# Journal officiel C 221/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 221 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année7 juin 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 221

Édition de langue française

Communications et informations

65e année7 juin 2022

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 221/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10736 — ITOCHU / ISUZU MOTORS / JV) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 221/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10736 — ITOCHU / ISUZU MOTORS / JV) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2022/C 221/02 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/881 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/876 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie | 2 |
| 2022/C 221/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie | 3 |
| | Commission européenne |
| 2022/C 221/04 | Taux de change de l’euro — 3 juin 2022 | 4 |
| 2022/C 221/05 | Taux de change de l’euro — 6 juin 2022 | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 221/02

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/881 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/876 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

2

2022/C 221/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

3

Commission européenne

2022/C 221/04

Taux de change de l’euro — 3 juin 2022

4

2022/C 221/05

Taux de change de l’euro — 6 juin 2022

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 221/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10723 – BROOKFIELD / JINDAL GROUP / JINDAL PLASTIC FILMS BUSINESS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2022/C 221/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10708 – CURA/OCG/DEUTSCHE EUROSHOP JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2022/C 221/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10782 — PLD / NBIM / SANT BOI DE LLOBREGAT ASSET) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 221/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10723 – BROOKFIELD / JINDAL GROUP / JINDAL PLASTIC FILMS BUSINESS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2022/C 221/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10708 – CURA/OCG/DEUTSCHE EUROSHOP JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2022/C 221/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10782 — PLD / NBIM / SANT BOI DE LLOBREGAT ASSET) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/1 |
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7.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10736 — ITOCHU / ISUZU MOTORS / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 221/01)

Le 1er juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10736. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10736.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 7.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/2 |
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7.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/2

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/881 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/876 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

(2022/C 221/02)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision 2012/642/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/881 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/876 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que ces personnes devraient être inscrites sur la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC et par le règlement (CE) n° 765/2006. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) n° 765/2006, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes concernées peuvent soumettre au Conseil, avant le 30 novembre 2022, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2012/642/PESC et à l’article 8 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 765/2006.

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(1)  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.

(2)  JO L 153 du 3.6.2022, p. 77.

(3)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

(4)  JO L 153 du 3.6.2022, p. 1.

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| 7.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/3 |
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7.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

(2022/C 221/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision 2012/642/PESC du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/881 du Conseil (3), et le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/876 du Conseil (5).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Relations extérieures) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1 qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/881, et par le règlement (CE) n° 765/2006, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/876.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui remplissent les critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2012/642/PESC et le règlement (CE) n° 765/2006.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition, sera régi par les dispositions de ce même règlement.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.

(3)  JO L 153 du 3.6.2022, p. 77.

(4)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

(5)  JO L 153 du 3.6.2022, p. 1.

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Commission européenne

| 7.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/4 |
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7.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/4

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Taux de change de l’euro (1)

3 juin 2022

(2022/C 221/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0730 |
| JPY | yen japonais | 139,59 |
| DKK | couronne danoise | 7,4388 |
| GBP | livre sterling | 0,85420 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4589 |
| CHF | franc suisse | 1,0296 |
| ISK | couronne islandaise | 137,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,1030 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,708 |
| HUF | forint hongrois | 394,78 |
| PLN | zloty polonais | 4,5955 |
| RON | leu roumain | 4,9428 |
| TRY | livre turque | 17,7380 |
| AUD | dollar australien | 1,4805 |
| CAD | dollar canadien | 1,3484 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4167 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6409 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4741 |
| KRW | won sud-coréen | 1 337,40 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,6153 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1465 |
| HRK | kuna croate | 7,5220 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 498,10 |
| MYR | ringgit malais | 4,7094 |
| PHP | peso philippin | 56,738 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,777 |
| BRL | real brésilien | 5,1643 |
| MXN | peso mexicain | 20,9850 |
| INR | roupie indienne | 83,2730 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0730

JPY

yen japonais

139,59

DKK

couronne danoise

7,4388

GBP

livre sterling

0,85420

SEK

couronne suédoise

10,4589

CHF

franc suisse

1,0296

ISK

couronne islandaise

137,90

NOK

couronne norvégienne

10,1030

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,708

HUF

forint hongrois

394,78

PLN

zloty polonais

4,5955

RON

leu roumain

4,9428

TRY

livre turque

17,7380

AUD

dollar australien

1,4805

CAD

dollar canadien

1,3484

HKD

dollar de Hong Kong

8,4167

NZD

dollar néo-zélandais

1,6409

SGD

dollar de Singapour

1,4741

KRW

won sud-coréen

1 337,40

ZAR

rand sud-africain

16,6153

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1465

HRK

kuna croate

7,5220

IDR

rupiah indonésienne

15 498,10

MYR

ringgit malais

4,7094

PHP

peso philippin

56,738

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,777

BRL

real brésilien

5,1643

MXN

peso mexicain

20,9850

INR

roupie indienne

83,2730

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 7.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/5 |
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7.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/5

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Taux de change de l’euro (1)

6 juin 2022

(2022/C 221/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0726 |
| JPY | yen japonais | 140,16 |
| DKK | couronne danoise | 7,4390 |
| GBP | livre sterling | 0,85415 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4520 |
| CHF | franc suisse | 1,0320 |
| ISK | couronne islandaise | 138,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0853 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,715 |
| HUF | forint hongrois | 388,05 |
| PLN | zloty polonais | 4,5808 |
| RON | leu roumain | 4,9424 |
| TRY | livre turque | 17,7960 |
| AUD | dollar australien | 1,4842 |
| CAD | dollar canadien | 1,3463 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4154 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6428 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4732 |
| KRW | won sud-coréen | 1 341,13 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,4142 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1223 |
| HRK | kuna croate | 7,5222 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 464,73 |
| MYR | ringgit malais | 4,7076 |
| PHP | peso philippin | 56,670 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,774 |
| BRL | real brésilien | 5,0986 |
| MXN | peso mexicain | 20,9078 |
| INR | roupie indienne | 83,2450 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0726

JPY

yen japonais

140,16

DKK

couronne danoise

7,4390

GBP

livre sterling

0,85415

SEK

couronne suédoise

10,4520

CHF

franc suisse

1,0320

ISK

couronne islandaise

138,30

NOK

couronne norvégienne

10,0853

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,715

HUF

forint hongrois

388,05

PLN

zloty polonais

4,5808

RON

leu roumain

4,9424

TRY

livre turque

17,7960

AUD

dollar australien

1,4842

CAD

dollar canadien

1,3463

HKD

dollar de Hong Kong

8,4154

NZD

dollar néo-zélandais

1,6428

SGD

dollar de Singapour

1,4732

KRW

won sud-coréen

1 341,13

ZAR

rand sud-africain

16,4142

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1223

HRK

kuna croate

7,5222

IDR

rupiah indonésienne

15 464,73

MYR

ringgit malais

4,7076

PHP

peso philippin

56,670

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,774

BRL

real brésilien

5,0986

MXN

peso mexicain

20,9078

INR

roupie indienne

83,2450

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 7.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/6 |
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7.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10723 – BROOKFIELD / JINDAL GROUP / JINDAL PLASTIC FILMS BUSINESS)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 221/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Project Holdings Fourteen (DIFC) Limited («Brookfield Project Holdings», Émirats arabes unis), contrôlée par Brookfield Asset Management Inc. («Brookfield», Canada), |
| --- | --- |

—

Project Holdings Fourteen (DIFC) Limited («Brookfield Project Holdings», Émirats arabes unis), contrôlée par Brookfield Asset Management Inc. («Brookfield», Canada),

| — | Jindal Poly Films Limited («JPFL», Inde), faisant partie de B.C. Jindal Group («Jindal Group»), |
| --- | --- |

—

Jindal Poly Films Limited («JPFL», Inde), faisant partie de B.C. Jindal Group («Jindal Group»),

| — | Jindal’s Plastic Films Business («Jindal Plastic Films Business», Inde), actuellement contrôlée par Jindal Group. |
| --- | --- |

—

Jindal’s Plastic Films Business («Jindal Plastic Films Business», Inde), actuellement contrôlée par Jindal Group.

Brookfield et Jindal Group acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Jindal Plastic Films Business.

La concentration est réalisée par transfert d’actifs et achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Brookfield est un gestionnaire d’actifs au niveau mondial qui propose une gamme de produits et de services d’investissement public et privé. Il concentre ses activités sur l’immobilier, les infrastructures, les énergies renouvelables et le capital-investissement, |
| --- | --- |

—

Brookfield est un gestionnaire d’actifs au niveau mondial qui propose une gamme de produits et de services d’investissement public et privé. Il concentre ses activités sur l’immobilier, les infrastructures, les énergies renouvelables et le capital-investissement,

| — | Jindal Group est un groupe de sociétés opérant au niveau mondial dans les secteurs des tubes et accessoires de tuyauterie en acier, des films d’emballage, de la production d’électricité, des feuillards laminés à froid, des tôles galvanisées et d’autres produits, |
| --- | --- |

—

Jindal Group est un groupe de sociétés opérant au niveau mondial dans les secteurs des tubes et accessoires de tuyauterie en acier, des films d’emballage, de la production d’électricité, des feuillards laminés à froid, des tôles galvanisées et d’autres produits,

| — | Jindal Plastic Films Business est active dans la fabrication et la commercialisation de films plastiques flexibles destinés à la production d’emballages souples et dans la fabrication et la commercialisation de granulés de polyéthylène téréphtalate (PET), principalement en Inde. |
| --- | --- |

—

Jindal Plastic Films Business est active dans la fabrication et la commercialisation de films plastiques flexibles destinés à la production d’emballages souples et dans la fabrication et la commercialisation de granulés de polyéthylène téréphtalate (PET), principalement en Inde.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10723 – BROOKFIELD / JINDAL GROUP / JINDAL PLASTIC FILMS BUSINESS

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 7.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/8 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/8

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10708 – CURA/OCG/DEUTSCHE EUROSHOP JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 221/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | KG CURA Vermögensverwaltung GmbH & Co («CURA», Allemagne), |
| --- | --- |

—

KG CURA Vermögensverwaltung GmbH & Co («CURA», Allemagne),

| — | Oaktree Capital Group, LLC («OCG», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Oaktree Capital Group, LLC («OCG», États-Unis),

| — | Deutsche EuroShop AG («Deutsche EuroShop», Allemagne). |
| --- | --- |

—

Deutsche EuroShop AG («Deutsche EuroShop», Allemagne).

CURA et OCG acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Deutsche EuroShop.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 23 mai 2022.

2.

| — | CURA: activités immobilières (magasins, bureaux, circulation, hôtels, secteurs résidentiel et industriel), essentiellement en Europe; |
| --- | --- |

—

CURA: activités immobilières (magasins, bureaux, circulation, hôtels, secteurs résidentiel et industriel), essentiellement en Europe;

| — | OCG: activités mondiales liées à des fonds d’investissement alternatifs et non conventionnels; |
| --- | --- |

—

OCG: activités mondiales liées à des fonds d’investissement alternatifs et non conventionnels;

| — | Deutsche EuroShop: réalisation et gestion d’investissements dans des centres commerciaux en Europe. |
| --- | --- |

—

Deutsche EuroShop: réalisation et gestion d’investissements dans des centres commerciaux en Europe.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10708 – CURA/OCG/DEUTSCHE EUROSHOP JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 7.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/10 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10782 — PLD / NBIM / SANT BOI DE LLOBREGAT ASSET)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 221/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Prologis, L.P. («PLD», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Prologis, L.P. («PLD», États-Unis),

| — | Norges Bank Investment Management («NBIM», Norvège), |
| --- | --- |

—

Norges Bank Investment Management («NBIM», Norvège),

| — | l’actif cible (Espagne). |
| --- | --- |

—

l’actif cible (Espagne).

PLD et NBIM acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de l’actif cible.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.

| — | PLD: propriétaire, exploitant et promoteur de biens immobiliers, principalement à usage industriel, dans les Amériques, en Europe et en Asie, |
| --- | --- |

—

PLD: propriétaire, exploitant et promoteur de biens immobiliers, principalement à usage industriel, dans les Amériques, en Europe et en Asie,

| — | NBIM: investissement institutionnel pour le fonds de pension gouvernemental Global pour le compte du ministère norvégien des finances, en ciblant les investissements à l’échelle mondiale, y compris les investissements immobiliers en Amérique du Nord, en Europe et au Japon, |
| --- | --- |

—

NBIM: investissement institutionnel pour le fonds de pension gouvernemental Global pour le compte du ministère norvégien des finances, en ciblant les investissements à l’échelle mondiale, y compris les investissements immobiliers en Amérique du Nord, en Europe et au Japon,

| — | actif cible: bien immobilier situé 26 rue Madre de Deu de Núria, à Sant Boi de Llobregat, près de Barcelone, en Espagne, principalement utilisé comme installation de logistique. |
| --- | --- |

—

actif cible: bien immobilier situé 26 rue Madre de Deu de Núria, à Sant Boi de Llobregat, près de Barcelone, en Espagne, principalement utilisé comme installation de logistique.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10782 — PLD / NBIM / SANT BOI DE LLOBREGAT ASSET

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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