# Journal officiel C 255/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 255 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année4 juillet 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 255

Édition de langue française

Communications et informations

65e année4 juillet 2022

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 255/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10698 — MITSUI / INDOMOBIL / PTL / JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2022/C 255/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10435 — REFRESCO GROUP / HANSA-HEEMANN) (
  1
  ) | 2 |
| 2022/C 255/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10635 — CVC / HTB / FL) (
  1
  ) | 3 |
| 2022/C 255/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10788 — UTUM / SCHWARZ GROUP / APPLIEDAI) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 255/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10698 — MITSUI / INDOMOBIL / PTL / JV) (
  1
  )

1

1

2022/C 255/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10435 — REFRESCO GROUP / HANSA-HEEMANN) (
  1
  )

1

2

2022/C 255/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10635 — CVC / HTB / FL) (
  1
  )

1

3

2022/C 255/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10788 — UTUM / SCHWARZ GROUP / APPLIEDAI) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 255/05 | Taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: — 0,00 % au 1er juillet 2022 — Taux de change de l’euro | 5 |
| | Cour des comptes |
| 2022/C 255/06 | Rapport spécial 17/2022 — La Commission européenne et les consultants externes – Une gestion perfectible | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 255/05

Taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: — 0,00 % au 1er juillet 2022 — Taux de change de l’euro

er

5

Cour des comptes

2022/C 255/06

Rapport spécial 17/2022 — La Commission européenne et les consultants externes – Une gestion perfectible

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 255/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10829 — KKR / HITACHI TRANSPORT SYSTEM) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2022/C 255/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10398 – DNB / DANSKE BANK / OP / SB1 / EIKA / BALDER / VIPPS / MOBILEPAY / PIVO) (
  1
  ) | 9 |
| 2022/C 255/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10745 – EMIL FREY / FCA CENTRAL AND EASTERN EUROPE / FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES CR / FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES SR) (
  1
  ) | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 255/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10829 — KKR / HITACHI TRANSPORT SYSTEM) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2022/C 255/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10398 – DNB / DANSKE BANK / OP / SB1 / EIKA / BALDER / VIPPS / MOBILEPAY / PIVO) (
  1
  )

1

9

2022/C 255/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10745 – EMIL FREY / FCA CENTRAL AND EASTERN EUROPE / FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES CR / FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES SR) (
  1
  )

1

11

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 4.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 255/1 |
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4.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 255/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10698 — MITSUI / INDOMOBIL / PTL / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 255/01)

Le 17 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10698. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10698.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 4.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 255/2 |
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4.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 255/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10435 — REFRESCO GROUP / HANSA-HEEMANN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 255/02)

Le 24 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10435. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10435.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 4.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 255/3 |
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4.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 255/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10635 — CVC / HTB / FL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 255/03)

Le 20 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10635. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10635.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 4.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 255/4 |
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4.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 255/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10788 — UTUM / SCHWARZ GROUP / APPLIEDAI)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 255/04)

Le 23 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10788. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10788.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 4.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 255/5 |
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4.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 255/5

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Taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,00 % au 1er juillet 2022

Taux de change de l’euro (2)

1er juillet 2022

(2022/C 255/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0425 |
| JPY | yen japonais | 141,05 |
| DKK | couronne danoise | 7,4391 |
| GBP | livre sterling | 0,86648 |
| SEK | couronne suédoise | 10,7783 |
| CHF | franc suisse | 1,0027 |
| ISK | couronne islandaise | 138,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,3651 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,753 |
| HUF | forint hongrois | 401,11 |
| PLN | zloty polonais | 4,7168 |
| RON | leu roumain | 4,9457 |
| TRY | livre turque | 17,4608 |
| AUD | dollar australien | 1,5382 |
| CAD | dollar canadien | 1,3492 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,1801 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6929 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4565 |
| KRW | won sud-coréen | 1 352,58 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,1323 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,9870 |
| HRK | kuna croate | 7,5310 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 621,64 |
| MYR | ringgit malais | 4,5943 |
| PHP | peso philippin | 57,452 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,186 |
| BRL | real brésilien | 5,5117 |
| MXN | peso mexicain | 21,1150 |
| INR | roupie indienne | 82,3747 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0425

JPY

yen japonais

141,05

DKK

couronne danoise

7,4391

GBP

livre sterling

0,86648

SEK

couronne suédoise

10,7783

CHF

franc suisse

1,0027

ISK

couronne islandaise

138,70

NOK

couronne norvégienne

10,3651

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,753

HUF

forint hongrois

401,11

PLN

zloty polonais

4,7168

RON

leu roumain

4,9457

TRY

livre turque

17,4608

AUD

dollar australien

1,5382

CAD

dollar canadien

1,3492

HKD

dollar de Hong Kong

8,1801

NZD

dollar néo-zélandais

1,6929

SGD

dollar de Singapour

1,4565

KRW

won sud-coréen

1 352,58

ZAR

rand sud-africain

17,1323

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9870

HRK

kuna croate

7,5310

IDR

rupiah indonésienne

15 621,64

MYR

ringgit malais

4,5943

PHP

peso philippin

57,452

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,186

BRL

real brésilien

5,5117

MXN

peso mexicain

21,1150

INR

roupie indienne

82,3747

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 4.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 255/6 |
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4.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 255/6

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Rapport spécial 17/2022

«La Commission européenne et les consultants externes – Une gestion perfectible»

(2022/C 255/06)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial 17/2022 «La Commission européenne et les consultants externes – Une gestion perfectible» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=61461)

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 4.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 255/7 |
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4.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 255/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10829 — KKR / HITACHI TRANSPORT SYSTEM)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 255/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | KKR & Co. Inc. (États-Unis), |
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—

KKR & Co. Inc. (États-Unis),

| — | Hitachi Transport System, Ltd. (Japon). |
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—

Hitachi Transport System, Ltd. (Japon).

KKR & Co. Inc. acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Hitachi Transport System.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 28 avril 2022.

2.

| — | KKR & Co. Est une société d’investissement mondiale qui propose des solutions en matière de gestion alternative d’actifs ainsi que sur les marchés des capitaux et dans le domaine de l’assurance. KKR parraine des fonds d’investissement qui investissent dans le capital-investissement, le crédit et les actifs immobiliers et a des partenaires stratégiques qui gèrent des fonds spéculatifs; |
| --- | --- |

—

KKR & Co. Est une société d’investissement mondiale qui propose des solutions en matière de gestion alternative d’actifs ainsi que sur les marchés des capitaux et dans le domaine de l’assurance. KKR parraine des fonds d’investissement qui investissent dans le capital-investissement, le crédit et les actifs immobiliers et a des partenaires stratégiques qui gèrent des fonds spéculatifs;

| — | Hitachi Transport System est une société basée au Japon qui fournit des services de logistique générale et des services d’expédition transitaire. |
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—

Hitachi Transport System est une société basée au Japon qui fournit des services de logistique générale et des services d’expédition transitaire.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10829 — KKR / HITACHI TRANSPORT SYSTEM

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 4.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 255/9 |
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4.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 255/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10398 – DNB / DANSKE BANK / OP / SB1 / EIKA / BALDER / VIPPS / MOBILEPAY / PIVO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 255/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Vipps AS («Vipps», Norvège), |
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—

Vipps AS («Vipps», Norvège),

| — | DNB Bank ASA («DNB», Norvège), |
| --- | --- |

—

DNB Bank ASA («DNB», Norvège),

| — | Sparebank 1 Betaling AS («SB1», Norvège), |
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—

Sparebank 1 Betaling AS («SB1», Norvège),

| — | Eika VBB AS («Eika», Norvège), |
| --- | --- |

—

Eika VBB AS («Eika», Norvège),

| — | Balder Betaling AS («Balder», Norvège), |
| --- | --- |

—

Balder Betaling AS («Balder», Norvège),

| — | MobilePay A/S («MobilePay», Danemark), détenue et contrôlée à 100 % par Danske Bank A/S («Danske Bank», Danemark), |
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—

MobilePay A/S («MobilePay», Danemark), détenue et contrôlée à 100 % par Danske Bank A/S («Danske Bank», Danemark),

| — | Pivo Wallet OY («Pivo», Finlande), faisant partie du groupe OP contrôlé par OP Osuuskunta («OP», Finlande). |
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—

Pivo Wallet OY («Pivo», Finlande), faisant partie du groupe OP contrôlé par OP Osuuskunta («OP», Finlande).

Vipps, MobilePay et Pivo seront fusionnées au sein d’une nouvelle entité, et DNB, SB1, Eika, Balder, Danske Bank et OP acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entité nouvellement créée.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Vipps est un prestataire de services de paiement mobile en Norvège. Vipps propose des services de paiement adaptés à diverses situations de paiement, y compris les paiements de personne à personne («P2P»), les paiements sur place («POS»), les factures et les paiements en ligne (commerce électronique), |
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—

Vipps est un prestataire de services de paiement mobile en Norvège. Vipps propose des services de paiement adaptés à diverses situations de paiement, y compris les paiements de personne à personne («P2P»), les paiements sur place («POS»), les factures et les paiements en ligne (commerce électronique),

| — | MobilePay fournit des services de paiement au Danemark, proposant des services de paiement mobile adaptés à diverses situations de paiement, notamment le POS, le P2P, les factures et le commerce électronique, |
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—

MobilePay fournit des services de paiement au Danemark, proposant des services de paiement mobile adaptés à diverses situations de paiement, notamment le POS, le P2P, les factures et le commerce électronique,

| — | Pivo propose des services de paiement en Finlande. Pivo propose des services de paiement pour le P2P, les boutiques en ligne, les applications et le POS, |
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—

Pivo propose des services de paiement en Finlande. Pivo propose des services de paiement pour le P2P, les boutiques en ligne, les applications et le POS,

| — | DNB est une banque multiservices et la société mère du groupe DNB et est cotée à la Bourse d’Oslo. Le groupe DNB fournit des services bancaires, d’investissement, d’assurance et de gestion d’actifs et des services immobiliers aux particuliers, aux entreprises et au secteur public, |
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—

DNB est une banque multiservices et la société mère du groupe DNB et est cotée à la Bourse d’Oslo. Le groupe DNB fournit des services bancaires, d’investissement, d’assurance et de gestion d’actifs et des services immobiliers aux particuliers, aux entreprises et au secteur public,

| — | SB1 est une société holding actuellement détenue par 14 banques norvégiennes indépendantes, portant le nom «Sparebank 1», qui coopèrent sur une plateforme commune et sous une marque commune, |
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—

SB1 est une société holding actuellement détenue par 14 banques norvégiennes indépendantes, portant le nom «Sparebank 1», qui coopèrent sur une plateforme commune et sous une marque commune,

| — | EIKA est une société holding qui fait partie d’Eika Alliance, une alliance qui se compose actuellement de 63 banques norvégiennes indépendantes, |
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—

EIKA est une société holding qui fait partie d’Eika Alliance, une alliance qui se compose actuellement de 63 banques norvégiennes indépendantes,

| — | Balder est une société holding actuellement détenue par 13 banques norvégiennes indépendantes, |
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—

Balder est une société holding actuellement détenue par 13 banques norvégiennes indépendantes,

| — | Danske Bank est une société nordique de services financiers constituée au Danemark. Danske Bank est une banque multiservices qui fournit des services bancaires de détail et de gros, des services de retraite, d’assurance vie, de crédit hypothécaire, de gestion d’actifs et de courtage, et des services immobiliers et de crédit-bail aux particuliers, aux entreprises et au secteur public, |
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Danske Bank est une société nordique de services financiers constituée au Danemark. Danske Bank est une banque multiservices qui fournit des services bancaires de détail et de gros, des services de retraite, d’assurance vie, de crédit hypothécaire, de gestion d’actifs et de courtage, et des services immobiliers et de crédit-bail aux particuliers, aux entreprises et au secteur public,

| — | OP est la coopérative centrale d’un groupe finlandais de services financiers. OP se compose de 118 banques coopératives d’OP et de la coopérative centrale dont elles sont propriétaires, y compris ses filiales et entités affiliées. OP fournit des services bancaires, d’investissement, d’assurance et de gestion d’actifs et des services immobiliers aux particuliers et aux entreprises. |
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OP est la coopérative centrale d’un groupe finlandais de services financiers. OP se compose de 118 banques coopératives d’OP et de la coopérative centrale dont elles sont propriétaires, y compris ses filiales et entités affiliées. OP fournit des services bancaires, d’investissement, d’assurance et de gestion d’actifs et des services immobiliers aux particuliers et aux entreprises.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10398 - DNB / DANSKE BANK / OP / SB1 / EIKA / BALDER / VIPPS / MOBILEPAY / PIVO

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 4.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 255/11 |
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4.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 255/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10745 – EMIL FREY / FCA CENTRAL AND EASTERN EUROPE / FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES CR / FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES SR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 255/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Emil Frey Automobil s.r.o (Slovaquie), ii) Emil Frey Automobil s.r.o. (République tchèque) et iii) Emil Frey Automobil Holding Kft. (Hongrie), toutes contrôlées par Emil Frey Holding AG (Suisse). Emil Frey Holding AG et ses filiales constituent ensemble le groupe Emil Frey (ci-après le «groupe Emil Frey»); |
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—

Emil Frey Automobil s.r.o (Slovaquie), ii) Emil Frey Automobil s.r.o. (République tchèque) et iii) Emil Frey Automobil Holding Kft. (Hongrie), toutes contrôlées par Emil Frey Holding AG (Suisse). Emil Frey Holding AG et ses filiales constituent ensemble le groupe Emil Frey (ci-après le «groupe Emil Frey»);

| — | Fiat Chrysler Automobiles SR, s.r.o. (Slovaquie), ii) Fiat Chrysler Automobiles ČR s.r.o. (République tchèque) et iii) FCA Central and Eastern Europe Ltd. (Hongrie) (conjointement les «sociétés cibles»), contrôlées par FCA Italy S.p.A., appartenant au groupe Stellantis. |
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Fiat Chrysler Automobiles SR, s.r.o. (Slovaquie), ii) Fiat Chrysler Automobiles ČR s.r.o. (République tchèque) et iii) FCA Central and Eastern Europe Ltd. (Hongrie) (conjointement les «sociétés cibles»), contrôlées par FCA Italy S.p.A., appartenant au groupe Stellantis.

Le groupe Emil Frey acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des sociétés cibles.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | le groupe Emil Frey est un acteur mondial dans le secteur de la distribution de véhicules automobiles. Emil Frey est déjà importateur et distributeur des marques Stellantis Citroën, DS, Peugeot et Opel en République tchèque et en Slovaquie et des marques Stellantis Citroën, Peugeot et DS en Hongrie; |
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le groupe Emil Frey est un acteur mondial dans le secteur de la distribution de véhicules automobiles. Emil Frey est déjà importateur et distributeur des marques Stellantis Citroën, DS, Peugeot et Opel en République tchèque et en Slovaquie et des marques Stellantis Citroën, Peugeot et DS en Hongrie;

| — | l’activité principale des sociétés cibles est la distribution en gros de véhicules neufs, d’accessoires et de pièces détachées, ainsi que les services après-vente, des marques Stellantis Alfa Romeo, Fiat, Fiat Professional (véhicules utilitaires légers), Jeep et Abarth en République tchèque, en Hongrie et en Slovaquie. |
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l’activité principale des sociétés cibles est la distribution en gros de véhicules neufs, d’accessoires et de pièces détachées, ainsi que les services après-vente, des marques Stellantis Alfa Romeo, Fiat, Fiat Professional (véhicules utilitaires légers), Jeep et Abarth en République tchèque, en Hongrie et en Slovaquie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10745 – EMIL FREY / FCA CENTRAL AND EASTERN EUROPE / FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES CR / FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES SR

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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