# Journal officiel C 226A/10 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 226A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année10 juin 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 226A

Édition de langue française

Communications et informations

65e année10 juin 2022

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2022/C 226 A/01 | Avis de recrutement PE/270/S — Directeur général/directrice générale (groupe de fonction AD, grade 15) — Direction générale des services de recherche parlementaire | 1 |
| 2022/C 226 A/02 | Avis de recrutement PE/271/S — Directeur général/Directrice générale (groupe de fonction AD, grade 15) — Direction générale des politiques internes de l’Union | 13 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2022/C 226 A/01

Avis de recrutement PE/270/S — Directeur général/directrice générale (groupe de fonction AD, grade 15) — Direction générale des services de recherche parlementaire

1

2022/C 226 A/02

Avis de recrutement PE/271/S — Directeur général/Directrice générale (groupe de fonction AD, grade 15) — Direction générale des politiques internes de l’Union

13

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 10.6.2022 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 226/1 |
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10.6.2022

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 226/1

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/270/S

DIRECTEUR GÉNÉRAL/DIRECTRICE GÉNÉRALE

(groupe de fonction AD, grade 15)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE RECHERCHE PARLEMENTAIRE

(2022/C 226 A/01)

1.   Poste vacant

La Présidente du Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste de directeur général / directrice générale (AD, grade 15) au sein de la direction générale des services de recherche parlementaire sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (1) (ci-après «le statut»).

Cette procédure de sélection, qui vise à élargir les possibilités de choix de l’autorité investie du pouvoir de nomination, se déroulera en parallèle avec les procédures interne et interinstitutionnelle de pourvoi de postes.

Le recrutement se fera au grade AD 15 (2). Le traitement de base est de 17 226,53 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l’impôt communautaire et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter certaines indemnités, dans les conditions prévues par le statut.

L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que cet emploi est soumis au règlement relatif à la politique de mobilité adopté par le Bureau du Parlement européen, le 15 janvier 2018.

Cet emploi exige de la disponibilité et de nombreux contacts internes et externes, notamment avec les députés au Parlement européen. Le directeur général / la directrice générale sera appelé(e) à effectuer de fréquentes missions dans les différents lieux de travail du Parlement européen et en dehors de ceux-ci.

2.   Lieu d’affectation

Bruxelles. Cet emploi est susceptible d’être réaffecté dans l’un des autres lieux de travail du Parlement européen.

3.   Égalité des chances

Le Parlement européen applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, qu’elle soit fondée sur le genre, l’ethnie, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

4.   Description des fonctions

Fonctionnaire de haut niveau, le directeur général / la directrice générale sera chargé(e), dans le cadre des orientations et des décisions fixées par l’autorité parlementaire et le Secrétaire général, des tâches suivantes (3):

| — | assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général comprenant plusieurs directions couvrant les domaines de compétence de la direction générale; |
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—

assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général comprenant plusieurs directions couvrant les domaines de compétence de la direction générale;

| — | proposer des développements, déterminer des objectifs et des moyens, gérer des équipes, choisir des modes d’organisation, engager des ressources financières; |
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—

proposer des développements, déterminer des objectifs et des moyens, gérer des équipes, choisir des modes d’organisation, engager des ressources financières;

| — | gérer et/ou superviser des projets à caractère horizontal; |
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—

gérer et/ou superviser des projets à caractère horizontal;

| — | conseiller le Secrétaire général et les députés du Parlement dans leurs domaines de compétences — coopérer avec le jurisconsulte et les autres directeurs généraux; |
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—

conseiller le Secrétaire général et les députés du Parlement dans leurs domaines de compétences — coopérer avec le jurisconsulte et les autres directeurs généraux;

| — | représenter, le cas échéant, l’institution; |
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—

représenter, le cas échéant, l’institution;

| — | exercer la fonction d’ordonnateur délégué; |
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—

exercer la fonction d’ordonnateur délégué;

| — | assurer, le cas échéant, l’intérim du Secrétaire général. |
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—

assurer, le cas échéant, l’intérim du Secrétaire général.

5.   Conditions d’admission

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidat(e)s qui, à la date limite fixée pour le dépôt de candidatures, remplissent les conditions suivantes:

| a) | Conditions générales


  Conformément à l’article 28 du statut, il faut notamment:






  — | être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne (4), |
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a)

Conditions générales

Conformément à l’article 28 du statut, il faut notamment:

—

être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne (4),

| — | jouir de ses droits civiques, |
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—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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—

être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

| b) | Conditions spécifiques








  i) | Titres, diplômes requis







  — | études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,
  ou |
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b)

Conditions spécifiques

i)

Titres, diplômes requis

—

études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

| — | études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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—

études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

| ii) | Expérience professionnelle requise

  Expérience professionnelle acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus:






  — | quinze ans, exercés au moins en partie dans les domaines de compétence de la direction générale et incluant un minimum de neuf ans dans un environnement européen et/ou international, et un minimum de neuf ans dans des fonctions d’encadrement dans un grand département. |
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ii)

Expérience professionnelle requise

Expérience professionnelle acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus:

—

quinze ans, exercés au moins en partie dans les domaines de compétence de la direction générale et incluant un minimum de neuf ans dans un environnement européen et/ou international, et un minimum de neuf ans dans des fonctions d’encadrement dans un grand département.

| iii) | Connaissances linguistiques

  Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (6), ainsi qu’une très bonne connaissance d’au moins une autre de ces langues est exigée.
  Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne. |
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iii)

Connaissances linguistiques

Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (6), ainsi qu’une très bonne connaissance d’au moins une autre de ces langues est exigée.

Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne.

6.   Épreuves

En vue d’aider dans son choix l’autorité investie du pouvoir de nomination, le comité consultatif pour la nomination des hauts fonctionnaires établira la liste des candidat(e)s et recommandera au Bureau du Parlement européen les personnes à inviter à un entretien. Le Bureau arrêtera la liste de ces personnes, le comité procédera aux entretiens et soumettra son rapport final au Bureau pour décision. Dans ce cadre, le Bureau pourra procéder à l’audition des candidat(e)s.

Les entretiens se baseront sur la description de la nature des fonctions, telles que décrites au point 4 du présent avis, ainsi que sur les aptitudes suivantes:

| — | sens de la stratégie, |
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—

sens de la stratégie,

| — | capacité d’encadrement, |
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—

capacité d’encadrement,

| — | capacité d’anticipation, |
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—

capacité d’anticipation,

| — | capacité de réaction, |
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—

capacité de réaction,

| — | rigueur, |
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—

rigueur,

| — | capacité de communication. |
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—

capacité de communication.

7.   Dépôt des candidatures

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au

vendredi 24 juin 2022, à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Les candidat(e)s sont prié(e)s d’envoyer, par courrier électronique exclusivement, en format .pdf, une lettre de motivation (à l’attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen, avis de recrutement numéro PE/270/S) et un curriculum vitæ en format Europass (7), en indiquant la référence de l’avis (PE/270/S) dans l’objet du message, à l’adresse suivante:

PERS-EPSeniorManagement@ep.europa.eu

les date et heure d’envoi du courrier électronique faisant foi.

Les candidat(e)s doivent s’assurer que les documents scannés sont lisibles.

L’attention des candidat(e)s invité(e)s à l’entretien est attirée sur le fait qu’ils doivent produire, pour la date de l’entretien, les documents justificatifs se rapportant à leurs études ainsi qu’à leur expérience professionnelle et aux fonctions actuellement exercées uniquement sous forme de copies (8)
  . Aucun de ces documents ne sera restitué aux candidat(e)s.

Les données à caractère personnel que les candidat(e)s communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (9), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

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(1)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(2)  Le / la fonctionnaire est classé(e) au recrutement conformément aux dispositions de l’article 32 du statut.

(3)  Pour les tâches principales voir l’annexe.

(4)  Les États membres de l’Union européenne sont: la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède.

(5)  Cette année d’expérience ne sera pas prise en compte pour l’évaluation de l’expérience professionnelle requise à l’alinéa suivant.

(6)  Les langues officielles de l’Union européenne sont: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(7)  http://europass.cedefop.europa.eu/

(8)  Ceci ne s’applique pas aux candidat(e)s qui, à la date limite de dépôt des candidatures, sont au service du Parlement européen.

(9)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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ANNEXE

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE RECHERCHE PARLEMENTAIRE

MISSIONS PRINCIPALES

(Entité composée de 305 agents: 224 fonctionnaires, 24 agents temporaires et 57 agents contractuels)

23.5.2022

| — | Assurer la direction générale de la DG; |
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Assurer la direction générale de la DG;

| — | Conseiller le Secrétaire général et les députés au Parlement européen dans leurs domaines de compétences; |
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—

Conseiller le Secrétaire général et les députés au Parlement européen dans leurs domaines de compétences;

| — | Représenter la DG dans les organes du Parlement européen; |
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—

Représenter la DG dans les organes du Parlement européen;

| — | Représenter la DG dans divers comités et/ou enceintes interinstitutionnelles; |
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—

Représenter la DG dans divers comités et/ou enceintes interinstitutionnelles;

| — | Assurer aux députés un conseil scientifique indépendant et de qualité; |
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—

Assurer aux députés un conseil scientifique indépendant et de qualité;

| — | Exercer les fonctions d’ordonnateur délégué. |
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—

Exercer les fonctions d’ordonnateur délégué.

SERVICE POUR l’HISTOIRE DU PARLEMENT EUROPÉEN

| — | Mener, promouvoir et coordonner des recherches sur l’histoire du Parlement européen, des parlements nationaux et de la démocratie transnationale; |
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—

Mener, promouvoir et coordonner des recherches sur l’histoire du Parlement européen, des parlements nationaux et de la démocratie transnationale;

| — | Publier un large éventail de produits, allant des études aux livres, en passant par les notes d’informations, les podcasts et les expositions virtuelles; |
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—

Publier un large éventail de produits, allant des études aux livres, en passant par les notes d’informations, les podcasts et les expositions virtuelles;

| — | Collaborer, entre autres, avec les Archives historiques, la Maison de l’histoire européenne et le réseau des maisons des pères de l’Europe. |
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—

Collaborer, entre autres, avec les Archives historiques, la Maison de l’histoire européenne et le réseau des maisons des pères de l’Europe.

UNITÉ DE PROSPECTIVE STRATÉGIQUE ET DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES

| — | Contribuer au système interinstitutionnel ESPAS (système européen d’analyse stratégique et politique), notamment en préparant la conférence annuelle de l’ESPAS, en assurant le secrétariat du groupe de pilotage de l’ESPAS et en menant d’autres activités liées à l’ESPAS (équipe de projet, publications, ESPAS Plus, représentation du réseau ESPAS lors d’événements extérieurs, etc.; |
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—

Contribuer au système interinstitutionnel ESPAS (système européen d’analyse stratégique et politique), notamment en préparant la conférence annuelle de l’ESPAS, en assurant le secrétariat du groupe de pilotage de l’ESPAS et en menant d’autres activités liées à l’ESPAS (équipe de projet, publications, ESPAS Plus, représentation du réseau ESPAS lors d’événements extérieurs, etc.;

| — | Rapport annuel et conférence Future Shocks, fondés sur l’analyse et la cartographie des risques, des vulnérabilités, des capacités, des perspectives et des lacunes de l’Union; |
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—

Rapport annuel et conférence Future Shocks, fondés sur l’analyse et la cartographie des risques, des vulnérabilités, des capacités, des perspectives et des lacunes de l’Union;

| — | Prospective stratégique (identification et analyse des tendances à moyen et à long terme, y compris analyse prospective). Encourager la culture de la prospective au sein du PE et soutenir les députés européens dans leurs responsabilités en matière d’élaboration des politiques; rédiger et publier d’autres documents sur la prospective stratégique et les capacités et organisation d’événements ou de réunions connexes, etc.; |
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—

Prospective stratégique (identification et analyse des tendances à moyen et à long terme, y compris analyse prospective). Encourager la culture de la prospective au sein du PE et soutenir les députés européens dans leurs responsabilités en matière d’élaboration des politiques; rédiger et publier d’autres documents sur la prospective stratégique et les capacités et organisation d’événements ou de réunions connexes, etc.;

| — | Assurer la sensibilisation, le réseautage et la coopération avec d’autres institutions de l’Union, des organismes nationaux de prospective et d’autres organisations de planification stratégique et politique au niveau national et de l’Union et avec des partenaires mondiaux, notamment des groupes de réflexion et des universités. |
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Assurer la sensibilisation, le réseautage et la coopération avec d’autres institutions de l’Union, des organismes nationaux de prospective et d’autres organisations de planification stratégique et politique au niveau national et de l’Union et avec des partenaires mondiaux, notamment des groupes de réflexion et des universités.

UNITÉ STRATÉGIE ET INNOVATION

| — | Liaison avec les parlements nationaux, les groupes de réflexion, les universités et les autres services de proximité; |
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Liaison avec les parlements nationaux, les groupes de réflexion, les universités et les autres services de proximité;

| — | Multimédia, communication interne et externe; |
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Multimédia, communication interne et externe;

| — | Stratégie, innovation et coordination horizontale; |
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Stratégie, innovation et coordination horizontale;

| — | Organisation d’événements; |
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—

Organisation d’événements;

| — | Gestion de la ligne d’assistance téléphonique pour les députés. |
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—

Gestion de la ligne d’assistance téléphonique pour les députés.

UNITÉ DE LIAISON

| — | Préparer des travaux de recherche et rédiger des notes d’information afin de rendre accessibles aux députés et aux commissions les contributions reçues des organisations partenaires, aux fins de l’élaboration des politiques du Parlement en général; |
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—

Préparer des travaux de recherche et rédiger des notes d’information afin de rendre accessibles aux députés et aux commissions les contributions reçues des organisations partenaires, aux fins de l’élaboration des politiques du Parlement en général;

| — | Contribuer à la mise en relation des niveaux et à l’achèvement du cycle législatif au sein du cadre d’exécution stratégique (SEF) de l’administration du Parlement en ce qui concerne la DG EPRS; |
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Contribuer à la mise en relation des niveaux et à l’achèvement du cycle législatif au sein du cadre d’exécution stratégique (SEF) de l’administration du Parlement en ce qui concerne la DG EPRS;

| — | Établir une collaboration étroite avec les organisations partenaires aux différents niveaux de gouvernance européenne, nationale et régionale (à plusieurs niveaux) en ce qui concerne les cycles politiques et législatifs de l’Union; |
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—

Établir une collaboration étroite avec les organisations partenaires aux différents niveaux de gouvernance européenne, nationale et régionale (à plusieurs niveaux) en ce qui concerne les cycles politiques et législatifs de l’Union;

| — | Organiser des manifestations de sensibilisation de diverses natures — y compris des retraites virtuelles, des réunions annuelles sur le programme de travail de la Commission et des manifestations avec les régions et les villes — destinées à approfondir les relations avec les organisations partenaires à tous les niveaux de gouvernance en Europe. |
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—

Organiser des manifestations de sensibilisation de diverses natures — y compris des retraites virtuelles, des réunions annuelles sur le programme de travail de la Commission et des manifestations avec les régions et les villes — destinées à approfondir les relations avec les organisations partenaires à tous les niveaux de gouvernance en Europe.

DIRECTION A

DIRECTION SERVICE DE RECHERCHE POUR LES DÉPUTÉS

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation de la direction et de ses unités, dans leur mission de recherche et d’analyse sur la base de demandes individuelles des députés ou mettre à leur disposition des publications; |
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—

Assurer la direction, la coordination et l’animation de la direction et de ses unités, dans leur mission de recherche et d’analyse sur la base de demandes individuelles des députés ou mettre à leur disposition des publications;

| — | Gérer les projets relevant du portfolio de projets du Parlement (PPP); |
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—

Gérer les projets relevant du portfolio de projets du Parlement (PPP);

| — | Participer à des procédures de recrutement et d’évaluation du personnel; |
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—

Participer à des procédures de recrutement et d’évaluation du personnel;

| — | Développer la coopération interservices au sein du Parlement et la coopération interinstitutionnelle; |
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—

Développer la coopération interservices au sein du Parlement et la coopération interinstitutionnelle;

| — | Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué. |
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—

Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué.

SERVICE DE LA RECHERCHE ET DU SUIVI EN MATIÈRE D’ACTION POUR LE CLIMAT

| — | Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques climatiques, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées; |
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—

Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques climatiques, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées;

| — | Effectuer des recherches proactives et un travail d’information et produire des analyses dans différents domaines d’action (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements); |
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—

Effectuer des recherches proactives et un travail d’information et produire des analyses dans différents domaines d’action (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements);

| — | Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales. |
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—

Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales.

SERVICE POUR LE SUIVI NEXT GENERATION EU

| — | Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine de l’instrument de l’Union européenne pour la relance (Next Generation EU), notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées; |
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—

Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine de l’instrument de l’Union européenne pour la relance (Next Generation EU), notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées;

| — | Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine de l’instrument de l’Union européenne pour la relance — Next Generation EU (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements); |
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—

Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine de l’instrument de l’Union européenne pour la relance — Next Generation EU (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements);

| — | Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales. |
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—

Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales.

UNITÉ DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES

| — | Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques économiques, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées; |
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—

Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques économiques, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées;

| — | Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques économiques (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements); |
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Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques économiques (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements);

| — | Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales. |
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—

Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales.

UNITÉ DES POLITIQUES STRUCTURELLES

| — | Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques structurelles, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées; |
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—

Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques structurelles, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées;

| — | Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques structurelles (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS et le site «Ce que l’Europe fait pour moi», formations, organisation d’événements); |
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Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques structurelles (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS et le site «Ce que l’Europe fait pour moi», formations, organisation d’événements);

| — | Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales. |
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—

Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales.

UNITÉ DES POLITIQUES DES CITOYENS

| — | Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques des citoyens, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées; |
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—

Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques des citoyens, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées;

| — | Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements); |
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—

Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements);

| — | Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales. |
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—

Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales.

UNITÉ DES POLITIQUES EXTERNES

| — | Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques externes de l’Union, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées; |
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—

Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques externes de l’Union, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées;

| — | Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements); |
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—

Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements);

| — | Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales. |
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—

Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales.

UNITÉ DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES

| — | Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques budgétaires, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées; |
| --- | --- |

—

Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques budgétaires, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées;

| — | Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements); |
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—

Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements);

| — | Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales. |
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—

Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales.

UNITÉ ÉDITORIALE ET DE GESTION DES PUBLICATIONS

| — | Gérer et soutenir le processus de production de toutes les publications de l’EPRS et des produits associés, notamment au niveau du déroulement des tâches, de la planification et du développement des produits, de la révision éditoriale, de la finalisation et de la publication dans tous les formats appropriés, mais aussi assurer le suivi et établir les rapports associés; |
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—

Gérer et soutenir le processus de production de toutes les publications de l’EPRS et des produits associés, notamment au niveau du déroulement des tâches, de la planification et du développement des produits, de la révision éditoriale, de la finalisation et de la publication dans tous les formats appropriés, mais aussi assurer le suivi et établir les rapports associés;

| — | Par son bureau de soutien dédié, réaliser un travail graphique et statistique de haute qualité pour les publications et autres produits de l’EPRS; |
| --- | --- |

—

Par son bureau de soutien dédié, réaliser un travail graphique et statistique de haute qualité pour les publications et autres produits de l’EPRS;

| — | Développer, promouvoir et assurer l’application de normes de qualité et de procédures communes à toutes les publications de l’EPRS, y compris via la réalisation de modèles et de guides stylistiques, les outils informatiques et la formation de collègues; |
| --- | --- |

—

Développer, promouvoir et assurer l’application de normes de qualité et de procédures communes à toutes les publications de l’EPRS, y compris via la réalisation de modèles et de guides stylistiques, les outils informatiques et la formation de collègues;

| — | Assurer la coordination et le suivi de l’évolution du train législatif et des produits qui en résultent. |
| --- | --- |

—

Assurer la coordination et le suivi de l’évolution du train législatif et des produits qui en résultent.

UNITÉ DES POLITIQUES NUMÉRIQUES

| — | Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques numériques, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées; |
| --- | --- |

—

Répondre aux demandes de clients concernant des recherches, faire des analyses et préparer des informations dans le domaine des politiques numériques, notamment via des réponses écrites et orales et des analyses personnalisées;

| — | Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements); |
| --- | --- |

—

Effectuer des recherches proactives et un travail d’information ainsi que des analyses dans le domaine des politiques (préparation d’une gamme de produits de recherche, d’analyses et de synthèses, en particulier sur la législation, mise à jour de pages thématiques sur le site internet de l’EPRS, formations, soutien au débat public, organisation d’événements);

| — | Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales. |
| --- | --- |

—

Entretenir et développer des contacts avec les services pertinents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen (notamment la DG IPOL, les groupes politiques, d’autres institutions européennes, des groupes de réflexion et le monde universitaire) et soutenir le débat public; contribuer au développement des produits, procédures et stratégies de l’EPRS, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients; assurer un niveau approprié de contrôle de la qualité et veiller à la conformité avec les normes éditoriales.

DIRECTION C

DIRECTION DE L’ÉVALUATION DE L’IMPACT ET DE LA VALEUR AJOUTÉE EUROPÉENNE

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation de la direction et ses unités (EAVA, IMPA, EVAL et ECOS) dans le domaine de l’évaluation de l’impact et de la valeur ajoutée européenne; |
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—

Assurer la direction, la coordination et l’animation de la direction et ses unités (EAVA, IMPA, EVAL et ECOS) dans le domaine de l’évaluation de l’impact et de la valeur ajoutée européenne;

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation de l’unité STOA; |
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—

Assurer la direction, la coordination et l’animation de l’unité STOA;

| — | Assurer la gestion de projets spécifiques (par ex. édition des publications de la direction). |
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—

Assurer la gestion de projets spécifiques (par ex. édition des publications de la direction).

| — | Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué; |
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—

Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué;

EX-ANTE UNITÉ ÉVALUATION DE L’IMPACT

| — | Assister les commissions parlementaires dans le contrôle du travail d’évaluation de l’impact ex ante effectué par la Commission, notamment en assurant le suivi des feuilles de route de la Commission et en fournissant systématiquement des évaluations initiales de la qualité des évaluations d’impact établies par la Commission et accompagnant ses propositions législatives, ainsi que fournir, à la demande, des évaluations détaillées; |
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—

Assister les commissions parlementaires dans le contrôle du travail d’évaluation de l’impact ex ante effectué par la Commission, notamment en assurant le suivi des feuilles de route de la Commission et en fournissant systématiquement des évaluations initiales de la qualité des évaluations d’impact établies par la Commission et accompagnant ses propositions législatives, ainsi que fournir, à la demande, des évaluations détaillées;

| — | Assister les commissions parlementaires dans leur propre travail d’évaluation de l’impact ex ante, en fournissant notamment, à la demande, des évaluations d’impact complémentaires ou de remplacement relatives aux propositions législatives de la Commission, ainsi que des évaluations d’impact concernant des amendements de fond; |
| --- | --- |

—

Assister les commissions parlementaires dans leur propre travail d’évaluation de l’impact ex ante, en fournissant notamment, à la demande, des évaluations d’impact complémentaires ou de remplacement relatives aux propositions législatives de la Commission, ainsi que des évaluations d’impact concernant des amendements de fond;

| — | Dans le cadre des missions susvisées, gérer notamment les procédures d’appels d’offres pour obtenir l’expertise nécessaire et garantir la qualité du travail fourni; |
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—

Dans le cadre des missions susvisées, gérer notamment les procédures d’appels d’offres pour obtenir l’expertise nécessaire et garantir la qualité du travail fourni;

| — | Constituer une source centrale d’informations et de conseils au sein du Parlement sur les procédures d’évaluation d’impact et les procédures connexes, et sensibiliser, tant en interne que vers l’extérieur, au rôle de l’évaluation de l’impact ex ante dans le cadre du cycle législatif et des activités déployées par le Parlement dans ce domaine; |
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—

Constituer une source centrale d’informations et de conseils au sein du Parlement sur les procédures d’évaluation d’impact et les procédures connexes, et sensibiliser, tant en interne que vers l’extérieur, au rôle de l’évaluation de l’impact ex ante dans le cadre du cycle législatif et des activités déployées par le Parlement dans ce domaine;

| — | Assurer la liaison avec les autres institutions de l’Union, ainsi qu’avec les organes des États membres et d’autres enceintes, en vue d’échanger et d’approfondir les connaissances, les meilleures pratiques et la méthodologie en matière d’analyse d’impact ex ante et, plus généralement, d’amélioration de la réglementation. |
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—

Assurer la liaison avec les autres institutions de l’Union, ainsi qu’avec les organes des États membres et d’autres enceintes, en vue d’échanger et d’approfondir les connaissances, les meilleures pratiques et la méthodologie en matière d’analyse d’impact ex ante et, plus généralement, d’amélioration de la réglementation.

UNITÉ DE LA PROSPECTIVE SCIENTIFIQUE

Y INCLUS LE SERVICE DE LA PROSPECTIVE SCIENTIFIQUE ET LE SECRÉTARIAT DE LA STOA

| — | Effectuer des recherches sur des questions dans le domaine de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la prospective scientifique; |
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—

Effectuer des recherches sur des questions dans le domaine de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la prospective scientifique;

| — | Encadrer les activités du Centre européen des médias scientifiques en tant que centre d’échange, d’analyse et de formation pour une meilleure communication scientifique; |
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—

Encadrer les activités du Centre européen des médias scientifiques en tant que centre d’échange, d’analyse et de formation pour une meilleure communication scientifique;

| — | Organiser des événements/rencontres (conférence annuelle, ateliers et conférences ad hoc, réunions avec la Commission européenne, etc.) et des travaux du bureau et du comité STOA; |
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—

Organiser des événements/rencontres (conférence annuelle, ateliers et conférences ad hoc, réunions avec la Commission européenne, etc.) et des travaux du bureau et du comité STOA;

| — | Développer des relations avec les experts externes, les journalistes, les instituts de recherche et les universités, et organiser les délégations STOA; |
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—

Développer des relations avec les experts externes, les journalistes, les instituts de recherche et les universités, et organiser les délégations STOA;

| — | Gérer des aspects financiers des études et des évènements. |
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—

Gérer des aspects financiers des études et des évènements.

EX-POST UNITÉ EVALUATION

| — | Assister les commissions parlementaires dans leurs travaux d’évaluation ex post en leur fournissant des «évaluations de la mise en œuvre européenne» utiles à l’élaboration de rapports de mise en œuvre (INI); |
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—

Assister les commissions parlementaires dans leurs travaux d’évaluation ex post en leur fournissant des «évaluations de la mise en œuvre européenne» utiles à l’élaboration de rapports de mise en œuvre (INI);

| — | Assister les commissions parlementaires dans leurs travaux d’évaluation ex post en leur fournissant des «évaluations de la mise en œuvre» de la législation existante que le programme de travail annuel de la Commission propose de mettre à jour ou de modifier; |
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—

Assister les commissions parlementaires dans leurs travaux d’évaluation ex post en leur fournissant des «évaluations de la mise en œuvre» de la législation existante que le programme de travail annuel de la Commission propose de mettre à jour ou de modifier;

| — | Assister les commissions parlementaires dans leurs travaux d’évaluation ex post en leur fournissant des «listes de contrôle évolutive» contenant les principaux documents de référence sur l’évaluation, les clauses de réexamen, les accords internationaux et les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne; |
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—

Assister les commissions parlementaires dans leurs travaux d’évaluation ex post en leur fournissant des «listes de contrôle évolutive» contenant les principaux documents de référence sur l’évaluation, les clauses de réexamen, les accords internationaux et les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne;

| — | Assister les commissions parlementaires dans leurs travaux d’évaluation ex post en leur fournissant d’autres évaluations ex post qui ne sont pas spécifiquement liées aux rapports INI; |
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—

Assister les commissions parlementaires dans leurs travaux d’évaluation ex post en leur fournissant d’autres évaluations ex post qui ne sont pas spécifiquement liées aux rapports INI;

| — | Assurer la liaison avec des partenaires de l’Union et d’autres partenaires extérieurs sur les questions de fond ainsi que sur les questions méthodologiques et procédurales; |
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—

Assurer la liaison avec des partenaires de l’Union et d’autres partenaires extérieurs sur les questions de fond ainsi que sur les questions méthodologiques et procédurales;

| — | Assurer le suivi de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», en particulier son chapitre III sur les «outils» (analyse d’impact et évaluation ex post): groupes de travail internes du PE, contacts avec le comité d’examen de la réglementation, conférences, etc.; |
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—

Assurer le suivi de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», en particulier son chapitre III sur les «outils» (analyse d’impact et évaluation ex post): groupes de travail internes du PE, contacts avec le comité d’examen de la réglementation, conférences, etc.;

| — | Gérer les procédures d’appel d’offres afin de garantir l’acquisition de l’expertise externe nécessaire. |
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—

Gérer les procédures d’appel d’offres afin de garantir l’acquisition de l’expertise externe nécessaire.

UNITÉ DE LA SURVEILLANCE DU CONSEIL EUROPÉEN

| — | Suivre et analyser la mise en œuvre du Conseil européen en ce qui concerne les engagements pris dans les conclusions de ses réunions sous la forme d’une liste de contrôle évolutive des engagements pris à ce jour; |
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—

Suivre et analyser la mise en œuvre du Conseil européen en ce qui concerne les engagements pris dans les conclusions de ses réunions sous la forme d’une liste de contrôle évolutive des engagements pris à ce jour;

| — | Préparer des documents thématiques analysant les activités du Conseil européen et les résultats obtenus par celui-ci dans des domaines d’action spécifiques; |
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—

Préparer des documents thématiques analysant les activités du Conseil européen et les résultats obtenus par celui-ci dans des domaines d’action spécifiques;

| — | Fournir des notes d’information systématiques et en temps utile avant et après chaque Conseil européen par des séances d’information sur les perspectives et les résultats; |
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—

Fournir des notes d’information systématiques et en temps utile avant et après chaque Conseil européen par des séances d’information sur les perspectives et les résultats;

| — | Transformer la base de données de la liste de contrôle évolutive du Conseil européen en une page d’accueil accessible aux députés et aux services; |
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—

Transformer la base de données de la liste de contrôle évolutive du Conseil européen en une page d’accueil accessible aux députés et aux services;

| — | Préparer et organiser des événements sur le rôle du Conseil européen et sa place dans le système institutionnel de l’Union; |
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—

Préparer et organiser des événements sur le rôle du Conseil européen et sa place dans le système institutionnel de l’Union;

| — | Assister le Président/la Présidente du PE dans la préparation des réunions du Conseil européen; |
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—

Assister le Président/la Présidente du PE dans la préparation des réunions du Conseil européen;

| — | Assurer la liaison avec d’autres institutions et organes de l’Union et des États membres (tels que les représentations permanentes) sur des questions de fond et des questions méthodologiques. |
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—

Assurer la liaison avec d’autres institutions et organes de l’Union et des États membres (tels que les représentations permanentes) sur des questions de fond et des questions méthodologiques.

UNITÉ VALEUR AJOUTÉE EUROPÉENNE

| — | Élaborer des «évaluations de la valeur ajoutée européenne» à l’appui des rapports d’initiative législative du Parlement, sur la base de l’article 225 du traité FUE; |
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—

Élaborer des «évaluations de la valeur ajoutée européenne» à l’appui des rapports d’initiative législative du Parlement, sur la base de l’article 225 du traité FUE;

| — | Fournir un appui analytique aux commissions du Parlement sous la forme de «rapports sur le coût de la non-Europe» dans des domaines d’action ou des secteurs d’importance stratégique où il serait possible d’atteindre une plus grande efficacité ou de servir l’intérêt collectif au moyen d’une action commune au niveau de l’Union; |
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—

Fournir un appui analytique aux commissions du Parlement sous la forme de «rapports sur le coût de la non-Europe» dans des domaines d’action ou des secteurs d’importance stratégique où il serait possible d’atteindre une plus grande efficacité ou de servir l’intérêt collectif au moyen d’une action commune au niveau de l’Union;

| — | Revoir et mettre à jour le document «Évaluer le coût de la non-Europe 2019-2024», en synthétisant les travaux existants en matière de valeur ajoutée européenne et en s’appuyant sur d’autres éléments concluants concernant les avantages potentiels des initiatives politiques de l’Union adoptées par le Parlement européen, y compris les analyses du taux de gaspillage et des tests de résistance; |
| --- | --- |

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Revoir et mettre à jour le document «Évaluer le coût de la non-Europe 2019-2024», en synthétisant les travaux existants en matière de valeur ajoutée européenne et en s’appuyant sur d’autres éléments concluants concernant les avantages potentiels des initiatives politiques de l’Union adoptées par le Parlement européen, y compris les analyses du taux de gaspillage et des tests de résistance;

| — | Gérer des études/initiatives spécifiques dans le cadre du portefeuille de projets parlementaires: rapports sur le coût de la non-Europe et évaluation de la résilience des politiques de l’Union; |
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—

Gérer des études/initiatives spécifiques dans le cadre du portefeuille de projets parlementaires: rapports sur le coût de la non-Europe et évaluation de la résilience des politiques de l’Union;

| — | Élaborer et promouvoir une méthodologie cohérente pour l’analyse et la quantification de la valeur ajoutée européenne; Développer la série de notes d’information sur la «Valeur ajoutée européenne en action» consacrée aux avantages actuels et potentiels des politiques de l’Union pour les citoyens européens; |
| --- | --- |

—

Élaborer et promouvoir une méthodologie cohérente pour l’analyse et la quantification de la valeur ajoutée européenne; Développer la série de notes d’information sur la «Valeur ajoutée européenne en action» consacrée aux avantages actuels et potentiels des politiques de l’Union pour les citoyens européens;

| — | Gérer les appels à manifestation d’intérêt et utiliser le contrat-cadre et les procédures négociées, en vue d’obtenir des conseils d’experts en cas de besoin; |
| --- | --- |

—

Gérer les appels à manifestation d’intérêt et utiliser le contrat-cadre et les procédures négociées, en vue d’obtenir des conseils d’experts en cas de besoin;

| — | Contrôler le suivi par la Commission des rapports d’initiative législative du PE, ainsi que d’autres tâches; |
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—

Contrôler le suivi par la Commission des rapports d’initiative législative du PE, ainsi que d’autres tâches;

| — | Présenter des études et des travaux dans le cadre de conférences et d’événements, les diffuser par l’intermédiaire des réseaux sociaux, ainsi que par des contacts avec les bureaux des députés au Parlement européen, les groupes de réflexion, les ministères nationaux et les universités. |
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—

Présenter des études et des travaux dans le cadre de conférences et d’événements, les diffuser par l’intermédiaire des réseaux sociaux, ainsi que par des contacts avec les bureaux des députés au Parlement européen, les groupes de réflexion, les ministères nationaux et les universités.

DIRECTION B

DIRECTION DES BIBLIOTHÈQUES ET DES INSTRUMENTS DU SAVOIR

| — | Gestion et coordination de la direction et de ses unités; |
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—

Gestion et coordination de la direction et de ses unités;

| — | Coordination et gestion de projets spécifiques relevant du portefeuille de projets parlementaires (PPP) et s’inscrivant dans le cadre d’exécution stratégique (SEF), y compris le projet Bibliothèque de l’Europe; |
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—

Coordination et gestion de projets spécifiques relevant du portefeuille de projets parlementaires (PPP) et s’inscrivant dans le cadre d’exécution stratégique (SEF), y compris le projet Bibliothèque de l’Europe;

| — | Communication et coopération avec d’autres services au sein de la DG EPRS et du Parlement européen, ainsi que coopération interinstitutionnelle; |
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—

Communication et coopération avec d’autres services au sein de la DG EPRS et du Parlement européen, ainsi que coopération interinstitutionnelle;

| — | Promotion de la coopération et les partenariats internationaux; |
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—

Promotion de la coopération et les partenariats internationaux;

| — | Soutien occasionnel aux activités communes des unités de la bibliothèque (infodesk; formations; gestion des acquisitions/abonnements; gestion du catalogue; préparation d’une sélection de lectures en ligne; déploiement de l’identification par radiofréquence) |
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—

Soutien occasionnel aux activités communes des unités de la bibliothèque (infodesk; formations; gestion des acquisitions/abonnements; gestion du catalogue; préparation d’une sélection de lectures en ligne; déploiement de l’identification par radiofréquence)

| — | Exécution des tâches d’ordonnateur subdélégué. |
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—

Exécution des tâches d’ordonnateur subdélégué.

UNITÉ SALLES DE BIBLIOTHÈQUE

| — | Gérer le guichet — salles de lecture, opérations de service quotidiennes et relations avec les clients à Bruxelles et à Strasbourg; gérer les coins de lecture; accueillir les différentes catégories de visiteurs et des chercheurs; présenter les collections et les productions de l’EPRS et du Parlement européen à travers différents moyens multimédias et réaliser de petites expositions; |
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—

Gérer le guichet — salles de lecture, opérations de service quotidiennes et relations avec les clients à Bruxelles et à Strasbourg; gérer les coins de lecture; accueillir les différentes catégories de visiteurs et des chercheurs; présenter les collections et les productions de l’EPRS et du Parlement européen à travers différents moyens multimédias et réaliser de petites expositions;

| — | Collaborer à la gestion des demandes d’informations et garantir l’application des normes professionnelles pour ces demandes; |
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—

Collaborer à la gestion des demandes d’informations et garantir l’application des normes professionnelles pour ces demandes;

| — | Coordonner la gestion des collections des livres, livres électroniques et périodiques; définir et mettre en œuvre la politique de développement des collections; |
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—

Coordonner la gestion des collections des livres, livres électroniques et périodiques; définir et mettre en œuvre la politique de développement des collections;

| — | Assurer les formations pour les clients sur les sources d’informations et les politiques publiques de l’Union européenne; contribuer à la préparation du matériel d’enseignement pour ces formations; |
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—

Assurer les formations pour les clients sur les sources d’informations et les politiques publiques de l’Union européenne; contribuer à la préparation du matériel d’enseignement pour ces formations;

| — | Participer à l’organisation des événements; |
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—

Participer à l’organisation des événements;

| — | Coordonner les tâches partagées avec les autres unités de bibliothèque (Infodesk, formation) et participer à la préparation des sélections de lecture; assurer la coopération avec la bibliothèque numérique en ligne pour la gestion des souscriptions; |
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—

Coordonner les tâches partagées avec les autres unités de bibliothèque (Infodesk, formation) et participer à la préparation des sélections de lecture; assurer la coopération avec la bibliothèque numérique en ligne pour la gestion des souscriptions;

| — | Collaborer avec les bibliothèques d’autres institutions européennes, participer au programme Eurolib; |
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—

Collaborer avec les bibliothèques d’autres institutions européennes, participer au programme Eurolib;

| — | Coordonner et assurer la qualité des procédures de catalogage et d’indexation. |
| --- | --- |

—

Coordonner et assurer la qualité des procédures de catalogage et d’indexation.

UNITÉ BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE EN LIGNE

| — | Gérer la passation de marchés et les abonnements pour les ressources électroniques et numériques, conformément au principe du rapport coût-efficacité; |
| --- | --- |

—

Gérer la passation de marchés et les abonnements pour les ressources électroniques et numériques, conformément au principe du rapport coût-efficacité;

| — | Développer des outils de lecture numérique de pointe selon une perspective client-utilisateur, en particulier le catalogue Alma/Primo; |
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—

Développer des outils de lecture numérique de pointe selon une perspective client-utilisateur, en particulier le catalogue Alma/Primo;

| — | Contribuer aux activités communes des unités de la bibliothèque: infodesk, formations, gestion des acquisitions/abonnements, catalogage, préparation d’une sélection de lectures en ligne, déploiement de l’identification par radiofréquence); |
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—

Contribuer aux activités communes des unités de la bibliothèque: infodesk, formations, gestion des acquisitions/abonnements, catalogage, préparation d’une sélection de lectures en ligne, déploiement de l’identification par radiofréquence);

| — | Coordonner la mise en œuvre du projet de bibliothèque numérique ouverte du Parlement européen; |
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—

Coordonner la mise en œuvre du projet de bibliothèque numérique ouverte du Parlement européen;

| — | Promouvoir la coopération interinstitutionnelle, les sources et services numériques, en particulier avec l’Office des publications de l’Union; |
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—

Promouvoir la coopération interinstitutionnelle, les sources et services numériques, en particulier avec l’Office des publications de l’Union;

| — | Statistiques de lecture numérique, protection des données en rapport avec les ressources électroniques. |
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—

Statistiques de lecture numérique, protection des données en rapport avec les ressources électroniques.

UNITÉ BIBLIOTHÈQUE DES CITOYENS

| — | Mettre en œuvre le projet «Bibliothèque de l’Europe»; |
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—

Mettre en œuvre le projet «Bibliothèque de l’Europe»;

| — | Mettre en œuvre la plateforme de la bibliothèque des citoyens pour l’Europe du Parlement européen; |
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—

Mettre en œuvre la plateforme de la bibliothèque des citoyens pour l’Europe du Parlement européen;

| — | Coordonner le projet d’histoire du PE et réorganiser les collections historiques du PE à Luxembourg; |
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—

Coordonner le projet d’histoire du PE et réorganiser les collections historiques du PE à Luxembourg;

| — | Assurer l’entretien des salles de lecture de la bibliothèque à Luxembourg; |
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—

Assurer l’entretien des salles de lecture de la bibliothèque à Luxembourg;

| — | Contribuer, le cas échéant, à la réalisation des objectifs de la direction et de la DG. |
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—

Contribuer, le cas échéant, à la réalisation des objectifs de la direction et de la DG.

UNITÉ DEMANDES D’INFORMATIONS DES CITOYENS

| — | Répondre aux courriers des citoyens adressés au Parlement ou à la Présidence (y compris dans le cadre de campagnes coordonnées); |
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—

Répondre aux courriers des citoyens adressés au Parlement ou à la Présidence (y compris dans le cadre de campagnes coordonnées);

| — | Assurer le support aux députés et aux divers services du Parlement: élaboration et publication des modèles de réponses et réponses du Parlement européen; |
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—

Assurer le support aux députés et aux divers services du Parlement: élaboration et publication des modèles de réponses et réponses du Parlement européen;

| — | Réceptionner et assurer le prétraitement des courriers des citoyens adressés au Parlement ou à la Présidence (y compris dans le cadre de campagnes coordonnées); |
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—

Réceptionner et assurer le prétraitement des courriers des citoyens adressés au Parlement ou à la Présidence (y compris dans le cadre de campagnes coordonnées);

| — | Concevoir et développer de nouvelles solutions informatiques pour faciliter l’accès à l’information pour les citoyens et les députés; |
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—

Concevoir et développer de nouvelles solutions informatiques pour faciliter l’accès à l’information pour les citoyens et les députés;

| — | Établir des rapports à l’intention des députés et de certains services du Parlement: assurer la mise à disposition de divers rapports (notamment les faits et chiffres); |
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Établir des rapports à l’intention des députés et de certains services du Parlement: assurer la mise à disposition de divers rapports (notamment les faits et chiffres);

| — | Consolider les procédures et assurer les normes de qualité des réponses envoyées aux citoyens (harmonisation, normalisation). |
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—

Consolider les procédures et assurer les normes de qualité des réponses envoyées aux citoyens (harmonisation, normalisation).

UNITÉ BIBLIOTHÈQUE DE DROIT COMPARÉ

| — | Faire office de centre de connaissance et d’expertise sur le droit de l’Union européenne, de ses États membres et d’autres États et organisations internationales comparables, ainsi que sur le droit international pertinent, dans une perspective de droit comparé, notamment par la publication d’études et l’organisation de conférences pour leur présentation, mais aussi collaborer et nouer des contacts avec des partenaires dans des institutions externes et dans les différents services du Parlement européen; |
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—

Faire office de centre de connaissance et d’expertise sur le droit de l’Union européenne, de ses États membres et d’autres États et organisations internationales comparables, ainsi que sur le droit international pertinent, dans une perspective de droit comparé, notamment par la publication d’études et l’organisation de conférences pour leur présentation, mais aussi collaborer et nouer des contacts avec des partenaires dans des institutions externes et dans les différents services du Parlement européen;

| — | Organiser un forum annuel de droit comparé et d’autres événements et coordonner les études y liées ainsi que leurs traductions en cinq langues; |
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—

Organiser un forum annuel de droit comparé et d’autres événements et coordonner les études y liées ainsi que leurs traductions en cinq langues;

| — | S’engager dans la recherche et l’analyse du droit comparé; |
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—

S’engager dans la recherche et l’analyse du droit comparé;

| — | Identifier et organiser le matériel et les sources d’informations, afin de constituer une vaste collection de références juridiques sur le droit comparé, y compris dans le domaine numérique. |
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—

Identifier et organiser le matériel et les sources d’informations, afin de constituer une vaste collection de références juridiques sur le droit comparé, y compris dans le domaine numérique.

DIRECTION D

DIRECTION DES RESSOURCES

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités de la direction; |
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—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités de la direction;

| — | Fournir au directeur général, aux directions et au personnel de la DG une assistance en matière de ressources humaines, informatiques, financières et logistiques; |
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—

Fournir au directeur général, aux directions et au personnel de la DG une assistance en matière de ressources humaines, informatiques, financières et logistiques;

| — | Gérer les ressources pour l’ensemble du portefeuille de projets de la DG; |
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—

Gérer les ressources pour l’ensemble du portefeuille de projets de la DG;

| — | Assurer la représentation de la direction générale dans les réunions inter-DG et autres enceintes pertinentes; |
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—

Assurer la représentation de la direction générale dans les réunions inter-DG et autres enceintes pertinentes;

| — | Contribuer à la coordination des rapports annuels, du programme de travail annuel et des indicateurs; |
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—

Contribuer à la coordination des rapports annuels, du programme de travail annuel et des indicateurs;

| — | Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué. |
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—

Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué.

UNITÉ DE LA GESTION DES SERVICES TRANSVERSAUX

| — | Assurer la gestion des biens, le suivi des demandes de mobiliers, de téléphones et de fournitures de bureau, et tous les travaux logistiques (GBI/IMT, déménagements, etc.) au sein de la DG; |
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—

Assurer la gestion des biens, le suivi des demandes de mobiliers, de téléphones et de fournitures de bureau, et tous les travaux logistiques (GBI/IMT, déménagements, etc.) au sein de la DG;

| — | Assurer la gestion des projets (coordination et suivi) dans le domaine de compétence; |
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—

Assurer la gestion des projets (coordination et suivi) dans le domaine de compétence;

| — | Assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de la politique et des procédures EMAS au sein de la DG; |
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—

Assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de la politique et des procédures EMAS au sein de la DG;

| — | Assurer la mise en place d’outils de travail innovants/digitaux au sein de la DG; |
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—

Assurer la mise en place d’outils de travail innovants/digitaux au sein de la DG;

| — | Assurer la mise en œuvre du plan et tableau de gestion des risques («plan de continuité des activités») et la gestion de la continuité des activités au sein de la DG. |
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—

Assurer la mise en œuvre du plan et tableau de gestion des risques («plan de continuité des activités») et la gestion de la continuité des activités au sein de la DG.

UNITÉ DES FINANCES

| — | Procéder à la vérification budgétaire ex ante de toutes les transactions financières et de tous les contrats conclus dans la DG; |
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—

Procéder à la vérification budgétaire ex ante de toutes les transactions financières et de tous les contrats conclus dans la DG;

| — | Fournir des conseils et une assistance sur toutes les questions relatives à l’exécution budgétaire, aux appels d’offres et aux procédures et circuits financiers, y compris en assurant la mise à jour régulière du manuel des procédures et de l’administration des services financiers; |
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—

Fournir des conseils et une assistance sur toutes les questions relatives à l’exécution budgétaire, aux appels d’offres et aux procédures et circuits financiers, y compris en assurant la mise à jour régulière du manuel des procédures et de l’administration des services financiers;

| — | Rédiger des rapports d’activité périodiques et annuels, des rapports à la hiérarchie sur l’exécution du budget, des rapports aux services centraux de l’institution et au Secrétaire général sur les questions relatives à l’exécution budgétaire et au contrôle interne; |
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—

Rédiger des rapports d’activité périodiques et annuels, des rapports à la hiérarchie sur l’exécution du budget, des rapports aux services centraux de l’institution et au Secrétaire général sur les questions relatives à l’exécution budgétaire et au contrôle interne;

| — | Procéder à l’archivage des dossiers financiers, à l’archivage électronique et à la transmission sur demande, ainsi qu’au suivi des dossiers pour vérification; |
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—

Procéder à l’archivage des dossiers financiers, à l’archivage électronique et à la transmission sur demande, ainsi qu’au suivi des dossiers pour vérification;

| — | Contribuer à l’avant-projet du budget, au suivi de l’exécution budgétaire et au suivi des commissions BUDG et CONT; |
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—

Contribuer à l’avant-projet du budget, au suivi de l’exécution budgétaire et au suivi des commissions BUDG et CONT;

| — | Représenter la DG dans divers comités et groupes de travail dans le domaine de la gestion budgétaire et des procédures financières. |
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—

Représenter la DG dans divers comités et groupes de travail dans le domaine de la gestion budgétaire et des procédures financières.

UNITÉ RESSOURCES HUMAINES

| — | Assurer la gestion des ressources humaines (procédures de sélection et recrutement, transferts, détachements, échanges, exercice de mobilité, gestion des postes de l’organigramme, temps de travail, télétravail, congés et absences): fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels, experts nationaux détachés, stagiaires; visites d’étude; |
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—

Assurer la gestion des ressources humaines (procédures de sélection et recrutement, transferts, détachements, échanges, exercice de mobilité, gestion des postes de l’organigramme, temps de travail, télétravail, congés et absences): fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels, experts nationaux détachés, stagiaires; visites d’étude;

| — | Coordonner la formation (plan stratégique pour la DG, organisation de formations sur mesure, intégration des nouveaux arrivants, formations extérieures, gestion des bourses, gestion de l’enveloppe «formation»); |
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—

Coordonner la formation (plan stratégique pour la DG, organisation de formations sur mesure, intégration des nouveaux arrivants, formations extérieures, gestion des bourses, gestion de l’enveloppe «formation»);

| — | Gérer l’enveloppe budgétaire pour les missions du personnel de la DG (trois lieux de travail, hors lieux de travail, formation); |
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—

Gérer l’enveloppe budgétaire pour les missions du personnel de la DG (trois lieux de travail, hors lieux de travail, formation);

| — | Notation et promotion; |
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—

Notation et promotion;

| — | Assurer un service de conseil en carrière; |
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—

Assurer un service de conseil en carrière;

| — | Éthique, demandes d’activité extérieure et de publication; |
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—

Éthique, demandes d’activité extérieure et de publication;

| — | Bien-être du personnel; |
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—

Bien-être du personnel;

| — | Fournir des avis à l’intention de la hiérarchie et assurer le suivi des décisions concernant l’organisation de la DG. |
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—

Fournir des avis à l’intention de la hiérarchie et assurer le suivi des décisions concernant l’organisation de la DG.

UNITÉ DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

| — | Développer de nouvelles applications informatiques de façon décentralisée de la DG ITEC et assurer la maintenance évolutive des applications décentralisées existantes; |
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—

Développer de nouvelles applications informatiques de façon décentralisée de la DG ITEC et assurer la maintenance évolutive des applications décentralisées existantes;

| — | Assurer le support informatique: support aux utilisateurs de l’infrastructure informatique de la DG, analyse des problèmes informatiques et mise en place de solutions particulières, selon les besoins des utilisateurs; |
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—

Assurer le support informatique: support aux utilisateurs de l’infrastructure informatique de la DG, analyse des problèmes informatiques et mise en place de solutions particulières, selon les besoins des utilisateurs;

| — | Assurer la gestion de l’infrastructure informatique de la DG, y inclus la gestion des comptes des utilisateurs, l’inventaire et la coordination avec la DG ITEC; |
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—

Assurer la gestion de l’infrastructure informatique de la DG, y inclus la gestion des comptes des utilisateurs, l’inventaire et la coordination avec la DG ITEC;

| — | Effectuer l’analyse de l’activité: analyser les besoins des entités de la DG, principalement dans le cadre des demandes pour des projets informatiques; |
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—

Effectuer l’analyse de l’activité: analyser les besoins des entités de la DG, principalement dans le cadre des demandes pour des projets informatiques;

| — | Gérer les projets relevant du portefeuille de projets du Parlement: gestion des portefeuilles informatiques, notamment des projets demandés, des projets en cours et des applications existantes spécifiques à la DG; |
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—

Gérer les projets relevant du portefeuille de projets du Parlement: gestion des portefeuilles informatiques, notamment des projets demandés, des projets en cours et des applications existantes spécifiques à la DG;

| — | Développer la stratégie informatique de la DG et contribuer à la stratégie informatique du Parlement à travers le groupe de pilotage inter-DG pour les technologies de l’information, les groupes de travail et les comités de pilotage. |
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Développer la stratégie informatique de la DG et contribuer à la stratégie informatique du Parlement à travers le groupe de pilotage inter-DG pour les technologies de l’information, les groupes de travail et les comités de pilotage.

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| 10.6.2022 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 226/13 |
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10.6.2022

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 226/13

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/271/S

DIRECTEUR GÉNÉRAL/DIRECTRICE GÉNÉRALE

(groupe de fonction AD, grade 15)

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DE L’UNION

(2022/C 226 A/02)

1.   Poste vacant

La Présidente du Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste de directeur général/directrice générale (AD, grade 15) au sein de la direction générale des politiques internes de l’Union sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (1) (ci-après «le statut»).

Cette procédure de sélection, qui vise à élargir les possibilités de choix de l’autorité investie du pouvoir de nomination, se déroulera en parallèle avec les procédures interne et interinstitutionnelle de pourvoi de postes.

Le recrutement se fera au grade AD 15 (2). Le traitement de base est de 17 226,53 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l’impôt communautaire et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter certaines indemnités, dans les conditions prévues par le statut.

L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que cet emploi est soumis au règlement relatif à la politique de mobilité adopté par le Bureau du Parlement européen, le 15 janvier 2018.

Cet emploi exige de la disponibilité et de nombreux contacts internes et externes, notamment avec les députés au Parlement européen. Le directeur général/la directrice générale sera appelé(e) à effectuer de fréquentes missions dans les différents lieux de travail du Parlement européen et en dehors de ceux-ci.

2.   Lieu d’affectation

Bruxelles. Cet emploi est susceptible d’être réaffecté dans l’un des autres lieux de travail du Parlement européen.

3.   Égalité des chances

Le Parlement européen applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, qu’elle soit fondée sur le genre, l’ethnie, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

4.   Description des fonctions

Fonctionnaire de haut niveau, le directeur général/la directrice générale sera chargé(e), dans le cadre des orientations et des décisions fixées par l’autorité parlementaire et le Secrétaire général, des tâches suivantes (3):

| — | assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général comprenant plusieurs directions couvrant les domaines de compétence de la direction générale; |
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—

assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général comprenant plusieurs directions couvrant les domaines de compétence de la direction générale;

| — | proposer des développements, déterminer des objectifs et des moyens, gérer des équipes, choisir des modes d’organisation, engager des ressources financières; |
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—

proposer des développements, déterminer des objectifs et des moyens, gérer des équipes, choisir des modes d’organisation, engager des ressources financières;

| — | gérer et/ou superviser des projets à caractère horizontal; |
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—

gérer et/ou superviser des projets à caractère horizontal;

| — | conseiller le Secrétaire général et les députés du Parlement dans leurs domaines de compétences — coopérer avec le jurisconsulte et les autres directeurs généraux; |
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—

conseiller le Secrétaire général et les députés du Parlement dans leurs domaines de compétences — coopérer avec le jurisconsulte et les autres directeurs généraux;

| — | représenter, le cas échéant, l’institution; |
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—

représenter, le cas échéant, l’institution;

| — | exercer la fonction d’ordonnateur délégué; |
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—

exercer la fonction d’ordonnateur délégué;

| — | assurer, le cas échéant, l’intérim du Secrétaire général. |
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—

assurer, le cas échéant, l’intérim du Secrétaire général.

5.   Conditions d’admission

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidat(e)s qui, à la date limite fixée pour le dépôt de candidatures, remplissent les conditions suivantes:

| a) | Conditions générales


  Conformément à l’article 28 du statut, il faut notamment:






  — | être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne (4), |
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a)

Conditions générales

Conformément à l’article 28 du statut, il faut notamment:

—

être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne (4),

| — | jouir de ses droits civiques, |
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—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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—

être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

| b) | Conditions spécifiques








  i) | Titres, diplômes requis







  — | études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,
  ou |
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b)

Conditions spécifiques

i)

Titres, diplômes requis

—

études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

| — | études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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—

études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

| ii) | Expérience professionnelle requise

  Expérience professionnelle acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus:






  — | quinze ans, exercés au moins en partie dans les domaines de compétence de la direction générale et incluant un minimum de neuf ans dans un environnement européen et/ou international, et un minimum de neuf ans dans des fonctions d’encadrement dans un grand département. |
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ii)

Expérience professionnelle requise

Expérience professionnelle acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus:

—

quinze ans, exercés au moins en partie dans les domaines de compétence de la direction générale et incluant un minimum de neuf ans dans un environnement européen et/ou international, et un minimum de neuf ans dans des fonctions d’encadrement dans un grand département.

| iii) | Connaissances linguistiques

  Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (6), ainsi qu’une très bonne connaissance d’au moins une autre de ces langues est exigée.
  Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne. |
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iii)

Connaissances linguistiques

Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (6), ainsi qu’une très bonne connaissance d’au moins une autre de ces langues est exigée.

Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne.

6.   Épreuves

En vue d’aider dans son choix l’autorité investie du pouvoir de nomination, le comité consultatif pour la nomination des hauts fonctionnaires établira la liste des candidat(e)s et recommandera au Bureau du Parlement européen les personnes à inviter à un entretien. Le Bureau arrêtera la liste de ces personnes, le comité procédera aux entretiens et soumettra son rapport final au Bureau pour décision. Dans ce cadre, le Bureau pourra procéder à l’audition des candidat(e)s.

Les entretiens se baseront sur la description de la nature des fonctions, telles que décrites au point 4 du présent avis, ainsi que sur les aptitudes suivantes:

| — | sens de la stratégie, |
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—

sens de la stratégie,

| — | capacité d’encadrement, |
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—

capacité d’encadrement,

| — | capacité d’anticipation, |
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—

capacité d’anticipation,

| — | capacité de réaction, |
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—

capacité de réaction,

| — | rigueur, |
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—

rigueur,

| — | capacité de communication. |
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—

capacité de communication.

7.   Dépôt des candidatures

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au

vendredi 24 juin 2022, à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Les candidat(e)s sont prié(e)s d’envoyer, par courrier électronique exclusivement, en format .pdf, une lettre de motivation (à l’attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen, avis de recrutement numéro PE/271/S) et un curriculum vitæ en format Europass (7), en indiquant la référence de l’avis (PE/271/S) dans l’objet du message, à l’adresse suivante:

PERS-EPSeniorManagement@ep.europa.eu

les date et heure d’envoi du courrier électronique faisant foi.

Les candidat(e)s doivent s’assurer que les documents scannés sont lisibles.

L’attention des candidat(e)s invité(e)s à l’entretien est attirée sur le fait qu’ils doivent produire, pour la date de l’entretien, les documents justificatifs se rapportant à leurs études ainsi qu’à leur expérience professionnelle et aux fonctions actuellement exercées uniquement sous forme de copies (8)
  . Aucun de ces documents ne sera restitué aux candidat(e)s.

Les données à caractère personnel que les candidat(e)s communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (9), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

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(1)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(2)  Le/la fonctionnaire est classé(e) au recrutement conformément aux dispositions de l’article 32 du statut.

(3)  Pour les tâches principales voir l’annexe.

(4)  Les États membres de l’Union européenne sont: la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède.

(5)  Cette année d’expérience ne sera pas prise en compte pour l’évaluation de l’expérience professionnelle requise à l’alinéa suivant.

(6)  Les langues officielles de l’Union européenne sont: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(7)  http://europass.cedefop.europa.eu/

(8)  Ceci ne s’applique pas aux candidat(e)s qui, à la date limite de dépôt des candidatures, sont au service du Parlement européen.

(9)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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ANNEXE

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DE L’UNION

MISSIONS PRINCIPALES

(Entité composée de 542 agents: 477 fonctionnaires, 27 agents temporaires et 38 agents contractuels)

23.5.2022

| — | Assurer la direction générale de la DG, superviser et coordonner la mise en œuvre des moyens nécessaires à la montée en puissance de l’activité législative dans la deuxième moitié de la législature en soutien aux membres des commissions et de la Conférence des présidents des commissions: grands paquets législatifs (paquet «Ajustement à l’objectif 55», cadre financier pluriannuel, législation sur les marchés numériques, législation sur les services numériques, intelligence artificielle, migration et asile), contrôle de l’exécutif (facilité pour la reprise et la résilience, mise en œuvre des accords avec le Royaume-Uni, crise de la COVID-19, etc.); |
| --- | --- |

—

Assurer la direction générale de la DG, superviser et coordonner la mise en œuvre des moyens nécessaires à la montée en puissance de l’activité législative dans la deuxième moitié de la législature en soutien aux membres des commissions et de la Conférence des présidents des commissions: grands paquets législatifs (paquet «Ajustement à l’objectif 55», cadre financier pluriannuel, législation sur les marchés numériques, législation sur les services numériques, intelligence artificielle, migration et asile), contrôle de l’exécutif (facilité pour la reprise et la résilience, mise en œuvre des accords avec le Royaume-Uni, crise de la COVID-19, etc.);

| — | Représenter la direction générale dans les organes du Parlement européen et les réunions internes; accompagner la sortie progressive de la crise sanitaire en termes de ressources humaines et logistiques nécessaires aux commissions; suite aux contributions fournies aux groupes de réflexion, accompagner les délibérations des organes décisionnels du Parlement européen dans la mise en œuvre de la réforme parlementaire; optimiser la coopération des commissions eu égard aux évolutions législatives; |
| --- | --- |

—

Représenter la direction générale dans les organes du Parlement européen et les réunions internes; accompagner la sortie progressive de la crise sanitaire en termes de ressources humaines et logistiques nécessaires aux commissions; suite aux contributions fournies aux groupes de réflexion, accompagner les délibérations des organes décisionnels du Parlement européen dans la mise en œuvre de la réforme parlementaire; optimiser la coopération des commissions eu égard aux évolutions législatives;

| — | Représenter et/ou faire assurer la représentation de la DG dans les enceintes interinstitutionnelles (mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel Mieux légiférer, suivi des initiatives législatives et des engagements des commissaires) et dans les comités paritaires ou autres; |
| --- | --- |

—

Représenter et/ou faire assurer la représentation de la DG dans les enceintes interinstitutionnelles (mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel Mieux légiférer, suivi des initiatives législatives et des engagements des commissaires) et dans les comités paritaires ou autres;

| — | Gérer le courrier destiné à la DG et vérifier tout courrier sortant à la signature du Secrétaire général et de la Présidence; |
| --- | --- |

—

Gérer le courrier destiné à la DG et vérifier tout courrier sortant à la signature du Secrétaire général et de la Présidence;

| — | Exercer les fonctions d’ordonnateur délégué. |
| --- | --- |

—

Exercer les fonctions d’ordonnateur délégué.

UNITÉ STRATÉGIE ET INNOVATION

| — | Coordonner le travail sur la cadre d’exécution stratégique (SEF), le portefeuille de projets parlementaires (PPP) et les indicateurs («metrics»); |
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—

Coordonner le travail sur la cadre d’exécution stratégique (SEF), le portefeuille de projets parlementaires (PPP) et les indicateurs («metrics»);

| — | Servir de point de contact de la DG pour la gestion des documents (RAD); |
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—

Servir de point de contact de la DG pour la gestion des documents (RAD);

| — | Coordonner les aspects horizontaux et stratégiques liés au travail des commissions parlementaires et des unités IPOL en général; |
| --- | --- |

—

Coordonner les aspects horizontaux et stratégiques liés au travail des commissions parlementaires et des unités IPOL en général;

| — | Gérer les projets à moyen et long terme qui font partie des activités de l’unité; |
| --- | --- |

—

Gérer les projets à moyen et long terme qui font partie des activités de l’unité;

| — | Se coordonner avec le cabinet du Secrétaire général et les autres directions générales dans ses domaines de compétence; |
| --- | --- |

—

Se coordonner avec le cabinet du Secrétaire général et les autres directions générales dans ses domaines de compétence;

| — | Autres missions (en particulier GEDA IPOL/lettres à la signature de la Présidente ou du Secrétaire général). |
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—

Autres missions (en particulier GEDA IPOL/lettres à la signature de la Présidente ou du Secrétaire général).

DIRECTION A

DIRECTION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SCIENTIFIQUES

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction; |
| --- | --- |

—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction;

| — | Assurer la gestion de projets; |
| --- | --- |

—

Assurer la gestion de projets;

| — | Représenter l’institution dans des comités divers internes et enceintes interinstitutionnelles; |
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—

Représenter l’institution dans des comités divers internes et enceintes interinstitutionnelles;

| — | Exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué. |
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—

Exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE L’EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions des coordinateurs, programmation, PV, etc.); |
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—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions des coordinateurs, programmation, PV, etc.);

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), assurer le suivi des actes «comitologie», de la transposition et application du droit de l’Union européenne; |
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—

Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), assurer le suivi des actes «comitologie», de la transposition et application du droit de l’Union européenne;

| — | Assurer le secrétariat des équipes de négociations «Emploi et affaires sociales» (EMPL) lors des trilogues; |
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—

Assurer le secrétariat des équipes de négociations «Emploi et affaires sociales» (EMPL) lors des trilogues;

| — | Organiser des auditions publiques, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc. |
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—

Organiser des auditions publiques, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc.

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, coordinateur, rapporteur, rapporteur pour avis; |
| --- | --- |

—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, coordinateur, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile; |
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—

Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile;

| — | Assurer les contacts avec la Fondation européenne pour la Formation (Turin), l’Agence pour la santé et sécurité au travail (Bilbao), le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Thessalonique) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin). |
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—

Assurer les contacts avec la Fondation européenne pour la Formation (Turin), l’Agence pour la santé et sécurité au travail (Bilbao), le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Thessalonique) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin).

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), assurer le suivi des actes délégués, d’exécution et de comitologie; |
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—

Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), assurer le suivi des actes délégués, d’exécution et de comitologie;

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions des coordinateurs, programmation, PV, etc.) y compris la préparation des trilogues et l’assistance à l’équipe de négociation du Parlement; |
| --- | --- |

—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions des coordinateurs, programmation, PV, etc.) y compris la préparation des trilogues et l’assistance à l’équipe de négociation du Parlement;

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; |
| --- | --- |

—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Organiser des auditions publiques, des délégations parlementaires, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc.; |
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—

Organiser des auditions publiques, des délégations parlementaires, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc.;

| — | Organiser et gérer les relations dans le domaine des services financiers: mécanisme de surveillance unique, mécanisme de résolution unique, trois autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF) et le comité européen du risque systémique (CERS); |
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—

Organiser et gérer les relations dans le domaine des services financiers: mécanisme de surveillance unique, mécanisme de résolution unique, trois autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF) et le comité européen du risque systémique (CERS);

| — | Assurer le contact avec la Banque centrale européenne et autres organismes à vocation économique/monétaire et organiser les dialogues monétaires; |
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—

Assurer le contact avec la Banque centrale européenne et autres organismes à vocation économique/monétaire et organiser les dialogues monétaires;

| — | Assurer les contacts avec le Conseil, la Commission, les milieux intéressés et la société civile. |
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—

Assurer les contacts avec le Conseil, la Commission, les milieux intéressés et la société civile.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DU MARCHÉ INTÉRIEUR ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), suivi des actes délégués/exécution; |
| --- | --- |

—

Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), suivi des actes délégués/exécution;

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions des coordinateurs, PV, programmation, etc.); |
| --- | --- |

—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions des coordinateurs, PV, programmation, etc.);

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions (trilogues, réunions informelles), les milieux intéressés et la société civile; |
| --- | --- |

—

Assurer les contacts avec les autres institutions (trilogues, réunions informelles), les milieux intéressés et la société civile;

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, coordinateurs, rapporteur, rapporteur pour avis; |
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—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, coordinateurs, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Communiquer les activités de la Commission par le site internet et le bulletin d’information; |
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—

Communiquer les activités de la Commission par le site internet et le bulletin d’information;

| — | Organiser des auditions publiques, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc.; |
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—

Organiser des auditions publiques, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc.;

| — | Assister les députés européens lorsqu’ils participent à des conférences internationales. |
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—

Assister les députés européens lorsqu’ils participent à des conférences internationales.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L’ÉNERGIE

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), assurer le suivi des actes de comitologie; |
| --- | --- |

—

Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), assurer le suivi des actes de comitologie;

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, coordinateur, rapporteur, rapporteur pour avis; |
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—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, coordinateur, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions des coordinateurs, PV, programmation, etc.); |
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—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions des coordinateurs, PV, programmation, etc.);

| — | Organiser des auditions publiques, des missions, etc.; |
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—

Organiser des auditions publiques, des missions, etc.;

| — | Assurer la liaison avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), l’Agence européenne de cybersécurité (ENISA) et le Centre commun de recherche (CCR); |
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—

Assurer la liaison avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), l’Agence européenne de cybersécurité (ENISA) et le Centre commun de recherche (CCR);

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile. |
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—

Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), assurer le suivi des actes de comitologie (y inclus les objections); |
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—

Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), assurer le suivi des actes de comitologie (y inclus les objections);

| — | Assurer l’organisation et le suivi des négociations interinstitutionnelles (trilogues, réunions informelles); |
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—

Assurer l’organisation et le suivi des négociations interinstitutionnelles (trilogues, réunions informelles);

| — | Assister le président et préparer les réunions de la commission ENVI et les réunions de coordinateurs; |
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—

Assister le président et préparer les réunions de la commission ENVI et les réunions de coordinateurs;

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, coordinateur, rapporteur, rapporteur pour avis; |
| --- | --- |

—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, coordinateur, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Organiser des auditions publiques et assister les députés européens lorsqu’ils participent à des conférences internationales (en mode virtuel), etc.; |
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—

Organiser des auditions publiques et assister les députés européens lorsqu’ils participent à des conférences internationales (en mode virtuel), etc.;

| — | Assurer les contacts avec l’Agence européenne des médicaments, l’Agence européenne pour l’environnement, l’Office alimentaire et vétérinaire, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et l’Agence européenne des produits chimiques; |
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—

Assurer les contacts avec l’Agence européenne des médicaments, l’Agence européenne pour l’environnement, l’Office alimentaire et vétérinaire, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et l’Agence européenne des produits chimiques;

| — | Assurer les contacts avec les milieux intéressés et la société civile (aussi par le biais des bulletins d’information). |
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—

Assurer les contacts avec les milieux intéressés et la société civile (aussi par le biais des bulletins d’information).

DÉPARTEMENT THÉMATIQUE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, SCIENTIFIQUES ET DE LA QUALITÉ DE LA VIE

| — | Assister les instances parlementaires en fournissant des études, des briefings, des ateliers, des présentations et des recherches dans les domaines des politiques économiques et scientifiques et de la qualité de la vie (commissions concernées: ECON, EMPL, ENVI, IMCO, ITRE, FISC); |
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—

Assister les instances parlementaires en fournissant des études, des briefings, des ateliers, des présentations et des recherches dans les domaines des politiques économiques et scientifiques et de la qualité de la vie (commissions concernées: ECON, EMPL, ENVI, IMCO, ITRE, FISC);

| — | Gérer les procédures d’appels d’offres et les négociations pour l’utilisation d’expertise externe, et assurer le reporting financier; |
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—

Gérer les procédures d’appels d’offres et les négociations pour l’utilisation d’expertise externe, et assurer le reporting financier;

| — | Contrôler la qualité scientifique des études élaborées par les consultants externes et suivre l’impact de l’expertise; |
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—

Contrôler la qualité scientifique des études élaborées par les consultants externes et suivre l’impact de l’expertise;

| — | Participer à la mise en œuvre du PPP (portefeuille de projets parlementaires); |
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—

Participer à la mise en œuvre du PPP (portefeuille de projets parlementaires);

| — | Rédiger et mettre régulièrement à jour les «fiches techniques sur l’Union européenne»; |
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—

Rédiger et mettre régulièrement à jour les «fiches techniques sur l’Union européenne»;

| — | Développer les relations avec la DG EPRS, les experts externes, les instituts de recherche et les universités. |
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—

Développer les relations avec la DG EPRS, les experts externes, les instituts de recherche et les universités.

UNITÉ D’ASSISTANCE À LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE

| — | Suivre l’évolution des procédures et instruments de gouvernance économique (lignes directrices européennes, recommandations pays par pays, bilans approfondis, assistance financière et la facilité pour la reprise et la résilience) notamment dans le cadre du Semestre européen, ainsi que la mise en place et l’évolution de l’union bancaire (MSU, MRU, FRU); suivre les développements du système bancaire, des marchés financiers et de la supervision européenne, et rédiger des briefings aux députés; |
| --- | --- |

—

Suivre l’évolution des procédures et instruments de gouvernance économique (lignes directrices européennes, recommandations pays par pays, bilans approfondis, assistance financière et la facilité pour la reprise et la résilience) notamment dans le cadre du Semestre européen, ainsi que la mise en place et l’évolution de l’union bancaire (MSU, MRU, FRU); suivre les développements du système bancaire, des marchés financiers et de la supervision européenne, et rédiger des briefings aux députés;

| — | Fournir des briefings et des notes aux députés européens pour la préparation des dialogues économiques avec d’autres institutions européennes et organes (Commission, Conseil, Eurogroupe, Conseil européen) et avec les États membres, et les dialogues sur la reprise et la résilience avec la Commission, ainsi que les échanges de vues relatifs aux tâches attribuées à la BCE, notamment la surveillance bancaire par MSU et la politique macroprudentielle, et résolution bancaire par MRU; |
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—

Fournir des briefings et des notes aux députés européens pour la préparation des dialogues économiques avec d’autres institutions européennes et organes (Commission, Conseil, Eurogroupe, Conseil européen) et avec les États membres, et les dialogues sur la reprise et la résilience avec la Commission, ainsi que les échanges de vues relatifs aux tâches attribuées à la BCE, notamment la surveillance bancaire par MSU et la politique macroprudentielle, et résolution bancaire par MRU;

| — | Gérer les procédures d’appels d’offres et les négociations pour la réalisation d’études par des experts extérieurs dans les domaines de la gouvernance économique, de la facilité pour la reprise et la résilience et de l’union bancaire; contrôler la qualité scientifique des études et organiser des réunions préparatoires; |
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—

Gérer les procédures d’appels d’offres et les négociations pour la réalisation d’études par des experts extérieurs dans les domaines de la gouvernance économique, de la facilité pour la reprise et la résilience et de l’union bancaire; contrôler la qualité scientifique des études et organiser des réunions préparatoires;

| — | Préparer, en coopération avec d’autres unités du Parlement, des réunions avec les Parlements nationaux dans le cadre du Semestre européen (par ex. la semaine parlementaire européenne); assurer la formation et participer aux séminaires et conférences internes et externes; |
| --- | --- |

—

Préparer, en coopération avec d’autres unités du Parlement, des réunions avec les Parlements nationaux dans le cadre du Semestre européen (par ex. la semaine parlementaire européenne); assurer la formation et participer aux séminaires et conférences internes et externes;

| — | Rédiger et mettre régulièrement à jour les «fiches techniques sur l’Union européenne». |
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—

Rédiger et mettre régulièrement à jour les «fiches techniques sur l’Union européenne».

SECRÉTARIAT DE LA SOUS-COMMISSION DES AFFAIRES FISCALES

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), y compris préparer des négociations interinstitutionnelles (trilogues) et assister l’équipe de négociation du Parlement; |
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—

Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), y compris préparer des négociations interinstitutionnelles (trilogues) et assister l’équipe de négociation du Parlement;

| — | Assurer le secrétariat de la sous-commission (organisation des réunions, des réunions des coordinateurs, programmation, PV, etc.); |
| --- | --- |

—

Assurer le secrétariat de la sous-commission (organisation des réunions, des réunions des coordinateurs, programmation, PV, etc.);

| — | Organiser des auditions publiques, des délégations parlementaires, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc. |
| --- | --- |

—

Organiser des auditions publiques, des délégations parlementaires, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc.

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; |
| --- | --- |

—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Assurer les contacts avec le Conseil, la Commission, la Cour des comptes, les milieux intéressés et la société civile; |
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—

Assurer les contacts avec le Conseil, la Commission, la Cour des comptes, les milieux intéressés et la société civile;

| — | Organiser des échanges de vues sur la politique fiscale avec des parlements nationaux; |
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—

Organiser des échanges de vues sur la politique fiscale avec des parlements nationaux;

| — | Assurer la communication interne et externe de la sous-commission (site internet, eCommittee, bulletin d’information, etc.). |
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—

Assurer la communication interne et externe de la sous-commission (site internet, eCommittee, bulletin d’information, etc.).

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION SPÉCIALE SUR LA PANDÉMIE DE COVID-19: ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET RECOMMANDATIONS POUR L’AVENIR

La commission spéciale a pour objectif d’examiner la manière dont la réponse européenne à la pandémie et les leçons tirées peuvent contribuer à une action future dans un certain nombre de domaines politiques de l’Union. Les travaux de la commission couvrent quatre domaines liés à la pandémie: la santé, une approche coordonnée en matière de démocratie et de droits fondamentaux, les conséquences sociétales et économiques, et l’UE dans le monde.

| — | Assister le Président de la Commission, le rapporteur, et les députés européens par des contributions écrites et orales, y compris par la préparation de notes de suivi relatives à la clôture des activités de la commission spéciale; |
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—

Assister le Président de la Commission, le rapporteur, et les députés européens par des contributions écrites et orales, y compris par la préparation de notes de suivi relatives à la clôture des activités de la commission spéciale;

| — | Recueillir les informations, préparer et finaliser le rapport en commission; suivre les différentes étapes en vue du vote en plénière en liaison avec les services concernés; |
| --- | --- |

—

Recueillir les informations, préparer et finaliser le rapport en commission; suivre les différentes étapes en vue du vote en plénière en liaison avec les services concernés;

| — | Organiser et participer aux réunions de coordinateurs de la commission spéciale; |
| --- | --- |

—

Organiser et participer aux réunions de coordinateurs de la commission spéciale;

| — | Préparer des auditions et assister les députés pour l'organisation des missions et des délégations ad hoc; |
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—

Préparer des auditions et assister les députés pour l'organisation des missions et des délégations ad hoc;

| — | Communiquer et informer sur les conclusions et recommandations de la commission spéciale. |
| --- | --- |

—

Communiquer et informer sur les conclusions et recommandations de la commission spéciale.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION SPÉCIALE DE LUTTE CONTRE LE CANCER

| — | Assister les députés européens par des contributions écrites et orales, y compris par la préparation de notes de suivi relatives à la clôture des activités de la commission spéciale; |
| --- | --- |

—

Assister les députés européens par des contributions écrites et orales, y compris par la préparation de notes de suivi relatives à la clôture des activités de la commission spéciale;

| — | Finaliser le rapport BECA en commission et suivre les différentes étapes en vue du vote en plénière en liaison avec les services concernés; |
| --- | --- |

—

Finaliser le rapport BECA en commission et suivre les différentes étapes en vue du vote en plénière en liaison avec les services concernés;

| — | Communiquer et informer sur les conclusions et recommandations de la commission BECA, en collaboration avec la DG COMM; |
| --- | --- |

—

Communiquer et informer sur les conclusions et recommandations de la commission BECA, en collaboration avec la DG COMM;

| — | Finaliser tous les dossiers au niveau administratif et de l’archivage, y compris la préparation d’un compendium sur les travaux de la commission. |
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—

Finaliser tous les dossiers au niveau administratif et de l’archivage, y compris la préparation d’un compendium sur les travaux de la commission.

DIRECTION B

DIRECTION DES POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction, ainsi que la gestion du personnel et l’organisation générale de la direction; |
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—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction, ainsi que la gestion du personnel et l’organisation générale de la direction;

| — | Gérer des projets; |
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—

Gérer des projets;

| — | Gérer et animer le groupe inter-DG dans le domaine des politiques structurelles et de cohésion et le groupe de travail sur le pacte vert; |
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—

Gérer et animer le groupe inter-DG dans le domaine des politiques structurelles et de cohésion et le groupe de travail sur le pacte vert;

| — | Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué. |
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—

Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, trilogues, programmation, PV, etc.); |
| --- | --- |

—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, trilogues, programmation, PV, etc.);

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives y inclus trilogues), suivi des actes de comitologie; |
| --- | --- |

—

Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives y inclus trilogues), suivi des actes de comitologie;

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; |
| --- | --- |

—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Organiser des auditions publiques, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc. |
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—

Organiser des auditions publiques, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc.

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile. |
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—

Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE LA PÊCHE

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions de commission et des coordinateurs, trilogues, réunions des rapporteurs pour avis, établissement des procès-verbaux et relevés de décisions, programmation des travaux, organisation d’auditions publiques, de délégations, etc.); |
| --- | --- |

—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions de commission et des coordinateurs, trilogues, réunions des rapporteurs pour avis, établissement des procès-verbaux et relevés de décisions, programmation des travaux, organisation d’auditions publiques, de délégations, etc.);

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapport/d’avis (procédures législatives et non législatives), avis budgétaires et de décharge de l’Agence européenne de contrôle des pêches; suivi des actes délégués et actes d’exécution; |
| --- | --- |

—

Préparer des documents de travail/projets de rapport/d’avis (procédures législatives et non législatives), avis budgétaires et de décharge de l’Agence européenne de contrôle des pêches; suivi des actes délégués et actes d’exécution;

| — | Assister, par des contributions écrites et orales spécifiques, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; |
| --- | --- |

—

Assister, par des contributions écrites et orales spécifiques, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Organiser pour les membres de la commission de la pêche, les auditions publiques et missions ou délégations nécessaires dans l’exercice de leur activité législative; |
| --- | --- |

—

Organiser pour les membres de la commission de la pêche, les auditions publiques et missions ou délégations nécessaires dans l’exercice de leur activité législative;

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions, ainsi que les milieux intéressés et la société civile, notamment les secteurs de pêche nationaux, les organisations internationales de pêche, etc. |
| --- | --- |

—

Assurer les contacts avec les autres institutions, ainsi que les milieux intéressés et la société civile, notamment les secteurs de pêche nationaux, les organisations internationales de pêche, etc.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis. Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), projets d’avis; |
| --- | --- |

—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis. Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), projets d’avis;

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, organisation et suivi de groupes de travail, programmation, trilogues, PV, etc.); |
| --- | --- |

—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, organisation et suivi de groupes de travail, programmation, trilogues, PV, etc.);

| — | Organiser des auditions publiques, des missions de la commission en dehors des lieux de travail, etc.; |
| --- | --- |

—

Organiser des auditions publiques, des missions de la commission en dehors des lieux de travail, etc.;

| — | Assurer le suivi des documents reçus dans le cadre de la programmation de la politique régionale; |
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—

Assurer le suivi des documents reçus dans le cadre de la programmation de la politique régionale;

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions, les organisations régionales, les milieux intéressés et la société civile. |
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Assurer les contacts avec les autres institutions, les organisations régionales, les milieux intéressés et la société civile.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), trilogues informels, suivi des actes de comitologie; |
| --- | --- |

—

Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), trilogues informels, suivi des actes de comitologie;

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PV, etc.); |
| --- | --- |

—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PV, etc.);

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; |
| --- | --- |

—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Organiser des auditions publiques, des missions de groupes travail en dehors des lieux de travail, etc.; |
| --- | --- |

—

Organiser des auditions publiques, des missions de groupes travail en dehors des lieux de travail, etc.;

| — | Site internet, bulletins d’information, eMeeting et eCommittee; |
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Site internet, bulletins d’information, eMeeting et eCommittee;

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile; |
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—

Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile;

| — | Assurer les contacts avec les agences AESM, AESA et AFE. |
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Assurer les contacts avec les agences AESM, AESA et AFE.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), suivi des actes de comitologie; |
| --- | --- |

—

Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives), suivi des actes de comitologie;

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PV, etc.); |
| --- | --- |

—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PV, etc.);

| — | Assister par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; |
| --- | --- |

—

Assister par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Organiser des auditions publiques, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc.; |
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—

Organiser des auditions publiques, des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail, etc.;

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile. |
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Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile.

DÉPARTEMENT THÉMATIQUE DES POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION

| — | Fournir l’assistance aux instances parlementaires et aux secrétariats de commissions parlementaires en matière d’études, de notes et de la recherche dans les domaines suivants: politiques structurelles et de cohésion (commissions concernées: AGRI, PECH, REGI, TRAN, CULT); |
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Fournir l’assistance aux instances parlementaires et aux secrétariats de commissions parlementaires en matière d’études, de notes et de la recherche dans les domaines suivants: politiques structurelles et de cohésion (commissions concernées: AGRI, PECH, REGI, TRAN, CULT);

| — | Gérer les procédures d’appels d’offres et les négociations pour la réalisation d’études et l’achat d’expertise extérieures; |
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—

Gérer les procédures d’appels d’offres et les négociations pour la réalisation d’études et l’achat d’expertise extérieures;

| — | Contrôler la qualité scientifique des études élaborées par des consultants externes; |
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—

Contrôler la qualité scientifique des études élaborées par des consultants externes;

| — | Maintenir et développer les relations avec les services de la DG EPRS, les experts externes, les instituts de recherche et les universités; |
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—

Maintenir et développer les relations avec les services de la DG EPRS, les experts externes, les instituts de recherche et les universités;

| — | Rédiger et mettre régulièrement à jour les «fiches techniques sur l’Union européenne»; |
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—

Rédiger et mettre régulièrement à jour les «fiches techniques sur l’Union européenne»;

| — | Promouvoir et suivre l’impact de l’expertise fournie. |
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—

Promouvoir et suivre l’impact de l’expertise fournie.

DIRECTION C

DIRECTION DES DROITS DES CITOYENS ET DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction, du groupe de pilotage inter-DG, ainsi que le recrutement de fonctionnaires et autres agents et également différents dossiers relevant de ressources humaines; |
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—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction, du groupe de pilotage inter-DG, ainsi que le recrutement de fonctionnaires et autres agents et également différents dossiers relevant de ressources humaines;

| — | Assurer la gestion de projets (par ex. la protection des données); |
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—

Assurer la gestion de projets (par ex. la protection des données);

| — | Représenter l’institution dans des comités internes et interinstitutionnels; |
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—

Représenter l’institution dans des comités internes et interinstitutionnels;

| — | Exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué. |
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Exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES LIBERTÉS CIVILES, DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés dans l’exercice de leurs fonctions (président, vice-présidents, rapporteurs, rapporteurs pour avis), préparer des documents liés aux activités de la commission: projet de rapports, des avis, résolutions, questions orales, amendements, listes de vote (procédures législatives et non législatives) et leur finalisation, suivi des actes délégués et actes d’exécution, notes de briefing et études, avec l’appui du département thématique; |
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—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés dans l’exercice de leurs fonctions (président, vice-présidents, rapporteurs, rapporteurs pour avis), préparer des documents liés aux activités de la commission: projet de rapports, des avis, résolutions, questions orales, amendements, listes de vote (procédures législatives et non législatives) et leur finalisation, suivi des actes délégués et actes d’exécution, notes de briefing et études, avec l’appui du département thématique;

| — | Participer à des négociations interinstitutionnelles, notamment liées à la procédure législative ordinaire (trilogues, réunions techniques et préparatoires, réunions avec les rapporteurs fictifs), supervision et procédure d’avis conforme en matière d’accords internationaux, réunions avec les Parlements nationaux; assurer, avec le pays de la Présidence, le secrétariat du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC); |
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—

Participer à des négociations interinstitutionnelles, notamment liées à la procédure législative ordinaire (trilogues, réunions techniques et préparatoires, réunions avec les rapporteurs fictifs), supervision et procédure d’avis conforme en matière d’accords internationaux, réunions avec les Parlements nationaux; assurer, avec le pays de la Présidence, le secrétariat du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC);

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions de commission, des réunions de coordinateurs, groupes de travail, programmation, feuilles de présidence, procès-verbaux, courrier du président et lettres diverses, contact avec la Conférence des présidents et le Bureau, contacts interinstitutionnels, etc.); |
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—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions de commission, des réunions de coordinateurs, groupes de travail, programmation, feuilles de présidence, procès-verbaux, courrier du président et lettres diverses, contact avec la Conférence des présidents et le Bureau, contacts interinstitutionnels, etc.);

| — | Organiser des auditions publiques et séminaires, des missions ou délégations (ad hoc) et des ateliers en coopération avec les départements thématiques, etc.; |
| --- | --- |

—

Organiser des auditions publiques et séminaires, des missions ou délégations (ad hoc) et des ateliers en coopération avec les départements thématiques, etc.;

| — | Assurer les contacts avec l’agence des droits fondamentaux (FRA), l’Observatoire des drogues (OEDT), EUROJUST, EUROPOL, FRONTEX, CEPOL, EASO, eu-LISA, EDPS, ainsi que des contacts avec la société civile et les milieux intéressés; |
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—

Assurer les contacts avec l’agence des droits fondamentaux (FRA), l’Observatoire des drogues (OEDT), EUROJUST, EUROPOL, FRONTEX, CEPOL, EASO, eu-LISA, EDPS, ainsi que des contacts avec la société civile et les milieux intéressés;

| — | Communiquer les activités de la Commission par des moyens électroniques, y compris les pages internet du Parlement européen consacrées à l’espace de liberté, de sécurité et de la justice (Titre V du traité et annexe VI du règlement intérieur du Parlement européen — compétences LIBE); |
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—

Communiquer les activités de la Commission par des moyens électroniques, y compris les pages internet du Parlement européen consacrées à l’espace de liberté, de sécurité et de la justice (Titre V du traité et annexe VI du règlement intérieur du Parlement européen — compétences LIBE);

| — | Mesurer les performances (statistiques, indicateurs clés, indicateurs stratégiques, objectifs, etc.). |
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—

Mesurer les performances (statistiques, indicateurs clés, indicateurs stratégiques, objectifs, etc.).

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES

| — | Assister les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions par la préparation de divers documents: des documents de travail/projets de rapports/avis (procédures législatives et non législatives), des contributions écrites et orales, des résolutions, y compris les avis sur les bases juridiques, les vérifications de pouvoirs et les contentieux; |
| --- | --- |

—

Assister les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions par la préparation de divers documents: des documents de travail/projets de rapports/avis (procédures législatives et non législatives), des contributions écrites et orales, des résolutions, y compris les avis sur les bases juridiques, les vérifications de pouvoirs et les contentieux;

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions: de commission, des coordinateurs, avec les groupes politiques, trilogues, réunions techniques, réunions avec les rapporteurs fictifs, réunions de groupes de travail, programmation, PV); |
| --- | --- |

—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions: de commission, des coordinateurs, avec les groupes politiques, trilogues, réunions techniques, réunions avec les rapporteurs fictifs, réunions de groupes de travail, programmation, PV);

| — | Préparer et suivre des votes (rédaction et formatage des amendements, listes de vote et documents adoptés); |
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—

Préparer et suivre des votes (rédaction et formatage des amendements, listes de vote et documents adoptés);

| — | Rédiger et gérer (réception, enregistrement) du courrier pour le président de la commission et d’autres entités; |
| --- | --- |

—

Rédiger et gérer (réception, enregistrement) du courrier pour le président de la commission et d’autres entités;

| — | Organiser des auditions publiques, des ateliers, des groupes de travail et des missions de la commission en dehors des lieux de travail; |
| --- | --- |

—

Organiser des auditions publiques, des ateliers, des groupes de travail et des missions de la commission en dehors des lieux de travail;

| — | Assurer le suivi des actes délégués, des mesures d’exécution, ainsi que le traitement des avis motivés des parlements nationaux; |
| --- | --- |

—

Assurer le suivi des actes délégués, des mesures d’exécution, ainsi que le traitement des avis motivés des parlements nationaux;

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions (notamment la Cour de justice et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)), les milieux intéressés et la société civile. |
| --- | --- |

—

Assurer les contacts avec les autres institutions (notamment la Cour de justice et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)), les milieux intéressés et la société civile.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports/projets d’avis/questions orales et propositions de résolution/amendements pour procédures législatives et non législatives, accords interinstitutionnels, listes de vote, interprétation et application du règlement intérieur, préparation de la contribution de la commission AFCO à la conférence sur l’avenir de l’Europe; |
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—

Préparer des documents de travail/projets de rapports/projets d’avis/questions orales et propositions de résolution/amendements pour procédures législatives et non législatives, accords interinstitutionnels, listes de vote, interprétation et application du règlement intérieur, préparation de la contribution de la commission AFCO à la conférence sur l’avenir de l’Europe;

| — | Assurer le secrétariat de la commission: organisation des réunions de la commission AFCO, des réunions interparlementaires conjointes avec représentants des parlements nationaux, des réunions des coordinateurs, des réunions des rapporteurs fictifs, des réunions de groupes de travail, des auditions publiques, des ateliers, des missions et délégations ad hoc, des échanges de vues avec experts/invités éminents et des journées d’étude, programmation, rédaction des PV, etc.; |
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—

Assurer le secrétariat de la commission: organisation des réunions de la commission AFCO, des réunions interparlementaires conjointes avec représentants des parlements nationaux, des réunions des coordinateurs, des réunions des rapporteurs fictifs, des réunions de groupes de travail, des auditions publiques, des ateliers, des missions et délégations ad hoc, des échanges de vues avec experts/invités éminents et des journées d’étude, programmation, rédaction des PV, etc.;

| — | Assister, par contributions écrites/orales, la présidence du Parlement européen et ses autres organes, le président de la commission AFCO ainsi que les rapporteurs, les rapporteurs pour avis, les rapporteurs fictifs et les membres en général dans le cadre des compétences de la commission AFCO (groupe de travail règlement intérieur, groupe de pilotage post-Brexit); participation aux différentes équipes de projet, au réseau Pétitions, aux projets de la DG IPOL sur le «renforcement du droit de regard du PE sur les agences exécutives» et sur «l’état de droit» qui font partie du PPP (portefeuille de projets parlementaires); |
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—

Assister, par contributions écrites/orales, la présidence du Parlement européen et ses autres organes, le président de la commission AFCO ainsi que les rapporteurs, les rapporteurs pour avis, les rapporteurs fictifs et les membres en général dans le cadre des compétences de la commission AFCO (groupe de travail règlement intérieur, groupe de pilotage post-Brexit); participation aux différentes équipes de projet, au réseau Pétitions, aux projets de la DG IPOL sur le «renforcement du droit de regard du PE sur les agences exécutives» et sur «l’état de droit» qui font partie du PPP (portefeuille de projets parlementaires);

| — | Assurer le suivi des procédures de mise en œuvre du traité de Lisbonne, y compris les missions extérieures, les rencontres parlementaires et la Conférence des commissions parlementaires pour les affaires européennes (COSAC); |
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—

Assurer le suivi des procédures de mise en œuvre du traité de Lisbonne, y compris les missions extérieures, les rencontres parlementaires et la Conférence des commissions parlementaires pour les affaires européennes (COSAC);

| — | Assurer la gestion et la communication interne (réunions de service, comptes rendus, site internet, eCommittee, statistiques, formation); |
| --- | --- |

—

Assurer la gestion et la communication interne (réunions de service, comptes rendus, site internet, eCommittee, statistiques, formation);

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile; |
| --- | --- |

—

Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile;

| — | Assurer l’intégration de nouveaux membres du secrétariat et garantir l’adaptation du secrétariat aux nouveaux outils de travail nécessaires au régime de télétravail (actions de formation, tests, etc.). |
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—

Assurer l’intégration de nouveaux membres du secrétariat et garantir l’adaptation du secrétariat aux nouveaux outils de travail nécessaires au régime de télétravail (actions de formation, tests, etc.).

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES DROITS DES FEMMES ET DE L’ÉGALITÉ DES GENRES

| — | Assurer l’organisation des réunions de la commission, des réunions de coordinateurs, organisation des auditions publiques et des ICM, y inclus la Journée internationale de la femme (JIF); |
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—

Assurer l’organisation des réunions de la commission, des réunions de coordinateurs, organisation des auditions publiques et des ICM, y inclus la Journée internationale de la femme (JIF);

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; préparer des documents de travail/projets de rapports/avis/résolutions/questions (procédures législatives et non législatives); |
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—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; préparer des documents de travail/projets de rapports/avis/résolutions/questions (procédures législatives et non législatives);

| — | Organiser des missions en dehors des lieux de travail; |
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—

Organiser des missions en dehors des lieux de travail;

| — | Organiser les activités de communication de la commission (site internet de la commission FEMM, bulletin d’information, Facebook, etc.); |
| --- | --- |

—

Organiser les activités de communication de la commission (site internet de la commission FEMM, bulletin d’information, Facebook, etc.);

| — | Assurer la coordination avec les autres unités, services et DG, ainsi que les contacts avec les autres institutions, les organisations internationales et la société civile. |
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—

Assurer la coordination avec les autres unités, services et DG, ainsi que les contacts avec les autres institutions, les organisations internationales et la société civile.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES PÉTITIONS

| — | Résumer, gérer et assurer les suites des pétitions — préparation du courrier, e-pétition, site internet, missions d’information; |
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—

Résumer, gérer et assurer les suites des pétitions — préparation du courrier, e-pétition, site internet, missions d’information;

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PV, etc.); |
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—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PV, etc.);

| — | Assurer les relations avec les citoyens pétitionnaires; |
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—

Assurer les relations avec les citoyens pétitionnaires;

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives); |
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—

Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non législatives);

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions (Secrétariat général de la Commission européenne, représentations permanentes et services diplomatiques des États membres et pays tiers), les milieux intéressés et la société civile; |
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—

Assurer les contacts avec les autres institutions (Secrétariat général de la Commission européenne, représentations permanentes et services diplomatiques des États membres et pays tiers), les milieux intéressés et la société civile;

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; |
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—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Assurer les contacts avec le Médiateur européen et les commissions des pétitions des parlements nationaux; |
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—

Assurer les contacts avec le Médiateur européen et les commissions des pétitions des parlements nationaux;

| — | Autres missions: projets informatiques (Petiportal, ePetition, BPM). |
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—

Autres missions: projets informatiques (Petiportal, ePetition, BPM).

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR L’UTILISATION DE PEGASUS ET D’AUTRES LOGICIELS ESPIONS (PEGA)

À la suite de l’utilisation présumée du logiciel de surveillance Pegasus contre des journalistes, des politiques, des représentants des forces de l’ordre, des diplomates, des avocats, des entrepreneurs, des acteurs de la société civile et d’autres citoyens, le Parlement a décidé de créer une nouvelle commission d’enquête chargée de faire la lumière sur l’utilisation de Pegasus et d’autres logiciels espions et de déterminer si cette utilisation a violé la législation et les droits fondamentaux de l’Union.

| — | Assister le président et les membres pour tous les aspects relatifs à la programmation, à l’organisation et au suivi du travail de la commission d’enquête, notamment les demandes d’études et de briefings et l’organisation des auditions, échanges de vues, ateliers et missions; |
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—

Assister le président et les membres pour tous les aspects relatifs à la programmation, à l’organisation et au suivi du travail de la commission d’enquête, notamment les demandes d’études et de briefings et l’organisation des auditions, échanges de vues, ateliers et missions;

| — | Communiquer et informer le public sur les travaux de la commission d’enquête tout au long de son mandat en coopération avec la DG COMM; |
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—

Communiquer et informer le public sur les travaux de la commission d’enquête tout au long de son mandat en coopération avec la DG COMM;

| — | Finaliser le rapport en commission, assister le rapporteur et les membres dans la préparation des amendements et des compromis, organiser et suivre le vote en commission et procéder au dépôt en plénière. |
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—

Finaliser le rapport en commission, assister le rapporteur et les membres dans la préparation des amendements et des compromis, organiser et suivre le vote en commission et procéder au dépôt en plénière.

DÉPARTEMENT THÉMATIQUE DES DROITS DES CITOYENS ET DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES

| — | Fournir une assistance aux instances parlementaires et aux secrétariats de commissions parlementaires (études et notes internes et externes, ateliers, notes pour les cabinets de la Présidente et du Secrétaire général, etc.) dans le domaine des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles (Commissions concernées: AFCO, FEMM, JURI, LIBE, PETI); |
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—

Fournir une assistance aux instances parlementaires et aux secrétariats de commissions parlementaires (études et notes internes et externes, ateliers, notes pour les cabinets de la Présidente et du Secrétaire général, etc.) dans le domaine des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles (Commissions concernées: AFCO, FEMM, JURI, LIBE, PETI);

| — | Mettre à disposition des commissions parlementaires des travaux d’expertise externe (identification des besoins, appels d’offres, évaluation); développer les échanges avec les experts externes, les instituts de recherche et les universités; |
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—

Mettre à disposition des commissions parlementaires des travaux d’expertise externe (identification des besoins, appels d’offres, évaluation); développer les échanges avec les experts externes, les instituts de recherche et les universités;

| — | Développer les relations avec la DG EPRS, la diffusion des travaux du département thématique et les outils de travail du département thématique; |
| --- | --- |

—

Développer les relations avec la DG EPRS, la diffusion des travaux du département thématique et les outils de travail du département thématique;

| — | Participer à la mise en œuvre d’un environnement informatique moderne pour la gestion des connaissances; |
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—

Participer à la mise en œuvre d’un environnement informatique moderne pour la gestion des connaissances;

| — | Assurer la mise à jour des fiches techniques. |
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—

Assurer la mise à jour des fiches techniques.

DIRECTION D

DIRECTION DES AFFAIRES BUDGETAIRES

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction; |
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—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction;

| — | Assurer la gestion de projets; |
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—

Assurer la gestion de projets;

| — | Représenter l’institution dans des comités divers internes et enceintes interinstitutionnelles; |
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—

Représenter l’institution dans des comités divers internes et enceintes interinstitutionnelles;

| — | Exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué. |
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—

Exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES BUDGETS

| — | Organiser des réunions interinstitutionnelles (ressources propres, Next Generation EU, paiements) et les travaux de la procédure budgétaire (y inclus trilogues et conciliation); assurer les contacts avec les autres institutions; |
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—

Organiser des réunions interinstitutionnelles (ressources propres, Next Generation EU, paiements) et les travaux de la procédure budgétaire (y inclus trilogues et conciliation); assurer les contacts avec les autres institutions;

| — | Préparer des projets de rapports/avis (procédures législatives, non législatives et budgétaires); |
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—

Préparer des projets de rapports/avis (procédures législatives, non législatives et budgétaires);

| — | Assurer le bon déroulement des travaux de la commission BUDG; organiser les réunions, les réunions des coordinateurs, les réunions préparatoires, les auditions publiques, la programmation, les PV, etc.; |
| --- | --- |

—

Assurer le bon déroulement des travaux de la commission BUDG; organiser les réunions, les réunions des coordinateurs, les réunions préparatoires, les auditions publiques, la programmation, les PV, etc.;

| — | Organiser des réunions conjointes; assurer la gestion du groupe de travail sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience; préparer des dossiers conjoints; |
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—

Organiser des réunions conjointes; assurer la gestion du groupe de travail sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience; préparer des dossiers conjoints;

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, rapporteur, rapporteur pour avis; |
| --- | --- |

—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Contribuer au portefeuille de projets parlementaires (PPP), aux groupes de travail et aux autres questions horizontales au sein de la direction générale. |
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—

Contribuer au portefeuille de projets parlementaires (PPP), aux groupes de travail et aux autres questions horizontales au sein de la direction générale.

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PV, etc.): |
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—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PV, etc.):

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; |
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—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis;

| — | Préparer des documents de travail, des projets de rapports (procédures législatives et non législatives), projets d’avis. |
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—

Préparer des documents de travail, des projets de rapports (procédures législatives et non législatives), projets d’avis.

| — | Organiser des réunions conjointes; préparer les dossiers des réunions; |
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—

Organiser des réunions conjointes; préparer les dossiers des réunions;

| — | Mettre en œuvre le télétravail pour l’assistance aux travaux de la commission, notamment l’organisation des réunions et des votes à distance; |
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—

Mettre en œuvre le télétravail pour l’assistance aux travaux de la commission, notamment l’organisation des réunions et des votes à distance;

| — | Assurer le contact avec la Cour des comptes et l’OLAF; |
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—

Assurer le contact avec la Cour des comptes et l’OLAF;

| — | Instruire des dossiers ne donnant pas nécessairement lieu à des rapports, notamment des dossiers d’actualité concernant la gestion par les institutions ou par les États membres des ressources budgétaires de l’Union; |
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—

Instruire des dossiers ne donnant pas nécessairement lieu à des rapports, notamment des dossiers d’actualité concernant la gestion par les institutions ou par les États membres des ressources budgétaires de l’Union;

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile; |
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—

Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile;

| — | Organiser des auditions publiques, des missions de groupes de travail, ou des délégations en dehors des lieux de travail, etc.; |
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—

Organiser des auditions publiques, des missions de groupes de travail, ou des délégations en dehors des lieux de travail, etc.;

| — | Traiter, archiver et gérer des documents confidentiels en liaison avec les services responsables du registre des documents et de l’archive confidentielle, organisation de la consultation des documents confidentiels. |
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—

Traiter, archiver et gérer des documents confidentiels en liaison avec les services responsables du registre des documents et de l’archive confidentielle, organisation de la consultation des documents confidentiels.

DÉPARTEMENT THÉMATIQUE DES AFFAIRES BUDGÉTAIRES

| — | Assurer l’expertise interne, l’exécution du budget, la production de fiches techniques, la gestion des dossiers horizontaux concernant les organes décentralisés, lancer des projets pilotes, entamer des actions préparatoires; |
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—

Assurer l’expertise interne, l’exécution du budget, la production de fiches techniques, la gestion des dossiers horizontaux concernant les organes décentralisés, lancer des projets pilotes, entamer des actions préparatoires;

| — | Organiser des études externes portant sur des questions budgétaires et de contrôle budgétaire; |
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—

Organiser des études externes portant sur des questions budgétaires et de contrôle budgétaire;

| — | Assurer le suivi de la procédure budgétaire et la décharge budgétaire, y compris le Helpdesk pour la décharge au PE; |
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—

Assurer le suivi de la procédure budgétaire et la décharge budgétaire, y compris le Helpdesk pour la décharge au PE;

| — | Promouvoir la visibilité des activités de la commission par le biais de publication d’études, améliorer la présentation du site intranet et internet, etc.; |
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—

Promouvoir la visibilité des activités de la commission par le biais de publication d’études, améliorer la présentation du site intranet et internet, etc.;

| — | Assurer les contacts avec d’autres organes compétents et milieux académiques dans le domaine (EPRDC, OECD, etc.). |
| --- | --- |

—

Assurer les contacts avec d’autres organes compétents et milieux académiques dans le domaine (EPRDC, OECD, etc.).

DIRECTION E

DIRECTION DE LA COORDINATION LÉGISLATIVE ET DES COMMISSIONS

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction; |
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—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction;

| — | Superviser l’organisation et/ou la coordination des activités des commissions à caractère horizontal (réunions constitutives, auditions des commissaires désignés, contrôle des actes délégués et de la mise en œuvre des programmes du cadre financier pluriannuel, négociations législatives avec le Conseil, mise en œuvre de l’accord-cadre PE-Commission (négociations internationales, groupes d’experts) et de l’accord Mieux légiférer, contrôle de l’exécutif, transparence et gestion des documents, etc.; |
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—

Superviser l’organisation et/ou la coordination des activités des commissions à caractère horizontal (réunions constitutives, auditions des commissaires désignés, contrôle des actes délégués et de la mise en œuvre des programmes du cadre financier pluriannuel, négociations législatives avec le Conseil, mise en œuvre de l’accord-cadre PE-Commission (négociations internationales, groupes d’experts) et de l’accord Mieux légiférer, contrôle de l’exécutif, transparence et gestion des documents, etc.;

| — | Assurer la coordination de la préparation des réunions de la Conférence des présidents de commissions ainsi que des réunions des chefs d’unité IPOL et IPOL-EXPO; |
| --- | --- |

—

Assurer la coordination de la préparation des réunions de la Conférence des présidents de commissions ainsi que des réunions des chefs d’unité IPOL et IPOL-EXPO;

| — | Assister le président de la CPC pendant les réunions des organes parlementaires (notamment CPC et CPG); représenter la DG IPOL dans le groupe de coordination interinstitutionnelle et aux réunions préparatoires de la Conférence des présidents des groupes politiques; |
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—

Assister le président de la CPC pendant les réunions des organes parlementaires (notamment CPC et CPG); représenter la DG IPOL dans le groupe de coordination interinstitutionnelle et aux réunions préparatoires de la Conférence des présidents des groupes politiques;

| — | Superviser la coordination de certains travaux des commissions parlementaires (rapports non législatifs, questions de compétence et modalités de coopération, programmes (ou demandes individuelles) des auditions et des missions ou délégations ad hoc en dehors des trois lieux, programmation législative (contribution de la Conférence des présidents des commissions parlementaires au programme de travail de la Commission; suivi de la mise en œuvre de la déclaration conjointe, etc.), coopération avec la Cour des comptes, d’autres organes de l’Union (CoR, CESE) et les parlements nationaux); |
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Superviser la coordination de certains travaux des commissions parlementaires (rapports non législatifs, questions de compétence et modalités de coopération, programmes (ou demandes individuelles) des auditions et des missions ou délégations ad hoc en dehors des trois lieux, programmation législative (contribution de la Conférence des présidents des commissions parlementaires au programme de travail de la Commission; suivi de la mise en œuvre de la déclaration conjointe, etc.), coopération avec la Cour des comptes, d’autres organes de l’Union (CoR, CESE) et les parlements nationaux);

| — | Coordonner les principaux dossiers horizontaux (par ex. la position des commissions parlementaires sur l’accord avec le Royaume-Uni, sur le nouveau cadre financier pluriannuel, etc.). |
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—

Coordonner les principaux dossiers horizontaux (par ex. la position des commissions parlementaires sur l’accord avec le Royaume-Uni, sur le nouveau cadre financier pluriannuel, etc.).

| — | Viser et soumettre aux cabinets les demandes d’autorisations pour les réunions extraordinaires des commissions et délégations; |
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—

Viser et soumettre aux cabinets les demandes d’autorisations pour les réunions extraordinaires des commissions et délégations;

| — | Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué. |
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—

Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué.

UNITÉ DES AFFAIRES LÉGISLATIVES

| — | Assurer un suivi horizontal et stratégique des dossiers législatifs individuels tout au long de la procédure législative ordinaire, en participant aux trilogues et aux réunions de rapporteurs fictifs, en contribuant à l’évolution des bonnes pratiques sur la mise en œuvre du règlement, et en répondant à diverses questions (par ex. sur la transparence); |
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Assurer un suivi horizontal et stratégique des dossiers législatifs individuels tout au long de la procédure législative ordinaire, en participant aux trilogues et aux réunions de rapporteurs fictifs, en contribuant à l’évolution des bonnes pratiques sur la mise en œuvre du règlement, et en répondant à diverses questions (par ex. sur la transparence);

| — | Actes délégués/actes d’exécution: mise en œuvre de l’accord de 2016 (accord interinstitutionnel Mieux légiférer et réponse aux demandes des commissions (helpdesk); réunions du réseau DIA (échange de bonnes pratiques) en étroite collaboration avec le service juridique; élaboration de différents documents pour la CdP et la CPC, y compris concernant le processus de surveillance et l’aperçu mensuel sur les actes délégués, les périodes de suspension et les «non objections anticipées»; |
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Actes délégués/actes d’exécution: mise en œuvre de l’accord de 2016 (accord interinstitutionnel Mieux légiférer et réponse aux demandes des commissions (helpdesk); réunions du réseau DIA (échange de bonnes pratiques) en étroite collaboration avec le service juridique; élaboration de différents documents pour la CdP et la CPC, y compris concernant le processus de surveillance et l’aperçu mensuel sur les actes délégués, les périodes de suspension et les «non objections anticipées»;

| — | Assurer un suivi horizontal des dossiers législatifs, y compris ceux du cadre financier pluriannuel (réseau du cadre financier pluriannuel); évaluer les résultats des négociations; réfléchir aux différents aspects liés aux relations avec le Royaume-Uni (soutien au secrétariat du groupe de contact pour le Royaume-Uni; réseau pour les relations avec le Royaume-Uni); entamer le réseau au niveau administratif sur les négociations des accords internationaux; |
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Assurer un suivi horizontal des dossiers législatifs, y compris ceux du cadre financier pluriannuel (réseau du cadre financier pluriannuel); évaluer les résultats des négociations; réfléchir aux différents aspects liés aux relations avec le Royaume-Uni (soutien au secrétariat du groupe de contact pour le Royaume-Uni; réseau pour les relations avec le Royaume-Uni); entamer le réseau au niveau administratif sur les négociations des accords internationaux;

| — | Mener des actions de formation, y compris pour les députés (Learn.MEP), et fournir des informations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement sur les sujets couverts par l’unité (formation pour les futures présidences du Conseil, formation sur le règlement); |
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Mener des actions de formation, y compris pour les députés (Learn.MEP), et fournir des informations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement sur les sujets couverts par l’unité (formation pour les futures présidences du Conseil, formation sur le règlement);

| — | Contribuer à la mise en œuvre et la bonne utilisation des outils informatiques existants (formation sur la saisie dans ITER) et du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (1) (demande d’accès aux documents quatre colonnes); encourager l’utilisation des nouveaux outils informatiques (Trilogue Table Editor); |
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Contribuer à la mise en œuvre et la bonne utilisation des outils informatiques existants (formation sur la saisie dans ITER) et du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (1) (demande d’accès aux documents quatre colonnes); encourager l’utilisation des nouveaux outils informatiques (Trilogue Table Editor);

| — | Assurer la coordination avec les services homologues de la Commission et du Conseil; organiser les réunions entre les futures présidences du Conseil et les présidents des commissions parlementaires («contacts accélérés»); organiser la procédure de signature des textes LEX adoptés en procédure législative ordinaire en vue de leur publication; |
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Assurer la coordination avec les services homologues de la Commission et du Conseil; organiser les réunions entre les futures présidences du Conseil et les présidents des commissions parlementaires («contacts accélérés»); organiser la procédure de signature des textes LEX adoptés en procédure législative ordinaire en vue de leur publication;

| — | Optimiser les procédures et les circuits internes; gérer l’information et les connaissances de l’unité, surtout concernant le travail à distance développé pendant la pandémie de COVID-19. |
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Optimiser les procédures et les circuits internes; gérer l’information et les connaissances de l’unité, surtout concernant le travail à distance développé pendant la pandémie de COVID-19.

UNITÉ DE LA COORDINATION DES COMMISSIONS ET DE LA PROGRAMMATION LÉGISLATIVE

| — | Assurer le secrétariat de la Conférence des présidents des commissions (CPC) et la préparation des décisions/recommandations de cet organe; assurer la correspondance pour le président de la CPC; |
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Assurer le secrétariat de la Conférence des présidents des commissions (CPC) et la préparation des décisions/recommandations de cet organe; assurer la correspondance pour le président de la CPC;

| — | Gérer les questions horizontales ou touchant plusieurs commissions (réunions constitutives des commissions, examens en commission, auditions des commissaires désignés), la coopération entre les commissions et autres institutions, questions procédurales et institutionnelles; assurer le suivi des travaux des commissions parlementaires dans ce contexte et le suivi politique de la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel Mieux légiférer; |
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Gérer les questions horizontales ou touchant plusieurs commissions (réunions constitutives des commissions, examens en commission, auditions des commissaires désignés), la coopération entre les commissions et autres institutions, questions procédurales et institutionnelles; assurer le suivi des travaux des commissions parlementaires dans ce contexte et le suivi politique de la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel Mieux légiférer;

| — | Gérer des demandes de rapports d’initiative, y compris les rapports d’initiative législative, d’application des articles 55 et 56 et des conflits de compétence entre commissions; préparer les recommandations de la CPC; |
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Gérer des demandes de rapports d’initiative, y compris les rapports d’initiative législative, d’application des articles 55 et 56 et des conflits de compétence entre commissions; préparer les recommandations de la CPC;

| — | Organiser des réunions de chefs d’unité IPOL et IPOL/EXPO et assurer le suivi dans les domaines de responsabilité de COORDLEG; |
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—

Organiser des réunions de chefs d’unité IPOL et IPOL/EXPO et assurer le suivi dans les domaines de responsabilité de COORDLEG;

| — | Gérer le planning et suivre les travaux des commissions parlementaires, en vue de la programmation, en liaison avec les autres DG et Institutions, des travaux de la session plénière; représenter les commissions dans diverses réunions interservices concernant la programmation; |
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Gérer le planning et suivre les travaux des commissions parlementaires, en vue de la programmation, en liaison avec les autres DG et Institutions, des travaux de la session plénière; représenter les commissions dans diverses réunions interservices concernant la programmation;

| — | Préparer, coordonner et suivre les programmes annuels des auditions et des délégations; préparer la répartition des budgets d’expertise (aspects horizontaux et réglementaires, répartition des ressources, rapport annuel); suivi de la coopération entre les commissions et les parlements nationaux et collecte des contributions au questionnaire COSAC; |
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Préparer, coordonner et suivre les programmes annuels des auditions et des délégations; préparer la répartition des budgets d’expertise (aspects horizontaux et réglementaires, répartition des ressources, rapport annuel); suivi de la coopération entre les commissions et les parlements nationaux et collecte des contributions au questionnaire COSAC;

| — | Préparer l’agenda législatif et politique des commissions parlementaires: rencontre annuelle de la CPC avec le collège des commissaires (réunions des groupes de travail); contribuer au programme législatif et au travail de la Commission européenne via le rapport de synthèse et suivi de sa mise en œuvre; coordonner les recommandations des commissions pour les négociations de la déclaration conjointe; |
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Préparer l’agenda législatif et politique des commissions parlementaires: rencontre annuelle de la CPC avec le collège des commissaires (réunions des groupes de travail); contribuer au programme législatif et au travail de la Commission européenne via le rapport de synthèse et suivi de sa mise en œuvre; coordonner les recommandations des commissions pour les négociations de la déclaration conjointe;

| — | Assurer le bon fonctionnement des travaux des commissions parlementaires dans le mode de travail «COVID-19»; préparer des statistiques sur les activités des commissions et assurer le suivi donné par la Commission européenne aux demandes du Parlement européen. |
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Assurer le bon fonctionnement des travaux des commissions parlementaires dans le mode de travail «COVID-19»; préparer des statistiques sur les activités des commissions et assurer le suivi donné par la Commission européenne aux demandes du Parlement européen.

UNITÉ CALENDRIER DES RÉUNIONS

| — | Programmer des réunions de coordinateurs, des trilogues, des réunions de rapporteurs fictifs, des réunions de groupes de travail, ainsi que des réunions des secrétariats de commissions et délégations; |
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Programmer des réunions de coordinateurs, des trilogues, des réunions de rapporteurs fictifs, des réunions de groupes de travail, ainsi que des réunions des secrétariats de commissions et délégations;

| — | Assurer la planification annuelle des réunions des commissions parlementaires, des délégations interparlementaires et des grands événements extraordinaires, notamment ceux organisés par la Présidente du Parlement européen; |
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Assurer la planification annuelle des réunions des commissions parlementaires, des délégations interparlementaires et des grands événements extraordinaires, notamment ceux organisés par la Présidente du Parlement européen;

| — | Assurer la gestion de ressources de réunions, y compris les salles de réunion, conformément aux règles en vigueur; |
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Assurer la gestion de ressources de réunions, y compris les salles de réunion, conformément aux règles en vigueur;

| — | Programmation de vote à distance (EPvote) pour les commissions parlementaires; |
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Programmation de vote à distance (EPvote) pour les commissions parlementaires;

| — | Gestion de demandes de dérogations pour les réunions hors de créneaux prévus; |
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Gestion de demandes de dérogations pour les réunions hors de créneaux prévus;

| — | Gestion de salle des documents confidentiels au sein de DG IPOL. |
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Gestion de salle des documents confidentiels au sein de DG IPOL.

UNITÉ POUR LA COORDINATION DES ACTIVITÉS ÉDITORIALES ET DE COMMUNICATION

| — | Coopérer avec la DG COMM sur les actions de communication: planification, coordination, partage d’informations et échange d’expertise; participer au groupe de travail du Bureau sur la communication; coordonner la retransmission en ligne des réunions publiques des commissions et des délégations et servir de point de contact; soutenir la DG COMM dans son projet Webstreaming 4.0 et le projet du cadre d’exécution stratégique sur l’accessibilité du web du PE; |
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Coopérer avec la DG COMM sur les actions de communication: planification, coordination, partage d’informations et échange d’expertise; participer au groupe de travail du Bureau sur la communication; coordonner la retransmission en ligne des réunions publiques des commissions et des délégations et servir de point de contact; soutenir la DG COMM dans son projet Webstreaming 4.0 et le projet du cadre d’exécution stratégique sur l’accessibilité du web du PE;

| — | Soutenir l’amélioration de la communication interne au niveau de la DG IPOL en gérant et en alimentant le site intranet de la DG IPOL, y compris sa page d’accueil; assurer la liaison avec l’intranet du PE et Newshound pour promouvoir les actualités/activités liées à la DG IPOL; coordonner la production de la lettre d’information de la DG; promouvoir les travaux de la DG IPOL auprès des député(e)s, notamment en leur fournissant des conseils en matière de communication sur des questions d’actualité, telles que les initiatives citoyennes européennes; |
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Soutenir l’amélioration de la communication interne au niveau de la DG IPOL en gérant et en alimentant le site intranet de la DG IPOL, y compris sa page d’accueil; assurer la liaison avec l’intranet du PE et Newshound pour promouvoir les actualités/activités liées à la DG IPOL; coordonner la production de la lettre d’information de la DG; promouvoir les travaux de la DG IPOL auprès des député(e)s, notamment en leur fournissant des conseils en matière de communication sur des questions d’actualité, telles que les initiatives citoyennes européennes;

| — | Promouvoir les activités de la commission en révisant, en rédigeant et en publiant des annonces sur la page principale des commissions sur Europarl; promouvoir l’utilisation de produits multimédias sur les pages web de la DG IPOL, de la DG EXPO et de la DG COMM et favoriser les interconnexions entre les produits de ces DG; promouvoir la cohérence et la qualité des pages web et leur développement; assister les secrétariats des commissions sur les questions de communication, y compris les pages consacrées aux appels nominaux sur les sites web des commissions, par l’intermédiaire du réseau des communicateurs et des webmestres adjoints; |
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Promouvoir les activités de la commission en révisant, en rédigeant et en publiant des annonces sur la page principale des commissions sur Europarl; promouvoir l’utilisation de produits multimédias sur les pages web de la DG IPOL, de la DG EXPO et de la DG COMM et favoriser les interconnexions entre les produits de ces DG; promouvoir la cohérence et la qualité des pages web et leur développement; assister les secrétariats des commissions sur les questions de communication, y compris les pages consacrées aux appels nominaux sur les sites web des commissions, par l’intermédiaire du réseau des communicateurs et des webmestres adjoints;

| — | Promouvoir les travaux des unités de recherche en gérant les publications du registre et en coordonnant la production des fiches techniques; leur apporter un appui sur les questions éditoriales et accroître la visibilité et l’accessibilité de leurs travaux; produire une lettre d’information mensuelle commune et des brochures pour les événements; coopérer avec la DG ITEC et la DG EPRS pour mettre au point des solutions informatiques, telles que l’outil de gestion des fiches techniques, l’outil de publication et de création pour les publications et le développement du système de dépôt légal de l’Union; |
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Promouvoir les travaux des unités de recherche en gérant les publications du registre et en coordonnant la production des fiches techniques; leur apporter un appui sur les questions éditoriales et accroître la visibilité et l’accessibilité de leurs travaux; produire une lettre d’information mensuelle commune et des brochures pour les événements; coopérer avec la DG ITEC et la DG EPRS pour mettre au point des solutions informatiques, telles que l’outil de gestion des fiches techniques, l’outil de publication et de création pour les publications et le développement du système de dépôt légal de l’Union;

| — | Coopérer avec la DG ITEC sur l’évolution des pages web des commissions, des sites eCommittee et du portail PETI; gérer d’autres projets avec ITEC, y compris l’amélioration des moteurs de recherche, la coordination des plans de déploiement et l’organisation de formations; contribuer à la poursuite de la mise en œuvre du référencement pour les commissions de la DG IPOL et de la DG EXPO; |
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Coopérer avec la DG ITEC sur l’évolution des pages web des commissions, des sites eCommittee et du portail PETI; gérer d’autres projets avec ITEC, y compris l’amélioration des moteurs de recherche, la coordination des plans de déploiement et l’organisation de formations; contribuer à la poursuite de la mise en œuvre du référencement pour les commissions de la DG IPOL et de la DG EXPO;

| — | Définir des lignes directrices éditoriales pour les produits et outils de communication; fournir une assistance/des conseils aux services de la DG IPOL et de la DG EXPO sur les besoins en matière de communication, les outils et les questions éditoriales; apporter un soutien à l’organisation de formations adaptées aux activités de communication des commissions; soutenir la mise en œuvre de l’approche visuelle coordonnée pour les produits de communication de la DG IPOL; |
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Définir des lignes directrices éditoriales pour les produits et outils de communication; fournir une assistance/des conseils aux services de la DG IPOL et de la DG EXPO sur les besoins en matière de communication, les outils et les questions éditoriales; apporter un soutien à l’organisation de formations adaptées aux activités de communication des commissions; soutenir la mise en œuvre de l’approche visuelle coordonnée pour les produits de communication de la DG IPOL;

| — | Coordonner la participation de la DG IPOL aux Journées annuelles de l’Europe, y compris en ce qui concerne la production de matériel; soutenir la prochaine édition de la rencontre EYE en coordonnant la contribution des DG IPOL et EXPO. |
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Coordonner la participation de la DG IPOL aux Journées annuelles de l’Europe, y compris en ce qui concerne la production de matériel; soutenir la prochaine édition de la rencontre EYE en coordonnant la contribution des DG IPOL et EXPO.

DIRECTION F

DIRECTION DES RESSOURCES

| — | Fournir au directeur général et aux directions de la DG l’assistance en matière informatique, financière, logistique, de formation professionnelle et de ressources humaines; |
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Fournir au directeur général et aux directions de la DG l’assistance en matière informatique, financière, logistique, de formation professionnelle et de ressources humaines;

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction; |
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Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction;

| — | Gérer des projets (y inclus les projets du portefeuille de projets parlementaires (PPP); |
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Gérer des projets (y inclus les projets du portefeuille de projets parlementaires (PPP);

| — | Assurer la représentation de la direction générale dans des comités et réunions internes; |
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Assurer la représentation de la direction générale dans des comités et réunions internes;

| — | Assurer le suivi et la mise à jour du SEF (cadre d’exécution stratégique) et des projets PPP de la DG, ainsi que la mise en œuvre des indicateurs; |
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Assurer le suivi et la mise à jour du SEF (cadre d’exécution stratégique) et des projets PPP de la DG, ainsi que la mise en œuvre des indicateurs;

| — | Participer aux réunions des directeurs Ressources. |
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Participer aux réunions des directeurs Ressources.

UNITÉ PERSONNEL

RESSOURCES HUMAINES:

| — | Gérer le recrutement du personnel pour la DG IPOL (fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels, experts nationaux détachés); |
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Gérer le recrutement du personnel pour la DG IPOL (fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels, experts nationaux détachés);

| — | Gérer l’organigramme des postes permanents et temporaires (pourvois, déplacements, réintégrations); |
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Gérer l’organigramme des postes permanents et temporaires (pourvois, déplacements, réintégrations);

| — | Gérer l’exercice de mobilité des collègues AD et AST (sessions d’information, entretiens bilatéraux); |
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Gérer l’exercice de mobilité des collègues AD et AST (sessions d’information, entretiens bilatéraux);

| — | Gérer la sélection des stagiaires (T-People, missions à Strasbourg); |
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Gérer la sélection des stagiaires (T-People, missions à Strasbourg);

| — | Assurer le suivi des recrutements/réintégrations (accueil, gestion des rapports de stage/confirmation, notation); |
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Assurer le suivi des recrutements/réintégrations (accueil, gestion des rapports de stage/confirmation, notation);

| — | Assurer la gestion des absences (maladie, congés, congés de convenance personnelle, départs à la retraite, heures supplémentaires et heures supplémentaires, activités extérieures); |
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Assurer la gestion des absences (maladie, congés, congés de convenance personnelle, départs à la retraite, heures supplémentaires et heures supplémentaires, activités extérieures);

| — | Assurer la gestion des visites d’études, des détachements, des bourses; |
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Assurer la gestion des visites d’études, des détachements, des bourses;

| — | Élaborer des statistiques; |
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Élaborer des statistiques;

| — | Gérer des conflits, fournir des conseils (après absences longue durée/maladie/CCP); |
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Gérer des conflits, fournir des conseils (après absences longue durée/maladie/CCP);

| — | Gérer l’enveloppe budgétaire pour les missions dans les trois lieux et hors trois lieux (respect des procédures, dérogations, Back to School, autres événements tels que EYE, les journées portes ouvertes); |
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Gérer l’enveloppe budgétaire pour les missions dans les trois lieux et hors trois lieux (respect des procédures, dérogations, Back to School, autres événements tels que EYE, les journées portes ouvertes);

| — | Organiser la journée hors-les-murs de l’encadrement interne. |
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Organiser la journée hors-les-murs de l’encadrement interne.

FORMATIONS:

| — | Fournir aux collègues des DG IPOL et EXPO des formations internes; organiser et financer les formations extérieures à la DG IPOL et les missions pour les formations extérieures; |
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Fournir aux collègues des DG IPOL et EXPO des formations internes; organiser et financer les formations extérieures à la DG IPOL et les missions pour les formations extérieures;

ASSISTANCE:

| — | Fournir une assistance aux collègues des DG IPOL et EXPO pour des applications spécifiques; assistance générale concernant le déroulement des tâches des commissions parlementaires; |
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Fournir une assistance aux collègues des DG IPOL et EXPO pour des applications spécifiques; assistance générale concernant le déroulement des tâches des commissions parlementaires;

LOGISTIQUE:

| — | Assurer le support logistique nécessaire au bon fonctionnement des collègues (installations, déménagements, téléphone, mobilier, ergonomie, suivi travaux, fourniture de bureau, etc.); |
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Assurer le support logistique nécessaire au bon fonctionnement des collègues (installations, déménagements, téléphone, mobilier, ergonomie, suivi travaux, fourniture de bureau, etc.);

| — | Identifier et gérer les espaces de la DG et assurer une gestion environnementale (EMAS). |
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Identifier et gérer les espaces de la DG et assurer une gestion environnementale (EMAS).

UNITÉ INFORMATIQUE

| — | Fournir le support à l’infrastructure informatique de la DG IPOL par l’intermédiaire du IPOL Helpdesk; administrer l’accès des utilisateurs aux ordinateurs/hybrides, à la messagerie électronique et au réseau; configurer et maintenir les serveurs, les stations de travail et les autres équipements informatiques de la DG IPOL; |
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Fournir le support à l’infrastructure informatique de la DG IPOL par l’intermédiaire du IPOL Helpdesk; administrer l’accès des utilisateurs aux ordinateurs/hybrides, à la messagerie électronique et au réseau; configurer et maintenir les serveurs, les stations de travail et les autres équipements informatiques de la DG IPOL;

| — | Fournir le support (de deuxième ligne) aux collègues de la DG IPOL/DG EXPO pour les applications informatiques (comme ITER), y compris les guides utilisateurs/manuels de création et les pages web; |
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Fournir le support (de deuxième ligne) aux collègues de la DG IPOL/DG EXPO pour les applications informatiques (comme ITER), y compris les guides utilisateurs/manuels de création et les pages web;

| — | Représenter et promouvoir les besoins de la DG IPOL au sein des groupes de travail et lors des réunions interservices; servir de lien entre les entreprises et le DG ITEC; |
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Représenter et promouvoir les besoins de la DG IPOL au sein des groupes de travail et lors des réunions interservices; servir de lien entre les entreprises et le DG ITEC;

| — | Coordonner et soutenir la préparation de documents XML pour AT4AM; contribuer à l’amélioration de la qualité des documents au niveau interinstitutionnel; |
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Coordonner et soutenir la préparation de documents XML pour AT4AM; contribuer à l’amélioration de la qualité des documents au niveau interinstitutionnel;

| — | Jouer un rôle actif dans l’analyse des besoins et des exigences informatiques de la DG IPOL conformément au cadre d’exécution stratégique/
  portefeuille de projets parlementaires
  (PPP); contribuer aux programmes informatiques clés de technique législative du PE (notamment eLegislate) et à la définition de nouveaux outils informatiques d’appui aux travaux de la DG IPOL; promouvoir et soutenir les adaptations des applications informatiques qui résultent de modifications des activités parlementaires (règlement intérieur, nouveaux traités, décisions politiques) et des besoins des utilisateurs; évaluer les besoins de la DG IPOL en matériel et logiciels standards et répondre à ces besoins; |
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Jouer un rôle actif dans l’analyse des besoins et des exigences informatiques de la DG IPOL conformément au cadre d’exécution stratégique/
  portefeuille de projets parlementaires
  (PPP); contribuer aux programmes informatiques clés de technique législative du PE (notamment eLegislate) et à la définition de nouveaux outils informatiques d’appui aux travaux de la DG IPOL; promouvoir et soutenir les adaptations des applications informatiques qui résultent de modifications des activités parlementaires (règlement intérieur, nouveaux traités, décisions politiques) et des besoins des utilisateurs; évaluer les besoins de la DG IPOL en matériel et logiciels standards et répondre à ces besoins;

| — | Assurer l’intégrité et la cohérence des données liées aux activités législatives du PE gérées et stockées dans ITER, superviser la diffusion de ces données en termes d’efficience et de fiabilité de l’information; soutenir et collaborer avec tous les services liés à la production, à la vérification, à la traduction et à la diffusion de documents concernant les activités législatives du PE; |
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Assurer l’intégrité et la cohérence des données liées aux activités législatives du PE gérées et stockées dans ITER, superviser la diffusion de ces données en termes d’efficience et de fiabilité de l’information; soutenir et collaborer avec tous les services liés à la production, à la vérification, à la traduction et à la diffusion de documents concernant les activités législatives du PE;

| — | Définir les priorités pour les projets informatiques; mettre à jour et assurer le suivi du programme informatique en conséquence; tenir la hiérarchie informée des questions informatiques importantes et urgentes, fournir des conseils permettant de faciliter le processus décisionnel et d’exprimer la position de la DG IPOL. |
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Définir les priorités pour les projets informatiques; mettre à jour et assurer le suivi du programme informatique en conséquence; tenir la hiérarchie informée des questions informatiques importantes et urgentes, fournir des conseils permettant de faciliter le processus décisionnel et d’exprimer la position de la DG IPOL.

UNITÉ FINANCES

| — | Procéder à la vérification ex ante de toutes les transactions financières et des contrats octroyés dans la DG; |
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Procéder à la vérification ex ante de toutes les transactions financières et des contrats octroyés dans la DG;

| — | Mettre en œuvre l’organisation de l’unité y compris la gestion des ressources, les formations et la communication interne et externe; |
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Mettre en œuvre l’organisation de l’unité y compris la gestion des ressources, les formations et la communication interne et externe;

| — | Fournir assistance et conseil sur toutes les questions relatives à l’exécution budgétaire, aux appels d’offres et aux procédures et circuits financiers, y compris la mise à jour régulière des procédures financières et budgétaires de la DG; |
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Fournir assistance et conseil sur toutes les questions relatives à l’exécution budgétaire, aux appels d’offres et aux procédures et circuits financiers, y compris la mise à jour régulière des procédures financières et budgétaires de la DG;

| — | Assurer la coordination et faire assurer la représentation de la DG dans divers comités et groupes de travail dans le domaine de la gestion budgétaire et financière; |
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Assurer la coordination et faire assurer la représentation de la DG dans divers comités et groupes de travail dans le domaine de la gestion budgétaire et financière;

| — | Coordonner la préparation et le suivi de l’établissement du budget, suivre l’exécution budgétaire, suivre les différentes procédures budgétaires, par exemple: ramassage, clôture annuel etc. et procéder à la répartition des crédits sur les lignes budgétaires; |
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Coordonner la préparation et le suivi de l’établissement du budget, suivre l’exécution budgétaire, suivre les différentes procédures budgétaires, par exemple: ramassage, clôture annuel etc. et procéder à la répartition des crédits sur les lignes budgétaires;

| — | Élaborer des rapports d’activité périodiques et annuels, des rapports sur l’exécution et la gestion de budget, ainsi que des rapports financiers et budgétaires; |
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Élaborer des rapports d’activité périodiques et annuels, des rapports sur l’exécution et la gestion de budget, ainsi que des rapports financiers et budgétaires;

| — | Assurer la coordination du contrôle interne de la DG. |
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—

Assurer la coordination du contrôle interne de la DG.

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(1)  Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

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