# Journal officiel C 236/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 236 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année20 juin 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 236

Édition de langue française

Communications et informations

65e année20 juin 2022

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 236/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10724 — ITOCHU / UNDER ARMOUR / DOME) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 236/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10724 — ITOCHU / UNDER ARMOUR / DOME) (
  1
  )

1

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| | III   Actes préparatoires |
| --- | --- |
| | CONSEIL |
| 2022/C 236/02 | Projet de conclusions du Conseil sur le développement de marchés publics durables | 2 |

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2022/C 236/02

Projet de conclusions du Conseil sur le développement de marchés publics durables

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 236/03 | Taux de change de l’euro — 17 juin 2022 | 4 |
| 2022/C 236/04 | Décision de la Commission du 21 avril 2022 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne | 5 |
| 2022/C 236/05 | Décision de la Commission du 7 juin 2022 relative à la participation de l’autorité de régulation nationale de l’Ukraine à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques | 98 |
| | Cour des comptes |
| 2022/C 236/06 | Rapport spécial 15/2022 — Élargissement de la participation à Horizon 2020 – Des mesures bien conçues, mais pas de changements durables sans efforts des autorités nationales | 103 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 236/03

Taux de change de l’euro — 17 juin 2022

4

2022/C 236/04

Décision de la Commission du 21 avril 2022 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

5

2022/C 236/05

Décision de la Commission du 7 juin 2022 relative à la participation de l’autorité de régulation nationale de l’Ukraine à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques

98

Cour des comptes

2022/C 236/06

Rapport spécial 15/2022 — Élargissement de la participation à Horizon 2020 – Des mesures bien conçues, mais pas de changements durables sans efforts des autorités nationales

103

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 236/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10652 – MOL / LOTOS PALIWA) (
  1
  ) | 104 |
| 2022/C 236/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10751 – CVC FUNDS / LFP / MEDIACO) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 106 |
| 2022/C 236/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10768 – KKR / ALBIOMA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 108 |
| 2022/C 236/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10725 - SK CAPITAL PARTNERS / POLYMER ADDITIVES HOLDINGS) (
  1
  ) | 109 |
| 2022/C 236/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10594 – SECURITAS / STANLEY SECURITY) (
  1
  ) | 110 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 236/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10652 – MOL / LOTOS PALIWA) (
  1
  )

1

104

2022/C 236/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10751 – CVC FUNDS / LFP / MEDIACO) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

106

2022/C 236/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10768 – KKR / ALBIOMA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

108

2022/C 236/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10725 - SK CAPITAL PARTNERS / POLYMER ADDITIVES HOLDINGS) (
  1
  )

1

109

2022/C 236/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10594 – SECURITAS / STANLEY SECURITY) (
  1
  )

1

110

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 236/1 |
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20.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10724 — ITOCHU / UNDER ARMOUR / DOME)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 236/01)

Le 13 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10724. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10724.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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III Actes préparatoires

CONSEIL

| 20.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 236/2 |
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20.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/2

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Projet de conclusions du Conseil sur le développement de marchés publics durables

(2022/C 236/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le marché unique (1), dans lesquelles le Conseil souligne le rôle important que jouent les marchés publics dans la réalisation de la double transition verte et numérique;

RAPPELANT les conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020, selon lesquelles le plan pour la relance en Europe appellera des investissements massifs qui devront être réalisés en faveur notamment d’une reprise durable et résiliente, tout en soutenant les priorités écologiques et numériques de l’Union européenne;

SOULIGNANT que des efforts communs sont nécessaires non seulement pour soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, mais aussi pour réaliser des investissements publics qui favorisent la convergence, la résilience, la durabilité, l’innovation et l’indépendance européenne dans des secteurs stratégiques;

SOULIGNANT le rôle crucial que peut jouer la commande publique dans la mise en œuvre adéquate des objectifs de développement durable et dans la prise en compte de ces objectifs au service de l’intérêt général;

RAPPELANT les conclusions du Conseil du 17 décembre 2020 intitulées «Pour une relance circulaire et écologique» (2), dans lesquelles le Conseil exprime son soutien aux orientations proposées dans la communication de la Commission intitulée «Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire – Pour une Europe plus propre et plus compétitive» (3) en matière de marchés publics écologiques;

RAPPELANT les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur les investissements publics par l’intermédiaire de marchés publics (4), dans lesquelles le Conseil soutient la prise en compte de considérations environnementales ambitieuses dans le cadre de la passation de marchés, au moyen, par exemple, de l’introduction de critères ou d’objectifs, et de la fiscalité, car elle contribue à la durabilité;

RAPPELANT le programme de travail de la Commission pour 2019 intitulé «Tenir nos engagements et préparer l’avenir» (5);

RAPPELANT les communications de la Commission intitulées «Une planète propre pour tous» (6) et «Le pacte vert pour l’Europe» (7);

METTANT EN EXERGUE les objectifs contraignants adoptés au niveau de l’UE de réduction significative des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et de neutralité climatique à l’horizon 2050, tels que récemment réaffirmés dans l’ensemble des propositions de la Commission contenues dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55»;

INVITE la Commission et les États membres à travailler en partenariat étroit avec le Parlement européen, les autorités régionales et locales, le Comité économique et social et le Comité des régions dans le cadre de la réalisation de ces objectifs communs et, à cette fin, notamment œuvrer pour:

Introduire des considérations de développement durable dans les marchés publics

| 1. | MET EN AVANT le concept de développement durable comme moyen de parvenir au développement économique et social et à la protection de l’environnement tout en respectant les droits de l’homme; |
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1.

MET EN AVANT le concept de développement durable comme moyen de parvenir au développement économique et social et à la protection de l’environnement tout en respectant les droits de l’homme;

| 2. | ESTIME que les acheteurs publics devraient être en mesure d’utiliser leurs moyens de manière stratégique pour soutenir au mieux la transition vers une économie verte, innovante, circulaire et socialement responsable, notamment en investissant dans des infrastructures durables, des produits durables et/ou issus de l’économie circulaire, et en faisant appel à des procédés et des techniques eux-mêmes ambitieux au regard des objectifs de développement durable poursuivis tout en cherchant le meilleur rapport qualité-prix, et en favorisant une concurrence large dans les procédures de passation des marchés publics; |
| --- | --- |

2.

ESTIME que les acheteurs publics devraient être en mesure d’utiliser leurs moyens de manière stratégique pour soutenir au mieux la transition vers une économie verte, innovante, circulaire et socialement responsable, notamment en investissant dans des infrastructures durables, des produits durables et/ou issus de l’économie circulaire, et en faisant appel à des procédés et des techniques eux-mêmes ambitieux au regard des objectifs de développement durable poursuivis tout en cherchant le meilleur rapport qualité-prix, et en favorisant une concurrence large dans les procédures de passation des marchés publics;

| 3. | INVITE la Commission à étudier, en conformité avec son engagement dans le Plan d’investissement pour une Europe durable (8) ainsi que dans le Plan d’action pour une économie circulaire, à l’occasion de futures propositions législatives, y compris les propositions portant modification de textes législatifs existants de l’UE relatifs aux différents secteurs d’activité, la possibilité d’introduire la prise en compte de considérations de développement durable dans les procédures de passation des marchés publics portant sur un bien ou un service sectoriel; SOULIGNE que, selon le secteur, ces considérations peuvent aller des objectifs de développement durable, des compétences professionnelles ou des spécifications techniques liées au développement durable dans les contrats aux critères de durabilité, en particulier pour l’exécution ou l’attribution de contrats; INSISTE sur l’importance de permettre aux acheteurs publics de déterminer la manière la plus appropriée d’inclure ces considérations dans leurs procédures; PREND NOTE des travaux déjà engagés par les institutions de l’UE et les États membres à cet égard, et SOULIGNE la nécessité d’accélérer et d’intensifier ceux-ci; |
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3.

INVITE la Commission à étudier, en conformité avec son engagement dans le Plan d’investissement pour une Europe durable (8) ainsi que dans le Plan d’action pour une économie circulaire, à l’occasion de futures propositions législatives, y compris les propositions portant modification de textes législatifs existants de l’UE relatifs aux différents secteurs d’activité, la possibilité d’introduire la prise en compte de considérations de développement durable dans les procédures de passation des marchés publics portant sur un bien ou un service sectoriel; SOULIGNE que, selon le secteur, ces considérations peuvent aller des objectifs de développement durable, des compétences professionnelles ou des spécifications techniques liées au développement durable dans les contrats aux critères de durabilité, en particulier pour l’exécution ou l’attribution de contrats; INSISTE sur l’importance de permettre aux acheteurs publics de déterminer la manière la plus appropriée d’inclure ces considérations dans leurs procédures; PREND NOTE des travaux déjà engagés par les institutions de l’UE et les États membres à cet égard, et SOULIGNE la nécessité d’accélérer et d’intensifier ceux-ci;

| 4. | INVITE INSTAMMENT la Commission et les États membres à travailler de concert pour cartographier, s’agissant des marchés publics, les secteurs pertinents au regard de leur sensibilité à l’égard des considérations de développement durable, et ainsi procéder à une évaluation de leur maturité, en tenant compte, par exemple, de la capacité des opérateurs économiques à répondre à ces nouvelles considérations; |
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4.

INVITE INSTAMMENT la Commission et les États membres à travailler de concert pour cartographier, s’agissant des marchés publics, les secteurs pertinents au regard de leur sensibilité à l’égard des considérations de développement durable, et ainsi procéder à une évaluation de leur maturité, en tenant compte, par exemple, de la capacité des opérateurs économiques à répondre à ces nouvelles considérations;

| 5. | MET L’ACCENT sur les travaux accomplis, en cours ou à venir au niveau des États membres pour déterminer le caractère prioritaire de certains secteurs; INSISTE sur la nécessité de coordonner ces travaux au niveau de l’UE; |
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5.

MET L’ACCENT sur les travaux accomplis, en cours ou à venir au niveau des États membres pour déterminer le caractère prioritaire de certains secteurs; INSISTE sur la nécessité de coordonner ces travaux au niveau de l’UE;

| 6. | SOULIGNE l’importance du rôle que pourront jouer à cet effet les groupes d’experts de la Commission en associant et invitant les diverses parties prenantes afin de déterminer le caractère prioritaire ou non des différents secteurs identifiés; ESTIME que le Conseil devrait également être associé à ces travaux; |
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6.

SOULIGNE l’importance du rôle que pourront jouer à cet effet les groupes d’experts de la Commission en associant et invitant les diverses parties prenantes afin de déterminer le caractère prioritaire ou non des différents secteurs identifiés; ESTIME que le Conseil devrait également être associé à ces travaux;

| 7. | SOULIGNE l’importance de définir une méthodologie générale permettant à ces instances de déterminer le caractère prioritaire ou non de chaque secteur d’activité au moyen d’une analyse approfondie de sa maturité; |
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7.

SOULIGNE l’importance de définir une méthodologie générale permettant à ces instances de déterminer le caractère prioritaire ou non de chaque secteur d’activité au moyen d’une analyse approfondie de sa maturité;

| 8. | ESTIME qu’un travail cohérent permettra de recenser à la fois les textes sectoriels de l’UE pouvant faire l’objet d’une modification dans les années à venir et l’ampleur des modifications devant être apportées à leurs dispositions relatives aux marchés publics afin de contribuer à atteindre les objectifs environnementaux et climatiques fixés au niveau de l’UE; |
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8.

ESTIME qu’un travail cohérent permettra de recenser à la fois les textes sectoriels de l’UE pouvant faire l’objet d’une modification dans les années à venir et l’ampleur des modifications devant être apportées à leurs dispositions relatives aux marchés publics afin de contribuer à atteindre les objectifs environnementaux et climatiques fixés au niveau de l’UE;

| 9. | CONSIDÈRE qu’il est nécessaire de réaliser ces objectifs en accord avec les échéances 2030 et 2050 susmentionnées et SOULIGNE l’importance d’une démarche graduelle et harmonisée; ESTIME dès lors que les textes relatifs à l’ensemble des secteurs définis comme prioritaires devraient être révisés au plus tard d’ici 2030; ESTIME en outre nécessaire de modifier les textes relatifs aux autres secteurs au plus tard d’ici 2050, année de référence fixée pour atteindre la neutralité climatique de l’UE; |
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9.

CONSIDÈRE qu’il est nécessaire de réaliser ces objectifs en accord avec les échéances 2030 et 2050 susmentionnées et SOULIGNE l’importance d’une démarche graduelle et harmonisée; ESTIME dès lors que les textes relatifs à l’ensemble des secteurs définis comme prioritaires devraient être révisés au plus tard d’ici 2030; ESTIME en outre nécessaire de modifier les textes relatifs aux autres secteurs au plus tard d’ici 2050, année de référence fixée pour atteindre la neutralité climatique de l’UE;

| 10. | JUGE essentiel d’inscrire ces travaux dans le cadre d’une démarche globale; CONSIDÈRE, dans la mesure où cela est approprié et possible, que la Commission et les États membres devraient dès lors envisager un cadre général ayant vocation à introduire la prise en compte de considérations de développement durable et résilient dans les marchés publics, quel que soit le secteur concerné; |
| --- | --- |

10.

JUGE essentiel d’inscrire ces travaux dans le cadre d’une démarche globale; CONSIDÈRE, dans la mesure où cela est approprié et possible, que la Commission et les États membres devraient dès lors envisager un cadre général ayant vocation à introduire la prise en compte de considérations de développement durable et résilient dans les marchés publics, quel que soit le secteur concerné;

| 11. | SOULIGNE qu’il importe, lors de l’adoption de mesures, de ne pas imposer de charge administrative excessive aux acheteurs publics, en particulier aux sous-centrales d’achat; |
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11.

SOULIGNE qu’il importe, lors de l’adoption de mesures, de ne pas imposer de charge administrative excessive aux acheteurs publics, en particulier aux sous-centrales d’achat;

| 12. | APPELLE la Commission et les États membres à débuter ces différents travaux sans tarder. |
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12.

APPELLE la Commission et les États membres à débuter ces différents travaux sans tarder.

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(1)  Doc. ST 10698/20: «Un marché unique approfondi en vue d’une reprise forte et d’une Europe compétitive et durable».

(2)  Doc. ST 13852/20.

(3)  Doc. ST 6766/20 + ADD 1: communication de la Commission COM(2020) 98 final.

(4)  Doc. ST 13352/20: «Investissements publics par l’intermédiaire de marchés publics: reprise durable et nouvelle impulsion en faveur d’une économie de l’UE résiliente».

(5)  Communication de la Commission COM(2018) 800 final.

(6)  Communication de la Commission COM(2018) 773 final.

(7)  Doc. ST 15051/19 + ADD 1: communication de la Commission COM(2019) 640 final.

(8)  Doc. ST 5269/20: communication de la Commission COM(2020) 21 final.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 236/4 |
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20.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/4

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Taux de change de l’euro (1)

17 juin 2022

(2022/C 236/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0486 |
| JPY | yen japonais | 141,21 |
| DKK | couronne danoise | 7,4384 |
| GBP | livre sterling | 0,85500 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6748 |
| CHF | franc suisse | 1,0105 |
| ISK | couronne islandaise | 137,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,4525 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,742 |
| HUF | forint hongrois | 400,53 |
| PLN | zloty polonais | 4,7003 |
| RON | leu roumain | 4,9469 |
| TRY | livre turque | 18,1495 |
| AUD | dollar australien | 1,5039 |
| CAD | dollar canadien | 1,3631 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2314 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6601 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4547 |
| KRW | won sud-coréen | 1 356,27 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,7133 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,0308 |
| HRK | kuna croate | 7,5155 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 537,05 |
| MYR | ringgit malais | 4,6159 |
| PHP | peso philippin | 56,371 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,974 |
| BRL | real brésilien | 5,3824 |
| MXN | peso mexicain | 21,4474 |
| INR | roupie indienne | 81,8710 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0486

JPY

yen japonais

141,21

DKK

couronne danoise

7,4384

GBP

livre sterling

0,85500

SEK

couronne suédoise

10,6748

CHF

franc suisse

1,0105

ISK

couronne islandaise

137,70

NOK

couronne norvégienne

10,4525

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,742

HUF

forint hongrois

400,53

PLN

zloty polonais

4,7003

RON

leu roumain

4,9469

TRY

livre turque

18,1495

AUD

dollar australien

1,5039

CAD

dollar canadien

1,3631

HKD

dollar de Hong Kong

8,2314

NZD

dollar néo-zélandais

1,6601

SGD

dollar de Singapour

1,4547

KRW

won sud-coréen

1 356,27

ZAR

rand sud-africain

16,7133

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0308

HRK

kuna croate

7,5155

IDR

rupiah indonésienne

15 537,05

MYR

ringgit malais

4,6159

PHP

peso philippin

56,371

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,974

BRL

real brésilien

5,3824

MXN

peso mexicain

21,4474

INR

roupie indienne

81,8710

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 20.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 236/5 |
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20.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/5

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 avril 2022

donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2022/C 236/04)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 (1) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, et notamment son article 23, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE, pour la quatrième période d’échanges 2021-2030. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE, pour la quatrième période d’échanges 2021-2030.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission (2) établit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission (2) établit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité.

| (3) | La Commission a, par la décision 2021/C 302/01 de la Commission (3), donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a, par la décision 2021/C 302/01 de la Commission (3), donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (4) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (5) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (6) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (7) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (8) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (9) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettres du 31 mars 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettres du 31 mars 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (10) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(10)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (11) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 8 avril 2022 et du 11 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(11)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 8 avril 2022 et du 11 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (12) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la France a notifié à la Commission, par lettre du 11 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(12)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la France a notifié à la Commission, par lettre du 11 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (13) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Italie a notifié à la Commission, par lettres du 24 mars 2022 et du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(13)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Italie a notifié à la Commission, par lettres du 24 mars 2022 et du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (14) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, Chypre a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(14)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, Chypre a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (15) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(15)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (16) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, le Luxembourg a notifié à la Commission, par lettre du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(16)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, le Luxembourg a notifié à la Commission, par lettre du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (17) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 9 mars 2022, du 29 mars 2022, du 30 mars 2022 et du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(17)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 9 mars 2022, du 29 mars 2022, du 30 mars 2022 et du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (18) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2022, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(18)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2022, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (19) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettres du 25 février 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(19)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettres du 25 février 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (20) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 8 avril 2022 et du 11 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(20)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 8 avril 2022 et du 11 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (21) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, le Portugal a notifié à la Commission, par lettres du 30 mars 2022 et du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(21)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, le Portugal a notifié à la Commission, par lettres du 30 mars 2022 et du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (22) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettres du 7 mars 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(22)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettres du 7 mars 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (23) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(23)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (24) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(24)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 8 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (25) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 25 mars 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(25)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 25 mars 2022 et du 7 avril 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (26) | Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation sont conformes au règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission, |
| --- | --- |

(26)

Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation sont conformes au règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède qui sont indiquées à l’annexe.

Fait à Bruxelles, le 21 avril 2022.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 59 du 27.2.2019, p. 8.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité (JO L 282 du 4.11.2019, p. 20).

2

(3)  Décision de la Commission 2021/C 302/01 du 29 juin 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne (JO C 302 du 28.7.2021, p. 1).

3

---

ANNEXE I

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Bulgarie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| BG000000000000033 | 33 | АГРОПОЛИХИМ АД | АГРОПОЛИХИМ АД | 117 434 | 117 434 | 117 434 | 117 434 | 117 434 | 587 170 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

BG000000000000033

33

АГРОПОЛИХИМ АД

АГРОПОЛИХИМ АД

117 434

117 434

117 434

117 434

117 434

587 170

| TOTAL | 117 434 | 117 434 | 117 434 | 117 434 | 117 434 | 587 170 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

117 434

117 434

117 434

117 434

117 434

587 170

---

ANNEXE II

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Tchéquie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| CZ000000000212941 | 212941 | DUKOL - Zařízení na výrobu formalínu | DUKOL Ostrava, s.r.o. | 6 503 | 6 360 | 6 216 | 6 074 | 5 931 | 31 084 |
| CZ000000000208023 | 208023 | Pittsburgh Corning CR, s.r.o. | Pittsburgh Corning CR, s.r.o. | 5 588 | 5 454 | 5 454 | 5 454 | 5 454 | 27 404 |
| CZ000000000207422 | 207422 | PZP Dambořice | Moravia Gas Storage a.s. | 785 | 1 073 | 1 073 | 1 073 | 1 073 | 5 077 |
| CZ000000000206782 | 206782 | Plynová kotelna v ELE | ČEZ Teplárenská, a.s. | 2 933 | 1 407 | 1 407 | 1 407 | 1 407 | 8 561 |
| CZ000000000205510 | 205510 | Porr, a.s | Porr a.s | 2 168 | 2 269 | 2 269 | 2 269 | 2 269 | 11 244 |
| CZ000000000205490 | 205490 | Slévárny Třinec, a.s. | Slévárny Třinec, a.s. | 6 113 | 6 319 | 6 319 | 6 319 | 6 319 | 31 389 |
| CZ000000000203591 | 203591 | Válcovna kol, kovárna náprav BONATRANS GROUP a.s. | BONATRANS GROUP a.s. | 27 592 | 28 203 | 28 203 | 28 203 | 28 203 | 140 404 |
| CZ000000000202755 | 202755 | SYNTHOS Kralupy a.s.- výroba Polystyreny | SYNTHOS Kralupy a.s. | 7 954 | 8 535 | 8 535 | 8 535 | 8 535 | 42 094 |
| CZ000000000202753 | 202753 | SYNTHOS Kralupy a.s.-výroba Styren | SYNTHOS Kralupy a.s. | 55 830 | 46 702 | 46 702 | 46 702 | 46 702 | 242 638 |
| CZ000000000202610 | 202610 | Constellium Extrusions Děčín s.r.o. | Constellium Extrusions Děčín s.r.o. | 15 401 | 15 508 | 15 508 | 15 508 | 15 508 | 77 433 |
| CZ000000000202027 | 202027 | Válcovny trub Chomutov, a.s. | Válcovny trub Chomutov, a.s., Kollárova 1229 | 13 118 | 12 314 | 12 314 | 12 314 | 12 314 | 62 374 |
| CZ000000000201865 | 201865 | BorsodChem MCHZ, s.r.o. | BorsodChem MCHZ, s.r.o. | 128 289 | 127 860 | 127 860 | 127 860 | 127 860 | 639 729 |
| CZ000000000000427 | 427 | Podzemní zásobník plynu Uhřice | MND Gas Storage a.s. | 643 | 832 | 832 | 832 | 832 | 3 971 |
| CZ000000000000426 | 426 | Podzemní zásobník plynu | SPP Storage, s.r.o. | 1 745 | 1 498 | 1 498 | 1 498 | 1 498 | 7 737 |
| CZ000000000000425 | 425 | Podzemní zásobník plynu Třanovice | RWE Gas Storage CZ, s.r.o. | 931 | 2 386 | 2 386 | 2 386 | 2 386 | 10 475 |
| CZ000000000000423 | 423 | Liberty Engineering Products Ostrava s.r.o. | Liberty Engineering Products Ostrava s.r.o. | 7 718 | 7 419 | 7 419 | 7 419 | 7 419 | 37 394 |
| CZ000000000000421 | 421 | TAMEH Czech s.r.o. | TAMEH Czech s.r.o. | 45 743 | 53 748 | 52 330 | 50 913 | 49 496 | 252 230 |
| CZ000000000000418 | 418 | SLADOVNY SOUFFLET ČR, a.s. - závod Kroměříž | SLADOVNY SOUFFLET ČR, a.s. | 5 768 | 5 497 | 5 497 | 5 497 | 5 497 | 27 756 |
| CZ000000000000410 | 410 | Liberty Ostrava - závod 15 rourovna | Liberty Ostrava a.s. | 28 027 | 34 152 | 34 152 | 34 152 | 34 152 | 164 635 |
| CZ000000000000405 | 405 | Knauf Insulation spol. s r.o. | Knauf Insulation spol. s r.o. | 20 429 | 21 368 | 21 368 | 21 368 | 21 368 | 105 901 |
| CZ000000000000382 | 382 | Kotelna K13 | TTS enego s.r.o. | 1 924 | 2 055 | 2 001 | 1 947 | 1 893 | 9 820 |
| CZ000000000000380 | 380 | Wienerberger s.r.o. - závod Jezernice | Wienerberger s.r.o. | 47 708 | 48 766 | 48 766 | 48 766 | 48 766 | 242 772 |
| CZ000000000000372 | 372 | Synthomer a.s. | Synthomer a.s. | 65 580 | 68 637 | 68 637 | 68 637 | 68 637 | 340 128 |
| CZ000000000000367 | 367 | ENERGY Ústí nad Labem, a.s. | ENERGY Ústí nad Labem, a.s. | 21 399 | 19 607 | 19 089 | 18 572 | 18 054 | 96 721 |
| CZ000000000000366 | 366 | Hanácká potravinářská společnost s.r.o .- Cukrovar Prosenice | Hanácká potravinářská společnost s.r.o. | 10 017 | 11 703 | 11 703 | 11 703 | 11 703 | 56 829 |
| CZ000000000000347 | 347 | Moravskoslezské cukrovary, a.s. závod Hrušovany nad Jevišovkou | Moravskoslezské cukrovary, a.s. | 15 668 | 12 695 | 12 695 | 12 695 | 12 695 | 66 448 |
| CZ000000000000341 | 341 | Cihelna - tunelová pec | Cihelna Hodonín, s.r.o | 5 250 | 3 960 | 3 960 | 3 960 | 3 960 | 21 090 |
| CZ000000000000339 | 339 | LASSELSBERGER,s.r.o., závod Podbořany | LASSELSBERGER, s.r.o. | 7 259 | 7 387 | 7 387 | 7 387 | 7 387 | 36 807 |
| CZ000000000000335 | 335 | Fosfa a.s. | Fosfa a.s. | 10 688 | 10 402 | 10 402 | 10 402 | 10 402 | 52 296 |
| CZ000000000000333 | 333 | CARMEUSE CZECH REPUBLIC s.r.o Vápenka Mokrá | CARMEUSE CZECH REPUBLIC s.r.o. | 65 638 | 52 567 | 52 567 | 52 567 | 52 567 | 275 906 |
| CZ000000000000332 | 332 | Zlínské cihelny s.r.o. - cihelna Malenovice | Zlínské cihelny s.r.o. | 1 374 | 537 | 537 | 537 | 537 | 3 522 |
| CZ000000000000330 | 330 | Stölzle - Union s.r.o. | Stölzle - Union s.r.o. | 15 974 | 15 299 | 15 299 | 15 299 | 15 299 | 77 170 |
| CZ000000000000319 | 319 | PRECIOSA ORNELA- závod Polubný, Příchovice a Desná | PRECIOSA ORNELA, a.s. | 7 274 | 6 735 | 6 735 | 6 735 | 6 735 | 34 214 |
| CZ000000000000317 | 317 | LASSELSBERGER,s.r.o., závod RAKO 3 | LASSELSBERGER, s.r.o. | 40 246 | 39 194 | 39 194 | 39 194 | 39 194 | 197 022 |
| CZ000000000000315 | 315 | České lupkové závody, a.s. | České lupkové závody, a.s. | 8 857 | 8 963 | 8 963 | 8 963 | 8 963 | 44 709 |
| CZ000000000000314 | 314 | LASSELSBERGER, s.r.o., závod Chlumčany | LASSELSBERGER s.r.o. | 52 146 | 57 131 | 57 131 | 57 131 | 57 131 | 280 670 |
| CZ000000000000307 | 307 | C-Energy Planá s.r.o. | C-Energy Planá s.r.o. | 8 496 | 10 305 | 10 033 | 9 762 | 9 490 | 48 086 |
| CZ000000000000297 | 297 | Kotelna ŽOS Nymburk | Thermoservis spol. s r.o. | 1 693 | 1 071 | 1 071 | 1 071 | 1 071 | 5 977 |
| CZ000000000000293 | 293 | Kompresní stanice Veselí | NET4GAS,s.r.o. | 1 283 | 793 | 793 | 793 | 793 | 4 455 |
| CZ000000000000290 | 290 | Kompresní stanice Břeclav | NET4GAS,s.r.o. | 7 739 | 9 469 | 9 469 | 9 469 | 9 469 | 45 615 |
| CZ000000000000287 | 287 | Kompresní stanice Kouřim | NET4GAS,s.r.o. | 4 466 | 3 015 | 3 015 | 3 015 | 3 015 | 16 526 |
| CZ000000000000286 | 286 | Kompresní stanice Kralice nad Oslavou | NET4GAS,s.r.o. | 3 017 | 2 774 | 2 774 | 2 774 | 2 774 | 14 113 |
| CZ000000000000285 | 285 | Podzemní zásobník plynu Háje | RWE Gas Storage CZ, s. r. o. | 588 | 467 | 467 | 467 | 467 | 2 456 |
| CZ000000000000284 | 284 | Sklo Bohemia | Crystal BOHEMIA, a.s. | 9 222 | 8 245 | 8 245 | 8 245 | 8 245 | 42 202 |
| CZ000000000000283 | 283 | Vápenka Čertovy schody a.s. | Vápenka Čertovy schody a.s. | 251 346 | 251 640 | 251 640 | 251 640 | 251 640 | 1 257 906 |
| CZ000000000000278 | 278 | Šachtové vápenické pece typu Ignis | LB Cemix, s r.o. | 103 251 | 98 505 | 98 505 | 98 505 | 98 505 | 497 271 |
| CZ000000000000275 | 275 | hasit | HASIT Šumavské vápenice a omítkárny, s.r.o. | 21 803 | 18 266 | 18 266 | 18 266 | 18 266 | 94 867 |
| CZ000000000000273 | 273 | Mondi Štětí a.s. | Mondi Štětí a.s. | 155 156 | 163 298 | 163 298 | 163 298 | 163 298 | 808 348 |
| CZ000000000000272 | 272 | SAINT-GOBAIN ADFORS CZ, s.r.o. - závod Litomyšl | SAINT-GOBAIN ADFORS CZ s.r.o | 25 516 | 26 549 | 26 549 | 26 549 | 26 549 | 131 712 |
| CZ000000000000271 | 271 | Wienerberger s.r.o. - závod Šlapanice | Wienerberger s.r.o. | 8 156 | 13 424 | 13 424 | 13 424 | 13 424 | 61 852 |
| CZ000000000000269 | 269 | Wienerberger s.r.o. - závod Blížejov | Wienerberger s.r.o. | 1 863 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 863 |
| CZ000000000000268 | 268 | Wienerberger s.r.o. - závod Stod | Wienerberger s.r.o. | 6 045 | 6 862 | 6 862 | 6 862 | 6 862 | 33 493 |
| CZ000000000000265 | 265 | Cihelna Kinský, spol. s r. o. | Cihelna Kinský, spol. s r. o. | 13 494 | 9 692 | 9 692 | 9 692 | 9 692 | 52 262 |
| CZ000000000000264 | 264 | Teplárna České Budějovice, a.s. Výtopna Vráto | Teplárna České Budějovice, a. s. | 794 | 944 | 944 | 944 | 944 | 4 570 |
| CZ000000000000259 | 259 | JIP - Papírny Větřní, a.s. | JIP - Papírny Větřní, a.s. | 7 712 | 7 994 | 7 994 | 7 994 | 7 994 | 39 688 |
| CZ000000000000256 | 256 | Wienerberger s.r.o. - závod Holice | Wienerberger s.r.o. | 20 470 | 20 358 | 20 358 | 20 358 | 20 358 | 101 902 |
| CZ000000000000250 | 250 | Wienerberger s.r.o. - závod Týn | Wienerberger s.r.o. | 26 638 | 24 475 | 24 475 | 24 475 | 24 475 | 124 538 |
| CZ000000000000248 | 248 | Wienerberger s.r.o. - závod Novosedly | Wienerberger s.r.o. | 23 794 | 17 060 | 17 060 | 17 060 | 17 060 | 92 034 |
| CZ000000000000243 | 243 | Wienerberger s.r.o. - závod Řepov | Wienerberger s.r.o. | 4 224 | 3 375 | 3 375 | 3 375 | 3 375 | 17 724 |
| CZ000000000000242 | 242 | SKLÁRNY MORAVIA, akciová společnost | SKLÁRNY MORAVIA, akciová společnost | 7 386 | 7 124 | 7 124 | 7 124 | 7 124 | 35 882 |
| CZ000000000000238 | 238 | závod Dubí | O-I Czech Republic, a.s. | 20 997 | 20 997 | 20 997 | 20 997 | 20 997 | 104 985 |
| CZ000000000000234 | 234 | PETROCHEMIE | ORLEN Unipetrol RPA s.r.o. | 582 321 | 592 451 | 592 451 | 592 451 | 592 451 | 2 952 125 |
| CZ000000000000231 | 231 | Lokalita Svitavy | P-D Refractories CZ a.s. | 6 799 | 7 038 | 7 038 | 7 038 | 7 038 | 34 951 |
| CZ000000000000224 | 224 | Teplárna Vítkovice | ČEZ Energetické služby, s.r.o. | 3 715 | 3 094 | 3 013 | 2 931 | 2 850 | 15 603 |
| CZ000000000000215 | 215 | Teplárna Československé armády | Veolia Energie ČR, a.s | 9 407 | 11 776 | 11 466 | 11 155 | 10 845 | 54 649 |
| CZ000000000000214 | 214 | Špičková výtopna Olomouc | Veolia Energie ČR, a.s | 1 134 | 2 450 | 2 450 | 2 450 | 2 450 | 10 934 |
| CZ000000000000200 | 200 | Teplárna Kopřivnice | KOMTERM Morava, s.r.o. | 5 177 | 5 217 | 5 081 | 4 943 | 4 805 | 25 223 |
| CZ000000000000197 | 197 | DIAMO, státní podnik, odštěpný závod Těžba a úprava uranu | DIAMO, státní podnik | 4 470 | 4 825 | 4 825 | 4 825 | 4 825 | 23 770 |
| CZ000000000000191 | 191 | Elektrárna Kolín | Veolia Energie Kolín, a.s | 6 651 | 5 884 | 5 728 | 5 573 | 5 418 | 29 254 |
| CZ000000000000187 | 187 | ŽĎAS, a.s. | #REF! | 24 388 | 24 655 | 24 655 | 24 655 | 24 655 | 123 008 |
| CZ000000000000183 | 183 | Wotan Forest, a.s., Divize plošných materiálů ALFA | Wotan Forest, a.s. | 5 345 | 5 345 | 4 472 | 4 472 | 4 472 | 24 106 |
| CZ000000000000171 | 171 | Z-Group a.s. pracoviště Hrádek | Z-Group a.s. | 2 872 | 2 597 | 2 597 | 2 597 | 2 597 | 13 260 |
| CZ000000000000157 | 157 | Závod Lukavice | Balsac papermill s.r.o. | 5 571 | 6 045 | 6 045 | 6 045 | 6 045 | 29 751 |
| CZ000000000000151 | 151 | Teplárna Trmice | ČEZ, a. s. | 60 073 | 59 101 | 57 544 | 55 985 | 54 426 | 287 129 |
| CZ000000000000142 | 142 | Provoz Špitálka | Teplárny Brno, a.s. | 11 208 | 11 766 | 11 456 | 11 146 | 10 835 | 56 411 |
| CZ000000000000141 | 141 | Provoz Brno-sever | Teplárny Brno, a.s. | 996 | 1 180 | 1 148 | 1 117 | 1 086 | 5 527 |
| CZ000000000000135 | 135 | Teplárna - spalovací zařízení | ACTHERM, spol. s r.o., odštěpný závod Chomutov | 2 042 | 151 | 147 | 143 | 139 | 2 622 |
| CZ000000000000129 | 129 | Elektrárna Tušimice | ČEZ, a. s. | 6 563 | 7 588 | 7 388 | 7 188 | 6 987 | 35 714 |
| CZ000000000000122 | 122 | Elektrárna Mělník | ČEZ, a. s. | 27 502 | 17 662 | 17 196 | 16 730 | 16 265 | 95 355 |
| CZ000000000000121 | 121 | Elektrárny Ledvice | ČEZ, a. s. | 14 303 | 15 238 | 14 835 | 14 434 | 14 032 | 72 842 |
| CZ000000000000120 | 120 | Elektrárna Chvaletice | Elektrárna Chvaletice a.s. | 1 533 | 1 700 | 1 655 | 1 611 | 1 565 | 8 064 |
| CZ000000000000118 | 118 | Elektrárna Dětmarovice | Elektrárna Dětmarovice, a.s. | 8 610 | 8 950 | 8 713 | 8 477 | 8 241 | 42 991 |
| CZ000000000000117 | 117 | Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s. - Zpracovatelská část | Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s. | 101 155 | 68 439 | 66 634 | 64 829 | 63 024 | 364 081 |
| CZ000000000000114 | 114 | TŘINECKÉ ŽELEZÁRNY, a.s. | TŘINECKÉ ŽELEZÁRNY, a.s. | 3 375 076 | 3 322 662 | 3 322 662 | 3 322 662 | 3 322 662 | 16 665 724 |
| CZ000000000000108 | 108 | CEREPA, a.s. | CEREPA, a.s. | 958 | 1 262 | 1 262 | 1 262 | 1 262 | 6 006 |
| CZ000000000000107 | 107 | Lovochemie II. | Lovochemie II. | 67 804 | 68 440 | 68 440 | 68 440 | 68 440 | 341 564 |
| CZ000000000000106 | 106 | Lovochemie I. | Lovochemie, a.s. | 101 255 | 102 468 | 102 468 | 102 468 | 102 468 | 511 127 |
| CZ000000000000105 | 105 | SPOLANA | SPOLANA s.r.o. | 56 976 | 56 879 | 56 879 | 56 879 | 56 879 | 284 492 |
| CZ000000000000092 | 92 | AGROCHEMIE | ORLEN Unipetrol RPA s.r.o. | 333 995 | 412 854 | 412 854 | 412 854 | 412 854 | 1 985 411 |
| CZ000000000000087 | 87 | Pražská teplárenská a.s. - Výtopna Krč | Pražská teplárenská a.s. | 88 | 563 | 563 | 563 | 563 | 2 340 |
| CZ000000000000084 | 84 | Pražská teplárenská a.s. - Teplárna Michle | Pražská teplárenská a.s. | 870 | 1 006 | 1 006 | 1 006 | 1 006 | 4 894 |
| CZ000000000000077 | 77 | Dřevozpracující družstvo Lukavec | Dřevozpracující družstvo | 22 116 | 23 421 | 23 421 | 23 421 | 23 421 | 115 800 |
| CZ000000000000073 | 73 | Liberty Ostrava a.s. | Liberty Ostrava a.s. | 2 669 717 | 3 319 634 | 3 319 634 | 3 319 634 | 3 319 634 | 15 948 253 |
| CZ000000000000054 | 54 | Teplárna Dolu ČSM | Veolia Průmyslové služby ČR, a.s. | 3 531 | 3 287 | 3 200 | 3 113 | 3 027 | 16 158 |
| CZ000000000000053 | 53 | Moravskoslezské cukrovary, a.s.- odštěpný závod Opava | Moravskoslezské cukrovary, a.s. | 17 512 | 17 719 | 17 719 | 17 719 | 17 719 | 88 388 |
| CZ000000000000050 | 50 | C-Energy Planá s.r.o. - Výtopna TTA1 | C-Energy Planá s.r.o. | 5 604 | 2 544 | 2 477 | 2 411 | 2 343 | 15 379 |
| CZ000000000000046 | 46 | Pražská teplárenská, a.s. - Teplárna Malešice | Pražská teplárenskká, a.s. | 1 189 | 997 | 971 | 945 | 918 | 5 020 |
| CZ000000000000040 | 40 | Teplárna Strakonice, a.s. | Teplárna Strakonice, a.s. | 9 561 | 8 881 | 8 647 | 8 413 | 8 178 | 43 680 |
| CZ000000000000037 | 37 | SKATLOP a.s. | SKATLOP a.s. | 18 701 | 5 133 | 5 133 | 5 133 | 5 133 | 39 233 |
| CZ000000000000025 | 25 | Energetika-kotelna | Teva Czech Industries s.r.o. | 9 608 | 9 834 | 9 834 | 9 834 | 9 834 | 48 944 |
| CZ000000000000022 | 22 | Synthesia, a.s., odštěpný závod SYNTHESIA | Synthesia, a.s. | 75 206 | 63 890 | 63 890 | 63 890 | 63 890 | 330 766 |
| CZ000000000000011 | 11 | ČKD Kutná Hora, a.s. - Slévárna Kutná Hora | ČKD Kutná Hora, a.s. | 564 | 922 | 922 | 922 | 922 | 4 252 |
| CZ000000000000006 | 6 | provoz Teplárna Náchod | innogy Energo, s.r.o. | 3 194 | 2 072 | 2 017 | 1 963 | 1 907 | 11 153 |
| CZ000000000000005 | 5 | Cukrovar Vrbátky | Cukrovar Vrbátky, a.s. | 10 952 | 10 767 | 10 767 | 10 767 | 10 767 | 54 020 |
| CZ000000000000004 | 4 | ArcelorMittal Tubular Products Karviná a.s. | ArcelorMittal Tubular Products Karviná a.s. | 3 040 | 3 228 | 3 228 | 3 228 | 3 228 | 15 952 |
| CZ000000000000003 | 3 | Paramo a.s. HS Kolín | Paramo a.s. | 19 150 | 18 937 | 18 937 | 18 937 | 18 937 | 94 898 |
| CZ000000000000001 | 1 | Procter Gamble - Rakona, s.r.o. | Procter Gamble - Rakona, s.r.o. | 3 208 | 2 866 | 2 866 | 2 866 | 2 866 | 14 672 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

CZ000000000212941

212941

DUKOL - Zařízení na výrobu formalínu

DUKOL Ostrava, s.r.o.

6 503

6 360

6 216

6 074

5 931

31 084

CZ000000000208023

208023

Pittsburgh Corning CR, s.r.o.

Pittsburgh Corning CR, s.r.o.

5 588

5 454

5 454

5 454

5 454

27 404

CZ000000000207422

207422

PZP Dambořice

Moravia Gas Storage a.s.

785

1 073

1 073

1 073

1 073

5 077

CZ000000000206782

206782

Plynová kotelna v ELE

ČEZ Teplárenská, a.s.

2 933

1 407

1 407

1 407

1 407

8 561

CZ000000000205510

205510

Porr, a.s

Porr a.s

2 168

2 269

2 269

2 269

2 269

11 244

CZ000000000205490

205490

Slévárny Třinec, a.s.

Slévárny Třinec, a.s.

6 113

6 319

6 319

6 319

6 319

31 389

CZ000000000203591

203591

Válcovna kol, kovárna náprav BONATRANS GROUP a.s.

BONATRANS GROUP a.s.

27 592

28 203

28 203

28 203

28 203

140 404

CZ000000000202755

202755

SYNTHOS Kralupy a.s.- výroba Polystyreny

SYNTHOS Kralupy a.s.

7 954

8 535

8 535

8 535

8 535

42 094

CZ000000000202753

202753

SYNTHOS Kralupy a.s.-výroba Styren

SYNTHOS Kralupy a.s.

55 830

46 702

46 702

46 702

46 702

242 638

CZ000000000202610

202610

Constellium Extrusions Děčín s.r.o.

Constellium Extrusions Děčín s.r.o.

15 401

15 508

15 508

15 508

15 508

77 433

CZ000000000202027

202027

Válcovny trub Chomutov, a.s.

Válcovny trub Chomutov, a.s., Kollárova 1229

13 118

12 314

12 314

12 314

12 314

62 374

CZ000000000201865

201865

BorsodChem MCHZ, s.r.o.

BorsodChem MCHZ, s.r.o.

128 289

127 860

127 860

127 860

127 860

639 729

CZ000000000000427

427

Podzemní zásobník plynu Uhřice

MND Gas Storage a.s.

643

832

832

832

832

3 971

CZ000000000000426

426

Podzemní zásobník plynu

SPP Storage, s.r.o.

1 745

1 498

1 498

1 498

1 498

7 737

CZ000000000000425

425

Podzemní zásobník plynu Třanovice

RWE Gas Storage CZ, s.r.o.

931

2 386

2 386

2 386

2 386

10 475

CZ000000000000423

423

Liberty Engineering Products Ostrava s.r.o.

Liberty Engineering Products Ostrava s.r.o.

7 718

7 419

7 419

7 419

7 419

37 394

CZ000000000000421

421

TAMEH Czech s.r.o.

TAMEH Czech s.r.o.

45 743

53 748

52 330

50 913

49 496

252 230

CZ000000000000418

418

SLADOVNY SOUFFLET ČR, a.s. - závod Kroměříž

SLADOVNY SOUFFLET ČR, a.s.

5 768

5 497

5 497

5 497

5 497

27 756

CZ000000000000410

410

Liberty Ostrava - závod 15 rourovna

Liberty Ostrava a.s.

28 027

34 152

34 152

34 152

34 152

164 635

CZ000000000000405

405

Knauf Insulation spol. s r.o.

Knauf Insulation spol. s r.o.

20 429

21 368

21 368

21 368

21 368

105 901

CZ000000000000382

382

Kotelna K13

TTS enego s.r.o.

1 924

2 055

2 001

1 947

1 893

9 820

CZ000000000000380

380

Wienerberger s.r.o. - závod Jezernice

Wienerberger s.r.o.

47 708

48 766

48 766

48 766

48 766

242 772

CZ000000000000372

372

Synthomer a.s.

Synthomer a.s.

65 580

68 637

68 637

68 637

68 637

340 128

CZ000000000000367

367

ENERGY Ústí nad Labem, a.s.

ENERGY Ústí nad Labem, a.s.

21 399

19 607

19 089

18 572

18 054

96 721

CZ000000000000366

366

Hanácká potravinářská společnost s.r.o .- Cukrovar Prosenice

Hanácká potravinářská společnost s.r.o.

10 017

11 703

11 703

11 703

11 703

56 829

CZ000000000000347

347

Moravskoslezské cukrovary, a.s. závod Hrušovany nad Jevišovkou

Moravskoslezské cukrovary, a.s.

15 668

12 695

12 695

12 695

12 695

66 448

CZ000000000000341

341

Cihelna - tunelová pec

Cihelna Hodonín, s.r.o

5 250

3 960

3 960

3 960

3 960

21 090

CZ000000000000339

339

LASSELSBERGER,s.r.o., závod Podbořany

LASSELSBERGER, s.r.o.

7 259

7 387

7 387

7 387

7 387

36 807

CZ000000000000335

335

Fosfa a.s.

Fosfa a.s.

10 688

10 402

10 402

10 402

10 402

52 296

CZ000000000000333

333

CARMEUSE CZECH REPUBLIC s.r.o Vápenka Mokrá

CARMEUSE CZECH REPUBLIC s.r.o.

65 638

52 567

52 567

52 567

52 567

275 906

CZ000000000000332

332

Zlínské cihelny s.r.o. - cihelna Malenovice

Zlínské cihelny s.r.o.

1 374

537

537

537

537

3 522

CZ000000000000330

330

Stölzle - Union s.r.o.

Stölzle - Union s.r.o.

15 974

15 299

15 299

15 299

15 299

77 170

CZ000000000000319

319

PRECIOSA ORNELA- závod Polubný, Příchovice a Desná

PRECIOSA ORNELA, a.s.

7 274

6 735

6 735

6 735

6 735

34 214

CZ000000000000317

317

LASSELSBERGER,s.r.o., závod RAKO 3

LASSELSBERGER, s.r.o.

40 246

39 194

39 194

39 194

39 194

197 022

CZ000000000000315

315

České lupkové závody, a.s.

České lupkové závody, a.s.

8 857

8 963

8 963

8 963

8 963

44 709

CZ000000000000314

314

LASSELSBERGER, s.r.o., závod Chlumčany

LASSELSBERGER s.r.o.

52 146

57 131

57 131

57 131

57 131

280 670

CZ000000000000307

307

C-Energy Planá s.r.o.

C-Energy Planá s.r.o.

8 496

10 305

10 033

9 762

9 490

48 086

CZ000000000000297

297

Kotelna ŽOS Nymburk

Thermoservis spol. s r.o.

1 693

1 071

1 071

1 071

1 071

5 977

CZ000000000000293

293

Kompresní stanice Veselí

NET4GAS,s.r.o.

1 283

793

793

793

793

4 455

CZ000000000000290

290

Kompresní stanice Břeclav

NET4GAS,s.r.o.

7 739

9 469

9 469

9 469

9 469

45 615

CZ000000000000287

287

Kompresní stanice Kouřim

NET4GAS,s.r.o.

4 466

3 015

3 015

3 015

3 015

16 526

CZ000000000000286

286

Kompresní stanice Kralice nad Oslavou

NET4GAS,s.r.o.

3 017

2 774

2 774

2 774

2 774

14 113

CZ000000000000285

285

Podzemní zásobník plynu Háje

RWE Gas Storage CZ, s. r. o.

588

467

467

467

467

2 456

CZ000000000000284

284

Sklo Bohemia

Crystal BOHEMIA, a.s.

9 222

8 245

8 245

8 245

8 245

42 202

CZ000000000000283

283

Vápenka Čertovy schody a.s.

Vápenka Čertovy schody a.s.

251 346

251 640

251 640

251 640

251 640

1 257 906

CZ000000000000278

278

Šachtové vápenické pece typu Ignis

LB Cemix, s r.o.

103 251

98 505

98 505

98 505

98 505

497 271

CZ000000000000275

275

hasit

HASIT Šumavské vápenice a omítkárny, s.r.o.

21 803

18 266

18 266

18 266

18 266

94 867

CZ000000000000273

273

Mondi Štětí a.s.

Mondi Štětí a.s.

155 156

163 298

163 298

163 298

163 298

808 348

CZ000000000000272

272

SAINT-GOBAIN ADFORS CZ, s.r.o. - závod Litomyšl

SAINT-GOBAIN ADFORS CZ s.r.o

25 516

26 549

26 549

26 549

26 549

131 712

CZ000000000000271

271

Wienerberger s.r.o. - závod Šlapanice

Wienerberger s.r.o.

8 156

13 424

13 424

13 424

13 424

61 852

CZ000000000000269

269

Wienerberger s.r.o. - závod Blížejov

Wienerberger s.r.o.

1 863

0

0

0

0

1 863

CZ000000000000268

268

Wienerberger s.r.o. - závod Stod

Wienerberger s.r.o.

6 045

6 862

6 862

6 862

6 862

33 493

CZ000000000000265

265

Cihelna Kinský, spol. s r. o.

Cihelna Kinský, spol. s r. o.

13 494

9 692

9 692

9 692

9 692

52 262

CZ000000000000264

264

Teplárna České Budějovice, a.s. Výtopna Vráto

Teplárna České Budějovice, a. s.

794

944

944

944

944

4 570

CZ000000000000259

259

JIP - Papírny Větřní, a.s.

JIP - Papírny Větřní, a.s.

7 712

7 994

7 994

7 994

7 994

39 688

CZ000000000000256

256

Wienerberger s.r.o. - závod Holice

Wienerberger s.r.o.

20 470

20 358

20 358

20 358

20 358

101 902

CZ000000000000250

250

Wienerberger s.r.o. - závod Týn

Wienerberger s.r.o.

26 638

24 475

24 475

24 475

24 475

124 538

CZ000000000000248

248

Wienerberger s.r.o. - závod Novosedly

Wienerberger s.r.o.

23 794

17 060

17 060

17 060

17 060

92 034

CZ000000000000243

243

Wienerberger s.r.o. - závod Řepov

Wienerberger s.r.o.

4 224

3 375

3 375

3 375

3 375

17 724

CZ000000000000242

242

SKLÁRNY MORAVIA, akciová společnost

SKLÁRNY MORAVIA, akciová společnost

7 386

7 124

7 124

7 124

7 124

35 882

CZ000000000000238

238

závod Dubí

O-I Czech Republic, a.s.

20 997

20 997

20 997

20 997

20 997

104 985

CZ000000000000234

234

PETROCHEMIE

ORLEN Unipetrol RPA s.r.o.

582 321

592 451

592 451

592 451

592 451

2 952 125

CZ000000000000231

231

Lokalita Svitavy

P-D Refractories CZ a.s.

6 799

7 038

7 038

7 038

7 038

34 951

CZ000000000000224

224

Teplárna Vítkovice

ČEZ Energetické služby, s.r.o.

3 715

3 094

3 013

2 931

2 850

15 603

CZ000000000000215

215

Teplárna Československé armády

Veolia Energie ČR, a.s

9 407

11 776

11 466

11 155

10 845

54 649

CZ000000000000214

214

Špičková výtopna Olomouc

Veolia Energie ČR, a.s

1 134

2 450

2 450

2 450

2 450

10 934

CZ000000000000200

200

Teplárna Kopřivnice

KOMTERM Morava, s.r.o.

5 177

5 217

5 081

4 943

4 805

25 223

CZ000000000000197

197

DIAMO, státní podnik, odštěpný závod Těžba a úprava uranu

DIAMO, státní podnik

4 470

4 825

4 825

4 825

4 825

23 770

CZ000000000000191

191

Elektrárna Kolín

Veolia Energie Kolín, a.s

6 651

5 884

5 728

5 573

5 418

29 254

CZ000000000000187

187

ŽĎAS, a.s.

# REF!

24 388

24 655

24 655

24 655

24 655

123 008

CZ000000000000183

183

Wotan Forest, a.s., Divize plošných materiálů ALFA

Wotan Forest, a.s.

5 345

5 345

4 472

4 472

4 472

24 106

CZ000000000000171

171

Z-Group a.s. pracoviště Hrádek

Z-Group a.s.

2 872

2 597

2 597

2 597

2 597

13 260

CZ000000000000157

157

Závod Lukavice

Balsac papermill s.r.o.

5 571

6 045

6 045

6 045

6 045

29 751

CZ000000000000151

151

Teplárna Trmice

ČEZ, a. s.

60 073

59 101

57 544

55 985

54 426

287 129

CZ000000000000142

142

Provoz Špitálka

Teplárny Brno, a.s.

11 208

11 766

11 456

11 146

10 835

56 411

CZ000000000000141

141

Provoz Brno-sever

Teplárny Brno, a.s.

996

1 180

1 148

1 117

1 086

5 527

CZ000000000000135

135

Teplárna - spalovací zařízení

ACTHERM, spol. s r.o., odštěpný závod Chomutov

2 042

151

147

143

139

2 622

CZ000000000000129

129

Elektrárna Tušimice

ČEZ, a. s.

6 563

7 588

7 388

7 188

6 987

35 714

CZ000000000000122

122

Elektrárna Mělník

ČEZ, a. s.

27 502

17 662

17 196

16 730

16 265

95 355

CZ000000000000121

121

Elektrárny Ledvice

ČEZ, a. s.

14 303

15 238

14 835

14 434

14 032

72 842

CZ000000000000120

120

Elektrárna Chvaletice

Elektrárna Chvaletice a.s.

1 533

1 700

1 655

1 611

1 565

8 064

CZ000000000000118

118

Elektrárna Dětmarovice

Elektrárna Dětmarovice, a.s.

8 610

8 950

8 713

8 477

8 241

42 991

CZ000000000000117

117

Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s. - Zpracovatelská část

Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s.

101 155

68 439

66 634

64 829

63 024

364 081

CZ000000000000114

114

TŘINECKÉ ŽELEZÁRNY, a.s.

TŘINECKÉ ŽELEZÁRNY, a.s.

3 375 076

3 322 662

3 322 662

3 322 662

3 322 662

16 665 724

CZ000000000000108

108

CEREPA, a.s.

CEREPA, a.s.

958

1 262

1 262

1 262

1 262

6 006

CZ000000000000107

107

Lovochemie II.

Lovochemie II.

67 804

68 440

68 440

68 440

68 440

341 564

CZ000000000000106

106

Lovochemie I.

Lovochemie, a.s.

101 255

102 468

102 468

102 468

102 468

511 127

CZ000000000000105

105

SPOLANA

SPOLANA s.r.o.

56 976

56 879

56 879

56 879

56 879

284 492

CZ000000000000092

92

AGROCHEMIE

ORLEN Unipetrol RPA s.r.o.

333 995

412 854

412 854

412 854

412 854

1 985 411

CZ000000000000087

87

Pražská teplárenská a.s. - Výtopna Krč

Pražská teplárenská a.s.

88

563

563

563

563

2 340

CZ000000000000084

84

Pražská teplárenská a.s. - Teplárna Michle

Pražská teplárenská a.s.

870

1 006

1 006

1 006

1 006

4 894

CZ000000000000077

77

Dřevozpracující družstvo Lukavec

Dřevozpracující družstvo

22 116

23 421

23 421

23 421

23 421

115 800

CZ000000000000073

73

Liberty Ostrava a.s.

Liberty Ostrava a.s.

2 669 717

3 319 634

3 319 634

3 319 634

3 319 634

15 948 253

CZ000000000000054

54

Teplárna Dolu ČSM

Veolia Průmyslové služby ČR, a.s.

3 531

3 287

3 200

3 113

3 027

16 158

CZ000000000000053

53

Moravskoslezské cukrovary, a.s.- odštěpný závod Opava

Moravskoslezské cukrovary, a.s.

17 512

17 719

17 719

17 719

17 719

88 388

CZ000000000000050

50

C-Energy Planá s.r.o. - Výtopna TTA1

C-Energy Planá s.r.o.

5 604

2 544

2 477

2 411

2 343

15 379

CZ000000000000046

46

Pražská teplárenská, a.s. - Teplárna Malešice

Pražská teplárenskká, a.s.

1 189

997

971

945

918

5 020

CZ000000000000040

40

Teplárna Strakonice, a.s.

Teplárna Strakonice, a.s.

9 561

8 881

8 647

8 413

8 178

43 680

CZ000000000000037

37

SKATLOP a.s.

SKATLOP a.s.

18 701

5 133

5 133

5 133

5 133

39 233

CZ000000000000025

25

Energetika-kotelna

Teva Czech Industries s.r.o.

9 608

9 834

9 834

9 834

9 834

48 944

CZ000000000000022

22

Synthesia, a.s., odštěpný závod SYNTHESIA

Synthesia, a.s.

75 206

63 890

63 890

63 890

63 890

330 766

CZ000000000000011

11

ČKD Kutná Hora, a.s. - Slévárna Kutná Hora

ČKD Kutná Hora, a.s.

564

922

922

922

922

4 252

CZ000000000000006

6

provoz Teplárna Náchod

innogy Energo, s.r.o.

3 194

2 072

2 017

1 963

1 907

11 153

CZ000000000000005

5

Cukrovar Vrbátky

Cukrovar Vrbátky, a.s.

10 952

10 767

10 767

10 767

10 767

54 020

CZ000000000000004

4

ArcelorMittal Tubular Products Karviná a.s.

ArcelorMittal Tubular Products Karviná a.s.

3 040

3 228

3 228

3 228

3 228

15 952

CZ000000000000003

3

Paramo a.s. HS Kolín

Paramo a.s.

19 150

18 937

18 937

18 937

18 937

94 898

CZ000000000000001

1

Procter Gamble - Rakona, s.r.o.

Procter Gamble - Rakona, s.r.o.

3 208

2 866

2 866

2 866

2 866

14 672

| TOTAL | 9 197 139 | 9 804 662 | 9 795 172 | 9 786 562 | 9 777 942 | 48 361 477 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

9 197 139

9 804 662

9 795 172

9 786 562

9 777 942

48 361 477

---

ANNEXE III

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Danemark

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| DK000000000000291 | 291 | CP KELCO ApS | CP KELCO ApS | 16 894 | 16 894 | 16 894 | 16 894 | 16 894 | 84 470 |
| DK000000000000277 | 277 | TripleNine Esbjerg | TripleNine Denmark A/S | 2 205 | 2 205 | 2 205 | 2 205 | 2 205 | 11 025 |
| DK000000000000270 | 270 | DAKA DENMARK A/S, Dakavej 10 | DAKA DENMARK A/S | 3 996 | 2 799 | 2 799 | 2 799 | 2 799 | 15 192 |
| DK000000000212420 | 212420 | Citycentralen | DIN Forsyning Varme A/S | 800 | 935 | 914 | 893 | 872 | 4 414 |
| DK000000000000390 | 390 | Aulum Fjernvarme a.m.b.a.(Kulvej 5) | Aulum Fjernvarme a.m.b.a. | 1 243 | 976 | 950 | 925 | 899 | 4 993 |
| DK000000000000374 | 374 | Halfdan feltet omfattende anlæg på platformene Halfdan HDA, -HDB, -HDC og -HBA | Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC) | 86 879 | 88 593 | 88 593 | 88 593 | 88 593 | 441 251 |
| DK000000000000372 | 372 | Harald feltet omfattende anlæg på platformene Harald A og -B | Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC) | 599 | 0 | 0 | 0 | 0 | 599 |
| DK000000000000371 | 371 | Gorm feltet omfattende anlæg på platformene Gorm A, -B, -C, -D, -E og F | Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC) | 151 328 | 126 779 | 126 779 | 126 779 | 126 779 | 658 444 |
| DK000000000000370 | 370 | Dan feltet omfattende anlæg på platformene Dan A, B, C, D, E, FA, FB, FC, FD, FE, FF og F | Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC) | 222 486 | 185 341 | 185 341 | 185 341 | 185 341 | 963 850 |
| DK000000000000369 | 369 | Hvidovre Hospital | Region Hovedstaden | 402 | 279 | 279 | 279 | 279 | 1 518 |
| DK000000000000349 | 349 | Munck Asfalt A/S, Roskilde | Munck Asfalt A/S | 1 494 | 1 050 | 1 050 | 1 050 | 1 050 | 5 694 |
| DK000000000000342 | 342 | Aalborg Portland A/S | Aalborg Portland A/S | 1 663 537 | 1 797 705 | 1 797 705 | 1 797 705 | 1 797 705 | 8 854 357 |
| DK000000000000317 | 317 | Ardagh Glasss Holmegaard A/S | Ardagh Glass Holmegaard A/S | 39 725 | 39 226 | 39 226 | 39 226 | 39 226 | 196 629 |
| DK000000000000275 | 275 | FF Skagen A/S | FF Skagen A/S | 6 839 | 6 266 | 5 590 | 5 590 | 5 590 | 29 875 |
| DK000000000000268 | 268 | Danish Crown Ringsted | DANISH CROWN A/S | 1 540 | 1 814 | 1 814 | 1 814 | 1 814 | 8 796 |
| DK000000000000250 | 250 | Grundejerforeningen Smørmosen 3D | Grundejerforeningen Smørmosen | 1 583 | 1 458 | 1 420 | 1 381 | 1 343 | 7 185 |
| DK000000000000243 | 243 | Fjernvarmecentralen Avedøre Holme | Fjernvarmecentralen Avedøre Holme | 1 447 | 1 128 | 1 128 | 1 128 | 1 128 | 5 959 |
| DK000000000000234 | 234 | Bogense Forsyningsselskab | Bogense Forsyningsselskab | 1 671 | 1 370 | 1 334 | 1 298 | 1 261 | 6 934 |
| DK000000000000225 | 225 | Gram Fjernvarme | Gram Fjernvarme | 992 | 761 | 741 | 721 | 701 | 3 916 |
| DK000000000000206 | 206 | VEKS - Solrød Kedelcentral | Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S | 1 353 | 1 114 | 1 085 | 1 056 | 1 026 | 5 634 |
| DK000000000000198 | 198 | Fjernvarme Horsens A/S - Langmarksvej 84 | Fjernvarme Horsens A/S | 461 | 281 | 281 | 281 | 281 | 1 585 |
| DK000000000000194 | 194 | Hjørring Varmeforsyning, Gasværksbakken 5-7 | Hjørring Varmeforsyning A.M.B.A. | 84 | 289 | 289 | 289 | 289 | 1 240 |
| DK000000000000168 | 168 | Svendborg Fjernvarme, Nordre Central | Svenborg Fjernvarme AMBA | 1 612 | 1 196 | 1 165 | 1 133 | 1 102 | 6 208 |
| DK000000000000165 | 165 | Kerteminde Fjernvarme | Kerteminde Forsyning - Varme A/S | 45 | 195 | 195 | 195 | 195 | 825 |
| DK000000000000163 | 163 | Ikast El- og Varmeværk, Marsvej 4 | Energi Ikast Varme A/S | 1 067 | 707 | 707 | 707 | 707 | 3 895 |
| DK000000000000102 | 102 | Albertslund Varmeværk | Albertslund kommune | 170 | 299 | 299 | 299 | 299 | 1 366 |
| DK000000000000097 | 97 | Vestforsyning Varme A/S, Central Ellebæk | Vestforsyning Varme A/S | 201 | 314 | 314 | 314 | 314 | 1 457 |
| DK000000000000093 | 93 | Verdo Varme Herning, Nord Varmecentral | Verdo Varme Herning A/S | 1 188 | 765 | 765 | 765 | 765 | 4 248 |
| DK000000000000092 | 92 | Verdo Varme Herning, Holstebrovej | Verdo Varme Herning A/S | 1 684 | 1 055 | 1 055 | 1 055 | 1 055 | 5 904 |
| DK000000000000068 | 68 | Silkeborg Varme A/S - Kraftvarmeværket | Silkeborg Varme A/S | 15 138 | 14 064 | 13 693 | 13 322 | 12 951 | 69 168 |
| DK000000000000061 | 61 | Frederikssund Kraftvarmeværk | E.ON Produktion Danmark A/S | 800 | 1 059 | 1 031 | 1 004 | 976 | 4 870 |
| DK000000000000056 | 56 | Køge Kraftvarmeværk | Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S | 17 520 | 15 088 | 14 690 | 14 292 | 13 894 | 75 484 |
| DK000000000000020 | 20 | Lem varmeværk | Lem varmeværk | 1 855 | 1 396 | 1 359 | 1 322 | 1 285 | 7 217 |
| DK000000000000017 | 17 | Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Kejlstrupvej | Silkeborg Varme A/S | 581 | 1 142 | 1 112 | 1 082 | 1 052 | 4 969 |
| DK000000000000016 | 16 | Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Hostrupsgade | Silkeborg Varme A/S | 357 | 615 | 599 | 582 | 566 | 2 719 |
| DK000000000000008 | 8 | HOFOR - Sundholm Varmecentral | Hofor Fjernvarme P/S | 349 | 636 | 636 | 636 | 636 | 2 893 |
| DK000000000000007 | 7 | HOFOR - Østre Varmecentral | Hofor Fjernvarme P/S | 30 | 174 | 174 | 174 | 174 | 726 |
| DK000000000000006 | 6 | HOFOR - Lygten Varmecentral | Hofor Fjernvarme P/S | 3 276 | 3 090 | 3 090 | 3 090 | 3 090 | 15 636 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

DK000000000000291

291

CP KELCO ApS

CP KELCO ApS

16 894

16 894

16 894

16 894

16 894

84 470

DK000000000000277

277

TripleNine Esbjerg

TripleNine Denmark A/S

2 205

2 205

2 205

2 205

2 205

11 025

DK000000000000270

270

DAKA DENMARK A/S, Dakavej 10

DAKA DENMARK A/S

3 996

2 799

2 799

2 799

2 799

15 192

DK000000000212420

212420

Citycentralen

DIN Forsyning Varme A/S

800

935

914

893

872

4 414

DK000000000000390

390

Aulum Fjernvarme a.m.b.a.(Kulvej 5)

Aulum Fjernvarme a.m.b.a.

1 243

976

950

925

899

4 993

DK000000000000374

374

Halfdan feltet omfattende anlæg på platformene Halfdan HDA, -HDB, -HDC og -HBA

Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC)

86 879

88 593

88 593

88 593

88 593

441 251

DK000000000000372

372

Harald feltet omfattende anlæg på platformene Harald A og -B

Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC)

599

0

0

0

0

599

DK000000000000371

371

Gorm feltet omfattende anlæg på platformene Gorm A, -B, -C, -D, -E og F

Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC)

151 328

126 779

126 779

126 779

126 779

658 444

DK000000000000370

370

Dan feltet omfattende anlæg på platformene Dan A, B, C, D, E, FA, FB, FC, FD, FE, FF og F

Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC)

222 486

185 341

185 341

185 341

185 341

963 850

DK000000000000369

369

Hvidovre Hospital

Region Hovedstaden

402

279

279

279

279

1 518

DK000000000000349

349

Munck Asfalt A/S, Roskilde

Munck Asfalt A/S

1 494

1 050

1 050

1 050

1 050

5 694

DK000000000000342

342

Aalborg Portland A/S

Aalborg Portland A/S

1 663 537

1 797 705

1 797 705

1 797 705

1 797 705

8 854 357

DK000000000000317

317

Ardagh Glasss Holmegaard A/S

Ardagh Glass Holmegaard A/S

39 725

39 226

39 226

39 226

39 226

196 629

DK000000000000275

275

FF Skagen A/S

FF Skagen A/S

6 839

6 266

5 590

5 590

5 590

29 875

DK000000000000268

268

Danish Crown Ringsted

DANISH CROWN A/S

1 540

1 814

1 814

1 814

1 814

8 796

DK000000000000250

250

Grundejerforeningen Smørmosen 3D

Grundejerforeningen Smørmosen

1 583

1 458

1 420

1 381

1 343

7 185

DK000000000000243

243

Fjernvarmecentralen Avedøre Holme

Fjernvarmecentralen Avedøre Holme

1 447

1 128

1 128

1 128

1 128

5 959

DK000000000000234

234

Bogense Forsyningsselskab

Bogense Forsyningsselskab

1 671

1 370

1 334

1 298

1 261

6 934

DK000000000000225

225

Gram Fjernvarme

Gram Fjernvarme

992

761

741

721

701

3 916

DK000000000000206

206

VEKS - Solrød Kedelcentral

Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S

1 353

1 114

1 085

1 056

1 026

5 634

DK000000000000198

198

Fjernvarme Horsens A/S - Langmarksvej 84

Fjernvarme Horsens A/S

461

281

281

281

281

1 585

DK000000000000194

194

Hjørring Varmeforsyning, Gasværksbakken 5-7

Hjørring Varmeforsyning A.M.B.A.

84

289

289

289

289

1 240

DK000000000000168

168

Svendborg Fjernvarme, Nordre Central

Svenborg Fjernvarme AMBA

1 612

1 196

1 165

1 133

1 102

6 208

DK000000000000165

165

Kerteminde Fjernvarme

Kerteminde Forsyning - Varme A/S

45

195

195

195

195

825

DK000000000000163

163

Ikast El- og Varmeværk, Marsvej 4

Energi Ikast Varme A/S

1 067

707

707

707

707

3 895

DK000000000000102

102

Albertslund Varmeværk

Albertslund kommune

170

299

299

299

299

1 366

DK000000000000097

97

Vestforsyning Varme A/S, Central Ellebæk

Vestforsyning Varme A/S

201

314

314

314

314

1 457

DK000000000000093

93

Verdo Varme Herning, Nord Varmecentral

Verdo Varme Herning A/S

1 188

765

765

765

765

4 248

DK000000000000092

92

Verdo Varme Herning, Holstebrovej

Verdo Varme Herning A/S

1 684

1 055

1 055

1 055

1 055

5 904

DK000000000000068

68

Silkeborg Varme A/S - Kraftvarmeværket

Silkeborg Varme A/S

15 138

14 064

13 693

13 322

12 951

69 168

DK000000000000061

61

Frederikssund Kraftvarmeværk

E.ON Produktion Danmark A/S

800

1 059

1 031

1 004

976

4 870

DK000000000000056

56

Køge Kraftvarmeværk

Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S

17 520

15 088

14 690

14 292

13 894

75 484

DK000000000000020

20

Lem varmeværk

Lem varmeværk

1 855

1 396

1 359

1 322

1 285

7 217

DK000000000000017

17

Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Kejlstrupvej

Silkeborg Varme A/S

581

1 142

1 112

1 082

1 052

4 969

DK000000000000016

16

Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Hostrupsgade

Silkeborg Varme A/S

357

615

599

582

566

2 719

DK000000000000008

8

HOFOR - Sundholm Varmecentral

Hofor Fjernvarme P/S

349

636

636

636

636

2 893

DK000000000000007

7

HOFOR - Østre Varmecentral

Hofor Fjernvarme P/S

30

174

174

174

174

726

DK000000000000006

6

HOFOR - Lygten Varmecentral

Hofor Fjernvarme P/S

3 276

3 090

3 090

3 090

3 090

15 636

| TOTAL | 2 253 431 | 2 319 058 | 2 317 301 | 2 316 219 | 2 315 136 | 11 521 145 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

2 253 431

2 319 058

2 317 301

2 316 219

2 315 136

11 521 145

---

ANNEXE IV

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Allemagne

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| DE000000000205246 | 205246 | Reformer-Anlage Brunsbüttel | Covestro Deutschland AG | 11 025 | 11 025 | 11 025 | 11 025 | 11 025 | 55 125 |
| DE000000000202346 | 202346 | Werk 956, Dormagen, SR 1 | Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG | 11 188 | 11 188 | 11 188 | 11 188 | 11 188 | 55 940 |
| DE000000000203633 | 203633 | Gießerei FONDIUM Mettmann GmbH | FONDIUM Mettmann GmbH | 66 739 | 66 739 | 66 739 | 66 739 | 66 739 | 333 695 |
| DE000000000000032 | 32 | Shell Energy and Chemicals Park Rheinland Werk Godorf | Shell Deutschland GmbH Shell Energy and Chemicals Park Rheinland Werk Godorf | 881 650 | 881 650 | 881 650 | 881 650 | 881 650 | 4 408 250 |
| DE000000000000010 | 10 | Produktionsanlagen und Kraftwerk | Raffinerie Heide GmbH | 537 241 | 537 241 | 537 241 | 537 241 | 537 241 | 2 686 205 |
| DE000000000000410 | 410 | Werk 1/2/2a/3/4/5 | Girnghuber GmbH | 26 430 | 26 430 | 26 430 | 26 430 | 26 430 | 132 150 |
| DE000000000000239 | 239 | Gerresheimer Tettau | Gerresheimer Tettau GmbH | 36 153 | 36 153 | 36 153 | 36 153 | 36 153 | 180 765 |
| DE000000000205003 | 205003 | Rohrkontistraße | Vallourec Deutschland GmbH | 35 158 | 35 158 | 35 158 | 35 158 | 35 158 | 175 790 |
| DE000000000205321 | 205321 | TAD-Anlage | Covestro Deutschland AG | 62 977 | 62 977 | 62 977 | 62 977 | 62 977 | 314 885 |
| DE000000000202688 | 202688 | Walzwerk Neunkirchen | Saarstahl AG | 45 751 | 45 751 | 45 751 | 45 751 | 45 751 | 228 755 |
| DE000000000202616 | 202616 | Schmiede 1 | Saarschmiede GmbH Freiformschmiede | 20 215 | 20 215 | 20 215 | 20 215 | 20 215 | 101 075 |
| DE000000000202349 | 202349 | Werk 950, Leuna, SR 1,2 | Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG | 327 630 | 327 630 | 327 630 | 327 630 | 327 630 | 1 638 150 |
| DE000000000202344 | 202344 | BMI Steildach GmbH - Werk Petershagen | BMI Steildach GmbH | 9 840 | 9 840 | 9 840 | 9 840 | 9 840 | 49 200 |
| DE000000000003697 | 3697 | Zuckerfabrik Offenau | Südzucker AG | 43 441 | 43 441 | 43 441 | 43 441 | 43 441 | 217 205 |
| DE000000000001697 | 1697 | Arla Foods Deutschland, Niederlassung Pronsfeld | Arla Foods Deutschland GmbH | 9 817 | 9 817 | 9 817 | 9 817 | 9 817 | 49 085 |
| DE000000000001564 | 1564 | Kesselhaus | BASF Lampertheim GmbH | 15 394 | 14 998 | 14 603 | 14 207 | 13 811 | 73 013 |
| DE000000000001486 | 1486 | Kraftwerk Huckingen | Hüttenwerke Krupp Mannesmann GmbH | 700 | 682 | 664 | 646 | 628 | 3 320 |
| DE000000000000522 | 522 | Papierproduktion Nordland | Nordland Papier GmbH | 253 928 | 253 928 | 253 928 | 253 928 | 253 928 | 1 269 640 |
| DE000000000000067 | 67 | Elektrostahlwerk | ArcelorMittal Hamburg GmbH | 61 484 | 61 484 | 61 484 | 61 484 | 61 484 | 307 420 |
| DE000000000000053 | 53 | Glocke | HKM Hüttenwerke Krupp Mannesmann GmbH | 6 356 665 | 6 356 665 | 6 356 665 | 6 356 665 | 6 356 665 | 31 783 325 |
| DE000000000202007 | 202007 | Natriumcarboxylat/Soda-Anlage | BASF SE | 49 692 | 49 692 | 49 692 | 49 692 | 49 692 | 248 460 |
| DE000000000202005 | 202005 | Neopentylglykol (NPG)-Anlage | BASF SE | 11 572 | 11 572 | 11 572 | 11 572 | 11 572 | 57 860 |
| DE000000000201967 | 201967 | Formaldehyd-Fabrik | BASF SE | 118 920 | 118 920 | 118 920 | 118 920 | 118 920 | 594 600 |
| DE000000000201489 | 201489 | EGGER Holzwerkstoffe Brilon | EGGER Holzwerkstoffe Brilon GmbH Co KG | 70 532 | 68 720 | 66 907 | 65 095 | 63 283 | 334 537 |
| DE000000000004144 | 4144 | Energiezentrale SF3 | E.ON edis Contracting GmbH | 3 060 | 2 981 | 2 903 | 2 824 | 2 746 | 14 514 |
| DE000000000004139 | 4139 | f glass GmbH | f glass GmbH | 102 391 | 102 391 | 102 391 | 102 391 | 102 391 | 511 955 |
| DE000000000004119 | 4119 | Heizkraftwerk | Fripa Papierfabrik Albert Friedrich KG | 359 | 359 | 359 | 359 | 359 | 1 795 |
| DE000000000002496 | 2496 | Walzwerk Nauweiler Saarstahl AG | Saarstahl AG | 30 139 | 30 139 | 30 139 | 30 139 | 30 139 | 150 695 |
| DE000000000002296 | 2296 | Heizwerk West | SWK Stadtwerke Kaiserslautern, Versorgungs-AG | 316 | 316 | 316 | 316 | 316 | 1 580 |
| DE000000000001892 | 1892 | Warmwalzwerk | ArcelorMittal Eisenhüttenstadt GmbH | 81 680 | 81 680 | 81 680 | 81 680 | 81 680 | 408 400 |
| DE000000000001883 | 1883 | Heizwerk Unterhaching | Geothermie Unterhaching Produktions-GmbH Co KG | 878 | 855 | 833 | 810 | 787 | 4 163 |
| DE000000000001876 | 1876 | Kraftwerk Staudinger | Uniper Kraftwerke GmbH | 8 099 | 7 890 | 7 682 | 7 475 | 7 266 | 38 412 |
| DE000000000001746 | 1746 | Heizkraftwerk Römerbrücke | Energie SaarLorLux AG | 18 430 | 17 956 | 17 483 | 17 009 | 16 536 | 87 414 |
| DE000000000001550 | 1550 | Heizwerk Universität | Stadtwerke Bielefeld GmbH | 1 526 | 1 487 | 1 447 | 1 408 | 1 369 | 7 237 |
| DE000000000001524 | 1524 | HKW Cottbus Gesamtanlage | Stadtwerke Cottbus GmbH | 4 403 | 4 289 | 4 176 | 4 063 | 3 950 | 20 881 |
| DE000000000001386 | 1386 | Industriekraftwerk VEO | Vulkan Energiewirtschaft Oderbrücke GmbH (VEO) | 22 960 | 22 369 | 21 780 | 21 189 | 20 600 | 108 898 |
| DE000000000001369 | 1369 | Dampfkesselanlage Bochum-Höntrop | thyssenkrupp Steel Europe AG | 6 837 | 6 837 | 6 837 | 6 837 | 6 837 | 34 185 |
| DE000000000001329 | 1329 | Dampfkesselanlage Saarstahl AG | Saarstahl AG | 7 832 | 7 832 | 7 832 | 7 832 | 7 832 | 39 160 |
| DE000000000001255 | 1255 | Heizwerk Dieselstraße (HW Dieselstraße) | EVH GmbH | 443 | 443 | 443 | 443 | 443 | 2 215 |
| DE000000000001152 | 1152 | Betriebszentrale I | Messe Berlin GmbH | 1 491 | 1 452 | 1 414 | 1 376 | 1 337 | 7 070 |
| DE000000000001098 | 1098 | Heizkraftwerk Chemnitz Nord II | eins energie in sachsen GmbH Co. KG | 38 946 | 37 945 | 36 945 | 35 943 | 34 943 | 184 722 |
| DE000000000001086 | 1086 | DH-Kesselstation | Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke | 13 524 | 13 524 | 13 524 | 13 524 | 13 524 | 67 620 |
| DE000000000001006 | 1006 | FVS Kesselanlage | STEAG New Energies GmbH | 17 609 | 17 609 | 17 609 | 17 609 | 17 609 | 88 045 |
| DE000000000000949 | 949 | Thermalanlagen SD 2 / SD 3 Ruehlermoor | ExxonMobil Production Deutschland GmbH | 30 895 | 30 895 | 30 895 | 30 895 | 30 895 | 154 475 |
| DE000000000000940 | 940 | Heizwerk Wolfgang | Stadtwerke Hanau GmbH | 6 165 | 6 165 | 6 165 | 6 165 | 6 165 | 30 825 |
| DE000000000000924 | 924 | Erdgasaufbereitungsanlage Grossenkneten | ExxonMobil Production Deutschland GmbH | 195 180 | 190 165 | 185 150 | 180 135 | 175 120 | 925 750 |
| DE000000000000881 | 881 | Heizwerk Schwertstraße | SWK Energie GmbH | 2 248 | 2 248 | 2 248 | 2 248 | 2 248 | 11 240 |
| DE000000000000879 | 879 | DMK Deutsches Milchkontor Werk Zeven | DMK Deutsches Milchkontor GmbH | 31 322 | 31 322 | 31 322 | 31 322 | 31 322 | 156 610 |
| DE000000000000422 | 422 | Dachziegelwerk Gebr. Laumans, Werk Bracht | Gebr. Laumans GmbH Co. KG | 4 496 | 4 496 | 4 496 | 4 496 | 4 496 | 22 480 |
| DE000000000000237 | 237 | Gerresheimer Lohr | Gerresheimer Lohr GmbH | 46 639 | 46 639 | 46 639 | 46 639 | 46 639 | 233 195 |
| DE000000000000219 | 219 | Anlage zur Herstellung von Glas. Werk Neuburg | Verallia Deutschland AG | 53 703 | 53 703 | 53 703 | 53 703 | 53 703 | 268 515 |
| DE000000000000070 | 70 | Roheisen- und Stahlerzeugung | ArcelorMittal Eisenhüttenstadt GmbH | 2 678 617 | 2 678 617 | 2 678 617 | 2 678 617 | 2 678 617 | 13 393 085 |
| DE000000000000069 | 69 | Integriertes Hüttenwerk | thyssenkrupp Steel Europe AG | 14 789 549 | 14 789 549 | 14 789 549 | 14 789 549 | 14 789 549 | 73 947 745 |
| DE000000000000059 | 59 | LD-Stahlwerk Saarstahl AG | Saarstahl AG | 2 986 | 2 986 | 2 986 | 2 986 | 2 986 | 14 930 |
| DE000000000000056 | 56 | Einheitliche Anlage Stahlwerk Dillinger Hütte | Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke | 12 092 | 12 092 | 12 092 | 12 092 | 12 092 | 60 460 |
| DE000000000000052 | 52 | Einheitliche Anlage der Roheisengesellschaft Saar | ROGESA Roheisengesellschaft Saar mbH | 5 186 429 | 5 186 429 | 5 186 429 | 5 186 429 | 5 186 429 | 25 932 145 |
| DE000000000000044 | 44 | Oxygenstahlwerk Ruhrort | ArcelorMittal Hochfeld GmbH | 14 127 | 14 127 | 14 127 | 14 127 | 14 127 | 70 635 |
| DE000000000000013 | 13 | Raffinerie | HR Chemisch-Pharmazeutische Spezialitäten GmbH | 42 207 | 42 207 | 42 207 | 42 207 | 42 207 | 211 035 |
| DE000000000000009 | 9 | Standort Vohburg | Bayernoil Raffineriegesellschaft mbH | 192 084 | 192 084 | 192 084 | 192 084 | 192 084 | 960 420 |
| DE000000000000007 | 7 | Standort Neustadt | Bayernoil Raffineriegesellschaft mbH | 696 105 | 696 105 | 696 105 | 696 105 | 696 105 | 3 480 525 |
| DE000000000212260 | 212260 | LSFO-Anlage HES Wilhelmshaven | HES Wilhelmshaven Tank Terminal GmbH | 13 897 | 13 897 | 13 897 | 13 897 | 13 897 | 69 485 |
| DE000000000210642 | 210642 | Heizwerk Europaviertel | ESWE Versorgungs AG | 902 | 902 | 902 | 902 | 902 | 4 510 |
| DE000000000206794 | 206794 | Heizwerk West | Stadtwerke Hanau GmbH | 895 | 895 | 895 | 895 | 895 | 4 475 |
| DE000000000205882 | 205882 | Warmwalzwerk Hohenlimburg | tk Hohenlimburg GmbH | 61 428 | 61 428 | 61 428 | 61 428 | 61 428 | 307 140 |
| DE000000000204253 | 204253 | Eisenwerk Brühl (Gießerei) | Eisenwerk Brühl GmbH | 76 347 | 76 347 | 76 347 | 76 347 | 76 347 | 381 735 |
| DE000000000203215 | 203215 | Formaldehyd-Betrieb | Prefere Paraform GmbH Co. KG | 14 845 | 14 845 | 14 845 | 14 845 | 14 845 | 74 225 |
| DE000000000202991 | 202991 | Warmbandwerk 3 | thyssenkrupp Steel Europe AG | 121 125 | 121 125 | 121 125 | 121 125 | 121 125 | 605 625 |
| DE000000000202983 | 202983 | Grobblechwalzwerk Duisburg Hüttenheim | thyssenkrupp Steel Europe AG | 48 700 | 48 700 | 48 700 | 48 700 | 48 700 | 243 500 |
| DE000000000202864 | 202864 | Hydrierbetrieb | LANXESS Deutschland GmbH | 7 706 | 7 706 | 7 706 | 7 706 | 7 706 | 38 530 |
| DE000000000202796 | 202796 | Walzwerk 320 (WW320) | H.E.S. Hennigsdorfer Elektrostahlwerke GmbH | 29 171 | 29 171 | 29 171 | 29 171 | 29 171 | 145 855 |
| DE000000000210686 | 210686 | HKW Robert-Bosch Straße | Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH | 2 025 | 1 973 | 1 921 | 1 869 | 1 817 | 9 605 |
| DE000000000202690 | 202690 | Walzwerk Burbach | Saarstahl AG | 35 392 | 35 392 | 35 392 | 35 392 | 35 392 | 176 960 |
| DE000000000202686 | 202686 | Schmiede 2 (Forge) | Saarschmiede GmbH Freiformschmiede | 2 768 | 2 768 | 2 768 | 2 768 | 2 768 | 13 840 |
| DE000000000202663 | 202663 | Walzwerk | Georgsmarienhütte GmbH | 50 378 | 50 378 | 50 378 | 50 378 | 50 378 | 251 890 |
| DE000000000202599 | 202599 | Dachziegelwerk Bogen | Wienerberger GmbH | 6 398 | 6 398 | 6 398 | 6 398 | 6 398 | 31 990 |
| DE000000000202472 | 202472 | Asphaltwerk Herrenberg | Fa. Otto Morof Tief- und Straßenbau GmbH | 1 882 | 1 882 | 1 882 | 1 882 | 1 882 | 9 410 |
| DE000000000202115 | 202115 | Wärmebehandlungsöfen der Freiformschmiede | Buderus Edelstahl GmbH | 27 168 | 27 168 | 27 168 | 27 168 | 27 168 | 135 840 |
| DE000000000211738 | 211738 | Erdgasempfangststation Lubmin 2 | GASCADE Gastransport GmbH | 1 171 | 1 171 | 1 171 | 1 171 | 1 171 | 5 855 |
| DE000000000203862 | 203862 | Energieversorgungsanlage (EVA) | RAG Anthrazit Ibbenbüren GmbH | 955 | 930 | 906 | 881 | 857 | 4 529 |
| DE000000000210880 | 210880 | Blockheizkraftwerk Hollerstauden | Stadtwerke Ingolstadt Energie GmbH | 289 | 281 | 274 | 266 | 259 | 1 369 |
| DE000000000205483 | 205483 | Kupfer -Schmelzanlage mit Raffinerie und Gießerei | KME Germany GmbH Klosterstraße 29 49074 Osnabrück | 11 213 | 11 213 | 11 213 | 11 213 | 11 213 | 56 065 |
| DE000000000204421 | 204421 | Warmwalzwerk | Mannstaedt GmbH | 12 495 | 12 495 | 12 495 | 12 495 | 12 495 | 62 475 |
| DE000000000204300 | 204300 | Eisengießerei (Werk Wehrstapel) | M. Busch GmbH Co. KG | 27 542 | 27 542 | 27 542 | 27 542 | 27 542 | 137 710 |
| DE000000000203770 | 203770 | Fritz Winter Eisengießerei Stadtallendorf | Fritz Winter Eisengießerei GmbH Co KG | 125 124 | 125 124 | 125 124 | 125 124 | 125 124 | 625 620 |
| DE000000000201937 | 201937 | Fliesenwerk | Bernhard Link GmbH Co. KG | 10 090 | 10 090 | 10 090 | 10 090 | 10 090 | 50 450 |
| DE000000000201664 | 201664 | Eisengießerei | Gienanth GmbH | 25 293 | 25 293 | 25 293 | 25 293 | 25 293 | 126 465 |
| DE000000000201604 | 201604 | Grobblechwalzwerk - Anarbeitung Salzgitter | Ilsenburger Grobblech GmbH | 10 413 | 10 413 | 10 413 | 10 413 | 10 413 | 52 065 |
| DE000000000201603 | 201603 | Grobblechwalzwerk | Ilsenburger Grobblech GmbH | 53 592 | 53 592 | 53 592 | 53 592 | 53 592 | 267 960 |
| DE000000000001633 | 1633 | Einheitliche Anlage: Heizkraftwerk Louisenthal Papiermaschine PM1 | Papierfabrik Louisenthal GmbH | 6 948 | 6 948 | 6 948 | 6 948 | 6 948 | 34 740 |
| DE000000000001122 | 1122 | Heizwerk Bau 42 | Mercedes Benz AG Mercedes-Benz Werk Sindelfingen | 3 675 | 3 675 | 3 675 | 3 675 | 3 675 | 18 375 |
| DE000000000000652 | 652 | BW_5123518_1_Heizhaus Werk 2 | Rolls-Royce Solutions GmbH | 736 | 717 | 698 | 679 | 660 | 3 490 |
| DE000000000000604 | 604 | Metsä Tissue GmbH - Werk Düren | Metsä Tissue GmbH | 16 870 | 16 870 | 16 870 | 16 870 | 16 870 | 84 350 |
| DE000000000000554 | 554 | Essity Kostheim | Essity Operations Mainz-Kostheim GmbH | 49 081 | 49 081 | 49 081 | 49 081 | 49 081 | 245 405 |
| DE000000000000306 | 306 | Ziegelwerk Bellenberg, Wiest GmbH und Co. KG | Ziegelwerk Bellenberg Wiest GmbH Co. KG | 25 154 | 25 154 | 25 154 | 25 154 | 25 154 | 125 770 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

DE000000000205246

205246

Reformer-Anlage Brunsbüttel

Covestro Deutschland AG

11 025

11 025

11 025

11 025

11 025

55 125

DE000000000202346

202346

Werk 956, Dormagen, SR 1

Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG

11 188

11 188

11 188

11 188

11 188

55 940

DE000000000203633

203633

Gießerei FONDIUM Mettmann GmbH

FONDIUM Mettmann GmbH

66 739

66 739

66 739

66 739

66 739

333 695

DE000000000000032

32

Shell Energy and Chemicals Park Rheinland Werk Godorf

Shell Deutschland GmbH Shell Energy and Chemicals Park Rheinland Werk Godorf

881 650

881 650

881 650

881 650

881 650

4 408 250

DE000000000000010

10

Produktionsanlagen und Kraftwerk

Raffinerie Heide GmbH

537 241

537 241

537 241

537 241

537 241

2 686 205

DE000000000000410

410

Werk 1/2/2a/3/4/5

Girnghuber GmbH

26 430

26 430

26 430

26 430

26 430

132 150

DE000000000000239

239

Gerresheimer Tettau

Gerresheimer Tettau GmbH

36 153

36 153

36 153

36 153

36 153

180 765

DE000000000205003

205003

Rohrkontistraße

Vallourec Deutschland GmbH

35 158

35 158

35 158

35 158

35 158

175 790

DE000000000205321

205321

TAD-Anlage

Covestro Deutschland AG

62 977

62 977

62 977

62 977

62 977

314 885

DE000000000202688

202688

Walzwerk Neunkirchen

Saarstahl AG

45 751

45 751

45 751

45 751

45 751

228 755

DE000000000202616

202616

Schmiede 1

Saarschmiede GmbH Freiformschmiede

20 215

20 215

20 215

20 215

20 215

101 075

DE000000000202349

202349

Werk 950, Leuna, SR 1,2

Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG

327 630

327 630

327 630

327 630

327 630

1 638 150

DE000000000202344

202344

BMI Steildach GmbH - Werk Petershagen

BMI Steildach GmbH

9 840

9 840

9 840

9 840

9 840

49 200

DE000000000003697

3697

Zuckerfabrik Offenau

Südzucker AG

43 441

43 441

43 441

43 441

43 441

217 205

DE000000000001697

1697

Arla Foods Deutschland, Niederlassung Pronsfeld

Arla Foods Deutschland GmbH

9 817

9 817

9 817

9 817

9 817

49 085

DE000000000001564

1564

Kesselhaus

BASF Lampertheim GmbH

15 394

14 998

14 603

14 207

13 811

73 013

DE000000000001486

1486

Kraftwerk Huckingen

Hüttenwerke Krupp Mannesmann GmbH

700

682

664

646

628

3 320

DE000000000000522

522

Papierproduktion Nordland

Nordland Papier GmbH

253 928

253 928

253 928

253 928

253 928

1 269 640

DE000000000000067

67

Elektrostahlwerk

ArcelorMittal Hamburg GmbH

61 484

61 484

61 484

61 484

61 484

307 420

DE000000000000053

53

Glocke

HKM Hüttenwerke Krupp Mannesmann GmbH

6 356 665

6 356 665

6 356 665

6 356 665

6 356 665

31 783 325

DE000000000202007

202007

Natriumcarboxylat/Soda-Anlage

BASF SE

49 692

49 692

49 692

49 692

49 692

248 460

DE000000000202005

202005

Neopentylglykol (NPG)-Anlage

BASF SE

11 572

11 572

11 572

11 572

11 572

57 860

DE000000000201967

201967

Formaldehyd-Fabrik

BASF SE

118 920

118 920

118 920

118 920

118 920

594 600

DE000000000201489

201489

EGGER Holzwerkstoffe Brilon

EGGER Holzwerkstoffe Brilon GmbH Co KG

70 532

68 720

66 907

65 095

63 283

334 537

DE000000000004144

4144

Energiezentrale SF3

E.ON edis Contracting GmbH

3 060

2 981

2 903

2 824

2 746

14 514

DE000000000004139

4139

f glass GmbH

f glass GmbH

102 391

102 391

102 391

102 391

102 391

511 955

DE000000000004119

4119

Heizkraftwerk

Fripa Papierfabrik Albert Friedrich KG

359

359

359

359

359

1 795

DE000000000002496

2496

Walzwerk Nauweiler Saarstahl AG

Saarstahl AG

30 139

30 139

30 139

30 139

30 139

150 695

DE000000000002296

2296

Heizwerk West

SWK Stadtwerke Kaiserslautern, Versorgungs-AG

316

316

316

316

316

1 580

DE000000000001892

1892

Warmwalzwerk

ArcelorMittal Eisenhüttenstadt GmbH

81 680

81 680

81 680

81 680

81 680

408 400

DE000000000001883

1883

Heizwerk Unterhaching

Geothermie Unterhaching Produktions-GmbH Co KG

878

855

833

810

787

4 163

DE000000000001876

1876

Kraftwerk Staudinger

Uniper Kraftwerke GmbH

8 099

7 890

7 682

7 475

7 266

38 412

DE000000000001746

1746

Heizkraftwerk Römerbrücke

Energie SaarLorLux AG

18 430

17 956

17 483

17 009

16 536

87 414

DE000000000001550

1550

Heizwerk Universität

Stadtwerke Bielefeld GmbH

1 526

1 487

1 447

1 408

1 369

7 237

DE000000000001524

1524

HKW Cottbus Gesamtanlage

Stadtwerke Cottbus GmbH

4 403

4 289

4 176

4 063

3 950

20 881

DE000000000001386

1386

Industriekraftwerk VEO

Vulkan Energiewirtschaft Oderbrücke GmbH (VEO)

22 960

22 369

21 780

21 189

20 600

108 898

DE000000000001369

1369

Dampfkesselanlage Bochum-Höntrop

thyssenkrupp Steel Europe AG

6 837

6 837

6 837

6 837

6 837

34 185

DE000000000001329

1329

Dampfkesselanlage Saarstahl AG

Saarstahl AG

7 832

7 832

7 832

7 832

7 832

39 160

DE000000000001255

1255

Heizwerk Dieselstraße (HW Dieselstraße)

EVH GmbH

443

443

443

443

443

2 215

DE000000000001152

1152

Betriebszentrale I

Messe Berlin GmbH

1 491

1 452

1 414

1 376

1 337

7 070

DE000000000001098

1098

Heizkraftwerk Chemnitz Nord II

eins energie in sachsen GmbH Co. KG

38 946

37 945

36 945

35 943

34 943

184 722

DE000000000001086

1086

DH-Kesselstation

Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke

13 524

13 524

13 524

13 524

13 524

67 620

DE000000000001006

1006

FVS Kesselanlage

STEAG New Energies GmbH

17 609

17 609

17 609

17 609

17 609

88 045

DE000000000000949

949

Thermalanlagen SD 2 / SD 3 Ruehlermoor

ExxonMobil Production Deutschland GmbH

30 895

30 895

30 895

30 895

30 895

154 475

DE000000000000940

940

Heizwerk Wolfgang

Stadtwerke Hanau GmbH

6 165

6 165

6 165

6 165

6 165

30 825

DE000000000000924

924

Erdgasaufbereitungsanlage Grossenkneten

ExxonMobil Production Deutschland GmbH

195 180

190 165

185 150

180 135

175 120

925 750

DE000000000000881

881

Heizwerk Schwertstraße

SWK Energie GmbH

2 248

2 248

2 248

2 248

2 248

11 240

DE000000000000879

879

DMK Deutsches Milchkontor Werk Zeven

DMK Deutsches Milchkontor GmbH

31 322

31 322

31 322

31 322

31 322

156 610

DE000000000000422

422

Dachziegelwerk Gebr. Laumans, Werk Bracht

Gebr. Laumans GmbH Co. KG

4 496

4 496

4 496

4 496

4 496

22 480

DE000000000000237

237

Gerresheimer Lohr

Gerresheimer Lohr GmbH

46 639

46 639

46 639

46 639

46 639

233 195

DE000000000000219

219

Anlage zur Herstellung von Glas. Werk Neuburg

Verallia Deutschland AG

53 703

53 703

53 703

53 703

53 703

268 515

DE000000000000070

70

Roheisen- und Stahlerzeugung

ArcelorMittal Eisenhüttenstadt GmbH

2 678 617

2 678 617

2 678 617

2 678 617

2 678 617

13 393 085

DE000000000000069

69

Integriertes Hüttenwerk

thyssenkrupp Steel Europe AG

14 789 549

14 789 549

14 789 549

14 789 549

14 789 549

73 947 745

DE000000000000059

59

LD-Stahlwerk Saarstahl AG

Saarstahl AG

2 986

2 986

2 986

2 986

2 986

14 930

DE000000000000056

56

Einheitliche Anlage Stahlwerk Dillinger Hütte

Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke

12 092

12 092

12 092

12 092

12 092

60 460

DE000000000000052

52

Einheitliche Anlage der Roheisengesellschaft Saar

ROGESA Roheisengesellschaft Saar mbH

5 186 429

5 186 429

5 186 429

5 186 429

5 186 429

25 932 145

DE000000000000044

44

Oxygenstahlwerk Ruhrort

ArcelorMittal Hochfeld GmbH

14 127

14 127

14 127

14 127

14 127

70 635

DE000000000000013

13

Raffinerie

HR Chemisch-Pharmazeutische Spezialitäten GmbH

42 207

42 207

42 207

42 207

42 207

211 035

DE000000000000009

9

Standort Vohburg

Bayernoil Raffineriegesellschaft mbH

192 084

192 084

192 084

192 084

192 084

960 420

DE000000000000007

7

Standort Neustadt

Bayernoil Raffineriegesellschaft mbH

696 105

696 105

696 105

696 105

696 105

3 480 525

DE000000000212260

212260

LSFO-Anlage HES Wilhelmshaven

HES Wilhelmshaven Tank Terminal GmbH

13 897

13 897

13 897

13 897

13 897

69 485

DE000000000210642

210642

Heizwerk Europaviertel

ESWE Versorgungs AG

902

902

902

902

902

4 510

DE000000000206794

206794

Heizwerk West

Stadtwerke Hanau GmbH

895

895

895

895

895

4 475

DE000000000205882

205882

Warmwalzwerk Hohenlimburg

tk Hohenlimburg GmbH

61 428

61 428

61 428

61 428

61 428

307 140

DE000000000204253

204253

Eisenwerk Brühl (Gießerei)

Eisenwerk Brühl GmbH

76 347

76 347

76 347

76 347

76 347

381 735

DE000000000203215

203215

Formaldehyd-Betrieb

Prefere Paraform GmbH Co. KG

14 845

14 845

14 845

14 845

14 845

74 225

DE000000000202991

202991

Warmbandwerk 3

thyssenkrupp Steel Europe AG

121 125

121 125

121 125

121 125

121 125

605 625

DE000000000202983

202983

Grobblechwalzwerk Duisburg Hüttenheim

thyssenkrupp Steel Europe AG

48 700

48 700

48 700

48 700

48 700

243 500

DE000000000202864

202864

Hydrierbetrieb

LANXESS Deutschland GmbH

7 706

7 706

7 706

7 706

7 706

38 530

DE000000000202796

202796

Walzwerk 320 (WW320)

H.E.S. Hennigsdorfer Elektrostahlwerke GmbH

29 171

29 171

29 171

29 171

29 171

145 855

DE000000000210686

210686

HKW Robert-Bosch Straße

Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH

2 025

1 973

1 921

1 869

1 817

9 605

DE000000000202690

202690

Walzwerk Burbach

Saarstahl AG

35 392

35 392

35 392

35 392

35 392

176 960

DE000000000202686

202686

Schmiede 2 (Forge)

Saarschmiede GmbH Freiformschmiede

2 768

2 768

2 768

2 768

2 768

13 840

DE000000000202663

202663

Walzwerk

Georgsmarienhütte GmbH

50 378

50 378

50 378

50 378

50 378

251 890

DE000000000202599

202599

Dachziegelwerk Bogen

Wienerberger GmbH

6 398

6 398

6 398

6 398

6 398

31 990

DE000000000202472

202472

Asphaltwerk Herrenberg

Fa. Otto Morof Tief- und Straßenbau GmbH

1 882

1 882

1 882

1 882

1 882

9 410

DE000000000202115

202115

Wärmebehandlungsöfen der Freiformschmiede

Buderus Edelstahl GmbH

27 168

27 168

27 168

27 168

27 168

135 840

DE000000000211738

211738

Erdgasempfangststation Lubmin 2

GASCADE Gastransport GmbH

1 171

1 171

1 171

1 171

1 171

5 855

DE000000000203862

203862

Energieversorgungsanlage (EVA)

RAG Anthrazit Ibbenbüren GmbH

955

930

906

881

857

4 529

DE000000000210880

210880

Blockheizkraftwerk Hollerstauden

Stadtwerke Ingolstadt Energie GmbH

289

281

274

266

259

1 369

DE000000000205483

205483

Kupfer -Schmelzanlage mit Raffinerie und Gießerei

KME Germany GmbH Klosterstraße 29 49074 Osnabrück

11 213

11 213

11 213

11 213

11 213

56 065

DE000000000204421

204421

Warmwalzwerk

Mannstaedt GmbH

12 495

12 495

12 495

12 495

12 495

62 475

DE000000000204300

204300

Eisengießerei (Werk Wehrstapel)

M. Busch GmbH Co. KG

27 542

27 542

27 542

27 542

27 542

137 710

DE000000000203770

203770

Fritz Winter Eisengießerei Stadtallendorf

Fritz Winter Eisengießerei GmbH Co KG

125 124

125 124

125 124

125 124

125 124

625 620

DE000000000201937

201937

Fliesenwerk

Bernhard Link GmbH Co. KG

10 090

10 090

10 090

10 090

10 090

50 450

DE000000000201664

201664

Eisengießerei

Gienanth GmbH

25 293

25 293

25 293

25 293

25 293

126 465

DE000000000201604

201604

Grobblechwalzwerk - Anarbeitung Salzgitter

Ilsenburger Grobblech GmbH

10 413

10 413

10 413

10 413

10 413

52 065

DE000000000201603

201603

Grobblechwalzwerk

Ilsenburger Grobblech GmbH

53 592

53 592

53 592

53 592

53 592

267 960

DE000000000001633

1633

Einheitliche Anlage: Heizkraftwerk Louisenthal Papiermaschine PM1

Papierfabrik Louisenthal GmbH

6 948

6 948

6 948

6 948

6 948

34 740

DE000000000001122

1122

Heizwerk Bau 42

Mercedes Benz AG Mercedes-Benz Werk Sindelfingen

3 675

3 675

3 675

3 675

3 675

18 375

DE000000000000652

652

BW_5123518_1_Heizhaus Werk 2

Rolls-Royce Solutions GmbH

736

717

698

679

660

3 490

DE000000000000604

604

Metsä Tissue GmbH - Werk Düren

Metsä Tissue GmbH

16 870

16 870

16 870

16 870

16 870

84 350

DE000000000000554

554

Essity Kostheim

Essity Operations Mainz-Kostheim GmbH

49 081

49 081

49 081

49 081

49 081

245 405

DE000000000000306

306

Ziegelwerk Bellenberg, Wiest GmbH und Co. KG

Ziegelwerk Bellenberg Wiest GmbH Co. KG

25 154

25 154

25 154

25 154

25 154

125 770

| TOTAL | 34 291 577 | 34 281 663 | 34 271 759 | 34 261 848 | 34 251 942 | 171 358 789 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

34 291 577

34 281 663

34 271 759

34 261 848

34 251 942

171 358 789

---

ANNEXE V

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Estonie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| EE000000000000058 | 58 | Sillamäe terminal | AS Alexela Logistics | 1 134 | 983 | 983 | 983 | 983 | 5 066 |
| EE000000000000057 | 57 | Petroter-3000 | VKG Oil AS | 720 104 | 711 531 | 711 531 | 711 531 | 711 531 | 3 566 228 |
| EE000000000000046 | 46 | TERMOIL terminal | AS Liwathon E.O.S. | 1 119 | 1 641 | 1 641 | 1 641 | 1 641 | 7 683 |
| EE000000000000043 | 43 | Haavapuitmassi tehas | AS Estonian Cell | 20 458 | 19 193 | 19 193 | 19 193 | 19 193 | 97 230 |
| EE000000000000038 | 38 | Rakke lubjatehas | Nordkalk AS | 24 164 | 21 234 | 21 234 | 21 234 | 21 234 | 109 100 |
| EE000000000000036 | 36 | Ülemiste katlamaja | Utilitas Tallinn | 378 | 3 266 | 3 266 | 3 266 | 3 266 | 13 442 |
| EE000000000000003 | 3 | Iru elektrijaam | Enefit Green AS | 2 661 | 997 | 971 | 944 | 918 | 6 491 |
| EE000000000000026 | 26 | Tulbi katlamaja | Aktsiaselts Anne Soojus | 189 | 374 | 374 | 374 | 374 | 1 685 |
| EE000000000000024 | 24 | Ropka katlamaja | AS Anne Soojus | 325 | 1 009 | 1 009 | 1 009 | 1 009 | 4 361 |
| EE000000000000021 | 21 | AS ESRO Männimäe katlamaja | AS ESRO | 1 751 | 2 172 | 2 172 | 2 172 | 2 172 | 10 439 |
| EE000000000206191 | 206191 | Enefit Õlitööstus | Enefit Power AS | 718 527 | 718 706 | 718 706 | 718 706 | 718 706 | 3 593 351 |
| EE000000000000018 | 18 | Tervise katlamaja | Gren Eesti AS | 297 | 482 | 482 | 482 | 482 | 2 225 |
| EE000000000000017 | 17 | Pärnu katlamaja | Gren Eesti AS | 76 | 300 | 300 | 300 | 300 | 1 276 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

EE000000000000058

58

Sillamäe terminal

AS Alexela Logistics

1 134

983

983

983

983

5 066

EE000000000000057

57

Petroter-3000

VKG Oil AS

720 104

711 531

711 531

711 531

711 531

3 566 228

EE000000000000046

46

TERMOIL terminal

AS Liwathon E.O.S.

1 119

1 641

1 641

1 641

1 641

7 683

EE000000000000043

43

Haavapuitmassi tehas

AS Estonian Cell

20 458

19 193

19 193

19 193

19 193

97 230

EE000000000000038

38

Rakke lubjatehas

Nordkalk AS

24 164

21 234

21 234

21 234

21 234

109 100

EE000000000000036

36

Ülemiste katlamaja

Utilitas Tallinn

378

3 266

3 266

3 266

3 266

13 442

EE000000000000003

3

Iru elektrijaam

Enefit Green AS

2 661

997

971

944

918

6 491

EE000000000000026

26

Tulbi katlamaja

Aktsiaselts Anne Soojus

189

374

374

374

374

1 685

EE000000000000024

24

Ropka katlamaja

AS Anne Soojus

325

1 009

1 009

1 009

1 009

4 361

EE000000000000021

21

AS ESRO Männimäe katlamaja

AS ESRO

1 751

2 172

2 172

2 172

2 172

10 439

EE000000000206191

206191

Enefit Õlitööstus

Enefit Power AS

718 527

718 706

718 706

718 706

718 706

3 593 351

EE000000000000018

18

Tervise katlamaja

Gren Eesti AS

297

482

482

482

482

2 225

EE000000000000017

17

Pärnu katlamaja

Gren Eesti AS

76

300

300

300

300

1 276

| TOTAL | 1 491 183 | 1 481 888 | 1 481 862 | 1 481 835 | 1 481 809 | 7 418 577 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

1 491 183

1 481 888

1 481 862

1 481 835

1 481 809

7 418 577

---

ANNEXE VI

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Irlande

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| IE000000000000036 | 36 | Premier Periclase Limited | Premier Periclase Limited | 90 828 | 73 920 | 73 920 | 73 920 | 73 920 | 386 508 |
| IE000000000000027 | 27 | Lakeland Dairies Killeshandra Site | Lakeland Dairies Co-operative Society Ltd. | 4 334 | 4 334 | 4 334 | 4 334 | 4 334 | 21 670 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

IE000000000000036

36

Premier Periclase Limited

Premier Periclase Limited

90 828

73 920

73 920

73 920

73 920

386 508

IE000000000000027

27

Lakeland Dairies Killeshandra Site

Lakeland Dairies Co-operative Society Ltd.

4 334

4 334

4 334

4 334

4 334

21 670

| TOTAL | 95 162 | 78 254 | 78 254 | 78 254 | 78 254 | 408 178 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

95 162

78 254

78 254

78 254

78 254

408 178

---

ANNEXE VII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Grèce

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| GR000000000214180 | 214180 | Σταθμός Συμπίεσης (GCS00) Διαδριατικού Αγωγού Φυσικού Αερίου Υψηλής Πίεσης (ΤΑΡ) | ΔΙΑΔΡΙΑΤΙΚΟΣ ΑΓΩΓΟΣ ΦΥΣΙΚΟΥ ΑΕΡΙΟΥ - ΕΛΛΑΔΑ | 15 343 | 15 005 | 14 668 | 14 331 | 13 993 | 73 340 |
| GR000000000213820 | 213820 | INVENTORS AE | INVENTORS AE | 31 585 | 30 890 | 30 195 | 29 500 | 28 806 | 150 976 |
| GR000000000207652 | 207652 | TΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε | ΤΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε. | 46 171 | 32 458 | 32 458 | 32 458 | 32 458 | 176 003 |
| GR000000000206233 | 206233 | DESFA Nea Mesimvria Compressor Station | National Natural Gas System Operator (DESFA) S.A. | 2 404 | 3 644 | 3 644 | 3 644 | 3 644 | 16 980 |
| GR000000000205942 | 205942 | ΚΥΚΝΟΣ - ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΚΟΝΣΕΡΒΩΝ Α.Ε. | ΚΥΚΝΟΣ - ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΚΟΝΣΕΡΒΩΝ Α.Ε. | 3 088 | 3 496 | 3 496 | 3 496 | 3 496 | 17 072 |
| GR000000000205485 | 205485 | ΛΕΒΗΤΟΣΤΑΣΙΟ ΠΑΡΑΓΩΓΗΣ ΘΕΡΜΙΚΗΣ ΕΝΕΡΓΕΙΑΣ ΔΕΥΑ ΚΟΖΑΝΗΣ | ΔΗΜΟΤΙΚΗ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗ ΥΔΡΕΥΣΗΣ ΑΠΟΧΕΤΕΥΣΗΣ ΚΟΖΑΝΗΣ | 646 | 794 | 794 | 794 | 794 | 3 822 |
| GR000000000205354 | 205354 | ΦΙΕΡΑΤΕΞ Α.Ε. Αφοι Ανεζουλάκη | ΦΙΕΡΑΤΕΞ Α.Ε. Αφοι Ανεζουλάκη | 5 181 | 5 181 | 5 181 | 5 181 | 5 181 | 25 905 |
| GR000000000204843 | 204843 | ΕΛΒΑΛΧΑΛΚΟΡ ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΧΑΛΚΟΥ ΚΑΙ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΝΩΝΥΜΟΣ ΕΤΑΙΡΕΙΑ | ΕΛΒΑΛΧΑΛΚΟΡ ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΧΑΛΚΟΥ ΚΑΙ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΕ | 71 513 | 84 560 | 84 560 | 84 560 | 84 560 | 409 753 |
| GR000000000204621 | 204621 | Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ ΑΒΕΚ | Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ | 5 129 | 6 325 | 6 325 | 6 325 | 6 325 | 30 429 |
| GR000000000204153 | 204153 | TOSOH ΕΛΛΑΣ ΑΒΕ | TOSOH ΕΛΛΑΣ ΑΒΕ | 19 299 | 22 460 | 22 460 | 22 460 | 22 460 | 109 139 |
| GR000000000202609 | 202609 | FIBRANgeo | FIBRAN Δ. ΑΝΑΣΤΑΣΙΑΔΗΣ Α.Ε. | 7 357 | 7 979 | 7 979 | 7 979 | 7 979 | 39 273 |
| GR000000000000182 | 182 | DESFA Revythousa | National Natural Gas System Operator (DESFA) S.A. | 3 877 | 2 866 | 2 791 | 2 715 | 2 640 | 14 889 |
| GR000000000000179 | 179 | KEBE AE | ΚΕΒΕ ΑΕ | 48 433 | 53 000 | 53 000 | 53 000 | 53 000 | 260 433 |
| GR000000000000176 | 176 | Θέρμη Σερρών α.ε. - Ανεξάρτητος Σταθμός Συμπαραγωγής Ηλεκτρισμούκαι Θερμότητας Υψηλής Αποδοτικότητας | ΘΕΡΜΗ ΣΕΡΡΩΝ αε | 2 805 | 3 424 | 3 333 | 3 243 | 3 153 | 15 958 |
| GR000000000000130 | 130 | ΥΙΟΙ ΝΙΚΟΥ Α.Ε.B.E. | ΥΙΟΙ ΝΙΚΟΥ Α.Ε.B.E. | 1 719 | 1 260 | 1 260 | 1 260 | 1 260 | 6 759 |
| GR000000000000129 | 129 | ΑΡΓΥΡΗΣ ΜΠΟΥΓΑΣ ΣΙΑ Ε.Ε. | ΑΡΓΥΡΗΣ ΜΠΟΥΓΑΣ ΣΙΑ Ε.Ε. | 3 518 | 4 238 | 4 238 | 4 238 | 4 238 | 20 470 |
| GR000000000000126 | 126 | ΚΥΚΝΟΣ ΑΕ (ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ - ΠΟΛΤΟΠΟΙΙΑ) | ΚΥΚΝΟΣ ΑΕ (ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ - ΠΟΛΤΟΠΟΙΙΑ) | 11 329 | 9 701 | 9 701 | 9 701 | 9 701 | 50 133 |
| GR000000000000116 | 116 | ΡΕΘΥΜΝΙΩΤΙΚΗ ΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ Α.Ε. | ΡΕΘΥΜΝΙΩΤΙΚΗ ΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ Α.Ε. | 2 037 | 1 784 | 1 784 | 1 784 | 1 784 | 9 173 |
| GR000000000000110 | 110 | ΠΑΤΡΑΙΚΗ ΧΑΡΤΟΠΟΙΙΑ ΑΕ | ΠΑΤΡΑΙΚΗ ΧΑΡΤΟΠΟΙΙΑ ΑΕ | 1 981 | 1 221 | 1 221 | 1 221 | 1 221 | 6 865 |
| GR000000000000098 | 98 | ΜΗΤΣΙΑΔΗΣ ΑΒΕΕ | ΜΗΤΣΙΑΔΗΣ ΑΒΕΕ | 534 | 664 | 664 | 664 | 664 | 3 190 |
| GR000000000000097 | 97 | SOVEL ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε. | SOVEL ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε. | 39 935 | 40 498 | 40 498 | 40 498 | 40 498 | 201 927 |
| GR000000000000096 | 96 | Χαλυβουργείο Βελεστίνου | ΧΑΛΥΒΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ Α.Ε. | 23 301 | 25 583 | 25 583 | 25 583 | 25 583 | 125 633 |
| GR000000000000094 | 94 | ΣΙΔΕΝΟΡ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε. | ΣΙΔΕΝΟΡ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε. | 19 546 | 25 312 | 25 312 | 25 312 | 25 312 | 120 794 |
| GR000000000000090 | 90 | ΣΥΓΚΡΟΤΗΜΑ ΕΡΓΟΣΤΑΣΙΟΥ ΛΑΡΥΜΝΗΣ (ΣΕΛ) ΤΗΣ ΓΜΜΑΕ ΛΑΡΚΟ | Γενική Μεταλλευτική Μεταλλουργική Α.Ε. ΛΑΡΚΟ | 464 180 | 271 175 | 271 175 | 271 175 | 271 175 | 1 548 880 |
| GR000000000000087 | 87 | ΔΙΥΛΙΣΤΗΡΙΟ ΘΕΣΣΑΛΟΝΙΚΗΣ (ΒΕΘ) | ΕΛΛΗΝΙΚΑ ΠΕΤΡΕΛΑΙΑ Δ.Ε.Π.Π.Π. Α.Ε. | 231 001 | 268 784 | 268 784 | 268 784 | 268 784 | 1 306 137 |
| GR000000000000083 | 83 | ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ Β.Α. ΔΕΒΕΤΖΟΓΛΟΥ Α.Β.Ε.Ε. | ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ Β.Α. ΔΕΒΕΤΖΟΓΛΟΥ Α.Β.Ε.Ε. | 4 501 | 1 365 | 1 365 | 1 365 | 1 365 | 9 961 |
| GR000000000000082 | 82 | Energean Oil Gas S.A | Energean Oil Gas S.A | 26 228 | 22 182 | 22 182 | 22 182 | 22 182 | 114 956 |
| GR000000000000081 | 81 | Ελασματουργείο Βόλου | ΧΑΛΥΒΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ Α.Ε. | 18 383 | 20 789 | 20 789 | 20 789 | 20 789 | 101 539 |
| GR000000000000080 | 80 | ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΒΕΛΕΣΤΙΝΟΥ Α.Ε. | ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΒΕΛΕΣΤΙΝΟΥ Α.Ε. | 4 859 | 2 729 | 2 729 | 2 729 | 2 729 | 15 775 |
| GR000000000000073 | 73 | Κ. ΡΑΪKOΣ Α.Ε. | Κ. ΡΑΪKOΣ Α.Ε. | 25 791 | 22 303 | 22 303 | 22 303 | 22 303 | 115 003 |
| GR000000000000072 | 72 | CaO HELLAS Μακεδονική Ασβεστοποιία ΑΒΕΕ | CaO HELLAS Μακεδονική Ασβεστοποιία ΑΒΕΕ | 26 171 | 23 993 | 23 993 | 23 993 | 23 993 | 122 143 |
| GR000000000000070 | 70 | ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΚΡΗΤΗΣ ΑΕ | ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΚΡΗΤΗΣ ΑΕ | 3 373 | 1 456 | 1 456 | 1 456 | 1 456 | 9 197 |
| GR000000000000068 | 68 | Σ. ΔΟΥΚΕΡΗ ΣΙΑ Ο.Ε. | Σ. ΔΟΥΚΕΡΗ ΣΙΑ Ο.Ε. | 5 893 | 2 587 | 2 587 | 2 587 | 2 587 | 16 241 |
| GR000000000000045 | 45 | ΚΕΒΕ Α.Ε. - ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΗ ΛΑΡΙΣΑΣ (πρώην ALPHA KERAMICA) | ΚΕΒΕ ΑΕ | 6 802 | 9 039 | 9 039 | 9 039 | 9 039 | 42 958 |
| GR000000000000042 | 42 | ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ | ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ | 2 742 | 6 789 | 6 789 | 6 789 | 6 789 | 29 898 |
| GR000000000000017 | 17 | ΑΗΣ ΜΕΓΑΛΟΠΟΛΗΣ Α’ | ΛΙΓΝΙΤΙΚΗ ΜΕΓΑΛΟΠΟΛΗΣ Α.Ε. | 512 | 125 | 122 | 119 | 115 | 993 |
| GR000000000000006 | 6 | ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ ΧΑΛΚΙΣ ΑΒΕΕ | ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ | 10 519 | 11 402 | 11 402 | 11 402 | 11 402 | 56 127 |
| GR000000000000005 | 5 | ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ ΧΑΛΚΙΣ ΑΒΕΕ | ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ | 3 648 | 3 869 | 3 869 | 3 869 | 3 869 | 19 124 |
| GR000000000000001 | 1 | ΒΑ ΥΑΛΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Α.Ε. | ΒΑ ΥΑΛΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Α.Ε. | 31 727 | 32 009 | 32 009 | 32 009 | 32 009 | 159 763 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

GR000000000214180

214180

Σταθμός Συμπίεσης (GCS00) Διαδριατικού Αγωγού Φυσικού Αερίου Υψηλής Πίεσης (ΤΑΡ)

ΔΙΑΔΡΙΑΤΙΚΟΣ ΑΓΩΓΟΣ ΦΥΣΙΚΟΥ ΑΕΡΙΟΥ - ΕΛΛΑΔΑ

15 343

15 005

14 668

14 331

13 993

73 340

GR000000000213820

213820

INVENTORS AE

INVENTORS AE

31 585

30 890

30 195

29 500

28 806

150 976

GR000000000207652

207652

TΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε

ΤΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε.

46 171

32 458

32 458

32 458

32 458

176 003

GR000000000206233

206233

DESFA Nea Mesimvria Compressor Station

National Natural Gas System Operator (DESFA) S.A.

2 404

3 644

3 644

3 644

3 644

16 980

GR000000000205942

205942

ΚΥΚΝΟΣ - ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΚΟΝΣΕΡΒΩΝ Α.Ε.

ΚΥΚΝΟΣ - ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΚΟΝΣΕΡΒΩΝ Α.Ε.

3 088

3 496

3 496

3 496

3 496

17 072

GR000000000205485

205485

ΛΕΒΗΤΟΣΤΑΣΙΟ ΠΑΡΑΓΩΓΗΣ ΘΕΡΜΙΚΗΣ ΕΝΕΡΓΕΙΑΣ ΔΕΥΑ ΚΟΖΑΝΗΣ

ΔΗΜΟΤΙΚΗ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗ ΥΔΡΕΥΣΗΣ ΑΠΟΧΕΤΕΥΣΗΣ ΚΟΖΑΝΗΣ

646

794

794

794

794

3 822

GR000000000205354

205354

ΦΙΕΡΑΤΕΞ Α.Ε. Αφοι Ανεζουλάκη

ΦΙΕΡΑΤΕΞ Α.Ε. Αφοι Ανεζουλάκη

5 181

5 181

5 181

5 181

5 181

25 905

GR000000000204843

204843

ΕΛΒΑΛΧΑΛΚΟΡ ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΧΑΛΚΟΥ ΚΑΙ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΝΩΝΥΜΟΣ ΕΤΑΙΡΕΙΑ

ΕΛΒΑΛΧΑΛΚΟΡ ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΧΑΛΚΟΥ ΚΑΙ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΕ

71 513

84 560

84 560

84 560

84 560

409 753

GR000000000204621

204621

Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ ΑΒΕΚ

Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ

5 129

6 325

6 325

6 325

6 325

30 429

GR000000000204153

204153

TOSOH ΕΛΛΑΣ ΑΒΕ

TOSOH ΕΛΛΑΣ ΑΒΕ

19 299

22 460

22 460

22 460

22 460

109 139

GR000000000202609

202609

FIBRANgeo

FIBRAN Δ. ΑΝΑΣΤΑΣΙΑΔΗΣ Α.Ε.

7 357

7 979

7 979

7 979

7 979

39 273

GR000000000000182

182

DESFA Revythousa

National Natural Gas System Operator (DESFA) S.A.

3 877

2 866

2 791

2 715

2 640

14 889

GR000000000000179

179

KEBE AE

ΚΕΒΕ ΑΕ

48 433

53 000

53 000

53 000

53 000

260 433

GR000000000000176

176

Θέρμη Σερρών α.ε. - Ανεξάρτητος Σταθμός Συμπαραγωγής Ηλεκτρισμούκαι Θερμότητας Υψηλής Αποδοτικότητας

ΘΕΡΜΗ ΣΕΡΡΩΝ αε

2 805

3 424

3 333

3 243

3 153

15 958

GR000000000000130

130

ΥΙΟΙ ΝΙΚΟΥ Α.Ε.B.E.

ΥΙΟΙ ΝΙΚΟΥ Α.Ε.B.E.

1 719

1 260

1 260

1 260

1 260

6 759

GR000000000000129

129

ΑΡΓΥΡΗΣ ΜΠΟΥΓΑΣ ΣΙΑ Ε.Ε.

ΑΡΓΥΡΗΣ ΜΠΟΥΓΑΣ ΣΙΑ Ε.Ε.

3 518

4 238

4 238

4 238

4 238

20 470

GR000000000000126

126

ΚΥΚΝΟΣ ΑΕ (ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ - ΠΟΛΤΟΠΟΙΙΑ)

ΚΥΚΝΟΣ ΑΕ (ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ - ΠΟΛΤΟΠΟΙΙΑ)

11 329

9 701

9 701

9 701

9 701

50 133

GR000000000000116

116

ΡΕΘΥΜΝΙΩΤΙΚΗ ΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ Α.Ε.

ΡΕΘΥΜΝΙΩΤΙΚΗ ΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ Α.Ε.

2 037

1 784

1 784

1 784

1 784

9 173

GR000000000000110

110

ΠΑΤΡΑΙΚΗ ΧΑΡΤΟΠΟΙΙΑ ΑΕ

ΠΑΤΡΑΙΚΗ ΧΑΡΤΟΠΟΙΙΑ ΑΕ

1 981

1 221

1 221

1 221

1 221

6 865

GR000000000000098

98

ΜΗΤΣΙΑΔΗΣ ΑΒΕΕ

ΜΗΤΣΙΑΔΗΣ ΑΒΕΕ

534

664

664

664

664

3 190

GR000000000000097

97

SOVEL ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.

SOVEL ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.

39 935

40 498

40 498

40 498

40 498

201 927

GR000000000000096

96

Χαλυβουργείο Βελεστίνου

ΧΑΛΥΒΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ Α.Ε.

23 301

25 583

25 583

25 583

25 583

125 633

GR000000000000094

94

ΣΙΔΕΝΟΡ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.

ΣΙΔΕΝΟΡ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.

19 546

25 312

25 312

25 312

25 312

120 794

GR000000000000090

90

ΣΥΓΚΡΟΤΗΜΑ ΕΡΓΟΣΤΑΣΙΟΥ ΛΑΡΥΜΝΗΣ (ΣΕΛ) ΤΗΣ ΓΜΜΑΕ ΛΑΡΚΟ

Γενική Μεταλλευτική Μεταλλουργική Α.Ε. ΛΑΡΚΟ

464 180

271 175

271 175

271 175

271 175

1 548 880

GR000000000000087

87

ΔΙΥΛΙΣΤΗΡΙΟ ΘΕΣΣΑΛΟΝΙΚΗΣ (ΒΕΘ)

ΕΛΛΗΝΙΚΑ ΠΕΤΡΕΛΑΙΑ Δ.Ε.Π.Π.Π. Α.Ε.

231 001

268 784

268 784

268 784

268 784

1 306 137

GR000000000000083

83

ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ Β.Α. ΔΕΒΕΤΖΟΓΛΟΥ Α.Β.Ε.Ε.

ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ Β.Α. ΔΕΒΕΤΖΟΓΛΟΥ Α.Β.Ε.Ε.

4 501

1 365

1 365

1 365

1 365

9 961

GR000000000000082

82

Energean Oil Gas S.A

Energean Oil Gas S.A

26 228

22 182

22 182

22 182

22 182

114 956

GR000000000000081

81

Ελασματουργείο Βόλου

ΧΑΛΥΒΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ Α.Ε.

18 383

20 789

20 789

20 789

20 789

101 539

GR000000000000080

80

ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΒΕΛΕΣΤΙΝΟΥ Α.Ε.

ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΒΕΛΕΣΤΙΝΟΥ Α.Ε.

4 859

2 729

2 729

2 729

2 729

15 775

GR000000000000073

73

Κ. ΡΑΪKOΣ Α.Ε.

Κ. ΡΑΪKOΣ Α.Ε.

25 791

22 303

22 303

22 303

22 303

115 003

GR000000000000072

72

CaO HELLAS Μακεδονική Ασβεστοποιία ΑΒΕΕ

CaO HELLAS Μακεδονική Ασβεστοποιία ΑΒΕΕ

26 171

23 993

23 993

23 993

23 993

122 143

GR000000000000070

70

ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΚΡΗΤΗΣ ΑΕ

ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΚΡΗΤΗΣ ΑΕ

3 373

1 456

1 456

1 456

1 456

9 197

GR000000000000068

68

Σ. ΔΟΥΚΕΡΗ ΣΙΑ Ο.Ε.

Σ. ΔΟΥΚΕΡΗ ΣΙΑ Ο.Ε.

5 893

2 587

2 587

2 587

2 587

16 241

GR000000000000045

45

ΚΕΒΕ Α.Ε. - ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΗ ΛΑΡΙΣΑΣ (πρώην ALPHA KERAMICA)

ΚΕΒΕ ΑΕ

6 802

9 039

9 039

9 039

9 039

42 958

GR000000000000042

42

ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ

ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ

2 742

6 789

6 789

6 789

6 789

29 898

GR000000000000017

17

ΑΗΣ ΜΕΓΑΛΟΠΟΛΗΣ Α’

ΛΙΓΝΙΤΙΚΗ ΜΕΓΑΛΟΠΟΛΗΣ Α.Ε.

512

125

122

119

115

993

GR000000000000006

6

ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ ΧΑΛΚΙΣ ΑΒΕΕ

ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ

10 519

11 402

11 402

11 402

11 402

56 127

GR000000000000005

5

ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ ΧΑΛΚΙΣ ΑΒΕΕ

ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ

3 648

3 869

3 869

3 869

3 869

19 124

GR000000000000001

1

ΒΑ ΥΑΛΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Α.Ε.

ΒΑ ΥΑΛΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Α.Ε.

31 727

32 009

32 009

32 009

32 009

159 763

| TOTAL | 1 233 061 | 1 082 939 | 1 081 738 | 1 080 537 | 1 079 336 | 5 557 611 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

1 233 061

1 082 939

1 081 738

1 080 537

1 079 336

5 557 611

---

ANNEXE VIII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Espagne

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| ES000000000000319 | 319 | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA I) | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA I) | 5 305 | 3 181 | 3 098 | 3 014 | 2 930 | 17 528 |
| ES000000000203891 | 203891 | ADISSEO ESPAÑA, S.A. | ADISSEO ESPAÑA, S.A. | 35 227 | 36 672 | 36 672 | 36 672 | 36 672 | 181 915 |
| ES000000000205841 | 205841 | DOMO POLYMER SOLUTIONS SPAIN SL | DOMO POLYMER SOLUTIONS SPAIN SL | 13 349 | 16 580 | 16 580 | 16 580 | 16 580 | 79 669 |
| ES000000000000180 | 180 | PAPELES Y CARTONES DE EUROPA, S.A. | DS SMITH SPAIN, S.A. | 22 519 | 25 826 | 25 826 | 25 826 | 25 826 | 125 823 |
| ES000000000203118 | 203118 | Graftech Ibérica, S.L. | Graftech Ibérica, S.L. | 47 328 | 52 941 | 53 955 | 53 955 | 53 955 | 262 134 |
| ES000000000001510 | 1510 | Regasificadora del Noroeste, S.A. | Regasificadora del Noroeste, S.A. (REGANOSA) | 408 | 595 | 595 | 595 | 595 | 2 788 |
| ES000000000000817 | 817 | Vicrila Industrias del Vidrio S.L | Vicrila Industrias del Vidrio S.L | 16 753 | 16 753 | 16 753 | 16 753 | 16 753 | 83 765 |
| ES000000000000381 | 381 | ES071907000465 | SAINT-ISOVER IBÉRICA, S.L. | 16 568 | 16 568 | 16 568 | 16 568 | 16 568 | 82 840 |
| ES000000000001030 | 1030 | PLADUR GYPSUM, SAU | PLADUR GYPSUM SAU | 10 156 | 10 156 | 10 156 | 10 156 | 10 156 | 50 780 |
| ES000000000090029 | 90029 | ENERSUR JABALQUINTO | ENERSUR SIGLO XXI, S.L.U. | 18 926 | 18 440 | 17 954 | 17 467 | 16 981 | 89 768 |
| ES000000000205841 | 205841 | SOLVAY SOLUTIONS SPAIN SL | DOMO POLYMER SOLUTIONS SPAN SL | 13 349 | 13 349 | 13 349 | 13 349 | 13 349 | 66 745 |
| ES000000000000890 | 890 | TEXTIL SANTANDERINA, S.A. | TEXTIL SANTANDERINA, S.A. | 8 333 | 8 119 | 7 905 | 7 691 | 7 477 | 39 525 |
| ES000000000090051 | 90051 | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA V) | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSAV) | 12 078 | 11 768 | 11 458 | 11 147 | 10 837 | 57 288 |
| ES000000000000983 | 983 | HEINEKEN ESPAÑA, S.A. Fábrica de Valencia | Heineken España S.A. | 1 226 | 1 226 | 1 226 | 1 226 | 1 226 | 6 130 |
| ES000000000000180 | 180 | PAPELES Y CARTONES DE EUROPA, S.A. | DS SMITH SPAIN, S.A. | 22 519 | 22 519 | 22 519 | 22 519 | 22 519 | 112 595 |
| ES000000000203891 | 203891 | ADISSEO ESPAÑA, S.A. | ADISSEO ESPAÑA, S.A. | 35 227 | 35 227 | 35 227 | 35 227 | 35 227 | 176 135 |
| ES000000000090012 | 90012 | LÍPIDOS SANTIGA, S.A. | LÍPIDOS SANTIGA, S.A. | 21 551 | 21 551 | 21 551 | 21 551 | 21 551 | 107 755 |
| ES000000000203118 | 203118 | Graftech Ibérica, S.L. | Graftech Ibérica, S.L. | 47 328 | 48 028 | 48 028 | 48 028 | 48 028 | 239 440 |
| ES000000000000745 | 745 | Viscofan España S.L.U. | VISCOFAN S.A. | 22 423 | 21 847 | 21 271 | 20 695 | 20 118 | 106 354 |
| ES000000000000932 | 932 | CARGILL S.L.U. MARTORELL FABRICA | CARGILL S.L.U. | 47 248 | 47 248 | 47 248 | 47 248 | 47 248 | 236 240 |
| ES000000000201856 | 201856 | FERTIBERIA, S.A. Fábrica de Puertollano | FERTIBERIA, S.A. | 310 129 | 304 548 | 304 548 | 304 548 | 304 548 | 1 528 321 |
| ES000000000000704 | 704 | TOLSA, S.A. | TOLSA, S.A. | 18 135 | 13 732 | 13 370 | 13 007 | 12 645 | 70 889 |
| ES000000000000889 | 889 | Nestlé España, SA - Fábrica de la Penilla | Nestlé España, S.A. | 8 352 | 7 402 | 7 208 | 7 012 | 6 817 | 36 791 |
| ES000000000001014 | 1014 | PSA GROUPE - Centro de Vigo | Peugeot Citroen Automóviles España S.A. | 5 562 | 5 562 | 5 562 | 5 562 | 5 562 | 27 810 |
| ES000000000001510 | 1510 | Regasificadora del Noroeste, S.A. | Regasificadora del Noroeste, S.A. (REGANOSA) | 408 | 408 | 408 | 408 | 408 | 2 040 |
| ES000000000000196 | 196 | FÁBRICA DE CALES Y CEMENTOS DE TUDELA VEGUÍN | CEMENTOS TUDELA VEGUÍN S.A.U. | 317 842 | 317 842 | 317 842 | 317 842 | 317 842 | 1 589 210 |
| ES000000000000387 | 387 | CALES DE PACHS, SA | CALES DE PACHS, SA | 72 623 | 72 623 | 72 623 | 72 623 | 72 623 | 363 115 |
| ES000000000000697 | 697 | CAL DE CASTILLA, S.A. | Cal de Castilla, S.A. | 93 655 | 93 655 | 93 655 | 93 655 | 93 655 | 468 275 |
| ES000000000000860 | 860 | INDORAMA VENTURES QUÍMICA, S.L.U. - Fábrica de Guadarranque | INDORAMA VENTURES QUÍMICA, S.L.U. | 266 918 | 266 918 | 266 918 | 266 918 | 266 918 | 1 334 590 |
| ES000000000000946 | 946 | IBERPOTASH S.A. Sallent | IBERPOTASH S.A. | 225 | 225 | 225 | 225 | 225 | 1 125 |
| ES000000000202176 | 202176 | Alu Iberica LC, S.L. | Alu Iberica LC, S.L. | 8 352 | 8 352 | 8 352 | 8 352 | 8 352 | 41 760 |
| ES000000000000948 | 948 | INDUSTRIAS QUIMICAS DEL OXIDO DE ETILENO, S.A. | INDUSTRIAS QUIMICAS DEL OXIDO DE ETILENO, SA | 45 549 | 45 549 | 45 549 | 45 549 | 45 549 | 227 745 |
| ES000000000000794 | 794 | SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A. | SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A. | 53 038 | 53 620 | 53 620 | 53 620 | 53 620 | 267 518 |
| ES000000000000236 | 236 | Cementos Alfa, S.A. | CEMENTOS ALFA, S.A. | 312 098 | 359 291 | 359 291 | 359 291 | 359 291 | 1 749 262 |
| ES000000000000231 | 231 | Compañía Española de Petróleos, SA (Cepsa)-Tenerife | Compañía Española de Petróleos,S.A. CEPSA | 4 710 | 4 468 | 4 468 | 4 468 | 4 468 | 22 582 |
| ES000000000000212 | 212 | ARCELORMITTAL ESPAÑA S.A. FACTORIAS DE ASTURIAS | ARCELORMITTAL ESPAÑA S.A. | 5 554 006 | 5 639 443 | 5 639 443 | 5 639 443 | 5 639 443 | 28 111 778 |
| ES000000000000199 | 199 | CORPORACIÓN ALIMENTARIA PEÑASANTA S.A. | CORPORACIÓN ALIMENTARIA PEÑASANTA S.A. | 10 424 | 9 297 | 9 052 | 8 807 | 8 561 | 46 141 |
| ES000000000000194 | 194 | VERALLIA SPAIN, S,A. Fábrica de Zaragoza | VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Zaragoza | 39 967 | 40 216 | 40 216 | 40 216 | 40 216 | 200 831 |
| ES000000000000171 | 171 | NEO SC EL GRADO, S.L.U. | NEO SC EL GRADO, S.L.U. | 9 686 | 8 490 | 8 266 | 8 042 | 7 818 | 42 302 |
| ES000000000000164 | 164 | Opel España, S.L.U. | Opel España, S.L.U. | 8 737 | 6 460 | 6 290 | 6 120 | 5 949 | 33 556 |
| ES000000000000163 | 163 | NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U. | NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U. | 15 342 | 12 543 | 12 212 | 11 881 | 11 551 | 63 529 |
| ES000000000000148 | 148 | PROCERAN, S.A. | PROCERAN, S.A. | 28 593 | 28 400 | 28 400 | 28 400 | 28 400 | 142 193 |
| ES000000000000009 | 9 | Fábrica de Jerez de Frontera | LafargeHolcim España SAU [ antes Holcim España S.A.] | 374 061 | 202 434 | 202 434 | 202 434 | 202 434 | 1 183 797 |
| ES000000000000007 | 7 | Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Fábrica de Alcalá de Guadaíra | Cementos Portland Valderrivas, S.A. | 448 465 | 519 707 | 519 707 | 519 707 | 519 707 | 2 527 293 |
| ES000000000000560 | 560 | YOUNEXA SPAIN, S.L. | YOUNEXA SPAIN, S.L. | 34 878 | 35 090 | 35 090 | 35 090 | 35 090 | 175 238 |
| ES000000000000552 | 552 | CERFRIT, S.A. | SICER ESPAÑA COLORIFICIO CERÁMICO, S.L. | 3 380 | 1 416 | 1 416 | 1 416 | 1 416 | 9 044 |
| ES000000000000541 | 541 | TAU PORCELÁNICO, S.L.U. | TAU PORCELÁNICO, S.L.U. | 95 743 | 100 086 | 100 086 | 100 086 | 100 086 | 496 087 |
| ES000000000000530 | 530 | ATOMIX, S.A. | ATOMIX, S.A. | 9 217 | 13 703 | 13 703 | 13 703 | 13 703 | 64 029 |
| ES000000000000527 | 527 | ARCILLA BLANCA, S.A. | ARCILLA BLANCA, S.A. | 33 966 | 43 973 | 43 973 | 43 973 | 43 973 | 209 858 |
| ES000000000000520 | 520 | RAMON CLEMENTE,S.A. | Ramón Clemente,S.A. | 9 360 | 8 309 | 8 309 | 8 309 | 8 309 | 42 596 |
| ES000000000000803 | 803 | ACERÍA DE ÁLAVA S.A.U. | Acería de Álava S.A.U. | 22 412 | 12 401 | 12 401 | 12 401 | 12 401 | 72 016 |
| ES000000000000782 | 782 | PAPEL ARALAR, S.A. | Papel Aralar, S.A. | 24 304 | 25 363 | 25 363 | 25 363 | 25 363 | 125 756 |
| ES000000000000781 | 781 | LUCART TISSUE SOAP, S.L.U. | LUCART TISSUE SOAP, S.L.U. | 11 391 | 11 530 | 11 530 | 11 530 | 11 530 | 57 511 |
| ES000000000000727 | 727 | LINASA COGENERACIÓN Y ASOCIADOS, S.L. | LINASA COGENERACIÓN Y ASOCIADOS, S.L. | 1 523 | 1 136 | 1 106 | 1 076 | 1 046 | 5 887 |
| ES000000000000699 | 699 | Cementos Portland Valderrivas S.A. - Instalación de Morata de Tajuña | CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A. | 590 222 | 480 596 | 480 596 | 480 596 | 480 596 | 2 512 606 |
| ES000000000000629 | 629 | VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA S.A. Fábrica de Oural | VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA S.A. | 88 385 | 81 939 | 81 939 | 81 939 | 81 939 | 416 141 |
| ES000000000000626 | 626 | BA GLASS SPAIN - Instalación de Villafranca de Los Barros | BA Glass Spain, SA | 83 482 | 87 194 | 87 194 | 87 194 | 87 194 | 432 258 |
| ES000000000000606 | 606 | HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L. | HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L. | 19 139 | 15 488 | 15 488 | 15 488 | 15 488 | 81 091 |
| ES000000000000579 | 579 | KARTOGROUP ESPAÑA SL | KARTOGROUP ESPAÑA SL | 10 183 | 13 075 | 13 075 | 13 075 | 13 075 | 62 483 |
| ES000000000000569 | 569 | VERNÍS, S.A. | D. CARLOS GONZALVO LUCAS | 8 682 | 10 100 | 10 100 | 10 100 | 10 100 | 49 082 |
| ES000000000000568 | 568 | TORRECID S.A. | FEDERICO MICHAVILA HERAS | 31 868 | 31 172 | 31 172 | 31 172 | 31 172 | 156 556 |
| ES000000000000564 | 564 | ENDEKA CERAMICS | ENDEKA CERAMICS | 18 704 | 18 843 | 18 843 | 18 843 | 18 843 | 94 076 |
| ES000000000000477 | 477 | COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE LAMINACIÓN,S.L. | Compañía Española de Laminación, S.L. | 172 400 | 170 715 | 170 715 | 170 715 | 170 715 | 855 260 |
| ES000000000000470 | 470 | TORRASPAPEL S.A.- FÁBRICA DE SANT JOAN LES FONTS | TORRASPAPEL S.A. | 33 875 | 33 121 | 33 121 | 33 121 | 33 121 | 166 359 |
| ES000000000000468 | 468 | RdM Barcelona Cartonboard, S.A.U | RdM Barcelona Cartonboard, S.A.U | 48 060 | 42 180 | 42 180 | 42 180 | 42 180 | 216 780 |
| ES000000000000415 | 415 | NEO SC ARAN, S.L.U. | NEO SC ARAN, S.L.U. | 4 040 | 3 270 | 3 184 | 3 098 | 3 011 | 16 603 |
| ES000000000000406 | 406 | Desimpacte de Purins Corcó, S.A. | Desimpacte de Purins Corcó, S.A. | 7 482 | 8 656 | 8 427 | 8 199 | 7 971 | 40 735 |
| ES000000000000400 | 400 | SEAT, S.A. - Martorell | SEAT S.A. | 11 664 | 9 893 | 9 633 | 9 372 | 9 111 | 49 673 |
| ES000000000000395 | 395 | Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Santa Margarida i els Monjos | Cementos Portland Valderrivas, S.A. | 673 955 | 829 208 | 829 208 | 829 208 | 829 208 | 3 990 787 |
| ES000000000000394 | 394 | Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Sitges | Cementos Portland Valderrivas, S.A. | 193 433 | 6 619 | 6 619 | 6 619 | 6 619 | 219 909 |
| ES000000000000391 | 391 | CEMEX ESPAÑA OPERACIONES SLU Instalación de Alcanar - Tarragona | Cemex España Operaciones ,S.L.U. | 611 176 | 705 651 | 705 651 | 705 651 | 705 651 | 3 433 780 |
| ES000000000000382 | 382 | VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Azuqueca | VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Azuqueca | 49 493 | 53 910 | 53 910 | 53 910 | 53 910 | 265 133 |
| ES000000000000329 | 329 | REPSOL PETRÓLEO, S.A. CI.PUERTOLLANO | REPSOL PETRÓLEO, S.A. | 953 711 | 752 383 | 752 383 | 752 383 | 752 383 | 3 963 243 |
| ES000000000000318 | 318 | COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. | Compañía Energética para el Tablero, s.a. | 19 422 | 17 567 | 17 103 | 16 640 | 16 177 | 86 909 |
| ES000000000000304 | 304 | CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Castillejo | Cemex España Operaciones, S.L.U. | 368 749 | 307 604 | 307 604 | 307 604 | 307 604 | 1 599 165 |
| ES000000000000300 | 300 | BA Glass Spain, SA - Instalación de León | BA Glass Spain , SA | 54 080 | 53 506 | 53 506 | 53 506 | 53 506 | 268 104 |
| ES000000000000276 | 276 | DS Smith Spain, SA - Instalación de Dueñas | DS Smith Spain, SA | 48 264 | 47 124 | 47 124 | 47 124 | 47 124 | 236 760 |
| ES000000000000268 | 268 | COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. Instalación de Soria | Compañía Energética para el Tablero, s.a. | 21 319 | 18 990 | 18 489 | 17 988 | 17 487 | 94 273 |
| ES000000000000257 | 257 | MINERA DE SANTA MARTA - BELORADO | MINERA DE SANTA MARTA, S.A. | 26 674 | 22 492 | 21 899 | 21 305 | 20 712 | 113 082 |
| ES000000000000255 | 255 | Biocarburantes de Castilla y León S.A. | Biocarburantes de Castilla y León, S.A. | 86 768 | 86 617 | 84 332 | 82 048 | 79 764 | 419 529 |
| ES000000000000252 | 252 | Azucarera de Miranda | AB Azucarera Iberia SL SU | 11 380 | 8 516 | 8 291 | 8 066 | 7 842 | 44 095 |
| ES000000000000251 | 251 | AB AZUCARERA IBERIA, S.L (Bañeza) | AB Azucarera Iberia, S.L. | 10 481 | 8 058 | 7 846 | 7 633 | 7 421 | 41 439 |
| ES000000000000154 | 154 | VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Alcala de Guadaira | VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Alcalá de Guadaira | 33 543 | 33 117 | 33 117 | 33 117 | 33 117 | 166 011 |
| ES000000000000448 | 448 | CONFIREL AIE | CONFIREL AIE | 13 316 | 12 928 | 12 928 | 12 928 | 12 928 | 65 028 |
| ES000000000203075 | 203075 | CERAMICAS L’ALCALATÉN, S.A. | CERAMICAS L’ALCALATÉN, S.A. | 11 958 | 15 241 | 15 241 | 15 241 | 15 241 | 72 922 |
| ES000000000203223 | 203223 | KERAMEX, S.A. | KERAMEX, S.A. | 14 872 | 27 818 | 27 818 | 27 818 | 27 818 | 126 144 |
| ES000000000203625 | 203625 | BESTILE, S.L. | BESTILE, S.L. | 16 282 | 15 540 | 15 540 | 15 540 | 15 540 | 78 442 |
| ES000000000203736 | 203736 | Almacenamiento subterráneo Gaviota | Enagás Transporte S.A.U. | 4 461 | 2 849 | 2 849 | 2 849 | 2 849 | 15 857 |
| ES000000000203769 | 203769 | BALDOCER, S.A. - PLANTA 1 VILLAFAMES | BALDOCER, S.A. | 34 285 | 37 940 | 37 940 | 37 940 | 37 940 | 186 045 |
| ES000000000204982 | 204982 | Compacglass, SL - Factoría IV | COMPACGLASS, S.L. | 49 710 | 54 000 | 54 000 | 54 000 | 54 000 | 265 710 |
| ES000000000205232 | 205232 | HIJOS DE CIPRIANO CASTELLO ALFONSO, S.L. | HIJOS DE CIPRIANO CASTELLÓ ALFONSO, S.L. | 10 299 | 9 617 | 9 617 | 9 617 | 9 617 | 48 767 |
| ES000000000205747 | 205747 | FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP. | FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP. | 26 283 | 21 618 | 21 618 | 21 618 | 21 618 | 112 755 |
| ES000000000206275 | 206275 | ARGENTA CERÁMICA, S.L - VILLAFAMES | ARGENTA CERÁMICA, S.L | 15 944 | 21 259 | 21 259 | 21 259 | 21 259 | 100 980 |
| ES000000000206276 | 206276 | ARGENTA CERÁMICA, S.L | ARGENTA CERÁMICA, S.L | 40 140 | 46 842 | 46 842 | 46 842 | 46 842 | 227 508 |
| ES000000000206294 | 206294 | ARGENTA CERÁMICA, S.L - ONDA | ARGENTA CERÁMICA, S.L | 37 113 | 37 534 | 37 534 | 37 534 | 37 534 | 187 249 |
| ES000000000208102 | 208102 | COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. - Cogeneración de Industrias Losán | Compañía Energética para el Tablero, s.a. | 9 512 | 7 766 | 7 562 | 7 357 | 7 152 | 39 349 |
| ES000000000210691 | 210691 | DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A. | DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A. | 7 465 | 8 874 | 8 640 | 8 406 | 8 172 | 41 557 |
| ES000000091448514 | 91448514 | Compañía Energética Puente del Obispo, S.L. | Compañía Energética Puente del Obispo, S.L. | 10 907 | 10 719 | 10 437 | 10 154 | 9 871 | 52 088 |
| ES000000000000812 | 812 | TUBOS REUNIDOS GROUP S.L.U. (FÁBRICA: TUBOS) | TUBOS REUNIDOS GROUP S.L.U. | 31 336 | 30 973 | 30 973 | 30 973 | 30 973 | 155 228 |
| ES000000000000826 | 826 | SAICA 4 | SOCIEDAD ANÓNIMA INDUSTRIAS CELULOSA ARAGONESA | 108 709 | 109 419 | 109 419 | 109 419 | 109 419 | 546 385 |
| ES000000000000831 | 831 | COMPACGLASS (Factoría I-II) | COMPACGLASS, S.L. | 62 356 | 64 448 | 64 448 | 64 448 | 64 448 | 320 148 |
| ES000000000000840 | 840 | El Puente Aceites y Subproductos, S.L. | OLEOENERGÍA EL PUENTE, S.L. | 7 629 | 6 692 | 6 515 | 6 339 | 6 163 | 33 338 |
| ES000000000000876 | 876 | Almacenamiento subterráneo de Serrablo | Enagás Transporte S.A.U. | 2 872 | 2 078 | 2 078 | 2 078 | 2 078 | 11 184 |
| ES000000000000877 | 877 | Estación de compresión de Zaragoza | Enagás Transporte S.A.U. | 1 869 | 1 621 | 1 621 | 1 621 | 1 621 | 8 353 |
| ES000000000000896 | 896 | Estación de Compresión de Zamora | Enagás Transporte S.A.U. | 2 548 | 1 727 | 1 727 | 1 727 | 1 727 | 9 456 |
| ES000000000000897 | 897 | Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR - Fábrica Azucarera de Olmedo | Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR | 74 793 | 69 456 | 69 456 | 69 456 | 69 456 | 352 617 |
| ES000000000000916 | 916 | MINERA DE SANTA MARTA - VILLARRUBIA DE SANTIAGO | MINERA DE SANTA MARTA, S.A. | 3 378 | 3 929 | 3 929 | 3 929 | 3 929 | 19 094 |
| ES000000000000938 | 938 | Estación de compresión de Tivissa | Enagás Transporte S.A.U. | 795 | 1 014 | 1 014 | 1 014 | 1 014 | 4 851 |
| ES000000000000943 | 943 | SECANIM BIO-INDUSTRIES SAU | SECANM BIO-INDUSTRIES SAU | 13 303 | 15 915 | 15 915 | 15 915 | 15 915 | 76 963 |
| ES000000000000969 | 969 | ARCILLA BLANCA, S.A. - PLANTA 2 | ARCILLA BLANCA, S.A. | 13 994 | 11 606 | 11 606 | 11 606 | 11 606 | 60 418 |
| ES000000000000970 | 970 | ATOMIZADAS DE ALCORA, S.A.U. | ATOMIZADAS DE ALCORA, S.A.U. | 10 656 | 11 713 | 11 713 | 11 713 | 11 713 | 57 508 |
| ES000000000000971 | 971 | ATOMIZADORA, S.A. | ATOMIZADORA, S.A. | 12 656 | 15 677 | 15 677 | 15 677 | 15 677 | 75 364 |
| ES000000000000974 | 974 | CERÁMICA SALONI, S.A.U. | Cerámica Saloni, S.A.U. | 23 881 | 25 206 | 25 206 | 25 206 | 25 206 | 124 705 |
| ES000000000000982 | 982 | Grespania, S.A. (Nules) | Grespania, S.A. | 14 781 | 15 406 | 15 406 | 15 406 | 15 406 | 76 405 |
| ES000000000000988 | 988 | ARCELORMITTAL ESPAÑA S.A., PLANTA DE SAGUNTO | ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. | 48 353 | 46 972 | 46 972 | 46 972 | 46 972 | 236 241 |
| ES000000000001000 | 1000 | TOMATES DEL GUADIANA, S. COOP. | TOMATES DEL GUADIANA, S. COOP | 12 686 | 12 572 | 12 572 | 12 572 | 12 572 | 62 974 |
| ES000000000001003 | 1003 | Estación de compresión de Almendralejo | Enagás Transporte S.A.U. | 4 429 | 3 943 | 3 943 | 3 943 | 3 943 | 20 201 |
| ES000000000001018 | 1018 | Estación de compresión de Haro | Enagás Transporte S.A.U. | 5 113 | 4 512 | 4 512 | 4 512 | 4 512 | 23 161 |
| ES000000000001502 | 1502 | Compañía Energética Las Villas, S.L. | Compañía Energética Las Villas, S.L. | 27 636 | 21 885 | 21 308 | 20 731 | 20 154 | 111 714 |
| ES000000000090002 | 90002 | Instalación de Lumbier | Enagás Transporte S.A.U. | 2 694 | 794 | 794 | 794 | 794 | 5 870 |
| ES000000000090003 | 90003 | Instalación de Alcázar de San Juan | Enagás Transporte S.A.U. | 2 133 | 3 690 | 3 690 | 3 690 | 3 690 | 16 893 |
| ES000000000090004 | 90004 | Estación de compresión de Montesa | Enagás Transporte S.A.U. | 2 582 | 6 247 | 6 247 | 6 247 | 6 247 | 27 570 |
| ES000000000201986 | 201986 | MAINZU | MANUFACTURA INDUSTRIAL AZULEJERA, S.L. | 5 211 | 5 331 | 5 331 | 5 331 | 5 331 | 26 535 |
| ES000000000202106 | 202106 | UNIVERSAL CERAMICA, S.L. | UNIVERSAL CERAMICA, S.L. | 2 018 | 1 969 | 1 969 | 1 969 | 1 969 | 9 894 |
| ES000000000202173 | 202173 | APOLO CERAMICAS S.L | APOLO CERÁMICAS S.L | 5 849 | 5 656 | 5 656 | 5 656 | 5 656 | 28 473 |
| ES000000000202177 | 202177 | Saint Gobain PAM España, S.A. | Saint-Gobain Pam España, S.A. | 26 512 | 30 758 | 30 758 | 30 758 | 30 758 | 149 544 |
| ES000000000202235 | 202235 | PAVIMENTOS BECHÍ, S.L | PAVIMENTOS BECHÍ, S.L | 8 821 | 9 365 | 9 365 | 9 365 | 9 365 | 46 281 |
| ES000000000202255 | 202255 | CRISTAL CERÁMICAS S.A. FACTORÍA II | CRISTAL CERAMICAS S.A | 10 216 | 10 116 | 10 116 | 10 116 | 10 116 | 50 680 |
| ES000000000202256 | 202256 | CRISTAL CERÁMICAS S.A. FACTORÍA III | CRISTAL CERAMICAS S.A | 11 000 | 11 631 | 11 631 | 11 631 | 11 631 | 57 524 |
| ES000000000202305 | 202305 | Grespania, S.A. (Castellón) | Grespania, S.A. (Castellón) | 13 853 | 16 381 | 16 381 | 16 381 | 16 381 | 79 377 |
| ES000000000202436 | 202436 | CERÁMICAS BELCAIRE, S.A. | CERÁMICAS BELCAIRE, S.A. | 20 927 | 17 442 | 17 442 | 17 442 | 17 442 | 90 695 |
| ES000000000202441 | 202441 | PERONDA GROUP, S.A. (PLANTA-1) | PERONDA GROUP, S.A. | 8 137 | 7 186 | 7 186 | 7 186 | 7 186 | 36 881 |
| ES000000000202466 | 202466 | TECNIGRES, S.A. | TECNIGRES, S.A. | 3 182 | 3 421 | 3 421 | 3 421 | 3 421 | 16 866 |
| ES000000000202470 | 202470 | AZULEJOS Y PAVIMENTOS, S.A. | AZULEJOS Y PAVIMENTOS, S.A. | 3 828 | 3 616 | 3 616 | 3 616 | 3 616 | 18 292 |
| ES000000000202474 | 202474 | CERÁMICAS APARICI, S.A. | CERÁMICAS APARICI, S.A. | 3 255 | 2 759 | 2 759 | 2 759 | 2 759 | 14 291 |
| ES000000000000249 | 249 | Cementos Portland Valderribas S.A.- Venta de Baños | CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A. | 226 518 | 260 986 | 260 986 | 260 986 | 260 986 | 1 270 462 |
| ES000000000202532 | 202532 | COTTOCER, S.L. | COTTOCER, S.L. | 10 355 | 9 422 | 9 422 | 9 422 | 9 422 | 48 043 |
| ES000000000201910 | 201910 | ROCA SANITARIO, S.A. | Juan Antonio Caballero Hernández | 5 953 | 5 848 | 5 848 | 5 848 | 5 848 | 29 345 |
| ES000000000000524 | 524 | VIDRIERIA ROVIRA, SLU | VIDRIERIA ROVIRA SLU | 29 130 | 22 269 | 22 269 | 22 269 | 22 269 | 118 206 |
| ES000000000000533 | 533 | SAMCA ONDA - SA Minera Catalano Aragonesa | SOCIEDAD ANÓNIMA MINERA CATALANO-ARAGONESA | 59 741 | 67 311 | 67 311 | 67 311 | 67 311 | 328 985 |
| ES000000000000539 | 539 | COMPACGLASS (Factoría V) | COMPACGLASS, S.L. | 33 608 | 38 650 | 38 650 | 38 650 | 38 650 | 188 208 |
| ES000000000000544 | 544 | CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U. Instalacion de Buñol | CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U | 317 401 | 404 237 | 404 237 | 404 237 | 404 237 | 1 934 349 |
| ES000000000000654 | 654 | REPSOL PETRÓLEO S.A. C.I. A CORUÑA | Repsol Petróleo S.A. | 572 575 | 467 618 | 467 618 | 467 618 | 467 618 | 2 443 047 |
| ES000000000000744 | 744 | NEOELECTRA SC ECOENERGÍA NAVARRA, S.L.U. | NEOELECTRA SC ECOENERGÍA NAVARRA, S.L.U. | 7 094 | 6 489 | 6 318 | 6 147 | 5 976 | 32 024 |
| ES000000000202337 | 202337 | XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U. | XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U. | 66 243 | 46 514 | 46 514 | 46 514 | 46 514 | 252 299 |
| ES000000000202339 | 202339 | XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U. | XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U. | 130 295 | 120 233 | 120 233 | 120 233 | 120 233 | 611 227 |
| ES000000000202476 | 202476 | GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón | GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón | 88 903 | 108 010 | 108 010 | 108 010 | 108 010 | 520 943 |
| ES000000000202615 | 202615 | GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. (Fábrica de Boo) | GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. (Fábrica de Boo). | 129 737 | 121 948 | 121 948 | 121 948 | 121 948 | 617 529 |
| ES000000000000980 | 980 | FONT SALEM, S.L. | FONT SALEM, S.L. | 2 869 | 2 969 | 2 969 | 2 969 | 2 969 | 14 745 |
| ES000000000001002 | 1002 | Conservas El Cidacos S.A. | CONSERVAS EL CIDACOS S.A. | 2 970 | 3 178 | 3 178 | 3 178 | 3 178 | 15 682 |
| ES000000000001037 | 1037 | Volkswagen Navarra, S.A. | VOLKSWAGEN NAVARRA, S.A | 6 673 | 5 980 | 5 980 | 5 980 | 5 980 | 30 593 |
| ES000000000000158 | 158 | DOLOMIAS DE ARAGON S.L. | DOLOMIAS DE ARAGÓN S.L. | 19 596 | 19 596 | 19 596 | 19 596 | 19 596 | 97 980 |
| ES000000000205577 | 205577 | Inovyn España S.L | Inovyn España S.L. | 58 510 | 58 510 | 58 510 | 58 510 | 58 510 | 292 550 |
| ES000000000210615 | 210615 | Tratamiento Almazán | NATURGY RENOVABLES, S.L.U. | 10 195 | 9 933 | 9 671 | 9 409 | 9 147 | 48 355 |
| ES000000000000417 | 417 | EASTMAN CHEMICAL BARCELONA, S.L. | EASTMAN CHEMICAL BARCELONA S.L | 4 228 | 4 119 | 4 011 | 3 902 | 3 793 | 20 053 |
| ES000000000210703 | 210703 | PLADUR GELSA | PLADUR GYPSUM, S.A.U. | 3 994 | 3 994 | 3 994 | 3 994 | 3 994 | 19 970 |
| ES000000000000748 | 748 | Essity Operations Allo SL | Essity Operations Allo SL | 30 528 | 30 528 | 30 528 | 30 528 | 30 528 | 152 640 |
| ES000000000000963 | 963 | SEAT, S.A. - Barcelona | SEAT S.A. | 1 117 | 1 117 | 1 117 | 1 117 | 1 117 | 5 585 |
| ES000000000000547 | 547 | Ford España, S.L. | Ford España, S.L. | 7 306 | 7 306 | 7 306 | 7 306 | 7 306 | 36 530 |
| ES000000000205784 | 205784 | BASF Española S.L. | BASF Española S.L. | 6 596 | 6 596 | 6 596 | 6 596 | 6 596 | 32 980 |
| ES000000000000451 | 451 | GUARRO CASAS, S.A. | GUARRO CASAS, S.A. | 3 603 | 3 603 | 3 603 | 3 603 | 3 603 | 18 015 |
| ES000000000000386 | 386 | CALES DE LLIERCA S.A. | CALES DE LLIERCA S.A. | 55 405 | 55 405 | 55 405 | 55 405 | 55 405 | 277 025 |
| ES000000000000063 | 63 | Refineria Gibraltar-San Roque | Compañia Española de Petroleos, S.A. (CEPSA) | 1 323 694 | 1 323 357 | 1 323 357 | 1 323 357 | 1 323 357 | 6 617 122 |
| ES000000000000172 | 172 | SALES MONZON | SALES MONZON SA | 12 429 | 9 924 | 9 662 | 9 400 | 9 139 | 50 554 |
| ES000000000000178 | 178 | CELULOSA GALLUR SL | CELULOSA GALLUR SL | 2 548 | 2 811 | 2 811 | 2 811 | 2 811 | 13 792 |
| ES000000000000234 | 234 | DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - VOTO | DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - VOTO | 148 732 | 152 456 | 152 456 | 152 456 | 152 456 | 758 556 |
| ES000000000000258 | 258 | Cogeneradora Burgalesa | Cogeneradora Burgalesa, S.L. | 2 554 | 2 326 | 2 264 | 2 203 | 2 142 | 11 489 |
| ES000000000000295 | 295 | Ceranor I | CERANOR, S.A | 21 093 | 25 638 | 25 638 | 25 638 | 25 638 | 123 645 |
| ES000000000000763 | 763 | Sociedad Financiera y Minera, S.A. - Fábrica de Arrigorriaga | Sociedad Financiera y Minera S.A. Fábrica de Arrigorriaga | 225 767 | 281 016 | 281 016 | 281 016 | 281 016 | 1 349 831 |
| ES000000000000811 | 811 | SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L.- Planta de Basauri | SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L | 68 092 | 69 653 | 69 653 | 69 653 | 69 653 | 346 704 |
| ES000000000000832 | 832 | AG CEMENTOS BALBOA S.A. | A.G. CEMENTOS BALBOA S.A | 333 071 | 356 875 | 356 875 | 356 875 | 356 875 | 1 760 571 |
| ES000000000000852 | 852 | CEPSA QUIMICA Fábrica de Palos de la Frontera | CEPSA QUÍMICA S.A. | 270 936 | 272 994 | 272 994 | 272 994 | 272 994 | 1 362 912 |
| ES000000000000861 | 861 | Knauf GmbH - Planta de Escúzar | KNAUF GMBH SUCURSAL EN ESPAÑA | 5 773 | 6 361 | 6 361 | 6 361 | 6 361 | 31 217 |
| ES000000000000961 | 961 | Ercros, S.A. Fábrica de Tortosa | Ercros, S.A. | 57 904 | 65 745 | 65 745 | 65 745 | 65 745 | 320 884 |
| ES000000000000991 | 991 | PORCELANOSA PLANTA 3 (ANTES VENIS) | PORCELANOSA, S.A.U. | 33 866 | 25 271 | 25 271 | 25 271 | 25 271 | 134 950 |
| ES000000000001059 | 1059 | SOFIDEL SPAIN, S.L.U. | SOFIDEL SPAIN, S.L.U. | 18 902 | 22 293 | 22 293 | 22 293 | 22 293 | 108 074 |
| ES000000000001061 | 1061 | Megasider Zaragoza, S.A.U, | Megasider Zaragoza, S.A.U, | 34 021 | 37 417 | 37 417 | 37 417 | 37 417 | 183 689 |
| ES000000000205285 | 205285 | Saint Gobain Placo Ibérica S.A. -Fábrica de San Martín PYL | Saint Gobain Placo Ibérica S.A. | 7 192 | 7 784 | 7 784 | 7 784 | 7 784 | 38 328 |
| ES000000000205306 | 205306 | SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L.- Planta de Azkoitia | SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L | 18 745 | 18 161 | 18 161 | 18 161 | 18 161 | 91 389 |
| ES000000000206130 | 206130 | BALDOCER, S.A. - PLANTA 2 VILLARREAL | BALDOCER, S.A. | 11 479 | 14 254 | 14 254 | 14 254 | 14 254 | 68 495 |
| ES000000000207302 | 207302 | AZULMED, S.L.U. | AZULMED, S.L.U. | 133 041 | 136 001 | 136 001 | 136 001 | 136 001 | 677 045 |
| ES000000000209945 | 209945 | BALDOCER, S.A. - PLANTA 3 VILLAFAMÉS | BALDOCER, S.A. | 27 164 | 29 980 | 29 980 | 29 980 | 29 980 | 147 084 |
| ES000000000000254 | 254 | Azucarera de Toro | AB Azucarera Iberia S.L. | 9 453 | 9 096 | 8 856 | 8 616 | 8 377 | 44 398 |
| ES000000000000535 | 535 | EUROATOMIZADO, S.A. | EUROATOMIZADO, S.A. | 33 481 | 36 215 | 36 215 | 36 215 | 36 215 | 178 341 |
| ES000000000000537 | 537 | KERABEN GRUPO, S.A.U. - Keraben 3 | KERABEN GRUPO, S.A.U. | 61 415 | 64 478 | 64 478 | 64 478 | 64 478 | 319 327 |
| ES000000000000551 | 551 | UBE CORPORATION EUROPE SAU | UBE CORPORATION EUROPE SAU | 119 606 | 141 503 | 141 503 | 141 503 | 141 503 | 685 618 |
| ES000000000000562 | 562 | FRITTA SLU | FRITTA, SLU | 22 679 | 27 561 | 27 561 | 27 561 | 27 561 | 132 923 |
| ES000000000000565 | 565 | Quimicer, S.L.U. | Quimicer, S.L.U. | 12 632 | 13 798 | 13 798 | 13 798 | 13 798 | 67 824 |
| ES000000000000615 | 615 | AGC FLAT GLASS IBERICA S.A. | AGC FLAT GLASS IBERICA S.A. | 74 957 | 77 754 | 77 754 | 77 754 | 77 754 | 385 973 |
| ES000000000000707 | 707 | INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU | INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU | 64 991 | 83 154 | 83 154 | 83 154 | 83 154 | 397 607 |
| ES000000000000751 | 751 | PAPERTECH, S.L. | PAPERTECH, S.L. | 8 526 | 9 156 | 9 156 | 9 156 | 9 156 | 45 150 |
| ES000000000000802 | 802 | ArcelorMittal Sestao, S.L.U. | ArcelorMittal Sestao, S.L.U. | 36 467 | 53 641 | 53 641 | 53 641 | 53 641 | 251 031 |
| ES000000000000828 | 828 | BUNGE IBÉRICA S.A. (Planta de Barcelona) | Bunge Iberica SAU | 21 359 | 24 686 | 24 035 | 23 384 | 22 733 | 116 197 |
| ES000000000000882 | 882 | Asturiana de Zinc SAU | Jaime Arias Zapico | 70 106 | 70 808 | 70 808 | 70 808 | 70 808 | 353 338 |
| ES000000000000883 | 883 | PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U. | PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U. | 27 119 | 27 246 | 27 246 | 27 246 | 27 246 | 136 103 |
| ES000000000000888 | 888 | BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Puente de San Miguel) | Bridgestone Hispania Manufacturing, S.L. | 2 152 | 2 749 | 2 749 | 2 749 | 2 749 | 13 148 |
| ES000000000000999 | 999 | CONESA VEGAS ALTAS S.L.U. | CONESA VEGAS ALTAS S.L.U. | 6 581 | 5 452 | 5 452 | 5 452 | 5 452 | 28 389 |
| ES000000000001008 | 1008 | FINANCIERA MADERERA S. A. (FINSA SANTIAGO) | FINANCIERA MADERERA, S.A. | 69 100 | 89 306 | 89 306 | 89 306 | 89 306 | 426 324 |
| ES000000000001013 | 1013 | Financiera Maderera, S.A. (FINSA Orember) | FINANCIERA MADERERA, S.A. | 71 003 | 80 410 | 80 410 | 80 410 | 80 410 | 392 643 |
| ES000000000001051 | 1051 | PAMESA PORCELÁNICO, S.L. | PAMESA PORCELÁNICO, S.L. | 49 494 | 49 188 | 49 188 | 49 188 | 49 188 | 246 246 |
| ES000000000090021 | 90021 | MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U. | MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U. | 29 399 | 23 966 | 23 966 | 23 966 | 23 966 | 125 263 |
| ES000000000090030 | 90030 | Ciudad Agroalimentaria de Tudela S.L. | Ciudad Agroalimentaria de Tudela S.L. | 9 355 | 11 165 | 10 870 | 10 576 | 10 282 | 52 248 |
| ES000000000090042 | 90042 | KRONOSPAN, S.L. | Kronospan, S.L. | 48 139 | 50 564 | 50 564 | 50 564 | 50 564 | 250 395 |
| ES000000000202153 | 202153 | ALUMINIO ESPAÑOL, SLU | ALUMINIO ESPAÑOL, SLU | 390 926 | 389 270 | 389 270 | 389 270 | 389 270 | 1 948 006 |
| ES000000000204923 | 204923 | BESTILE- PLANTA 5 | BESTILE, S.L. | 11 485 | 14 329 | 14 329 | 14 329 | 14 329 | 68 801 |
| ES000000000205770 | 205770 | COMPACGLASS, SL - Fábrica III | COMPACGLASS, S.L. | 20 554 | 29 492 | 29 492 | 29 492 | 29 492 | 138 522 |
| ES000000000205866 | 205866 | COSENTINO INDUSTRIAL, S.A.U. | COSENTINO INDUSTRIAL, S.A.U. | 21 227 | 24 356 | 24 356 | 24 356 | 24 356 | 118 651 |
| ES000000000209080 | 209080 | ENERGYWORKS MONZÓN, S.L. | Energyworks Monzón, S.L. | 8 224 | 10 874 | 10 587 | 10 300 | 10 013 | 49 998 |
| ES000000000210364 | 210364 | THESIZE SURFACES, S.L. | THESIZE SURFACES, S.L. | 21 323 | 21 323 | 21 323 | 21 323 | 21 323 | 106 615 |
| ES000000000000002 | 2 | ANDALUZA DE CALES, S.A. | ANDALUZA DE CALES, S.A. | 144 398 | 150 171 | 150 171 | 150 171 | 150 171 | 745 082 |
| ES000000000000759 | 759 | CALERA DE ALZO S.L. | CALERA DE ALZO S.L. | 166 431 | 179 501 | 179 501 | 179 501 | 179 501 | 884 435 |
| ES000000000000012 | 12 | VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA, S.A. | CEMENTOS COSMOS, S.A. | 236 271 | 271 986 | 271 986 | 271 986 | 271 986 | 1 324 215 |
| ES000000000000891 | 891 | ANTIBIOTICOS DE LEÓN SLU | ANTIBIOTICOS DE LEÓN SLU | 7 631 | 7 177 | 7 177 | 7 177 | 7 177 | 36 339 |
| ES000000028054674 | 28054674 | Cogeneracion, Energías Renovables y Medio Ambiente S.L.U | Cogeneracion, Energías Renovables y Medio Ambiente S.L.U. | 1 723 | 1 678 | 1 634 | 1 590 | 1 546 | 8 171 |
| ES000000000000003 | 3 | Cales Granada | Cales Granada, S.A. | 13 789 | 13 789 | 13 789 | 13 789 | 13 789 | 68 945 |
| ES000000000214581 | 214581 | Centro Logístico Ciempozuelos | Mercadona S.A. | 242 | 237 | 231 | 226 | 221 | 1 157 |
| ES000000000214821 | 214821 | INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT - HOSPITAL UNIVERSITARI DE BELLVITGE | INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Universitari de Bellvitge) | 764 | 747 | 731 | 714 | 696 | 3 652 |
| ES000000000214580 | 214580 | INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID | INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID | 549 | 537 | 525 | 513 | 501 | 2 625 |
| ES000000000214520 | 214520 | BEST SURFACE S.L. | BEST SURFACE S.L. | 4 763 | 4 658 | 4 553 | 4 449 | 4 344 | 22 767 |
| ES000000000213721 | 213721 | Ciudad BBVA | CIUDAD BBVA | 344 | 336 | 329 | 321 | 314 | 1 644 |
| ES000000000000456 | 456 | MATÍAS GOMÁ TOMÁS, S.A. | MATIAS GOMA TOMAS, S.A. | 18 165 | 19 709 | 19 709 | 19 709 | 19 709 | 97 001 |
| ES000000000000471 | 471 | PAPELERA DE SARRIÀ S.L. | PAPELERA DE SARRIÀ S.L. | 21 855 | 22 843 | 22 843 | 22 843 | 22 843 | 113 227 |
| ES000000000000490 | 490 | CERÁMICA PIEROLA, SL | Andrés Puigfel Bach | 4 975 | 5 744 | 5 744 | 5 744 | 5 744 | 27 951 |
| ES000000000000528 | 528 | ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A. | ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A. | 37 994 | 55 469 | 55 469 | 55 469 | 55 469 | 259 870 |
| ES000000000000529 | 529 | ATOMCER, S.A. | ATOMCER, S.A. | 9 970 | 13 226 | 13 226 | 13 226 | 13 226 | 62 874 |
| ES000000000000532 | 532 | AZULIBER 1,S.L. | AZULIBER 1,S.L. | 61 052 | 61 649 | 61 649 | 61 649 | 61 649 | 307 648 |
| ES000000000206061 | 206061 | HALCÓN CERÁMICAS, S.A. (CENTRO 1) | HALCÓN CERÁMICAS, S.A. | 9 607 | 9 982 | 9 982 | 9 982 | 9 982 | 49 535 |
| ES000000000205622 | 205622 | HALCON CERAMICAS, S.L.U. (PLANTA 9) | HALCÓN CERÁMICAS, S.L.U. | 13 939 | 16 910 | 16 910 | 16 910 | 16 910 | 81 579 |
| ES000000000204640 | 204640 | FORESA, INDUSTRIAS QUÍMICAS DEL NOROESTE, S.A.U. | FORESA, INDUSTRIAS QUÍMICAS DEL NOROESTE, S.A.U. | 20 857 | 22 445 | 22 445 | 22 445 | 22 445 | 110 637 |
| ES000000000090029 | 90029 | ENERSUR JABALQUINTO | ENERSUR SIGLO XXI, S.L.U. | 18 926 | 14 988 | 14 593 | 14 198 | 13 802 | 76 507 |
| ES000000000001011 | 1011 | Hijos de Rivera, SA - Fábrica de Cervezas Estrella Galicia | HIJOS DE RIVERA, S.A. | 3 842 | 4 358 | 4 358 | 4 358 | 4 358 | 21 274 |
| ES000000000000926 | 926 | Covestro, S.L. | Covestro, S.L. | 36 434 | 34 969 | 34 047 | 33 124 | 32 203 | 170 777 |
| ES000000000000880 | 880 | Industrias Químicas del Ebro S.A | Industrias Químicas del Ebro, S.A. | 48 399 | 52 800 | 52 800 | 52 800 | 52 800 | 259 599 |
| ES000000000000444 | 444 | Celulosa de Levante, S.A. | Celulosa de Levante, S.A. | 10 751 | 11 660 | 11 660 | 11 660 | 11 660 | 57 391 |
| ES000000000000390 | 390 | Cementos Molins Industrial, SA | Cementos Molins Industrial, SA | 895 626 | 895 929 | 895 929 | 895 929 | 895 929 | 4 479 342 |
| ES000000000000314 | 314 | Alcoholera de la Puebla S.A. | Alcoholera de la Puebla S.A. | 1 303 | 1 086 | 1 320 | 1 284 | 1 248 | 6 241 |
| ES000000000000233 | 233 | DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - CASTRO URDIALES | DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - CASTRO URDIALES | 34 819 | 40 957 | 40 957 | 40 957 | 40 957 | 198 647 |
| ES000000000000184 | 184 | TORRASPAPEL S. A. (Factoría de Zaragoza) | TORRASPAPEL S. A. | 54 759 | 48 803 | 48 803 | 48 803 | 48 803 | 249 971 |
| ES000000000000027 | 27 | BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A. | BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A | 28 196 | 24 613 | 23 964 | 23 315 | 22 666 | 122 754 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

ES000000000000319

319

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA I)

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA I)

5 305

3 181

3 098

3 014

2 930

17 528

ES000000000203891

203891

ADISSEO ESPAÑA, S.A.

ADISSEO ESPAÑA, S.A.

35 227

36 672

36 672

36 672

36 672

181 915

ES000000000205841

205841

DOMO POLYMER SOLUTIONS SPAIN SL

DOMO POLYMER SOLUTIONS SPAIN SL

13 349

16 580

16 580

16 580

16 580

79 669

ES000000000000180

180

PAPELES Y CARTONES DE EUROPA, S.A.

DS SMITH SPAIN, S.A.

22 519

25 826

25 826

25 826

25 826

125 823

ES000000000203118

203118

Graftech Ibérica, S.L.

Graftech Ibérica, S.L.

47 328

52 941

53 955

53 955

53 955

262 134

ES000000000001510

1510

Regasificadora del Noroeste, S.A.

Regasificadora del Noroeste, S.A. (REGANOSA)

408

595

595

595

595

2 788

ES000000000000817

817

Vicrila Industrias del Vidrio S.L

Vicrila Industrias del Vidrio S.L

16 753

16 753

16 753

16 753

16 753

83 765

ES000000000000381

381

ES071907000465

SAINT-ISOVER IBÉRICA, S.L.

16 568

16 568

16 568

16 568

16 568

82 840

ES000000000001030

1030

PLADUR GYPSUM, SAU

PLADUR GYPSUM SAU

10 156

10 156

10 156

10 156

10 156

50 780

ES000000000090029

90029

ENERSUR JABALQUINTO

ENERSUR SIGLO XXI, S.L.U.

18 926

18 440

17 954

17 467

16 981

89 768

ES000000000205841

205841

SOLVAY SOLUTIONS SPAIN SL

DOMO POLYMER SOLUTIONS SPAN SL

13 349

13 349

13 349

13 349

13 349

66 745

ES000000000000890

890

TEXTIL SANTANDERINA, S.A.

TEXTIL SANTANDERINA, S.A.

8 333

8 119

7 905

7 691

7 477

39 525

ES000000000090051

90051

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA V)

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSAV)

12 078

11 768

11 458

11 147

10 837

57 288

ES000000000000983

983

HEINEKEN ESPAÑA, S.A. Fábrica de Valencia

Heineken España S.A.

1 226

1 226

1 226

1 226

1 226

6 130

ES000000000000180

180

PAPELES Y CARTONES DE EUROPA, S.A.

DS SMITH SPAIN, S.A.

22 519

22 519

22 519

22 519

22 519

112 595

ES000000000203891

203891

ADISSEO ESPAÑA, S.A.

ADISSEO ESPAÑA, S.A.

35 227

35 227

35 227

35 227

35 227

176 135

ES000000000090012

90012

LÍPIDOS SANTIGA, S.A.

LÍPIDOS SANTIGA, S.A.

21 551

21 551

21 551

21 551

21 551

107 755

ES000000000203118

203118

Graftech Ibérica, S.L.

Graftech Ibérica, S.L.

47 328

48 028

48 028

48 028

48 028

239 440

ES000000000000745

745

Viscofan España S.L.U.

VISCOFAN S.A.

22 423

21 847

21 271

20 695

20 118

106 354

ES000000000000932

932

CARGILL S.L.U. MARTORELL FABRICA

CARGILL S.L.U.

47 248

47 248

47 248

47 248

47 248

236 240

ES000000000201856

201856

FERTIBERIA, S.A. Fábrica de Puertollano

FERTIBERIA, S.A.

310 129

304 548

304 548

304 548

304 548

1 528 321

ES000000000000704

704

TOLSA, S.A.

TOLSA, S.A.

18 135

13 732

13 370

13 007

12 645

70 889

ES000000000000889

889

Nestlé España, SA - Fábrica de la Penilla

Nestlé España, S.A.

8 352

7 402

7 208

7 012

6 817

36 791

ES000000000001014

1014

PSA GROUPE - Centro de Vigo

Peugeot Citroen Automóviles España S.A.

5 562

5 562

5 562

5 562

5 562

27 810

ES000000000001510

1510

Regasificadora del Noroeste, S.A.

Regasificadora del Noroeste, S.A. (REGANOSA)

408

408

408

408

408

2 040

ES000000000000196

196

FÁBRICA DE CALES Y CEMENTOS DE TUDELA VEGUÍN

CEMENTOS TUDELA VEGUÍN S.A.U.

317 842

317 842

317 842

317 842

317 842

1 589 210

ES000000000000387

387

CALES DE PACHS, SA

CALES DE PACHS, SA

72 623

72 623

72 623

72 623

72 623

363 115

ES000000000000697

697

CAL DE CASTILLA, S.A.

Cal de Castilla, S.A.

93 655

93 655

93 655

93 655

93 655

468 275

ES000000000000860

860

INDORAMA VENTURES QUÍMICA, S.L.U. - Fábrica de Guadarranque

INDORAMA VENTURES QUÍMICA, S.L.U.

266 918

266 918

266 918

266 918

266 918

1 334 590

ES000000000000946

946

IBERPOTASH S.A. Sallent

IBERPOTASH S.A.

225

225

225

225

225

1 125

ES000000000202176

202176

Alu Iberica LC, S.L.

Alu Iberica LC, S.L.

8 352

8 352

8 352

8 352

8 352

41 760

ES000000000000948

948

INDUSTRIAS QUIMICAS DEL OXIDO DE ETILENO, S.A.

INDUSTRIAS QUIMICAS DEL OXIDO DE ETILENO, SA

45 549

45 549

45 549

45 549

45 549

227 745

ES000000000000794

794

SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A.

SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A.

53 038

53 620

53 620

53 620

53 620

267 518

ES000000000000236

236

Cementos Alfa, S.A.

CEMENTOS ALFA, S.A.

312 098

359 291

359 291

359 291

359 291

1 749 262

ES000000000000231

231

Compañía Española de Petróleos, SA (Cepsa)-Tenerife

Compañía Española de Petróleos,S.A. CEPSA

4 710

4 468

4 468

4 468

4 468

22 582

ES000000000000212

212

ARCELORMITTAL ESPAÑA S.A. FACTORIAS DE ASTURIAS

ARCELORMITTAL ESPAÑA S.A.

5 554 006

5 639 443

5 639 443

5 639 443

5 639 443

28 111 778

ES000000000000199

199

CORPORACIÓN ALIMENTARIA PEÑASANTA S.A.

CORPORACIÓN ALIMENTARIA PEÑASANTA S.A.

10 424

9 297

9 052

8 807

8 561

46 141

ES000000000000194

194

VERALLIA SPAIN, S,A. Fábrica de Zaragoza

VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Zaragoza

39 967

40 216

40 216

40 216

40 216

200 831

ES000000000000171

171

NEO SC EL GRADO, S.L.U.

NEO SC EL GRADO, S.L.U.

9 686

8 490

8 266

8 042

7 818

42 302

ES000000000000164

164

Opel España, S.L.U.

Opel España, S.L.U.

8 737

6 460

6 290

6 120

5 949

33 556

ES000000000000163

163

NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U.

NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U.

15 342

12 543

12 212

11 881

11 551

63 529

ES000000000000148

148

PROCERAN, S.A.

PROCERAN, S.A.

28 593

28 400

28 400

28 400

28 400

142 193

ES000000000000009

9

Fábrica de Jerez de Frontera

LafargeHolcim España SAU [ antes Holcim España S.A.]

374 061

202 434

202 434

202 434

202 434

1 183 797

ES000000000000007

7

Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Fábrica de Alcalá de Guadaíra

Cementos Portland Valderrivas, S.A.

448 465

519 707

519 707

519 707

519 707

2 527 293

ES000000000000560

560

YOUNEXA SPAIN, S.L.

YOUNEXA SPAIN, S.L.

34 878

35 090

35 090

35 090

35 090

175 238

ES000000000000552

552

CERFRIT, S.A.

SICER ESPAÑA COLORIFICIO CERÁMICO, S.L.

3 380

1 416

1 416

1 416

1 416

9 044

ES000000000000541

541

TAU PORCELÁNICO, S.L.U.

TAU PORCELÁNICO, S.L.U.

95 743

100 086

100 086

100 086

100 086

496 087

ES000000000000530

530

ATOMIX, S.A.

ATOMIX, S.A.

9 217

13 703

13 703

13 703

13 703

64 029

ES000000000000527

527

ARCILLA BLANCA, S.A.

ARCILLA BLANCA, S.A.

33 966

43 973

43 973

43 973

43 973

209 858

ES000000000000520

520

RAMON CLEMENTE,S.A.

Ramón Clemente,S.A.

9 360

8 309

8 309

8 309

8 309

42 596

ES000000000000803

803

ACERÍA DE ÁLAVA S.A.U.

Acería de Álava S.A.U.

22 412

12 401

12 401

12 401

12 401

72 016

ES000000000000782

782

PAPEL ARALAR, S.A.

Papel Aralar, S.A.

24 304

25 363

25 363

25 363

25 363

125 756

ES000000000000781

781

LUCART TISSUE SOAP, S.L.U.

LUCART TISSUE SOAP, S.L.U.

11 391

11 530

11 530

11 530

11 530

57 511

ES000000000000727

727

LINASA COGENERACIÓN Y ASOCIADOS, S.L.

LINASA COGENERACIÓN Y ASOCIADOS, S.L.

1 523

1 136

1 106

1 076

1 046

5 887

ES000000000000699

699

Cementos Portland Valderrivas S.A. - Instalación de Morata de Tajuña

CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A.

590 222

480 596

480 596

480 596

480 596

2 512 606

ES000000000000629

629

VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA S.A. Fábrica de Oural

VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA S.A.

88 385

81 939

81 939

81 939

81 939

416 141

ES000000000000626

626

BA GLASS SPAIN - Instalación de Villafranca de Los Barros

BA Glass Spain, SA

83 482

87 194

87 194

87 194

87 194

432 258

ES000000000000606

606

HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L.

HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L.

19 139

15 488

15 488

15 488

15 488

81 091

ES000000000000579

579

KARTOGROUP ESPAÑA SL

KARTOGROUP ESPAÑA SL

10 183

13 075

13 075

13 075

13 075

62 483

ES000000000000569

569

VERNÍS, S.A.

D. CARLOS GONZALVO LUCAS

8 682

10 100

10 100

10 100

10 100

49 082

ES000000000000568

568

TORRECID S.A.

FEDERICO MICHAVILA HERAS

31 868

31 172

31 172

31 172

31 172

156 556

ES000000000000564

564

ENDEKA CERAMICS

ENDEKA CERAMICS

18 704

18 843

18 843

18 843

18 843

94 076

ES000000000000477

477

COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE LAMINACIÓN,S.L.

Compañía Española de Laminación, S.L.

172 400

170 715

170 715

170 715

170 715

855 260

ES000000000000470

470

TORRASPAPEL S.A.- FÁBRICA DE SANT JOAN LES FONTS

TORRASPAPEL S.A.

33 875

33 121

33 121

33 121

33 121

166 359

ES000000000000468

468

RdM Barcelona Cartonboard, S.A.U

RdM Barcelona Cartonboard, S.A.U

48 060

42 180

42 180

42 180

42 180

216 780

ES000000000000415

415

NEO SC ARAN, S.L.U.

NEO SC ARAN, S.L.U.

4 040

3 270

3 184

3 098

3 011

16 603

ES000000000000406

406

Desimpacte de Purins Corcó, S.A.

Desimpacte de Purins Corcó, S.A.

7 482

8 656

8 427

8 199

7 971

40 735

ES000000000000400

400

SEAT, S.A. - Martorell

SEAT S.A.

11 664

9 893

9 633

9 372

9 111

49 673

ES000000000000395

395

Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Santa Margarida i els Monjos

Cementos Portland Valderrivas, S.A.

673 955

829 208

829 208

829 208

829 208

3 990 787

ES000000000000394

394

Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Sitges

Cementos Portland Valderrivas, S.A.

193 433

6 619

6 619

6 619

6 619

219 909

ES000000000000391

391

CEMEX ESPAÑA OPERACIONES SLU Instalación de Alcanar - Tarragona

Cemex España Operaciones ,S.L.U.

611 176

705 651

705 651

705 651

705 651

3 433 780

ES000000000000382

382

VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Azuqueca

VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Azuqueca

49 493

53 910

53 910

53 910

53 910

265 133

ES000000000000329

329

REPSOL PETRÓLEO, S.A. CI.PUERTOLLANO

REPSOL PETRÓLEO, S.A.

953 711

752 383

752 383

752 383

752 383

3 963 243

ES000000000000318

318

COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A.

Compañía Energética para el Tablero, s.a.

19 422

17 567

17 103

16 640

16 177

86 909

ES000000000000304

304

CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Castillejo

Cemex España Operaciones, S.L.U.

368 749

307 604

307 604

307 604

307 604

1 599 165

ES000000000000300

300

BA Glass Spain, SA - Instalación de León

BA Glass Spain , SA

54 080

53 506

53 506

53 506

53 506

268 104

ES000000000000276

276

DS Smith Spain, SA - Instalación de Dueñas

DS Smith Spain, SA

48 264

47 124

47 124

47 124

47 124

236 760

ES000000000000268

268

COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. Instalación de Soria

Compañía Energética para el Tablero, s.a.

21 319

18 990

18 489

17 988

17 487

94 273

ES000000000000257

257

MINERA DE SANTA MARTA - BELORADO

MINERA DE SANTA MARTA, S.A.

26 674

22 492

21 899

21 305

20 712

113 082

ES000000000000255

255

Biocarburantes de Castilla y León S.A.

Biocarburantes de Castilla y León, S.A.

86 768

86 617

84 332

82 048

79 764

419 529

ES000000000000252

252

Azucarera de Miranda

AB Azucarera Iberia SL SU

11 380

8 516

8 291

8 066

7 842

44 095

ES000000000000251

251

AB AZUCARERA IBERIA, S.L (Bañeza)

AB Azucarera Iberia, S.L.

10 481

8 058

7 846

7 633

7 421

41 439

ES000000000000154

154

VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Alcala de Guadaira

VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Alcalá de Guadaira

33 543

33 117

33 117

33 117

33 117

166 011

ES000000000000448

448

CONFIREL AIE

CONFIREL AIE

13 316

12 928

12 928

12 928

12 928

65 028

ES000000000203075

203075

CERAMICAS L’ALCALATÉN, S.A.

CERAMICAS L’ALCALATÉN, S.A.

11 958

15 241

15 241

15 241

15 241

72 922

ES000000000203223

203223

KERAMEX, S.A.

KERAMEX, S.A.

14 872

27 818

27 818

27 818

27 818

126 144

ES000000000203625

203625

BESTILE, S.L.

BESTILE, S.L.

16 282

15 540

15 540

15 540

15 540

78 442

ES000000000203736

203736

Almacenamiento subterráneo Gaviota

Enagás Transporte S.A.U.

4 461

2 849

2 849

2 849

2 849

15 857

ES000000000203769

203769

BALDOCER, S.A. - PLANTA 1 VILLAFAMES

BALDOCER, S.A.

34 285

37 940

37 940

37 940

37 940

186 045

ES000000000204982

204982

Compacglass, SL - Factoría IV

COMPACGLASS, S.L.

49 710

54 000

54 000

54 000

54 000

265 710

ES000000000205232

205232

HIJOS DE CIPRIANO CASTELLO ALFONSO, S.L.

HIJOS DE CIPRIANO CASTELLÓ ALFONSO, S.L.

10 299

9 617

9 617

9 617

9 617

48 767

ES000000000205747

205747

FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP.

FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP.

26 283

21 618

21 618

21 618

21 618

112 755

ES000000000206275

206275

ARGENTA CERÁMICA, S.L - VILLAFAMES

ARGENTA CERÁMICA, S.L

15 944

21 259

21 259

21 259

21 259

100 980

ES000000000206276

206276

ARGENTA CERÁMICA, S.L

ARGENTA CERÁMICA, S.L

40 140

46 842

46 842

46 842

46 842

227 508

ES000000000206294

206294

ARGENTA CERÁMICA, S.L - ONDA

ARGENTA CERÁMICA, S.L

37 113

37 534

37 534

37 534

37 534

187 249

ES000000000208102

208102

COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. - Cogeneración de Industrias Losán

Compañía Energética para el Tablero, s.a.

9 512

7 766

7 562

7 357

7 152

39 349

ES000000000210691

210691

DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.

DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.

7 465

8 874

8 640

8 406

8 172

41 557

ES000000091448514

91448514

Compañía Energética Puente del Obispo, S.L.

Compañía Energética Puente del Obispo, S.L.

10 907

10 719

10 437

10 154

9 871

52 088

ES000000000000812

812

TUBOS REUNIDOS GROUP S.L.U. (FÁBRICA: TUBOS)

TUBOS REUNIDOS GROUP S.L.U.

31 336

30 973

30 973

30 973

30 973

155 228

ES000000000000826

826

SAICA 4

SOCIEDAD ANÓNIMA INDUSTRIAS CELULOSA ARAGONESA

108 709

109 419

109 419

109 419

109 419

546 385

ES000000000000831

831

COMPACGLASS (Factoría I-II)

COMPACGLASS, S.L.

62 356

64 448

64 448

64 448

64 448

320 148

ES000000000000840

840

El Puente Aceites y Subproductos, S.L.

OLEOENERGÍA EL PUENTE, S.L.

7 629

6 692

6 515

6 339

6 163

33 338

ES000000000000876

876

Almacenamiento subterráneo de Serrablo

Enagás Transporte S.A.U.

2 872

2 078

2 078

2 078

2 078

11 184

ES000000000000877

877

Estación de compresión de Zaragoza

Enagás Transporte S.A.U.

1 869

1 621

1 621

1 621

1 621

8 353

ES000000000000896

896

Estación de Compresión de Zamora

Enagás Transporte S.A.U.

2 548

1 727

1 727

1 727

1 727

9 456

ES000000000000897

897

Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR - Fábrica Azucarera de Olmedo

Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR

74 793

69 456

69 456

69 456

69 456

352 617

ES000000000000916

916

MINERA DE SANTA MARTA - VILLARRUBIA DE SANTIAGO

MINERA DE SANTA MARTA, S.A.

3 378

3 929

3 929

3 929

3 929

19 094

ES000000000000938

938

Estación de compresión de Tivissa

Enagás Transporte S.A.U.

795

1 014

1 014

1 014

1 014

4 851

ES000000000000943

943

SECANIM BIO-INDUSTRIES SAU

SECANM BIO-INDUSTRIES SAU

13 303

15 915

15 915

15 915

15 915

76 963

ES000000000000969

969

ARCILLA BLANCA, S.A. - PLANTA 2

ARCILLA BLANCA, S.A.

13 994

11 606

11 606

11 606

11 606

60 418

ES000000000000970

970

ATOMIZADAS DE ALCORA, S.A.U.

ATOMIZADAS DE ALCORA, S.A.U.

10 656

11 713

11 713

11 713

11 713

57 508

ES000000000000971

971

ATOMIZADORA, S.A.

ATOMIZADORA, S.A.

12 656

15 677

15 677

15 677

15 677

75 364

ES000000000000974

974

CERÁMICA SALONI, S.A.U.

Cerámica Saloni, S.A.U.

23 881

25 206

25 206

25 206

25 206

124 705

ES000000000000982

982

Grespania, S.A. (Nules)

Grespania, S.A.

14 781

15 406

15 406

15 406

15 406

76 405

ES000000000000988

988

ARCELORMITTAL ESPAÑA S.A., PLANTA DE SAGUNTO

ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A.

48 353

46 972

46 972

46 972

46 972

236 241

ES000000000001000

1000

TOMATES DEL GUADIANA, S. COOP.

TOMATES DEL GUADIANA, S. COOP

12 686

12 572

12 572

12 572

12 572

62 974

ES000000000001003

1003

Estación de compresión de Almendralejo

Enagás Transporte S.A.U.

4 429

3 943

3 943

3 943

3 943

20 201

ES000000000001018

1018

Estación de compresión de Haro

Enagás Transporte S.A.U.

5 113

4 512

4 512

4 512

4 512

23 161

ES000000000001502

1502

Compañía Energética Las Villas, S.L.

Compañía Energética Las Villas, S.L.

27 636

21 885

21 308

20 731

20 154

111 714

ES000000000090002

90002

Instalación de Lumbier

Enagás Transporte S.A.U.

2 694

794

794

794

794

5 870

ES000000000090003

90003

Instalación de Alcázar de San Juan

Enagás Transporte S.A.U.

2 133

3 690

3 690

3 690

3 690

16 893

ES000000000090004

90004

Estación de compresión de Montesa

Enagás Transporte S.A.U.

2 582

6 247

6 247

6 247

6 247

27 570

ES000000000201986

201986

MAINZU

MANUFACTURA INDUSTRIAL AZULEJERA, S.L.

5 211

5 331

5 331

5 331

5 331

26 535

ES000000000202106

202106

UNIVERSAL CERAMICA, S.L.

UNIVERSAL CERAMICA, S.L.

2 018

1 969

1 969

1 969

1 969

9 894

ES000000000202173

202173

APOLO CERAMICAS S.L

APOLO CERÁMICAS S.L

5 849

5 656

5 656

5 656

5 656

28 473

ES000000000202177

202177

Saint Gobain PAM España, S.A.

Saint-Gobain Pam España, S.A.

26 512

30 758

30 758

30 758

30 758

149 544

ES000000000202235

202235

PAVIMENTOS BECHÍ, S.L

PAVIMENTOS BECHÍ, S.L

8 821

9 365

9 365

9 365

9 365

46 281

ES000000000202255

202255

CRISTAL CERÁMICAS S.A. FACTORÍA II

CRISTAL CERAMICAS S.A

10 216

10 116

10 116

10 116

10 116

50 680

ES000000000202256

202256

CRISTAL CERÁMICAS S.A. FACTORÍA III

CRISTAL CERAMICAS S.A

11 000

11 631

11 631

11 631

11 631

57 524

ES000000000202305

202305

Grespania, S.A. (Castellón)

Grespania, S.A. (Castellón)

13 853

16 381

16 381

16 381

16 381

79 377

ES000000000202436

202436

CERÁMICAS BELCAIRE, S.A.

CERÁMICAS BELCAIRE, S.A.

20 927

17 442

17 442

17 442

17 442

90 695

ES000000000202441

202441

PERONDA GROUP, S.A. (PLANTA-1)

PERONDA GROUP, S.A.

8 137

7 186

7 186

7 186

7 186

36 881

ES000000000202466

202466

TECNIGRES, S.A.

TECNIGRES, S.A.

3 182

3 421

3 421

3 421

3 421

16 866

ES000000000202470

202470

AZULEJOS Y PAVIMENTOS, S.A.

AZULEJOS Y PAVIMENTOS, S.A.

3 828

3 616

3 616

3 616

3 616

18 292

ES000000000202474

202474

CERÁMICAS APARICI, S.A.

CERÁMICAS APARICI, S.A.

3 255

2 759

2 759

2 759

2 759

14 291

ES000000000000249

249

Cementos Portland Valderribas S.A.- Venta de Baños

CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A.

226 518

260 986

260 986

260 986

260 986

1 270 462

ES000000000202532

202532

COTTOCER, S.L.

COTTOCER, S.L.

10 355

9 422

9 422

9 422

9 422

48 043

ES000000000201910

201910

ROCA SANITARIO, S.A.

Juan Antonio Caballero Hernández

5 953

5 848

5 848

5 848

5 848

29 345

ES000000000000524

524

VIDRIERIA ROVIRA, SLU

VIDRIERIA ROVIRA SLU

29 130

22 269

22 269

22 269

22 269

118 206

ES000000000000533

533

SAMCA ONDA - SA Minera Catalano Aragonesa

SOCIEDAD ANÓNIMA MINERA CATALANO-ARAGONESA

59 741

67 311

67 311

67 311

67 311

328 985

ES000000000000539

539

COMPACGLASS (Factoría V)

COMPACGLASS, S.L.

33 608

38 650

38 650

38 650

38 650

188 208

ES000000000000544

544

CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U. Instalacion de Buñol

CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U

317 401

404 237

404 237

404 237

404 237

1 934 349

ES000000000000654

654

REPSOL PETRÓLEO S.A. C.I. A CORUÑA

Repsol Petróleo S.A.

572 575

467 618

467 618

467 618

467 618

2 443 047

ES000000000000744

744

NEOELECTRA SC ECOENERGÍA NAVARRA, S.L.U.

NEOELECTRA SC ECOENERGÍA NAVARRA, S.L.U.

7 094

6 489

6 318

6 147

5 976

32 024

ES000000000202337

202337

XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.

XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.

66 243

46 514

46 514

46 514

46 514

252 299

ES000000000202339

202339

XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.

XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.

130 295

120 233

120 233

120 233

120 233

611 227

ES000000000202476

202476

GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón

GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón

88 903

108 010

108 010

108 010

108 010

520 943

ES000000000202615

202615

GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. (Fábrica de Boo)

GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. (Fábrica de Boo).

129 737

121 948

121 948

121 948

121 948

617 529

ES000000000000980

980

FONT SALEM, S.L.

FONT SALEM, S.L.

2 869

2 969

2 969

2 969

2 969

14 745

ES000000000001002

1002

Conservas El Cidacos S.A.

CONSERVAS EL CIDACOS S.A.

2 970

3 178

3 178

3 178

3 178

15 682

ES000000000001037

1037

Volkswagen Navarra, S.A.

VOLKSWAGEN NAVARRA, S.A

6 673

5 980

5 980

5 980

5 980

30 593

ES000000000000158

158

DOLOMIAS DE ARAGON S.L.

DOLOMIAS DE ARAGÓN S.L.

19 596

19 596

19 596

19 596

19 596

97 980

ES000000000205577

205577

Inovyn España S.L

Inovyn España S.L.

58 510

58 510

58 510

58 510

58 510

292 550

ES000000000210615

210615

Tratamiento Almazán

NATURGY RENOVABLES, S.L.U.

10 195

9 933

9 671

9 409

9 147

48 355

ES000000000000417

417

EASTMAN CHEMICAL BARCELONA, S.L.

EASTMAN CHEMICAL BARCELONA S.L

4 228

4 119

4 011

3 902

3 793

20 053

ES000000000210703

210703

PLADUR GELSA

PLADUR GYPSUM, S.A.U.

3 994

3 994

3 994

3 994

3 994

19 970

ES000000000000748

748

Essity Operations Allo SL

Essity Operations Allo SL

30 528

30 528

30 528

30 528

30 528

152 640

ES000000000000963

963

SEAT, S.A. - Barcelona

SEAT S.A.

1 117

1 117

1 117

1 117

1 117

5 585

ES000000000000547

547

Ford España, S.L.

Ford España, S.L.

7 306

7 306

7 306

7 306

7 306

36 530

ES000000000205784

205784

BASF Española S.L.

BASF Española S.L.

6 596

6 596

6 596

6 596

6 596

32 980

ES000000000000451

451

GUARRO CASAS, S.A.

GUARRO CASAS, S.A.

3 603

3 603

3 603

3 603

3 603

18 015

ES000000000000386

386

CALES DE LLIERCA S.A.

CALES DE LLIERCA S.A.

55 405

55 405

55 405

55 405

55 405

277 025

ES000000000000063

63

Refineria Gibraltar-San Roque

Compañia Española de Petroleos, S.A. (CEPSA)

1 323 694

1 323 357

1 323 357

1 323 357

1 323 357

6 617 122

ES000000000000172

172

SALES MONZON

SALES MONZON SA

12 429

9 924

9 662

9 400

9 139

50 554

ES000000000000178

178

CELULOSA GALLUR SL

CELULOSA GALLUR SL

2 548

2 811

2 811

2 811

2 811

13 792

ES000000000000234

234

DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - VOTO

DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - VOTO

148 732

152 456

152 456

152 456

152 456

758 556

ES000000000000258

258

Cogeneradora Burgalesa

Cogeneradora Burgalesa, S.L.

2 554

2 326

2 264

2 203

2 142

11 489

ES000000000000295

295

Ceranor I

CERANOR, S.A

21 093

25 638

25 638

25 638

25 638

123 645

ES000000000000763

763

Sociedad Financiera y Minera, S.A. - Fábrica de Arrigorriaga

Sociedad Financiera y Minera S.A. Fábrica de Arrigorriaga

225 767

281 016

281 016

281 016

281 016

1 349 831

ES000000000000811

811

SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L.- Planta de Basauri

SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L

68 092

69 653

69 653

69 653

69 653

346 704

ES000000000000832

832

AG CEMENTOS BALBOA S.A.

A.G. CEMENTOS BALBOA S.A

333 071

356 875

356 875

356 875

356 875

1 760 571

ES000000000000852

852

CEPSA QUIMICA Fábrica de Palos de la Frontera

CEPSA QUÍMICA S.A.

270 936

272 994

272 994

272 994

272 994

1 362 912

ES000000000000861

861

Knauf GmbH - Planta de Escúzar

KNAUF GMBH SUCURSAL EN ESPAÑA

5 773

6 361

6 361

6 361

6 361

31 217

ES000000000000961

961

Ercros, S.A. Fábrica de Tortosa

Ercros, S.A.

57 904

65 745

65 745

65 745

65 745

320 884

ES000000000000991

991

PORCELANOSA PLANTA 3 (ANTES VENIS)

PORCELANOSA, S.A.U.

33 866

25 271

25 271

25 271

25 271

134 950

ES000000000001059

1059

SOFIDEL SPAIN, S.L.U.

SOFIDEL SPAIN, S.L.U.

18 902

22 293

22 293

22 293

22 293

108 074

ES000000000001061

1061

Megasider Zaragoza, S.A.U,

Megasider Zaragoza, S.A.U,

34 021

37 417

37 417

37 417

37 417

183 689

ES000000000205285

205285

Saint Gobain Placo Ibérica S.A. -Fábrica de San Martín PYL

Saint Gobain Placo Ibérica S.A.

7 192

7 784

7 784

7 784

7 784

38 328

ES000000000205306

205306

SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L.- Planta de Azkoitia

SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L

18 745

18 161

18 161

18 161

18 161

91 389

ES000000000206130

206130

BALDOCER, S.A. - PLANTA 2 VILLARREAL

BALDOCER, S.A.

11 479

14 254

14 254

14 254

14 254

68 495

ES000000000207302

207302

AZULMED, S.L.U.

AZULMED, S.L.U.

133 041

136 001

136 001

136 001

136 001

677 045

ES000000000209945

209945

BALDOCER, S.A. - PLANTA 3 VILLAFAMÉS

BALDOCER, S.A.

27 164

29 980

29 980

29 980

29 980

147 084

ES000000000000254

254

Azucarera de Toro

AB Azucarera Iberia S.L.

9 453

9 096

8 856

8 616

8 377

44 398

ES000000000000535

535

EUROATOMIZADO, S.A.

EUROATOMIZADO, S.A.

33 481

36 215

36 215

36 215

36 215

178 341

ES000000000000537

537

KERABEN GRUPO, S.A.U. - Keraben 3

KERABEN GRUPO, S.A.U.

61 415

64 478

64 478

64 478

64 478

319 327

ES000000000000551

551

UBE CORPORATION EUROPE SAU

UBE CORPORATION EUROPE SAU

119 606

141 503

141 503

141 503

141 503

685 618

ES000000000000562

562

FRITTA SLU

FRITTA, SLU

22 679

27 561

27 561

27 561

27 561

132 923

ES000000000000565

565

Quimicer, S.L.U.

Quimicer, S.L.U.

12 632

13 798

13 798

13 798

13 798

67 824

ES000000000000615

615

AGC FLAT GLASS IBERICA S.A.

AGC FLAT GLASS IBERICA S.A.

74 957

77 754

77 754

77 754

77 754

385 973

ES000000000000707

707

INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU

INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU

64 991

83 154

83 154

83 154

83 154

397 607

ES000000000000751

751

PAPERTECH, S.L.

PAPERTECH, S.L.

8 526

9 156

9 156

9 156

9 156

45 150

ES000000000000802

802

ArcelorMittal Sestao, S.L.U.

ArcelorMittal Sestao, S.L.U.

36 467

53 641

53 641

53 641

53 641

251 031

ES000000000000828

828

BUNGE IBÉRICA S.A. (Planta de Barcelona)

Bunge Iberica SAU

21 359

24 686

24 035

23 384

22 733

116 197

ES000000000000882

882

Asturiana de Zinc SAU

Jaime Arias Zapico

70 106

70 808

70 808

70 808

70 808

353 338

ES000000000000883

883

PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.

PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.

27 119

27 246

27 246

27 246

27 246

136 103

ES000000000000888

888

BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Puente de San Miguel)

Bridgestone Hispania Manufacturing, S.L.

2 152

2 749

2 749

2 749

2 749

13 148

ES000000000000999

999

CONESA VEGAS ALTAS S.L.U.

CONESA VEGAS ALTAS S.L.U.

6 581

5 452

5 452

5 452

5 452

28 389

ES000000000001008

1008

FINANCIERA MADERERA S. A. (FINSA SANTIAGO)

FINANCIERA MADERERA, S.A.

69 100

89 306

89 306

89 306

89 306

426 324

ES000000000001013

1013

Financiera Maderera, S.A. (FINSA Orember)

FINANCIERA MADERERA, S.A.

71 003

80 410

80 410

80 410

80 410

392 643

ES000000000001051

1051

PAMESA PORCELÁNICO, S.L.

PAMESA PORCELÁNICO, S.L.

49 494

49 188

49 188

49 188

49 188

246 246

ES000000000090021

90021

MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U.

MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U.

29 399

23 966

23 966

23 966

23 966

125 263

ES000000000090030

90030

Ciudad Agroalimentaria de Tudela S.L.

Ciudad Agroalimentaria de Tudela S.L.

9 355

11 165

10 870

10 576

10 282

52 248

ES000000000090042

90042

KRONOSPAN, S.L.

Kronospan, S.L.

48 139

50 564

50 564

50 564

50 564

250 395

ES000000000202153

202153

ALUMINIO ESPAÑOL, SLU

ALUMINIO ESPAÑOL, SLU

390 926

389 270

389 270

389 270

389 270

1 948 006

ES000000000204923

204923

BESTILE- PLANTA 5

BESTILE, S.L.

11 485

14 329

14 329

14 329

14 329

68 801

ES000000000205770

205770

COMPACGLASS, SL - Fábrica III

COMPACGLASS, S.L.

20 554

29 492

29 492

29 492

29 492

138 522

ES000000000205866

205866

COSENTINO INDUSTRIAL, S.A.U.

COSENTINO INDUSTRIAL, S.A.U.

21 227

24 356

24 356

24 356

24 356

118 651

ES000000000209080

209080

ENERGYWORKS MONZÓN, S.L.

Energyworks Monzón, S.L.

8 224

10 874

10 587

10 300

10 013

49 998

ES000000000210364

210364

THESIZE SURFACES, S.L.

THESIZE SURFACES, S.L.

21 323

21 323

21 323

21 323

21 323

106 615

ES000000000000002

2

ANDALUZA DE CALES, S.A.

ANDALUZA DE CALES, S.A.

144 398

150 171

150 171

150 171

150 171

745 082

ES000000000000759

759

CALERA DE ALZO S.L.

CALERA DE ALZO S.L.

166 431

179 501

179 501

179 501

179 501

884 435

ES000000000000012

12

VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA, S.A.

CEMENTOS COSMOS, S.A.

236 271

271 986

271 986

271 986

271 986

1 324 215

ES000000000000891

891

ANTIBIOTICOS DE LEÓN SLU

ANTIBIOTICOS DE LEÓN SLU

7 631

7 177

7 177

7 177

7 177

36 339

ES000000028054674

28054674

Cogeneracion, Energías Renovables y Medio Ambiente S.L.U

Cogeneracion, Energías Renovables y Medio Ambiente S.L.U.

1 723

1 678

1 634

1 590

1 546

8 171

ES000000000000003

3

Cales Granada

Cales Granada, S.A.

13 789

13 789

13 789

13 789

13 789

68 945

ES000000000214581

214581

Centro Logístico Ciempozuelos

Mercadona S.A.

242

237

231

226

221

1 157

ES000000000214821

214821

INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT - HOSPITAL UNIVERSITARI DE BELLVITGE

INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Universitari de Bellvitge)

764

747

731

714

696

3 652

ES000000000214580

214580

INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID

INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID

549

537

525

513

501

2 625

ES000000000214520

214520

BEST SURFACE S.L.

BEST SURFACE S.L.

4 763

4 658

4 553

4 449

4 344

22 767

ES000000000213721

213721

Ciudad BBVA

CIUDAD BBVA

344

336

329

321

314

1 644

ES000000000000456

456

MATÍAS GOMÁ TOMÁS, S.A.

MATIAS GOMA TOMAS, S.A.

18 165

19 709

19 709

19 709

19 709

97 001

ES000000000000471

471

PAPELERA DE SARRIÀ S.L.

PAPELERA DE SARRIÀ S.L.

21 855

22 843

22 843

22 843

22 843

113 227

ES000000000000490

490

CERÁMICA PIEROLA, SL

Andrés Puigfel Bach

4 975

5 744

5 744

5 744

5 744

27 951

ES000000000000528

528

ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A.

ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A.

37 994

55 469

55 469

55 469

55 469

259 870

ES000000000000529

529

ATOMCER, S.A.

ATOMCER, S.A.

9 970

13 226

13 226

13 226

13 226

62 874

ES000000000000532

532

AZULIBER 1,S.L.

AZULIBER 1,S.L.

61 052

61 649

61 649

61 649

61 649

307 648

ES000000000206061

206061

HALCÓN CERÁMICAS, S.A. (CENTRO 1)

HALCÓN CERÁMICAS, S.A.

9 607

9 982

9 982

9 982

9 982

49 535

ES000000000205622

205622

HALCON CERAMICAS, S.L.U. (PLANTA 9)

HALCÓN CERÁMICAS, S.L.U.

13 939

16 910

16 910

16 910

16 910

81 579

ES000000000204640

204640

FORESA, INDUSTRIAS QUÍMICAS DEL NOROESTE, S.A.U.

FORESA, INDUSTRIAS QUÍMICAS DEL NOROESTE, S.A.U.

20 857

22 445

22 445

22 445

22 445

110 637

ES000000000090029

90029

ENERSUR JABALQUINTO

ENERSUR SIGLO XXI, S.L.U.

18 926

14 988

14 593

14 198

13 802

76 507

ES000000000001011

1011

Hijos de Rivera, SA - Fábrica de Cervezas Estrella Galicia

HIJOS DE RIVERA, S.A.

3 842

4 358

4 358

4 358

4 358

21 274

ES000000000000926

926

Covestro, S.L.

Covestro, S.L.

36 434

34 969

34 047

33 124

32 203

170 777

ES000000000000880

880

Industrias Químicas del Ebro S.A

Industrias Químicas del Ebro, S.A.

48 399

52 800

52 800

52 800

52 800

259 599

ES000000000000444

444

Celulosa de Levante, S.A.

Celulosa de Levante, S.A.

10 751

11 660

11 660

11 660

11 660

57 391

ES000000000000390

390

Cementos Molins Industrial, SA

Cementos Molins Industrial, SA

895 626

895 929

895 929

895 929

895 929

4 479 342

ES000000000000314

314

Alcoholera de la Puebla S.A.

Alcoholera de la Puebla S.A.

1 303

1 086

1 320

1 284

1 248

6 241

ES000000000000233

233

DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - CASTRO URDIALES

DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - CASTRO URDIALES

34 819

40 957

40 957

40 957

40 957

198 647

ES000000000000184

184

TORRASPAPEL S. A. (Factoría de Zaragoza)

TORRASPAPEL S. A.

54 759

48 803

48 803

48 803

48 803

249 971

ES000000000000027

27

BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A.

BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A

28 196

24 613

23 964

23 315

22 666

122 754

| TOTAL | 21 756 317 | 21 787 244 | 21 774 444 | 21 760 353 | 21 746 268 | 108 824 626 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

21 756 317

21 787 244

21 774 444

21 760 353

21 746 268

108 824 626

---

ANNEXE IX

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: France

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| FR000000000000294 | 294 | Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d’ammoniac | Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly | 460 325 | 460 325 | 460 325 | 460 325 | 460 325 | 2 301 625 |
| FR000000000000622 | 622 | BASELL POLYOLEFINES France | LYONDELLBASELL SERVICES France | 690 420 | 692 391 | 692 391 | 692 391 | 692 391 | 3 459 984 |
| FR000000000205864 | 205864 | SOBEGI | SOBEGI | 7 951 | 7 951 | 7 951 | 7 951 | 7 951 | 39 755 |
| FR000000000000628 | 628 | ARCELORMITTAL MEDITERRANEE | ArcelorMittal méditérannée | 6 365 796 | 6 365 796 | 6 365 796 | 6 365 796 | 6 365 796 | 31 828 980 |
| FR000000000206291 | 206291 | Colas Projects - Centrale d’enrobage mobile - TSM25-3 | COLAS PROJECTS | 1 386 | 1 386 | 1 386 | 1 386 | 1 386 | 6 930 |
| FR000000000000956 | 956 | ArcelorMittal France Dunkerque (ex Atlantique et Lorraine Dunkerque) | ArcelorMittal France (ex Atlantique et Lorraine) | 9 379 705 | 9 379 705 | 9 379 705 | 9 379 705 | 9 379 705 | 46 898 525 |
| FR000000000205660 | 205660 | APERAM STAINLESS France | APERAM STAINLESS France | 19 039 | 19 039 | 19 039 | 19 039 | 19 039 | 95 195 |
| FR000000000000453 | 453 | Brasserie Champigneulles SAS | Brasserie Champigneulles SAS | 1 988 | 1 988 | 1 988 | 1 988 | 1 988 | 9 940 |
| FR000000000000904 | 904 | CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA | CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa | 39 709 | 39 709 | 39 709 | 39 709 | 39 709 | 198 545 |
| FR000000000001164 | 1164 | Centrale Utilités | SOBEGI | 13 343 | 13 000 | 12 657 | 12 314 | 11 972 | 63 286 |
| FR000000000206913 | 206913 | TOMATES D’AQUITAINE | TOMATES D’AQUITAINE | 262 | 262 | 262 | 262 | 262 | 1 310 |
| FR000000000000505 | 505 | EGGER PANNEAUX ET DECORS - Rambervillers | EGGER Panneaux et Décors | 34 092 | 33 216 | 32 340 | 31 464 | 30 589 | 161 701 |
| FR000000000212401 | 212401 | FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD | FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD | 3 704 | 3 704 | 3 704 | 3 704 | 3 704 | 18 520 |
| FR000000000214000 | 214000 | ELM Opérations - Chaufferie Surville Lyon | ELM Opérations | 3 523 | 3 523 | 3 523 | 3 523 | 3 523 | 17 615 |
| FR000000000210797 | 210797 | ESTIA - Chaufferie du Plateau de Haye | ESTIA réseaux de chaleur | 1 464 | 1 426 | 1 389 | 1 351 | 1 314 | 6 944 |
| FR000000000204783 | 204783 | Polytechnyl Belle-Etoile Polyamides intermediates | Polytechnyl | 36 618 | 36 618 | 36 618 | 36 618 | 36 618 | 183 090 |
| FR000000000216100 | 216100 | Chaufferie urbaine Dalkia - SCUC MONDOR | SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) | 364 | 364 | 364 | 364 | 364 | 1 820 |
| FR000000000000475 | 475 | AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY SAS | AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY | 19 565 | 19 565 | 19 565 | 19 565 | 19 565 | 97 825 |
| FR000000000000067 | 67 | EURENCO | EURENCO | 5 507 | 5 366 | 5 224 | 5 082 | 4 941 | 26 120 |
| FR000000000213060 | 213060 | IMERYS-Salin-de-Giraud | IMERYS SALIN | 30 016 | 30 016 | 30 016 | 30 016 | 30 016 | 150 080 |
| FR000000000211959 | 211959 | KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Illange | KNAUF INSULATION LANNEMEZAN | 10 148 | 10 148 | 10 148 | 10 148 | 10 148 | 50 740 |
| FR000000000000192 | 192 | ECO CHALEUR DE BREST - Chaufferie du spernot | ECO CHALEUR DE BREST | 766 | 766 | 766 | 766 | 766 | 3 830 |
| FR000000000000872 | 872 | BOUYER LEROUX - Usine COLOMIERS | BOUYER LEROUX | 17 740 | 17 740 | 17 740 | 17 740 | 17 740 | 88 700 |
| FR000000000000482 | 482 | ASCOMETAL HAGONDANGE | ASCOMETAL HAGONDANGE | 34 756 | 34 756 | 34 756 | 34 756 | 34 756 | 173 780 |
| FR000000000206056 | 206056 | INEOS Derivatives Lavéra (IDL) | INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL) | 141 322 | 141 322 | 141 322 | 141 322 | 141 322 | 706 610 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

FR000000000000294

294

Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d’ammoniac

Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly

460 325

460 325

460 325

460 325

460 325

2 301 625

FR000000000000622

622

BASELL POLYOLEFINES France

LYONDELLBASELL SERVICES France

690 420

692 391

692 391

692 391

692 391

3 459 984

FR000000000205864

205864

SOBEGI

SOBEGI

7 951

7 951

7 951

7 951

7 951

39 755

FR000000000000628

628

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

ArcelorMittal méditérannée

6 365 796

6 365 796

6 365 796

6 365 796

6 365 796

31 828 980

FR000000000206291

206291

Colas Projects - Centrale d’enrobage mobile - TSM25-3

COLAS PROJECTS

1 386

1 386

1 386

1 386

1 386

6 930

FR000000000000956

956

ArcelorMittal France Dunkerque (ex Atlantique et Lorraine Dunkerque)

ArcelorMittal France (ex Atlantique et Lorraine)

9 379 705

9 379 705

9 379 705

9 379 705

9 379 705

46 898 525

FR000000000205660

205660

APERAM STAINLESS France

APERAM STAINLESS France

19 039

19 039

19 039

19 039

19 039

95 195

FR000000000000453

453

Brasserie Champigneulles SAS

Brasserie Champigneulles SAS

1 988

1 988

1 988

1 988

1 988

9 940

FR000000000000904

904

CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA

CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa

39 709

39 709

39 709

39 709

39 709

198 545

FR000000000001164

1164

Centrale Utilités

SOBEGI

13 343

13 000

12 657

12 314

11 972

63 286

FR000000000206913

206913

TOMATES D’AQUITAINE

TOMATES D’AQUITAINE

262

262

262

262

262

1 310

FR000000000000505

505

EGGER PANNEAUX ET DECORS - Rambervillers

EGGER Panneaux et Décors

34 092

33 216

32 340

31 464

30 589

161 701

FR000000000212401

212401

FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD

FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD

3 704

3 704

3 704

3 704

3 704

18 520

FR000000000214000

214000

ELM Opérations - Chaufferie Surville Lyon

ELM Opérations

3 523

3 523

3 523

3 523

3 523

17 615

FR000000000210797

210797

ESTIA - Chaufferie du Plateau de Haye

ESTIA réseaux de chaleur

1 464

1 426

1 389

1 351

1 314

6 944

FR000000000204783

204783

Polytechnyl Belle-Etoile Polyamides intermediates

Polytechnyl

36 618

36 618

36 618

36 618

36 618

183 090

FR000000000216100

216100

Chaufferie urbaine Dalkia - SCUC MONDOR

SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

364

364

364

364

364

1 820

FR000000000000475

475

AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY SAS

AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY

19 565

19 565

19 565

19 565

19 565

97 825

FR000000000000067

67

EURENCO

EURENCO

5 507

5 366

5 224

5 082

4 941

26 120

FR000000000213060

213060

IMERYS-Salin-de-Giraud

IMERYS SALIN

30 016

30 016

30 016

30 016

30 016

150 080

FR000000000211959

211959

KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Illange

KNAUF INSULATION LANNEMEZAN

10 148

10 148

10 148

10 148

10 148

50 740

FR000000000000192

192

ECO CHALEUR DE BREST - Chaufferie du spernot

ECO CHALEUR DE BREST

766

766

766

766

766

3 830

FR000000000000872

872

BOUYER LEROUX - Usine COLOMIERS

BOUYER LEROUX

17 740

17 740

17 740

17 740

17 740

88 700

FR000000000000482

482

ASCOMETAL HAGONDANGE

ASCOMETAL HAGONDANGE

34 756

34 756

34 756

34 756

34 756

173 780

FR000000000206056

206056

INEOS Derivatives Lavéra (IDL)

INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)

141 322

141 322

141 322

141 322

141 322

706 610

| TOTAL | 17 319 509 | 17 320 082 | 17 318 684 | 17 317 285 | 17 315 890 | 86 591 450 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

17 319 509

17 320 082

17 318 684

17 317 285

17 315 890

86 591 450

---

ANNEXE X

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Italie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| IT000000000216280 | 216280 | TUSCANIA S.p.A. | TUSCANIA S.P.A. | 9 584 | 9 584 | 9 584 | 9 584 | 9 584 | 47 920 |
| IT000000000000141 | 141 | Carvico SpA | CARVICO SPA | 11 360 | 11 360 | 11 360 | 11 360 | 11 360 | 56 800 |
| IT000000000000837 | 837 | Centrale Termica | P.I.CHI s.c.r.l. | 1 214 | 1 214 | 1 214 | 1 214 | 1 214 | 6 070 |
| IT000000000203789 | 203789 | Frati Luigi S.p.A. - Stabilimento di Pomponesco | Frati Luigi S.p.A. | 32 866 | 32 866 | 32 866 | 32 866 | 32 866 | 164 330 |
| IT000000000000555 | 555 | Cementeria di Augusta | Buzzi Unicem S.p.A. | 384 777 | 384 777 | 384 777 | 384 777 | 384 777 | 1 923 885 |
| IT000000000211458 | 211458 | A.M.A. Azienda Multiservizi di Rozzano SpA | A.M.A. Azienda Multiservizi di Rozzano SpA | 2 493 | 2 438 | 2 383 | 2 328 | 2 274 | 11 916 |
| IT000000000212320 | 212320 | Stabilimento FCA Italy Rivalta | Fiat Group Automobiles S.p.A. | 810 | 792 | 774 | 757 | 739 | 3 872 |
| IT000000000211439 | 211439 | Stabilimento di Pozzolo Formigaro di Tomato Farm S.p.A. | Tomato Farm S.p.A. | 2 930 | 2 866 | 2 801 | 2 737 | 2 673 | 14 007 |
| IT000000000210938 | 210938 | Thermal Ceramics Italiana srl - STABILIMENTO DI CASALPUSTERLENGO | Thermal Ceramics Italiana srl | 7 935 | 7 935 | 7 935 | 7 935 | 7 935 | 39 675 |
| IT000000000209746 | 209746 | Burgo Group SpA - stabilimento di Avezzano | Burgo Group SpA | 41 360 | 41 360 | 41 360 | 41 360 | 41 360 | 206 800 |
| IT000000000000740 | 740 | Stabilimento di Galatina | MINERMIX S.r.l. | 40 224 | 40 224 | 40 224 | 40 224 | 40 224 | 201 120 |
| IT000000000205624 | 205624 | Granitifiandre S.p.A. | Granitifiandre SpA | 18 005 | 18 005 | 18 005 | 18 005 | 18 005 | 90 025 |
| IT000000000206826 | 206826 | Centrale termica di FRUTTAGEL SCPA | Fruttagel s.c.p.a. | 3 059 | 3 059 | 3 059 | 3 059 | 3 059 | 15 295 |
| IT000000000201869 | 201869 | ITALGRANITI GROUP SPA | ITALGRANITI GROUP SPA | 18 936 | 18 936 | 18 936 | 18 936 | 18 936 | 94 680 |
| IT000000000001197 | 1197 | Centrale termica dello stabilimento di Italian Food S.p.A. | Italian Food S.p.A. | 3 293 | 3 686 | 3 686 | 3 686 | 3 686 | 18 037 |
| IT000000000001161 | 1161 | Stabilimento Versalis di Ferrara | VERSALIS S.p.A. | 53 793 | 53 793 | 53 793 | 53 793 | 53 793 | 268 965 |
| IT000000000000936 | 936 | Unigrà S.r.l. Stabilimento di Conselice | Unigrà S.r.l. | 28 542 | 28 542 | 28 542 | 28 542 | 28 542 | 142 710 |
| IT000000000000716 | 716 | Nuovo Centro Olio Gela | Eni Mediterranea Idrocarburi SpA | 7 312 | 6 692 | 6 692 | 6 692 | 6 692 | 34 080 |
| IT000000000000306 | 306 | Acciaieria Arvedi S.p.A. - Stabilimento di Trieste | Acciaieria Arvedi Spa | 12 437 | 22 019 | 22 019 | 22 019 | 22 019 | 100 513 |
| IT000000000212720 | 212720 | Società Chimica Bussi SPA | Società Chimica Bussi SpA | 11 166 | 10 920 | 10 675 | 10 429 | 10 183 | 53 373 |
| IT000000000208744 | 208744 | Fornaci Laterizi Danesi Spa - Stabilimento di Lugagnano Val d’Arda (PC) | Fornaci Laterizi Danesi SpA | 21 570 | 21 570 | 21 570 | 21 570 | 21 570 | 107 850 |
| IT000000000000754 | 754 | S.E.F. S.r.l. - Società EniPower Ferrara - Stabilimento di Ferrara | Società Enipower Ferrara S.r.l. | 1 768 | 1 723 | 1 677 | 1 631 | 1 587 | 8 386 |
| IT000000000000561 | 561 | Impianto IGCC | Isab Srl | 113 935 | 113 935 | 113 935 | 113 935 | 113 935 | 569 675 |
| IT000000000000415 | 415 | Rassina | Colacem Spa | 340 141 | 340 141 | 340 141 | 340 141 | 340 141 | 1 700 705 |
| IT000000000201945 | 201945 | CERAMICA SANT’AGOSTINO S.P.A. | CERAMICA SANT’AGOSTINO S.P.A. | 16 866 | 16 866 | 16 866 | 16 866 | 16 866 | 84 330 |
| IT000000000001077 | 1077 | ALCANTARA SPA | Alcantara S.p.A. | 37 536 | 37 536 | 37 536 | 37 536 | 37 536 | 187 680 |
| IT000000000000652 | 652 | BUNGE ITALIA S.P.A. - Stabilimento di Porto Corsini | BUNGE ITALIA S.P.A. | 30 643 | 29 855 | 29 068 | 28 280 | 27 493 | 145 339 |
| IT000000000000427 | 427 | Ghigiano | Colacem Spa | 370 155 | 370 155 | 370 155 | 370 155 | 370 155 | 1 850 775 |
| IT000000000000312 | 312 | Consorzio Casalasco del Pomodoro SocietÃ Agricola Cooperativa | Consorzio Casalasco del Pomodoro SocietÃ Agricola Cooperativa | 10 145 | 10 145 | 10 145 | 10 145 | 10 145 | 50 725 |
| IT000000000000194 | 194 | Impianti di combustione con una potenza calorifica di combustione di oltre 20 MW | LACTO SIERO ITALIA SPA | 5 327 | 5 327 | 5 327 | 5 327 | 5 327 | 26 635 |
| IT000000000202998 | 202998 | Stabilimento Basell Poliolefine Italia Srl di Brindisi | Basell Poliolefine Italia Srl | 19 996 | 19 996 | 19 996 | 19 996 | 19 996 | 99 980 |
| IT000000000202111 | 202111 | Raffmetal S.p.A. | Raffmetal S.p.A. | 38 901 | 38 901 | 38 901 | 38 901 | 38 901 | 194 505 |
| IT000000000202462 | 202462 | Slim Aluminium S.p.A. | Slim Aluminium S.p.A. | 21 010 | 20 105 | 20 105 | 20 105 | 20 105 | 101 430 |
| IT000000000001238 | 1238 | Stabilimento di Caivano | Unilever Italia Manifacturing srl | 3 717 | 3 717 | 3 717 | 3 717 | 3 717 | 18 585 |
| IT000000000203885 | 203885 | Ceramiche Gardenia-Orchidea S.p.a. | Ceramiche Gardenia-Orchidea S.p.a. | 10 096 | 5 830 | 5 830 | 5 830 | 5 830 | 33 416 |
| IT000000000000313 | 313 | EMILIANA CONSERVE SpA | Emiliana Conserve SocietÃ Agricola S.p.A. | 4 227 | 4 227 | 4 227 | 4 227 | 4 227 | 21 135 |
| IT000000000000225 | 225 | Impianto di produzione carni e lavorazioni sottoprodotti di macellazione | Agricola Tre Valli SocietÃ Cooperativa | 5 752 | 5 604 | 5 456 | 5 309 | 5 161 | 27 282 |
| IT000000000000058 | 58 | Riva Acciaio S.p.a | Bisio Valerio | 43 092 | 43 092 | 43 092 | 43 092 | 43 092 | 215 460 |
| IT000000000000215 | 215 | Suanfarma Italia S.p.A. | Suanfarma Italia S.p.A. | 20 316 | 20 316 | 20 316 | 20 316 | 20 316 | 101 580 |
| IT000000000000554 | 554 | Versalis S.p.A. | Versalis SpA | 13 265 | 13 265 | 13 265 | 13 265 | 13 265 | 66 325 |
| IT000000000000346 | 346 | Berco S.p.A. | Berco S.p.A. | 4 559 | 4 559 | 4 559 | 4 559 | 4 559 | 22 795 |
| IT000000000202234 | 202234 | Franchini Acciai Spa | Franchini Acciai Spa | 15 135 | 15 135 | 15 135 | 15 135 | 15 135 | 75 675 |
| IT000000000210840 | 210840 | KERITALY S.p.a. | KERITALY S.p.a. | 11 465 | 11 465 | 11 465 | 11 465 | 11 465 | 57 325 |
| IT000000000209504 | 209504 | Teleriscaldamento di Cervinia | Energie de la VallÃ©e Srl | 837 | 816 | 794 | 773 | 751 | 3 971 |
| IT000000000000809 | 809 | Leonardo S.p.A. Stabilimento di Nola | LEONARDO S.P.A. | 2 128 | 2 128 | 2 128 | 2 128 | 2 128 | 10 640 |
| IT000000000210679 | 210679 | Ceramiche Mariner | Ceramiche Mariner S.p.a. | 20 707 | 20 707 | 20 707 | 20 707 | 20 707 | 103 535 |
| IT000000000000187 | 187 | Acciaieria Arvedi Spa | Acciaieria Arvedi Spa | 352 163 | 352 163 | 352 163 | 352 163 | 352 163 | 1 760 815 |
| IT000000000210418 | 210418 | Centrale di compressione gas di Minerbio | Snam Rete Gas S.p.A. | 292 | 292 | 292 | 292 | 292 | 1 460 |
| IT000000000000999 | 999 | Centrale termica e cogeneratore A.O.U. | A.O.U. Federico II | 3 772 | 3 675 | 3 579 | 3 482 | 3 385 | 17 893 |
| IT000000000210125 | 210125 | Marcegaglia Carbon Steel S.p.A. - impianto di Gazoldo degli Ippoliti | Marcegaglia Carbon Steel S.p.A. | 6 694 | 6 694 | 6 694 | 6 694 | 6 694 | 33 470 |
| IT000000000000840 | 840 | Distillerie Bonollo SpA loc. Paduni Anagni (FR) | Paolo Bonollo | 4 359 | 4 906 | 4 906 | 4 906 | 4 906 | 23 983 |
| IT000000000000722 | 722 | Consorzio Casalasco del Pomodoro - Sito di Fontanellato (PR) | CONSORZIO CASALASCO DEL POMODORO SocietÃ Agricola Cooperativa | 5 379 | 5 379 | 5 379 | 5 379 | 5 379 | 26 895 |
| IT000000000001215 | 1215 | Stabilimento Basell Poliolefine Italia Srl di Ferrara | Basell Poliolefine Italia Srl | 43 181 | 43 181 | 43 181 | 43 181 | 43 181 | 215 905 |
| IT000000000000721 | 721 | Stabilimento di Crusinallo | Favini Srl | 14 315 | 14 315 | 14 315 | 14 315 | 14 315 | 71 575 |
| IT000000000000628 | 628 | Centrale Gas Casalborsetti | Eni S.p.A. | 9 867 | 9 867 | 9 867 | 9 867 | 9 867 | 49 335 |
| IT000000000204296 | 204296 | Xilopan SpA | Xilopan SpA | 4 951 | 4 951 | 4 951 | 4 951 | 4 951 | 24 755 |
| IT000000000205302 | 205302 | Arkema S.r.l. | Arkema S.r.l. - Socio Unico | 24 787 | 24 787 | 24 787 | 24 787 | 24 787 | 123 935 |
| IT000000000000302 | 302 | Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Duino " | Burgo Group SpA | 49 272 | 49 272 | 49 272 | 49 272 | 49 272 | 246 360 |
| IT000000000203815 | 203815 | Frati Luigi S.p.A. - Stabilimento di Borgoforte PANTEC | Frati Luigi S.p.A. | 41 827 | 41 827 | 41 827 | 41 827 | 41 827 | 209 135 |
| IT000000000000457 | 457 | Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Sora | Burgo Group S.p.A. | 69 767 | 69 767 | 69 767 | 69 767 | 69 767 | 348 835 |
| IT000000000000969 | 969 | EMILIANA CONSERVE SpA | Emiliana Conserve SocietÃ Agricola S.p.A. | 3 740 | 3 740 | 3 740 | 3 740 | 3 740 | 18 700 |
| IT000000000000510 | 510 | Essiccatore biomasse | CASA OLEARIA ITALIANA SPA | 1 154 | 1 154 | 1 154 | 1 154 | 1 154 | 5 770 |
| IT000000000000261 | 261 | Forni per produzione calce | Fornaci Calce Grigolin S.p.A. | 163 698 | 163 698 | 163 698 | 163 698 | 163 698 | 818 490 |
| IT000000000000240 | 240 | Mosaico Spa - Stabilimento di Lugo | MOSAICO Spa | 13 926 | 13 926 | 13 926 | 13 926 | 13 926 | 69 630 |
| IT000000000000080 | 80 | Raffineria di greggi e oli pesanti | ALMA PETROLI SPA | 15 916 | 15 916 | 15 916 | 15 916 | 15 916 | 79 580 |
| IT000000000207442 | 207442 | Marcegaglia Palini e Bertoli S.p.A. | Marcegaglia Palini e Bertoli S.p.A. | 24 486 | 24 486 | 24 486 | 24 486 | 24 486 | 122 430 |
| IT000000000207496 | 207496 | Concessione Bordolano Stoccaggio - Impianti di compressione e trattamento gas | Stogit S.p.A. | 4 383 | 4 383 | 4 383 | 4 383 | 4 383 | 21 915 |
| IT000000000207746 | 207746 | Stabilimento di Montecchio Maggiore Vicenza | FIS Fabbrica Italiana Sintetici Spa | 8 010 | 8 010 | 8 010 | 8 010 | 8 010 | 40 050 |
| IT000000000205905 | 205905 | Teksid Aluminum S.r.l. | Teksid Aluminum S.r.l. | 6 894 | 6 894 | 6 894 | 6 894 | 6 894 | 34 470 |
| IT000000000205245 | 205245 | Liberty Magona S.r.l. | Liberty Magona S.r.l. | 27 273 | 27 273 | 27 273 | 27 273 | 27 273 | 136 365 |
| IT000000000205314 | 205314 | Stabilimento di Terni | Wienerberger SpA Unipersonale | 11 702 | 11 702 | 11 702 | 11 702 | 11 702 | 58 510 |
| IT000000000205317 | 205317 | Stabilimento di Bubano | Wienerberger SpA Unipersonale | 46 683 | 46 683 | 46 683 | 46 683 | 46 683 | 233 415 |
| IT000000000205525 | 205525 | LAMINAZIONE SOTTILE SPA | LAMINAZIONE SOTTILE SPA | 38 294 | 38 294 | 38 294 | 38 294 | 38 294 | 191 470 |
| IT000000000001253 | 1253 | Radici Chimica S.p.A. | Radici Chimica S.p.A. | 245 195 | 245 195 | 245 195 | 245 195 | 245 195 | 1 225 975 |
| IT000000000205333 | 205333 | ZML Industries SpA | ZML Industries SpA | 23 546 | 23 546 | 23 546 | 23 546 | 23 546 | 117 730 |
| IT000000000203918 | 203918 | Florim Ceramiche Spa- Stabilimento di Mordano | Florim Ceramiche Spa | 37 917 | 37 917 | 37 917 | 37 917 | 37 917 | 189 585 |
| IT000000000001240 | 1240 | CENTRALE COGENERATIVA DI TELERISCALDAMENTO DELLA CENTRALE DI IVREA | Ecotermica Servizi SpA | 1 297 | 1 264 | 1 230 | 1 197 | 1 164 | 6 152 |
| IT000000000001220 | 1220 | Centrale termica di Casar | Casar S.r.l. | 1 537 | 1 537 | 1 537 | 1 537 | 1 537 | 7 685 |
| IT000000000001232 | 1232 | Centrale di teleriscaldamento di Crema | Linea Green SpA | 1 117 | 1 089 | 1 060 | 1 031 | 1 003 | 5 300 |
| IT000000000001078 | 1078 | Impianto di produzione carni e lavorazioni sottoprodotti di macellazione | Agricola Tre Valli Società Cooperativa | 2 153 | 2 098 | 2 043 | 1 987 | 1 932 | 10 213 |
| IT000000000001004 | 1004 | Ferrero Industriale Italia srl | Ferrero Industriale Italia srl | 20 645 | 20 115 | 19 585 | 19 053 | 18 523 | 97 921 |
| IT000000000000625 | 625 | Centrale Olio di Trecate | Eni S.p.A. | 8 301 | 8 301 | 8 301 | 8 301 | 8 301 | 41 505 |
| IT000000000210544 | 210544 | Cereal Docks Marghera | Cereal Docks Marghera S.r.l. | 21 337 | 20 788 | 20 240 | 19 692 | 19 144 | 101 201 |
| IT000000000207768 | 207768 | Impianto di trigenerazione presso lo stabilimento Acque minerali San Benedetto | E.ON BUSINESS SOLUTIONS S.R.L. | 3 214 | 3 132 | 3 049 | 2 966 | 2 884 | 15 245 |
| IT000000000001158 | 1158 | Stabilimento di Foggia | PRINCES INDUSTRIE ALIMENTARI SRL | 3 139 | 3 139 | 3 139 | 3 139 | 3 139 | 15 695 |
| IT000000000203822 | 203822 | Bipan S.p.A. Stabilimento di Bicinicco | Bipan S.p.A. | 44 636 | 44 636 | 44 636 | 44 636 | 44 636 | 223 180 |
| IT000000000000637 | 637 | Ledoga srl | Ledoga srl | 18 512 | 18 512 | 18 512 | 18 512 | 18 512 | 92 560 |
| IT000000000001192 | 1192 | Centrale termica dello stabilimento di Nocera Superiore | Antonio Petti Fu Pasquale S.p.A. | 5 654 | 5 654 | 5 654 | 5 654 | 5 654 | 28 270 |
| IT000000000205315 | 205315 | Stabilimento di Gattinara | Wienerberger SpA Unipersonale | 7 146 | 7 146 | 7 146 | 7 146 | 7 146 | 35 730 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

IT000000000216280

216280

TUSCANIA S.p.A.

TUSCANIA S.P.A.

9 584

9 584

9 584

9 584

9 584

47 920

IT000000000000141

141

Carvico SpA

CARVICO SPA

11 360

11 360

11 360

11 360

11 360

56 800

IT000000000000837

837

Centrale Termica

P.I.CHI s.c.r.l.

1 214

1 214

1 214

1 214

1 214

6 070

IT000000000203789

203789

Frati Luigi S.p.A. - Stabilimento di Pomponesco

Frati Luigi S.p.A.

32 866

32 866

32 866

32 866

32 866

164 330

IT000000000000555

555

Cementeria di Augusta

Buzzi Unicem S.p.A.

384 777

384 777

384 777

384 777

384 777

1 923 885

IT000000000211458

211458

A.M.A. Azienda Multiservizi di Rozzano SpA

A.M.A. Azienda Multiservizi di Rozzano SpA

2 493

2 438

2 383

2 328

2 274

11 916

IT000000000212320

212320

Stabilimento FCA Italy Rivalta

Fiat Group Automobiles S.p.A.

810

792

774

757

739

3 872

IT000000000211439

211439

Stabilimento di Pozzolo Formigaro di Tomato Farm S.p.A.

Tomato Farm S.p.A.

2 930

2 866

2 801

2 737

2 673

14 007

IT000000000210938

210938

Thermal Ceramics Italiana srl - STABILIMENTO DI CASALPUSTERLENGO

Thermal Ceramics Italiana srl

7 935

7 935

7 935

7 935

7 935

39 675

IT000000000209746

209746

Burgo Group SpA - stabilimento di Avezzano

Burgo Group SpA

41 360

41 360

41 360

41 360

41 360

206 800

IT000000000000740

740

Stabilimento di Galatina

MINERMIX S.r.l.

40 224

40 224

40 224

40 224

40 224

201 120

IT000000000205624

205624

Granitifiandre S.p.A.

Granitifiandre SpA

18 005

18 005

18 005

18 005

18 005

90 025

IT000000000206826

206826

Centrale termica di FRUTTAGEL SCPA

Fruttagel s.c.p.a.

3 059

3 059

3 059

3 059

3 059

15 295

IT000000000201869

201869

ITALGRANITI GROUP SPA

ITALGRANITI GROUP SPA

18 936

18 936

18 936

18 936

18 936

94 680

IT000000000001197

1197

Centrale termica dello stabilimento di Italian Food S.p.A.

Italian Food S.p.A.

3 293

3 686

3 686

3 686

3 686

18 037

IT000000000001161

1161

Stabilimento Versalis di Ferrara

VERSALIS S.p.A.

53 793

53 793

53 793

53 793

53 793

268 965

IT000000000000936

936

Unigrà S.r.l. Stabilimento di Conselice

Unigrà S.r.l.

28 542

28 542

28 542

28 542

28 542

142 710

IT000000000000716

716

Nuovo Centro Olio Gela

Eni Mediterranea Idrocarburi SpA

7 312

6 692

6 692

6 692

6 692

34 080

IT000000000000306

306

Acciaieria Arvedi S.p.A. - Stabilimento di Trieste

Acciaieria Arvedi Spa

12 437

22 019

22 019

22 019

22 019

100 513

IT000000000212720

212720

Società Chimica Bussi SPA

Società Chimica Bussi SpA

11 166

10 920

10 675

10 429

10 183

53 373

IT000000000208744

208744

Fornaci Laterizi Danesi Spa - Stabilimento di Lugagnano Val d’Arda (PC)

Fornaci Laterizi Danesi SpA

21 570

21 570

21 570

21 570

21 570

107 850

IT000000000000754

754

S.E.F. S.r.l. - Società EniPower Ferrara - Stabilimento di Ferrara

Società Enipower Ferrara S.r.l.

1 768

1 723

1 677

1 631

1 587

8 386

IT000000000000561

561

Impianto IGCC

Isab Srl

113 935

113 935

113 935

113 935

113 935

569 675

IT000000000000415

415

Rassina

Colacem Spa

340 141

340 141

340 141

340 141

340 141

1 700 705

IT000000000201945

201945

CERAMICA SANT’AGOSTINO S.P.A.

CERAMICA SANT’AGOSTINO S.P.A.

16 866

16 866

16 866

16 866

16 866

84 330

IT000000000001077

1077

ALCANTARA SPA

Alcantara S.p.A.

37 536

37 536

37 536

37 536

37 536

187 680

IT000000000000652

652

BUNGE ITALIA S.P.A. - Stabilimento di Porto Corsini

BUNGE ITALIA S.P.A.

30 643

29 855

29 068

28 280

27 493

145 339

IT000000000000427

427

Ghigiano

Colacem Spa

370 155

370 155

370 155

370 155

370 155

1 850 775

IT000000000000312

312

Consorzio Casalasco del Pomodoro SocietÃ Agricola Cooperativa

Consorzio Casalasco del Pomodoro SocietÃ Agricola Cooperativa

10 145

10 145

10 145

10 145

10 145

50 725

IT000000000000194

194

Impianti di combustione con una potenza calorifica di combustione di oltre 20 MW

LACTO SIERO ITALIA SPA

5 327

5 327

5 327

5 327

5 327

26 635

IT000000000202998

202998

Stabilimento Basell Poliolefine Italia Srl di Brindisi

Basell Poliolefine Italia Srl

19 996

19 996

19 996

19 996

19 996

99 980

IT000000000202111

202111

Raffmetal S.p.A.

Raffmetal S.p.A.

38 901

38 901

38 901

38 901

38 901

194 505

IT000000000202462

202462

Slim Aluminium S.p.A.

Slim Aluminium S.p.A.

21 010

20 105

20 105

20 105

20 105

101 430

IT000000000001238

1238

Stabilimento di Caivano

Unilever Italia Manifacturing srl

3 717

3 717

3 717

3 717

3 717

18 585

IT000000000203885

203885

Ceramiche Gardenia-Orchidea S.p.a.

Ceramiche Gardenia-Orchidea S.p.a.

10 096

5 830

5 830

5 830

5 830

33 416

IT000000000000313

313

EMILIANA CONSERVE SpA

Emiliana Conserve SocietÃ Agricola S.p.A.

4 227

4 227

4 227

4 227

4 227

21 135

IT000000000000225

225

Impianto di produzione carni e lavorazioni sottoprodotti di macellazione

Agricola Tre Valli SocietÃ Cooperativa

5 752

5 604

5 456

5 309

5 161

27 282

IT000000000000058

58

Riva Acciaio S.p.a

Bisio Valerio

43 092

43 092

43 092

43 092

43 092

215 460

IT000000000000215

215

Suanfarma Italia S.p.A.

Suanfarma Italia S.p.A.

20 316

20 316

20 316

20 316

20 316

101 580

IT000000000000554

554

Versalis S.p.A.

Versalis SpA

13 265

13 265

13 265

13 265

13 265

66 325

IT000000000000346

346

Berco S.p.A.

Berco S.p.A.

4 559

4 559

4 559

4 559

4 559

22 795

IT000000000202234

202234

Franchini Acciai Spa

Franchini Acciai Spa

15 135

15 135

15 135

15 135

15 135

75 675

IT000000000210840

210840

KERITALY S.p.a.

KERITALY S.p.a.

11 465

11 465

11 465

11 465

11 465

57 325

IT000000000209504

209504

Teleriscaldamento di Cervinia

Energie de la VallÃ©e Srl

837

816

794

773

751

3 971

IT000000000000809

809

Leonardo S.p.A. Stabilimento di Nola

LEONARDO S.P.A.

2 128

2 128

2 128

2 128

2 128

10 640

IT000000000210679

210679

Ceramiche Mariner

Ceramiche Mariner S.p.a.

20 707

20 707

20 707

20 707

20 707

103 535

IT000000000000187

187

Acciaieria Arvedi Spa

Acciaieria Arvedi Spa

352 163

352 163

352 163

352 163

352 163

1 760 815

IT000000000210418

210418

Centrale di compressione gas di Minerbio

Snam Rete Gas S.p.A.

292

292

292

292

292

1 460

IT000000000000999

999

Centrale termica e cogeneratore A.O.U.

A.O.U. Federico II

3 772

3 675

3 579

3 482

3 385

17 893

IT000000000210125

210125

Marcegaglia Carbon Steel S.p.A. - impianto di Gazoldo degli Ippoliti

Marcegaglia Carbon Steel S.p.A.

6 694

6 694

6 694

6 694

6 694

33 470

IT000000000000840

840

Distillerie Bonollo SpA loc. Paduni Anagni (FR)

Paolo Bonollo

4 359

4 906

4 906

4 906

4 906

23 983

IT000000000000722

722

Consorzio Casalasco del Pomodoro - Sito di Fontanellato (PR)

CONSORZIO CASALASCO DEL POMODORO SocietÃ Agricola Cooperativa

5 379

5 379

5 379

5 379

5 379

26 895

IT000000000001215

1215

Stabilimento Basell Poliolefine Italia Srl di Ferrara

Basell Poliolefine Italia Srl

43 181

43 181

43 181

43 181

43 181

215 905

IT000000000000721

721

Stabilimento di Crusinallo

Favini Srl

14 315

14 315

14 315

14 315

14 315

71 575

IT000000000000628

628

Centrale Gas Casalborsetti

Eni S.p.A.

9 867

9 867

9 867

9 867

9 867

49 335

IT000000000204296

204296

Xilopan SpA

Xilopan SpA

4 951

4 951

4 951

4 951

4 951

24 755

IT000000000205302

205302

Arkema S.r.l.

Arkema S.r.l. - Socio Unico

24 787

24 787

24 787

24 787

24 787

123 935

IT000000000000302

302

Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Duino "

Burgo Group SpA

49 272

49 272

49 272

49 272

49 272

246 360

IT000000000203815

203815

Frati Luigi S.p.A. - Stabilimento di Borgoforte PANTEC

Frati Luigi S.p.A.

41 827

41 827

41 827

41 827

41 827

209 135

IT000000000000457

457

Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Sora

Burgo Group S.p.A.

69 767

69 767

69 767

69 767

69 767

348 835

IT000000000000969

969

EMILIANA CONSERVE SpA

Emiliana Conserve SocietÃ Agricola S.p.A.

3 740

3 740

3 740

3 740

3 740

18 700

IT000000000000510

510

Essiccatore biomasse

CASA OLEARIA ITALIANA SPA

1 154

1 154

1 154

1 154

1 154

5 770

IT000000000000261

261

Forni per produzione calce

Fornaci Calce Grigolin S.p.A.

163 698

163 698

163 698

163 698

163 698

818 490

IT000000000000240

240

Mosaico Spa - Stabilimento di Lugo

MOSAICO Spa

13 926

13 926

13 926

13 926

13 926

69 630

IT000000000000080

80

Raffineria di greggi e oli pesanti

ALMA PETROLI SPA

15 916

15 916

15 916

15 916

15 916

79 580

IT000000000207442

207442

Marcegaglia Palini e Bertoli S.p.A.

Marcegaglia Palini e Bertoli S.p.A.

24 486

24 486

24 486

24 486

24 486

122 430

IT000000000207496

207496

Concessione Bordolano Stoccaggio - Impianti di compressione e trattamento gas

Stogit S.p.A.

4 383

4 383

4 383

4 383

4 383

21 915

IT000000000207746

207746

Stabilimento di Montecchio Maggiore Vicenza

FIS Fabbrica Italiana Sintetici Spa

8 010

8 010

8 010

8 010

8 010

40 050

IT000000000205905

205905

Teksid Aluminum S.r.l.

Teksid Aluminum S.r.l.

6 894

6 894

6 894

6 894

6 894

34 470

IT000000000205245

205245

Liberty Magona S.r.l.

Liberty Magona S.r.l.

27 273

27 273

27 273

27 273

27 273

136 365

IT000000000205314

205314

Stabilimento di Terni

Wienerberger SpA Unipersonale

11 702

11 702

11 702

11 702

11 702

58 510

IT000000000205317

205317

Stabilimento di Bubano

Wienerberger SpA Unipersonale

46 683

46 683

46 683

46 683

46 683

233 415

IT000000000205525

205525

LAMINAZIONE SOTTILE SPA

LAMINAZIONE SOTTILE SPA

38 294

38 294

38 294

38 294

38 294

191 470

IT000000000001253

1253

Radici Chimica S.p.A.

Radici Chimica S.p.A.

245 195

245 195

245 195

245 195

245 195

1 225 975

IT000000000205333

205333

ZML Industries SpA

ZML Industries SpA

23 546

23 546

23 546

23 546

23 546

117 730

IT000000000203918

203918

Florim Ceramiche Spa- Stabilimento di Mordano

Florim Ceramiche Spa

37 917

37 917

37 917

37 917

37 917

189 585

IT000000000001240

1240

CENTRALE COGENERATIVA DI TELERISCALDAMENTO DELLA CENTRALE DI IVREA

Ecotermica Servizi SpA

1 297

1 264

1 230

1 197

1 164

6 152

IT000000000001220

1220

Centrale termica di Casar

Casar S.r.l.

1 537

1 537

1 537

1 537

1 537

7 685

IT000000000001232

1232

Centrale di teleriscaldamento di Crema

Linea Green SpA

1 117

1 089

1 060

1 031

1 003

5 300

IT000000000001078

1078

Impianto di produzione carni e lavorazioni sottoprodotti di macellazione

Agricola Tre Valli Società Cooperativa

2 153

2 098

2 043

1 987

1 932

10 213

IT000000000001004

1004

Ferrero Industriale Italia srl

Ferrero Industriale Italia srl

20 645

20 115

19 585

19 053

18 523

97 921

IT000000000000625

625

Centrale Olio di Trecate

Eni S.p.A.

8 301

8 301

8 301

8 301

8 301

41 505

IT000000000210544

210544

Cereal Docks Marghera

Cereal Docks Marghera S.r.l.

21 337

20 788

20 240

19 692

19 144

101 201

IT000000000207768

207768

Impianto di trigenerazione presso lo stabilimento Acque minerali San Benedetto

E.ON BUSINESS SOLUTIONS S.R.L.

3 214

3 132

3 049

2 966

2 884

15 245

IT000000000001158

1158

Stabilimento di Foggia

PRINCES INDUSTRIE ALIMENTARI SRL

3 139

3 139

3 139

3 139

3 139

15 695

IT000000000203822

203822

Bipan S.p.A. Stabilimento di Bicinicco

Bipan S.p.A.

44 636

44 636

44 636

44 636

44 636

223 180

IT000000000000637

637

Ledoga srl

Ledoga srl

18 512

18 512

18 512

18 512

18 512

92 560

IT000000000001192

1192

Centrale termica dello stabilimento di Nocera Superiore

Antonio Petti Fu Pasquale S.p.A.

5 654

5 654

5 654

5 654

5 654

28 270

IT000000000205315

205315

Stabilimento di Gattinara

Wienerberger SpA Unipersonale

7 146

7 146

7 146

7 146

7 146

35 730

| TOTAL | 3 317 516 | 3 319 488 | 3 316 727 | 3 313 965 | 3 311 209 | 16 578 905 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

3 317 516

3 319 488

3 316 727

3 313 965

3 311 209

16 578 905

---

ANNEXE XI

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Chypre

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| CY210000000000013 | 210000000000013 | ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΛΗΔΡΑ ΛΤΔ | ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΛΗΔΡΑ ΛΤΔ | 5 199 | 4 451 | 4 451 | 4 451 | 4 451 | 23 003 |
| CY210000000000010 | 210000000000010 | ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΕΙΣ ΜΕΛΙΟΣ ΠΑΦΙΤΗΣ ΛΤΔ | ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΕΙΣ ΜΕΛΙΟΣ ΠΑΦΙΤΗΣ ΛΤΔ | 5 748 | 4 627 | 4 627 | 4 627 | 4 627 | 24 256 |
| CY210000000000009 | 210000000000009 | ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΚΑΚΟΓΙΑΝΝΗΣ ΛΤΔ | ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΚΑΚΟΓΙΑΝΝΗΣ ΛΤΔ | 4 755 | 4 007 | 4 007 | 4 007 | 4 007 | 20 783 |
| CY210000000000008 | 210000000000008 | ΚΕΡΑΜΟΥΡΓΕΙΑ ΧΡΥΣΑΦΗΣ ΛΤΔ | ΚΕΡΑΜΟΥΡΓΕΙΑ ΧΡΥΣΑΦΗΣ ΛΤΔ | 3 926 | 4 247 | 4 247 | 4 247 | 4 247 | 20 914 |
| CY210000000000007 | 210000000000007 | ΚΕΡΑΜΟΠΟΙΕΙΑ ΠΑΛΑΙΚΥΘΡΟΥ ΚΑΠΑ ΛΤΔ | ΚΕΡΑΜΟΠΟΙΕΙΑ ΠΑΛΑΙΚΥΘΡΟΥ ΚΑΠΑ ΛΤΔ | 4 981 | 4 528 | 4 528 | 4 528 | 4 528 | 23 093 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

CY210000000000013

210000000000013

ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΛΗΔΡΑ ΛΤΔ

ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΛΗΔΡΑ ΛΤΔ

5 199

4 451

4 451

4 451

4 451

23 003

CY210000000000010

210000000000010

ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΕΙΣ ΜΕΛΙΟΣ ΠΑΦΙΤΗΣ ΛΤΔ

ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΕΙΣ ΜΕΛΙΟΣ ΠΑΦΙΤΗΣ ΛΤΔ

5 748

4 627

4 627

4 627

4 627

24 256

CY210000000000009

210000000000009

ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΚΑΚΟΓΙΑΝΝΗΣ ΛΤΔ

ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΚΑΚΟΓΙΑΝΝΗΣ ΛΤΔ

4 755

4 007

4 007

4 007

4 007

20 783

CY210000000000008

210000000000008

ΚΕΡΑΜΟΥΡΓΕΙΑ ΧΡΥΣΑΦΗΣ ΛΤΔ

ΚΕΡΑΜΟΥΡΓΕΙΑ ΧΡΥΣΑΦΗΣ ΛΤΔ

3 926

4 247

4 247

4 247

4 247

20 914

CY210000000000007

210000000000007

ΚΕΡΑΜΟΠΟΙΕΙΑ ΠΑΛΑΙΚΥΘΡΟΥ ΚΑΠΑ ΛΤΔ

ΚΕΡΑΜΟΠΟΙΕΙΑ ΠΑΛΑΙΚΥΘΡΟΥ ΚΑΠΑ ΛΤΔ

4 981

4 528

4 528

4 528

4 528

23 093

| TOTAL | 24 609 | 21 860 | 21 860 | 21 860 | 21 860 | 112 049 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

24 609

21 860

21 860

21 860

21 860

112 049

---

ANNEXE XII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Lettonie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| LV000000000210002 | 210002 | SIA «Energia verde» koģenerācijas stacija | SIA «Energia verde» | 6 201 | 6 387 | 6 218 | 6 050 | 5 881 | 30 737 |
| LV000000000000105 | 105 | Katlu māja | SIA Gren Jelgava | 566 | 790 | 790 | 790 | 790 | 3 726 |
| LV000000000000099 | 99 | SIA «Juglas jauda» koģenerācijas stacija | SIA «Juglas jauda» | 962 | 2 137 | 2 081 | 2 024 | 1 968 | 9 172 |
| LV000000000000096 | 96 | SIA KRONOSPAN Riga | SIA KRONOSPAN Riga | 100 986 | 85 270 | 85 270 | 85 270 | 85 270 | 442 066 |
| LV000000000000057 | 57 | AS Ventbunkers | Akciju sabiedrība «Ventbunkers» | 1 713 | 1 143 | 1 143 | 1 143 | 1 143 | 6 285 |
| LV000000000000053 | 53 | AS «Latvijas Finieris» rūpnīca «Furniers» | AS «Latvijas Finieris» rūpnīca «Furniers» | 6 333 | 7 734 | 7 734 | 7 734 | 7 734 | 37 269 |
| LV000000000000048 | 48 | Katlu māja | SIA «Liepājas enerģija» | 1 364 | 833 | 811 | 789 | 767 | 4 564 |
| LV000000000000039 | 39 | PAS «Daugavpils siltumtīkli»,siltumcentrāle Nr.1 | PAS «Daugavpils siltumtīkli» | 3 022 | 4 405 | 4 289 | 4 173 | 4 057 | 19 946 |
| LV000000000000032 | 32 | Katlu māja | A/S «B.L.B Baltijas Termināls» | 3 120 | 1 832 | 1 832 | 1 832 | 1 832 | 10 448 |
| LV000000000000025 | 25 | Katlu māja «Kauguri» | SIA «Jūrmalas Siltums» | 1 114 | 1 392 | 1 392 | 1 392 | 1 392 | 6 682 |
| LV000000000000013 | 13 | Katlu māja Rūpniecības iela 2 | SIA «AIZKRAUKLES SILTUMS» | 522 | 678 | 678 | 678 | 678 | 3 234 |
| LV000000000000007 | 7 | Akciju sabiedrība «Latvenergo» TEC-2 | Akciju sabiedrība «Latvenergo» | 32 056 | 38 115 | 37 110 | 36 105 | 35 100 | 178 486 |
| LV000000000000006 | 6 | Akciju sabiedrība «Latvenergo» TEC-1 | Akciju sabiedrība «Latvenergo» | 35 245 | 31 658 | 30 823 | 29 988 | 29 153 | 156 867 |
| LV000000000000001 | 1 | AS «Olaines ūdens un siltums» Automatizētā gāzes katlumāja | AS «Olaines ūdens un siltums» Automatizētā gāzes katlumāja | 785 | 1 057 | 1 057 | 1 057 | 1 057 | 5 013 |
| LV000000000000050 | 50 | Akciju sabiedrība «Preiļu siers» katlu māja | A/S «Preiļu siers» | 2 869 | 2 869 | 2 869 | 2 869 | 2 869 | 14 345 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

LV000000000210002

210002

SIA «Energia verde» koģenerācijas stacija

SIA «Energia verde»

6 201

6 387

6 218

6 050

5 881

30 737

LV000000000000105

105

Katlu māja

SIA Gren Jelgava

566

790

790

790

790

3 726

LV000000000000099

99

SIA «Juglas jauda» koģenerācijas stacija

SIA «Juglas jauda»

962

2 137

2 081

2 024

1 968

9 172

LV000000000000096

96

SIA KRONOSPAN Riga

SIA KRONOSPAN Riga

100 986

85 270

85 270

85 270

85 270

442 066

LV000000000000057

57

AS Ventbunkers

Akciju sabiedrība «Ventbunkers»

1 713

1 143

1 143

1 143

1 143

6 285

LV000000000000053

53

AS «Latvijas Finieris» rūpnīca «Furniers»

AS «Latvijas Finieris» rūpnīca «Furniers»

6 333

7 734

7 734

7 734

7 734

37 269

LV000000000000048

48

Katlu māja

SIA «Liepājas enerģija»

1 364

833

811

789

767

4 564

LV000000000000039

39

PAS «Daugavpils siltumtīkli»,siltumcentrāle Nr.1

PAS «Daugavpils siltumtīkli»

3 022

4 405

4 289

4 173

4 057

19 946

LV000000000000032

32

Katlu māja

A/S «B.L.B Baltijas Termināls»

3 120

1 832

1 832

1 832

1 832

10 448

LV000000000000025

25

Katlu māja «Kauguri»

SIA «Jūrmalas Siltums»

1 114

1 392

1 392

1 392

1 392

6 682

LV000000000000013

13

Katlu māja Rūpniecības iela 2

SIA «AIZKRAUKLES SILTUMS»

522

678

678

678

678

3 234

LV000000000000007

7

Akciju sabiedrība «Latvenergo» TEC-2

Akciju sabiedrība «Latvenergo»

32 056

38 115

37 110

36 105

35 100

178 486

LV000000000000006

6

Akciju sabiedrība «Latvenergo» TEC-1

Akciju sabiedrība «Latvenergo»

35 245

31 658

30 823

29 988

29 153

156 867

LV000000000000001

1

AS «Olaines ūdens un siltums» Automatizētā gāzes katlumāja

AS «Olaines ūdens un siltums» Automatizētā gāzes katlumāja

785

1 057

1 057

1 057

1 057

5 013

LV000000000000050

50

Akciju sabiedrība «Preiļu siers» katlu māja

A/S «Preiļu siers»

2 869

2 869

2 869

2 869

2 869

14 345

| TOTAL | 196 858 | 186 300 | 184 097 | 181 894 | 179 691 | 928 840 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

196 858

186 300

184 097

181 894

179 691

928 840

---

ANNEXE XIII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Luxembourg

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| LU000000000000012 | 12 | ArcelorMittal Belval Differdange - Site de Differdange | ArcelorMittal Differdange | 139 947 | 139 628 | 139 628 | 139 628 | 139 628 | 698 459 |
| LU000000000205662 | 205662 | Usine HDG | LIBERTY LIEGE-DUDELANGE (LU) S.A. | 16 524 | 9 525 | 9 525 | 9 525 | 9 525 | 54 624 |
| LU000000000210137 | 210137 | Sudcal s.a. | Sudcal s.a. | 1 336 | 1 649 | 1 649 | 1 649 | 1 649 | 7 932 |
| LU000000000205710 | 205710 | Asphaltmischanlage Hamm | C Karp-Kneip MatÃ©riaux S.A. | 2 165 | 2 627 | 2 627 | 2 627 | 2 627 | 12 673 |
| LU000000000207067 | 207067 | Centrale de cogénération biomasse à Bissen | KIOWATT S.A. | 3 497 | 3 613 | 3 518 | 3 422 | 3 327 | 17 377 |
| LU000000000000008 | 8 | Centrale d’énergie Kirchberg | LUXENERGIE S.A. | 5 559 | 6 481 | 6 310 | 6 139 | 5 968 | 30 457 |
| LU000000000205713 | 205713 | ArcelorMittal Belval Differdange - Site de Rodange | ArcelorMittal Rodange | 12 538 | 15 085 | 15 085 | 15 085 | 15 085 | 72 878 |
| LU000000000205992 | 205992 | CIMALUX S.A. | CIMALUX S.A. | 3 716 | 4 305 | 4 305 | 4 305 | 4 305 | 20 936 |
| LU000000000000007 | 7 | Kronospan Luxembourg S.A. | Kronospan Luxembourg S.A. | 141 421 | 170 816 | 170 816 | 170 816 | 170 816 | 824 685 |
| LU000000000210122 | 210122 | Centrale d’énergie Cloche d’Or | LUXENERGIE S.A. | 756 | 222 | 222 | 222 | 222 | 1 644 |
| LU000000000000009 | 9 | Centrale d’énergie Stade Josy Barthel | LUXENERGIE S.A. | 1 965 | 2 140 | 2 083 | 2 027 | 1 970 | 10 185 |
| LU000000000000013 | 13 | ArcelorMittal Belval Differdange - Site de Belval | ArcelorMittal Belval | 143 650 | 143 424 | 143 424 | 143 424 | 143 424 | 717 346 |
| LU000000000205996 | 205996 | Hydro Aluminium Clervaux S.A. | Hydro Aluminium Clervaux S.A. | 13 821 | 15 868 | 15 868 | 15 868 | 15 868 | 77 293 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

LU000000000000012

12

ArcelorMittal Belval Differdange - Site de Differdange

ArcelorMittal Differdange

139 947

139 628

139 628

139 628

139 628

698 459

LU000000000205662

205662

Usine HDG

LIBERTY LIEGE-DUDELANGE (LU) S.A.

16 524

9 525

9 525

9 525

9 525

54 624

LU000000000210137

210137

Sudcal s.a.

Sudcal s.a.

1 336

1 649

1 649

1 649

1 649

7 932

LU000000000205710

205710

Asphaltmischanlage Hamm

C Karp-Kneip MatÃ©riaux S.A.

2 165

2 627

2 627

2 627

2 627

12 673

LU000000000207067

207067

Centrale de cogénération biomasse à Bissen

KIOWATT S.A.

3 497

3 613

3 518

3 422

3 327

17 377

LU000000000000008

8

Centrale d’énergie Kirchberg

LUXENERGIE S.A.

5 559

6 481

6 310

6 139

5 968

30 457

LU000000000205713

205713

ArcelorMittal Belval Differdange - Site de Rodange

ArcelorMittal Rodange

12 538

15 085

15 085

15 085

15 085

72 878

LU000000000205992

205992

CIMALUX S.A.

CIMALUX S.A.

3 716

4 305

4 305

4 305

4 305

20 936

LU000000000000007

7

Kronospan Luxembourg S.A.

Kronospan Luxembourg S.A.

141 421

170 816

170 816

170 816

170 816

824 685

LU000000000210122

210122

Centrale d’énergie Cloche d’Or

LUXENERGIE S.A.

756

222

222

222

222

1 644

LU000000000000009

9

Centrale d’énergie Stade Josy Barthel

LUXENERGIE S.A.

1 965

2 140

2 083

2 027

1 970

10 185

LU000000000000013

13

ArcelorMittal Belval Differdange - Site de Belval

ArcelorMittal Belval

143 650

143 424

143 424

143 424

143 424

717 346

LU000000000205996

205996

Hydro Aluminium Clervaux S.A.

Hydro Aluminium Clervaux S.A.

13 821

15 868

15 868

15 868

15 868

77 293

| TOTAL | 486 895 | 515 383 | 515 060 | 514 737 | 514 414 | 2 546 489 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

486 895

515 383

515 060

514 737

514 414

2 546 489

---

ANNEXE XIV

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Hongrie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| HU000000000000941 | 941 | Királyegyházi Cementgyár | Lafarge Cement Magyarország Kft | 518 735 | 518 907 | 518 907 | 518 907 | 518 907 | 2 594 363 |
| HU000000000000018 | 18 | BorsodChem Zrt. | BorsodChem Zrt. | 452 548 | 483 111 | 483 111 | 483 111 | 483 111 | 2 384 992 |
| HU000000000000259 | 259 | Salgótarján, Salgó út 31. Gázmotoros kiserőmű | CHP-ERŐMŰ Kft. | 935 | 0 | 0 | 0 | 0 | 935 |
| HU000000000000173 | 173 | Veolia Energia Magyarország Zrt. gázmotoros erőműve | Veolia Energia Magyarország Zrt. | 1 143 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 143 |
| HU000000000001006 | 1006 | Szarvasi Vetőmagüzem | Corteva Agriscience Hungary Zrt. | 864 | 1 118 | 1 118 | 1 118 | 1 118 | 5 336 |
| HU000000000000250 | 250 | Bakony úti Gázmotoros Fűtőerőmű | SZÉPHŐ Zrt. | 6 002 | 5 487 | 5 342 | 5 197 | 5 052 | 27 080 |
| HU000000000000184 | 184 | SZÉPHŐ Zrt. | SZÉPHŐ Zrt. | 1 851 | 2 228 | 2 169 | 2 110 | 2 051 | 10 409 |
| HU000000000000169 | 169 | Richter Gedeon Nyrt. | Richter Gedeon Nyrt. | 14 745 | 13 949 | 13 949 | 13 949 | 13 949 | 70 541 |
| HU000000000000017 | 17 | Berényi Téglagyár | Berényi Téglaipari Kft. | 3 343 | 2 776 | 2 776 | 2 776 | 2 776 | 14 447 |
| HU000000000000139 | 139 | Mályi Téglagyár | Mályi Tégla Kft. | 6 159 | 5 093 | 5 093 | 5 093 | 5 093 | 26 531 |
| HU000000000210522 | 210522 | WIENERBERGER zRt. Békéscsabai téglagyára | WIENERBERGER zRt. | 7 632 | 9 660 | 9 660 | 9 660 | 9 660 | 46 272 |
| HU000000000000189 | 189 | Tapolcafői Téglagyár | Tapolcafői Téglaipari Kft. | 1 644 | 1 150 | 1 150 | 1 150 | 1 150 | 6 244 |
| HU000000000000078 | 78 | Guardian Orosháza Korlátolt Felelősségű Társaság | Guardian Orosháza Korlátolt Felelősségű Társaság | 79 541 | 60 130 | 60 130 | 60 130 | 60 130 | 320 061 |
| HU000000000000076 | 76 | Tungsram Operations Kft. Nagykanizsai Gyár Üvegolvasztó kemence | Tungsram Operations Kft. | 16 883 | 16 422 | 16 422 | 16 422 | 16 422 | 82 571 |
| HU000000000000249 | 249 | INOTAL Zrt. - Inotai telephely | INOTAL Zrt. | 8 615 | 9 129 | 9 129 | 9 129 | 9 129 | 45 131 |
| HU000000000000232 | 232 | WIENERBERGER Zrt. Tiszavasvári Téglagyára | Wienerberger Téglaipari zRt. | 16 624 | 15 206 | 15 206 | 15 206 | 15 206 | 77 448 |
| HU000000000000213 | 213 | WIENERBERGER Zrt. Kőszegi Téglagyára | Wienerberger Téglaipari zRt. | 3 627 | 3 299 | 3 299 | 3 299 | 3 299 | 16 823 |
| HU000000000000210 | 210 | WIENERBERGER zRt. Solymár I. Téglagyára | Wienerberger Téglaipari zRt. | 12 236 | 11 028 | 11 028 | 11 028 | 11 028 | 56 348 |
| HU000000000000196 | 196 | Wienerberger zRt. Csornai Cserépgyára | WIENERBERGER zRt. | 5 025 | 4 868 | 4 868 | 4 868 | 4 868 | 24 497 |
| HU000000000000120 | 120 | FGSZ Földgázszállító ZRt. Hajdúszoboszló Kompreszszorállomás | FGSZ Földgázszállító Zrt. | 2 148 | 1 190 | 1 190 | 1 190 | 1 190 | 6 908 |
| HU000000000000270 | 270 | Mercedes-Benz Manufacturing Hungary Kft. | Mercedes-Benz Manufacturing Hungary Kft. | 1 867 | 1 867 | 1 867 | 1 867 | 1 867 | 9 335 |
| HU000000000209202 | 209202 | Wienerberger zRt. Őrbottyáni Téglagyár | Wienerberger Téglaipari zRt. | 10 929 | 3 199 | 3 199 | 3 199 | 3 199 | 23 725 |
| HU000000000206949 | 206949 | Szada Kompresszorállomás | FGSZ Földgázszállító Zrt. | 25 | 277 | 277 | 277 | 277 | 1 133 |
| HU000000000000271 | 271 | WIENERBERGER Zrt. Balatonszentgyörgyi Téglagyár | Wienerberger Téglaipari zRt. | 18 183 | 12 950 | 12 950 | 12 950 | 12 950 | 69 983 |
| HU000000000000227 | 227 | Zalakerámia Zrt. Romhányi Gyáregysége | Zalakerámia Zrt. | 11 221 | 11 545 | 11 545 | 11 545 | 11 545 | 57 401 |
| HU000000000000224 | 224 | Austria Juice Hungary Kft. vásárosnaményi almalé üzem | Austria Juice Hungary Kft. | 896 | 1 211 | 1 211 | 1 211 | 1 211 | 5 740 |
| HU000000000000148 | 148 | KRONOSPAN-MOFA Hungary Kft. | KRONOSPAN-MOFA Hungary Kft. | 34 268 | 36 280 | 32 784 | 32 784 | 32 784 | 168 900 |
| HU000000000000121 | 121 | FGSZ Földgázszállító Zrt. Városföld Kompresszorállomás | FGSZ Földgázszállító Zrt. | 3 823 | 2 396 | 2 396 | 2 396 | 2 396 | 13 407 |
| HU000000000000119 | 119 | Nemesbikk Kompresszorállomás | FGSZ Földgázszállító Zrt. | 1 317 | 960 | 960 | 960 | 960 | 5 157 |
| HU000000000000118 | 118 | Mosonmagyaróvári Kompresszorállomás | FGSZ Földgázszállító Zrt. | 10 974 | 7 082 | 7 082 | 7 082 | 7 082 | 39 302 |
| HU000000000000117 | 117 | FGSZ Földgázszállító Zrt. Beregdaróc Kompresszorállomás | FGSZ Földgázszállító Zrt. | 12 192 | 8 146 | 8 146 | 8 146 | 8 146 | 44 776 |
| HU000000000000111 | 111 | SILKEM Hungary Kft. Ajkai Telephelye | SILKEM Hungary Kft. | 10 831 | 8 424 | 8 424 | 8 424 | 8 424 | 44 527 |
| HU000000000000037 | 37 | Csepeli Eromu Kft. | Csepeli Eromu Kft. | 239 | 499 | 499 | 499 | 499 | 2 235 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

HU000000000000941

941

Királyegyházi Cementgyár

Lafarge Cement Magyarország Kft

518 735

518 907

518 907

518 907

518 907

2 594 363

HU000000000000018

18

BorsodChem Zrt.

BorsodChem Zrt.

452 548

483 111

483 111

483 111

483 111

2 384 992

HU000000000000259

259

Salgótarján, Salgó út 31. Gázmotoros kiserőmű

CHP-ERŐMŰ Kft.

935

0

0

0

0

935

HU000000000000173

173

Veolia Energia Magyarország Zrt. gázmotoros erőműve

Veolia Energia Magyarország Zrt.

1 143

0

0

0

0

1 143

HU000000000001006

1006

Szarvasi Vetőmagüzem

Corteva Agriscience Hungary Zrt.

864

1 118

1 118

1 118

1 118

5 336

HU000000000000250

250

Bakony úti Gázmotoros Fűtőerőmű

SZÉPHŐ Zrt.

6 002

5 487

5 342

5 197

5 052

27 080

HU000000000000184

184

SZÉPHŐ Zrt.

SZÉPHŐ Zrt.

1 851

2 228

2 169

2 110

2 051

10 409

HU000000000000169

169

Richter Gedeon Nyrt.

Richter Gedeon Nyrt.

14 745

13 949

13 949

13 949

13 949

70 541

HU000000000000017

17

Berényi Téglagyár

Berényi Téglaipari Kft.

3 343

2 776

2 776

2 776

2 776

14 447

HU000000000000139

139

Mályi Téglagyár

Mályi Tégla Kft.

6 159

5 093

5 093

5 093

5 093

26 531

HU000000000210522

210522

WIENERBERGER zRt. Békéscsabai téglagyára

WIENERBERGER zRt.

7 632

9 660

9 660

9 660

9 660

46 272

HU000000000000189

189

Tapolcafői Téglagyár

Tapolcafői Téglaipari Kft.

1 644

1 150

1 150

1 150

1 150

6 244

HU000000000000078

78

Guardian Orosháza Korlátolt Felelősségű Társaság

Guardian Orosháza Korlátolt Felelősségű Társaság

79 541

60 130

60 130

60 130

60 130

320 061

HU000000000000076

76

Tungsram Operations Kft. Nagykanizsai Gyár Üvegolvasztó kemence

Tungsram Operations Kft.

16 883

16 422

16 422

16 422

16 422

82 571

HU000000000000249

249

INOTAL Zrt. - Inotai telephely

INOTAL Zrt.

8 615

9 129

9 129

9 129

9 129

45 131

HU000000000000232

232

WIENERBERGER Zrt. Tiszavasvári Téglagyára

Wienerberger Téglaipari zRt.

16 624

15 206

15 206

15 206

15 206

77 448

HU000000000000213

213

WIENERBERGER Zrt. Kőszegi Téglagyára

Wienerberger Téglaipari zRt.

3 627

3 299

3 299

3 299

3 299

16 823

HU000000000000210

210

WIENERBERGER zRt. Solymár I. Téglagyára

Wienerberger Téglaipari zRt.

12 236

11 028

11 028

11 028

11 028

56 348

HU000000000000196

196

Wienerberger zRt. Csornai Cserépgyára

WIENERBERGER zRt.

5 025

4 868

4 868

4 868

4 868

24 497

HU000000000000120

120

FGSZ Földgázszállító ZRt. Hajdúszoboszló Kompreszszorállomás

FGSZ Földgázszállító Zrt.

2 148

1 190

1 190

1 190

1 190

6 908

HU000000000000270

270

Mercedes-Benz Manufacturing Hungary Kft.

Mercedes-Benz Manufacturing Hungary Kft.

1 867

1 867

1 867

1 867

1 867

9 335

HU000000000209202

209202

Wienerberger zRt. Őrbottyáni Téglagyár

Wienerberger Téglaipari zRt.

10 929

3 199

3 199

3 199

3 199

23 725

HU000000000206949

206949

Szada Kompresszorállomás

FGSZ Földgázszállító Zrt.

25

277

277

277

277

1 133

HU000000000000271

271

WIENERBERGER Zrt. Balatonszentgyörgyi Téglagyár

Wienerberger Téglaipari zRt.

18 183

12 950

12 950

12 950

12 950

69 983

HU000000000000227

227

Zalakerámia Zrt. Romhányi Gyáregysége

Zalakerámia Zrt.

11 221

11 545

11 545

11 545

11 545

57 401

HU000000000000224

224

Austria Juice Hungary Kft. vásárosnaményi almalé üzem

Austria Juice Hungary Kft.

896

1 211

1 211

1 211

1 211

5 740

HU000000000000148

148

KRONOSPAN-MOFA Hungary Kft.

KRONOSPAN-MOFA Hungary Kft.

34 268

36 280

32 784

32 784

32 784

168 900

HU000000000000121

121

FGSZ Földgázszállító Zrt. Városföld Kompresszorállomás

FGSZ Földgázszállító Zrt.

3 823

2 396

2 396

2 396

2 396

13 407

HU000000000000119

119

Nemesbikk Kompresszorállomás

FGSZ Földgázszállító Zrt.

1 317

960

960

960

960

5 157

HU000000000000118

118

Mosonmagyaróvári Kompresszorállomás

FGSZ Földgázszállító Zrt.

10 974

7 082

7 082

7 082

7 082

39 302

HU000000000000117

117

FGSZ Földgázszállító Zrt. Beregdaróc Kompresszorállomás

FGSZ Földgázszállító Zrt.

12 192

8 146

8 146

8 146

8 146

44 776

HU000000000000111

111

SILKEM Hungary Kft. Ajkai Telephelye

SILKEM Hungary Kft.

10 831

8 424

8 424

8 424

8 424

44 527

HU000000000000037

37

Csepeli Eromu Kft.

Csepeli Eromu Kft.

239

499

499

499

499

2 235

| TOTAL | 1 277 065 | 1 259 587 | 1 255 887 | 1 255 683 | 1 255 479 | 6 303 701 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

1 277 065

1 259 587

1 255 887

1 255 683

1 255 479

6 303 701

---

ANNEXE XV

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Pays-Bas

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| NL000000000203855 | 203855 | Wintershall Noordzee B.V. P6-A | Wintershall Noordzee B.V. | 8 300 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 300 |
| NL000000000000399 | 399 | Vopak Terminal Botlek B.V. | Vopak Terminal Botlek B.V. | 743 | 0 | 0 | 0 | 0 | 743 |
| NL000000000203742 | 203742 | Ooms Producten bv | Ooms Producten bv | 2 228 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 228 |
| NL000000000000233 | 233 | Fa. P.C.M. van Vliet en Zn., Locatie Zeevliet | Fa. P.C.M. Van Vliet en Zn. | 2 872 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 872 |
| NL000000000000142 | 142 | ENCI B.V., vestiging Ijmuiden | ENCI B.V. | 9 620 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 620 |
| NL000000000000087 | 87 | Marsna Paper B.V. | Marsna Paper BV | 1 125 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 125 |
| NL000000000000364 | 364 | Aspen Oss B.V. | Aspen Oss B.V. | 4 505 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 505 |
| NL000000000000401 | 401 | Apollo Vredestein BV | Apollo Vredestein BV | 3 030 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 030 |
| NL000000000209422 | 209422 | TWC VU | Nuon Warmte N.V. | 109 | 0 | 0 | 0 | 0 | 109 |
| NL000000000205143 | 205143 | Neptune Energy, D15-A platform | Neptune Energy B.V. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| NL000000000000099 | 99 | Shell Nederland Raffinaderij B.V. | Shell Nederland Raffinaderij BV | 2 996 199 | 2 996 199 | 2 996 199 | 2 996 199 | 2 996 199 | 14 980 995 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

NL000000000203855

203855

Wintershall Noordzee B.V. P6-A

Wintershall Noordzee B.V.

8 300

0

0

0

0

8 300

NL000000000000399

399

Vopak Terminal Botlek B.V.

Vopak Terminal Botlek B.V.

743

0

0

0

0

743

NL000000000203742

203742

Ooms Producten bv

Ooms Producten bv

2 228

0

0

0

0

2 228

NL000000000000233

233

Fa. P.C.M. van Vliet en Zn., Locatie Zeevliet

Fa. P.C.M. Van Vliet en Zn.

2 872

0

0

0

0

2 872

NL000000000000142

142

ENCI B.V., vestiging Ijmuiden

ENCI B.V.

9 620

0

0

0

0

9 620

NL000000000000087

87

Marsna Paper B.V.

Marsna Paper BV

1 125

0

0

0

0

1 125

NL000000000000364

364

Aspen Oss B.V.

Aspen Oss B.V.

4 505

0

0

0

0

4 505

NL000000000000401

401

Apollo Vredestein BV

Apollo Vredestein BV

3 030

0

0

0

0

3 030

NL000000000209422

209422

TWC VU

Nuon Warmte N.V.

109

0

0

0

0

109

NL000000000205143

205143

Neptune Energy, D15-A platform

Neptune Energy B.V.

0

0

0

0

0

0

NL000000000000099

99

Shell Nederland Raffinaderij B.V.

Shell Nederland Raffinaderij BV

2 996 199

2 996 199

2 996 199

2 996 199

2 996 199

14 980 995

| TOTAL | 3 028 731 | 2 996 199 | 2 996 199 | 2 996 199 | 2 996 199 | 15 013 527 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

3 028 731

2 996 199

2 996 199

2 996 199

2 996 199

15 013 527

---

ANNEXE XVI

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Autriche

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| AT000000000000060 | 60 | Energie Steiermark - FHKW Graz | Energie Steiermark Wärme GmbH | 18 473 | 18 473 | 18 473 | 18 473 | 18 473 | 92 365 |
| AT000000000000088 | 88 | Senftenbacher Ziegelwerk | Senftenbacher Ziegelwerk Flotzinger GmbH Co KG | 12 035 | 11 773 | 11 773 | 11 773 | 11 773 | 59 127 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

AT000000000000060

60

Energie Steiermark - FHKW Graz

Energie Steiermark Wärme GmbH

18 473

18 473

18 473

18 473

18 473

92 365

AT000000000000088

88

Senftenbacher Ziegelwerk

Senftenbacher Ziegelwerk Flotzinger GmbH Co KG

12 035

11 773

11 773

11 773

11 773

59 127

| TOTAL | 30 508 | 30 246 | 30 246 | 30 246 | 30 246 | 151 492 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

30 508

30 246

30 246

30 246

30 246

151 492

---

ANNEXE XVII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Pologne

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| PL000000000203089 | 203089 | Zakłady Górniczo-Hutnicze «Bolesław» S.A. | Zakłady Górniczo-Hutnicze «Bolesław» S.A. | 182 331 | 182 331 | 182 331 | 182 331 | 182 331 | 911 655 |
| PL000000000206702 | 206702 | Blok Gazowo-Parowy Głogów | KGHM Polska Miedź S.A. | 6 955 | 6 883 | 6 701 | 6 520 | 6 338 | 33 397 |
| PL000000000206089 | 206089 | Blok Gazowo-Parowy Polkowice | KGHM Polska Miedź S.A. | 8 476 | 7 312 | 7 119 | 6 926 | 6 733 | 36 566 |
| PL000000000204402 | 204402 | Leca Polska Sp. z o.o. | Leca Polska Sp. z o.o. | 30 427 | 34 240 | 34 240 | 34 240 | 34 240 | 167 387 |
| PL000000000203611 | 203611 | Instalacja Produkcji Wyrobów Ceramicznych Opoczno | «Ceramika Paradyż» Sp. z o.o. | 4 765 | 4 867 | 4 867 | 4 867 | 4 867 | 24 233 |
| PL000000000000623 | 623 | Zakład Dobre | Wienerberger Ceramika Budowlana Sp. z o.o. | 21 515 | 19 057 | 19 057 | 19 057 | 19 057 | 97 743 |
| PL000000000000621 | 621 | Zakład Honoratka | Wienerberger Ceramika Budowlana Sp. z o.o. | 8 060 | 7 020 | 7 020 | 7 020 | 7 020 | 36 140 |
| PL000000000000614 | 614 | ORLEN Południe SA Zakład Jedlicze - Elektrociepłownia | ORLEN POŁUDNIE SPÓŁKA AKCYJNA | 40 | 156 | 152 | 148 | 144 | 640 |
| PL000000000000601 | 601 | «Łęczyńska Energetyka» Spólka z o.o. w Bogdance | «Łęczyńska Energetyka» Spółka z o.o. w Bogdance | 10 632 | 11 809 | 11 809 | 11 809 | 11 809 | 57 868 |
| PL000000000000592 | 592 | Zakład Gnaszyn | Wienerberger Ceramika Budowlana Sp. z o.o. | 20 440 | 17 804 | 17 804 | 17 804 | 17 804 | 91 656 |
| PL000000000000567 | 567 | Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej w Gnieźnie Sp. z o.o. | Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej w Gnieżnie Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością | 5 322 | 4 204 | 4 204 | 4 204 | 4 204 | 22 138 |
| PL000000000000559 | 559 | Centralna Ciepłownia | CELSIUM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ | 3 010 | 2 743 | 2 743 | 2 743 | 2 743 | 13 982 |
| PL000000000000090 | 90 | Elektrociepłownia Czechnica | Zespół Elektrociepłowni Wrocławskich KOGENERACJA S.A. | 32 220 | 32 375 | 31 521 | 30 667 | 29 814 | 156 597 |
| PL000000000000087 | 87 | Elektrociepłownia Zakład EC-3 | VEOLIA ENERGIA ŁÓDŹ SPÓŁKA AKCYJNA | 61 033 | 68 526 | 66 719 | 64 912 | 63 105 | 324 295 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

PL000000000203089

203089

Zakłady Górniczo-Hutnicze «Bolesław» S.A.

Zakłady Górniczo-Hutnicze «Bolesław» S.A.

182 331

182 331

182 331

182 331

182 331

911 655

PL000000000206702

206702

Blok Gazowo-Parowy Głogów

KGHM Polska Miedź S.A.

6 955

6 883

6 701

6 520

6 338

33 397

PL000000000206089

206089

Blok Gazowo-Parowy Polkowice

KGHM Polska Miedź S.A.

8 476

7 312

7 119

6 926

6 733

36 566

PL000000000204402

204402

Leca Polska Sp. z o.o.

Leca Polska Sp. z o.o.

30 427

34 240

34 240

34 240

34 240

167 387

PL000000000203611

203611

Instalacja Produkcji Wyrobów Ceramicznych Opoczno

«Ceramika Paradyż» Sp. z o.o.

4 765

4 867

4 867

4 867

4 867

24 233

PL000000000000623

623

Zakład Dobre

Wienerberger Ceramika Budowlana Sp. z o.o.

21 515

19 057

19 057

19 057

19 057

97 743

PL000000000000621

621

Zakład Honoratka

Wienerberger Ceramika Budowlana Sp. z o.o.

8 060

7 020

7 020

7 020

7 020

36 140

PL000000000000614

614

ORLEN Południe SA Zakład Jedlicze - Elektrociepłownia

ORLEN POŁUDNIE SPÓŁKA AKCYJNA

40

156

152

148

144

640

PL000000000000601

601

«Łęczyńska Energetyka» Spólka z o.o. w Bogdance

«Łęczyńska Energetyka» Spółka z o.o. w Bogdance

10 632

11 809

11 809

11 809

11 809

57 868

PL000000000000592

592

Zakład Gnaszyn

Wienerberger Ceramika Budowlana Sp. z o.o.

20 440

17 804

17 804

17 804

17 804

91 656

PL000000000000567

567

Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej w Gnieźnie Sp. z o.o.

Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej w Gnieżnie Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością

5 322

4 204

4 204

4 204

4 204

22 138

PL000000000000559

559

Centralna Ciepłownia

CELSIUM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ

3 010

2 743

2 743

2 743

2 743

13 982

PL000000000000090

90

Elektrociepłownia Czechnica

Zespół Elektrociepłowni Wrocławskich KOGENERACJA S.A.

32 220

32 375

31 521

30 667

29 814

156 597

PL000000000000087

87

Elektrociepłownia Zakład EC-3

VEOLIA ENERGIA ŁÓDŹ SPÓŁKA AKCYJNA

61 033

68 526

66 719

64 912

63 105

324 295

| TOTAL | 395 226 | 399 327 | 396 287 | 393 248 | 390 209 | 1 974 297 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

395 226

399 327

396 287

393 248

390 209

1 974 297

---

ANNEXE XVIII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Portugal

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| PT000000000212703 | 212703 | Volcalis | Volcalis - Isolamentos Minerais S.A. | 1 372 | 2 040 | 1 994 | 1 948 | 1 902 | 9 256 |
| PT000000000210678 | 210678 | Ria Stone, Fábrica de Louça de Mesa em Grés, SA | Ria Stone, Fabrica de Louça de Mesa em Grés, SA | 9 484 | 9 383 | 9 383 | 9 383 | 9 383 | 47 016 |
| PT000000000208842 | 208842 | SUTOL - Indústrias Alimentares, Lda. | SUTOL - Indústrias Alimentares, Lda. | 3 841 | 3 136 | 3 136 | 3 136 | 3 136 | 16 385 |
| PT000000000206190 | 206190 | Unidade Fabril Pavigrés II - Bustos | Pavigrés Cerâmicas, SA | 3 657 | 3 932 | 3 932 | 3 932 | 3 932 | 19 385 |
| PT000000000205819 | 205819 | Indorama Ventures Portugal PTA | Indorama Ventures Portugal PTA | 126 431 | 132 961 | 132 961 | 132 961 | 132 961 | 658 275 |
| PT000000000205629 | 205629 | Bresfor, Indústria do Formol, S.A. | Bresfor, Indústria do Formol, S.A. | 13 970 | 15 714 | 15 714 | 15 714 | 15 714 | 76 826 |
| PT000000000205553 | 205553 | Unidade Fabril Pavigrés | PAVIGRÉS CERÂMICAS, SA | 15 422 | 15 422 | 13 341 | 13 341 | 13 341 | 70 867 |
| PT000000000205533 | 205533 | Modicer - Moda Cerâmica SA | Modicer - Moda Cerãmica SA | 4 972 | 5 082 | 5 082 | 5 082 | 5 082 | 25 300 |
| PT000000000205242 | 205242 | SOLCER - Empresa Cerâmica, S.A. | SOLCER - Empresa Cerâmica, S.A. | 7 057 | 7 222 | 6 927 | 6 927 | 6 927 | 35 060 |
| PT000000000205196 | 205196 | CINCA - Unidade de Produção de Fiães | CINCA - Companhia Industrial de Cerâmica, S.A. | 8 439 | 8 632 | 8 632 | 8 632 | 8 632 | 42 967 |
| PT000000000205195 | 205195 | CINCA - Unidade de Produção da Mealhada | CINCA - Companhia Industrial de Cerâmica, S.A. | 11 434 | 12 429 | 12 429 | 12 429 | 12 429 | 61 150 |
| PT000000000205186 | 205186 | Gres Panaria Portugal S.A- Divisão Love Tiles | Gres Panaria Portugal, S.A. | 22 119 | 23 841 | 23 841 | 23 841 | 23 841 | 117 483 |
| PT000000000205168 | 205168 | CERDOMUS - Indústrias Cerâmicas, SA | Cerdomus - Indústrias cerâmicas, SA | 3 778 | 4 498 | 4 498 | 4 498 | 4 498 | 21 770 |
| PT000000000205123 | 205123 | Sanitana - Fábrica de Sanitários de Anadia, S.A. | Sanitana - Fábrica de Sanitários de Anadia, S.A. | 10 837 | 10 493 | 10 493 | 10 493 | 10 493 | 52 809 |
| PT000000000205077 | 205077 | Aleluia Cerâmicas SA - Unidade de Ílhavo | Aleluia Cerâmicas SA | 8 350 | 9 364 | 9 364 | 9 364 | 9 364 | 45 806 |
| PT000000000000243 | 243 | Tijolágueda - Cerâmica de Águeda, Lda. | Tijolágueda - Cerâmica de Águeda, Lda. | 4 632 | 5 247 | 5 247 | 5 247 | 5 247 | 25 620 |
| PT000000000000236 | 236 | Cerâmica 2 | Preceram - Indústrias de Construção, S.A. | 4 875 | 4 686 | 4 686 | 4 686 | 4 686 | 23 619 |
| PT000000000000193 | 193 | Cerâmica de Pegões - J.G. Silva, S.A. | Cerâmica de Pegões - J.G. Silva, S.A. | 6 006 | 5 363 | 5 363 | 5 363 | 5 363 | 27 458 |
| PT000000000000189 | 189 | BIOTEK, S.A. | BIOTEK, S.A. | 21 998 | 23 004 | 23 004 | 23 004 | 23 004 | 114 014 |
| PT000000000000188 | 188 | Secil Martingança - Aglomerantes e Novos Materiais para a Construção, SA | Secil Martingança - Aglomerantes e Novos Materiais para a Construção, SA | 8 417 | 7 684 | 7 684 | 7 684 | 7 684 | 39 153 |
| PT000000000000170 | 170 | CRISAL - Cristalaria Automática, S.A. | CRISAL - Cristalaria Automática, S.A. | 30 589 | 29 448 | 29 448 | 29 448 | 29 448 | 148 381 |
| PT000000000000140 | 140 | SN Seixal Siderurgia Nacional, S.A. | SN Seixal - Siderurgia Nacional SA | 86 429 | 78 573 | 78 573 | 78 573 | 78 573 | 400 721 |
| PT000000000000129 | 129 | CT - Cobert Telhas S.A. - Estabelecimento industrial Outeiro | CT - Cobert Telhas, S.A. | 10 691 | 8 261 | 8 261 | 8 261 | 8 261 | 43 735 |
| PT000000000000118 | 118 | Soladrilho - Sociedade Cerâmica de Ladrilhos S.A. | Soladrilho - Sociedade Ceramica de Ladrilhos S.A. | 5 996 | 5 081 | 5 081 | 5 081 | 5 081 | 26 320 |
| PT000000000000076 | 76 | Fábrica de Benavente | Sugal - Alimentos, S.A. | 16 676 | 16 943 | 16 943 | 16 943 | 16 943 | 84 448 |
| PT000000000000018 | 18 | Cerâmica F. Santiago, Lda. | Cerâmica F. Santiago, Lda. | 4 078 | 4 826 | 4 826 | 4 826 | 4 826 | 23 382 |
| PT000000000000012 | 12 | Adelino Duarte da Mota, S.A. | Adelino Duarte da Mota,S.A | 11 763 | 15 497 | 15 497 | 15 497 | 15 497 | 73 751 |
| PT000000000000005 | 5 | Microlime - Produtos de Cal e Derivados SA | Microlime - Produtos de Cal e Derivados S.A. | 19 409 | 16 831 | 16 831 | 16 831 | 16 831 | 86 733 |
| PT000000000212703 | 212703 | Volcalis | Volcalis - Isolamentos Minerais S.A. | 1 372 | 1 342 | 1 312 | 1 281 | 1 251 | 6 558 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

PT000000000212703

212703

Volcalis

Volcalis - Isolamentos Minerais S.A.

1 372

2 040

1 994

1 948

1 902

9 256

PT000000000210678

210678

Ria Stone, Fábrica de Louça de Mesa em Grés, SA

Ria Stone, Fabrica de Louça de Mesa em Grés, SA

9 484

9 383

9 383

9 383

9 383

47 016

PT000000000208842

208842

SUTOL - Indústrias Alimentares, Lda.

SUTOL - Indústrias Alimentares, Lda.

3 841

3 136

3 136

3 136

3 136

16 385

PT000000000206190

206190

Unidade Fabril Pavigrés II - Bustos

Pavigrés Cerâmicas, SA

3 657

3 932

3 932

3 932

3 932

19 385

PT000000000205819

205819

Indorama Ventures Portugal PTA

Indorama Ventures Portugal PTA

126 431

132 961

132 961

132 961

132 961

658 275

PT000000000205629

205629

Bresfor, Indústria do Formol, S.A.

Bresfor, Indústria do Formol, S.A.

13 970

15 714

15 714

15 714

15 714

76 826

PT000000000205553

205553

Unidade Fabril Pavigrés

PAVIGRÉS CERÂMICAS, SA

15 422

15 422

13 341

13 341

13 341

70 867

PT000000000205533

205533

Modicer - Moda Cerâmica SA

Modicer - Moda Cerãmica SA

4 972

5 082

5 082

5 082

5 082

25 300

PT000000000205242

205242

SOLCER - Empresa Cerâmica, S.A.

SOLCER - Empresa Cerâmica, S.A.

7 057

7 222

6 927

6 927

6 927

35 060

PT000000000205196

205196

CINCA - Unidade de Produção de Fiães

CINCA - Companhia Industrial de Cerâmica, S.A.

8 439

8 632

8 632

8 632

8 632

42 967

PT000000000205195

205195

CINCA - Unidade de Produção da Mealhada

CINCA - Companhia Industrial de Cerâmica, S.A.

11 434

12 429

12 429

12 429

12 429

61 150

PT000000000205186

205186

Gres Panaria Portugal S.A- Divisão Love Tiles

Gres Panaria Portugal, S.A.

22 119

23 841

23 841

23 841

23 841

117 483

PT000000000205168

205168

CERDOMUS - Indústrias Cerâmicas, SA

Cerdomus - Indústrias cerâmicas, SA

3 778

4 498

4 498

4 498

4 498

21 770

PT000000000205123

205123

Sanitana - Fábrica de Sanitários de Anadia, S.A.

Sanitana - Fábrica de Sanitários de Anadia, S.A.

10 837

10 493

10 493

10 493

10 493

52 809

PT000000000205077

205077

Aleluia Cerâmicas SA - Unidade de Ílhavo

Aleluia Cerâmicas SA

8 350

9 364

9 364

9 364

9 364

45 806

PT000000000000243

243

Tijolágueda - Cerâmica de Águeda, Lda.

Tijolágueda - Cerâmica de Águeda, Lda.

4 632

5 247

5 247

5 247

5 247

25 620

PT000000000000236

236

Cerâmica 2

Preceram - Indústrias de Construção, S.A.

4 875

4 686

4 686

4 686

4 686

23 619

PT000000000000193

193

Cerâmica de Pegões - J.G. Silva, S.A.

Cerâmica de Pegões - J.G. Silva, S.A.

6 006

5 363

5 363

5 363

5 363

27 458

PT000000000000189

189

BIOTEK, S.A.

BIOTEK, S.A.

21 998

23 004

23 004

23 004

23 004

114 014

PT000000000000188

188

Secil Martingança - Aglomerantes e Novos Materiais para a Construção, SA

Secil Martingança - Aglomerantes e Novos Materiais para a Construção, SA

8 417

7 684

7 684

7 684

7 684

39 153

PT000000000000170

170

CRISAL - Cristalaria Automática, S.A.

CRISAL - Cristalaria Automática, S.A.

30 589

29 448

29 448

29 448

29 448

148 381

PT000000000000140

140

SN Seixal Siderurgia Nacional, S.A.

SN Seixal - Siderurgia Nacional SA

86 429

78 573

78 573

78 573

78 573

400 721

PT000000000000129

129

CT - Cobert Telhas S.A. - Estabelecimento industrial Outeiro

CT - Cobert Telhas, S.A.

10 691

8 261

8 261

8 261

8 261

43 735

PT000000000000118

118

Soladrilho - Sociedade Cerâmica de Ladrilhos S.A.

Soladrilho - Sociedade Ceramica de Ladrilhos S.A.

5 996

5 081

5 081

5 081

5 081

26 320

PT000000000000076

76

Fábrica de Benavente

Sugal - Alimentos, S.A.

16 676

16 943

16 943

16 943

16 943

84 448

PT000000000000018

18

Cerâmica F. Santiago, Lda.

Cerâmica F. Santiago, Lda.

4 078

4 826

4 826

4 826

4 826

23 382

PT000000000000012

12

Adelino Duarte da Mota, S.A.

Adelino Duarte da Mota,S.A

11 763

15 497

15 497

15 497

15 497

73 751

PT000000000000005

5

Microlime - Produtos de Cal e Derivados SA

Microlime - Produtos de Cal e Derivados S.A.

19 409

16 831

16 831

16 831

16 831

86 733

PT000000000212703

212703

Volcalis

Volcalis - Isolamentos Minerais S.A.

1 372

1 342

1 312

1 281

1 251

6 558

| TOTAL | 484 094 | 486 935 | 484 483 | 484 406 | 484 330 | 2 424 248 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

484 094

486 935

484 483

484 406

484 330

2 424 248

---

ANNEXE XIX

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Roumanie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| RO000000000000110 | 110 | ELECTROCENTRALE DEVA | SOCIETATEA COMPLEXUL ENERGETIC HUNEDOARA | 6 533 | 6 365 | 6 198 | 6 030 | 5 862 | 30 988 |
| RO000000000213540 | 213540 | Martelli Europe S.R.L | Martelli Europe S.R.L. | 2 152 | 2 105 | 2 057 | 2 010 | 1 962 | 10 286 |
| RO000000000000120 | 120 | SC ENET S.A. FOCSANI | ENET S.A. | 4 904 | 4 334 | 4 219 | 4 105 | 3 991 | 21 553 |
| RO000000000000033 | 33 | AGRANA ROMANIA SRL sucursala Buzau | AGRANA ROMANIA SRL | 12 501 | 12 800 | 12 800 | 12 800 | 12 800 | 63 701 |
| RO000000000000076 | 76 | CET Iasi II | municipiul Iasi | 16 027 | 13 926 | 13 559 | 13 192 | 12 824 | 69 528 |
| RO000000000000032 | 32 | SC AEROSTAR SA | SC AEROSTAR SA | 931 | 800 | 800 | 800 | 800 | 4 131 |
| RO000000000000231 | 231 | SC UZINA TERMOELECTRICA GIURGIU PRODUCTION SA | SC UZINA TERMOELECTRICA PRODUCTION GIURGIU SA | 775 | 480 | 468 | 455 | 442 | 2 620 |
| RO000000000000232 | 232 | Rompetrol Energy SA | S.C. ROMPETROL ENERGY S.A. | 4 852 | 4 599 | 4 599 | 4 599 | 4 599 | 23 248 |
| RO000000000000075 | 75 | CET Iasi 1 | Municipiul Iasi | 4 322 | 5 818 | 5 664 | 5 511 | 5 358 | 26 673 |
| RO000000000000041 | 41 | S.C. CET Hidrocarburi S.A. Arad | S.C. Centrala Electrica de Termoficare Hidrocarburi S.A. Arad | 8 185 | 2 724 | 2 653 | 2 581 | 2 509 | 18 652 |
| RO000000000000141 | 141 | SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Satuc | SC Wienerberger SRL | 10 062 | 9 714 | 9 714 | 9 714 | 9 714 | 48 918 |
| RO000000000000166 | 166 | Centrala termica Pirelli Tyres Romania SRL | PIRELLI TYRES ROMANIA SRL | 12 047 | 12 703 | 12 703 | 12 703 | 12 703 | 62 859 |
| RO000000000000037 | 37 | ALUM S.A. | SC ALUM SA TULCEA | 196 579 | 173 046 | 173 046 | 173 046 | 173 046 | 888 763 |
| RO000000000000133 | 133 | S.C. HOLCIM (ROMÂNIA) S.A. – Ciment Câmpulung | S.C. Holcim (Romania) S.A. | 797 829 | 920 552 | 920 552 | 920 552 | 920 552 | 4 480 037 |
| RO000000000000149 | 149 | COS TARGOVISTE SA | COS TARGOVISTE SA | 24 954 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 954 |
| RO000000000209044 | 209044 | SC PEHART TEC GRUP SA | SC PEHART TEC GRUP SA | 6 558 | 5 228 | 5 228 | 5 228 | 5 228 | 27 470 |
| RO000000000000100 | 100 | DS SMITH PAPER ZARNESTI S.R.L. | DS SMITH PAPER ZARNESTI S.R.L. | 40 050 | 36 679 | 36 679 | 36 679 | 36 679 | 186 766 |
| RO000000000207646 | 207646 | ETEX BUILDING PERFORMANCE SA - Punct de lucru Turceni | ETEX BUILDING PERFORMANCE SA | 8 424 | 8 378 | 8 378 | 8 378 | 8 378 | 41 936 |
| RO000000000206882 | 206882 | S C LINDE GAZ ROMANIA SRL | SC LINDE GAZ ROMANIA SRL | 30 017 | 35 548 | 35 548 | 35 548 | 35 548 | 172 209 |
| RO000000000000170 | 170 | SC PROMEX SA Braila | SC PROMEX SA Braila | 236 | 105 | 105 | 105 | 105 | 656 |
| RO000000000000073 | 73 | CET Govora | SC CET Govora SA | 19 646 | 11 039 | 10 748 | 10 457 | 10 166 | 62 056 |
| RO000000000000237 | 237 | S.C. VIROMET S.A. | S.C. VIROMET S.A. | 6 858 | 518 | 518 | 518 | 518 | 8 930 |
| RO000000000000188 | 188 | SC Michelin Romania SA , punct de lucru Zalau Anvelope | MICHELIN ROMANIA SA | 3 755 | 4 209 | 4 209 | 4 209 | 4 209 | 20 591 |
| RO000000000000007 | 7 | ROMCIM S.A. - Punct de lucru Medgidia | ROMCIM S.A. | 769 895 | 666 701 | 666 701 | 666 701 | 666 701 | 3 436 699 |
| RO000000000000181 | 181 | SAINT-GOBAIN GLASS ROMANIA S.R.L. | SAINT-GOBAIN GLASS ROMANIA S.R.L. | 74 729 | 91 770 | 91 770 | 91 770 | 91 770 | 441 809 |
| RO000000000000209 | 209 | Electrocentrale Paroseni | Societatea Complexul Energetic Hunedoara SA - Sucursala Electrocentrale Paroseni | 1 497 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 497 |
| RO000000000000273 | 273 | SC CEMACON SA - PUNCT DE LUCRU RECEA | CEMACON SA | 17 726 | 20 215 | 20 215 | 20 215 | 20 215 | 98 586 |
| RO000000000000179 | 179 | SC ROMPETROL RAFINARE SA- Punct de lucru VEGA | ROMPETROL RAFINARE SA | 39 308 | 42 649 | 42 649 | 42 649 | 42 649 | 209 904 |
| RO000000000000142 | 142 | SC KRONOSPAN SEBES SA | SC KRONOSPAN TRADING SRL | 114 336 | 135 242 | 135 242 | 135 242 | 135 242 | 655 304 |
| RO000000000000304 | 304 | S.C. HOEGANAES CORPORATION EUROPE S.A. | S.C.HOEGANAES CORPORATION EUROPE S.A. | 7 522 | 6 848 | 6 848 | 6 848 | 6 848 | 34 914 |
| RO000000000000256 | 256 | SC SAINT-GOBAIN CONSTRUCTION PRODUCTS ROMANIA S.R.L. - PL. ISOVER PLOIESTI | S.C SAINT-GOBAIN CONSTRUCTION PRODUCTS ROMANIA SRL | 10 711 | 15 185 | 15 185 | 15 185 | 15 185 | 71 451 |
| RO000000000000060 | 60 | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Tasca | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A | 710 641 | 762 612 | 762 612 | 762 612 | 762 612 | 3 761 089 |
| RO000000000000059 | 59 | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Chiscadaga | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A | 545 299 | 544 822 | 544 822 | 544 822 | 544 822 | 2 724 587 |
| RO000000000000084 | 84 | CET TIMISOARA SUD | COMPANIA LOCALA DE TERMOFICARE COLTERM S.A. TIMISOARA | 18 348 | 21 394 | 20 830 | 20 265 | 19 701 | 100 538 |
| RO000000000000254 | 254 | SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Tritenii de Jos | SC Wienerberger SRL | 19 181 | 18 016 | 18 016 | 18 016 | 18 016 | 91 245 |
| RO000000000000119 | 119 | S.C. Energoterm S.A. Tulcea C.A.F nr. 1 | S.C. Energoterm S.A. | 2 850 | 2 467 | 2 467 | 2 467 | 2 467 | 12 718 |
| RO000000000000243 | 243 | TEREOS ROMANIA S.A. | TEREOS ROMANIA SA | 17 186 | 12 731 | 12 731 | 12 731 | 12 731 | 68 110 |
| RO000000000000134 | 134 | S.C. Holcim (Romania) S.A. - Ciment Alesd | S.C. Holcim (Romania) S.A. | 878 182 | 916 732 | 916 732 | 916 732 | 916 732 | 4 545 110 |
| RO000000000000049 | 49 | S.C. AUTOMOBILE DACIA S.A. | S.C. AUTOMOBILE DACIA S.A. | 14 067 | 12 205 | 12 205 | 12 205 | 12 205 | 62 887 |
| RO000000000000109 | 109 | Societatea Electrocentrale Constanta S.A. - Centrala Termoelectrica Palas - Constanta - in insolventa â€“ in insolvency â€“ en procedure collective | SOCIETATEA ELECTROCENTRALE CONSTANTA S.A. - in insolventa - in insolvency-en procedure collective | 25 784 | 29 679 | 28 896 | 28 114 | 27 331 | 139 804 |
| RO000000000000027 | 27 | CTZ Casa Presei | COMPANIA MUNICIPALA TERMOENERGETICA BUCURESTI SA (CMTEB) | 7 793 | 6 981 | 6 981 | 6 981 | 6 981 | 35 717 |
| RO000000000207679 | 207679 | SC EGGER Technologia SRL | SC EGGER Technologia SRL | 6 444 | 7 214 | 7 214 | 7 214 | 7 214 | 35 300 |
| RO000000000000251 | 251 | SC DONALAM SRL | SC DONALAM SRL | 12 796 | 15 345 | 15 345 | 15 345 | 15 345 | 74 176 |
| RO000000000000290 | 290 | BUS NELCOR S.R.L. | BUS NELCOR S.R.L. | 6 573 | 273 | 273 | 273 | 273 | 7 665 |
| RO000000000207680 | 207680 | S.C. CEMACON S.A. â€“ Punct de lucru ZALAU | CEMACON SA | 5 117 | 5 349 | 5 349 | 5 349 | 5 349 | 26 513 |
| RO000000000000056 | 56 | SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Fieni | SC Carmeuse Holding SRL | 125 094 | 130 734 | 130 734 | 130 734 | 130 734 | 648 030 |
| RO000000000000213 | 213 | TMK - ARTROM SA | TMK-ARTROM S.A. | 48 269 | 48 736 | 48 736 | 48 736 | 48 736 | 243 213 |
| RO000000000000058 | 58 | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Fieni | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A | 593 584 | 593 315 | 593 315 | 593 315 | 593 315 | 2 966 844 |
| RO000000000000043 | 43 | ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS ROMAN SA | ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS ROMAN | 16 941 | 16 789 | 16 789 | 16 789 | 16 789 | 84 097 |
| RO000000000000236 | 236 | SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Sibiu | SC Wienerberger SRL | 17 081 | 15 096 | 15 096 | 15 096 | 15 096 | 77 465 |
| RO000000000000235 | 235 | SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Gura Ocnitei | SC Wienerberger SRL | 13 025 | 12 081 | 12 081 | 12 081 | 12 081 | 61 349 |
| RO000000000207678 | 207678 | EURO TYRES MANUFACTURING SRL | SC EURO TYRES MANUFACTURING SRL | 1 065 | 397 | 397 | 397 | 397 | 2 653 |
| RO000000000000047 | 47 | S.C. ARDEALUL S.A. | S.C.ARDEALUL S.A. | 4 233 | 5 064 | 5 064 | 5 064 | 5 064 | 24 489 |
| RO000000000000038 | 38 | SC AMBRO SA | SC AMBRO SA | 40 022 | 42 943 | 42 943 | 42 943 | 42 943 | 211 794 |
| RO000000000000222 | 222 | S.C GLOBAL GRAIN INTERNATIONAL SRL | S.C GLOBAL GRAIN INTERNATIONAL SRL | 2 588 | 2 979 | 2 979 | 2 979 | 2 979 | 14 504 |
| RO000000000000103 | 103 | ELECTROCENTRALE BUCURESTI SA- CTE PROGRESU | ELECTROCENTRALE BUCURESTI S.A | 59 772 | 48 551 | 47 271 | 45 990 | 44 710 | 246 294 |
| RO000000000000085 | 85 | SOFIDEL ROMANIA SA | SOFIDEL ROMANIA SA | 9 694 | 9 582 | 9 582 | 9 582 | 9 582 | 48 022 |
| RO000000000000250 | 250 | SC EGGER Romania SRL | EGGER Romania SRL | 50 671 | 41 477 | 40 384 | 39 289 | 38 196 | 210 017 |
| RO000000000000187 | 187 | SILCOTUB SA ZALAU | SILCOTUB SA | 39 494 | 39 918 | 39 918 | 39 918 | 39 918 | 199 166 |
| RO000000000000095 | 95 | SC SILCOTUB SA Punct de lucru Calarasi | SC Silcotub SA | 32 368 | 37 645 | 37 645 | 37 645 | 37 645 | 182 948 |
| RO000000000000161 | 161 | OȚELINOX SA | OȚELINOX SA | 19 046 | 21 259 | 21 259 | 21 259 | 21 259 | 104 082 |
| RO000000000204906 | 204906 | CIECH Soda Romania - Instalatie obtinere soda calcinata | CIECH Soda Romania SA | 131 212 | 657 | 657 | 657 | 657 | 133 840 |
| RO000000000000178 | 178 | Rompetrol Rafinare - Petromidia | Rompetrol Rafinare S.A. | 744 263 | 619 218 | 619 218 | 619 218 | 619 218 | 3 221 135 |
| RO000000000000050 | 50 | AZOMURES SA | AZOMURES SA | 1 238 321 | 1 238 304 | 1 238 304 | 1 238 304 | 1 238 304 | 6 191 537 |
| RO000000000000193 | 193 | SOCERAM SA - Punct de lucru Doicesti | SOCERAM S.A. | 22 011 | 17 365 | 17 365 | 17 365 | 17 365 | 91 471 |
| RO000000000000035 | 35 | ALRO SA - sediul secundar | ALRO S.A. | 16 200 | 16 355 | 16 355 | 16 355 | 16 355 | 81 620 |
| RO000000000207235 | 207235 | SC PEHART TEC TISSUE SA | SC PEHART TEC TISSUE SA | 5 973 | 5 048 | 5 048 | 5 048 | 5 048 | 26 165 |
| RO000000000212300 | 212300 | COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A. | COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A. | 13 051 | 15 375 | 15 029 | 14 684 | 14 338 | 72 477 |
| RO000000000000158 | 158 | SC CHIMCOMPLEX S.A. BORZESTI - Sucursala Ramnicu Valcea | SC CHIMCOMPLEX S.A. BORZESTI - Sucursala Ramnicu Valcea | 117 953 | 118 646 | 118 646 | 118 646 | 118 646 | 592 537 |
| RO000000000000238 | 238 | Vrancart SA Adjud | VRANCART SA Adjud | 27 499 | 29 535 | 29 535 | 29 535 | 29 535 | 145 639 |
| RO000000000000074 | 74 | S.C. CET GRIVITA S.R.L. | S.C. CET GRIVITA SRL | 5 125 | 5 517 | 5 372 | 5 226 | 5 081 | 26 321 |
| RO000000000000186 | 186 | SC BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS SA - punct de lucru Sighisoara | SC BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS SA - punct de lucru Sighisoara | 33 194 | 36 596 | 36 596 | 36 596 | 36 596 | 179 578 |
| RO000000000000270 | 270 | SC KRONOSPAN TRADING SRL - punct de lucru Brasov | SC KRONOSPAN TRADING SRL | 46 281 | 39 750 | 39 750 | 39 750 | 39 750 | 205 281 |
| RO000000000000042 | 42 | SC CET ARAD SA | SC CET ARAD SA | 6 942 | 12 100 | 11 781 | 11 462 | 11 143 | 53 428 |
| RO000000000000121 | 121 | SC EURO CARAMIDA SA | S.C EURO CARAMIDA SA | 9 265 | 11 246 | 11 246 | 11 246 | 11 246 | 54 249 |
| RO000000000000055 | 55 | SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Valea Mare Pravat | SC Carmeuse Holding SRL | 137 369 | 129 357 | 129 357 | 129 357 | 129 357 | 654 797 |
| RO000000000000057 | 57 | SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Chiscadaga | SC Carmeuse Holding SRL | 56 647 | 68 541 | 68 541 | 68 541 | 68 541 | 330 811 |
| RO000000000000197 | 197 | BA GLASS ROMANIA SA | BA GLASS ROMANIA SA | 40 200 | 42 385 | 42 385 | 42 385 | 42 385 | 209 740 |
| RO000000000000287 | 287 | NORDENERGO PIPERA | NORDENERGO PIPERA SRL | 747 | 359 | 359 | 359 | 359 | 2 183 |
| RO000000000209822 | 209822 | S.C. BUNGE ROMANIA S.R.L. | S.C. BUNGE ROMANIA S.R.L. | 22 686 | 22 554 | 22 554 | 22 554 | 22 554 | 112 902 |
| RO000000000000290 | 290 | SC DUCTIL STEEL SA | SC BUS NELCOR SRL | 6 573 | 6 573 | 6 573 | 6 573 | 6 573 | 32 865 |
| RO000000000000075 | 75 | CET Iasi 1 | Municipiul Iasi | 4 322 | 4 211 | 4 100 | 3 989 | 3 878 | 20 500 |
| RO000000000000076 | 76 | CET Iasi II | municipiul Iasi | 16 027 | 15 615 | 15 204 | 14 792 | 14 380 | 76 018 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

RO000000000000110

110

ELECTROCENTRALE DEVA

SOCIETATEA COMPLEXUL ENERGETIC HUNEDOARA

6 533

6 365

6 198

6 030

5 862

30 988

RO000000000213540

213540

Martelli Europe S.R.L

Martelli Europe S.R.L.

2 152

2 105

2 057

2 010

1 962

10 286

RO000000000000120

120

SC ENET S.A. FOCSANI

ENET S.A.

4 904

4 334

4 219

4 105

3 991

21 553

RO000000000000033

33

AGRANA ROMANIA SRL sucursala Buzau

AGRANA ROMANIA SRL

12 501

12 800

12 800

12 800

12 800

63 701

RO000000000000076

76

CET Iasi II

municipiul Iasi

16 027

13 926

13 559

13 192

12 824

69 528

RO000000000000032

32

SC AEROSTAR SA

SC AEROSTAR SA

931

800

800

800

800

4 131

RO000000000000231

231

SC UZINA TERMOELECTRICA GIURGIU PRODUCTION SA

SC UZINA TERMOELECTRICA PRODUCTION GIURGIU SA

775

480

468

455

442

2 620

RO000000000000232

232

Rompetrol Energy SA

S.C. ROMPETROL ENERGY S.A.

4 852

4 599

4 599

4 599

4 599

23 248

RO000000000000075

75

CET Iasi 1

Municipiul Iasi

4 322

5 818

5 664

5 511

5 358

26 673

RO000000000000041

41

S.C. CET Hidrocarburi S.A. Arad

S.C. Centrala Electrica de Termoficare Hidrocarburi S.A. Arad

8 185

2 724

2 653

2 581

2 509

18 652

RO000000000000141

141

SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Satuc

SC Wienerberger SRL

10 062

9 714

9 714

9 714

9 714

48 918

RO000000000000166

166

Centrala termica Pirelli Tyres Romania SRL

PIRELLI TYRES ROMANIA SRL

12 047

12 703

12 703

12 703

12 703

62 859

RO000000000000037

37

ALUM S.A.

SC ALUM SA TULCEA

196 579

173 046

173 046

173 046

173 046

888 763

RO000000000000133

133

S.C. HOLCIM (ROMÂNIA) S.A. – Ciment Câmpulung

S.C. Holcim (Romania) S.A.

797 829

920 552

920 552

920 552

920 552

4 480 037

RO000000000000149

149

COS TARGOVISTE SA

COS TARGOVISTE SA

24 954

0

0

0

0

24 954

RO000000000209044

209044

SC PEHART TEC GRUP SA

SC PEHART TEC GRUP SA

6 558

5 228

5 228

5 228

5 228

27 470

RO000000000000100

100

DS SMITH PAPER ZARNESTI S.R.L.

DS SMITH PAPER ZARNESTI S.R.L.

40 050

36 679

36 679

36 679

36 679

186 766

RO000000000207646

207646

ETEX BUILDING PERFORMANCE SA - Punct de lucru Turceni

ETEX BUILDING PERFORMANCE SA

8 424

8 378

8 378

8 378

8 378

41 936

RO000000000206882

206882

S C LINDE GAZ ROMANIA SRL

SC LINDE GAZ ROMANIA SRL

30 017

35 548

35 548

35 548

35 548

172 209

RO000000000000170

170

SC PROMEX SA Braila

SC PROMEX SA Braila

236

105

105

105

105

656

RO000000000000073

73

CET Govora

SC CET Govora SA

19 646

11 039

10 748

10 457

10 166

62 056

RO000000000000237

237

S.C. VIROMET S.A.

S.C. VIROMET S.A.

6 858

518

518

518

518

8 930

RO000000000000188

188

SC Michelin Romania SA , punct de lucru Zalau Anvelope

MICHELIN ROMANIA SA

3 755

4 209

4 209

4 209

4 209

20 591

RO000000000000007

7

ROMCIM S.A. - Punct de lucru Medgidia

ROMCIM S.A.

769 895

666 701

666 701

666 701

666 701

3 436 699

RO000000000000181

181

SAINT-GOBAIN GLASS ROMANIA S.R.L.

SAINT-GOBAIN GLASS ROMANIA S.R.L.

74 729

91 770

91 770

91 770

91 770

441 809

RO000000000000209

209

Electrocentrale Paroseni

Societatea Complexul Energetic Hunedoara SA - Sucursala Electrocentrale Paroseni

1 497

0

0

0

0

1 497

RO000000000000273

273

SC CEMACON SA - PUNCT DE LUCRU RECEA

CEMACON SA

17 726

20 215

20 215

20 215

20 215

98 586

RO000000000000179

179

SC ROMPETROL RAFINARE SA- Punct de lucru VEGA

ROMPETROL RAFINARE SA

39 308

42 649

42 649

42 649

42 649

209 904

RO000000000000142

142

SC KRONOSPAN SEBES SA

SC KRONOSPAN TRADING SRL

114 336

135 242

135 242

135 242

135 242

655 304

RO000000000000304

304

S.C. HOEGANAES CORPORATION EUROPE S.A.

S.C.HOEGANAES CORPORATION EUROPE S.A.

7 522

6 848

6 848

6 848

6 848

34 914

RO000000000000256

256

SC SAINT-GOBAIN CONSTRUCTION PRODUCTS ROMANIA S.R.L. - PL. ISOVER PLOIESTI

S.C SAINT-GOBAIN CONSTRUCTION PRODUCTS ROMANIA SRL

10 711

15 185

15 185

15 185

15 185

71 451

RO000000000000060

60

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Tasca

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A

710 641

762 612

762 612

762 612

762 612

3 761 089

RO000000000000059

59

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Chiscadaga

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A

545 299

544 822

544 822

544 822

544 822

2 724 587

RO000000000000084

84

CET TIMISOARA SUD

COMPANIA LOCALA DE TERMOFICARE COLTERM S.A. TIMISOARA

18 348

21 394

20 830

20 265

19 701

100 538

RO000000000000254

254

SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Tritenii de Jos

SC Wienerberger SRL

19 181

18 016

18 016

18 016

18 016

91 245

RO000000000000119

119

S.C. Energoterm S.A. Tulcea C.A.F nr. 1

S.C. Energoterm S.A.

2 850

2 467

2 467

2 467

2 467

12 718

RO000000000000243

243

TEREOS ROMANIA S.A.

TEREOS ROMANIA SA

17 186

12 731

12 731

12 731

12 731

68 110

RO000000000000134

134

S.C. Holcim (Romania) S.A. - Ciment Alesd

S.C. Holcim (Romania) S.A.

878 182

916 732

916 732

916 732

916 732

4 545 110

RO000000000000049

49

S.C. AUTOMOBILE DACIA S.A.

S.C. AUTOMOBILE DACIA S.A.

14 067

12 205

12 205

12 205

12 205

62 887

RO000000000000109

109

Societatea Electrocentrale Constanta S.A. - Centrala Termoelectrica Palas - Constanta - in insolventa â€“ in insolvency â€“ en procedure collective

SOCIETATEA ELECTROCENTRALE CONSTANTA S.A. - in insolventa - in insolvency-en procedure collective

25 784

29 679

28 896

28 114

27 331

139 804

RO000000000000027

27

CTZ Casa Presei

COMPANIA MUNICIPALA TERMOENERGETICA BUCURESTI SA (CMTEB)

7 793

6 981

6 981

6 981

6 981

35 717

RO000000000207679

207679

SC EGGER Technologia SRL

SC EGGER Technologia SRL

6 444

7 214

7 214

7 214

7 214

35 300

RO000000000000251

251

SC DONALAM SRL

SC DONALAM SRL

12 796

15 345

15 345

15 345

15 345

74 176

RO000000000000290

290

BUS NELCOR S.R.L.

BUS NELCOR S.R.L.

6 573

273

273

273

273

7 665

RO000000000207680

207680

S.C. CEMACON S.A. â€“ Punct de lucru ZALAU

CEMACON SA

5 117

5 349

5 349

5 349

5 349

26 513

RO000000000000056

56

SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Fieni

SC Carmeuse Holding SRL

125 094

130 734

130 734

130 734

130 734

648 030

RO000000000000213

213

TMK - ARTROM SA

TMK-ARTROM S.A.

48 269

48 736

48 736

48 736

48 736

243 213

RO000000000000058

58

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Fieni

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A

593 584

593 315

593 315

593 315

593 315

2 966 844

RO000000000000043

43

ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS ROMAN SA

ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS ROMAN

16 941

16 789

16 789

16 789

16 789

84 097

RO000000000000236

236

SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Sibiu

SC Wienerberger SRL

17 081

15 096

15 096

15 096

15 096

77 465

RO000000000000235

235

SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Gura Ocnitei

SC Wienerberger SRL

13 025

12 081

12 081

12 081

12 081

61 349

RO000000000207678

207678

EURO TYRES MANUFACTURING SRL

SC EURO TYRES MANUFACTURING SRL

1 065

397

397

397

397

2 653

RO000000000000047

47

S.C. ARDEALUL S.A.

S.C.ARDEALUL S.A.

4 233

5 064

5 064

5 064

5 064

24 489

RO000000000000038

38

SC AMBRO SA

SC AMBRO SA

40 022

42 943

42 943

42 943

42 943

211 794

RO000000000000222

222

S.C GLOBAL GRAIN INTERNATIONAL SRL

S.C GLOBAL GRAIN INTERNATIONAL SRL

2 588

2 979

2 979

2 979

2 979

14 504

RO000000000000103

103

ELECTROCENTRALE BUCURESTI SA- CTE PROGRESU

ELECTROCENTRALE BUCURESTI S.A

59 772

48 551

47 271

45 990

44 710

246 294

RO000000000000085

85

SOFIDEL ROMANIA SA

SOFIDEL ROMANIA SA

9 694

9 582

9 582

9 582

9 582

48 022

RO000000000000250

250

SC EGGER Romania SRL

EGGER Romania SRL

50 671

41 477

40 384

39 289

38 196

210 017

RO000000000000187

187

SILCOTUB SA ZALAU

SILCOTUB SA

39 494

39 918

39 918

39 918

39 918

199 166

RO000000000000095

95

SC SILCOTUB SA Punct de lucru Calarasi

SC Silcotub SA

32 368

37 645

37 645

37 645

37 645

182 948

RO000000000000161

161

OȚELINOX SA

OȚELINOX SA

19 046

21 259

21 259

21 259

21 259

104 082

RO000000000204906

204906

CIECH Soda Romania - Instalatie obtinere soda calcinata

CIECH Soda Romania SA

131 212

657

657

657

657

133 840

RO000000000000178

178

Rompetrol Rafinare - Petromidia

Rompetrol Rafinare S.A.

744 263

619 218

619 218

619 218

619 218

3 221 135

RO000000000000050

50

AZOMURES SA

AZOMURES SA

1 238 321

1 238 304

1 238 304

1 238 304

1 238 304

6 191 537

RO000000000000193

193

SOCERAM SA - Punct de lucru Doicesti

SOCERAM S.A.

22 011

17 365

17 365

17 365

17 365

91 471

RO000000000000035

35

ALRO SA - sediul secundar

ALRO S.A.

16 200

16 355

16 355

16 355

16 355

81 620

RO000000000207235

207235

SC PEHART TEC TISSUE SA

SC PEHART TEC TISSUE SA

5 973

5 048

5 048

5 048

5 048

26 165

RO000000000212300

212300

COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A.

COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A.

13 051

15 375

15 029

14 684

14 338

72 477

RO000000000000158

158

SC CHIMCOMPLEX S.A. BORZESTI - Sucursala Ramnicu Valcea

SC CHIMCOMPLEX S.A. BORZESTI - Sucursala Ramnicu Valcea

117 953

118 646

118 646

118 646

118 646

592 537

RO000000000000238

238

Vrancart SA Adjud

VRANCART SA Adjud

27 499

29 535

29 535

29 535

29 535

145 639

RO000000000000074

74

S.C. CET GRIVITA S.R.L.

S.C. CET GRIVITA SRL

5 125

5 517

5 372

5 226

5 081

26 321

RO000000000000186

186

SC BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS SA - punct de lucru Sighisoara

SC BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS SA - punct de lucru Sighisoara

33 194

36 596

36 596

36 596

36 596

179 578

RO000000000000270

270

SC KRONOSPAN TRADING SRL - punct de lucru Brasov

SC KRONOSPAN TRADING SRL

46 281

39 750

39 750

39 750

39 750

205 281

RO000000000000042

42

SC CET ARAD SA

SC CET ARAD SA

6 942

12 100

11 781

11 462

11 143

53 428

RO000000000000121

121

SC EURO CARAMIDA SA

S.C EURO CARAMIDA SA

9 265

11 246

11 246

11 246

11 246

54 249

RO000000000000055

55

SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Valea Mare Pravat

SC Carmeuse Holding SRL

137 369

129 357

129 357

129 357

129 357

654 797

RO000000000000057

57

SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Chiscadaga

SC Carmeuse Holding SRL

56 647

68 541

68 541

68 541

68 541

330 811

RO000000000000197

197

BA GLASS ROMANIA SA

BA GLASS ROMANIA SA

40 200

42 385

42 385

42 385

42 385

209 740

RO000000000000287

287

NORDENERGO PIPERA

NORDENERGO PIPERA SRL

747

359

359

359

359

2 183

RO000000000209822

209822

S.C. BUNGE ROMANIA S.R.L.

S.C. BUNGE ROMANIA S.R.L.

22 686

22 554

22 554

22 554

22 554

112 902

RO000000000000290

290

SC DUCTIL STEEL SA

SC BUS NELCOR SRL

6 573

6 573

6 573

6 573

6 573

32 865

RO000000000000075

75

CET Iasi 1

Municipiul Iasi

4 322

4 211

4 100

3 989

3 878

20 500

RO000000000000076

76

CET Iasi II

municipiul Iasi

16 027

15 615

15 204

14 792

14 380

76 018

| TOTAL | 8 298 990 | 8 127 973 | 8 121 696 | 8 115 415 | 8 109 135 | 40 773 209 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

8 298 990

8 127 973

8 121 696

8 115 415

8 109 135

40 773 209

---

ANNEXE XX

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Slovaquie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| SK000000000215600 | 215600 | Tepláreň Radvaň – ECB a Plynová kotolňa TP-7 | STEFE ECB, s.r.o. | 644 | 0 | 0 | 0 | 0 | 644 |
| SK000000000213921 | 213921 | Kompresorová stanica 05 Lakšárska Nová Ves | eustream, a.s. | 159 | 74 | 73 | 71 | 69 | 446 |
| SK000000000213440 | 213440 | Závod Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o., Energetické zariadenia, Dolné hony, Nitra | Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o., | 4 264 | 4 170 | 4 077 | 3 983 | 3 889 | 20 383 |
| SK000000000208904 | 208904 | Ferroenergy s.r.o. | Ferroenergy s.r.o. | 8 689 | 8 194 | 7 977 | 7 762 | 7 546 | 40 168 |
| SK000000000205645 | 205645 | Centrálny areál Gajary - báden | NAFTA a.s. | 2 868 | 2 030 | 2 030 | 2 030 | 2 030 | 10 988 |
| SK000000000205173 | 205173 | FORTISCHEM a. s. | FORTISCHEM a. s. | 61 108 | 57 066 | 57 066 | 57 066 | 57 066 | 289 372 |
| SK000000000000204 | 204 | PPC Energy, a.s. | PPC Energy, a.s. | 15 086 | 14 608 | 14 223 | 13 837 | 13 452 | 71 206 |
| SK000000000000197 | 197 | Tehelňa Močarmany | Leier Baustoffe SK s.r.o. | 7 944 | 6 227 | 6 227 | 6 227 | 6 227 | 32 852 |
| SK000000000000196 | 196 | Tepláreň, SLOVNAFT, a.s. (predtým CMEuroprean Power Slovakia, s.r.o.) | SLOVNAFT, a.s. | 11 712 | 11 153 | 10 859 | 10 565 | 10 271 | 54 560 |
| SK000000000000194 | 194 | Veolia Energia Levice, a.s. | Veolia Energia Levice, a.s. | 10 668 | 8 774 | 8 542 | 8 311 | 8 079 | 44 374 |
| SK000000000000193 | 193 | Výroba papiera, Metsa Tissue Slovakia s.r.o. | Metsa Tissue Slovakia s.r.o. | 21 338 | 21 058 | 21 058 | 21 058 | 21 058 | 105 570 |
| SK000000000000190 | 190 | ŽIAROMAT a.s. | ŽIAROMAT a.s. | 2 327 | 2 515 | 2 515 | 2 515 | 2 515 | 12 387 |
| SK000000000000187 | 187 | Slovnaft Petrochemicals, s.r.o. (Petrochémia SLOVNAFT, a.s.) | SLOVNAFT a.s. | 234 535 | 284 646 | 284 646 | 284 646 | 284 646 | 1 373 119 |
| SK000000000000182 | 182 | LEVICKÉ MLIEKARNE a.s. - Kotolňa na ZPN | LEVICKÉ MLIEKÁRNE, a.s. | 1 931 | 2 126 | 2 126 | 2 126 | 2 126 | 10 435 |
| SK000000000000180 | 180 | Kotolňa, Sušiareň | ENVIRAL, a.s. | 53 444 | 59 175 | 59 175 | 59 175 | 59 175 | 290 144 |
| SK000000000000176 | 176 | Výroba keramických výrobkov vypaľovaním - Pezinská tehelňa | Pezinské tehelne - Paneláreň, a.s. | 4 879 | 5 021 | 5 021 | 5 021 | 5 021 | 24 963 |
| SK000000000000167 | 167 | Žilinská teplárenská, a.s. | Žilinská teplárenská, a.s. | 12 085 | 13 859 | 13 493 | 13 128 | 12 762 | 65 327 |
| SK000000000000162 | 162 | Zvolenská teplárenská, a.s. | Zvolenská teplárenská, a.s. | 6 076 | 4 249 | 4 137 | 4 025 | 3 913 | 22 400 |
| SK000000000000159 | 159 | Wienerberger s r.o. závod Zlaté Moravce | Wienerberger s r.o. závod Zlaté Moravce | 9 267 | 10 604 | 10 604 | 10 604 | 10 604 | 51 683 |
| SK000000000000158 | 158 | Wienerberger s r. o., závod Boleráz | Wienerberger s r. o., závod Boleráz | 14 529 | 18 013 | 18 013 | 18 013 | 18 013 | 86 581 |
| SK000000000000156 | 156 | Cementáreň Turňa nad Bodvou, Danucem Slovensko, a.s. | Danucem Slovensko a.s. | 464 612 | 470 746 | 470 746 | 470 746 | 470 746 | 2 347 596 |
| SK000000000000154 | 154 | Volkswagens Slovakia, a.s. | Volkswagens Slovakia, a.s. | 11 638 | 11 157 | 11 157 | 11 157 | 11 157 | 56 266 |
| SK000000000000150 | 150 | U.S.Steel Košice s.r.o. | U.S.Steel Košice,s.r.o. | 4 966 716 | 6 263 092 | 6 263 092 | 6 263 092 | 6 263 092 | 30 019 084 |
| SK000000000000129 | 129 | Kompresorová stanica 03 Veľké Zlievce | eustream, a.s. | 6 617 | 1 057 | 1 057 | 1 057 | 1 057 | 10 845 |
| SK000000000000128 | 128 | Kompresorová stanica 01 Veľké Kapušany | eustream, a.s. | 53 667 | 31 437 | 31 437 | 31 437 | 31 437 | 179 415 |
| SK000000000000117 | 117 | Katarínska Huta - Výroba sododraselného úžitkového skla | R-Glass Trade s.r.o. | 3 678 | 3 843 | 3 843 | 3 843 | 3 843 | 19 050 |
| SK000000000000110 | 110 | SE, a.s., Elektrárne Nováky | Slovenské elektrárne, a.s. | 10 527 | 10 390 | 10 115 | 9 841 | 9 567 | 50 440 |
| SK000000000000095 | 95 | POZAGAS, a.s. Zberné stredisko ZS6-Malacky | POZAGAS, a.s. | 1 261 | 697 | 697 | 697 | 697 | 4 049 |
| SK000000000000083 | 83 | Kotolňa na ZP - Párovce | Nitrianska teplárenská spoločnosť, a.s. | 1 231 | 1 804 | 1 757 | 1 709 | 1 662 | 8 163 |
| SK000000000000082 | 82 | Centrálny tepelný zdroj Nitra - Chrenová | OPM 2 SR, s.r.o. | 1 188 | 1 336 | 1 336 | 1 336 | 1 336 | 6 532 |
| SK000000000000075 | 75 | Martinská teplárenská, a.s. | Martinská teplárenská, a.s. | 10 457 | 9 956 | 9 693 | 9 431 | 9 169 | 48 706 |
| SK000000000000063 | 63 | IPEĽSKÉ TEHELNE, a.s., závod Breznička | IPEĽSKÉ TEHELNE a.s. | 5 555 | 4 653 | 4 653 | 4 653 | 4 653 | 24 167 |
| SK000000000000061 | 61 | CHEMES, a.s. Humenné, prevádzka Tepláreň | CHEMES, a. s. Humenné | 11 760 | 11 178 | 10 883 | 10 588 | 10 293 | 54 702 |
| SK000000000000053 | 53 | Energoblok | Evonik Fermas s.r.o. | 8 838 | 8 605 | 8 605 | 8 605 | 8 605 | 43 258 |
| SK000000000000047 | 47 | Pomocná výhrevňa, Kotolňa K-24 | TP2, s.r.o. | 5 267 | 3 196 | 3 112 | 3 027 | 2 942 | 17 544 |
| SK000000000000044 | 44 | Duslo, a. s. Šaľa | Duslo, a. s. | 974 764 | 1 046 960 | 1 046 960 | 1 046 960 | 1 046 960 | 5 162 604 |
| SK000000000000020 | 20 | Carmeuse Slovakia, s.r.o., závod Vápenka Slavec | Carmeuse Slovakia, s.r.o. | 85 265 | 85 984 | 85 984 | 85 984 | 85 984 | 429 201 |
| SK000000000000019 | 19 | Carmeuse Slovakia, s.r.o., závod Vápenka Košice | Carmeuse Slovakia, s.r.o. | 168 586 | 208 910 | 208 910 | 208 910 | 208 910 | 1 004 226 |
| SK000000000000017 | 17 | Calmit, spol. s r. o., Závod Zirany | Calmit, spol. s r. o. | 33 622 | 34 507 | 34 507 | 34 507 | 34 507 | 171 650 |
| SK000000000000011 | 11 | Výhrevňa juh | Bratislavská teplárenská, a.s. | 908 | 798 | 798 | 798 | 798 | 4 100 |
| SK000000000000007 | 7 | Prevádzka Energetika Biotika a.s., Slovenská Ľupča | Biotika a.s., Slovenská Ľupča | 5 940 | 5 472 | 5 472 | 5 472 | 5 472 | 27 828 |
| SK000000000000003 | 3 | Tate Lyle Boleraz | Tate Lyle Boleraz, s.r.o. | 34 106 | 39 370 | 39 370 | 39 370 | 39 370 | 191 586 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

SK000000000215600

215600

Tepláreň Radvaň – ECB a Plynová kotolňa TP-7

STEFE ECB, s.r.o.

644

0

0

0

0

644

SK000000000213921

213921

Kompresorová stanica 05 Lakšárska Nová Ves

eustream, a.s.

159

74

73

71

69

446

SK000000000213440

213440

Závod Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o., Energetické zariadenia, Dolné hony, Nitra

Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o.,

4 264

4 170

4 077

3 983

3 889

20 383

SK000000000208904

208904

Ferroenergy s.r.o.

Ferroenergy s.r.o.

8 689

8 194

7 977

7 762

7 546

40 168

SK000000000205645

205645

Centrálny areál Gajary - báden

NAFTA a.s.

2 868

2 030

2 030

2 030

2 030

10 988

SK000000000205173

205173

FORTISCHEM a. s.

FORTISCHEM a. s.

61 108

57 066

57 066

57 066

57 066

289 372

SK000000000000204

204

PPC Energy, a.s.

PPC Energy, a.s.

15 086

14 608

14 223

13 837

13 452

71 206

SK000000000000197

197

Tehelňa Močarmany

Leier Baustoffe SK s.r.o.

7 944

6 227

6 227

6 227

6 227

32 852

SK000000000000196

196

Tepláreň, SLOVNAFT, a.s. (predtým CMEuroprean Power Slovakia, s.r.o.)

SLOVNAFT, a.s.

11 712

11 153

10 859

10 565

10 271

54 560

SK000000000000194

194

Veolia Energia Levice, a.s.

Veolia Energia Levice, a.s.

10 668

8 774

8 542

8 311

8 079

44 374

SK000000000000193

193

Výroba papiera, Metsa Tissue Slovakia s.r.o.

Metsa Tissue Slovakia s.r.o.

21 338

21 058

21 058

21 058

21 058

105 570

SK000000000000190

190

ŽIAROMAT a.s.

ŽIAROMAT a.s.

2 327

2 515

2 515

2 515

2 515

12 387

SK000000000000187

187

Slovnaft Petrochemicals, s.r.o. (Petrochémia SLOVNAFT, a.s.)

SLOVNAFT a.s.

234 535

284 646

284 646

284 646

284 646

1 373 119

SK000000000000182

182

LEVICKÉ MLIEKARNE a.s. - Kotolňa na ZPN

LEVICKÉ MLIEKÁRNE, a.s.

1 931

2 126

2 126

2 126

2 126

10 435

SK000000000000180

180

Kotolňa, Sušiareň

ENVIRAL, a.s.

53 444

59 175

59 175

59 175

59 175

290 144

SK000000000000176

176

Výroba keramických výrobkov vypaľovaním - Pezinská tehelňa

Pezinské tehelne - Paneláreň, a.s.

4 879

5 021

5 021

5 021

5 021

24 963

SK000000000000167

167

Žilinská teplárenská, a.s.

Žilinská teplárenská, a.s.

12 085

13 859

13 493

13 128

12 762

65 327

SK000000000000162

162

Zvolenská teplárenská, a.s.

Zvolenská teplárenská, a.s.

6 076

4 249

4 137

4 025

3 913

22 400

SK000000000000159

159

Wienerberger s r.o. závod Zlaté Moravce

Wienerberger s r.o. závod Zlaté Moravce

9 267

10 604

10 604

10 604

10 604

51 683

SK000000000000158

158

Wienerberger s r. o., závod Boleráz

Wienerberger s r. o., závod Boleráz

14 529

18 013

18 013

18 013

18 013

86 581

SK000000000000156

156

Cementáreň Turňa nad Bodvou, Danucem Slovensko, a.s.

Danucem Slovensko a.s.

464 612

470 746

470 746

470 746

470 746

2 347 596

SK000000000000154

154

Volkswagens Slovakia, a.s.

Volkswagens Slovakia, a.s.

11 638

11 157

11 157

11 157

11 157

56 266

SK000000000000150

150

U.S.Steel Košice s.r.o.

U.S.Steel Košice,s.r.o.

4 966 716

6 263 092

6 263 092

6 263 092

6 263 092

30 019 084

SK000000000000129

129

Kompresorová stanica 03 Veľké Zlievce

eustream, a.s.

6 617

1 057

1 057

1 057

1 057

10 845

SK000000000000128

128

Kompresorová stanica 01 Veľké Kapušany

eustream, a.s.

53 667

31 437

31 437

31 437

31 437

179 415

SK000000000000117

117

Katarínska Huta - Výroba sododraselného úžitkového skla

R-Glass Trade s.r.o.

3 678

3 843

3 843

3 843

3 843

19 050

SK000000000000110

110

SE, a.s., Elektrárne Nováky

Slovenské elektrárne, a.s.

10 527

10 390

10 115

9 841

9 567

50 440

SK000000000000095

95

POZAGAS, a.s. Zberné stredisko ZS6-Malacky

POZAGAS, a.s.

1 261

697

697

697

697

4 049

SK000000000000083

83

Kotolňa na ZP - Párovce

Nitrianska teplárenská spoločnosť, a.s.

1 231

1 804

1 757

1 709

1 662

8 163

SK000000000000082

82

Centrálny tepelný zdroj Nitra - Chrenová

OPM 2 SR, s.r.o.

1 188

1 336

1 336

1 336

1 336

6 532

SK000000000000075

75

Martinská teplárenská, a.s.

Martinská teplárenská, a.s.

10 457

9 956

9 693

9 431

9 169

48 706

SK000000000000063

63

IPEĽSKÉ TEHELNE, a.s., závod Breznička

IPEĽSKÉ TEHELNE a.s.

5 555

4 653

4 653

4 653

4 653

24 167

SK000000000000061

61

CHEMES, a.s. Humenné, prevádzka Tepláreň

CHEMES, a. s. Humenné

11 760

11 178

10 883

10 588

10 293

54 702

SK000000000000053

53

Energoblok

Evonik Fermas s.r.o.

8 838

8 605

8 605

8 605

8 605

43 258

SK000000000000047

47

Pomocná výhrevňa, Kotolňa K-24

TP2, s.r.o.

5 267

3 196

3 112

3 027

2 942

17 544

SK000000000000044

44

Duslo, a. s. Šaľa

Duslo, a. s.

974 764

1 046 960

1 046 960

1 046 960

1 046 960

5 162 604

SK000000000000020

20

Carmeuse Slovakia, s.r.o., závod Vápenka Slavec

Carmeuse Slovakia, s.r.o.

85 265

85 984

85 984

85 984

85 984

429 201

SK000000000000019

19

Carmeuse Slovakia, s.r.o., závod Vápenka Košice

Carmeuse Slovakia, s.r.o.

168 586

208 910

208 910

208 910

208 910

1 004 226

SK000000000000017

17

Calmit, spol. s r. o., Závod Zirany

Calmit, spol. s r. o.

33 622

34 507

34 507

34 507

34 507

171 650

SK000000000000011

11

Výhrevňa juh

Bratislavská teplárenská, a.s.

908

798

798

798

798

4 100

SK000000000000007

7

Prevádzka Energetika Biotika a.s., Slovenská Ľupča

Biotika a.s., Slovenská Ľupča

5 940

5 472

5 472

5 472

5 472

27 828

SK000000000000003

3

Tate Lyle Boleraz

Tate Lyle Boleraz, s.r.o.

34 106

39 370

39 370

39 370

39 370

191 586

| TOTAL | 7 349 756 | 8 788 710 | 8 786 046 | 8 783 383 | 8 780 719 | 42 488 614 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

7 349 756

8 788 710

8 786 046

8 783 383

8 780 719

42 488 614

---

ANNEXE XXI

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Finlande

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| FI000000000000398 | 398 | Stora Enso Oulu Oy | Stora Enso Oyj | 28 617 | 28 617 | 28 617 | 28 617 | 28 617 | 143 085 |
| FI000000000000008 | 8 | Louhen kalkkitehdas | Nordkalk Oy Ab | 6 095 | 6 095 | 6 095 | 6 095 | 6 095 | 30 475 |
| FI000000000000650 | 650 | Nivavaaran lämpökeskus | Napapiirin Energia ja Vesi Oy | 437 | 437 | 437 | 437 | 437 | 2 185 |
| FI000000000000632 | 632 | Kaanaan voimalaitos | Porin Prosessivoima Oy | 28 237 | 27 511 | 26 785 | 26 059 | 25 335 | 133 927 |
| FI000000000000532 | 532 | Naantalin jalostamo | Neste Oyj | 146 114 | 0 | 0 | 0 | 0 | 146 114 |
| FI000000000000477 | 477 | Porin tehdas | Porin Prosessivoima Oy | 3 361 | 3 275 | 3 188 | 3 102 | 3 016 | 15 942 |
| FI000000000000407 | 407 | Stora Enso Oyj, Enocellin tehdas | Stora Enso Oyj, Enocellin tehdas | 162 371 | 162 371 | 162 371 | 162 371 | 162 371 | 811 855 |
| FI000000000000402 | 402 | UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat | UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat | 115 833 | 115 833 | 115 833 | 115 833 | 115 833 | 579 165 |
| FI000000000000011 | 11 | Tytyrin kalkkitehdas | Nordkalk Oy Ab | 36 178 | 36 178 | 36 178 | 36 178 | 36 178 | 180 890 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

FI000000000000398

398

Stora Enso Oulu Oy

Stora Enso Oyj

28 617

28 617

28 617

28 617

28 617

143 085

FI000000000000008

8

Louhen kalkkitehdas

Nordkalk Oy Ab

6 095

6 095

6 095

6 095

6 095

30 475

FI000000000000650

650

Nivavaaran lämpökeskus

Napapiirin Energia ja Vesi Oy

437

437

437

437

437

2 185

FI000000000000632

632

Kaanaan voimalaitos

Porin Prosessivoima Oy

28 237

27 511

26 785

26 059

25 335

133 927

FI000000000000532

532

Naantalin jalostamo

Neste Oyj

146 114

0

0

0

0

146 114

FI000000000000477

477

Porin tehdas

Porin Prosessivoima Oy

3 361

3 275

3 188

3 102

3 016

15 942

FI000000000000407

407

Stora Enso Oyj, Enocellin tehdas

Stora Enso Oyj, Enocellin tehdas

162 371

162 371

162 371

162 371

162 371

811 855

FI000000000000402

402

UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat

UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat

115 833

115 833

115 833

115 833

115 833

579 165

FI000000000000011

11

Tytyrin kalkkitehdas

Nordkalk Oy Ab

36 178

36 178

36 178

36 178

36 178

180 890

| TOTAL | 527 243 | 380 317 | 379 504 | 378 692 | 377 882 | 2 043 638 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

527 243

380 317

379 504

378 692

377 882

2 043 638

---

ANNEXE XXII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Suède

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| SE000000000000455 | 455 | Metsä Board Sverige AB | Metsä Board Sverige AB | 111 473 | 93 165 | 93 165 | 93 165 | 93 165 | 484 133 |
| SE000000000216041 | 216041 | Husum Pulp AB | Husum Pulp AB | 0 | 18 308 | 18 308 | 18 308 | 18 308 | 73 232 |
| SE000000000000812 | 812 | P11 | Övik Energi AB | 860 | 838 | 815 | 793 | 771 | 4 077 |
| SE000000000000426 | 426 | Preemraff Lysekil | Preem AB | 889 624 | 889 624 | 889 624 | 889 624 | 889 624 | 4 448 120 |
| SE000000000000350 | 350 | Nouryon Functional Chemicals AB, Site Stenungsund | Nouryon Functional Chemicals AB | 77 014 | 77 014 | 77 014 | 77 014 | 77 014 | 385 070 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

SE000000000000455

455

Metsä Board Sverige AB

Metsä Board Sverige AB

111 473

93 165

93 165

93 165

93 165

484 133

SE000000000216041

216041

Husum Pulp AB

Husum Pulp AB

0

18 308

18 308

18 308

18 308

73 232

SE000000000000812

812

P11

Övik Energi AB

860

838

815

793

771

4 077

SE000000000000426

426

Preemraff Lysekil

Preem AB

889 624

889 624

889 624

889 624

889 624

4 448 120

SE000000000000350

350

Nouryon Functional Chemicals AB, Site Stenungsund

Nouryon Functional Chemicals AB

77 014

77 014

77 014

77 014

77 014

385 070

| TOTAL | 1 078 971 | 1 078 949 | 1 078 926 | 1 078 904 | 1 078 882 | 5 394 632 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

1 078 971

1 078 949

1 078 926

1 078 904

1 078 882

5 394 632

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| 20.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 236/98 |
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20.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/98

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 juin 2022

relative à la participation de l’autorité de régulation nationale de l’Ukraine à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques

(2022/C 236/05)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 17, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne énumère les compétences de la Commission et dispose en particulier que celle-ci promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin, qu’elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités et qu’elle assure la représentation extérieure de l’Union, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités. |
| --- | --- |

(1)

L’article 17, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne énumère les compétences de la Commission et dispose en particulier que celle-ci promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin, qu’elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités et qu’elle assure la représentation extérieure de l’Union, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités.

| (2) | En application de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1971 du Parlement européen et du Conseil (1), le conseil des régulateurs, les groupes de travail de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques («ORECE») et le conseil d’administration de l’Office de l’ORECE sont ouverts à la participation des autorités de régulation des pays tiers, lorsque ces pays tiers ont conclu des accords avec l’Union à cette fin qui sont principalement compétentes dans le domaine des communications électroniques. Le même paragraphe dispose également que, en vertu des dispositions pertinentes de ces accords, il est prévu des arrangements de travail qui précisent notamment la nature, l’étendue et les conditions de la participation, sans droit de vote, de ces autorités de régulation des pays tiers concernés aux travaux de l’ORECE et de l’Office de l’ORECE, y compris des dispositions relatives à la participation aux initiatives menées par l’ORECE, aux contributions financières et au personnel de l’Office de l’ORECE. |
| --- | --- |

(2)

En application de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1971 du Parlement européen et du Conseil (1), le conseil des régulateurs, les groupes de travail de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques («ORECE») et le conseil d’administration de l’Office de l’ORECE sont ouverts à la participation des autorités de régulation des pays tiers, lorsque ces pays tiers ont conclu des accords avec l’Union à cette fin qui sont principalement compétentes dans le domaine des communications électroniques. Le même paragraphe dispose également que, en vertu des dispositions pertinentes de ces accords, il est prévu des arrangements de travail qui précisent notamment la nature, l’étendue et les conditions de la participation, sans droit de vote, de ces autorités de régulation des pays tiers concernés aux travaux de l’ORECE et de l’Office de l’ORECE, y compris des dispositions relatives à la participation aux initiatives menées par l’ORECE, aux contributions financières et au personnel de l’Office de l’ORECE.

| (3) | En application de l’article 124 de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (l’«accord d’association») (2), l’Ukraine veille à rendre progressivement ses législations existantes et futures relatives aux communications électroniques compatibles avec l’acquis de l’UE visé à l’annexe XVII de l’accord d’association; cette annexe a été mise à jour (3). |
| --- | --- |

(3)

En application de l’article 124 de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (l’«accord d’association») (2), l’Ukraine veille à rendre progressivement ses législations existantes et futures relatives aux communications électroniques compatibles avec l’acquis de l’UE visé à l’annexe XVII de l’accord d’association; cette annexe a été mise à jour (3).

| (4) | En application de l’article 392 de l’accord d’association, les parties coopèrent en vue de «constituer un cadre réglementaire complet et [de] garantir le bon fonctionnement des marchés des communications électroniques», tandis que, en application de l’article 394, paragraphe 1, de l’accord d’association, elles «favorisent le rapprochement progressif du droit et des réglementations de l’Ukraine de ceux de l’UE» dans ce domaine. En outre, l’article 393 de l’accord d’association dispose que «les parties encouragent la coopération entre l’autorité réglementaire ukrainienne en matière de communications et les autorités réglementaires nationales dans l’UE». |
| --- | --- |

(4)

En application de l’article 392 de l’accord d’association, les parties coopèrent en vue de «constituer un cadre réglementaire complet et [de] garantir le bon fonctionnement des marchés des communications électroniques», tandis que, en application de l’article 394, paragraphe 1, de l’accord d’association, elles «favorisent le rapprochement progressif du droit et des réglementations de l’Ukraine de ceux de l’UE» dans ce domaine. En outre, l’article 393 de l’accord d’association dispose que «les parties encouragent la coopération entre l’autorité réglementaire ukrainienne en matière de communications et les autorités réglementaires nationales dans l’UE».

| (5) | Il ressort clairement de l’objet et de la finalité des dispositions de l’accord d’association et de son appendice XVII-3 que l’Union et l’Ukraine s’engagent à coopérer en matière de réglementation en vue de rapprocher la législation ukrainienne relative aux communications électroniques de l’acquis de l’Union, pour lequel l’ORECE joue un rôle important. Il est également clair que la participation de l’autorité de régulation nationale de l’Ukraine aux travaux de l’ORECE et de l’Office de l’ORECE faciliterait encore le processus. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort clairement de l’objet et de la finalité des dispositions de l’accord d’association et de son appendice XVII-3 que l’Union et l’Ukraine s’engagent à coopérer en matière de réglementation en vue de rapprocher la législation ukrainienne relative aux communications électroniques de l’acquis de l’Union, pour lequel l’ORECE joue un rôle important. Il est également clair que la participation de l’autorité de régulation nationale de l’Ukraine aux travaux de l’ORECE et de l’Office de l’ORECE faciliterait encore le processus.

| (6) | L’Union et l’Ukraine ont donc conclu un accord au sens de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1971. |
| --- | --- |

(6)

L’Union et l’Ukraine ont donc conclu un accord au sens de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1971.

| (7) | Eu égard à l’intérêt qu’a l’Union de renforcer la coopération avec l’Ukraine et d’encourager ce pays à adopter l’acquis de l’Union en ce qui concerne les communications électroniques, il y a lieu d’autoriser la participation de l’autorité de régulation de l’Ukraine au conseil des régulateurs et aux groupes de travail de l’ORECE ainsi qu’au conseil d’administration de l’Office de l’ORECE, et d’établir des modalités de travail à cet effet, |
| --- | --- |

(7)

Eu égard à l’intérêt qu’a l’Union de renforcer la coopération avec l’Ukraine et d’encourager ce pays à adopter l’acquis de l’Union en ce qui concerne les communications électroniques, il y a lieu d’autoriser la participation de l’autorité de régulation de l’Ukraine au conseil des régulateurs et aux groupes de travail de l’ORECE ainsi qu’au conseil d’administration de l’Office de l’ORECE, et d’établir des modalités de travail à cet effet,

DÉCIDE:

Article premier

L’autorité de régulation nationale de l’Ukraine, qui a pour responsabilité première de surveiller quotidiennement le fonctionnement des marchés des réseaux et des services de communications électroniques, peut participer sans droit de vote au conseil des régulateurs et aux groupes de travail de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ci-après l’«ORECE») ainsi qu’au conseil d’administration de l’Office de l’ORECE.

Les modalités de la participation de l’autorité de régulation nationale de l’Ukraine sont définies dans l’annexe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 7 juin 2022.

Par la Commission

Thierry BRETON

Membre de la Commission

---

(1)  Règlement (UE) 2018/1971 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE), modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant le règlement (CE) no 1211/2009 (JO L 321 du 17.12.2018, p. 1).

1

o

(2)  JO L 161 du 29.5.2014, p. 3.

2

(3)  Décision no 1/2021 du comité d’association UE-Ukraine dans sa configuration «commerce» du 22 novembre 2021 modifiant l’appendice XVII-3 (Règles applicables aux services de télécommunication), l’appendice XVII-4 (Règles applicables aux services postaux et de courrier) et l’appendice XVII-5 (Règles applicables au transport maritime international) de l’annexe XVII de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part [2021/2219] (JO L 447 du 14.12.2021, p. 23).

3

o

---

ANNEXE

MANDAT

1.   Participation au conseil des régulateurs de l’ORECE

| (1) | L’autorité de régulation nationale («ARN») de l’Ukraine peut participer aux travaux du conseil des régulateurs («CdR») de l’ORECE. |
| --- | --- |

(1)

| (2) | L’ARN de l’Ukraine nomme un représentant chargé de participer aux délibérations du CdR, qui est soit le chef de l’ARN soit un membre de son instance collégiale, ou le remplaçant de l’un d’entre eux. |
| --- | --- |

(2)

| (3) | L’ARN de l’Ukraine nomme également un suppléant qui remplace le représentant en son absence. Le suppléant est nommé parmi les personnes suivantes: le chef de l’ARN, un membre de son instance collégiale, le remplaçant de l’un d’entre eux ou un membre du personnel de l’ARN. |
| --- | --- |

(3)

| (4) | Le représentant de l’ARN de l’Ukraine et son suppléant sont nommés sur la base de leurs connaissances dans le domaine des communications électroniques, compte tenu des compétences managériales, administratives et budgétaires requises. Afin qu’un bénéfice maximal soit retiré de leur participation, l’ARN s’efforce de limiter la rotation de ses représentants et, dans la mesure du possible, également celle de leurs suppléants. |
| --- | --- |

(4)

| (5) | Le participant de l’ARN de l’Ukraine a le droit d’exprimer son avis durant toutes les discussions, que celles-ci se tiennent lors d’une réunion du CdR de l’ORECE ou par toute autre voie. Cet avis est dûment consigné dans le procès-verbal, conformément aux règles et aux méthodes de travail du CdR. |
| --- | --- |

(5)

| (6) | Les noms du représentant de l’ARN de l’Ukraine et de son suppléant sont inscrits sur la liste des membres du CdR publiée conformément à l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1971 du Parlement européen et du Conseil (1). |
| --- | --- |

(6)

| (7) | Lorsqu’il participe aux travaux du CdR, le représentant de l’ARN de l’Ukraine et son suppléant ne sollicitent ni n’acceptent aucune instruction d’aucun gouvernement, d’aucune institution, d’aucune personne ni d’aucun organisme. |
| --- | --- |

(7)

2.   Participation aux groupes de travail

| (1) | L’ARN de l’Ukraine peut nommer des experts chargés de participer aux groupes de travail de l’ORECE. |
| --- | --- |

(1)

| (2) | Ces experts peuvent participer à toutes les activités des groupes de travail, conformément aux règles et aux méthodes de travail de l’ORECE. Ils peuvent exprimer un avis au cours de tous les échanges, que ceux-ci se tiennent lors d’une réunion des groupes de travail ou par toute autre voie. |
| --- | --- |

(2)

3.   Participation au conseil d’administration de l’Office de l’ORECE

| (1) | L’ARN de l’Ukraine peut participer aux travaux du conseil d’administration («CA») de l’Office de l’ORECE. |
| --- | --- |

(1)

| (2) | L’ARN de l’Ukraine charge son représentant au sein du CdR de participer aux travaux du CA, ou elle nomme à cette fin une personne autre que son représentant au sein du CdR, qui est soit le chef de l’ARN soit un membre de son instance collégiale, ou le remplaçant de l’un d’entre eux. |
| --- | --- |

(2)

| (3) | L’ARN de l’Ukraine nomme également, comme suppléant du représentant au sein du CA en son absence, le suppléant du représentant au sein du CdR ou une autre personne parmi les suivantes: le chef de l’ARN, un membre de son instance collégiale, le remplaçant de l’un d’entre eux ou un membre du personnel de l’ARN. |
| --- | --- |

(3)

| (4) | Le participant de l’ARN de l’Ukraine a le droit d’exprimer son avis durant toutes les discussions, que celles-ci se tiennent lors d’une réunion du CA de l’ORECE ou par toute autre voie. Cet avis est dûment consigné dans le procès-verbal, conformément aux règles et aux méthodes de travail du CA. |
| --- | --- |

(4)

| (5) | Les noms du représentant de l’ARN de l’Ukraine et de son suppléant sont inscrits sur la liste des membres du CA publiée conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1971. |
| --- | --- |

(5)

| (6) | Lorsqu’il participe aux travaux du CA, le représentant de l’ARN de l’Ukraine et son suppléant ne sollicitent ni n’acceptent aucune instruction d’aucun gouvernement, d’aucune institution, d’aucune personne ni d’aucun organisme. |
| --- | --- |

(6)

4.   Déclarations d’intérêt

| (1) | Les représentants de l’ARN de l’Ukraine au sein du CdR et du CA et leurs suppléants font chacun une déclaration écrite attestant leur engagement et l’absence ou la présence de tout intérêt direct ou indirect qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance. |
| --- | --- |

(1)

| (2) | Ces déclarations sont faites lors de l’entrée en fonction et sont publiées. Elles sont exactes et complètes et actualisées en cas de risque de présence de tout intérêt direct ou indirect qui pourrait être considéré comme préjudiciable à l’indépendance de la personne faisant la déclaration. |
| --- | --- |

(2)

5.   Recrutement

L’Office de l’ORECE peut avoir recours à du personnel provenant d’Ukraine, y compris des experts nationaux détachés et d’autres effectifs non employés par l’Office de l’ORECE, en vertu d’une décision devant être prise par le CA.

6.   Contribution financière de l’ARN de l’Ukraine destinée à l’Office de l’ORECE

| (1) | La contribution financière au budget de l’Office de l’ORECE devant être versée par l’ARN de l’Ukraine pour participer à l’ORECE correspond au coût total de sa participation conformément aux points 1, 2 et 3 de la présente annexe. Les montants sont déterminés conformément au point 6.2. |
| --- | --- |

(1)

| (2) | La contribution financière devant être versée par l’ARN de l’Ukraine, conformément au point 6.1, couvre les frais suivants:






  — | les frais de remboursement des frais de voyage supportés par les représentants de l’ARN pour se rendre aux réunions de l’ORECE, conformément aux règles de remboursement de l’ORECE; |
| --- | --- | --- |

(2)

—

les frais de remboursement des frais de voyage supportés par les représentants de l’ARN pour se rendre aux réunions de l’ORECE, conformément aux règles de remboursement de l’ORECE;

| — | les frais administratifs liés au remboursement des frais de voyage, s’élevant à 3 % maximum des montants versés pour rembourser les frais de voyage; |
| --- | --- |

—

les frais administratifs liés au remboursement des frais de voyage, s’élevant à 3 % maximum des montants versés pour rembourser les frais de voyage;

| — | les frais administratifs liés à la participation globale de l’ARN aux travaux de l’ORECE. |
| --- | --- |

—

les frais administratifs liés à la participation globale de l’ARN aux travaux de l’ORECE.

| (3) | Le montant de la contribution financière est déterminé par l’ORECE, compte tenu notamment des missions prévues pour l’année à venir et des missions et remboursements réels pour l’année ou les années précédentes. |
| --- | --- |

(3)

| (4) | La contribution de l’ARN est mise en œuvre conformément aux règles financières de l’Office de l’ORECE, adoptées en vertu de l’article 29 du règlement (UE) 2018/1971. |
| --- | --- |

(4)

| (5) | Les frais de voyage et de séjour supportés par les représentants et les experts de l’ARN de l’Ukraine pour participer aux travaux de l’ORECE et de l’Office de l’ORECE, y compris aux réunions qui s’y rapportent, sont remboursés par l’Office de l’ORECE conformément aux règles énoncées dans la décision du conseil d’administration de l’Office de l’ORECE concernant le remboursement des frais de voyage, de séjour et autres frais supportés durant les trajets, des personnes non employées par l’Office de l’ORECE (2).






  (1) | Après l’entrée en vigueur de la présente décision et au début de chaque année qui suit, l’Office de l’ORECE adresse à l’ARN un appel de fonds correspondant à sa contribution à l’Agence au titre de la présente décision. |
| --- | --- | --- |

(5)

(1)

Après l’entrée en vigueur de la présente décision et au début de chaque année qui suit, l’Office de l’ORECE adresse à l’ARN un appel de fonds correspondant à sa contribution à l’Agence au titre de la présente décision.

| (2) | Cette contribution est exprimée en euros et versée sur un compte bancaire de l’Office de l’ORECE, libellé en euros. |
| --- | --- |

(2)

Cette contribution est exprimée en euros et versée sur un compte bancaire de l’Office de l’ORECE, libellé en euros.

| (3) | L’ARN de l’Ukraine verse sa contribution conformément à l’appel de fonds pour sa part propre, au plus tard 30 jours après l’envoi de l’appel de fonds par l’Office de l’ORECE. |
| --- | --- |

(3)

L’ARN de l’Ukraine verse sa contribution conformément à l’appel de fonds pour sa part propre, au plus tard 30 jours après l’envoi de l’appel de fonds par l’Office de l’ORECE.

| (4) | Tout retard dans le versement de la contribution donne lieu au paiement par l’ARN d’intérêts de retard sur le montant restant dû à la date d’échéance. Le taux d’intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à la date d’échéance, pour ses opérations en euros, majoré de 1,5 point de pourcentage. |
| --- | --- |

(4)

Tout retard dans le versement de la contribution donne lieu au paiement par l’ARN d’intérêts de retard sur le montant restant dû à la date d’échéance. Le taux d’intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à la date d’échéance, pour ses opérations en euros, majoré de 1,5 point de pourcentage.

7.   Modalités détaillées de travail

| (1) | Le CdR et le CA précisent les modalités détaillées de travail en vue de la participation de l’ARN de l’Ukraine, en tant que de besoin, conformément au règlement (UE) 2018/1971 et aux présentes modalités de participation. |
| --- | --- |

(1)

| (2) | L’ARN de l’Ukraine peut participer aux travaux de l’ORECE, y compris ceux du CdR, des groupes de travail et du CA, à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision, indépendamment de la finalisation des modalités détaillées de travail visées au point 7.1. |
| --- | --- |

(2)

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(1)  Règlement (UE) 2018/1971 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) et modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant le règlement (CE) no 1211/2009, JO L 321 du 17.12.2018, p. 1.

(2)  Décision MB/2019/20 du 6 décembre 2019 du conseil d’administration de l’Agence de soutien à l’ORECE concernant le remboursement des frais de voyage, de séjour et autres frais supportés durant les trajets, des personnes non employées par l’Office de l’ORECE et abrogeant la décision précédente du comité de gestion MC/2015/13 du 2 octobre 2015.

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Cour des comptes

| 20.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 236/103 |
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20.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/103

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Rapport spécial 15/2022

«Élargissement de la participation à Horizon 2020 – Des mesures bien conçues, mais pas de changements durables sans efforts des autorités nationales»

(2022/C 236/06)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial 15/2022

«Élargissement de la participation à Horizon 2020 – Des mesures bien conçues, mais pas de changements durables sans efforts des autorités nationales» vient d'être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=61346).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 236/104 |
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20.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/104

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10652 – MOL / LOTOS PALIWA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 236/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | MOL Hungarian Oil & Gas Public Limited Company («MOL», Hongrie), |
| --- | --- |

—

MOL Hungarian Oil & Gas Public Limited Company («MOL», Hongrie),

| — | LOTOS Paliwa sp. z o.o. («Lotos Paliwa», Pologne). |
| --- | --- |

—

LOTOS Paliwa sp. z o.o. («Lotos Paliwa», Pologne).

MOL acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Lotos Paliwa.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | MOL et ses entités affiliées: entreprise intégrée d’exploration et de production de gaz et de pétrole d’Europe centrale et orientale (ECO), de raffinage, de prestation de services intermédiaires, ainsi que de services aux consommateurs (vente au détail de carburants). MOL produit et vend également des produits pétrochimiques, |
| --- | --- |

—

MOL et ses entités affiliées: entreprise intégrée d’exploration et de production de gaz et de pétrole d’Europe centrale et orientale (ECO), de raffinage, de prestation de services intermédiaires, ainsi que de services aux consommateurs (vente au détail de carburants). MOL produit et vend également des produits pétrochimiques,

| — | LOTOS Paliwa: société qui gère un réseau de stations-service dans toute la Pologne sous la marque «Lotos». |
| --- | --- |

—

LOTOS Paliwa: société qui gère un réseau de stations-service dans toute la Pologne sous la marque «Lotos».

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10652 – MOL / LOTOS PALIWA

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

---

| 20.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 236/106 |
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20.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/106

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10751 – CVC FUNDS / LFP / MEDIACO)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 236/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | CVC Capital Partners SICAV-FIS SA («CVC Funds», Luxembourg), |
| --- | --- |

—

CVC Capital Partners SICAV-FIS SA («CVC Funds», Luxembourg),

| — | Ligue de Football Professionnel («LFP», France), |
| --- | --- |

—

Ligue de Football Professionnel («LFP», France),

| — | Filiale LFP 1 («MediaCo», France). |
| --- | --- |

—

Filiale LFP 1 («MediaCo», France).

CVC Funds et la LFP acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de MediaCo. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | CVC Funds: réseau de sociétés de capital-investissement et de conseil en investissement détenant des participations dans plusieurs entreprises de divers secteurs principalement en Europe, aux États-Unis et dans la région Asie-Pacifique, |
| --- | --- |

—

CVC Funds: réseau de sociétés de capital-investissement et de conseil en investissement détenant des participations dans plusieurs entreprises de divers secteurs principalement en Europe, aux États-Unis et dans la région Asie-Pacifique,

| — | LFP: association sportive française composée des 45 clubs de football professionnels français, chargée, en vertu du droit français, de l’organisation, de la gestion, de la réglementation, de la promotion et de la commercialisation des deux ligues professionnelles de football masculin en France, |
| --- | --- |

—

LFP: association sportive française composée des 45 clubs de football professionnels français, chargée, en vertu du droit français, de l’organisation, de la gestion, de la réglementation, de la promotion et de la commercialisation des deux ligues professionnelles de football masculin en France,

| — | MediaCo: entreprise commune nouvellement créée aux fins de la commercialisation et de la gestion de l’exploitation de certains droits commerciaux du football professionnel français, notamment les droits de retransmission des matchs de football, les droits de parrainage et de publicité et les droits relatifs aux données sur les paris. |
| --- | --- |

—

MediaCo: entreprise commune nouvellement créée aux fins de la commercialisation et de la gestion de l’exploitation de certains droits commerciaux du football professionnel français, notamment les droits de retransmission des matchs de football, les droits de parrainage et de publicité et les droits relatifs aux données sur les paris.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10751 – CVC FUNDS / LFP / MEDIACO

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 20.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 236/108 |
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20.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/108

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10768 – KKR / ALBIOMA)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 236/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis), |
| --- | --- |

—

KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis),

| — | Albioma S.A. («Albioma») (France). |
| --- | --- |

—

Albioma S.A. («Albioma») (France).

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | KKR est une société d’investissement mondiale offrant des solutions en matière de gestion alternative d’actifs, sur les marchés des capitaux et dans le domaine de l’assurance; |
| --- | --- |

—

KKR est une société d’investissement mondiale offrant des solutions en matière de gestion alternative d’actifs, sur les marchés des capitaux et dans le domaine de l’assurance;

| — | Albioma est un producteur d’énergie renouvelable utilisant la biomasse, l’énergie photovoltaïque et l’énergie géothermique. |
| --- | --- |

—

Albioma est un producteur d’énergie renouvelable utilisant la biomasse, l’énergie photovoltaïque et l’énergie géothermique.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10768 – KKR / ALBIOMA

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu.

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 20.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 236/109 |
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20.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/109

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10725 - SK CAPITAL PARTNERS / POLYMER ADDITIVES HOLDINGS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 236/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Valor Acquisition Buyer Inc. (États-Unis), une filiale indirecte à 100 % de SK Capital Fund VI, gérée par SK Capital Investment VI, Ltd., elle-même gérée par des sociétés affiliées à SK Capital Partners, LP («SK Capital», États-Unis). SK Capital est contrôlée en dernier ressort par deux partenaires cofondateurs, MM. Barry Siadat et Jamshid Keynejad, |
| --- | --- |

—

Valor Acquisition Buyer Inc. (États-Unis), une filiale indirecte à 100 % de SK Capital Fund VI, gérée par SK Capital Investment VI, Ltd., elle-même gérée par des sociétés affiliées à SK Capital Partners, LP («SK Capital», États-Unis). SK Capital est contrôlée en dernier ressort par deux partenaires cofondateurs, MM. Barry Siadat et Jamshid Keynejad,

| — | Polymer Additives Holdings Inc. et ses filiales («Valtris», États-Unis). |
| --- | --- |

—

Polymer Additives Holdings Inc. et ses filiales («Valtris», États-Unis).

SK Capital acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Valtris.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | SK Capital Partners: société d’investissement privée établie aux États-Unis et spécialisée dans les secteurs des matériaux de spécialité, des produits chimiques et des produits pharmaceutiques; |
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—

SK Capital Partners: société d’investissement privée établie aux États-Unis et spécialisée dans les secteurs des matériaux de spécialité, des produits chimiques et des produits pharmaceutiques;

| — | Valtris: entreprise établie aux États-Unis qui exerce des activités de fourniture de produits chimiques de spécialité, utilisés principalement comme additifs dans la production et la transformation de plastiques, et de produits chimiques précurseurs utilisés dans les domaines des revêtements, des saveurs et senteurs, des soins personnels et des produits pharmaceutiques. |
| --- | --- |

—

Valtris: entreprise établie aux États-Unis qui exerce des activités de fourniture de produits chimiques de spécialité, utilisés principalement comme additifs dans la production et la transformation de plastiques, et de produits chimiques précurseurs utilisés dans les domaines des revêtements, des saveurs et senteurs, des soins personnels et des produits pharmaceutiques.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10725 - SK CAPITAL PARTNERS / POLYMER ADDITIVES HOLDINGS

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 20.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 236/110 |
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20.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 236/110

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10594 – SECURITAS / STANLEY SECURITY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 236/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Securitas AB («Securitas», Suède), |
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Securitas AB («Securitas», Suède),

| — | l’activité «sécurité électronique» de Stanley Black & Decker, Inc. («Stanley Security», États-Unis). |
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l’activité «sécurité électronique» de Stanley Black & Decker, Inc. («Stanley Security», États-Unis).

Securitas acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Stanley Security.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Le même projet avait déjà été notifié à la Commission le 18 mars 2022, mais cette notification avait été retirée le 11 avril 2022.

2.

| — | Securitas: prestataire de services de sécurité présent dans plus de 40 pays. Securitas propose un large éventail de services dans le domaine de la sécurité, et notamment des services de gardiennage humain, de sécurité aérienne, de gardiennage électronique, de télésurveillance et d’intervention en cas d’alerte, de gestion des risques au sein des entreprises et d’incendie, ainsi que d’autres services tels que le stationnement et des formations en matière de santé et de sécurité; |
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—

Securitas: prestataire de services de sécurité présent dans plus de 40 pays. Securitas propose un large éventail de services dans le domaine de la sécurité, et notamment des services de gardiennage humain, de sécurité aérienne, de gardiennage électronique, de télésurveillance et d’intervention en cas d’alerte, de gestion des risques au sein des entreprises et d’incendie, ainsi que d’autres services tels que le stationnement et des formations en matière de santé et de sécurité;

| — | Stanley Security: prestataire de services de sécurité appartenant au groupe Stanley. Stanley Security est principalement présent aux États-Unis et dans l’EEE et propose des systèmes de sécurité à des fins de gardiennage électronique et des services de sécurité électronique (télésurveillance et intervention en cas d’alerte) connexes dans le monde entier, ainsi que des ensembles de services et des technologies adaptés au secteur des soins de santé en Amérique du Nord. |
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Stanley Security: prestataire de services de sécurité appartenant au groupe Stanley. Stanley Security est principalement présent aux États-Unis et dans l’EEE et propose des systèmes de sécurité à des fins de gardiennage électronique et des services de sécurité électronique (télésurveillance et intervention en cas d’alerte) connexes dans le monde entier, ainsi que des ensembles de services et des technologies adaptés au secteur des soins de santé en Amérique du Nord.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10594 – SECURITAS / STANLEY SECURITY

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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