# Journal officiel C 228/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 228 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année13 juin 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 228

Édition de langue française

Communications et informations

65e année13 juin 2022

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 228/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10746 — MORGAN STANLEY / BAWAG / GYLE JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2022/C 228/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10700 — HY24 / ENAGAS / ENAGAS RENOVABLE) (
  1
  ) | 2 |
| 2022/C 228/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10662 — ATLANTIA / YUNEX) (
  1
  ) | 3 |
| 2022/C 228/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10515 — ILIAD / UPC POLSKA) (
  1
  ) | 4 |
| 2022/C 228/05 | Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10658 — NORSK HYDRO / ALUMETAL) (
  1
  ) | 5 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 228/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10746 — MORGAN STANLEY / BAWAG / GYLE JV) (
  1
  )

1

1

2022/C 228/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10700 — HY24 / ENAGAS / ENAGAS RENOVABLE) (
  1
  )

1

2

2022/C 228/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10662 — ATLANTIA / YUNEX) (
  1
  )

1

3

2022/C 228/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10515 — ILIAD / UPC POLSKA) (
  1
  )

1

4

2022/C 228/05

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10658 — NORSK HYDRO / ALUMETAL) (
  1
  )

1

5

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 228/06 | Taux de change de l’euro — 10 juin 2022 | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 228/06

Taux de change de l’euro — 10 juin 2022

6

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 228/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10720 – IVANHOE CAMBRIDGE / MUBADALA / DUTCH RESIDENTIAL INVESTMENTS IV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 228/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10720 – IVANHOE CAMBRIDGE / MUBADALA / DUTCH RESIDENTIAL INVESTMENTS IV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 228/1 |
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13.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 228/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10746 — MORGAN STANLEY / BAWAG / GYLE JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 228/01)

Le 3 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10746. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10746.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 228/2 |
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13.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 228/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10700 — HY24 / ENAGAS / ENAGAS RENOVABLE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 228/02)

Le 7 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10700. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10700.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 228/3 |
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13.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 228/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10662 — ATLANTIA / YUNEX)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 228/03)

Le 7 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10662. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10662.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 228/4 |
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13.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 228/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10515 — ILIAD / UPC POLSKA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 228/04)

Le 10 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10515. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10515.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 228/5 |
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13.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 228/5

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Retrait de la notification d’une opération de concentration

(Affaire M.10658 — NORSK HYDRO / ALUMETAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 228/05)

Le 13 mai 2022, la Commission européenne a reçu notification (1), conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) («règlement sur les concentrations») d’un projet de concentration.

Le 7 juin 2022, la partie notifiante a informé la Commission du retrait de sa notification.

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(1)  JO C 208 du 24.5.2022, p. 6.

(2)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 228/6 |
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13.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 228/6

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Taux de change de l’euro (1)

10 juin 2022

(2022/C 228/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0578 |
| JPY | yen japonais | 141,69 |
| DKK | couronne danoise | 7,4389 |
| GBP | livre sterling | 0,85048 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5255 |
| CHF | franc suisse | 1,0404 |
| ISK | couronne islandaise | 137,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,1495 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,705 |
| HUF | forint hongrois | 398,48 |
| PLN | zloty polonais | 4,6053 |
| RON | leu roumain | 4,9442 |
| TRY | livre turque | 18,0116 |
| AUD | dollar australien | 1,4845 |
| CAD | dollar canadien | 1,3484 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3031 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6482 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4620 |
| KRW | won sud-coréen | 1 344,25 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,5209 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,0868 |
| HRK | kuna croate | 7,5225 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 393,27 |
| MYR | ringgit malais | 4,6564 |
| PHP | peso philippin | 56,101 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,774 |
| BRL | real brésilien | 5,1718 |
| MXN | peso mexicain | 20,8285 |
| INR | roupie indienne | 82,3355 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0578

JPY

yen japonais

141,69

DKK

couronne danoise

7,4389

GBP

livre sterling

0,85048

SEK

couronne suédoise

10,5255

CHF

franc suisse

1,0404

ISK

couronne islandaise

137,70

NOK

couronne norvégienne

10,1495

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,705

HUF

forint hongrois

398,48

PLN

zloty polonais

4,6053

RON

leu roumain

4,9442

TRY

livre turque

18,0116

AUD

dollar australien

1,4845

CAD

dollar canadien

1,3484

HKD

dollar de Hong Kong

8,3031

NZD

dollar néo-zélandais

1,6482

SGD

dollar de Singapour

1,4620

KRW

won sud-coréen

1 344,25

ZAR

rand sud-africain

16,5209

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0868

HRK

kuna croate

7,5225

IDR

rupiah indonésienne

15 393,27

MYR

ringgit malais

4,6564

PHP

peso philippin

56,101

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,774

BRL

real brésilien

5,1718

MXN

peso mexicain

20,8285

INR

roupie indienne

82,3355

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 13.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 228/7 |
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13.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 228/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10720 – IVANHOE CAMBRIDGE / MUBADALA / DUTCH RESIDENTIAL INVESTMENTS IV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 228/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Ivanhoe Cambridge Inc. (Canada, «Ivanhoe Cambridge»), contrôlée par la Caisse de dépôt et placement du Québec («CDPQ»), |
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Ivanhoe Cambridge Inc. (Canada, «Ivanhoe Cambridge»), contrôlée par la Caisse de dépôt et placement du Québec («CDPQ»),

| — | Mubadala Investment Company PJSC (Émirats arabes unis, «Mubadala»), |
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—

Mubadala Investment Company PJSC (Émirats arabes unis, «Mubadala»),

| — | Dutch Residential Investments IV B.V. (Pays-Bas, «DRI IV»). |
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—

Dutch Residential Investments IV B.V. (Pays-Bas, «DRI IV»).

Ivanhoe Cambridge et Mobadala acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de DRI IV.

La concentration est réalisée par contrat ou tout autre moyen.

2.

| — | Ivanhoe Cambridge: investisseur immobilier à l’échelle mondiale. Sa société mère, CDPQ, est un gestionnaire de fonds institutionnel canadien; |
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Ivanhoe Cambridge: investisseur immobilier à l’échelle mondiale. Sa société mère, CDPQ, est un gestionnaire de fonds institutionnel canadien;

| — | Mubadala: instrument d’investissement du gouvernement d’Abou Dhabi, gestionnaire d’un portefeuille diversifié d’actifs et d’investissement aux Émirats arabes unis et ailleurs dans le monde. Mubadala investit dans un large éventail de secteurs, dont l’énergie, les services publics, l’immobilier, les industries de base et les services; |
| --- | --- |

—

Mubadala: instrument d’investissement du gouvernement d’Abou Dhabi, gestionnaire d’un portefeuille diversifié d’actifs et d’investissement aux Émirats arabes unis et ailleurs dans le monde. Mubadala investit dans un large éventail de secteurs, dont l’énergie, les services publics, l’immobilier, les industries de base et les services;

| — | DRI IV: acquisition d’unités résidentielles à travers les Pays-Bas à des fins de propriété, de développement et/ou de vente. |
| --- | --- |

—

DRI IV: acquisition d’unités résidentielles à travers les Pays-Bas à des fins de propriété, de développement et/ou de vente.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10720 – IVANHOE CAMBRIDGE / MUBADALA / DUTCH RESIDENTIAL INVESTMENTS IV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu.

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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