# Journal officiel L 24/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 24 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année27 janvier 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 24

Édition de langue française

Législation

61e année27 janvier 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2018/135 du Comité politique et de sécurité du 23 janvier 2018 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2018) | 1 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2018/136 de la Commission du 25 janvier 2018 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc
  [notifiée sous le numéro C(2018) 299]

   (
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  ) | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2018/135 du Comité politique et de sécurité du 23 janvier 2018 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2018)

1

*

Décision d'exécution (UE) 2018/136 de la Commission du 25 janvier 2018 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc
  [notifiée sous le numéro C(2018) 299]

   (
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  )

[notifiée sous le numéro C(2018) 299]

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| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127 ( JO L 281 du 31.10.2017 ) | 6 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127 ( JO L 281 du 31.10.2017 )

( JO L 281 du 31.10.2017 )

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 27.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 24/1 |
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27.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 24/1

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DÉCISION (PESC) 2018/135 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 23 janvier 2018

portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2018)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union. |
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(1)

En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union.

| (2) | Le 26 juin 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/1176 (2) portant nomination du général de brigade Bart LAURENT en tant que commandant de force de la mission de l'Union. |
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(2)

Le 26 juin 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/1176 (2) portant nomination du général de brigade Bart LAURENT en tant que commandant de force de la mission de l'Union.

| (3) | Le 24 octobre 2017, l'Espagne a proposé la nomination du général de brigade Enrique MILLÁN MARTÍNEZ pour succéder au général de brigade Bart LAURENT en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM Mali, à partir du 31 janvier 2018. |
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(3)

Le 24 octobre 2017, l'Espagne a proposé la nomination du général de brigade Enrique MILLÁN MARTÍNEZ pour succéder au général de brigade Bart LAURENT en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM Mali, à partir du 31 janvier 2018.

| (4) | Le 5 décembre 2017, le Comité militaire de l'Union a appuyé cette recommandation. |
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(4)

Le 5 décembre 2017, le Comité militaire de l'Union a appuyé cette recommandation.

| (5) | Il convient donc de prendre une décision portant nomination du général de brigade Enrique MILLÁN MARTÍNEZ. Il y a lieu d'abroger la décision (PESC) 2017/1176. |
| --- | --- |

(5)

Il convient donc de prendre une décision portant nomination du général de brigade Enrique MILLÁN MARTÍNEZ. Il y a lieu d'abroger la décision (PESC) 2017/1176.

| (6) | Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
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(6)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le général de brigade Enrique MILLÁN MARTÍNEZ est nommé commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), à partir du 31 janvier 2018.

Article 2

La décision (PESC) 2017/1176 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 31 janvier 2018.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2018.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

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(1)  
  JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.

1

(2)  Décision (PESC) 2017/1176 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2017 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2017) (JO L 170 du 1.7.2017, p. 94).

2

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| 27.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 24/3 |
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27.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 24/3

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/136 DE LA COMMISSION

du 25 janvier 2018

désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc

[notifiée sous le numéro C(2018) 299]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (1), et notamment son article 24, paragraphe 2,

vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (2), et notamment son article 69, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 92/119/CEE définit les mesures générales de l'Union européenne de lutte contre des maladies à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de la maladie vésiculeuse du porc notamment. L'annexe II, point 6, de la directive 92/119/CEE indique le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc, qui a été désigné avec les compétences et tâches définies à l'annexe III. |
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(1)

La directive 92/119/CEE définit les mesures générales de l'Union européenne de lutte contre des maladies à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de la maladie vésiculeuse du porc notamment. L'annexe II, point 6, de la directive 92/119/CEE indique le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc, qui a été désigné avec les compétences et tâches définies à l'annexe III.

| (2) | La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte contre la fièvre aphteuse à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de la maladie et prévoit notamment la désignation d'un laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse chargé d'accomplir les fonctions et tâches spécifiées à son annexe XVI. Par la suite, la Commission a désigné, dans sa décision d'exécution 2012/767/UE (3), le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse. |
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(2)

La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte contre la fièvre aphteuse à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de la maladie et prévoit notamment la désignation d'un laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse chargé d'accomplir les fonctions et tâches spécifiées à son annexe XVI. Par la suite, la Commission a désigné, dans sa décision d'exécution 2012/767/UE (3), le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse.

| (3) | En raison de la notification faite par le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, le laboratoire mentionné à l'annexe II de la directive 92/119/CEE comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc et ultérieurement désigné par la décision d'exécution 2012/767/UE comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse devra mettre fin à ses fonctions en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour ces deux maladies. |
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(3)

En raison de la notification faite par le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, le laboratoire mentionné à l'annexe II de la directive 92/119/CEE comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc et ultérieurement désigné par la décision d'exécution 2012/767/UE comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse devra mettre fin à ses fonctions en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour ces deux maladies.

| (4) | La Commission, en étroite collaboration avec les États membres, a lancé un appel en vue de la sélection et de la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse compte tenu des critères de compétence technique et scientifique du laboratoire ainsi que de l'expertise du personnel. |
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(4)

La Commission, en étroite collaboration avec les États membres, a lancé un appel en vue de la sélection et de la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse compte tenu des critères de compétence technique et scientifique du laboratoire ainsi que de l'expertise du personnel.

| (5) | Au terme de la procédure de sélection, le laboratoire retenu a été le consortium «ANSES & CODA-CERVA», formé par le laboratoire de la santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de Maisons-Alfort (France) et le centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CODA-CERVA) d'Uccle (Belgique). |
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(5)

Au terme de la procédure de sélection, le laboratoire retenu a été le consortium «ANSES & CODA-CERVA», formé par le laboratoire de la santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de Maisons-Alfort (France) et le centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CODA-CERVA) d'Uccle (Belgique).

| (6) | Afin d'éviter toute perturbation des activités du laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et de laisser au laboratoire de référence de l'Union européenne nouvellement désigné suffisamment de temps pour être pleinement opérationnel, il convient que les mesures prévues par la présente décision soient applicables à partir du 1er janvier 2019. |
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(6)

Afin d'éviter toute perturbation des activités du laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et de laisser au laboratoire de référence de l'Union européenne nouvellement désigné suffisamment de temps pour être pleinement opérationnel, il convient que les mesures prévues par la présente décision soient applicables à partir du 1er janvier 2019.

| (7) | Dans son avis scientifique concernant la maladie vésiculeuse du porc et la stomatite vésiculeuse (4), l'Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que la maladie vésiculeuse du porc n'a plus de potentiel épidémique et peut être diagnostiquée rapidement au moyen d'épreuves en laboratoire. En outre, la situation épidémiologique en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc dans l'Union européenne s'est considérablement améliorée et les derniers cas n'ont été décelés qu'à la suite d'épreuves en laboratoire réalisées sur des échantillons provenant d'une petite région dans un seul État membre. Depuis 2014, la maladie vésiculeuse du porc n'est plus inscrite dans la liste de maladies à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (5). |
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(7)

Dans son avis scientifique concernant la maladie vésiculeuse du porc et la stomatite vésiculeuse (4), l'Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que la maladie vésiculeuse du porc n'a plus de potentiel épidémique et peut être diagnostiquée rapidement au moyen d'épreuves en laboratoire. En outre, la situation épidémiologique en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc dans l'Union européenne s'est considérablement améliorée et les derniers cas n'ont été décelés qu'à la suite d'épreuves en laboratoire réalisées sur des échantillons provenant d'une petite région dans un seul État membre. Depuis 2014, la maladie vésiculeuse du porc n'est plus inscrite dans la liste de maladies à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (5).

| (8) | Si les directives 92/119/CEE et 2003/85/CE sont abrogées à compter du 21 avril 2021 en application de l'article 270 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (6), la fièvre aphteuse est répertoriée à l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement, la maladie vésiculeuse du porc étant inscrite dans la liste de l'annexe II du règlement. Conformément à l'article 275 du règlement, la liste des maladies de l'annexe II est réexaminée au plus tard le 20 avril 2019. Pour les raisons scientifiques et techniques évoquées ci-dessus, la maladie vésiculeuse du porc ne répond pas aux critères d'inscription prévus à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. |
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(8)

Si les directives 92/119/CEE et 2003/85/CE sont abrogées à compter du 21 avril 2021 en application de l'article 270 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (6), la fièvre aphteuse est répertoriée à l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement, la maladie vésiculeuse du porc étant inscrite dans la liste de l'annexe II du règlement. Conformément à l'article 275 du règlement, la liste des maladies de l'annexe II est réexaminée au plus tard le 20 avril 2019. Pour les raisons scientifiques et techniques évoquées ci-dessus, la maladie vésiculeuse du porc ne répond pas aux critères d'inscription prévus à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.

| (9) | En outre, certaines fonctions et tâches assignées au laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse à l'annexe XVI de la directive 2003/85/CE portent sur la maladie vésiculeuse du porc et d'autres maladies vésiculeuses, notamment en ce qui concerne la capacité des laboratoires nationaux de référence et du laboratoire de référence de l'Union européenne à effectuer le diagnostic différentiel de la fièvre aphteuse. Tous ces éléments concourent à justifier qu'il soit mis fin à la désignation d'un laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc. |
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(9)

En outre, certaines fonctions et tâches assignées au laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse à l'annexe XVI de la directive 2003/85/CE portent sur la maladie vésiculeuse du porc et d'autres maladies vésiculeuses, notamment en ce qui concerne la capacité des laboratoires nationaux de référence et du laboratoire de référence de l'Union européenne à effectuer le diagnostic différentiel de la fièvre aphteuse. Tous ces éléments concourent à justifier qu'il soit mis fin à la désignation d'un laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc.

| (10) | La référence au laboratoire mentionné à l'annexe II de la directive 92/119/CEE devrait être supprimée. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe II de la directive 92/119/CEE. |
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(10)

La référence au laboratoire mentionné à l'annexe II de la directive 92/119/CEE devrait être supprimée. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe II de la directive 92/119/CEE.

| (11) | Dans un souci de clarté, la décision d'exécution 2012/767/UE devrait être abrogée avec effet au 1er janvier 2019, date à laquelle le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse nouvellement désigné doit commencer à accomplir ses fonctions et tâches. |
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(11)

Dans un souci de clarté, la décision d'exécution 2012/767/UE devrait être abrogée avec effet au 1er janvier 2019, date à laquelle le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse nouvellement désigné doit commencer à accomplir ses fonctions et tâches.

| (12) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(12)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le consortium «ANSES & CODA-CERVA», formé par le laboratoire de santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de Maisons-Alfort (France) et le centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CODA-CERVA) d'Uccle (Belgique), est désigné comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse, pour une durée indéterminée.

Article 2

À l'annexe II de la directive 92/119/CEE, le point 6 est supprimé.

Article 3

La décision d'exécution 2012/767/UE de la Commission est abrogée avec effet à partir du 1er janvier 2019.

Les références à la décision d'exécution abrogée s'entendent comme faites à la présente décision.

Article 4

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2019.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2018.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.

1

(2)  
  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.

2

(3)  Décision d'exécution 2012/767/UE de la Commission du 7 décembre 2012 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2006/393/CE (JO L 337 du 11.12.2012, p. 54).

3

(4)  Groupe scientifique de l'EFSA sur la santé et le bien-être des animaux (AHAW), avis scientifique sur la maladie vésiculeuse du porc et la stomatite vésiculeuse, EFSA Journal, 2012, 10(4):2631, 97 p., doi:10.2903/j.efsa.2012.2631.

4

EFSA Journal

(5)  Résolution no 31 sur les amendements au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, adoptée lors de la 82e session générale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), du 25 au 30 mai 2014 à Paris (France).

5

o

Code sanitaire pour les animaux terrestres

e

(6)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).

6

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Rectificatifs

| 27.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 24/6 |
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27.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 24/6

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Rectificatif au règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 281 du 31 octobre 2017
  )

Page 5, à l'article 10, note 3:

au lieu de:

| «(3) | Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er janvier au 31 octobre 2017.» |
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«(3)

lire:

| «(3) | Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017.» |
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«(3)

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