# Journal officiel L 16I/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 016I |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année22 janvier 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 016I

Édition de langue française

Législation

61e année22 janvier 2018

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/87 du Conseil du 22 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/88 du Conseil du 22 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | 6 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2018/89 du Conseil du 22 janvier 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 9 |
| | * | Décision (PESC) 2018/90 du Conseil du 22 janvier 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | 14 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/87 du Conseil du 22 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/88 du Conseil du 22 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

6

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2018/89 du Conseil du 22 janvier 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

9

*

Décision (PESC) 2018/90 du Conseil du 22 janvier 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

14

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 22.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 16/1 |
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22.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 16/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/87 DU CONSEIL

du 22 janvier 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
| --- | --- |

(1)

Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

| (2) | Compte tenu de la poursuite et de l'accélération du programme nucléaire et du programme balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en violation de ses obligations au titre de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, comme le démontre le dernier tir de missile balistique réalisé le 28 novembre 2017, il convient d'ajouter dix-sept personnes à la liste des personnes figurant à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la poursuite et de l'accélération du programme nucléaire et du programme balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en violation de ses obligations au titre de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, comme le démontre le dernier tir de missile balistique réalisé le 28 novembre 2017, il convient d'ajouter dix-sept personnes à la liste des personnes figurant à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

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(1)  
  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

1

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ANNEXE

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes figurant à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «a) Personnes physiques»:

| | Nom | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «2. | CHOE Chan Il | | 22.1.2018 | Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. |
| 3. | KIM Chol Nam | | 22.1.2018 | Directeur de l'antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l'Union. Représentant de l'antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. |
| 4. | JON Chol Young | Numéro de passeport: 563410192
  Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Angola
  Date de naissance: 30.4.1975 | 22.1.2018 | Représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola.
  Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. |
| 5. | AN Jong Hyuk

  alias: An Jong Hyok | Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Égypte
  Date de naissance: 14.3.1970
  Numéro de passeport: 563410155 | 22.1.2018 | Représentant de la Saeng Pil Trading Corporation, prête-nom de la Green Pine Associated Corporation, et diplomate de la RPDC en Égypte.
  Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes.
  An Jong Hyuk a reçu l'autorisation d'exercer tous types d'activités au nom de Saeng Pil, y compris la signature et l'exécution de contrats et d'opérations bancaires. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l'installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime. |
| 6. | CHOL Yun | Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Chine | 22.1.2018 | Chol Yun a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme la personne à contacter au sein de la société de la RPDC General Precious Metal impliquée dans la vente de lithium-6, un article lié au nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.
  General Precious Metal a précédemment été identifiée par l'Union comme un prête-nom de Green Pine, entité désignée par les Nations unies. |
| 7. | CHOE Kwang Hyok | | 22.1.2018 | Choe Kwang Hyok a été représentant de la Green Pine Associated Corporation, entité désignée par les Nations unies.
  Choe Kwang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur général de la Beijing King Helong International Trading Ltd, prête -nom de Green Pine. Il a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur de la Hong Kong King Helong Int'l Trading Ltd et exploitant de l'entité de la RPDC dénommée «Beijing representative office of Korea Unhasu Trading Company», qui sont également des prête-noms de Green Pine. |
| 8. | KIM Chang Hyok

  alias: James Jin ou James Kim | Date de naissance: 29.4.1963
  Lieu de naissance: N. Hamgyong
  Numéro de passeport: 472130058 | 22.1.2018 | Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.
  Création de plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de «Glocom», elle-même étant une société écran de l'entité désignée Pan Systems Pyongyang. |
| 9. | PARK Young Han | | 22.1.2018 | Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.
  Représentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme l'expéditrice d'une cargaison d'articles à caractère militaire à destination de l'Érythrée, interceptée en août 2012. |
| 10. | RYANG Su Nyo | Date de naissance: 11.8.1959
  Lieu de naissance: Japon | 22.1.2018 | Directrice de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
| 11. | PYON Won Gun | Date de naissance: 13.3.1968
  Lieu de naissance: S. Phyongan
  Numéro de passeport de service: 836220035
  Numéro de passeport: 290220142 | 22.1.2018 | Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.
  Glocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires.
  Pyon Won Gun a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. |
| 12. | PAE Won Chol | Date de naissance: 30.8.1969
  Lieu de naissance: Pyongyang
  Numéro de passeport diplomatique: 654310150 | 22.1.2018 | Pae Won Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
| 13. | RI Sin Song | | 22.1.2018 | Ri Sin Song a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
| 14. | KIM Sung Su | | 22.1.2018 | Kim Sung Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
| 15. | KIM Pyong Chol | | 22.1.2018 | Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
| 16. | CHOE Kwang Su | Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Afrique du Sud
  Date de naissance; 20.4.1955
  Numéro de passeport: 381210143 (date d'expiration: 3.6.2016) | 22.1.2018 | Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d'armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique. |
| 17. | PAK In Su

  alias: Daniel Pak | Date de naissance: 22.5.1957
  Lieu de naissance: N. Hamgyong
  Numéro de passeport diplomatique: 290221242 | 22.1.2018 | Pak In Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. |
| 18. | SON Young-Nam | Premier secrétaire de l'ambassade de la RPDC au Bangladesh | 22.1.2018 | Son Young-Nam a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d'or et d'autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.» |

Nom

Informations d'identification

Date de désignation

Motifs

«2.

CHOE Chan Il

22.1.2018

Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.

3.

KIM Chol Nam

22.1.2018

Directeur de l'antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l'Union. Représentant de l'antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.

4.

JON Chol Young

Numéro de passeport: 563410192

Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Angola

Date de naissance: 30.4.1975

22.1.2018

Représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola.

Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

5.

AN Jong Hyuk

alias: An Jong Hyok

Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Égypte

Date de naissance: 14.3.1970

Numéro de passeport: 563410155

22.1.2018

Représentant de la Saeng Pil Trading Corporation, prête-nom de la Green Pine Associated Corporation, et diplomate de la RPDC en Égypte.

Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes.

An Jong Hyuk a reçu l'autorisation d'exercer tous types d'activités au nom de Saeng Pil, y compris la signature et l'exécution de contrats et d'opérations bancaires. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l'installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime.

6.

CHOL Yun

Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Chine

22.1.2018

Chol Yun a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme la personne à contacter au sein de la société de la RPDC General Precious Metal impliquée dans la vente de lithium-6, un article lié au nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.

General Precious Metal a précédemment été identifiée par l'Union comme un prête-nom de Green Pine, entité désignée par les Nations unies.

7.

CHOE Kwang Hyok

22.1.2018

Choe Kwang Hyok a été représentant de la Green Pine Associated Corporation, entité désignée par les Nations unies.

Choe Kwang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur général de la Beijing King Helong International Trading Ltd, prête -nom de Green Pine. Il a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur de la Hong Kong King Helong Int'l Trading Ltd et exploitant de l'entité de la RPDC dénommée «Beijing representative office of Korea Unhasu Trading Company», qui sont également des prête-noms de Green Pine.

8.

KIM Chang Hyok

alias: James Jin ou James Kim

Date de naissance: 29.4.1963

Lieu de naissance: N. Hamgyong

Numéro de passeport: 472130058

22.1.2018

Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

Création de plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de «Glocom», elle-même étant une société écran de l'entité désignée Pan Systems Pyongyang.

9.

PARK Young Han

22.1.2018

Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.

Représentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme l'expéditrice d'une cargaison d'articles à caractère militaire à destination de l'Érythrée, interceptée en août 2012.

10.

RYANG Su Nyo

Date de naissance: 11.8.1959

Lieu de naissance: Japon

22.1.2018

Directrice de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

11.

PYON Won Gun

Date de naissance: 13.3.1968

Lieu de naissance: S. Phyongan

Numéro de passeport de service: 836220035

Numéro de passeport: 290220142

22.1.2018

Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

Glocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires.

Pyon Won Gun a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang.

12.

PAE Won Chol

Date de naissance: 30.8.1969

Lieu de naissance: Pyongyang

Numéro de passeport diplomatique: 654310150

22.1.2018

Pae Won Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

13.

RI Sin Song

22.1.2018

Ri Sin Song a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

14.

KIM Sung Su

22.1.2018

Kim Sung Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

15.

KIM Pyong Chol

22.1.2018

Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

16.

CHOE Kwang Su

Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Afrique du Sud

Date de naissance; 20.4.1955

Numéro de passeport: 381210143 (date d'expiration: 3.6.2016)

22.1.2018

Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d'armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique.

17.

PAK In Su

alias: Daniel Pak

Date de naissance: 22.5.1957

Lieu de naissance: N. Hamgyong

Numéro de passeport diplomatique: 290221242

22.1.2018

Pak In Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

18.

SON Young-Nam

Premier secrétaire de l'ambassade de la RPDC au Bangladesh

22.1.2018

Son Young-Nam a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d'or et d'autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.»

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| 22.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 16/6 |
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22.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 16/6

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/88 DU CONSEIL

du 22 janvier 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063. |
| --- | --- |

(1)

Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063.

| (2) | Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur le Venezuela dans lesquelles il réaffirme que seuls un dialogue constructif et la négociation peuvent, de manière durable, permettre de résoudre la crise actuelle et de répondre aux besoins pressants de la population vénézuélienne. |
| --- | --- |

(2)

Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur le Venezuela dans lesquelles il réaffirme que seuls un dialogue constructif et la négociation peuvent, de manière durable, permettre de résoudre la crise actuelle et de répondre aux besoins pressants de la population vénézuélienne.

| (3) | Le Conseil, soulignant les préoccupations que lui inspire la situation dans le pays, a adopté des mesures restrictives et a noté que ces mesures seraient appliquées de manière progressive et souple et qu'elles sont susceptibles d'être étendues pour cibler les personnes impliquées dans le non-respect des principes démocratiques ou de l'état de droit et les violations des droits de l'homme. |
| --- | --- |

(3)

Le Conseil, soulignant les préoccupations que lui inspire la situation dans le pays, a adopté des mesures restrictives et a noté que ces mesures seraient appliquées de manière progressive et souple et qu'elles sont susceptibles d'être étendues pour cibler les personnes impliquées dans le non-respect des principes démocratiques ou de l'état de droit et les violations des droits de l'homme.

| (4) | La situation au Venezuela ne cessant de se dégrader, il convient d'inscrire sept personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063. |
| --- | --- |

(4)

La situation au Venezuela ne cessant de se dégrader, il convient d'inscrire sept personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

---

(1)  
  JO L 295 du 14.11.2017, p. 21.

1

---

ANNEXE

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | Néstor Luis Reverol Torres | Date de naissance: 28.10.1964 | Ministre de l'intérieur, de la justice et de la paix; ex-général de la Garde nationale bolivarienne. Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de l'opposition démocratique vénézuélienne, y compris l'interdiction et la répression de manifestations politiques. | 22.1.2018 |
| 2. | Gustavo Enrique González López | Date de naissance: 2.11.1960 | Chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Responsable de graves violations des droits de l'homme (détentions arbitraires, traitements inhumains et dégradants et torture, notamment) et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes. | 22.1.2018 |
| 3. | Tibisay Lucena Ramírez | Date de naissance: 26.4.1959 | Présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE). Ses actions et les politiques qu'elle a menées ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en facilitant la mise en place de l'Assemblée constituante et en ne veillant pas à ce que le CNE demeure une institution impartiale et indépendante, ainsi que le prévoit la constitution vénézuélienne. | 22.1.2018 |
| 4. | Antonio José Benavides Torres | Date de naissance: 13.6.1961 | Chef du gouvernement du district de la capitale (Distrito Capital). Général de la Garde nationale bolivarienne jusqu'au 21 juin 2017. Impliqué dans la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes et responsable de graves violations des droits de l'homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne. Ses actions et les politiques qu'il a menées en tant que général de la Garde nationale bolivarienne, notamment lorsque celle-ci a joué un rôle de premier plan en ce qui concerne le maintien de l'ordre lors de manifestations civiles et lorsqu'il s'est prononcé publiquement en faveur de la compétence des tribunaux militaires pour juger des civils, ont porté atteinte à l'état de droit au Venezuela. | 22.1.2018 |
| 5. | Maikel José Moreno Pérez | Date de naissance: 12.12.1965 | Président et ancien vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia). En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement, qui ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, et est responsable d'actions et de déclarations qui ont eu pour effet d'usurper l'autorité de l'Assemblée nationale. | 22.1.2018 |
| 6. | Tarek William Saab Halabi | Date de naissance: 10.9.1963 | Procureur général du Venezuela nommé par l'Assemblée constituante. En cette qualité et dans ses anciennes fonctions de médiateur et de président du Conseil moral républicain, il a porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela en apportant publiquement son soutien à des actions menées contre des opposants au gouvernement et au retrait de compétences de l'Assemblée nationale. | 22.1.2018 |
| 7. | Diosdado Cabello Rondón | Date de naissance: 15.4.1963 | Membre de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile. | 22.1.2018» |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

«1.

Néstor Luis Reverol Torres

Date de naissance: 28.10.1964

Ministre de l'intérieur, de la justice et de la paix; ex-général de la Garde nationale bolivarienne. Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de l'opposition démocratique vénézuélienne, y compris l'interdiction et la répression de manifestations politiques.

22.1.2018

2.

Gustavo Enrique González López

Date de naissance: 2.11.1960

Chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Responsable de graves violations des droits de l'homme (détentions arbitraires, traitements inhumains et dégradants et torture, notamment) et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes.

22.1.2018

3.

Tibisay Lucena Ramírez

Date de naissance: 26.4.1959

Présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE). Ses actions et les politiques qu'elle a menées ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en facilitant la mise en place de l'Assemblée constituante et en ne veillant pas à ce que le CNE demeure une institution impartiale et indépendante, ainsi que le prévoit la constitution vénézuélienne.

22.1.2018

4.

Antonio José Benavides Torres

Date de naissance: 13.6.1961

Chef du gouvernement du district de la capitale (Distrito Capital). Général de la Garde nationale bolivarienne jusqu'au 21 juin 2017. Impliqué dans la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes et responsable de graves violations des droits de l'homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne. Ses actions et les politiques qu'il a menées en tant que général de la Garde nationale bolivarienne, notamment lorsque celle-ci a joué un rôle de premier plan en ce qui concerne le maintien de l'ordre lors de manifestations civiles et lorsqu'il s'est prononcé publiquement en faveur de la compétence des tribunaux militaires pour juger des civils, ont porté atteinte à l'état de droit au Venezuela.

22.1.2018

5.

Maikel José Moreno Pérez

Date de naissance: 12.12.1965

Président et ancien vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia). En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement, qui ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, et est responsable d'actions et de déclarations qui ont eu pour effet d'usurper l'autorité de l'Assemblée nationale.

22.1.2018

6.

Tarek William Saab Halabi

Date de naissance: 10.9.1963

Procureur général du Venezuela nommé par l'Assemblée constituante. En cette qualité et dans ses anciennes fonctions de médiateur et de président du Conseil moral républicain, il a porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela en apportant publiquement son soutien à des actions menées contre des opposants au gouvernement et au retrait de compétences de l'Assemblée nationale.

22.1.2018

7.

Diosdado Cabello Rondón

Date de naissance: 15.4.1963

Membre de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile.

22.1.2018»

---

DÉCISIONS

| 22.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 16/9 |
| --- | --- | --- | --- |

22.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 16/9

---

DÉCISION (PESC) 2018/89 DU CONSEIL

du 22 janvier 2018

modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1),

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
| --- | --- |

(1)

Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.

| (2) | Compte tenu de la poursuite et de l'accélération du programme nucléaire et du programme balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en violation de ses obligations au titre de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, comme le démontre le dernier tir de missile balistique réalisé le 28 novembre 2017, il convient d'ajouter dix-sept personnes à la liste des personnes et entités figurant à l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la poursuite et de l'accélération du programme nucléaire et du programme balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en violation de ses obligations au titre de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, comme le démontre le dernier tir de missile balistique réalisé le 28 novembre 2017, il convient d'ajouter dix-sept personnes à la liste des personnes et entités figurant à l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

---

(1)  
  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

1

---

ANNEXE

À l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «Liste des personnes visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), et à l'article 27, paragraphe 1, point c)», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont ajoutées:

| | Nom | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «2. | CHOE Chan Il | | 22.1.2018 | Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. |
| 3. | KIM Chol Nam | | 22.1.2018 | Directeur de l'antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l'Union. Représentant de l'antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. |
| 4. | JON Chol Young | Numéro de passeport: 563410192
  Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Angola
  Date de naissance: 30.4.1975 | 22.1.2018 | Représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola.
  Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. |
| 5. | AN Jong Hyuk

  alias: An Jong Hyok | Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Égypte
  Date de naissance: 14.3.1970
  Numéro de passeport: 563410155 | 22.1.2018 | Représentant de la Saeng Pil Trading Corporation, prête-nom de la Green Pine Associated Corporation, et diplomate de la RPDC en Égypte.
  Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes.
  An Jong Hyuk a reçu l'autorisation d'exercer tous types d'activités au nom de Saeng Pil, y compris la signature et l'exécution de contrats et d'opérations bancaires. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l'installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime. |
| 6. | CHOL Yun | Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Chine | 22.1.2018 | Chol Yun a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme la personne à contacter au sein de la société de la RPDC General Precious Metal impliquée dans la vente de lithium-6, un article lié au nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.
  General Precious Metal a précédemment été identifiée par l'Union comme un prête-nom de Green Pine, entité désignée par les Nations unies. |
| 7. | CHOE Kwang Hyok | | 22.1.2018 | Choe Kwang Hyok a été représentant de la Green Pine Associated Corporation, entité désignée par les Nations unies.
  Choe Kwang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur général de la Beijing King Helong International Trading Ltd, prête -nom de Green Pine. Il a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur de la Hong Kong King Helong Int'l Trading Ltd et exploitant de l'entité de la RPDC dénommée «Beijing representative office of Korea Unhasu Trading Company», qui sont également des prête-noms de Green Pine. |
| 8. | KIM Chang Hyok

  alias: James Jin ou James Kim | Date de naissance: 29.4.1963
  Lieu de naissance: N. Hamgyong
  Numéro de passeport: 472130058 | 22.1.2018 | Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.
  Création de plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de «Glocom», elle-même étant une société écran de l'entité désignée Pan Systems Pyongyang. |
| 9. | PARK Young Han | | 22.1.2018 | Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.
  Représentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme l'expéditrice d'une cargaison d'articles à caractère militaire à destination de l'Érythrée, interceptée en août 2012. |
| 10. | RYANG Su Nyo | Date de naissance: 11.8.1959
  Lieu de naissance: Japon | 22.1.2018 | Directrice de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
| 11. | PYON Won Gun | Date de naissance: 13.3.1968
  Lieu de naissance: S. Phyongan
  Numéro de passeport de service: 836220035
  Numéro de passeport: 290220142 | 22.1.2018 | Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.
  Glocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires.
  Pyon Won Gun a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. |
| 12. | PAE Won Chol | Date de naissance: 30.8.1969
  Lieu de naissance: Pyongyang
  Numéro de passeport diplomatique: 654310150 | 22.1.2018 | Pae Won Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
| 13. | RI Sin Song | | 22.1.2018 | Ri Sin Song a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
| 14. | KIM Sung Su | | 22.1.2018 | Kim Sung Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
| 15. | KIM Pyong Chol | | 22.1.2018 | Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
| 16. | CHOE Kwang Su | Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Afrique du Sud
  Date de naissance; 20.4.1955
  Numéro de passeport: 381210143 (date d'expiration: 3.6.2016) | 22.1.2018 | Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d'armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique. |
| 17. | PAK In Su

  alias: Daniel Pak | Date de naissance: 22.5.1957
  Lieu de naissance: N. Hamgyong
  Numéro de passeport diplomatique: 290221242 | 22.1.2018 | Pak In Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. |
| 18. | SON Young-Nam | Premier secrétaire de l'ambassade de la RPDC au Bangladesh | 22.1.2018 | Son Young-Nam a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d'or et d'autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.» |

Nom

Informations d'identification

Date de désignation

Motifs

«2.

CHOE Chan Il

22.1.2018

Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.

3.

KIM Chol Nam

22.1.2018

Directeur de l'antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l'Union. Représentant de l'antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.

4.

JON Chol Young

Numéro de passeport: 563410192

Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Angola

Date de naissance: 30.4.1975

22.1.2018

Représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola.

Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

5.

AN Jong Hyuk

alias: An Jong Hyok

Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Égypte

Date de naissance: 14.3.1970

Numéro de passeport: 563410155

22.1.2018

Représentant de la Saeng Pil Trading Corporation, prête-nom de la Green Pine Associated Corporation, et diplomate de la RPDC en Égypte.

Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes.

An Jong Hyuk a reçu l'autorisation d'exercer tous types d'activités au nom de Saeng Pil, y compris la signature et l'exécution de contrats et d'opérations bancaires. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l'installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime.

6.

CHOL Yun

Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Chine

22.1.2018

Chol Yun a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme la personne à contacter au sein de la société de la RPDC General Precious Metal impliquée dans la vente de lithium-6, un article lié au nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.

General Precious Metal a précédemment été identifiée par l'Union comme un prête-nom de Green Pine, entité désignée par les Nations unies.

7.

CHOE Kwang Hyok

22.1.2018

Choe Kwang Hyok a été représentant de la Green Pine Associated Corporation, entité désignée par les Nations unies.

Choe Kwang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur général de la Beijing King Helong International Trading Ltd, prête -nom de Green Pine. Il a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur de la Hong Kong King Helong Int'l Trading Ltd et exploitant de l'entité de la RPDC dénommée «Beijing representative office of Korea Unhasu Trading Company», qui sont également des prête-noms de Green Pine.

8.

KIM Chang Hyok

alias: James Jin ou James Kim

Date de naissance: 29.4.1963

Lieu de naissance: N. Hamgyong

Numéro de passeport: 472130058

22.1.2018

Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

Création de plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de «Glocom», elle-même étant une société écran de l'entité désignée Pan Systems Pyongyang.

9.

PARK Young Han

22.1.2018

Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.

Représentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme l'expéditrice d'une cargaison d'articles à caractère militaire à destination de l'Érythrée, interceptée en août 2012.

10.

RYANG Su Nyo

Date de naissance: 11.8.1959

Lieu de naissance: Japon

22.1.2018

Directrice de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

11.

PYON Won Gun

Date de naissance: 13.3.1968

Lieu de naissance: S. Phyongan

Numéro de passeport de service: 836220035

Numéro de passeport: 290220142

22.1.2018

Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

Glocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires.

Pyon Won Gun a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang.

12.

PAE Won Chol

Date de naissance: 30.8.1969

Lieu de naissance: Pyongyang

Numéro de passeport diplomatique: 654310150

22.1.2018

Pae Won Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

13.

RI Sin Song

22.1.2018

Ri Sin Song a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

14.

KIM Sung Su

22.1.2018

Kim Sung Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

15.

KIM Pyong Chol

22.1.2018

Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

16.

CHOE Kwang Su

Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Afrique du Sud

Date de naissance; 20.4.1955

Numéro de passeport: 381210143 (date d'expiration: 3.6.2016)

22.1.2018

Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d'armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique.

17.

PAK In Su

alias: Daniel Pak

Date de naissance: 22.5.1957

Lieu de naissance: N. Hamgyong

Numéro de passeport diplomatique: 290221242

22.1.2018

Pak In Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

18.

SON Young-Nam

Premier secrétaire de l'ambassade de la RPDC au Bangladesh

22.1.2018

Son Young-Nam a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d'or et d'autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.»

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| 22.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 16/14 |
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22.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 16/14

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DÉCISION (PESC) 2018/90 DU CONSEIL

du 22 janvier 2018

modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1),

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2074. |
| --- | --- |

(1)

Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2074.

| (2) | Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur le Venezuela dans lesquelles il réaffirme que seuls un dialogue constructif et la négociation peuvent, de manière durable, permettre de résoudre la crise actuelle et de répondre aux besoins pressants de la population vénézuélienne. |
| --- | --- |

(2)

Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur le Venezuela dans lesquelles il réaffirme que seuls un dialogue constructif et la négociation peuvent, de manière durable, permettre de résoudre la crise actuelle et de répondre aux besoins pressants de la population vénézuélienne.

| (3) | Le Conseil, soulignant les préoccupations que lui inspire la situation dans le pays, a adopté des mesures restrictives et a noté que ces mesures seraient appliquées de manière progressive et souple et qu'elles sont susceptibles d'être étendues pour cibler les personnes impliquées dans le non-respect des principes démocratiques ou de l'état de droit et les violations des droits de l'homme. |
| --- | --- |

(3)

Le Conseil, soulignant les préoccupations que lui inspire la situation dans le pays, a adopté des mesures restrictives et a noté que ces mesures seraient appliquées de manière progressive et souple et qu'elles sont susceptibles d'être étendues pour cibler les personnes impliquées dans le non-respect des principes démocratiques ou de l'état de droit et les violations des droits de l'homme.

| (4) | La situation au Venezuela ne cessant de se dégrader, il convient d'inscrire sept personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074. |
| --- | --- |

(4)

La situation au Venezuela ne cessant de se dégrader, il convient d'inscrire sept personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

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(1)  
  JO L 295 du 14.11.2017, p. 60.

1

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ANNEXE

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | Néstor Luis Reverol Torres | Date de naissance: 28.10.1964 | Ministre de l'intérieur, de la justice et de la paix; ex-général de la Garde nationale bolivarienne. Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de l'opposition démocratique vénézuélienne, y compris l'interdiction et la répression de manifestations politiques. | 22.1.2018 |
| 2. | Gustavo Enrique González López | Date de naissance: 2.11.1960 | Chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Responsable de graves violations des droits de l'homme (détentions arbitraires, traitements inhumains et dégradants et torture, notamment) et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes. | 22.1.2018 |
| 3. | Tibisay Lucena Ramírez | Date de naissance: 26.4.1959 | Présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE). Ses actions et les politiques qu'elle a menées ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en facilitant la mise en place de l'Assemblée constituante et en ne veillant pas à ce que le CNE demeure une institution impartiale et indépendante, ainsi que le prévoit la constitution vénézuélienne. | 22.1.2018 |
| 4. | Antonio José Benavides Torres | Date de naissance: 13.6.1961 | Chef du gouvernement du district de la capitale (Distrito Capital). Général de la Garde nationale bolivarienne jusqu'au 21 juin 2017. Impliqué dans la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes et responsable de graves violations des droits de l'homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne. Ses actions et les politiques qu'il a menées en tant que général de la Garde nationale bolivarienne, notamment lorsque celle-ci a joué un rôle de premier plan en ce qui concerne le maintien de l'ordre lors de manifestations civiles et lorsqu'il s'est prononcé publiquement en faveur de la compétence des tribunaux militaires pour juger des civils, ont porté atteinte à l'état de droit au Venezuela. | 22.1.2018 |
| 5. | Maikel José Moreno Pérez | Date de naissance: 12.12.1965 | Président et ancien vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia). En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement, qui ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, et est responsable d'actions et de déclarations qui ont eu pour effet d'usurper l'autorité de l'Assemblée nationale. | 22.1.2018 |
| 6. | Tarek William Saab Halabi | Date de naissance: 10.9.1963 | Procureur général du Venezuela nommé par l'Assemblée constituante. En cette qualité et dans ses anciennes fonctions de médiateur et de président du Conseil moral républicain, il a porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela en apportant publiquement son soutien à des actions menées contre des opposants au gouvernement et au retrait de compétences de l'Assemblée nationale. | 22.1.2018 |
| 7. | Diosdado Cabello Rondón | Date de naissance: 15.4.1963 | Membre de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile. | 22.1.2018» |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

«1.

Néstor Luis Reverol Torres

Date de naissance: 28.10.1964

Ministre de l'intérieur, de la justice et de la paix; ex-général de la Garde nationale bolivarienne. Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de l'opposition démocratique vénézuélienne, y compris l'interdiction et la répression de manifestations politiques.

22.1.2018

2.

Gustavo Enrique González López

Date de naissance: 2.11.1960

Chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Responsable de graves violations des droits de l'homme (détentions arbitraires, traitements inhumains et dégradants et torture, notamment) et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes.

22.1.2018

3.

Tibisay Lucena Ramírez

Date de naissance: 26.4.1959

Présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE). Ses actions et les politiques qu'elle a menées ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en facilitant la mise en place de l'Assemblée constituante et en ne veillant pas à ce que le CNE demeure une institution impartiale et indépendante, ainsi que le prévoit la constitution vénézuélienne.

22.1.2018

4.

Antonio José Benavides Torres

Date de naissance: 13.6.1961

Chef du gouvernement du district de la capitale (Distrito Capital). Général de la Garde nationale bolivarienne jusqu'au 21 juin 2017. Impliqué dans la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes et responsable de graves violations des droits de l'homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne. Ses actions et les politiques qu'il a menées en tant que général de la Garde nationale bolivarienne, notamment lorsque celle-ci a joué un rôle de premier plan en ce qui concerne le maintien de l'ordre lors de manifestations civiles et lorsqu'il s'est prononcé publiquement en faveur de la compétence des tribunaux militaires pour juger des civils, ont porté atteinte à l'état de droit au Venezuela.

22.1.2018

5.

Maikel José Moreno Pérez

Date de naissance: 12.12.1965

Président et ancien vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia). En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement, qui ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, et est responsable d'actions et de déclarations qui ont eu pour effet d'usurper l'autorité de l'Assemblée nationale.

22.1.2018

6.

Tarek William Saab Halabi

Date de naissance: 10.9.1963

Procureur général du Venezuela nommé par l'Assemblée constituante. En cette qualité et dans ses anciennes fonctions de médiateur et de président du Conseil moral républicain, il a porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela en apportant publiquement son soutien à des actions menées contre des opposants au gouvernement et au retrait de compétences de l'Assemblée nationale.

22.1.2018

7.

Diosdado Cabello Rondón

Date de naissance: 15.4.1963

Membre de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile.

22.1.2018»

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