# Journal officiel L 321/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 321 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année6 décembre 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321

Édition de langue française

Législation

60e année6 décembre 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/2114 de la Commission du 9 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 pour ce qui est des instructions et modèles à utiliser (
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  ) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2114 de la Commission du 9 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 pour ce qui est des instructions et modèles à utiliser (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 6.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 321/1 |
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6.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 321/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2114 DE LA COMMISSION

du 9 novembre 2017

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 pour ce qui est des instructions et modèles à utiliser

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa, son article 415, paragraphe 3, quatrième alinéa et son article 430, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) précise les modalités selon lesquelles les établissements doivent notifier les informations attestant qu'ils respectent les dispositions du règlement (UE) no 575/2013. Le cadre réglementaire établi par le règlement (UE) no 575/2013 étant progressivement complété et modifié en ses éléments non essentiels par l'adoption de nouvelles dispositions de droit dérivé et, dans le cas présent, par le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission (3), il y a lieu de mettre à jour également le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 afin d'y incorporer ces règles et de préciser davantage les instructions et définitions utilisées aux fins de la transmission d'informations prudentielles par les établissements, notamment en ce qui concerne un tableau d'échéances, qui permettrait de rendre compte des asymétries d'échéances du bilan d'un établissement. |
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(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) précise les modalités selon lesquelles les établissements doivent notifier les informations attestant qu'ils respectent les dispositions du règlement (UE) no 575/2013. Le cadre réglementaire établi par le règlement (UE) no 575/2013 étant progressivement complété et modifié en ses éléments non essentiels par l'adoption de nouvelles dispositions de droit dérivé et, dans le cas présent, par le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission (3), il y a lieu de mettre à jour également le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 afin d'y incorporer ces règles et de préciser davantage les instructions et définitions utilisées aux fins de la transmission d'informations prudentielles par les établissements, notamment en ce qui concerne un tableau d'échéances, qui permettrait de rendre compte des asymétries d'échéances du bilan d'un établissement.

| (2) | Il est nécessaire de modifier le règlement (UE) no 680/2014 afin de corriger les erreurs de référence et de formatage décelées au cours de son application. |
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(2)

Il est nécessaire de modifier le règlement (UE) no 680/2014 afin de corriger les erreurs de référence et de formatage décelées au cours de son application.

| (3) | Il y a lieu également de modifier le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 pour qu'il reflète la capacité des autorités compétentes à contrôler et évaluer efficacement le profil de risque des établissements et à obtenir une vue des risques que ceux-ci présentent pour le secteur financier, ce qui requiert une modification des exigences de déclaration dans les domaines du risque opérationnel et du risque de crédit ainsi qu'en ce qui concerne les expositions des établissements à des emprunteurs souverains. |
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(3)

Il y a lieu également de modifier le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 pour qu'il reflète la capacité des autorités compétentes à contrôler et évaluer efficacement le profil de risque des établissements et à obtenir une vue des risques que ceux-ci présentent pour le secteur financier, ce qui requiert une modification des exigences de déclaration dans les domaines du risque opérationnel et du risque de crédit ainsi qu'en ce qui concerne les expositions des établissements à des emprunteurs souverains.

| (4) | Afin de laisser aux établissements et aux autorités compétentes suffisamment de temps pour mettre en œuvre les modifications apportées par le présent règlement, celui-ci devrait s'appliquer à partir du 1er mars 2018. |
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(4)

Afin de laisser aux établissements et aux autorités compétentes suffisamment de temps pour mettre en œuvre les modifications apportées par le présent règlement, celui-ci devrait s'appliquer à partir du 1er mars 2018.

| (5) | Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne. |
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(5)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne.

| (6) | L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (4). |
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(6)

L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (4).

| (7) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) no 680/2014, |
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(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) no 680/2014,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit:

| 1) | à l'article 5, point b), le point 2 est remplacé par le texte suivant:






  «2) | les informations sur les pertes significatives liées à des événements de risque opérationnel, comme suit:






  a) | les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent ces informations selon les modèles 17.01 et 17.02 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

à l'article 5, point b), le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2)

a)

les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent ces informations selon les modèles 17.01 et 17.02 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II;

| b) | les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent ces informations selon les modèles 17.01 et 17.02 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II, s'ils répondent au moins à l'un des critères suivants:






  i) | le ratio entre le total du bilan individuel et la somme des totaux des bilans individuels de tous les établissements du même État membre est égal ou supérieur à 1 %, lorsque les totaux des bilans reposent sur les chiffres de fin d'exercice pour l'exercice qui précède l'exercice précédant la date de référence de la déclaration; |
| --- | --- | --- |

b)

les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent ces informations selon les modèles 17.01 et 17.02 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II, s'ils répondent au moins à l'un des critères suivants:

i)

le ratio entre le total du bilan individuel et la somme des totaux des bilans individuels de tous les établissements du même État membre est égal ou supérieur à 1 %, lorsque les totaux des bilans reposent sur les chiffres de fin d'exercice pour l'exercice qui précède l'exercice précédant la date de référence de la déclaration;

| ii) | la valeur totale des actifs de l'établissement est supérieure à 30 milliards d'EUR; |
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ii)

la valeur totale des actifs de l'établissement est supérieure à 30 milliards d'EUR;

| iii) | la valeur totale des actifs de l'établissement est supérieure à 5 milliards d'EUR et à 20 % du PIB de l'État membre dans lequel il est établi; |
| --- | --- |

iii)

la valeur totale des actifs de l'établissement est supérieure à 5 milliards d'EUR et à 20 % du PIB de l'État membre dans lequel il est établi;

| iv) | la valeur totale des actifs de l'établissement le classe parmi les trois principaux établissements établis dans un État membre donné; |
| --- | --- |

iv)

la valeur totale des actifs de l'établissement le classe parmi les trois principaux établissements établis dans un État membre donné;

| v) | l'établissement est la société mère de filiales qui sont elles-mêmes des établissements de crédit établis dans au moins deux États membres autres que l'État membre dans lequel l'établissement mère est agréé, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:






  — | la valeur du total des actifs consolidés de l'établissement est supérieure à 5 milliards d'EUR, |
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v)

l'établissement est la société mère de filiales qui sont elles-mêmes des établissements de crédit établis dans au moins deux États membres autres que l'État membre dans lequel l'établissement mère est agréé, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:

—

la valeur du total des actifs consolidés de l'établissement est supérieure à 5 milliards d'EUR,

| — | plus de 20 % du total des actifs consolidés de l'établissement au sens du modèle 1.1 de l'annexe III ou IV, selon le cas, ou du total des passifs consolidés de l'établissement au sens du modèle 1.2 de l'annexe III ou IV, selon le cas, sont liés à des activités avec des contreparties situées dans un État membre autre que celui dans lequel l'établissement mère est agréé; |
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—

plus de 20 % du total des actifs consolidés de l'établissement au sens du modèle 1.1 de l'annexe III ou IV, selon le cas, ou du total des passifs consolidés de l'établissement au sens du modèle 1.2 de l'annexe III ou IV, selon le cas, sont liés à des activités avec des contreparties situées dans un État membre autre que celui dans lequel l'établissement mère est agréé;

| c) | les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013 et qui ne remplissent aucune des conditions du point b) déclarent les informations visées aux points i) et ii) ci-après, conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II:






  i) | les informations visées dans la colonne 080 du modèle 17.01 de l'annexe I pour les lignes suivantes:






  — | nombre d'événements (nouveaux événements) (ligne 910), |
| --- | --- | --- | --- |

c)

les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013 et qui ne remplissent aucune des conditions du point b) déclarent les informations visées aux points i) et ii) ci-après, conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II:

i)

les informations visées dans la colonne 080 du modèle 17.01 de l'annexe I pour les lignes suivantes:

—

nombre d'événements (nouveaux événements) (ligne 910),

| — | montant de perte brute (nouveaux événements) (ligne 920), |
| --- | --- |

—

montant de perte brute (nouveaux événements) (ligne 920),

| — | nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte (ligne 930), |
| --- | --- |

—

nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte (ligne 930),

| — | ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes (ligne 940), |
| --- | --- |

—

ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes (ligne 940),

| — | perte individuelle maximale (ligne 950), |
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—

perte individuelle maximale (ligne 950),

| — | somme des cinq pertes les plus élevées (ligne 960), |
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—

somme des cinq pertes les plus élevées (ligne 960),

| — | recouvrements de pertes directs totaux (à l'exception de ceux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque) (ligne 970), |
| --- | --- |

—

recouvrements de pertes directs totaux (à l'exception de ceux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque) (ligne 970),

| — | recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque) (ligne 980); |
| --- | --- |

—

recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque) (ligne 980);

| ii) | les informations visées au modèle 17.02 de l'annexe I; |
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ii)

les informations visées au modèle 17.02 de l'annexe I;

| d) | les établissements visés au point c) peuvent déclarer l'ensemble complet d'informations visé aux modèles 17.01 et 17.02 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II; |
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d)

les établissements visés au point c) peuvent déclarer l'ensemble complet d'informations visé aux modèles 17.01 et 17.02 de l'annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II;

| e) | les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 et qui remplissent au moins l'une des conditions du point b) ii) à v) déclarent les informations en la matière indiquées dans les modèles 17.01 et 17.02 de l'annexe I conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II; |
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e)

les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 et qui remplissent au moins l'une des conditions du point b) ii) à v) déclarent les informations en la matière indiquées dans les modèles 17.01 et 17.02 de l'annexe I conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II;

| f) | les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 et qui ne remplissent aucune des conditions du point b) ii) à v) peuvent déclarer les informations indiquées dans les modèles 17.01 et 17.02 de l'annexe I conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II; |
| --- | --- |

f)

les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 et qui ne remplissent aucune des conditions du point b) ii) à v) peuvent déclarer les informations indiquées dans les modèles 17.01 et 17.02 de l'annexe I conformément aux instructions de la partie II, point 4.2, de l'annexe II;

| g) | les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent;» |
| --- | --- |

g)

les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent;»

| 2) | à l'article 5, point b), le point 3 suivant est ajouté:






  «3) | les informations sur les expositions souveraines, comme suit:






  a) | les établissements déclarent les informations spécifiées au modèle 33 de l'annexe I conformément aux instructions de la partie II, point 6, de l'annexe II, lorsque la valeur comptable totale des actifs financiers de la contrepartie “Administrations publiques” est égale ou supérieure à 1 % de la somme des valeurs comptables totales des “Titres de créance et des prêts et avances”. Pour déterminer ces valeurs comptables, les établissements appliquent les définitions utilisées dans les modèles 4.1 à 4.4.1 de l'annexe III ou les modèles 4.1 à 4.4.1 et 4.6 à 4.10 de l'annexe IV, selon le cas; |
| --- | --- | --- | --- |

2)

à l'article 5, point b), le point 3 suivant est ajouté:

«3)

a)

les établissements déclarent les informations spécifiées au modèle 33 de l'annexe I conformément aux instructions de la partie II, point 6, de l'annexe II, lorsque la valeur comptable totale des actifs financiers de la contrepartie “Administrations publiques” est égale ou supérieure à 1 % de la somme des valeurs comptables totales des “Titres de créance et des prêts et avances”. Pour déterminer ces valeurs comptables, les établissements appliquent les définitions utilisées dans les modèles 4.1 à 4.4.1 de l'annexe III ou les modèles 4.1 à 4.4.1 et 4.6 à 4.10 de l'annexe IV, selon le cas;

| b) | lorsque la valeur déclarée pour les expositions domestiques d'actifs financiers non dérivés au sens de la ligne 010, colonne 010, du modèle 33 de l'annexe I représente moins de 90 % de la valeur déclarée pour les expositions domestiques et non domestiques du même point de données, les établissements qui répondent au critère visé au point a) déclarent les informations spécifiées au modèle 33 de l'annexe I conformément aux instructions de la partie II, point 6, de l'annexe II, agrégées au niveau total et pour chacun des pays auxquels ils sont exposés; |
| --- | --- |

b)

lorsque la valeur déclarée pour les expositions domestiques d'actifs financiers non dérivés au sens de la ligne 010, colonne 010, du modèle 33 de l'annexe I représente moins de 90 % de la valeur déclarée pour les expositions domestiques et non domestiques du même point de données, les établissements qui répondent au critère visé au point a) déclarent les informations spécifiées au modèle 33 de l'annexe I conformément aux instructions de la partie II, point 6, de l'annexe II, agrégées au niveau total et pour chacun des pays auxquels ils sont exposés;

| c) | les établissements qui répondent au critère visé au point a) mais pas à celui visé au point b) communiquent les informations spécifiées au modèle 33 de l'annexe I conformément aux instructions de la partie II, point 6, de l'annexe II, avec les expositions agrégées au niveau total et au niveau national; |
| --- | --- |

c)

les établissements qui répondent au critère visé au point a) mais pas à celui visé au point b) communiquent les informations spécifiées au modèle 33 de l'annexe I conformément aux instructions de la partie II, point 6, de l'annexe II, avec les expositions agrégées au niveau total et au niveau national;

| d) | les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent.» |
| --- | --- |

d)

les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 s'appliquent.»

| 3) | à l'article 16 ter, paragraphe 1, le point c) suivant est ajouté:






  «c) | les informations spécifiées à l'annexe XXII conformément aux instructions de l'annexe XXIII.» |
| --- | --- | --- |

3)

à l'article 16 ter, paragraphe 1, le point c) suivant est ajouté:

«c)

| 4) | à l'article 16 ter, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | l'établissement ne fait pas partie d'un groupe comptant des établissements de crédit, des entreprises d'investissement ou des établissements financiers dont des filiales ou des établissements mères sont situés en dehors du territoire sur lequel il est enregistré;» |
| --- | --- | --- |

4)

à l'article 16 ter, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

| 5) | l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement; |
| --- | --- |

5)

l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;

| 6) | l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement; |
| --- | --- |

6)

l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;

| 7) | l'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement; |
| --- | --- |

7)

l'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;

| 8) | l'annexe XI est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement; |
| --- | --- |

8)

l'annexe XI est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement;

| 9) | l'annexe XIV est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement; |
| --- | --- |

9)

l'annexe XIV est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement;

| 10) | l'annexe XV est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement; |
| --- | --- |

10)

l'annexe XV est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement;

| 11) | l'annexe XVIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement; |
| --- | --- |

11)

l'annexe XVIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement;

| 12) | l'annexe XIX est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent règlement; |
| --- | --- |

12)

l'annexe XIX est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent règlement;

| 13) | l'annexe XX est remplacée par le texte figurant à l'annexe IX du présent règlement; |
| --- | --- |

13)

l'annexe XX est remplacée par le texte figurant à l'annexe IX du présent règlement;

| 14) | l'annexe XXI est remplacée par le texte figurant à l'annexe X du présent règlement; |
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14)

l'annexe XXI est remplacée par le texte figurant à l'annexe X du présent règlement;

| 15) | une nouvelle annexe XXII, dont le texte figure à l'annexe XI du présent règlement, est ajoutée; |
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15)

une nouvelle annexe XXII, dont le texte figure à l'annexe XI du présent règlement, est ajoutée;

| 16) | une nouvelle annexe XXIII, dont le texte figure à l'annexe XII du présent règlement, est ajoutée. |
| --- | --- |

16)

une nouvelle annexe XXIII, dont le texte figure à l'annexe XII du présent règlement, est ajoutée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er mars 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (JO L 11 du 17.1.2015, p. 1).

3

o

(4)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

4

o

o

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ANNEXE I

«ANNEXE I

DÉCLARATION RELATIVE AUX FONDS PROPRES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES

| MODÈLES COREP |
| --- |
| Numéro du modèle | Code du modèle | Nom du modèle/groupe de modèles | Nom abrégé |
| | | Adéquation des fonds propres | CA |
| 1 | C 01.00 | FONDS PROPRES | CA1 |
| 2 | C 02.00 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES | CA2 |
| 3 | C 03.00 | RATIOS DE FONDS PROPRES | CA3 |
| 4 | C 04.00 | ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE: | CA4 |
| | | Dispositions transitoires | CA5 |
| 5,1 | C 05.01 | DISPOSITIONS TRANSITOIRES | CA5.1 |
| 5,2 | C 05.02 | INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT | CA5.2 |
| | | Solvabilité du groupe | GS |
| 6,1 | C 06.01 | SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES — TOTAL | GS Total |
| 6,2 | C 06.02 | SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES | GS |
| | | Risque de crédit | CR |
| 7 | C 07.00 | RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES | CR SA |
| | | RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES | CR IRB |
| 8,1 | C 08.01 | RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES | CR IRB 1 |
| 8,2 | C 08.02 | RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs) | CR IRB 2 |
| | | RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE | CR GB |
| 9,1 | C 09.01 | Tableau 9.1 — Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard) | CR GB 1 |
| 9,2 | C 09.02 | Tableau 9.2 — Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI) | CR GB 2 |
| 9,4 | C 09.04 | Tableau 9.4 — Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et du taux de coussin contracyclique spécifique à l'établissement | CCB |
| | | RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS — APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES | CR EQU IRB |
| 10,1 | C 10.01 | RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS — APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES | CR EQU IRB 1 |
| 10,2 | C 10.02 | RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS — APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON LA MÉTHODE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEURS: | CR EQU IRB 2 |
| 11 | C 11.00 | RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON | CR SETT |
| 12 | C 12.00 | RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS — APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES | CR SEC SA |
| 13 | C 13.00 | RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS — APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES | CR SEC IRB |
| 14 | C 14.00 | INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS | CR SEC Details |
| | | Risque opérationnel | OPR |
| 16 | C 16.00 | RISQUE OPÉRATIONNEL | OPR |
| 17 | C 17.00 | RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES BRUTES PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÉNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ | OPR Details |
| | | Risque de marché | MKR |
| 18 | C 18.00 | RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS | MKR SA TDI |
| 19 | C 19.00 | RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION | MKR SA SEC |
| 20 | C 20.00 | RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION | MKR SA CTP |
| 21 | C 21.00 | RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SOUS FORME D'ACTIONS | MKR SA EQU |
| 22 | C 22.00 | RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE | MKR SA FX |
| 23 | C 23.00 | RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES | MKR SA COM |
| 24 | C 24.00 | RISQUE DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES | MKR IM |
| 25 | C 25.00 | RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT | CVA |
| 33 | C 33.00 | EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR PAYS DE LA CONTREPARTIE | GOV |

MODÈLES COREP

Numéro du modèle

Code du modèle

Nom du modèle/groupe de modèles

Nom abrégé

Adéquation des fonds propres

CA

1

C 01.00

FONDS PROPRES

CA1

2

C 02.00

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CA2

3

C 03.00

RATIOS DE FONDS PROPRES

CA3

4

C 04.00

ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:

CA4

Dispositions transitoires

CA5

5,1

C 05.01

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CA5.1

5,2

C 05.02

INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT

CA5.2

Solvabilité du groupe

GS

6,1

C 06.01

SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES — TOTAL

GS Total

6,2

C 06.02

SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES

GS

Risque de crédit

CR

7

C 07.00

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR SA

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR IRB

8,1

C 08.01

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR IRB 1

8,2

C 08.02

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs)

CR IRB 2

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

CR GB

9,1

C 09.01

Tableau 9.1 — Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard)

CR GB 1

9,2

C 09.02

Tableau 9.2 — Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI)

CR GB 2

9,4

C 09.04

Tableau 9.4 — Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et du taux de coussin contracyclique spécifique à l'établissement

CCB

RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS — APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR EQU IRB

10,1

C 10.01

RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS — APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR EQU IRB 1

10,2

C 10.02

RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS — APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON LA MÉTHODE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEURS:

CR EQU IRB 2

11

C 11.00

RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

CR SETT

12

C 12.00

RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS — APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR SEC SA

13

C 13.00

RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS — APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR SEC IRB

14

C 14.00

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS

CR SEC Details

Risque opérationnel

OPR

16

C 16.00

RISQUE OPÉRATIONNEL

OPR

17

C 17.00

RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES BRUTES PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÉNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ

OPR Details

Risque de marché

MKR

18

C 18.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS

MKR SA TDI

19

C 19.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION

MKR SA SEC

20

C 20.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

MKR SA CTP

21

C 21.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SOUS FORME D'ACTIONS

MKR SA EQU

22

C 22.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE

MKR SA FX

23

C 23.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES

MKR SA COM

24

C 24.00

RISQUE DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES

MKR IM

25

C 25.00

RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

CVA

33

C 33.00

EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR PAYS DE LA CONTREPARTIE

GOV

C 01.00 — FONDS PROPRES (CA1)

| Ligne | ID | Poste | Montant |
| --- | --- | --- | --- |
| 010 | 1 | FONDS PROPRES | |
| 015 | 1.1 | FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 | |
| 020 | 1.1.1 | FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) | |
| 030 | 1.1.1.1 | Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 | |
| 040 | 1.1.1.1.1 | Instruments de capital versés | |
| 045 | 1.1.1.1.1* | Dont: Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence | |
| 050 | 1.1.1.1.2* | Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles | |
| 060 | 1.1.1.1.3 | Prime d'émission | |
| 070 | 1.1.1.1.4 | (-) Propres instruments CET1 | |
| 080 | 1.1.1.1.4.1 | (-) Détentions directes d'instruments CET1 | |
| 090 | 1.1.1.1.4.2 | (-) Détentions indirectes d'instruments CET1 | |
| 091 | 1.1.1.1.4.3 | (-) Détentions synthétiques d'instruments CET1 | |
| 092 | 1.1.1.1.5 | (-) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1 | |
| 130 | 1.1.1.2 | Résultats non distribués | |
| 140 | 1.1.1.2.1 | Résultats non distribués des exercices précédents | |
| 150 | 1.1.1.2.2 | Profits ou pertes éligibles | |
| 160 | 1.1.1.2.2.1 | Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère | |
| 170 | 1.1.1.2.2.2 | (-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d'exercice non éligible | |
| 180 | 1.1.1.3 | Autres éléments du résultat global cumulés | |
| 200 | 1.1.1.4 | Autres réserves | |
| 210 | 1.1.1.5 | Fonds pour risques bancaires généraux | |
| 220 | 1.1.1.6 | Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité | |
| 230 | 1.1.1.7 | Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1 | |
| 240 | 1.1.1.8 | Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires | |
| 250 | 1.1.1.9 | Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels | |
| 260 | 1.1.1.9.1 | (-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés | |
| 270 | 1.1.1.9.2 | Réserves de couverture de flux de trésorerie | |
| 280 | 1.1.1.9.3 | Profits et pertes cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur | |
| 285 | 1.1.1.9.4 | Profits et pertes en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan | |
| 290 | 1.1.1.9.5 | (-) Corrections de valeur découlant des exigences d'évaluation prudente | |
| 300 | 1.1.1.10 | (-) Goodwill | |
| 310 | 1.1.1.10.1 | (-) Goodwill pris en compte en tant qu'immobilisation incorporelle | |
| 320 | 1.1.1.10.2 | (-) Goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants | |
| 330 | 1.1.1.10.3 | Passifs d'impôt différé associés au goodwill | |
| 340 | 1.1.1.11 | (-) Autres immobilisations incorporelles | |
| 350 | 1.1.1.11.1 | (-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d'impôt différé | |
| 360 | 1.1.1.11.2 | Passifs d'impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles | |
| 370 | 1.1.1.12 | (-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés | |
| 380 | 1.1.1.13 | (-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI | |
| 390 | 1.1.1.14 | (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies | |
| 400 | 1.1.1.14.1 | (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies | |
| 410 | 1.1.1.14.2 | Passifs d'impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies | |
| 420 | 1.1.1.14.3 | Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l'établissement peut disposer sans contrainte | |
| 430 | 1.1.1.15 | (-) Détentions croisées de fonds propres CET1 | |
| 440 | 1.1.1.16 | (-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 | |
| 450 | 1.1.1.17 | (-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % | |
| 460 | 1.1.1.18 | (-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % | |
| 470 | 1.1.1.19 | (-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % | |
| 471 | 1.1.1.20 | (-) Positions d'un panier pour lesquelles un établissement n'est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l'approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % | |
| 472 | 1.1.1.21 | (-) Expositions sous forme d'actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % | |
| 480 | 1.1.1.22 | (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 490 | 1.1.1.23 | (-) Actifs d'impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles | |
| 500 | 1.1.1.24 | (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 510 | 1.1.1.25 | (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % | |
| 520 | 1.1.1.26 | Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1 | |
| 524 | 1.1.1.27 | (-) Déductions supplémentaires de fonds propres CET1 en vertu de l'article 3 du CRR | |
| 529 | 1.1.1.28 | Éléments de fonds propres CET1 ou déductions — autres | |
| 530 | 1.1.2 | FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) | |
| 540 | 1.1.2.1 | Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1 | |
| 550 | 1.1.2.1.1 | Instruments de capital versés | |
| 560 | 1.1.2.1.2* | Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles | |
| 570 | 1.1.2.1.3 | Prime d'émission | |
| 580 | 1.1.2.1.4 | (-) Propres instruments AT1 | |
| 590 | 1.1.2.1.4.1 | (-) Détentions directes d'instruments AT1 | |
| 620 | 1.1.2.1.4.2 | (-) Détentions indirectes d'instruments AT1 | |
| 621 | 1.1.2.1.4.3 | (-) Détentions synthétiques d'instruments AT1 | |
| 622 | 1.1.2.1.5 | (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1 | |
| 660 | 1.1.2.2 | Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité | |
| 670 | 1.1.2.3 | Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1 | |
| 680 | 1.1.2.4 | Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1 | |
| 690 | 1.1.2.5 | (-) Détentions croisées de fonds propres AT1 | |
| 700 | 1.1.2.6 | (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 710 | 1.1.2.7 | (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 720 | 1.1.2.8 | (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 | |
| 730 | 1.1.2.9 | Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 | |
| 740 | 1.1.2.10 | Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1) | |
| 744 | 1.1.2.11 | (-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR | |
| 748 | 1.1.2.12 | Éléments de fonds propres AT1 ou déductions — autres | |
| 750 | 1.2 | FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) | |
| 760 | 1.2.1 | Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2 | |
| 770 | 1.2.1.1 | Instruments de capital versés et emprunts subordonnés | |
| 780 | 1.2.1.2* | Pour mémoire: Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles | |
| 790 | 1.2.1.3 | Prime d'émission | |
| 800 | 1.2.1.4 | (-) Propres instruments T2 | |
| 810 | 1.2.1.4.1 | (-) Détentions directes d'instruments T2 | |
| 840 | 1.2.1.4.2 | (-) Détentions indirectes d'instruments T2 | |
| 841 | 1.2.1.4.3 | (-) Détentions synthétiques d'instruments T2 | |
| 842 | 1.2.1.5 | (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2 | |
| 880 | 1.2.2 | Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité | |
| 890 | 1.2.3 | Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2 | |
| 900 | 1.2.4 | Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2 | |
| 910 | 1.2.5 | Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI | |
| 920 | 1.2.6 | Ajustements pour risque de crédit général selon l'approche standard (SA) | |
| 930 | 1.2.7 | (-) Détentions croisées de fonds propres T2 | |
| 940 | 1.2.8 | (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 950 | 1.2.9 | (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 960 | 1.2.10 | Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2 | |
| 970 | 1.2.11 | Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) | |
| 974 | 1.2.12 | (-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR | |
| 978 | 1.2.13 | Éléments de fonds propres T2 ou déductions — autres | |

Ligne

ID

Poste

Montant

010

1

FONDS PROPRES

015

1.1

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

020

1.1.1

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)

030

1.1.1.1

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

040

1.1.1.1.1

Instruments de capital versés

045

1.1.1.1.1*

Dont: Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence

050

1.1.1.1.2*

Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles

060

1.1.1.1.3

Prime d'émission

070

1.1.1.1.4

(-) Propres instruments CET1

080

1.1.1.1.4.1

(-) Détentions directes d'instruments CET1

090

1.1.1.1.4.2

(-) Détentions indirectes d'instruments CET1

091

1.1.1.1.4.3

(-) Détentions synthétiques d'instruments CET1

092

1.1.1.1.5

(-) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1

130

1.1.1.2

Résultats non distribués

140

1.1.1.2.1

Résultats non distribués des exercices précédents

150

1.1.1.2.2

Profits ou pertes éligibles

160

1.1.1.2.2.1

Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère

170

1.1.1.2.2.2

(-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d'exercice non éligible

180

1.1.1.3

Autres éléments du résultat global cumulés

200

1.1.1.4

Autres réserves

210

1.1.1.5

Fonds pour risques bancaires généraux

220

1.1.1.6

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

230

1.1.1.7

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

240

1.1.1.8

Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires

250

1.1.1.9

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

260

1.1.1.9.1

(-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés

270

1.1.1.9.2

Réserves de couverture de flux de trésorerie

280

1.1.1.9.3

Profits et pertes cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur

285

1.1.1.9.4

Profits et pertes en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan

290

1.1.1.9.5

(-) Corrections de valeur découlant des exigences d'évaluation prudente

300

1.1.1.10

(-) Goodwill

310

1.1.1.10.1

(-) Goodwill pris en compte en tant qu'immobilisation incorporelle

320

1.1.1.10.2

(-) Goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants

330

1.1.1.10.3

Passifs d'impôt différé associés au goodwill

340

1.1.1.11

(-) Autres immobilisations incorporelles

350

1.1.1.11.1

(-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d'impôt différé

360

1.1.1.11.2

Passifs d'impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles

370

1.1.1.12

(-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés

380

1.1.1.13

(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI

390

1.1.1.14

(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies

400

1.1.1.14.1

(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies

410

1.1.1.14.2

Passifs d'impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies

420

1.1.1.14.3

Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l'établissement peut disposer sans contrainte

430

1.1.1.15

(-) Détentions croisées de fonds propres CET1

440

1.1.1.16

(-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1

450

1.1.1.17

(-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

460

1.1.1.18

(-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

470

1.1.1.19

(-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

471

1.1.1.20

(-) Positions d'un panier pour lesquelles un établissement n'est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l'approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

472

1.1.1.21

(-) Expositions sous forme d'actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

480

1.1.1.22

(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

490

1.1.1.23

(-) Actifs d'impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

500

1.1.1.24

(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

510

1.1.1.25

(-) Montant dépassant le seuil de 17,65 %

520

1.1.1.26

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1

524

1.1.1.27

(-) Déductions supplémentaires de fonds propres CET1 en vertu de l'article 3 du CRR

529

1.1.1.28

Éléments de fonds propres CET1 ou déductions — autres

530

1.1.2

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

540

1.1.2.1

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1

550

1.1.2.1.1

Instruments de capital versés

560

1.1.2.1.2*

Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles

570

1.1.2.1.3

Prime d'émission

580

1.1.2.1.4

(-) Propres instruments AT1

590

1.1.2.1.4.1

(-) Détentions directes d'instruments AT1

620

1.1.2.1.4.2

(-) Détentions indirectes d'instruments AT1

621

1.1.2.1.4.3

(-) Détentions synthétiques d'instruments AT1

622

1.1.2.1.5

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1

660

1.1.2.2

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

670

1.1.2.3

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1

680

1.1.2.4

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1

690

1.1.2.5

(-) Détentions croisées de fonds propres AT1

700

1.1.2.6

(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

710

1.1.2.7

(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

720

1.1.2.8

(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2

730

1.1.2.9

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1

740

1.1.2.10

Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)

744

1.1.2.11

(-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR

748

1.1.2.12

Éléments de fonds propres AT1 ou déductions — autres

750

1.2

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)

760

1.2.1

Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2

770

1.2.1.1

Instruments de capital versés et emprunts subordonnés

780

1.2.1.2*

Pour mémoire: Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles

790

1.2.1.3

Prime d'émission

800

1.2.1.4

(-) Propres instruments T2

810

1.2.1.4.1

(-) Détentions directes d'instruments T2

840

1.2.1.4.2

(-) Détentions indirectes d'instruments T2

841

1.2.1.4.3

(-) Détentions synthétiques d'instruments T2

842

1.2.1.5

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2

880

1.2.2

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité

890

1.2.3

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2

900

1.2.4

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2

910

1.2.5

Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI

920

1.2.6

Ajustements pour risque de crédit général selon l'approche standard (SA)

930

1.2.7

(-) Détentions croisées de fonds propres T2

940

1.2.8

(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

950

1.2.9

(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

960

1.2.10

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2

970

1.2.11

Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)

974

1.2.12

(-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR

978

1.2.13

Éléments de fonds propres T2 ou déductions — autres

C 02.00 — EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2)

| Ligne | Poste | Dénomination | Montant |
| --- | --- | --- | --- |
| 010 | 1 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE | |
| 020 | 1* | Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR | |
| 030 | 1** | Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du CRR | |
| 040 | 1.1 | MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES | |
| 050 | 1.1.1 | Approche standard (SA) | |
| 060 | 1.1.1.1 | Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation | |
| 070 | 1.1.1.1.01 | Administrations centrales ou banques centrales | |
| 080 | 1.1.1.1.02 | Administrations régionales ou locales | |
| 090 | 1.1.1.1.03 | Entités du secteur public | |
| 100 | 1.1.1.1.04 | Banques multilatérales de développement | |
| 110 | 1.1.1.1.05 | Organisations internationales | |
| 120 | 1.1.1.1.06 | Établissements | |
| 130 | 1.1.1.1.07 | Entreprises | |
| 140 | 1.1.1.1.08 | Clientèle de détail | |
| 150 | 1.1.1.1.09 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | |
| 160 | 1.1.1.1.10 | Expositions en défaut | |
| 170 | 1.1.1.1.11 | Éléments présentant un risque particulièrement élevé | |
| 180 | 1.1.1.1.12 | Obligations garanties | |
| 190 | 1.1.1.1.13 | Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme | |
| 200 | 1.1.1.1.14 | Organismes de placement collectif (OPC) | |
| 210 | 1.1.1.1.15 | Actions | |
| 211 | 1.1.1.1.16 | Autres éléments | |
| 220 | 1.1.1.2 | Positions de titrisation SA | |
| 230 | 1.1.1.2* | dont: retitrisation | |
| 240 | 1.1.2 | Approche fondée sur les notations internes (NI) | |
| 250 | 1.1.2.1 | Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion | |
| 260 | 1.1.2.1.01 | Administrations centrales et banques centrales | |
| 270 | 1.1.2.1.02 | Établissements | |
| 280 | 1.1.2.1.03 | Entreprises- PME | |
| 290 | 1.1.2.1.04 | Entreprises — Financements spécialisés | |
| 300 | 1.1.2.1.05 | Entreprises — Autres | |
| 310 | 1.1.2.2 | Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion | |
| 320 | 1.1.2.2.01 | Administrations centrales et banques centrales | |
| 330 | 1.1.2.2.02 | Établissements | |
| 340 | 1.1.2.2.03 | Entreprises- PME | |
| 350 | 1.1.2.2.04 | Entreprises — Financements spécialisés | |
| 360 | 1.1.2.2.05 | Entreprises — Autres | |
| 370 | 1.1.2.2.06 | Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers PME | |
| 380 | 1.1.2.2.07 | Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME | |
| 390 | 1.1.2.2.08 | Clientèle de détail — Expositions renouvelables éligibles | |
| 400 | 1.1.2.2.09 | Clientèle de détail — Autres PME | |
| 410 | 1.1.2.2.10 | Clientèle de détail — Autres non-PME | |
| 420 | 1.1.2.3 | Actions en approche NI | |
| 430 | 1.1.2.4 | Positions de titrisation en approche NI | |
| 440 | 1.1.2.4* | Dont: retitrisation | |
| 450 | 1.1.2.5 | Actifs autres que des obligations de crédit | |
| 460 | 1.1.3 | Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP | |
| 490 | 1.2 | MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON | |
| 500 | 1.2.1 | Risque de règlement/livraison dans le portefeuille hors négociation | |
| 510 | 1.2.2 | Risque de règlement/livraison dans le portefeuille de négociation | |
| 520 | 1.3 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES | |
| 530 | 1.3.1 | Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA) | |
| 540 | 1.3.1.1 | Titres de créance négociés | |
| 550 | 1.3.1.2 | Actions | |
| 555 | 1.3.1.3 | Approche spécifique du risque de position sur OPC | |
| 556 | 1.3.1.3* | Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des titres de créance négociés | |
| 557 | 1.3.1.3** | Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des instruments de fonds propres ou mixtes | |
| 560 | 1.3.1.4 | Change | |
| 570 | 1.3.1.5 | Matières premières | |
| 580 | 1.3.2 | Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM) | |
| 590 | 1.4 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp) | |
| 600 | 1.4.1. | Approche élémentaire (BIA) du ROp | |
| 610 | 1.4.2. | Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du ROp | |
| 620 | 1.4.3. | Approches par mesure avancée (AMA) du ROp | |
| 630 | 1.5 | MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES | |
| 640 | 1.6 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT | |
| 650 | 1.6.1 | Méthode avancée | |
| 660 | 1.6.2 | Méthode standard | |
| 670 | 1.6.3 | Méthode de l'exposition initiale | |
| 680 | 1.7 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION | |
| 690 | 1.8 | MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES | |
| 710 | 1.8.2 | Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 458 | |
| 720 | 1.8.2* | Dont: exigences pour grands risques | |
| 730 | 1.8.2** | Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial | |
| 740 | 1.8.2*** | Dont: expositions au sein du secteur financier | |
| 750 | 1.8.3 | Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 459 | |
| 760 | 1.8.4 | Dont: Montant d'exposition au risque supplémentaire lié à l'article 3 du CRR | |

Ligne

Poste

Dénomination

Montant

010

1

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

020

1*

Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR

030

1**

Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du CRR

040

1.1

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

050

1.1.1

Approche standard (SA)

060

1.1.1.1

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

070

1.1.1.1.01

Administrations centrales ou banques centrales

080

1.1.1.1.02

Administrations régionales ou locales

090

1.1.1.1.03

Entités du secteur public

100

1.1.1.1.04

Banques multilatérales de développement

110

1.1.1.1.05

Organisations internationales

120

1.1.1.1.06

Établissements

130

1.1.1.1.07

Entreprises

140

1.1.1.1.08

Clientèle de détail

150

1.1.1.1.09

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

160

1.1.1.1.10

Expositions en défaut

170

1.1.1.1.11

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

180

1.1.1.1.12

Obligations garanties

190

1.1.1.1.13

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

200

1.1.1.1.14

Organismes de placement collectif (OPC)

210

1.1.1.1.15

Actions

211

1.1.1.1.16

Autres éléments

220

1.1.1.2

Positions de titrisation SA

230

1.1.1.2*

dont: retitrisation

240

1.1.2

Approche fondée sur les notations internes (NI)

250

1.1.2.1

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

260

1.1.2.1.01

Administrations centrales et banques centrales

270

1.1.2.1.02

Établissements

280

1.1.2.1.03

Entreprises- PME

290

1.1.2.1.04

Entreprises — Financements spécialisés

300

1.1.2.1.05

Entreprises — Autres

310

1.1.2.2

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

320

1.1.2.2.01

Administrations centrales et banques centrales

330

1.1.2.2.02

Établissements

340

1.1.2.2.03

Entreprises- PME

350

1.1.2.2.04

Entreprises — Financements spécialisés

360

1.1.2.2.05

Entreprises — Autres

370

1.1.2.2.06

Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers PME

380

1.1.2.2.07

Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

390

1.1.2.2.08

Clientèle de détail — Expositions renouvelables éligibles

400

1.1.2.2.09

Clientèle de détail — Autres PME

410

1.1.2.2.10

Clientèle de détail — Autres non-PME

420

1.1.2.3

Actions en approche NI

430

1.1.2.4

Positions de titrisation en approche NI

440

1.1.2.4*

Dont: retitrisation

450

1.1.2.5

Actifs autres que des obligations de crédit

460

1.1.3

Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP

490

1.2

MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

500

1.2.1

Risque de règlement/livraison dans le portefeuille hors négociation

510

1.2.2

Risque de règlement/livraison dans le portefeuille de négociation

520

1.3

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

530

1.3.1

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)

540

1.3.1.1

Titres de créance négociés

550

1.3.1.2

Actions

555

1.3.1.3

Approche spécifique du risque de position sur OPC

556

1.3.1.3*

Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des titres de créance négociés

557

1.3.1.3**

Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des instruments de fonds propres ou mixtes

560

1.3.1.4

Change

570

1.3.1.5

Matières premières

580

1.3.2

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM)

590

1.4

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)

600

1.4.1.

Approche élémentaire (BIA) du ROp

610

1.4.2.

Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du ROp

620

1.4.3.

Approches par mesure avancée (AMA) du ROp

630

1.5

MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES

640

1.6

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

650

1.6.1

Méthode avancée

660

1.6.2

Méthode standard

670

1.6.3

Méthode de l'exposition initiale

680

1.7

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

690

1.8

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

710

1.8.2

Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 458

720

1.8.2*

Dont: exigences pour grands risques

730

1.8.2**

Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial

740

1.8.2***

Dont: expositions au sein du secteur financier

750

1.8.3

Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 459

760

1.8.4

Dont: Montant d'exposition au risque supplémentaire lié à l'article 3 du CRR

C 03.00 — RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3)

| Ligne | ID | Poste | Montant |
| --- | --- | --- | --- |
| 010 | 1 | Ratio de fonds propres CET1 | |
| 020 | 2 | Surplus (+)/ Déficit (–) de fonds propres CET1 | |
| 030 | 3 | Ratio de fonds propres T1 | |
| 040 | 4 | Surplus (+)/ Déficit (–) de fonds propres T1 | |
| 050 | 5 | Ratio de fonds propres total | |
| 060 | 6 | Surplus (+)/ Déficit (–) de fonds propres total | |
| Pour mémoire: Ratios de fonds propres dus aux ajustements du pilier II |
| 070 | 7 | Ratio de fonds propres CET1 comprenant les ajustements du pilier II | |
| 080 | 8 | Ratio de fonds propres CET1 cible dû aux ajustements du pilier II | |
| 090 | 9 | Ratio de fonds propres T1 comprenant les ajustements du pilier II | |
| 100 | 10 | Ratio de fonds propres T1 cible dû aux ajustements du pilier II | |
| 110 | 11 | Ratio de fonds propres total comprenant les ajustements du pilier II | |
| 120 | 12 | Ratio de fonds propres total cible dû aux ajustements du pilier II | |

Ligne

ID

Poste

Montant

010

1

Ratio de fonds propres CET1

020

2

Surplus (+)/ Déficit (–) de fonds propres CET1

030

3

Ratio de fonds propres T1

040

4

Surplus (+)/ Déficit (–) de fonds propres T1

050

5

Ratio de fonds propres total

060

6

Surplus (+)/ Déficit (–) de fonds propres total

Pour mémoire: Ratios de fonds propres dus aux ajustements du pilier II

070

7

Ratio de fonds propres CET1 comprenant les ajustements du pilier II

080

8

Ratio de fonds propres CET1 cible dû aux ajustements du pilier II

090

9

Ratio de fonds propres T1 comprenant les ajustements du pilier II

100

10

Ratio de fonds propres T1 cible dû aux ajustements du pilier II

110

11

Ratio de fonds propres total comprenant les ajustements du pilier II

120

12

Ratio de fonds propres total cible dû aux ajustements du pilier II

C 04.00 — ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4)

| Ligne | ID | Poste | Colonne |
| --- | --- | --- | --- |
| Actifs et passifs d'impôt différé | 010 |
| 010 | 1 | Actifs d'impôt différé totaux | |
| 020 | 1.1 | Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs | |
| 030 | 1.2 | Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles | |
| 040 | 1.3 | Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles | |
| 050 | 2 | Passifs d'impôt différé totaux | |
| 060 | 2.1 | Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs | |
| 070 | 2.2 | Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs | |
| 080 | 2.2.1 | Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles | |
| 090 | 2.2.2 | Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles | |
| 093 | 2A | Excédents d'impôts et reports de déficits fiscaux | |
| 096 | 2B | Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 250 % | |
| 097 | 2C | Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 0 % | |
| Ajustements pour risque de crédit et pertes anticipées |
| 100 | 3 | Excès (+) ou insuffisance (–) NI des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut | |
| 110 | 3.1 | Total des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées | |
| 120 | 3.1.1 | Ajustements pour risque de crédit général | |
| 130 | 3.1.2 | Ajustements pour risque de crédit spécifique | |
| 131 | 3.1.3 | Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres | |
| 140 | 3.2 | Total des pertes anticipées éligibles | |
| 145 | 4 | Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut | |
| 150 | 4.1 | Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon | |
| 155 | 4.2 | Total des pertes anticipées éligibles | |
| 160 | 5 | Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision pouvant être considéré comme T2 | |
| 170 | 6 | Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2 | |
| 180 | 7 | Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2 | |
| Seuils pour les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 |
| 190 | 8 | Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles un établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 200 | 9 | Seuil CET1 de 10 % | |
| 210 | 10 | Seuil CET1 de 17,65 % | |
| 225 | 11,1 | Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier | |
| 226 | 11,2 | Fonds propres éligibles dans le cadre de grands risques | |
| Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important |
| 230 | 12 | Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes | |
| 240 | 12.1 | Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 250 | 12.1.1 | Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 260 | 12.1.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus | |
| 270 | 12.2 | Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 280 | 12.2.1 | Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 290 | 12.2.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus | |
| 291 | 12.3 | Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 292 | 12.3.1 | Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 293 | 12.3.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus | |
| 300 | 13 | Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes | |
| 310 | 13.1 | Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 320 | 13.1.1 | Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 330 | 13.1.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus | |
| 340 | 13.2 | Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 350 | 13.2.1 | Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 360 | 13.2.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus | |
| 361 | 13.3 | Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 362 | 13.3.1 | Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 363 | 13.3.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus | |
| 370 | 14 | Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes | |
| 380 | 14.1 | Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 390 | 14.1.1 | Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 400 | 14.1.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus | |
| 410 | 14.2 | Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 420 | 14.2.1 | Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 430 | 14.2.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus | |
| 431 | 14.3 | Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 432 | 14.3.1 | Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | |
| 433 | 14.3.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus | |
| Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important |
| 440 | 15 | Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes | |
| 450 | 15.1 | Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 460 | 15.1.1 | Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 470 | 15.1.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus | |
| 480 | 15.2 | Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 490 | 15.2.1 | Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 500 | 15.2.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus | |
| 501 | 15.3 | Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 502 | 15.3.1 | Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 503 | 15.3.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus | |
| 510 | 16 | Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes | |
| 520 | 16.1 | Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 530 | 16.1.1 | Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 540 | 16.1.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus | |
| 550 | 16.2 | Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 560 | 16.2.1 | Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 570 | 16.2.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus | |
| 571 | 16.3 | Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 572 | 16.3.1 | Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 573 | 16.3.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus | |
| 580 | 17 | Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes | |
| 590 | 17.1 | Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 600 | 17.1.1 | Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 610 | 17.1.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus | |
| 620 | 17.2 | Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 630 | 17.2.1 | Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 640 | 17.2.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus | |
| 641 | 17.3 | Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 642 | 17.3.1 | Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | |
| 643 | 17.3.2 | (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus | |
| Montant total d'exposition au risque des détentions non déduites de la catégorie de fonds propres correspondante: |
| 650 | 18 | Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l'établissement | |
| 660 | 19 | Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l'établissement | |
| 670 | 20 | Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l'établissement | |
| Non-application provisoire des déductions des fonds propres |
| 680 | 21 | Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire | |
| 690 | 22 | Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire | |
| 700 | 23 | Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire | |
| 710 | 24 | Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables | |
| 720 | 25 | Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire | |
| 730 | 26 | Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire | |
| Coussins de fonds propres |
| 740 | 27 | Exigence globale de coussin de fonds propres | |
| 750 | | Coussin de conservation de fonds propres | |
| 760 | | Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre | |
| 770 | | Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement | |
| 780 | | Coussin pour le risque systémique | |
| 790 | | Coussin pour les établissements d'importance systémique | |
| 800 | | Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale | |
| 810 | | Coussin pour les autres établissements d'importance systémique | |
| Exigences du pilier II |
| 820 | 28 | Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II | |
| Informations complémentaires pour entreprises d'investissement |
| 830 | 29 | Capital initial | |
| 840 | 30 | Exigences de fonds propres basées sur les frais généraux | |
| Informations complémentaires pour le calcul des seuils de déclaration |
| 850 | 31 | Expositions initiales non domestiques | |
| 860 | 32 | Expositions initiales totales | |
| Plancher Bâle I |
| 870 | | Ajustements des fonds propres totaux | |
| 880 | | Fonds propres intégralement ajustés pour plancher Bâle I | |
| 890 | | Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I | |
| 900 | | Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I — approche standard (SA) de remplacement | |
| 910 | | Déficit de fonds propres totaux en ce qui concerne les exigences minimales de fonds propres pour plancher Bâle I | |

Ligne

ID

Poste

Colonne

Actifs et passifs d'impôt différé

010

010

1

Actifs d'impôt différé totaux

020

1.1

Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs

030

1.2

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

040

1.3

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

050

2

Passifs d'impôt différé totaux

060

2.1

Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs

070

2.2

Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs

080

2.2.1

Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

090

2.2.2

Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

093

2A

Excédents d'impôts et reports de déficits fiscaux

096

2B

Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 250 %

097

2C

Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 0 %

Ajustements pour risque de crédit et pertes anticipées

100

3

Excès (+) ou insuffisance (–) NI des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut

110

3.1

Total des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées

120

3.1.1

Ajustements pour risque de crédit général

130

3.1.2

Ajustements pour risque de crédit spécifique

131

3.1.3

Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres

140

3.2

Total des pertes anticipées éligibles

145

4

Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut

150

4.1

Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon

155

4.2

Total des pertes anticipées éligibles

160

5

Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision pouvant être considéré comme T2

170

6

Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2

180

7

Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2

Seuils pour les déductions des fonds propres de base de catégorie 1

190

8

Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles un établissement ne détient pas d'investissement important

200

9

Seuil CET1 de 10 %

210

10

Seuil CET1 de 17,65 %

225

11,1

Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier

226

11,2

Fonds propres éligibles dans le cadre de grands risques

Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

230

12

Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

240

12.1

Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

250

12.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

260

12.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

270

12.2

Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

280

12.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

290

12.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

291

12.3

Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

292

12.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

293

12.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

300

13

Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

310

13.1

Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

320

13.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

330

13.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

340

13.2

Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

350

13.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

360

13.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

361

13.3

Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

362

13.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

363

13.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

370

14

Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

380

14.1

Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

390

14.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

400

14.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

410

14.2

Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

420

14.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

430

14.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

431

14.3

Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

432

14.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

433

14.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

440

15

Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

450

15.1

Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

460

15.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

470

15.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

480

15.2

Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

490

15.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

500

15.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

501

15.3

Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

502

15.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

503

15.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

510

16

Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

520

16.1

Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

530

16.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

540

16.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

550

16.2

Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

560

16.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

570

16.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

571

16.3

Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

572

16.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

573

16.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

580

17

Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

590

17.1

Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

600

17.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

610

17.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

620

17.2

Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

630

17.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

640

17.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

641

17.3

Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

642

17.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

643

17.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

Montant total d'exposition au risque des détentions non déduites de la catégorie de fonds propres correspondante:

650

18

Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l'établissement

660

19

Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l'établissement

670

20

Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l'établissement

Non-application provisoire des déductions des fonds propres

680

21

Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

690

22

Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

700

23

Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

710

24

Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables

720

25

Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

730

26

Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

Coussins de fonds propres

740

27

Exigence globale de coussin de fonds propres

750

Coussin de conservation de fonds propres

760

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre

770

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement

780

Coussin pour le risque systémique

790

Coussin pour les établissements d'importance systémique

800

Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale

810

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique

Exigences du pilier II

820

28

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II

Informations complémentaires pour entreprises d'investissement

830

29

Capital initial

840

30

Exigences de fonds propres basées sur les frais généraux

Informations complémentaires pour le calcul des seuils de déclaration

850

31

Expositions initiales non domestiques

860

32

Expositions initiales totales

Plancher Bâle I

870

Ajustements des fonds propres totaux

880

Fonds propres intégralement ajustés pour plancher Bâle I

890

Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I

900

Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I — approche standard (SA) de remplacement

910

Déficit de fonds propres totaux en ce qui concerne les exigences minimales de fonds propres pour plancher Bâle I

C 05.01 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1)

| | Ajustements des fonds propres CET1 | Ajustements des fonds propres AT1 | Ajustements des fonds propres T2 | Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque | Postes pour mémoire |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Pourcentage applicable | Montant éligible sans dispositions transitoires |
| Code | ID | Poste | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 |
| 010 | 1 | TOTAL AJUSTEMENTS | | | | | | |
| 020 | 1.1 | INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ | lien vers {CA1;r220} | lien vers {CA1;r660} | lien vers {CA1;r880} | | | |
| 030 | 1.1.1 | Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments constituant une aide d'État | | | | | | |
| 040 | 1.1.1.1 | Instruments éligibles au titre de fonds propres conformément à la directive 2006/48/CE | | | | | | |
| 050 | 1.1.1.2 | Instruments émis par des établissements constitués dans un État membre qui fait l'objet d'un programme d'ajustement économique | | | | | | |
| 060 | 1.1.2 | Instruments ne constituant pas une aide d'État | lien vers {CA5.2;r010;c060} | lien vers {CA5.2;r020;c060} | lien vers {CA5.2;r090;c060} | | | |
| 070 | 1.2 | INTÉRÊTS MINORITAIRES ET ÉQUIVALENTS | lien vers {CA1;r240} | lien vers {CA1;r680} | lien vers {CA1;r900} | | | |
| 080 | 1.2.1 | Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires | | | | | | |
| 090 | 1.2.2 | Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires | | | | | | |
| 091 | 1.2.3 | Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles | | | | | | |
| 092 | 1.2.4 | Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de catégorie 2 éligibles | | | | | | |
| 100 | 1.3 | AUTRES AJUSTEMENTS TRANSITOIRES | lien vers {CA1;r520} | lien vers {CA1;r730} | lien vers {CA1;r960} | | | |
| 110 | 1.3.1 | Pertes et gains non réalisés | | | | | | |
| 120 | 1.3.1.1 | Gains non réalisés | | | | | | |
| 130 | 1.3.1.2 | Pertes non réalisées | | | | | | |
| 133 | 1.3.1.3. | Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE | | | | | | |
| 136 | 1.3.1.4. | Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE | | | | | | |
| 138 | 1.3.1.5. | Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan | | | | | | |
| 140 | 1.3.2 | Déductions | | | | | | |
| 150 | 1.3.2.1 | Résultats négatifs de l'exercice en cours | | | | | | |
| 160 | 1.3.2.2 | Immobilisations incorporelles | | | | | | |
| 170 | 1.3.2.3 | Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles | | | | | | |
| 180 | 1.3.2.4 | Insuffisance NI de provisions par rapport aux pertes anticipées | | | | | | |
| 190 | 1.3.2.5 | Actifs du fonds de pension à prestations définies | | | | | | |
| 194 | 1.3.2.5* | dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 — élément positif | | | | | | |
| 198 | 1.3.2.5** | dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 — élément négatif | | | | | | |
| 200 | 1.3.2.6 | Instruments de fonds propres | | | | | | |
| 210 | 1.3.2.6.1 | Propres instruments CET1 | | | | | | |
| 211 | 1.3.2.6.1** | dont: Détentions directes | | | | | | |
| 212 | 1.3.2.6.1* | dont: Détentions indirectes | | | | | | |
| 220 | 1.3.2.6.2 | Propres instruments AT1 | | | | | | |
| 221 | 1.3.2.6.2** | dont: Détentions directes | | | | | | |
| 222 | 1.3.2.6.2* | dont: Détentions indirectes | | | | | | |
| 230 | 1.3.2.6.3 | Propres instruments T2 | | | | | | |
| 231 | 1.3.2.6.3* | dont: Détentions directes | | | | | | |
| 232 | 1.3.2.6.3** | dont: Détentions indirectes | | | | | | |
| 240 | 1.3.2.7 | Détentions croisées | | | | | | |
| 250 | 1.3.2.7.1 | Détentions croisées de fonds propres CET1 | | | | | | |
| 260 | 1.3.2.7.1.1 | Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | | | | | | |
| 270 | 1.3.2.7.1.2 | Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | | | | | | |
| 280 | 1.3.2.7.2 | Détentions croisées de fonds propres AT1 | | | | | | |
| 290 | 1.3.2.7.2.1 | Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | | | | | | |
| 300 | 1.3.2.7.2.2 | Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | | | | | | |
| 310 | 1.3.2.7.3 | Détentions croisées de fonds propres T2 | | | | | | |
| 320 | 1.3.2.7.3.1 | Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | | | | | | |
| 330 | 1.3.2.7.3.2 | Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | | | | | | |
| 340 | 1.3.2.8 | Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | | | | | | |
| 350 | 1.3.2.8.1 | Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | | | | | | |
| 360 | 1.3.2.8.2 | Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | | | | | | |
| 370 | 1.3.2.8.3 | Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important | | | | | | |
| 380 | 1.3.2.9 | Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | | | | | | |
| 385 | 1.3.2.9 bis | Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles | | | | | | |
| 390 | 1.3.2.10 | Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | | | | | | |
| 400 | 1.3.2.10.1 | Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | | | | | | |
| 410 | 1.3.2.10.2 | Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | | | | | | |
| 420 | 1.3.2.10.3 | Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important | | | | | | |
| 425 | 1.3.2.11 | Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments CET 1 | | | | | | |
| 430 | 1.3.3 | Filtres et déductions supplémentaires | | | | | | |
| 440 | 1.3.4 | Ajustements dus aux dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 | | | | | | |

Ajustements des fonds propres CET1

Ajustements des fonds propres AT1

Ajustements des fonds propres T2

Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque

Postes pour mémoire

Pourcentage applicable

Montant éligible sans dispositions transitoires

Code

ID

Poste

010

020

030

040

050

060

010

1

TOTAL AJUSTEMENTS

020

1.1

INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ

lien vers {CA1;r220}

lien vers {CA1;r660}

lien vers {CA1;r880}

030

1.1.1

Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments constituant une aide d'État

040

1.1.1.1

Instruments éligibles au titre de fonds propres conformément à la directive 2006/48/CE

050

1.1.1.2

Instruments émis par des établissements constitués dans un État membre qui fait l'objet d'un programme d'ajustement économique

060

1.1.2

Instruments ne constituant pas une aide d'État

lien vers {CA5.2;r010;c060}

lien vers {CA5.2;r020;c060}

lien vers {CA5.2;r090;c060}

070

1.2

INTÉRÊTS MINORITAIRES ET ÉQUIVALENTS

lien vers {CA1;r240}

lien vers {CA1;r680}

lien vers {CA1;r900}

080

1.2.1

Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires

090

1.2.2

Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires

091

1.2.3

Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles

092

1.2.4

Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de catégorie 2 éligibles

100

1.3

AUTRES AJUSTEMENTS TRANSITOIRES

lien vers {CA1;r520}

lien vers {CA1;r730}

lien vers {CA1;r960}

110

1.3.1

Pertes et gains non réalisés

120

1.3.1.1

Gains non réalisés

130

1.3.1.2

Pertes non réalisées

133

1.3.1.3.

Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE

136

1.3.1.4.

Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE

138

1.3.1.5.

Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan

140

1.3.2

Déductions

150

1.3.2.1

Résultats négatifs de l'exercice en cours

160

1.3.2.2

Immobilisations incorporelles

170

1.3.2.3

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

180

1.3.2.4

Insuffisance NI de provisions par rapport aux pertes anticipées

190

1.3.2.5

Actifs du fonds de pension à prestations définies

194

1.3.2.5*

dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 — élément positif

198

1.3.2.5**

dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 — élément négatif

200

1.3.2.6

Instruments de fonds propres

210

1.3.2.6.1

Propres instruments CET1

211

1.3.2.6.1**

dont: Détentions directes

212

1.3.2.6.1*

dont: Détentions indirectes

220

1.3.2.6.2

Propres instruments AT1

221

1.3.2.6.2**

dont: Détentions directes

222

1.3.2.6.2*

dont: Détentions indirectes

230

1.3.2.6.3

Propres instruments T2

231

1.3.2.6.3*

dont: Détentions directes

232

1.3.2.6.3**

dont: Détentions indirectes

240

1.3.2.7

Détentions croisées

250

1.3.2.7.1

Détentions croisées de fonds propres CET1

260

1.3.2.7.1.1

Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

270

1.3.2.7.1.2

Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

280

1.3.2.7.2

Détentions croisées de fonds propres AT1

290

1.3.2.7.2.1

Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

300

1.3.2.7.2.2

Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

310

1.3.2.7.3

Détentions croisées de fonds propres T2

320

1.3.2.7.3.1

Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

330

1.3.2.7.3.2

Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

340

1.3.2.8

Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

350

1.3.2.8.1

Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

360

1.3.2.8.2

Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

370

1.3.2.8.3

Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

380

1.3.2.9

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

385

1.3.2.9 bis

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

390

1.3.2.10

Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

400

1.3.2.10.1

Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

410

1.3.2.10.2

Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

420

1.3.2.10.3

Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

425

1.3.2.11

Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments CET 1

430

1.3.3

Filtres et déductions supplémentaires

440

1.3.4

Ajustements dus aux dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9

C 05.02 — INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5.2)

| CA 5.2 | Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments ne constituant pas une aide d'État |
| --- | --- |

CA 5.2

Montant des instruments plus les primes d'émission y afférentes

Base de calcul de la limite

Pourcentage applicable

Limite

(-) Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis

Montant total bénéficiant d'une clause d'antériorité

Code

ID

Poste

010

020

030

040

050

060

010

1.

Instruments éligibles en vertu du point a) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE

lien vers {CA5.1;r060;c010)

020

2.

Instruments éligibles en vertu du point ca) de l'article 57 et de l'article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve des limites de l'article 489

lien vers {CA5.1;r060;c020)

030

2.1

Total des instruments sans option ni incitation au remboursement

040

2.2.

Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité avec option comportant une incitation au remboursement

050

2.2.1

Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective

060

2.2.2

Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective

070

2.2.3

Instruments avec option pouvant être exercée jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective

080

2.3

Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

090

3

Éléments éligibles en vertu des points e), f), g) ou h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 490

lien vers {CA5.1;r060;c030)

100

3.1

Total des éléments sans incitation au remboursement

110

3.2

Éléments bénéficiant d'une clause d'antériorité et comportant une incitation au remboursement

120

3.2.1

Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

130

3.2.2

Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

140

3.2.3

Éléments avec option pouvant être exercée jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

150

3.3

Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

C 06.01 — SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES — TOTAL (GS TOTAL)

| | INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE | COUSSINS DE FONDS PROPRES |
| --- | --- | --- |
| MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE | | FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS | | FONDS PROPRES CONSOLIDÉS | | EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES | |
| RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON | RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES | RISQUE OPÉRATIONNEL | MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS | | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS | POUR MÉMOIRE:


  GOODWILL (–) / (+) GOODWILL NÉGATIF | DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 | DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 | DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ | DONT: (–) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF | COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES | COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT | COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE | COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE | COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE | COUSSIN POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS |
| 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390 | 400 | 410 | 420 | 430 | 440 | 450 | 470 | 480 |
| 010 | TOTAL | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE

COUSSINS DE FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES

RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

RISQUE OPÉRATIONNEL

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS

POUR MÉMOIRE:

GOODWILL (–) / (+) GOODWILL NÉGATIF

DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ

DONT: (–) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF

COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES

COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT

COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE

COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE

COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE

COUSSIN POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

250

260

270

280

290

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

410

420

430

440

450

470

480

010

TOTAL

C 06.02 — SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)

| ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION | INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES | INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE | COUSSINS DE FONDS PROPRES |
| --- | --- | --- | --- |
| NOM | CODE | Code LEI | ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI/NON) | PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: SUR BASE INDIVIDUELLE INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉE (SF) OU SUR BASE INDIVIDUELLE PARTIELLEMENT CONSOLIDÉE (SP) | CODE PAYS | PARTICIPATION (%) | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE | | FONDS PROPRES | | | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE | | FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS | | FONDS PROPRES CONSOLIDÉS | | EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES | |
| RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON | RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES | RISQUE OPÉRATIONNEL | MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES | | TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 | | | FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 | | RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON | RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES | RISQUE OPÉRATIONNEL | MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS | | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS | POUR MÉMOIRE:


  GOODWILL (–) / (+) GOODWILL NÉGATIF | DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 | DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 | DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ | DONT: (–) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF | COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES | COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT | COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE | COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE | COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE | COUSSIN POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE |
| | FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) | | FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) | | INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS |
| DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS | DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS | DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS | DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES | DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES |
| 010 | 020 | 025 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390 | 400 | 410 | 420 | 430 | 440 | 450 | 470 | 480 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE

COUSSINS DE FONDS PROPRES

NOM

CODE

Code LEI

ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI/NON)

PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: SUR BASE INDIVIDUELLE INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉE (SF) OU SUR BASE INDIVIDUELLE PARTIELLEMENT CONSOLIDÉE (SP)

CODE PAYS

PARTICIPATION (%)

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES

RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

RISQUE OPÉRATIONNEL

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

RISQUE OPÉRATIONNEL

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS

POUR MÉMOIRE:

GOODWILL (–) / (+) GOODWILL NÉGATIF

DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ

DONT: (–) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF

COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES

COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT

COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE

COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE

COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE

COUSSIN POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS

DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS

DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS

DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES

DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES

010

020

025

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

260

270

280

290

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

410

420

430

440

450

470

480

C 07.00 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA)

| Catégorie d'expositions SA | | |
| --- | --- | --- |
| |
| | | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS ASSOCIÉES À L'EXPOSITION INITIALE | EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION | EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) | RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE | | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAUR DES PME | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME | |
| PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga) | PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE | SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC: | CORRECTION DE L'EXPOSITION POUR VOLATILITÉ | (-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR CORRIGÉE (Cvam) | 0 % | 20 % | 50 % | 100 % | DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE | DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT ÉTABLIE PAR UN OEEC DÉSIGNÉ | DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT DÉCOULANT D'UNE ADMINISTRATION CENTRALE |
| (-) GARANTIES | (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT | (-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: MÉTHODE SIMPLE | (-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE | (-) TOTAL SORTIES | TOTAL ENTRÉES (+) | | (-) DONT: AJUSTEMENTS LIÉS À LA VOLATILITÉ ET À L'ÉCHÉANCE |
| 010 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 215 | 220 | 230 | 240 |
| 010 | TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Cellule liée à l'état CA | | |
| 015 | dont: Expositions en défaut | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | dont: PME | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier — Bien immobilier résidentiel | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION: |
| 070 | Expositions au bilan soumises au risque de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | Expositions hors bilan soumises au risque de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Opérations de financement sur titres | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Dérivés et opérations à règlement différé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | Issues d'une convention de compensation multiproduits | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION: |
| 140 | 0 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | 2 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | 4 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | 10 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | 20 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 190 | 35 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 200 | 50 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 210 | 70 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 220 | 75 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 230 | 100 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 240 | 150 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 250 | 250 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 260 | 370 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 270 | 1 250 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 280 | Autres pondérations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| POUR MÉMOIRE |
| 290 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 300 | Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 310 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 320 | Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Catégorie d'expositions SA

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS ASSOCIÉES À L'EXPOSITION INITIALE

EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)

RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAUR DES PME

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga)

PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC:

CORRECTION DE L'EXPOSITION POUR VOLATILITÉ

(-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR CORRIGÉE (Cvam)

0 %

20 %

50 %

100 %

DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE

DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT ÉTABLIE PAR UN OEEC DÉSIGNÉ

DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT DÉCOULANT D'UNE ADMINISTRATION CENTRALE

(-) GARANTIES

(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT

(-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: MÉTHODE SIMPLE

(-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

(-) TOTAL SORTIES

TOTAL ENTRÉES (+)

(-) DONT: AJUSTEMENTS LIÉS À LA VOLATILITÉ ET À L'ÉCHÉANCE

010

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

215

220

230

240

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

Cellule liée à l'état CA

015

dont: Expositions en défaut

020

dont: PME

030

dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME

040

dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier — Bien immobilier résidentiel

050

dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard

060

dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle

RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION:

070

Expositions au bilan soumises au risque de crédit

080

Expositions hors bilan soumises au risque de crédit

Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie

090

Opérations de financement sur titres

100

dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP

110

Dérivés et opérations à règlement différé

120

dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP

130

Issues d'une convention de compensation multiproduits

RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION:

140

0 %

150

2 %

160

4 %

170

10 %

180

20 %

190

35 %

200

50 %

210

70 %

220

75 %

230

100 %

240

150 %

250

250 %

260

370 %

270

1 250 %

280

Autres pondérations

POUR MÉMOIRE

290

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial

300

Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 %

310

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel

320

Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %

C 08.01 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB 1)

| Catégorie d'expositions NI: | | |
| --- | --- | --- |
| Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion: | |
| |
| | SYSTÈME DE NOTATION INTERNE | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION | EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE | | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT | SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT | LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) | LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES | VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS) | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME | POUR MÉMOIRE: |
| PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: | (-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE | SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC: | UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):


  PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: | PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE | PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: | MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES | (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS | NOMBRE DE DÉBITEURS |
| PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%) | | DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES | (-) GARANTIES | (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT | (-) TOTAL SORTIES | TOTAL ENTRÉES (+) | DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN | DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN | DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE | DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES | GARANTIES | DÉRIVÉS DE CRÉDIT | UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):


  AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE | SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES | AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES | | DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES |
| BIENS IMMOBILIERS | AUTRES SÛRETÉS RÉELLES | CRÉANCES |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 255 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 |
| 010 | TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Cellule liée à l'état CA | | | | |
| 015 | dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION: |
| 020 | Éléments de bilan soumis au risque de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | Éléments de hors bilan soumis au risque de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | Opérations de financement sur titres | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | Dérivés et opérations à règlement différé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Issues d'une convention de compensation multiproduits | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | VENTILATION PAR PONDÉRATION DU RISQUE DE L'EXPOSITION TOTALE, SELON LES CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: |
| 090 | PONDÉRATION DE RISQUE: 0 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | 50 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | 70 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | Dont: en catégorie 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | 90 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | 115 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | 250 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE SELON LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU D'UNE PONDÉRATION DE 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Catégorie d'expositions NI:

Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion:

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

POUR MÉMOIRE:

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE:

(-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC:

UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE:

PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE:

MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

NOMBRE DE DÉBITEURS

PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

(-) GARANTIES

(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT

(-) TOTAL SORTIES

TOTAL ENTRÉES (+)

DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN

DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN

DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

GARANTIES

DÉRIVÉS DE CRÉDIT

UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):

AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES

AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

BIENS IMMOBILIERS

AUTRES SÛRETÉS RÉELLES

CRÉANCES

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

255

260

270

280

290

300

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

Cellule liée à l'état CA

015

dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME

RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION:

020

Éléments de bilan soumis au risque de crédit

030

Éléments de hors bilan soumis au risque de crédit

Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie

040

Opérations de financement sur titres

050

Dérivés et opérations à règlement différé

060

Issues d'une convention de compensation multiproduits

070

EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL

080

CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL

VENTILATION PAR PONDÉRATION DU RISQUE DE L'EXPOSITION TOTALE, SELON LES CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS:

090

PONDÉRATION DE RISQUE: 0 %

100

50 %

110

70 %

120

Dont: en catégorie 1

130

90 %

140

115 %

150

250 %

160

TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER

170

EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE SELON LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU D'UNE PONDÉRATION DE 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRATIONS

180

RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES

C 08.02 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉPARTITION PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (CR IRB 2)

| Catégorie d'expositions NI: | | |
| --- | --- | --- |
| Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion: | |
| |
| ÉCHELON DE DÉBITEUR (IDENTIFIANT DE LIGNE) | SYSTÈME DE NOTATION INTERNE | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION | EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE | | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT | SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT | LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) | LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES | VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS) | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR PME | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR PME | POUR MÉMOIRE: |
| PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: | (-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE | SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC: | UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):


  PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: | PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE | PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: | MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES | (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS | NOMBRE DE DÉBITEURS |
| PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%) | | DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES | (-) GARANTIES | (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT | (-) TOTAL SORTIES | TOTAL ENTRÉES (+) | DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN | DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN | DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE | DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES | GARANTIES | DÉRIVÉS DE CRÉDIT | UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):


  AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE | SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES | AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES | | DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES |
| BIENS IMMOBILIERS | AUTRES SÛRETÉS RÉELLES | CRÉANCES |
| 005 | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 255 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Catégorie d'expositions NI:

Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion:

ÉCHELON DE DÉBITEUR (IDENTIFIANT DE LIGNE)

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR PME

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR PME

POUR MÉMOIRE:

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE:

(-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC:

UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE:

PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE:

MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

NOMBRE DE DÉBITEURS

PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

(-) GARANTIES

(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT

(-) TOTAL SORTIES

TOTAL ENTRÉES (+)

DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN

DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN

DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

GARANTIES

DÉRIVÉS DE CRÉDIT

UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):

AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES

AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

BIENS IMMOBILIERS

AUTRES SÛRETÉS RÉELLES

CRÉANCES

005

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

255

260

270

280

290

300

C 09.01 — RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD (CR GB 1)

| Pays: | | |
| --- | --- | --- |
| |
| | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | Expositions en défaut | Nouveaux défauts observés sur la période | Ajustements pour risque de crédit général | Ajustements pour risque de crédit spécifique | Dont: sorties du bilan | Ajustements pour risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME |
| 010 | 020 | 040 | 050 | 055 | 060 | 070 | 075 | 080 | 090 |
| 010 | Administrations centrales ou banques centrales | | | | | | | | | | |
| 020 | Administrations régionales ou locales | | | | | | | | | | |
| 030 | Entités du secteur public | | | | | | | | | | |
| 040 | Banques multilatérales de développement | | | | | | | | | | |
| 050 | Organisations internationales | | | | | | | | | | |
| 060 | Établissements | | | | | | | | | | |
| 070 | Entreprises | | | | | | | | | | |
| 075 | dont: PME | | | | | | | | | | |
| 080 | Clientèle de détail | | | | | | | | | | |
| 085 | dont: PME | | | | | | | | | | |
| 090 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | | | | | | | | | | |
| 095 | dont: PME | | | | | | | | | | |
| 100 | Expositions en défaut | | | | | | | | | | |
| 110 | Éléments présentant un risque particulièrement élevé | | | | | | | | | | |
| 120 | Obligations garanties | | | | | | | | | | |
| 130 | Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme | | | | | | | | | | |
| 140 | Organismes de placement collectif (OPC) | | | | | | | | | | |
| 150 | Expositions sous forme d'actions | | | | | | | | | | |
| 160 | Autres expositions | | | | | | | | | | |
| 170 | Total des expositions | | | | | | | | | | |

Pays:

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Expositions en défaut

Nouveaux défauts observés sur la période

Ajustements pour risque de crédit général

Ajustements pour risque de crédit spécifique

Dont: sorties du bilan

Ajustements pour risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

010

020

040

050

055

060

070

075

080

090

010

Administrations centrales ou banques centrales

020

Administrations régionales ou locales

030

Entités du secteur public

040

Banques multilatérales de développement

050

Organisations internationales

060

Établissements

070

Entreprises

075

dont: PME

080

Clientèle de détail

085

dont: PME

090

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

095

dont: PME

100

Expositions en défaut

110

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

120

Obligations garanties

130

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

140

Organismes de placement collectif (OPC)

150

Expositions sous forme d'actions

160

Autres expositions

170

Total des expositions

C 09.02 — RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE NI (CR GB 2)

| Pays: | | |
| --- | --- | --- |
| |
| | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | Dont: en défaut | Nouveaux défauts observés sur la période | Ajustements pour risque de crédit général | Ajustements pour risque de crédit spécifique | Dont: sorties du bilan | Ajustements pour risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés | PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%) | LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) | Dont: en défaut | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME | Dont: en défaut | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME | MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES |
| 010 | 030 | 040 | 050 | 055 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 105 | 110 | 120 | 125 | 130 |
| 010 | Administrations centrales ou banques centrales | | | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | Établissements | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | Entreprises | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | Dont: Financement spécialisé | | | | | | | | | | | | | | | |
| 042 | Dont: Financement spécialisé (sauf FS soumis à des critères de référencement) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 045 | Dont: Financement spécialisé soumis à des critères de référencement | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | Dont: PME | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Clientèle de détail | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | Garanti par un bien immobilier | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | PME | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Non-PME | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | Expositions renouvelables éligibles | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Autre clientèle de détail | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | PME | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | Non-PME | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | Actions | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | Total des expositions | | | | | | | | | | | | | | | |

Pays:

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Dont: en défaut

Nouveaux défauts observés sur la période

Ajustements pour risque de crédit général

Ajustements pour risque de crédit spécifique

Dont: sorties du bilan

Ajustements pour risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés

PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

Dont: en défaut

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

Dont: en défaut

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

010

030

040

050

055

060

070

080

090

100

105

110

120

125

130

010

Administrations centrales ou banques centrales

020

Établissements

030

Entreprises

040

Dont: Financement spécialisé

042

Dont: Financement spécialisé (sauf FS soumis à des critères de référencement)

045

Dont: Financement spécialisé soumis à des critères de référencement

050

Dont: PME

060

Clientèle de détail

070

Garanti par un bien immobilier

080

PME

090

Non-PME

100

Expositions renouvelables éligibles

110

Autre clientèle de détail

120

PME

130

Non-PME

140

Actions

150

Total des expositions

C 09.04 — RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE PAR PAYS ET DU TAUX DE COUSSIN CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (CCB)

| Pays: | | |
| --- | --- | --- |
| |
| | Montant | Pourcentage | Informations qualitatives |
| 010 | 020 | 030 |
| Expositions de crédit pertinentes — risque de crédit | |
| 010 | Valeur exposée au risque selon l'approche standard | | | |
| 020 | Valeur exposée au risque selon l'approche NI | | | |
| Expositions de crédit pertinentes — risque de marché | |
| 030 | Somme des positions longues et courtes des expositions du portefeuille de négociation pour les approches standard | | | |
| 040 | Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes | | | |
| Expositions de crédit pertinentes — titrisations | |
| 050 | Valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire selon l'approche standard | | | |
| 060 | Valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire selon l'approche NI | | | |
| Exigences et pondérations de fonds propres | |
| 070 | Total des exigences de fonds propres pour le CCB | | | |
| 080 | Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — risque de crédit | | | |
| 090 | Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — risque de marché | | | |
| 100 | Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire | | | |
| 110 | Pondérations des exigences de fonds propres | | | |
| Taux de coussin de fonds propres contracyclique | |
| 120 | Taux de coussin de fonds propres contracyclique fixé par l'autorité désignée | | | |
| 130 | Taux de coussin de fonds propres contracyclique applicable dans le pays de l'établissement | | | |
| 140 | Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement | | | |
| Utilisation du seuil de 2 % | |
| 150 | Utilisation du seuil de 2 % pour exposition générale de crédit | | | |
| 160 | Utilisation du seuil de 2 % pour expositions relevant du portefeuille de négociation | | | |

Pays:

Montant

Pourcentage

Informations qualitatives

010

020

030

Expositions de crédit pertinentes — risque de crédit

010

Valeur exposée au risque selon l'approche standard

020

Valeur exposée au risque selon l'approche NI

Expositions de crédit pertinentes — risque de marché

030

Somme des positions longues et courtes des expositions du portefeuille de négociation pour les approches standard

040

Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes

Expositions de crédit pertinentes — titrisations

050

Valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire selon l'approche standard

060

Valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire selon l'approche NI

Exigences et pondérations de fonds propres

070

Total des exigences de fonds propres pour le CCB

080

Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — risque de crédit

090

Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — risque de marché

100

Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire

110

Pondérations des exigences de fonds propres

Taux de coussin de fonds propres contracyclique

120

Taux de coussin de fonds propres contracyclique fixé par l'autorité désignée

130

Taux de coussin de fonds propres contracyclique applicable dans le pays de l'établissement

140

Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement

Utilisation du seuil de 2 %

150

Utilisation du seuil de 2 % pour exposition générale de crédit

160

Utilisation du seuil de 2 % pour expositions relevant du portefeuille de négociation

C 10.01 — RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS — APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR EQU IRB 1)

| | SYSTÈME DE NOTATION INTERNE | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE | LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ | POUR MÉMOIRE: |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: | SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC: | MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES |
| PD AFFECTÉE À L'ÉCHELON DE DÉBITEUR (%) | (-) GARANTIES | (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT | (-) TOTAL SORTIES |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 |
| 010 | EXPOSITIONS TOTALES SOUS FORME D'ACTIONS EN APPROCHE NI | | | | | | | | Cellule liée à l'état CA | |
| 020 | MÉTHODE PD/LGD: TOTAL | | | | | | | | | |
| 050 | MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE: TOTAL | | | | | | | | | |
| 060 | RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES PAR PONDÉRATION SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE |
| 070 | PONDÉRATION DE RISQUE: 190 % | | | | | | | | | |
| 080 | 290 % | | | | | | | | | |
| 090 | 370 % | | | | | | | | | |
| 100 | APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES | | | | | | | | | |
| 110 | EXPOSITIONS SOUS FORME D'ACTIONS FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS | | | | | | | | | |

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ

POUR MÉMOIRE:

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE:

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC:

MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

PD AFFECTÉE À L'ÉCHELON DE DÉBITEUR (%)

(-) GARANTIES

(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT

(-) TOTAL SORTIES

010

020

030

040

050

060

070

080

090

010

EXPOSITIONS TOTALES SOUS FORME D'ACTIONS EN APPROCHE NI

Cellule liée à l'état CA

020

MÉTHODE PD/LGD: TOTAL

050

MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE: TOTAL

060

RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES PAR PONDÉRATION SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE

070

PONDÉRATION DE RISQUE: 190 %

080

290 %

090

370 %

100

APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES

110

EXPOSITIONS SOUS FORME D'ACTIONS FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

C 10.02 — RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS — APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON LA MÉTHODE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEUR (CR EQU IRB 2)

| ÉCHELON DE DÉBITEUR


  (IDENTIFIANT DE LIGNE) | SYSTÈME DE NOTATION INTERNE | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE | LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ | POUR MÉMOIRE: |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: | SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC: | MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES |
| PD AFFECTÉE À L'ÉCHELON DE DÉBITEUR (%) | (-) GARANTIES | (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT | (-) TOTAL SORTIES |
| 005 | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 |
| | | | | | | | | | |

ÉCHELON DE DÉBITEUR

(IDENTIFIANT DE LIGNE)

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ

POUR MÉMOIRE:

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE:

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC:

MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

PD AFFECTÉE À L'ÉCHELON DE DÉBITEUR (%)

(-) GARANTIES

(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT

(-) TOTAL SORTIES

005

010

020

030

040

050

060

070

080

090

C 11.00 — RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON (CR SETT)

| | OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES AU PRIX DE RÈGLEMENT | EXPOSITION À LA DIFFÉRENCE DE PRIX DUE À DES OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES | EXIGENCES DE FONDS PROPRES | MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 010 | 020 | 030 | 040 |
| 010 | Total des opérations non dénouées dans le portefeuille hors négociation | | | | Cellule liée à l'état CA |
| 020 | Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %) | | | | |
| 030 | Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %) | | | | |
| 040 | Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %) | | | | |
| 050 | Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %) | | | | |
| 060 | Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %) | | | | |
| 070 | Total des opérations non dénouées dans le portefeuille de négociation | | | | Cellule liée à l'état CA |
| 080 | Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %) | | | | |
| 090 | Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %) | | | | |
| 100 | Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %) | | | | |
| 110 | Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %) | | | | |
| 120 | Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %) | | | | |

OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES AU PRIX DE RÈGLEMENT

EXPOSITION À LA DIFFÉRENCE DE PRIX DUE À DES OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT

010

020

030

040

010

Total des opérations non dénouées dans le portefeuille hors négociation

Cellule liée à l'état CA

020

Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %)

030

Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)

040

Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)

050

Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)

060

Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)

070

Total des opérations non dénouées dans le portefeuille de négociation

Cellule liée à l'état CA

080

Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %)

090

Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)

100

Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)

110

Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)

120

Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)

C 12.00 — RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS — APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC SA)

| | MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES | TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES | POSITIONS DE TITRISATION | (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS | EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION | EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cvam) | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) | RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE | | RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS | RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ | EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE | AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D'UNE ASYMÉTRIE D'ÉCHÉANCES | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ | POUR MÉMOIRE:


  MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION SA VERS D'AUTRES CATÉGORIES D'EXPOSITION |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cva) | (-) TOTAL SORTIES | MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | (-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga) | (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE | SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC: | 0 % | > 0 % et <= 20 % | > 20 % et <= 50 % | > 50 % et <= 100 % | (-) DÉDUITE DES FONDS PROPRES | FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS | POSITIONS NOTÉES


  (ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT — EQC) | 1 250 % | APPROCHE PAR TRANSPARENCE | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE |
| (-) VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*) | (-) TOTAL SORTIES | TOTAL ENTRÉES | EQC 1 | EQC 2 | EQC 3 | EQC 4 | TOUS LES AUTRES EQC | POSITIONS NON NOTÉES | | DONT: TRANCHE DE DEUXIÈME PERTE DU PROGRAMME ABCP | DONT: PONDÉRATION MOYENNE (%) | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | | DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES | AVANT APPLICATION DU PLAFOND | APRÈS APPLICATION DU PLAFOND |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390 |
| 010 | TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Cellule liée à l'état CA | |
| 020 | DONT: RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Cellule liée à l'état CA | |
| 030 | INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | ÉLÉMENTS DE BILAN | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | REMBOURSEMENT ANTICIPÉ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | ÉLÉMENTS DE BILAN | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 190 | ÉLÉMENTS DE BILAN | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 200 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 210 | RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 220 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 230 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 240 | RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT: |
| 250 | EQC 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 260 | EQC 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 270 | EQC 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 280 | EQC 4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 290 | TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES

TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES

POSITIONS DE TITRISATION

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

(-) TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cvam)

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)

RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ

EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE

AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D'UNE ASYMÉTRIE D'ÉCHÉANCES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ

POUR MÉMOIRE:

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION SA VERS D'AUTRES CATÉGORIES D'EXPOSITION

(-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cva)

(-) TOTAL SORTIES

MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

(-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga)

(-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC:

0 %

> 0 % et <= 20 %

> 20 % et <= 50 %

> 50 % et <= 100 %

(-) DÉDUITE DES FONDS PROPRES

FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

POSITIONS NOTÉES

(ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT — EQC)

1 250 %

APPROCHE PAR TRANSPARENCE

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

(-) VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*)

(-) TOTAL SORTIES

TOTAL ENTRÉES

EQC 1

EQC 2

EQC 3

EQC 4

TOUS LES AUTRES EQC

POSITIONS NON NOTÉES

DONT: TRANCHE DE DEUXIÈME PERTE DU PROGRAMME ABCP

DONT: PONDÉRATION MOYENNE (%)

PONDÉRATION MOYENNE (%)

DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES

AVANT APPLICATION DU PLAFOND

APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

260

270

280

290

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

Cellule liée à l'état CA

020

DONT: RETITRISATIONS

Cellule liée à l'état CA

030

INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

040

ÉLÉMENTS DE BILAN

050

TITRISATIONS

060

RETITRISATIONS

070

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

080

TITRISATIONS

090

RETITRISATIONS

100

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

110

INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

120

ÉLÉMENTS DE BILAN

130

TITRISATIONS

140

RETITRISATIONS

150

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

160

TITRISATIONS

170

RETITRISATIONS

180

SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS

190

ÉLÉMENTS DE BILAN

200

TITRISATIONS

210

RETITRISATIONS

220

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

230

TITRISATIONS

240

RETITRISATIONS

RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT:

250

EQC 1

260

EQC 2

270

EQC 3

280

EQC 4

290

TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES

C 13.00 — RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS — APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC IRB)

| | MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES | TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES | POSITIONS DE TITRISATION | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION | EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cvam) | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) | RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE | | RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS | (-) RÉDUCTION DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ SUITE À DES CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ | EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE | AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D'UNE ASYMÉTRIE D'ÉCHÉANCES | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ | POUR MÉMOIRE:


  MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION NI VERS D'AUTRES CATÉGORIES D'EXPOSITION |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cva) | (-) TOTAL SORTIES | MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | (-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga) | (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE | SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC: | 0 % | > 0 % et <= 20 % | > 20 % et <= 50 % | > 50 % et <= 100 % | (-) DÉDUITE DES FONDS PROPRES | FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS | MÉTHODE FONDÉE SUR LES NOTATIONS


  (ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT — EQC) | 1 250 % | MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE | APPROCHE PAR TRANSPARENCE | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE |
| (-) VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*) | (-) TOTAL SORTIES | TOTAL ENTRÉES | EQC 1 & EQC 1 CT | EQC 2 | EQC 3 | EQC 4 & EQC 2 CT | EQC 5 | EQC 6 | EQC 7 & EQC 3 CT | EQC 8 | EQC 9 | EQC 10 | EQC 11 | TOUS LES AUTRES EQC | POSITIONS NON NOTÉES | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | | DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES | AVANT APPLICATION DU PLAFOND | APRÈS APPLICATION DU PLAFOND |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390 | 400 | 410 | 420 | 430 | 440 | 450 | 460 |
| 010 | TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Cellule liée à l'état CA | |
| 020 | DONT: RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Cellule liée à l'état CA | |
| 030 | INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | ÉLÉMENTS DE BILAN | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | TITRISATIONS | A | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | C | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | RETITRISATIONS | D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | E | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | TITRISATIONS | A | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | C | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | RETITRISATIONS | D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | E | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | REMBOURSEMENT ANTICIPÉ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | ÉLÉMENTS DE BILAN | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 190 | TITRISATIONS | A | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 200 | B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 210 | C | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 220 | RETITRISATIONS | D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 230 | E | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 240 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 250 | TITRISATIONS | A | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 260 | B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 270 | C | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 280 | RETITRISATIONS | D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 290 | E | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 300 | SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 310 | ÉLÉMENTS DE BILAN | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 320 | TITRISATIONS | A | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 330 | B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 340 | C | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 350 | RETITRISATIONS | D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 360 | E | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 370 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 380 | TITRISATIONS | A | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 390 | B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 400 | C | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 410 | RETITRISATIONS | D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 420 | E | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT: |
| 430 | EQC 1 & EQC 1 CT | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 440 | EQC 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 450 | EQC 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 460 | EQC 4 & EQC 2 CT | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 470 | EQC 5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 480 | EQC 6 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 490 | EQC 7 & EQC 3 CT | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 500 | EQC 8 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 510 | EQC 9 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 520 | EQC 10 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 530 | EQC 11 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 540 | TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES

TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES

POSITIONS DE TITRISATION

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

(-) TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cvam)

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)

RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

(-) RÉDUCTION DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ SUITE À DES CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ

EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE

AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D'UNE ASYMÉTRIE D'ÉCHÉANCES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ

POUR MÉMOIRE:

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION NI VERS D'AUTRES CATÉGORIES D'EXPOSITION

(-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cva)

(-) TOTAL SORTIES

MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

(-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga)

(-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC:

0 %

> 0 % et <= 20 %

> 20 % et <= 50 %

> 50 % et <= 100 %

(-) DÉDUITE DES FONDS PROPRES

FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

MÉTHODE FONDÉE SUR LES NOTATIONS

(ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT — EQC)

1 250 %

MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE

APPROCHE PAR TRANSPARENCE

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

(-) VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*)

(-) TOTAL SORTIES

TOTAL ENTRÉES

EQC 1 & EQC 1 CT

EQC 2

EQC 3

EQC 4 & EQC 2 CT

EQC 5

EQC 6

EQC 7 & EQC 3 CT

EQC 8

EQC 9

EQC 10

EQC 11

TOUS LES AUTRES EQC

POSITIONS NON NOTÉES

PONDÉRATION MOYENNE (%)

PONDÉRATION MOYENNE (%)

PONDÉRATION MOYENNE (%)

DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES

AVANT APPLICATION DU PLAFOND

APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

260

270

280

290

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

410

420

430

440

450

460

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

Cellule liée à l'état CA

020

DONT: RETITRISATIONS

Cellule liée à l'état CA

030

INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

040

ÉLÉMENTS DE BILAN

050

TITRISATIONS

A

060

B

070

C

080

RETITRISATIONS

D

090

E

100

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

110

TITRISATIONS

A

120

B

130

C

140

RETITRISATIONS

D

150

E

160

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

170

INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

180

ÉLÉMENTS DE BILAN

190

TITRISATIONS

A

200

B

210

C

220

RETITRISATIONS

D

230

E

240

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

250

TITRISATIONS

A

260

B

270

C

280

RETITRISATIONS

D

290

E

300

SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS

310

ÉLÉMENTS DE BILAN

320

TITRISATIONS

A

330

B

340

C

350

RETITRISATIONS

D

360

E

370

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

380

TITRISATIONS

A

390

B

400

C

410

RETITRISATIONS

D

420

E

RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT:

430

EQC 1 & EQC 1 CT

440

EQC 2

450

EQC 3

460

EQC 4 & EQC 2 CT

470

EQC 5

480

EQC 6

490

EQC 7 & EQC 3 CT

500

EQC 8

510

EQC 9

520

EQC 10

530

EQC 11

540

TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES

C 14.00 — INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC Details)

| NUMÉRO DE LIGNE | CODE INTERNE | IDENTIFIANT DE LA TITRISATION | IDENTIFIANT DE L'INITIATEUR | TYPE DE TITRISATION:


  (CLASSIQUE/ SYNTHÉTIQUE) | TRAITEMENT COMPTABLE: Les expositions titrisées sont-elles comptabilisées au bilan ou retirées? | TRAITEMENT DE SOLVABILITÉ: Les positions de titrisation font-elles l'objet d'exigences de fonds propres? | TITRISATION OU RETITRISATION? | RÉTENTION | RÔLE DE L'ÉTABLISSEMENT:


  (INITIATEUR/ SPONSOR/ PRÊTEUR INITIAL/ INVESTISSEUR) | HORS PROGRAMMES ABCP | | EXPOSITIONS TITRISÉES | STRUCTURE DE TITRISATION | POSITIONS DE TITRISATION | (-) VALEUR EXPOSÉE DÉDUITE DES FONDS PROPRES | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ | POSITIONS DE TITRISATION — PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| TYPE DE RÉTENTION APPLIQUÉE | % DE RÉTENTION À LA DATE DE DÉCLARATION | RESPECT DE L'EXIGENCE DE RÉTENTION? | DATE D'INITIATION


  (mm/aaaa) | MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS TITRISÉES À LA DATE D'INITIATION | MONTANT TOTAL | PART DE L'ÉTABLISSEMENT (%) | TYPE | APPROCHE APPLIQUÉE (SA/NI/MIX) | NOMBRE D'EXPOSITIONS | PAYS | ELGD (%) | (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS | EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT TITRISATION (%) | ÉLÉMENTS DE BILAN | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS | ÉCHÉANCE | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION | POUR MÉMOIRE: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS | REMBOURSEMENT ANTICIPÉ | PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION OU NON? | POSITIONS NETTES | TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (SA) |
| SENIOR | MEZZANINE | PREMIÈRE PERTE | SENIOR | MEZZANINE | PREMIÈRE PERTE | PREMIÈRE DATE DE FIN PRÉVISIBLE | DATE D'ÉCHÉANCE FINALE LÉGALE | ÉLÉMENTS DE BILAN | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS | SUBSTITUTS DE CRÉDIT DIRECTS | IRS/CRS | FACILITÉS DE TRÉSORERIE (FT) ÉLIGIBLES | AUTRES (y compris FT non éligibles) | FACTEUR DE CONVERSION APPLIQUÉ |
| SENIOR | MEZZANINE | PREMIÈRE PERTE | SENIOR | MEZZANINE | PREMIÈRE PERTE | AVANT APPLICATION DU PLAFOND | APRÈS APPLICATION DU PLAFOND |
| LONGUES | COURTES | RISQUE SPÉCIFIQUE |
| 005 | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390 | 400 | 410 | 420 | 430 | 440 | 450 | 460 | 470 | 480 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

NUMÉRO DE LIGNE

CODE INTERNE

IDENTIFIANT DE LA TITRISATION

IDENTIFIANT DE L'INITIATEUR

TYPE DE TITRISATION:

(CLASSIQUE/ SYNTHÉTIQUE)

TRAITEMENT COMPTABLE: Les expositions titrisées sont-elles comptabilisées au bilan ou retirées?

TRAITEMENT DE SOLVABILITÉ: Les positions de titrisation font-elles l'objet d'exigences de fonds propres?

TITRISATION OU RETITRISATION?

RÉTENTION

RÔLE DE L'ÉTABLISSEMENT:

(INITIATEUR/ SPONSOR/ PRÊTEUR INITIAL/ INVESTISSEUR)

HORS PROGRAMMES ABCP

EXPOSITIONS TITRISÉES

STRUCTURE DE TITRISATION

POSITIONS DE TITRISATION

(-) VALEUR EXPOSÉE DÉDUITE DES FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ

POSITIONS DE TITRISATION — PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

TYPE DE RÉTENTION APPLIQUÉE

% DE RÉTENTION À LA DATE DE DÉCLARATION

RESPECT DE L'EXIGENCE DE RÉTENTION?

DATE D'INITIATION

(mm/aaaa)

MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS TITRISÉES À LA DATE D'INITIATION

MONTANT TOTAL

PART DE L'ÉTABLISSEMENT (%)

TYPE

APPROCHE APPLIQUÉE (SA/NI/MIX)

NOMBRE D'EXPOSITIONS

PAYS

ELGD (%)

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT TITRISATION (%)

ÉLÉMENTS DE BILAN

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

ÉCHÉANCE

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

POUR MÉMOIRE: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION OU NON?

POSITIONS NETTES

TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (SA)

SENIOR

MEZZANINE

PREMIÈRE PERTE

SENIOR

MEZZANINE

PREMIÈRE PERTE

PREMIÈRE DATE DE FIN PRÉVISIBLE

DATE D'ÉCHÉANCE FINALE LÉGALE

ÉLÉMENTS DE BILAN

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

SUBSTITUTS DE CRÉDIT DIRECTS

IRS/CRS

FACILITÉS DE TRÉSORERIE (FT) ÉLIGIBLES

AUTRES (y compris FT non éligibles)

FACTEUR DE CONVERSION APPLIQUÉ

SENIOR

MEZZANINE

PREMIÈRE PERTE

SENIOR

MEZZANINE

PREMIÈRE PERTE

AVANT APPLICATION DU PLAFOND

APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

LONGUES

COURTES

RISQUE SPÉCIFIQUE

005

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

260

270

280

290

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

410

420

430

440

450

460

470

480

C 16.00 — RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR)

| ACTIVITÉS BANCAIRES | INDICATEUR PERTINENT | PRÊTS ET AVANCES


  (EN CAS D'APPLICATION DE L'APPROCHE ASA) | EXIGENCES DE FONDS PROPRES | Montant total de l'exposition au risque opérationnel | ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE SELON L'APPROCHE AMA À DÉCLARER LE CAS ÉCHÉANT |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ANNÉE-3 | ANNÉE-2 | ANNÉE PASSÉE | ANNÉE-3 | ANNÉE-2 | ANNÉE PASSÉE | DONT:


  RÉSULTANT D'UN MÉCANISME D'ALLOCATION | EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT ALLÈGEMENT EN RAISON DE PERTES ANTICIPÉES, DE LA DIVERSIFICATION ET DE TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE | (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DES PERTES ANTICIPÉES PRISES EN COMPTE DANS LES PRATIQUES INTERNES | (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE LA DIVERSIFICATION | (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE (ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DU RISQUE) |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | O71 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 |
| 010 | 1. | ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE ÉLÉMENTAIRE (BIA) |

ACTIVITÉS BANCAIRES

INDICATEUR PERTINENT

PRÊTS ET AVANCES

(EN CAS D'APPLICATION DE L'APPROCHE ASA)

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Montant total de l'exposition au risque opérationnel

ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE SELON L'APPROCHE AMA À DÉCLARER LE CAS ÉCHÉANT

ANNÉE-3

ANNÉE-2

ANNÉE PASSÉE

ANNÉE-3

ANNÉE-2

ANNÉE PASSÉE

DONT:

RÉSULTANT D'UN MÉCANISME D'ALLOCATION

EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT ALLÈGEMENT EN RAISON DE PERTES ANTICIPÉES, DE LA DIVERSIFICATION ET DE TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE

(-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DES PERTES ANTICIPÉES PRISES EN COMPTE DANS LES PRATIQUES INTERNES

(-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE LA DIVERSIFICATION

(-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE (ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DU RISQUE)

010

020

030

040

050

060

070

O71

080

090

100

110

120

010

1.

Cellule liée à l'état CA2

020

| 2. | ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE STANDARD (TSA) / EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT (ASA) |
| --- | --- |

2.

Cellule liée à l'état CA2

EN APPROCHE STANDARD (TSA):

030

FINANCEMENT DES ENTREPRISES (CF)

040

NÉGOCIATION ET VENTE (TS)

050

COURTAGE DE DÉTAIL (RBr)

060

BANQUE COMMERCIALE (CB)

070

BANQUE DE DÉTAIL (RB)

080

PAIEMENT ET RÈGLEMENT (PS)

090

SERVICES D'AGENCE (AS)

100

GESTION D'ACTIFS (AM)

EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT (ASA):

110

BANQUE COMMERCIALE (CB)

120

BANQUE DE DÉTAIL (RB)

130

| 3. | ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE PAR MESURE AVANCÉE (AMA) |
| --- | --- |

3.

Cellule liée à l'état CA2

C 17.01 — RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ (OPR DETAILS 1)

| MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTIVITÉ | TYPES D'ÉVÉNEMENTS | TOTAL TYPES D'ÉVÉNEMENTS | POUR MÉMOIRE: SEUIL APPLIQUÉ POUR LA COLLECTE DES DONNÉES |
| --- | --- | --- | --- |
| FRAUDE INTERNE | FRAUDE EXTERNE | PRATIQUES EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL | CLIENTS, PRODUITS ET PRATIQUES COMMERCIALES | DOMMAGES OCCASIONNÉS AUX ACTIFS PHYSIQUES | INTERRUPTIONS DE L'ACTIVITÉ ET DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES | EXÉCUTION, LIVRAISON ET GESTION DES PROCESSUS | LE PLUS BAS | LE PLUS ÉLEVÉ |
| Ligne | | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 |
| 010 | FINANCEMENT DES ENTREPRISES [CF] | Nombre d'événements (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 020 | Montant de perte brute (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 030 | Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte | | | | | | | | | | |
| 040 | Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes | | | | | | | | | | |
| 050 | Perte individuelle maximale | | | | | | | | | | |
| 060 | Somme des cinq pertes les plus élevées | | | | | | | | | | |
| 070 | Recouvrements de pertes directs totaux | | | | | | | | | | |
| 080 | Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque | | | | | | | | | | |
| 110 | NÉGOCIATION ET VENTE [TS] | Nombre d'événements (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 120 | Montant de perte brute (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 130 | Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte | | | | | | | | | | |
| 140 | Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes | | | | | | | | | | |
| 150 | Perte individuelle maximale | | | | | | | | | | |
| 160 | Somme des cinq pertes les plus élevées | | | | | | | | | | |
| 170 | Recouvrements de pertes directs totaux | | | | | | | | | | |
| 180 | Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque | | | | | | | | | | |
| 210 | COURTAGE DE DÉTAIL [RBr] | Nombre d'événements (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 220 | Montant de perte brute (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 230 | Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte | | | | | | | | | | |
| 240 | Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes | | | | | | | | | | |
| 250 | Perte individuelle maximale | | | | | | | | | | |
| 260 | Somme des cinq pertes les plus élevées | | | | | | | | | | |
| 270 | Recouvrements de pertes directs totaux | | | | | | | | | | |
| 280 | Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque | | | | | | | | | | |
| 310 | BANQUE COMMERCIALE [CB] | Nombre d'événements (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 320 | Montant de perte brute (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 330 | Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte | | | | | | | | | | |
| 340 | Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes | | | | | | | | | | |
| 350 | Perte individuelle maximale | | | | | | | | | | |
| 360 | Somme des cinq pertes les plus élevées | | | | | | | | | | |
| 370 | Recouvrements de pertes directs totaux | | | | | | | | | | |
| 380 | Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque | | | | | | | | | | |
| 410 | BANQUE DE DÉTAIL [RB] | Nombre d'événements (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 420 | Montant de perte brute (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 430 | Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte | | | | | | | | | | |
| 440 | Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes | | | | | | | | | | |
| 450 | Perte individuelle maximale | | | | | | | | | | |
| 460 | Somme des cinq pertes les plus élevées | | | | | | | | | | |
| 470 | Recouvrements de pertes directs totaux | | | | | | | | | | |
| 480 | Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque | | | | | | | | | | |
| 510 | PAIEMENT ET RÈGLEMENT [PS] | Nombre d'événements (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 520 | Montant de perte brute (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 530 | Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte | | | | | | | | | | |
| 540 | Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes | | | | | | | | | | |
| 550 | Perte individuelle maximale | | | | | | | | | | |
| 560 | Somme des cinq pertes les plus élevées | | | | | | | | | | |
| 570 | Recouvrements de pertes directs totaux | | | | | | | | | | |
| 580 | Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque | | | | | | | | | | |
| 610 | SERVICES D'AGENCE [AS] | Nombre d'événements (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 620 | Montant de perte brute (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 630 | Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte | | | | | | | | | | |
| 640 | Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes | | | | | | | | | | |
| 650 | Perte individuelle maximale | | | | | | | | | | |
| 660 | Somme des cinq pertes les plus élevées | | | | | | | | | | |
| 670 | Recouvrements de pertes directs totaux | | | | | | | | | | |
| 680 | Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque | | | | | | | | | | |
| 710 | GESTION D'ACTIFS [AM] | Nombre d'événements (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 720 | Montant de perte brute (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 730 | Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte | | | | | | | | | | |
| 740 | Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes | | | | | | | | | | |
| 750 | Perte individuelle maximale | | | | | | | | | | |
| 760 | Somme des cinq pertes les plus élevées | | | | | | | | | | |
| 770 | Recouvrements de pertes directs totaux | | | | | | | | | | |
| 780 | Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque | | | | | | | | | | |
| 810 | ÉLÉMENTS D'ENTREPRISE [CI] | Nombre d'événements (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 820 | Montant de perte brute (nouveaux évènements) | | | | | | | | | | |
| 830 | Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte | | | | | | | | | | |
| 840 | Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes | | | | | | | | | | |
| 850 | Perte individuelle maximale | | | | | | | | | | |
| 860 | Somme des cinq pertes les plus élevées | | | | | | | | | | |
| 870 | Recouvrements de pertes directs totaux | | | | | | | | | | |
| 880 | Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque | | | | | | | | | | |
| 910 | TOTAL LIGNES D'ACTIVITÉ | Nombre d'événements (nouveaux évènements) Dont: | | | | | | | | | | |
| 911 | correspondant à des pertes ≥ 10 000 et < 20 000 | | | | | | | | | | |
| 912 | correspondant à des pertes ≥ 20 000 et < 100 000 | | | | | | | | | | |
| 913 | correspondant à des pertes ≥ 100 000 et < 1 000 000 | | | | | | | | | | |
| 914 | correspondant à des pertes ≥ 1 000 000 | | | | | | | | | | |
| 920 | Montant de perte brute (nouveaux évènements) Dont: | | | | | | | | | | |
| 921 | correspondant à des pertes ≥ 10 000 et < 20 000 | | | | | | | | | | |
| 922 | correspondant à des pertes ≥ 20 000 et < 100 000 | | | | | | | | | | |
| 923 | correspondant à des pertes ≥ 100 000 et < 1 000 000 | | | | | | | | | | |
| 924 | correspondant à des pertes ≥ 1 000 000 | | | | | | | | | | |
| 930 | Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte Dont: | | | | | | | | | | |
| 935 | dont: nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte positifs | | | | | | | | | | |
| 936 | dont: nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte négatifs | | | | | | | | | | |
| 940 | Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes | | | | | | | | | | |
| 945 | dont: montant des ajustements de perte positifs (+) | | | | | | | | | | |
| 946 | dont: montant des ajustement de perte négatifs (–) | | | | | | | | | | |
| 950 | Perte individuelle maximale | | | | | | | | | | |
| 960 | Somme des cinq pertes les plus élevées | | | | | | | | | | |
| 970 | Recouvrements de pertes directs totaux | | | | | | | | | | |
| 980 | Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque | | | | | | | | | | |

MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTIVITÉ

TYPES D'ÉVÉNEMENTS

TOTAL TYPES D'ÉVÉNEMENTS

POUR MÉMOIRE: SEUIL APPLIQUÉ POUR LA COLLECTE DES DONNÉES

FRAUDE INTERNE

FRAUDE EXTERNE

PRATIQUES EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL

CLIENTS, PRODUITS ET PRATIQUES COMMERCIALES

DOMMAGES OCCASIONNÉS AUX ACTIFS PHYSIQUES

INTERRUPTIONS DE L'ACTIVITÉ ET DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES

EXÉCUTION, LIVRAISON ET GESTION DES PROCESSUS

LE PLUS BAS

LE PLUS ÉLEVÉ

Ligne

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

010

FINANCEMENT DES ENTREPRISES [CF]

Nombre d'événements (nouveaux évènements)

020

Montant de perte brute (nouveaux évènements)

030

Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte

040

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

050

Perte individuelle maximale

060

Somme des cinq pertes les plus élevées

070

Recouvrements de pertes directs totaux

080

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

110

NÉGOCIATION ET VENTE [TS]

Nombre d'événements (nouveaux évènements)

120

Montant de perte brute (nouveaux évènements)

130

Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte

140

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

150

Perte individuelle maximale

160

Somme des cinq pertes les plus élevées

170

Recouvrements de pertes directs totaux

180

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

210

COURTAGE DE DÉTAIL [RBr]

Nombre d'événements (nouveaux évènements)

220

Montant de perte brute (nouveaux évènements)

230

Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte

240

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

250

Perte individuelle maximale

260

Somme des cinq pertes les plus élevées

270

Recouvrements de pertes directs totaux

280

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

310

BANQUE COMMERCIALE [CB]

Nombre d'événements (nouveaux évènements)

320

Montant de perte brute (nouveaux évènements)

330

Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte

340

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

350

Perte individuelle maximale

360

Somme des cinq pertes les plus élevées

370

Recouvrements de pertes directs totaux

380

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

410

BANQUE DE DÉTAIL [RB]

Nombre d'événements (nouveaux évènements)

420

Montant de perte brute (nouveaux évènements)

430

Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte

440

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

450

Perte individuelle maximale

460

Somme des cinq pertes les plus élevées

470

Recouvrements de pertes directs totaux

480

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

510

PAIEMENT ET RÈGLEMENT [PS]

Nombre d'événements (nouveaux évènements)

520

Montant de perte brute (nouveaux évènements)

530

Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte

540

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

550

Perte individuelle maximale

560

Somme des cinq pertes les plus élevées

570

Recouvrements de pertes directs totaux

580

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

610

SERVICES D'AGENCE [AS]

Nombre d'événements (nouveaux évènements)

620

Montant de perte brute (nouveaux évènements)

630

Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte

640

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

650

Perte individuelle maximale

660

Somme des cinq pertes les plus élevées

670

Recouvrements de pertes directs totaux

680

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

710

GESTION D'ACTIFS [AM]

Nombre d'événements (nouveaux évènements)

720

Montant de perte brute (nouveaux évènements)

730

Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte

740

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

750

Perte individuelle maximale

760

Somme des cinq pertes les plus élevées

770

Recouvrements de pertes directs totaux

780

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

810

ÉLÉMENTS D'ENTREPRISE [CI]

Nombre d'événements (nouveaux évènements)

820

Montant de perte brute (nouveaux évènements)

830

Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte

840

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

850

Perte individuelle maximale

860

Somme des cinq pertes les plus élevées

870

Recouvrements de pertes directs totaux

880

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

910

TOTAL LIGNES D'ACTIVITÉ

Nombre d'événements (nouveaux évènements) Dont:

911

correspondant à des pertes ≥ 10 000 et < 20 000

912

correspondant à des pertes ≥ 20 000 et < 100 000

913

correspondant à des pertes ≥ 100 000 et < 1 000 000

914

correspondant à des pertes ≥ 1 000 000

920

Montant de perte brute (nouveaux évènements) Dont:

921

correspondant à des pertes ≥ 10 000 et < 20 000

922

correspondant à des pertes ≥ 20 000 et < 100 000

923

correspondant à des pertes ≥ 100 000 et < 1 000 000

924

correspondant à des pertes ≥ 1 000 000

930

Nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte Dont:

935

dont: nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte positifs

936

dont: nombre d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte négatifs

940

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

945

dont: montant des ajustements de perte positifs (+)

946

dont: montant des ajustement de perte négatifs (–)

950

Perte individuelle maximale

960

Somme des cinq pertes les plus élevées

970

Recouvrements de pertes directs totaux

980

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

C 17.02 — RISQUE OPÉRATIONNEL: ÉVÉNEMENTS DE PERTE IMPORTANTS (OPR DETAILS 2)

| | Identifiant d'évènement | Date de comptabilisation | Date de survenance | Date de détection | Type d'événement | Perte brute | Perte brute nette des recouvrements directs | PERTE BRUTE PAR LIGNE D'ACTIVITÉ | Nom de l'entité juridique | Identifiant d'entité légale | Unité opérationnelle | Description |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Financement des entreprises [CF] | Négociation et vente [TS] | Courtage de détail [RBr] | Banque commerciale [CB] | Banque de détail [RB] | Paiement et règlement [PS] | Services d'agence [AS] | Gestion d'actifs [AM] | Éléments d'entreprise [CI] |
| Ligne | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 |
| ... | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Identifiant d'évènement

Date de comptabilisation

Date de survenance

Date de détection

Type d'événement

Perte brute

Perte brute nette des recouvrements directs

PERTE BRUTE PAR LIGNE D'ACTIVITÉ

Nom de l'entité juridique

Identifiant d'entité légale

Unité opérationnelle

Description

Financement des entreprises [CF]

Négociation et vente [TS]

Courtage de détail [RBr]

Banque commerciale [CB]

Banque de détail [RB]

Paiement et règlement [PS]

Services d'agence [AS]

Gestion d'actifs [AM]

Éléments d'entreprise [CI]

Ligne

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

...

C 18.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI)

| Devise: | | |
| --- | --- | --- |
| |
| | POSITIONS | EXIGENCES DE FONDS PROPRES | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE |
| TOUTES LES POSITIONS | POSITIONS NETTES | POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
| LONGUES | COURTES | LONGUES | COURTES |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 |
| 010 | TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION | | | | | | | Cellule liée à l'état CA2 |
| 011 | Risque général | | | | | | | |
| 012 | Dérivés | | | | | | | |
| 013 | Autres éléments d'actif et de passif | | | | | | | |
| 020 | Approche basée sur l'échéance | | | | | | | |
| 030 | Zone 1 | | | | | | | |
| 040 | 0 ≤ 1 mois | | | | | | | |
| 050 | > 1 ≤ 3 mois | | | | | | | |
| 060 | > 3 ≤ 6 mois | | | | | | | |
| 070 | > 6 ≤ 12 mois | | | | | | | |
| 080 | Zone 2 | | | | | | | |
| 090 | > 1 ≤ 2 (1,9 pour un coupon de moins de 3 %) ans | | | | | | | |
| 100 | > 2 ≤ 3 (> 1,9 ≤ 2,8 pour un coupon de moins de 3 %) ans | | | | | | | |
| 110 | > 3 ≤ 4 (> 2,8 ≤ 3,6 pour un coupon de moins de 3 %) ans | | | | | | | |
| 120 | Zone 3 | | | | | | | |
| 130 | > 4 ≤ 5 (> 3,6 ≤ 4,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans | | | | | | | |
| 140 | > 5 ≤ 7 (> 4,3 ≤ 5,7 pour un coupon de moins de 3 %) ans | | | | | | | |
| 150 | > 7 ≤ 10 (> 5,7 ≤ 7,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans | | | | | | | |
| 160 | > 10 ≤ 15 (> 7,3 ≤ 9,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans | | | | | | | |
| 170 | > 15 ≤ 20 (> 9,3 ≤ 10,6 pour un coupon de moins de 3 %) ans | | | | | | | |
| 180 | > 20 (gt; 10,6 ≤ 12,0 pour un coupon de moins de 3 %) ans | | | | | | | |
| 190 | (> 12,0 ≤ 20,0 pour un coupon de moins de 3 %) ans | | | | | | | |
| 200 | (> 20 pour un coupon de moins de 3 %) ans | | | | | | | |
| 210 | Approche basée sur la duration | | | | | | | |
| 220 | Zone 1 | | | | | | | |
| 230 | Zone 2 | | | | | | | |
| 240 | Zone 3 | | | | | | | |
| 250 | Risque spécifique | | | | | | | |
| 251 | Exigences de fonds propres applicables aux titres de créances autres que des positions de titrisation | | | | | | | |
| 260 | Titres de créance de première catégorie dans le Tableau 1 | | | | | | | |
| 270 | Titres de créance de deuxième catégorie dans le Tableau 1 | | | | | | | |
| 280 | Durée résiduelle ≤ 6 mois | | | | | | | |
| 290 | Durée résiduelle > 6 mois et ≤ 24 mois | | | | | | | |
| 300 | Durée résiduelle > 24 mois | | | | | | | |
| 310 | Titres de créance de troisième catégorie dans le Tableau 1 | | | | | | | |
| 320 | Titres de créance de quatrième catégorie dans le Tableau 1 | | | | | | | |
| 321 | Dérivés de crédit notés au nième défaut | | | | | | | |
| 325 | Exigences de fonds propres applicables aux positions de titrisation | | | | | | | |
| 330 | Exigences de fonds propres applicables au portefeuille de négociation en corrélation | | | | | | | |
| 350 | Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non delta) | | | | | | | |
| 360 | Méthode simplifiée | | | | | | | |
| 370 | Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque gamma | | | | | | | |
| 380 | Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque vega | | | | | | | |
| 390 | Approche matricielle par scénario | | | | | | | |

Devise:

POSITIONS

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

TOUTES LES POSITIONS

POSITIONS NETTES

POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

LONGUES

COURTES

LONGUES

COURTES

010

020

030

040

050

060

070

010

TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

Cellule liée à l'état CA2

011

Risque général

012

Dérivés

013

Autres éléments d'actif et de passif

020

Approche basée sur l'échéance

030

Zone 1

040

0 ≤ 1 mois

050

> 1 ≤ 3 mois

060

> 3 ≤ 6 mois

070

> 6 ≤ 12 mois

080

Zone 2

090

> 1 ≤ 2 (1,9 pour un coupon de moins de 3 %) ans

100

> 2 ≤ 3 (> 1,9 ≤ 2,8 pour un coupon de moins de 3 %) ans

110

> 3 ≤ 4 (> 2,8 ≤ 3,6 pour un coupon de moins de 3 %) ans

120

Zone 3

130

> 4 ≤ 5 (> 3,6 ≤ 4,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans

140

> 5 ≤ 7 (> 4,3 ≤ 5,7 pour un coupon de moins de 3 %) ans

150

> 7 ≤ 10 (> 5,7 ≤ 7,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans

160

> 10 ≤ 15 (> 7,3 ≤ 9,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans

170

> 15 ≤ 20 (> 9,3 ≤ 10,6 pour un coupon de moins de 3 %) ans

180

> 20 (gt; 10,6 ≤ 12,0 pour un coupon de moins de 3 %) ans

190

(> 12,0 ≤ 20,0 pour un coupon de moins de 3 %) ans

200

(> 20 pour un coupon de moins de 3 %) ans

210

Approche basée sur la duration

220

Zone 1

230

Zone 2

240

Zone 3

250

Risque spécifique

251

Exigences de fonds propres applicables aux titres de créances autres que des positions de titrisation

260

Titres de créance de première catégorie dans le Tableau 1

270

Titres de créance de deuxième catégorie dans le Tableau 1

280

Durée résiduelle ≤ 6 mois

290

Durée résiduelle > 6 mois et ≤ 24 mois

300

Durée résiduelle > 24 mois

310

Titres de créance de troisième catégorie dans le Tableau 1

320

Titres de créance de quatrième catégorie dans le Tableau 1

321

Dérivés de crédit notés au nième défaut

325

Exigences de fonds propres applicables aux positions de titrisation

330

Exigences de fonds propres applicables au portefeuille de négociation en corrélation

350

Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non delta)

360

Méthode simplifiée

370

Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque gamma

380

Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque vega

390

Approche matricielle par scénario

C 19.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION (MKR SA SEC)

| | TOUTES LES POSITIONS | (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES | POSITIONS NETTES | RÉPARTITION DES POSITIONS (LONGUES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI | RÉPARTITION DES POSITIONS (COURTES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI | EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE | AVANT APPLICATION DU PLAFOND | APRÈS APPLICATION DU PLAFOND | TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PONDÉRATIONS DE RISQUE < 1 250 % | 1 250 % | MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE | APPROCHE PAR TRANSPARENCE | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE | PONDÉRATIONS DE RISQUE < 1 250 % | 1 250 % | MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE | APPROCHE PAR TRANSPARENCE | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE |
| LONGUES | COURTES | (-) LONGUES | (-) COURTES | LONGUES | COURTES | 7 - 10 % | 12 - 18 % | 20 - 35 % | 40 - 75 % | 100 % | 150 % | 200 % | 225 % | 250 % | 300 % | 350 % | 425 % | 500 % | 650 % | 750 % | 850 % | POSITIONS NOTÉES | POSITIONS NON NOTÉES | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | 7 - 10 % | 12 - 18 % | 20 - 35 % | 40 - 75 % | 100 % | 150 % | 200 % | 225 % | 250 % | 300 % | 350 % | 425 % | 500 % | 650 % | 750 % | 850 % | POSITIONS NOTÉES | POSITIONS NON NOTÉES | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES | POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES | POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES | POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES | SOMME DES POSITIONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES | POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES | POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES | SOMME DES POSITIONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390 | 400 | 410 | 420 | 430 | 440 | 450 | 460 | 470 | 480 | 490 | 500 | 510 | 520 | 530 | 540 | 550 | 560 | 570 | 580 | 590 | 600 | 610 |
| 010 | TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Cellule liée à l'état MKR SA TDI {325:060} |
| 020 | Dont: RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | RETITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | RÉPARTITION DE LA SOMME TOTALE DES POSITIONS LONGUES NETTES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES PAR TYPE D'ACTIFS SOUS-JACENTS: |
| 120 | 1. | Hypothèques sur un bien immobilier résidentiel |

TOUTES LES POSITIONS

(-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES

POSITIONS NETTES

RÉPARTITION DES POSITIONS (LONGUES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI

RÉPARTITION DES POSITIONS (COURTES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI

EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE

AVANT APPLICATION DU PLAFOND

APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

PONDÉRATIONS DE RISQUE < 1 250 %

1 250 %

MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE

APPROCHE PAR TRANSPARENCE

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

PONDÉRATIONS DE RISQUE < 1 250 %

1 250 %

MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE

APPROCHE PAR TRANSPARENCE

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

LONGUES

COURTES

(-) LONGUES

(-) COURTES

LONGUES

COURTES

7 - 10 %

12 - 18 %

20 - 35 %

40 - 75 %

100 %

150 %

200 %

225 %

250 %

300 %

350 %

425 %

500 %

650 %

750 %

850 %

POSITIONS NOTÉES

POSITIONS NON NOTÉES

PONDÉRATION MOYENNE (%)

PONDÉRATION MOYENNE (%)

7 - 10 %

12 - 18 %

20 - 35 %

40 - 75 %

100 %

150 %

200 %

225 %

250 %

300 %

350 %

425 %

500 %

650 %

750 %

850 %

POSITIONS NOTÉES

POSITIONS NON NOTÉES

PONDÉRATION MOYENNE (%)

PONDÉRATION MOYENNE (%)

POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES

POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES

POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES

POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES

SOMME DES POSITIONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES

POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES

POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES

SOMME DES POSITIONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

260

270

280

290

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

410

420

430

440

450

460

470

480

490

500

510

520

530

540

550

560

570

580

590

600

610

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

Cellule liée à l'état MKR SA TDI {325:060}

020

Dont: RETITRISATIONS

030

INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

040

TITRISATIONS

050

RETITRISATIONS

060

INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

070

TITRISATIONS

080

RETITRISATIONS

090

SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS

100

TITRISATIONS

110

RETITRISATIONS

RÉPARTITION DE LA SOMME TOTALE DES POSITIONS LONGUES NETTES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES PAR TYPE D'ACTIFS SOUS-JACENTS:

120

1.

Hypothèques sur un bien immobilier résidentiel

130

| 2. | Hypothèques sur un bien immobilier commercial |
| --- | --- |

2.

Hypothèques sur un bien immobilier commercial

140

| 3. | Créances sur cartes de crédit |
| --- | --- |

3.

Créances sur cartes de crédit

150

| 4. | Locations ou crédits-bails |
| --- | --- |

4.

Locations ou crédits-bails

160

| 5. | Prêts à des entreprises ou à des PME |
| --- | --- |

5.

Prêts à des entreprises ou à des PME

170

| 6. | Prêts à la consommation |
| --- | --- |

6.

Prêts à la consommation

180

| 7. | Créances commerciales |
| --- | --- |

7.

Créances commerciales

190

| 8. | Autres actifs |
| --- | --- |

8.

Autres actifs

200

| 9. | Obligations garanties |
| --- | --- |

9.

Obligations garanties

210

| 10. | Autres passifs |
| --- | --- |

10.

Autres passifs

C 20.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION (MKR SA CTP)

| | TOUTES LES POSITIONS | (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES | POSITIONS NETTES | RÉPARTITION DES POSITIONS (LONGUES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI | RÉPARTITION DES POSITIONS (COURTES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI | AVANT APPLICATION DU PLAFOND | APRÈS APPLICATION DU PLAFOND | TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PONDÉRATIONS DE RISQUE < 1 250 % | 1 250 % | MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE | APPROCHE PAR TRANSPARENCE | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE | PONDÉRATIONS DE RISQUE < 1 250 % | 1 250 % | MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE | APPROCHE PAR TRANSPARENCE | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE |
| LONGUES | COURTES | (-) LONGUES | (-) COURTES | LONGUES | COURTES | 7 - 10 % | 12 - 18 % | 20 - 35 % | 40 - 75 % | 100 % | 250 % | 350 % | 425 % | 650 % | Autres | POSITIONS NOTÉES | POSITIONS NON NOTÉES | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | 7 - 10 % | 12 - 18 % | 20 - 35 % | 40 - 75 % | 100 % | 250 % | 350 % | 425 % | 650 % | Autres | POSITIONS NOTÉES | POSITIONS NON NOTÉES | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | | PONDÉRATION MOYENNE (%) | POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES | POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES | POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES | POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390 | 400 | 410 | 420 | 430 | 440 | 450 |
| 010 | TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Cellule liée à l'état MKR SA TDI {330:060} |
| | POSITIONS DE TITRISATION: |
| 020 | INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | TITRISATIONS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT |
| 110 | DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

TOUTES LES POSITIONS

(-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES

POSITIONS NETTES

RÉPARTITION DES POSITIONS (LONGUES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI

RÉPARTITION DES POSITIONS (COURTES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI

AVANT APPLICATION DU PLAFOND

APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

PONDÉRATIONS DE RISQUE < 1 250 %

1 250 %

MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE

APPROCHE PAR TRANSPARENCE

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

PONDÉRATIONS DE RISQUE < 1 250 %

1 250 %

MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE

APPROCHE PAR TRANSPARENCE

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

LONGUES

COURTES

(-) LONGUES

(-) COURTES

LONGUES

COURTES

7 - 10 %

12 - 18 %

20 - 35 %

40 - 75 %

100 %

250 %

350 %

425 %

650 %

Autres

POSITIONS NOTÉES

POSITIONS NON NOTÉES

PONDÉRATION MOYENNE (%)

PONDÉRATION MOYENNE (%)

7 - 10 %

12 - 18 %

20 - 35 %

40 - 75 %

100 %

250 %

350 %

425 %

650 %

Autres

POSITIONS NOTÉES

POSITIONS NON NOTÉES

PONDÉRATION MOYENNE (%)

PONDÉRATION MOYENNE (%)

POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES

POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES

POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES

POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

260

270

280

290

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

410

420

430

440

450

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

Cellule liée à l'état MKR SA TDI {330:060}

POSITIONS DE TITRISATION:

020

INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

030

TITRISATIONS

040

AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

050

INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

060

TITRISATIONS

070

AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

080

SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS

090

TITRISATIONS

100

AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT

110

DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT

120

AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

C 21.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SOUS FORME D'ACTIONS (MKR SA EQU)

| Marché national: | | |
| --- | --- | --- |
| |
| | POSITIONS | EXIGENCES DE FONDS PROPRES | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE |
| TOUTES LES POSITIONS | POSITIONS NETTES | POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
| LONGUES | COURTES | LONGUES | COURTES |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 |
| 010 | ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION | | | | | | | Cellule liée à l'état CA |
| 020 | Risque général | | | | | | | |
| 021 | Dérivés | | | | | | | |
| 022 | Autres éléments d'actif et de passif | | | | | | | |
| 030 | Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés, négociés en bourse, et faisant l'objet d'une approche spécifique | | | | | | | |
| 040 | Actions différentes d'un contrat à terme sur indice boursier largement diversifié, négocié en bourse | | | | | | | |
| 050 | Risque spécifique | | | | | | | |
| 090 | Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non delta) | | | | | | | |
| 100 | Méthode simplifiée | | | | | | | |
| 110 | Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque gamma | | | | | | | |
| 120 | Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque vega | | | | | | | |
| 130 | Approche matricielle par scénario | | | | | | | |

Marché national:

POSITIONS

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

TOUTES LES POSITIONS

POSITIONS NETTES

POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

LONGUES

COURTES

LONGUES

COURTES

010

020

030

040

050

060

070

010

ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

Cellule liée à l'état CA

020

Risque général

021

Dérivés

022

Autres éléments d'actif et de passif

030

Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés, négociés en bourse, et faisant l'objet d'une approche spécifique

040

Actions différentes d'un contrat à terme sur indice boursier largement diversifié, négocié en bourse

050

Risque spécifique

090

Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non delta)

100

Méthode simplifiée

110

Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque gamma

120

Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque vega

130

Approche matricielle par scénario

C 22.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE (MKR SA FX)

| | TOUTES LES POSITIONS | POSITIONS NETTES | POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES


  (y compris la redistribution des positions non compensées dans des devises différentes de celles de la déclaration soumises au traitement spécial pour les positions compensées) | EXIGENCES DE FONDS PROPRES | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| LONGUES | COURTES | LONGUES | COURTES | LONGUES | COURTES | COMPENSÉES |
| 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 |
| 010 | TOTAL DES POSITIONS | | | | | | | | | Cellule liée à l'état CA |
| 020 | Devises étroitement corrélées | | | | | | | | | |
| 025 | dont: devise de la déclaration | | | | | | | | | |
| 030 | Toutes les autres devises (y compris les OPC traités comme des devises différentes) | | | | | | | | | |
| 040 | Or | | | | | | | | | |
| 050 | Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non delta) | | | | | | | | | |
| 060 | Méthode simplifiée | | | | | | | | | |
| 070 | Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque gamma | | | | | | | | | |
| 080 | Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque vega | | | | | | | | | |
| 090 | Approche matricielle par scénario | | | | | | | | | |
| RÉPARTITION DU TOTAL DES POSITIONS (DEVISE DE LA DÉCLARATION Y COMPRISE) PAR CATÉGORIE D'EXPOSITIONS |
| 100 | Éléments d'actif et de passif autres que les éléments de hors bilan et les dérivés | | | | | | | | | |
| 110 | Éléments de hors bilan | | | | | | | | | |
| 120 | Dérivés | | | | | | | | | |
| Pour mémoire: POSITIONS EN DEVISES |
| 130 | Euro | | | | | | | | | |
| 140 | Lek | | | | | | | | | |
| 150 | Peso argentin | | | | | | | | | |
| 160 | Dollar australien | | | | | | | | | |
| 170 | Real brésilien | | | | | | | | | |
| 180 | Lev bulgare | | | | | | | | | |
| 190 | Dollar canadien | | | | | | | | | |
| 200 | Couronne tchèque | | | | | | | | | |
| 210 | Couronne danoise | | | | | | | | | |
| 220 | Livre égyptienne | | | | | | | | | |
| 230 | Livre sterling | | | | | | | | | |
| 240 | Forint | | | | | | | | | |
| 250 | Yen | | | | | | | | | |
| 270 | Litas lituanien | | | | | | | | | |
| 280 | Denar | | | | | | | | | |
| 290 | Peso mexicain | | | | | | | | | |
| 300 | Zloty | | | | | | | | | |
| 310 | Leu roumain | | | | | | | | | |
| 320 | Rouble russe | | | | | | | | | |
| 330 | Dinar serbe | | | | | | | | | |
| 340 | Couronne suédoise | | | | | | | | | |
| 350 | Franc suisse | | | | | | | | | |
| 360 | Livre turque | | | | | | | | | |
| 370 | Hryvnia | | | | | | | | | |
| 380 | Dollar des États-Unis | | | | | | | | | |
| 390 | Couronne islandaise | | | | | | | | | |
| 400 | Couronne norvégienne | | | | | | | | | |
| 410 | Dollar de Hong Kong | | | | | | | | | |
| 420 | Nouveau dollar de Taïwan | | | | | | | | | |
| 430 | Dollar néo-zélandais | | | | | | | | | |
| 440 | Dollar de Singapour | | | | | | | | | |
| 450 | Won | | | | | | | | | |
| 460 | Yuan renminbi | | | | | | | | | |
| 470 | Autres | | | | | | | | | |
| 480 | Kuna croate | | | | | | | | | |

TOUTES LES POSITIONS

POSITIONS NETTES

POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

(y compris la redistribution des positions non compensées dans des devises différentes de celles de la déclaration soumises au traitement spécial pour les positions compensées)

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

LONGUES

COURTES

LONGUES

COURTES

LONGUES

COURTES

COMPENSÉES

020

030

040

050

060

070

080

090

100

010

TOTAL DES POSITIONS

Cellule liée à l'état CA

020

Devises étroitement corrélées

025

dont: devise de la déclaration

030

Toutes les autres devises (y compris les OPC traités comme des devises différentes)

040

Or

050

Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non delta)

060

Méthode simplifiée

070

Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque gamma

080

Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque vega

090

Approche matricielle par scénario

RÉPARTITION DU TOTAL DES POSITIONS (DEVISE DE LA DÉCLARATION Y COMPRISE) PAR CATÉGORIE D'EXPOSITIONS

100

Éléments d'actif et de passif autres que les éléments de hors bilan et les dérivés

110

Éléments de hors bilan

120

Dérivés

Pour mémoire: POSITIONS EN DEVISES

130

Euro

140

Lek

150

Peso argentin

160

Dollar australien

170

Real brésilien

180

Lev bulgare

190

Dollar canadien

200

Couronne tchèque

210

Couronne danoise

220

Livre égyptienne

230

Livre sterling

240

Forint

250

Yen

270

Litas lituanien

280

Denar

290

Peso mexicain

300

Zloty

310

Leu roumain

320

Rouble russe

330

Dinar serbe

340

Couronne suédoise

350

Franc suisse

360

Livre turque

370

Hryvnia

380

Dollar des États-Unis

390

Couronne islandaise

400

Couronne norvégienne

410

Dollar de Hong Kong

420

Nouveau dollar de Taïwan

430

Dollar néo-zélandais

440

Dollar de Singapour

450

Won

460

Yuan renminbi

470

Autres

480

Kuna croate

C 23.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES (MKR SA COM)

| | TOUTES LES POSITIONS | POSITIONS NETTES | POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES | EXIGENCES DE FONDS PROPRES | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| LONGUES | COURTES | LONGUES | COURTES |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 |
| 010 | TOTAL DES POSITIONS SUR MATIÈRES PREMIÈRES | | | | | | | Cellule liée à l'état CA |
| 020 | Métaux précieux (hormis l'or) | | | | | | | |
| 030 | Métaux de base | | | | | | | |
| 040 | Produits non durables (agricoles) | | | | | | | |
| 050 | Autres | | | | | | | |
| 060 | Dont produits énergétiques (pétrole, gaz) | | | | | | | |
| 070 | Approche du tableau d'échéances | | | | | | | |
| 080 | Approche du tableau d'échéances élargie | | | | | | | |
| 090 | Approche simplifiée: Toutes les positions | | | | | | | |
| 100 | Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non delta) | | | | | | | |
| 110 | Méthode simplifiée | | | | | | | |
| 120 | Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque gamma | | | | | | | |
| 130 | Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque vega | | | | | | | |
| 140 | Approche matricielle par scénario | | | | | | | |

TOUTES LES POSITIONS

POSITIONS NETTES

POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

LONGUES

COURTES

LONGUES

COURTES

010

020

030

040

050

060

070

010

TOTAL DES POSITIONS SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Cellule liée à l'état CA

020

Métaux précieux (hormis l'or)

030

Métaux de base

040

Produits non durables (agricoles)

050

Autres

060

Dont produits énergétiques (pétrole, gaz)

070

Approche du tableau d'échéances

080

Approche du tableau d'échéances élargie

090

Approche simplifiée: Toutes les positions

100

Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non delta)

110

Méthode simplifiée

120

Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque gamma

130

Méthode delta-plus — Exigences supplémentaires pour risque vega

140

Approche matricielle par scénario

C 24.00 — RISQUE DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (MKR IM)

| | VALEUR EN RISQUE (VaR) | VaR EN SITUATION DE TENSIONS | EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUPPLÉMENTAIRES DE DÉFAUT ET DE MIGRATION | EXIGENCES DE FONDS PROPRES TOUS RISQUES DE PRIX POUR LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION | EXIGENCES DE FONDS PROPRES | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE | Nombre de dépassements au cours des 250 derniers jours ouvrés | Facteur de multiplication de la valeur en risque (mc) | Facteur de multiplication de la valeur en risque en situation de tensions (ms) | EXIGENCE PRÉSUMÉE POUR LE PLANCHER DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION — POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND | EXIGENCE PRÉSUMÉE POUR LE PLANCHER DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION — POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| FACTEUR DE MULTIPLICATION (mc) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (VaRavg) | VAR DE LA VEILLE (VaRt-1) | FACTEUR DE MULTIPLICATION (ms) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (SVaRavg) | DERNIÈRE MESURE DISPONIBLE (SVaRt-1) | MESURE MOYENNE SUR 12 SEMAINES | DERNIÈRE MESURE | PLANCHER | MESURE MOYENNE SUR 12 SEMAINES | DERNIÈRE MESURE |
| 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 |
| 010 | TOTAL DES POSITIONS | | | | | | | | | | | Cellule liée à l'état CA | | | | | |
| | Pour mémoire: RÉPARTITION DU RISQUE DE MARCHÉ |
| 020 | Titres de créance négociés | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | Titres de créance négociés — Risque général | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | Titres de créance négociés — Risque spécifique | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | Actions | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Actions — Risque général | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | Actions — Risque spécifique | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | Risque de change | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Risque sur matières premières | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | Montant total Risque général | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Montant total Risque spécifique | | | | | | | | | | | | | | | | |

VALEUR EN RISQUE (VaR)

VaR EN SITUATION DE TENSIONS

EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUPPLÉMENTAIRES DE DÉFAUT ET DE MIGRATION

EXIGENCES DE FONDS PROPRES TOUS RISQUES DE PRIX POUR LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

Nombre de dépassements au cours des 250 derniers jours ouvrés

Facteur de multiplication de la valeur en risque (mc)

Facteur de multiplication de la valeur en risque en situation de tensions (ms)

EXIGENCE PRÉSUMÉE POUR LE PLANCHER DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION — POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

EXIGENCE PRÉSUMÉE POUR LE PLANCHER DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION — POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

FACTEUR DE MULTIPLICATION (mc) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (VaRavg)

VAR DE LA VEILLE (VaRt-1)

FACTEUR DE MULTIPLICATION (ms) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (SVaRavg)

DERNIÈRE MESURE DISPONIBLE (SVaRt-1)

MESURE MOYENNE SUR 12 SEMAINES

DERNIÈRE MESURE

PLANCHER

MESURE MOYENNE SUR 12 SEMAINES

DERNIÈRE MESURE

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

010

TOTAL DES POSITIONS

Cellule liée à l'état CA

Pour mémoire: RÉPARTITION DU RISQUE DE MARCHÉ

020

Titres de créance négociés

030

Titres de créance négociés — Risque général

040

Titres de créance négociés — Risque spécifique

050

Actions

060

Actions — Risque général

070

Actions — Risque spécifique

080

Risque de change

090

Risque sur matières premières

100

Montant total Risque général

110

Montant total Risque spécifique

C 25.00 — RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA)

| | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE | VALEUR EN RISQUE (VaR) | VaR EN SITUATION DE TENSIONS | EXIGENCES DE FONDS PROPRES | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE | POUR MÉMOIRE | MONTANTS NOTIONNELS DE COUVERTURE POUR RISQUE CVA |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | dont: Instruments dérivés de gré à gré | dont: Opérations de financement sur titres | FACTEUR DE MULTIPLICATION (mc) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (VaRavg) | VAR DE LA VEILLE (VaRt-1) | FACTEUR DE MULTIPLICATION (ms) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (SVaRavg) | DERNIÈRE MESURE DISPONIBLE (SVaRt-1) | Nombre de contreparties | dont: une approximation est utilisée pour déterminer l'écart de crédit | CVA EFFECTUÉ | CDS À SIGNATURE UNIQUE | CDS INDICIEL |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 |
| 010 | Total risque de CVA | | | | | | | | | Lien vers {CA2;r640;c010} | | | | | |
| 020 | D'après la méthode avancée | | | | | | | | | Lien vers {CA2;r650;c010} | | | | | |
| 030 | D'après la méthode standard | | | | | | | | | Lien vers {CA2;r660;c010} | | | | | |
| 040 | Méthode de l'exposition initiale | | | | | | | | | Lien vers {CA2;r670;c010} | | | | | |

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

VALEUR EN RISQUE (VaR)

VaR EN SITUATION DE TENSIONS

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

POUR MÉMOIRE

MONTANTS NOTIONNELS DE COUVERTURE POUR RISQUE CVA

dont: Instruments dérivés de gré à gré

dont: Opérations de financement sur titres

FACTEUR DE MULTIPLICATION (mc) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (VaRavg)

VAR DE LA VEILLE (VaRt-1)

FACTEUR DE MULTIPLICATION (ms) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (SVaRavg)

DERNIÈRE MESURE DISPONIBLE (SVaRt-1)

Nombre de contreparties

dont: une approximation est utilisée pour déterminer l'écart de crédit

CVA EFFECTUÉ

CDS À SIGNATURE UNIQUE

CDS INDICIEL

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

010

Total risque de CVA

Lien vers {CA2;r640;c010}

020

D'après la méthode avancée

Lien vers {CA2;r650;c010}

030

D'après la méthode standard

Lien vers {CA2;r660;c010}

040

Méthode de l'exposition initiale

Lien vers {CA2;r670;c010}

C 33.00 — EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR PAYS DE LA CONTREPARTIE (GOV)

| Pays: | | |
| --- | --- | --- |
| |
| | Expositions directes | Pour mémoire: dérivés de crédit vendus sur des expositions sur des administrations publiques | Valeur exposée au risque | Montant d'exposition pondéré |
| Expositions au bilan | Dépréciation cumulée | | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit | | Dérivés | Expositions hors bilan |
| Valeur comptable brute totale des actifs financiers non dérivés | Valeur comptable totale des actifs financiers non dérivés (nette des positions courtes) | Actifs financiers non dérivés par portefeuille comptable | Positions courtes | | Dérivés ayant une juste valeur positive | Dérivés ayant une juste valeur négative | Montant nominal | Provisions | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit | Dérivés ayant une juste valeur positive — Valeur comptable | Dérivés ayant une juste valeur négative — Valeur comptable |
| Actifs financiers détenus à des fins de négociation | Actifs financiers de négociation | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Actifs financiers au coût amorti | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | Dont: Positions courtes de prises en pension classées comme détenues à des fins de négociation ou comme actifs financiers de négociation | dont: d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou d'actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | dont: d'actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, d'actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou d'actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | dont: d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou d'actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Valeur comptable | Montant notionnel | Valeur comptable | Montant notionnel |
| | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 |
| 010 | Total des expositions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR RISQUE, APPROCHE RÉGLEMENTAIRE ET CATÉGORIE D'EXPOSITIONS: |
| 020 | Expositions selon le cadre relatif au risque de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | Approche standard | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | Administrations centrales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | Administrations régionales ou locales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Entités du secteur public | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | Organisations internationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | Approche NI | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Administrations centrales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | Administrations régionales ou locales [Administrations centrales] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Administrations régionales ou locales [Établissements] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | Entités du secteur public [Administrations centrales] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | Entités du secteur public [Établissements] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | Organisations internationales [Administrations centrales] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | Organisations internationales [Établissements] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | Expositions selon le cadre relatif au risque de marché | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE: |
| 170 | [ 0 - 3M [ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | [ 3M - 1A [ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 190 | [ 1A - 2A [ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 200 | [ 2A - 3A [ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 210 | [3A - 5A [ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 220 | [5A - 10A [ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 230 | [10A - plus | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Pays:

Expositions directes

Pour mémoire: dérivés de crédit vendus sur des expositions sur des administrations publiques

Valeur exposée au risque

Montant d'exposition pondéré

Expositions au bilan

Dépréciation cumulée

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

Dérivés

Expositions hors bilan

Valeur comptable brute totale des actifs financiers non dérivés

Valeur comptable totale des actifs financiers non dérivés (nette des positions courtes)

Actifs financiers non dérivés par portefeuille comptable

Positions courtes

Dérivés ayant une juste valeur positive

Dérivés ayant une juste valeur négative

Montant nominal

Provisions

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

Dérivés ayant une juste valeur positive — Valeur comptable

Dérivés ayant une juste valeur négative — Valeur comptable

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Actifs financiers de négociation

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Actifs financiers au coût amorti

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

Dont: Positions courtes de prises en pension classées comme détenues à des fins de négociation ou comme actifs financiers de négociation

dont: d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou d'actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

dont: d'actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, d'actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou d'actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

dont: d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou d'actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Valeur comptable

Montant notionnel

Valeur comptable

Montant notionnel

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

260

270

280

290

300

010

Total des expositions

RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR RISQUE, APPROCHE RÉGLEMENTAIRE ET CATÉGORIE D'EXPOSITIONS:

020

Expositions selon le cadre relatif au risque de crédit

030

Approche standard

040

Administrations centrales

050

Administrations régionales ou locales

060

Entités du secteur public

070

Organisations internationales

080

Approche NI

090

Administrations centrales

100

Administrations régionales ou locales [Administrations centrales]

110

Administrations régionales ou locales [Établissements]

120

Entités du secteur public [Administrations centrales]

130

Entités du secteur public [Établissements]

140

Organisations internationales [Administrations centrales]

150

Organisations internationales [Établissements]

160

Expositions selon le cadre relatif au risque de marché

RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE:

170

[ 0 - 3M [

180

[ 3M - 1A [

190

[ 1A - 2A [

200

[ 2A - 3A [

210

[3A - 5A [

220

[5A - 10A [

230

[10A - plus

---

ANNEXE II

«ANNEXE II

DÉCLARATION DES FONDS PROPRES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Table des matières

| PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES | 140 |
| --- | --- |

| 1. | STRUCTURE ET CONVENTIONS | 140 |
| --- | --- | --- |

1.

| 1.1. | STRUCTURE | 140 |
| --- | --- | --- |

1.1.

| 1.2. | CONVENTION DE NUMÉROTATION | 140 |
| --- | --- | --- |

1.2.

| 1.3. | CONVENTION DE SIGNES | 140 |
| --- | --- | --- |

1.3.

| PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES | 140 |
| --- | --- |

| 1. | SYNTHÈSE CONCERNANT LES MODÈLES CA (ADÉQUATION DES FONDS PROPRES) | 140 |
| --- | --- | --- |

1.

| 1.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 140 |
| --- | --- | --- |

1.1.

| 1.2. | C 01.00 — FONDS PROPRES (CA1) | 141 |
| --- | --- | --- |

1.2.

| 1.2.1. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 141 |
| --- | --- | --- |

1.2.1.

| 1.3. | C 02.00 — EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2) | 155 |
| --- | --- | --- |

1.3.

| 1.3.1. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 155 |
| --- | --- | --- |

1.3.1.

| 1.4. | C 03.00 — RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3) | 161 |
| --- | --- | --- |

1.4.

| 1.4.1. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 161 |
| --- | --- | --- |

1.4.1.

| 1.5. | C 04.00 — ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4) | 162 |
| --- | --- | --- |

1.5.

| 1.5.1. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 162 |
| --- | --- | --- |

1.5.1.

| 1.6. | DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5) | 177 |
| --- | --- | --- |

1.6.

| 1.6.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 177 |
| --- | --- | --- |

1.6.1.

| 1.6.2. | C 05.01 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1) | 177 |
| --- | --- | --- |

1.6.2.

| 1.6.2.1. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 177 |
| --- | --- | --- |

1.6.2.1.

| 1.6.3. | C 05.02 — INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5.2) | 185 |
| --- | --- | --- |

1.6.3.

| 1.6.3.1. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 185 |
| --- | --- | --- |

1.6.3.1.

| 2. | SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS) | 187 |
| --- | --- | --- |

2.

| 2,1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 187 |
| --- | --- | --- |

2,1.

| 2.2. | INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE | 188 |
| --- | --- | --- |

2.2.

| 2.3. | INFORMATIONS SUR LES CONTRIBUTIONS DES DIFFÉRENTES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE | 188 |
| --- | --- | --- |

2.3.

| 2.4. | C 06.01 — SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES — TOTAL (GS TOTAL) | 188 |
| --- | --- | --- |

2.4.

| 2.5. | C 06.02 — SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS) | 189 |
| --- | --- | --- |

2.5.

| 3. | MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE CRÉDIT | 195 |
| --- | --- | --- |

3.

| 3.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 195 |
| --- | --- | --- |

3.1.

| 3.1.1. | DÉCLARATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT AVEC EFFET DE SUBSTITUTION | 195 |
| --- | --- | --- |

3.1.1.

| 3.1.2. | DÉCLARATION DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE | 196 |
| --- | --- | --- |

3.1.2.

| 3.2. | C 07.00 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA) | 196 |
| --- | --- | --- |

3.2.

| 3.2.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 196 |
| --- | --- | --- |

3.2.1.

| 3.2.2. | CHAMP D'APPLICATION DU MODÈLE CR SA | 196 |
| --- | --- | --- |

3.2.2.

| 3.2.3. | AFFECTATION DES EXPOSITIONS AUX CATÉGORIES D'EXPOSITIONS, SELON L'APPROCHE STANDARD | 197 |
| --- | --- | --- |

3.2.3.

| 3.2.4. | ÉCLAIRCISSEMENTS SUR L'ÉTENDUE DE CERTAINES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS VISÉES À L'ARTICLE 112 DU CRR | 200 |
| --- | --- | --- |

3.2.4.

| 3.2.4.1. | CATÉGORIE D'EXPOSITIONS «ÉTABLISSEMENTS» | 200 |
| --- | --- | --- |

3.2.4.1.

| 3.2.4.2. | CATÉGORIE D'EXPOSITIONS «OBLIGATIONS GARANTIES» | 200 |
| --- | --- | --- |

3.2.4.2.

| 3.2.4.3. | CATÉGORIE D'EXPOSITION «OPC» | 201 |
| --- | --- | --- |

3.2.4.3.

| 3.2.5. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 201 |
| --- | --- | --- |

3.2.5.

| 3.3. | RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB) | 207 |
| --- | --- | --- |

3.3.

| 3.3.1. | CHAMP D'APPLICATION DU MODÈLE CR IRB | 207 |
| --- | --- | --- |

3.3.1.

| 3.3.2. | DÉCOMPOSITION DU MODÈLE CR IRB | 208 |
| --- | --- | --- |

3.3.2.

| 3.3.3. | C 08.01 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB 1) | 209 |
| --- | --- | --- |

3.3.3.

| 3.3.3.1. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 209 |
| --- | --- | --- |

3.3.3.1.

| 3.3.4. | C 08.02 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (RÉPARTITION PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (MODÈLE CR IRB 2) | 216 |
| --- | --- | --- |

3.3.4.

| 3.4. | RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: INFORMATIONS CONCERNANT LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE | 217 |
| --- | --- | --- |

3.4.

| 3.4.1. | C 09.01 — RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD (CR GB 1) | 217 |
| --- | --- | --- |

3.4.1.

| 3.4.1.1. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 217 |
| --- | --- | --- |

3.4.1.1.

| 3.4.2. | C 09.02 — RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE NI (CR GB 2) | 219 |
| --- | --- | --- |

3.4.2.

| 3.4.2.1. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 219 |
| --- | --- | --- |

3.4.2.1.

| 3.4.3. | C 09.04 — RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE PAR PAYS ET DU TAUX DE COUSSIN CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (CCB) | 222 |
| --- | --- | --- |

3.4.3.

| 3.4.3.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 222 |
| --- | --- | --- |

3.4.3.1.

| 3.4.3.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 222 |
| --- | --- | --- |

3.4.3.2.

| 3.5. | C 10.01 ET C 10.02 — EXPOSITIONS SOUS FORME D'ACTIONS SELON L'APPROCHE NI (CR EQU IRB 1 ET CR EQU IRB 2) | 225 |
| --- | --- | --- |

3.5.

| 3.5.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 225 |
| --- | --- | --- |

3.5.1.

| 3.5.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS (APPLICABLES AUX SOUS-MODÈLES CR EQU IRB 1 ET CR EQU IRB 2) | 226 |
| --- | --- | --- |

3.5.2.

| 3.6. | C 11.00 — RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON (CR SETT) | 229 |
| --- | --- | --- |

3.6.

| 3.6.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 229 |
| --- | --- | --- |

3.6.1.

| 3.6.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 230 |
| --- | --- | --- |

3.6.2.

| 3.7. | C 12.00 — RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS — APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC SA) | 231 |
| --- | --- | --- |

3.7.

| 3.7.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 231 |
| --- | --- | --- |

3.7.1.

| 3.7.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 231 |
| --- | --- | --- |

3.7.2.

| 3.8. | C 13.00 — RISQUE DE CRÉDIT — TITRISATIONS: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC IRB) | 237 |
| --- | --- | --- |

3.8.

| 3.8.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 237 |
| --- | --- | --- |

3.8.1.

| 3.8.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 238 |
| --- | --- | --- |

3.8.2.

| 3.9. | C 14.00 — INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC DETAILS) | 244 |
| --- | --- | --- |

3.9.

| 3.9.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 244 |
| --- | --- | --- |

3.9.1.

| 3.9.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 245 |
| --- | --- | --- |

3.9.2.

| 4. | MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE OPÉRATIONNEL | 253 |
| --- | --- | --- |

4.

| 4.1 | C 16.00 — RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR) | 253 |
| --- | --- | --- |

4.1

| 4.1.1 | REMARQUES GÉNÉRALES | 253 |
| --- | --- | --- |

4.1.1

| 4.1.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 254 |
| --- | --- | --- |

4.1.2.

| 4.2. | RISQUE OPÉRATIONNEL: INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES PERTES AU COURS DE L'EXERCICE PASSÉ (OPR DETAILS) | 256 |
| --- | --- | --- |

4.2.

| 4.2.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 256 |
| --- | --- | --- |

4.2.1.

| 4.2.2. | C 17.01: RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÉNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ (OPR DETAILS 1) | 257 |
| --- | --- | --- |

4.2.2.

| 4.2.2.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 257 |
| --- | --- | --- |

4.2.2.1.

| 4.2.2.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 257 |
| --- | --- | --- |

4.2.2.2.

| 4.2.3. | C 17.02: RISQUE OPÉRATIONNEL: INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES ÉVÈNEMENTS DE PERTE LES PLUS IMPORTANTS DU DERNIER EXERCICE (OPR DETAILS 2) | 262 |
| --- | --- | --- |

4.2.3.

| 4.2.3.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 262 |
| --- | --- | --- |

4.2.3.1.

| 4.2.3.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 263 |
| --- | --- | --- |

4.2.3.2.

| 5. | MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE MARCHÉ | 263 |
| --- | --- | --- |

5.

| 5.1. | C 18.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI) | 264 |
| --- | --- | --- |

5.1.

| 5.1.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 264 |
| --- | --- | --- |

5.1.1.

| 5.1.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 264 |
| --- | --- | --- |

5.1.2.

| 5.2. | C 19.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION (MKR SA SEC) | 266 |
| --- | --- | --- |

5.2.

| 5.2.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 266 |
| --- | --- | --- |

5.2.1.

| 5.2.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 266 |
| --- | --- | --- |

5.2.2.

| 5.3. | C 20.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION (MKR SA CTP) | 268 |
| --- | --- | --- |

5.3.

| 5.3.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 268 |
| --- | --- | --- |

5.3.1.

| 5.3.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 269 |
| --- | --- | --- |

5.3.2.

| 5.4. | C 21.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS (MKR SA EQU) | 270 |
| --- | --- | --- |

5.4.

| 5.4.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 270 |
| --- | --- | --- |

5.4.1.

| 5.4.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 271 |
| --- | --- | --- |

5.4.2.

| 5.5. | C 22.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE (MKR SA FX) | 272 |
| --- | --- | --- |

5.5.

| 5.5.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 272 |
| --- | --- | --- |

5.5.1.

| 5.5.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 272 |
| --- | --- | --- |

5.5.2.

| 5.6. | C 23.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES (MKR SA COM) | 274 |
| --- | --- | --- |

5.6.

| 5.6.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 274 |
| --- | --- | --- |

5.6.1.

| 5.6.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 275 |
| --- | --- | --- |

5.6.2.

| 5.7. | C 24.00 — RISQUE DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (MKR IM) | 275 |
| --- | --- | --- |

5.7.

| 5.7.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 275 |
| --- | --- | --- |

5.7.1.

| 5.7.2. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 276 |
| --- | --- | --- |

5.7.2.

| 5.8. | C 25.00 — RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) | 278 |
| --- | --- | --- |

5.8.

| 5.8.1. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 278 |
| --- | --- | --- |

5.8.1.

| 6. | C 33.00 — EXPOSITIONS SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (GOV) | 280 |
| --- | --- | --- |

6.

| 6.1. | REMARQUES GÉNÉRALES | 280 |
| --- | --- | --- |

6.1.

| 6.2. | CHAMP D'APPLICATION DU MODÈLE CONSACRÉ AUX EXPOSITIONS SUR LES «ADMINISTRATIONS PUBLIQUES» | 280 |
| --- | --- | --- |

6.2.

| 6.3. | INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 280 |
| --- | --- | --- |

6.3.

PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1.   STRUCTURE ET CONVENTIONS

1.1.   STRUCTURE

| 1. | Globalement, le cadre s'articule autour de cinq blocs de modèles:






  a) | adéquation des fonds propres, synthèse des fonds propres réglementaires; montant total d'exposition au risque; |
| --- | --- | --- |

1.

a)

adéquation des fonds propres, synthèse des fonds propres réglementaires; montant total d'exposition au risque;

| b) | solvabilité du groupe, synthèse du respect des exigences en matière de solvabilité par les différentes entités incluses dans le périmètre de consolidation de l'entité déclarante; |
| --- | --- |

b)

solvabilité du groupe, synthèse du respect des exigences en matière de solvabilité par les différentes entités incluses dans le périmètre de consolidation de l'entité déclarante;

| c) | risque de crédit (y compris de la contrepartie, risques de dilution et de règlement); |
| --- | --- |

c)

risque de crédit (y compris de la contrepartie, risques de dilution et de règlement);

| d) | risque de marché (y compris le risque de position dans le portefeuille de négociation, risque de change, risque sur matières premières et risque d'ajustement de l'évaluation de crédit); |
| --- | --- |

d)

risque de marché (y compris le risque de position dans le portefeuille de négociation, risque de change, risque sur matières premières et risque d'ajustement de l'évaluation de crédit);

| e) | risque opérationnel. |
| --- | --- |

e)

risque opérationnel.

| 2. | Des références légales sont fournies pour chaque modèle. La présente partie de la norme technique d'exécution contient des informations détaillées sur quelques aspects plus généraux de la déclaration de chaque bloc de modèles, des instructions concernant certaines positions, ainsi que des règles de validation. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les établissements ne remplissent que les modèles pertinents, en fonction de l'approche adoptée pour le calcul des exigences de fonds propres. |
| --- | --- |

3.

1.2.   CONVENTION DE NUMÉROTATION

| 4. | Dans le cas de références à des colonnes, des lignes et des cellules dans les modèles, ce document respecte la convention définie dans le tableau ci-dessous. Ces codes numériques sont utilisés très fréquemment dans les règles de validation. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Les instructions suivent le système de notation suivant: {Modèle;Ligne;Colonne}. |
| --- | --- |

5.

| 6. | En cas de validations dans un modèle pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les notes ne se rapportent pas à un modèle: {Ligne;Colonne}. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Dans le cas des modèles constitués d'une colonne unique, il est fait référence aux seules lignes. {Modèle;Ligne} |
| --- | --- |

7.

| 8. | Un astérisque indique que la validation porte sur les lignes ou les colonnes mentionnées auparavant. |
| --- | --- |

8.

1.3.   CONVENTION DE SIGNES

| 9. | Tout montant augmentant les fonds propres ou les exigences de fonds propres sera déclaré en tant que valeur positive. En revanche, tout montant réduisant le total des fonds propres ou des exigences de fonds propres sera déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu'un signe négatif (–) précède l'intitulé d'un poste, aucune valeur positive ne doit être déclarée à ce poste. |
| --- | --- |

9.

PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES

1.   SYNTHÈSE CONCERNANT LES MODÈLES CA (ADÉQUATION DES FONDS PROPRES)

1.1.   REMARQUES GÉNÉRALES

| 10. | Les cinq modèles CA regroupent des informations sur les numérateurs du premier pilier (fonds propres, fonds propres de catégorie 1, fonds propres de base de catégorie 1), le dénominateur (exigences de fonds propres) et les dispositions transitoires:






  a) | Le modèle CA1 traite du montant des fonds propres des établissements, avec une ventilation des éléments nécessaires pour obtenir ce montant. Le montant des fonds propres obtenu intègre l'effet cumulé des dispositions transitoires par type de capitaux. |
| --- | --- | --- |

10.

a)

Le modèle CA1 traite du montant des fonds propres des établissements, avec une ventilation des éléments nécessaires pour obtenir ce montant. Le montant des fonds propres obtenu intègre l'effet cumulé des dispositions transitoires par type de capitaux.

| b) | Le modèle CA2 synthétise les montants totaux d'exposition au risque tels que définis à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 («CRR»). |
| --- | --- |

b)

Le modèle CA2 synthétise les montants totaux d'exposition au risque tels que définis à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 («CRR»).

| c) | Le modèle CA3 contient les ratios pour lesquels le CRR a fixé une limite minimale, ainsi que d'autres données liées. |
| --- | --- |

c)

Le modèle CA3 contient les ratios pour lesquels le CRR a fixé une limite minimale, ainsi que d'autres données liées.

| d) | Le modèle CA4 contient les éléments pour mémoire nécessaires au calcul des éléments de CA1, ainsi que des informations au sujet des coussins de fonds propres de la CRD. |
| --- | --- |

d)

Le modèle CA4 contient les éléments pour mémoire nécessaires au calcul des éléments de CA1, ainsi que des informations au sujet des coussins de fonds propres de la CRD.

| e) | Le modèle CA5 contient les données nécessaires au calcul de l'effet des dispositions transitoires sur les fonds propres. Ce modèle disparaîtra à l'expiration des dispositions transitoires. |
| --- | --- |

e)

Le modèle CA5 contient les données nécessaires au calcul de l'effet des dispositions transitoires sur les fonds propres. Ce modèle disparaîtra à l'expiration des dispositions transitoires.

| 11. | Les modèles s'appliquent à toutes les entités déclarantes, quelles que soient les normes comptables appliquées, bien que certains éléments du numérateur soient spécifiques aux entités ayant opté pour les règles d'évaluation de type IAS/IFRS. Généralement, les données du dénominateur sont liées au résultat final déclaré dans le modèle correspondant, dans le cadre du calcul du montant total d'exposition au risque. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Le total des fonds propres se compose de plusieurs types de fonds propres: les fonds propres de catégorie 1 (T1), constitués de la somme des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1), ainsi que les fonds propres de catégorie 2 (T2). |
| --- | --- |

12.

| 13. | Dans les modèles CA, les dispositions transitoires seront traitées comme suit:






  a) | Les éléments de CA1 sont généralement déclarés sans ajustements transitoires. Cela signifie que les chiffres des postes CA1 sont calculés en vertu des dispositions finales (comme s'il n'existait pas de dispositions transitoires), à l'exception des éléments synthétisant l'effet des dispositions transitoires. Pour chaque type de fonds propres (CET1, AT1 et T2), trois éléments doivent intégrer tous les ajustements opérés en raison des dispositions transitoires. |
| --- | --- | --- |

13.

a)

Les éléments de CA1 sont généralement déclarés sans ajustements transitoires. Cela signifie que les chiffres des postes CA1 sont calculés en vertu des dispositions finales (comme s'il n'existait pas de dispositions transitoires), à l'exception des éléments synthétisant l'effet des dispositions transitoires. Pour chaque type de fonds propres (CET1, AT1 et T2), trois éléments doivent intégrer tous les ajustements opérés en raison des dispositions transitoires.

| b) | Les dispositions transitoires peuvent en outre avoir un impact sur l'insuffisance des AT1 et des T2 (c'est-à-dire la déduction excédentaire des AT1 ou des T2, régie respectivement par les articles 36, paragraphe 1, point j), et 56, point e), du CRR). En conséquence, les éléments contenant ces insuffisances peuvent indirectement refléter l'effet des dispositions transitoires. |
| --- | --- |

b)

Les dispositions transitoires peuvent en outre avoir un impact sur l'insuffisance des AT1 et des T2 (c'est-à-dire la déduction excédentaire des AT1 ou des T2, régie respectivement par les articles 36, paragraphe 1, point j), et 56, point e), du CRR). En conséquence, les éléments contenant ces insuffisances peuvent indirectement refléter l'effet des dispositions transitoires.

| c) | Le modèle CA5 est exclusivement réservé à la déclaration des dispositions transitoires. |
| --- | --- |

c)

Le modèle CA5 est exclusivement réservé à la déclaration des dispositions transitoires.

| 14. | Le traitement des exigences du deuxième pilier peut varier selon les États membres (l'article 104, paragraphe 2, de la CRD IV doit être transposé en droit national). Seul l'impact des exigences du deuxième pilier sur le ratio de solvabilité ou le ratio cible sera mentionné dans le cadre de la déclaration de solvabilité en vertu du CRR. Une déclaration détaillée des exigences du deuxième pilier n'est pas prévue par l'article 99 du CRR.






  a) | Les modèles CA1, CA2 ou CA5 ne traitent que du premier pilier. |
| --- | --- | --- |

14.

a)

Les modèles CA1, CA2 ou CA5 ne traitent que du premier pilier.

| b) | Le modèle CA3 aborde l'impact global des exigences supplémentaires du deuxième pilier sur le ratio de solvabilité. Le premier bloc se concentre sur l'impact des montants sur les ratios, tandis que l'autre bloc se concentre sur le ratio lui-même. Les deux blocs n'ont aucun autre lien avec les modèles CA1, CA2 ou CA5. |
| --- | --- |

b)

Le modèle CA3 aborde l'impact global des exigences supplémentaires du deuxième pilier sur le ratio de solvabilité. Le premier bloc se concentre sur l'impact des montants sur les ratios, tandis que l'autre bloc se concentre sur le ratio lui-même. Les deux blocs n'ont aucun autre lien avec les modèles CA1, CA2 ou CA5.

| c) | Le modèle CA4 contient une cellule concernant les exigences supplémentaires de fonds propres relatives au deuxième pilier. Cette cellule n'est pas liée, par le biais des règles de validation, aux ratios de fonds propres du modèle CA3, et traduit les dispositions de l'article 104, paragraphe 2, de la CRD, qui mentionne explicitement les exigences supplémentaires de fonds propres comme étant une piste dans le cadre des décisions concernant le deuxième pilier. |
| --- | --- |

c)

Le modèle CA4 contient une cellule concernant les exigences supplémentaires de fonds propres relatives au deuxième pilier. Cette cellule n'est pas liée, par le biais des règles de validation, aux ratios de fonds propres du modèle CA3, et traduit les dispositions de l'article 104, paragraphe 2, de la CRD, qui mentionne explicitement les exigences supplémentaires de fonds propres comme étant une piste dans le cadre des décisions concernant le deuxième pilier.

1.2.   C 01.00 — FONDS PROPRES (CA1)

1.2.1.   Instructions concernant certaines positions

| Ligne | Références légales et instructions |
| --- | --- |
| 010 | 1.   Fonds propres

  Article 4, paragraphe 1, point 118, et article 72 du CRR
  Les fonds propres d'un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2. |
| 015 | 1.1.   Fonds propres de catégorie 1

  Article 25 du CRR
  Les fonds propres de catégorie 1 d'un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1 et de ses fonds propres additionnels de catégorie 1. |
| 020 | 1.1.1.   Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

  Article 50 du CRR |
| 030 | 1.1.1.1.   Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

  Article 26, paragraphe 1, points a) et b), articles 27 à 30, article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR |
| 040 | 1.1.1.1.1.   Instruments de capital versés

  Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du CRR
  Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d'établissements analogues (articles 27 et 29 du CRR) sont inclus.
  La prime d'émission liée à ces instruments n'est pas incluse.
  Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence sont inclus si toutes les conditions de l'article 31 du CRR sont remplies. |
| 045 | 1.1.1.1.1*   Dont: Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence

  Article 31 du CRR
  Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence sont inclus dans les fonds propres CET1 si toutes les conditions de l'article 31 du CRR sont remplies. |
| 050 | 1.1.1.1.2*   Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles

  Article 28, paragraphe 1, points b), l) et m), du CRR
  Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes.
  Le montant à déclarer n'intègre pas la prime d'émission liée à ces instruments. |
| 060 | 1.1.1.1.3.   Prime d'émission

  Article 4, paragraphe 1, point 124, et article 26, paragraphe 1, point b), du CRR
  Le terme «prime d'émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.
  Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés». |
| 070 | 1.1.1.1.4.   (-) Propres instruments CET1

  Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR
  Propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement ou le groupe à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l'article 42 du CRR.
  La détention d'actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.
  Le montant à déclarer intègre la prime d'émission liée aux actions propres.
  Les points 1.1.1.1.4 à 1.1.1.1.4.3 ne comprennent pas les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir. Ces instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir seront déclarés séparément au point 1.1.1.1.5. |
| 080 | 1.1.1.1.4.1.   (-) Détentions directes d'instruments CET1

  Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR
  Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 inclus au point 1.1.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé.
  Le montant à déclarer intègre les détentions dans le portefeuille de négociation, calculées sur la base de la position longue nette, conformément à l'article 42, point a), du CRR. |
| 090 | 1.1.1.1.4.2.   (-) Détentions indirectes d'instruments CET1

  Article 4, paragraphe 1, point 114, article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR |
| 091 | 1.1.1.1.4.3.   (-) Détentions synthétiques d'instruments CET1

  Article 4, paragraphe 1, point 126, article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR |
| 092 | 1.1.1.1.5.   (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1

  Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR
  Conformément à l'article 36, paragraphe 1, point f) du CRR, «les propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir en vertu d'une obligation contractuelle existante» seront déduits. |
| 130 | 1.1.1.2.   Résultats non distribués

  Article 26, paragraphe 1, point c), et article 26, paragraphe 2, du CRR
  Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l'exercice précédent ainsi que les bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice éligibles. |
| 140 | 1.1.1.2.1.   Résultats non distribués des exercices précédents

  Article 4, paragraphe 1, point 123, et article 26, paragraphe 1, point c), du CRR
  L'article 4, paragraphe 1, point 123, du CRR définit les résultats non distribués comme «les profits et les pertes reportés par affectation du résultat final au sens du référentiel comptable applicable». |
| 150 | 1.1.1.2.2.   Profits ou pertes éligibles

  Article 4, paragraphe 1, point 121, article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du CRR
  L'article 26, paragraphe 2 du CRR permet d'inclure dans les résultats non distribués les bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice, sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies.
  Par ailleurs, les pertes seront déduites des fonds propres de base de catégorie 1, comme indiqué à l'article 36, paragraphe 1, point a) du CRR. |
| 160 | 1.1.1.2.2.1.   Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère

  Article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du CRR
  Le montant à déclarer est le profit ou la perte déclaré dans le compte de résultat comptable. |
| 170 | 1.1.1.2.2.2.   (-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d'exercice non éligible

  Article 26, point 2, du CRR
  Cette ligne demeure vide lorsque l'établissement a déclaré une perte pour la période de référence. En effet, les pertes sont intégralement déduites des fonds propres de base de catégorie 1.
  Si l'établissement affiche un bénéfice, la part non éligible de ce bénéfice, en vertu de l'article 26, paragraphe 2, du CRR (à savoir les bénéfices non audités et les charges ou dividendes prévisibles), sera déclarée.
  Remarque: en cas de bénéfices, le montant à déduire correspondra au moins aux dividendes intermédiaires. |
| 180 | 1.1.1.3.   Autres éléments du résultat global cumulés

  Article 4, paragraphe 1, point 100, et article 26, paragraphe 1, point d), du CRR
  Le montant à déclarer sera net de toute charge d'impôt prévisible au moment du calcul, avant l'application des filtres prudentiels. Le montant à déclarer sera déterminé conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission. |
| 200 | 1.1.1.4.   Autres réserves

  Article 4, paragraphe 1, point 117, et article 26, paragraphe 1, point e), du CRR
  Dans le CRR, les autres réserves sont définies comme étant des «réserves au sens du référentiel comptable applicable soumises à des obligations d'information en vertu de ce référentiel, à l'exclusion des montants déjà inclus dans les autres éléments du résultat global cumulés ou dans les résultats non distribués».
  Le montant à déclarer sera net de toute charge d'impôt prévisible au moment du calcul. |
| 210 | 1.1.1.5.   Fonds pour risques bancaires généraux

  Article 4, paragraphe 1, point 112, et article 26, paragraphe 1, point f), du CRR
  L'article 38 de la directive 86/635/CEE définit les fonds pour risques bancaires généraux comme «les montants que l'établissement de crédit décide d'affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires.»
  Le montant à déclarer sera net de toute charge d'impôt prévisible au moment du calcul. |
| 220 | 1.1.1.6.   Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

  Article 483, paragraphes 1 à 3, et articles 484 à 487 du CRR
  Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1 en vertu d'une clause d'antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
| 230 | 1.1.1.7.   Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

  Article 4, point 120, et article 84 du CRR
  Somme de tous les montants d'intérêts minoritaires de filiales inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés. |
| 240 | 1.1.1.8.   Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires

  Articles 479 et 480 du CRR
  Ajustements apportés aux intérêts minoritaires en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5. |
| 250 | 1.1.1.9.   Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

  Articles 32 à 35 du CRR |
| 260 | 1.1.1.9.1.   (-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés

  Article 32, point 1, du CRR
  Le montant à déclarer correspond à l'augmentation de la valeur des capitaux propres d'un établissement résultant d'actifs titrisés, selon le référentiel comptable applicable.
  Ce poste peut par exemple inclure les produits futurs sur marge d'intérêt qui résultent en une plus-value pour l'établissement, ou, lorsque l'établissement est l'initiateur de la titrisation, les gains nets résultant de la capitalisation de produits futurs des actifs titrisés qui fournissent du rehaussement de crédit à certaines positions de la titrisation. |
| 270 | 1.1.1.9.2.   Réserves de couverture de flux de trésorerie

  Article 33, paragraphe 1, point a), du CRR
  Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif lorsque les couvertures de flux de trésorerie résultent en une perte (c'est-à-dire lorsqu'elles réduisent les capitaux propres comptables), et vice versa. Par conséquent, le signe sera l'inverse de celui utilisé dans les états financiers.
  Le montant à déclarer sera net de toute charge d'impôt prévisible au moment du calcul. |
| 280 | 1.1.1.9.3.   Profits et pertes cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur

  Article 33, paragraphe 1, point b), du CRR
  Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif en cas de perte liée à l'évolution du propre risque de crédit de l'établissement (soit lorsqu'il y a réduction des capitaux propres comptables), et vice versa. Par conséquent, le signe sera l'inverse de celui utilisé dans les états financiers.
  Le bénéfice non audité n'est pas intégré dans ce poste. |
| 285 | 1.1.1.9.4.   Profits et pertes en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif

  Article 33, paragraphe 1, point c), et article 33, paragraphe 2, du CRR
  Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif en cas de perte liée à l'évolution du propre risque de crédit de l'établissement, et vice versa. Par conséquent, le signe sera l'inverse de celui utilisé dans les états financiers.
  Le bénéfice non audité n'est pas intégré dans ce poste. |
| 290 | 1.1.1.9.5.   (-) Corrections de valeur découlant des exigences d'évaluation prudente

  Articles 34 et 105 du CRR
  Ajustements de la juste valeur des expositions incluses dans le portefeuille de négociation ou dans le portefeuille hors négociation en raison des normes plus strictes d'évaluation prudente prévues à l'article 105 du CRR. |
| 300 | 1.1.1.10.   (–) Goodwill

  Article 4, paragraphe 1, point 113, article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du CRR |
| 310 | 1.1.1.10.1.   (-) Goodwill pris en compte en tant qu'immobilisation incorporelle

  Article 4, paragraphe 1, point 113, et article 36, paragraphe 1, point b), du CRR
  Le terme «goodwill» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.
  Le montant à déclarer sera identique à celui figurant au bilan. |
| 320 | 1.1.1.10.2.   (-) Goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants

  Article 37, point b), et article 43 du CRR |
| 330 | 1.1.1.10.3.   Passifs d'impôt différé associés au goodwill

  Article 37, point a), du CRR
  Montant des passifs d'impôt différé qui seraient annulés si le goodwill faisait l'objet d'une réduction de valeur ou était décomptabilisé conformément au référentiel comptable applicable. |
| 340 | 1.1.1.11.   (–) Autres immobilisations incorporelles

  Article 4, paragraphe 1, point 115, article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du CRR
  Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable. |
| 350 | 1.1.1.11.1.   (-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d'impôt différé

  Article 4, paragraphe 1, point 115, et article 36, paragraphe 1, point b), du CRR
  Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.
  Le montant à déclarer pour ce poste correspond au montant figurant au bilan au titre d'immobilisations incorporelles autres que le goodwill. |
| 360 | 1.1.1.11.2.   Passifs d'impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles

  Article 37, point a), du CRR
  Montant des passifs d'impôt différé qui seraient annulés si les immobilisations incorporelles autres que le goodwill faisaient l'objet d'une réduction de valeur ou étaient décomptabilisées conformément au référentiel comptable applicable. |
| 370 | 1.1.1.12.   (–) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés

  Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du CRR |
| 380 | 1.1.1.13.   (–) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI

  Article 36, paragraphe 1, point d), et articles 40, 158 et 159 du CRR
  Le montant à déclarer n'est pas réduit par une augmentation du montant des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs, ou par d'autres effets fiscaux supplémentaires, qui auraient lieu si les provisions atteignaient le niveau des pertes attendues (article 40 du CRR). |
| 390 | 1.1.1.14.   (–) Actifs de fonds de pension à prestations définies

  Article 4, paragraphe 1, point 109, article 36, paragraphe 1, point e), et article 41 du CRR |
| 400 | 1.1.1.14.1.   (–) Actifs de fonds de pension à prestations définies

  Article 4, paragraphe 1, point 109 et article 36, paragraphe 1, point e) du CRR
  Les actifs de fonds de pension à prestations définies sont définis comme les «actifs d'un fonds ou d'un plan de pension à prestations définies, selon le cas, nets du montant des obligations au titre du même fonds ou plan».
  Le montant à déclarer pour ce poste correspond au montant figurant au bilan (en cas de déclaration distincte). |
| 410 | 1.1.1.14.2.   Passifs d'impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies

  Article 4, paragraphe 1, points 108 et 109, et article 41, paragraphe 1, point a), du CRR
  Montant des passifs d'impôt différé associés qui seraient annulés si les actifs de fonds de pension à prestations définies faisaient l'objet d'une réduction de valeur ou étaient décomptabilisés conformément au référentiel comptable applicable. |
| 420 | 1.1.1.14.3.   Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l'établissement peut disposer sans contrainte

  Article 4, paragraphe 1, point 109, et article 41, paragraphe 1, point b), du CRR
  Ce poste ne présente un montant que si l'autorité compétente a préalablement donné son consentement à ce que le montant des actifs de fonds de pension à prestations définies à déduire soit réduit.
  Les actifs de cette ligne sont soumis à une pondération de risque selon les exigences de risque de crédit. |
| 430 | 1.1.1.15.   (-) Détentions croisées de fonds propres CET1

  Article 4, paragraphe 1, point 122, article 36, paragraphe 1, point g), et article 44 du CRR
  Détention d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, point 27, du CRR) lorsqu'il existe une détention croisée que l'autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement.
  Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres de catégorie 1 d'entités relevant du secteur de l'assurance. |
| 440 | 1.1.1.16.   (-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1

  Article 36, paragraphe 1, point j), du CRR
  Le montant à déclarer provient directement du poste CA1 «Éléments devant être déduits des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 qui excèdent les fonds propres additionnels de catégorie 1 de l'établissement». Ce montant sera déduit des fonds propres de base de catégorie 1. |
| 450 | 1.1.1.17.   (-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

  Article 4, paragraphe 1, point 36, article 36, paragraphe 1, point k) i), et articles 89 à 91 du CRR
  Une participation qualifiée est définie comme «le fait de détenir dans une entreprise, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote, ou toute autre possibilité d'exercer une influence notable sur la gestion de cette entreprise».
  Conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k) i), du CRR, ces participations peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %. |
| 460 | 1.1.1.18.   (-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

  Article 36, paragraphe 1, point k) ii), article 243, paragraphe 1, point b), article 244, paragraphe 1, point b), article 258 et article 266, paragraphe 3, du CRR
  Positions de titrisation qui peuvent soit recevoir une pondération de risque de 1 250 % soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (article 36, paragraphe 1, point k) ii) du CRR). Dans le dernier cas, ces positions seront déclarées dans ce poste. |
| 470 | 1.1.1.19.   (-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

  Article 36, paragraphe 1, point k) iii), et article 379, paragraphe 3, du CRR
  Les positions de négociation non dénouées reçoivent une pondération de risque de 1 250 % après 5 jours suivant le second volet contractuel de paiement ou de livraison jusqu'à l'extinction de la transaction, conformément aux exigences de fonds propres pour le risque de règlement. À défaut, les établissements peuvent déduire ces positions de leurs éléments de fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k) iii) du CRR. Dans le dernier cas, ces positions seront déclarées dans ce poste. |
| 471 | 1.1.1.20.   (-) Positions d'un panier pour lesquelles un établissement n'est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l'approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

  Article 36, paragraphe 1, point k) iv), et article 153, paragraphe 8, du CRR
  Conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k) iv) du CRR, elles peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %. |
| 472 | 1.1.1.21.   (-) Expositions sous forme d'actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

  Article 36, paragraphe 1, point k) v), et article 155, paragraphe 4, du CRR
  Conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k) v), du CRR, elles peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %. |
| 480 | 1.1.1.22.   (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

  Article 4, paragraphe 1, point 27, article 36, paragraphe 1, point h), articles 43 à 46, article 49, paragraphes 2) et 3), et article 79 du CRR
  Part des détentions détenues par l'établissement dans des instruments d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d'investissement important qui doit être déduite des fonds propres de catégorie 1.
  En cas de consolidation, il existe des alternatives à cette déduction (article 49, paragraphes 2 et 3). |
| 490 | 1.1.1.23.   (-) Actifs d'impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

  Article 36, paragraphe 1, point c), article 38 et article 48, paragraphe 1, point a), du CRR
  Part des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles (sans la part des passifs d'impôt différé associés imputés aux actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles, conformément à l'article 38, paragraphe 5, point b), du CRR) qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 10 % visé à l'article 48, paragraphe 1, point a), du CRR. |
| 500 | 1.1.1.24.   (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

  Article 4, paragraphe 1, point 27, article 36, paragraphe 1, point i), articles 43 et 45, article 47, article 48, paragraphe 1, point b), article 49, paragraphes 1 à 3, et article 79 du CRR
  Part des détentions détenues par l'établissement dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 10 % visé à l'article 48, paragraphe 1, point b), du CRR.
  En cas de consolidation, il existe des alternatives à cette déduction (article 49, paragraphes 1, 2 et 3). |
| 510 | 1.1.1.25.   (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 %

  Article 48, point 1, du CRR
  Part des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles, ainsi que les détentions directes et indirectes détenues par l'établissement dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 17,65 % visé à l'article 48, paragraphe 1, du CRR. |
| 520 | 1.1.1.26.   Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1

  Articles 469 à 472, article 478 et article 481 du CRR
  Ajustements aux déductions dues aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
| 524 | 1.1.1.27.   (-) Déductions supplémentaires de fonds propres CET1 en vertu de l'article 3 du CRR

  Article 3 du CRR |
| 529 | 1.1.1.28.   Éléments de fonds propres CET1 ou déductions — autres

  Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n'a été prise pour la déclaration d'éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu'un élément ou une déduction de fonds propres de base de catégorie 1 ne peut être imputé dans une des lignes 020 à 524.
  Cette cellule n'est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d'éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR). |
| 530 | 1.1.2.   FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

  Article 61 du CRR |
| 540 | 1.1.2.1.   Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1

  Article 51, point a), articles 52 à 54, article 56, point a), et article 57 du CRR |
| 550 | 1.1.2.1.1.   Instruments de capital versés

  Article 51, point a), et articles 52 à 54 du CRR
  Le montant à déclarer n'intègre pas la prime d'émission liée à ces instruments. |
| 560 | 1.1.2.1.2 (*)   Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles

  Article 52, paragraphe 1, points c), e) et f), du CRR
  Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes.
  Le montant à déclarer n'intègre pas la prime d'émission liée à ces instruments. |
| 570 | 1.1.2.1.3.   Prime d'émission

  Article 51, point b), du CRR
  Le terme «prime d'émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.
  Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés». |
| 580 | 1.1.2.1.4.   (-) Propres instruments AT1

  Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du CRR
  Propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l'établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l'article 57 du CRR.
  La détention d'actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.
  Le montant à déclarer intègre la prime d'émission liée aux actions propres.
  Les points 1.1.2.1.4 à 1.1.2.1.4.3 ne comprennent pas les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir. Ces instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir seront déclarés séparément au point 1.1.2.1.5. |
| 590 | 1.1.2.1.4.1.   (-) Détentions directes d'instruments AT1

  Article 4, paragraphe 1, point 114, article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du CRR
  Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 inclus au point 1.1.2.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé. |
| 620 | 1.1.2.1.4.2.   (-) Détentions indirectes d'instruments AT1

  Article 52, paragraphe 1, point b) ii), article 56, point a), et article 57 du CRR |
| 621 | 1.1.2.1.4.3.   (-) Détentions synthétiques d'instruments AT1

  Article 4, paragraphe 1, point 126, article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du CRR |
| 622 | 1.1.2.1.5.   (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1

  Article 56, point a), et article 57 du CRR
  Conformément à l'article 56, point a), du CRR, «les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 qu'un établissement est susceptible de devoir acheter en vertu d'une obligation contractuelle existante» seront déduits. |
| 660 | 1.1.2.2.   Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

  Article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487, articles 489 et 491 du CRR
  Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu d'une clause d'antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
| 670 | 1.1.2.3.   Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1

  Articles 83, 85 et 86 du CRR
  Somme de tous les fonds propres de catégorie 1 reconnaissables de filiales qui sont inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés.
  Les fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables émis par une entité ad hoc (article 83 du CRR) sont inclus. |
| 680 | 1.1.2.4.   Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1

  Article 480 du CRR
  Ajustements des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5. |
| 690 | 1.1.2.5.   (-) Détentions croisées de fonds propres AT1

  Article 4, paragraphe 1, point 122, article 56, point b), et article 58 du CRR
  Détention d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) lorsqu'il existe une détention croisée que l'autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement.
  Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités relevant du secteur de l'assurance. |
| 700 | 1.1.2.6.   (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

  Article 4, paragraphe 1, point 27), article 56, point c), et articles 59, 60 et 79 du CRR.
  Part des détentions détenues par l'établissement dans des instruments d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d'investissement important qui doit être déduite des fonds propres additionnels de catégorie 1. |
| 710 | 1.1.2.7.   (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

  Article 4, paragraphe 1, point 27, article 56, point d), et articles 59 et 79 du CRR
  Les détentions détenues par l'établissement dans des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important seront intégralement déduites. |
| 720 | 1.1.2.8.   (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2

  Article 56, point e), du CRR
  Le montant à déclarer provient directement du poste CA1 «Éléments devant être déduits des éléments de fonds propres de catégorie 2 qui excèdent les fonds propres de catégorie 2 de l'établissement». |
| 730 | 1.1.2.9.   Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1

  Articles 474, 475, 478 et 481 du CRR
  Ajustements dus aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
| 740 | 1.1.2.10.   Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)

  Article 36, paragraphe 1, point j), du CRR
  Si les fonds propres additionnels de catégorie 1 ne peuvent être négatifs, il se peut toutefois que les déductions de fonds propres additionnels de catégorie 1 soient plus conséquentes que les fonds propres additionnels de catégorie 1 augmentés de la prime d'émission. Si tel est le cas, les fonds propres additionnels de catégorie 1 seront égaux à 0, tandis que le montant excédentaire des déductions de fonds propres additionnels de catégorie 1 sera déduit des fonds propres de base de catégorie 1.
  Pour ce poste, la somme des éléments 1.1.2.1 à 1.1.2.12 ne peut jamais être inférieure à 0. Dès lors, si ce poste affiche une valeur positive, la valeur indiquée au point 1.1.1.16 sera l'inverse de ce chiffre. |
| 744 | 1.1.2.11.   (-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR

  Article 3 du CRR |
| 748 | 1.1.2.12.   Éléments de fonds propres AT1 ou déductions — autres

  Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n'a été prise pour la déclaration d'éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu'un élément ou une déduction de fonds propres additionnels de catégorie 1 ne peut être imputé dans une des lignes 530 à 744.
  Cette cellule n'est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d'éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR). |
| 750 | 1.2.   FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)

  Article 71 du CRR |
| 760 | 1.2.1.   Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2

  Article 62, point a), articles 63 à 65, article 66, point a), et article 67 du CRR |
| 770 | 1.2.1.1.   Instruments de capital versés et emprunts subordonnés

  Article 62, point a), et articles 63 et 65 du CRR
  Le montant à déclarer n'intègre pas la prime d'émission liée à ces instruments. |
| 780 | 1.2.1.2 (*)   Pour mémoire: Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles

  Article 63, points c), e) et f), et article 64 du CRR
  Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes.
  Le montant à déclarer n'intègre pas la prime d'émission liée à ces instruments. |
| 790 | 1.2.1.3.   Prime d'émission

  Article 62, point b), et article 65 du CRR
  Le terme «prime d'émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.
  Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés». |
| 800 | 1.2.1.4.   (-) Propres instruments T2

  Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du CRR
  Propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l'établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l'article 67 du CRR.
  La détention d'actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.
  Le montant à déclarer intègre la prime d'émission liée aux actions propres.
  Les points 1.2.1.4 à 1.2.1.4.3 ne comprennent pas les propres instruments de fonds propres de catégorie 2 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir. Ces instruments de fonds propres de base de catégorie 2 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir seront déclarés séparément au point 1.2.1.5. |
| 810 | 1.2.1.4.1.   (-) Détentions directes d'instruments T2

  Article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR
  Instruments de fonds propres de catégorie 2 inclus au point 1.2.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé. |
| 840 | 1.2.1.4.2.   (-) Détentions indirectes d'instruments T2

  Article 4, paragraphe 1, point 114, article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR |
| 841 | 1.2.1.4.3.   (-) Détentions synthétiques d'instruments T2

  Article 4, paragraphe 1, point 126, article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR |
| 842 | 1.2.1.5.   (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2

  Article 66, point a), et article 67 du CRR
  Conformément à l'article 66, point a), du CRR, «les propres instruments de fonds propres de catégorie 2 que l'établissement est susceptible de devoir acheter en vertu d'une obligation contractuelle existante» seront déduits. |
| 880 | 1.2.2.   Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité

  Article 483, paragraphes 6 et 7, et articles 484, 486, 488, 490 et 491 du CRR
  Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2 en vertu d'une clause d'antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
| 890 | 1.2.3.   Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2

  Articles 83, 87 et 88 du CRR
  Somme de tous les fonds propres reconnaissables de filiales qui sont inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés.
  Les fonds propres de catégorie 2 reconnaissables émis par une entité ad hoc (article 83 du CRR) sont inclus. |
| 900 | 1.2.4.   Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2

  Article 480 du CRR
  Ajustement des fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5. |
| 910 | 1.2.5.   Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI

  Article 62, point d), du CRR
  Pour les établissements qui calculent les montants d'exposition pondérés conformément à l'approche NI, ce poste contient les montants positifs résultant de la comparaison entre les provisions et les pertes anticipées éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2. |
| 920 | 1.2.6.   Ajustements pour risque de crédit général selon l'approche standard (SA)

  Article 62, point c), du CRR
  Pour les établissements qui calculent les montants d'exposition pondérés conformément à l'approche standard, ce poste contient les ajustements pour risque de crédit général éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2. |
| 930 | 1.2.7.   (-) Détentions croisées de fonds propres T2

  Article 4, paragraphe 1, point 122, article 66, point b), et article 68 du CRR
  Détention d'instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) lorsqu'il existe une détention croisée que l'autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement.
  Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres de catégories 2 et 3 d'entités relevant du secteur de l'assurance. |
| 940 | 1.2.8.   (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

  Article 4, paragraphe 1, point 27, article 66, point c), articles 68 à 70 et article 79 du CRR
  Part des détentions détenues par l'établissement dans des instruments d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d'investissement important qui doit être déduite des fonds propres de catégorie 2. |
| 950 | 1.2.9.   (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

  Article 4, paragraphe 1, point 27, article 66, point d), et articles 68, 69 et 79 du CRR
  Les détentions détenues par l'établissement dans des instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important seront intégralement déduites. |
| 960 | 1.2.10.   Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2

  Articles 476 à 478 et article 481 du CRR
  Ajustements dus aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
| 970 | 1.2.11.   Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)

  Article 56, point e), du CRR
  Si les fonds propres de catégorie 2 ne peuvent être négatifs, il se peut toutefois que les déductions de fonds propres de catégorie 2 soient plus conséquentes que les fonds propres de catégorie 2 augmentés de la prime d'émission. Si tel est le cas, les fonds propres de catégorie 2 seront égaux à 0, tandis que le montant excédentaire des déductions de fonds propres de catégorie 2 sera déduit des fonds propres additionnels de catégorie 1.
  Pour ce poste, la somme des éléments 1.2.1 à 1.2.13 ne peut jamais être inférieure à 0. Dès lors, si ce poste affiche une valeur positive, la valeur indiquée au poste 1.1.2.8 sera l'inverse de ce chiffre. |
| 974 | 1.2.12.   (-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR

  Article 3 du CRR |
| 978 | 1.2.13.   Éléments de fonds propres T2 ou déductions — autres

  Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n'a été prise pour la déclaration d'éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu'un élément ou une déduction de fonds propres de catégorie 2 ne peut être imputé dans une des lignes 750 à 974.
  Cette cellule n'est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d'éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR). |

Ligne

Références légales et instructions

010

1.   Fonds propres

Article 4, paragraphe 1, point 118, et article 72 du CRR

Les fonds propres d'un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.

015

1.1.   Fonds propres de catégorie 1

Article 25 du CRR

Les fonds propres de catégorie 1 d'un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1 et de ses fonds propres additionnels de catégorie 1.

020

1.1.1.   Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

Article 50 du CRR

030

1.1.1.1.   Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

Article 26, paragraphe 1, points a) et b), articles 27 à 30, article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR

040

1.1.1.1.1.   Instruments de capital versés

Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du CRR

Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d'établissements analogues (articles 27 et 29 du CRR) sont inclus.

La prime d'émission liée à ces instruments n'est pas incluse.

Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence sont inclus si toutes les conditions de l'article 31 du CRR sont remplies.

045

1.1.1.1.1*   Dont: Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence

Article 31 du CRR

Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence sont inclus dans les fonds propres CET1 si toutes les conditions de l'article 31 du CRR sont remplies.

050

1.1.1.1.2*   Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles

Article 28, paragraphe 1, points b), l) et m), du CRR

Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes.

Le montant à déclarer n'intègre pas la prime d'émission liée à ces instruments.

060

1.1.1.1.3.   Prime d'émission

Article 4, paragraphe 1, point 124, et article 26, paragraphe 1, point b), du CRR

Le terme «prime d'émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

070

1.1.1.1.4.   (-) Propres instruments CET1

Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR

Propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement ou le groupe à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l'article 42 du CRR.

La détention d'actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.

Le montant à déclarer intègre la prime d'émission liée aux actions propres.

Les points 1.1.1.1.4 à 1.1.1.1.4.3 ne comprennent pas les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir. Ces instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir seront déclarés séparément au point 1.1.1.1.5.

080

1.1.1.1.4.1.   (-) Détentions directes d'instruments CET1

Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR

Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 inclus au point 1.1.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé.

Le montant à déclarer intègre les détentions dans le portefeuille de négociation, calculées sur la base de la position longue nette, conformément à l'article 42, point a), du CRR.

090

1.1.1.1.4.2.   (-) Détentions indirectes d'instruments CET1

Article 4, paragraphe 1, point 114, article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR

091

1.1.1.1.4.3.   (-) Détentions synthétiques d'instruments CET1

Article 4, paragraphe 1, point 126, article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR

092

1.1.1.1.5.   (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1

Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR

Conformément à l'article 36, paragraphe 1, point f) du CRR, «les propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir en vertu d'une obligation contractuelle existante» seront déduits.

130

1.1.1.2.   Résultats non distribués

Article 26, paragraphe 1, point c), et article 26, paragraphe 2, du CRR

Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l'exercice précédent ainsi que les bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice éligibles.

140

1.1.1.2.1.   Résultats non distribués des exercices précédents

Article 4, paragraphe 1, point 123, et article 26, paragraphe 1, point c), du CRR

L'article 4, paragraphe 1, point 123, du CRR définit les résultats non distribués comme «les profits et les pertes reportés par affectation du résultat final au sens du référentiel comptable applicable».

150

1.1.1.2.2.   Profits ou pertes éligibles

Article 4, paragraphe 1, point 121, article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du CRR

L'article 26, paragraphe 2 du CRR permet d'inclure dans les résultats non distribués les bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice, sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies.

Par ailleurs, les pertes seront déduites des fonds propres de base de catégorie 1, comme indiqué à l'article 36, paragraphe 1, point a) du CRR.

160

1.1.1.2.2.1.   Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère

Article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du CRR

Le montant à déclarer est le profit ou la perte déclaré dans le compte de résultat comptable.

170

1.1.1.2.2.2.   (-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d'exercice non éligible

Article 26, point 2, du CRR

Cette ligne demeure vide lorsque l'établissement a déclaré une perte pour la période de référence. En effet, les pertes sont intégralement déduites des fonds propres de base de catégorie 1.

Si l'établissement affiche un bénéfice, la part non éligible de ce bénéfice, en vertu de l'article 26, paragraphe 2, du CRR (à savoir les bénéfices non audités et les charges ou dividendes prévisibles), sera déclarée.

Remarque: en cas de bénéfices, le montant à déduire correspondra au moins aux dividendes intermédiaires.

180

1.1.1.3.   Autres éléments du résultat global cumulés

Article 4, paragraphe 1, point 100, et article 26, paragraphe 1, point d), du CRR

Le montant à déclarer sera net de toute charge d'impôt prévisible au moment du calcul, avant l'application des filtres prudentiels. Le montant à déclarer sera déterminé conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission.

200

1.1.1.4.   Autres réserves

Article 4, paragraphe 1, point 117, et article 26, paragraphe 1, point e), du CRR

Dans le CRR, les autres réserves sont définies comme étant des «réserves au sens du référentiel comptable applicable soumises à des obligations d'information en vertu de ce référentiel, à l'exclusion des montants déjà inclus dans les autres éléments du résultat global cumulés ou dans les résultats non distribués».

Le montant à déclarer sera net de toute charge d'impôt prévisible au moment du calcul.

210

1.1.1.5.   Fonds pour risques bancaires généraux

Article 4, paragraphe 1, point 112, et article 26, paragraphe 1, point f), du CRR

L'article 38 de la directive 86/635/CEE définit les fonds pour risques bancaires généraux comme «les montants que l'établissement de crédit décide d'affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires.»

Le montant à déclarer sera net de toute charge d'impôt prévisible au moment du calcul.

220

1.1.1.6.   Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

Article 483, paragraphes 1 à 3, et articles 484 à 487 du CRR

Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1 en vertu d'une clause d'antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.

230

1.1.1.7.   Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

Article 4, point 120, et article 84 du CRR

Somme de tous les montants d'intérêts minoritaires de filiales inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés.

240

1.1.1.8.   Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires

Articles 479 et 480 du CRR

Ajustements apportés aux intérêts minoritaires en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5.

250

1.1.1.9.   Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

Articles 32 à 35 du CRR

260

1.1.1.9.1.   (-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés

Article 32, point 1, du CRR

Le montant à déclarer correspond à l'augmentation de la valeur des capitaux propres d'un établissement résultant d'actifs titrisés, selon le référentiel comptable applicable.

Ce poste peut par exemple inclure les produits futurs sur marge d'intérêt qui résultent en une plus-value pour l'établissement, ou, lorsque l'établissement est l'initiateur de la titrisation, les gains nets résultant de la capitalisation de produits futurs des actifs titrisés qui fournissent du rehaussement de crédit à certaines positions de la titrisation.

270

1.1.1.9.2.   Réserves de couverture de flux de trésorerie

Article 33, paragraphe 1, point a), du CRR

Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif lorsque les couvertures de flux de trésorerie résultent en une perte (c'est-à-dire lorsqu'elles réduisent les capitaux propres comptables), et vice versa. Par conséquent, le signe sera l'inverse de celui utilisé dans les états financiers.

Le montant à déclarer sera net de toute charge d'impôt prévisible au moment du calcul.

280

1.1.1.9.3.   Profits et pertes cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur

Article 33, paragraphe 1, point b), du CRR

Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif en cas de perte liée à l'évolution du propre risque de crédit de l'établissement (soit lorsqu'il y a réduction des capitaux propres comptables), et vice versa. Par conséquent, le signe sera l'inverse de celui utilisé dans les états financiers.

Le bénéfice non audité n'est pas intégré dans ce poste.

285

1.1.1.9.4.   Profits et pertes en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif

Article 33, paragraphe 1, point c), et article 33, paragraphe 2, du CRR

Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif en cas de perte liée à l'évolution du propre risque de crédit de l'établissement, et vice versa. Par conséquent, le signe sera l'inverse de celui utilisé dans les états financiers.

Le bénéfice non audité n'est pas intégré dans ce poste.

290

1.1.1.9.5.   (-) Corrections de valeur découlant des exigences d'évaluation prudente

Articles 34 et 105 du CRR

Ajustements de la juste valeur des expositions incluses dans le portefeuille de négociation ou dans le portefeuille hors négociation en raison des normes plus strictes d'évaluation prudente prévues à l'article 105 du CRR.

300

1.1.1.10.   (–) Goodwill

Article 4, paragraphe 1, point 113, article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du CRR

310

1.1.1.10.1.   (-) Goodwill pris en compte en tant qu'immobilisation incorporelle

Article 4, paragraphe 1, point 113, et article 36, paragraphe 1, point b), du CRR

Le terme «goodwill» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer sera identique à celui figurant au bilan.

320

1.1.1.10.2.   (-) Goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants

Article 37, point b), et article 43 du CRR

330

1.1.1.10.3.   Passifs d'impôt différé associés au goodwill

Article 37, point a), du CRR

Montant des passifs d'impôt différé qui seraient annulés si le goodwill faisait l'objet d'une réduction de valeur ou était décomptabilisé conformément au référentiel comptable applicable.

340

1.1.1.11.   (–) Autres immobilisations incorporelles

Article 4, paragraphe 1, point 115, article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du CRR

Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.

350

1.1.1.11.1.   (-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d'impôt différé

Article 4, paragraphe 1, point 115, et article 36, paragraphe 1, point b), du CRR

Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.

Le montant à déclarer pour ce poste correspond au montant figurant au bilan au titre d'immobilisations incorporelles autres que le goodwill.

360

1.1.1.11.2.   Passifs d'impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles

Article 37, point a), du CRR

Montant des passifs d'impôt différé qui seraient annulés si les immobilisations incorporelles autres que le goodwill faisaient l'objet d'une réduction de valeur ou étaient décomptabilisées conformément au référentiel comptable applicable.

370

1.1.1.12.   (–) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés

Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du CRR

380

1.1.1.13.   (–) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI

Article 36, paragraphe 1, point d), et articles 40, 158 et 159 du CRR

Le montant à déclarer n'est pas réduit par une augmentation du montant des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs, ou par d'autres effets fiscaux supplémentaires, qui auraient lieu si les provisions atteignaient le niveau des pertes attendues (article 40 du CRR).

390

1.1.1.14.   (–) Actifs de fonds de pension à prestations définies

Article 4, paragraphe 1, point 109, article 36, paragraphe 1, point e), et article 41 du CRR

400

1.1.1.14.1.   (–) Actifs de fonds de pension à prestations définies

Article 4, paragraphe 1, point 109 et article 36, paragraphe 1, point e) du CRR

Les actifs de fonds de pension à prestations définies sont définis comme les «actifs d'un fonds ou d'un plan de pension à prestations définies, selon le cas, nets du montant des obligations au titre du même fonds ou plan».

Le montant à déclarer pour ce poste correspond au montant figurant au bilan (en cas de déclaration distincte).

410

1.1.1.14.2.   Passifs d'impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies

Article 4, paragraphe 1, points 108 et 109, et article 41, paragraphe 1, point a), du CRR

Montant des passifs d'impôt différé associés qui seraient annulés si les actifs de fonds de pension à prestations définies faisaient l'objet d'une réduction de valeur ou étaient décomptabilisés conformément au référentiel comptable applicable.

420

1.1.1.14.3.   Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l'établissement peut disposer sans contrainte

Article 4, paragraphe 1, point 109, et article 41, paragraphe 1, point b), du CRR

Ce poste ne présente un montant que si l'autorité compétente a préalablement donné son consentement à ce que le montant des actifs de fonds de pension à prestations définies à déduire soit réduit.

Les actifs de cette ligne sont soumis à une pondération de risque selon les exigences de risque de crédit.

430

1.1.1.15.   (-) Détentions croisées de fonds propres CET1

Article 4, paragraphe 1, point 122, article 36, paragraphe 1, point g), et article 44 du CRR

Détention d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, point 27, du CRR) lorsqu'il existe une détention croisée que l'autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement.

Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres de catégorie 1 d'entités relevant du secteur de l'assurance.

440

1.1.1.16.   (-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1

Article 36, paragraphe 1, point j), du CRR

Le montant à déclarer provient directement du poste CA1 «Éléments devant être déduits des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 qui excèdent les fonds propres additionnels de catégorie 1 de l'établissement». Ce montant sera déduit des fonds propres de base de catégorie 1.

450

1.1.1.17.   (-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

Article 4, paragraphe 1, point 36, article 36, paragraphe 1, point k) i), et articles 89 à 91 du CRR

Une participation qualifiée est définie comme «le fait de détenir dans une entreprise, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote, ou toute autre possibilité d'exercer une influence notable sur la gestion de cette entreprise».

Conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k) i), du CRR, ces participations peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %.

460

1.1.1.18.   (-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

Article 36, paragraphe 1, point k) ii), article 243, paragraphe 1, point b), article 244, paragraphe 1, point b), article 258 et article 266, paragraphe 3, du CRR

Positions de titrisation qui peuvent soit recevoir une pondération de risque de 1 250 % soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (article 36, paragraphe 1, point k) ii) du CRR). Dans le dernier cas, ces positions seront déclarées dans ce poste.

470

1.1.1.19.   (-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

Article 36, paragraphe 1, point k) iii), et article 379, paragraphe 3, du CRR

Les positions de négociation non dénouées reçoivent une pondération de risque de 1 250 % après 5 jours suivant le second volet contractuel de paiement ou de livraison jusqu'à l'extinction de la transaction, conformément aux exigences de fonds propres pour le risque de règlement. À défaut, les établissements peuvent déduire ces positions de leurs éléments de fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k) iii) du CRR. Dans le dernier cas, ces positions seront déclarées dans ce poste.

471

1.1.1.20.   (-) Positions d'un panier pour lesquelles un établissement n'est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l'approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

Article 36, paragraphe 1, point k) iv), et article 153, paragraphe 8, du CRR

Conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k) iv) du CRR, elles peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %.

472

1.1.1.21.   (-) Expositions sous forme d'actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

Article 36, paragraphe 1, point k) v), et article 155, paragraphe 4, du CRR

Conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k) v), du CRR, elles peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %.

480

1.1.1.22.   (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 27, article 36, paragraphe 1, point h), articles 43 à 46, article 49, paragraphes 2) et 3), et article 79 du CRR

Part des détentions détenues par l'établissement dans des instruments d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d'investissement important qui doit être déduite des fonds propres de catégorie 1.

En cas de consolidation, il existe des alternatives à cette déduction (article 49, paragraphes 2 et 3).

490

1.1.1.23.   (-) Actifs d'impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

Article 36, paragraphe 1, point c), article 38 et article 48, paragraphe 1, point a), du CRR

Part des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles (sans la part des passifs d'impôt différé associés imputés aux actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles, conformément à l'article 38, paragraphe 5, point b), du CRR) qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 10 % visé à l'article 48, paragraphe 1, point a), du CRR.

500

1.1.1.24.   (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 27, article 36, paragraphe 1, point i), articles 43 et 45, article 47, article 48, paragraphe 1, point b), article 49, paragraphes 1 à 3, et article 79 du CRR

Part des détentions détenues par l'établissement dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 10 % visé à l'article 48, paragraphe 1, point b), du CRR.

En cas de consolidation, il existe des alternatives à cette déduction (article 49, paragraphes 1, 2 et 3).

510

1.1.1.25.   (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 %

Article 48, point 1, du CRR

Part des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles, ainsi que les détentions directes et indirectes détenues par l'établissement dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 17,65 % visé à l'article 48, paragraphe 1, du CRR.

520

1.1.1.26.   Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1

Articles 469 à 472, article 478 et article 481 du CRR

Ajustements aux déductions dues aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.

524

1.1.1.27.   (-) Déductions supplémentaires de fonds propres CET1 en vertu de l'article 3 du CRR

Article 3 du CRR

529

1.1.1.28.   Éléments de fonds propres CET1 ou déductions — autres

Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n'a été prise pour la déclaration d'éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu'un élément ou une déduction de fonds propres de base de catégorie 1 ne peut être imputé dans une des lignes 020 à 524.

Cette cellule n'est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d'éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR).

530

1.1.2.   FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 61 du CRR

540

1.1.2.1.   Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1

Article 51, point a), articles 52 à 54, article 56, point a), et article 57 du CRR

550

1.1.2.1.1.   Instruments de capital versés

Article 51, point a), et articles 52 à 54 du CRR

Le montant à déclarer n'intègre pas la prime d'émission liée à ces instruments.

560

1.1.2.1.2 (*)   Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles

Article 52, paragraphe 1, points c), e) et f), du CRR

Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes.

Le montant à déclarer n'intègre pas la prime d'émission liée à ces instruments.

570

1.1.2.1.3.   Prime d'émission

Article 51, point b), du CRR

Le terme «prime d'émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

580

1.1.2.1.4.   (-) Propres instruments AT1

Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du CRR

Propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l'établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l'article 57 du CRR.

La détention d'actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.

Le montant à déclarer intègre la prime d'émission liée aux actions propres.

Les points 1.1.2.1.4 à 1.1.2.1.4.3 ne comprennent pas les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir. Ces instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir seront déclarés séparément au point 1.1.2.1.5.

590

1.1.2.1.4.1.   (-) Détentions directes d'instruments AT1

Article 4, paragraphe 1, point 114, article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du CRR

Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 inclus au point 1.1.2.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé.

620

1.1.2.1.4.2.   (-) Détentions indirectes d'instruments AT1

Article 52, paragraphe 1, point b) ii), article 56, point a), et article 57 du CRR

621

1.1.2.1.4.3.   (-) Détentions synthétiques d'instruments AT1

Article 4, paragraphe 1, point 126, article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du CRR

622

1.1.2.1.5.   (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1

Article 56, point a), et article 57 du CRR

Conformément à l'article 56, point a), du CRR, «les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 qu'un établissement est susceptible de devoir acheter en vertu d'une obligation contractuelle existante» seront déduits.

660

1.1.2.2.   Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

Article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487, articles 489 et 491 du CRR

Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu d'une clause d'antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.

670

1.1.2.3.   Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1

Articles 83, 85 et 86 du CRR

Somme de tous les fonds propres de catégorie 1 reconnaissables de filiales qui sont inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés.

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables émis par une entité ad hoc (article 83 du CRR) sont inclus.

680

1.1.2.4.   Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1

Article 480 du CRR

Ajustements des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5.

690

1.1.2.5.   (-) Détentions croisées de fonds propres AT1

Article 4, paragraphe 1, point 122, article 56, point b), et article 58 du CRR

Détention d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) lorsqu'il existe une détention croisée que l'autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement.

Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités relevant du secteur de l'assurance.

700

1.1.2.6.   (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 27), article 56, point c), et articles 59, 60 et 79 du CRR.

Part des détentions détenues par l'établissement dans des instruments d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d'investissement important qui doit être déduite des fonds propres additionnels de catégorie 1.

710

1.1.2.7.   (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 27, article 56, point d), et articles 59 et 79 du CRR

Les détentions détenues par l'établissement dans des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important seront intégralement déduites.

720

1.1.2.8.   (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2

Article 56, point e), du CRR

Le montant à déclarer provient directement du poste CA1 «Éléments devant être déduits des éléments de fonds propres de catégorie 2 qui excèdent les fonds propres de catégorie 2 de l'établissement».

730

1.1.2.9.   Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1

Articles 474, 475, 478 et 481 du CRR

Ajustements dus aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.

740

1.1.2.10.   Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)

Article 36, paragraphe 1, point j), du CRR

Si les fonds propres additionnels de catégorie 1 ne peuvent être négatifs, il se peut toutefois que les déductions de fonds propres additionnels de catégorie 1 soient plus conséquentes que les fonds propres additionnels de catégorie 1 augmentés de la prime d'émission. Si tel est le cas, les fonds propres additionnels de catégorie 1 seront égaux à 0, tandis que le montant excédentaire des déductions de fonds propres additionnels de catégorie 1 sera déduit des fonds propres de base de catégorie 1.

Pour ce poste, la somme des éléments 1.1.2.1 à 1.1.2.12 ne peut jamais être inférieure à 0. Dès lors, si ce poste affiche une valeur positive, la valeur indiquée au point 1.1.1.16 sera l'inverse de ce chiffre.

744

1.1.2.11.   (-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR

Article 3 du CRR

748

1.1.2.12.   Éléments de fonds propres AT1 ou déductions — autres

Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n'a été prise pour la déclaration d'éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu'un élément ou une déduction de fonds propres additionnels de catégorie 1 ne peut être imputé dans une des lignes 530 à 744.

Cette cellule n'est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d'éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR).

750

1.2.   FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)

Article 71 du CRR

760

1.2.1.   Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2

Article 62, point a), articles 63 à 65, article 66, point a), et article 67 du CRR

770

1.2.1.1.   Instruments de capital versés et emprunts subordonnés

Article 62, point a), et articles 63 et 65 du CRR

Le montant à déclarer n'intègre pas la prime d'émission liée à ces instruments.

780

1.2.1.2 (*)   Pour mémoire: Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles

Article 63, points c), e) et f), et article 64 du CRR

Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes.

Le montant à déclarer n'intègre pas la prime d'émission liée à ces instruments.

790

1.2.1.3.   Prime d'émission

Article 62, point b), et article 65 du CRR

Le terme «prime d'émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

800

1.2.1.4.   (-) Propres instruments T2

Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du CRR

Propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l'établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l'article 67 du CRR.

La détention d'actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.

Le montant à déclarer intègre la prime d'émission liée aux actions propres.

Les points 1.2.1.4 à 1.2.1.4.3 ne comprennent pas les propres instruments de fonds propres de catégorie 2 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir. Ces instruments de fonds propres de base de catégorie 2 que l'établissement a l'obligation réelle ou éventuelle d'acquérir seront déclarés séparément au point 1.2.1.5.

810

1.2.1.4.1.   (-) Détentions directes d'instruments T2

Article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR

Instruments de fonds propres de catégorie 2 inclus au point 1.2.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé.

840

1.2.1.4.2.   (-) Détentions indirectes d'instruments T2

Article 4, paragraphe 1, point 114, article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR

841

1.2.1.4.3.   (-) Détentions synthétiques d'instruments T2

Article 4, paragraphe 1, point 126, article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR

842

1.2.1.5.   (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2

Article 66, point a), et article 67 du CRR

Conformément à l'article 66, point a), du CRR, «les propres instruments de fonds propres de catégorie 2 que l'établissement est susceptible de devoir acheter en vertu d'une obligation contractuelle existante» seront déduits.

880

1.2.2.   Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité

Article 483, paragraphes 6 et 7, et articles 484, 486, 488, 490 et 491 du CRR

Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2 en vertu d'une clause d'antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.

890

1.2.3.   Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2

Articles 83, 87 et 88 du CRR

Somme de tous les fonds propres reconnaissables de filiales qui sont inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés.

Les fonds propres de catégorie 2 reconnaissables émis par une entité ad hoc (article 83 du CRR) sont inclus.

900

1.2.4.   Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2

Article 480 du CRR

Ajustement des fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5.

910

1.2.5.   Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI

Article 62, point d), du CRR

Pour les établissements qui calculent les montants d'exposition pondérés conformément à l'approche NI, ce poste contient les montants positifs résultant de la comparaison entre les provisions et les pertes anticipées éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2.

920

1.2.6.   Ajustements pour risque de crédit général selon l'approche standard (SA)

Article 62, point c), du CRR

Pour les établissements qui calculent les montants d'exposition pondérés conformément à l'approche standard, ce poste contient les ajustements pour risque de crédit général éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2.

930

1.2.7.   (-) Détentions croisées de fonds propres T2

Article 4, paragraphe 1, point 122, article 66, point b), et article 68 du CRR

Détention d'instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) lorsqu'il existe une détention croisée que l'autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement.

Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres de catégories 2 et 3 d'entités relevant du secteur de l'assurance.

940

1.2.8.   (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 27, article 66, point c), articles 68 à 70 et article 79 du CRR

Part des détentions détenues par l'établissement dans des instruments d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d'investissement important qui doit être déduite des fonds propres de catégorie 2.

950

1.2.9.   (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 27, article 66, point d), et articles 68, 69 et 79 du CRR

Les détentions détenues par l'établissement dans des instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier (telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important seront intégralement déduites.

960

1.2.10.   Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2

Articles 476 à 478 et article 481 du CRR

Ajustements dus aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.

970

1.2.11.   Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)

Article 56, point e), du CRR

Si les fonds propres de catégorie 2 ne peuvent être négatifs, il se peut toutefois que les déductions de fonds propres de catégorie 2 soient plus conséquentes que les fonds propres de catégorie 2 augmentés de la prime d'émission. Si tel est le cas, les fonds propres de catégorie 2 seront égaux à 0, tandis que le montant excédentaire des déductions de fonds propres de catégorie 2 sera déduit des fonds propres additionnels de catégorie 1.

Pour ce poste, la somme des éléments 1.2.1 à 1.2.13 ne peut jamais être inférieure à 0. Dès lors, si ce poste affiche une valeur positive, la valeur indiquée au poste 1.1.2.8 sera l'inverse de ce chiffre.

974

1.2.12.   (-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR

Article 3 du CRR

978

1.2.13.   Éléments de fonds propres T2 ou déductions — autres

Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n'a été prise pour la déclaration d'éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu'un élément ou une déduction de fonds propres de catégorie 2 ne peut être imputé dans une des lignes 750 à 974.

Cette cellule n'est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d'éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR).

1.3.   C 02.00 — EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2)

1.3.1.   Instructions concernant certaines positions

| Ligne | Références légales et instructions |
| --- | --- |
| 010 | 1.   MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

  Article 92, paragraphe 3, et articles 95, 96 et 98 du CRR |
| 020 | 1*   Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR

  Concerne les entreprises d'investissement visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR. |
| 030 | 1**   Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du CRR

  Concerne les entreprises d'investissement visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du CRR. |
| 040 | 1.1.   MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

  Article 92, paragraphe 3, points a) et f), du CRR |
| 050 | 1.1.1.   Approche standard (SA)

  Modèles CR SA et SEC SA, sur le plan de l'exposition totale |
| 060 | 1.1.1.1.   Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

  Modèle CR SA, sur le plan de l'exposition totale. Les catégories d'expositions selon l'approche standard sont celles reprises à l'article 112 du CRR, hormis les positions de titrisation. |
| 070 | 1.1.1.1.01.   Administrations centrales ou banques centrales

  Voir modèle CR SA. |
| 080 | 1.1.1.1.02.   Administrations régionales ou locales

  Voir modèle CR SA. |
| 090 | 1.1.1.1.03.   Entités du secteur public

  Voir modèle CR SA. |
| 100 | 1.1.1.1.04.   Banques multilatérales de développement

  Voir modèle CR SA. |
| 110 | 1.1.1.1.05.   Organisations internationales

  Voir modèle CR SA. |
| 120 | 1.1.1.1.06.   Établissements

  Voir modèle CR SA. |
| 130 | 1.1.1.1.07.   Entreprises:

  Voir modèle CR SA. |
| 140 | 1.1.1.1.08.   Clientèle de détail

  Voir modèle CR SA. |
| 150 | 1.1.1.1.09.   Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

  Voir modèle CR SA. |
| 160 | 1.1.1.1.10.   Expositions en défaut

  Voir modèle CR SA. |
| 170 | 1.1.1.1.11.   Éléments présentant un risque particulièrement élevé

  Voir modèle CR SA. |
| 180 | 1.1.1.1.12.   Obligations garanties

  Voir modèle CR SA. |
| 190 | 1.1.1.1.13.   Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

  Voir modèle CR SA. |
| 200 | 1.1.1.1.14.   Organismes de placement collectif (OPC)

  Voir modèle CR SA. |
| 210 | 1.1.1.1.15.   Actions

  Voir modèle CR SA. |
| 211 | 1.1.1.1.16.   Autres éléments

  Voir modèle CR SA. |
| 220 | 1.1.1.2.   Positions de titrisation SA

  Modèle CR SEC SA, sur le plan du total des types de titrisations. |
| 230 | 1.1.1.2.*   Dont: retitrisation

  Modèle CR SEC SA, sur le plan du total des types de titrisations. |
| 240 | 1.1.2.   Approche fondée sur les notations internes (NI) |
| 250 | 1.1.2.1.   Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

  Modèle CR IRB, sur le plan de l'exposition totale (lorsque ni les propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ni les facteurs de conversion ne sont utilisés). |
| 260 | 1.1.2.1.01.   Administrations centrales et banques centrales

  Voir modèle CR IRB. |
| 270 | 1.1.2.1.02.   Établissements

  Voir modèle CR IRB. |
| 280 | 1.1.2.1.03.   Entreprises- PME

  Voir modèle CR IRB. |
| 290 | 1.1.2.1.04.   Entreprises — Financements spécialisés

  Voir modèle CR IRB. |
| 300 | 1.1.2.1.05.   Entreprises — Autres

  Voir modèle CR IRB. |
| 310 | 1.1.2.2.   Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

  Modèle CR IRB, sur le plan de l'exposition totale (lorsque les propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou les facteurs de conversion sont utilisés). |
| 320 | 1.1.2.2.01.   Administrations centrales et banques centrales

  Voir modèle CR IRB. |
| 330 | 1.1.2.2.02.   Établissements

  Voir modèle CR IRB. |
| 340 | 1.1.2.2.03.   Entreprises- PME

  Voir modèle CR IRB. |
| 350 | 1.1.2.2.04.   Entreprises — Financements spécialisés

  Voir modèle CR IRB. |
| 360 | 1.1.2.2.05.   Entreprises — Autres

  Voir modèle CR IRB. |
| 370 | 1.1.2.2.06.   Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers PME

  Voir modèle CR IRB. |
| 380 | 1.1.2.2.07.   Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

  Voir modèle CR IRB. |
| 390 | 1.1.2.2.08.   Clientèle de détail — Expositions renouvelables éligibles

  Voir modèle CR IRB. |
| 400 | 1.1.2.2.09.   Clientèle de détail — Autres PME

  Voir modèle CR IRB. |
| 410 | 1.1.2.2.10.   Clientèle de détail — Autres non-PME

  Voir modèle CR IRB. |
| 420 | 1.1.2.3.   Actions en approche NI

  Voir modèle CR EQU IRB. |
| 430 | 1.1.2.4.   Positions de titrisation en approche NI

  Modèle CR SEC IRB, sur le plan du total des types de titrisations. |
| 440 | 1.1.2.4.*   Dont: retitrisation

  Modèle CR SEC IRB, sur le plan du total des types de titrisations. |
| 450 | 1.1.2.5.   Actifs autres que des obligations de crédit

  Le montant à déclarer est le montant d'exposition pondéré calculé selon l'article 156 du CRR. |
| 460 | 1.1.3.   Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP

  Articles 307 à 309 du CRR |
| 490 | 1.2.   MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

  Article 92, paragraphe 3, point c) ii), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR |
| 500 | 1.2.1.   Risque de règlement/livraison dans le portefeuille hors négociation

  Voir modèle CR SETT. |
| 510 | 1.2.2.   Risque de règlement/livraison dans le portefeuille de négociation

  Voir modèle CR SETT. |
| 520 | 1.3.   MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

  Article 92, paragraphe 3, point b) i) et points c) i) et iii), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR |
| 530 | 1.3.1.   Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA) |
| 540 | 1.3.1.1.   Titres de créance négociés

  Modèle MKR SA TDI, sur le plan du total des devises. |
| 550 | 1.3.1.2.   Actions

  Modèle MKR SA EQU, sur le plan du total des marchés nationaux. |
| 555 | 1.3.1.3.   Approche spécifique du risque de position sur OPC

  Article 348, paragraphe 1, article 350, paragraphe 3, point c), et article 364, paragraphe 2, point a), du CRR
  Le montant total d'exposition au risque pour les positions sur OPC lorsque les exigences de fonds propres sont calculées conformément à l'article 348, paragraphe 1, du CRR soit immédiatement, soit en conséquence du plafond visé à l'article 350, paragraphe 3, point c), du CRR. Le CRR n'affecte pas explicitement ces positions au risque de taux d'intérêt ou au risque lié aux actions.
  Lorsque l'on utilise l'approche particulière visée à la première phrase de l'article 348, paragraphe 1, du CRR, le montant à déclarer sera égal à 32 % de la position nette de l'exposition sur OPC en question multiplié par 12,5.
  Lorsque l'on utilise l'approche particulière visée à la deuxième phrase de l'article 348, paragraphe 1, du CRR, le montant à déclarer sera la plus petite des deux valeurs suivantes: 32 % de la position nette de l'exposition sur OPC concernée et la différence entre 40 % de cette position nette et les exigences de fonds propres découlant du risque de change associé à cette exposition sur OPC, respectivement multipliées par 12,5. |
| 556 | 1.3.1.3.*   Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des titres de créance négociés

  Montant total d'exposition au risque pour les positions sur OPC, lorsque ceux-ci sont exclusivement investis dans des instruments soumis à un risque de taux d'intérêt. |
| 557 | 1.3.1.3.**   OPC exclusivement investis dans des instruments de fonds propres ou mixtes

  Montant total d'exposition au risque pour les positions sur OPC, lorsque ceux-ci sont exclusivement investis dans des instruments soumis à un risque sur actions ou dans des instruments mixtes ou si les composantes de l'OPC sont inconnues. |
| 560 | 1.3.1.4.   Change

  Voir le modèle MKR SA FX. |
| 570 | 1.3.1.5.   Matières premières

  Voir le modèle MKR SA COM. |
| 580 | 1.3.2.   Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM)

  Voir le modèle MKR IM. |
| 590 | 1.4.   MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)

  Article 92, paragraphe 3, point e), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR
  Pour les entreprises d'investissement visées à l'article 95, paragraphe 2, à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR, cet élément sera égal à 0. |
| 600 | 1.4.1.   Approche élémentaire (BIA) du ROp

  Voir le modèle OPR. |
| 610 | 1.4.2.   Approches standard (TSA)/standard de remplacement (ASA) du ROp

  Voir le modèle OPR. |
| 620 | 1.4.3.   Approches par mesure avancée (AMA) du ROp

  Voir le modèle OPR. |
| 630 | 1.5.   MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES

  Article 95, paragraphe 2, article 96, paragraphe 2, article 97 et article 98, paragraphe 1, point a), du CRR
  Ne concerne que les entreprises d'investissement visées à l'article 95, paragraphe 2, à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR. Voir également l'article 97 du CRR.
  Les entreprises d'investissement visées à l'article 96 du CRR déclarent le montant visé à l'article 97, multiplié par 12,5.
  Pour les entreprises d'investissement visées à l'article 95 du CRR:






  — | Si le montant visé à l'article 95, paragraphe 2, point a), du CRR est supérieur au montant visé à l'article 95, paragraphe 2, point b), du CRR, le montant à déclarer sera 0. |

Ligne

Références légales et instructions

010

1.   MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

Article 92, paragraphe 3, et articles 95, 96 et 98 du CRR

020

1*   Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR

Concerne les entreprises d'investissement visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR.

030

1**   Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du CRR

Concerne les entreprises d'investissement visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du CRR.

040

1.1.   MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

Article 92, paragraphe 3, points a) et f), du CRR

050

1.1.1.   Approche standard (SA)

Modèles CR SA et SEC SA, sur le plan de l'exposition totale

060

1.1.1.1.   Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

Modèle CR SA, sur le plan de l'exposition totale. Les catégories d'expositions selon l'approche standard sont celles reprises à l'article 112 du CRR, hormis les positions de titrisation.

070

1.1.1.1.01.   Administrations centrales ou banques centrales

Voir modèle CR SA.

080

1.1.1.1.02.   Administrations régionales ou locales

Voir modèle CR SA.

090

1.1.1.1.03.   Entités du secteur public

Voir modèle CR SA.

100

1.1.1.1.04.   Banques multilatérales de développement

Voir modèle CR SA.

110

1.1.1.1.05.   Organisations internationales

Voir modèle CR SA.

120

1.1.1.1.06.   Établissements

Voir modèle CR SA.

130

1.1.1.1.07.   Entreprises:

Voir modèle CR SA.

140

1.1.1.1.08.   Clientèle de détail

Voir modèle CR SA.

150

1.1.1.1.09.   Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Voir modèle CR SA.

160

1.1.1.1.10.   Expositions en défaut

Voir modèle CR SA.

170

1.1.1.1.11.   Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Voir modèle CR SA.

180

1.1.1.1.12.   Obligations garanties

Voir modèle CR SA.

190

1.1.1.1.13.   Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

Voir modèle CR SA.

200

1.1.1.1.14.   Organismes de placement collectif (OPC)

Voir modèle CR SA.

210

1.1.1.1.15.   Actions

Voir modèle CR SA.

211

1.1.1.1.16.   Autres éléments

Voir modèle CR SA.

220

1.1.1.2.   Positions de titrisation SA

Modèle CR SEC SA, sur le plan du total des types de titrisations.

230

1.1.1.2.*   Dont: retitrisation

Modèle CR SEC SA, sur le plan du total des types de titrisations.

240

1.1.2.   Approche fondée sur les notations internes (NI)

250

1.1.2.1.   Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Modèle CR IRB, sur le plan de l'exposition totale (lorsque ni les propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ni les facteurs de conversion ne sont utilisés).

260

1.1.2.1.01.   Administrations centrales et banques centrales

Voir modèle CR IRB.

270

1.1.2.1.02.   Établissements

Voir modèle CR IRB.

280

1.1.2.1.03.   Entreprises- PME

Voir modèle CR IRB.

290

1.1.2.1.04.   Entreprises — Financements spécialisés

Voir modèle CR IRB.

300

1.1.2.1.05.   Entreprises — Autres

Voir modèle CR IRB.

310

1.1.2.2.   Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Modèle CR IRB, sur le plan de l'exposition totale (lorsque les propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou les facteurs de conversion sont utilisés).

320

1.1.2.2.01.   Administrations centrales et banques centrales

Voir modèle CR IRB.

330

1.1.2.2.02.   Établissements

Voir modèle CR IRB.

340

1.1.2.2.03.   Entreprises- PME

Voir modèle CR IRB.

350

1.1.2.2.04.   Entreprises — Financements spécialisés

Voir modèle CR IRB.

360

1.1.2.2.05.   Entreprises — Autres

Voir modèle CR IRB.

370

1.1.2.2.06.   Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers PME

Voir modèle CR IRB.

380

1.1.2.2.07.   Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Voir modèle CR IRB.

390

1.1.2.2.08.   Clientèle de détail — Expositions renouvelables éligibles

Voir modèle CR IRB.

400

1.1.2.2.09.   Clientèle de détail — Autres PME

Voir modèle CR IRB.

410

1.1.2.2.10.   Clientèle de détail — Autres non-PME

Voir modèle CR IRB.

420

1.1.2.3.   Actions en approche NI

Voir modèle CR EQU IRB.

430

1.1.2.4.   Positions de titrisation en approche NI

Modèle CR SEC IRB, sur le plan du total des types de titrisations.

440

1.1.2.4.*   Dont: retitrisation

Modèle CR SEC IRB, sur le plan du total des types de titrisations.

450

1.1.2.5.   Actifs autres que des obligations de crédit

Le montant à déclarer est le montant d'exposition pondéré calculé selon l'article 156 du CRR.

460

1.1.3.   Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP

Articles 307 à 309 du CRR

490

1.2.   MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

Article 92, paragraphe 3, point c) ii), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR

500

1.2.1.   Risque de règlement/livraison dans le portefeuille hors négociation

Voir modèle CR SETT.

510

1.2.2.   Risque de règlement/livraison dans le portefeuille de négociation

Voir modèle CR SETT.

520

1.3.   MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Article 92, paragraphe 3, point b) i) et points c) i) et iii), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR

530

1.3.1.   Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)

540

1.3.1.1.   Titres de créance négociés

Modèle MKR SA TDI, sur le plan du total des devises.

550

1.3.1.2.   Actions

Modèle MKR SA EQU, sur le plan du total des marchés nationaux.

555

1.3.1.3.   Approche spécifique du risque de position sur OPC

Article 348, paragraphe 1, article 350, paragraphe 3, point c), et article 364, paragraphe 2, point a), du CRR

Le montant total d'exposition au risque pour les positions sur OPC lorsque les exigences de fonds propres sont calculées conformément à l'article 348, paragraphe 1, du CRR soit immédiatement, soit en conséquence du plafond visé à l'article 350, paragraphe 3, point c), du CRR. Le CRR n'affecte pas explicitement ces positions au risque de taux d'intérêt ou au risque lié aux actions.

Lorsque l'on utilise l'approche particulière visée à la première phrase de l'article 348, paragraphe 1, du CRR, le montant à déclarer sera égal à 32 % de la position nette de l'exposition sur OPC en question multiplié par 12,5.

Lorsque l'on utilise l'approche particulière visée à la deuxième phrase de l'article 348, paragraphe 1, du CRR, le montant à déclarer sera la plus petite des deux valeurs suivantes: 32 % de la position nette de l'exposition sur OPC concernée et la différence entre 40 % de cette position nette et les exigences de fonds propres découlant du risque de change associé à cette exposition sur OPC, respectivement multipliées par 12,5.

556

1.3.1.3.*   Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des titres de créance négociés

Montant total d'exposition au risque pour les positions sur OPC, lorsque ceux-ci sont exclusivement investis dans des instruments soumis à un risque de taux d'intérêt.

557

1.3.1.3.**   OPC exclusivement investis dans des instruments de fonds propres ou mixtes

Montant total d'exposition au risque pour les positions sur OPC, lorsque ceux-ci sont exclusivement investis dans des instruments soumis à un risque sur actions ou dans des instruments mixtes ou si les composantes de l'OPC sont inconnues.

560

1.3.1.4.   Change

Voir le modèle MKR SA FX.

570

1.3.1.5.   Matières premières

Voir le modèle MKR SA COM.

580

1.3.2.   Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM)

Voir le modèle MKR IM.

590

1.4.   MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)

Article 92, paragraphe 3, point e), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR

Pour les entreprises d'investissement visées à l'article 95, paragraphe 2, à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR, cet élément sera égal à 0.

600

1.4.1.   Approche élémentaire (BIA) du ROp

Voir le modèle OPR.

610

1.4.2.   Approches standard (TSA)/standard de remplacement (ASA) du ROp

Voir le modèle OPR.

620

1.4.3.   Approches par mesure avancée (AMA) du ROp

Voir le modèle OPR.

630

1.5.   MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES

Article 95, paragraphe 2, article 96, paragraphe 2, article 97 et article 98, paragraphe 1, point a), du CRR

Ne concerne que les entreprises d'investissement visées à l'article 95, paragraphe 2, à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR. Voir également l'article 97 du CRR.

Les entreprises d'investissement visées à l'article 96 du CRR déclarent le montant visé à l'article 97, multiplié par 12,5.

Pour les entreprises d'investissement visées à l'article 95 du CRR:

—

Si le montant visé à l'article 95, paragraphe 2, point a), du CRR est supérieur au montant visé à l'article 95, paragraphe 2, point b), du CRR, le montant à déclarer sera 0.

| — | Si le montant visé à l'article 95, paragraphe 2, point b), du CRR est supérieur au montant visé à l'article 95, paragraphe 2, point a), du CRR, le montant à déclarer sera obtenu en soustrayant ce dernier du premier. |
| --- | --- |

—

Si le montant visé à l'article 95, paragraphe 2, point b), du CRR est supérieur au montant visé à l'article 95, paragraphe 2, point a), du CRR, le montant à déclarer sera obtenu en soustrayant ce dernier du premier.

640

1.6.   MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

Article 92, paragraphe 3, point d), du CRR. Voir le modèle CVA.

650

1.6.1.   Méthode avancée

Exigences de fonds propres pour le risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, conformément à l'article 383 du CRR. Voir le modèle CVA.

660

1.6.2.   Méthode standard

Exigences de fonds propres pour le risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, conformément à l'article 384 du CRR. Voir le modèle CVA.

670

1.6.3.   Méthode de l'exposition initiale

Exigences de fonds propres pour le risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, conformément à l'article 385 du CRR. Voir le modèle CVA.

680

1.7.   MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

Article 92, paragraphe 3, point b) ii), et articles 395 à 401 du CRR

690

1.8.   MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

Articles 3, 458 et 459 du CRR, ainsi que les montants d'exposition au risque ne pouvant pas être déclarés dans un des postes 1.1 à 1.7.

Les établissements déclarent les montants nécessaires pour se conformer aux dispositions suivantes:

Les exigences prudentielles plus strictes imposées par la Commission, conformément aux articles 458 et 459 du CRR.

Les montants supplémentaires d'exposition au risque, en vertu de l'article 3 du CRR.

Ce poste n'a aucun lien avec un modèle détaillé.

710

1.8.2.   Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 458

Article 458 du CRR

720

1.8.2*   Dont: exigences pour grands risques

Article 458 du CRR

730

1.8.2**   Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial

Article 458 du CRR

740

1.8.2***   Dont: expositions au sein du secteur financier

Article 458 du CRR

750

1.8.3.   Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 459

Article 459 du CRR

760

1.8.4.   Dont: Montant d'exposition au risque supplémentaire lié à l'article 3 du CRR

Article 3 du CRR

Le montant supplémentaire d'exposition au risque doit être déclaré. Celui-ci ne comprendra que les montants supplémentaires (par ex. lorsqu'une exposition de 100 a une pondération de risque de 20 % et que l'établissement applique une pondération de risque de 50 % en vertu de l'article 3 du CRR, le montant à déclarer sera de 30).

1.4.   C 03.00 — RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3)

1.4.1.   Instructions concernant certaines positions

| Lignes |
| --- |
| 010 | 1.   Ratio de fonds propres CET1

  Article 92, paragraphe 2, point a), du CRR
  Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 correspond aux fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement, exprimés en pourcentage du montant total d'exposition au risque. |
| 020 | 2.   Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET1

  Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres de base de catégorie 1 lié aux exigences de l'article 92, paragraphe 1, point a), du CRR (4,5 %), c'est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio. |
| 030 | 3.   Ratio de fonds propres T1

  Article 92, paragraphe 2, point b), du CRR
  Le ratio de fonds propres de catégorie 1 correspond aux fonds propres de catégorie 1 de l'établissement, exprimés en pourcentage du montant total d'exposition au risque. |
| 040 | 4.   Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres T1

  Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres de catégorie 1 lié aux exigences de l'article 92, paragraphe 1, point b), du CRR (6 %), c'est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio. |
| 050 | 5.   Ratio de fonds propres total

  Article 92, paragraphe 2, point c), du CRR
  Le ratio de fonds propres total correspond aux fonds propres de l'établissement, exprimés en pourcentage du montant total d'exposition au risque. |
| 060 | 6.   Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres total

  Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres lié aux exigences de l'article 92, paragraphe 1, point c), du CRR (8 %), c'est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio. |
| 070 | Ratio de fonds propres CET1 comprenant les ajustements du pilier II

  Article 92, paragraphe 2, point a), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV
  Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d'une autorité compétente a un impact sur le ratio de fonds propres de base de catégorie 1. |
| 080 | Ratio de fonds propres CET1 cible dû aux ajustements du pilier II

  Article 104, paragraphe 2, de la CRD.
  Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu'une autorité compétente décide qu'un établissement doit atteindre un ratio cible de fonds propres de base de catégorie 1 plus élevé.
  Le ratio cible de fonds propres de base de catégorie 1 reflète l'exigence minimale énoncée à l'article 92, paragraphe 1, point a), du CRR et l'exigence imposée conformément à l'article 104, paragraphe 2, de la CRD, mais exclut les autres exigences (par exemple les exigences de coussin de fonds propres). |
| 090 | Ratio de fonds propres T1 comprenant les ajustements du pilier II

  Article 92, paragraphe 2, point b), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV
  Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d'une autorité compétente a un impact sur le ratio de fonds propres de base de catégorie 1. |
| 100 | Ratio de fonds propres T1 cible dû aux ajustements du pilier II

  Article 104, paragraphe 2, de la CRD IV
  Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu'une autorité compétente décide qu'un établissement doit atteindre un ratio cible de fonds propres de catégorie 1 plus élevé.
  Le ratio cible de fonds propres de catégorie 1 reflète l'exigence minimale énoncée à l'article 92, paragraphe 1, point b), du CRR et l'exigence imposée conformément à l'article 104, paragraphe 2, de la CRD, mais exclut les autres exigences (par exemple les exigences de coussin de fonds propres). |
| 110 | Ratio de fonds propres total comprenant les ajustements du pilier II

  Article 92, paragraphe 2, point c), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV
  Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d'une autorité compétente a un impact sur le ratio de fonds propres total. |
| 120 | Ratio de fonds propres total cible dû aux ajustements du pilier II

  Article 104, paragraphe 2, de la CRD IV
  Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu'une autorité compétente décide qu'un établissement doit atteindre un ratio de fonds propres total cible plus élevé.
  Le ratio de fonds propres total cible reflète l'exigence minimale énoncée à l'article 92, paragraphe 1, point c), du CRR et l'exigence imposée conformément à l'article 104, paragraphe 2, de la CRD, mais exclut les autres exigences (par exemple les exigences de coussin de fonds propres). |

Lignes

010

1.   Ratio de fonds propres CET1

Article 92, paragraphe 2, point a), du CRR

Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 correspond aux fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement, exprimés en pourcentage du montant total d'exposition au risque.

020

2.   Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET1

Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres de base de catégorie 1 lié aux exigences de l'article 92, paragraphe 1, point a), du CRR (4,5 %), c'est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio.

030

3.   Ratio de fonds propres T1

Article 92, paragraphe 2, point b), du CRR

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 correspond aux fonds propres de catégorie 1 de l'établissement, exprimés en pourcentage du montant total d'exposition au risque.

040

4.   Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres T1

Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres de catégorie 1 lié aux exigences de l'article 92, paragraphe 1, point b), du CRR (6 %), c'est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio.

050

5.   Ratio de fonds propres total

Article 92, paragraphe 2, point c), du CRR

Le ratio de fonds propres total correspond aux fonds propres de l'établissement, exprimés en pourcentage du montant total d'exposition au risque.

060

6.   Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres total

Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres lié aux exigences de l'article 92, paragraphe 1, point c), du CRR (8 %), c'est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio.

070

Ratio de fonds propres CET1 comprenant les ajustements du pilier II

Article 92, paragraphe 2, point a), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV

Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d'une autorité compétente a un impact sur le ratio de fonds propres de base de catégorie 1.

080

Ratio de fonds propres CET1 cible dû aux ajustements du pilier II

Article 104, paragraphe 2, de la CRD.

Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu'une autorité compétente décide qu'un établissement doit atteindre un ratio cible de fonds propres de base de catégorie 1 plus élevé.

Le ratio cible de fonds propres de base de catégorie 1 reflète l'exigence minimale énoncée à l'article 92, paragraphe 1, point a), du CRR et l'exigence imposée conformément à l'article 104, paragraphe 2, de la CRD, mais exclut les autres exigences (par exemple les exigences de coussin de fonds propres).

090

Ratio de fonds propres T1 comprenant les ajustements du pilier II

Article 92, paragraphe 2, point b), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV

Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d'une autorité compétente a un impact sur le ratio de fonds propres de base de catégorie 1.

100

Ratio de fonds propres T1 cible dû aux ajustements du pilier II

Article 104, paragraphe 2, de la CRD IV

Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu'une autorité compétente décide qu'un établissement doit atteindre un ratio cible de fonds propres de catégorie 1 plus élevé.

Le ratio cible de fonds propres de catégorie 1 reflète l'exigence minimale énoncée à l'article 92, paragraphe 1, point b), du CRR et l'exigence imposée conformément à l'article 104, paragraphe 2, de la CRD, mais exclut les autres exigences (par exemple les exigences de coussin de fonds propres).

110

Ratio de fonds propres total comprenant les ajustements du pilier II

Article 92, paragraphe 2, point c), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV

Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d'une autorité compétente a un impact sur le ratio de fonds propres total.

120

Ratio de fonds propres total cible dû aux ajustements du pilier II

Article 104, paragraphe 2, de la CRD IV

Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu'une autorité compétente décide qu'un établissement doit atteindre un ratio de fonds propres total cible plus élevé.

Le ratio de fonds propres total cible reflète l'exigence minimale énoncée à l'article 92, paragraphe 1, point c), du CRR et l'exigence imposée conformément à l'article 104, paragraphe 2, de la CRD, mais exclut les autres exigences (par exemple les exigences de coussin de fonds propres).

1.5.   C 04.00 — ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4)

1.5.1.   Instructions concernant certaines positions

| Lignes |
| --- |
| 010 | 1.   Actifs d'impôt différé totaux

  Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité. |
| 020 | 1.1.   Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs

  Article 39, paragraphe 2, du CRR
  Actifs d'impôt différé qui ne dépendent pas de bénéfices futurs et sont donc soumis à une pondération de risque. |
| 030 | 1.2.   Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

  Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du CRR
  Actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, mais ne résultent pas de différences temporelles, et ne sont donc pas soumis à un quelconque seuil (c'est-à-dire intégralement déduits des fonds propres de base de catégorie 1). |
| 040 | 1.3.   Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

  Article 36, paragraphe 1, point c), article 38 et article 48, paragraphe 1, point a), du CRR
  Actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, et dont la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 est par conséquent soumise aux seuils de 10 % et de 17,65 % visés à l'article 48 du CRR. |
| 050 | 2   Passifs d'impôt différé totaux

  Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité. |
| 060 | 2.1.   Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs

  Article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR
  Passifs d'impôt différé pour lesquels les conditions de l'article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR ne sont pas remplies. Par conséquent, ce poste comprendra les passifs d'impôt différé qui réduisent le montant du goodwill, des autres immobilisations incorporelles ou des actifs de fonds de pension à prestations définies devant être déduits, qui sont déclarés respectivement aux points 1.1.1.10.3, 1.1.1.11.2 et 1.1.1.14.2 du CA1. |
| 070 | 2.2.   Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs

  Article 38 du CRR |
| 080 | 2.2.1.   Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

  Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR
  Passifs d'impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l'article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et ne sont pas affectés aux actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, conformément à l'article 38, paragraphe 5, du CRR. |
| 090 | 2.2.2.   Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

  Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR
  Passifs d'impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l'article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et sont affectés aux actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, conformément à l'article 38, paragraphe 5, du CRR. |
| 093 | 2 A   Excédents d'impôts et reports de déficits fiscaux

  Article 39, paragraphe 1, du CRR
  Le montant des excédents d'impôts et des reports de déficits fiscaux qui ne sont pas déduits des fonds propres conformément à l'article 39, paragraphe 1, du CRR; le montant déclaré est le montant avant application de pondérations de risque. |
| 096 | 2B   Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 250 %

  Article 48, paragraphe 4, du CRR
  Le montant des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles qui ne sont pas déduits en vertu de l'article 48, paragraphe 1, du CRR, mais sont soumis à une pondération de risque de 250 % conformément à l'article 48, paragraphe 4, du CRR, en tenant compte de l'effet de l'article 470 du CRR. Le montant déclaré est le montant des actifs d'impôt différé avant l'application de la pondération de risque. |
| 097 | 2C   Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 0 %

  Article 469, paragraphe 1, point d), article 470, article 472, paragraphe 5, et article 478 du CRR
  Le montant des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles qui ne sont pas déduits conformément à l'article 469, paragraphe 1, point d), et de l'article 470 du CRR, mais sont soumis à une pondération de risque de 0 % conformément à l'article 472, paragraphe 5, du CRR. Le montant déclaré est le montant des actifs d'impôt différé avant l'application de la pondération de risque. |
| 100 | 3.   Excès (+) ou insuffisance (–) NI des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut

  Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR
  Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. |
| 110 | 3.1.   Total des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées

  Article 159 du CRR
  Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. |
| 120 | 3.1.1.   Ajustements pour risque de crédit général

  Article 159 du CRR
  Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. |
| 130 | 3.1.2.   Ajustements pour risque de crédit spécifique

  Article 159 du CRR
  Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. |
| 131 | 3.1.3.   Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres

  Articles 34, 110 et 159 du CRR
  Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. |
| 140 | 3.2.   Total des pertes anticipées éligibles

  Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du CRR
  Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions qui ne sont pas en défaut seront déclarées. |
| 145 | 4   Excès (+) ou insuffisance (–) NI des ajustements du risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut

  Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR
  Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. |
| 150 | 4.1.   Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon

  Article 159 du CRR
  Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. |
| 155 | 4.2.   Total des pertes anticipées éligibles

  Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du CRR
  Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions en défaut seront déclarées. |
| 160 | 5.   Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision pouvant être considéré comme T2

  Article 62, point d), du CRR
  Pour les établissements qui appliquent la méthode NI, conformément à l'article 62, point d) du CRR, l'excédent de provisions (par rapport aux pertes anticipées) pouvant être intégré dans les fonds propres de catégorie 2 est plafonné à 0,6 % des montants d'exposition pondérés calculés selon l'approche NI.
  Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d'exposition pondérés (c'est-à-dire non multipliés par 0,6 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond. |
| 170 | 6.   Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2

  Article 62, point c), du CRR
  Ce poste comprend les ajustements pour risque de crédit général pouvant être inclus dans les fonds propres de catégorie 2, avant plafonnement.
  Les montants à déclarer sont les montants bruts d'effets fiscaux. |
| 180 | 7.   Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2

  Article 62, point c), du CRR
  Selon l'article 62, point c), du CRR, les ajustements pour risque de crédit pouvant être intégrés dans les fonds propres de catégorie 2 sont plafonnés à 1,25 % des montants d'exposition pondérés.
  Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d'exposition pondérés (c'est-à-dire non multipliés par 1,25 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond. |
| 190 | 8.   Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles un établissement ne détient pas d'investissement important

  Article 46, paragraphe 1, point a), du CRR
  Ce poste traite du seuil en deçà duquel les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important ne sont pas déduites. Le montant résulte de l'addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %. |
| 200 | 9.   Seuil CET1 de 10 %

  Article 48, paragraphe 1, points a) et b), du CRR
  Ce poste contient le seuil de 10 % pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, et pour les actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles.
  Le montant résulte de l'addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %. |
| 210 | 10.   Seuil CET1 de 17,65 %

  Article 48, point 1, du CRR
  Ce poste contient le seuil de 17,65 % pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, et pour les actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles, qui sera appliqué au-delà du seuil de 10 %.
  Le seuil est calculé de sorte que le montant des deux éléments qui est comptabilisé ne peut excéder 15 % des fonds propres de base de catégorie 1 finals, c'est-à-dire les fonds propres de base de catégorie 1 calculés après toutes les déductions et sans inclure aucun ajustement dû aux dispositions transitoires. |
| 225 | 11.1.   Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier

  Article 4, paragraphe 1, point 71 a) |
| 226 | 11.2.   Fonds propres éligibles dans le cadre de grands risques

  Article 4, paragraphe 1, point 71 b) |
| 230 | 12.   Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

  Articles 44 à 46 et article 49 du CRR |
| 240 | 12.1.   Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

  Articles 44, 45, 46 et 49 du CRR |
| 250 | 12.1.1.   Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

  Articles 44, 46 et 49 du CRR
  Détentions directes d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, à l'exclusion:






  a) | des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; |

Lignes

010

1.   Actifs d'impôt différé totaux

Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité.

020

1.1.   Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs

Article 39, paragraphe 2, du CRR

Actifs d'impôt différé qui ne dépendent pas de bénéfices futurs et sont donc soumis à une pondération de risque.

030

1.2.   Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du CRR

Actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, mais ne résultent pas de différences temporelles, et ne sont donc pas soumis à un quelconque seuil (c'est-à-dire intégralement déduits des fonds propres de base de catégorie 1).

040

1.3.   Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

Article 36, paragraphe 1, point c), article 38 et article 48, paragraphe 1, point a), du CRR

Actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, et dont la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 est par conséquent soumise aux seuils de 10 % et de 17,65 % visés à l'article 48 du CRR.

050

2   Passifs d'impôt différé totaux

Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité.

060

2.1.   Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs

Article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR

Passifs d'impôt différé pour lesquels les conditions de l'article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR ne sont pas remplies. Par conséquent, ce poste comprendra les passifs d'impôt différé qui réduisent le montant du goodwill, des autres immobilisations incorporelles ou des actifs de fonds de pension à prestations définies devant être déduits, qui sont déclarés respectivement aux points 1.1.1.10.3, 1.1.1.11.2 et 1.1.1.14.2 du CA1.

070

2.2.   Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs

Article 38 du CRR

080

2.2.1.   Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR

Passifs d'impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l'article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et ne sont pas affectés aux actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, conformément à l'article 38, paragraphe 5, du CRR.

090

2.2.2.   Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR

Passifs d'impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l'article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et sont affectés aux actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, conformément à l'article 38, paragraphe 5, du CRR.

093

2 A   Excédents d'impôts et reports de déficits fiscaux

Article 39, paragraphe 1, du CRR

Le montant des excédents d'impôts et des reports de déficits fiscaux qui ne sont pas déduits des fonds propres conformément à l'article 39, paragraphe 1, du CRR; le montant déclaré est le montant avant application de pondérations de risque.

096

2B   Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 250 %

Article 48, paragraphe 4, du CRR

Le montant des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles qui ne sont pas déduits en vertu de l'article 48, paragraphe 1, du CRR, mais sont soumis à une pondération de risque de 250 % conformément à l'article 48, paragraphe 4, du CRR, en tenant compte de l'effet de l'article 470 du CRR. Le montant déclaré est le montant des actifs d'impôt différé avant l'application de la pondération de risque.

097

2C   Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 0 %

Article 469, paragraphe 1, point d), article 470, article 472, paragraphe 5, et article 478 du CRR

Le montant des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles qui ne sont pas déduits conformément à l'article 469, paragraphe 1, point d), et de l'article 470 du CRR, mais sont soumis à une pondération de risque de 0 % conformément à l'article 472, paragraphe 5, du CRR. Le montant déclaré est le montant des actifs d'impôt différé avant l'application de la pondération de risque.

100

3.   Excès (+) ou insuffisance (–) NI des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut

Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR

Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

110

3.1.   Total des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées

Article 159 du CRR

Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

120

3.1.1.   Ajustements pour risque de crédit général

Article 159 du CRR

Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

130

3.1.2.   Ajustements pour risque de crédit spécifique

Article 159 du CRR

Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

131

3.1.3.   Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres

Articles 34, 110 et 159 du CRR

Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

140

3.2.   Total des pertes anticipées éligibles

Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du CRR

Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions qui ne sont pas en défaut seront déclarées.

145

4   Excès (+) ou insuffisance (–) NI des ajustements du risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut

Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR

Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

150

4.1.   Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon

Article 159 du CRR

Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

155

4.2.   Total des pertes anticipées éligibles

Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du CRR

Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions en défaut seront déclarées.

160

5.   Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision pouvant être considéré comme T2

Article 62, point d), du CRR

Pour les établissements qui appliquent la méthode NI, conformément à l'article 62, point d) du CRR, l'excédent de provisions (par rapport aux pertes anticipées) pouvant être intégré dans les fonds propres de catégorie 2 est plafonné à 0,6 % des montants d'exposition pondérés calculés selon l'approche NI.

Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d'exposition pondérés (c'est-à-dire non multipliés par 0,6 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond.

170

6.   Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2

Article 62, point c), du CRR

Ce poste comprend les ajustements pour risque de crédit général pouvant être inclus dans les fonds propres de catégorie 2, avant plafonnement.

Les montants à déclarer sont les montants bruts d'effets fiscaux.

180

7.   Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2

Article 62, point c), du CRR

Selon l'article 62, point c), du CRR, les ajustements pour risque de crédit pouvant être intégrés dans les fonds propres de catégorie 2 sont plafonnés à 1,25 % des montants d'exposition pondérés.

Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d'exposition pondérés (c'est-à-dire non multipliés par 1,25 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond.

190

8.   Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles un établissement ne détient pas d'investissement important

Article 46, paragraphe 1, point a), du CRR

Ce poste traite du seuil en deçà duquel les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important ne sont pas déduites. Le montant résulte de l'addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %.

200

9.   Seuil CET1 de 10 %

Article 48, paragraphe 1, points a) et b), du CRR

Ce poste contient le seuil de 10 % pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, et pour les actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles.

Le montant résulte de l'addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %.

210

10.   Seuil CET1 de 17,65 %

Article 48, point 1, du CRR

Ce poste contient le seuil de 17,65 % pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, et pour les actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles, qui sera appliqué au-delà du seuil de 10 %.

Le seuil est calculé de sorte que le montant des deux éléments qui est comptabilisé ne peut excéder 15 % des fonds propres de base de catégorie 1 finals, c'est-à-dire les fonds propres de base de catégorie 1 calculés après toutes les déductions et sans inclure aucun ajustement dû aux dispositions transitoires.

225

11.1.   Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier

Article 4, paragraphe 1, point 71 a)

226

11.2.   Fonds propres éligibles dans le cadre de grands risques

Article 4, paragraphe 1, point 71 b)

230

12.   Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

Articles 44 à 46 et article 49 du CRR

240

12.1.   Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Articles 44, 45, 46 et 49 du CRR

250

12.1.1.   Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Articles 44, 46 et 49 du CRR

Détentions directes d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, à l'exclusion:

a)

des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins;

| b) | des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la déduction visée à l'article 49; et |
| --- | --- |

b)

des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la déduction visée à l'article 49; et

| c) | des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point g), du CRR. |
| --- | --- |

c)

des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point g), du CRR.

260

12.1.2.   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

Article 45 du CRR

L'article 45 du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

270

12.2.   Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR.

280

12.2.1.   Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR.

Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.

Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point g), du CRR ne seront pas incluses.

290

12.2.2.   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 45 du CRR

L'article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

291

12.3.1.   Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR.

292

12.3.2.   Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR.

293

12.3.3.   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 45 du CRR

300

13.   Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

Articles 58 à 60 du CRR

310

13.1.   Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Articles 58 et 59 et article 60, paragraphe 2, du CRR

320

13.1.1.   Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 58 et article 60, paragraphe 2, du CRR

Détentions directes d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, à l'exclusion:

| a) | des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et |
| --- | --- |

a)

des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et

| b) | des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 56, point b), du CRR. |
| --- | --- |

b)

des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 56, point b), du CRR.

330

13.1.2.   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

Article 59 du CRR

L'article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

340

13.2.   Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR.

350

13.2.1.   Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR.

Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.

Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 56, point b), du CRR ne seront pas incluses.

360

13.2.2.   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 59 du CRR

L'article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

361

13.3.   Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR.

362

13.3.1.   Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR.

363

13.3.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 59 du CRR

370

14.   Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

Articles 68 à 70 du CRR

380

14.1.   Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Articles 68 et 69 et article 70, paragraphe 2, du CRR

390

14.1.1.   Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 68 et article 70, paragraphe 2, du CRR

Détentions directes d'instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, à l'exclusion:

| a) | des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et |
| --- | --- |

a)

des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et

| b) | des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 66, point b), du CRR. |
| --- | --- |

b)

des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 66, point b), du CRR.

400

14.1.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

Article 69 du CRR

L'article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

410

14.2.   Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR

420

14.2.1.   Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR.

Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.

Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 66, point b), du CRR ne seront pas incluses.

430

14.2.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 69 du CRR

L'article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

431

14.3.   Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR.

432

14.3.1.   Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR.

433

14.3.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 69 du CRR

440

15.   Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR

450

15.1.   Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR

460

15.1.1.   Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR

Détentions directes d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement possède un investissement important, à l'exclusion:

| a) | des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; |
| --- | --- |

a)

des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins;

| b) | des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la déduction visée à l'article 49; et |
| --- | --- |

b)

des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la déduction visée à l'article 49; et

| c) | des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point g), du CRR. |
| --- | --- |

c)

des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point g), du CRR.

470

15.1.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

Article 45 du CRR

L'article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

480

15.2.   Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR.

490

15.2.1.   Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR.

Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.

Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point g), du CRR ne seront pas incluses.

500

15.2.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 45 du CRR

L'article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

501

15.3.   Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR.

502

15.3.1.   Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR.

503

15.3.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 45 du CRR

510

16   Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

Articles 58 et 59 du CRR

520

16.1.   Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Articles 58 et 59 du CRR

530

16.1.1.   Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 58 du CRR

Détentions directes d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement possède un investissement important, à l'exclusion:

| a) | des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins (article 56, point d)]; et |
| --- | --- |

a)

des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins (article 56, point d)]; et

| b) | des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 56, point b), du CRR. |
| --- | --- |

b)

des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 56, point b), du CRR.

540

16.1.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

Article 59 du CRR

L'article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

550

16.2.   Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR.

560

16.2.1.   Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR.

Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.

Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 56, point b), du CRR ne seront pas incluses.

570

16.2.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 59 du CRR

L'article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

571

16.3.   Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR.

572

16.3.1.   Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR.

573

16.3.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 59 du CRR

580

17   Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

Articles 68 et 69 du CRR

590

17.1.   Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Articles 68 et 69 du CRR

600

17.1.1.   Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 68 du CRR

Détentions directes d'instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement possède un investissement important, à l'exclusion:

| a) | des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins (article 66, point d)]; et |
| --- | --- |

a)

des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins (article 66, point d)]; et

| b) | des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 66, point b), du CRR. |
| --- | --- |

b)

des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 66, point b), du CRR.

610

17.1.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

Article 69 du CRR

L'article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

620

17.2.   Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR.

630

17.2.1.   Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR.

Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.

Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 66, point b), du CRR ne seront pas incluses.

640

17.2.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 69 du CRR

L'article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle soit d'au moins un an.

641

17.3.   Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR.

642

17.3.1.   Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR.

643

17.3.2.   (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 69 du CRR

650

18   Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l'établissement

Article 46, paragraphe 4, article 48, paragraphe 4, et article 49, paragraphe 4, du CRR

660

19   Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l'établissement

Article 60, point 4, du CRR

670

20   Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l'établissement

Article 70, point 4, du CRR

680

21.   Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

Article 79 du CRR

Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.

Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 12.1.

690

22.   Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

Article 79 du CRR

Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.

Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 15.1.

700

23.   Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

Article 79 du CRR

Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.

Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 13.1.

710

24.   Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

Article 79 du CRR

Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.

Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 16.1.

720

25.   Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

Article 79 du CRR

Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.

Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 14.1.

730

26.   Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

Article 79 du CRR

Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.

Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 17.1.

740

27.   Exigence globale de coussin de fonds propres

Article 128, point 6), de la CRD

750

Coussin de conservation de fonds propres

Article 128, point 1), et article 129 de la CRD

Aux termes de l'article 129, paragraphe 1, le coussin de conservation de fonds propres est un montant additionnel de fonds propres de base de catégorie 1. Étant donné que le taux de 2,5 % de ce coussin de conservation de fonds propres demeure stable, un montant figurera dans cette cellule.

760

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre

Article 458, paragraphe 2, point d iv), du CRR

Dans cette cellule figure le montant du coussin de conservation en raison du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre, qui peut être exigé en vertu de l'article 458 du CRR, en sus du coussin de conservation de fonds propres.

Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.

770

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement

Article 128, point 2), article 130 et articles 135 à 140 de la CRD

Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.

780

Coussin pour le risque systémique

Article 128, point 5), et articles 133 et 134 de la CRD

Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.

800

Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale

Article 128, point 3), et article 131 de la CRD

Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.

810

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique

Article 128, point 4), et article 131 de la CRD

Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.

820

28.   Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II

Article 104, paragraphe 2, de la CRD

Lorsqu'une autorité compétente décide qu'un établissement doit calculer des exigences de fonds propres supplémentaires pour des raisons tenant au deuxième pilier, ces exigences supplémentaires seront déclarées dans cette cellule.

830

29.   Capital initial

Article 12 et articles 28 à 31 de la CRD, et article 93 du CRR

840

30.   Exigences de fonds propres basées sur les frais généraux

Article 96, paragraphe 2, point b), article 97 et article 98, paragraphe 1, point a), du CRR

850

31.   Expositions initiales non domestiques

Données nécessaires au calcul du seuil de déclaration du modèle CR GB, conformément à l'article 5, point a), point 4), du présent règlement. Le calcul du seuil s'effectue sur la base de l'exposition initiale, avant application des facteurs de conversion.

Les expositions sont réputées domestiques lorsqu'il s'agit d'expositions sur des contreparties situées dans l'État membre où l'établissement est situé.

860

32.   Expositions initiales totales

Données nécessaires au calcul du seuil de déclaration du modèle CR GB, conformément à l'article 5, point a), point 4), du présent règlement. Le calcul du seuil s'effectue sur la base de l'exposition initiale, avant application des facteurs de conversion.

Les expositions sont réputées domestiques lorsqu'il s'agit d'expositions sur des contreparties situées dans l'État membre où l'établissement est situé.

870

Ajustements des fonds propres totaux

Article 500, paragraphe 4, du CRR

Déclarer sous cette position la différence entre le montant déclaré sous la position 880 et le montant total de fonds propres conformément au CRR.

Si l'alternative approche standard (article 500, paragraphe 2, du CRR) est appliquée, cette ligne doit rester vide.

880

Fonds propres intégralement ajustés pour plancher Bâle I

Article 500, paragraphe 4, du CRR

Déclarer sous cette position le total des fonds propres en vertu du CRR ajusté comme requis par l'article 500, paragraphe 4, du CRR (c'est-à-dire pleinement ajusté de manière à tenir compte des différences qui existent entre le calcul des fonds propres effectué conformément aux directives 93/6/CEE et 2000/12/CE, telles qu'elles étaient applicables avant le 1er janvier 2007, et le calcul des fonds propres effectué conformément au CRR, ces différences découlant du traitement distinct réservé, en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR, aux pertes anticipées et non anticipées).

Si l'alternative approche standard (article 500, paragraphe 2, du CRR) est appliquée, cette ligne doit rester vide.

890

Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I

Article 500, paragraphe 1, point b), du CRR

Déclarer sous cette position le montant des fonds propres à détenir en vertu de l'article 500, paragraphe 1, point b) du CRR (c'est-à-dire à 80 % du montant minimal total de fonds propres que l'établissement serait tenu de détenir en vertu de l'article 4 de la directive 93/6/CEE, telle que cette directive et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit étaient applicables avant janvier 2007).

900

Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I — SA de remplacement

Article 500, paragraphes 2 et 3, du CRR

Déclarer sous cette position le montant des fonds propres à détenir en vertu de l'article 500, paragraphe 2, du CRR (c'est-à-dire à 80 % des fonds propres que l'établissement serait tenu de détenir en vertu de l'article 92 en calculant les montants des expositions pondérés conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2, et à la troisième partie, titre III, chapitre 2 ou 3 du CRR, selon le cas, plutôt que conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, ou à la troisième partie, titre III, chapitre 4 du CRR, selon le cas).

910

Déficit de fonds propres totaux en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour plancher Bâle I ou SA de remplacement

Article 500, paragraphe 1, point b), et article 500, paragraphe 2, du CRR

Indiquer sur cette ligne:

| — | si l'article 500, paragraphe 1, point b) du CRR est appliqué et que la ligne 880 < la ligne 890: la différence entre la ligne 890 et la ligne 880; |
| --- | --- |

—

si l'article 500, paragraphe 1, point b) du CRR est appliqué et que la ligne 880 < la ligne 890: la différence entre la ligne 890 et la ligne 880;

| — | si l'article 500, paragraphe 2, du CRR est appliqué et que la ligne 010 de C 01.00 < la ligne 900 de C 04.00: la différence entre la ligne 900 de C 04.00 et la ligne 010 de C 01.00. |
| --- | --- |

—

si l'article 500, paragraphe 2, du CRR est appliqué et que la ligne 010 de C 01.00 < la ligne 900 de C 04.00: la différence entre la ligne 900 de C 04.00 et la ligne 010 de C 01.00.

1.6.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES et INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5)

1.6.1.   Remarques générales

| 15. | Le modèle CA5 synthétise le calcul des éléments de fonds propres et des déductions soumises aux dispositions transitoires énoncées dans les articles 465 à 491 du CRR. |
| --- | --- |

15.

| 16. | Le CA5 est structuré comme suit:






  a) | Le modèle 5.1 traite de tous les ajustements à appliquer aux différentes composantes des fonds propres (déclarées dans le CA1 conformément aux dispositions finales) en raison de l'application des dispositions transitoires. Les éléments de ce tableau sont présentés comme des «ajustements» apportés aux diverses composantes des fonds propres de CA1, afin de refléter les effets des dispositions transitoires dans les composantes des fonds propres. |
| --- | --- | --- |

16.

a)

Le modèle 5.1 traite de tous les ajustements à appliquer aux différentes composantes des fonds propres (déclarées dans le CA1 conformément aux dispositions finales) en raison de l'application des dispositions transitoires. Les éléments de ce tableau sont présentés comme des «ajustements» apportés aux diverses composantes des fonds propres de CA1, afin de refléter les effets des dispositions transitoires dans les composantes des fonds propres.

| b) | Le modèle 5.2 détaille le calcul des instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité et qui ne constituent pas une aide d'État. |
| --- | --- |

b)

Le modèle 5.2 détaille le calcul des instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité et qui ne constituent pas une aide d'État.

| 17. | Dans les quatre premières colonnes, les établissements déclarent les ajustements apportés aux fonds propres de base de catégorie 1, aux fonds propres additionnels de catégorie 1, aux fonds propres de catégorie 2, ainsi qu'au montant à traiter comme des actifs pondérés par le risque. De même, les établissements sont tenus de déclarer le pourcentage applicable dans la colonne 050 et le montant éligible, sans application des dispositions transitoires, dans la colonne 060. |
| --- | --- |

17.

| 18. | Les établissements ne déclareront les éléments dans CA5 que durant la période d'application des dispositions transitoires, conformément à la dixième partie du CRR. |
| --- | --- |

18.

| 19. | Certaines dispositions transitoires exigent une déduction des fonds propres de catégorie 1. Dans ce cas, le montant résiduel d'une ou plusieurs déductions est appliqué aux fonds propres de catégorie 1; si les fonds propres additionnels de catégorie 1 ne suffisent pas à absorber ce montant, l'excédent sera déduit des fonds propres de base de catégorie 1. |
| --- | --- |

19.

1.6.2.   C 05.01 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1)

| 20. | Dans le tableau 5.1, les établissements déclarent les dispositions transitoires pour les composantes des fonds propres, comme énoncé dans les articles 465 à 491 du CRR, par rapport à l'application des dispositions finales énoncées à la deuxième partie, titre II du CRR. |
| --- | --- |

20.

| 21. | Dans les lignes 020 à 060, les établissements déclarent les informations relatives aux dispositions transitoires pour les instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité. Les montants à déclarer dans les colonnes 010 à 030 de la ligne 060 du modèle CA 5.1 peuvent provenir des sections respectives du modèle CA 5.2. |
| --- | --- |

21.

| 22. | Dans les colonnes 070 à 092, les établissements déclarent les informations relatives aux dispositions transitoires pour les intérêts minoritaires, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par les filiales (conformément aux articles 479 et 480 du CRR). |
| --- | --- |

22.

| 23. | À partir de la colonne 100, les établissements déclarent les informations liées aux dispositions transitoires pour les pertes et gains non réalisés, les déductions ainsi que les filtres et déductions supplémentaires. |
| --- | --- |

23.

| 24. | Dans certains cas, les déductions transitoires de fonds propres de base de catégorie 1, de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de fonds propres de catégorie 2 pourraient être supérieures aux fonds propres de base de catégorie 1, aux fonds propres additionnels de catégorie 1 ou aux fonds propres de catégorie 2 d'un établissement. Cet effet, lorsqu'il découle des dispositions transitoires, sera indiqué dans le modèle CA1, dans les cellules respectives. En conséquence, les ajustements figurant dans les colonnes du modèle CA5 ne comprennent aucune retombée due à un manque de fonds propres disponibles. |
| --- | --- |

24.

1.6.2.1.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010 | Ajustements des fonds propres CET1 |
| 020 | Ajustements des fonds propres AT1 |
| 030 | Ajustements des fonds propres T2 |
| 040 | Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque

  Dans la colonne 040 figurent les montants pertinents ajustant le montant total d'exposition au risque visé à l'article 92, paragraphe 3, du CRR, en raison des dispositions transitoires. Les montants déclarés prennent en considération l'application des dispositions du chapitre 2 ou du chapitre 3 du titre II de la troisième partie ou de celles du titre IV de la troisième partie, conformément à l'article 92, paragraphe 4, du CRR. Cela signifie que les montants transitoires soumis aux dispositions du chapitre 2 ou du chapitre 3 du titre II de la troisième partie devraient être déclarés comme des montants d'exposition pondérés, alors que les montants transitoires soumis aux dispositions du titre IV de la troisième partie devraient correspondre aux exigences de fonds propres multipliées par 12,5.
  Alors que les colonnes 010 à 030 ont un lien direct avec le modèle CA1, les ajustements du montant total d'exposition au risque n'ont aucun lien direct avec les modèles correspondant traitant du risque de crédit. S'il y a des ajustements du montant total d'exposition au risque dus aux dispositions transitoires, ces ajustements seront directement inclus dans le modèle CR SA, CR IRB, CR EQU IRB, MKR SA TDI, MKR SA EQU ou MKR IM. Ces effets seront par ailleurs déclarés dans la colonne 040 du CA5.1. Dès lors, ces montants ne représentent que des postes pour mémoire. |
| 050 | Pourcentage applicable |
| 060 | Montant éligible sans dispositions transitoires

  La colonne 060 inclut le montant de chaque instrument avant application des dispositions transitoires, soit le montant de base nécessaire pour calculer les ajustements. |

Colonnes

010

Ajustements des fonds propres CET1

020

Ajustements des fonds propres AT1

030

Ajustements des fonds propres T2

040

Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque

Dans la colonne 040 figurent les montants pertinents ajustant le montant total d'exposition au risque visé à l'article 92, paragraphe 3, du CRR, en raison des dispositions transitoires. Les montants déclarés prennent en considération l'application des dispositions du chapitre 2 ou du chapitre 3 du titre II de la troisième partie ou de celles du titre IV de la troisième partie, conformément à l'article 92, paragraphe 4, du CRR. Cela signifie que les montants transitoires soumis aux dispositions du chapitre 2 ou du chapitre 3 du titre II de la troisième partie devraient être déclarés comme des montants d'exposition pondérés, alors que les montants transitoires soumis aux dispositions du titre IV de la troisième partie devraient correspondre aux exigences de fonds propres multipliées par 12,5.

Alors que les colonnes 010 à 030 ont un lien direct avec le modèle CA1, les ajustements du montant total d'exposition au risque n'ont aucun lien direct avec les modèles correspondant traitant du risque de crédit. S'il y a des ajustements du montant total d'exposition au risque dus aux dispositions transitoires, ces ajustements seront directement inclus dans le modèle CR SA, CR IRB, CR EQU IRB, MKR SA TDI, MKR SA EQU ou MKR IM. Ces effets seront par ailleurs déclarés dans la colonne 040 du CA5.1. Dès lors, ces montants ne représentent que des postes pour mémoire.

050

Pourcentage applicable

060

Montant éligible sans dispositions transitoires

La colonne 060 inclut le montant de chaque instrument avant application des dispositions transitoires, soit le montant de base nécessaire pour calculer les ajustements.

| Lignes |
| --- |
| 010 | 1.   Total ajustements

  Cette ligne reflète l'effet global des ajustements transitoires apportés aux différents types de fonds propres, plus les montants pondérés par le risque issus de ces ajustements. |
| 020 | 1.1.   Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité

  Articles 483 à 491 du CRR
  Cette ligne reflète l'effet global des instruments bénéficiant de façon transitoire d'une clause d'antériorité, parmi les différents types de fonds propres. |
| 030 | 1.1.1.   Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments constituant une aide d'État

  Article 483 du CRR |
| 040 | 1.1.1.1.   Instruments éligibles au titre de fonds propres conformément à la directive 2006/48/CE

  Article 483, paragraphes 1, 2, 4 et 6, du CRR |
| 050 | 1.1.1.2.   Instruments émis par des établissements constitués dans un État membre qui fait l'objet d'un programme d'ajustement économique

  Article 483, paragraphes 1, 3, 5, 7 et 8, du CRR |
| 060 | 1.1.2.   Instruments ne constituant pas une aide d'État

  Les montants à déclarer sont ceux qui figurent dans la colonne 060 du tableau CA 5.2. |
| 070 | 1.2.   Intérêts minoritaires et équivalents

  Articles 479 et 480 du CRR
  Cette ligne reflète les effets des dispositions transitoires pour les intérêts minoritaires éligibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1; pour les instruments de fonds propres de catégorie 1 éligibles en tant que fonds propres additionnels de catégorie 1; et pour les fonds propres éligibles en tant que fonds propres consolidés de catégorie 2. |
| 080 | 1.2.1.   Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires

  Article 479 du CRR
  Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant reconnaissable en tant que réserves consolidées en vertu des dispositions antérieures. |
| 090 | 1.2.2.   Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires

  Articles 84 et 480 du CRR
  Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires. |
| 091 | 1.2.3.   Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles

  Articles 85 et 480 du CRR
  Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires. |
| 092 | 1.2.4.   Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de catégorie 2 éligibles

  Articles 87 et 480 du CRR
  Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires. |
| 100 | 1.3.   Autres ajustements transitoires

  Articles 467 à 478 et article 481 du CRR
  Cette ligne reflète l'effet global des ajustements transitoires apportés aux déductions des différents types de fonds propres, des pertes et gains non réalisés, des filtres et déductions supplémentaires, plus les montants pondérés par le risque issus de ces ajustements. |
| 110 | 1.3.1.   Pertes et gains non réalisés

  Articles 467 et 468 du CRR
  Cette ligne reflète l'effet global des dispositions transitoires sur les pertes et gains non réalisés et mesurés à la juste valeur. |
| 120 | 1.3.1.1.   Gains non réalisés

  Article 468, point 1, du CRR |
| 130 | 1.3.1.2.   Pertes non réalisées

  Article 467, point 1, du CRR |
| 133 | 1.3.1.3.   Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'Union européenne

  Article 468 du CRR |
| 136 | 1.3.1.4.   Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'Union européenne

  Article 467 du CRR |
| 138 | 1.3.1.5.   Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan

  Article 468 du CRR |
| 140 | 1.3.2.   Déductions

  Article 36, paragraphe 1, et articles 469 à 478 du CRR
  Cette ligne reflète l'effet global des dispositions transitoires sur les déductions. |
| 150 | 1.3.2.1.   Résultats négatifs de l'exercice en cours

  Article 36, paragraphe 1, point a), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 3, et article 478 du CRR
  Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne sera la déduction initiale conformément à l'article 36, paragraphe 1, point a) du CRR.
  Lorsque les entreprises ont été uniquement tenues de déduire les pertes significatives:






  — | si la perte nette intermédiaire totale était «significative», la totalité du montant résiduel sera déduite des fonds propres de catégorie 1, ou |

Lignes

010

1.   Total ajustements

Cette ligne reflète l'effet global des ajustements transitoires apportés aux différents types de fonds propres, plus les montants pondérés par le risque issus de ces ajustements.

020

1.1.   Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité

Articles 483 à 491 du CRR

Cette ligne reflète l'effet global des instruments bénéficiant de façon transitoire d'une clause d'antériorité, parmi les différents types de fonds propres.

030

1.1.1.   Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments constituant une aide d'État

Article 483 du CRR

040

1.1.1.1.   Instruments éligibles au titre de fonds propres conformément à la directive 2006/48/CE

Article 483, paragraphes 1, 2, 4 et 6, du CRR

050

1.1.1.2.   Instruments émis par des établissements constitués dans un État membre qui fait l'objet d'un programme d'ajustement économique

Article 483, paragraphes 1, 3, 5, 7 et 8, du CRR

060

1.1.2.   Instruments ne constituant pas une aide d'État

Les montants à déclarer sont ceux qui figurent dans la colonne 060 du tableau CA 5.2.

070

1.2.   Intérêts minoritaires et équivalents

Articles 479 et 480 du CRR

Cette ligne reflète les effets des dispositions transitoires pour les intérêts minoritaires éligibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1; pour les instruments de fonds propres de catégorie 1 éligibles en tant que fonds propres additionnels de catégorie 1; et pour les fonds propres éligibles en tant que fonds propres consolidés de catégorie 2.

080

1.2.1.   Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires

Article 479 du CRR

Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant reconnaissable en tant que réserves consolidées en vertu des dispositions antérieures.

090

1.2.2.   Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires

Articles 84 et 480 du CRR

Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires.

091

1.2.3.   Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles

Articles 85 et 480 du CRR

Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires.

092

1.2.4.   Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de catégorie 2 éligibles

Articles 87 et 480 du CRR

Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires.

100

1.3.   Autres ajustements transitoires

Articles 467 à 478 et article 481 du CRR

Cette ligne reflète l'effet global des ajustements transitoires apportés aux déductions des différents types de fonds propres, des pertes et gains non réalisés, des filtres et déductions supplémentaires, plus les montants pondérés par le risque issus de ces ajustements.

110

1.3.1.   Pertes et gains non réalisés

Articles 467 et 468 du CRR

Cette ligne reflète l'effet global des dispositions transitoires sur les pertes et gains non réalisés et mesurés à la juste valeur.

120

1.3.1.1.   Gains non réalisés

Article 468, point 1, du CRR

130

1.3.1.2.   Pertes non réalisées

Article 467, point 1, du CRR

133

1.3.1.3.   Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'Union européenne

Article 468 du CRR

136

1.3.1.4.   Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'Union européenne

Article 467 du CRR

138

1.3.1.5.   Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan

Article 468 du CRR

140

1.3.2.   Déductions

Article 36, paragraphe 1, et articles 469 à 478 du CRR

Cette ligne reflète l'effet global des dispositions transitoires sur les déductions.

150

1.3.2.1.   Résultats négatifs de l'exercice en cours

Article 36, paragraphe 1, point a), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 3, et article 478 du CRR

Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne sera la déduction initiale conformément à l'article 36, paragraphe 1, point a) du CRR.

Lorsque les entreprises ont été uniquement tenues de déduire les pertes significatives:

—

si la perte nette intermédiaire totale était «significative», la totalité du montant résiduel sera déduite des fonds propres de catégorie 1, ou

| — | si la perte nette intermédiaire totale n'était pas «significative», aucune déduction du montant résiduel ne sera effectuée. |
| --- | --- |

—

si la perte nette intermédiaire totale n'était pas «significative», aucune déduction du montant résiduel ne sera effectuée.

160

1.3.2.2.   Immobilisations incorporelles

Article 36, paragraphe 1, point b), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 4, et article 478 du CRR

Lors du calcul du montant des immobilisations incorporelles à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l'article 37 du CRR.

Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne sera la déduction initiale conformément à l'article 36, paragraphe 1, point b), du CRR.

170

1.3.2.3.   Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

Article 36, paragraphe 1, point c), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 5, et article 478 du CRR

Lors du calcul du montant de ces actifs d'impôt différé à déduire mentionnés ci-dessus, les établissements tiendront compte des dispositions de l'article 38 du CRR concernant la réduction des actifs d'impôt différé par les passifs d'impôt différé.

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant total conformément à l'article 469, paragraphe 1, point c) du CRR.

180

1.3.2.4.   Insuffisance NI de provisions par rapport aux pertes anticipées

Article 36, paragraphe 1, point d), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 6, et article 478 du CRR

Lors du calcul du montant des provisions insuffisantes mentionnées ci-dessus, selon l'approche NI, pour couvrir les pertes anticipées à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l'article 40 du CRR.

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 36, paragraphe 1, point d), du CRR.

190

1.3.2.5.   Actifs de fonds de pension à prestations définies

Article 33, paragraphe 1, point e), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 7, articles 473 et 478 du CRR.

Lors du calcul du montant des actifs de fonds de pension à prestations définies à déduire mentionné ci-dessus, les établissements tiendront compte des dispositions de l'article 41 du CRR.

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 36, paragraphe 1, point e), du CRR.

194

1.3.2.5.*   Dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 — élément positif

Article 473 du CRR

198

1.3.2.5.**   Dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 — élément négatif

Article 473 du CRR

200

1.3.2.6.   Instruments de fonds propres

Article 36, paragraphe 1, point f), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 8, et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 36, paragraphe 1, point f), du CRR.

210

1.3.2.6.1.   Propres instruments CET1

Article 36, paragraphe 1, point f), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 8, et article 478 du CRR

Lors du calcul du montant des propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l'article 42 du CRR.

Étant donné que le traitement du «montant résiduel» varie en fonction de la nature de l'instrument, les établissements répartiront les détentions de fonds propres de base entre détentions «directes» et «indirectes».

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 36, paragraphe 1, point f), du CRR.

211

1.3.2.6.1**   Dont: Détentions directes

Article 469, paragraphe 1, point b), et article 472, paragraphe 8, point a), du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant total des détentions directes, y compris les instruments qu'un établissement est susceptible de devoir acquérir en vertu d'une obligation contractuelle existante ou éventuelle.

212

1.3.2.6.1*   Dont: Détentions indirectes

Article 469, paragraphe 1, point b), et article 472, paragraphe 8, point b), du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant total des détentions indirectes, y compris les instruments qu'un établissement est susceptible de devoir acquérir en vertu d'une obligation contractuelle existante ou éventuelle.

220

1.3.2.6.2.   Propres instruments AT1

Article 56, point a), article 474, article 475, paragraphe 2, et article 478 du CRR

Lors du calcul du montant de ces détentions à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l'article 57 du CRR.

Étant donné que le traitement du «montant résiduel» varie en fonction de la nature de l'instrument (article 475, paragraphe 2, du CRR), les établissements répartiront les détentions précitées entre détentions «directes» et «indirectes» de propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1.

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 56, point a), du CRR.

221

1.3.2.6.2**   Dont: Détentions directes

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant total des détentions directes, y compris les instruments qu'un établissement est susceptible de devoir acquérir en vertu d'une obligation contractuelle existante ou éventuelle, article 474, point b), et article 475, paragraphe 2, point a), du CRR.

222

1.3.2.6.2*   Dont: Détentions indirectes

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant total des détentions indirectes, y compris les instruments qu'un établissement est susceptible de devoir acquérir en vertu d'une obligation contractuelle existante ou éventuelle, article 474, point b), et article 475, paragraphe 2, point b), du CRR.

230

1.3.2.6.3.   Propres instruments T2

Article 66, point a), article 476, article 477, paragraphe 2, et article 478 du CRR

Lors du calcul du montant de ces détentions à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l'article 67 du CRR.

Étant donné que le traitement du «montant résiduel» varie en fonction de la nature de l'instrument (article 477, paragraphe 2, du CRR), les établissements répartiront les détentions précitées entre détentions «directes» et «indirectes» de propres instruments de fonds propres de catégorie 2.

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 66, point a), du CRR.

231

Dont: Détentions directes

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant total des détentions directes, y compris les instruments qu'un établissement est susceptible de devoir acquérir en vertu d'une obligation contractuelle existante ou éventuelle, article 476, point b), et article 477, paragraphe 2, point a) du CRR.

232

Dont: Détentions indirectes

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant total des détentions indirectes, y compris les instruments qu'un établissement est susceptible de devoir acquérir en vertu d'une obligation contractuelle existante ou éventuelle, article 476, point b), et article 477, paragraphe 2, point b) du CRR.

240

1.3.2.7.   Détentions croisées

Étant donné que le traitement du «montant résiduel» varie selon que la détention de fonds propres de base de catégorie 1, de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de fonds propres de catégorie 2 dans des entités du secteur financier doit être considérée comme importante ou non (article 472, paragraphe 9, article 475, paragraphe 3, et article 477, paragraphe 3, du CRR), les établissements répartissent les détentions croisées entre investissements importants et non importants.

250

1.3.2.7.1.   Détentions croisées de fonds propres CET1

Article 36, paragraphe 1, point g), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 9, et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 36, paragraphe 1, point g), du CRR.

260

1.3.2.7.1.1.   Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 36, paragraphe 1, point g), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 9, point a), et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant résiduel visé à l'article 469, paragraphe 1, point b), du CRR.

270

1.3.2.7.1.2.   Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

Article 36, paragraphe 1, point g), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 9, point b), et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant résiduel visé à l'article 469, paragraphe 1, point b), du CRR.

280

1.3.2.7.2.   Détentions croisées de fonds propres AT1

Article 56, point b), article 474, article 475, paragraphe 3, et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 56, point b), du CRR.

290

1.3.2.7.2.1.   Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 56, point b), article 474, article 475, paragraphe 3, point a), et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant résiduel visé à l'article 475, paragraphe 3, du CRR.

300

1.3.2.7.2.2.   Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

Article 56, point b), article 474, article 475, paragraphe 3, point b), et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant résiduel visé à l'article 475, paragraphe 3, du CRR.

310

1.3.2.7.3.   Détentions croisées de fonds propres T2

Article 66, point b), article 476, article 477, paragraphe 3, et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 66, point b), du CRR.

320

1.3.2.7.3.1.   Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 66, point b), article 476, article 477, paragraphe 3, point a), et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant résiduel visé à l'article 477, paragraphe 3, du CRR.

330

1.3.2.7.3.2.   Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

Article 66, point b), article 476, article 477, paragraphe 3, point b), et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant résiduel visé à l'article 477, paragraphe 3, du CRR.

340

1.3.2.8.   Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

350

1.3.2.8.1.   Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 36, paragraphe 1, point h), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 10, et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 36, paragraphe 1, point h), du CRR.

360

1.3.2.8.2.   Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 56, point c), article 474, article 475, paragraphe 4, et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 56, point c), du CRR.

370

1.3.2.8.3.   Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

Article 66, point c), article 476, article 477, paragraphe 4, et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 66, point c), du CRR.

380

1.3.2.9.   Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

Article 470, paragraphes 2 et 3, du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Article 470, paragraphe 1, du CRR

385

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

Article 469, paragraphe 1, point c), article 478 et article 472, paragraphe 5, du CRR

Partie des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles qui dépasse le seuil de 10 % visé à l'article 470, paragraphe 2, point a), du CRR.

390

1.3.2.10.   Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

400

1.3.2.10.1.   Instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 36, paragraphe 1, point i), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 11, et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 36, paragraphe 1, point i), du CRR.

410

1.3.2.10.2.   Instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 56, point d), article 474, article 475, paragraphe 4, et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 56, point d), du CRR.

420

1.3.2.10.2.   Instruments T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

Article 66, point d), article 476, article 477, paragraphe 4, et article 478 du CRR

Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l'article 66, point d), du CRR.

425

1.3.2.11.   Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments CET 1

Article 471 du CRR

430

1.3.3.   Filtres et déductions supplémentaires

Article 481 du CRR

Cette ligne reflète l'effet global des dispositions transitoires sur les filtres et déductions supplémentaires.

Conformément à l'article 481 du CRR, les établissements déclarent au point 1.3.3 les informations concernant les filtres et les déductions visées par les mesures de transposition en droit national des articles 57 et 66 de la directive 2006/48/CE et des articles 13 et 16 de la directive 2006/49/CE, et qui ne sont pas exigés conformément à la deuxième partie du CRR.

440

1.3.4.   Ajustements dus aux dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9

Les établissements déclarent les informations relatives aux dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 conformément aux dispositions juridiques applicables.

1.6.3.   C 05.02 — INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5.2)

| 25. | Les établissements déclarent les informations relatives aux dispositions transitoires pour les instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité qui ne constituent pas une aide d'État (articles 484 à 491 du CRR). |
| --- | --- |

25.

1.6.3.1.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010 | Montant des instruments plus les primes d'émission y afférentes

  Article 484, paragraphes 3 à 5, du CRR
  Instruments éligibles dans chaque ligne respective, en ce compris les primes d'émission liées. |
| 020 | Base de calcul de la limite

  Article 486, paragraphes 2 à 4, du CRR. |
| 030 | Pourcentage applicable

  Article 486, paragraphe 5, du CRR |
| 040 | Limite

  Article 486, paragraphes 2 à 5, du CRR |
| 050 | (-) Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis

  Article 486, paragraphes 2 à 5, du CRR |
| 060 | Montant total bénéficiant d'une clause d'antériorité

  Le montant à déclarer sera égal aux montants déclarés dans les colonnes respectives de la ligne 060 du modèle CA 5.1. |

Colonnes

010

Montant des instruments plus les primes d'émission y afférentes

Article 484, paragraphes 3 à 5, du CRR

Instruments éligibles dans chaque ligne respective, en ce compris les primes d'émission liées.

020

Base de calcul de la limite

Article 486, paragraphes 2 à 4, du CRR.

030

Pourcentage applicable

Article 486, paragraphe 5, du CRR

040

Limite

Article 486, paragraphes 2 à 5, du CRR

050

(-) Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis

Article 486, paragraphes 2 à 5, du CRR

060

Montant total bénéficiant d'une clause d'antériorité

Le montant à déclarer sera égal aux montants déclarés dans les colonnes respectives de la ligne 060 du modèle CA 5.1.

| Lignes |
| --- |
| 010 | 1.   Instruments éligibles en vertu du point a) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE

  Article 484, paragraphe 3, du CRR
  Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents. |
| 020 | 2.   Instruments éligibles en vertu du point ca) de l'article 57 et de l'article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve des limites de l'article 489

  Article 484, paragraphe 4, du CRR |
| 030 | 2.1.   Total des instruments sans option ni incitation au remboursement

  Article 484, paragraphe 4, et article 489 du CRR
  Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents. |
| 040 | 2.2.   Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité avec option comportant une incitation au remboursement

  Article 489 du CRR |
| 050 | 2.2.1.   Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective

  Article 489, paragraphe 3, et article 491, point a), du CRR
  Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents. |
| 060 | 2.2.2.   Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective

  Article 489, paragraphe 5, et article 491, point a), du CRR
  Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents. |
| 070 | 2.2.3.   Instruments avec option pouvant être exercée jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective

  Article 489, paragraphe 6, et article 491, point c), du CRR
  Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents. |
| 080 | 2.3.   Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

  Article 487, paragraphe 1, du CRR
  L'excédent par rapport à la limite d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 bénéficiant d'une clause d'antériorité peut être traité comme des instruments pouvant être éligibles en tant qu'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu d'une clause d'antériorité. |
| 090 | 3.   Éléments éligibles en vertu des points e), f), g) ou h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 490

  Article 484, paragraphe 5, du CRR |
| 100 | 3.1.   Total des éléments sans incitation au remboursement

  Article 490 du CRR |
| 110 | 3.2.   Éléments bénéficiant d'une clause d'antériorité et comportant une incitation au remboursement

  Article 490 du CRR |
| 120 | 3.2.1.   Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

  Article 490, paragraphe 3, et article 491, point a), du CRR
  Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents. |
| 130 | 3.2.2.   Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

  Article 490, paragraphe 5, et article 491, point a), du CRR
  Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents. |
| 140 | 3.2.3.   Éléments avec option pouvant être exercée jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

  Article 490, paragraphe 6, et article 491, point c), du CRR
  Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents. |
| 150 | 3.3.   Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

  Article 487, paragraphe 2, du CRR
  L'excédent par rapport à la limite d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 bénéficiant d'une clause d'antériorité peut être traité comme des instruments pouvant être éligibles en tant qu'instruments de fonds propres de catégorie 2 en vertu d'une clause d'antériorité. |

Lignes

010

1.   Instruments éligibles en vertu du point a) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE

Article 484, paragraphe 3, du CRR

Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents.

020

2.   Instruments éligibles en vertu du point ca) de l'article 57 et de l'article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve des limites de l'article 489

Article 484, paragraphe 4, du CRR

030

2.1.   Total des instruments sans option ni incitation au remboursement

Article 484, paragraphe 4, et article 489 du CRR

Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents.

040

2.2.   Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité avec option comportant une incitation au remboursement

Article 489 du CRR

050

2.2.1.   Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective

Article 489, paragraphe 3, et article 491, point a), du CRR

Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents.

060

2.2.2.   Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective

Article 489, paragraphe 5, et article 491, point a), du CRR

Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents.

070

2.2.3.   Instruments avec option pouvant être exercée jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective

Article 489, paragraphe 6, et article 491, point c), du CRR

Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents.

080

2.3.   Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

Article 487, paragraphe 1, du CRR

L'excédent par rapport à la limite d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 bénéficiant d'une clause d'antériorité peut être traité comme des instruments pouvant être éligibles en tant qu'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu d'une clause d'antériorité.

090

3.   Éléments éligibles en vertu des points e), f), g) ou h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 490

Article 484, paragraphe 5, du CRR

100

3.1.   Total des éléments sans incitation au remboursement

Article 490 du CRR

110

3.2.   Éléments bénéficiant d'une clause d'antériorité et comportant une incitation au remboursement

Article 490 du CRR

120

3.2.1.   Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

Article 490, paragraphe 3, et article 491, point a), du CRR

Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents.

130

3.2.2.   Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

Article 490, paragraphe 5, et article 491, point a), du CRR

Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents.

140

3.2.3.   Éléments avec option pouvant être exercée jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

Article 490, paragraphe 6, et article 491, point c), du CRR

Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d'émission y afférents.

150

3.3.   Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

Article 487, paragraphe 2, du CRR

L'excédent par rapport à la limite d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 bénéficiant d'une clause d'antériorité peut être traité comme des instruments pouvant être éligibles en tant qu'instruments de fonds propres de catégorie 2 en vertu d'une clause d'antériorité.

2.   SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)

2.1.   REMARQUES GÉNÉRALES

| 26. | Les modèles C 06.01 et C 06.02 seront utilisés si les exigences de fonds propres sont calculées sur une base consolidée. Ce modèle se compose de quatre parties, afin de collecter des informations sur chacune des différentes entités (y compris l'établissement déclarant) incluses dans le périmètre de consolidation.






  a) | Entités faisant partie du périmètre de consolidation; |
| --- | --- | --- |

26.

a)

Entités faisant partie du périmètre de consolidation;

| b) | Informations détaillées sur la solvabilité du groupe; |
| --- | --- |

b)

Informations détaillées sur la solvabilité du groupe;

| c) | Informations sur la contribution des différentes entités à la solvabilité du groupe; |
| --- | --- |

c)

Informations sur la contribution des différentes entités à la solvabilité du groupe;

| d) | Informations sur les coussins de fonds propres. |
| --- | --- |

d)

Informations sur les coussins de fonds propres.

| 27. | Les établissements exemptés conformément à l'article 7 du CRR ne remplissent que les colonnes 010 à 060 et 250 à 400. |
| --- | --- |

27.

| 28. | Les chiffres déclarés tiennent compte de toutes les dispositions transitoires applicables du règlement (UE) no 575/2013 qui sont applicables à la date de déclaration concernée. |
| --- | --- |

28.

2.2.   INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE

| 29. | La deuxième partie de ce modèle (Informations détaillées sur la solvabilité du groupe), de la colonne 070 à 210, vise à rassembler des données sur les établissements de crédit et les autres entreprises financières réglementées, qui sont effectivement soumises, sur base individuelle, à des exigences de solvabilité particulières. Pour chacune de ces entités faisant partie du périmètre de consolidation, cette partie traite des exigences de fonds propres pour chaque catégorie de risque, ainsi que des fonds propres aux fins de solvabilité. |
| --- | --- |

29.

| 30. | En cas de consolidation proportionnelle des participations, les chiffres concernant les exigences de fonds propres et les fonds propres reflèteront les montants proportionnels respectifs. |
| --- | --- |

30.

2.3.   INFORMATIONS SUR LES CONTRIBUTIONS DES DIFFÉRENTES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE

| 31. | L'objectif de cette troisième partie (informations sur les contributions à la solvabilité du groupe de toutes les entités faisant partie du périmètre de consolidation en vertu du CRR), y compris celles qui, sur base individuelle, ne sont pas soumises à des exigences de solvabilité particulières, de la colonne 250 à 400, est d'identifier les entités du groupe qui génèrent les risques et lèvent des fonds propres sur les marchés, sur la base des données disponibles ou pouvant être exploitées sans recalculer le ratio de fonds propres sur une base individuelle ou sous-consolidée. Au niveau de l'entité, les chiffres relatifs aux risques comme aux fonds propres constituent des contributions aux chiffres du groupe et non des éléments d'un ratio de solvabilité individuelle. En conséquence, ils ne sont pas comparables entre eux. |
| --- | --- |

31.

| 32. | Dans la troisième partie du modèle figurent les montants des intérêts minoritaires, des fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables et des fonds propres de catégorie 2 reconnaissables dans les fonds propres consolidés. |
| --- | --- |

32.

| 33. | Étant donné que, dans cette troisième partie, il est fait référence aux «contributions», les chiffres à déclarer diffèreront, le cas échéant, des chiffres déclarés dans les colonnes qui se rapportent aux données détaillées sur la solvabilité du groupe. |
| --- | --- |

33.

| 34. | Le principe est de supprimer de façon homogène les expositions croisées au sein d'un même groupe, tant sur le plan des risques que des fonds propres, afin de couvrir les montants déclarés dans le modèle CA consolidé du groupe en additionnant les montants déclarés pour chaque entité dans le modèle «solvabilité du groupe». Pour les cas où le seuil de 1 % n'est pas dépassé, il ne sera pas possible d'établir un lien direct avec le modèle CA. |
| --- | --- |

34.

| 35. | Les établissements définissent la méthode la plus appropriée de ventilation entre les différentes entités en vue de tenir compte des éventuels effets de la diversification pour le risque de marché et le risque opérationnel. |
| --- | --- |

35.

| 36. | Il est possible qu'un groupe consolidé soit inclus dans un autre groupe consolidé. Cela signifie que les entités appartenant à un sous-groupe font l'objet d'une déclaration individuelle (entité par entité) dans le modèle GS du groupe entier, même si ce sous-groupe est lui-même soumis à des obligations de déclaration. Si le sous-groupe est soumis à des obligations de déclaration, il remplit également le modèle GS sur une base individuelle (entité par entité), bien que ces données soient incluses dans le modèle GS d'un groupe consolidé de niveau supérieur. |
| --- | --- |

36.

| 37. | Un établissement déclare les données relatives à la contribution d'une entité lorsque sa contribution au montant total d'exposition au risque dépasse 1 % du montant total d'exposition au risque du groupe ou lorsque sa contribution au total des fonds propres dépasse 1 % du total des fonds propres du groupe. Ce seuil ne s'applique pas aux filiales ou sous-groupes qui fournissent des fonds propres au groupe (sous la forme d'intérêts minoritaires, d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou d'instruments de fonds propres de catégorie 2 reconnaissables inclus dans les fonds propres). |
| --- | --- |

37.

2.4.   C 06.01 — SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES — TOTAL (GS TOTAL)

| Colonnes | Instructions |
| --- | --- |
| 250-400 | ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

  Voir instructions pour C 06.02 |
| 410-480 | COUSSINS DE FONDS PROPRES

  Voir instructions pour C 06.02 |

Colonnes

Instructions

250-400

ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Voir instructions pour C 06.02

410-480

COUSSINS DE FONDS PROPRES

Voir instructions pour C 06.02

| Lignes | Instructions |
| --- | --- |
| 010 | TOTAL

  Le total représente la somme des valeurs déclarées dans toutes les lignes du modèle C 06.02. |

Lignes

Instructions

010

TOTAL

Le total représente la somme des valeurs déclarées dans toutes les lignes du modèle C 06.02.

2.5.   C 06.02 — SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)

| Colonnes | Instructions |
| --- | --- |
| 010-060 | ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

  Ce modèle vise à collecter des informations sur toutes les entités faisant partie du périmètre de consolidation, sur une base individuelle (entité par entité), conformément au chapitre 2 du titre II de la première partie du CRR. |
| 010 | NOM

  Nom de l'entité faisant partie du périmètre de consolidation. |
| 020 | CODE

  Ce code est un identifiant de la ligne et est propre à chaque ligne du tableau.
  Code attribué à l'entité faisant partie du périmètre de consolidation.
  La composition réelle du code dépend du système national de reddition des comptes. |
| 025 | CODE D'IDENTIFICATION DE L'ENTITÉ JURIDIQUE (LEI)

  Le code LEI (pour Legal Entity Identification) est un code de référence proposé par le Conseil de stabilité financière (CSF) et validé par le G20, qui vise à permettre d'identifier de manière univoque dans le monde entier toutes les parties d'une transaction financière.
  En attendant que le système LEI international (Global LEI System) soit pleinement opérationnel, des codes pré-LEI sont attribués aux contreparties par une unité opérationnelle locale qui a été approuvée par le Comité de surveillance réglementaire (LEI ROC) (des informations détaillées peuvent être obtenues sur le site web www.leiroc.org)].
  Lorsqu'il existe un code LEI pour une contrepartie donnée, il sera utilisé pour identifier cette dernière. |
| 030 | ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI/NON)

  On indiquera «OUI» lorsque l'entité est soumise aux exigences de fonds propres en vertu du CRR et de la CRD ou de dispositions au moins équivalentes aux dispositions de Bâle.
  Dans le cas contraire, on indiquera «NON».



  Intérêts minoritaires:
  Article 81, paragraphe 1, point a) ii), et article 82, paragraphe 1, point a) ii), du CRR
  En ce qui concerne les intérêts minoritaires et les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par les filiales, les filiales dont les instruments peuvent être éligibles seront des établissements ou des entreprises soumis aux exigences du CRR en vertu de la législation nationale en vigueur. |
| 040 | PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: sur base individuelle intégralement consolidée (SF) OU sur base individuelle partiellement consolidée (SP)

  Indiquer «SF» pour les filiales individuelles totalement consolidées.
  Indiquer «SP» pour les filiales individuelles partiellement consolidées. |
| 050 | CODE PAYS

  Les établissements mentionnent le code pays en deux lettres, selon la norme ISO 3166-2. |
| 060 | PARTICIPATION (%)

  Ce pourcentage correspond à la part de capital réelle que détient l'entreprise mère dans des filiales. En cas de consolidation intégrale d'une filiale directe, la part réelle est par exemple 70 %. Conformément à l'article 4, point 16, du CRR, la participation dans une filiale d'une filiale à déclarer résulte d'une multiplication des parts entre les filiales concernées. |
| 070-240 | INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  La section consacrée aux informations détaillées (à savoir les colonnes 070 à 240) permet de collecter des données uniquement sur les entités et sous-groupes qui, puisqu'ils font partie du périmètre de consolidation (Première partie, titre II, chapitre 2, du CRR), sont effectivement soumis à des exigences de solvabilité en vertu du CRR ou de dispositions au moins équivalentes aux dispositions Bâle (soit lorsque la réponse est «OUI» dans la colonne 030).
  On inclura des informations au sujet de tous les établissements d'un groupe consolidé qui sont soumis à des exigences de fonds propres, où qu'ils soient situés.
  Les informations déclarées dans cette partie le seront conformément aux règles de solvabilité appliquées sur le lieu d'activité de l'établissement (dès lors, pour ce modèle, il n'est pas nécessaire de procéder à un double calcul sur une base individuelle, selon les règles appliquées par l'établissement mère). Lorsque les réglementations locales en matière de solvabilité diffèrent du CRR et en l'absence d'une ventilation comparable, les informations seront complétées dès lors que des données affichant une granularité similaire sont disponibles. C'est la raison pour laquelle cette partie constitue un modèle factuel synthétisant les calculs auxquels les différents établissements d'un groupe doivent procéder, sans perdre de vue que certains de ces établissements peuvent être soumis à des règles de solvabilité différentes.

  Déclaration des frais généraux des entreprises d'investissement:

  Dans leur calcul du ratio de fonds propres, les entreprises d'investissement incluront les exigences de fonds propres liées aux frais généraux, conformément aux articles 95, 96, 97 et 98 du CRR.
  La part du montant total d'exposition au risque liée aux frais généraux fixes figurera à la colonne 100 de la deuxième partie de ce modèle. |
| 070 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

  Déclarer la somme des colonnes 080 à 110. |
| 080 | RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

  Le montant à déclarer dans cette colonne correspond à la somme des montants d'exposition au risque égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 040 «MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES», et des montants des exigences de fonds propres égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 490 «MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON» du modèle CA2. |
| 090 | RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

  Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant des exigences de fonds propres égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 520 «MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES» du modèle CA2. |
| 100 | RISQUE OPÉRATIONNEL

  Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d'exposition au risque égal ou équivalant au montant déclaré à la ligne 590 «MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)» du modèle CA2.
  Les frais généraux fixes sont inclus dans cette colonne, y compris la ligne 630 «MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES» du modèle CA2. |
| 110 | MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

  Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d'exposition au risque non spécifiquement repris plus haut. Il s'agit de la somme des montants des lignes 640, 680 et 690 du modèle CA2. |
| 120-240 | INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE FONDS PROPRES

  Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité appliquées sur le lieu d'activité de l'entité ou du sous-groupe. |
| 120 | FONDS PROPRES

  Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant des fonds propres égaux ou équivalant aux montants à déclarer à la ligne 010 «FONDS PROPRES» du modèle CA1. |
| 130 | DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES

  Article 82 du CRR
  Cette colonne n'est utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements.
  En ce qui concerne les filiales susmentionnées, les participations qualifiées sont des instruments (plus les résultats non distribués, les comptes des primes d'émission et les autres réserves y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.
  Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s'agira du montant éligible à la date de déclaration. |
| 140 | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS

  Article 87, paragraphe 1, point b), du CRR |
| 150 | TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

  Article 25 du CRR |
| 160 | DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES

  Article 82 du CRR
  Cette colonne n'est utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements.
  En ce qui concerne les filiales susmentionnées, les participations qualifiées sont des instruments (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d'émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.
  Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s'agira du montant éligible à la date de déclaration. |
| 170 | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS

  Article 85, paragraphe 1, point b), du CRR |
| 180 | FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

  Article 50 du CRR |
| 190 | DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES

  Article 81 du CRR
  Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées qui sont des établissements, à l'exception des filiales visées à l'article 84, paragraphe 3, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l'article 84 du CRR, si nécessaire, conformément à l'article 84, paragraphe 2. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle.
  En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d'émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.
  Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s'agira du montant éligible à la date de déclaration. |
| 200 | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS

  Article 84, paragraphe 1, point b), du CRR |
| 210 | FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

  Article 61 du CRR |
| 220 | DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES

  Articles 82 et 83 du CRR
  Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements, à l'exception des filiales visées à l'article 85, paragraphe 2, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l'article 85 du CRR, si nécessaire, conformément à l'article 85, paragraphe 2. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle.
  En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d'émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.
  Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s'agira du montant éligible à la date de déclaration. |
| 230 | FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

  Article 71 du CRR |
| 240 | DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES

  Articles 82 et 83 du CRR
  Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements, à l'exception des filiales visées à l'article 87, paragraphe 2, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l'article 87 du CRR, si nécessaire, conformément à l'article 87, paragraphe 2, du CRR. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle.
  En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres de catégorie 2 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d'émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.
  Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire, c'est-à-dire qu'il doit s'agir du montant éligible à la date de la déclaration. |
| 250-400 | INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE |
| 250-290 | CONTRIBUTION AUX RISQUES

  Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité applicables à l'établissement déclarant. |
| 250 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

  Déclarer la somme des colonnes 260 à 290. |
| 260 | RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

  Le montant à déclarer sera le montant d'exposition pondéré pour risque de crédit et pour les exigences de fonds propres du risque de règlement/livraison, en vertu du CRR, à l'exception de tout montant lié aux transactions avec d'autres entités incluses dans le calcul du ratio de solvabilité consolidé. |
| 270 | RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

  Les montants d'exposition au risque pour risques de marché doivent être calculés au niveau de chaque entité, selon le CRR. Les entités déclareront leur contribution aux montants d'exposition pondérés pour risque de position, risque de change et risque sur matières premières du groupe. La somme des montants déclarés à ce poste correspond au montant figurant à la ligne 520 «MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES» du rapport consolidé. |
| 280 | RISQUE OPÉRATIONNEL

  Dans le cas des approches par mesure avancée (AMA), les montants d'exposition au risque déclarés, pour risque opérationnel, intègreront les effets de la diversification.
  Les frais généraux fixes seront déclarés dans cette colonne. |
| 290 | MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

  Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d'exposition au risque non spécifiquement repris plus haut. |
| 300-400 | CONTRIBUTION AUX FONDS PROPRES

  Cette partie du modèle n'a pas pour objectif d'imposer que les établissements procèdent à un calcul complet du ratio de fonds propres total au niveau de chaque entité.
  Les colonnes 300 à 350 seront remplies pour les entités consolidées qui contribuent aux fonds propres par le biais d'intérêts minoritaires, de fonds propres de catégorie 1 reconnaissables et/ou de fonds propres reconnaissables. Sous réserve du seuil défini dans le dernier paragraphe de la partie II, chapitre 2.3 ci-dessus, les colonnes 360 à 400 seront remplies pour toutes les entités consolidées qui contribuent aux fonds propres consolidés.
  Les fonds propres apportés à une entité par le reste des entités faisant partie du périmètre de consolidation de l'entité déclarante ne seront pas pris en compte; seule la contribution nette aux fonds propres du groupe sera déclarée dans cette colonne, à savoir essentiellement les fonds propres levés auprès de tiers et les réserves accumulées.
  Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité applicables à l'établissement déclarant. |
| 300-350 | FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

  Le montant à déclarer en tant que «FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS» sera le montant dérivé du titre II de la deuxième partie du CRR, à l'exception des fonds propres apportés par les autres entités du groupe. |
| 300 | FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

  Article 87 du CRR |
| 310 | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

  Article 85 du CRR |
| 320 | INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

  Article 84 du CRR
  Le montant à déclarer est le montant des intérêts minoritaires d'une filiale inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés, conformément au CRR. |
| 330 | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

  Article 86 du CRR
  Le montant à déclarer est le montant des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables d'une filiale inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés, conformément au CRR. |
| 340 | INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS

  Article 88 du CRR
  Le montant à déclarer est le montant des fonds propres reconnaissables d'une filiale inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés, conformément au CRR. |
| 350 | POUR MÉMOIRE: GOODWILL (–)/(+) GOODWILL NÉGATIF |
| 360-400 | FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

  Article 18 du CRR
  Le montant à déclarer en tant que «FONDS PROPRES CONSOLIDÉS» sera le montant dérivé du bilan, à l'exception des fonds apportés par d'autres entités du groupe. |
| 360 | FONDS PROPRES CONSOLIDÉS |
| 370 | DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 |
| 380 | DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 |
| 390 | DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ

  La contribution de chaque entité au résultat consolidé (bénéfice ou perte (–)] est déclarée. Elle comprend les résultats attribuables aux intérêts minoritaires. |
| 400 | DONT: (–) GOODWILL/(+) GOODWILL NÉGATIF

  Le goodwill ou le goodwill négatif que l'entité déclarante possède sur la filiale est déclaré à ce poste. |
| 410-480 | COUSSINS DE FONDS PROPRES

  La déclaration des coussins de fonds propres dans le modèle GS s'effectue selon la même structure générale que celle du modèle CA4 et ce, au moyen des mêmes concepts de reddition des comptes. Aux fins de la déclaration des coussins de fonds propres dans le modèle GS, les montants pertinents seront déclarés conformément aux dispositions applicables pour déterminer l'exigence de coussin pour la situation consolidée d'un groupe. Par conséquent, les montants déclarés de coussins de fonds propres représentent les contributions de chaque entité aux coussins de fonds propres du groupe. Les montants déclarés seront basés sur les mesures de transposition en droit national de la directive 2013/36/UE (CRD) et sur le règlement (UE) no 575/2013 (CRR), y compris les dispositions transitoires qui y sont prévues. |
| 410 | EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES

  Article 128, point 6), de la CRD |
| 420 | COUSSIN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES

  Article 128, point 1, et article 129 de la CRD
  Aux termes de l'article 129, paragraphe 1, le coussin de conservation des fonds propres est un montant additionnel de fonds propres de base de catégorie 1. Étant donné que le taux de 2,5 % de ce coussin de conservation des fonds propres est stable, un montant figurera dans cette cellule. |
| 430 | COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT

  Article 128, point 2, article 130 et articles 135 à 140 de la CRD
  Dans cette cellule figure le montant concret du coussin de fonds propres contracyclique. |
| 440 | COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE

  Article 458, paragraphe 2, point d iv), du CRR
  Dans cette cellule figure le montant du coussin de conservation en raison du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre, qui peut être exigé en vertu de l'article 458 du CRR, en sus du coussin de conservation des fonds propres. |
| 450 | COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE

  Article 128, point 5), et articles 133 et 134 de la CRD
  Dans cette cellule figure le montant du coussin pour le risque systémique. |
| 470 | COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE

  Article 128, point 3), et article 131 de la CRD
  Dans cette cellule figure le montant du coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale. |
| 480 | COUSSIN POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

  Article 128, point 4), et article 131 de la CRD
  Dans cette cellule figure le montant du coussin pour les autres établissements d'importance systémique. |

Colonnes

Instructions

010-060

ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Ce modèle vise à collecter des informations sur toutes les entités faisant partie du périmètre de consolidation, sur une base individuelle (entité par entité), conformément au chapitre 2 du titre II de la première partie du CRR.

010

NOM

Nom de l'entité faisant partie du périmètre de consolidation.

020

CODE

Ce code est un identifiant de la ligne et est propre à chaque ligne du tableau.

Code attribué à l'entité faisant partie du périmètre de consolidation.

La composition réelle du code dépend du système national de reddition des comptes.

025

CODE D'IDENTIFICATION DE L'ENTITÉ JURIDIQUE (LEI)

Le code LEI (pour Legal Entity Identification) est un code de référence proposé par le Conseil de stabilité financière (CSF) et validé par le G20, qui vise à permettre d'identifier de manière univoque dans le monde entier toutes les parties d'une transaction financière.

En attendant que le système LEI international (Global LEI System) soit pleinement opérationnel, des codes pré-LEI sont attribués aux contreparties par une unité opérationnelle locale qui a été approuvée par le Comité de surveillance réglementaire (LEI ROC) (des informations détaillées peuvent être obtenues sur le site web www.leiroc.org)].

Lorsqu'il existe un code LEI pour une contrepartie donnée, il sera utilisé pour identifier cette dernière.

030

ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI/NON)

On indiquera «OUI» lorsque l'entité est soumise aux exigences de fonds propres en vertu du CRR et de la CRD ou de dispositions au moins équivalentes aux dispositions de Bâle.

Dans le cas contraire, on indiquera «NON».

Image 1
  Intérêts minoritaires:

Article 81, paragraphe 1, point a) ii), et article 82, paragraphe 1, point a) ii), du CRR

En ce qui concerne les intérêts minoritaires et les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par les filiales, les filiales dont les instruments peuvent être éligibles seront des établissements ou des entreprises soumis aux exigences du CRR en vertu de la législation nationale en vigueur.

040

PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: sur base individuelle intégralement consolidée (SF) OU sur base individuelle partiellement consolidée (SP)

Indiquer «SF» pour les filiales individuelles totalement consolidées.

Indiquer «SP» pour les filiales individuelles partiellement consolidées.

050

CODE PAYS

Les établissements mentionnent le code pays en deux lettres, selon la norme ISO 3166-2.

060

PARTICIPATION (%)

Ce pourcentage correspond à la part de capital réelle que détient l'entreprise mère dans des filiales. En cas de consolidation intégrale d'une filiale directe, la part réelle est par exemple 70 %. Conformément à l'article 4, point 16, du CRR, la participation dans une filiale d'une filiale à déclarer résulte d'une multiplication des parts entre les filiales concernées.

070-240

INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

La section consacrée aux informations détaillées (à savoir les colonnes 070 à 240) permet de collecter des données uniquement sur les entités et sous-groupes qui, puisqu'ils font partie du périmètre de consolidation (Première partie, titre II, chapitre 2, du CRR), sont effectivement soumis à des exigences de solvabilité en vertu du CRR ou de dispositions au moins équivalentes aux dispositions Bâle (soit lorsque la réponse est «OUI» dans la colonne 030).

On inclura des informations au sujet de tous les établissements d'un groupe consolidé qui sont soumis à des exigences de fonds propres, où qu'ils soient situés.

Les informations déclarées dans cette partie le seront conformément aux règles de solvabilité appliquées sur le lieu d'activité de l'établissement (dès lors, pour ce modèle, il n'est pas nécessaire de procéder à un double calcul sur une base individuelle, selon les règles appliquées par l'établissement mère). Lorsque les réglementations locales en matière de solvabilité diffèrent du CRR et en l'absence d'une ventilation comparable, les informations seront complétées dès lors que des données affichant une granularité similaire sont disponibles. C'est la raison pour laquelle cette partie constitue un modèle factuel synthétisant les calculs auxquels les différents établissements d'un groupe doivent procéder, sans perdre de vue que certains de ces établissements peuvent être soumis à des règles de solvabilité différentes.

Déclaration des frais généraux des entreprises d'investissement:

Dans leur calcul du ratio de fonds propres, les entreprises d'investissement incluront les exigences de fonds propres liées aux frais généraux, conformément aux articles 95, 96, 97 et 98 du CRR.

La part du montant total d'exposition au risque liée aux frais généraux fixes figurera à la colonne 100 de la deuxième partie de ce modèle.

070

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

Déclarer la somme des colonnes 080 à 110.

080

RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

Le montant à déclarer dans cette colonne correspond à la somme des montants d'exposition au risque égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 040 «MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES», et des montants des exigences de fonds propres égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 490 «MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON» du modèle CA2.

090

RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant des exigences de fonds propres égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 520 «MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES» du modèle CA2.

100

RISQUE OPÉRATIONNEL

Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d'exposition au risque égal ou équivalant au montant déclaré à la ligne 590 «MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)» du modèle CA2.

Les frais généraux fixes sont inclus dans cette colonne, y compris la ligne 630 «MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES» du modèle CA2.

110

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d'exposition au risque non spécifiquement repris plus haut. Il s'agit de la somme des montants des lignes 640, 680 et 690 du modèle CA2.

120-240

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE FONDS PROPRES

Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité appliquées sur le lieu d'activité de l'entité ou du sous-groupe.

120

FONDS PROPRES

Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant des fonds propres égaux ou équivalant aux montants à déclarer à la ligne 010 «FONDS PROPRES» du modèle CA1.

130

DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES

Article 82 du CRR

Cette colonne n'est utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements.

En ce qui concerne les filiales susmentionnées, les participations qualifiées sont des instruments (plus les résultats non distribués, les comptes des primes d'émission et les autres réserves y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.

Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s'agira du montant éligible à la date de déclaration.

140

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS

Article 87, paragraphe 1, point b), du CRR

150

TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

Article 25 du CRR

160

DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES

Article 82 du CRR

Cette colonne n'est utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements.

En ce qui concerne les filiales susmentionnées, les participations qualifiées sont des instruments (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d'émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.

Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s'agira du montant éligible à la date de déclaration.

170

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS

Article 85, paragraphe 1, point b), du CRR

180

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

Article 50 du CRR

190

DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES

Article 81 du CRR

Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées qui sont des établissements, à l'exception des filiales visées à l'article 84, paragraphe 3, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l'article 84 du CRR, si nécessaire, conformément à l'article 84, paragraphe 2. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle.

En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d'émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.

Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s'agira du montant éligible à la date de déclaration.

200

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS

Article 84, paragraphe 1, point b), du CRR

210

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 61 du CRR

220

DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES

Articles 82 et 83 du CRR

Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements, à l'exception des filiales visées à l'article 85, paragraphe 2, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l'article 85 du CRR, si nécessaire, conformément à l'article 85, paragraphe 2. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle.

En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d'émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.

Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s'agira du montant éligible à la date de déclaration.

230

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 71 du CRR

240

DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES

Articles 82 et 83 du CRR

Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements, à l'exception des filiales visées à l'article 87, paragraphe 2, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l'article 87 du CRR, si nécessaire, conformément à l'article 87, paragraphe 2, du CRR. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle.

En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres de catégorie 2 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d'émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.

Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire, c'est-à-dire qu'il doit s'agir du montant éligible à la date de la déclaration.

250-400

INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE

250-290

CONTRIBUTION AUX RISQUES

Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité applicables à l'établissement déclarant.

250

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

Déclarer la somme des colonnes 260 à 290.

260

RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

Le montant à déclarer sera le montant d'exposition pondéré pour risque de crédit et pour les exigences de fonds propres du risque de règlement/livraison, en vertu du CRR, à l'exception de tout montant lié aux transactions avec d'autres entités incluses dans le calcul du ratio de solvabilité consolidé.

270

RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Les montants d'exposition au risque pour risques de marché doivent être calculés au niveau de chaque entité, selon le CRR. Les entités déclareront leur contribution aux montants d'exposition pondérés pour risque de position, risque de change et risque sur matières premières du groupe. La somme des montants déclarés à ce poste correspond au montant figurant à la ligne 520 «MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES» du rapport consolidé.

280

RISQUE OPÉRATIONNEL

Dans le cas des approches par mesure avancée (AMA), les montants d'exposition au risque déclarés, pour risque opérationnel, intègreront les effets de la diversification.

Les frais généraux fixes seront déclarés dans cette colonne.

290

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d'exposition au risque non spécifiquement repris plus haut.

300-400

CONTRIBUTION AUX FONDS PROPRES

Cette partie du modèle n'a pas pour objectif d'imposer que les établissements procèdent à un calcul complet du ratio de fonds propres total au niveau de chaque entité.

Les colonnes 300 à 350 seront remplies pour les entités consolidées qui contribuent aux fonds propres par le biais d'intérêts minoritaires, de fonds propres de catégorie 1 reconnaissables et/ou de fonds propres reconnaissables. Sous réserve du seuil défini dans le dernier paragraphe de la partie II, chapitre 2.3 ci-dessus, les colonnes 360 à 400 seront remplies pour toutes les entités consolidées qui contribuent aux fonds propres consolidés.

Les fonds propres apportés à une entité par le reste des entités faisant partie du périmètre de consolidation de l'entité déclarante ne seront pas pris en compte; seule la contribution nette aux fonds propres du groupe sera déclarée dans cette colonne, à savoir essentiellement les fonds propres levés auprès de tiers et les réserves accumulées.

Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité applicables à l'établissement déclarant.

300-350

FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

Le montant à déclarer en tant que «FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS» sera le montant dérivé du titre II de la deuxième partie du CRR, à l'exception des fonds propres apportés par les autres entités du groupe.

300

FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

Article 87 du CRR

310

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

Article 85 du CRR

320

INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

Article 84 du CRR

Le montant à déclarer est le montant des intérêts minoritaires d'une filiale inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés, conformément au CRR.

330

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

Article 86 du CRR

Le montant à déclarer est le montant des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables d'une filiale inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés, conformément au CRR.

340

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS

Article 88 du CRR

Le montant à déclarer est le montant des fonds propres reconnaissables d'une filiale inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés, conformément au CRR.

350

POUR MÉMOIRE: GOODWILL (–)/(+) GOODWILL NÉGATIF

360-400

FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

Article 18 du CRR

Le montant à déclarer en tant que «FONDS PROPRES CONSOLIDÉS» sera le montant dérivé du bilan, à l'exception des fonds apportés par d'autres entités du groupe.

360

FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

370

DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

380

DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

390

DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ

La contribution de chaque entité au résultat consolidé (bénéfice ou perte (–)] est déclarée. Elle comprend les résultats attribuables aux intérêts minoritaires.

400

DONT: (–) GOODWILL/(+) GOODWILL NÉGATIF

Le goodwill ou le goodwill négatif que l'entité déclarante possède sur la filiale est déclaré à ce poste.

410-480

COUSSINS DE FONDS PROPRES

La déclaration des coussins de fonds propres dans le modèle GS s'effectue selon la même structure générale que celle du modèle CA4 et ce, au moyen des mêmes concepts de reddition des comptes. Aux fins de la déclaration des coussins de fonds propres dans le modèle GS, les montants pertinents seront déclarés conformément aux dispositions applicables pour déterminer l'exigence de coussin pour la situation consolidée d'un groupe. Par conséquent, les montants déclarés de coussins de fonds propres représentent les contributions de chaque entité aux coussins de fonds propres du groupe. Les montants déclarés seront basés sur les mesures de transposition en droit national de la directive 2013/36/UE (CRD) et sur le règlement (UE) no 575/2013 (CRR), y compris les dispositions transitoires qui y sont prévues.

410

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES

Article 128, point 6), de la CRD

420

COUSSIN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES

Article 128, point 1, et article 129 de la CRD

Aux termes de l'article 129, paragraphe 1, le coussin de conservation des fonds propres est un montant additionnel de fonds propres de base de catégorie 1. Étant donné que le taux de 2,5 % de ce coussin de conservation des fonds propres est stable, un montant figurera dans cette cellule.

430

COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT

Article 128, point 2, article 130 et articles 135 à 140 de la CRD

Dans cette cellule figure le montant concret du coussin de fonds propres contracyclique.

440

COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE

Article 458, paragraphe 2, point d iv), du CRR

Dans cette cellule figure le montant du coussin de conservation en raison du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre, qui peut être exigé en vertu de l'article 458 du CRR, en sus du coussin de conservation des fonds propres.

450

COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE

Article 128, point 5), et articles 133 et 134 de la CRD

Dans cette cellule figure le montant du coussin pour le risque systémique.

470

COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE

Article 128, point 3), et article 131 de la CRD

Dans cette cellule figure le montant du coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale.

480

COUSSIN POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

Article 128, point 4), et article 131 de la CRD

Dans cette cellule figure le montant du coussin pour les autres établissements d'importance systémique.

3.   MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE CRÉDIT

3.1.   REMARQUES GÉNÉRALES

| 38. | Il existe plusieurs groupes de modèles pour l'approche standard et l'approche NI du risque de crédit. De plus, d'autres modèles concernant la répartition géographique des positions sujettes au risque de crédit sont utilisés en cas de dépassement du seuil pertinent visé à l'article 5, point a), paragraphe 4. |
| --- | --- |

38.

3.1.1.   Déclaration des techniques d'atténuation du risque de crédit avec effet de substitution

| 39. | L'article 235 du CRR décrit la procédure de calcul d'une exposition totalement couverte par une protection de crédit non financée. |
| --- | --- |

39.

| 40. | L'article 236 du CRR décrit la méthode de calcul d'une exposition totalement couverte par une protection de crédit non financée, en cas de protection totale/protection partielle — même rang. |
| --- | --- |

40.

| 41. | Les articles 196, 197 et 200 du CRR régissent la protection de crédit financée. |
| --- | --- |

41.

| 42. | Les expositions vis-à-vis de débiteurs (contreparties immédiates) et de fournisseurs de protection de même catégorie d'exposition seront déclarées comme une entrée ainsi que comme une sortie dans la même catégorie d'exposition. |
| --- | --- |

42.

| 43. | Le type d'exposition ne change pas en raison de l'existence d'une protection de crédit non financée. |
| --- | --- |

43.

| 44. | Lorsqu'une exposition est couverte par une protection de crédit non financée, la partie couverte est considérée comme une sortie, par exemple dans la même catégorie d'exposition que celle du débiteur, et comme une entrée dans la catégorie d'exposition du fournisseur de protection. Cependant, le type d'exposition ne change pas en raison de la modification de la catégorie d'exposition. |
| --- | --- |

44.

| 45. | L'effet de substitution dans le cadre de reporting COREP reflètera le traitement de la pondération de risque effectivement applicable à la partie couverte de l'exposition. À cet égard, la partie couverte de l'exposition est pondérée selon l'approche standard, et sera déclarée dans le modèle CR SA. |
| --- | --- |

45.

3.1.2.   Déclaration du risque de crédit de contrepartie

| 46. | Les expositions provenant de positions soumises au risque de crédit de contrepartie seront déclarées dans les modèles CR SA ou CR IRB, qu'il s'agisse d'éléments faisant partie du portefeuille d'intermédiation bancaire ou faisant partie du portefeuille de négociation. |
| --- | --- |

46.

3.2.   C 07.00 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA)

3.2.1.   Remarques générales

| 47. | Les modèles CR SA fournissent les informations nécessaires sur le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit selon l'approche standard. En particulier, ils fournissent des informations sur:






  a) | la répartition des valeurs exposées au risque en fonction des différents types d'expositions, pondérations de risque et catégories d'expositions; |
| --- | --- | --- |

47.

a)

la répartition des valeurs exposées au risque en fonction des différents types d'expositions, pondérations de risque et catégories d'expositions;

| b) | le nombre et le type de techniques d'atténuation du risque de crédit utilisées pour atténuer les risques. |
| --- | --- |

b)

le nombre et le type de techniques d'atténuation du risque de crédit utilisées pour atténuer les risques.

3.2.2.   Champ d'application du modèle CR SA

| 48. | Conformément à l'article 112 du CRR, chaque exposition selon l'approche standard sera affectée à l'une des 16 catégories d'expositions selon l'approche standard, en vue de calculer les exigences de fonds propres. |
| --- | --- |

48.

| 49. | Dans le modèle CR SA, les informations sont requises pour l'ensemble des catégories d'expositions ainsi qu'individuellement pour chacune des catégories d'expositions telles que définies pour l'approche standard. Les chiffres totaux ainsi que les informations sur chaque catégorie d'expositions sont déclarés dans une dimension distincte. |
| --- | --- |

49.

| 50. | Néanmoins, les positions suivantes n'entrent pas dans le champ d'application du modèle CR SA:






  a) | Expositions affectées à la catégorie d'exposition «éléments représentatifs de positions de titrisation» conformément à l'article 112, point m), du CRR, qui seront déclarées dans les modèles CR SEC. |
| --- | --- | --- |

50.

a)

Expositions affectées à la catégorie d'exposition «éléments représentatifs de positions de titrisation» conformément à l'article 112, point m), du CRR, qui seront déclarées dans les modèles CR SEC.

| b) | Expositions déduites des fonds propres. |
| --- | --- |

b)

Expositions déduites des fonds propres.

| 51. | Le champ d'application du modèle CR SA couvre les exigences de fonds propres suivantes:






  a) | Risque de crédit conformément au chapitre 2 (approche standard) du titre II de la troisième partie du CRR dans le portefeuille d'intermédiation bancaire, notamment le risque de crédit de contrepartie conformément au chapitre 6 (risque de crédit de contrepartie) du titre II de la troisième partie du CRR dans le portefeuille d'intermédiation bancaire; |
| --- | --- | --- |

51.

a)

Risque de crédit conformément au chapitre 2 (approche standard) du titre II de la troisième partie du CRR dans le portefeuille d'intermédiation bancaire, notamment le risque de crédit de contrepartie conformément au chapitre 6 (risque de crédit de contrepartie) du titre II de la troisième partie du CRR dans le portefeuille d'intermédiation bancaire;

| b) | Risque de crédit de contrepartie conformément au chapitre 6 (risque de crédit de contrepartie) du titre II de la troisième partie du CRR dans le portefeuille de négociation; |
| --- | --- |

b)

Risque de crédit de contrepartie conformément au chapitre 6 (risque de crédit de contrepartie) du titre II de la troisième partie du CRR dans le portefeuille de négociation;

| c) | Risque de règlement provenant des positions de négociation non dénouées, conformément à l'article 379 du CRR, pour toutes les activités de l'établissement. |
| --- | --- |

c)

Risque de règlement provenant des positions de négociation non dénouées, conformément à l'article 379 du CRR, pour toutes les activités de l'établissement.

| 52. | Le champ d'application du modèle couvre l'ensemble des expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres sont calculées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2 du CRR, en combinaison avec la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 6 du CRR. Les établissements qui appliquent les dispositions de l'article 94, paragraphe 1, du CRR doivent également déclarer leurs positions dans le portefeuille de négociation dans ce modèle, lorsqu'ils appliquent les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2 du CRR pour le calcul des exigences de fonds propres de celles-ci (troisième partie, titre II, chapitres 2 et 6, et titre V du CRR). Dès lors, le modèle ne fournit pas seulement des informations détaillées sur le type d'exposition (éléments au bilan/hors bilan, par exemple), mais également des informations sur l'affectation des pondérations de risque au sein des catégories d'expositions respectives. |
| --- | --- |

52.

| 53. | De plus, le modèle CR SA contient des postes pour mémoire aux lignes 290 à 320, afin de collecter des informations supplémentaires sur les expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers et sur les expositions en défaut. |
| --- | --- |

53.

| 54. | Ces postes pour mémoire ne seront utilisés que pour les catégories d'expositions suivantes:






  a) | Administrations centrales ou banques centrales (article 112, point a), du CRR) |
| --- | --- | --- |

54.

a)

Administrations centrales ou banques centrales (article 112, point a), du CRR)

| b) | Administrations régionales ou locales (article 112, point b), du CRR) |
| --- | --- |

b)

Administrations régionales ou locales (article 112, point b), du CRR)

| c) | Entités du secteur public (article 112, point c), du CRR) |
| --- | --- |

c)

Entités du secteur public (article 112, point c), du CRR)

| d) | Établissements (article 112, point f), du CRR) |
| --- | --- |

d)

Établissements (article 112, point f), du CRR)

| e) | Entreprises (article 112, point g), du CRR) |
| --- | --- |

e)

Entreprises (article 112, point g), du CRR)

| f) | Clientèle de détail (article 112, point h), du CRR) |
| --- | --- |

f)

Clientèle de détail (article 112, point h), du CRR)

| 55. | La déclaration des postes pour mémoire n'affecte ni le calcul des montants d'exposition pondérés des catégories d'expositions visées à l'article 112, points a) à c) et f) à h) du CRR, ni les catégories d'expositions visées à l'article 112, points i) et j) du CRR, déclarées dans le modèle CR SA. |
| --- | --- |

55.

| 56. | Les lignes pour mémoire fournissent des informations complémentaires sur la structure des débiteurs dans les catégories d'expositions «en défaut» ou «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers». Les expositions sont déclarées dans ces lignes lorsque les débiteurs auraient dû figurer dans les catégories d'expositions «Administrations centrales ou banques centrales», «Administrations régionales ou locales», «Entités du secteur public», «Établissements», «Entreprises» et «Clientèle de détail» du modèle CR SA, si ces expositions n'avaient pas été affectées aux catégories d'expositions «en défaut» ou «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers». Cependant, les chiffres déclarés dans ces lignes sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer les montants d'exposition pondérés dans les catégories d'expositions «en défaut» ou «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers». |
| --- | --- |

56.

| 57. | Par exemple, en cas d'exposition dont les montants d'exposition au risque sont calculés conformément à l'article 127 du CRR et dont les corrections de valeurs sont inférieures à 20 %, cette donnée doit être déclarée dans le modèle CR SA, à la ligne 320 au niveau du total et dans la catégorie d'exposition «en défaut». Si cette exposition, avant d'être en défaut, était une exposition sur un établissement, cette donnée doit également figurer à la ligne 320 de la catégorie d'exposition «établissements». |
| --- | --- |

57.

3.2.3.   Affectation des expositions aux catégories d'expositions, selon l'approche standard

| 58. | Afin de garantir une répartition cohérente des expositions selon les différentes catégories d'expositions telles que définies à l'article 112 du CRR, on utilisera l'approche séquentielle suivante:






  a) | Dans un premier temps, l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion est classée dans la catégorie d'exposition (initiale) correspondante, telle que visée à l'article 112 du CRR, sans préjudice du traitement spécifique (pondération de risque) que chaque exposition spécifique reçoit au sein de sa catégorie d'exposition. |
| --- | --- | --- |

58.

a)

Dans un premier temps, l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion est classée dans la catégorie d'exposition (initiale) correspondante, telle que visée à l'article 112 du CRR, sans préjudice du traitement spécifique (pondération de risque) que chaque exposition spécifique reçoit au sein de sa catégorie d'exposition.

| b) | Ensuite, les expositions peuvent être redistribuées parmi d'autres catégories d'expositions en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC) avec effets de substitution sur l'exposition (par ex. garanties, dérivés de crédit, méthode simple fondée sur les sûretés financières) par le biais d'entrées et de sorties. |
| --- | --- |

b)

Ensuite, les expositions peuvent être redistribuées parmi d'autres catégories d'expositions en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC) avec effets de substitution sur l'exposition (par ex. garanties, dérivés de crédit, méthode simple fondée sur les sûretés financières) par le biais d'entrées et de sorties.

| 59. | Les critères suivants s'appliquent dans le cadre de la classification de l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion parmi les différentes catégories d'expositions (première étape), sans préjudice de la redistribution ultérieure découlant du recours à des techniques d'ARC avec effets de substitution sur l'exposition ou du traitement (pondération de risque) auquel sera soumise chaque exposition dans la catégorie d'expositions assignée. |
| --- | --- |

59.

| 60. | Aux fins de la classification de l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion à la première étape, les techniques d'ARC associées à l'exposition ne seront pas prises en compte (mais elles le seront explicitement dans la deuxième phase), à moins qu'un effet de protection fasse intrinsèquement partie de la définition d'une catégorie d'exposition, comme cela est le cas dans la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point i), du CRR (expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers). |
| --- | --- |

60.

| 61. | L'article 112 du CRR ne fournit pas de critères pour dissocier les catégories d'expositions. Il se pourrait donc qu'une exposition puisse être classée dans plusieurs catégories en l'absence de hiérarchisation des critères d'évaluation servant au classement. Le cas le plus flagrant est celui de la distinction entre les expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme (article 112, point n), du CRR) d'une part, et les expositions sur les établissements (article 112, point f), du CRR)/expositions sur les entreprises (article 112, point g), du CRR) d'autre part. Dans ce cas, il est clair que le CRR fixe implicitement un ordre de priorité, dans la mesure où il faudra d'abord évaluer si une exposition donnée peut être considérée comme une exposition à court terme sur des établissements et des entreprises, et seulement ensuite appliquer la même procédure pour les expositions sur les établissements et les expositions sur les entreprises. Sinon, il est évident qu'une exposition ne pourra jamais faire partie de la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point n), du CRR. Cet exemple est l'un des plus flagrants, mais il y en a d'autres. Il faut remarquer que les critères utilisés pour déterminer la catégorie d'exposition selon l'approche standard sont différents (catégorisation institutionnelle, échéance de l'exposition, statut en souffrance, etc.). Il s'agit de la raison sous-jacente invoquée pour ne pas dissocier les catégories. |
| --- | --- |

61.

| 62. | En vue d'une déclaration homogène et comparable, il est nécessaire de préciser l'ordre de priorité des critères d'évaluation pour classer l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion parmi les différentes catégories d'expositions, sans préjudice du traitement spécifique (pondération de risque) auquel sera soumise chaque exposition spécifique dans la catégorie d'exposition qui lui aura été assignée. Les critères de priorité présentés ci-dessous, sous la forme d'un schéma de décision, sont basés sur l'évaluation des conditions explicitement énoncées dans le CRR pour qu'une exposition soit affectée à une catégorie d'exposition donnée et, le cas échéant, sur toute décision de la part des établissements déclarants ou de l'autorité de surveillance sur l'applicabilité de certaines catégories d'expositions. Ainsi, l'issue de la procédure d'attribution de l'exposition aux fins de déclaration satisferait aux dispositions du CRR. Cela n'empêche pas les établissements de recourir à d'autres procédures d'attribution internes susceptibles d'être également conformes à toutes les dispositions pertinentes du CRR et à ses interprétations émises dans les enceintes appropriées. |
| --- | --- |

62.

| 63. | Une catégorie d'exposition devient prioritaire sur les autres dans la hiérarchie d'évaluation du schéma de décision (c'est-à-dire qu'il convient d'abord de déterminer si l'on peut affecter une exposition à cette catégorie, sans préjudice de l'issue de cette évaluation) lorsqu'autrement, aucune exposition ne lui serait potentiellement attribuée. Cela peut survenir lorsque, en l'absence de critères de priorité, une catégorie d'exposition serait un sous-ensemble d'autres catégories. Ainsi, les critères présentés graphiquement dans le schéma de décision ci-dessous suivraient un processus séquentiel. |
| --- | --- |

63.

| 64. | Dès lors, la hiérarchie d'évaluation dans le schéma de décision figurant ci-dessous suivrait l'ordre suivant:






  1. | Positions de titrisation; |
| --- | --- | --- |

64.

1.

Positions de titrisation;

| 2. | Éléments présentant un risque particulièrement élevé; |
| --- | --- |

2.

Éléments présentant un risque particulièrement élevé;

| 3. | Expositions sous forme d'actions; |
| --- | --- |

3.

Expositions sous forme d'actions;

| 4. | Expositions en défaut; |
| --- | --- |

4.

Expositions en défaut;

| 5. | Expositions sous la forme de parts ou d'actions d'OPC/Expositions sous forme d'obligations garanties (catégories d'expositions disjointes); |
| --- | --- |

5.

Expositions sous la forme de parts ou d'actions d'OPC/Expositions sous forme d'obligations garanties (catégories d'expositions disjointes);

| 6. | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier; |
| --- | --- |

6.

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier;

| 7. | Autres éléments; |
| --- | --- |

7.

Autres éléments;

| 8. | Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme; |
| --- | --- |

8.

Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme;

| 9. | Toutes les autres catégories d'expositions (disjointes), comprenant des expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales; expositions sur les administrations régionales ou locales; expositions sur les entités du secteur public; expositions sur les banques multilatérales de développement; expositions sur les organisations internationales; expositions sur les établissements; expositions sur les entreprises et expositions sur la clientèle de détail. |
| --- | --- |

9.

Toutes les autres catégories d'expositions (disjointes), comprenant des expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales; expositions sur les administrations régionales ou locales; expositions sur les entités du secteur public; expositions sur les banques multilatérales de développement; expositions sur les organisations internationales; expositions sur les établissements; expositions sur les entreprises et expositions sur la clientèle de détail.

| 65. | Dans le cas d'expositions sous la forme de parts ou d'actions d'OPC pour lesquelles l'approche par transparence (article 132, paragraphes 3 à 5, du CRR) est utilisée, si les expositions individuelles sous-jacentes seront prises en compte et classées dans la ligne de pondération au risque correspondante, en fonction de leur traitement, toutes les expositions individuelles seront quoi qu'il en soit classées dans la catégorie des expositions sous la forme de parts ou d'actions d'OPC. |
| --- | --- |

65.

| 66. | Dans le cas du nième défaut pour les dérivés de crédit visés à l'article 134, paragraphe 6, du CRR, lorsque ceux-ci font l'objet d'une évaluation externe de crédit, ils seront directement classés comme positions de titrisation. S'ils ne font pas l'objet d'une évaluation externe de crédit, ils seront classés dans la catégorie des «Autres éléments». Dans ce dernier cas, le montant nominal du contrat sera déclaré comme l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion, dans la ligne «Autres pondérations de risque» (la pondération de risque retenue sera celle indiquée par la somme visée à l'article 134, paragraphe 6, du CRR). |
| --- | --- |

66.

| 67. | Dans une seconde étape, du fait des techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution, les expositions seront réaffectées à la catégorie d'exposition du fournisseur de protection. |
| --- | --- |

67.

SCHÉMA DE DÉCISION SUR LA MANIÈRE DE DÉCLARER L'EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION DANS LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS DE L'APPROCHE STANDARD, SELON LE CRR

| Exposition initiale avant application des facteurs de conversion | | |
| --- | --- | --- |
| Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point m)? | OUI | Positions de titrisation |
| NON | | |
| Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point k)? | OUI | Éléments présentant un risque particulièrement élevé (voir également l'art. 128) |
| NON | | |
| Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point p)? | OUI | Expositions sous forme d'actions (voir également l'art. 133) |
| NON | | |
| Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point j)? | OUI | Expositions en défaut |
| NON | | |
| Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, points l) et o)? | OUI | Expositions sous la forme de parts ou d'actions d'OPC
  Expositions sous forme d'obligations garanties (voir également l'art. 129)
  Ces deux catégories d'expositions sont distinctes (voir les commentaires sur l'approche par transparence dans la réponse ci-dessus). Dès lors, l'attribution à une de ces catégories est immédiate. |
| NON | | |
| Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point i)? | OUI | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier (voir également l'art. 124) |
| NON | | |
| Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point q)? | OUI | Autres éléments |
| NON | | |
| Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point n)? | OUI | Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme; |
| NON | | |
| Les catégories d'expositions ci-dessous sont distinctes. Dès lors, l'attribution à l'une de ces catégories est immédiate.
  Expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales
  Expositions sur les administrations régionales ou locales;
  Expositions sur les entités du secteur public;
  Expositions sur les banques multilatérales de développement;
  Expositions sur les organisations internationales
  Expositions sur les établissements
  Expositions sur les entreprises
  Expositions sur la clientèle de détail |

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point m)?

OUI
  Image 2

Positions de titrisation

NON
  Image 3

Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point k)?

OUI
  Image 4

Éléments présentant un risque particulièrement élevé (voir également l'art. 128)

NON
  Image 5

Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point p)?

OUI
  Image 6

Expositions sous forme d'actions (voir également l'art. 133)

NON
  Image 7

Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point j)?

OUI
  Image 8

Expositions en défaut

NON
  Image 9

Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, points l) et o)?

OUI
  Image 10

Expositions sous la forme de parts ou d'actions d'OPC

Expositions sous forme d'obligations garanties (voir également l'art. 129)

Ces deux catégories d'expositions sont distinctes (voir les commentaires sur l'approche par transparence dans la réponse ci-dessus). Dès lors, l'attribution à une de ces catégories est immédiate.

NON
  Image 11

Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point i)?

OUI
  Image 12

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier (voir également l'art. 124)

NON
  Image 13

Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point q)?

OUI
  Image 14

Autres éléments

NON
  Image 15

Peut-il être affecté à la catégorie d'exposition visée à l'article 112, point n)?

OUI
  Image 16

Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme;

NON
  Image 17

Les catégories d'expositions ci-dessous sont distinctes. Dès lors, l'attribution à l'une de ces catégories est immédiate.

Expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales

Expositions sur les administrations régionales ou locales;

Expositions sur les entités du secteur public;

Expositions sur les banques multilatérales de développement;

Expositions sur les organisations internationales

Expositions sur les établissements

Expositions sur les entreprises

Expositions sur la clientèle de détail

3.2.4.   Éclaircissements sur l'étendue de certaines catégories d'expositions visées à l'article 112 du CRR

3.2.4.1.   Catégorie d'expositions «Établissements»

| 68. | La déclaration d'expositions intragroupes conformément à l'article 113, paragraphes 6 et 7, du CRR s'effectuera comme suit: |
| --- | --- |

68.

| 69. | Les expositions qui satisfont aux exigences de l'article 113, paragraphe 7, du CRR seront déclarées dans les catégories d'expositions respectives qui leur auraient été attribuées s'il ne s'agissait pas d'expositions intragroupes. |
| --- | --- |

69.

| 70. | Aux termes de l'article 113, paragraphes 6 et 7, du CRR, «un établissement peut, sous réserve de l'autorisation préalable des autorités compétentes, décider de ne pas appliquer les obligations prévues au paragraphe 1 du présent article à ses expositions envers une contrepartie qui est son entreprise mère, sa filiale, une filiale de son entreprise mère ou une entreprise liée par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE.» Cela signifie que les contreparties intragroupes ne sont pas nécessairement des établissements mais également des entreprises affectées à d'autres catégories d'expositions, par ex. des entreprises de services auxiliaires ou des entreprises au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE. Dès lors, les expositions intragroupes seront déclarées dans la catégorie d'exposition correspondante. |
| --- | --- |

70.

3.2.4.2.   Catégorie d'expositions «Obligations garanties»

| 71. | L'affectation d'expositions selon l'approche standard à la catégorie d'exposition «Obligations garanties» s'effectuera comme suit: |
| --- | --- |

71.

| 72. | Les obligations telles que définies à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE doivent satisfaire aux exigences de l'article 129, paragraphes 1 et 2, du CRR, pour être affectées à la catégorie d'expositions «Obligations garanties». Dans chaque cas, le respect de ces exigences doit faire l'objet d'une vérification. Toutefois, les obligations visées à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE et émises avant le 31 décembre 2007 seront également affectées à la catégorie d'expositions «Obligations garanties» en raison de l'article 129, paragraphe 6, du CRR. |
| --- | --- |

72.

3.2.4.3.   Catégorie d'exposition «OPC»

| 73. | Lorsqu'il est fait usage de la possibilité offerte par l'article 132, paragraphe 5, du CRR, les expositions sous la forme de parts ou d'actions d'OPC seront déclarées comme des éléments au bilan conformément à l'article 111, paragraphe 1, première phrase du CRR. |
| --- | --- |

73.

3.2.5.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010 | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

  Valeur exposée au risque conformément à l'article 111 du CRR compte non tenu des corrections de valeur et des provisions, des facteurs de conversion et de l'effet des techniques d'atténuation du risque de crédit, avec les conditions suivantes découlant de l'article 111, paragraphe 2, du CRR:
  Pour les instruments dérivés, les opérations de pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge soumises aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR ou à l'article 92, paragraphe 3, point f), du CRR, l'exposition initiale correspondra à la valeur exposée au risque de crédit de contrepartie, calculée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3, 4, 5, 6 et 7 du CRR.
  La valeur exposée au risque des contrats de location ou de crédit-bail est régie par l'article 134, paragraphe 7, du CRR.
  En cas de compensation au bilan, visée à l'article 219 du CRR, les valeurs exposées au risque seront déclarées en fonction des sûretés en espèces reçues.
  Dans le cas d'un accord-cadre de compensation couvrant les opérations de pension et/ou les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières et/ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché, soumises à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, l'effet de la protection de crédit financée, sous la forme d'accord-cadre de compensation, tel que décrit à l'article 220, paragraphe 4 du CRR, sera inclus dans la colonne 010. Dès lors, en cas d'accord-cadre de compensation couvrant les opérations de pension soumises aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, la valeur E*, telle que calculée conformément aux articles 220 et 221 du CRR, sera déclarée dans la colonne 010 du modèle CR SA. |
| 030 | (-) Corrections de valeur et provisions associées à l'exposition initiale

  Articles 24 et 111 du CRR
  Corrections de valeur et provisions pour pertes de crédit, conformément au référentiel comptable auquel l'entité déclarante est soumise. |
| 040 | Exposition nette des corrections de valeur et des provisions

  Somme des colonnes 010 et 030. |
| 050 - 100 | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

  Techniques d'atténuation du risque de crédit, définies à l'article 4, point 57, du CRR, qui permettent de réduire le risque de crédit d'une ou plusieurs expositions par le biais d'une substitution d'expositions telle que définie ci-après au point intitulé «Substitution de l'exposition due à l'ARC».
  Lorsqu'une sûreté exerce une influence sur la valeur exposée au risque (par ex. lorsqu'elle est utilisée dans le cadre de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition), elle sera plafonnée à la valeur exposée au risque.
  Éléments à déclarer:






  — | sûretés, soumises à la méthode simple fondée sur les sûretés financières; |

Colonnes

010

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Valeur exposée au risque conformément à l'article 111 du CRR compte non tenu des corrections de valeur et des provisions, des facteurs de conversion et de l'effet des techniques d'atténuation du risque de crédit, avec les conditions suivantes découlant de l'article 111, paragraphe 2, du CRR:

Pour les instruments dérivés, les opérations de pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge soumises aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR ou à l'article 92, paragraphe 3, point f), du CRR, l'exposition initiale correspondra à la valeur exposée au risque de crédit de contrepartie, calculée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3, 4, 5, 6 et 7 du CRR.

La valeur exposée au risque des contrats de location ou de crédit-bail est régie par l'article 134, paragraphe 7, du CRR.

En cas de compensation au bilan, visée à l'article 219 du CRR, les valeurs exposées au risque seront déclarées en fonction des sûretés en espèces reçues.

Dans le cas d'un accord-cadre de compensation couvrant les opérations de pension et/ou les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières et/ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché, soumises à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, l'effet de la protection de crédit financée, sous la forme d'accord-cadre de compensation, tel que décrit à l'article 220, paragraphe 4 du CRR, sera inclus dans la colonne 010. Dès lors, en cas d'accord-cadre de compensation couvrant les opérations de pension soumises aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, la valeur E*, telle que calculée conformément aux articles 220 et 221 du CRR, sera déclarée dans la colonne 010 du modèle CR SA.

030

(-) Corrections de valeur et provisions associées à l'exposition initiale

Articles 24 et 111 du CRR

Corrections de valeur et provisions pour pertes de crédit, conformément au référentiel comptable auquel l'entité déclarante est soumise.

040

Exposition nette des corrections de valeur et des provisions

Somme des colonnes 010 et 030.

050 - 100

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

Techniques d'atténuation du risque de crédit, définies à l'article 4, point 57, du CRR, qui permettent de réduire le risque de crédit d'une ou plusieurs expositions par le biais d'une substitution d'expositions telle que définie ci-après au point intitulé «Substitution de l'exposition due à l'ARC».

Lorsqu'une sûreté exerce une influence sur la valeur exposée au risque (par ex. lorsqu'elle est utilisée dans le cadre de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition), elle sera plafonnée à la valeur exposée au risque.

Éléments à déclarer:

—

sûretés, soumises à la méthode simple fondée sur les sûretés financières;

| — | protection de crédit non financée éligible. |
| --- | --- |

—

protection de crédit non financée éligible.

Voir également les instructions du point 4.1.1.

050 - 060

Protection de crédit non financée: valeurs corrigées (Ga)

Article 235 du CRR

L'article 239, paragraphe 3, du CRR définit la valeur corrigée Ga d'une protection de crédit non financée.

050

Garanties

Article 203 du CRR

Protection de crédit non financée, telle que définie à l'article 4, point 59, du CRR, différente des dérivés de crédit.

060

Dérivés de crédit

Article 204 du CRR.

070 - 080

Protection de crédit financée

Ces colonnes traitent de la protection de crédit financée, conformément à l'article 4, point 58, du CRR et aux articles 196, 197 et 200 du CRR. Les montants n'incluent pas les accords-cadres de compensation (déjà intégrés à l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion).

Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan issues d'accords-cadres de compensation au bilan éligibles conformément aux articles 218 et 219 du CRR sont traités comme des sûretés en espèces.

070

Sûretés financières: méthode simple

Article 222, paragraphes 1 à 2, du CRR

080

Autres formes de protection de crédit financée

Article 232 du CRR.

090 - 100

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC

Article 222, paragraphe 3, article 235, paragraphes 1 à 2, et article 236 du CRR

Les sorties correspondent à la partie couverte de l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion, qui est déduite de la catégorie d'expositions du débiteur puis réaffectée à la catégorie d'expositions du fournisseur de protection. Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d'expositions du fournisseur de protection.

Les entrées et les sorties au sein de la même catégorie d'exposition seront également déclarées.

Les expositions découlant d'éventuelles entrées et sorties depuis et vers d'autres modèles seront prises en considération.

110

EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Montant de l'exposition au net des corrections de valeur, compte tenu des entrées et des sorties dues aux TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION.

120-140

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION. PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES

Articles 223, 224, 225, 226, 227 et 228 du CRR. Les titres liés à un crédit sont également inclus (article 218 du CRR).

Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan issues d'accords-cadres de compensation au bilan éligibles conformément aux articles 218 et 219 du CRR sont traités comme des sûretés en espèces.

L'effet de la garantie de la méthode générale fondée sur les sûretés financières appliquée à une exposition qui est garantie par une sûreté financière éligible est calculé conformément aux articles 223, 224, 225, 226, 227 et 228 du CRR.

120

Correction de l'exposition pour volatilité

Article 223, paragraphes 2 à 3, du CRR

Le montant à déclarer est déterminé par l'impact de la correction pour volatilité apportée à l'exposition (Eva-E) = E*He

130

(-) Sûretés financières: valeur corrigée (Cvam)

Article 239, paragraphe 2, du CRR.

Pour les opérations du portefeuille de négociation, inclut les sûretés financières et les matières premières éligibles en tant qu'expositions du portefeuille de négociation, conformément à l'article 299, paragraphe 2, points c) à f), du CRR.

Le montant à déclarer correspond à Cvam = C*(1-Hc-Hfx)*(t-t*)/(T-t*). Pour une définition de C, Hc, Hfx, t, T et t*, consultez la troisième partie, titre II, chapitre 4, sections 4 et 5, du CRR.

140

(-) Dont: Ajustements liés à la volatilité et à l'échéance

Article 223, paragraphe 1, et article 239, paragraphe 2, du CRR

Le montant à déclarer correspond à l'impact conjoint des ajustements liés à la volatilité et à l'échéance, (Cvam-C) = C*[(1-Hc-Hfx)*(t-t*)/(T-t*)-1], où l'impact des ajustements liés à la volatilité est égal à (Cva-C) = C*[(1-Hc-Hfx)-1] et l'impact des ajustements liés à l'échéance est égal à (Cvam-Cva) = C*(1-Hc-Hfx)*[(t-t*)/(T-t*)-1]

150

Valeur exposée au risque pleinement ajustée (E*)

Article 220, paragraphe 4, article 223, paragraphes 2 à 5, et article 228, paragraphe 1, du CRR

160 - 190

Répartition de la valeur exposée au risque pleinement ajustée des éléments de hors bilan par facteur de conversion

Article 111, paragraphe 1, et article 4, point 56, du CRR. Voir également l'article 222, paragraphe 3, et l'article 228, paragraphe 1, du CRR.

Les chiffres déclarés doivent être les valeurs exposées au risque pleinement ajustées avant application du facteur de conversion.

200

Valeur exposée au risque

Article 111 et troisième partie, titre II, chapitre 4, section 4 du CRR.

Valeur exposée au risque compte tenu des corrections de valeur, de toutes les mesures d'atténuation du risque de crédit et des facteurs de conversion qui doit être affectée à des pondérations de risque, conformément à l'article 113 et à la troisième partie, titre II, chapitre 2, section 2 du CRR.

210

Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie

Pour les instruments dérivés, les opérations de pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge, soumises aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, il s'agit de la valeur exposée au risque de crédit de contrepartie, calculée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 2, 3, 4 et 5 du CRR.

215

Montant d'exposition pondéré avant application du facteur supplétif en faveur des PME

Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR, compte non tenu du facteur supplétif pour les PME, conformément à l'article 501 du CRR.

220

Montant d'exposition pondéré après application du facteur supplétif en faveur des PME

Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR, compte tenu du facteur supplétif pour les PME, conformément à l'article 500 du CRR.

230

Dont: avec évaluation de crédit établie par un OEEC désigné

Article 112; points a) à d), f), g), l), n), o) et q), du CRR

240

Dont: avec évaluation de crédit découlant d'une administration centrale

Article 112; points b) à d), f), g), l), et o), du CRR

| Lignes | Instructions |
| --- | --- |
| 010 | Total des expositions |
| 015 | dont: Expositions en défaut

  Article 127 du CRR
  Cette ligne n'est à déclarer que pour les catégories d'expositions «éléments présentant un risque particulièrement élevé» et «expositions sous forme d'actions».
  Lorsqu'une exposition est soit visée à l'article 128, paragraphe 2, du CRR, soit répond aux critères définis à l'article 128, paragraphe 3, ou à l'article 133 du CRR, elle est classée dans la catégorie d'expositions «éléments présentant un risque particulièrement élevé» ou «expositions sous forme d'actions». Par conséquent, il ne devrait pas y avoir d'autre affectation, même s'il s'agit d'une exposition en défaut conformément à l'article 127 du CRR. |
| 020 | dont: PME

  Toutes les expositions sur les PME seront déclarées ici. |
| 030 | dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME

  Seules les expositions qui satisfont aux exigences de l'article 501 du CRR seront déclarées ici. |
| 040 | dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier — Bien immobilier résidentiel

  Article 125 du CRR.
  Uniquement dans la catégorie d'exposition «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers». |
| 050 | dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard

  Expositions traitées conformément à l'article 150, paragraphe 1, du CRR. |
| 060 | dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle

  Expositions traitées conformément à l'article 148, paragraphe 1, du CRR. |
| 070-130 | RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES PAR TYPE D'EXPOSITION

  Les positions du portefeuille d'intermédiation bancaire de l'établissement déclarant seront ventilées en fonction des critères ci-dessous, entre expositions au bilan soumises au risque de crédit, expositions hors bilan soumises au risque de crédit et expositions soumises au risque de crédit de contrepartie.
  Les positions soumises au risque de crédit de contrepartie du portefeuille de négociation de l'établissement déclarant, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point f), et à l'article 299, paragraphe 2, du CRR, sont affectées aux expositions soumises au risque de crédit de contrepartie. Les établissements qui appliquent l'article 94, paragraphe 1, du CRR ventilent également leurs positions du portefeuille de négociation en fonction des critères ci-dessous, entre expositions au bilan soumises au risque de crédit, expositions hors bilan soumises au risque de crédit et expositions soumises au risque de crédit de contrepartie. |
| 070 | Expositions au bilan soumises au risque de crédit

  Les actifs visés à l'article 24 du CRR non inclus dans une autre catégorie.
  Les expositions qui sont des éléments au bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des dérivés et opérations à règlement différé, ou qui sont issues d'une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 090, 110 et 130 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.
  Les positions de négociation non dénouées, conformément à l'article 379, paragraphe 1, du CRR (lorsqu'elles ne sont pas déduites) ne constituent pas un élément au bilan, mais devront néanmoins être déclarées dans cette ligne.
  Les expositions issues d'actifs donnés à une CCP conformément à l'article 4, point 90, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l'article 4, point 89, du CRR seront incluses lorsqu'elles n'ont pas été déclarées à la ligne 030. |
| 080 | Expositions hors bilan soumises au risque de crédit

  Les positions hors bilan comprennent les éléments figurant sur la liste de l'annexe I du CRR.
  Les expositions qui sont des éléments hors bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des dérivés et opérations à règlement différé ou issues d'une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040, 060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.
  Les expositions issues d'actifs donnés à une CCP conformément à l'article 4, point 90, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l'article 4, point 89, du CRR seront incluses dès lors qu'elles sont considérées comme des éléments hors bilan. |
| 090-130 | Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie |
| 090 | Opérations de financement sur titres

  Les opérations de financement sur titres, telles que définies au paragraphe 17 du document du comité de Bâle intitulé «The Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects» (Application de Bâle II aux activités de négociation et au traitement des effets de double défaut), se composent des transactions suivantes: i) les accords de mise en pension et de prise en pension définis à l'article 4, point 82, du CRR, ainsi que les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières; ii) les opérations de prêt avec appel de marge telles que définies à l'article 272, point 3, du CRR. |
| 100 | Dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP

  Article 306 du CRR pour les contreparties centrales éligibles, conformément à l'article 4, point 88, en conjonction avec l'article 301, paragraphe 2, du CRR.
  Les expositions de transaction à une contrepartie centrale au sens de l'article 4, point 91, du CRR. |
| 110 | Dérivés et opérations à règlement différé

  Les dérivés comprennent les contrats figurant sur la liste de l'annexe II du CRR.
  Opérations à règlement différé telles que définies à l'article 272, point 2, du CRR.
  Les dérivés et opérations à règlement différé qui font partie d'une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarés à la ligne 130, ne figureront pas dans cette ligne. |
| 120 | Dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP

  Article 306 du CRR pour les contreparties centrales éligibles, conformément à l'article 4, point 88, en conjonction avec l'article 301, paragraphe 2, du CRR.
  Les expositions de transaction à une contrepartie centrale au sens de l'article 4, point 91, du CRR. |
| 130 | Issues d'une convention de compensation multiproduits

  Les expositions qui, en raison de l'existence d'une convention de compensation multiproduits (telle que définie à l'article 272, point 11, du CRR), ne peuvent pas être affectées aux dérivés et opérations à règlement différé ou aux opérations de financement sur titres, seront déclarées dans cette ligne. |
| 140-280 | RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION |
| 140 | 0 % |
| 150 | 2 %

  Article 306, paragraphe 1, du CRR |
| 160 | 4 %

  Article 305, paragraphe 3, du CRR |
| 170 | 10 % |
| 180 | 20 % |
| 190 | 35 % |
| 200 | 50 % |
| 210 | 70 %

  Article 232, paragraphe 3, point c), du CRR |
| 220 | 75 % |
| 230 | 100 % |
| 240 | 150 % |
| 250 | 250 %

  Article 133, paragraphe 2, du CRR |
| 260 | 370 %

  Article 471 du CRR |
| 270 | 1 250 %

  Article 133, paragraphe 2, du CRR |
| 280 | Autres pondérations

  Cette ligne ne peut pas être utilisée pour les catégories d'expositions «administrations», «entreprises», «établissements» et «clientèle de détail».
  Cette ligne sert à déclarer les expositions non soumises aux pondérations de risque figurant dans ce modèle.
  Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR
  Les dérivés de crédit au nième défaut non notés soumis à l'approche standard (article 134, paragraphe 6, du CRR) seront déclarés dans cette ligne dans la catégorie d'expositions «Autres éléments».
  Voir également l'article 124, paragraphe 2, et l'article 152, paragraphe 2, point b), du CRR. |
| 290-320 | Pour mémoire

  Voir également les explications de la finalité des postes pour mémoire dans la partie générale du modèle CR SA. |
| 290 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial

  Article 112, point i), du CRR
  Il ne s'agit que d'un poste pour mémoire. Indépendamment du calcul des montants d'exposition au risque des expositions garanties par un bien immobilier commercial, conformément aux articles 124 et 126 du CRR, les expositions seront ventilées et déclarées dans cette ligne, selon qu'elles sont garanties par des biens immobiliers commerciaux ou non. |
| 300 | Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 %

  Article 112, point j), du CRR
  Expositions de la catégorie d'expositions «expositions en défaut», qui seraient incluses dans cette catégorie d'expositions si elles n'étaient pas en défaut. |
| 310 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel

  Article 112, point i), du CRR
  Il ne s'agit que d'un poste pour mémoire. Indépendamment du calcul des montants d'exposition au risque des expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels, conformément aux articles 124 et 125 du CRR, les expositions seront ventilées et déclarées dans cette ligne, selon qu'elles sont garanties par des biens immobiliers résidentiels ou non. |
| 320 | Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %

  Article 112, point j), du CRR
  Expositions de la catégorie d'expositions «expositions en défaut», qui seraient incluses dans cette catégorie d'expositions si elles n'étaient pas en défaut. |

Lignes

Instructions

010

Total des expositions

015

dont: Expositions en défaut

Article 127 du CRR

Cette ligne n'est à déclarer que pour les catégories d'expositions «éléments présentant un risque particulièrement élevé» et «expositions sous forme d'actions».

Lorsqu'une exposition est soit visée à l'article 128, paragraphe 2, du CRR, soit répond aux critères définis à l'article 128, paragraphe 3, ou à l'article 133 du CRR, elle est classée dans la catégorie d'expositions «éléments présentant un risque particulièrement élevé» ou «expositions sous forme d'actions». Par conséquent, il ne devrait pas y avoir d'autre affectation, même s'il s'agit d'une exposition en défaut conformément à l'article 127 du CRR.

020

dont: PME

Toutes les expositions sur les PME seront déclarées ici.

030

dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME

Seules les expositions qui satisfont aux exigences de l'article 501 du CRR seront déclarées ici.

040

dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier — Bien immobilier résidentiel

Article 125 du CRR.

Uniquement dans la catégorie d'exposition «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers».

050

dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard

Expositions traitées conformément à l'article 150, paragraphe 1, du CRR.

060

dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle

Expositions traitées conformément à l'article 148, paragraphe 1, du CRR.

070-130

RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES PAR TYPE D'EXPOSITION

Les positions du portefeuille d'intermédiation bancaire de l'établissement déclarant seront ventilées en fonction des critères ci-dessous, entre expositions au bilan soumises au risque de crédit, expositions hors bilan soumises au risque de crédit et expositions soumises au risque de crédit de contrepartie.

Les positions soumises au risque de crédit de contrepartie du portefeuille de négociation de l'établissement déclarant, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point f), et à l'article 299, paragraphe 2, du CRR, sont affectées aux expositions soumises au risque de crédit de contrepartie. Les établissements qui appliquent l'article 94, paragraphe 1, du CRR ventilent également leurs positions du portefeuille de négociation en fonction des critères ci-dessous, entre expositions au bilan soumises au risque de crédit, expositions hors bilan soumises au risque de crédit et expositions soumises au risque de crédit de contrepartie.

070

Expositions au bilan soumises au risque de crédit

Les actifs visés à l'article 24 du CRR non inclus dans une autre catégorie.

Les expositions qui sont des éléments au bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des dérivés et opérations à règlement différé, ou qui sont issues d'une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 090, 110 et 130 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.

Les positions de négociation non dénouées, conformément à l'article 379, paragraphe 1, du CRR (lorsqu'elles ne sont pas déduites) ne constituent pas un élément au bilan, mais devront néanmoins être déclarées dans cette ligne.

Les expositions issues d'actifs donnés à une CCP conformément à l'article 4, point 90, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l'article 4, point 89, du CRR seront incluses lorsqu'elles n'ont pas été déclarées à la ligne 030.

080

Expositions hors bilan soumises au risque de crédit

Les positions hors bilan comprennent les éléments figurant sur la liste de l'annexe I du CRR.

Les expositions qui sont des éléments hors bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des dérivés et opérations à règlement différé ou issues d'une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040, 060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.

Les expositions issues d'actifs donnés à une CCP conformément à l'article 4, point 90, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l'article 4, point 89, du CRR seront incluses dès lors qu'elles sont considérées comme des éléments hors bilan.

090-130

Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie

090

Opérations de financement sur titres

Les opérations de financement sur titres, telles que définies au paragraphe 17 du document du comité de Bâle intitulé «The Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects» (Application de Bâle II aux activités de négociation et au traitement des effets de double défaut), se composent des transactions suivantes: i) les accords de mise en pension et de prise en pension définis à l'article 4, point 82, du CRR, ainsi que les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières; ii) les opérations de prêt avec appel de marge telles que définies à l'article 272, point 3, du CRR.

100

Dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP

Article 306 du CRR pour les contreparties centrales éligibles, conformément à l'article 4, point 88, en conjonction avec l'article 301, paragraphe 2, du CRR.

Les expositions de transaction à une contrepartie centrale au sens de l'article 4, point 91, du CRR.

110

Dérivés et opérations à règlement différé

Les dérivés comprennent les contrats figurant sur la liste de l'annexe II du CRR.

Opérations à règlement différé telles que définies à l'article 272, point 2, du CRR.

Les dérivés et opérations à règlement différé qui font partie d'une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarés à la ligne 130, ne figureront pas dans cette ligne.

120

Dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP

Article 306 du CRR pour les contreparties centrales éligibles, conformément à l'article 4, point 88, en conjonction avec l'article 301, paragraphe 2, du CRR.

Les expositions de transaction à une contrepartie centrale au sens de l'article 4, point 91, du CRR.

130

Issues d'une convention de compensation multiproduits

Les expositions qui, en raison de l'existence d'une convention de compensation multiproduits (telle que définie à l'article 272, point 11, du CRR), ne peuvent pas être affectées aux dérivés et opérations à règlement différé ou aux opérations de financement sur titres, seront déclarées dans cette ligne.

140-280

RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION

140

0 %

150

2 %

Article 306, paragraphe 1, du CRR

160

4 %

Article 305, paragraphe 3, du CRR

170

10 %

180

20 %

190

35 %

200

50 %

210

70 %

Article 232, paragraphe 3, point c), du CRR

220

75 %

230

100 %

240

150 %

250

250 %

Article 133, paragraphe 2, du CRR

260

370 %

Article 471 du CRR

270

1 250 %

Article 133, paragraphe 2, du CRR

280

Autres pondérations

Cette ligne ne peut pas être utilisée pour les catégories d'expositions «administrations», «entreprises», «établissements» et «clientèle de détail».

Cette ligne sert à déclarer les expositions non soumises aux pondérations de risque figurant dans ce modèle.

Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR

Les dérivés de crédit au nième défaut non notés soumis à l'approche standard (article 134, paragraphe 6, du CRR) seront déclarés dans cette ligne dans la catégorie d'expositions «Autres éléments».

Voir également l'article 124, paragraphe 2, et l'article 152, paragraphe 2, point b), du CRR.

290-320

Pour mémoire

Voir également les explications de la finalité des postes pour mémoire dans la partie générale du modèle CR SA.

290

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial

Article 112, point i), du CRR

Il ne s'agit que d'un poste pour mémoire. Indépendamment du calcul des montants d'exposition au risque des expositions garanties par un bien immobilier commercial, conformément aux articles 124 et 126 du CRR, les expositions seront ventilées et déclarées dans cette ligne, selon qu'elles sont garanties par des biens immobiliers commerciaux ou non.

300

Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 %

Article 112, point j), du CRR

Expositions de la catégorie d'expositions «expositions en défaut», qui seraient incluses dans cette catégorie d'expositions si elles n'étaient pas en défaut.

310

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel

Article 112, point i), du CRR

Il ne s'agit que d'un poste pour mémoire. Indépendamment du calcul des montants d'exposition au risque des expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels, conformément aux articles 124 et 125 du CRR, les expositions seront ventilées et déclarées dans cette ligne, selon qu'elles sont garanties par des biens immobiliers résidentiels ou non.

320

Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %

Article 112, point j), du CRR

Expositions de la catégorie d'expositions «expositions en défaut», qui seraient incluses dans cette catégorie d'expositions si elles n'étaient pas en défaut.

3.3.   RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB)

3.3.1.   Champ d'application du modèle CR IRB

| 74. | Le champ d'application du modèle CR IRB couvre les exigences de fonds propres pour:






  i. | Le risque de crédit dans le portefeuille d'intermédiation bancaire, dont:






  — | Le risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille d'intermédiation bancaire; |
| --- | --- | --- | --- |

74.

i.

Le risque de crédit dans le portefeuille d'intermédiation bancaire, dont:

—

Le risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille d'intermédiation bancaire;

| — | Le risque de dilution pour créances achetées; |
| --- | --- |

—

Le risque de dilution pour créances achetées;

| ii. | Le risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille de négociation; |
| --- | --- |

ii.

Le risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille de négociation;

| iii. | Les positions de négociation non dénouées de l'ensemble des activités de l'entreprise. |
| --- | --- |

iii.

Les positions de négociation non dénouées de l'ensemble des activités de l'entreprise.

| 75. | Le champ d'application du modèle concerne les expositions pour lesquelles les montants d'exposition pondérés sont calculés conformément aux articles 151 à 157 de la troisième partie, titre II, chapitre 3 du CRR (approche NI). |
| --- | --- |

75.

| 76. | Le modèle CR IRB ne couvre pas les données suivantes:






  i. | Expositions sous forme d'actions, qui sont déclarées dans le modèle CR EQU IRB; |
| --- | --- | --- |

76.

i.

Expositions sous forme d'actions, qui sont déclarées dans le modèle CR EQU IRB;

| ii. | Positions de titrisation, qui sont déclarées dans les modèles CR SEC SA, CR SEC IRB et/ou CR SEC Details; |
| --- | --- |

ii.

Positions de titrisation, qui sont déclarées dans les modèles CR SEC SA, CR SEC IRB et/ou CR SEC Details;

| iii. | «Actifs autres que des obligations de crédit», conformément à l'article 147, paragraphe 2, point g) du CRR. La pondération pour cette catégorie d'exposition doit être à tout moment fixée à 100 %, à l'exception de l'encaisse et des valeurs assimilées, et des expositions consistant en la valeur résiduelle de biens loués, conformément à l'article 156 du CRR. Les montants d'exposition pondérés pour cette catégorie d'expositions sont déclarés directement dans le modèle CA; |
| --- | --- |

iii.

«Actifs autres que des obligations de crédit», conformément à l'article 147, paragraphe 2, point g) du CRR. La pondération pour cette catégorie d'exposition doit être à tout moment fixée à 100 %, à l'exception de l'encaisse et des valeurs assimilées, et des expositions consistant en la valeur résiduelle de biens loués, conformément à l'article 156 du CRR. Les montants d'exposition pondérés pour cette catégorie d'expositions sont déclarés directement dans le modèle CA;

| iv. | Le risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, qui est déclaré dans le modèle CVA Risk;
  Le modèle CR IRB ne nécessite pas de ventilation géographique des expositions NI selon la résidence de la contrepartie. Cette ventilation est déclarée dans le modèle CR GB. |
| --- | --- |

iv.

Le risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, qui est déclaré dans le modèle CVA Risk;

Le modèle CR IRB ne nécessite pas de ventilation géographique des expositions NI selon la résidence de la contrepartie. Cette ventilation est déclarée dans le modèle CR GB.

| 77. | Afin de préciser si un établissement utilise ses propres estimations des LGD et/ou des facteurs de conversion de crédit, les informations suivantes seront fournies pour chaque catégorie d'expositions déclarée:






  «NON» = lorsqu'il est fait usage des estimations réglementaires des LGD et/ou des facteurs de conversion de crédit (NI simple) |
| --- | --- |

77.

«NON» = lorsqu'il est fait usage des estimations réglementaires des LGD et/ou des facteurs de conversion de crédit (NI simple)

| «OUI» = lorsqu'il est fait usage des propres estimations des LGD et/ou des facteurs de conversion de crédit (NI avancée) |
| --- |

«OUI» = lorsqu'il est fait usage des propres estimations des LGD et/ou des facteurs de conversion de crédit (NI avancée)

En tout état de cause, il convient de mentionner «OUI» dans le cadre de la déclaration des portefeuilles sur la clientèle de détail.

Lorsqu'un établissement utilise ses propres estimations LGD pour calculer les montants d'exposition pondérés pour une partie de ses expositions NI, et utilise les estimations réglementaires de LGD pour calculer les montants d'exposition pondérés du reste de ses expositions NI, il faudra remplir un modèle CR IRB Total pour les positions NI-simple et un modèle CR IRB Total pour les positions NI-avancée.

3.3.2.   Décomposition du modèle CR IRB

| 78. | Le modèle CR IRB se compose de deux parties. La première partie (CR IRB 1) fournit un aperçu général des expositions selon l'approche NI et des différentes méthodes de calcul des montants totaux d'exposition au risque, ainsi qu'une ventilation du montant total des expositions selon le type d'exposition. La deuxième partie (CR IRB 2) fournit une répartition du montant total des expositions selon les échelons ou les catégories de débiteurs. Ces deux sous-modèles feront l'objet d'une déclaration séparée pour les catégories et sous-catégories d'expositions suivantes:






  1. | Total
  (Le modèle Total doit être rempli séparément pour la méthode NI-simple et pour la méthode NI-avancée) |
| --- | --- | --- |

78.

1.

Total

(Le modèle Total doit être rempli séparément pour la méthode NI-simple et pour la méthode NI-avancée)

| 2. | Banques centrales et administrations centrales
  (Article 147, paragraphe 2, point a), du CRR) |
| --- | --- |

2.

Banques centrales et administrations centrales

(Article 147, paragraphe 2, point a), du CRR)

| 3. | Établissements
  (Article 147, paragraphe 2, point b), du CRR) |
| --- | --- |

3.

Établissements

(Article 147, paragraphe 2, point b), du CRR)

| 4.1) | Entreprises — PME
  (Article 147, paragraphe 2, point c), du CRR) |
| --- | --- |

4.1)

Entreprises — PME

(Article 147, paragraphe 2, point c), du CRR)

| 4.2) | Entreprises — Financement spécialisé
  (Article 147, paragraphe 8, du CRR) |
| --- | --- |

4.2)

Entreprises — Financement spécialisé

(Article 147, paragraphe 8, du CRR)

| 4.3) | Entreprises — Autres
  (Toutes les entreprises visées à l'article 147, paragraphe 2, point c), qui ne sont pas déclarées aux points 4.1 et 4.2) |
| --- | --- |

4.3)

Entreprises — Autres

(Toutes les entreprises visées à l'article 147, paragraphe 2, point c), qui ne sont pas déclarées aux points 4.1 et 4.2)

| 5.1) | Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers PME
  (Expositions reflétant l'article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l'article 154, paragraphe 3, du CRR, et qui sont garanties par des biens immobiliers). |
| --- | --- |

5.1)

Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers PME

(Expositions reflétant l'article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l'article 154, paragraphe 3, du CRR, et qui sont garanties par des biens immobiliers).

| 5.2) | Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers non PME
  (Expositions reflétant l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers et ne sont pas déclarées au point 5.1) |
| --- | --- |

5.2)

Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers non PME

(Expositions reflétant l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers et ne sont pas déclarées au point 5.1)

| 5.3) | Clientèle de détail — Expositions renouvelables éligibles
  (Article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l'article 154, paragraphe 4, du CRR) |
| --- | --- |

5.3)

Clientèle de détail — Expositions renouvelables éligibles

(Article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l'article 154, paragraphe 4, du CRR)

| 5.4) | Clientèle de détail — Autres PME
  (Article 147, paragraphe 2, point d), non déclarées aux points 5.1 et 5.3) |
| --- | --- |

5.4)

Clientèle de détail — Autres PME

(Article 147, paragraphe 2, point d), non déclarées aux points 5.1 et 5.3)

| 5.5) | Clientèle de détail — Autres non PME
  (Article 147, paragraphe 2, point d), du CRR non déclarées aux points 5.2 et 5.3) |
| --- | --- |

5.5)

Clientèle de détail — Autres non PME

(Article 147, paragraphe 2, point d), du CRR non déclarées aux points 5.2 et 5.3)

3.3.3.   C 08.01 — Risques de crédit et de crédit de contrepartie et positions de négociation non dénouées: approche NI des exigences de fonds propres (CR IRB 1)

3.3.3.1.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes | Instructions |
| --- | --- |
| 010 | SYSTÈME DE NOTATION INTERNE/PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)

  Les probabilités de défaut (PD) attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs à déclarer seront basées sur les dispositions énoncées à l'article 180 du CRR. Pour chaque échelon ou catégorie, les PD qui leur sont spécifiquement attribuées seront déclarées. En ce qui concerne les chiffres correspondant à un ensemble d'échelons ou de catégories de débiteurs (par ex. le montant total des expositions), le montant moyen, pondéré en fonction de l'exposition, des PD attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs inclus dans cet ensemble sera fourni. La valeur exposée au risque (colonne 110) sera utilisée pour le calcul du montant pondéré moyen des PD.
  Pour chaque échelon ou catégorie, les PD qui leur sont spécifiquement attribuées seront déclarées. Tous les paramètres de risque déclarés seront tirés des paramètres de risque utilisés dans le système de notations internes approuvé par les autorités compétentes respectives.
  Il n'est ni envisagé ni souhaitable de disposer d'une échelle réglementaire. Lorsque l'établissement déclarant applique un système de notation unique ou peut procéder à une déclaration selon une échelle interne, on optera pour cette échelle.
  Sinon, on fusionnera les divers systèmes de notation, lesquels seront classés selon les critères suivants: Les échelons de débiteurs de ces divers systèmes de notation seront groupés et classés de la plus petite PD attribuée à chaque débiteur à la plus grande. Lorsque l'établissement recourt à un grand nombre d'échelons ou de catégories, il sera possible de convenir avec les autorités compétentes d'un nombre réduit d'échelons ou de catégories à déclarer.
  Les établissements contacteront au préalable leurs autorités compétentes s'ils souhaitent déclarer un autre nombre d'échelons que celui utilisé en interne.
  Aux fins de la pondération de la PD moyenne, on utilisera la valeur exposée au risque figurant dans la colonne 110. Toutes les expositions, y compris celles en défaut, doivent être prises en compte pour le calcul du montant moyen, pondéré en fonction de l'exposition, des PD (par ex. pour le «montant total d'exposition»). Les expositions en défaut sont celles classées dans l'échelon le plus bas, avec une PD de 100 %. |
| 020 | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

  Les établissements déclarent la valeur exposée au risque compte non tenu des corrections de valeur, des provisions, des effets dus aux techniques d'atténuation du risque de crédit ou des facteurs de conversion de crédit.
  La valeur initiale exposée au risque sera déclarée conformément à l'article 24 du CRR et à l'article 166, paragraphes 1 et 2 et 4 à 7, du CRR.
  L'effet résultant des dispositions de l'article 166, paragraphe 3, du CRR (effet de la compensation au bilan des prêts et des dépôts) est déclaré séparément, en tant que protection de crédit financée, et ne réduira donc pas l'exposition initiale. |
| 030 | DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

  Ventilation de l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion pour toutes les expositions définies selon l'article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR, soumises à une corrélation plus forte, conformément à l'article 153, paragraphe 2, du CRR. |
| 040-080 | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

  Techniques d'atténuation du risque de crédit, définies à l'article 4, point 57, du CRR, qui permettent de réduire le risque de crédit d'une ou plusieurs expositions par le biais de la substitution d'expositions telle que définie ci-après, au point intitulé «SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC». |
| 040-050 | PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

  Protection de crédit non financée: Valeurs telles que définies à l'article 4, point 59, du CRR.
  Lorsqu'une sûreté exerce une influence sur l'exposition (par ex. lorsqu'elle est utilisée dans le cadre de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition), elle sera plafonnée à la valeur exposée au risque. |
| 040 | GARANTIES:

  Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD, la valeur corrigée (Ga) telle que définie à l'article 236 du CRR sera fournie.
  Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD (article 183 du CRR, à l'exception du paragraphe 3), la valeur pertinente utilisée dans le modèle interne sera déclarée.
  Les garanties seront déclarées dans la colonne 040 lorsque aucune correction n'est apportée aux LGD. Si des corrections sont apportées aux LGD, le montant de la garantie sera déclaré dans la colonne 150.
  En ce qui concerne les expositions soumises à un traitement de double défaut, la valeur de la protection de crédit non financée est déclarée dans la colonne 220. |
| 050 | DÉRIVÉS DE CRÉDIT

  Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD, la valeur corrigée (Ga) telle que définie à l'article 216 du CRR sera fournie.
  Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD (article 183 du CRR), la valeur pertinente utilisée pour la modélisation interne sera déclarée.
  Si des corrections sont apportées aux LGD, le montant des dérivés de crédit sera déclaré dans la colonne 160.
  En ce qui concerne les expositions soumises à un traitement de double défaut, la valeur de la protection de crédit non financée doit être déclarée dans la colonne 220. |
| 060 | AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

  Lorsqu'une sûreté exerce une influence sur l'exposition (par ex. lorsqu'elle est utilisée dans le cadre de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition), elle sera plafonnée à la valeur exposée au risque.
  Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD, l'article 232 du CRR s'applique.
  Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD, les mesures d'atténuation du risque de crédit qui satisfont aux critères de l'article 212 du CRR seront déclarées. La valeur pertinente utilisée dans le modèle interne sera déclarée.
  À déclarer dans la colonne 060 lorsque aucune correction n'est apportée aux LGD. Si une correction est apportée aux LGD, le montant sera déclaré dans la colonne 170. |
| 070-080 | SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC

  Les sorties correspondent à la partie couverte de l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion, qui est déduite de la catégorie d'expositions du débiteur et, le cas échéant, de l'échelon ou de la catégorie de débiteurs, puis réaffectée à la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, de l'échelon ou de la catégorie de débiteurs. Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, de l'échelon ou de la catégorie de débiteurs.
  On tiendra également compte des entrées et des sorties au sein de la même catégorie d'exposition et, le cas échéant, du même échelon ou de la même catégorie de débiteurs.
  Les expositions découlant d'éventuelles entrées et sorties depuis et vers d'autres modèles seront prises en considération. |
| 090 | EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

  Expositions affectées à l'échelon ou à la catégorie de débiteurs et à la catégorie d'expositions correspondants, après prise en compte des sorties et des entrées découlant de techniques d'ARC avec effets de substitution sur l'exposition. |
| 100, 120 | Dont: éléments de hors bilan

  Voir les instructions concernant le modèle CR-SA. |
| 110 | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

  Les valeurs visées à l'article 166 du CRR et à l'article 230, paragraphe 1, deuxième phrase, du CRR seront déclarées.
  Pour les instruments définis à l'annexe I, les facteurs de conversion de crédit (article 166, paragraphes 8 à 10, du CRR) seront appliqués, quelle que soit l'approche retenue par l'établissement.
  Pour les lignes 040 à 060 (opérations de financement sur titres, dérivés et opérations à règlement différé et expositions issues d'une convention de compensation multiproduits), soumises à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, la valeur exposée au risque sera identique à la valeur pour risque de crédit de contrepartie, calculée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3, 4, 5, 6 et 7 du CRR. Ces valeurs sont déclarées dans cette colonne et non dans la colonne 130 «Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie». |
| 130 | Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie

  Voir les instructions concernant le modèle CR SA. |
| 140 | DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

  Ventilation de la valeur exposée au risque pour toutes les expositions définies conformément à l'article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR soumises à une corrélation plus forte, conformément à l'article 153, paragraphe 2, du CRR. |
| 150-210 | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

  Les techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont un impact sur les LGD à la suite de l'application de l'effet de substitution des techniques d'ARC ne figureront pas dans ces colonnes.
  Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD: Article 228, paragraphe 2, article 230, paragraphes 1 et 2, et article 231 du CRR.
  Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD:






  — | concernant la protection de crédit non financée, pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales, les établissements et les entreprises: Article 161, paragraphe 3, du CRR. Pour les expositions sur la clientèle de détail: article 164, paragraphe 2, du CRR. |

Colonnes

Instructions

010

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE/PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)

Les probabilités de défaut (PD) attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs à déclarer seront basées sur les dispositions énoncées à l'article 180 du CRR. Pour chaque échelon ou catégorie, les PD qui leur sont spécifiquement attribuées seront déclarées. En ce qui concerne les chiffres correspondant à un ensemble d'échelons ou de catégories de débiteurs (par ex. le montant total des expositions), le montant moyen, pondéré en fonction de l'exposition, des PD attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs inclus dans cet ensemble sera fourni. La valeur exposée au risque (colonne 110) sera utilisée pour le calcul du montant pondéré moyen des PD.

Pour chaque échelon ou catégorie, les PD qui leur sont spécifiquement attribuées seront déclarées. Tous les paramètres de risque déclarés seront tirés des paramètres de risque utilisés dans le système de notations internes approuvé par les autorités compétentes respectives.

Il n'est ni envisagé ni souhaitable de disposer d'une échelle réglementaire. Lorsque l'établissement déclarant applique un système de notation unique ou peut procéder à une déclaration selon une échelle interne, on optera pour cette échelle.

Sinon, on fusionnera les divers systèmes de notation, lesquels seront classés selon les critères suivants: Les échelons de débiteurs de ces divers systèmes de notation seront groupés et classés de la plus petite PD attribuée à chaque débiteur à la plus grande. Lorsque l'établissement recourt à un grand nombre d'échelons ou de catégories, il sera possible de convenir avec les autorités compétentes d'un nombre réduit d'échelons ou de catégories à déclarer.

Les établissements contacteront au préalable leurs autorités compétentes s'ils souhaitent déclarer un autre nombre d'échelons que celui utilisé en interne.

Aux fins de la pondération de la PD moyenne, on utilisera la valeur exposée au risque figurant dans la colonne 110. Toutes les expositions, y compris celles en défaut, doivent être prises en compte pour le calcul du montant moyen, pondéré en fonction de l'exposition, des PD (par ex. pour le «montant total d'exposition»). Les expositions en défaut sont celles classées dans l'échelon le plus bas, avec une PD de 100 %.

020

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Les établissements déclarent la valeur exposée au risque compte non tenu des corrections de valeur, des provisions, des effets dus aux techniques d'atténuation du risque de crédit ou des facteurs de conversion de crédit.

La valeur initiale exposée au risque sera déclarée conformément à l'article 24 du CRR et à l'article 166, paragraphes 1 et 2 et 4 à 7, du CRR.

L'effet résultant des dispositions de l'article 166, paragraphe 3, du CRR (effet de la compensation au bilan des prêts et des dépôts) est déclaré séparément, en tant que protection de crédit financée, et ne réduira donc pas l'exposition initiale.

030

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

Ventilation de l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion pour toutes les expositions définies selon l'article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR, soumises à une corrélation plus forte, conformément à l'article 153, paragraphe 2, du CRR.

040-080

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

Techniques d'atténuation du risque de crédit, définies à l'article 4, point 57, du CRR, qui permettent de réduire le risque de crédit d'une ou plusieurs expositions par le biais de la substitution d'expositions telle que définie ci-après, au point intitulé «SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC».

040-050

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

Protection de crédit non financée: Valeurs telles que définies à l'article 4, point 59, du CRR.

Lorsqu'une sûreté exerce une influence sur l'exposition (par ex. lorsqu'elle est utilisée dans le cadre de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition), elle sera plafonnée à la valeur exposée au risque.

040

GARANTIES:

Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD, la valeur corrigée (Ga) telle que définie à l'article 236 du CRR sera fournie.

Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD (article 183 du CRR, à l'exception du paragraphe 3), la valeur pertinente utilisée dans le modèle interne sera déclarée.

Les garanties seront déclarées dans la colonne 040 lorsque aucune correction n'est apportée aux LGD. Si des corrections sont apportées aux LGD, le montant de la garantie sera déclaré dans la colonne 150.

En ce qui concerne les expositions soumises à un traitement de double défaut, la valeur de la protection de crédit non financée est déclarée dans la colonne 220.

050

DÉRIVÉS DE CRÉDIT

Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD, la valeur corrigée (Ga) telle que définie à l'article 216 du CRR sera fournie.

Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD (article 183 du CRR), la valeur pertinente utilisée pour la modélisation interne sera déclarée.

Si des corrections sont apportées aux LGD, le montant des dérivés de crédit sera déclaré dans la colonne 160.

En ce qui concerne les expositions soumises à un traitement de double défaut, la valeur de la protection de crédit non financée doit être déclarée dans la colonne 220.

060

AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

Lorsqu'une sûreté exerce une influence sur l'exposition (par ex. lorsqu'elle est utilisée dans le cadre de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition), elle sera plafonnée à la valeur exposée au risque.

Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD, l'article 232 du CRR s'applique.

Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD, les mesures d'atténuation du risque de crédit qui satisfont aux critères de l'article 212 du CRR seront déclarées. La valeur pertinente utilisée dans le modèle interne sera déclarée.

À déclarer dans la colonne 060 lorsque aucune correction n'est apportée aux LGD. Si une correction est apportée aux LGD, le montant sera déclaré dans la colonne 170.

070-080

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC

Les sorties correspondent à la partie couverte de l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion, qui est déduite de la catégorie d'expositions du débiteur et, le cas échéant, de l'échelon ou de la catégorie de débiteurs, puis réaffectée à la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, de l'échelon ou de la catégorie de débiteurs. Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, de l'échelon ou de la catégorie de débiteurs.

On tiendra également compte des entrées et des sorties au sein de la même catégorie d'exposition et, le cas échéant, du même échelon ou de la même catégorie de débiteurs.

Les expositions découlant d'éventuelles entrées et sorties depuis et vers d'autres modèles seront prises en considération.

090

EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Expositions affectées à l'échelon ou à la catégorie de débiteurs et à la catégorie d'expositions correspondants, après prise en compte des sorties et des entrées découlant de techniques d'ARC avec effets de substitution sur l'exposition.

100, 120

Dont: éléments de hors bilan

Voir les instructions concernant le modèle CR-SA.

110

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

Les valeurs visées à l'article 166 du CRR et à l'article 230, paragraphe 1, deuxième phrase, du CRR seront déclarées.

Pour les instruments définis à l'annexe I, les facteurs de conversion de crédit (article 166, paragraphes 8 à 10, du CRR) seront appliqués, quelle que soit l'approche retenue par l'établissement.

Pour les lignes 040 à 060 (opérations de financement sur titres, dérivés et opérations à règlement différé et expositions issues d'une convention de compensation multiproduits), soumises à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, la valeur exposée au risque sera identique à la valeur pour risque de crédit de contrepartie, calculée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3, 4, 5, 6 et 7 du CRR. Ces valeurs sont déclarées dans cette colonne et non dans la colonne 130 «Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie».

130

Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie

Voir les instructions concernant le modèle CR SA.

140

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

Ventilation de la valeur exposée au risque pour toutes les expositions définies conformément à l'article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR soumises à une corrélation plus forte, conformément à l'article 153, paragraphe 2, du CRR.

150-210

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

Les techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont un impact sur les LGD à la suite de l'application de l'effet de substitution des techniques d'ARC ne figureront pas dans ces colonnes.

Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD: Article 228, paragraphe 2, article 230, paragraphes 1 et 2, et article 231 du CRR.

Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD:

—

concernant la protection de crédit non financée, pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales, les établissements et les entreprises: Article 161, paragraphe 3, du CRR. Pour les expositions sur la clientèle de détail: article 164, paragraphe 2, du CRR.

| — | concernant la protection de crédit financée prise en considération pour les estimations des LGD conformément à l'article 181, paragraphe 1, points e) et f), du CRR. |
| --- | --- |

—

concernant la protection de crédit financée prise en considération pour les estimations des LGD conformément à l'article 181, paragraphe 1, points e) et f), du CRR.

150

GARANTIES

Voir les instructions concernant la colonne 040.

160

DÉRIVÉS DE CRÉDIT

Voir les instructions concernant la colonne 050.

170

UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD): AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

Valeur pertinente utilisée pour la modélisation interne de l'établissement.

Mesures d'atténuation du risque de crédit qui satisfont aux critères de l'article 212 du CRR.

180

SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES

Pour les opérations du portefeuille de négociation, cela comprend les instruments financiers et les matières premières éligibles en tant qu'expositions du portefeuille de négociation, conformément à l'article 299, paragraphe 2, points c) à f) du CRR. Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan, conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 4, section 4 du CRR, seront traités comme des sûretés en espèces.

Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD: valeurs conformément à l'article 193, paragraphes 1 à 4, et à l'article 194, paragraphe 1, du CRR. La valeur corrigée (Cvam) définie à l'article 223, paragraphe 2, du CRR est déclarée.

Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD: sûretés financières prises en considération pour les estimations des LGD conformément à l'article 181, paragraphe 1, points e) et f), du CRR. Le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée des sûretés.

190-210

AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES

Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD: Article 199, paragraphes 1 à 8, et article 229 du CRR.

Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD: autres sûretés prises en considération pour les estimations des LGD conformément à l'article 181, paragraphe 1, points e) et f), du CRR.

190

BIENS IMMOBILIERS

Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs conformément à l'article 199, paragraphes 2 à 4, du CRR sont déclarées. La location ou le crédit-bail de biens immobiliers sont également inclus (voir l'article 199, paragraphe 7, du CRR). Voir également l'article 229 du CRR.

Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée.

200

AUTRES SÛRETÉS RÉELLES

Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs conformément à l'article 199, paragraphes 6 et 8, du CRR seront déclarées. La location ou le crédit-bail de biens autres qu'immobiliers est également incluse (voir l'article 199, paragraphe 7, du CRR). Voir également l'article 229, paragraphe 3, du CRR.

Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée des sûretés.

210

CRÉANCES

Lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs conformément à l'article 199, paragraphe 5, et à l'article 229, paragraphe 2, du CRR seront déclarées.

Lorsqu'il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée des sûretés.

220

SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT: PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

Garanties et dérivés de crédit couvrant des expositions soumises à un traitement de double défaut reflétant l'article 202 et l'article 217, paragraphe 1, du CRR. Voir également les colonnes 040 «Garanties» et 050 «Dérivés de crédit».

230

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

L'intégralité de l'impact des techniques d'atténuation du risque de crédit sur les valeurs des LGD visées dans la troisième partie, titre II, chapitres 3 et 4 du CRR sera prise en considération. Dans le cas des expositions soumises au traitement de double défaut, les LGD à déclarer correspondront à celles qui ont été sélectionnées conformément à l'article 161, paragraphe 4, du CRR.

Pour les expositions en défaut, les dispositions de l'article 181, paragraphe 1, point h), du CRR seront prises en considérations.

La définition de la valeur exposée au risque visée à la colonne 110 sera utilisée pour le calcul des moyennes pondérées.

Tous les effets seront pris en compte (de sorte que le plancher applicable aux hypothèques soit inclus dans la déclaration).

Pour les établissements qui appliquent l'approche NI mais qui n'utilisent pas leurs propres estimations de LGD, les effets d'atténuation du risque des sûretés financières se reflèteront dans la valeur exposée au risque pleinement ajustée E*, puis dans les LGD*, conformément à l'article 228, paragraphe 2, du CRR.

La valeur moyenne, pondérée en fonction de l'exposition, des pertes en cas de défaut associée à chaque échelon ou catégorie de débiteurs affichant une probabilité de défaut, sera obtenue à partir de la moyenne des LGD prudentielles attribuées aux expositions de cet échelon/catégorie de débiteurs affichant une probabilité de défaut, pondérée par la valeur exposée au risque respective de la colonne 110.

Lorsque les propres estimations de LGD sont appliquées, on tiendra compte de l'article 175 et de l'article 181, paragraphes 1 et 2, du CRR.

Dans le cas des expositions soumises au traitement de double défaut, les LGD à déclarer correspondront à celles qui ont été sélectionnées conformément à l'article 161, paragraphe 4, du CRR.

Le calcul de la valeur moyenne, pondérée en fonction de l'exposition, des pertes en cas de défaut sera basé sur les paramètres de risque réellement utilisés dans le système de notations internes approuvé par les autorités compétentes respectives.

Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à l'article 153, paragraphe 5.

Les expositions et les LGD respectives pour les entités du secteur financier de grande taille et les entités financières non règlementées ne seront pas intégrées au calcul de la colonne 230. Elles ne feront partie que du calcul de la colonne 240.

240

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

Valeur moyenne, pondérée en fonction de l'exposition, des pertes en cas de défaut (%) pour toutes les expositions définies conformément à l'article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR soumises à une corrélation plus forte, conformément à l'article 153, paragraphe 2, du CRR.

250

VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)

La valeur déclarée reflète les dispositions de l'article 162 du CRR. La valeur exposée au risque (colonne 110) sera utilisée pour le calcul des moyennes pondérées. L'échéance moyenne est exprimée en jours.

Ces données ne seront pas déclarées pour les valeurs exposées au risque pour lesquelles l'échéance ne constitue pas un élément du calcul des montants d'exposition pondérés. Cela signifie que cette colonne ne sera pas remplie pour la catégorie d'expositions «clientèle de détail».

255

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

Pour les administrations centrales et les banques centrales, les entreprises et les établissements, voir l'article 153, paragraphes 1 et 3, du CRR. Pour la clientèle de détail, voir l'article 154, paragraphe 1, du CRR.

Le facteur supplétif pour les PME visé à l'article 501 du CRR ne sera pas pris en considération.

260

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

Pour les administrations centrales et les banques centrales, les entreprises et les établissements, voir l'article 153, paragraphes 1 et 3, du CRR. Pour la clientèle de détail, voir l'article 154, paragraphe 1, du CRR.

Le facteur supplétif pour les PME visé à l'article 501 du CRR sera pris en considération.

270

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

Ventilation du montant d'exposition pondéré après application du facteur supplétif pour les PME, pour toutes les expositions définies conformément à l'article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR, soumises à une corrélation plus forte, conformément à l'article 153, paragraphe 2, du CRR.

280

MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

Pour la définition des pertes anticipées, consultez l'article 5, point 3, du CRR. Pour le calcul, reportez-vous à l'article 158 du CRR. Le montant des pertes anticipées à déclarer sera basé sur les paramètres de risque réellement utilisés dans le système de notation interne approuvé par les autorités compétentes respectives.

290

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

Les corrections de valeur ainsi que les provisions générales et spécifiques visées à l'article 159 du CRR seront déclarées. Les provisions générales seront déclarées en indiquant le montant au prorata de la perte anticipée pour les différents échelons de débiteurs.

300

NOMBRE DE DÉBITEURS

Article 172, paragraphes 1 et 2, du CRR

Pour toutes les catégories d'expositions à l'exception de la catégorie «clientèle de détail» et des cas mentionnés à l'article 172, paragraphe 1, point e), deuxième phrase du CRR, l'établissement déclare le nombre d'entités légales/de débiteurs qui ont été notés séparément, quel que soit le nombre des différents prêts ou expositions accordés.

Au sein de la catégorie d'exposition «clientèle de détail», ou si des expositions distinctes sur un même débiteur sont affectées à des échelons de débiteurs différents conformément à l'article 172, paragraphe 1, point e), deuxième phrase, du CRR dans d'autres catégories d'expositions, l'établissement déclare le nombre d'expositions qui ont été affectées séparément à un échelon ou catégorie de notation donné. Lorsque l'article 172, paragraphe 2, du CRR s'applique, il se peut qu'un débiteur fasse partie de plusieurs échelons.

Étant donné que cette colonne concerne un élément de la structure des systèmes de notations, elle traite des expositions initiales avant application des facteurs de conversion attribuées à chaque échelon ou catégorie de débiteurs, compte non tenu de l'effet des techniques d'atténuation du risque de crédit (plus particulièrement les effets de la redistribution).

| Lignes | Instructions |
| --- | --- |
| 010 | TOTAL DES EXPOSITIONS |
| 015 | dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME

  Seules les expositions qui satisfont aux exigences de l'article 501 du CRR seront déclarées ici. |
| 020-060 | RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES PAR TYPE D'EXPOSITION |
| 020 | Éléments de bilan soumis au risque de crédit

  Les actifs visés à l'article 24 du CRR non inclus dans une autre catégorie.
  Les expositions qui sont des éléments au bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des dérivés et opérations à règlement différé, ou qui sont issues d'une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040-060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.
  Les positions de négociation non dénouées, conformément à l'article 379, paragraphe 1, du CRR (lorsqu'elles ne sont pas déduites) ne constituent pas un élément au bilan, mais devront néanmoins être déclarées dans cette ligne.
  Les expositions issues d'actifs donnés à une CCP conformément à l'article 4, point 91, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l'article 4, point 89, du CRR seront incluses lorsqu'elles n'ont pas été déclarées à la ligne 030. |
| 030 | Éléments de hors bilan soumis au risque de crédit

  Les positions hors bilan comprennent les éléments figurant sur la liste de l'annexe I du CRR.
  Les expositions qui sont des éléments hors bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des dérivés et opérations à règlement différé ou issues d'une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040-060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.
  Les expositions issues d'actifs donnés à une CCP conformément à l'article 4, point 91, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l'article 4, point 89, du CRR seront incluses dès lors qu'elles sont considérées comme des éléments hors bilan. |
| 040-060 | Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie |
| 040 | Opérations de financement sur titres

  Les opérations de financement sur titres, telles que définies au paragraphe 17 du document du comité de Bâle intitulé «The Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects» (Application de Bâle II aux activités de négociation et au traitement des effets de double défaut), se composent des transactions suivantes: (i) les accords de mise en pension et de prise en pension définis à l'article 4, point 82, du CRR, ainsi que les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières; et (ii) les opérations de prêt avec appel de marge telles que définies à l'article 272, point 3, du CRR.
  Les opérations de financement sur titres faisant partie d'une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 060, ne figureront pas dans cette ligne. |
| 050 | Dérivés et opérations à règlement différé

  Les dérivés comprennent les contrats figurant sur la liste de l'annexe II du CRR. Les dérivés et les opérations à règlement différé faisant partie d'une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarés à la ligne 060, ne figureront pas dans cette ligne. |
| 060 | Issues d'une convention de compensation multiproduits

  Voir les instructions concernant le modèle CR SA |
| 070 | EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL

  Pour les expositions sur les entreprises, les établissements, et les administrations centrales et banques centrales, voir l'article 142, paragraphe 1, point 6, et l'article 170, paragraphe 1, point c), du CRR.
  Pour les expositions sur la clientèle de détail, voir l'article 170, paragraphe 3, point b), du CRR. Pour les expositions provenant de créances achetées, voir l'article 166, paragraphe 6, du CRR.
  Les expositions pour risque de dilution de créances achetées ne seront pas déclarées en fonction des échelons ou catégories de débiteurs. Elles figureront à la ligne 180.
  Lorsque l'établissement recourt à un grand nombre d'échelons ou de catégories, il sera possible de convenir avec les autorités compétentes d'un nombre réduit d'échelons ou de catégories à déclarer.
  On ne recourra pas à une échelle standardisée. En revanche, les établissements détermineront eux-mêmes l'échelle à utiliser. |
| 080 | CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL

  Article 153, paragraphe 5, du CRR. Cela s'applique uniquement aux catégories d'expositions entreprises, établissements, administrations centrales et banques centrales. |
| 090-150 | VENTILATION PAR PONDÉRATION DU RISQUE DE L'EXPOSITION TOTALE, SELON LES CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: |
| 120 | Dont: en catégorie 1

  Article 153, paragraphe 5, tableau 1 du CRR. |
| 160 | TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER

  Article 193, paragraphes 1 et 2, article 194, paragraphes 1 à 7, et article 230, paragraphe 3, du CRR |
| 170 | EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE SELON LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU D'UNE PONDÉRATION DE 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRATIONS

  Expositions découlant de positions de négociation non dénouées pour lesquelles le traitement alternatif visé à l'article 379, paragraphe 2, premier alinéa, dernière phrase, du CRR est utilisé, ou pour lesquelles une pondération de 100 % est appliquée, conformément à l'article 379, paragraphe 2, dernier alinéa, du CRR. Les dérivés de crédit au nième défaut non notés, visés à l'article 153, paragraphe 8, du CRR, ainsi que toute autre exposition soumise à une pondération de risque et non déclarée dans une autre ligne, seront déclarés dans cette ligne. |
| 180 | RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES

  Pour une définition du risque de dilution, voir l'article 4, point 53, du CRR. Pour le calcul de la pondération pour risque de dilution, voir l'article 157, paragraphe 1, du CRR.
  Conformément à l'article 166, paragraphe 6, du CRR, la valeur exposée au risque des créances achetées correspondra au montant de l'encours moins les montants d'exposition pondérés pour risque de dilution, avant atténuation du risque de crédit. |

Lignes

Instructions

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

015

dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME

Seules les expositions qui satisfont aux exigences de l'article 501 du CRR seront déclarées ici.

020-060

RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES PAR TYPE D'EXPOSITION

020

Éléments de bilan soumis au risque de crédit

Les actifs visés à l'article 24 du CRR non inclus dans une autre catégorie.

Les expositions qui sont des éléments au bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des dérivés et opérations à règlement différé, ou qui sont issues d'une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040-060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.

Les positions de négociation non dénouées, conformément à l'article 379, paragraphe 1, du CRR (lorsqu'elles ne sont pas déduites) ne constituent pas un élément au bilan, mais devront néanmoins être déclarées dans cette ligne.

Les expositions issues d'actifs donnés à une CCP conformément à l'article 4, point 91, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l'article 4, point 89, du CRR seront incluses lorsqu'elles n'ont pas été déclarées à la ligne 030.

030

Éléments de hors bilan soumis au risque de crédit

Les positions hors bilan comprennent les éléments figurant sur la liste de l'annexe I du CRR.

Les expositions qui sont des éléments hors bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des dérivés et opérations à règlement différé ou issues d'une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040-060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.

Les expositions issues d'actifs donnés à une CCP conformément à l'article 4, point 91, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l'article 4, point 89, du CRR seront incluses dès lors qu'elles sont considérées comme des éléments hors bilan.

040-060

Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie

040

Opérations de financement sur titres

Les opérations de financement sur titres, telles que définies au paragraphe 17 du document du comité de Bâle intitulé «The Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects» (Application de Bâle II aux activités de négociation et au traitement des effets de double défaut), se composent des transactions suivantes: (i) les accords de mise en pension et de prise en pension définis à l'article 4, point 82, du CRR, ainsi que les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières; et (ii) les opérations de prêt avec appel de marge telles que définies à l'article 272, point 3, du CRR.

Les opérations de financement sur titres faisant partie d'une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 060, ne figureront pas dans cette ligne.

050

Dérivés et opérations à règlement différé

Les dérivés comprennent les contrats figurant sur la liste de l'annexe II du CRR. Les dérivés et les opérations à règlement différé faisant partie d'une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarés à la ligne 060, ne figureront pas dans cette ligne.

060

Issues d'une convention de compensation multiproduits

Voir les instructions concernant le modèle CR SA

070

EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL

Pour les expositions sur les entreprises, les établissements, et les administrations centrales et banques centrales, voir l'article 142, paragraphe 1, point 6, et l'article 170, paragraphe 1, point c), du CRR.

Pour les expositions sur la clientèle de détail, voir l'article 170, paragraphe 3, point b), du CRR. Pour les expositions provenant de créances achetées, voir l'article 166, paragraphe 6, du CRR.

Les expositions pour risque de dilution de créances achetées ne seront pas déclarées en fonction des échelons ou catégories de débiteurs. Elles figureront à la ligne 180.

Lorsque l'établissement recourt à un grand nombre d'échelons ou de catégories, il sera possible de convenir avec les autorités compétentes d'un nombre réduit d'échelons ou de catégories à déclarer.

On ne recourra pas à une échelle standardisée. En revanche, les établissements détermineront eux-mêmes l'échelle à utiliser.

080

CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL

Article 153, paragraphe 5, du CRR. Cela s'applique uniquement aux catégories d'expositions entreprises, établissements, administrations centrales et banques centrales.

090-150

VENTILATION PAR PONDÉRATION DU RISQUE DE L'EXPOSITION TOTALE, SELON LES CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS:

120

Dont: en catégorie 1

Article 153, paragraphe 5, tableau 1 du CRR.

160

TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER

Article 193, paragraphes 1 et 2, article 194, paragraphes 1 à 7, et article 230, paragraphe 3, du CRR

170

EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE SELON LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU D'UNE PONDÉRATION DE 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRATIONS

Expositions découlant de positions de négociation non dénouées pour lesquelles le traitement alternatif visé à l'article 379, paragraphe 2, premier alinéa, dernière phrase, du CRR est utilisé, ou pour lesquelles une pondération de 100 % est appliquée, conformément à l'article 379, paragraphe 2, dernier alinéa, du CRR. Les dérivés de crédit au nième défaut non notés, visés à l'article 153, paragraphe 8, du CRR, ainsi que toute autre exposition soumise à une pondération de risque et non déclarée dans une autre ligne, seront déclarés dans cette ligne.

180

RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES

Pour une définition du risque de dilution, voir l'article 4, point 53, du CRR. Pour le calcul de la pondération pour risque de dilution, voir l'article 157, paragraphe 1, du CRR.

Conformément à l'article 166, paragraphe 6, du CRR, la valeur exposée au risque des créances achetées correspondra au montant de l'encours moins les montants d'exposition pondérés pour risque de dilution, avant atténuation du risque de crédit.

3.3.4.   C 08.02 — Risques de crédit et de crédit de contrepartie et positions de négociation non dénouées: approche NI des exigences de fonds propres (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs (modèle CR IRB 2)

| Colonne | Instructions |
| --- | --- |
| 005 | Échelon de débiteur (identifiant de ligne)

  L'échelon de débiteur est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne d'une feuille donnée du tableau. Il suit l'ordre numérique: 1, 2, 3, etc. |
| 010-300 | Les instructions pour chacune de ces colonnes sont identiques à celles qui accompagnent les numéros de colonne correspondants dans le tableau CR IRB 1. |

Colonne

Instructions

005

Échelon de débiteur (identifiant de ligne)

L'échelon de débiteur est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne d'une feuille donnée du tableau. Il suit l'ordre numérique: 1, 2, 3, etc.

010-300

Les instructions pour chacune de ces colonnes sont identiques à celles qui accompagnent les numéros de colonne correspondants dans le tableau CR IRB 1.

| Ligne | Instructions |
| --- | --- |
| 010-001 - 010-NNN | Les valeurs déclarées dans ces lignes doivent être classées de la plus faible à la plus élevée, en fonction des PD attribuées à l'échelon ou à la catégorie de débiteurs. Les PD des débiteurs en défaut sont fixées à 100 %. Les expositions soumises à un traitement alternatif pour les sûretés immobilières (possible uniquement lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD) ne seront pas affectées selon la PD du débiteur et ne seront pas déclarées dans ce modèle. |

Ligne

Instructions

010-001 - 010-NNN

Les valeurs déclarées dans ces lignes doivent être classées de la plus faible à la plus élevée, en fonction des PD attribuées à l'échelon ou à la catégorie de débiteurs. Les PD des débiteurs en défaut sont fixées à 100 %. Les expositions soumises à un traitement alternatif pour les sûretés immobilières (possible uniquement lorsqu'il n'est pas fait usage des propres estimations de LGD) ne seront pas affectées selon la PD du débiteur et ne seront pas déclarées dans ce modèle.

3.4.   RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: INFORMATIONS CONCERNANT LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

| 79. | Les établissements qui atteignent le seuil fixé à l'article 5, point a), point 4), du présent règlement déclareront les informations domestiques ainsi que toute donnée non domestique. Ce seuil n'est applicable que pour les tableaux 1 et 2. Les expositions sur des organisations supranationales seront affectées à la zone géographique «Autres pays». |
| --- | --- |

79.

| 80. | Le terme «résidence du débiteur» se rapporte au pays dans lequel le débiteur est constitué. Ce concept peut s'appliquer sur la base du débiteur immédiat et sur la base du risque ultime. Dès lors, les techniques d'atténuation du risque de crédit peuvent modifier la répartition par pays d'une exposition. Les expositions sur des organisations supranationales ne sont pas affectées au pays de résidence de l'établissement mais à la zone géographique «Autres pays», quelle que soit la catégorie d'expositions à laquelle elles sont affectées. |
| --- | --- |

80.

| 81. | Les données concernant l'«exposition initiale avant application des facteurs de conversion» seront déclarées en fonction du pays de résidence du débiteur immédiat. Les données concernant la «valeur exposée au risque» et les «montants d'exposition pondérés» seront déclarées en fonction du pays de résidence du débiteur ultime. |
| --- | --- |

81.

3.4.1.   C 09.01 — Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur: expositions en approche standard (CR GB 1)

3.4.1.1.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010 | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

  Même définition que pour la colonne 010 du modèle CR SA. |
| 020 | Expositions en défaut

  Exposition initiale avant application des facteurs de conversion, pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» et pour les expositions en défaut affectées aux catégories d'expositions «expositions présentant un risque particulièrement élevé» ou «expositions sous forme d'actions».
  Ce «poste pour mémoire» fournit des données supplémentaires sur la structure par débiteur des expositions en défaut. Les expositions classées dans la catégorie «expositions en défaut» visée à l'article 112, point j), du CRR seront déclarées là où les débiteurs auraient été déclarés si ces expositions n'avaient pas été affectées à la catégorie d'exposition «expositions en défaut».
  Ce poste est un «poste pour mémoire», c'est-à-dire qu'il n'influence pas le calcul des montants d'exposition pondérés des catégories d'exposition «expositions en défaut», «expositions présentant un risque particulièrement élevé» ou «expositions sous forme d'actions» visées respectivement à l'article 112, point j), à l'article 112, point k) et à l'article 112, point p) du CRR. |
| 040 | Nouveaux défauts observés sur la période

  Le montant d'expositions initiales qui sont passées dans la catégorie d'expositions «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière date de référence pour la déclaration sont déclarées dans la catégorie d'exposition à laquelle appartenait le débiteur à l'origine. |
| 050 | Ajustements pour risque de crédit général

  Ajustements pour risque de crédit conformément à l'article 110 du CRR. |
| 055 | Ajustements pour risque de crédit spécifique

  Ajustements pour risque de crédit conformément à l'article 110 du CRR. |
| 060 | Sorties du bilan

  Les radiations (sorties du bilan) comprennent non seulement la réduction de la valeur comptable des actifs financiers et leur comptabilisation directe dans le compte de correction de valeur [IFRS 7.B5.(d).(i)], mais également la réduction des montants inscrits dans le compte de correction de valeur en diminution de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés [IFRS 7.B5.(d).(ii)]. |
| 070 | Ajustements pour risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés

  Somme des ajustements pour risque de crédit et radiations pour les expositions qui ont été classées dans la catégorie «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière déclaration des données. |
| 075 | Valeur exposée au risque

  Même définition que pour la colonne 200 du modèle CR SA. |
| 080 | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

  Même définition que pour la colonne 215 du modèle CR SA. |
| 090 | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

  Même définition que pour la colonne 220 du modèle CR SA. |

Colonnes

010

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Même définition que pour la colonne 010 du modèle CR SA.

020

Expositions en défaut

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion, pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» et pour les expositions en défaut affectées aux catégories d'expositions «expositions présentant un risque particulièrement élevé» ou «expositions sous forme d'actions».

Ce «poste pour mémoire» fournit des données supplémentaires sur la structure par débiteur des expositions en défaut. Les expositions classées dans la catégorie «expositions en défaut» visée à l'article 112, point j), du CRR seront déclarées là où les débiteurs auraient été déclarés si ces expositions n'avaient pas été affectées à la catégorie d'exposition «expositions en défaut».

Ce poste est un «poste pour mémoire», c'est-à-dire qu'il n'influence pas le calcul des montants d'exposition pondérés des catégories d'exposition «expositions en défaut», «expositions présentant un risque particulièrement élevé» ou «expositions sous forme d'actions» visées respectivement à l'article 112, point j), à l'article 112, point k) et à l'article 112, point p) du CRR.

040

Nouveaux défauts observés sur la période

Le montant d'expositions initiales qui sont passées dans la catégorie d'expositions «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière date de référence pour la déclaration sont déclarées dans la catégorie d'exposition à laquelle appartenait le débiteur à l'origine.

050

Ajustements pour risque de crédit général

Ajustements pour risque de crédit conformément à l'article 110 du CRR.

055

Ajustements pour risque de crédit spécifique

Ajustements pour risque de crédit conformément à l'article 110 du CRR.

060

Sorties du bilan

Les radiations (sorties du bilan) comprennent non seulement la réduction de la valeur comptable des actifs financiers et leur comptabilisation directe dans le compte de correction de valeur [IFRS 7.B5.(d).(i)], mais également la réduction des montants inscrits dans le compte de correction de valeur en diminution de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés [IFRS 7.B5.(d).(ii)].

070

Ajustements pour risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés

Somme des ajustements pour risque de crédit et radiations pour les expositions qui ont été classées dans la catégorie «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière déclaration des données.

075

Valeur exposée au risque

Même définition que pour la colonne 200 du modèle CR SA.

080

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

Même définition que pour la colonne 215 du modèle CR SA.

090

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

Même définition que pour la colonne 220 du modèle CR SA.

| Lignes |
| --- |
| 010 | Administrations centrales ou banques centrales

  Article 112, point a), du CRR |
| 020 | Administrations régionales ou locales

  Article 112, point b), du CRR |
| 030 | Entités du secteur public

  Article 112, point c), du CRR |
| 040 | Banques multilatérales de développement

  Article 112, point d), du CRR. |
| 050 | Organisations internationales

  Article 112, point e), du CRR |
| 060 | Établissements

  Article 112, point f), du CRR |
| 070 | Entreprises:

  Article 112, point g), du CRR |
| 075 | dont: PME

  Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA |
| 080 | Clientèle de détail

  Article 112, point h), du CRR |
| 085 | dont: PME

  Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA |
| 090 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

  Article 112, point i), du CRR |
| 095 | dont: PME

  Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA |
| 100 | Expositions en défaut

  Article 112, point j), du CRR |
| 110 | Éléments présentant un risque particulièrement élevé

  Article 112, point k), du CRR |
| 120 | Obligations garanties

  Article 112, point l), du CRR |
| 130 | Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

  Article 112, point n), du CRR |
| 140 | Organismes de placement collectif (OPC)

  Article 112, point o), du CRR |
| 150 | Expositions sous forme d'actions

  Article 112, point p), du CRR |
| 160 | Autres expositions

  Article 112, point q), du CRR |
| 170 | Total des expositions |

Lignes

010

Administrations centrales ou banques centrales

Article 112, point a), du CRR

020

Administrations régionales ou locales

Article 112, point b), du CRR

030

Entités du secteur public

Article 112, point c), du CRR

040

Banques multilatérales de développement

Article 112, point d), du CRR.

050

Organisations internationales

Article 112, point e), du CRR

060

Établissements

Article 112, point f), du CRR

070

Entreprises:

Article 112, point g), du CRR

075

dont: PME

Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA

080

Clientèle de détail

Article 112, point h), du CRR

085

dont: PME

Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA

090

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Article 112, point i), du CRR

095

dont: PME

Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA

100

Expositions en défaut

Article 112, point j), du CRR

110

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Article 112, point k), du CRR

120

Obligations garanties

Article 112, point l), du CRR

130

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

Article 112, point n), du CRR

140

Organismes de placement collectif (OPC)

Article 112, point o), du CRR

150

Expositions sous forme d'actions

Article 112, point p), du CRR

160

Autres expositions

Article 112, point q), du CRR

170

Total des expositions

3.4.2.   C 09.02 — Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur: expositions en approche NI (CR GB 2)

3.4.2.1.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes | |
| --- | --- |
| 010 | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

  Même définition que pour la colonne 020 du modèle CR IRB. |
| 030 | Dont en défaut

  Valeur de l'exposition initiale pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l'article 178 du CRR. |
| 040 | Nouveaux défauts observés sur la période

  Le montant d'expositions initiales qui sont passées dans la catégorie d'expositions «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière date de référence pour la déclaration sont déclarées dans la catégorie d'exposition à laquelle appartenait le débiteur à l'origine. |
| 050 | Ajustements pour risque de crédit général

  Ajustements pour risque de crédit conformément à l'article 110 du CRR. |
| 055 | Ajustements pour risque de crédit spécifique

  Ajustements pour risque de crédit conformément à l'article 110 du CRR. |
| 060 | Sorties du bilan

  Les radiations (sorties du bilan) comprennent non seulement la réduction de la valeur comptable des actifs financiers et leur comptabilisation directe dans le compte de correction de valeur [IFRS 7.B5.(d).(i)], mais également la réduction des montants inscrits dans le compte de correction de valeur en diminution de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés [IFRS 7.B5.(d).(ii)]. |
| 070 | Ajustements pour risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés

  Somme des ajustements pour risque de crédit et radiations pour les expositions qui ont été classées dans la catégorie «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière déclaration des données. |
| 080 | SYSTÈME DE NOTATION INTERNE/PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)

  Même définition que pour la colonne 010 du modèle CR IRB. |
| 090 | LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

  Même définition que pour la colonne 230 du modèle CR IRB. Les dispositions de l'article 181, paragraphe 1, point h), du CRR s'appliquent.
  Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à l'article 153, paragraphe 5. |
| 100 | Dont: en défaut

  Valeur moyenne, pondérée en fonction de l'exposition, des pertes en cas de défaut pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l'article 178 du CRR. |
| 105 | Valeur exposée au risque

  Même définition que pour la colonne 110 du modèle CR IRB. |
| 110 | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

  Même définition que pour la colonne 255 du modèle CR IRB. |
| 120 | Dont en défaut

  Montant d'exposition pondéré pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l'article 178 du CRR. |
| 125 | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

  Même définition que pour la colonne 260 du modèle CR IRB. |
| 130 | MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

  Même définition que pour la colonne 280 du modèle CR IRB. |

Colonnes

010

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Même définition que pour la colonne 020 du modèle CR IRB.

030

Dont en défaut

Valeur de l'exposition initiale pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l'article 178 du CRR.

040

Nouveaux défauts observés sur la période

Le montant d'expositions initiales qui sont passées dans la catégorie d'expositions «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière date de référence pour la déclaration sont déclarées dans la catégorie d'exposition à laquelle appartenait le débiteur à l'origine.

050

Ajustements pour risque de crédit général

Ajustements pour risque de crédit conformément à l'article 110 du CRR.

055

Ajustements pour risque de crédit spécifique

Ajustements pour risque de crédit conformément à l'article 110 du CRR.

060

Sorties du bilan

Les radiations (sorties du bilan) comprennent non seulement la réduction de la valeur comptable des actifs financiers et leur comptabilisation directe dans le compte de correction de valeur [IFRS 7.B5.(d).(i)], mais également la réduction des montants inscrits dans le compte de correction de valeur en diminution de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés [IFRS 7.B5.(d).(ii)].

070

Ajustements pour risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés

Somme des ajustements pour risque de crédit et radiations pour les expositions qui ont été classées dans la catégorie «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière déclaration des données.

080

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE/PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)

Même définition que pour la colonne 010 du modèle CR IRB.

090

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

Même définition que pour la colonne 230 du modèle CR IRB. Les dispositions de l'article 181, paragraphe 1, point h), du CRR s'appliquent.

Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à l'article 153, paragraphe 5.

100

Dont: en défaut

Valeur moyenne, pondérée en fonction de l'exposition, des pertes en cas de défaut pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l'article 178 du CRR.

105

Valeur exposée au risque

Même définition que pour la colonne 110 du modèle CR IRB.

110

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

Même définition que pour la colonne 255 du modèle CR IRB.

120

Dont en défaut

Montant d'exposition pondéré pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l'article 178 du CRR.

125

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

Même définition que pour la colonne 260 du modèle CR IRB.

130

MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

Même définition que pour la colonne 280 du modèle CR IRB.

| Lignes | |
| --- | --- |
| 010 | Banques centrales et administrations centrales

  (Article 147, paragraphe 2, point a), du CRR) |
| 020 | Établissements

  (Article 147, paragraphe 2, point b), du CRR) |
| 030 | Entreprises:

  (Toutes les entreprises conformément à l'article 147, paragraphe 2, point c).) |
| 042 | Dont: Financement spécialisé (sauf FS soumis à des critères de référencement)

  (Article 147, paragraphe 8, point a), du CRR)
  Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à l'article 153, paragraphe 5. |
| 045 | Dont: Financement spécialisé soumis à des critères de référencement

  Article 147, paragraphe 8, point a), et article 153, paragraphe 5, du CRR |
| 050 | Dont: PME

  (Article 147, paragraphe 2, point c), du CRR) |
| 060 | Clientèle de détail

  Toutes les expositions sur la clientèle de détail, conformément à l'article 147, paragraphe 2, point d). |
| 070 | Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers

  Expositions reflétant l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers. |
| 080 | PME

  Expositions sur la clientèle de détail reflétant l'article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l'article 153, paragraphe 3, du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers. |
| 090 | Non PME

  Expositions sur la clientèle de détail reflétant l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers. |
| 100 | Clientèle de détail — Expositions renouvelables éligibles

  (Article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l'article 154, paragraphe 4, du CRR) |
| 110 | Autre clientèle de détail

  Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l'article 147, paragraphe 2, point d), non déclarées dans les lignes 070 - 100. |
| 120 | PME

  Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l'article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l'article 153, paragraphe 3, du CRR. |
| 130 | Non PME

  Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR. |
| 140 | Actions

  Expositions sous forme d'actions reflétant les dispositions de l'article 147, paragraphe 2, point e), du CRR. |
| 150 | Total des expositions |

Lignes

010

Banques centrales et administrations centrales

(Article 147, paragraphe 2, point a), du CRR)

020

Établissements

(Article 147, paragraphe 2, point b), du CRR)

030

Entreprises:

(Toutes les entreprises conformément à l'article 147, paragraphe 2, point c).)

042

Dont: Financement spécialisé (sauf FS soumis à des critères de référencement)

(Article 147, paragraphe 8, point a), du CRR)

Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à l'article 153, paragraphe 5.

045

Dont: Financement spécialisé soumis à des critères de référencement

Article 147, paragraphe 8, point a), et article 153, paragraphe 5, du CRR

050

Dont: PME

(Article 147, paragraphe 2, point c), du CRR)

060

Clientèle de détail

Toutes les expositions sur la clientèle de détail, conformément à l'article 147, paragraphe 2, point d).

070

Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers

Expositions reflétant l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers.

080

PME

Expositions sur la clientèle de détail reflétant l'article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l'article 153, paragraphe 3, du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers.

090

Non PME

Expositions sur la clientèle de détail reflétant l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers.

100

Clientèle de détail — Expositions renouvelables éligibles

(Article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l'article 154, paragraphe 4, du CRR)

110

Autre clientèle de détail

Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l'article 147, paragraphe 2, point d), non déclarées dans les lignes 070 - 100.

120

PME

Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l'article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l'article 153, paragraphe 3, du CRR.

130

Non PME

Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR.

140

Actions

Expositions sous forme d'actions reflétant les dispositions de l'article 147, paragraphe 2, point e), du CRR.

150

Total des expositions

3.4.3.   C 09.04 — Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et du taux de coussin contracyclique spécifique à l'établissement (CCB)

3.4.3.1.   Remarques générales

| 82. | Ce tableau a pour objectif de fournir davantage d'informations sur les éléments du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement. Les informations requises concernent les exigences de fonds propres déterminées conformément à la troisième partie, titre II et titre IV, du CRR et la localisation géographique des expositions de crédit, des expositions de titrisation et des expositions du portefeuille de négociation pertinentes pour le calcul du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (CCB) conformément à l'article 140 de la CRD (expositions de crédit pertinentes). |
| --- | --- |

82.

| 83. | Les informations du modèle C 09.04 sont demandées pour le «total» des expositions de crédit pertinentes dans toutes les juridictions où sont situées ces expositions, ainsi qu'individuellement pour chacune des juridictions où sont situées les expositions de crédit pertinentes. Les chiffres totaux ainsi que les informations pour chaque juridiction sont déclarés dans une dimension distincte. |
| --- | --- |

83.

| 84. | Le seuil fixé à l'article 5, point a), point 4), du présent règlement n'est pas pertinent pour cette répartition. |
| --- | --- |

84.

| 85. | Afin de déterminer la localisation géographique, les expositions sont affectées sur la base du débiteur immédiat tel que prévu au règlement délégué (UE) no 1152/2014 de la Commission du 4 juin 2014 précisant la méthode à utiliser pour déterminer la localisation géographique des expositions de crédit pertinentes aux fins du calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement. Dès lors, les techniques d'ARC ne changent pas l'affectation d'une exposition à une localisation géographique aux fins de la déclaration des informations que prévoit ce modèle. |
| --- | --- |

85.

3.4.3.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes | |
| --- | --- |
| 010 | Montant

  La valeur des expositions de crédit pertinentes et des exigences de fonds propres qui y sont associées, conformément aux instructions pour la ligne concernée. |
| 020 | Pourcentage |
| 030 | Informations qualitatives

  Ces informations ne sont à fournir que pour le pays de résidence de l'établissement (la juridiction correspondant à son État membre d'origine) et le «total» de tous les pays.
  Les établissements déclarent soit {y}, soit {n}, conformément aux instructions pour la ligne correspondante. |

Colonnes

010

Montant

La valeur des expositions de crédit pertinentes et des exigences de fonds propres qui y sont associées, conformément aux instructions pour la ligne concernée.

020

Pourcentage

030

Informations qualitatives

Ces informations ne sont à fournir que pour le pays de résidence de l'établissement (la juridiction correspondant à son État membre d'origine) et le «total» de tous les pays.

Les établissements déclarent soit {y}, soit {n}, conformément aux instructions pour la ligne correspondante.

| Lignes | |
| --- | --- |
| 010-020 | Expositions de crédit pertinentes — risque de crédit

  Expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD. |
| 010 | Valeur exposée au risque selon l'approche standard

  Valeur exposée au risque déterminée conformément à l'article 111 du CRR, pour les expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD.
  La valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire, selon l'approche standard, est exclue de cette ligne et déclarée à la ligne 050. |
| 020 | Valeur exposée au risque selon l'approche NI

  Valeur exposée au risque déterminée conformément à l'article 166 du CRR, pour les expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD.
  La valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire, selon NI, est exclue de cette ligne et déclarée à la ligne 060. |
| 030-040 | Expositions de crédit pertinentes — risque de marché

  Expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD. |
| 030 | Somme des positions longues et courtes des expositions du portefeuille de négociation pour les approches standard

  La somme des positions nette longue et nette courte conformément à l'article 327 du CRR des expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD, en vertu de la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR:






  — | les expositions sur des titres de créance autres que des titrisations, |

Lignes

010-020

Expositions de crédit pertinentes — risque de crédit

Expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD.

010

Valeur exposée au risque selon l'approche standard

Valeur exposée au risque déterminée conformément à l'article 111 du CRR, pour les expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD.

La valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire, selon l'approche standard, est exclue de cette ligne et déclarée à la ligne 050.

020

Valeur exposée au risque selon l'approche NI

Valeur exposée au risque déterminée conformément à l'article 166 du CRR, pour les expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD.

La valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire, selon NI, est exclue de cette ligne et déclarée à la ligne 060.

030-040

Expositions de crédit pertinentes — risque de marché

Expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD.

030

Somme des positions longues et courtes des expositions du portefeuille de négociation pour les approches standard

La somme des positions nette longue et nette courte conformément à l'article 327 du CRR des expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD, en vertu de la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR:

—

les expositions sur des titres de créance autres que des titrisations,

| — | les expositions sur des positions de titrisation dans le portefeuille de négociation, |
| --- | --- |

—

les expositions sur des positions de titrisation dans le portefeuille de négociation,

| — | les expositions sur les portefeuilles de négociation en corrélation, |
| --- | --- |

—

les expositions sur les portefeuilles de négociation en corrélation,

| — | les expositions sur les actions, et |
| --- | --- |

—

les expositions sur les actions, et

| — | les expositions sur les OPC, lorsque les exigences de fonds propres sont calculées conformément à l'article 348 du CRR. |
| --- | --- |

—

les expositions sur les OPC, lorsque les exigences de fonds propres sont calculées conformément à l'article 348 du CRR.

040

Valeur des expositions du portefeuille de négociation selon les approches fondées sur un modèle interne

La somme des éléments suivants doit être déclarée pour les expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD, en vertu de la troisième partie, titre IV, chapitres 2 et 5 du CRR:

| — | la juste valeur des positions sur non-dérivés qui représentent des expositions de crédit pertinentes telles que définies à l'article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD déterminées conformément à l'article 104 du CRR. |
| --- | --- |

—

la juste valeur des positions sur non-dérivés qui représentent des expositions de crédit pertinentes telles que définies à l'article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD déterminées conformément à l'article 104 du CRR.

| — | la valeur notionnelle des dérivés qui représentent des expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD. |
| --- | --- |

—

la valeur notionnelle des dérivés qui représentent des expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD.

050-060

Expositions de crédit pertinentes — positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire

Expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point c), de la CRD.

050

Valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire selon l'approche standard

Valeur exposée au risque déterminée conformément à l'article 246 du CRR, pour les expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point c), de la CRD.

060

Valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire selon l'approche NI

Valeur exposée au risque déterminée conformément à l'article 246 du CRR, pour les expositions de crédit pertinentes définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point c), de la CRD.

070-110

Exigences et pondérations de fonds propres

070

Total des exigences de fonds propres pour le CCB

Somme des lignes 080, 090 et 100.

080

Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — risque de crédit

Les exigences de fonds propres déterminées conformément à la troisième partie, titre II, chapitres 1 à 4 et 6 du CRR pour les expositions de crédit pertinentes, définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD, dans le pays en question.

Les exigences de fonds propres pour les positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire sont exclues de cette ligne et déclarées à la ligne 100.

Les exigences de fonds propres sont de 8 % du montant d'exposition pondéré déterminé conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitres 1 à 4 et chapitre 6 du CRR.

090

Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — risque de marché

Les exigences de fonds propres déterminées conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR pour les risques spécifiques ou conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 5 du CRR pour les risques supplémentaires de défaut et de migration pour les expositions de crédit pertinentes, définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD, dans le pays en question.

Les exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes eu égard au risque de marché sont notamment les exigences de fonds propres pour les positions de titrisation prévues à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR et les exigences de fonds propres pour les expositions sur des organismes de placement collectif déterminées conformément à l'article 348 du CRR.

100

Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — positions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire

Les exigences de fonds propres déterminées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5 du CRR pour les expositions de crédit pertinentes, définies conformément à l'article 140, paragraphe 4, point c), de la CRD dans le pays en question.

Les exigences de fonds propres sont de 8 % du montant d'exposition pondéré déterminé conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 5 du CRR.

110

Pondérations des exigences de fonds propres

La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique dans chaque pays correspond à un ratio des exigences de fonds propres déterminé comme suit:

| 1. | Numérateur: le montant total des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit pertinentes dans le pays en question [r070; c10 feuille pays], |
| --- | --- |

1.

Numérateur: le montant total des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit pertinentes dans le pays en question [r070; c10 feuille pays],

| 2. | Dénominateur: le montant total des exigences de fonds propres qui se rapportent à l'ensemble des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique conformément à l'article 140, paragraphe 4, de la CRD [r070; c010; «Total»]. |
| --- | --- |

2.

Dénominateur: le montant total des exigences de fonds propres qui se rapportent à l'ensemble des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique conformément à l'article 140, paragraphe 4, de la CRD [r070; c010; «Total»].

Aucune information n'est à déclarer concernant les pondérations des exigences de fonds propres pour le «Total» de tous les pays.

120-140

Taux de coussin de fonds propres contracyclique

120

Taux de coussin de fonds propres contracyclique fixé par l'autorité désignée

Le taux de coussin de fonds propres contracyclique fixé pour le pays en question par l'autorité désignée de ce pays conformément aux articles 136, 137, 138 et 139 de la CRD.

Cette ligne doit rester vide lorsque aucun taux de coussin contracyclique n'a été fixé pour le pays en question par l'autorité désignée de ce pays.

Ne pas déclarer non plus les taux de coussin de fonds propres contracyclique qui ont été fixés par l'autorité désignée, mais qui ne sont pas encore applicable dans le pays en question à la date de référence pour la déclaration.

Aucune information concernant le taux de coussin contracyclique fixé par l'autorité désignée n'est à déclarer pour le «Total» de tous les pays.

130

Taux de coussin de fonds propres contracyclique applicable dans le pays de l'établissement

Le taux de coussin de fonds propres contracyclique applicable pour le pays en question, fixé par l'autorité désignée du pays de résidence de l'établissement, conformément aux articles 137, 138 et 139 et à l'article 140, paragraphes 1, 2 et 3, de la CRD. Ne pas déclarer les taux de coussin de fonds propres contracyclique qui ne sont pas encore applicables à la date de référence pour la déclaration.

Aucune information concernant le taux de coussin contracyclique applicable dans le pays de l'établissement n'est à déclarer pour le «Total» de tous les pays.

140

Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement

Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement, déterminé conformément à l'article 140, paragraphe 1, de la CRD.

Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement est égal à la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s'appliquent dans les juridictions où sont situées les expositions de crédit pertinentes de l'établissement ou qui sont appliqués aux fins de l'article 140, conformément à l'article 139, paragraphe 2 ou 3, de la CRD. Le taux de coussin contracyclique applicable est déclaré en [r120; c020; feuille pays] ou [r130; c020; feuille pays] selon le cas.

La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique dans chaque pays correspond à la fraction des exigences de fonds propres dans le total des exigences de fonds propres; elle est déclarée en [r110; c020; feuille pays].

Les informations sur le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement ne sont à déclarer que pour le «Total» de tous les pays et non pour chaque pays séparément.

150 — 160

Utilisation du seuil de 2 %

150

Utilisation du seuil de 2 % pour exposition générale de crédit

Conformément à l'article 2, paragraphe 5, point b), du règlement délégué (UE) no 1152/2014 de la Commission, les expositions à un risque général de crédit étranger dont le montant agrégé ne dépasse pas 2 % du montant agrégé des expositions générales de crédit, des expositions relevant du portefeuille de négociation et des expositions de titrisation de l'établissement peuvent être rattachées à l'État membre d'origine de l'établissement. Le montant agrégé des expositions générales de crédit, des expositions relevant du portefeuille de négociation et des expositions de titrisation est calculé en excluant les expositions générales de crédit localisées en application de l'article 2, paragraphe 5, point a), et de l'article 2, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 1152/2014 de la Commission.

Si l'établissement fait usage de cette dérogation, il indique «y» dans le tableau de la juridiction qui correspond à son État membre d'origine et dans celui du «Total» de tous les pays.

S'il ne fait pas usage de cette dérogation, il indique «n» dans la cellule correspondante.

160

Utilisation du seuil de 2 % pour expositions relevant du portefeuille de négociation

Conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1152/2014 de la Commission, les établissements peuvent rattacher les expositions du portefeuille de négociation à leur État membre d'origine si le total des expositions relevant du portefeuille de négociation n'excède pas 2 % du total de leurs expositions générales de crédit, de leurs expositions relevant du portefeuille de négociation et de leurs expositions de titrisation.

Si l'établissement fait usage de cette dérogation, il indique «y» dans le tableau de la juridiction qui correspond à son État membre d'origine et dans celui du «Total» de tous les pays.

S'il ne fait pas usage de cette dérogation, il indique «n» dans la cellule correspondante.

3.5.   C 10.01 ET C 10.02 — EXPOSITIONS SOUS FORME D'ACTIONS SELON L'APPROCHE NI (CR EQU IRB 1 ET CR EQU IRB 2)

3.5.1.   Remarques générales

| 86. | Le modèle CR EQU IRB se compose de deux parties: CR EQU IRB 1 fournit un aperçu général des expositions NI de la catégorie des expositions sous forme d'actions et des différents modes de calcul des montants totaux d'exposition au risque. CR EQU IRB 2 fournit une ventilation du total des expositions attribuées aux échelons de débiteurs dans le cadre de la méthode PD/LGD. Le cas échéant, dans les instructions suivantes, «CR EQU IRB» désigne à la fois les sous-modèles «CR EQU IRB 1» et «CR EQU IRB 2». |
| --- | --- |

86.

| 87. | Le modèle CR EQU IRB fournit des informations sur le calcul des montants d'exposition pondérés pour risque de crédit (article 92, paragraphe 3, point a), du CRR) selon la méthode NI (troisième partie, titre II, chapitre 3 du CRR), pour les expositions sous forme d'actions visées à l'article 147, paragraphe 2, point e), du CRR. |
| --- | --- |

87.

| 88. | Selon l'article 147, paragraphe 6, du CRR, les expositions suivantes seront affectées à la catégorie d'expositions sous forme d'actions:






  a) | les expositions ne portant pas sur des créances et donnant droit à une créance subordonnée et résiduelle sur les actifs ou le revenu de l'émetteur; ou |
| --- | --- | --- |

88.

a)

les expositions ne portant pas sur des créances et donnant droit à une créance subordonnée et résiduelle sur les actifs ou le revenu de l'émetteur; ou

| b) | les expositions portant sur des créances et autres titres, partenariats, instruments dérivés, ou autres véhicules, dont la substance économique est similaire à celle des expositions visées au point a). |
| --- | --- |

b)

les expositions portant sur des créances et autres titres, partenariats, instruments dérivés, ou autres véhicules, dont la substance économique est similaire à celle des expositions visées au point a).

| 89. | Les organismes de placement collectif traités selon la méthode de pondération simple conformément à l'article 152 du CRR seront également déclarés dans le modèle CR EQU IRB. |
| --- | --- |

89.

| 90. | Conformément à l'article 151, paragraphe 1, du CRR, les établissements remplissent le modèle CR EQU IRB lorsqu'ils appliquent l'une des trois méthodes visées à l'article 155 du CRR:






  — | la méthode de pondération simple; |
| --- | --- | --- |

90.

—

la méthode de pondération simple;

| — | l'approche fondée sur la probabilité de défaut et les pertes en cas de défaut (PD/LGD), ou |
| --- | --- |

—

l'approche fondée sur la probabilité de défaut et les pertes en cas de défaut (PD/LGD), ou

| — | l'approche fondée sur les modèles internes. |
| --- | --- |

—

l'approche fondée sur les modèles internes.

De plus, les établissements qui appliquent l'approche NI devront également déclarer dans le modèle CR EQU IRB les montants d'exposition pondérés pour les expositions sous forme d'actions qui impliquent un traitement de pondération fixe [sans pour autant être traitées explicitement selon la méthode de pondération simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l'approche standard du risque de crédit (par ex. expositions sous forme d'actions impliquant une pondération de risque de 250 % conformément à l'article 48, paragraphe 4, du CRR, ou respectivement de 370 % conformément à l'article 471, paragraphe 2, du CRR)].

| 91. | Les engagements sous forme d'actions suivants ne seront pas déclarés dans le modèle CR EQU IRB:






  — | expositions sous forme d'actions dans le portefeuille de négociation (pour les cas où les établissements ne sont pas exonérés du calcul des exigences de fonds propres pour les positions du portefeuille de négociation, conformément à l'article 94 du CRR). |
| --- | --- | --- |

91.

—

expositions sous forme d'actions dans le portefeuille de négociation (pour les cas où les établissements ne sont pas exonérés du calcul des exigences de fonds propres pour les positions du portefeuille de négociation, conformément à l'article 94 du CRR).

| — | expositions sous forme d'actions soumises au recours partiel à l'approche standard (article 150 du CRR), y compris: |
| --- | --- |

—

expositions sous forme d'actions soumises au recours partiel à l'approche standard (article 150 du CRR), y compris:

| — | les expositions sous forme d'actions bénéficiant d'une clause d'antériorité conformément à l'article 495, paragraphe 1, du CRR; |
| --- | --- |

—

les expositions sous forme d'actions bénéficiant d'une clause d'antériorité conformément à l'article 495, paragraphe 1, du CRR;

| — | les expositions sous forme d'actions d'entités dont les obligations de crédit reçoivent une pondération de risque de 0 % en vertu de l'approche standard, y compris les entités à caractère public auxquels une pondération de risque de 0 % peut être appliquée (article 150, paragraphe 1, point g), du CRR); |
| --- | --- |

—

les expositions sous forme d'actions d'entités dont les obligations de crédit reçoivent une pondération de risque de 0 % en vertu de l'approche standard, y compris les entités à caractère public auxquels une pondération de risque de 0 % peut être appliquée (article 150, paragraphe 1, point g), du CRR);

| — | les expositions sous forme d'actions prises dans le cadre de programmes législatifs visant à promouvoir certains secteurs de l'économie, qui accordent à l'établissement d'importantes subventions à l'investissement et impliquent aussi une certaine forme de contrôle public et des restrictions aux investissements en actions (article 150, paragraphe 1, point h), du CRR); |
| --- | --- |

—

les expositions sous forme d'actions prises dans le cadre de programmes législatifs visant à promouvoir certains secteurs de l'économie, qui accordent à l'établissement d'importantes subventions à l'investissement et impliquent aussi une certaine forme de contrôle public et des restrictions aux investissements en actions (article 150, paragraphe 1, point h), du CRR);

| — | les expositions sur des actions d'entreprises de services auxiliaires dont les montants d'exposition pondérés peuvent être calculés selon le traitement réservé aux «actifs autres que des obligations de crédit» (conformément à l'article 155, paragraphe 1, du CRR); |
| --- | --- |

—

les expositions sur des actions d'entreprises de services auxiliaires dont les montants d'exposition pondérés peuvent être calculés selon le traitement réservé aux «actifs autres que des obligations de crédit» (conformément à l'article 155, paragraphe 1, du CRR);

| — | les engagements sous forme d'actions déduits des fonds propres, conformément aux articles 46 et 48 du CRR. |
| --- | --- |

—

les engagements sous forme d'actions déduits des fonds propres, conformément aux articles 46 et 48 du CRR.

3.5.2.   Instructions concernant certaines positions (applicables aux sous-modèles CR EQU IRB 1 et CR EQU IRB 2)

| Colonnes |
| --- |
| 005 | ÉCHELON DE DÉBITEUR (IDENTIFIANT DE LIGNE)

  L'échelon de débiteur est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du tableau. Il suit l'ordre numérique: 1, 2, 3, etc. |
| 010 | SYSTÈME DE NOTATION INTERNE


  PD AFFECTÉE À L'ÉCHELON DE DÉBITEUR (%)

  Dans la colonne 010, les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD déclarent la probabilité de défaut (PD) calculée conformément aux dispositions de l'article 165, paragraphe 1, du CRR.
  La PD attribuée à l'échelon ou catégorie de débiteurs à déclarer satisfait aux exigences minimales prévues à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 6 du CRR. Pour chaque échelon ou catégorie, la PD qui lui est spécifiquement attribuée est déclarée. Tous les paramètres de risque déclarés seront tirés des paramètres de risque utilisés dans le système de notations internes approuvé par les autorités compétentes respectives.
  En ce qui concerne les chiffres correspondant à un ensemble d'échelons ou de catégories de débiteurs (par ex. le montant total des expositions), la moyenne pondérée en fonction de l'exposition des PD attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs inclus dans cet ensemble sera fournie. Toutes les expositions, y compris celles en défaut, doivent être prises en compte pour le calcul de la moyenne pondérée en fonction de l'exposition des PD. Pour le calcul de la moyenne pondérée en fonction de l'exposition des PD, on utilisera, à des fins de pondération, la valeur exposée au risque tenant compte de la protection de crédit non financée (colonne 060). |
| 020 | EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

  Dans la colonne 020, les établissements déclarent la valeur exposée au risque initiale (avant application des facteurs de conversion). Conformément aux dispositions de l'article 167 du CRR, la valeur exposée au risque pour les expositions sous forme d'actions sera la valeur comptable résiduelle après ajustements pour risque de crédit spécifique. La valeur exposée au risque des expositions sous forme d'actions hors bilan sera la valeur nominale après ajustements pour risque de crédit spécifique.
  Dans la colonne 020, les établissements déclarent également les éléments hors bilan visés à l'annexe I du CRR, affectés à la catégorie des expositions sous forme d'actions (par ex. «la fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés»).
  Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou la méthode PD/LGD (visée à l'article 165, paragraphe 1) tiennent également compte des dispositions de compensation visées à l'article 155, paragraphe 2, du CRR. |
| 030-040 | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION


  PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE


  GARANTIES


  DÉRIVÉS DE CRÉDIT

  Indépendamment de l'approche adoptée pour le calcul des montants d'exposition pondérés pour les expositions sous forme d'actions, les établissements peuvent comptabiliser la protection de crédit non financée obtenue pour une exposition sous forme d'actions (article 155, paragraphes 2, 3 et 4, du CRR). Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou la méthode PD/LGD déclarent dans les colonnes 030 et 040 le montant de la protection de crédit non financée sous la forme de garanties (colonne 030) ou de dérivés de crédit (colonne 040), comptabilisée selon les méthodes prévues dans la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR. |
| 050 | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION


  SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC


  (-) TOTAL SORTIES

  Dans la colonne 050, les établissements déclarent la portion de l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion, couverte par une protection de crédit non financée comptabilisée selon les méthodes visées dans la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR. |
| 060 | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

  Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou la méthode PD/LGD déclarent dans la colonne 060 la valeur exposée au risque compte tenu des effets de substitution découlant de la protection de crédit non financée (article 155, paragraphes 2 et 3, et article 167 du CRR).
  Pour rappel, dans le cas des expositions sous forme d'actions hors bilan, la valeur exposée au risque sera la valeur nominale après ajustements pour risque de crédit spécifique (article 167 du CRR). |
| 070 | LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

  Les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD déclarent dans la colonne 070 du modèle CR EQU IRB 2 la valeur moyenne, pondérée en fonction de l'exposition, des pertes en cas de défaut affectées aux échelons ou catégories de débiteurs de l'ensemble; il en va de même pour la ligne 020 du modèle CR EQU IRB. La valeur exposée au risque compte tenu de la protection de crédit non financée (colonne 060) sera utilisée pour le calcul du montant pondéré moyen des pertes en cas de défaut. Les établissements tiendront compte des dispositions de l'article 165, paragraphe 2, du CRR. |
| 080 | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ

  Dans la colonne 080, les établissements déclarent les montants d'exposition pondérés pour les expositions sous forme d'actions, calculés conformément aux dispositions de l'article 155 du CRR.
  Lorsque les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD ne disposent pas d'informations suffisantes pour pouvoir utiliser la définition du défaut énoncée à l'article 178 du CRR, un facteur de majoration de 1,5 est appliqué aux pondérations de risque lors du calcul des montants d'exposition pondérés (article 155, paragraphe 3, du CRR).
  En ce qui concerne le paramètre d'entrée M (Maturity, échéance) de la fonction de pondération de risque, l'échéance attribuée aux expositions sous forme d'actions est de cinq ans (article 165, paragraphe 3, du CRR). |
| 090 | POUR MÉMOIRE: MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

  Dans la colonne 090, les établissements déclarent le montant de la perte anticipée pour les expositions sous forme d'actions, conformément à l'article 158, paragraphes 4, 7, 8 et 9, du CRR. |

Colonnes

005

ÉCHELON DE DÉBITEUR (IDENTIFIANT DE LIGNE)

L'échelon de débiteur est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du tableau. Il suit l'ordre numérique: 1, 2, 3, etc.

010

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE

PD AFFECTÉE À L'ÉCHELON DE DÉBITEUR (%)

Dans la colonne 010, les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD déclarent la probabilité de défaut (PD) calculée conformément aux dispositions de l'article 165, paragraphe 1, du CRR.

La PD attribuée à l'échelon ou catégorie de débiteurs à déclarer satisfait aux exigences minimales prévues à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 6 du CRR. Pour chaque échelon ou catégorie, la PD qui lui est spécifiquement attribuée est déclarée. Tous les paramètres de risque déclarés seront tirés des paramètres de risque utilisés dans le système de notations internes approuvé par les autorités compétentes respectives.

En ce qui concerne les chiffres correspondant à un ensemble d'échelons ou de catégories de débiteurs (par ex. le montant total des expositions), la moyenne pondérée en fonction de l'exposition des PD attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs inclus dans cet ensemble sera fournie. Toutes les expositions, y compris celles en défaut, doivent être prises en compte pour le calcul de la moyenne pondérée en fonction de l'exposition des PD. Pour le calcul de la moyenne pondérée en fonction de l'exposition des PD, on utilisera, à des fins de pondération, la valeur exposée au risque tenant compte de la protection de crédit non financée (colonne 060).

020

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Dans la colonne 020, les établissements déclarent la valeur exposée au risque initiale (avant application des facteurs de conversion). Conformément aux dispositions de l'article 167 du CRR, la valeur exposée au risque pour les expositions sous forme d'actions sera la valeur comptable résiduelle après ajustements pour risque de crédit spécifique. La valeur exposée au risque des expositions sous forme d'actions hors bilan sera la valeur nominale après ajustements pour risque de crédit spécifique.

Dans la colonne 020, les établissements déclarent également les éléments hors bilan visés à l'annexe I du CRR, affectés à la catégorie des expositions sous forme d'actions (par ex. «la fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés»).

Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou la méthode PD/LGD (visée à l'article 165, paragraphe 1) tiennent également compte des dispositions de compensation visées à l'article 155, paragraphe 2, du CRR.

030-040

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

GARANTIES

DÉRIVÉS DE CRÉDIT

Indépendamment de l'approche adoptée pour le calcul des montants d'exposition pondérés pour les expositions sous forme d'actions, les établissements peuvent comptabiliser la protection de crédit non financée obtenue pour une exposition sous forme d'actions (article 155, paragraphes 2, 3 et 4, du CRR). Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou la méthode PD/LGD déclarent dans les colonnes 030 et 040 le montant de la protection de crédit non financée sous la forme de garanties (colonne 030) ou de dérivés de crédit (colonne 040), comptabilisée selon les méthodes prévues dans la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR.

050

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC

(-) TOTAL SORTIES

Dans la colonne 050, les établissements déclarent la portion de l'exposition initiale avant application des facteurs de conversion, couverte par une protection de crédit non financée comptabilisée selon les méthodes visées dans la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR.

060

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou la méthode PD/LGD déclarent dans la colonne 060 la valeur exposée au risque compte tenu des effets de substitution découlant de la protection de crédit non financée (article 155, paragraphes 2 et 3, et article 167 du CRR).

Pour rappel, dans le cas des expositions sous forme d'actions hors bilan, la valeur exposée au risque sera la valeur nominale après ajustements pour risque de crédit spécifique (article 167 du CRR).

070

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

Les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD déclarent dans la colonne 070 du modèle CR EQU IRB 2 la valeur moyenne, pondérée en fonction de l'exposition, des pertes en cas de défaut affectées aux échelons ou catégories de débiteurs de l'ensemble; il en va de même pour la ligne 020 du modèle CR EQU IRB. La valeur exposée au risque compte tenu de la protection de crédit non financée (colonne 060) sera utilisée pour le calcul du montant pondéré moyen des pertes en cas de défaut. Les établissements tiendront compte des dispositions de l'article 165, paragraphe 2, du CRR.

080

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ

Dans la colonne 080, les établissements déclarent les montants d'exposition pondérés pour les expositions sous forme d'actions, calculés conformément aux dispositions de l'article 155 du CRR.

Lorsque les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD ne disposent pas d'informations suffisantes pour pouvoir utiliser la définition du défaut énoncée à l'article 178 du CRR, un facteur de majoration de 1,5 est appliqué aux pondérations de risque lors du calcul des montants d'exposition pondérés (article 155, paragraphe 3, du CRR).

En ce qui concerne le paramètre d'entrée M (Maturity, échéance) de la fonction de pondération de risque, l'échéance attribuée aux expositions sous forme d'actions est de cinq ans (article 165, paragraphe 3, du CRR).

090

POUR MÉMOIRE: MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

Dans la colonne 090, les établissements déclarent le montant de la perte anticipée pour les expositions sous forme d'actions, conformément à l'article 158, paragraphes 4, 7, 8 et 9, du CRR.

| 92. | Conformément à l'article 155 du CRR, les établissements peuvent appliquer différentes approches (méthode de la pondération simple, méthode PD/LGD, approche fondée sur les modèles internes) à différents portefeuilles lorsqu'ils utilisent ces différentes approches en interne. Dans le modèle CR QU IRB 1, les établissements déclarent également les montants d'exposition pondérés pour les expositions sous forme d'actions qui impliquent un traitement de pondération fixe [sans pour autant être explicitement traitées selon la méthode de pondération simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l'approche standard du risque de crédit]. |
| --- | --- |

92.

| Lignes |
| --- |
| CR EQU IRB 1 - ligne 020 | MÉTHODE PD/LGD: TOTAL

  Les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD (article 155, paragraphe 3, du CRR) déclarent les informations requises à la ligne 020 du modèle CR EQU IRB 1. |
| CR EQU IRB 1 - lignes 050 - 090 | MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE: TOTAL


  RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES PAR PONDÉRATION SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE:

  Les établissements qui appliquent la méthode de pondération simple (article 155, paragraphe 2, du CRR) déclarent aux lignes 050 à 090 les informations requises en fonction des caractéristiques des expositions sous-jacentes. |
| CR EQU IRB 1 - ligne 100 | APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES

  Les établissements qui appliquent l'approche fondée sur les modèles internes (article 155, paragraphe 4, du CRR) déclarent les informations requises à la ligne 100. |
| CR EQU IRB 1 - ligne 110 | EXPOSITIONS sous forme d'actions FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

  Les établissements qui appliquent l'approche NI déclarent les montants d'exposition pondérés pour les expositions sous forme d'actions qui impliquent un traitement de pondération fixe [sans pour autant être explicitement traitées selon la méthode de pondération simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l'approche standard du risque de crédit]. Par exemple,






  — | le montant d'exposition pondéré des positions sous forme d'actions dans des entités du secteur financier traité conformément à l'article 48, paragraphe 4, du CRR, ainsi que |

Lignes

CR EQU IRB 1 - ligne 020

MÉTHODE PD/LGD: TOTAL

Les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD (article 155, paragraphe 3, du CRR) déclarent les informations requises à la ligne 020 du modèle CR EQU IRB 1.

CR EQU IRB 1 - lignes 050 - 090

MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE: TOTAL

RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES PAR PONDÉRATION SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE:

Les établissements qui appliquent la méthode de pondération simple (article 155, paragraphe 2, du CRR) déclarent aux lignes 050 à 090 les informations requises en fonction des caractéristiques des expositions sous-jacentes.

CR EQU IRB 1 - ligne 100

APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES

Les établissements qui appliquent l'approche fondée sur les modèles internes (article 155, paragraphe 4, du CRR) déclarent les informations requises à la ligne 100.

CR EQU IRB 1 - ligne 110

EXPOSITIONS sous forme d'actions FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

Les établissements qui appliquent l'approche NI déclarent les montants d'exposition pondérés pour les expositions sous forme d'actions qui impliquent un traitement de pondération fixe [sans pour autant être explicitement traitées selon la méthode de pondération simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l'approche standard du risque de crédit]. Par exemple,

—

le montant d'exposition pondéré des positions sous forme d'actions dans des entités du secteur financier traité conformément à l'article 48, paragraphe 4, du CRR, ainsi que

| — | les positions sous forme d'actions faisant l'objet d'une pondération de 370 % conformément à l'article 471, paragraphe 2, du CRR |
| --- | --- |

—

les positions sous forme d'actions faisant l'objet d'une pondération de 370 % conformément à l'article 471, paragraphe 2, du CRR

seront déclarés à la ligne 110.

CR EQU IRB 2

RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON LA MÉTHODE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEUR:

Les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD (article 155, paragraphe 3, du CRR) déclarent les informations requises dans le modèle CR EQU IRB 2.

Lorsque les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD utilisent un système unique de notations ou peuvent baser leur déclaration sur une échelle type interne, ils déclarent les échelons ou catégories de débiteurs associés à ce système unique de notations/cette échelle type interne dans le modèle CR EQU IRB 2. Dans les autres cas, on fusionnera les divers systèmes de notation, lesquels seront classés selon les critères suivants: Les échelons ou les catégories de débiteurs de ces divers systèmes de notation seront groupés et classés de la plus petite PD attribuée à chaque échelon ou catégorie de débiteurs à la plus grande.

3.6.   C 11.00 — RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON (CR SETT)

3.6.1.   Remarques générales

| 93. | Ce modèle contient des informations sur les opérations du portefeuille de négociation et hors négociation, qui ne sont pas dénouées après la date prévue de livraison, ainsi que sur les exigences de fonds propres correspondantes pour le risque de règlement conformément à l'article 92, paragraphe 3, point c) ii) et à l'article 378 du CRR. |
| --- | --- |

93.

| 94. | Dans le modèle CR SETT, les établissements déclarent les informations sur le risque de règlement/livraison en rapport avec les titres de créance, les actions, les devises et les matières premières détenus tant dans le portefeuille de négociation que dans le portefeuille hors négociation. |
| --- | --- |

94.

| 95. | En vertu de l'article 378 du CRR, ne sont pas soumises au risque de règlement/livraison les opérations de pension et les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, liées à des titres de créance, actions, devises et matières premières. Il faut toutefois remarquer que les dérivés et les opérations à règlement différé non dénoués après la date prévue de livraison sont néanmoins soumis à des exigences de fonds propres pour risque de règlement/livraison, conformément à l'article 378 du CRR. |
| --- | --- |

95.

| 96. | Dans le cas des opérations qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, l'établissement calcule la différence de prix à laquelle il est exposé. La différence de prix est calculée comme étant égale à la différence entre le prix de règlement convenu pour le titre de créance, l'action, la devise ou la matière première considéré et sa valeur de marché courante, lorsque cette différence peut impliquer une perte pour l'établissement. |
| --- | --- |

96.

| 97. | Pour calculer son exigence de fonds propres correspondante, l'établissement multiplie cette différence de prix par le facteur approprié du tableau 1 de l'article 378 du CRR. |
| --- | --- |

97.

| 98. | Conformément à l'article 92, paragraphe 4, point b), les exigences de fonds propres pour risque de règlement/livraison seront multipliées par 12,5 pour calculer le montant d'exposition au risque. |
| --- | --- |

98.

| 99. | Il convient de noter que les exigences de fonds propres pour les positions de négociation non dénouées visées à l'article 379 du CRR n'entrent pas dans le champ d'application du modèle CR SETT, mais seront déclarées dans les modèles consacrés au risque de crédit (CR SA, CR IRB). |
| --- | --- |

99.

3.6.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010 | OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES AU PRIX DE RÈGLEMENT

  Conformément à l'article 378 du CRR, les établissements déclarent dans la colonne 010 les opérations qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, selon le prix de règlement convenu.

  Toutes les opérations non dénouée seront inscrites dans cette colonne 010, qu'elles impliquent ou non une perte ou un bénéfice après la date de livraison prévue. |
| 020 | EXPOSITION À LA DIFFÉRENCE DE PRIX DUE À DES OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES

  Conformément à l'article 378 du CRR, les établissements déclarent dans la colonne 020 la différence de prix entre le prix de règlement convenu pour le titre de créance, l'action, la devise ou la matière première considéré et sa valeur de marché courante, lorsque cette différence peut impliquer une perte pour l'établissement.
  Seules les opérations non dénouées impliquant une perte après la date de livraison prévue seront déclarées dans la colonne 020. |
| 030 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Dans la colonne 030, les établissements déclarent leurs exigences de fonds propres calculées conformément à l'article 378 du CRR. |
| 040 | MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT

  Conformément à l'article 92, paragraphe 4, point b), du CRR, les établissements multiplient les exigences de fonds propres figurant dans la colonne 030 par 12,5 afin d'obtenir le montant exposé au risque de règlement. |

Colonnes

010

OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES AU PRIX DE RÈGLEMENT

Conformément à l'article 378 du CRR, les établissements déclarent dans la colonne 010 les opérations qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, selon le prix de règlement convenu.

Toutes les opérations non dénouée seront inscrites dans cette colonne 010, qu'elles impliquent ou non une perte ou un bénéfice après la date de livraison prévue.

020

EXPOSITION À LA DIFFÉRENCE DE PRIX DUE À DES OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES

Conformément à l'article 378 du CRR, les établissements déclarent dans la colonne 020 la différence de prix entre le prix de règlement convenu pour le titre de créance, l'action, la devise ou la matière première considéré et sa valeur de marché courante, lorsque cette différence peut impliquer une perte pour l'établissement.

Seules les opérations non dénouées impliquant une perte après la date de livraison prévue seront déclarées dans la colonne 020.

030

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Dans la colonne 030, les établissements déclarent leurs exigences de fonds propres calculées conformément à l'article 378 du CRR.

040

MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT

Conformément à l'article 92, paragraphe 4, point b), du CRR, les établissements multiplient les exigences de fonds propres figurant dans la colonne 030 par 12,5 afin d'obtenir le montant exposé au risque de règlement.

| Lignes |
| --- |
| 010 | Total des opérations non dénouées dans le portefeuille hors négociation

  À la ligne 010, les établissements déclarent les données agrégées concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille hors négociation (conformément à l'article 92, paragraphe 3, point c) ii), et à l'article 378 du CRR).
  Sous 010/010, les établissements déclarent la somme agrégée des opérations non dénouées après la date de livraison prévue au prix de règlement convenu.
  Sous 010/020, les établissements déclarent les données agrégées concernant l'exposition à la différence de prix due aux opérations non dénouées impliquant une perte.
  Sous 010/030, les établissements déclarent les exigences de fonds propres agrégées obtenues en additionnant les exigences de fonds propres pour opérations non dénouées en multipliant la «différence de prix» déclarée dans la colonne 020 par le facteur approprié en fonction du nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue (catégories figurant dans le tableau 1 de l'article 378 du CRR). |
| 020 à 060 | Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %)


  Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)


  Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)


  Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)


  Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)

  Dans les lignes 020 à 060, les établissements déclarent les informations concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille hors négociation, selon les catégories figurant dans le tableau 1 de l'article 378 du CRR.
  Aucune exigence de fonds propres pour le risque de règlement/livraison n'est requise pour les opérations non dénouées à l'issue d'une période inférieure à 5 jours ouvrables après la date de règlement prévue. |
| 070 | Total des opérations non dénouées dans le portefeuille de négociation

  À la ligne 070, les établissements déclarent les données agrégées concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille de négociation (conformément à l'article 92, paragraphe 3, point c) ii), et à l'article 378 du CRR).
  Sous 070/010, les établissements déclarent la somme agrégée des opérations non dénouées après la date de livraison prévue au prix de règlement convenu.
  Sous 070/020, les établissements déclarent les données agrégées concernant l'exposition à la différence de prix due aux opérations non dénouées impliquant une perte.
  Sous 070/030, les établissements déclarent les exigences de fonds propres agrégées obtenues en additionnant les exigences de fonds propres pour opérations non dénouées en multipliant la «différence de prix» déclarée dans la colonne 020 par un facteur approprié en fonction du nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue (catégories figurant dans le tableau 1 de l'article 378 du CRR). |
| 080 à 120 | Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %)


  Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)


  Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)


  Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)


  Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)

  Dans les lignes 080 à 120, les établissements déclarent les informations concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille de négociation, selon les catégories figurant dans le tableau 1 de l'article 378 du CRR.
  Aucune exigence de fonds propres pour le risque de règlement/livraison n'est requise pour les opérations non dénouées à l'issue d'une période inférieure à 5 jours ouvrables après la date de règlement prévue. |

Lignes

010

Total des opérations non dénouées dans le portefeuille hors négociation

À la ligne 010, les établissements déclarent les données agrégées concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille hors négociation (conformément à l'article 92, paragraphe 3, point c) ii), et à l'article 378 du CRR).

Sous 010/010, les établissements déclarent la somme agrégée des opérations non dénouées après la date de livraison prévue au prix de règlement convenu.

Sous 010/020, les établissements déclarent les données agrégées concernant l'exposition à la différence de prix due aux opérations non dénouées impliquant une perte.

Sous 010/030, les établissements déclarent les exigences de fonds propres agrégées obtenues en additionnant les exigences de fonds propres pour opérations non dénouées en multipliant la «différence de prix» déclarée dans la colonne 020 par le facteur approprié en fonction du nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue (catégories figurant dans le tableau 1 de l'article 378 du CRR).

020 à 060

Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %)

Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)

Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)

Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)

Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)

Dans les lignes 020 à 060, les établissements déclarent les informations concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille hors négociation, selon les catégories figurant dans le tableau 1 de l'article 378 du CRR.

Aucune exigence de fonds propres pour le risque de règlement/livraison n'est requise pour les opérations non dénouées à l'issue d'une période inférieure à 5 jours ouvrables après la date de règlement prévue.

070

Total des opérations non dénouées dans le portefeuille de négociation

À la ligne 070, les établissements déclarent les données agrégées concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille de négociation (conformément à l'article 92, paragraphe 3, point c) ii), et à l'article 378 du CRR).

Sous 070/010, les établissements déclarent la somme agrégée des opérations non dénouées après la date de livraison prévue au prix de règlement convenu.

Sous 070/020, les établissements déclarent les données agrégées concernant l'exposition à la différence de prix due aux opérations non dénouées impliquant une perte.

Sous 070/030, les établissements déclarent les exigences de fonds propres agrégées obtenues en additionnant les exigences de fonds propres pour opérations non dénouées en multipliant la «différence de prix» déclarée dans la colonne 020 par un facteur approprié en fonction du nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue (catégories figurant dans le tableau 1 de l'article 378 du CRR).

080 à 120

Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %)

Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)

Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)

Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)

Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)

Dans les lignes 080 à 120, les établissements déclarent les informations concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille de négociation, selon les catégories figurant dans le tableau 1 de l'article 378 du CRR.

Aucune exigence de fonds propres pour le risque de règlement/livraison n'est requise pour les opérations non dénouées à l'issue d'une période inférieure à 5 jours ouvrables après la date de règlement prévue.

3.7.   C 12.00 — RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS — APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC SA)

3.7.1.   Remarques générales

| 100. | Les informations dans ce modèle sont demandées pour toutes les titrisations pour lesquelles un transfert de risque significatif est comptabilisé et dans lesquelles l'établissement déclarant est impliqué dans une titrisation traitée selon l'approche standard. Les données à déclarer sont fonction du rôle de l'établissement dans la titrisation. Ainsi, les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer certains éléments spécifiques. |
| --- | --- |

100.

| 101. | Le modèle CR SEC SA collecte des informations jointes sur les titrisations tant classiques que synthétiques détenues dans le portefeuille d'intermédiation bancaire, telles que définies à l'article 242, points 10 et 11, du CRR, respectivement. |
| --- | --- |

101.

3.7.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010 | MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES

  Les établissements initiateurs doivent déclarer le montant de l'encours à la date de déclaration de toutes les expositions de titrisation courantes initiées dans l'opération de titrisation, indépendamment de qui détient les positions. Ainsi seront déclarées les expositions de titrisation au bilan (par ex. obligations, emprunts subordonnés) ainsi que les expositions et les dérivés hors bilan (par ex. lignes de crédit subordonnées, facilités de trésorerie, contrats d'échange de taux d'intérêt, contrats d'échange sur risque de crédit, etc.) qui ont été initiés dans la titrisation.
  Dans le cas des titrisations classiques, dans lesquelles l'initiateur ne détient aucune position, l'initiateur ne tient pas compte de la titrisation dans la déclaration des modèles CR SEC SA ou CR SEC IRB. À cet égard, les positions de titrisation détenues par l'initiateur comprennent les clauses de remboursement anticipé dans une titrisation d'expositions renouvelables telles que définies à l'article 242, point 12, du CRR. |
| 020-040 | TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES

  Suite aux dispositions des articles 249 et 250 du CRR, la protection de crédit pour les expositions titrisées sera identique à celle qui serait appliquée s'il n'existait pas d'asymétrie d'échéances. |
| 020 | (–) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVA)

  Le mode de calcul détaillé de la valeur corrigée pour volatilité de la sûreté (CVA) qui doit être déclarée dans cette colonne est établi à l'article 223, paragraphe 2, du CRR. |
| 030 | (–) TOTAL SORTIES: VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*)

  Suivant la règle générale des «entrées» et des «sorties», les montants déclarés dans cette colonne apparaîtront dans les «entrées» du modèle de risque de crédit correspondant (CA SA ou CR IRB) et dans la catégorie d'expositions pertinente pour le fournisseur de protection (à savoir le tiers auquel la tranche est transférée au moyen d'une protection de crédit non financée).
  Le mode de calcul du montant nominal de la protection de crédit corrigé du «risque de change» (G*) est précisé à l'article 233, paragraphe 3, du CRR. |
| 040 | MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ

  Toutes les tranches qui ont été conservées ou rachetées, par ex. les positions de première perte conservées, seront déclarées à leur montant nominal.
  L'effet des décotes réglementaires sur la protection de crédit ne sera pas pris en considération lors du calcul du montant conservé ou racheté de protection de crédit. |
| 050 | POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

  Positions de titrisation détenues par l'établissement déclarant, calculées conformément à l'article 246, paragraphe 1, points a), c) et e), et paragraphe 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion de crédit et sans ajustements pour risque de crédit et provisions. La compensation n'est pertinente que par rapport à plusieurs contrats de dérivés fournis à la même entité de titrisation, et couverts par un accord de compensation éligible.
  Les corrections de valeur et les provisions à déclarer dans cette colonne ne se rapportent qu'aux positions de titrisation. Les corrections de valeur de positions titrisées ne sont pas prises en compte.
  En présence d'une clause de remboursement anticipé, les établissements doivent préciser le montant des «intérêts de l'établissement initiateur», tel que défini à l'article 256, paragraphe 2, du CRR.
  Dans le cadre de titrisations synthétiques, les positions détenues par l'initiateur sous la forme d'éléments au bilan et/ou d'intérêts de l'investisseur (remboursement anticipé) seront la somme des colonnes 010 à 040. |
| 060 | (–) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

  Corrections de valeur et provisions (article 159 du CRR) pour pertes de crédit, effectuées conformément au référentiel comptable appliqué par l'établissement déclarant. Les corrections de valeur comprennent tout montant comptabilisé dans le compte de correction au titre de pertes de crédit sur des actifs financiers depuis leur première comptabilisation au bilan (y compris les pertes dues au risque de crédit d'actifs financiers mesurés à leur juste valeur, et qui ne seront pas déduites de la valeur exposée au risque), plus les décotes sur les expositions acquises alors qu'elles étaient en défaut, conformément à l'article 166, paragraphe 1, du CRR. Les provisions comprennent les montants accumulés de pertes de crédit sur des éléments hors bilan. |
| 070 | EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS

  Positions de titrisation conformément à l'article 246, paragraphes 1 et 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion.
  Ces informations sont liées à la colonne 040 du modèle CR SA Total. |
| 080-110 | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

  Article 4, point 57, et troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR.
  Ce bloc de colonnes rassemble des informations sur les techniques d'atténuation du risque de crédit qui diminuent le risque de crédit d'une ou plusieurs expositions au moyen de la substitution d'expositions (voir plus bas, sous Entrées et Sorties).
  Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d'ARC avec effet de substitution). |
| 080 | (–) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (GA)

  Protection de crédit non financée telle que définie à l'article 4, point 59, et telle que régie par l'article 235 du CRR.
  Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d'ARC avec effet de substitution). |
| 090 | (–) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

  Protection de crédit financée telle que définie à l'article 4, point 58, et telle que régie par les articles 195, 197 et 200 du CRR.
  Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan conformément aux articles 218 à 236 du CRR sont traités comme des sûretés en espèces.
  Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d'ARC avec effet de substitution). |
| 100-110 | SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC:

  Les entrées et sorties au sein de la même catégorie d'expositions et, le cas échéant, les pondérations de risque ou les échelons de débiteurs seront également déclarés. |
| 100 | (–) TOTAL SORTIES

  Article 222, paragraphe 3, et article 235, paragraphes 1 et 2.
  Les sorties correspondent à la partie couverte de l'«Exposition nette des corrections de valeur et des provisions» qui est déduite de la catégorie d'expositions du débiteur et, le cas échéant, de sa pondération de risque ou de son échelon de débiteur, puis réaffectée à la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, à sa pondération de risque ou à son échelon de débiteur.
  Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, dans ses pondérations de risque ou ses échelons de débiteurs.
  Ces informations sont liées à la colonne 090 [(-) Total des sorties] du modèle CR SA Total. |
| 110 | TOTAL ENTRÉES

  Seront déclarées dans cette colonne les positions de titrisation qui sont des titres de créance et sont des sûretés financières éligibles en vertu de l'article 197, paragraphe 1, du CRR, lorsque la méthode simple fondée sur les sûretés financières est utilisée.
  Ces informations sont liées à la colonne 100 (Total des entrées) du modèle CR SA Total. |
| 120 | EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

  Expositions affectées à la pondération de risque et à la catégorie d'expositions correspondantes, après prise en compte des sorties et des entrées dues aux «techniques d'ARC avec effets de substitution sur l'exposition».
  Ces informations sont liées à la colonne 110 du modèle CR SA Total. |
| 130 | (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVAM)

  Les titres liés à un crédit sont également inclus dans ce poste (article 218 du CRR).
  Ces informations sont liées aux colonnes 120 et 130 du modèle CR SA Total. |
| 140 | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)

  Positions de titrisation conformément à l'article 246 du CRR, c'est-à-dire sans application des facteurs de conversion visés à l'article 246, paragraphe 1, point c), du CRR.
  Ces informations sont liées à la colonne 150 du modèle CR SA Total. |
| 150-180 | RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION

  L'article 246, paragraphe 1, point c), du CRR dispose que la valeur exposée au risque d'une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale multipliée par un facteur de conversion. Sauf mention contraire dans le CRR, ce facteur de conversion s'élèvera à 100 %.
  Voir les colonnes 160 à 190 du modèle CR SA Total.
  Aux fins de la déclaration, les valeurs exposées au risque pleinement ajustées (E*) seront déclarées selon les quatre intervalles de facteurs de conversion suivants, lesquels s'excluent mutuellement: 0 %,]0 %, 20 %],]20 %, 50 %] et]50 %, 100 %]. |
| 190 | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

  Positions de titrisation conformément à l'article 246 du CRR.
  Ces informations sont liées à la colonne 200 du modèle CR SA Total. |
| 200 | (–) VALEUR EXPOSÉE DÉDUITE DES FONDS PROPRES

  L'article 258 du CRR prévoit que, lorsqu'une position de titrisation appelle une pondération de risque de 1 250 %, l'établissement peut, au lieu d'inclure cette position dans le calcul des montants d'exposition pondérés, déduire de ses fonds propres la valeur exposée au risque de cette position. |
| 210 | VALEUR EXPOSÉE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

  Valeur exposée au risque moins la valeur exposée au risque déduite des fonds propres. |
| 220-320 | RÉPARTITION SELON LES PONDÉRATIONS DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS |
| 220-260 | POSITIONS NOTÉES

  L'article 242, point 8, du CRR définit les positions notées.
  Les valeurs exposées au risque faisant l'objet d'une pondération de risque sont ventilées en fonction de leur échelon de qualité de crédit, comme prévu pour l'approche standard à l'article 251 (tableau 1) du CRR. |
| 270 | 1 250 % (POSITIONS NON NOTÉES)

  L'article 242, point 7, du CRR définit les positions non notées. |
| 280 | APPROCHE PAR TRANSPARENCE

  Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR
  Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d'expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d'expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou recours au ratio de concentration). |
| 290 | APPROCHE PAR TRANSPARENCE — DONT: TRANCHE DE DEUXIÈME PERTE DU PROGRAMME ABCP

  La valeur exposée au risque sujette au traitement des positions de titrisation appartenant à une tranche de deuxième perte ou à une tranche plus favorable dans un programme ABCP, est définie à l'article 254 du CRR.
  L'article 242, point 9, du CRR définit le programme ABCP (programme de papier commercial adossé à des actifs). |
| 300 | APPROCHE PAR TRANSPARENCE DONT: PONDÉRATION MOYENNE (%)

  La moyenne, pondérée en fonction de la valeur exposée au risque, des pondérations de risque sera déclarée. |
| 310 | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

  Article 109, paragraphe 1, et article 259, paragraphe 3, du CRR. Valeur exposée au risque des positions de titrisation selon l'approche par évaluation interne. |
| 320 | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE: PONDÉRATION MOYENNE (%)

  La moyenne, pondérée en fonction de la valeur exposée au risque, des pondérations de risque sera déclarée. |
| 330 | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ

  Montant total d'exposition pondéré, calculé selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant ajustements en raison d'asymétries d'échéances ou de non-respect des mesures de diligence appropriée, et à l'exception de tout montant d'exposition pondéré correspondant aux expositions redistribuées dans un autre modèle au moyen des sorties. |
| 340 | DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES

  Pour les titrisations synthétiques, le montant à déclarer dans cette colonne ne tiendra pas compte d'une quelconque asymétrie d'échéances. |
| 350 | EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE

  L'article 14, paragraphe 2, l'article 406, paragraphe 2, et l'article 407 du CRR disposent que lorsqu'un établissement manque à certaines des exigences des articles 405, 406 ou 409 du CRR, l'État membre veille à ce que les autorités compétentes imposent une pondération de risque supplémentaire proportionnée, qui ne peut être inférieure à 250 % de la pondération de risque (plafonnée à 1 250 %) qui s'appliquerait aux positions de titrisation concernées en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR. Une telle pondération de risque supplémentaire peut être imposée non seulement aux établissements investisseurs, mais également aux initiateurs, aux sponsors et aux prêteurs initiaux. |
| 360 | AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D'UNE ASYMÉTRIE D'ÉCHÉANCES

  Pour les asymétries d'échéances dans les titrisations synthétiques, RW*-RW(SP), tel que défini à l'article 250 du CRR, sera inclus, sauf dans le cas de tranches soumises à une pondération de risque de 1 250 %, pour lesquelles le montant à déclarer sera de 0. Attention: RW(SP) inclut non seulement les montants d'exposition pondérés déclarés à la colonne 330, mais également les montants d'exposition pondérés correspondant aux expositions redistribuées dans d'autres modèles au moyen des sorties. |
| 370-380 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ: AVANT APPLICATION DU PLAFOND/APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

  Montant total d'exposition pondéré calculé conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant (colonne 370)/après (colonne 380) application des limites fixées à l'article 252 (Titrisation des éléments en défaut à ce moment-là ou qui sont considérés comme présentant un risque particulièrement élevé) ou à l'article 256, paragraphe 4 (Exigences supplémentaires de fonds propres pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé) du CRR. |
| 390 | POUR MÉMOIRE: MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION SA VERS D'AUTRES CATÉGORIES D'EXPOSITION

  Montant d'exposition pondéré découlant d'expositions redistribuées vers le fournisseur de la mesure d'atténuation du risque, figurant dès lors dans le modèle correspondant, et qui sont prises en compte dans le calcul du plafonnement des positions de titrisation. |

Colonnes

010

MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES

Les établissements initiateurs doivent déclarer le montant de l'encours à la date de déclaration de toutes les expositions de titrisation courantes initiées dans l'opération de titrisation, indépendamment de qui détient les positions. Ainsi seront déclarées les expositions de titrisation au bilan (par ex. obligations, emprunts subordonnés) ainsi que les expositions et les dérivés hors bilan (par ex. lignes de crédit subordonnées, facilités de trésorerie, contrats d'échange de taux d'intérêt, contrats d'échange sur risque de crédit, etc.) qui ont été initiés dans la titrisation.

Dans le cas des titrisations classiques, dans lesquelles l'initiateur ne détient aucune position, l'initiateur ne tient pas compte de la titrisation dans la déclaration des modèles CR SEC SA ou CR SEC IRB. À cet égard, les positions de titrisation détenues par l'initiateur comprennent les clauses de remboursement anticipé dans une titrisation d'expositions renouvelables telles que définies à l'article 242, point 12, du CRR.

020-040

TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES

Suite aux dispositions des articles 249 et 250 du CRR, la protection de crédit pour les expositions titrisées sera identique à celle qui serait appliquée s'il n'existait pas d'asymétrie d'échéances.

020

(–) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVA)

Le mode de calcul détaillé de la valeur corrigée pour volatilité de la sûreté (CVA) qui doit être déclarée dans cette colonne est établi à l'article 223, paragraphe 2, du CRR.

030

(–) TOTAL SORTIES: VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*)

Suivant la règle générale des «entrées» et des «sorties», les montants déclarés dans cette colonne apparaîtront dans les «entrées» du modèle de risque de crédit correspondant (CA SA ou CR IRB) et dans la catégorie d'expositions pertinente pour le fournisseur de protection (à savoir le tiers auquel la tranche est transférée au moyen d'une protection de crédit non financée).

Le mode de calcul du montant nominal de la protection de crédit corrigé du «risque de change» (G*) est précisé à l'article 233, paragraphe 3, du CRR.

040

MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ

Toutes les tranches qui ont été conservées ou rachetées, par ex. les positions de première perte conservées, seront déclarées à leur montant nominal.

L'effet des décotes réglementaires sur la protection de crédit ne sera pas pris en considération lors du calcul du montant conservé ou racheté de protection de crédit.

050

POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Positions de titrisation détenues par l'établissement déclarant, calculées conformément à l'article 246, paragraphe 1, points a), c) et e), et paragraphe 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion de crédit et sans ajustements pour risque de crédit et provisions. La compensation n'est pertinente que par rapport à plusieurs contrats de dérivés fournis à la même entité de titrisation, et couverts par un accord de compensation éligible.

Les corrections de valeur et les provisions à déclarer dans cette colonne ne se rapportent qu'aux positions de titrisation. Les corrections de valeur de positions titrisées ne sont pas prises en compte.

En présence d'une clause de remboursement anticipé, les établissements doivent préciser le montant des «intérêts de l'établissement initiateur», tel que défini à l'article 256, paragraphe 2, du CRR.

Dans le cadre de titrisations synthétiques, les positions détenues par l'initiateur sous la forme d'éléments au bilan et/ou d'intérêts de l'investisseur (remboursement anticipé) seront la somme des colonnes 010 à 040.

060

(–) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

Corrections de valeur et provisions (article 159 du CRR) pour pertes de crédit, effectuées conformément au référentiel comptable appliqué par l'établissement déclarant. Les corrections de valeur comprennent tout montant comptabilisé dans le compte de correction au titre de pertes de crédit sur des actifs financiers depuis leur première comptabilisation au bilan (y compris les pertes dues au risque de crédit d'actifs financiers mesurés à leur juste valeur, et qui ne seront pas déduites de la valeur exposée au risque), plus les décotes sur les expositions acquises alors qu'elles étaient en défaut, conformément à l'article 166, paragraphe 1, du CRR. Les provisions comprennent les montants accumulés de pertes de crédit sur des éléments hors bilan.

070

EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS

Positions de titrisation conformément à l'article 246, paragraphes 1 et 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion.

Ces informations sont liées à la colonne 040 du modèle CR SA Total.

080-110

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

Article 4, point 57, et troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR.

Ce bloc de colonnes rassemble des informations sur les techniques d'atténuation du risque de crédit qui diminuent le risque de crédit d'une ou plusieurs expositions au moyen de la substitution d'expositions (voir plus bas, sous Entrées et Sorties).

Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d'ARC avec effet de substitution).

080

(–) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (GA)

Protection de crédit non financée telle que définie à l'article 4, point 59, et telle que régie par l'article 235 du CRR.

Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d'ARC avec effet de substitution).

090

(–) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

Protection de crédit financée telle que définie à l'article 4, point 58, et telle que régie par les articles 195, 197 et 200 du CRR.

Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan conformément aux articles 218 à 236 du CRR sont traités comme des sûretés en espèces.

Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d'ARC avec effet de substitution).

100-110

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC:

Les entrées et sorties au sein de la même catégorie d'expositions et, le cas échéant, les pondérations de risque ou les échelons de débiteurs seront également déclarés.

100

(–) TOTAL SORTIES

Article 222, paragraphe 3, et article 235, paragraphes 1 et 2.

Les sorties correspondent à la partie couverte de l'«Exposition nette des corrections de valeur et des provisions» qui est déduite de la catégorie d'expositions du débiteur et, le cas échéant, de sa pondération de risque ou de son échelon de débiteur, puis réaffectée à la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, à sa pondération de risque ou à son échelon de débiteur.

Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, dans ses pondérations de risque ou ses échelons de débiteurs.

Ces informations sont liées à la colonne 090 [(-) Total des sorties] du modèle CR SA Total.

110

TOTAL ENTRÉES

Seront déclarées dans cette colonne les positions de titrisation qui sont des titres de créance et sont des sûretés financières éligibles en vertu de l'article 197, paragraphe 1, du CRR, lorsque la méthode simple fondée sur les sûretés financières est utilisée.

Ces informations sont liées à la colonne 100 (Total des entrées) du modèle CR SA Total.

120

EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Expositions affectées à la pondération de risque et à la catégorie d'expositions correspondantes, après prise en compte des sorties et des entrées dues aux «techniques d'ARC avec effets de substitution sur l'exposition».

Ces informations sont liées à la colonne 110 du modèle CR SA Total.

130

(-) TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVAM)

Les titres liés à un crédit sont également inclus dans ce poste (article 218 du CRR).

Ces informations sont liées aux colonnes 120 et 130 du modèle CR SA Total.

140

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)

Positions de titrisation conformément à l'article 246 du CRR, c'est-à-dire sans application des facteurs de conversion visés à l'article 246, paragraphe 1, point c), du CRR.

Ces informations sont liées à la colonne 150 du modèle CR SA Total.

150-180

RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION

L'article 246, paragraphe 1, point c), du CRR dispose que la valeur exposée au risque d'une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale multipliée par un facteur de conversion. Sauf mention contraire dans le CRR, ce facteur de conversion s'élèvera à 100 %.

Voir les colonnes 160 à 190 du modèle CR SA Total.

Aux fins de la déclaration, les valeurs exposées au risque pleinement ajustées (E*) seront déclarées selon les quatre intervalles de facteurs de conversion suivants, lesquels s'excluent mutuellement: 0 %,]0 %, 20 %],]20 %, 50 %] et]50 %, 100 %].

190

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

Positions de titrisation conformément à l'article 246 du CRR.

Ces informations sont liées à la colonne 200 du modèle CR SA Total.

200

(–) VALEUR EXPOSÉE DÉDUITE DES FONDS PROPRES

L'article 258 du CRR prévoit que, lorsqu'une position de titrisation appelle une pondération de risque de 1 250 %, l'établissement peut, au lieu d'inclure cette position dans le calcul des montants d'exposition pondérés, déduire de ses fonds propres la valeur exposée au risque de cette position.

210

VALEUR EXPOSÉE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

Valeur exposée au risque moins la valeur exposée au risque déduite des fonds propres.

220-320

RÉPARTITION SELON LES PONDÉRATIONS DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

220-260

POSITIONS NOTÉES

L'article 242, point 8, du CRR définit les positions notées.

Les valeurs exposées au risque faisant l'objet d'une pondération de risque sont ventilées en fonction de leur échelon de qualité de crédit, comme prévu pour l'approche standard à l'article 251 (tableau 1) du CRR.

270

1 250 % (POSITIONS NON NOTÉES)

L'article 242, point 7, du CRR définit les positions non notées.

280

APPROCHE PAR TRANSPARENCE

Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR

Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d'expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d'expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou recours au ratio de concentration).

290

APPROCHE PAR TRANSPARENCE — DONT: TRANCHE DE DEUXIÈME PERTE DU PROGRAMME ABCP

La valeur exposée au risque sujette au traitement des positions de titrisation appartenant à une tranche de deuxième perte ou à une tranche plus favorable dans un programme ABCP, est définie à l'article 254 du CRR.

L'article 242, point 9, du CRR définit le programme ABCP (programme de papier commercial adossé à des actifs).

300

APPROCHE PAR TRANSPARENCE DONT: PONDÉRATION MOYENNE (%)

La moyenne, pondérée en fonction de la valeur exposée au risque, des pondérations de risque sera déclarée.

310

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

Article 109, paragraphe 1, et article 259, paragraphe 3, du CRR. Valeur exposée au risque des positions de titrisation selon l'approche par évaluation interne.

320

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE: PONDÉRATION MOYENNE (%)

La moyenne, pondérée en fonction de la valeur exposée au risque, des pondérations de risque sera déclarée.

330

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ

Montant total d'exposition pondéré, calculé selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant ajustements en raison d'asymétries d'échéances ou de non-respect des mesures de diligence appropriée, et à l'exception de tout montant d'exposition pondéré correspondant aux expositions redistribuées dans un autre modèle au moyen des sorties.

340

DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES

Pour les titrisations synthétiques, le montant à déclarer dans cette colonne ne tiendra pas compte d'une quelconque asymétrie d'échéances.

350

EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE

L'article 14, paragraphe 2, l'article 406, paragraphe 2, et l'article 407 du CRR disposent que lorsqu'un établissement manque à certaines des exigences des articles 405, 406 ou 409 du CRR, l'État membre veille à ce que les autorités compétentes imposent une pondération de risque supplémentaire proportionnée, qui ne peut être inférieure à 250 % de la pondération de risque (plafonnée à 1 250 %) qui s'appliquerait aux positions de titrisation concernées en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR. Une telle pondération de risque supplémentaire peut être imposée non seulement aux établissements investisseurs, mais également aux initiateurs, aux sponsors et aux prêteurs initiaux.

360

AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D'UNE ASYMÉTRIE D'ÉCHÉANCES

Pour les asymétries d'échéances dans les titrisations synthétiques, RW*-RW(SP), tel que défini à l'article 250 du CRR, sera inclus, sauf dans le cas de tranches soumises à une pondération de risque de 1 250 %, pour lesquelles le montant à déclarer sera de 0. Attention: RW(SP) inclut non seulement les montants d'exposition pondérés déclarés à la colonne 330, mais également les montants d'exposition pondérés correspondant aux expositions redistribuées dans d'autres modèles au moyen des sorties.

370-380

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ: AVANT APPLICATION DU PLAFOND/APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

Montant total d'exposition pondéré calculé conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant (colonne 370)/après (colonne 380) application des limites fixées à l'article 252 (Titrisation des éléments en défaut à ce moment-là ou qui sont considérés comme présentant un risque particulièrement élevé) ou à l'article 256, paragraphe 4 (Exigences supplémentaires de fonds propres pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé) du CRR.

390

POUR MÉMOIRE: MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION SA VERS D'AUTRES CATÉGORIES D'EXPOSITION

Montant d'exposition pondéré découlant d'expositions redistribuées vers le fournisseur de la mesure d'atténuation du risque, figurant dès lors dans le modèle correspondant, et qui sont prises en compte dans le calcul du plafonnement des positions de titrisation.

| 102. | Le modèle CR SEC SA se compose de trois grands blocs de lignes, qui rassemblent des données sur les expositions initiées/sponsorisées/conservées ou acquises par les initiateurs, investisseurs et sponsors. Pour chacun, les données sont ventilées entre éléments au bilan, éléments hors bilan, dérivés, titrisations et retitrisations. |
| --- | --- |

102.

| 103. | Les positions traitées selon la méthode fondée sur les notations et les positions non notées (expositions à la date de déclaration) sont également ventilées en fonction des échelons de qualité de crédit appliqués à la date d'initiation (dernier bloc de lignes). Les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer ces données. |
| --- | --- |

103.

| Lignes |
| --- |
| 010 | TOTAL DES EXPOSITIONS

  Le montant total des expositions correspond au montant total de l'encours des titrisations. Cette ligne résume toutes les données déclarées par les initiateurs, les sponsors et les investisseurs dans les lignes suivantes. |
| 020 | DONT: RETITRISATIONS

  Montant total de l'encours des retitrisations, conformément aux définitions de l'article 4, paragraphe 1, points 63 et 64, du CRR. |
| 030 | INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

  Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan et les éléments hors bilan et les dérivés et le remboursement anticipé des positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle d'initiateur, tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point 13, du CRR. |
| 040-060 | ÉLÉMENTS DE BILAN

  L'article 246, paragraphe 1, point a), du CRR dispose que lorsqu'un établissement calcule des montants d'exposition pondérés selon l'approche standard, la valeur exposée au risque d'une position de titrisation inscrite au bilan est égale à sa valeur comptable après application des ajustements pour risque de crédit spécifique.
  Les éléments au bilan sont répartis entre titrisations (ligne 050) et retitrisations (ligne 060). |
| 070-090 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

  Ces lignes rassemblent des informations sur les éléments de hors bilan et les positions de titrisation de dérivés soumises à un facteur de conversion dans le cadre de la titrisation. La valeur exposée au risque d'une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale, amputée de tout ajustement pour risque de crédit spécifique de cette position de titrisation, multipliée par un facteur de conversion de 100 %, sauf mention contraire.
  La valeur exposée au risque pour risque de contrepartie d'un instrument dérivé repris à l'annexe II du CRR sera déterminée conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR.
  Pour les facilités de trésorerie, les facilités de crédit et les avances de trésorerie des organes de gestion, les établissements déclarent le montant non tiré.
  Pour les contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises, ils déclarent la valeur exposée au risque (conformément à l'article 246, paragraphe 1, du CRR), telle qu'indiquée dans le modèle CR SA Total.
  Les éléments hors bilan et les dérivés sont répartis entre titrisations (ligne 080) et retitrisations (ligne 090), comme le veut l'article 251, tableau 1, du CRR. |
| 100 | REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

  Cette ligne ne s'applique que pour les initiateurs de titrisations renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé, au sens de l'article 242, points 13 et 14, du CRR. |
| 110 | INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

  Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan, les éléments hors bilan et les dérivés de positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle d'investisseur.
  Le CRR ne fournit pas de définition explicite d'un investisseur. Dès lors, par «investisseur», on entendra un établissement qui détient une position de titrisation dans le cadre d'une opération de titrisation dans laquelle il n'est ni l'initiateur ni le sponsor. |
| 120-140 | ÉLÉMENTS DE BILAN

  On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments au bilan pour les initiateurs. |
| 150-170 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

  On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs. |
| 180 | SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS

  Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan, les éléments hors bilan et les dérivés des positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle de sponsor, tel que défini à l'article 4, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l'initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés. |
| 190-210 | ÉLÉMENTS DE BILAN

  On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments au bilan pour les initiateurs. |
| 220-240 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

  On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs. |
| 250-290 | RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT

  Ces lignes rassemblent des données sur l'encours des positions traitées selon la méthode fondée sur les notations et des positions non notées (à la date de déclaration) en fonction des échelons de qualité de crédit (EQC) (prévus pour l'approche standard, à l'article 251, tableau 1 du CRR) appliqués à la date d'initiation (commencement). En l'absence de ces données, les données les plus anciennes, équivalentes en matière d'échelons de qualité de crédit, seront fournies.
  Ces lignes ne doivent être remplies que pour les colonnes 190, 210 à 270 et les colonnes 330 à 340. |

Lignes

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

Le montant total des expositions correspond au montant total de l'encours des titrisations. Cette ligne résume toutes les données déclarées par les initiateurs, les sponsors et les investisseurs dans les lignes suivantes.

020

DONT: RETITRISATIONS

Montant total de l'encours des retitrisations, conformément aux définitions de l'article 4, paragraphe 1, points 63 et 64, du CRR.

030

INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan et les éléments hors bilan et les dérivés et le remboursement anticipé des positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle d'initiateur, tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point 13, du CRR.

040-060

ÉLÉMENTS DE BILAN

L'article 246, paragraphe 1, point a), du CRR dispose que lorsqu'un établissement calcule des montants d'exposition pondérés selon l'approche standard, la valeur exposée au risque d'une position de titrisation inscrite au bilan est égale à sa valeur comptable après application des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Les éléments au bilan sont répartis entre titrisations (ligne 050) et retitrisations (ligne 060).

070-090

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

Ces lignes rassemblent des informations sur les éléments de hors bilan et les positions de titrisation de dérivés soumises à un facteur de conversion dans le cadre de la titrisation. La valeur exposée au risque d'une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale, amputée de tout ajustement pour risque de crédit spécifique de cette position de titrisation, multipliée par un facteur de conversion de 100 %, sauf mention contraire.

La valeur exposée au risque pour risque de contrepartie d'un instrument dérivé repris à l'annexe II du CRR sera déterminée conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR.

Pour les facilités de trésorerie, les facilités de crédit et les avances de trésorerie des organes de gestion, les établissements déclarent le montant non tiré.

Pour les contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises, ils déclarent la valeur exposée au risque (conformément à l'article 246, paragraphe 1, du CRR), telle qu'indiquée dans le modèle CR SA Total.

Les éléments hors bilan et les dérivés sont répartis entre titrisations (ligne 080) et retitrisations (ligne 090), comme le veut l'article 251, tableau 1, du CRR.

100

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Cette ligne ne s'applique que pour les initiateurs de titrisations renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé, au sens de l'article 242, points 13 et 14, du CRR.

110

INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan, les éléments hors bilan et les dérivés de positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle d'investisseur.

Le CRR ne fournit pas de définition explicite d'un investisseur. Dès lors, par «investisseur», on entendra un établissement qui détient une position de titrisation dans le cadre d'une opération de titrisation dans laquelle il n'est ni l'initiateur ni le sponsor.

120-140

ÉLÉMENTS DE BILAN

On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments au bilan pour les initiateurs.

150-170

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs.

180

SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS

Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan, les éléments hors bilan et les dérivés des positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle de sponsor, tel que défini à l'article 4, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l'initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés.

190-210

ÉLÉMENTS DE BILAN

On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments au bilan pour les initiateurs.

220-240

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs.

250-290

RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT

Ces lignes rassemblent des données sur l'encours des positions traitées selon la méthode fondée sur les notations et des positions non notées (à la date de déclaration) en fonction des échelons de qualité de crédit (EQC) (prévus pour l'approche standard, à l'article 251, tableau 1 du CRR) appliqués à la date d'initiation (commencement). En l'absence de ces données, les données les plus anciennes, équivalentes en matière d'échelons de qualité de crédit, seront fournies.

Ces lignes ne doivent être remplies que pour les colonnes 190, 210 à 270 et les colonnes 330 à 340.

3.8.   C 13.00 — RISQUE DE CRÉDIT — TITRISATIONS: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC IRB)

3.8.1.   Remarques générales

| 104. | Les informations dans ce modèle sont demandées pour toutes les titrisations pour lesquelles un transfert de risque significatif est comptabilisé et dans lesquelles l'établissement déclarant est impliqué dans une titrisation traitée selon l'approche standard. |
| --- | --- |

104.

| 105. | Les données à déclarer sont fonction du rôle de l'établissement dans la titrisation. Ainsi, les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer certains éléments spécifiques. |
| --- | --- |

105.

| 106. | Le modèle CR SEC IRB dispose du même champ d'application que le modèle CR SEC SA. Il contient des données conjointes sur les titrisations tant classiques que synthétiques détenues dans le portefeuille d'intermédiation bancaire. |
| --- | --- |

106.

3.8.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010 | MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES

  Pour la ligne sur le total des éléments au bilan, le montant déclaré dans cette colonne correspond à l'encours des expositions titrisées à la date de déclaration.
  Voir la colonne 010 du modèle CR SEC SA. |
| 020-040 | TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES

  Articles 249 et 250 du CRR
  Les asymétries d'échéances ne seront pas prises en compte dans la valeur corrigée des techniques d'atténuation du risque de crédit retenues pour la structure de la titrisation. |
| 020 | (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVA)

  Le mode de calcul détaillé de la valeur corrigée pour volatilité de la sûreté (CVA) qui doit être déclarée dans cette colonne est établi à l'article 223, paragraphe 2, du CRR. |
| 030 | (-) TOTAL SORTIES: VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*)

  Suivant la règle générale des «entrées» et des «sorties», les montants déclarés dans la colonne 030 du modèle CR SEC IRB apparaîtront dans les «entrées» du modèle de risque de crédit correspondant (CR SA ou CR IRB) et dans la catégorie d'expositions pertinente pour le fournisseur de protection (à savoir le tiers auquel la tranche est transférée au moyen d'une protection de crédit non financée).
  Le mode de calcul du montant nominal de la protection de crédit corrigé du «risque de change» (G*) est précisé à l'article 233, paragraphe 3, du CRR. |
| 040 | MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ

  Toutes les tranches qui ont été conservées ou rachetées, par ex. les positions de première perte conservées, seront déclarées à leur montant nominal.
  L'effet des décotes réglementaires sur la protection de crédit ne sera pas pris en considération lors du calcul du montant conservé ou racheté de protection de crédit. |
| 050 | POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

  Les positions de titrisation détenues par l'établissement déclarant, calculées conformément à l'article 246, paragraphe 1, points b), d) et e), et paragraphe 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion de crédit et sans ajustements pour risque de crédit et provisions. La compensation n'est pertinente que par rapport à plusieurs contrats de dérivés fournis à la même entité de titrisation, et couverts par un accord de compensation éligible.
  Les corrections de valeur et les provisions à déclarer dans cette colonne ne se rapportent qu'aux positions de titrisation. Les corrections de valeur de positions titrisées ne sont pas prises en compte.
  En présence d'une clause de remboursement anticipé, les établissements doivent préciser le montant des «intérêts de l'établissement initiateur», tel que défini à l'article 256, paragraphe 2, du CRR.
  Dans le cadre de titrisations synthétiques, les positions détenues par l'initiateur sous la forme d'éléments au bilan et/ou d'intérêts de l'investisseur (remboursement anticipé) seront la somme des colonnes 010 à 040. |
| 060-090 | TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

  Voir l'article 4, paragraphe 1, point 57, et la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR.
  Ce bloc de colonnes rassemble des informations sur les techniques d'atténuation du risque de crédit qui diminuent le risque de crédit d'une ou plusieurs expositions au moyen de la substitution d'expositions (voir plus bas, sous Entrées et Sorties). |
| 060 | (-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (GA)

  Protection de crédit non financée telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point 59, du CRR.
  L'article 236 du CRR décrit la méthode de calcul de GA, en cas de protection totale/partielle — même rang.
  Ces informations sont liées aux colonnes 040 et 050 du modèle CR IRB. |
| 070 | (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

  Protection de crédit financée telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point 58, du CRR.
  Étant donné que la méthode simple fondée sur les sûretés financières n'est pas applicable, seule la protection de crédit financée, visée à l'article 200 du CRR, figurera dans cette colonne.
  Ces informations sont liées à la colonne 060 du modèle CR IRB. |
| 080-090 | SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC:

  Les entrées et sorties au sein de la même catégorie d'expositions et, le cas échéant, les pondérations de risque ou les échelons de débiteurs seront également déclarés. |
| 080 | (-) TOTAL SORTIES

  Article 236 du CRR.
  Les sorties correspondent à la partie couverte de l'«Exposition nette des corrections de valeur et des provisions» qui est déduite de la catégorie d'expositions du débiteur et, le cas échéant, de sa pondération de risque ou de son échelon de débiteur, puis réaffectée à la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, à sa pondération de risque ou à son échelon de débiteur.
  Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, dans ses pondérations de risque ou ses échelons de débiteurs.
  Ces informations sont liées à la colonne 070 du modèle CR IRB. |
| 090 | TOTAL ENTRÉES

  Ces informations sont liées à la colonne 080 du modèle CR IRB. |
| 100 | EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

  Expositions affectées à la pondération de risque et à la catégorie d'expositions correspondantes, après prise en compte des sorties et des entrées dues aux «techniques d'ARC avec effets de substitution sur l'exposition».
  Ces informations sont liées à la colonne 090 du modèle CR IRB. |
| 110 | (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVAM)

  Articles 218 à 222 du CRR. Les titres liés à un crédit sont également inclus dans ce poste (article 218 du CRR). |
| 120 | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)

  Positions de titrisation conformément à l'article 246 du CRR, c'est-à-dire sans application des facteurs de conversion visés à l'article 246, paragraphe 1, point c), du CRR. |
| 130-160 | RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION

  L'article 246, paragraphe 1, point c), du CRR dispose que la valeur exposée au risque d'une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale multipliée par un facteur de conversion. Sauf mention contraire dans le CRR, ce facteur de conversion s'élèvera à 100 %.
  À cet égard, l'article 4, paragraphe 1, point 56, du CRR définit le facteur de conversion.
  Aux fins de la déclaration, les valeurs exposées au risque pleinement ajustées (E*) seront déclarées selon les quatre intervalles de facteurs de conversion suivants, lesquels s'excluent mutuellement: 0 %, (0 %, 20 %], (20 %, 50 %] et (50 %, 100 %]. |
| 170 | VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

  Positions de titrisation conformément à l'article 246 du CRR.
  Ces informations sont liées à la colonne 110 du modèle CR IRB. |
| 180 | (-) VALEUR EXPOSÉE DÉDUITE DES FONDS PROPRES

  L'article 266, paragraphe 3, du CRR prévoit que, lorsqu'une position de titrisation appelle une pondération de risque de 1 250 %, l'établissement peut, au lieu d'inclure cette position dans le calcul des montants d'exposition pondérés, déduire de ses fonds propres la valeur exposée au risque de cette position. |
| 190 | VALEUR EXPOSÉE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS |
| 200-320 | MÉTHODE FONDÉE SUR LES NOTATIONS (ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT -EQC)

  Article 261 du CRR.
  Les positions de titrisation selon l'approche NI, qui recourent à une notation inférée conformément à l'article 259, paragraphe 2, du CRR, seront déclarées en tant que positions notées.
  Les valeurs exposées au risque soumises à des pondérations de risque sont ventilées en fonction de leur échelon de qualité de crédit (EQC), comme prévu pour l'approche NI à l'article 261, paragraphe 1, tableau 4 du CRR. |
| 330 | MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE

  Pour la méthode de la formule prudentielle, consultez l'article 262 du CRR.
  La pondération de risque pour une position de titrisation sera égale à 7 % ou à la pondération de risque à appliquer conformément aux formules fournies si celle-ci est supérieure à 7 %. |
| 340 | MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE: PONDÉRATION MOYENNE (%)

  L'atténuation du risque de crédit sur des positions de titrisation peut être comptabilisée conformément à l'article 264 du CRR. Dans ce cas, l'établissement indique la «pondération de risque effective» de la position qui bénéficie d'une protection totale conformément aux dispositions de l'article 264, paragraphe 2, du CRR (la pondération de risque effective correspond au montant d'exposition pondéré de la position divisé par la valeur exposée au risque de la position, et multiplié par 100).
  Lorsque la position bénéficie d'une protection partielle, l'établissement doit appliquer la méthode de la formule prudentielle avec une valeur «T» corrigée conformément aux dispositions de l'article 264, paragraphe 3, du CRR.
  La moyenne pondérée des pondérations de risque sera déclarée dans cette colonne. |
| 350 | APPROCHE PAR TRANSPARENCE

  Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d'expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d'expositions sous-jacent (pondération maximale du panier).
  L'article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR prévoit un traitement exceptionnel lorsque Kirb ne peut être calculé.
  Le montant non tiré des facilités de trésorerie sera déclaré sous «Éléments hors bilan et dérivés».
  Dès lors qu'un initiateur relève du traitement exceptionnel lorsque Kirb ne peut être calculé, la colonne 350 est alors la colonne à utiliser pour déclarer le traitement de pondération appliqué à la valeur exposée au risque d'une facilité de trésorerie soumise au traitement visé à l'article 263 du CRR.
  Pour le remboursement anticipé, voir l'article 256, paragraphe 5, et l'article 265 du CRR. |
| 360 | APPROCHE PAR TRANSPARENCE: PONDÉRATION MOYENNE (%)

  La moyenne, pondérée en fonction de la valeur exposée au risque, des pondérations de risque sera déclarée. |
| 370 | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

  L'article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR prévoit une «approche par évaluation interne» pour les positions de programmes ABCP. |
| 380 | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE: PONDÉRATION MOYENNE (%)

  La moyenne pondérée des pondérations de risque sera déclarée dans cette colonne. |
| 390 | (-) RÉDUCTION DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ SUITE À DES CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

  Les établissements qui recourent à l'approche NI observent les dispositions de l'article 266, paragraphe 1 (applicables uniquement pour les initiateurs, lorsque l'exposition n'a pas été déduite des fonds propres) et paragraphe 2 du CRR.
  Corrections de valeur et provisions (article 159 du CRR) pour pertes de crédit, effectuées conformément au référentiel comptable appliqué par l'établissement déclarant. Les corrections de valeur comprennent tout montant comptabilisé dans le compte de correction au titre de pertes de crédit sur des actifs financiers depuis leur première comptabilisation au bilan (y compris les pertes dues au risque de crédit d'actifs financiers mesurés à leur juste valeur, et qui ne seront pas déduites de la valeur exposée au risque), plus les décotes sur les expositions acquises alors qu'elles étaient en défaut, conformément à l'article 166, paragraphe 1, du CRR. Les provisions comprennent les montants accumulés de pertes de crédit sur des éléments hors bilan. |
| 400 | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ

  Montant total d'exposition pondéré, calculé selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant ajustements en raison d'asymétries d'échéances ou de non-respect des mesures de diligence appropriée, et à l'exception de tout montant d'exposition pondéré correspondant aux expositions redistribuées dans un autre modèle au moyen des sorties. |
| 410 | MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES

  Pour les titrisations synthétiques présentant une asymétrie d'échéances, le montant à déclarer dans cette colonne ne tiendra pas compte d'une quelconque asymétrie d'échéances. |
| 420 | EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE

  L'article 14, paragraphe 2, l'article 406, paragraphe 2, et l'article 407 du CRR prévoient que lorsqu'un établissement manque à certaines exigences, l'État membre veille à ce que les autorités compétentes imposent une pondération de risque supplémentaire proportionnée, qui ne peut être inférieure à 250 % de la pondération de risque (plafonnée à 1 250 %) qui s'appliquerait aux positions de titrisation concernées en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR. |
| 430 | AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D'UNE ASYMÉTRIE D'ÉCHÉANCES

  Pour les asymétries d'échéances dans les titrisations synthétiques, RW*-RW(SP), tel que défini à l'article 250 du CRR, sera inclus, sauf dans le cas de tranches soumises à une pondération de risque de 1 250 %, pour lesquelles le montant à déclarer sera de 0. Attention: RW(SP) inclut non seulement les montants d'exposition pondérés déclarés à la colonne 400, mais également les montants d'exposition pondérés correspondant aux expositions redistribuées dans d'autres modèles au moyen des sorties.
  Cette colonne contiendra des valeurs négatives. |
| 440-450 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ: AVANT APPLICATION DU PLAFOND/APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

  Montant total d'exposition au risque calculé conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant (colonne 440)/après (colonne 450) application des limites fixées à l'article 260 du CRR. De plus, l'article 265 du CRR (Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé) doit être pris en compte. |
| 460 | POUR MÉMOIRE: MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION NI VERS D'AUTRES CATÉGORIES D'EXPOSITION

  Montant d'exposition pondéré découlant d'expositions redistribuées vers le fournisseur de la mesure d'atténuation du risque, figurant dès lors dans le modèle correspondant, et qui sont prises en compte dans le calcul du plafonnement des positions de titrisation. |

Colonnes

010

MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES

Pour la ligne sur le total des éléments au bilan, le montant déclaré dans cette colonne correspond à l'encours des expositions titrisées à la date de déclaration.

Voir la colonne 010 du modèle CR SEC SA.

020-040

TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES

Articles 249 et 250 du CRR

Les asymétries d'échéances ne seront pas prises en compte dans la valeur corrigée des techniques d'atténuation du risque de crédit retenues pour la structure de la titrisation.

020

(-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVA)

Le mode de calcul détaillé de la valeur corrigée pour volatilité de la sûreté (CVA) qui doit être déclarée dans cette colonne est établi à l'article 223, paragraphe 2, du CRR.

030

(-) TOTAL SORTIES: VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*)

Suivant la règle générale des «entrées» et des «sorties», les montants déclarés dans la colonne 030 du modèle CR SEC IRB apparaîtront dans les «entrées» du modèle de risque de crédit correspondant (CR SA ou CR IRB) et dans la catégorie d'expositions pertinente pour le fournisseur de protection (à savoir le tiers auquel la tranche est transférée au moyen d'une protection de crédit non financée).

Le mode de calcul du montant nominal de la protection de crédit corrigé du «risque de change» (G*) est précisé à l'article 233, paragraphe 3, du CRR.

040

MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ

Toutes les tranches qui ont été conservées ou rachetées, par ex. les positions de première perte conservées, seront déclarées à leur montant nominal.

L'effet des décotes réglementaires sur la protection de crédit ne sera pas pris en considération lors du calcul du montant conservé ou racheté de protection de crédit.

050

POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Les positions de titrisation détenues par l'établissement déclarant, calculées conformément à l'article 246, paragraphe 1, points b), d) et e), et paragraphe 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion de crédit et sans ajustements pour risque de crédit et provisions. La compensation n'est pertinente que par rapport à plusieurs contrats de dérivés fournis à la même entité de titrisation, et couverts par un accord de compensation éligible.

Les corrections de valeur et les provisions à déclarer dans cette colonne ne se rapportent qu'aux positions de titrisation. Les corrections de valeur de positions titrisées ne sont pas prises en compte.

En présence d'une clause de remboursement anticipé, les établissements doivent préciser le montant des «intérêts de l'établissement initiateur», tel que défini à l'article 256, paragraphe 2, du CRR.

Dans le cadre de titrisations synthétiques, les positions détenues par l'initiateur sous la forme d'éléments au bilan et/ou d'intérêts de l'investisseur (remboursement anticipé) seront la somme des colonnes 010 à 040.

060-090

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

Voir l'article 4, paragraphe 1, point 57, et la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR.

Ce bloc de colonnes rassemble des informations sur les techniques d'atténuation du risque de crédit qui diminuent le risque de crédit d'une ou plusieurs expositions au moyen de la substitution d'expositions (voir plus bas, sous Entrées et Sorties).

060

(-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (GA)

Protection de crédit non financée telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point 59, du CRR.

L'article 236 du CRR décrit la méthode de calcul de GA, en cas de protection totale/partielle — même rang.

Ces informations sont liées aux colonnes 040 et 050 du modèle CR IRB.

070

(-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

Protection de crédit financée telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point 58, du CRR.

Étant donné que la méthode simple fondée sur les sûretés financières n'est pas applicable, seule la protection de crédit financée, visée à l'article 200 du CRR, figurera dans cette colonne.

Ces informations sont liées à la colonne 060 du modèle CR IRB.

080-090

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC:

Les entrées et sorties au sein de la même catégorie d'expositions et, le cas échéant, les pondérations de risque ou les échelons de débiteurs seront également déclarés.

080

(-) TOTAL SORTIES

Article 236 du CRR.

Les sorties correspondent à la partie couverte de l'«Exposition nette des corrections de valeur et des provisions» qui est déduite de la catégorie d'expositions du débiteur et, le cas échéant, de sa pondération de risque ou de son échelon de débiteur, puis réaffectée à la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, à sa pondération de risque ou à son échelon de débiteur.

Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d'expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, dans ses pondérations de risque ou ses échelons de débiteurs.

Ces informations sont liées à la colonne 070 du modèle CR IRB.

090

TOTAL ENTRÉES

Ces informations sont liées à la colonne 080 du modèle CR IRB.

100

EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Expositions affectées à la pondération de risque et à la catégorie d'expositions correspondantes, après prise en compte des sorties et des entrées dues aux «techniques d'ARC avec effets de substitution sur l'exposition».

Ces informations sont liées à la colonne 090 du modèle CR IRB.

110

(-) TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVAM)

Articles 218 à 222 du CRR. Les titres liés à un crédit sont également inclus dans ce poste (article 218 du CRR).

120

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)

Positions de titrisation conformément à l'article 246 du CRR, c'est-à-dire sans application des facteurs de conversion visés à l'article 246, paragraphe 1, point c), du CRR.

130-160

RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION

L'article 246, paragraphe 1, point c), du CRR dispose que la valeur exposée au risque d'une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale multipliée par un facteur de conversion. Sauf mention contraire dans le CRR, ce facteur de conversion s'élèvera à 100 %.

À cet égard, l'article 4, paragraphe 1, point 56, du CRR définit le facteur de conversion.

Aux fins de la déclaration, les valeurs exposées au risque pleinement ajustées (E*) seront déclarées selon les quatre intervalles de facteurs de conversion suivants, lesquels s'excluent mutuellement: 0 %, (0 %, 20 %], (20 %, 50 %] et (50 %, 100 %].

170

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

Positions de titrisation conformément à l'article 246 du CRR.

Ces informations sont liées à la colonne 110 du modèle CR IRB.

180

(-) VALEUR EXPOSÉE DÉDUITE DES FONDS PROPRES

L'article 266, paragraphe 3, du CRR prévoit que, lorsqu'une position de titrisation appelle une pondération de risque de 1 250 %, l'établissement peut, au lieu d'inclure cette position dans le calcul des montants d'exposition pondérés, déduire de ses fonds propres la valeur exposée au risque de cette position.

190

VALEUR EXPOSÉE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS

200-320

MÉTHODE FONDÉE SUR LES NOTATIONS (ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT -EQC)

Article 261 du CRR.

Les positions de titrisation selon l'approche NI, qui recourent à une notation inférée conformément à l'article 259, paragraphe 2, du CRR, seront déclarées en tant que positions notées.

Les valeurs exposées au risque soumises à des pondérations de risque sont ventilées en fonction de leur échelon de qualité de crédit (EQC), comme prévu pour l'approche NI à l'article 261, paragraphe 1, tableau 4 du CRR.

330

MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE

Pour la méthode de la formule prudentielle, consultez l'article 262 du CRR.

La pondération de risque pour une position de titrisation sera égale à 7 % ou à la pondération de risque à appliquer conformément aux formules fournies si celle-ci est supérieure à 7 %.

340

MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE: PONDÉRATION MOYENNE (%)

L'atténuation du risque de crédit sur des positions de titrisation peut être comptabilisée conformément à l'article 264 du CRR. Dans ce cas, l'établissement indique la «pondération de risque effective» de la position qui bénéficie d'une protection totale conformément aux dispositions de l'article 264, paragraphe 2, du CRR (la pondération de risque effective correspond au montant d'exposition pondéré de la position divisé par la valeur exposée au risque de la position, et multiplié par 100).

Lorsque la position bénéficie d'une protection partielle, l'établissement doit appliquer la méthode de la formule prudentielle avec une valeur «T» corrigée conformément aux dispositions de l'article 264, paragraphe 3, du CRR.

La moyenne pondérée des pondérations de risque sera déclarée dans cette colonne.

350

APPROCHE PAR TRANSPARENCE

Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d'expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d'expositions sous-jacent (pondération maximale du panier).

L'article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR prévoit un traitement exceptionnel lorsque Kirb ne peut être calculé.

Le montant non tiré des facilités de trésorerie sera déclaré sous «Éléments hors bilan et dérivés».

Dès lors qu'un initiateur relève du traitement exceptionnel lorsque Kirb ne peut être calculé, la colonne 350 est alors la colonne à utiliser pour déclarer le traitement de pondération appliqué à la valeur exposée au risque d'une facilité de trésorerie soumise au traitement visé à l'article 263 du CRR.

Pour le remboursement anticipé, voir l'article 256, paragraphe 5, et l'article 265 du CRR.

360

APPROCHE PAR TRANSPARENCE: PONDÉRATION MOYENNE (%)

La moyenne, pondérée en fonction de la valeur exposée au risque, des pondérations de risque sera déclarée.

370

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

L'article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR prévoit une «approche par évaluation interne» pour les positions de programmes ABCP.

380

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE: PONDÉRATION MOYENNE (%)

La moyenne pondérée des pondérations de risque sera déclarée dans cette colonne.

390

(-) RÉDUCTION DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ SUITE À DES CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

Les établissements qui recourent à l'approche NI observent les dispositions de l'article 266, paragraphe 1 (applicables uniquement pour les initiateurs, lorsque l'exposition n'a pas été déduite des fonds propres) et paragraphe 2 du CRR.

Corrections de valeur et provisions (article 159 du CRR) pour pertes de crédit, effectuées conformément au référentiel comptable appliqué par l'établissement déclarant. Les corrections de valeur comprennent tout montant comptabilisé dans le compte de correction au titre de pertes de crédit sur des actifs financiers depuis leur première comptabilisation au bilan (y compris les pertes dues au risque de crédit d'actifs financiers mesurés à leur juste valeur, et qui ne seront pas déduites de la valeur exposée au risque), plus les décotes sur les expositions acquises alors qu'elles étaient en défaut, conformément à l'article 166, paragraphe 1, du CRR. Les provisions comprennent les montants accumulés de pertes de crédit sur des éléments hors bilan.

400

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ

Montant total d'exposition pondéré, calculé selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant ajustements en raison d'asymétries d'échéances ou de non-respect des mesures de diligence appropriée, et à l'exception de tout montant d'exposition pondéré correspondant aux expositions redistribuées dans un autre modèle au moyen des sorties.

410

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES

Pour les titrisations synthétiques présentant une asymétrie d'échéances, le montant à déclarer dans cette colonne ne tiendra pas compte d'une quelconque asymétrie d'échéances.

420

EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE

L'article 14, paragraphe 2, l'article 406, paragraphe 2, et l'article 407 du CRR prévoient que lorsqu'un établissement manque à certaines exigences, l'État membre veille à ce que les autorités compétentes imposent une pondération de risque supplémentaire proportionnée, qui ne peut être inférieure à 250 % de la pondération de risque (plafonnée à 1 250 %) qui s'appliquerait aux positions de titrisation concernées en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR.

430

AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D'UNE ASYMÉTRIE D'ÉCHÉANCES

Pour les asymétries d'échéances dans les titrisations synthétiques, RW*-RW(SP), tel que défini à l'article 250 du CRR, sera inclus, sauf dans le cas de tranches soumises à une pondération de risque de 1 250 %, pour lesquelles le montant à déclarer sera de 0. Attention: RW(SP) inclut non seulement les montants d'exposition pondérés déclarés à la colonne 400, mais également les montants d'exposition pondérés correspondant aux expositions redistribuées dans d'autres modèles au moyen des sorties.

Cette colonne contiendra des valeurs négatives.

440-450

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ: AVANT APPLICATION DU PLAFOND/APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

Montant total d'exposition au risque calculé conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant (colonne 440)/après (colonne 450) application des limites fixées à l'article 260 du CRR. De plus, l'article 265 du CRR (Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé) doit être pris en compte.

460

POUR MÉMOIRE: MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION NI VERS D'AUTRES CATÉGORIES D'EXPOSITION

Montant d'exposition pondéré découlant d'expositions redistribuées vers le fournisseur de la mesure d'atténuation du risque, figurant dès lors dans le modèle correspondant, et qui sont prises en compte dans le calcul du plafonnement des positions de titrisation.

| 107. | Le modèle CR SEC IRB se compose de trois grands blocs de lignes, qui rassemblent des données sur les expositions initiées/sponsorisées/conservées ou acquises par les initiateurs, investisseurs et sponsors. Pour chacun, les données sont ventilées entre éléments au bilan, et éléments hors bilan et dérivés, ainsi que par groupes de pondération de risque des titrisations et des retitrisations. |
| --- | --- |

107.

| 108. | Les positions traitées selon la méthode fondée sur les notations et les positions non notées (expositions à la date de déclaration) sont également ventilées en fonction des échelons de qualité de crédit appliqués à la date d'initiation (dernier bloc de lignes). Les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer ces données. |
| --- | --- |

108.

| Lignes |
| --- |
| 010 | TOTAL DES EXPOSITIONS

  Le montant total des expositions correspond au montant total de l'encours des titrisations. Cette ligne résume toutes les données déclarées par les initiateurs, les sponsors et les investisseurs dans les lignes suivantes. |
| 020 | DONT: RETITRISATIONS

  Montant total de l'encours des retitrisations, conformément aux définitions de l'article 4, paragraphe 1, points 63 et 64, du CRR. |
| 030 | INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

  Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan et les éléments hors bilan et les dérivés et le remboursement anticipé des positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle d'initiateur, tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point 13, du CRR. |
| 040-090 | ÉLÉMENTS DE BILAN

  L'article 246, paragraphe 1, point b), du CRR dispose que lorsqu'un établissement calcule des montants d'exposition pondérés selon l'approche NI, la valeur exposée au risque d'une position de titrisation inscrite au bilan est égale à sa valeur comptable, mesurée sans tenir compte d'aucun ajustement éventuellement opéré pour risque de crédit.
  Les éléments au bilan sont répartis en fonction des groupes de pondérations des titrisations (A-B-C), dans les lignes 050 à 070, et des retitrisations (D-E), dans les colonnes 080 à 090, conformément à l'article 261, paragraphe 1, tableau 4 du CRR. |
| 100-150 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

  Ces lignes rassemblent des informations sur les éléments de hors bilan et les positions de titrisation de dérivés soumises à un facteur de conversion dans le cadre de la titrisation. La valeur exposée au risque d'une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale, amputée de tout ajustement pour risque de crédit spécifique de cette position de titrisation, multipliée par un facteur de conversion de 100 %, sauf mention contraire.
  Les positions de titrisation hors bilan provenant d'un instrument dérivé repris à l'annexe II du CRR seront déterminées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR. La valeur exposée au risque pour risque de contrepartie d'un instrument dérivé repris à l'annexe II du CRR sera déterminée conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR.
  Pour les facilités de trésorerie, les facilités de crédit et les avances de trésorerie des organes de gestion, les établissements déclarent le montant non tiré.
  Pour les contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises, ils déclarent la valeur exposée au risque (conformément à l'article 246, paragraphe 1, du CRR), telle qu'indiquée dans le modèle CR SA Total.
  Les éléments hors bilan sont répartis en fonction des groupes de pondérations des titrisations (A-B-C), dans les lignes 110 à 130, et des retitrisations (D-E), dans les lignes 140 à 150, comme indiqué à l'article 261, paragraphe 1, tableau 4 du CRR. |
| 160 | REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

  Cette ligne ne s'applique que pour les initiateurs de titrisations renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé, au sens de l'article 242, points 13 et 14, du CRR. |
| 170 | INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

  Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan, les éléments hors bilan et les dérivés de positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle d'investisseur.
  Le CRR ne fournit pas de définition explicite d'un investisseur. Dès lors, par «investisseur», on entendra un établissement qui détient une position de titrisation dans le cadre d'une opération de titrisation dans laquelle il n'est ni l'initiateur ni le sponsor. |
| 180-230 | ÉLÉMENTS DE BILAN

  On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments au bilan pour les initiateurs. |
| 240-290 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

  On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs. |
| 300 | SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS

  Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan et les éléments hors bilan et les dérivés des positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle de sponsor, tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l'initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés. |
| 310-360 | ÉLÉMENTS DE BILAN

  On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments au bilan et les dérivés pour les initiateurs. |
| 370-420 | ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

  On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs. |
| 430-540 | RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT

  Ces lignes rassemblent des données sur l'encours des positions traitées selon la méthode fondée sur les notations et des positions non notées (à la date de déclaration) en fonction des échelons de qualité de crédit (EQC) (prévus pour l'approche NI à l'article 261, tableau 4, du CRR) appliqués à la date d'initiation (commencement). En l'absence de ces données, les données les plus anciennes, équivalentes en matière d'échelons de qualité de crédit, seront fournies.
  Ces lignes ne doivent être remplies que pour les colonnes 170, 190 à 320 et les colonnes 400 à 410. |

Lignes

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

Le montant total des expositions correspond au montant total de l'encours des titrisations. Cette ligne résume toutes les données déclarées par les initiateurs, les sponsors et les investisseurs dans les lignes suivantes.

020

DONT: RETITRISATIONS

Montant total de l'encours des retitrisations, conformément aux définitions de l'article 4, paragraphe 1, points 63 et 64, du CRR.

030

INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan et les éléments hors bilan et les dérivés et le remboursement anticipé des positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle d'initiateur, tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point 13, du CRR.

040-090

ÉLÉMENTS DE BILAN

L'article 246, paragraphe 1, point b), du CRR dispose que lorsqu'un établissement calcule des montants d'exposition pondérés selon l'approche NI, la valeur exposée au risque d'une position de titrisation inscrite au bilan est égale à sa valeur comptable, mesurée sans tenir compte d'aucun ajustement éventuellement opéré pour risque de crédit.

Les éléments au bilan sont répartis en fonction des groupes de pondérations des titrisations (A-B-C), dans les lignes 050 à 070, et des retitrisations (D-E), dans les colonnes 080 à 090, conformément à l'article 261, paragraphe 1, tableau 4 du CRR.

100-150

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

Ces lignes rassemblent des informations sur les éléments de hors bilan et les positions de titrisation de dérivés soumises à un facteur de conversion dans le cadre de la titrisation. La valeur exposée au risque d'une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale, amputée de tout ajustement pour risque de crédit spécifique de cette position de titrisation, multipliée par un facteur de conversion de 100 %, sauf mention contraire.

Les positions de titrisation hors bilan provenant d'un instrument dérivé repris à l'annexe II du CRR seront déterminées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR. La valeur exposée au risque pour risque de contrepartie d'un instrument dérivé repris à l'annexe II du CRR sera déterminée conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR.

Pour les facilités de trésorerie, les facilités de crédit et les avances de trésorerie des organes de gestion, les établissements déclarent le montant non tiré.

Pour les contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises, ils déclarent la valeur exposée au risque (conformément à l'article 246, paragraphe 1, du CRR), telle qu'indiquée dans le modèle CR SA Total.

Les éléments hors bilan sont répartis en fonction des groupes de pondérations des titrisations (A-B-C), dans les lignes 110 à 130, et des retitrisations (D-E), dans les lignes 140 à 150, comme indiqué à l'article 261, paragraphe 1, tableau 4 du CRR.

160

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Cette ligne ne s'applique que pour les initiateurs de titrisations renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé, au sens de l'article 242, points 13 et 14, du CRR.

170

INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS

Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan, les éléments hors bilan et les dérivés de positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle d'investisseur.

Le CRR ne fournit pas de définition explicite d'un investisseur. Dès lors, par «investisseur», on entendra un établissement qui détient une position de titrisation dans le cadre d'une opération de titrisation dans laquelle il n'est ni l'initiateur ni le sponsor.

180-230

ÉLÉMENTS DE BILAN

On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments au bilan pour les initiateurs.

240-290

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs.

300

SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS

Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan et les éléments hors bilan et les dérivés des positions de titrisation pour lesquelles l'établissement joue le rôle de sponsor, tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l'initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés.

310-360

ÉLÉMENTS DE BILAN

On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments au bilan et les dérivés pour les initiateurs.

370-420

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs.

430-540

RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT

Ces lignes rassemblent des données sur l'encours des positions traitées selon la méthode fondée sur les notations et des positions non notées (à la date de déclaration) en fonction des échelons de qualité de crédit (EQC) (prévus pour l'approche NI à l'article 261, tableau 4, du CRR) appliqués à la date d'initiation (commencement). En l'absence de ces données, les données les plus anciennes, équivalentes en matière d'échelons de qualité de crédit, seront fournies.

Ces lignes ne doivent être remplies que pour les colonnes 170, 190 à 320 et les colonnes 400 à 410.

3.9.   C 14.00 — INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC DETAILS)

3.9.1.   Remarques générales

| 109. | Ce modèle rassemble des informations transaction par transaction (à la différence des données agrégées déclarées dans les modèles CR SEC SA, CR SEC IRB, MKR SA SEC et MKR SA CTP) au sujet de toutes les titrisations dans lesquelles l'établissement déclarant est impliqué. Les principales caractéristiques de chaque titrisation, notamment la nature des paniers sous-jacents et les exigences de fonds propres, y sont déclarées. |
| --- | --- |

109.

| 110. | Ce modèle doit être utilisé pour:






  a. | Les titrisations initiées/sponsorisées par l'établissement déclarant lorsqu'il détient au moins une position dans la titrisation. Cela signifie que, qu'il y ait eu ou non un transfert de risque significatif, l'établissement déclarera des informations sur toutes les positions qu'il détient (soit dans le portefeuille de négociation soit dans le portefeuille d'intermédiation bancaire). Les positions détenues comprennent les positions retenues en vertu de l'article 405 du CRR. |
| --- | --- | --- |

110.

a.

Les titrisations initiées/sponsorisées par l'établissement déclarant lorsqu'il détient au moins une position dans la titrisation. Cela signifie que, qu'il y ait eu ou non un transfert de risque significatif, l'établissement déclarera des informations sur toutes les positions qu'il détient (soit dans le portefeuille de négociation soit dans le portefeuille d'intermédiation bancaire). Les positions détenues comprennent les positions retenues en vertu de l'article 405 du CRR.

| b. | Les titrisations initiées/sponsorisées par l'établissement déclarant au cours de l'année de déclaration (1), lorsqu'il ne détient aucune position. |
| --- | --- |

b.

Les titrisations initiées/sponsorisées par l'établissement déclarant au cours de l'année de déclaration (1), lorsqu'il ne détient aucune position.

| c. | Les titrisations dont les sous-jacents en dernière analyse sont des passifs financiers initialement émis par l'établissement déclarant et (partiellement) acquis par un véhicule de titrisation. Ces sous-jacents pourraient inclure des obligations garanties ou autres passifs et sont identifiés en tant que tels dans la colonne 160. |
| --- | --- |

c.

Les titrisations dont les sous-jacents en dernière analyse sont des passifs financiers initialement émis par l'établissement déclarant et (partiellement) acquis par un véhicule de titrisation. Ces sous-jacents pourraient inclure des obligations garanties ou autres passifs et sont identifiés en tant que tels dans la colonne 160.

| d. | Les positions détenues dans des titrisations dont l'établissement déclarant n'est ni l'initiateur ni le sponsor (c'est-à-dire les investisseurs et les prêteurs initiaux). |
| --- | --- |

d.

Les positions détenues dans des titrisations dont l'établissement déclarant n'est ni l'initiateur ni le sponsor (c'est-à-dire les investisseurs et les prêteurs initiaux).

| 111. | Ce modèle est utilisé par les groupes consolidés et les établissements indépendants (2) situés dans le même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres. Dans le cas des titrisations impliquant plusieurs entités d'un même groupe consolidé, une ventilation détaillée entité par entité sera fournie. |
| --- | --- |

111.

| 112. | En vertu de l'article 406, paragraphe 1, du CRR, qui dispose que les établissements qui investissent dans des positions de titrisation doivent rassembler une quantité importante d'informations sur celles-ci afin de satisfaire aux exigences de diligence appropriée, ce modèle s'applique dans une certaine mesure aux investisseurs. En particulier, ces derniers déclarent les colonnes 010-040, 070-110, 160, 190, 290-400, et 420-470. |
| --- | --- |

112.

| 113. | En règle générale, les établissements qui jouent le rôle de prêteur initial (sans être par ailleurs initiateurs ou sponsors de la même titrisation) remplissent le modèle comme les investisseurs. |
| --- | --- |

113.

3.9.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 005 | NUMÉRO DE LIGNE

  Le numéro de ligne est un identifiant de ligne et est propre à chaque ligne du tableau. Il suit l'ordre numérique: 1, 2, 3, etc. |
| 010 | CODE INTERNE

  Code (alphanumérique) interne utilisé par l'établissement pour identifier la titrisation. Ce code interne sera associé à l'identifiant de la titrisation. |
| 020 | IDENTIFIANT DE LA TITRISATION (Code/Nom)

  Code utilisé pour l'enregistrement légal de la titrisation ou, s'il n'est pas disponible, le nom sous lequel la titrisation est connue sur le marché. Si le code ISIN (International Securities Identification Number) est disponible (pour les opérations publiques), les caractères communs à toutes les tranches de la titrisation seront mentionnés dans cette colonne. |
| 030 | IDENTIFIANT DE L'INITIATEUR (Code/Nom)

  Dans cette colonne doit figurer le code attribué par l'autorité de surveillance à l'initiateur ou, s'il n'est pas disponible, le nom de l'établissement lui-même.
  Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs, l'établissement déclarant mentionnera l'identifiant de toutes les entités faisant partie de son groupe consolidé qui sont impliquées (en tant qu'initiateur, sponsor ou prêteur initial) dans la transaction. Lorsque le code n'est pas disponible ou connu de l'entité déclarante, le nom de l'établissement sera utilisé. |
| 040 | TYPE DE TITRISATION: (CLASSIQUE/SYNTHÉTIQUE)

  Les abréviations suivantes seront utilisées:






  — | «T» pour classique; |

Colonnes

005

NUMÉRO DE LIGNE

Le numéro de ligne est un identifiant de ligne et est propre à chaque ligne du tableau. Il suit l'ordre numérique: 1, 2, 3, etc.

010

CODE INTERNE

Code (alphanumérique) interne utilisé par l'établissement pour identifier la titrisation. Ce code interne sera associé à l'identifiant de la titrisation.

020

IDENTIFIANT DE LA TITRISATION (Code/Nom)

Code utilisé pour l'enregistrement légal de la titrisation ou, s'il n'est pas disponible, le nom sous lequel la titrisation est connue sur le marché. Si le code ISIN (International Securities Identification Number) est disponible (pour les opérations publiques), les caractères communs à toutes les tranches de la titrisation seront mentionnés dans cette colonne.

030

IDENTIFIANT DE L'INITIATEUR (Code/Nom)

Dans cette colonne doit figurer le code attribué par l'autorité de surveillance à l'initiateur ou, s'il n'est pas disponible, le nom de l'établissement lui-même.

Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs, l'établissement déclarant mentionnera l'identifiant de toutes les entités faisant partie de son groupe consolidé qui sont impliquées (en tant qu'initiateur, sponsor ou prêteur initial) dans la transaction. Lorsque le code n'est pas disponible ou connu de l'entité déclarante, le nom de l'établissement sera utilisé.

040

TYPE DE TITRISATION: (CLASSIQUE/SYNTHÉTIQUE)

Les abréviations suivantes seront utilisées:

—

«T» pour classique;

| — | «S» pour synthétique. |
| --- | --- |

—

«S» pour synthétique.

La «titrisation classique» et la «titrisation synthétique» sont définies à l'article 242, points 10 et 11, du CRR.

050

TRAITEMENT COMPTABLE: LES EXPOSITIONS TITRISÉES SONT-ELLES COMPTABILISÉES AU BILAN OU RETIRÉES?

Les initiateurs, sponsors et prêteurs initiaux mentionnent l'une des abréviations suivantes:

| — | «K» lorsque les expositions titrisées sont totalement comptabilisées |
| --- | --- |

—

«K» lorsque les expositions titrisées sont totalement comptabilisées

| — | «P» lorsque les expositions titrisées sont partiellement décomptabilisées |
| --- | --- |

—

«P» lorsque les expositions titrisées sont partiellement décomptabilisées

| — | «R» lorsque les expositions titrisées sont totalement décomptabilisées |
| --- | --- |

—

«R» lorsque les expositions titrisées sont totalement décomptabilisées

| — | «N» pour «sans objet». |
| --- | --- |

—

«N» pour «sans objet».

Cette colonne synthétise le traitement comptable de l'opération.

Dans le cas des titrisations synthétiques, les initiateurs doivent indiquer que les expositions titrisées ont été sorties du bilan.

Dans le cas de titrisations de passifs, les initiateurs ne doivent pas remplir cette colonne.

L'option «P» (expositions titrisées partiellement décomptabilisées) sera utilisée lorsque les actifs titrisés sont comptabilisés au bilan à hauteur de l'implication continue de l'entité déclarante, tel que régi par la norme IAS 39.30-35.

060

TRAITEMENT DE SOLVABILITÉ: LES POSITIONS DE TITRISATION FONT-ELLES L'OBJET D'EXIGENCES DE FONDS PROPRES?

Seuls les initiateurs mentionnent les abréviations suivantes:

| — | «N» pour non soumis à des exigences de fonds propres; |
| --- | --- |

—

«N» pour non soumis à des exigences de fonds propres;

| — | «B» pour portefeuille d'intermédiation bancaire; |
| --- | --- |

—

«B» pour portefeuille d'intermédiation bancaire;

| — | «T» pour portefeuille de négociation; |
| --- | --- |

—

«T» pour portefeuille de négociation;

| — | «A» pour en partie dans les deux portefeuilles. |
| --- | --- |

—

«A» pour en partie dans les deux portefeuilles.

Articles 109, 243 et 244 du CRR.

Cette colonne synthétise le traitement de solvabilité du dispositif de titrisation par l'initiateur. Elle indique si les exigences de fonds propres sont calculées en fonction des expositions titrisées ou des positions de titrisation (portefeuille d'intermédiation bancaire/portefeuille de négociation).

Lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur des expositions titrisées (car elles ne constituent pas un transfert de risque significatif), le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit sera déclaré dans le modèle CR SA, si l'approche standard est utilisée par l'établissement, ou dans le modèle CR IRB, si l'approche NI est utilisée.

En revanche, lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur des positions de titrisation détenues dans le portefeuille d'intermédiation bancaire (car elles constituent un transfert de risque significatif), le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit sera déclaré dans les modèles CR SEC SA ou CR SEC IRB. Dans le cas des positions de titrisation détenues dans le portefeuille de négociation, le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché sera déclaré dans les modèles MKR SA TDI (risque de position général selon l'approche standard), MKR SA SEC ou MKR SA CTP (risque de position spécifique selon l'approche standard), ou MKR IM (modèles internes).

Dans le cas des titrisations de passifs, les initiateurs ne doivent pas remplir cette colonne.

070

TITRISATION OU RETITRISATION?

Conformément aux définitions de la «titrisation» et de la «retitrisation» données à l'article 4, paragraphe 1, points 61 et 62 à 64, du CRR, déclarer le type de sous-jacent en utilisant les abréviations suivantes:

| — | «S» pour titrisation; |
| --- | --- |

—

«S» pour titrisation;

| — | «R» pour retitrisation. |
| --- | --- |

—

«R» pour retitrisation.

080-100

RÉTENTION

Articles 404 à 410 du CRR.

080

TYPE DE RÉTENTION APPLIQUÉE

Pour chaque dispositif de titrisation initié, il convient de déclarer le type de rétention d'intérêt économique net significatif, comme prévu à l'article 405 du CRR:

| | A — Tranche verticale (positions de titrisation): «rétention de 5 % au moins de la valeur nominale de chacune des tranches vendues ou transférées aux investisseurs». |
| --- | --- |

A — Tranche verticale (positions de titrisation): «rétention de 5 % au moins de la valeur nominale de chacune des tranches vendues ou transférées aux investisseurs».

| | V — Tranche verticale (expositions titrisées): rétention de 5 % au moins du risque de crédit de chacune des expositions titrisées, lorsque le risque de crédit ainsi retenu pour ces expositions titrisées est toujours du même rang que le risque de crédit qui a été titrisé en ce qui concerne ces mêmes expositions, ou y est subordonné. |
| --- | --- |

V — Tranche verticale (expositions titrisées): rétention de 5 % au moins du risque de crédit de chacune des expositions titrisées, lorsque le risque de crédit ainsi retenu pour ces expositions titrisées est toujours du même rang que le risque de crédit qui a été titrisé en ce qui concerne ces mêmes expositions, ou y est subordonné.

| | B-Expositions renouvelables: «dans le cas de la titrisation d'expositions renouvelables, la rétention de l'intérêt de l'initiateur, qui n'est pas inférieur à 5 % de la valeur nominale des expositions titrisées». |
| --- | --- |

B-Expositions renouvelables: «dans le cas de la titrisation d'expositions renouvelables, la rétention de l'intérêt de l'initiateur, qui n'est pas inférieur à 5 % de la valeur nominale des expositions titrisées».

| | C — Au bilan: «rétention d'expositions choisies d'une manière aléatoire, équivalentes à 5 % au moins de la valeur nominale des expositions titrisées, lorsque ces expositions auraient autrement été titrisées dans la titrisation, pour autant que le nombre d'expositions potentiellement titrisées ne soit pas inférieur à cent à l'initiation». |
| --- | --- |

C — Au bilan: «rétention d'expositions choisies d'une manière aléatoire, équivalentes à 5 % au moins de la valeur nominale des expositions titrisées, lorsque ces expositions auraient autrement été titrisées dans la titrisation, pour autant que le nombre d'expositions potentiellement titrisées ne soit pas inférieur à cent à l'initiation».

| | D — Première perte: «rétention de la tranche de première perte et, si nécessaire, d'autres tranches ayant un profil de risque identique ou plus important que celles transférées ou vendues aux investisseurs et ne venant pas à échéance avant celles transférées ou vendues aux investisseurs, de manière que, au total, la rétention soit égale à 5 % au moins de la valeur nominale des expositions titrisées». |
| --- | --- |

D — Première perte: «rétention de la tranche de première perte et, si nécessaire, d'autres tranches ayant un profil de risque identique ou plus important que celles transférées ou vendues aux investisseurs et ne venant pas à échéance avant celles transférées ou vendues aux investisseurs, de manière que, au total, la rétention soit égale à 5 % au moins de la valeur nominale des expositions titrisées».

| | E — Exonéré. Ce code sera utilisé pour les titrisations concernées par les dispositions de l'article 405, paragraphe 3, du CRR. |
| --- | --- |

E — Exonéré. Ce code sera utilisé pour les titrisations concernées par les dispositions de l'article 405, paragraphe 3, du CRR.

| | N — Sans objet. Ce code sera utilisé pour les titrisations concernées par les dispositions de l'article 404 du CRR. |
| --- | --- |

N — Sans objet. Ce code sera utilisé pour les titrisations concernées par les dispositions de l'article 404 du CRR.

| | U — Non conforme ou inconnu. Ce code sera utilisé lorsque l'entité déclarante ne connaît pas avec certitude le type de rétention appliqué ou en cas de non-conformité. |
| --- | --- |

U — Non conforme ou inconnu. Ce code sera utilisé lorsque l'entité déclarante ne connaît pas avec certitude le type de rétention appliqué ou en cas de non-conformité.

090

% DE RÉTENTION À LA DATE DE DÉCLARATION

La rétention d'un intérêt économique net significatif par l'initiateur, le sponsor ou le prêteur initial de la titrisation sera de 5 % au moins (à la date d'initiation).

Nonobstant l'article 405, paragraphe 1, du CRR, la mesure de la rétention à l'initiation peut généralement être interprétée comme étant la mesure au moment où les expositions ont été titrisées pour la première fois et non au moment où elles ont été créées pour la première fois (par exemple, pas au moment où les crédits sous-jacents ont été octroyés pour la première fois). La mesure de la rétention à l'initiation signifie que 5 % est le pourcentage de rétention requis au moment où ce niveau de rétention a été mesuré et qu'il a été satisfait à cette exigence (par ex. lorsque les expositions ont été titrisées pour la première fois); un recalcul dynamique et un réajustement du pourcentage de rétention tout au long de la durée de vie de l'opération ne sont pas exigés.

Cette colonne demeure vide si les codes «E» (exonéré) ou «N» (sans objet) figurent dans la colonne 080 (Type de rétention appliquée)

100

RESPECT DE L'EXIGENCE DE RÉTENTION?

Article 405, paragraphe 1, du CRR.

Les abréviations suivantes seront utilisées:

| | Y — Oui; |
| --- | --- |

Y — Oui;

| | N — Non. |
| --- | --- |

N — Non.

Cette colonne demeure vide si les codes «E» (exonéré) ou «N» (sans objet) figurent dans la colonne 080 (Type de rétention appliquée)

110

RÔLE DE L'ÉTABLISSEMENT: (INITIATEUR/SPONSOR/PRÊTEUR INITIAL/INVESTISSEUR)

Les abréviations suivantes seront utilisées:

| — | «O» pour initiateur; |
| --- | --- |

—

«O» pour initiateur;

| — | «S» pour sponsor; |
| --- | --- |

—

«S» pour sponsor;

| — | «L» pour prêteur initial; |
| --- | --- |

—

«L» pour prêteur initial;

| — | «I» pour investisseur. |
| --- | --- |

—

«I» pour investisseur.

Voir les définitions à l'article 4, paragraphe 1, points 13 (initiateur) et 14 (sponsor), du CRR. Les investisseurs sont supposés être les établissements auxquels les dispositions des articles 406 et 407 du CRR s'appliquent.

120-130

HORS PROGRAMMES ABCP

En raison de leur nature spéciale liée au fait qu'ils se composent de plusieurs positions de titrisation individuelles, les programmes ABCP (définis à l'article 242, point 9, du CRR) sont exonérés de déclaration dans les colonnes 120 et 130.

120

DATE D'INITIATION (mm/aaaa)

Le mois et l'année de la date d'initiation (c'est-à-dire la date limite ou la date de clôture du panier) de la titrisation seront déclarés selon le format suivant: «mm/aaaa».

Pour chaque dispositif de titrisation, la date d'initiation ne peut pas changer entre deux dates de déclaration. Dans le cas particulier des dispositifs de titrisation adossés à des paniers ouverts, la date d'initiation sera la date de la première émission des titres.

Ces données seront déclarées même lorsque l'entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.

130

MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS TITRISÉES À LA DATE D'INITIATION

Cette colonne contient le montant (selon les expositions initiales avant application des facteurs de conversion) du portefeuille titrisé à la date d'initiation.

Dans le cas des dispositifs de titrisation adossés à des paniers ouverts, on déclarera le montant correspondant à la date d'initiation de la première émission des titres. En ce qui concerne les titrisations classiques, aucun autre actif du panier de titrisation ne sera inclus. Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs (c'est-à-dire avec plus d'un initiateur), seul le montant qui correspond à la contribution de l'entité déclarante dans le portefeuille titrisé sera déclaré. Dans le cas de la titrisation de passifs, seuls les montants émis par l'entité déclarante doivent être indiqués.

Ces données seront déclarées même lorsque l'entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.

140-220

EXPOSITIONS TITRISÉES

Les colonnes 140 à 220 contiennent des informations de l'entité déclarante sur plusieurs caractéristiques du portefeuille titrisé.

140

MONTANT TOTAL

Les établissements déclarent la valeur du portefeuille titrisé à la date de déclaration, à savoir l'encours des expositions titrisées. En ce qui concerne les titrisations classiques, aucun autre actif du panier de titrisation ne sera inclus. Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs (c'est-à-dire avec plus d'un initiateur), seul le montant qui correspond à la contribution de l'entité déclarante dans le portefeuille titrisé sera déclaré. Dans le cas des dispositifs de titrisation adossés à des paniers fermés (c'est-à-dire lorsque le portefeuille d'actifs titrisés ne peut être élargi après la date d'initiation), le montant sera progressivement diminué.

Ces données seront déclarées même lorsque l'entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.

150

PART DE L'ÉTABLISSEMENT (%)

Sera déclarée la part de l'établissement (pourcentage à deux décimales) dans le portefeuille titrisé à la date de déclaration. Par défaut, la valeur à indiquer dans cette colonne est de 100 %, sauf pour les dispositifs de titrisation avec plusieurs vendeurs. Dans ce cas, l'entité déclarante doit préciser sa contribution actuelle au portefeuille titrisé (équivalant à la colonne 140 en termes relatifs).

Ces données seront déclarées même lorsque l'entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.

160

TYPE

Cette colonne rassemble des données sur le type d'actifs («1» à «8») ou de passifs («9» et «10») qui composent le portefeuille titrisé. L'établissement mentionne un des codes numériques suivants:

| | 1 — Hypothèques sur un bien immobilier résidentiel; |
| --- | --- |

1 — Hypothèques sur un bien immobilier résidentiel;

| | 2 — Hypothèques sur un bien immobilier commercial; |
| --- | --- |

2 — Hypothèques sur un bien immobilier commercial;

| | 3 — Créances sur cartes de crédit; |
| --- | --- |

3 — Créances sur cartes de crédit;

| | 4 — Locations ou crédits-bails; |
| --- | --- |

4 — Locations ou crédits-bails;

| | 5 — Prêts à des entreprises ou des PME (considérées comme des entreprises); |
| --- | --- |

5 — Prêts à des entreprises ou des PME (considérées comme des entreprises);

| | 6 — Prêts à la consommation; |
| --- | --- |

6 — Prêts à la consommation;

| | 7 — Créances commerciales; |
| --- | --- |

7 — Créances commerciales;

| | 8 — Autres actifs; |
| --- | --- |

8 — Autres actifs;

| | 9 — Obligations garanties; |
| --- | --- |

9 — Obligations garanties;

| | 10 — Autres passifs. |
| --- | --- |

10 — Autres passifs.

Lorsque le panier d'expositions titrisées est un mélange de ces différents types, l'établissement indiquera le type le plus important. Dans le cas des retitrisations, l'établissement se rapportera au panier sous-jacent d'actifs ultime. Le type «10» (Autres passifs) comprend les obligations du trésor et les titres liés à des crédits.

En ce qui concerne les dispositifs de titrisation adossés à des paniers fermés, leur type ne pourra pas changer entre deux dates de déclaration.

170

APPROCHE APPLIQUÉE (SA/NI/MIX)

Cette colonne rassemble des informations sur l'approche que l'établissement appliquerait aux expositions titrisées à la date de déclaration.

Les abréviations suivantes seront utilisées:

| — | «S» pour approche standard; |
| --- | --- |

—

«S» pour approche standard;

| — | «I» pour approche fondée sur les notations internes (NI); |
| --- | --- |

—

«I» pour approche fondée sur les notations internes (NI);

| — | «M» pour une combinaison des deux approches (standard/NI). |
| --- | --- |

—

«M» pour une combinaison des deux approches (standard/NI).

Si, dans le cadre de l'approche standard, «P» figure à la colonne 050, le calcul des exigences de fonds propres sera déclaré dans le modèle CR SEC SA.

Si, dans le cadre de l'approche NI, «P» figure à la colonne 050, le calcul des exigences de fonds propres sera déclaré dans le modèle CR SEC IRB.

Si, dans le cadre d'une combinaison des approches standard/NI, «P» figure à la colonne 050, le calcul des exigences de fonds propres sera déclaré dans le modèle CR SEC SA ainsi que dans le modèle CR SEC IRB.

Ces données seront déclarées même lorsque l'entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. Cette colonne n'est toutefois pas utilisée pour la titrisation de passifs. Les sponsors ne rempliront pas cette colonne.

180

NOMBRE D'EXPOSITIONS

Article 261, paragraphe 1, du CRR.

Cette colonne n'est obligatoire que pour les établissements qui appliquent l'approche NI aux positions de titrisation (et déclarent dès lors «I» dans la colonne 170). L'établissement indique le nombre effectif d'expositions.

Cette colonne ne sera pas remplie en cas de titrisation de passifs ou lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur les expositions titrisées (en cas de titrisation d'actifs). Cette colonne ne sera pas remplie si l'entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. Cette colonne ne sera pas remplie par les investisseurs.

190

PAYS

Indiquer le code (ISO 3166-1 alpha-2) du pays d'origine du sous-jacent ultime de l'opération, à savoir le pays du débiteur immédiat des expositions titrisées initiales (approche par transparence). Lorsque le panier de la titrisation se compose de plusieurs pays, l'établissement indique le pays le plus important. Si aucun pays n'excède le seuil de 20 % du montant des actifs/passifs, le code «OT» (Autres) sera indiqué.

200

ELGD (%)

La valeur moyenne, pondérée en fonction de l'exposition, des pertes en cas de défaut (ELGD) ne sera déclarée que par les établissements qui appliquent la méthode de la formule prudentielle (et indiquent par conséquent «I» dans la colonne 170). ELGD doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 262, paragraphe 1, du CRR.

Cette colonne ne sera pas remplie en cas de titrisation de passifs ou lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur les expositions titrisées (en cas de titrisation d'actifs). Cette colonne ne sera pas remplie non plus si l'entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. Les sponsors ne rempliront pas cette colonne.

210

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

Corrections de valeur et provisions (article 159 du CRR) pour pertes de crédit, effectuées conformément au référentiel comptable appliqué par l'établissement déclarant. Les corrections de valeur comprennent tout montant comptabilisé dans le compte de correction au titre de pertes de crédit sur des actifs financiers depuis leur première comptabilisation au bilan (y compris les pertes dues au risque de crédit d'actifs financiers mesurés à leur juste valeur, et qui ne seront pas déduites de la valeur exposée au risque), plus les décotes sur les expositions acquises alors qu'elles étaient en défaut, conformément à l'article 166, paragraphe 1, du CRR. Les provisions comprennent les montants accumulés de pertes de crédit sur des éléments hors bilan.

Cette colonne rassemble des informations sur les corrections de valeur et les provisions appliquées aux expositions titrisées. Cette colonne ne sera pas remplie en cas de titrisation de passifs.

Ces données seront déclarées même lorsque l'entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.

Les sponsors ne rempliront pas cette colonne.

220

EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT TITRISATION (%)

Cette colonne contient des données sur les exigences de fonds propres du portefeuille titrisé, en l'absence de titrisation, et les pertes anticipées associées à ces risques (Kirb), sous la forme d'un pourcentage (à deux décimales) du total des expositions titrisées à la date d'initiation. Kirb est défini à l'article 242, point 4, du CRR.

Cette colonne ne sera pas remplie en cas de titrisation de passifs. En cas de titrisation d'actifs, ces données seront déclarées même lorsque l'entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.

Les sponsors ne rempliront pas cette colonne.

230-300

STRUCTURE DE TITRISATION

Ce bloc de six colonnes rassemble des informations sur la structure de la titrisation en fonction des positions au bilan/hors bilan, des tranches (senior/mezzanine/première perte) et de l'échéance.

Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs, pour la tranche de première perte, seul le montant correspondant ou attribué à l'établissement déclarant sera déclaré.

230-250

ÉLÉMENTS DE BILAN

Ce bloc de colonnes contient des informations sur les éléments au bilan ventilés par tranches (senior/mezzanine/première perte).

230

SENIOR

Toutes les tranches qui ne sont pas éligibles en tant que mezzanine ou première perte seront incluses dans cette catégorie.

240

MEZZANINE

Voir l'article 243, paragraphe 3 (titrisations classiques), et l'article 244, paragraphe 3 (titrisations synthétiques), du CRR.

250

PREMIÈRE PERTE

La tranche de première perte est définie à l'article 242, point 15, du CRR.

260-280

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

Ce bloc de colonnes contient des informations sur les éléments hors bilan et les dérivés ventilés par tranches (senior/mezzanine/première perte).

On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les éléments au bilan.

290

PREMIÈRE DATE DE FIN PRÉVISIBLE

Date de fin potentielle de l'ensemble de la titrisation en vertu des clauses du contrat et conditions financières actuellement attendues. En règle générale, il s'agit de la plus proche de ces deux dates:

| i) | la première date à laquelle il est possible d'exercer une option de retrait anticipé (définie à l'article 242, point 2, du CRR), compte tenu de l'échéance de la ou des expositions sous-jacentes, ainsi que de leur coefficient de remboursement anticipé ou leurs conditions éventuelles de renégociation; |
| --- | --- |

i)

la première date à laquelle il est possible d'exercer une option de retrait anticipé (définie à l'article 242, point 2, du CRR), compte tenu de l'échéance de la ou des expositions sous-jacentes, ainsi que de leur coefficient de remboursement anticipé ou leurs conditions éventuelles de renégociation;

| ii) | la première date à laquelle l'initiateur peut exercer toute autre option de rachat prévue dans les clauses contractuelles de la titrisation, et qui provoquerait le remboursement total de la titrisation. |
| --- | --- |

ii)

la première date à laquelle l'initiateur peut exercer toute autre option de rachat prévue dans les clauses contractuelles de la titrisation, et qui provoquerait le remboursement total de la titrisation.

Le jour, le mois et l'année de la première date de fin prévisible seront déclarés. Le jour exact sera déclaré si cette information est disponible; autrement, le premier jour du mois sera déclaré.

300

DATE D'ÉCHÉANCE FINALE LÉGALE

Date légale à laquelle la totalité du principal et des intérêts de la titrisation doit avoir été remboursée (sur la base des documents de l'opération).

Le jour, le mois et l'année de la date d'échéance finale légale seront déclarés. Le jour exact sera déclaré si cette information est disponible; autrement, le premier jour du mois sera déclaré.

310-400

POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Ce bloc de colonnes rassemble des informations, à la date de la déclaration, sur les positions de titrisation en fonction des positions au bilan/hors bilan et des tranches (senior/mezzanine/première perte).

310-330

ÉLÉMENTS DE BILAN

On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les éléments au bilan.

340-360

ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les éléments hors bilan.

370-400

POUR MÉMOIRE: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS

Ce bloc de colonnes rassemble des informations complémentaires sur le total des éléments hors bilan et des dérivés (qui ont déjà été déclarés selon une autre ventilation dans les colonnes 340-360).

370

SUBSTITUTS DE CRÉDIT DIRECTS

Cette colonne est utilisée pour les positions de titrisation détenues par l'initiateur et garanties par des substituts de crédit direct.

Conformément à l'annexe I du CRR, les éléments hors bilan suivants, présentant un risque élevé, sont considérés comme des substituts de crédit direct:

| — | cautionnements constituant des substituts de crédits; |
| --- | --- |

—

cautionnements constituant des substituts de crédits;

| — | lettres de crédit stand-by irrévocables constituant des substituts de crédit. |
| --- | --- |

—

lettres de crédit stand-by irrévocables constituant des substituts de crédit.

380

IRS/CRS

IRS est l'abréviation de Interest Rate Swaps (contrats d'échange de taux d'intérêt) et CRS de Currency Rate Swaps (contrats d'échange de devises). Ces dérivés figurent sur la liste de l'annexe II du CRR.

390

FACILITÉS DE TRÉSORERIE (FT) ÉLIGIBLES

Les facilités de trésorerie (FT) définies à l'article 242, point 3, du CRR doivent satisfaire à 6 conditions énoncées à l'article 255, paragraphe 1, du CRR pour être considérées comme éligibles (quelle que soit la méthode appliquée par l'établissement, standard ou NI).

400

AUTRES (Y COMPRIS FT NON ÉLIGIBLES)

Cette colonne est réservée au reste des éléments hors bilan, notamment les facilités de trésorerie non éligibles (c'est-à-dire celles qui ne remplissent pas les conditions énoncées à l'article 255, paragraphe 1, du CRR).

410

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ: FACTEUR DE CONVERSION APPLIQUÉ

L'article 242, point 12, l'article 256, paragraphe 5 (approche standard), et l'article 265, paragraphe 1 (approche NI), du CRR prévoient un ensemble de facteurs de conversion à appliquer au montant des intérêts des investisseurs (afin de calculer les montants d'exposition pondérés).

Cette colonne est utilisée pour les dispositifs de titrisation comportant une clause de remboursement anticipé (à savoir les titrisations renouvelables).

Conformément à l'article 256, paragraphe 6, du CRR, le facteur de conversion à appliquer sera déterminé par le niveau de la marge nette moyenne sur trois mois.

Dans le cas des titrisations de passifs, cette colonne ne sera pas remplie. Ces données sont liées à la ligne 100 du modèle CR SEC SA et à la ligne 160 du modèle CR SEC IRB.

420

(-) VALEUR EXPOSÉE DÉDUITE DES FONDS PROPRES

Ces données sont étroitement liées à la colonne 200 du modèle CR SEC SA et à la colonne 180 du modèle CR SEC IRB.

Cette colonne contiendra une valeur négative.

430

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU PLAFOND

Cette colonne contient des informations sur le montant d'exposition pondéré avant plafonnement applicable aux positions de titrisation (soit dans le cas de dispositifs de titrisation avec transfert de risque significatif). Dans le cas de dispositifs de titrisation sans transfert de risque significatif (à savoir le montant d'exposition pondéré calculé en fonction des expositions titrisées), aucune donnée ne sera déclarée dans cette colonne.

Dans le cas des titrisations de passifs, cette colonne ne sera pas remplie.

440

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

Cette colonne contient des informations sur le montant d'exposition pondéré après plafonnement, applicable aux positions de titrisation (soit dans le cas de dispositifs de titrisation avec transfert de risque significatif). Dans le cas de dispositifs de titrisation sans transfert de risque significatif (à savoir les exigences de fonds propres calculées en fonction des expositions titrisées), aucune donnée ne sera déclarée dans cette colonne.

Dans le cas des titrisations de passifs, cette colonne ne sera pas remplie.

450-510

POSITIONS DE TITRISATION — PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

450

PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION OU NON?

Les abréviations suivantes seront utilisées:

| | C — Portefeuille de négociation en corrélation (CTP); |
| --- | --- |

C — Portefeuille de négociation en corrélation (CTP);

| | N — Non-CTP |
| --- | --- |

N — Non-CTP

460-470

POSITIONS NETTES — LONGUES/COURTES

Voir les colonnes 050/060 des modèles MKR SA SEC ou MKR SA CTP, respectivement.

480

TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (SA) — RISQUE SPÉCIFIQUE

Voir respectivement la colonne 610 du modèle MKR SA SEC ou la colonne 450 du modèle MKR SA CTP.

4.   MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE OPÉRATIONNEL

4.1   C 16.00 — RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR)

4.1.1   Remarques générales

| 114. | Ce modèle fournit des informations sur le calcul des exigences de fonds propres conformément aux articles 312 à 324 du CRR pour le risque opérationnel selon l'approche élémentaire (BIA), l'approche standard (TSA), l'approche standard de remplacement (ASA) et les approches par mesure avancée (AMA). Un établissement ne peut appliquer simultanément l'approche TSA et l'approche ASA pour les activités de banque de détail et de banque commerciale sur une base individuelle. |
| --- | --- |

114.

| 115. | Les établissements qui recourent à l'approche BIA, TSA et/ou ASA calculent leurs exigences de fonds propres à partir des données de fin d'exercice. Lorsque les chiffres audités ne sont pas disponibles, les établissements peuvent utiliser des estimations. Les établissements déclarent les chiffres audités lorsque ceux-ci sont disponibles, sans les modifier. Il est possible de déroger à ce principe d'absence de modification, par exemple lorsqu'un cas exceptionnel, tel qu'une acquisition ou cession récente d'entités ou d'activités, se présente durant cette période. |
| --- | --- |

115.

| 116. | Lorsqu'un établissement peut démontrer à son autorité compétente qu'en raison de circonstances exceptionnelles (fusion ou cession d'entités ou d'activités), recourir à une moyenne sur trois ans pour le calcul de l'indicateur pertinent conduirait à une estimation peu objective de l'exigence de fonds propres pour risque opérationnel, l'autorité compétente peut autoriser l'établissement à modifier le calcul de manière à tenir compte de ces événements. L'autorité compétente peut également, de sa propre initiative, imposer à un établissement de modifier le calcul. Lorsqu'un établissement exerce ses activités depuis moins de trois ans, il peut utiliser des estimations prospectives pour calculer l'indicateur pertinent, pour autant qu'il commence à utiliser des données historiques dès que celles-ci sont disponibles. |
| --- | --- |

116.

| 117. | Par colonne, ce modèle présente des informations, pour les trois derniers exercices, sur le montant de l'indicateur pertinent des activités bancaires soumises au risque opérationnel et sur le montant des prêts et des avances (ce dernier montant ne concernant que l'approche ASA). Ensuite, des informations sur le montant des exigences de fonds propres pour risque opérationnel y figurent. Le cas échéant, la part de ce montant qui est due à un mécanisme d'allocation doit être précisée. En ce qui concerne l'approche AMA, des postes pour mémoire ont été ajoutés afin de détailler l'effet de la perte anticipée, de la diversification et des techniques d'atténuation sur les exigences de fonds propres pour risque opérationnel. |
| --- | --- |

117.

| 118. | Par ligne, les informations sont structurées par mode de calcul des exigences de fonds propres pour risque opérationnel, avec un détail des activités pour l'approche TSA et l'approche ASA. |
| --- | --- |

118.

| 119. | Ce modèle devra être rempli par tous les établissements soumis aux exigences de fonds propres pour risque opérationnel. |
| --- | --- |

119.

4.1.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010-030 | INDICATEUR PERTINENT

  Les établissements qui recourent à l'indicateur pertinent pour calculer les exigences de fonds propres pour risque opérationnel (BIA, TSA et ASA) déclarent celui-ci dans les colonnes 010 à 030, pour les exercices respectifs. De plus, en cas d'application combinée de plusieurs approches, visée à l'article 314 du CRR, les établissements déclarent également, à des fins d'information, l'indicateur pertinent pour les activités soumises aux approches AMA. Il en va de même pour toutes les autres banques qui appliquent les approches AMA.
  Ci-après, le terme «indicateur pertinent» désigne «la somme des éléments» à fin d'exercice visés au tableau 1 de l'article 316, paragraphe 1, du CRR.
  Lorsqu'un établissement ne possède pas de données relatives à «l'indicateur pertinent» pour couvrir trois exercices, les données historiques (auditées) disponibles seront affectées par priorité aux colonnes correspondantes du tableau. Par exemple, si l'établissement ne possède des données historiques que pour un seul exercice, celles-ci figureront dans la colonne 030. Si cela semble raisonnable, les estimations prospectives seront alors intégrées à la colonne 020 (estimations pour le prochain exercice) et à la colonne 010 (estimations pour l'exercice n + 2).
  En outre, s'il n'existe aucune donnée historique disponible sur «l'indicateur pertinent», l'établissement peut utiliser des estimations prospectives. |
| 040-060 | PRÊTS ET AVANCES (EN CAS D'APPLICATION DE L'APPROCHE ASA)

  Ces colonnes seront utilisées pour déclarer les montants des prêts et des avances des lignes d'activité «banque commerciale» et «banque de détail», visés à l'article 319, paragraphe 1, point b), du CRR. Ces montants serviront à calculer l'indicateur pertinent de remplacement qui permet de déterminer les exigences de fonds propres correspondant aux activités soumises à l'approche ASA (article 319, paragraphe 1, point a), du CRR).
  Pour la ligne d'activité «banque commerciale», les titres détenus dans le portefeuille hors négociation seront également inclus. |
| 070 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  L'exigence de fonds propres est calculée en fonction de l'approche utilisée, conformément aux articles 312 à 324 du CRR. Le montant obtenu est déclaré dans la colonne 070. |
| 071 | MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL

  Article 92, paragraphe 4, du CRR. Exigences de fonds propres de la colonne 070, multipliées par 12,5. |
| 080 | DONT: RÉSULTANT D'UN MÉCANISME D'ALLOCATION

  Article 18, paragraphe 1, du CRR (concernant l'inclusion, dans la demande visée à l'article 312, paragraphe 2, du CRR, d'une description des méthodes appliquées pour répartir la couverture en fonds propres du risque opérationnel entre les diverses entités du groupe, et d'une indication quant à l'intention ou non d'intégrer, et selon quelles modalités, les effets de la diversification dans le système d'évaluation des risques utilisé par un établissement de crédit mère dans l'Union et ses filiales, ou conjointement par les filiales d'une compagnie financière holding mère dans l'Union ou d'une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union). |
| 090-120 | ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE SELON L'APPROCHE AMA À DÉCLARER LE CAS ÉCHÉANT |
| 090 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT ALLÈGEMENT EN RAISON DE PERTES ANTICIPÉES, DE LA DIVERSIFICATION ET DE TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE

  L'exigence de fonds propres déclarée dans la colonne 090 est celle qui figure dans la colonne 070, mais qui est calculée avant prise en compte des effets d'allègement en raison de pertes anticipées, de la diversification et des techniques d'atténuation du risque (voir plus bas). |
| 100 | (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DES PERTES ANTICIPÉES PRISES EN COMPTE DANS LES PRATIQUES INTERNES

  Dans la colonne 100 figure l'allègement des exigences de fonds propres en raison de pertes anticipées prises en compte dans les pratiques internes de l'établissement (visées à l'article 322, paragraphe 2, point a), du CRR). |
| 110 | (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE LA DIVERSIFICATION

  L'effet de diversification dans la colonne 110 correspond à la différence entre la somme des exigences de fonds propres calculées séparément pour chaque catégorie de risque opérationnel (à savoir une situation de «dépendance parfaite») et l'exigence de fonds propres diversifiée calculée en tenant compte des corrélations et des dépendances (c'est-à-dire en supposant une dépendance inférieure à une «dépendance parfaite» entre les catégories de risques). La situation de «dépendance parfaite» survient dans le «cas par défaut», c'est-à-dire lorsque l'établissement ne recourt pas à une structure de corrélations explicite entre les catégories de risques, et que les fonds propres AMA sont donc calculés comme étant la somme des différentes mesures du risque opérationnel des catégories de risque choisies. Dans ce cas, on suppose une corrélation de 100 % entre les catégories de risques et la valeur déclarée dans la colonne sera égale à 0. En revanche, lorsque l'établissement calcule une structure de corrélations explicite entre les catégories de risques, il doit inclure dans cette colonne la différence entre les fonds propres AMA tels que découlant du «cas par défaut» et ceux obtenus après application de la structure de corrélations entre les catégories de risques. Cette valeur rend compte de la «capacité de diversification» du modèle AMA, c'est-à-dire de l'aptitude du modèle à tenir compte de la survenance non simultanée de pertes graves pour risque opérationnel. Dans la colonne 110, il convient de déclarer le montant de la réduction des fonds propres AMA qu'entraîne la structure de corrélation retenue par rapport à l'hypothèse d'une corrélation de 100 %. |
| 120 | (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE (ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DU RISQUE)

  Dans la colonne 120 figure l'impact des assurances et des autres mécanismes de transfert du risque, visés à l'article 323, paragraphes 1 à 5, du CRR. |

Colonnes

010-030

INDICATEUR PERTINENT

Les établissements qui recourent à l'indicateur pertinent pour calculer les exigences de fonds propres pour risque opérationnel (BIA, TSA et ASA) déclarent celui-ci dans les colonnes 010 à 030, pour les exercices respectifs. De plus, en cas d'application combinée de plusieurs approches, visée à l'article 314 du CRR, les établissements déclarent également, à des fins d'information, l'indicateur pertinent pour les activités soumises aux approches AMA. Il en va de même pour toutes les autres banques qui appliquent les approches AMA.

Ci-après, le terme «indicateur pertinent» désigne «la somme des éléments» à fin d'exercice visés au tableau 1 de l'article 316, paragraphe 1, du CRR.

Lorsqu'un établissement ne possède pas de données relatives à «l'indicateur pertinent» pour couvrir trois exercices, les données historiques (auditées) disponibles seront affectées par priorité aux colonnes correspondantes du tableau. Par exemple, si l'établissement ne possède des données historiques que pour un seul exercice, celles-ci figureront dans la colonne 030. Si cela semble raisonnable, les estimations prospectives seront alors intégrées à la colonne 020 (estimations pour le prochain exercice) et à la colonne 010 (estimations pour l'exercice n + 2).

En outre, s'il n'existe aucune donnée historique disponible sur «l'indicateur pertinent», l'établissement peut utiliser des estimations prospectives.

040-060

PRÊTS ET AVANCES (EN CAS D'APPLICATION DE L'APPROCHE ASA)

Ces colonnes seront utilisées pour déclarer les montants des prêts et des avances des lignes d'activité «banque commerciale» et «banque de détail», visés à l'article 319, paragraphe 1, point b), du CRR. Ces montants serviront à calculer l'indicateur pertinent de remplacement qui permet de déterminer les exigences de fonds propres correspondant aux activités soumises à l'approche ASA (article 319, paragraphe 1, point a), du CRR).

Pour la ligne d'activité «banque commerciale», les titres détenus dans le portefeuille hors négociation seront également inclus.

070

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

L'exigence de fonds propres est calculée en fonction de l'approche utilisée, conformément aux articles 312 à 324 du CRR. Le montant obtenu est déclaré dans la colonne 070.

071

MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL

Article 92, paragraphe 4, du CRR. Exigences de fonds propres de la colonne 070, multipliées par 12,5.

080

DONT: RÉSULTANT D'UN MÉCANISME D'ALLOCATION

Article 18, paragraphe 1, du CRR (concernant l'inclusion, dans la demande visée à l'article 312, paragraphe 2, du CRR, d'une description des méthodes appliquées pour répartir la couverture en fonds propres du risque opérationnel entre les diverses entités du groupe, et d'une indication quant à l'intention ou non d'intégrer, et selon quelles modalités, les effets de la diversification dans le système d'évaluation des risques utilisé par un établissement de crédit mère dans l'Union et ses filiales, ou conjointement par les filiales d'une compagnie financière holding mère dans l'Union ou d'une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union).

090-120

ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE SELON L'APPROCHE AMA À DÉCLARER LE CAS ÉCHÉANT

090

EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT ALLÈGEMENT EN RAISON DE PERTES ANTICIPÉES, DE LA DIVERSIFICATION ET DE TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE

L'exigence de fonds propres déclarée dans la colonne 090 est celle qui figure dans la colonne 070, mais qui est calculée avant prise en compte des effets d'allègement en raison de pertes anticipées, de la diversification et des techniques d'atténuation du risque (voir plus bas).

100

(-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DES PERTES ANTICIPÉES PRISES EN COMPTE DANS LES PRATIQUES INTERNES

Dans la colonne 100 figure l'allègement des exigences de fonds propres en raison de pertes anticipées prises en compte dans les pratiques internes de l'établissement (visées à l'article 322, paragraphe 2, point a), du CRR).

110

(-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE LA DIVERSIFICATION

L'effet de diversification dans la colonne 110 correspond à la différence entre la somme des exigences de fonds propres calculées séparément pour chaque catégorie de risque opérationnel (à savoir une situation de «dépendance parfaite») et l'exigence de fonds propres diversifiée calculée en tenant compte des corrélations et des dépendances (c'est-à-dire en supposant une dépendance inférieure à une «dépendance parfaite» entre les catégories de risques). La situation de «dépendance parfaite» survient dans le «cas par défaut», c'est-à-dire lorsque l'établissement ne recourt pas à une structure de corrélations explicite entre les catégories de risques, et que les fonds propres AMA sont donc calculés comme étant la somme des différentes mesures du risque opérationnel des catégories de risque choisies. Dans ce cas, on suppose une corrélation de 100 % entre les catégories de risques et la valeur déclarée dans la colonne sera égale à 0. En revanche, lorsque l'établissement calcule une structure de corrélations explicite entre les catégories de risques, il doit inclure dans cette colonne la différence entre les fonds propres AMA tels que découlant du «cas par défaut» et ceux obtenus après application de la structure de corrélations entre les catégories de risques. Cette valeur rend compte de la «capacité de diversification» du modèle AMA, c'est-à-dire de l'aptitude du modèle à tenir compte de la survenance non simultanée de pertes graves pour risque opérationnel. Dans la colonne 110, il convient de déclarer le montant de la réduction des fonds propres AMA qu'entraîne la structure de corrélation retenue par rapport à l'hypothèse d'une corrélation de 100 %.

120

(-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE (ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DU RISQUE)

Dans la colonne 120 figure l'impact des assurances et des autres mécanismes de transfert du risque, visés à l'article 323, paragraphes 1 à 5, du CRR.

| Lignes |
| --- |
| 010 | ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE ÉLÉMENTAIRE (BIA)

  Cette ligne présente les montants correspondant aux activités soumises à l'approche élémentaire pour le calcul de l'exigence de fonds propres pour risque opérationnel (articles 315 et 316 du CRR). |
| 020 | ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE STANDARD (TSA)/EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT (ASA)

  L'exigence de fonds propres calculée selon l'approche TSA et selon l'approche ASA (articles 317 à 319 du CRR) est déclarée. |
| 030-100 | EN APPROCHE STANDARD (TSA):

  Dans le cas de l'utilisation de l'approche TSA, l'indicateur pertinent pour chaque exercice respectif sera réparti, dans les lignes 030 à 100, entre les différentes lignes d'activité définies à l'article 317, tableau 2, du CRR. La mise en correspondance des activités avec les lignes d'activité doit suivre les principes énoncés à l'article 318 du CRR. |
| 110-120 | EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT (ASA):

  Les établissements qui utilisent l'approche ASA (article 319 du CRR) déclarent, pour les exercices respectifs, l'indicateur pertinent séparément pour chaque ligne d'activité dans les lignes 030 à 050 et 080 à 100, et dans les lignes 110 et 120 pour les lignes d'activité «banque commerciale» et «banque de détail».
  Les lignes 110 et 120 indiqueront le montant de l'indicateur pertinent des activités soumises à l'approche ASA, en opérant une distinction entre celles correspondant à la «banque commerciale» et celles correspondant à la «banque de détail» (article 319 du CRR). Des montants peuvent figurer aux lignes correspondant à la «banque commerciale» et à la «banque de détail», non seulement avec l'approche TSA (lignes 060 et 070), mais également avec l'approche ASA (lignes 110 et 120), par exemple si une filiale est soumise à l'approche TSA alors que l'entreprise mère est soumise à l'approche ASA. |
| 130 | ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE PAR MESURE AVANCÉE (AMA)

  Les données pertinentes pour les établissements appliquant l'approche AMA (article 312, point 2, et articles 321 à 323 du CRR) sont déclarées.
  En cas d'utilisation combinée de différentes approches, comme indiqué à l'article 314 du CRR, les informations sur l'indicateur pertinent pour les activités soumises à l'approche AMA seront déclarées. Il en va de même pour toutes les autres banques qui appliquent les approches AMA. |

Lignes

010

ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE ÉLÉMENTAIRE (BIA)

Cette ligne présente les montants correspondant aux activités soumises à l'approche élémentaire pour le calcul de l'exigence de fonds propres pour risque opérationnel (articles 315 et 316 du CRR).

020

ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE STANDARD (TSA)/EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT (ASA)

L'exigence de fonds propres calculée selon l'approche TSA et selon l'approche ASA (articles 317 à 319 du CRR) est déclarée.

030-100

EN APPROCHE STANDARD (TSA):

Dans le cas de l'utilisation de l'approche TSA, l'indicateur pertinent pour chaque exercice respectif sera réparti, dans les lignes 030 à 100, entre les différentes lignes d'activité définies à l'article 317, tableau 2, du CRR. La mise en correspondance des activités avec les lignes d'activité doit suivre les principes énoncés à l'article 318 du CRR.

110-120

EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT (ASA):

Les établissements qui utilisent l'approche ASA (article 319 du CRR) déclarent, pour les exercices respectifs, l'indicateur pertinent séparément pour chaque ligne d'activité dans les lignes 030 à 050 et 080 à 100, et dans les lignes 110 et 120 pour les lignes d'activité «banque commerciale» et «banque de détail».

Les lignes 110 et 120 indiqueront le montant de l'indicateur pertinent des activités soumises à l'approche ASA, en opérant une distinction entre celles correspondant à la «banque commerciale» et celles correspondant à la «banque de détail» (article 319 du CRR). Des montants peuvent figurer aux lignes correspondant à la «banque commerciale» et à la «banque de détail», non seulement avec l'approche TSA (lignes 060 et 070), mais également avec l'approche ASA (lignes 110 et 120), par exemple si une filiale est soumise à l'approche TSA alors que l'entreprise mère est soumise à l'approche ASA.

130

ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE PAR MESURE AVANCÉE (AMA)

Les données pertinentes pour les établissements appliquant l'approche AMA (article 312, point 2, et articles 321 à 323 du CRR) sont déclarées.

En cas d'utilisation combinée de différentes approches, comme indiqué à l'article 314 du CRR, les informations sur l'indicateur pertinent pour les activités soumises à l'approche AMA seront déclarées. Il en va de même pour toutes les autres banques qui appliquent les approches AMA.

4.2.   RISQUE OPÉRATIONNEL: INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES PERTES AU COURS DE L'EXERCICE PASSÉ (OPR DETAILS)

4.2.1.   Remarques générales

| 120. | Le modèle C 17.01 (OPR DETAILS 1) synthétise les informations sur les pertes brutes et les recouvrements de pertes enregistrés par un établissement au cours du dernier exercice en fonction du type d'événement et de la ligne d'activité. Le modèle C 17.02 (OPR DETAILS 2) fournit des informations détaillées sur les évènements de perte les plus importants du dernier exercice. |
| --- | --- |

120.

| 121. | Les pertes pour risque opérationnel qui sont en rapport avec le risque de crédit et sont soumises aux exigences de fonds propres pour risque de crédit (évènements de risque opérationnel à la limite avec le risque de crédit) ne sont prises en considération ni dans le modèle C 17.01 ni dans le modèle C 17.02 |
| --- | --- |

121.

| 122. | En cas d'utilisation combinée de différentes approches pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque opérationnel conformément à l'article 314 du CRR, les pertes et recouvrements enregistrés par un établissement seront déclarés dans les modèles C 17.01 et C 17.02 quelle que soit l'approche utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres. |
| --- | --- |

122.

| 123. | Par «perte brute», on entend une perte résultant d'un événement ou type d'événement de risque opérationnel [tel que visé à l'article 322, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 575/2013] avant tout type de recouvrement, sans préjudice des «évènements de perte rapidement recouvrés» définis plus bas. |
| --- | --- |

123.

| 124. | Par «recouvrement», on entend un événement indépendant lié à la perte pour risque opérationnel initiale intervenant à un moment distinct, au cours duquel des fonds ou des entrées d'avantages économiques sont reçus de la part de parties prenantes ou de tiers, tels que des assureurs ou d'autres parties. Les recouvrements sont répartis entre recouvrements provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque et recouvrements directs. |
| --- | --- |

124.

| 125. | Par «événements de perte rapidement recouvrés», on entend des événements de risque opérationnel conduisant à des pertes qui sont partiellement ou intégralement recouvrées dans un délai de cinq jours ouvrables. Dans le cas d'un événement de perte rapidement recouvré, seule la partie non recouvrée d'une perte qui n'est pas intégralement recouvrée (c'est-à-dire la perte nette après recouvrement partiel rapide) est incluse dans la définition de la perte brute. En conséquence, les événements de perte conduisant à des pertes intégralement recouvrées dans un délai de cinq jours ouvrables ne sont pas inclus dans la définition de la perte brute, ni dans la déclaration OPR DETAILS. |
| --- | --- |

125.

| 126. | Par «date de comptabilisation», on entend la date à laquelle une perte ou des réserves/provisions ont été comptabilisées pour la première fois dans le compte de profits et pertes au titre d'une perte de risque opérationnel. Cette date est logiquement ultérieure à la «date de survenance» (c'est-à-dire la date à laquelle l'événement de risque opérationnel est survenu ou a initialement débuté) et à la «date de détection» (c'est-à-dire la date à laquelle l'établissement a eu connaissance de l'événement de risque opérationnel). |
| --- | --- |

126.

| 127. | Les pertes causées par un évènement de risque opérationnel commun ou par des évènements multiples liés à un évènement de risque opérationnel initial engendrant des évènements ou des pertes («évènement-source») seront regroupées. Les évènements regroupés seront considérés et déclarés en tant qu'un seul évènement, et les montants de perte brute ou d'ajustements de perte correspondants seront donc additionnés entre eux. |
| --- | --- |

127.

| 128. | Les chiffres déclarés au mois de juin de l'exercice concerné sont les chiffres intermédiaires, tandis que les chiffres finaux sont déclarés en décembre. Par conséquent, les chiffres de juin ont une période de référence de six mois (c'est-à-dire du 1er janvier au 30 juin de l'année civile) tandis que les chiffres de décembre ont une période de référence de 12 mois (c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile). Pour les données déclarées en juin comme pour celles de décembre, on entend par «périodes de déclaration de référence précédentes» toutes les périodes de déclaration de référence jusqu'à celle se terminant à la fin de l'année civile précédente et y compris cette dernière. |
| --- | --- |

128.

| 129. | Afin de vérifier le respect des conditions prévues à l'article 5, point b) 2) b) i), du présent règlement, les établissements utilisent les dernières statistiques disponibles sur la page web «Supervisory Disclosure» de l'ABE pour obtenir la «somme des totaux des bilans individuels de tous les établissements d'un même État membre». Afin de vérifier le respect des conditions prévues à l'article 5, point b) 2) b) iii), on utilisera le produit intérieur brut aux prix de marché tel que défini à l'annexe A, point 8.89, du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (SEC 2010) et publié par Eurostat pour la précédente année civile. |
| --- | --- |

129.

4.2.2.   C 17.01: Risque opérationnel: pertes et recouvrements par ligne d'activité et type d'événement sur l'exercice passé (OPR DETAILS 1)

4.2.2.1.   Remarques générales

| 130. | Dans le modèle C 17.01, les données sont organisées en répartissant les pertes et les recouvrements qui dépassent certains seuils internes entre les différentes lignes d'activité (définies dans le tableau 2 de l'article 317 du CRR, y compris la ligne d'activité supplémentaire «Éléments d'entreprise» visée à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR) et entre les différents types d'événements (définis à l'article 324 du CRR), étant entendu que les pertes correspondant à un événement peuvent être réparties entre plusieurs lignes d'activité. |
| --- | --- |

130.

| 131. | Les colonnes présentent les différents types d'événements et les totaux pour chaque ligne d'activité, ainsi qu'un poste pour mémoire qui indique le seuil interne le plus faible appliqué dans le cadre de la collecte des données relatives aux pertes, en mentionnant, pour chaque ligne d'activité, le seuil le plus bas et le seuil le plus élevé, s'il existe plusieurs seuils. |
| --- | --- |

131.

| 132. | Les lignes présentent les lignes d'activité, et pour chacune d'elles, des informations sur le nombre d'évènements (nouveaux évènements), le montant de perte brute (nouveaux évènements), le nombre d'évènements faisant l'objet d'ajustements de perte, les ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes, la perte individuelle maximale, la somme des cinq pertes les plus élevées et le total des recouvrements de pertes (recouvrements de pertes directs et recouvrements provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque). |
| --- | --- |

132.

| 133. | Pour l'ensemble des lignes d'activité, des données sur le nombre d'événements et le montant de perte brute sont également exigées pour différentes fourchettes définies à partir de seuils fixes: 10 000, 20 000, 100 000 et 1 000 000. Ces seuils correspondent à des montants en euros et sont donnés afin de permettre une comparaison des pertes déclarées entre les différents établissements; ils ne correspondent donc pas nécessairement aux seuils de perte minimum utilisés dans le cadre de la collecte des données internes concernant les pertes, lesquels sont déclarés dans une autre partie du modèle. |
| --- | --- |

133.

4.2.2.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010-070 | TYPES D'ÉVÉNEMENTS

  Les établissements déclarent les pertes dans les colonnes 010 à 070, en fonction des types d'événement, tels que définis à l'article 324 du CRR.
  Les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres selon l'approche BIA peuvent déclarer les pertes pour lesquelles le type d'événement n'est pas identifié dans la colonne 080 uniquement. |
| 080 | TOTAL TYPES D'ÉVÉNEMENTS

  Dans la colonne 080, pour chaque ligne d'activité, les établissements indiquent le total des «nombre d'évènements (nouveaux évènements)», le total des «montant de perte brute (nouveaux évènements)», le total des «nombre d'évènements faisant l'objet d'ajustements de perte», le total des «ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes», la «perte individuelle maximale», la «somme des cinq pertes les plus élevées», le total des «recouvrements de pertes directs totaux» et le total des «recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque».
  Pour autant que l'établissement ait identifié le type d'évènement pour toutes les pertes, la colonne 080 contient la simple agrégation du nombre d'évènements de perte, les montants de perte brute totaux, les montants de recouvrement de pertes totaux et les «ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes» déclarés dans les colonnes 010 à 070.
  La «perte individuelle maximale» déclarée dans la colonne 080 est la perte individuelle maximale au sein d'une ligne d'activité et est égale au maximum des «pertes individuelles maximales» déclarées dans les colonnes 010 à 070, pour autant que l'établissement ait identifié le type d'évènement pour toutes ces pertes.
  En ce qui concerne la somme des cinq pertes les plus élevées, dans la colonne 080, on déclarera la somme des cinq pertes les plus élevées au sein d'une ligne d'activité. |
| 090-100 | POUR MÉMOIRE: SEUIL APPLIQUÉ POUR LA COLLECTE DES DONNÉES

  Dans les colonnes 090 et 100, les établissements déclarent les seuils de perte minimum qu'ils utilisent dans le cadre de la collecte des données internes concernant les pertes, conformément à l'article 322, paragraphe 3, point c), dernière phrase, du CRR.
  Lorsque l'établissement n'applique qu'un seul seuil pour chaque ligne d'activité, seule la colonne 090 sera remplie.
  Lorsque plusieurs seuils sont appliqués au sein d'une même ligne d'activité réglementaire, le seuil applicable le plus élevé (colonne 100) sera également complété. |

Colonnes

010-070

TYPES D'ÉVÉNEMENTS

Les établissements déclarent les pertes dans les colonnes 010 à 070, en fonction des types d'événement, tels que définis à l'article 324 du CRR.

Les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres selon l'approche BIA peuvent déclarer les pertes pour lesquelles le type d'événement n'est pas identifié dans la colonne 080 uniquement.

080

TOTAL TYPES D'ÉVÉNEMENTS

Dans la colonne 080, pour chaque ligne d'activité, les établissements indiquent le total des «nombre d'évènements (nouveaux évènements)», le total des «montant de perte brute (nouveaux évènements)», le total des «nombre d'évènements faisant l'objet d'ajustements de perte», le total des «ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes», la «perte individuelle maximale», la «somme des cinq pertes les plus élevées», le total des «recouvrements de pertes directs totaux» et le total des «recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque».

Pour autant que l'établissement ait identifié le type d'évènement pour toutes les pertes, la colonne 080 contient la simple agrégation du nombre d'évènements de perte, les montants de perte brute totaux, les montants de recouvrement de pertes totaux et les «ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes» déclarés dans les colonnes 010 à 070.

La «perte individuelle maximale» déclarée dans la colonne 080 est la perte individuelle maximale au sein d'une ligne d'activité et est égale au maximum des «pertes individuelles maximales» déclarées dans les colonnes 010 à 070, pour autant que l'établissement ait identifié le type d'évènement pour toutes ces pertes.

En ce qui concerne la somme des cinq pertes les plus élevées, dans la colonne 080, on déclarera la somme des cinq pertes les plus élevées au sein d'une ligne d'activité.

090-100

POUR MÉMOIRE: SEUIL APPLIQUÉ POUR LA COLLECTE DES DONNÉES

Dans les colonnes 090 et 100, les établissements déclarent les seuils de perte minimum qu'ils utilisent dans le cadre de la collecte des données internes concernant les pertes, conformément à l'article 322, paragraphe 3, point c), dernière phrase, du CRR.

Lorsque l'établissement n'applique qu'un seul seuil pour chaque ligne d'activité, seule la colonne 090 sera remplie.

Lorsque plusieurs seuils sont appliqués au sein d'une même ligne d'activité réglementaire, le seuil applicable le plus élevé (colonne 100) sera également complété.

| Lignes |
| --- |
| 010-880 | LIGNES D'ACTIVITÉ: FINANCEMENT DES ENTREPRISES, NÉGOCIATION ET VENTE, COURTAGE DE DÉTAIL, BANQUE COMMERCIALE, BANQUE DE DÉTAIL, PAIEMENT ET RÈGLEMENT, SERVICES D'AGENCE, GESTION D'ACTIFS, ÉLÉMENTS D'ENTREPRISE

  Pour chaque ligne d'activité définie à l'article 317, paragraphe 4, tableau 2, du CRR, ainsi que pour la ligne d'activité supplémentaire «Éléments d'entreprise» visée à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, et pour chaque type d'événement, l'établissement déclare les informations suivantes, en fonction des seuils internes appliqués: nombre d'évènements (nouveaux évènements), montant de perte brute (nouveaux évènements), nombre d'évènements faisant l'objet d'ajustements de perte, ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes, perte individuelle maximale, somme des cinq pertes les plus élevées, recouvrements de pertes directs totaux et recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque.
  Lorsqu'un événement de perte concerne plusieurs lignes d'activité, le «montant de perte brute» sera réparti entre les différentes lignes d'activité concernées.
  Les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres selon l'approche BIA peuvent déclarer les pertes pour lesquelles la ligne d'activité n'est pas identifiée dans les lignes 910-980 uniquement. |
| 010, 110, 210, 310, 410, 510, 610, 710, 810 | Nombre d'événements (nouveaux évènements)

  Le nombre d'événements est le nombre d'événements de risque opérationnel pour lesquels des pertes brutes ont été comptabilisées au cours de la période de déclaration de référence.
  Le nombre d'évènements se rapporte aux «nouveaux évènements», c'est-à-dire aux évènements de risque opérationnel






  i) | «comptabilisés pour la première fois» au cours de la période de déclaration de référence ou |

Lignes

010-880

LIGNES D'ACTIVITÉ: FINANCEMENT DES ENTREPRISES, NÉGOCIATION ET VENTE, COURTAGE DE DÉTAIL, BANQUE COMMERCIALE, BANQUE DE DÉTAIL, PAIEMENT ET RÈGLEMENT, SERVICES D'AGENCE, GESTION D'ACTIFS, ÉLÉMENTS D'ENTREPRISE

Pour chaque ligne d'activité définie à l'article 317, paragraphe 4, tableau 2, du CRR, ainsi que pour la ligne d'activité supplémentaire «Éléments d'entreprise» visée à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, et pour chaque type d'événement, l'établissement déclare les informations suivantes, en fonction des seuils internes appliqués: nombre d'évènements (nouveaux évènements), montant de perte brute (nouveaux évènements), nombre d'évènements faisant l'objet d'ajustements de perte, ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes, perte individuelle maximale, somme des cinq pertes les plus élevées, recouvrements de pertes directs totaux et recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque.

Lorsqu'un événement de perte concerne plusieurs lignes d'activité, le «montant de perte brute» sera réparti entre les différentes lignes d'activité concernées.

Les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres selon l'approche BIA peuvent déclarer les pertes pour lesquelles la ligne d'activité n'est pas identifiée dans les lignes 910-980 uniquement.

010, 110, 210, 310, 410, 510, 610, 710, 810

Nombre d'événements (nouveaux évènements)

Le nombre d'événements est le nombre d'événements de risque opérationnel pour lesquels des pertes brutes ont été comptabilisées au cours de la période de déclaration de référence.

Le nombre d'évènements se rapporte aux «nouveaux évènements», c'est-à-dire aux évènements de risque opérationnel

i)

«comptabilisés pour la première fois» au cours de la période de déclaration de référence ou

| ii) | «comptabilisés pour la première fois» au cours d'une période de déclaration de référence précédente, si l'évènement n'avait pas été inclus dans de précédents rapports prudentiels, par exemple parce que ce n'est qu'au cours de l'actuelle période de déclaration de référence qu'il a été identifié en tant qu'évènement de risque opérationnel ou que la perte accumulée attribuable à cet évènement (c'est-à-dire la perte initiale plus/moins tous les ajustements de perte effectués lors de périodes de déclaration de référence précédentes) a dépassé le seuil de collecte des données internes. |
| --- | --- |

ii)

«comptabilisés pour la première fois» au cours d'une période de déclaration de référence précédente, si l'évènement n'avait pas été inclus dans de précédents rapports prudentiels, par exemple parce que ce n'est qu'au cours de l'actuelle période de déclaration de référence qu'il a été identifié en tant qu'évènement de risque opérationnel ou que la perte accumulée attribuable à cet évènement (c'est-à-dire la perte initiale plus/moins tous les ajustements de perte effectués lors de périodes de déclaration de référence précédentes) a dépassé le seuil de collecte des données internes.

Les «nouveaux évènements» ne comprennent pas les évènements de risque opérationnel «comptabilisés pour la première fois» au cours d'une période de déclaration de référence précédente qui avaient déjà été inclus dans de précédents rapports prudentiels.

020, 120, 220, 320, 420, 520, 620, 720, 820

Montant de perte brute (nouveaux évènements)

Le montant de perte brute correspond aux montants de perte brute se rapportant aux évènements de risque opérationnel (par exemple charges directes, provisions, règlements). Toutes les pertes liées à un évènement unique qui sont comptabilisées au cours de la période de déclaration de référence sont additionnées et considérées comme la perte brute pour cet évènement pour cette période de déclaration de référence.

Le montant de perte brute déclaré se rapporte aux «nouveaux évènements» tels que définis à la ligne ci-dessus. Pour les évènements «comptabilisés pour la première fois» au cours d'une période de déclaration de référence précédente qui n'avaient pas été inclus dans de précédents rapports prudentiels, la perte totale accumulée jusqu'à la date de référence de la déclaration (c'est-à-dire la perte initiale plus/moins tous les ajustements de perte effectués lors de précédentes périodes de déclaration de référence) sera déclarée en tant que perte brute à la date de référence de la déclaration.

Les montants à déclarer ne tiennent pas compte des recouvrements obtenus.

030, 130, 230, 330, 430, 530, 630, 730, 830

Nombre d'événements de perte faisant l'objet d'ajustements de perte

Le nombre d'évènements de perte faisant l'objet d'ajustements de perte correspond au nombre d'évènements de risque opérationnel «comptabilisés pour la première fois» au cours de périodes de déclaration de référence précédentes et déjà inclus dans de précédents rapports, pour lesquels des ajustements de perte ont été effectués au cours de l'actuelle période de déclaration de référence.

Si plusieurs ajustements de perte ont été effectués pour un évènement au cours de la période de déclaration de référence, la somme de ces ajustements de perte sera comptabilisée comme un unique ajustement au cours de la période.

040, 140, 240, 340, 440, 540, 640, 740, 840

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

Les ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration de référence précédentes correspondent à la somme des éléments (positifs ou négatifs) suivants:

| i) | les montants de perte brute se rapportant aux ajustements de perte positifs effectués au cours de la période de déclaration de référence (par exemple augmentation des provisions, événements de perte liés, règlements supplémentaires) d'événements de risque opérationnel «comptabilisés pour la première fois» et déclarés au cours de périodes de déclaration de référence précédentes; |
| --- | --- |

i)

les montants de perte brute se rapportant aux ajustements de perte positifs effectués au cours de la période de déclaration de référence (par exemple augmentation des provisions, événements de perte liés, règlements supplémentaires) d'événements de risque opérationnel «comptabilisés pour la première fois» et déclarés au cours de périodes de déclaration de référence précédentes;

| ii) | les montants de perte brute se rapportant aux ajustements de perte négatifs effectués au cours de la période de déclaration de référence (par exemple, du fait d'une réduction des provisions) d'événements de risque opérationnel «comptabilisés pour la première fois» et déclarés au cours de périodes de déclaration de référence précédentes. |
| --- | --- |

ii)

les montants de perte brute se rapportant aux ajustements de perte négatifs effectués au cours de la période de déclaration de référence (par exemple, du fait d'une réduction des provisions) d'événements de risque opérationnel «comptabilisés pour la première fois» et déclarés au cours de périodes de déclaration de référence précédentes.

Si plusieurs ajustements de perte ont été effectués pour un évènement au cours de la période de déclaration de référence, on fera la somme des montants de tous ces ajustements de perte, en tenant compte de leur signe (positif ou négatif). Cette somme sera considérée comme l'ajustement de perte pour cet évènement pour cette période de déclaration de référence.

Si en raison d'un ajustement de perte négatif, le montant de perte ajusté attribuable à un évènement tombe sous le seuil de cet établissement pour la collecte de données internes, l'établissement déclarera le montant total de perte accumulé pour cet évènement jusqu'à la dernière fois que cet évènement a été déclaré pour une date de référence en décembre (c'est-à-dire la perte initiale plus/moins tous les ajustements de perte effectués lors de périodes de déclaration de référence précédentes) avec un signe négatif au lieu du montant de l'ajustement de perte négatif lui-même.

Les montants à déclarer ne tiennent pas compte des recouvrements obtenus.

050, 150, 250, 350, 450, 550, 650, 750, 850

Perte individuelle maximale

La «perte individuelle maximale» est le montant le plus élevé entre

| i) | le montant le plus élevé de perte brute liée à un évènement déclaré pour la première fois au cours de la période de déclaration de référence et |
| --- | --- |

i)

le montant le plus élevé de perte brute liée à un évènement déclaré pour la première fois au cours de la période de déclaration de référence et

| ii) | le montant le plus élevé d'ajustement de perte positif (tel que défini plus haut) lié à un évènement déclaré pour la première fois au cours d'une période de déclaration de référence précédente. |
| --- | --- |

ii)

le montant le plus élevé d'ajustement de perte positif (tel que défini plus haut) lié à un évènement déclaré pour la première fois au cours d'une période de déclaration de référence précédente.

Les montants à déclarer ne tiennent pas compte des recouvrements obtenus.

060, 160, 260, 360, 460, 560, 660, 760, 860

Somme des cinq pertes les plus élevées

La somme des cinq pertes les plus élevées est la somme des cinq montants les plus élevés parmi

| i) | les montants de perte brute pour des évènements déclarés pour la première fois au cours de la période de déclaration de référence et |
| --- | --- |

i)

les montants de perte brute pour des évènements déclarés pour la première fois au cours de la période de déclaration de référence et

| ii) | les montants d'ajustement de perte positif (tels que définis pour les lignes 040, 140, ..., 840 plus haut) liés à des évènements déclarés pour la première fois au cours d'une période de déclaration de référence précédente. Le montant à prendre en considération pour savoir s'il fait partie des cinq pertes les plus élevées est le montant de l'ajustement de perte lui-même et non la perte totale associée à l'évènement concerné avant ou après l'ajustement de perte. |
| --- | --- |

ii)

les montants d'ajustement de perte positif (tels que définis pour les lignes 040, 140, ..., 840 plus haut) liés à des évènements déclarés pour la première fois au cours d'une période de déclaration de référence précédente. Le montant à prendre en considération pour savoir s'il fait partie des cinq pertes les plus élevées est le montant de l'ajustement de perte lui-même et non la perte totale associée à l'évènement concerné avant ou après l'ajustement de perte.

Les montants à déclarer ne tiennent pas compte des recouvrements obtenus.

070, 170, 270, 370, 470, 570, 670, 770, 870

Recouvrements de pertes directs totaux

Les recouvrements directs correspondent à tous les recouvrements obtenus à l'exception de ceux qui relèvent de l'article 323 du CRR tels que déclarés à la ligne ci-dessous.

Les «recouvrements de pertes directs totaux» sont la somme de tous les recouvrements directs et ajustements de recouvrements directs comptabilisés au cours de la période de déclaration et se rapportant aux événements de risque opérationnel comptabilisés pour la première fois au cours de la période de déclaration de référence ou lors de périodes de déclaration de référence précédentes.

080, 180, 280, 380, 480, 580, 680, 780, 880

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

Les recouvrements provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque sont les recouvrements relevant de l'article 323 du CRR.

Les «recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque» sont la somme de tous les recouvrements provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque et des ajustements de ces recouvrements comptabilisés au cours de la période de déclaration de référence et se rapportant aux événements de risque opérationnel comptabilisés pour la première fois au cours de la période de déclaration de référence ou lors de périodes de déclaration de référence précédentes.

910-980

TOTAL LIGNES D'ACTIVITÉ

Pour chaque type d'événement (colonnes 010 à 080), les informations (article 322, paragraphe 3, points b), c) et e) du CRR) relatives au total des lignes d'activité seront déclarées.

910-914

Nombre d'événements

À la ligne 910, le nombre d'événements au-dessus du seuil interne, par type d'événement, pour l'ensemble des lignes d'activité sera déclaré. Ce chiffre peut être inférieur à l'agrégation des nombres d'événements par ligne d'activité, puisque les événements qui ont un impact multiple (impact dans plusieurs lignes d'activité) sont considérés comme un seul événement. Il peut être supérieur si un établissement qui calcule ses exigences de fonds propres selon l'approche BIA n'est pas en mesure dans chaque cas d'identifier la ou les lignes d'activités sur lesquelles la perte a une incidence.

Aux lignes 911 — 914, on indiquera le nombre d'évènements pour lesquels le montant de perte brute se situe dans la fourchette définie pour la ligne concernée.

Pour autant que l'établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d'activité figurant dans le tableau 2 de l'article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d'activité «éléments d'entreprises» visée à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, ou respectivement qu'il ait identifié tous les types d'évènement pour toutes les pertes, les conditions suivantes s'appliquent pour la colonne 080:

| — | le total des nombres d'événements déclaré dans les lignes 910 à 914 est égal à l'agrégation horizontale des nombres d'événements dans la ligne en question, étant donné que dans ces chiffres, les événements ayant une incidence dans plusieurs lignes d'activité ont déjà été considérés comme un événement unique. |
| --- | --- |

—

le total des nombres d'événements déclaré dans les lignes 910 à 914 est égal à l'agrégation horizontale des nombres d'événements dans la ligne en question, étant donné que dans ces chiffres, les événements ayant une incidence dans plusieurs lignes d'activité ont déjà été considérés comme un événement unique.

| — | La valeur déclarée dans la colonne 080, ligne 910 ne sera pas nécessairement égale à l'agrégation verticale des nombres d'événements qui figurent dans la colonne 080, étant donné qu'un événement donné peut avoir une incidence sur plusieurs lignes d'activité simultanément. |
| --- | --- |

—

La valeur déclarée dans la colonne 080, ligne 910 ne sera pas nécessairement égale à l'agrégation verticale des nombres d'événements qui figurent dans la colonne 080, étant donné qu'un événement donné peut avoir une incidence sur plusieurs lignes d'activité simultanément.

920-924

Montant de perte brute (nouveaux évènements)

Pour autant que l'établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d'activité figurant dans le tableau 2 de l'article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d'activité «éléments d'entreprises» visée à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, le montant de perte brute (nouveaux évènements) déclaré dans la ligne 920 correspond à la simple agrégation des montants de perte brut des nouveaux évènements pour chaque ligne d'activité.

Aux lignes 921 - 924, on indiquera le montant de perte brute pour les évènements pour lesquels le montant de perte brute se situe dans la fourchette définie pour la ligne concernée.

930, 935, 936

Nombre d'événements de perte faisant l'objet d'ajustements de perte

À la ligne 930, on indiquera le nombre d'évènements faisant l'objet d'ajustements de perte tels que définis pour les lignes 030, 130, ..., 830. Ce chiffre peut être inférieur à l'agrégation des nombres d'événements faisant l'objet d'ajustements de perte par ligne d'activité, puisque les événements qui ont un impact multiple (impact dans plusieurs lignes d'activité) sont considérés comme un seul événement. Il peut être supérieur si un établissement qui calcule ses exigences de fonds propres selon l'approche BIA n'est pas en mesure dans chaque cas d'identifier la ou les lignes d'activités sur lesquelles la perte a une incidence.

Le nombre d'événements de perte faisant l'objet d'ajustements de perte sera réparti entre le nombre d'évènements pour lesquels un ajustement de perte positif a été effectué au cours de la période de déclaration de référence et le nombre d'évènements pour lesquels un ajustement de perte négatif a été effectué au cours de la période de déclaration (tous seront assortis d'un signe positif).

940, 945, 946

Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes

À la ligne 940, on indiquera le total des montants d'ajustement de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes par ligne d'activité (tels que définis pour les lignes 040, 140, ..., 840). Pour autant que l'établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d'activité figurant dans le tableau 2 de l'article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d'activité «éléments d'entreprises» visée à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, le montant déclaré dans la ligne 940 correspond à la simple agrégation des ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes déclarés pour les différentes lignes d'activité.

Le montant des ajustements de perte sera réparti entre le montant correspondant à des évènements pour lesquels un ajustement de perte positif a été effectué au cours de la période de déclaration de référence (ligne 945, déclaré sous la forme d'un chiffre positif) et le montant correspondant à des évènements pour lesquels un ajustement de perte négatif a été effectué au cours de la période de déclaration (déclaré sous la forme d'un chiffre négatif). Si en raison d'un ajustement de perte négatif, le montant de perte ajusté attribuable à un évènement tombe sous le seuil de l'établissement pour la collecte de données internes, ce dernier déclarera le montant total de perte accumulé pour cet évènement jusqu'à la dernière fois que cet évènement a été déclaré pour une date de référence en décembre (c'est-à-dire la perte initiale plus/moins tous les ajustements de perte effectués lors de périodes de déclaration de référence précédentes) avec un signe négatif à la ligne 946 au lieu du montant de l'ajustement de perte négatif lui-même.

950

Perte individuelle maximale

Pour autant que l'établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d'activité figurant dans le tableau 2 de l'article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d'activité «éléments d'entreprises» visée à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, la perte individuelle maximale est la perte maximale au-dessus du seuil interne pour chaque type d'évènement et parmi toutes les lignes d'activité. Ces chiffres peuvent être supérieurs à la perte individuelle la plus élevée enregistrée dans chaque ligne d'activité si un événement touche plusieurs lignes d'activité.

Pour autant que l'établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d'activité figurant dans le tableau 2 de l'article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d'activité «éléments d'entreprises» visée à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, ou respectivement qu'il ait identifié tous les types d'évènement pour toutes les pertes, les conditions suivantes s'appliquent pour la colonne 080:

| — | La perte individuelle maximale déclarée est égale à la plus élevée des valeurs déclarées dans les colonnes 010 – 070 de cette ligne. |
| --- | --- |

—

La perte individuelle maximale déclarée est égale à la plus élevée des valeurs déclarées dans les colonnes 010 – 070 de cette ligne.

| — | S'il y a des évènements ayant une incidence sur plusieurs lignes d'activité, le montant déclaré dans {r950, c080} peut être supérieur aux montants de «perte individuelle maximale» par ligne d'activité déclarés dans les autres lignes de la colonne 080. |
| --- | --- |

—

S'il y a des évènements ayant une incidence sur plusieurs lignes d'activité, le montant déclaré dans {r950, c080} peut être supérieur aux montants de «perte individuelle maximale» par ligne d'activité déclarés dans les autres lignes de la colonne 080.

960

Somme des cinq pertes les plus élevées

La somme des cinq pertes brutes les plus élevées pour chaque type d'événement et parmi toutes les lignes d'activité est déclarée. Cette somme peut être supérieure à la plus élevée des sommes des cinq pertes les plus élevées enregistrées dans chaque ligne d'activité. Cette somme doit être déclarée quel que soit le nombre de pertes.

Pour autant que l'établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d'activité figurant dans le tableau 2 de l'article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d'activité «éléments d'entreprises» visée à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, ou respectivement qu'il ait identifié tous les types d'évènement pour toutes les pertes, pour la colonne 080, la somme des cinq pertes les plus élevées sera la somme des cinq pertes les plus élevées dans toute la matrice, ce qui signifie que cette valeur ne sera pas nécessairement égale à la valeur maximale de la «somme des cinq pertes les plus élevées» dans la ligne 960 ni à la valeur maximale de la «somme des cinq pertes les plus élevées» dans la colonne 080.

970

Recouvrements de pertes directs totaux

Pour autant que l'établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d'activité figurant dans le tableau 2 de l'article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d'activité «éléments d'entreprises» visée à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, les recouvrements de pertes directs totaux correspondent à la simple agrégation des recouvrements de pertes directs totaux pour chaque ligne d'activité.

980

Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque

Pour autant que l'établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d'activité figurant dans le tableau 2 de l'article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d'activité «éléments d'entreprises» visée à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, les recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque correspondent à la simple agrégation des recouvrements de perte totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque pour chaque ligne d'activité.

4.2.3.   C 17.02: Risque opérationnel: Informations détaillées sur les évènements de perte les plus importants du dernier exercice (OPR DETAILS 2)

4.2.3.1.   Remarques générales

| 134. | Dans le modèle C 17.02, des informations sur les évènements de perte individuels seront fournies (une ligne par évènement). |
| --- | --- |

134.

| 135. | Les informations déclarées dans ce modèle se rapportent aux «nouveaux évènements», c'est-à-dire aux évènements de risque opérationnel






  a) | «comptabilisés pour la première fois» au cours de la période de déclaration de référence ou |
| --- | --- | --- |

135.

a)

«comptabilisés pour la première fois» au cours de la période de déclaration de référence ou

| b) | «comptabilisés pour la première fois» au cours d'une période de déclaration de référence précédente, si l'évènement n'avait pas été inclus dans de précédents rapports prudentiels, par exemple parce que ce n'est qu'au cours de l'actuelle période de déclaration de référence qu'il a été identifié en tant qu'évènement de risque opérationnel ou que la perte accumulée attribuable à cet évènement (c'est-à-dire la perte initiale plus/moins tous les ajustements de perte effectués lors de périodes de déclaration de référence précédentes) a dépassé le seuil pour la collecte des données internes. |
| --- | --- |

b)

«comptabilisés pour la première fois» au cours d'une période de déclaration de référence précédente, si l'évènement n'avait pas été inclus dans de précédents rapports prudentiels, par exemple parce que ce n'est qu'au cours de l'actuelle période de déclaration de référence qu'il a été identifié en tant qu'évènement de risque opérationnel ou que la perte accumulée attribuable à cet évènement (c'est-à-dire la perte initiale plus/moins tous les ajustements de perte effectués lors de périodes de déclaration de référence précédentes) a dépassé le seuil pour la collecte des données internes.

| 136. | Seuls les évènements comportant un montant de perte brute supérieur ou égal à 100 000 EUR seront déclarés.
  Sous réserve de ce seuil, seront inclus dans le modèle






  a) | l'évènement le plus important pour chaque type d'évènement, pour autant que l'établissement ait identifié les types d'évènement pour les pertes et |
| --- | --- | --- |

136.

Sous réserve de ce seuil, seront inclus dans le modèle

a)

l'évènement le plus important pour chaque type d'évènement, pour autant que l'établissement ait identifié les types d'évènement pour les pertes et

| b) | au moins les dix évènements les plus importants parmi ceux restant avec ou sans le type d'évènement identifié par montant de perte brute. |
| --- | --- |

b)

au moins les dix évènements les plus importants parmi ceux restant avec ou sans le type d'évènement identifié par montant de perte brute.

| c) | Les évènements sont classés en fonction de la perte brute qui leur est attribuée. |
| --- | --- |

c)

Les évènements sont classés en fonction de la perte brute qui leur est attribuée.

| d) | Un évènement n'est pris en considération qu'une seule fois. |
| --- | --- |

d)

Un évènement n'est pris en considération qu'une seule fois.

4.2.3.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010 | Identifiant d'évènement

  L'identifiant d'évènement est un identifiant de ligne et est propre à chaque ligne du tableau.
  Lorsqu'un identifiant d'évènement interne est disponible, l'établissement fournira ce dernier. Autrement, l'identifiant déclaré suivra l'ordre numérique: 1, 2, 3, etc. |
| 020 | Date de comptabilisation

  Par «date de comptabilisation», on entend la date à laquelle une perte ou des réserves/provisions pour perte liée à un risque opérationnel ont été comptabilisées pour la première fois dans le compte de profits et pertes. |
| 030 | Date de survenance

  La date de survenance est la date à laquelle l'évènement de risque opérationnel est survenu ou a initialement débuté. |
| 040 | Date de détection

  La date de détection est la date à laquelle l'établissement a eu connaissance de l'événement de risque opérationnel. |
| 050 | Type d'événement

  Types d'évènement tels que définis à l'article 324 du CRR |
| 060 | Perte brute

  Perte brute liée à l'évènement telle que définie pour les lignes 020, 120, etc. du modèle C 17.01 ci-dessus |
| 070 | Perte brute nette des recouvrements directs

  Perte brute liée à l'évènement, telle que définie pour les lignes 020, 120, etc. du modèle C 17.01 ci-dessus, nette des recouvrements directs se rapportant à cet évènement de perte |
| 080 - 160 | Perte brute par ligne d'activité

  La perte brute telle que déclarée dans la colonne 060 sera affectée aux lignes d'activité concernées telles que définies à l'article 317 et à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR. |
| 170 | Nom de l'entité juridique

  Nom de l'entité juridique, tel que déclaré dans la colonne 010 du modèle C 06.02, où la perte (ou la majeure partie de la perte si plusieurs entités étaient concernées) est survenue. |
| 180 | Identifiant d'entité légale

  Code LEI, tel que déclaré dans la colonne 025 du modèle C 06.02, de l'entité juridique où la perte (ou la majeure partie de la perte si plusieurs entités étaient concernées) est survenue. |
| 190 | Unité opérationnelle

  Unité opérationnelle ou division de l'établissement où la perte (ou la majeure partie de la perte si plusieurs unités opérationnelles ou divisions étaient concernées) est survenue. |
| 200 | Description

  Description circonstanciée de l'évènement, si nécessaire de manière généralisée et anonymisée, qui doit comprendre au moins des informations sur l'évènement même et des informations sur les facteurs ou causes de l'évènement, lorsqu'ils sont connus. |

Colonnes

010

Identifiant d'évènement

L'identifiant d'évènement est un identifiant de ligne et est propre à chaque ligne du tableau.

Lorsqu'un identifiant d'évènement interne est disponible, l'établissement fournira ce dernier. Autrement, l'identifiant déclaré suivra l'ordre numérique: 1, 2, 3, etc.

020

Date de comptabilisation

Par «date de comptabilisation», on entend la date à laquelle une perte ou des réserves/provisions pour perte liée à un risque opérationnel ont été comptabilisées pour la première fois dans le compte de profits et pertes.

030

Date de survenance

La date de survenance est la date à laquelle l'évènement de risque opérationnel est survenu ou a initialement débuté.

040

Date de détection

La date de détection est la date à laquelle l'établissement a eu connaissance de l'événement de risque opérationnel.

050

Type d'événement

Types d'évènement tels que définis à l'article 324 du CRR

060

Perte brute

Perte brute liée à l'évènement telle que définie pour les lignes 020, 120, etc. du modèle C 17.01 ci-dessus

070

Perte brute nette des recouvrements directs

Perte brute liée à l'évènement, telle que définie pour les lignes 020, 120, etc. du modèle C 17.01 ci-dessus, nette des recouvrements directs se rapportant à cet évènement de perte

080 - 160

Perte brute par ligne d'activité

La perte brute telle que déclarée dans la colonne 060 sera affectée aux lignes d'activité concernées telles que définies à l'article 317 et à l'article 322, paragraphe 3, point b), du CRR.

170

Nom de l'entité juridique

Nom de l'entité juridique, tel que déclaré dans la colonne 010 du modèle C 06.02, où la perte (ou la majeure partie de la perte si plusieurs entités étaient concernées) est survenue.

180

Identifiant d'entité légale

Code LEI, tel que déclaré dans la colonne 025 du modèle C 06.02, de l'entité juridique où la perte (ou la majeure partie de la perte si plusieurs entités étaient concernées) est survenue.

190

Unité opérationnelle

Unité opérationnelle ou division de l'établissement où la perte (ou la majeure partie de la perte si plusieurs unités opérationnelles ou divisions étaient concernées) est survenue.

200

Description

Description circonstanciée de l'évènement, si nécessaire de manière généralisée et anonymisée, qui doit comprendre au moins des informations sur l'évènement même et des informations sur les facteurs ou causes de l'évènement, lorsqu'ils sont connus.

5.   MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE MARCHÉ

| 137. | Ces instructions concernent les modèles de déclaration du calcul selon l'approche standard des exigences de fonds propres pour risque de change (MKR SA FX), risque sur matières premières (MKR SA COM), risque de taux d'intérêt (MKR SA TDI, MKR SA SEC, MKR SA CTP) et risque lié aux actions (MKR SA EQU). Cette partie reprend également les instructions pour le modèle de déclaration du calcul des exigences de fonds propres selon l'approche fondée sur les modèles internes (MKR IM). |
| --- | --- |

137.

| 138. | Le risque de position sur un titre de créance négocié ou une action négociée (ou un instrument dérivé sur titre de créance négocié ou sur action) sera divisé en deux composantes pour le calcul des fonds propres requis pour y faire face. La première composante est la composante «risque spécifique», c'est-à-dire le risque d'une variation du prix de l'instrument concerné sous l'influence de facteurs liés à son émetteur ou, dans le cas d'un instrument dérivé, à l'émetteur de l'instrument sous-jacent. La seconde composante couvre le «risque général», c'est-à-dire le risque d'une variation du prix de l'instrument provoquée (dans le cas d'un titre de créance négocié ou d'un instrument dérivé sur un titre de créance négocié) par une fluctuation du niveau des taux d'intérêt ou (dans le cas d'une action ou d'un instrument dérivé sur action) par un mouvement général du marché des actions non imputable à certaines caractéristiques spécifiques des titres concernés. Le traitement général selon les instruments, ainsi que les procédures de compensation, sont décrits dans les articles 326 à 333 du CRR. |
| --- | --- |

138.

5.1.   C 18.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI)

5.1.1.   Remarques générales

| 139. | Ce modèle traite des positions et des exigences de fonds propres correspondantes pour risque de position sur des titres de créance négociés selon l'approche standard (article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR). Les différents risques et les différentes méthodes applicables en vertu du CRR sont considérés par ligne. Le risque spécifique associé aux expositions figurant dans les modèles MKR SA SEC et MKR SA CTP ne doit être déclaré que dans le modèle MKR SA TDI Total. Les exigences de fonds propres déclarées dans ces modèles seront respectivement transférées vers la cellule {325;060} (titrisations) et la cellule {330;060} (portefeuille de négociation en corrélation). |
| --- | --- |

139.

| 140. | Le modèle doit être rempli séparément pour le «Total» et pour une liste prédéfinie des devises suivantes: EUR, ALL, BGN, CZK, DKK, EGP, GBP, HRK, HUF, ISK, JPY, MKD, NOK, PLN, RON, RUB, RSD, SEK, CHF, TRY, UAH, USD et un modèle supplémentaire pour toutes les autres devises. |
| --- | --- |

140.

5.1.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010-020 | TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

  Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR. Il s'agit de positions brutes qui ne sont pas compensées par des instruments, à l'exclusion des positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers (article 345, deuxième phrase, du CRR). En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR. |
| 030-040 | POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

  Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR. |
| 050 | POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Positions nettes qui, selon les différentes approches envisagées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, reçoivent une exigence de fonds propres. |
| 060 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR. |
| 070 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

  Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres. |

Colonnes

010-020

TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR. Il s'agit de positions brutes qui ne sont pas compensées par des instruments, à l'exclusion des positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers (article 345, deuxième phrase, du CRR). En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR.

030-040

POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR.

050

POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Positions nettes qui, selon les différentes approches envisagées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, reçoivent une exigence de fonds propres.

060

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR.

070

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.

| Lignes |
| --- |
| 010-350 | TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

  Les positions sur titres de créance négociés, dans le portefeuille de négociation, et les exigences de fonds propres correspondantes pour risque de position, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point b) i) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, sont déclarées en fonction de leur catégorie de risque, de leur échéance et de l'approche utilisée. |
| 011 | RISQUE GÉNÉRAL |
| 012 | Dérivés

  Dérivés inclus dans le calcul du risque de taux d'intérêt des positions du portefeuille de négociation, compte tenu des articles 328 à 331, le cas échéant. |
| 013 | Autres éléments d'actif et de passif

  Instruments autres que les dérivés inclus dans le calcul du risque de taux d'intérêt des positions du portefeuille de négociation. |
| 020-200 | APPROCHE BASÉE SUR L'ÉCHÉANCE

  Positions sur titres de créance négociés soumis à l'approche fondée sur l'échéance conformément à l'article 339, paragraphes 1 à 8, du CRR et les exigences de fonds propres correspondantes fixées à l'article 339, paragraphe 9, du CRR. La position sera divisée en zones 1, 2 et 3, et celles-ci selon l'échéance des instruments. |
| 210-240 | RISQUE GÉNÉRAL APPROCHE BASÉE SUR LA DURATION

  Positions sur des titres de créance négociés soumis à l'approche fondée sur la duration conformément à l'article 340, paragraphes 1 à 6, du CRR et les exigences de fonds propres correspondantes fixées à l'article 340, paragraphe 7, du CRR. La position sera divisée en zones 1, 2 et 3. |
| 250 | RISQUE SPÉCIFIQUE

  Somme des montants déclarés aux lignes 251, 325 et 330.
  Positions sur des titres de créance négociés soumis aux exigences de fonds propres pour risque spécifique, et les exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point b), à l'article 335, à l'article 336, paragraphes 1 à 3, et aux articles 337 et 338 du CRR. Il faut également tenir compte de la dernière phrase de l'article 327, paragraphe 1, du CRR. |
| 251-321 | Exigences de fonds propres applicables aux titres de créances autres que des positions de titrisation

  Somme des montants déclarés aux lignes 260 à 321.
  L'exigence de fonds propres des dérivés de crédit au nième défaut qui ne bénéficient pas d'une notation externe doit être calculée en additionnant les pondérations de risque des entités de référence (article 332, paragraphe 1, point e), premier et deuxième alinéas, du CRR — «Transparence»). Les dérivés de crédit au nième défaut qui bénéficient d'une notation externe (article 332, paragraphe 1, point e), paragraphe 3, du CRR) seront déclarés séparément à la ligne 321.
  Déclaration de positions soumises à l'article 336, paragraphe 3, du CRR:
  Il existe un traitement spécial pour les obligations remplissant les conditions pour recevoir une pondération de risque de 10 % dans le portefeuille d'intermédiation bancaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, du CRR (obligations garanties). Les exigences de fonds propres spécifiques représentent la moitié du pourcentage de la deuxième catégorie du tableau 1 de l'article 336 du CRR. Ces positions doivent être affectées aux lignes 280 à 300 en fonction de la durée résiduelle jusqu'à l'échéance finale.
  Lorsque le risque général des positions liées aux taux d'intérêt est couvert par un dérivé de crédit, les articles 346 et 347 s'appliquent. |
| 325 | Exigences de fonds propres applicables aux positions de titrisation

  Total des exigences de fonds propres déclaré dans la colonne 610 du modèle MKR SA SEC. Cette valeur ne figurera que dans le niveau Total du modèle MKR SA TDI. |
| 330 | Exigences de fonds propres applicables au portefeuille de négociation en corrélation

  Total des exigences de fonds propres déclaré dans la colonne 450 du modèle MKR SA CTP. Cette valeur ne figurera que dans le niveau Total du modèle MKR SA TDI. |
| 350-390 | EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)

  Article 329, paragraphe 3, du CRR.
  Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul. |

Lignes

010-350

TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

Les positions sur titres de créance négociés, dans le portefeuille de négociation, et les exigences de fonds propres correspondantes pour risque de position, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point b) i) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, sont déclarées en fonction de leur catégorie de risque, de leur échéance et de l'approche utilisée.

011

RISQUE GÉNÉRAL

012

Dérivés

Dérivés inclus dans le calcul du risque de taux d'intérêt des positions du portefeuille de négociation, compte tenu des articles 328 à 331, le cas échéant.

013

Autres éléments d'actif et de passif

Instruments autres que les dérivés inclus dans le calcul du risque de taux d'intérêt des positions du portefeuille de négociation.

020-200

APPROCHE BASÉE SUR L'ÉCHÉANCE

Positions sur titres de créance négociés soumis à l'approche fondée sur l'échéance conformément à l'article 339, paragraphes 1 à 8, du CRR et les exigences de fonds propres correspondantes fixées à l'article 339, paragraphe 9, du CRR. La position sera divisée en zones 1, 2 et 3, et celles-ci selon l'échéance des instruments.

210-240

RISQUE GÉNÉRAL APPROCHE BASÉE SUR LA DURATION

Positions sur des titres de créance négociés soumis à l'approche fondée sur la duration conformément à l'article 340, paragraphes 1 à 6, du CRR et les exigences de fonds propres correspondantes fixées à l'article 340, paragraphe 7, du CRR. La position sera divisée en zones 1, 2 et 3.

250

RISQUE SPÉCIFIQUE

Somme des montants déclarés aux lignes 251, 325 et 330.

Positions sur des titres de créance négociés soumis aux exigences de fonds propres pour risque spécifique, et les exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point b), à l'article 335, à l'article 336, paragraphes 1 à 3, et aux articles 337 et 338 du CRR. Il faut également tenir compte de la dernière phrase de l'article 327, paragraphe 1, du CRR.

251-321

Exigences de fonds propres applicables aux titres de créances autres que des positions de titrisation

Somme des montants déclarés aux lignes 260 à 321.

L'exigence de fonds propres des dérivés de crédit au nième défaut qui ne bénéficient pas d'une notation externe doit être calculée en additionnant les pondérations de risque des entités de référence (article 332, paragraphe 1, point e), premier et deuxième alinéas, du CRR — «Transparence»). Les dérivés de crédit au nième défaut qui bénéficient d'une notation externe (article 332, paragraphe 1, point e), paragraphe 3, du CRR) seront déclarés séparément à la ligne 321.

Déclaration de positions soumises à l'article 336, paragraphe 3, du CRR:

Il existe un traitement spécial pour les obligations remplissant les conditions pour recevoir une pondération de risque de 10 % dans le portefeuille d'intermédiation bancaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, du CRR (obligations garanties). Les exigences de fonds propres spécifiques représentent la moitié du pourcentage de la deuxième catégorie du tableau 1 de l'article 336 du CRR. Ces positions doivent être affectées aux lignes 280 à 300 en fonction de la durée résiduelle jusqu'à l'échéance finale.

Lorsque le risque général des positions liées aux taux d'intérêt est couvert par un dérivé de crédit, les articles 346 et 347 s'appliquent.

325

Exigences de fonds propres applicables aux positions de titrisation

Total des exigences de fonds propres déclaré dans la colonne 610 du modèle MKR SA SEC. Cette valeur ne figurera que dans le niveau Total du modèle MKR SA TDI.

330

Exigences de fonds propres applicables au portefeuille de négociation en corrélation

Total des exigences de fonds propres déclaré dans la colonne 450 du modèle MKR SA CTP. Cette valeur ne figurera que dans le niveau Total du modèle MKR SA TDI.

350-390

EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)

Article 329, paragraphe 3, du CRR.

Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul.

5.2.   C 19.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION (MKR SA SEC)

5.2.1.   Remarques générales

| 141. | Ce modèle rassemble des informations sur les positions (toutes/nettes et longues/courtes) et les exigences de fonds propres associées pour la composante «risque spécifique» du risque de position dans les titrisations/retitrisations détenues dans le portefeuille de négociation (non éligibles pour le portefeuille de négociation en corrélation), selon l'approche standard. |
| --- | --- |

141.

| 142. | Le modèle MKR SA SEC détermine l'exigence de fonds propres pour le seul risque spécifique des positions de titrisation conformément à l'article 335 en liaison avec l'article 337 du CRR. Lorsque les positions de titrisation du portefeuille de négociation sont couvertes par des dérivés de crédit, les articles 346 et 347 s'appliquent. Il n'existe qu'un modèle pour toutes les positions du portefeuille de négociation, que l'établissement recoure à l'approche standard ou à l'approche NI pour calculer la pondération de risque de chacune des positions, conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5 du CRR. La déclaration des exigences de fonds propres pour le risque général de ces positions est effectuée dans les modèles MKR SA TDI ou MKR IM. |
| --- | --- |

142.

| 143. | Les positions qui reçoivent une pondération de risque de 1 250 % peuvent aussi être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (voir l'article 243, paragraphe 1, point b), l'article 244, paragraphe 1, point b), et l'article 258 du CRR). Le cas échéant, ces positions doivent être déclarées dans la ligne 460 du modèle CA1. |
| --- | --- |

143.

5.2.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010-020 | TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

  Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR, en liaison avec l'article 337 du CRR (positions de titrisation). En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR. |
| 030-040 | (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES (LONGUES ET COURTES)

  Article 258 du CRR. |
| 050-060 | POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

  Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR. |
| 070-520 | RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS

  Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR. La répartition s'effectue séparément pour les positions longues et les positions courtes. |
| 230-240 et 460-470 | 1 250 %

  Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR. |
| 250-260 et 480-490 | MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE

  Article 337, paragraphe 2, du CRR, en liaison avec l'article 262 du CRR.
  Ces colonnes seront utilisées par les établissements qui recourent à la méthode de la formule prudentielle (SFA), laquelle détermine les exigences de fonds propres en fonction des caractéristiques du panier de sûretés et des propriétés contractuelles de la tranche. |
| 270 et 500 | APPROCHE PAR TRANSPARENCE

  Approche standard: Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR. Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d'expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d'expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou recours au ratio de concentration).
  Approche NI: Article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR Pour les remboursements anticipés, voir l'article 265, paragraphe 1, et l'article 256, paragraphe 5, du CRR. |
| 280-290/510-520 | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

  Article 109, paragraphe 1, deuxième phrase et article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR.
  Ces colonnes seront remplies lorsque l'établissement utilise l'approche par évaluation interne pour déterminer les exigences de fonds propres pour les facilités de trésorerie et les rehaussements de crédit que les banques (y compris les banques tierces) accordent aux conduits ABCP. Basée sur les méthodes de l'OEEC, l'approche par évaluation interne ne s'applique que pour les expositions aux conduits ABCP qui bénéficient d'une notation interne équivalente à «investment grade» (de premier ordre) à la date d'initiation. |
| 530-540 | EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE

  Article 337, paragraphe 3, du CRR, en liaison avec l'article 407 du CRR. Article 14, paragraphe 2, du CRR |
| 550-570 | AVANT APPLICATION DU PLAFOND — POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES ET SOMME DES POSITONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES

  Article 337 du CRR, sans tenir compte de la marge d'appréciation de l'article 335 du CRR, permettant à un établissement de plafonner le produit de la pondération et de la position nette à la perte maximale possible liée à un défaut. |
| 580-600 | APRÈS APPLICATION DU PLAFOND — POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES ET SOMME DES POSITONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES

  Article 337 du CRR, compte tenu de la marge d'appréciation de l'article 335 du CRR. |
| 610 | TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Conformément à l'article 337, paragraphe 4, du CRR, pour une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2014, l'établissement additionne séparément ses positions longues nettes pondérées (colonne 580) et ses positions courtes nettes pondérées (colonne 590). Le plus important de ces montants (après plafonnement) constitue l'exigence de fonds propres. À partir de 2015, conformément à l'article 337, paragraphe 4, du CRR, l'établissement additionnera ses positions nettes pondérées, que celles-ci soient longues ou courtes (colonne 600), pour déterminer ses exigences de fonds propres. |

Colonnes

010-020

TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR, en liaison avec l'article 337 du CRR (positions de titrisation). En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR.

030-040

(-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES (LONGUES ET COURTES)

Article 258 du CRR.

050-060

POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR.

070-520

RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS

Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR. La répartition s'effectue séparément pour les positions longues et les positions courtes.

230-240 et 460-470

1 250 %

Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR.

250-260 et 480-490

MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE

Article 337, paragraphe 2, du CRR, en liaison avec l'article 262 du CRR.

Ces colonnes seront utilisées par les établissements qui recourent à la méthode de la formule prudentielle (SFA), laquelle détermine les exigences de fonds propres en fonction des caractéristiques du panier de sûretés et des propriétés contractuelles de la tranche.

270 et 500

APPROCHE PAR TRANSPARENCE

Approche standard: Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR. Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d'expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d'expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou recours au ratio de concentration).

Approche NI: Article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR Pour les remboursements anticipés, voir l'article 265, paragraphe 1, et l'article 256, paragraphe 5, du CRR.

280-290/510-520

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

Article 109, paragraphe 1, deuxième phrase et article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR.

Ces colonnes seront remplies lorsque l'établissement utilise l'approche par évaluation interne pour déterminer les exigences de fonds propres pour les facilités de trésorerie et les rehaussements de crédit que les banques (y compris les banques tierces) accordent aux conduits ABCP. Basée sur les méthodes de l'OEEC, l'approche par évaluation interne ne s'applique que pour les expositions aux conduits ABCP qui bénéficient d'une notation interne équivalente à «investment grade» (de premier ordre) à la date d'initiation.

530-540

EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE

Article 337, paragraphe 3, du CRR, en liaison avec l'article 407 du CRR. Article 14, paragraphe 2, du CRR

550-570

AVANT APPLICATION DU PLAFOND — POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES ET SOMME DES POSITONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES

Article 337 du CRR, sans tenir compte de la marge d'appréciation de l'article 335 du CRR, permettant à un établissement de plafonner le produit de la pondération et de la position nette à la perte maximale possible liée à un défaut.

580-600

APRÈS APPLICATION DU PLAFOND — POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES ET SOMME DES POSITONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES

Article 337 du CRR, compte tenu de la marge d'appréciation de l'article 335 du CRR.

610

TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Conformément à l'article 337, paragraphe 4, du CRR, pour une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2014, l'établissement additionne séparément ses positions longues nettes pondérées (colonne 580) et ses positions courtes nettes pondérées (colonne 590). Le plus important de ces montants (après plafonnement) constitue l'exigence de fonds propres. À partir de 2015, conformément à l'article 337, paragraphe 4, du CRR, l'établissement additionnera ses positions nettes pondérées, que celles-ci soient longues ou courtes (colonne 600), pour déterminer ses exigences de fonds propres.

| Lignes |
| --- |
| 010 | TOTAL DES EXPOSITIONS

  Encours total des titrisations (détenues dans le portefeuille de négociation) déclaré par l'établissement qui joue le rôle d'initiateur et/ou d'investisseur et/ou de sponsor. |
| 040, 070 et 100 | TITRISATIONS

  Article 4, points 61 et 62, du CRR. |
| 020, 050, 080 et 110 | RETITRISATIONS

  Article 4, point 63, du CRR. |
| 030-050 | INITIATEUR

  Article 4, point 13, du CRR |
| 060-080 | INVESTISSEUR

  Établissement de crédit qui détient une position de titrisation dans le cadre d'une opération de titrisation pour laquelle il n'est ni initiateur ni sponsor. |
| 090-110 | SPONSOR:

  Article 4, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l'initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés. |
| 120-210 | RÉPARTITION DE LA SOMME TOTALE DES POSITIONS LONGUES NETTES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES PAR TYPE D'ACTIFS SOUS-JACENTS:

  Article 337, paragraphe 4, dernière phrase du CRR.
  La ventilation des actifs sous-jacents respecte la classification utilisée dans le modèle SEC Details (colonne «Type»):






  — | 1-hypothèques sur un bien immobilier résidentiel; |

Lignes

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

Encours total des titrisations (détenues dans le portefeuille de négociation) déclaré par l'établissement qui joue le rôle d'initiateur et/ou d'investisseur et/ou de sponsor.

040, 070 et 100

TITRISATIONS

Article 4, points 61 et 62, du CRR.

020, 050, 080 et 110

RETITRISATIONS

Article 4, point 63, du CRR.

030-050

INITIATEUR

Article 4, point 13, du CRR

060-080

INVESTISSEUR

Établissement de crédit qui détient une position de titrisation dans le cadre d'une opération de titrisation pour laquelle il n'est ni initiateur ni sponsor.

090-110

SPONSOR:

Article 4, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l'initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés.

120-210

RÉPARTITION DE LA SOMME TOTALE DES POSITIONS LONGUES NETTES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES PAR TYPE D'ACTIFS SOUS-JACENTS:

Article 337, paragraphe 4, dernière phrase du CRR.

La ventilation des actifs sous-jacents respecte la classification utilisée dans le modèle SEC Details (colonne «Type»):

—

1-hypothèques sur un bien immobilier résidentiel;

| — | 2-hypothèques sur un bien immobilier commercial; |
| --- | --- |

—

2-hypothèques sur un bien immobilier commercial;

| — | 3-créances sur cartes de crédit; |
| --- | --- |

—

3-créances sur cartes de crédit;

| — | 4-locations ou crédits-bails; |
| --- | --- |

—

4-locations ou crédits-bails;

| — | 5-prêts à des entreprises ou des PME (considérées comme des entreprises); |
| --- | --- |

—

5-prêts à des entreprises ou des PME (considérées comme des entreprises);

| — | 6-prêts à la consommation; |
| --- | --- |

—

6-prêts à la consommation;

| — | 7-créances commerciales; |
| --- | --- |

—

7-créances commerciales;

| — | 8-autres actifs; |
| --- | --- |

—

8-autres actifs;

| — | 9-obligations garanties; |
| --- | --- |

—

9-obligations garanties;

| — | 10-autres passifs. |
| --- | --- |

—

10-autres passifs.

Pour chaque titrisation, lorsque le panier consiste en plusieurs types d'actifs, l'établissement tiendra compte du type le plus important.

5.3.   C 20.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION (MKR SA CTP)

5.3.1.   Remarques générales

| 144. | Ce modèle rassemble des informations sur les positions du portefeuille de négociation en corrélation (comprenant les titrisations, dérivés de crédit au nième défaut et autres positions du CTP incluses conformément à l'article 338, paragraphe 3) et les exigences de fonds propres correspondantes, selon l'approche standard. |
| --- | --- |

144.

| 145. | Le modèle MKR SA CTP détermine l'exigence de fonds propres pour le seul risque spécifique des positions affectées au portefeuille de négociation en corrélation (CTP), conformément à l'article 335 en relation avec l'article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR. Lorsque les positions CTP du portefeuille de négociation sont couvertes par des dérivés de crédit, les articles 346 et 347 du CRR s'appliquent. Il n'existe qu'un modèle pour toutes les positions CTP du portefeuille de négociation, que l'établissement utilise l'approche standard ou l'approche NI pour calculer la pondération de risque de chacune des positions, conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5 du CRR. La déclaration des exigences de fonds propres pour le risque général de ces positions est effectuée dans les modèles MKR SA TDI ou MKR IM. |
| --- | --- |

145.

| 146. | Cette structure du modèle distingue les positions de titrisation, les dérivés de crédit au nième défaut et les autres positions CTP. Dès lors, les positions de titrisation seront toujours déclarées aux lignes 030, 060 ou 090 (selon le rôle de l'établissement dans la titrisation). Les dérivés de crédit au nième défaut seront toujours déclarés à la ligne 110. Les «autres positions du portefeuille de négociation en corrélation» ne sont ni des positions de titrisation ni des dérivés de crédit au nième défaut (pour la définition, voir l'article 338, paragraphe 3, du CRR), mais elles sont explicitement «liées» (en raison de l'objectif de couverture) à une de ces deux positions. C'est la raison pour laquelle elles sont affectées à l'une ou l'autre des deux sous-rubriques «titrisation» et «dérivés de crédit au nième défaut». |
| --- | --- |

146.

| 147. | Les positions qui reçoivent une pondération de risque de 1 250 % peuvent aussi être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (voir l'article 243, paragraphe 1, point b), l'article 244, paragraphe 1, point b), et l'article 258 du CRR). Le cas échéant, ces positions doivent être déclarées dans la ligne 460 du modèle CA1. |
| --- | --- |

147.

5.3.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010-020 | TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

  Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR, en relation avec les positions affectées au portefeuille de négociation en corrélation, conformément à l'article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR. |
| 030-040 | (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES (POSITIONS LONGUES ET COURTES)

  Article 258 du CRR. |
| 050-060 | POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

  Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR. |
| 070-400 | RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI

  Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR. |
| 160 et 330 | AUTRES

  Autres pondérations de risque non explicitement mentionnées dans les colonnes précédentes.
  Pour les dérivés de crédit au nième défaut, uniquement ceux qui ne bénéficient pas d'une notation externe. Les dérivés de crédit au nième défaut bénéficiant d'une notation externe seront soit déclarés dans le modèle MKR SA TDI (ligne 321) soit (s'ils font partie du CTP) inscrits dans la colonne de la pondération de risque correspondante. |
| 170-180 et 360-370 | 1 250 %

  Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR. |
| 190-200 et 340-350 | MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE

  Article 337, paragraphe 2, du CRR, en liaison avec l'article 262 du CRR. |
| 210/380 | APPROCHE PAR TRANSPARENCE

  Approche standard: Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR. Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d'expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d'expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou recours au ratio de concentration).
  Approche NI: Article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR Pour les remboursements anticipés, voir l'article 265, paragraphe 1, et l'article 256, paragraphe 5, du CRR. |
| 220-230 et 390-400 | APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

  Article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR |
| 410-420 | AVANT APPLICATION DU PLAFOND — POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES

  Article 338 du CRR, compte non tenu de la marge d'appréciation de l'article 335 du CRR. |
| 430-440 | APRÈS APPLICATION DU PLAFOND — POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES

  Article 338 du CRR, compte tenu de la marge d'appréciation de l'article 335 du CRR. |
| 450 | TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  L'exigence de fonds propres correspond à la plus élevée entre i) l'exigence de fonds propres pour risque spécifique qui ne s'appliquerait qu'aux positions longues nettes (colonne 430) ou ii) l'exigence de fonds propre pour risque spécifique qui ne s'appliquerait qu'aux positions courtes nettes (colonne 440). |

Colonnes

010-020

TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR, en relation avec les positions affectées au portefeuille de négociation en corrélation, conformément à l'article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR.

030-040

(-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES (POSITIONS LONGUES ET COURTES)

Article 258 du CRR.

050-060

POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l'article 328, paragraphe 2, du CRR.

070-400

RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI

Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR.

160 et 330

AUTRES

Autres pondérations de risque non explicitement mentionnées dans les colonnes précédentes.

Pour les dérivés de crédit au nième défaut, uniquement ceux qui ne bénéficient pas d'une notation externe. Les dérivés de crédit au nième défaut bénéficiant d'une notation externe seront soit déclarés dans le modèle MKR SA TDI (ligne 321) soit (s'ils font partie du CTP) inscrits dans la colonne de la pondération de risque correspondante.

170-180 et 360-370

1 250 %

Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR.

190-200 et 340-350

MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE

Article 337, paragraphe 2, du CRR, en liaison avec l'article 262 du CRR.

210/380

APPROCHE PAR TRANSPARENCE

Approche standard: Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR. Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d'expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d'expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou recours au ratio de concentration).

Approche NI: Article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR Pour les remboursements anticipés, voir l'article 265, paragraphe 1, et l'article 256, paragraphe 5, du CRR.

220-230 et 390-400

APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE

Article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR

410-420

AVANT APPLICATION DU PLAFOND — POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES

Article 338 du CRR, compte non tenu de la marge d'appréciation de l'article 335 du CRR.

430-440

APRÈS APPLICATION DU PLAFOND — POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES

Article 338 du CRR, compte tenu de la marge d'appréciation de l'article 335 du CRR.

450

TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

L'exigence de fonds propres correspond à la plus élevée entre i) l'exigence de fonds propres pour risque spécifique qui ne s'appliquerait qu'aux positions longues nettes (colonne 430) ou ii) l'exigence de fonds propre pour risque spécifique qui ne s'appliquerait qu'aux positions courtes nettes (colonne 440).

| Lignes |
| --- |
| 010 | TOTAL DES EXPOSITIONS

  Montant total des positions ouvertes (détenues dans le portefeuille de négociation en corrélation) déclaré par l'établissement qui joue le rôle d'initiateur, d'investisseur ou de sponsor. |
| 020-040 | INITIATEUR

  Article 4, point 13, du CRR |
| 050-070 | INVESTISSEUR

  Établissement de crédit qui détient une position de titrisation dans le cadre d'une opération de titrisation pour laquelle il n'est ni initiateur ni sponsor. |
| 080-100 | SPONSOR:

  Article 4, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l'initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés. |
| 030, 060 et 090 | TITRISATIONS

  Le portefeuille de négociation en corrélation se compose de titrisations, de dérivés de crédit au nième défaut et, éventuellement, d'autres positions de couverture qui satisfont aux critères de l'article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR.
  Les dérivés d'expositions de titrisation qui offrent une répartition au prorata ainsi que les positions de couverture de positions CTP seront inscrits dans la ligne «Autres positions du portefeuille de négociation en corrélation»; |
| 110 | DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT

  Les dérivés de crédit au nième défaut couverts par des dérivés de crédit au nième défaut, conformément à l'article 347 du CRR, seront déclarés dans ce poste.
  L'initiateur, l'investisseur et le sponsor des positions ne conviennent pas pour les dérivés de crédit au nième défaut. Dès lors, une ventilation concernant les positions de titrisation ne peut être fournie pour les dérivés de crédit au nième défaut. |
| 040, 070, 100 et 120 | AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

  Les positions sur:






  — | les dérivés d'expositions de titrisation qui offrent une répartition au prorata ainsi que les positions de couverture de positions CTP; |

Lignes

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

Montant total des positions ouvertes (détenues dans le portefeuille de négociation en corrélation) déclaré par l'établissement qui joue le rôle d'initiateur, d'investisseur ou de sponsor.

020-040

INITIATEUR

Article 4, point 13, du CRR

050-070

INVESTISSEUR

Établissement de crédit qui détient une position de titrisation dans le cadre d'une opération de titrisation pour laquelle il n'est ni initiateur ni sponsor.

080-100

SPONSOR:

Article 4, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l'initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés.

030, 060 et 090

TITRISATIONS

Le portefeuille de négociation en corrélation se compose de titrisations, de dérivés de crédit au nième défaut et, éventuellement, d'autres positions de couverture qui satisfont aux critères de l'article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR.

Les dérivés d'expositions de titrisation qui offrent une répartition au prorata ainsi que les positions de couverture de positions CTP seront inscrits dans la ligne «Autres positions du portefeuille de négociation en corrélation»;

110

DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT

Les dérivés de crédit au nième défaut couverts par des dérivés de crédit au nième défaut, conformément à l'article 347 du CRR, seront déclarés dans ce poste.

L'initiateur, l'investisseur et le sponsor des positions ne conviennent pas pour les dérivés de crédit au nième défaut. Dès lors, une ventilation concernant les positions de titrisation ne peut être fournie pour les dérivés de crédit au nième défaut.

040, 070, 100 et 120

AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

Les positions sur:

—

les dérivés d'expositions de titrisation qui offrent une répartition au prorata ainsi que les positions de couverture de positions CTP;

| — | les positions CTP couvertes par des dérivés de crédit, conformément à l'article 346 du CRR; |
| --- | --- |

—

les positions CTP couvertes par des dérivés de crédit, conformément à l'article 346 du CRR;

| — | les autres positions qui respectent les dispositions de l'article 338, paragraphe 3, du CRR; |
| --- | --- |

—

les autres positions qui respectent les dispositions de l'article 338, paragraphe 3, du CRR;

sont incluses.

5.4.   C 21.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS (MKR SA EQU)

5.4.1.   Remarques générales

| 148. | Ce modèle rassemble des informations sur les positions et les exigences de fonds propres correspondantes pour risque de position lié aux actions du portefeuille de négociation, traitées selon l'approche standard. |
| --- | --- |

148.

| 149. | Le modèle doit être rempli séparément pour le «Total» et pour une liste statique et prédéfinie de marchés: Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Égypte, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Pologne, Roumanie, Suède, Royaume-Uni, Albanie, Japon, ancienne République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, États-Unis, zone euro et un modèle supplémentaire pour tous les autres marchés. Aux fins de la présente exigence de déclaration, le terme «marché» signifie «pays» (sauf pour les pays appartenant à la zone euro; voir règlement délégué (UE) no 525/2014 de la Commission). |
| --- | --- |

149.

5.4.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010-020 | TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

  Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR. Il s'agit de positions brutes qui ne sont pas compensées par des instruments, à l'exclusion des positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers (article 345, deuxième phrase, du CRR). |
| 030-040 | POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

  Articles 327, 329, 332, 341 et 345 du CRR |
| 050 | POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Positions nettes qui, selon les différentes approches envisagées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, reçoivent une exigence de fonds propres. L'exigence de fonds propres doit être calculée séparément pour chaque marché national. Les positions sur des contrats à terme sur indice boursier conformément à l'article 344, paragraphe 4, deuxième phrase, du CRR ne sont pas à inclure dans cette colonne. |
| 060 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR. |
| 070 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

  Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres. |

Colonnes

010-020

TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR. Il s'agit de positions brutes qui ne sont pas compensées par des instruments, à l'exclusion des positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers (article 345, deuxième phrase, du CRR).

030-040

POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

Articles 327, 329, 332, 341 et 345 du CRR

050

POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Positions nettes qui, selon les différentes approches envisagées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, reçoivent une exigence de fonds propres. L'exigence de fonds propres doit être calculée séparément pour chaque marché national. Les positions sur des contrats à terme sur indice boursier conformément à l'article 344, paragraphe 4, deuxième phrase, du CRR ne sont pas à inclure dans cette colonne.

060

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR.

070

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.

| Lignes |
| --- |
| 010-130 | ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

  Exigences de fonds propres pour risque de position, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point b) i) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3 du CRR. |
| 020-040 | RISQUE GÉNÉRAL

  Positions sur actions soumises au risque général (article 343 du CRR) et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3 du CRR.
  Les deux ventilations (021/022 ainsi que 030/040) couvrent l'ensemble des positions soumises au risque général.
  Les lignes 021 et 022 rassemblent des informations sur la répartition en fonction des instruments. Seule la ventilation des lignes 030 et 040 est utilisée comme base de calcul des exigences de fonds propres. |
| 021 | Dérivés

  Dérivés inclus dans le calcul du risque lié aux actions des positions du portefeuille de négociation, compte tenu des articles 329 et 332, le cas échéant. |
| 022 | Autres éléments d'actif et de passif

  Instruments autres que des dérivés inclus dans le calcul du risque lié aux actions des positions du portefeuille de négociation. |
| 030 | Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés, négociés en bourse, et faisant l'objet d'une approche spécifique

  Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés négociés sur un marché boursier et soumis à une approche particulière, conformément à l'article 344, paragraphes 1 et 4, du CRR. Ces positions sont soumises au seul risque général et ne doivent donc pas être déclarées à la ligne 050. |
| 040 | Actions différentes d'un contrat à terme sur indice boursier largement diversifié, négocié en bourse

  Autres positions sur actions soumises au risque spécifique, et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l'article 343 et à l'article 344, paragraphe 3, du CRR. |
| 050 | RISQUE SPÉCIFIQUE

  Positions sur actions soumises au risque spécifique, et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l'article 342 et à l'article 344, paragraphe 4, du CRR. |
| 090-130 | EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)

  Article 329, paragraphes 2 et 3, du CRR
  Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul. |

Lignes

010-130

ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

Exigences de fonds propres pour risque de position, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point b) i) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3 du CRR.

020-040

RISQUE GÉNÉRAL

Positions sur actions soumises au risque général (article 343 du CRR) et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3 du CRR.

Les deux ventilations (021/022 ainsi que 030/040) couvrent l'ensemble des positions soumises au risque général.

Les lignes 021 et 022 rassemblent des informations sur la répartition en fonction des instruments. Seule la ventilation des lignes 030 et 040 est utilisée comme base de calcul des exigences de fonds propres.

021

Dérivés

Dérivés inclus dans le calcul du risque lié aux actions des positions du portefeuille de négociation, compte tenu des articles 329 et 332, le cas échéant.

022

Autres éléments d'actif et de passif

Instruments autres que des dérivés inclus dans le calcul du risque lié aux actions des positions du portefeuille de négociation.

030

Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés, négociés en bourse, et faisant l'objet d'une approche spécifique

Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés négociés sur un marché boursier et soumis à une approche particulière, conformément à l'article 344, paragraphes 1 et 4, du CRR. Ces positions sont soumises au seul risque général et ne doivent donc pas être déclarées à la ligne 050.

040

Actions différentes d'un contrat à terme sur indice boursier largement diversifié, négocié en bourse

Autres positions sur actions soumises au risque spécifique, et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l'article 343 et à l'article 344, paragraphe 3, du CRR.

050

RISQUE SPÉCIFIQUE

Positions sur actions soumises au risque spécifique, et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l'article 342 et à l'article 344, paragraphe 4, du CRR.

090-130

EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)

Article 329, paragraphes 2 et 3, du CRR

Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul.

5.5.   C 22.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE (MKR SA FX)

5.5.1.   Remarques générales

| 150. | Les établissements déclarent des informations sur les positions dans chaque devise (y compris celle de la déclaration) et les exigences de fonds propres correspondantes pour risque de change selon l'approche standard. La position est calculée pour chaque devise (y compris l'euro), l'or et les positions sur OPC. |
| --- | --- |

150.

| 151. | Les lignes 100 à 480 de ce modèle sont complétées même lorsque les établissements ne sont pas tenus de calculer les exigences de fonds propres pour risque de change conformément à l'article 351 du CRR. Dans ces postes pour mémoire, toutes les positions dans la devise de la déclaration sont incluses, quelle que soit la mesure dans laquelle elles sont prises en compte aux fins de l'article 354 du CRR Les lignes 130 à 480 des postes pour mémoire du modèle seront remplies séparément pour toutes les devises des États membres de l'Union européenne et pour les devises suivantes: USD, CHF, JPY, RUB, TRY, AUD, CAD, RSD, ALL, UAH, MKD, EGP, ARS, BRL, MXN, HKD, ICK, TWD, NZD, NOK, SGD, KRW, CNY et toutes les autres devises. |
| --- | --- |

151.

5.5.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 020-030 | TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

  Positions brutes dues à des éléments d'actif, des montants à recevoir et des éléments similaires visés à l'article 352, paragraphe 1, du CRR. Conformément à l'article 352, paragraphe 2, et sous réserve de l'autorisation des autorités compétentes, ne seront pas déclarées les positions prises en tant que couverture contre l'effet négatif des taux de change sur leurs ratios conformément à l'article 92, paragraphe 1, et les positions liées à des éléments déjà déduits dans le calcul des fonds propres. |
| 040-050 | POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

  Article 352, paragraphe 3, article 352, paragraphe 4, première et deuxième phrases, et article 353 du CRR.
  Les positions nettes étant calculées pour chaque devise, il se peut qu'il y ait simultanément des positions longues et courtes. |
| 060-080 | POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Article 352, paragraphe 4, troisième phrase, et articles 353 et 354 du CRR |
| 060-070 | POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (LONGUES ET COURTES)

  On calcule les positions nettes courtes et longues pour chaque devise en déduisant le total des positions courtes du total des positions longues.
  Les positions nettes longues pour chaque opération dans une devise sont additionnées pour obtenir la position nette longue dans cette devise.
  Les positions nettes courtes pour chaque opération dans une devise sont additionnées pour obtenir la position nette courte dans cette devise.
  Les positions non compensées dans des devises différentes de celle de la déclaration sont ajoutées aux positions soumises aux exigences de fonds propres pour les autres devises (ligne 030) dans la colonne (060) ou (070), selon qu'il s'agit de positions longues ou courtes. |
| 080 | POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (COMPENSÉES)

  Positions compensées pour des devises étroitement corrélées. |
| | EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES (%)

  Comme défini dans les articles 351 et 354, les exigences de fonds propres pour risques sont exprimées en pour cent. |
| 090 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 3 du CRR. |
| 100 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

  Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres. |

Colonnes

020-030

TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

Positions brutes dues à des éléments d'actif, des montants à recevoir et des éléments similaires visés à l'article 352, paragraphe 1, du CRR. Conformément à l'article 352, paragraphe 2, et sous réserve de l'autorisation des autorités compétentes, ne seront pas déclarées les positions prises en tant que couverture contre l'effet négatif des taux de change sur leurs ratios conformément à l'article 92, paragraphe 1, et les positions liées à des éléments déjà déduits dans le calcul des fonds propres.

040-050

POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

Article 352, paragraphe 3, article 352, paragraphe 4, première et deuxième phrases, et article 353 du CRR.

Les positions nettes étant calculées pour chaque devise, il se peut qu'il y ait simultanément des positions longues et courtes.

060-080

POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Article 352, paragraphe 4, troisième phrase, et articles 353 et 354 du CRR

060-070

POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (LONGUES ET COURTES)

On calcule les positions nettes courtes et longues pour chaque devise en déduisant le total des positions courtes du total des positions longues.

Les positions nettes longues pour chaque opération dans une devise sont additionnées pour obtenir la position nette longue dans cette devise.

Les positions nettes courtes pour chaque opération dans une devise sont additionnées pour obtenir la position nette courte dans cette devise.

Les positions non compensées dans des devises différentes de celle de la déclaration sont ajoutées aux positions soumises aux exigences de fonds propres pour les autres devises (ligne 030) dans la colonne (060) ou (070), selon qu'il s'agit de positions longues ou courtes.

080

POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (COMPENSÉES)

Positions compensées pour des devises étroitement corrélées.

EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES (%)

Comme défini dans les articles 351 et 354, les exigences de fonds propres pour risques sont exprimées en pour cent.

090

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 3 du CRR.

100

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.

| Lignes |
| --- |
| 010 | TOTAL DES POSITIONS

  Toutes les positions dans des devises autres que la devise de la déclaration et les positions dans la devise de la déclaration qui sont prises en compte aux fins de l'article 354 du CRR ainsi que leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point c) i) et à l'article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR (pour la conversion dans la devise de la déclaration). |
| 020 | DEVISES ÉTROITEMENT CORRÉLÉES

  Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises visées à l'article 354 du CRR. |
| 025 | Devises étroitement corrélées: dont: devise de la déclaration

  Les positions dans la devise de la déclaration qui contribuent au calcul des exigences de fonds propres conformément à l'article 354 du CRR |
| 030 | TOUTES LES AUTRES DEVISES (y compris les OPC traités comme des devises différentes)

  Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises soumises à la procédure générale visée à l'article 351 et à l'article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR.
  Déclaration d'OPC traitées comme des devises distinctes, conformément à l'article 353 du CRR: | Il existe deux traitements différents des OPC traitées comme des devises distinctes pour le calcul des exigences de fonds propres:






  1. | La méthode relative à l'or modifiée, lorsque la direction des investissements de l'OPC est inconnue (ces OPC seront additionnées aux positions de change nettes globales de l'établissement); |

Lignes

010

TOTAL DES POSITIONS

Toutes les positions dans des devises autres que la devise de la déclaration et les positions dans la devise de la déclaration qui sont prises en compte aux fins de l'article 354 du CRR ainsi que leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point c) i) et à l'article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR (pour la conversion dans la devise de la déclaration).

020

DEVISES ÉTROITEMENT CORRÉLÉES

Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises visées à l'article 354 du CRR.

025

Devises étroitement corrélées: dont: devise de la déclaration

Les positions dans la devise de la déclaration qui contribuent au calcul des exigences de fonds propres conformément à l'article 354 du CRR

030

TOUTES LES AUTRES DEVISES (y compris les OPC traités comme des devises différentes)

Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises soumises à la procédure générale visée à l'article 351 et à l'article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR.

Déclaration d'OPC traitées comme des devises distinctes, conformément à l'article 353 du CRR:

Il existe deux traitements différents des OPC traitées comme des devises distinctes pour le calcul des exigences de fonds propres:

1.

La méthode relative à l'or modifiée, lorsque la direction des investissements de l'OPC est inconnue (ces OPC seront additionnées aux positions de change nettes globales de l'établissement);

| 2. | Lorsque la direction des investissements de l'OPC est connue, ces OPC seront additionnées au total des positions de change ouvertes (longues ou courtes, en fonction de la direction de l'OPC). |
| --- | --- |

2.

Lorsque la direction des investissements de l'OPC est connue, ces OPC seront additionnées au total des positions de change ouvertes (longues ou courtes, en fonction de la direction de l'OPC).

| | La déclaration de ces OPC suit le calcul des exigences de fonds propres. |
| --- | --- |

La déclaration de ces OPC suit le calcul des exigences de fonds propres.

040

OR

Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises soumises à la procédure générale visée à l'article 351 et à l'article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR.

050 – 090

EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)

Article 352, paragraphes 5 et 6, du CRR

Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul.

100-120

Répartition du total des positions (devise de la déclaration y comprise) par catégorie d'exposition

Le total des positions sera réparti entre dérivés, autres éléments d'actif et de passif, et éléments hors bilan.

100

Éléments d'actif et de passif autres que les éléments de hors bilan et les dérivés

Les positions qui ne figurent pas dans les lignes 110 ou 120 seront déclarées ici.

110

Éléments de hors bilan

Éléments inclus dans l'annexe I du CRR, à l'exception de ceux inclus en tant qu'opérations de financement sur titres et opérations à règlement différé ou issus d'une convention de compensation multiproduits.

120

Dérivés

Positions évaluées conformément à l'article 352 du CRR.

130-480

POUR MÉMOIRE: POSITIONS EN DEVISES

Les postes pour mémoire du modèle seront remplis séparément pour toutes les devises des États membres de l'Union européenne et pour les devises suivantes: USD, CHF, JPY, RUB, TRY, AUD, CAD, RSD, ALL, UAH, MKD, EGP, ARS, BRL, MXN, HKD, ICK, TWD, NZD, NOK, SGD, KRW, CNY et toutes les autres devises.

5.6.   C 23.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES (MKR SA COM)

5.6.1.   Remarques générales

| 152. | Ce modèle rassemble des informations sur les positions sur matières premières et les exigences de fonds propres correspondantes traitées selon l'approche standard. |
| --- | --- |

152.

5.6.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010-020 | TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

  Positions longues/courtes brutes considérées comme des positions sur la même matière première, conformément à l'article 357, paragraphes 1 et 4, du CRR (voir également l'article 359, paragraphe 1, du CRR). |
| 030-040 | POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

  Telles que définies à l'article 357, paragraphe 3, du CRR. |
| 050 | POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Positions nettes qui, selon les différentes approches envisagées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR, font l'objet d'une exigence de fonds propres. |
| 060 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR. |
| 070 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

  Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres. |

Colonnes

010-020

TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)

Positions longues/courtes brutes considérées comme des positions sur la même matière première, conformément à l'article 357, paragraphes 1 et 4, du CRR (voir également l'article 359, paragraphe 1, du CRR).

030-040

POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)

Telles que définies à l'article 357, paragraphe 3, du CRR.

050

POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Positions nettes qui, selon les différentes approches envisagées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR, font l'objet d'une exigence de fonds propres.

060

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR.

070

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.

| Lignes |
| --- |
| 010 | TOTAL DES POSITIONS SUR MATIÈRES PREMIÈRES

  Positions sur matières premières et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour risque de marché, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point c) iii) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR. |
| 020-060 | POSITIONS EN FONCTION DES CATÉGORIES DE MATIÈRES PREMIÈRES

  Aux fins de la déclaration, les matières premières seront groupées en quatre grandes catégories visées dans le tableau 2 de l'article 361 du CRR. |
| 070 | APPROCHE DU TABLEAU D'ÉCHÉANCES

  Positions sur matières premières soumises à l'approche du tableau d'échéances visée à l'article 359 du CRR. |
| 080 | APPROCHE DU TABLEAU D'ÉCHÉANCES ÉLARGIE

  Positions sur matières premières soumises à l'approche du tableau d'échéances élargie visée à l'article 361 du CRR. |
| 090 | APPROCHE SIMPLIFIÉE

  Positions sur matières premières soumises à l'approche simplifiée visée à l'article 360 du CRR. |
| 100-140 | EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)

  Article 358, paragraphe 4, du CRR.
  Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul. |

Lignes

010

TOTAL DES POSITIONS SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Positions sur matières premières et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour risque de marché, conformément à l'article 92, paragraphe 3, point c) iii) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR.

020-060

POSITIONS EN FONCTION DES CATÉGORIES DE MATIÈRES PREMIÈRES

Aux fins de la déclaration, les matières premières seront groupées en quatre grandes catégories visées dans le tableau 2 de l'article 361 du CRR.

070

APPROCHE DU TABLEAU D'ÉCHÉANCES

Positions sur matières premières soumises à l'approche du tableau d'échéances visée à l'article 359 du CRR.

080

APPROCHE DU TABLEAU D'ÉCHÉANCES ÉLARGIE

Positions sur matières premières soumises à l'approche du tableau d'échéances élargie visée à l'article 361 du CRR.

090

APPROCHE SIMPLIFIÉE

Positions sur matières premières soumises à l'approche simplifiée visée à l'article 360 du CRR.

100-140

EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)

Article 358, paragraphe 4, du CRR.

Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul.

5.7.   C 24.00 — RISQUE DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (MKR IM)

5.7.1.   Remarques générales

| 153. | Ce modèle fournit une ventilation des valeurs en risque (VaR) et des valeurs en risque en situation de tensions (sVaR), en fonction des différents risques de marché (dette, actions, change, matières premières), ainsi que d'autres informations pertinentes pour le calcul des exigences de fonds propres. |
| --- | --- |

153.

| 154. | En règle générale, la déclaration dépend de la structure du modèle appliqué par les établissements, selon qu'ils déclarent séparément ou ensemble leurs chiffres pour le risque général et pour le risque spécifique. Il en va de même pour la décomposition des VaR/sVaR selon les catégories de risques (risque de taux d'intérêt, risque lié aux actions, risque sur matières premières et risque de change). Un établissement peut s'abstenir de déclarer les décompositions mentionnées ci-dessus s'il démontre que cette déclaration représenterait une contrainte excessive. |
| --- | --- |

154.

5.7.2.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 030-040 | Valeur en risque (VaR)

  Il s'agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d'une variation du prix selon une probabilité donnée et dans un délai défini. |
| 030 | Facteur de multiplication (mc) x moyenne de la VaR sur les 60 derniers jours ouvrés (VaRavg)

  Article 364, paragraphe 1, point a) ii), et article 365, paragraphe 1, du CRR. |
| 040 | VaR de la veille (VaRt-1)

  Article 364, paragraphe 1, point a) i), et article 365, paragraphe 1, du CRR |
| 050-060 | VaR en situation de tensions

  Il s'agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d'une variation du prix selon une probabilité donnée et dans un délai défini, déterminée sur la base des données d'entrée calibrées par rapport aux données historiques afférentes à une période de tensions financières d'une durée continue de douze mois pertinentes pour le portefeuille de l'établissement. |
| 050 | Facteur de multiplication (ms) x moyenne des 60 derniers jours ouvrés (SVaRavg)

  Article 364, paragraphe 1, point b) ii), et article 365, paragraphe 1, du CRR |
| 060 | Dernière mesure disponible (SVaRt-1)

  Article 364, paragraphe 1, point b) i), et article 365, paragraphe 1, du CRR |
| 070-080 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUPPLÉMENTAIRES DE DÉFAUT ET DE MIGRATION

  Il s'agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d'une variation de prix liée à des risques de défaut et de migration, calculée conformément à l'article 364, paragraphe 2, point b), en relation avec les dispositions de la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR. |
| 070 | Mesure moyenne sur 12 semaines

  Article 364, paragraphe 2, point b) ii), en relation avec la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR. |
| 080 | Dernière mesure

  Article 364, paragraphe 2, point b) i), en relation avec la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR. |
| 090-110 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES TOUS RISQUES DE PRIX POUR LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION |
| 090 | PLANCHER

  Article 364, paragraphe 3, point c), du CRR
  = 8 % de l'exigence de fonds propres qui serait calculée conformément à l'article 338, paragraphe 1, du CRR, pour toutes les positions prises en compte dans les exigences de fonds propres «tous risques de prix». |
| 100-110 | MESURE MOYENNE SUR 12 SEMAINES ET DERNIÈRE MESURE

  Article 364, paragraphe 3, point b) |
| 110 | DERNIÈRE MESURE

  Article 364, paragraphe 3, point a) |
| 120 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Visées à l'article 364 du CRR pour tous les facteurs de risque, compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant, ainsi que des risques supplémentaires de défaut et de migration et de tous les risques de prix pour le CTP, à l'exclusion toutefois des exigences de fonds propres pour les titrisations et les dérivés de crédit au nième défaut conformément à l'article 364, paragraphe 2, du CRR. |
| 130 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

  Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres. |
| 140 | Nombre de dépassements (au cours des 250 derniers jours ouvrés)

  Voir l'article 366 du CRR. |
| 150-160 | Facteur de multiplication de la valeur en risque (mc) et facteur de multiplication de la valeur en risque en situation de tensions (ms)

  Voir l'article 366 du CRR. |
| 170-180 | EXIGENCE PRÉSUMÉE POUR LE PLANCHER DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION — POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

  Les montants déclarés, qui servent de base au calcul de l'exigence plancher de fonds propres pour tous les risques de prix, conformément à l'article 364, paragraphe 3, point c), du CRR, tiennent compte de la marge d'appréciation de l'article 335 du CRR, lequel dispose qu'un établissement peut plafonner le produit de la pondération et de la position nette à la perte maximale possible liée à un défaut. |

Colonnes

030-040

Valeur en risque (VaR)

Il s'agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d'une variation du prix selon une probabilité donnée et dans un délai défini.

030

Facteur de multiplication (mc) x moyenne de la VaR sur les 60 derniers jours ouvrés (VaRavg)

Article 364, paragraphe 1, point a) ii), et article 365, paragraphe 1, du CRR.

040

VaR de la veille (VaRt-1)

Article 364, paragraphe 1, point a) i), et article 365, paragraphe 1, du CRR

050-060

VaR en situation de tensions

Il s'agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d'une variation du prix selon une probabilité donnée et dans un délai défini, déterminée sur la base des données d'entrée calibrées par rapport aux données historiques afférentes à une période de tensions financières d'une durée continue de douze mois pertinentes pour le portefeuille de l'établissement.

050

Facteur de multiplication (ms) x moyenne des 60 derniers jours ouvrés (SVaRavg)

Article 364, paragraphe 1, point b) ii), et article 365, paragraphe 1, du CRR

060

Dernière mesure disponible (SVaRt-1)

Article 364, paragraphe 1, point b) i), et article 365, paragraphe 1, du CRR

070-080

EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUPPLÉMENTAIRES DE DÉFAUT ET DE MIGRATION

Il s'agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d'une variation de prix liée à des risques de défaut et de migration, calculée conformément à l'article 364, paragraphe 2, point b), en relation avec les dispositions de la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR.

070

Mesure moyenne sur 12 semaines

Article 364, paragraphe 2, point b) ii), en relation avec la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR.

080

Dernière mesure

Article 364, paragraphe 2, point b) i), en relation avec la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR.

090-110

EXIGENCES DE FONDS PROPRES TOUS RISQUES DE PRIX POUR LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

090

PLANCHER

Article 364, paragraphe 3, point c), du CRR

= 8 % de l'exigence de fonds propres qui serait calculée conformément à l'article 338, paragraphe 1, du CRR, pour toutes les positions prises en compte dans les exigences de fonds propres «tous risques de prix».

100-110

MESURE MOYENNE SUR 12 SEMAINES ET DERNIÈRE MESURE

Article 364, paragraphe 3, point b)

110

DERNIÈRE MESURE

Article 364, paragraphe 3, point a)

120

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Visées à l'article 364 du CRR pour tous les facteurs de risque, compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant, ainsi que des risques supplémentaires de défaut et de migration et de tous les risques de prix pour le CTP, à l'exclusion toutefois des exigences de fonds propres pour les titrisations et les dérivés de crédit au nième défaut conformément à l'article 364, paragraphe 2, du CRR.

130

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.

140

Nombre de dépassements (au cours des 250 derniers jours ouvrés)

Voir l'article 366 du CRR.

150-160

Facteur de multiplication de la valeur en risque (mc) et facteur de multiplication de la valeur en risque en situation de tensions (ms)

Voir l'article 366 du CRR.

170-180

EXIGENCE PRÉSUMÉE POUR LE PLANCHER DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION — POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND

Les montants déclarés, qui servent de base au calcul de l'exigence plancher de fonds propres pour tous les risques de prix, conformément à l'article 364, paragraphe 3, point c), du CRR, tiennent compte de la marge d'appréciation de l'article 335 du CRR, lequel dispose qu'un établissement peut plafonner le produit de la pondération et de la position nette à la perte maximale possible liée à un défaut.

| Lignes |
| --- |
| 010 | TOTAL DES POSITIONS

  Correspond à la portion du risque de position, du risque de change et du risque sur matières premières, visés à l'article 363, paragraphe 1 du CRR, liée aux facteurs de risque énoncés à l'article 367, paragraphe 2, du CRR.
  En ce qui concerne les colonnes 030 à 060 (VaR et sVaR), les chiffres de la ligne du total ne sont pas égaux à la décomposition des chiffres pour la VaR/sVaR des composantes de risque pertinentes. La décomposition est donc pour mémoire. |
| 020 | TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS

  Correspond à la portion du risque de position visé à l'article 363, paragraphe 1, du CRR liée aux facteurs de risque de taux d'intérêt énoncés à l'article 367, paragraphe 2, du CRR. |
| 030 | TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS — RISQUE GÉNÉRAL

  Le risque général est défini à l'article 362 du CRR. |
| 040 | TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS — RISQUE SPÉCIFIQUE

  Le risque spécifique est défini à l'article 362 du CRR. |
| 050 | ACTIONS

  Correspond à la portion du risque de position visé à l'article 363, paragraphe 1, du CRR liée aux facteurs de risque sur actions énoncés à l'article 367, paragraphe 2, du CRR. |
| 060 | ACTIONS — RISQUE GÉNÉRAL

  Le risque général est défini à l'article 362 du CRR. |
| 070 | ACTIONS — RISQUE SPÉCIFIQUE

  Le risque spécifique est défini à l'article 362 du CRR. |
| 080 | RISQUE DE CHANGE

  Article 363, paragraphe 1, et article 367, paragraphe 2, du CRR. |
| 090 | RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

  Article 363, paragraphe 1, et article 367, paragraphe 2, du CRR. |
| 100 | MONTANT TOTAL RISQUE GÉNÉRAL

  Risque de marché provoqué par des mouvements généraux des marchés des titres de créance négociés, des actions, des changes et des matières premières. VaR pour risque général de tous les facteurs de risque (compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant). |
| 110 | MONTANT TOTAL RISQUE SPÉCIFIQUE

  Composante de risque spécifique des titres de créance négociés et des actions. VaR pour risque spécifique lié aux actions et aux titres de créance négociés du portefeuille de négociation (compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant). |

Lignes

010

TOTAL DES POSITIONS

Correspond à la portion du risque de position, du risque de change et du risque sur matières premières, visés à l'article 363, paragraphe 1 du CRR, liée aux facteurs de risque énoncés à l'article 367, paragraphe 2, du CRR.

En ce qui concerne les colonnes 030 à 060 (VaR et sVaR), les chiffres de la ligne du total ne sont pas égaux à la décomposition des chiffres pour la VaR/sVaR des composantes de risque pertinentes. La décomposition est donc pour mémoire.

020

TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS

Correspond à la portion du risque de position visé à l'article 363, paragraphe 1, du CRR liée aux facteurs de risque de taux d'intérêt énoncés à l'article 367, paragraphe 2, du CRR.

030

TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS — RISQUE GÉNÉRAL

Le risque général est défini à l'article 362 du CRR.

040

TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS — RISQUE SPÉCIFIQUE

Le risque spécifique est défini à l'article 362 du CRR.

050

ACTIONS

Correspond à la portion du risque de position visé à l'article 363, paragraphe 1, du CRR liée aux facteurs de risque sur actions énoncés à l'article 367, paragraphe 2, du CRR.

060

ACTIONS — RISQUE GÉNÉRAL

Le risque général est défini à l'article 362 du CRR.

070

ACTIONS — RISQUE SPÉCIFIQUE

Le risque spécifique est défini à l'article 362 du CRR.

080

RISQUE DE CHANGE

Article 363, paragraphe 1, et article 367, paragraphe 2, du CRR.

090

RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Article 363, paragraphe 1, et article 367, paragraphe 2, du CRR.

100

MONTANT TOTAL RISQUE GÉNÉRAL

Risque de marché provoqué par des mouvements généraux des marchés des titres de créance négociés, des actions, des changes et des matières premières. VaR pour risque général de tous les facteurs de risque (compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant).

110

MONTANT TOTAL RISQUE SPÉCIFIQUE

Composante de risque spécifique des titres de créance négociés et des actions. VaR pour risque spécifique lié aux actions et aux titres de créance négociés du portefeuille de négociation (compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant).

5.8.   C 25.00 — RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA)

5.8.1.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010 | Valeur exposée au risque

  Article 271 du CRR, en relation avec l'article 382 du CRR.
  Valeur totale exposée au risque provenant de toutes les opérations soumises à une exigence de fonds propres pour risque de CVA. |
| 020 | Dont: Instruments dérivés de gré à gré

  Article 271 du CRR, en relation avec l'article 382, paragraphe 1, du CRR.
  La portion du risque total de crédit de contrepartie due aux seuls dérivés de gré à gré. Ces données ne sont pas demandées pour les établissements utilisant les modèles internes, et qui ont placé leurs dérivés de gré à gré et leurs opérations de financement sur titres dans un même ensemble de compensation. |
| 030 | Dont: Opérations de financement sur titres

  Article 271 du CRR, en relation avec l'article 382, paragraphe 2 du CRR.
  La portion du risque total de crédit de contrepartie due aux seuls dérivés sur opérations de financement sur titres. Ces données ne sont pas demandées pour les établissements utilisant les modèles internes, et qui ont placé leurs dérivés de gré à gré et leurs opérations de financement sur titres dans un même ensemble de compensation. |
| 040 | FACTEUR DE MULTIPLICATION (mc) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (VaRavg)

  Article 383 du CRR, en relation avec l'article 363, paragraphe 1, point d), du CRR.
  Calcul de la valeur en risque fondé sur les modèles internes pour risque de marché. |
| 050 | VaR DE LA VEILLE (VaRt-1)

  Voir les instructions concernant la colonne 040. |
| 060 | FACTEUR DE MULTIPLICATION (ms) x MOYENNE DES 60 DERNIERS OUVRÉS (SVaRavg)

  Voir les instructions concernant la colonne 040. |
| 070 | DERNIÈRE MESURE DISPONIBLE (SVaRt-1)

  Voir les instructions concernant la colonne 040. |
| 080 | EXIGENCES DE FONDS PROPRES

  Article 92, paragraphe 3, point d), du CRR
  Exigences de fonds propres pour risque de CVA, calculées selon la méthode choisie. |
| 090 | MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

  Article 92, paragraphe 4, point b), du CRR
  Exigences de fonds propres multipliées par 12,5. |
| | Postes pour mémoire |
| 100 | Nombre de contreparties

  Article 382 du CRR
  Nombre de contreparties incluses dans le calcul des fonds propres pour risque de CVA.
  Les contreparties forment un sous-ensemble de débiteurs. Ces contreparties n'existent qu'en cas d'opérations sur dérivés ou d'opérations de financement sur titres pour lesquelles elles sont simplement l'autre partie au contrat. |
| 110 | Dont: une approximation est utilisée pour déterminer l'écart de crédit

  Nombre de contreparties lorsque l'écart de crédit a été déterminé par le biais d'une approximation et non de données de marché directement observées. |
| 120 | CVA EFFECTUÉ

  Provisions comptables effectuées en raison d'une baisse de la qualité de crédit des contreparties des dérivés. |
| 130 | CDS À SIGNATURE UNIQUE

  Article 386, paragraphe 1, point a), du CRR
  Montant notionnel total des CDS à signature unique utilisés pour couvrir le risque de CVA. |
| 140 | CDS INDICIEL

  Article 386, paragraphe 1, point b), du CRR
  Montant notionnel total des CDS indiciels utilisés pour couvrir le risque de CVA. |

Colonnes

010

Valeur exposée au risque

Article 271 du CRR, en relation avec l'article 382 du CRR.

Valeur totale exposée au risque provenant de toutes les opérations soumises à une exigence de fonds propres pour risque de CVA.

020

Dont: Instruments dérivés de gré à gré

Article 271 du CRR, en relation avec l'article 382, paragraphe 1, du CRR.

La portion du risque total de crédit de contrepartie due aux seuls dérivés de gré à gré. Ces données ne sont pas demandées pour les établissements utilisant les modèles internes, et qui ont placé leurs dérivés de gré à gré et leurs opérations de financement sur titres dans un même ensemble de compensation.

030

Dont: Opérations de financement sur titres

Article 271 du CRR, en relation avec l'article 382, paragraphe 2 du CRR.

La portion du risque total de crédit de contrepartie due aux seuls dérivés sur opérations de financement sur titres. Ces données ne sont pas demandées pour les établissements utilisant les modèles internes, et qui ont placé leurs dérivés de gré à gré et leurs opérations de financement sur titres dans un même ensemble de compensation.

040

FACTEUR DE MULTIPLICATION (mc) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (VaRavg)

Article 383 du CRR, en relation avec l'article 363, paragraphe 1, point d), du CRR.

Calcul de la valeur en risque fondé sur les modèles internes pour risque de marché.

050

VaR DE LA VEILLE (VaRt-1)

Voir les instructions concernant la colonne 040.

060

FACTEUR DE MULTIPLICATION (ms) x MOYENNE DES 60 DERNIERS OUVRÉS (SVaRavg)

Voir les instructions concernant la colonne 040.

070

DERNIÈRE MESURE DISPONIBLE (SVaRt-1)

Voir les instructions concernant la colonne 040.

080

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Article 92, paragraphe 3, point d), du CRR

Exigences de fonds propres pour risque de CVA, calculées selon la méthode choisie.

090

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

Article 92, paragraphe 4, point b), du CRR

Exigences de fonds propres multipliées par 12,5.

Postes pour mémoire

100

Nombre de contreparties

Article 382 du CRR

Nombre de contreparties incluses dans le calcul des fonds propres pour risque de CVA.

Les contreparties forment un sous-ensemble de débiteurs. Ces contreparties n'existent qu'en cas d'opérations sur dérivés ou d'opérations de financement sur titres pour lesquelles elles sont simplement l'autre partie au contrat.

110

Dont: une approximation est utilisée pour déterminer l'écart de crédit

Nombre de contreparties lorsque l'écart de crédit a été déterminé par le biais d'une approximation et non de données de marché directement observées.

120

CVA EFFECTUÉ

Provisions comptables effectuées en raison d'une baisse de la qualité de crédit des contreparties des dérivés.

130

CDS À SIGNATURE UNIQUE

Article 386, paragraphe 1, point a), du CRR

Montant notionnel total des CDS à signature unique utilisés pour couvrir le risque de CVA.

140

CDS INDICIEL

Article 386, paragraphe 1, point b), du CRR

Montant notionnel total des CDS indiciels utilisés pour couvrir le risque de CVA.

| Lignes |
| --- |
| 010 | Total risque de CVA

  Somme des lignes 020-040, le cas échéant. |
| 020 | D'après la méthode avancée

  Méthode avancée pour risque de CVA, prescrite par l'article 383 du CRR. |
| 030 | D'après la méthode standard

  Méthode standard pour risque de CVA, prescrite par l'article 384 du CRR. |
| 040 | Méthode de l'exposition initiale

  Montants soumis à l'application de l'article 385 du CRR. |

Lignes

010

Total risque de CVA

Somme des lignes 020-040, le cas échéant.

020

D'après la méthode avancée

Méthode avancée pour risque de CVA, prescrite par l'article 383 du CRR.

030

D'après la méthode standard

Méthode standard pour risque de CVA, prescrite par l'article 384 du CRR.

040

Méthode de l'exposition initiale

Montants soumis à l'application de l'article 385 du CRR.

6.   C 33.00 — EXPOSITIONS SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (GOV)

6.1.   REMARQUES GÉNÉRALES

| 155. | Les informations pour le modèle C 33.00 couvrent toutes les expositions sur les «administrations publiques» telles que définies à l'annexe V, paragraphe 42, point b). |
| --- | --- |

155.

| 156. | Les expositions sur les «administrations publiques» sont incluses dans différentes catégories d'expositions conformément à l'article 112 et à l'article 147 du CRR, comme indiqué dans les instructions pour les modèles C 07.00, C 08.01 et C 08.02. |
| --- | --- |

156.

| 157. | Le tableau 2 (Approche standard) et le tableau 3 (Approche NI) qui figurent dans la partie 3 de l'annexe V seront respectés pour la mise en correspondance des catégories d'expositions utilisées pour calculer les exigences de fonds propres en vertu du CRR avec le secteur de contreparties «administrations publiques». |
| --- | --- |

157.

| 158. | Des informations seront fournies pour les expositions agrégées totales (c'est-à-dire la somme de tous les pays dans lesquels la banque a des expositions souveraines) et pour chaque pays en fonction de la résidence de la contrepartie sur la base de l'«emprunteur direct». |
| --- | --- |

158.

| 159. | L'affectation des expositions aux catégories d'expositions ou aux juridictions sera effectuée sans prendre en considération les techniques d'atténuation du risque de crédit, et en particulier sans prendre en considération les effets de substitution. Cependant, le calcul des valeurs exposées au risque et des montants d'exposition pondérés pour chaque catégorie d'expositions et chaque juridiction inclut l'incidence des techniques d'atténuation du risque de crédit, y compris les effets de substitution. |
| --- | --- |

159.

| 160. | La déclaration des informations relatives aux expositions sur les «administrations publiques» par juridiction de la résidence de la contrepartie immédiate autre que la juridiction nationale de l'établissement déclarant est soumise aux seuils prévus à l'article 5, point b), point 3), du présent règlement. |
| --- | --- |

160.

6.2.   CHAMP D'APPLICATION DU MODÈLE CONSACRÉ AUX EXPOSITIONS SUR LES «ADMINISTRATIONS PUBLIQUES»

| 161. | Le champ d'application du modèle GOV couvre les expositions directes au bilan, hors bilan et sous la forme de dérivés sur les «administrations publiques» dans le portefeuille d'intermédiation bancaire et dans le portefeuille de négociation. En outre, un poste pour mémoire est également demandé concernant les expositions indirectes correspondant à des dérivés de crédit vendus dont les actifs sous-jacents sont des expositions sur des administrations publiques. |
| --- | --- |

161.

| 162. | Une exposition est dite directe lorsque la contrepartie immédiate est une entité entrant dans la définition des «administrations publiques». |
| --- | --- |

162.

| 163. | Le modèle est divisé en deux sections. La première repose sur une répartition des expositions par risque, approche réglementaire et catégorie d'expositions, et la seconde sur une répartition par échéance résiduelle. |
| --- | --- |

163.

6.3.   INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS

| Colonnes | Instructions |
| --- | --- |
| 010-260 | EXPOSITIONS DIRECTES |
| 010-140 | EXPOSITIONS AU BILAN |
| 010 | Valeur comptable brute totale des actifs financiers non dérivés

  Total de la valeur comptable brute, déterminée conformément à l'annexe V, partie 1, paragraphe 34, des actifs financiers non dérivés qui sont des expositions sur des administrations publiques, pour tous les portefeuilles comptables appliquant les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE (directive sur la comptabilité des banques, ci-après la «BAD») définis à l'annexe V, partie 1, paragraphes 15 à 22, et énumérés dans les colonnes 030 à 120.
  Les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente ne réduisent pas la valeur comptable brute des expositions du portefeuille de négociation et du portefeuille hors négociation mesurées à leur juste valeur. |
| 020 | Valeur comptable totale des actifs financiers non dérivés (nette des positions courtes)

  Total de la valeur comptable, conformément à l'annexe V, partie 1, paragraphe 27, des actifs financiers non dérivés qui sont des expositions sur des administrations publiques, pour tous les portefeuilles comptables appliquant les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD définis à l'annexe V, partie 1, paragraphes 15 à 22, et énumérés dans les colonnes 030 à 120, nette des positions courtes.
  Lorsque l'établissement a une position courte, pour la même échéance résiduelle et pour la même contrepartie immédiate, la valeur comptable de la position courte sera compensée avec la valeur comptable de la position directe. Ce montant net sera considéré comme nul s'il est négatif.
  La somme des colonnes 030 à 120 moins la colonne 130 doit être déclarée. Si ce montant est inférieur à zéro, le montant à déclarer sera zéro. |
| 030-120 | ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS PAR PORTEFEUILLE COMPTABLE

  Valeur comptable totale des actifs financiers non dérivés, telle que définie ci-dessus, qui sont des expositions sur des administrations publiques par portefeuille comptable selon le référentiel comptable applicable. |
| 030 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation

  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9 Annexe A |
| 040 | Actifs financiers de négociation

  Directive 86/635/CEE articles 32-33; Annexe V. Partie 1.16; directive comptable article 8, paragraphe 1, point a)
  À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux. |
| 050 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 |
| 060 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

  IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 et directive comptable article 8, paragraphe 1, point a), et paragraphe 6 |
| 070 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

  Directive 86/635/CEE article 36, paragraphe 2; directive comptable article 8, paragraphe 1, point a)
  À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux. |
| 080 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

  IFRS 7.8(d); IFRS 9.4.1.2 A |
| 090 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

  Directive comptable article 8, paragraphe 1, point a), et paragraphe 8
  À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux. |
| 100 | Actifs financiers au coût amorti

  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2; Annexe V. partie 1.15 |
| 110 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

  Directive 86/635/CEE article 35; directive comptable article 6, paragraphe 1, point i), et article 8, paragraphe 2; Annexe V. Partie 1.16
  À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux. |
| 120 | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

  Directive 86/635/CEE article 37; directive comptable article 12, paragraphe 7; Annexe V. Partie 1.16
  À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux. |
| 130 | Positions courtes

  Valeur comptable des positions courtes, telles que définies dans IFRS 9 BA.7(b) lorsque la contrepartie directe est une administration publique telle que définie au paragraphe 1.
  Des positions courtes surviennent lorsque l'établissement vend des titres acquis dans le cadre d'une opération de prise en pension, ou empruntés dans le cadre d'une opération de prêt de titres, dont la contrepartie directe est une administration publique.
  La valeur comptable est la juste valeur des positions courtes.
  Les positions courtes doivent être déclarées par catégorie d'échéance résiduelle, telle que définie dans les lignes 170 à 230, et par contrepartie immédiate. Les positions courtes seront alors utilisées pour procéder à une compensation avec les positions de même échéance résiduelle et de même contrepartie immédiate pour le calcul des colonnes 030 à 120. |
| 140 | Dont: Positions courtes de prises en pension classées comme détenues à des fins de négociation ou comme actifs financiers de négociation

  Valeur comptable des positions courtes, telles que définies dans IFRS 9 BA.7(b), qui surviennent lorsque l'établissement vend des titres acquis dans le cadre d'opérations de prise en pension, dont la contrepartie directe est une administration publique, qui sont inclus dans les portefeuilles comptables «détenus à des fins de négociations» ou d'«actifs financiers de négociation» (colonnes 030 ou 040).
  Ne seront pas incluses dans cette colonne les positions courtes qui surviennent lorsque les titres vendus avaient été empruntés dans le cadre d'une opération de prêt de titres. |
| 150 | Dépréciation cumulée

  Total de la dépréciation cumulée liée aux actifs financiers non dérivés déclarés dans les colonnes 080 à 120. [Annexe V, partie 2, paragraphes 70 et 71] |
| 160 | Dépréciation cumulée — dont: d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou d'actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

  Total de la dépréciation cumulée liée aux actifs financiers non dérivés déclarés dans les colonnes 080 et 090. |
| 170 | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

  Total des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit liées aux positions indiquées dans les colonnes 050, 060, 070, 080 et 090. [Annexe V, partie 2, paragraphe 69] |
| 180 | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit — dont: d'actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, d'actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou d'actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

  Total des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit liées aux positions indiquées dans les colonnes 050, 060 et 070. |
| 190 | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit — dont: d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou d'actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

  Total des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit liées aux positions indiquées dans les colonnes 080 et 090. |
| 200-230 | DÉRIVÉS

  Les positions dérivées directes doivent être déclarées dans les colonnes 200 et 230.
  Pour la déclaration des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie et pour risque de marché, voir les instructions pour la répartition par ligne. |
| 200-210 | Dérivés ayant une juste valeur positive

  Tous les instruments dérivés qui ont comme contrepartie une administration publique et qui ont une juste valeur positive pour l'établissement à la date de déclaration, qu'ils soient utilisés dans une relation de couverture satisfaisant aux critères, détenus à des fins de négociation ou inclus dans le portefeuille de négociation selon les normes IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD.
  Les dérivés utilisés dans les couvertures économiques seront déclarés ici lorsqu'ils sont inclus dans les portefeuilles comptables «de négociation» ou «détenus à des fins de négociation» (annexe V, partie 2, paragraphes 120, 124, 125 et 137 à 140). |
| 200 | Dérivés ayant une juste valeur positive: Valeur comptable

  Valeur comptable des dérivés comptabilisés comme des actifs financiers à la date de référence de la déclaration.
  Selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, les dérivés à déclarer dans ces colonnes comprennent les instruments dérivés évalués au coût, ou à la valeur la plus basse entre la valeur au coût et la valeur de marché, qui sont inclus dans le portefeuille de négociation ou désignés en tant qu'instruments de couverture. |
| 210 | Dérivés ayant une juste valeur positive: Montant notionnel

  Selon les IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, le montant notionnel, tel que défini à l'annexe V, partie 2, paragraphes 133 à 135, de tous les contrats dérivés conclus et non encore réglés à la date de référence de la déclaration dont la contrepartie est une administration publique, telle que définie au paragraphe 1, lorsque sa juste valeur est positive pour l'établissement à la date de référence de la déclaration. |
| 220-230 | Dérivés ayant une juste valeur négative

  Tous les instruments dérivés qui ont une administration publique comme contrepartie et qui ont une juste valeur négative pour l'établissement à la date de référence de la déclaration, qu'ils soient utilisés dans une relation de couverture satisfaisant aux critères ou détenus à des fins de négociation ou inclus dans le portefeuille de négociation selon les normes IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD.
  Les dérivés utilisés dans les couvertures économiques seront déclarés ici lorsqu'ils sont inclus dans les portefeuilles comptables «de négociation» ou «détenus à des fins de négociation» (annexe V, partie 2, paragraphes 120, 124, 125 et 137 à 140). |
| 220 | Dérivés ayant une juste valeur négative: Valeur comptable

  Valeur comptable des dérivés comptabilisés comme des passifs financiers à la date de référence de la déclaration.
  Selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, les dérivés à déclarer dans ces colonnes comprennent les instruments dérivés évalués au coût, ou à la valeur la plus basse entre la valeur au coût et la valeur de marché, qui sont inclus dans le portefeuille de négociation ou désignés en tant qu'instruments de couverture. |
| 230 | Dérivés ayant une juste valeur négative: Montant notionnel

  Selon les IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, le montant notionnel, tel que défini à l'annexe V, partie 2, paragraphes 133 à 135, de tous les contrats dérivés conclus et non encore réglés à la date de référence dont la contrepartie est une administration publique, telle que définie au paragraphe 1, lorsque sa juste valeur est négative pour l'établissement. |
| 240-260 | EXPOSITIONS DE HORS BILAN |
| 240 | Montant nominal

  Lorsque la contrepartie directe de l'élément de hors bilan est une administration publique telle que définie plus haut au paragraphe 1, le montant nominal des engagements et garanties financières qui ne sont pas considérés comme des dérivés conformément aux normes IFRS ou selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD (Annexe V, partie 2, paragraphes 102-119).
  Conformément à l'annexe V, partie 1, paragraphes 43 et 44, l'administration publique est la contrepartie directe: a) dans une garantie financière donnée, lorsqu'elle est la contrepartie directe de l'instrument de créance garanti, et b) dans un engagement de prêt et autre engagement donné, lorsqu'elle est la contrepartie dont le risque de crédit est supporté par l'établissement déclarant. |
| 250 | Provisions

  Directive 86/635/CEE article 4 Passif poste 6 c), Postes hors bilan, article 27 poste 11, article 28, poste 8, article 33; IFRS 9.4.2.1(c)(ii),(d)(ii), 9.5.5.20; IAS 37, IFRS 4, Annexe V partie 2.11.
  Provisions sur toutes les expositions de hors bilan, quelle que soit la manière dont elles sont mesurées, à l'exception de celles mesurées à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément à la norme IFRS 9.
  Selon les normes IFRS, la dépréciation d'un engagement de prêt donné sera déclarée dans la colonne 150 lorsque l'établissement ne peut pas identifier séparément les pertes de crédit anticipées liées au montant tiré et au montant non tiré de l'instrument de dette. Si les pertes de crédit anticipées combinées pour cet instrument financier dépassent la valeur comptable brute de la composante de prêt de l'instrument, le solde restant des pertes de crédit anticipées sera déclaré en tant que provision dans la colonne 250. |
| 260 | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

  Pour les éléments de hors bilan mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément à la norme IFRS 9, les variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit (annexe V, partie 2, paragraphe 110) |
| 270-280 | Pour mémoire: dérivés de crédit vendus sur des expositions sur des administrations publiques

  Il convient de déclarer les dérivés de crédit qui ne correspondent pas à la définition des garanties financières que l'établissement déclarant a conclus avec des contreparties autres que des administrations publiques et dont l'exposition de référence est une administration publique.
  Ces colonnes ne sont pas à remplir pour les expositions réparties par risque, par approche réglementaire et par catégorie d'exposition (lignes 020 et 160)
  Les expositions déclarées dans cette section ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la valeur exposée au risque et du montant d'exposition pondéré (colonnes 290 et 300), qui est basé uniquement sur les expositions directes. |
| 270 | Dérivés ayant une juste valeur positive — Valeur comptable

  Total de la valeur comptable des dérivés de crédit vendus sur des expositions sur des administrations publiques qui ont une juste valeur positive pour l'établissement à la date de déclaration de référence, sans prendre en compte les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente.
  Pour les dérivés selon les normes IFRS, le montant à déclarer dans cette colonne est la valeur comptable des dérivés qui sont des actifs financiers à la date de déclaration.
  Pour les dérivés selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, le montant à déclarer dans cette colonne est la juste valeur des dérivés ayant une juste valeur positive à la date de déclaration de référence, quelle que soit la manière dont ils sont comptabilisés. |
| 280 | Dérivés ayant une juste valeur négative — Valeur comptable

  Total de la valeur comptable des dérivés de crédit vendus sur des expositions sur des administrations publiques déclarées qui ont une juste valeur négative pour l'établissement à la date de déclaration de référence, sans prendre en compte les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente.
  Pour les dérivés selon les normes IFRS, le montant à déclarer dans cette colonne est la valeur comptable des dérivés qui sont des passifs financiers à la date de déclaration.
  Pour les dérivés selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, le montant à déclarer dans cette colonne est la juste valeur des dérivés ayant une juste valeur négative à la date de déclaration de référence, quelle que soit la manière dont ils sont comptabilisés. |
| 290 | Valeur exposée au risque

  Valeur exposée au risque pour les expositions soumises au cadre relatif au risque de crédit.
  Pour les expositions dans le cadre de l'approche standard (SA): voir l'article 111 du CRR. Pour les expositions dans le cadre de l'approche NI: voir l'article 166 et l'article 230, paragraphe 1, deuxième phrase, du CRR.
  Pour la déclaration des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie et pour risque de marché, voir les instructions pour la répartition par ligne. |
| 300 | Montant d'exposition pondéré

  Montant d'exposition pondéré pour les expositions soumises au cadre relatif au risque de crédit.
  Pour les expositions dans le cadre de l'approche standard (SA): voir l'article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR. Pour les expositions dans le cadre de l'approche NI: voir l'article 153, paragraphes 1 et 3, du CRR.
  Pour la déclaration des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie et pour risque de marché, voir les instructions pour la répartition par ligne. |

Colonnes

Instructions

010-260

EXPOSITIONS DIRECTES

010-140

EXPOSITIONS AU BILAN

010

Valeur comptable brute totale des actifs financiers non dérivés

Total de la valeur comptable brute, déterminée conformément à l'annexe V, partie 1, paragraphe 34, des actifs financiers non dérivés qui sont des expositions sur des administrations publiques, pour tous les portefeuilles comptables appliquant les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE (directive sur la comptabilité des banques, ci-après la «BAD») définis à l'annexe V, partie 1, paragraphes 15 à 22, et énumérés dans les colonnes 030 à 120.

Les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente ne réduisent pas la valeur comptable brute des expositions du portefeuille de négociation et du portefeuille hors négociation mesurées à leur juste valeur.

020

Valeur comptable totale des actifs financiers non dérivés (nette des positions courtes)

Total de la valeur comptable, conformément à l'annexe V, partie 1, paragraphe 27, des actifs financiers non dérivés qui sont des expositions sur des administrations publiques, pour tous les portefeuilles comptables appliquant les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD définis à l'annexe V, partie 1, paragraphes 15 à 22, et énumérés dans les colonnes 030 à 120, nette des positions courtes.

Lorsque l'établissement a une position courte, pour la même échéance résiduelle et pour la même contrepartie immédiate, la valeur comptable de la position courte sera compensée avec la valeur comptable de la position directe. Ce montant net sera considéré comme nul s'il est négatif.

La somme des colonnes 030 à 120 moins la colonne 130 doit être déclarée. Si ce montant est inférieur à zéro, le montant à déclarer sera zéro.

030-120

ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS PAR PORTEFEUILLE COMPTABLE

Valeur comptable totale des actifs financiers non dérivés, telle que définie ci-dessus, qui sont des expositions sur des administrations publiques par portefeuille comptable selon le référentiel comptable applicable.

030

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9 Annexe A

040

Actifs financiers de négociation

Directive 86/635/CEE articles 32-33; Annexe V. Partie 1.16; directive comptable article 8, paragraphe 1, point a)

À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux.

050

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4

060

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 et directive comptable article 8, paragraphe 1, point a), et paragraphe 6

070

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive 86/635/CEE article 36, paragraphe 2; directive comptable article 8, paragraphe 1, point a)

À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux.

080

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(d); IFRS 9.4.1.2 A

090

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Directive comptable article 8, paragraphe 1, point a), et paragraphe 8

À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux.

100

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2; Annexe V. partie 1.15

110

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Directive 86/635/CEE article 35; directive comptable article 6, paragraphe 1, point i), et article 8, paragraphe 2; Annexe V. Partie 1.16

À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux.

120

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

Directive 86/635/CEE article 37; directive comptable article 12, paragraphe 7; Annexe V. Partie 1.16

À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux.

130

Positions courtes

Valeur comptable des positions courtes, telles que définies dans IFRS 9 BA.7(b) lorsque la contrepartie directe est une administration publique telle que définie au paragraphe 1.

Des positions courtes surviennent lorsque l'établissement vend des titres acquis dans le cadre d'une opération de prise en pension, ou empruntés dans le cadre d'une opération de prêt de titres, dont la contrepartie directe est une administration publique.

La valeur comptable est la juste valeur des positions courtes.

Les positions courtes doivent être déclarées par catégorie d'échéance résiduelle, telle que définie dans les lignes 170 à 230, et par contrepartie immédiate. Les positions courtes seront alors utilisées pour procéder à une compensation avec les positions de même échéance résiduelle et de même contrepartie immédiate pour le calcul des colonnes 030 à 120.

140

Dont: Positions courtes de prises en pension classées comme détenues à des fins de négociation ou comme actifs financiers de négociation

Valeur comptable des positions courtes, telles que définies dans IFRS 9 BA.7(b), qui surviennent lorsque l'établissement vend des titres acquis dans le cadre d'opérations de prise en pension, dont la contrepartie directe est une administration publique, qui sont inclus dans les portefeuilles comptables «détenus à des fins de négociations» ou d'«actifs financiers de négociation» (colonnes 030 ou 040).

Ne seront pas incluses dans cette colonne les positions courtes qui surviennent lorsque les titres vendus avaient été empruntés dans le cadre d'une opération de prêt de titres.

150

Dépréciation cumulée

Total de la dépréciation cumulée liée aux actifs financiers non dérivés déclarés dans les colonnes 080 à 120. [Annexe V, partie 2, paragraphes 70 et 71]

160

Dépréciation cumulée — dont: d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou d'actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Total de la dépréciation cumulée liée aux actifs financiers non dérivés déclarés dans les colonnes 080 et 090.

170

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

Total des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit liées aux positions indiquées dans les colonnes 050, 060, 070, 080 et 090. [Annexe V, partie 2, paragraphe 69]

180

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit — dont: d'actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, d'actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou d'actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Total des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit liées aux positions indiquées dans les colonnes 050, 060 et 070.

190

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit — dont: d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou d'actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Total des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit liées aux positions indiquées dans les colonnes 080 et 090.

200-230

DÉRIVÉS

Les positions dérivées directes doivent être déclarées dans les colonnes 200 et 230.

Pour la déclaration des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie et pour risque de marché, voir les instructions pour la répartition par ligne.

200-210

Dérivés ayant une juste valeur positive

Tous les instruments dérivés qui ont comme contrepartie une administration publique et qui ont une juste valeur positive pour l'établissement à la date de déclaration, qu'ils soient utilisés dans une relation de couverture satisfaisant aux critères, détenus à des fins de négociation ou inclus dans le portefeuille de négociation selon les normes IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD.

Les dérivés utilisés dans les couvertures économiques seront déclarés ici lorsqu'ils sont inclus dans les portefeuilles comptables «de négociation» ou «détenus à des fins de négociation» (annexe V, partie 2, paragraphes 120, 124, 125 et 137 à 140).

200

Dérivés ayant une juste valeur positive: Valeur comptable

Valeur comptable des dérivés comptabilisés comme des actifs financiers à la date de référence de la déclaration.

Selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, les dérivés à déclarer dans ces colonnes comprennent les instruments dérivés évalués au coût, ou à la valeur la plus basse entre la valeur au coût et la valeur de marché, qui sont inclus dans le portefeuille de négociation ou désignés en tant qu'instruments de couverture.

210

Dérivés ayant une juste valeur positive: Montant notionnel

Selon les IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, le montant notionnel, tel que défini à l'annexe V, partie 2, paragraphes 133 à 135, de tous les contrats dérivés conclus et non encore réglés à la date de référence de la déclaration dont la contrepartie est une administration publique, telle que définie au paragraphe 1, lorsque sa juste valeur est positive pour l'établissement à la date de référence de la déclaration.

220-230

Dérivés ayant une juste valeur négative

Tous les instruments dérivés qui ont une administration publique comme contrepartie et qui ont une juste valeur négative pour l'établissement à la date de référence de la déclaration, qu'ils soient utilisés dans une relation de couverture satisfaisant aux critères ou détenus à des fins de négociation ou inclus dans le portefeuille de négociation selon les normes IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD.

Les dérivés utilisés dans les couvertures économiques seront déclarés ici lorsqu'ils sont inclus dans les portefeuilles comptables «de négociation» ou «détenus à des fins de négociation» (annexe V, partie 2, paragraphes 120, 124, 125 et 137 à 140).

220

Dérivés ayant une juste valeur négative: Valeur comptable

Valeur comptable des dérivés comptabilisés comme des passifs financiers à la date de référence de la déclaration.

Selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, les dérivés à déclarer dans ces colonnes comprennent les instruments dérivés évalués au coût, ou à la valeur la plus basse entre la valeur au coût et la valeur de marché, qui sont inclus dans le portefeuille de négociation ou désignés en tant qu'instruments de couverture.

230

Dérivés ayant une juste valeur négative: Montant notionnel

Selon les IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, le montant notionnel, tel que défini à l'annexe V, partie 2, paragraphes 133 à 135, de tous les contrats dérivés conclus et non encore réglés à la date de référence dont la contrepartie est une administration publique, telle que définie au paragraphe 1, lorsque sa juste valeur est négative pour l'établissement.

240-260

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

240

Montant nominal

Lorsque la contrepartie directe de l'élément de hors bilan est une administration publique telle que définie plus haut au paragraphe 1, le montant nominal des engagements et garanties financières qui ne sont pas considérés comme des dérivés conformément aux normes IFRS ou selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD (Annexe V, partie 2, paragraphes 102-119).

Conformément à l'annexe V, partie 1, paragraphes 43 et 44, l'administration publique est la contrepartie directe: a) dans une garantie financière donnée, lorsqu'elle est la contrepartie directe de l'instrument de créance garanti, et b) dans un engagement de prêt et autre engagement donné, lorsqu'elle est la contrepartie dont le risque de crédit est supporté par l'établissement déclarant.

250

Provisions

Directive 86/635/CEE article 4 Passif poste 6 c), Postes hors bilan, article 27 poste 11, article 28, poste 8, article 33; IFRS 9.4.2.1(c)(ii),(d)(ii), 9.5.5.20; IAS 37, IFRS 4, Annexe V partie 2.11.

Provisions sur toutes les expositions de hors bilan, quelle que soit la manière dont elles sont mesurées, à l'exception de celles mesurées à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément à la norme IFRS 9.

Selon les normes IFRS, la dépréciation d'un engagement de prêt donné sera déclarée dans la colonne 150 lorsque l'établissement ne peut pas identifier séparément les pertes de crédit anticipées liées au montant tiré et au montant non tiré de l'instrument de dette. Si les pertes de crédit anticipées combinées pour cet instrument financier dépassent la valeur comptable brute de la composante de prêt de l'instrument, le solde restant des pertes de crédit anticipées sera déclaré en tant que provision dans la colonne 250.

260

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

Pour les éléments de hors bilan mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément à la norme IFRS 9, les variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit (annexe V, partie 2, paragraphe 110)

270-280

Pour mémoire: dérivés de crédit vendus sur des expositions sur des administrations publiques

Il convient de déclarer les dérivés de crédit qui ne correspondent pas à la définition des garanties financières que l'établissement déclarant a conclus avec des contreparties autres que des administrations publiques et dont l'exposition de référence est une administration publique.

Ces colonnes ne sont pas à remplir pour les expositions réparties par risque, par approche réglementaire et par catégorie d'exposition (lignes 020 et 160)

Les expositions déclarées dans cette section ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la valeur exposée au risque et du montant d'exposition pondéré (colonnes 290 et 300), qui est basé uniquement sur les expositions directes.

270

Dérivés ayant une juste valeur positive — Valeur comptable

Total de la valeur comptable des dérivés de crédit vendus sur des expositions sur des administrations publiques qui ont une juste valeur positive pour l'établissement à la date de déclaration de référence, sans prendre en compte les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente.

Pour les dérivés selon les normes IFRS, le montant à déclarer dans cette colonne est la valeur comptable des dérivés qui sont des actifs financiers à la date de déclaration.

Pour les dérivés selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, le montant à déclarer dans cette colonne est la juste valeur des dérivés ayant une juste valeur positive à la date de déclaration de référence, quelle que soit la manière dont ils sont comptabilisés.

280

Dérivés ayant une juste valeur négative — Valeur comptable

Total de la valeur comptable des dérivés de crédit vendus sur des expositions sur des administrations publiques déclarées qui ont une juste valeur négative pour l'établissement à la date de déclaration de référence, sans prendre en compte les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente.

Pour les dérivés selon les normes IFRS, le montant à déclarer dans cette colonne est la valeur comptable des dérivés qui sont des passifs financiers à la date de déclaration.

Pour les dérivés selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, le montant à déclarer dans cette colonne est la juste valeur des dérivés ayant une juste valeur négative à la date de déclaration de référence, quelle que soit la manière dont ils sont comptabilisés.

290

Valeur exposée au risque

Valeur exposée au risque pour les expositions soumises au cadre relatif au risque de crédit.

Pour les expositions dans le cadre de l'approche standard (SA): voir l'article 111 du CRR. Pour les expositions dans le cadre de l'approche NI: voir l'article 166 et l'article 230, paragraphe 1, deuxième phrase, du CRR.

Pour la déclaration des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie et pour risque de marché, voir les instructions pour la répartition par ligne.

300

Montant d'exposition pondéré

Montant d'exposition pondéré pour les expositions soumises au cadre relatif au risque de crédit.

Pour les expositions dans le cadre de l'approche standard (SA): voir l'article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR. Pour les expositions dans le cadre de l'approche NI: voir l'article 153, paragraphes 1 et 3, du CRR.

Pour la déclaration des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie et pour risque de marché, voir les instructions pour la répartition par ligne.

| Lignes | Instructions |
| --- | --- |
| RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR APPROCHE RÉGLEMENTAIRE |
| 010 | Total des expositions

  Total des expositions sur des administrations publiques, telles que définies au paragraphe 1 |
| 020-150 | Expositions selon le cadre relatif au risque de crédit

  Le total des expositions sur les administrations publiques qui seront pondérées conformément à la partie trois, titre II, du CRR. Les expositions selon le cadre relatif au risque de crédit comprennent les expositions du portefeuille hors négociation soumises à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie. Les expositions du portefeuille de négociation soumises à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie seront déclarées dans les lignes 160 à 260, selon le cas.
  Les expositions directes sur des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie et pour risque de marché seront déclarées à la fois dans les lignes relatives au risque de crédit (020 à 150) et dans la ligne relative au risque de marché (ligne 160). Cependant, les expositions pondérées dues au risque de crédit de contrepartie seront déclarées dans les lignes relatives au risque de crédit tandis que celles dues au risque de marché pour ces dérivés seront déclarées dans la ligne relative au risque de marché. |
| 030 | Approche standard

  Les expositions sur les administrations publiques qui sont pondérées conformément à la partie trois, titre II, chapitre 2 du CRR, y compris les expositions du portefeuille hors négociation pour lesquelles la pondération conformément à ce chapitre concerne le risque de crédit de contrepartie. |
| 040 | Administrations centrales

  Expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations centrales. Ces expositions sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations centrales ou banques centrales» conformément aux articles 112 et 114 du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives au modèle C 07.00, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas. |
| 050 | Administrations régionales ou locales

  Expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations régionales ou locales. Ces expositions sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations régionales ou locales» conformément aux articles 112 et 115 du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives au modèle C 07.00, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas. |
| 060 | Entités du secteur public

  Expositions sur des administrations publiques qui sont des entités du secteur public. Ces expositions sont affectées à la catégorie d'expositions «Entités du secteur public» conformément aux articles 112 et 116 du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives au modèle C 07.00, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas. |
| 070 | Organisations internationales

  Total des expositions sur des administrations publiques qui sont des organisations internationales. Ces expositions sont affectées à la catégorie d'expositions «Organisations internationales» conformément aux articles 112 et 118 du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives au modèle C 07.00, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas. |
| 080 | Approche NI

  Les expositions sur les administrations publiques qui sont pondérées conformément à la partie trois, titre II, chapitre 3 du CRR, y compris les expositions du portefeuille hors négociation pour lesquelles la pondération conformément à ce chapitre concerne le risque de crédit de contrepartie. |
| 090 | Administrations centrales

  Les expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations centrales et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations centrales et banques centrales» conformément à l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas. |
| 100 | Administrations régionales ou locales [Administrations centrales et banques centrales]

  Les expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations régionales ou locales et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations centrales et banques centrales» conformément à l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas. |
| 110 | Administrations régionales ou locales [Établissements]

  Les expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations régionales ou locales et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Établissements» conformément à l'article 147, paragraphe 4, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas. |
| 120 | Entités du secteur public [Administrations centrales et banques centrales]

  Les expositions sur des administrations publiques qui sont des entités du secteur public conformément à l'article 4, point 8), du CRR et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations centrales et banques centrales» conformément à l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas. |
| 130 | Entités du secteur public [Établissements]

  Les expositions sur des administrations publiques qui sont des entités du secteur public conformément à l'article 4, point 8), du CRR et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Établissements» conformément à l'article 147, paragraphe 4, point b), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas. |
| 140 | Organisations internationales [Administrations centrales et banques centrales]

  Les expositions sur des administrations publiques qui sont des organisations internationales et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations centrales et banques centrales» conformément à l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas. |
| 150 | Organisations internationales [Établissements]

  Les expositions sur des administrations publiques qui sont des organisations internationales et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Établissements» conformément à l'article 147, paragraphe 4, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas. |
| 160 | Expositions soumises au risque de marché

  Les expositions au risque de marché couvrent les positions pour lesquelles des exigences de fonds propres sont calculées conformément au titre IV de la partie trois du CRR.
  Les expositions directes sur des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie et pour risque de marché seront déclarées à la fois dans les lignes sur le risque de crédit (020 à 150) et dans la ligne sur le risque de marché (ligne 160). Cependant, les expositions pondérées dues au risque de crédit de contrepartie seront déclarées dans les lignes relatives au risque de crédit tandis que celles dues au risque de marché pour ces dérivés seront déclarées dans la ligne relative au risque de marché. |
| 170-230 | RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE

  L'échéance résiduelle correspond au nombre de jours séparant la date contractuelle d'échéance et la date de référence de la déclaration pour toutes les positions.
  Les expositions sur les administrations publiques seront ventilées en fonction de l'échéance résiduelle et affectées aux différentes catégories d'échéance prévues de la manière suivante:






  — | [0 – 3M [: Moins de 90 jours |

Lignes

Instructions

RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR APPROCHE RÉGLEMENTAIRE

010

Total des expositions

Total des expositions sur des administrations publiques, telles que définies au paragraphe 1

020-150

Expositions selon le cadre relatif au risque de crédit

Le total des expositions sur les administrations publiques qui seront pondérées conformément à la partie trois, titre II, du CRR. Les expositions selon le cadre relatif au risque de crédit comprennent les expositions du portefeuille hors négociation soumises à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie. Les expositions du portefeuille de négociation soumises à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie seront déclarées dans les lignes 160 à 260, selon le cas.

Les expositions directes sur des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie et pour risque de marché seront déclarées à la fois dans les lignes relatives au risque de crédit (020 à 150) et dans la ligne relative au risque de marché (ligne 160). Cependant, les expositions pondérées dues au risque de crédit de contrepartie seront déclarées dans les lignes relatives au risque de crédit tandis que celles dues au risque de marché pour ces dérivés seront déclarées dans la ligne relative au risque de marché.

030

Approche standard

Les expositions sur les administrations publiques qui sont pondérées conformément à la partie trois, titre II, chapitre 2 du CRR, y compris les expositions du portefeuille hors négociation pour lesquelles la pondération conformément à ce chapitre concerne le risque de crédit de contrepartie.

040

Administrations centrales

Expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations centrales. Ces expositions sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations centrales ou banques centrales» conformément aux articles 112 et 114 du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives au modèle C 07.00, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas.

050

Administrations régionales ou locales

Expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations régionales ou locales. Ces expositions sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations régionales ou locales» conformément aux articles 112 et 115 du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives au modèle C 07.00, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas.

060

Entités du secteur public

Expositions sur des administrations publiques qui sont des entités du secteur public. Ces expositions sont affectées à la catégorie d'expositions «Entités du secteur public» conformément aux articles 112 et 116 du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives au modèle C 07.00, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas.

070

Organisations internationales

Total des expositions sur des administrations publiques qui sont des organisations internationales. Ces expositions sont affectées à la catégorie d'expositions «Organisations internationales» conformément aux articles 112 et 118 du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives au modèle C 07.00, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas.

080

Approche NI

Les expositions sur les administrations publiques qui sont pondérées conformément à la partie trois, titre II, chapitre 3 du CRR, y compris les expositions du portefeuille hors négociation pour lesquelles la pondération conformément à ce chapitre concerne le risque de crédit de contrepartie.

090

Administrations centrales

Les expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations centrales et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations centrales et banques centrales» conformément à l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas.

100

Administrations régionales ou locales [Administrations centrales et banques centrales]

Les expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations régionales ou locales et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations centrales et banques centrales» conformément à l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas.

110

Administrations régionales ou locales [Établissements]

Les expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations régionales ou locales et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Établissements» conformément à l'article 147, paragraphe 4, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas.

120

Entités du secteur public [Administrations centrales et banques centrales]

Les expositions sur des administrations publiques qui sont des entités du secteur public conformément à l'article 4, point 8), du CRR et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations centrales et banques centrales» conformément à l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas.

130

Entités du secteur public [Établissements]

Les expositions sur des administrations publiques qui sont des entités du secteur public conformément à l'article 4, point 8), du CRR et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Établissements» conformément à l'article 147, paragraphe 4, point b), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas.

140

Organisations internationales [Administrations centrales et banques centrales]

Les expositions sur des administrations publiques qui sont des organisations internationales et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Administrations centrales et banques centrales» conformément à l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas.

150

Organisations internationales [Établissements]

Les expositions sur des administrations publiques qui sont des organisations internationales et qui sont affectées à la catégorie d'expositions «Établissements» conformément à l'article 147, paragraphe 4, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l'exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d'autres catégories d'exposition en raison de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition, qui ne s'appliquent pas.

160

Expositions soumises au risque de marché

Les expositions au risque de marché couvrent les positions pour lesquelles des exigences de fonds propres sont calculées conformément au titre IV de la partie trois du CRR.

Les expositions directes sur des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie et pour risque de marché seront déclarées à la fois dans les lignes sur le risque de crédit (020 à 150) et dans la ligne sur le risque de marché (ligne 160). Cependant, les expositions pondérées dues au risque de crédit de contrepartie seront déclarées dans les lignes relatives au risque de crédit tandis que celles dues au risque de marché pour ces dérivés seront déclarées dans la ligne relative au risque de marché.

170-230

RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE

L'échéance résiduelle correspond au nombre de jours séparant la date contractuelle d'échéance et la date de référence de la déclaration pour toutes les positions.

Les expositions sur les administrations publiques seront ventilées en fonction de l'échéance résiduelle et affectées aux différentes catégories d'échéance prévues de la manière suivante:

—

[0 – 3M [: Moins de 90 jours

| — | [3M – 1 A [: Supérieur ou égal à 90 jours et inférieur à 365 jours |
| --- | --- |

—

[3M – 1 A [: Supérieur ou égal à 90 jours et inférieur à 365 jours

| — | [1 A – 2 A [: Supérieur ou égal à 365 jours et inférieur à 730 jours |
| --- | --- |

—

[1 A – 2 A [: Supérieur ou égal à 365 jours et inférieur à 730 jours

| — | [2 A – 3 A [: Supérieur ou égal à 730 jours et inférieur à 1 095 jours |
| --- | --- |

—

[2 A – 3 A [: Supérieur ou égal à 730 jours et inférieur à 1 095 jours

| — | [3 A – 5 A [: Supérieur ou égal à 1 095 jours et inférieur à 1 825 jours |
| --- | --- |

—

[3 A – 5 A [: Supérieur ou égal à 1 095 jours et inférieur à 1 825 jours

| — | [5 A – 10 A [: Supérieur ou égal à 1 825 jours et inférieur à 3 650 jours |
| --- | --- |

—

[5 A – 10 A [: Supérieur ou égal à 1 825 jours et inférieur à 3 650 jours

| — | [10 A – plus: Supérieur ou égal à 3 650 jours |
| --- | --- |

—

[10 A – plus: Supérieur ou égal à 3 650 jours

---

(1)  Les données exigées des établissements dans ce modèle seront déclarées sur une base cumulée pour l'année civile ou le rapport de l'exercice (soit depuis le 1er janvier de l'année en cours).

1

er

(2)  Les «établissements indépendants» ne font pas partie d'un groupe et ne se consolident pas eux-mêmes dans le pays où ils sont soumis aux exigences de fonds propres.

2

---

ANNEXE III

«ANNEXE VII

INSTRUCTIONS POUR LA DÉCLARATION DES PERTES PROVENANT DE PRÊTS GARANTIS PAR DES BIENS IMMOBILIERS

| 1. | La présente annexe fournit des instructions supplémentaires pour l'emploi des tableaux figurant à l'annexe VI du présent règlement, dont elle complète les instructions sous forme de références. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Toutes les instructions générales figurant à la partie I de l'annexe II du présent règlement s'appliquent également. |
| --- | --- |

2.

1.   Portée de la déclaration

| 3. | Les données visées à l'article 101, paragraphe 1, du CRR doivent être déclarées par tous les établissements qui recourent à des biens immobiliers aux fins de la troisième partie, titre II, du CRR. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Le modèle couvre tous les marchés nationaux auxquels un établissement/groupe d'établissements est exposé (voir article 101, paragraphe 1, du CRR). Conformément à l'article 101, paragraphe 2, troisième phrase, les données sont déclarées de manière séparée pour chaque marché immobilier au sein de l'Union. |
| --- | --- |

4.

2.   Définitions

| 5. | Définition de la perte: on entend par «perte» une «perte économique» au sens de l'article 5, point 2), du CRR, y compris les pertes découlant de bien immobiliers loués. Les flux de recouvrement issus d'autres sources (garanties bancaires, assurance-vie, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul des pertes provenant de biens immobiliers. Les pertes enregistrées sur une position ne sont pas compensées par le bénéfice réalisé sur une autre position à la suite d'un recouvrement réussi. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Au sens de la définition de l'article 5, paragraphe 2, du CRR, pour les expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et commerciaux, la perte économique est calculée à partir de la valeur exposée au risque de l'encours des expositions à la date de la déclaration, et doit inclure au moins: i) le produit de la réalisation de la garantie; ii) les coûts directs (y compris le paiement d'intérêts et les frais de restructuration liés à la liquidation de la garantie); et iii) les coûts indirects (y compris les frais d'exploitation de l'entité de restructuration). Tous les postes doivent être actualisés à la date de référence de la déclaration. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Valeur exposée au risque: la valeur exposée au risque suit les règles énoncées à la troisième partie, titre II, du CRR (voir le chapitre 2 pour les établissements qui recourent à l'approche standard, et le chapitre 3 pour les établissements utilisant l'approche NI). |
| --- | --- |

7.

| 8. | Valeur du bien: la valeur du bien suit les règles énoncées à la troisième partie, titre II, du CRR. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Effet de change: le taux de change de la devise utilisée pour la déclaration est celui de la date de déclaration. Par ailleurs, les estimations de pertes économiques doivent tenir compte de l'effet de change lorsque l'exposition ou la garantie est libellée dans une autre devise. |
| --- | --- |

9.

3.   Ventilation géographique

| 10. | Suivant la portée de la déclaration, la communication des pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers s'effectue au moyen des modèles suivants:






  a) | un modèle global, |
| --- | --- | --- |

10.

a)

un modèle global,

| b) | un modèle pour chaque marché national de l'Union auquel l'établissement est exposé, et |
| --- | --- |

b)

un modèle pour chaque marché national de l'Union auquel l'établissement est exposé, et

| c) | un modèle rassemblant les données de tous les marchés nationaux hors Union auxquels l'établissement est exposé. |
| --- | --- |

c)

un modèle rassemblant les données de tous les marchés nationaux hors Union auxquels l'établissement est exposé.

4.   Déclaration des expositions et des pertes

| 11. | Expositions: toutes les expositions traitées conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, pour lesquelles les garanties sont utilisées en vue de réduire le montant d'exposition pondéré sont déclarées dans la déclaration des pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers. Cela signifie également que si l'effet d'atténuation du risque d'un bien immobilier ne sert qu'à des fins internes (c'est-à-dire dans le cadre du 2e pilier) ou pour des grands risques (voir la quatrième partie du CRR), les expositions et les pertes concernées ne devront pas être déclarées. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Pertes: l'établissement qui détient l'exposition au terme de la période de déclaration déclare les pertes. Les pertes sont déclarées dès qu'il convient de comptabiliser des provisions conformément aux règles comptables. De même, les pertes estimées doivent être déclarées. Les données concernant les pertes sont collectées prêt par prêt, c'est-à-dire qu'il y aura agrégation des données individuelles sur les pertes provenant d'expositions garanties par des biens immobiliers. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Date de référence: dans le cadre de la déclaration des pertes, la valeur exposée au risque à la date du défaut de paiement est utilisée.






  a) | Les pertes doivent être déclarées pour tous les défauts de paiement de prêts garantis par des biens immobiliers survenus au cours de la période de déclaration concernée, que la restructuration ait été achevée pendant cette période ou non. Les données concernant les pertes déclarées au 30 juin se réfèrent à la période du 1er janvier jusqu'au 30 juin et les données concernant les pertes déclarées au 31 décembre se réfèrent à l'ensemble de l'année civile. Comme il peut se passer un certain temps entre le défaut de paiement et la réalisation de la perte, les estimations de pertes (y compris le processus inachevé de restructuration) sont déclarées dans les cas où la restructuration n'a pas été achevée pendant la période de déclaration. |
| --- | --- | --- |

13.

a)

Les pertes doivent être déclarées pour tous les défauts de paiement de prêts garantis par des biens immobiliers survenus au cours de la période de déclaration concernée, que la restructuration ait été achevée pendant cette période ou non. Les données concernant les pertes déclarées au 30 juin se réfèrent à la période du 1er janvier jusqu'au 30 juin et les données concernant les pertes déclarées au 31 décembre se réfèrent à l'ensemble de l'année civile. Comme il peut se passer un certain temps entre le défaut de paiement et la réalisation de la perte, les estimations de pertes (y compris le processus inachevé de restructuration) sont déclarées dans les cas où la restructuration n'a pas été achevée pendant la période de déclaration.

| b) | Trois scénarios sont possibles pour les défauts de paiement constatés pendant la période de déclaration: i) les prêts en défaut de paiement peuvent être restructurés de sorte qu'ils ne sont plus considérés comme en défaut de paiement (aucune perte observée); ii) la réalisation de toutes les garanties est achevée (restructuration complète, la perte réelle est connue); ou iii) la restructuration n'est pas achevée (recours à des estimations de pertes). La déclaration des pertes ne portera que sur les pertes émanant des scénarios ii), soit la réalisation des garanties (pertes observées), et iii), soit la restructuration inachevée (pertes estimées). |
| --- | --- |

b)

Trois scénarios sont possibles pour les défauts de paiement constatés pendant la période de déclaration: i) les prêts en défaut de paiement peuvent être restructurés de sorte qu'ils ne sont plus considérés comme en défaut de paiement (aucune perte observée); ii) la réalisation de toutes les garanties est achevée (restructuration complète, la perte réelle est connue); ou iii) la restructuration n'est pas achevée (recours à des estimations de pertes). La déclaration des pertes ne portera que sur les pertes émanant des scénarios ii), soit la réalisation des garanties (pertes observées), et iii), soit la restructuration inachevée (pertes estimées).

| c) | Étant donné que les pertes ne sont déclarées que pour les expositions pour lesquelles un défaut de paiement est survenu au cours de la période de déclaration, les modifications apportées aux pertes liées aux expositions pour lesquelles un défaut de paiement est survenu lors de périodes antérieures n'apparaîtront pas dans les données déclarées. Par exemple, les produits de la réalisation de la garantie durant une période de déclaration ultérieure ou la réalisation de coûts inférieurs aux estimations antérieures ne seront pas déclarés. |
| --- | --- |

c)

Étant donné que les pertes ne sont déclarées que pour les expositions pour lesquelles un défaut de paiement est survenu au cours de la période de déclaration, les modifications apportées aux pertes liées aux expositions pour lesquelles un défaut de paiement est survenu lors de périodes antérieures n'apparaîtront pas dans les données déclarées. Par exemple, les produits de la réalisation de la garantie durant une période de déclaration ultérieure ou la réalisation de coûts inférieurs aux estimations antérieures ne seront pas déclarés.

| 14. | Rôle de l'évaluation du bien: la dernière évaluation de la valeur du bien avant la date du défaut de l'exposition sert de date de référence lorsqu'il s'agit de déclarer la part de l'exposition garantie par des hypothèques sur biens immobiliers. Après le défaut de paiement, la valeur du bien peut être réévaluée. Cette nouvelle valeur ne sera toutefois pas pertinente pour identifier la part de l'exposition qui était initialement pleinement (et complètement) garantie par les hypothèques sur biens immobiliers. Cependant, la nouvelle valeur du bien sera prise en compte dans la déclaration des pertes économiques (la baisse de la valeur d'un bien fait partie des coûts économiques). En d'autres termes, la dernière évaluation du bien avant défaut de paiement sera utilisée pour déterminer quelle partie de la perte déclarer dans la cellule 010 (identification de la valeur des expositions pleinement et complètement garanties), et la valeur réévaluée du bien pour les montants à déclarer (estimation d'une éventuelle restructuration de la garantie) dans les cellules 010 et 030. |
| --- | --- |

14.

| 15. | Traitement de la vente de prêts pendant la période de déclaration: l'établissement qui détient l'exposition au terme de la période de déclaration déclare les pertes, mais uniquement lorsqu'un défaut de paiement a été constaté pour cette exposition. |
| --- | --- |

15.

5.   Instructions concernant certaines positions

| Colonnes |
| --- |
| 010 | Somme des pertes provenant de prêts à concurrence des taux de référence

  Article 101, paragraphe 1, respectivement points a) et d), du CRR
  Valeur de marché et valeur hypothécaire, conformément à l'article 4 (74) et (76) du CRR
  Cette colonne rassemble toutes les pertes de prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux, à concurrence de la part de l'exposition considérée comme pleinement et complètement garantie en vertu de l'article 124, paragraphe 1, du CRR. |
| 020 | Dont: biens immobiliers évalués à la valeur hypothécaire

  Déclaration des pertes, lorsque la valeur de la garantie a été calculée comme étant la valeur hypothécaire. |
| 030 | Somme des pertes globales

  Article 101, paragraphe 1, respectivement points b) et e), du CRR
  Valeur de marché et valeur hypothécaire, conformément à l'article 4 (74) et (76) du CRR
  Cette colonne rassemble toutes les pertes de prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux, à concurrence de la part de l'exposition considérée comme pleinement garantie en vertu de l'article 124, paragraphe 1, du CRR. |
| 040 | Dont: biens immobiliers évalués à la valeur hypothécaire

  Déclaration des pertes, pour les cas où la valeur de la garantie a été calculée comme étant la valeur hypothécaire |
| 050 | Somme des expositions

  Article 101, paragraphe 1, respectivement points c) et f), du CRR
  La valeur à déclarer correspond uniquement à la part de la valeur exposée au risque qui est considérée comme étant pleinement garantie par un bien immobilier. La part considérée comme non garantie n'est pas pertinente pour la déclaration des pertes.
  En cas de défaut de paiement, la valeur exposée au risque déclarée équivaut à la valeur exposée au risque juste avant le défaut. |

Colonnes

010

Somme des pertes provenant de prêts à concurrence des taux de référence

Article 101, paragraphe 1, respectivement points a) et d), du CRR

Valeur de marché et valeur hypothécaire, conformément à l'article 4 (74) et (76) du CRR

Cette colonne rassemble toutes les pertes de prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux, à concurrence de la part de l'exposition considérée comme pleinement et complètement garantie en vertu de l'article 124, paragraphe 1, du CRR.

020

Dont: biens immobiliers évalués à la valeur hypothécaire

Déclaration des pertes, lorsque la valeur de la garantie a été calculée comme étant la valeur hypothécaire.

030

Somme des pertes globales

Article 101, paragraphe 1, respectivement points b) et e), du CRR

Valeur de marché et valeur hypothécaire, conformément à l'article 4 (74) et (76) du CRR

Cette colonne rassemble toutes les pertes de prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux, à concurrence de la part de l'exposition considérée comme pleinement garantie en vertu de l'article 124, paragraphe 1, du CRR.

040

Dont: biens immobiliers évalués à la valeur hypothécaire

Déclaration des pertes, pour les cas où la valeur de la garantie a été calculée comme étant la valeur hypothécaire

050

Somme des expositions

Article 101, paragraphe 1, respectivement points c) et f), du CRR

La valeur à déclarer correspond uniquement à la part de la valeur exposée au risque qui est considérée comme étant pleinement garantie par un bien immobilier. La part considérée comme non garantie n'est pas pertinente pour la déclaration des pertes.

En cas de défaut de paiement, la valeur exposée au risque déclarée équivaut à la valeur exposée au risque juste avant le défaut.

| Lignes |
| --- |
| 010 | Bien immobilier résidentiel |
| 020 | Bien immobilier commercial |

Lignes

010

Bien immobilier résidentiel

020

Bien immobilier commercial

---

ANNEXE IV

«ANNEXE XI

DÉCLARATION DU RATIO DE LEVIER

| PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES | 292 |
| --- | --- |

| 1. | NOMS DES MODÈLES ET AUTRES CONVENTIONS | 292 |
| --- | --- | --- |

1.

| 1.1. | NOMS DES MODÈLES | 292 |
| --- | --- | --- |

1.1.

| 1.2. | CONVENTION DE NUMÉROTATION | 293 |
| --- | --- | --- |

1.2.

| 1.3. | ABRÉVIATIONS | 293 |
| --- | --- | --- |

1.3.

| 1.4. | CONVENTION DE SIGNE | 293 |
| --- | --- | --- |

1.4.

| PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES | 293 |
| --- | --- |

| 1. | STRUCTURE ET FRÉQUENCE | 293 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | FORMULES POUR LE CALCUL DU RATIO DE LEVIER | 293 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | SEUILS D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE POUR LES DÉRIVÉS | 294 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | C 47.00 — CALCUL DU RATIO DE LEVIER (LRCalc) | 294 |
| --- | --- | --- |

4.

| 5. | C 40.00 — TRAITEMENT ALTERNATIF DE LA MESURE DE L'EXPOSITION (LR1) | 302 |
| --- | --- | --- |

5.

| 6. | C 41.00 — ÉLÉMENTS AU BILAN ET ÉLÉMENTS DE HORS BILAN — VENTILATION SUPPLÉMENTAIRE DES EXPOSITIONS (LR2) | 311 |
| --- | --- | --- |

6.

| 7. | C 42.00 — DÉFINITION ALTERNATIVE DES FONDS PROPRES (LR3) | 313 |
| --- | --- | --- |

7.

| 8. | C 43.00 — VENTILATION ALTERNATIVE DES COMPOSANTES DE LA MESURE DE L'EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (LR4) | 315 |
| --- | --- | --- |

8.

| 9. | C 44.00 — INFORMATIONS GÉNÉRALES (LR5) | 332 |
| --- | --- | --- |

9.

PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1.   Noms des modèles et autres conventions

1.1.   Noms des modèles

| 1. | La présente annexe contient des instructions complémentaires au sujet des modèles (ci-après dénommés «LR») de l'annexe X du présent règlement. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Globalement, celle-ci s'articule autour de six modèles:






  — | C47.00: Calcul du ratio de levier (LRCalc): Calcul du ratio de levier; |
| --- | --- | --- |

2.

—

C47.00: Calcul du ratio de levier (LRCalc): Calcul du ratio de levier;

| — | C40.00: Ratio de levier — Modèle 1 (LR1): Traitement alternatif de la mesure d'exposition; |
| --- | --- |

—

C40.00: Ratio de levier — Modèle 1 (LR1): Traitement alternatif de la mesure d'exposition;

| — | C41.00: Ratio de levier — Modèle 2 (LR2): Éléments du bilan et hors bilan — ventilation supplémentaire des expositions; |
| --- | --- |

—

C41.00: Ratio de levier — Modèle 2 (LR2): Éléments du bilan et hors bilan — ventilation supplémentaire des expositions;

| — | C42.00: Ratio de levier — Modèle 3 (LR3): Définition alternative des fonds propres; |
| --- | --- |

—

C42.00: Ratio de levier — Modèle 3 (LR3): Définition alternative des fonds propres;

| — | C43.00: Ratio de levier — Modèle 4 (LR4): Ventilation des composantes de la mesure d'exposition utilisée pour le ratio de levier; et |
| --- | --- |

—

C43.00: Ratio de levier — Modèle 4 (LR4): Ventilation des composantes de la mesure d'exposition utilisée pour le ratio de levier; et

| — | C44.00: Ratio de levier — Modèle 5 (LR5): Informations générales |
| --- | --- |

—

C44.00: Ratio de levier — Modèle 5 (LR5): Informations générales

| 3. | Pour chaque modèle, les références juridiques sont fournies, ainsi que de plus amples informations en ce qui concerne les aspects plus généraux de la déclaration. |
| --- | --- |

3.

1.2.   Convention de numérotation

| 4. | Dans le cas de références à des colonnes, des lignes et des cellules dans les modèles, ce document respecte la convention définie dans les paragraphes ci-dessous. Ces codes numériques sont utilisés très fréquemment dans les règles de validation. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Les instructions suivent le système de notation suivant: {Modèle;Ligne;Colonne}. L'astérisque est une référence à une ligne ou colonne entière. |
| --- | --- |

5.

| 6. | En cas de validations dans un modèle dont seuls des points de données sont utilisés, les notes ne se rapportent pas à un modèle: {Ligne;Colonne}. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Aux fins de la déclaration du ratio de levier, «dont» se rapporte à un sous-élément d'une catégorie d'exposition supérieure, tandis que «pour mémoire» se réfère à un élément distinct ne faisant pas partie d'une sous-catégorie d'exposition. Sauf mention contraire, la déclaration de ces deux types de cellules est obligatoire. |
| --- | --- |

7.

1.3.   Abréviations

| 8. | Aux fins de la présente annexe et des modèles correspondants, les abréviations suivantes sont utilisées:






  a. | CRR, l'abréviation de Capital Requirements Regulation, pour désigner le règlement (UE) no 575/2013; |
| --- | --- | --- |

8.

a.

CRR, l'abréviation de Capital Requirements Regulation, pour désigner le règlement (UE) no 575/2013;

| b. | SFT, l'abréviation de Securities Financing Transaction, pour désigner «les opérations de pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge» au sens du règlement (UE) no 575/2013. |
| --- | --- |

b.

SFT, l'abréviation de Securities Financing Transaction, pour désigner «les opérations de pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge» au sens du règlement (UE) no 575/2013.

| c. | CRM, l'abréviation de Credit Risk Mitigation, pour désigner l'atténuation du risque de crédit. |
| --- | --- |

c.

CRM, l'abréviation de Credit Risk Mitigation, pour désigner l'atténuation du risque de crédit.

1.4.   Convention de signe

| 9. | Tous les montants sont déclarés sous la forme de chiffres positifs, excepté les montants déclarés en {LRCalc;050;010}, {LRCalc;070;010}, {LRCalc;080;010}, {LRCalc;100;010}, {LRCalc;120;010}, {LRCalc;140;010}, {LRCalc;210;010}, {LRCalc;220;010}, {LRCalc;240;010}, {LRCalc;250;010}, {LRCalc;260;010}, {LRCalc;310;010}, {LRCalc;320;010}, {LRCalc;270;010}, {LRCalc;280;010}, {LRCalc;330;010}, {LRCalc;340;010}, {LR3;010;010}, {LR3;020;010}, {LR3;030;010}, {LR3;040;010}, {LR3;055;010}, {LR3;065;010}, {LR3;075;010} et {LR3;085;010}. Les montants en {LRCalc;050;010}, {LRCalc;070;010}, {LRCalc;080;010}, {LRCalc;100;010}, {LRCalc;120;010}, {LRCalc;140;010}, {LRCalc;210;010}, {LRCalc;220;010}, {LRCalc;240;010}, {LRCalc;250;010}, {LRCalc;260;010}, {LRCalc;270;010}, {LRCalc;280;010}, {LR3;055;010}, {LR3;065;010}, {LR3;075;010} et {LR3;085;010} sont toujours négatifs. Par ailleurs, les montants en {LRCalc;310;010}, {LRCalc;320;010}, {LRCalc;330;010}, {LRCalc;340;010}, {LR3;010;010}, {LR3;020;010}, {LR3;030;010} et {LR3;040;010} sont positifs en principe, mais peuvent être négatifs dans des cas extrêmes. |
| --- | --- |

9.

PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES

1.   Structure et fréquence

| 1. | Le modèle de déclaration du ratio de levier se compose de deux parties. La partie À contient tous les éléments de données pour le calcul du ratio de levier que les établissements doivent déclarer à leur autorité compétente en vertu de l'article 430, paragraphe 1, premier alinéa, du CRR, tandis que la partie B contient toutes les données que les établissements doivent déclarer en vertu de l'article 430, paragraphe 1, deuxième alinéa, du CRR (aux fins du rapport visé à l'article 511 du CRR). |
| --- | --- |

1.

| 2. | Lorsqu'ils compilent les données aux fins du présent règlement, les établissements tiennent compte du traitement des actifs fiduciaires conformément à l'article 429, paragraphe 13, du CRR. |
| --- | --- |

2.

2.   Formules pour le calcul du ratio de levier

| 3. | Le ratio de levier se base sur une mesure des fonds propres et une mesure de l'exposition totale, qui peuvent être calculées avec les cellules de la partie A. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Ratio de levier — selon définition définitive = {LRCalc;310;010}/{LRCalc;290;010}. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Ratio de levier — selon définition transitoire = {LRCalc;320;010}/{LRCalc;300;010}. |
| --- | --- |

5.

3.   Seuils d'importance significative pour les dérivés

| 6. | Afin de réduire la charge que représente la déclaration pour les établissements n'ayant qu'une exposition limitée aux dérivés, les mesures suivantes sont utilisées pour évaluer l'importance relative de l'exposition aux dérivés par rapport à l'exposition totale du ratio de levier. Les établissements calculent ces valeurs comme suit: |
| --- | --- |

6.

| 7. | . |
| --- | --- |

7.

| 8. | Où la mesure de l'exposition totale est égale à: {LRCalc;290;010}. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Valeur notionnelle totale à laquelle font référence les dérivés = {LR1; 010;070}. Les établissements doivent toujours déclarer une valeur dans cette cellule. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Volume des dérivés de crédit = {LR1;020;070} + {LR1;050;070}. Les établissements doivent toujours déclarer une valeur dans ces cellules. |
| --- | --- |

10.

| 11. | Les établissements doivent déclarer les cellules visées au paragraphe 14 durant la période de déclaration suivante, dès lors qu'une des conditions suivantes est respectée:






  — | la part des dérivés visée au paragraphe 7 est supérieure à 1,5 % à deux dates de déclaration de référence consécutives; |
| --- | --- | --- |

11.

—

la part des dérivés visée au paragraphe 7 est supérieure à 1,5 % à deux dates de déclaration de référence consécutives;

| — | la part des dérivés visée au paragraphe 7 est supérieure à 2 %. |
| --- | --- |

—

la part des dérivés visée au paragraphe 7 est supérieure à 2 %.

| 12. | Les établissements dont la valeur notionnelle totale à laquelle font référence les dérivés, calculée au paragraphe 9, dépasse 10 milliards d'EUR, doivent remplir les cellules visées au paragraphe 14, même si leur part des dérivés ne satisfait pas aux conditions du paragraphe 11. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Les établissements sont tenus de déclarer les cellules visées au paragraphe 15 dès lors qu'une des conditions suivantes est respectée:






  — | le volume des dérivés de crédit visé au paragraphe 10 est supérieur à 300 millions d'EUR à deux dates de déclaration de référence consécutives; |
| --- | --- | --- |

13.

—

le volume des dérivés de crédit visé au paragraphe 10 est supérieur à 300 millions d'EUR à deux dates de déclaration de référence consécutives;

| — | le volume des dérivés de crédit visé au paragraphe 10 est supérieur à 500 millions d'EUR. |
| --- | --- |

—

le volume des dérivés de crédit visé au paragraphe 10 est supérieur à 500 millions d'EUR.

| 14. | Les cellules que les établissements doivent déclarer conformément au paragraphe 11 sont les suivantes: {LR1;010;010}, {LR1;010;020}, {LR1;010;050}, {LR1;020;010}, {LR1;020;020}, {LR1;020;050}, {LR1;030;050}, {LR1;030;070}, {LR1;040;050}, {LR1;040;070}, {LR1;050;010}, {LR1;050;020}, {LR1;050;050}, {LR1;060;010}, {LR1;060;020}, {LR1;060;050} et {LR1;060;070}. |
| --- | --- |

14.

| 15. | Les cellules que les établissements doivent déclarer conformément au paragraphe 13 sont les suivantes: {LR1;020;075}, {LR1;050;075} et {LR1;050;085}. |
| --- | --- |

15.

4.   C 47.00 — Calcul du ratio de levier (LRCalc)

| 16. | Cette partie du modèle de déclaration vise à recueillir les données nécessaires au calcul du ratio de levier en vertu des articles 429, 429 bis et 429 ter du CRR. |
| --- | --- |

16.

| 17. | Les établissements déclarent le ratio de levier tous les trimestres. Pour chaque trimestre, la valeur «à la date de déclaration de référence» est la valeur au dernier jour calendaire du troisième mois du trimestre concerné. |
| --- | --- |

17.

| 18. | Les établissements déclarent 010;010} à {030;010}, {060;010}, {090;010}, {110;010}, et {150;010} à {190;010} comme si les exemptions visées en {050;010}, {080;010}, {100;010}, {120;010}, et {220;010} ne s'appliquaient pas. |
| --- | --- |

18.

| 19. | Les établissements déclarent {010;010} à {240;010} comme si les exemptions visées en {250;010} et {260;010} ne s'appliquaient pas. |
| --- | --- |

19.

| 20. | Tout montant augmentant les fonds propres ou l'exposition aux fins du ratio de levier doit être déclaré en tant que valeur positive. Inversement, tout montant réduisant le total des fonds propres ou l'exposition aux fins du ratio de levier doit être déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu'un signe négatif (-) précède l'intitulé d'un élément, aucune valeur positive n'est attendue pour cet élément. |
| --- | --- |

20.

| | Références légales et instructions |
| --- | --- |
| Ligne et colonne | Valeurs exposées au risque |
| {010;010} | SFT: Exposition conformément aux articles 429, paragraphe 5, et 429, paragraphe 8, du CRR

  Article 429, paragraphe 5, point d), et article 429, paragraphe 8, du CRR.
  L'exposition pour les SFT calculée conformément aux articles 429, paragraphe 5, point d), et 429, paragraphe 8, du CRR.
  Les établissements tiennent compte pour cette cellule des opérations conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point c).
  Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). Ils les incluent en {190,010}.
  Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les SFT pour lesquelles elles agissent en qualité d'agent et fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à la différence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie par l'emprunteur conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point a), du CRR. |
| {020;010} | SFT: Majoration pour risque de crédit de la contrepartie

  Article 429 ter, paragraphe 1, du CRR.
  La majoration pour risque de crédit de la contrepartie des SFT, y compris de hors bilan, déterminée conformément à l'article 429 ter, paragraphe 2 ou paragraphe 3, du CRR, selon le cas.
  Les établissements tiennent compte pour cette cellule des opérations conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point c).
  Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les SFT pour lesquelles elles agissent en qualité d'agent et fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à la différence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie par l'emprunteur conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point a), du CRR. Ils les incluent en {040;010}. |
| {030;010} | Dérogation pour SFT: Majoration conformément aux articles 429 ter, paragraphe 4, et 222 du CRR

  Article 429 ter, paragraphe 4, et article 222 du CRR.
  La valeur exposée au risque des SFT, y compris de hors bilan, calculée conformément à l'article 222 du CRR, soumise à un plancher de 20 % pour la pondération applicable.
  Les établissements tiennent compte pour cette cellule des opérations conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point c), du CRR.
  Pour cette cellule, les établissements ne tiennent pas compte des transactions pour lesquelles la majoration de l'exposition aux fins du ratio de levier est déterminée selon la méthode définie à l'article 429 ter, paragraphe 1, du CRR. |
| {040;010} | Risque de crédit de la contrepartie des SFT pour lesquelles les établissements agissent en qualité d'agent conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, du CRR.

  Article 429 ter, paragraphe 6, point a), et paragraphes 2 et 3, du CRR.
  La valeur d'exposition pour les SFT pour lesquelles ils agissent en qualité d'agent et fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à la différence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie par l'emprunteur conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point a), du CRR, et qui consiste uniquement en la majoration déterminée conformément à l'article 429 ter, paragraphe 2 ou 3, selon le cas, du CRR.
  Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des opérations conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point c). Ils les incluent en {010;010} et {020;010} ou en {010;010} et {030;010}, selon le cas. |
| {050;010} | (-) Jambe CCP exemptée des expositions pour SFT compensées par le client

  Article 429, paragraphe 11, et article 306, paragraphe 1, point c), du CRR.
  La jambe CCP exemptée des expositions pour SFT pour les transactions compensées par le client, pour autant que ces éléments satisfassent aux conditions prévues par l'article 306, paragraphe 1, point c), du CRR.
  Lorsque la jambe CCP exemptée est une valeur mobilière, elle n'est pas déclarée dans cette cellule, sauf s'il s'agit d'une valeur mobilière redonnée en garantie dont la valeur totale est prise en compte conformément au référentiel comptable applicable (c'est-à-dire conformément à l'article 111, paragraphe 1, première phrase, du CRR).
  Les établissements doivent également inclure le montant déclaré dans cette cellule en {010;010}, {020;010} et {030;010} comme si aucune exemption ne s'appliquait, et, si la condition de la seconde moitié de la phrase précédente est remplie, en {190;010}.
  Lorsqu'il existe une marge initiale fournie par l'établissement pour la jambe exemptée d'une SFT déclarée en {190;010} et non déclarée en {020;010} ou {030;010}, l'établissement peut la déclarer dans cette cellule. |
| {060;010} | Dérivés: coût de remplacement courant

  Articles 429 bis, 274, 295, 296, 297 et 298 du CRR.
  Le coût de remplacement courant conformément à l'article 274, paragraphe 1, du CRR pour les contrats visés à l'annexe II du CRR et les dérivés de crédit, y compris ceux de hors bilan, déclarés bruts de la marge de variation reçue.
  Comme prévu par l'article 429 bis, paragraphe 1, du CRR, les établissements peuvent tenir compte des effets des contrats de novation et autres conventions de compensation conformément à l'article 295 du CRR. La compensation multiproduits ne s'applique pas. Toutefois, les établissements peuvent compenser au sein de la catégorie de produits visée à l'article 272, point 25) c), du CRR et entre dérivés de crédit lorsqu'ils sont soumis à la convention de compensation multiproduits visée à l'article 295, point c), du CRR.
  Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les contrats valorisés selon la méthode de l'exposition initiale conformément à l'article 429 bis, paragraphe 8, et à l'article 275 du CRR. |
| {070;010} | (-) Marge de variation en espèces éligible reçue compensée avec la valeur de marché du dérivé

  Article 429 bis, paragraphe 3, du CRR.
  La marge de variation reçue en espèces de la contrepartie éligible pour compenser la fraction du coût de remplacement courant de la valeur exposée au risque des dérivés conformément à l'article 429 bis, paragraphe 3, du CRR.
  Les marges de variation en espèces reçues pour la jambe CCP exemptée conformément à l'article 429, paragraphe 11, du CRR, ne sont pas déclarées. |
| {080;010} | (-) Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client (coûts de remplacement)

  Article 429, paragraphe 11, du CRR.
  La fraction du coût de remplacement des expositions exemptées aux QCCP pour transactions dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l'article 306, paragraphe 1, point c), du CRR soient remplies. Ce montant doit être déclaré brut de marge de variation en espèces reçue sur la jambe.
  Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {060;010} comme si aucune exemption ne s'appliquait. |
| {090;010} | Dérivés: Majoration lors de l'utilisation de méthode de l'évaluation au prix du marché

  Articles 429 bis, 274, 295, 296, 297, 298 et 299, paragraphe 2, du CRR
  Cette cellule représente la majoration pour l'exposition potentielle future des contrats visés à l'annexe II du CRR et des dérivés de crédit, y compris de hors bilan, calculés selon la méthode de l'évaluation au prix du marché (article 274 du CRR pour les contrats visés à l'annexe II du CRR et article 299, paragraphe 2, du CRR pour les dérivés de crédit), en appliquant les règles de compensation conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, du CRR. Lorsqu'ils déterminent la valeur d'exposition de ces contrats, les établissements peuvent tenir compte des effets des contrats de novation et autres conventions de compensation conformément à l'article 295 du CRR. La compensation multiproduits ne s'applique pas. Toutefois, les établissements peuvent compenser au sein de la catégorie de produits visée à l'article 272, point 25) c), du CRR et entre dérivés de crédit lorsqu'ils sont soumis à la convention de compensation multiproduits visée à l'article 295, point c), du CRR.
  Conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, du CRR, lorsqu'ils déterminent l'exposition de crédit potentielle future des dérivés de crédit, les établissements appliquent les principes prévus à l'article 299, paragraphe 2, point a), du CRR à tous leurs dérivés de crédit, et pas uniquement à ceux du portefeuille de négociation.
  Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les contrats valorisés selon la méthode de l'exposition initiale conformément à l'article 429 bis, paragraphe 8, et à l'article 275 du CRR. |
| {100;010} | (-) Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client (exposition potentielle future)

  Article 429, paragraphe 11, du CRR.
  L'exposition potentielle future des expositions exemptées aux QCCP pour transactions dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l'article 306, paragraphe 1, point c), du CRR soient remplies.
  Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {090;010} comme si aucune exemption ne s'appliquait. |
| {110;010} | Dérogation pour dérivés: méthode de l'exposition initiale

  Article 429 bis, paragraphe 8, et article 275 du CRR.
  Cette cellule fournit la mesure de l'exposition des contrats visés à l'annexe II, points 1 et 2, du CRR, calculée selon la méthode de l'exposition initiale énoncée à l'article 275 du CRR.
  Les établissements qui appliquent la méthode de l'exposition initiale ne retranchent pas de la mesure de l'exposition le montant de la marge de variation reçue en espèces conformément à l'article 429 bis, paragraphe 8, du CRR.
  Les établissements qui n'utilisent pas cette méthode laissent cette cellule vide.
  Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats valorisés selon la méthode de l'évaluation au prix du marché conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, et à l'article 274 du CRR. |
| {120;010} | (-) Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client (méthode de l'exposition initiale)

  Article 429, paragraphe 11, du CRR.
  La jambe CCP exemptée des expositions pour SFT pour les transactions compensées par le client lorsqu'est appliquée la méthode de l'exposition initiale telle qu'énoncée à l'article 275 du CRR, pour autant que ces éléments satisfassent aux conditions prévues par l'article 306, paragraphe 1, point c), du CRR.
  Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {110;010} comme si aucune exemption ne s'appliquait. |
| {130;010} | Montant notionnel plafonné des dérivés de crédit vendus

  Article 429 bis, paragraphes 5 à 7, du CRR.
  Le montant notionnel plafonné des dérivés de crédit vendus (c'est-à-dire ceux pour lesquels l'établissement fournit une protection de crédit à une contrepartie), conformément à l'article 429 bis, paragraphes 5 à 7, du CRR. |
| {140;010} | (-) Dérivés de crédit achetés éligibles compensés avec les dérivés de crédit vendus

  Article 429 bis, paragraphes 5 à 7, du CRR.
  La valeur notionnelle plafonnée des dérivés de crédit achetés (autrement dit lorsque l'établissement achète une protection de crédit à une contrepartie) avec les mêmes noms de référence que les dérivés de crédit vendus par l'établissement lorsque l'échéance restante de la protection achetée est supérieure ou égale à l'échéance restante de la protection vendue. Cette valeur ne peut donc pas être supérieure à la valeur en {130;010} pour chaque nom de référence. |
| {150;010} | Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 10 % conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR

  Article 429, paragraphe 10, article 111, paragraphe 1, point d), et article 166, paragraphe 9, du CRR.
  La valeur exposée au risque, conformément à l'article 429, paragraphe 10, et à l'article 111, paragraphe 1, point d), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque faible auxquels serait affecté un facteur de conversion de crédit de 0 %, visés à l'annexe I, points 4 a) à 4 c), du CRR (pour mémoire, la valeur d'exposition sera ici 10 % de la valeur nominale). Il s'agit des engagements qui sont annulables sans condition par l'établissement à tout moment et sans préavis, ou qui prévoient une annulation automatique en cas de détérioration de la qualité du crédit de l'emprunteur. Pour rappel, la valeur nominale n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.
  Lorsqu'un engagement a trait à l'extension d'un autre engagement, le plus faible des deux facteurs de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l'article 166, paragraphe 9, du CRR.
  Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR. |
| {160;010} | Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 20 % conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR

  Article 429, paragraphe 10, article 111, paragraphe 1, point c), et article 166, paragraphe 9, du CRR.
  La valeur exposée au risque, conformément à l'article 429, paragraphe 10, et à l'article 111, paragraphe 1, point c), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque modéré auxquels serait affecté un facteur de conversion de crédit de 20 %, visés à l'annexe I, points 3 a) et 3 b), du CRR (pour mémoire, la valeur d'exposition sera ici 20 % de la valeur nominale). Pour rappel, la valeur nominale n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.
  Lorsqu'un engagement a trait à l'extension d'un autre engagement, le plus faible des deux facteurs de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l'article 166, paragraphe 9, du CRR.
  Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR. |
| {170;010} | Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 50 % conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR

  Article 429, paragraphe 10, article 111, paragraphe 1, point b), et article 166, paragraphe 9, du CRR.
  La valeur exposée au risque, conformément à l'article 429, paragraphe 10, et à l'article 111, paragraphe 1, point b), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque moyen auxquels serait affecté un facteur de conversion de crédit de 50 % comme défini selon l'approche standard pour le risque de crédit, visés à l'annexe I, points 2 a) et 2 b), du CRR (pour mémoire, la valeur d'exposition sera ici 50 % de la valeur nominale). Pour rappel, la valeur nominale n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.
  Cette cellule inclut les facilités de caisse et autres engagements octroyés à des titrisations. En d'autres termes, le facteur de conversion pour toutes les facilités de caisse conformément à l'article 255 du CRR est de 50 %, quelle que soit l'échéance.
  Lorsqu'un engagement a trait à l'extension d'un autre engagement, le plus faible des deux facteurs de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l'article 166, paragraphe 9, du CRR.
  Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR. |
| {180;010} | Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 100 % conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR

  Article 429, paragraphe 10, article 111, paragraphe 1, point a), et article 166, paragraphe 9, du CRR.
  La valeur exposée au risque, conformément à l'article 429, paragraphe 10, et à l'article 111, paragraphe 1, point a), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque élevé auxquels serait affecté un facteur de conversion de crédit de 100 %, visés à l'annexe I, points 1 a) à 1 k), du CRR (pour mémoire, la valeur d'exposition sera ici 100 % de la valeur nominale). Pour rappel, la valeur nominale n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.
  Cette cellule inclut les facilités de caisse et autres engagements octroyés à des titrisations.
  Lorsqu'un engagement a trait à l'extension d'un autre engagement, le plus faible des deux facteurs de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l'article 166, paragraphe 9, du CRR.
  Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR. |
| {190;010} | Autres actifs

  Article 429, paragraphe 5, du CRR.
  Tous les actifs autres que les contrats visés à l'annexe II du CRR, les dérivés de crédit et les SFT (sont par exemple à déclarer dans cette cellule les créances comptables pour marge de variation en espèces fournie si elles sont comptabilisées selon le référentiel comptable applicable, les actifs liquides tels que définis aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité ou encore les opérations avortées ou non dénouées). Les établissements fondent la valorisation sur les principes énoncés à l'article 429, paragraphe 5, du CRR.
  Les établissements incluent dans cette cellule les liquidités reçues et les valeurs mobilières fournies à une contrepartie dans le cadre des SFT et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). En outre, les établissements comptabilisent ici les éléments déduits des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (par exemple les immobilisations incorporelles, actifs d'impôt différé, etc.). |
| {200;010} | Sûretés fournies pour des dérivés

  Article 429 bis, paragraphe 2, du CRR.
  Le montant des sûretés fournies pour des dérivés lorsque la fourniture de ces sûretés réduit le montant des actifs en vertu du référentiel comptable applicable, conformément à l'article 429 bis, paragraphe 2, du CRR.
  Les établissements n'incluent pas dans cette cellule la marge initiale des transactions sur dérivés compensées par le client auprès d'une CCP éligible (QCCP) ni la marge de variation en espèces éligible, telles que définies à l'article 429 bis, paragraphe 3, du CRR. |
| {210;010} | (-) Créances sur marge de variation en espèces fournie dans le cadre d'opérations sur dérivés

  Article 429 bis, paragraphe 3, troisième alinéa, du CRR.
  Les créances sur la marge de variation en espèces versée à la contrepartie dans le cadre d'opérations sur dérivés si l'établissement est tenu, en vertu du référentiel comptable applicable, de comptabiliser ces créances en tant qu'actifs, pour autant que les conditions énoncées à l'article 429 bis, paragraphe 3, points a) à e), du CRR soient satisfaites.
  Le montant déclaré est également inclus dans les autres actifs déclarés en {190, 010}. |
| {220;010} | (-) Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client (marge initiale)

  Article 429, paragraphe 11, du CRR.
  La fraction de la marge initiale (fournie) pour les expositions exemptées aux QCCP pour transactions dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l'article 306, paragraphe 1, point c), du CRR soient remplies.
  Le montant déclaré est également inclus dans les autres actifs déclarés en {190, 010}. |
| {230;010} | Ajustements pour comptabilisation des SFT en tant que ventes

  Article 429 ter, paragraphe 5, du CRR.
  La valeur des titres prêtés dans le cadre d'une opération de pension décomptabilisés à la suite de leur comptabilisation en tant que vente selon le référentiel comptable applicable. |
| {240;010} | (-) Actifs fiduciaires

  Article 429, paragraphe 13, du CRR.
  La valeur des actifs fiduciaires qui satisfont aux critères de décomptabilisation d'IAS 39 et, le cas échéant, d'IFRS 10 pour la déconsolidation, conformément à l'article 429, paragraphe 13, du CRR, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).
  Le montant déclaré est également inclus dans les autres actifs déclarés en {190, 010}. |
| {250;010} | (-) Expositions intragroupe (base individuelle) exemptées conformément à l'article 429, paragraphe 7, du CRR

  Article 429, paragraphe 7, et article 113, paragraphe 6, du CRR.
  Les expositions qui n'ont pas été consolidées au niveau de consolidation applicable, qui peuvent bénéficier du traitement énoncé à l'article 113, paragraphe 6, du CRR, pour autant que toutes les conditions énumérées à l'article 113, paragraphe 6, points a) à e), du CRR, soient remplies et que les autorités compétentes aient donné leur approbation.
  Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune exemption ne s'appliquait. |
| {260;010} | (-) Expositions exemptées conformément à l'article 429, paragraphe 14, du CRR

  Article 429, paragraphe 14, du CRR.
  Les expositions exemptées conformément à l'article 429, paragraphe 14, du CRR pour autant que les conditions prévues à ce paragraphe soient remplies et que les autorités compétentes aient donné leur approbation.
  Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune exemption ne s'appliquait. |
| {270;010} | (-) Montant des actifs déduit — Fonds propres de catégorie 1 — Définition définitive

  Article 429, paragraphe 4, point a), et article 499, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Ce montant inclut tous les ajustements appliqués à la valeur d'un actif prévus par:






  — | les articles 32 à 35 du CRR, ou |

Références légales et instructions

Ligne et colonne

Valeurs exposées au risque

{010;010}

SFT: Exposition conformément aux articles 429, paragraphe 5, et 429, paragraphe 8, du CRR

Article 429, paragraphe 5, point d), et article 429, paragraphe 8, du CRR.

L'exposition pour les SFT calculée conformément aux articles 429, paragraphe 5, point d), et 429, paragraphe 8, du CRR.

Les établissements tiennent compte pour cette cellule des opérations conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point c).

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). Ils les incluent en {190,010}.

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les SFT pour lesquelles elles agissent en qualité d'agent et fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à la différence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie par l'emprunteur conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point a), du CRR.

{020;010}

SFT: Majoration pour risque de crédit de la contrepartie

Article 429 ter, paragraphe 1, du CRR.

La majoration pour risque de crédit de la contrepartie des SFT, y compris de hors bilan, déterminée conformément à l'article 429 ter, paragraphe 2 ou paragraphe 3, du CRR, selon le cas.

Les établissements tiennent compte pour cette cellule des opérations conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point c).

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les SFT pour lesquelles elles agissent en qualité d'agent et fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à la différence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie par l'emprunteur conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point a), du CRR. Ils les incluent en {040;010}.

{030;010}

Dérogation pour SFT: Majoration conformément aux articles 429 ter, paragraphe 4, et 222 du CRR

Article 429 ter, paragraphe 4, et article 222 du CRR.

La valeur exposée au risque des SFT, y compris de hors bilan, calculée conformément à l'article 222 du CRR, soumise à un plancher de 20 % pour la pondération applicable.

Les établissements tiennent compte pour cette cellule des opérations conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point c), du CRR.

Pour cette cellule, les établissements ne tiennent pas compte des transactions pour lesquelles la majoration de l'exposition aux fins du ratio de levier est déterminée selon la méthode définie à l'article 429 ter, paragraphe 1, du CRR.

{040;010}

Risque de crédit de la contrepartie des SFT pour lesquelles les établissements agissent en qualité d'agent conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, du CRR.

Article 429 ter, paragraphe 6, point a), et paragraphes 2 et 3, du CRR.

La valeur d'exposition pour les SFT pour lesquelles ils agissent en qualité d'agent et fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à la différence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie par l'emprunteur conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point a), du CRR, et qui consiste uniquement en la majoration déterminée conformément à l'article 429 ter, paragraphe 2 ou 3, selon le cas, du CRR.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des opérations conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point c). Ils les incluent en {010;010} et {020;010} ou en {010;010} et {030;010}, selon le cas.

{050;010}

(-) Jambe CCP exemptée des expositions pour SFT compensées par le client

Article 429, paragraphe 11, et article 306, paragraphe 1, point c), du CRR.

La jambe CCP exemptée des expositions pour SFT pour les transactions compensées par le client, pour autant que ces éléments satisfassent aux conditions prévues par l'article 306, paragraphe 1, point c), du CRR.

Lorsque la jambe CCP exemptée est une valeur mobilière, elle n'est pas déclarée dans cette cellule, sauf s'il s'agit d'une valeur mobilière redonnée en garantie dont la valeur totale est prise en compte conformément au référentiel comptable applicable (c'est-à-dire conformément à l'article 111, paragraphe 1, première phrase, du CRR).

Les établissements doivent également inclure le montant déclaré dans cette cellule en {010;010}, {020;010} et {030;010} comme si aucune exemption ne s'appliquait, et, si la condition de la seconde moitié de la phrase précédente est remplie, en {190;010}.

Lorsqu'il existe une marge initiale fournie par l'établissement pour la jambe exemptée d'une SFT déclarée en {190;010} et non déclarée en {020;010} ou {030;010}, l'établissement peut la déclarer dans cette cellule.

{060;010}

Dérivés: coût de remplacement courant

Articles 429 bis, 274, 295, 296, 297 et 298 du CRR.

Le coût de remplacement courant conformément à l'article 274, paragraphe 1, du CRR pour les contrats visés à l'annexe II du CRR et les dérivés de crédit, y compris ceux de hors bilan, déclarés bruts de la marge de variation reçue.

Comme prévu par l'article 429 bis, paragraphe 1, du CRR, les établissements peuvent tenir compte des effets des contrats de novation et autres conventions de compensation conformément à l'article 295 du CRR. La compensation multiproduits ne s'applique pas. Toutefois, les établissements peuvent compenser au sein de la catégorie de produits visée à l'article 272, point 25) c), du CRR et entre dérivés de crédit lorsqu'ils sont soumis à la convention de compensation multiproduits visée à l'article 295, point c), du CRR.

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les contrats valorisés selon la méthode de l'exposition initiale conformément à l'article 429 bis, paragraphe 8, et à l'article 275 du CRR.

{070;010}

(-) Marge de variation en espèces éligible reçue compensée avec la valeur de marché du dérivé

Article 429 bis, paragraphe 3, du CRR.

La marge de variation reçue en espèces de la contrepartie éligible pour compenser la fraction du coût de remplacement courant de la valeur exposée au risque des dérivés conformément à l'article 429 bis, paragraphe 3, du CRR.

Les marges de variation en espèces reçues pour la jambe CCP exemptée conformément à l'article 429, paragraphe 11, du CRR, ne sont pas déclarées.

{080;010}

(-) Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client (coûts de remplacement)

Article 429, paragraphe 11, du CRR.

La fraction du coût de remplacement des expositions exemptées aux QCCP pour transactions dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l'article 306, paragraphe 1, point c), du CRR soient remplies. Ce montant doit être déclaré brut de marge de variation en espèces reçue sur la jambe.

Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {060;010} comme si aucune exemption ne s'appliquait.

{090;010}

Dérivés: Majoration lors de l'utilisation de méthode de l'évaluation au prix du marché

Articles 429 bis, 274, 295, 296, 297, 298 et 299, paragraphe 2, du CRR

Cette cellule représente la majoration pour l'exposition potentielle future des contrats visés à l'annexe II du CRR et des dérivés de crédit, y compris de hors bilan, calculés selon la méthode de l'évaluation au prix du marché (article 274 du CRR pour les contrats visés à l'annexe II du CRR et article 299, paragraphe 2, du CRR pour les dérivés de crédit), en appliquant les règles de compensation conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, du CRR. Lorsqu'ils déterminent la valeur d'exposition de ces contrats, les établissements peuvent tenir compte des effets des contrats de novation et autres conventions de compensation conformément à l'article 295 du CRR. La compensation multiproduits ne s'applique pas. Toutefois, les établissements peuvent compenser au sein de la catégorie de produits visée à l'article 272, point 25) c), du CRR et entre dérivés de crédit lorsqu'ils sont soumis à la convention de compensation multiproduits visée à l'article 295, point c), du CRR.

Conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, du CRR, lorsqu'ils déterminent l'exposition de crédit potentielle future des dérivés de crédit, les établissements appliquent les principes prévus à l'article 299, paragraphe 2, point a), du CRR à tous leurs dérivés de crédit, et pas uniquement à ceux du portefeuille de négociation.

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les contrats valorisés selon la méthode de l'exposition initiale conformément à l'article 429 bis, paragraphe 8, et à l'article 275 du CRR.

{100;010}

(-) Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client (exposition potentielle future)

Article 429, paragraphe 11, du CRR.

L'exposition potentielle future des expositions exemptées aux QCCP pour transactions dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l'article 306, paragraphe 1, point c), du CRR soient remplies.

Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {090;010} comme si aucune exemption ne s'appliquait.

{110;010}

Dérogation pour dérivés: méthode de l'exposition initiale

Article 429 bis, paragraphe 8, et article 275 du CRR.

Cette cellule fournit la mesure de l'exposition des contrats visés à l'annexe II, points 1 et 2, du CRR, calculée selon la méthode de l'exposition initiale énoncée à l'article 275 du CRR.

Les établissements qui appliquent la méthode de l'exposition initiale ne retranchent pas de la mesure de l'exposition le montant de la marge de variation reçue en espèces conformément à l'article 429 bis, paragraphe 8, du CRR.

Les établissements qui n'utilisent pas cette méthode laissent cette cellule vide.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats valorisés selon la méthode de l'évaluation au prix du marché conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, et à l'article 274 du CRR.

{120;010}

(-) Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client (méthode de l'exposition initiale)

Article 429, paragraphe 11, du CRR.

La jambe CCP exemptée des expositions pour SFT pour les transactions compensées par le client lorsqu'est appliquée la méthode de l'exposition initiale telle qu'énoncée à l'article 275 du CRR, pour autant que ces éléments satisfassent aux conditions prévues par l'article 306, paragraphe 1, point c), du CRR.

Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {110;010} comme si aucune exemption ne s'appliquait.

{130;010}

Montant notionnel plafonné des dérivés de crédit vendus

Article 429 bis, paragraphes 5 à 7, du CRR.

Le montant notionnel plafonné des dérivés de crédit vendus (c'est-à-dire ceux pour lesquels l'établissement fournit une protection de crédit à une contrepartie), conformément à l'article 429 bis, paragraphes 5 à 7, du CRR.

{140;010}

(-) Dérivés de crédit achetés éligibles compensés avec les dérivés de crédit vendus

Article 429 bis, paragraphes 5 à 7, du CRR.

La valeur notionnelle plafonnée des dérivés de crédit achetés (autrement dit lorsque l'établissement achète une protection de crédit à une contrepartie) avec les mêmes noms de référence que les dérivés de crédit vendus par l'établissement lorsque l'échéance restante de la protection achetée est supérieure ou égale à l'échéance restante de la protection vendue. Cette valeur ne peut donc pas être supérieure à la valeur en {130;010} pour chaque nom de référence.

{150;010}

Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 10 % conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR

Article 429, paragraphe 10, article 111, paragraphe 1, point d), et article 166, paragraphe 9, du CRR.

La valeur exposée au risque, conformément à l'article 429, paragraphe 10, et à l'article 111, paragraphe 1, point d), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque faible auxquels serait affecté un facteur de conversion de crédit de 0 %, visés à l'annexe I, points 4 a) à 4 c), du CRR (pour mémoire, la valeur d'exposition sera ici 10 % de la valeur nominale). Il s'agit des engagements qui sont annulables sans condition par l'établissement à tout moment et sans préavis, ou qui prévoient une annulation automatique en cas de détérioration de la qualité du crédit de l'emprunteur. Pour rappel, la valeur nominale n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Lorsqu'un engagement a trait à l'extension d'un autre engagement, le plus faible des deux facteurs de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l'article 166, paragraphe 9, du CRR.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR.

{160;010}

Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 20 % conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR

Article 429, paragraphe 10, article 111, paragraphe 1, point c), et article 166, paragraphe 9, du CRR.

La valeur exposée au risque, conformément à l'article 429, paragraphe 10, et à l'article 111, paragraphe 1, point c), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque modéré auxquels serait affecté un facteur de conversion de crédit de 20 %, visés à l'annexe I, points 3 a) et 3 b), du CRR (pour mémoire, la valeur d'exposition sera ici 20 % de la valeur nominale). Pour rappel, la valeur nominale n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Lorsqu'un engagement a trait à l'extension d'un autre engagement, le plus faible des deux facteurs de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l'article 166, paragraphe 9, du CRR.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR.

{170;010}

Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 50 % conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR

Article 429, paragraphe 10, article 111, paragraphe 1, point b), et article 166, paragraphe 9, du CRR.

La valeur exposée au risque, conformément à l'article 429, paragraphe 10, et à l'article 111, paragraphe 1, point b), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque moyen auxquels serait affecté un facteur de conversion de crédit de 50 % comme défini selon l'approche standard pour le risque de crédit, visés à l'annexe I, points 2 a) et 2 b), du CRR (pour mémoire, la valeur d'exposition sera ici 50 % de la valeur nominale). Pour rappel, la valeur nominale n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Cette cellule inclut les facilités de caisse et autres engagements octroyés à des titrisations. En d'autres termes, le facteur de conversion pour toutes les facilités de caisse conformément à l'article 255 du CRR est de 50 %, quelle que soit l'échéance.

Lorsqu'un engagement a trait à l'extension d'un autre engagement, le plus faible des deux facteurs de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l'article 166, paragraphe 9, du CRR.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR.

{180;010}

Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 100 % conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR

Article 429, paragraphe 10, article 111, paragraphe 1, point a), et article 166, paragraphe 9, du CRR.

La valeur exposée au risque, conformément à l'article 429, paragraphe 10, et à l'article 111, paragraphe 1, point a), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque élevé auxquels serait affecté un facteur de conversion de crédit de 100 %, visés à l'annexe I, points 1 a) à 1 k), du CRR (pour mémoire, la valeur d'exposition sera ici 100 % de la valeur nominale). Pour rappel, la valeur nominale n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Cette cellule inclut les facilités de caisse et autres engagements octroyés à des titrisations.

Lorsqu'un engagement a trait à l'extension d'un autre engagement, le plus faible des deux facteurs de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l'article 166, paragraphe 9, du CRR.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR.

{190;010}

Autres actifs

Article 429, paragraphe 5, du CRR.

Tous les actifs autres que les contrats visés à l'annexe II du CRR, les dérivés de crédit et les SFT (sont par exemple à déclarer dans cette cellule les créances comptables pour marge de variation en espèces fournie si elles sont comptabilisées selon le référentiel comptable applicable, les actifs liquides tels que définis aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité ou encore les opérations avortées ou non dénouées). Les établissements fondent la valorisation sur les principes énoncés à l'article 429, paragraphe 5, du CRR.

Les établissements incluent dans cette cellule les liquidités reçues et les valeurs mobilières fournies à une contrepartie dans le cadre des SFT et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). En outre, les établissements comptabilisent ici les éléments déduits des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (par exemple les immobilisations incorporelles, actifs d'impôt différé, etc.).

{200;010}

Sûretés fournies pour des dérivés

Article 429 bis, paragraphe 2, du CRR.

Le montant des sûretés fournies pour des dérivés lorsque la fourniture de ces sûretés réduit le montant des actifs en vertu du référentiel comptable applicable, conformément à l'article 429 bis, paragraphe 2, du CRR.

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule la marge initiale des transactions sur dérivés compensées par le client auprès d'une CCP éligible (QCCP) ni la marge de variation en espèces éligible, telles que définies à l'article 429 bis, paragraphe 3, du CRR.

{210;010}

(-) Créances sur marge de variation en espèces fournie dans le cadre d'opérations sur dérivés

Article 429 bis, paragraphe 3, troisième alinéa, du CRR.

Les créances sur la marge de variation en espèces versée à la contrepartie dans le cadre d'opérations sur dérivés si l'établissement est tenu, en vertu du référentiel comptable applicable, de comptabiliser ces créances en tant qu'actifs, pour autant que les conditions énoncées à l'article 429 bis, paragraphe 3, points a) à e), du CRR soient satisfaites.

Le montant déclaré est également inclus dans les autres actifs déclarés en {190, 010}.

{220;010}

(-) Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client (marge initiale)

Article 429, paragraphe 11, du CRR.

La fraction de la marge initiale (fournie) pour les expositions exemptées aux QCCP pour transactions dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l'article 306, paragraphe 1, point c), du CRR soient remplies.

Le montant déclaré est également inclus dans les autres actifs déclarés en {190, 010}.

{230;010}

Ajustements pour comptabilisation des SFT en tant que ventes

Article 429 ter, paragraphe 5, du CRR.

La valeur des titres prêtés dans le cadre d'une opération de pension décomptabilisés à la suite de leur comptabilisation en tant que vente selon le référentiel comptable applicable.

{240;010}

(-) Actifs fiduciaires

Article 429, paragraphe 13, du CRR.

La valeur des actifs fiduciaires qui satisfont aux critères de décomptabilisation d'IAS 39 et, le cas échéant, d'IFRS 10 pour la déconsolidation, conformément à l'article 429, paragraphe 13, du CRR, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).

Le montant déclaré est également inclus dans les autres actifs déclarés en {190, 010}.

{250;010}

(-) Expositions intragroupe (base individuelle) exemptées conformément à l'article 429, paragraphe 7, du CRR

Article 429, paragraphe 7, et article 113, paragraphe 6, du CRR.

Les expositions qui n'ont pas été consolidées au niveau de consolidation applicable, qui peuvent bénéficier du traitement énoncé à l'article 113, paragraphe 6, du CRR, pour autant que toutes les conditions énumérées à l'article 113, paragraphe 6, points a) à e), du CRR, soient remplies et que les autorités compétentes aient donné leur approbation.

Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune exemption ne s'appliquait.

{260;010}

(-) Expositions exemptées conformément à l'article 429, paragraphe 14, du CRR

Article 429, paragraphe 14, du CRR.

Les expositions exemptées conformément à l'article 429, paragraphe 14, du CRR pour autant que les conditions prévues à ce paragraphe soient remplies et que les autorités compétentes aient donné leur approbation.

Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune exemption ne s'appliquait.

{270;010}

(-) Montant des actifs déduit — Fonds propres de catégorie 1 — Définition définitive

Article 429, paragraphe 4, point a), et article 499, paragraphe 1, point a), du CRR.

Ce montant inclut tous les ajustements appliqués à la valeur d'un actif prévus par:

—

les articles 32 à 35 du CRR, ou

| — | les articles 36 à 47 du CRR, ou |
| --- | --- |

—

les articles 36 à 47 du CRR, ou

| — | les articles 56 à 60 du CRR, |
| --- | --- |

—

les articles 56 à 60 du CRR,

selon le cas.

Les établissements tiennent compte des exemptions et alternatives à ces déductions et de leur non-application comme prévu par les articles 48, 49 et 79 du CRR, sans tenir compte de la dérogation prévue à la dixième partie, titre I, chapitres 1 et 2 du CRR. Pour éviter un double comptage, les établissements ne déclarent pas les ajustements déjà appliqués conformément à l'article 111 du CRR lors du calcul de la valeur de l'exposition aux lignes {010;010} à {260;010}, ni ceux qui ne réduisent pas la valeur d'un actif déterminé.

Étant donné que ces montants sont déjà déduits de la mesure des fonds propres, ils réduisent l'exposition aux fins du ratio de levier et sont déclarés en tant que valeur négative.

{280;010}

(-) Montant des actifs déduit — Fonds propres de catégorie 1 — Définition transitoire

Article 429, paragraphe 4, point a), et article 499, paragraphe 1, point b), du CRR.

Ce montant inclut tous les ajustements appliqués à la valeur d'un actif prévus par:

| — | les articles 32 à 35 du CRR, ou |
| --- | --- |

—

les articles 32 à 35 du CRR, ou

| — | les articles 36 à 47 du CRR, ou |
| --- | --- |

—

les articles 36 à 47 du CRR, ou

| — | les articles 56 à 60 du CRR, |
| --- | --- |

—

les articles 56 à 60 du CRR,

selon le cas.

Les établissements tiennent compte des exemptions et alternatives à ces déductions et de leur non-application comme prévu par les articles 48, 49 et 79 du CRR, outre les dérogations prévues à la dixième partie, titre I, chapitres 1 et 2, du CRR. Pour éviter un double comptage, les établissements ne déclarent pas les ajustements déjà appliqués conformément à l'article 111 du CRR lors du calcul de la valeur de l'exposition aux lignes {010;010} à {260;010}, ni ceux qui ne réduisent pas la valeur d'un actif déterminé.

Étant donné que ces montants sont déjà déduits de la mesure des fonds propres, ils réduisent l'exposition aux fins du ratio de levier et sont déclarés en tant que valeur négative.

{290;010}

Exposition totale aux fins du ratio de levier — selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1

Les établissements déclarent le montant suivant:

{LRCalc;010;010} + {LRCalc;020;010} + {LRCalc;030;010} + {LRCalc;040;010} + {LRCalc;050;010} + {LRCalc;060;010} + {LRCalc;070;010} + {LRCalc;080;010} + {LRCalc;090;010} + {LRCalc;100;010} + {LRCalc;110;010} + {LRCalc;120;010} + {LRCalc;130;010} + {LRCalc;140;010} + {LRCalc;150;010} + {LRCalc;160;010} + {LRCalc;170;010} + {LRCalc;180;010} + {LRCalc;190;010} + {LRCalc;200;010} + {LRCalc;210;010} + {LRCalc;220;010} + {LRCalc;230;010} + {LRCalc;240;010} + {LRCalc;250;010} + {LRCalc;260;010} + {LRCalc;270;010}.

{300;010}

Exposition totale aux fins du ratio de levier — selon définition transitoire des fonds propres de catégorie 1

Les établissements déclarent le montant suivant:

{LRCalc;010;010} + {LRCalc;020;010} + {LRCalc;030;010} + {LRCalc;040;010} + {LRCalc;050;010} + {LRCalc;060;010} + {LRCalc;070;010} + {LRCalc;080;010} + {LRCalc;090;010} + {LRCalc;100;010} + {LRCalc;110;010} + {LRCalc;120;010} + {LRCalc;130;010} – {LRCalc;140;010} + {LRCalc;150;010} + {LRCalc;160;010} + {LRCalc;170;010} + {LRCalc;180;010} + {LRCalc;190;010} + {LRCalc;200;010} + {LRCalc;210;010} + {LRCalc;220;010} + {LRCalc;230;010} + {LRCalc;240;010} + {LRCalc;250;010} + {LRCalc;260;010} + {LRCalc;280;010}.

Ligne et colonne

Fonds propres

{310;010}

Fonds propres de catégorie 1 — Définition définitive

Article 429, paragraphe 3, et article 499, paragraphe 1, du CRR.

Le montant des fonds propres de catégorie 1, calculé selon les dispositions de l'article 25 du CRR, sans tenir compte de la dérogation prévue à la dixième partie, titre I, chapitres 1 et 2, du CRR.

{320;010}

Fonds propres de catégorie 1 — Définition transitoire

Article 429, paragraphe 3, et article 499, paragraphe 1, du CRR.

Le montant des fonds propres de catégorie 1, calculé selon les dispositions de l'article 25 du CRR, après prise en compte de la dérogation prévue à la dixième partie, titre I, chapitres 1 et 2, du CRR.

Ligne et colonne

Ratio de levier

{330;010}

Ratio de levier — selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1

Article 429, paragraphe 2, et article 499, paragraphe 1, du CRR.

Le ratio de levier calculé conformément à la partie II, paragraphe 4, de la présente annexe.

{340;010}

Ratio de levier — selon définition transitoire des fonds propres de catégorie 1

Article 429, paragraphe 2, et article 499, paragraphe 1, du CRR.

Le ratio de levier calculé conformément à la partie II, paragraphe 5, de la présente annexe.

5.   C 40.00 — Traitement alternatif de la mesure de l'exposition (LR1)

| 21. | Cette partie de la déclaration vise à recueillir des données sur le traitement alternatif des dérivés, des SFT et des éléments de hors bilan. |
| --- | --- |

21.

| 22. | Les établissements déterminent les «valeurs comptables au bilan» en LR1 sur la base du référentiel comptable applicable, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR. Le terme «valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit» renvoie à la valeur comptable au bilan compte non tenu des effets d'une compensation ou d'autres techniques d'atténuation du risque de crédit. |
| --- | --- |

22.

| 23. | Excepté {250;120} et {260;120}, les établissements déclarent LR1 comme si les exemptions visées en LRCalc, cellules {050;010}, {080;010}, {100;010}, {120;010}, {220;010}, {250;010} et {260;010} ne s'appliquaient pas. |
| --- | --- |

23.

| Ligne et colonne | Références juridiques et instructions |
| --- | --- |
| {010;010} | Dérivés — Valeur comptable au bilan

  La somme de {020;010}, {050;010} et {060;010}. |
| {010;020} | Dérivés — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

  La somme de {020;020}, {050;020} et {060;020}. |
| {010;050} | Dérivés — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

  La somme de {020;050}, {050;050} et {060;050}. |
| {010;070} | Dérivés — Montant notionnel

  La somme de {020;070}, {050;070} et {060;070}. |
| {020;010} | Dérivés de crédit (protection vendue) — Valeur comptable au bilan

  Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.
  Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l'établissement vend une protection de crédit à une contrepartie, et lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu'actif au bilan. |
| {020;020} | Dérivés de crédit (protection vendue) — Valeur comptable sans compensation ou autre technique CRM

  Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.
  Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l'établissement vend une protection de crédit à une contrepartie, et lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu'actif au bilan, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés). |
| {020;050} | Dérivés de crédit (protection vendue) — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

  La somme de {030;050} et {040;050}. |
| {020;070} | Dérivés de crédit (protection vendue) — Montant notionnel

  La somme de {030;070} et {040;070}. |
| {020;075} | Dérivés de crédit (protection vendue) — Montant notionnel plafonné

  Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit (protection vendue) tel qu'en {020; 070}, diminué d'une éventuelle variation négative de la juste valeur intégrée dans les fonds propres de catégorie 1 en ce qui concerne le dérivé de crédit vendu. |
| {030;050} | Dérivés de crédit (protection vendue) assortis d'une clause de résiliation — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

  Article 299, paragraphe 2, du CRR.
  Cette cellule indique l'exposition potentielle future des dérivés de crédit lorsque l'établissement vend à une contrepartie une protection de crédit assortie d'une clause de résiliation, sans tenir compte de la compensation ou d'autres méthodes d'atténuation du risque de crédit. Les établissements n'indiquent pas dans cette cellule la majoration pour les dérivés de crédit lorsque l'établissement vend à une contrepartie une protection de crédit non assortie d'une clause de résiliation. Ils l'indiquent en {LR1;040;050}.
  On entend ici par clause de résiliation une clause qui confère à la partie non défaillante le droit de résilier et de clore rapidement toutes les transactions au titre du contrat en cas de défaillance, y compris les cas d'insolvabilité ou de faillite de la contrepartie.
  Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation. |
| {030;070} | Dérivés de crédit (protection vendue) assortis d'une clause de résiliation — Montant notionnel

  Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque l'établissement vend à une contrepartie une protection de crédit assortie d'une clause de résiliation.
  On entend ici par clause de résiliation une clause qui confère à la partie non défaillante le droit de résilier et de clore rapidement toutes les transactions au titre du contrat en cas de défaillance, y compris les cas d'insolvabilité ou de faillite de la contrepartie.
  Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation. |
| {040;050} | Dérivés de crédit (protection vendue) non assortis d'une clause de résiliation — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

  Article 299, paragraphe 2, du CRR.
  Cette cellule indique l'exposition potentielle future des dérivés de crédit lorsque l'établissement vend à une contrepartie une protection de crédit non assortie d'une clause de résiliation, sans tenir compte de la compensation ou d'autres méthodes d'atténuation du risque de crédit.
  On entend ici par clause de résiliation une clause qui confère à la partie non défaillante le droit de résilier et de clore rapidement toutes les transactions au titre du contrat en cas de défaillance, y compris les cas d'insolvabilité ou de faillite de la contrepartie.
  Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation. |
| {040;070} | Dérivés de crédit (protection vendue) non assortis d'une clause de résiliation — Montant notionnel

  Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque l'établissement vend à une contrepartie une protection de crédit non assortie d'une clause de résiliation.
  On entend ici par clause de résiliation une clause qui confère à la partie non défaillante le droit de résilier et de clore rapidement toutes les transactions au titre du contrat en cas de défaillance, y compris les cas d'insolvabilité ou de faillite de la contrepartie.
  Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation. |
| {050;010} | Dérivés de crédit (protection achetée) — Valeur comptable au bilan

  Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.
  Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l'établissement achète une protection de crédit à une contrepartie, et lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu'actif au bilan.
  Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation. |
| {050;020} | Dérivés de crédit (protection achetée) — Valeur comptable sans compensation ou autre technique CRM

  Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.
  Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l'établissement achète une protection de crédit à une contrepartie, et lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu'actif au bilan, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).
  Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation. |
| {050;050} | Dérivés de crédit (protection achetée) — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

  Article 299, paragraphe 2, du CRR.
  Cette cellule indique l'exposition potentielle future des dérivés de crédit lorsque l'établissement achète à une contrepartie une protection de crédit, sans tenir compte de la compensation ou d'autres méthodes d'atténuation du risque de crédit.
  Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation. |
| {050;070} | Dérivés de crédit (protection achetée) — Montant notionnel

  Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque l'établissement achète à une contrepartie une protection de crédit.
  Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation. |
| {050;075} | Dérivés de crédit (protection achetée) — Montant notionnel plafonné

  Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit (protection achetée) comme en {050;050} diminué d'une éventuelle variation positive de la juste valeur intégrée dans les fonds propres de catégorie 1 en ce qui concerne le dérivé de crédit acheté. |
| {050;085} | Dérivés de crédit (protection achetée) — Montant notionnel plafonné (même nom de référence)

  Montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque l'établissement achète une protection de crédit sur le même nom de référence sous-jacent que les dérivés de crédit vendus par l'établissement déclarant.
  Aux fins de la valeur à indiquer dans cette cellule, les noms de référence sous-jacents sont considérés comme identiques lorsqu'ils se rapportent à la même entité juridique et au même rang.
  La protection de crédit achetée sur un pool d'entités de référence est réputée identique si cette protection est économiquement équivalente à l'achat d'une protection distincte sur chaque entité du pool.
  Si un établissement achète une protection de crédit sur un pool d'entités de référence, cette protection ne sera réputée identique qu'à condition que la protection de crédit achetée couvre la totalité des composantes du pool sur laquelle la protection de crédit a été vendue. En d'autres termes, la compensation ne peut être prise en compte que si le pool d'entités de référence et le niveau de subordination pour les deux transactions sont identiques.
  Pour chaque nom de référence, les montants notionnels de la protection de crédit achetée pris en compte pour ce champ n'excèdent pas les montants déclarés en {020;075} et {050;075}. |
| {060;010} | Dérivés financiers — Valeur comptable au bilan

  Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.
  Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des contrats visés à l'annexe II du CRR, lorsque ces contrats sont comptabilisés comme des actifs du bilan. |
| {060;020} | Dérivés financiers — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

  Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.
  Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des contrats visés à l'annexe II du CRR, lorsque ces contrats sont comptabilisés en tant qu'actifs au bilan, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés). |
| {060;050} | Dérivés financiers — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

  Article 274 du CRR.
  Cette cellule indique l'exposition réglementaire future potentielle des contrats visés à l'annexe II du CRR, sans tenir compte de la compensation ou d'autres méthodes d'atténuation du risque de crédit. |
| {060;070} | Dérivés financiers — Montant notionnel

  Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les contrats visés à l'annexe II du CRR. |
| {070;010} | SFT couvertes par un accord-cadre de compensation — Valeur comptable au bilan

  Article 4, paragraphe 1, point 77), et article 206 du CRR.
  La valeur comptable au bilan des SFT, selon le référentiel comptable applicable, et qui sont couvertes par un accord-cadre de compensation éligible en vertu de l'article 206 du CRR.
  Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). Ils l'indiquent en {090,010}. |
| {070;020} | SFT couvertes par un accord-cadre de compensation — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

  Article 4, paragraphe 77), et article 206 du CRR.
  Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des SFT couvertes par un accord-cadre de compensation éligibles en vertu de l'article 206 du CRR, lorsque ces contrats sont comptabilisés en tant qu'actifs au bilan, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés). En outre, si une opération de mise en pension est comptabilisée comme une vente en vertu du référentiel comptable applicable, l'établissement contre-passe toutes les écritures comptables qui s'y rapportent.
  Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). Ils l'indiquent en {090,020}. |
| {070;040} | Opérations de financement sur titres couvertes par un accord-cadre de compensation — Majoration pour SFT

  Article 206 du CRR.
  Pour les SFT, y compris celles hors bilan, qui sont couvertes par une convention de compensation qui répond aux exigences de l'article 206 du CRR, les établissements forment des ensembles de compensation. Pour chaque ensemble de compensation, les établissements calculent la majoration pour les expositions actuelles sur les contreparties (CCE) selon la formule

  CCE = max{(Σi
  E
  i – Σi
  C
  i); 0}
  Où:







  i | = | chaque transaction de l'ensemble de compensation |
| Ei | = | pour la transaction i, la valeur Ei telle que définie à l'article 220, paragraphe 3, du CRR. |
| Ci | = | pour la transaction i, la valeur Ci telle que définie à l'article 220, paragraphe 3, du CRR. |

Ligne et colonne

Références juridiques et instructions

{010;010}

Dérivés — Valeur comptable au bilan

La somme de {020;010}, {050;010} et {060;010}.

{010;020}

Dérivés — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

La somme de {020;020}, {050;020} et {060;020}.

{010;050}

Dérivés — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

La somme de {020;050}, {050;050} et {060;050}.

{010;070}

Dérivés — Montant notionnel

La somme de {020;070}, {050;070} et {060;070}.

{020;010}

Dérivés de crédit (protection vendue) — Valeur comptable au bilan

Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l'établissement vend une protection de crédit à une contrepartie, et lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu'actif au bilan.

{020;020}

Dérivés de crédit (protection vendue) — Valeur comptable sans compensation ou autre technique CRM

Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l'établissement vend une protection de crédit à une contrepartie, et lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu'actif au bilan, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).

{020;050}

Dérivés de crédit (protection vendue) — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

La somme de {030;050} et {040;050}.

{020;070}

Dérivés de crédit (protection vendue) — Montant notionnel

La somme de {030;070} et {040;070}.

{020;075}

Dérivés de crédit (protection vendue) — Montant notionnel plafonné

Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit (protection vendue) tel qu'en {020; 070}, diminué d'une éventuelle variation négative de la juste valeur intégrée dans les fonds propres de catégorie 1 en ce qui concerne le dérivé de crédit vendu.

{030;050}

Dérivés de crédit (protection vendue) assortis d'une clause de résiliation — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

Article 299, paragraphe 2, du CRR.

Cette cellule indique l'exposition potentielle future des dérivés de crédit lorsque l'établissement vend à une contrepartie une protection de crédit assortie d'une clause de résiliation, sans tenir compte de la compensation ou d'autres méthodes d'atténuation du risque de crédit. Les établissements n'indiquent pas dans cette cellule la majoration pour les dérivés de crédit lorsque l'établissement vend à une contrepartie une protection de crédit non assortie d'une clause de résiliation. Ils l'indiquent en {LR1;040;050}.

On entend ici par clause de résiliation une clause qui confère à la partie non défaillante le droit de résilier et de clore rapidement toutes les transactions au titre du contrat en cas de défaillance, y compris les cas d'insolvabilité ou de faillite de la contrepartie.

Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation.

{030;070}

Dérivés de crédit (protection vendue) assortis d'une clause de résiliation — Montant notionnel

Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque l'établissement vend à une contrepartie une protection de crédit assortie d'une clause de résiliation.

On entend ici par clause de résiliation une clause qui confère à la partie non défaillante le droit de résilier et de clore rapidement toutes les transactions au titre du contrat en cas de défaillance, y compris les cas d'insolvabilité ou de faillite de la contrepartie.

Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation.

{040;050}

Dérivés de crédit (protection vendue) non assortis d'une clause de résiliation — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

Article 299, paragraphe 2, du CRR.

Cette cellule indique l'exposition potentielle future des dérivés de crédit lorsque l'établissement vend à une contrepartie une protection de crédit non assortie d'une clause de résiliation, sans tenir compte de la compensation ou d'autres méthodes d'atténuation du risque de crédit.

On entend ici par clause de résiliation une clause qui confère à la partie non défaillante le droit de résilier et de clore rapidement toutes les transactions au titre du contrat en cas de défaillance, y compris les cas d'insolvabilité ou de faillite de la contrepartie.

Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation.

{040;070}

Dérivés de crédit (protection vendue) non assortis d'une clause de résiliation — Montant notionnel

Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque l'établissement vend à une contrepartie une protection de crédit non assortie d'une clause de résiliation.

On entend ici par clause de résiliation une clause qui confère à la partie non défaillante le droit de résilier et de clore rapidement toutes les transactions au titre du contrat en cas de défaillance, y compris les cas d'insolvabilité ou de faillite de la contrepartie.

Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation.

{050;010}

Dérivés de crédit (protection achetée) — Valeur comptable au bilan

Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l'établissement achète une protection de crédit à une contrepartie, et lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu'actif au bilan.

Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation.

{050;020}

Dérivés de crédit (protection achetée) — Valeur comptable sans compensation ou autre technique CRM

Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l'établissement achète une protection de crédit à une contrepartie, et lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu'actif au bilan, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).

Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation.

{050;050}

Dérivés de crédit (protection achetée) — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

Article 299, paragraphe 2, du CRR.

Cette cellule indique l'exposition potentielle future des dérivés de crédit lorsque l'établissement achète à une contrepartie une protection de crédit, sans tenir compte de la compensation ou d'autres méthodes d'atténuation du risque de crédit.

Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation.

{050;070}

Dérivés de crédit (protection achetée) — Montant notionnel

Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque l'établissement achète à une contrepartie une protection de crédit.

Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation.

{050;075}

Dérivés de crédit (protection achetée) — Montant notionnel plafonné

Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit (protection achetée) comme en {050;050} diminué d'une éventuelle variation positive de la juste valeur intégrée dans les fonds propres de catégorie 1 en ce qui concerne le dérivé de crédit acheté.

{050;085}

Dérivés de crédit (protection achetée) — Montant notionnel plafonné (même nom de référence)

Montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque l'établissement achète une protection de crédit sur le même nom de référence sous-jacent que les dérivés de crédit vendus par l'établissement déclarant.

Aux fins de la valeur à indiquer dans cette cellule, les noms de référence sous-jacents sont considérés comme identiques lorsqu'ils se rapportent à la même entité juridique et au même rang.

La protection de crédit achetée sur un pool d'entités de référence est réputée identique si cette protection est économiquement équivalente à l'achat d'une protection distincte sur chaque entité du pool.

Si un établissement achète une protection de crédit sur un pool d'entités de référence, cette protection ne sera réputée identique qu'à condition que la protection de crédit achetée couvre la totalité des composantes du pool sur laquelle la protection de crédit a été vendue. En d'autres termes, la compensation ne peut être prise en compte que si le pool d'entités de référence et le niveau de subordination pour les deux transactions sont identiques.

Pour chaque nom de référence, les montants notionnels de la protection de crédit achetée pris en compte pour ce champ n'excèdent pas les montants déclarés en {020;075} et {050;075}.

{060;010}

Dérivés financiers — Valeur comptable au bilan

Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des contrats visés à l'annexe II du CRR, lorsque ces contrats sont comptabilisés comme des actifs du bilan.

{060;020}

Dérivés financiers — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des contrats visés à l'annexe II du CRR, lorsque ces contrats sont comptabilisés en tant qu'actifs au bilan, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).

{060;050}

Dérivés financiers — Majoration lors de l'utilisation de la méthode de l'évaluation au prix du marché (sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit)

Article 274 du CRR.

Cette cellule indique l'exposition réglementaire future potentielle des contrats visés à l'annexe II du CRR, sans tenir compte de la compensation ou d'autres méthodes d'atténuation du risque de crédit.

{060;070}

Dérivés financiers — Montant notionnel

Cette cellule indique le montant notionnel auquel font référence les contrats visés à l'annexe II du CRR.

{070;010}

SFT couvertes par un accord-cadre de compensation — Valeur comptable au bilan

Article 4, paragraphe 1, point 77), et article 206 du CRR.

La valeur comptable au bilan des SFT, selon le référentiel comptable applicable, et qui sont couvertes par un accord-cadre de compensation éligible en vertu de l'article 206 du CRR.

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). Ils l'indiquent en {090,010}.

{070;020}

SFT couvertes par un accord-cadre de compensation — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

Article 4, paragraphe 77), et article 206 du CRR.

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des SFT couvertes par un accord-cadre de compensation éligibles en vertu de l'article 206 du CRR, lorsque ces contrats sont comptabilisés en tant qu'actifs au bilan, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés). En outre, si une opération de mise en pension est comptabilisée comme une vente en vertu du référentiel comptable applicable, l'établissement contre-passe toutes les écritures comptables qui s'y rapportent.

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). Ils l'indiquent en {090,020}.

{070;040}

Opérations de financement sur titres couvertes par un accord-cadre de compensation — Majoration pour SFT

Article 206 du CRR.

Pour les SFT, y compris celles hors bilan, qui sont couvertes par une convention de compensation qui répond aux exigences de l'article 206 du CRR, les établissements forment des ensembles de compensation. Pour chaque ensemble de compensation, les établissements calculent la majoration pour les expositions actuelles sur les contreparties (CCE) selon la formule

CCE = max{(Σi
  E
  i – Σi
  C
  i); 0}

Où:

i

=

chaque transaction de l'ensemble de compensation

Ei

=

pour la transaction i, la valeur Ei telle que définie à l'article 220, paragraphe 3, du CRR.

Ci

=

pour la transaction i, la valeur Ci telle que définie à l'article 220, paragraphe 3, du CRR.

Les établissements additionnent les résultats de cette formule pour tous les ensembles de compensation et déclarent la valeur obtenue dans ce champ.

{080;010}

SFT non couvertes par un accord-cadre de compensation — Valeur comptable au bilan

Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des SFT qui ne sont pas couverts par un accord-cadre de compensation éligible au titre de l'article 206 du CRR, lorsque ces contrats sont comptabilisés comme des actifs du bilan.

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). Ils l'indiquent en {090,010}.

{080;020}

SFT non couvertes par un accord-cadre de compensation — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des SFT non couvertes par un accord-cadre de compensation éligibles en vertu de l'article 206 du CRR, lorsque ces contrats sont comptabilisés en tant qu'actifs au bilan, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés). En outre, si une opération de mise en pension est comptabilisée comme une vente en vertu du référentiel comptable applicable, l'établissement contre-passe toutes les écritures comptables qui s'y rapportent.

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). Ils l'indiquent en {090,020}.

{080;040}

SFT non couvertes par un accord-cadre de compensation — Majoration pour SFT

Article 206 du CRR.

Pour les SFT, y compris de hors bilan, qui ne sont pas couvertes par un accord-cadre de compensation éligible au titre de l'article 206 du CRR, les établissements constituent des ensembles constitués de tous les actifs inclus dans une transaction (autrement dit, chaque SFT est traité comme un ensemble distinct). Pour chaque ensemble, les établissements calculent la majoration pour les expositions actuelles sur les contreparties (CCE) selon la formule

CCE = max {(E – C); 0}

Où:

| E | = | la valeur Ei telle que définie à l'article 220, paragraphe 3, du CRR. |
| --- | --- | --- |
| C | = | la valeur Ci telle que définie à l'article 220, paragraphe 3, du CRR. |

E

=

la valeur Ei telle que définie à l'article 220, paragraphe 3, du CRR.

C

=

la valeur Ci telle que définie à l'article 220, paragraphe 3, du CRR.

Les établissements additionnent les résultats de cette formule pour tous les ensembles susmentionnés et déclarent la valeur obtenue dans cette cellule.

{090;010}

Autres actifs — Valeur comptable au bilan

Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.

Valeur comptable au bilan selon le référentiel comptable applicable de tous les actifs autres que les contrats visés à l'annexe II du CRR, dérivés de crédit et SFT.

{090;020}

Autres actifs — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, de tous les actifs autres que les contrats visés à l'annexe II du CRR, dérivés de crédit et SFT, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).

{100;070}

Éléments hors bilan présentant un risque faible selon l'approche standard; dont — valeur nominale

Article 111 du CRR.

Cette cellule indique la valeur nominale des éléments de hors bilan auxquels serait appliqué un facteur de conversion de crédit de 0 % selon l'approche standard pour le risque de crédit. Cette valeur n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR.

{110;070}

Expositions renouvelables sur la clientèle de détail; dont — valeur nominale

Articles 111 et 154, paragraphe 4, du CRR.

Cette cellule indique la valeur nominale des expositions renouvelables de hors bilan éligibles sur la clientèle de détail qui satisfont aux conditions de l'article 154, paragraphe 4, points a) à c), du CRR. Cette valeur n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Elle couvre toutes les expositions sur des particuliers, qui peuvent être renouvelées et annulées sans condition, comme décrit à l'article 149, point b), du CRR, et dont le total est limité à 100 000 EUR par débiteur.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR.

{120;070}

Engagements sur des cartes de crédit pouvant être annulés sans condition — Valeur nominale

Articles 111 et 154, paragraphe 4, du CRR.

Cette cellule indique la valeur nominale des engagements sur des cartes de crédit, qui peuvent être annulés sans condition, sans préavis et à tout moment (UCC) par l'établissement, et auxquels serait appliqué un facteur de conversion de crédit de 0 % selon l'approche standard pour le risque de crédit. Cette valeur n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les engagements sur des cartes de crédit qui prévoient une annulation automatique en raison de la dégradation de la solvabilité de l'emprunteur mais ne sont pas UCC.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR.

{130;070}

Engagements non renouvelables pouvant être annulés sans condition — Valeur nominale

Articles 111 et 154, paragraphe 4, du CRR.

La valeur nominale des autres engagements pouvant être annulés sans condition, sans préavis et à tout moment par l'établissement, et auxquels serait appliqué un facteur de conversion de crédit de 0 % selon l'approche standard pour le risque de crédit. Cette valeur n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les engagements sur des cartes de crédit qui prévoient une annulation automatique en raison de la dégradation de la solvabilité de l'emprunteur mais ne sont pas UCC.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR.

{140;070}

Éléments de hors bilan présentant un risque modéré selon l'approche standard — Valeur nominale

Article 111 du CRR.

Cette cellule indique la valeur nominale des éléments de hors bilan auxquels serait appliqué un facteur de conversion de crédit de 20 % selon l'approche standard pour le risque de crédit. Cette valeur n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR.

{150;070}

Éléments de hors bilan présentant un risque moyen selon l'approche standard — Valeur nominale

Article 111 du CRR.

Cette cellule indique la valeur nominale des éléments de hors bilan auxquels serait appliqué un facteur de conversion de crédit de 50 % selon l'approche standard pour le risque de crédit. Cette valeur n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR.

{160;070}

Éléments de hors bilan présentant un risque élevé selon l'approche standard — Valeur nominale

Article 111 du CRR.

Cette cellule indique la valeur nominale des éléments de hors bilan auxquels serait appliqué un facteur de conversion de crédit de 100 % selon l'approche standard pour le risque de crédit. Cette valeur n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l'annexe II du CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l'article 429, paragraphe 10, du CRR.

{170;070}

(Pour mémoire) Montants tiré sur des expositions renouvelables sur la clientèle de détail — Valeur nominale

Article 154, paragraphe 4, du CRR.

Cette cellule indique la valeur nominale des montants tirés sur les expositions renouvelables de hors bilan sur la clientèle de détail. Cette valeur n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

{180;070}

(Pour mémoire) Montants tirés sur des engagements sur des cartes de crédit pouvant être annulés sans condition — Valeur nominale

Articles 111 et 154, paragraphe 4, du CRR.

Cette cellule indique la valeur nominale des montants tirés sur des engagements sur des cartes de crédit pouvant être annulés sans condition. Cette valeur n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

{190;070}

(Pour mémoire) Montants tirés sur des engagements non renouvelables pouvant être annulés sans condition — Valeur nominale

Articles 111 et 154, paragraphe 4, du CRR.

Cette cellule indique la valeur nominale des montants tirés sur des engagements non renouvelables pouvant être annulés sans condition. Cette valeur n'est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique.

{210;020}

Sûretés en espèces reçues dans le cadre de transactions sur dérivés — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des sûretés en espèces reçues dans le cadre de transactions sur dérivés, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).

Aux fins de cette cellule, on entend par espèces le montant total des liquidités, y compris les pièces de monnaie et les billets/devises. Le montant total des dépôts détenu auprès de banques centrales est inclus pour autant que ces dépôts puissent être retirés en période de tensions. Les établissements ne déclarent pas dans cette cellule les liquidités déposées auprès d'autres établissements.

{220;020}

Créances pour sûretés en espèces fournies dans le cadre de transactions sur dérivés — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des créances pour sûretés en espèces fournies dans le cadre de transactions sur dérivés, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés). Les établissements qui, selon le référentiel comptable applicable, ont le droit de compenser les créances sur les sûretés en espèces fournies avec le passif du dérivé correspondant (juste valeur négative) et choisissent de le faire annulent la compensation et déclarent les créances en espèces nettes.

{230;020}

Titres reçus lors d'une SFT qui sont comptabilisés en tant qu'actifs — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des titres reçus lors d'une SFT qui sont comptabilisés en tant qu'actifs selon le référentiel comptable applicable en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).

{240;020}

Opérations CCLT (créances en espèces) — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des créances en espèces à recevoir en contrepartie des espèces prêtées au propriétaire de titres dans le cadre d'une opération CCLT (cash conduit lending transaction) éligible, en supposant une absence de compensation comptable et d'autres effets d'atténuation du risque de crédit (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d'atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).

Aux fins de cette cellule, on entend par espèces le montant total des liquidités, y compris les pièces de monnaie et les billets/devises. Le montant total des dépôts détenu auprès de banques centrales est inclus pour autant que ces dépôts puissent être retirés en période de tensions. Les établissements ne déclarent pas dans cette cellule les liquidités déposées auprès d'autres établissements.

Une opération CCLT est une combinaison de deux transactions par lesquelles un établissement emprunte des titres à une entité (le propriétaire) et les prête à une autre entité (l'emprunteur). Dans le même temps, l'établissement reçoit des sûretés en espèces de l'emprunteur, qu'il prête au propriétaire. Pour être éligible, une opération CCLT remplit les conditions suivantes:

| a) | les deux transactions constituant l'opération CCLT éligible ont lieu le même jour ou, dans le cas de transactions internationales, deux jours ouvrés consécutifs; |
| --- | --- |

a)

les deux transactions constituant l'opération CCLT éligible ont lieu le même jour ou, dans le cas de transactions internationales, deux jours ouvrés consécutifs;

| b) | lorsque aucune échéance n'est définie pour ces transactions, l'établissement a le droit de clore, à tout moment et sans préavis, chacun des deux volets de l'opération; |
| --- | --- |

b)

lorsque aucune échéance n'est définie pour ces transactions, l'établissement a le droit de clore, à tout moment et sans préavis, chacun des deux volets de l'opération;

| c) | lorsque des échéances sont définies pour les transactions, l'opération ne crée pas d'asymétrie d'échéances pour l'établissement; et ce dernier a le droit de clore, à tout moment et sans préavis, chacun des deux volets de l'opération; |
| --- | --- |

c)

lorsque des échéances sont définies pour les transactions, l'opération ne crée pas d'asymétrie d'échéances pour l'établissement; et ce dernier a le droit de clore, à tout moment et sans préavis, chacun des deux volets de l'opération;

| d) | l'opération ne donne pas lieu à des expositions supplémentaires. |
| --- | --- |

d)

l'opération ne donne pas lieu à des expositions supplémentaires.

{250;120}

Expositions qui peuvent bénéficier du traitement prévu à l'article 113, paragraphe 6, du CRR — montant de l'exposition hypothétiquement exemptée aux fins du ratio de levier

Le montant de l'exposition totale aux fins du ratio de levier qui serait exempté si les autorités compétentes donnaient une autorisation la plus large possible d'exemption des expositions pour lesquelles toutes les conditions énumérées à l'article 113, paragraphe 6, points a) à e), du CRR sont remplies et pour lesquelles l'autorisation prévue à l'article 113, paragraphe 6, du CRR a été donnée. Si l'autorité compétente donne déjà l'autorisation la plus large possible, la valeur de cette cellule égale celle de {LRCalc;250;010}.

{260;120}

Expositions qui satisfont aux conditions prévues à l'article 429, paragraphe 14, points a) à c), du CRR — montant de l'exposition hypothétiquement exemptée aux fins du ratio de levier

Le montant de l'exposition totale aux fins du ratio de levier qui serait exempté si les autorités compétentes donnaient une autorisation la plus large possible d'exemption des expositions pour lesquelles toutes les conditions énumérées à l'article 429, paragraphe 14, points a) à c), du CRR sont remplies. Si l'autorité compétente donne déjà l'autorisation la plus large possible, la valeur de cette cellule égale celle de {LRCalc;260;010}.

6.   C 41.00 — Éléments au bilan et éléments de hors bilan — ventilation supplémentaire des expositions (LR2)

| 24. | Le modèle LR2 fournit les informations relatives aux éléments de ventilation supplémentaires de toutes les expositions au bilan et hors bilan (1) appartenant au portefeuille hors négociation et de toutes les expositions du portefeuille de négociation soumises au risque de crédit de contrepartie. Cette ventilation s'effectue selon les pondérations de risque utilisées en vertu de la section du CRR consacrée au risque de crédit. Les données relatives aux expositions se calculent différemment selon qu'il s'agit de l'approche standard ou de l'approche NI. |
| --- | --- |

24.

| 25. | Pour les expositions couvertes par des techniques d'atténuation du risque de crédit, impliquant le remplacement de la pondération de risque de la contrepartie par la pondération de risque de la garantie, les établissements utilisent le chiffre correspondant à la pondération de risque après effet de substitution. Dans le cadre de l'approche NI, les établissements effectuent le calcul suivant: pour les expositions (autres que celles pour lesquelles des pondérations de risque réglementaires spécifiques sont prévues) de chaque échelon de débiteurs, on obtient la pondération de risque en divisant l'exposition pondérée en fonction des risques calculée à partir de la formule de pondération ou de la formule prudentielle (respectivement pour les expositions au risque de crédit et les expositions de titrisation) par la valeur exposée au risque après prise en compte des entrées et des sorties dues aux techniques d'atténuation du risque de crédit avec effet de substitution sur l'exposition. Dans le cadre de l'approche NI, les expositions classées dans la catégorie des expositions en défaut sont exclues des cellules {020;010} à {090;010} et déclarées à la cellule {100;010}. Dans le cadre de l'approche standard, les expositions visées à l'article 112, point j), du CRR sont exclues des cellules {020;020} à {090;020} et déclarées à la cellule {100;020}. |
| --- | --- |

25.

| 26. | Dans le cadre des deux approches, les établissements considèrent que l'on applique une pondération de risque de 1250 % aux expositions déduites des fonds propres réglementaires. |
| --- | --- |

26.

| Ligne | Références juridiques et instructions |
| --- | --- |
| 010 | Total des expositions au bilan et hors bilan appartenant au portefeuille hors négociation et expositions du portefeuille de négociation soumises au risque de crédit de contrepartie (ventilation selon la pondération de risque):

  Il s'agit de la somme des cellules {020;*} à {100;*}. |
| 020 | = 0 %

  Expositions dont la pondération de risque équivaut à 0 %. |
| 030 | > 0 % et ≤ 12 %

  Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 0 % et inférieure ou égale à 12 %. |
| 040 | > 12 % et ≤ 20 %

  Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 12 % et inférieure ou égale à 20 %. |
| 050 | > 20 % et ≤ 50 %

  Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 20 % et inférieure ou égale à 50 %. |
| 060 | > 50 % et ≤ 75 %

  Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 75 %. |
| 070 | > 75 % et ≤ 100 %

  Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 75 % et inférieure ou égale à 100 %. |
| 080 | > 100 % et ≤ 425 %

  Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 100 % et inférieure ou égale à 425 %. |
| 090 | > 425 % et ≤ 1 250 %

  Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 425 % et inférieure ou égale à 1 250 %. |
| 100 | Expositions en défaut

  Selon l'approche standard, il s'agit des expositions visées à l'article 112, point j), du CRR.
  Selon l'approche NI, toutes les expositions avec une probabilité de défaut de 100 % sont des expositions en défaut. |
| 110 | (pour mémoire) Éléments de hors bilan présentant un risque faible et éléments de hors bilan soumis à un facteur de conversion de 0 % en lien avec le ratio de solvabilité

  Les éléments de hors bilan présentant un risque faible, conformément à l'article 111 du CRR, et les éléments de hors bilan soumis à un facteur de conversion de 0 % en lien avec le ratio de solvabilité conformément à l'article 166 du CRR. |
| Colonne | Références juridiques et instructions |
| 010 | Expositions au bilan et hors bilan (approche standard)

  Les valeurs exposées au risque des éléments au bilan et hors bilan après prise en compte des corrections de valeur, de tous les éléments d'atténuation du risque de crédit et des facteurs de conversion de crédit, calculées conformément à la troisième partie, chapitre 2, titre II, du CRR. |
| 020 | Expositions au bilan et hors bilan (approche NI)

  Les valeurs exposées au risque des éléments au bilan et hors bilan conformément à l'article 166 du CRR et à l'article 230, paragraphe 1, deuxième alinéa, première phrase, du CRR, après prise en compte des entrées et des sorties dues aux techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition.
  Pour les éléments de hors bilan, les établissements appliquent les facteurs de conversion définis à l'article 166, paragraphes 8 à 10, du CRR. |
| 030 | Valeur nominale

  Les valeurs exposées au risque des éléments de hors bilan définies aux articles 111 et 166 du CRR, sans application de facteurs de conversion. |

Ligne

Références juridiques et instructions

010

Total des expositions au bilan et hors bilan appartenant au portefeuille hors négociation et expositions du portefeuille de négociation soumises au risque de crédit de contrepartie (ventilation selon la pondération de risque):

Il s'agit de la somme des cellules {020;*} à {100;*}.

020

= 0 %

Expositions dont la pondération de risque équivaut à 0 %.

030

> 0 % et ≤ 12 %

Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 0 % et inférieure ou égale à 12 %.

040

> 12 % et ≤ 20 %

Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 12 % et inférieure ou égale à 20 %.

050

> 20 % et ≤ 50 %

Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 20 % et inférieure ou égale à 50 %.

060

> 50 % et ≤ 75 %

Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 75 %.

070

> 75 % et ≤ 100 %

Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 75 % et inférieure ou égale à 100 %.

080

> 100 % et ≤ 425 %

Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 100 % et inférieure ou égale à 425 %.

090

> 425 % et ≤ 1 250 %

Expositions dont la pondération de risque est strictement supérieure à 425 % et inférieure ou égale à 1 250 %.

100

Expositions en défaut

Selon l'approche standard, il s'agit des expositions visées à l'article 112, point j), du CRR.

Selon l'approche NI, toutes les expositions avec une probabilité de défaut de 100 % sont des expositions en défaut.

110

(pour mémoire) Éléments de hors bilan présentant un risque faible et éléments de hors bilan soumis à un facteur de conversion de 0 % en lien avec le ratio de solvabilité

Les éléments de hors bilan présentant un risque faible, conformément à l'article 111 du CRR, et les éléments de hors bilan soumis à un facteur de conversion de 0 % en lien avec le ratio de solvabilité conformément à l'article 166 du CRR.

Colonne

Références juridiques et instructions

010

Expositions au bilan et hors bilan (approche standard)

Les valeurs exposées au risque des éléments au bilan et hors bilan après prise en compte des corrections de valeur, de tous les éléments d'atténuation du risque de crédit et des facteurs de conversion de crédit, calculées conformément à la troisième partie, chapitre 2, titre II, du CRR.

020

Expositions au bilan et hors bilan (approche NI)

Les valeurs exposées au risque des éléments au bilan et hors bilan conformément à l'article 166 du CRR et à l'article 230, paragraphe 1, deuxième alinéa, première phrase, du CRR, après prise en compte des entrées et des sorties dues aux techniques d'atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l'exposition.

Pour les éléments de hors bilan, les établissements appliquent les facteurs de conversion définis à l'article 166, paragraphes 8 à 10, du CRR.

030

Valeur nominale

Les valeurs exposées au risque des éléments de hors bilan définies aux articles 111 et 166 du CRR, sans application de facteurs de conversion.

7.   C 42.00 — Définition alternative des fonds propres (LR3)

| 27. | Le modèle LR3 fournit les informations relatives aux mesures des fonds propres nécessaires au réexamen prévu à l'article 511 du CRR. |
| --- | --- |

27.

| Ligne et colonne | Références juridiques et instructions |
| --- | --- |
| {010;010} | Fonds propres de base de catégorie 1 — Définition définitive

  Article 50 du CRR.
  Il s'agit du montant des fonds propres de base de catégorie 1, tel que défini à l'article 50 du CRR, compte non tenu des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR. |
| {020;010} | Fonds propres de base de catégorie 1 — Définition transitoire

  Article 50 du CRR.
  Il s'agit du montant des fonds propres de base de catégorie 1, tel que défini à l'article 50 du CRR, compte tenu des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR. |
| {030;010} | Total des fonds propres — Définition définitive

  Article 72 du CRR.
  Il s'agit du montant des fonds propres, tels que définis à l'article 72 du CRR, compte non tenu des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR. |
| {040;010} | Total des fonds propres — Définition transitoire

  Article 72 du CRR.
  Il s'agit du montant des fonds propres, tels que définis à l'article 72 du CRR, compte tenu des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR. |
| {055;010} | Montant d'actifs déduit — des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 — Définition définitive

  Il s'agit du montant des ajustements réglementaires d'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 qui corrigent la valeur d'un actif et sont requis par:






  — | les articles 32 à 35 du CRR, ou |

Ligne et colonne

Références juridiques et instructions

{010;010}

Fonds propres de base de catégorie 1 — Définition définitive

Article 50 du CRR.

Il s'agit du montant des fonds propres de base de catégorie 1, tel que défini à l'article 50 du CRR, compte non tenu des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR.

{020;010}

Fonds propres de base de catégorie 1 — Définition transitoire

Article 50 du CRR.

Il s'agit du montant des fonds propres de base de catégorie 1, tel que défini à l'article 50 du CRR, compte tenu des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR.

{030;010}

Total des fonds propres — Définition définitive

Article 72 du CRR.

Il s'agit du montant des fonds propres, tels que définis à l'article 72 du CRR, compte non tenu des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR.

{040;010}

Total des fonds propres — Définition transitoire

Article 72 du CRR.

Il s'agit du montant des fonds propres, tels que définis à l'article 72 du CRR, compte tenu des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR.

{055;010}

Montant d'actifs déduit — des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 — Définition définitive

Il s'agit du montant des ajustements réglementaires d'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 qui corrigent la valeur d'un actif et sont requis par:

—

les articles 32 à 35 du CRR, ou

| — | les articles 36 à 47 du CRR, |
| --- | --- |

—

les articles 36 à 47 du CRR,

selon le cas.

Les établissements tiennent compte des exemptions, alternatives et dérogations à ces déductions prévues aux articles 48, 49 et 79 du CRR, compte non tenu des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR. Pour éviter un double comptage, les établissements ne déclarent pas les ajustements déjà opérés conformément aux dispositions de l'article 111 du CRR lors du calcul de la valeur exposée au risque dans les cellules {LRCalc;10;10} à {LRCalc;260;10}, ni les ajustements qui ne réduisent pas la valeur d'un actif déterminé.

Étant donné que ces ajustements réduisent le total des fonds propres, ils sont déclarés en tant que valeur négative.

{065;010}

Montant d'actifs déduit — des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 — Définition transitoire

Il s'agit du montant des ajustements réglementaires d'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 qui corrigent la valeur d'un actif et sont requis par:

| — | les articles 32 à 35 du CRR, ou |
| --- | --- |

—

les articles 32 à 35 du CRR, ou

| — | les articles 36 à 47 du CRR, |
| --- | --- |

—

les articles 36 à 47 du CRR,

selon le cas.

Les établissements tiennent compte des exemptions, alternatives et dérogations à ces déductions prévues aux articles 48, 49 et 79 du CRR, compte tenu en outre des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR. Pour éviter un double comptage, les établissements ne déclarent pas les ajustements déjà opérés conformément aux dispositions de l'article 111 du CRR lors du calcul de la valeur exposée au risque dans les cellules {LRCalc;10;10} à {LRCalc;260;10}, ni les ajustements qui ne réduisent pas la valeur d'un actif déterminé.

Étant donné que ces ajustements réduisent le total des fonds propres, ils sont déclarés en tant que valeur négative.

{075;010}

Montant d'actifs déduit — des éléments de fonds propres — Définition définitive

Il s'agit du montant des ajustements réglementaires d'éléments de fonds propres qui corrigent la valeur d'un actif et sont requis par:

| — | les articles 32 à 35 du CRR, ou |
| --- | --- |

—

les articles 32 à 35 du CRR, ou

| — | les articles 36 à 47 du CRR, ou |
| --- | --- |

—

les articles 36 à 47 du CRR, ou

| — | les articles 56 à 60 du CRR, ou |
| --- | --- |

—

les articles 56 à 60 du CRR, ou

| — | les articles 66 à 70 du CRR, |
| --- | --- |

—

les articles 66 à 70 du CRR,

selon le cas.

Les établissements tiennent compte des exemptions, alternatives et dérogations à ces déductions prévues aux articles 48, 49 et 79 du CRR, compte non tenu des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR. Pour éviter un double comptage, les établissements ne déclarent pas les ajustements déjà opérés conformément aux dispositions de l'article 111 du CRR lors du calcul de la valeur exposée au risque aux lignes {LRCalc;10;10} à {LRCalc;260;10}, ni les ajustements qui ne réduisent pas la valeur d'un actif déterminé.

Étant donné que ces ajustements réduisent le total des fonds propres, ils sont déclarés en tant que valeur négative.

{085,010}

Montant d'actifs déduit — des éléments de fonds propres — Définition transitoire

Il s'agit du montant des ajustements réglementaires d'éléments de fonds propres qui corrigent la valeur d'un actif et sont requis par:

| — | les articles 32 à 35 du CRR, ou |
| --- | --- |

—

les articles 32 à 35 du CRR, ou

| — | les articles 36 à 47 du CRR, ou |
| --- | --- |

—

les articles 36 à 47 du CRR, ou

| — | les articles 56 à 60 du CRR, ou |
| --- | --- |

—

les articles 56 à 60 du CRR, ou

| — | les articles 66 à 70 du CRR, |
| --- | --- |

—

les articles 66 à 70 du CRR,

selon le cas.

Les établissements tiennent compte des exemptions, alternatives et dérogations à ces déductions prévues aux articles 48, 49 et 79 du CRR, compte tenu en outre des dérogations définies à la dixième partie, chapitres 1 et 2, du CRR. Pour éviter un double comptage, les établissements ne déclarent pas les ajustements déjà opérés conformément aux dispositions de l'article 111 du CRR lors du calcul de la valeur exposée au risque dans les cellules {LRCalc;10;10} à {LRCalc;260;10}, ni les ajustements qui ne réduisent pas la valeur d'un actif déterminé.

Étant donné que ces ajustements réduisent le total des fonds propres, ils sont déclarés en tant que valeur négative.

8.   C 43.00 — Ventilation alternative des composantes de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier (LR4)

| 28. | Les établissements déclarent les valeurs exposées aux fins du ratio de levier dans le modèle LR4 après application, le cas échéant, des exemptions visées aux cellules suivantes du modèle LRCalc: {050;010}, {080;010}, {100;010}, {120;010}, {220; 010}, {250;010} et {260;010}. |
| --- | --- |

28.

| 29. | Pour éviter un double comptage, les établissements respectent l'équation visée au paragraphe suivant: |
| --- | --- |

29.

| 30. | L'équation que les établissements doivent respecter en vertu du paragraphe 29 est la suivante: [{LRCalc;010;010} + {LRCalc;020;010} + {LRCalc;030;010} + {LRCalc;040;010} + {LRCalc;050;010} + {LRCalc;060;010} + {LRCalc;070;010} + {LRCalc;080;010} + {LRCalc;090;010} + {LRCalc;100;010} + {LRCalc;110;010} + {LRCalc;120;010} + {LRCalc;130;010} + {LRCalc;140;010} + {LRCalc;150;010} + {LRCalc;160;010} + {LRCalc;170;010} + {LRCalc;180;010} + {LRCalc;190;010} + {LRCalc;200;010} + {LRCalc;210;010} + {LRCalc;220;010} + {LRCalc;230;010} + {LRCalc;240;010} + {LRCalc;250;010} + {LRCalc;260;010}] = [{LR4;010;010} + {LR4;040;010} + {LR4;050;010} + {LR4;060;010} + {LR4;065;010} + {LR4;070;010} + {LR4;080;010} + {LR4;080;020} + {LR4;090;010} + {LR4;090;020} + {LR4;140;010} + {LR4;140;020} + {LR4;180;010} + {LR4;180;020} + {LR4;190;010} + {LR4;190;020} + {LR4;210;010} + {LR4;210;020} + {LR4;230;010} + {LR4;230;020} + {LR4;280;010} + {LR4;280;020} + {LR4;290;010} + {LR4;290;020}]. |
| --- | --- |

30.

| Ligne et colonne | Références juridiques et instructions |
| --- | --- |
| {010;010} | Éléments de hors bilan; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier, calculée comme la somme de {LRCalc;150;010}, {LRCalc;160;010}, {LRCalc; 170;010} et {LRCalc;180;010}, à l'exclusion des expositions intragroupe respectives (base individuelle) exemptées conformément à l'article 429, paragraphe 7, du CRR. |
| {010;020} | Éléments de hors bilan; dont — Actifs pondérés en fonction des risques

  Le montant d'exposition pondéré des éléments de hors bilan, à l'exclusion des opérations de financement sur titres et des dérivés, tel que prévu par l'approche standard et l'approche NI. Pour les expositions conformément à l'approche standard, les établissements calculent le montant d'exposition pondéré selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR. Pour les expositions conformément à l'approche NI, les établissements calculent le montant d'exposition pondéré selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR. |
| {020;010} | Crédits commerciaux; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, les éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux concernent les lettres de crédit à l'importation et à l'exportation émises et confirmées qui sont des transactions à court terme se dénouant d'elles-mêmes, ou des transactions similaires. |
| {020;020} | Crédits commerciaux; dont — Actifs pondérés en fonction des risques

  Le montant d'exposition pondéré en fonction des risques des éléments de hors bilan, à l'exclusion des opérations de financement sur titres et des dérivés, correspondant aux crédits commerciaux. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, les éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux concernent les lettres de crédit à l'importation et à l'exportation émises et confirmées qui sont des transactions à court terme se dénouant d'elles-mêmes, ou des transactions similaires. |
| {030;010} | Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

  Valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation.
  Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties. |
| {030;020} | Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Actifs pondérés en fonction des risques

  Le montant d'exposition pondéré en fonction des risques des éléments de hors bilan, à l'exclusion des opérations de financement sur titres et des dérivés, correspondant aux crédits commerciaux dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation.
  Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties. |
| {040;010} | Dérivés et opérations de financement sur titres, couverts par une convention de compensation multiproduits — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des dérivés et opérations de financement sur titres dès lors qu'ils sont couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR. |
| {040;020} | Dérivés et opérations de financement sur titres, couverts par une convention de compensation multiproduits — Actifs pondérés en fonction des risques

  Les montants d'exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des dérivés et opérations de financement sur titres, y compris ceux qui sont hors bilan, dès lors qu'ils sont couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR. |
| {050;010} | Dérivés non couverts par une convention de compensation multiproduits — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des dérivés dès lors qu'ils ne sont pas couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR. |
| {050;020} | Dérivés non couverts par une convention de compensation multiproduits — Actifs pondérés en fonction des risques

  Les montants d'exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des dérivés, y compris ceux qui sont hors bilan, dès lors qu'ils ne sont pas couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR. |
| {060;010} | Opérations de financement sur titres non couvertes par une convention de compensation multiproduits — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des opérations de financement sur titres dès lors qu'elles ne sont pas couvertes par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR. |
| {060;020} | Opérations de financement sur titres non couvertes par une convention de compensation multiproduits — Actifs pondérés en fonction des risques

  Les montants d'exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des opérations de financement sur titres, y compris celles qui sont hors bilan, dès lors qu'elles ne sont pas couvertes par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR. |
| {065;010} | Montants d'exposition résultant du traitement supplémentaire de dérivés de crédit — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

  Le montant inscrit dans cette cellule équivaut à la différence entre {LRCalc;130;010} et {LRCalc;140;010}, à l'exclusion des expositions intragroupe respectives (base individuelle) exemptées conformément à l'article 429, paragraphe 7, du CRR. |
| {070;010} | Autres actifs faisant partie du portefeuille de négociation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments déclarés sous {LRCalc;190;010}, à l'exception des éléments n'appartenant pas au portefeuille de négociation. |
| {070;020} | Autres actifs faisant partie du portefeuille de négociation — Actifs pondérés en fonction des risques

  Exigences de fonds propres multipliées par 12,5 correspondant aux éléments visés à la troisième partie, titre IV, du CRR. |
| {080;010} | Obligations garanties — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sous la forme d'obligations garanties, telles que définies à l'article 129 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {080;020} | Obligations garanties — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sous la forme d'obligations garanties, telles que définies à l'article 161, paragraphe 1, point d), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {080;030} | Obligations garanties — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sous la forme d'obligations garanties, telles que définies à l'article 129 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {080;040} | Obligations garanties — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sous la forme d'obligations garanties, telles que définies à l'article 161, paragraphe 1, point d), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {090,010} | Expositions considérées comme souveraines — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  Il s'agit de la somme des cellules {100;010} à {130;010}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {090;020} | Expositions considérées comme souveraines — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  Il s'agit de la somme des cellules {100;020} à {130;020}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {090;030} | Expositions considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Il s'agit de la somme des cellules {100;030} à {130;030}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {090;040} | Expositions considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Il s'agit de la somme des cellules {100;040} à {130;040}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {100;010} | Administrations centrales et banques centrales — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux administrations centrales ou aux banques centrales, telles que définies à l'article 114 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {100;020} | Administrations centrales et banques centrales — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux administrations centrales ou aux banques centrales, telles que définies à l'article 147, paragraphe 2, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {100;030} | Administrations centrales et banques centrales — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux administrations centrales ou aux banques centrales, telles que définies à l'article 114 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {100;040} | Administrations centrales et banques centrales — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux administrations centrales ou aux banques centrales, telles que définies à l'article 147, paragraphe 2, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {110;010} | Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 115, paragraphes 2 et 4, du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {110;020} | Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {110;030} | Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales considérés comme emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 115, paragraphes 2 et 4, du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {110;040} | Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {120;010} | Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement et aux organisations internationales qui relèvent de l'article 117, paragraphe 2, et de l'article 118 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {120;020} | Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement et aux organisations internationales qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, points b) et c), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {120;030} | Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement et aux organisations internationales qui relèvent de l'article 117, paragraphe 2, et de l'article 118 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {120;040} | Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement et aux organisations internationales qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, points b) et c), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {130;010} | Entités du secteur public considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 116, paragraphe 4, du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {130;020} | Entités du secteur public considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  Le montant exposé aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {130;030} | Entités du secteur public considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 116, paragraphe 4, du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {130;040} | Entités du secteur public considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {140;010} | Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  Il s'agit de la somme des cellules {150;010} à {170;010}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {140;020} | Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  Il s'agit de la somme des cellules {150;020} à {170;020}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {140;030} | Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Il s'agit de la somme des cellules {150;030} à {170;030}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {140;040} | Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Il s'agit de la somme des cellules {150;040} à {170;040}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {150;010} | Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 115, paragraphes 1, 3 et 5, du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {150;020} | Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales non considérés comme emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {150;030} | Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 115, paragraphes 1, 3 et 5, du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {150;040} | Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales non considérés comme emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {160;010} | Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement qui relèvent de l'article 117, paragraphes 1 et 3, du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {160;020} | Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point c), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {160;030} | Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement qui relèvent de l'article 117, paragraphes 1 et 3, du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {160;040} | Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point c), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {170;010} | Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 116, paragraphes 1, 2, 3 et 5, du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {170;020} | Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point b), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {170;030} | Entités du secteur public non considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 116, paragraphes 1, 2, 3 et 5, du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {170;040} | Entités du secteur public non considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point b), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {180;010} | Établissements — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux établissements, qui relèvent des articles 119 à 121 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {180;020} | Établissements — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux établissements qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point b), du CRR et qui ne constituent pas des expositions sous la forme d'obligations garanties visées à l'article 161, paragraphe 1, point d), du CRR et ne sont pas concernées par l'article 147, paragraphe 4, points a) à c), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {180;030} | Établissements — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux établissements, qui relèvent des articles 119 à 121 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {180;040} | Établissements — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux établissements qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point b), du CRR et qui ne constituent pas des expositions sous la forme d'obligations garanties visées à l'article 161, paragraphe 1, point d), du CRR et ne sont pas concernées par l'article 147, paragraphe 4, points a) à c), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {190;010} | Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers, qui relèvent de l'article 124 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {190;020} | Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions sont garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {190;030} | Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers, qui relèvent de l'article 124 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {190;040} | Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions sont garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {200;010} | Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions pleinement garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels, qui relèvent de l'article 125 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {200;020} | Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions sont garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {200;030} | Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions pleinement garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels, qui relèvent de l'article 125 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {200;040} | Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions sont garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {210;010} | Expositions sur la clientèle de détail; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 123 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {210;020} | Expositions sur la clientèle de détail; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {210;030} | Expositions sur la clientèle de détail; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 123 du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {210;040} | Expositions sur la clientèle de détail; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {220;010} | Clientèle de détail — Petites et moyennes entreprises (PME) — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail (petites et moyennes entreprises), qui relèvent de l'article 123 du CRR.
  Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {220;020} | Clientèle de détail — PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {220;030} | Clientèle de détail — PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail (petites et moyennes entreprises), qui relèvent de l'article 123 du CRR.
  Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {220;040} | Clientèle de détail — PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {230;010} | Entreprises; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  Il s'agit de la somme des cellules {240;010} et {250;010}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {230;020} | Entreprises; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  Il s'agit de la somme des cellules {240;020} et {250;020}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {230;030} | Entreprises; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Il s'agit de la somme des cellules {240;030} et {250;030}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {230;040} | Entreprises; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Il s'agit de la somme des cellules {240;040} et {250;040}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {240;010} | Entreprises financières — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises financières, qui relèvent de l'article 122 du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l'activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l'article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {240;020} | Entreprises financières — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises financières, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l'activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités visées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l'article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {240;030} | Entreprises financières — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises financières, qui relèvent de l'article 122 du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l'activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités visées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l'article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {240;040} | Entreprises financières — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises financières, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l'activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités visées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l'article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {250;010} | Entreprises non financières; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises non financières, qui relèvent de l'article 122 du CRR.
  Il s'agit de la somme des cellules {260;010} et {270;010}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {250;020} | Entreprises non financières; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises non financières, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Il s'agit de la somme des cellules {260;020} et {270;020}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {250;030} | Entreprises non financières; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises non financières, qui relèvent de l'article 122 du CRR.
  Il s'agit de la somme des cellules {260;030} et {270;030}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {250;040} | Entreprises non financières; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises non financières, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Il s'agit de la somme des cellules {260;040} et {270;040}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {260;010} | Expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux petites et moyennes entreprises, qui relèvent de l'article 122 du CRR.
  Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {260;020} | Expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises visées à l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {260;030} | Expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux petites et moyennes entreprises, qui relèvent de l'article 122 du CRR.
  Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {260;040} | Expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises visées à l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.
  Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {270;010} | Expositions autres que les expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises qui relèvent de l'article 122 du CRR et qui ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {270;020} | Expositions autres que les expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR, et qui ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {270;030} | Expositions autres que les expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises qui relèvent de l'article 122 du CRR et qui ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {270;040} | Expositions autres que les expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR, et qui ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {280;010} | Expositions en défaut — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions en défaut et relèvent donc de l'article 127 du CRR. |
| {280;020} | Expositions en défaut — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 147, paragraphe 2, du CRR, en cas de défaut tel que défini à l'article 178 du CRR. |
| {280;030} | Expositions en défaut — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises en défaut et relèvent donc de l'article 127 du CRR. |
| {280;040} | Expositions en défaut — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 147, paragraphe 2, du CRR, en cas de défaut tel que défini à l'article 178 du CRR. |
| {290;010} | Autres expositions; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 112, points k), m), n), o), p) et q), du CRR.
  Les établissements déclarent ici les actifs qui sont déduits des fonds propres (immobilisations incorporelles par exemple), mais ne peuvent être classés ailleurs, même si ce classement n'est pas nécessaire pour déterminer les exigences de fonds propres fondées sur les risques dans les colonnes {*; 030} et {*; 040}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {290;020} | Autres expositions; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  Le montant exposé aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 147, paragraphe 2, points e), f) et g), du CRR.
  Les établissements déclarent ici les actifs qui sont déduits des fonds propres (immobilisations incorporelles par exemple), mais ne peuvent être classés ailleurs, même si ce classement n'est pas nécessaire pour déterminer les exigences de fonds propres fondées sur les risques dans les colonnes {*; 030} et {*; 040}.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {290;030} | Autres expositions: dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 112, points k), m), n), o), p) et q), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {290;040} | Autres expositions: dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 147, paragraphe 2, points e), f) et g), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {300;010} | Expositions de titrisation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions à des positions de titrisation, qui relèvent de l'article 112, point m), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {300;020} | Expositions de titrisation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  Valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions à des positions de titrisation, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point f), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {300;030} | Expositions de titrisation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions à des positions de titrisation, qui relèvent de l'article 112, point m), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {300;040} | Expositions de titrisation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions à des positions de titrisation, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point f), du CRR.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {310;010} | Crédits commerciaux (pour mémoire); dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à un emprunt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l'exportation ou à l'importation et autres opérations similaires.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {310;020} | Crédits commerciaux (pour mémoire); dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  Le montant exposé aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à un emprunt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l'exportation ou à l'importation et autres opérations similaires.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {310;030} | Crédits commerciaux (pour mémoire); dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée au risque pondérée des éléments inscrits au bilan relatifs à un emprunt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l'exportation ou à l'importation et autres opérations similaires.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {310;040} | Crédits commerciaux (pour mémoire); dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des éléments inscrits au bilan relatifs à un emprunt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l'exportation ou à l'importation et autres opérations similaires.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {320;010} | Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

  La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d'une assurance-crédit à l'exportation publique. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {320;020} | Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

  Le montant exposé aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d'une assurance-crédit à l'exportation. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {320;030} | Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

  Le montant d'exposition pondéré des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d'une assurance-crédit à l'exportation publique. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |
| {320;040} | Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

  Le montant d'exposition pondéré des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d'une assurance-crédit à l'exportation publique. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties.
  Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. |

Ligne et colonne

Références juridiques et instructions

{010;010}

Éléments de hors bilan; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

La valeur exposée aux fins du ratio de levier, calculée comme la somme de {LRCalc;150;010}, {LRCalc;160;010}, {LRCalc; 170;010} et {LRCalc;180;010}, à l'exclusion des expositions intragroupe respectives (base individuelle) exemptées conformément à l'article 429, paragraphe 7, du CRR.

{010;020}

Éléments de hors bilan; dont — Actifs pondérés en fonction des risques

Le montant d'exposition pondéré des éléments de hors bilan, à l'exclusion des opérations de financement sur titres et des dérivés, tel que prévu par l'approche standard et l'approche NI. Pour les expositions conformément à l'approche standard, les établissements calculent le montant d'exposition pondéré selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR. Pour les expositions conformément à l'approche NI, les établissements calculent le montant d'exposition pondéré selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR.

{020;010}

Crédits commerciaux; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, les éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux concernent les lettres de crédit à l'importation et à l'exportation émises et confirmées qui sont des transactions à court terme se dénouant d'elles-mêmes, ou des transactions similaires.

{020;020}

Crédits commerciaux; dont — Actifs pondérés en fonction des risques

Le montant d'exposition pondéré en fonction des risques des éléments de hors bilan, à l'exclusion des opérations de financement sur titres et des dérivés, correspondant aux crédits commerciaux. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, les éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux concernent les lettres de crédit à l'importation et à l'exportation émises et confirmées qui sont des transactions à court terme se dénouant d'elles-mêmes, ou des transactions similaires.

{030;010}

Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

Valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation.

Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties.

{030;020}

Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Actifs pondérés en fonction des risques

Le montant d'exposition pondéré en fonction des risques des éléments de hors bilan, à l'exclusion des opérations de financement sur titres et des dérivés, correspondant aux crédits commerciaux dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation.

Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties.

{040;010}

Dérivés et opérations de financement sur titres, couverts par une convention de compensation multiproduits — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des dérivés et opérations de financement sur titres dès lors qu'ils sont couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR.

{040;020}

Dérivés et opérations de financement sur titres, couverts par une convention de compensation multiproduits — Actifs pondérés en fonction des risques

Les montants d'exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des dérivés et opérations de financement sur titres, y compris ceux qui sont hors bilan, dès lors qu'ils sont couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR.

{050;010}

Dérivés non couverts par une convention de compensation multiproduits — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des dérivés dès lors qu'ils ne sont pas couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR.

{050;020}

Dérivés non couverts par une convention de compensation multiproduits — Actifs pondérés en fonction des risques

Les montants d'exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des dérivés, y compris ceux qui sont hors bilan, dès lors qu'ils ne sont pas couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR.

{060;010}

Opérations de financement sur titres non couvertes par une convention de compensation multiproduits — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des opérations de financement sur titres dès lors qu'elles ne sont pas couvertes par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR.

{060;020}

Opérations de financement sur titres non couvertes par une convention de compensation multiproduits — Actifs pondérés en fonction des risques

Les montants d'exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des opérations de financement sur titres, y compris celles qui sont hors bilan, dès lors qu'elles ne sont pas couvertes par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l'article 272, point 25), du CRR.

{065;010}

Montants d'exposition résultant du traitement supplémentaire de dérivés de crédit — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

Le montant inscrit dans cette cellule équivaut à la différence entre {LRCalc;130;010} et {LRCalc;140;010}, à l'exclusion des expositions intragroupe respectives (base individuelle) exemptées conformément à l'article 429, paragraphe 7, du CRR.

{070;010}

Autres actifs faisant partie du portefeuille de négociation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments déclarés sous {LRCalc;190;010}, à l'exception des éléments n'appartenant pas au portefeuille de négociation.

{070;020}

Autres actifs faisant partie du portefeuille de négociation — Actifs pondérés en fonction des risques

Exigences de fonds propres multipliées par 12,5 correspondant aux éléments visés à la troisième partie, titre IV, du CRR.

{080;010}

Obligations garanties — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sous la forme d'obligations garanties, telles que définies à l'article 129 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{080;020}

Obligations garanties — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sous la forme d'obligations garanties, telles que définies à l'article 161, paragraphe 1, point d), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{080;030}

Obligations garanties — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sous la forme d'obligations garanties, telles que définies à l'article 129 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{080;040}

Obligations garanties — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sous la forme d'obligations garanties, telles que définies à l'article 161, paragraphe 1, point d), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{090,010}

Expositions considérées comme souveraines — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

Il s'agit de la somme des cellules {100;010} à {130;010}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{090;020}

Expositions considérées comme souveraines — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

Il s'agit de la somme des cellules {100;020} à {130;020}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{090;030}

Expositions considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Il s'agit de la somme des cellules {100;030} à {130;030}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{090;040}

Expositions considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Il s'agit de la somme des cellules {100;040} à {130;040}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{100;010}

Administrations centrales et banques centrales — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux administrations centrales ou aux banques centrales, telles que définies à l'article 114 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{100;020}

Administrations centrales et banques centrales — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux administrations centrales ou aux banques centrales, telles que définies à l'article 147, paragraphe 2, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{100;030}

Administrations centrales et banques centrales — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux administrations centrales ou aux banques centrales, telles que définies à l'article 114 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{100;040}

Administrations centrales et banques centrales — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux administrations centrales ou aux banques centrales, telles que définies à l'article 147, paragraphe 2, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{110;010}

Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 115, paragraphes 2 et 4, du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{110;020}

Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{110;030}

Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales considérés comme emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 115, paragraphes 2 et 4, du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{110;040}

Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{120;010}

Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement et aux organisations internationales qui relèvent de l'article 117, paragraphe 2, et de l'article 118 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{120;020}

Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement et aux organisations internationales qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, points b) et c), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{120;030}

Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement et aux organisations internationales qui relèvent de l'article 117, paragraphe 2, et de l'article 118 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{120;040}

Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement et aux organisations internationales qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, points b) et c), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{130;010}

Entités du secteur public considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 116, paragraphe 4, du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{130;020}

Entités du secteur public considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

Le montant exposé aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{130;030}

Entités du secteur public considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 116, paragraphe 4, du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{130;040}

Entités du secteur public considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 147, paragraphe 3, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{140;010}

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

Il s'agit de la somme des cellules {150;010} à {170;010}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{140;020}

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

Il s'agit de la somme des cellules {150;020} à {170;020}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{140;030}

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Il s'agit de la somme des cellules {150;030} à {170;030}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{140;040}

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Il s'agit de la somme des cellules {150;040} à {170;040}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{150;010}

Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 115, paragraphes 1, 3 et 5, du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{150;020}

Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales non considérés comme emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{150;030}

Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 115, paragraphes 1, 3 et 5, du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{150;040}

Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux gouvernements régionaux et aux autorités locales non considérés comme emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{160;010}

Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement qui relèvent de l'article 117, paragraphes 1 et 3, du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{160;020}

Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point c), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{160;030}

Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement qui relèvent de l'article 117, paragraphes 1 et 3, du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{160;040}

Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point c), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{170;010}

Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 116, paragraphes 1, 2, 3 et 5, du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{170;020}

Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point b), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{170;030}

Entités du secteur public non considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public qui relèvent de l'article 116, paragraphes 1, 2, 3 et 5, du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{170;040}

Entités du secteur public non considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 4, point b), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{180;010}

Établissements — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux établissements, qui relèvent des articles 119 à 121 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{180;020}

Établissements — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux établissements qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point b), du CRR et qui ne constituent pas des expositions sous la forme d'obligations garanties visées à l'article 161, paragraphe 1, point d), du CRR et ne sont pas concernées par l'article 147, paragraphe 4, points a) à c), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{180;030}

Établissements — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux établissements, qui relèvent des articles 119 à 121 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{180;040}

Établissements — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux établissements qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point b), du CRR et qui ne constituent pas des expositions sous la forme d'obligations garanties visées à l'article 161, paragraphe 1, point d), du CRR et ne sont pas concernées par l'article 147, paragraphe 4, points a) à c), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{190;010}

Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers, qui relèvent de l'article 124 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{190;020}

Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions sont garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{190;030}

Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers, qui relèvent de l'article 124 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{190;040}

Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions sont garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{200;010}

Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions pleinement garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels, qui relèvent de l'article 125 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{200;020}

Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions sont garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{200;030}

Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions pleinement garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels, qui relèvent de l'article 125 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{200;040}

Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions sont garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{210;010}

Expositions sur la clientèle de détail; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 123 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{210;020}

Expositions sur la clientèle de détail; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{210;030}

Expositions sur la clientèle de détail; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 123 du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{210;040}

Expositions sur la clientèle de détail; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{220;010}

Clientèle de détail — Petites et moyennes entreprises (PME) — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail (petites et moyennes entreprises), qui relèvent de l'article 123 du CRR.

Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{220;020}

Clientèle de détail — PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{220;030}

Clientèle de détail — PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail (petites et moyennes entreprises), qui relèvent de l'article 123 du CRR.

Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{220;040}

Clientèle de détail — PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, lorsque ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{230;010}

Entreprises; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

Il s'agit de la somme des cellules {240;010} et {250;010}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{230;020}

Entreprises; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

Il s'agit de la somme des cellules {240;020} et {250;020}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{230;030}

Entreprises; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Il s'agit de la somme des cellules {240;030} et {250;030}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{230;040}

Entreprises; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Il s'agit de la somme des cellules {240;040} et {250;040}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{240;010}

Entreprises financières — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises financières, qui relèvent de l'article 122 du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l'activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l'article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{240;020}

Entreprises financières — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises financières, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l'activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités visées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l'article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{240;030}

Entreprises financières — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises financières, qui relèvent de l'article 122 du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l'activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités visées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l'article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{240;040}

Entreprises financières — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises financières, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l'activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités visées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l'article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{250;010}

Entreprises non financières; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises non financières, qui relèvent de l'article 122 du CRR.

Il s'agit de la somme des cellules {260;010} et {270;010}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{250;020}

Entreprises non financières; dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises non financières, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Il s'agit de la somme des cellules {260;020} et {270;020}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{250;030}

Entreprises non financières; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises non financières, qui relèvent de l'article 122 du CRR.

Il s'agit de la somme des cellules {260;030} et {270;030}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{250;040}

Entreprises non financières; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises non financières, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Il s'agit de la somme des cellules {260;040} et {270;040}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{260;010}

Expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux petites et moyennes entreprises, qui relèvent de l'article 122 du CRR.

Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{260;020}

Expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises visées à l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{260;030}

Expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux petites et moyennes entreprises, qui relèvent de l'article 122 du CRR.

Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{260;040}

Expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises visées à l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.

Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l'article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{270;010}

Expositions autres que les expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises qui relèvent de l'article 122 du CRR et qui ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{270;020}

Expositions autres que les expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions aux entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR, et qui ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{270;030}

Expositions autres que les expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises qui relèvent de l'article 122 du CRR et qui ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{270;040}

Expositions autres que les expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, lorsque ces expositions ne sont pas garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers conformément à l'article 199, paragraphe 1, point a), du CRR, et qui ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{280;010}

Expositions en défaut — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions en défaut et relèvent donc de l'article 127 du CRR.

{280;020}

Expositions en défaut — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 147, paragraphe 2, du CRR, en cas de défaut tel que défini à l'article 178 du CRR.

{280;030}

Expositions en défaut — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions aux entreprises en défaut et relèvent donc de l'article 127 du CRR.

{280;040}

Expositions en défaut — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 147, paragraphe 2, du CRR, en cas de défaut tel que défini à l'article 178 du CRR.

{290;010}

Autres expositions; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 112, points k), m), n), o), p) et q), du CRR.

Les établissements déclarent ici les actifs qui sont déduits des fonds propres (immobilisations incorporelles par exemple), mais ne peuvent être classés ailleurs, même si ce classement n'est pas nécessaire pour déterminer les exigences de fonds propres fondées sur les risques dans les colonnes {*; 030} et {*; 040}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{290;020}

Autres expositions; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

Le montant exposé aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 147, paragraphe 2, points e), f) et g), du CRR.

Les établissements déclarent ici les actifs qui sont déduits des fonds propres (immobilisations incorporelles par exemple), mais ne peuvent être classés ailleurs, même si ce classement n'est pas nécessaire pour déterminer les exigences de fonds propres fondées sur les risques dans les colonnes {*; 030} et {*; 040}.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{290;030}

Autres expositions: dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 112, points k), m), n), o), p) et q), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{290;040}

Autres expositions: dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs classés dans les catégories d'expositions visées à l'article 147, paragraphe 2, points e), f) et g), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{300;010}

Expositions de titrisation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions à des positions de titrisation, qui relèvent de l'article 112, point m), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{300;020}

Expositions de titrisation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

Valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions à des positions de titrisation, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point f), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{300;030}

Expositions de titrisation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions à des positions de titrisation, qui relèvent de l'article 112, point m), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{300;040}

Expositions de titrisation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions à des positions de titrisation, qui relèvent de l'article 147, paragraphe 2, point f), du CRR.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{310;010}

Crédits commerciaux (pour mémoire); dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à un emprunt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l'exportation ou à l'importation et autres opérations similaires.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{310;020}

Crédits commerciaux (pour mémoire); dont– Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

Le montant exposé aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à un emprunt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l'exportation ou à l'importation et autres opérations similaires.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{310;030}

Crédits commerciaux (pour mémoire); dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée au risque pondérée des éléments inscrits au bilan relatifs à un emprunt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l'exportation ou à l'importation et autres opérations similaires.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{310;040}

Crédits commerciaux (pour mémoire); dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des éléments inscrits au bilan relatifs à un emprunt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l'exportation ou à l'importation et autres opérations similaires.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{320;010}

Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche standard

La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d'une assurance-crédit à l'exportation publique. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{320;020}

Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l'approche NI

Le montant exposé aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d'une assurance-crédit à l'exportation. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{320;030}

Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche standard

Le montant d'exposition pondéré des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d'une assurance-crédit à l'exportation publique. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

{320;040}

Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l'approche NI

Le montant d'exposition pondéré des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d'une assurance-crédit à l'exportation publique. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d'assurance-crédit à l'exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu'une agence de crédit à l'exportation, sous la forme, notamment, d'un crédit direct, d'un financement direct, d'un refinancement, d'une bonification des taux d'intérêt (lorsqu'un taux d'intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d'un financement d'aide (crédits et subventions), d'une assurance-crédit à l'exportation ou de garanties.

Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.

9.   C 44.00 — Informations générales (LR5)

| 31. | Des informations complémentaires sont collectées ici afin de classer les activités de l'établissement ainsi que les options réglementaires retenues par cet établissement. |
| --- | --- |

31.

| Ligne et colonne | Instructions |
| --- | --- |
| {010;010} | Structure de l'établissement

  L'établissement classe sa structure d'entreprise dans l'une des catégories ci-dessous:






  — | Société par actions; |

Ligne et colonne

Instructions

{010;010}

Structure de l'établissement

L'établissement classe sa structure d'entreprise dans l'une des catégories ci-dessous:

—

Société par actions;

| — | Société mutuelle/coopérative; |
| --- | --- |

—

Société mutuelle/coopérative;

| — | Autre société autre que par actions. |
| --- | --- |

—

Autre société autre que par actions.

{020;010}

Traitement des dérivés

L'établissement précise le traitement réglementaire qu'il applique aux dérivés, selon les catégories ci-dessous:

| — | Méthode de l'exposition initiale; |
| --- | --- |

—

Méthode de l'exposition initiale;

| — | Méthode de l'évaluation au prix du marché. |
| --- | --- |

—

Méthode de l'évaluation au prix du marché.

{040;010}

Type d'établissement

L'établissement classe le type auquel il appartient dans l'une des catégories ci-dessous:

| — | Banque universelle (de détail/commerciale et d'investissement); |
| --- | --- |

—

Banque universelle (de détail/commerciale et d'investissement);

| — | Banque de détail/commerciale; |
| --- | --- |

—

Banque de détail/commerciale;

| — | Banque d'investissement; |
| --- | --- |

—

Banque d'investissement;

| — | Prêteur spécialisé. |
| --- | --- |

—

Prêteur spécialisé.

---

(1)  Cela comprend les titrisations et les expositions sous forme d'actions soumises au risque de crédit.

1

---

ANNEXE V

«ANNEXE XIV

Modèle de points de données unique

Tous les éléments de données des annexes du présent règlement sont transformés en un modèle de points de données unique qui constitue la base de systèmes informatiques uniformes pour les établissements et les autorités compétentes.

Le modèle de points de données unique répond aux critères suivants:

| a) | il fournit une représentation structurée de tous les éléments de données figurant aux annexes I, III, IV, VI, VIII, X, XII et XVI; |
| --- | --- |

a)

il fournit une représentation structurée de tous les éléments de données figurant aux annexes I, III, IV, VI, VIII, X, XII et XVI;

| b) | il recense tous les concepts économiques figurant aux annexes I à XIII, XVI et XVII; |
| --- | --- |

b)

il recense tous les concepts économiques figurant aux annexes I à XIII, XVI et XVII;

| c) | il fournit un dictionnaire de données comprenant les libellés de tableaux, d'ordonnées, d'axes, de domaines, de dimensions et de membres; |
| --- | --- |

c)

il fournit un dictionnaire de données comprenant les libellés de tableaux, d'ordonnées, d'axes, de domaines, de dimensions et de membres;

| d) | il fournit des indicateurs qui définissent les propriétés ou les montants des points de données; |
| --- | --- |

d)

il fournit des indicateurs qui définissent les propriétés ou les montants des points de données;

| e) | il fournit des définitions de points de données sous la forme d'ensembles de caractéristiques permettant d'identifier sans équivoque un concept financier; |
| --- | --- |

e)

il fournit des définitions de points de données sous la forme d'ensembles de caractéristiques permettant d'identifier sans équivoque un concept financier;

| f) | il contient toutes les spécifications techniques nécessaires au développement ultérieur de solutions informatiques de déclaration qui produisent des informations prudentielles uniformes. |
| --- | --- |

f)

il contient toutes les spécifications techniques nécessaires au développement ultérieur de solutions informatiques de déclaration qui produisent des informations prudentielles uniformes.

---

ANNEXE VI

«ANNEXE XV

Règles de validation

Les éléments de données figurant aux annexes du présent règlement sont soumis à des règles de validation qui garantissent la qualité et la cohérence des données.

Ces règles de validation répondent aux critères suivants:

| a) | elles définissent les relations logiques entre les points de données pertinents; |
| --- | --- |

a)

elles définissent les relations logiques entre les points de données pertinents;

| b) | elles comprennent des filtres et des conditions préalables qui définissent l'ensemble de données auquel une règle de validation s'applique; |
| --- | --- |

b)

elles comprennent des filtres et des conditions préalables qui définissent l'ensemble de données auquel une règle de validation s'applique;

| c) | elles vérifient la cohérence des données déclarées; |
| --- | --- |

c)

elles vérifient la cohérence des données déclarées;

| d) | elles vérifient l'exactitude des données déclarées; |
| --- | --- |

d)

elles vérifient l'exactitude des données déclarées;

| e) | elles établissent les valeurs par défaut qui s'appliquent lorsque des informations n'ont pas été déclarées. |
| --- | --- |

e)

elles établissent les valeurs par défaut qui s'appliquent lorsque des informations n'ont pas été déclarées.

---

ANNEXE VII

«ANNEXE VIII

| MODÈLES AMM |
| --- |
| Numéro de modèle | Code modèle | Nom du modèle/groupe de modèles |
| | | MODÈLES POUR LES OUTILS DE SUIVI SUPPLÉMENTAIRES |
| 67 | C 67.00 | CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR CONTREPARTIE |
| 68 | C 68.00 | CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE PRODUIT |
| 69 | C 69.00 | PRIX POUR DIFFÉRENTES DURÉES DE FINANCEMENT |
| 70 | C 70.00 | REFINANCEMENTS |

MODÈLES AMM

Numéro de modèle

Code modèle

Nom du modèle/groupe de modèles

MODÈLES POUR LES OUTILS DE SUIVI SUPPLÉMENTAIRES

67

C 67.00

CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR CONTREPARTIE

68

C 68.00

CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE PRODUIT

69

C 69.00

PRIX POUR DIFFÉRENTES DURÉES DE FINANCEMENT

70

C 70.00

REFINANCEMENTS

C 67.00 — CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR CONTREPARTIE

| | Total et monnaies importantes | |
| --- | --- | --- |
| |
| | Concentration des financements par contrepartie |
| | Nom de la contrepartie | Code LEI | Secteur de la contrepartie | Lieu de résidence de la contrepartie | Type de produit | Montant reçu | Échéance initiale moyenne pondérée | Échéance résiduelle moyenne pondérée |
| Ligne | ID | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 |
| 010 | 1. | DIX PRINCIPALES CONTREPARTIES REPRÉSENTANT CHACUNE PLUS DE 1 % DU TOTAL DES PASSIFS |

Total et monnaies importantes

Concentration des financements par contrepartie

Nom de la contrepartie

Code LEI

Secteur de la contrepartie

Lieu de résidence de la contrepartie

Type de produit

Montant reçu

Échéance initiale moyenne pondérée

Échéance résiduelle moyenne pondérée

Ligne

ID

010

020

030

040

050

060

070

080

010

1.

020

1,01

030

1,02

040

1,03

050

1,04

060

1,05

070

1,06

080

1,07

090

1,08

100

1,09

110

1,10

120

| 2. | TOUS LES AUTRES FINANCEMENTS |
| --- | --- |

2.

C 68.00 — CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE PRODUIT

| | Total et monnaies importantes | |
| --- | --- | --- |
| |
| Concentration des financements par type de produit |
| Ligne | ID | Nom du produit | Valeur comptable du financement reçu | Montant couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers | Montant non couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/CE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers | Échéance initiale moyenne pondérée | Échéance résiduelle moyenne pondérée |
| | | | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 |
| PRODUITS REPRÉSENTANT PLUS DE 1 % DU TOTAL DES PASSIFS |
| 010 | 1 | FINANCEMENT DE DÉTAIL | | | | | |
| 020 | 1,1 | dont dépôts à vue | | | | | |
| 031 | 1,2 | dont dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants | | | | | |
| 041 | 1,3 | dont dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants | | | | | |
| 070 | 1,4 | Comptes d'épargne | | | | | |
| 080 | 1.4.1 | avec préavis de retrait supérieur à 30 jours | | | | | |
| 090 | 1.4.2 | sans préavis de retrait supérieur à 30 jours | | | | | |
| 100 | 2 | FINANCEMENT DE GROS | | | | | |
| 110 | 2,1 | Financements de gros non garantis | | | | | |
| 120 | 2.1.1 | dont prêts et dépôts de clients financiers | | | | | |
| 130 | 2.1.2 | dont prêts et dépôts de clients non financiers | | | | | |
| 140 | 2.1.3 | dont prêts et dépôts d'entités intragroupe | | | | | |
| 150 | 2,2 | Financements de gros garantis | | | | | |
| 160 | 2.2.1 | dont opérations de financement sur titres | | | | | |
| 170 | 2.2.2 | dont émissions d'obligations garanties | | | | | |
| 180 | 2.2.3 | dont émissions de titres adossés à des actifs | | | | | |
| 190 | 2.2.4 | dont prêts et dépôts d'entités intragroupe | | | | | |

Total et monnaies importantes

Concentration des financements par type de produit

Ligne

ID

Nom du produit

Valeur comptable du financement reçu

Montant couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers

Montant non couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/CE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers

Échéance initiale moyenne pondérée

Échéance résiduelle moyenne pondérée

010

020

030

040

050

PRODUITS REPRÉSENTANT PLUS DE 1 % DU TOTAL DES PASSIFS

010

1

FINANCEMENT DE DÉTAIL

020

1,1

dont dépôts à vue

031

1,2

dont dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants

041

1,3

dont dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants

070

1,4

Comptes d'épargne

080

1.4.1

avec préavis de retrait supérieur à 30 jours

090

1.4.2

sans préavis de retrait supérieur à 30 jours

100

2

FINANCEMENT DE GROS

110

2,1

Financements de gros non garantis

120

2.1.1

dont prêts et dépôts de clients financiers

130

2.1.2

dont prêts et dépôts de clients non financiers

140

2.1.3

dont prêts et dépôts d'entités intragroupe

150

2,2

Financements de gros garantis

160

2.2.1

dont opérations de financement sur titres

170

2.2.2

dont émissions d'obligations garanties

180

2.2.3

dont émissions de titres adossés à des actifs

190

2.2.4

dont prêts et dépôts d'entités intragroupe

C 69.00 — PRIX POUR LES DIFFÉRENTES DURÉES DE FINANCEMENT

| | Total et monnaies importantes | |
| --- | --- | --- |
| |
| | Prix pour les différentes durées de financement |
| | 1 jour | 1 semaine | 1 mois | 3 mois | 6 mois | 1 an | 2 ans | 5 ans | 10 ans |
| Spread | Volume | Spread | Volume | Spread | Volume | Spread | Volume | Spread | Volume | Spread | Volume | Spread | Volume | Spread | Volume | Spread | Volume |
| Ligne | ID | Élément | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 |
| 010 | 1 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | 1,1 | dont: financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | 1,2 | dont: financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | 1,3 | dont: financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | 1,4 | dont: titres de premier rang non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | 1,5 | dont: obligations garanties | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | 1,6 | dont: titres adossés à des actifs, y compris ABCP | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Total et monnaies importantes

Prix pour les différentes durées de financement

1 jour

1 semaine

1 mois

3 mois

6 mois

1 an

2 ans

5 ans

10 ans

Spread

Volume

Spread

Volume

Spread

Volume

Spread

Volume

Spread

Volume

Spread

Volume

Spread

Volume

Spread

Volume

Spread

Volume

Ligne

ID

Élément

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

010

1

Total des financements

020

1,1

dont: financements de détail

030

1,2

dont: financements de gros non garantis

040

1,3

dont: financements garantis

050

1,4

dont: titres de premier rang non garantis

060

1,5

dont: obligations garanties

070

1,6

dont: titres adossés à des actifs, y compris ABCP

C 70.00 — RENOUVELLEMENT DE FINANCEMENTS

| | Total et monnaies importantes | |
| --- | --- | --- |
| |
| | Renouvellement de financements |
| | 1 jour | > 1 jour ≤ 7 jours | > 7 jours ≤ 14 jours | > 14 jours ≤ 1 mois | > 1 mois ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 6 mois | > 6 mois | Flux de trésorerie nets totaux | Échéance moyenne (en jours) |
| À échéance | Renouvelé | Nouveaux financements | Net | À échéance | Renouvelé | Nouveaux financements | Net | À échéance | Renouvelé | Nouveaux financements | Net | À échéance | Renouvelé | Nouveaux financements | Net | À échéance | Renouvelé | Nouveaux financements | Net | À échéance | Renouvelé | Nouveaux financements | Net | À échéance | Renouvelé | Nouveaux financements | Net | Échéance des fonds arrivant à échéance | Échéance des fonds renouvelés | Échéance des nouveaux financements |
| Ligne | ID | Jour | Élément | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 |
| 010 | 1.1 | 1 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | 1.1.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | 1.1.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | 1.1.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | 1,2 | 2 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | 1.2.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | 1.2.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | 1.2.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | 1.3 | 3 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | 1.3.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | 1.3.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | 1.3.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | 1.4 | 4 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | 1.4.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | 1.4.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | 1.4.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | 1.5 | 5 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | 1.5.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 190 | 1.5.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 200 | 1.5.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 210 | 1.6 | 6 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 220 | 1.6.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 230 | 1.6.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 240 | 1.6.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 250 | 1.7 | 7 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 260 | 1.7.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 270 | 1.7.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 280 | 1.7.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 290 | 1.8 | 8 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 300 | 1.8.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 310 | 1.8.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 320 | 1.8.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 330 | 1.9 | 9 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 340 | 1.9.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 350 | 1.9.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 360 | 1.9.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 370 | 1.10 | 10 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 380 | 1.10.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 390 | 1.10.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 400 | 1.10.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 410 | 1,11 | 11 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 420 | 1.11.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 430 | 1.11.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 440 | 1.11.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 450 | 1,12 | 12 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 460 | 1.12.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 470 | 1.12.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 480 | 1.12.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 490 | 1,13 | 13 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 500 | 1.13.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 510 | 1.13.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 520 | 1.13.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 530 | 1,14 | 14 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 540 | 1.14.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 550 | 1.14.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 560 | 1.14.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 570 | 1,15 | 15 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 580 | 1.15.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 590 | 1.15.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 600 | 1.15.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 610 | 1,16 | 16 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 620 | 1.16.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 630 | 1.16.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 640 | 1.16.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 650 | 1,17 | 17 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 660 | 1.17.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 670 | 1.17.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 680 | 1.17.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 690 | 1,18 | 18 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 700 | 1.18.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 710 | 1.18.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 720 | 1.18.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 730 | 1,19 | 19 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 740 | 1.19.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 750 | 1.19.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 760 | 1.19.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 770 | 1,20 | 20 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 780 | 1.20.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 790 | 1.20.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 800 | 1.20.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 810 | 1,21 | 21 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 820 | 1.21.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 830 | 1.21.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 840 | 1.21.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 850 | 1,22 | 22 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 860 | 1.22.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 870 | 1.22.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 880 | 1.22.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 890 | 1,23 | 23 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 900 | 1.23.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 910 | 1.23.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 920 | 1.23.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 930 | 1,24 | 24 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 940 | 1.24.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 950 | 1.24.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 960 | 1.24.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 970 | 1,25 | 25 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 980 | 1.25.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 990 | 1.25.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1000 | 1.25.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1010 | 1,26 | 26 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1020 | 1.26.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1030 | 1.26.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1040 | 1.26.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1050 | 1,27 | 27 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1060 | 1.27.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1070 | 1.27.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1080 | 1.27.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1090 | 1,28 | 28 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1100 | 1.28.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1110 | 1.28.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1120 | 1.28.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1130 | 1,29 | 29 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1140 | 1.29.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1150 | 1.29.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1160 | 1.29.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1170 | 1,30 | 30 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1180 | 1.30.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1190 | 1.30.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1200 | 1.30.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1210 | 1,31 | 31 | Total des financements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1220 | 1.31.1 | Financements de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1230 | 1.31.2 | Financements de gros non garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1240 | 1.31.3 | Financements garantis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Total et monnaies importantes

Renouvellement de financements

1 jour

> 1 jour ≤ 7 jours

> 7 jours ≤ 14 jours

> 14 jours ≤ 1 mois

> 1 mois ≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 6 mois

> 6 mois

Flux de trésorerie nets totaux

Échéance moyenne (en jours)

À échéance

Renouvelé

Nouveaux financements

Net

À échéance

Renouvelé

Nouveaux financements

Net

À échéance

Renouvelé

Nouveaux financements

Net

À échéance

Renouvelé

Nouveaux financements

Net

À échéance

Renouvelé

Nouveaux financements

Net

À échéance

Renouvelé

Nouveaux financements

Net

À échéance

Renouvelé

Nouveaux financements

Net

Échéance des fonds arrivant à échéance

Échéance des fonds renouvelés

Échéance des nouveaux financements

Ligne

ID

Jour

Élément

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

260

270

280

290

300

310

320

010

1.1

1

Total des financements

020

1.1.1

Financements de détail

030

1.1.2

Financements de gros non garantis

040

1.1.3

Financements garantis

050

1,2

2

Total des financements

060

1.2.1

Financements de détail

070

1.2.2

Financements de gros non garantis

080

1.2.3

Financements garantis

090

1.3

3

Total des financements

100

1.3.1

Financements de détail

110

1.3.2

Financements de gros non garantis

120

1.3.3

Financements garantis

130

1.4

4

Total des financements

140

1.4.1

Financements de détail

150

1.4.2

Financements de gros non garantis

160

1.4.3

Financements garantis

170

1.5

5

Total des financements

180

1.5.1

Financements de détail

190

1.5.2

Financements de gros non garantis

200

1.5.3

Financements garantis

210

1.6

6

Total des financements

220

1.6.1

Financements de détail

230

1.6.2

Financements de gros non garantis

240

1.6.3

Financements garantis

250

1.7

7

Total des financements

260

1.7.1

Financements de détail

270

1.7.2

Financements de gros non garantis

280

1.7.3

Financements garantis

290

1.8

8

Total des financements

300

1.8.1

Financements de détail

310

1.8.2

Financements de gros non garantis

320

1.8.3

Financements garantis

330

1.9

9

Total des financements

340

1.9.1

Financements de détail

350

1.9.2

Financements de gros non garantis

360

1.9.3

Financements garantis

370

1.10

10

Total des financements

380

1.10.1

Financements de détail

390

1.10.2

Financements de gros non garantis

400

1.10.3

Financements garantis

410

1,11

11

Total des financements

420

1.11.1

Financements de détail

430

1.11.2

Financements de gros non garantis

440

1.11.3

Financements garantis

450

1,12

12

Total des financements

460

1.12.1

Financements de détail

470

1.12.2

Financements de gros non garantis

480

1.12.3

Financements garantis

490

1,13

13

Total des financements

500

1.13.1

Financements de détail

510

1.13.2

Financements de gros non garantis

520

1.13.3

Financements garantis

530

1,14

14

Total des financements

540

1.14.1

Financements de détail

550

1.14.2

Financements de gros non garantis

560

1.14.3

Financements garantis

570

1,15

15

Total des financements

580

1.15.1

Financements de détail

590

1.15.2

Financements de gros non garantis

600

1.15.3

Financements garantis

610

1,16

16

Total des financements

620

1.16.1

Financements de détail

630

1.16.2

Financements de gros non garantis

640

1.16.3

Financements garantis

650

1,17

17

Total des financements

660

1.17.1

Financements de détail

670

1.17.2

Financements de gros non garantis

680

1.17.3

Financements garantis

690

1,18

18

Total des financements

700

1.18.1

Financements de détail

710

1.18.2

Financements de gros non garantis

720

1.18.3

Financements garantis

730

1,19

19

Total des financements

740

1.19.1

Financements de détail

750

1.19.2

Financements de gros non garantis

760

1.19.3

Financements garantis

770

1,20

20

Total des financements

780

1.20.1

Financements de détail

790

1.20.2

Financements de gros non garantis

800

1.20.3

Financements garantis

810

1,21

21

Total des financements

820

1.21.1

Financements de détail

830

1.21.2

Financements de gros non garantis

840

1.21.3

Financements garantis

850

1,22

22

Total des financements

860

1.22.1

Financements de détail

870

1.22.2

Financements de gros non garantis

880

1.22.3

Financements garantis

890

1,23

23

Total des financements

900

1.23.1

Financements de détail

910

1.23.2

Financements de gros non garantis

920

1.23.3

Financements garantis

930

1,24

24

Total des financements

940

1.24.1

Financements de détail

950

1.24.2

Financements de gros non garantis

960

1.24.3

Financements garantis

970

1,25

25

Total des financements

980

1.25.1

Financements de détail

990

1.25.2

Financements de gros non garantis

1000

1.25.3

Financements garantis

1010

1,26

26

Total des financements

1020

1.26.1

Financements de détail

1030

1.26.2

Financements de gros non garantis

1040

1.26.3

Financements garantis

1050

1,27

27

Total des financements

1060

1.27.1

Financements de détail

1070

1.27.2

Financements de gros non garantis

1080

1.27.3

Financements garantis

1090

1,28

28

Total des financements

1100

1.28.1

Financements de détail

1110

1.28.2

Financements de gros non garantis

1120

1.28.3

Financements garantis

1130

1,29

29

Total des financements

1140

1.29.1

Financements de détail

1150

1.29.2

Financements de gros non garantis

1160

1.29.3

Financements garantis

1170

1,30

30

Total des financements

1180

1.30.1

Financements de détail

1190

1.30.2

Financements de gros non garantis

1200

1.30.3

Financements garantis

1210

1,31

31

Total des financements

1220

1.31.1

Financements de détail

1230

1.31.2

Financements de gros non garantis

1240

1.31.3

Financements garantis

---

ANNEXE VIII

«ANNEXE XIX

INSTRUCTIONS D'UTILISATION DES MODÈLES POUR LES OUTILS DE SUIVI SUPPLÉMENTAIRES FIGURANT À L'ANNEXE XVIII

1.   Outils de suivi supplémentaires

1.1.   Remarques générales

| 1. | Afin d'assurer le suivi du risque de liquidité d'un établissement qui ne relève pas des rapports sur la couverture des besoins de liquidité et le financement stable, les établissements remplissent le modèle figurant à l'annexe XVIII, conformément aux instructions de la présente annexe. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le financement total inclut tous les passifs financiers autres que les dérivés et les positions courtes. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les financements à échéance ouverte, y compris les dépôts à vue, sont considérés comme étant à échéance journalière. |
| --- | --- |

3.

| 4. | L'échéance initiale correspond au délai qui sépare la date d'initiation de la date d'échéance du financement. La date d'échéance du financement est déterminée conformément au point 12 de l'annexe XXIII. Cela signifie que, lorsque des options existent, comme dans le cas du point 12 de l'annexe XXIII, l'échéance initiale d'un élément de financement peut être plus courte que le temps écoulé depuis son initiation. |
| --- | --- |

4.

| 5. | L'échéance résiduelle est l'intervalle de temps entre la fin de la période de déclaration et la date d'échéance du financement. La date d'échéance du financement est déterminée conformément au point 12 de l'annexe XXIII. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Aux fins du calcul de l'échéance initiale ou résiduelle moyenne pondérée, les dépôts à échéance journalière sont considérés comme ayant une échéance d'un jour. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Aux fins du calcul de l'échéance initiale et de l'échéance résiduelle, lorsqu'un financement est assorti d'un délai de préavis ou d'une clause d'annulation ou de retrait anticipé pour la contrepartie de l'établissement, l'hypothèse retenue est celle d'un retrait à la première date possible. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Dans le cas des passifs perpétuels, sauf s'il existe des options comme indiqué au point 12 de l'annexe XXIII, une échéance initiale et résiduelle fixe de vingt ans est supposée. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Pour le calcul du seuil par monnaie importante conformément aux modèles de déclaration C 67.00 et C 68.00, les établissements utilisent un seuil de 1 % du total des passifs libellés dans toutes les monnaies. |
| --- | --- |

9.

1.2.   Concentration des financements par contrepartie (C 67.00)

| 1. | Pour permettre la collecte d'informations sur la concentration des financements des établissements déclarants par contrepartie dans le modèle C 67.00, les établissements doivent appliquer les instructions contenues dans la présente section. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les établissements déclarent dans les sous-lignes de la section 1 du modèle les dix principales contreparties ou principaux groupes de clients liés, au sens de l'article 4, point 39), du règlement (CE) no 575/2013, qui leur fournissent chacun un financement dépassant 1 % du total des passifs. La contrepartie déclarée au point 1.01 est donc la contrepartie ou le groupe de clients liés qui, à la date de déclaration, fournit le financement le plus élevé au-dessus du seuil de 1 %, celle déclarée au point 1.02 est la contrepartie ou le groupe de clients liés qui fournit le deuxième financement le plus élevé au-dessus du seuil de 1 %, et ainsi de suite avec les autres points. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Lorsqu'une contrepartie appartient à plusieurs groupes de clients liés, elle n'est déclarée qu'une seule fois dans celui qui fournit le financement le plus élevé. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Les établissements déclarent le montant total de tous les financements restants à la section 2; |
| --- | --- |

4.

| 5. | Le total des sections 1 et 2 est égal au total du financement de l'établissement selon son bilan déclaré conformément au cadre de déclaration financière (FINREP). |
| --- | --- |

5.

| 6. | Pour chaque contrepartie, les établissements remplissent l'ensemble des colonnes 010 à 080. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Lorsque le financement correspond à plusieurs types de produits, le type de produit à déclarer est celui représentant la plus grande partie du financement. L'identification du détenteur sous-jacent des titres n'est soumise qu'à une obligation de moyen («best effort»). Lorsqu'un établissement dispose d'informations sur le détenteur des titres en raison de son rôle de banque dépositaire, il tient compte du montant correspondant aux fins de la déclaration de la concentration des contreparties. Lorsque l'information sur le détenteur des titres n'est pas disponible, le montant correspondant n'a pas à être déclaré. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Instructions concernant les différentes colonnes:






  Colonne | Références juridiques et instructions |
| --- | --- | --- |
| 010 | Nom de la contrepartie

  Le nom de chaque contrepartie ayant fourni un financement représentant plus de 1 % du total des passifs doit être déclaré dans la colonne 010 par ordre décroissant d'importance des financements obtenus.
  Le nom de la contrepartie à déclarer est le nom complet de l'entité juridique dont provient le financement, y compris toute référence au type de société conformément au droit national des sociétés concerné. |
| 020 | Code LEI

  Il s'agit de l'identifiant d'entité juridique de la contrepartie. |
| 030 | Secteur de la contrepartie

  Un secteur sera attribué à chaque contrepartie, sur la base des secteurs économiques définis dans le FINREP:
  i) banques centrales; ii) administrations centrales; iii) établissements de crédit; iv) autres entreprises financières; v) entreprises non financières; vi) ménages.
  Pour les groupes de clients liés, aucun secteur n'est à indiquer. |
| 040 | Lieu de résidence de la contrepartie

  Utiliser le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays dans lequel la contrepartie est constituée (y compris les pseudo-codes ISO pour les organisations internationales, disponibles dans la dernière édition du «Vademecum de la balance des paiements» d'Eurostat).
  Pour les groupes de clients liés, aucun pays n'est à indiquer. |
| 050 | Type de produit

  Le type de produit à assigner aux contreparties déclarées dans la colonne 010 est celui qui correspond au produit émis au moyen duquel le financement (ou, s'il y a plusieurs types de produits, la plus grande partie du financement) a été reçu, en utilisant les codes suivants indiqués en caractères gras: | UWF (financements de gros non garantis obtenus auprès de clients financiers, y compris marché interbancaire) |

8.

Colonne

Références juridiques et instructions

010

Nom de la contrepartie

Le nom de chaque contrepartie ayant fourni un financement représentant plus de 1 % du total des passifs doit être déclaré dans la colonne 010 par ordre décroissant d'importance des financements obtenus.

Le nom de la contrepartie à déclarer est le nom complet de l'entité juridique dont provient le financement, y compris toute référence au type de société conformément au droit national des sociétés concerné.

020

Code LEI

Il s'agit de l'identifiant d'entité juridique de la contrepartie.

030

Secteur de la contrepartie

Un secteur sera attribué à chaque contrepartie, sur la base des secteurs économiques définis dans le FINREP:

i) banques centrales; ii) administrations centrales; iii) établissements de crédit; iv) autres entreprises financières; v) entreprises non financières; vi) ménages.

Pour les groupes de clients liés, aucun secteur n'est à indiquer.

040

Lieu de résidence de la contrepartie

Utiliser le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays dans lequel la contrepartie est constituée (y compris les pseudo-codes ISO pour les organisations internationales, disponibles dans la dernière édition du «Vademecum de la balance des paiements» d'Eurostat).

Pour les groupes de clients liés, aucun pays n'est à indiquer.

050

Type de produit

Le type de produit à assigner aux contreparties déclarées dans la colonne 010 est celui qui correspond au produit émis au moyen duquel le financement (ou, s'il y a plusieurs types de produits, la plus grande partie du financement) a été reçu, en utilisant les codes suivants indiqués en caractères gras:

UWF (financements de gros non garantis obtenus auprès de clients financiers, y compris marché interbancaire)

| | UWNF (financements de gros non garantis obtenus auprès de clients non financiers) |
| --- | --- |

UWNF (financements de gros non garantis obtenus auprès de clients non financiers)

| | SFT (financements obtenus par des mises en pension au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 82), du règlement (UE) no 575/2013) |
| --- | --- |

SFT (financements obtenus par des mises en pension au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 82), du règlement (UE) no 575/2013)

| | CB (financements obtenus par l'émission d'obligations garanties au sens de l'article 129, paragraphe 4 ou 5, du règlement (UE) no 575/2013 ou de l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE) |
| --- | --- |

CB (financements obtenus par l'émission d'obligations garanties au sens de l'article 129, paragraphe 4 ou 5, du règlement (UE) no 575/2013 ou de l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE)

| | ABS (financements obtenus par l'émission de titres adossés à des actifs, y compris le papier commercial adossé à des actifs) |
| --- | --- |

ABS (financements obtenus par l'émission de titres adossés à des actifs, y compris le papier commercial adossé à des actifs)

| | IGCP (financements obtenus auprès de contreparties intragroupe) |
| --- | --- |

IGCP (financements obtenus auprès de contreparties intragroupe)

| | OSWF (autres financements de gros garantis) |
| --- | --- |

OSWF (autres financements de gros garantis)

| | OFP (autres produits de financement, par exemple financement de détail) |
| --- | --- |

OFP (autres produits de financement, par exemple financement de détail)

060

Montants reçus

Le montant total des financements reçus de la part des contreparties déclarées dans la colonne 010 est inscrit dans la colonne 060 et les établissements y déclarent les valeurs comptables.

070

Échéance initiale moyenne pondérée

Pour le montant de financement déclaré dans la colonne 060, reçu de la contrepartie indiquée dans la colonne 010, une échéance initiale moyenne pondérée (en jours) est inscrite dans la colonne 070.

Cette échéance initiale moyenne pondérée est calculée comme étant l'échéance initiale moyenne, en jours, des financements reçus de cette contrepartie. Cette moyenne est pondérée en fonction de la taille des différents montants de financement reçus par rapport au total des financements reçus de cette contrepartie.

080

Échéance résiduelle moyenne pondérée

Pour le montant de financement déclaré dans la colonne 060, reçu de la contrepartie indiquée dans la colonne 010, une échéance résiduelle moyenne pondérée, en jours, est inscrite dans la colonne 080.

Cette échéance résiduelle moyenne pondérée est calculée comme étant l'échéance moyenne, en jours restants, des financements reçus de cette contrepartie. Cette moyenne est pondérée en fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des financements provenant de cette contrepartie.

1.3.   Concentration des financements par type de produit (C 68.00)

| 1. | Ce modèle vise à recueillir des informations sur la concentration du financement des établissements déclarants par type de produits, ventilée en fonction des types de financement conformément aux instructions ci-après concernant les lignes:






  Ligne | Références juridiques et instructions |
| --- | --- | --- |
| 010 | 1.   Financement de détail

  Les dépôts de la clientèle de détail, tels que définis à l'article 3, point 8, du règlement (UE) 2015/61. |
| 020 | 1.1.   dont dépôts à vue;

  Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des dépôts à vue. |
| 031 | 1.2.   dont dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants;

  Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants |
| 041 | 1.3.   dont dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants;

  Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants |
| 070 | 1.4.   dont les comptes d'épargne possédant l'une des caractéristiques suivantes:

  Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des comptes d'épargne possédant l'une des caractéristiques suivantes:






  — | avec préavis de retrait supérieur à 30 jours |

1.

Ligne

Références juridiques et instructions

010

1.   Financement de détail

Les dépôts de la clientèle de détail, tels que définis à l'article 3, point 8, du règlement (UE) 2015/61.

020

1.1.   dont dépôts à vue;

Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des dépôts à vue.

031

1.2.   dont dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants;

Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants

041

1.3.   dont dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants;

Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants

070

1.4.   dont les comptes d'épargne possédant l'une des caractéristiques suivantes:

Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des comptes d'épargne possédant l'une des caractéristiques suivantes:

—

avec préavis de retrait supérieur à 30 jours

| — | sans préavis de retrait supérieur à 30 jours couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers |
| --- | --- |

—

sans préavis de retrait supérieur à 30 jours couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers

Cette ligne ne sera pas remplie.

080

1.4.1.   avec préavis de retrait supérieur à 30 jours;

Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des comptes d'épargne assortis d'un préavis de retrait supérieur à 30 jours

090

1.4.2.   sans préavis de retrait supérieur à 30 jours;

Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des comptes d'épargne sans préavis de retrait supérieur à 30 jours couverts par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers.

100

2.   Le financement de gros est considéré comme se composant de l'un ou plusieurs des éléments suivants:

Tous les financements autres que les dépôts de la clientèle de détail tels que définis à l'article 3, point 8, du règlement (UE) 2015/61.

Cette ligne ne sera pas remplie.

110

2.1.   Financements de gros non garantis;

Tous les financements qui sont autres que les dépôts de la clientèle de détail tels que définis à l'article 3, point 8, du règlement (UE) 2015/61 et qui ne sont pas garantis.

120

2.1.1.   dont prêts et dépôts de clients financiers;

Les financements de la ligne 110 qui consistent en prêts et en dépôts de clients financiers.

Les financements émanant des banques centrales sont exclus de cette ligne.

130

2.1.2.   dont prêts et dépôts de clients non financiers;

Les financements de la ligne 110 qui consistent en prêts et en dépôts de clients non financiers.

Les financements émanant des banques centrales sont exclus de cette ligne.

140

2.1.3.   dont prêts et dépôts d'entités intragroupe;

Les financements de la ligne 110 qui consistent en prêts et en dépôts d'entités intragroupe.

Les financements de gros provenant d'entités intragroupe sont uniquement déclarés sur une base individuelle ou sous-consolidée.

150

2.2.   Financements de gros garantis;

Tous les financements qui sont autres que les dépôts de la clientèle de détail tels que définis à l'article 3, point 8, du règlement (UE) 2015/61 et qui sont garantis.

160

2.2.1.   dont opérations de financement sur titres;

Les financements de la ligne 150 qui proviennent d'accords de mise en pension au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 82), du règlement (UE) no 575/2013.

170

2.2.2.   dont émissions d'obligations garanties;

Les financements de la ligne 150 qui proviennent d'émissions d'obligations garanties au sens de l'article 129, paragraphe 4 ou 5, du règlement (UE) no 575/2013, ou de l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE.

180

2.2.3.   dont émissions de titres adossés à des actifs;

Les financements de la ligne 150 qui proviennent d'émissions de titres adossés à des actifs, y compris le papier commercial adossé à des actifs

190

2.2.4.   dont prêts et dépôts d'entités intragroupe.

Les financements de la ligne 150 qui proviennent d'entités intragroupe.

Les financements de gros provenant d'entités intragroupe sont uniquement déclarés sur une base individuelle ou sous-consolidée.

| 2. | Pour compléter ce modèle, les établissements déclarent, pour chaque catégorie de produits, le montant total des financements reçus qui dépasse le seuil de 1 % du total des passifs. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Pour chaque type de produit, les établissements remplissent l'ensemble des colonnes 010 à 050. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Le seuil de 1 % du total des passifs doit être utilisé pour déterminer les types de produits au moyen desquels un financement a été obtenu, conformément aux dispositions suivantes:






  a) | le seuil de 1 % du total des passifs est appliqué aux types de produit visés à toutes les lignes suivantes: 1.1 «Dépôts à vue» 1.2 «Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants»; 1.3 «Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants»; 1.4 «Comptes d'épargne» 2.1 «Financements de gros non garantis» 2.2 «Financements de gros garantis»; |
| --- | --- | --- |

4.

a)

le seuil de 1 % du total des passifs est appliqué aux types de produit visés à toutes les lignes suivantes: 1.1 «Dépôts à vue» 1.2 «Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants»; 1.3 «Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants»; 1.4 «Comptes d'épargne» 2.1 «Financements de gros non garantis» 2.2 «Financements de gros garantis»;

| b) | en ce qui concerne le calcul du seuil de 1 % du total des passifs pour la ligne 1.4 «Comptes d'épargne», ce seuil s'applique à la somme des lignes 1.4.1 et 1.4.2; |
| --- | --- |

b)

en ce qui concerne le calcul du seuil de 1 % du total des passifs pour la ligne 1.4 «Comptes d'épargne», ce seuil s'applique à la somme des lignes 1.4.1 et 1.4.2;

| c) | pour les lignes 1. «Financement de détail» et 2. «Financement de gros», le seuil de 1 % du total des passifs s'applique au niveau agrégé seulement. |
| --- | --- |

c)

pour les lignes 1. «Financement de détail» et 2. «Financement de gros», le seuil de 1 % du total des passifs s'applique au niveau agrégé seulement.

| 5. | Les montants déclarés aux lignes 1. «Financement de détail», 2.1 «Financements de gros non garantis» et 2.2 «Financements de gros garantis» peuvent inclure une variété de produits plus large que la liste de composantes indiquée. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Instructions concernant les différentes colonnes:






  Colonne | Références juridiques et instructions |
| --- | --- | --- |
| 010 | Valeur comptable des financements reçus

  La valeur comptable des financements reçus pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit» est déclarée dans la colonne 010 du modèle. |
| 020 | Montant couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers

  Il s'agit, pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», de la part du montant total de financements reçus déclaré dans la colonne 010 qui est couverte par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers.

  Remarque: pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», les montants déclarés dans les colonnes 020 et 030 sont égaux au montant total reçu déclaré dans la colonne 010. |
| 030 | Montant non couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers

  Il s'agit, pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», de la part du montant total de financements reçus déclaré dans la colonne 010, qui n'est pas couverte par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers.

  Remarque: pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», les montants déclarés dans les colonnes 020 et 030 sont égaux au montant total reçu déclaré dans la colonne 010. |
| 040 | Échéance initiale moyenne pondérée

  Pour chacune des catégories de produits indiquée dans la colonne «Nom du produit» est inscrite dans la colonne 040 l'échéance initiale moyenne pondérée, en jours, du financement reçu dont le montant est déclaré dans la colonne 010.
  Cette échéance initiale moyenne pondérée est calculée comme étant l'échéance initiale moyenne, en jours, des financements provenant de ce type de produit. Cette moyenne est pondérée en fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des financements provenant de toutes les émissions de ce type de produit. |
| 050 | Échéance résiduelle moyenne pondérée

  Pour chacune des catégories de produits indiquée dans la colonne «Nom du produit» est inscrite dans la colonne 050 l'échéance résiduelle moyenne pondérée, en jours, du financement reçu dont le montant est déclaré dans la colonne 010.
  Cette échéance résiduelle moyenne pondérée est calculée comme étant l'échéance résiduelle moyenne, en jours, des financements provenant de ce type de produit. Cette moyenne est pondérée en fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des financements provenant de toutes les émissions de ce type de produit. |

6.

Colonne

Références juridiques et instructions

010

Valeur comptable des financements reçus

La valeur comptable des financements reçus pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit» est déclarée dans la colonne 010 du modèle.

020

Montant couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers

Il s'agit, pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», de la part du montant total de financements reçus déclaré dans la colonne 010 qui est couverte par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers.

Remarque: pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», les montants déclarés dans les colonnes 020 et 030 sont égaux au montant total reçu déclaré dans la colonne 010.

030

Montant non couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers

Il s'agit, pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», de la part du montant total de financements reçus déclaré dans la colonne 010, qui n'est pas couverte par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers.

Remarque: pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», les montants déclarés dans les colonnes 020 et 030 sont égaux au montant total reçu déclaré dans la colonne 010.

040

Échéance initiale moyenne pondérée

Pour chacune des catégories de produits indiquée dans la colonne «Nom du produit» est inscrite dans la colonne 040 l'échéance initiale moyenne pondérée, en jours, du financement reçu dont le montant est déclaré dans la colonne 010.

Cette échéance initiale moyenne pondérée est calculée comme étant l'échéance initiale moyenne, en jours, des financements provenant de ce type de produit. Cette moyenne est pondérée en fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des financements provenant de toutes les émissions de ce type de produit.

050

Échéance résiduelle moyenne pondérée

Pour chacune des catégories de produits indiquée dans la colonne «Nom du produit» est inscrite dans la colonne 050 l'échéance résiduelle moyenne pondérée, en jours, du financement reçu dont le montant est déclaré dans la colonne 010.

Cette échéance résiduelle moyenne pondérée est calculée comme étant l'échéance résiduelle moyenne, en jours, des financements provenant de ce type de produit. Cette moyenne est pondérée en fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des financements provenant de toutes les émissions de ce type de produit.

1.4.   Prix pour les différentes durées de financement (C 69.00)

| 1. | Les établissements déclarent comme suit, à l'aide du modèle C 69.00, les informations relatives au volume des transactions et aux prix moyens payés par les établissements pour les financements obtenus durant la période de référence et encore présents à la fin de cette période, conformément aux échéances initiales suivantes:






  a) | 1 jour, dans les colonnes 010 et 020; |
| --- | --- | --- |

1.

a)

1 jour, dans les colonnes 010 et 020;

| b) | supérieure à 1 jour et inférieure ou égale à 1 semaine, dans les colonnes 030 et 040; |
| --- | --- |

b)

supérieure à 1 jour et inférieure ou égale à 1 semaine, dans les colonnes 030 et 040;

| c) | supérieure à 1 semaine et inférieure ou égale à 1 mois, dans les colonnes 050 et 060; |
| --- | --- |

c)

supérieure à 1 semaine et inférieure ou égale à 1 mois, dans les colonnes 050 et 060;

| d) | supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois, dans les colonnes 070 et 080; |
| --- | --- |

d)

supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois, dans les colonnes 070 et 080;

| e) | supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 6 mois, dans les colonnes 090 et 100; |
| --- | --- |

e)

supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 6 mois, dans les colonnes 090 et 100;

| f) | supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an, dans les colonnes 110 et 120; |
| --- | --- |

f)

supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an, dans les colonnes 110 et 120;

| g) | supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans, dans les colonnes 130 et 140; |
| --- | --- |

g)

supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans, dans les colonnes 130 et 140;

| h) | supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans, dans les colonnes 150 et 160; |
| --- | --- |

h)

supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans, dans les colonnes 150 et 160;

| i) | supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans, dans les colonnes 170 et 180. |
| --- | --- |

i)

supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans, dans les colonnes 170 et 180.

| 2. | Pour déterminer l'échéance des financements obtenus, les établissements ne tiennent pas compte du délai entre la date de transaction et la date de règlement. Ainsi, un passif à échéance à trois mois dont le règlement doit avoir lieu dans deux semaines est déclaré dans les colonnes «3 mois» (colonnes 070 et 080). |
| --- | --- |

2.

| 3. | Le spread déclaré dans la colonne de gauche de chaque catégorie d'échéances est:






  a) | soit le spread à payer par l'établissement pour des passifs à un an ou moins dans le cas d'un échange avec l'indice de référence au jour le jour (overnight index) pour la monnaie correspondante au plus tard à la clôture du jour où a eu lieu la transaction; |
| --- | --- | --- |

3.

a)

soit le spread à payer par l'établissement pour des passifs à un an ou moins dans le cas d'un échange avec l'indice de référence au jour le jour (overnight index) pour la monnaie correspondante au plus tard à la clôture du jour où a eu lieu la transaction;

| b) | soit le spread à payer par l'établissement à l'émission pour des passifs à échéance initiale de plus d'un an dans le cas d'un échange avec l'indice de référence pertinent pour la monnaie correspondante (Euribor 3 mois pour l'EUR ou Libor 3 mois pour la GBP et l'USD) au plus tard à la clôture du jour où a eu lieu la transaction.
  Aux seules fins du calcul du spread au titre des points a) et b) ci-dessus, l'établissement peut, sur la base des données historiques, déterminer l'échéance initiale, en tenant compte ou non de l'existence d'options, le cas échéant. |
| --- | --- |

b)

soit le spread à payer par l'établissement à l'émission pour des passifs à échéance initiale de plus d'un an dans le cas d'un échange avec l'indice de référence pertinent pour la monnaie correspondante (Euribor 3 mois pour l'EUR ou Libor 3 mois pour la GBP et l'USD) au plus tard à la clôture du jour où a eu lieu la transaction.

Aux seules fins du calcul du spread au titre des points a) et b) ci-dessus, l'établissement peut, sur la base des données historiques, déterminer l'échéance initiale, en tenant compte ou non de l'existence d'options, le cas échéant.

| 4. | Les spreads sont déclarés en points de base, et portent un signe négatif si le nouveau financement est moins cher que le taux de référence pertinent. Ils sont calculés sur la base d'une moyenne pondérée. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Aux fins du calcul du spread moyen à payer sur plusieurs émissions/dépôts/prêts, les établissements calculent le coût total dans la monnaie d'émission sans tenir compte d'aucun swap de change, mais en incluant toute prime ou décote et toute commission à recevoir ou à payer, en prenant pour base l'échéance de tout swap de taux d'intérêt réel ou théorique correspondant à l'échéance du passif. Le spread est la différence entre le taux du passif et le taux du swap. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Le montant des financements obtenus pour les catégories de financements indiquées dans la colonne «Élément» est déclaré dans la colonne «Volume» de la catégorie d'échéances applicable. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Dans la colonne «Volume», les établissements déclarent les montants représentant la valeur comptable des nouveaux financements obtenus dans la catégorie d'échéances applicable en fonction de l'échéance initiale. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Comme pour les autres éléments, en ce qui concerne les engagements hors bilan aussi, les établissements ne déclarent que les éléments inscrits au bilan. Un engagement hors bilan fourni à l'établissement n'est déclaré dans le modèle C69.00 que s'il a donné lieu à un tirage. Dans le cas d'un tirage, le volume et le spread à déclarer sont le montant tiré et le spread applicable à la fin de la période de déclaration. Lorsque le tirage ne peut être renouvelé à la discrétion de l'établissement, l'échéance effective du tirage doit être indiquée. Lorsque l'établissement a déjà effectué des tirages sur la facilité de crédit à la fin de la période de déclaration précédente et qu'il augmente par la suite son utilisation de la facilité, seul le montant supplémentaire tiré doit être indiqué. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Les dépôts effectués par la clientèle de détail sont les dépôts au sens de l'article 3, point 8, du règlement délégué (UE) 2015/61. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Pour les financements qui sont renouvelés pendant la période de déclaration et qui sont toujours en cours à la fin de ladite période, le spread à déclarer est la moyenne des spreads qui s'appliquaient à cette date-là (c'est-à-dire à la fin de la période de déclaration). Aux fins du modèle C69.00, un financement qui a été renouvelé et qui est toujours en cours à la fin de la période de déclaration est réputé constituer un nouveau financement. |
| --- | --- |

10.

| 11. | Par dérogation au reste de la section 1.4, le volume et le spread des dépôts à vue ne sont déclarés que si le déposant n'avait pas de dépôt à vue durant la période de déclaration précédente, ou si le montant du dépôt a augmenté par rapport à la date de référence précédente, auquel cas ladite augmentation est considérée comme un nouveau financement. Le spread est celui qui s'appliquait à la fin de la période. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Lorsqu'il n'y a rien à déclarer, la colonne «Spread» est laissée vide. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Instructions concernant les différentes lignes:






  Ligne | Références juridiques et instructions |
| --- | --- | --- |
| 010 | 1   Total des financements

  Le volume total et le spread moyen pondéré de l'ensemble des financements sont calculés comme suit, pour toutes les durées suivantes:






  a) | 1 jour, dans les colonnes 010 et 020; |

13.

Ligne

Références juridiques et instructions

010

1   Total des financements

Le volume total et le spread moyen pondéré de l'ensemble des financements sont calculés comme suit, pour toutes les durées suivantes:

a)

1 jour, dans les colonnes 010 et 020;

| b) | supérieure à 1 jour et inférieure ou égale à 1 semaine, dans les colonnes 030 et 040; |
| --- | --- |

b)

supérieure à 1 jour et inférieure ou égale à 1 semaine, dans les colonnes 030 et 040;

| c) | supérieure à 1 semaine et inférieure ou égale à 1 mois, dans les colonnes 050 et 060; |
| --- | --- |

c)

supérieure à 1 semaine et inférieure ou égale à 1 mois, dans les colonnes 050 et 060;

| d) | supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois, dans les colonnes 070 et 080; |
| --- | --- |

d)

supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois, dans les colonnes 070 et 080;

| e) | supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 6 mois, dans les colonnes 090 et 100; |
| --- | --- |

e)

supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 6 mois, dans les colonnes 090 et 100;

| f) | supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an, dans les colonnes 110 et 120; |
| --- | --- |

f)

supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an, dans les colonnes 110 et 120;

| g) | supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans, dans les colonnes 130 et 140; |
| --- | --- |

g)

supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans, dans les colonnes 130 et 140;

| h) | supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans, dans les colonnes 150 et 160; |
| --- | --- |

h)

supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans, dans les colonnes 150 et 160;

| i) | supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans, dans les colonnes 170 et 180. |
| --- | --- |

i)

supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans, dans les colonnes 170 et 180.

020

1.1   dont: financements de détail

Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant aux financements de détail obtenus.

030

1.2   dont: Financements de gros non garantis

Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant aux financements de gros non garantis obtenus.

040

1.3   dont: Financements garantis

Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant aux financements garantis obtenus.

050

1.4   dont: Titres de premier rang non garantis

Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant aux titres de premier rang non garantis obtenus.

060

1.5   dont: Obligations garanties

Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant à l'ensemble des émissions d'obligations garanties grevant les fonds propres de l'établissement.

070

1.6   dont: Titres adossés à des actifs, y compris ABCP

Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant aux émissions de titres adossés à des actifs, y compris le papier commercial adossé à des actifs.

1.5.   Renouvellement de financements (C 70.00)

| 1. | Ce modèle vise à recueillir des informations sur le volume des financements venant à échéance et des nouveaux financements obtenus, autrement dit le «renouvellement de financements», sur une base quotidienne pendant le mois précédant la date de déclaration. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les établissements déclarent, en jours calendaires, leurs financements arrivant à échéance dans toutes les catégories d'échéance suivantes en fonction des échéances initiales:






  a) | 1 jour (colonnes 010 à 040); |
| --- | --- | --- |

2.

a)

1 jour (colonnes 010 à 040);

| b) | entre 1 jour et 7 jours (colonnes 050 à 080); |
| --- | --- |

b)

entre 1 jour et 7 jours (colonnes 050 à 080);

| c) | entre 7 jours et 14 jours (colonnes 090 à 120); |
| --- | --- |

c)

entre 7 jours et 14 jours (colonnes 090 à 120);

| d) | entre 14 jours et 1 mois (colonnes 130 à 160); |
| --- | --- |

d)

entre 14 jours et 1 mois (colonnes 130 à 160);

| e) | entre 1 mois et 3 mois (colonnes 170 à 200); |
| --- | --- |

e)

entre 1 mois et 3 mois (colonnes 170 à 200);

| f) | entre 3 mois et 6 mois (colonnes 210 à 240); |
| --- | --- |

f)

entre 3 mois et 6 mois (colonnes 210 à 240);

| g) | supérieure à 6 mois (colonnes 250 à 280). |
| --- | --- |

g)

supérieure à 6 mois (colonnes 250 à 280).

| 3. | Pour chaque catégorie d'échéances décrite au point 2 ci-dessus, le montant arrivant à échéance est déclaré dans la colonne de gauche, le montant des financements renouvelés dans la colonne «Renouvelé», les nouveaux fonds obtenus dans la colonne «Nouveaux financements», et la différence nette entre les nouveaux financements, d'une part, et les financements renouvelés moins les financements arrivant à échéance, d'autre part, dans la colonne de droite. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Les flux de trésorerie nets totaux sont déclarés dans la colonne 290. Ils sont égaux à la somme de toutes les colonnes «Net» numérotées 040, 080, 120, 160, 200, 240 et 280. |
| --- | --- |

4.

| 5. | L'échéance moyenne, en jours, des financements arrivant à échéance est déclarée dans la colonne 300. |
| --- | --- |

5.

| 6. | L'échéance moyenne, en jours, des financements renouvelés est déclarée dans la colonne 310. |
| --- | --- |

6.

| 7. | L'échéance moyenne, en jours, des nouveaux financements est déclarée dans la colonne 320. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Le montant «à échéance» comprend tous les financements que leur fournisseur était en droit contractuellement de retirer ou qui étaient dus à la date concernée durant la période de référence. Il doit être indiqué dans tous les cas avec un signe positif. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Le montant «renouvelé» est le montant arrivant à échéance tel que défini aux points 2 et 3 qui demeure à disposition de l'établissement à la date concernée de la période de déclaration. Il doit être indiqué dans tous les cas avec un signe positif. Lorsque l'échéance du financement a été modifiée en raison d'un renouvellement, le montant du financement «renouvelé» est déclaré dans la catégorie d'échéances correspondant à la nouvelle échéance. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Le montant des «nouveaux financements» est le montant des entrées effectives de financements à la date concernée de la période de référence. Il doit être indiqué dans tous les cas avec un signe positif. |
| --- | --- |

10.

| 11. | Le montant inscrit dans la colonne «Net» représente la variation du financement à l'intérieur d'une fourchette d'échéance initiale particulière à la date concernée de la période de déclaration, et il est calculé en faisant la somme des nouveaux financements et des financements renouvelés dont on retranche les financements arrivant à échéance. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Instructions concernant les différentes colonnes:






  Colonne | Références juridiques et instructions |
| --- | --- | --- |
| 010 à 040 | 1 jour

  Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 010, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
  Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 020, lignes 1.1 à 1.31.
  Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 030, lignes 1.1 à 1.31.
  La différence nette entre, d'une part, les financements à un jour arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements à un jour obtenus est déclarée en colonne 040, lignes 1.1 à 1.31. |
| 050 à 080 | > 1 jour ≤ 7 jours

  Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 050, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
  Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 060, lignes 1.1 à 1.31.
  Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 70, lignes 1.1 à 1.31.
  La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 080, lignes 1.1 à 1.31. |
| 090 à 120 | > 7 jours ≤ 14 jours

  Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en colonne 090, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
  Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en colonne 100, lignes 1.1 à 1.31.
  Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en colonne 110, lignes 1.1 à 1.31.
  La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 120, lignes 1.1 à 1.31. |
| 130 à 160 | > 14 jours ≤ 1 mois

  Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 130, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
  Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 140, lignes 1.1 à 1.31.
  Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 150, lignes 1.1 à 1.31.
  La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 160, lignes 1.1 à 1.31. |
| 170 à 200 | > 1 mois ≤ 3 mois

  Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en colonne 170, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
  Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en colonne 180, lignes 1.1 à 1.31.
  Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en colonne 190, lignes 1.1 à 1.31.
  La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 200, lignes 1.1 à 1.31. |
| 210 à 240 | > 3 mois ≤ 6 mois

  Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en colonne 210, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
  Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en colonne 220, lignes 1.1 à 1.31.
  Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en colonne 230, lignes 1.1 à 1.31.
  La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 240, lignes 1.1 à 1.31. |
| 250 à 280 | > 6 mois

  Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 250, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
  Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 260, lignes 1.1 à 1.31.
  Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 270, lignes 1.1 à 1.31.
  La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 280, lignes 1.1 à 1.31. |
| 290 | Flux de trésorerie nets totaux

  Les flux de trésorerie nets totaux, qui sont égaux à la somme de toutes les colonnes «Net» numérotées 040, 080, 120, 160, 200, 240 et 280, sont déclarés en colonne 290. |
| 300 à 320 | Échéance moyenne (en jours)

  L'échéance moyenne pondérée, en jours, de tous les financements arrivant à échéance est déclarée dans la colonne 300. L'échéance moyenne pondérée, en jours, de tous les financements renouvelés est déclarée en colonne 310, et celle de tous les nouveaux financements, en colonne 320. |

12.

Colonne

Références juridiques et instructions

010 à 040

1 jour

Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 010, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.

Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 020, lignes 1.1 à 1.31.

Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 030, lignes 1.1 à 1.31.

La différence nette entre, d'une part, les financements à un jour arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements à un jour obtenus est déclarée en colonne 040, lignes 1.1 à 1.31.

050 à 080

> 1 jour ≤ 7 jours

Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 050, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.

Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 060, lignes 1.1 à 1.31.

Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 70, lignes 1.1 à 1.31.

La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 080, lignes 1.1 à 1.31.

090 à 120

> 7 jours ≤ 14 jours

Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en colonne 090, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.

Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en colonne 100, lignes 1.1 à 1.31.

Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en colonne 110, lignes 1.1 à 1.31.

La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 120, lignes 1.1 à 1.31.

130 à 160

> 14 jours ≤ 1 mois

Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 130, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.

Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 140, lignes 1.1 à 1.31.

Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 150, lignes 1.1 à 1.31.

La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 160, lignes 1.1 à 1.31.

170 à 200

> 1 mois ≤ 3 mois

Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en colonne 170, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.

Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en colonne 180, lignes 1.1 à 1.31.

Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en colonne 190, lignes 1.1 à 1.31.

La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 200, lignes 1.1 à 1.31.

210 à 240

> 3 mois ≤ 6 mois

Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en colonne 210, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.

Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en colonne 220, lignes 1.1 à 1.31.

Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en colonne 230, lignes 1.1 à 1.31.

La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 240, lignes 1.1 à 1.31.

250 à 280

> 6 mois

Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 250, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.

Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 260, lignes 1.1 à 1.31.

Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l'échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 270, lignes 1.1 à 1.31.

La différence nette entre, d'une part, les financements arrivant à échéance et, d'autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 280, lignes 1.1 à 1.31.

290

Flux de trésorerie nets totaux

Les flux de trésorerie nets totaux, qui sont égaux à la somme de toutes les colonnes «Net» numérotées 040, 080, 120, 160, 200, 240 et 280, sont déclarés en colonne 290.

300 à 320

Échéance moyenne (en jours)

L'échéance moyenne pondérée, en jours, de tous les financements arrivant à échéance est déclarée dans la colonne 300. L'échéance moyenne pondérée, en jours, de tous les financements renouvelés est déclarée en colonne 310, et celle de tous les nouveaux financements, en colonne 320.

---

ANNEXE IX

«ANNEXE XX

DÉCLARATION RELATIVE À LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE

| MODÈLES AMM |
| --- |
| Numéro du modèle | Code modèle | Nom du modèle/groupe de modèles |
| | | MODÈLES POUR LA CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE |
| 71 | C 71.00 | CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE PAR ÉMETTEUR |

MODÈLES AMM

Numéro du modèle

Code modèle

Nom du modèle/groupe de modèles

MODÈLES POUR LA CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE

71

C 71.00

CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE PAR ÉMETTEUR

C 71.00 — CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE PAR ÉMETTEUR

| | Total et monnaies importantes | |
| --- | --- | --- |
| |
| | Concentration de la capacité de rééquilibrage parémetteur |
| | Émetteur | Code LEI | Secteur de l'émetteur | Lieu de résidence de l'émetteur | Type de produit | Monnaie | Échelon de qualité du crédit | Valeur de marché/valeur nominale | Valeur des sûretés éligibles BC |
| Ligne | ID | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 |
| 010 | 1. | DIX PRINCIPAUX ÉMETTEURS |

Total et monnaies importantes

Concentration de la capacité de rééquilibrage parémetteur

Émetteur

Code LEI

Secteur de l'émetteur

Lieu de résidence de l'émetteur

Type de produit

Monnaie

Échelon de qualité du crédit

Valeur de marché/valeur nominale

Valeur des sûretés éligibles BC

Ligne

ID

010

020

030

040

050

060

070

080

090

010

1.

020

1,01

030

1,02

040

1,03

050

1,04

060

1,05

070

1,06

080

1,07

090

1,08

100

1,09

110

1,10

120

| 2. | TOUS AUTRES ÉLÉMENTS CONTRIBUANT À LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE |
| --- | --- |

2.

---

ANNEXE X

«ANNEXE XXI

Instructions d'utilisation du modèle de l'annexe XX sur la concentration de la capacité de rééquilibrage (C 71.00)

Concentration de la capacité de rééquilibrage par émetteur/contrepartie (C 71.00)

| 1. | Les établissements déclarants appliquent les instructions de la présente annexe pour recueillir, aux fins du modèle C71.00, des informations concernant la concentration de leur capacité de rééquilibrage sur les dix principaux actifs qu'ils détiennent ou sur les dix principales lignes de trésorerie qui leur ont été accordées à cet effet. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Lorsqu'un émetteur ou une contrepartie se voit assigner plusieurs types de produits, monnaies ou échelons de qualité de crédit, le montant total est déclaré. Le type de produit, la monnaie ou l'échelon de qualité de crédit à déclarer sont ceux qui correspondent au plus fort pourcentage de concentration de la capacité de rééquilibrage. |
| --- | --- |

2.

| 3. | La capacité de rééquilibrage déclarée en C 71.00 est identique à celle déclarée en C 66.00, à cette exception que les actifs déclarés en tant que capacité de rééquilibrage aux fins de C 71.00 doivent être non grevés pour pouvoir, à la date de référence de la déclaration, être convertis en espèces par l'établissement. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Afin de calculer les concentrations par monnaie importante aux fins du modèle C 71.00, les établissements utilisent les concentrations dans toutes les monnaies. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Un émetteur ou une contrepartie qui appartient à plusieurs groupes de clients liés n'est déclaré(e) qu'une seule fois, dans le groupe où la concentration de la capacité de rééquilibrage est la plus élevée. |
| --- | --- |

5.

| 6. | À l'exception de la ligne 120, les concentrations de capacité de rééquilibrage correspondant à des émetteurs ou contreparties qui sont des banques centrales ne sont pas déclarées dans le présent modèle.






  Colonne | Références légales et instructions |
| --- | --- | --- |
| 010 | Nom de l'émetteur

  Le nom des dix principaux émetteurs d'actifs non grevés ou des dix principales contreparties de lignes de trésorerie confirmées non tirées accordées à l'établissement est inscrit dans la colonne 010 par ordre décroissant. L'élément le plus important est inscrit au point 1.01, le deuxième au point 1.02, et ainsi de suite. Les émetteurs et contreparties formant un groupe de clients liés sont déclarés comme une concentration unique.
  Le nom de l'émetteur ou de la contrepartie est le nom complet de l'entité juridique qui a émis les actifs ou accordé les lignes de trésorerie, et inclut toutes indications de la forme de la société prévues par le droit national des sociétés. |
| 020 | Code LEI

  Il s'agit de l'identifiant d'entité juridique de la contrepartie. |
| 030 | Secteur de l'émetteur

  Un secteur sera attribué à chaque émetteur ou contrepartie, sur la base des classes de secteurs économiques définis par FINREP:
  i) administrations centrales; ii) établissements de crédit; iii) autres entreprises financières; iv) entreprises non financières; v) ménages.
  Pour les groupes de clients liés, il n'y a pas lieu d'indiquer de secteur |
| 040 | Lieu de résidence de l'émetteur

  Utiliser le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays d'origine de l'émetteur ou de la contrepartie (y compris les pseudo-codes ISO pour les organisations internationales, disponibles dans la dernière édition du «Vademecum de la balance des paiements» d'Eurostat).
  Pour les groupes de clients liés, aucun pays n'est à indiquer. |
| 050 | Type de produit

  Un type de produit est à assigner aux émetteurs/contreparties déclarés dans la colonne 010, en fonction du produit via lequel est détenu l'actif ou via lequel a été accordée la facilité de trésorerie, en utilisant les codes suivants indiqués en caractères gras: | SrB (obligation senior — Senior Bond); |

6.

Colonne

Références légales et instructions

010

Nom de l'émetteur

Le nom des dix principaux émetteurs d'actifs non grevés ou des dix principales contreparties de lignes de trésorerie confirmées non tirées accordées à l'établissement est inscrit dans la colonne 010 par ordre décroissant. L'élément le plus important est inscrit au point 1.01, le deuxième au point 1.02, et ainsi de suite. Les émetteurs et contreparties formant un groupe de clients liés sont déclarés comme une concentration unique.

Le nom de l'émetteur ou de la contrepartie est le nom complet de l'entité juridique qui a émis les actifs ou accordé les lignes de trésorerie, et inclut toutes indications de la forme de la société prévues par le droit national des sociétés.

020

Code LEI

Il s'agit de l'identifiant d'entité juridique de la contrepartie.

030

Secteur de l'émetteur

Un secteur sera attribué à chaque émetteur ou contrepartie, sur la base des classes de secteurs économiques définis par FINREP:

i) administrations centrales; ii) établissements de crédit; iii) autres entreprises financières; iv) entreprises non financières; v) ménages.

Pour les groupes de clients liés, il n'y a pas lieu d'indiquer de secteur

040

Lieu de résidence de l'émetteur

Utiliser le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays d'origine de l'émetteur ou de la contrepartie (y compris les pseudo-codes ISO pour les organisations internationales, disponibles dans la dernière édition du «Vademecum de la balance des paiements» d'Eurostat).

Pour les groupes de clients liés, aucun pays n'est à indiquer.

050

Type de produit

Un type de produit est à assigner aux émetteurs/contreparties déclarés dans la colonne 010, en fonction du produit via lequel est détenu l'actif ou via lequel a été accordée la facilité de trésorerie, en utilisant les codes suivants indiqués en caractères gras:

SrB (obligation senior — Senior Bond);

| | SubB (obligation subordonnée — Subordinated Bond); |
| --- | --- |

SubB (obligation subordonnée — Subordinated Bond);

| | CP (papier commercial — Commercial Paper); |
| --- | --- |

CP (papier commercial — Commercial Paper);

| | CB (obligation garantie — Covered Bond); |
| --- | --- |

CB (obligation garantie — Covered Bond);

| | US (titre d'OPCVM — UCITS Security — instrument financier représentant une part dans, ou un titre émis par, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières); |
| --- | --- |

US (titre d'OPCVM — UCITS Security — instrument financier représentant une part dans, ou un titre émis par, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières);

| | ABS (titre adossé à un actif — Asset Backed Security); |
| --- | --- |

ABS (titre adossé à un actif — Asset Backed Security);

| | CrCl (créance privée — Credit Claim); |
| --- | --- |

CrCl (créance privée — Credit Claim);

| | EQ (actions) |
| --- | --- |

EQ (actions)

| | Or (s'il s'agit d'or physique, qui peut être assimilé à une contrepartie unique) |
| --- | --- |

Or (s'il s'agit d'or physique, qui peut être assimilé à une contrepartie unique)

| | LiqL (ligne de trésorerie confirmée non tirée accordée à l'établissement); |
| --- | --- |

LiqL (ligne de trésorerie confirmée non tirée accordée à l'établissement);

| | ATP (autre type de produit). |
| --- | --- |

ATP (autre type de produit).

060

Monnaie

Les émetteurs ou contreparties inscrits dans la colonne 010 se voient assigner dans la colonne 060 un code monnaie ISO correspondant au libellé de l'actif reçu ou de la ligne de trésorerie confirmée non tirée accordée à l'établissement. Le code ISO 4217 en trois lettres servant à désigner les monnaies est utilisé à cet effet. Lorsque la concentration de la capacité de rééquilibrage comprend une ligne multidevise, celle-ci est comptabilisée dans la monnaie qui prédomine dans le reste de la concentration.

070

Échelon de qualité de crédit

L'échelon de qualité de crédit approprié, qui doit correspondre à celui des éléments déclarés dans le tableau d'échéances, est attribué conformément au règlement (UE) no 575/2013. En l'absence de notation, l'échelon «non noté» est attribué.

080

Valeur de marché/Valeur nominale

Valeur de marché ou juste valeur des actifs ou, le cas échéant, valeur nominale de la ligne de trésorerie non tirée accordée à l'établissement.

090

Valeur des sûretés éligibles BC

Valeur des sûretés selon les dispositions de la banque centrale régissant les facilités permanentes.

En ce qui concerne les actifs libellés dans une monnaie qui, selon le règlement (UE) 2015/233, est une monnaie pour laquelle l'éligibilité auprès de la banque centrale est définie de manière extrêmement restrictive, les établissements laissent ce champ vierge.

---

ANNEXE XI

«ANNEXE XXII

DÉCLARATION RELATIVE AU TABLEAU D'ÉCHÉANCES AMM

| MODÈLES AMM |
| --- |
| Numéro du modèle | Code du modèle | Nom du modèle/groupe de modèles |
| | | MODÈLE DE TABLEAU D'ÉCHÉANCES |
| 66 | C 66.00 | MODÈLE DE TABLEAU D'ÉCHÉANCES |

MODÈLES AMM

Numéro du modèle

Code du modèle

Nom du modèle/groupe de modèles

MODÈLE DE TABLEAU D'ÉCHÉANCES

66

C 66.00

MODÈLE DE TABLEAU D'ÉCHÉANCES

C 66.00 — TABLEAU D'ÉCHÉANCES

| | Total et monnaies importantes | |
| --- | --- | --- |
| |
| Code | ID | Poste | Échéance des flux contractuels |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 |
| 010-380 | 1 | SORTIES DE TRÉSORERIE | | 1 jour | Plus d'1 jour et jusqu'à 2 jours | Plus de 2 jours et jusqu'à 3 jours | Plus de 3 jours et jusqu'à 4 jours | Plus de 4 jours et jusqu'à 5 jours | Plus de 5 jours et jusqu'à 6 jours | Plus de 6 jours et jusqu'à 7 jours | Plus de 7 jours et jusqu'à 2 semaines | Plus de 2 semaines et jusqu'à 3 semaines | Plus de 3 semaines et jusqu'à 30 jours | Plus de 30 jours et jusqu'à 5 semaines | Plus de 5 semaines et jusqu'à 2 mois | Plus de 2 mois et jusqu'à 3 mois | Plus de 3 mois et jusqu'à 4 mois | Plus de 4 mois et jusqu'à 5 mois | Plus de 5 mois et jusqu'à 6 mois | Plus de 6 mois et jusqu'à 9 mois | Plus de 9 mois et jusqu'à 12 mois | Plus de 12 mois et jusqu'à 2 ans | Plus de 2 ans et jusqu'à 5 ans | Plus de 5 ans |
| 010 | 1.1 | Passifs résultant de titres émis (si non traités comme des dépôts de détail) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | 1.1.1 | obligations non garanties | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | 1.1.2 | obligations garanties réglementées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | 1.1.3 | titrisations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | 1.1.4 | autres | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | 1.2 | Passifs résultant d'opérations de prêts et d'opérations ajustées aux conditions du marché garanties par: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | 1.2.1 | actifs négociables de niveau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | 1.2.1.1 | niveau 1 hors obligations garanties | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | 1.2.1.1.1 | banque centrale de niveau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | 1.2.1.1.2 | niveau 1 (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | 1.2.1.1.3 | niveau 1 (EQC 2, EQC 3) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | 1.2.1.1.4 | niveau 1 (EQC 4+) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | 1.2.1.2 | obligations garanties de niveau 1 (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | 1.2.2 | actifs négociables de niveau 2A | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | 1.2.2.1 | obligations d'entreprise de niveau 2A (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | 1.2.2.2 | obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | 1.2.2.3 | secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | 1.2.3 | actifs négociables de niveau 2B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 190 | 1.2.3.1 | titres adossés à des actifs (ABS) de niveau 2B (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 200 | 1.2.3.2 | obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 210 | 1.2.3.3 | obligations d'entreprise de niveau 2B (EQC 1-3) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 220 | 1.2.3.4 | actions de niveau 2B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 230 | 1.2.3.5 | secteur public de niveau 2B (EQC 3-5) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 240 | 1.2.4 | autres actifs négociables | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 250 | 1.2.5 | autres actifs | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 260 | 1.3 | Passifs non déclarés au point 1.2 qui résultent des dépôts reçus (hors dépôts reçus en garantie) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 270 | 1.3.1 | dépôts de la clientèle de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 280 | 1.3.2 | autres dépôts de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 290 | 1.3.3 | dépôts opérationnels | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 300 | 1.3.4 | dépôts non opérationnels d'établissements de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 310 | 1.3.5 | dépôts non opérationnels d'autres clients financiers | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 320 | 1.3.6 | dépôts non opérationnels de banques centrales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 330 | 1.3.7 | dépôts non opérationnels d'entreprises non financières | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 340 | 1.3.8 | dépôts non opérationnels d'autres contreparties | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 350 | 1.4 | Swaps de change à échéance | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 360 | 1.5 | Montants à payer sur des dérivés autres que ceux déclarés au point 1.4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 370 | 1.6 | Autres sorties de trésorerie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 380 | 1.7 | Total des sorties de trésorerie | | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 390-720 | 2 | ENTRÉES DE TRÉSORERIE | | 1 jour | Plus d'1 jour et jusqu'à 2 jours | Plus de 2 jours et jusqu'à 3 jours | Plus de 3 jours et jusqu'à 4 jours | Plus de 4 jours et jusqu'à 5 jours | Plus de 5 jours et jusqu'à 6 jours | Plus de 6 jours et jusqu'à 7 jours | Plus de 7 jours et jusqu'à 2 semaines | Plus de 2 semaines et jusqu'à 3 semaines | Plus de 3 semaines et jusqu'à 30 jours | Plus de 30 jours et jusqu'à 5 semaines | Plus de 5 semaines et jusqu'à 2 mois | Plus de 2 mois et jusqu'à 3 mois | Plus de 3 mois et jusqu'à 4 mois | Plus de 4 mois et jusqu'à 5 mois | Plus de 5 mois et jusqu'à 6 mois | Plus de 6 mois et jusqu'à 9 mois | Plus de 9 mois et jusqu'à 12 mois | Plus de 12 mois et jusqu'à 2 ans | Plus de 2 ans et jusqu'à 5 ans | Plus de 5 ans |
| 390 | 2.1 | Montants à recevoir qui résultent d'opérations de prêts et d'opérations ajustées aux conditions du marché garanties par: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 400 | 2.1.1 | actifs négociables de niveau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 410 | 2.1.1.1 | niveau 1 hors obligations garanties | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 420 | 2.1.1.1.1 | banque centrale de niveau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 430 | 2.1.1.1.2 | niveau 1 (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 440 | 2.1.1.1.3 | niveau 1 (EQC 2, EQC 3) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 450 | 2.1.1.1.4 | niveau 1 (EQC 4+) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 460 | 2.1.1.2 | obligations garanties de niveau 1 (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 470 | 2.1.2 | actifs négociables de niveau 2A | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 480 | 2.1.2.1 | obligations d'entreprise de niveau 2A (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 490 | 2.1.2.2 | obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 500 | 2.1.2.3 | secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 510 | 2.1.3 | actifs négociables de niveau 2B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 520 | 2.1.3.1 | ABS de niveau 2B (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 530 | 2.1.3.2 | obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 540 | 2.1.3.3 | obligations d'entreprise de niveau 2B (EQC 1-3) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 550 | 2.1.3.4 | actions de niveau 2B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 560 | 2.1.3.5 | secteur public de niveau 2B (EQC 3-5) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 570 | 2.1.4 | autres actifs négociables | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 580 | 2.1.5 | autres actifs | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 590 | 2.2 | Montants non déclarés au point 2.1 qui résultent de prêts et avances accordés à: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 600 | 2.2.1 | clientèle de détail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 610 | 2.2.2 | entreprises non financières | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 620 | 2.2.3 | établissements de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 630 | 2.2.4 | autres clients financiers | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 640 | 2.2.5 | banques centrales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 650 | 2.2.6 | autres contreparties | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 660 | 2.3 | Swaps de change à échéance | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 670 | 2.4 | Montants à recevoir sur des dérivés autres que ceux déclarés au point 2.3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 680 | 2.5 | Titres en portefeuille propre à échéance | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 690 | 2.6 | Autres entrées de trésorerie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 700 | 2.7 | Total des entrées de trésorerie | | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 710 | 2.8 | Déficit contractuel net | | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 720 | 2.9 | Déficit contractuel net cumulé | | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 730-1080 | 3 | CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE | Stock initial | 1 jour | Plus d'1 jour et jusqu'à 2 jours | Plus de 2 jours et jusqu'à 3 jours | Plus de 3 jours et jusqu'à 4 jours | Plus de 4 jours et jusqu'à 5 jours | Plus de 5 jours et jusqu'à 6 jours | Plus de 6 jours et jusqu'à 7 jours | Plus de 7 jours et jusqu'à 2 semaines | Plus de 2 semaines et jusqu'à 3 semaines | Plus de 3 semaines et jusqu'à 30 jours | Plus de 30 jours et jusqu'à 5 semaines | Plus de 5 semaines et jusqu'à 2 mois | Plus de 2 mois et jusqu'à 3 mois | Plus de 3 mois et jusqu'à 4 mois | Plus de 4 mois et jusqu'à 5 mois | Plus de 5 mois et jusqu'à 6 mois | Plus de 6 mois et jusqu'à 9 mois | Plus de 9 mois et jusqu'à 12 mois | Plus de 12 mois et jusqu'à 2 ans | Plus de 2 ans et jusqu'à 5 ans | Plus de 5 ans |
| 730 | 3.1 | Pièces et billets de banque | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 740 | 3.2 | Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 750 | 3.3 | Actifs négociables de niveau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 760 | 3.3.1 | niveau 1 hors obligations garanties | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 770 | 3.3.1.1 | banque centrale de niveau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 780 | 3.3.1.2 | niveau 1 (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 790 | 3.3.1.3 | niveau 1 (EQC 2, EQC 3) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 800 | 3.3.1.4 | niveau 1 (EQC 4+) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 810 | 3.3.2 | obligations garanties de niveau 1 (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 820 | 3.4 | Actifs négociables de niveau 2A | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 830 | 3.4.1 | obligations d'entreprise de niveau 2A (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 840 | 3.4.3 | obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 850 | 3.4.4 | secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 860 | 3.5 | Actifs négociables de niveau 2B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 870 | 3.5.1 | ABS de niveau 2B (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 880 | 3.5.2 | obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 890 | 3.5.3 | obligations d'entreprise de niveau 2B (EQC 1-3) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 900 | 3.5.4 | actions de niveau 2B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 910 | 3.5.5 | secteur public de niveau 2B (EQC 3-5) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 920 | 3.6 | Autres actifs négociables | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 930 | 3.6.1 | administration centrale (EQC 1); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 940 | 3.6.2 | administration centrale (EQC 2 et 3) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 950 | 3.6.3 | actions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 960 | 3.6.4 | obligations garanties | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 970 | 3.6.5 | ABS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 980 | 3.6.6 | Autres actifs négociables | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 990 | 3.7 | Actifs non négociables éligibles auprès des banques centrales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1000 | 3.8 | Facilités confirmées et non utilisées reçues | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1010 | 3.8.1 | facilités de niveau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1020 | 3.8.2 | facilités à usage restreint de niveau 2B | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1030 | 3.8.3 | facilités SPI (système de protection institutionnel) de niveau 2B (EQC 1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1040 | 3.8.4 | autres facilités | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1050 | 3.8.4.1 | de contreparties intragroupe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1060 | 3.8.4.2 | d'autres contreparties | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1070 | 3.9 | Variation nette de la capacité de rééquilibrage | | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1080 | 3.10 | Capacité de rééquilibrage cumulée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1090-1130 | 4 | ÉVENTUALITÉS | | 1 jour | Plus d'1 jour et jusqu'à 2 jours | Plus de 2 jours et jusqu'à 3 jours | Plus de 3 jours et jusqu'à 4 jours | Plus de 4 jours et jusqu'à 5 jours | Plus de 5 jours et jusqu'à 6 jours | Plus de 6 jours et jusqu'à 7 jours | Plus de 7 jours et jusqu'à 2 semaines | Plus de 2 semaines et jusqu'à 3 semaines | Plus de 3 semaines et jusqu'à 30 jours | Plus de 30 jours et jusqu'à 5 semaines | Plus de 5 semaines et jusqu'à 2 mois | Plus de 2 mois et jusqu'à 3 mois | Plus de 3 mois et jusqu'à 4 mois | Plus de 4 mois et jusqu'à 5 mois | Plus de 5 mois et jusqu'à 6 mois | Plus de 6 mois et jusqu'à 9 mois | Plus de 9 mois et jusqu'à 12 mois | Plus de 12 mois et jusqu'à 2 ans | Plus de 2 ans et jusqu'à 5 ans | Plus de 5 ans |
| 1090 | 4.1 | Sorties de trésorerie relatives à des facilités confirmées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1100 | 4.1.1 | Facilités de crédit confirmées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1110 | 4.1.1.1 | considérées comme de niveau 2B par le récepteur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1120 | 4.1.1.2 | autres | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1130 | 4.1.2 | Facilités de liquidité | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1140 | 4.2 | Sorties de trésorerie résultant d'événements déclencheurs d'un abaissement de la note | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1150-1290 | POUR MÉMOIRE | Stock initial | 1 jour | Plus d'1 jour et jusqu'à 2 jours | Plus de 2 jours et jusqu'à 3 jours | Plus de 3 jours et jusqu'à 4 jours | Plus de 4 jours et jusqu'à 5 jours | Plus de 5 jours et jusqu'à 6 jours | Plus de 6 jours et jusqu'à 7 jours | Plus de 7 jours et jusqu'à 2 semaines | Plus de 2 semaines et jusqu'à 3 semaines | Plus de 3 semaines et jusqu'à 30 jours | Plus de 30 jours et jusqu'à 5 semaines | Plus de 5 semaines et jusqu'à 2 mois | Plus de 2 mois et jusqu'à 3 mois | Plus de 3 mois et jusqu'à 4 mois | Plus de 4 mois et jusqu'à 5 mois | Plus de 5 mois et jusqu'à 6 mois | Plus de 6 mois et jusqu'à 9 mois | Plus de 9 mois et jusqu'à 12 mois | Plus de 12 mois et jusqu'à 2 ans | Plus de 2 ans et jusqu'à 5 ans | Plus de 5 ans |
| 1200 | 10 | Sorties de trésorerie intragroupe ou SPI (à l'exclusion des sorties en devises) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1210 | 11 | Entrées de trésorerie intragroupe ou SPI (à l'exclusion des entrées en devises et des titres à échéance) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1220 | 12 | Entrées de trésorerie intragroupe ou SPI résultant de titres à échéance | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1230 | 13 | HQLA éligibles auprès des banques centrales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1240 | 14 | Actifs négociables, autres que HQLA, éligibles auprès des banques centrales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1270 | 17 | Sorties de trésorerie comportementales résultant de dépôts | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1280 | 18 | Entrées de trésorerie comportementales résultant de prêts et avances | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1290 | 19 | Prélèvements comportementaux sur facilités confirmées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Total et monnaies importantes

Code

ID

Poste

Échéance des flux contractuels

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

010-380

1

SORTIES DE TRÉSORERIE

1 jour

Plus d'1 jour et jusqu'à 2 jours

Plus de 2 jours et jusqu'à 3 jours

Plus de 3 jours et jusqu'à 4 jours

Plus de 4 jours et jusqu'à 5 jours

Plus de 5 jours et jusqu'à 6 jours

Plus de 6 jours et jusqu'à 7 jours

Plus de 7 jours et jusqu'à 2 semaines

Plus de 2 semaines et jusqu'à 3 semaines

Plus de 3 semaines et jusqu'à 30 jours

Plus de 30 jours et jusqu'à 5 semaines

Plus de 5 semaines et jusqu'à 2 mois

Plus de 2 mois et jusqu'à 3 mois

Plus de 3 mois et jusqu'à 4 mois

Plus de 4 mois et jusqu'à 5 mois

Plus de 5 mois et jusqu'à 6 mois

Plus de 6 mois et jusqu'à 9 mois

Plus de 9 mois et jusqu'à 12 mois

Plus de 12 mois et jusqu'à 2 ans

Plus de 2 ans et jusqu'à 5 ans

Plus de 5 ans

010

1.1

Passifs résultant de titres émis (si non traités comme des dépôts de détail)

020

1.1.1

obligations non garanties

030

1.1.2

obligations garanties réglementées

040

1.1.3

titrisations

050

1.1.4

autres

060

1.2

Passifs résultant d'opérations de prêts et d'opérations ajustées aux conditions du marché garanties par:

070

1.2.1

actifs négociables de niveau 1

080

1.2.1.1

niveau 1 hors obligations garanties

090

1.2.1.1.1

banque centrale de niveau 1

100

1.2.1.1.2

niveau 1 (EQC 1)

110

1.2.1.1.3

niveau 1 (EQC 2, EQC 3)

120

1.2.1.1.4

niveau 1 (EQC 4+)

130

1.2.1.2

obligations garanties de niveau 1 (EQC 1)

140

1.2.2

actifs négociables de niveau 2A

150

1.2.2.1

obligations d'entreprise de niveau 2A (EQC 1)

160

1.2.2.2

obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

170

1.2.2.3

secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

180

1.2.3

actifs négociables de niveau 2B

190

1.2.3.1

titres adossés à des actifs (ABS) de niveau 2B (EQC 1)

200

1.2.3.2

obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6)

210

1.2.3.3

obligations d'entreprise de niveau 2B (EQC 1-3)

220

1.2.3.4

actions de niveau 2B

230

1.2.3.5

secteur public de niveau 2B (EQC 3-5)

240

1.2.4

autres actifs négociables

250

1.2.5

autres actifs

260

1.3

Passifs non déclarés au point 1.2 qui résultent des dépôts reçus (hors dépôts reçus en garantie)

270

1.3.1

dépôts de la clientèle de détail

280

1.3.2

autres dépôts de détail

290

1.3.3

dépôts opérationnels

300

1.3.4

dépôts non opérationnels d'établissements de crédit

310

1.3.5

dépôts non opérationnels d'autres clients financiers

320

1.3.6

dépôts non opérationnels de banques centrales

330

1.3.7

dépôts non opérationnels d'entreprises non financières

340

1.3.8

dépôts non opérationnels d'autres contreparties

350

1.4

Swaps de change à échéance

360

1.5

Montants à payer sur des dérivés autres que ceux déclarés au point 1.4

370

1.6

Autres sorties de trésorerie

380

1.7

Total des sorties de trésorerie

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

390-720

2

ENTRÉES DE TRÉSORERIE

1 jour

Plus d'1 jour et jusqu'à 2 jours

Plus de 2 jours et jusqu'à 3 jours

Plus de 3 jours et jusqu'à 4 jours

Plus de 4 jours et jusqu'à 5 jours

Plus de 5 jours et jusqu'à 6 jours

Plus de 6 jours et jusqu'à 7 jours

Plus de 7 jours et jusqu'à 2 semaines

Plus de 2 semaines et jusqu'à 3 semaines

Plus de 3 semaines et jusqu'à 30 jours

Plus de 30 jours et jusqu'à 5 semaines

Plus de 5 semaines et jusqu'à 2 mois

Plus de 2 mois et jusqu'à 3 mois

Plus de 3 mois et jusqu'à 4 mois

Plus de 4 mois et jusqu'à 5 mois

Plus de 5 mois et jusqu'à 6 mois

Plus de 6 mois et jusqu'à 9 mois

Plus de 9 mois et jusqu'à 12 mois

Plus de 12 mois et jusqu'à 2 ans

Plus de 2 ans et jusqu'à 5 ans

Plus de 5 ans

390

2.1

Montants à recevoir qui résultent d'opérations de prêts et d'opérations ajustées aux conditions du marché garanties par:

400

2.1.1

actifs négociables de niveau 1

410

2.1.1.1

niveau 1 hors obligations garanties

420

2.1.1.1.1

banque centrale de niveau 1

430

2.1.1.1.2

niveau 1 (EQC 1)

440

2.1.1.1.3

niveau 1 (EQC 2, EQC 3)

450

2.1.1.1.4

niveau 1 (EQC 4+)

460

2.1.1.2

obligations garanties de niveau 1 (EQC 1)

470

2.1.2

actifs négociables de niveau 2A

480

2.1.2.1

obligations d'entreprise de niveau 2A (EQC 1)

490

2.1.2.2

obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

500

2.1.2.3

secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

510

2.1.3

actifs négociables de niveau 2B

520

2.1.3.1

ABS de niveau 2B (EQC 1)

530

2.1.3.2

obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6)

540

2.1.3.3

obligations d'entreprise de niveau 2B (EQC 1-3)

550

2.1.3.4

actions de niveau 2B

560

2.1.3.5

secteur public de niveau 2B (EQC 3-5)

570

2.1.4

autres actifs négociables

580

2.1.5

autres actifs

590

2.2

Montants non déclarés au point 2.1 qui résultent de prêts et avances accordés à:

600

2.2.1

clientèle de détail

610

2.2.2

entreprises non financières

620

2.2.3

établissements de crédit

630

2.2.4

autres clients financiers

640

2.2.5

banques centrales

650

2.2.6

autres contreparties

660

2.3

Swaps de change à échéance

670

2.4

Montants à recevoir sur des dérivés autres que ceux déclarés au point 2.3

680

2.5

Titres en portefeuille propre à échéance

690

2.6

Autres entrées de trésorerie

700

2.7

Total des entrées de trésorerie

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

710

2.8

Déficit contractuel net

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

720

2.9

Déficit contractuel net cumulé

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

730-1080

3

CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE

Stock initial

1 jour

Plus d'1 jour et jusqu'à 2 jours

Plus de 2 jours et jusqu'à 3 jours

Plus de 3 jours et jusqu'à 4 jours

Plus de 4 jours et jusqu'à 5 jours

Plus de 5 jours et jusqu'à 6 jours

Plus de 6 jours et jusqu'à 7 jours

Plus de 7 jours et jusqu'à 2 semaines

Plus de 2 semaines et jusqu'à 3 semaines

Plus de 3 semaines et jusqu'à 30 jours

Plus de 30 jours et jusqu'à 5 semaines

Plus de 5 semaines et jusqu'à 2 mois

Plus de 2 mois et jusqu'à 3 mois

Plus de 3 mois et jusqu'à 4 mois

Plus de 4 mois et jusqu'à 5 mois

Plus de 5 mois et jusqu'à 6 mois

Plus de 6 mois et jusqu'à 9 mois

Plus de 9 mois et jusqu'à 12 mois

Plus de 12 mois et jusqu'à 2 ans

Plus de 2 ans et jusqu'à 5 ans

Plus de 5 ans

730

3.1

Pièces et billets de banque

740

3.2

Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables

750

3.3

Actifs négociables de niveau 1

760

3.3.1

niveau 1 hors obligations garanties

770

3.3.1.1

banque centrale de niveau 1

780

3.3.1.2

niveau 1 (EQC 1)

790

3.3.1.3

niveau 1 (EQC 2, EQC 3)

800

3.3.1.4

niveau 1 (EQC 4+)

810

3.3.2

obligations garanties de niveau 1 (EQC 1)

820

3.4

Actifs négociables de niveau 2A

830

3.4.1

obligations d'entreprise de niveau 2A (EQC 1)

840

3.4.3

obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

850

3.4.4

secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

860

3.5

Actifs négociables de niveau 2B

870

3.5.1

ABS de niveau 2B (EQC 1)

880

3.5.2

obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6)

890

3.5.3

obligations d'entreprise de niveau 2B (EQC 1-3)

900

3.5.4

actions de niveau 2B

910

3.5.5

secteur public de niveau 2B (EQC 3-5)

920

3.6

Autres actifs négociables

930

3.6.1

administration centrale (EQC 1);

940

3.6.2

administration centrale (EQC 2 et 3)

950

3.6.3

actions

960

3.6.4

obligations garanties

970

3.6.5

ABS

980

3.6.6

Autres actifs négociables

990

3.7

Actifs non négociables éligibles auprès des banques centrales

1000

3.8

Facilités confirmées et non utilisées reçues

1010

3.8.1

facilités de niveau 1

1020

3.8.2

facilités à usage restreint de niveau 2B

1030

3.8.3

facilités SPI (système de protection institutionnel) de niveau 2B (EQC 1)

1040

3.8.4

autres facilités

1050

3.8.4.1

de contreparties intragroupe

1060

3.8.4.2

d'autres contreparties

1070

3.9

Variation nette de la capacité de rééquilibrage

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1080

3.10

Capacité de rééquilibrage cumulée

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1090-1130

4

ÉVENTUALITÉS

1 jour

Plus d'1 jour et jusqu'à 2 jours

Plus de 2 jours et jusqu'à 3 jours

Plus de 3 jours et jusqu'à 4 jours

Plus de 4 jours et jusqu'à 5 jours

Plus de 5 jours et jusqu'à 6 jours

Plus de 6 jours et jusqu'à 7 jours

Plus de 7 jours et jusqu'à 2 semaines

Plus de 2 semaines et jusqu'à 3 semaines

Plus de 3 semaines et jusqu'à 30 jours

Plus de 30 jours et jusqu'à 5 semaines

Plus de 5 semaines et jusqu'à 2 mois

Plus de 2 mois et jusqu'à 3 mois

Plus de 3 mois et jusqu'à 4 mois

Plus de 4 mois et jusqu'à 5 mois

Plus de 5 mois et jusqu'à 6 mois

Plus de 6 mois et jusqu'à 9 mois

Plus de 9 mois et jusqu'à 12 mois

Plus de 12 mois et jusqu'à 2 ans

Plus de 2 ans et jusqu'à 5 ans

Plus de 5 ans

1090

4.1

Sorties de trésorerie relatives à des facilités confirmées

1100

4.1.1

Facilités de crédit confirmées

1110

4.1.1.1

considérées comme de niveau 2B par le récepteur

1120

4.1.1.2

autres

1130

4.1.2

Facilités de liquidité

1140

4.2

Sorties de trésorerie résultant d'événements déclencheurs d'un abaissement de la note

1150-1290

POUR MÉMOIRE

Stock initial

1 jour

Plus d'1 jour et jusqu'à 2 jours

Plus de 2 jours et jusqu'à 3 jours

Plus de 3 jours et jusqu'à 4 jours

Plus de 4 jours et jusqu'à 5 jours

Plus de 5 jours et jusqu'à 6 jours

Plus de 6 jours et jusqu'à 7 jours

Plus de 7 jours et jusqu'à 2 semaines

Plus de 2 semaines et jusqu'à 3 semaines

Plus de 3 semaines et jusqu'à 30 jours

Plus de 30 jours et jusqu'à 5 semaines

Plus de 5 semaines et jusqu'à 2 mois

Plus de 2 mois et jusqu'à 3 mois

Plus de 3 mois et jusqu'à 4 mois

Plus de 4 mois et jusqu'à 5 mois

Plus de 5 mois et jusqu'à 6 mois

Plus de 6 mois et jusqu'à 9 mois

Plus de 9 mois et jusqu'à 12 mois

Plus de 12 mois et jusqu'à 2 ans

Plus de 2 ans et jusqu'à 5 ans

Plus de 5 ans

1200

10

Sorties de trésorerie intragroupe ou SPI (à l'exclusion des sorties en devises)

1210

11

Entrées de trésorerie intragroupe ou SPI (à l'exclusion des entrées en devises et des titres à échéance)

1220

12

Entrées de trésorerie intragroupe ou SPI résultant de titres à échéance

1230

13

HQLA éligibles auprès des banques centrales

1240

14

Actifs négociables, autres que HQLA, éligibles auprès des banques centrales

1270

17

Sorties de trésorerie comportementales résultant de dépôts

1280

18

Entrées de trésorerie comportementales résultant de prêts et avances

1290

19

Prélèvements comportementaux sur facilités confirmées

---

ANNEXE XII

«ANNEXE XXIII

INSTRUCTIONS D'UTILISATION DU MODÈLE DE TABLEAU D'ÉCHÉANCES DE L'ANNEXE XXII

| PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES | 411 |
| --- | --- |

| PARTIE II: INSTRUCTIONS PAR LIGNE | 412 |
| --- | --- |

PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

| 1. | Afin de rendre compte des asymétries d'échéances dans les activités d'un établissement («tableau d'échéances») à l'aide du modèle de l'annexe XXII, les établissements suivent les instructions fournies dans la présente annexe. |
| --- | --- |

1.

| 2. | L'outil de suivi qu'est le tableau d'échéances concerne les flux contractuels et les sorties éventuelles. Les flux contractuels résultant d'accords juridiquement contraignants et l'échéance résiduelle à compter de la date de déclaration sont déclarés conformément aux dispositions de ces accords juridiques. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les établissements ne comptabilisent pas deux fois les entrées. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Dans la colonne «stock initial» est déclaré le stock d'éléments à la date de déclaration. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Seules les cellules vides à fond blanc du modèle figurant à l'annexe XXII sont à remplir. |
| --- | --- |

5.

| 6. | La section du modèle de tableau d'échéances intitulée «sorties et entrées» couvre les flux de trésorerie contractuels futurs issus de tous les éléments au bilan et hors bilan. Ne doivent être déclarées que les sorties et les entrées découlant de contrats valides à la date de déclaration. |
| --- | --- |

6.

| 7. | La section du modèle de tableau d'échéances intitulée «capacité de rééquilibrage» désigne le stock d'actifs non grevés ou d'autres sources de financement dont l'établissement peut disposer, légalement et en pratique, à la date de déclaration pour faire face à un éventuel déficit contractuel. Ne doivent être déclarées que les sorties et les entrées découlant de contrats existant à la date de déclaration. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Les sorties et entrées de trésorerie sont déclarées dans les sections respectives «sorties» et «entrées» sur une base brute et avec un signe positif. Les montants à payer et à recevoir sont déclarés respectivement dans les sections «sorties» et «entrées». |
| --- | --- |

8.

| 9. | Pour la section du modèle de tableau d'échéances intitulée «capacité de rééquilibrage», les sorties et entrées sont déclarées sur une base nette, avec un signe positif pour les entrées et un signe négatif pour les sorties. Pour les flux de trésorerie, les montants dus sont déclarés. Les flux de titres sont déclarés à leur valeur de marché actuelle. Les flux qui proviennent de lignes de crédit et de lignes de trésorerie sont déclarés à la valeur contractuelle disponible. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Les flux contractuels sont affectés à l'un des vingt-deux intervalles de temps en fonction de leur échéance résiduelle, le nombre de jours étant compté en jours civils. |
| --- | --- |

10.

| 11. | Tous les flux contractuels sont déclarés, y compris les flux de trésorerie significatifs résultant d'activités non financières comme les impôts, bonus, dividendes et rentes. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Afin d'appliquer une approche prudente dans la détermination des échéances contractuelles des flux, les établissements respectent l'ensemble des points suivants:






  a) | lorsqu'il existe une option portant sur le report d'un paiement ou la réception d'un paiement anticipé, l'option est présumée être exercée lorsque cela avancerait les sorties de l'établissement ou reporterait les entrées à destination de l'établissement; |
| --- | --- | --- |

12.

a)

lorsqu'il existe une option portant sur le report d'un paiement ou la réception d'un paiement anticipé, l'option est présumée être exercée lorsque cela avancerait les sorties de l'établissement ou reporterait les entrées à destination de l'établissement;

| b) | lorsque l'option permettant d'avancer les sorties de l'établissement est laissée entièrement à la discrétion dudit établissement, l'option est présumée être exercée seulement si le marché s'attend à ce que soit le cas. L'option est présumée ne pas être exercée lorsque cela avancerait les entrées à destination de l'établissement ou reporterait les sorties de l'établissement. Toute sortie de trésorerie qui serait déclenchée pour des raisons contractuelles — comme dans le cas du financement par transfert — par de telles entrées est déclarée à la même date que l'entrée en question; |
| --- | --- |

b)

lorsque l'option permettant d'avancer les sorties de l'établissement est laissée entièrement à la discrétion dudit établissement, l'option est présumée être exercée seulement si le marché s'attend à ce que soit le cas. L'option est présumée ne pas être exercée lorsque cela avancerait les entrées à destination de l'établissement ou reporterait les sorties de l'établissement. Toute sortie de trésorerie qui serait déclenchée pour des raisons contractuelles — comme dans le cas du financement par transfert — par de telles entrées est déclarée à la même date que l'entrée en question;

| c) | tous les dépôts à vue et sans échéance sont déclarés en tant que dépôts à un jour dans la colonne 020; |
| --- | --- |

c)

tous les dépôts à vue et sans échéance sont déclarés en tant que dépôts à un jour dans la colonne 020;

| d) | les mises en pension et prises en pensions à échéance ouverte et les opérations similaires auxquelles il peut être mis fin par l'une des parties à tout moment sont considérées comme ayant une échéance à un jour à moins que la période de préavis ne soit supérieure à un jour, auquel cas elles sont déclarées sous l'intervalle de temps correspondant au préavis; |
| --- | --- |

d)

les mises en pension et prises en pensions à échéance ouverte et les opérations similaires auxquelles il peut être mis fin par l'une des parties à tout moment sont considérées comme ayant une échéance à un jour à moins que la période de préavis ne soit supérieure à un jour, auquel cas elles sont déclarées sous l'intervalle de temps correspondant au préavis;

| e) | les dépôts à terme de détail ayant une option de retrait anticipé sont considérés comme ayant leur échéance pendant la période au cours de laquelle le retrait anticipé du dépôt n'entraînerait pas de pénalité en vertu de l'article 25, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2015/61; |
| --- | --- |

e)

les dépôts à terme de détail ayant une option de retrait anticipé sont considérés comme ayant leur échéance pendant la période au cours de laquelle le retrait anticipé du dépôt n'entraînerait pas de pénalité en vertu de l'article 25, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2015/61;

| f) | lorsque l'établissement n'est pas en mesure d'établir un échéancier minimal des paiements contractuels pour un élément donné ou une partie d'un élément sur la base des règles exposées au présent paragraphe, il déclare l'élément ou sa partie comme ayant d'une échéance supérieure à 5 ans dans la colonne 220. |
| --- | --- |

f)

lorsque l'établissement n'est pas en mesure d'établir un échéancier minimal des paiements contractuels pour un élément donné ou une partie d'un élément sur la base des règles exposées au présent paragraphe, il déclare l'élément ou sa partie comme ayant d'une échéance supérieure à 5 ans dans la colonne 220.

| 13. | Les sorties et entrées d'intérêts provenant de tous les instruments au bilan et instruments de hors bilan sont incluses dans les éléments correspondants des sections «sorties» et «entrées». |
| --- | --- |

13.

| 14. | Les swaps de change à échéance correspondent à la valeur notionnelle à l'échéance des contrats d'échange multidevises, des opérations à terme en devises et des contrats au comptant en devises non dénoués, dans les intervalles de temps applicables du modèle. |
| --- | --- |

14.

| 15. | Les flux de trésorerie résultant d'opérations non dénouées sont déclarés, pendant la courte période qui précède le règlement, dans les lignes et intervalles de temps appropriés. |
| --- | --- |

15.

| 16. | Les cellules destinées à recueillir des éléments qui ne correspondent à aucune activité de l'établissement, par exemple lorsqu'il n'a pas de dépôts d'une certaine catégorie, sont laissées vides. |
| --- | --- |

16.

| 17. | Les éléments en souffrance et les éléments pour lesquels l'établissement a des raisons d'anticiper une non-exécution ne sont pas déclarés. |
| --- | --- |

17.

| 18. | Lorsque la sûreté reçue est réhypothéquée dans une opération dont l'échéance est postérieure à celle de l'opération dans le cadre de laquelle l'établissement a reçu la sûreté, un flux de sortie de titres correspondant à la juste valeur de la sûreté reçue est déclaré dans la section «capacité de rééquilibrage» dans l'intervalle de temps correspondant à l'échéance de l'opération qui a entraîné la réception de la sûreté. |
| --- | --- |

18.

| 19. | Les éléments intragroupe n'ont pas d'incidence sur la déclaration sur une base consolidée. |
| --- | --- |

19.

PARTIE II: INSTRUCTIONS PAR LIGNE

| Ligne | Références légales et instructions |
| --- | --- |
| 010 à 380 | 1   SORTIES

  Le montant total des sorties de trésorerie est déclaré dans les sous-catégories ci-dessous: |
| 010 | 1.1   Passifs résultant de titres émis

  Les sorties de trésorerie qui sont liées aux titres de créance émis par l'établissement déclarant, à savoir ses émissions propres. |
| 020 | 1.1.1   obligations non garanties

  Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis déclarés à la ligne 1.1. qui constituent des créances non garanties émises par l'établissement déclarant en faveur de tiers. |
| 030 | 1.1.2   obligations garanties réglementées

  Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis, déclarés à la ligne 1.1, qui sont des obligations éligibles au traitement prévu à l'article 129, paragraphe 4 ou 5, du règlement (UE) no 575/2013 ou à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE. |
| 040 | 1.1.3   titrisations

  Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis, déclarés à la ligne 1.1, qui correspondent à des opérations de titrisation avec des tiers au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013. |
| 050 | 1.1.4   autres

  Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis, déclarés à la ligne 1.1, autres que ceux déclarés dans les sous-catégories ci-dessus. |
| 060 | 1.2   Passifs résultant d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché, garanties par:

  Le montant total de l'ensemble des sorties de trésorerie liées à des opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché telles que définies à l'article 192 du règlement (UE) no 575/2013.
  Remarque: Seuls les flux de trésorerie sont déclarés ici; les flux de titres liés à des opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché sont déclarés dans la section «capacité de rééquilibrage». |
| 070 | 1.2.1   actifs négociables de niveau 1

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2 qui sont garanties par des actifs négociables qui répondraient aux exigences des articles 7, 8 et 10 du règlement (UE) 2015/61 s'ils ne garantissaient pas l'opération en question.
  Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 1 sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents. |
| 080 | 1.2.1.1   niveau 1 hors obligations garanties

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1 qui sont garanties par des actifs qui ne sont pas des obligations garanties. |
| 090 | 1.2.1.1.1   banque centrale de niveau 1

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1.1 qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, des banques centrales. |
| 100 | 1.2.1.1.2   niveau 1 (EQC 1)

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1.1, autres que celles déclarées à la rubrique 1.2.1.1.1, qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 1 de qualité de crédit. |
| 110 | 1.2.1.1.3   niveau 1 (EQC 2, EQC 3)

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1.1, autres que celles déclarées à la rubrique 1.2.1.1.1, qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 2 ou l'échelon 3 de qualité de crédit. |
| 120 | 1.2.1.1.4   niveau 1 (EQC 4+)

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1.1, autres que celles déclarées à la rubrique 1.2.1.1.1, qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 4 de qualité de crédit ou un échelon inférieur. |
| 130 | 1.2.1.2   obligations garanties de niveau 1 (EQC 1)

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1 qui sont garanties par des actifs qui sont des obligations garanties. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2015/61, seules les obligations garanties auxquelles est attribué l'échelon 1 de qualité de crédit sont éligibles comme actifs de niveau 1. |
| 140 | 1.2.2   actifs négociables de niveau 2A

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2 qui sont garanties par des actifs négociables qui répondraient aux exigences des articles 7, 8 et 11 du règlement (UE) 2015/61 s'ils ne garantissaient pas l'opération en question.
  Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 2A sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents. |
| 150 | 1.2.2.1   obligations d'entreprise de niveau 2A (EQC 1)

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.2 qui sont garanties par des obligations d'entreprise auxquelles un OEEC désigné attribue l'échelon 1 de qualité de crédit.. |
| 160 | 1.2.2.2   obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.2 qui sont garanties par des obligations garanties auxquelles un OEEC désigné attribue l'échelon 1 ou 2 de qualité de crédit.. |
| 170 | 1.2.2.3   secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.2 qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, des administrations centrales, des banques centrales, des administrations régionales, des autorités locales ou des entités du secteur public. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 11, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2015/61, tous les actifs du secteur public éligibles comme actifs de niveau 2A doivent avoir l'échelon de qualité de crédit 1 ou 2. |
| 180 | 1.2.3   actifs négociables de niveau 2B

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2 qui sont garanties par des actifs négociables qui répondraient aux exigences des articles 7, 8 et 12 ou 13 du règlement (UE) 2015/61 s'ils ne garantissaient pas l'opération en question.
  Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 2B sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents. |
| 190 | 1.2.3.1   titres adossés à des actifs (ABS) de niveau 2B (EQC 1)

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.3 qui sont garanties par des titres adossés à des actifs, y compris à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS). Veuillez noter qu'en vertu de l'article 13, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2015/61, tous les titres adossés à des actifs acceptables comme actifs de niveau 2B doivent avoir l'échelon de qualité de crédit 1. |
| 200 | 1.2.3.2   obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6)

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.3 qui sont garanties par des obligations garanties. |
| 210 | 1.2.3.3   obligations d'entreprise de niveau 2B (EQC 1-3)

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.3 qui sont garanties par des titres de créance d'entreprises. |
| 220 | 1.2.3.4   actions de niveau 2B

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.3 qui sont garanties par des actions. |
| 230 | 1.2.3.5   secteur public de niveau 2B (EQC 3-5)

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.3 qui sont garanties par des actifs de niveau 2B non déclarés aux rubriques 1.2.3.1 à 1.2.3.4. |
| 240 | 1.2.4   autres actifs négociables

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2 qui sont garanties par des actifs négociables non déclarés aux rubriques 1.2.1, 1.2.2 ou 1.2.3. |
| 250 | 1.2.5   autres actifs

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2 qui sont garanties par des actifs non déclarés aux rubriques 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3 ou 1.2.4. |
| 260 | 1.3   Passifs non déclarés sous 1.2 qui résultent des dépôts reçus hors dépôts reçus en garantie

  Sorties de trésorerie qui résultent de tous les dépôts reçus à l'exception des sorties déclarées sous la rubrique 1.2 et des dépôts reçus en garantie. Les sorties de trésorerie résultant d'opérations sur dérivés sont déclarées à la rubrique 1.4 ou 1.5.
  Les dépôts sont déclarés en fonction de leur date d'échéance contractuelle la plus proche. Les dépôts qui peuvent être retirés immédiatement sans préavis («dépôts à vue») ou les dépôts sans échéance sont déclarés dans l'intervalle de temps «1 jour». |
| 270 | 1.3.1   dépôts stables de la clientèle de détail

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts de détail tels que visés à l'article 3, paragraphe 8, et à l'article 24 du règlement (UE) 2015/61. |
| 280 | 1.3.2   autres dépôts de la clientèle de détail

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts de détail tels que visés à l'article 3, paragraphe 8, du règlement (UE) 2015/61, autres que celles déclarées à la rubrique 1.3.1. |
| 290 | 1.3.3   dépôts opérationnels

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts opérationnels tels que visés à l'article 27 du règlement (UE) 2015/61. |
| 300 | 1.3.4   dépôts non opérationnels d'établissements de crédit

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts d'établissements de crédit autres que celles déclarées à la rubrique 1.3.3. |
| 310 | 1.3.5   dépôts non opérationnels d'autres clients financiers

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts de clients financiers tels que visés à l'article 3, paragraphe 9, du règlement (UE) 2015/61, autres que celles déclarées aux rubriques 1.3.3 et 1.3.4. |
| 320 | 1.3.6   dépôts non opérationnels de banques centrales

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts non opérationnels de banques centrales. |
| 330 | 1.3.7   dépôts non opérationnels d'entreprises non financières

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts non opérationnels d'entreprises non financières. |
| 340 | 1.3.8   dépôts non opérationnels d'autres contreparties

  Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts non déclarés aux rubriques 1.3.1 à 1.3.7. |
| 350 | 1.4   Swaps de change à échéance

  Le montant total des sorties de trésorerie résultant de l'arrivée à échéance d'opérations de swap de change, telles que l'échange de principal en fin de contrat. |
| 360 | 1.5   Montants à payer sur des dérivés autres que ceux déclarés sous 1.4

  Le montant total des sorties de trésorerie résultant de positions débitrices sur instruments dérivés qui découlent des contrats énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013, à l'exception des sorties de trésorerie résultant de l'arrivée à échéance d'opérations de swap de change, qui sont à déclarer sous 1.4.
  Ce montant total doit correspondre au montant des règlements à effectuer, y inclus au titre d'appels de marge non réglés, à la date de déclaration.
  Le montant total est la somme des points 1 et 2 suivants, tous intervalles de temps confondus:






  1. | les flux de trésorerie et de titres relatifs à des dérivés pour lesquels il existe un accord de sûreté exigeant la constitution de garanties pour couvrir, totalement ou de façon suffisante, les expositions à la contrepartie sont exclus des modèles de tableau d'échéances; tous les flux de trésorerie, flux de titres, sûretés en espèces et sûretés sous forme de titres relatifs à de tels dérivés sont exclus des modèles. Les stocks d'espèces et de titres qui ont déjà été reçus ou fournis en garantie en lien avec des dérivés assortis de sûretés ne sont pas inclus dans la colonne «Stock» de la section 3 du tableau d'échéances qui concerne la capacité de rééquilibrage, à l'exception des flux d'espèces et de titres s'inscrivant dans le contexte d'appels de marge («flux de sûretés en espèces ou en titres») qui sont effectivement dus/à percevoir mais non encore réglés. Ces derniers sont inscrits aux lignes 1.5 «flux d'espèces liés à des dérivés — sorties» et 2.4 «flux d'espèces liés à des dérivés — entrées» pour les sûretés en espèces, et à la section 3 «capacité de rééquilibrage» pour les sûretés sous forme de titres; |

Ligne

Références légales et instructions

010 à 380

1   SORTIES

Le montant total des sorties de trésorerie est déclaré dans les sous-catégories ci-dessous:

010

1.1   Passifs résultant de titres émis

Les sorties de trésorerie qui sont liées aux titres de créance émis par l'établissement déclarant, à savoir ses émissions propres.

020

1.1.1   obligations non garanties

Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis déclarés à la ligne 1.1. qui constituent des créances non garanties émises par l'établissement déclarant en faveur de tiers.

030

1.1.2   obligations garanties réglementées

Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis, déclarés à la ligne 1.1, qui sont des obligations éligibles au traitement prévu à l'article 129, paragraphe 4 ou 5, du règlement (UE) no 575/2013 ou à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE.

040

1.1.3   titrisations

Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis, déclarés à la ligne 1.1, qui correspondent à des opérations de titrisation avec des tiers au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013.

050

1.1.4   autres

Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis, déclarés à la ligne 1.1, autres que ceux déclarés dans les sous-catégories ci-dessus.

060

1.2   Passifs résultant d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché, garanties par:

Le montant total de l'ensemble des sorties de trésorerie liées à des opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché telles que définies à l'article 192 du règlement (UE) no 575/2013.

Remarque: Seuls les flux de trésorerie sont déclarés ici; les flux de titres liés à des opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché sont déclarés dans la section «capacité de rééquilibrage».

070

1.2.1   actifs négociables de niveau 1

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2 qui sont garanties par des actifs négociables qui répondraient aux exigences des articles 7, 8 et 10 du règlement (UE) 2015/61 s'ils ne garantissaient pas l'opération en question.

Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 1 sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents.

080

1.2.1.1   niveau 1 hors obligations garanties

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1 qui sont garanties par des actifs qui ne sont pas des obligations garanties.

090

1.2.1.1.1   banque centrale de niveau 1

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1.1 qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, des banques centrales.

100

1.2.1.1.2   niveau 1 (EQC 1)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1.1, autres que celles déclarées à la rubrique 1.2.1.1.1, qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 1 de qualité de crédit.

110

1.2.1.1.3   niveau 1 (EQC 2, EQC 3)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1.1, autres que celles déclarées à la rubrique 1.2.1.1.1, qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 2 ou l'échelon 3 de qualité de crédit.

120

1.2.1.1.4   niveau 1 (EQC 4+)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1.1, autres que celles déclarées à la rubrique 1.2.1.1.1, qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 4 de qualité de crédit ou un échelon inférieur.

130

1.2.1.2   obligations garanties de niveau 1 (EQC 1)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.1 qui sont garanties par des actifs qui sont des obligations garanties. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2015/61, seules les obligations garanties auxquelles est attribué l'échelon 1 de qualité de crédit sont éligibles comme actifs de niveau 1.

140

1.2.2   actifs négociables de niveau 2A

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2 qui sont garanties par des actifs négociables qui répondraient aux exigences des articles 7, 8 et 11 du règlement (UE) 2015/61 s'ils ne garantissaient pas l'opération en question.

Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 2A sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents.

150

1.2.2.1   obligations d'entreprise de niveau 2A (EQC 1)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.2 qui sont garanties par des obligations d'entreprise auxquelles un OEEC désigné attribue l'échelon 1 de qualité de crédit..

160

1.2.2.2   obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.2 qui sont garanties par des obligations garanties auxquelles un OEEC désigné attribue l'échelon 1 ou 2 de qualité de crédit..

170

1.2.2.3   secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.2 qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, des administrations centrales, des banques centrales, des administrations régionales, des autorités locales ou des entités du secteur public. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 11, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2015/61, tous les actifs du secteur public éligibles comme actifs de niveau 2A doivent avoir l'échelon de qualité de crédit 1 ou 2.

180

1.2.3   actifs négociables de niveau 2B

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2 qui sont garanties par des actifs négociables qui répondraient aux exigences des articles 7, 8 et 12 ou 13 du règlement (UE) 2015/61 s'ils ne garantissaient pas l'opération en question.

Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 2B sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents.

190

1.2.3.1   titres adossés à des actifs (ABS) de niveau 2B (EQC 1)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.3 qui sont garanties par des titres adossés à des actifs, y compris à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS). Veuillez noter qu'en vertu de l'article 13, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2015/61, tous les titres adossés à des actifs acceptables comme actifs de niveau 2B doivent avoir l'échelon de qualité de crédit 1.

200

1.2.3.2   obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.3 qui sont garanties par des obligations garanties.

210

1.2.3.3   obligations d'entreprise de niveau 2B (EQC 1-3)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.3 qui sont garanties par des titres de créance d'entreprises.

220

1.2.3.4   actions de niveau 2B

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.3 qui sont garanties par des actions.

230

1.2.3.5   secteur public de niveau 2B (EQC 3-5)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2.3 qui sont garanties par des actifs de niveau 2B non déclarés aux rubriques 1.2.3.1 à 1.2.3.4.

240

1.2.4   autres actifs négociables

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2 qui sont garanties par des actifs négociables non déclarés aux rubriques 1.2.1, 1.2.2 ou 1.2.3.

250

1.2.5   autres actifs

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.2 qui sont garanties par des actifs non déclarés aux rubriques 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3 ou 1.2.4.

260

1.3   Passifs non déclarés sous 1.2 qui résultent des dépôts reçus hors dépôts reçus en garantie

Sorties de trésorerie qui résultent de tous les dépôts reçus à l'exception des sorties déclarées sous la rubrique 1.2 et des dépôts reçus en garantie. Les sorties de trésorerie résultant d'opérations sur dérivés sont déclarées à la rubrique 1.4 ou 1.5.

Les dépôts sont déclarés en fonction de leur date d'échéance contractuelle la plus proche. Les dépôts qui peuvent être retirés immédiatement sans préavis («dépôts à vue») ou les dépôts sans échéance sont déclarés dans l'intervalle de temps «1 jour».

270

1.3.1   dépôts stables de la clientèle de détail

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts de détail tels que visés à l'article 3, paragraphe 8, et à l'article 24 du règlement (UE) 2015/61.

280

1.3.2   autres dépôts de la clientèle de détail

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts de détail tels que visés à l'article 3, paragraphe 8, du règlement (UE) 2015/61, autres que celles déclarées à la rubrique 1.3.1.

290

1.3.3   dépôts opérationnels

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts opérationnels tels que visés à l'article 27 du règlement (UE) 2015/61.

300

1.3.4   dépôts non opérationnels d'établissements de crédit

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts d'établissements de crédit autres que celles déclarées à la rubrique 1.3.3.

310

1.3.5   dépôts non opérationnels d'autres clients financiers

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts de clients financiers tels que visés à l'article 3, paragraphe 9, du règlement (UE) 2015/61, autres que celles déclarées aux rubriques 1.3.3 et 1.3.4.

320

1.3.6   dépôts non opérationnels de banques centrales

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts non opérationnels de banques centrales.

330

1.3.7   dépôts non opérationnels d'entreprises non financières

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts non opérationnels d'entreprises non financières.

340

1.3.8   dépôts non opérationnels d'autres contreparties

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 1.3 relatives à des dépôts non déclarés aux rubriques 1.3.1 à 1.3.7.

350

1.4   Swaps de change à échéance

Le montant total des sorties de trésorerie résultant de l'arrivée à échéance d'opérations de swap de change, telles que l'échange de principal en fin de contrat.

360

1.5   Montants à payer sur des dérivés autres que ceux déclarés sous 1.4

Le montant total des sorties de trésorerie résultant de positions débitrices sur instruments dérivés qui découlent des contrats énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013, à l'exception des sorties de trésorerie résultant de l'arrivée à échéance d'opérations de swap de change, qui sont à déclarer sous 1.4.

Ce montant total doit correspondre au montant des règlements à effectuer, y inclus au titre d'appels de marge non réglés, à la date de déclaration.

Le montant total est la somme des points 1 et 2 suivants, tous intervalles de temps confondus:

1.

les flux de trésorerie et de titres relatifs à des dérivés pour lesquels il existe un accord de sûreté exigeant la constitution de garanties pour couvrir, totalement ou de façon suffisante, les expositions à la contrepartie sont exclus des modèles de tableau d'échéances; tous les flux de trésorerie, flux de titres, sûretés en espèces et sûretés sous forme de titres relatifs à de tels dérivés sont exclus des modèles. Les stocks d'espèces et de titres qui ont déjà été reçus ou fournis en garantie en lien avec des dérivés assortis de sûretés ne sont pas inclus dans la colonne «Stock» de la section 3 du tableau d'échéances qui concerne la capacité de rééquilibrage, à l'exception des flux d'espèces et de titres s'inscrivant dans le contexte d'appels de marge («flux de sûretés en espèces ou en titres») qui sont effectivement dus/à percevoir mais non encore réglés. Ces derniers sont inscrits aux lignes 1.5 «flux d'espèces liés à des dérivés — sorties» et 2.4 «flux d'espèces liés à des dérivés — entrées» pour les sûretés en espèces, et à la section 3 «capacité de rééquilibrage» pour les sûretés sous forme de titres;

| 2. | pour les entrées et sorties d'espèces et de titres relatives à des dérivés non couverts par un contrat de sûreté, ou pour lesquels seule une couverture partielle par sûreté est requise, on distingue les contrats à caractère optionnel et les autres:






  a) | les flux liés aux dérivés de type «option» ne sont inclus que si le prix d'exercice de l'option est inférieur au cours de l'actif pour une option d'achat, ou supérieur au cours de l'actif pour une option de vente («dans le cours»). Ces flux sont représentés des manières suivantes:






  i) | par l'inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en tant qu'entrée, à la ligne 2.4 du tableau d'échéances («flux d'espèces liés à des dérivés — entrées»), à la date la plus tardive d'exercice de l'option, si le droit d'exercice est du côté de la banque; |
| --- | --- | --- | --- |

2.

pour les entrées et sorties d'espèces et de titres relatives à des dérivés non couverts par un contrat de sûreté, ou pour lesquels seule une couverture partielle par sûreté est requise, on distingue les contrats à caractère optionnel et les autres:

a)

les flux liés aux dérivés de type «option» ne sont inclus que si le prix d'exercice de l'option est inférieur au cours de l'actif pour une option d'achat, ou supérieur au cours de l'actif pour une option de vente («dans le cours»). Ces flux sont représentés des manières suivantes:

i)

par l'inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en tant qu'entrée, à la ligne 2.4 du tableau d'échéances («flux d'espèces liés à des dérivés — entrées»), à la date la plus tardive d'exercice de l'option, si le droit d'exercice est du côté de la banque;

| ii) | par l'inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en tant que sortie, à la ligne 1.5 du tableau d'échéances («flux d'espèces liés à des dérivés — sorties»), à la date la plus précoce d'exercice de l'option, si le droit d'exercice est du côté de la contrepartie de la banque; |
| --- | --- |

ii)

par l'inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en tant que sortie, à la ligne 1.5 du tableau d'échéances («flux d'espèces liés à des dérivés — sorties»), à la date la plus précoce d'exercice de l'option, si le droit d'exercice est du côté de la contrepartie de la banque;

| b) | les flux liés à d'autres contrats que ceux visés au point a) sont inclus par ventilation des flux de trésorerie contractuels bruts entre les intervalles de temps respectifs des points 1.5 (flux d'espèces liés à des dérivés — sorties) et 2.4 (flux d'espèces liés à des dérivés — entrées), et par ventilation des flux contractuels de titres liquides au sein de la section «capacité de rééquilibrage» du tableau d'échéances, sur la base des taux à terme implicites applicables à la date de déclaration, si les montants ne sont pas encore fixés. |
| --- | --- |

b)

les flux liés à d'autres contrats que ceux visés au point a) sont inclus par ventilation des flux de trésorerie contractuels bruts entre les intervalles de temps respectifs des points 1.5 (flux d'espèces liés à des dérivés — sorties) et 2.4 (flux d'espèces liés à des dérivés — entrées), et par ventilation des flux contractuels de titres liquides au sein de la section «capacité de rééquilibrage» du tableau d'échéances, sur la base des taux à terme implicites applicables à la date de déclaration, si les montants ne sont pas encore fixés.

370

1.6   Autres sorties

Le montant total de toutes les autres sorties de trésorerie non déclarées aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 ou 1.5. Les sorties éventuelles ne sont pas déclarées ici.

380

1.7   Total des sorties

La somme des sorties déclarées aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6.

390 à 700

390

2.1   Montants à recevoir qui résultent d'opérations de prêts et d'opérations ajustées aux conditions du marché garanties par:

Le montant total des entrées de trésorerie résultant d'opérations de prêt garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l'article 192 du règlement no 575/2013.

Seuls les flux de trésorerie sont déclarés ici; les flux de titres liés à des opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché sont déclarés dans la section «capacité de rééquilibrage».

400

2.1.1   actifs négociables de niveau 1

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1 qui sont garanties par des actifs négociables en conformité avec les articles 7, 8 et 10 du règlement (UE) 2015/61.

Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 1 sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents.

410

2.1.1.1   niveau 1 hors obligations garanties

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.1 qui sont garanties par des actifs qui ne sont pas des obligations garanties.

420

2.1.1.1.1   niveau 1 — banques centrales

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.1.1 qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, des banques centrales.

430

2.1.1.1.2   niveau 1 (EQC 1)

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.1.1, autres que celles déclarées à la rubrique 2.1.1.1.1, qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 1 de qualité de crédit.

440

2.1.1.1.3   niveau 1 (EQC 2, EQC 3)

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.1.1, autres que celles déclarées à la rubrique 2.1.1.1.1, qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 2 ou l'échelon 3 de qualité de crédit.

450

2.1.1.1.4   niveau 1 (EQC 4+)

Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.1.1, autres que celles déclarées à la rubrique 2.1.1.1.1, qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 4 de qualité de crédit ou un échelon inférieur.

460

2.1.1.2   obligations garanties de niveau 1 (EQC 1)

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.1 qui sont garanties par des actifs qui sont des obligations garanties. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2015/61, seules les obligations garanties auxquelles est attribué l'échelon 1 de qualité de crédit sont éligibles comme actifs de niveau 1.

470

2.1.2   actifs négociables de niveau 2A

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1 qui sont garanties par des actifs négociables en conformité avec les articles 7, 8 et 11 du règlement (UE) 2015/61.

Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 2A sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents.

480

2.1.2.1   obligations d'entreprise de niveau 2A (EQC 1)

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.2 qui sont garanties par des obligations d'entreprise auxquelles un OEEC désigné attribue l'échelon 1 de qualité de crédit.

490

2.1.2.2   obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.2 qui sont garanties par des obligations garanties auxquelles un OEEC désigné attribue l'échelon 1 ou 2 de qualité de crédit.

500

2.1.2.3   secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.2 qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, des administrations centrales, des banques centrales, des administrations régionales, des autorités locales ou des entités du secteur public. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 11, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2015/61, tous les actifs du secteur public éligibles comme actifs de niveau 2A ont l'échelon de qualité de crédit 1 ou 2.

510

2.1.3   actifs négociables de niveau 2B

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1 qui sont garanties par des actifs négociables en conformité avec les articles 7, 8, et 12 ou 13 du règlement (UE) 2015/61.

Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 2B sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents.

520

2.1.3.1   ABS de niveau 2B (EQC 1)

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.3 qui sont garanties par des titres adossés à des actifs, y compris à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS).

530

2.1.3.2   obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6)

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.3 qui sont garanties par des obligations garanties.

540

2.1.3.3   obligations d'entreprise de niveau 2B (EQC 1-3)

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.3 qui sont garanties par des titres de créance d'entreprises.

550

2.1.3.4   actions de niveau 2B

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.3 qui correspondent à des actions.

560

2.1.3.5   secteur public de niveau 2B (EQC 3-5)

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1.3 qui sont des actifs de niveau 2B non déclarés aux rubriques 2.1.3.1 à 2.1.3.4.

570

2.1.4   autres actifs négociables

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1 qui sont garanties par des actifs négociables non déclarés aux rubriques 2.1.1, 2.1.2 ou 2.1.3.

580

2.1.5   autres actifs

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.1 qui sont garanties par des actifs non déclarés aux rubriques 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3 ou 2.1.4.

590

2.2   Montants à recevoir non déclarés au point 2.1 qui résultent de prêts et avances accordés à:

Entrées de trésorerie qui résultent de prêts et avances.

Ces entrées de trésorerie sont déclarées comme intervenant à la date de remboursement contractuelle la plus tardive. Pour les facilités renouvelables, le prêt existant est présumé renouvelé et les éventuels soldes restants sont traités comme des facilités confirmées.

600

2.2.1   clientèle de détail

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.2 qui proviennent de personnes physiques ou de PME telles que visées à l'article 3, paragraphe 8, du règlement (UE) 2015/61.

610

2.2.2   entreprises non financières

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.2 qui proviennent d'entreprises non financières.

620

2.2.3   établissements de crédit

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.2 qui proviennent d'établissements de crédit.

630

2.2.4   autres clients financiers

Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la rubrique 2.2 qui proviennent de clients financiers tels que visés à l'article 3, paragraphe 9, du règlement (UE) 2015/61, autres que celles déclarées à la rubrique 2.2.3.

640

2.2.5   banques centrales

Le montant des entrées de trésorerie déclarées au point 2.2 qui proviennent de banques centrales.

650

2.2.6   autres contreparties

Le montant des entrées de trésorerie déclarées au point 2.2 qui proviennent d'autres contreparties non visées aux points 2.2.1 à 2.2.5.

660

2.3   Swaps de change à échéance

Le montant total des entrées de trésorerie contractuelles résultant de l'arrivée à échéance d'opérations de swap de change, telles que l'échange de principal en fin de contrat.

Ce montant doit correspondre à la valeur notionnelle finale des swaps de devises et des opérations de change au comptant et à terme indiquée dans les intervalles de temps correspondants du modèle.

670

2.4   Montants à recevoir sur des dérivés autres que ceux déclarés au point 2.3

Le montant total des entrées de trésorerie contractuelles résultant de créances à recevoir sur dérivés pour des contrats énumérés à l'annexe II du règlement no 575/2013, à l'exception des entrées de trésorerie résultant de l'arrivée à échéance d'opérations de swap de change, qui sont à déclarer au point 2.3.

Ce montant total doit inclure le montant des règlements à effectuer, y inclus au titre d'appels de marge non réglés, à la date de déclaration.

Le montant total est la somme des points 1 et 2 suivants, tous intervalles de temps confondus:

| 1. | les flux de trésorerie et de titres relatifs à des dérivés pour lesquels il existe un accord de sûreté exigeant la constitution de garanties pour couvrir, totalement ou de façon suffisante, les expositions à la contrepartie sont exclus des deux modèles de tableau d'échéances; tous les flux de trésorerie, les flux de titres, les sûretés en espèces et les sûretés sous formes de titres relatifs à de tels dérivés sont exclus des modèles. Les stocks d'espèces et de titres qui ont déjà été reçus ou fournis en lien avec des dérivés assortis de sûretés ne sont pas inclus dans la colonne «stock» de la section 3 du tableau d'échéances qui concerne la capacité de rééquilibrage, à l'exception des flux d'espèces et de titres s'inscrivant dans le contexte d'appels de marge qui sont effectivement dus/à percevoir mais non encore réglés. Ces derniers sont à inscrire aux points 1.5 (flux d'espèces liés à des dérivés — sorties) et 2.4 (flux d'espèces liés à des dérivés — entrées) du tableau d'échéances, pour les sûretés en espèces, et à la section 3 («capacité de rééquilibrage»), pour les sûretés en titres; |
| --- | --- |

1.

les flux de trésorerie et de titres relatifs à des dérivés pour lesquels il existe un accord de sûreté exigeant la constitution de garanties pour couvrir, totalement ou de façon suffisante, les expositions à la contrepartie sont exclus des deux modèles de tableau d'échéances; tous les flux de trésorerie, les flux de titres, les sûretés en espèces et les sûretés sous formes de titres relatifs à de tels dérivés sont exclus des modèles. Les stocks d'espèces et de titres qui ont déjà été reçus ou fournis en lien avec des dérivés assortis de sûretés ne sont pas inclus dans la colonne «stock» de la section 3 du tableau d'échéances qui concerne la capacité de rééquilibrage, à l'exception des flux d'espèces et de titres s'inscrivant dans le contexte d'appels de marge qui sont effectivement dus/à percevoir mais non encore réglés. Ces derniers sont à inscrire aux points 1.5 (flux d'espèces liés à des dérivés — sorties) et 2.4 (flux d'espèces liés à des dérivés — entrées) du tableau d'échéances, pour les sûretés en espèces, et à la section 3 («capacité de rééquilibrage»), pour les sûretés en titres;

| 2. | pour les entrées et sorties d'espèces et de titres relatives à des dérivés non couverts par un contrat de sûreté, ou pour lesquels seule une couverture partielle par sûreté est requise, on distingue les contrats à caractère optionnel et les autres:






  a) | les flux liés aux dérivés de type «option» ne sont inclus que s'ils sont «dans le cours». Ces flux sont représentés des manières suivantes:






  i) | par l'inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en tant qu'entrée, à la ligne 2.4 du tableau d'échéances («flux d'espèces liés à des dérivés — entrées»), à la date la plus tardive d'exercice de l'option, si le droit d'exercice est du côté de la banque; |
| --- | --- | --- | --- |

2.

pour les entrées et sorties d'espèces et de titres relatives à des dérivés non couverts par un contrat de sûreté, ou pour lesquels seule une couverture partielle par sûreté est requise, on distingue les contrats à caractère optionnel et les autres:

a)

les flux liés aux dérivés de type «option» ne sont inclus que s'ils sont «dans le cours». Ces flux sont représentés des manières suivantes:

i)

par l'inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en tant qu'entrée, à la ligne 2.4 du tableau d'échéances («flux d'espèces liés à des dérivés — entrées»), à la date la plus tardive d'exercice de l'option, si le droit d'exercice est du côté de la banque;

| ii) | par l'inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en tant que sortie, à la ligne 1.5 du tableau d'échéances («flux d'espèces liés à des dérivés — sorties»), à la date la plus précoce d'exercice de l'option, si le droit d'exercice est du côté de la contrepartie de la banque; |
| --- | --- |

ii)

par l'inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en tant que sortie, à la ligne 1.5 du tableau d'échéances («flux d'espèces liés à des dérivés — sorties»), à la date la plus précoce d'exercice de l'option, si le droit d'exercice est du côté de la contrepartie de la banque;

| b) | les flux liés à d'autres contrats que ceux visés au point a) sont inclus par ventilation des flux de trésorerie contractuels bruts entre les intervalles de temps respectifs des points 1.5 (flux d'espèces liés à des dérivés — sorties) et 2.4 (flux d'espèces liés à des dérivés — entrées), et par ventilation des flux contractuels de titres au sein de la section «capacité de rééquilibrage», sur la base des taux à terme implicites applicables à la date de déclaration, si les montants ne sont pas encore fixés. |
| --- | --- |

b)

les flux liés à d'autres contrats que ceux visés au point a) sont inclus par ventilation des flux de trésorerie contractuels bruts entre les intervalles de temps respectifs des points 1.5 (flux d'espèces liés à des dérivés — sorties) et 2.4 (flux d'espèces liés à des dérivés — entrées), et par ventilation des flux contractuels de titres au sein de la section «capacité de rééquilibrage», sur la base des taux à terme implicites applicables à la date de déclaration, si les montants ne sont pas encore fixés.

680

2.5   Titres en propre portefeuille à échéance

Le montant des entrées qui correspondent au remboursement en principal des propres investissements de l'établissement en obligations, ventilées en fonction de leur échéance contractuelle résiduelle. Cette rubrique inclut les entrées de trésorerie provenant de titres à échéance déclarés dans la section «capacité de rééquilibrage». Lorsqu'un titre arrive à échéance, il est donc déclaré comme sortie de titres dans la section «capacité de rééquilibrage» et, par conséquent, comme entrée de trésorerie ici.

690

2.6   Autres entrées

Le montant total de toutes les autres entrées de trésorerie non déclarées aux points 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 ou 2.5 ci-dessus. Les entrées éventuelles ne sont pas déclarées ici.

700

2.7   Total des entrées

La somme des entrées déclarées aux points 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6.

710

2.8   Déficit contractuel net

Total des entrées déclaré au point 2.7, moins le total des sorties déclaré au point 1.7.

720

2.9   Déficit contractuel net cumulé

Déficit contractuel net cumulé entre la date de déclaration et la limite supérieure de l'intervalle de temps pertinent.

730-1080

3   CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE

La section «capacité de rééquilibrage» du tableau d'échéances contient des informations sur l'évolution des actifs de l'établissement qui présentent différents degrés de liquidité, dont les actifs négociables et les actifs éligibles auprès d'une banque centrale, et sur les facilités qui font l'objet d'un engagement contractuel en faveur de l'établissement.

La déclaration au niveau consolidé en ce qui concerne l'éligibilité auprès d'une banque centrale est basée sur les règles d'éligibilité qui s'appliquent à chaque établissement consolidé sur le territoire où il est enregistré.

Lorsque la capacité de rééquilibrage concerne des actifs négociables, les établissements déclarent les actifs négociables qui s'échangent sur des marchés de pension livrée ou au comptant larges, profonds et actifs, caractérisés par une faible concentration.

Les actifs déclarés dans les colonnes de la section «capacité de rééquilibrage» n'incluent que les actifs non grevés que l'établissement peut à tout moment convertir en espèces pour combler un déficit de financement entre entrées et sorties de trésorerie sur la période considérée. À cette fin, les actifs grevés sont définis conformément au règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Ces actifs ne doivent pas être destinés à fournir un rehaussement de crédit dans le cadre d'opérations structurées, ni à couvrir des frais opérationnels, tels que les loyers et salaires, et ils doivent être gérés avec la claire et unique intention de les utiliser comme source éventuelle de fonds.

Les actifs que l'établissement a reçus en tant que sûretés lors d'opérations de prise en pension ou d'opérations de financement sur titres peuvent être considérés comme contribuant à sa capacité de rééquilibrage à condition d'être détenus dans l'établissement, de ne pas avoir été réhypothéqués et d'être légalement et contractuellement utilisables par l'établissement.

Afin d'éviter tout double emploi, si l'établissement déclare des actifs pré-positionnés aux rubriques 3.1 à 3.7, il ne déclare pas la capacité liée à ces facilités à la rubrique 3.8.

Les établissements déclarent en tant que stock initial dans la colonne 010 les actifs qui correspondent à la description d'une ligne et sont disponibles à la date de déclaration.

Les colonnes 020 à 220 contiennent les flux contractuels contribuant à la capacité de rééquilibrage. Si l'établissement a conclu une opération de pension, l'actif mis en pension est réintégré en tant qu'entrée de titres dans la catégorie d'échéance correspondant au terme de la pension. De même, la sortie de trésorerie découlant de l'arrivée à échéance de l'opération de pension est déclarée en tant que sortie de trésorerie au point 1.2, dans la catégorie d'échéance correspondante. Si l'établissement a conclu une opération de prise en pension, l'actif pris en pension est réintégré en tant que sortie de titres dans la catégorie d'échéance correspondant au terme de la pension. De même, l'entrée de trésorerie découlant de l'arrivée à échéance de l'opération de pension est comptabilisée en tant qu'entrée de trésorerie au point 2.1, dans la catégorie d'échéance correspondante. Les swaps de sûretés sont déclarés en tant qu'entrées et sorties contractuelles de titres dans la section «capacité de rééquilibrage» en fonction des catégories d'échéance correspondant à l'échéance de ces swaps.

Toute modification du montant contractuel disponible des lignes de crédit et de trésorerie déclarées au point 3.8 est déclarée comme un flux dans l'intervalle de temps correspondant. Si l'établissement a effectué un dépôt au jour le jour auprès d'une banque centrale, le montant du dépôt est déclaré en tant que stock initial sous la rubrique 3.2 et, en tant que sortie de trésorerie, dans la catégorie d'échéance «1 jour» pour cet élément. L'entrée de trésorerie corollaire est déclarée sous la rubrique 2.2.5.

Les titres à échéance qui relèvent de la capacité de rééquilibrage sont déclarés en fonction de leur échéance contractuelle. Lorsqu'un titre arrive à échéance, il est retiré de la catégorie d'actifs dans laquelle il a été initialement déclaré, il est traité comme une sortie de titres et l'entrée de trésorerie corollaire est déclarée au point 2.5.

Tous les titres sont déclarés dans la catégorie d'échéance correspondante, à leur valeur de marché actuelle.

Ne sont déclarés au point 3.8 que les montants contractuellement disponibles.

Afin d'éviter tout double emploi, les entrées de trésorerie ne sont pas comptabilisées sous la rubrique 3.1 ou 3.2 de la section «capacité de rééquilibrage».

Les éléments entrant dans la capacité de rééquilibrage sont déclarés dans les sous-catégories suivantes:

730

3.1   Pièces et billets de banque

Le montant total des encaisses consistant en pièces et billets.

740

3.2   Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables

Le montant total des réserves auprès d'une banque centrale visée à l'article 10, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être retirées dans un délai maximal d'un jour.

Les titres représentatifs de créances sur des banques centrales ou garanties par celles-ci ne sont pas déclarés ici.

750

3.3   Actifs négociables de niveau 1

La valeur de marché des actifs négociables en conformité avec les articles 7, 8, et 10 du règlement (UE) 2015/61.

Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 1 sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents.

760

3.3.1   niveau 1 hors obligations garanties

Le montant déclaré au point 3.3 qui ne correspond pas à des obligations garanties.

770

3.3.1.1   niveau 1 — banques centrales

Le montant des titres déclarés au point 3.3.1 correspondant à des actifs qui représentent des créances sur, ou garanties par, des banques centrales.

780

3.3.1.2   niveau 1 (EQC 1)

Le montant déclaré à la rubrique 3.3.1, hors montant déclaré à la rubrique 3.3.1.1, qui correspond à des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 1 de qualité de crédit.

790

3.3.1.3   niveau 1 (EQC 2, EQC 3)

Le montant déclaré à la rubrique 3.3.1, hors montant déclaré à la rubrique 3.3.1.1, qui correspond à des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 2 ou l'échelon 3 de qualité de crédit.

800

3.3.1.4   niveau 1 (EQC 4)

Le montant déclaré à la rubrique 3.3.1, hors montant déclaré à la rubrique 3.3.1.1, qui correspond à des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné attribue l'échelon 4 de qualité de crédit ou un échelon inférieur.

810

3.3.2   obligations garanties de niveau 1 (EQC 1)

Le montant déclaré au point 3.3. qui correspond à des obligations garanties. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2015/61, seules les obligations garanties auxquelles est attribué l'échelon 1 de qualité de crédit sont éligibles comme actifs de niveau 1.

820

3.4   actifs négociables de niveau 2A

La valeur de marché des actifs négociables en conformité avec les articles 7, 8, et 11 du règlement (UE) 2015/61.

Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 2A sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents.

830

3.4.1   obligations d'entreprise de niveau 2A (EQC 1)

Le montant déclaré à la rubrique 3.4 relatif à des obligations d'entreprise auxquelles un OEEC désigné attribue l'échelon 1 de qualité de crédit.

840

3.4.2   obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

Le montant déclaré à la rubrique 3.4 relatif à des obligations garanties auxquelles un OEEC désigné attribue l'échelon 1 ou 2 de qualité de crédit..

850

3.4.3   secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)

Le montant déclaré à la rubrique 3.4 relatif à des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, des administrations centrales, des banques centrales, des administrations régionales, des autorités locales ou des entités du secteur public. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 11, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2015/61, tous les actifs du secteur public éligibles comme actifs de niveau 2A doivent avoir l'échelon de qualité de crédit 1 ou 2.

860

3.5   Actifs négociables de niveau 2B

La valeur de marché des actifs négociables en conformité avec les articles 7, 8 et 12 ou 13 du règlement (UE) 2015/61.

Les parts ou actions d'OPC visées par l'article 15 du règlement (UE) 2015/61 qui peuvent être considérées comme des actifs de niveau 2B sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous correspondant à leurs actifs sous-jacents.

870

3.5.1   ABS de niveau 2B (EQC 1)

Le montant déclaré à la rubrique 3.5 qui est relatif à des titres adossés à des actifs (y compris les RMBS). Veuillez noter qu'en vertu de l'article 13, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2015/61, tous les titres adossés à des actifs acceptables comme actifs de niveau 2B ont l'échelon de qualité de crédit 1.

880

3.5.2   obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6)

Le montant déclaré au point 3.5. qui correspond à des obligations garanties.

890

3.5.3   obligations d'entreprise de niveau 2B (EQC 1-3)

Le montant déclaré à la rubrique 3.5 qui correspond à des titres de créance d'entreprise.

900

3.5.4   actions de niveau 2B

Le montant déclaré à la rubrique 3.5 qui correspond à des actions.

910

3.5.5   secteur public de niveau 2B (EQC 3-5)

Le montant déclaré à la rubrique 3.5 qui correspond à des actifs de niveau 2B non déclarés aux rubriques 3.5.1 à 3.5.4.

920

3.6   Autres actifs négociables

La valeur de marché des actifs négociables autres que ceux déclarés aux rubriques 3.3, 3.4 et 3.5.

Les titres et les flux de titres résultant d'autres actifs négociables sous la forme d'émissions intragroupe ou d'émissions propres ne sont pas déclarés au titre de la capacité de rééquilibrage. Les flux de trésorerie résultant de ces éléments sont néanmoins déclarés dans la partie pertinente des sections 1 et 2 du modèle.

930

3.6.1   administration centrale (EQC 1)

Le montant déclaré à la rubrique 3.6 relatif à des actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, une administration centrale à laquelle un OEEC désigné attribue l'échelon 1 de qualité de crédit.

940

3.6.2   administration centrale (EQC 2-3)

Le montant déclaré à la rubrique 3.6 relatif à des actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, une administration centrale à laquelle un OEEC désigné attribue l'échelon 2 ou 3 de qualité de crédit.

950

3.6.3   actions

Le montant déclaré à la rubrique 3.6 qui correspond à des actions.

960

3.6.4   obligations garanties

Le montant déclaré à la rubrique 3.6. qui correspond à des obligations garanties.

970

3.6.5   ABS

Le montant déclaré à la rubrique 3.6 qui correspond à des ABS.

980

3.6.6   autres actifs négociables

Le montant déclaré à la rubrique 3.6 relatif à d'autres actifs négociables non déclarés aux rubriques 3.6.1 à 3.6.5.

990

3.7   Actifs non négociables éligibles auprès des banques centrales

La valeur comptable des actifs non négociables qui sont éligibles en tant que sûretés pour les opérations de liquidité standard de la banque centrale à laquelle l'établissement a un accès direct à son niveau de consolidation.

Dans le cas d'actifs libellés dans une monnaie figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/233 de la Commission (1) en tant que monnaie pour laquelle l'éligibilité auprès de la banque centrale est définie de manière extrêmement restrictive, les établissements laissent ce champ vide. Les titres et les flux de titres résultant d'autres actifs négociables sous la forme d'émissions intragroupe ou d'émissions propres ne sont pas déclarés au titre de la capacité de rééquilibrage. Les flux de trésorerie résultant de ces éléments sont néanmoins déclarés dans la partie pertinente des sections 1 et 2 du modèle.

1000

3.8   Facilités confirmées et non utilisées reçues

Le montant total des facilités confirmées non utilisées accordées à l'établissement déclarant. Ceci inclut les facilités contractuellement irrévocables. Les établissements déclarent un montant réduit si les besoins potentiels en sûretés pour tirer sur ces facilités sont supérieurs aux sûretés disponibles.

Afin d'éviter tout double emploi, si l'établissement déclarant a déjà pré-positionné des actifs en tant que sûretés pour une facilité de crédit non utilisée, et a déjà déclaré ces actifs aux rubriques 3.1 à 3.7, ces facilités ne sont pas déclarées à la rubrique 3.8. Il en va de même si l'établissement déclarant pourrait devoir pré-positionner des actifs en tant que sûretés pour pouvoir tirer sur ces facilités, comme déclaré ici.

1010

3.8.1   facilités de niveau 1

Le montant déclaré à la rubrique 3.8 relatif à une facilité de banque centrale en conformité avec l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2015/61.

1020

3.8.2   facilités à usage restreint de niveau 2B

Le montant déclaré à la rubrique 3.8 relatif à des financements en liquidités en conformité avec l'article 14 du règlement (UE) 2015/61.

1030

3.8.3   facilités SPI de niveau 2B

Le montant déclaré à la rubrique 3.8 relatif à des financements en liquidités en conformité avec l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/61.

1040

3.8.4   autres facilités

Le montant déclaré à la rubrique 3.8, hors montants déclarés aux rubriques 3.8.1 à 3.8.3.

1050

3.8.4.1   de contreparties intragroupe

Le montant déclaré à la rubrique 3.8.4 pour lequel la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l'établissement, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l'établissement de crédit par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, ou est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, ou est l'établissement central ou l'un des affiliés d'un réseau ou d'un groupe coopératif visés à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

1060

3.8.4.2   d'autres contreparties

Le montant déclaré à la rubrique 3.8.4, hors montant déclaré à la rubrique 3.8.4.1.

1070

3.9   Variation nette de la capacité de rééquilibrage

La variation nette des expositions aux rubriques 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5, 3.6, 3.7 et 3.8 représentant, respectivement, les banques centrales, les flux de titres et les lignes de crédit confirmées sur un intervalle de temps donné.

1080

3.10   Capacité de rééquilibrage cumulée

Le montant cumulé de la capacité de rééquilibrage entre la date de déclaration et la limite supérieure de l'intervalle de temps pertinent.

1090-1140

4   ÉVENTUALITÉS

La section «Éventualités» du tableau d'échéances contient des informations sur les sorties éventuelles.

1090

4.1   Sorties relatives à des facilités confirmées

Sorties de trésorerie résultant de facilités confirmées. Les établissements déclarent en tant que sortie le montant maximum pouvant être prélevé sur une période donnée. Pour les facilités de prêt renouvelables, seul le montant supérieur au prêt existant est déclaré.

1010

4.1.1   facilités de crédit confirmées

Le montant déclaré à la rubrique 4.1 qui résulte de facilités de crédit confirmées en conformité avec l'article 31 du règlement (UE) 2015/61.

1110

4.1.1.1   considérées comme de niveau 2B par le récepteur

Le montant déclaré à la rubrique 4.1.1 qui est considéré comme un financement de liquidités en conformité avec l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/61.

1120

4.1.1.2   autres

Le montant déclaré à la rubrique 4.1.1, hors montant déclaré à la rubrique 4.1.1.1.

1130

4.1.2   facilités de liquidité

Le montant déclaré à la rubrique 4.1 qui résulte de facilités de liquidité en conformité avec l'article 31 du règlement (UE) 2015/61.

1140

4.2   Sorties résultant d'événements déclencheurs d'un abaissement de la note

Les établissements déclarent ici les effets d'une dégradation significative de la qualité de crédit de l'établissement correspondant à une baisse de trois crans au moins de son évaluation externe de crédit.

Les montants positifs représentent les sorties éventuelles et les montants négatifs représentent une réduction du passif initial.

Lorsque l'effet de la dégradation est un remboursement anticipé de passifs en cours, les passifs concernés sont déclarés avec un signe négatif dans l'intervalle où ils sont déclarés à la rubrique 1 et, simultanément, avec un signe positif dans l'intervalle au cours duquel ils deviendraient exigibles dans l'hypothèse où les effets de la dégradation deviendraient applicables à la date de déclaration.

Lorsque l'effet de la dégradation est un appel de marge, la valeur de marché de la sûreté exigée est déclarée avec un signe positif dans l'intervalle au cours duquel elle deviendrait exigible dans l'hypothèse où les effets de la dégradation deviendraient applicables à la date de déclaration.

Lorsque l'effet de la dégradation est un changement des droits de réhypothécation des titres reçus de contreparties en tant que sûretés, la valeur de marché des titres concernés est déclarée avec un signe positif dans l'intervalle au cours duquel les titres cesseraient d'être disponibles pour l'établissement de crédit dans l'hypothèse où les effets de la dégradation deviendraient applicables à la date de déclaration.

1150-1290

5   ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE

1200

10   Sorties intragroupe ou SPI (à l'exclusion des sorties en devises)

La somme des sorties déclarées en 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 et 1.6 pour lesquelles la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l'établissement, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l'établissement de crédit par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, ou est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, ou est l'établissement central ou l'un des affiliés d'un réseau ou d'un groupe coopératif visés à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

1210

11   Entrées intragroupe ou SPI (à l'exclusion des entrées en devises et des titres à échéance)

La somme des entrées déclarées en 2.1, 2.2, 2.4 et 2.6 pour lesquelles la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l'établissement, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l'établissement de crédit par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, ou est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, ou est l'établissement central ou l'un des affiliés d'un réseau ou d'un groupe coopératif visés à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

1220

12   Entrées intragroupe ou SPI résultant de titres à échéance

La somme des entrées déclarées à la rubrique 2.5 pour lesquelles la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l'établissement, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l'établissement de crédit par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, ou est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, ou est l'établissement central ou l'un des affiliés d'un réseau ou d'un groupe coopératif visés à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

1230

13   HQLA éligibles auprès des banques centrales

Le montant déclaré aux rubriques 3.3, 3.4 et 3.5 qui correspond à des sûretés éligibles pour les opérations de liquidité standard de la banque centrale à laquelle l'établissement a un accès direct à son niveau de consolidation.

Dans le cas d'actifs libellés dans une monnaie figurant à l'annexe du règlement (UE) 2015/233 en tant que monnaie pour laquelle l'éligibilité auprès de la banque centrale est définie de manière extrêmement restrictive, les établissements laissent ce champ vide.

1240

14   Actifs éligibles auprès des banques centrales autres que HQLA

La somme des éléments suivants:

| i) | La somme des montants déclarés à la rubrique 3.6 qui correspondent à des sûretés éligibles pour les opérations de liquidité standard de la banque centrale à laquelle l'établissement a un accès direct à son niveau de consolidation. |
| --- | --- |

i)

La somme des montants déclarés à la rubrique 3.6 qui correspondent à des sûretés éligibles pour les opérations de liquidité standard de la banque centrale à laquelle l'établissement a un accès direct à son niveau de consolidation.

| ii) | Les émissions propres qui sont éligibles en tant que sûretés pour les opérations de liquidité standard de la banque centrale à laquelle l'établissement a un accès direct à son niveau de consolidation. |
| --- | --- |

ii)

Les émissions propres qui sont éligibles en tant que sûretés pour les opérations de liquidité standard de la banque centrale à laquelle l'établissement a un accès direct à son niveau de consolidation.

Dans le cas d'actifs libellés dans une monnaie figurant dans le règlement (UE) 2015/233 en tant que monnaie pour laquelle l'éligibilité auprès de la banque centrale est définie de manière extrêmement restrictive, les établissements laissent ce champ vide.

1270

17   Sorties comportementales résultant de dépôts

Le montant déclaré à la rubrique 1.3, redistribué entre les intervalles de temps en fonction de l'échéance comportementale sur la base d'une «situation normale», utilisé aux fins de la gestion du risque de liquidité de l'établissement déclarant. Aux fins de ce champ, une «situation normale» est une situation où il n'y a pas d'hypothèse impliquant une crise de liquidité.

La répartition rend compte de la «viscosité» des dépôts.

La rubrique ne rend pas compte des hypothèses du plan d'entreprise et ne comprend donc pas d'informations relatives aux nouvelles activités.

La répartition entre les intervalles de temps se fait selon la granularité utilisée à des fins internes. Il n'est donc pas nécessaire de remplir tous les intervalles de temps.

1280

18   Entrées comportementales qui résultent de prêts et avances

Le montant déclaré à la rubrique 2.2, redistribué entre les intervalles de temps en fonction de l'échéance comportementale sur la base d'une «situation normale», utilisé aux fins de la gestion du risque de liquidité de l'établissement déclarant. Aux fins de ce champ, une «situation normale» est une situation où il n'y a pas d'hypothèse impliquant une crise de liquidité.

La rubrique ne rend pas compte des hypothèses du plan d'entreprise et ne prend donc pas en considération de nouvelles activités.

La répartition entre les intervalles se fait selon la granularité utilisée à des fins internes. Il n'est donc pas nécessaire de remplir tous les intervalles de temps.

1290

19   Prélèvements comportementaux sur facilités confirmées

Le montant déclaré à la rubrique 4.1, redistribué entre les intervalles de temps en fonction du niveau des prélèvements comportementaux et des besoins de liquidité qui en résultent sur la base d'une «situation normale», utilisé aux fins de la gestion du risque de liquidité de l'établissement déclarant. Aux fins de ce champ, une «situation normale» est une situation où il n'y a pas d'hypothèse impliquant une crise de liquidité.

La rubrique ne rend pas compte des hypothèses du plan d'entreprise et ne prend donc pas en considération de nouvelles activités.

La répartition entre les intervalles de temps se fait selon la granularité utilisée à des fins internes. Il n'est donc pas nécessaire de remplir tous les intervalles de temps.

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(1)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R0233

1

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