# Journal officiel L 233/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 233 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année9 septembre 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 233

Édition de langue française

Législation

60e année9 septembre 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2017/1533 de la Commission du 8 septembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1165 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de brugnons et nectarines en Grèce, en Espagne et en Italie | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2017/1534 du Comité politique et de sécurité du 31 août 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2017/681 (EUNAVFOR MED/2/2017) | 4 |
| | * | Décision (UE) 2017/1535 du Conseil du 4 septembre 2017 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2017/1533 de la Commission du 8 septembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1165 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de brugnons et nectarines en Grèce, en Espagne et en Italie

1

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2017/1534 du Comité politique et de sécurité du 31 août 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2017/681 (EUNAVFOR MED/2/2017)

4

*

Décision (UE) 2017/1535 du Conseil du 4 septembre 2017 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2017

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6

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 233/1 |
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9.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 233/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1533 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2017

modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1165 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de brugnons et nectarines en Grèce, en Espagne et en Italie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 219, paragraphe 1, en liaison avec son article 228,

considérant ce qui suit:

| (1) | Du 3 au 8 août 2017, certains États membres et certaines parties intéressées ont informé la Commission de graves perturbations du marché dans le secteur des pêches et des brugnons et nectarines, en raison du niveau élevé de la production et des stocks, en particulier en Grèce, en Espagne et en Italie. Les stocks de pêches et de brugnons et nectarines en Espagne s'élèvent à 87 000 tonnes, alors que 50 % des pêches n'avaient toujours pas été récoltées au début du mois d'août. Les stocks de pêches et de brugnons et nectarines en Espagne s'élèvent à 130 000 tonnes, tandis que 30 % des produits doivent encore être récoltés. |
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(1)

Du 3 au 8 août 2017, certains États membres et certaines parties intéressées ont informé la Commission de graves perturbations du marché dans le secteur des pêches et des brugnons et nectarines, en raison du niveau élevé de la production et des stocks, en particulier en Grèce, en Espagne et en Italie. Les stocks de pêches et de brugnons et nectarines en Espagne s'élèvent à 87 000 tonnes, alors que 50 % des pêches n'avaient toujours pas été récoltées au début du mois d'août. Les stocks de pêches et de brugnons et nectarines en Espagne s'élèvent à 130 000 tonnes, tandis que 30 % des produits doivent encore être récoltés.

| (2) | Depuis l'embargo russe sur les importations de fruits et légumes en provenance de l'Union en 2014, les producteurs ont cherché d'autres marchés d'exportation. Toutefois, les exportations vers la Biélorussie, qui est actuellement le premier marché d'exportation pour les pêches et les brugnons et nectarines pendant la période de récolte, ont diminué de 25 % depuis 2015. Les exportations sont encore plus affectées depuis le 1er juillet 2017, à la suite de l'introduction de mesures sanitaires et phytosanitaires par des pays membres de l'Union économique eurasienne, en particulier la Biélorussie. En outre, les exportations vers les pays tiers sont difficiles en général en raison du caractère périssable des produits. |
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(2)

Depuis l'embargo russe sur les importations de fruits et légumes en provenance de l'Union en 2014, les producteurs ont cherché d'autres marchés d'exportation. Toutefois, les exportations vers la Biélorussie, qui est actuellement le premier marché d'exportation pour les pêches et les brugnons et nectarines pendant la période de récolte, ont diminué de 25 % depuis 2015. Les exportations sont encore plus affectées depuis le 1er juillet 2017, à la suite de l'introduction de mesures sanitaires et phytosanitaires par des pays membres de l'Union économique eurasienne, en particulier la Biélorussie. En outre, les exportations vers les pays tiers sont difficiles en général en raison du caractère périssable des produits.

| (3) | La combinaison de ces circonstances influe sur les prix. Selon les données disponibles, la situation du marché, et en particulier celle des prix, est très similaire à la situation qui prévalait en 2014, lorsque la Russie a instauré son embargo. |
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(3)

La combinaison de ces circonstances influe sur les prix. Selon les données disponibles, la situation du marché, et en particulier celle des prix, est très similaire à la situation qui prévalait en 2014, lorsque la Russie a instauré son embargo.

| (4) | L'Espagne et l'Italie ont confirmé que les organisations de producteurs avaient déjà mis en œuvre les mesures de prévention et de gestion des crises au titre de leurs programmes opérationnels et utilisé les mesures exceptionnelles de soutien temporaire prévues par le règlement (UE) 2017/1165 (2). Par conséquent, il n'existe plus aucune marge de manœuvre pour retirer des quantités supplémentaires du marché dans le cadre des programmes actuels. |
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(4)

L'Espagne et l'Italie ont confirmé que les organisations de producteurs avaient déjà mis en œuvre les mesures de prévention et de gestion des crises au titre de leurs programmes opérationnels et utilisé les mesures exceptionnelles de soutien temporaire prévues par le règlement (UE) 2017/1165 (2). Par conséquent, il n'existe plus aucune marge de manœuvre pour retirer des quantités supplémentaires du marché dans le cadre des programmes actuels.

| (5) | Les circonstances actuelles perturbent sensiblement le marché du secteur des pêches et des brugnons et nectarines, et cette situation ou ses effets sur le marché sont susceptibles de se poursuivre ou de s'aggraver, tandis que les mesures habituelles de prévention et de gestion des crises disponibles au titre du règlement (UE) no 1308/2013 semblent insuffisantes. |
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(5)

Les circonstances actuelles perturbent sensiblement le marché du secteur des pêches et des brugnons et nectarines, et cette situation ou ses effets sur le marché sont susceptibles de se poursuivre ou de s'aggraver, tandis que les mesures habituelles de prévention et de gestion des crises disponibles au titre du règlement (UE) no 1308/2013 semblent insuffisantes.

| (6) | Bien que cette perturbation du marché ne soit liée qu'indirectement à l'embargo russe, il est approprié, pour des raisons pratiques et par souci de simplification, d'utiliser le système en vigueur établi par le règlement délégué (UE) 2017/1165. |
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(6)

Bien que cette perturbation du marché ne soit liée qu'indirectement à l'embargo russe, il est approprié, pour des raisons pratiques et par souci de simplification, d'utiliser le système en vigueur établi par le règlement délégué (UE) 2017/1165.

| (7) | Afin qu'elles aient un impact suffisant pour stabiliser le marché, il convient que les quantités prévues par le règlement (UE) 2017/1165 pour les pêches et les brugnons et nectarines soient triplées pour les producteurs en Grèce, en Espagne et en Italie. |
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(7)

Afin qu'elles aient un impact suffisant pour stabiliser le marché, il convient que les quantités prévues par le règlement (UE) 2017/1165 pour les pêches et les brugnons et nectarines soient triplées pour les producteurs en Grèce, en Espagne et en Italie.

| (8) | Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2017/1165 en conséquence. |
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(8)

Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2017/1165 en conséquence.

| (9) | Afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à stabiliser les prix durant la principale saison de récolte, il convient que le présent règlement s'applique rétroactivement à partir de la date à laquelle la Commission a été officiellement informée de la situation sur la base de données factuelles, à savoir le 3 août 2017, |
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(9)

Afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à stabiliser les prix durant la principale saison de récolte, il convient que le présent règlement s'applique rétroactivement à partir de la date à laquelle la Commission a été officiellement informée de la situation sur la base de données factuelles, à savoir le 3 août 2017,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement délégué (UE) 2017/1165

L'annexe I du règlement délégué (UE) 2017/1165 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Il est applicable à partir du 3 août 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2017/1165 de la Commission du 20 avril 2017 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits (JO L 170 du 1.7.2017, p. 31).

2

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ANNEXE

«ANNEXE I

Quantités maximales de produits allouées par État membre conformément à l'article 2, paragraphe 1

| (en tonnes) |
| --- |
| État membre | Pommes et poires | Prunes | Oranges, clémentines, mandarines et citrons | Pêches et brugnons et nectarines |
| Belgique | 21 845 | | | |
| Allemagne | 1 615 | | | |
| Grèce | 680 | 4 165 | 2 040 | 16 065 |
| Espagne | 1 955 | 1 275 | 14 110 | 29 325 |
| France | 3 060 | | | |
| Croatie | 510 | | 850 | |
| Italie | 4 505 | 3 910 | 850 | 7 140 |
| Chypre | | | 3 060 | |
| Pays-Bas | 5 865 | | | |
| Autriche | 510 | | | |
| Pologne | 75 565 | 425 | | 510 |
| Portugal | 935 | | | |

(en tonnes)

État membre

Pommes et poires

Prunes

Oranges, clémentines, mandarines et citrons

Pêches et brugnons et nectarines

Belgique

21 845

Allemagne

1 615

Grèce

680

4 165

2 040

16 065

Espagne

1 955

1 275

14 110

29 325

France

3 060

Croatie

510

850

Italie

4 505

3 910

850

7 140

Chypre

3 060

Pays-Bas

5 865

Autriche

510

Pologne

75 565

425

510

Portugal

935

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DÉCISIONS

| 9.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 233/4 |
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9.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 233/4

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DÉCISION (PESC) 2017/1534 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 31 août 2017

portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2017/681 (EUNAVFOR MED/2/2017)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération EUNAVFOR MED opération SOPHIA (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»). |
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(1)

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération EUNAVFOR MED opération SOPHIA (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»).

| (2) | Le 29 mars 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/681 (2) portant nomination du vice-amiral (LH) Andrea ROMANI en tant que commandant de la force de l'Union européenne. |
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(2)

Le 29 mars 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/681 (2) portant nomination du vice-amiral (LH) Andrea ROMANI en tant que commandant de la force de l'Union européenne.

| (3) | Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le vice-amiral (LH) Javier MORENO SUSANNA afin de remplacer le vice-amiral (LH) Andrea ROMANI en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération EUNAVFOR MED opération SOPHIA à partir du 1er septembre 2017. |
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(3)

Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le vice-amiral (LH) Javier MORENO SUSANNA afin de remplacer le vice-amiral (LH) Andrea ROMANI en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération EUNAVFOR MED opération SOPHIA à partir du 1er septembre 2017.

| (4) | Le 23 juin 2017, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(4)

Le 23 juin 2017, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation.

| (5) | Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2017/681. |
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(5)

Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2017/681.

| (6) | Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
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(6)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le vice-amiral (LH) Javier MORENO SUSANNA est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) à compter du 1er septembre 2017.

Article 2

La décision (PESC) 2017/681 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Fait à Bruxelles, le 31 août 2017.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

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(1)  
  JO L 122 du 19.5.2015, p. 31.

1

(2)  Décision (PESC) 2017/681 du Comité politique et de sécurité du 29 mars 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2016/1079 (EUNAVFOR MED/1/2017) (JO L 98 du 11.4.2017, p. 18).

2

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| 9.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 233/6 |
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9.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 233/6

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DÉCISION (UE) 2017/1535 DU CONSEIL

du 4 septembre 2017

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2017

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1), et notamment son article 41,

considérant ce qui suit:

| — | le budget de l'Union pour l'exercice 2017 a été définitivement adopté le 1er décembre 2016
   (2), |
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—

le budget de l'Union pour l'exercice 2017 a été définitivement adopté le 1er décembre 2016
   (2),

er

2

| — | le 27 juin 2017, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 4 au budget général pour l'exercice 2017, |
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—

le 27 juin 2017, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 4 au budget général pour l'exercice 2017,

o

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 a été adoptée le 4 septembre 2017.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

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(1)  
  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO L 51 du 28.2.2017, p. 1.

2

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