# Journal officiel L 289/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 289 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année8 novembre 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 289

Édition de langue française

Législation

60e année8 novembre 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 de la Commission du 7 novembre 2017 modifiant les règlements d'exécution de la Commission (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE, Euratom) 2017/1998 du Conseil du 6 novembre 2017 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d'Espagne | 7 |
| | * | Décision (UE) 2017/1999 du Conseil du 6 novembre 2017 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique | 8 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/2000 de la Commission du 6 novembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 7467]

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  ) | 9 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 de la Commission du 7 novembre 2017 modifiant les règlements d'exécution de la Commission (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1998 du Conseil du 6 novembre 2017 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d'Espagne

7

*

Décision (UE) 2017/1999 du Conseil du 6 novembre 2017 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

8

*

Décision d'exécution (UE) 2017/2000 de la Commission du 6 novembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 7467]

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[notifiée sous le numéro C(2017) 7467]

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 8.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/1 |
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8.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1997 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2017

modifiant les règlements d'exécution de la Commission (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement antidumping de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4, son article 13, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 4, et le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (2) (ci-après le «règlement antisubventions de base»), et notamment son article 23, paragraphe 6, et son article 24, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

A.   MESURES EN VIGUEUR

MESURES EN VIGUEUR

| (1) | Le 2 décembre 2013, le Conseil a institué des mesures antidumping (3) et compensatoires (4) visant les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et les cellules du type utilisé dans les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après les «mesures initiales»). |
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(1)

Le 2 décembre 2013, le Conseil a institué des mesures antidumping (3) et compensatoires (4) visant les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et les cellules du type utilisé dans les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après les «mesures initiales»).

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4

| (2) | Le 11 février 2016, la Commission a étendu ces mesures aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l'exception des produits importés fabriqués par certaines sociétés expressément exemptées (ci-après les «mesures étendues») (5). |
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(2)

Le 11 février 2016, la Commission a étendu ces mesures aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l'exception des produits importés fabriqués par certaines sociétés expressément exemptées (ci-après les «mesures étendues») (5).

5

| (3) | Le 5 décembre 2015, la Commission a ouvert des réexamens au titre de l'expiration des mesures antidumping (6) et compensatoires (7) ainsi qu'un réexamen intermédiaire partiel (8). Par la suite, le 1er mars 2017, la Commission a institué des droits antidumping et compensateurs pour une période de 18 mois (ci-après «les mesures prolongées») et a clos le réexamen intermédiaire partiel (9). |
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(3)

Le 5 décembre 2015, la Commission a ouvert des réexamens au titre de l'expiration des mesures antidumping (6) et compensatoires (7) ainsi qu'un réexamen intermédiaire partiel (8). Par la suite, le 1er mars 2017, la Commission a institué des droits antidumping et compensateurs pour une période de 18 mois (ci-après «les mesures prolongées») et a clos le réexamen intermédiaire partiel (9).

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8

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9

| (4) | Le 3 mars 2017, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel limité à la forme et au niveau des mesures prolongées (10). À la suite de ce réexamen, la Commission a modifié les mesures prolongées avec effet à partir du quinzième jour suivant celui de la publication du règlement d'exécution (UE) 2017/1570 de la Commission (11). |
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(4)

Le 3 mars 2017, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel limité à la forme et au niveau des mesures prolongées (10). À la suite de ce réexamen, la Commission a modifié les mesures prolongées avec effet à partir du quinzième jour suivant celui de la publication du règlement d'exécution (UE) 2017/1570 de la Commission (11).

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11

| (5) | En conséquence, les mesures compensatoires et antidumping actuellement en vigueur sont celles instituées par le règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2017/367 de la Commission, tels que modifiés par le règlement d'exécution (UE) 2017/1570. |
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(5)

En conséquence, les mesures compensatoires et antidumping actuellement en vigueur sont celles instituées par le règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2017/367 de la Commission, tels que modifiés par le règlement d'exécution (UE) 2017/1570.

B.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

1.   Ouverture

Ouverture

| (6) | Par le règlement d'exécution (UE) 2017/242 de la Commission (12) (ci-après le «règlement d'ouverture»), la Commission a ouvert un réexamen des mesures étendues afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à Jinko Solar Technology SDN.BHD (ci-après le «requérant» ou «Jinko Malaysia»), un producteur-exportateur malaisien de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules). Le règlement portant ouverture du réexamen a également abrogé le droit antidumping à l'égard du requérant et soumis les importations de produits du requérant à enregistrement. |
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(6)

Par le règlement d'exécution (UE) 2017/242 de la Commission (12) (ci-après le «règlement d'ouverture»), la Commission a ouvert un réexamen des mesures étendues afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à Jinko Solar Technology SDN.BHD (ci-après le «requérant» ou «Jinko Malaysia»), un producteur-exportateur malaisien de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules). Le règlement portant ouverture du réexamen a également abrogé le droit antidumping à l'égard du requérant et soumis les importations de produits du requérant à enregistrement.

12

| (7) | Le réexamen a été ouvert après le dépôt par le requérant d'une demande qui contenait des éléments à première vue suffisants pour étayer l'allégation du requérant selon laquelle il était un nouveau producteur-exportateur et remplissait les critères d'exemption prévus à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et à l'article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base, à savoir:






  — | qu'il n'avait pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen dans l'Union européenne au cours de la période d'enquête qui avait conduit à l'instauration des mesures étendues, à savoir du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, |
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(7)

Le réexamen a été ouvert après le dépôt par le requérant d'une demande qui contenait des éléments à première vue suffisants pour étayer l'allégation du requérant selon laquelle il était un nouveau producteur-exportateur et remplissait les critères d'exemption prévus à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et à l'article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base, à savoir:

—

qu'il n'avait pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen dans l'Union européenne au cours de la période d'enquête qui avait conduit à l'instauration des mesures étendues, à savoir du 1er avril 2014 au 31 mars 2015,

er

| — | qu'il ne s'était pas adonné à des pratiques de contournement et |
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qu'il ne s'était pas adonné à des pratiques de contournement et

| — | qu'il avait souscrit une obligation contractuelle irrévocable d'exportation d'une quantité importante de produits vers l'Union. |
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qu'il avait souscrit une obligation contractuelle irrévocable d'exportation d'une quantité importante de produits vers l'Union.

2.   Produit faisant l'objet du réexamen

Produit faisant l'objet du réexamen

| (8) | Le produit faisant l'objet du réexamen est constitué des modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et des cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin (les cellules ont une épaisseur n'excédant pas 400 micromètres), expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Malaisie et de Taïwan, relevant actuellement des codes NC ex 8501 31 00, ex 8501 32 00, ex 8501 33 00, ex 8501 34 00, ex 8501 61 20, ex 8501 61 80, ex 8501 62 00, ex 8501 63 00, ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90. |
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(8)

Le produit faisant l'objet du réexamen est constitué des modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et des cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin (les cellules ont une épaisseur n'excédant pas 400 micromètres), expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Malaisie et de Taïwan, relevant actuellement des codes NC ex 8501 31 00, ex 8501 32 00, ex 8501 33 00, ex 8501 34 00, ex 8501 61 20, ex 8501 61 80, ex 8501 62 00, ex 8501 63 00, ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90.

| (9) | Les types de produit suivants sont exclus de la définition du produit faisant l'objet du réexamen:






  — | les chargeurs solaires qui se composent de moins de six cellules, sont portables et fournissent de l'électricité à des appareils ou servent à recharger des batteries, |
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(9)

Les types de produit suivants sont exclus de la définition du produit faisant l'objet du réexamen:

—

les chargeurs solaires qui se composent de moins de six cellules, sont portables et fournissent de l'électricité à des appareils ou servent à recharger des batteries,

| — | les produits photovoltaïques à couche mince, |
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—

les produits photovoltaïques à couche mince,

| — | les produits photovoltaïques en silicium cristallin qui sont intégrés de façon permanente dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d'électricité et qui consomment l'électricité générée par la ou les cellules photovoltaïques en silicium cristallin, |
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les produits photovoltaïques en silicium cristallin qui sont intégrés de façon permanente dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d'électricité et qui consomment l'électricité générée par la ou les cellules photovoltaïques en silicium cristallin,

| — | les modules ou panneaux dont la tension de sortie ne dépasse pas 50 V en courant continu et dont la puissance ne dépasse pas 50 W uniquement pour usage direct en tant que chargeurs de batterie dans des systèmes présentant les mêmes caractéristiques de tension et de puissance. |
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—

les modules ou panneaux dont la tension de sortie ne dépasse pas 50 V en courant continu et dont la puissance ne dépasse pas 50 W uniquement pour usage direct en tant que chargeurs de batterie dans des systèmes présentant les mêmes caractéristiques de tension et de puissance.

3.   Période de référence

Période de référence

| (10) | La période de référence s'étend du 1er avril 2014 au 31 décembre 2016. |
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(10)

La période de référence s'étend du 1er avril 2014 au 31 décembre 2016.

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4.   Enquête

Enquête

| (11) | La Commission a informé Jinko Solar Technology SDN.BHD, l'industrie de l'Union représentée par le plaignant lors de l'enquête initiale (EU ProSun) et les représentants de la Malaisie et de la République populaire de Chine de l'ouverture du réexamen. |
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(11)

La Commission a informé Jinko Solar Technology SDN.BHD, l'industrie de l'Union représentée par le plaignant lors de l'enquête initiale (EU ProSun) et les représentants de la Malaisie et de la République populaire de Chine de l'ouverture du réexamen.

| (12) | Elle a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins du réexamen. Elle a notamment reçu des réponses à son questionnaire de la part du requérant et de la société de vente Jinko Solar Technology Limited (Hong Kong) (ci-après «Jinko HK»), qui est liée au requérant. Une visite de vérification a été effectuée dans les locaux malaisiens du requérant. En ce qui concerne Jinko HK, la Commission a appris au cours de l'enquête que, bien que cette société fût établie à Hong Kong, toute la documentation concernant ses ventes à l'exportation était conservée par la société Jinko Solar Co., Ltd., avec qui elle est liée et qui est établie en République populaire de Chine (ci-après la «RPC»). En conséquence, une visite de vérification portant sur les ventes à l'exportation a également eu lieu dans les locaux de la société liée à Shanghai (RPC). |
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(12)

Elle a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins du réexamen. Elle a notamment reçu des réponses à son questionnaire de la part du requérant et de la société de vente Jinko Solar Technology Limited (Hong Kong) (ci-après «Jinko HK»), qui est liée au requérant. Une visite de vérification a été effectuée dans les locaux malaisiens du requérant. En ce qui concerne Jinko HK, la Commission a appris au cours de l'enquête que, bien que cette société fût établie à Hong Kong, toute la documentation concernant ses ventes à l'exportation était conservée par la société Jinko Solar Co., Ltd., avec qui elle est liée et qui est établie en République populaire de Chine (ci-après la «RPC»). En conséquence, une visite de vérification portant sur les ventes à l'exportation a également eu lieu dans les locaux de la société liée à Shanghai (RPC).

C.   CONCLUSIONS

CONCLUSIONS

| (13) | Il ressort de l'enquête que Jinko Malaysia est un véritable producteur malaisien de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules qui a été constitué en janvier 2015 et a commencé la production commerciale de modules et de cellules en juin/juillet de la même année. |
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(13)

Il ressort de l'enquête que Jinko Malaysia est un véritable producteur malaisien de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules qui a été constitué en janvier 2015 et a commencé la production commerciale de modules et de cellules en juin/juillet de la même année.

| (14) | L'enquête a permis à la Commission d'établir que Jinko Malaysia n'avait pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen dans l'Union au cours de la période d'enquête qui avait conduit à l'instauration des mesures étendues, à savoir du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. La Commission a également établi que Jinko Malaysia n'avait pas acheté le produit faisant l'objet du réexamen en RPC en vue de sa revente dans l'Union ou de son transbordement à destination de l'Union. En outre, Jinko Malaysia n'a pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen vers l'Union avant la fin de la période de référence, c'est-à-dire le 31 décembre 2016. |
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(14)

L'enquête a permis à la Commission d'établir que Jinko Malaysia n'avait pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen dans l'Union au cours de la période d'enquête qui avait conduit à l'instauration des mesures étendues, à savoir du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. La Commission a également établi que Jinko Malaysia n'avait pas acheté le produit faisant l'objet du réexamen en RPC en vue de sa revente dans l'Union ou de son transbordement à destination de l'Union. En outre, Jinko Malaysia n'a pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen vers l'Union avant la fin de la période de référence, c'est-à-dire le 31 décembre 2016.

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| (15) | Néanmoins, Jinko Malaysia a, en octobre 2016, conclu un contrat d'exportation vers l'Union de volumes importants du produit faisant l'objet du réexamen. Selon les termes du contrat, la fourniture de ces volumes est suspendue durant la présente enquête de réexamen. |
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(15)

Néanmoins, Jinko Malaysia a, en octobre 2016, conclu un contrat d'exportation vers l'Union de volumes importants du produit faisant l'objet du réexamen. Selon les termes du contrat, la fourniture de ces volumes est suspendue durant la présente enquête de réexamen.

| (16) | La Commission a pris note du fait que le requérant est une filiale à part entière de Jinko Solar Co., Ltd., un producteur chinois du produit faisant l'objet du réexamen qui est actuellement soumis aux mesures initiales telles que modifiées. Comme indiqué dans le règlement d'ouverture, la Commission a soigneusement examiné cette relation et vérifié si Jinko Malaysia avait été établie ou utilisée pour contourner les mesures existantes. |
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(16)

La Commission a pris note du fait que le requérant est une filiale à part entière de Jinko Solar Co., Ltd., un producteur chinois du produit faisant l'objet du réexamen qui est actuellement soumis aux mesures initiales telles que modifiées. Comme indiqué dans le règlement d'ouverture, la Commission a soigneusement examiné cette relation et vérifié si Jinko Malaysia avait été établie ou utilisée pour contourner les mesures existantes.

| (17) | Jinko Solar Co., Ltd., fait partie d'un groupe plus grand appartenant à Jinko Solar Holding Co., Ltd. Cette société est établie aux Îles Caïmans et ses actions sont cotées à la Bourse de New York. Le groupe Jinko Solar est un acteur mondial qui possède des installations de production dans plusieurs pays (actuellement en Chine, au Portugal, en Afrique du Sud et en Malaisie). Selon les procès-verbaux du conseil d'administration dressés à partir de 2014, la stratégie commerciale du groupe ces dernières années consiste à développer les installations de production à l'étranger et à implanter de telles installations dans des pays à fort potentiel de développement du projet. Dans le cadre de cette stratégie, le conseil d'administration a décidé, la même année, d'établir une unité de fabrication en Malaisie. |
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(17)

Jinko Solar Co., Ltd., fait partie d'un groupe plus grand appartenant à Jinko Solar Holding Co., Ltd. Cette société est établie aux Îles Caïmans et ses actions sont cotées à la Bourse de New York. Le groupe Jinko Solar est un acteur mondial qui possède des installations de production dans plusieurs pays (actuellement en Chine, au Portugal, en Afrique du Sud et en Malaisie). Selon les procès-verbaux du conseil d'administration dressés à partir de 2014, la stratégie commerciale du groupe ces dernières années consiste à développer les installations de production à l'étranger et à implanter de telles installations dans des pays à fort potentiel de développement du projet. Dans le cadre de cette stratégie, le conseil d'administration a décidé, la même année, d'établir une unité de fabrication en Malaisie.

| (18) | En outre, la Commission a déterminé que Jinko Malaysia était un véritable producteur du produit faisant l'objet du réexamen qui disposait d'installations de production complètes et ultramodernes de cellules et de modules, y compris d'installations de recherche-développement. Le producteur ne s'est pas adonné à des activités de contournement, telles que le transbordement, l'assemblage ou la revente dans l'Union de modules solaires et de cellules originaires de la République populaire de Chine. |
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(18)

En outre, la Commission a déterminé que Jinko Malaysia était un véritable producteur du produit faisant l'objet du réexamen qui disposait d'installations de production complètes et ultramodernes de cellules et de modules, y compris d'installations de recherche-développement. Le producteur ne s'est pas adonné à des activités de contournement, telles que le transbordement, l'assemblage ou la revente dans l'Union de modules solaires et de cellules originaires de la République populaire de Chine.

| (19) | La Commission a donc conclu que la société Jinko Malaysia n'était ni établie ni utilisée pour contourner les mesures initiales et que le fait que son propriétaire soit Chinois ne constituait pas, en soi, un motif de rejet de la demande. |
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(19)

La Commission a donc conclu que la société Jinko Malaysia n'était ni établie ni utilisée pour contourner les mesures initiales et que le fait que son propriétaire soit Chinois ne constituait pas, en soi, un motif de rejet de la demande.

| (20) | Dans ce contexte, la Commission n'a pas jugé nécessaire d'imposer des conditions de surveillance particulières dans le cas où l'exemption serait accordée. Afin de garantir l'application correcte de l'exemption, la Commission a jugé bon d'appliquer les mesures spéciales applicables à toutes les sociétés auxquelles des exemptions avaient été accordées. Ces mesures spéciales consistent en l'obligation de présenter aux autorités douanières des États membres une facture commerciale en bonne et due forme et conforme aux exigences énoncées à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2016/184 de la Commission et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2016/185 de la Commission. Les importations non accompagnées d'une telle facture doivent être soumises au droit compensateur et antidumping étendu. |
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(20)

Dans ce contexte, la Commission n'a pas jugé nécessaire d'imposer des conditions de surveillance particulières dans le cas où l'exemption serait accordée. Afin de garantir l'application correcte de l'exemption, la Commission a jugé bon d'appliquer les mesures spéciales applicables à toutes les sociétés auxquelles des exemptions avaient été accordées. Ces mesures spéciales consistent en l'obligation de présenter aux autorités douanières des États membres une facture commerciale en bonne et due forme et conforme aux exigences énoncées à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2016/184 de la Commission et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2016/185 de la Commission. Les importations non accompagnées d'une telle facture doivent être soumises au droit compensateur et antidumping étendu.

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er

| (21) | À la lumière des conclusions exposées aux considérants 13 à 19, la Commission a estimé que Jinko Solar Technology SDN.BHD remplissait les critères prévus à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et à l'article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base et qu'il convenait donc de l'exempter des mesures étendues. |
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(21)

À la lumière des conclusions exposées aux considérants 13 à 19, la Commission a estimé que Jinko Solar Technology SDN.BHD remplissait les critères prévus à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et à l'article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base et qu'il convenait donc de l'exempter des mesures étendues.

| (22) | La Commission a communiqué ces conclusions au requérant et aux autres parties intéressées, qui ont eu la possibilité de présenter des observations. Seul le requérant a répondu, formulant des observations mineures de nature technique. |
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(22)

La Commission a communiqué ces conclusions au requérant et aux autres parties intéressées, qui ont eu la possibilité de présenter des observations. Seul le requérant a répondu, formulant des observations mineures de nature technique.

D.   MODIFICATION DE LA LISTE DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIANT DE L'EXEMPTION DES MESURES ÉTENDUES

MODIFICATION DE LA LISTE DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIANT DE L'EXEMPTION DES MESURES ÉTENDUES

| (23) | Eu égard aux constatations mentionnées ci-dessus, la Commission a conclu que la société Jinko Solar Technology SDN.BHD devrait être inscrite sur la liste des sociétés qui sont exemptées du droit compensateur et du droit antidumping institués respectivement par le règlement d'exécution (UE) 2016/184 et le règlement d'exécution (UE) 2016/185. |
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(23)

Eu égard aux constatations mentionnées ci-dessus, la Commission a conclu que la société Jinko Solar Technology SDN.BHD devrait être inscrite sur la liste des sociétés qui sont exemptées du droit compensateur et du droit antidumping institués respectivement par le règlement d'exécution (UE) 2016/184 et le règlement d'exécution (UE) 2016/185.

| (24) | En conséquence, Jinko Solar Technology SDN.BHD devrait être inscrite sur la liste des sociétés expressément mentionnées à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2016/184 et à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2016/185. |
| --- | --- |

(24)

En conséquence, Jinko Solar Technology SDN.BHD devrait être inscrite sur la liste des sociétés expressément mentionnées à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2016/184 et à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2016/185.

er

er

| (25) | En outre, l'application de l'exemption est subordonnée au respect de l'exigence énoncée à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2016/184 et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2016/185. |
| --- | --- |

(25)

En outre, l'application de l'exemption est subordonnée au respect de l'exigence énoncée à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2016/184 et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2016/185.

er

er

| (26) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036. |
| --- | --- |

(26)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2016/184 est remplacé par le tableau suivant:

| Pays | Société | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Malaisie | AUO — SunPower Sdn. Bhd.
  Flextronics Shah Alam Sdn. Bhd.
  Hanwha Q CELLS Malaysia Sdn. Bhd.
  Panasonic Energy Malaysia Sdn. Bhd.
  TS Solartech Sdn. Bhd.
  Jinko Solar Technology SDN.BHD | C073
  C074
  C075
  C076
  C077
  C203 |
| Taïwan | ANJI Technology Co., Ltd.
  AU Optronics Corporation
  Big Sun Energy Technology Inc.
  EEPV Corp.
  E-TON Solar Tech. Co., Ltd.
  Gintech Energy Corporation
  Gintung Energy Corporation
  Inventec Energy Corporation
  Inventec Solar Energy Corporation
  LOF Solar Corp.
  Ming Hwei Energy Co., Ltd.
  Motech Industries, Inc.
  Neo Solar Power Corporation
  Perfect Source Technology Corp.
  Ritek Corporation
  Sino-American Silicon Products Inc.
  Solartech Energy Corp.
  Sunengine Corporation Ltd.
  Topcell Solar International Co., Ltd.
  TSEC Corporation
  Win Win Precision Technology Co., Ltd. | C058
  C059
  C078
  C079
  C080
  C081
  C082
  C083
  C084
  C085
  C086
  C087
  C088
  C089
  C090
  C091
  C092
  C093
  C094
  C095
  C096 |

Pays

Société

Code additionnel TARIC

Malaisie

AUO — SunPower Sdn. Bhd.

Flextronics Shah Alam Sdn. Bhd.

Hanwha Q CELLS Malaysia Sdn. Bhd.

Panasonic Energy Malaysia Sdn. Bhd.

TS Solartech Sdn. Bhd.

Jinko Solar Technology SDN.BHD

C073

C074

C075

C076

C077

C203

Taïwan

ANJI Technology Co., Ltd.

AU Optronics Corporation

Big Sun Energy Technology Inc.

EEPV Corp.

E-TON Solar Tech. Co., Ltd.

Gintech Energy Corporation

Gintung Energy Corporation

Inventec Energy Corporation

Inventec Solar Energy Corporation

LOF Solar Corp.

Ming Hwei Energy Co., Ltd.

Motech Industries, Inc.

Neo Solar Power Corporation

Perfect Source Technology Corp.

Ritek Corporation

Sino-American Silicon Products Inc.

Solartech Energy Corp.

Sunengine Corporation Ltd.

Topcell Solar International Co., Ltd.

TSEC Corporation

Win Win Precision Technology Co., Ltd.

C058

C059

C078

C079

C080

C081

C082

C083

C084

C085

C086

C087

C088

C089

C090

C091

C092

C093

C094

C095

C096

Article 2

Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2016/185 est remplacé par le tableau suivant:

| Pays | Société | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Malaisie | AUO — SunPower Sdn. Bhd.
  Flextronics Shah Alam Sdn. Bhd.
  Hanwha Q CELLS Malaysia Sdn. Bhd.
  Panasonic Energy Malaysia Sdn. Bhd.
  TS Solartech Sdn. Bhd.
  Jinko Solar Technology SDN.BHD | C073
  C074
  C075
  C076
  C077
  C203 |
| Taïwan | ANJI Technology Co., Ltd.
  AU Optronics Corporation
  Big Sun Energy Technology Inc.
  EEPV Corp.
  E-TON Solar Tech. Co., Ltd.
  Gintech Energy Corporation
  Gintung Energy Corporation
  Inventec Energy Corporation
  Inventec Solar Energy Corporation
  LOF Solar Corp.
  Ming Hwei Energy Co., Ltd.
  Motech Industries, Inc.
  Neo Solar Power Corporation
  Perfect Source Technology Corp.
  Ritek Corporation
  Sino-American Silicon Products Inc.
  Solartech Energy Corp.
  Sunengine Corporation Ltd.
  Topcell Solar International Co., Ltd.
  TSEC Corporation
  Win Win Precision Technology Co., Ltd. | C058
  C059
  C078
  C079
  C080
  C081
  C082
  C083
  C084
  C085
  C086
  C087
  C088
  C089
  C090
  C091
  C092
  C093
  C094
  C095
  C096 |

Pays

Société

Code additionnel TARIC

Malaisie

AUO — SunPower Sdn. Bhd.

Flextronics Shah Alam Sdn. Bhd.

Hanwha Q CELLS Malaysia Sdn. Bhd.

Panasonic Energy Malaysia Sdn. Bhd.

TS Solartech Sdn. Bhd.

Jinko Solar Technology SDN.BHD

C073

C074

C075

C076

C077

C203

Taïwan

ANJI Technology Co., Ltd.

AU Optronics Corporation

Big Sun Energy Technology Inc.

EEPV Corp.

E-TON Solar Tech. Co., Ltd.

Gintech Energy Corporation

Gintung Energy Corporation

Inventec Energy Corporation

Inventec Solar Energy Corporation

LOF Solar Corp.

Ming Hwei Energy Co., Ltd.

Motech Industries, Inc.

Neo Solar Power Corporation

Perfect Source Technology Corp.

Ritek Corporation

Sino-American Silicon Products Inc.

Solartech Energy Corp.

Sunengine Corporation Ltd.

Topcell Solar International Co., Ltd.

TSEC Corporation

Win Win Precision Technology Co., Ltd.

C058

C059

C078

C079

C080

C081

C082

C083

C084

C085

C086

C087

C088

C089

C090

C091

C092

C093

C094

C095

C096

Article 3

Il est enjoint aux autorités douanières de cesser l'enregistrement des importations effectué conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/242. Aucun droit antidumping n'est perçu sur les importations ainsi enregistrées.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit antidumping définitif et collectant définitivement le droit antidumping provisoire institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 325 du 5.12.2013, p. 1).

3

o

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 325 du 5.12.2013, p. 66).

4

o

(5)  Règlement d'exécution (UE) 2016/184 de la Commission du 11 février 2016 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays (JO L 37 du 12.2.2016, p. 56) et règlement d'exécution (UE) 2016/185 de la Commission du 11 février 2016, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays (JO L 37 du 12.2.2016, p. 76).

5

o

o

(6)  Avis d'ouverture 2015/C 405/08 (JO C 405 du 5.12.2015, p. 8).

6

(7)  Avis d'ouverture 2015/C 405/09 (JO C 405 du 5.12.2015, p. 20).

7

(8)  Avis d'ouverture 2015/C 405/10 (JO C 405 du 5.12.2015, p. 33).

8

(9)  Règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission du 1er mars 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037 (JO L 56 du 3.3.2017, p. 1) et règlement d'exécution (UE) 2017/367 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et clôturant l'enquête de réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (JO L 56 du 3.3.2017, p. 131).

9

er

(10)  
  JO C 67 du 3.3.2017, p. 16.

10

(11)  Règlement d'exécution (UE) 2017/1570 de la Commission du 15 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/366 et le règlement d'exécution (UE) 2017/367 instituant des droits compensateurs et antidumping définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, et abrogeant la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives (JO L 238 du 16.9.2017, p. 22).

11

(12)  Règlement d'exécution (UE) 2017/242 de la Commission du 10 février 2017 portant ouverture d'un réexamen des règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur malaisien, d'abroger le droit antidumping pour les importations effectuées par ce producteur-exportateur et de soumettre ces importations à enregistrement (JO L 36 du 11.2.2017, p. 47).

12

---

DÉCISIONS

| 8.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/7 |
| --- | --- | --- | --- |

8.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/7

---

DÉCISION (UE, Euratom) 2017/1998 DU CONSEIL

du 6 novembre 2017

portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d'Espagne

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

vu l'avis de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.

| (2) | Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Catalina Ana VICENS GUILLÉN, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Catalina Ana VICENS GUILLÉN,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme María NIKOLOPOULOU, Comisiones Obreras (CC.OO), est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2017.

Par le Conseil

Le président

T. TAMM

---

(1)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).

1

(2)  Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).

2

er

---

| 8.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/8 |
| --- | --- | --- | --- |

8.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/8

---

DÉCISION (UE) 2017/1999 DU CONSEIL

du 6 novembre 2017

portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement belge,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
| --- | --- |

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jean-François ISTASSE. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jean-François ISTASSE.

| (3) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Rudy DEMOTTE. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Rudy DEMOTTE.

| (4) | Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Marc HENDRICKX en tant que membre du Comité des régions. |
| --- | --- |

(4)

Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Marc HENDRICKX en tant que membre du Comité des régions.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Marc HENDRICKX, Lid van het Vlaams Parlement, |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

M. Marc HENDRICKX, Lid van het Vlaams Parlement,

| b) | en tant que suppléants:






  — | M. Jan VAN ESBROECK, Lid van het Vlaams Parlement, |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléants:

—

M. Jan VAN ESBROECK, Lid van het Vlaams Parlement,

| — | M. Jean-François ISTASSE, Conseiller communal de Verviers. |
| --- | --- |

—

M. Jean-François ISTASSE, Conseiller communal de Verviers.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2017.

Par le Conseil

Le président

T. TAMM

---

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

---

| 8.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/9 |
| --- | --- | --- | --- |

8.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/9

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2000 DE LA COMMISSION

du 6 novembre 2017

modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2017) 7467]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans l'annexe de la décision. |
| --- | --- |

(2)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans l'annexe de la décision.

| (3) | Depuis la date de son adoption, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne l'influenza aviaire. En particulier, elle a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission (5) afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. Cette modification prend en compte le fait que les poussins d'un jour font courir un risque très faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène par rapport à d'autres produits de volailles. |
| --- | --- |

(3)

Depuis la date de son adoption, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne l'influenza aviaire. En particulier, elle a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission (5) afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. Cette modification prend en compte le fait que les poussins d'un jour font courir un risque très faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène par rapport à d'autres produits de volailles.

| (4) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 a aussi été modifiée ultérieurement par la décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission (6) en vue de renforcer les mesures de lutte contre la maladie lorsqu'il existe un risque accru de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène. De ce fait, elle prévoit dorénavant l'établissement, au niveau de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène et fixe la durée des mesures devant y être appliquées. Elle énonce aussi les règles d'expédition de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir de ces autres zones réglementées vers d'autres États membres sous certaines conditions. |
| --- | --- |

(4)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 a aussi été modifiée ultérieurement par la décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission (6) en vue de renforcer les mesures de lutte contre la maladie lorsqu'il existe un risque accru de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène. De ce fait, elle prévoit dorénavant l'établissement, au niveau de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène et fixe la durée des mesures devant y être appliquées. Elle énonce aussi les règles d'expédition de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir de ces autres zones réglementées vers d'autres États membres sous certaines conditions.

| (5) | En outre, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés, conformément à la directive 2005/94/CE. Elle a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2017/1969 de la Commission (7), à la suite de la notification, par l'Italie, de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les régions de Lombardie et de Vénétie et, à la suite de la notification par la Bulgarie de l'apparition d'un nouveau foyer de cette maladie dans la région de Haskovo, dans ces deux États membres. L'Italie et la Bulgarie ont également informé la Commission de la mise en place de zones de protection et de surveillance autour des exploitations contaminées conformément à la directive 2005/94/CE. |
| --- | --- |

(5)

En outre, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés, conformément à la directive 2005/94/CE. Elle a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2017/1969 de la Commission (7), à la suite de la notification, par l'Italie, de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les régions de Lombardie et de Vénétie et, à la suite de la notification par la Bulgarie de l'apparition d'un nouveau foyer de cette maladie dans la région de Haskovo, dans ces deux États membres. L'Italie et la Bulgarie ont également informé la Commission de la mise en place de zones de protection et de surveillance autour des exploitations contaminées conformément à la directive 2005/94/CE.

| (6) | Depuis la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, apportée par la décision d'exécution (UE) 2017/1969, l'Italie a notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations de volaille, dans la région de Lombardie de cet État membre. L'Italie a également informé la Commission du fait qu'elle a pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de toutes les exploitations de volaille infectées. |
| --- | --- |

(6)

Depuis la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, apportée par la décision d'exécution (UE) 2017/1969, l'Italie a notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations de volaille, dans la région de Lombardie de cet État membre. L'Italie a également informé la Commission du fait qu'elle a pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de toutes les exploitations de volaille infectées.

| (7) | La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans cet État membre et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes italiennes se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation de volaille au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 a été confirmé. |
| --- | --- |

(7)

La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans cet État membre et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes italiennes se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation de volaille au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 a été confirmé.

| (8) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur son territoire. Il convient par conséquent d'actualiser les entrées pour l'Italie dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans cet État membre en ce qui concerne cette maladie. En particulier, il y a lieu d'ajouter de nouvelles entrées pour les zones de protection et de surveillance dans la région de Lombardie, en Italie, désormais soumises aux restrictions conformément à la directive 2005/94/CE, dans les listes de l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
| --- | --- |

(8)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur son territoire. Il convient par conséquent d'actualiser les entrées pour l'Italie dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans cet État membre en ce qui concerne cette maladie. En particulier, il y a lieu d'ajouter de nouvelles entrées pour les zones de protection et de surveillance dans la région de Lombardie, en Italie, désormais soumises aux restrictions conformément à la directive 2005/94/CE, dans les listes de l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.

| (9) | En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur son territoire, et d'y préciser la durée des restrictions applicables à cette zone. |
| --- | --- |

(9)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur son territoire, et d'y préciser la durée des restrictions applicables à cette zone.

| (10) | Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.

| (11) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

(5)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).

5

(6)  Décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission du 10 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 261 du 11.10.2017, p. 26).

6

(7)  Décision d'exécution (UE) 2017/1969 de la Commission du 27 octobre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 279 du 28.10.2017, p. 56).

7

---

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:

| 1) | dans la partie A, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:

  «État membre: Italie






  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| — | La superficie des parties de la région d'Emilia Romagna (ADNS 17/0042), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N44,841419 E12,076444 |

1)

dans la partie A, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

—

La superficie des parties de la région d'Emilia Romagna (ADNS 17/0042), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N44,841419 E12,076444

7.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0044), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,722409 E9,919093 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0044), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,722409 E9,919093

1.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0045), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,290336 E11,519548 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0045), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,290336 E11,519548

31.10.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0046), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,756437 E9,455312 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0046), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,756437 E9,455312

4.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0047), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,349331 E11,62633 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0047), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,349331 E11,62633

3.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0048), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,29094 E10,155602 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0048), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,29094 E10,155602

3.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0049), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,83366 E9,569411 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0049), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,83366 E9,569411

6.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0050), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.29899 E10.160651 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0050), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.29899 E10.160651

7.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0051) csituée à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N46,159367 E 9,952605 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0051) csituée à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N46,159367 E 9,952605

6.11.2017

| — | La superficie des parties des régions de Lombardie et de Venetie (ADNS 17/0052) située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes N45,265801 E10.648984 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties des régions de Lombardie et de Venetie (ADNS 17/0052) située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes N45,265801 E10.648984

8.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0053), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,380042 E11,797878 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0053), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,380042 E11,797878

9.11.2017

| — | La superficie des parties de la région deVenetie (ADNS 17/0054), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,367753 E 11,845547 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région deVenetie (ADNS 17/0054), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,367753 E 11,845547

9.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0055), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273174 E10,147377 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0055), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273174 E10,147377

15.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0056), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,258721 E10,137106 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0056), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,258721 E10,137106

12.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0057), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,715443 E9,908386 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0057), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,715443 E9,908386

15.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0058), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,53889 E9,344072 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0058), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,53889 E9,344072

15.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0059), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,288632 E10,352774 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0059), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,288632 E10,352774

18.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0060), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,275251 E10,160212 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0060), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,275251 E10,160212

28.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0061), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273215 E10,15843 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0061), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273215 E10,15843

28.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0062), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,279373 E10,243124 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0062), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,279373 E10,243124

28.11.2017»

| 2) | dans la partie B, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:

  «État membre: Italie






  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| — | La superficie des parties de la région d'Emilia Romagna (ADNS 17/0042), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N44,841419 E12,076444 |

2)

dans la partie B, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

—

La superficie des parties de la région d'Emilia Romagna (ADNS 17/0042), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N44,841419 E12,076444

Du 8.11.2017 au 16.11.2017

| — | La superficie des parties de la région d'Emilia Romagna (ADNS 17/0042), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N44,841419 E12,076444 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région d'Emilia Romagna (ADNS 17/0042), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N44,841419 E12,076444

16.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0043), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,307356 E11,503742 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0043), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,307356 E11,503742

Du 31.10.2017 au 8.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0043) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45,307356 E 11,503742 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0043) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45,307356 E 11,503742

8.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0044), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,722409 E9,919093 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0044), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,722409 E9,919093

Du 2.11.2017 au 10.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0044), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,722409 E9,919093 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0044), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,722409 E9,919093

10.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0045), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,290336 E11,519548 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0045), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,290336 E11,519548

Du 1.11.2017 au 9.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0045) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,290336 et E11,519548 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0045) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,290336 et E11,519548

9.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0046), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.756437 E9.455312 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0046), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.756437 E9.455312

Du 5.11.2017 au 13.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0046) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.756437 et E9.455312 |
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—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0046) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.756437 et E9.455312

13.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0047), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,349331 E11,62633 |
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—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0047), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,349331 E11,62633

Du 4.11.2017 au 12.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0047) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,349331 et E11,62633 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0047) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,349331 et E11,62633

12.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0048), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.29094 E10.155602 |
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—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0048), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.29094 E10.155602

Du 4.11.2017 au 12.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0048) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.29094 et E10.155602 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0048) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45.29094 et E10.155602

12.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0049), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,83366 E9,569411 |
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La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0049), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,83366 E9,569411

Du 7.11.2017 au 15.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0049), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,83366 E9,569411 |
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La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0049), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,83366 E9,569411

15.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0050), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,29899 E10,160651 |
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La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0050), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,29899 E10,160651

Du 8.11.2017 au 16.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0050), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,29899 E10,160651 |
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La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0050), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,29899 E10,160651

16.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0051), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N46,159367 E9,952605 |
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—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0051), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N46,159367 E9,952605

Du 7.11.2017 au 15.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0051), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N46,159367 E9,952605 |
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—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0051), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N46,159367 E9,952605

15.11.2017

| — | La superficie des parties des régions de Lombardie et de Venetie (ADNS 17/0052) située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,265801 E10,648984 |
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—

La superficie des parties des régions de Lombardie et de Venetie (ADNS 17/0052) située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,265801 E10,648984

Du 9.11.2017 au 17.11.2017

| — | La superficie des parties des régions de Lombardie et de Venetie (ADNS 17/0052) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,265801 E10,648984 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties des régions de Lombardie et de Venetie (ADNS 17/0052) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,265801 E10,648984

17.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0053), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,380042 E11,797878 |
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—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0053), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,380042 E11,797878

Du 10.11.2017 au 18.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0053) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,380042 et E11,797878 |
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—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0053) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,380042 et E11,797878

18.11.2017

| — | La superficie des parties de la région deVenetie (ADNS 17/0054), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,367753 E 11,845547 |
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—

La superficie des parties de la région deVenetie (ADNS 17/0054), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,367753 E 11,845547

Du 10.11.2017 au 18.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0054) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,367753 E 11,845547 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0054) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,367753 E 11,845547

18.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0055), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273174 E10,147377 |
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La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0055), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273174 E10,147377

Du 16.11.2017 au 24.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0055) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,27317 et E10,147377 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0055) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,27317 et E10,147377

24.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0056), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,258721 E10,137106 |
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La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0056), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,258721 E10,137106

Du 13.11.2017 au 21.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0056) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,258721 et E10,137106 |
| --- | --- |

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La superficie des parties de la région de Venetie (ADNS 17/0056) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,258721 et E10,137106

21.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0057), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,715443 E9,908386 |
| --- | --- |

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La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0057), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,715443 E9,908386

Du 16.11.2017 au 24.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0057), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,715443 E9,908386 |
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—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0057), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,715443 E9,908386

24.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0058), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45,53889 E9,344072 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0058), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45,53889 E9,344072

Du 16.11.2017 au 24.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0058), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45,53889 E9,344072 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0058), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45,53889 E9,344072

24.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0059), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,288632 E10,352774 |
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La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0059), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,288632 E10,352774

Du 19.11.2017 au 27.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0059), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,288632 E10,352774 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0059), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,288632 E10,352774

27.11.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0060), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,275251 E10,160212 |
| --- | --- |

—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0060), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,275251 E10,160212

Du 29.11.2017 au 7.12.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0060), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,275251 E10,160212 |
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La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0060), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,275251 E10,160212

7.12.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0061), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273215 E10,15843 |
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La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0061), située à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273215 E10,15843

Du 29.11.2017 au 7.12.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0061), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273215 E10,15843 |
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La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0061), s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,273215 E10,15843

7.12.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0062) csituée à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,279373 E 10,243124 |
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—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0062) csituée à l'intérieur d'un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,279373 E 10,243124

Du 29.11.2017 au 7.12.2017

| — | La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0062) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,279373 E 10,243124 |
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—

La superficie des parties de la région de Lombardie (ADNS 17/0062) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l'intérieur d'un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N45,279373 E 10,243124

7.12.2017»

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