# Journal officiel L 253/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 253 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année30 septembre 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 253

Édition de langue française

Législation

60e année30 septembre 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2017/1777 de la Commission du 29 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, de Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, de charbon argileux, de dichlorprop-P, d'éthéphon, d'étridiazole, de flonicamide, de fluazifop-P, de métaldéhyde, de penconazole, de peroxyde d'hydrogène, de spinetoram, de tau-fluvalinate et d'Urtica spp. présents dans ou sur certains produits (
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  ) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/1778 de la Commission du 29 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 891/2009 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 dans le secteur du sucre et au régime applicable aux raffineries à temps plein | 32 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2017/1779 du Conseil du 29 mai 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation sur les priorités de partenariat UE-Égypte | 34 |
| | * | Décision (PESC) 2017/1780 du Comité politique et de sécurité du 18 septembre 2017 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2017) | 37 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Avis au lecteur | 38 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/1777 de la Commission du 29 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, de Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, de charbon argileux, de dichlorprop-P, d'éthéphon, d'étridiazole, de flonicamide, de fluazifop-P, de métaldéhyde, de penconazole, de peroxyde d'hydrogène, de spinetoram, de tau-fluvalinate et d'Urtica spp. présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

Bacillus amyloliquefaciens

Bacillus amyloliquefaciens

Urtica

1

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1778 de la Commission du 29 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 891/2009 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 dans le secteur du sucre et au régime applicable aux raffineries à temps plein

o

32

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/1779 du Conseil du 29 mai 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation sur les priorités de partenariat UE-Égypte

34

*

Décision (PESC) 2017/1780 du Comité politique et de sécurité du 18 septembre 2017 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2017)

37

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Avis au lecteur

38

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 237 du 15.9.2017 ) | 39 |
| | * | Rectificatif à la décision (PESC) 2017/1561 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 237 du 15.9.2017 ) | 40 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 237 du 15.9.2017 )

o

( JO L 237 du 15.9.2017 )

39

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2017/1561 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 237 du 15.9.2017 )

( JO L 237 du 15.9.2017 )

40

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 30.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/1 |
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30.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/1

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1777 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2017

modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, de Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, de charbon argileux, de dichlorprop-P, d'éthéphon, d'étridiazole, de flonicamide, de fluazifop-P, de métaldéhyde, de penconazole, de peroxyde d'hydrogène, de spinetoram, de tau-fluvalinate et d'Urtica spp. présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de dichlorprop-P, d'éthéphon, de flonicamide, de fluazifop-P et de métaldéhyde ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le penconazole, les LMR figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, de ce règlement. Pour l'étridiazole, le spinetoram et le tau-fluvalinate, les LMR figurent à l'annexe III, partie A, dudit règlement. Pour Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, ainsi que pour le charbon argileux, le peroxyde d'hydrogène et Urtica spp., aucune LMR spécifique n'a été fixée et ces substances n'ont pas non plus été inscrites à l'annexe IV du règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de dichlorprop-P, d'éthéphon, de flonicamide, de fluazifop-P et de métaldéhyde ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le penconazole, les LMR figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, de ce règlement. Pour l'étridiazole, le spinetoram et le tau-fluvalinate, les LMR figurent à l'annexe III, partie A, dudit règlement. Pour Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, ainsi que pour le charbon argileux, le peroxyde d'hydrogène et Urtica spp., aucune LMR spécifique n'a été fixée et ces substances n'ont pas non plus été inscrites à l'annexe IV du règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.

| (2) | Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation sur les agrumes d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «dichlorprop-P», une demande de modification de la limite maximale actuellement applicable aux résidus de cette substance a été introduite conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2)

Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation sur les agrumes d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «dichlorprop-P», une demande de modification de la limite maximale actuellement applicable aux résidus de cette substance a été introduite conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | Des demandes similaires ont été introduites pour l'utilisation de l'éthéphon sur les plaquemines du Japon, de l'étridiazole sur les cucurbitacées à peau comestible, du flonicamide sur les abricots, les choux pommés, les haricots et pois (non écossés) ainsi que les betteraves sucrières, du fluazifop-P sur les carottes et les courgettes, du métaldéhyde sur les poireaux, du penconazole sur les raisins, du spinoteram sur les cerises, les fruits de ronces, les autres petits fruits et baies, les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires, les fines herbes et fleurs comestibles, les poireaux ainsi que les infusions à base de feuilles et d'autres parties aériennes, et du tau-fluvalinate sur les agrumes. |
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(3)

Des demandes similaires ont été introduites pour l'utilisation de l'éthéphon sur les plaquemines du Japon, de l'étridiazole sur les cucurbitacées à peau comestible, du flonicamide sur les abricots, les choux pommés, les haricots et pois (non écossés) ainsi que les betteraves sucrières, du fluazifop-P sur les carottes et les courgettes, du métaldéhyde sur les poireaux, du penconazole sur les raisins, du spinoteram sur les cerises, les fruits de ronces, les autres petits fruits et baies, les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires, les fines herbes et fleurs comestibles, les poireaux ainsi que les infusions à base de feuilles et d'autres parties aériennes, et du tau-fluvalinate sur les agrumes.

| (4) | Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d'évaluation ont été transmis à la Commission. |
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(4)

Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d'évaluation ont été transmis à la Commission.

| (5) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a examiné les demandes et les rapports d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics. |
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(5)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a examiné les demandes et les rapports d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics.

| (6) | Dans son avis motivé sur le spinetoram, l'Autorité a conclu qu'en ce qui concerne l'utilisation de cette substance sur les scaroles, un risque pour les consommateurs ne pouvait être exclu. Il convient donc de conserver la LMR actuelle. |
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(6)

Dans son avis motivé sur le spinetoram, l'Autorité a conclu qu'en ce qui concerne l'utilisation de cette substance sur les scaroles, un risque pour les consommateurs ne pouvait être exclu. Il convient donc de conserver la LMR actuelle.

| (7) | En ce qui concerne le flonicamide, l'Autorité a recommandé de relever les LMR actuellement en vigueur pour plusieurs produits d'origine animale afin de tenir compte des utilisations prévues de cette substance active sur les betteraves sucrières. |
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(7)

En ce qui concerne le flonicamide, l'Autorité a recommandé de relever les LMR actuellement en vigueur pour plusieurs produits d'origine animale afin de tenir compte des utilisations prévues de cette substance active sur les betteraves sucrières.

| (8) | En ce qui concerne l'étridiazole, l'Autorité n'a pas pu tirer de conclusion de l'évaluation du risque alimentaire pour les consommateurs, étant donné que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques était requis. Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a souligné lors de sa réunion du 29 mai 2015 que la substance en question ne produisait pas de métabolites pertinents à la toxicité significative ou à des niveaux conduisant à une exposition qui ne serait plus négligeable (3). La LMR pour les cucurbitacées à peau comestible devrait donc être fixée à 0,4 mg/kg dans le règlement (CE) no 396/2005, une limite qui est conforme aux bonnes pratiques agricoles. |
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(8)

En ce qui concerne l'étridiazole, l'Autorité n'a pas pu tirer de conclusion de l'évaluation du risque alimentaire pour les consommateurs, étant donné que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques était requis. Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a souligné lors de sa réunion du 29 mai 2015 que la substance en question ne produisait pas de métabolites pertinents à la toxicité significative ou à des niveaux conduisant à une exposition qui ne serait plus négligeable (3). La LMR pour les cucurbitacées à peau comestible devrait donc être fixée à 0,4 mg/kg dans le règlement (CE) no 396/2005, une limite qui est conforme aux bonnes pratiques agricoles.

| (9) | Pour toutes les autres demandes, l'Autorité a conclu qu'il était satisfait à toutes les exigences en matière de données et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée pour vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés. |
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(9)

Pour toutes les autres demandes, l'Autorité a conclu qu'il était satisfait à toutes les exigences en matière de données et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée pour vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

| (10) | Pour Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, et Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, l'Autorité a présenté ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à ces substances actives utilisées en tant que pesticides (4). Pour toutes ces substances, l'Autorité n'a pas pu tirer de conclusion de l'évaluation du risque alimentaire pour les consommateurs, étant donné que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques était requis. Selon les conclusions de cet examen plus approfondi présentées dans les rapports d'examen respectifs (5), le risque que présentent les métabolites de ces substances pour l'homme est négligeable. Eu égard à ces conclusions, la Commission estime qu'il y a lieu d'inscrire ces substances à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. |
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(10)

Pour Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, et Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, l'Autorité a présenté ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à ces substances actives utilisées en tant que pesticides (4). Pour toutes ces substances, l'Autorité n'a pas pu tirer de conclusion de l'évaluation du risque alimentaire pour les consommateurs, étant donné que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques était requis. Selon les conclusions de cet examen plus approfondi présentées dans les rapports d'examen respectifs (5), le risque que présentent les métabolites de ces substances pour l'homme est négligeable. Eu égard à ces conclusions, la Commission estime qu'il y a lieu d'inscrire ces substances à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

| (11) | Le charbon argileux, le peroxyde d'hydrogène et Urtica spp. ont été approuvés en tant que substances de base par, respectivement, le règlement d'exécution (UE) 2017/428 de la Commission (6), le règlement d'exécution (UE) 2017/409 de la Commission (7) et le règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission (8). Les conditions d'utilisation de ces substances actives ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs. Il convient donc d'inscrire ces substances à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. |
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(11)

Le charbon argileux, le peroxyde d'hydrogène et Urtica spp. ont été approuvés en tant que substances de base par, respectivement, le règlement d'exécution (UE) 2017/428 de la Commission (6), le règlement d'exécution (UE) 2017/409 de la Commission (7) et le règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission (8). Les conditions d'utilisation de ces substances actives ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs. Il convient donc d'inscrire ces substances à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

| (12) | Eu égard aux avis motivés et aux conclusions de l'Autorité ainsi qu'aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(12)

Eu égard aux avis motivés et aux conclusions de l'Autorité ainsi qu'aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (13) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(13)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (14) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Les rapports scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sont disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.efsa.europa.eu/fr

2

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for dichlorprop-P in citrus fruits», EFSA Journal, 2017, 15(4):4834, [24 p.];

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for ethephon in kaki/Japanese persimmons», EFSA Journal, 2017, 15(3):4747, [17 p.];

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for etridiazole in various crops», EFSA Journal, 2017, 15(3):4736, [19 p.];

EFSA Journal

«Reasoned opinion on modification of existing maximum residue levels for flonicamid in various commodities», EFSA Journal, 2017, 15(3):4748, [20 p.];

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for fluazifop-P in carrots, tomatoes and courgettes», EFSA Journal, 2017, 15(5):4831, [32 p.];

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for metaldehyde in leek», EFSA Journal, 2017, 15(3):4740, [15 p.];

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for penconazole in grapes», EFSA Journal, 2017, 15(4):4768, [15 p.];

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for spinetoram in various crops», EFSA Journal, 2017, 15(5):4867, [34 p.];

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for tau-fluvalinate in various crops», EFSA Journal, 2014, 12(1):3548, [49 p.].

EFSA Journal

(3)  Rapport d'examen de la substance active «étridiazole» (SANCO/13145/2010 final).

3

(4)  
  «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Bacillus amyloliquefaciens strain FZB24», EFSA Journal, 2016, 14(6):4494, [18 p.];

4

Bacillus amyloliquefaciens

EFSA Journal

«Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Bacillus amyloliquefaciens strain MBI 600», EFSA Journal, 2016, 14(1):4359, [37 p.].

Bacillus amyloliquefaciens

EFSA Journal

(5)  Rapport d'examen de la substance active «
  Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24» (SANTE/12037/2016 Rev. 1);

5

Bacillus amyloliquefaciens

Rapport d'examen de la substance active «
  Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600» (SANTE/10008/2016 Rev. 2).

Bacillus amyloliquefaciens

(6)  Règlement d'exécution (UE) 2017/428 de la Commission du 10 mars 2017 portant approbation de la substance de base «charbon argileux» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 66 du 11.3.2017, p. 1).

6

o

o

(7)  Règlement d'exécution (UE) 2017/409 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance de base «peroxyde d'hydrogène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 63 du 9.3.2017, p. 95).

7

o

o

(8)  Règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 64 du 10.3.2017, p. 4).

8

Urtica

o

o

---

ANNEXE

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | à l'annexe II, les colonnes relatives au dichlorprop-P, à l'éthéphon, au flonicamide, au fluazifop-P, au métaldéhyde et au penconazole sont remplacées par le texte suivant:

  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)













  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Dichlorprop [somme du dichlorprop (y compris le dichlorprop-P) et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en dichlorprop] (R) | Éthéphon | Flonicamide: somme du flonicamide, du TFNA et de la TFNG, exprimée en flonicamide (R) | Fluazifop-P (somme de tous les isomères constitutifs du fluazifop, de ses esters et de ses conjugués, exprimée en fluazifop) | Métaldéhyde | Penconazole (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | | | 0,05 (*1) | |
| 0110000 | Agrumes | 0,3 | 0,05 (*1) | 0,15 (+) | 0,01 (*1) | | 0,05 (*1) |
| 0110010 | Pamplemousses | | | | | | |
| 0110020 | Oranges | | | | | | |
| 0110030 | Citrons | | | | | | |
| 0110040 | Limettes | | | | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | | | | |
| 0110990 | Autres | | | | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,02 (*1) | | 0,06 (*1) | 0,01 (*1) | | 0,05 (*1) |
| 0120010 | Amandes | | 0,1 | | | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | 0,1 | | | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | 0,1 | | | | |
| 0120040 | Châtaignes | | 0,1 | | | | |
| 0120050 | Noix de coco | | 0,1 | | | | |
| 0120060 | Noisettes | | 0,2 | | | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | 0,1 | | | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | 0,1 | | | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | 0,1 | | | | |
| 0120100 | Pistaches | | 0,1 | | | | |
| 0120110 | Noix communes | | 0,5 | | | | |
| 0120990 | Autres | | 0,1 | | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,02 (*1) | | 0,3 | 0,01 (*1) | | 0,2 |
| 0130010 | Pommes | | 0,8 | | | | |
| 0130020 | Poires | | 0,05 (*1) | | | | |
| 0130030 | Coings | | 0,05 (*1) | | | | |
| 0130040 | Nèfles | | 0,05 (*1) | | | | (*2) |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | 0,05 (*1) | | | | (*2) |
| 0130990 | Autres | | 0,05 (*1) | | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,02 (*1) | | | 0,01 (*1) | | |
| 0140010 | Abricots | | 0,05 (*1) | 0,3 | | | 0,1 |
| 0140020 | Cerises (douces) | | 5 | 0,4 (+) | | | 0,05 (*1) |
| 0140030 | Pêches | | 0,05 (*1) | 0,4 | | | 0,1 |
| 0140040 | Prunes | | 0,05 (*1) | 0,3 (+) | | | 0,05 (*1) |
| 0140990 | Autres | | 0,05 (*1) | 0,03 (*1) | | | 0,05 (*1) |
| 0150000 | Baies et petits fruits | 0,02 (*1) | | 0,03 (*1) | | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

à l'annexe II, les colonnes relatives au dichlorprop-P, à l'éthéphon, au flonicamide, au fluazifop-P, au métaldéhyde et au penconazole sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Dichlorprop [somme du dichlorprop (y compris le dichlorprop-P) et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en dichlorprop] (R)

Éthéphon

Flonicamide: somme du flonicamide, du TFNA et de la TFNG, exprimée en flonicamide (R)

Fluazifop-P (somme de tous les isomères constitutifs du fluazifop, de ses esters et de ses conjugués, exprimée en fluazifop)

Métaldéhyde

Penconazole (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,05 (*1)

0110000

Agrumes

0,3

0,05 (*1)

0,15 (+)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

Fruits à coque

0,02 (*1)

0,06 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0120010

Amandes

0,1

0120020

Noix du Brésil

0,1

0120030

Noix de cajou

0,1

0120040

Châtaignes

0,1

0120050

Noix de coco

0,1

0120060

Noisettes

0,2

0120070

Noix de Queensland

0,1

0120080

Noix de pécan

0,1

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0,1

0120100

Pistaches

0,1

0120110

Noix communes

0,5

0120990

Autres

0,1

0130000

Fruits à pépins

0,02 (*1)

0,3

0,01 (*1)

0,2

0130010

Pommes

0,8

0130020

Poires

0,05 (*1)

0130030

Coings

0,05 (*1)

0130040

Nèfles

0,05 (*1)

(*2)

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,05 (*1)

(*2)

0130990

Autres

0,05 (*1)

0140000

Fruits à noyau

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0140010

Abricots

0,05 (*1)

0,3

0,1

0140020

Cerises (douces)

5

0,4 (+)

0,05 (*1)

0140030

Pêches

0,05 (*1)

0,4

0,1

0140040

Prunes

0,05 (*1)

0,3 (+)

0,05 (*1)

0140990

Autres

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0,05 (*1)

0150000

Baies et petits fruits

0,02 (*1)

0,03 (*1)

0151000

a)

0,01 (*1)

0,4

0151010

Raisins de table

1

0151020

Raisins de cuve

2

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,05 (*1)

0,2 (+)

0,5

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0153010

Mûres

0,1

0153020

Mûres des haies

0,05 (*1)

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0,1

0153990

Autres

0,05 (*1)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0,1

0154010

Myrtilles

20

0,05 (*1)

0154020

Airelles canneberges

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,05 (*1)

0,5

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0154050

Cynorrhodons

0,05 (*1)

(*2)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,05 (*1)

(*2)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,05 (*1)

(*2)

0154080

Baies de sureau noir

0,05 (*1)

(*2)

0154990

Autres

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0160000

Fruits divers à

0,02 (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0161000

| a) | peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0,05 (*1)

0161020

Figues

3

0161030

Olives de table

7

0161040

Kumquats

0,05 (*1)

0161050

Caramboles

0,05 (*1)

(*2)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,3

(*2)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,05 (*1)

(*2)

0161990

Autres

0,05 (*1)

0162000

| b) | peau non comestible et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0,05 (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

(*2)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

(*2)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

(*2)

0162990

Autres

0163000

| c) | peau non comestible et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0,05 (*1)

0163020

Bananes

0,05 (*1)

0163030

Mangues

0,05 (*1)

0163040

Papayes

0,05 (*1)

0163050

Grenades

0,05 (*1)

0163060

Chérimoles

0,05 (*1)

(*2)

0163070

Goyaves

0,05 (*1)

(*2)

0163080

Ananas

2

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,05 (*1)

(*2)

0163100

Durions

0,05 (*1)

(*2)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,05 (*1)

(*2)

0163990

Autres

0,05 (*1)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,09

0,15

0,15 (+)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,03 (*1)

0,05 (*1)

0212010

Racines de manioc

0,01 (*1)

0212020

Patates douces

0,01 (*1)

0212030

Ignames

0,15

0212040

Marantes arundinacées

0,01 (*1)

(*2)

0212990

Autres

0,01 (*1)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0,03 (*1)

(+)

0213010

Betteraves

0,5

0,3

0213020

Carottes

0,4

0,3

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0,5

0,3

0213040

Raiforts

0,5

0,3

0213050

Topinambours

0,5

0,3

0213060

Panais

0,5

0,3

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,5

0,3

0213080

Radis

0,5

0,3

0213090

Salsifis

0,5

0,3

0213100

Rutabagas

0,5

0,05 (*1)

0213110

Navets

0,5

0,3

0213990

Autres

0,5

0,05 (*1)

0220000

Légumes-bulbes

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0220010

Aulx

0,3

0220020

Oignons

0,3

0220030

Échalotes

0,3

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,01 (*1)

0220990

Autres

0,01 (*1)

0230000

Légumes-fruits

0,02 (*1)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates

2

0,5 (+)

0,01 (*1)

0,15 (+)

0,1

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,05 (*1)

0,3

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,2

0231030

Aubergines

0,05 (*1)

0,5 (+)

1

0,15 (+)

0,1

0231040

Gombos/Camboux

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0231990

Autres

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,05 (*1)

0,5

0,03

0,05 (*1)

0,1

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

(+)

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0,05 (*1)

0,4 (+)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,1

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

(+)

0,05 (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0,03 (*1)

0,4

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0,4

0242010

Choux de Bruxelles

0,6

0242020

Choux pommés

0,5

0242990

Autres

0,03 (*1)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0,03 (*1)

0,4

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0,03 (*1)

0,15

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0,02 (*1)

0,03 (*1)

0,02

2 (+)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

(*2)

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

(*2)

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0,02 (*1)

0,03 (*1)

0,02

2 (+)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

(*2)

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,02 (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

(*2)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,02 (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,02 (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0,05 (*1)

6

0,02

2

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

(*2)

0256060

Romarin

(*2)

0256070

Thym

(*2)

0256080

Basilics et fleurs comestibles

(*2)

0256090

(Feuilles de) Laurier

(*2)

0256100

Estragon

(*2)

0256990

Autres

0260000

Légumineuses potagères

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

1,5

1,5

0,4

0260020

Haricots (écossés)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,3

0260030

Pois (non écossés)

1,5

1,5

0,4

0260040

Pois (écossés)

0,7

1,5

0,3

0260050

Lentilles

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0260990

Autres

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0270000

Légumes-tiges

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0270010

Asperges

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0270020

Cardons

0,3

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0270030

Céleris

0,3

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0270040

Fenouils

0,3

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0270050

Artichauts

0,9

0,07 (+)

0,2

0270060

Poireaux

0,01 (*1)

1,5

0,05 (*1)

0270070

Rhubarbes

0,3

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0270080

Pousses de bambou

0,01 (*1)

0,05 (*1)

(*2)

0270090

Cœurs de palmier

0,01 (*1)

0,05 (*1)

(*2)

0270990

Autres

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

(*2)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

4

0,2

0,05 (*1)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,1 (*1)

0,06 (*1)

9

0,6

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,1 (*1)

0,06 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0401030

Graines de pavot

0,1 (*1)

0,06 (*1)

9

0,6

0401040

Graines de sésame

0,1 (*1)

0,06 (*1)

0,01 (*1)

0,6

0401050

Graines de tournesol

0,1 (*1)

0,06 (*1)

0,1

0,6

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,1 (*1)

0,06 (*1)

9

0,6

0401070

Fèves de soja

0,1 (*1)

0,06 (*1)

15

0,6

0401080

Graines de moutarde

0,1 (*1)

0,06 (*1)

4

0,6

0401090

Graines de coton

6

0,2

0,01 (*1)

0,6

0401100

Pépins de courges

0,1 (*1)

0,06 (*1)

5

0,6

0401110

Graines de carthame

0,1 (*1)

0,06 (*1)

9

0,6

(*2)

0401120

Graines de bourrache

0,1 (*1)

0,06 (*1)

4

0,6

(*2)

0401130

Graines de cameline

0,1 (*1)

0,06 (*1)

9

0,6

(*2)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,1 (*1)

0,06 (*1)

0,01 (*1)

0,6

0401150

Graines de ricin

0,1 (*1)

0,06 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

(*2)

0401990

Autres

0,1 (*1)

0,06 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,06 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0402010

Olives à huile

10

0402020

Amandes du palmiste

0,05 (*1)

(*2)

0402030

Fruits du palmiste

0,05 (*1)

(*2)

0402040

Kapoks

0,05 (*1)

(*2)

0402990

Autres

0,05 (*1)

0500000

CÉRÉALES

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0500010

Orge

0,1

1

0,4

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0500030

Maïs

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0500040

Millet commun/Panic

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0500050

Avoine

0,1

0,05 (*1)

0,4

0500060

Riz

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0500070

Seigle

0,1

1

2 (+)

0500080

Sorgho

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0500090

Froment (blé)

0,1

1

2 (+)

0500990

Autres

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0610000

Thés

0,05 (*1)

0,1

0620000

Grains de café

0,05 (*1)

(*2)

0630000

Infusions (base:)

(*2)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0,04 (*1) (+)

(*2)

0631010

Camomille

(*2)

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

(*2)

0631030

Rose

(*2)

0631040

Jasmin

(*2)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(*2)

0631990

Autres

(*2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0,04 (*1) (+)

(*2)

0632010

Fraises

(*2)

0632020

Rooibos

(*2)

0632030

Maté

(*2)

0632990

Autres

(*2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

4 (+)

(*2)

0633010

Valériane

(*2)

0633020

Ginseng

(*2)

0633990

Autres

(*2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0,05 (*1)

(*2)

0640000

Fèves de cacao

0,05 (*1)

(*2)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05 (*1)

(*2)

0700000

HOUBLON

0,1 (*1)

0,1 (*1)

3 (+)

0,05 (*1) (+)

0,1 (*1)

0,5

0800000

ÉPICES

(*2)

0810000

Épices en graines

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,03 (*1) (+)

0,1 (*1)

(*2)

0810010

Anis/Graines d'anis

(*2)

0810020

Carvi noir/Cumin noir

(*2)

0810030

Céleri

(*2)

0810040

Coriandre

(*2)

0810050

Cumin

(*2)

0810060

Aneth

(*2)

0810070

Fenouil

(*2)

0810080

Fenugrec

(*2)

0810090

Noix muscade

(*2)

0810990

Autres

(*2)

0820000

Fruits

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,03 (*1) (+)

0,1 (*1)

(*2)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

(*2)

0820020

Poivre du Sichuan

(*2)

0820030

Carvi

(*2)

0820040

Cardamome

(*2)

0820050

Baies de genièvre

(*2)

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

(*2)

0820070

Vanille

(*2)

0820080

Tamarin

(*2)

0820990

Autres

(*2)

0830000

Écorces

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

(*2)

0830010

Cannelle

(*2)

0830990

Autres

(*2)

0840000

Racines ou rhizomes

(+)

(*2)

0840010

Réglisse

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

4

0,1 (*1)

(*2)

0840020

Gingembre

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

4

0,1 (*1)

(*2)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

4

0,1 (*1)

(*2)

0840040

Raifort

(+)

(+)

(+)

(+)

(*2)

0840990

Autres

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

4

0,1 (*1)

(*2)

0850000

Boutons

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

(*2)

0850010

Clous de girofle

(*2)

0850020

Câpres

(*2)

0850990

Autres

(*2)

0860000

Pistils de fleurs

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

(*2)

0860010

Safran

(*2)

0860990

Autres

(*2)

0870000

Arilles

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

(*2)

0870010

Macis

(*2)

0870990

Autres

(*2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03 (*1)

0,05 (*1)

(*2)

0900010

Betteraves sucrières

0,5

(*2)

0900020

Cannes à sucre

0,01 (*1)

(*2)

0900030

Racines de chicorée

0,01 (*1)

(*2)

0900990

Autres

0,01 (*1)

(*2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

(+)

1010000

Tissus (base:)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,02 (*1) (+)

0,05 (*1)

0,03

0,02 (+)

1011020

Tissus adipeux

0,02 (*1) (+)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0,04 (+)

1011030

Foie

0,05 (*1) (+)

0,4

0,03

0,03 (+)

1011040

Reins

0,1 (+)

0,4

0,03

0,06 (+)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,1

0,4

0,03

0,06

1011990

Autres

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,03

0,01 (*1)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,02 (*1) (+)

0,05 (*1)

0,05

0,02 (+)

1012020

Tissus adipeux

0,02 (*1) (+)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0,04 (+)

1012030

Foie

0,06 (+)

0,4

0,05

0,03 (+)

1012040

Reins

0,7 (+)

0,4

0,05

0,07 (+)

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,7

0,4

0,04

0,07

1012990

Autres

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,04

0,01 (*1)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,02 (*1) (+)

0,05 (*1)

0,05

0,02 (+)

1013020

Tissus adipeux

0,02 (*1) (+)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0,04 (+)

1013030

Foie

0,06 (+)

0,4

0,05

0,03 (+)

1013040

Reins

0,7 (+)

0,4

0,05

0,07 (+)

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,7

0,4

0,04

0,07

1013990

Autres

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,04

0,01 (*1)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

0,02 (*1) (+)

0,05 (*1)

0,05

0,02 (+)

1014020

Tissus adipeux

0,02 (*1) (+)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0,04 (+)

1014030

Foie

0,06 (+)

0,4

0,05

0,03 (+)

1014040

Reins

0,7 (+)

0,4

0,05

0,07 (+)

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,7

0,4

0,04

0,07

1014990

Autres

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,04

0,01 (*1)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

(*2)

1015010

Muscles

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03

0,02

(*2)

1015020

Tissus adipeux

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0,04

(*2)

1015030

Foie

0,06

0,4

0,04

0,03

(*2)

1015040

Reins

0,7

0,4

0,04

0,07

(*2)

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,7

0,4

0,04

0,07

(*2)

1015990

Autres

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,04

0,01 (*1)

(*2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,04

0,02 (+)

1016020

Tissus adipeux

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03

0,02 (+)

1016030

Foie

0,05 (*1)

0,08

0,05

0,04 (+)

1016040

Reins

0,05 (*1)

0,08

0,02 (*1)

0,01 (*1)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05 (*1)

0,08

0,03

0,04

1016990

Autres

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,03

0,01 (*1)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

(*2)

1017010

Muscles

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,03

0,02

(*2)

1017020

Tissus adipeux

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0,04

(*2)

1017030

Foie

0,06

0,4

0,04

0,03

(*2)

1017040

Reins

0,7

0,4

0,04

0,07

(*2)

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,7

0,4

0,04

0,07

(*2)

1017990

Autres

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,04

0,01 (*1)

(*2)

1020000

Lait

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0,08

0,01 (*1)

0,01 (*1)

1020010

Bovins

(+)

(+)

1020020

Ovins

(+)

(+)

1020030

Caprins

(+)

(+)

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

Œufs d'oiseaux

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,1

0,02 (+)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

1030010

Poule

1030020

Cane

(*2)

1030030

Oie

(*2)

1030040

Caille

(*2)

1030990

Autres

(*2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

(*2)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

(*2)

1060000

Invertébrés terrestres

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

(*2)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

(*2)

| (L) | = | Liposoluble |
| --- | --- | --- |

(L)

=

Liposoluble

Dichlorprop [somme du dichlorprop (y compris le dichlorprop-P) et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en dichlorprop] (R)

| (R) | = | La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Dichlorprop — Code 1000000 excepté le code 1040000 : somme du dichlorprop (y compris le dichlorprop-P) et de ses sels, exprimée en dichlorprop |
| --- | --- | --- |

(R)

=

La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Dichlorprop — Code 1000000 excepté le code 1040000 : somme du dichlorprop (y compris le dichlorprop-P) et de ses sels, exprimée en dichlorprop

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 19 novembre 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1011010 | Muscles |
| --- | --- | --- |
| 1011020 | Tissus adipeux |
| 1011030 | Foie |
| 1011040 | Reins |
| 1012010 | Muscles |
| 1012020 | Tissus adipeux |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1013010 | Muscles |
| 1013020 | Tissus adipeux |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1014010 | Muscles |
| 1014020 | Tissus adipeux |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1020010 | Bovins |
| 1020020 | Ovins |
| 1020030 | Caprins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 19 novembre 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011010

Muscles

1011020

Tissus adipeux

1011030

Foie

1011040

Reins

1012010

Muscles

1012020

Tissus adipeux

1012030

Foie

1012040

Reins

1013010

Muscles

1013020

Tissus adipeux

1013030

Foie

1013040

Reins

1014010

Muscles

1014020

Tissus adipeux

1014030

Foie

1014040

Reins

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

Éthéphon

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Flonicamide: somme du flonicamide, du TFNA et de la TFNG, exprimée en flonicamide (R)

| (R) | = | La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Flonicamide — Code 1000000 excepté le code 1040000 : somme du flonicamide et de la TFNA-AM, exprimée en flonicamide |
| --- | --- | --- |

(R)

=

La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Flonicamide — Code 1000000 excepté le code 1040000 : somme du flonicamide et de la TFNA-AM, exprimée en flonicamide

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0110000 | Agrumes |
| --- | --- | --- |
| 0110010 | Pamplemousses |
| 0110020 | Oranges |
| 0110030 | Citrons |
| 0110040 | Limettes |
| 0110050 | Mandarines |
| 0110990 | Autres |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0110000

Agrumes

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0140020 | Cerises (douces) |
| --- | --- | --- |
| 0140040 | Prunes |
| 0231010 | Tomates |
| 0231030 | Aubergines |
| 0232030 | Courgettes |
| 0233000 | c) | Cucurbitacées à peau non comestible |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0140020

Cerises (douces)

0140040

Prunes

0231010

Tomates

0231030

Aubergines

0232030

Courgettes

0233000

c)

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur l'étude de l'hydrolyse dans les denrées ou produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0500070 | Seigle |
| --- | --- | --- |
| 0500090 | Froment (blé) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur l'étude de l'hydrolyse dans les denrées ou produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0500070

Seigle

0500090

Froment (blé)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0700000 | HOUBLON |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0700000

HOUBLON

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Fluazifop-P (somme de tous les isomères constitutifs du fluazifop, de ses esters et de ses conjugués, exprimée en fluazifop)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0152000 | b) | Fraises |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0152000

b)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0631000 | a) | Fleurs |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0631000

a)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres

0700000

HOUBLON

0810000

Épices en graines

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

Fruits

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma/Safran des Indes

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0840990 | Autres |
| --- | --- | --- |
| 1011010 | Muscles |
| 1011020 | Tissus adipeux |
| 1011030 | Foie |
| 1011040 | Reins |
| 1012010 | Muscles |
| 1012020 | Tissus adipeux |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1013010 | Muscles |
| 1013020 | Tissus adipeux |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1014010 | Muscles |
| 1014020 | Tissus adipeux |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1016010 | Muscles |
| 1016020 | Tissus adipeux |
| 1016030 | Foie |
| 1020010 | Bovins |
| 1020020 | Ovins |
| 1020030 | Caprins |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux |
| 1030010 | Poule |
| 1030020 | Cane |
| 1030030 | Oie |
| 1030040 | Caille |
| 1030990 | Autres |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0840990

Autres

1011010

Muscles

1011020

Tissus adipeux

1011030

Foie

1011040

Reins

1012010

Muscles

1012020

Tissus adipeux

1012030

Foie

1012040

Reins

1013010

Muscles

1013020

Tissus adipeux

1013030

Foie

1013040

Reins

1014010

Muscles

1014020

Tissus adipeux

1014030

Foie

1014040

Reins

1016010

Muscles

1016020

Tissus adipeux

1016030

Foie

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1030000

Œufs d'oiseaux

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

Métaldéhyde

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté qu'une étude d'hydrolyse portant sur les effets de la stérilisation sur la nature des résidus n'était pas disponible. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0211000 | a) | Pommes de terre |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté qu'une étude d'hydrolyse portant sur les effets de la stérilisation sur la nature des résidus n'était pas disponible. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0211000

a)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et une étude d'hydrolyse portant sur les effets de la stérilisation sur la nature des résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0213000 | c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et une étude d'hydrolyse portant sur les effets de la stérilisation sur la nature des résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0213000

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213110

Navets

0231010

Tomates

0231030

Aubergines

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté qu'une étude d'hydrolyse portant sur les effets de la stérilisation sur la nature des résidus n'était pas disponible. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) |
| --- | --- | --- |
| 0241000 | a) | Choux (développement de l'inflorescence) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté qu'une étude d'hydrolyse portant sur les effets de la stérilisation sur la nature des résidus n'était pas disponible. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0241000

a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et une étude d'hydrolyse portant sur les effets de la stérilisation sur la nature des résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0243020 | Choux verts |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et une étude d'hydrolyse portant sur les effets de la stérilisation sur la nature des résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0243020

Choux verts

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté qu'une étude d'hydrolyse portant sur les effets de la stérilisation sur la nature des résidus n'était pas disponible. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0243990 | Autres |
| --- | --- | --- |
| 0244000 | d) | Choux-raves |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté qu'une étude d'hydrolyse portant sur les effets de la stérilisation sur la nature des résidus n'était pas disponible. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0243990

Autres

0244000

d)

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres

0270050

Artichauts

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- | --- |
| 1010000 | Tissus (base:) |
| 1011000 | a) | Porcins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Tissus (base:)

1011000

a)

1011010

Muscles

1011020

Tissus adipeux

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Tissus adipeux

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Tissus adipeux

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Tissus adipeux

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Tissus adipeux

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Tissus adipeux

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Tissus adipeux

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres

1020000

Lait

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

Œufs d'oiseaux

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1050000

Amphibiens et reptiles

1060000

Invertébrés terrestres

1070000

Vertébrés terrestres sauvages»

| 2) | à l'annexe III, partie A, les colonnes relatives à l'étridiazole, au spinetoram et au tau-fluvalinate sont remplacées par le texte suivant:

  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2) | Étridiazole | Spinetoram (XDE-175) | Tau-fluvalinate (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | |
| 0110000 | Agrumes | 0,05 (*3) | 0,2 | 0,4 |
| 0110010 | Pamplemousses | | | |
| 0110020 | Oranges | | | |
| 0110030 | Citrons | | | |
| 0110040 | Limettes | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | |
| 0110990 | Autres | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,05 (*3) | 0,05 (*3) | 0,01 (*3) |
| 0120010 | Amandes | | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | | |
| 0120040 | Châtaignes | | | |
| 0120050 | Noix de coco | | | |
| 0120060 | Noisettes | | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | | |
| 0120100 | Pistaches | | | |
| 0120110 | Noix communes | | | |
| 0120990 | Autres | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,05 (*3) | 0,2 | 0,3 |
| 0130010 | Pommes | | | |
| 0130020 | Poires | | | |
| 0130030 | Coings | | | |
| 0130040 | Nèfles | | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | | |
| 0130990 | Autres | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,05 (*3) | | |
| 0140010 | Abricots | | 0,2 | 0,3 |
| 0140020 | Cerises (douces) | | 2 | 0,5 |
| 0140030 | Pêches | | 0,3 | 0,3 |
| 0140040 | Prunes | | 0,05 (*3) | 0,3 |
| 0140990 | Autres | | 0,05 (*3) | 0,01 (*3) |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

2)

à l'annexe III, partie A, les colonnes relatives à l'étridiazole, au spinetoram et au tau-fluvalinate sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2)

Étridiazole

Spinetoram (XDE-175)

Tau-fluvalinate (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,05 (*3)

0,2

0,4

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

Fruits à coque

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

Fruits à pépins

0,05 (*3)

0,2

0,3

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

Fruits à noyau

0,05 (*3)

0140010

Abricots

0,2

0,3

0140020

Cerises (douces)

2

0,5

0140030

Pêches

0,3

0,3

0140040

Prunes

0,05 (*3)

0,3

0140990

Autres

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

0,05 (*3)

0,5

1

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,1

0,2

0,5

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0,05 (*3)

1

0,5

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0,05 (*3)

0,4

0,5

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres

0160000

Fruits divers à

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0161000

| a) | peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres

0162000

| b) | peau non comestible et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres

0163000

| c) | peau non comestible et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,01 (*3)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,01 (*3)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0,02

0213020

Carottes

0,02

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0,01 (*3)

0213040

Raiforts

0,01 (*3)

0213050

Topinambours

0,01 (*3)

0213060

Panais

0,01 (*3)

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,01 (*3)

0213080

Radis

0,01 (*3)

0213090

Salsifis

0,01 (*3)

0213100

Rutabagas

0,01 (*3)

0213110

Navets

0,01 (*3)

0213990

Autres

0,01 (*3)

0220000

Légumes-bulbes

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0220010

Aulx

0,05 (*3)

0220020

Oignons

0,05 (*3)

0220030

Échalotes

0,05 (*3)

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,8

0220990

Autres

0,05 (*3)

0230000

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0,5

0231010

Tomates

0,05 (*3)

0,1

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,1

0,01 (*3)

0231030

Aubergines

0,05 (*3)

0,15

0231040

Gombos/Camboux

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0231990

Autres

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,4

0,2

0232010

Concombres

0,05

0232020

Cornichons

0,01 (*3)

0232030

Courgettes

0,01 (*3)

0232990

Autres

0,01 (*3)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0233010

Melons

0,09

0233020

Potirons

0,01 (*3)

0233030

Pastèques

0,01 (*3)

0233990

Autres

0,01 (*3)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis

0,4

0241020

Choux-fleurs

0,1

0241990

Autres

0,01 (*3)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0,1

0242020

Choux pommés

0,2

0242990

Autres

0,01 (*3)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0,01 (*3)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0,07

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0,05 (*3)

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0,7

0251010

Mâches/Salades de blé

4

0251020

Laitues

10

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0,05 (*3)

0251040

Cressons et autres pousses

4

0251050

Cressons de terre

4

0251060

Roquette/Rucola

4

0251070

Moutarde brune

4

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

4

0251990

Autres

4

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

1,5

0,01 (*3)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

4

0,01 (*3)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres

0260000

Légumineuses potagères

0,05 (*3)

0260010

Haricots (non écossés)

0,1

0,1

0260020

Haricots (écossés)

0,05 (*3)

0,1

0260030

Pois (non écossés)

0,1

0,5

0260040

Pois (écossés)

0,05 (*3)

0,5

0260050

Lentilles

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0260990

Autres

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0270000

Légumes-tiges

0,05 (*3)

0270010

Asperges

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0270020

Cardons

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0270030

Céleris

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0270040

Fenouils

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0270050

Artichauts

0,05 (*3)

0,8

0270060

Poireaux

0,06

0,1

0270070

Rhubarbes

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0270080

Pousses de bambou

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0270990

Autres

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0300010

Haricots

0,01 (*3)

0300020

Lentilles

0,01 (*3)

0300030

Pois

0,02

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0,01 (*3)

0300990

Autres

0,01 (*3)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,05 (*3)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401030

Graines de pavot

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401040

Graines de sésame

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401050

Graines de tournesol

0,05 (*3)

0,1

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,05 (*3)

0,1

0401070

Fèves de soja

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401080

Graines de moutarde

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401090

Graines de coton

0,1

0,1

0401100

Pépins de courges

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401110

Graines de carthame

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401120

Graines de bourrache

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401130

Graines de cameline

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401150

Graines de ricin

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0401990

Autres

0,05 (*3)

0,02 (*3)

0402000

Fruits oléagineux

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

CÉRÉALES

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0500010

Orge

0,5

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01 (*3)

0500030

Maïs

0,1

0500040

Millet commun/Panic

0,01 (*3)

0500050

Avoine

0,5

0500060

Riz

0,01 (*3)

0500070

Seigle

0,05

0500080

Sorgho

0,01 (*3)

0500090

Froment (blé)

0,05

0500990

Autres

0,05

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0610000

Thés

0,1 (*3)

0620000

Grains de café

0,1 (*3)

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0,1 (*3)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

40

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0,1 (*3)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0,1 (*3)

0640000

Fèves de cacao

0,1 (*3)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,1 (*3)

0700000

HOUBLON

0,05 (*3)

0,1 (*3)

10

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05 (*3)

0,1 (*3)

0,01 (*3)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

Fruits

0,05 (*3)

0,1 (*3)

0,01 (*3)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

Écorces

0,05 (*3)

0,1 (*3)

0,01 (*3)

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05 (*3)

0,1 (*3)

0,01 (*3)

0840020

Gingembre

0,05 (*3)

0,1 (*3)

0,01 (*3)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05 (*3)

0,1 (*3)

0,01 (*3)

0840040

Raifort

(+)

(+)

(+)

0840990

Autres

0,05 (*3)

0,1 (*3)

0,01 (*3)

0850000

Boutons

0,05 (*3)

0,1 (*3)

0,01 (*3)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

Pistils de fleurs

0,05 (*3)

0,1 (*3)

0,01 (*3)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

Arilles

0,05 (*3)

0,1 (*3)

0,01 (*3)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,05 (*3)

0,05 (*3)

0,01 (*3)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

0,05 (*3)

1010000

Tissus (base:)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,01 (*3)

0,05

1011020

Tissus adipeux

0,2

0,3

1011030

Foie

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1011040

Reins

0,01 (*3)

0,02

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,01 (*3)

0,3

1011990

Autres

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,01 (*3)

0,05

1012020

Tissus adipeux

0,2

0,3

1012030

Foie

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1012040

Reins

0,01 (*3)

0,02

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,01 (*3)

0,3

1012990

Autres

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,01 (*3)

0,05

1013020

Tissus adipeux

0,2

0,3

1013030

Foie

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1013040

Reins

0,01 (*3)

0,02

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,01 (*3)

0,3

1013990

Autres

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

0,01 (*3)

0,05

1014020

Tissus adipeux

0,2

0,3

1014030

Foie

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1014040

Reins

0,01 (*3)

0,02

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,01 (*3)

0,3

1014990

Autres

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,01 (*3)

0,05

1015020

Tissus adipeux

0,2

0,3

1015030

Foie

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1015040

Reins

0,01 (*3)

0,02

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,01 (*3)

0,3

1015990

Autres

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

0,01 (*3)

1016010

Muscles

0,01

1016020

Tissus adipeux

0,01 (*3)

1016030

Foie

0,01 (*3)

1016040

Reins

0,01 (*3)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,01 (*3)

1016990

Autres

0,01 (*3)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

0,01 (*3)

1017010

Muscles

0,01 (*3)

1017020

Tissus adipeux

0,2

1017030

Foie

0,01 (*3)

1017040

Reins

0,01 (*3)

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,01 (*3)

1017990

Autres

0,01 (*3)

1020000

Lait

0,01 (*3)

0,05

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture

0,05 (*3)

0,05 (*3)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01 (*3)

0,01 (*3)

| (L) | = | Liposoluble |
| --- | --- | --- |

(L)

=

Liposoluble

Étridiazole

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Spinetoram (XDE-175)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Tau-fluvalinate (L)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort» |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations du niveau des résidus imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort»

| 3) | à l'annexe IV, les entrées suivantes sont insérées suivant l'ordre alphabétique: «Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24», «Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600», «charbon argileux», «peroxide d'hydrogène» et «Urtica spp.». |
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3)

à l'annexe IV, les entrées suivantes sont insérées suivant l'ordre alphabétique: «Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24», «Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600», «charbon argileux», «peroxide d'hydrogène» et «Urtica spp.».

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(*1)  Limite de détection

(*2)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(*3)  Limite de détection

(2)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

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| 30.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/32 |
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30.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/32

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1778 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2017

modifiant le règlement (CE) no 891/2009 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 dans le secteur du sucre et au régime applicable aux raffineries à temps plein

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, point e),

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission (2), les contingents tarifaires dans le secteur du sucre doivent être ouverts sur une base annuelle pour la période du 1er octobre au 30 septembre. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission (2), les contingents tarifaires dans le secteur du sucre doivent être ouverts sur une base annuelle pour la période du 1er octobre au 30 septembre.

| (2) | L'article 192, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que les certificats d'importation de sucre à des fins de raffinage ne sont délivrés durant les trois premiers mois de chaque campagne de commercialisation qu'à des raffineries à temps plein, et sous réserve que les quantités en cause n'excèdent pas les quantités de la capacité d'importation en exclusivité pour les raffineries à temps plein établie au paragraphe 1 de cet article. Conformément à l'article 192, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, la capacité d'importation en exclusivité pour les raffineries à temps plein n'était accordée que jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017. |
| --- | --- |

(2)

L'article 192, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que les certificats d'importation de sucre à des fins de raffinage ne sont délivrés durant les trois premiers mois de chaque campagne de commercialisation qu'à des raffineries à temps plein, et sous réserve que les quantités en cause n'excèdent pas les quantités de la capacité d'importation en exclusivité pour les raffineries à temps plein établie au paragraphe 1 de cet article. Conformément à l'article 192, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, la capacité d'importation en exclusivité pour les raffineries à temps plein n'était accordée que jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017.

| (3) | L'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 891/2009 prévoit que seules les raffineries à temps plein peuvent solliciter des certificats d'importation concernant du sucre destiné au raffinage prenant effet au cours des trois premiers mois de chaque campagne de commercialisation. |
| --- | --- |

(3)

L'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 891/2009 prévoit que seules les raffineries à temps plein peuvent solliciter des certificats d'importation concernant du sucre destiné au raffinage prenant effet au cours des trois premiers mois de chaque campagne de commercialisation.

| (4) | Conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 891/2009, les demandes de certificats pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 devaient être déposées entre le huitième et le quatorzième jour du mois de septembre 2017. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 891/2009, les demandes de certificats pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 devaient être déposées entre le huitième et le quatorzième jour du mois de septembre 2017.

| (5) | Pour des raisons de sécurité juridique en ce qui concerne le droit des opérateurs autres que les raffineries à temps plein de déposer des demandes de certificats d'importation pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018, il y a lieu de supprimer l'article 14 du règlement (CE) no 891/2009. En outre, il convient de prolonger jusqu'au 9 octobre 2017 la période de dépôt des demandes pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 et, partant, d'adapter la période de délivrance des certificats d'importation et la période de notification des demandes reçues par les États membres. |
| --- | --- |

(5)

Pour des raisons de sécurité juridique en ce qui concerne le droit des opérateurs autres que les raffineries à temps plein de déposer des demandes de certificats d'importation pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018, il y a lieu de supprimer l'article 14 du règlement (CE) no 891/2009. En outre, il convient de prolonger jusqu'au 9 octobre 2017 la période de dépôt des demandes pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 et, partant, d'adapter la période de délivrance des certificats d'importation et la période de notification des demandes reçues par les États membres.

| (6) | Il convient également de donner aux opérateurs la possibilité de retirer les demandes déjà déposées entre le 8 et le 14 septembre 2017 s'ils souhaitent réexaminer leur demande ou introduire une demande révisée. |
| --- | --- |

(6)

Il convient également de donner aux opérateurs la possibilité de retirer les demandes déjà déposées entre le 8 et le 14 septembre 2017 s'ils souhaitent réexaminer leur demande ou introduire une demande révisée.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 891/2009. |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 891/2009.

| (8) | Étant donné que la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 débute le 1er octobre, les modifications proposées devraient s'appliquer à compter de la date de publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(8)

Étant donné que la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 débute le 1er octobre, les modifications proposées devraient s'appliquer à compter de la date de publication du présent règlement.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 891/2009 est modifié comme suit:

| 1) | au chapitre I, l'article 10 bis suivant est inséré:

  «Article 10 bis

  Dispositions spécifiques pour la période de contingent tarifaire 2017/2018

  1.   Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, les demandes de certificats pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire 2017/2018, visée à l'article 3, paragraphe 2, peuvent être déposées jusqu'au 9 octobre 2017 au plus tard à 13 h 00, heure de Bruxelles.


  2.   Les certificats d'importation demandés conformément au paragraphe 1 du présent article sont délivrés à partir du 23 octobre 2017 et au plus tard le 31 octobre 2017.
  Par dérogation à l'article 8, paragraphe 2, les certificats d'importation demandés conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire 2017/2018 sont délivrés à partir du 23 octobre 2017 et au plus tard le 31 octobre 2017.


  3.   Par dérogation à l'article 9, paragraphe 1, point b), les États membres communiquent à la Commission les quantités totales couvertes par les demandes de certificats d'importation déposées conformément au paragraphe 1 du présent article au plus tard le 14 octobre 2017.


  4.   Les demandes de certificats déposées conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire 2017/2018 peuvent être retirées jusqu'au 9 octobre 2017 au plus tard à 13 h 00, heure de Bruxelles. La garantie correspondant aux demandes retirées est libérée immédiatement.» |
| --- | --- |

1)

au chapitre I, l'article 10 bis suivant est inséré:

«Article 10 bis

Dispositions spécifiques pour la période de contingent tarifaire 2017/2018

1.   Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, les demandes de certificats pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire 2017/2018, visée à l'article 3, paragraphe 2, peuvent être déposées jusqu'au 9 octobre 2017 au plus tard à 13 h 00, heure de Bruxelles.

2.   Les certificats d'importation demandés conformément au paragraphe 1 du présent article sont délivrés à partir du 23 octobre 2017 et au plus tard le 31 octobre 2017.

Par dérogation à l'article 8, paragraphe 2, les certificats d'importation demandés conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire 2017/2018 sont délivrés à partir du 23 octobre 2017 et au plus tard le 31 octobre 2017.

3.   Par dérogation à l'article 9, paragraphe 1, point b), les États membres communiquent à la Commission les quantités totales couvertes par les demandes de certificats d'importation déposées conformément au paragraphe 1 du présent article au plus tard le 14 octobre 2017.

4.   Les demandes de certificats déposées conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire 2017/2018 peuvent être retirées jusqu'au 9 octobre 2017 au plus tard à 13 h 00, heure de Bruxelles. La garantie correspondant aux demandes retirées est libérée immédiatement.»

| 2) | L'article 14 est supprimé à compter du 1er octobre 2017. |
| --- | --- |

2)

L'article 14 est supprimé à compter du 1er octobre 2017.

er

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

1

o

o

o

o

o

(2)  Règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (JO L 254 du 26.9.2009, p. 82).

2

o

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DÉCISIONS

| 30.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/34 |
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30.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/34

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DÉCISION (UE) 2017/1779 DU CONSEIL

du 29 mai 2017

relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation sur les priorités de partenariat UE-Égypte

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 25 juin 2001 et est entré en vigueur le 1er juin 2004. |
| --- | --- |

(1)

L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 25 juin 2001 et est entré en vigueur le 1er juin 2004.

| (2) | La communication conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne du 18 novembre 2015 sur le réexamen de la politique européenne de voisinage a été saluée dans les conclusions du Conseil du 14 décembre 2015; le Conseil y a notamment confirmé son intention d'entamer en 2016 une nouvelle phase de dialogue avec ses partenaires, pouvant conduire à la définition de nouvelles priorités de partenariat, le cas échéant, axées sur des priorités et intérêts fixés d'un commun accord. |
| --- | --- |

(2)

La communication conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne du 18 novembre 2015 sur le réexamen de la politique européenne de voisinage a été saluée dans les conclusions du Conseil du 14 décembre 2015; le Conseil y a notamment confirmé son intention d'entamer en 2016 une nouvelle phase de dialogue avec ses partenaires, pouvant conduire à la définition de nouvelles priorités de partenariat, le cas échéant, axées sur des priorités et intérêts fixés d'un commun accord.

| (3) | L'Union et l'Égypte ont décidé de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2017-2020 en vue de relever les défis communs auxquels elles sont confrontées, de promouvoir des intérêts communs et de garantir la stabilité à long terme de part et d'autre de la Méditerranée. |
| --- | --- |

(3)

L'Union et l'Égypte ont décidé de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2017-2020 en vue de relever les défis communs auxquels elles sont confrontées, de promouvoir des intérêts communs et de garantir la stabilité à long terme de part et d'autre de la Méditerranée.

| (4) | Les priorités de partenariat UE-Égypte se fondent sur un attachement commun aux valeurs universelles que sont la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'homme. |
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(4)

Les priorités de partenariat UE-Égypte se fondent sur un attachement commun aux valeurs universelles que sont la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'homme.

| (5) | Il convient que la position de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord soit fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision, |
| --- | --- |

(5)

Il convient que la position de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord soit fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Égypte, est fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 29 mai 2017.

Par le Conseil

Le président

C. CARDONA

---

(1)  Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (JO L 304 du 30.9.2004, p. 39).

1

---

PROJET DE

RECOMMANDATION No 1/2017 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ÉGYPTE

du ...

approuvant les priorités de partenariat UE-Égypte

LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ÉGYPTE,

vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, et notamment son article 76,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 25 juin 2001 et est entré en vigueur le 1er juin 2004. |
| --- | --- |

(1)

L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 25 juin 2001 et est entré en vigueur le 1er juin 2004.

| (2) | L'article 76 de l'accord habilite le conseil d'association à prendre les décisions qu'il juge opportunes pour la réalisation des objectifs de l'accord. |
| --- | --- |

(2)

L'article 76 de l'accord habilite le conseil d'association à prendre les décisions qu'il juge opportunes pour la réalisation des objectifs de l'accord.

| (3) | Conformément à l'article 86 de l'accord, les parties prennent toutes mesures générales ou particulières requises pour satisfaire à leurs obligations au titre de l'accord et elles veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 86 de l'accord, les parties prennent toutes mesures générales ou particulières requises pour satisfaire à leurs obligations au titre de l'accord et elles veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints.

| (4) | Dans le cadre du réexamen de la politique européenne de voisinage, une nouvelle phase d'engagement vis-à-vis des partenaires a été proposée, laquelle contribuerait à un sentiment d'appropriation plus fort pour chaque partie. |
| --- | --- |

(4)

Dans le cadre du réexamen de la politique européenne de voisinage, une nouvelle phase d'engagement vis-à-vis des partenaires a été proposée, laquelle contribuerait à un sentiment d'appropriation plus fort pour chaque partie.

| (5) | L'Union et l'Égypte ont décidé de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2017-2020 en vue de relever les défis communs auxquels elles sont confrontées, de promouvoir des intérêts communs et de garantir la stabilité à long terme de part et d'autre de la Méditerranée, |
| --- | --- |

(5)

L'Union et l'Égypte ont décidé de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2017-2020 en vue de relever les défis communs auxquels elles sont confrontées, de promouvoir des intérêts communs et de garantir la stabilité à long terme de part et d'autre de la Méditerranée,

RECOMMANDE:

Article premier

Le conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre les priorités de partenariat UE-Égypte, qui figurent à l'annexe.

Article 2

Les priorités de partenariat UE-Égypte, telles qu'elles sont visées à l'article 1er, remplacent le plan d'action UE-Égypte, dont la mise en œuvre était recommandée par la recommandation no 1/2007 du conseil d'association du 6 mars 2007.

Article 3

La présente recommandation entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à....

Par le conseil d'association

Le président

---

(1)  Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (JO L 304 du 30.9.2004, p. 39).

1

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| 30.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/37 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/37

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DÉCISION (PESC) 2017/1780 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 18 septembre 2017

relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2017)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la décision 2014/219/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUCAP Sahel Mali, y compris la décision de nommer un chef de mission. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de la décision 2014/219/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUCAP Sahel Mali, y compris la décision de nommer un chef de mission.

| (2) | Le 26 mai 2014, le COPS a adopté la décision EUCAP Sahel Mali/1/2014 (2) portant nomination de M. Albrecht CONZE en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Mali du 26 mai 2014 au 14 janvier 2015. |
| --- | --- |

(2)

Le 26 mai 2014, le COPS a adopté la décision EUCAP Sahel Mali/1/2014 (2) portant nomination de M. Albrecht CONZE en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Mali du 26 mai 2014 au 14 janvier 2015.

| (3) | Le mandat de M. Albrecht CONZE en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Mali a été prorogé plusieurs fois, en dernier lieu par la décision EUCAP Sahel Mali/2/2016 du COPS (3), qui a prorogé son mandat en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Mali jusqu'au 14 juillet 2017. |
| --- | --- |

(3)

Le mandat de M. Albrecht CONZE en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Mali a été prorogé plusieurs fois, en dernier lieu par la décision EUCAP Sahel Mali/2/2016 du COPS (3), qui a prorogé son mandat en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Mali jusqu'au 14 juillet 2017.

| (4) | Le 15 septembre 2017, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Philippe RIO chef de la mission EUCAP Sahel Mali du 1er octobre 2017 au 14 janvier 2018, |
| --- | --- |

(4)

Le 15 septembre 2017, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Philippe RIO chef de la mission EUCAP Sahel Mali du 1er octobre 2017 au 14 janvier 2018,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Philippe RIO est nommé chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) du 1er octobre 2017 au 14 janvier 2018.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2017.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

---

(1)  
  JO L 113 du 16.4.2014, p. 21.

1

(2)  Décision 2014/310/PESC du Comité politique et de sécurité du 26 mai 2014 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2014) (JO L 164 du 3.6.2014, p. 43).

2

(3)  Décision (PESC) 2016/2381 du Comité politique et de sécurité du 14 décembre 2016 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/2/2016) (JO L 352 du 23.12.2016, p. 59).

3

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 30.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/38 |
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30.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/38

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AVIS AU LECTEUR

Les amendements au règlement no 138 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite publiés au Journal officiel L 204 du 5 août 2017, page 112, ont été publiés de manière incorrecte dans la section «Rectificatifs» et auraient dû être correctement publiés dans la présente section.

o

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Rectificatifs

| 30.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/39 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/39

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 237 du 15 septembre 2017
  )

Page 45, à l'annexe, point 3):

au lieu de:

«Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 38. | ‘Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’
  (‘Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты’’), y compris ses succursales:






  — | Feodosia Commercial Port, |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

38.

‘Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’

(‘Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты’’), y compris ses succursales:

—

Feodosia Commercial Port,

| — | Kerch Ferry, |
| --- | --- |

—

Kerch Ferry,

| — | Kerch Commercial Port. |
| --- | --- |

—

Kerch Commercial Port.

| 28 Kirova Street |
| --- |
| Kerch 298312 |
| Crimée |

28 Kirova Street

Kerch 298312

Crimée

(298312, Республика Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)

Le ‘Parlement de Crimée’ a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17.3.2014‘sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture’ et la résolution no 1865-6/14 du 26.3.2014‘sur l'entreprise publique ‘Crimean Sea Ports’’ (О Государственном предприятии ‘Крымские морские порты’) proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de l'‘Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’ au nom de la ‘République de Crimée’. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les ‘autorités’ de Crimée et ‘Crimean Sea Ports’ a donc bénéficié de ce transfert illicite de propriété.

16.9.2017»

lire:

«Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 41. | ‘Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’
  (‘Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты’’), y compris ses succursales:






  — | Feodosia Commercial Port, |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

41.

‘Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’

(‘Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты’’), y compris ses succursales:

—

Feodosia Commercial Port,

| — | Kerch Ferry, |
| --- | --- |

—

Kerch Ferry,

| — | Kerch Commercial Port. |
| --- | --- |

—

Kerch Commercial Port.

| 28 Kirova Street |
| --- |
| Kerch 298312 |
| Crimée |

28 Kirova Street

Kerch 298312

Crimée

(298312, Республика Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)

Le ‘Parlement de Crimée’ a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17.3.2014‘sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture’ et la résolution no 1865-6/14 du 26.3.2014‘sur l'entreprise publique ‘Crimean Sea Ports’’ (О Государственном предприятии ‘Крымские морские порты’) proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de l'‘Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’ au nom de la ‘République de Crimée’. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les ‘autorités’ de Crimée et ‘Crimean Sea Ports’ a donc bénéficié de ce transfert illicite de propriété.

16.9.2017»

---

| 30.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/40 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/40

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Rectificatif à la décision (PESC) 2017/1561 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 237 du 15 septembre 2017
  )

Page 74, à l'annexe, point 3):

au lieu de:

«Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 38. | “Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’
  (’Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты’’), y compris ses succursales:






  — | Feodosia Commercial Port, |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

38.

“Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’

(’Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты’’), y compris ses succursales:

—

Feodosia Commercial Port,

| — | Kerch Ferry, |
| --- | --- |

—

Kerch Ferry,

| — | Kerch Commercial Port. |
| --- | --- |

—

Kerch Commercial Port.

| 28 Kirova Street |
| --- |
| Kerch 298312 |
| Crimée |

28 Kirova Street

Kerch 298312

Crimée

(298312, Республика Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)

Le ’Parlement de Crimée’ a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17.3.2014’sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture’ et la résolution no 1865-6/14 du 26.3.2014’sur l'entreprise publique ‘Crimean Sea Ports’’ (О Государственном предприятии ’Крымские морские порты’) proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de l'’Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’ au nom de la ’République de Crimée’. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les ’autorités’ de Crimée et ’Crimean Sea Ports’ a donc bénéficié de ce transfert illicite de propriété.

16.9.2017»

lire:

«Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 41. | “Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’
  (’Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты’’), y compris ses succursales:






  — | Feodosia Commercial Port, |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

41.

“Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’

(’Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты’’), y compris ses succursales:

—

Feodosia Commercial Port,

| — | Kerch Ferry, |
| --- | --- |

—

Kerch Ferry,

| — | Kerch Commercial Port. |
| --- | --- |

—

Kerch Commercial Port.

| 28 Kirova Street |
| --- |
| Kerch 298312 |
| Crimée |

28 Kirova Street

Kerch 298312

Crimée

(298312, Республика Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)

Le ’Parlement de Crimée’ a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17.3.2014’sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture’ et la résolution no 1865-6/14 du 26.3.2014’sur l'entreprise publique ‘Crimean Sea Ports’’ (О Государственном предприятии ’Крымские морские порты’) proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de l'’Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée ‘Crimean Sea Ports’’ au nom de la ’République de Crimée’. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les ’autorités’ de Crimée et ’Crimean Sea Ports a donc’ bénéficié de ce transfert illicite de propriété.

16.9.2017»

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