# Journal officiel L 298/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 298 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année15 novembre 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 298

Édition de langue française

Législation

60e année15 novembre 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2017/2016 de la Commission du 29 août 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2017/2016 de la Commission du 29 août 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

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1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 298/1 |
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15.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 298/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2016 DE LA COMMISSION

du 29 août 2017

portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d'accroître le champ d'application des barèmes standard de coûts unitaires et des forfaits disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standard de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes exposées à l'article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et à l'article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013. |
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(1)

En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d'accroître le champ d'application des barèmes standard de coûts unitaires et des forfaits disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standard de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes exposées à l'article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et à l'article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013.

| (2) | Compte tenu des disparités importantes existant entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d'opération, la définition et les montants des barèmes standard de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent être différents en fonction des types d'opérations et des États membres concernés, afin de tenir compte des spécificités de ces derniers. |
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(2)

Compte tenu des disparités importantes existant entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d'opération, la définition et les montants des barèmes standard de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent être différents en fonction des types d'opérations et des États membres concernés, afin de tenir compte des spécificités de ces derniers.

| (3) | L'Autriche, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie ont soumis des méthodes pour définir les barèmes standard de coûts unitaires à utiliser pour le remboursement des dépenses par la Commission, tandis que les Pays-Bas ont soumis une méthode pour définir un montant forfaitaire. |
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(3)

L'Autriche, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie ont soumis des méthodes pour définir les barèmes standard de coûts unitaires à utiliser pour le remboursement des dépenses par la Commission, tandis que les Pays-Bas ont soumis une méthode pour définir un montant forfaitaire.

| (4) | La République tchèque, Malte, l'Italie et la Slovaquie ayant soumis des méthodes relatives à des types d'opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195, il convient de définir des barèmes standard de coûts unitaires supplémentaires pour pouvoir rembourser à ces États membres leurs dépenses relatives à ces types d'opérations. |
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(4)

La République tchèque, Malte, l'Italie et la Slovaquie ayant soumis des méthodes relatives à des types d'opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195, il convient de définir des barèmes standard de coûts unitaires supplémentaires pour pouvoir rembourser à ces États membres leurs dépenses relatives à ces types d'opérations.

| (5) | Les barèmes standard de coûts unitaires pour la Suède actuellement définis dans le règlement délégué (UE) 2015/2195, à l'exception de ceux se rapportant aux indemnités des participants, ont été modifiés sur la base d'une méthode soumise par la Suède. |
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(5)

Les barèmes standard de coûts unitaires pour la Suède actuellement définis dans le règlement délégué (UE) 2015/2195, à l'exception de ceux se rapportant aux indemnités des participants, ont été modifiés sur la base d'une méthode soumise par la Suède.

| (6) | Compte tenu de l'objectif d'étendre les possibilités pour les États membres de pouvoir être remboursés par la Commission sur la base des barèmes standard de coûts unitaires ou des montants forfaitaires, la Commission a fixé des coûts unitaires et des forfaits pour chaque État membre sur la base de données publiées par Eurostat concernant des opérations dans le domaine de l'éducation. |
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(6)

Compte tenu de l'objectif d'étendre les possibilités pour les États membres de pouvoir être remboursés par la Commission sur la base des barèmes standard de coûts unitaires ou des montants forfaitaires, la Commission a fixé des coûts unitaires et des forfaits pour chaque État membre sur la base de données publiées par Eurostat concernant des opérations dans le domaine de l'éducation.

| (7) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2015/2195 en conséquence, |
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(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2015/2195 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, III, V, VI, VII et IX du règlement délégué (UE) 2015/2195 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté au règlement délégué (UE) 2015/2195 en tant qu'annexes X à XIV.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 août 2017.

Par la Commission

Le Président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.

1

(2)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

2

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ANNEXE I

«ANNEXE I

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations (1) | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour l'indicateur | Montants |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel (PO) («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001) |

Type d'opérations (1)

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour l'indicateur

Montants

1.

Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel (PO) («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

Heures travaillées

Toutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants.

Nombre d'heures travaillées (2)

Groupe de salaire (code SSYK (3))

Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK (4))

Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

1 (912 – 913 -919 -921)

321

328

2 (414 – 415 – 421 – 422 -512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 -612 -613 – 614 -826)

360

356

3 (331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 -824 – 825 – 827 -828 -829 -831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933)

416

395

4 (223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011)

473

438

5 (213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341)

587

512

6 (211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314)

776

724

7 A (121)

1 035

1 035

7 B (111-123)

1 121

875

7 C (131-122)

735

601

| 2. | Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001) |
| --- | --- |

2.

Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

Heures de participation à l'opération

Salaire du participant

Nombre d'heures de participation (2)

Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

229

234

| 3. | Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001) |
| --- | --- |

3.

Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

Heures travaillées

Toutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants.

Nombre d'heures travaillées (2)

Catégorie professionnelle

Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions (Mio) de SEK

535

435

Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 Mio SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 Mio SEK

478

405

Collaborateur du projet

331

300

Économiste du projet

427

363

Administrateur

297

270

| 4. | Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001) |
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4.

Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

Heures de participation à l'opération

Indemnité du participant

Nombre d'heures de participation (2)

Aide financière (coût unitaire par heure)

Âge

(en SEK)

18-24 ans

32

25-29 ans

40

30-64 ans

46

Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure)

Âge

(en SEK)

15-19 ans

17

20-24 ans

33

25-29 ans

51

30-44 ans

55

45-69 ans

68

Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure)

Âge

(en SEK)

19-29 ans (prestation de sécurité sociale)

51

30-64 ans (prestation de maladie)

58

Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure)

Âge

(en SEK)

moins de 19 ans

48

20-64 ans

68

2.   Adaptation des montants

Les coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs seront automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.

«ANNEXE III

Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts (5) | Unité de mesure pour l'indicateur | Montants
  (en monnaie nationale, CZK) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001) |

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts (5)

Unité de mesure pour l'indicateur

Montants

(en monnaie nationale, CZK)

1.

Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants

| — | Achat d'équipement pour une structure de garde d'enfants |
| --- | --- |

—

Achat d'équipement pour une structure de garde d'enfants

| — | Gestion de la phase du projet concernant la création de la structure. |
| --- | --- |

—

Gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.

Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants (6)

20 053  TVAC, ou 16 992  HTVA

| 2. | Transformation d'une structure existante pour un «groupe d'enfants» au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

2.

Transformation d'une structure existante pour un «groupe d'enfants» au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

Place transformée dans le cadre d'un «groupe d'enfants» (7)

| — | Achat d'équipement pour une structure transformée |
| --- | --- |

—

Achat d'équipement pour une structure transformée

| — | Achat de matériel pédagogique |
| --- | --- |

—

Achat de matériel pédagogique

| — | Gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure. |
| --- | --- |

—

Gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.

Nombre de places transformées dans un «groupe d'enfants» (8)

9 518  TVAC, ou 8 279  HTVA

| 3. | Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

3.

Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d'enfants

| — | Rémunération du personnel éducatif et non éducatif |
| --- | --- |

—

Rémunération du personnel éducatif et non éducatif

| — | Exploitation de la structure de garde d'enfants |
| --- | --- |

—

Exploitation de la structure de garde d'enfants

| — | Gestion du fonctionnement |
| --- | --- |

—

Gestion du fonctionnement

Taux d'occupation (9)

628 (10)

| 4. | Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

4.

Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants

| — | Formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle |
| --- | --- |

—

Formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle

Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants

14 178

| 5. | Location des locaux nécessaires aux structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

5.

Location des locaux nécessaires aux structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d'enfants

| — | Loyer des locaux pour une structure de garde d'enfants |
| --- | --- |

—

Loyer des locaux pour une structure de garde d'enfants

Taux d'occupation (9)

56 (10)

| 6. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

6.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI)

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations; |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

| — | les coûts indirects; |
| --- | --- |

—

les coûts indirects;

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié.

324

| 7. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

7.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations; |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

| — | les coûts indirects; |
| --- | --- |

—

les coûts indirects;

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié.

593

| 8. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

8.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une période (45 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations; |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

| — | les coûts indirects; |
| --- | --- |

—

les coûts indirects;

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre de périodes réalisées par salarié

173

| 9. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

9.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations; |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

| — | les coûts indirects; |
| --- | --- |

—

les coûts indirects;

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

609

| 10. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

10.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations; |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

| — | les coûts indirects; |
| --- | --- |

—

les coûts indirects;

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

436

| 11. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

11.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et autre formation professionnelle

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations; |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

| — | les coûts indirects; |
| --- | --- |

—

les coûts indirects;

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

252

| 12. | Perfectionnement professionnel interne (11) des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

12.

Perfectionnement professionnel interne (11) des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:

| — | technologies générales de l'information (TI); |
| --- | --- |

—

technologies générales de l'information (TI);

| — | compétences non techniques et de gestion; |
| --- | --- |

—

compétences non techniques et de gestion;

| — | langues; |
| --- | --- |

—

langues;

| — | technologies spécialisées de l'information; |
| --- | --- |

—

technologies spécialisées de l'information;

| — | comptabilité, économie et droit; |
| --- | --- |

—

comptabilité, économie et droit;

| — | formation technique ou autre formation professionnelle. |
| --- | --- |

—

formation technique ou autre formation professionnelle.

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les frais de personnel directs; |
| --- | --- |

—

les frais de personnel directs;

| — | les coûts indirects; |
| --- | --- |

—

les coûts indirects;

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

144

| 13. | Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

13.

Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

5 607

| 14. | Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

14.

Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par un assistant scolaire et/ou pédagogue scolaire par mois.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de 0,1 ETP par mois

Assistant scolaire: 3 502

Pédagogue scolaire: 4 695

| 15. | Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

15.

Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par une garde d'enfants par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de 0,1 ETP par mois

3 227

| 16. | Fourniture d'activités périscolaires aux enfants/élèves présentant un risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

16.

Fourniture d'activités périscolaires aux enfants/élèves présentant un risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés.

17 277

| 17. | Soutien aux élèves présentant un risque d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

17.

Soutien aux élèves présentant un risque d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de blocs de 16 heures dispensées à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés.

8 523

| 18. | Développement professionnel de pédagogues au moyen de cours de formations structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

18.

Développement professionnel de pédagogues au moyen de cours de formations structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues.

Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation.

Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue

| 1) | 422 pour une formation pendant les heures de cours |
| --- | --- |

1)

422 pour une formation pendant les heures de cours

| 2) | 170 pour une formation en dehors des heures de cours |
| --- | --- |

2)

170 pour une formation en dehors des heures de cours

| 19. | Fourniture d'informations aux parents lors de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

19.

Fourniture d'informations aux parents lors de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents

3 676

| 20. | Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

20.

Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés.

29 698

| 21. | Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

21.

Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d'une autre école.

4 246

| 22. | Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

22.

Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins 3 pédagogues.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins 3 pédagogues.

8 068

| 23. | Développement professionnel du personnel enseignant dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

23.

Développement professionnel du personnel enseignant dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Leçon en tandem (12) de 2,75 heures

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de leçons en tandem achevées

778

| 24. | Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

24.

Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés.

5 377

| 25. | Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

25.

Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP par mois par un conseiller d'orientation professionnelle et/ou un coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de 0,1 ETP par mois

4 942

| 26. | Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

26.

Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d'une institution/société/structure.

2 395

| 27. | Développement des compétences professionnelles de pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

27.

Développement des compétences professionnelles de pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 3,75 heures faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien en TIC.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien en TIC.

1 050

2.   Adaptation des montants

Le taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants.

Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17 et 19 à 24 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

| pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.; |
| --- |

pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.;

| pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; et |
| --- |

pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; et

| pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie. |
| --- |

pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie.

Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).

«ANNEXE V

Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en euros) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001) |

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

1.

Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés (13).

Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi.

Nombre de semaines d'emploi par salarié.

| 1. | Travailleur défavorisé – 85 par semaine pendant 52 semaines maximum |
| --- | --- |

1.

Travailleur défavorisé – 85 par semaine pendant 52 semaines maximum

| 2. | Travailleur gravement défavorisé – 85 par semaine pendant 104 semaines maximum |
| --- | --- |

2.

Travailleur gravement défavorisé – 85 par semaine pendant 104 semaines maximum

| 3. | Travailleur handicapé – 125 par semaine pendant 156 semaines maximum |
| --- | --- |

3.

Travailleur handicapé – 125 par semaine pendant 156 semaines maximum

| 2. | Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001) |
| --- | --- |

2.

Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée

Les coûts directs afférents à la fourniture d'une formation

Nombre d'heures achevées par participant

25

| 3. | Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001) |
| --- | --- |

3.

Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

Fourniture d'une heure de formation interne accréditée ou non accréditée.

Coûts de la rémunération pour un formateur interne.

Nombre d'heures de formation dispensées par formateur.

4,90

| 4. | Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001) |
| --- | --- |

4.

Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée.

Coûts de la rémunération pour un participant.

Nombre d'heures achevées par participant.

4,90

2.   Adaptation des montants

Le coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.

Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d'inflation aux taux respectifs. À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d'inflation de l'année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l'adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

Les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

| le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal); |
| --- |

le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal);

| les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles. |
| --- |

les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles.

«

  «
  ANNEXE VI

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en euros) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Mesure 1.B du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (14) au titre des:






  — | POR Abruzzo 2014IT05SFOP009 |

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

1.

Mesure 1.B du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (14) au titre des:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

| — | POR Basilicata 2014IT05SFOP016 |
| --- | --- |

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

| — | POR Bolzano 2014IT05SFOP017 |
| --- | --- |

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

| — | POR Calabria 2014IT16M2OP006 |
| --- | --- |

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

| — | POR Campania 2014IT05SFOP020 |
| --- | --- |

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

| — | POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003 |
| --- | --- |

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

| — | POR Friuli VG 2014IT05SFOP004 |
| --- | --- |

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

| — | POR Lazio 2014IT05SFOP005 |
| --- | --- |

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

| — | POR Liguria 2014IT05SFOP006 |
| --- | --- |

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

| — | POR Molise 2014IT16M2OP001 |
| --- | --- |

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

| — | POR Piemonte 2014IT05SFOP013 |
| --- | --- |

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

| — | POR Puglia 2014IT16M2OP002 |
| --- | --- |

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

| — | POR Sardegna 2014IT05SFOP021 |
| --- | --- |

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

| — | POR Sicilia 2014IT05SFOP014 |
| --- | --- |

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

| — | POR Trento 2014IT05SFOP018 |
| --- | --- |

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

| — | POR Umbria 2014IT05SFOP010 |
| --- | --- |

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

| — | POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011 |
| --- | --- |

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

| — | PON SPAO 2014IT05SFOP002 |
| --- | --- |

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

| — | POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015 |
| --- | --- |

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre d'heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies.

34,00

| 2. | Mesure 1.C du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (15) au titre des:






  — | POR Abruzzo 2014IT05SFOP009 |
| --- | --- | --- |

2.

Mesure 1.C du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (15) au titre des:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

| — | POR Basilicata 2014IT05SFOP016 |
| --- | --- |

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

| — | POR Bolzano 2014IT05SFOP017 |
| --- | --- |

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

| — | POR Calabria 2014IT16M2OP006 |
| --- | --- |

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

| — | POR Campania 2014IT05SFOP020 |
| --- | --- |

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

| — | POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003 |
| --- | --- |

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

| — | POR Friuli VG 2014IT05SFOP004 |
| --- | --- |

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

| — | POR Lazio 2014IT05SFOP005 |
| --- | --- |

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

| — | POR Liguria 2014IT05SFOP006 |
| --- | --- |

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

| — | POR Molise 2014IT16M2OP001 |
| --- | --- |

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

| — | POR Piemonte 2014IT05SFOP013 |
| --- | --- |

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

| — | POR Puglia 2014IT16M2OP002 |
| --- | --- |

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

| — | POR Sardegna 2014IT05SFOP021 |
| --- | --- |

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

| — | POR Sicilia 2014IT05SFOP014 |
| --- | --- |

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

| — | POR Trento 2014IT05SFOP018 |
| --- | --- |

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

| — | POR Umbria 2014IT05SFOP010 |
| --- | --- |

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

| — | POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011 |
| --- | --- |

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

| — | PON SPAO 2014IT05SFOP002 |
| --- | --- |

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

| — | POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015 |
| --- | --- |

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre d'heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies.

35,50

| 3. | Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (16) au titre des:






  — | POR Abruzzo 2014IT05SFOP009 |
| --- | --- | --- |

3.

Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (16) au titre des:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

| — | POR Basilicata 2014IT05SFOP016 |
| --- | --- |

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

| — | POR Bolzano 2014IT05SFOP017 |
| --- | --- |

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

| — | POR Calabria 2014IT16M2OP006 |
| --- | --- |

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

| — | POR Campania 2014IT05SFOP020 |
| --- | --- |

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

| — | POR Lazio 2014IT05SFOP005 |
| --- | --- |

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

| — | POR Liguria 2014IT05SFOP006 |
| --- | --- |

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

| — | POR Molise 2014IT16M2OP001 |
| --- | --- |

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

| — | POR Puglia 2014IT16M2OP002 |
| --- | --- |

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

| — | POR Sardegna 2014IT05SFOP021 |
| --- | --- |

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

| — | POR Sicilia 2014IT05SFOP014 |
| --- | --- |

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

| — | POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011 |
| --- | --- |

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

| — | PON SPAO 2014IT05SFOP002 |
| --- | --- |

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

| — | POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015 |
| --- | --- |

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

| A. | Taux horaire pour les formations suivantes:






  — | formation axée sur l'insertion sur le marché du travail; |
| --- | --- | --- |

A.

Taux horaire pour les formations suivantes:

—

formation axée sur l'insertion sur le marché du travail;

| — | réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans; |
| --- | --- |

—

réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans;

| — | apprentissage en vue de l'obtention d'une qualification et d'un diplôme professionnel; |
| --- | --- |

—

apprentissage en vue de l'obtention d'une qualification et d'un diplôme professionnel;

| — | apprentissage pour formation supérieure et recherche; |
| --- | --- |

—

apprentissage pour formation supérieure et recherche;

| — | formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat (17) |
| --- | --- |

—

formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat (17)

Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C (18))

| B. | Taux horaire par étudiant participant à la formation |
| --- | --- |

B.

Taux horaire par étudiant participant à la formation

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion de toute indemnité versée aux participants.

Nombre d'heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d'heures par étudiant.

TYPE DE COURS

TAUX HORAIRE PAR COURS

TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE

C

73,13

0,80

B

117,00

A

146,25

| 4. | Mesure 3 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (19) au titre des:






  — | POR Abruzzo 2014IT05SFOP009 |
| --- | --- | --- |

4.

Mesure 3 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (19) au titre des:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

| — | POR Basilicata 2014IT05SFOP016 |
| --- | --- |

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

| — | POR Bolzano 2014IT05SFOP017 |
| --- | --- |

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

| — | POR Calabria 2014IT16M2OP006 |
| --- | --- |

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

| — | POR Campania 2014IT05SFOP020 |
| --- | --- |

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

| — | POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003 |
| --- | --- |

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

| — | POR Friuli VG 2014IT05SFOP004 |
| --- | --- |

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

| — | POR Lazio 2014IT05SFOP005 |
| --- | --- |

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

| — | POR Liguria 2014IT05SFOP006 |
| --- | --- |

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

| — | POR Molise 2014IT16M2OP001 |
| --- | --- |

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

| — | POR Piemonte 2014IT05SFOP013 |
| --- | --- |

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

| — | POR Puglia 2014IT16M2OP002 |
| --- | --- |

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

| — | POR Sardegna 2014IT05SFOP021 |
| --- | --- |

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

| — | POR Sicilia 2014IT05SFOP014 |
| --- | --- |

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

| — | POR Trento 2014IT05SFOP018 |
| --- | --- |

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

| — | POR Umbria 2014IT05SFOP010 |
| --- | --- |

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

| — | POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011 |
| --- | --- |

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

| — | PON SPAO 2014IT05SFOP002 |
| --- | --- |

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

| — | POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015 |
| --- | --- |

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Nouveaux contrats de travail résultant d'un accompagnement à la recherche d'emploi

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé) (20)

Classification des profils

FAIBLE

MOYEN

ÉLEVÉ

TRÈS ÉLEVÉ

Contrat à durée indéterminée et contrat d'apprentissage de 1er et 3e niveaux

1 500

2 000

2 500

3 000

Contrat d'apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois

1 000

1 300

1 600

2 000

Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois

600

800

1 000

1 200

| 5. | Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (21) au titre des:






  — | POR Abruzzo 2014IT05SFOP009 |
| --- | --- | --- |

5.

Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (21) au titre des:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

| — | POR Basilicata 2014IT05SFOP016 |
| --- | --- |

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

| — | POR Bolzano 2014IT05SFOP017 |
| --- | --- |

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

| — | POR Calabria 2014IT16M2OP006 |
| --- | --- |

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

| — | POR Campania 2014IT05SFOP020 |
| --- | --- |

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

| — | POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003 |
| --- | --- |

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

| — | POR Friuli VG 2014IT05SFOP004 |
| --- | --- |

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

| — | POR Lazio 2014IT05SFOP005 |
| --- | --- |

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

| — | POR Liguria 2014IT05SFOP006 |
| --- | --- |

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

| — | POR Molise 2014IT16M2OP001 |
| --- | --- |

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

| — | POR Piemonte 2014IT05SFOP013 |
| --- | --- |

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

| — | POR Puglia 2014IT16M2OP002 |
| --- | --- |

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

| — | POR Sardegna 2014IT05SFOP021 |
| --- | --- |

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

| — | POR Sicilia 2014IT05SFOP014 |
| --- | --- |

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

| — | POR Trento 2014IT05SFOP018 |
| --- | --- |

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

| — | POR Umbria 2014IT05SFOP010 |
| --- | --- |

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

| — | POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011 |
| --- | --- |

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

| — | PON SPAO 2014IT05SFOP002 |
| --- | --- |

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationaux

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d'un stage.

Nombre de stages, ventilés par classe de profil.

FAIBLE

MOYEN

ÉLEVÉ

TRÈS ÉLEVÉ

RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/TRANSNATIONAL

200

300

400

500

| 6. | Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (21) au titre des:






  — | POR Abruzzo 2014IT05SFOP009 |
| --- | --- | --- |

6.

Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (21) au titre des:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

| — | POR Basilicata 2014IT05SFOP016 |
| --- | --- |

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

| — | POR Bolzano 2014IT05SFOP017 |
| --- | --- |

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

| — | POR Calabria 2014IT16M2OP006 |
| --- | --- |

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

| — | POR Campania 2014IT05SFOP020 |
| --- | --- |

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

| — | POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003 |
| --- | --- |

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

| — | POR Friuli VG 2014IT05SFOP004 |
| --- | --- |

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

| — | POR Liguria 2014IT05SFOP006 |
| --- | --- |

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

| — | POR Molise 2014IT16M2OP001 |
| --- | --- |

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

| — | POR Piemonte 2014IT05SFOP013 |
| --- | --- |

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

| — | POR Puglia 2014IT16M2OP002 |
| --- | --- |

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

| — | POR Sardegna 2014IT05SFOP021 |
| --- | --- |

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

| — | POR Sicilia 2014IT05SFOP014 |
| --- | --- |

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

| — | POR Trento 2014IT05SFOP018 |
| --- | --- |

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

| — | POR Umbria 2014IT05SFOP010 |
| --- | --- |

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

| — | POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011 |
| --- | --- |

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

| — | PON SPAO 2014IT05SFOP002 |
| --- | --- |

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale

Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, mais à l'exclusion des indemnités octroyées aux participants

Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage.

Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4

Stages dans le cadre de la mobilité transnationale

Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles.

Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5

| 7. | Mesure 6 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (22) au titre des:






  — | POR Abruzzo 2014IT05SFOP009 |
| --- | --- | --- |

7.

Mesure 6 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (22) au titre des:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

| — | POR Basilicata 2014IT05SFOP016 |
| --- | --- |

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

| — | POR Bolzano 2014IT05SFOP017 |
| --- | --- |

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

| — | POR Calabria 2014IT16M2OP006 |
| --- | --- |

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

| — | POR Campania 2014IT05SFOP020 |
| --- | --- |

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

| — | POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003 |
| --- | --- |

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

| — | POR Molise 2014IT16M2OP001 |
| --- | --- |

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

| — | POR Piemonte 2014IT05SFOP013 |
| --- | --- |

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

| — | POR Umbria 2014IT05SFOP010 |
| --- | --- |

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

| — | POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011 |
| --- | --- |

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

| — | PON SPAO 2014IT05SFOP002 |
| --- | --- |

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l'accès à la fonction publique

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion des indemnités et assurances.

Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation.

90

| 8. | Mesure 7.1 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (23) au titre des:






  — | POR Abruzzo 2014IT05SFOP009 |
| --- | --- | --- |

8.

Mesure 7.1 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (23) au titre des:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

| — | POR Basilicata 2014IT05SFOP016 |
| --- | --- |

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

| — | POR Bolzano 2014IT05SFOP017 |
| --- | --- |

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

| — | POR Calabria 2014IT16M2OP006 |
| --- | --- |

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

| — | POR Campania 2014IT05SFOP020 |
| --- | --- |

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

| — | POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003 |
| --- | --- |

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

| — | POR Friuli VG 2014IT05SFOP004 |
| --- | --- |

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

| — | POR Lazio 2014IT05SFOP005 |
| --- | --- |

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

| — | POR Molise 2014IT16M2OP001 |
| --- | --- |

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

| — | POR Sardegna 2014IT05SFOP021 |
| --- | --- |

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

| — | POR Sicilia 2014IT05SFOP014 |
| --- | --- |

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

| — | POR Trento 2014IT05SFOP018 |
| --- | --- |

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

| — | POR Umbria 2014IT05SFOP010 |
| --- | --- |

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

| — | POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011 |
| --- | --- |

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

| — | PON SPAO 2014IT05SFOP002 |
| --- | --- |

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

| — | POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015 |
| --- | --- |

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Taux horaire du soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat (24)

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l'exclusion de toute indemnité.

Nombre d'heures de soutien dispensées aux participants.

40

| 9. | Mesure 8 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (25) au titre des:






  — | POR Abruzzo 2014IT05SFOP009 |
| --- | --- | --- |

9.

Mesure 8 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (25) au titre des:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

| — | POR Basilicata 2014IT05SFOP016 |
| --- | --- |

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

| — | POR Bolzano 2014IT05SFOP017 |
| --- | --- |

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

| — | POR Calabria 2014IT16M2OP006 |
| --- | --- |

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

| — | POR Campania 2014IT05SFOP020 |
| --- | --- |

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

| — | POR Liguria 2014IT05SFOP006 |
| --- | --- |

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

| — | POR Molise 2014IT16M2OP001 |
| --- | --- |

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

| — | POR Puglia 2014IT16M2OP002 |
| --- | --- |

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

| — | POR Sardegna 2014IT05SFOP021 |
| --- | --- |

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

| — | POR Sicilia 2014IT05SFOP014 |
| --- | --- |

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POR Sicilia 2014IT05SFOP014

| — | POR Trento 2014IT05SFOP018 |
| --- | --- |

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

| — | POR Umbria 2014IT05SFOP010 |
| --- | --- |

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

| — | POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011 |
| --- | --- |

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

| — | PON SPAO 2014IT05SFOP002 |
| --- | --- |

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

| — | POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015 |
| --- | --- |

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

| A. | Contrats de travail conclus à la suite d'une mobilité professionnelle interrégionale ou d'une mobilité professionnelle transnationale |
| --- | --- |

A.

Contrats de travail conclus à la suite d'une mobilité professionnelle interrégionale ou d'une mobilité professionnelle transnationale

| B. | Entretien d'embauche dans le cadre d'une mobilité professionnelle transnationale |
| --- | --- |

B.

Entretien d'embauche dans le cadre d'une mobilité professionnelle transnationale

Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l'hébergement et les repas et indemnité d'entretien), à l'exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d'éventuelles indemnités de déplacement, d'hébergement ou de repas octroyées par l'employeur dans le cadre d'une mobilité interrégionale.

Nombre de contrats de travail ou d'entretiens d'embauche, ventilés par lieu

| — | Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d'une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4 (26). |
| --- | --- |

—

Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d'une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4 (26).

| — | Mobilité professionnelle transnationale à des fins d'entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6. |
| --- | --- |

—

Mobilité professionnelle transnationale à des fins d'entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.

| — | Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7. |
| --- | --- |

—

Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.

| 10. | Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:






  — | PON Recherche 2014 IT16M20P005 |
| --- | --- | --- |

10.

Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:

—

PON Recherche 2014 IT16M20P005

| — | POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016 |
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—

POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016

| — | POR Campania FSE 2014IT05SFOP020 |
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—

POR Campania FSE 2014IT05SFOP020

| — | POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002 |
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—

POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002

| — | POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006 |
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—

POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006

| — | POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009 |
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—

POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009

| — | POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021 |
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—

POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021

| — | POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001 |
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—

POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001

| — | POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004 |
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—

POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004

| — | POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006 |
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—

POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006

| — | POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007 |
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—

POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

| — | POR Valle d'Aosta FSE 2014IT05SFOP011 |
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—

POR Valle d'Aosta FSE 2014IT05SFOP011

| — | POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015 |
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—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

| — | PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017 |
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—

PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017

| — | POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014 |
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—

POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014

| — | POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010 |
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—

POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010

| — | POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003 |
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—

POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003

| — | PA Trento 2014IT05SFOP018 |
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—

PA Trento 2014IT05SFOP018

Mois passés à travailler sur le doctorat.

Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l'institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects).

Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l'étranger).

Sans période de séjour à l'étranger:

1 927,63 par mois

Avec une période de séjour à l'étranger:

2 891,45 par mois

| 11. | Adulte suivant une formation au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001 |
| --- | --- |

11.

Adulte suivant une formation au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation pour adulte

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés par la durée du module et l'ajout de soutien spécifique complémentaire (SSC) (27)

| | 327 (module de 30 heures) |
| --- | --- |

327 (module de 30 heures)

| | 357(module de 30 heures avec SSC) |
| --- | --- |

357(module de 30 heures avec SSC)

| | 654 (module de 60 heures) |
| --- | --- |

654 (module de 60 heures)

| | 684 (module de 60 heures avec SSC) |
| --- | --- |

684 (module de 60 heures avec SSC)

| | 1 090 (module de 100 heures) |
| --- | --- |

1 090 (module de 100 heures)

| | 1 120 (module de 100 heures avec SSC) |
| --- | --- |

1 120 (module de 100 heures avec SSC)

| 12. | Activités afférentes à la citoyenneté et à l'État de droit au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001 |
| --- | --- |

12.

Activités afférentes à la citoyenneté et à l'État de droit au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème «Citoyenneté et État de droit».

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème «Citoyenneté et État de droit», ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas.

| | 191,10 (module de 30 heures) |
| --- | --- |

191,10 (module de 30 heures)

| | 221,10 (30 heures avec SSC) |
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221,10 (30 heures avec SSC)

| | 261,10 (30 heures avec indemnité de repas) |
| --- | --- |

261,10 (30 heures avec indemnité de repas)

| | 291,10 (30 heures avec SSC et indemnité de repas) |
| --- | --- |

291,10 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)

| | 382,20 (module de 60 heures) |
| --- | --- |

382,20 (module de 60 heures)

| | 412,20(60 heures avec SSC) |
| --- | --- |

412,20(60 heures avec SSC)

| | 522,20 (60 heures avec indemnité de repas) |
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522,20 (60 heures avec indemnité de repas)

| | 552,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas) |
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552,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)

| | 637,00 (module de 100 heures) |
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637,00 (module de 100 heures)

| | 667,00 (100 heures avec SSC) |
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667,00 (100 heures avec SSC)

| | 871,00 (100 heures avec indemnité de repas) |
| --- | --- |

871,00 (100 heures avec indemnité de repas)

| | 901,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas) |
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901,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)

| 13. | Formation en classe au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001 |
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13.

Formation en classe au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation en classe

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas.

| | 360,60 (module de 30 heures) |
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360,60 (module de 30 heures)

| | 390,60(30 heures avec SSC) |
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390,60(30 heures avec SSC)

| | 430,60 (30 heures avec indemnité de repas) |
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430,60 (30 heures avec indemnité de repas)

| | 460,60 (30 heures avec SSC et indemnité de repas) |
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460,60 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)

| | 721,20 (module de 60 heures) |
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721,20 (module de 60 heures)

| | 751,20 (60 heures avec SSC) |
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751,20 (60 heures avec SSC)

| | 861,20 (60 heures avec indemnité de repas) |
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861,20 (60 heures avec indemnité de repas)

| | 891,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas) |
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891,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)

| | 1 202,00 (module de 100 heures) |
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1 202,00 (module de 100 heures)

| | 1 232,00 (100 heures avec SSC) |
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1 232,00 (100 heures avec SSC)

| | 1 436,00 (100 heures avec indemnité de repas) |
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1 436,00 (100 heures avec indemnité de repas)

| | 1 466,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas) |
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1 466,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)

| 14. | Formation linguistique dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001 |
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14.

Formation linguistique dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale.

Toutes les catégories de coûts, à l'exception des frais de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants.

Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue.

| | 774,00 (module de 40 heures) |
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774,00 (module de 40 heures)

| | 1 161,00 (module de 60 heures) |
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1 161,00 (module de 60 heures)

| | 1 548,00 (module de 80 heures) |
| --- | --- |

1 548,00 (module de 80 heures)

Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

Km

Montant

100-499

500-1 999

2 000 -2 999

3 000 -3 999

4 000 -7 999

8 000 -19 999

·

·

·

·

·

·

180

275

360

530

820

1 100

| 15. | Stages au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001 |
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15.

Stages au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale.

Toutes les catégories de coûts, à l'exception des coûts de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants.

Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu'il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue.

| | 786,60 (module de 60 heures) |
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786,60 (module de 60 heures)

| | 1 179,90 (module de 90 heures) |
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1 179,90 (module de 90 heures)

| | 1 573,20 (module de 120 heures) |
| --- | --- |

1 573,20 (module de 120 heures)

| | 3 146,40 (module de 240 heures) |
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3 146,40 (module de 240 heures)

Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

Km

Montant

100-499

500-1 999

2 000 -2 999

3 000 -3 999

4 000 -7 999

8 000 -19 999

·

·

·

·

·

·

180

275

360

530

820

1 100

| 16. | Formation linguistique et stages dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001 |
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16.

Formation linguistique et stages dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Personnes accompagnant les participants.

Frais de déplacement et d'hébergement

Nombre de personnes accompagnant les participants.

Frais d'hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, ainsi que le montant suivant pour les frais de déplacement:

Km

Montant

100-499

500-1 999

2 000 -2 999

3 000 -3 999

4 000 -7 999

8 000 -19 999

·

·

·

·

·

·

180

275

360

530

820

1 100

2.   Adaptation des montants

| a) | Pour les barèmes standard de coûts unitaires 1 à 9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l'adaptation est effectuée si pour une période a + t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence. |
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a)

Pour les barèmes standard de coûts unitaires 1 à 9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l'adaptation est effectuée si pour une période a + t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.

| b) | Pour le barème standard de coûts unitaires 10, le taux peut être adapté en remplaçant la bourse mensuelle et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée de la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale). |
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b)

Pour le barème standard de coûts unitaires 10, le taux peut être adapté en remplaçant la bourse mensuelle et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée de la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale).

| c) | Pour les barèmes standard de coûts unitaires 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d'une évaluation, par l'autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire sera calculé selon la formule suivante:

  CUnouveau = CUprécédent + Variation

  où

  Variation = CUprécédent – (CUprécédent * Résultatsnouveaux/Résultatsprécédents) |
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c)

Pour les barèmes standard de coûts unitaires 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d'une évaluation, par l'autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire sera calculé selon la formule suivante:

CUnouveau = CUprécédent + Variation

où

Variation = CUprécédent – (CUprécédent * Résultatsnouveaux/Résultatsprécédents)

3.1   Frais de déplacements interrégionaux (en euros)

| Région d'origine | Frais de déplacement |
| --- | --- |
| Région de destination |
| Val d'Aoste | PA de Bolzano | PA de Trente | Ligurie | Piémont | Lombardie | Vénétie | Frioul-Vénétie julienne | Émilie- Romagne | Toscane | Marches | Abruzzes | Ombrie | Latium | Campanie | Molise | Basilicate | Pouilles | Calabre | Sicile | Sardaigne |
| Abruzzes | 269,30 | 211,17 | 198,50 | 148,63 | 231,83 | 232,74 | 201,95 | 226,34 | 167,99 | 68,60 | 58,98 | 0,00 | 23,32 | 25,81 | 125,43 | 45,79 | 83,99 | 93,05 | 164,82 | 165,16 | 182,46 |
| Basilicate | 271,11 | 236,02 | 227,31 | 236,81 | 294,55 | 239,98 | 259,23 | 264,89 | 201,50 | 176,59 | 97,35 | 83,99 | 142,75 | 67,92 | 33,96 | 31,24 | 0,00 | 55,47 | 71,43 | 114,33 | 224,18 |
| Calabre | 369,32 | 285,04 | 273,72 | 242,02 | 351,32 | 340,51 | 304,28 | 304,39 | 270,32 | 238,63 | 243,15 | 164,82 | 178,18 | 139,01 | 90,33 | 85,58 | 71,43 | 69,05 | 0,00 | 75,62 | 280,55 |
| Campanie | 253,00 | 271,68 | 259,06 | 113,20 | 246,78 | 221,87 | 165,84 | 302,24 | 178,86 | 160,74 | 169,86 | 125,43 | 151,01 | 99,62 | 0,00 | 21,28 | 33,96 | 89,20 | 90,33 | 113,20 | 190,22 |
| Émilie-Romagne | 146,48 | 81,50 | 74,71 | 38,26 | 129,05 | 92,82 | 63,39 | 55,47 | 0,00 | 54,34 | 62,26 | 167,99 | 52,07 | 131,31 | 178,86 | 160,52 | 201,50 | 140,37 | 270,32 | 292,06 | 188,94 |
| Frioul-Vénétie julienne | 129,05 | 103,24 | 82,30 | 120,22 | 175,52 | 99,62 | 37,36 | 0,00 | 55,47 | 70,18 | 163,01 | 226,34 | 162,50 | 113,20 | 302,24 | 218,87 | 264,89 | 241,12 | 304,39 | 325,00 | 279,13 |
| Latium | 230,31 | 172,06 | 160,74 | 129,05 | 210,55 | 201,50 | 165,27 | 113,20 | 131,31 | 99,62 | 70,18 | 25,81 | 54,34 | 0,00 | 99,62 | 29,21 | 67,92 | 113,20 | 139,01 | 138,10 | 156,65 |
| Ligurie | 53,66 | 113,94 | 105,11 | 0,00 | 36,22 | 49,81 | 106,41 | 120,22 | 38,26 | 67,47 | 118,07 | 148,63 | 75,50 | 129,05 | 113,20 | 152,03 | 236,81 | 250,17 | 242,02 | 231,61 | 224,15 |
| Lombardie | 59,37 | 97,35 | 76,47 | 49,81 | 67,92 | 0,00 | 69,05 | 99,62 | 92,82 | 113,20 | 108,67 | 232,74 | 84,90 | 201,50 | 221,87 | 223,91 | 239,98 | 179,99 | 340,51 | 335,07 | 179,51 |
| Marches | 200,25 | 84,90 | 76,98 | 118,07 | 119,99 | 108,67 | 70,18 | 163,01 | 62,26 | 108,11 | 0,00 | 58,98 | 43,92 | 70,18 | 169,86 | 75,96 | 97,35 | 107,54 | 243,15 | 216,21 | 251,20 |
| Molise | 259,51 | 196,06 | 194,31 | 152,03 | 232,97 | 223,91 | 194,48 | 218,87 | 160,52 | 126,56 | 75,96 | 45,79 | 106,75 | 29,21 | 21,28 | 0,00 | 31,24 | 70,30 | 85,58 | 140,48 | 185,85 |
| PA de Bolzano | 118,58 | 0,00 | 36,22 | 113,94 | 151,35 | 97,35 | 96,22 | 103,24 | 81,50 | 110,94 | 84,90 | 67,92 | 127,01 | 172,06 | 271,68 | 196,06 | 236,02 | 138,10 | 285,04 | 310,17 | 273,47 |
| PA de Trente | 112,24 | 36,22 | 0,00 | 105,11 | 147,22 | 76,47 | 19,02 | 82,30 | 74,71 | 99,62 | 76,98 | 198,50 | 120,44 | 160,74 | 259,06 | 194,31 | 227,31 | 132,44 | 273,72 | 308,24 | 247,26 |
| Piémont | 17,43 | 151,35 | 147,22 | 36,22 | 0,00 | 67,92 | 103,01 | 175,52 | 129,05 | 147,16 | 119,99 | 231,83 | 181,74 | 210,55 | 246,78 | 232,97 | 294,55 | 191,31 | 351,32 | 273,60 | 187,92 |
| Pouilles | 275,59 | 138,10 | 132,44 | 250,17 | 191,31 | 179,99 | 164,71 | 241,12 | 140,37 | 212,82 | 107,54 | 93,05 | 156,78 | 113,20 | 89,20 | 70,30 | 55,47 | 0,00 | 69,05 | 147,61 | 279,42 |
| Sardaigne | 205,36 | 273,47 | 247,26 | 224,15 | 187,92 | 179,51 | 248,56 | 279,13 | 188,94 | 189,41 | 251,20 | 182,46 | 210,98 | 156,65 | 190,22 | 185,85 | 224,18 | 279,42 | 280,55 | 185,82 | 0,00 |
| Sicile | 350,35 | 310,17 | 308,24 | 231,61 | 273,60 | 335,07 | 303,38 | 325,00 | 292,06 | 273,94 | 216,21 | 165,16 | 189,50 | 138,10 | 113,20 | 140,48 | 114,33 | 147,61 | 75,62 | 0,00 | 185,82 |
| Toscane | 169,12 | 110,94 | 99,62 | 67,47 | 147,16 | 113,20 | 95,09 | 70,18 | 54,34 | 0,00 | 108,11 | 68,60 | 36,22 | 99,62 | 160,74 | 126,56 | 176,59 | 212,82 | 238,63 | 273,94 | 189,41 |
| Ombrie | 199,18 | 127,01 | 120,44 | 75,50 | 181,74 | 84,90 | 125,14 | 162,50 | 52,07 | 36,22 | 43,92 | 23,32 | 0,00 | 54,34 | 151,01 | 106,75 | 142,75 | 156,78 | 178,18 | 189,50 | 210,98 |
| Val d'Aoste | 0,00 | 118,58 | 112,24 | 53,66 | 17,43 | 59,37 | 155,03 | 129,05 | 146,48 | 169,12 | 200,25 | 269,30 | 199,18 | 230,31 | 253,00 | 259,51 | 271,11 | 275,59 | 369,32 | 350,35 | 205,36 |
| Vénétie | 155,03 | 96,22 | 19,02 | 106,41 | 103,01 | 69,05 | 0,00 | 37,36 | 63,39 | 95,09 | 70,18 | 201,95 | 125,14 | 165,27 | 165,84 | 194,48 | 259,23 | 164,71 | 304,28 | 303,38 | 248,56 |

Région d'origine

Frais de déplacement

Région de destination

Val d'Aoste

PA de Bolzano

PA de Trente

Ligurie

Piémont

Lombardie

Vénétie

Frioul-Vénétie julienne

Émilie- Romagne

Toscane

Marches

Abruzzes

Ombrie

Latium

Campanie

Molise

Basilicate

Pouilles

Calabre

Sicile

Sardaigne

Abruzzes

269,30

211,17

198,50

148,63

231,83

232,74

201,95

226,34

167,99

68,60

58,98

0,00

23,32

25,81

125,43

45,79

83,99

93,05

164,82

165,16

182,46

Basilicate

271,11

236,02

227,31

236,81

294,55

239,98

259,23

264,89

201,50

176,59

97,35

83,99

142,75

67,92

33,96

31,24

0,00

55,47

71,43

114,33

224,18

Calabre

369,32

285,04

273,72

242,02

351,32

340,51

304,28

304,39

270,32

238,63

243,15

164,82

178,18

139,01

90,33

85,58

71,43

69,05

0,00

75,62

280,55

Campanie

253,00

271,68

259,06

113,20

246,78

221,87

165,84

302,24

178,86

160,74

169,86

125,43

151,01

99,62

0,00

21,28

33,96

89,20

90,33

113,20

190,22

Émilie-Romagne

146,48

81,50

74,71

38,26

129,05

92,82

63,39

55,47

0,00

54,34

62,26

167,99

52,07

131,31

178,86

160,52

201,50

140,37

270,32

292,06

188,94

Frioul-Vénétie julienne

129,05

103,24

82,30

120,22

175,52

99,62

37,36

0,00

55,47

70,18

163,01

226,34

162,50

113,20

302,24

218,87

264,89

241,12

304,39

325,00

279,13

Latium

230,31

172,06

160,74

129,05

210,55

201,50

165,27

113,20

131,31

99,62

70,18

25,81

54,34

0,00

99,62

29,21

67,92

113,20

139,01

138,10

156,65

Ligurie

53,66

113,94

105,11

0,00

36,22

49,81

106,41

120,22

38,26

67,47

118,07

148,63

75,50

129,05

113,20

152,03

236,81

250,17

242,02

231,61

224,15

Lombardie

59,37

97,35

76,47

49,81

67,92

0,00

69,05

99,62

92,82

113,20

108,67

232,74

84,90

201,50

221,87

223,91

239,98

179,99

340,51

335,07

179,51

Marches

200,25

84,90

76,98

118,07

119,99

108,67

70,18

163,01

62,26

108,11

0,00

58,98

43,92

70,18

169,86

75,96

97,35

107,54

243,15

216,21

251,20

Molise

259,51

196,06

194,31

152,03

232,97

223,91

194,48

218,87

160,52

126,56

75,96

45,79

106,75

29,21

21,28

0,00

31,24

70,30

85,58

140,48

185,85

PA de Bolzano

118,58

0,00

36,22

113,94

151,35

97,35

96,22

103,24

81,50

110,94

84,90

67,92

127,01

172,06

271,68

196,06

236,02

138,10

285,04

310,17

273,47

PA de Trente

112,24

36,22

0,00

105,11

147,22

76,47

19,02

82,30

74,71

99,62

76,98

198,50

120,44

160,74

259,06

194,31

227,31

132,44

273,72

308,24

247,26

Piémont

17,43

151,35

147,22

36,22

0,00

67,92

103,01

175,52

129,05

147,16

119,99

231,83

181,74

210,55

246,78

232,97

294,55

191,31

351,32

273,60

187,92

Pouilles

275,59

138,10

132,44

250,17

191,31

179,99

164,71

241,12

140,37

212,82

107,54

93,05

156,78

113,20

89,20

70,30

55,47

0,00

69,05

147,61

279,42

Sardaigne

205,36

273,47

247,26

224,15

187,92

179,51

248,56

279,13

188,94

189,41

251,20

182,46

210,98

156,65

190,22

185,85

224,18

279,42

280,55

185,82

0,00

Sicile

350,35

310,17

308,24

231,61

273,60

335,07

303,38

325,00

292,06

273,94

216,21

165,16

189,50

138,10

113,20

140,48

114,33

147,61

75,62

0,00

185,82

Toscane

169,12

110,94

99,62

67,47

147,16

113,20

95,09

70,18

54,34

0,00

108,11

68,60

36,22

99,62

160,74

126,56

176,59

212,82

238,63

273,94

189,41

Ombrie

199,18

127,01

120,44

75,50

181,74

84,90

125,14

162,50

52,07

36,22

43,92

23,32

0,00

54,34

151,01

106,75

142,75

156,78

178,18

189,50

210,98

Val d'Aoste

0,00

118,58

112,24

53,66

17,43

59,37

155,03

129,05

146,48

169,12

200,25

269,30

199,18

230,31

253,00

259,51

271,11

275,59

369,32

350,35

205,36

Vénétie

155,03

96,22

19,02

106,41

103,01

69,05

0,00

37,36

63,39

95,09

70,18

201,95

125,14

165,27

165,84

194,48

259,23

164,71

304,28

303,38

248,56

3.2   Frais d'hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

| Région d'origine | Frais d'hébergement |
| --- | --- |
| Région de destination |
| Val d'Aoste | PA de Bolzano | PA de Trente | Ligurie | Piémont | Lombardie | Vénétie | Frioul-Vénétie julienne | Émilie-Romagne | Toscane | Marches | Abruzzes | Ombrie | Latium | Campanie | Molise | Basilicate | Pouilles | Calabre | Sicile | Sardaigne |
| Abruzzes | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Basilicate | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Calabre | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Campanie | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Émilie-Romagne | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Frioul-Vénétie julienne | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Latium | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Ligurie | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Lombardie | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Marches | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Molise | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| PA de Bolzano | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| PA de Trente | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Piémont | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Pouilles | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Sardaigne | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Sicile | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Toscane | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Ombrie | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Val d'Aoste | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |
| Vénétie | 803,84 | 1 153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1 229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1 227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1 229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62 |

Région d'origine

Frais d'hébergement

Région de destination

Val d'Aoste

PA de Bolzano

PA de Trente

Ligurie

Piémont

Lombardie

Vénétie

Frioul-Vénétie julienne

Émilie-Romagne

Toscane

Marches

Abruzzes

Ombrie

Latium

Campanie

Molise

Basilicate

Pouilles

Calabre

Sicile

Sardaigne

Abruzzes

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

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684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Basilicate

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

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1 227,68

601,19

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575,50

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Calabre

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741,25

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700,07

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519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Campanie

803,84

1 153,94

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988,35

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Émilie-Romagne

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Frioul-Vénétie julienne

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Latium

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Ligurie

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Lombardie

803,84

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Marches

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Molise

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PA de Bolzano

803,84

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PA de Trente

803,84

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Piémont

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Pouilles

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Sardaigne

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1 229,68

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519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Sicile

803,84

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700,07

703,65

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578,51

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1 229,68

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519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Toscane

803,84

1 153,94

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741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

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1 227,68

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578,51

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1 229,68

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519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Ombrie

803,84

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1 229,98

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Val d'Aoste

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1 229,98

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703,65

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1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Vénétie

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

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519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

3.3   Frais de repas interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

| Région d'origine | Frais de repas |
| --- | --- |
| Région de destination |
| Val d'Aoste | PA de Bolzano | PA de Trente | Ligurie | Piémont | Lombardie | Vénétie | Frioul-Vénétie julienne | Émilie-Romagne | Toscane | Marches | Abruzzes | Ombrie | Latium | Campanie | Molise | Basilicate | Pouilles | Calabre | Sicile | Sardaigne |
| Abruzzes | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Basilicate | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Calabre | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Campanie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Émilie-Romagne | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Frioul-Vénétie julienne | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Latium | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Ligurie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Lombardie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Marches | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Molise | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| PA de Bolzano | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| PA de Trente | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Piémont | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Pouilles | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Sardaigne | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Sicile | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Toscane | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Ombrie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Val d'Aoste | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |
| Vénétie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27 |

Région d'origine

Frais de repas

Région de destination

Val d'Aoste

PA de Bolzano

PA de Trente

Ligurie

Piémont

Lombardie

Vénétie

Frioul-Vénétie julienne

Émilie-Romagne

Toscane

Marches

Abruzzes

Ombrie

Latium

Campanie

Molise

Basilicate

Pouilles

Calabre

Sicile

Sardaigne

Abruzzes

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Basilicate

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

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200,21

480,95

433,27

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596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Calabre

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502,26

416,04

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200,21

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298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Campanie

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320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

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298,90

638,86

205,47

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359,11

256,27

Émilie-Romagne

482,30

252,45

320,93

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521,52

502,26

416,04

616,19

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200,21

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596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Frioul-Vénétie julienne

482,30

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320,93

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521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Latium

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Ligurie

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320,93

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502,26

416,04

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200,21

480,95

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596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Lombardie

482,30

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320,93

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521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Marches

482,30

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320,93

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521,52

502,26

416,04

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514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Molise

482,30

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320,93

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521,52

502,26

416,04

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200,21

480,95

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638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

PA de Bolzano

482,30

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521,52

502,26

416,04

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200,21

480,95

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596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

PA de Trente

482,30

252,45

320,93

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521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Piémont

482,30

252,45

320,93

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521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Pouilles

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Sardaigne

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Sicile

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Toscane

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Ombrie

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Val d'Aoste

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Vénétie

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

3.4   Indemnités interrégionales pour les stages (en euros)

| Nbre d'heures de formation | Abruzzes | Basilicate | Calabre | Campanie | Émilie-Romagne | Frioul-Vénétie julienne | Latium | Ligurie | Lombardie | Marches | Molise | PA de Bolzano | PA de Trente | Piémont | Pouilles | Sardaigne | Sicile | Toscane | Ombrie | Val d'Aoste | Vénétie |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Région où la formation est dispensée | Val d'Aoste | 160 | 611,70 | 613,51 | 711,72 | 595,40 | 488,88 | 471,45 | 572,71 | 396,06 | 401,77 | 542,65 | 601,91 | 460,98 | 454,64 | 359,83 | 617,99 | 547,76 | 692,75 | 511,52 | 541,58 | — | 497,43 |
| 161-200 | 613,84 | 615,65 | 713,86 | 597,54 | 491,02 | 473,59 | 574,85 | 398,20 | 403,91 | 544,79 | 604,05 | 463,12 | 456,78 | 361,97 | 620,13 | 549,90 | 694,89 | 513,66 | 543,72 | — | 499,57 |
| 201-249 | 699,44 | 701,25 | 799,46 | 683,14 | 576,62 | 559,19 | 660,45 | 483,80 | 489,51 | 630,39 | 689,65 | 548,72 | 542,38 | 447,57 | 705,73 | 635,50 | 780,49 | 599,26 | 629,32 | — | 585,17 |
| 250-300 | 804,30 | 806,11 | 904,32 | 788,00 | 681,48 | 664,05 | 765,31 | 588,66 | 594,37 | 735,25 | 794,51 | 653,58 | 647,24 | 552,43 | 810,59 | 740,36 | 885,35 | 704,12 | 734,18 | — | 690,03 |
| 301-600 | 913,44 | 915,25 | 1 013,46 | 897,14 | 790,62 | 773,19 | 874,45 | 697,80 | 703,51 | 844,39 | 903,65 | 762,72 | 756,38 | 661,57 | 919,73 | 849,50 | 994,49 | 813,26 | 843,32 | — | 799,17 |
| > 600 | 1 555,44 | 1 557,25 | 1 655,46 | 1 539,14 | 1 432,62 | 1 415,19 | 1 516,45 | 1 339,80 | 1 345,51 | 1 486,39 | 1 545,65 | 1 404,72 | 1 398,38 | 1 303,57 | 1 561,73 | 1 491,50 | 1 636,49 | 1 455,26 | 1 485,32 | — | 1 441,17 |
| Bolzano | 160 | 585,59 | 610,44 | 659,45 | 646,09 | 455,92 | 477,65 | 546,48 | 488,35 | 471,77 | 459,31 | 570,48 | — | 410,64 | 525,76 | 512,52 | 647,88 | 684,58 | 485,35 | 501,42 | 492,99 | 470,63 |
| 161-200 | 587,93 | 612,78 | 661,79 | 648,43 | 458,26 | 479,99 | 548,82 | 490,69 | 474,11 | 461,65 | 572,82 | — | 412,98 | 528,10 | 514,86 | 650,22 | 686,92 | 487,69 | 503,76 | 495,33 | 472,97 |
| 201-249 | 681,53 | 706,38 | 755,39 | 742,04 | 551,86 | 573,60 | 642,42 | 584,29 | 567,71 | 555,26 | 666,42 | — | 506,58 | 621,71 | 608,46 | 743,83 | 780,53 | 581,29 | 597,37 | 588,93 | 566,58 |
| 250-300 | 796,20 | 821,04 | 870,06 | 856,70 | 666,53 | 688,26 | 757,09 | 698,96 | 682,37 | 669,92 | 781,08 | — | 621,25 | 736,37 | 723,13 | 858,49 | 895,19 | 695,96 | 712,03 | 703,60 | 681,24 |
| 301-600 | 915,54 | 940,39 | 989,40 | 976,05 | 785,87 | 807,60 | 876,43 | 818,30 | 801,72 | 789,27 | 900,43 | — | 740,59 | 855,71 | 842,47 | 977,83 | 1 014,53 | 815,30 | 831,38 | 822,94 | 800,59 |
| > 600 | 1 617,57 | 1 642,41 | 1 691,43 | 1 678,07 | 1 487,90 | 1 509,63 | 1 578,46 | 1 520,33 | 1 503,74 | 1 491,29 | 1 602,45 | — | 1 442,62 | 1 557,74 | 1 544,50 | 1 679,86 | 1 716,56 | 1 517,33 | 1 533,40 | 1 524,97 | 1 502,61 |
| Trente | 160 | 493,91 | 522,71 | 569,13 | 554,47 | 370,12 | 377,71 | 456,15 | 400,52 | 371,88 | 372,38 | 489,72 | 331,63 | — | 442,63 | 427,85 | 542,67 | 603,65 | 395,02 | 415,85 | 407,65 | 314,43 |
| 161-200 | 495,75 | 524,56 | 570,97 | 556,31 | 371,97 | 379,55 | 458,00 | 402,36 | 373,72 | 374,23 | 491,56 | 333,48 | — | 444,47 | 429,70 | 544,52 | 605,50 | 396,87 | 417,70 | 409,49 | 316,27 |
| 201-249 | 569,60 | 598,41 | 644,82 | 630,17 | 445,82 | 453,40 | 531,85 | 476,21 | 447,57 | 448,08 | 565,42 | 407,33 | — | 518,32 | 503,55 | 618,37 | 679,35 | 470,72 | 491,55 | 483,35 | 390,12 |
| 250-300 | 660,07 | 688,88 | 735,29 | 720,63 | 536,29 | 543,87 | 622,32 | 566,68 | 538,04 | 538,55 | 655,88 | 497,80 | — | 608,79 | 594,02 | 708,84 | 769,82 | 561,19 | 582,02 | 573,81 | 480,59 |
| 301-600 | 754,23 | 783,04 | 829,46 | 814,80 | 630,45 | 638,03 | 716,48 | 660,84 | 632,20 | 632,71 | 750,05 | 591,96 | — | 702,95 | 688,18 | 803,00 | 863,98 | 655,35 | 676,18 | 667,98 | 574,76 |
| > 600 | 1 308,13 | 1 336,93 | 1 383,35 | 1 368,69 | 1 184,34 | 1 191,93 | 1 270,37 | 1 214,74 | 1 186,10 | 1 186,61 | 1 303,94 | 1 145,85 | — | 1 256,85 | 1 242,07 | 1 356,89 | 1 417,87 | 1 209,25 | 1 230,07 | 1 221,87 | 1 128,65 |
| Ligurie | 160 | 454,43 | 542,61 | 547,82 | 419,00 | 344,06 | 426,02 | 434,85 | — | 355,61 | 423,87 | 457,83 | 419,74 | 410,91 | 342,02 | 555,97 | 529,95 | 537,41 | 373,27 | 381,30 | 359,46 | 412,21 |
| 161-200 | 456,34 | 544,52 | 549,73 | 420,91 | 345,97 | 427,93 | 436,76 | — | 357,52 | 425,78 | 459,74 | 421,65 | 412,82 | 343,93 | 557,88 | 531,86 | 539,32 | 375,18 | 383,21 | 361,37 | 414,12 |
| 201-249 | 532,79 | 620,97 | 626,18 | 497,36 | 422,42 | 504,38 | 513,21 | — | 433,97 | 502,23 | 536,19 | 498,10 | 489,27 | 420,38 | 634,33 | 608,31 | 615,77 | 451,63 | 459,66 | 437,82 | 490,57 |
| 250-300 | 626,44 | 714,63 | 719,83 | 591,01 | 516,07 | 598,03 | 606,86 | — | 527,62 | 595,88 | 629,84 | 591,75 | 582,92 | 514,04 | 727,98 | 701,96 | 709,42 | 545,28 | 553,32 | 531,47 | 584,22 |
| 301-600 | 723,92 | 812,10 | 817,31 | 688,48 | 613,55 | 695,50 | 704,33 | — | 625,09 | 693,35 | 727,31 | 689,22 | 680,39 | 611,51 | 825,46 | 799,43 | 806,89 | 642,75 | 650,79 | 628,94 | 681,69 |
| > 600 | 1 297,29 | 1 385,47 | 1 390,68 | 1 261,86 | 1 186,92 | 1 268,88 | 1 277,71 | — | 1 198,47 | 1 266,73 | 1 300,69 | 1 262,59 | 1 253,76 | 1 184,88 | 1 398,83 | 1 372,81 | 1 380,27 | 1 216,13 | 1 224,16 | 1 202,32 | 1 255,07 |
| Piémont | 160 | 555,86 | 618,58 | 675,35 | 570,81 | 453,08 | 499,55 | 534,58 | 360,26 | 391,95 | 444,02 | 557,00 | 475,38 | 471,25 | — | 515,34 | 511,95 | 597,64 | 471,19 | 505,77 | 341,46 | 427,04 |
| 161-200 | 557,89 | 620,60 | 677,37 | 572,83 | 455,10 | 501,57 | 536,61 | 362,28 | 393,98 | 446,05 | 559,02 | 477,40 | 473,27 | — | 517,36 | 513,98 | 599,66 | 473,22 | 507,80 | 343,49 | 429,07 |
| 201-249 | 638,90 | 701,61 | 758,38 | 653,84 | 536,11 | 582,58 | 617,62 | 443,29 | 474,98 | 527,06 | 640,03 | 558,41 | 554,28 | — | 598,37 | 594,99 | 680,67 | 554,22 | 588,81 | 424,50 | 510,08 |
| 250-300 | 738,13 | 800,85 | 857,61 | 753,07 | 635,35 | 681,82 | 716,85 | 542,52 | 574,22 | 626,29 | 739,26 | 657,65 | 653,52 | — | 697,61 | 694,22 | 779,90 | 653,46 | 688,04 | 523,73 | 609,31 |
| 301-600 | 841,42 | 904,13 | 960,90 | 856,36 | 738,63 | 785,10 | 820,14 | 645,81 | 677,50 | 729,58 | 842,55 | 760,93 | 756,80 | — | 800,89 | 797,51 | 883,19 | 756,74 | 791,33 | 627,02 | 712,60 |
| > 600 | 1 448,98 | 1 511,69 | 1 568,46 | 1 463,92 | 1 346,19 | 1 392,66 | 1 427,69 | 1 253,37 | 1 285,06 | 1 337,13 | 1 450,11 | 1 368,49 | 1 364,36 | — | 1 408,45 | 1 405,07 | 1 490,75 | 1 364,30 | 1 398,88 | 1 234,57 | 1 320,15 |
| Lombardie | 160 | 693,90 | 701,15 | 801,67 | 683,03 | 553,99 | 560,78 | 662,66 | 510,97 | — | 569,83 | 685,07 | 558,51 | 537,63 | 529,08 | 641,15 | 640,67 | 796,23 | 574,36 | 546,06 | 520,54 | 530,21 |
| 161-200 | 696,78 | 704,03 | 804,55 | 685,92 | 556,87 | 563,66 | 665,54 | 513,85 | — | 572,72 | 687,95 | 561,40 | 540,51 | 531,96 | 644,03 | 643,56 | 799,12 | 577,24 | 548,94 | 523,42 | 533,10 |
| 201-249 | 812,07 | 819,32 | 919,84 | 801,21 | 672,16 | 678,95 | 780,83 | 629,14 | — | 688,01 | 803,24 | 676,69 | 655,80 | 647,26 | 759,32 | 758,85 | 914,41 | 692,54 | 664,24 | 638,71 | 648,39 |
| 250-300 | 953,31 | 960,55 | 1 061,07 | 942,44 | 813,39 | 820,18 | 922,06 | 770,37 | — | 829,24 | 944,48 | 817,92 | 797,03 | 788,49 | 900,55 | 900,08 | 1 055,64 | 833,77 | 805,47 | 779,94 | 789,62 |
| 301-600 | 1 100,30 | 1 107,55 | 1 208,07 | 1 089,43 | 960,39 | 967,18 | 1 069,06 | 917,37 | — | 976,23 | 1 091,47 | 964,91 | 944,03 | 935,48 | 1 047,55 | 1 047,07 | 1 202,63 | 980,76 | 952,46 | 926,94 | 936,61 |
| > 600 | 1 964,98 | 1 972,23 | 2 072,75 | 1 954,11 | 1 825,07 | 1 831,86 | 1 933,74 | 1 782,05 | — | 1 840,91 | 1 956,15 | 1 829,59 | 1 808,71 | 1 800,16 | 1 912,23 | 1 911,75 | 2 067,31 | 1 845,44 | 1 817,14 | 1 791,61 | 1 801,29 |
| Vénétie | 160 | 499,08 | 556,36 | 601,42 | 462,97 | 360,53 | 334,49 | 462,41 | 403,54 | 366,19 | 367,32 | 491,61 | 393,36 | 316,15 | 400,15 | 461,84 | 545,70 | 600,51 | 392,22 | 422,28 | 452,16 | — |
| 161-200 | 500,94 | 558,22 | 603,27 | 464,83 | 362,38 | 336,35 | 464,26 | 405,40 | 368,04 | 369,18 | 493,47 | 395,21 | 318,01 | 402,00 | 463,70 | 547,56 | 602,37 | 394,08 | 424,13 | 454,02 | — |
| 201-249 | 575,22 | 632,50 | 677,56 | 539,11 | 436,67 | 410,63 | 538,55 | 479,68 | 442,33 | 443,46 | 567,75 | 469,50 | 392,29 | 476,29 | 537,98 | 621,84 | 676,65 | 468,36 | 498,42 | 528,30 | — |
| 250-300 | 666,22 | 723,50 | 768,56 | 630,11 | 527,67 | 501,63 | 629,55 | 570,68 | 533,33 | 534,46 | 658,75 | 560,49 | 483,29 | 567,29 | 628,98 | 712,84 | 767,65 | 559,36 | 589,42 | 619,30 | — |
| 301-600 | 760,93 | 818,21 | 863,27 | 724,82 | 622,38 | 596,34 | 724,26 | 665,39 | 628,04 | 629,17 | 753,46 | 655,21 | 578,00 | 662,00 | 723,69 | 807,55 | 862,36 | 654,07 | 684,13 | 714,01 | — |
| > 600 | 1 318,06 | 1 375,34 | 1 420,39 | 1 281,95 | 1 179,51 | 1 153,47 | 1 281,39 | 1 222,52 | 1 185,17 | 1 186,30 | 1 310,59 | 1 212,33 | 1 135,13 | 1 219,13 | 1 280,82 | 1 364,68 | 1 419,49 | 1 211,20 | 1 241,26 | 1 271,14 | — |
| Frioul-Vénétie julienne | 160 | 577,72 | 616,26 | 655,77 | 653,62 | 406,84 | — | 464,57 | 471,59 | 450,99 | 514,38 | 570,24 | 454,61 | 433,67 | 526,89 | 592,49 | 630,50 | 676,37 | 421,56 | 513,87 | 480,42 | 388,73 |
| 161-200 | 579,91 | 618,46 | 657,96 | 655,81 | 409,04 | — | 466,77 | 473,79 | 453,18 | 516,58 | 572,44 | 456,81 | 435,86 | 529,08 | 594,68 | 632,70 | 678,57 | 423,75 | 516,07 | 482,62 | 390,92 |
| 201-249 | 667,75 | 706,30 | 745,81 | 743,66 | 496,88 | — | 554,61 | 561,63 | 541,03 | 604,42 | 660,28 | 544,65 | 523,71 | 616,93 | 682,53 | 720,54 | 766,41 | 511,60 | 603,91 | 570,46 | 478,77 |
| 250-300 | 775,36 | 813,91 | 853,41 | 851,26 | 604,49 | — | 662,22 | 669,24 | 648,63 | 712,03 | 767,89 | 652,26 | 631,32 | 724,54 | 790,13 | 828,15 | 874,02 | 619,20 | 711,52 | 678,07 | 586,37 |
| 301-600 | 887,36 | 925,91 | 965,41 | 963,26 | 716,49 | — | 774,22 | 781,24 | 760,63 | 824,03 | 879,89 | 764,26 | 743,31 | 836,54 | 902,13 | 940,15 | 986,02 | 731,20 | 823,52 | 790,07 | 698,37 |
| > 600 | 1 546,18 | 1 584,73 | 1 624,24 | 1 622,09 | 1 375,31 | — | 1 433,04 | 1 440,06 | 1 419,46 | 1 482,85 | 1 538,71 | 1 423,08 | 1 402,14 | 1 495,36 | 1 560,96 | 1 598,97 | 1 644,84 | 1 390,03 | 1 482,34 | 1 448,89 | 1 357,20 |

Nbre d'heures de formation

Abruzzes

Basilicate

Calabre

Campanie

Émilie-Romagne

Frioul-Vénétie julienne

Latium

Ligurie

Lombardie

Marches

Molise

PA de Bolzano

PA de Trente

Piémont

Pouilles

Sardaigne

Sicile

Toscane

Ombrie

Val d'Aoste

Vénétie

Région où la formation est dispensée

Val d'Aoste

160

611,70

613,51

711,72

595,40

488,88

471,45

572,71

396,06

401,77

542,65

601,91

460,98

454,64

359,83

617,99

547,76

692,75

511,52

541,58

—

497,43

161-200

613,84

615,65

713,86

597,54

491,02

473,59

574,85

398,20

403,91

544,79

604,05

463,12

456,78

361,97

620,13

549,90

694,89

513,66

543,72

—

499,57

201-249

699,44

701,25

799,46

683,14

576,62

559,19

660,45

483,80

489,51

630,39

689,65

548,72

542,38

447,57

705,73

635,50

780,49

599,26

629,32

—

585,17

250-300

804,30

806,11

904,32

788,00

681,48

664,05

765,31

588,66

594,37

735,25

794,51

653,58

647,24

552,43

810,59

740,36

885,35

704,12

734,18

—

690,03

301-600

913,44

915,25

1 013,46

897,14

790,62

773,19

874,45

697,80

703,51

844,39

903,65

762,72

756,38

661,57

919,73

849,50

994,49

813,26

843,32

—

799,17

> 600

1 555,44

1 557,25

1 655,46

1 539,14

1 432,62

1 415,19

1 516,45

1 339,80

1 345,51

1 486,39

1 545,65

1 404,72

1 398,38

1 303,57

1 561,73

1 491,50

1 636,49

1 455,26

1 485,32

—

1 441,17

Bolzano

160

585,59

610,44

659,45

646,09

455,92

477,65

546,48

488,35

471,77

459,31

570,48

—

410,64

525,76

512,52

647,88

684,58

485,35

501,42

492,99

470,63

161-200

587,93

612,78

661,79

648,43

458,26

479,99

548,82

490,69

474,11

461,65

572,82

—

412,98

528,10

514,86

650,22

686,92

487,69

503,76

495,33

472,97

201-249

681,53

706,38

755,39

742,04

551,86

573,60

642,42

584,29

567,71

555,26

666,42

—

506,58

621,71

608,46

743,83

780,53

581,29

597,37

588,93

566,58

250-300

796,20

821,04

870,06

856,70

666,53

688,26

757,09

698,96

682,37

669,92

781,08

—

621,25

736,37

723,13

858,49

895,19

695,96

712,03

703,60

681,24

301-600

915,54

940,39

989,40

976,05

785,87

807,60

876,43

818,30

801,72

789,27

900,43

—

740,59

855,71

842,47

977,83

1 014,53

815,30

831,38

822,94

800,59

> 600

1 617,57

1 642,41

1 691,43

1 678,07

1 487,90

1 509,63

1 578,46

1 520,33

1 503,74

1 491,29

1 602,45

—

1 442,62

1 557,74

1 544,50

1 679,86

1 716,56

1 517,33

1 533,40

1 524,97

1 502,61

Trente

160

493,91

522,71

569,13

554,47

370,12

377,71

456,15

400,52

371,88

372,38

489,72

331,63

—

442,63

427,85

542,67

603,65

395,02

415,85

407,65

314,43

161-200

495,75

524,56

570,97

556,31

371,97

379,55

458,00

402,36

373,72

374,23

491,56

333,48

—

444,47

429,70

544,52

605,50

396,87

417,70

409,49

316,27

201-249

569,60

598,41

644,82

630,17

445,82

453,40

531,85

476,21

447,57

448,08

565,42

407,33

—

518,32

503,55

618,37

679,35

470,72

491,55

483,35

390,12

250-300

660,07

688,88

735,29

720,63

536,29

543,87

622,32

566,68

538,04

538,55

655,88

497,80

—

608,79

594,02

708,84

769,82

561,19

582,02

573,81

480,59

301-600

754,23

783,04

829,46

814,80

630,45

638,03

716,48

660,84

632,20

632,71

750,05

591,96

—

702,95

688,18

803,00

863,98

655,35

676,18

667,98

574,76

> 600

1 308,13

1 336,93

1 383,35

1 368,69

1 184,34

1 191,93

1 270,37

1 214,74

1 186,10

1 186,61

1 303,94

1 145,85

—

1 256,85

1 242,07

1 356,89

1 417,87

1 209,25

1 230,07

1 221,87

1 128,65

Ligurie

160

454,43

542,61

547,82

419,00

344,06

426,02

434,85

—

355,61

423,87

457,83

419,74

410,91

342,02

555,97

529,95

537,41

373,27

381,30

359,46

412,21

161-200

456,34

544,52

549,73

420,91

345,97

427,93

436,76

—

357,52

425,78

459,74

421,65

412,82

343,93

557,88

531,86

539,32

375,18

383,21

361,37

414,12

201-249

532,79

620,97

626,18

497,36

422,42

504,38

513,21

—

433,97

502,23

536,19

498,10

489,27

420,38

634,33

608,31

615,77

451,63

459,66

437,82

490,57

250-300

626,44

714,63

719,83

591,01

516,07

598,03

606,86

—

527,62

595,88

629,84

591,75

582,92

514,04

727,98

701,96

709,42

545,28

553,32

531,47

584,22

301-600

723,92

812,10

817,31

688,48

613,55

695,50

704,33

—

625,09

693,35

727,31

689,22

680,39

611,51

825,46

799,43

806,89

642,75

650,79

628,94

681,69

> 600

1 297,29

1 385,47

1 390,68

1 261,86

1 186,92

1 268,88

1 277,71

—

1 198,47

1 266,73

1 300,69

1 262,59

1 253,76

1 184,88

1 398,83

1 372,81

1 380,27

1 216,13

1 224,16

1 202,32

1 255,07

Piémont

160

555,86

618,58

675,35

570,81

453,08

499,55

534,58

360,26

391,95

444,02

557,00

475,38

471,25

—

515,34

511,95

597,64

471,19

505,77

341,46

427,04

161-200

557,89

620,60

677,37

572,83

455,10

501,57

536,61

362,28

393,98

446,05

559,02

477,40

473,27

—

517,36

513,98

599,66

473,22

507,80

343,49

429,07

201-249

638,90

701,61

758,38

653,84

536,11

582,58

617,62

443,29

474,98

527,06

640,03

558,41

554,28

—

598,37

594,99

680,67

554,22

588,81

424,50

510,08

250-300

738,13

800,85

857,61

753,07

635,35

681,82

716,85

542,52

574,22

626,29

739,26

657,65

653,52

—

697,61

694,22

779,90

653,46

688,04

523,73

609,31

301-600

841,42

904,13

960,90

856,36

738,63

785,10

820,14

645,81

677,50

729,58

842,55

760,93

756,80

—

800,89

797,51

883,19

756,74

791,33

627,02

712,60

> 600

1 448,98

1 511,69

1 568,46

1 463,92

1 346,19

1 392,66

1 427,69

1 253,37

1 285,06

1 337,13

1 450,11

1 368,49

1 364,36

—

1 408,45

1 405,07

1 490,75

1 364,30

1 398,88

1 234,57

1 320,15

Lombardie

160

693,90

701,15

801,67

683,03

553,99

560,78

662,66

510,97

—

569,83

685,07

558,51

537,63

529,08

641,15

640,67

796,23

574,36

546,06

520,54

530,21

161-200

696,78

704,03

804,55

685,92

556,87

563,66

665,54

513,85

—

572,72

687,95

561,40

540,51

531,96

644,03

643,56

799,12

577,24

548,94

523,42

533,10

201-249

812,07

819,32

919,84

801,21

672,16

678,95

780,83

629,14

—

688,01

803,24

676,69

655,80

647,26

759,32

758,85

914,41

692,54

664,24

638,71

648,39

250-300

953,31

960,55

1 061,07

942,44

813,39

820,18

922,06

770,37

—

829,24

944,48

817,92

797,03

788,49

900,55

900,08

1 055,64

833,77

805,47

779,94

789,62

301-600

1 100,30

1 107,55

1 208,07

1 089,43

960,39

967,18

1 069,06

917,37

—

976,23

1 091,47

964,91

944,03

935,48

1 047,55

1 047,07

1 202,63

980,76

952,46

926,94

936,61

> 600

1 964,98

1 972,23

2 072,75

1 954,11

1 825,07

1 831,86

1 933,74

1 782,05

—

1 840,91

1 956,15

1 829,59

1 808,71

1 800,16

1 912,23

1 911,75

2 067,31

1 845,44

1 817,14

1 791,61

1 801,29

Vénétie

160

499,08

556,36

601,42

462,97

360,53

334,49

462,41

403,54

366,19

367,32

491,61

393,36

316,15

400,15

461,84

545,70

600,51

392,22

422,28

452,16

—

161-200

500,94

558,22

603,27

464,83

362,38

336,35

464,26

405,40

368,04

369,18

493,47

395,21

318,01

402,00

463,70

547,56

602,37

394,08

424,13

454,02

—

201-249

575,22

632,50

677,56

539,11

436,67

410,63

538,55

479,68

442,33

443,46

567,75

469,50

392,29

476,29

537,98

621,84

676,65

468,36

498,42

528,30

—

250-300

666,22

723,50

768,56

630,11

527,67

501,63

629,55

570,68

533,33

534,46

658,75

560,49

483,29

567,29

628,98

712,84

767,65

559,36

589,42

619,30

—

301-600

760,93

818,21

863,27

724,82

622,38

596,34

724,26

665,39

628,04

629,17

753,46

655,21

578,00

662,00

723,69

807,55

862,36

654,07

684,13

714,01

—

> 600

1 318,06

1 375,34

1 420,39

1 281,95

1 179,51

1 153,47

1 281,39

1 222,52

1 185,17

1 186,30

1 310,59

1 212,33

1 135,13

1 219,13

1 280,82

1 364,68

1 419,49

1 211,20

1 241,26

1 271,14

—

Frioul-Vénétie julienne

160

577,72

616,26

655,77

653,62

406,84

—

464,57

471,59

450,99

514,38

570,24

454,61

433,67

526,89

592,49

630,50

676,37

421,56

513,87

480,42

388,73

161-200

579,91

618,46

657,96

655,81

409,04

—

466,77

473,79

453,18

516,58

572,44

456,81

435,86

529,08

594,68

632,70

678,57

423,75

516,07

482,62

390,92

201-249

667,75

706,30

745,81

743,66

496,88

—

554,61

561,63

541,03

604,42

660,28

544,65

523,71

616,93

682,53

720,54

766,41

511,60

603,91

570,46

478,77

250-300

775,36

813,91

853,41

851,26

604,49

—

662,22

669,24

648,63

712,03

767,89

652,26

631,32

724,54

790,13

828,15

874,02

619,20

711,52

678,07

586,37

301-600

887,36

925,91

965,41

963,26

716,49

—

774,22

781,24

760,63

824,03

879,89

764,26

743,31

836,54

902,13

940,15

986,02

731,20

823,52

790,07

698,37

> 600

1 546,18

1 584,73

1 624,24

1 622,09

1 375,31

—

1 433,04

1 440,06

1 419,46

1 482,85

1 538,71

1 423,08

1 402,14

1 495,36

1 560,96

1 598,97

1 644,84

1 390,03

1 482,34

1 448,89

1 357,20

| Nbre d'heures de formation | Abruzzes | Basilicate | Calabre | Campanie | Émilie-Romagne | Frioul-Vénétie julienne | Latium | Ligurie | Lombardie | Marches | Molise | PA de Bolzano | PA de Trente | Piémont | Pouilles | Sardaigne | Sicile | Toscane | Ombrie | Val d'Aoste | Vénétie |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Région où la formation est dispensée | Émilie-Romagne | 160 | 562,62 | 596,13 | 664,95 | 573,49 | — | 450,10 | 525,95 | 432,89 | 487,46 | 456,89 | 555,15 | 476,14 | 469,35 | 523,68 | 535,00 | 583,58 | 686,69 | 448,97 | 446,71 | 541,11 | 458,03 |
| 161-200 | 565,09 | 598,60 | 667,42 | 575,96 | — | 452,57 | 528,41 | 435,36 | 489,92 | 459,36 | 557,62 | 478,60 | 471,81 | 526,15 | 537,47 | 586,04 | 689,16 | 451,44 | 449,17 | 543,58 | 460,49 |
| 201-249 | 663,75 | 697,25 | 766,08 | 674,61 | — | 551,23 | 627,07 | 534,02 | 588,58 | 558,02 | 656,28 | 577,26 | 570,47 | 624,81 | 636,13 | 684,70 | 787,81 | 550,09 | 547,83 | 642,24 | 559,15 |
| 250-300 | 784,60 | 818,11 | 886,94 | 795,47 | — | 672,08 | 747,93 | 654,88 | 709,44 | 678,87 | 777,13 | 698,12 | 691,33 | 745,66 | 756,98 | 805,56 | 908,67 | 670,95 | 668,69 | 763,10 | 680,01 |
| 301-600 | 910,39 | 943,90 | 1 012,73 | 921,26 | — | 797,87 | 873,72 | 780,67 | 835,23 | 804,66 | 902,92 | 823,91 | 817,12 | 871,45 | 882,77 | 931,35 | 1 034,46 | 796,74 | 794,48 | 888,88 | 805,80 |
| > 600 | 1 650,33 | 1 683,84 | 1 752,66 | 1 661,20 | — | 1 537,81 | 1 613,65 | 1 520,60 | 1 575,16 | 1 544,60 | 1 642,86 | 1 563,84 | 1 557,05 | 1 611,39 | 1 622,71 | 1 671,28 | 1 774,40 | 1 536,68 | 1 534,41 | 1 628,82 | 1 545,73 |
| Toscane | 160 | 448,73 | 556,73 | 618,76 | 540,88 | 434,47 | 450,32 | 479,75 | 447,60 | 493,34 | 488,24 | 506,69 | 491,07 | 479,75 | 527,30 | 592,95 | 569,54 | 654,08 | — | 416,36 | 549,26 | 475,22 |
| 161-200 | 451,11 | 559,10 | 621,14 | 543,26 | 436,85 | 452,70 | 482,13 | 449,98 | 495,71 | 490,62 | 509,07 | 493,45 | 482,13 | 529,67 | 595,33 | 571,92 | 656,46 | — | 418,74 | 551,63 | 477,60 |
| 201-249 | 546,14 | 654,14 | 716,17 | 638,29 | 531,88 | 547,73 | 577,16 | 545,01 | 590,75 | 585,65 | 604,10 | 588,48 | 577,16 | 624,71 | 690,36 | 666,95 | 751,49 | — | 513,77 | 646,67 | 572,63 |
| 250-300 | 662,56 | 770,55 | 832,59 | 754,71 | 648,30 | 664,15 | 693,58 | 661,43 | 707,16 | 702,07 | 720,52 | 704,90 | 693,58 | 741,12 | 806,78 | 783,37 | 867,91 | — | 630,19 | 763,08 | 689,05 |
| 301-600 | 783,73 | 891,72 | 953,76 | 875,87 | 769,47 | 785,31 | 814,75 | 782,60 | 828,33 | 823,24 | 841,69 | 826,07 | 814,75 | 862,29 | 927,95 | 904,54 | 989,07 | — | 751,35 | 884,25 | 810,22 |
| > 600 | 1 496,48 | 1 604,48 | 1 666,51 | 1 588,63 | 1 482,22 | 1 498,07 | 1 527,50 | 1 495,35 | 1 541,08 | 1 535,99 | 1 554,44 | 1 538,82 | 1 527,50 | 1 575,04 | 1 640,70 | 1 617,29 | 1 701,83 | — | 1 464,11 | 1 597,01 | 1 522,97 |
| Marches | 160 | 347,07 | 385,44 | 531,24 | 457,95 | 350,35 | 451,10 | 358,27 | 406,16 | 396,76 | — | 364,05 | 372,99 | 365,07 | 408,08 | 395,63 | 539,29 | 504,30 | 396,20 | 332,01 | 488,34 | 358,27 |
| 161-200 | 348,87 | 387,24 | 533,04 | 459,75 | 352,15 | 452,90 | 360,07 | 407,96 | 398,56 | — | 365,85 | 374,79 | 366,87 | 409,88 | 397,43 | 541,09 | 506,10 | 398,00 | 333,81 | 490,14 | 360,07 |
| 201-249 | 420,89 | 459,27 | 605,07 | 531,77 | 424,17 | 524,92 | 432,10 | 479,98 | 470,59 | — | 437,87 | 446,81 | 438,89 | 481,91 | 469,45 | 613,12 | 578,13 | 470,02 | 405,83 | 562,16 | 432,10 |
| 250-300 | 509,12 | 547,49 | 693,29 | 620,00 | 512,40 | 613,15 | 520,32 | 568,21 | 558,81 | — | 526,10 | 535,04 | 527,12 | 570,13 | 557,68 | 701,34 | 666,35 | 558,25 | 494,06 | 650,39 | 520,32 |
| 301-600 | 600,95 | 639,32 | 785,12 | 711,83 | 604,23 | 704,98 | 612,15 | 660,04 | 650,64 | — | 617,93 | 626,87 | 618,95 | 661,96 | 649,51 | 793,17 | 758,18 | 650,08 | 585,89 | 742,22 | 612,15 |
| > 600 | 1 141,12 | 1 179,49 | 1 325,29 | 1 251,99 | 1 144,40 | 1 245,15 | 1 152,32 | 1 200,21 | 1 190,81 | — | 1 158,10 | 1 167,04 | 1 159,11 | 1 202,13 | 1 189,68 | 1 333,34 | 1 298,35 | 1 190,24 | 1 126,06 | 1 282,39 | 1 152,32 |
| Abruzzes | 160 | — | 353,35 | 434,18 | 394,78 | 437,35 | 495,70 | 295,17 | 417,99 | 502,10 | 328,34 | 315,15 | 337,28 | 467,86 | 501,19 | 362,41 | 451,81 | 434,52 | 337,96 | 292,68 | 538,66 | 471,31 |
| 161-200 | — | 355,04 | 435,86 | 396,47 | 439,03 | 497,39 | 296,85 | 419,67 | 503,78 | 330,02 | 316,83 | 338,96 | 469,54 | 502,88 | 364,09 | 453,50 | 436,20 | 339,64 | 294,36 | 540,35 | 472,99 |
| 201-249 | — | 422,38 | 503,20 | 463,81 | 506,37 | 564,73 | 364,19 | 487,01 | 571,12 | 397,36 | 384,17 | 406,30 | 536,88 | 570,22 | 431,43 | 520,84 | 503,54 | 406,98 | 361,70 | 607,69 | 540,33 |
| 250-300 | — | 504,87 | 585,69 | 546,30 | 588,86 | 647,22 | 446,68 | 569,51 | 653,61 | 479,85 | 466,66 | 488,79 | 619,37 | 652,71 | 513,92 | 603,33 | 586,03 | 489,47 | 444,19 | 690,18 | 622,82 |
| 301-600 | — | 590,73 | 671,55 | 632,16 | 674,72 | 733,08 | 532,54 | 655,36 | 739,47 | 565,71 | 552,52 | 574,65 | 705,23 | 738,57 | 599,78 | 689,19 | 671,89 | 575,33 | 530,05 | 776,03 | 708,68 |
| > 600 | — | 1 095,77 | 1 176,60 | 1 137,21 | 1 179,77 | 1 238,12 | 1 037,59 | 1 160,41 | 1 244,52 | 1 070,76 | 1 057,57 | 1 079,70 | 1 210,28 | 1 243,61 | 1 104,83 | 1 194,24 | 1 176,94 | 1 080,38 | 1 035,10 | 1 281,08 | 1 213,73 |
| Ombrie | 160 | 361,45 | 480,87 | 516,31 | 489,14 | 390,20 | 500,63 | 392,46 | 413,63 | 423,03 | 382,05 | 444,88 | 465,14 | 458,57 | 519,87 | 494,91 | 549,11 | 527,63 | 374,35 | — | 537,30 | 463,27 |
| 161-200 | 363,56 | 482,99 | 518,42 | 491,25 | 392,31 | 502,74 | 394,58 | 415,75 | 425,14 | 384,16 | 446,99 | 467,25 | 460,69 | 521,98 | 497,02 | 551,22 | 529,74 | 376,47 | — | 539,42 | 465,38 |
| 201-249 | 448,09 | 567,52 | 602,95 | 575,78 | 476,85 | 587,27 | 479,11 | 500,28 | 509,67 | 468,70 | 531,52 | 551,78 | 545,22 | 606,52 | 581,56 | 635,76 | 614,27 | 461,00 | — | 623,95 | 549,92 |
| 250-300 | 551,65 | 671,07 | 706,50 | 679,34 | 580,40 | 690,82 | 582,66 | 603,83 | 613,23 | 572,25 | 635,07 | 655,34 | 648,77 | 710,07 | 685,11 | 739,31 | 717,82 | 564,55 | — | 727,50 | 653,47 |
| 301-600 | 659,42 | 778,85 | 814,28 | 787,11 | 688,18 | 798,60 | 690,44 | 711,61 | 721,00 | 680,03 | 742,85 | 763,12 | 756,55 | 817,85 | 792,89 | 847,09 | 825,60 | 672,33 | — | 835,28 | 761,25 |
| > 600 | 1 293,42 | 1 412,84 | 1 448,27 | 1 421,11 | 1 322,17 | 1 432,59 | 1 324,43 | 1 345,60 | 1 355,00 | 1 314,02 | 1 376,84 | 1 397,11 | 1 390,54 | 1 451,84 | 1 426,88 | 1 481,08 | 1 459,59 | 1 306,32 | — | 1 469,27 | 1 395,24 |
| Latium | 160 | 512,01 | 554,12 | 625,21 | 585,81 | 617,51 | 599,40 | — | 615,25 | 687,69 | 556,38 | 515,40 | 658,26 | 646,94 | 696,75 | 599,40 | 642,84 | 624,30 | 585,81 | 540,53 | 716,50 | 651,47 |
| 161-200 | 515,05 | 557,16 | 628,25 | 588,85 | 620,55 | 602,44 | — | 618,28 | 690,73 | 559,42 | 518,44 | 661,30 | 649,98 | 699,79 | 602,44 | 645,88 | 627,34 | 588,85 | 543,57 | 719,54 | 654,51 |
| 201-249 | 636,60 | 678,71 | 749,80 | 710,40 | 742,10 | 723,99 | — | 739,83 | 812,28 | 680,97 | 639,99 | 782,85 | 771,53 | 821,34 | 723,99 | 767,43 | 748,89 | 710,40 | 665,12 | 841,09 | 776,06 |
| 250-300 | 785,49 | 827,60 | 898,69 | 859,30 | 891,00 | 872,88 | — | 888,73 | 961,18 | 829,87 | 788,89 | 931,75 | 920,43 | 970,24 | 872,88 | 916,33 | 897,79 | 859,30 | 814,02 | 989,99 | 924,96 |
| 301-600 | 940,47 | 982,58 | 1 053,67 | 1 014,27 | 1 045,97 | 1 027,86 | — | 1 043,71 | 1 116,15 | 984,84 | 943,86 | 1 086,72 | 1 075,40 | 1 125,21 | 1 027,86 | 1 071,31 | 1 052,76 | 1 014,27 | 968,99 | 1 144,96 | 1 079,93 |
| > 600 | 1 852,09 | 1 894,20 | 1 965,29 | 1 925,89 | 1 957,59 | 1 939,48 | — | 1 955,33 | 2 027,77 | 1 896,46 | 1 855,48 | 1 998,34 | 1 987,02 | 2 036,83 | 1 939,48 | 1 982,93 | 1 964,38 | 1 925,89 | 1 880,61 | 2 056,58 | 1 991,55 |
| Campanie | 160 | 452,64 | 361,17 | 417,55 | — | 506,07 | 629,46 | 426,83 | 440,41 | 549,08 | 497,07 | 348,49 | 598,89 | 586,27 | 573,99 | 416,41 | 517,43 | 440,41 | 487,96 | 478,22 | 580,21 | 493,05 |
| 161-200 | 454,68 | 363,22 | 419,59 | — | 508,11 | 631,50 | 428,87 | 442,46 | 551,13 | 499,11 | 350,54 | 600,94 | 588,32 | 576,03 | 418,46 | 519,48 | 442,46 | 490,00 | 480,27 | 582,26 | 495,10 |
| 201-249 | 536,49 | 445,02 | 501,39 | — | 589,92 | 713,30 | 510,68 | 524,26 | 632,93 | 580,92 | 432,34 | 682,74 | 670,12 | 657,84 | 500,26 | 601,28 | 524,26 | 571,80 | 562,07 | 664,06 | 576,90 |
| 250-300 | 636,69 | 545,23 | 601,60 | — | 690,13 | 813,51 | 610,89 | 624,47 | 733,14 | 681,13 | 532,55 | 782,95 | 770,33 | 758,05 | 600,47 | 701,49 | 624,47 | 672,01 | 662,28 | 764,27 | 677,11 |
| 301-600 | 740,99 | 649,53 | 705,90 | — | 794,42 | 917,81 | 715,18 | 728,77 | 837,44 | 785,42 | 636,85 | 887,25 | 874,63 | 862,34 | 704,77 | 805,79 | 728,77 | 776,31 | 766,58 | 868,57 | 781,41 |
| > 600 | 1 354,52 | 1 263,05 | 1 319,43 | — | 1 407,95 | 1 531,34 | 1 328,71 | 1 342,29 | 1 450,96 | 1 398,95 | 1 250,37 | 1 500,77 | 1 488,15 | 1 475,87 | 1 318,29 | 1 419,31 | 1 342,29 | 1 389,84 | 1 380,10 | 1 482,09 | 1 394,93 |
| Molise | 160 | 354,06 | 339,51 | 393,85 | 329,55 | 468,79 | 527,14 | 337,48 | 460,30 | 532,18 | 384,23 | — | 504,33 | 502,58 | 541,24 | 378,57 | 494,12 | 448,75 | 434,83 | 415,02 | 567,78 | 502,75 |
| 161-200 | 355,99 | 341,44 | 395,78 | 331,48 | 470,71 | 529,07 | 339,40 | 462,22 | 534,11 | 386,15 | — | 506,26 | 504,50 | 543,16 | 380,49 | 496,05 | 450,68 | 436,75 | 416,94 | 569,71 | 504,67 |
| 201-249 | 433,05 | 418,51 | 472,84 | 408,55 | 547,78 | 606,14 | 416,47 | 539,29 | 611,17 | 463,22 | — | 583,33 | 581,57 | 620,23 | 457,56 | 573,12 | 527,75 | 513,82 | 494,01 | 646,78 | 581,74 |
| 250-300 | 527,46 | 512,92 | 567,25 | 502,95 | 642,19 | 700,54 | 510,88 | 633,70 | 705,58 | 557,63 | — | 677,73 | 675,98 | 714,64 | 551,97 | 667,52 | 622,15 | 608,23 | 588,42 | 741,18 | 676,15 |
| 301-600 | 625,72 | 611,18 | 665,51 | 601,21 | 740,45 | 798,81 | 609,14 | 731,96 | 803,84 | 655,89 | — | 776,00 | 774,24 | 812,90 | 650,23 | 765,78 | 720,41 | 706,49 | 686,68 | 839,44 | 774,41 |
| > 600 | 1 203,73 | 1 189,18 | 1 243,52 | 1 179,22 | 1 318,46 | 1 376,81 | 1 187,14 | 1 309,97 | 1 381,85 | 1 233,90 | — | 1 354,00 | 1 352,25 | 1 390,90 | 1 228,24 | 1 343,79 | 1 298,42 | 1 284,50 | 1 264,69 | 1 417,45 | 1 352,42 |

Nbre d'heures de formation

Abruzzes

Basilicate

Calabre

Campanie

Émilie-Romagne

Frioul-Vénétie julienne

Latium

Ligurie

Lombardie

Marches

Molise

PA de Bolzano

PA de Trente

Piémont

Pouilles

Sardaigne

Sicile

Toscane

Ombrie

Val d'Aoste

Vénétie

Région où la formation est dispensée

Émilie-Romagne

160

562,62

596,13

664,95

573,49

—

450,10

525,95

432,89

487,46

456,89

555,15

476,14

469,35

523,68

535,00

583,58

686,69

448,97

446,71

541,11

458,03

161-200

565,09

598,60

667,42

575,96

—

452,57

528,41

435,36

489,92

459,36

557,62

478,60

471,81

526,15

537,47

586,04

689,16

451,44

449,17

543,58

460,49

201-249

663,75

697,25

766,08

674,61

—

551,23

627,07

534,02

588,58

558,02

656,28

577,26

570,47

624,81

636,13

684,70

787,81

550,09

547,83

642,24

559,15

250-300

784,60

818,11

886,94

795,47

—

672,08

747,93

654,88

709,44

678,87

777,13

698,12

691,33

745,66

756,98

805,56

908,67

670,95

668,69

763,10

680,01

301-600

910,39

943,90

1 012,73

921,26

—

797,87

873,72

780,67

835,23

804,66

902,92

823,91

817,12

871,45

882,77

931,35

1 034,46

796,74

794,48

888,88

805,80

> 600

1 650,33

1 683,84

1 752,66

1 661,20

—

1 537,81

1 613,65

1 520,60

1 575,16

1 544,60

1 642,86

1 563,84

1 557,05

1 611,39

1 622,71

1 671,28

1 774,40

1 536,68

1 534,41

1 628,82

1 545,73

Toscane

160

448,73

556,73

618,76

540,88

434,47

450,32

479,75

447,60

493,34

488,24

506,69

491,07

479,75

527,30

592,95

569,54

654,08

—

416,36

549,26

475,22

161-200

451,11

559,10

621,14

543,26

436,85

452,70

482,13

449,98

495,71

490,62

509,07

493,45

482,13

529,67

595,33

571,92

656,46

—

418,74

551,63

477,60

201-249

546,14

654,14

716,17

638,29

531,88

547,73

577,16

545,01

590,75

585,65

604,10

588,48

577,16

624,71

690,36

666,95

751,49

—

513,77

646,67

572,63

250-300

662,56

770,55

832,59

754,71

648,30

664,15

693,58

661,43

707,16

702,07

720,52

704,90

693,58

741,12

806,78

783,37

867,91

—

630,19

763,08

689,05

301-600

783,73

891,72

953,76

875,87

769,47

785,31

814,75

782,60

828,33

823,24

841,69

826,07

814,75

862,29

927,95

904,54

989,07

—

751,35

884,25

810,22

> 600

1 496,48

1 604,48

1 666,51

1 588,63

1 482,22

1 498,07

1 527,50

1 495,35

1 541,08

1 535,99

1 554,44

1 538,82

1 527,50

1 575,04

1 640,70

1 617,29

1 701,83

—

1 464,11

1 597,01

1 522,97

Marches

160

347,07

385,44

531,24

457,95

350,35

451,10

358,27

406,16

396,76

—

364,05

372,99

365,07

408,08

395,63

539,29

504,30

396,20

332,01

488,34

358,27

161-200

348,87

387,24

533,04

459,75

352,15

452,90

360,07

407,96

398,56

—

365,85

374,79

366,87

409,88

397,43

541,09

506,10

398,00

333,81

490,14

360,07

201-249

420,89

459,27

605,07

531,77

424,17

524,92

432,10

479,98

470,59

—

437,87

446,81

438,89

481,91

469,45

613,12

578,13

470,02

405,83

562,16

432,10

250-300

509,12

547,49

693,29

620,00

512,40

613,15

520,32

568,21

558,81

—

526,10

535,04

527,12

570,13

557,68

701,34

666,35

558,25

494,06

650,39

520,32

301-600

600,95

639,32

785,12

711,83

604,23

704,98

612,15

660,04

650,64

—

617,93

626,87

618,95

661,96

649,51

793,17

758,18

650,08

585,89

742,22

612,15

> 600

1 141,12

1 179,49

1 325,29

1 251,99

1 144,40

1 245,15

1 152,32

1 200,21

1 190,81

—

1 158,10

1 167,04

1 159,11

1 202,13

1 189,68

1 333,34

1 298,35

1 190,24

1 126,06

1 282,39

1 152,32

Abruzzes

160

—

353,35

434,18

394,78

437,35

495,70

295,17

417,99

502,10

328,34

315,15

337,28

467,86

501,19

362,41

451,81

434,52

337,96

292,68

538,66

471,31

161-200

—

355,04

435,86

396,47

439,03

497,39

296,85

419,67

503,78

330,02

316,83

338,96

469,54

502,88

364,09

453,50

436,20

339,64

294,36

540,35

472,99

201-249

—

422,38

503,20

463,81

506,37

564,73

364,19

487,01

571,12

397,36

384,17

406,30

536,88

570,22

431,43

520,84

503,54

406,98

361,70

607,69

540,33

250-300

—

504,87

585,69

546,30

588,86

647,22

446,68

569,51

653,61

479,85

466,66

488,79

619,37

652,71

513,92

603,33

586,03

489,47

444,19

690,18

622,82

301-600

—

590,73

671,55

632,16

674,72

733,08

532,54

655,36

739,47

565,71

552,52

574,65

705,23

738,57

599,78

689,19

671,89

575,33

530,05

776,03

708,68

> 600

—

1 095,77

1 176,60

1 137,21

1 179,77

1 238,12

1 037,59

1 160,41

1 244,52

1 070,76

1 057,57

1 079,70

1 210,28

1 243,61

1 104,83

1 194,24

1 176,94

1 080,38

1 035,10

1 281,08

1 213,73

Ombrie

160

361,45

480,87

516,31

489,14

390,20

500,63

392,46

413,63

423,03

382,05

444,88

465,14

458,57

519,87

494,91

549,11

527,63

374,35

—

537,30

463,27

161-200

363,56

482,99

518,42

491,25

392,31

502,74

394,58

415,75

425,14

384,16

446,99

467,25

460,69

521,98

497,02

551,22

529,74

376,47

—

539,42

465,38

201-249

448,09

567,52

602,95

575,78

476,85

587,27

479,11

500,28

509,67

468,70

531,52

551,78

545,22

606,52

581,56

635,76

614,27

461,00

—

623,95

549,92

250-300

551,65

671,07

706,50

679,34

580,40

690,82

582,66

603,83

613,23

572,25

635,07

655,34

648,77

710,07

685,11

739,31

717,82

564,55

—

727,50

653,47

301-600

659,42

778,85

814,28

787,11

688,18

798,60

690,44

711,61

721,00

680,03

742,85

763,12

756,55

817,85

792,89

847,09

825,60

672,33

—

835,28

761,25

> 600

1 293,42

1 412,84

1 448,27

1 421,11

1 322,17

1 432,59

1 324,43

1 345,60

1 355,00

1 314,02

1 376,84

1 397,11

1 390,54

1 451,84

1 426,88

1 481,08

1 459,59

1 306,32

—

1 469,27

1 395,24

Latium

160

512,01

554,12

625,21

585,81

617,51

599,40

—

615,25

687,69

556,38

515,40

658,26

646,94

696,75

599,40

642,84

624,30

585,81

540,53

716,50

651,47

161-200

515,05

557,16

628,25

588,85

620,55

602,44

—

618,28

690,73

559,42

518,44

661,30

649,98

699,79

602,44

645,88

627,34

588,85

543,57

719,54

654,51

201-249

636,60

678,71

749,80

710,40

742,10

723,99

—

739,83

812,28

680,97

639,99

782,85

771,53

821,34

723,99

767,43

748,89

710,40

665,12

841,09

776,06

250-300

785,49

827,60

898,69

859,30

891,00

872,88

—

888,73

961,18

829,87

788,89

931,75

920,43

970,24

872,88

916,33

897,79

859,30

814,02

989,99

924,96

301-600

940,47

982,58

1 053,67

1 014,27

1 045,97

1 027,86

—

1 043,71

1 116,15

984,84

943,86

1 086,72

1 075,40

1 125,21

1 027,86

1 071,31

1 052,76

1 014,27

968,99

1 144,96

1 079,93

> 600

1 852,09

1 894,20

1 965,29

1 925,89

1 957,59

1 939,48

—

1 955,33

2 027,77

1 896,46

1 855,48

1 998,34

1 987,02

2 036,83

1 939,48

1 982,93

1 964,38

1 925,89

1 880,61

2 056,58

1 991,55

Campanie

160

452,64

361,17

417,55

—

506,07

629,46

426,83

440,41

549,08

497,07

348,49

598,89

586,27

573,99

416,41

517,43

440,41

487,96

478,22

580,21

493,05

161-200

454,68

363,22

419,59

—

508,11

631,50

428,87

442,46

551,13

499,11

350,54

600,94

588,32

576,03

418,46

519,48

442,46

490,00

480,27

582,26

495,10

201-249

536,49

445,02

501,39

—

589,92

713,30

510,68

524,26

632,93

580,92

432,34

682,74

670,12

657,84

500,26

601,28

524,26

571,80

562,07

664,06

576,90

250-300

636,69

545,23

601,60

—

690,13

813,51

610,89

624,47

733,14

681,13

532,55

782,95

770,33

758,05

600,47

701,49

624,47

672,01

662,28

764,27

677,11

301-600

740,99

649,53

705,90

—

794,42

917,81

715,18

728,77

837,44

785,42

636,85

887,25

874,63

862,34

704,77

805,79

728,77

776,31

766,58

868,57

781,41

> 600

1 354,52

1 263,05

1 319,43

—

1 407,95

1 531,34

1 328,71

1 342,29

1 450,96

1 398,95

1 250,37

1 500,77

1 488,15

1 475,87

1 318,29

1 419,31

1 342,29

1 389,84

1 380,10

1 482,09

1 394,93

Molise

160

354,06

339,51

393,85

329,55

468,79

527,14

337,48

460,30

532,18

384,23

—

504,33

502,58

541,24

378,57

494,12

448,75

434,83

415,02

567,78

502,75

161-200

355,99

341,44

395,78

331,48

470,71

529,07

339,40

462,22

534,11

386,15

—

506,26

504,50

543,16

380,49

496,05

450,68

436,75

416,94

569,71

504,67

201-249

433,05

418,51

472,84

408,55

547,78

606,14

416,47

539,29

611,17

463,22

—

583,33

581,57

620,23

457,56

573,12

527,75

513,82

494,01

646,78

581,74

250-300

527,46

512,92

567,25

502,95

642,19

700,54

510,88

633,70

705,58

557,63

—

677,73

675,98

714,64

551,97

667,52

622,15

608,23

588,42

741,18

676,15

301-600

625,72

611,18

665,51

601,21

740,45

798,81

609,14

731,96

803,84

655,89

—

776,00

774,24

812,90

650,23

765,78

720,41

706,49

686,68

839,44

774,41

> 600

1 203,73

1 189,18

1 243,52

1 179,22

1 318,46

1 376,81

1 187,14

1 309,97

1 381,85

1 233,90

—

1 354,00

1 352,25

1 390,90

1 228,24

1 343,79

1 298,42

1 284,50

1 264,69

1 417,45

1 352,42

| Nbre d'heures de formation | Abruzzes | Basilicate | Calabre | Campanie | Émilie-Romagne | Frioul-Vénétie julienne | Latium | Ligurie | Lombardie | Marches | Molise | PA de Bolzano | PA de Trente | Piémont | Pouilles | Sardaigne | Sicile | Toscane | Ombrie | Val d'Aoste | Vénétie |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Région où la formation est dispensée | Basilicate | 160 | 320,95 | — | 308,39 | 270,92 | 438,46 | 501,85 | 304,88 | 473,77 | 476,94 | 334,31 | 268,20 | 472,98 | 464,27 | 531,51 | 292,43 | 461,14 | 351,29 | 413,55 | 379,71 | 508,07 | 496,19 |
| 161-200 | 322,44 | — | 309,87 | 272,40 | 439,94 | 503,33 | 306,36 | 475,26 | 478,43 | 335,79 | 269,68 | 474,46 | 465,75 | 532,99 | 293,91 | 462,62 | 352,77 | 415,03 | 381,19 | 509,56 | 497,67 |
| 201-249 | 381,68 | — | 369,11 | 331,64 | 499,18 | 562,57 | 365,60 | 534,50 | 537,67 | 395,03 | 328,92 | 533,70 | 524,99 | 592,23 | 353,15 | 521,86 | 412,01 | 474,27 | 440,43 | 568,80 | 556,91 |
| 250-300 | 454,25 | — | 441,68 | 404,21 | 571,75 | 635,14 | 438,17 | 607,07 | 610,23 | 467,60 | 401,49 | 606,27 | 597,56 | 664,80 | 425,72 | 594,43 | 484,58 | 546,84 | 513,00 | 641,36 | 629,48 |
| 301-600 | 529,78 | — | 517,21 | 479,74 | 647,28 | 710,67 | 513,70 | 682,60 | 685,77 | 543,13 | 477,02 | 681,80 | 673,09 | 740,33 | 501,25 | 669,96 | 560,11 | 622,37 | 588,53 | 716,90 | 705,01 |
| > 600 | 974,08 | — | 961,51 | 924,04 | 1 091,58 | 1 154,97 | 958,00 | 1 126,90 | 1 130,07 | 987,43 | 921,33 | 1 126,10 | 1 117,39 | 1 184,63 | 945,55 | 1 114,26 | 1 004,41 | 1 066,67 | 1 032,83 | 1 161,20 | 1 149,31 |
| Pouilles | 160 | 372,30 | 334,71 | 348,30 | 368,45 | 419,61 | 520,36 | 392,45 | 529,42 | 459,23 | 386,79 | 349,54 | 417,35 | 411,69 | 470,55 | — | 558,67 | 426,86 | 492,06 | 436,03 | 554,83 | 443,95 |
| 161-200 | 374,04 | 336,46 | 350,04 | 370,19 | 421,36 | 522,11 | 394,19 | 531,16 | 460,98 | 388,53 | 351,29 | 419,09 | 413,43 | 472,30 | — | 560,41 | 428,60 | 493,81 | 437,77 | 556,58 | 445,70 |
| 201-249 | 443,85 | 406,27 | 419,85 | 440,00 | 491,17 | 591,92 | 464,00 | 600,97 | 530,79 | 458,34 | 421,10 | 488,91 | 483,25 | 542,11 | — | 630,22 | 498,41 | 563,62 | 507,58 | 626,39 | 515,51 |
| 250-300 | 529,37 | 491,79 | 505,37 | 525,52 | 576,69 | 677,44 | 549,52 | 686,49 | 616,31 | 543,86 | 506,62 | 574,42 | 568,76 | 627,63 | — | 715,74 | 583,93 | 649,14 | 593,10 | 711,91 | 601,03 |
| 301-600 | 618,38 | 580,80 | 594,38 | 614,53 | 665,70 | 766,45 | 638,53 | 775,50 | 705,32 | 632,87 | 595,63 | 663,43 | 657,77 | 716,64 | — | 804,75 | 672,94 | 738,15 | 682,11 | 800,92 | 690,04 |
| > 600 | 1 141,97 | 1 104,38 | 1 117,97 | 1 138,12 | 1 189,28 | 1 290,03 | 1 162,11 | 1 299,09 | 1 228,90 | 1 156,45 | 1 119,21 | 1 187,02 | 1 181,36 | 1 240,22 | — | 1 328,34 | 1 196,53 | 1 261,73 | 1 205,70 | 1 324,50 | 1 213,62 |
| Calabre | 160 | 447,87 | 354,48 | — | 373,38 | 553,37 | 587,45 | 422,06 | 525,07 | 623,56 | 526,20 | 368,63 | 568,09 | 556,77 | 634,37 | 352,10 | 563,61 | 358,67 | 521,68 | 461,23 | 652,37 | 587,33 |
| 161-200 | 449,64 | 356,25 | — | 375,15 | 555,14 | 589,22 | 423,83 | 526,84 | 625,33 | 527,97 | 370,40 | 569,86 | 558,54 | 636,14 | 353,87 | 565,38 | 360,44 | 523,45 | 463,00 | 654,14 | 589,10 |
| 201-249 | 520,40 | 427,01 | — | 445,92 | 625,90 | 659,98 | 494,59 | 597,60 | 696,09 | 598,74 | 441,16 | 640,62 | 629,30 | 706,90 | 424,64 | 636,14 | 431,20 | 594,21 | 533,76 | 724,90 | 659,86 |
| 250-300 | 607,09 | 513,70 | — | 532,60 | 712,59 | 746,66 | 581,28 | 684,29 | 782,77 | 685,42 | 527,85 | 727,31 | 715,99 | 793,58 | 511,32 | 722,82 | 517,89 | 680,89 | 620,44 | 811,58 | 746,55 |
| 301-600 | 697,31 | 603,92 | — | 622,82 | 802,81 | 836,88 | 671,50 | 774,51 | 873,00 | 775,64 | 618,07 | 817,53 | 806,21 | 883,81 | 601,54 | 813,04 | 608,11 | 771,12 | 710,67 | 901,81 | 836,77 |
| > 600 | 1 228,03 | 1 134,64 | — | 1 153,54 | 1 333,53 | 1 367,61 | 1 202,22 | 1 305,23 | 1 403,72 | 1 306,36 | 1 148,79 | 1 348,25 | 1 336,93 | 1 414,53 | 1 132,26 | 1 343,77 | 1 138,83 | 1 301,84 | 1 241,39 | 1 432,53 | 1 367,49 |
| Sicile | 160 | 523,88 | 473,06 | 434,34 | 471,93 | 650,78 | 683,72 | 496,83 | 590,33 | 693,80 | 574,94 | 499,21 | 668,89 | 666,97 | 632,33 | 506,34 | 544,54 | — | 632,67 | 548,22 | 709,08 | 662,10 |
| 161-200 | 526,13 | 475,30 | 436,59 | 474,17 | 653,02 | 685,96 | 499,07 | 592,57 | 696,04 | 577,18 | 501,45 | 671,14 | 669,21 | 634,57 | 508,58 | 546,79 | — | 634,91 | 550,46 | 711,32 | 664,34 |
| 201-249 | 615,81 | 564,98 | 526,27 | 563,85 | 742,70 | 775,65 | 588,75 | 682,26 | 785,72 | 666,86 | 591,13 | 760,82 | 758,89 | 724,25 | 598,26 | 636,47 | — | 724,59 | 640,15 | 801,00 | 754,02 |
| 250-300 | 725,67 | 674,84 | 636,13 | 673,71 | 852,56 | 885,51 | 698,61 | 792,12 | 895,58 | 776,72 | 700,99 | 870,68 | 868,75 | 834,11 | 708,12 | 746,33 | — | 834,45 | 750,01 | 910,86 | 863,88 |
| 301-600 | 840,01 | 789,18 | 750,47 | 788,05 | 966,91 | 999,85 | 812,96 | 906,46 | 1 009,92 | 891,06 | 815,33 | 985,02 | 983,10 | 948,46 | 822,46 | 860,67 | — | 948,80 | 864,35 | 1 025,21 | 978,23 |
| > 600 | 1 512,62 | 1 461,79 | 1 423,08 | 1 460,66 | 1 639,52 | 1 672,46 | 1 485,57 | 1 579,07 | 1 682,53 | 1 563,67 | 1 487,94 | 1 657,63 | 1 655,71 | 1 621,07 | 1 495,08 | 1 533,28 | — | 1 621,41 | 1 536,96 | 1 697,82 | 1 650,84 |
| Sardaigne | 160 | 410,58 | 452,31 | 508,68 | 418,35 | 417,07 | 507,25 | 384,77 | 452,27 | 407,64 | 479,33 | 413,98 | 501,59 | 475,39 | 416,05 | 507,55 | — | 413,94 | 417,53 | 439,11 | 433,48 | 476,69 |
| 161-200 | 412,01 | 453,73 | 510,10 | 419,77 | 418,49 | 508,68 | 386,20 | 453,70 | 409,06 | 480,75 | 415,40 | 503,02 | 476,81 | 417,47 | 508,97 | — | 415,37 | 418,96 | 440,53 | 434,91 | 478,11 |
| 201-249 | 469,04 | 510,76 | 567,14 | 476,80 | 475,52 | 565,71 | 443,23 | 510,73 | 466,09 | 537,78 | 472,43 | 560,05 | 533,84 | 474,50 | 566,00 | — | 472,40 | 475,99 | 497,56 | 491,94 | 535,15 |
| 250-300 | 538,90 | 580,63 | 637,00 | 546,67 | 545,39 | 635,57 | 513,09 | 580,59 | 535,96 | 607,65 | 542,30 | 629,91 | 603,71 | 544,37 | 635,87 | — | 542,26 | 545,85 | 567,43 | 561,80 | 605,01 |
| 301-600 | 611,61 | 653,34 | 709,71 | 619,38 | 618,10 | 708,29 | 585,80 | 653,31 | 608,67 | 680,36 | 615,01 | 702,63 | 676,42 | 617,08 | 708,58 | — | 614,98 | 618,56 | 640,14 | 634,51 | 677,72 |
| > 600 | 1 039,35 | 1 081,07 | 1 137,45 | 1 047,11 | 1 045,83 | 1 136,02 | 1 013,54 | 1 081,04 | 1 036,40 | 1 108,09 | 1 042,74 | 1 130,36 | 1 104,15 | 1 044,81 | 1 136,31 | — | 1 042,71 | 1 046,30 | 1 067,87 | 1 062,25 | 1 105,46 |

Nbre d'heures de formation

Abruzzes

Basilicate

Calabre

Campanie

Émilie-Romagne

Frioul-Vénétie julienne

Latium

Ligurie

Lombardie

Marches

Molise

PA de Bolzano

PA de Trente

Piémont

Pouilles

Sardaigne

Sicile

Toscane

Ombrie

Val d'Aoste

Vénétie

Région où la formation est dispensée

Basilicate

160

320,95

—

308,39

270,92

438,46

501,85

304,88

473,77

476,94

334,31

268,20

472,98

464,27

531,51

292,43

461,14

351,29

413,55

379,71

508,07

496,19

161-200

322,44

—

309,87

272,40

439,94

503,33

306,36

475,26

478,43

335,79

269,68

474,46

465,75

532,99

293,91

462,62

352,77

415,03

381,19

509,56

497,67

201-249

381,68

—

369,11

331,64

499,18

562,57

365,60

534,50

537,67

395,03

328,92

533,70

524,99

592,23

353,15

521,86

412,01

474,27

440,43

568,80

556,91

250-300

454,25

—

441,68

404,21

571,75

635,14

438,17

607,07

610,23

467,60

401,49

606,27

597,56

664,80

425,72

594,43

484,58

546,84

513,00

641,36

629,48

301-600

529,78

—

517,21

479,74

647,28

710,67

513,70

682,60

685,77

543,13

477,02

681,80

673,09

740,33

501,25

669,96

560,11

622,37

588,53

716,90

705,01

> 600

974,08

—

961,51

924,04

1 091,58

1 154,97

958,00

1 126,90

1 130,07

987,43

921,33

1 126,10

1 117,39

1 184,63

945,55

1 114,26

1 004,41

1 066,67

1 032,83

1 161,20

1 149,31

Pouilles

160

372,30

334,71

348,30

368,45

419,61

520,36

392,45

529,42

459,23

386,79

349,54

417,35

411,69

470,55

—

558,67

426,86

492,06

436,03

554,83

443,95

161-200

374,04

336,46

350,04

370,19

421,36

522,11

394,19

531,16

460,98

388,53

351,29

419,09

413,43

472,30

—

560,41

428,60

493,81

437,77

556,58

445,70

201-249

443,85

406,27

419,85

440,00

491,17

591,92

464,00

600,97

530,79

458,34

421,10

488,91

483,25

542,11

—

630,22

498,41

563,62

507,58

626,39

515,51

250-300

529,37

491,79

505,37

525,52

576,69

677,44

549,52

686,49

616,31

543,86

506,62

574,42

568,76

627,63

—

715,74

583,93

649,14

593,10

711,91

601,03

301-600

618,38

580,80

594,38

614,53

665,70

766,45

638,53

775,50

705,32

632,87

595,63

663,43

657,77

716,64

—

804,75

672,94

738,15

682,11

800,92

690,04

> 600

1 141,97

1 104,38

1 117,97

1 138,12

1 189,28

1 290,03

1 162,11

1 299,09

1 228,90

1 156,45

1 119,21

1 187,02

1 181,36

1 240,22

—

1 328,34

1 196,53

1 261,73

1 205,70

1 324,50

1 213,62

Calabre

160

447,87

354,48

—

373,38

553,37

587,45

422,06

525,07

623,56

526,20

368,63

568,09

556,77

634,37

352,10

563,61

358,67

521,68

461,23

652,37

587,33

161-200

449,64

356,25

—

375,15

555,14

589,22

423,83

526,84

625,33

527,97

370,40

569,86

558,54

636,14

353,87

565,38

360,44

523,45

463,00

654,14

589,10

201-249

520,40

427,01

—

445,92

625,90

659,98

494,59

597,60

696,09

598,74

441,16

640,62

629,30

706,90

424,64

636,14

431,20

594,21

533,76

724,90

659,86

250-300

607,09

513,70

—

532,60

712,59

746,66

581,28

684,29

782,77

685,42

527,85

727,31

715,99

793,58

511,32

722,82

517,89

680,89

620,44

811,58

746,55

301-600

697,31

603,92

—

622,82

802,81

836,88

671,50

774,51

873,00

775,64

618,07

817,53

806,21

883,81

601,54

813,04

608,11

771,12

710,67

901,81

836,77

> 600

1 228,03

1 134,64

—

1 153,54

1 333,53

1 367,61

1 202,22

1 305,23

1 403,72

1 306,36

1 148,79

1 348,25

1 336,93

1 414,53

1 132,26

1 343,77

1 138,83

1 301,84

1 241,39

1 432,53

1 367,49

Sicile

160

523,88

473,06

434,34

471,93

650,78

683,72

496,83

590,33

693,80

574,94

499,21

668,89

666,97

632,33

506,34

544,54

—

632,67

548,22

709,08

662,10

161-200

526,13

475,30

436,59

474,17

653,02

685,96

499,07

592,57

696,04

577,18

501,45

671,14

669,21

634,57

508,58

546,79

—

634,91

550,46

711,32

664,34

201-249

615,81

564,98

526,27

563,85

742,70

775,65

588,75

682,26

785,72

666,86

591,13

760,82

758,89

724,25

598,26

636,47

—

724,59

640,15

801,00

754,02

250-300

725,67

674,84

636,13

673,71

852,56

885,51

698,61

792,12

895,58

776,72

700,99

870,68

868,75

834,11

708,12

746,33

—

834,45

750,01

910,86

863,88

301-600

840,01

789,18

750,47

788,05

966,91

999,85

812,96

906,46

1 009,92

891,06

815,33

985,02

983,10

948,46

822,46

860,67

—

948,80

864,35

1 025,21

978,23

> 600

1 512,62

1 461,79

1 423,08

1 460,66

1 639,52

1 672,46

1 485,57

1 579,07

1 682,53

1 563,67

1 487,94

1 657,63

1 655,71

1 621,07

1 495,08

1 533,28

—

1 621,41

1 536,96

1 697,82

1 650,84

Sardaigne

160

410,58

452,31

508,68

418,35

417,07

507,25

384,77

452,27

407,64

479,33

413,98

501,59

475,39

416,05

507,55

—

413,94

417,53

439,11

433,48

476,69

161-200

412,01

453,73

510,10

419,77

418,49

508,68

386,20

453,70

409,06

480,75

415,40

503,02

476,81

417,47

508,97

—

415,37

418,96

440,53

434,91

478,11

201-249

469,04

510,76

567,14

476,80

475,52

565,71

443,23

510,73

466,09

537,78

472,43

560,05

533,84

474,50

566,00

—

472,40

475,99

497,56

491,94

535,15

250-300

538,90

580,63

637,00

546,67

545,39

635,57

513,09

580,59

535,96

607,65

542,30

629,91

603,71

544,37

635,87

—

542,26

545,85

567,43

561,80

605,01

301-600

611,61

653,34

709,71

619,38

618,10

708,29

585,80

653,31

608,67

680,36

615,01

702,63

676,42

617,08

708,58

—

614,98

618,56

640,14

634,51

677,72

> 600

1 039,35

1 081,07

1 137,45

1 047,11

1 045,83

1 136,02

1 013,54

1 081,04

1 036,40

1 108,09

1 042,74

1 130,36

1 104,15

1 044,81

1 136,31

—

1 042,71

1 046,30

1 067,87

1 062,25

1 105,46

3.5   Indemnités pour les stages dans le cadre d'une mobilité transnationale (en euros)

| Pays | Mois | SA (28) | MA (29) | GA (30) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| Autriche | 1 617 | 2 312 | 3 094 | 4 082 | 4 732 | 5 382 | 162,5 | 650,2 | 22,733 |
| Belgique | 1 501 | 2 183 | 2 841 | 3 719 | 4 305 | 4 890 | 151,0 | 585,3 | 21,575 |
| Bulgarie | 990 | 1 413 | 1 831 | 2 583 | 2 980 | 3 377 | 99,2 | 396,7 | 13,97 |
| Chypre | 1 342 | 1 854 | 2 499 | 3 316 | 3 957 | 4 495 | 134,5 | 538,2 | 18,94 |
| République tchèque | 1 365 | 1 876 | 2 522 | 3 369 | 4 018 | 4 564 | 136,5 | 546,17 | 19,51 |
| Allemagne | 1 477 | 2 114 | 2 751 | 3 749 | 4 344 | 4 939 | 148,7 | 594,67 | 21,24 |
| Danemark | 1 973 | 2 840 | 3 707 | 5 080,5 | 5 889 | 6 698 | 202,1 | 808,5 | 28,88 |
| Estonie | 1 504 | 2 226 | 2 949 | 3 765 | 4 366 | 4 968 | 150,3 | 601,33 | 21,48 |
| Espagne | 1 552 | 2 199 | 2 860 | 3 894 | 4 514 | 5 133 | 154,8 | 619,17 | 22,11 |
| Finlande | 1 806 | 2 587 | 3 351 | 4 537 | 5 260 | 5 982 | 180,6 | 722,5 | 25,80 |
| France | 1 771 | 2 533 | 3 295 | 4 451 | 5 162 | 5 873 | 177,8 | 711 | 25,39 |
| Royaume-Uni | 1 972 | 2 820 | 3 668 | 4 950 | 5 737 | 6 525 | 196,9 | 787,67 | 28,13 |
| Hongrie | 1 255 | 1 790 | 2 324 | 3 223 | 3 727 | 4 231 | 126,1 | 504,33 | 18,01 |
| Grèce | 1 402 | 2 000 | 2 598 | 3 674 | 4 251 | 4 828 | 144,2 | 576,83 | 20,60 |
| Irlande | 1 788 | 2 559 | 3 330 | 4 493 | 5 210 | 5 927 | 179,3 | 717,3 | 25,62 |
| Islande | 1 614 | 2 312 | 3 011 | 4 062 | 4 710 | 5 358 | 162 | 648 | 23,14 |
| Liechtenstein | 1 978 | 2 817 | 3 656 | 4 968 | 5 758 | 6 547 | 197,4 | 789,5 | 28,20 |
| Lituanie | 1 145 | 1 639 | 2 133 | 2 912 | 3 420 | 3 882 | 115,6 | 462,3 | 16,51 |
| Luxembourg | 1 501 | 2 148 | 2 794 | 3 802 | 4 406 | 5 010 | 151 | 604 | 21,57 |
| Lettonie | 1 204 | 1 721 | 2 238 | 3 104 | 3 589 | 4 074 | 121,2 | 484,8 | 17,32 |
| Malte | 1 315 | 1 883 | 2 452 | 3 362 | 3 891 | 4 420 | 132,3 | 529 | 18,89 |
| Pays-Bas | 1 597 | 2 350 | 3 058 | 4 144 | 4 805 | 5 466 | 165,3 | 661,2 | 23,61 |
| Norvège | 2 129 | 3 035 | 3 942 | 5 341 | 6 189 | 7 036 | 211,9 | 847,7 | 30,27 |
| Pologne | 1 232 | 1 758 | 2 284 | 3 174 | 3 669 | 4 165 | 123,9 | 495,5 | 17,70 |
| Portugal | 1 371 | 1 959 | 2 548 | 3 492 | 4 041 | 4 591 | 137,4 | 549,5 | 19,63 |
| Roumanie | 1 056 | 1 507 | 1 958 | 2 745 | 3 170 | 3 596 | 106,3 | 425,3 | 15,19 |
| Suède | 1 771 | 2 533 | 3 288 | 4 452 | 5 161 | 5 871 | 177,3 | 709,3 | 25,33 |
| Slovénie | 1 363 | 1 945 | 2 526 | 3 465 | 4 011 | 4 556 | 136,3 | 545,3 | 19,48 |
| Slovaquie | 1 293 | 1 850 | 2 408 | 3 308 | 3 827 | 4 346 | 129,8 | 519,2 | 18,54 |
| Turquie | 1 194 | 1 706 | 2 218 | 3 071 | 3 552 | 4 033 | 120,3 | 481 | 17,18 |
| Suisse | 1 879 | 2 579 | 3 279 | 4 670 | 5 370 | 6 070 | 175,0 | 700,0 | 25,00 |
| Croatie | 1 157 | 1 589 | 2 021 | 2 953 | 3 385 | 3 817 | 108 | 432 | 15,43 |

Pays

Mois

SA (28)

MA (29)

GA (30)

1

2

3

4

5

6

Autriche

1 617

2 312

3 094

4 082

4 732

5 382

162,5

650,2

22,733

Belgique

1 501

2 183

2 841

3 719

4 305

4 890

151,0

585,3

21,575

Bulgarie

990

1 413

1 831

2 583

2 980

3 377

99,2

396,7

13,97

Chypre

1 342

1 854

2 499

3 316

3 957

4 495

134,5

538,2

18,94

République tchèque

1 365

1 876

2 522

3 369

4 018

4 564

136,5

546,17

19,51

Allemagne

1 477

2 114

2 751

3 749

4 344

4 939

148,7

594,67

21,24

Danemark

1 973

2 840

3 707

5 080,5

5 889

6 698

202,1

808,5

28,88

Estonie

1 504

2 226

2 949

3 765

4 366

4 968

150,3

601,33

21,48

Espagne

1 552

2 199

2 860

3 894

4 514

5 133

154,8

619,17

22,11

Finlande

1 806

2 587

3 351

4 537

5 260

5 982

180,6

722,5

25,80

France

1 771

2 533

3 295

4 451

5 162

5 873

177,8

711

25,39

Royaume-Uni

1 972

2 820

3 668

4 950

5 737

6 525

196,9

787,67

28,13

Hongrie

1 255

1 790

2 324

3 223

3 727

4 231

126,1

504,33

18,01

Grèce

1 402

2 000

2 598

3 674

4 251

4 828

144,2

576,83

20,60

Irlande

1 788

2 559

3 330

4 493

5 210

5 927

179,3

717,3

25,62

Islande

1 614

2 312

3 011

4 062

4 710

5 358

162

648

23,14

Liechtenstein

1 978

2 817

3 656

4 968

5 758

6 547

197,4

789,5

28,20

Lituanie

1 145

1 639

2 133

2 912

3 420

3 882

115,6

462,3

16,51

Luxembourg

1 501

2 148

2 794

3 802

4 406

5 010

151

604

21,57

Lettonie

1 204

1 721

2 238

3 104

3 589

4 074

121,2

484,8

17,32

Malte

1 315

1 883

2 452

3 362

3 891

4 420

132,3

529

18,89

Pays-Bas

1 597

2 350

3 058

4 144

4 805

5 466

165,3

661,2

23,61

Norvège

2 129

3 035

3 942

5 341

6 189

7 036

211,9

847,7

30,27

Pologne

1 232

1 758

2 284

3 174

3 669

4 165

123,9

495,5

17,70

Portugal

1 371

1 959

2 548

3 492

4 041

4 591

137,4

549,5

19,63

Roumanie

1 056

1 507

1 958

2 745

3 170

3 596

106,3

425,3

15,19

Suède

1 771

2 533

3 288

4 452

5 161

5 871

177,3

709,3

25,33

Slovénie

1 363

1 945

2 526

3 465

4 011

4 556

136,3

545,3

19,48

Slovaquie

1 293

1 850

2 408

3 308

3 827

4 346

129,8

519,2

18,54

Turquie

1 194

1 706

2 218

3 071

3 552

4 033

120,3

481

17,18

Suisse

1 879

2 579

3 279

4 670

5 370

6 070

175,0

700,0

25,00

Croatie

1 157

1 589

2 021

2 953

3 385

3 817

108

432

15,43

3.6   Indemnités pour entretien(s)

| Lieu ou pays de destination | Distance (en km) | Montant (en euros) |
| --- | --- | --- |
| Déplacements et hébergement | Indemnité journalière (IJ) |
| Tout État membre de l'UE-28, Islande ou Norvège | 0 – 50 | 0 | 50/jour (> 12 heures) 25/



   jour (> 6 — 12 heures) 3 jours max. |
| > 50 – 250 | 100 |
| > 250 – 500 | 250 |
| > 500 | 350 |

Lieu ou pays de destination

Distance (en km)

Montant (en euros)

Déplacements et hébergement

Indemnité journalière (IJ)

Tout État membre de l'UE-28, Islande ou Norvège

0 – 50

0

Formula

> 50 – 250

100

> 250 – 500

250

> 500

350

3.7   Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)

| Pays de destination | Montant (en euros) |
| --- | --- |
| Autriche | 1 025 |
| Belgique | 970 |
| Bulgarie | 635 |
| Croatie | 675 |
| Chypre | 835 |
| République tchèque | 750 |
| Danemark | 1 270 |
| Estonie | 750 |
| Finlande | 1 090 |
| France | 1 045 |
| Allemagne | 940 |
| Grèce | 910 |
| Hongrie | 655 |
| Islande | 945 |
| Irlande | 1 015 |
| Italie | 995 |
| Lettonie | 675 |
| Lituanie | 675 |
| Luxembourg | 970 |
| Malte | 825 |
| Pays-Bas | 950 |
| Norvège | 1 270 |
| Pologne | 655 |
| Portugal | 825 |
| Roumanie | 635 |
| Slovaquie | 740 |
| Slovénie | 825 |
| Espagne | 890 |
| Suède | 1 090 |
| Royaume-Uni | 1 060 |

Pays de destination

Montant (en euros)

Autriche

1 025

Belgique

970

Bulgarie

635

Croatie

675

Chypre

835

République tchèque

750

Danemark

1 270

Estonie

750

Finlande

1 090

France

1 045

Allemagne

940

Grèce

910

Hongrie

655

Islande

945

Irlande

1 015

Italie

995

Lettonie

675

Lituanie

675

Luxembourg

970

Malte

825

Pays-Bas

950

Norvège

1 270

Pologne

655

Portugal

825

Roumanie

635

Slovaquie

740

Slovénie

825

Espagne

890

Suède

1 090

Royaume-Uni

1 060

3.8   Frais d'hébergement journaliers (en euros)

| | | Indemnités journalières de l'étudiant | Indemnités journalières du personnel |
| --- | --- | --- | --- |
| Groupe de pays | Pays | (Jour 1 à 14) | (Jour 15 à 60) | (Jour 1 à 14) | (Jour 15 à 60) |
| Groupe A | Royaume-Uni | 90 | 63 | 128 | 90 |
| Groupe B | Danemark | 86 | 60 | 128 | 90 |
| Groupe C | Pays-Bas | 83 | 58 | 128 | 90 |
| | Suède | 83 | 58 | 128 | 90 |
| Groupe D | Chypre | 77 | 54 | 112 | 78 |
| | Finlande | 77 | 54 | 112 | 78 |
| | Luxembourg | 77 | 54 | 112 | 78 |
| Groupe E | Autriche | 74 | 52 | 112 | 78 |
| | Belgique | 74 | 52 | 112 | 78 |
| | Bulgarie | 74 | 52 | 112 | 78 |
| | République tchèque | 74 | 52 | 112 | 78 |
| Groupe F | Grèce | 70 | 49 | 112 | 78 |
| | Hongrie | 70 | 49 | 112 | 78 |
| | Suisse | 70 | 49 | 112 | 78 |
| | Liechtenstein | 70 | 49 | 112 | 78 |
| | Norvège | 70 | 49 | 112 | 78 |
| | Pologne | 70 | 49 | 112 | 78 |
| | Roumanie | 70 | 49 | 112 | 78 |
| | Turquie | 70 | 49 | 112 | 78 |
| Groupe G | Allemagne | 67 | 47 | 96 | 67 |
| | Espagne | 67 | 47 | 96 | 67 |
| | Lettonie | 67 | 47 | 96 | 67 |
| | Ancienne République yougoslave de Macédoine | 67 | 47 | 96 | 67 |
| | Malte | 67 | 47 | 96 | 67 |
| | Slovaquie | 67 | 47 | 96 | 67 |
| Groupe H | Croatie | 58 | 41 | 80 | 56 |
| | Estonie | 58 | 41 | 80 | 56 |
| | Lituanie | 58 | 41 | 80 | 56 |
| | Slovénie | 58 | 41 | 80 | 56 |
| Groupe I | France | 80 | 56 | 112 | 78 |
| | Irlande | 80 | 56 | 128 | 90 |
| | Islande | 80 | 56 | 112 | 78 |
| Groupe L | Portugal | 64 | 45 | 96 | 67» |

Indemnités journalières de l'étudiant

Indemnités journalières du personnel

Groupe de pays

Pays

(Jour 1 à 14)

(Jour 15 à 60)

(Jour 1 à 14)

(Jour 15 à 60)

Groupe A

Royaume-Uni

90

63

128

90

Groupe B

Danemark

86

60

128

90

Groupe C

Pays-Bas

83

58

128

90

Suède

83

58

128

90

Groupe D

Chypre

77

54

112

78

Finlande

77

54

112

78

Luxembourg

77

54

112

78

Groupe E

Autriche

74

52

112

78

Belgique

74

52

112

78

Bulgarie

74

52

112

78

République tchèque

74

52

112

78

Groupe F

Grèce

70

49

112

78

Hongrie

70

49

112

78

Suisse

70

49

112

78

Liechtenstein

70

49

112

78

Norvège

70

49

112

78

Pologne

70

49

112

78

Roumanie

70

49

112

78

Turquie

70

49

112

78

Groupe G

Allemagne

67

47

96

67

Espagne

67

47

96

67

Lettonie

67

47

96

67

Ancienne République yougoslave de Macédoine

67

47

96

67

Malte

67

47

96

67

Slovaquie

67

47

96

67

Groupe H

Croatie

58

41

80

56

Estonie

58

41

80

56

Lituanie

58

41

80

56

Slovénie

58

41

80

56

Groupe I

France

80

56

112

78

Irlande

80

56

128

90

Islande

80

56

112

78

Groupe L

Portugal

64

45

96

67»

««ANNEXE VII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en euros) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001) |

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

1.

Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié

Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation.

Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié.

8,53

| 2. | Permis de conduire informatique européen (certification PCIE) au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001), |
| --- | --- |

2.

Permis de conduire informatique européen (certification PCIE) au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001),

Certification PCIE

Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat

Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module (31)

Nom du certificat

Prix

Profil PCIE: 1 examen de base/standard

31,50

Profil PCIE: 2 examens de base/standard

59,00

Profil PCIE: 3 examens de base/standard

76,50

Profil PCIE: 4 examens de base/standard

92,00

Profil PCIE: 5 examens de base/standard

111,50

Profil PCIE: 6 examens de base/standard

127,00

Profil PCIE: 7 examens de base/standard

142,50

Profil PCIE: 8 examens de base/standard

163,00

Profil PCIE: 1 examen avancé

39,10

Profil PCIE: 2 examens avancés

74,30

Profil PCIE: 3 examens avancés

99,40

Profil PCIE: 4 examens avancés

122,50

| 3. | Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001) |
| --- | --- |

3.

Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé.

Psychologue scolaire: 1 235 par mois

Pédagogue spécial/social: 1 440 par mois

| 4. | Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001) |
| --- | --- |

4.

Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Occupation de postes d'assistants pédagogiques nouvellement créés

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé

1 005 par mois

| 5. | Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l'axe prioritaire «Éducation»du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001) |
| --- | --- |

5.

Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l'axe prioritaire «Éducation»du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Occupation d'un poste d'assistant d'enseignant nouvellement créé

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant d'enseignant nouvellement créé est occupé

865 par mois

| 6. | Formation de futurs enseignants de l'enseignement supérieur au titre de l'axe prioritaire «Éducation»du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001) |
| --- | --- |

6.

Formation de futurs enseignants de l'enseignement supérieur au titre de l'axe prioritaire «Éducation»du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Une heure d'observation par un enseignant en formation d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école)

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

Nombre d'heures d'observation par un enseignant en formation d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école)

9,66 par heure

| 7. | Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001) |
| --- | --- |

7.

Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé

Coûts de rémunération directs du formateur et rémunération du participant.

Nombre d'heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé

Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant

Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant

2.   Adaptation des montants

Non applicable

«ANNEXE IX

Conditions pour le remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires

1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom des indicateurs | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en euros) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Services carcéraux»
  Axe prioritaire 1
  PO 2014NL05SFOP001
  Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active |

Type d'opérations

Nom des indicateurs

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

1.

Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Services carcéraux»

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention (32), dans le secteur «Services carcéraux» (GW).

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention

14,50

| 2. | Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Soins médico-légaux» (Forzo)
  Axe prioritaire 1
  PO 2014NL05SFOP001
  Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active |
| --- | --- |

2.

Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Soins médico-légaux» (Forzo)

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention dans le secteur «Soins médico-légaux» (Forzo)

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention

21,00

| 3. | Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d'un arrêt judiciaire rendu au civil
  Axe prioritaire 1
  PO 2014NL05SFOP001
  Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active |
| --- | --- |

3.

Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d'un arrêt judiciaire rendu au civil

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

Jours civils de participation d'un jeune délinquant et d'un jeune pendant la période d'intervention dans le secteur «Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil» (JI).

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de jours civils de participation d'un délinquant juvénile et d'un jeune pendant la période d'intervention.

26,50

2.   Adaptation des montants

Les montants des coûts unitaires fixés pour les types d'opérations 1 à 3 seront adaptés tous les ans conformément à l'indice néerlandais des prix à la consommation (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l'indice se trouvent sur CBS Statline.

La première indexation sera calculée en 2017. L'année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).

Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l'IPC de l'année N-1 en prenant l'année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:

montants des coûts unitaires pour l'année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l'année N-1 (avec référence 2015 = 100)/100

3.   Définition des montants forfaitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour l'indicateur | Montants
  (en euros) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Assistance technique
  Axe prioritaire 4
  2014NL05SFOP001 | Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100 000  EUR). | Tous les coûts admissibles. | Acomptes de 100 000  EUR d'un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu'au plafond (33) budgétisé au titre de l'axe prioritaire «Assistance technique». | 5 690 |

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour l'indicateur

Montants

(en euros)

Assistance technique

Axe prioritaire 4

2014NL05SFOP001

Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100 000  EUR).

Tous les coûts admissibles.

Acomptes de 100 000  EUR d'un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu'au plafond (33) budgétisé au titre de l'axe prioritaire «Assistance technique».

5 690

4.   Adaptation des montants

Sans objet

---

(1)  Les montants des barèmes standard de coûts unitaires s’appliquent uniquement aux parties des opérations qui couvrent les catégories de coûts définies dans la présente annexe.

1

(2)  Le nombre total d’heures déclarées au cours d’une année ne peut dépasser le nombre standard d’heures annuelles travaillées en Suède, à savoir 1 862 heures.

2

(3)  Code de la profession applicable en Suède.

3

(4)  Couronnes suédoises (monnaie en Suède).

4

(5)  Dans chaque cas indiqué ci-dessous, les catégories de coûts mentionnées recouvrent l'ensemble des coûts liés à cette opération, sauf pour les types d'opérations 1 et 2 qui peuvent également inclure d'autres catégories de coûts.

5

(6)  À savoir toute nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure, telle qu'enregistrée par la réglementation nationale, et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.

6

(7)  Un «groupe d'enfants» doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d'enfants dans le cadre d'un groupe d'enfants.

7

(8)  À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme «groupe d'enfants» conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.

8

(9)  Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois, divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois, multiplié par 100.

9

(10)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.

10

(11)  C'est-à-dire dispensé par un formateur interne.

11

(12)  Le terme «leçon en tandem» désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, à l'application et à l'analyse conjointes de méthodes d'enseignement dans une classe.

12

(13)  Au sens du règlement (UE) no 651/2014.

13

o

(14)  Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

14

(15)  Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

15

(16)  Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles des mesures 2A, 2B, 4A, 4C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

16

(17)  Pour le coût unitaire 3 relatif à la formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d'au moins 4 étudiants.

17

(18)  Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d'enseignant dispensant la formation.

18

o

(19)  Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

19

(20)  Le jeune sera classé dans l'une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:

20

| — | son âge; |
| --- | --- |

—

son âge;

| — | son sexe; |
| --- | --- |

—

son sexe;

| — | son éducation; |
| --- | --- |

—

son éducation;

| — | son statut professionnel l'année précédente; |
| --- | --- |

—

son statut professionnel l'année précédente;

| — | la région et la province où se trouve l'autorité compétente ayant pris en charge le jeune; |
| --- | --- |

—

la région et la province où se trouve l'autorité compétente ayant pris en charge le jeune;

| — | ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n'ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l'aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d'un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée. |
| --- | --- |

—

ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n'ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l'aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d'un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée.

Sur la base des variables définies pour le jeune, un «coefficient de défavorisation», dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.

(21)  Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

21

(22)  Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

22

(23)  Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

23

(24)  Pour le coût unitaire 8 relatif au soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées («individualisée» désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).

24

(25)  Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

25

(26)  Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l'indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu'un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas, l'indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:

26

| — | du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu); |
| --- | --- |

—

du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu);

| — | du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d'hébergement (selon le lieu); |
| --- | --- |

—

du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d'hébergement (selon le lieu);

| — | du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu). |
| --- | --- |

—

du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu).

Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d'indemnités mentionnées dans ces tableaux.

(27)  Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.

27

28

| SA | = | Semaine supplémentaire |
| --- | --- | --- |

SA

=

Semaine supplémentaire

29

| MA | = | Mois supplémentaire |
| --- | --- | --- |

MA

=

Mois supplémentaire

30

| GA | = | Jour supplémentaire |
| --- | --- | --- |

GA

=

Jour supplémentaire

(31)  Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.

31

(32)  Aux fins des types d'opérations 1 à 3, la période d'intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l'activité de réinsertion.

32

(33)  Voir l'article 119 du règlement (UE) no 1303/2013: «Le montant des fonds alloués à l'assistance technique est limité à 4 % du montant total des fonds alloués aux programmes opérationnels dans un État membre [...]».

33

o

---

ANNEXE II

«ANNEXE X

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Autriche sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en euros) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.
  Axe prioritaire 3
  2014AT05SFOP001 | Fourniture d'une heure d'enseignement (1). | Frais de personnel pour les enseignants (2). | Nombre d'heures d'enseignement par type d'école. | Type d'école (3) | Montant |
| 3070 | 95,91 |
| 3080 | 89,98 |
| 3081 | 96,28 |
| 3082 | 107,09 |
| 3091 | 78,87 |

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.

Axe prioritaire 3

2014AT05SFOP001

Fourniture d'une heure d'enseignement (1).

Frais de personnel pour les enseignants (2).

Nombre d'heures d'enseignement par type d'école.

Type d'école (3)

Montant

3070

95,91

3080

89,98

3081

96,28

3082

107,09

3091

78,87

2.   Adaptation des montants

Les taux sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l'évaluation de l'incidence financière des propositions réglementaires, dit «WFA»
   (4). Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.

«

  «
  ANNEXE XI

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Lituanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en euros) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001 |

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

1.

Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de longue durée

Tous les coûts admissibles

Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de longue durée (au moins 184 jours).

3 460,33

| 2. | Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001 |
| --- | --- |

2.

Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de moyenne durée

Tous les coûts admissibles

Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de moyenne durée (de 97 à 183 jours).

2 508,12

| 3. | Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001 |
| --- | --- |

3.

Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de courte durée

Tous les coûts admissibles

Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de courte durée (96 jours ou moins).

872,66

| 4. | Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001 |
| --- | --- |

4.

Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation non formelle

Tous les coûts admissibles

Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation non formelle.

1 136,97

2.   Adaptation des montants

Les montants fixés ci-dessus peuvent être adaptés au deuxième trimestre de chaque année en prenant en considération, pour l'année N, le taux d'inflation publié pour les prix à la consommation [Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) à l'adresse https://osp.stat.gov.lt/en/statistiniu-rodikliu-analize#/] pour l'année N-1.

Les montants peuvent également être adaptés en remplaçant:

| le taux du salaire national minimal en Lituanie; |
| --- |

le taux du salaire national minimal en Lituanie;

| le montant maximal des dépenses couvrant la formation professionnelle; |
| --- |

le montant maximal des dépenses couvrant la formation professionnelle;

| le coefficient de bourse de formation établi par la loi de la République de Lituanie relative au soutien à l'emploi; |
| --- |

le coefficient de bourse de formation établi par la loi de la République de Lituanie relative au soutien à l'emploi;

| le tarif kilométrique approuvé par l'ordonnance du ministère de la Sécurité sociale et du Travail (ordonnance no A1-352 du 20 juillet 2010 portant sur l'approbation du tarif kilométrique) dans la méthode de calcul; et |
| --- |

le tarif kilométrique approuvé par l'ordonnance du ministère de la Sécurité sociale et du Travail (ordonnance no A1-352 du 20 juillet 2010 portant sur l'approbation du tarif kilométrique) dans la méthode de calcul; et

| les coûts indirects forfaitaires indiqués dans le programme d'application de montants forfaitaires aux coûts de projet indirects approuvé par l'ordonnance du ministère des Finances (ordonnance no 1K-316 du 8 octobre 2014 portant sur l'administration des projets et l'approbation de la réglementation sur les financements); |
| --- |

les coûts indirects forfaitaires indiqués dans le programme d'application de montants forfaitaires aux coûts de projet indirects approuvé par l'ordonnance du ministère des Finances (ordonnance no 1K-316 du 8 octobre 2014 portant sur l'administration des projets et l'approbation de la réglementation sur les financements);

| dans la méthode de calcul, selon laquelle le coût total de la formation professionnelle est composé du total des: frais de services de formation professionnelle, des frais de bourses de formation professionnelle, des frais de déplacement sur le lieu de la formation professionnelle et de retour, des frais d'hébergement, des frais d'examens de santé et de vaccination contre les maladies infectieuses obligatoires, et des frais indirects.» |
| --- |

dans la méthode de calcul, selon laquelle le coût total de la formation professionnelle est composé du total des: frais de services de formation professionnelle, des frais de bourses de formation professionnelle, des frais de déplacement sur le lieu de la formation professionnelle et de retour, des frais d'hébergement, des frais d'examens de santé et de vaccination contre les maladies infectieuses obligatoires, et des frais indirects.»

«

  «
  ANNEXE XII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Pologne sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en euros) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.
  Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE
  2014PL05M9OP001 |

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

1.

Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

Taux journalier pour le séjour à l'étranger des participants dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.

Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants.

Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant.

Pays de destination

Montant

Allemagne

51,67

Autriche

57,13

Belgique

57,13

Bulgarie

57,13

Croatie

44,97

Chypre

59,37

Danemark

66,07

Espagne

51,67

Estonie

44,97

Finlande

59,37

France

61,60

Grèce

53,90

Hongrie

53,90

Irlande

61,60

Italie

57,13

Lettonie

51,67

Lituanie

44,97

Luxembourg

59,37

Malte

51,67

Pays-Bas

63,83

Portugal

49,43

République tchèque

57,13

Roumanie

53,90

Royaume-Uni

69,30

Slovaquie

51,67

Slovénie

44,97

Suède

63,83

| 2. | Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.
  Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE
  2014PL05M9OP001 |
| --- | --- |

2.

Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

Taux journalier pour le séjour à l'étranger de participants lourdement handicapés dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale (5).

Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants.

Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant lourdement handicapé.

Pays de destination

Montant

Allemagne

67

Autriche

74

Belgique

74

Bulgarie

74

Croatie

58

Chypre

77

Danemark

86

Espagne

67

Estonie

58

Finlande

77

France

80

Grèce

70

Hongrie

70

Irlande

80

Italie

74

Lettonie

67

Lituanie

58

Luxembourg

77

Malte

67

Pays-Bas

83

Portugal

64

République tchèque

74

Roumanie

70

Royaume-Uni

90

Slovaquie

67

Slovénie

58

Suède

83

| 3. | Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.
  Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE
  2014PL05M9OP001 |
| --- | --- |

3.

Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

Taux journalier pour un mentor accompagnant un groupe de participants lors de leur séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.

Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger du mentor.

Nombre de jours civils passés à l'étranger par un mentor; le groupe doit être composé d'au moins 4 participants le jour du départ à l'étranger du mentor.

Pays de destination

Montant

Allemagne

64,83

Autriche

75,77

Belgique

75,77

Bulgarie

75,77

Croatie

53,90

Chypre

75,77

Danemark

85,93

Espagne

64,83

Estonie

53,90

Finlande

75,77

France

75,77

Grèce

75,77

Hongrie

75,77

Irlande

85,93

Italie

75,77

Lettonie

64,83

Lituanie

53,90

Luxembourg

75,77

Malte

64,83

Pays-Bas

85,93

Portugal

64,83

République tchèque

75,77

Roumanie

75,77

Royaume-Uni

85,93

Slovaquie

64,83

Slovénie

53,90

Suède

85,93

| 4. | Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.
  Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE
  2014PL05M9OP001 |
| --- | --- |

4.

Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

Taux journalier pour une personne accompagnant un participant lourdement handicapé lors de son séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.

Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant.

Nomber de jours civils du séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant.

Pays de destination

Montant

Allemagne

64,83

Autriche

75,77

Belgique

75,77

Bulgarie

75,77

Croatie

53,90

Chypre

75,77

Danemark

85,93

Espagne

64,83

Estonie

53,90

Finlande

75,77

France

75,77

Grèce

75,77

Hongrie

75,77

Irlande

85,93

Italie

75,77

Lettonie

64,83

Lituanie

53,90

Luxembourg

75,77

Malte

64,83

Pays-Bas

85,93

Portugal

64,83

République tchèque

75,77

Roumanie

75,77

Royaume-Uni

85,93

Slovaquie

64,83

Slovénie

53,90

Suède

85,93

| 5. | Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.
  Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE
  2014PL05M9OP001 |
| --- | --- |

5.

Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

Taux journalier pour l'accueil d'un groupe de participants à des projets de mobilité transnationale.

Tous les coûts de l'organisation de l'accueil liés à la fourniture d'aide et de soutien dans le cadre du projet de mobilité transnationale sont couverts par le taux journalier.

Nombre de jours civils d'accueil d'un groupe de participants.

Si le groupe comprend moins de 8 participants le jour du départ à l'étranger du groupe, le taux de l'organisation de l'accueil est réduit proportionnellement.

Un groupe d'au moins 4 personnes est nécessaire (dans ce cas, le taux serait réduit de 50 %).

Pays de destination

Montant

Danemark Irlande Luxembourg Pays-Bas Autriche Suède

241

Belgique France Italie Finlande Royaume-Uni Allemagne

214

République tchèque Grèce Espagne Chypre Malte Portugal Slovénie

137

Bulgarie Estonie Croatie Lettonie Lituanie Hongrie Roumanie Slovaquie

74

2.   Adaptation des montants

En cas de changements dans les taux nationaux Erasmus+, qui constituent la base des coûts unitaires fixés dans le présent règlement, l'autorité de gestion pourra adapter les taux en conséquence. Si les taux Erasmus+ changent, le même changement pourra être apporté dans les barèmes standard de coûts unitaires respectifs pour les nouveaux appels (c'est-à-dire les appels lancés après l'entrée en vigueur des nouveaux taux Erasmus+). Pour les opérations 1 à 4, la formule utilisée pour actualiser les taux journaliers concernés est: (14 × A + 46 × B)/60, où «A» représente le taux journalier du programme polonais ERASMUS+ pour les 14 premiers jours du séjour à l'étranger et «B» les 46 jours restants.»

«

  «
  ANNEXE XIII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en lei) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires 1, 2, 3, 4 et 5 du PO «Capital humain» (2014RO05M9OP001) |

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en lei)

1.

Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires 1, 2, 3, 4 et 5 du PO «Capital humain» (2014RO05M9OP001)

Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée.

Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi

Nombre de mois d'emploi

| — | 900 par mois, jusqu'à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:






  — | un diplômé d'un établissement d'enseignement; |
| --- | --- | --- |

—

900 par mois, jusqu'à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:

—

un diplômé d'un établissement d'enseignement;

| — | une personne sans emploi de plus de 45 ans; |
| --- | --- |

—

une personne sans emploi de plus de 45 ans;

| — | un chômeur de longue durée; |
| --- | --- |

—

un chômeur de longue durée;

| — | un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation); |
| --- | --- |

—

un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation);

| — | des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales. |
| --- | --- |

—

des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales.

| — | 900 RON/mois, jusqu'à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l'exception de celles qui sont embauchées en vertu d'une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois. |
| --- | --- |

—

900 RON/mois, jusqu'à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l'exception de celles qui sont embauchées en vertu d'une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois.

| — | 900 RON/mois, jusqu'à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d'embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse. |
| --- | --- |

—

900 RON/mois, jusqu'à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d'embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse.

2.   Adaptation des montants

Les taux fixés peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d'assurance-chômage et la stimulation de l'emploi. Ces changements prendront effet à la même date que l'entrée en vigueur des révisions de la loi susmentionnée.»

««ANNEXE XIV

Conditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations (6) | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en euros) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Opérations encourageant la participation à des activités éducatives (de l'éducation de la petite enfance à l'enseignement supérieur, y compris l'enseignement professionnel officiel et la formation) dans le cadre de tous les programmes opérationnels du FSE | Participants à une année académique d'enseignement | Tous les coûts admissibles de l'opération. | Nombre de participants dont la présence est vérifiée (7) au cours d'une année universitaire d'enseignement, ventilés selon la classification CITE (8). | Voir le point 3 (9) |

Type d'opérations (6)

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

Opérations encourageant la participation à des activités éducatives (de l'éducation de la petite enfance à l'enseignement supérieur, y compris l'enseignement professionnel officiel et la formation) dans le cadre de tous les programmes opérationnels du FSE

Participants à une année académique d'enseignement

Tous les coûts admissibles de l'opération.

Nombre de participants dont la présence est vérifiée (7) au cours d'une année universitaire d'enseignement, ventilés selon la classification CITE (8).

Voir le point 3 (9)

2.   Adaptation des montants

Sans objet

3.   Montants par participation à l'enseignement formel (en euros) (10)

| Niveau d'enseignement | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | EE | FI | HU | IE | IT | ES | HR |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Éducation de la petite enfance ED0 | 6 252 | sans objet | 1 415 | 2 700 | 2 040 | 6 662 | 2 941 | 9 897 | 2 439 | sans objet | 3 676 | 3 261 | 2 198 |
| Développement éducatif de la petite enfance ED01 | 6 937 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 9 214 | Sans objet | 15 714 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 3 039 | Sans objet |
| Enseignement pré-primaire ED02 | 6 127 | 5 893 | 1 415 | 2 700 | 2 040 | 5 793 | Sans objet | 8 493 | Sans objet | 4 986 | 3 676 | 3 330 | 2 716 |
| Enseignement primaire ED1 | 8 113 | 7 744 | 898 | 6 594 | 2 079 | 6 201 | 3 426 | 7 952 | 1 287 | 6 471 | 5 176 | 3 816 | 4 592 |
| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2 | 9 669 | 8 327 | 986 | 6 990 | 2 650 | 7 060 | 3 517 | 9 485 | 1 318 | 6 925 | 5 396 | 4 181 | 2 181 |
| Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2 | 11 233 | 9 563 | 1 089 | 7 756 | 3 456 | 7 607 | 3 711 | 12 511 | 1 351 | 8 200 | 5 747 | 4 881 | Sans objet |
| Premier cycle de l'enseignement secondaire — général ED24 | 11 233 | Sans objet | 1 130 | 7 756 | 3 463 | 7 607 | 3 691 | 12 511 | 1 329 | 8 200 | 5 748 | 4 881 | Sans objet |
| Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED25 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 2 089 | Sans objet | 5 930 | Sans objet | 4 421 | Sans objet | 5 566 | Sans objet | Sans objet |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3 | 10 785 | Sans objet | 1 036 | 7 980 | 3 134 | 7 708 | 3 488 | 7 838 | 3 172 | 8 496 | 5 650 | 5 071 | 1 995 |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 | 10 127 | 10 109 | 1 039 | 7 886 | 3 061 | 6 846 | 3 603 | 7 838 | 3 271 | 9 252 | 5 995 | 5 071 | 1 995 |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général ED34 | 9 395 | Sans objet | 921 | 7 281 | 2 629 | 8 045 | 3 194 | 7 199 | 3 288 | Sans objet | Sans objet | 4 495 | Sans objet |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44) | 9 395 | 10 271 | 921 | 7 281 | 2 450 | 7 988 | 3 194 | 7 199 | 3 288 | Sans objet | Sans objet | 4 495 | Sans objet |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED35 | 11 690 | Sans objet | 1 145 | 11 881 | 3 311 | 7 368 | 4 017 | 8 081 | 2 820 | Sans objet | Sans objet | 6 188 | 2 826 |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45) | 10 552 | 10 000 | 1 151 | 11 020 | 3 296 | 6 051 | 4 023 | 8 081 | 3 237 | Sans objet | Sans objet | 6 188 | 2 826 |
| Enseignement post-secondaire non supérieur ED4 | 1 341 | Sans objet | 2 135 | Sans objet | 710 | 3 854 | 4 022 | Sans objet | 3 952 | 10 628 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Enseignement post-secondaire non supérieur — général ED44 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 660 | 6 918 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel ED45 | 1 341 | Sans objet | 2 135 | Sans objet | 931 | 3 539 | 4 022 | Sans objet | 3 952 | 10 628 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Enseignement supérieur de cycle court ED5 | 12 098 | 9 089 | Sans objet | 1 241 | 6 928 | 5 963 | Sans objet | Sans objet | 1 994 | Sans objet | 4 000 | 4 883 | Sans objet |
| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8 | 9 105 | 7 592 | 885 | 3 637 | 1 849 | 6 450 | 2 712 | 10 199 | 1 837 | 6 562 | 2 197 | 3 637 | 3 258 |
| Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8 | 8 525 | 7 534 | 885 | 3 884 | 1 836 | 6 450 | 2 712 | 10 199 | 1 829 | 6 562 | 2 191 | 3 309 | Sans objet |

Niveau d'enseignement

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

EE

FI

HU

IE

IT

ES

HR

Éducation de la petite enfance ED0

6 252

sans objet

1 415

2 700

2 040

6 662

2 941

9 897

2 439

sans objet

3 676

3 261

2 198

Développement éducatif de la petite enfance ED01

6 937

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

9 214

Sans objet

15 714

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3 039

Sans objet

Enseignement pré-primaire ED02

6 127

5 893

1 415

2 700

2 040

5 793

Sans objet

8 493

Sans objet

4 986

3 676

3 330

2 716

Enseignement primaire ED1

8 113

7 744

898

6 594

2 079

6 201

3 426

7 952

1 287

6 471

5 176

3 816

4 592

Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2

9 669

8 327

986

6 990

2 650

7 060

3 517

9 485

1 318

6 925

5 396

4 181

2 181

Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2

11 233

9 563

1 089

7 756

3 456

7 607

3 711

12 511

1 351

8 200

5 747

4 881

Sans objet

Premier cycle de l'enseignement secondaire — général ED24

11 233

Sans objet

1 130

7 756

3 463

7 607

3 691

12 511

1 329

8 200

5 748

4 881

Sans objet

Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED25

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2 089

Sans objet

5 930

Sans objet

4 421

Sans objet

5 566

Sans objet

Sans objet

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3

10 785

Sans objet

1 036

7 980

3 134

7 708

3 488

7 838

3 172

8 496

5 650

5 071

1 995

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4

10 127

10 109

1 039

7 886

3 061

6 846

3 603

7 838

3 271

9 252

5 995

5 071

1 995

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général ED34

9 395

Sans objet

921

7 281

2 629

8 045

3 194

7 199

3 288

Sans objet

Sans objet

4 495

Sans objet

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)

9 395

10 271

921

7 281

2 450

7 988

3 194

7 199

3 288

Sans objet

Sans objet

4 495

Sans objet

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED35

11 690

Sans objet

1 145

11 881

3 311

7 368

4 017

8 081

2 820

Sans objet

Sans objet

6 188

2 826

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)

10 552

10 000

1 151

11 020

3 296

6 051

4 023

8 081

3 237

Sans objet

Sans objet

6 188

2 826

Enseignement post-secondaire non supérieur ED4

1 341

Sans objet

2 135

Sans objet

710

3 854

4 022

Sans objet

3 952

10 628

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Enseignement post-secondaire non supérieur — général ED44

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

660

6 918

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel ED45

1 341

Sans objet

2 135

Sans objet

931

3 539

4 022

Sans objet

3 952

10 628

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Enseignement supérieur de cycle court ED5

12 098

9 089

Sans objet

1 241

6 928

5 963

Sans objet

Sans objet

1 994

Sans objet

4 000

4 883

Sans objet

Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8

9 105

7 592

885

3 637

1 849

6 450

2 712

10 199

1 837

6 562

2 197

3 637

3 258

Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8

8 525

7 534

885

3 884

1 836

6 450

2 712

10 199

1 829

6 562

2 191

3 309

Sans objet

| Niveau d'enseignement | FR | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Éducation de la petite enfance ED0 | 5 259 | 1 853 | 15 898 | 2 534 | 4 731 | 6 065 | 1 759 | 2 367 | 916 | 13 267 | 4 433 | 2 037 | 3 978 |
| Développement éducatif de la petite enfance ED01 | Sans objet | 2 178 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 1 606 | 14 879 | 5 344 | Sans objet | 4 008 |
| Enseignement pré-primaire ED02 | 5 259 | 1 789 | 15 898 | 2 534 | 4 731 | 6 065 | 1 759 | 2 367 | 893 | 12 692 | 4 067 | 2 037 | 3 973 |
| Enseignement primaire ED1 | 4 950 | 2 197 | 16 253 | 3 147 | 5 173 | 6 681 | 2 627 | 3 718 | 674 | 10 390 | 4 985 | 2 348 | 8 777 |
| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2 | 5 828 | 2 141 | 16 575 | 3 143 | 6 048 | 7 757 | 2 638 | 4 227 | 919 | 10 568 | 4 794 | 2 410 | 8 898 |
| Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2 | 6 931 | 2 108 | 17 103 | 3 136 | 7 720 | 9 352 | 2 663 | 5 116 | 1 217 | 10 974 | 4 393 | 2 467 | 9 142 |
| Premier cycle de l'enseignement secondaire — général ED24 | 6 931 | 2 083 | 17 103 | 3 138 | 7 738 | 8 228 | 2 663 | Sans objet | 1 217 | Sans objet | 4 393 | 2 449 | 9 464 |
| Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED25 | Sans objet | 3 332 | Sans objet | 2 944 | 5 821 | 12 367 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 3 150 | 6 370 |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3 | 9 225 | 2 362 | 16 722 | 3 087 | 5 162 | 6 995 | 2 336 | 4 411 | 1 236 | 10 858 | 3 482 | 2 607 | 8 701 |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 | 9 145 | 2 485 | 16 199 | 3 121 | 5 065 | 6 995 | 2 230 | 4 411 | 1 137 | 10 535 | 3 482 | 2 629 | 8 701 |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général ED34 | 9 106 | 2 043 | 14 368 | 3 152 | 5 230 | 7 589 | 2 101 | Sans objet | 2 820 | 7 908 | 4 241 | 1 932 | 8 895 |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44) | 9 087 | 2 043 | 14 368 | 3 152 | 5 238 | 7 589 | 2 101 | Sans objet | 2 820 | 7 856 | 4 241 | 1 932 | 8 895 |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED35 | 9 425 | 3 224 | 18 265 | 2 995 | 4 670 | 6 710 | 2 520 | Sans objet | 47 | 14 773 | 3 717 | 2 978 | 8 295 |
| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45) | 9 238 | 3 136 | 17 333 | 3 082 | 4 518 | 6 709 | 2 317 | Sans objet | 120 | 13 882 | 3 717 | 2 984 | 8 295 |
| Enseignement post-secondaire non supérieur ED4 | 6 088 | 3 030 | 1 189 | 3 667 | 4 463 | 5 056 | 1 057 | Sans objet | 423 | 4 146 | Sans objet | 3 052 | Sans objet |
| Enseignement post-secondaire non supérieur — général ED44 | 6 808 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 6 598 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 5 639 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel ED45 | 5 908 | 3 030 | 1 189 | 3 667 | 4 391 | 5 056 | 1 057 | Sans objet | 423 | 3 613 | Sans objet | 3 052 | Sans objet |
| Enseignement supérieur de cycle court ED5 | 8 752 | Sans objet | 22 145 | 3 050 | 6 322 | 6 205 | 7 791 | Sans objet | Sans objet | 6 339 | 1 725 | 3 352 | 1 731 |
| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8 | 6 289 | 2 736 | 33 659 | 2 449 | 8 819 | 6 081 | 2 384 | 1 293 | 1 772 | 10 477 | 3 869 | 1 937 | 2 257 |
| Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8 | 5 479 | 2 736 | 34 862 | 2 349 | 9 307 | 6 081 | 2 374 | 1 293 | 1 772 | 10 828 | 4 200 | 1 913 | 2 304 |

Niveau d'enseignement

FR

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

Éducation de la petite enfance ED0

5 259

1 853

15 898

2 534

4 731

6 065

1 759

2 367

916

13 267

4 433

2 037

3 978

Développement éducatif de la petite enfance ED01

Sans objet

2 178

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1 606

14 879

5 344

Sans objet

4 008

Enseignement pré-primaire ED02

5 259

1 789

15 898

2 534

4 731

6 065

1 759

2 367

893

12 692

4 067

2 037

3 973

Enseignement primaire ED1

4 950

2 197

16 253

3 147

5 173

6 681

2 627

3 718

674

10 390

4 985

2 348

8 777

Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2

5 828

2 141

16 575

3 143

6 048

7 757

2 638

4 227

919

10 568

4 794

2 410

8 898

Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2

6 931

2 108

17 103

3 136

7 720

9 352

2 663

5 116

1 217

10 974

4 393

2 467

9 142

Premier cycle de l'enseignement secondaire — général ED24

6 931

2 083

17 103

3 138

7 738

8 228

2 663

Sans objet

1 217

Sans objet

4 393

2 449

9 464

Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED25

Sans objet

3 332

Sans objet

2 944

5 821

12 367

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3 150

6 370

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3

9 225

2 362

16 722

3 087

5 162

6 995

2 336

4 411

1 236

10 858

3 482

2 607

8 701

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4

9 145

2 485

16 199

3 121

5 065

6 995

2 230

4 411

1 137

10 535

3 482

2 629

8 701

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général ED34

9 106

2 043

14 368

3 152

5 230

7 589

2 101

Sans objet

2 820

7 908

4 241

1 932

8 895

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)

9 087

2 043

14 368

3 152

5 238

7 589

2 101

Sans objet

2 820

7 856

4 241

1 932

8 895

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED35

9 425

3 224

18 265

2 995

4 670

6 710

2 520

Sans objet

47

14 773

3 717

2 978

8 295

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)

9 238

3 136

17 333

3 082

4 518

6 709

2 317

Sans objet

120

13 882

3 717

2 984

8 295

Enseignement post-secondaire non supérieur ED4

6 088

3 030

1 189

3 667

4 463

5 056

1 057

Sans objet

423

4 146

Sans objet

3 052

Sans objet

Enseignement post-secondaire non supérieur — général ED44

6 808

Sans objet

Sans objet

Sans objet

6 598

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

5 639

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel ED45

5 908

3 030

1 189

3 667

4 391

5 056

1 057

Sans objet

423

3 613

Sans objet

3 052

Sans objet

Enseignement supérieur de cycle court ED5

8 752

Sans objet

22 145

3 050

6 322

6 205

7 791

Sans objet

Sans objet

6 339

1 725

3 352

1 731

Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8

6 289

2 736

33 659

2 449

8 819

6 081

2 384

1 293

1 772

10 477

3 869

1 937

2 257

Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8

5 479

2 736

34 862

2 349

9 307

6 081

2 374

1 293

1 772

10 828

4 200

1 913

2 304

---

(1)  Une heure d'enseignement équivaut à 50 minutes.

1

(2)  Il s'agit des seuls frais pouvant être invoqués aux fins d'un remboursement du FSE pour les opérations spécifiées.

2

(3)  Type d'école:

3

| 3070 | Écoles secondaires d'enseignement général (AHS) |
| --- | --- |
| 3080 | Écoles d'enseignement technique/industriel (TMHS) |
| 3081 | Écoles secondaires et collèges des métiers du tourisme, du social et des services (HUM) |
| 3082 | Académies commerciales et écoles de commerce (HAK/HAS) |
| 3091 | Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie de la petite enfance/Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie sociale (BAfEP/BASOP) |

3070

Écoles secondaires d'enseignement général (AHS)

3080

Écoles d'enseignement technique/industriel (TMHS)

3081

Écoles secondaires et collèges des métiers du tourisme, du social et des services (HUM)

3082

Académies commerciales et écoles de commerce (HAK/HAS)

3091

Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie de la petite enfance/Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie sociale (BAfEP/BASOP)

(4)  WFA Finanzielle-Auswirkungen-Verordnung, www.ris.bka.gv.at

4

(5)  Au sens de la loi du 27 août 1997 sur la réinsertion professionnelle et sociale et l'emploi de personnes handicapées, http://isap.sejm.gov.pl/DetailsServlet?id=WDU19971230776

5

(6)  Ces coûts unitaires ne peuvent être utilisés pour les types d'opérations pour lesquels il existe des options simplifiées en matière de coûts plus spécifiques dans une autre annexe du présent règlement délégué.

6

(7)  La «présence vérifiée» signifie qu'une preuve de la présence de l'étudiant en cours doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier la présence dans l'enseignement formel.

7

(8)  Classification internationale type de l'éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_(ISCED)

8

(9)  Le tableau du point 3 définit les taux pour tous les États membres, à l'exception de la Grèce et du Danemark pour lesquels aucune donnée Eurostat n'est disponible actuellement. Ces montants peuvent être remboursés à l'État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l'année universitaire (généralement au début de l'année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n'est recueillie que deux fois par an, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.

9

(10)  
  «Sans objet» indique qu'aucune donnée n'est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d'enseignement indiqué.

10

---