# Journal officiel L 56/25 f

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 56 |
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| Édition de langue française | Législation | 49e année25 février 2006 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 56

Édition de langue française

Législation

49e année25 février 2006

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | * | Règlement (CE) no 300/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche | 1 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 300/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

o

o

1

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
| --- | --- | --- |
| | | Conseil |
| | * | Décision du Conseil du 24 janvier 2006 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 | 75 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 24 janvier 2006 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010

75

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 25.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 56/1 |
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25.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 56/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 300/2006DU CONSEIL

du 30 janvier 2006

modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉNNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1). |
| --- | --- |

(1)

Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1).

| (2) | Un certain nombre de produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché, devraient être retirés de la liste figurant à son annexe. |
| --- | --- |

(2)

Un certain nombre de produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché, devraient être retirés de la liste figurant à son annexe.

| (3) | Il convient par conséquent de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux. |
| --- | --- |

(3)

Il convient par conséquent de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.

| (4) | Compte tenu du grand nombre de modifications prenant effet au 1er janvier 2006, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l'utilisateur, de procéder au remplacement de l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 par une version totalement neuve prenant effet à partir de cette date. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu du grand nombre de modifications prenant effet au 1er janvier 2006, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l'utilisateur, de procéder au remplacement de l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 par une version totalement neuve prenant effet à partir de cette date.

| (5) | La durée de validité de la mesure devrait s'étendre du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués pendant cette période. Huit années d'expérience ont montré la nécessité de prévoir une date d'expiration pour les suspensions énumérées à l'annexe du présent règlement, afin de s'assurer qu'il soit tenu compte des évolutions technologiques et économiques. Ce principe ne devrait pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de cette période si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2). |
| --- | --- |

(5)

La durée de validité de la mesure devrait s'étendre du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués pendant cette période. Huit années d'expérience ont montré la nécessité de prévoir une date d'expiration pour les suspensions énumérées à l'annexe du présent règlement, afin de s'assurer qu'il soit tenu compte des évolutions technologiques et économiques. Ce principe ne devrait pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de cette période si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2).

| (6) | Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.

| (7) | Vu l'importance économique du présent règlement, il est nécessaire d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne. |
| --- | --- |

(7)

Vu l'importance économique du présent règlement, il est nécessaire d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.

| (8) | Le présent règlement devant être appliqué dès le 1er janvier 2006, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(8)

Le présent règlement devant être appliqué dès le 1er janvier 2006, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés dans l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2006. Sauf décision contraire du Conseil de l'Union européenne, elles expireront le 31 décembre 2008.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2006.

Par le Conseil

La présidente

U. PLASSNIK

---

(1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 989/2005 (JO L 168 du 30.6.2005, p. 1).

1

o

(2)  JO C 128 du 25.4.1998, p. 2.

2

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ANNEXE

«ANNEXE

| Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes
  % | Date de fin de validité |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| ex 0302 69 99
  ex 0303 79 98 | 10
  10 | Esturgeons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (1)
   (3) | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0302 69 99 | 20 | Lump (Cyclopterus lumpus), gros de leurs œufs, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la transformation (1) | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0302 69 99
  ex 0303 79 98 | 30
  20 | Vivaneaux (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (1)
   (2) | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0302 70 00
  ex 0302 70 00
  ex 0302 70 00
  ex 0302 70 00
  ex 0303 80 90
  ex 0303 80 90 | 11
  31
  41
  91
  10
  19 | Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0303 11 00
  ex 0303 19 00 | 10
  10 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), congelés, étêtés, destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1) | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 61
  ex 0304 90 97 | 45
  60
  10
  31 | Filets et chair d'aiguillats (Squalus acanthias), frais, réfrigérés ou congelés | 6 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0305 20 00
  ex 0305 20 00
  ex 0305 20 00
  ex 0305 20 00
  ex 0305 20 00 | 11
  18
  19
  21
  30 | Œufs de poissons, salés ou en saumure | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0306 19 90
  ex 0306 29 90 | 10
  10 | Krill, destiné à la transformation (1) | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0603 90 00
  ex 0604 99 90 | 10
  10 | Fleurs, boutons de fleurs, feuillages, feuilles et autres parties de plantes, non autrement préparés que séchés, teints ou blanchis, destinés à être utilisés dans la fabrication de pots-pourris de la sous-position 3307 49 00 (1) | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0710 21 00 | 10 | Pois en cosses de l'espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d'une épaisseur totale n'excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés (1)
   (2) | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0710 80 95 | 50 | Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0712 32 00
  ex 0712 33 00
  ex 0712 39 00 | 10
  10
  31 | Champignons, à l'exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1)
   (2) | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0804 10 00 | 10 | Dattes fraîches ou sèches, non conditionnées pour la vente au détail | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0810 40 50 | 10 | Fruits du Vaccinium macrocarpon, frais | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0810 90 95 | 10 | Fruits de l'églantier, frais | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| 0811 90 50
  0811 90 70
  ex 0811 90 95 | 69 | Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0811 90 95 | 20 | Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0811 90 95 | 30 | Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 0811 90 95 | 40 | Fruits de l'églantier, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0 | 1.1.2006-31.12.2008 |
| ex 1511 90 19
  ex 1511 90 91
  ex 1513 11 10
  ex 1513 19 30
  ex 1513 21 10
  ex 1513 29 30 | 10
  10
  10
  10
  10
  10 | Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:






  — | d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10, |

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

%

Date de fin de validité

ex 0302 69 99

ex 0303 79 98

10

10

Esturgeons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (1)
   (3)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0302 69 99

20

Lump (Cyclopterus lumpus), gros de leurs œufs, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la transformation (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0302 69 99

ex 0303 79 98

30

20

Vivaneaux (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (1)
   (2)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0302 70 00

ex 0302 70 00

ex 0302 70 00

ex 0302 70 00

ex 0303 80 90

ex 0303 80 90

11

31

41

91

10

19

Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0303 11 00

ex 0303 19 00

10

10

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), congelés, étêtés, destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 61

ex 0304 90 97

45

60

10

31

Filets et chair d'aiguillats (Squalus acanthias), frais, réfrigérés ou congelés

6

1.1.2006-31.12.2008

ex 0305 20 00

ex 0305 20 00

ex 0305 20 00

ex 0305 20 00

ex 0305 20 00

11

18

19

21

30

Œufs de poissons, salés ou en saumure

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0306 19 90

ex 0306 29 90

10

10

Krill, destiné à la transformation (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0603 90 00

ex 0604 99 90

10

10

Fleurs, boutons de fleurs, feuillages, feuilles et autres parties de plantes, non autrement préparés que séchés, teints ou blanchis, destinés à être utilisés dans la fabrication de pots-pourris de la sous-position 3307 49 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0710 21 00

10

Pois en cosses de l'espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d'une épaisseur totale n'excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés (1)
   (2)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0710 80 95

50

Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0712 32 00

ex 0712 33 00

ex 0712 39 00

10

10

31

Champignons, à l'exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1)
   (2)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0804 10 00

10

Dattes fraîches ou sèches, non conditionnées pour la vente au détail

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0810 40 50

10

Fruits du Vaccinium macrocarpon, frais

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0810 90 95

10

Fruits de l'églantier, frais

0

1.1.2006-31.12.2008

0811 90 50

0811 90 70

ex 0811 90 95

69

Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0811 90 95

20

Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0811 90 95

30

Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 0811 90 95

40

Fruits de l'églantier, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 1511 90 19

ex 1511 90 91

ex 1513 11 10

ex 1513 19 30

ex 1513 21 10

ex 1513 29 30

10

10

10

10

10

10

Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:

—

d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10,

| — | de mélanges d'esters méthyliques d'acides gras de la sous-position 3824 90 99, |
| --- | --- |

—

de mélanges d'esters méthyliques d'acides gras de la sous-position 3824 90 99,

| — | d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916, |
| --- | --- |

—

d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916,

| — | d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00, ou |
| --- | --- |

—

d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00, ou

| — | de produits du no3401 (1) |
| --- | --- |

—

de produits du no3401 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 1515 90 99

92

Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 1518 00 91

10

Huile de soja modifiée avec de l'acide maléique, destinée à la fabrication de produits cosmétiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 1604 11 00

ex 1604 20 10

20

20

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 1604 30 90

10

Œufs de poissons, lavés, débarrassés des parcelles d'entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la transformation (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 1605 10 00

ex 1605 10 00

11

19

Crabes des espèces “King” (Paralithodes camchaticus), “Hanasaki” (Paralithodes brevipes), “Kegani” (Erimacrus isenbecki), “Queen” et “Snow” (Chionoecetes spp. ),“Red” (Geryon quinquedens), “Rough stone” (Neolithodes asperrimus), Lithodes antarctica, “Mud” (Scylla serrata), “Blue” (Portunus spp.), simplement cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 1605 10 00

ex 1605 10 00

92

94

Crabes de l'espèce Paralomis granulosa

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 1902 30 10

ex 1903 00 00

10

20

Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek], non conditionnées pour la vente au détail

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2005 90 80

70

Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2106 10 20

10

Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2309 90 99

20

Phosphate de calcium et de sodium, d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en poids mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec, destiné à être utilisé dans la fabrication d'additifs pour l'alimentation des animaux (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2707 99 11

10

Huile légère brute contenant en poids:

| — | 10 % ou plus de vinyltoluènes, |
| --- | --- |

—

10 % ou plus de vinyltoluènes,

| — | 10 % ou plus d'indène, et |
| --- | --- |

—

10 % ou plus d'indène, et

| — | 1 % ou plus mais pas plus de 5 % de naphtalène |
| --- | --- |

—

1 % ou plus mais pas plus de 5 % de naphtalène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2710 11 25

10

Mélange des isomères 2,4,4-triméthylpent-1-ène et 2,4,4-triméthylpent-2-ène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2805 30 10

10

Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2805 30 10

20

Alliage de lanthane et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 43 % ou plus de lanthane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2805 30 90

10

Lanthane d'une pureté en poids de 99 % ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2811 19 80

10

Acide sulfamidique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2811 22 00

10

Dioxyde de silicium sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2811 29 90

10

Dioxyde de tellure

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2812 90 00

10

Trifluorure d'azote

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2812 90 00

20

Tétrafluorure de silicium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2818 30 00

10

Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de pseudo-boehmite

4

1.1.2006-31.12.2008

ex 2819 90 90

10

Trioxyde de dichrome:

| — | d'une surface spécifique de 37 m2/g ou plus (d'après la méthode BET), |
| --- | --- |

—

d'une surface spécifique de 37 m2/g ou plus (d'après la méthode BET),

| — | d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus sur produit sec, |
| --- | --- |

—

d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus sur produit sec,

| — | d'un poids spécifique de 1,2 g/cm3 ou moins, |
| --- | --- |

—

d'un poids spécifique de 1,2 g/cm3 ou moins,

destiné à la fabrication de dioxyde de chrome magnétique (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2820 90 90

10

Oxyde de manganèse (II, III) contenant en poids 70 % ou plus de manganèse

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2821 10 00

10

Trioxyde de difer, sous forme de poudre, d'une pureté en poids de 99,2 % ou plus, destiné à la fabrication de produits du no8504 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2823 00 00

10

Dioxyde de titane, d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus, d'une grosseur moyenne de grains de 1,2 μm ou plus mais n'excédant pas 1,8 μm, destiné à la fabrication de produits des nos8532 ou 8533 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2825 50 00

10

Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2826 90 90

10

Hexafluorophosphate de potassium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2827 39 80

10

Monochlorure de cuivre d'une pureté en poids de 96 % ou plus mais n'excédant pas 99 %

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2827 60 00

10

Tétraiodure de titane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2830 10 00

10

Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium sur produit sec

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2830 20 00

10

Sulfure de zinc contenant:

| — | 20,0 mg/kg ou moins de chlorure, |
| --- | --- |

—

20,0 mg/kg ou moins de chlorure,

| — | 0,2 mg/kg ou moins de cuivre, |
| --- | --- |

—

0,2 mg/kg ou moins de cuivre,

| — | 0,5 mg/kg ou moins de fer, et |
| --- | --- |

—

0,5 mg/kg ou moins de fer, et

| — | 1,0 mg/kg ou moins de plomb |
| --- | --- |

—

1,0 mg/kg ou moins de plomb

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2833 29 90

10

Monohydrate de sulfate de manganèse

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2836 91 00

20

Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées:

| — | 2 mg/kg ou plus d'arsenic, |
| --- | --- |

—

2 mg/kg ou plus d'arsenic,

| — | 200 mg/kg ou plus de calcium, |
| --- | --- |

—

200 mg/kg ou plus de calcium,

| — | 200 mg/kg ou plus de chlorures, |
| --- | --- |

—

200 mg/kg ou plus de chlorures,

| — | 20 mg/kg ou plus de fer, |
| --- | --- |

—

20 mg/kg ou plus de fer,

| — | 150 mg/kg ou plus de magnésium, |
| --- | --- |

—

150 mg/kg ou plus de magnésium,

| — | 20 mg/kg ou plus de métaux lourds, |
| --- | --- |

—

20 mg/kg ou plus de métaux lourds,

| — | 300 mg/kg ou plus de potassium, |
| --- | --- |

—

300 mg/kg ou plus de potassium,

| — | 300 mg/kg ou plus de sodium, |
| --- | --- |

—

300 mg/kg ou plus de sodium,

| — | 200 mg/kg ou plus de sulfates, |
| --- | --- |

—

200 mg/kg ou plus de sulfates,

mesurées d'après les méthodes spécifiées dans la pharmacopée européenne

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2836 99 18

10

Carbonate basique de zirconium (IV)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2837 19 00

10

Cyanure de zinc

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2837 19 00

20

Cyanure de cuivre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2839 90 00

10

Silicate de plomb hydraté, d'une teneur en poids en plomb, évaluée en monoxyde de plomb, de (84,5 ± 1,5) %, sous forme de poudre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2839 90 00

20

Silicate de calcium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2842 90 90

10

Sulfamidate d'ammonium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2843 90 90

20

Monoxyde de palladium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2843 90 90

30

Mélange de phtalocyanines de palladium

0

1.1.2006-31.12.2008

2845 10 00

Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)

0

1.1.2006-31.12.2008

2845 90 10

Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2846 10 00

ex 3824 90 99

10

48

Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2846 10 00

20

Tricarbonate de dicérium, même hydraté

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2846 10 00

30

Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2846 10 00

40

Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté

0

1.1.2006-31.12.2008

2846 90 00

Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2848 00 00

10

Phosphine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2850 00 20

10

Silane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2850 00 20

20

Arsine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 30 80

10

Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 30 80

20

1,1,1,2,3,3,3-Heptafluoropropane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 30 80

30

Perfluoroéthane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 30 80

40

1,1-Difluoroéthane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 30 80

50

1,1,1,3,3-Pentafluoropropane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 30 80

60

Octafluoropropane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 43 00

10

1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 49 10

10

Chloro-1,1,1-trifluoroéthane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 59 90

10

1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo= [12.2.1.16
  ,
  9.02
  ,
  13.05
  ,
  10]octadéca-7,15-diène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 59 90

20

Hexachlorocyclopentadiène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 69 90

10

Mélange d'isomères de di- ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24
  ,
  7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 69 90

20

1,2-Bis(pentabromophényl)éthane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 69 90

40

2,6-Dichlorotoluène, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant:

| — | 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes, |
| --- | --- |

—

0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes,

| — | 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes, |
| --- | --- |

—

0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes,

| — | 0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles |
| --- | --- |

—

0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 69 90

50

1-(Chlorométhyl)naphtalène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2903 69 90

60

α-Chloro(éthyl)toluènes

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2904 10 00

30

p-Styrènesulfonate de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2904 20 00

10

Nitrométhane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2904 20 00

20

Nitroéthane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2904 20 00

30

1-Nitropropane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2904 20 00

40

2-Nitropropane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2904 20 00

50

2,2'-dinitro-bibenzyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2904 90 20

10

Chlorure de tosyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2904 90 40

10

Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 20 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2904 90 85

10

Quintozène (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2904 90 85

20

1-Chloro-2,4-dinitrobenzène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2904 90 85

30

5-Nitro-1,2,4-trichlorobenzène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2905 19 00

ex 3824 90 99

11

56

tert-Butanolate de potassium (tert-butylate de potassium), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2905 19 00

30

2,6-Diméthylheptane-4-ol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2905 39 85

20

Hexa-1,5-diène-3,4-diol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2905 49 10

10

Éthylidynetriméthanol

0

1.1.2006-31.12.2008

2906 11 00

Menthol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2906 19 00

10

Cyclohex-1,4-ylènediméthanol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2906 19 00

20

4,4'-Isopropylidènedicyclohexanol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2906 29 00

10

2,2'-(m-Phénylène)dipropane-2-ol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2906 29 00

20

1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2907 19 00

10

2,3,5-Triméthylphénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2907 21 00

10

Résorcinol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2907 29 00

10

1,4-Dihydroanthracène-9,10-diolate de disodium, sous forme de solution aqueuse

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2907 29 00

20

4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2907 29 00

30

4,4',4”-Éthylidynetriphénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2907 29 00

40

Mélange d'isomères de méthylènediphénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2907 29 00

50

6,6',6”-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2907 29 00

60

4,4'-(1,3-Phénylènediisopropylidène)diphénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2907 29 00

70

2,2',2”,6,6',6”-Hexa-tert-butyl-α, α',α”-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-= p-crésol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2907 29 00

80

Pyrogallol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2907 29 00

85

Phloroglucinole, même hydraté

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2908 20 00

10

3-Hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2908 20 00

20

7-Hydroxynaphtalène-1,3-disulfonate de dipotassium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2908 20 00

ex 3824 90 99

30

74

Acide 6-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2908 90 00

10

4-Nitroso-o-crésol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2908 90 00

30

4-Nitrophénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2908 90 00

40

3-Nitro-p-crésol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2909 19 00

10

1,2-Bis(2-chloroéthoxy)éthane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2909 19 00

20

Oxyde de bis(2-chloroéthyle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2909 19 00

30

Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2909 30 38

10

Oxyde de bis(pentabromophényle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2909 30 90

10

4-(p-Tolyloxy)biphényle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2909 30 90

20

1,2-Bis(m-tolyloxy)éthane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2909 30 90

30

1,2-Diphénoxyéthane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2909 44 00

10

2-Hexyloxyéthanol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2909 49 19

10

1-tert-Butoxypropane-2-ol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2909 50 90

10

4-(2-Méthoxyéthyl)phénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2909 60 00

10

Péroxyde de bis(α, α-diméthylbenzyle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2910 90 00

30

2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2910 90 00

40

Perfluoroépoxypropane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2910 90 00

ex 3824 90 99

60

59

1,2-Époxyoctadécane, d'une pureté en poids de 82 % ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2910 90 00

70

(Epoxyéthyl)benzène (oxyde de styrène)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2912 29 00

10

Téréphtalaldéhyde

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2912 49 00

10

3-Phénoxybenzaldéhyde

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 19 90

10

3,3-Diméthylbutane-2-one

0

1.1.2006-31.12.2008

2914 21 00

Camphre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 29 00

10

Estr-4-ene-3,17-dione

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 29 00

20

Cyclohexadéc-8-ènone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 39 00

10

Benzo[de]anthracène-7-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 50 00

30

2'-Hydroxyacétophénone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 50 00

40

4'-Hydroxyacétophénone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 50 00

50

6'-Méthoxy-2'-acétonaphtone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 69 90

10

2-Éthylanthraquinone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 69 90

20

2-Pentylanthraquinone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 69 90

30

1,4-Dihydroxyanthraquinone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 69 90

40

2,3-Dihydro-1,4-dihydroxyanthraquinone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 69 90

50

2-Méthylanthraquinone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 70 00

10

1-Chloro-3,3-diméthylbutane-2-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 70 00

30

4,4'-Dibromobenzile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 70 00

40

Perfluoro(2-méthylpentane-3-one)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2914 70 00

50

3'-Chloropropiophénone

0

1.1.2006-31.12.2008

2915 24 00

Anhydride acétique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2915 29 00

10

Triacétate d'antimoine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2915 39 90

20

Acétate de 5α-bromo-6β-hydroxy-17-oxo-androstane-3β-yle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2915 39 90

30

Di(acétate) de but-3-ène-1,2-diyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2915 39 90

40

Acétate de tert-butyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2915 39 90

50

Acétate de 3-acétylphényle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2915 39 90

60

Acétate de 1-phényléthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2915 40 00

10

Chloroacétate de vinyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2915 90 80

20

Orthoacétate de triméthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2915 90 80

30

Acide 2-éthylbutyrique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2915 90 80

40

Acide nonanoïque (acide pélargonique)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 12 90

10

Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)= - 4-méthylphényle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 12 90

20

Acrylate de 2-éthoxyéthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 12 90

30

Acrylate d'isobutyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 13 00

10

Méthacrylate d'hydroxyzinc, sous forme de poudre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 13 00

20

Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 14 90

10

Méthacrylate de 2,3-époxypropyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 19 80

20

3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 20 00

10

3-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 20 00

30

Empenthrine (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 20 00

50

2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d'éthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 39 00

15

Acide biphényle-4-carboxylique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 39 00

20

Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle

3,6

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 39 00

25

Acide p-toluique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 39 00

35

Acide o-chlorophénylacétique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 39 00

40

4-tert-Butylbenzoate de vinyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 39 00

50

Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 39 00

60

Chlorure de 4-éthylbenzoyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 39 00

70

Ibuprofène (DCI)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 39 00

80

2-(4-Nitrophényl)butyrate d'éthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2916 39 00

85

Acide 2,6-difluorobenzoïque

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 11 00

20

Oxalate de bis(p-méthylbenzyle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 19 90

20

1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 19 90

40

Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à 98,5 %

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 19 90

50

Anhydride glutarique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 19 90

60

Isobutylmalonate de diéthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 19 90

70

Acide itaconique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 20 00

30

Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 20 00

40

Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 34 00

10

Phtalate de diallyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 39 80

10

Naphtalène-2,6-dicarboxylate de diméthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 39 80

20

Acide benzène-1,2,4,5-tétracarboxylique (acide pyromellitique)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 39 80

30

Dianhydride benzène-1,2: 4,5-tétracarboxylique (dianhydride pyromellitique)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2917 39 80

40

Dianhydride biphényle-3,4: 3',4'-tétracarboxylique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 13 00

10

Acide L-(-)-di-p-toluoyltartrique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 19 80

20

Acide L-malique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 19 80

30

Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)butyrique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 19 80

50

Acide DL-mandélique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 29 10

10

Acides monohydroxynaphtoïques

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 29 80

10

Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d'hexaméthylène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 29 80

20

Acide gallique, d'une pureté en poids de 98,5 % ou plus sur produit sec (mesurée par acidimétrie)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 30 00

20

Acide 2-(4-éthylbenzoyl)benzoïque

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 90 90

10

3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 90 90

20

3-Méthoxyacrylate de méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 90 90

30

2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 90 90

40

Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 90 90

50

3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 90 90

60

Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2918 90 90

70

5-méthoxy-3-oxopentanoate de méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2919 00 90

10

Sel monosodique du phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2919 00 90

20

Sel de diammonium de tétramyristoylcardiolipine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2919 00 90

30

Hydroxybis[2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d'aluminium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2919 00 90

40

Tri-n-hexylphosphate

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2920 10 00

10

Fenitrothion (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2920 10 00

20

Tolclofos-méthyl (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2920 90 10

10

Sulfate de diéthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2920 90 10

20

Dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2920 90 10

30

4-Éthyl-1,3-dioxolanne-2-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2920 90 10

40

Carbonate de diméthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2920 90 10

50

Dicarbonate de di-tert butyle

0

1.1.2006-31.12.2008

2920 90 30

Phosphite de triméthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2920 90 85

10

O, O'-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2920 90 85

40

Phosphite de tritolyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2920 90 85

50

Phosphite de triisooctyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 19 80

10

Triallylamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 19 80

20

Éthyl(2-méthylallyl)amine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 19 80

30

Allylamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 29 00

10

N, N,N',N'-Tétrabutylhexaméthylènediamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 29 00

20

Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 29 00

30

Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 29 00

40

N, N'-Di-tert-butyléthylènediamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 30 99

10

Dicyclohexyl(méthyl)amine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 30 99

20

Cyclohex-1,3-ylènebis(méthylamine), destinée à la fabrication de produits pour laver la vaisselle (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 42 10

10

2,6-Dichloro-4-nitroaniline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 42 10

15

Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 42 10

20

2-Bromo-4,6-dinitroaniline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 42 10

25

Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 42 10

30

Acide 4-aminobenzène-1,3-disulfonique et ses sels

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 42 10

40

2-Bromo-6-chloro-4-nitroaniline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 42 10

50

Acide 3-aminobenzènesulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 42 10

70

Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 42 10

80

4-Chloro-2-nitroaniline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 42 10

85

3,5-dichloroaniline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 43 00

10

Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 43 00

20

Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 43 00

30

3-Nitro-p-toluidine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 44 00

10

Méthyldiphénylamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 44 00

20

Diphénylamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 45 00

10

Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 45 00

20

Acide 2-aminonaphtalène-1,5-disulfonique et ses sels de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 45 00

30

Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 45 00

40

1-Naphtylamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 49 10

20

Pendiméthaline (ISO)

3,5

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 49 80

10

Acide 8-anilinonaphtalène-1-sulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 49 80

20

N-1-Naphtylaniline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 51 19

20

Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d'une teneur résiduelle en goudron n'excédant pas 0,23 % en poids

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 59 90

10

Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 59 90

ex 3824 90 99

20

68

Acide 4-(4-aminoanilino)-3-nitrobenzènesulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2921 59 90

40

Acide 4,4'-diaminostilbène-2,2'-disulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 19 80

10

4,4-Diméthoxybutylamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 19 80

30

N, N,N',N'-Tétraméthyl-2,2'-oxybis(éthylamine)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 19 80

40

2-Amino-2-méthylpropanol, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des sous-positions 3004 90 et 3305 30 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 19 80

50

2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 19 80

60

N, N,N'-triméthyle-N'-(2-hydroxy-éthyle) 2,2'-oxybis (éthylamine)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 21 00

10

Acide 2-amino-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 60 % ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 21 00

20

Acide 4-hydroxy-7-méthylaminonaphtalène-2-sulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 21 00

30

Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 21 00

40

Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 21 00

50

Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 22 00

10

Anisidines

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 29 00

10

2-Méthyl-N-phényl-p-anisidine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 29 00

15

N-Méthyl-2-(3,4-diméthoxyphényl)éthylamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 29 00

20

3-Aminophénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 29 00

30

Acide 4-amino-5-méthoxy-2-méthylbenzènesulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 29 00

40

2-Amino-4-tert-pentyl-6-nitrophénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 29 00

50

6-Méthoxy-m-toluidine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 29 00

60

3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)aniline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 29 00

70

4-Nitro-o-anisidine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 29 00

80

3-Diéthylaminophénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 39 00

10

Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 39 00

20

1-Aminoanthraquinone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 39 00

30

1-Bromo-4-méthylaminoanthraquinone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 39 00

40

1,4-Diamino-2,3-dichloroanthraquinone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 39 00

50

2-Aminoanthraquinone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 39 00

60

1,4-Diamino-2,3-dihydroanthraquinone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 43 00

10

Acide anthranilique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 49 95

10

Aspartate d'ornithine (DCIM)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 49 95

20

Acide 12-aminododécanoïque

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 49 95

30

Acide DL-aspartique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 49 95

40

Norvaline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 50 00

30

Acide 2-(3-amino-4-chlorobenzoyl)benzoïque

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 50 00

50

Acide 2-(4-dibutylaminosalicyloyl)benzoïque

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2922 50 00

70

Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2923 90 00

10

Hydroxyde de tétraméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:

| — | (25 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium, |
| --- | --- |

—

(25 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium,

| — | 500 mg/kg ou moins de carbonate, |
| --- | --- |

—

500 mg/kg ou moins de carbonate,

| — | 200 mg/kg ou moins de chlorure, et |
| --- | --- |

—

200 mg/kg ou moins de chlorure, et

| — | 5 mg/kg ou moins de potassium |
| --- | --- |

—

5 mg/kg ou moins de potassium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2923 90 00

15

Chlorure de 3-chloro-2-hydroxypropyldiméthyldodécylammonium sous forme de solution aqueuse

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2923 90 00

30

Hydroxyde de tétraméthylammonium pentahydrate, d'une pureté en poids de 98 % ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2923 90 00

40

Sels de benzyldiméthyl(octadécyl)ammonium, destinés à être utilisés dans la fabrication d'encre pour photocopieuses (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2923 90 00

50

Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:

| — | (35 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraéthylammonium, |
| --- | --- |

—

(35 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraéthylammonium,

| — | 2 000 mg/kg ou moins de chlorure, |
| --- | --- |

—

2 000 mg/kg ou moins de chlorure,

| — | 2 mg/kg ou moins de fer, et |
| --- | --- |

—

2 mg/kg ou moins de fer, et

| — | 10 mg/kg ou moins de potassium |
| --- | --- |

—

10 mg/kg ou moins de potassium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2923 90 00

60

Hydroxyde de tétrabutylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids:

| — | (55 ± 1,0) % d'hydroxyde de tétrabutylammonium, |
| --- | --- |

—

(55 ± 1,0) % d'hydroxyde de tétrabutylammonium,

| — | 0,5 % ou moins de bromure, |
| --- | --- |

—

0,5 % ou moins de bromure,

| — | 0,4 % ou moins de tributylamine, |
| --- | --- |

—

0,4 % ou moins de tributylamine,

| — | 0,3 % ou moins de carbonate, et |
| --- | --- |

—

0,3 % ou moins de carbonate, et

| — | 0,2 % ou moins de potassium et de sodium pris ensemble |
| --- | --- |

—

0,2 % ou moins de potassium et de sodium pris ensemble

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2923 90 00

70

Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:

| — | (40 ± 2) % en poids d'hydroxyde de tétrapropylammonium, |
| --- | --- |

—

(40 ± 2) % en poids d'hydroxyde de tétrapropylammonium,

| — | 0,3 % en poids ou moins de carbonate, |
| --- | --- |

—

0,3 % en poids ou moins de carbonate,

| — | 0,1 % en poids ou moins de tripropylamine, |
| --- | --- |

—

0,1 % en poids ou moins de tripropylamine,

| — | 500 mg/kg ou moins de bromure et |
| --- | --- |

—

500 mg/kg ou moins de bromure et

| — | 25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble |
| --- | --- |

—

25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2923 90 00

80

Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 19 00

10

Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique et ses sels de sodium ou d'ammonium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 19 00

20

N, N'-Méthylènediacrylamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 19 00

30

2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 19 00

40

N-(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 19 00

50

Acrylamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 21 90

ex 3824 90 99

10

62

Acide 4,4'-dihydroxy-7,7'-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

10

Alachlore (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

15

Acétochlore (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

20

3'-Amino-4'-méthoxyacétanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

25

3'-Diéthylaminoacétanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

30

Propachlore (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

35

Diéthofencarbe (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

40

Acide 7-acétamido-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

45

3'-Diéthylamino-4'-méthoxyacétanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

50

5-[N-(2-Acétoxyéthyl)acétoxyacétamido]-N, N'-bis(2,3-diacétoxy= propyl)-2,4,6-triiodoisophtalamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

55

4'-Amino-N-méthylacétanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

60

Beflubutamid (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

65

2-(4-Hydroxyphényl)acétamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

70

Acide 4-acétamido-2-aminobenzènesulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

75

3-Amino-p-anisanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

80

5'-Chloro-3-hydroxy-2',4'-diméthoxy-2-naphtanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

85

p-Aminobenzamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

91

3-Hydroxy-2'-methoxy-2-naphtanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

92

3-Hydroxy-2-naphtanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

93

3-Hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

94

2'-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

95

N-{3-[3-(Diméthylamino)prop-2-ènoyl]phényl}-N-éthylacétamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

96

4'-Chloro-3-hydroxy-2',5'-diméthoxy-2-naphtanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2924 29 95

97

Monoamide d'acide 1,1-cyclohexanediacétique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2925 11 00

20

Saccharine et son sel de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2925 19 95

10

N-Phénylmaléimide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2925 19 95

20

N-(9-Fluorénylméthoxycarbonyloxy)succinimide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2925 20 00

10

Dicyclohexylcarbodiimide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

10

Méthacrylonitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

15

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de cyano(3-phénoxyphényl)méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

20

2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

25

Chlorhydrate d'aminoacétonitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

30

2-Amino-5-nitrobenzonitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

35

2-Bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

45

2-Cyanoacétamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

50

Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l'acide cyanoacétique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

60

Acide cyanoacétique sous forme cristalline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

65

Malononitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

70

Tétrachlorotéréphtalonitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

75

2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

80

2-Cyano-2-phénylbutyrate d'éthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

85

2-Allyl-2-cyano-3-méthylhexanoate d'éthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

86

Éthylènediaminetétraacétonitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

87

Nitrilotriacétonitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

88

1,3-Propylènediaminetétraacétonitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2926 90 95

89

Butyronitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2927 00 00

10

Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2927 00 00

20

Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2927 00 00

ex 3824 90 99

30

69

Acide 4'-aminoazobenzène-4-sulfonique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2927 00 00

40

2-Hydroxynaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2927 00 00

ex 3824 90 99

50

41

2-Hydroxy-6-nitronaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate, d'une pureté en poids de 60 % ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2928 00 90

10

3,3'-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N, N'-bipropionamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2928 00 90

20

2,4,6-Trichlorophénylhydrazine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2928 00 90

40

O-Éthylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2928 00 90

50

N-Isopropylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2928 00 90

60

Adipohydrazide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2928 00 90

70

Tétrakis(4-méthylpentane-2-oximino)silane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2928 00 90

80

Cyflufénamid (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2929 10 90

10

Diisocyanates de méthylènedicyclohexyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2929 10 90

30

Diisocyanate de 3,3'-diméthylbiphényl-4,4'-diyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2929 10 90

40

Isocyanate de m-isopropényl-α, α-diméthylbenzyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2929 10 90

50

Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2929 10 90

60

Mélange d'isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2929 10 90

70

Diisocyanate de 9,9'-(3-heptyl-4-pentylcyclohex-1,2-ylène)dinonyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2929 90 00

20

Isocyanoacétate d'éthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

10

Thiophénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

15

Éthoprophos (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

20

3,3-Diméthyl-1-méthylthiobutanone-oxime

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

25

Thiophanate-méthyl (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

30

4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

40

Acide 3,3'-thiodipropionique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

45

Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

ex 3824 90 99

50

51

Isocyanate de 2-chlorophénylsulfonyle, sous forme de solution dans le xylène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

ex 3824 90 99

55

52

2-(Isocyanatosulfonyl)méthylbenzoate de méthyle, sous forme de solution dans le xylène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

60

Sulfure de méthyle et de phényle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

65

Diiodométhyl p-tolyl sulfone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

ex 3824 90 99

70

71

2-Aminophénylphénylsulfone, d'une pureté en poids de 75 % ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

75

4,4'-[Méthylènebis(oxyéthylènethio)]diphénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

80

Captane (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

85

Mésotrione (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

86

4-Hydroxybenzènethiol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

87

Acide 3-sulfinobenzoïque

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2930 90 70

88

Dithiocyanate de méthylène

0

1.1.2006-31.12.2008

2931 00 10

Méthylphosphonate de diméthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

05

Butyléthylmagnésium, sous forme de solution dans l'heptane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

10

Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

20

2-Chloroéthylphosphonate de bis(2-chloroéthyle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

25

Phénylphosphinate de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

30

Vinylphosphonate de bis(2-chloroéthyle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

35

Tétraphénylborate de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

40

Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

45

Tributylphosphine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

50

Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

55

Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

60

Oxyde de trioctylphosphine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

65

Triéthylborane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

70

Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N, N-diméthylanilinium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

75

{2,7-Di-tert-butyl-9-[(η5-cyclopentadiényl)bis(4-triéthyl= silylphényl)méthyl]-4a,4b,8a,9,9a-η-fluorène}diméthylhafnium, sous forme de solution dans l'hexane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

84

Méthylbis(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

85

Chlorure de tributyl(tétradécyl)phosphonium, même sous forme de solution aqueuse

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

86

Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

87

Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

88

Tris(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

89

Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2931 00 95

95

Trichloro(3-chloropropyl)silane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 13 00

10

Alcool tétrahydrofurfurylique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 19 00

40

Furanne d'une pureté en poids de 99 % ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 19 00

50

2,3-Dihydrofuranne

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 19 00

70

Furfurylamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 19 00

75

Tétrahydro-2-méthylfuranne

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 19 00

80

Octafluorotétrahydrofuranne

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 29 85

10

2'-Anilino-6'-[éthyl(isopentyl)amino]-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 29 85

15

13,14,15,16-Tétranorlabdano-12,8α-lactone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 29 85

25

2'-(2-Chloroanilino)-6'-dibutylaminospiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 29 85

30

2'-Anilino-3'-méthyl-6'-méthyl(propyl)aminospiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 29 85

35

6'-Diéthylamino-3'-méthyl-2'-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 29 85

40

2'-Anilino-6'-(N-éthyl-p-toluidino)-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 29 85

45

2'-Anilino-6'-éthyl(isobutyl)amino-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 29 85

50

2'-Anilino-6'-cyclohexyl(méthyl)amino-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 29 85

55

6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 29 85

70

3',6'-Bis(éthylamino)-2',7'-diméthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-= [9H]-xanthène]-3-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 29 85

75

Rofécoxib (DCI)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 99 70

10

Bendiocarbe (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 99 70

20

Androsta-1,4-diène-3,17-dione-17-(2,2-diméthylpropylène)acétal

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 99 70

40

1,3: 2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitole

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 99 70

50

5-Propyl-1,3-benzodioxole

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 99 70

60

Bis[4-O-(β-D-galactopyrannosyl)-D-gluconate] de calcium, dihydrate

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 99 85

20

(2-Butylbenzofuran-3-yl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)cétone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2932 99 85

30

Carbofuran (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 19 90

10

Sulfate de 4,5-diamino-l-(2-hydroxyéthyl)-1H-pyrazole

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 19 90

20

4-Amino-1-méthyl-3-propylpyrazole-5-carboxamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 19 90

30

3-Méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 19 90

40

Edaravone (DCI)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 21 00

10

Hydantoïne

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 21 00

20

2-(3-Benzyl-2,5-dioxoimidazolidine-1-yl)-2'-chloro-5'-(3-dodécyl= sulfonyl-2-méthylpropionamido)-4,4-diméthyl-3-oxovaleranilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 21 00

40

1-[1,3-Bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]= - 1,3-bis(hydroxyméthyl)urée

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 29 90

20

Produit de réaction constitué des esters méthyliques des acides (±)-6-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-m-toluique et (±)-2-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-p-toluique (Imazaméthabenz-méthyle)

4

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 29 90

40

Triflumizole (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 29 90

50

1,3-Diméthylimidazolidine-2-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

10

Fendizoate de clopérastine (DCIM)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

15

Acide pyridine-2,3-dicarboxylique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

20

5-Méthyl-2-pyridylamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

25

Imazethapyr (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

30

4,4'-Triméthylènedipipéridine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

35

Aminopyralide (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

40

2-Chloropyridine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

45

Chlorure de 3-(carboxyméthyl)pyridinium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

60

2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

65

Acetamiprid (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

70

Etoricoxib (DCI)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 39 99

75

Picolinafen (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 49 10

10

Quinmerac (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 49 90

20

5,7-Dichloro-4-(4-fluorophénoxy)quinoléine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 49 90

40

p-Toluènesulfonate de N-éthyl-5,6,7,8-tétrahydroquinoléinium, sous forme de solution dans l'eau

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 49 90

50

2-[(S)-3-{(E)-3-[2-(7-Chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-hydroxypropyl]= benzoate de méthyle monohydraté

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 49 90

60

5,6,7,8-Tétrahydroquinoléine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 49 90

70

Quinoléine-8-ol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 59 95

10

Acide 1-éthyl-6-fluoro-1,4-dihydro-4-oxo-7-pipérazine-1-yl-1,8-naphtyridine= - 3-carboxylique, et ses sels et ses esters

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 59 95

15

Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]= pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 59 95

20

2,4-Diamino-6-chloropyrimidine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 59 95

25

Monochlorhydrate, monohydrate de 2,5-diamino-4,6-dihydroxypyrimidine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 59 95

30

Mepanipyrim (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 59 95

40

Guanine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 59 95

50

Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 59 95

60

2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 59 95

70

N-(4-Éthyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 59 95

80

N-(4-Éthyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-(4-hydroxyphényl)glycine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 59 95

85

Adénine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 69 80

20

1,3,5-Tris[(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)méthyl]-1,3,5-triazine= - 2,4,6(1H,3H,5H)-trione

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 69 80

40

Cyanazine (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 69 80

50

1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 69 80

60

Hexazinone (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 69 80

80

Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 79 00

10

Ézétimibe (DCI)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 30

10

Azépanne, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 30 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 30

20

Chlorure de 5H-dibenzo[b, f]azépine-5-carbonyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

10

2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-butylphénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

15

2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

20

2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

25

6,6'-Di-2H-benzotriazole-2-yl-4,4'-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)= - 2,2'-méthylènediphénol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

30

Quizalofop-P-éthyle (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

35

Indoline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

40

trans-4-Hydroxy-L-proline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

45

Hydrazide maléique (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

50

Metconazole (ISO)

3.2

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

55

5-Nitroindole

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

60

1,3-Bis(3-isocyanatométhylphényl)-1,3-diazétidine-2,4-dione (diisocyanate de 2,4-toluène dimérique)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

65

Candésartan cilexétil (DCIM)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

70

6,7-Dihydro-5H-cyclopenta[b]pyridine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

75

2,3-Dichloropyrazine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

80

1-Méthyltétrazole-5-thiol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

86

Pyridaben (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

87

Pyridate (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

88

2,6-dichloroquinoxaline

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2933 99 90

89

Carbendazine (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 10 00

10

Hexythiazox (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 10 00

20

2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 10 00

30

5-[(2,4-Dioxo-5-thiazolidinyl)méthyl]-2-méthoxy-N-{[4-(trifluorométhyl)phényl]= méthyl}benzamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 20 80

10

4-Chloro-1,3-benzothiazole-2(3H)-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 20 80

20

(Z)-2-(2-Aminothiazole-4-yl)-2-(méthoxyimino)thioacétate de S-(1,3-benzothiazole-2-yle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 20 80

30

Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

10

7-Chloro-5-méthyl-2H-1,4-benzothiazin-3-(4H)-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

15

Carboxine (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

20

1,1-Dioxyde de 4-[4-(tridécyl[ramifié]oxy)phényl]-1,4-thiazinane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

25

Oxycarboxine (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

30

Étridiazole (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

35

Diméthénamide (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

40

2,3,5,6-Tétrahydroxy-1,4-diisobutyl-1,4-dioxo-1,4-diphosphinane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

45

Tris(2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazinanetrione

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

50

Bromure de 1-[2-(1,3-dioxanne-2-yl)éthyl]-2-éthylpyridinium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

55

Olmésartan médoxomil (DCI)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

60

Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

65

3-Aminothiophène-2-carboxylate de méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

72

1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

73

N-(5-Mercapto-1,3,4-thiadiazole-2-yl)acétamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2934 99 90

80

Oblimersen sodique (DCIM)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

10

Sels de sulfathiazol (DCI)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

15

Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

20

Toluènesulfonamides

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

25

Triflusulfuron-méthyl (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

30

Mélange d'isomères constitué de N-éthyltoluène-2-sulfonamide et de N-éthyltoluène-4-sulfonamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

35

Chlorsulfuron (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

40

1-(4,6-Diméthoxypyrimidine-2-yl)-3-(2-éthylsulfonylimidazo[1,2-a]pyridine= - 3-ylsulfonyl)urée (sulfosulfuron)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

45

Rimsulfuron (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

50

4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

55

Thifensulfuron-méthyl (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

60

5-Amino-N-(2,6-dichloro-m-tolyl)-1H-1,2,4-triazole-3-sulfonamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

65

Tribenuron-méthyl (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

70

3-Aminosulfonylthiophène-2-carboxylate de méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

75

Metsulfuron-méthyl (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

80

N-(3-Amino-2-hydroxy-4-phénylbutyl)-N-(2-méthylpropyl)-4-amino= benzènesulfonamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

85

Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

86

4-(m-Tolylamino)pyridine-3-sulfonamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

87

4'-Sulfamoylacétanilide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2935 00 90

88

Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 2938 90 90

10

Hesperidine

0

1.1.2006-31.12.2008

3201 20 00

Extrait de mimosa

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3201 90 90

10

Extraits tannants d'eucalyptus

3.2

1.1.2006-31.12.2008

ex 3201 90 90

20

Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 15 00

10

Colorant C.I. Vat Orange 7

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 15 00

20

Colorant C.I. Vat Red 15

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 15 00

30

Colorant C.I. Vat Red 14

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 15 00

40

Colorant C.I. Vat Brown 57

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 15 00

50

Colorant C.I. Vat Blue 47

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 17 00

10

Colorant C.I. Pigment Yellow 81

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

10

Bis{4-méthoxy-2-[6-(pentafluoroéthylthio)benzothiazole-2-ylazo]= - 5-(dipropylamino)benzènesulfonate}de nickel

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

15

4-{4-[3-(4-Méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

20

13-Éthyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

25

8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

30

13-Isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

35

13-Butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

40

8'-Acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole= - 2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

45

6,7-Diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

50

6-(Isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de méthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

60

8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

65

6-Méthoxy-7-morpholino-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

70

Colorant C.I. Solvent Red 49

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

75

6,7-Diméthoxy-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3204 19 00

80

Isomères R et S de 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-[2-(2-méthoxyéthoxy)-éthoxy]-3-(4-méthoxyphényl)-3-(4-fluorophényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3205 00 00

10

Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3206 11 00

10

Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d'isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d'isopropoxytitane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3206 19 00

10

Préparation à base de dioxyde de titane, contenant en poids 66 % ou plus mais pas plus de 71 % de dioxyde de titane et 1 % ou plus mais pas plus de 2 % de triisostéarate d'isopropoxytitane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3206 42 00

10

Lithopone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3206 49 90

10

Préparation liquide de couleur noire de pigments en oxyde de fer, dont l'ensemble des particules a une grosseur n'excédant pas 20 nanomètres, contenant en poids 25 % ou plus de fer, évalué en Fe2O3, destinée à la fabrication de produits des nos3304 ou 9608 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

3206 50 00

Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3207 40 80

20

Paillettes de verre enrobées d'argent, d'un diamètre moyen de 40 (± 10) μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3207 40 80

30

Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 10 90

ex 3707 90 90

10

60

Revêtement antiréfléchissant constitué d'un polymère à base d'ester, modifié par un groupe chromophore, sous forme de solution d'acétate de 2-méthoxy-1-propanol, d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou de 2-hydroxyisobutyrate de méthyle, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 20 10

10

Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 20 10

ex 3905 91 00

20

92

Copolymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, partiellement quaternisé par du sulfate de diéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 20 10

30

Solution de phtalate de diundécyle et d'un copolymère de maléate de dibutyle et de méthacrylate d'isobutyle dans un solvant hydrocarboné

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 90 19

ex 3911 90 99

10

35

Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, monoestérifié par des groupes éthyl et/ou isopropyl et/ou butyl, sous forme de solution dans de l'éthanol, de l'éthanol et du butanol, de l'isopropanol ou de l'isopropanol et du butanol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 90 19

ex 3902 90 90

15

94

Polyoléfines modifiées, chlorées, même dans une solution ou en dispersion

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 90 19

20

Copolymère de polyuréthane et de silicone, sous forme de solution dans un mélange de butanone, de toluène et de cyclohexanone, contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 16 % de copolymère

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 90 19

30

Solution contenant:

| — | (30 ± 5) % en poids de résine polyamide, |
| --- | --- |

—

(30 ± 5) % en poids de résine polyamide,

| — | (6,5 ± 3,5) % en poids de diazonaphtoquinone, |
| --- | --- |

—

(6,5 ± 3,5) % en poids de diazonaphtoquinone,

| — | (55 ± 5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone, |
| --- | --- |

—

(55 ± 5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone,

| — | 1 000 μg/kg ou moins de chlorure, |
| --- | --- |

—

1 000 μg/kg ou moins de chlorure,

| — | 1 000 μg/kg ou moins de potassium, et |
| --- | --- |

—

1 000 μg/kg ou moins de potassium, et

| — | 1 000 μg/kg ou moins de fer |
| --- | --- |

—

1 000 μg/kg ou moins de fer

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 90 19

40

Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d'acétone, de butanol, d'éthanol et d'isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 90 19

50

Solution contenant en poids:

| — | (65 ± 10) % de γ-butyrolactone, |
| --- | --- |

—

(65 ± 10) % de γ-butyrolactone,

| — | (30 ± 10) % de résine polyamide, |
| --- | --- |

—

(30 ± 10) % de résine polyamide,

| — | (3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone, et |
| --- | --- |

—

(3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone, et

| — | (1,5 ± 0,5) % d'acide arylsilicique |
| --- | --- |

—

(1,5 ± 0,5) % d'acide arylsilicique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 90 19

85

Mélange contenant, en poids:

| — | 30~45 % de résine polyamide |
| --- | --- |

—

30~45 % de résine polyamide

| — | 2~10 % de diazonaphtoquinone |
| --- | --- |

—

2~10 % de diazonaphtoquinone

| — | 50~65 % de γ-butyrolactone |
| --- | --- |

—

50~65 % de γ-butyrolactone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 90 99

10

Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:

| — | 8'-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole= - 2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle, |
| --- | --- |

—

8'-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole= - 2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle,

| — | 6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène= - 5-carboxylate de méthyle, |
| --- | --- |

—

6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène= - 5-carboxylate de méthyle,

| — | 13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol, |
| --- | --- |

—

13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol,

| — | 8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle, |
| --- | --- |

—

8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle,

| — | 13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol |
| --- | --- |

—

13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3208 90 99

20

Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:

| — | 4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl]morpholine, |
| --- | --- |

—

4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl]morpholine,

| — | 4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine, |
| --- | --- |

—

4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine,

| — | 8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle, |
| --- | --- |

—

8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle,

| — | 6-acétoxy-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle, |
| --- | --- |

—

6-acétoxy-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle,

| — | 2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[h]chroméno[6,5-d]-1,3-dioxin-4(7H)-one, |
| --- | --- |

—

2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[h]chroméno[6,5-d]-1,3-dioxin-4(7H)-one,

| — | 13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène, |
| --- | --- |

—

13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène,

| — | 3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène, |
| --- | --- |

—

3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène,

| — | 6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène |
| --- | --- |

—

6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3215 11 00

ex 3215 19 00

10

10

Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3215 90 80

10

Préparation d'encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d'encre (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3215 90 80

20

Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3215 90 80

30

Préparation pour encre, sous forme de poudre, destinée à être utilisée dans la fabrication de bouteilles remplies d'encre du type utilisé dans des presses digitales couleurs du no8443 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

3301 12 10

Huile essentielle d'orange, non déterpénée

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3402 11 90

10

Mélange tensio, actif, de sels de disodium de dodécyl(sulfophénoxy)benzène sulfonique et d'acide oxybis (dodécylbenzènesulfonique)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3402 90 10

20

Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3402 90 10

30

Préparation tensioactive non aqueuse, contenant:

| — | de l'éther alkylphénylique de polyéthylèneglycol, |
| --- | --- |

—

de l'éther alkylphénylique de polyéthylèneglycol,

| — | du 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, et |
| --- | --- |

—

du 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, et

| — | des esters d'acide phosphorique |
| --- | --- |

—

des esters d'acide phosphorique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3402 90 10

40

Tensioactif amphotère fluoré dans un mélange d'eau et d'éthanol, contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 30 % de tensioactif

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3402 90 90

10

Poudre cristalline obtenue par la réaction de phosphate de trisodium avec un mélange d'hypochlorite de sodium et de chlorure de sodium (“phosphate de trisodium chloré”), contenant en poids:

| — | 3,5 % ou plus de chlore disponible, mesuré iodométriquement, et |
| --- | --- |

—

3,5 % ou plus de chlore disponible, mesuré iodométriquement, et

| — | 17,0 % ou plus de phosphore, évalué en P2O5 |
| --- | --- |

—

17,0 % ou plus de phosphore, évalué en P2O5

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3403 99 90

10

Fluide de coupe à base d'une solution aqueuse de polypeptides synthétiques

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3504 00 00

10

Antigènes purifiés obtenus à partir de cellules de levure manipulées génétiquement, destinés à la fabrication de tests de dépistage de l'hépatite C (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3504 00 00

20

Glycoprotéine 160 obtenue à partir du Human Immunodeficiency Virus, souche HIV-1

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3505 10 50

20

Dérivé O-(2-hydroxyéthylique) d'amidon de maïs hydrolysé

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3506 10 00

11

Cartouche contenant un adhésif à base d'un mélange de polymère modifié avec du silicone et d'hydroxyde d'aluminium destiné à la fabrication de collets de déviation (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3506 91 00

10

Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3506 91 00

20

Adhésif activé à la chaleur à base de résine phénolique et de caoutchouc, sous forme d'une feuille sur un papier antiadhésif, destiné à être utilisé dans la fabrication de plaquettes de freins pour l'industrie automobile (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3507 90 90

10

Asparaginase

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3507 90 90

20

Préparation d'enzyme à base de thermolysine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3507 90 90

40

Transcriptase reverse du virus de la myéloblastose aviaire (AMV)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3507 90 90

60

Trypsine certifiée avoir été produite en conformité avec la “EC Good Manufacturing Practice (cGMP)” et ayant une activité enzymatique spécifique de 0,45 μkat/mg ou plus, destinée à la fabrication de produits du no3004 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3507 90 90

70

Chymotrypsine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3701 30 00

10

Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3701 99 00

10

Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, destinée à la fabrication de masques pour les produits des nos8541 ou 8542 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3702 31 99

10

Négatif de film couleur, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3702 43 00

ex 3702 44 00

10

10

Pellicule photographique, d'une largeur nominale de 459, 669 ou 761 mm, constituée de plusieurs couches, incluant deux feuilles de polyester, une couche de carbone, une couche adhésive, même avec une couche d'un copolymère de styrène et d'acrylonitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3703 90 10

10

Feuille en papier, recouverte d'une émulsion d'halogénure d'argent, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 10 00

10

Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 10 00

15

Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 12 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 10 00

20

Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 6 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 10 00

25

Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant:

| — | des résines phénoliques ou acryliques, |
| --- | --- |

—

des résines phénoliques ou acryliques,

| — | pas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensible |
| --- | --- |

—

pas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensible

dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 90 30

10

Encre, sous forme de poudre, constituée d'un copolymère de styrène et d'acrylate de butyle et soit de magnétite soit de noir de carbone, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs ou pour imprimantes d'ordinateurs (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 90 30

20

Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 90 30

30

Encre à deux composants, liquide, sous forme d'assortiment constitué d'un récipient contenant une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants, et d'un récipient contenant des isoparaffines

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 90 30

40

Poudre d'encre (toner) à base de résine de polyester, obtenue par polymérisation, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches d'encre pour imprimantes d'ordinateurs/photocopieurs (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 90 90

10

Enduit antireflet, constitué d'un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 90 90

20

Enduit antireflet, constitué d'un copolymère d'hydroxystyrène et de méthacrylate de méthyle, modifié avec des groupes chromophores, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 90 90

ex 3824 90 99

30

91

Enduit antireflet, sous forme de solution aqueuse, contenant en poids:

| — | pas plus de 2 % de dérivés perhalogénés d'acide sulfonique, |
| --- | --- |

—

pas plus de 2 % de dérivés perhalogénés d'acide sulfonique,

| — | pas plus de 1 % d'un polymère vinylique |
| --- | --- |

—

pas plus de 1 % d'un polymère vinylique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 90 90

40

Enduit antireflet, constitué de résine aminique et de résine phénolique modifiée, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle, contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 24 % des deux polymères pris ensemble

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3707 90 90

50

Enduit antireflet, contenant en poids:

| — | 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de cyclohexanone, |
| --- | --- |

—

30 % ou plus mais pas plus de 40 % de cyclohexanone,

| — | 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de 1-méthyl-2-pyrrolidone, |
| --- | --- |

—

30 % ou plus mais pas plus de 40 % de 1-méthyl-2-pyrrolidone,

| — | 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'alcool tétrahydrofurfurylique |
| --- | --- |

—

20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'alcool tétrahydrofurfurylique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3801 20 90

10

Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

3805 20 00

Huile de pin

1,7

1.1.2006-31.12.2008

ex 3808 10 90

10

Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3808 10 90

20

Préparation contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 4 % d'azadirachtine (ISO), non conditionnée pour la vente au détail

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3808 10 90

30

Préparation contenant des endospores et des cristaux de protéines dérivées de la souche hybride GC 91 de Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3808 10 90

40

Spinosad (ISO)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3808 20 80

10

Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3808 20 80

20

Préparation à base de diiodométhyl p-tolyl sulfone, non conditionné pour la vente au détail

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3808 20 80

30

Préparation constituée d'une suspension de pyrithione zincique (DCI) dans l'eau, contenant en poids 24 % ou plus mais pas plus de 26 % de pyrithione zincique (DCI)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3808 40 20

10

Préparation contenant en poids:

| — | 58 % ou plus mais pas plus de 62 % de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne, |
| --- | --- |

—

58 % ou plus mais pas plus de 62 % de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne,

| — | 26 % ou plus mais pas plus de 29 % de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne, |
| --- | --- |

—

26 % ou plus mais pas plus de 29 % de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne,

| — | 10 % ou plus mais pas plus de 12 % de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne, |
| --- | --- |

—

10 % ou plus mais pas plus de 12 % de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne,

destinée à la fabrication de désinfectants de piscine (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3808 40 90

10

Chlorhydrate de 1-dodécylguanidine, sous forme de solution dans l'isopropanol et l'eau, contenant en poids 40 % ou moins de chlorhydrate de 1-dodécylguanidine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3809 91 00

10

Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3809 92 00

10

Antidécolorant pour papier, constitué d'un mélange de trisilicate de magnésium et de sel monosodique de phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3811 21 00

10

Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3811 21 00

20

Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l'huile minérale

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3811 90 00

10

Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale, destiné à être utilisé comme additif pour les distillats et les huiles lubrifiantes (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3812 30 80

20

Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3812 30 80

30

Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3814 00 90

10

Mélange contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 35 % de diméthylsulfoxyde et 65 % ou plus mais pas plus de 75 % de monoéthanolamine

3

1.1.2006-31.12.2008

ex 3814 00 90

20

Mélange contenant en poids:

| — | 69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol, |
| --- | --- |

—

69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol,

| — | 29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle |
| --- | --- |

—

29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3814 00 90

30

Mélange azéotrope contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % de trans-dichloroéthylène et un mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3814 00 90

40

Mélanges azéotropiques contenant isomères d'éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d'éther éthylique de nonafluorobutyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 12 00

10

Catalyseur, sous forme de grains ou d'anneaux d'un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, constitué d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d'argent

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 12 00

20

Catalyseur, constitué de palladium et de rhénium, fixés sur un support en carbone actif, sous forme de poudre, contenant:

| — | 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,5 % en poids de palladium, |
| --- | --- |

—

0,5 % ou plus mais pas plus de 1,5 % en poids de palladium,

| — | 3 % ou plus mais pas plus de 5 % en poids de rhénium, et |
| --- | --- |

—

3 % ou plus mais pas plus de 5 % en poids de rhénium, et

| — | 0,1 mole % ou plus mais pas plus de 1 mole % de métaux alcalins, |
| --- | --- |

—

0,1 mole % ou plus mais pas plus de 1 mole % de métaux alcalins,

destiné à être utilisé dans la fabrication de tétrahydrofuranne (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 12 00

30

Catalyseur, constitué de platine et de palladium fixés sur un support, contenant en poids:

| — | pas plus de 1,5 % de platine, |
| --- | --- |

—

pas plus de 1,5 % de platine,

| — | pas plus de 1,5 % de palladium, et |
| --- | --- |

—

pas plus de 1,5 % de palladium, et

| — | pas plus de 0,1 % de métaux alcalins, |
| --- | --- |

—

pas plus de 0,1 % de métaux alcalins,

destiné à être utilisé dans l'hydrogénation des huiles blanches (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

10

Catalyseur, constitué de trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support en dioxyde de silicium, d'un volume de pores, d'après la méthode d'absorption d'azote, de 2 cm3/g ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

15

Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

20

Catalyseur constitué d'oxydes de chrome et de dioxyde de titane, fixés sur un support soit en dioxyde de silicium, soit en oxyde d'aluminium, soit en phosphate d'aluminium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

30

Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

35

Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5,5 mm ou plus mais n'excédant pas 6,5 mm, constitué d'oxyde de cuivre et d'oxyde de zinc fixés sur un support en oxyde d'aluminium, contenant en poids:

| — | 55 % ou plus mais pas plus 60 % d'oxyde de cuivre, et |
| --- | --- |

—

55 % ou plus mais pas plus 60 % d'oxyde de cuivre, et

| — | 30 % ou plus mais pas plus 35 % d'oxyde de zinc |
| --- | --- |

—

30 % ou plus mais pas plus 35 % d'oxyde de zinc

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

40

Catalyseur, sous forme de sphères d'un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, vanadium et cuivre, fixé sur un support en dioxyde de silicium et/ou d'oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

45

Catalyseur, constitué principalement de tétraoxyde de dichrome et de cuivre et d'oxyde de cuivre (II), contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 48 % de cuivre, évalué en oxyde de cuivre (II), fixés sur un support en dioxyde de silicium, destiné à l'hydrogénation d'acétophénones (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

50

Catalyseur constitué de composés organométalliques de titane, de magnésium et d'aluminium sur un support de dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans du tétrahydrofuranne

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

55

Catalyseur constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant du trioxyde de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

60

Catalyseur constitué de trioxyde de dichrome, fixé sur un support en oxyde d'aluminium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

65

Catalyseur constitué d'acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

70

Catalyseur constitué de composés organométalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

75

Catalyseur constitué de composés organométalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

80

Catalyseur constitué de composés organométalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

85

Catalyseur constitué de composés organométalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 19 90

86

Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

15

Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, vanadium, nickel et antimoine, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

20

Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant en poids:

| — | 20 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane, et |
| --- | --- |

—

20 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane, et

| — | 55 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore |
| --- | --- |

—

55 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

25

Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, bismuth, nickel, fer et silicium, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylaldéhyde (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

30

Catalyseur, sous forme de poudre, contenant en poids 82 % ou plus de cuivre et d'une surface spécifique de 0,5 m2/g ou plus mais n'excédant pas 8 m2/g

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

35

Catalyseur, sous forme de suspension dans de l'huile, constitué de trichlorure de titane et de trichlorure d'aluminium, contenant en poids, sur produit sans huile:

| — | 15 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane, et |
| --- | --- |

—

15 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane, et

| — | 40 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore |
| --- | --- |

—

40 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

40

Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 8 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de fer, de molybdène et de bismuth, même contenant du dioxyde de silicium comme charge, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

50

Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

60

Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium acide (zéolite):

| — | présentant un rapport de dioxyde de silicium: trioxyde de dialuminium d'au moins 500: 1, et |
| --- | --- |

—

présentant un rapport de dioxyde de silicium: trioxyde de dialuminium d'au moins 500: 1, et

| — | contenant en poids 0,2 % ou plus mais pas plus de 0,8 % de platine |
| --- | --- |

—

contenant en poids 0,2 % ou plus mais pas plus de 0,8 % de platine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

65

Catalyseur à base d'un zéolite mordénite, sous forme de granulés, destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges de méthylamines contenant en poids 50 % ou plus de diméthylamine (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

70

Catalyseur, constitué d'un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

75

Catalyseur, constitué d'un mélange de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane, d'acide 2-hydroxyéthyliminodi(acétique) et de di(acétate) de dibutylétain, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 10 % de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

80

Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

81

Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

82

Catalyseur, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 55 % de formiate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium et de l'acide formique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

83

Catalyseur, sous forme de poudre, contenant de l'hydroxyde d'aluminium et de magnésium hydraté, des oxydes de métaux des terres rares et du pentaoxyde de divanadium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

84

Catalyseur en poudre contenant en poids au moins 96 % d'oxydes de cuivre, de chrome et de fer

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

85

Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

86

Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d'oxyde de disodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

87

Initiateur de réaction, constitué de peroxydicarbonate de diisopropyle, sous forme de solution dans le dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

88

Catalyseur, constitué de chlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant — pour un mélange sans huile et sans hexane:

| — | 4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane, et |
| --- | --- |

—

4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane, et

| — | 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium |
| --- | --- |

—

10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3815 90 90

89

Bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, constituée d'une suspension d'enzymes, contenue dans un gel de polyacrylamide, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3817 00 80

10

Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids:

| — | 88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène, |
| --- | --- |

—

88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène,

| — | 2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène |
| --- | --- |

—

2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3823 19 10

91

Mélange d'acides gras contenant en poids:

| — | 2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'acide hexanoïque, |
| --- | --- |

—

2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'acide hexanoïque,

| — | 53 % ou plus mais pas plus de 60 % d'acide octanoïque, |
| --- | --- |

—

53 % ou plus mais pas plus de 60 % d'acide octanoïque,

| — | 34 % ou plus mais pas plus de 42 % d'acide décanoïque, et |
| --- | --- |

—

34 % ou plus mais pas plus de 42 % d'acide décanoïque, et

| — | pas plus de 2 % d'acide dodécanoïque |
| --- | --- |

—

pas plus de 2 % d'acide dodécanoïque

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 15

10

Silicate d'aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 64

01

Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora purpurea, même séché

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 64

02

Acide cholique et acide 3α,12α-dihydroxy-5β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), bruts

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 64

03

Produit obtenu par la N-éthylation de la sisomycine (DCI)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 64

04

Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora inyoensis, même séché

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 64

05

Résidu de fabrication contenant en poids 40 % ou plus de 21-acétate de 11β,17,20,21-tétrahydroxy-6-méthylpregna-1,4-diène-3-one

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 64

06

Mélange d'inosine (DCI), de dimépranol (DCI) et d'acédobène (DCI)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

01

Pentaoxyde de diantimoine colloïdal

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

02

Mélange de nitrométhane et 1,2-époxybutane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

03

Grains et/ou granulés constitués d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de zirconium, contenant en poids:

| — | 70 % ou plus mais pas plus de 78 % de trioxyde de dialuminium, et |
| --- | --- |

—

70 % ou plus mais pas plus de 78 % de trioxyde de dialuminium, et

| — | 19 % ou plus mais pas plus de 26 % de dioxyde de zirconium |
| --- | --- |

—

19 % ou plus mais pas plus de 26 % de dioxyde de zirconium

5.2

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

04

Hypochlorite de lithium brut

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

05

Polysilicate modifié avec de l'acide phosphorique, sous forme de solution dans un mélange d'éthanol, d'isopropanol et de tétrahydrofuranne, contenant en poids 3 % ou plus mais pas plus de 6 % de polysilicate

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

06

Préparation sous forme:

| — | de poudre, contenant en poids 75 % ou plus de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc, ou |
| --- | --- |

—

de poudre, contenant en poids 75 % ou plus de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc, ou

| — | de dispersion aqueuse, contenant en poids 22 % ou plus mais pas plus de 55 % de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc |
| --- | --- |

—

de dispersion aqueuse, contenant en poids 22 % ou plus mais pas plus de 55 % de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

07

Pellicule constituée d'oxydes de soit baryum soit calcium et soit titane soit zirconium, mélangés à des liants

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

08

Préparation constituée essentiellement de sulfonate alcalin d'asphalte:

| — | d'une densité de 0,9 ou plus, mais n'excédant pas 1,5, et |
| --- | --- |

—

d'une densité de 0,9 ou plus, mais n'excédant pas 1,5, et

| — | d'une solubilité dans l'eau de 70 % en poids ou plus |
| --- | --- |

—

d'une solubilité dans l'eau de 70 % en poids ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

09

Préparation anticorrosion constituée de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:

| — | sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement, ou |
| --- | --- |

—

sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement, ou

| — | sous forme de solution dans un solvant organique |
| --- | --- |

—

sous forme de solution dans un solvant organique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

10

Bauxite calcinée (réfractaire)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

11

Oxyde de fer magnétisable, sous forme de poudre, contenant en poids:

| — | 30 % ou plus mais pas plus de 38 % de fer bivalent par rapport au fer total, et |
| --- | --- |

—

30 % ou plus mais pas plus de 38 % de fer bivalent par rapport au fer total, et

| — | 1 % ou plus mais pas plus de 4 % de cobalt |
| --- | --- |

—

1 % ou plus mais pas plus de 4 % de cobalt

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

13

Mélange contenant en poids:

| — | 7 % ou plus mais pas plus de 9 % de diisocyanate de 2-méthyl-1,3-phénylène, |
| --- | --- |

—

7 % ou plus mais pas plus de 9 % de diisocyanate de 2-méthyl-1,3-phénylène,

| — | 31 % ou plus mais pas plus de 34 % de diisocyanate de 4-méthyl-1,3-phénylène, |
| --- | --- |

—

31 % ou plus mais pas plus de 34 % de diisocyanate de 4-méthyl-1,3-phénylène,

| — | 10 % ou plus mais pas plus de 13 % de diisocyanate de 2,4'-méthylènediphényle, |
| --- | --- |

—

10 % ou plus mais pas plus de 13 % de diisocyanate de 2,4'-méthylènediphényle,

| — | 46 % ou plus mais pas plus de 49 % de diisocyanate de 4,4'-méthylènediphényle |
| --- | --- |

—

46 % ou plus mais pas plus de 49 % de diisocyanate de 4,4'-méthylènediphényle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

14

Mélange de bromure de magnésium de 2-oxoperhydroazépine-1-ide et d'ε-caprolactame

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

15

Mélange de N-benzyloxycarbonyl-L-aspartate de disodium et de chlorure de sodium, sous forme de solution dans l'eau

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

16

9,10-Dihydro-9,10-dioxoanthracène-2,7-disulfonate de disodium, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de sulfate de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

17

Alliage eutectique entièrement de potassium et de sodium, contenant en poids 77 % ou plus mais pas plus de 79 % de potassium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

18

Mélange de dichlorure de térephtaloyle et de dichlorure d'isophtaloyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

20

Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:

| — | soit d'un composé d'aluminium-alkyle, |
| --- | --- |

—

soit d'un composé d'aluminium-alkyle,

| — | soit d'un complexe organique de tungstène, |
| --- | --- |

—

soit d'un complexe organique de tungstène,

| — | soit d'un complexe organique de molybdène |
| --- | --- |

—

soit d'un complexe organique de molybdène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

21

Mélange de phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] et d'oligomères d'acide méthylphosphonique et d'acide phosphorique avec l'éthane-1,2-diol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

22

Mélange de phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] et d'oligomères de phosphate de 2-chloroéthyle avec l'éthane-1,2-diol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

23

Mélange d'esters de saccharose, résultant de l'estérification du saccharose par l'acide stéarique industriel

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

24

Préparations constituées principalement de phosphabicyclononanes et de leurs dérivés P-alkyles, sous forme de solution dans le 4-tert-butyltoluène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

25

Tranches de tantalate de lithium, non dopées

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

28

Préparation constituée principalement d'éthylène glycol et de N, N-diméthylformamide ou d'éthylène glycol et de γ-butyrolactone, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

29

Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d'ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

30

2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

31

Ferrite de cuivre et de zinc, enrobée par une résine de silicone, sous forme de grains d'une dimension n'excédant pas 120 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

32

Oligomère de styrène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

33

Préparation constituée de α-(4-allyloxycarbonylbenzoyl)-ω-allyloxypoly= [oxy(2-méthyléthylène)oxytéréphtaloyl] et soit de dicarbonate de diallyl-2,2'-oxydiéthyle soit d'isophtalate de diallyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

35

Acide nitrosylsulfurique d'une pureté en poids de 70 % ou plus mais n'excédant pas 73 %

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

36

Mélange de silanol et de pentaoxyde de diphosphore, sous forme de solution dans un mélange d'éthanol et d'acétate d'éthyle, contenant en poids 6 % ou plus mais pas plus de 10 % de silanol et 0,1 % ou plus mais pas plus de 0,3 % de pentaoxyde de diphosphore

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

37

Pastilles de bauxite frittée, d'un diamètre n'excédant pas 2 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

39

Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d'ester de glycérol de l'acide borique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

40

Acide azélaïque d'une pureté en poids de 75 % ou plus mais n'excédant pas 85 %

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

42

Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:

| — | soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane, |
| --- | --- |

—

soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane,

| — | soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium, |
| --- | --- |

—

soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium,

destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériau diélectrique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

43

Acide 7-aminonaphtalène-1,3,6-trisulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 65 % ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

44

Mélange contenant en poids:

| — | 60 % ou plus d'acétate de 2-[N-(2-cyanoéthyl)anilino]éthyle, et |
| --- | --- |

—

60 % ou plus d'acétate de 2-[N-(2-cyanoéthyl)anilino]éthyle, et

| — | 20 % ou plus d'acide acétique |
| --- | --- |

—

20 % ou plus d'acide acétique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

45

Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et:

| — | soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque, |
| --- | --- |

—

soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque,

| — | soit d'oxyde de silicium, |
| --- | --- |

—

soit d'oxyde de silicium,

| — | soit d'hydrogénoazélate d'ammonium, |
| --- | --- |

—

soit d'hydrogénoazélate d'ammonium,

| — | soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium, |
| --- | --- |

—

soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium,

| — | soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium, |
| --- | --- |

—

soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium,

destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

46

Durcisseur pour résine époxyde à base d'anhydride d'acide carboxylique, sous forme liquide, d'un poids spécifique à 25 oC de 1,15 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 1,18 g/cm3

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

49

Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:

| — | 70 % ou plus mais pas plus de 75 % d'oxyde de fer, |
| --- | --- |

—

70 % ou plus mais pas plus de 75 % d'oxyde de fer,

| — | 10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'oxyde de zinc, |
| --- | --- |

—

10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'oxyde de zinc,

| — | 10 % ou plus mais pas plus de 15 % d'oxyde de magnésium, |
| --- | --- |

—

10 % ou plus mais pas plus de 15 % d'oxyde de magnésium,

| — | 1 % ou plus mais pas plus de 5 % d'oxyde de manganèse, et |
| --- | --- |

—

1 % ou plus mais pas plus de 5 % d'oxyde de manganèse, et

| — | 1 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxyde de cuivre |
| --- | --- |

—

1 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxyde de cuivre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

50

Zéolites constituées d'oxydes de baryum, d'aluminium et de silicium, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de baryum, sous forme de sphères dont 80 % ou plus en poids ont un diamètre de 0,3 mm ou plus mais pas plus de 1,2 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

53

4-Hydroxynaphtalène-1-sulfonate de sodium, d'une pureté en poids de 70 % ou plus mais n'excédant pas 80 %

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

54

2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N, N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de 2-hydroxybenzonitrile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

55

Mélange contenant en poids 75 % ou plus d'éther triallylique de pentaérythritol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

57

Mélange d'oxydes de trialkylphosphines

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

58

Oxyde de platine fixé sur un support poreux en oxyde d'aluminium, contenant en poids 0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine et 0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d'éthylaluminium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

60

α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)= isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl]

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

61

Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:

| — | 20 % ou plus de baryum, |
| --- | --- |

—

20 % ou plus de baryum,

| — | 10 % ou plus de titane, et |
| --- | --- |

—

10 % ou plus de titane, et

| — | 4 % ou plus de plomb ou bien 3 % ou plus de niobium ou bien 0,7 % ou plus de zirconium, |
| --- | --- |

—

4 % ou plus de plomb ou bien 3 % ou plus de niobium ou bien 0,7 % ou plus de zirconium,

destiné à être utilisé comme matériau diélectrique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

63

Triéthylborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

64

Silicate d'aluminium et de sodium, sous forme de sphères d'un diamètre de:

| — | soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm, |
| --- | --- |

—

soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm,

| — | soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm |
| --- | --- |

—

soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

65

Mélange de tris(alkoxycarbonylamino)-1,3,5-triazines dans lesquelles les groupes alkoxy sont des méthoxy et des butoxy

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

66

Mélange de tert-alkylamines primaires

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

67

Préparation constituée d'oxyde d'indium et d'étain dispersé dans des solvants organiques

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

70

Préparation à base d'hydroxyde de tétraméthylammonium et d'un agent tensioactif, contenant:

| — | 2,38 % (± 0,01) en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium, et |
| --- | --- |

—

2,38 % (± 0,01) en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium, et

| — | 100 à 500 ppm d'un agent tensioactif, dilué dans l'eau |
| --- | --- |

—

100 à 500 ppm d'un agent tensioactif, dilué dans l'eau

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

72

Solution contenant en poids 80 % ou plus de 2,4,6-triméthylbenzaldéhyde dans l'acétone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

73

Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

75

Mélange de 2,2-bis[2-(perfluoroalkyl)éthylthiométhyl]propane-1,3-diols

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

77

Diéthylméthoxyborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

80

Préparation contenant 81 % ou plus mais pas plus de 89 % en poids d'adipate de bis (3,4 — époxy-cyclohexyl-méthyle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

81

Zircone stabilisée à l'oxyde de calcium, en blocs dont 94 % ou plus en poids sont retenus dans un tamis d'une ouverture de maille de 16 mm, contenant en poids:

| — | 92 % ou plus de dioxyde de zirconium, et |
| --- | --- |

—

92 % ou plus de dioxyde de zirconium, et

| — | 2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'oxyde de calcium |
| --- | --- |

—

2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'oxyde de calcium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

ex 3907 40 00

82

20

α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-= 1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle]

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

83

Mélange contenant:

| — | des acides gras non saturés, dimérisés, hydrogénés et polymérisés avec de l'éthylènediamine et du octadécane-1-ol, |
| --- | --- |

—

des acides gras non saturés, dimérisés, hydrogénés et polymérisés avec de l'éthylènediamine et du octadécane-1-ol,

| — | de l'huile blanche, |
| --- | --- |

—

de l'huile blanche,

| — | du 2-méthylpentane-2,4-diol, et |
| --- | --- |

—

du 2-méthylpentane-2,4-diol, et

| — | des glycérides d'acides décanoïque et octanoïque |
| --- | --- |

—

des glycérides d'acides décanoïque et octanoïque

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

84

Produit de réaction, contenant en poids:

| — | 1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène, |
| --- | --- |

—

1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène,

| — | 10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel, |
| --- | --- |

—

10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel,

| — | 30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène |
| --- | --- |

—

30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

85

Particules de silicate de magnésium et de sodium sur lesquelles sont liés de manière ionique des complexes chiraux de tris(1,10-phénanthroline)ruthénium, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

88

Produit de réaction oligomérique, constitué de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1'-oxybis(2-chloréthane)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

89

Oligomère de tétrafluoroéthylène, ayant des groupes terminaux tétrafluoroiodoéthyl

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

92

Bis{4-[(5-chloro-2-hydroxyphényl)azo]-3-hydroxy-N-phényl-2-naphtalène= carboxyamidate}ferrate avec un mélange de cations ammonium, sodium et hydrogène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

93

Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 42 % ou plus mais pas plus de 52 % de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et 33 % ou plus mais pas plus de 43 % d'un copolymère d'acide téréphtalique, de propane-1,2-diol et d'alcool allylique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

94

Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 73 % ou plus de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

95

Mélange de phytostérols, sous forme de flocons, contenant en poids 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

96

Dioxyde de zirconium, stabilisé avec de l'oxyde de calcium, sous forme de poudre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3824 90 99

97

Préparations contenant 10 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d'hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3825 69 00

10

Catalyseur épuisé, sous forme de bâtonnets ronds d'un diamètre de 1 mm ou plus mais n'excédant pas 3 mm, contenant un mélange de sulfures de tungstène et de nickel fixé sur un support de zéolite, contenant en poids 10 % ou moins de tungstène et 10 % ou moins de nickel, destiné à être régénéré comme catalyseur pour le craquage des hydrocarbures (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 10 10

10

Polyéthylène linéaire, d'une densité de 0,928 ou plus mais n'excédant pas 0,935 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de moins de 0,6 g/min, destiné à la fabrication de fibres liantes shrinkmelt
   (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 10 90

10

Polyéthylène destiné à la fabrication de film photorésistant pour des semi-conducteurs ou des circuits imprimés (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 10 90

20

Polyéthylène, sous forme de granulés, d'une densité de 0,925 (± 0,0015), d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d'une valeur Haze n'excédant pas 6 % et d'un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 10 90

30

Polyéthylène, sous forme de granules, contenant en poids 15 % ou plus de cuivre, destiné à fournir une protection contre l'électricité statique et la corrosion

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 20 90

10

Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, d'une densité de 0,945 ou plus mais n'excédant pas 0,985, destiné à la fabrication de feuilles pour rubans encreurs de machines à écrire ou rubans encreurs similaires (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 20 90

20

Polyéthylène contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 45 % de mica

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 20 90

30

Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, d'une densité de 0,940 ou plus mais n'excédant pas 0,943 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 27 g/10 min (± 5 g/10 min) (MFI 190 oC/2,16 kg d'après la méthode ISO 1133), destiné à la fabrication de non-tissés de fibres obtenues par filage direct à deux composants (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 90 90

81

Copolymère d'éthylène et de propylène, modifié avec de l'anhydride maléique, contenant en poids plus de 55 % d'éthylène et pas plus de 3 % d'anhydride maléique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 90 90

82

Polyéthylène modifié avec de l'anhydride maléique, contenant en poids pas plus de 4 % d'anhydride maléique, destiné à être utilisé dans la fabrication de réservoirs de carburant pour véhicules automobiles (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 90 90

91

Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique

4

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 90 90

92

Polyéthylène chlorosulfoné

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 90 90

93

Copolymère d'éthylène, d'acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 90 90

94

Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 90 90

ex 3902 90 90

95

95

Copolymère d'éthylène et de butylène, ayant des groupes terminaux hydroxyle ou acrylate, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de butylène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 90 90

ex 3902 90 90

ex 3903 90 90

96

96

50

Copolymère linéaire en bloc du type A-B de polyisoprène, époxydé ou non, et soit de copolymère éthylène-butylène soit de copolymère styrène-éthylène-butylène, ayant des groupes terminaux hydroxyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3901 90 90

97

Polyéthylène chloré, sous forme de poudre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3902 10 00

10

Polypropylène ne contenant pas de plastifiant et pas plus de:

| — | 7 mg/kg d'aluminium, |
| --- | --- |

—

7 mg/kg d'aluminium,

| — | 2 mg/kg de fer, |
| --- | --- |

—

2 mg/kg de fer,

| — | 1 mg/kg de magnésium, |
| --- | --- |

—

1 mg/kg de magnésium,

| — | 8 mg/kg de chlorure |
| --- | --- |

—

8 mg/kg de chlorure

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3902 10 00

20

Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant,

| — | d'un point de fusion de plus de 150 oC (d'après la méthode ASTM D 3417), |
| --- | --- |

—

d'un point de fusion de plus de 150 oC (d'après la méthode ASTM D 3417),

| — | d'une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n'excédant pas 70 J/g, |
| --- | --- |

—

d'une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n'excédant pas 70 J/g,

| — | d'un allongement à la rupture de 1 000 % ou plus (d'après la méthode ASTM D 638), |
| --- | --- |

—

d'un allongement à la rupture de 1 000 % ou plus (d'après la méthode ASTM D 638),

| — | d'un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n'excédant pas 379 MPa (d'après la méthode ASTM D 638) |
| --- | --- |

—

d'un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n'excédant pas 379 MPa (d'après la méthode ASTM D 638)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3902 10 00

30

Polypropylène, contenant pas plus de 1 mg/kg d'aluminium, 0,05 mg/kg de fer, 1 mg/kg de magnésium et 1 mg/kg de chlorure, destiné à être utilisé dans la fabrication d'emballages pour lentilles de contact jetables (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3902 20 00

10

Polyisobutylène, d'un poids moléculaire moyen (Mn) de 700 ou plus mais n'excédant pas 800

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3902 30 00

ex 3903 90 90

91

25

Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d'un copolymère d'éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3902 30 00

94

Polypropylène chloré, modifié chimiquement avec de l'anhydride maléique, contenant en poids 23 % ou plus mais pas plus de 26 % de chlore et moins de 5 % de résine époxy

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3902 90 90

92

Polymères de 4-méthylpent-1-ène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3902 90 90

97

Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3903 19 00

20

Polystyrène d'un poids moléculaire (Mn) n'excédant pas 5 000

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3903 90 90

10

Copolymère entièrement de styrène et d'anhydride maléique, ou entièrement de styrène, d'anhydride maléique et d'un monomère acrylique, même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, destiné à la fabrication de plaques pour pavillons préformés de voitures (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3903 90 90

15

Copolymère entièrement de styrène et d'anhydride maléique, ou entièrement de styrène, d'anhydride maléique et d'un monomère acrylique, même partiellement estérifié, d'un poids moléculaire moyen (Mn) inférieur ou égal à 3 000, sous l'une des formes visées à la note 6, points a) et b), du chapitre 39

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3903 90 90

20

Copolymère de styrène et soit d'acrylate de 2-éthylhexyle soit d'acrylate de n-butyle, contenant:

| — | 10 mole % ou plus mais pas plus de 16 mole % d'acrylate, |
| --- | --- |

—

10 mole % ou plus mais pas plus de 16 mole % d'acrylate,

| — | 0,2 mg/kg ou moins de sodium, et |
| --- | --- |

—

0,2 mg/kg ou moins de sodium, et

| — | 0,1 mg/kg ou moins de calcium |
| --- | --- |

—

0,1 mg/kg ou moins de calcium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3903 90 90

ex 3911 90 99

35

30

Copolymère d'α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 oC

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3903 90 90

ex 3906 90 90

ex 3911 90 99

40

40

50

Copolymère de styrène, d'α-méthylstyrène et d'acide acrylique, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3903 90 90

ex 3906 90 90

55

45

Copolymère de styrène, de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle et soit d'acide acrylique soit de méthacrylate d'hydroxyethyle, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3903 90 90

65

Copolymère de styrène, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de butyle, de méthacrylate de méthyle et d'acide acrylique, sous forme de poudre, contenant en poids (81 ± 1) % de styrène, (6 ± 1) % d'acrylate de butyle, (5 ± 1) % de méthacrylate de butyle, (7 ± 1) % de méthacrylate de méthyle et (1 ± 0,5) % d'acide acrylique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3903 90 90

70

Polystyrènesulfonate d'ammonium, sous forme de solution aqueuse

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3903 90 90

75

Copolymère de styrène et de pyrrolidone de vinyle, contenant en poids pas plus de 1 % de sulfate de sodium et de dodécyle, sous forme d'émulsion aqueuse, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3305 20 00 ou de teintures pour cheveux de la sous-position 3305 90 90 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3903 90 90

80

Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d'un diamètre minimal de 150 μm et maximal de 800 μm et contenant en poids:

| — | 65 % au minimum de styrène, |
| --- | --- |

—

65 % au minimum de styrène,

| — | 25 % au maximum de divinylbenzène, |
| --- | --- |

—

25 % au maximum de divinylbenzène,

entrant dans la fabrication de résines échangeuses d'ions (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 22 00

ex 3926 90 98

91

80

Poly(chlorure de vinyle), teinté dans la masse, sous forme de paillettes, de grains, de galets ou de plaquettes rectangulaires, destinés à être utilisés comme éléments décoratifs dans des revêtements de sol et de mur (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 30 00

10

Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, contenant en poids:

| — | 81,5 % ou plus mais pas plus de 84,5 % de chlorure de vinyle, |
| --- | --- |

—

81,5 % ou plus mais pas plus de 84,5 % de chlorure de vinyle,

| — | 13,8 % ou plus mais pas plus de 16,2 % d'acétate de vinyle, et |
| --- | --- |

—

13,8 % ou plus mais pas plus de 16,2 % d'acétate de vinyle, et

| — | 0,8 % ou plus mais pas plus de 1,2 % d'acide maléique, |
| --- | --- |

—

0,8 % ou plus mais pas plus de 1,2 % d'acide maléique,

destiné à la fabrication de produits du no3215 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 30 00

20

Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, contenant en poids:

| — | 80,5 % ou plus mais pas plus de 81,5 % de chlorure de vinyle, |
| --- | --- |

—

80,5 % ou plus mais pas plus de 81,5 % de chlorure de vinyle,

| — | 16,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'acétate de vinyle, et |
| --- | --- |

—

16,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'acétate de vinyle, et

| — | 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % d'acide maléique, |
| --- | --- |

—

1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % d'acide maléique,

utilisé pour le thermosoudage de matière plastique sur des supports en acier destinés à un usage industriel (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 40 00

91

Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, contenant en poids:

| — | 87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle, |
| --- | --- |

—

87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle,

| — | 2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle, et |
| --- | --- |

—

2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle, et

| — | 1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique, |
| --- | --- |

—

1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique,

sous l'une des formes visées à la note 6, points a) et b), du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits des nos3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 40 00

92

Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle, d'acrylate d'hydroxypropyle et d'acide maléique, contenant en poids 80 % ou plus mais pas plus de 83 % de chlorure de vinyle, 1,6 % ou plus mais pas plus de 2 % de groupes hydroxy et 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,38 % de groupes carboxyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 40 00

93

Copolymère de chlorure de vinyle et d'acrylate de méthyle, contenant en poids (80 ± 1) % de chlorure de vinyle et (20 ± 1) % d'acrylate de méthyle, sous forme d'émulsion aqueuse

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 50 90

91

Copolymère de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle, contenant en poids 79,5 % ou plus de chlorure de vinylidène, sous l'une des formes visées à la note 6, points a) ou b), du chapitre 39, destiné à la fabrication de fibres, de monofilaments ou de lames (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 61 00

10

Mélange de polytétrafluoroéthylène et de mica, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 61 00

20

Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d'ions fluorure extractibles

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 61 00

30

Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d'une surface spécifique de 8 m2/g ou plus mais n'excédant pas 12 m2/g, d'une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 μm et de 90 % de moins de 35 μm et d'une dimension de particule moyenne de 20 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 69 90

92

Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(trifluorométhoxy)éthylène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 69 90

93

Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 69 90

94

Copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 69 90

96

Polychlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6, points a) et b), du chapitre 39

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3904 69 90

97

Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3905 29 00

91

Copolymère d'acétate de vinyle, de maléate de dibutyle et d'acide acrylique, sous forme de solution dans l'acétate d'isopropyle et le toluène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3905 91 00

91

Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3905 99 90

93

Poly(acétate phtalate de vinyle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3905 99 90

94

Polymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, contenant en poids 97 % ou plus mais pas plus de 99 % de vinylpyrrolidone, sous forme de solution dans de l'eau

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3905 99 90

95

Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3905 99 90

96

Polymère de formal de vinyle, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, d'un poids moléculaire (Mw) de 25 000 ou plus mais n'excédant pas 150 000 et contenant en poids:

| — | 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et |
| --- | --- |

—

9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et

| — | 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique |
| --- | --- |

—

5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3905 99 90

97

Povidone (DCI)-iode

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3905 99 90

98

Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3906 10 00

10

Poly(méthacrylate de méthyle), sous forme de billes expansibles contenant du 2-méthylpentane comme gaz d'expansion

0

1.1.2006-31.12.2008

3906 90 60

Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3906 90 90

10

Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments des nos3003 ou 3004 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3906 90 90

20

Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à être utilisé comme agent de stabilisation dans des émulsions ou des dispersions dont le pH est supérieur à 13 (1)

6

1.1.2006-31.12.2008

ex 3906 90 90

30

Copolymère de styrène, de méthacrylate d'hydroxyéthyle et d'acrylate de 2-éthylhexyle, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3906 90 90

50

Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:

| — | oxyde de chlorométhyle et de vinyle, |
| --- | --- |

—

oxyde de chlorométhyle et de vinyle,

| — | oxyde de chloroéthyle et de vinyle, |
| --- | --- |

—

oxyde de chloroéthyle et de vinyle,

| — | chlorométhylstyrène, |
| --- | --- |

—

chlorométhylstyrène,

| — | chloroacétate de vinyle, |
| --- | --- |

—

chloroacétate de vinyle,

| — | acide méthacrylique, |
| --- | --- |

—

acide méthacrylique,

| — | ester monobutylique d'acide butènedioïque, |
| --- | --- |

—

ester monobutylique d'acide butènedioïque,

contenant en poids pas plus de 5 % de chacune des unités monomériques, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3906 90 90

55

Mélanges contenant des copolymères d'acrylate de méthyle et d'éthylène et des copolymères de polyéther-ester à base d'acide téréphthalique, sous forme de granules ou de petits grains

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3906 90 90

60

Copolymère d'acrylate de butyle et de chlorure de vinyle, contenant en poids (58 ± 1) % d'acrylate de butyle et (42 ± 1) % de chlorure de vinyle, sous forme d'émulsion aqueuse

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3906 90 90

70

Copolymère de diméthacrylate d'éthylène et soit de méthacrylate de méthyle soit de méthacrylate de dodécyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3906 90 90

75

Copolymère de N-[4,5-dihydro-5-oxo-1-(2,4,6-trichlorophényl)(1',4-bi-1H-pyrazole)-3-yl]= méthacrylamide, d'acrylate de butyle et de styrène, sous forme de poudre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3906 90 90

80

Polydiméthylsiloxane-graft-(polyacrylates; polyméthacrylates)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3906 90 90

85

Dispersion non aqueuse de polymères à base d'esters d'acide acrylique avec un groupe silyle hydrolysable à l'une ou toutes les deux extrémités des polymères

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 20 11

10

Poly(oxyde d'éthylène) d'un poids moléculaire moyen (Mn) de 100 000 ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 20 21

10

Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d'un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 20 29

10

Polymère de dextrose, de sorbitol et d'acide citrique ou phosphorique, contenant en poids 90 % ou plus d'unités monomères de dextrose

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 20 29

20

Poly[oxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylèneoxy-(2-hydroxytriméthylène)], d'un poids moléculaire moyen (Mw) excédant 26 000, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 20 99

10

Hydroxyméthylphosphonate de bis{2-[ω-hydroxy-poly(éthylèneoxy)]éthyle}

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 20 99

15

Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 20 99

30

Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 20 99

35

Polyéthylèneglycol modifié chimiquement avec un groupe isocyanate contenant un groupe carbodiimide, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 20 99

40

Polydiméthylsiloxane greffé avec un poly(oxyde d'éthylène) ayant des groupes terminaux ester d'acides gras en C20 et C22

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 20 99

45

Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 20 99

50

Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux 2-aminopropyl

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 30 00

20

Résine époxyde sous forme de poudre, contenant en poids 44 % ou plus mais pas plus de 55 % de quartz et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1 % de trioxyde de diantimoine, destinée à enrober les condensateurs à feuille (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 30 00

30

Résine époxyde, sans solvant, contenant des charges minérales (silice), sans fibre de verre, d'un poids spécifique à 25 oC de 1,55 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 1,60 g/cm3

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 30 00

ex 3916 90 15

ex 3926 90 98

40

10

70

Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l'encapsulation de produits des nos8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 40 00

10

Copolymère d'hexane-1,6-diol, de cyclohexane-1,4-diméthanol et de carbonate d'éthylène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 60 80

10

Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec de l'éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l'hexane-1,6-diol

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 60 80

20

Copolymère fixateur d'oxygène (d'après les méthodes ASTM D 1434 et 3985), obtenu à partir d'acides benzènedicarboxyliques, d'éthylène glycol et de polybutadiène substitué par des groupes hydroxy

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 91 90

10

Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 99 19

ex 3907 99 99

10

10

Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle), sous forme de poudre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 99 19

20

Copolyester cristal liquide à point de fusion non inférieur à 270 oC, avec ou sans charges

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3907 99 19

30

Poly(acide lactique)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3908 90 00

10

Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3908 90 00

20

Copolymère constitué d'hexaméthylènediamine, d'acide isophtalique et d'acide téréphtalique, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3908 90 00

30

Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3908 90 00

40

Résine polyamide thermoplastique ayant un point d'inflammabilité de plus de 750 oC, destinée à être utilisée dans la fabrication des déflecteurs des tubes cathodiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3909 40 00

10

Produit de polycondensation de phénol et de formaldéhyde, sous forme de sphères creuses d'un diamètre inférieur à 150 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3910 00 00

10

3-[(2-Aminoéthyl)amino]propyl(méthyl)cyclosiloxane

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3910 00 00

20

Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane]

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3911 90 19

10

Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4'-biphénylène)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3911 90 99

25

Copolymère de vinyltoluène et d'α-méthylstyrène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3911 90 99

40

Sel mixte de calcium et de sodium d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3911 90 99

45

Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3911 90 99

55

Solution contenant:

| — | (36 ± 0,5) % en poids de polyamide avec des groupes latéraux ester, |
| --- | --- |

—

(36 ± 0,5) % en poids de polyamide avec des groupes latéraux ester,

| — | (2 ± 0,5) % en poids d'ester acrylique, |
| --- | --- |

—

(2 ± 0,5) % en poids d'ester acrylique,

| — | (48 ± 0,5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone, |
| --- | --- |

—

(48 ± 0,5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone,

| — | (12 ± 0,5) % en poids d'oxyde de bis(2-méthoxyéthyle), |
| --- | --- |

—

(12 ± 0,5) % en poids d'oxyde de bis(2-méthoxyéthyle),

| — | 500 μg/kg ou moins de potassium, et |
| --- | --- |

—

500 μg/kg ou moins de potassium, et

| — | 500 μg/kg ou moins de fer, |
| --- | --- |

—

500 μg/kg ou moins de fer,

destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no8542 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3911 90 99

60

Prépolymère hydrocarboné, obtenu par la réaction de cyclopentadiène et de 1,3-pentadiène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3911 90 99

65

Sel de calcium et de zinc d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3911 90 99

ex 3926 90 98

75

75

Microsphères d'un copolymère de divinylbenzène et de styrène, d'un diamètre moyen de 220 μm ou plus mais n'excédant pas 575 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3911 90 99

80

Poly[(8-méthyl-8-méthoxycarbonyltricyclo[5.2.1.02,6]décane-3,5-diyl)éthylène]

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3911 90 99

85

Polymère d'éthylène et de styrène, réticulé avec du divinylbenzène, sous forme de suspension

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3912 11 00

10

Flocons de triacétate de cellulose non plastifié, destinés à la fabrication de fils de triacétate (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3912 39 10

10

Éthylcellulose non plastifiée

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3912 39 10

20

Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l'hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d'éthylcellulose

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3912 39 80

10

Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et éthylée, insoluble dans l'eau

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3912 39 80

20

Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d'une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3912 90 10

10

Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de poudre:

| — | contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode ASTM D 817-72), et |
| --- | --- |

—

contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode ASTM D 817-72), et

| — | d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode ASTM D 817-72), |
| --- | --- |

—

d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode ASTM D 817-72),

destiné à la fabrication d'encres d'imprimerie, de peintures, vernis et autres revêtements, et de revêtements reprographiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3913 90 00

92

Protéine modifiée chimiquement par carboxylation et/ou addition d'acide phtalique, présentant une masse moléculaire de 100 000 à 300 000

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3913 90 00

95

Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3913 90 00

97

Pyrrolidonecarboxylate de chitosonium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3913 90 00

98

Hyaluronate de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3915 90 90

10

Déchets, rognures et débris de pellicules photographiques, cinématographiques et radiographiques

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3916 90 90

10

Profilé composite, armé de fibres de verre, produit par pultrusion, destiné à la fabrication de châssis de fenêtre (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3917 32 10

10

Tube flexible en mousse de silicone, pourvu de canaux continus, d'une dureté Shore A de 7 ou plus mais n'excédant pas 48 et d'une densité de 0,28 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,92 g/cm3

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3917 32 31

ex 3917 32 99

ex 3926 90 98

91

10

45

Assemblage de gaines thermorétractables, en polyéthylène et poly(acétate de vinyle), disposées parallèlement à égale distance et fixées à une (ou aux deux) extrémité(s) par des bandes perforées en matière plastique, en rouleaux

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3917 32 39

20

Tube constitué d'un copolymère en bloc de polytétrafluoroéthylène et de polyperfluoroalcoxytrifluoroéthylène, d'une longueur n'excédant pas 600 mm, d'un diamètre n'excédant pas 85 mm et d'une épaisseur de paroi de 30 μm ou plus mais n'excédant pas 110 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 10 19

ex 3919 10 38

ex 3919 90 38

ex 3920 99 28

10

20

10

20

Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 10 31

ex 3919 10 38

ex 3919 90 31

ex 3920 61 00

10

30

50

20

Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de polycarbonate totalement emboutie sur une face d'une manière régulière, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 10 38

10

Bande autoadhésive de polyuréthane métallisée contenant des billes de verre, destinée à être utilisée dans la fabrication d'équipements de sauvetage en mer (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 10 38

40

Film autoadhésif sur les deux faces, en résine époxy modifiée, en rouleaux d'une largeur de 16 cm, d'une longueur de 140-200 m et d'une épaisseur totale de 20 μm, non conditionné pour la vente au détail

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 10 61

ex 3919 90 61

91

94

Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 10 69

ex 3919 90 69

91

96

Bande de mousse acrylique noire, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90o de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 10 69

ex 3919 90 69

95

98

Feuilles stratifiées réfléchissantes présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de polymère acrylique contenant des microprismes, d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de colle et d'une feuille détachable

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 90 10

10

Feuille en matière plastique découpée, revêtue d'une couche adhésive contenant du polyisobutylène et de la pectine, destinée à la fabrication de poches de colostomie (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 90 31

25

Film en polyéthylène téréphtalate:

| — | stratifié sur une face d'un quadrillage en cuivre (les bandes de cuivre ont une largeur de 10 à 15 μm), |
| --- | --- |

—

stratifié sur une face d'un quadrillage en cuivre (les bandes de cuivre ont une largeur de 10 à 15 μm),

| — | recouvert sur l'autre face d'une couche adhésive colorée, |
| --- | --- |

—

recouvert sur l'autre face d'une couche adhésive colorée,

| — | revêtu sur les deux faces d'une pellicule de protection, |
| --- | --- |

—

revêtu sur les deux faces d'une pellicule de protection,

| — | d'une épaisseur totale comprise entre 110 et 210 μm |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur totale comprise entre 110 et 210 μm

servant à la fabrication de filtres optiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 90 31

35

Films en poly(éthylène téréphtalate) recouverts, sur une face, d'une couche teintée et, sur l'autre, d'une couche adhésive, les deux faces étant revêtues d'un film de protection, d'une épaisseur totale de 235 (± 5) μm, servant à la fabrication de filtres optiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 90 31

ex 3920 62 19

ex 3920 62 90

ex 3920 63 00

ex 3920 69 00

40

20

20

30

30

Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d'autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 90 31

60

Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d'un copolymère d'acide téréphtalique, d'acide sébacique et d'éthylène glycol, enduite sur une face d'un enduit acrylique résistant à l'abrasion et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression, d'un enduit de méthylcellulose soluble dans l'eau et d'une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 90 31

70

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face d'une couche antistatique et d'une couche de couverture dure et sur l'autre face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible, sous forme de rouleaux, pour la fabrication de filtres optiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 90 61

ex 3919 90 69

92

92

Feuille en poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvue de billes en verre d'un diamètre n'excédant pas 100 μm, incorporées dans une substance adhésive

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 90 61

ex 3919 90 69

ex 3920 10 89

93

93

25

Film adhésif constitué d'une base en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) d'une épaisseur de 70 μm ou plus et d'une partie adhésive de type acrylique d'une épaisseur de 5 μm ou plus, destiné à la protection de la surface de disques de silicium (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3919 90 69

ex 3920 51 00

95

30

Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 10 26

20

Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 45 μm, contenant dans la masse du carbonate de calcium, destinée à la fabrication de couches pour bébés ou de serviettes hygiéniques ou de tampons hygiéniques ou de blouses jetables pour chirurgien (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 10 26

ex 3920 10 89

30

20

Feuille d'une épaisseur n'excédant pas 0,20 mm, en un mélange de polyéthylène et d'un copolymère d'éthylène et d'octène-1, et présentant des impressions en forme de losange, destinée à recouvrir les deux faces d'une pellicule en caoutchouc non vulcanisé (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 10 26

40

Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 10 40

91

Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion n'excédant pas 15 %, et contenant, comme agent humidifiant, du poly(alcool vinylique) dissous dans de l'eau

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 10 40

92

Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une pellicule composée d'un mélange d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, et d'un élastomère éthylène-propylène-modifié (EPM) ou d'un élastomère éthylène-propylène-diène-modifié (EPDM), recouverte sur les deux faces d'une pellicule en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 10 89

35

Feuille réfléchissante constituée d'une couche de polyéthylène, une couche de polyuréthane, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 20 21

30

Feuille de polypropylène biaxalement orientée, recouverte d'une couche extérieure de polyéthylène, d'une épaisseur totale de 11,5 μm ou plus mais n'excédant pas 13,5 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 20 29

91

Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, ayant:

| — | une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm, |
| --- | --- |

—

une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm,

| — | un module d'élasticité dans le sens machine de 0,75 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa, et |
| --- | --- |

—

un module d'élasticité dans le sens machine de 0,75 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa, et

| — | un module d'élasticité dans le sens transversal de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,55 GPa |
| --- | --- |

—

un module d'élasticité dans le sens transversal de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,55 GPa

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 20 90

91

Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polypropylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion n'excédant pas 15 %, et contenant, comme agent humidifiant, du poly(alcool vinylique) dissous dans de l'eau

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 20 90

92

Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une feuille d'une épaisseur de 181 μm ou plus mais n'excédant pas 223 μm composée d'un mélange d'un copolymère de propylène et d'éthylène et d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) recouverte sur une face d'une couche d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) et d'une couche de polyester

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 20 90

93

Feuille en polypropylène, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, d'une résistance à la rupture de 14,7 MPa ou plus mais n'excédant pas 21 MPa (d'après la méthode ASTM D 638), en rouleaux d'une largeur de 3,81 m

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 30 00

20

Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une pellicule composée d'un mélange d'élastomère thermoplastique (TPE) de styrène-butadiène-styrène (SBS) avec du polyéthylène ou du polypropylène, d'une épaisseur de 100 μm ou plus mais n'excédant pas 200 μm, recouverte sur les deux côtés d'une pellicule en polypropylène d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 43 10

ex 3920 49 10

91

91

Pellicule réfléchissante, constituée uniquement d'une seule couche en poly(chlorure de vinyle), présentant sur la totalité d'un côté des impressions en forme de pyramides

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 43 10

92

Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 43 10

93

Feuille en poly(chlorure de vinyle), présentant des impressions en relief, du type utilisé dans les pochoirs pour l'impression du textile

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 43 10

ex 3920 49 10

94

93

Feuille d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus, mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813: 2000), constituée d'une ou de deux couches de poly(chlorure de vinyle) enduites sur les deux faces d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur de 0,26 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, recouverte sur la surface brillante d'une feuille protectrice en polyéthylène, en rouleaux d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 450 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no 9403 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 43 10

ex 3920 49 10

95

92

Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d'une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d'une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d'une feuille de protection amovible

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 43 10

96

Feuille, d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813: 2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 43 10

97

Feuille gaufrée jusqu'à une profondeur de 12 μm ou moins, d'une réflexion spéculaire de 7 ou plus mais n'excédant pas 17, mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813: 2000), constituée d'au moins deux couches de poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur totale n'excédant pas 0,5 mm, recouverte sur le côté gaufré d'une feuille protectrice, en rouleaux d'une largeur de 1 400 mm ou plus mais n'excédant pas 1 420 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no9403 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 51 00

10

Plaque en poly(méthacrylate de méthyle), avec un revêtement antistatique, de dimensions de 738 × 972 mm (± 1,5 mm)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 51 00

20

Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d'aluminium, d'une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 19 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 61 00

10

Feuille en polycarbonate, d'une épaisseur n'excédant pas 15 μm, destinée à la fabrication de condensateurs à feuille (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

01

03

Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 350 μm, constituée notamment d'une couche contenant du noir de carbone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

04

06

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur inférieure à 11 μm, destinée à la fabrication de bandes audionumériques pour cassettes (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

07

09

Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d'une couche adhésive, d'une épaisseur n'excédant pas 25 μm:

| — | soit uniquement teintée dans la masse, |
| --- | --- |

—

soit uniquement teintée dans la masse,

| — | soit teintée dans la masse et métallisée sur une face |
| --- | --- |

—

soit teintée dans la masse et métallisée sur une face

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

11

13

Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

14

16

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 30 μm, recouverte sur une face de silicone, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles pour fenêtres (1)

3

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

17

19

Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une couche seulement métallisée et d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

21

23

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche en polyester modifié, d'une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n'excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d'une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

24

26

Feuille d'une couche en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur n'excédant pas 120 μm, qui seulement:

| — | contient dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, et |
| --- | --- |

—

contient dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, et

| — | est métallisée sur une face, |
| --- | --- |

—

est métallisée sur une face,

recouverte ou non sur une ou les deux faces d'un polymère d'acrylate de vinyle mais ne comportant aucun autre recouvrement ou adhésif

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

27

29

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 115 mm, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches contenant différents produits chimiques, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

31

33

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), sur une face métallisée et recouverte d'encre blanche et d'une couche protectrice et sur l'autre face recouverte d'une couche de scellage thermosensible, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

34

36

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtue sur une face d'une couche de polyester modifié, d'une épaisseur de 20 μm (± 0,7 μm) ou de 30 μm (± 0,9 μm), destinée à la fabrication de bandes magnétiques audio d'une épaisseur totale de 33 μm ou plus (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

37

39

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

41

43

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 18 μm ou plus mais n'excédant pas 25 μm, ayant:

| — | un retrait de (3,4 ± 0,1) % dans le sens machine (d'après la méthode ASTM D 1204), et |
| --- | --- |

—

un retrait de (3,4 ± 0,1) % dans le sens machine (d'après la méthode ASTM D 1204), et

| — | un retrait de (0,3 ± 0,2) % dans le sens transversal (d'après la méthode ASTM D 1204) |
| --- | --- |

—

un retrait de (0,3 ± 0,2) % dans le sens transversal (d'après la méthode ASTM D 1204)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

44

46

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 19 μm ou d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 26,7 g/m2, destinée à être utilisée dans la fabrication de film photorésistant (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

47

49

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur les deux faces d'une couche de résine époxy acrylique, d'une épaisseur totale de 37 μm (± 3 μm)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

51

53

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 μm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257-93)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

54

56

Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d'une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45 o et de 18 mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813: 2000) et d'une largeur de 1 600 mm ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

57

59

Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d'une épaisseur de 185 μm ou plus mais n'excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d'une couche antistatique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

61

63

Feuille d'une épaisseur totale de 4,5 μm (± 0,16 μm), constituée d'une feuille de poly(éthylène téréphtalate) biaxialement orientée, d'un module élastique (dans le sens machine) de 12 kg/mm2 (± 2 kg/mm2) et d'une résistance à la rupture (dans le sens machine) de plus de 28 kg/mm2, et d'un revêtement antiadhérent

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

67

69

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtue entre autre d'une couche résistante au grattage à base de polyacrylate et d'une couche thermoadhésive, d'une largeur nominale de 790 mm et d'une épaisseur totale de 23 μm ou plus mais n'excédant pas 26 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 69 00

71

70

Feuille réfléchissante non métallisée, constituée de couches externes de poly(éthylène téréphtalate) ou de poly(éthylène naphtalate) et de multiples couches de poly(méthacrylate de méthyle), d'un facteur de réflexion de 95 % ou plus (d'après les méthodes ASTM E 1164-94 et ASTM E 387-95) et d'une épaisseur totale n'excédant pas 70 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

72

Feuille réfléchissante non métallisée, constituée de couches externes de poly(éthylène téréphtalate) et de multiples couches de poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur totale de 51 μm (± 10 %), destinée à être utilisée dans la fabrication de verre feuilleté réfléchissant le soleil pour véhicules à moteur (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 69 00

73

40

Pellicule iridescente en polyester et poly(méthacrylate de méthyle)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

ex 3920 62 19

74

76

Feuille stratifiée d'une épaisseur n'excédant pas 150 μm, constituée d'une feuille de polyester recouverte sur une face de résine polycarbonate, métallisée sur l'autre face avec du titane recouvert de résine polycarbonate et d'autres couches contenant de la N, N'-diphényl-N, N'-di-m-tolylbiphényl-4,4'-ylènediamine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 19

88

Feuille stratifiée, constituée d'une feuille biaxialement orientée en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche de poly(éthylène téréphtalate), destinée à être utilisée dans la fabrication de cartes d'identité, cartes de crédit et articles similaires (y compris les “cartes intelligentes”) (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 90

ex 3920 62 90

31

33

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 500 μm (± 25 μm)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 62 90

40

Lames de poly(éthylène téréphtalate), recouvertes sur les deux faces d'une couche de polyester modifié chimiquement, d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm, d'une résistance à la rupture de 0,7 GPa ou plus (d'après la méthode ASTM D 638)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 69 00

20

Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 69 00

50

Produit de polycondensation d'acide téréphtalique avec un mélange de cyclohex-1,4-ylènediméthanol et d'éthane-1,2-diol, sous forme de pellicule

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 69 00

60

Film d'un copolymère de téréphtalate d'éthylène et d'isophtalate d'éthylène, d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 91 00

91

Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée

3

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 91 00

92

Feuille plastifiée en butyral de polyvinyle, contenant en poids:

| — | soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'adipate de dihexyle, |
| --- | --- |

—

soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'adipate de dihexyle,

| — | soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 28,5 % de sébaçate de dibutyle |
| --- | --- |

—

soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 28,5 % de sébaçate de dibutyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 91 00

93

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), métallisée ou non sur une ou les deux faces, ou feuille stratifiée de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisée sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:

| — | une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus, |
| --- | --- |

—

une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus,

| — | recouverte sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux excepté du poly(butyral de vinyle), |
| --- | --- |

—

recouverte sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux excepté du poly(butyral de vinyle),

| — | une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle), |
| --- | --- |

—

une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle),

destinée à être utilisée dans la fabrication de verre stratifié réfléchissant la chaleur ou décoratif (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 99 28

10

Feuille réfléchissante en polyuréthane métallisé, contenant des billes de verre, revêtue d'une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une ou sur les deux faces d'une feuille détachable, en rouleaux d'une largeur de 1 020 mm (± 20 mm), destinée à être fendue en bande réfléchissante de vêtements de sécurité (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 99 28

ex 3921 90 55

ex 7410 21 00

30

10

30

Feuille de polyimide, ne contenant pas de résine époxy et/ou de fibres de verre:

| — | métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre sur une face ou sur les deux faces, |
| --- | --- |

—

métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre sur une face ou sur les deux faces,

| — | métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre et plaquée sur une face ou sur les deux faces avec du cuivre raffiné, ou |
| --- | --- |

—

métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre et plaquée sur une face ou sur les deux faces avec du cuivre raffiné, ou

| — | recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre |
| --- | --- |

—

recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 99 28

40

Film monoaxial fabriqué à partir d'un polymère contenant les monomères suivants:

| — | poly(tétraméthylène-éther-glycol), |
| --- | --- |

—

poly(tétraméthylène-éther-glycol),

| — | bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane, |
| --- | --- |

—

bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane,

| — | 1,4-butanédiol or 1,3-butanédiol, |
| --- | --- |

—

1,4-butanédiol or 1,3-butanédiol,

| — | d'une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n'excédant pas 5,0 mm, |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n'excédant pas 5,0 mm,

| — | décoré d'un motif régulier sur une face, |
| --- | --- |

—

décoré d'un motif régulier sur une face,

| — | recouvert d'une feuille de protection amovible |
| --- | --- |

—

recouvert d'une feuille de protection amovible

0

1.1.2006-31.12.2008

3920 99 53

ex 3920 99 59

55

Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 99 59

20

Feuille entièrement en poly(alcool vinylique), d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids:

| — | 2 % ou moins de groupes acétate non hydrolysés évalués en acétate de vinyle, et |
| --- | --- |

—

2 % ou moins de groupes acétate non hydrolysés évalués en acétate de vinyle, et

| — | 5 % ou plus mais pas plus de 25 % de glycérol comme plastifiant, |
| --- | --- |

—

5 % ou plus mais pas plus de 25 % de glycérol comme plastifiant,

destinée à la fabrication de fenêtres de toits (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 99 59

25

Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 99 59

30

Feuille en un copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, d'une épaisseur de 12 μm ou plus mais n'excédant pas 400 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 99 59

35

Feuille entièrement en poly(alcool vinylique), d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et d'une largeur de 2,20 m ou plus, ne pouvant subir sans se rompre un allongement de 350 % ou plus dans le sens travers

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 99 59

40

Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, recouverte sur les deux faces, d'une épaisseur totale inférieure à 1 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 99 59

45

Pellicule iridescente en polyester, polyéthylène et un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 99 59

50

Feuille de polytétrafluoroéthylène non microporeuse, sous forme de rouleaux, d'une épaisseur de 0,019 mm ou plus mais n'excédant pas 0,14 mm, imperméable à la vapeur d'eau

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3920 99 59

60

Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 45 Mpa et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n'excédant pas 900 %

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 13 10

10

Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,10092

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 14 00

10

Feuille alvéolaire en cellulose régénérée, d'une épaisseur n'excédant pas 350 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 19 00

91

Feuille en polypropylène microporeuse d'une épaisseur n'excédant pas 100 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 19 00

92

Feuille microporeuse constituée de mélanges d'acétate de cellulose et de nitrate de cellulose, d'une épaisseur n'excédant pas 200 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 19 00

93

Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en non-tissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 19 00

94

Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 16 μm ou plus mais n'excédant pas 24 μm, ayant:

| — | un poids de 19 g/m2 (± 2 g/m2), |
| --- | --- |

—

un poids de 19 g/m2 (± 2 g/m2),

| — | un degré de perméabilité de vapeur d'eau de 5 000 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 30 000 g/m2 par jour (d'après la méthode ASTM D 6701-01), |
| --- | --- |

—

un degré de perméabilité de vapeur d'eau de 5 000 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 30 000 g/m2 par jour (d'après la méthode ASTM D 6701-01),

| — | un allongement dans le sens transversal de 25 % ou plus pour une charge de 500 g ou moins, |
| --- | --- |

—

un allongement dans le sens transversal de 25 % ou plus pour une charge de 500 g ou moins,

| — | un allongement dans le sens machine de 50 % ou plus mais n'excédant pas 100 % (d'après la méthode ASTM D 882-91), |
| --- | --- |

—

un allongement dans le sens machine de 50 % ou plus mais n'excédant pas 100 % (d'après la méthode ASTM D 882-91),

destinée à être utilisée dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d'articles d'hygiène similaires (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 19 00

95

Feuille en polyéthersulfone, d'une épaisseur n'excédant pas 200 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 19 00

96

Feuille alvéolaire, constituée d'une couche de polyéthylène d'une épaisseur de 90 μm ou plus mais n'excédant pas 140 μm et d'une couche de cellulose régénérée d'une épaisseur de 10 μm ou plus mais n'excédant pas 40 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 90 19

35

Plaque composite en polycarbonate et poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 90 19

45

Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 90 60

ex 5407 71 00

ex 5903 90 99

91

20

10

Tissu de polytétrafluoroéthylène, enduit ou recouvert d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique, même sous forme de sel de potassium ou de sodium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 90 60

92

Feuille en polypropylène renforcée, d'une épaisseur de 0,91 mm ou plus mais n'excédant pas 1,12 mm, d'une résistance à la rupture de 890 N ou plus mais n'excédant pas 1 500 N (d'après la méthode ASTM D 751), en rouleaux d'une largeur de 3,81 m

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 90 60

93

Feuille, d'une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n'excédant pas 60 mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813: 2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3921 90 60

94

Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d'une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3926 90 91

20

Pellicule ou feuille réfléchissante constituée d'une face supérieure en poly(chlorure de vinyle) présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellée en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d'un côté de matière plastique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3926 90 98

10

Microsphères de polymère de divinylbenzène, d'un diamètre de 4,5 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3926 90 98

15

Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3926 90 98

20

Tampon amortisseur de bande magnétique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8523 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3926 90 98

25

Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 4,6 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3926 90 98

30

Axes-guides et galets-guides, destinés à être utilisés dans la fabrication de produits des sous-positions 8523 11 00, 8523 12 00 et 8523 13 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3926 90 98

35

Microsphères de polyalkylsiloxane, sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, d'un diamètre de 1 μm ou plus mais n'excédant pas 30 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 3926 90 98

55

Produit plat en polyéthylène perforé dans des directions opposées, d'une épaisseur de 600 μm ou plus mais n'excédant pas 1 200 μm et d'un poids de 21 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 42 g/m2

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 4007 00 00

10

Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé siliconé

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 4008 11 00

10

Blocs ou feuilles en caoutchouc vulcanisé alvéolaire d'éthylène-propylène-diène-modifié (EPDM) mélangé avec du chloroprène, satisfaisant au Underwriters Laboratories Flammability Standard UL94HF-1

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 4016 99 99

20

Bouchon d'étanchéité en caoutchouc souple destiné à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

4105 10 10

4105 10 90

4105 30 91

4105 30 99

Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles du no4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues

0

1.1.2006-31.12.2008

4106 21 10

4106 21 90

4106 22 90

Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles du no4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues

0

1.1.2006-31.12.2008

4106 31 10

4106 31 90

4106 32 10

4106 32 90

4106 40 90

4106 91 00

4106 92 00

Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles du no4114, simplement tannées

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5004 00 10

ex 5004 00 90

10

10

Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail

2,5

1.1.2006-31.12.2008

ex 5005 00 10

ex 5005 00 90

10

10

Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail

0

1.1.2006-31.12.2008

5208 11 10

Gaze à pansement

5,2

1.1.2006-31.12.2008

ex 5402 41 00

10

Fils de fibres bicomposées, rétractables, constituées de poly(hexaméthylène adipamide) et d'un copolyamide, non texturés, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 22 tours au mètre, destinés à la fabrication de:

| — | mi-bas des sous-positions 6115 20 11 et 6115 93 30, |
| --- | --- |

—

mi-bas des sous-positions 6115 20 11 et 6115 93 30,

| — | bas pour femmes des sous-positions 6115 20 19, et 6115 93 91, ou |
| --- | --- |

—

bas pour femmes des sous-positions 6115 20 19, et 6115 93 91, ou

| — | collants de la sous-position 6115 11 00 (1) |
| --- | --- |

—

collants de la sous-position 6115 11 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5402 41 00

20

Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5402 43 00

20

Fil de filaments synthétiques bicomposés, non texturés, sans torsion, titrant 1 650 décitex, constitué de 110 filaments, chaque filament ayant une âme de poly(éthylène téréphtalate) et une enveloppe de polyamide-6, contenant en poids 75 % ou plus mais pas plus de 77 % de poly(éthylène téréphtalate), destiné à être utilisé dans la fabrication de revêtements de toits (roofings) (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5402 49 99

ex 5402 69 90

10

20

Fils multifilaments de polytétrafluoroéthylène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5402 49 99

30

Fils d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5402 49 99

ex 5402 59 90

ex 5402 69 90

50

20

40

Fils de poly(alcool vinylique), non texturés

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5402 49 99

ex 5402 69 90

60

10

Fils entièrement de poly(acide glycolique)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5402 49 99

70

Fils de filaments synthétiques, non retors, contenant en poids 85 % ou plus d'acrylonitrile, sous forme de mèche contenant 1 000 filaments continus ou plus mais pas plus de 25 000 filaments continus, d'un poids au mètre de 0,12 g ou plus mais n'excédant pas 3,75 g et d'une longueur de 100 m ou plus, destinés à la fabrication de fils de fibres de carbone (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5402 49 99

80

Fils de filaments de polyéthylène, sans torsion, de 55, 110, 165 ou 1 760 décitex, destinés à la fabrication de produits du no5607 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5402 49 99

85

Fil de filaments synthétiques, simples, sans torsion, entièrement de poly(thio-1,4-phénylène)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5404 10 90

10

Monofilaments de polytétrafluoroéthylène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5404 10 90

20

Monofilaments de poly(1,4-dioxanone)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5404 10 90

30

Monofilaments d'un copolymère de 1,3-dioxan-2-one et de 1,4-dioxan-2,5-dione, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5404 10 90

40

Monofilaments d'un mélange stabilisé de polyester et de polyuréthane, de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5404 10 90

50

Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d'une dimension de la coupe transversale de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5404 90 90

20

Lame de polyimide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5407 71 00

10

Tissu de fibres de poly(alcool vinylique) pour broderie mécanique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5501 90 90

10

Câbles de poly(alcool vinylique)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5503 10 10

ex 5601 30 00

10

40

Fibres synthétiques discontinues d'un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine), d'une longueur n'excédant pas 7 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5503 90 10

ex 5503 90 90

10

30

Fibres textiles multicomposées, acétalisées, ayant une matrice à structure fibrillaire, constituées de poly(alcool vinylique) et de poly(chlorure de vinyle) polymérisés par émulsion

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5503 90 90

ex 5506 90 90

ex 5601 30 00

20

10

10

Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5503 90 90

40

Fibres entièrement de poly(thio-1,4-phénylène)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5601 30 00

20

Fibres de polyester, titrant 0,56 décitex, d'une longueur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5601 30 00

30

Fibres acryliques, titrant 0,11 et 0,56 décitex, d'une longueur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 11 10

ex 5603 11 90

ex 5603 12 10

ex 5603 12 90

ex 5603 91 10

ex 5603 91 90

ex 5603 92 10

ex 5603 92 90

10

10

10

10

10

10

10

10

Non-tissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire:

| — | d'une épaisseur de 200 μm ou plus mais n'excédant pas 280 μm, et |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur de 200 μm ou plus mais n'excédant pas 280 μm, et

| — | d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m2 |
| --- | --- |

—

d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m2

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 11 10

ex 5603 11 90

ex 5603 12 10

ex 5603 12 90

20

20

20

50

Non-tissé, contenant des fibres obtenues par filage direct de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène, destiné à la fabrication de couches pour bébés et d'articles hygiéniques similaires (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 12 90

ex 5603 13 90

ex 5603 14 90

ex 5603 92 90

ex 5603 93 90

ex 5603 94 90

30

30

10

60

40

30

Non-tissé en pièces ou simplement découpé, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 12 90

ex 5603 13 90

60

60

Non-tissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 12 90

ex 5603 13 90

ex 5603 92 90

ex 5603 93 90

70

70

40

10

Non-tissé de polypropylène, constitué par une nappe de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur chaque face à une nappe de filaments de polypropylène obtenus par filature directe, d'une épaisseur n'excédant pas 550 μm et d'un poids n'excédant pas 80 g/m2, en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire, non imprégné

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 13 90

ex 5603 14 90

40

20

Non-tissé constitué par une couche centrale en fibres de polycarbonate, recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polyester obtenus par filage direct, d'un poids de plus de 130 g/m2 mais n'excédant pas 200 g/m2

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 13 90

ex 5603 93 90

80

30

Non-tissé en polyéthylène, recouvert sur les deux faces d'un non-tissé de polypropylène et de pâte de bois, d'un poids de 70 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 90 g/m2, en rouleaux, destiné à être utilisé dans la fabrication de lingettes humides (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 14 90

30

Non-tissé, constitué par une feuille élastomérique centrale recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'un poids de 200 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m2

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 91 90

30

Rayonne viscose cardée non tissée de 12 à 18 g/m2 avec liant chimique amylacé soluble à l'eau

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 92 90

ex 5603 93 90

20

20

Non-tissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d'un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d'une couche thermoscellée de filaments de polypropylène

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 92 90

50

Non-tissé de fibres discontinues, en rouleaux, d'une largeur de 78 mm ou plus mais n'excédant pas 252 mm, destiné à la fabrication de disques souples (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 92 90

ex 5603 93 90

ex 5603 94 90

70

50

40

Non-tissé, constitué de multiple couches d'un mélange de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu et de fibres discontinues de polypropylène et de polyester, même stratifié sur une face ou sur les deux faces avec des filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'une épaisseur totale n'excédant pas 50 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5603 94 90

20

Joncs de fibres acryliques, d'une longueur n'excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5604 90 00

60

Lame:

| — | consistant en une couche de polyester, stratifié sur une face ou sur les deux faces par une couche de polymères contenant des billes de verre, |
| --- | --- |

—

consistant en une couche de polyester, stratifié sur une face ou sur les deux faces par une couche de polymères contenant des billes de verre,

| — | d'une largeur maximale de 1,2 mm, |
| --- | --- |

—

d'une largeur maximale de 1,2 mm,

| — | d'une épaisseur maximale de 0,05 mm |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur maximale de 0,05 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5607 50 90

10

Ficelles, non stériles, entièrement en poly(acide glycolique), tressées, gainées, destinées à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5803 10 00

91

Tissu à point de gaze de coton, d'une largeur de moins de 1 500 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5903 10 90

ex 5903 20 90

ex 5903 90 99

10

10

20

Tissu ou étoffe de bonneterie, enduit ou recouvert sur une face d'une couche de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5903 20 90

20

Bande de tissu en polyester recouvert d'une feuille de polyuréthane métallisée contenant des billes de verre, destinée à être utilisée dans la fabrication d'équipement de sauvetage en mer (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5906 99 90

10

Tissu caoutchouté, constitué de fils de chaîne en polyamide-6,6 et de fils de trame en polyamide-6,6, en polyuréthanne et en un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5907 00 90

10

Tissu enduit d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d'un diamètre n'excédant pas 75 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5911 10 00

10

Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques, ne contenant pas de polyester, même contenant des particules catalytiques prises au piège dans les fibres synthétiques, enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, destiné à la fabrication de produits de filtration (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5911 90 90

10

Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 5911 90 90

ex 8421 99 00

30

92

Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d'un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

6305 10 10

Sacs et sachets d'emballage, usagés, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 6305 90 00

ex 6305 90 00

ex 6305 90 00

10

93

95

Sacs et sachets d'emballage, usagés, de lin ou de sisal

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 6307 90 10

10

Filet-implant stérile, constitué d'un tricot de monofilaments de polypropylène, avec des coins arrondis, de formes couvertes par un carré de dimensions n'excédant pas 31 × 31 cm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 6813 90 00

10

Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction des types utilisés dans les boîtes de vitesse et embrayages automatiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 6903 20 90

ex 6914 90 90

10

10

Fils en filaments céramiques continus contenant chacun en poids:

| — | 12 % ou plus de trioxyde de dibore, |
| --- | --- |

—

12 % ou plus de trioxyde de dibore,

| — | 26 % ou moins de dioxyde de silicium, et |
| --- | --- |

—

26 % ou moins de dioxyde de silicium, et

| — | 60 % ou plus de trioxyde de dialuminium |
| --- | --- |

—

60 % ou plus de trioxyde de dialuminium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 6903 90 90

ex 6909 19 00

10

40

Oxyde de béryllium, d'une pureté en poids supérieure à 99 %, présenté sous forme d'ébauches, de barres, de blocs ou de plaques

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 6903 90 90

20

Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, du type utilisé pour équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 6909 12 00

20

Plaque constituée d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de carbure de titane, de dimensions n'excédant pas 48 × 48 mm, ou d'un diamètre n'excédant pas 125 mm, destinée à la fabrication de têtes magnétiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 6909 19 00

30

Support pour catalyseurs constitué d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d'un volume global n'excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d'au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l'une des extrémités

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 6909 19 00

ex 6914 90 90

50

20

Ouvrages en céramique faits de filaments continus d'oxydes céramiques, contenant en poids:

| — | 2 % ou plus de trioxyde de dibore, |
| --- | --- |

—

2 % ou plus de trioxyde de dibore,

| — | 28 % ou moins de dioxyde de silicium, et |
| --- | --- |

—

28 % ou moins de dioxyde de silicium, et

| — | 60 % ou plus de trioxyde de dialuminium |
| --- | --- |

—

60 % ou plus de trioxyde de dialuminium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 6909 19 00

60

Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d'un mélange de carbure de silicium et de silicium, d'une dureté inférieure à 9 sur l'échelle de Mohs, d'un volume total n'excédant pas 65 l, et muni d'un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm2 de la surface de la section transversale, à l'extrémité

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 6914 90 90

30

Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d'un diamètre de plus de 125 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7002 10 00

10

Billes de verre E, d'un diamètre de 20,3 mm ou plus mais n'excédant pas 26 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7006 00 90

10

Plaque en verre, revêtue sur une face d'une couche de chrome et/ou d'un mélange de trioxyde de diindium et de dioxyde d'étain, de dimensions 260 × 320 mm ou plus mais n'excédant pas 400 × 400 mm, d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm, destinée à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7006 00 90

20

Filtre de couleur, constitué d'une plaque en verre avec des pixels rouges, bleus et verts, ayant une épaisseur totale de 1,1 mm (± 0,1 mm) et des dimensions extérieures de 320 × 352 mm ou plus mais n'excédant pas 320 × 400 mm, destiné à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7006 00 90

30

Plaque en verre, non revêtue, de dimensions 320 × 352 mm ou plus mais n'excédant pas 320 × 400 mm, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm, destinée à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7007 19 20

10

Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (± 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (± 1,5 cm) constitué de verre trempé; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7007 29 00

10

Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (± 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (± 1,5 cm), constitué de 2 plaques de verre stratifiées; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7011 10 00

10

Lentilles en verre, pourvues de points réfringents ou d'éléments prismatiques, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7011 10 00

ex 7011 90 00

20

10

Coupe parabolique en verre, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7011 20 00

25

Cône en verre pour tube cathodique, d'une diagonale de 912 mm (± 5 mm) et d'une distance du bord de soudure à l'extrémité du col de 454,3 mm (± 5 mm)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7011 20 00

40

Écran en verre:

| — | d'une diagonale de 366,4 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 246,4 × 315,4 mm (± 1,5 mm), |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 366,4 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 246,4 × 315,4 mm (± 1,5 mm),

| — | d'une diagonale de 391 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 261,4 × 326,8 mm (± 1,5 mm), |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 391 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 261,4 × 326,8 mm (± 1,5 mm),

| — | d'une diagonale de 442 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 293,4 × 369,2 mm (± 1,5 mm), |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 442 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 293,4 × 369,2 mm (± 1,5 mm),

| — | d'une diagonale de 544,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 358 × 454 mm (± 1,6 mm), ayant une courbure cylindrique, |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 544,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 358 × 454 mm (± 1,6 mm), ayant une courbure cylindrique,

| — | d'une diagonale de 570,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 360 × 486 mm (± 1,6 mm), |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 570,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 360 × 486 mm (± 1,6 mm),

| — | d'une diagonale de 629,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 406,5 × 519 mm (± 2 mm), ayant une courbure cylindrique, ou |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 629,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 406,5 × 519 mm (± 2 mm), ayant une courbure cylindrique, ou

| — | d'une diagonale de 753 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 471 × 640 mm (± 1,6 mm), |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 753 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 471 × 640 mm (± 1,6 mm),

et muni d'un rebord, destiné à la fabrication de tubes cathodiques en couleurs (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7011 20 00

75

Écran en verre:

| — | d'une diagonale de 604,5 mm (± 3 mm) et de dimensions de 340 × 541 mm (± 2 mm), |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 604,5 mm (± 3 mm) et de dimensions de 340 × 541 mm (± 2 mm),

| — | d'une diagonale de 639,3 mm (± 3 mm) et de dimensions de 413,6 × 527 mm (± 2 mm), |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 639,3 mm (± 3 mm) et de dimensions de 413,6 × 527 mm (± 2 mm),

| — | d'une diagonale de 708 mm (± 3 mm) et de dimensions de 404 × 633 mm (± 2 mm), |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 708 mm (± 3 mm) et de dimensions de 404 × 633 mm (± 2 mm),

| — | d'une diagonale de 723 mm (± 3 mm) et de dimensions de 477 × 602 mm (± 2 mm), ou |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 723 mm (± 3 mm) et de dimensions de 477 × 602 mm (± 2 mm), ou

| — | d'une diagonale de 812,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 463,8 × 725,5 mm (± 2 mm), |
| --- | --- |

—

d'une diagonale de 812,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 463,8 × 725,5 mm (± 2 mm),

ayant une courbure cylindrique, destiné à la fabrication de tubes cathodiques en couleurs (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7011 20 00

80

Bulbe en verre pour tube cathodique monochrome, d'une diagonale de 3,8 cm ou plus mais n'excédant pas 51 cm et d'un diamètre de col nominal de 13 mm, 20 mm, 29 mm ou 37 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7014 00 00

10

Éléments d'optique en verre (autres que ceux du no7015), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 12 00

10

Stratifils (rovings), titrant 2 600 tex ou plus mais pas plus de 3 300 tex et d'une perte au feu de 4 % ou plus mais n'excédant pas 8 % en poids (d'après la méthode ASTM D 2584-94)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 12 00

15

Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d'une couche de polyuréthane même mélangé avec d'autres matières

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 12 00

30

Stratifils (rovings), titrant 1 693 tex (± 10 %), enrobés d'une couche de caoutchouc styrène-butadiène (SBR)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 12 00

40

Stratifils (rovings), titrant 2 040 tex (± 10 %), enrobés de carbone

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 12 00

50

Stratifils (rovings), titrant 392 tex ou plus mais pas plus de 2 884 tex, enrobés d'une couche d'un copolymère acrylique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 12 00

60

Stratifils (rovings), titrant 517 tex ou plus mais pas plus de 3 569 tex, enrobés d'une couche de paraffine

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 12 00

70

Stratifils (rovings), titrant 417 tex ou plus mais pas plus de 3 180 tex, enrobés d'une couche de poly(acrylate de sodium) et de poly(acide acrylique)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 19 10

10

Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominale de 3,5 μm ou de 4,5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 5,2 μm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 19 10

30

Fils de 22 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 4,2 μm ou plus mais n'excédant pas 5,8 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 19 10

40

Fils de 33, 34 ou 51 tex ou un de leurs multiples (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 6 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 5,1 μm ou plus mais n'excédant pas 6,9 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 19 10

50

Fils de verre E de 68 ou 74 tex (± 7 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 9 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 8,1 μm ou plus mais n'excédant pas 9,9 μm, destinés à la fabrication de tissus pour stratifiés électriques (préimprégnés) (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 39 00

30

Feuille, constituée d'une couche de fibres de verre et de polypropylène, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de fibres de verre d'une longueur de 12,7 mm (± 0,2 mm) et d'un diamètre de 16 μm (± 1 μm), recouverte sur une face d'une pellicule de matière plastique et sur l'autre face d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 39 00

40

Tôle constituée de fibres de verre coupées et de polymères thermoplastiques, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 70 % de fibres de verre d'un diamètre de 16 μm (± 1 μm), recouverte ou non sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de protection en matière plastique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 90 10

10

Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6 μm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 90 10

20

Fibres de verre E non textiles, d'une longueur n'excédant pas 3 mm et d'un diamètre de 5 μm, destinées à la fabrication de catalyseurs pour l'épuration des fumées (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 90 99

10

Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7019 90 99

20

Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7116 20 90

10

Disque de silicium sur saphir

0

1.1.2006-31.12.2008

7202 50 00

Ferrosilicochrome

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7202 99 80

10

Ferrosilicium, nitruré, contenant en poids 55 % ou plus de silicium et 25 % ou plus d'azote

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7409 19 00

10

Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7410 21 00

10

Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7410 21 00

40

Feuilles ou bandes

| — | constituées d'une couche intermédiaire de papier, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ou |
| --- | --- |

—

constituées d'une couche intermédiaire de papier, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ou

| — | constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique, recouvertes sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 0,15 mm |
| --- | --- |

—

constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique, recouvertes sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 0,15 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7419 99 00

ex 7616 99 90

91

60

Disque avec matériaux de déposition, constitué de siliciure de molybdène:

| — | contenant 1 mg/kg ou moins de sodium, et |
| --- | --- |

—

contenant 1 mg/kg ou moins de sodium, et

| — | monté sur un support en cuivre ou en aluminium |
| --- | --- |

—

monté sur un support en cuivre ou en aluminium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7419 99 00

ex 7616 99 90

92

70

Disque avec matériaux de déposition, constitué de tungstène ou d'un alliage contenant en poids 90 % de tungstène et 10 % de titane:

| — | contenant 100 μg/kg ou moins de sodium, et |
| --- | --- |

—

contenant 100 μg/kg ou moins de sodium, et

| — | monté sur un support en cuivre ou en aluminium |
| --- | --- |

—

monté sur un support en cuivre ou en aluminium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7419 99 00

ex 7616 99 90

93

80

Disque avec matériaux de déposition, constitué de titane:

| — | contenant 50 μg/kg ou moins de sodium, et |
| --- | --- |

—

contenant 50 μg/kg ou moins de sodium, et

| — | monté sur un support en cuivre ou en aluminium |
| --- | --- |

—

monté sur un support en cuivre ou en aluminium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7605 19 00

10

Fil en aluminium non allié, d'un diamètre de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, recouvert d'une couche de cuivre d'une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n'excédant pas 0,117 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7606 11 10

20

Bande en aluminium non allié, pourvue d'une feuille réfléchissante, d'une couche de finition transparente en polyuréthane, d'une nappe de filet et de particules antidérapantes en céramique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7606 11 91

ex 7606 11 93

20

20

Bande à mordançage profond, en aluminium anodisé en bande d'une pureté en poids de 99,9 % et d'une épaisseur inférieure à 3 mm, destinée à être incorporée dans des carrosseries de véhicules automobiles (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7613 00 00

ex 8708 99 98

20

10

Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy-fibres de carbone, d'une contenance de 172 l (± 10 %) et d'un poids à vide n'excédant pas 64 kg

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7616 99 90

15

Blocs d'aluminium aéronautique, du type utilisé dans la fabrication de pièces d'aéronefs

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7616 99 90

50

Disques en alliage d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 0,84 mm, destinés à la fabrication de produits de la sous-position 8523 20 10 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 7905 00 00

10

Plaque d'alliage de zinc, doucie et polie sur une face et revêtue sur l'autre face d'une résine époxyde, sous forme rectangulaire ou carrée, d'une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 2 000 mm et d'une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 1 000 mm, et contenant:

| — | 10 mg/kg ou moins de fer, |
| --- | --- |

—

10 mg/kg ou moins de fer,

| — | 10 mg/kg ou moins de plomb, |
| --- | --- |

—

10 mg/kg ou moins de plomb,

| — | 700 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg d'aluminium, et |
| --- | --- |

—

700 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg d'aluminium, et

| — | 500 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg de magnésium, |
| --- | --- |

—

500 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg de magnésium,

destinée à la fabrication de plaques sensibilisées pour la reproduction (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8103 90 90

10

Tube soudé, constitué exclusivement de tantale, ou exclusivement d'un alliage de tantale et de tungstène contenant en poids 3,5 % ou moins de tungstène

0

1.1.2006-31.12.2008

8104 11 00

Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8104 90 00

10

Plaque de magnésium doucie et polie, de dimensions n'excédant pas 1 500 × 2 000 mm, revêtue sur une face de résine époxy insensible à la lumière

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8104 90 00

20

Profilés en magnésium extrudé, d'une longueur de 800 mm ou plus mais n'excédant pas 2 900 mm et d'une largeur de 15 mm ou plus mais n'excédant pas 70 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8108 20 00

10

Titane spongieux

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8108 30 00

10

Déchets et débris de titane et d'alliages de titane, excepté ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8108 90 50

10

Alliage de titane et d'aluminium, contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,49 mm ou plus mais n'excédant pas 3,1 mm, d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 254 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8108 90 50

20

Alliage de titane, d'aluminium et de vanadium, contenant en poids 2,5 % ou plus mais pas plus de 3,5 % d'aluminium et 2,0 % ou plus mais pas plus de 3,0 % de vanadium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 0,9 mm, d'une largeur n'excédant pas 1 000 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8109 20 00

10

Zirconium non allié, sous forme de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium, destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes pour l'industrie chimique (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8110 10 00

10

Antimoine sous forme de lingots

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8112 19 00

10

Béryllium, d'une pureté en poids supérieure ou égale à 94 %, sous forme de barres, de tôles ou plaques et de feuilles

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8112 99 30

10

Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8309 90 90

10

Fonds de boîtes en aluminium à ouverture complète à “anneau tracteur” d'un diamètre de 136,5 mm (± 1 mm)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8401 30 00

20

Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié utilisée dans les réacteurs nucléaires (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8407 31 00

10

Moteur à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 30 cm3, destiné à la fabrication de trottinettes à moteur portables de la sous-position 8711 10 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8407 90 10

20

Moteurs à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8408 90 41

20

Moteurs Diesel, d'une puissance n'excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8408 90 43

20

Moteurs Diesel, d'une puissance n'excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8414 30 89

20

Compresseur alternatif à arbre ouvert, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8414 59 20

20

Ventilateur axial d'un diamètre de 170 mm (± 10 mm), d'une hauteur de 50 mm (± 0,10 mm), destiné à la fabrication de produits du no8525 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8414 90 00

20

Piston en aluminium, partiellement recouvert de polytétrafluoroéthylène, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8414 90 00

30

Système régulateur de pression, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8418 99 90

91

Microéléments de réfrigération soudés, en alliage d'aluminium, destinés à la fabrication de condenseurs (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8419 19 00

10

Accumulateur de chaleur pour véhicules automobiles, d'une capacité d'agent de refroidissement de 4 l ou plus mais n'excédant pas 10 l

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8419 89 98

10

Faisceau à immersion constitué par l'assemblage de tubes en matière plastique réunis à chaque extrémité par une structure en nid d'abeilles enfermée dans un raccord

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8421 99 00

91

Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse, se composant d'un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l'autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8421 99 00

93

Éléments d'appareils pour la séparation ou la purification de gaz à partir de mélanges gazeux, consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables inséré dans un conteneur, même perforé, d'une longueur totale de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 3 700 mm et d'un diamètre n'excédant pas 500 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8421 99 00

95

Parties d'appareils pour la filtration de dispersions magnétiques, constituées essentiellement de fibres de nylon-6 contenues dans une enveloppe en matière plastique d'un diamètre de 70 mm (± 2 mm) et d'une longueur de 520 mm (± 5 mm)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8422 30 00

ex 8479 89 97

10

30

Machines et appareils destinés à la fabrication de cartouches d'imprimantes à jet d'encre à l'exception des appareils à moulage par injection (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8439 99 10

ex 8439 99 90

10

10

Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, d'une longueur de 5 207 mm ou plus et d'un diamètre extérieur de 754 mm ou plus, destinés à être utilisés dans des machines pour la fabrication du papier ou du carton (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8454 30 10

10

Machines à couler sous pression les alliages métalliques sous forme thixotropique (semi-solide)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8455 90 00

10

Dispositif à courber hélicoïdal pour laminoir à froid

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8456 10 90

10

Machine-outil opérant par faisceau laser, pour mortaiser des rainures à la surface d'un tube cylindrique destiné à être utilisé dans la fabrication de prothèses endovasculaires (dits “stents”) (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8473 40 19

20

Tête d'impression thermique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8477 80 99

10

Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques du no3921

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8479 89 97

ex 8501 10 99

20

78

Moteur, même monté sur une plaque à embase, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8525 20 20 ou 8527 90 20 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8481 80 59

10

Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8483 10 95

20

Arbres de génératrices et de turbines fondus d'un seul tenant, forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 215 t

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8483 40 51

20

Boîte de vitesses, dotée d'un différentiel avec essieu, destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8483 40 59

ex 8483 40 90

20

20

Variateur de vitesse hydrostatique, doté d'une pompe hydraulique et d'un différentiel avec essieu, destiné à être utilisé dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8501 10 99

54

Moteur à courant continu sans balais, avec un diamètre externe n'excédant pas 25,4 mm, une vitesse nominale de 2 260 (± 15 %) ou 5 420 (± 15 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 1,5 ou 3 V

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8501 10 99

59

Moteur pas à pas à courant continu, à angle de pas de 1,8o (± 0,09o), avec un couple de blocage de 0,156 Nm ou plus, une bride de fixation dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 43 × 43 mm, un mandrin d'un diamètre de 4 mm (± 0,1 mm), un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8501 10 99

73

Moteur à courant continu, même monté sur une plaque à embase, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8471 70 50 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8501 10 99

77

Moteur à courant continu avec balais, avec un couple de rotation typique de 0,004 Nm (± 0,001 Nm), une bride de fixation d'un diamètre de 32 mm (± 0,5 mm), un mandrin d'un diamètre de 2 mm (± 0,004 mm), un rotor interne, un enroulement à trois phases, une vitesse nominale de 2 800 (± 10 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 12 V (± 15 %)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8501 10 99

79

Moteur à courant continu avec des balais et un rotor interne avec un enroulement à trois phases, d'une plage de température spécifiée s'étendant au moins de - 20 oC à + 70 oC

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8501 10 99

81

Moteur pas à pas à courant continu, avec un avancement angulaire de 18 o ou plus, un couple statique de 0,5 mNm ou plus, un support d'accouplement dont les dimensions extérieures ne dépassent pas 22 x 68 mm, un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8501 10 99

82

Moteur à courant continu sans balai, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d'une vitesse nominale de 1 500 (± 15 %) à 6 800 (± 15 %) tpm et d'une tension d'alimentation de 2 ou 8 V

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8501 10 99

83

Moteur électrique multiphase à courant continu, sans balai, d'une puissance d'entraînement normal de 31 W (± 5 W) calculée à 600 tours/minute, équipé d'un circuit électronique muni de capteurs à effet hall (moteur pour servodirection électrique)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8502 40 00

20

Convertisseur rotatif, avec un noyau en ferrite, ayant des bobines à 2 ou 6 enroulements et d'un diamètre de 0,1 mm, connecté à un circuit imprimé flexible

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8503 00 91

ex 8503 00 99

31

32

Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques incorporés ou non dans un anneau en acier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8503 00 99

31

Collecteur estampé d'un moteur électrique, ayant un diamètre extérieur n'excédant pas 16 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8504 40 90

20

Convertisseur de courant continu en courant continu

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8504 40 90

30

Convertisseur statique comprenant un circuit de commutation de puissance avec transistors bipolaires à grille isolée (IGBTs), enserré dans un boîtier, destiné à la fabrication de fours à micro-ondes de la sous-position 8516 50 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8504 50 95

20

Bobine de réactance ayant une inductance n'excédant pas 62 mH

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8504 50 95

30

Bobine de réactance monolithique multicouche, enserrée dans un boîtier du type CMS dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 1,8 x 3,4 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 8517 11 00, 8525 20 20 ou 8527 90 20 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8504 90 11

10

Noyaux en ferrite, autres que pour collets de déviation

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8504 90 18

32

Partie de transformateur rotatif, comprenant un noyau en ferrite comportant des sillons circulaires avec des enroulements de fils de cuivre

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8505 11 00

31

Aimant en ferrite, ayant une rémanence de 455 mT (± 15 mT)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8505 11 00

33

Aimants en néodyme en forme de disques d'un diamètre n'excédant pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8505 19 90

31

Anneau de néodyme-ferro, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 13 mm, d'un diamètre intérieur n'excédant pas 9 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8505 19 90

32

Aimant, destiné à être utilisé dans la fabrication de collets de déviation (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8505 90 10

91

Solénoïde avec un noyau-plongeur, opérant à une tension d'alimentation nominale de 24 V à un courant continu nominal de 0,08 A, destiné à la fabrication de produits du no8517 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8505 90 10

92

Électromécanisme pour la commande d'admission de gaz pour des moteurs automobiles

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8506 50 90

10

Pile au lithium-iode dont les dimensions n'excèdent pas 9 × 23 × 45 mm, d'une tension n'excédant pas 2,8 V

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8506 50 90

20

Unité composée d'un maximum de 2 piles au lithium, enserrée dans une embase de circuits intégrés, comportant au maximum 32 connexions et incorporant un circuit de contrôle

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8506 50 90

30

Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n'excédant pas 28 x 45 x 15 mm et d'une capacité de 1,05 Ah ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8507 30 20

ex 8507 80 20

ex 8507 80 30

ex 8507 80 80

20

20

20

20

Accumulateur, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8507 30 20

30

Accumulateur au nickel-cadmium, de forme cylindrique, d'une longueur de 65,3 mm (± 1,5 mm) et d'un diamètre de 14,5 mm (± 1 mm), ayant une capacité nominale de 1 000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8507 80 20

30

Accumulateur au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'un diamètre n'excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8507 80 30

30

Accumulateur au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 64,6 mm ou plus et d'un diamètre de 18,1 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8516 90 00

31

Double diode, constitué d'une diode redresseuse de puissance connectée par un câble à une diode de protection de transformateur, ayant un pouvoir de dissipation inverse de crête de 2 J ou plus, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8516 90 00

33

Semelle en acier inoxydable, dotée d'un fil chauffant, entrant dans la fabrication de fers à repasser électriques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8518 29 95

20

Haut-parleur, ayant une puissance de 5 W et une impédance de 4 Ohms, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, destiné à la fabrication de téléphones portables (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8518 30 95

20

Écouteur pour appareils auditifs contenu dans un boîtier dont les dimensions extérieures mesurées compte non tenu des raccords n'excèdent pas 5 × 6 × 8 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8518 40 81

20

Unité d'amplification d'audiofréquence, comprenant au moins un amplificateur audiofréquence, un convertisseur statique et un générateur de son, destinée à la fabrication de caissons de haut-parleur actif (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8518 90 00

91

Plaque noyau d'un seul tenant, en acier refoulé à froid, sous forme d'un disque muni sur un côté d'un cylindre, destiné à la fabrication de haut-parleurs (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8520 90 00

20

Unité d'entraînement pour l'enregistrement des signaux magnéto-optiques et pour la reproduction des signaux optiques, comportant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit imprimé sur lequel sont montés des circuits intégrés ayant des fonctions de pilotage et de traitement de signaux pour la lecture des disques optiques avec un diamètre d'extérieur n'excédant pas 70 mm, ne comportant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de contrôle de tension d'alimentation

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 49

40

Unité optique, constituée d'une diode laser avec une photodiode, émettant une lumière d'une longueur d'ondes nominale de 780 nanomètres, enserrée dans un boîtier dont le diamètre extérieur n'excède pas 10 mm et la hauteur n'excède pas 9 mm, comportant au maximum 10 connexions

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 49

50

Assemblage électronique pour une tête de lecture laser de lecteurs de disques compacts, constitué:

| — | d'un circuit imprimé, |
| --- | --- |

—

d'un circuit imprimé,

| — | d'un photodétecteur, sous forme de circuit intégré monolithique, enserré dans un boîtier, |
| --- | --- |

—

d'un photodétecteur, sous forme de circuit intégré monolithique, enserré dans un boîtier,

| — | de 3 connecteurs au maximum, |
| --- | --- |

—

de 3 connecteurs au maximum,

| — | d'un transistor au maximum, |
| --- | --- |

—

d'un transistor au maximum,

| — | de 3 résistances variables et de 4 résistances fixes, au maximum, |
| --- | --- |

—

de 3 résistances variables et de 4 résistances fixes, au maximum,

| — | de 5 condensateurs au maximum, |
| --- | --- |

—

de 5 condensateurs au maximum,

le tout monté sur un support

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 49

60

Circuit imprimé muni de circuits électroniques fonctionnant à une tension de 12 V, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision combinés avec des unités vidéo (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 49

70

Assemblage comportant au moins un circuit imprimé souple, un circuit intégré de commande laser et un circuit intégré convertisseur de signaux

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

30

Dispositif d'enregistrement et de reproduction à couche mince, ayant au moins 9 canaux parallèles pour des signaux numériques et au moins 2 canaux pour des signaux analogiques, auquel est fixé un substrat en céramique non magnétique, le tout arrondi à une face, destiné à la fabrication des têtes magnétiques pour des appareils d'enregistrement numérique et la reproduction numérique/analogique à cassettes (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

35

Dérouleur pour un dispositif d'enregistrement et de reproduction du son sur bande magnétique à cassette, destiné à la fabrication des répondeurs téléphoniques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

40

Assemblage de reproduction du son, constitué d'un dérouleur à cassettes, comportant un moteur à courant continu, destiné à la fabrication de produits du no8519 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

45

Rouleau pour le guidage et l'enroulement de bandes magnétiques, destiné à la fabrication de produits du no8521 ou 8522 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

50

Tête magnétique pour l'effacement de bandes vidéo, destinée à la fabrication de produits du no8521 ou 8522 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

55

Assemblage constitué d'un circuit de pilotage, d'un tachycapteur et d'un moteur à courant continu sans balais

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

60

Assemblage d'enregistrement et de reproduction analogiques du son, comprenant une tête d'enregistrement/reproduction et un mécanisme à deux dérouleurs à cassette de bande, ne comprenant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de contrôle de tension d'alimentation, destiné à la fabrication de produits des sous-positions 8527 31 91 et 8527 31 98 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

65

Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d'enregistrer en double couche

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

70

Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8521 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

75

Tête de lecture optique pour lecteur de CD, constituée d'une diode laser, d'un circuit intégré photodétecteur et d'un séparateur de faisceau

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

ex 8548 90 90

80

45

Ensemble d'unités d'entraînement optiques à laser (“unités mécaniques”) pour l'enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d'écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des nos8519, 8520, 8521, 8526, 8527, 8528 ou 8543 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

85

Tambour de tête vidéo, avec des têtes vidéo ou avec des têtes vidéo et audio et un moteur électrique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8521 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8522 90 80

90

Tête magnétique pour lecture de cassettes audio, entrant dans la fabrication de marchandises du no8519 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8525 30 90

20

Assemblage pour caméra de télévision de dimensions n'excédant pas 10 × 15 × 18 mm, comprenant un capteur d'images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d'image n'excédant pas 1 024 × 1 280 pixels, même avec câble et/ou boîtier, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8525 20 20 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8525 30 90

30

Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d'un poids n'excédant pas 250 g, contenue dans un boîtier dont les dimensions n'excèdent pas 50 × 60 × 89,5 mm, équipée d'un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n'excède pas 440 000, destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8528 21 90

20

Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d'entrée en courant continu de 10 V ou plus mais n'excédant pas 30 V ou une tension d'entrée en courant continu fixe de 12 V, avec une diagonale de l'écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8528 22 00

10

Moniteur vidéo comprenant les éléments suivants:

| — | un tube cathodique monochrome pour écran plat, dont la diagonale n'excède pas 110 mm, muni d'un collier de déviation, |
| --- | --- |

—

un tube cathodique monochrome pour écran plat, dont la diagonale n'excède pas 110 mm, muni d'un collier de déviation,

| — | un circuit imprimé, doté d'un dispositif de déviation, d'un amplificateur vidéo et d'un transformateur, |
| --- | --- |

—

un circuit imprimé, doté d'un dispositif de déviation, d'un amplificateur vidéo et d'un transformateur,

le tout monté ou non sur un châssis destiné à la fabrication de vidéophones, de téléphones vidéo ou d'appareils de surveillance (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 85

20

Ensemble de filtres céramiques se composant de 2 filtres céramiques et d'un résonateur céramique pour une fréquence de 10,7 MHz (± 30 kHz), enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 85

25

Filtre céramique pour une fréquence centrale de 10,7 MHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 330 kHz à 3 dB et n'excédant pas 950 kHz à 20 dB, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 85

30

Filtre céramique pour une fréquence de 4,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 6,6 MHz, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 85

35

Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz ou plus mais n'excédant pas 470 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 13 kHz à 3 dB, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 85

40

Filtre céramique pour une fréquence de 450 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 18 kHz à 10 dB, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 85

45

Filtre céramique pour une fréquence centrale de 455 kHz (± 1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 25 kHz à 6 dB et n'excédant pas 60 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 85

50

Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz (± 1,5 kHz) ou 455 kHz (± 1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 30 kHz à 6 dB et n'excédant pas 70 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 85

55

Isolateur de signaux de fréquences radio de 890 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz, avec une perte d'insertion n'excèdent pas 0,7 dB, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 85

60

Filtres, à l'exception des filtres d'onde acoustique de surface, pour une fréquence centrale de 485 MHz ou plus mais n'excédent pas 1 990 MHz, avec une perte d'insertion n'excédent pas 3,5 dB, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 85

65

Ensemble de filtres en céramique, à l'exclusion des filtres à ondes acoustiques de surface, constitué:

| — | d'un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 1 747,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 2,3 dB à une bande passante de 75 MHz,
  et |
| --- | --- |

—

d'un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 1 747,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 2,3 dB à une bande passante de 75 MHz,

et

| — | d'un filtre de réception ayant une fréquence centrale de 1 842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,3 dB à une largeur de bande de 75 MHz, |
| --- | --- |

—

d'un filtre de réception ayant une fréquence centrale de 1 842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,3 dB à une largeur de bande de 75 MHz,

le tout enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 85

70

Ensemble de filtres en céramique, à l'exclusion des filtres à ondes acoustiques de surface, se composant de deux filtres ayant une des combinaisons de caractéristiques suivantes:

| — | une fréquence d'émission centrale de 902,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 947,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,2 dB à une bande passante de 25 MHz,
  ou |
| --- | --- |

—

une fréquence d'émission centrale de 902,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 947,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,2 dB à une bande passante de 25 MHz,

ou

| — | une fréquence d'émission centrale de 1 747,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 1 842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,5 dB à une bande passante de 75 MHz, |
| --- | --- |

—

une fréquence d'émission centrale de 1 747,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 1 842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,5 dB à une bande passante de 75 MHz,

le tout enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 10 99

20

Commutateur d'antennes comprenant:

| — | un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 942,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz, et |
| --- | --- |

—

un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 942,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz, et

| — | un filtre de réception ayant une fréquence centrale de 847,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz, |
| --- | --- |

—

un filtre de réception ayant une fréquence centrale de 847,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz,

le tout enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 60

ex 8548 90 90

30

44

Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 60

40

Ensemble d'enregistrement et de reproduction analogiques du son, comprenant une tête d'enregistrement/reproduction, un mécanisme à dérouleur à cassette de bande, un moteur broche, un mécanisme de changement de sens de rotation et un châssis

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 60

50

Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 81

32

Unité optique pour la projection vidéo, comprenant un système de séparation des couleurs, un mécanisme de positionnement et des lentilles, destinée à la fabrication de produits du no8528 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 81

34

Assemblage constitué d'un objectif d'une longueur focale réglable de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 69 mm, d'un codeur zoom, d'une unité moteur pas à pas, d'une unité de moteur zoom, d'une unité de moteur iris et d'un interrupteur photo

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 81

35

Assemblage d'enregistrement et de reproduction vidéo, constitué d'un dérouleur à cassettes, comportant un moteur à courant continu, destiné à la fabrication de produits du no8525 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 81

36

Assemblage constitué d'un tube cathodique monochrome ayant une diagonale de l'écran de 143 mm ou plus mais n'excédant pas 230 mm et d'une lentille focale concave montée sur une armature de refroidissement remplie de liquide

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 81

ex 8529 90 95

37

40

Filtre, constitué de deux cristaux piézo-électriques chacun ayant une fréquence de 21 MHz ou plus mais n'excédant pas 30 MHz et montés séparément sur une bride, comportant au maximum sept connexions

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 81

40

Assemblage comprenant des prismes, des circuits avec des micromiroirs (DMD) et des circuits électroniques de commande, destiné à la fabrication de téléprojecteurs ou de projecteurs vidéo (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 81

41

Composants numériques à micromiroirs (DMD), destinés à la fabrication de vidéo projecteurs (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 81

42

Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés dans des appareils de télévision (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 81

43

Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 81

44

Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage (blacklight), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (inverter), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8529 90 95

50

Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et une carte de circuits imprimés contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, monté sur une carte de circuits imprimés contenant au moins des circuits intégrés, pour le contrôle des fonctions du mécanisme à dérouleur à cassette de bande, des fonctions d'enregistrement vidéo et des fonctions de traitement de signaux de télévision, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8528 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8531 80 95

20

Lampe témoin, constituée de quatre diodes émettrices de lumière d'un semi-conducteur à base de carbure de silicium (SiC) opérant à une longueur d'onde nominale de 481, 560 ou 630 nm, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8531 80 95

30

Lampe témoin, constituée de deux diodes émettrice de lumière d'un semi-conducteur à base d'aluminium-gallium-arseniure (AlGaAs) ou de gallium-phosphore (GaP), avec une base rectangulaire, enserrée dans un boîtier du type CMS et ayant une lentille

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8531 80 95

40

Transducteur électroacoustique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8531 80 95

50

Dispositif d'affichage électromagnétique, constitué de sept bobines électromagnétiques qui permettent que la dernière indication reste disponible (set state) due au magnétisme rémanent des noyaux des bobines et de sept segments pivotants réfléchissant la lumière, chacun d'entre eux étant monté sur un barreau magnétique; assemblage comprenant de tels dispositifs

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 30 30

ex 8536 30 90

ex 8536 50 80

11

31

96

Interrupteur thermoélectrique avec un courant de déchet de 50 A ou plus, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 41 10

ex 8536 41 90

ex 8536 49 00

91

91

91

Relais thermique enserré dans une ampoule de verre hermétiquement scellée dont la hauteur n'excède pas 35 mm, fils non compris, et dont le taux de déperdition n'excède pas 10-6 cm3 d'hélium par seconde sous 1 bar à une température comprise entre 0 et 160 oC, destiné à être monté sur des compresseurs pour groupes frigorifiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 50 11

31

Commutateur du type pour montage sur un circuit imprimé, opérant à une force de 4,9 N (± 0,9 N), enserré dans un boîtier en plastique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 50 11

32

Interrupteur tactile mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension n'excédant pas 60 V et à une intensité de courant n'excédant pas 50 mA, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 50 15

32

Interrupteur rotatif constitué sous forme d'une roue de 15 à 16 mm de diamètre et de contacts pour la coupure de circuits électriques, pour une tension nominale de 12 V et à une intensité de 50 mA

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 50 19

91

Commutateur à effet Hall, comprenant un aimant, un capteur à effet Hall et deux condensateurs, enserré dans un boîtier comportant trois connexions

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 50 19

92

Interrupteur à pression hydraulique comportant un disque disjoncteur instantané sensible à la pression, fonctionnant à une tension d'alimentation de 6 V ou plus mais n'excédant pas 18 V

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 50 19

ex 8536 50 80

93

97

Unités à fonctions réglables de commande et de connexion, comportant un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques associés ou non à des éléments à semi-conducteurs, montées ensembles sur une grille de connexion et enserrées dans un boîtier en matière plastique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 50 80

93

Unité de commutation pour câble coaxial, comprenant trois commutateurs électromagnétiques, ayant une durée de commutation n'excédant pas 50 ms et un courant de commande n'excédant pas 500 mA à une tension de 12 V

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 50 80

95

Interrupteur à lames (Reed) ayant une puissance d'interruption d'au moins 20 W dans une gamme de 17 à 43 A.tours, constitué d'une capsule de verre ne contenant pas de mercure, dont les dimensions n'excèdent pas 3 × 21 mm, destiné à la fabrication de capteurs de choc pour coussins d'air pour automobiles (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 50 80

98

Interrupteur à touche ou à bouton mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension de 220 V ou plus mais n'excédant pas 250 V et à une intensité de courant n'excédant pas 5 A, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 90 85

92

Bande métallique emboutie, avec des connexions

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 90 85

93

Connecteur assurant une force de maintien supérieure à 3 N, sous forme de deux cadres rectangulaires en matières plastiques et reliés entre eux par des conducteurs électriques

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8536 90 85

ex 8544 49 80

94

10

Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8537 10 99

92

Écran tactile, constitué d'un quadrillage conducteur enserré entre deux plaques ou feuilles en matière plastique ou en verre, muni de conducteurs et de pièces de connexion électriques

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8537 10 99

93

Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8537 10 99

ex 8543 89 97

94

20

Unité composée de deux transistors à effet de champ à jonction, placée dans un boîtier double pour grille de connexion

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8537 10 99

ex 8543 89 97

95

25

Unité composée de deux transistors à effet de champ à semi conducteur à oxyde métallique, placée dans un boîtier double pour grille de connexion

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8538 90 99

92

Partie d'un coupe-circuit électrothermique, constituée d'un fil en cuivre recouvert d'étain attaché à un boîtier cylindrique dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 5 × 48 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 11 11

91

Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask) avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l'écran de 12 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 11 11

93

Tube cathodique couleur, muni d'un canon avec trois rayons et ayant une diagonale de l'écran de 19 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 11 13

91

Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,42 mm et une diagonale de l'écran de 49 cm, destiné à la fabrication de moniteurs vidéo à usage professionnel y compris des applications de moniteurs de sécurité ou à usage médical (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 11 19

91

Tube cathodique en couleurs, avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l'écran de 85 cm ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 11 91

31

Tube cathodique couleur, ayant un rapport de largeur/hauteur de l'écran de 16/9 et une diagonale de l'écran de 39,8 cm (± 0,3 cm)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 12 00

82

Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 320 mm et une tension anodique de 18 kV ou plus mais n'excédant pas 22 kV

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 12 00

83

Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 182 mm, un diamètre du col inférieur à 30 mm et une tension anodique de 25 kV ou plus mais n'excédant pas 32 kV

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 12 00

84

Tube cathodique monochrome à écran plat, ayant une diagonale de l'écran n'excédant pas 102 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 20 80

91

Photomultiplicateur constitué d'un tube à photocathode avec neuf dynodes, sensible à la lumière d'une longueur d'onde de 160 nanomètres ou plus mais n'excédant pas 930 nanomètres, d'un diamètre n'excédant pas 14 mm et d'une hauteur n'excédant pas 94 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 40 00

ex 8540 60 00

31

31

Tube cathodique couleur pourvu d'un masque perforé à trous circulaires (dot-mask) avec trois canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) ou un canon avec trois rayons, ayant une diagonale de l'écran excédant 72 cm et une distance entre les points de même couleur inférieure a 0,5 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 40 00

ex 8540 60 00

32

32

Tube cathodique couleur pourvu d'un masque perforé à trous circulaires (dot-mask) avec trois canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) ou un canon avec trois rayons, et ayant une diagonale de l'écran n'excédant pas 72 cm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 40 00

33

Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,35 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 53 cm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 40 00

34

Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,39 mm et une diagonale de l'écran de 33 cm ou plus mais n'excédant pas 38 cm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 40 00

35

Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,35 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 72 cm, destiné à la fabrication de moniteurs (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 40 00

36

Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,30 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 58 cm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 50 00

ex 8540 60 00

31

33

Tube cathodique monochrome à écran plat, ayant une diagonale de l'écran de 142 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm, une luminescence de 300 lumens ou plus mais n'excédant pas 2 000 lumens, un pouvoir de résolution de 0,06 mm ou plus mais n'excédant pas 0,1 mm, des phosphores du type soit P1 soit P22 soit P53 soit P55 soit P56, une tension anodique excédant 34 kV, une tension de focalisation excédant 7 kV et un courant cathodique de 3 mA ou plus

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 50 00

ex 8540 60 00

32

34

Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 176 mm ou plus mais n'excédant pas 520 mm et un diamètre du col n'excédant pas 21 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 71 00

20

Magnétron à effet continu, avec une fréquence fixe de 2 460 MHz, aimant permanent, sortie sonde, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 89 00

91

Indicateurs, sous forme d'un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n'excédant pas 300 × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d'éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu'ils sont soumis à un bombardement d'électrons

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 89 00

92

Tube de visualisation à vide, fluorescent

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 91 00

31

Canon à électrons, destiné à la fabrication de tubes cathodiques couleur de la sous-position 8540 40 00 ayant une diagonale de l'écran de 34 cm ou plus mais n'excédant pas 39 cm (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 91 00

32

Canon à électrons de tubes cathodiques couleur d'un tension anodique de 27,5 kV ou plus mais n'excédant pas 36 kV

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 91 00

36

Masques plats de tube d'une:

| — | largeur de 592,8 mm (± 0,5 mm), |
| --- | --- |

—

largeur de 592,8 mm (± 0,5 mm),

| — | hauteur de 463,1 mm (± 0,5 mm), |
| --- | --- |

—

hauteur de 463,1 mm (± 0,5 mm),

| — | épaisseur de 250 μm (± 10 μm), |
| --- | --- |

—

épaisseur de 250 μm (± 10 μm),

| — | largeur des ouvertures au centre de 180 μm (± 8 μm), |
| --- | --- |

—

largeur des ouvertures au centre de 180 μm (± 8 μm),

| — | largeur des ouvertures sur les bords de 210 μm (± 8 μm) |
| --- | --- |

—

largeur des ouvertures sur les bords de 210 μm (± 8 μm)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 91 00

92

Masque à fentes (slit ou slot-mask), à l'exclusion des masques ayant des fentes verticales continues, ayant une longueur en diagonale n'excédant pas 39 cm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 91 00

93

Canon à électrons, destiné à la fabrication de tubes cathodiques monochromes d'une diagonale de l'écran de 7,6 cm ou plus mais n'excédant pas 30,5 cm (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 91 00

96

Assemblage pour un tube cathodique, permettant le réglage de finesse et/ou de convergence d'affichage, ayant au moins deux mais pas plus de six bobines, un support en matière plastique et un anneau de fixation en métal

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 91 00

97

Masque à fentes (slit-mask), constitué de fentes verticales d'une longueur de plus de 275 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 91 00

98

Cadre en acier au chromo-molybdène, destiné à la fabrication de tubes cathodiques (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8540 99 00

91

Anode, cathode ou dispositif à sortie, ou un assemblage comprenant ces composants (Magnetron core tube), destiné à la fabrication de magnétrons de la sous-position 8540 71 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 19 00

10

Accélérateur de faisceau d'électrons opérant d'une tension de fonctionnement n'excédant pas 1,5 MV et un courant du faisceau d'électrons n'excédant pas 70 mA

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

30

Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

35

Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n'excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

40

Assemblage redresseur à diodes de puissance, constitué de deux diodes ayant un courant direct moyen n'excédant pas 600 A et une tension inverse répétitive de crête n'excédant pas 40 V, chacune enserrée dans un boîtier et reliées par une cathode commune

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

45

Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

50

Gyroscope vibratoire mécanique piloté par un oscillateur de 25 ou 26 kHz, comprenant un amplificateur différentiel et un circuit de détection, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

55

Circuit opto-électronique composé d'une ou de plusieurs diodes électroluminescentes (DEL), équipées ou non d'un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d'une ou de plusieurs diodes électroluminescentes et d'au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

60

Oscillateur, ayant une fréquence centrale de 20 GHz ou plus mais n'excédant pas 42 GHz, constitué d'éléments actifs et passifs non montés sur un support, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

65

Circuit d'enregistrement et de reproduction audio, permettant la mémorisation des données audio stéréo, permettant l'enregistrement et la reproduction simultanément, comprenant deux ou trois circuits intégrés monolithiques montés sur un circuit imprimé ou sur un cadre conducteur (dit “lead frame”), enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

70

Assemblage pour l'élimination de surtensions, comprenant huit diodes, ayant une tension de veille inverse n'excédant pas 4,5 V, un courant de fuite inverse n'excédant pas 10 μA, un courant d'impulsions de crête n'excédant pas 30 A et un capacité nominale de 50 pF, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

75

Assemblage d'exploration de l'image à transfert de charge (CCD), pour un système de balayage en temps réel d'un film, ayant des fonctions optique, d'illumination et de traitement de signaux

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

80

Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal piézo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

85

Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 89 97

90

Module avec piles à combustible, comprenant:

| — | piles à membrane électrolytique polyère, dans une enveloppe, avec un système de refroidissement intégré, |
| --- | --- |

—

piles à membrane électrolytique polyère, dans une enveloppe, avec un système de refroidissement intégré,

| — | une unité de contrôle de la tension et des connexions, |
| --- | --- |

—

une unité de contrôle de la tension et des connexions,

destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour automobiles (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 90 95

20

Cathode en acier inoxydable sous forme d'une plaque pourvue d'une barre de suspension, même avec des bandes latérales en matière plastique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8543 90 95

30

Assemblage de produits du no8541 ou 8542 montés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8544 60 10

10

Câble de bouton d'anode, destiné à être utilisé dans la fabrication de transformateurs fly back
   (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8545 19 90

20

Électrodes de carbone destinées à la fabrication de piles au carbone zinc (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8545 90 90

01

Charbon pour piles et batteries de piles, sous forme de bâtonnets d'une longueur de 34 mm ou plus mais n'excédant pas 160 mm et d'un diamètre n'excédant pas 12 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8547 10 10

10

Pièce isolée en céramique, contenant en poids 90 % ou plus d'oxyde d'aluminium, métallisée, sous forme d'un corps cylindrique creux d'un diamètre extérieur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 250 mm, destinée à la fabrication d'interrupteurs à vide (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8548 90 90

38

Parties, destinées à la fabrication ou à la réparation de produits de la sous-position 8517 21 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8548 90 90

40

Unité de réception de signaux infrarouge, constitué d'une photodiode et d'au moins d'un amplificateur sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8548 90 90

41

Unité, constituée d'un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n'excédant pas 40 MHz et d'un condensateur, enserrée dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8548 90 90

ex 9110 90 00

42

94

Circuit horloge/calendrier, constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un résonateur à quartz et un circuit intégré monolithique, le tout enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8548 90 90

43

Capteur d'image par contact

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8548 90 90

47

Unité composée de deux ou plusieurs puces pour diode électroluminescente, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 450 Nm ou plus mais n'excédant pas 660 nm, placée dans un boîtier pour grille de connexion avec ouverture circulaire dont les dimensions extérieures — hors connexions — ne dépassent pas 4 x 4 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8548 90 90

48

Bloc optique, comprenant au moins une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 635 Nm ou plus mais n'excédant pas 815 nm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8548 90 90

49

Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage (blacklight), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (inverter), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 8711 10 00

10

Trottinette motorisée portable, présentée à l'état démonté ou non monté

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9001 10 90

10

Inverseur d'images constitué par un assemblage de fibres optiques

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9001 20 00

10

Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un matériau transparent

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9001 90 00

20

Écran de rétroprojection, comprenant une lentille de Fresnel en matière plastique et une feuille polarisante en matière plastique, destiné à la fabrication de produits du no8528 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9001 90 00

25

Lentille en matière plastique, non montée, d'une distance focale de 3,86 mm (± 0,1 mm) et d'un diamètre n'excédant pas 8 mm, destinée à la fabrication de lecteurs de disques compacts (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9001 90 00

30

Plaque à fibre optique, destinée à la fabrication d'écrans et de photocathodes pour des dispositifs d'intensification d'images (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9001 90 00

35

Écran de rétroprojection, comprenant une plaque lenticulaire en matière plastique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9001 90 00

40

Prisme séparateur, non monté, pour la séparation de la lumière, destiné à la fabrication de caméras à capteur d'image par transfert de charge (CCD) (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9001 90 00

45

Barreau en matière grenat d'yttrium-aluminium (YAG) dopé au néodyme, poli sur les deux extrémités

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9001 90 00

50

Lentille en matière plastique, non montée, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9002 11 00

10

Objectif d'une longueur focale réglable de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, constitué de quatre à huit lentilles en verre ou en méthacrylate, d'un diamètre de 120 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, recouvertes au moins sur une face d'une couche de fluorure de magnésium, destiné à la fabrication d'appareils de projection vidéo (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9002 11 00

50

Objectif d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9002 11 00

60

Élément optique, comprenant une ou plusieurs lentilles montées en matière plastique, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9002 19 00

10

Objectif d'une longueur focale de 24,96 mm (± 0,1 mm), d'un diamètre de 16 mm et d'une longueur de 16 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8517 21 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9002 20 00

10

Filtre, constitué d'une membrane polarisante en matière plastique, une plaque de verre et une pellicule de protection transparente, monté dans un cadre métallique, destiné à la fabrication de produits du no8528 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9002 90 00

20

Lentille, montée, d'une longueur focale fixe de 3,8 mm (± 0,19 mm) ou 8 mm (± 0,4 mm), d'une ouverture relative de F2.0 et d'un diamètre n'excédant pas 33 mm, destinée à la fabrication de caméras à transfert de charge (CCD) (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9002 90 00

30

Unité optique, comprenant une ou deux rangées de fibres optiques en verre sous forme de lentilles et d'une diamètre de 0,85 mm ou plus mais n'excédant pas 1,15 mm, insérée entre 2 plaques en matière plastique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9002 90 00

40

Assemblage de lentille et de porte d'image, pour un système d'exploration à temps réel de film, comprenant une lentille constitué de neuf ou onze éléments et ayant une fonction d'illumination

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9002 90 00

50

Lentilles, montées, destinées à être utilisées dans la fabrication de télévisions de projection (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9006 91 90

10

Parties, destinées à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9013 80 90

10

Isolateur de fibres optiques, insensible à la polarisation, opérant à une longueur d'ondes de 1 200 Nm ou plus, enserré dans un boîtier cylindrique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9013 80 90

20

Commutateur optique, comprenant au moins une entrée optique et deux sorties optiques et des éléments de connexion électriques

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9017 90 90

20

Tête d'impression thermique, comprenant au minimum 7 168 éléments chauffants, fixés sur deux (ou plus) substrats céramiques, le tout enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures excèdent 21 × 39 × 639 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9022 30 00

10

Tube à rayons X, ayant une tension d'objectif de 4 kV ou plus mais n'excédant pas 30 kV, une puissance n'excédant pas 9 W et une intensité de courant cible n'excédant pas 2 mA

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9027 10 90

10

Élément de capteur pour les analyses de gaz ou de fumées dans les véhicules automobiles, constitué essentiellement d'un élément en céramique-zirconium enserré dans un boîtier métallique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9031 80 34

ex 9031 80 38

30

30

Appareil de mesure de l'angle de rotation et du sens de rotation de véhicules automobiles, constitué d'au moins un capteur de vitesse de lacet se présentant sous la forme d'un quartz monocristallin, même combiné avec un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9031 80 38

10

Dispositif de mesure d'accélération pour des applications en automobiles, comprenant un ou plusieurs éléments actifs et/ou passifs et un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9031 80 38

20

Machines et appareils de contrôle automatique de l'intégrité de conteneurs de cartouches à jet d'encre (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9031 90 85

20

Assemblage pour capteur d'alignement par faisceau laser, sous la forme d'un circuit imprimé comprenant des filtres optiques, un capteur d'image par transfert d'image (CCD), le tout enserré dans un boîtier

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9032 10 81

20

Thermostat, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9032 89 00

20

Capteur de choc pour des coussins de sécurité (airbags) pour automobiles, comprenant un contact permettant la commutation d'un courant de 12 A à une tension de 30 V et ayant une résistance de contact typique de 80 mOhm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9032 89 00

30

Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9106 90 10

10

Assemblage pour un minuteur, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9110 12 00

91

Ensemble constitué d’un circuit imprimé sur lequel sont montés un résonateur à quartz et au moins un circuit de montre et au moins un condensateur même intégré, d’une épaisseur n’excédant pas 5 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9110 90 00

ex 9114 90 00

92

91

Ensemble constitué d’un circuit imprimé sur lequel est monté un circuit de montre ou un circuit de montre et un résonateur à quartz, d’une épaisseur n’excédant pas 5 mm

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9110 90 00

93

Ensemble d'une épaisseur excédant 5 mm, constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un circuit de montre, un résonateur à quartz et un élément sonore piézo-électrique

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9405 40 35

10

Appareil d'éclairage électrique en plastique contenant trois tubes fluorescents d'un diamètre de 3,0 mm (± 0,2 mm) et d'une longueur de plus de 420 mm (± 1 mm) mais n'excédant pas 600 mm (± 1 mm), destiné à la fabrication de produits visés dans la position 8528 (1)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9608 91 00

10

Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9608 91 00

20

Mèches feutres ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9612 10 10

10

Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes)

0

1.1.2006-31.12.2008

ex 9613 90 00

20

Mécanisme d'allumage piézo-électrique, même avec des éléments complémentaires

0

1.1.2006-31.12.2008

---

(1)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, publié au JO L 253 du 11.10.1993 p. 1, et modifications ultérieures].

1

o

(2)  Toutefois, la suspension n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.

2

(3)  La suspension est admise pour les poissons destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes:

3

| — | nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage, |
| --- | --- |

—

nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage,

| — | découpage, à l'exclusion de filetage ou du découpage de blocs congelés, ou séparation de blocs congelés de filets interfoliés, |
| --- | --- |

—

découpage, à l'exclusion de filetage ou du découpage de blocs congelés, ou séparation de blocs congelés de filets interfoliés,

| — | échantillonnage, triage, |
| --- | --- |

—

échantillonnage, triage,

| — | étiquetage, |
| --- | --- |

—

étiquetage,

| — | conditionnement, |
| --- | --- |

—

conditionnement,

| — | réfrigération, |
| --- | --- |

—

réfrigération,

| — | congélation, |
| --- | --- |

—

congélation,

| — | surgélation, |
| --- | --- |

—

surgélation,

| — | décongélation, séparation. |
| --- | --- |

—

décongélation, séparation.

La suspension n'est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traitements (ou opérations) donnant droit au bénéfice de la suspension, si ces traitements (ou opérations) sont réalisés au niveau de la vente au détail ou de la restauration. La suspension des droits de douane s'applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine.»

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 25.2.2006 | FR XM XM | Journal officiel de l'Union européenne | L 56/75 |
| --- | --- | --- | --- |

25.2.2006

FR XM XM

Journal officiel de l'Union européenne

L 56/75

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Décision du Conseil

du 24 janvier 2006

portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010

(2006/116/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu les propositions des gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 263 du traité CE prévoit comme condition pour être membre ou suppléant du Comité des régions, outre celle d'être représentant d'une collectivité régionale ou locale, celle d'être soit titulaire d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsable devant une assemblée élue. |
| --- | --- |

(1)

L'article 263 du traité CE prévoit comme condition pour être membre ou suppléant du Comité des régions, outre celle d'être représentant d'une collectivité régionale ou locale, celle d'être soit titulaire d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsable devant une assemblée élue.

| (2) | Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions vient à expiration le 25 janvier 2006; il convient donc de procéder à la nomination des nouveaux membres et suppléants du Comité des régions, |
| --- | --- |

(2)

Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions vient à expiration le 25 janvier 2006; il convient donc de procéder à la nomination des nouveaux membres et suppléants du Comité des régions,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010:

| — | en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I, |
| --- | --- |

—

en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I,

| — | en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II. |
| --- | --- |

—

en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2006.

Par le Conseil

Le président

K.-H. GRASSER

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ANEXO I — PŘÍLOHA I — BILAG I — ANHANG I — I LISA

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — I PIELIKUMS

I PRIEDAS — I. MELLÉKLET — ANNESS I — BIJLAGE I — ZAŁĄCZNIK I

ANEXO I — PRÍLOHA I — PRILOGA I — LIITE I — BILAGA I

Miembros / Členové / Medlemmer / Mitglieder / Liikmed

Μέλη / Members / Membres / Membri / Locekļi

Nariai / Tagok / Membri / Leden / Członkowie

Membros / Členovia / Člani / Jäsenet / Ledamöter

BELGIË / BELGIQUE / BELGIEN

De heer Gilbert BOSSUYT

Vlaams volksvertegenwoordiger

De heer Geert BOURGEOIS

Minister van de Vlaamse regering

De heer Jos CHABERT

Brussels parlementslid

M. Jean-François ISTASSE

Député de la Communauté française

Mme Joëlle KAPOMPOLE

Députée de la Communauté française

Herr Karl-Heinz LAMBERTZ

Ministerpräsident der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

M. Michel LEBRUN

Député wallon

De heer Yves LETERME

Minister-president van de Vlaamse regering

Mevrouw Fientje MOERMAN

Vice-minister-president van de Vlaamse regering

M. Charles PIQUÉ

Ministre-président du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE

Député wallon

De heer Luc VAN DEN BRANDE

Vlaams volksvertegenwoordiger

ČESKÁ REPUBLIKA

pan Pavel BÉM

Lord Mayor of the Capital City of Prague, president of the delegation

(primátor hlavního města Prahy, vedoucí delegace)

pan Ondřej BENEŠÍK

Member of the Regional Assembly of Zlínský kraj

(člen zastupitelstva Zlínského kraje)

pan František DOHNAL

Deputy of the President of the Regional Council of Vysočina kraj

(náměstek hejtmana kraje Vysočina)

pan Roman LÍNEK

Deputy of the President of the Regional Council of Pardubický kraj

(náměstek hejtmana Pardubického kraje)

pan Josef PAVEL

President of the Regional Council of Karlovarský kraj

(hejtman Karlovarského kraje)

pan Evžen TOŠENOVSKÝ

President of the Regional Council of Moravskoslezský kraj

(hejtman Moravskoslezského kraje)

pan Jan ZAHRADNÍK

President of the Regional Council of Jihočeský kraj

(hejtman Jihočeského kraje)

pan Petr GANDALOVIČ

Lord Mayor of the City of Ústí nad Labem, Ústecký kraj

(primátor města Ústí nad Labem, Ústecký kraj)

pan Jaroslav HANÁK

Mayor of the City of Veselí nad Moravou, Jihomoravský kraj

(starosta města Veselí nad Moravou, Jihomoravský kraj)

paní Helena LANGŠÁDLOVÁ

Mayor of the Municipality of Černošice, Středočeský kraj

(starostka města Černošice, Středočeský kraj)

pan Martin TESAŘÍK

Lord Mayor of the City of Olomouc, Olomoucký kraj

(primátor města Olomouce, Olomoucký kraj)

pan Tomáš ÚLEHLA

Mayor of the City of Zlín, Zlínský kraj

(primátor města Zlína, Zlínský kraj)

DANMARK

Helene LUND

Byrådsmedlem

Henning JENSEN

Borgmester

Johannes FLENSTED-JENSEN

Amtsborgmester

Johnny SØTRUP

Borgmester

Knud ANDERSEN

Regionsrådsmedlem

Lars ABEL

Amtsrådsmedlem

Laust GROVE VEJLSTRUP

Kommunalbestyrelsesmedlem

Tove LARSEN

Borgmester

Vibeke STORM RASMUSSEN

Amtsborgmester

DEUTSCHLAND

Herr Willi STÄCHELE

Mitglied des Landtages von Baden-Württemberg

Herr Peter STRAUB

Mitglied des Landtages von Baden-Württemberg

Herr Eberhard SINNER

Mitglied des Landtages des Freistaates Bayern; Staatsminister für Europaangelegenheiten und Regionale Beziehungen in der Staatskanzlei

Frau Prof. Ursula MÄNNLE

Mitglied des Landtages des Freistaates Bayern

Frau Monika HELBIG

Bevollmächtigte des Landes Berlin

Herr Dr. Gerd HARMS

Bevollmächtigter des Landes Brandenburg für Bundes- und Europaangelegenheiten und Staatssekretär in der Staatskanzlei

Frau Kerstin KIESSLER

Staatsrätin, Mitglied des Senats

Frau Sandra SPECKERT

Mitglied der Bremischen Bürgerschaft

Herr Rolf HARLINGHAUSEN

Mitglied des Europaausschusses der Hamburgischen Bürgerschaft

Herr Jochen RIEBEL

Minister für Bundes- und Europaangelegenheiten und Bevollmächtigter beim Bund

Herr Helmut HOLTER

Minister für Arbeit, Bau und Landesentwicklung Mecklenburg-Vorpommern

Herr Hermann DINKLA

Mitglied des Landtages, Niedersachsen

Herr Wolfgang GIBOWSKI

Staatssekretär, Bevollmächtigter des Landes Niedersachsen beim Bund

Herr Werner JOSTMEIER

Mitglied des Landtages, Nordrhein-Westfalen

Herr Dietmar BROCKES

Mitglied des Landtages, Nordrhein-Westfalen

Herr Dr. Karl-Heinz KLÄR

Bevollmächtigter des Landes Rheinland-Pfalz beim Bund und für Europa

Herr Karl RAUBER

Mitglied des Landtages des Saarlandes; Minister für Bundes- und Europaangelegenheiten und Chef der Staatskanzlei

Herr Hermann WINKLER

Mitglied des Landtages, Staatsminister und Chef der Staatskanzlei des Freistaates Sachsen

Herr Dr. Michael SCHNEIDER

Staatssekretär, Bevollmächtigter des Landes Sachsen-Anhalt beim Bund

Herr Uwe DÖRING

Minister für Justiz, Arbeit und Europa des Landes Schleswig-Holstein

Herr Gerold WUCHERPFENNIG

Minister für Bundes- und Europaangelegenheiten und Chef der Staatskanzlei

Herr Helmut M. JAHN

Landrat des Hohenlohekreises

Herr Hans-Josef VOGEL

Bürgermeister der Stadt Arnsberg

Herr Ulrich MALY

Oberbürgermeister der Stadt Nürnberg

EESTI

Väino HALLIKMÄGI

Member of Pärnu Town Council

(Pärnu Linnavolikogu liige)

Saima KALEV

Mayor of Jõgeva

(Jõgeva vallavanem)

Teet KALLASVEE

Mayor of Haapsalu

(Haapsalu linnapea)

Margus LEPIK

Mayor of Valga

(Valga linnapea)

Kurmet MÜÜRSEPP

Member of Antsla Municipality Council

(Antsla Vallavolikogu liige)

Dr. Uno SILBERG

Chairman of Kose Municipality Council

(Kose Vallavolikogu esimees)

Toomas VITSUT

Chairman of Tallinn

(Tallinna Linnavolikogu esimees)

ΕΛΛΑΔΑ

Φώφη ΓΕΝΝΗΜΑΤΑ

Πρόεδρος Διευρυμένης Ν. Α. Αθηνών-Πειραιά

Πρόεδρος ΕΝΑΕ

Χρήστος ΧΑΤΖΟΠΟΥΛΟΣ

Πρόεδρος Διευρυμένης Ν. Α. Έβρου-Ροδόπης

Κωνσταντίνος ΤΑΤΣΗΣ

Πρόεδρος Διευρυμένης Ν. Α. Ξάνθης-Δράμας-Καβάλας

Γιάννης ΣΓΟΥΡΟΣ

Νομάρχης Αθηνών

Δημήτριος ΣΤΑΜΑΤΗΣ

Νομάρχης Αιτωλοακαρνανίας

Πάρις ΚΟΥΚΟΥΛΟΠΟΥΛΟΣ

Δήμαρχος Κοζάνης

Πρόεδρος ΚΕΔΚΕ

Θεοδώρα ΜΠΑΚΟΓΙΑΝΝΗ

Δήμαρχος Αθηναίων

Ανδρέας ΚΑΡΑΒΟΛΑΣ

Δήμαρχος Πατραίων

Παναγιώτης ΤΖΑΝΙΚΟΣ

Δήμαρχος Αμαρουσίου

Παύλος ΚΑΜΑΡΑΣ

Δήμαρχος Πεύκης-Αττικής

Χρήστος ΠΑΛΑΙΟΛΟΓΟΣ

Δημοτικός Σύμβουλος Δήμου Λειβαδέων

Κωνσταντίνος ΤΖΑΤΖΑΚΗΣ

Δημοτικός Σύμβουλος Δήμου Πειραιά

ESPAÑA

Sr. Juan José IBARRETXE MARKUARTU

Presidente de la Comunidad Autónoma del País Vasco

Sr. Pascual MARAGALL I MIRA

Presidente de la Comunidad Autónoma de Cataluña

Sr. Emilio PÉREZ TOURIÑO

Presidente de la Comunidad Autónoma de Galicia

Sr. Manuel CHAVES GONZÁLEZ

Presidente de la Comunidad Autónoma de Andalucía

Sr. Vicente Alberto ÁLVAREZ ARECES

Presidente del Principado de Asturias

Sr. Miguel Ángel REVILLA ROIZ

Presidente de la Comunidad Autónoma de Cantabria

Sr. Pedro SANZ ALONSO

Presidente de la Comunidad Autónoma de La Rioja

Sr. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO

Presidente de la Comunidad Autónoma de la Región de Murcia

Sr. Francisco CAMPS ORTIZ

Presidente de la Comunidad Autónoma Valenciana

Sr. Marcelino IGLESIAS RICOU

Presidente de la Comunidad Autónoma de Aragón

Sr. José María BARREDA FONTES

Presidente de la Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha

Sr. Adán MARTÍN MENIS

Presidente de la Comunidad Autónoma de Canarias

Sr. Miguel SANZ SESMA

Presidente de la Comunidad Foral de Navarra

Sr. Juan Carlos RODRÍGUEZ IBARRA

Presidente de la Comunidad Autónoma de Extremadura

Sr. Jaume MATAS PALOU

Presidente de la Comunidad Autónoma de las Illes Balears

Sra. Esperanza AGUIRRE GIL DE BIEDMA

Presidenta de la Comunidad Autónoma de Madrid

Sr. Juan Vicente HERRERA CAMPO

Presidente de la Comunidad Autónoma de Castilla y León

Sr. Francisco José VÁZQUEZ VÁZQUEZ

Alcalde de La Coruña

Sr. Alberto RUIZ-GALLARDÓN JIMÉNEZ

Alcalde de Madrid

Sr. Joan CLOS I MATHEU

Alcalde de Barcelona

Sra. Rita BARBERÁ NOLLA

Alcaldesa de Valencia

FRANCE

M. Alfred ALMONT

Maire de Schoelcher

M. Olivier BERTRAND

Maire de Saint-Sylvain-de-Bellegarde

M. Jacques BLANC

Conseiller régional de Languedoc-Roussillon

M. Jean-Paul BORE

Premier vice-président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon

M. Bruno BOURG-BROC

Maire de Châlons-en-Champagne

Mme Claudette BRUNET-LECHENAULT

Vice-présidente du Conseil général de Saône-et-Loire

M. Michel DELEBARRE

Maire de Dunkerque

M. Jean-Louis DESTANS

Président du Conseil général de l'Eure

M. Raymond FORNI

Président du Conseil régional de Franche-Comté

Mme Claude du GRANRUT

Conseillère régionale de Picardie

M. Jean-Louis JOSEPH

Maire de la Bastidonne

M. Jean-Yves LE DRIAN

Président du Conseil régional de Bretagne

M. Alain LE VERN

Président du Conseil régional de Haute-Normandie

M. Philippe LEROY

Président du Conseil général de la Moselle

M. Jean-Jacques LOZACH

Président du Conseil général de la Creuse

M. Daniel PERCHERON

Président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

M. Jean-Vincent PLACE

Conseiller régional de l'Île-de-France

M. Jean PRORIOL

Conseiller régional d'Auvergne

M. Jean PUECH

Président du Conseil général de l'Aveyron

M. Camille de ROCCA-SERRA

Président de l'Assemblée de Corse

M. Alain ROUSSET

Président du Conseil régional d'Aquitaine

Mme Juliette SOULABAILLE

Maire de Corps-Nuds

M. Bernard SOULAGE

Premier vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes

M. Michel THIERS

Vice-président du Conseil général du Rhône

IRELAND

Councillor Seamus MURRAY

Member of Meath County Council

Councillor Constance HANNIFFY

Member of Offaly County Council

Councillor Cathal CROWE

Member of Clare County Council

Councillor Patrick MCGOWAN

Member of Donegal County Council

Councillor Declan MCDONNELL

Member of Galway City Council

Councillor Michael FITZGERALD

Member of South Tipperary County Council

Councillor Denis LANDY

Member of South Tipperary County Council

Councillor Maria CORRIGAN

Member of Dun Laoghaire/Rathdown County Council

Councillor Paul O'DONOGHUE

Member of Kerry County Council

ITALIA

Sig. Antonio BASSOLINO

Presidente della Regione CAMPANIA

Sig.ra Mercedes BRESSO

Presidente della Regione PIEMONTE

Sig. Claudio BURLANDO

Presidente della Regione LIGURIA

Sig. Luciano CAVERI

Consigliere regionale/Presidente della Regione VALLE D'AOSTA

Sig. Ottaviano DEL TURCO

Presidente della Regione ABRUZZO

Sig. Luis DURNWALDER

Consigliere regionale/Presidente Provincia autonoma di BOLZANO

Sig. Fabio GAVA

Consigliere regionale/Assessore alla Regione VENETO

Sig. Massimo Gianluca GUARISCHI

Consigliere della Regione LOMBARDIA

Sig. Agazio LOIERO

Presidente della Regione CALABRIA

Sig. Pietro MARRAZZO

Presidente della Regione LAZIO

Sig. Claudio MARTINI

Presidente della Regione TOSCANA

Sig. Renato SORU

Presidente della Regione SARDEGNA

Sig. Gian Mario SPACCA

Presidente della Regione MARCHE

Sig. Nicola VENDOLA

Presidente della Regione PUGLIA

Sig. Enrico BORGHI

Consigliere comunale di VOGOGNA (VB)

Sig. Paolo FONTANELLI

Sindaco di PISA

Sig. Giancarlo GABBIANELLI

Sindaco di VITERBO

Sig. Isidoro GOTTARDO

Consigliere comunale di SACILE (PN)

Sig. Vito SANTARSIERO

Sindaco di POTENZA

Sig.ra Mara Enrica SCAGNI

Sindaco di ALESSANDRIA

Sig. Bruno MARZIANO

Presidente Provincia Regionale di SIRACUSA

Sig.ra Sonia MASINI

Presidente Provincia di REGGIO EMILIA

Sig. Guido MILANA

Consigliere provinciale di Roma

Sig. Roberto PELLA

Consigliere provinciale di BIELLA

ΚYΠΡΟΣ

Michael ZAMPELAS,

Mayor of Nicosia

Christos MESIS,

Mayor of Mesa Yitonia

Fidias SARIKAS,

Mayor of Paphos

George GEORGIOU,

Mayor of Kato Polemidia

George IACOVOU,

President of the Community Council of Ayioi Trimithias

Spyros ELENODOROU,

President of the Community Council of Oroklini

LATVIJA

Mr. Uldis AUGULIS

Chairman of Bērze Local Municipality

(Bērzes pagasta padomes priekšsēdētājs)

Mr. Edvīns BARTKEVIČS

Chairman of Ogre Amalgamated Municipality Council

(Ogres novada domes priekšsēdētājs)

Mr. Andris ELKSNĪTIS

Chairman of Dobele Town Council

(Dobeles pilsētas domes priekšsēdētājs)

Mr. Edmunds KRASTIŅŠ

Councillor of Rīga City Council

(Rīgas pilsētas domes deputāts)

Mr. Guntars KRIEVIŅŠ

Councillor of Liepāja City Council

(Liepājas pilsētas domes deputāts)

Mr. Tālis PUĶĪTIS

Chairman of Sigulda Amalgamated Municipality Council

(Siguldas novada domes priekšsēdētājs)

Mr. Edgars ZALĀNS

Chairman of Kuldīga Town Council, Chairman of Kuldīga District Council

(Kuldīgas pilsētas domes priekšsēdētājs, Kuldīgas rajona padomes priekšsēdētājs)

LIETUVA

Arnoldas ABRAMAVIČIUS

Zarasai district municipal council (member)

(Zarasų rajono savivaldybės taryba (narys))

Antanas GUSTAITIS

Prienai district municipal council (member, mayor)

(Prienų rajono savivaldybės taryba (narys, meras))

Raimundas JAKUTIS

Šiauliai district municipal council (member)

(Šiaulių rajono savivaldybės taryba (narys))

Virginija LUKOŠIENĖ

Klaipėda County Council of the Development of the Region (chairman)

(Klaipėdos apskrities Regiono plėtros taryba (viršininkė))

Ričardas MALINAUSKAS

Druskininkai municipal council (member, mayor)

(Druskininkų savivaldybės taryba (narys, meras))

Vitas MATUZAS

Panevėžys city municipal council (member, mayor)

(Panevėžio miesto savivaldybės taryba (narys, meras))

Gediminas PAVIRŽIS

Vilnius city municipal council (member, deputy mayor)

(Vilniaus miesto savivaldybės taryba (narys, mero pavaduotojas))

Aidas VAIŠNORA

Kazlų Rūda municipal council (member, mayor)

(Kazlų Rūdos savivaldybės taryba (narys, meras))

Vytautas VIGELIS

Švenčioniai district municipal council (member, mayor)

(Švenčionių rajono savivaldybės taryba (narys, meras))

LUXEMBOURG

Mme Simone BEISSEL

Membre du conseil communal de la ville de Luxembourg

Mme Agnès DURDU

Membre du conseil communal de la commune de Wincrange

M. Albert LENTZ

Membre du conseil communal de la commune de Mersch

M. Paul-Henri MEYERS

Membre du conseil communal de la ville de Luxembourg

M. Étienne SCHNEIDER

Membre du conseil communal de la commune de Kayl

M. Romain SCHNEIDER

Membre du conseil communal de la ville de Wiltz

MAGYARORSZÁG

VARGA Zoltán

member of County Assembly

(a megyei közgyűlés tagja)

BENKŐ Ferenc

mayor

(polgármester)

BOR Imre

member of local government

(a helyi önkormányzat tagja)

Dr. IPKOVICH György

mayor

(polgármester)

BIHARY Gábor

member of Budapest General Assembly

(a Fővárosi Közgyűlés tagja)

DIÓSSY László

mayor

(polgármester)

Dr. FÁBIÁN Zsolt

member of local government

(a helyi önkormányzat tagja)

KÁLI Sándor

mayor

(polgármester)

MOLNÁR Árpád

member of County Assembly

(a megyei közgyűlés tagja)

Dr. SÉRTŐ-RADICS István

mayor

(polgármester)

SZABÓ Gyula

member of County Assembly

(a megyei közgyűlés tagja)

Dr. WEKLER Ferenc

mayor

(polgármester)

MALTA

Ms Claudette ABELA BALDACCHINO

Deputy Mayor, Qrendi Local Council

Ms Doris BORG

Mayor, Birkirkara Local Council

Mr. Michael COHEN

Mayor, Kalkara Local Council

Mr. Noel FORMOSA

Mayor, San Lawrenz Local Council

Dr Ian MICALLEF

Councillor, Gzira Local Council

NEDERLAND

De heer P.A. (Piet) BIJMAN

Gedeputeerde van de provincie Fryslân

Mevrouw H.M.C. (Lenie) DWARSHUIS-van de BEEK

Gedeputeerde van de provincie Zuid-Holland

De heer H. (Harry) DIJKSMA

Gedeputeerde van de provincie Flevoland

De heer A.Ph. (Fons) HERTOG

Burgemeester van de gemeente Haarlemmermeer

De heer O. (Onno) HOES

Gedeputeerde van de provincie Noord-Brabant

De heer G.J. (Geert) JANSEN

Commissaris van de Koningin van de provincie Overijssel

De heer J.P.J. (Jan Pieter) LOKKER

Gedeputeerde van de provincie Utrecht

De heer I.W. (Ivo) OPSTELTEN

Burgemeester van de gemeente Rotterdam

De heer A.G.J.M. (Ton) ROMBOUTS

Burgemeester van de gemeente 's-Hertogenbosch

De heer N.P.M. (Nico) SCHOOF

Burgemeester van de gemeente Alphen aan de Rijn

De heer P.T. (Pieter) van WOENSEL

Wethouder van de gemeente Den Haag

De heer R.L. (Ruud) VREEMAN

Burgemeester van de gemeente Tilburg

ÖSTERREICH

Frau Mag. Gabriele BURGSTALLER

Landeshauptfrau von Salzburg

Herr Dr. Jörg HAIDER

Landeshauptmann von Kärnten

Herr Dr. Michael HÄUPL

Landeshauptmann von Wien

Herr Dipl.-Ing. Markus LINHART

Bürgermeister der Stadt Bregenz

Herr Hans NIESSL

Landeshauptmann von Burgenland

Herr Dr. Erwin PRÖLL

Landeshauptmann von Niederösterreich

Herr Dr. Josef PÜHRINGER

Landeshauptmann von Oberösterreich

Herr Dr. Herbert SAUSGRUBER

Landeshauptmann von Vorarlberg

Herr Dr. Heinz SCHADEN

Bürgermeister der Stadt Salzburg

Herr Dr. Herwig VAN STAA

Landeshauptmann von Tirol

Herr Mag. Franz VOVES

Landeshauptmann von Steiermark

Herr Prof. Walter ZIMPER

Gemeinderat in Markt Piesting

POLSKA

Pan Andrzej BOCHEŃSKI

Marshall of the Lubuskie voivodship

(Marszałek województwa lubuskiego)

Pan Krzysztof CIACH

Starosta of the Stargard Szczeciński poviat

(Starosta powiatu stargardzkiego)

Pan Michał CZARSKI

Marshall of the Śląskie voivodship

(Marszałek województwa śląskiego)

Pan Andrzej CZERNECKI

Mayor of the city of Jasło

(Burmistrz miasta Jasła)

Pan Rafał DUTKIEWICZ

President of the city of Wrocław

(Prezydent miasta Wrocławia)

Pan Maciej KOBYLIŃSKI

President of the city of Słupsk

(Prezydent miasta Słupska)

Pan Witold KROCHMAL

Mayor of the city of Wołów

(Burmistrz miasta Wołowa)

Pan Jerzy KROPIWNICKI

President of the city of Łódz

(Prezydent miasta Łodzi)

Pan Henryk MAKAREWICZ

Councillor of the Sejmik of the Lubelskie voivodship

(Radny Sejmiku województwa lubelskiego)

Pan Stanisław RAKOCZY

Starosta of the Kluczbork poviat

(Starosta powiatu kluczborskiego)

Pani Bożena RONOWICZ

President of the city of Zielona Góra

(Prezydent miasta Zielonej Góry)

Pan Andrzej RYŃSKI

Marshall of the Warmińsko-Mazurskie voivodship

(Marszałek województwa warmińsko-mazurskiego)

Pan Janusz SEPIOŁ

Marshall of the Małopolskie voivodship

(Marszałek województwa małopolskiego)

Pan Adam STRUZIK

Marshall of the Mazowieckie voivodship

(Marszałek województwa mazowieckiego)

Pan Brunon SYNAK

Chairman of the Sejmik of the Pomorskie voivodship

(Przewodniczący Sejmiku województwa pomorskiego)

Pan Leszek ŚWIĘTALSKI

Voit of the municipality of Stare Bogaczowice

(Wójt gminy Stare Bogaczowice)

Pan Mieczysław TEODORCZYK

Councillor of the Sejmik of the Łódzkie voivodship

(Radny Sejmiku województwa łódzkiego)

Pan Ludwik WĘGRZYN

Starosta of the Bochnia poviat

(Starosta powiatu bocheńskiego)

Pan Franciszek WOŁODŹKO

Marshall of the Świętokrzyskie voivodship

(Marszałek województwa świętokrzyskiego)

Pan Marek WOŹNIAK

Marshall of the Wielkopolskie voivodship

(Marszałek województwa wielkopolskiego)

Pan Jerzy ZAJĄKAŁA

Voit of the municipality of Łubianka

(Wójt gminy Łubianka)

PORTUGAL

Alberto João CARDOSO GONÇALVES JARDIM

Presidente do Governo Regional da Madeira

António PAULINO DA SILVA PAIVA

Presidente da Câmara Municipal de Tomar

Carlos Alberto SANTOS TUTA

Presidente da Câmara Municipal de Monchique

Carlos Manuel MARTINS DO VALE CÉSAR

Presidente do Governo Regional dos Açores

Carlos Manuel RODRIGUES PINTO DE SÁ

Presidente da Câmara Municipal de Montemor-o-Novo

Fernando de CARVALHO RUAS

Presidente da Câmara Municipal de Viseu

Francisco SOARES MESQUITA MACHADO

Presidente da Câmara Municipal de Braga

Joaquim MOREIRA RAPOSO

Presidente da Câmara Municipal da Amadora

José Luís CARNEIRO

Presidente da Câmara Municipal de Baião

José MACÁRIO CORREIA

Presidente da Câmara Municipal de Tavira

Manuel do NASCIMENTO MARTINS

Presidente da Câmara Municipal de Vila Real

Rui Fernando da SILVA RIO

Presidente da Câmara Municipal do Porto

SLOVENIJA

gospod Janko HALB

Mayor of the Municipality Rogašovci

(župan občine Rogašovci)

gospod Boštjan KOVAČIČ

Mayor of the City Municipality Novo mesto

(župan občine Novo mesto)

gospa Breda PEČAN

Mayor of the Municipality Izola

(županja občine Izola)

gospod Anton SMOLNIKAR

Mayor of the Municipality Kamnik

(župan občine Kamnik)

gospod Robert SMRDELJ

Mayor of the Municipality Pivka

(župan občine Pivka)

gospod Boris SOVIČ

Mayor of the City Municipality Maribor

(župan občine Maribor)

gospod Tomaž ŠTEBE

Mayor of the Municipality Mengeš

(župan občine Mengeš)

SLOVENSKO

pán Rudolf BAUER

President of the Košice Self-governing Region

(predseda Košického samosprávneho kraja)

pán Milan BELICA

President of the Nitra Self-governing Region

(predseda Nitrianskeho samosprávneho kraja)

pán Milan BENČ

Mayor of the City of Prešov

(primátor mesta Prešova)

pán Jozef BOBÍK

Mayor of the City of Michalovce

(primátor mesta Michaloviec)

pán Peter CHUDÍK

President of the Prešov Self-governing Region

(predseda Prešovského samosprávneho kraja)

pán Milan MARČOK

President of the Banská Bystrica Self-governing Region

(predseda Banskobystrického samosprávneho kraja)

pán Ján ORAVEC

Mayor of the City of Štúrovo

(primátor mesta Štúrova)

pán Alexander SLAFKOVSKÝ

Mayor of the City of Liptovský Mikuláš

(primátor mesta Liptovského Mikuláša)

pán Jozef TARČÁK

President of the Žilina Self-governing Region

(predseda Žilinského samosprávneho kraja)

SUOMI

Risto ERVELÄ

Varsinais-Suomen liiton maakuntavaltuuston puheenjohtaja

Pauliina HAIJANEN

Varsinais-Suomen liiton maakuntahallituksen jäsen

Auli HYVÄRINEN

Keminmaan kunnanvaltuuston jäsen

Risto KOIVISTO

Pirkanmaan liiton maakuntahallituksen puheenjohtaja

Veikko KUMPUMÄKI

Lapin liiton maakuntavaltuuston jäsen

Elina LEHTO

Lohjan kaupunginjohtaja

Antti LIIKKANEN

Rovaniemen kaupunginvaltuuston jäsen

Jyrki MYLLYVIRTA

Mikkelin kaupunginjohtaja

Britt LUNDBERG

Landskapsregeringsledamot

Ahvenanmaa/Åland

SVERIGE

Uno ALDEGREN

Ordförande i regionstyrelsen, Skåne läns landsting

Ann BESKOW

Ordförande i kommunstyrelsen, Orsa kommun

Anders GUSTÂV

Ordförande i kommunstyrelsen, Solna kommun

Henrik HAMMAR

Regionråd, ledamot i regionstyrelsen, Skåne läns landsting

Aldo ISKRA

Ledamot i kommunfullmäktige, Malmö kommun

Kent JOHANSSON

Regionråd, ledamot i regionstyrelsen i Västra Götalands läns landsting

Roger KALIFF

Ordförande i kommunfullmäktige, Kalmar kommun

Anders KNAPE

Kommunalråd, ledamot i kommunstyrelsen, Karlstads kommun

Lars NORDSTRÖM

Ledamot i regionfullmäktige, Västra Götalands läns landsting

Mona-Lisa NORRMAN

Ledamot i landstingsfullmäktige, Jämtlands läns landsting

Anneli STARK

Regionråd, ledamot i regionstyrelsen i Västra Götalands läns landsting

Catarina TARRAS-WAHLBERG

Biträdande finansborgarråd, ledamot i kommunstyrelsen, Stockholms kommun

UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND

Ms Jeanette ARNOLD AM

Member of London Assembly

Councillor Joan ASHTON (F)

Member of Boston Borough Council

Councillor Paula BAKER (F)

Member of Basingstoke and Deane Council

Councillor Ken BODFISH OBE (M)

Member of Brighton and Hove City Council

Councillor Sir Albert BORE (M)

Member of Birmingham City Council

Councillor Olive BROWN (F)

Member of Wear Valley District Council

Mrs Rosemary BUTLER AM

Member of National Assembly for Wales

Councillor Andrew R CAMPBELL CBE (M)

Member of Dumfries and Galloway Council

Councillor Flo CLUCAS (F)

Member of Liverpool City Council

Councillor Ruth COLEMAN (F)

Member of North Wiltshire District Council

Sir Simon DAY (M)

Member of Devon County Council

Councillor Martin HEATLEY (M)

Member of Warwickshire County Council

Councillor Gordon KEYMER CBE (M)

Member of Tandridge District Council

Councillor Corrie McCHORD

Member of Stirling Council

Rt Hon Jack MCCONNELL MSP (M)

Member of the Scottish Parliament

Mr Conor MURPHY MP MLA

Member of Northern Ireland Assembly

Ms Irene OLDFATHER MSP

Member of Scottish Parliament

Councillor Stephen PARNABY (M)

Member of East Riding of Yorkshire Council

Councillor David PARSONS (M)

Member of Leicestershire County Council

Councillor Edwin POOTS MLA (M)

Member of Lisburn City Council

Councillor Dave QUAYLE (M)

Member of Trafford Metropolitan Borough Council

Councillor the Lord (Graham) TOPE AM CBE (M)

Member of London Borough of Sutton

Councillor Keith WALTERS (M)

Member of Cambridgeshire County Council

Councillor W J WILLIAMS (M)

Member of Isle of Anglesey County Council

---

ANEXO II — PŘÍLOHA II — BILAG II — ANHANG II — II LISA

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IΙ — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — II PIELIKUMS

II PRIEDAS — II. MELLÉKLET — ANNESS II — BIJLAGE II — ZAŁĄCZNIK II

ANEXO II — PRÍLOHA II — PRILOGA II — LIITE II — BILAGA II

Suplentes / Náhradníci / Suppleanter / Stellvertreter / Asendusliikmed

Αναπληρωτές / Alternates / Suppléants / Supplenti / Aizstājēji

Pakaitiniai nariai / Póttagok / Sostituti / Plaatsvervangers / Zastępcy

Suplentes / Náhradníci / Nadomestni člani / Varaedustajat / Suppleanter

BELGIË / BELGIQUE / BELGIEN

M. Maurice BAYENET

Député wallon

De heer Bart CARON

Vlaams volksvertegenwoordiger

M. Benoît CEREXHE

Ministre du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Mme Julie DE GROOTE

Députée de la Communauté française

M. Claude DESAMA

Bourgmestre de Verviers

De heer Eloi GLORIEUX

Vlaams volksvertegenwoordiger

De heer Patrick LACHAERT

Vlaams volksvertegenwoordiger

De heer Stefaan PLATTEAU

Burgemeester van Dilbeek

De heer Jan ROEGIERS

Vlaams volksvertegenwoordiger

De heer Johan SAUWENS

Vlaams volksvertegenwoordiger

De heer Pascal SMET

Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke regering

M. René THISSEN

Député de la Communauté française

ČESKÁ REPUBLIKA

pan Petr BENDL

President of the Regional Council of Středočeský kraj

(hejtman Středočeského kraje)

pan Ivan KOSATÍK

President of the Regional Council of Olomoucký kraj

(hejtman Olomouckého kraje)

pan Stanislav JURÁNEK

President of the Regional Council of Jihomoravský kraj

(hejtman Jihomoravského kraje)

pan Rostislav VŠETEČKA

Deputy of the President of the Regional Council of Královéhradecký kraj

(náměstek hejtmana Královéhradeckého kraje)

pan Jiří ŠULC

President of the Regional Council of Ústecký kraj

(hejtman Ústeckého kraje)

pan Petr SKOKAN

President of the Regional Council of Liberecký kraj

(hejtman Libereckého kraje)

pan Petr ZIMMERMANN

President of the Regional Council of Plzeňský kraj

(hejtman Plzeňského kraje)

paní Ivana ČERVINKOVÁ

Mayor of the City of Kostelec nad Orlicí, Královéhradecký kraj

(starostka města Kostelce nad Orlicí, Královéhradecký kraj)

pan Jiří BYTEL

Mayor of the Municipality of Velká Hleďsebe, Karlovarský kraj

(starosta obce Velká Hleďsebe, Karlovarský kraj)

paní Květa HALANOVÁ

Mayor of the City of Jílové u Prahy, Středočeský kraj

(starostka města Jílové u Prahy, Středočeský kraj)

pan Petr OSVALD

Member of the town assembly of the City of Plzeň, Plzeňský kraj

(člen zastupitelstva města Plzně, Plzeňský kraj)

pan Luboš PRŮŠA

Mayor of the City of Písek, Jihočeský kraj

(starosta města Písku, Jihočeský kraj)

DANMARK

Bente NIELSEN

Amtsrådsmedlem

Eva NEJSTGAARD

Borgmester

Jan BOYE

Amtsborgmester

Kristian EBBENSGAARD

Amtsborgmester

Mads LEBECH

Borgmester

Niels LARSEN

Borgmester

Per BØDKER ANDERSEN

Borgmester

Sonny BERTHOLD

Borgmester

Søren ERIKSEN

Viceamtsborgmester

DEUTSCHLAND

Herr Günther H. OETTINGER

Mitglied des Landtages von Baden-Württemberg

Herr Winfried MACK

Mitglied des Landtages von Baden-Württemberg

Frau Emilia MÜLLER

Staatsministerin für Bundes- und Europaangelegenheiten in der Bayerischen Staatskanzlei

Herr Dr. Karl DÖHLER

Mitglied des Landtages des Freistaates Bayern

Frau Martina MICHELS

Mitglied des Abgeordnetenhauses von Berlin

Herr Dieter DOMBROWSKI

Mitglied des Landtages, Brandenburg

Frau Christine WISCHER

Mitglied der Bremischen Bürgerschaft

Frau Dr. Iris SPIESS

Mitglied der Bremischen Bürgerschaft

Herr Stefan KRAXNER

Mitglied des Europaausschusses der Hamburgischen Bürgerschaft

Herr Norbert KARTMANN

Mitglied des Landtages, Hessen

Frau Sylvia BRETSCHNEIDER

Mitglied des Landtages, Mecklenburg-Vorpommern

Frau Ulrike KUHLO

Mitglied des Landtages, Niedersachsen

Herr Christian WULFF

Ministerpräsident des Landes Niedersachsen, Mitglied des Landtages

Herr Michael SCHROEREN

Mitglied des Landtages, Nordrhein-Westfalen

Herr Wolfram KUSCHKE

Mitglied des Landtages, Nordrhein-Westfalen

Frau Nicole MORSBLECH

Mitglied des Landtages, Rheinland-Pfalz

Frau Helma KUHN-THEIS

Mitglied des Landtages des Saarlandes

Herr Prof. Dr. Georg MILBRADT

Ministerpräsident des Freistaates Sachsen, Mitglied des Landtages

Herr Guido KOSMEHL

Mitglied des Landtages, Sachsen-Anhalt

Herr Peter Harry CARSTENSEN

Ministerpräsident des Landes Schleswig-Holstein

Herr Fritz SCHRÖTER

Mitglied des Landtages, Freistaat Thüringen

Herr Clemens LINDEMANN

Landrat des Saarpfalz-Kreises

Herr Günter THUM

Mitglied des Rates der Stadt Rheine

Vorsitzender des Europaausschusses des Dt. Städte- und Gemeindebundes

Frau Dr. h. c. Petra ROTH

Oberbürgermeisterin der Stadt Frankfurt

EESTI

Urve ERIKSON

Chairman of Tudulinna Municipality Council

(Tudulinna Vallavolikogu esimees)

Mihkel JUHKAMI

Chairman of Rakvere Town Council

(Rakvere Linnavolikogu esimees)

Laine JÄNES

Mayor of Tartu

(Tartu linnapea)

Kaido KAASIK

Mayor of Valjala; Valjala Municipality Government

(Valjala vallavanem, Valjala Vallavalitsus)

Aivar KALDJÄRV

Mayor of Võnnu; Võnnu Municipality Government

(Võnnu vallavanem, Võnnu Vallavalitsus)

Jüri RATAS

Mayor of Tallinn

(Tallinna linnapea)

Sirje TOBRELUTS

Mayor of Laheda; Laheda Municipality Government

(Laheda vallavanem, Laheda Vallavalitsus)

ΕΛΛΑΔΑ

Γεώργιος ΜΑΧΕΙΜΑΡΗΣ

Νομάρχης Κέρκυρας

Γιάννης ΜΑΧΑΙΡΙΔΗΣ

Νομάρχης Δωδεκανήσου

Πολύδωρος ΛΑΜΠΡΙΝΟΥΔΗΣ

Νομάρχης Χίου

Λουκάς ΚΑΤΣΑΡΟΣ

Νομάρχης Λάρισας

Ιωάννης ΣΠΑΡΤΣΗΣ

Νομάρχης Ημαθίας

Γιάννης ΚΟΥΡΑΚΗΣ

Δήμαρχος Ηρακλείου-Κρήτης

Γεώργιος ΚΟΥΤΣΟΥΛΗΣ

Δήμαρχος Καλαμάτας

Παναγιώτης ΟΙΚΟΝΟΜΙΔΗΣ

Δήμαρχος Άρτας

Σπύρος ΣΠΥΡΙΔΩΝ

Δήμαρχος Πόρου

Γιώργος ΚΟΤΡΩΝΙΑΣ

Δήμαρχος Λαμιέων

Θεόδωρος ΓΕΩΡΓΑΚΗΣ

Δήμαρχος Ηλιούπολης-Αττικής

Μιλτιάδης ΚΛΑΠΑΣ

Δήμαρχος Πρέβεζας

ESPAÑA

Sr. José María MUÑOA GANUZA

Comisionado para las Relaciones Exteriores de la Comunidad Autónoma del País Vasco

Sra. Anna TERRÓN I CUSÍ

Delegada del Gobierno de la Generalitat de Catalunya en Bruselas

Sr. Santiago GÓMEZ-REINO LECOQ

Secretario General de Relaciones Exteriores de la Xunta de Galicia

Sr. Pedro MOYA MILANÉS

Secretario General de Acción Exterior de la Junta de Andalucía

Sr. Darío DÍAZ ÁLVAREZ

Director General de Relaciones Exteriores y Asuntos Europeos del Principado de Asturias

Sra. Dolores GOROSTIAGA SÁIZ

Vicepresidenta del Gobierno de Cantabria y Consejera de Relaciones Institucionales y Asuntos Europeos

Sr. Emilio DEL RÍO SANZ

Consejero de Presidencia y Acción Exterior del Gobierno de La Rioja

Sra. María Dolores ALARCÓN MARTÍNEZ

Secretaria de Acción Exterior y Relaciones con la Unión Europea de la Comunidad Autónoma de la Región de Murcia

Sra. Gema AMOR PÉREZ

Consejera de Cooperación y Participación de la Generalitat Valenciana

Sr. Mateo SIERRA BARDAJÍ

Director de la Oficina del Gobierno de Aragón en Bruselas

Sra. María Luisa ARAÚJO CHAMORRO

Consejera de Economía y Hacienda de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha

Sr. Javier MORALES FEBLES

Comisionado de Acción Exterior de la Comunidad Autónoma de Canarias

Sr. Francisco José IRIBARREN FENTANES

Vicepresidente y Consejero de Economía y Hacienda del Gobierno de Navarra

Sr. Ignacio SÁNCHEZ AMOR

Vicepresidente de la Junta de Extremadura

Sr. Manuel JAÉN PALACIOS

Delegado del Gobierno de las Islas Baleares en Bruselas

Sra. Laura DE ESTEBAN MARTÍN

Directora General de Cooperación con el Estado y Asuntos Europeos de la Comunidad de Madrid

Sr. Tomás VILLANUEVA RODRÍGUEZ

Vicepresidente Segundo y Consejero de Economía y Empleo de la Junta de Castilla y León

Sra. Ma Paz FERNÁNDEZ FELGUEROSO

Alcaldesa de Gijón (Asturias)

Sr. Vidal SUÁREZ RODRÍGUEZ

Alcalde de Tegueste (Santa Cruz de Tenerife)

Sra. Rosa AGUILAR RIVERO

Alcaldesa de Córdoba

Sr. Francisco Javier LEÓN DE LA RIVA

Alcalde de Valladolid

FRANCE

M. Jacques AUXIETTE

Président du Conseil régional des Pays-de-la-Loire

M. Jean-Paul BACHY

Président du Conseil régional de Champagne-Ardennes

M. Pierre BERTRAND

Vice-président du Conseil général du Bas-Rhin

M. Philippe BODARD

Maire de Mûrs-Erigné

Mme Martine CALDEROLI-LOTZ

Conseillère régionale d'Alsace

Mme Anne-Marie COMPARINI

Conseillère régionale de Rhône-Alpes

Mme Nassimah DINDAR

Présidente du Conseil général de l'Ile de La Réunion

M. Christian FAVIER

Président du Conseil général du Val-de-Marne

M. Claude GEWERC

Président du Conseil régional de Picardie

M. Pierre HUGON

Vice-président du Conseil général de la Lozère

Mme Carole JORDA-DEDIEU

Adjointe au maire de Bordeaux

M. Antoine KARAM

Président du Conseil régional de Guyane

Mme Mireille LACOMBE

Conseillère générale du Puy-de-Dôme

Mme Claudine LEDOUX

Maire de Charleville-Mézières

M. Martin MALVY

Président du Conseil régional Midi-Pyrénées

M. Denis MERVILLE

Maire de Sainneville

Mme Anne-Marie MONTCHAMP

Conseillère régionale Île-de-France

Mme Elisabeth MORIN

Conseillère régionale de Poitou-Charentes

M. Michel NEUGNOT

Conseiller régional de Bourgogne

M. Christophe ROUILLON

Maire de Coulaines

Mme Gisèle STIEVENARD

Vice-présidente du Conseil général de Paris

M. Jean-Pierre TEISSEIRE

Maire de Cassis

Mme Elisabeth THEVENON-DURANTIN

Conseillère régionale d'Auvergne

M. Michel VAUZELLE

Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur

IRELAND

Councillor Pat DORAN

Member of Wicklow County Council

Councillor Barney STEEL

Member of Longford County Council

Councillor Noreen RYAN

Member of Limerick County Council

Councillor Veronica CAWLEY

Member of Sligo County Council

Councillor Terry BRENNAN

Member of Louth County Council

Councillor Michelle MULHERIN

Member of Mayo County Council

Councillor John PENDER

Member of Carlow County Council

Councillor Peter COYLE

Member of Fingal County Council

Councillor Mary SHEILS

Member of Cork City Council

ITALIA

Sig. Roberto COSOLINI

Assessore della Regione FRIULI VENEZIA GIULIA

Sig. Salvatore CUFFARO

Presidente della Regione SICILIANA

Sig. Vito DE FILIPPO

Presidente della Regione BASILICATA

Sig. Flavio DELBONO

Consigliere regionale/Vicepresidente della Regione EMILIA ROMAGNA

Sig. Franco IACOP

Assessore alla Regione FRIULI VENEZIA GIULIA

Sig. Gianfranco VITAGLIANO

Assessore alla Regione MOLISE

Sig.ra Maria Rita LORENZETTI

Presidente della Regione UMBRIA

Sig. Mario MAGNANI

Consigliere regionale/Presidente del Consiglio Regione TRENTINO ALTO ADIGE

Sig. Alvaro ANCISI

Consigliere comunale di RAVENNA

Sig. Rosario CONDORELLI

Assessore comunale di S. AGATA LI BATTIATI (CT)

Sig. Alessandro PIETRACCI

Consigliere comunale di TRENTO

Sig. Guido RHODIO

Sindaco di SQUILLACE (CZ)

Sig. Savino Antonio SANTARELLA

Sindaco di CANDELA (FG)

Sig. Marco SCALVINI

Sindaco di Bagolino (BS)

Sig.ra Linetta SERRI

Consigliere comunale di ARMUNGIA (CA)

Sig. Raffaele TECCE

Assessore comunale di NAPOLI

Sig. Alberto ZAN

Consigliere comunale di AVIGLIANA (TO)

Sig. Antonino ANGELO

Consigliere provinciale di PALERMO

Sig. Francesco CROCETTO

Consigliere provinciale di POTENZA

Sig. Vincenzo GIULIANO

Consigliere provinciale di POTENZA

Sig. Sebastiano LENTINI

Vicepresidente Provincia di SIRACUSA

Sig. Giovanni MASTROCINQUE

Vicepresidente Provincia di BENEVENTO

Sig. Oreste PASTORELLI

Consigliere provinciale di RIETI

Sig. Massimo ROSSI

Presidente Provincia ASCOLI PICENO

ΚYΠΡΟΣ

Charalampos PITTAS,

Mayor of Morfou

Barbara PERICLEOUS,

Mayor of Ayia Napa

Kyriakos CHATZITTOFIS,

Mayor of Ayios Athanasios

Christakis VIOLARIS,

Mayor of Lakatamia

Dimitris MICHAEL,

President of the Community Council of Ayios Amvrosios

Nikos KALLIS,

President of the Community Council of Zoopigi

LATVIJA

Ms. Nellija KLEINBERGA

Chairman of Skrunda Town with Rural Territory Council

(Skrundas pilsētas ar lauku teritoriju priekšsēdētāja)

Mr. Gunārs LAICĀNS

Chairman of Dundaga Local Municipality

(Dundagas pagasta padomes priekšsēdētājs)

Mr. Aleksandrs LIELMEŽS

Chairman of Mālpils Local Municipality

(Mālpils pagasta padomes priekšsēdētājs)

Mr. Valdis LIEPIŅŠ

Councillor of Rīga City Council

(Rīgas pilsētas domes deputāts)

Ms. Indra RASSA

Chairman of Nīgrande Local Municipality, Chairman of Saldus District Council

(Nīgrandes pagasta padomes priekšsēdētāja, Saldus rajona padomes priekšsēdētāja)

Mr. Andris VAIVODS

Chairman of Līvāni Amalgamated Municipality Council

(Līvānu novada domes priekšsēdētājs)

Mr. Jānis VĪTOLIŅŠ

1st Deputy Chairman of Ventspils City Council

(Ventspils pilsētas domes priekšsēdētāja 1. vietnieks)

LIETUVA

Edmundas ČĖSNA

Raseiniai district municipal council (member)

(Raseinių rajono savivaldybės taryba (narys))

Valdemaras JASEVIČIUS

Šilalė district municipal council (member, mayor)

(Šilalės rajono savivaldybės taryba (narys, meras))

Donatas KAUBRYS

Telšiai district municipal council (member)

(Telšių rajono savivaldybės taryba (narys))

Vytautas RAČKAUSKAS

Visaginas municipal council (member, mayor)

(Visagino savivaldybės taryba (narys, meras))

Alvydas ŠEDŽIUS

Šiauliai County Council of the Development of the Region (chairman)

(Šiaulių apskrities Regiono plėtros taryba (viršininkas))

Zenonas ULKĖ

Šakiai district municipal council (member)

(Šakių rajono savivaldybės taryba (narys))

Kęstutis VAITUKAITIS

Elektrėnai municipal council (member, mayor)

(Elektrėnų savivaldybės taryba (narys, meras))

Povilas ŽAGUNIS

Panevėžys district municipal council (member, mayor)

(Panevėžio rajono savivaldybės taryba (narys, meras))

Liudvikas ŽUKAUSKAS

Skuodas district municipal council (member, mayor)

(Skuodo rajono savivaldybės taryba (narys, meras))

LUXEMBOURG

M. Roby BIWER

Membre du conseil communal de la commune de Bettembourg

M. Fernand ETGEN

Membre du conseil communal de la commune de Feulen

M. Norbert HAUPERT

Membre du conseil communal de la commune de Mondercange

M. Aly MAY

Membre du conseil communal de la commune de Kopstal

Mme Lydia MUTSCH

Membre du conseil communal de la ville d'Esch-sur-Alzette

Mme Martine STEIN-MERGEN

Membre du conseil communal de la ville de Luxembourg

MAGYARORSZÁG

JÓSZAI Attila

member of local government

(a helyi önkormányzat tagja)

MÁTIS András

mayor

(polgármester)

PAIZS József

mayor

(polgármester)

NAGY Sándor

mayor

(polgármester)

CSÉCSEI Béla

mayor

(polgármester)

NAGY Zoltán

member of local government

(a helyi önkormányzat tagja)

Dr. GÉMESI György

mayor

(polgármester)

NÉMETH Balázs

member of local government

(a helyi önkormányzat tagja)

SZABÓ Lóránt

mayor

(polgármester)

LITTER Nándor

mayor

(polgármester)

Dr. SZAKÁCS Imre

member of County Assembly

(a megyei közgyűlés tagja)

KOCSIS Károlyné

member of local government

(a helyi önkormányzat tagja)

MALTA

Mr Joan AGIUS

Deputy Mayor, Zejtun Local Council

Mr Joseph BORG

Councillor, Mellieha Local Council

Mr Paul BUTTIGIEG

Mayor, Qala Local Council

Mr Joseph CORDINA

Councillor, Xaghra Local Council

Dr Malcolm MIFSUD

Mayor, Pietà Local Council

NEDERLAND

De heer (Henk) BLEKER

Gedeputeerde van de provincie Groningen

De heer M.J. (Martin) EURLINGS

Gedeputeerde van de provincie Limburg

De heer W.T. (Wim) van GELDER

Commissaris van de Koningin van de provincie Zeeland

Mevrouw L. (Laetitia) GRIFFITH

Wethouder van de gemeente Amsterdam

Mevrouw P.C. (Pauline) KRIKKE

Burgemeester van de gemeente Arnhem

Mevrouw R. (Riske) KRUISINGA

Gedeputeerde van de provincie Noord-Holland

De heer C.H.J. (Cor) LAMERS

Burgemeester van de gemeente Houten

De heer J. (James) van LIDTH DE JEUDE

Burgemeester van de gemeente Deventer

De heer A.B. (Alexander) SAKKERS

Burgemeester van de gemeente Eindhoven

De heer S.B. (Sipke) SWIERSTRA

Gedeputeerde van de provincie Drenthe

De heer W. (Wim) ZWAAN

Wethouder van de gemeente Meppel

De heer M.F.A. (René) van DIESSEN

Gedeputeerde van de provincie Gelderland

ÖSTERREICH

Herr Ferdinand EBERLE

Landeshauptmann-Stellvertreter von Tirol

Herr Gebhard HALDER

Präsident des Vorarlberger Landtages

Herr Dr. Josef MARTINZ

Landesrat

Frau Mag. Johanna MIKL-LEITNER

Landesrätin

Herr Helmut MÖDLHAMMER

Bürgermeister der Gemeinde Hallwang

Herr Walter PRIOR

Präsident des Burgenländischen Landtages

Herr Dr. Sepp RIEDER

Landeshauptmann-Stellvertreter und amtsf. Stadtrat

Herr Dr. Franz SCHAUSBERGER

Beauftragter des Landes Salzburg für den Ausschuss der Regionen

Herr Mag. Andreas SCHIEDER

Gemeinderat der Stadt Wien

Herr Hermann SCHÜTZENHÖFER

Landeshauptmann-Stellvertreter von Steiermark

Herr Viktor SIGL

Landesrat

Herr Bernd VÖGERLE

Bürgermeister von Gerasdorf bei Wien

POLSKA

Pan Waldemar ACHRAMOWICZ

Marshall of the Kujawsko-Pomorskie voivodship

(Marszałek województwa kujawsko-pomorskiego)

Pan Konstanty DOMBROWICZ

President of the city of Bydgoszcz

(Prezydent miasta Bydgoszczy)

Pan Piotr FOGLER

Chairman of the Sejmik of the Mazowieckie voivodship

(Przewodniczący Sejmiku województwa mazowieckiego)

Pan Jan GRZESIEK

Councillor of the Sejmik of the Wielkopolskie voivodship

(Radny Sejmiku województwa wielkopolskiego)

Pan Michał KARALUS

Starosta of the Pleszew poviat

(Starosta powiatu pleszewskiego)

Pani Marzena KEMPIŃSKA

Starosta of the Świecie poviat

(Starosta powiatu świeckiego)

Pan Zbigniew KRZYWICKI

Chairman of the Sejmik of the Podlaskie voivodship

(Przewodniczący Sejmiku województwa podlaskiego)

Pan Janusz KRZYŻEWSKI

Marshall of the Podlaskie voivodship

(Marszałek województwa podlaskiego)

Pan Grzegorz KUBAT

Marshall of the Opolskie voivodship

(Marszałek województwa opolskiego)

Pan Andrzej KUNT

Mayor of the city of Kostrzyn nad Odra

(Burmistrz miasta Kostrzyna nad Odrą)

Pan Lucjan KUŹNIAR

Councillor of the Sejmik of the Podkarpackie voivodship

(Radny Sejmiku województwa podkarpackiego)

Pan Mirosław LECH

Voit of the municipality of Korycin

(Wójt gminy Korycin)

Pan Marek NAWARA

Vice chairman of the Sejmik of the Małopolskie voivodship

(Wiceprzewodniczący Sejmiku województwa małopolskiego)

Pan Marek OLSZEWSKI

Voit of the municipaility of Lubicz

(Wójt gminy Lubicz)

Pan Wacław OLSZEWSKI

Mayor of the city of Olecko

(Burmistrz miasta Olecka)

Pan Karol OSOWSKI

Chairman of the Sejmik of the Zachodniopomorskie voivodship

(Przewodniczący Sejmiku województwa zachodniopomorskiego)

Pan Andrzej PRUSZKOWSKI

President of the city of Lublin

(Prezydent miasta Lublina)

Pan Jerzy SŁOWIŃSKI

President of the city of Radomsko

(Prezydent miasta Radomska)

Pan Marek TRAMŚ

Starosta of the Polkowice poviat

(Starosta powiatu polkowickiego)

Pan Marek TROMBSKI

Councillor of the Sejmik of the Śląskie voivodship

(Radny Sejmiku województwa śląskiego)

Pan Tadeusz WRONA

President of the city of Częstochowa

(Prezydent miasta Częstochowy)

PORTUGAL

Américo AFONSO PEREIRA

Presidente da Câmara Municipal de Vinhais

Aníbal COELHO COSTA

Presidente da Câmara Municipal de Ferreira do Alentejo

António Manuel LEITÃO BORGES

Presidente da Câmara Municipal de Resende

Carlos Alberto PINTO

Presidente da Câmara Municipal da Covilhã

Jaime MARTA SOARES

Presidente da Câmara Municipal de Vila Nova de Poiares

João CUNHA E SILVA

Vice-Presidente do Governo Regional da Madeira

Joaquim Carlos DIAS VALENTE

Presidente da Câmara Municipal da Guarda

Manuel Joaquim BARATA FREXES

Presidente da Câmara Municipal do Fundão

Paulo RAMALHEIRA TEIXEIRA

Presidente da Câmara Municipal de Castelo de Paiva

Pedro NAMORADO LANCHA

Presidente da Câmara Municipal de Fronteira

Vasco CORDEIRO

Secretário Regional da Presidência da Região Autónoma dos Açores

Vítor Manuel CHAVES DE CARO PROENÇA

Presidente da Câmara Municipal de Santiago do Cacém

SLOVENIJA

gospod Štefan ČELAN

Mayor of the City Municipality of Ptuj

(župan občine Ptuj)

gospod Anton COLARIČ

Local Councillor of the City Municipality of Ljubljana

(svetnik občine Ljubljana)

gospod Siniša GRMOVŠEK

Local Councillor of the Municipality of Bovec

(svetnik občine Bovec)

gospod Anton KOVŠE

Mayor of the Municipality of Podvleka

(župan občine Podvleka)

gospod Branko LEDINEK

Mayor of the Municipality of Rače - Fram

(župan občine Rače - Fram)

gospa Irena MAJCEN

Mayor of the Municipality of Slovenska bistrica

(županja občine Slovenska Bistrica)

gospa Breda ŠKRJANEC

Local Councillor of the Municipality of Grosuplje

(svetnica občine Grosuplje)

SLOVENSKO

pán Remo CICUTTO

Mayor of the City of Piešťany

(primátor mesta Piešťan)

pani Mária DEMETEROVÁ

Member of Regional Parliament of the Bratislava Self-governing Region

(poslankyňa zastupiteľstva Bratislavského samosprávneho kraja)

pani Božena KOVÁČOVÁ

Mayor of Janova Lehota village

(starostka obce Janovej Lehoty)

pán Ján KRÁLIK

Mayor of the City of Banská Bystrica

(primátor mesta Banskej Bystrice)

pani Tatiana MIKUŠOVÁ

Vice-Mayor of the City of Bratislava

(námestníčka primátora mesta Bratislavy)

pán Jozef PETUŠÍK

Mayor of Dolný Lopašov village

(starosta obce Dolného Lopašova)

pán Štefan ŠTEFANEC

President of the Trenčín Self-governing Region

(predseda Trenčianskeho samosprávneho kraja)

pán Peter TOMEČEK

President of the Trnava Self-governing Region

(predseda Trnavského samosprávneho kraja)

pán Ferdinand VÍTEK

Mayor of the City of Nitra

(primátor mesta Nitry)

SUOMI

Markus AALTONEN

Seinäjoen kaupunginvaltuuston jäsen

Minerva KROHN

Uudenmaan liiton maakuntahallituksen jäsen

Markku MARKKULA

Uudenmaan liiton maakuntavaltuuston jäsen

Ossi MARTIKAINEN

Pohjois-Savon liiton maakuntavaltuuston jäsen

Håkan NORDMAN

Vaasan kaupunginvaltuuston puheenjohtaja

Irma PEIPONEN

Varkauden kaupunginvaltuuston puheenjohtaja

Lea SAUKKONEN

Helsingin kaupunginvaltuuston varajäsen

Heini UTUNEN

Jyväskylän kaupunginvaltuuston jäsen

Carina AALTONEN

Lagtingsledamot

Ahvenanmaa/Åland

SVERIGE

Lena CELION,

Ledamot i kommunfullmäktige, Gotlands kommun

Agneta GRANBERG

Kommunalråd, ledamot i kommunstyrelsen, Göteborgs kommun

Bernth JOHNSON

Landstingsråd, ledamot i landstingsstyrelsen, Blekinge läns landsting

Ewa-May KARLSSON

Kommunalråd, ledamot i kommunstyrelsen, Vindelns kommun

Jens NILSSON

Ordförande i kommunstyrelsen, Östersunds kommun

Ulla NORGREN

Landstingsråd, ledamot i landstingsstyrelsen, Västernorrlands landsting

Kent PERSSON

Ordförande i kommunstyrelsen, Norbergs kommun

Lisbeth RYDEFJÄRD,

Landstingsråd

Ledamot i landstingsstyrelsen, Jönköpings läns landsting

Endrick SCHUBERT

Ledamot i kommunfullmäktige, Göteborgs kommun

Catarina SEGERSTEN-LARSSON

Ordförande i landstingsstyrelsen, Värmlands läns landsting

Christina TALLBERG,

Ledamot i landstingsfullmäktige, Stockholms läns landsting

Åsa ÖGREN

Ledamot i kommunstyrelsen, Umeå kommun

UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND

Councillor Michael ANGELL (M)

Member of Malvern Hills District Council

Councillor Muriel BARKER CBE (F)

Member of North East Lincolnshire Council

Councillor Robert BRIGHT (M)

Mandate of Newport City Council

Councillor Katrina BULL (F)

Member of Nottingham City Council

Mrs Janet DAVIES AM (F)

Member of National Assembly

Councillor Chris FOOTE-WOOD (M)

Member of Wear Valley District Council

Councillor Graham GARVIE (M)

Member of Scottish Borders Council

Councillor The Lady HANHAM CBE (F)

Member of Royal Borough of Kensington and Chelsea

Councillor Gaby KAGAN (F)

Member of the London Borough of Brent

Councillor Syeda KHATUN OBE (F)

Member of Sandwell Metropolitan Borough Council

Mr Richard LOCHHEAD MSP (M)

Member of Scottish Parliament

Mr George LYON MSP (M)

Member of Scottish Parliament

Councillor Iain MALCOLM (M)

Member of South Tyneside Metropolitan Borough Council

Councillor Mohammad MASOOD (M)

Member of Bradford City Council

Councillor James McCABE (M)

Member of North Lanarkshire Council

Councillor Peter MOORE (M)

Member of Sheffield City Council

Councillor Maurice MORROW (M)

Member of Dungannon and South Tyrone Borough Council

Councillor Robert NEILL AM (M)

Member of London Assembly

Councillor David SHAKESPEARE OBE (M)

Member of Buckinghamshire County Council

Councillor Bernice SWIFT (F)

Member of Fermanagh District Council

Councillor Sharon TAYLOR (F)

Member of Stevenage Borough Council

Councillor Kay TWITCHEN OBE (F)

Member of Essex County Council

Councillor Sir Ron WATSON CBE (M)

Member of Sefton Metropolitan Borough Council

Councillor Milner WHITEMAN OBE (M)

Member of Bridgnorth District Council

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