# Journal officiel L 54/24 f

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 54 |
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| Édition de langue française | Législation | 49e année24 février 2006 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 54

Édition de langue française

Législation

49e année24 février 2006

---

| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Règlement (CE) no 321/2006 de la Commission du 23 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 322/2006 de la Commission du 23 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 en raison des dispositions relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et applicables aux denrées alimentaires d’origine animale prévues par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil | 3 |
| | * | Règlement (CE) no 323/2006 de la Commission du 23 février 2006 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers | 5 |
| | * | Règlement (CE) no 324/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France | 6 |
| | | Règlement (CE) no 325/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant le coefficient de réduction à appliquer aux demandes de certificats d’importation de bananes originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006 | 8 |
| | | Règlement (CE) no 326/2006 de la Commission du 23 février 2006 concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) no 196/97 | 9 |
| | | Règlement (CE) no 327/2006 de la Commission du 23 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 | 11 |
| | | Règlement (CE) no 328/2006 de la Commission du 23 février 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 278/2006 | 13 |
| | | Règlement (CE) no 329/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 15 |
| | | Règlement (CE) no 330/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005 | 17 |
| | | Règlement (CE) no 331/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005 | 18 |
| | | Règlement (CE) no 332/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005 | 19 |
| | | Règlement (CE) no 333/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005 | 20 |
| | | Règlement (CE) no 334/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005 | 21 |
| | | Règlement (CE) no 335/2006 de la Commission du 23 février 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole | 22 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 321/2006 de la Commission du 23 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

*

Règlement (CE) no 322/2006 de la Commission du 23 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 en raison des dispositions relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et applicables aux denrées alimentaires d’origine animale prévues par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil

o

o

o

o

3

*

Règlement (CE) no 323/2006 de la Commission du 23 février 2006 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers

o

o

5

*

Règlement (CE) no 324/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France

o

6

Règlement (CE) no 325/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant le coefficient de réduction à appliquer aux demandes de certificats d’importation de bananes originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006

o

er

8

Règlement (CE) no 326/2006 de la Commission du 23 février 2006 concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) no 196/97

o

o

9

Règlement (CE) no 327/2006 de la Commission du 23 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

o

o

11

Règlement (CE) no 328/2006 de la Commission du 23 février 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 278/2006

o

o

13

Règlement (CE) no 329/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

o

15

Règlement (CE) no 330/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

o

o

17

Règlement (CE) no 331/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

o

o

18

Règlement (CE) no 332/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

o

o

19

Règlement (CE) no 333/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005

o

o

20

Règlement (CE) no 334/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

o

o

21

Règlement (CE) no 335/2006 de la Commission du 23 février 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

o

22

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
| --- | --- | --- |
| | | Conseil |
| | * | Décision du Conseil du 14 février 2006 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part | 23 |
| Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part | 24 |
| | * | Décision du Conseil du 14 février 2006 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part | 28 |
| Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part | 29 |
| | * | Décision du Conseil du 20 février 2006 prorogeant la période d'application de la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine | 32 |
| | | Commission |
| | * | Décision de la Commission du 7 février 2006 portant modalités d’application de la directive 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisés à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux
  [notifiée sous le numéro C(2006) 284]

   (
  1
  ) | 34 |
| | * | Décision de la Commission du 15 février 2006 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative à l’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins présentée par Chypre pour 2006
  [notifiée sous le numéro C(2006) 408] | 44 |
| | * | Décision de la Commission du 16 février 2006 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2006 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants
  [notifiée sous le numéro C(2006) 418] | 47 |
| | * | Décision de la Commission du 17 février 2006 concernant l'aide financière de la Communauté accordée pour l'année 2006 à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques)
  [notifiée sous le numéro C(2006) 328] | 50 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 14 février 2006 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

23

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

24

*

Décision du Conseil du 14 février 2006 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

28

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

29

*

Décision du Conseil du 20 février 2006 prorogeant la période d'application de la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine

32

Commission

*

Décision de la Commission du 7 février 2006 portant modalités d’application de la directive 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisés à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux
  [notifiée sous le numéro C(2006) 284]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2006) 284]

1

34

*

Décision de la Commission du 15 février 2006 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative à l’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins présentée par Chypre pour 2006
  [notifiée sous le numéro C(2006) 408]

[notifiée sous le numéro C(2006) 408]

44

*

Décision de la Commission du 16 février 2006 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2006 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants
  [notifiée sous le numéro C(2006) 418]

[notifiée sous le numéro C(2006) 418]

47

*

Décision de la Commission du 17 février 2006 concernant l'aide financière de la Communauté accordée pour l'année 2006 à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques)
  [notifiée sous le numéro C(2006) 328]

[notifiée sous le numéro C(2006) 328]

50

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil (JO L 12 du 18.1.2006) | 53 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil (JO L 12 du 18.1.2006)

o

o

o

53

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/1 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 321/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

1

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 23 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 82,3 |
| 204 | 43,2 |
| 212 | 112,1 |
| 624 | 111,0 |
| 999 | 87,2 |
| 0707 00 05 | 052 | 137,9 |
| 204 | 90,1 |
| 628 | 131,0 |
| 999 | 119,7 |
| 0709 10 00 | 220 | 60,4 |
| 999 | 60,4 |
| 0709 90 70 | 052 | 140,9 |
| 204 | 50,7 |
| 999 | 95,8 |
| 0805 10 20 | 052 | 49,5 |
| 204 | 51,2 |
| 212 | 42,9 |
| 220 | 49,6 |
| 624 | 62,1 |
| 999 | 51,1 |
| 0805 20 10 | 204 | 101,2 |
| 999 | 101,2 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | 052 | 62,9 |
| 204 | 126,6 |
| 220 | 48,0 |
| 464 | 141,8 |
| 624 | 75,6 |
| 662 | 54,4 |
| 999 | 84,9 |
| 0805 50 10 | 052 | 41,4 |
| 220 | 39,9 |
| 999 | 40,7 |
| 0808 10 80 | 400 | 137,9 |
| 404 | 100,9 |
| 528 | 107,3 |
| 720 | 80,3 |
| 999 | 106,6 |
| 0808 20 50 | 052 | 105,2 |
| 388 | 85,1 |
| 400 | 94,8 |
| 512 | 69,6 |
| 528 | 63,5 |
| 720 | 46,6 |
| 999 | 77,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

82,3

204

43,2

212

112,1

624

111,0

999

87,2

0707 00 05

052

137,9

204

90,1

628

131,0

999

119,7

0709 10 00

220

60,4

999

60,4

0709 90 70

052

140,9

204

50,7

999

95,8

0805 10 20

052

49,5

204

51,2

212

42,9

220

49,6

624

62,1

999

51,1

0805 20 10

204

101,2

999

101,2

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

052

62,9

204

126,6

220

48,0

464

141,8

624

75,6

662

54,4

999

84,9

0805 50 10

052

41,4

220

39,9

999

40,7

0808 10 80

400

137,9

404

100,9

528

107,3

720

80,3

999

106,6

0808 20 50

052

105,2

388

85,1

400

94,8

512

69,6

528

63,5

720

46,6

999

77,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Le code «999» représente «autres origines».

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/3 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 322/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 en raison des dispositions relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et applicables aux denrées alimentaires d’origine animale prévues par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1) et notamment son article 8, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | À partir du 1er janvier 2006, la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (2), et la directive 89/437/CEE du Conseil du 20 juin 1989 concernant les problèmes d’ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (3), sont abrogées par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et remplacées par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (5) et par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (6). |
| --- | --- |

(1)

À partir du 1er janvier 2006, la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (2), et la directive 89/437/CEE du Conseil du 20 juin 1989 concernant les problèmes d’ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (3), sont abrogées par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et remplacées par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (5) et par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (6).

| (2) | Pour des raisons de clarté, il convient d’adapter en conséquence les références faites à la directive 92/46/CEE et à la directive 89/437/CEE dans le règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (7). |
| --- | --- |

(2)

Pour des raisons de clarté, il convient d’adapter en conséquence les références faites à la directive 92/46/CEE et à la directive 89/437/CEE dans le règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (7).

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I du traité, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I du traité,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 52 du règlement (CE) no 1043/2005, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Pour qu’une restitution soit octroyée pour des marchandises relevant des codes NC 0403 10 51 à 0403 10 99, 0403 90 71 à 0403 90 99, 0405 20 10, 0405 20 30, 2105 00 99, 3502 11 90 et 3502 19 90, les marchandises doivent satisfaire aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (8) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (9), notamment avoir été préparées dans un établissement agréé et être conformes aux exigences en matière de marquage de salubrité énoncées à la section I de l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il s’applique à partir du 1er janvier 2006.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président

---

(1)  JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5).

1

o

(2)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 1.

2

(3)  JO L 212 du 22.7.1989, p. 87.

3

(4)  JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; corrigé au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.

4

(5)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; corrigé au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.

5

(6)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; corrigé au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 83).

6

o

(7)  JO L 172 du 5.7.2005, p. 24.

7

(8)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; corrigé au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.

8

(9)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; corrigé au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.»

9

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/5 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/5

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 323/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 14,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 6 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2) fixe la durée de validité des certificats d'exportation. |
| --- | --- |

(1)

L'article 6 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2) fixe la durée de validité des certificats d'exportation.

| (2) | La réduction des prix d’intervention du beurre et du lait écrémé en poudre à partir du 1er juillet 2006 aura vraisemblablement des conséquences en termes de différence entre lesdits prix et ceux du marché mondial. |
| --- | --- |

(2)

La réduction des prix d’intervention du beurre et du lait écrémé en poudre à partir du 1er juillet 2006 aura vraisemblablement des conséquences en termes de différence entre lesdits prix et ceux du marché mondial.

| (3) | Par mesure de précaution, en vue de prévenir des dépenses inutiles pour le budget communautaire et d'éviter une utilisation du régime des restitutions à l'exportation dans le secteur laitier à des fins spéculatives, il convient de limiter au 30 juin 2006 la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution. |
| --- | --- |

(3)

Par mesure de précaution, en vue de prévenir des dépenses inutiles pour le budget communautaire et d'éviter une utilisation du régime des restitutions à l'exportation dans le secteur laitier à des fins spéculatives, il convient de limiter au 30 juin 2006 la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution.

| (4) | Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(4)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l’article 6 du règlement (CE) no 174/1999, les certificats d’exportation comportant fixation à l’avance de la restitution applicable aux produits visés aux points a) à d) dudit article pour lesquels les demandes sont introduites à partir du 1er mars 2006 sont valables jusqu'au 30 juin 2006.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

1

o

(2)  JO L 20 du 27.1.1999, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 20).

2

o

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/6 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/6

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 324/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3), fixe des quotas pour 2006. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3), fixe des quotas pour 2006.

| (2) | Selon les informations communiquées à la Commission, les captures du stock visé à l’annexe du présent règlement, effectuées par les navires battant pavillon de l’État membre ou immatriculés dans l’État membre visé à l’annexe, ont épuisé le quota attribué pour 2006. |
| --- | --- |

(2)

Selon les informations communiquées à la Commission, les captures du stock visé à l’annexe du présent règlement, effectuées par les navires battant pavillon de l’État membre ou immatriculés dans l’État membre visé à l’annexe, ont épuisé le quota attribué pour 2006.

| (3) | Il convient dès lors d’interdire la pêche de ce stock ainsi que sa conservation à bord, son transbordement et son débarquement, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors d’interdire la pêche de ce stock ainsi que sa conservation à bord, son transbordement et son débarquement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2006 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock qui y est indiqué est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

La pêche du stock visé à l’annexe du présent règlement, effectuée par les navires battant pavillon de l’État membre ou immatriculés dans l’État membre visé à l’annexe, est interdite à compter de la date qui y est indiquée. Passé ce délai, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement du stock concerné, capturé par ces navires, sont également interdits.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

Jörgen HOLMQUIST

Directeur général chargé de la pêche et des affaires maritimes

---

(1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

1

(2)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 768/2005 (JO L 128 du 21.5.2005, p. 1).

2

o

(3)  JO L 16 du 20.1.2006, p. 1.

3

---

ANNEXE

| No | 01 |
| --- | --- |
| État membre | France |
| Stock | ANF/8C3411 |
| Espèce | Baudroie (Lophiidae) |
| Zone | VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) |
| Date | 6 février 2006 |

No

01

État membre

France

Stock

ANF/8C3411

Espèce

Baudroie (Lophiidae)

Zone

VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)

Date

6 février 2006

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/8 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/8

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 325/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

fixant le coefficient de réduction à appliquer aux demandes de certificats d’importation de bananes originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes (1),

vu le règlement (CE) no 219/2006 de la Commission du 8 février 2006 relatif à l’ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006 (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les demandes de certificats d’importation présentées dans les États membres en application de l’article 4 du règlement (CE) no 219/2006 et transmises à la Commission conformément à l’article 5 dudit règlement portent sur des quantités supérieures aux quantités disponibles fixées à l’article 2, point a), à savoir 146 850 tonnes pour les opérateurs visés au chapitre II. |
| --- | --- |

(1)

Les demandes de certificats d’importation présentées dans les États membres en application de l’article 4 du règlement (CE) no 219/2006 et transmises à la Commission conformément à l’article 5 dudit règlement portent sur des quantités supérieures aux quantités disponibles fixées à l’article 2, point a), à savoir 146 850 tonnes pour les opérateurs visés au chapitre II.

| (2) | Il y a lieu de fixer en conséquence un coefficient de réduction à appliquer à chaque demande, |
| --- | --- |

(2)

Il y a lieu de fixer en conséquence un coefficient de réduction à appliquer à chaque demande,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Un coefficient de réduction de 45,687 % s’applique à chaque demande de certificat d’importation présentée par les opérateurs visés au chapitre II du règlement (CE) no 219/2006 dans le cadre du sous-contingent tarifaire de 146 850 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 316 du 2.12.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 38 du 9.2.2006, p. 22.

2

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/9 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/9

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 326/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) no 196/97

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1),

vu le règlement (CE) no 2184/96 du Conseil du 28 octobre 1996 relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte (2),

vu le règlement (CE) no 196/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 196/97 prévoit que la Commission fixe un pourcentage unique de réduction des quantités demandées si les demandes de certificats d'importation dépassent les quantités pouvant être engagées. Ledit article prévoit également que la Commission communique cette décision aux États membres dans un délai de dix jours ouvrables à compter du jour du dépôt des demandes de certificats. |
| --- | --- |

(1)

L'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 196/97 prévoit que la Commission fixe un pourcentage unique de réduction des quantités demandées si les demandes de certificats d'importation dépassent les quantités pouvant être engagées. Ledit article prévoit également que la Commission communique cette décision aux États membres dans un délai de dix jours ouvrables à compter du jour du dépôt des demandes de certificats.

| (2) | Les demandes de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 déposées du 1er septembre 2005 au 14 février 2006 portent sur une quantité de 36 579 tonnes alors que la quantité maximale à engager est de 32 000 tonnes de riz relevant du code NC 1006. |
| --- | --- |

(2)

Les demandes de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 déposées du 1er septembre 2005 au 14 février 2006 portent sur une quantité de 36 579 tonnes alors que la quantité maximale à engager est de 32 000 tonnes de riz relevant du code NC 1006.

| (3) | Il y a lieu, par conséquent, de fixer le pourcentage de réduction, prévu à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 196/97, pour les demandes de certificat d'importation déposées le 14 février 2006 et bénéficiant de la réduction du droit de douane prévu par le règlement (CE) no 2184/96. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu, par conséquent, de fixer le pourcentage de réduction, prévu à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 196/97, pour les demandes de certificat d'importation déposées le 14 février 2006 et bénéficiant de la réduction du droit de douane prévu par le règlement (CE) no 2184/96.

| (4) | Il y a également lieu de ne plus délivrer de certificats d'importation permettant d'obtenir une réduction du droit de douane pour l'actuelle campagne de commercialisation. |
| --- | --- |

(4)

Il y a également lieu de ne plus délivrer de certificats d'importation permettant d'obtenir une réduction du droit de douane pour l'actuelle campagne de commercialisation.

| (5) | Compte tenu de leur objet, les dispositions du présent règlement doivent prendre effet le jour de leur publication au Journal officiel, |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu de leur objet, les dispositions du présent règlement doivent prendre effet le jour de leur publication au Journal officiel,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 bénéficiant de la réduction du droit de douane prévue au règlement (CE) no 2184/96, déposées le 14 février 2006 et communiquées à la Commission, donnent lieu à la délivrance des certificats pour les quantités demandées affectées du pourcentage de réduction de 85,88 %.

Article 2

Les demandes de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 présentées à partir du 15 février 2006 ne donnent plus lieu à la délivrance de certificats d'importation dans le cadre du règlement (CE) no 2184/96.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l’agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié par le règlement (CE) no 247/2006 (JO L 42 du 14.2.2006, p. 1).

1

o

(2)  JO L 292 du 15.11.1996, p. 1.

2

(3)  JO L 31 du 1.2.1997, p. 53. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1950/2005 (JO L 132 du 29.11.2005, p. 18).

3

o

---

| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/11 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/11

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 327/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),

vu le règlement (CE) no 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses (2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase, et son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2005/2006 ont été fixés par le règlement (CE) no 1011/2005 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 281/2006 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2005/2006 ont été fixés par le règlement (CE) no 1011/2005 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 281/2006 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 1423/95, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 1423/95,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1423/95, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005 pour la campagne 2005/2006, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

1

o

(2)  JO L 141 du 24.6.1995, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 624/98 (JO L 85 du 20.3.1998, p. 5).

2

o

(3)  JO L 170 du 1.7.2005, p. 35.

3

(4)  JO L 47 du 17.2.2006, p. 38.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 applicables à partir du 24 février 2006

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 38,32 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 38,32 | 3,41 |
| 1701 12 10 (1) | 38,32 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 38,32 | 3,11 |
| 1701 91 00 (2) | 38,91 | 5,80 |
| 1701 99 10 (2) | 38,91 | 2,66 |
| 1701 99 90 (2) | 38,91 | 2,66 |
| 1702 90 99 (3) | 0,39 | 0,29 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

38,32

0,00

1701 11 90 (1)

38,32

3,41

1701 12 10 (1)

38,32

0,00

1701 12 90 (1)

38,32

3,11

1701 91 00 (2)

38,91

5,80

1701 99 10 (2)

38,91

2,66

1701 99 90 (2)

38,91

2,66

1702 90 99 (3)

0,39

0,29

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point I, du règlement (CE) no 1260/2001.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

---

| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/13 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/13

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 328/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 278/2006

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l’état ont été fixées par le règlement (CE) no 278/2006 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l’état ont été fixées par le règlement (CE) no 278/2006 de la Commission (2).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement étant différentes de celles existant au moment de l’adoption du règlement (CE) no 278/2006, il convient de modifier ces restitutions, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement étant différentes de celles existant au moment de l’adoption du règlement (CE) no 278/2006, il convient de modifier ces restitutions,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées par le règlement (CE) no 278/2006, sont modifiées et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

1

o

(2)  JO L 47 du 17.2.2006, p. 32.

2

---

ANNEXE

MONTANTS MODIFIÉS DES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION DU SUCRE BLANC ET DU SUCRE BRUT EN L'ÉTAT APPLICABLES À PARTIR DU 24 FÉVRIER 2006 (1)

| Code des produits | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 1701 11 90 9100 | S00 | EUR/100 kg | 24,99 (2) |
| 1701 11 90 9910 | S00 | EUR/100 kg | 23,53 (2) |
| 1701 12 90 9100 | S00 | EUR/100 kg | 24,99 (2) |
| 1701 12 90 9910 | S00 | EUR/100 kg | 23,53 (2) |
| 1701 91 00 9000 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,2717 |
| 1701 99 10 9100 | S00 | EUR/100 kg | 27,17 |
| 1701 99 10 9910 | S00 | EUR/100 kg | 25,59 |
| 1701 99 10 9950 | S00 | EUR/100 kg | 25,59 |
| 1701 99 90 9100 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,2717 |
| NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
  Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).
  Les autres destinations sont définies comme suit:







  S00 | : | toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999), et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29). |

Code des produits

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

1701 11 90 9100

S00

EUR/100 kg

24,99 (2)

1701 11 90 9910

S00

EUR/100 kg

23,53 (2)

1701 12 90 9100

S00

EUR/100 kg

24,99 (2)

1701 12 90 9910

S00

EUR/100 kg

23,53 (2)

1701 91 00 9000

S00

EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net

0,2717

1701 99 10 9100

S00

EUR/100 kg

27,17

1701 99 10 9910

S00

EUR/100 kg

25,59

1701 99 10 9950

S00

EUR/100 kg

25,59

1701 99 90 9100

S00

EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net

0,2717

NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

S00

:

toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999), et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29).

---

(1)  Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables à partir du 1er février 2005 conformément à la décision 2005/45/CE du Conseil du 22 décembre 2004 concernant la conclusion et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés (JO L 23 du 26.1.2005, p. 17).

(2)  Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1260/2001.

---

| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/15 |
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24.2.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

L 54/15

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 329/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Aux termes de l'article 13 du règlement (CE) no 1784/2003, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation. |
| --- | --- |

(1)

Aux termes de l'article 13 du règlement (CE) no 1784/2003, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

| (2) | Le règlement (CE) no 1517/95 de la Commission du 29 juin 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1784/2003 en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux et modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (2), a, dans son article 2, défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitution pour ces produits. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 1517/95 de la Commission du 29 juin 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1784/2003 en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux et modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (2), a, dans son article 2, défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitution pour ces produits.

| (3) | Ce calcul doit aussi prendre en compte la teneur en produits céréaliers. Dans un but de simplification, la restitution doit être payée pour deux catégories de «produits céréaliers», à savoir le maïs, céréale la plus communément utilisée pour la fabrication des aliments composés exportés et les produits à base de maïs, d'une part, ainsi que les «autres céréales», d'autre part, ces dernières étant les produits céréaliers éligibles à l'exclusion du maïs et des produits à base de maïs. Une restitution doit être accordée pour la quantité de produits céréaliers contenue dans l'aliment composé pour les animaux. |
| --- | --- |

(3)

Ce calcul doit aussi prendre en compte la teneur en produits céréaliers. Dans un but de simplification, la restitution doit être payée pour deux catégories de «produits céréaliers», à savoir le maïs, céréale la plus communément utilisée pour la fabrication des aliments composés exportés et les produits à base de maïs, d'une part, ainsi que les «autres céréales», d'autre part, ces dernières étant les produits céréaliers éligibles à l'exclusion du maïs et des produits à base de maïs. Une restitution doit être accordée pour la quantité de produits céréaliers contenue dans l'aliment composé pour les animaux.

| (4) | Par ailleurs, le montant de la restitution doit aussi prendre en compte les possibilités et conditions de vente de ces produits sur le marché mondial, la nécessité d'éviter des perturbations sur le marché communautaire et l'aspect économique de l'exportation. |
| --- | --- |

(4)

Par ailleurs, le montant de la restitution doit aussi prendre en compte les possibilités et conditions de vente de ces produits sur le marché mondial, la nécessité d'éviter des perturbations sur le marché communautaire et l'aspect économique de l'exportation.

| (5) | La situation actuelle de marché des céréales, et notamment les perspectives d'approvisionnement, conduit à supprimer actuellement les restitutions à l'exportation. |
| --- | --- |

(5)

La situation actuelle de marché des céréales, et notamment les perspectives d'approvisionnement, conduit à supprimer actuellement les restitutions à l'exportation.

| (6) | Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(6)

Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation des aliments composés pour les animaux relevant du règlement (CE) no 1784/2003 et soumis au règlement (CE) no 1517/95 sont fixées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 51.

2

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 23 février 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Code des produits bénéficiant de la restitution à l'exportation:

| | 2309 10 11 9000, |
| --- | --- |

2309 10 11 9000,

| | 2309 10 13 9000, |
| --- | --- |

2309 10 13 9000,

| | 2309 10 31 9000, |
| --- | --- |

2309 10 31 9000,

| | 2309 10 33 9000, |
| --- | --- |

2309 10 33 9000,

| | 2309 10 51 9000, |
| --- | --- |

2309 10 51 9000,

| | 2309 10 53 9000, |
| --- | --- |

2309 10 53 9000,

| | 2309 90 31 9000, |
| --- | --- |

2309 90 31 9000,

| | 2309 90 33 9000, |
| --- | --- |

2309 90 33 9000,

| | 2309 90 41 9000, |
| --- | --- |

2309 90 41 9000,

| | 2309 90 43 9000, |
| --- | --- |

2309 90 43 9000,

| | 2309 90 51 9000, |
| --- | --- |

2309 90 51 9000,

| | 2309 90 53 9000. |
| --- | --- |

2309 90 53 9000.

| Produits céréaliers | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| Maïs et produits à base de maïs:
  Codes NC 0709 90 60, 0712 90 19, 1005, 1102 20, 1103 13, 1103 29 40, 1104 19 50, 1104 23, 1904 10 10 | C10 | EUR/t | 0,00 |
| Produits céréaliers, à l'exclusion du maïs et des produits à base de maïs | C10 | EUR/t | 0,00 |
| NB: Les codes produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.







  C10 | : | Toutes les destinations. |

Produits céréaliers

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

Maïs et produits à base de maïs:

Codes NC 0709 90 60, 0712 90 19, 1005, 1102 20, 1103 13, 1103 29 40, 1104 19 50, 1104 23, 1904 10 10

C10

EUR/t

0,00

Produits céréaliers, à l'exclusion du maïs et des produits à base de maïs

C10

EUR/t

0,00

NB: Les codes produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

C10

:

Toutes les destinations.

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/17 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/17

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 330/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1058/2005 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1058/2005 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

| (3) | Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale. |
| --- | --- |

(3)

Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 17 au 23 février 2006 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge visée au règlement (CE) no 1058/2005.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 174 du 7.7.2005, p. 12.

2

(3)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

3

o

---

| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/18 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/18

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 331/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1059/2005 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1059/2005 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

| (3) | Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale. |
| --- | --- |

(3)

Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 17 au 23 février 2006 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre visée au règlement (CE) no 1059/2005.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 174 du 7.7.2005, p. 15.

2

(3)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

3

o

---

| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/19 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/19

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 332/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 2094/2005 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 2094/2005 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur.

| (3) | L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er. |
| --- | --- |

(3)

L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les offres communiquées du 17 au 23 février 2006 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005, l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho est fixé à 32,47 EUR/t pour une quantité maximale globale de 35 000 t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 335 du 21.12.2005, p. 4.

2

(3)  JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2005 (JO L 249 du 24.9.2005, p. 6).

3

o

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/20 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/20

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 333/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 2093/2005 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 2093/2005 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur.

| (3) | L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er. |
| --- | --- |

(3)

L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les offres communiquées du 17 au 23 février 2006 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005, l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à 32,94 EUR/t pour une quantité maximale globale de 30 024 t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 335 du 21.12.2005, p. 3.

2

(3)  JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2005 (JO L 249 du 24.9.2005, p. 6).

3

o

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/21 |
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24.2.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

L 54/21

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 334/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1809/2005 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1809/2005 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

| (3) | Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit. |
| --- | --- |

(3)

Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 17 au 23 février 2006 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs visée au règlement (CE) no 1809/2005.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 291 du 5.11.2005, p. 4.

2

(3)  JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2005 (JO L 249 du 24.9.2005, p. 6).

3

o

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/22 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/22

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 335/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (1), et notamment son article 7 et son article 9, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 63, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (2) a limité l'octroi des restitutions à l'exportation pour les produits relevant du secteur vitivinicole aux volumes et dépenses convenus dans l'accord sur l'agriculture, conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay. |
| --- | --- |

(1)

L'article 63, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (2) a limité l'octroi des restitutions à l'exportation pour les produits relevant du secteur vitivinicole aux volumes et dépenses convenus dans l'accord sur l'agriculture, conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.

| (2) | L'article 9 du règlement (CE) no 883/2001 a fixé les conditions dans lesquelles des mesures particulières peuvent être prises par la Commission en vue d'éviter un dépassement de la quantité prévue ou du budget disponible dans le cadre de cet accord. |
| --- | --- |

(2)

L'article 9 du règlement (CE) no 883/2001 a fixé les conditions dans lesquelles des mesures particulières peuvent être prises par la Commission en vue d'éviter un dépassement de la quantité prévue ou du budget disponible dans le cadre de cet accord.

| (3) | Sur la base des informations concernant les demandes de certificats d'exportation dont dispose la Commission à la date du 22 février 2006, la quantité encore disponible pour la période jusqu'au 15 mars 2006, pour la zone de destination 4) Europe occidentale, visée à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) no 883/2001, risque d'être dépassée sans restrictions concernant la délivrance de ces certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution. Il convient en conséquence d’appliquer un pourcentage unique d’acceptation aux demandes déposées du 15 au 21 février 2006 et de suspendre pour cette zone jusqu'au 16 mars 2006 la délivrance de certificats pour les demandes déposées, ainsi que le dépôt des demandes, |
| --- | --- |

(3)

Sur la base des informations concernant les demandes de certificats d'exportation dont dispose la Commission à la date du 22 février 2006, la quantité encore disponible pour la période jusqu'au 15 mars 2006, pour la zone de destination 4) Europe occidentale, visée à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) no 883/2001, risque d'être dépassée sans restrictions concernant la délivrance de ces certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution. Il convient en conséquence d’appliquer un pourcentage unique d’acceptation aux demandes déposées du 15 au 21 février 2006 et de suspendre pour cette zone jusqu'au 16 mars 2006 la délivrance de certificats pour les demandes déposées, ainsi que le dépôt des demandes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur vitivinicole dont les demandes ont été déposées du 15 au 21 février 2006 au titre du règlement (CE) no 883/2001 sont délivrés à concurrence de 100,00 % des quantités demandées pour la zone 4) Europe occidentale.

2.   Pour les produits du secteur vitivinicole visés au paragraphe 1, la délivrance des certificats d'exportation dont les demandes sont déposées à partir du 22 février 2006 ainsi que le dépôt, à partir du 24 février 2006, des demandes de certificats d'exportation sont suspendues pour la zone 4) Europe occidentale jusqu'au 16 mars 2006.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2079/2005 (JO L 333 du 20.12.2005, p. 6).

1

o

(2)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2165/2005 (JO L 345 du 28.12.2005, p. 1).

2

o

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/23 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/23

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 février 2006

relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

(2006/136/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord d’association»), a été signé le 18 novembre 2002 et est entré en vigueur le 1er mars 2005 (2). |
| --- | --- |

(1)

L’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord d’association»), a été signé le 18 novembre 2002 et est entré en vigueur le 1er mars 2005 (2).

| (2) | Le 24 novembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Chili en vue de modifier l’accord relatif au commerce du vin joint, en tant qu’annexe V (3) (ci-après dénommée «annexe V»), à l’accord d’association. Ces négociations ont été menées à bonne fin. |
| --- | --- |

(2)

Le 24 novembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Chili en vue de modifier l’accord relatif au commerce du vin joint, en tant qu’annexe V (3) (ci-après dénommée «annexe V»), à l’accord d’association. Ces négociations ont été menées à bonne fin.

| (3) | Il convient d’approuver l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’annexe V, |
| --- | --- |

(3)

Il convient d’approuver l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’annexe V,

DÉCIDE:

Article premier

L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.

Article 2

Le membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural est autorisé à signer l’accord sous forme d’échange de lettres à l’effet d’engager la Communauté.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2006.

Par le Conseil

Le président

K.-H. GRASSER

---

(1)  JO L 352 du 30.12.2002, p. 3.

1

(2)  JO L 84 du 2.4.2005, p. 21.

2

(3)  JO L 352 du 30.12.2002, p. 1083.

3

---

ACCORD

sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

Bruxelles,

Monsieur,

J’ai l’honneur de me référer aux réunions du comité mixte instauré conformément à l’article 30 de l’annexe V de l’accord d’association (accord relatif au commerce du vin). Le comité mixte a recommandé d’apporter des modifications à l’accord relatif au commerce du vin (ci-après dénommé «annexe V») afin de tenir compte de l’évolution de la législation depuis son adoption.

Au cours de la réunion du comité mixte, les 13 et 14 juin 2005, à Madrid, il a été reconnu nécessaire de modifier non seulement les appendices mais également le texte de l’accord afin de l’actualiser. J’ai donc l’honneur de proposer que l’annexe V soit modifiée conformément aux indications de l’appendice joint à la présente lettre, à compter de la date de la signature.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer l’accord de votre gouvernement sur le contenu de la présente lettre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération.

Pour la Communauté européenne

Appendice

L’annexe V est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Les dénominations visées à l’article 6 sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie auxquels elles s’appliquent.» |
| --- | --- |

1)

À l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les dénominations visées à l’article 6 sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie auxquels elles s’appliquent.»

| 2) | L’article 7 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l’appendice VI, partie A, seront annulées à l’issue de douze années d’utilisation sur le marché interne et de cinq années d’utilisation à l’exportation, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.» |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 7 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l’appendice VI, partie A, seront annulées à l’issue de douze années d’utilisation sur le marché interne et de cinq années d’utilisation à l’exportation, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.»

| b) | le paragraphe suivant est inséré à la suite du paragraphe 2:
  «2 bis   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l’appendice VI, partie B, sont autorisées dans les conditions prévues à cet appendice, exclusivement pour l’utilisation sur le marché intérieur et seront annulées à l’issue de douze années, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré à la suite du paragraphe 2:

«2 bis   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l’appendice VI, partie B, sont autorisées dans les conditions prévues à cet appendice, exclusivement pour l’utilisation sur le marché intérieur et seront annulées à l’issue de douze années, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.»

| 3) | L’article 8 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | lorsqu’une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant à l’appendice III ou IV a pour homonyme la dénomination d’un vin provenant de territoires autres que ceux des parties, cette dernière dénomination ne peut être utilisée pour désigner et présenter un vin que si cette utilisation est reconnue par la législation interne du pays d’origine et ne constitue pas une concurrence déloyale, et si les consommateurs ne sont pas induits en erreur quant à l’origine, à la nature ou à la qualité du vin en question;» |
| --- | --- | --- | --- |

3)

L’article 8 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

lorsqu’une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant à l’appendice III ou IV a pour homonyme la dénomination d’un vin provenant de territoires autres que ceux des parties, cette dernière dénomination ne peut être utilisée pour désigner et présenter un vin que si cette utilisation est reconnue par la législation interne du pays d’origine et ne constitue pas une concurrence déloyale, et si les consommateurs ne sont pas induits en erreur quant à l’origine, à la nature ou à la qualité du vin en question;»

| b) | au paragraphe 5, le point c) est supprimé. |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 5, le point c) est supprimé.

| 4) | L’article 9 est modifié comme suit:






  a) | le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | en ce qui concerne le vin originaire de la Communauté, celles mentionnées à l’appendice III,» |
| --- | --- | --- | --- |

4)

L’article 9 est modifié comme suit:

a)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

en ce qui concerne le vin originaire de la Communauté, celles mentionnées à l’appendice III,»

| b) | le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | en ce qui concerne le vin originaire de la Communauté, celles mentionnées à l’appendice IV,». |
| --- | --- | --- |

b)

le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

en ce qui concerne le vin originaire de la Communauté, celles mentionnées à l’appendice IV,».

| 5) | L’article 10 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   L’enregistrement, sur le territoire d’une partie, d’une marque de vin qui est identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire de l’autre partie figurant dans la liste de l’appendice III ou IV est refusé, dans la mesure où cet enregistrement porte sur l’utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée à l’appendice III ou IV.» |
| --- | --- | --- |

5)

L’article 10 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’enregistrement, sur le territoire d’une partie, d’une marque de vin qui est identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire de l’autre partie figurant dans la liste de l’appendice III ou IV est refusé, dans la mesure où cet enregistrement porte sur l’utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée à l’appendice III ou IV.»

| b) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Par dérogation au paragraphe 1, le refus d’enregistrement, sur le territoire d’une partie, d’une marque de vin qui est également identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire de cette partie figurant à l’appendice III ou IV ne sera pas obligatoire dans la mesure où cet enregistrement porte sur l’utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée à l’appendice III ou IV.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Par dérogation au paragraphe 1, le refus d’enregistrement, sur le territoire d’une partie, d’une marque de vin qui est également identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire de cette partie figurant à l’appendice III ou IV ne sera pas obligatoire dans la mesure où cet enregistrement porte sur l’utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée à l’appendice III ou IV.»

| c) | le paragraphe 3 est supprimé. |
| --- | --- |

c)

le paragraphe 3 est supprimé.

| 6) | L’article 11 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les parties déclarent ignorer l’existence de marques autres que celles mentionnées à l’article 7, paragraphes 2 et 2 bis, et à l’article 10, paragraphe 4, qui soient identiques ou similaires à, ou qui contiennent des indications géographiques ou des mentions traditionnelles ou des mentions de qualité complémentaires, telles qu’énumérées aux articles 6 et 10, respectivement.» |
| --- | --- | --- |

6)

L’article 11 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les parties déclarent ignorer l’existence de marques autres que celles mentionnées à l’article 7, paragraphes 2 et 2 bis, et à l’article 10, paragraphe 4, qui soient identiques ou similaires à, ou qui contiennent des indications géographiques ou des mentions traditionnelles ou des mentions de qualité complémentaires, telles qu’énumérées aux articles 6 et 10, respectivement.»

| b) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l’utilisation d’une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l’exception de celles mentionnées à l’article 7, paragraphes 2 et 2 bis, et à l’article 10, paragraphe 4, du fait qu’une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une indication géographique figurant à l’appendice I ou II ou une mention traditionnelle ou encore une mention de qualité complémentaire figurant à l’appendice III ou IV.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l’utilisation d’une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l’exception de celles mentionnées à l’article 7, paragraphes 2 et 2 bis, et à l’article 10, paragraphe 4, du fait qu’une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une indication géographique figurant à l’appendice I ou II ou une mention traditionnelle ou encore une mention de qualité complémentaire figurant à l’appendice III ou IV.»

| 7) | À l’article 30, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   En particulier, le comité mixte peut faire des recommandations en vue de favoriser la réalisation des objectifs du présent accord. Il fonctionnera conformément au règlement intérieur des comités spéciaux.» |
| --- | --- |

7)

À l’article 30, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   En particulier, le comité mixte peut faire des recommandations en vue de favoriser la réalisation des objectifs du présent accord. Il fonctionnera conformément au règlement intérieur des comités spéciaux.»

Santiago du Chili/Bruxelles,

Madame,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«J’ai l’honneur de me référer aux réunions du comité mixte instauré conformément à l’article 30 de l’annexe V de l’accord d’association (accord relatif au commerce du vin). Le comité mixte a recommandé d’apporter des modifications à l’accord relatif au commerce du vin (ci-après dénommé “annexe V”) afin de tenir compte de l’évolution de la législation depuis son adoption.

Au cours de la réunion du comité mixte, les 13 et 14 juin 2005, à Madrid, il a été reconnu nécessaire de modifier non seulement les appendices mais également le texte de l’accord afin de l’actualiser. J’ai donc l’honneur de proposer que l’annexe V soit modifiée conformément aux indications de l’appendice joint à la présente lettre, à compter de la date de la signature.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer l’accord de votre gouvernement sur le contenu de la présente lettre.»

J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de la République du Chili sur le contenu de cette lettre.

Veuillez agréer, Madame, l’assurance de ma très haute considération.

Pour la République du Chili

---

| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/28 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/28

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 février 2006

concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

(2006/137/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord d’association») a été signé le 18 novembre 2002 et est entré en vigueur le 1er mars 2005 (2). |
| --- | --- |

(1)

L’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord d’association») a été signé le 18 novembre 2002 et est entré en vigueur le 1er mars 2005 (2).

| (2) | Le 24 novembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Chili en vue de modifier l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées joint, en tant qu’annexe VI (3) (ci-après dénommée «annexe VI»), à l’accord d’association. Ces négociations ont été menées à bonne fin. |
| --- | --- |

(2)

Le 24 novembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Chili en vue de modifier l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées joint, en tant qu’annexe VI (3) (ci-après dénommée «annexe VI»), à l’accord d’association. Ces négociations ont été menées à bonne fin.

| (3) | Il convient d’approuver l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’annexe VI, |
| --- | --- |

(3)

Il convient d’approuver l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’annexe VI,

DÉCIDE:

Article premier

L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.

Article 2

Le membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural est autorisé à signer l’accord sous forme d’échange de lettres à l’effet d’engager la Communauté.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2006.

Par le Conseil

Le président

K.-H. GRASSER

---

(1)  JO L 352 du 30.12.2002, p. 3.

1

(2)  JO L 84 du 2.4.2005, p. 21.

2

(3)  JO L 352 du 30.12.2002, p. 1198.

3

---

ACCORD

sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

Bruxelles,

Monsieur,

J’ai l’honneur de me référer aux réunions du comité mixte instauré conformément aux dispositions de l’article 17 de l’annexe VI de l’accord d’association (accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées). Le comité mixte a recommandé d’apporter des modifications à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (ci-après dénommé «annexe VI») afin de tenir compte de l’évolution de la législation depuis son adoption.

Au cours de la réunion du comité mixte, les 13 et 14 juin 2005, à Madrid, il a été reconnu nécessaire de modifier non seulement les appendices mais également le texte de l’accord afin de l’actualiser. J’ai donc l’honneur de proposer que l’annexe VI soit modifiée conformément aux indications de l’appendice joint à la présente lettre, avec effet à la date de la signature.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer l’accord de votre gouvernement sur le contenu de la présente lettre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération.

Pour la Communauté européenne

Appendice

L’annexe VI est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Les dénominations visées à l’article 6 sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie auxquels elles s’appliquent.» |
| --- | --- |

1)

À l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les dénominations visées à l’article 6 sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie auxquels elles s’appliquent.»

| 2) | L’article 7 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l’appendice II, partie A, seront annulées à l’issue de douze années d’utilisation sur le marché interne et de cinq années à l’exportation, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.»; |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 7 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l’appendice II, partie A, seront annulées à l’issue de douze années d’utilisation sur le marché interne et de cinq années à l’exportation, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.»;

| b) | le paragraphe suivant est inséré à la suite du paragraphe 2:
  «2 bis   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l’appendice II, partie B, sont autorisées dans les conditions prévues à cet appendice, exclusivement pour l’utilisation sur le marché intérieur et seront annulées à l’issue de douze années, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré à la suite du paragraphe 2:

«2 bis   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l’appendice II, partie B, sont autorisées dans les conditions prévues à cet appendice, exclusivement pour l’utilisation sur le marché intérieur et seront annulées à l’issue de douze années, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.»

| 3) | L’article 8 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les parties déclarent ignorer l’existence de marques autres que celles énumérées à l’article 7, paragraphes 2 et 2 bis, qui soient identiques ou similaires à, ou qui contiennent l’appellation protégée visée à l’article 6.»; |
| --- | --- | --- |

3)

L’article 8 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les parties déclarent ignorer l’existence de marques autres que celles énumérées à l’article 7, paragraphes 2 et 2 bis, qui soient identiques ou similaires à, ou qui contiennent l’appellation protégée visée à l’article 6.»;

| b) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l’utilisation d’une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l’exception de celles mentionnées à l’article 7, paragraphes 2 et 2 bis, du fait qu’une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une appellation protégée figurant à l’appendice I.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l’utilisation d’une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l’exception de celles mentionnées à l’article 7, paragraphes 2 et 2 bis, du fait qu’une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une appellation protégée figurant à l’appendice I.»

| 4) | À l’article 17, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   En particulier, le comité mixte peut faire des recommandations en vue de favoriser la réalisation des objectifs du présent accord. Il fonctionnera conformément au règlement intérieur des comités spéciaux.» |
| --- | --- |

4)

À l’article 17, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   En particulier, le comité mixte peut faire des recommandations en vue de favoriser la réalisation des objectifs du présent accord. Il fonctionnera conformément au règlement intérieur des comités spéciaux.»

Santiago du Chili/Bruxelles,

Madame,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«J’ai l’honneur de me référer aux réunions du comité mixte instauré conformément aux dispositions de l’article 17 de l’annexe VI de l’accord d’association (accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées). Le comité mixte a recommandé d’apporter des modifications à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (ci-après dénommé “annexe VI”) afin de tenir compte de l’évolution de la législation depuis son adoption.

Au cours de la réunion du comité mixte, les 13 et 14 juin 2005, à Madrid, il a été reconnu nécessaire de modifier non seulement les appendices mais également le texte de l’accord afin de l’actualiser. J’ai donc l’honneur de proposer que l’annexe VI soit modifiée conformément aux indications de l’appendice joint à la présente lettre, avec effet à la date de la signature.»

J’ai l’honneur de vous informer de l’accord de la République du Chili sur le contenu de votre lettre.

Veuillez agréer, Madame, l’assurance de ma très haute considération.

Pour la République du Chili

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/32 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/32

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DÉCISION DU CONSEIL

du 20 février 2006

prorogeant la période d'application de la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine

(2006/138/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le protocole no 3 annexé à l'acte d'adhésion de 1972, et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 5, deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les règles communautaires relatives au commerce avec les pays tiers en matière de produits agricoles relevant d'une organisation commune de marché s'appliquent à l'île de Man, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du protocole no 3 annexé à l'acte d'adhésion et au règlement (CEE) no 706/73 du Conseil du 12 mars 1973 relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles anglo-normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles (1). |
| --- | --- |

(1)

Les règles communautaires relatives au commerce avec les pays tiers en matière de produits agricoles relevant d'une organisation commune de marché s'appliquent à l'île de Man, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du protocole no 3 annexé à l'acte d'adhésion et au règlement (CEE) no 706/73 du Conseil du 12 mars 1973 relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles anglo-normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles (1).

| (2) | La production de bétail est une activité traditionnelle de l'île de Man et joue un rôle essentiel dans l'agriculture de l'île. |
| --- | --- |

(2)

La production de bétail est une activité traditionnelle de l'île de Man et joue un rôle essentiel dans l'agriculture de l'île.

| (3) | Dans le cadre du régime commercial instauré avec certains pays tiers en vertu de l'organisation commune de marché applicable à l'île de Man, sous réserve des dispositions communautaires qui régissaient les relations entre l'île et la Communauté, il était opportun de permettre aux autorités de l'île d'appliquer certaines mesures en vue de protéger la production propre de l'île et le fonctionnement de son propre système de soutien agricole. |
| --- | --- |

(3)

Dans le cadre du régime commercial instauré avec certains pays tiers en vertu de l'organisation commune de marché applicable à l'île de Man, sous réserve des dispositions communautaires qui régissaient les relations entre l'île et la Communauté, il était opportun de permettre aux autorités de l'île d'appliquer certaines mesures en vue de protéger la production propre de l'île et le fonctionnement de son propre système de soutien agricole.

| (4) | De ce fait, la décision 82/530/CEE du Conseil (2) a autorisé le Royaume-Uni à permettre au gouvernement de l'île de Man d'appliquer un régime de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine originaires de pays tiers et d'États membres de la Communauté, sans préjudice des mesures concernant les échanges avec les pays tiers prévues par le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3) et le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (4). Cette autorisation a été accordée pour une période qui a expiré le 31 décembre 2005. |
| --- | --- |

(4)

De ce fait, la décision 82/530/CEE du Conseil (2) a autorisé le Royaume-Uni à permettre au gouvernement de l'île de Man d'appliquer un régime de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine originaires de pays tiers et d'États membres de la Communauté, sans préjudice des mesures concernant les échanges avec les pays tiers prévues par le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3) et le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (4). Cette autorisation a été accordée pour une période qui a expiré le 31 décembre 2005.

| (5) | Durant l'application du régime, l'activité dans le secteur ovin et le secteur caprin de l'île de Man s'est poursuivie. Toutefois, la Commission a signalé au Conseil que des problèmes structurels dans le secteur risquaient d'entraver la viabilité à long terme de la production de bétail sur l'île. Par conséquent, le régime en vigueur est prorogé une dernière fois afin de permettre la restructuration de l'industrie des viandes ovine et bovine sur l'île de Man. |
| --- | --- |

(5)

Durant l'application du régime, l'activité dans le secteur ovin et le secteur caprin de l'île de Man s'est poursuivie. Toutefois, la Commission a signalé au Conseil que des problèmes structurels dans le secteur risquaient d'entraver la viabilité à long terme de la production de bétail sur l'île. Par conséquent, le régime en vigueur est prorogé une dernière fois afin de permettre la restructuration de l'industrie des viandes ovine et bovine sur l'île de Man.

| (6) | Afin de prévoir une application continue du système après le 31 décembre 2005, il convient de fixer au 1er janvier 2006 la date d'application de la présente décision. |
| --- | --- |

(6)

Afin de prévoir une application continue du système après le 31 décembre 2005, il convient de fixer au 1er janvier 2006 la date d'application de la présente décision.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier la décision 82/530/CEE en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision 82/530/CEE en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 2 de la décision 82/530/CEE est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

La présente décision s'applique jusqu'au 31 décembre 2010.»

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2006.

er

Article 3

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2006.

Par le Conseil

Le président

J. PRÖLL

---

(1)  JO L 68 du 15.3.1973, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 1174/86 (JO L 107 du 24.4.1986, p. 1).

1

o

(2)  JO L 234 du 9.8.1982, p. 7. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2000/665/CE (JO L 278 du 31.10.2000, p. 25).

2

(3)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

3

o

(4)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005.

4

o

---

Commission

| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/34 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/34

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 février 2006

portant modalités d’application de la directive 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisés à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux

[notifiée sous le numéro C(2006) 284]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/139/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’importation en provenance des pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 94/28/CE fixe les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’importation en provenance des pays tiers de certains animaux de race pure, ainsi que de leurs spermes, ovules et embryons. |
| --- | --- |

(1)

La directive 94/28/CE fixe les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’importation en provenance des pays tiers de certains animaux de race pure, ainsi que de leurs spermes, ovules et embryons.

| (2) | En vertu de la directive 94/28/CE et sans préjudice de la législation communautaire en matière de police sanitaire et de santé publique, les animaux ne peuvent être importés en tant qu’animaux «de race pure» ou «hybrides» que si certaines conditions sont réunies. L'une de ces conditions implique que les animaux soient inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance au sens de cette directive et que les spermes, ovules et embryons ne puissent être importés que s’ils proviennent d’un animal inscrit ou enregistré dans un tel livre généalogique ou registre. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de la directive 94/28/CE et sans préjudice de la législation communautaire en matière de police sanitaire et de santé publique, les animaux ne peuvent être importés en tant qu’animaux «de race pure» ou «hybrides» que si certaines conditions sont réunies. L'une de ces conditions implique que les animaux soient inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance au sens de cette directive et que les spermes, ovules et embryons ne puissent être importés que s’ils proviennent d’un animal inscrit ou enregistré dans un tel livre généalogique ou registre.

| (3) | L’Argentine, la Bulgarie, le Canada, Israël, l’Islande, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont communiqué à la Commission une liste des instances qu’ils ont autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre d’animaux de race pure destinés à être importés au titre de la directive 94/28/CE. |
| --- | --- |

(3)

L’Argentine, la Bulgarie, le Canada, Israël, l’Islande, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont communiqué à la Commission une liste des instances qu’ils ont autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre d’animaux de race pure destinés à être importés au titre de la directive 94/28/CE.

| (4) | Il convient donc d’établir, aux fins de la directive 94/28/CE, la liste des instances autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre pour les animaux et produits visés dans la présente décision. |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc d’établir, aux fins de la directive 94/28/CE, la liste des instances autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre pour les animaux et produits visés dans la présente décision.

| (5) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de la directive 94/28/CE, la liste des instances autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre pour les animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine reproducteurs «de race pure» — ou «hybrides» dans le cas de l’espèce porcine —, ainsi que pour leurs spermes, ovules et embryons, figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres autorisent les importations d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine reproducteurs «de race pure» — ou «hybrides» dans le cas de l’espèce porcine —, ainsi que de leurs spermes, ovules et embryons, à condition qu’ils soient inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 178 du 12.7.1994, p. 66.

1

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ANNEXE

I.   Argentine

Espèces: bovine, caprine, ovine, porcine

| Registros Genealógicos de la Sociedad Rural Argentina |
| --- |
| domicilio: Florida 460 |
| CP 1005 |
| Ciudad de Buenos Aires |

Registros Genealógicos de la Sociedad Rural Argentina

domicilio: Florida 460

CP 1005

Ciudad de Buenos Aires

II.   Bulgarie (1)

Espèces: bovine, caprine, ovine, porcine

| Executive Agency on Animal Selection and Reproduction |
| --- |
| Bistrishko shosse 26, Sofia. |

Executive Agency on Animal Selection and Reproduction

Bistrishko shosse 26, Sofia.

III.   Canada

Espèce: bovine

| | Canadian Aberdeen-Angus Association — Aberdeen-Angus cattle |
| --- | --- |
| c/o Doug Fee |
| General Manager |
| 214-6715 8th Street N.E. |
| Calgary, Alberta |
| T2E 7H7 |
| Tél. (1-403) 571-3580 |
| Fax (1-403) 571-3599 |
| E-mail: ceo@cdnangus.ca |
| Internet: http://www.cdnangus.ca |

Canadian Aberdeen-Angus Association — Aberdeen-Angus cattle

c/o Doug Fee

General Manager

214-6715 8th Street N.E.

Calgary, Alberta

T2E 7H7

Tél. (1-403) 571-3580

Fax (1-403) 571-3599

E-mail: ceo@cdnangus.ca

Internet: http://www.cdnangus.ca

| | Ayrshire Breeders' Association of Canada — Ayrshire cattle |
| --- | --- |
| c/o Yvon Rioux |
| Secretary-Manager |
| 4865 Laurier Blvd., |
| Saint-Hyacinthe, QC Canada |
| J2S 3V4 |
| Tél. (1-450) 778-3535 |
| Fax (1-450) 778-3531 |
| E-mail: info@ayrshire-canada.com |
| Internet: http://www.ayrshire canada.com |

Ayrshire Breeders' Association of Canada — Ayrshire cattle

c/o Yvon Rioux

Secretary-Manager

4865 Laurier Blvd.,

Saint-Hyacinthe, QC Canada

J2S 3V4

Tél. (1-450) 778-3535

Fax (1-450) 778-3531

E-mail: info@ayrshire-canada.com

Internet: http://www.ayrshire canada.com

| | Canadian Belgian Blue Association — Belgian Blue cattle |
| --- | --- |
| c/o Ken Miller |
| Secretary-Treasurer |
| Box 392 |
| Avonlea, Sask. |
| S0H 0C0 |
| Tél. (1-306) 868-4903 |
| Fax (1-306) 868-4903 |
| E-mail: kejab@sk.sympatico.ca |

Canadian Belgian Blue Association — Belgian Blue cattle

c/o Ken Miller

Secretary-Treasurer

Box 392

Avonlea, Sask.

S0H 0C0

Tél. (1-306) 868-4903

Fax (1-306) 868-4903

E-mail: kejab@sk.sympatico.ca

| | Canadian Blonde d'Aquitaine Association — Blonde d'Aquitaine cattle |
| --- | --- |
| c/o Heather Groeneveld |
| Secretary Manager |
| Suite 116, 2116-27 Ave. N.E. |
| Calgary, Alberta |
| T2E 7A6 |
| Tél. (1-403) 276-5771 |
| Fax (1-403) 276-7577 |
| E-mail: cbda@incentre.net |
| Internet: http://www.airenet.com/canadianblondes |

Canadian Blonde d'Aquitaine Association — Blonde d'Aquitaine cattle

c/o Heather Groeneveld

Secretary Manager

Suite 116, 2116-27 Ave. N.E.

Calgary, Alberta

T2E 7A6

Tél. (1-403) 276-5771

Fax (1-403) 276-7577

E-mail: cbda@incentre.net

Internet: http://www.airenet.com/canadianblondes

| | Canadian Brown Swiss and Braunvieh Association — Brown Swiss cattle |
| --- | --- |
| c/o Jessie Weir |
| Secretary |
| R.R. #5, Hwy. #6 North |
| Guelph, Ont. |
| N1H 6J2 |
| Tél. (1-519) 821-2811 |
| Fax (1-519) 763-6582 |
| E-mail: brownswiss@gencor.ca |
| Internet: http://www.rkde.com/browncow7 |

Canadian Brown Swiss and Braunvieh Association — Brown Swiss cattle

c/o Jessie Weir

Secretary

R.R. #5, Hwy. #6 North

Guelph, Ont.

N1H 6J2

Tél. (1-519) 821-2811

Fax (1-519) 763-6582

E-mail: brownswiss@gencor.ca

Internet: http://www.rkde.com/browncow7

| | Société des éleveurs de bovins canadiens — bovins Canadiens |
| --- | --- |
| a/s Jean-Guy Bernier |
| Secrétaire-trésorier |
| 468 rue Dolbeau |
| Sherbrooke (Québec) |
| J1G 2Z7 |
| Tél. (1-819) 346-1258 |
| Fax (1-819) 346-1258 |
| E-mail: jgbern@videotron.ca |
| Internet: http://www.clrc.on.ca/canadien.html |

Société des éleveurs de bovins canadiens — bovins Canadiens

a/s Jean-Guy Bernier

Secrétaire-trésorier

468 rue Dolbeau

Sherbrooke (Québec)

J1G 2Z7

Tél. (1-819) 346-1258

Fax (1-819) 346-1258

E-mail: jgbern@videotron.ca

Internet: http://www.clrc.on.ca/canadien.html

| | Canadian Charolais Association — Charolais cattle |
| --- | --- |
| c/o Neil Gillies |
| General Manager |
| 2320-41st Avenue N.E. |
| CALGARY, Alberta |
| T2E 6W8 |
| Tél. (1-403) 250-9242 |
| Fax (1-403) 291-9324 |
| E-mail: cca@charolais.com |
| Internet: http://www.charolais.com |

Canadian Charolais Association — Charolais cattle

c/o Neil Gillies

General Manager

2320-41st Avenue N.E.

CALGARY, Alberta

T2E 6W8

Tél. (1-403) 250-9242

Fax (1-403) 291-9324

E-mail: cca@charolais.com

Internet: http://www.charolais.com

| | Canadian Chianina Association — Chianina cattle
  Internet: http://www.clrc.ca/chianina.shtml |
| --- | --- |

Canadian Chianina Association — Chianina cattle

Internet: http://www.clrc.ca/chianina.shtml

| | Canadian Dexter Cattle Association — Dexter cattle |
| --- | --- |
| c/o Ron Black |
| Secretary |
| 2417 Holly Lane |
| Ottawa, Ontario |
| K1V OM7 |
| Tél. (1-613) 731-7110 |
| Fax (1-613) 731-0704 |
| E-mail: Dexter.Assoc@clrc.on.ca |
| Internet: http://members.attcanada.ca/~jbush |

Canadian Dexter Cattle Association — Dexter cattle

c/o Ron Black

Secretary

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V OM7

Tél. (1-613) 731-7110

Fax (1-613) 731-0704

E-mail: Dexter.Assoc@clrc.on.ca

Internet: http://members.attcanada.ca/~jbush

| | Canadian Galloway Association — Galloway cattle |
| --- | --- |
| c/o Ron Black |
| Secretary-Treasurer |
| 2417 Holly Lane |
| Ottawa, Ontario |
| K1V 0M7 |
| Tél. (1-613) 731-7110 ext. 303 |
| Fax (1-613) 731-0704 |
| E-mail: Galloway.Assoc@clrc.on.ca |
| Internet: http://www.galloway.ca |

Canadian Galloway Association — Galloway cattle

c/o Ron Black

Secretary-Treasurer

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V 0M7

Tél. (1-613) 731-7110 ext. 303

Fax (1-613) 731-0704

E-mail: Galloway.Assoc@clrc.on.ca

Internet: http://www.galloway.ca

| | Canadian Gelbvieh Association — Gelbvieh cattle |
| --- | --- |
| c/o Wendy G. Belcher |
| Secretary/Manager |
| 110, 2116-27th Avenue N.E. |
| Calgary, Alberta |
| T2E 7A6 |
| Tél. (1-403) 250-8640 |
| Fax (1-403) 291-5624 |
| E-mail: gelbvieh@gelbvieh.ca |
| Internet: http://www.gelbvieh.ca |

Canadian Gelbvieh Association — Gelbvieh cattle

c/o Wendy G. Belcher

Secretary/Manager

110, 2116-27th Avenue N.E.

Calgary, Alberta

T2E 7A6

Tél. (1-403) 250-8640

Fax (1-403) 291-5624

E-mail: gelbvieh@gelbvieh.ca

Internet: http://www.gelbvieh.ca

| | Canadian Guernsey Association — Guernsey cattle |
| --- | --- |
| c/o Vivianne Macdonald |
| Manager |
| R.R. #5 |
| Guelph, Ontario |
| N1H 6J2 |
| Tél. (1-519) 836-2141 |
| Fax (1-519) 763-6582 |
| E-mail: guernsey@gencor.ca |
| Internet: http://www.guernseycanada.ca |

Canadian Guernsey Association — Guernsey cattle

c/o Vivianne Macdonald

Manager

R.R. #5

Guelph, Ontario

N1H 6J2

Tél. (1-519) 836-2141

Fax (1-519) 763-6582

E-mail: guernsey@gencor.ca

Internet: http://www.guernseycanada.ca

| | Canadian Hays Converter Association — Hays Converter cattle |
| --- | --- |
| c/o Terri Worms |
| Secretary-Manager |
| 650, 1207 - 11 Avenue S.W. |
| Calgary, Alberta |
| T3C OM5 |
| Tél. (1-403) 245-6923 |
| Fax (1-403) 244-3128 |
| E-mail: terriworms@home.com |

Canadian Hays Converter Association — Hays Converter cattle

c/o Terri Worms

Secretary-Manager

650, 1207 - 11 Avenue S.W.

Calgary, Alberta

T3C OM5

Tél. (1-403) 245-6923

Fax (1-403) 244-3128

E-mail: terriworms@home.com

| | Canadian Hereford Association — Hereford cattle |
| --- | --- |
| c/o Duncan Porteous |
| General-Manager |
| 5160 Skyline Way N.E. |
| Calgary, Alberta |
| T2E 6V1 |
| Tél. (1-403) 275-2662 |
| Fax (1-403) 295-1333 |
| Mobile: (403) 818-6868 |
| E-mail: duncan.porteous@hereford.ca |
| herefords@hereford.ca |
| Internet: http://www.hereford.ca/ |

Canadian Hereford Association — Hereford cattle

c/o Duncan Porteous

General-Manager

5160 Skyline Way N.E.

Calgary, Alberta

T2E 6V1

Tél. (1-403) 275-2662

Fax (1-403) 295-1333

Mobile: (403) 818-6868

E-mail: duncan.porteous@hereford.ca

herefords@hereford.ca

Internet: http://www.hereford.ca/

| | Canadian Highland Cattle Society — Highland cattle |
| --- | --- |
| c/o Margaret Badger |
| Secretary-Manager |
| 307 Spicer |
| Knowlton, Québec |
| J0E 1V0 |
| Tél. (1-450) 243-5543 |
| Fax (1-450) 243-1150 |
| E-mail: highland@chcs.ca |
| Internet: http://www.acbm.qc.ca/chcs/index.htm |

Canadian Highland Cattle Society — Highland cattle

c/o Margaret Badger

Secretary-Manager

307 Spicer

Knowlton, Québec

J0E 1V0

Tél. (1-450) 243-5543

Fax (1-450) 243-1150

E-mail: highland@chcs.ca

Internet: http://www.acbm.qc.ca/chcs/index.htm

| | Holstein Association of Canada — Holstein cattle |
| --- | --- |
| c/o Keith Flaman |
| Secretary Manager |
| P.O. Box 610 |
| 171 Colborne St. |
| Brantford, Ontario |
| N3T 5R4 |
| Tél. (1-519) 756-8300 |
| Fax (1-519) 756-5878 |
| E-mail: general@holstein.ca |
| Internet: http://www.holstein.ca |

Holstein Association of Canada — Holstein cattle

c/o Keith Flaman

Secretary Manager

P.O. Box 610

171 Colborne St.

Brantford, Ontario

N3T 5R4

Tél. (1-519) 756-8300

Fax (1-519) 756-5878

E-mail: general@holstein.ca

Internet: http://www.holstein.ca

| | Jersey Canada — Jersey cattle |
| --- | --- |
| c/o Russell G. Gammon |
| Secretary-Manager |
| 350 Speedvale West, Unit 9 |
| Guelph, Ontario |
| N1H 7M7 |
| Tél. (1-519) 821-9150 |
| 821-1020 |
| Fax (1-519) 821-2723 |
| E-mail: info@jerseycanada.com |
| Internet: http://www.jerseycanada.com |

Jersey Canada — Jersey cattle

c/o Russell G. Gammon

Secretary-Manager

350 Speedvale West, Unit 9

Guelph, Ontario

N1H 7M7

Tél. (1-519) 821-9150

821-1020

Fax (1-519) 821-2723

E-mail: info@jerseycanada.com

Internet: http://www.jerseycanada.com

| | Canadian Limousin Association — Limousin cattle |
| --- | --- |
| c/o Tricia Lidberg |
| Office Manager |
| 2320-41 Ave NE |
| Calgary, Alberta |
| T2E 6W8 |
| Tél. (1-403) 253-7309 |
| Fax (1-403) 253-1704 |
| E-mail: limousin@limousin.com |
| Internet: http://www.limousin.com |

Canadian Limousin Association — Limousin cattle

c/o Tricia Lidberg

Office Manager

2320-41 Ave NE

Calgary, Alberta

T2E 6W8

Tél. (1-403) 253-7309

Fax (1-403) 253-1704

E-mail: limousin@limousin.com

Internet: http://www.limousin.com

| | Canadian Lowline Cattle Association — Lowline cattle |
| --- | --- |
| c/o Shirley Begrand |
| General Manager |
| Box 69 |
| St. Louis, Sask. |
| S0J 2C0 |
| Tél. (1-306) 422-8516 |
| Fax (1-306) 422-8497 |
| E-mail: s.begrand@sk.sympatico.ca |

Canadian Lowline Cattle Association — Lowline cattle

c/o Shirley Begrand

General Manager

Box 69

St. Louis, Sask.

S0J 2C0

Tél. (1-306) 422-8516

Fax (1-306) 422-8497

E-mail: s.begrand@sk.sympatico.ca

| | Canadian Luing Cattle Association — Luing cattle
  Internet: http://www.clrc.ca/luing.shtml |
| --- | --- |

Canadian Luing Cattle Association — Luing cattle

Internet: http://www.clrc.ca/luing.shtml

| | Canadian Maine-Anjou Association — Maine-Anjou cattle |
| --- | --- |
| Heather Hartman |
| Office Manager |
| 5160 Skyline Way N.E. |
| Calgary, Alberta |
| T2E 6V1 |
| Tél. (1-403) 291-7077 |
| Fax (1-403) 291-0274 |
| E-mail: cmaa@maine-anjou.ca |
| Internet: http://www.maine-anjou.ca |

Canadian Maine-Anjou Association — Maine-Anjou cattle

Heather Hartman

Office Manager

5160 Skyline Way N.E.

Calgary, Alberta

T2E 6V1

Tél. (1-403) 291-7077

Fax (1-403) 291-0274

E-mail: cmaa@maine-anjou.ca

Internet: http://www.maine-anjou.ca

| | Canadian Murray Grey Association — Murray Grey cattle |
| --- | --- |
| c/o Wendy Adam |
| Secretary |
| Box 50, Site 8 |
| R.R. #1 |
| Okotoks, Alberta |
| T0L 1T0 |
| Tél. (1-403) 938-7643 |
| Fax (1-403) 938-0042 |
| E-mail: damnfarm@worldweb.com |
| Internet: http://www.cdnmurraygrey.ca |

Canadian Murray Grey Association — Murray Grey cattle

c/o Wendy Adam

Secretary

Box 50, Site 8

R.R. #1

Okotoks, Alberta

T0L 1T0

Tél. (1-403) 938-7643

Fax (1-403) 938-0042

E-mail: damnfarm@worldweb.com

Internet: http://www.cdnmurraygrey.ca

| | Canadian Piedmontese Association — Piedmontese cattle |
| --- | --- |
| c/o Emma Den Oudsten |
| Secretary |
| R.R. #3 |
| Lacombe, Alberta |
| T0C 1S0 |
| Tél. (1-403) 782-2657 |
| Fax (1-403) 782-6166 |

Canadian Piedmontese Association — Piedmontese cattle

c/o Emma Den Oudsten

Secretary

R.R. #3

Lacombe, Alberta

T0C 1S0

Tél. (1-403) 782-2657

Fax (1-403) 782-6166

| | Canadian Pinzgauer Association — Pinzgauer cattle |
| --- | --- |
| c/o Cathy Gallivan |
| Executive Secretary/Financial Officer |
| R.R.#1 Site 17 Box 9 |
| Sundre, Alberta |
| T0M 1X0 |
| Tél. (1-403) 556-2058 |
| 1-866-746-9427 |
| Fax (1-403) 556-9937 |
| E-mail: cdnpinz@telusplanet.net |

Canadian Pinzgauer Association — Pinzgauer cattle

c/o Cathy Gallivan

Executive Secretary/Financial Officer

R.R.#1 Site 17 Box 9

Sundre, Alberta

T0M 1X0

Tél. (1-403) 556-2058

1-866-746-9427

Fax (1-403) 556-9937

E-mail: cdnpinz@telusplanet.net

| | Canadian Red Poll Cattle Association — Red Poll cattle |
| --- | --- |
| c/o Ronald K. Black |
| Secretary-Treasurer |
| 2417 Holly Lane |
| Ottawa, ON |
| K1V 0M7 |
| Tél. (1-613) 731-7110 ext. 303 |
| Fax (1-613) 731-0704 |
| E Mail: redpoll@clrc.ca |

Canadian Red Poll Cattle Association — Red Poll cattle

c/o Ronald K. Black

Secretary-Treasurer

2417 Holly Lane

Ottawa, ON

K1V 0M7

Tél. (1-613) 731-7110 ext. 303

Fax (1-613) 731-0704

E Mail: redpoll@clrc.ca

| | Salers Association of Canada — Salers cattle |
| --- | --- |
| c/o Daphne Warnes |
| A/ Secretary |
| Unit 3A, 3424 - 26th Street N.E. |
| Calgary, Alberta |
| T1Y 4T7 |
| Tél. (1-403) 291-2620 |
| Fax (1-403) 291-2176 |
| E-mail: info@salerscanada.com |
| Internet: http://www.salerscanada.com |

Salers Association of Canada — Salers cattle

c/o Daphne Warnes

A/ Secretary

Unit 3A, 3424 - 26th Street N.E.

Calgary, Alberta

T1Y 4T7

Tél. (1-403) 291-2620

Fax (1-403) 291-2176

E-mail: info@salerscanada.com

Internet: http://www.salerscanada.com

| | Canadian Shorthorn Association — Shorthorn cattle |
| --- | --- |
| c/o Belinda Wagner |
| Secretary-Treasurer |
| Box 3771 |
| Canada Centre Bldg. Exhibition Park |
| Regina, Sask. |
| S4P 3N8 |
| Tél. (1-306) 757-2212 |
| Fax (1-306) 525-5852 |
| E-mail: sasklivestock@sk.sympatico.ca |
| Internet: http://www.canadianshorthorn.com |

Canadian Shorthorn Association — Shorthorn cattle

c/o Belinda Wagner

Secretary-Treasurer

Box 3771

Canada Centre Bldg. Exhibition Park

Regina, Sask.

S4P 3N8

Tél. (1-306) 757-2212

Fax (1-306) 525-5852

E-mail: sasklivestock@sk.sympatico.ca

Internet: http://www.canadianshorthorn.com

| | Canadian Simmental Association — Simmental cattle |
| --- | --- |
| c/o Sharonne Evans |
| Office Manager |
| #13, 4101-19th Street N.E. |
| Calgary, Alberta |
| T2E 7C4 |
| Tél. (1-403) 250-7979 |
| Fax (1-403) 250-5121 |
| E-mail: cansim@simmental.com |
| Internet: http://www.simmental.com |

Canadian Simmental Association — Simmental cattle

c/o Sharonne Evans

Office Manager

# 13, 4101-19th Street N.E.

Calgary, Alberta

T2E 7C4

Tél. (1-403) 250-7979

Fax (1-403) 250-5121

E-mail: cansim@simmental.com

Internet: http://www.simmental.com

| | Canadian South Devon Association — South Devon cattle |
| --- | --- |
| c/o Bonnie Lintick |
| Breed Secretary |
| Box 333, Rockyford, Alberta |
| T0J 2R0 |
| Tél. (1-403) 947-2949 |
| Fax (1-403) 947-3201 |
| E-mail: paladin@telusplanet.net |
| Internet: http://www.geocities.com/southdevon_ca |

Canadian South Devon Association — South Devon cattle

c/o Bonnie Lintick

Breed Secretary

Box 333, Rockyford, Alberta

T0J 2R0

Tél. (1-403) 947-2949

Fax (1-403) 947-3201

E-mail: paladin@telusplanet.net

Internet: http://www.geocities.com/southdevon_ca

| | Canadian Speckle Park Cattle Association — Speckle Park cattle |
| --- | --- |
| c/o Dale Herbert |
| Chief Executive Officer |
| Box 284 |
| Neilburg, Saskatchewan |
| S0M 2C0 |
| Tél. (1-306) 893-4096 (h) |
| (1-306) 893-4206 (o) |
| Fax (1-306) 893-4206 |
| E-mail: cspa@sask.sympatico.ca |
| Internet: http://www.specklepark.ca |

Canadian Speckle Park Cattle Association — Speckle Park cattle

c/o Dale Herbert

Chief Executive Officer

Box 284

Neilburg, Saskatchewan

S0M 2C0

Tél. (1-306) 893-4096 (h)

(1-306) 893-4206 (o)

Fax (1-306) 893-4206

E-mail: cspa@sask.sympatico.ca

Internet: http://www.specklepark.ca

| | Canadian Tarentaise Association — Tarentaise cattle |
| --- | --- |
| c/o Charlene Easton |
| Secretary/Treasurer |
| Box 760 |
| Moosomin, Sask. |
| S0G 3N0 |
| Tél. 1-800-450-4181 |
| (1-306) 646-4667 |
| Fax (1-306) 646-4570 |

Canadian Tarentaise Association — Tarentaise cattle

c/o Charlene Easton

Secretary/Treasurer

Box 760

Moosomin, Sask.

S0G 3N0

Tél. 1-800-450-4181

(1-306) 646-4667

Fax (1-306) 646-4570

| | Canadian Wagyu Association — Wagyu cattle |
| --- | --- |
| c/o Patrick McCarthy |
| President |
| 3501 - 57 St. |
| Camrose, Alberta |
| T4V 4N2 |
| Tél. (1-780) 672-2990 |
| Fax (1-780) 679-8999 |
| Internet: http://www.canadianwagyu.ca/index.htm |

Canadian Wagyu Association — Wagyu cattle

c/o Patrick McCarthy

President

3501 - 57 St.

Camrose, Alberta

T4V 4N2

Tél. (1-780) 672-2990

Fax (1-780) 679-8999

Internet: http://www.canadianwagyu.ca/index.htm

| | Canadian Welsh Black Cattle Society — Welsh Black cattle |
| --- | --- |
| c/o Ron Black |
| 2417 Holly Lane |
| Ottawa, Ont. |
| K1V 0M7 |
| Tél. (1-613) 731-7110 ext. 303 |
| Fax (1-613) 731-0704 |
| E-mail: clrc@clrc.on.ca |

Canadian Welsh Black Cattle Society — Welsh Black cattle

c/o Ron Black

2417 Holly Lane

Ottawa, Ont.

K1V 0M7

Tél. (1-613) 731-7110 ext. 303

Fax (1-613) 731-0704

E-mail: clrc@clrc.on.ca

Espèce: caprine

| | Canadian Boer Goat Association — Boer goats |
| --- | --- |
| c/o Allison Taylor |
| P.O. Box 314 |
| Lancaster, Ontario |
| K0C 1N0 |
| Tél. (1-613) 347-1103 |
| Fax (1-613) 347-1105 |
| E mail: registrar@canadianboergoat.com |
| Internet: http://www.canadianboergoat.com |

Canadian Boer Goat Association — Boer goats

c/o Allison Taylor

P.O. Box 314

Lancaster, Ontario

K0C 1N0

Tél. (1-613) 347-1103

Fax (1-613) 347-1105

E mail: registrar@canadianboergoat.com

Internet: http://www.canadianboergoat.com

| | Canadian Goat Society — Angora, Toggenburg, Nubian, Saanen, Alpine, Pygmy, Oberhasli, La Mancha, Nigerian Dwarf |
| --- | --- |
| c/o Sharon Hunt |
| Secretary-Manager |
| 2417 Holly Lane |
| Ottawa, Ontario |
| K1V OM7 |
| Tél. (1-613) 731-9894 |
| Fax (1-613) 731-0704 |
| E-mail: cangoatsoc@travel-net.com |
| Internet: http://www.goats.ca |

Canadian Goat Society — Angora, Toggenburg, Nubian, Saanen, Alpine, Pygmy, Oberhasli, La Mancha, Nigerian Dwarf

c/o Sharon Hunt

Secretary-Manager

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V OM7

Tél. (1-613) 731-9894

Fax (1-613) 731-0704

E-mail: cangoatsoc@travel-net.com

Internet: http://www.goats.ca

Espèce: ovine

| | Canadian Finnsheep Breeders' Association — Finnish Landrace sheep (Finnsheep) |
| --- | --- |
| Kathy Playdon (Interim President) |
| Box 10, Site 10 |
| R.R. #4 |
| Stony Plain, Alberta |
| T0E 2G0 |
| Tél. (1-780) 963-0416 |
| Internet: http://www.clrc.on.ca/finnshee.html |

Canadian Finnsheep Breeders' Association — Finnish Landrace sheep (Finnsheep)

Kathy Playdon (Interim President)

Box 10, Site 10

R.R. #4

Stony Plain, Alberta

T0E 2G0

Tél. (1-780) 963-0416

Internet: http://www.clrc.on.ca/finnshee.html

| | Canadian Katahdin Sheep Association — Katahdin sheep |
| --- | --- |
| c/o Ron Black |
| Secretary-Treasurer |
| 2417 Holly Lane |
| Ottawa, Ontario |
| K1V OM7 |
| Tél. (1-613) 731-7110 |
| Fax (1-613) 731-0704 |
| E-mail: Ron.Black@clrc.on.ca |
| Internet: http://www.clrc.on.ca/katahdin.html |

Canadian Katahdin Sheep Association — Katahdin sheep

c/o Ron Black

Secretary-Treasurer

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V OM7

Tél. (1-613) 731-7110

Fax (1-613) 731-0704

E-mail: Ron.Black@clrc.on.ca

Internet: http://www.clrc.on.ca/katahdin.html

| | Canadian Sheep Breeders' Association — Blackface, Berrichon du Cher, Border Cheviot, Border Leicester, British Milk Sheep, Canadian Arcott, Charollais, Clun Forest, Columbia, Coopworth, Corriedale, Cotswold, DLS, Dorper, Dorset, Drysdale, East Friesian Dairy, Est à Laine Merino, Hampshire, English Leicester, Hexham Leicester, Icelandic, Île de France, Jacob, Karakul, Kerry Hill, Lacaune Dairy Sheep, Lincoln, Marshall Romney, Merino, Montadale, North Country Cheviot, Outaouais Arcott, Oxford, Perendale, Polypay, Rambouillet, Rideau Arcott, Romanov, Romnelet, Romney, Rouge de L’Ouest, Ryeland, Shetland, Shropshire, Southdown, South African Meat Merion, Suffolk, Targhee, Texel |
| --- | --- |
| c/o Francis Winger |
| Secretary |
| R.R. #4 |
| Mount Forest, Ontario |
| NOG 2GO |
| Tél. (1-519) 323-0360 |
| Fax (1-519) 323-0468 |
| E-mail: fwinger@log.on.ca |
| Internet: http://sheepbreeders.ca |

Canadian Sheep Breeders' Association — Blackface, Berrichon du Cher, Border Cheviot, Border Leicester, British Milk Sheep, Canadian Arcott, Charollais, Clun Forest, Columbia, Coopworth, Corriedale, Cotswold, DLS, Dorper, Dorset, Drysdale, East Friesian Dairy, Est à Laine Merino, Hampshire, English Leicester, Hexham Leicester, Icelandic, Île de France, Jacob, Karakul, Kerry Hill, Lacaune Dairy Sheep, Lincoln, Marshall Romney, Merino, Montadale, North Country Cheviot, Outaouais Arcott, Oxford, Perendale, Polypay, Rambouillet, Rideau Arcott, Romanov, Romnelet, Romney, Rouge de L’Ouest, Ryeland, Shetland, Shropshire, Southdown, South African Meat Merion, Suffolk, Targhee, Texel

c/o Francis Winger

Secretary

R.R. #4

Mount Forest, Ontario

NOG 2GO

Tél. (1-519) 323-0360

Fax (1-519) 323-0468

E-mail: fwinger@log.on.ca

Internet: http://sheepbreeders.ca

Espèce: porcine

| Canadian Swine Breeders' Association — Berkshire, British Saddleback, Chester White, Duroc, Hampshire, Lacombe, Landrace, Large Black, Pietrain, Poland China, Red Wattle, Spotted, Tamworth, Welsh, Yorkshire |
| --- |
| c/o Serge Charron |
| 2417 Holly Lane, Suite 215 |
| Ottawa, Ontario |
| K1V 0M7 |
| Tél. (1-613) 731-5531 |
| Fax (1-613) 7731-6655 |
| E-mail: canswine@canswine.ca |
| Internet: http://www.canswine.ca |

Canadian Swine Breeders' Association — Berkshire, British Saddleback, Chester White, Duroc, Hampshire, Lacombe, Landrace, Large Black, Pietrain, Poland China, Red Wattle, Spotted, Tamworth, Welsh, Yorkshire

c/o Serge Charron

2417 Holly Lane, Suite 215

Ottawa, Ontario

K1V 0M7

Tél. (1-613) 731-5531

Fax (1-613) 7731-6655

E-mail: canswine@canswine.ca

Internet: http://www.canswine.ca

IV.   Islande

Espèces: bovine, caprine, ovine, porcine

| The Farmers Association of Iceland |
| --- |
| Brændahöllini v/Hagatorg |
| IS 107 Reykjavik |
| Tel: (+354) 563 0300 |
| Fax: (+354) 562 3058 |
| Internet: http://www.bondi.is |

The Farmers Association of Iceland

Brændahöllini v/Hagatorg

IS 107 Reykjavik

Tel: (+354) 563 0300

Fax: (+354) 562 3058

Internet: http://www.bondi.is

V.   Israël

Espèce: bovine

SION

Israel Company for Artificial Insemination and Breeding ltd.

VI.   Nouvelle-Zélande

Espèce: bovine

| Livestock Improvement Corporation Ltd (LIC) |
| --- |
| PO Box 3016 |
| Hamilton |
| Tél. + 64 7 856 0700 |
| Fax + 64 7 858 2741 |
| Internet: www.lic.co.nz |

Livestock Improvement Corporation Ltd (LIC)

PO Box 3016

Hamilton

Tél. + 64 7 856 0700

Fax + 64 7 858 2741

Internet: www.lic.co.nz

VII.   États-Unis

Espèce: bovine

| | American Angus Association — Angus |
| --- | --- |
| 3201 Frederick Avenue |
| St. Joseph, |
| MO 64506 |
| Tél. (816) 383-5100 |
| Fax (816) 233-9703 |
| E-mail: angus@angus.org |
| Internet: http://www.angus.org |

American Angus Association — Angus

3201 Frederick Avenue

St. Joseph,

MO 64506

Tél. (816) 383-5100

Fax (816) 233-9703

E-mail: angus@angus.org

Internet: http://www.angus.org

| | Ayrshire Breeders’ Association |
| --- | --- |
| 267 Broad St. |
| Westerville, |
| OHIO 43081 |
| Tél. (614) 882-1057 |
| Fax (614) 895-3757 |
| Internet: http://www.usayrshire.com |

Ayrshire Breeders’ Association

267 Broad St.

Westerville,

OHIO 43081

Tél. (614) 882-1057

Fax (614) 895-3757

Internet: http://www.usayrshire.com

| | Beefmaster Breeders United — Beefmaster |
| --- | --- |
| 6800 Park Ten Blvd., Suite 290 West |
| San Antonio, |
| TX 78213 |
| Tél. (210) 732-3132 |
| Fax (210) 732-7711 |
| E-mail: wshronk@beefmasters.org |
| Internet: http://www.beefmasters.org |

Beefmaster Breeders United — Beefmaster

6800 Park Ten Blvd., Suite 290 West

San Antonio,

TX 78213

Tél. (210) 732-3132

Fax (210) 732-7711

E-mail: wshronk@beefmasters.org

Internet: http://www.beefmasters.org

| | American Belgian Blue Breeders, Inc. — Belgium Blue |
| --- | --- |
| PO Box 35264 |
| Tulsa, |
| OK 74153-0264 |
| Tél. (918) 477-3251 |
| Fax (918) 477-3232 |
| Internet: http://www.belgianblue.org |

American Belgian Blue Breeders, Inc. — Belgium Blue

PO Box 35264

Tulsa,

OK 74153-0264

Tél. (918) 477-3251

Fax (918) 477-3232

Internet: http://www.belgianblue.org

| | Belted Galloway Society, Inc. — Belted Galloway |
| --- | --- |
| 98 Eidson Rd |
| Staunton, |
| VA 24401 |
| Tél. (540) 885-9887 |
| Fax (540) 885-9897 |
| E-mail: jhuff@dixie-net.com |
| Internet: http://www.beltie.org |

Belted Galloway Society, Inc. — Belted Galloway

98 Eidson Rd

Staunton,

VA 24401

Tél. (540) 885-9887

Fax (540) 885-9897

E-mail: jhuff@dixie-net.com

Internet: http://www.beltie.org

| | American Blonde d’Aquitaine Association — Blonde d’Aquitaine |
| --- | --- |
| PO Box 12341 |
| Kansas City, |
| MO 64116 |
| Tél. (816) 421-1305 |
| Fax (816) 421-1991 |
| E-mail: jspawn321@aol.com |

American Blonde d’Aquitaine Association — Blonde d’Aquitaine

PO Box 12341

Kansas City,

MO 64116

Tél. (816) 421-1305

Fax (816) 421-1991

E-mail: jspawn321@aol.com

| | United Braford Breeders — Braford |
| --- | --- |
| 422 East Main, Suite 218 |
| Nacogdoches, |
| TX 75961 |
| Tél. (936) 569-8200 |
| Fax (936) 569-9556 |
| E-mail: ubb@brafords.org |
| Internet: http://www.brafords.org |

United Braford Breeders — Braford

422 East Main, Suite 218

Nacogdoches,

TX 75961

Tél. (936) 569-8200

Fax (936) 569-9556

E-mail: ubb@brafords.org

Internet: http://www.brafords.org

| | American Brahman Breeders Association — Brahman |
| --- | --- |
| 3003 South Loop West, Suite 140 |
| Houston, |
| TX 77054 |
| Tél. (713) 349-0854 |
| Fax (713) 349-9795 |
| E-mail: abba@brahman.org |
| Internet: http://www.brahman.org |

American Brahman Breeders Association — Brahman

3003 South Loop West, Suite 140

Houston,

TX 77054

Tél. (713) 349-0854

Fax (713) 349-9795

E-mail: abba@brahman.org

Internet: http://www.brahman.org

| | International Brangus Breeders Association — Brangus |
| --- | --- |
| PO Box 696020 |
| San Antonio, |
| TX 78269-6020 |
| Tél. (210) 696-4343 |
| Fax (210) 696-8718 |
| E-mail: lorenj@int-brangus.org |
| Internet: http://www.int-brangus.org |

International Brangus Breeders Association — Brangus

PO Box 696020

San Antonio,

TX 78269-6020

Tél. (210) 696-4343

Fax (210) 696-8718

E-mail: lorenj@int-brangus.org

Internet: http://www.int-brangus.org

| | Braunvieh Association of America — Braunvieh |
| --- | --- |
| PO Box 6396 |
| Lincoln, |
| NE 68506 |
| Tél. (402) 421-2960 |
| Fax (402) 421-2994 |
| E-mail: Braunaa@ibm.net |
| Internet: http://www.braunvieh.org |

Braunvieh Association of America — Braunvieh

PO Box 6396

Lincoln,

NE 68506

Tél. (402) 421-2960

Fax (402) 421-2994

E-mail: Braunaa@ibm.net

Internet: http://www.braunvieh.org

| | The Brown Swiss Cattle Breeders’ Association |
| --- | --- |
| 800 Pleasant Rd |
| Beloit, |
| Wisconsin 53511-5456 |
| Tél. (608) 365-4474 |
| Fax (608) 365-5577 |
| Internet: http://www.brownswissusa.com |

The Brown Swiss Cattle Breeders’ Association

800 Pleasant Rd

Beloit,

Wisconsin 53511-5456

Tél. (608) 365-4474

Fax (608) 365-5577

Internet: http://www.brownswissusa.com

| | American International Charolais Association — Charolais |
| --- | --- |
| PO Box 20247 |
| Kansas City |
| MO 64195 |
| Tél. (816) 464-5977 |
| Fax (816) 464-5759 |
| E-mail: Chjoun@sound.net |
| Internet: http://www.charolaisusa.org |

American International Charolais Association — Charolais

PO Box 20247

Kansas City

MO 64195

Tél. (816) 464-5977

Fax (816) 464-5759

E-mail: Chjoun@sound.net

Internet: http://www.charolaisusa.org

| | American Chianina Association — Chinina |
| --- | --- |
| PO Box 890 |
| 1708 N Prairie View Road |
| Platte City, |
| MO 64079 |
| Tél. (816) 431-2808 |
| Fax (816) 431-5381 |
| E-mail: aca@sound.net |
| Internet: http://www.chicattle.org |

American Chianina Association — Chinina

PO Box 890

1708 N Prairie View Road

Platte City,

MO 64079

Tél. (816) 431-2808

Fax (816) 431-5381

E-mail: aca@sound.net

Internet: http://www.chicattle.org

| | North American Corriente Association — Corriente |
| --- | --- |
| PO Box 12359 |
| N. Kansas City |
| MO 64116 |
| Tél. (816) 421-1992 |
| Fax (816) 421-1991 |
| E-mail: jspawn321@aol.com |

North American Corriente Association — Corriente

PO Box 12359

N. Kansas City

MO 64116

Tél. (816) 421-1992

Fax (816) 421-1991

E-mail: jspawn321@aol.com

| | American Gelbvieh Association — Gelbvieh |
| --- | --- |
| 10900 Dover Street |
| Westminster |
| CO 80021 |
| Tél. (303) 465-2333 |
| Fax (303) 465-2339 |
| E-mail: aga@gelbvieh.org |
| Internet: http://www.gelbvieh.org |

American Gelbvieh Association — Gelbvieh

10900 Dover Street

Westminster

CO 80021

Tél. (303) 465-2333

Fax (303) 465-2339

E-mail: aga@gelbvieh.org

Internet: http://www.gelbvieh.org

| | The American Guernsey Association |
| --- | --- |
| 7614 Slate Ridge Blvd |
| PO Box 666 |
| Reynoldsburg, |
| Ohio 43068-0666 |
| Tél. (614) 864-2409 |
| Fax (614) 864-5614 |
| Internet: http://www.usguernsey.com |

The American Guernsey Association

7614 Slate Ridge Blvd

PO Box 666

Reynoldsburg,

Ohio 43068-0666

Tél. (614) 864-2409

Fax (614) 864-5614

Internet: http://www.usguernsey.com

| | American Hereford Association — Hereford |
| --- | --- |
| 1501 Wyandotte |
| Kansas City, |
| MO 64108 |
| Tél. (816) 842-3757 |
| Fax (816) 842-6931 |
| E-mail: jrick@hereford.org |
| Internet: http://www.hereford.org |

American Hereford Association — Hereford

1501 Wyandotte

Kansas City,

MO 64108

Tél. (816) 842-3757

Fax (816) 842-6931

E-mail: jrick@hereford.org

Internet: http://www.hereford.org

| | Holstein Association USA, Inc |
| --- | --- |
| 1 Holstein Place |
| Brattleboro |
| Vermont 05302-0808 |
| Tél. (800) 952-5200 |
| Fax (802) 254-8251 |
| Internet: http://www.holsteinusa.com |

Holstein Association USA, Inc

1 Holstein Place

Brattleboro

Vermont 05302-0808

Tél. (800) 952-5200

Fax (802) 254-8251

Internet: http://www.holsteinusa.com

| | The American Jersey Cattle Association |
| --- | --- |
| 6486 E. Main Street |
| Reynoldsburg |
| OH 43068-2362 |
| Tél. (614) 861-3636 |
| Fax (614) 861-8040 |
| Internet: http://www.usjersey.com |

The American Jersey Cattle Association

6486 E. Main Street

Reynoldsburg

OH 43068-2362

Tél. (614) 861-3636

Fax (614) 861-8040

Internet: http://www.usjersey.com

| | North American Limousin Foundation — Limousin |
| --- | --- |
| 7383 S. Alton Way |
| Suite 100, Box 4467 |
| Englewood |
| CO 80112 |
| Tél. (303) 220-1693 |
| Fax (303) 220-1884 |
| E-mail: jedwards@nalf.org |
| Internet: http://www.nalf.org |

North American Limousin Foundation — Limousin

7383 S. Alton Way

Suite 100, Box 4467

Englewood

CO 80112

Tél. (303) 220-1693

Fax (303) 220-1884

E-mail: jedwards@nalf.org

Internet: http://www.nalf.org

| | Longhorn Breeders Association of America — Longhorn |
| --- | --- |
| PO Box 4430 |
| Fort Worth, |
| TX 76164 |

Longhorn Breeders Association of America — Longhorn

PO Box 4430

Fort Worth,

TX 76164

| | American Maine-Anjou Association — Maine-Anjou |
| --- | --- |
| PO Box 1100 |
| Platte City |
| MO 64079-1100 |
| Tél. (816) 431-9950 |
| Fax (816) 431-9951 |
| E-mail: maine@ke.m.com |
| Internet: http://www.maine-anjou.org |

American Maine-Anjou Association — Maine-Anjou

PO Box 1100

Platte City

MO 64079-1100

Tél. (816) 431-9950

Fax (816) 431-9951

E-mail: maine@ke.m.com

Internet: http://www.maine-anjou.org

| | Marky Cattle Association — Marchigiana |
| --- | --- |
| Box 198 |
| Walton |
| KS 67151-0198 |
| Tél. (316) 837-3303 |
| Fax (316) 283-8379 |
| E-mail: marky@southwind.net |
| Internet: http://www.marchigiana.org |

Marky Cattle Association — Marchigiana

Box 198

Walton

KS 67151-0198

Tél. (316) 837-3303

Fax (316) 283-8379

E-mail: marky@southwind.net

Internet: http://www.marchigiana.org

| | American Milking Shorthorn Society |
| --- | --- |
| 800 Pleasant Street |
| Beloit, |
| Wisconsin 53511-5456 |
| Tél. (608) 365-3332 |
| Fax (210) 365-6644 |
| Internet: http://www.agdomain.com/web/usmilkingshorthorn/ |

American Milking Shorthorn Society

800 Pleasant Street

Beloit,

Wisconsin 53511-5456

Tél. (608) 365-3332

Fax (210) 365-6644

Internet: http://www.agdomain.com/web/usmilkingshorthorn/

| | American Pinzgauer Association — Pinzgauer |
| --- | --- |
| PO Box 147 |
| Bethany |
| MO 64424 |
| Tél. (800) 914-9883 |
| E-mail: Apinzgauer@aol.com |
| Internet: http://www.afn.org/-greatcow/ |

American Pinzgauer Association — Pinzgauer

PO Box 147

Bethany

MO 64424

Tél. (800) 914-9883

E-mail: Apinzgauer@aol.com

Internet: http://www.afn.org/-greatcow/

| | Red & White Dairy Cattle Association |
| --- | --- |
| 3805 S. Valley Rd |
| Crystal Springs |
| PA 15536 |
| Tél. (814) 735-4221 |
| Fax (814) 735-3473 |
| Internet: http://www.redandwhitecattle.com/rf.html |

Red & White Dairy Cattle Association

3805 S. Valley Rd

Crystal Springs

PA 15536

Tél. (814) 735-4221

Fax (814) 735-3473

Internet: http://www.redandwhitecattle.com/rf.html

| | Red Angus Association of America — Red Angus |
| --- | --- |
| 4201 N. Interstate 35 |
| Denton |
| TX 76207-7443 |
| Tél. (940) 387-3502 |
| Fax (940) 383-4036 |
| E-mail: info@redangus.org |
| Internet: http://www.redangus.org |

Red Angus Association of America — Red Angus

4201 N. Interstate 35

Denton

TX 76207-7443

Tél. (940) 387-3502

Fax (940) 383-4036

E-mail: info@redangus.org

Internet: http://www.redangus.org

| | American Red Brangus — Red Brangus |
| --- | --- |
| 3995 E. Hwy 290 |
| Dripping Springs |
| TX 78620 |
| Tél. (512) 858-7285 |
| Fax (512) 858-7084 |
| E-mail: arba@texas.net |
| Internet: http://www.Brangusassc.com |

American Red Brangus — Red Brangus

3995 E. Hwy 290

Dripping Springs

TX 78620

Tél. (512) 858-7285

Fax (512) 858-7084

E-mail: arba@texas.net

Internet: http://www.Brangusassc.com

| | American Salers Association — Salers |
| --- | --- |
| 7383 S. Alton Way, Suite 103 |
| Engelwood |
| CO 80112 |
| Tél. (303) 770-9292 |
| Fax (303) 770-9302 |
| E-mail: salersusa.org |
| Internet: http://www.salersusa.org |

American Salers Association — Salers

7383 S. Alton Way, Suite 103

Engelwood

CO 80112

Tél. (303) 770-9292

Fax (303) 770-9302

E-mail: salersusa.org

Internet: http://www.salersusa.org

| | Santa Gertrudis Breeders International — Santa Gertrudis |
| --- | --- |
| PO Box 1257 |
| Kinsville |
| TX 78364 |
| Tél. (361) 592-9357 |
| Fax (816) 592-8572 |
| E-mail: truegert@aol.com |

Santa Gertrudis Breeders International — Santa Gertrudis

PO Box 1257

Kinsville

TX 78364

Tél. (361) 592-9357

Fax (816) 592-8572

E-mail: truegert@aol.com

| | American Highland Cattle Association — Scotch Highland |
| --- | --- |
| #200 Livestock Exchange Bldg |
| 4701 Marion Street |
| Denver |
| CO 80216 |
| Tél. (303) 292-9102 |
| Fax (303) 292-9171 |
| E-mail: ahca@envisionet.net |
| Internet: http://www.highlandcattle.org |

American Highland Cattle Association — Scotch Highland

# 200 Livestock Exchange Bldg

4701 Marion Street

Denver

CO 80216

Tél. (303) 292-9102

Fax (303) 292-9171

E-mail: ahca@envisionet.net

Internet: http://www.highlandcattle.org

| | Senopol Cattle Breeders Association — Senopol |
| --- | --- |
| PO Box 808 |
| Statham |
| GA 30666-0808 |
| Tél. (800) 736-3765 |
| Fax (770) 725-5281 |
| E-mail: lcoley@sales-synergy.com |
| Internet: http://www.senopolcattle.org |

Senopol Cattle Breeders Association — Senopol

PO Box 808

Statham

GA 30666-0808

Tél. (800) 736-3765

Fax (770) 725-5281

E-mail: lcoley@sales-synergy.com

Internet: http://www.senopolcattle.org

| | American Shorthorn Association — Shorthorn |
| --- | --- |
| 8288 Hascall Street |
| Omaha |
| NE 68124 |
| Tél. (402) 393-7051 |
| Fax (402) 393-7080 |
| E-mail: hunsley@beefshorthornusa.com |
| Internet: http://www.beefshorthornusa.com |

American Shorthorn Association — Shorthorn

8288 Hascall Street

Omaha

NE 68124

Tél. (402) 393-7051

Fax (402) 393-7080

E-mail: hunsley@beefshorthornusa.com

Internet: http://www.beefshorthornusa.com

| | American Simmental Association — Simmental |
| --- | --- |
| 1 Simmental Way |
| Bozeman |
| MT 59718 |
| Tél. (406) 587-4531 |
| Fax (406) 587-9301 |
| E-mail: simmental@simmental.org |
| Internet: http://www.simmental.org |

American Simmental Association — Simmental

1 Simmental Way

Bozeman

MT 59718

Tél. (406) 587-4531

Fax (406) 587-9301

E-mail: simmental@simmental.org

Internet: http://www.simmental.org

Espèce: caprine

| | Alpine/Lamancha/Saanen/Toggenburg |
| --- | --- |
| American Dairy Goat Association |
| PO Box 865 |
| Spindale |
| NC 28160 |
| Tél. (828) 286-3801 |
| Fax (828) 287-0476 |
| Internet: http://www.adga.org |

Alpine/Lamancha/Saanen/Toggenburg

American Dairy Goat Association

PO Box 865

Spindale

NC 28160

Tél. (828) 286-3801

Fax (828) 287-0476

Internet: http://www.adga.org

| | American Angora Goat Breeders Association — Angora |
| --- | --- |
| PO Box 195 |
| Rocksprings |
| TX 78880 |

American Angora Goat Breeders Association — Angora

PO Box 195

Rocksprings

TX 78880

| | American Boer Goat Association — Boer |
| --- | --- |
| 232 W Beauregard, Suite 104 |
| San Angelo, |
| TX 76903 |
| Tél. (915) 486-2242 |
| Internet: http://www.abga.org |

American Boer Goat Association — Boer

232 W Beauregard, Suite 104

San Angelo,

TX 76903

Tél. (915) 486-2242

Internet: http://www.abga.org

| | American Kiko Goat Association — Kiko |
| --- | --- |
| PO Box 186 |
| Lakeland |
| GA 31635 |
| Tél. (229) 244-6058 |
| Internet: http://www.kikogoats.com |

American Kiko Goat Association — Kiko

PO Box 186

Lakeland

GA 31635

Tél. (229) 244-6058

Internet: http://www.kikogoats.com

| | American Meat Goat Association — Spanish |
| --- | --- |
| PO Box 333 |
| Junction |
| TX 76849 |
| Tél. (915) 835-2605 |
| Fax (915) 835-2259 |

American Meat Goat Association — Spanish

PO Box 333

Junction

TX 76849

Tél. (915) 835-2605

Fax (915) 835-2259

Espèce: ovine

| | American Corriendale Association, INC. — American Corriendale |
| --- | --- |
| PO Box 391 |
| Clay City |
| IL 62824 |
| Tél. (618) 676-1046 |

American Corriendale Association, INC. — American Corriendale

PO Box 391

Clay City

IL 62824

Tél. (618) 676-1046

| | American Dorper Sheep Breeders’s Society — American Dorper |
| --- | --- |
| PO Box 796 |
| 1120 Wilkes Blvd |
| Columbia |
| MO 65205-0796 |
| Tél. (573) 442-8257 |

American Dorper Sheep Breeders’s Society — American Dorper

PO Box 796

1120 Wilkes Blvd

Columbia

MO 65205-0796

Tél. (573) 442-8257

| | American Hampshire Sheep Association — American Hampshire |
| --- | --- |
| 1557-173rd Avenue |
| Milo |
| IA 50166 |
| Tél. (515) 942-6402 |

American Hampshire Sheep Association — American Hampshire

1557-173rd Avenue

Milo

IA 50166

Tél. (515) 942-6402

| | American Rambouillet Breeders Association — American Rambouillet |
| --- | --- |
| 2709 Sherwood Way |
| San Angelo |
| TX 76901 |
| Tél. (915) 949-4414 |

American Rambouillet Breeders Association — American Rambouillet

2709 Sherwood Way

San Angelo

TX 76901

Tél. (915) 949-4414

| | American Shropshire Registry Association — American Shropshire |
| --- | --- |
| PO Box 635 |
| Harvard |
| IL 60033 |
| Tél. (815) 943-2034 |

American Shropshire Registry Association — American Shropshire

PO Box 635

Harvard

IL 60033

Tél. (815) 943-2034

| | American Southdown Breeders’ Association — American Southdown |
| --- | --- |
| HCR 13, Box 220 |
| Fredonia |
| TX 76842 |
| Tél. (915) 429-6226 |

American Southdown Breeders’ Association — American Southdown

HCR 13, Box 220

Fredonia

TX 76842

Tél. (915) 429-6226

| | Columbia Sheep Breeders Association of America — Columbia |
| --- | --- |
| PO Box 272 |
| State Route 182 East |
| Upper Sandusky |
| Ohio 43351 |

Columbia Sheep Breeders Association of America — Columbia

PO Box 272

State Route 182 East

Upper Sandusky

Ohio 43351

| | Continental Dorset Club — Continental Dorset |
| --- | --- |
| PO Box 506 |
| N. Scituate |
| Rhode Island 02857 |
| Tél. (401) 647-4676 |

Continental Dorset Club — Continental Dorset

PO Box 506

N. Scituate

Rhode Island 02857

Tél. (401) 647-4676

| | Katahdin Hair Sheep International — Katahdin |
| --- | --- |
| PO Box 778 |
| Fayetteville |
| Arkansas 72702-0778 |
| Tél. (501) 444-8441 |

Katahdin Hair Sheep International — Katahdin

PO Box 778

Fayetteville

Arkansas 72702-0778

Tél. (501) 444-8441

| | Montadale Sheep Breeders’ Association — Montadale |
| --- | --- |
| PO Box 603 |
| Plainfield |
| IN 46168 |
| Tél. (317) 839-6198 |

Montadale Sheep Breeders’ Association — Montadale

PO Box 603

Plainfield

IN 46168

Tél. (317) 839-6198

| | Navajo-Churro Sheep Association — Navajo-Churro |
| --- | --- |
| Box 94 |
| Ojo Caliente |
| NM 87549 |

Navajo-Churro Sheep Association — Navajo-Churro

Box 94

Ojo Caliente

NM 87549

| | American Polypay Sheep Association — Polypay |
| --- | --- |
| 1557-173rd Ave |
| Milo |
| Iowa 50166 |
| Tél. (641) 942-6402 |

American Polypay Sheep Association — Polypay

1557-173rd Ave

Milo

Iowa 50166

Tél. (641) 942-6402

| | St. Croix Sheep Breeders Association — St. Croix |
| --- | --- |
| PO Box 845 |
| Rufus |
| OR 97050 |

St. Croix Sheep Breeders Association — St. Croix

PO Box 845

Rufus

OR 97050

| | U.S. Targhee Association — Targhee |
| --- | --- |
| PO Box 427 |
| Chinook |
| MT 59523 |
| Tél. (406) 357-3337 |
| Fax (406) 357-3744 |
| E-mail: schuldt@ttc-cmc-net |

U.S. Targhee Association — Targhee

PO Box 427

Chinook

MT 59523

Tél. (406) 357-3337

Fax (406) 357-3744

E-mail: schuldt@ttc-cmc-net

| | National Tunis Sheep Registry, Inc. — Tunis |
| --- | --- |
| 819 Lyons Street |
| Ludlow |
| MA 01056 |

National Tunis Sheep Registry, Inc. — Tunis

819 Lyons Street

Ludlow

MA 01056

| | United Suffolk Sheep Association — United Suffolk |
| --- | --- |
| PO Box 256 |
| Newton |
| UT 84327 |
| Tél. (435) 563-6105 |

United Suffolk Sheep Association — United Suffolk

PO Box 256

Newton

UT 84327

Tél. (435) 563-6105

Espèce: porcine

| | American Landrace Association — American Landrace |
| --- | --- |
| 1769 US 52 W. |
| West Lafayette |
| IN 47906 |
| Tél. (765) 463-3593 |
| Fax (765) 497-2959 |
| Internet: http://www.nationalswine.com |

American Landrace Association — American Landrace

1769 US 52 W.

West Lafayette

IN 47906

Tél. (765) 463-3593

Fax (765) 497-2959

Internet: http://www.nationalswine.com

| | American Yorkshire Club — American Yorkshire |
| --- | --- |
| 1769 US 52 W. |
| West Lafayette |
| IN 47906 |
| Tél. (765) 463-3593 |
| Fax (765) 497-2959 |
| Internet: http://www.nationalswine.com |

American Yorkshire Club — American Yorkshire

1769 US 52 W.

West Lafayette

IN 47906

Tél. (765) 463-3593

Fax (765) 497-2959

Internet: http://www.nationalswine.com

| | Chester White Swine Record Association — Chester White |
| --- | --- |
| PO Box 9758 |
| Peoria |
| Illinois 61615 |
| Tél. (309) 691-0151 |

Chester White Swine Record Association — Chester White

PO Box 9758

Peoria

Illinois 61615

Tél. (309) 691-0151

| | Duroc National Swine Registry — Duroc |
| --- | --- |
| PO Box 2417 |
| West Lafayette |
| IN 47906-2417 |
| Tél. (765) 463-3594 |

Duroc National Swine Registry — Duroc

PO Box 2417

West Lafayette

IN 47906-2417

Tél. (765) 463-3594

| | United Duroc Swine Registry |
| --- | --- |
| 1769 US 52 W. |
| West Lafayette |
| IN 47906 |
| Tél. (765) 463-3593 |
| Fax (765) 463-2959 |
| Internet: http://www.nationalswine.com |

United Duroc Swine Registry

1769 US 52 W.

West Lafayette

IN 47906

Tél. (765) 463-3593

Fax (765) 463-2959

Internet: http://www.nationalswine.com

| | Hampshire Swine Registry — Hampshire |
| --- | --- |
| 1769 US 52 W. |
| West Lafayette |
| IN 47906 |
| Tél. (765) 463-3593 |
| Fax (765) 463-2959 |
| Internet: http://www.nationalswine.com |

Hampshire Swine Registry — Hampshire

1769 US 52 W.

West Lafayette

IN 47906

Tél. (765) 463-3593

Fax (765) 463-2959

Internet: http://www.nationalswine.com

| | National Spotted Swine Record — Spots |
| --- | --- |
| 6320 N Sheridan Road |
| Peoria |
| IL 61614 |
| Tél. (309) 691-015 |
| Fax (309) 691-0168 |

National Spotted Swine Record — Spots

6320 N Sheridan Road

Peoria

IL 61614

Tél. (309) 691-015

Fax (309) 691-0168

---

(1)  Applicable uniquement jusqu’à l’adhésion effective de cet État membre.

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/44 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/44

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 février 2006

concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative à l’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins présentée par Chypre pour 2006

[notifiée sous le numéro C(2006) 408]

(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

(2006/140/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 20,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants, y compris de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (considérée comme la cause de la variante mortelle de la maladie de Creutzfeld-Jacob chez l’homme), est d’une importance capitale pour la santé animale et la protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(1)

L’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants, y compris de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (considérée comme la cause de la variante mortelle de la maladie de Creutzfeld-Jacob chez l’homme), est d’une importance capitale pour la santé animale et la protection des consommateurs.

| (2) | Chez les ovins, la sélection en vue d’obtenir des gènes de la protéine prion (PrP) résistants est un outil essentiel pour l’éradication des EST. Les prescriptions minimales pour la mise en place de programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins sont donc établies par la décision 2003/100/CE de la Commission (2). Très peu d’informations sont cependant disponibles sur les gènes PrP résistants aux EST chez les caprins. |
| --- | --- |

(2)

Chez les ovins, la sélection en vue d’obtenir des gènes de la protéine prion (PrP) résistants est un outil essentiel pour l’éradication des EST. Les prescriptions minimales pour la mise en place de programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins sont donc établies par la décision 2003/100/CE de la Commission (2). Très peu d’informations sont cependant disponibles sur les gènes PrP résistants aux EST chez les caprins.

| (3) | Il est nécessaire de vérifier l’existence de génotypes résistants aux EST chez les caprins afin d’élaborer une législation communautaire dans le domaine vétérinaire, en particulier en matière de lutte, voire d’éradication, des EST chez ces animaux. |
| --- | --- |

(3)

Il est nécessaire de vérifier l’existence de génotypes résistants aux EST chez les caprins afin d’élaborer une législation communautaire dans le domaine vétérinaire, en particulier en matière de lutte, voire d’éradication, des EST chez ces animaux.

| (4) | Les autorités chypriotes ont présenté en 2005 une étude biennale sur les génotypes résistants aux EST chez les caprins en vue d'obtenir une aide financière de la Communauté. L’étude vise tout d’abord à examiner de manière plus approfondie le gène PrP chez les caprins à Chypre afin de confirmer les résultats d’études préliminaires précédentes, qui ont découvert des polymorphismes spécifiques des PrP indiquant une résistance aux EST, et ensuite, à évaluer les données pour pouvoir déterminer la prévalence de base des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins. La prévalence des EST chez les caprins étant très élevée à Chypre, cet État membre est le mieux placé pour mener un tel projet pilote. L’étude doit débuter le 1er janvier 2006. |
| --- | --- |

(4)

Les autorités chypriotes ont présenté en 2005 une étude biennale sur les génotypes résistants aux EST chez les caprins en vue d'obtenir une aide financière de la Communauté. L’étude vise tout d’abord à examiner de manière plus approfondie le gène PrP chez les caprins à Chypre afin de confirmer les résultats d’études préliminaires précédentes, qui ont découvert des polymorphismes spécifiques des PrP indiquant une résistance aux EST, et ensuite, à évaluer les données pour pouvoir déterminer la prévalence de base des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins. La prévalence des EST chez les caprins étant très élevée à Chypre, cet État membre est le mieux placé pour mener un tel projet pilote. L’étude doit débuter le 1er janvier 2006.

| (5) | L’étude sera réalisée par les services vétérinaires du ministère chypriote de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement. Le laboratoire communautaire de référence pour les EST assurera la supervision scientifique de l'étude. |
| --- | --- |

(5)

L’étude sera réalisée par les services vétérinaires du ministère chypriote de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement. Le laboratoire communautaire de référence pour les EST assurera la supervision scientifique de l'étude.

| (6) | Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil (3), les actions vétérinaires et phytosanitaires entreprises selon les règles communautaires sont financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; aux fins du contrôle financier, les articles 8 et 9 du règlement (CE) no 1258/1999 sont applicables. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil (3), les actions vétérinaires et phytosanitaires entreprises selon les règles communautaires sont financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; aux fins du contrôle financier, les articles 8 et 9 du règlement (CE) no 1258/1999 sont applicables.

| (7) | Une contribution financière de la Communauté est accordée dans la mesure où les actions prévues sont effectivement réalisées et pour autant que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis. Pour des raisons budgétaires, l'aide communautaire fait l'objet d'une décision chaque année. |
| --- | --- |

(7)

Une contribution financière de la Communauté est accordée dans la mesure où les actions prévues sont effectivement réalisées et pour autant que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis. Pour des raisons budgétaires, l'aide communautaire fait l'objet d'une décision chaque année.

| (8) | Il est nécessaire de préciser le taux de conversion à utiliser dans le cas des demandes de paiement présentées dans une monnaie nationale au sens de l'article 1er, point d), du règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (4). |
| --- | --- |

(8)

Il est nécessaire de préciser le taux de conversion à utiliser dans le cas des demandes de paiement présentées dans une monnaie nationale au sens de l'article 1er, point d), du règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (4).

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Le programme d’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins présenté par Chypre est approuvé pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2006.

2.   L'assistance financière de la Communauté au programme visé au paragraphe 1 couvre jusqu’à 100 % des coûts (hors TVA) exposés par Chypre pour des essais de laboratoire, conformément aux dispositions du chapitre 1 de l’annexe. Le montant maximal de l’assistance est fixé à 47 500 EUR.

Article 2

1.   L'assistance financière visée à l'article 1er, paragraphe 2, est accordée à Chypre à condition que la mise en œuvre du programme soit conforme aux dispositions communautaires applicables en la matière, notamment aux règles de concurrence et d'attribution des marchés publics, et sous réserve du respect des conditions énoncées aux points a) à e):

| a) | les dispositions législatives, réglementaires et administratives visant à la réalisation de l’étude doivent être mises en vigueur pour le 1er janvier 2006; |
| --- | --- |

a)

les dispositions législatives, réglementaires et administratives visant à la réalisation de l’étude doivent être mises en vigueur pour le 1er janvier 2006;

| b) | une évaluation technique et financière intermédiaire portant sur les huit premiers mois de l’étude doit être présentée au plus tard deux mois après la fin de cette période. Ce rapport doit être conforme au modèle présenté au chapitre 2 de l’annexe; |
| --- | --- |

b)

une évaluation technique et financière intermédiaire portant sur les huit premiers mois de l’étude doit être présentée au plus tard deux mois après la fin de cette période. Ce rapport doit être conforme au modèle présenté au chapitre 2 de l’annexe;

| c) | un rapport final sur l'exécution générale et les résultats de l’étude pour l'ensemble de la période au cours de laquelle une aide financière a été accordée par la Communauté doit être présenté le 31 mars 2007 au plus tard. Ce rapport doit contenir une évaluation technique et financière portant sur l'année 2006, rédigée conformément au modèle présenté au chapitre 2 de l’annexe et accompagnée de documents attestant les coûts exposés; |
| --- | --- |

c)

un rapport final sur l'exécution générale et les résultats de l’étude pour l'ensemble de la période au cours de laquelle une aide financière a été accordée par la Communauté doit être présenté le 31 mars 2007 au plus tard. Ce rapport doit contenir une évaluation technique et financière portant sur l'année 2006, rédigée conformément au modèle présenté au chapitre 2 de l’annexe et accompagnée de documents attestant les coûts exposés;

| d) | ces rapports doivent contenir des informations techniques et scientifiques substantielles et particulièrement utiles, répondant à l'objectif de l'intervention communautaire; |
| --- | --- |

d)

ces rapports doivent contenir des informations techniques et scientifiques substantielles et particulièrement utiles, répondant à l'objectif de l'intervention communautaire;

| e) | le programme doit être exécuté de manière efficace. |
| --- | --- |

e)

le programme doit être exécuté de manière efficace.

2.   Si le délai fixé au paragraphe 1, point (c), n'est pas respecté, la participation est réduite de 25 % le 1er mai, de 50 % le 1er juin, de 75 % le 1er juillet et de 100 % le 1er septembre 2007.

Article 3

Le taux de conversion applicable aux paiements des demandes de remboursement présentées en monnaie nationale pendant le mois «n» est celui en vigueur le dixième jour du mois «n + 1» ou le premier jour précédent pour lequel un taux est fixé.

Article 4

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Article 5

La République de Chypre est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 15 février 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31).

1

(2)  JO L 41 du 14.2.2003, p. 41.

2

(3)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.

3

(4)  JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.

4

---

ANNEXE

CHAPITRE 1

Assistance financière de la Communauté

| Coûts | Nombre d’unités | Coût unitaire (en EUR) | Coût total (en EUR) | Assistance communautaire |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Prélèvement d’échantillons | 70 heures | 21 | 1 470 | Néant |
| Examen histologique | 1 500 analyses | 3,5 | 5 250 | Néant |
| Analyses génotypiques des PrP
  Séquençage de l'ADN | 750 analyses | 60 | 45 000 | Coûts pour 750 analyses au prix maximal de 60 EUR par analyse |
| Tests rapides | Kits d'essai et matériel consommable | 250 essais | 14 | 3 500 | Coûts pour 250 essais au prix maximal de 10 EUR par essai |
| Travaux | 60 heures | 20 | 1 200 | Néant |
| Coordination et évaluation des données | 1 778 heures | 14,5 | 25 780 | Néant |
| Frais de voyage et d’hébergement d’un expert du laboratoire communautaire de référence | un voyage | 1 300 | 1 300 | Néant |
| | Total | Maximum 47 500 EUR |

Coûts

Nombre d’unités

Coût unitaire (en EUR)

Coût total (en EUR)

Assistance communautaire

Prélèvement d’échantillons

70 heures

21

1 470

Néant

Examen histologique

1 500 analyses

3,5

5 250

Néant

Analyses génotypiques des PrP

Séquençage de l'ADN

750 analyses

60

45 000

Coûts pour 750 analyses au prix maximal de 60 EUR par analyse

Tests rapides

Kits d'essai et matériel consommable

250 essais

14

3 500

Coûts pour 250 essais au prix maximal de 10 EUR par essai

Travaux

60 heures

20

1 200

Néant

Coordination et évaluation des données

1 778 heures

14,5

25 780

Néant

Frais de voyage et d’hébergement d’un expert du laboratoire communautaire de référence

un voyage

1 300

1 300

Néant

Total

Maximum 47 500 EUR

CHAPITRE 2

Rapport technique et financier

Section A:   rapport technique

| | Période de référence: du ...au ... |
| --- | --- |

Période de référence: du ...au ...

Détermination du génotype PrP par séquençage de l’ADN

| | Nombre d’échantillons d’acides aminés au codon 146: |
| --- | --- |
| Acide aspartique | Sérine | ... | Autre |
| Histologiquement suspectés d’une positivité à l’EST, tests rapides positifs | | | | |
| Histologiquement suspectés d’une positivité à l’EST, tests rapides négatifs | | | | |
| Histologiquement suspectés d’une négativité à l’EST, tests rapides positifs | | | | |
| Histologiquement suspectés d’une négativité à l’EST, tests rapides négatifs | | | | |
| Groupes témoins sains | | | | |

Nombre d’échantillons d’acides aminés au codon 146:

Acide aspartique

Sérine

...

Autre

Histologiquement suspectés d’une positivité à l’EST, tests rapides positifs

Histologiquement suspectés d’une positivité à l’EST, tests rapides négatifs

Histologiquement suspectés d’une négativité à l’EST, tests rapides positifs

Histologiquement suspectés d’une négativité à l’EST, tests rapides négatifs

Groupes témoins sains

Section B:   état des coûts liés au contrôle (1)

| | Période de référence: du ...au ... |
| --- | --- |

Période de référence: du ...au ...

| | Numéro de référence de la décision de la Commission accordant une aide financière: ... |
| --- | --- |

Numéro de référence de la décision de la Commission accordant une aide financière: ...

| Coûts exposés concernant | Nombre d’unités | Dépenses encourues au cours de la période sur laquelle porte le rapport (monnaie nationale) |
| --- | --- | --- |
| Analyse génotypique des PrP par séquençage de l’ADN. Nombre de tests: | | |
| Tests rapides. Nombre de tests: | | |
| Tests rapides. Heures de travail: | | |

Coûts exposés concernant

Nombre d’unités

Dépenses encourues au cours de la période sur laquelle porte le rapport (monnaie nationale)

Analyse génotypique des PrP par séquençage de l’ADN. Nombre de tests:

Tests rapides. Nombre de tests:

Tests rapides. Heures de travail:

---

(1)  Lors de la présentation du rapport final visé à l'article 2, point c), une liste de toutes les dépenses doit être fournie pour chaque poste, accompagnée d'une copie des pièces justificatives.

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/47 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/47

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 février 2006

relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2006 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants

[notifiée sous le numéro C(2006) 418]

(Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française et suédoise sont les seuls faisant foi.)

(2006/141/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 28, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il y a lieu d'accorder une aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence désignés par elle pour l'exécution des fonctions et des tâches définies dans les directives et décisions suivantes:






  — | directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (2), |
| --- | --- | --- |

(1)

Il y a lieu d'accorder une aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence désignés par elle pour l'exécution des fonctions et des tâches définies dans les directives et décisions suivantes:

—

directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (2),

| — | directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (3), |
| --- | --- |

—

directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (3),

| — | directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (4), |
| --- | --- |

—

directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (4),

| — | directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (5), |
| --- | --- |

—

directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (5),

| — | directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (6), |
| --- | --- |

—

directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (6),

| — | directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (7), |
| --- | --- |

—

directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (7),

| — | directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (8), |
| --- | --- |

—

directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (8),

| — | directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (9), |
| --- | --- |

—

directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (9),

| — | décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (10), |
| --- | --- |

—

décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (10),

| — | directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (11), |
| --- | --- |

—

directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (11),

| — | décision 96/463/CE du Conseil du 23 juillet 1996 désignant l'organisme de référence chargé de collaborer à l'uniformisation des méthodes de testage et de l'évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure (12). |
| --- | --- |

—

décision 96/463/CE du Conseil du 23 juillet 1996 désignant l'organisme de référence chargé de collaborer à l'uniformisation des méthodes de testage et de l'évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure (12).

| (2) | Le concours financier de la Communauté sera accordé à condition que les actions programmées soient réalisées efficacement et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis. |
| --- | --- |

(2)

Le concours financier de la Communauté sera accordé à condition que les actions programmées soient réalisées efficacement et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis.

| (3) | Pour des raisons budgétaires, il est nécessaire que l'aide communautaire soit octroyée pour une période d'un an. |
| --- | --- |

(3)

Pour des raisons budgétaires, il est nécessaire que l'aide communautaire soit octroyée pour une période d'un an.

| (4) | Dans certains cas, il convient d'accorder, pour la même période, une aide financière complémentaire destinée à l'organisation d’un séminaire de travail annuel dans le domaine de compétence des différents laboratoires communautaires de référence. |
| --- | --- |

(4)

Dans certains cas, il convient d'accorder, pour la même période, une aide financière complémentaire destinée à l'organisation d’un séminaire de travail annuel dans le domaine de compétence des différents laboratoires communautaires de référence.

| (5) | La Commission a évalué les programmes de travail et les estimations budgétaires y afférentes présentés par les laboratoires communautaires de référence pour 2006. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a évalué les programmes de travail et les estimations budgétaires y afférentes présentés par les laboratoires communautaires de référence pour 2006.

| (6) | Eu égard à l’importance desdits programmes pour la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la santé animale, il paraît approprié de fixer le taux de financement communautaire à 100 % des coûts éligibles supportés par les laboratoires concernés, dans les limites d’un montant maximal par laboratoire. |
| --- | --- |

(6)

Eu égard à l’importance desdits programmes pour la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la santé animale, il paraît approprié de fixer le taux de financement communautaire à 100 % des coûts éligibles supportés par les laboratoires concernés, dans les limites d’un montant maximal par laboratoire.

| (7) | Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (13), les actions vétérinaires et phytosanitaires entreprises selon les règles communautaires sont financées par la section «Garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Les articles 8 et 9 dudit règlement s'appliquent aux fins du contrôle financier. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (13), les actions vétérinaires et phytosanitaires entreprises selon les règles communautaires sont financées par la section «Garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Les articles 8 et 9 dudit règlement s'appliquent aux fins du contrôle financier.

| (8) | Le règlement (CE) no 156/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE (14) définit les dépenses éligibles des laboratoires communautaires de référence bénéficiant d'une aide financière en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE et établit les procédures applicables à la présentation des dépenses et à la réalisation des audits. |
| --- | --- |

(8)

Le règlement (CE) no 156/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE (14) définit les dépenses éligibles des laboratoires communautaires de référence bénéficiant d'une aide financière en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE et établit les procédures applicables à la présentation des dépenses et à la réalisation des audits.

| (9) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Communauté accorde une aide financière à l'Allemagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe IV de la directive 2001/89/CE, qui incombent à l'Institut für Virologie der tierärztlichen Hochschule (Hanovre, Allemagne), en ce qui concerne la peste porcine classique.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par l’Institut für Virologie der tierärztlichen Hochschule pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 202 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par l’Institut für Virologie der tierärztlichen Hochschule pour l’organisation d’un séminaire de travail consacré aux techniques de dépistage de la fièvre porcine classique, dans les limites d’un montant maximal de 18 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Article 2

La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe V de la directive 92/66/CEE, qui incombent au Central Veterinary Laboratory (Addlestone, Royaume-Uni), en ce qui concerne la maladie de Newcastle.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Central Veterinary Laboratory pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 70 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Article 3

La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe V de la directive 92/40/CEE, qui incombent au Central Veterinary Laboratory (Addlestone, Royaume-Uni), en ce qui concerne l'influenza aviaire.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Central Veterinary Laboratory pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 300 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Article 4

La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe III de la directive 92/119/CEE, qui incombent au Pirbright Laboratory (Royaume-Uni), en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Pirbright Laboratory pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 100 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Article 5

La Communauté accorde une aide financière au Danemark pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe C de la directive 93/53/CEE, qui incombent au Danish Institute for Food and Veterinary Research (Århus, Danemark), en ce qui concerne les maladies des poissons.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Danish Institute for Food and Veterinary Research pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 145 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Article 6

La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches visées à l'annexe B de la directive 95/70/CE, qui incombent à l'Ifremer (La Tremblade, France), en ce qui concerne les maladies des mollusques bivalves.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par l’Ifremer pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 90 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Article 7

La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe I de la directive 92/35/CEE, qui incombent au Laboratorio central de veterinaria de Algete (Algete, Espagne), en ce qui concerne la peste équine.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Laboratorio central de veterinaria de Madrid pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 20 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Laboratorio central de veterinaria de Algete pour l’organisation d’un séminaire de travail consacré aux techniques de dépistage de la peste équine, dans les limites d’un montant maximal de 20 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Article 8

La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe II de la directive 2000/75/CE, qui incombent au Pirbright Laboratory (Royaume-Uni), en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Pirbright Laboratory pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 175 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Pirbright Laboratory pour l’organisation d’un séminaire de travail consacré aux techniques de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton, dans les limites d’un montant maximal de 25 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Article 9

La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches visées à l'annexe II de la directive 2000/258/CE, qui incombent à l'AFSSA (Nancy, France), en ce qui concerne le contrôle sérologique de la vaccination antirabique.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par l’AFSSA (Nancy) pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 165 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Article 10

La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe V de la directive 2002/60/CE, qui incombent au Centro de Investigación en Sanidad Animal de Valdeolmos (Madrid, Espagne), en ce qui concerne la peste porcine africaine.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Centro de Investigación en Sanidad Animal pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 100 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Article 11

La Communauté accorde une aide financière à la Suède pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe II de la décision 96/463/CE, qui incombent à l'Interbull Centre (Uppsala, Suède), en ce qui concerne l'évaluation des résultats des méthodes de testage des bovins reproducteurs de race pure et l'harmonisation de ces différentes méthodes.

Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par l’Interbull Centre pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 65 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Article 12

Le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Royaume de Suède ainsi que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

1

o

(2)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.

2

(3)  JO L 260 du 5.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

3

(4)  JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

4

(5)  JO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par par l’acte d’adhésion de 2003.

5

(6)  JO L 175 du 19.7.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par par l’acte d’adhésion de 2003.

6

(7)  JO L 332 du 30.12.1995, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par par l’acte d’adhésion de 2003.

7

(8)  JO L 157 du 10.6.1992, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

8

(9)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.

9

(10)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30).

10

(11)  JO L 192 du 20.7.2002, p. 27. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.

11

(12)  JO L 192 du 2.8.1996, p. 19.

12

(13)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.

13

(14)  JO L 27 du 30.1.2004, p. 5.

14

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| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/50 |
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24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/50

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 février 2006

concernant l'aide financière de la Communauté accordée pour l'année 2006 à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques)

[notifiée sous le numéro C(2006) 328]

(Les textes en langues espagnole, française, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi.)

(2006/142/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 28, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 90/424/CEE dispose que la Communauté contribue à rendre plus efficace le régime des contrôles vétérinaires en octroyant une aide financière à des laboratoires de référence. Tout laboratoire de référence désigné comme tel conformément à la législation vétérinaire communautaire peut bénéficier d'une aide communautaire à condition que certaines conditions soient remplies. |
| --- | --- |

(1)

La décision 90/424/CEE dispose que la Communauté contribue à rendre plus efficace le régime des contrôles vétérinaires en octroyant une aide financière à des laboratoires de référence. Tout laboratoire de référence désigné comme tel conformément à la législation vétérinaire communautaire peut bénéficier d'une aide communautaire à condition que certaines conditions soient remplies.

| (2) | Le règlement (CE) no 156/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE (2) dispose que l'aide financière de la Communauté est accordée pour autant que les programmes de travail approuvés soient mis en œuvre de manière efficace et que le bénéficiaire communique tous les renseignements nécessaires à la Commission dans les délais fixés. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 156/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE (2) dispose que l'aide financière de la Communauté est accordée pour autant que les programmes de travail approuvés soient mis en œuvre de manière efficace et que le bénéficiaire communique tous les renseignements nécessaires à la Commission dans les délais fixés.

| (3) | La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés par les laboratoires communautaires de référence pour l'année 2006. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés par les laboratoires communautaires de référence pour l'année 2006.

| (4) | En conséquence, il convient que la Communauté accorde une aide financière aux laboratoires communautaires de référence qui ont été désignés pour exercer les fonctions et accomplir les tâches définies dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3) et dans le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (4). |
| --- | --- |

(4)

En conséquence, il convient que la Communauté accorde une aide financière aux laboratoires communautaires de référence qui ont été désignés pour exercer les fonctions et accomplir les tâches définies dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3) et dans le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (4).

| (5) | Outre cette aide financière de la Communauté, il convient d'accorder une aide complémentaire pour l'organisation de séminaires dans des domaines relevant de la responsabilité des laboratoires communautaires de référence. |
| --- | --- |

(5)

Outre cette aide financière de la Communauté, il convient d'accorder une aide complémentaire pour l'organisation de séminaires dans des domaines relevant de la responsabilité des laboratoires communautaires de référence.

| (6) | Le règlement (CE) no 156/2004 définit les règles d'éligibilité concernant les séminaires organisés par les laboratoires communautaires de référence. Il limite également l'aide financière à un nombre maximal de trente participants par séminaire. Il convient de déroger à cette limite lorsqu'un laboratoire communautaire de référence a besoin de rassembler une audience supérieure à trente participants pour tirer le meilleur parti de ses séminaires. |
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(6)

Le règlement (CE) no 156/2004 définit les règles d'éligibilité concernant les séminaires organisés par les laboratoires communautaires de référence. Il limite également l'aide financière à un nombre maximal de trente participants par séminaire. Il convient de déroger à cette limite lorsqu'un laboratoire communautaire de référence a besoin de rassembler une audience supérieure à trente participants pour tirer le meilleur parti de ses séminaires.

| (7) | Le Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria (Ministerio de Sanidad y Consumo), Vigo, Espagne, désigné laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines par le règlement (CE) no 882/2004, a été invité à ajouter à son programme de travail annuel un projet de soutien au développement de la stratégie et de la législation communautaire relative à la sécurité alimentaire en ce qui concerne la détection et le contrôle des biotoxines marines, en veillant à ce qu'il accorde une attention particulière à l'élaboration de normes de détection de certaines biotoxines marines de manière à ce que de nouvelles méthodes de détection soient disponibles. |
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(7)

Le Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria (Ministerio de Sanidad y Consumo), Vigo, Espagne, désigné laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines par le règlement (CE) no 882/2004, a été invité à ajouter à son programme de travail annuel un projet de soutien au développement de la stratégie et de la législation communautaire relative à la sécurité alimentaire en ce qui concerne la détection et le contrôle des biotoxines marines, en veillant à ce qu'il accorde une attention particulière à l'élaboration de normes de détection de certaines biotoxines marines de manière à ce que de nouvelles méthodes de détection soient disponibles.

| (8) | En vertu de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (5), les actions vétérinaires et phytosanitaires entreprises selon les règles communautaires sont financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole. Aux fins du contrôle financier, les articles 8 et 9 du règlement (CE) no 1258/1999 sont applicables. |
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(8)

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (5), les actions vétérinaires et phytosanitaires entreprises selon les règles communautaires sont financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole. Aux fins du contrôle financier, les articles 8 et 9 du règlement (CE) no 1258/1999 sont applicables.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
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(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004

1.   La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches visées à l'article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria (Ministerio de Sanidad y Consumo), Vigo, Espagne, pour ce qui concerne le contrôle des biotoxines marines.

Cette aide financière ne dépasse pas 360 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Sans préjudice du montant maximum fixé au deuxième alinéa et des délais fixés à l'article 2 du règlement (CE) no 156/2004, un montant de 140 000 EUR est affecté au projet relatif à la mise au point de matériaux de référence pour la détection de la saxitoxine et de ses analogues, de l'acide okadaïque et de ses analogues, des azaspiracides, des pecténotoxines, de la palytoxine, des spirolides et de la yessotoxine, et est directement alloué au laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines de Vigo aux conditions suivantes:

| a) | la transmission de rapports intermédiaires mensuels sur l'évolution du projet; |
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a)

la transmission de rapports intermédiaires mensuels sur l'évolution du projet;

| b) | la transmission d'un projet de rapport pour le 31 décembre 2006; |
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b)

la transmission d'un projet de rapport pour le 31 décembre 2006;

| c) | la transmission d'un rapport final, accompagné des pièces justificatives concernant les frais exposés, pour le 31 mars 2007. |
| --- | --- |

c)

la transmission d'un rapport final, accompagné des pièces justificatives concernant les frais exposés, pour le 31 mars 2007.

2.   En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépasse pas 30 000 EUR.

Article 2

Aide financière à la France pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004

1.   La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches visées à l'article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur le lait et les produits à base de lait.

Cette aide financière ne dépasse pas 145 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

2.   En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière à la France pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépasse pas 27 000 EUR.

Article 3

Aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004

1.   La Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et les tâches définies à l'article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les zoonoses (salmonelles).

Cette aide financière ne dépasse pas 305 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

2.   En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépasse pas 28 000 EUR.

Article 4

Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004

1.   La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au laboratoire du Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour ce qui concerne le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves.

Cette aide financière ne dépasse pas 263 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

2.   En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépasse pas 30 000 EUR.

Article 5

Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004 et par le règlement (CE) no 999/2001

1.   La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches définies à l'annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001 et confiées à la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour ce qui concerne le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Cette aide financière ne dépasse pas 731 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

2.   En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour l'organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépasse pas 70 000 EUR.

3.   Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 156/2004, le laboratoire visé au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de cinquante participants pour l'un des séminaires visés au paragraphe 2 du présent article.

Article 6

Destinataires

Le Royaume d'Espagne, la République française, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/53/CE (JO L 29 du 2.2.2006, p. 37).

1

(2)  JO L 27 du 30.1.2004, p. 5.

2

(3)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1, rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1.

3

(4)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1974/2005 de la Commission (JO L 317 du 3.12.2005, p. 4).

4

o

(5)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.

5

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Rectificatifs

| 24.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 54/53 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 54/53

---

Rectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 12 du 18 janvier 2006
  )

| 1. | Page 10, au point 8, paragraphe 2: |
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1.

Page 10, au point 8, paragraphe 2:

au lieu de:

«b) 129 Park Road, NW8, London, Angleterre»

lire:

«b) 129 Park Road, Londres NW8, Angleterre»

| 2. | Page 10, au point 9, paragraphe 2: |
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2.

Page 10, au point 9, paragraphe 2:

au lieu de:

«(passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juillet 2001)»

lire:

«(passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juin 2001)»

| 3. | Page 11, au point 12, paragraphe 2, et au point 17, paragraphe 2, et page 12, au point 20, paragraphe 2, et au point 25, paragraphe 2: |
| --- | --- |

3.

Page 11, au point 12, paragraphe 2, et au point 17, paragraphe 2, et page 12, au point 20, paragraphe 2, et au point 25, paragraphe 2:

au lieu de:

«Lieu de naissance: Menzel Temine, Tunisie»

lire:

«Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie»

| 4. | Page 13, au point 28, paragraphe 2: |
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4.

Page 13, au point 28, paragraphe 2:

au lieu de:

«(passeport tunisien émis le 27 avril 1999)»

lire:

«(passeport tunisien émis le 27 avril 1999, arrivé à expiration le 26 avril 2004)»

| 5. | Page 14, au point 33, paragraphe 2: |
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5.

Page 14, au point 33, paragraphe 2:

au lieu de:

«numéro d’identification fiscale italien: a) DRR KML 67L22 Z352Q»

lire:

«numéro d’identification fiscale italien: a) DDR KML 67L22 Z352Q»

| 6. | Page 14, au point 34, paragraphe 2: |
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6.

Page 14, au point 34, paragraphe 2:

au lieu de:

«(passeport tunisien émis le 14 décembre 1995, arrivé à expiration le 13 février 2000)»

lire:

«(passeport tunisien émis le 14 février 1995, arrivé à expiration le 13 février 2000)»

| 7. | Page 14, au point 35, paragraphe 1: |
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7.

Page 14, au point 35, paragraphe 1:

au lieu de:

«L’entrée ...»

lire:

«La mention ...»

| 8. | Page 14, au point 36, paragraphe 2: |
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8.

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au lieu de:

«c)»

lire:

«b)»

| 9. | Page 14, au point 38, paragraphe 2: |
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9.

Page 14, au point 38, paragraphe 2:

au lieu de:

«Renseignement complémentaire: a également été identifié comme Ben Narvan Abdel Aziz, ...»

lire:

«Renseignement complémentaire: a également été identifié comme Abdel Aziz Ben Narvan, ...»

| 10. | Page 15, au point 44, paragraphe 2: |
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10.

Page 15, au point 44, paragraphe 2:

au lieu de:

«(passeport tunisien émis le 28 novembre 2001 arrivant à expiration le 27 septembre 2006)»

lire:

«(passeport tunisien émis le 28 septembre 2001 arrivant à expiration le 27 septembre 2006)»

| 11. | Page 16, au point 46, paragraphe 2: |
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11.

Page 16, au point 46, paragraphe 2:

au lieu de:

«Lieu de naissance: district d’Arghandad, province de Kandahar, Afghanistan»

lire:

«Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan»

| 12. | Page 16, au point 48, paragraphe 2: |
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12.

Page 16, au point 48, paragraphe 2:

au lieu de:

«Lieu de naissance: province de Ghazni, dans le centre de l'Afghanistan»

lire:

«Lieu de naissance: zone centrale de la province de Ghazni, Afghanistan».

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