# Journal officiel L 332/19 d

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 332 |
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| Édition de langue française | Législation | 48e année19 décembre 2005 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 332

Édition de langue française

Législation

48e année19 décembre 2005

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| Sommaire | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | page |
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| | | Conseil |
| | * | Décision du Conseil du 3 octobre 2005 relative à la signature d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | 1 |
| Protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | 2 |
| Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États menbres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | 7 |

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Conseil

*

Décision du Conseil du 3 octobre 2005 relative à la signature d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

1

Protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

2

Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États menbres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

7

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 19.12.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/1 |
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19.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 3 octobre 2005

relative à la signature d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

(2005/891/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 57, paragraphe 2, son article 71, son article 80, paragraphe 2, et ses articles 133 et 181 bis, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa,

vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 3 décembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à ouvrir des négociations avec la République de Corée en vue d'adapter l'accord-cadre de commerce et de coopération conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (1), pour tenir compte de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne. |
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(1)

Le 3 décembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à ouvrir des négociations avec la République de Corée en vue d'adapter l'accord-cadre de commerce et de coopération conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (1), pour tenir compte de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne.

| (2) | Ces négociations ont été conclues à la satisfaction de la Commission. |
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(2)

Ces négociations ont été conclues à la satisfaction de la Commission.

| (3) | Il convient de signer le protocole au nom de la Communauté et de ses États membres, |
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(3)

Il convient de signer le protocole au nom de la Communauté et de ses États membres,

DÉCIDE:

Article unique

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté et de ses États membres, le protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Fait à Luxembourg, le 3 octobre 2005.

Par le Conseil

Le président

D. ALEXANDER

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(1)  JO L 90 du 30.3.2001, p. 46.

1

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PROTOCOLE

À l'Accord-Cadre de Commerce et de Coopération entre la Communauté Européenne et ses États Membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union Européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

ci-après dénommés «États membres», représentés par le Conseil de l'Union européenne, et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, représentée par le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne,

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE,

d'autre part,

CONSIDÉRANT que l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord-cadre», a été signé à Luxembourg le 28 octobre 1996 et est entré en vigueur le 1er avril 2001;

CONSIDÉRANT que le traité, auquel un acte est annexé, relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque a été signé à Athènes, le 16 avril 2003, et est entré en vigueur le 1er mai 2004;

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003, l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à l'accord-cadre est approuvée par la conclusion d'un protocole à l'accord-cadre,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article 1

La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque deviennent par le présent protocole parties à l'accord-cadre et respectivement adoptent et prennent acte, de la même manière que les autres États membres, du texte de l'accord, ainsi que de la déclaration commune sur le dialogue politique et des déclarations unilatérales.

Article 2

Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord-cadre.

Article 3

1.   Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres, et par la République de Corée, conformément à leurs propres procédures.

2.   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les parties se sont notifié l'achèvement des procédures correspondantes visées au paragraphe précédent.

Article 4

Les notifications effectuées conformément à l'article 3 sont respectivement adressées au ministère des affaires étrangères et du commerce de la République de Corée et au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

Article 5

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, coréenne, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 6

Le texte de l'accord-cadre, ainsi que la déclaration commune sur le dialogue politique et les déclarations unilatérales, sont rédigés en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène, tchèque et font foi de la même manière que les textes originaux.

EN FE DE LO CUAL, los plenipotenciarios abajo firmantes suscriben el presente Protocolo en Bruselas, el dieciséis de noviembre de dos mil cinco.

NA DŮKAZ ČEHOŽ připojili v Bruselu dne šestnáctého listopadu dva tisíce pět níže podepsaní zplnomocnění zástupci k tomuto protokolu své podpisy.

TIL BEKRÆFTELSE HERAF har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne protokol i Bruxelles, den sekstende november to tusind og fem.

ZU URKUND DESSEN haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter dieses Abkommen gesetzt. Geschehen zu Brüssel am sechzehnten November zweitausendfünf.

SELLE KINNITUSEKS on nimetatud täievolilised esindajad käesolevale protokollile alla kirjutanud kahe tuhande viienda aasta novembrikuu kuueteistkümnendal päeval Brüsselis.

ΕΙΣ ΠΙΣΤΩΣΗ ΤΩΝ ΑΝΩΤΕΡΩ, οι υπογράφοντες πληρεξούσιοι υπέγραψαν το παρόν πρωτόκολλο στις Βρυξέλλες, στις δέκα έξι Νοεμβρίου δύο χιλιάδες πέντε.

IN WITNESS WHEREOF, the undersigned Plenipotentiaries have signed this Protocol at Brussels, on the sixteenth day of November in the year two thousand and five.

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont signé le présent protocole à Bruxelles, le seize novembre deux mille cinq.

IN FEDE DI CHE, i sottoscritti plenipotenziari hanno firmato il presente protocollo a Bruxelles, il sedici novembre duemilacinque.

TO APLIECINOT, Pilnvarotie ir parakstījuši šo protokolu Briselē, divi tūkstoši piektā gada sešpadsmitajā novembrī.

TAI PATVIRTINDAMI tinkamai įgalioti atstovai pasirašė šį Protokolą du tūkstančiai penktų metų lapkričio šešioliktą dieną Briuselyje.

FENTIEK HITELÉÜL az alulírott meghatalmazottak Brüsszelben, a kettőezer-ötödik év november havának tizenhatodik napján aláírták ezt a jegyzőkönyvet.

B' XIEHDA TA' DAN, il-plenipotenzjarji hawn taħt iffirmati iffirmaw dan il-Protokoll fi Brussel fis-sittax il-jum ta' Novembru tas-sena elfejn u ħamsa.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden dit Protocol hebben ondertekend te Brussel, de zestiende november tweeduizend vijf.

W DOWÓD CZEGO, niżej podpisani Pełnomocnicy złożyli swoje podpisy pod niniejszym Protokołem w Brukseli, dnia szesnastego listopada roku dwa tysiące piątego.

EM FÉ DO QUE, os plenipotenciários abaixo‐assinados assinaram o presente Protocolo em Bruxelas, em dezasseis de Novembro de dois mil e cinco.

NA DÔKAZ TOHO dolupodpísaní splnomocnení zástupcovia podpísali tento protokol v Bruseli šestnásteho novembra dvetisícpäť.

V POTRDITEV TEGA so spodaj podpisani pooblaščenci podpisali ta protokol v Bruslju, dne šestnajstega novembra leta dva tisoč pet.

TÄMÄN VAKUUDEKSI ALLA MAINITUT täysivaltaiset edustajat ovat allekirjoittaneet tämän pöytäkirjan. Tehty Brysselissä kuudentenatoista päivänä marraskuuta vuonna kaksituhattaviisi.

TILL BEVIS HÄRPÅ har undertecknade befullmäktigade undertecknat detta protokoll i Bryssel den sextonde november tjugohundrafem.

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Por los Estados miembros

Za členské státy

For medlemsstaterne

Für die Mitgliedstaaten

Liikmesriikide nimel

Για τα κράτη μέλη

For the Member States

Pour les États membres

Per gli Stati membri

Dalībvalstu vārdā

Valstybių narių vardu

A tagállamok részéről

Għall-Istati Membri

Voor de lidstaten

W imieniu Państw Członkowskich

Pelos Estados-Membros

Za členské štáty

Za države članice

Jäsenvaltioiden puolesta

På medlemsstaternas vägnar

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Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Za Európske spoločenstvo

Za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

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Por la República de Corea

Za Korejskou republiku

For Republikken Korea

Für die Republik Korea

Korea Vabariigi nimel

Για τη Δημοκρατία της Κορέας

For the Republic of Korea

Pour la République de Corée

Per la Repubblica di Corea

Korejas Republikas vārdā

Korėjos Respublikos vardu

A Koreai Köztársaság részéről

Għar-Repubblíka tal-Korea

Voor de Republiek Korea

W imieniu Republiki Korei

Pela República da Coreia

Za Kórejskú republiku

Za Republiko Korejo

Korean tasavallan puolesta

På Republiken Koreas vägnar

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ACCORD-CADRE DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MENBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, D'AUTRE PART

L'accord-cadre établi en onze langues officielles de l'Union européenne (espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois) a été publié au JO L 90 du 30.3.2001, p. 46. Les versions linguistiques tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène sont publiées dans le présent Journal officiel.

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