# Journal officiel L 1/4 ja

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 1 |
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| Édition de langue française | Législation | 49e année4 janvier 2006 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 1

Édition de langue française

Législation

49e année4 janvier 2006

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Règlement (CE) no 1/2006 de la Commission du 3 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | | Règlement (CE) no 2/2006 de la Commission du 3 janvier 2006 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie | 3 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1/2006 de la Commission du 3 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

Règlement (CE) no 2/2006 de la Commission du 3 janvier 2006 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

o

3

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
| --- | --- | --- |
| | | Conseil |
| | * | Décision du Conseil du 21 décembre 2005 portant nomination de deux membres lituaniens et de trois suppléants lituaniens au Comité des régions | 5 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 21 décembre 2005 portant nomination de deux membres lituaniens et de trois suppléants lituaniens au Comité des régions

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 4.1.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 1/1 |
| --- | --- | --- | --- |

4.1.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 1/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1/2006 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2006

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

1

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 3 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 69,1 |
| 204 | 43,1 |
| 212 | 92,4 |
| 999 | 68,2 |
| 0707 00 05 | 052 | 113,1 |
| 204 | 81,0 |
| 999 | 97,1 |
| 0709 90 70 | 052 | 119,0 |
| 204 | 87,5 |
| 999 | 103,3 |
| 0805 10 20 | 052 | 63,6 |
| 204 | 54,1 |
| 220 | 53,2 |
| 624 | 58,4 |
| 999 | 57,3 |
| 0805 20 10 | 052 | 46,8 |
| 204 | 58,1 |
| 999 | 52,5 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | 052 | 73,5 |
| 400 | 83,2 |
| 624 | 76,8 |
| 999 | 77,8 |
| 0805 50 10 | 052 | 48,0 |
| 999 | 48,0 |
| 0808 10 80 | 400 | 91,8 |
| 404 | 105,5 |
| 720 | 67,7 |
| 999 | 88,3 |
| 0808 20 50 | 400 | 103,6 |
| 999 | 103,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

69,1

204

43,1

212

92,4

999

68,2

0707 00 05

052

113,1

204

81,0

999

97,1

0709 90 70

052

119,0

204

87,5

999

103,3

0805 10 20

052

63,6

204

54,1

220

53,2

624

58,4

999

57,3

0805 20 10

052

46,8

204

58,1

999

52,5

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

052

73,5

400

83,2

624

76,8

999

77,8

0805 50 10

052

48,0

999

48,0

0808 10 80

400

91,8

404

105,5

720

67,7

999

88,3

0808 20 50

400

103,6

999

103,6

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Le code «999» représente «autres origines».

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| 4.1.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 1/3 |
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4.1.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 1/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 2/2006 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2006

fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 2, paragraphe 2, et l'article 3 du règlement (CEE) no 4088/87 prévoient que des prix communautaires à l'importation et des prix communautaires à la production sont fixés tous les quinze jours pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur, et sont applicables pendant deux semaines. Conformément à l'article 1er
  ter du règlement (CEE) no 700/88 de la Commission du 17 mars 1988 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (2), ces prix sont fixés pour des périodes de deux semaines sur la base des données pondérées fournies par les États membres. |
| --- | --- |

(1)

L'article 2, paragraphe 2, et l'article 3 du règlement (CEE) no 4088/87 prévoient que des prix communautaires à l'importation et des prix communautaires à la production sont fixés tous les quinze jours pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur, et sont applicables pendant deux semaines. Conformément à l'article 1er
  ter du règlement (CEE) no 700/88 de la Commission du 17 mars 1988 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (2), ces prix sont fixés pour des périodes de deux semaines sur la base des données pondérées fournies par les États membres.

| (2) | Il est important que lesdits prix soient fixés sans délai pour pouvoir déterminer les droits de douane à appliquer. |
| --- | --- |

(2)

Il est important que lesdits prix soient fixés sans délai pour pouvoir déterminer les droits de douane à appliquer.

| (3) | À la suite de l’adhésion de Chypre à l’Union européenne au 1er mai 2004, il convient de ne plus fixer de prix à l'importation pour ce qui concerne ce pays. |
| --- | --- |

(3)

À la suite de l’adhésion de Chypre à l’Union européenne au 1er mai 2004, il convient de ne plus fixer de prix à l'importation pour ce qui concerne ce pays.

| (4) | Il convient également de ne plus fixer de prix à l’importation pour ce qui concerne Israël, le Maroc ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza, afin de tenir compte des accords approuvés par les décisions du Conseil 2003/917/CE du 22 décembre 2003 relative à la conclusion d’un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël (3), 2003/914/CE du 22 décembre 2003 relative à la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc (4), et 2005/4/CE du 22 décembre 2004 relative à la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, concernant des mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association intérimaire CE-Autorité palestinienne (5). |
| --- | --- |

(4)

Il convient également de ne plus fixer de prix à l’importation pour ce qui concerne Israël, le Maroc ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza, afin de tenir compte des accords approuvés par les décisions du Conseil 2003/917/CE du 22 décembre 2003 relative à la conclusion d’un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël (3), 2003/914/CE du 22 décembre 2003 relative à la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc (4), et 2005/4/CE du 22 décembre 2004 relative à la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, concernant des mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association intérimaire CE-Autorité palestinienne (5).

| (5) | Dans l'intervalle des réunions du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture, la Commission doit prendre ces mesures, |
| --- | --- |

(5)

Dans l'intervalle des réunions du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture, la Commission doit prendre ces mesures,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 4088/87 sont fixés à l’annexe du présent règlement pour la période du 5 au 17 janvier 2006.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 382 du 31.12.1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (JO L 177 du 5.7.1997, p. 1).

1

o

(2)  JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2062/97 (JO L 289 du 22.10.1997, p. 1).

2

o

(3)  JO L 346 du 31.12.2003, p. 65.

3

(4)  JO L 345 du 31.12.2003, p. 117.

4

(5)  JO L 2 du 5.1.2005, p. 4.

5

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ANNEXE

| (EUR/100 pièces) |
| --- |
| Période: du 5 au 17 janvier 2006 |
| Prix communautaires à la production | Œillets uniflores
  (standard) | Œillets multiflores
  (spray) | Roses à grande fleur | Roses à petite fleur |
| | 14,25 | 11,64 | 38,96 | 18,35 |
| Prix communautaires à l'importation | Œillets uniflores
  (standard) | Œillets multiflores
  (spray) | Roses à grande fleur | Roses à petite fleur |
| Jordanie | — | — | — | — |

(EUR/100 pièces)

Période: du 5 au 17 janvier 2006

Prix communautaires à la production

Œillets uniflores

(standard)

Œillets multiflores

(spray)

Roses à grande fleur

Roses à petite fleur

14,25

11,64

38,96

18,35

Prix communautaires à l'importation

Œillets uniflores

(standard)

Œillets multiflores

(spray)

Roses à grande fleur

Roses à petite fleur

Jordanie

—

—

—

—

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 4.1.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 1/5 |
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4.1.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 1/5

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DÉCISION DU CONSEIL

du 21 décembre 2005

portant nomination de deux membres lituaniens et de trois suppléants lituaniens au Comité des régions

(2006/1/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement lituanien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).

| (2) | Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Darius GUDELIS et de l'échéance du mandat de M. Ramūnas GARBARAVIČIUS. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de M. Alfredas PEKELIŪNAS. Deux sièges de suppléants deviennent vacants à la suite de la nomination de MM. Arnoldas ABRAMAVIČIUS et Antanas GUSTAITIS en tant que membres, |
| --- | --- |

(2)

Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Darius GUDELIS et de l'échéance du mandat de M. Ramūnas GARBARAVIČIUS. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de M. Alfredas PEKELIŪNAS. Deux sièges de suppléants deviennent vacants à la suite de la nomination de MM. Arnoldas ABRAMAVIČIUS et Antanas GUSTAITIS en tant que membres,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions:

| a) | en tant que membres:






  — | M. Arnoldas ABRAMAVIČIUS, membre du Zarasai district municipal council, en remplacement de M. Ramūnas GARBARAVIČIUS, et |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membres:

—

M. Arnoldas ABRAMAVIČIUS, membre du Zarasai district municipal council, en remplacement de M. Ramūnas GARBARAVIČIUS, et

| — | M. Antanas GUSTAITIS, mayor of Prienai district municipality, en remplacement de M. Darius GUDELIS; |
| --- | --- |

—

M. Antanas GUSTAITIS, mayor of Prienai district municipality, en remplacement de M. Darius GUDELIS;

| b) | en tant que suppléants:






  — | M. Edmundas ČĖSNA, membre du Raseiniai district municipal council, en remplacement de M. Arnoldas ABRAMAVIČIUS, |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléants:

—

M. Edmundas ČĖSNA, membre du Raseiniai district municipal council, en remplacement de M. Arnoldas ABRAMAVIČIUS,

| — | M. Vytautas RAČKAUSKAS, mayor of Visaginas district municipality, en remplacement de M. Antanas GUSTAITIS, et |
| --- | --- |

—

M. Vytautas RAČKAUSKAS, mayor of Visaginas district municipality, en remplacement de M. Antanas GUSTAITIS, et

| — | M. Povilas ŽAGUNIS, mayor of Panevėžys district municipality, en remplacement de M. Alfredas PEKELIŪNAS, |
| --- | --- |

—

M. Povilas ŽAGUNIS, mayor of Panevėžys district municipality, en remplacement de M. Alfredas PEKELIŪNAS,

pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2006.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2005.

Par le Conseil

Le président

B. BRADSHAW

---

(1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.

1

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