# Journal officiel L 41/13 f

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 41 |
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| Édition de langue française | Législation | 49e année13 février 2006 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 41

Édition de langue française

Législation

49e année13 février 2006

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| Sommaire | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | page |
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| | | Conseil |
| | * | Décision du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant des mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord | 1 |
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord | 3 |

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

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Conseil

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant des mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord

os

1

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 13.2.2006 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 41/1 |
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13.2.2006

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 41/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 20 décembre 2005

relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant des mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord

(2006/67/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

Vu la proposition de la Commission,

Considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 15 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (1), ci-après dénommé «l'accord d'association», en vigueur depuis le 1er mai 2002, précise que la Communauté et le Royaume de Jordanie mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles. L'article 10, paragraphe 1, point c), précise que les dispositions applicables aux produits agricoles s'appliquent mutatis mutandis à l'élément agricole des produits agricoles transformés. L'article 17, paragraphe 1, prévoit qu'à compter du 1er janvier 2002, la Communauté et la Jordanie examineront la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et la Jordanie à partir du 1er janvier 2003 conformément à l'objectif d'une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles. |
| --- | --- |

(1)

L'article 15 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (1), ci-après dénommé «l'accord d'association», en vigueur depuis le 1er mai 2002, précise que la Communauté et le Royaume de Jordanie mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles. L'article 10, paragraphe 1, point c), précise que les dispositions applicables aux produits agricoles s'appliquent mutatis mutandis à l'élément agricole des produits agricoles transformés. L'article 17, paragraphe 1, prévoit qu'à compter du 1er janvier 2002, la Communauté et la Jordanie examineront la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et la Jordanie à partir du 1er janvier 2003 conformément à l'objectif d'une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles.

| (2) | Par sa recommandation no 1/2005 (2), le Conseil d'association UE-Jordanie a adopté un plan d'action de la politique européenne de voisinage, qui contient une disposition spécifique en faveur d'une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles et des produits agricoles transformés. |
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(2)

Par sa recommandation no 1/2005 (2), le Conseil d'association UE-Jordanie a adopté un plan d'action de la politique européenne de voisinage, qui contient une disposition spécifique en faveur d'une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles et des produits agricoles transformés.

| (3) | La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres en vue d'insérer les nouveaux articles 11 bis et 14 bis et de remplacer l'article 17, paragraphe 1, de l'accord d'association ainsi que les annexes I, II, III et IV et les protocoles nos 1 et 2 dudit accord. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres en vue d'insérer les nouveaux articles 11 bis et 14 bis et de remplacer l'article 17, paragraphe 1, de l'accord d'association ainsi que les annexes I, II, III et IV et les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.

| (4) | Il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 23 juin 2005. |
| --- | --- |

(4)

Il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 23 juin 2005.

| (5) | Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (3), |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (3),

DÉCIDE:

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant des mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord, est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.

Article 2

Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des protocoles nos 1 et 2 sont arrêtées en conformité avec la procédure visée à l'article 3, paragraphe 2.

Article 3

1.   La Commission est assistée par le comité de gestion du sucre institué par l'article 42 du règlement (CE) no 1260/2001 (4) ou, selon le cas, par les comités institués par les dispositions correspondantes d'autres règlements portant organisation commune de marchés ou par le comité du code des douanes institué par l'article 248 bis du règlement (CEE) no 2913/92 (5) (ci-après dénommé «le comité».

2.   Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période visée à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

3.   Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 4

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer l'accord sous forme d'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.

Article 5

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2005.

Par le Conseil

La présidente

M. BECKETT

---

(1)  JO L 129 du 15.5.2002, p. 3.

1

(2)  JO L 228 du 3.9.2005, p. 10.

2

(3)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

3

(4)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

4

o

(5)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 117 du 4.5.2005, p. 13).

5

o

---

ACCORD

sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord

Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l'article 15 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord d'association»), en vigueur depuis le 1er mai 2002, qui énonce que la Communauté et le Royaume hachémite de Jordanie mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.

Lesdites négociations ont été menées conformément aux dispositions des articles 10, 15 et 17, qui prévoient qu'à compter du 1er janvier 2002, la Communauté et la Jordanie examinent la situation en vue de déterminer les mesures à appliquer par la Communauté et la Jordanie à partir du 1er janvier 2003 conformément à l'objectif d'une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.

À l'issue des négociations, les deux parties sont convenues des dispositions suivantes:

| 1) | L'article suivant est inséré après l'article 11 de l'accord d'association:
  «Article 11 bis

  1.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste C de l'annexe III sont supprimés avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.
  2.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste D de l'annexe III sont supprimés en quatre tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2009.
  3.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste E de l'annexe III sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2013.
  4.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste F de l'annexe III sont réduits de 50 % en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient d'un accès à 50 % du taux de base avec effet à compter du 1er mai 2010.
  5.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste G de l'annexe III ne sont pas supprimés.
  6.   Aux fins de la suppression des droits de douane visés aux paragraphes 1 à 5, le droit de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives est le droit effectivement appliqué erga omnes à la date qui précède la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.
  7.   Si, après la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 6 à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.» |
| --- | --- |

1)

L'article suivant est inséré après l'article 11 de l'accord d'association:

«Article 11 bis

1.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste C de l'annexe III sont supprimés avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.

2.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste D de l'annexe III sont supprimés en quatre tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2009.

3.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste E de l'annexe III sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2013.

4.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste F de l'annexe III sont réduits de 50 % en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient d'un accès à 50 % du taux de base avec effet à compter du 1er mai 2010.

5.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste G de l'annexe III ne sont pas supprimés.

6.   Aux fins de la suppression des droits de douane visés aux paragraphes 1 à 5, le droit de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives est le droit effectivement appliqué erga omnes à la date qui précède la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.

7.   Si, après la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 6 à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.»

| 2) | L'article suivant est inséré après l'article 14 de l'accord d'association:
  «Article 14 bis

  Aucun nouveau droit de douane à l'importation ni aucune taxe d'effet équivalent n'est introduit dans les échanges agricoles entre la Communauté et la Jordanie.» |
| --- | --- |

2)

L'article suivant est inséré après l'article 14 de l'accord d'association:

«Article 14 bis

Aucun nouveau droit de douane à l'importation ni aucune taxe d'effet équivalent n'est introduit dans les échanges agricoles entre la Communauté et la Jordanie.»

| 3) | L'article 17, paragraphe 1, de l'accord d'association est remplacé par le texte suivant:
  «1.   À compter du 1er janvier 2009, la Communauté et le Royaume hachémite de Jordanie examinent la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et la Jordanie à compter du 1er janvier 2010 conformément à l'objectif inscrit à l'article 15.» |
| --- | --- |

3)

L'article 17, paragraphe 1, de l'accord d'association est remplacé par le texte suivant:

«1.   À compter du 1er janvier 2009, la Communauté et le Royaume hachémite de Jordanie examinent la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et la Jordanie à compter du 1er janvier 2010 conformément à l'objectif inscrit à l'article 15.»

| 4) | Les annexes I, II, III et IV de l'accord d'association sont remplacées par les nouvelles annexes I, II, III et IV figurant à l'annexe A du présent échange de lettres. |
| --- | --- |

4)

Les annexes I, II, III et IV de l'accord d'association sont remplacées par les nouvelles annexes I, II, III et IV figurant à l'annexe A du présent échange de lettres.

| 5) | Les protocoles nos 1 et 2 à l'accord d'association et leurs annexes sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 et leurs annexes figurant à l'annexe B du présent échange de lettres. |
| --- | --- |

5)

Les protocoles nos 1 et 2 à l'accord d'association et leurs annexes sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 et leurs annexes figurant à l'annexe B du présent échange de lettres.

| 6) | L'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Jordanie relatif à l'importation dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun est abrogé. |
| --- | --- |

6)

L'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Jordanie relatif à l'importation dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun est abrogé.

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2006.

Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil de l'Union européenne

ANNEXE A

ANNEXE I

Liste des produits visés à l'article 10, paragraphe 1

| Code NC | Désignation des produits |
| --- | --- |
| (1) | (2) |
| 1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): |
| ex 1704 90 99 | – – – – – – | autres produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |

Code NC

Désignation des produits

(1)

(2)

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

ex 1704 90 99

– – – – – –

autres produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

ex 1806 90 90

| – – | autres produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |
| --- | --- |

– –

autres produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécules en feuilles et produits similaires.

1905 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1905 90 90

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

ANNEXE II

Liste des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, et à l'article 11, paragraphe 2

| Code NC | Désignation des produits |
| --- | --- |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| 0403 10 51 à 0403 10 99 | – – – – | yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |

Code NC

Désignation des produits

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0403 10 51 à 0403 10 99

– – – –

yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0403 90 71 à 0403 90 99

| – – | autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
| --- | --- |

– –

autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20

| – | pâtes à tartiner laitières: |
| --- | --- |

–

pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %: |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %:

0405 20 30

| – – | pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |
| --- | --- |

– –

pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

0711 90 30

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

ANNEXE III

Liste des produits industriels originaires de la Communauté auxquels s'applique, lors de l'importation en Jordanie, le calendrier de démantèlement des droits visé à l'article 11, paragraphes 3 et 4

LISTE A

| 130219100 |
| --- |
| 130219900 |
| 190110200 |
| 190190200 |
| 210690300 |
| 210690400 |
| 210690600 |
| 250300000 |
| 250410000 |
| 250490000 |
| 250700000 |
| 250810000 |
| 250820000 |
| 250830000 |
| 250840000 |
| 250850000 |
| 250860000 |
| 250870000 |
| 250900000 |
| 251010000 |
| 251020000 |
| 251110000 |
| 251120000 |
| 251200000 |
| 251319000 |
| 251320100 |
| 251400000 |
| 251910000 |
| 251990000 |
| 252020100 |
| 252400000 |
| 252610000 |
| 252620000 |
| 252810000 |
| 252890000 |
| 253090200 |
| 253090300 |
| 260111000 |
| 260112000 |
| 260120000 |
| 260200000 |
| 260300000 |
| 260400000 |
| 260500000 |
| 260600000 |
| 260700000 |
| 260800000 |
| 260900000 |
| 261000000 |
| 261100000 |
| 261210000 |
| 261220000 |
| 261310000 |
| 261390000 |
| 261400000 |
| 261510000 |
| 261590000 |
| 261610000 |
| 261690000 |
| 261710000 |
| 261790000 |
| 261800000 |
| 261900000 |
| 262011000 |
| 262019000 |
| 262020000 |
| 262030000 |
| 262040000 |
| 262050000 |
| 262090000 |
| 262100000 |
| 270111000 |
| 270112000 |
| 270119000 |
| 270120000 |
| 270210000 |
| 270220000 |
| 270300000 |
| 270400000 |
| 270500000 |
| 270600000 |
| 270710000 |
| 270720000 |
| 270730000 |
| 270740000 |
| 270750000 |
| 270760000 |
| 270791000 |
| 270799000 |
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900211000

900219000

900220000

900290000

900311000

900319000

900390900

900410000

900490000

900510000

900580100

900580900

900590100

900590900

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900653000

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900662000

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900691000

900699000

900711000

900719000

900720100

900720900

900791000

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900810000

900820000

900830000

900840000

900890000

900911000

900912000

900921000

900922000

900930000

900990000

901010000

901041000

901042000

901049000

901050000

901060000

901090000

901190000

901290000

901310000

901320000

901380000

901390000

901410000

901420000

901480000

901490000

901590000

901600190

901600900

901710000

901790000

901831100

901910100

902300000

902511000

902519900

902580900

902590900

902610100

902610900

902620100

902620900

902680100

902680900

902690100

902690900

902740900

902750900

902780900

902790190

902790990

902810000

902820000

902830000

902890000

902910190

902910900

902920190

902920900

902990000

903083900

903141000

903149000

903190000

903210100

903210900

903220100

903220900

903281100

903281900

903289100

903289900

903290100

903290900

910111000

910112000

910119000

910121000

910129000

910191000

910199000

910211000

910212000

910219000

910221000

910229000

910291000

910299000

910310000

910390000

910400000

910511000

910519000

910521000

910529000

910591000

910599000

910610000

910620000

910690000

910700100

910700900

910811000

910812000

910819000

910820000

910891000

910899000

910911000

910919000

910990000

911011000

911012000

911019000

911090000

911110000

911120000

911180000

911190000

911210000

911280000

911290000

911310100

911310900

911320000

911390000

911410000

911420000

911430000

911440000

911490000

920110000

920120000

920190000

920210000

920290000

920300000

920410000

920420000

920510000

920590000

920600000

920710000

920790000

920810000

920890000

920910000

920920000

920930000

920991000

920992000

920993000

920994000

920999000

930100000

930200000

930310000

930320000

930330000

930390000

930400000

930510000

930521000

930529000

930590000

930610000

930621900

930629000

930630900

930690000

930700000

940110000

950100000

950210000

950291000

950299000

950310000

950320000

950330000

950341000

950349000

950350000

950370000

950380000

950390000

950410000

950420100

950420900

950430000

950440000

950490000

950510000

950590000

950611000

950612000

950619000

950621000

950629000

950631000

950632000

950639000

950640000

950651000

950659000

950661000

950662000

950669000

950670000

950691000

950699000

950710000

950720000

950730000

950790000

950800000

960110000

960190100

960190900

960200200

960200900

960310000

960321000

960329000

960330000

960340000

960350000

960360000

960390100

960390900

960400000

960500000

960810900

960820000

960831000

960839000

960840000

960850000

960860000

960891000

960899900

960910900

960920000

960990000

961000000

961100000

961210000

961220000

961310000

961320000

961330000

961380000

961390000

961420000

961490000

961511000

961519000

961590000

961620000

961700000

961800000

970110000

970190000

970200000

970300000

970400000

970500900

970600000

LISTE C

Liste des produits agricoles transformés qui bénéficient de la suppression des droits de douane avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent protocole:

| 050100000 |
| --- |
| 050210000 |
| 050290000 |
| 050300000 |
| 050510000 |
| 050590000 |
| 050610000 |
| 050690000 |
| 050710000 |
| 050790000 |
| 050800000 |
| 050900000 |
| 130212100 |
| 130220000 |
| 130232000 |
| 140110000 |
| 140120000 |
| 140190000 |
| 140200000 |
| 140300000 |
| 140410110 |
| 140420000 |
| 140490100 |
| 150500100 |
| 150500900 |
| 150600100 |
| 151590100 |
| 151590300 |
| 151710100 |
| 151800000 |
| 152000100 |
| 152110000 |
| 152190100 |
| 152190900 |
| 152200100 |
| 170250000 |
| 180310200 |
| 180310900 |
| 180320200 |
| 180320900 |
| 180400000 |
| 180500900 |
| 190190100 |
| 190211000 |
| 190219100 |
| 190300000 |
| 210390100 |
| 210420100 |
| 210610100 |
| 210610900 |
| 210690700 |
| 210690800 |
| 220720000 |
| 290543000 |
| 290544000 |
| 290545100 |
| 330190100 |
| 330190200 |
| 330210200 |
| 330210300 |
| 350110000 |
| 350510000 |
| 350520100 |
| 380910000 |
| 382311000 |
| 382312000 |
| 382313000 |
| 382319000 |
| 382370000 |
| 382460000 |

050100000

050210000

050290000

050300000

050510000

050590000

050610000

050690000

050710000

050790000

050800000

050900000

130212100

130220000

130232000

140110000

140120000

140190000

140200000

140300000

140410110

140420000

140490100

150500100

150500900

150600100

151590100

151590300

151710100

151800000

152000100

152110000

152190100

152190900

152200100

170250000

180310200

180310900

180320200

180320900

180400000

180500900

190190100

190211000

190219100

190300000

210390100

210420100

210610100

210610900

210690700

210690800

220720000

290543000

290544000

290545100

330190100

330190200

330210200

330210300

350110000

350510000

350520100

380910000

382311000

382312000

382313000

382319000

382370000

382460000

LISTE D

Liste des produits agricoles transformés pour lesquels les droits de douane sont supprimés en quatre tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006:

| 130213000 |
| --- |
| 130214000 |
| 130231000 |
| 140410900 |
| 151590200 |
| 180500100 |
| 190110900 |
| 190120900 |
| 190190900 |
| 190410000 |
| 190420000 |
| 190430000 |
| 190490000 |
| 190590100 |
| 190590300 |
| 190590400 |
| 210111000 |
| 210112000 |
| 210120000 |
| 210130000 |
| 210210000 |
| 210220000 |
| 210230000 |
| 210690910 |
| 210690990 |
| 290545900 |

130213000

130214000

130231000

140410900

151590200

180500100

190110900

190120900

190190900

190410000

190420000

190430000

190490000

190590100

190590300

190590400

210111000

210112000

210120000

210130000

210210000

210220000

210230000

210690910

210690990

290545900

LISTE E

Liste des produits agricoles transformés pour lesquels les droits de douane sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006:

| 051000000 |
| --- |
| 071040000 |
| 071190900 |
| 090300000 |
| 121220000 |
| 130212900 |
| 140410190 |
| 140490900 |
| 150600900 |
| 151590900 |
| 151620900 |
| 151790200 |
| 151790900 |
| 152000900 |
| 170410000 |
| 170490000 |
| 180610000 |
| 180620000 |
| 180631000 |
| 180632000 |
| 180690000 |
| 190219900 |
| 190220000 |
| 190300000 |
| 190510000 |
| 190520000 |
| 200190000 |
| 200410000 |
| 200490000 |
| 200510000 |
| 200520100 |
| 200520900 |
| 200580000 |
| 200811000 |
| 200891000 |
| 200899900 |
| 210310000 |
| 210320000 |
| 210330000 |
| 210390900 |
| 210410000 |
| 210420900 |
| 210500000 |
| 210690200 |
| 210690990 |
| 220110000 |
| 220190000 |
| 220210000 |
| 220290000 |
| 220710100 |
| 220710900 |
| 220890500 |
| 330190900 |
| 350520900 |
| 350520900 |

051000000

071040000

071190900

090300000

121220000

130212900

140410190

140490900

150600900

151590900

151620900

151790200

151790900

152000900

170410000

170490000

180610000

180620000

180631000

180632000

180690000

190219900

190220000

190300000

190510000

190520000

200190000

200410000

200490000

200510000

200520100

200520900

200580000

200811000

200891000

200899900

210310000

210320000

210330000

210390900

210410000

210420900

210500000

210690200

210690990

220110000

220190000

220210000

220290000

220710100

220710900

220890500

330190900

350520900

350520900

LISTE F

Liste des produits agricoles transformés pour lesquels les droits de douane sont réduits de 50 % en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006:

| 190531000 |
| --- |
| 190539000 |

190531000

190539000

LISTE G

Liste des produits agricoles transformés pour lesquels les droits de douane ne sont pas supprimés et qui sont soumis à une clause de révision:

| 220300000 |
| --- |
| 220510000 |
| 220590000 |
| 220820000 |
| 220830000 |
| 220840000 |
| 220850000 |
| 220860000 |
| 220870000 |
| 220890300 |
| 220890400 |
| 220890900 |
| 240210000 |
| 240220000 |
| 240290100 |
| 240290200 |
| 240310100 |
| 240310900 |
| 240391000 |
| 240399300 |
| 240399900 |

220300000

220510000

220590000

220820000

220830000

220840000

220850000

220860000

220870000

220890300

220890400

220890900

240210000

240220000

240290100

240290200

240310100

240310900

240391000

240399300

240399900

ANNEXE IV

Liste des produits industriels originaires de la Communauté visés à l'article 11, paragraphe 5

| 220300000 |
| --- |
| 220500000 |
| 240200000 |
| 240300000 |
| 240390000 |
| 240399000 |
| 240399200 |
| 570100000 |
| 570110000 |
| 570190000 |
| 570200000 |
| 570210000 |
| 570220000 |
| 570230000 |
| 570231000 |
| 570239000 |
| 570240000 |
| 570241000 |
| 570249000 |
| 570250000 |
| 570251000 |
| 570259000 |
| 570290000 |
| 570291000 |
| 570299000 |
| 570300000 |
| 570310000 |
| 570390000 |
| 570400000 |
| 570410000 |
| 570500000 |
| 610110000 |
| 610190000 |
| 610210000 |
| 610230000 |
| 610290000 |
| 610312000 |
| 610319000 |
| 610321000 |
| 610322000 |
| 610323000 |
| 610329000 |
| 610339000 |
| 610349000 |
| 610402900 |
| 610412000 |
| 610413000 |
| 610423000 |
| 610431000 |
| 610439000 |
| 610444000 |
| 610449000 |
| 610459000 |
| 610461000 |
| 610469000 |
| 610610000 |
| 610811000 |
| 610819000 |
| 610829000 |
| 610832000 |
| 610839000 |
| 610899000 |
| 611090000 |
| 611190000 |
| 611220000 |
| 611231000 |
| 611239000 |
| 611241000 |
| 611249000 |
| 611300000 |
| 611410000 |
| 611490000 |
| 611599900 |
| 611610000 |
| 611691000 |
| 611692000 |
| 611693000 |
| 611699000 |
| 611710000 |
| 611720000 |
| 611780000 |
| 611790000 |
| 620113000 |
| 620119000 |
| 620199000 |
| 620219000 |
| 620291000 |
| 620299000 |
| 620590000 |
| 620610000 |
| 620640000 |
| 620690000 |
| 620711000 |
| 620719000 |
| 620722000 |
| 620729000 |
| 620792000 |
| 620799000 |
| 620811000 |
| 620819000 |
| 620821000 |
| 620822000 |
| 620829000 |
| 620891000 |
| 620892000 |
| 620899000 |
| 620910000 |
| 620990000 |
| 621010000 |
| 621040000 |
| 621050000 |
| 621111000 |
| 621112000 |
| 621120000 |
| 621131000 |
| 621133000 |
| 621139000 |
| 621141000 |
| 621143000 |
| 621149000 |
| 621220000 |
| 621230000 |
| 621290000 |
| 621310000 |
| 621320000 |
| 621390000 |
| 621600000 |
| 621710900 |
| 621790000 |
| 630900000 |
| 630900100 |
| 630900900 |
| 640110000 |
| 640191000 |
| 640192000 |
| 640199000 |
| 640212000 |
| 640219000 |
| 640220000 |
| 640230000 |
| 640291000 |
| 640299000 |
| 640510000 |
| 640520000 |
| 640590000 |
| 640610000 |
| 640620000 |
| 640691000 |
| 640699100 |
| 640699200 |
| 640699910 |
| 640699990 |
| ex ex870310 000 (1 2 3) |
| ex ex870321 000 (1 2 3) |
| ex ex870322 000 (1 2 3) |
| ex ex870323 000 (1 2 3) |
| ex ex870324 000 (1 2 3) |
| ex ex870331 000 (1 2 3) |
| ex ex870332 000 (1 2 3) |
| ex ex870333 000 (1 2 3) |
| ex ex870339 000 (1 2 3) |
| 940120000 |
| 940130000 |
| 940140000 |
| 940150000 |
| 940161000 |
| 940169000 |
| 940171000 |
| 940179000 |
| 940180000 |
| 940190000 |
| 940210100 |
| 940310000 |
| 940320000 |
| 940330000 |
| 940340000 |
| 940350000 |
| 940360000 |
| 940370000 |
| 940380000 |
| 940390000 |
| 940410000 |
| 940421000 |
| 940429000 |
| 940430000 |
| 940490000 |
| 940510000 |
| 940520000 |
| 940530000 |
| 940540900 |
| 940550900 |
| 940560000 |
| 940591000 |
| 940592000 |
| 940599000 |
| 940600190 |
| 940600200 |
| 940600300 |
| 940600900 |

220300000

220500000

240200000

240300000

240390000

240399000

240399200

570100000

570110000

570190000

570200000

570210000

570220000

570230000

570231000

570239000

570240000

570241000

570249000

570250000

570251000

570259000

570290000

570291000

570299000

570300000

570310000

570390000

570400000

570410000

570500000

610110000

610190000

610210000

610230000

610290000

610312000

610319000

610321000

610322000

610323000

610329000

610339000

610349000

610402900

610412000

610413000

610423000

610431000

610439000

610444000

610449000

610459000

610461000

610469000

610610000

610811000

610819000

610829000

610832000

610839000

610899000

611090000

611190000

611220000

611231000

611239000

611241000

611249000

611300000

611410000

611490000

611599900

611610000

611691000

611692000

611693000

611699000

611710000

611720000

611780000

611790000

620113000

620119000

620199000

620219000

620291000

620299000

620590000

620610000

620640000

620690000

620711000

620719000

620722000

620729000

620792000

620799000

620811000

620819000

620821000

620822000

620829000

620891000

620892000

620899000

620910000

620990000

621010000

621040000

621050000

621111000

621112000

621120000

621131000

621133000

621139000

621141000

621143000

621149000

621220000

621230000

621290000

621310000

621320000

621390000

621600000

621710900

621790000

630900000

630900100

630900900

640110000

640191000

640192000

640199000

640212000

640219000

640220000

640230000

640291000

640299000

640510000

640520000

640590000

640610000

640620000

640691000

640699100

640699200

640699910

640699990

ex ex870310 000 (1 2 3)

ex ex870321 000 (1 2 3)

ex ex870322 000 (1 2 3)

ex ex870323 000 (1 2 3)

ex ex870324 000 (1 2 3)

ex ex870331 000 (1 2 3)

ex ex870332 000 (1 2 3)

ex ex870333 000 (1 2 3)

ex ex870339 000 (1 2 3)

940120000

940130000

940140000

940150000

940161000

940169000

940171000

940179000

940180000

940190000

940210100

940310000

940320000

940330000

940340000

940350000

940360000

940370000

940380000

940390000

940410000

940421000

940429000

940430000

940490000

940510000

940520000

940530000

940540900

940550900

940560000

940591000

940592000

940599000

940600190

940600200

940600300

940600900

ANNEXE B

PROTOCOLE 1

relatif aux dispositions applicables à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Jordanie

| 1. | Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de Jordanie bénéficient des conditions définies ci-après. |
| --- | --- |

1.

Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de Jordanie bénéficient des conditions définies ci-après.

| 2. | À la date d'entrée en vigueur du présent protocole, les droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Jordanie sont supprimés, sauf pour les produits énumérés à l'annexe. |
| --- | --- |

2.

À la date d'entrée en vigueur du présent protocole, les droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Jordanie sont supprimés, sauf pour les produits énumérés à l'annexe.

| 3. | Les produits énumérés à l'annexe, originaires de Jordanie, sont admis à l'importation dans la Communauté selon les conditions indiquées ci-après et dans l'annexe. |
| --- | --- |

3.

Les produits énumérés à l'annexe, originaires de Jordanie, sont admis à l'importation dans la Communauté selon les conditions indiquées ci-après et dans l'annexe.

| 4. | Les droits de douane des produits agricoles énumérés à l'annexe du présent protocole, originaires de Jordanie, sont supprimés ou réduits dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d'eux dans la colonne B. |
| --- | --- |

4.

Les droits de douane des produits agricoles énumérés à l'annexe du présent protocole, originaires de Jordanie, sont supprimés ou réduits dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d'eux dans la colonne B.

| 5. | Les droits de douane applicables aux quantités importées au-delà des contingents sont réduits selon le pourcentage indiqué pour chacun d'entre eux dans la colonne C. |
| --- | --- |

5.

Les droits de douane applicables aux quantités importées au-delà des contingents sont réduits selon le pourcentage indiqué pour chacun d'entre eux dans la colonne C.

| 6. | En ce qui concerne les produits de la position 1509, les droits de douane ne sont supprimés que pour les importations d'huile d'olive non traitée entièrement obtenue en Jordanie et transportée directement de la Jordanie dans la Communauté. Les produits de la position 1509 qui ne remplissent pas cette condition sont soumis au droit de douane comme prévu dans le tarif douanier commun. |
| --- | --- |

6.

En ce qui concerne les produits de la position 1509, les droits de douane ne sont supprimés que pour les importations d'huile d'olive non traitée entièrement obtenue en Jordanie et transportée directement de la Jordanie dans la Communauté. Les produits de la position 1509 qui ne remplissent pas cette condition sont soumis au droit de douane comme prévu dans le tarif douanier commun.

| 7. | À compter du 1er janvier 2010, les droits de douane à l'importation dans la Communauté de tous les produits agricoles originaires de Jordanie seront supprimés, à l'exclusion de ceux pour les produits relevant des codes NC 0603 10 et 1509 10 auxquels les dispositions des points 3, 4 et 5 continuent de s'appliquer. |
| --- | --- |

7.

À compter du 1er janvier 2010, les droits de douane à l'importation dans la Communauté de tous les produits agricoles originaires de Jordanie seront supprimés, à l'exclusion de ceux pour les produits relevant des codes NC 0603 10 et 1509 10 auxquels les dispositions des points 3, 4 et 5 continuent de s'appliquer.

| 8. | Nonobstant les conditions visées aux points 2 à 6, pour les produits relevant des chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée soumis à un prix d'entrée conformément au règlement (CE) no 3223/94 (1 2 3) et pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application d'un droit ad valorem et d'un droit de douane spécifique, la suppression ne porte que sur la partie ad valorem du droit. |
| --- | --- |

8.

Nonobstant les conditions visées aux points 2 à 6, pour les produits relevant des chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée soumis à un prix d'entrée conformément au règlement (CE) no 3223/94 (1 2 3) et pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application d'un droit ad valorem et d'un droit de douane spécifique, la suppression ne porte que sur la partie ad valorem du droit.

| 9. | Pour les produits énumérés ci-dessous, le niveau du prix d'entrée convenu à partir duquel les droits spécifiques seront ramenés à zéro au cours des périodes indiquées est celui mentionné ci-dessous. Pour toutes les autres périodes, le niveau du prix d'entrée normal s'applique.








  Code NC | Produit | Période | Prix d'entrée convenu (par 100 kg) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0702 00 00 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | 1.10–31.5 | 46,1 EUR |
| 0707 00 05 | Concombres, à l'état frais ou réfrigéré | 1.11–31.5 | 44,9 EUR |
| 0709 10 00 | Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré | 1.11–31.12 | 57,1 EUR |
| 0709 90 70 | Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré | 1.10–31.1 | 42,4 EUR |
| 1.4–20.4 | 42,4 EUR |
| 0805 10 20 | Oranges fraîches | 1.12–31.5 | 26,4 EUR |
| ex 0805 20 10 | Clémentines fraîches | 1.11– fin février | 48,4 EUR |

9.

Pour les produits énumérés ci-dessous, le niveau du prix d'entrée convenu à partir duquel les droits spécifiques seront ramenés à zéro au cours des périodes indiquées est celui mentionné ci-dessous. Pour toutes les autres périodes, le niveau du prix d'entrée normal s'applique.

Code NC

Produit

Période

Prix d'entrée convenu (par 100 kg)

0702 00 00

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

1.10–31.5

46,1 EUR

0707 00 05

Concombres, à l'état frais ou réfrigéré

1.11–31.5

44,9 EUR

0709 10 00

Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré

1.11–31.12

57,1 EUR

0709 90 70

Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré

1.10–31.1

42,4 EUR

1.4–20.4

42,4 EUR

0805 10 20

Oranges fraîches

1.12–31.5

26,4 EUR

ex 0805 20 10

Clémentines fraîches

1.11– fin février

48,4 EUR

| 10. | Pour chacun des produits visés au point 9:






  — | si le prix d'entrée d'un lot déterminé est de 2 %, 4 %, 6 % ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique est égal respectivement à 2 %, 4 %, 6 % ou 8 % de ce prix d'entrée convenu, |
| --- | --- | --- |

10.

Pour chacun des produits visés au point 9:

—

si le prix d'entrée d'un lot déterminé est de 2 %, 4 %, 6 % ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique est égal respectivement à 2 %, 4 %, 6 % ou 8 % de ce prix d'entrée convenu,

| — | si le prix d'entrée d'un lot déterminé est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique, |
| --- | --- |

—

si le prix d'entrée d'un lot déterminé est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique,

| — | les prix d'entrée convenus sont réduits dans les mêmes proportions et au même rythme que les prix d'entrée consolidés dans le cadre de l'OMC. |
| --- | --- |

—

les prix d'entrée convenus sont réduits dans les mêmes proportions et au même rythme que les prix d'entrée consolidés dans le cadre de l'OMC.

ANNEXE AU PROTOCOLE No 1

relatif aux dispositions applicables à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Jordanie

| Code NC (1 2 3) | Désignation des produits (4) | Taux de réduction des droits de douane NPF (en %) | Volume du contingent tarifaire annuel (tonnes en poids net) | Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires (en %) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C |
| 0603 10 | Fleurs coupées, fraîches | 100 | 2006: 2 000
  2007: 4 500
  2008: 7 000
  2009: 9 500
  à compter de 2010: 12 000 | 60 |
| 0701 90 50
  0701 90 90 | Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré
  Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 2006: 1 000
  2007: 2 350
  2008: 3 700
  2009: 5 000 | 50 |
| 0703 20 00 | Aulx, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 1 000 | 0 |
| 0707 00 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 2006: 2 000
  2007: 3 000
  2008: 4 000
  2009: 5 000 | 0 |
| 0805 | Agrumes, frais ou secs | 100 | 2006: 1 000
  2007: 3 350
  2008: 5 700
  2009: 8 000 | 0 |
| 0810 10 00 | Fraises fraîches | 100 | 2006: 500
  2007: 1 000
  2008: 1 500
  2009: 2 000 | 40 |
| 1509 10 | Huile d'olive vierge | 100 | 2006: 2 000
  2007: 4 500
  2008: 7 000
  2009: 9 500
  à compter de 2010: 12 000 | 0 |

Code NC (1 2 3)

Désignation des produits (4)

Taux de réduction des droits de douane NPF (en %)

Volume du contingent tarifaire annuel (tonnes en poids net)

Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires (en %)

A

B

C

0603 10

Fleurs coupées, fraîches

100

2006: 2 000

2007: 4 500

2008: 7 000

2009: 9 500

à compter de 2010: 12 000

60

0701 90 50

0701 90 90

Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré

Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

100

2006: 1 000

2007: 2 350

2008: 3 700

2009: 5 000

50

0703 20 00

Aulx, à l'état frais ou réfrigéré

100

1 000

0

0707 00

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

100

2006: 2 000

2007: 3 000

2008: 4 000

2009: 5 000

0

0805

Agrumes, frais ou secs

100

2006: 1 000

2007: 3 350

2008: 5 700

2009: 8 000

0

0810 10 00

Fraises fraîches

100

2006: 500

2007: 1 000

2008: 1 500

2009: 2 000

40

1509 10

Huile d'olive vierge

100

2006: 2 000

2007: 4 500

2008: 7 000

2009: 9 500

à compter de 2010: 12 000

0

PROTOCOLE 2

relatif aux dispositions applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles originaires de la Communauté

| 1. | Les importations en Jordanie des produits suivants originaires de la Communauté bénéficient des conditions définies ci-après. |
| --- | --- |

1.

Les importations en Jordanie des produits suivants originaires de la Communauté bénéficient des conditions définies ci-après.

| 2. | Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de certains produits originaires de la Communauté sont supprimés conformément à l'annexe. |
| --- | --- |

2.

Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de certains produits originaires de la Communauté sont supprimés conformément à l'annexe.

| 3. | Aux fins de la suppression des droits de douane visée au paragraphe 2, les conditions ci-après s'appliquent:






  — | les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “A” sont supprimés avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent protocole, |
| --- | --- | --- |

3.

Aux fins de la suppression des droits de douane visée au paragraphe 2, les conditions ci-après s'appliquent:

—

les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “A” sont supprimés avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent protocole,

| — | les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “B” sont supprimés en deux tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2007, |
| --- | --- |

—

les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “B” sont supprimés en deux tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2007,

| — | les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “C” sont supprimés en deux tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2009, |
| --- | --- |

—

les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “C” sont supprimés en deux tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2009,

| — | les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “D” sont supprimés en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2010, |
| --- | --- |

—

les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “D” sont supprimés en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2010,

| — | les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “E” sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2013, |
| --- | --- |

—

les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “E” sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2013,

| — | les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “F” sont réduits de 40 % en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient d'un accès à 60 % du taux de base, avec effet à compter du 1er mai 2013, |
| --- | --- |

—

les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “F” sont réduits de 40 % en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient d'un accès à 60 % du taux de base, avec effet à compter du 1er mai 2013,

| — | les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “G” ne sont pas supprimés. |
| --- | --- |

—

les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie “G” ne sont pas supprimés.

| 4. | Aux fins de la suppression des droits de douane visés au paragraphe 2, le droit de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives est le droit effectivement appliqué erga omnes à la date qui précède la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord. La Jordanie communique ses droits de base à la Communauté. |
| --- | --- |

4.

Aux fins de la suppression des droits de douane visés au paragraphe 2, le droit de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives est le droit effectivement appliqué erga omnes à la date qui précède la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord. La Jordanie communique ses droits de base à la Communauté.

| 5. | Si, après la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée. |
| --- | --- |

5.

Si, après la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.

ANNEXE AU PROTOCOLE No 2

relatif aux dispositions applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles originaires de la Communauté, sur la base de la nomenclature douanière de la Jordanie

Catégorie “A” – produits qui bénéficient de la suppression des droits de douane avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent protocole:

| 010110000 |
| --- |
| 010190000 |
| 010310000 |
| 010391000 |
| 010392000 |
| 010611000 |
| 010612000 |
| 010619000 |
| 010620000 |
| 010631000 |
| 010632000 |
| 010639000 |
| 010690000 |
| 020500000 |
| 020610000 |
| 020621000 |
| 020622000 |
| 020629000 |
| 020630000 |
| 020641000 |
| 020649000 |
| 020680000 |
| 020690000 |
| 020726100 |
| 020727100 |
| 021011000 |
| 021012000 |
| 021019000 |
| 021020000 |
| 021091000 |
| 021092000 |
| 021093000 |
| 021099000 |
| 040210200 |
| 040210910 |
| 040221200 |
| 040221910 |
| 040229200 |
| 040229910 |
| 040390100 |
| 040410100 |
| 040690100 |
| 040700200 |
| 040811000 |
| 040891000 |
| 050400000 |
| 051110000 |
| 051191100 |
| 051191200 |
| 051199100 |
| 051199200 |
| 051199300 |
| 060230200 |
| 060230900 |
| 060240100 |
| 060290200 |
| 060290400 |
| 060290900 |
| 070310200 |
| 070310900 |
| 070390000 |
| 071010000 |
| 071190100 |
| 071190200 |
| 071220200 |
| 071231100 |
| 071232100 |
| 071233100 |
| 071239100 |
| 071290200 |
| 071310100 |
| 071310900 |
| 071320100 |
| 071331100 |
| 071331900 |
| 071332100 |
| 071332900 |
| 071333100 |
| 071333900 |
| 071339100 |
| 071339900 |
| 071340100 |
| 071350100 |
| 071390100 |
| 071390900 |
| 080410900 |
| 080420000 |
| 081310000 |
| 090910100 |
| 100110000 |
| 100190000 |
| 100200000 |
| 100300000 |
| 100400000 |
| 100700000 |
| 100810000 |
| 100820000 |
| 100830000 |
| 100890000 |
| 110100000 |
| 110210000 |
| 110220000 |
| 110230000 |
| 110290000 |
| 110311000 |
| 110313000 |
| 110319000 |
| 110320000 |
| 110412000 |
| 110419100 |
| 110419900 |
| 110422000 |
| 110423000 |
| 110429000 |
| 110430000 |
| 110510000 |
| 110520000 |
| 110610100 |
| 110630100 |
| 110710000 |
| 110720000 |
| 110811100 |
| 110812200 |
| 110813000 |
| 110814000 |
| 110819200 |
| 110820000 |
| 110900000 |
| 120100000 |
| 120400000 |
| 120510000 |
| 120590000 |
| 120600100 |
| 120710000 |
| 120720000 |
| 120730000 |
| 120740000 |
| 120750100 |
| 120799000 |
| 120810000 |
| 120890100 |
| 120890400 |
| 120910000 |
| 120921000 |
| 120922000 |
| 120923000 |
| 120924000 |
| 120925000 |
| 120926000 |
| 120929900 |
| 120930000 |
| 120991000 |
| 120999000 |
| 121010000 |
| 121020000 |
| 121110000 |
| 121120000 |
| 121130000 |
| 121140000 |
| 121190000 |
| 121210000 |
| 121230000 |
| 121300000 |
| 121410000 |
| 121490000 |
| 130110100 |
| 130110100 |
| 130120100 |
| 130190100 |
| 130239000 |
| 150200000 |
| 150410000 |
| 150420000 |
| 150430000 |
| 150710000 |
| 150790100 |
| 150810000 |
| 151211000 |
| 151219100 |
| 151311000 |
| 151319100 |
| 151321000 |
| 151329100 |
| 151411000 |
| 151419100 |
| 151491000 |
| 151499100 |
| 151511000 |
| 151519100 |
| 151521000 |
| 151529200 |
| 151530100 |
| 151540100 |
| 151590100 |
| 151590300 |
| 151620300 |
| 151620400 |
| 151620500 |
| 151710100 |
| 152200900 |
| 170111000 |
| 170112000 |
| 170211000 |
| 170219000 |
| 170230000 |
| 170240000 |
| 170290300 |
| 170310000 |
| 170390100 |
| 180100000 |
| 200520100 |
| 200899200 |
| 200911100 |
| 210690300 |
| 210690400 |
| 210690600 |
| 230110000 |
| 230120000 |
| 230210000 |
| 230220000 |
| 230230000 |
| 230240000 |
| 230250000 |
| 230300000 |
| 230310000 |
| 230320000 |
| 230330000 |
| 230400000 |
| 230500000 |
| 230610000 |
| 230620000 |
| 230630000 |
| 230641000 |
| 230649000 |
| 230650000 |
| 230660000 |
| 230670000 |
| 230690000 |
| 230800000 |
| 230990100 |
| 230990200 |
| 230990300 |
| 230990300 |
| 330111000 |
| 330112000 |
| 330113000 |
| 330114000 |
| 330119000 |
| 330121000 |
| 330122000 |
| 330123000 |
| 330124000 |
| 330125000 |
| 330126000 |
| 330129000 |
| 330130000 |
| 330210300 |
| 350190000 |
| 350211000 |
| 350219000 |
| 350220000 |
| 350290000 |
| 350300100 |
| 350300200 |
| 350400000 |
| 350510000 |
| 410120000 |
| 410150000 |
| 410190000 |
| 410210000 |
| 410221000 |
| 410229000 |
| 410310000 |
| 410320000 |
| 410330000 |
| 410390000 |
| 500100000 |
| 500200000 |
| 500310000 |
| 500390000 |
| 510111000 |
| 510119000 |
| 510121000 |
| 510129000 |
| 510130000 |
| 510211000 |
| 510219000 |
| 510220000 |
| 510310000 |
| 510320000 |
| 510330000 |
| 520100000 |
| 520210000 |
| 520291000 |
| 520299000 |
| 520300000 |
| 530110000 |
| 530121000 |
| 530129000 |
| 530130000 |
| 530210000 |
| 530290000 |

010110000

010190000

010310000

010391000

010392000

010611000

010612000

010619000

010620000

010631000

010632000

010639000

010690000

020500000

020610000

020621000

020622000

020629000

020630000

020641000

020649000

020680000

020690000

020726100

020727100

021011000

021012000

021019000

021020000

021091000

021092000

021093000

021099000

040210200

040210910

040221200

040221910

040229200

040229910

040390100

040410100

040690100

040700200

040811000

040891000

050400000

051110000

051191100

051191200

051199100

051199200

051199300

060230200

060230900

060240100

060290200

060290400

060290900

070310200

070310900

070390000

071010000

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510330000

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530121000

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530130000

530210000

530290000

Catégorie “B” – produits pour lesquels les droits de douane sont supprimés en deux tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006 et qui bénéficient d'un accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2007:

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| --- |
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020430000

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430170000

430180000

430190000

Catégorie “C” – produits pour lesquels les droits de douane sont supprimés en quatre tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006 et qui bénéficient d'un accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2009:

| 040210990 |
| --- |
| 040221990 |
| 040229990 |
| 040510000 |
| 040520000 |
| 040590000 |
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| 060210000 |
| 060220000 |
| 071290100 |
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040210990

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040229990

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060220000

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080620000

151790300

350300900

Catégorie “D” – produits pour lesquels les droits de douane sont supprimés en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006 et qui bénéficient d'un accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2010:

| 020810000 |
| --- |
| 020820000 |
| 020830000 |
| 020840000 |
| 020850000 |
| 020890000 |
| 081050000 |
| 090111000 |
| 090112000 |
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| 090220000 |
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| 090240000 |

020810000

020820000

020830000

020840000

020850000

020890000

081050000

090111000

090112000

090190000

090210000

090220000

090230000

090240000

Catégorie “E” – produits pour lesquels les droits de douane sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006 et qui bénéficient d'un accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2013:

| 020130100 |
| --- |
| 020230100 |
| 020311000 |
| 020312000 |
| 020319000 |
| 020321000 |
| 020322000 |
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| 020443100 |
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| 060310000 |
| 060390000 |
| 060410000 |
| 060491000 |
| 060499000 |
| 070190100 |
| 070190900 |
| 070200000 |
| 070310300 |
| 070320000 |
| 070410000 |
| 070420000 |
| 070490000 |
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| 151550000 |
| 151590900 |
| 151610000 |
| 151620200 |
| 151620900 |
| 151710900 |
| 151790200 |
| 151790900 |
| 160220000 |
| 160239000 |
| 160241000 |
| 160242000 |
| 160249000 |
| 160290000 |
| 170191000 |
| 170199900 |
| 170220000 |
| 170260000 |
| 170290100 |
| 170290900 |
| 170390900 |
| 180200000 |
| 200110000 |
| 200190000 |
| 200210000 |
| 200290000 |
| 200310000 |
| 200320000 |
| 200390000 |
| 200510000 |
| 200520900 |
| 200540000 |
| 200551000 |
| 200559000 |
| 200560000 |
| 200570000 |
| 200590000 |
| 200600000 |
| 200710000 |
| 200791000 |
| 200799000 |
| 200811000 |
| 200819000 |
| 200820000 |
| 200830000 |
| 200840000 |
| 200850000 |
| 200860000 |
| 200870000 |
| 200880000 |
| 200892000 |
| 200899900 |
| 200911900 |
| 200912900 |
| 200919900 |
| 200921900 |
| 200929900 |
| 200931900 |
| 200939900 |
| 200941900 |
| 200949900 |
| 200950000 |
| 200961900 |
| 200969900 |
| 200971900 |
| 200979900 |
| 200980900 |
| 200990900 |
| 210690500 |
| 230700000 |
| 230910000 |
| 230990900 |

020130100

020230100

020311000

020312000

020319000

020321000

020322000

020329000

020423100

020443100

020711000

020713000

020724000

020725000

020726900

020727900

020732000

020733000

020734000

020735000

020736000

020900000

040110000

040120000

040130000

040291000

040299000

040310000

040390900

040410900

040490000

040610000

040620000

040630000

040640000

040690900

040700100

040700900

040819000

040899000

040900000

041000000

051191900

051199900

060120100

060230300

060240900

060290300

060310000

060390000

060410000

060491000

060499000

070190100

070190900

070200000

070310300

070320000

070410000

070420000

070490000

070511000

070519000

070521000

070529000

070610000

070690000

070700000

070810000

070820000

070890000

070910000

070920000

070930000

070940000

070951000

070952000

070959000

070960000

070970000

070990000

071021000

071022000

071029000

071030000

071080000

071090000

071120000

071130000

071140000

071151000

071159000

071190900

071220900

071231900

071232900

071233900

071239900

071290900

071410000

071420000

071490000

080111000

080119000

080121000

080122000

080131000

080132000

080211000

080212000

080221000

080222000

080231000

080232000

080240000

080250000

080290000

080300100

080300900

080410100

080410300

080430000

080440000

080450000

080510100

080510900

080520000

080540000

080550000

080590000

080610000

080711000

080719000

080720000

080810100

080810900

080820000

080910000

080920000

080930000

080940000

081010000

081020000

081030000

081040000

081060000

081090000

081110000

081120000

081190000

081210000

081290000

081320000

081330000

081340000

081350000

081400000

090121000

090122000

090411000

090412000

090420000

090500000

090610000

090620000

090700000

090810000

090820000

090830000

090910900

090920000

090930000

090940000

090950000

091010000

091020000

091030000

091040000

091050000

091091000

091099000

110610900

110620000

110630900

110811900

110812900

110819900

120210000

120220000

120300000

120600900

120750900

120760000

120791000

120890900

120929100

121291000

121299000

130110900

130110900

130120900

130190900

130211000

150100000

150300000

150790900

150890000

150910000

151000000

151190900

151219900

151221000

151229000

151319900

151329900

151419900

151499900

151519900

151529900

151530900

151540900

151550000

151590900

151610000

151620200

151620900

151710900

151790200

151790900

160220000

160239000

160241000

160242000

160249000

160290000

170191000

170199900

170220000

170260000

170290100

170290900

170390900

180200000

200110000

200190000

200210000

200290000

200310000

200320000

200390000

200510000

200520900

200540000

200551000

200559000

200560000

200570000

200590000

200600000

200710000

200791000

200799000

200811000

200819000

200820000

200830000

200840000

200850000

200860000

200870000

200880000

200892000

200899900

200911900

200912900

200919900

200921900

200929900

200931900

200939900

200941900

200949900

200950000

200961900

200969900

200971900

200979900

200980900

200990900

210690500

230700000

230910000

230990900

Catégorie “F” – produits pour lesquels les droits de douane sont réduits de 40 % en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006 et qui bénéficient d'un accès à 60 % du taux de base, avec effet à compter du 1er mai 2013:

| 220410000 |
| --- |
| 220421000 |
| 220429000 |
| 220430000 |
| 220600000 |

220410000

220421000

220429000

220430000

220600000

Catégorie “G” – produits pour lesquels les droits de douane ne sont pas supprimés:

| 020712000 |
| --- |
| 020714000 |
| 150990000 |
| 160100000 |
| 160210000 |
| 160231000 |
| 160232000 |
| 160250000 |
| 170199100 |
| 240110000 |
| 240120000 |
| 240130000 |

020712000

020714000

150990000

160100000

160210000

160231000

160232000

160250000

170199100

240110000

240120000

240130000

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée de ce jour et rédigée comme suit:

«Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l'article 15 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ci-après dénommé “l'accord d'association”), en vigueur depuis le 1er mai 2002, qui énonce que la Communauté et le Royaume hachémite de Jordanie mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.

Lesdites négociations ont été menées conformément aux dispositions des articles 10, 15 et 17, qui prévoient qu'à compter du 1er janvier 2002, la Communauté et la Jordanie examinent la situation en vue de déterminer les mesures à appliquer par la Communauté et la Jordanie à partir du 1er janvier 2003 conformément à l'objectif d'une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.

À l'issue des négociations, les deux parties sont convenues des dispositions suivantes:

| 1) | L'article suivant est inséré après l'article 11 de l'accord d'association:
  “Article 11 bis
  1.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste C de l'annexe III sont supprimés avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.
  2.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste D de l'annexe III sont supprimés en quatre tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2009.
  3.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste E de l'annexe III sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2013.
  4.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste F de l'annexe III sont réduits de 50 % en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient d'un accès à 50 % du taux de base avec effet à compter du 1er mai 2010.
  5.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste G de l'annexe III ne sont pas supprimés.
  6.   Aux fins de la suppression des droits de douane visés aux paragraphes 1 à 5, le droit de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives est le droit effectivement appliqué erga omnes à la date qui précède la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.
  7.   Si, après la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 6 à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.” |
| --- | --- |

1)

L'article suivant est inséré après l'article 11 de l'accord d'association:

“Article 11 bis

1.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste C de l'annexe III sont supprimés avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.

2.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste D de l'annexe III sont supprimés en quatre tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2009.

3.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste E de l'annexe III sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2013.

4.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste F de l'annexe III sont réduits de 50 % en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient d'un accès à 50 % du taux de base avec effet à compter du 1er mai 2010.

5.   Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste G de l'annexe III ne sont pas supprimés.

6.   Aux fins de la suppression des droits de douane visés aux paragraphes 1 à 5, le droit de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives est le droit effectivement appliqué erga omnes à la date qui précède la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.

7.   Si, après la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 6 à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.”

| 2) | L'article suivant est inséré après l'article 14 de l'accord d'association:
  “Article 14 bis
  Aucun nouveau droit de douane à l'importation ni aucune taxe d'effet équivalent n'est introduit dans les échanges agricoles entre la Communauté et la Jordanie.” |
| --- | --- |

2)

L'article suivant est inséré après l'article 14 de l'accord d'association:

“Article 14 bis

Aucun nouveau droit de douane à l'importation ni aucune taxe d'effet équivalent n'est introduit dans les échanges agricoles entre la Communauté et la Jordanie.”

| 3) | L'article 17, paragraphe 1, de l'accord d'association est remplacé par le texte suivant:
  “1.   À compter du 1er janvier 2009, la Communauté et le Royaume hachémite de Jordanie examinent la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et la Jordanie à compter du 1er janvier 2010 conformément à l'objectif inscrit à l'article 15.” |
| --- | --- |

3)

L'article 17, paragraphe 1, de l'accord d'association est remplacé par le texte suivant:

“1.   À compter du 1er janvier 2009, la Communauté et le Royaume hachémite de Jordanie examinent la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et la Jordanie à compter du 1er janvier 2010 conformément à l'objectif inscrit à l'article 15.”

| 4) | Les annexes I, II, III et IV de l'accord d'association sont remplacées par les nouvelles annexes I, II, III et IV figurant à l'annexe A du présent échange de lettres. |
| --- | --- |

4)

Les annexes I, II, III et IV de l'accord d'association sont remplacées par les nouvelles annexes I, II, III et IV figurant à l'annexe A du présent échange de lettres.

| 5) | Les protocoles nos 1 et 2 à l'accord d'association et leurs annexes sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 et leurs annexes figurant à l'annexe B du présent échange de lettres. |
| --- | --- |

5)

Les protocoles nos 1 et 2 à l'accord d'association et leurs annexes sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 et leurs annexes figurant à l'annexe B du présent échange de lettres.

| 6) | L'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Jordanie relatif à l'importation dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun est abrogé. |
| --- | --- |

6)

L'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Jordanie relatif à l'importation dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun est abrogé.

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2006.»

Le Royaume hachémite de Jordanie a l'honneur de confirmer son accord sur le contenu de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour le Royaume hachémite de Jordanie

---

(1)  On entend par “véhicules usagés”, les véhicules qui ont plus de six mois après l'enregistrement et qui ont roulé au moins 6 000 km.

1

(2)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

2

o

(3)  Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1810/2004 de la Commission (JO L 327 du 30.10.2004, p. 1).

3

o

(4)  Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

4

---