# Journal officiel C 290/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 290 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année20 juillet 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 290

Édition de langue française

Communications et informations

64e année20 juillet 2021

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 290/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10323 — KKR/LGP/CNG) (
  1
  ) | 1 |
| 2021/C 290/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10309 — Castik/Abry/Xexec) (
  1
  ) | 2 |
| 2021/C 290/03 | Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10288 — DH 13/RFR Immo4/Bürogebäude) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 290/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10323 — KKR/LGP/CNG) (
  1
  )

1

1

2021/C 290/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10309 — Castik/Abry/Xexec) (
  1
  )

1

2

2021/C 290/03

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10288 — DH 13/RFR Immo4/Bürogebäude) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 290/04 | Avis à l’attention des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, mise à jour par la décision (PESC) 2021/1192 du Conseil, ainsi que l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1188 du Conseil | 4 |
| 2021/C 290/05 | Avis à l’attention des personnes concernées figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, mise à jour par la décision (PESC) 2021/1192 du Conseil, ainsi que l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1188 du Conseil | 6 |
| | Commission européenne |
| 2021/C 290/06 | Taux de change de l’euro — 19 juillet 2021 | 7 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2021/C 290/07 | Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 ) | 8 |
| 2021/C 290/08 | Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 290/04

Avis à l’attention des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, mise à jour par la décision (PESC) 2021/1192 du Conseil, ainsi que l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1188 du Conseil

o

4

2021/C 290/05

Avis à l’attention des personnes concernées figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, mise à jour par la décision (PESC) 2021/1192 du Conseil, ainsi que l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1188 du Conseil

o

6

Commission européenne

2021/C 290/06

Taux de change de l’euro — 19 juillet 2021

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 290/07

Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )

o

8

2021/C 290/08

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

10

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 290/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10169 — EPLI/SZ/JV) (
  1
  ) | 16 |
| 2021/C 290/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10388 — Gamut/BCI/PS Parent) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 18 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 290/11 | Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole | 20 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 290/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10169 — EPLI/SZ/JV) (
  1
  )

1

16

2021/C 290/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10388 — Gamut/BCI/PS Parent) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

18

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 290/11

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

o

20

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 290/1 |
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20.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 290/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10323 — KKR/LGP/CNG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2021/C 290/01)

Le 13.7.2021, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32021M10323. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32021M10323.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 290/2 |
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20.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 290/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10309 — Castik/Abry/Xexec)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 290/02)

Le 14 juillet 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10309. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10309.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 290/3 |
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20.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 290/3

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Retrait de la notification d’une opération de concentration

(Affaire M.10288 — DH 13/RFR Immo4/Bürogebäude)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 290/03)

Le 3 juin 2021, la Commission européenne a reçu notification (1), conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) («règlement sur les concentrations») d’un projet de concentration.

Le 25 juin 2021, les parties notifiantes ont informé la Commission du retrait de leur notification.

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(1)  JO C 226 du 14.6.2021, p. 7.

(2)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 20.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 290/4 |
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20.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 290/4

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Avis à l’attention des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, mise à jour par la décision (PESC) 2021/1192 du Conseil, ainsi que l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1188 du Conseil

(2021/C 290/04)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes, groupes et entités susmentionnés inscrits sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2021/1192 du Conseil (1) et dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1188 du Conseil (2).

Le Conseil de l’Union européenne a estimé que les motifs justifiant l’inscription des personnes, groupes et entités sur la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3) relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, ainsi que l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (4) concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme restaient valables. En conséquence, le Conseil a décidé de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L’attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements, conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu’il ne leur ait déjà été communiqué). Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne (à l’attention du COMET désignations) |
| --- |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne (à l’attention du COMET désignations)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises au plus tard le 1er octobre 2021.

L’attention des personnes, groupes et entités concernés est également attirée sur la possibilité de contester leur désignation devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 258 du 20.7.2021, p. 42.

(2)  JO L 258 du 20.7.2021, p. 14.

(3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

(4)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

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| 20.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 290/6 |
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20.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 290/6

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Avis à l’attention des personnes concernées figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, mise à jour par la décision (PESC) 2021/1192 du Conseil, ainsi que l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1188 du Conseil

(2021/C 290/05)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données en question sont la position commune 2001/931/PESC (2), mise à jour par la décision (PESC) 2021/1192 du Conseil (3), et le règlement (CE) no 2580/2001 (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1188 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données en question est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Relations extérieures) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

| RELEX.1.C |
| --- |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la position commune 2001/931/PESC, mise à jour par la décision (PESC) 2021/1192, et le règlement (CE) no 2580/2001, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1188.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui remplissent les critères d’inscription sur la liste fixés dans la position commune 2001/931/PESC et le règlement (CE) no 2580/2001.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725.

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

(3)  JO L 258 du 20.7.2021, p. 42.

(4)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(5)  JO L 258 du 20.7.2021, p. 14.

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Commission européenne

| 20.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 290/7 |
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20.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 290/7

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Taux de change de l’euro (1)

19 juillet 2021

(2021/C 290/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1766 |
| JPY | yen japonais | 128,96 |
| DKK | couronne danoise | 7,4377 |
| GBP | livre sterling | 0,85913 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2533 |
| CHF | franc suisse | 1,0840 |
| ISK | couronne islandaise | 146,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,5380 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,605 |
| HUF | forint hongrois | 359,48 |
| PLN | zloty polonais | 4,5885 |
| RON | leu roumain | 4,9268 |
| TRY | livre turque | 10,1142 |
| AUD | dollar australien | 1,6043 |
| CAD | dollar canadien | 1,5028 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1419 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6986 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6045 |
| KRW | won sud-coréen | 1 357,53 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,0741 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6344 |
| HRK | kuna croate | 7,5065 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 144,20 |
| MYR | ringgit malais | 4,9717 |
| PHP | peso philippin | 59,865 |
| RUB | rouble russe | 87,9317 |
| THB | baht thaïlandais | 38,663 |
| BRL | real brésilien | 6,0813 |
| MXN | peso mexicain | 23,5865 |
| INR | roupie indienne | 88,2260 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1766

JPY

yen japonais

128,96

DKK

couronne danoise

7,4377

GBP

livre sterling

0,85913

SEK

couronne suédoise

10,2533

CHF

franc suisse

1,0840

ISK

couronne islandaise

146,10

NOK

couronne norvégienne

10,5380

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,605

HUF

forint hongrois

359,48

PLN

zloty polonais

4,5885

RON

leu roumain

4,9268

TRY

livre turque

10,1142

AUD

dollar australien

1,6043

CAD

dollar canadien

1,5028

HKD

dollar de Hong Kong

9,1419

NZD

dollar néo-zélandais

1,6986

SGD

dollar de Singapour

1,6045

KRW

won sud-coréen

1 357,53

ZAR

rand sud-africain

17,0741

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6344

HRK

kuna croate

7,5065

IDR

rupiah indonésienne

17 144,20

MYR

ringgit malais

4,9717

PHP

peso philippin

59,865

RUB

rouble russe

87,9317

THB

baht thaïlandais

38,663

BRL

real brésilien

6,0813

MXN

peso mexicain

23,5865

INR

roupie indienne

88,2260

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 20.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 290/8 |
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20.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 290/8

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Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19)

(2021/C 290/07)

I.1)   Nom, adresse et point de contact

Nom officiel: GECT Pirineos-Pyrénées

Siège statutaire: C/ Levante 10 - 22700 Jaca (Huesca), Espagne

I.2)   Durée du groupement:

Durée du groupement: illimitée

Date d’enregistrement: 19 octobre 2020

Date de la publication: 19 octobre 2020

II.   OBJECTIFS

L’objectif du GECT Pirineos-Pyrénées est de mettre en œuvre et de gérer, dans une perspective de développement durable, des projets et des actions de coopération territoriale dans ses domaines de compétence dans le but de renforcer la cohésion économique et sociale. Aux fins de la réalisation de son objectif, le GECT a pour fonction de:

| 1. | promouvoir les Pyrénées centrales en tant que destination touristique internationale, y compris la commercialisation, sous la dénomination «Pyrénées»; |
| --- | --- |

1.

promouvoir les Pyrénées centrales en tant que destination touristique internationale, y compris la commercialisation, sous la dénomination «Pyrénées»;

| 2. | développer l’intégration rationnelle et innovante de la mobilité locale et touristique; |
| --- | --- |

2.

développer l’intégration rationnelle et innovante de la mobilité locale et touristique;

| 3. | dynamiser le développement de l’espace pyrénéen et de ses piémonts dans le cadre d’un projet territorial intégrant la gestion durable de ses infrastructures de communications transfrontalières; |
| --- | --- |

3.

dynamiser le développement de l’espace pyrénéen et de ses piémonts dans le cadre d’un projet territorial intégrant la gestion durable de ses infrastructures de communications transfrontalières;

| 4. | s’engager en faveur du développement des zones de montagne en relevant les défis actuels: maintenir la population et s’adapter aux changements en cours: climatiques, économiques et sociaux et |
| --- | --- |

4.

s’engager en faveur du développement des zones de montagne en relevant les défis actuels: maintenir la population et s’adapter aux changements en cours: climatiques, économiques et sociaux et

| 5. | associer les collectivités locales, les associations et les acteurs économiques et sociaux aux projets de coopération régionale et de développement. |
| --- | --- |

5.

associer les collectivités locales, les associations et les acteurs économiques et sociaux aux projets de coopération régionale et de développement.

III.   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA DÉNOMINATION DU GROUPEMENT

Dénomination en anglais: European Groupings of Territorial Cooperation Pirineos-Pyrénées

Dénomination en français: Groupement européen de coopération territoriale Pirineos-Pyrénées

IV.   MEMBRES

IV.1   Nombre total de membres du groupement: 4

IV.2   Nationalités des membres du groupement: ES, FR

IV.3   Informations relatives aux membres

Nom officiel: Gobierno de Aragón (gouvernement d’Aragon)

Adresse postale: Edificio Pignatelli, Po María Agustín, 36, 50071 Zaragoza, Espagne

Adresse internet: www.aragon.es

Type de membre: Collectivité régionale

Nom officiel: Diputación Provincial de Huesca (Conseil provincial de Huesca)

Adresse postale: Calle Porches de Galicia, 4, 22002 Huesca, Espagne

Adresse internet: www.dphuesca.es

Type de membre: Collectivité régionale

Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées

Adresse postale: 5, rue Gaston Manent, 6500 Tarbes, France

Adresse internet: www.hautespyrenees.fr

Type de membre: Collectivité régionale

Nom officiel: Département des Pyrénées Atlantiques

Adresse postale: 64 avenue Jean Biray, 64000 Pau, France

Adresse internet: www.le64.fr

Type de membre: Collectivité régionale

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| 20.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 290/10 |
| --- | --- | --- | --- |

20.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 290/10

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Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2021/C 290/08)

La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS

ALLEMAGNE

Remplacement des informations publiées au JO C 58 du 18.2.2021, p. 35.

Ports de la mer du Nord

| (1) | Baltrum |
| --- | --- |

(1)

Baltrum

| (2) | Bensersiel |
| --- | --- |

(2)

Bensersiel

| (3) | Borkum |
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(3)

Borkum

| (4) | Brake |
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(4)

Brake

| (5) | Brunsbüttel |
| --- | --- |

(5)

Brunsbüttel

| (6) | Büsum |
| --- | --- |

(6)

Büsum

| (7) | Bützflether Sand |
| --- | --- |

(7)

Bützflether Sand

| (8) | Buxtehude |
| --- | --- |

(8)

Buxtehude

| (9) | Bremen |
| --- | --- |

(9)

Bremen

| (10) | Bremerhaven |
| --- | --- |

(10)

Bremerhaven

| (11) | Carolinensiel (Harlesiel) |
| --- | --- |

(11)

Carolinensiel (Harlesiel)

| (12) | Cuxhaven |
| --- | --- |

(12)

Cuxhaven

| (13) | Eckwarderhörne |
| --- | --- |

(13)

Eckwarderhörne

| (14) | Elsfleth |
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(14)

Elsfleth

| (15) | Emden |
| --- | --- |

(15)

Emden

| (16) | Fedderwardersiel |
| --- | --- |

(16)

Fedderwardersiel

| (17) | Glückstadt |
| --- | --- |

(17)

Glückstadt

| (18) | Greetsiel |
| --- | --- |

(18)

Greetsiel

| (19) | Großensiel |
| --- | --- |

(19)

Großensiel

| (20) | Hamburg |
| --- | --- |

(20)

Hamburg

| (21) | Hamburg-Neuenfelde |
| --- | --- |

(21)

Hamburg-Neuenfelde

| (22) | Herbrum |
| --- | --- |

(22)

Herbrum

| (23) | Helgoland |
| --- | --- |

(23)

Helgoland

| (24) | Hooksiel |
| --- | --- |

(24)

Hooksiel

| (25) | Horumersiel |
| --- | --- |

(25)

Horumersiel

| (26) | Husum |
| --- | --- |

(26)

Husum

| (27) | Juist |
| --- | --- |

(27)

Juist

| (28) | Langeoog |
| --- | --- |

(28)

Langeoog

| (29) | Leer |
| --- | --- |

(29)

Leer

| (30) | Lemwerder |
| --- | --- |

(30)

Lemwerder

| (31) | List/Sylt |
| --- | --- |

(31)

List/Sylt

| (32) | Neuharlingersiel |
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(32)

Neuharlingersiel

| (33) | Norddeich |
| --- | --- |

(33)

Norddeich

| (34) | Nordenham |
| --- | --- |

(34)

Nordenham

| (35) | Norderney |
| --- | --- |

(35)

Norderney

| (36) | Otterndorf |
| --- | --- |

(36)

Otterndorf

| (37) | Papenburg |
| --- | --- |

(37)

Papenburg

| (38) | Spiekeroog |
| --- | --- |

(38)

Spiekeroog

| (39) | Stade |
| --- | --- |

(39)

Stade

| (40) | Stadersand |
| --- | --- |

(40)

Stadersand

| (41) | Varel |
| --- | --- |

(41)

Varel

| (42) | Wangerooge |
| --- | --- |

(42)

Wangerooge

| (43) | Wedel |
| --- | --- |

(43)

Wedel

| (44) | Weener |
| --- | --- |

(44)

Weener

| (45) | Westeraccumersiel |
| --- | --- |

(45)

Westeraccumersiel

| (46) | Wewelsfleth |
| --- | --- |

(46)

Wewelsfleth

| (47) | Wilhelmshaven |
| --- | --- |

(47)

Wilhelmshaven

Ports de la mer Baltique

| (1) | Eckernförde (infrastructures portuaires de la marine allemande) |
| --- | --- |

(1)

Eckernförde (infrastructures portuaires de la marine allemande)

| (2) | Flensburg-Hafen |
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(2)

Flensburg-Hafen

| (3) | Greifswald-Ladebow Hafen |
| --- | --- |

(3)

Greifswald-Ladebow Hafen

| (4) | Jägersberg (infrastructures portuaires de la marine allemande) |
| --- | --- |

(4)

Jägersberg (infrastructures portuaires de la marine allemande)

| (5) | Kiel |
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(5)

Kiel

| (6) | Kiel (infrastructures portuaires de la marine allemande) |
| --- | --- |

(6)

Kiel (infrastructures portuaires de la marine allemande)

| (7) | Kiel-Holtenau |
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(7)

Kiel-Holtenau

| (8) | Lubmin |
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(8)

Lubmin

| (9) | Lübeck |
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(9)

Lübeck

| (10) | Lübeck-Travemünde |
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(10)

Lübeck-Travemünde

| (11) | Mukran |
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(11)

Mukran

| (12) | Neustadt |
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(12)

Neustadt

| (13) | Puttgarden |
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(13)

Puttgarden

| (14) | Rendsburg |
| --- | --- |

(14)

Rendsburg

| (15) | Port de Rostock (fusion des ports de Warnemünde et de Rostock-Überseehafen) |
| --- | --- |

(15)

Port de Rostock (fusion des ports de Warnemünde et de Rostock-Überseehafen)

| (16) | Sassnitz |
| --- | --- |

(16)

Sassnitz

| (17) | Stralsund |
| --- | --- |

(17)

Stralsund

| (18) | Surendorf (infrastructures portuaires de la marine allemande) |
| --- | --- |

(18)

Surendorf (infrastructures portuaires de la marine allemande)

| (19) | Vierow |
| --- | --- |

(19)

Vierow

| (20) | Wismar |
| --- | --- |

(20)

Wismar

| (21) | Wolgast |
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(21)

Wolgast

ODERHAFF

| (1) | Ueckermünde |
| --- | --- |

(1)

Ueckermünde

Aéroports, aérodromes, terrains d’aviation

DANS LE LAND DE BADE-WURTEMBERG

| (1) | Aalen-Heidenheim-Elchingen |
| --- | --- |

(1)

Aalen-Heidenheim-Elchingen

| (2) | Baden Airport Karlsruhe Baden-Baden |
| --- | --- |

(2)

Baden Airport Karlsruhe Baden-Baden

| (3) | Donaueschingen-Villingen |
| --- | --- |

(3)

Donaueschingen-Villingen

| (4) | Freiburg/Brg. |
| --- | --- |

(4)

Freiburg/Brg.

| (5) | Friedrichshafen-Löwental |
| --- | --- |

(5)

Friedrichshafen-Löwental

| (6) | Heubach (Krs. Schwäb. Gmünd) |
| --- | --- |

(6)

Heubach (Krs. Schwäb. Gmünd)

| (7) | Lahr |
| --- | --- |

(7)

Lahr

| (8) | Laupheim |
| --- | --- |

(8)

Laupheim

| (9) | Leutkirch-Unterzeil |
| --- | --- |

(9)

Leutkirch-Unterzeil

| (10) | Mannheim-City |
| --- | --- |

(10)

Mannheim-City

| (11) | Mengen |
| --- | --- |

(11)

Mengen

| (12) | Niederstetten |
| --- | --- |

(12)

Niederstetten

| (13) | Schwäbisch Hall |
| --- | --- |

(13)

Schwäbisch Hall

| (14) | Stuttgart |
| --- | --- |

(14)

Stuttgart

DANS LE LAND DE BAVIÈRE

| (1) | Aschaffenburg |
| --- | --- |

(1)

Aschaffenburg

| (2) | Augsburg-Mühlhausen |
| --- | --- |

(2)

Augsburg-Mühlhausen

| (3) | Bayreuth – Bindlacher Berg |
| --- | --- |

(3)

Bayreuth – Bindlacher Berg

| (4) | Coburg-Brandebsteinsebene |
| --- | --- |

(4)

Coburg-Brandebsteinsebene

| (5) | Giebelstadt |
| --- | --- |

(5)

Giebelstadt

| (6) | Hassfurth-Mainwiesen |
| --- | --- |

(6)

Hassfurth-Mainwiesen

| (7) | Hof-Plauen |
| --- | --- |

(7)

Hof-Plauen

| (8) | Ingolstadt |
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(8)

Ingolstadt

| (9) | Landshut-Ellermühle |
| --- | --- |

(9)

Landshut-Ellermühle

| (10) | Lechfeld |
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(10)

Lechfeld

| (11) | Memmingerberg |
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(11)

Memmingerberg

| (12) | München «Franz Joseph Strauß» |
| --- | --- |

(12)

München «Franz Joseph Strauß»

| (13) | Neuburg |
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(13)

Neuburg

| (14) | Nürnberg |
| --- | --- |

(14)

Nürnberg

| (15) | Oberpfaffenhofen |
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(15)

Oberpfaffenhofen

| (16) | Roth |
| --- | --- |

(16)

Roth

| (17) | Straubing-Wallmühle |
| --- | --- |

(17)

Straubing-Wallmühle

DANS LE LAND DE BERLIN

| (1) | Berlin-Tegel |
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(1)

Berlin-Tegel

DANS LE LAND DE BRANDEBOURG

| (1) | Berlin Brandenburg «Willy Brandt» |
| --- | --- |

(1)

Berlin Brandenburg «Willy Brandt»

| (2) | Schönhagen |
| --- | --- |

(2)

Schönhagen

DANS LE LAND DE BRÊME

| (1) | Bremen |
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(1)

Bremen

DANS LE LAND DE HAMBOURG

| (1) | Hamburg |
| --- | --- |

(1)

Hamburg

DANS LE LAND DE HESSE

| (1) | Allendorf/Eder |
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(1)

Allendorf/Eder

| (2) | Egelsbach |
| --- | --- |

(2)

Egelsbach

| (3) | Frankfurt/Main |
| --- | --- |

(3)

Frankfurt/Main

| (4) | Fritzlar |
| --- | --- |

(4)

Fritzlar

| (5) | Kassel-Calden |
| --- | --- |

(5)

Kassel-Calden

| (6) | Reichelsheim |
| --- | --- |

(6)

Reichelsheim

DANS LE LAND DE MECKLEMBOURG - POMÉRANIE-OCCIDENTALE

| (1) | Neubrandenburg-Trollenhagen |
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(1)

Neubrandenburg-Trollenhagen

| (2) | Rostock-Laage |
| --- | --- |

(2)

Rostock-Laage

DANS LE LAND DE BASSE-SAXE

| (1) | Borkum |
| --- | --- |

(1)

Borkum

| (2) | Braunschweig-Waggum |
| --- | --- |

(2)

Braunschweig-Waggum

| (3) | Bückeburg-Achum |
| --- | --- |

(3)

Bückeburg-Achum

| (4) | Celle |
| --- | --- |

(4)

Celle

| (5) | Damme/Dümmer-See |
| --- | --- |

(5)

Damme/Dümmer-See

| (6) | Diepholz |
| --- | --- |

(6)

Diepholz

| (7) | Emden |
| --- | --- |

(7)

Emden

| (8) | Fassberg |
| --- | --- |

(8)

Fassberg

| (9) | Ganderkesee |
| --- | --- |

(9)

Ganderkesee

| (10) | Hannover |
| --- | --- |

(10)

Hannover

| (11) | Jever |
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(11)

Jever

| (12) | Leer-Nüttermoor |
| --- | --- |

(12)

Leer-Nüttermoor

| (13) | Norderney |
| --- | --- |

(13)

Norderney

| (14) | Nordholz |
| --- | --- |

(14)

Nordholz

| (15) | Nordhorn-Lingen |
| --- | --- |

(15)

Nordhorn-Lingen

| (16) | Osnabrück-Atterheide |
| --- | --- |

(16)

Osnabrück-Atterheide

| (17) | Wangerooge |
| --- | --- |

(17)

Wangerooge

| (18) | Wilhelmshaven-Mariensiel |
| --- | --- |

(18)

Wilhelmshaven-Mariensiel

| (19) | Wittmundhafen |
| --- | --- |

(19)

Wittmundhafen

| (20) | Wunstorf |
| --- | --- |

(20)

Wunstorf

DANS LE LAND DE RHÉNANIE-DU-NORD-WESTPHALIE

| (1) | Aachen-Merzbrück |
| --- | --- |

(1)

Aachen-Merzbrück

| (2) | Arnsberg |
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(2)

Arnsberg

| (3) | Bielefeld-Windelsbleiche |
| --- | --- |

(3)

Bielefeld-Windelsbleiche

| (4) | Bonn-Hardthöhe |
| --- | --- |

(4)

Bonn-Hardthöhe

| (5) | Dortmund-Wickede |
| --- | --- |

(5)

Dortmund-Wickede

| (6) | Düsseldorf |
| --- | --- |

(6)

Düsseldorf

| (7) | Essen-Mülheim |
| --- | --- |

(7)

Essen-Mülheim

| (8) | Bonn Hangelar |
| --- | --- |

(8)

Bonn Hangelar

| (9) | Köln/Bonn |
| --- | --- |

(9)

Köln/Bonn

| (10) | Marl/Loemühle |
| --- | --- |

(10)

Marl/Loemühle

| (11) | Mönchengladbach |
| --- | --- |

(11)

Mönchengladbach

| (12) | Münster-Osnabrück |
| --- | --- |

(12)

Münster-Osnabrück

| (13) | Nörvenich |
| --- | --- |

(13)

Nörvenich

| (14) | Paderborn-Lippstadt |
| --- | --- |

(14)

Paderborn-Lippstadt

| (15) | Porta Westfalica |
| --- | --- |

(15)

Porta Westfalica

| (16) | Rheine-Bentlage |
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(16)

Rheine-Bentlage

| (17) | Siegerland |
| --- | --- |

(17)

Siegerland

| (18) | Stadtlohn-Wenningfeld |
| --- | --- |

(18)

Stadtlohn-Wenningfeld

| (19) | Weeze-Lahrbruch |
| --- | --- |

(19)

Weeze-Lahrbruch

DANS LE LAND DE RHÉNANIE-PALATINAT

| (1) | Büchel |
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(1)

Büchel

| (2) | Föhren |
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(2)

Föhren

| (3) | Hahn |
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(3)

Hahn

| (4) | Koblenz-Winningen |
| --- | --- |

(4)

Koblenz-Winningen

| (5) | Mainz-Finthen |
| --- | --- |

(5)

Mainz-Finthen

| (6) | Pirmasens-Pottschütthöhe |
| --- | --- |

(6)

Pirmasens-Pottschütthöhe

| (7) | Ramstein (US-Air Base) |
| --- | --- |

(7)

Ramstein (US-Air Base)

| (8) | Speyer |
| --- | --- |

(8)

Speyer

| (9) | Spangdahlem (US-Air Base) |
| --- | --- |

(9)

Spangdahlem (US-Air Base)

| (10) | Zweibrücken |
| --- | --- |

(10)

Zweibrücken

DANS LE LAND DE SARRE

| (1) | Saarbrücken-Ensheim |
| --- | --- |

(1)

Saarbrücken-Ensheim

| (2) | Saarlouis/Düren |
| --- | --- |

(2)

Saarlouis/Düren

DANS LE LAND DE SAXE

| (1) | Dresden |
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(1)

Dresden

| (2) | Leipzig-Halle |
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(2)

Leipzig-Halle

| (3) | Rothenburg/Oberlausitz |
| --- | --- |

(3)

Rothenburg/Oberlausitz

DANS LE LAND DE SAXE-ANHALT

| (1) | Cochstedt |
| --- | --- |

(1)

Cochstedt

| (2) | Magdeburg |
| --- | --- |

(2)

Magdeburg

DANS LE LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN

| (1) | Helgoland-Düne |
| --- | --- |

(1)

Helgoland-Düne

| (2) | Hohn |
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(2)

Hohn

| (3) | Kiel-Holtenau |
| --- | --- |

(3)

Kiel-Holtenau

| (4) | Lübeck-Blankensee |
| --- | --- |

(4)

Lübeck-Blankensee

| (5) | Schleswig/Jagel |
| --- | --- |

(5)

Schleswig/Jagel

| (6) | Westerland/Sylt |
| --- | --- |

(6)

Westerland/Sylt

DANS LE LAND DE THURINGE

| (1) | Altenburg-Nobitz |
| --- | --- |

(1)

Altenburg-Nobitz

| (2) | Erfurt-Weimar |
| --- | --- |

(2)

Erfurt-Weimar

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 25.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 22.

JO C 164 du 18.7.2008, p. 45.

JO C 316 du 28.12.2007, p. 1.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 16.

JO C 177 du 12.7.2008, p. 9.

JO C 200 du 6.8.2008, p. 10.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 10.

JO C 37 du 14.2.2009, p. 10.

JO C 64 du 19.3.2009, p. 20.

JO C 99 du 30.4.2009, p. 7.

JO C 229 du 23.9.2009, p. 28.

JO C 263 du 5.11.2009, p. 22.

JO C 298 du 8.12.2009, p. 17.

JO C 74 du 24.3.2010, p. 13.

JO C 326 du 3.12.2010, p. 17.

JO C 355 du 29.12.2010, p. 34.

JO C 22 du 22.1.2011, p. 22.

JO C 37 du 5.2.2011, p. 12.

JO C 149 du 20.5.2011, p. 8.

JO C 190 du 30.6.2011, p. 17.

JO C 203 du 9.7.2011, p. 14.

JO C 210 du 16.7.2011, p. 30.

JO C 271 du 14.9.2011, p. 18.

JO C 356 du 6.12.2011, p. 12.

JO C 111 du 18.4.2012, p. 3.

JO C 183 du 23.6.2012, p. 7.

JO C 313 du 17.10.2012, p. 11.

JO C 394 du 20.12.2012, p. 22.

JO C 51 du 22.2.2013, p. 9.

JO C 167 du 13.6.2013, p. 9.

JO C 242 du 23.8.2013, p. 2.

JO C 275 du 24.9.2013, p. 7.

JO C 314 du 29.10.2013, p. 5.

JO C 324 du 9.11.2013, p. 6.

JO C 57 du 28.2.2014, p. 4.

JO C 167 du 4.6.2014, p. 9.

JO C 244 du 26.7.2014, p. 22.

JO C 332 du 24.9.2014, p. 12.

JO C 420 du 22.11.2014, p. 9.

JO C 72 du 28.2.2015, p. 17.

JO C 126 du 18.4.2015, p. 10.

JO C 229 du 14.7.2015, p. 5.

JO C 341 du 16.10.2015, p. 19.

JO C 84 du 4.3.2016, p. 2.

JO C 236 du 30.6.2016, p. 6.

JO C 278 du 30.7.2016, p. 47.

JO C 331 du 9.9.2016, p. 2.

JO C 401 du 29.10.2016, p. 4.

JO C 484 du 24.12.2016, p. 30.

JO C 32 du 1.2.2017, p. 4.

JO C 74 du 10.3.2017, p. 9.

JO C 120 du 13.4.2017, p. 17.

JO C 152 du 16.5.2017, p. 5.

JO C 411 du 2.12.2017, p. 10.

JO C 31 du 27.1.2018, p. 12.

JO C 261 du 25.7.2018, p. 6.

JO C 264 du 26.7.2018, p. 8.

JO C 368 du 11.10.2018, p. 4.

JO C 459 du 20.12.2018, p. 40.

JO C 43 du 4.2.2019, p. 2.

JO C 64 du 27.2.2020, p. 17.

JO C 231 du 14.7.2020, p. 2.

JO C 58 du 18.2.2021, p. 35.

JO C 81 du 10.3.2021, p. 27.

JO C 184 du 12.5.2021, p. 8.

JO C 219 du 9.6.2021, p. 9.

JO C 279 du 13.7.2021, p. 4.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 290/16 |
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20.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 290/16

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10169 — EPLI/SZ/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 290/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | EP Logistics International, a.s. («EPLI», République tchèque), contrôlée par ENERGETICKÝ A PRŮMYSLOVÝ HOLDING, a.s. («EPH», République tchèque), |
| --- | --- |

—

EP Logistics International, a.s. («EPLI», République tchèque), contrôlée par ENERGETICKÝ A PRŮMYSLOVÝ HOLDING, a.s. («EPH», République tchèque),

| — | SLOVENSKE ŽELEZNICE, d.o.o. («SŽ», Slovénie), |
| --- | --- |

—

SLOVENSKE ŽELEZNICE, d.o.o. («SŽ», Slovénie),

| — | entreprise commune (Slovénie). |
| --- | --- |

—

entreprise commune (Slovénie).

EPLI et SŽ acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | EPLI: EPLI fournit (par l’intermédiaire de EP CARGO CZ, EP CARGO PL, RML et Locan) des services de transport ferroviaire de marchandises en République tchèque, en Allemagne, en Pologne, en Hongrie et en Slovaquie. Elle fournit des services d’expédition transitaire en Autriche, en République tchèque, en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie (par l’intermédiaire de EP Cargo CZ, EP Cargo PL, EP Cargo DE, Spedica et EP Intermodal), |
| --- | --- |

—

EPLI: EPLI fournit (par l’intermédiaire de EP CARGO CZ, EP CARGO PL, RML et Locan) des services de transport ferroviaire de marchandises en République tchèque, en Allemagne, en Pologne, en Hongrie et en Slovaquie. Elle fournit des services d’expédition transitaire en Autriche, en République tchèque, en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie (par l’intermédiaire de EP Cargo CZ, EP Cargo PL, EP Cargo DE, Spedica et EP Intermodal),

| — | SŽ: fournisseur, détenu par l’État slovène, de services de transport ferroviaire de marchandises et d’expédition transitaire, ainsi que de transport de passagers. Les sociétés qui constituent le groupe SŽ agissent également en tant que gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire en Slovénie et en tant que prestataire de services de traction, d’inspection et d’entretien des véhicules ferroviaires, |
| --- | --- |

—

SŽ: fournisseur, détenu par l’État slovène, de services de transport ferroviaire de marchandises et d’expédition transitaire, ainsi que de transport de passagers. Les sociétés qui constituent le groupe SŽ agissent également en tant que gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire en Slovénie et en tant que prestataire de services de traction, d’inspection et d’entretien des véhicules ferroviaires,

| — | entreprise commune: la société holding de SŽ - Tovorni promet, d.o.o., Slovenia («SŽ-TP») et FERSPED, d.o.o., Slovenia («Fersped»), détenue actuellement à 100 % par SŽ. SŽ-TP propose des services de transport ferroviaire de marchandises conventionnel et intermodal, ainsi que des services logistiques connexes liés au transport ferroviaire, principalement en Slovénie et dans une moindre mesure en Autriche et en Croatie. Fersped fournit des services d’expédition transitaire en Slovénie. |
| --- | --- |

—

entreprise commune: la société holding de SŽ - Tovorni promet, d.o.o., Slovenia («SŽ-TP») et FERSPED, d.o.o., Slovenia («Fersped»), détenue actuellement à 100 % par SŽ. SŽ-TP propose des services de transport ferroviaire de marchandises conventionnel et intermodal, ainsi que des services logistiques connexes liés au transport ferroviaire, principalement en Slovénie et dans une moindre mesure en Autriche et en Croatie. Fersped fournit des services d’expédition transitaire en Slovénie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10169 — EPLI/SZ/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 20.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 290/18 |
| --- | --- | --- | --- |

20.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 290/18

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10388 — Gamut/BCI/PS Parent)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 290/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Gamut Capital Management L.P. (États-Unis) |
| --- | --- |

—

Gamut Capital Management L.P. (États-Unis)

| — | British Columbia Investment Management Corporation (Canada) |
| --- | --- |

—

British Columbia Investment Management Corporation (Canada)

| — | PS Parent, LLC (États-Unis) |
| --- | --- |

—

PS Parent, LLC (États-Unis)

Gamut Capital Management L.P. et British Columbia Investment Management Corporation acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de PS Parent, LLC.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Gamut Capital Management L.P.: société de capital-investissement proposant des services de conseil en investissement; |
| --- | --- |

—

Gamut Capital Management L.P.: société de capital-investissement proposant des services de conseil en investissement;

| — | British Columbia Investment Management Corporation: agent du gouvernement de la Colombie-Britannique investissant pour le compte de clients du secteur public dans toute une série de catégories d’actifs; |
| --- | --- |

—

British Columbia Investment Management Corporation: agent du gouvernement de la Colombie-Britannique investissant pour le compte de clients du secteur public dans toute une série de catégories d’actifs;

| — | PS Parent, LLC: transport de marchandises sur des remorques surbaissées, courtage de fret multimodal, services logistiques et services d’entreposage, en dehors de l’Espace économique européen. |
| --- | --- |

—

PS Parent, LLC: transport de marchandises sur des remorques surbaissées, courtage de fret multimodal, services logistiques et services d’entreposage, en dehors de l’Espace économique européen.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10388 – Gamut/BCI/PS Parent

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courrier électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 20.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 290/20 |
| --- | --- | --- | --- |

20.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 290/20

---

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

(2021/C 290/11)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Île-de-France»

PGI-FR-02624

Date de dépôt de la demande: 29-7-2020

1.   Dénomination(s) à enregistrer

Île-de-France

2.   Etat membre

France

3.   Type d’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

4.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

5.   Description du ou des vins

Indication géographique protégée «Île-de-France»

L’indication géographique protégée «Île-de-France» est réservée aux vins tranquilles rouges, rosés et blancs.

Les vins tranquilles rouges, aux nuances le plus souvent rouge cerise, présentent une dominante d’arômes primaires fruités plus ou moins marqués selon les cépages, une légère acidité et des notes fumées discrètes.

Les vins tranquilles blancs et rosés présentent une dominante d’arômes primaires floraux et fruités plus ou moins marqués selon les cépages, une vivacité et une minéralité sensibles et équilibrées. Les vins blancs présentent le plus souvent des nuances jaune pâle à reflets verts évoluant parfois vers une teinte plus dorée après un an d’élevage. Les vins rosés offrent des nuances le plus souvent rose-saumon.

Les vins répondent aux critères analytiques fixés par la règlementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

6.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques

Pratique œnologique spécifique

Les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

Les vins rouges portant la mention « primeur » ou « nouveau » peuvent contenir tout ou partie de leur teneur initiale en acide malique.

b.   Rendements maximaux

100 hectolitre par hectare

7.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Île-de-France » sont réalisées sur le territoire des communes suivantes des départements de l’Aisne, de l’Eure-et-Loir, de l’Oise, de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise.

Aisne (02) :

| | Aizy-Jouy, Allemant , Ambleny, Ambrief, Arcy-Sainte-Restitue, Aulnois-sous-Laon, Bagneux, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Belleu , Berny-Rivière, Berzy-le-Sec, Beugneux, Bieuxy, Bièvres, Billy-sur-Aisne, Braye , Bruyères-et-Montbérault, Bruys, Buzancy, Cerny-en-Laonnois, Cerseuil, Chacrise, Chalandry, Chamouille, Chaudun, Chavignon, Chavigny, Chérêt, Chéry-Chartreuve, Clamecy, Coeuvres-et-Valsery, Corcy, Courmelles, Cramaille, Crecy-sur-Serre, Crouy, Cuffies, Cuiry-Housse, Cuisy-en-Almont, Cutry, Dampleux, Dommiers, Droizy, Epagny, Faverolles, Fleury, Fontenoy, Grand-Rozoy,Hartennes-et-Taux, Jouaignes, Juvigny, Laffaux, Laon, Launoy, Laval-en-Laonnois, Laversine, Le Plessier-Huleu, Lesges, Leuilly-sous-Coucy, Leury, Lhuys, Lierval, Limé, Longpont, Louâtre, Maast-et-Violaine, Margival, Martigny-Courpierre, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Mont-Notre-Dame, Montgobert, Monthenault, Montigny-Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Mortiers, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Nanteuil-la-fosse, Neuville-sur-Margival, Nouvion-le-Vineux, Nouvron-Vingré, Noyant-et-Aconin, Oigny-en-Valois, Orgeval, Osly-Courtil, Oulchy-le-Château, Parcy-et-Tigny, Pargny-Filain, Pasly, Pernant, Pinon, Ploisy, Pommiers, Presles-et-Thierny, Puiseux-en-Retz, Quincy-sous-le-Mont, Ressons-le-long, Retheuil, Rozières-sur-Crise, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Rémy-Blanzy, Septmonts, Serches, Soissons, Soucy, Taillefontaine, Tannières, Tartiers, Terny-Sorny, Trucy, Urcel, Vaudesson, Vauxrezis, Vauxaillon, Vauxbuin, Venizel, Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Vierzy, Villemontoire, Villeneuve-Saint-Germain, Villers-Hélon, Vivières, Vorges, Vregny, Vuillery. |
| --- | --- |

Aizy-Jouy, Allemant , Ambleny, Ambrief, Arcy-Sainte-Restitue, Aulnois-sous-Laon, Bagneux, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Belleu , Berny-Rivière, Berzy-le-Sec, Beugneux, Bieuxy, Bièvres, Billy-sur-Aisne, Braye , Bruyères-et-Montbérault, Bruys, Buzancy, Cerny-en-Laonnois, Cerseuil, Chacrise, Chalandry, Chamouille, Chaudun, Chavignon, Chavigny, Chérêt, Chéry-Chartreuve, Clamecy, Coeuvres-et-Valsery, Corcy, Courmelles, Cramaille, Crecy-sur-Serre, Crouy, Cuffies, Cuiry-Housse, Cuisy-en-Almont, Cutry, Dampleux, Dommiers, Droizy, Epagny, Faverolles, Fleury, Fontenoy, Grand-Rozoy,Hartennes-et-Taux, Jouaignes, Juvigny, Laffaux, Laon, Launoy, Laval-en-Laonnois, Laversine, Le Plessier-Huleu, Lesges, Leuilly-sous-Coucy, Leury, Lhuys, Lierval, Limé, Longpont, Louâtre, Maast-et-Violaine, Margival, Martigny-Courpierre, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Mont-Notre-Dame, Montgobert, Monthenault, Montigny-Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Mortiers, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Nanteuil-la-fosse, Neuville-sur-Margival, Nouvion-le-Vineux, Nouvron-Vingré, Noyant-et-Aconin, Oigny-en-Valois, Orgeval, Osly-Courtil, Oulchy-le-Château, Parcy-et-Tigny, Pargny-Filain, Pasly, Pernant, Pinon, Ploisy, Pommiers, Presles-et-Thierny, Puiseux-en-Retz, Quincy-sous-le-Mont, Ressons-le-long, Retheuil, Rozières-sur-Crise, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Rémy-Blanzy, Septmonts, Serches, Soissons, Soucy, Taillefontaine, Tannières, Tartiers, Terny-Sorny, Trucy, Urcel, Vaudesson, Vauxrezis, Vauxaillon, Vauxbuin, Venizel, Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Vierzy, Villemontoire, Villeneuve-Saint-Germain, Villers-Hélon, Vivières, Vorges, Vregny, Vuillery.

Eure-et-Loir (28) :

| | Abondant, Anet, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Boncourt, Bû, Cherisy, Dreux, Droue-sur-Drouette, Ecrosnes, Epernon, Gallardon, Gas, Hanches, Houx, Levainville, Maintenon, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Oysonville, Rouvres, Saint-Martin-de-Nigelles, Saussay, Sorel-Moussel, Vernouillet, Villiers-le-Morhier, Ymeray. |
| --- | --- |

Abondant, Anet, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Boncourt, Bû, Cherisy, Dreux, Droue-sur-Drouette, Ecrosnes, Epernon, Gallardon, Gas, Hanches, Houx, Levainville, Maintenon, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Oysonville, Rouvres, Saint-Martin-de-Nigelles, Saussay, Sorel-Moussel, Vernouillet, Villiers-le-Morhier, Ymeray.

Oise (60) :

| | Allonne, Angy, Aux Marais, Bailleul-sur-Thérain, Beauvais, Buicourt, Bury, Clairoix, Cuy, Dives, Escames, Evricourt, Fontenay-Torcy, Frocourt, Gerberoy, Goincourt, Gouvieux, Hannaches, Hécourt, Hermes, Hondainville, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lagny, Larbroye, Mello, Montataire, Noyon, Passel, Rousseloy, Saint-Félix, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Vaast-lès-Mello, Songeons, Sully, Suzoy, Talmontiers, Thury-sous-Clermont, Ville, Villers-sur-Auchy, Wambez. |
| --- | --- |

Allonne, Angy, Aux Marais, Bailleul-sur-Thérain, Beauvais, Buicourt, Bury, Clairoix, Cuy, Dives, Escames, Evricourt, Fontenay-Torcy, Frocourt, Gerberoy, Goincourt, Gouvieux, Hannaches, Hécourt, Hermes, Hondainville, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lagny, Larbroye, Mello, Montataire, Noyon, Passel, Rousseloy, Saint-Félix, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Vaast-lès-Mello, Songeons, Sully, Suzoy, Talmontiers, Thury-sous-Clermont, Ville, Villers-sur-Auchy, Wambez.

Paris (75) :

| | Paris |
| --- | --- |

Paris

Seine-et-Marne (77) :

| | Amillis, Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Beautheil, Bellot, Blennes, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bouleurs, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chailly-en-Brie, Chalautre-la-Petite, Chalmaison, Chartronges, Châtenay-sur-Seine, Chauffry, Chelles, Chevru, Chevry-en-Sereine, Choisy-en-Brie, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dagny, Dammartin-sur-Tigeaux, Diant, Donnemarie-Dontilly, Dormelles, Doue, Egligny, Everly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Faremoutiers, Ferrières-en-Brie, Flagy, Fontaine-Fourches, Giremoutiers, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Guérard, Gurcy-le-Châtel, Hautefeuille, Hermé, Jaulnes, Jouy-sur-Morin, Jutigny, La Celle-sur-Morin, La Chapelle-Moutils, La Ferté-Gaucher, La Genevraye, La Trétoire, Les Ormes-sur-Voulzie, Lescherolles, Lizines, Longueville, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Leudon-en-Brie, Luisetaines, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Meigneux, Meilleray, Melz-sur-Seine, Mons-en-Montois, Montdauphin, Montenils, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Montolivet, Moret-Loing-et-Orvanne, Mortcerf, Mouroux, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Noyen-sur-Seine, Orly-sur-Morin, Paley, Paroy, Passy-sur-Seine, Pézarches, Poigny, Pommeuse, Provins, Quincy-Voisins, Rebais, Rouilly, Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Denis-Lès-Rebais, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Léger, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Saint-Sauveur-lès-Bray, Saint-Siméon, Sainte-Colombe, Saints, Sammeron, Sancy, Savins, Sigy, Sept-Sorts, Sognolles-en-Montois, Soisy-Bouy, Sourdun, Thénisy, Thomery, Thoury-Férottes, Tigeaux, Touquin, Treuzy-Levelay, Ussy-sur-Marne, Vaucourtois, Vaux-sur-Lunain, Villecerf, Villemaréchal, Villemer, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-sur-Bellot, Villiers-sur-Morin, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, Voulangis, Voulx. |
| --- | --- |

Amillis, Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Beautheil, Bellot, Blennes, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bouleurs, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chailly-en-Brie, Chalautre-la-Petite, Chalmaison, Chartronges, Châtenay-sur-Seine, Chauffry, Chelles, Chevru, Chevry-en-Sereine, Choisy-en-Brie, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dagny, Dammartin-sur-Tigeaux, Diant, Donnemarie-Dontilly, Dormelles, Doue, Egligny, Everly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Faremoutiers, Ferrières-en-Brie, Flagy, Fontaine-Fourches, Giremoutiers, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Guérard, Gurcy-le-Châtel, Hautefeuille, Hermé, Jaulnes, Jouy-sur-Morin, Jutigny, La Celle-sur-Morin, La Chapelle-Moutils, La Ferté-Gaucher, La Genevraye, La Trétoire, Les Ormes-sur-Voulzie, Lescherolles, Lizines, Longueville, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Leudon-en-Brie, Luisetaines, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Meigneux, Meilleray, Melz-sur-Seine, Mons-en-Montois, Montdauphin, Montenils, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Montolivet, Moret-Loing-et-Orvanne, Mortcerf, Mouroux, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Noyen-sur-Seine, Orly-sur-Morin, Paley, Paroy, Passy-sur-Seine, Pézarches, Poigny, Pommeuse, Provins, Quincy-Voisins, Rebais, Rouilly, Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Denis-Lès-Rebais, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Léger, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Saint-Sauveur-lès-Bray, Saint-Siméon, Sainte-Colombe, Saints, Sammeron, Sancy, Savins, Sigy, Sept-Sorts, Sognolles-en-Montois, Soisy-Bouy, Sourdun, Thénisy, Thomery, Thoury-Férottes, Tigeaux, Touquin, Treuzy-Levelay, Ussy-sur-Marne, Vaucourtois, Vaux-sur-Lunain, Villecerf, Villemaréchal, Villemer, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-sur-Bellot, Villiers-sur-Morin, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, Voulangis, Voulx.

Yvelines (78) :

| | Ablis, Brueil-en-Vexin, Conflans-Sainte-Honorine, Davron, Emancé, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Gazeran, Hardricourt, Jambville, Lainville-en-Vexin, Meulan-en-Yvelines, Montalet-le-Bois, Nézel, Oinville-sur-Montcient, Orphin, Orsonville, Poissy, Prunay-en-Yvelines, Sailly, Saint-Hilarion, Sonchamp, Tessancourt-sur-Aubette. |
| --- | --- |

Ablis, Brueil-en-Vexin, Conflans-Sainte-Honorine, Davron, Emancé, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Gazeran, Hardricourt, Jambville, Lainville-en-Vexin, Meulan-en-Yvelines, Montalet-le-Bois, Nézel, Oinville-sur-Montcient, Orphin, Orsonville, Poissy, Prunay-en-Yvelines, Sailly, Saint-Hilarion, Sonchamp, Tessancourt-sur-Aubette.

Essonne (91) :

| | Etampes, Les Granges-le-Roi, Chalo-Saint-Mars, Morigny-Champigny, Saint-Escobille, Soisy-sur-Ecole. |
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Etampes, Les Granges-le-Roi, Chalo-Saint-Mars, Morigny-Champigny, Saint-Escobille, Soisy-sur-Ecole.

Hauts-de-Seine (92) :

| | Issy-les-Moulineaux, Rueil-Malmaison, Suresnes. |
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Issy-les-Moulineaux, Rueil-Malmaison, Suresnes.

Seine-Saint-Denis (93) :

| | Aulnay-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Montreuil, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villepinte. |
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Aulnay-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Montreuil, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villepinte.

Val-de-Marne (94) :

| | Joinville-le-Pont |
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Joinville-le-Pont

Val-d’Oise (95) :

| | Argenteuil, Avernes, Berville, Bessancourt, Chars, Condécourt, Frémainville, Frépillon, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Le Heaulme, Longuesse, Mériel, Méry-sur-Oise, Neuilly-en-Vexin, Sagy, Sannois, Seraincourt, Taverny, Théméricourt, Vigny, Villiers-Adam. |
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Argenteuil, Avernes, Berville, Bessancourt, Chars, Condécourt, Frémainville, Frépillon, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Le Heaulme, Longuesse, Mériel, Méry-sur-Oise, Neuilly-en-Vexin, Sagy, Sannois, Seraincourt, Taverny, Théméricourt, Vigny, Villiers-Adam.

8.   Cépages principaux

| | Abouriou B |
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Abouriou B

| | Aligoté B |
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Aligoté B

| | Aranel B |
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Aranel B

| | Arbane B |
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Arbane B

| | Arriloba B |
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Arriloba B

| | Cabernet franc N |
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Cabernet franc N

| | Cabernet-Sauvignon N |
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Cabernet-Sauvignon N

| | Castets N |
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Castets N

| | Chambourcin N |
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Chambourcin N

| | Chardonnay B |
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Chardonnay B

| | Chasan B |
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Chasan B

| | Chasselas B |
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Chasselas B

| | Chasselas rose Rs |
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Chasselas rose Rs

| | Chenanson N |
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Chenanson N

| | Chenin B |
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Chenin B

| | Cinsaut N - Cinsault |
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Cinsaut N - Cinsault

| | César N |
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César N

| | Egiodola N |
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Egiodola N

| | Gamaret |
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Gamaret

| | Gamay Fréaux N |
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Gamay Fréaux N

| | Gamay N |
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Gamay N

| | Gamay de Chaudenay N |
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Gamay de Chaudenay N

| | Gewurztraminer Rs |
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Gewurztraminer Rs

| | Goldriesling B |
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Goldriesling B

| | Grenache N |
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Grenache N

| | Gringet B |
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Gringet B

| | Grolleau N |
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Grolleau N

| | Grolleau gris G |
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Grolleau gris G

| | Joubertin |
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Joubertin

| | Knipperlé B |
| --- | --- |

Knipperlé B

| | Landal N |
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Landal N

| | Liliorila B |
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Liliorila B

| | Léon Millot N |
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Léon Millot N

| | Maréchal Foch N |
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Maréchal Foch N

| | Merlot N |
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Merlot N

| | Meslier Saint-François B - Gros Meslier |
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Meslier Saint-François B - Gros Meslier

| | Meunier N |
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Meunier N

| | Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato |
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Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato

| | Muscat cendré B - Muscat, Moscato |
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Muscat cendré B - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato |
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Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato

| | Müller-Thurgau B |
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Müller-Thurgau B

| | Noir Fleurien N |
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Noir Fleurien N

| | Oberlin noir N |
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Oberlin noir N

| | Ondenc B |
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Ondenc B

| | Orbois B |
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Orbois B

| | Petit Meslier B |
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Petit Meslier B

| | Pinot blanc B |
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Pinot blanc B

| | Pinot gris G |
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Pinot gris G

| | Pinot noir N |
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Pinot noir N

| | Plantet N |
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Plantet N

| | Portan N |
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Portan N

| | Précoce Bousquet B |
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Précoce Bousquet B

| | Précoce de Malingre B |
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Précoce de Malingre B

| | Rayon d’or B |
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Rayon d’or B

| | Riesling B |
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Riesling B

| | Romorantin B - Danery |
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Romorantin B - Danery

| | Roublot B |
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Roublot B

| | Sacy B |
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Sacy B

| | Saint Côme B |
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Saint Côme B

| | Sauvignon B - Sauvignon blanc |
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Sauvignon B - Sauvignon blanc

| | Sauvignon gris G - Fié gris |
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Sauvignon gris G - Fié gris

| | Savagnin blanc B |
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Savagnin blanc B

| | Savagnin rose Rs |
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Savagnin rose Rs

| | Segalin N |
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Segalin N

| | Semebat N |
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Semebat N

| | Seyval B |
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Seyval B

| | Sylvaner B |
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Sylvaner B

| | Syrah N - Shiraz |
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Syrah N - Shiraz

| | Tressot N |
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Tressot N

| | Velteliner rouge précoce Rs |
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Velteliner rouge précoce Rs

| | Verdelho B |
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Verdelho B

| | Villard noir N |
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Villard noir N

| | Viognier B |
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Viognier B

9.   Description du ou des liens

L’étendue du territoire géographique où se situe la zone géographique délimitée de production des raisins aptes à l’élaboration des vins de l’IGP « Île-de-France » est la quasi-totalité de la « dernière assiette » du Cénozoïque du fameux « empilement d’assiettes » des couches géologiques du vaste bassin sédimentaire parisien.

Le lien de causalité entre la zone géographique et les produits est fondé sur la qualité spécifique constituée par les caractéristiques organoleptiques attribuables à l’origine géographique, spécialement son influence climatique et son influence édaphique.

L’influence climatique du territoire géographique, spécialement de la zone géographique délimitée de l’IGP « Île-de-France » crée dans les rangs de vigne un mésoclimat frais typique, caractérisé par une élévation lente de la température pendant la matinée, plus rapide l’après-midi et qui descend lentement la nuit sous 14 °C, surtout en période de maturation des raisins. Il en résulte, selon les cépages, un développement harmonieux et spécifique de l’acidité, de la minéralité et des précurseurs d’arômes variétaux.

L’influence édaphique des sols argilo-calcaires, avec leur taux de sables et limons, leur pH élevé et leur bonne capacité d’échange cationique, renforcent ces particularités organoleptiques.

Les vins tranquilles rouges présentent une dominante d’arômes primaires fruités plus ou moins marqués selon les cépages, une légère acidité et des notes fumées discrètes en lien avec les substrats calcaires et leurs sables et la pluviométrie caractéristique de la zone géographique durant la période de maturation des baies.

Les vins tranquilles blancs et rosés présentent une dominante d’arômes primaires floraux et fruités plus ou moins marqués selon les cépages, une vivacité et une minéralité sensibles et équilibrées en lien avec la présence des sables et limons sur et dans le substrat calcaire des zones racinaires et avec la fraîcheur des nuits, spécifique de la zone de production au printemps, de la véraison à la maturité.

L’encépagement diversifié privilégie les cépages adaptés aux régions septentrionales afin d’assurer un niveau de maturité optimal. Les opérateurs ont progressivement enrichi leur encépagement autochtone par des cépages extérieurs en recherchant la meilleure adaptation entre les caractéristiques du sol, les contraintes climatiques et les caractéristiques physiologiques de ces cépages.

L’expression organoleptique des cépages plantés à l’intérieur du territoire homogène de l’IGP « Île-de-France » est profondément marquée par des sols de sables et limons, argilo-calcaires à pH élevé, à bonne capacité d’échange cationique, bien drainés, permettant un enracinement profond, et par le mésoclimat frais typique, qui influencent la production de vins à dominantes d’arômes primaires fruités, floraux, vifs et minéraux, sensibles et équilibrés avec des notes fumées discrètes.

Depuis les années soixante, la viticulture régionale se développe. Depuis la fin des années 90, la presse locale emploie autant le vocable vins franciliens que celui de vins d’Île-de-France. Les fêtes locales organisées autour des vendanges, la participation à des actions pédagogiques, la mise en place d’une route des vins dans un guide francilien de promenade et les quinze présentations au Salon International de l’Agriculture depuis 2001, avec un recueil de signatures prouvant le passage de plus de 6 000 dégustateurs, ont clairement établi le lien entre ces deux vocables, accroissant ainsi la notoriété de ces vins auprès des franciliens de plus en plus attachés à une production qualitative authentiquement locale. La communication par l’image contribue également à relier ce vocable à l’histoire viticole de l’Île-de-France dans toute son étendue historique et à toujours mieux faire comprendre l’homogénéité édaphique et climatique de ce territoire et son influence sur les vins qui y sont produits.

10.   Autres conditions essentielles

Etiquetage

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
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Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage |
| --- | --- |

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| | L’indication géographique protégée « Île-de-France » peut être complétée par les mentions « primeur » ou « nouveau ». |
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L’indication géographique protégée « Île-de-France » peut être complétée par les mentions « primeur » ou « nouveau ».

L’indication géographique protégée « Île-de-France » peut être complétée par le nom des unités géographiques plus petites suivantes selon les conditions fixées dans le présent cahier des charges :

| — | « Coteaux de Suresnes-Mont-Valérien » ; |
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—

« Coteaux de Suresnes-Mont-Valérien » ;

| — | « Coteaux de Blunay » ; |
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—

« Coteaux de Blunay » ;

| — | « Coteaux de Provins » ; |
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—

« Coteaux de Provins » ;

| — | « Guérard » ; |
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—

« Guérard » ;

| — | « Paris ». |
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—

« Paris ».

L’indication géographique protégée « Île-de-France » peut être complétée par la mention d’un seul cépage à condition que le vin revendiqué avec le nom du cépage en soit issu à 85% minimum.

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Île-de-France » comporte, en haut du champ visuel principal, un bandeau identique pour tous les producteurs et tous les produits sur lequel figure le logo IGP.

Zone de proximité immédiate

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
| --- | --- |

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | La zone de proximité immédiate est définie par dérogation à la zone géographique pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Île-de-France ». Elle est constituée par les communes limitrophes suivantes, dans les départements de l’Aisne, de l’Eure-et-Loir, de l’Oise, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, du Val d’Oise : |
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La zone de proximité immédiate est définie par dérogation à la zone géographique pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Île-de-France ». Elle est constituée par les communes limitrophes suivantes, dans les départements de l’Aisne, de l’Eure-et-Loir, de l’Oise, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, du Val d’Oise :

Aisne :

| | Abbécourt, Achery, Agnicourt-et-Séchelles, Aizelles, Amigny-Rouy, Ancienville, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Anizy-le-Château, Armentières-sur-Ourcq, Arrancy, Assis-sur-Serre, Athies-sous-Laon, Aubigny-en-Laonnois, Audignicourt, Autremencourt, Autreville, Barenton-sur-Serre, Barisis-aux-Bois, Bassoles-Aulers, Beaumont-en-Beine, Beautor, Belleau, Bertaucourt-Epourdon, Besmé, Besny-et-Loizy, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Billy-sur-Ourcq, Blérancourt, Bois-lès-Pargny, Boncourt, Bonnesvalyn, Bosmont-sur-Serre, Bouconville-Vauclair, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Brécy, Breny, Brie, Brumetz, Bruyères-sur-Fère, Bucy-lès-Cerny, Bucy-lès-Pierrepont, Bussiares, Caillouël-Crépigny, Camelin, Caumont, Cerny-lès-Bucy, Cessières, Chaillevois, Chambry, Champs, Charmes, Châtillon-lès-Sons, Chauny, Chermizy-Ailles, Chéry-lès-Pouilly, Chézy-en-Orxois, Chivres-en-Laonnois, Chivy-lès-Étouvelles, Chouy, Cilly, Clacy-et-Thierret, Coincy, Commenchon, Condren, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château-Auffrique, Coucy-lès-Eppes, Courbes, Courchamps, Courtrizy-et-Fussigny, Couvron-et-Aumencourt, Coyolles, Crécy-au-Mont, Crépy, Cuirieux,Dammard, Danizy, Dercy, Deuillet, Ébouleau, Eppes, Erlon, Étouvelles, Évergnicourt, Faucoucourt, Fère-en-Tardenois, Festieux, Folembray, Fourdrain, Fresnes-en-Tardenois, Fresnes-sous-Coucy, Fressancourt, Frières-Faillouël, Froidmont-Cohartille, Gandelu, Gizy, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Grandlup-et-Fay, Grisolles, Guivry, Guny, Haramont, Hautevesnes, Jumencourt,La Croix-sur-Ourcq, La Fère, La Ferté-Milon, La Malmaison, La Neuville-Bosmont, La Neuville-en-Beine, La Selve, Landricourt, Laniscourt, Lappion, Largny-sur-Automne, Latilly, Licy-Clignon, Liesse-Notre-Dame, Liez, Lizy, Lor, Loupeigne, Mâchecourt, Macogny, Manicamp, Marchais, Marcy-sous-Marle, Marest-Dampcourt, Mareuil-en-Dôle, Marizy-Saint-Mard, Marizy-Sainte-Geneviève, Marle, Mauregny-en-Haye, Mayot, Mennessis, Merlieux-et-Fouquerolles, Mesbrecourt-Richecourt, Missy-lès-Pierrepont, Molinchart, Monceau-le-Waast, Monceau-lès-Leups, Monnes, Mons-en-Laonnois, Montaigu, Montbavin, Montchâlons, Montgru-Saint-Hilaire, Monthiers, Montigny-l’Allier, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Nanteuil-Notre-Dame, Neufchâtel-sur-Aisne, Neuflieux, Neuilly-Saint-Front, Neuville-sur-Ailette, Nizy-le-Comte, Noroy-sur-Ourcq, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Ognes, Oulchy-la-Ville, Parfondru, Pargny-les-Bois, Passy-en-Valois, Pierremande, Pierrepont, Ployart-et-Vaurseine, Pont-Saint-Mard, Pouilly-sur-Serre, Prémontré, Priez, Proviseux-et-Plesnoy, Quierzy, Quincy-Basse, Remies, Rocourt-Saint-Martin, Rogécourt, Royaucourt-et-Chailvet, Rozet-Saint-Albin, Saint-Aubin, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Gengoulph, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Paul-aux-Bois, Saint-Pierremont, Saint-Thomas, Sainte-Croix, Sainte-Preuve, Samoussy, Saponay, Selens, Septvaux, Sergy, Seringes-et-Nesles, Servais, Silly-la-Poterie, Sinceny, Sissonne, Sommelans, Sons-et-Ronchères, Suzy, Tavaux-et-Pontséricourt, Tergnier, Thiernu, Torcy-en-Valois, Toulis-et-Attencourt, Travecy, Troësnes, Trosly-Loire, Ugny-le-Gay, Vassens, Vaucelles-et-Beffecourt, Verneuil-sous-Coucy, Verneuil-sur-Serre, Versigny, Vesles-et-Caumont, Veslud, Veuilly-la-Poterie, Vichel-Nanteuil, Villeneuve-sur-Fère, Villequier-Aumont, Villers-Cotterêts, Villers-sur-Fère, Viry-Noureuil, Vivaise, Voyenne, Wissignicourt. |
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Abbécourt, Achery, Agnicourt-et-Séchelles, Aizelles, Amigny-Rouy, Ancienville, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Anizy-le-Château, Armentières-sur-Ourcq, Arrancy, Assis-sur-Serre, Athies-sous-Laon, Aubigny-en-Laonnois, Audignicourt, Autremencourt, Autreville, Barenton-sur-Serre, Barisis-aux-Bois, Bassoles-Aulers, Beaumont-en-Beine, Beautor, Belleau, Bertaucourt-Epourdon, Besmé, Besny-et-Loizy, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Billy-sur-Ourcq, Blérancourt, Bois-lès-Pargny, Boncourt, Bonnesvalyn, Bosmont-sur-Serre, Bouconville-Vauclair, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Brécy, Breny, Brie, Brumetz, Bruyères-sur-Fère, Bucy-lès-Cerny, Bucy-lès-Pierrepont, Bussiares, Caillouël-Crépigny, Camelin, Caumont, Cerny-lès-Bucy, Cessières, Chaillevois, Chambry, Champs, Charmes, Châtillon-lès-Sons, Chauny, Chermizy-Ailles, Chéry-lès-Pouilly, Chézy-en-Orxois, Chivres-en-Laonnois, Chivy-lès-Étouvelles, Chouy, Cilly, Clacy-et-Thierret, Coincy, Commenchon, Condren, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château-Auffrique, Coucy-lès-Eppes, Courbes, Courchamps, Courtrizy-et-Fussigny, Couvron-et-Aumencourt, Coyolles, Crécy-au-Mont, Crépy, Cuirieux,Dammard, Danizy, Dercy, Deuillet, Ébouleau, Eppes, Erlon, Étouvelles, Évergnicourt, Faucoucourt, Fère-en-Tardenois, Festieux, Folembray, Fourdrain, Fresnes-en-Tardenois, Fresnes-sous-Coucy, Fressancourt, Frières-Faillouël, Froidmont-Cohartille, Gandelu, Gizy, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Grandlup-et-Fay, Grisolles, Guivry, Guny, Haramont, Hautevesnes, Jumencourt,La Croix-sur-Ourcq, La Fère, La Ferté-Milon, La Malmaison, La Neuville-Bosmont, La Neuville-en-Beine, La Selve, Landricourt, Laniscourt, Lappion, Largny-sur-Automne, Latilly, Licy-Clignon, Liesse-Notre-Dame, Liez, Lizy, Lor, Loupeigne, Mâchecourt, Macogny, Manicamp, Marchais, Marcy-sous-Marle, Marest-Dampcourt, Mareuil-en-Dôle, Marizy-Saint-Mard, Marizy-Sainte-Geneviève, Marle, Mauregny-en-Haye, Mayot, Mennessis, Merlieux-et-Fouquerolles, Mesbrecourt-Richecourt, Missy-lès-Pierrepont, Molinchart, Monceau-le-Waast, Monceau-lès-Leups, Monnes, Mons-en-Laonnois, Montaigu, Montbavin, Montchâlons, Montgru-Saint-Hilaire, Monthiers, Montigny-l’Allier, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Nanteuil-Notre-Dame, Neufchâtel-sur-Aisne, Neuflieux, Neuilly-Saint-Front, Neuville-sur-Ailette, Nizy-le-Comte, Noroy-sur-Ourcq, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Ognes, Oulchy-la-Ville, Parfondru, Pargny-les-Bois, Passy-en-Valois, Pierremande, Pierrepont, Ployart-et-Vaurseine, Pont-Saint-Mard, Pouilly-sur-Serre, Prémontré, Priez, Proviseux-et-Plesnoy, Quierzy, Quincy-Basse, Remies, Rocourt-Saint-Martin, Rogécourt, Royaucourt-et-Chailvet, Rozet-Saint-Albin, Saint-Aubin, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Gengoulph, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Paul-aux-Bois, Saint-Pierremont, Saint-Thomas, Sainte-Croix, Sainte-Preuve, Samoussy, Saponay, Selens, Septvaux, Sergy, Seringes-et-Nesles, Servais, Silly-la-Poterie, Sinceny, Sissonne, Sommelans, Sons-et-Ronchères, Suzy, Tavaux-et-Pontséricourt, Tergnier, Thiernu, Torcy-en-Valois, Toulis-et-Attencourt, Travecy, Troësnes, Trosly-Loire, Ugny-le-Gay, Vassens, Vaucelles-et-Beffecourt, Verneuil-sous-Coucy, Verneuil-sur-Serre, Versigny, Vesles-et-Caumont, Veslud, Veuilly-la-Poterie, Vichel-Nanteuil, Villeneuve-sur-Fère, Villequier-Aumont, Villers-Cotterêts, Villers-sur-Fère, Viry-Noureuil, Vivaise, Voyenne, Wissignicourt.

Eure-et-Loir :

| | Allainville, Berchères-sur-Vesgre, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, La Chapelle-Forainvilliers, Charpont, Chaudon, La Chaussée-d’Ivry, Coulombs, Croisilles, Ecluzelles, Faverolles, Garancières-en-Beauce, Garancières-en-Drouais, Garnay, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Lormaye, Louvilliers-en-Drouais, Luray, Marchezais, Marville-Moutiers-Brûlé, Le Mesnil-Simon, Néron, Nogent-le-Roi, Ormoy, Ouerre, Oulins, Pierres, Les Pinthières, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Lucien, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Rémy-sur-Avre, Sainville, Senantes, Serville, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure. |
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Allainville, Berchères-sur-Vesgre, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, La Chapelle-Forainvilliers, Charpont, Chaudon, La Chaussée-d’Ivry, Coulombs, Croisilles, Ecluzelles, Faverolles, Garancières-en-Beauce, Garancières-en-Drouais, Garnay, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Lormaye, Louvilliers-en-Drouais, Luray, Marchezais, Marville-Moutiers-Brûlé, Le Mesnil-Simon, Néron, Nogent-le-Roi, Ormoy, Ouerre, Oulins, Pierres, Les Pinthières, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Lucien, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Rémy-sur-Avre, Sainville, Senantes, Serville, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure.

Oise :

| | Toutes les communes du département sauf les communes de la zone de production. |
| --- | --- |

Toutes les communes du département sauf les communes de la zone de production.

Yvelines :

| | Toutes les communes du département sauf les communes de la zone de production. |
| --- | --- |

Toutes les communes du département sauf les communes de la zone de production.

Essonne :

| | Toutes les communes sauf les communes de la zone de production. |
| --- | --- |

Toutes les communes sauf les communes de la zone de production.

Hauts-de-Seine :

| | Toutes les communes sauf Issy-les-Moulineaux, Rueil-Malmaison, Suresnes. |
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Toutes les communes sauf Issy-les-Moulineaux, Rueil-Malmaison, Suresnes.

Seine-Saint-Denis :

| | Toutes les communes sauf Aulnay-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Montreuil, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villepinte. |
| --- | --- |

Toutes les communes sauf Aulnay-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Montreuil, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villepinte.

Val-de-Marne :

| | Toutes les communes sauf Joinville-le-Pont. |
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Toutes les communes sauf Joinville-le-Pont.

Val-d’Oise :

| | Toutes les communes du département sauf les communes de la zone de production. |
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Toutes les communes du département sauf les communes de la zone de production.

Seine-et-Marne :

| | Achères-la-Forêt, Amponville, Andrezel, Annet-sur-Marne, Arbonne-la-Forêt, Argentières, Armentières-en-Brie, Arville, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Aufferville, Augers-en-Brie, Avon, Bagneaux-sur-Loing, Bailly-Romainvilliers, Bannost-Villegagnon, Barbey, Barbizon, Barcy, Beaumont-du-Gâtinais, Beauvoir, Bernay-Vilbert, Beton-Bazoches, Bezalles, Blandy, Bois-le-Roi, Boisdon, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bombon, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Boutigny, Bransles, Bréau, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Burcy, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Buthiers, Cannes-Écluse, Carnetin, Cély, Cerneux, Cesson, Chailly-en-Bière, Chaintreaux, Chalifert, Chambry, Champagne-sur-Seine, Champcenest, Champdeuil, Champeaux, Champs-sur-Marne, Changis-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Charmentray, Charny, Chartrettes, Château-Landon, Châteaubleau, Châtenoy, Châtillon-la-Borde, Châtres, Chauconin-Neufmontiers, Chaumes-en-Brie, Chenoise, Chenou, Chessy, Chevrainvilliers, Chevry-Cossigny, Claye-Souilly, Clos-Fontaine, Collégien, Combs-la-Ville, Compans, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Coubert, Coupvray, Courcelles-en-Bassée, Courchamp, Courpalay, Courquetaine, Courtacon, Courtomer, Courtry, Coutençon, Coutevroult, Crégy-lès-Meaux, Crèvecoeur-en-Brie, Crisenoy, Croissy-Beaubourg, Crouy-sur-Ourcq, Cucharmoy, Cuisy, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Darvault, Douy-la-Ramée, Échouboulains, Égreville, Émerainville, Esbly, Esmans, Étrépilly, Favières, Faÿ-lès-Nemours, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Fontainebleau, Fontains, Fontenailles, Fontenay-Trésigny, Forfry, Forges, Fouju, Fresnes-sur-Marne, Frétoy, Fromont, Fublaines, Garentreville, Gastins, Germigny-l’Évêque, Gesvres-le-Chapitre, Gironville, Gouvernes, Grandpuits-Bailly-Carrois, Gressy, Gretz-Armainvilliers, Grez-sur-Loing, Grisy-Suisnes, Guercheville, Guermantes, Guignes, Héricy, Ichy, Isles-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Jaignes, Jossigny, Jouy-le-Châtel, Juilly, La Brosse-Montceaux, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Iger, La Chapelle-la-Reine, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, La Croix-en-Brie, La Grande-Paroisse, La Houssaye-en-Brie, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, La Tombe, Lagny-sur-Marne, Larchant, Laval-en-Brie, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-Amelot, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-Feu-Aussoux, Le Plessis-l’Évêque, Le Plessis-Placy, Le Vaudoué, Les Chapelles-Bourbon, Les Écrennes, Les Marêts, Lesches, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Liverdy-en-Brie, Livry-sur-Seine, Lizy-sur-Ourcq, Lognes, Longperrier, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Machault, Magny-le-Hongre, Maincy, Maison-Rouge, Maisoncelles-en-Gâtinais, Marchémoret, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Marles-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Mary-sur-Marne, Mauregard, May-en-Multien, Meaux, Melun, Messy, Misy-sur-Yonne, Mitry-Mory, Moisenay, Moissy-Cramayel, Mondreville, Montceaux-lès-Meaux, Montceaux-lès-Provins, Montcourt-Fromonville, Montereau-Fault-Yonne, Montereau-sur-le-Jard, Montévrain, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-sur-Loing, Montmachoux, Montry, Mormant, Mortery, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nandy, Nangis, Nanteau-sur-Essonne, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Nemours, Neufmoutiers-en-Brie, Noisiel, Noisy-Rudignon, Noisy-sur-École, Obsonville, Ocquerre, Oissery, Ormesson, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Pécy, Penchard, Perthes, Poincy, Poligny, Pomponne, Pontault-Combault, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Pringy, Puisieux, Quiers, Rampillon, Réau, Recloses, Remauville, Roissy-en-Brie, Rouvres, Rozay-en-Brie, Rubelles , Rumont, Rupéreux, Saint-Fiacre, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-École, Saint-Hilliers, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Just-en-Brie, Saint-Mammès, Saint-Mard, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Méry, Saint-Mesmes, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Pathus, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Saint-Soupplets, Saint-Thibault-des-Vignes, Salins, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sancy-lès-Provins, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Souppes-sur-Loing, Tancrou, Thieux, Thorigny-sur-Marne, Torcy,Tournan-en-Brie, Tousson, Trilbardou, Trilport, Trocy-en-Multien, Ury, Vaires-sur-Marne, Valence-en-Brie, Vanvillé, Varennes-sur-Seine, Varreddes, Vaudoy-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Verneuil-l’Étang, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vert-Saint-Denis, Vieux-Champagne, Vignely,Ville-Saint-Jacques, Villebéon, Villemareuil, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-les-Bordes, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villenoy, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez, Vinantes, Vincy-Manœuvre, Voinsles, Voisenon, Vulaines-lès-Provins, Vulaines-sur-Seine, Yèbles. |
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Achères-la-Forêt, Amponville, Andrezel, Annet-sur-Marne, Arbonne-la-Forêt, Argentières, Armentières-en-Brie, Arville, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Aufferville, Augers-en-Brie, Avon, Bagneaux-sur-Loing, Bailly-Romainvilliers, Bannost-Villegagnon, Barbey, Barbizon, Barcy, Beaumont-du-Gâtinais, Beauvoir, Bernay-Vilbert, Beton-Bazoches, Bezalles, Blandy, Bois-le-Roi, Boisdon, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bombon, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Boutigny, Bransles, Bréau, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Burcy, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Buthiers, Cannes-Écluse, Carnetin, Cély, Cerneux, Cesson, Chailly-en-Bière, Chaintreaux, Chalifert, Chambry, Champagne-sur-Seine, Champcenest, Champdeuil, Champeaux, Champs-sur-Marne, Changis-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Charmentray, Charny, Chartrettes, Château-Landon, Châteaubleau, Châtenoy, Châtillon-la-Borde, Châtres, Chauconin-Neufmontiers, Chaumes-en-Brie, Chenoise, Chenou, Chessy, Chevrainvilliers, Chevry-Cossigny, Claye-Souilly, Clos-Fontaine, Collégien, Combs-la-Ville, Compans, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Coubert, Coupvray, Courcelles-en-Bassée, Courchamp, Courpalay, Courquetaine, Courtacon, Courtomer, Courtry, Coutençon, Coutevroult, Crégy-lès-Meaux, Crèvecoeur-en-Brie, Crisenoy, Croissy-Beaubourg, Crouy-sur-Ourcq, Cucharmoy, Cuisy, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Darvault, Douy-la-Ramée, Échouboulains, Égreville, Émerainville, Esbly, Esmans, Étrépilly, Favières, Faÿ-lès-Nemours, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Fontainebleau, Fontains, Fontenailles, Fontenay-Trésigny, Forfry, Forges, Fouju, Fresnes-sur-Marne, Frétoy, Fromont, Fublaines, Garentreville, Gastins, Germigny-l’Évêque, Gesvres-le-Chapitre, Gironville, Gouvernes, Grandpuits-Bailly-Carrois, Gressy, Gretz-Armainvilliers, Grez-sur-Loing, Grisy-Suisnes, Guercheville, Guermantes, Guignes, Héricy, Ichy, Isles-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Jaignes, Jossigny, Jouy-le-Châtel, Juilly, La Brosse-Montceaux, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Iger, La Chapelle-la-Reine, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, La Croix-en-Brie, La Grande-Paroisse, La Houssaye-en-Brie, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, La Tombe, Lagny-sur-Marne, Larchant, Laval-en-Brie, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-Amelot, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-Feu-Aussoux, Le Plessis-l’Évêque, Le Plessis-Placy, Le Vaudoué, Les Chapelles-Bourbon, Les Écrennes, Les Marêts, Lesches, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Liverdy-en-Brie, Livry-sur-Seine, Lizy-sur-Ourcq, Lognes, Longperrier, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Machault, Magny-le-Hongre, Maincy, Maison-Rouge, Maisoncelles-en-Gâtinais, Marchémoret, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Marles-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Mary-sur-Marne, Mauregard, May-en-Multien, Meaux, Melun, Messy, Misy-sur-Yonne, Mitry-Mory, Moisenay, Moissy-Cramayel, Mondreville, Montceaux-lès-Meaux, Montceaux-lès-Provins, Montcourt-Fromonville, Montereau-Fault-Yonne, Montereau-sur-le-Jard, Montévrain, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-sur-Loing, Montmachoux, Montry, Mormant, Mortery, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nandy, Nangis, Nanteau-sur-Essonne, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Nemours, Neufmoutiers-en-Brie, Noisiel, Noisy-Rudignon, Noisy-sur-École, Obsonville, Ocquerre, Oissery, Ormesson, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Pécy, Penchard, Perthes, Poincy, Poligny, Pomponne, Pontault-Combault, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Pringy, Puisieux, Quiers, Rampillon, Réau, Recloses, Remauville, Roissy-en-Brie, Rouvres, Rozay-en-Brie, Rubelles , Rumont, Rupéreux, Saint-Fiacre, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-École, Saint-Hilliers, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Just-en-Brie, Saint-Mammès, Saint-Mard, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Méry, Saint-Mesmes, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Pathus, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Saint-Soupplets, Saint-Thibault-des-Vignes, Salins, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sancy-lès-Provins, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Souppes-sur-Loing, Tancrou, Thieux, Thorigny-sur-Marne, Torcy,Tournan-en-Brie, Tousson, Trilbardou, Trilport, Trocy-en-Multien, Ury, Vaires-sur-Marne, Valence-en-Brie, Vanvillé, Varennes-sur-Seine, Varreddes, Vaudoy-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Verneuil-l’Étang, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vert-Saint-Denis, Vieux-Champagne, Vignely,Ville-Saint-Jacques, Villebéon, Villemareuil, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-les-Bordes, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villenoy, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez, Vinantes, Vincy-Manœuvre, Voinsles, Voisenon, Vulaines-lès-Provins, Vulaines-sur-Seine, Yèbles.

Reference de la publication du cahier des charges

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-99828dc6-121f-4319-ae1c-1933ad2c2580

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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