# Journal officiel C 313/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 313 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année5 août 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 313

Édition de langue française

Communications et informations

64e année5 août 2021

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 313/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10283 — MEF 4/CDC/3i EOPF Topco/NGM) (
  1
  ) | 1 |
| 2021/C 313/02 | Communication de la Commission — Tirer pleinement parti des certificats COVID numériques de l’UE: soutenir la libre circulation des citoyens et la reprise du secteur du transport aérien au moyen de lignes directrices et de recommandations adressées aux États membres de l’UE | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 313/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10283 — MEF 4/CDC/3i EOPF Topco/NGM) (
  1
  )

1

1

2021/C 313/02

Communication de la Commission — Tirer pleinement parti des certificats COVID numériques de l’UE: soutenir la libre circulation des citoyens et la reprise du secteur du transport aérien au moyen de lignes directrices et de recommandations adressées aux États membres de l’UE

2

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 313/03 | Taux de change de l’euro — 4 août 2021 | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 313/03

Taux de change de l’euro — 4 août 2021

8

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 313/04 | Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, telles qu’étendues aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays | 9 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 313/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10383 — Blackstone/Vista/Ellucian) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 313/06 | Publication d’une demande d’annulation conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des symboles de l’Union pour les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires | 16 |
| 2021/C 313/07 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 18 |
| 2021/C 313/08 | Publication d’une demande de modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil | 25 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2021/C 313/04

Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, telles qu’étendues aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

9

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 313/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10383 — Blackstone/Vista/Ellucian) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 313/06

Publication d’une demande d’annulation conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des symboles de l’Union pour les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires

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16

2021/C 313/07

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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18

2021/C 313/08

Publication d’une demande de modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 313/1 |
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5.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 313/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10283 — MEF 4/CDC/3i EOPF Topco/NGM)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 313/01)

Le 29 juillet 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10283. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10283.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 313/2 |
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5.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 313/2

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Tirer pleinement parti des certificats COVID numériques de l’UE:

soutenir la libre circulation des citoyens et la reprise du secteur du transport aérien au moyen de lignes directrices et de recommandations adressées aux États membres de l’UE

(2021/C 313/02)

1.   Introduction

Le certificat COVID numérique de l’UE (1) est entré en application dans tous les États membres de l’Union européenne le 1er juillet 2021. Un système numérique a été lancé avec succès au niveau de l’UE pour délivrer, vérifier et accepter gratuitement des certificats attestant la vaccination, un résultat négatif à un test de dépistage du SARS-COV-2 ou la guérison de la COVID-19. Collectivement, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ainsi que les autorités nationales ont créé de toutes pièces un système permettant de rétablir la libre circulation au sein de l’Union et sont parvenus à le rendre opérationnel en un temps record. Tout comme la réussite de la campagne de vaccination, qui marque un tournant dans la lutte contre la pandémie, le certificat COVID numérique de l’UE aura une incidence positive considérable sur la vie quotidienne des citoyens et résidents de l’Union. Ce dispositif est complété par d’autres initiatives aidant les citoyens à exercer leur droit à la libre circulation, telles que l’approche commune des restrictions à la libre circulation liées à la COVID-19 adoptée dans la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil (2) et la carte tricolore (vert, orange, rouge) prévue par ladite recommandation et publiée chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (3), la plateforme d’information «Re-Open EU» (4) et le label de sécurité COVID-19 pour le tourisme européen, destiné aux établissements touristiques (5).

À peine quatre mois se sont écoulés entre la présentation de la proposition législative par la Commission européenne et la mise en service du certificat COVID numérique de l’UE, ce qui montre une fois de plus la réelle valeur ajoutée de la coopération européenne. C’est la détermination et l’engagement des législateurs de l’UE et des experts techniques aux niveaux européen et national, dans tous les États membres ainsi que dans l’industrie qui ont rendu cela possible. L’adoption du certificat COVID numérique de l’UE donne également lieu à de nouveaux records: plus de 270 millions de certificats numériques ont déjà été délivrés, ce qui témoigne du fort intérêt que suscite l’utilisation du certificat COVID numérique de l’UE. Les certificats sont déjà interopérables dans plus de 30 pays. L’objectif général consistant à faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union pendant la pandémie de COVID-19, établi dans les règlements de l’UE sur le certificat COVID numérique de l’UE, est désormais beaucoup plus proche grâce à la mise en service de ce certificat.

Le certificat COVID numérique de l’UE arrive alors que près des deux tiers de la population adulte de l’Union ont reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID-19 et que l’Union a reçu suffisamment de doses de vaccin pour atteindre son objectif de vaccination complète d’au moins 70 % de la population adulte avant la fin de l’été 2021.

Le transport aérien est l’un des premiers cas d’utilisation à grande échelle du certificat COVID numérique de l’UE. Au début du mois de juillet 2021, le trafic aérien avait augmenté de 20 % et l’on s’attendait, pour le mois de juillet, à ce qu’il atteigne plus de 60 % des niveaux de trafic de 2019 (6). Le volume du trafic aérien continue d’augmenter progressivement au cours de l’été, à mesure que les citoyens et les résidents de l’Union s’efforcent de profiter à nouveau de leur liberté de circulation, que ce soit pour des vacances, pour rendre visite à des amis ou à des parents, ou à titre professionnel. Les secteurs du voyage et du tourisme devraient largement bénéficier de l’adoption du certificat COVID numérique de l’UE. La croissance rapide du transport aérien témoigne du potentiel du certificat COVID numérique de l’UE pour renforcer la reprise tout en gardant la pandémie sous contrôle. Cependant, l’augmentation du nombre des passagers aériens exige de tous les acteurs concernés qu’ils en assurent une mise en œuvre sans heurts, notamment en ce qui concerne la vérification des certificats. Ainsi que cela est indiqué ci-dessous, une enquête de la Commission a montré qu’il existe actuellement 15 combinaisons différentes pour la vérification du certificat COVID numérique de l’UE, dont certaines semblent impliquer des doubles emplois qui pourraient être évités. Ainsi qu’il est indiqué dans le protocole COVID-19 sur la sécurité sanitaire dans l’aviation de l’AESA et de l’ECDC, si la vérification a été effectuée de manière fiable avant le départ, il n’y a pas de raison médicale de procéder ultérieurement à d’autres vérifications du même certificat au cours du voyage. Une approche coordonnée contribuerait à éviter toute pression potentielle sur les systèmes de transport aérien et permettrait de tirer pleinement parti du certificat COVID numérique de l’UE, tant sur le plan de la politique de santé que sur celui du confort et de la santé de chaque voyageur.

Le trafic aérien à destination et en provenance de pays tiers reste faible. Bien que le certificat COVID numérique de l’UE ait été principalement mis au point pour faciliter les déplacements à l’intérieur de l’Union, il pourrait devenir la norme mondiale facilitant les déplacements internationaux. Dès l’origine, le système a été conçu comme une solution à code source ouvert pour contribuer à la lutte commune contre la pandémie.

Tous les partenaires de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse sont déjà intégrés au système du certificat COVID numérique de l’UE (7). Ainsi que le prévoit le règlement, la Commission participe également activement aux travaux multilatéraux sur les certificats numériques, notamment avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), afin de garantir des normes élevées et l’interopérabilité. Par ailleurs, de nombreux partenaires internationaux se sont adressés à l’UE au niveau bilatéral pour en apprendre davantage sur le système du certificat COVID numérique de l’UE. Toutes les spécifications techniques sont accessibles au public (8) et la Commission européenne collabore déjà avec des partenaires internationaux intéressés qui souhaitent mettre en place un système de vérification sécurisé pour des certificats numériques liés à la COVID-19 et utiliser le système du certificat COVID numérique de l’UE.

2.   Vérification du certificat COVID numérique de l’UE dans le contexte du transport aérien

Le certificat COVID numérique de l’UE vise à faciliter l’exercice par ses titulaires de leur droit à la libre circulation (9) pendant la pandémie de COVID-19. Il fournit aux États membres un outil fiable pour vérifier le respect des restrictions à la libre circulation mises en place en réaction à la pandémie de COVID-19 (10).

La vérification sécurisée est un élément clé du certificat COVID numérique de l’UE. Dans le cadre établi par le règlement (UE) 2021/953 (11), les États membres de l’UE décident si, quand et comment les certificats COVID numériques de l’UE doivent être vérifiés. Une approche coordonnée pourrait contribuer à simplifier ce processus. Les États membres de l’UE procèdent à cette vérification de plusieurs manières différentes afin de mettre en œuvre certaines mesures de santé publique telles que les conditions d’entrée pour les déplacements transfrontières. L’article 3, paragraphe 9, du règlement (UE) 2021/953 dispose que les opérateurs de services transfrontières de transport chargés des vérifications veillent à ce que la vérification des certificats COVID numériques de l’UE soit intégrée dans l’exploitation des infrastructures de transport transfrontières telles que les aéroports, les ports, les gares ferroviaires et les gares routières, le cas échéant.

Il est primordial que les États membres informent rapidement les citoyens et les opérateurs des mesures prises pour lever ou introduire des restrictions de déplacement. Les États membres du réseau «Santé en ligne», soutenus par la Commission, se sont mis d’accord sur un ensemble de lignes directrices (12) pour codifier les règles de validation, ce qui devrait faciliter considérablement le processus de vérification.

Parallèlement à l’obligation de remplir les formulaires de localisation des passagers mis en place par certains États membres de l’UE, la vérification numérique des certificats numériques vise à éviter les engorgements, en réduisant ainsi l’affluence et les délais d’attente éventuels dans les aéroports, en particulier aux heures de pointe. Il convient d’éviter l’affluence afin de réduire le risque d’infections potentielles par la COVID-19. Les modalités précises de la vérification et le moment choisi pour y procéder auront une incidence sur la réduction des engorgements. Jusqu’à présent, les aéroports et les compagnies aériennes ont pris des mesures pour faire face à l’augmentation du flux de passagers, par exemple en rouvrant des terminaux qui étaient fermés et en renforçant les effectifs du personnel affecté aux comptoirs d’enregistrement ou aux bureaux d’information des compagnies aériennes. Cela a permis de gérer la première augmentation du nombre de passagers mais risque d’être insuffisant compte tenu des besoins attendus en matière de capacité dans le courant de l’été 2021. Les aéroports qui étaient déjà saturés en 2019 devraient atteindre leur limite de capacité avec 50 % à 60 % des niveaux de trafic de 2019. Même si la situation n’a pas encore entraîné d’engorgement important, les aéroports de l’UE fonctionnent déjà, au début du mois de juillet 2021, avec environ 45 % des volumes de trafic de passagers de 2019. Si l’expérience des passagers se déroule sans accroc ni perturbation, les opérateurs pourront faire face à une augmentation du trafic aérien de passagers dans les semaines à venir.

Dans certains États membres de l’UE, les compagnies aériennes vérifient les certificats COVID numériques de l’UE, de sorte qu’il est important que le logiciel de vérification nécessaire leur soit fourni. Selon une enquête récente de l’Association européenne des aéroports (ACI Europe), les principaux problèmes rencontrés par les exploitants sont la multiplication des contrôles (64 %) et la vérification dans les locaux des aéroports (54 %). Dans la même enquête, 82 % des exploitants ont déclaré que les certificats COVID numériques de l’UE n’étaient pas vérifiés hors de l’aéroport avant le départ (13). Dans certains États membres de l’UE, certaines règles continuent de différer des lignes directrices adoptées à l’échelle de l’UE par le réseau «Santé en ligne».

Une enquête menée auprès des États membres de l’UE sur les modalités de vérification du certificat COVID numérique de l’UE dans le transport aérien a révélé qu’il existe actuellement 15 manières différentes d’organiser le processus de vérification. Par exemple, certains États membres de l’UE ont décidé de transférer aux aéroports la responsabilité de vérifier le certificat COVID numérique de l’UE, tandis que d’autres font peser cette obligation sur les compagnies aériennes; d’autres encore combinent les deux approches. De nombreux États membres de l’UE ont également opté pour la vérification par les autorités publiques du certificat COVID numérique de l’UE à l’arrivée des passagers. Si le certificat COVID numérique de l’UE a été notamment conçu comme un outil destiné à faciliter les déplacements sans obstacles, en particulier au sein de l’espace Schengen, il importe de souligner qu’il ne s’agit ni d’un document de voyage ni d’une condition préalable pour voyager (14).

Image 1

Le marché unique de l’aviation de l’UE a besoin du certificat COVID numérique de l’UE pour faire face à l’augmentation des flux de passagers au cours des mois d’été en 2021 et pendant la reprise. Après la réussite collective de la mise en service du certificat COVID numérique de l’UE, la prochaine étape doit consister à faciliter encore plus des déplacements sûrs et fluides pendant la pandémie.

Les services de la Commission européenne ont publié des recommandations opérationnelles dans une note d’information intitulée «Tirer le meilleur parti des certificats COVID numériques de l’UE dans le secteur de l’aviation: recommandations et orientations à l’intention des États membres» (15), le 28 juin 2021. Le 30 juin 2021, le réseau «Santé en ligne», composé d’experts nationaux dans le domaine de la santé, a adopté un document d’orientation (16) définissant les éléments techniques et opérationnels nécessaires à l’utilisation des certificats COVID numériques de l’UE dans le transport aérien. Le document présente plusieurs options pour la vérification, qui sont à la fois juridiquement (du point de vue de la protection des données à l’échelle de l’UE, dans le plein respect du RGPD (17)) et techniquement possibles.

La présente communication vise à fournir des principes généraux, des bonnes pratiques, des recommandations et des orientations aux États membres de l’UE afin de faciliter la vérification des certificats COVID numériques de l’UE dans le secteur de l’aviation alors que nous entrons dans la haute saison touristique estivale et par la suite. Cette démarche sera surtout pertinente, en premier lieu, pour le transport aérien, mais elle devrait être progressivement reprise par d’autres modes de transport (par exemple, les transbordeurs, les navires de croisière, le transport ferroviaire et le transport routier), lorsque cela est possible et en tenant compte de leurs spécificités.

3.   Approche recommandée

La présente section énonce une série de lignes directrices et de recommandations destinées aux États membres de l’UE. Pour qu’il puisse être pleinement tiré parti du certificat COVID numérique de l’UE dans le domaine de l’aviation, les compagnies aériennes et les aéroports, parce qu’ils sont les plus étroitement liés aux passagers, auront également une responsabilité et un rôle importants.

Le règlement (UE) 2021/953 précise que, sans préjudice de la compétence dont disposent les États membres d’imposer des restrictions pour des motifs de santé publique, si les États membres acceptent le certificat COVID numérique de l’UE, ils s’abstiennent d’imposer des restrictions supplémentaires à la libre circulation, telles que des tests supplémentaires de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 liés aux voyages ou une quarantaine ou un autoconfinement supplémentaires liés aux voyages, à moins que lesdites restrictions ne soient nécessaires et proportionnées aux fins de préserver la santé publique en réponse à la pandémie de COVID-19, en tenant également compte des preuves scientifiques disponibles, y compris des données épidémiologiques publiées par l’ECDC sur la base de la recommandation (UE) 2020/1475. Ladite recommandation indique que lorsqu’ils adoptent et appliquent des restrictions à la libre circulation, les États membres de l’UE devraient respecter les principes du droit de l’Union, en particulier la proportionnalité et la non-discrimination, et agir de manière coordonnée.

Dans un souci de clarté pour les passagers et afin de faire en sorte que leur expérience de voyage se déroule de manière fluide et sans perturbation, tous les agents participant au processus de vérification doivent être pleinement conscients de leur rôle et des mesures requises. Pour la bonne mise en œuvre du certificat COVID numérique de l’UE, il est essentiel que tous les États membres de l’UE fournissent en temps utile aux parties prenantes concernées et au grand public des informations claires et complètes sur toutes les restrictions à la libre circulation. Les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les informations publiées sur le site web «Re-Open EU» soient complètes, à jour et faciles à comprendre, tant en ce qui concerne les États membres de l’UE que les pays tiers.

Les États membres devraient également mettre à jour et publier, en toute transparence, les règles de validation applicables. Ces dernières devraient être publiées sur le service passerelle consacré au certificat COVID numérique de l’UE, qui soutient cette fonctionnalité et diffuse des informations pour les applications mobiles de vérification et de portefeuille. En outre, les règles devraient être disponibles sur le site «Re-Open EU». À des fins de transparence, elles devraient clairement inclure toutes les informations pertinentes, telles que les listes des vaccins pour lesquels des certificats sont acceptés. Les informations actuellement publiées par les États membres ne sont pas toujours claires pour les passagers.

Les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les compagnies aériennes, le personnel des aéroports ou les autres agents habilités à vérifier les certificats COVID numériques de l’UE soient pleinement informés de leurs rôles respectifs et des mesures requises. Ces informations devraient également être mises à la disposition du public afin que les passagers sachent en quels endroits ils peuvent s’attendre aux vérifications pertinentes.

| — | Recommandation no 1: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les opérateurs et les voyageurs disposent en temps utile d’informations complètes et compréhensibles sur les exigences et les procédures de la vérification. |
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Recommandation no 1: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les opérateurs et les voyageurs disposent en temps utile d’informations complètes et compréhensibles sur les exigences et les procédures de la vérification.

| — | Recommandation n° 2: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les informations publiées sur le site web «Re-Open EU» soient complètes, à jour et faciles à comprendre. |
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Recommandation n° 2: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les informations publiées sur le site web «Re-Open EU» soient complètes, à jour et faciles à comprendre.

La mise en place de certificats COVID numériques de l’UE interopérables marque une étape sans précédent pour éviter la juxtaposition de certificats numériques différents fondés sur des spécifications techniques différentes dans chaque État membre de l’UE. Les États membres de l’UE, par l’intermédiaire du réseau «Santé en ligne», ont approuvé un document d’orientation sur les règles de validation applicables au certificat COVID numérique de l’UE, afin de permettre de vérifier non seulement l’authenticité du certificat, mais aussi sa conformité avec les règles correspondantes en matière de déplacements. Lorsque les compagnies aériennes ou les exploitants d’aéroport sont tenus de vérifier les certificats COVID numériques de l’UE, les États membres de l’UE devraient publier et tenir à jour les règles de validation. Même s’il doit être possible de présenter le certificat COVID numérique de l’UE en personne à l’aéroport de départ et de procéder à une vérification manuelle au regard des règles opérationnelles applicables, les opérateurs et les autorités devraient favoriser les processus électroniques de vérification des règles opérationnelles. Cela permettra d’accélérer les processus de vérification.

| — | Recommandation n° 3: les États membres de l’UE devraient intégrer les règles applicables en matière de déplacements dans les processus de vérification et mettre à la disposition des opérateurs une application de vérification qui vérifie les règles respectives conformément aux lignes directrices sur les règles de validation approuvées par le réseau «Santé en ligne» (18). |
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Recommandation n° 3: les États membres de l’UE devraient intégrer les règles applicables en matière de déplacements dans les processus de vérification et mettre à la disposition des opérateurs une application de vérification qui vérifie les règles respectives conformément aux lignes directrices sur les règles de validation approuvées par le réseau «Santé en ligne» (18).

| — | Recommandation n° 4: les États membres de l’UE devraient mettre à disposition et tenir à jour en permanence les règles de validation en matière de déplacements sur le service passerelle consacré au certificat COVID numérique de l’UE. |
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Recommandation n° 4: les États membres de l’UE devraient mettre à disposition et tenir à jour en permanence les règles de validation en matière de déplacements sur le service passerelle consacré au certificat COVID numérique de l’UE.

| — | Recommandation n° 5: les États membres de l’UE devraient, dans la mesure du possible, utiliser des moyens de vérification électroniques conformément aux lignes directrices pertinentes du réseau «Santé en ligne». |
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Recommandation n° 5: les États membres de l’UE devraient, dans la mesure du possible, utiliser des moyens de vérification électroniques conformément aux lignes directrices pertinentes du réseau «Santé en ligne».

Les certificats COVID numériques de l’UE reposent sur un cadre de confiance approuvé, mis en place et géré par la Commission et les États membres, conformément aux règles applicables énoncées dans le règlement (UE) 2021/953. Ce cadre de confiance assure la fiabilité et la sécurité de la délivrance et de la vérification des certificats. Ainsi qu’il est indiqué dans le protocole COVID-19 sur la sécurité sanitaire dans l’aviation de l’AESA et de l’ECDC (19), si la vérification a été effectuée de manière fiable avant le départ, il n’est guère justifié, d’un point de vue épidémiologique, de procéder ultérieurement à d’autres vérifications du même certificat au cours du voyage. Il convient d’éviter une telle répétition. Les États membres devraient donc en priorité vérifier le certificat COVID numérique de l’UE avant le départ. Du point de vue de la sécurité sanitaire, cela contribuerait aussi à réduire le risque que des passagers malades ne voyagent. La vérification à l’arrivée pourrait être effectuée selon une approche fondée sur les risques.

Afin d’éviter la répétition des vérifications par plusieurs acteurs (par exemple, les compagnies aériennes et les autorités publiques), il convient que les autorités, les aéroports et les compagnies aériennes s’entendent pour mettre en œuvre, autant que possible, des dispositifs de «guichet unique» au départ. Les États membres de l’UE devraient donc éviter d’exiger la vérification des certificats COVID numériques de l’UE plus d’une fois au cours d’un voyage en avion (par exemple, lors de l’enregistrement à l’aéroport et de nouveau à l’embarquement). Il convient de relever que toute obligation de vérification des certificats établis par le règlement (UE) 2021/953 ne justifie pas en soi la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures.

Selon le protocole COVID-19 sur la sécurité sanitaire dans l’aviation de l’AESA et de l’ECDC, déjà mentionné, l’option la plus efficace d’un point de vue médical consiste à vérifier le certificat COVID numérique de l’UE avant l’arrivée à l’aéroport de départ. Toutefois, à l’heure actuelle, 82 % des exploitants d’aéroport déclarent que les certificats COVID numériques de l’UE ne sont pas vérifiés hors de l’aéroport avant le départ (20). Les États membres de l’UE et les opérateurs de services de transport sont vivement encouragés à veiller à ce que la vérification soit effectuée le plus tôt possible, de préférence lors de la procédure d’enregistrement en ligne par les compagnies aériennes ou par l’intermédiaire d’un portail/service web d’un État membre de l’UE, pour autant que cela soit fait conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953.

Lorsque l’État membre d’arrivée lève certaines restrictions de déplacement liées à la santé pour les voyageurs en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE ou d’une autre preuve, l’État membre de départ devrait veiller à ce que tous les passagers présentent leur certificat COVID numérique de l’UE avant de monter à bord de l’avion. Même si les vérifications hors de l’aéroport devraient toujours être privilégiées, les certificats de tous les passagers qui n’ont pas présenté leur certificat hors de l’aéroport devraient, dans ce cas, être vérifiés à l’aéroport de départ. Lorsque les vérifications ont lieu dans les aéroports, il convient de déployer des ressources adaptées au nombre de vérifications afin d’assurer à tout moment la fluidité des flux de passagers.

La coopération entre les États membres et les opérateurs de services de transport est essentielle pour mettre en œuvre ces dispositifs, qui nécessitent des travaux supplémentaires pour garantir qu’ils reposent sur des solutions éprouvées. Cela permettrait de veiller à ce que les effets positifs du certificat COVID numérique de l’UE sur le confort des passagers et leurs flux ne soient pas compromis par le processus de vérification à l’aéroport, en réduisant le risque potentiel pour la sécurité sanitaire. Toutefois, selon le réseau «Santé en ligne», cette option «pourrait nécessiter d’importants délais de développement et d’essai, ce qui pourrait conduire à une mise en œuvre après l’été 2021» (21).

| Certificat COVID numérique de l’UE et protection des données

  Le cadre de confiance du certificat COVID numérique de l’UE garantit le niveau le plus élevé de protection des données, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (22) (le «RGPD»). Les opérateurs de transport tels que les compagnies aériennes sont autorisés à traiter les informations nécessaires pour se conformer aux obligations de vérification établies par le droit national applicable, à condition qu’ils ne conservent aucune des données à caractère personnel figurant dans les codes QR, comme le prévoit expressément le règlement. Cela implique que la base juridique nécessaire pour permettre aux compagnies aériennes de vérifier les certificats COVID numériques de l’UE s’applique dès la procédure d’enregistrement en ligne, ce qui permet d’éviter les engorgements et l’affluence dans les aéroports. |
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Certificat COVID numérique de l’UE et protection des données

Le cadre de confiance du certificat COVID numérique de l’UE garantit le niveau le plus élevé de protection des données, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (22) (le «RGPD»). Les opérateurs de transport tels que les compagnies aériennes sont autorisés à traiter les informations nécessaires pour se conformer aux obligations de vérification établies par le droit national applicable, à condition qu’ils ne conservent aucune des données à caractère personnel figurant dans les codes QR, comme le prévoit expressément le règlement. Cela implique que la base juridique nécessaire pour permettre aux compagnies aériennes de vérifier les certificats COVID numériques de l’UE s’applique dès la procédure d’enregistrement en ligne, ce qui permet d’éviter les engorgements et l’affluence dans les aéroports.

| — | Recommandation n° 6: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que la vérification du certificat COVID numérique de l’UE soit effectuée le plus tôt possible et de préférence avant l’arrivée du passager à l’aéroport de départ. |
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Recommandation n° 6: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que la vérification du certificat COVID numérique de l’UE soit effectuée le plus tôt possible et de préférence avant l’arrivée du passager à l’aéroport de départ.

| — | Recommandation n° 7: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les opérateurs soient habilités à vérifier le certificat COVID numérique de l’UE et coopèrent avec les compagnies aériennes pour faciliter l’intégration du processus de vérification dans les procédures d’enregistrement conformément aux dispositions du règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE. |
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Recommandation n° 7: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les opérateurs soient habilités à vérifier le certificat COVID numérique de l’UE et coopèrent avec les compagnies aériennes pour faciliter l’intégration du processus de vérification dans les procédures d’enregistrement conformément aux dispositions du règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE.

Les mesures liées aux voyages, telles que le formulaire de localisation des passagers ou le certificat COVID numérique de l’UE, sont des outils complémentaires destinés à soutenir la reprise en toute sécurité des activités de voyage tout en renforçant les capacités de traçage des contacts des États membres de l’UE et en réduisant les risques de transmission. Idéalement, elles devraient occasionner le moins de désagréments possible pour les voyageurs et leur expérience de voyage. Tout comme la vérification du certificat COVID numérique de l’UE, la collecte du formulaire de localisation des passagers devrait également être effectuée le plus tôt possible et de préférence avant l’arrivée du passager à l’aéroport de départ, afin d’éviter des procédures multiples pour les passagers.

| Scénarios possibles

  Avant d’arriver à l’aéroport de départ, deux scénarios possibles de vérification du certificat COVID numérique de l’UE pourraient être envisagés:






  1) | la vérification lors de l’enregistrement en ligne par la compagnie aérienne:
  Cette hypothèse présente l’avantage opérationnel de vérifier les documents liés à la santé des passagers en un seul lieu et avant leur arrivée à l’aéroport de départ, et elle ne nécessite pas une mise en œuvre technique trop complexe. En outre, il convient de rappeler que le règlement (UE) 2021/953 et le RGPD permettent aux opérateurs de transport de traiter des données relatives à la santé du moment que ces données ne sont pas conservées, à condition que le cas d’utilisation soit prévu par le droit national. |
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Scénarios possibles

Avant d’arriver à l’aéroport de départ, deux scénarios possibles de vérification du certificat COVID numérique de l’UE pourraient être envisagés:

1)

la vérification lors de l’enregistrement en ligne par la compagnie aérienne:

Cette hypothèse présente l’avantage opérationnel de vérifier les documents liés à la santé des passagers en un seul lieu et avant leur arrivée à l’aéroport de départ, et elle ne nécessite pas une mise en œuvre technique trop complexe. En outre, il convient de rappeler que le règlement (UE) 2021/953 et le RGPD permettent aux opérateurs de transport de traiter des données relatives à la santé du moment que ces données ne sont pas conservées, à condition que le cas d’utilisation soit prévu par le droit national.

| 2) | la vérification des documents de voyage au moyen d’applications spécifiques et d’un service web développé conformément au règlement (UE) 2021/953. Dans ce scénario, la combinaison de la vérification du certificat COVID numérique de l’UE et du formulaire de localisation des passagers de l’État membre (en format numérique) et d’autres mesures/exigences en matière de santé pourrait être envisagée. Cette hypothèse aurait également l’avantage de permettre de vérifier les documents liés à la santé des passagers en un seul lieu et avant leur arrivée à l’aéroport de départ. |
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2)

la vérification des documents de voyage au moyen d’applications spécifiques et d’un service web développé conformément au règlement (UE) 2021/953. Dans ce scénario, la combinaison de la vérification du certificat COVID numérique de l’UE et du formulaire de localisation des passagers de l’État membre (en format numérique) et d’autres mesures/exigences en matière de santé pourrait être envisagée. Cette hypothèse aurait également l’avantage de permettre de vérifier les documents liés à la santé des passagers en un seul lieu et avant leur arrivée à l’aéroport de départ.

Étant donné que la deuxième solution n’est pas disponible dans la plupart des États membres et qu’elle nécessite des délais de développement et d’essai, les États membres et la Commission devraient coopérer en vue d’une mise en œuvre dès que possible après l’été 2021 (voir la section 6.1 des lignes directrices du réseau «Santé en ligne» sur la validation des certificats COVID numériques de l’UE dans le contexte du transport aérien) (23).

| — | Recommandation n° 8: les États membres de l’UE devraient s’efforcer d’améliorer la coordination de la vérification du formulaire de localisation des passagers et du certificat COVID numérique de l’UE. Les États membres de l’UE devraient assurer une coopération étroite avec les opérateurs de services de transport afin de permettre la vérification des certificats COVID numériques de l’UE en même temps que la collecte d’autres informations relatives aux voyages, telles que le formulaire de localisation des passagers. |
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Recommandation n° 8: les États membres de l’UE devraient s’efforcer d’améliorer la coordination de la vérification du formulaire de localisation des passagers et du certificat COVID numérique de l’UE. Les États membres de l’UE devraient assurer une coopération étroite avec les opérateurs de services de transport afin de permettre la vérification des certificats COVID numériques de l’UE en même temps que la collecte d’autres informations relatives aux voyages, telles que le formulaire de localisation des passagers.

| — | Recommandation n° 9: les États membres de l’UE devraient s’efforcer de trouver des solutions permettant de faciliter la vérification du certificat COVID numérique de l’UE et la collecte des données du formulaire de localisation des passagers, en vue de mettre en place un tel dispositif à l’automne de cette année. |
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Recommandation n° 9: les États membres de l’UE devraient s’efforcer de trouver des solutions permettant de faciliter la vérification du certificat COVID numérique de l’UE et la collecte des données du formulaire de localisation des passagers, en vue de mettre en place un tel dispositif à l’automne de cette année.

4.   Conclusion

Le développement et la mise en service rapides du certificat COVID numérique de l’UE constituent une étape importante et une contribution essentielle à la lutte contre la pandémie. Ils démontrent dans les faits que l’Europe peut produire en un temps record des résultats concrets qui ont une incidence positive sur la vie de centaines de millions de citoyens, de résidents et de visiteurs dans l’UE. Le certificat COVID numérique de l’UE soutient le rétablissement de la libre circulation en Europe tout en maintenant un niveau élevé de lutte contre la pandémie, grâce à sa fiabilité et à sa facilité d’utilisation; il constitue un élément essentiel pour relancer les secteurs du voyage et du tourisme, qui ont été parmi les plus durement touchés par la pandémie. Avec le certificat COVID numérique de l’UE, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ainsi que les États membres de l’UE se sont collectivement mobilisés et ont consenti des efforts considérables pour mettre au point l’outil nécessaire pour y parvenir à temps pour la saison touristique de l’été 2021. Des efforts supplémentaires sont déployés pour étendre la reconnaissance du certificat COVID numérique de l’UE et de justificatifs similaires en matière de santé pour les voyages à destination et en provenance de pays tiers, en ce qu’il s’agit d’une condition de la reprise des déplacements internationaux dans les deux sens lorsque la situation épidémiologique le permet.

L’harmonisation et la numérisation des protocoles de vérification sont essentielles pour assurer aux voyageurs européens une expérience sans heurts. Les orientations et les principes généraux de la présente communication visent à contribuer à la fluidité de l’expérience de voyage. La Commission invite les États membres et tous les acteurs concernés par l’écosystème du transport aérien à collaborer en vue d’une meilleure coordination de la mise en œuvre du certificat COVID numérique de l’UE, sur la base des recommandations formulées dans la présente communication. Cette approche recommandée pour l’aviation pourrait également être progressivement adoptée par d’autres modes de transport.

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(1)  Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (JO L 211 du 15.6.2021, p. 1), et règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (JO L 211 du 15.6.2021, p. 24).

(2)  Recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (JO L 337 du 14.10.2020, p. 3).

(3)  https://www.ecdc.europa.eu/en/covid-19/situation-updates/weekly-maps-coordinated-restriction-free-movement

(4)  https://reopen.europa.eu/fr

(5)  https://ec.europa.eu/growth/content/new-european-tourism-covid-19-safety-seal-available_en

(6)  Eurocontrol, Daily traffic variation, Network Manager Area, 8 juillet 2021 (https://www.eurocontrol.int/Economics/DailyTrafficVariation-States.html?ectl-public).

(7)  Les certificats de vaccination, de test et de rétablissement liés à la COVID-19 qui sont délivrés par la Suisse conformément à l’ordonnance suisse sur les certificats COVID-19 sont déjà considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953, en vertu de la décision d’exécution (UE) 2021/1126 de la Commission du 8 juillet 2021 établissant l’équivalence des certificats COVID-19 délivrés par la Suisse avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (JO L 243 du 9.7.2021, p. 49).

(8)  Les spécifications du certificat COVID numérique de l’UE relatives à la structure des données et aux mécanismes d’encodage, y compris le code QR, qui garantit que tous les certificats, numériques ou sur papier, peuvent être consultés et vérifiés, sont disponibles à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/health/ehealth/covid-19_fr

(9)  Prévu par l’article 21 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et mis en œuvre par la directive 2004/38/CE.

(10)  Considérant 6 du règlement (UE) 2021/953.

(11)  Selon l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/953, les données à caractère personnel contenues dans les certificats COVID numériques de l’UE ne doivent être traitées par les autorités compétentes de l’État membre de destination ou de transit, ou par les opérateurs de services transfrontières de transport de voyageurs qui sont tenus, en vertu du droit national, de mettre en œuvre certaines mesures de santé publique durant la pandémie de COVID-19, qu’aux seules fins de vérifier et confirmer la vaccination du titulaire, les résultats de ses tests ou son rétablissement. À cette fin, les données à caractère personnel sont limitées à ce qui est strictement nécessaire. Les données à caractère personnel auxquelles il a été accédé en vertu dudit paragraphe ne sont pas conservées. Selon le considérant 30 du règlement, lorsque des citoyens de l’Union ou des membres de leur famille ne sont pas en possession d’un certificat de vaccination qui respecte les exigences du règlement, il convient de leur donner toute possibilité raisonnable de prouver par d’autres moyens qu’ils devraient bénéficier de la levée des restrictions pertinentes à la libre circulation accordée par un État membre aux titulaires de certificats de vaccination.

(12)  https://ec.europa.eu/health/sites/default/files/ehealth/docs/eu-dcc_validation-rules_en.pdf

(13)  Résultats fondés sur 27 exploitants et 92 aéroports de 19 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse). Ces aéroports représentent 58 % du nombre total de passagers dans l’espace constitué par l’UE, l’EEE et la Suisse.

(14)  Le certificat COVID numérique de l’UE vise à faciliter l’exercice du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres en établissant un cadre commun contraignant et directement applicable dans tous les États membres. Ce cadre commun devrait contribuer à faciliter la levée progressive des restrictions à la libre circulation mises en place par les États membres, conformément au droit de l’Union, pour limiter la propagation du SARS-CoV-2, de manière coordonnée. En tout état de cause, conformément au point 12 de la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil, les États membres ne devraient pas restreindre la libre circulation des personnes voyageant à destination ou en provenance des zones d’un autre État membre classées «vertes». Ces personnes ne devraient donc pas être tenues de présenter un certificat COVID numérique de l’UE.

(15)  https://ec.europa.eu/transport/modes/air/news/2021-06-28-eu-digital-covid-certificates-in-aviation_en

(16)  https://ec.europa.eu/health/sites/default/files/ehealth/docs/covid-certificate_air-transport_en.pdf

(17)  Règlement (UE) 2016/679, dit «règlement général sur la protection des données» (RGPD).

(18)  https://ec.europa.eu/health/sites/default/files/ehealth/docs/eu-dcc_validation-rules_en.pdf

(19)  Protocole COVID-19 sur la sécurité sanitaire dans l’aviation de l’AESA et de l’ECDC: lignes directrices opérationnelles pour la gestion des passagers aériens et du personnel navigant aérien en ce qui concerne la pandémie de COVID-19, datées du 17 juin 2021 et disponibles à l’adresse suivante: https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Joint%20EASA-ECDC%20Aviation%20Health%20Safety%20Protocol%20issue%203.pdf

(20)  ACI Europe, Enquête sur la mise en œuvre des certificats COVID numériques, 8 juillet 2021.

(21)  Voir la section 6.1 des lignes directrices du réseau «Santé en ligne» sur la validation des certificats COVID numériques de l’UE dans le contexte du transport aérien, 30 juin 2021.

(22)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

(23)  Réseau «Santé en ligne», Lignes directrices sur la validation des certificats COVID numériques de l’UE dans le contexte du transport aérien, 30 juin 2021.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 313/8 |
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5.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 313/8

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Taux de change de l’euro (1)

4 août 2021

(2021/C 313/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1861 |
| JPY | yen japonais | 129,31 |
| DKK | couronne danoise | 7,4367 |
| GBP | livre sterling | 0,85153 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1970 |
| CHF | franc suisse | 1,0729 |
| ISK | couronne islandaise | 147,60 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,4550 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,440 |
| HUF | forint hongrois | 354,24 |
| PLN | zloty polonais | 4,5438 |
| RON | leu roumain | 4,9185 |
| TRY | livre turque | 10,0115 |
| AUD | dollar australien | 1,6002 |
| CAD | dollar canadien | 1,4880 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,2236 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6784 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6000 |
| KRW | won sud-coréen | 1 355,44 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,9211 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6638 |
| HRK | kuna croate | 7,5009 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 965,65 |
| MYR | ringgit malais | 5,0077 |
| PHP | peso philippin | 58,988 |
| RUB | rouble russe | 86,5106 |
| THB | baht thaïlandais | 39,272 |
| BRL | real brésilien | 6,1610 |
| MXN | peso mexicain | 23,5576 |
| INR | roupie indienne | 87,9575 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1861

JPY

yen japonais

129,31

DKK

couronne danoise

7,4367

GBP

livre sterling

0,85153

SEK

couronne suédoise

10,1970

CHF

franc suisse

1,0729

ISK

couronne islandaise

147,60

NOK

couronne norvégienne

10,4550

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,440

HUF

forint hongrois

354,24

PLN

zloty polonais

4,5438

RON

leu roumain

4,9185

TRY

livre turque

10,0115

AUD

dollar australien

1,6002

CAD

dollar canadien

1,4880

HKD

dollar de Hong Kong

9,2236

NZD

dollar néo-zélandais

1,6784

SGD

dollar de Singapour

1,6000

KRW

won sud-coréen

1 355,44

ZAR

rand sud-africain

16,9211

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6638

HRK

kuna croate

7,5009

IDR

rupiah indonésienne

16 965,65

MYR

ringgit malais

5,0077

PHP

peso philippin

58,988

RUB

rouble russe

86,5106

THB

baht thaïlandais

39,272

BRL

real brésilien

6,1610

MXN

peso mexicain

23,5576

INR

roupie indienne

87,9575

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 5.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 313/9 |
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5.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 313/9

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Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, telles qu’étendues aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

(2021/C 313/04)

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a décidé, de sa propre initiative, d’ouvrir un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»), telles qu’étendues aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), en liaison avec l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base. Le réexamen intermédiaire partiel porte uniquement sur l’exemption accordée à un exportateur coréen, à savoir Young Heung Iron & Steel Co. Ltd. (ci-après «Young Heung») (code additionnel TARIC A969).

1.   Produit faisant l’objet du réexamen

Le présent réexamen concerne les câbles en acier, y compris les câbles clos, autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»), relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 (codes TARIC 7312108119, 7312108319, 7312108519, 7312108919 et 7312109819), étendus aux mêmes câbles expédiés de la République de Corée (codes TARIC 7312108113, 7312108313, 7312108513, 7312108913 et 7312109813), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif.

2   Mesures existantes

L’exemption actuellement en vigueur est fondée sur le règlement d’exécution (UE) 2018/607 de la Commission (2). Il s’agissait initialement d’une exemption aux mesures anticontournement instituées par le règlement d’exécution (UE) no 400/2010 du Conseil (3) et renouvelées par le règlement d’exécution (UE) no 102/2012 du Conseil (4).

3   Motifs du réexamen

Des éléments de preuve suffisants montrent que les circonstances sur la base desquelles l’exemption a été accordée à Young Heung ont sensiblement changé et que ces changements présentent un caractère durable.

Le 6 mai 2020, Young Heung a demandé un changement de raison sociale, pour être dénommé Youngwire. Toutefois, il ressort des documents fournis que Young Heung a fait l’objet d’une réorganisation importante, notamment par l’acquisition des actifs d’un autre exportateur coréen bénéficiant de l’exemption, à savoir Dae Heung Industrial Co. Ltd. (ci-après «Dae Heung»).

Il est considéré que ces changements sensibles, qui sont apparus dans le contexte de l’examen de la demande de changement de raison sociale, étaient de nature à affecter le droit de la société à bénéficier d’une exemption aux mesures anticontournement en vigueur sur les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la République de Corée.

4.   Procédure

Ayant conclu, après avoir informé les États membres, qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur l’exemption accordée à Young Heung, la Commission ouvre un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, en liaison avec l’article 13, paragraphe 4. L’objectif du réexamen est de déterminer si Youngwire continue de remplir les conditions pour bénéficier de l’exemption.

La Commission attire également l’attention des parties sur le fait qu’à la suite de l’épidémie de COVID-19, elle a publié un avis (5) relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions, qui pourrait être applicable à la présente procédure.

4.1.   Période d’enquête de réexamen

L’enquête portera sur la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2021 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»).

4.2.   Questionnaires

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission adressera des questionnaires à Youngwire. Le producteur-exportateur Youngwire est invité à renvoyer un questionnaire rempli dans un délai de 37 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire.

Des exemplaires des questionnaires sont disponibles dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2544.

4.3.   Communications écrites

Sous réserve des dispositions du présent avis, toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à communiquer des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui en ce qui concerne l’opportunité d’une modification de l’exemption. Sauf indication contraire, ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans les 20 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

4.4.   Parties intéressées

Afin de participer à l’enquête, les parties intéressées, telles que les producteurs-exportateurs, les producteurs de l’Union, les importateurs et leurs associations représentatives, les utilisateurs et leurs associations représentatives, les organisations syndicales et les organisations de consommateurs représentatives, doivent d’abord démontrer qu’il existe un lien objectif entre leurs activités et le produit faisant l’objet du réexamen.

Le fait d’être considéré comme une partie intéressée est sans préjudice de l’application de l’article 18 du règlement de base.

L’accès au dossier consultable par les parties intéressées se fait via Tron.tdi à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/tron/TDI. Veuillez suivre les instructions figurant sur cette page pour obtenir l’accès à l’application.

4.5.   Possibilité d’audition par les services d’enquête de la Commission

Toutes les parties intéressées peuvent demander à être entendues par les services d’enquête de la Commission.

Toute demande d’audition doit être faite par écrit et être dûment motivée; elle doit également contenir un résumé des éléments que la partie intéressée souhaite aborder lors de l’audition, celle-ci étant limitée aux sujets que les parties intéressées auront préalablement indiqués par écrit.

Au stade des conclusions définitives, la demande doit être faite dans les 3 jours suivant la date de l’information finale et l’audition aura lieu normalement dans le délai accordé pour présenter des observations sur l’information finale. Dans le cas d’une information finale complémentaire, la demande doit être faite dès la réception de celle-ci, et l’audition aura lieu normalement dans le délai accordé pour présenter des observations sur cette information.

Le délai défini est sans préjudice du droit des services de la Commission d’accepter des auditions hors délais dans des cas dûment justifiés, et du droit de la Commission de refuser des auditions dans des cas dûment justifiés. Lorsque les services de la Commission refusent une demande d’audition, la partie concernée est informée des motifs du refus.

En principe, les auditions ne seront pas utilisées pour présenter des informations factuelles qui ne figurent pas encore au dossier. Néanmoins, dans l’intérêt d’une bonne administration et pour permettre aux services de la Commission d’avancer dans leur enquête, les parties intéressées peuvent être invitées à soumettre de nouvelles informations factuelles après une audition.

4.6.   Instructions pour la présentation d’observations écrites ainsi que l’envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties intéressées dans le cadre de l’enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.

Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent avis, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Sensible» (6). Les parties fournissant des informations dans le cadre de la présente enquête sont invitées à motiver le traitement confidentiel qu’elles demandent.

Les parties qui soumettent des informations sous la mention «Sensible» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel.

Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas de celles-ci un résumé non confidentiel sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, que les informations sont correctes.

Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes via TRON.tdi (https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI), y compris les copies scannées de procurations et d’attestations. En utilisant TRON.tdi ou le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse: https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152571.pdf Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement via TRON.tdi ou par courrier électronique avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la part de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis via TRON.tdi ou par courrier électronique, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées concernant la communication avec les parties intéressées.

Adresse de correspondance de la Commission:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction G |
| Bureau: CHAR 04/039 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: TRADE-R750-SRC@ec.europa.eu |

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction G

Bureau: CHAR 04/039

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: TRADE-R750-SRC@ec.europa.eu

5.   Calendrier de l’enquête

L’enquête est normalement terminée dans un délai de 12 mois et, en tout état de cause, au plus tard 15 mois après la date de publication du présent avis, conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement antidumping de base.

6.   Possibilité de soumettre des observations concernant les communications d’autres parties

Afin de garantir les droits de la défense, les parties intéressées doivent avoir la possibilité de soumettre des commentaires sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées. Ce faisant, les parties intéressées ne peuvent aborder que des questions soulevées dans les soumissions d’autres parties et ne peuvent pas soulever de nouvelles questions.

Des commentaires sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées en réaction à la communication des conclusions définitives devraient être soumis dans les 3 jours suivant le délai fixé pour soumettre des commentaires sur les conclusions définitives, sauf indication contraire. Dans le cas d’une information finale additionnelle, les observations sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées à la suite de cette information finale additionnelle devraient être soumises dans un délai d’un jour suivant le délai fixé pour soumettre des observations sur celle-ci, sauf indication contraire.

Afin de mener l’enquête à terme dans les délais prescrits, la Commission n’acceptera pas de communications des parties intéressées après le délai fixé pour soumettre des commentaires sur l’information finale.

7.   Prorogation des délais spécifiés dans le présent avis

Toute prorogation des délais prévus dans le présent avis ne devrait être demandée que dans des circonstances exceptionnelles et ne sera accordée que si elle est dûment justifiée, sur exposé de raisons valables.

En tout état de cause, toute prorogation du délai de réponse aux questionnaires sera normalement limitée à 3 jours et ne dépassera pas, en principe, 7 jours.

En ce qui concerne les délais pour la soumission d’autres informations spécifiées dans l’avis d’ouverture, les prorogations seront limitées à 3 jours sauf si des circonstances exceptionnelles sont démontrées.

8.   Défaut de coopération

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement peut ne pas être pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.

Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

Le fait de ne pas fournir une réponse sur support informatique n’est pas considéré comme un refus de coopération, à condition que la partie intéressée concernée démontre que la présentation de la réponse dans les formes requises pourrait entraîner une charge ou des coûts supplémentaires excessifs. La partie intéressée doit immédiatement prendre contact avec la Commission.

9.   Conseiller-auditeur

Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure.

Le conseiller-auditeur peut organiser des auditions et proposer ses bons offices entre la ou les parties intéressées et les services de la Commission pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur examinera les motifs des demandes. Ces auditions ne devraient avoir lieu que si les questions n’ont pas été réglées en temps voulu avec les services de la Commission.

Les parties intéressées sont invitées à respecter les délais définis au point 5.7 du présent avis en ce qui concerne également l’intervention du conseiller-auditeur, y compris la tenue d’auditions par celui-ci. Toute demande doit être soumise en temps utile et promptement de manière à ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. À cet effet, les parties intéressées devraient demander l’intervention du conseiller-auditeur le plus tôt possible à la suite de la survenance de l’événement justifiant cette intervention. Le conseiller-auditeur examinera les motifs des demandes d’intervention, la nature des points soulevés et l’incidence de ces points sur les droits de la défense, tout en tenant compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu.Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/

10.   Traitement des données à caractère personnel

Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (7).

Un avis relatif à la protection des données informant toutes les personnes physiques du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de défense commerciale de la Commission est disponible sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante: http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/157639.htm

---

(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2018/607 de la Commission du 19 avril 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 101 du 20.4.2018, p. 40).

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 400/2010 du Conseil du 26 avril 2010 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1858/2005 sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant les importations expédiées de Malaisie (JO L 117 du 11.5.2010, p. 1).

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 102/2012 du Conseil du 27 janvier 2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc, de Moldavie et de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de câbles en acier originaires d’Afrique du Sud, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 (JO L 36 du 9.2.2012, p. 1).

(5)  Avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions (JO C 86 du 16.3.2020, p. 6).

(6)  Un document «Sensible» est un document qui est considéré comme confidentiel au sens de l’article 19 du règlement de base et de l’article 6 de l’accord de l’OMC relatif à la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (accord antidumping). Il s’agit également d’un document protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

(7)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 5.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 313/14 |
| --- | --- | --- | --- |

5.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 313/14

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10383 — Blackstone/Vista/Ellucian)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 313/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Blackstone Group Inc («Blackstone», États-Unis); |
| --- | --- |

—

Blackstone Group Inc («Blackstone», États-Unis);

| — | Vista Equity Partners Management LLC («Vista», États-Unis); |
| --- | --- |

—

Vista Equity Partners Management LLC («Vista», États-Unis);

| — | Ellucian Company L.P. («Ellucian», États-Unis). |
| --- | --- |

—

Ellucian Company L.P. («Ellucian», États-Unis).

Blackstone et Vista acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Ellucian.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Blackstone: gestionnaire d’actifs non conventionnels opérant au niveau mondial; |
| --- | --- |

—

Blackstone: gestionnaire d’actifs non conventionnels opérant au niveau mondial;

| — | Vista: société d’investissement privée qui gère un certain nombre de sociétés de portefeuille exerçant des activités de fourniture de services informatiques, qui s’attache principalement à développer des entreprises des secteurs des logiciels, des données et des technologies et à leur donner les moyens d’innover; |
| --- | --- |

—

Vista: société d’investissement privée qui gère un certain nombre de sociétés de portefeuille exerçant des activités de fourniture de services informatiques, qui s’attache principalement à développer des entreprises des secteurs des logiciels, des données et des technologies et à leur donner les moyens d’innover;

| — | Ellucian: fournisseur de logiciels et de services en nuage à des établissements d’enseignement supérieur, tels que des progiciels de gestion intégrés, des systèmes d’information pour les étudiants, des logiciels de gestion des relations et des outils d’analyse. Ellucian est actuellement contrôlée par TPG Capital. |
| --- | --- |

—

Ellucian: fournisseur de logiciels et de services en nuage à des établissements d’enseignement supérieur, tels que des progiciels de gestion intégrés, des systèmes d’information pour les étudiants, des logiciels de gestion des relations et des outils d’analyse. Ellucian est actuellement contrôlée par TPG Capital.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10383 — Blackstone/Vista/Ellucian

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 5.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 313/16 |
| --- | --- | --- | --- |

5.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 313/16

---

Publication d’une demande d’annulation conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des symboles de l’Union pour les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires

(2021/C 313/06)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande d’annulation conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1), en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (2), dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’ANNULATION

Demande d’annulation conformément à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012

«Holsteiner Karpfen»

No UE: PGI-DE-0343-CANCEL

AOP ( ) IGP (X) STG ( )

1.   Dénomination enregistrée faisant l’objet de la demande d’annulation

«Holsteiner Karpfen»

2.   État membre ou pays tiers

Allemagne

3.   Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.7

4.   Particulier ou organisme demandant l’annulation

| Nom: | Verband der Binnenfischerei und Teichwirte Schleswig-Holstein e.V. |
| --- | --- |
| Adresse: | Grüner Kamp 15-17 |
| 24768 Rendsburg |
| ALLEMAGNE |

Nom:

Verband der Binnenfischerei und Teichwirte Schleswig-Holstein e.V.

Adresse:

Grüner Kamp 15-17

24768 Rendsburg

ALLEMAGNE

Téléphone:

+49 43319453 432

Télécopieur

+49 43319453 439

Courriel:

fischereiverband@lksh.de

Intérêt légitime:

Le demandeur est identique au demandeur initial et utilisateur de l’indication géographique «Holsteiner Karpfen» et peut donc se prévaloir d’un intérêt légitime à l’égard de la présente demande d’annulation.

5.   Type d’annulation et raisons connexes

| ☐ | Conformément à l’article 54, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☐

Conformément à l’article 54, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

| ☐ | point a) |
| --- | --- |

☐

point a)

| ☐ | point b) |
| --- | --- |

☐

point b)

| ☒ | Conformément à l’article 54, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☒

Conformément à l’article 54, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

Raisons:

Les conditions de production de carpes se sont progressivement détériorées depuis l’octroi de l’IGP «Holsteiner Karpfen». La raison en est principalement que les prédateurs strictement protégés comme les grands cormorans, les aigles et, désormais, les loutres ont fait grimper les pertes économiques à des niveaux tels que la production économique de carpes n’est plus assurée. Lorsque la dénomination protégée a été enregistrée en 2007, une quantité de 250 tonnes de carpes de consommation était encore récoltée, mais cette quantité a depuis chuté jusqu’à un niveau de 65 tonnes en 2018. Cette année, certaines entreprises prévoient qu’elles ne pourront pas elles-mêmes couvrir leurs propres besoins pour assurer la commercialisation directe de carpes de consommation. Après plus de deux années de consultations et de délibérations, les producteurs de carpes de l’association sont convenus de demander l’annulation de l’IGP «Holsteiner Karpfen».

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

---

| 5.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 313/18 |
| --- | --- | --- | --- |

5.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 313/18

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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2021/C 313/07)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Nostrano Valtrompia»

No UE: PDO-IT-0823-AM01 – 24 novembre 2020

AOP (X) IGP ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di Tutela del Nostrano Valtrompia (association de protection «Nostrano Valtrompia»). Siège social: Via G. Matteotti 327, 25063 Gardone Val Trompia. Courrier électronique certifié: dopnostranovaltrompia@legalmail.it

Le Consorzio di Tutela del Nostrano Valtrompia est composé des producteurs de fromage «Nostrano Valtrompia» et est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (décret du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières) no 12511 du 14 octobre 2013.

2.   État membre ou Pays Tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

| ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- |

☐

Dénomination du produit

| ☒ | Description du produit |
| --- | --- |

☒

Description du produit

| ☐ | Aire géographique |
| --- | --- |

☐

Aire géographique

| ☐ | Preuve de l’origine |
| --- | --- |

☐

Preuve de l’origine

| ☒ | Méthode de production |
| --- | --- |

☒

Méthode de production

| ☐ | Lien |
| --- | --- |

☐

Lien

| ☐ | Étiquetage |
| --- | --- |

☐

Étiquetage

| ☐ | Autres [à préciser] |
| --- | --- |

☐

Autres [à préciser]

4.   Type de modification(s)

| ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. |
| --- | --- |

☒

| ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. |
| --- | --- |

☐

5.   Modification(s)

5.1.   
  Description du produit

La modification concerne la teneur en matière grasse sur l’extrait sec. En outre, la teneur en matière grasse du fromage tel quel a été supprimée.

La modification concerne l’article 2 du cahier des charges et le point 3.2 du document unique.

La teneur en matière grasse du fromage tel quel est désormais supprimée.

Le texte suivant:

«La teneur en matière grasse du fromage tel quel est comprise entre 18 et 28 %,

et entre 27,5 et 42 % sur l’extrait sec.»

est remplacé par:

est remplacé par:

«La teneur en matière grasse est comprise entre 27,5 et 45 % sur l’extrait sec».

L’augmentation de la teneur en matière grasse sur l’extrait sec se justifie par le fait que, depuis 2012, année de l’obtention de l’AOP, l’intérêt pour ce fromage a conduit de nombreuses exploitations de montagne à intégrer la filière certifiée.

Les nouvelles exploitations sont souvent dirigées par de jeunes éleveurs qui utilisent des techniques plus rationnelles que par le passé pour la gestion de leurs troupeaux.

La diminution du nombre de traites, l’amélioration génétique, l’augmentation de la taille moyenne du troupeau, le meilleur équilibre de la ration alimentaire ainsi que l’amélioration des conditions sanitaires du troupeau permettent progressivement d’obtenir un lait de qualité supérieure dont la teneur en matière grasse tend à augmenter légèrement. En conséquence, la teneur en matière grasse sur l’extrait sec du fromage ainsi obtenu tend à être plus élevée.

Cette augmentation de la teneur en matière grasse sur l’extrait sec n’influe pas sur les caractéristiques du fromage, qui reste un fromage demi-gras, y compris selon la norme du Codex Alimentarius.

La décision de supprimer la mesure de la teneur en matière grasse du fromage tel quel résulte du fait que, ces dernières années, la coexistence de deux mesures, l’une sur le fromage tel quel et l’autre sur l’extrait sec, a entraîné des difficultés d’interprétation lors des contrôles, quand un seul des deux paramètres avait été respecté.

Ce choix est justifié par la norme du Codex Alimentarius, qui donne la définition générale de fromage (Codex Stan 283/1978) en classant les fromages en fonction de leur teneur en matière grasse sur l’extrait sec, afin d’obtenir des données plus objectives et indépendantes de la teneur en eau du fromage.

5.2.   
  Méthode de production

Méthode de production

Cette modification concerne l’article 5 du cahier des charges, plus précisément le point 5.2 relatif aux ferments lactosériques.

Cette modification concerne l’article 5 du cahier des charges, plus précisément le point 5.2 relatif aux ferments lactosériques.

Le texte suivant:

Le texte suivant:

«L’adjonction, jusqu’à concurrence de 2 % du lait dans la cuve, de ferment lactosérique obtenu par incubation à température naturellement décroissante de lactosérum cuit de fin de caséification, provenant au maximum des transformations des trois jours précédents, est autorisée.»

est remplacé par:

est remplacé par:

«L’adjonction, jusqu’à concurrence de 2 % du lait dans la cuve, de cultures naturelles obtenues par incubation de lait ou de lactosérum cuit de fin de caséification, provenant au maximum des transformations des trois jours précédents, est autorisée.»

Afin de réduire le nombre des meules de fromage non conformes en raison de défauts structurels (ouvertures, fissures, etc.) résultant d’une fermentation anormale due à des développements microbiens indésirables, outre l’adjonction des ferments lactosériques déjà prévus par le cahier des charges en vigueur, il est proposé d’autoriser également l’utilisation de ferments lactiques naturels obtenus par chauffage d’une portion de lait de l’exploitation laissé mûrir à des températures décroissantes pendant 24 heures au maximum.

Cette technique permet le renforcement naturel des meilleurs ferments lactiques présents dans l’étable et dans la fromagerie, ce qui donne lieu à une sélection naturelle des ferments les plus appropriés pour obtenir des fromages sans défauts. Toute la biodiversité microbienne naturelle serait ainsi mise en valeur et à profit pour améliorer la qualité du produit final.

Le processus de transformation du «Nostrano Valtrompia», qui implique l’utilisation de lait cru, riche d’une flore microbienne qui varie selon les changements des conditions environnementales, peut être compromis par des fermentations anormales au sein du fromage, imputables à une microflore indésirable.

La présence de fermentations indésirables lors de l’affinage du «Nostrano Valtrompia» n’est pas un phénomène inhabituel, en particulier à l’occasion des changements de saison et/ou des variations dans l’alimentation des vaches (par exemple, passage du fourrage sec au fourrage vert). Ces fermentations influent sur la fermeté de la pâte du fromage, entraînant la formation d’ouvertures qui peuvent être suffisamment importantes pour compromettre la conformité du fromage au cahier des charges. Afin d’éviter que de nombreuses meules soient écartées, impliquant des dommages économiques difficilement supportables par de petites exploitations de montagne du fait de la dépréciation du produit non protégé, il est proposé d’introduire la technique basée sur les ferments naturels issus du lait. Cette technique permet d’exploiter la microflore autochtone directement à partir du lait, avec une capacité de sélection de la microflore plus élevée que celle pouvant résulter de la préparation des ferments lactosériques issus d’un fromage dont le caillé est cuit jusqu’à 52 oC. En prévoyant l’utilisation des deux types de cultures de démarrage naturelles, chaque exploitation pourra mieux maîtriser la flore microbienne indésirable pendant les étapes de fabrication et la première période d’affinage, avec de plus grandes garanties de maintien de la qualité du «Nostrano Valtrompia».

o

Cette modification concerne l’article 5 du cahier des charges, plus précisément le point 5.2 relatif au matériau de fabrication des outils traditionnels utilisés dans le processus de production.

Cette modification concerne l’article 5 du cahier des charges, plus précisément le point 5.2 relatif au matériau de fabrication des outils traditionnels utilisés dans le processus de production.

Le texte suivant:

Le texte suivant:

«Après avoir découpé finement le caillé à l’aide du “spino” (fouet), jusqu’à obtenir des grains de la taille d’un grain de riz, le caillé continue d’être remué avec la “rotella” (agitateur), un outil traditionnel en bois constitué d’un disque en bois monté sur un long manche, pour être ensuite cuit à des températures comprises entre 47 et 52 oC. Le safran est ajouté au lait dans la cuve ou au mélange de lactosérum et de caillé avant la cuisson, dans des quantités variant de 0,05 g à 0,2 g/100 kg de lait. Après un temps de repos au fond de la cuve de 15 à 60 minutes, le caillé cuit est extrait à l’aide d’une toile à fromage ou de la “mastella” (baquet), récipient cylindrique traditionnel en bois, où il reste jusqu’à son transfert dans le moule.»

est remplacé par:

est remplacé par:

«Après avoir découpé finement le caillé à l’aide du “spino” (fouet), jusqu’à obtenir des grains de la taille d’un grain de riz, le caillé continue d’être remué avec la “rotella” (agitateur), un outil traditionnel en bois ou tout autre matériau adapté à la fabrication fromagère, constitué d’un disque monté sur un long manche, pour être ensuite cuit à des températures comprises entre 47 et 52 oC. Le safran est ajouté au lait dans la cuve ou au mélange de lactosérum et de caillé avant la cuisson, dans des quantités variant de 0,05 g à 0,2 g/100 kg de lait.

Après un temps de repos au fond de la cuve de 15 à 60 minutes, le caillé cuit est extrait à l’aide d’une toile à fromage ou de la “mastella” (baquet), récipient cylindrique traditionnel en bois ou tout autre matériau adapté à la fabrication fromagère, où il reste jusqu’à son transfert dans le moule.»

Afin de permettre aux petites fromageries de montagne, qui collectent et transforment le lait des éleveurs locaux et qui sont gérées par de jeunes producteurs, d’intégrer la filière de l’AOP, il sera possible d’utiliser des outils traditionnels tels que la «rotella» et la «mastella», fabriqués dans des matériaux autres que le bois, couramment utilisés dans le secteur fromager et conformes aux règles sanitaires.

Cela permet de simplifier l’opération de lavage du matériel et de réduire la charge de travail déjà conséquente, notamment dans les exploitations qui transforment leur lait.

Cette modification concerne l’article 5 du cahier des charges, plus précisément le point 5.3 relatif au salage du fromage.

Cette modification concerne l’article 5 du cahier des charges, plus précisément le point 5.3 relatif au salage du fromage.

Le texte suivant:

Le texte suivant:

| «5.3 | Salage
  Le salage du fromage s’effectue par saupoudrage manuel répété de sel sec sur les faces et le talon; la durée du salage varie de 5 à 20 jours selon la taille de la meule.» |
| --- | --- |

«5.3

Le salage du fromage s’effectue par saupoudrage manuel répété de sel sec sur les faces et le talon; la durée du salage varie de 5 à 20 jours selon la taille de la meule.»

est remplacé par:

est remplacé par:

| «5.3 | Salage
  Le salage du fromage s’effectue par saupoudrage manuel répété de sel sec sur les faces et le talon ou par immersion dans une solution saline; la durée du salage varie de 5 à 20 jours selon la taille de la meule.» |
| --- | --- |

«5.3

Le salage du fromage s’effectue par saupoudrage manuel répété de sel sec sur les faces et le talon ou par immersion dans une solution saline; la durée du salage varie de 5 à 20 jours selon la taille de la meule.»

Cette modification permet de réduire la quantité de sel et, en définitive, de faciliter le contrôle de cette étape. Le saumurage ne compromet pas l’obtention des caractéristiques finales du fromage, telles que définies par le cahier des charges, et est plus facile à gérer par de jeunes fromagers qui manquent d’expérience dans le salage à sec.

Cette modification concerne l’article 5, plus précisément le point 5.4 relatif à l’affinage du fromage, l’article 3 du cahier des charges et le point 3.2 du document unique.

Cette modification concerne l’article 5, plus précisément le point 5.4 relatif à l’affinage du fromage, l’article 3 du cahier des charges et le point 3.2 du document unique.

Le texte suivant:

Le texte suivant:

| «5.4 | Affinage
  Au cours de l’affinage, les meules sont retournées tous les 3 à 10 jours. En outre, à partir du troisième mois et jusqu’à la fin de l’affinage, le soin périodique apporté aux meules prévoit, tous les 7 à 20 jours, le grattage et ensuite l’huilage de la croûte avec de l’huile de lin.
  La durée minimale d’affinage est de douze mois à partir du moment où la meule est placée dans son moule. À la fin de la durée minimale d’affinage, le logo d’identification visé à l’article 8 est marqué au feu sur le talon.» |
| --- | --- |

«5.4

Au cours de l’affinage, les meules sont retournées tous les 3 à 10 jours. En outre, à partir du troisième mois et jusqu’à la fin de l’affinage, le soin périodique apporté aux meules prévoit, tous les 7 à 20 jours, le grattage et ensuite l’huilage de la croûte avec de l’huile de lin.

La durée minimale d’affinage est de douze mois à partir du moment où la meule est placée dans son moule. À la fin de la durée minimale d’affinage, le logo d’identification visé à l’article 8 est marqué au feu sur le talon.»

est remplacé par:

est remplacé par:

| «5.4 | Affinage
  La période considérée comme étant de transformation du lait se termine par l’étape de salage et, en tout cas, au plus tôt 20 jours à partir de la mise en place de la meule dans son moule.
  Au cours de l’affinage, qui dure au moins douze mois à partir de la fin de l’étape de salage, les meules sont retournées tous les 3 à 10 jours. En outre, à partir du troisième mois et jusqu’à la fin de l’affinage, le soin périodique apporté aux meules prévoit, tous les 7 à 20 jours, le grattage et ensuite l’huilage de la croûte avec de l’huile de lin. La durée minimale du processus de transformation du “Nostrano Valtrompia”, y compris les étapes de fabrication et d’affinage, est de treize mois. À la fin de la durée minimale d’affinage, le logo d’identification visé à l’article 8 est marqué au feu sur le talon.» |
| --- | --- |

«5.4

La période considérée comme étant de transformation du lait se termine par l’étape de salage et, en tout cas, au plus tôt 20 jours à partir de la mise en place de la meule dans son moule.

Au cours de l’affinage, qui dure au moins douze mois à partir de la fin de l’étape de salage, les meules sont retournées tous les 3 à 10 jours. En outre, à partir du troisième mois et jusqu’à la fin de l’affinage, le soin périodique apporté aux meules prévoit, tous les 7 à 20 jours, le grattage et ensuite l’huilage de la croûte avec de l’huile de lin. La durée minimale du processus de transformation du “Nostrano Valtrompia”, y compris les étapes de fabrication et d’affinage, est de treize mois. À la fin de la durée minimale d’affinage, le logo d’identification visé à l’article 8 est marqué au feu sur le talon.»

Point 3.2. du document unique

Le texte suivant:

Le texte suivant:

«la durée minimale d’affinage est de douze mois.»

est remplacé par:

est remplacé par:

«la durée minimale d’affinage du fromage est de douze mois, tandis que la période minimale avant sa mise sur le marché, incluant donc l’étape de fabrication allant de la traite jusqu’à la fin du salage, est de treize mois.»

Certains fromagers n’affinent pas leur fromage, mais le livrent à des tiers immédiatement après la fin du salage. Il était donc nécessaire de mieux clarifier les étapes de fabrication et d’affinage, qui au cours de ces dernières années ont fait l’objet de contestations lors des contrôles.

L’étape de fabrication est considérée comme terminée dès l’incorporation de tous les ingrédients du fromage, y compris le sel, alors que l’affinage commence dès l’achèvement de toutes les étapes de transformation.

Sur la base de cette distinction, la phrase relative à la durée du processus de transformation (treize mois), qui comprend l’étape de fabrication et celle d’affinage (douze mois à partir de la fin du salage), est également ajoutée.

Il est important de distinguer clairement les étapes de fabrication du lait et du caillé des étapes d’affinage du fromage afin de mieux gérer le plan de contrôle et le processus de certification dont l’organisme de contrôle est chargé. Cela facilite et favorise la distinction entre les opérateurs de la filière (transformateurs, affineurs) dans l’application du plan de contrôle et des engagements respectifs.

DOCUMENT UNIQUE

«Nostrano Valtrompia»

«Nostrano Valtrompia»

No UE: PDO-IT-0823-AM01 – 24 novembre 2020

No

AOP (X) IGP ( )

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Nostrano Valtrompia»

2.   État membre ou Pays Tiers

État membre ou Pays Tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit [voir annexe XI]

Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.3 – Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le fromage «Nostrano Valtrompia» AOP est un fromage demi-gras, à pâte extra-dure, produit toute l’année, à partir de lait cru additionné de safran. Le produit présente les caractéristiques suivantes lors de sa mise sur le marché: les fromages sont cylindriques avec un talon presque droit. Leur diamètre est compris entre 30 et 45 cm et la hauteur du talon entre 8 et 12 cm; leur poids est compris entre 8 et 18 kg. La croûte est dure et présente des colorations allant du jaune-brun au rougeâtre; la pâte est dure, sans être trop granuleuse, et peut présenter des ouvertures de dimension moyenne ou petite, réparties uniformément. Son goût et son arôme sont pleins et intenses, sans notes acides à maturation minimale et avec des notes piquantes très légères après un long affinage; la pâte est de couleur jaune paille virant au jaune-vert. La teneur en matière grasse est comprise entre 27,5 et 45 % sur l’extrait sec. La teneur maximale en humidité est de 36 % du fromage tel quel. La durée minimale d’affinage du fromage est de douze mois, tandis que la période minimale avant sa mise sur le marché, incluant donc l’étape de fabrication allant de la traite jusqu’à la fin du salage, est de treize mois.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Dans la ration alimentaire, la matière sèche totale est constituée, pour au moins 75 %, d’herbe ou de foin de pâturages polyphytes, tandis que les concentrés de céréales, les légumineuses et les sous-produits issus de leur élaboration, les pierres à lécher et les complexes minéraux et vitaminés, utilisés en tant que compléments alimentaires, ne dépassent pas 25 % de la matière sèche.

Les vaches doivent recevoir de l’herbe et/ou du foin de pâturages polyphytes, composés d’essences de pré spontanées, dont Dactylis glomerata, Festuca ovina, Poa annua, Phleum pratense et Trifolium montanum, et provenant du territoire délimité au point 4, en quantité suffisante pour couvrir 50 % des besoins journaliers dans la ration totale, exprimée en matière sèche. Durant la période comprise entre juin et septembre, l’alpage ou le pâturage sont pratiqués pendant au moins 60 jours, suivant les conditions météorologiques. Les vaches ne reçoivent pas de maïs ensilé.

Dactylis glomerata

Festuca ovina

Poa annua

Phleum pratense

Trifolium montanum

Le lait provient de l’aire de production et est issu de vaches de race brune inscrites au livre généalogique, pour au moins 90 % du total. Les 10 % restants peuvent provenir de vaches de races autres ou croisées. L’adjonction de safran est prévue dans des quantités comprises entre 0,05 g et 0,2 g/100 kg de lait.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production du lait, les étapes de sa transformation, l’affinage, le grattage et l’huilage des meules de fromage doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée, dans le respect des délais et des méthodes de production traditionnelles.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le fromage «Nostrano Valtrompia» AOP est commercialisé en meule entière et/ou en portions. Le fromage peut être découpé en portions de poids variable, mais comportant une partie du talon afin d’attester l’origine du fromage. Les portions pourront être préconditionnées, sous vide ou sous atmosphère modifiée.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le fromage «Nostrano Valtrompia» AOP est commercialisé en meule entière et/ou en portions et est mis à la consommation muni du logo d’identification, qui comprend plusieurs fois la mention «Nostrano Valtrompia» ainsi que le numéro d’enregistrement, imprimés sur le talon dans le moule. Il est possible d’apposer un disque de papier sur l’une des faces, sur lequel figurent le logo d’identification et la mention «Nostrano Valtrompia D.O.P» [AOP] ainsi que le logo de l’UE.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production et d’affinage du fromage «Nostrano Valtrompia» AOP se trouve sur le territoire des communes de la province de Brescia situées dans le val Trompia, à savoir Bovegno, Bovezzo, Brione, Caino, Collio, Concesio, Irma, Gardone Val Trompia, Lodrino, Lumezzane, Marcheno, Marmentino, Nave, Pezzaze, Polaveno, Sarezzo, Tavernole sul Mella, Villa Carcina, ainsi que dans la zone montagneuse de la commune de Gussago incluant les hameaux Quarone et Civine.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Le fromage «Nostrano Valtrompia» AOP est produit dans une région géographique caractérisée par des versants escarpés, des prés étroits de fond de vallée et des pâturages de montagne en pente, sur lesquels poussent des essences des prés spontanées, telles que Dactylis glomerata, Festuca ovina, Poa annua, Phleum pratense, Trifolium montanum, etc. Ces essences, consommées fraîches par les vaches, principalement de race brune, lorsqu’elles sont au pâturage durant l’alpage estival, ou sous forme de foin pendant le reste de l’année, contribuent aux caractéristiques organoleptiques du lait dans la mesure où leurs composants aromatiques sont transmis directement au lait. Les mêmes facteurs géographiques ont permis le maintien d’une structure de production reposant essentiellement sur de petites entreprises individuelles qui produisent le lait et le transforment en fromage qu’elles affinent elles-mêmes. Ainsi se perpétue dans le val Trompia la figure traditionnelle de l’éleveur qui est à la fois fromager et affineur, garant d’une filière courte et à forte identité. La dimension familiale de l’organisation productive assure le maintien de la pluralité des pratiques traditionnelles de la vallée, notamment la capacité de fabriquer des instruments pour la caséification ou l’huilage de la croûte, et permet en définitive la transmission orale des connaissances.

Dactylis glomerata

Festuca ovina

Poa annua

Phleum pratense

Trifolium montanum

Le fromage «Nostrano Valtrompia» AOP se caractérise par une teneur limitée en humidité et en matière grasse, qui contribue à une consistance dure et granuleuse sans excès. L’absence de notes acides au palais est caractéristique et typique de l’équilibre de fermentation de la microflore autochtone du lait cru.

La pâte est de couleur jaune paille, du fait notamment de la présence de safran, tirant sur le jaune-vert; la croûte est dure et sa couleur varie du jaune brun au rougeâtre notamment grâce aux opérations d’huilage de la croûte qui empêchent une perte d’humidité précoce et excessive du fromage.

La structure irrégulière et accidentée du territoire a conduit à la fois au morcèlement forcé de l’activité de production et à une transformation nécessairement non industrielle du lait, et a favorisé au fil du temps le développement d’un certain type d’exploitation agricole, fondée sur de petits élevages transformant eux-mêmes leur lait. En effet, le système orographique complexe, qui comprend des alpages situés à plus de 1 800 mètres d’altitude, et les difficultés de viabilisation de l’aire de production conditionnent depuis toujours les modalités de collecte et de transformation du lait, qui se déroulent encore dans des seaux/bidons et des cuvettes dans les exploitations qui transforment leur lait. La combinaison des facteurs liés à la particularité de l’aire géographique et aux techniques d’élaboration traditionnelles est à l’origine de la spécificité du lait et contribue donc aux caractéristiques du «Nostrano Valtrompia». En particulier, l’affleurement spontané de la crème de lait permet une réduction sensible de la teneur en matière grasse du lait destiné à la caséification et contribue simultanément au développement dans le lait d’une microflore autochtone importante pour les processus d’affinage et pour les caractéristiques gustatives du fromage. L’action combinée de la microflore autochtone présente dans le lait cru de cuve permet une acidification correcte du caillé et contribue, lors de l’affinage, à produire une quantité importante de peptides et d’acides aminés libres, qui caractérisent les propriétés gustatives du fromage et notamment l’absence de notes acides.

Durant la période d’affinage du fromage «Nostrano Valtrompia» AOP, les producteurs maintiennent la pratique traditionnelle de l’huilage de la meule afin d’éviter qu’une perte d’humidité trop rapide ou qu’une teneur en humidité maximale (36 %) trop rapidement atteinte n’influe négativement sur les activités enzymatiques, en altérant le goût intense caractéristique.

En outre, la pratique bien établie de l’adjonction de safran dans le lait ou dans le mélange de lactosérum et de caillé permet d’améliorer l’aspect de la pâte du fromage, qui, sans cet ajout, pourrait prendre une tonalité verte trop marquée, du fait de facteurs liés à l’écrémage partiel du lait et à l’alimentation des vaches.

Les éleveurs du val Trompia sont principalement des éleveurs de vaches, fabriquant et affinant eux-mêmes leurs fromages. Ils représentent donc à eux seuls une grande partie de la filière. C’est dans ce contexte que des techniques communes sont utilisées, qui se transmettent de génération en génération.

L’adjonction de safran, l’utilisation de cuves de cuivre et d’outils souvent fabriqués par les fromagers eux-mêmes, comme le «spino» (fouet), la «rotella» (agitateur) et la «spannarola» (écrémette), ainsi que le soin apporté aux opérations d’huilage des meules effectuées par les producteurs avec de l’huile de lin pendant l’affinage témoignent du maintien de l’ancienne méthode de transformation du lait, qui permet d’obtenir le «Nostrano Valtrompia», un fromage qui est l’expression d’une population et de la culture agricole du territoire de production.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe, 1, deuxième alinéa du présent règlement)

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

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| 5.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 313/25 |
| --- | --- | --- | --- |

5.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 313/25

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Publication d’une demande de modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

(2021/C 313/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION, AU NIVEAU DE L’UNION, DU CAHIER DES CHARGES

«SOAVE»

PDO-IT-A0472-AM04

Date de la demande: 21 mars 2019

1.   Demandeur et intérêt légitime

Consorzio Tutela Vini Soave e Recioto di Soave

Associazione di produttori della DOP Soave

2.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

| ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- |

☐

Dénomination du produit

| ☐ | Catégorie de produit de la vigne |
| --- | --- |

☐

Catégorie de produit de la vigne

| ☐ | Lien |
| --- | --- |

☐

Lien

| ☒ | Restrictions à la commercialisation |
| --- | --- |

☒

Restrictions à la commercialisation

3.   Description et motifs de la modification

Dispositions relatives à la mise en bouteille dans la zone géographique délimitée

Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

Article 5, paragraphe 1

Description et motifs

La modification concerne la disposition relative à la mise en bouteille dans la zone de production délimitée.

Par cette modification, les producteurs de l’AOP «Soave» visent à remédier à une lacune dans le texte initial du cahier des charges approuvé à la fin de l’année 1968, alors que les règles générales relatives aux appellations d’origine nationales ou de l’UE disposaient que la mise en bouteille et le conditionnement devaient avoir lieu dans la zone délimitée. Cette règle générale a été introduite à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 mai 2000 dans l’affaire C-388/95.

Cette modification s’explique par la nécessité de préserver la qualité des vins bénéficiant de l’AOP «Soave», de garantir leur origine et de veiller à ce que les contrôles soient efficaces et rapides.

Il apparaît qu’un transport et une mise en bouteille réalisés en dehors de la zone de production peuvent compromettre la qualité du vin «Soave», ce dernier pouvant être exposé à des réactions redox, à des variations soudaines de température et à une contamination microbiologique. Ces phénomènes peuvent notamment avoir des effets négatifs sur les caractéristiques physico-chimiques (acidité totale minimale, extrait non réducteur minimal, etc.) et organoleptiques (couleur, arôme et goût).

Ces risques sont d’autant plus importants que la distance parcourue est longue. En revanche, procéder à la mise en bouteille dans la zone d’origine contribue à préserver les caractéristiques et la qualité du produit, étant donné que les lots de vin ne font l’objet d’aucun transport ou uniquement d’un transport sur de courtes distances.

Conjugués à l’expérience et aux connaissances technico-scientifiques approfondies des qualités particulières des vins acquises au fil des ans par les producteurs du vin bénéficiant de l’appellation d’origine «Soave», ces aspects permettent de procéder à la mise en bouteille dans la zone d’origine avec les plus grandes précautions techniques afin de préserver l’ensemble des caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des vins couverts par le cahier des charges.

Un autre objectif de la mise en bouteille dans la zone de production est de veiller à ce que l’organisme compétent puisse s’acquitter de ses tâches de contrôle avec une efficience, une efficacité et une rentabilité maximales. Ces exigences ne peuvent pas être respectées dans la même mesure en dehors de la zone de production.

L’organisme de contrôle qui effectue la vérification annuelle du respect des dispositions du cahier des charges peut très rapidement programmer les visites d’inspection auprès de toutes les entreprises intervenant dans la zone de production au moment de la mise en bouteille du vin «Soave», conformément au plan d’inspection correspondant.

L’objectif est de garantir systématiquement que seuls les lots de vin «Soave» dont il a été préalablement été certifié qu’ils ont passé avec succès les tests physico-chimiques et organoleptiques effectués par l’organisme de contrôle peuvent être mis en bouteille. Cette procédure permet d’obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne l’efficacité des contrôles, à un coût limité pour les producteurs, afin d’offrir aux consommateurs les garanties maximales quant à l’authenticité du vin.

La modification concerne la section 1.9 du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Soave

2.   Type de l’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

«Soave» (y compris «Soave» Classico et «Soave» Colli Scaligeri)

Couleur: jaune paille tirant parfois vers le verdâtre;

arôme: caractéristique avec un arôme intense et délicat;

goût: sec, moyennement corsé et harmonieux, légèrement amer;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 % vol. pour le «Soave» et 11,0 % vol. pour le «Soave Classico» et le «Soave Colli Scaligeri»;

extrait non réducteur minimal: 15,0 g/l pour le «Soave» et 16,0 g/l pour le «Soave Classico» et le «Soave Colli Scaligeri».

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

«Soave spumante» (mousseux) (y compris «Soave» spumante Classico et «Soave» spumante Colli Scaligeri)

mousse: fine et persistante;

couleur: jaune paille tirant parfois vers le verdâtre brillant;

arôme: caractéristique avec un arôme intense et délicat;

goût: moyennement corsé, harmonieux, légèrement amer pour les types extra brut ou brut ou extra dry ou dry;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 % vol.;

extrait non réducteur minimal: 15,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5,0 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5,0 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques spécifiques

Méthode italienne d’élaboration des vins mousseux (autoclave) ou méthode classique

Pratique œnologique spécifique

Refermentation naturelle en autoclaves, selon la méthode Charmat ou Martinotti, ou la méthode classique (prise de mousse en bouteille) conformément aux règles en vigueur pour la production des vins mousseux.

b.   Rendements maximaux

Soave, Soave spumante

15 000 kg de raisins par hectare

Soave Classico, également «spumante». Soave Colli Scaligeri, également «spumante».

14 000 kg de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

| A | – Les raisins destinés à la production des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Soave» doivent être cultivés dans la zone qui comprend tout ou partie du territoire des communes de Soave, Monteforte d’Alpone, San Martino Buon Albergo, Mezzane di Sotto, Roncà, Montecchia di Crosara, San Giovanni Ilarione, San Bonifacio, Cazzano di Tramigna, Colognola ai Colli, Caldiero, Illasi et Lavagno dans la province de Vérone.
  Les frontières de cette zone sont définies ci-après.
  Au sud, en partant du côté ouest, la frontière part de l’agglomération de San Martino Buon Albergo et suit la route nationale no 11 jusqu’à S. Pietro. Elle tourne ensuite vers le sud, sur la route menant à Caldiero, et, de là, suit la lisière des collines des monts Rocca et Gazzo à une altitude supérieure à 40 mètres, puis rejoint la route nationale no 11 et suit la route communale qui traverse la ligne ferroviaire Milan-Venise par un pont. À partir de là, la délimitation coïncide avec la route nationale no 11 jusqu’au pont surplombant la rivière Alpone, près de la sucrerie de San Bonifacio, d’où elle suit la route qui traverse San Lorenzo, jusqu’à l’intersection avec l’autoroute Serenissima, qui délimite à son tour la zone dans la commune de San Bonifacio jusqu’à la frontière avec la province de Vicence. La délimitation coïncide avec la frontière de la province de Vicence avec les communes de Monteforte, Roncà et San Giovanni Ilarione jusqu’à la route qui franchit la frontière provinciale, au sud du mont Madarosa; elle rejoint ensuite cette route en direction de San Giovanni Ilarione, en passant par Deruti, Lovati, Paludi et Rossetti, jusqu’à l’agglomération susmentionnée; de là, elle suit la route passant par Cereghi, Fornace et Tessari à une altitude de 250 mètres, longe le Vaio Muni jusqu’à Soejo et continue ensuite jusqu’à l’intersection des frontières des communes de Tregnago, San Giovanni Ilarione et Cazzano. À partir de ce point, la délimitation suit la frontière de la commune de Cazzano jusqu’à Soraighe; d’où elle suit la route qui passe sous les versants du mont Bastia, d’abord vers le nord et ensuite vers l’est en passant sous C. Andreani. De là, elle suit la route qui traverse Montecchia di Crosara et rejoint la rivière Albo. Après avoir rejoint la route depuis Tolotti, elle tourne vers le sud à une altitude de 300 mètres, passe sous C. Brustoloni, et rejoint la route menant aux Dami située à une altitude de 326 mètres; à partir de là, les frontières entre Soave, Cazzano et Montecchia se rejoignent à une altitude de 418 mètres et forment une ligne qui suit la frontière entre Cazzano et Montecchia en direction du nord jusqu’à l’intersection, 100 mètres plus loin, avec une voie le long de laquelle elle continue vers l’ouest jusqu’à C. Fontana Fora. La délimitation suit ensuite la voie vers le sud jusqu’à Pissolo di Sopra, puis la route passant par Faella, et tourne ensuite vers l’est pour atteindre Pissolo di Sotto. Elle suit ensuite la voie vers le sud jusqu’à Pissolo di Sopra et continue en direction de Pissolo di Sotto pour dépasser l’agglomération. Elle continue à travers Chiavica et suit ensuite la route qui relie Cazzano à Canova. Elle atteint l’agglomération de Canova et, juste après, continue vers l’ouest en passant de 84 à 73 mètres d’altitude, dépasse Pissolo et rejoint la Cantina Sociale (voir image A1*). De là, elle rejoint la Via Monti et la suit jusqu’à Cazzano.
  Sur la route, au centre de Cazzano (à 100 mètres d’altitude), elle tourne vers l’ouest pour atteindre T. Tramigna, puis descend vers le sud jusqu’au pont traversant la route menant à Illasi. Elle suit cette route vers l’ouest jusqu’au carrefour de S. Colombano et suit ensuite la route jusqu’à la chapelle (à 135 mètres d’altitude). Elle continue vers le sud (voir image A2*) jusqu’à Grisi, puis vers l’est-sud-est en passant par Case Val dell’Oco et continue jusqu’à Cereolo di Sopra. Elle suit la route menant à Cereolo di Sotto puis la route ouest et la route qui, au sud-ouest, mène à Bocca Scaluce, et suit d’abord la voie vers le nord, puis la route qui s’étend au-delà de Pistoza jusqu’à la route vers Illasi. Elle continue brièvement vers l’ouest (sur 100 mètres environ) et suit ensuite la voie qui longe C. Troni vers le nord, puis, toujours vers l’ouest, suit la route qui rejoint l’itinéraire vers Illasi. Elle suit cette route vers le sud sur environ 250 mètres, puis, vers l’ouest, la route qui passe au sud de Mormontea pour atteindre la route menant à Illasi peu avant le kilomètre 16. Elle continue sur cette route vers le sud-ouest et suit brièvement la rivière Illasi. Elle traverse la rivière et continue à travers Valnogara, puis le long de la Via Montecurto, d’abord vers l’ouest jusqu’à l’intersection avec la Via Cara, puis, en suivant une ligne imaginaire vers l’ouest-sud-ouest (voir image A3*), elle intersecte la frontière communale d’Illasi, à Montecurto di Sopra. Elle suit ensuite cette frontière vers le nord à une altitude de près de 92 mètres sur la route vers Lione. Elle suit cette route vers le nord, traverse Lione, dépasse C. Spiazzi et, à Leon S. Marco, suit la route qui, au nord-est, rejoint C. Santi à une altitude de 135 mètres. De là, elle suit la route vers Fratta sur environ 300 mètres vers l’ouest, puis vers le nord, traverse Fratta et continue vers l’ouest jusqu’à Mezzane di Sotto. Elle suit ensuite la route vers le sud qui longe Casoni, Turano, Val di Mezzo, dépasse Boschetto et atteint une altitude de 73 mètres à Villa Alberti. Elle suit ensuite la route direction sud-ouest jusqu’à Barco di Sopra et continue d’abord vers l’ouest, puis vers le nord-ouest jusqu’au croisement avec la route menant à S. Briccio. Elle la suit vers le nord-est jusqu’à Casetta, puis suit la voie ouest jusqu’à la route qui passe légèrement au sud de S. Rocco, Ca’ Brusà, puis continue vers le sud le long de la route qui, après avoir traversé Arcandole, arrive à San Martino Buon Albergo, point de départ de la délimitation. |
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A

– Les raisins destinés à la production des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Soave» doivent être cultivés dans la zone qui comprend tout ou partie du territoire des communes de Soave, Monteforte d’Alpone, San Martino Buon Albergo, Mezzane di Sotto, Roncà, Montecchia di Crosara, San Giovanni Ilarione, San Bonifacio, Cazzano di Tramigna, Colognola ai Colli, Caldiero, Illasi et Lavagno dans la province de Vérone.

Les frontières de cette zone sont définies ci-après.

Au sud, en partant du côté ouest, la frontière part de l’agglomération de San Martino Buon Albergo et suit la route nationale no 11 jusqu’à S. Pietro. Elle tourne ensuite vers le sud, sur la route menant à Caldiero, et, de là, suit la lisière des collines des monts Rocca et Gazzo à une altitude supérieure à 40 mètres, puis rejoint la route nationale no 11 et suit la route communale qui traverse la ligne ferroviaire Milan-Venise par un pont. À partir de là, la délimitation coïncide avec la route nationale no 11 jusqu’au pont surplombant la rivière Alpone, près de la sucrerie de San Bonifacio, d’où elle suit la route qui traverse San Lorenzo, jusqu’à l’intersection avec l’autoroute Serenissima, qui délimite à son tour la zone dans la commune de San Bonifacio jusqu’à la frontière avec la province de Vicence. La délimitation coïncide avec la frontière de la province de Vicence avec les communes de Monteforte, Roncà et San Giovanni Ilarione jusqu’à la route qui franchit la frontière provinciale, au sud du mont Madarosa; elle rejoint ensuite cette route en direction de San Giovanni Ilarione, en passant par Deruti, Lovati, Paludi et Rossetti, jusqu’à l’agglomération susmentionnée; de là, elle suit la route passant par Cereghi, Fornace et Tessari à une altitude de 250 mètres, longe le Vaio Muni jusqu’à Soejo et continue ensuite jusqu’à l’intersection des frontières des communes de Tregnago, San Giovanni Ilarione et Cazzano. À partir de ce point, la délimitation suit la frontière de la commune de Cazzano jusqu’à Soraighe; d’où elle suit la route qui passe sous les versants du mont Bastia, d’abord vers le nord et ensuite vers l’est en passant sous C. Andreani. De là, elle suit la route qui traverse Montecchia di Crosara et rejoint la rivière Albo. Après avoir rejoint la route depuis Tolotti, elle tourne vers le sud à une altitude de 300 mètres, passe sous C. Brustoloni, et rejoint la route menant aux Dami située à une altitude de 326 mètres; à partir de là, les frontières entre Soave, Cazzano et Montecchia se rejoignent à une altitude de 418 mètres et forment une ligne qui suit la frontière entre Cazzano et Montecchia en direction du nord jusqu’à l’intersection, 100 mètres plus loin, avec une voie le long de laquelle elle continue vers l’ouest jusqu’à C. Fontana Fora. La délimitation suit ensuite la voie vers le sud jusqu’à Pissolo di Sopra, puis la route passant par Faella, et tourne ensuite vers l’est pour atteindre Pissolo di Sotto. Elle suit ensuite la voie vers le sud jusqu’à Pissolo di Sopra et continue en direction de Pissolo di Sotto pour dépasser l’agglomération. Elle continue à travers Chiavica et suit ensuite la route qui relie Cazzano à Canova. Elle atteint l’agglomération de Canova et, juste après, continue vers l’ouest en passant de 84 à 73 mètres d’altitude, dépasse Pissolo et rejoint la Cantina Sociale (voir image A1*). De là, elle rejoint la Via Monti et la suit jusqu’à Cazzano.

Sur la route, au centre de Cazzano (à 100 mètres d’altitude), elle tourne vers l’ouest pour atteindre T. Tramigna, puis descend vers le sud jusqu’au pont traversant la route menant à Illasi. Elle suit cette route vers l’ouest jusqu’au carrefour de S. Colombano et suit ensuite la route jusqu’à la chapelle (à 135 mètres d’altitude). Elle continue vers le sud (voir image A2*) jusqu’à Grisi, puis vers l’est-sud-est en passant par Case Val dell’Oco et continue jusqu’à Cereolo di Sopra. Elle suit la route menant à Cereolo di Sotto puis la route ouest et la route qui, au sud-ouest, mène à Bocca Scaluce, et suit d’abord la voie vers le nord, puis la route qui s’étend au-delà de Pistoza jusqu’à la route vers Illasi. Elle continue brièvement vers l’ouest (sur 100 mètres environ) et suit ensuite la voie qui longe C. Troni vers le nord, puis, toujours vers l’ouest, suit la route qui rejoint l’itinéraire vers Illasi. Elle suit cette route vers le sud sur environ 250 mètres, puis, vers l’ouest, la route qui passe au sud de Mormontea pour atteindre la route menant à Illasi peu avant le kilomètre 16. Elle continue sur cette route vers le sud-ouest et suit brièvement la rivière Illasi. Elle traverse la rivière et continue à travers Valnogara, puis le long de la Via Montecurto, d’abord vers l’ouest jusqu’à l’intersection avec la Via Cara, puis, en suivant une ligne imaginaire vers l’ouest-sud-ouest (voir image A3*), elle intersecte la frontière communale d’Illasi, à Montecurto di Sopra. Elle suit ensuite cette frontière vers le nord à une altitude de près de 92 mètres sur la route vers Lione. Elle suit cette route vers le nord, traverse Lione, dépasse C. Spiazzi et, à Leon S. Marco, suit la route qui, au nord-est, rejoint C. Santi à une altitude de 135 mètres. De là, elle suit la route vers Fratta sur environ 300 mètres vers l’ouest, puis vers le nord, traverse Fratta et continue vers l’ouest jusqu’à Mezzane di Sotto. Elle suit ensuite la route vers le sud qui longe Casoni, Turano, Val di Mezzo, dépasse Boschetto et atteint une altitude de 73 mètres à Villa Alberti. Elle suit ensuite la route direction sud-ouest jusqu’à Barco di Sopra et continue d’abord vers l’ouest, puis vers le nord-ouest jusqu’au croisement avec la route menant à S. Briccio. Elle la suit vers le nord-est jusqu’à Casetta, puis suit la voie ouest jusqu’à la route qui passe légèrement au sud de S. Rocco, Ca’ Brusà, puis continue vers le sud le long de la route qui, après avoir traversé Arcandole, arrive à San Martino Buon Albergo, point de départ de la délimitation.

| B | – Les raisins destinés à la production du vin «Soave» Classico doivent être cultivés dans la zone reconnue par décret ministériel du 23 octobre 1931 (Journal officiel no 289 du 16 décembre 1931), qui comprend en partie le territoire des communes de Soave et Monteforte d’Alpone et qui est définie comme suit: à partir de la porte de Vérone à Soave, la délimitation suit la route Soave-Monteforte jusqu’au village de San Lorenzo, district de Soave. De là, elle continue vers le nord, en suivant les versants du mont Tondo, jusqu’à atteindre la frontière entre les territoires des communes de Soave et Monteforte. Elle suit ensuite les versants du mont Zoppega et englobe l’agglomération de Monteforte d’Alpone, dans l’ordre suivant: Via Zoppega, Via Novella, Via San Carlo, Via 27 Aprile. Elle traverse ensuite la rivière Alpone et rejoint la Via Alpone. Elle continue vers le nord et, enfin, suit la Via Roma pour inclure la région de Monticello (voir image B1*). Elle croise la Via Santa Croce et continue vers le nord-ouest, pour inclure la Cantina Sociale de Monteforte. Elle suit la Via XX Settembre en direction du sud et continue ensuite au-delà de la rivière Alpone. Elle suit la Via della Fontana qui s’étend d’abord vers l’ouest, puis vers le sud, puis vers l’ouest, et enfin vers le nord, puis suit les pentes du mont Riondo (voir image B2*). Elle suit la Via Monte Riondo sur environ 530 mètres, puis tourne vers le nord pour éviter la partie alluviale de la rivière Ponsara. Elle suit ensuite la route en direction de l’est et rejoint la frontière du document cadastral no 13 de la commune de Monte Forte d’Alpone, qui suit la Via Cervia sur environ 110 mètres. Elle englobe le village de Casotti (voir image B3*) et rejoint ensuite la route Monteforte-Brognoligo. Elle suit cette route vers le nord jusqu’à l’intersection avec la rivière Carbonare, et (voir image B4*) vers l’ouest, suit les versants de mont Grande. Elle descend ensuite vers l’est, à gauche de la vallée du Carbonare, inclut l’agglomération de Brognoligo, les villages de Valle et de Mezzavilla ainsi que l’agglomération de Costalunga (voir image B5*). De là, elle tourne vers le nord, en suivant la route communale de Sorte jusqu’à l’intersection de Roggia Viennega avec la rivière Alpone. Elle suit ensuite la frontière nord du territoire de Monteforte jusqu’à la frontière de la commune de Soave à Moscatello. Elle suit cette frontière et atteint la Valle Crivellara au point où la frontière de Soave forme un angle. À partir de là, la ligne de démarcation se détache de la frontière, s’étend vers l’ouest et atteint une altitude de 331 mètres à Villa Visco. Elle suit ensuite une section de la voie qui descend du mont Campano, atteint une altitude de 250 mètres et, peu après, à Casa Nui, atteint la branche secondaire du domaine des Anguane (voir image B6*), qui se poursuit ensuite jusqu’à la route provinciale de Soave-Cazzano. Elle suit la route provinciale vers le sud jusqu’aux dernières maisons de Battocchi. De là, elle continue vers l’est, en suivant la route communale qui traverse La Carcera pour croiser, à une altitude tout juste supérieure à 54 mètres, la route provinciale Soave-Castelcerino. Elle descend ensuite vers le sud par la route communale du mont Foscarino et du mont Cercene jusqu’à l’intersection avec la route provinciale Soave-Castelcerino. Tournant de manière oblique vers le sud-ouest et incluant l’agglomération de Borgata Bassano, elle rejoint la rivière canalisée Tramigna. Elle la suit vers le sud jusqu’à la route provinciale Soave-Borgo San Matteo, tourne vers l’ouest le long des remparts sud de Soave et atteint la porte de Vérone, le point de départ de la zone de production du Soave «Classico». |
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B

– Les raisins destinés à la production du vin «Soave» Classico doivent être cultivés dans la zone reconnue par décret ministériel du 23 octobre 1931 (Journal officiel no 289 du 16 décembre 1931), qui comprend en partie le territoire des communes de Soave et Monteforte d’Alpone et qui est définie comme suit: à partir de la porte de Vérone à Soave, la délimitation suit la route Soave-Monteforte jusqu’au village de San Lorenzo, district de Soave. De là, elle continue vers le nord, en suivant les versants du mont Tondo, jusqu’à atteindre la frontière entre les territoires des communes de Soave et Monteforte. Elle suit ensuite les versants du mont Zoppega et englobe l’agglomération de Monteforte d’Alpone, dans l’ordre suivant: Via Zoppega, Via Novella, Via San Carlo, Via 27 Aprile. Elle traverse ensuite la rivière Alpone et rejoint la Via Alpone. Elle continue vers le nord et, enfin, suit la Via Roma pour inclure la région de Monticello (voir image B1*). Elle croise la Via Santa Croce et continue vers le nord-ouest, pour inclure la Cantina Sociale de Monteforte. Elle suit la Via XX Settembre en direction du sud et continue ensuite au-delà de la rivière Alpone. Elle suit la Via della Fontana qui s’étend d’abord vers l’ouest, puis vers le sud, puis vers l’ouest, et enfin vers le nord, puis suit les pentes du mont Riondo (voir image B2*). Elle suit la Via Monte Riondo sur environ 530 mètres, puis tourne vers le nord pour éviter la partie alluviale de la rivière Ponsara. Elle suit ensuite la route en direction de l’est et rejoint la frontière du document cadastral no 13 de la commune de Monte Forte d’Alpone, qui suit la Via Cervia sur environ 110 mètres. Elle englobe le village de Casotti (voir image B3*) et rejoint ensuite la route Monteforte-Brognoligo. Elle suit cette route vers le nord jusqu’à l’intersection avec la rivière Carbonare, et (voir image B4*) vers l’ouest, suit les versants de mont Grande. Elle descend ensuite vers l’est, à gauche de la vallée du Carbonare, inclut l’agglomération de Brognoligo, les villages de Valle et de Mezzavilla ainsi que l’agglomération de Costalunga (voir image B5*). De là, elle tourne vers le nord, en suivant la route communale de Sorte jusqu’à l’intersection de Roggia Viennega avec la rivière Alpone. Elle suit ensuite la frontière nord du territoire de Monteforte jusqu’à la frontière de la commune de Soave à Moscatello. Elle suit cette frontière et atteint la Valle Crivellara au point où la frontière de Soave forme un angle. À partir de là, la ligne de démarcation se détache de la frontière, s’étend vers l’ouest et atteint une altitude de 331 mètres à Villa Visco. Elle suit ensuite une section de la voie qui descend du mont Campano, atteint une altitude de 250 mètres et, peu après, à Casa Nui, atteint la branche secondaire du domaine des Anguane (voir image B6*), qui se poursuit ensuite jusqu’à la route provinciale de Soave-Cazzano. Elle suit la route provinciale vers le sud jusqu’aux dernières maisons de Battocchi. De là, elle continue vers l’est, en suivant la route communale qui traverse La Carcera pour croiser, à une altitude tout juste supérieure à 54 mètres, la route provinciale Soave-Castelcerino. Elle descend ensuite vers le sud par la route communale du mont Foscarino et du mont Cercene jusqu’à l’intersection avec la route provinciale Soave-Castelcerino. Tournant de manière oblique vers le sud-ouest et incluant l’agglomération de Borgata Bassano, elle rejoint la rivière canalisée Tramigna. Elle la suit vers le sud jusqu’à la route provinciale Soave-Borgo San Matteo, tourne vers l’ouest le long des remparts sud de Soave et atteint la porte de Vérone, le point de départ de la zone de production du Soave «Classico».

| C | – Les raisins destinés à la production des vins «Soave» portant la précision de la sous-zone «Colli Scaligeri» doivent être cultivés dans la zone délimitée définie ci-après. À partir de la zone occidentale (San Martino Buon Albergo), de Marcellise à San Rocco, elle descend dans le Bosco della Fratta jusqu’à Fenilon. De là, suivant la route séparant la plaine de la colline, elle rejoint Palù, puis va jusqu’à Casette en direction de San Giacomo. À partir de ce point, en contournant la colline qui surplombe cette localité, elle tourne sur la route provinciale en direction de Monticelli, dans la commune de Lavagno. Elle traverse Fontana jusqu’à San Pietro (Lavagno). Suivant la route qui forme la frontière entre la plaine et la colline, elle traverse Villa Alberti, passant par Boschetto, Turano, jusqu’à l’intersection de Progno di Mezzane à une altitude de 92 mètres, puis vers le nord jusqu’à l’intersection avec la Via Leon, qui s’étend vers l’est, puis vers le sud, en direction de C. Spiazzi, et traverse ensuite Squarzego, Montecurto di Sopra, Canova et Casotti. De là, elle continue vers l’est jusqu’à Calle, dans la commune d’Illasi, au sud par la route provinciale pour atteindre l’église de San Zeno, puis vers l’est jusqu’à Ceriani. À partir de ce point, elle continue vers Villa et suit la route qui sépare la colline de la plaine à côté de Naronchi. Elle continue ensuite vers le sud en passant par San Pietro, suivant la route jusqu’à Pontesello et Caneva au nord, jusqu’à Orgnano. D’Orgnano, elle continue vers le nord-est en suivant la ligne de crête et atteint San Vittore. De là, la route continue vers le nord en passant par Molini pour arriver, dans la commune de Cazzano di Tramigna, à la Cantina Sociale, en passant par Fenil del Monte. Elle continue jusqu’à la Via Molini (en traversant Cazzano di Tramigna) et, avant de traverser la Via Siro Conti, elle tourne vers le sud-sud-est en passant par Chiavica, au-delà de Canova jusqu’à atteindre la commune de Soave à Costeggiola. Elle s’étend vers le nord-est en suivant la frontière de la zone de production du Soave Classico à travers Casa Nui, Villa Visco, Valle Crivellara, puis continue vers l’est en bordant toujours la zone de production du Soave Classico en traversant Meggiano et Ca’ Vecchie. La ligne de démarcation continue ensuite vers le nord jusqu’aux Motti dans la commune de Montecchia di Crosara, par Castello, en passant par le centre de Montecchia, puis par Biondari jusqu’à Lauri. De là, la route traverse la route provinciale qui mène à la carrière de basalte et continue ensuite vers le sud en direction de Danesi di Sotto, Casarotti et Dal Cero. Elle entre ensuite dans la commune de Roncà, à l’est, passant par Prandi et rejoignant l’agglomération de Roncà (voir images C1 et C2). De là, elle continue en direction de Vittori et, au sud, Momello, Binello, jusqu’à atteindre Calderina sur la frontière avec la commune de Gambellara. La délimitation suit la limite de la province de Vicence avec les communes de Monteforte, Roncà et San Giovanni Ilarione jusqu’à la route qui franchit la frontière provinciale, au sud du mont Madarosa; elle rejoint ensuite cette route en direction de San Giovanni Ilarione, en passant par Deruti, Lovati, Paludi et Rossetti, jusqu’à l’agglomération susmentionnée; de là, elle suit la route passant par Cereghi, Fornace et Tessari à une altitude de 250 mètres, longe le Vaio Muni jusqu’à Soejo et continue ensuite jusqu’à l’intersection des frontières des communes de Tregnago, San Giovanni Ilarione et Cazzano. À partir de ce point, la délimitation suit la frontière de la commune de Cazzano jusqu’à Soraighe; d’où elle suit la route qui passe sous les versants du mont Bastia, d’abord vers le nord et ensuite vers l’est en passant sous C. Andreani. De là, elle suit la route qui traverse Montecchia di Crosara et rejoint la rivière Albo. Après avoir rejoint la route depuis Tolotti, elle tourne vers le sud à une altitude de 300 mètres, passe sous C. Brustoloni, et rejoint la route menant aux Dami située à une altitude de 326 mètres; à partir de là, les frontières entre Soave, Cazzano et Montecchia se rejoignent à une altitude de 418 mètres et forment une ligne qui suit la frontière entre Cazzano et Montecchia en direction du nord jusqu’à l’intersection, 100 mètres plus loin, avec une voie le long de laquelle elle continue vers l’ouest jusqu’à C. Fontana Fora. Elle suit ensuite la voie vers le sud jusqu’à Pissolo di Sopra et continue en direction de Pissolo di Sotto pour dépasser l’agglomération. Elle continue à travers Chiavica et suit ensuite la route qui relie Canova à Cazzano di Tramigna. Elle rejoint le centre de Cazzano (à 100 mètres d’altitude), tourne vers l’ouest pour atteindre T. Tramigna, puis descend vers le sud jusqu’au pont traversant la route menant à Illasi. Elle suit cette route vers l’ouest jusqu’au carrefour de S. Colombano et suit ensuite la route jusqu’à la chapelle (à 135 mètres d’altitude). Elle continue vers le sud (voir image A2*) jusqu’à Grisi, puis vers l’est-sud-est en passant par Case Val dell’Oco et continue jusqu’à Cereolo di Sopra. Elle suit la route menant à Cereolo di Sotto puis la route qui, à l’ouest, atteint Bocca Scaluce, et suit d’abord la voie vers le nord, puis la route qui s’étend au-delà de Pistoza jusqu’à la route menant à Illasi. Elle continue brièvement vers l’ouest (sur 100 mètres environ) et suit ensuite la voie qui longe C. Troni vers le nord, puis, toujours vers l’ouest, emprunte la route qui rejoint la route menant à Illasi. Elle suit cette route vers le sud sur environ 250 mètres, puis, vers l’ouest, la route qui passe au sud de Mormontea pour atteindre la route menant à Illasi peu avant le kilomètre 16. Elle continue sur cette route vers le sud-ouest et suit brièvement la rivière Illasi. Elle traverse la rivière et continue le long de la route vers les Guerri, d’où elle suit, à l’ouest, une ligne imaginaire allant de Montecurto di Sopra aux Guerri (voir image A3*) et, suivant cette ligne, elle coupe la frontière communale d’Illasi, à Montecurto di Sopra. Elle suit ensuite cette frontière vers le nord à une altitude de près de 92 mètres sur la route vers Lione. Elle suit cette route vers le nord, traverse Lione, dépasse C. Spiazzi et, à Leon S. Marco, suit la route qui, au nord-est, rejoint C. Santi à une altitude de 135 mètres. De là, elle suit la route vers Fratta sur environ 300 mètres vers l’ouest, puis vers le nord, traverse Fratta et continue vers l’ouest jusqu’à Mezzane di Sotto. Elle suit ensuite la route vers le sud qui longe Casoni, Turano, Val di Mezzo, dépasse Boschetto et atteint une altitude de 73 mètres à Villa Alberti. Elle suit ensuite la route direction sud-ouest jusqu’à Barco di Sopra et continue d’abord vers l’ouest, puis vers le nord-ouest jusqu’au croisement avec la route menant à S. Briccio. Elle la suit vers le nord-est jusqu’à Casetta, puis suit la voie ouest jusqu’à la route le long de laquelle elle atteint S. Rocco.
  Cette zone comprend également les collines du mont Rocca et du mont Gazzo dans la commune de Caldiero, ainsi que du mont Bisson dans la commune de Soave. Elle est délimitée comme suit:
  Délimitation «mont Gazzo» — «mont Rocca» — commune de Caldiero.
  À partir de la route nationale Padana no 11 jusqu’aux bains thermaux de Giunone, elle suit la route menant aux bains thermaux, contournant les pentes du mont Gazzo jusqu’à une altitude de 53 mètres. De là, elle tourne vers la gauche en suivant la ligne de crête formant la limite du mont Rocca jusqu’à ce qu’elle rejoigne la route communale. Elle tourne à gauche vers le centre de Caldiero jusqu’à la place. Elle continue ensuite vers la droite pour rejoindre la route communale de Zecconelli à gauche, la quittant presque immédiatement pour continuer vers le nord en conservant la même altitude pour rejoindre la voie ferrée. De là, elle suit la voie ferrée et continue vers l’est jusqu’au point de départ de la délimitation.
  Délimitation «mont Bisson» — commune de Soave.
  En quittant le chef-lieu de Fornello dans le sens des aiguilles d’une montre vers le nord, elle continue le long de la route communale de Bisson, jusqu’à l’intersection avec la route menant à l’agglomération de San Vittore. Elle continue, toujours à droite, en suivant la ligne de crête vers le sud, à une altitude de 42 mètres, jusqu’à la ferme de Bisson et, à partir de là, toujours à cette altitude, elle continue vers l’ouest en direction de la route communale menant à Fornello dans la commune de Colognola ai Colli. |
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C

– Les raisins destinés à la production des vins «Soave» portant la précision de la sous-zone «Colli Scaligeri» doivent être cultivés dans la zone délimitée définie ci-après. À partir de la zone occidentale (San Martino Buon Albergo), de Marcellise à San Rocco, elle descend dans le Bosco della Fratta jusqu’à Fenilon. De là, suivant la route séparant la plaine de la colline, elle rejoint Palù, puis va jusqu’à Casette en direction de San Giacomo. À partir de ce point, en contournant la colline qui surplombe cette localité, elle tourne sur la route provinciale en direction de Monticelli, dans la commune de Lavagno. Elle traverse Fontana jusqu’à San Pietro (Lavagno). Suivant la route qui forme la frontière entre la plaine et la colline, elle traverse Villa Alberti, passant par Boschetto, Turano, jusqu’à l’intersection de Progno di Mezzane à une altitude de 92 mètres, puis vers le nord jusqu’à l’intersection avec la Via Leon, qui s’étend vers l’est, puis vers le sud, en direction de C. Spiazzi, et traverse ensuite Squarzego, Montecurto di Sopra, Canova et Casotti. De là, elle continue vers l’est jusqu’à Calle, dans la commune d’Illasi, au sud par la route provinciale pour atteindre l’église de San Zeno, puis vers l’est jusqu’à Ceriani. À partir de ce point, elle continue vers Villa et suit la route qui sépare la colline de la plaine à côté de Naronchi. Elle continue ensuite vers le sud en passant par San Pietro, suivant la route jusqu’à Pontesello et Caneva au nord, jusqu’à Orgnano. D’Orgnano, elle continue vers le nord-est en suivant la ligne de crête et atteint San Vittore. De là, la route continue vers le nord en passant par Molini pour arriver, dans la commune de Cazzano di Tramigna, à la Cantina Sociale, en passant par Fenil del Monte. Elle continue jusqu’à la Via Molini (en traversant Cazzano di Tramigna) et, avant de traverser la Via Siro Conti, elle tourne vers le sud-sud-est en passant par Chiavica, au-delà de Canova jusqu’à atteindre la commune de Soave à Costeggiola. Elle s’étend vers le nord-est en suivant la frontière de la zone de production du Soave Classico à travers Casa Nui, Villa Visco, Valle Crivellara, puis continue vers l’est en bordant toujours la zone de production du Soave Classico en traversant Meggiano et Ca’ Vecchie. La ligne de démarcation continue ensuite vers le nord jusqu’aux Motti dans la commune de Montecchia di Crosara, par Castello, en passant par le centre de Montecchia, puis par Biondari jusqu’à Lauri. De là, la route traverse la route provinciale qui mène à la carrière de basalte et continue ensuite vers le sud en direction de Danesi di Sotto, Casarotti et Dal Cero. Elle entre ensuite dans la commune de Roncà, à l’est, passant par Prandi et rejoignant l’agglomération de Roncà (voir images C1 et C2). De là, elle continue en direction de Vittori et, au sud, Momello, Binello, jusqu’à atteindre Calderina sur la frontière avec la commune de Gambellara. La délimitation suit la limite de la province de Vicence avec les communes de Monteforte, Roncà et San Giovanni Ilarione jusqu’à la route qui franchit la frontière provinciale, au sud du mont Madarosa; elle rejoint ensuite cette route en direction de San Giovanni Ilarione, en passant par Deruti, Lovati, Paludi et Rossetti, jusqu’à l’agglomération susmentionnée; de là, elle suit la route passant par Cereghi, Fornace et Tessari à une altitude de 250 mètres, longe le Vaio Muni jusqu’à Soejo et continue ensuite jusqu’à l’intersection des frontières des communes de Tregnago, San Giovanni Ilarione et Cazzano. À partir de ce point, la délimitation suit la frontière de la commune de Cazzano jusqu’à Soraighe; d’où elle suit la route qui passe sous les versants du mont Bastia, d’abord vers le nord et ensuite vers l’est en passant sous C. Andreani. De là, elle suit la route qui traverse Montecchia di Crosara et rejoint la rivière Albo. Après avoir rejoint la route depuis Tolotti, elle tourne vers le sud à une altitude de 300 mètres, passe sous C. Brustoloni, et rejoint la route menant aux Dami située à une altitude de 326 mètres; à partir de là, les frontières entre Soave, Cazzano et Montecchia se rejoignent à une altitude de 418 mètres et forment une ligne qui suit la frontière entre Cazzano et Montecchia en direction du nord jusqu’à l’intersection, 100 mètres plus loin, avec une voie le long de laquelle elle continue vers l’ouest jusqu’à C. Fontana Fora. Elle suit ensuite la voie vers le sud jusqu’à Pissolo di Sopra et continue en direction de Pissolo di Sotto pour dépasser l’agglomération. Elle continue à travers Chiavica et suit ensuite la route qui relie Canova à Cazzano di Tramigna. Elle rejoint le centre de Cazzano (à 100 mètres d’altitude), tourne vers l’ouest pour atteindre T. Tramigna, puis descend vers le sud jusqu’au pont traversant la route menant à Illasi. Elle suit cette route vers l’ouest jusqu’au carrefour de S. Colombano et suit ensuite la route jusqu’à la chapelle (à 135 mètres d’altitude). Elle continue vers le sud (voir image A2*) jusqu’à Grisi, puis vers l’est-sud-est en passant par Case Val dell’Oco et continue jusqu’à Cereolo di Sopra. Elle suit la route menant à Cereolo di Sotto puis la route qui, à l’ouest, atteint Bocca Scaluce, et suit d’abord la voie vers le nord, puis la route qui s’étend au-delà de Pistoza jusqu’à la route menant à Illasi. Elle continue brièvement vers l’ouest (sur 100 mètres environ) et suit ensuite la voie qui longe C. Troni vers le nord, puis, toujours vers l’ouest, emprunte la route qui rejoint la route menant à Illasi. Elle suit cette route vers le sud sur environ 250 mètres, puis, vers l’ouest, la route qui passe au sud de Mormontea pour atteindre la route menant à Illasi peu avant le kilomètre 16. Elle continue sur cette route vers le sud-ouest et suit brièvement la rivière Illasi. Elle traverse la rivière et continue le long de la route vers les Guerri, d’où elle suit, à l’ouest, une ligne imaginaire allant de Montecurto di Sopra aux Guerri (voir image A3*) et, suivant cette ligne, elle coupe la frontière communale d’Illasi, à Montecurto di Sopra. Elle suit ensuite cette frontière vers le nord à une altitude de près de 92 mètres sur la route vers Lione. Elle suit cette route vers le nord, traverse Lione, dépasse C. Spiazzi et, à Leon S. Marco, suit la route qui, au nord-est, rejoint C. Santi à une altitude de 135 mètres. De là, elle suit la route vers Fratta sur environ 300 mètres vers l’ouest, puis vers le nord, traverse Fratta et continue vers l’ouest jusqu’à Mezzane di Sotto. Elle suit ensuite la route vers le sud qui longe Casoni, Turano, Val di Mezzo, dépasse Boschetto et atteint une altitude de 73 mètres à Villa Alberti. Elle suit ensuite la route direction sud-ouest jusqu’à Barco di Sopra et continue d’abord vers l’ouest, puis vers le nord-ouest jusqu’au croisement avec la route menant à S. Briccio. Elle la suit vers le nord-est jusqu’à Casetta, puis suit la voie ouest jusqu’à la route le long de laquelle elle atteint S. Rocco.

Cette zone comprend également les collines du mont Rocca et du mont Gazzo dans la commune de Caldiero, ainsi que du mont Bisson dans la commune de Soave. Elle est délimitée comme suit:

Délimitation «mont Gazzo» — «mont Rocca» — commune de Caldiero.

À partir de la route nationale Padana no 11 jusqu’aux bains thermaux de Giunone, elle suit la route menant aux bains thermaux, contournant les pentes du mont Gazzo jusqu’à une altitude de 53 mètres. De là, elle tourne vers la gauche en suivant la ligne de crête formant la limite du mont Rocca jusqu’à ce qu’elle rejoigne la route communale. Elle tourne à gauche vers le centre de Caldiero jusqu’à la place. Elle continue ensuite vers la droite pour rejoindre la route communale de Zecconelli à gauche, la quittant presque immédiatement pour continuer vers le nord en conservant la même altitude pour rejoindre la voie ferrée. De là, elle suit la voie ferrée et continue vers l’est jusqu’au point de départ de la délimitation.

Délimitation «mont Bisson» — commune de Soave.

En quittant le chef-lieu de Fornello dans le sens des aiguilles d’une montre vers le nord, elle continue le long de la route communale de Bisson, jusqu’à l’intersection avec la route menant à l’agglomération de San Vittore. Elle continue, toujours à droite, en suivant la ligne de crête vers le sud, à une altitude de 42 mètres, jusqu’à la ferme de Bisson et, à partir de là, toujours à cette altitude, elle continue vers l’ouest en direction de la route communale menant à Fornello dans la commune de Colognola ai Colli.

7.   Cépages

Chardonnay B.

Garganega B.

Trebbiano di Soave B. — Trebbiano

8.   Description du ou des liens

AOP Soave — pour toutes les catégories (vin et vin mousseux de qualité)

Informations sur la zone géographique;

facteurs naturels contribuant au lien.

L’aire de production des vins bénéficiant de l’AOP Soave se situe dans la partie centrale et occidentale de la région des monts Lessini, non loin de la vallée du Pô. Les sols basaltiques tufacés d’origine volcanique sont principalement constitués de substrats de roches basaltiques décomposées qui ont donné naissance à des sols argilo-limoneux de couleur typiquement foncée, faiblement alcalins, riches en substances minérales, caractérisés par un bon drainage, mais également par une bonne capacité de stockage de l’eau tout au long de l’année. Ce caractère minéral des sols favorise les processus de fermentation des moûts obtenus à partir des raisins des cépages Garganega et Trebbiano di Soave.

Sur le plan climatique, la région de Soave bénéficie d’un climat doux et tempéré, avec des précipitations annuelles comprises entre 700 et 1 000 mm, principalement concentrées au printemps et en automne. Le climat est typiquement tempéré et humide avec des étés chauds.

L’altitude des vignobles varie de 35 mètres au-dessus du niveau de la mer dans la zone des contreforts à 380 mètres au-dessus du niveau de la mer dans les collines les plus élevées, avec des pentes variables et une exposition principalement à l’est, au sud et à l’ouest.

Facteurs historiques et humains contribuant au lien

Dès l’époque romaine, le territoire de Soave était déjà un «pagus», c’est-à-dire une région vitivinicole circonscrite reconnue pour son bon emplacement et sa culture intensive. Les raisins qui y étaient cultivés étaient utilisés pour élaborer de vins spéciaux appelés «acinatici», selon une méthode traditionnelle de passerillage des raisins. Cette pratique est mentionnée dans certaines épîtres datant de l’époque du roi des Goths Théodoric (503 après J.-C.), qui recommandent que les producteurs véronais recherchent ces vins «très moelleux et corsés» pour la table royale et qu’ils n’oublient pas le vin élaboré à partir des raisins blancs, qui «scintille comme une boisson lactée et est d’une pureté limpide [...], d’une candeur joviale et d’une douceur incroyable au palais». Des registres datant de 680 après J.-C. mentionnent le recours au système en pergola veronese, une méthode traditionnelle de conduite des vignes utilisée dans la région, encore aujourd’hui.

En 1924, l’augmentation de la production et de la notoriété des vins «Soave» a conduit à la première mesure de protection et de défense des vins typiques. S’en est suivie la création du Consorzio per la difesa del Vino Tipico Soave (consortium pour la défense du vin typique «Soave»). En 1931, le ministère italien a reconnu la première zone délimitée pour la production du «Vino Tipico Soave» (vin typique «Soave»). L’AOP a été reconnue en 1968.

Depuis des siècles, les viticulteurs considèrent la pergola veronese comme le système idéal de conduite des vignes. En plus d’être un trait caractéristique du paysage, ce système de culture est également essentiel à la qualité des vins et à la continuité de leur production.

Ces dernières années, l’évolution de ce système de conduite des vignes a entraîné une modification de certains paramètres en vue de la poursuite des objectifs œnologiques: les viticulteurs sont passés d’un système en pergola avec des rangées espacées de 4,5 à 5 mètres et d’un investissement des rangées de 0,8 à 1,5 mètre (l’espace entre les rangées était en général entièrement couvert de végétation) à un système en pergola avec des distances de plantation plus étroites et des vignes taillées beaucoup plus court avec un nombre bien inférieur d’yeux par pied.

Les systèmes de conduite des vignes en pergola veronese permettent ainsi aux raisins d’atteindre une bonne maturité et d’être sains.

Outre ce système traditionnel de conduite des vignes en pergola, il existe également des méthodes murales ou en espalier, en particulier dans les zones planes où il est plus facile d’utiliser des moyens mécaniques pour tailler les vignes et récolter les raisins.

En terrain collineux, les opérations mécaniques étant difficiles à mettre en œuvre sur des pentes raides, les vendanges généralement tardives sont principalement effectuées à la main.

La région de Soave produit actuellement une quantité importante d’excellents vins qui se voient décerner chaque année des prix par les principaux guides internationaux du secteur. Ces vins se voient par ailleurs régulièrement remettre des prix d’excellence dans le cadre des principales compétitions vitivinicoles du monde entier.

AOP Soave — Catégorie «vin»

Lien causal entre la qualité, les caractéristiques du produit et le milieu géographique, d’une part, et les facteurs naturels et humains, d’autre part.

Le vin de l’AOP «Soave», y compris les variantes portant les indications «Classico» et «Colli Scaligeri», est de couleur jaune paille tirant parfois vers le verdâtre, avec un arôme intense et agréable ainsi qu’une saveur riche caractérisée par une acidité équilibrée; plus précisément, il présente des notes marquées d’amande et de fleurs blanches, de fruits exotiques, d’agrumes et d’épices.

Les collines de la région de Vérone constituent un environnement idéal pour les produits de l’AOP Soave ainsi que pour ceux qui portent les indications «Classico» et «Colli Scaligeri». Les sols calcaires et volcaniques sont riches en nutriments et les courants frais qui s’écoulent depuis les monts Lessini permettent aux raisins d’atteindre une maturation optimale tout en maintenant leur acidité, qui est nécessaire aux vins blancs. La méthode traditionnelle de conduite des vignes en pergola, l’expertise technique des viticulteurs, les siècles de tradition et les investissements dans la technologie moderne sont autant d’éléments qui, ensemble, donnent lieu à des vins très savoureux et d’une grande complexité aromatique, avec une teneur en sucre moyenne à élevée et une acidité équilibrée.

Plus précisément, le vin de l’AOP «Soave» portant l’indication «Classico» est le vin faisant l’objet de la plus ancienne tradition de la région; il possède des caractéristiques organoleptiques minérales ainsi qu’un goût plein et rond présentant de faibles notes végétales, olfactives et rétronasales.

AOP Soave — Catégorie «vin mousseux de qualité»

Lien causal entre la qualité, les caractéristiques du produit et le milieu géographique, d’une part, et les facteurs naturels et humains, d’autre part.

Les vins mousseux de l’AOP «Soave» et ceux qui portent les indications «Classico» et «Colli Scaligeri» ont une mousse fine et persistante. Ils sont de couleur jaune paille tirant parfois vers le verdâtre brillant, avec un arôme délicat et un équilibre gustatif agréable entre les extraits et les sucres. La teneur en sucre varie d’extra brut à sec.

Le climat tempéré et les variations de température entre la journée et la nuit qui caractérisent la région de Soave contribuent à la production d’un nombre important de précurseurs aromatiques qui renforcent les caractéristiques organoleptiques et les notes typiques des différentes vignes composant les cépages utilisés pour l’AOP «Soave».

En outre, le vin mousseux est agréablement vif avec une acidité rafraîchissante et un équilibre aromatique agréable entre les extraits et les sucres. Les raisins sont récoltés plus tôt que ceux destinés à la production des vins tranquilles de l’AOP «Soave», afin de garantir un niveau d’acidité suffisant. L’acidité est également garantie par le faible pH des sols et par les variations de température typiques de la région.

9.   Autres conditions spécifiques (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

AOP Soave

Cadre juridique:

législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

dérogation à l’obligation de production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, le vin peut être élaboré sur le territoire de la province de Vérone et des communes de Gambellara et de Montebello, dans la province de Vicence.

AOP Soave

Cadre juridique:

législation nationale

Type de condition supplémentaire:

mise en bouteille dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

l’exigence de mise en bouteille dans la zone de production délimitée s’explique par la nécessité de préserver la qualité des vins bénéficiant de l’AOP «Soave», de garantir leur origine et de veiller à ce que des contrôles efficaces et peu coûteux puissent être réalisés en temps utile.

Il apparaît que le transport et la mise en bouteille en dehors de la zone de production peuvent compromettre la qualité du vin «Soave», ce dernier pouvant être exposé à des réactions redox, à des variations soudaines de température et à une contamination microbiologique, autant de phénomènes susceptibles d’avoir des effets négatifs sur les caractéristiques physico-chimiques (acidité totale minimale, extrait non réducteur minimal, etc.) et organoleptiques (couleur, arôme et goût).

Ces risques sont d’autant plus importants que la distance parcourue est longue.

En revanche, procéder à la mise en bouteille dans la zone d’origine contribue à préserver les caractéristiques et la qualité du produit, étant donné que les lots de vin ne font l’objet d’aucun transport ou uniquement d’un transport sur de courtes distances.

Conjugués à l’expérience et aux connaissances technico-scientifiques approfondies des qualités particulières des vins acquises au fil des ans par les producteurs du vin bénéficiant de l’appellation d’origine «Soave», ces aspects permettent de procéder à la mise en bouteille dans la zone d’origine avec les plus grandes précautions techniques afin de préserver l’ensemble des caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des vins couverts par le cahier des charges.

Un autre objectif de la mise en bouteille dans la zone de production est de veiller à ce que l’organisme compétent puisse s’acquitter de ses tâches de contrôle avec une efficience, une efficacité et une rentabilité maximales. Ces exigences ne peuvent pas être respectées dans la même mesure en dehors de la zone de production.

L’organisme de contrôle peut très rapidement programmer les visites d’inspection auprès de toutes les entreprises intervenant dans la zone de production au moment de la mise en bouteille du vin «Soave», conformément au plan d’inspection correspondant.

L’objectif est de garantir systématiquement que seuls les lots de vin bénéficiant de l’AOP «Soave» peuvent être mis en bouteille. Cette procédure permet d’obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne l’efficacité des contrôles, à un coût limité pour les producteurs, afin d’offrir aux consommateurs les garanties maximales quant à l’authenticité du vin.

En outre, conformément à la législation nationale en vigueur et afin de protéger les droits préexistants, les entreprises de mise en bouteille peuvent demander une dérogation pour continuer de procéder à la mise en bouteille dans leurs locaux situés en dehors de la zone délimitée, sous réserve de la présentation, par lesdites entreprises, de la demande correspondante auprès du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières et de documents prouvant qu’elles ont mis en bouteille des vins portant l’AOP «Soave» pendant au moins deux des cinq années précédant l’entrée en vigueur de la modification introduisant l’obligation de mise en bouteille dans la zone (il ne doit pas nécessairement s’agir d’une période ininterrompue de deux ans).

AOP Soave — Référence aux unités géographiques supplémentaires

Cadre juridique:

législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

pour la désignation et la présentation des vins «Soave», «Soave» Classico et «Soave» Colli Scaligeri, il est permis de se référer aux unités géographiques supplémentaires suivantes:

| 1. | Brognoligo |
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1.

Brognoligo

| 2. | Broia |
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2.

Broia

| 3. | Ca’ del vento |
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3.

Ca’ del vento

| 4. | Campagnola |
| --- | --- |

4.

Campagnola

| 5. | Carbonare |
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5.

Carbonare

| 6. | Casarsa |
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6.

Casarsa

| 7. | Castelcerino |
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7.

Castelcerino

| 8. | Castellaro |
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8.

Castellaro

| 9. | Colombara |
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9.

Colombara

| 10. | Corte del Durlo |
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10.

Corte del Durlo

| 11. | Costalta |
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11.

Costalta

| 12. | Costalunga |
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12.

Costalunga

| 13. | Coste |
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13.

Coste

| 14. | Costeggiola |
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14.

Costeggiola

| 15. | Croce |
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15.

Croce

| 16. | Duello |
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16.

Duello

| 17. | Fittà |
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17.

Fittà

| 18. | Froscà |
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18.

Froscà

| 19. | Foscarino |
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19.

Foscarino

| 20. | Menini |
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20.

Menini

| 21. | Monte di Colognola |
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21.

Monte di Colognola

| 22. | Monte Grande |
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22.

Monte Grande

| 23. | Paradiso |
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23.

Paradiso

| 24. | Pigno |
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24.

Pigno

| 25. | Ponsara |
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25.

Ponsara

| 26. | Pressoni |
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26.

Pressoni

| 27. | Roncà - Monte Calvarina |
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27.

Roncà - Monte Calvarina

| 28. | Rugate |
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28.

Rugate

| 29. | Sengialta |
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29.

Sengialta

| 30. | Tenda |
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30.

Tenda

| 31. | Tremenalto |
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31.

Tremenalto

| 32. | Volpare |
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32.

Volpare

| 33. | Zoppega |
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33.

Zoppega

Lien vers le cahier des charges du produit

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/16389

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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