# Journal officiel C 332A/18 a

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 332A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année18 août 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 332A

Édition de langue française

Communications et informations

64e année18 août 2021

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 332 A/01 | Entreprise commune Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR — Single European Sky ATM Research) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2021/20065 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2021/C 332 A/01

Entreprise commune Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR — Single European Sky ATM Research) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2021/20065

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 18.8.2021 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 332/1 |
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18.8.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 332/1

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Entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen» (SESAR — Single European Sky ATM Research)

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive

(Agent temporaire — Grade AD 14)

COM/2021/20065

(2021/C 332 A/01)

Présentation

Le projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) vise à moderniser et à harmoniser les systèmes européens de gestion du trafic aérien grâce à la mise en place d’un système numérique, résilient et efficace qui soit durable, modulable et capable d’intégrer en toute sécurité une gamme diversifiée de nouveaux véhicules aériens, parallèlement aux aéronefs conventionnels avec équipage. Le projet SESAR vise à concrétiser le «ciel européen numérique», qui est entièrement conforme aux objectifs et aux priorités du pacte vert pour l’Europe en matière de transition numérique et de décarbonation. Ce projet est mis en œuvre au cours d’un cycle d’innovation constitué de trois phases interdépendantes (définition, développement et déploiement) et faisant intervenir des entités spécialement chargées de la mise en œuvre.

L’entreprise commune SESAR est un partenariat public-privé sous la forme d’un organe de l’Union européenne. Elle a été initialement constituée en 2007 (1) en vue de gérer les activités de définition, de recherche, de développement et de validation du projet SESAR. Son rôle dans ce dernier est capital: elle développe de nouveaux concepts de gestion du trafic aérien, les amenant du stade d’idées au niveau de maturité approprié pour leur déploiement. L’entreprise commune a été renouvelée en 2014 dans le cadre du programme Horizon 2020.

En février 2021, la Commission a adopté une proposition (2) visant à établir la nouvelle entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» dans le cadre du programme Horizon Europe. Si la proposition est adoptée par le Conseil, l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» succédera et se substituera à l’entreprise commune SESAR.

La nouvelle entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» devrait être opérationnelle d’ici la fin de l’année 2021 et assurer la continuité de l’entreprise commune actuelle en ce qui concerne les tâches, le personnel et les infrastructures. Elle devrait s’appuyer sur les réalisations de l’entreprise commune précédente et contribuer à la transformation numérique de la gestion du trafic aérien, en vue de faire de l’espace aérien européen le ciel le plus efficace et le plus respectueux de l’environnement au monde et de soutenir la compétitivité et la reprise du secteur européen de l’aviation après la crise de la COVID-19. L’entreprise commune a notamment pour objectifs d’améliorer la connectivité, l’intégration et l’automatisation air-sol, d’accroître la flexibilité et la modularité de la gestion de l’espace aérien et d’intégrer en toute sécurité des aéronefs sans équipage. D’ici 2030, elle devrait mettre en œuvre les solutions recensées dans le plan directeur européen de gestion du trafic aérien (3) pour la phase D au niveau 6 de maturité technologique.

L’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» devrait réunir des membres fondateurs, dont l’Union, représentée par la Commission européenne, Eurocontrol et de nombreuses entités représentant le secteur traditionnel (fournisseurs de services de navigation aérienne, exploitants d’aéroports, usagers de l’espace aérien, centres de recherche, fabricants d’équipements au sol et embarqués), ainsi que de nouvelles parties prenantes de la gestion du trafic aérien (pilotes de drone). L’entreprise commune devrait être régie par les règles du programme Horizon Europe.

Conformément à la proposition de la Commission, les organes de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» devraient être les suivants:

| a) | le comité directeur; |
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a)

le comité directeur;

| b) | le directeur exécutif; |
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b)

le directeur exécutif;

| c) | l’organe consultatif scientifique; |
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c)

l’organe consultatif scientifique;

| d) | le groupe des représentants des États. |
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d)

le groupe des représentants des États.

Poste proposé

Poste de directeur exécutif/directrice exécutive de l’entreprise commune.

Il ou elle est la personne principalement responsable de la gestion au quotidien de l’entreprise commune conformément aux décisions du conseil d’administration. Il ou elle fournit au conseil d’administration toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.

Le directeur exécutif/la directrice exécutive est le représentant légal ou la représentante légale de l’entreprise commune. Il ou elle rend compte de sa gestion au conseil d’administration.

Il ou elle devrait être responsable de la gestion au quotidien de l’entreprise commune, notamment des tâches suivantes:

| a) | engager, diriger et superviser le personnel de l’entreprise commune, y compris le personnel visé à l’article 8, paragraphe 4; |
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a)

engager, diriger et superviser le personnel de l’entreprise commune, y compris le personnel visé à l’article 8, paragraphe 4;

| b) | organiser, diriger et superviser les activités de l’entreprise commune; |
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b)

organiser, diriger et superviser les activités de l’entreprise commune;

| c) | soumettre au conseil d’administration ses propositions concernant l’organigramme; |
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c)

soumettre au conseil d’administration ses propositions concernant l’organigramme;

| d) | établir et mettre régulièrement à jour le programme de travail global et annuel de l’entreprise commune, y compris une estimation des coûts du programme, et les soumettre au conseil d’administration; |
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d)

établir et mettre régulièrement à jour le programme de travail global et annuel de l’entreprise commune, y compris une estimation des coûts du programme, et les soumettre au conseil d’administration;

| e) | établir, conformément au règlement financier, le projet de budget annuel, y compris le tableau des effectifs, et les soumettre au conseil d’administration; |
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e)

établir, conformément au règlement financier, le projet de budget annuel, y compris le tableau des effectifs, et les soumettre au conseil d’administration;

| f) | veiller à ce que les obligations de l’entreprise commune découlant des contrats et des conventions qu’elle conclut soient respectées; |
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f)

veiller à ce que les obligations de l’entreprise commune découlant des contrats et des conventions qu’elle conclut soient respectées;

| g) | s’assurer que les activités de l’entreprise commune soient exécutées en toute indépendance et dénuées de tout conflit d’intérêts; |
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g)

s’assurer que les activités de l’entreprise commune soient exécutées en toute indépendance et dénuées de tout conflit d’intérêts;

| h) | établir le rapport annuel sur l’état d’avancement du projet SESAR et sur sa situation financière, ainsi que tout autre rapport éventuellement demandé par le conseil d’administration, et les soumettre à ce dernier; |
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h)

établir le rapport annuel sur l’état d’avancement du projet SESAR et sur sa situation financière, ainsi que tout autre rapport éventuellement demandé par le conseil d’administration, et les soumettre à ce dernier;

| i) | soumettre les comptes et le bilan annuels au conseil d’administration; |
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i)

soumettre les comptes et le bilan annuels au conseil d’administration;

| j) | soumettre au conseil d’administration toute proposition impliquant des modifications de la conception du projet SESAR. |
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j)

soumettre au conseil d’administration toute proposition impliquant des modifications de la conception du projet SESAR.

Conformément à la proposition de la Commission, le directeur exécutif/la directrice exécutive de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» devrait s’acquitter des tâches suivantes:

| 1) | assurer une gestion durable et efficiente de l’entreprise commune conformément aux règles et normes applicables; |
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1)

assurer une gestion durable et efficiente de l’entreprise commune conformément aux règles et normes applicables;

| 2) | préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de budget annuel et le tableau des effectifs; |
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2)

préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de budget annuel et le tableau des effectifs;

| 3) | exécuter le budget de l’entreprise commune; |
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3)

exécuter le budget de l’entreprise commune;

| 4) | préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le programme de travail et les prévisions de dépenses correspondantes pour l’entreprise commune, en vue de mettre en œuvre l’agenda stratégique de recherche et d’innovation; |
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4)

préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le programme de travail et les prévisions de dépenses correspondantes pour l’entreprise commune, en vue de mettre en œuvre l’agenda stratégique de recherche et d’innovation;

| 5) | présenter les comptes annuels de l’entreprise commune au comité directeur pour avis; |
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5)

présenter les comptes annuels de l’entreprise commune au comité directeur pour avis;

| 6) | transmettre le rapport sur la gestion budgétaire et financière au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes, conformément aux règles financières de l’entreprise commune; |
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6)

transmettre le rapport sur la gestion budgétaire et financière au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes, conformément aux règles financières de l’entreprise commune;

| 7) | préparer et soumettre pour évaluation et approbation au comité directeur le rapport annuel d’activité consolidé; |
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7)

préparer et soumettre pour évaluation et approbation au comité directeur le rapport annuel d’activité consolidé;

| 8) | assurer le suivi des contributions en nature des membres privés aux activités opérationnelles, faire régulièrement rapport au comité directeur sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et proposer des mesures correctives ou de redressement, le cas échéant; |
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8)

assurer le suivi des contributions en nature des membres privés aux activités opérationnelles, faire régulièrement rapport au comité directeur sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et proposer des mesures correctives ou de redressement, le cas échéant;

| 9) | instaurer une collaboration formelle et régulière avec les partenariats européens recensés dans l’agenda stratégique de recherche et d’innovation, et conformément à l’orientation stratégique fournie par le comité directeur; |
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9)

instaurer une collaboration formelle et régulière avec les partenariats européens recensés dans l’agenda stratégique de recherche et d’innovation, et conformément à l’orientation stratégique fournie par le comité directeur;

| 10) | représenter l’entreprise commune lors des réunions tenues dans le cadre de la gouvernance d’Horizon Europe; |
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10)

représenter l’entreprise commune lors des réunions tenues dans le cadre de la gouvernance d’Horizon Europe;

| 11) | soumettre à l’approbation du comité directeur la liste des actions à retenir aux fins de financement par l’entreprise commune; |
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11)

soumettre à l’approbation du comité directeur la liste des actions à retenir aux fins de financement par l’entreprise commune;

| 12) | évaluer les candidatures au statut de membre associé de l’entreprise commune reçues à la suite d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt et soumettre les propositions de membres associés au comité directeur; |
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12)

évaluer les candidatures au statut de membre associé de l’entreprise commune reçues à la suite d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt et soumettre les propositions de membres associés au comité directeur;

| 13) | fournir régulièrement aux autres organes de l’entreprise commune des informations sur toutes les questions relevant de leur compétence; |
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13)

fournir régulièrement aux autres organes de l’entreprise commune des informations sur toutes les questions relevant de leur compétence;

| 14) | signer, au nom de l’entreprise commune, les conventions et les décisions de subvention individuelles relevant de sa compétence; |
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14)

signer, au nom de l’entreprise commune, les conventions et les décisions de subvention individuelles relevant de sa compétence;

| 15) | signer, au nom de l’entreprise commune, les contrats de passation de marché; |
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15)

signer, au nom de l’entreprise commune, les contrats de passation de marché;

| 16) | mettre en œuvre la politique de communication de l’entreprise commune; |
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16)

mettre en œuvre la politique de communication de l’entreprise commune;

| 17) | organiser, diriger et superviser les opérations et le personnel de l’entreprise commune dans les limites des délégations données par le comité directeur; |
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17)

organiser, diriger et superviser les opérations et le personnel de l’entreprise commune dans les limites des délégations données par le comité directeur;

| 18) | mettre en place un système de contrôle interne efficace et efficient et en assurer le fonctionnement, et faire rapport au comité directeur de tout changement important qui y serait apporté; |
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18)

mettre en place un système de contrôle interne efficace et efficient et en assurer le fonctionnement, et faire rapport au comité directeur de tout changement important qui y serait apporté;

| 19) | protéger les intérêts financiers de l’Union par l’application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et d’autres activités illégales, par des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont constatées, par le recouvrement des montants indûment payés et, le cas échéant, par des sanctions administratives et financières effectives, proportionnées et dissuasives; |
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19)

protéger les intérêts financiers de l’Union par l’application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et d’autres activités illégales, par des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont constatées, par le recouvrement des montants indûment payés et, le cas échéant, par des sanctions administratives et financières effectives, proportionnées et dissuasives;

| 20) | assurer la réalisation d’évaluations des risques et la gestion des risques pour l’entreprise commune; |
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20)

assurer la réalisation d’évaluations des risques et la gestion des risques pour l’entreprise commune;

| 21) | prendre toute autre mesure nécessaire pour évaluer les progrès de l’entreprise commune dans la réalisation de ses objectifs; |
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21)

prendre toute autre mesure nécessaire pour évaluer les progrès de l’entreprise commune dans la réalisation de ses objectifs;

| 22) | élaborer et soumettre pour adoption au comité directeur un plan d’arrêt progressif de l’entreprise commune dans le cadre du financement d’Horizon Europe; |
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22)

élaborer et soumettre pour adoption au comité directeur un plan d’arrêt progressif de l’entreprise commune dans le cadre du financement d’Horizon Europe;

| 23) | exécuter toutes les autres tâches qui lui sont confiées ou déléguées par le comité directeur ou qui pourraient être requises par le règlement établissant l’entreprise commune; |
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23)

exécuter toutes les autres tâches qui lui sont confiées ou déléguées par le comité directeur ou qui pourraient être requises par le règlement établissant l’entreprise commune;

| 24) | déléguer ses pouvoirs à d’autres membres du personnel, sous réserve des dispositions à adopter conformément à la décision du comité directeur en ce qui concerne la délégation des pouvoirs au directeur exécutif/à la directrice exécutive; |
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24)

déléguer ses pouvoirs à d’autres membres du personnel, sous réserve des dispositions à adopter conformément à la décision du comité directeur en ce qui concerne la délégation des pouvoirs au directeur exécutif/à la directrice exécutive;

| 25) | mettre en place un bureau du programme en vue de l’exécution, sous sa responsabilité, de toutes les tâches d’appui de l’entreprise commune qui découlent du règlement établissant cette dernière; |
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25)

mettre en place un bureau du programme en vue de l’exécution, sous sa responsabilité, de toutes les tâches d’appui de l’entreprise commune qui découlent du règlement établissant cette dernière;

| 26) | diriger l’exécution des phases de définition et de développement du projet SESAR dans le respect des lignes directrices établies par le comité directeur; |
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26)

diriger l’exécution des phases de définition et de développement du projet SESAR dans le respect des lignes directrices établies par le comité directeur;

| 27) | soumettre au comité directeur toute proposition impliquant des modifications de la conception de la phase de développement du projet SESAR. |
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27)

soumettre au comité directeur toute proposition impliquant des modifications de la conception de la phase de développement du projet SESAR.

Profil recherché (critères de sélection)

Le candidat ou la candidate remplira les critères de sélection suivants:

Compétences d’encadrement

| — | De solides compétences de direction, la capacité de diriger une organisation importante, tant sur le plan stratégique qu’au niveau de la gestion opérationnelle, dans un environnement scientifique et opérationnel dynamique et en évolution. |
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De solides compétences de direction, la capacité de diriger une organisation importante, tant sur le plan stratégique qu’au niveau de la gestion opérationnelle, dans un environnement scientifique et opérationnel dynamique et en évolution.

| — | Une bonne capacité à faire preuve de discernement à un poste d’encadrement, en particulier la capacité à élaborer et à mettre en œuvre une vision stratégique, à diriger, motiver et mettre en place des équipes dans un environnement multiculturel et multilingue en utilisant au mieux le potentiel de chacun, et à définir des objectifs. |
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Une bonne capacité à faire preuve de discernement à un poste d’encadrement, en particulier la capacité à élaborer et à mettre en œuvre une vision stratégique, à diriger, motiver et mettre en place des équipes dans un environnement multiculturel et multilingue en utilisant au mieux le potentiel de chacun, et à définir des objectifs.

| — | Une très bonne aptitude à la prise de décisions, notamment la capacité de prendre des décisions dans des situations d’urgence. |
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Une très bonne aptitude à la prise de décisions, notamment la capacité de prendre des décisions dans des situations d’urgence.

| — | Une expérience de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans un contexte national, européen ou international. |
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Une expérience de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans un contexte national, européen ou international.

Compétences spécialisées et expérience

| — | Une très bonne compréhension des institutions de l’Union européenne, de leur fonctionnement et de leurs interactions. |
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Une très bonne compréhension des institutions de l’Union européenne, de leur fonctionnement et de leurs interactions.

| — | Une bonne connaissance théorique et pratique de la politique de l’Union européenne et internationale en matière de transport, en particulier la politique aéronautique. |
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Une bonne connaissance théorique et pratique de la politique de l’Union européenne et internationale en matière de transport, en particulier la politique aéronautique.

| — | Une bonne connaissance de l’administration publique, acquise au niveau national, européen ou international constituerait un atout. |
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Une bonne connaissance de l’administration publique, acquise au niveau national, européen ou international constituerait un atout.

| — | Une bonne compréhension de la recherche et du développement dans le domaine de l’aviation et/ou de la gestion du trafic aérien et de son évolution dans le contexte international sera considérée comme un atout. |
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Une bonne compréhension de la recherche et du développement dans le domaine de l’aviation et/ou de la gestion du trafic aérien et de son évolution dans le contexte international sera considérée comme un atout.

Qualités personnelles

| — | Une capacité à communiquer efficacement et avec aisance, d’une manière transparente et ouverte, avec les parties prenantes internes et externes, notamment la presse, le grand public, les autorités européennes, internationales, nationales et locales ainsi que les organisations internationales, et à représenter l’entreprise commune dans les enceintes extérieures. |
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Une capacité à communiquer efficacement et avec aisance, d’une manière transparente et ouverte, avec les parties prenantes internes et externes, notamment la presse, le grand public, les autorités européennes, internationales, nationales et locales ainsi que les organisations internationales, et à représenter l’entreprise commune dans les enceintes extérieures.

| — | Une solide expérience de la négociation dans un environnement international. |
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Une solide expérience de la négociation dans un environnement international.

| — | D’excellentes aptitudes relationnelles et la capacité d’entretenir des relations appropriées avec les institutions de l’Union et avec les autorités compétentes des États membres, afin de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise commune. |
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D’excellentes aptitudes relationnelles et la capacité d’entretenir des relations appropriées avec les institutions de l’Union et avec les autorités compétentes des États membres, afin de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise commune.

| — | Une capacité à promouvoir les principes directeurs de l’entreprise commune, à savoir l’ouverture, la transparence, l’indépendance et l’excellence scientifique. |
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Une capacité à promouvoir les principes directeurs de l’entreprise commune, à savoir l’ouverture, la transparence, l’indépendance et l’excellence scientifique.

Conditions essentielles (critères d’admissibilité)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels ci-après:

| — | Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne. |
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Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:






  — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins quatre années, |
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Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:

—

soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins quatre années,

| — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an, si la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-après). |
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soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an, si la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-après).

| — | Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins quinze années d’expérience professionnelle postuniversitaire (4) à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins cinq années de cette expérience professionnelle doivent avoir été acquises dans le domaine d’activités pertinent pour l’entreprise commune. |
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Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins quinze années d’expérience professionnelle postuniversitaire (4) à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins cinq années de cette expérience professionnelle doivent avoir été acquises dans le domaine d’activités pertinent pour l’entreprise commune.

| — | Expérience d’encadrement: au moins cinq années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (5) impliquant des responsabilités directes en matière de gestion de plusieurs équipes multiculturelles et pluridisciplinaires, dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir. |
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Expérience d’encadrement: au moins cinq années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (5) impliquant des responsabilités directes en matière de gestion de plusieurs équipes multiculturelles et pluridisciplinaires, dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir.

| — | Connaissances linguistiques: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (6) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Des jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union. Pour ce faire, l’entretien pourra être conduit (dans son intégralité ou en partie) dans cette autre langue. |
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Connaissances linguistiques: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (6) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Des jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union. Pour ce faire, l’entretien pourra être conduit (dans son intégralité ou en partie) dans cette autre langue.

| — | Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de quatre ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (7)]. |
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Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de quatre ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (7)].

Sélection et nomination

La présente procédure de sélection est lancée sur la base des conditions de recrutement et d’emploi fixées par le règlement (CE) no 219/2007 relatif à l’entreprise commune SESAR. En cas d’adoption du règlement établissant l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (acte de base unique), la sélection et la nomination suivront les conditions fixées dans ce même règlement.

Le directeur exécutif/la directrice exécutive sera nommé(e) par le conseil d’administration de l’entreprise commune sur la base d’une liste restreinte de candidats fournie par la Commission européenne.

Afin de dresser cette liste, la Commission européenne organise une sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement [voir le document sur la politique concernant les fonctionnaires d’encadrement supérieur (8)].

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection. Ce jury examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et sélectionne les candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et qui peuvent être invités à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’épreuves visant évaluer leurs aptitudes d’encadrement, organisées par des consultants en recrutement externes (procédure du «centre d’évaluation»). Sur la base des résultats des entretiens et du rapport transmis par le centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte de candidats qu’il estime aptes à exercer la fonction de directeur exécutif/directrice exécutive de l’entreprise commune.

Les candidats figurant sur la liste restreinte du CCN sont invités à un entretien avec les membres de la Commission responsables de la direction générale en charge des relations avec l’Agence (9).

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adoptera une liste restreinte des candidats correspondant le mieux au profil recherché, qui sera présentée au conseil d’administration de l’entreprise commune. Celui-ci peut décider de s’entretenir avec les candidats avant de nommer le directeur/la directrice parmi les candidats figurant sur la liste restreinte de la Commission. Le fait de figurer sur cette liste restreinte ne constitue pas une garantie de recrutement.

Les candidats pourront être tenus de passer d’autres entretiens et/ou tests en plus de ceux mentionnés ci-dessus. Ils pourraient également être tenus de faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen.

Égalité des chances

La Commission européenne et l’entreprise commune appliquent une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er quinquies du statut (10).

Conditions d’emploi

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le régime applicable aux autres agents de l’Union (11).

Le candidat ou la candidate retenu(e) sera engagé(e) par l’entreprise commune en tant qu’agent temporaire au grade AD 14. Il ou elle sera classé(e) à l’échelon 1 ou 2 de ce grade en fonction de la durée de son expérience professionnelle.

Il ou elle sera nommé(e) pour un mandat initial de quatre ans, qui pourra être prolongé d’une durée maximale de trois ans, conformément au règlement établissant l’entreprise commune, tel qu’applicable au moment de la publication de l’avis de vacance.

Toutefois, si l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» est constituée au moment de la signature du contrat, le candidat ou la candidate retenu(e) sera nommé(e) conformément aux règles énoncées dans le règlement fondateur.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout nouveau membre du personnel est tenu d’accomplir avec succès une période probatoire de neuf mois, en vertu du régime applicable aux autres agents.

Le lieu d’affectation est Bruxelles (Belgique), où l’entreprise commune a son siège.

Le poste sera vacant à compter du 5 juillet 2021.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Avant sa prise de fonctions, le directeur exécutif ou la directrice exécutive sera tenu(e) de présenter une déclaration par laquelle il ou elle s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques demandés. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’un ou l’autre des critères d’admissibilité se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié(e) de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour procéder à votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF, de préférence en utilisant le modèle de CV Europass (12), et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er octobre 2021 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles. L’inscription en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourraient faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents jurys de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces jurys est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom. Toutes les demandes doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (13). Cela vaut en particulier pour la confidentialité et la sécurité de ces données.

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(1)  Règlement (CE) no 219/2007 du Conseil du 27 février 2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (JO L 64 du 2.3.2007, p. 1), voir https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32007R0219

(2)  Proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe présentée par la Commission, 23 février 2021, voir https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2021:87:FIN

(3)  https://www.atmmasterplan.eu/downloads/

(4)  L’expérience professionnelle n’est prise en considération que si elle constitue une véritable relation professionnelle définie comme un travail existant et réel, rémunéré, avec un statut de salarié (tout type de contrat) ou de prestataire de services. Les activités professionnelles à temps partiel feront l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, attesté par un certificat. Le congé de maternité/congé parental/congé d’adoption n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail. Les doctorats, même non rémunérés, sont assimilés à une expérience professionnelle pour une durée maximale de trois ans, à condition que la formation doctorale ait été achevée avec succès. Une même période ne peut être comptée qu’une seule fois.

(5)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils ont acquis une expérience d’encadrement: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnels supervisés dans le cadre de ces fonctions; 3) l’importance des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; ainsi que 5) le nombre de pairs.

(6)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01958R0001-20130701

(7)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20140701

(8)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/compilation-of-the-senior-official-policy-at-the-european-commission_en.pdf (disponible uniquement en anglais).

(9)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche conformément aux décisions de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811] et du 30 septembre 2020 [PV(2020) 2351].

(10)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01962R0031-20140701

(11)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01962R0031-20140701

(12)  Vous trouverez des informations sur la manière de créer votre CV Europass en ligne à l’adresse suivante: https://europa.eu/europass/fr/create-your-europass-cv

(13)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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