# Journal officiel C 272I/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 272I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année8 juillet 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 272I

Édition de langue française

Communications et informations

64e année8 juillet 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 272 I/01 | Décision de la Commission du 15 avril 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 272 I/01

Décision de la Commission du 15 avril 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

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| | Rectificatifs |
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| | Rectificatif à la décision du Conseil du 23 avril 2021 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (2021/C 161 I/02) ( JO C 161 I du 3.5.2021 ) | 24 |

Rectificatifs

Rectificatif à la décision du Conseil du 23 avril 2021 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (2021/C 161 I/02) ( JO C 161 I du 3.5.2021 )

o

( JO C 161 I du 3.5.2021 )

24

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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 272/1 |
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8.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 272/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 avril 2021

donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2021/C 272 I/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions 280/2004/CE et 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 (2), et notamment son article 52, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. Conformément à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020. |
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(1)

Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. Conformément à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020.

| (2) | Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020. |
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(2)

Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.

| (3) | Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE (7) en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»). |
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(3)

Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE (7) en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).

| (4) | Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
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(4)

Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (5) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 11 février 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(5)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 11 février 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (6) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(6)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (7) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettre du 19 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(7)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettre du 19 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (8) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 31 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(8)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 31 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (9) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 31 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(9)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 31 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (10) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(10)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (11) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 11 mars 2021 et du 31 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(11)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 11 mars 2021 et du 31 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (12) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 8 mars 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(12)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 8 mars 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (13) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 25 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(13)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 25 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (14) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 19 mars 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(14)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 19 mars 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (15) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 6 avril 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(15)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 6 avril 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (16) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettre du 8 février 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(16)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettre du 8 février 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (17) | La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Finlande et la Suède sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(17)

La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Finlande et la Suède sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède qui sont indiquées aux annexes I à XII.

Fait à Bruxelles, le 15 avril 2021.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

2

(3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).

3

bis

(4)  Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 59 du 27.2.2019, p. 8).

4

bis

(5)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).

5

(6)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).

6

(7)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).

7

(8)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

8

(9)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.

9

(10)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.

10

(11)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

11

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ANNEXE I

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Danemark |

État membre:

Danemark

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DK-new-1003151251 | 209028 | Andels-Kartoffelmelsfabrikken Sønderjylland | Andels-Kartoffelmelsfabrikken Sønderjylland | 0 | 0 | 0 | 3 970 | 6 777 | 6 650 | 6 523 | 6 397 | 30 317 |
| DK-new-1001057656-210839 | 210839 | Karup Kartoffelmelfabrik A.m.b.a | Karup Kartoffelmelfabrik A.m.b.a | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 505 | 11 001 | 15 662 | 32 168 |
| | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 3 970 | 6 777 | 12 155 | 17 524 | 22 059 | 62 485 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DK-new-1003151251

209028

Andels-Kartoffelmelsfabrikken Sønderjylland

Andels-Kartoffelmelsfabrikken Sønderjylland

0

0

0

3 970

6 777

6 650

6 523

6 397

30 317

DK-new-1001057656-210839

210839

Karup Kartoffelmelfabrik A.m.b.a

Karup Kartoffelmelfabrik A.m.b.a

0

0

0

0

0

5 505

11 001

15 662

32 168

TOTAL

0

0

0

3 970

6 777

12 155

17 524

22 059

62 485

---

ANNEXE II

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Allemagne |

État membre:

Allemagne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000000238 | 238 | Gerresheimer Essen GmbH | Gerresheimer Essen | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 747 | 4 928 | 5 675 |
| DE000000000000244 | 244 | Glashütte Freital GmbH | Glaswerk Freital | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 458 | 3 458 |
| DE000000000000266 | 266 | Wiegand-Glashüttenwerke GmbH | Wiegand-Glashüttenwerke GmbH Werk Schleusingen | 3 181 | 3 126 | 3 071 | 3 015 | 2 960 | 2 905 | 2 849 | 15 928 | 37 035 |
| DE000000000211198 | 211198 | BASF SE | Neue Acetylenanlage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 46 212 | 46 212 |
| DE000000000212260 | 212260 | HES Wilhelmshaven Tank Terminal GmbH | LSFO-Anlage HES Wilhelmshaven | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 36 038 | 36 038 |
| DE000000000213981 | 213981 | Carpenter GmbH | Polyurethan-Weichschaum Anlage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 49 | 1 071 | 1 120 |
| | TOTAL | 3 181 | 3 126 | 3 071 | 3 015 | 2 960 | 2 905 | 3 645 | 107 635 | 129 538 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000000238

238

Gerresheimer Essen GmbH

Gerresheimer Essen

0

0

0

0

0

0

747

4 928

5 675

DE000000000000244

244

Glashütte Freital GmbH

Glaswerk Freital

0

0

0

0

0

0

0

3 458

3 458

DE000000000000266

266

Wiegand-Glashüttenwerke GmbH

Wiegand-Glashüttenwerke GmbH Werk Schleusingen

3 181

3 126

3 071

3 015

2 960

2 905

2 849

15 928

37 035

DE000000000211198

211198

BASF SE

Neue Acetylenanlage

0

0

0

0

0

0

0

46 212

46 212

DE000000000212260

212260

HES Wilhelmshaven Tank Terminal GmbH

LSFO-Anlage HES Wilhelmshaven

0

0

0

0

0

0

0

36 038

36 038

DE000000000213981

213981

Carpenter GmbH

Polyurethan-Weichschaum Anlage

0

0

0

0

0

0

49

1 071

1 120

TOTAL

3 181

3 126

3 071

3 015

2 960

2 905

3 645

107 635

129 538

---

ANNEXE III

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Espagne |

État membre:

Espagne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES000000000000211 | 211 | CELULOSAS DE ASTURIAS S.A.U. | CELULOSAS DE ASTURIAS, S.A. | 0 | 0 | 0 | 1 482 | 6 477 | 6 355 | 6 234 | 6 113 | 26 661 |
| ES-new-20_1222 | tbc | BEST SURFACE S.L. | BEST SURFACE S.L. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 384 | 5 384 |
| ES-new-ES08081C20-56544 | tbc | INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Universitari de Bellvitge) | INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Universitari de Bellvitge) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 856 | 856 |
| ES-new-211118 | 211118 | DESIMPACTE DE PURINS VOLTREGÁ, SA | Desimpacte de Purins Voltregá, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 911 | 22 911 |
| ES-new-213721 | 213721 | Ciudad BBVA | BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 379 | 379 |
| ES000000000202021 | 202021 | ENEACER S.L. (ONDA) | ENEACER, S.L. | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 273 | 2 983 | 2 926 | 5 912 | 14 094 |
| | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 1 482 | 8 750 | 9 338 | 9 160 | 41 555 | 70 285 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES000000000000211

211

CELULOSAS DE ASTURIAS S.A.U.

CELULOSAS DE ASTURIAS, S.A.

0

0

0

1 482

6 477

6 355

6 234

6 113

26 661

ES-new-20_1222

tbc

BEST SURFACE S.L.

BEST SURFACE S.L.

0

0

0

0

0

0

0

5 384

5 384

ES-new-ES08081C20-56544

tbc

INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Universitari de Bellvitge)

INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Universitari de Bellvitge)

0

0

0

0

0

0

0

856

856

ES-new-211118

211118

DESIMPACTE DE PURINS VOLTREGÁ, SA

Desimpacte de Purins Voltregá, S.A.

0

0

0

0

0

0

0

22 911

22 911

ES-new-213721

213721

Ciudad BBVA

BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A.

0

0

0

0

0

0

0

379

379

ES000000000202021

202021

ENEACER S.L. (ONDA)

ENEACER, S.L.

0

0

0

0

2 273

2 983

2 926

5 912

14 094

TOTAL

0

0

0

1 482

8 750

9 338

9 160

41 555

70 285

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Espagne |

État membre:

Espagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES000000000000304 | 304 | Cemex España Operaciones S.L.U. | CEMEX ESPAÑA OPERACIONES S.L.U. Instalación Castillejo-TOLEDO | 473 240 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 422 548 | 827 668 | 1 723 456 |
| ES000000000000883 | 883 | PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U. (DuPont) | PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U. | 57 084 | 56 093 | 52 334 | 51 371 | 50 398 | 49 415 | 45 015 | 44 087 | 405 797 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES000000000000304

304

Cemex España Operaciones S.L.U.

CEMEX ESPAÑA OPERACIONES S.L.U. Instalación Castillejo-TOLEDO

473 240

0

0

0

0

0

422 548

827 668

1 723 456

ES000000000000883

883

PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U. (DuPont)

PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.

57 084

56 093

52 334

51 371

50 398

49 415

45 015

44 087

405 797

---

ANNEXE IV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | France |

État membre:

France

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR-new-05104757 | 210186 | CHU AMIENS PICARDIE | CHU AMIENS PICARDIE | 0 | 0 | 4 940 | 4 323 | 3 726 | 3 149 | 2 591 | 2 052 | 20 781 |
| FR000000000000195 | 195 | Erasteel Commentry | Erasteel Commentry | 0 | 0 | 0 | 0 | 501 | 2 941 | 2 885 | 2 829 | 9 156 |
| | TOTAL | 0 | 0 | 4 940 | 4 323 | 4 227 | 6 090 | 5 476 | 4 881 | 29 937 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR-new-05104757

210186

CHU AMIENS PICARDIE

CHU AMIENS PICARDIE

0

0

4 940

4 323

3 726

3 149

2 591

2 052

20 781

FR000000000000195

195

Erasteel Commentry

Erasteel Commentry

0

0

0

0

501

2 941

2 885

2 829

9 156

TOTAL

0

0

4 940

4 323

4 227

6 090

5 476

4 881

29 937

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | France |

État membre:

France

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR000000000000487 | 487 | UEM | Centrale de Metz Est | 22 685 | 18 737 | 3 447 | 1 803 | 509 | 0 | 0 | 0 | 47 181 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR000000000000487

487

UEM

Centrale de Metz Est

22 685

18 737

3 447

1 803

509

0

0

0

47 181

---

ANNEXE V

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Italie |

État membre:

Italie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT000000000000801 | 801 | Vetreria Etrusca S.p.A. | Vetreria Etrusca S.p.A. | 0 | 0 | 0 | 5 256 | 11 482 | 11 267 | 12 027 | 17 064 | 57 096 |
| IT-new-2468 | 212360 | ASL Napoli 1 Centro | PRESIDIO OSPEDALE DEL MARE – ASL NAPOLI 1 CENTRO | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 814 | 1 814 |
| IT-new-2123 | 202109 | Cotto Petrus srl | Cotto Petrus srl | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 664 | 8 664 |
| IT-new-2473-213280 | 213280 | Fonderie Pandolfo SpA | Stabilimento di Maniago | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 411 | 7 411 |
| | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 5 256 | 11 482 | 11 267 | 12 027 | 34 953 | 74 985 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT000000000000801

801

Vetreria Etrusca S.p.A.

Vetreria Etrusca S.p.A.

0

0

0

5 256

11 482

11 267

12 027

17 064

57 096

IT-new-2468

212360

ASL Napoli 1 Centro

PRESIDIO OSPEDALE DEL MARE – ASL NAPOLI 1 CENTRO

0

0

0

0

0

0

0

1 814

1 814

IT-new-2123

202109

Cotto Petrus srl

Cotto Petrus srl

0

0

0

0

0

0

0

8 664

8 664

IT-new-2473-213280

213280

Fonderie Pandolfo SpA

Stabilimento di Maniago

0

0

0

0

0

0

0

7 411

7 411

TOTAL

0

0

0

5 256

11 482

11 267

12 027

34 953

74 985

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Italie |

État membre:

Italie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT000000000001033 | 1033 | Le Due Valli srl | Le Due Valli s.r.l. | 4 598 | 4 518 | 4 437 | 4 355 | 4 273 | 4 190 | 4 105 | 2 011 | 32 487 |
| IT000000000000565 | 565 | versalis spa | Stabilimento versalis di Porto Torres | 81 420 | 80 005 | 39 909 | 39 175 | 38 433 | 37 682 | 19 037 | 18 644 | 354 305 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT000000000001033

1033

Le Due Valli srl

Le Due Valli s.r.l.

4 598

4 518

4 437

4 355

4 273

4 190

4 105

2 011

32 487

IT000000000000565

565

versalis spa

Stabilimento versalis di Porto Torres

81 420

80 005

39 909

39 175

38 433

37 682

19 037

18 644

354 305

---

ANNEXE VI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Lettonie |

État membre:

Lettonie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| LV000000000000113 | 113 | SIA GAMMA-A | Katlu māja, zivju kūpināšanas iekārtas | 6 943 | 6 653 | 6 396 | 6 178 | 5 963 | 3 173 | 3 015 | 1 624 | 39 945 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

LV000000000000113

113

SIA GAMMA-A

Katlu māja, zivju kūpināšanas iekārtas

6 943

6 653

6 396

6 178

5 963

3 173

3 015

1 624

39 945

---

ANNEXE VII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Hongrie |

État membre:

Hongrie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| HU-existing-HU-209147-UHG11325-1-17 | 209147 | KALL Ingredients Kft | KALL Ingredients Kft. | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 842 | 33 388 | 33 753 | 42 068 | 116 051 |
| HU-new-UHG37776-1-18-HU-210641 | 210641 | Viresol Kft. | Viresol Kft. Gabonafeldolgozó Üzem | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 831 | 40 276 | 47 107 |
| HU-new-UHG62852-10-20 | tbc | VAJDA REAL ESTATE Kft. | Vajda Real Estate Kft. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 797 | 1 797 |
| | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 842 | 33 388 | 40 584 | 84 141 | 164 955 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

HU-existing-HU-209147-UHG11325-1-17

209147

KALL Ingredients Kft

KALL Ingredients Kft.

0

0

0

0

6 842

33 388

33 753

42 068

116 051

HU-new-UHG37776-1-18-HU-210641

210641

Viresol Kft.

Viresol Kft. Gabonafeldolgozó Üzem

0

0

0

0

0

0

6 831

40 276

47 107

HU-new-UHG62852-10-20

tbc

VAJDA REAL ESTATE Kft.

Vajda Real Estate Kft.

0

0

0

0

0

0

0

1 797

1 797

TOTAL

0

0

0

0

6 842

33 388

40 584

84 141

164 955

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Hongrie |

État membre:

Hongrie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| HU-existing-HU-184-UHG5145-1-04 | 184 | SZÉPHŐ Zrt. | SZÉPHŐ Zrt. | 31 254 | 27 602 | 24 452 | 21 403 | 18 449 | 7 795 | 3 206 | 3 067 | 137 228 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

HU-existing-HU-184-UHG5145-1-04

184

SZÉPHŐ Zrt.

SZÉPHŐ Zrt.

31 254

27 602

24 452

21 403

18 449

7 795

3 206

3 067

137 228

---

ANNEXE VIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Pays-Bas |

État membre:

Pays-Bas

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| NL000000000000095 | 95 | WEPA Nederland B.V. | WEPA Nederland B.V. | 14 870 | 14 611 | 14 350 | 14 086 | 13 819 | 13 550 | 13 277 | 8 731 | 107 294 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

NL000000000000095

95

WEPA Nederland B.V.

WEPA Nederland B.V.

14 870

14 611

14 350

14 086

13 819

13 550

13 277

8 731

107 294

---

ANNEXE IX

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Portugal |

État membre:

Portugal

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PT-new-319-212703 | 212703 | Volcalis - Isolamentos Minerais S.A. | Volcalis - Isolamentos Minerais S.A. | | | | | | | 1 381 | 1 091 | 2 472 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PT-new-319-212703

212703

Volcalis - Isolamentos Minerais S.A.

Volcalis - Isolamentos Minerais S.A.

1 381

1 091

2 472

---

ANNEXE X

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Roumanie |

État membre:

Roumanie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| RO000000000000231 | 231 | S.C. UZINA TERMOELECTRICĂ PRODUCTION GIURGIU S.A. | S.C. UZINA TERMOELECTRICA PRODUCTION GIURGIU S.A. | 64 345 | 52 240 | 31 948 | 19 622 | 13 343 | 8 258 | 4 311 | 1 665 | 195 732 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

RO000000000000231

231

S.C. UZINA TERMOELECTRICĂ PRODUCTION GIURGIU S.A.

S.C. UZINA TERMOELECTRICA PRODUCTION GIURGIU S.A.

64 345

52 240

31 948

19 622

13 343

8 258

4 311

1 665

195 732

---

ANNEXE XI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Finlande |

État membre:

Finlande

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FI-existing-FI-45531104 | 12 | SMA Mineral Oy | Röyttän kalkkitehdas | 0 | 9 503 | 98 421 | 132 586 | 130 152 | 127 718 | 81 790 | 122 850 | 703 020 |
| FI-existing-FI-36931104 | 397 | Kotkamills Oy | Kotkan Tehtaat | 0 | 0 | 0 | 0 | 25 314 | 48 485 | 47 561 | 46 637 | 167 997 |
| FI-new-FI-186931018 | 210687 | Adven Oy | Lk300 Terrafame Sotkamo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 475 | 4 145 | 3 283 | 8 903 |
| FI-existing-FI-74531104 | 146 | Kuhmon Lämpö Oy | Kuhmon Lämpö Oy | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 015 | 4 994 | 3 956 | 9 965 |
| FI-existing-FI-54731104 | 416 | Metsä Fibre Oy | Metsä Fibre Oy Äänekosken biotuotetehdas | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 842 | 45 134 | 46 504 | 45 116 | 140 596 |
| | TOTAL | 0 | 9 503 | 98 421 | 132 586 | 159 308 | 223 827 | 184 994 | 221 842 | 1 030 481 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FI-existing-FI-45531104

12

SMA Mineral Oy

Röyttän kalkkitehdas

0

9 503

98 421

132 586

130 152

127 718

81 790

122 850

703 020

FI-existing-FI-36931104

397

Kotkamills Oy

Kotkan Tehtaat

0

0

0

0

25 314

48 485

47 561

46 637

167 997

FI-new-FI-186931018

210687

Adven Oy

Lk300 Terrafame Sotkamo

0

0

0

0

0

1 475

4 145

3 283

8 903

FI-existing-FI-74531104

146

Kuhmon Lämpö Oy

Kuhmon Lämpö Oy

0

0

0

0

0

1 015

4 994

3 956

9 965

FI-existing-FI-54731104

416

Metsä Fibre Oy

Metsä Fibre Oy Äänekosken biotuotetehdas

0

0

0

0

3 842

45 134

46 504

45 116

140 596

TOTAL

0

9 503

98 421

132 586

159 308

223 827

184 994

221 842

1 030 481

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Finlande |

État membre:

Finlande

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FI-existing-FI-45531104 | 12 | SMA Mineral Oy | Röyttän kalkkitehdas | 122 424 | 120 297 | 118 146 | 115 972 | 113 775 | 111 556 | 109 310 | 107 056 | 918 536 |
| FI-existing-FI-39631104 | 18 | Fortum Power and Heat Oy | Kivenlahden lämpökeskus | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 411 | 14 204 | 11 672 | 9 233 | 43 520 |
| FI-existing-FI-45931104 | 457 | Adven Oy | Haminan lämpölaitos Lk 183 | 6 304 | 5 812 | 3 927 | 3 946 | 2 606 | 2 201 | 0 | 849 | 25 645 |
| FI-existing-FI-46231104 | 460 | Adven Oy | Jepuan lämpölaitos Lk 204 | 8 816 | 8 663 | 4 254 | 4 176 | 4 097 | 2 009 | 3 936 | 1 928 | 37 879 |
| FI-existing-FI-81531105 | 565 | Alva Viitasaari Oy | Mustaniemen lämpökeskus | 6 | 5 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 2 | 17 |
| FI-existing-FI-84631105 | 566 | Alva Viitasaari Oy | Teollisuuskylän lämpökeskus | 22 | 19 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 7 | 53 |
| FI-existing-FI-84931105 | 567 | Alva Viitasaari Oy | Vertintien lämpökeskus | 70 | 63 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | 156 |
| FI-existing-FI-12531104 | 543 | Etelä-Savon Energia Oy | Rokkalan lämpökeskus | 434 | 388 | 344 | 301 | 259 | 219 | 90 | 143 | 2 178 |
| FI-existing-FI-58431104 | 35 | Etelä-Savon Energia Oy | Siekilän lämpökeskus | 230 | 206 | 182 | 160 | 138 | 29 | 95 | 38 | 1 078 |
| FI-existing-FI-39331104 | 15 | Fortum Power and Heat Oy | Juvanmalmin lämpökeskus | 5 459 | 4 886 | 4 328 | 3 786 | 3 262 | 2 754 | 2 263 | 448 | 27 186 |
| FI-existing-FI-39431104 | 16 | Fortum Power and Heat Oy | Kaupunginkallion lämpökeskus | 846 | 628 | 442 | 0 | 526 | 0 | 365 | 0 | 2 807 |
| FI-existing-FI-45631104 | 47 | Fortum Power and Heat Oy | Kirkkonummen lämpökeskus lk 118 | 3 910 | 3 496 | 3 097 | 2 709 | 2 334 | 493 | 1 620 | 320 | 17 979 |
| FI-existing-FI-40131104 | 23 | Fortum Power and Heat Oy | Otaniemen lämpökeskus | 13 135 | 11 754 | 10 412 | 9 110 | 7 847 | 0 | 2 722 | 1 077 | 56 057 |
| FI-existing-FI-40531104 | 27 | Fortum Power and Heat Oy | Tapiolan lämpökeskus | 19 875 | 17 788 | 15 755 | 6 893 | 11 875 | 5 014 | 8 239 | 0 | 85 439 |
| FI-existing-FI-6431009 | 641 | Helsingin Energia | Hanasaaren lämpökeskus | 236 | 53 | 0 | 163 | 141 | 0 | 98 | 0 | 691 |
| FI-existing-FI-63231104 | 67 | Helen Oy | Lassilan lämpökeskus | 14 490 | 12 968 | 11 486 | 10 049 | 8 657 | 7 310 | 6 007 | 2 376 | 73 343 |
| FI-existing-FI-63131104 | 71 | Helen Oy | Ruskeasuon lämpökeskus | 8 287 | 1 854 | 6 570 | 5 748 | 4 952 | 4 181 | 1 718 | 2 718 | 36 028 |
| FI-existing-FI-63531104 | 76 | Helsingin Energia | Vuosaaren lämpökeskus | 11 230 | 5 025 | 8 901 | 3 894 | 6 709 | 5 665 | 2 328 | 921 | 44 673 |
| FI-existing-FI-53131104 | 83 | Imatran Lämpö Oy | Imatrankosken lämpökeskus | 1 425 | 1 276 | 1 130 | 989 | 852 | 719 | 296 | 117 | 6 804 |
| FI-existing-FI-30431104 | 91 | Jyväskylän Energia Oy | Keltinmäen biokaasukattila | 2 068 | 1 862 | 1 663 | 465 | 416 | 125 | 523 | 278 | 7 400 |
| FI-existing-FI-46731104 | 100 | Jyväskylän Energiantuotanto Oy | Rauhalahden voimalaitos | 213 596 | 197 722 | 109 911 | 48 102 | 82 924 | 70 076 | 28 822 | 45 657 | 796 810 |
| FI-existing-FI-41431104 | 130 | Keravan Energia Oy | Alikeravan voimalaitos | 6 070 | 5 608 | 2 095 | 0 | 0 | 0 | 1 744 | 776 | 16 293 |
| FI-existing-FI-53831007 | 609 | Keskusosuuskunta Oulun Seudun Sähkö | Ekohakan lämpökeskus | 80 | 67 | 19 | 44 | 33 | 25 | 5 | 0 | 273 |
| FI-existing-FI-18331104 | 137 | Liikelaitos Kokkolan Energia | Koivuhaan lämpökeskus | 6 | 5 | 1 | 1 | 4 | 3 | 3 | 0 | 23 |
| FI-existing-FI-48831104 | 142 | Kotkan Energia Oy | Itäkadun lämpökeskus | 413 | 370 | 0 | 0 | 0 | 104 | 43 | 0 | 930 |
| FI-existing-FI-48631104 | 141 | Kotkan Energia Oy | Madesalmen lämpökeskus | 25 | 23 | 5 | 18 | 15 | 13 | 3 | 4 | 106 |
| FI-existing-FI-62131104 | 148 | Kuopion Energia liikelaitos | Iloharjun lämpökeskus | 1 187 | 1 063 | 471 | 0 | 0 | 0 | 0 | 389 | 3 110 |
| FI-existing-FI-62031104 | 149 | Kuopion Energia liikelaitos | Jynkän lämpökeskus | 1 667 | 1 491 | 330 | 578 | 498 | 210 | 0 | 274 | 5 048 |
| FI-existing-FI-43831104 | 174 | Lahti Energia Oy | Nikulan lämpökeskus | 9 | 8 | 8 | 0 | 6 | 0 | 0 | 2 | 33 |
| FI-existing-FI-44631104 | 182 | Lahti Energia Oy | Sopenkorven lämpökeskus | 4 900 | 4 395 | 2 013 | 946 | 828 | 2 527 | 1 103 | 501 | 17 213 |
| FI-existing-FI-16831106 | 593 | Laitilan Lämpö Oy | Pappilantien lämpökeskus | 453 | 406 | 90 | 79 | 68 | 229 | 188 | 37 | 1 550 |
| FI-existing-FI-48531104 | 189 | Lappeenrannan Energia Oy | Mertaniemen voimalaitos | 18 019 | 16 126 | 14 286 | 6 252 | 5 389 | 4 554 | 14 984 | 5 934 | 85 544 |
| FI-existing-FI-48431104 | 190 | Lappeenrannan Energia Oy | Skinnarilan lämpökeskus | 598 | 0 | 0 | 414 | 357 | 76 | 124 | 0 | 1 569 |
| FI-existing-FI-118631105 | 560 | Loimaan Kaukolämpö Oy | Aleksis Kivenkadun lämpökeskus | 25 | 21 | 5 | 16 | 0 | 12 | 10 | 0 | 89 |
| FI-existing-FI-34931104 | 365 | Loimua Oy | Ahveniston lämpökeskus | 7 961 | 7 202 | 6 461 | 2 059 | 5 047 | 2 585 | 3 719 | 1 347 | 36 381 |
| FI-existing-FI-25431104 | 90 | Loimua Oy | Kuumolan lämpökeskus | 6 | 3 | 3 | 3 | 5 | 0 | 4 | 0 | 24 |
| FI-existing-FI-21531104 | 113 | Loiste Lämpö Oy | Palokankaan lämpökeskus | 4 417 | 3 953 | 875 | 3 063 | 1 320 | 2 228 | 916 | 724 | 17 496 |
| FI-existing-FI-53831104 | 41 | Nevel Oy | Lepistönkadun lämpökeskus | 3 041 | 2 722 | 2 411 | 1 055 | 1 817 | 1 534 | 631 | 998 | 14 209 |
| FI-existing-FI-59731104 | 340 | Nevel Oy | Rauhalan lämpökeskus | 5 | 5 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 | 15 |
| FI-existing-FI-54331104 | 45 | Nevel Oy | Saksankadun lämpökeskus | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 10 |
| FI-existing-FI-59831104 | 343 | Nevel Oy | Teollisuuskylän lämpökeskus | 794 | 710 | 157 | 138 | 237 | 100 | 0 | 131 | 2 267 |
| FI-existing-FI-37331104 | 8 | Nordkalk Oy Ab | Louhen kalkkitehdas | 10 433 | 20 504 | 40 274 | 39 533 | 38 784 | 38 028 | 37 262 | 18 247 | 243 065 |
| FI-existing-FI-50431104 | 225 | Outokummun Energia Oy | Teollisuuskylän lämpökeskus | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 5 |
| FI-existing-FI-65131104 | 229 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | Linnankadun voimalaitos | 8 085 | 7 002 | 6 253 | 5 526 | 4 820 | 4 137 | 1 977 | 1 060 | 38 860 |
| FI-existing-FI-31131104 | 249 | Raision kaupunki | Haunisten lämpökeskus | 1 499 | 1 341 | 594 | 1 039 | 895 | 378 | 155 | 0 | 5 901 |
| FI-existing-FI-58831104 | 196 | Naantalin kaupunki | Karvetin lämpökeskus | 324 | 271 | 0 | 206 | 178 | 150 | 124 | 49 | 1 302 |
| FI-existing-FI-31031104 | 252 | Raision kaupunki | Kemppilän lämpökeskus | 303 | 252 | 41 | 166 | 5 | 0 | 87 | 34 | 888 |
| FI-existing-FI-64831104 | 228 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | Kärsämäentien siirrettävä lämpökeskus | 18 | 16 | 1 | 1 | 11 | 10 | 8 | 4 | 69 |
| FI-existing-FI-65231104 | 231 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | Orikedon lämpökeskus | 48 081 | 43 342 | 21 087 | 34 253 | 29 912 | 25 709 | 12 414 | 17 720 | 232 518 |
| FI-existing-FI-64731104 | 232 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | Pernon siirrettävä lämpökeskus | 4 | 4 | 0 | 2 | 2 | 2 | 1 | 0 | 15 |
| FI-existing-FI-30631104 | 253 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | Petäsmäen lämpökeskus | 25 | 21 | 0 | 0 | 7 | 12 | 10 | 0 | 75 |
| FI-existing-FI-52431104 | 107 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | Rauvolan lämpökeskus | 206 | 183 | 163 | 36 | 62 | 103 | 21 | 0 | 774 |
| FI-existing-FI-65331104 | 235 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | TYKS:n lämpökeskus | 7 316 | 6 547 | 2 900 | 5 074 | 4 371 | 3 691 | 3 033 | 1 200 | 34 132 |
| FI-existing-FI-52331104 | 108 | Kaarinan lämpölaitos | Voivalan lämpökeskus | 67 | 56 | 46 | 40 | 34 | 15 | 24 | 0 | 282 |
| FI-existing-FI-56431104 | 495 | Pori Energia Oy | Tiilimäen lämpökeskus | 369 | 330 | 291 | 0 | 0 | 0 | 0 | 60 | 1 050 |
| FI-existing-FI-20631104 | 244 | Porvoon Energia Oy | Kipinätien lämpökeskus | 95 | 85 | 0 | 0 | 57 | 0 | 40 | 16 | 293 |
| FI-existing-FI-76031104 | 255 | Rauman Energia Oy | Isometsän lämpökeskus | 2 562 | 2 397 | 274 | 240 | 206 | 1 773 | 550 | 113 | 8 115 |
| FI-existing-FI-76531104 | 258 | Rauman Energia Oy | Kourujärven lämpökeskus | 85 | 78 | 17 | 17 | 17 | 50 | 44 | 0 | 308 |
| FI-existing-FI-76331104 | 259 | Rauman Energia Oy | Merirauman lämpökeskus | 133 | 122 | 69 | 46 | 88 | 79 | 69 | 35 | 641 |
| FI-existing-FI-39931104 | 21 | Savon Voima Joensuu Oy | Käpykankaan lämpökeskus | 6 464 | 1 858 | 2 361 | 1 834 | 1 580 | 1 334 | 548 | 867 | 16 846 |
| FI-existing-FI-40031104 | 22 | Savon Voima Joensuu Oy | Noljakan lämpökeskus | 1 296 | 1 085 | 477 | 734 | 633 | 533 | 220 | 0 | 4 978 |
| FI-existing-FI-30231104 | 312 | Savon Voima | Tahinniemen (Kukkaroniementien) lämpökeskus | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 5 |
| FI-existing-FI-30331104 | 318 | Savon Voima | Vanha Jäppiläntien lämpökeskus | 32 | 26 | 9 | 19 | 16 | 6 | 5 | 2 | 115 |
| FI-existing-FI-32431104 | 407 | Enocell sellutehdas | Stora Enso Oyj | 58 173 | 56 048 | 53 950 | 51 884 | 34 823 | 47 841 | 31 429 | 43 925 | 378 073 |
| FI-existing-FI-52931104 | 282 | Suomussalmen Energia Oy | Pitämän lämpökeskus | 364 | 326 | 144 | 63 | 54 | 0 | 76 | 0 | 1 027 |
| FI-existing-FI-69431104 | 289 | Suur-Savon Sähkö Oy | Keskussairaala | 2 004 | 1 793 | 794 | 348 | 299 | 253 | 416 | 164 | 6 071 |
| FI-existing-FI-15031007 | 603 | Suur-Savon Sähkö Oy | Satelliittipuisto | 454 | 407 | 90 | 79 | 136 | 229 | 189 | 75 | 1 659 |
| FI-existing-FI-50531104 | 298 | Tampereen Sähkölaitos Oy | Lielahden voimalaitos | 137 006 | 122 607 | 108 617 | 47 535 | 40 974 | 34 626 | 56 965 | 22 560 | 570 890 |
| FI-existing-FI-51831104 | 300 | Tampereen Energiantuotanto Oy | Myllypuron lämpökeskus | 31 | 28 | 6 | 5 | 18 | 8 | 7 | 3 | 106 |
| FI-existing-FI-19831104 | 324 | Vaasan Sähkö Oy | Vaskiluodon lämpökeskus | 126 | 114 | 39 | 92 | 82 | 70 | 61 | 25 | 609 |
| FI-existing-FI-29231104 | 331 | Vantaan Energia Oy | Koivukylän lämpökeskus | 3 427 | 3 067 | 2 717 | 2 376 | 2 047 | 1 729 | 1 421 | 562 | 17 346 |
| FI-existing-FI-68031104 | 363 | Vatajankosken Sähkö Oy | Soikanpuiston lämpökeskus | 98 | 88 | 39 | 34 | 59 | 25 | 10 | 16 | 369 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FI-existing-FI-45531104

12

SMA Mineral Oy

Röyttän kalkkitehdas

122 424

120 297

118 146

115 972

113 775

111 556

109 310

107 056

918 536

FI-existing-FI-39631104

18

Fortum Power and Heat Oy

Kivenlahden lämpökeskus

0

0

0

0

8 411

14 204

11 672

9 233

43 520

FI-existing-FI-45931104

457

Adven Oy

Haminan lämpölaitos Lk 183

6 304

5 812

3 927

3 946

2 606

2 201

0

849

25 645

FI-existing-FI-46231104

460

Adven Oy

Jepuan lämpölaitos Lk 204

8 816

8 663

4 254

4 176

4 097

2 009

3 936

1 928

37 879

FI-existing-FI-81531105

565

Alva Viitasaari Oy

Mustaniemen lämpökeskus

6

5

0

0

4

0

0

2

17

FI-existing-FI-84631105

566

Alva Viitasaari Oy

Teollisuuskylän lämpökeskus

22

19

0

0

0

0

5

7

53

FI-existing-FI-84931105

567

Alva Viitasaari Oy

Vertintien lämpökeskus

70

63

0

0

0

0

0

23

156

FI-existing-FI-12531104

543

Etelä-Savon Energia Oy

Rokkalan lämpökeskus

434

388

344

301

259

219

90

143

2 178

FI-existing-FI-58431104

35

Etelä-Savon Energia Oy

Siekilän lämpökeskus

230

206

182

160

138

29

95

38

1 078

FI-existing-FI-39331104

15

Fortum Power and Heat Oy

Juvanmalmin lämpökeskus

5 459

4 886

4 328

3 786

3 262

2 754

2 263

448

27 186

FI-existing-FI-39431104

16

Fortum Power and Heat Oy

Kaupunginkallion lämpökeskus

846

628

442

0

526

0

365

0

2 807

FI-existing-FI-45631104

47

Fortum Power and Heat Oy

Kirkkonummen lämpökeskus lk 118

3 910

3 496

3 097

2 709

2 334

493

1 620

320

17 979

FI-existing-FI-40131104

23

Fortum Power and Heat Oy

Otaniemen lämpökeskus

13 135

11 754

10 412

9 110

7 847

0

2 722

1 077

56 057

FI-existing-FI-40531104

27

Fortum Power and Heat Oy

Tapiolan lämpökeskus

19 875

17 788

15 755

6 893

11 875

5 014

8 239

0

85 439

FI-existing-FI-6431009

641

Helsingin Energia

Hanasaaren lämpökeskus

236

53

0

163

141

0

98

0

691

FI-existing-FI-63231104

67

Helen Oy

Lassilan lämpökeskus

14 490

12 968

11 486

10 049

8 657

7 310

6 007

2 376

73 343

FI-existing-FI-63131104

71

Helen Oy

Ruskeasuon lämpökeskus

8 287

1 854

6 570

5 748

4 952

4 181

1 718

2 718

36 028

FI-existing-FI-63531104

76

Helsingin Energia

Vuosaaren lämpökeskus

11 230

5 025

8 901

3 894

6 709

5 665

2 328

921

44 673

FI-existing-FI-53131104

83

Imatran Lämpö Oy

Imatrankosken lämpökeskus

1 425

1 276

1 130

989

852

719

296

117

6 804

FI-existing-FI-30431104

91

Jyväskylän Energia Oy

Keltinmäen biokaasukattila

2 068

1 862

1 663

465

416

125

523

278

7 400

FI-existing-FI-46731104

100

Jyväskylän Energiantuotanto Oy

Rauhalahden voimalaitos

213 596

197 722

109 911

48 102

82 924

70 076

28 822

45 657

796 810

FI-existing-FI-41431104

130

Keravan Energia Oy

Alikeravan voimalaitos

6 070

5 608

2 095

0

0

0

1 744

776

16 293

FI-existing-FI-53831007

609

Keskusosuuskunta Oulun Seudun Sähkö

Ekohakan lämpökeskus

80

67

19

44

33

25

5

0

273

FI-existing-FI-18331104

137

Liikelaitos Kokkolan Energia

Koivuhaan lämpökeskus

6

5

1

1

4

3

3

0

23

FI-existing-FI-48831104

142

Kotkan Energia Oy

Itäkadun lämpökeskus

413

370

0

0

0

104

43

0

930

FI-existing-FI-48631104

141

Kotkan Energia Oy

Madesalmen lämpökeskus

25

23

5

18

15

13

3

4

106

FI-existing-FI-62131104

148

Kuopion Energia liikelaitos

Iloharjun lämpökeskus

1 187

1 063

471

0

0

0

0

389

3 110

FI-existing-FI-62031104

149

Kuopion Energia liikelaitos

Jynkän lämpökeskus

1 667

1 491

330

578

498

210

0

274

5 048

FI-existing-FI-43831104

174

Lahti Energia Oy

Nikulan lämpökeskus

9

8

8

0

6

0

0

2

33

FI-existing-FI-44631104

182

Lahti Energia Oy

Sopenkorven lämpökeskus

4 900

4 395

2 013

946

828

2 527

1 103

501

17 213

FI-existing-FI-16831106

593

Laitilan Lämpö Oy

Pappilantien lämpökeskus

453

406

90

79

68

229

188

37

1 550

FI-existing-FI-48531104

189

Lappeenrannan Energia Oy

Mertaniemen voimalaitos

18 019

16 126

14 286

6 252

5 389

4 554

14 984

5 934

85 544

FI-existing-FI-48431104

190

Lappeenrannan Energia Oy

Skinnarilan lämpökeskus

598

0

0

414

357

76

124

0

1 569

FI-existing-FI-118631105

560

Loimaan Kaukolämpö Oy

Aleksis Kivenkadun lämpökeskus

25

21

5

16

0

12

10

0

89

FI-existing-FI-34931104

365

Loimua Oy

Ahveniston lämpökeskus

7 961

7 202

6 461

2 059

5 047

2 585

3 719

1 347

36 381

FI-existing-FI-25431104

90

Loimua Oy

Kuumolan lämpökeskus

6

3

3

3

5

0

4

0

24

FI-existing-FI-21531104

113

Loiste Lämpö Oy

Palokankaan lämpökeskus

4 417

3 953

875

3 063

1 320

2 228

916

724

17 496

FI-existing-FI-53831104

41

Nevel Oy

Lepistönkadun lämpökeskus

3 041

2 722

2 411

1 055

1 817

1 534

631

998

14 209

FI-existing-FI-59731104

340

Nevel Oy

Rauhalan lämpökeskus

5

5

1

0

2

0

0

2

15

FI-existing-FI-54331104

45

Nevel Oy

Saksankadun lämpökeskus

4

4

0

0

0

0

2

0

10

FI-existing-FI-59831104

343

Nevel Oy

Teollisuuskylän lämpökeskus

794

710

157

138

237

100

0

131

2 267

FI-existing-FI-37331104

8

Nordkalk Oy Ab

Louhen kalkkitehdas

10 433

20 504

40 274

39 533

38 784

38 028

37 262

18 247

243 065

FI-existing-FI-50431104

225

Outokummun Energia Oy

Teollisuuskylän lämpökeskus

2

2

0

0

0

0

0

1

5

FI-existing-FI-65131104

229

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

Linnankadun voimalaitos

8 085

7 002

6 253

5 526

4 820

4 137

1 977

1 060

38 860

FI-existing-FI-31131104

249

Raision kaupunki

Haunisten lämpökeskus

1 499

1 341

594

1 039

895

378

155

0

5 901

FI-existing-FI-58831104

196

Naantalin kaupunki

Karvetin lämpökeskus

324

271

0

206

178

150

124

49

1 302

FI-existing-FI-31031104

252

Raision kaupunki

Kemppilän lämpökeskus

303

252

41

166

5

0

87

34

888

FI-existing-FI-64831104

228

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

Kärsämäentien siirrettävä lämpökeskus

18

16

1

1

11

10

8

4

69

FI-existing-FI-65231104

231

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

Orikedon lämpökeskus

48 081

43 342

21 087

34 253

29 912

25 709

12 414

17 720

232 518

FI-existing-FI-64731104

232

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

Pernon siirrettävä lämpökeskus

4

4

0

2

2

2

1

0

15

FI-existing-FI-30631104

253

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

Petäsmäen lämpökeskus

25

21

0

0

7

12

10

0

75

FI-existing-FI-52431104

107

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

Rauvolan lämpökeskus

206

183

163

36

62

103

21

0

774

FI-existing-FI-65331104

235

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

TYKS:n lämpökeskus

7 316

6 547

2 900

5 074

4 371

3 691

3 033

1 200

34 132

FI-existing-FI-52331104

108

Kaarinan lämpölaitos

Voivalan lämpökeskus

67

56

46

40

34

15

24

0

282

FI-existing-FI-56431104

495

Pori Energia Oy

Tiilimäen lämpökeskus

369

330

291

0

0

0

0

60

1 050

FI-existing-FI-20631104

244

Porvoon Energia Oy

Kipinätien lämpökeskus

95

85

0

0

57

0

40

16

293

FI-existing-FI-76031104

255

Rauman Energia Oy

Isometsän lämpökeskus

2 562

2 397

274

240

206

1 773

550

113

8 115

FI-existing-FI-76531104

258

Rauman Energia Oy

Kourujärven lämpökeskus

85

78

17

17

17

50

44

0

308

FI-existing-FI-76331104

259

Rauman Energia Oy

Merirauman lämpökeskus

133

122

69

46

88

79

69

35

641

FI-existing-FI-39931104

21

Savon Voima Joensuu Oy

Käpykankaan lämpökeskus

6 464

1 858

2 361

1 834

1 580

1 334

548

867

16 846

FI-existing-FI-40031104

22

Savon Voima Joensuu Oy

Noljakan lämpökeskus

1 296

1 085

477

734

633

533

220

0

4 978

FI-existing-FI-30231104

312

Savon Voima

Tahinniemen (Kukkaroniementien) lämpökeskus

2

1

0

0

1

0

0

1

5

FI-existing-FI-30331104

318

Savon Voima

Vanha Jäppiläntien lämpökeskus

32

26

9

19

16

6

5

2

115

FI-existing-FI-32431104

407

Enocell sellutehdas

Stora Enso Oyj

58 173

56 048

53 950

51 884

34 823

47 841

31 429

43 925

378 073

FI-existing-FI-52931104

282

Suomussalmen Energia Oy

Pitämän lämpökeskus

364

326

144

63

54

0

76

0

1 027

FI-existing-FI-69431104

289

Suur-Savon Sähkö Oy

Keskussairaala

2 004

1 793

794

348

299

253

416

164

6 071

FI-existing-FI-15031007

603

Suur-Savon Sähkö Oy

Satelliittipuisto

454

407

90

79

136

229

189

75

1 659

FI-existing-FI-50531104

298

Tampereen Sähkölaitos Oy

Lielahden voimalaitos

137 006

122 607

108 617

47 535

40 974

34 626

56 965

22 560

570 890

FI-existing-FI-51831104

300

Tampereen Energiantuotanto Oy

Myllypuron lämpökeskus

31

28

6

5

18

8

7

3

106

FI-existing-FI-19831104

324

Vaasan Sähkö Oy

Vaskiluodon lämpökeskus

126

114

39

92

82

70

61

25

609

FI-existing-FI-29231104

331

Vantaan Energia Oy

Koivukylän lämpökeskus

3 427

3 067

2 717

2 376

2 047

1 729

1 421

562

17 346

FI-existing-FI-68031104

363

Vatajankosken Sähkö Oy

Soikanpuiston lämpökeskus

98

88

39

34

59

25

10

16

369

---

ANNEXE XII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

| | |
| --- | --- |
| État membre: | Suède |

État membre:

Suède

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SE-existing-SE-120-706-0-624 | 624 | Norrtälje Energi AB | EC Nordkap | 126 | 113 | 100 | 22 | 19 | 32 | 26 | 0 | 438 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SE-existing-SE-120-706-0-624

624

Norrtälje Energi AB

EC Nordkap

126

113

100

22

19

32

26

0

438

---

Rectificatifs

| 8.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 272/24 |
| --- | --- | --- | --- |

8.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 272/24

---

Rectificatif à la décision du Conseil du 23 avril 2021 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (2021/C 161 I/02)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 161 I du 3 mai 2021
  )

(2021/C 272 I/02)

Page 2, au premier tiret:

au lieu de:

| «— | le budget de l’Union pour l’exercice 2021 a été définitivement adopté le 17 mars 2021 (2);», |
| --- | --- |

«—

le budget de l’Union pour l’exercice 2021 a été définitivement adopté le 17 mars 2021 (2);»,

lire:

| «— | le budget de l’Union pour l’exercice 2021 a été définitivement adopté le 18 décembre 2020 (2);». |
| --- | --- |

«—

le budget de l’Union pour l’exercice 2021 a été définitivement adopté le 18 décembre 2020 (2);».

---