# Journal officiel C 85/7 av

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 85 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année7 avril 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 85

Édition de langue française

Communications et informations

48e année7 avril 2005

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Communications |
| | Conseil |
| 2005/C 085/1 | Conclusions du Conseil du 21 février 2005 sur l'éducation et la formation dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne | 1 |
| 2005/C 085/2 | Conclusions du Conseil du 21 février 2005 sur la jeunesse dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne | 5 |
| | Commission |
| 2005/C 085/3 | Taux de change de l'euro | 7 |
| 2005/C 085/4 | Liste des brevets appropriés reconnus selon la procédure visée à l'article 18, paragraphe 3, de la Directive 2001/25/CE concernant le niveau minimum de formation des gens de mer (Situation au 31 décembre 2004) (
  1
  ) | 8 |
| 2005/C 085/5 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3773 — Lehman Brothers/Europe Realty/IHG Portfolio) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 19 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2005/C 085/1

Conclusions du Conseil du 21 février 2005 sur l'éducation et la formation dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne

1

2005/C 085/2

Conclusions du Conseil du 21 février 2005 sur la jeunesse dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne

5

Commission

2005/C 085/3

Taux de change de l'euro

7

2005/C 085/4

Liste des brevets appropriés reconnus selon la procédure visée à l'article 18, paragraphe 3, de la Directive 2001/25/CE concernant le niveau minimum de formation des gens de mer (Situation au 31 décembre 2004) (
  1
  )

1

8

2005/C 085/5

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3773 — Lehman Brothers/Europe Realty/IHG Portfolio) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

19

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2005/C 085/6 | Rectificatif à l'appel à propositions concernant des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration Structurer l'Espace européen de la recherche (JO C 63 du 15.3.2005) | 20 |

Rectificatifs

2005/C 085/6

Rectificatif à l'appel à propositions concernant des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration Structurer l'Espace européen de la recherche (JO C 63 du 15.3.2005)

20

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Communications

Conseil

| 7.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 85/1 |
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7.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 85/1

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CONCLUSIONS DU CONSEIL

du 21 février 2005

sur l'éducation et la formation dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne

(2005/C 85/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu

| (1) | le nouvel objectif stratégique fixé pour l'Union européenne par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et réaffirmé par le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, qui est de faire de l'Union européenne «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable» qui s'accompagne «d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale», |
| --- | --- |

(1)

le nouvel objectif stratégique fixé pour l'Union européenne par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et réaffirmé par le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, qui est de faire de l'Union européenne «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable» qui s'accompagne «d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale»,

| (2) | la contribution substantielle de l'apprentissage tout au long de la vie, couvrant toutes les formes d'apprentissage et tous les niveaux et toutes les dimensions de l'éducation et de la formation, à la réalisation de l'ensemble de ces objectifs et du développement durable, comme l'a reconnu le Conseil européen de Lisbonne lui-même, |
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(2)

la contribution substantielle de l'apprentissage tout au long de la vie, couvrant toutes les formes d'apprentissage et tous les niveaux et toutes les dimensions de l'éducation et de la formation, à la réalisation de l'ensemble de ces objectifs et du développement durable, comme l'a reconnu le Conseil européen de Lisbonne lui-même,

| (3) | le fait qu'environ 33 millions de personnes soient privées d'emploi dans l'Union européenne; la population active de l'Europe est vieillissante et 32 % de la population en âge de travailler (soit 78 millions de personnes) est peu qualifiée, alors que, au cours des cinq prochaines années, 15 % seulement des nouveaux emplois seront destinés à des personnes ayant une éducation de base et 50 % des nouveaux emplois exigeront des qualifications élevées, |
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(3)

le fait qu'environ 33 millions de personnes soient privées d'emploi dans l'Union européenne; la population active de l'Europe est vieillissante et 32 % de la population en âge de travailler (soit 78 millions de personnes) est peu qualifiée, alors que, au cours des cinq prochaines années, 15 % seulement des nouveaux emplois seront destinés à des personnes ayant une éducation de base et 50 % des nouveaux emplois exigeront des qualifications élevées,

| (4) | les progrès réalisés, notamment dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010» aux niveaux national et européen, |
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(4)

les progrès réalisés, notamment dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010» aux niveaux national et européen,

| (5) | la communication de la Commission au Conseil européen du printemps 2005 («Travailler ensemble pour la croissance et l'emploi — Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne») et la nécessité de recenser les domaines dans lesquels le Conseil européen pourrait préconiser l'accomplissement de nouveaux progrès, |
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(5)

la communication de la Commission au Conseil européen du printemps 2005 («Travailler ensemble pour la croissance et l'emploi — Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne») et la nécessité de recenser les domaines dans lesquels le Conseil européen pourrait préconiser l'accomplissement de nouveaux progrès,

SOULIGNE QUE:

| (6) | La société de la connaissance est essentielle à la stratégie de Lisbonne. Le rôle joué par l'éducation et la formation est par conséquent primordial, car elles fournissent la base de compétences et le potentiel créatif indispensables.






  — | Les objectifs fixés à Lisbonne en matière de compétitivité et de croissance économique ne peuvent être atteints que si les jeunes arrivant sur le marché de l'emploi possèdent les compétences nécessaires acquises grâce à une éducation et à une formation de qualité tenant compte de l'évolution de la société. |
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(6)

La société de la connaissance est essentielle à la stratégie de Lisbonne. Le rôle joué par l'éducation et la formation est par conséquent primordial, car elles fournissent la base de compétences et le potentiel créatif indispensables.

—

Les objectifs fixés à Lisbonne en matière de compétitivité et de croissance économique ne peuvent être atteints que si les jeunes arrivant sur le marché de l'emploi possèdent les compétences nécessaires acquises grâce à une éducation et à une formation de qualité tenant compte de l'évolution de la société.

| — | Des investissements plus efficaces dans l'éducation et la formation entraînent en général une augmentation significative du produit national d'un pays et contribuent au revenu futur des apprenants. |
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Des investissements plus efficaces dans l'éducation et la formation entraînent en général une augmentation significative du produit national d'un pays et contribuent au revenu futur des apprenants.

| — | Une amélioration qualitative de l'éducation et de la formation ainsi qu'une amélioration de l'accès et un accroissement de la participation permettent non seulement à un nombre croissant de personnes d'assurer leur développement personnel, mais contribuent également à une croissance économique durable, à la cohésion sociale et à une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi. |
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Une amélioration qualitative de l'éducation et de la formation ainsi qu'une amélioration de l'accès et un accroissement de la participation permettent non seulement à un nombre croissant de personnes d'assurer leur développement personnel, mais contribuent également à une croissance économique durable, à la cohésion sociale et à une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi.

| — | L'augmentation de la participation et du taux de succès dans l'éducation et la formation initiales aura un effet bénéfique sur la qualité de la main d'œuvre, améliorera l'employabilité des personnes et entraînera par conséquent une baisse des dépenses publiques. |
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L'augmentation de la participation et du taux de succès dans l'éducation et la formation initiales aura un effet bénéfique sur la qualité de la main d'œuvre, améliorera l'employabilité des personnes et entraînera par conséquent une baisse des dépenses publiques.

| — | Le secteur de l'enseignement supérieur, de par sa situation au croisement de la recherche, de l'éducation et de l'innovation, est déterminant pour la compétitivité de l'Union européenne. |
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Le secteur de l'enseignement supérieur, de par sa situation au croisement de la recherche, de l'éducation et de l'innovation, est déterminant pour la compétitivité de l'Union européenne.

| — | Aucune économie avancée ne peut subsister sans une mise à niveau continue des compétences des personnes, indépendamment de leur âge. L'apprentissage tout au long de la vie est par conséquent primordial et doit être encouragé dans tous les États membres. Il relève le niveau général de compétence de la population active, permettant ainsi aux personnes de s'adapter à l'évolution rapide des besoins du marché de l'emploi et aux nouvelles technologies et améliorant les conditions en matière de mobilité professionnelle et géographique. À cet égard, il est essentiel d'assurer à tous une formation de base aux TIC (culture numérique). |
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Aucune économie avancée ne peut subsister sans une mise à niveau continue des compétences des personnes, indépendamment de leur âge. L'apprentissage tout au long de la vie est par conséquent primordial et doit être encouragé dans tous les États membres. Il relève le niveau général de compétence de la population active, permettant ainsi aux personnes de s'adapter à l'évolution rapide des besoins du marché de l'emploi et aux nouvelles technologies et améliorant les conditions en matière de mobilité professionnelle et géographique. À cet égard, il est essentiel d'assurer à tous une formation de base aux TIC (culture numérique).

| (7) | En ce qui concerne la croissance durable et «l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi», l'éducation et la formation servent de base à la création d'emplois de meilleure qualité et au maintien de la croissance. Cela est d'autant plus vrai dans les sociétés et les économies fondées sur la connaissance.






  — | Une amélioration quantitative de l'emploi ne peut découler que d'une croissance économique plus soutenue, à plus forte intensité d'emploi, ce qui suppose que la main d'œuvre possède les compétences et les aptitudes requises par les entrepreneurs et les entreprises. |
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(7)

En ce qui concerne la croissance durable et «l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi», l'éducation et la formation servent de base à la création d'emplois de meilleure qualité et au maintien de la croissance. Cela est d'autant plus vrai dans les sociétés et les économies fondées sur la connaissance.

—

Une amélioration quantitative de l'emploi ne peut découler que d'une croissance économique plus soutenue, à plus forte intensité d'emploi, ce qui suppose que la main d'œuvre possède les compétences et les aptitudes requises par les entrepreneurs et les entreprises.

| — | Une amélioration qualitative de l'emploi suppose un niveau de compétence plus élevé du travailleur, lequel implique un développement personnel plus important à tous les niveaux de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, compte tenu de l'évolution démographique. L'éducation et la formation, ainsi que l'éducation non formelle et informelle, constituent des moyens d'y parvenir. |
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Une amélioration qualitative de l'emploi suppose un niveau de compétence plus élevé du travailleur, lequel implique un développement personnel plus important à tous les niveaux de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, compte tenu de l'évolution démographique. L'éducation et la formation, ainsi que l'éducation non formelle et informelle, constituent des moyens d'y parvenir.

| — | L'éducation et la formation sensibilisent les jeunes à la dimension environnementale et les aident à comprendre qu'une croissance économique durable, tout en répondant aux besoins des générations actuelles, ne doit pas porter atteinte à ceux des générations futures. |
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L'éducation et la formation sensibilisent les jeunes à la dimension environnementale et les aident à comprendre qu'une croissance économique durable, tout en répondant aux besoins des générations actuelles, ne doit pas porter atteinte à ceux des générations futures.

| (8) | En ce qui concerne la question d'une «plus grande cohésion sociale», l'éducation et la formation favorisent la compréhension et la tolérance. En outre, elles offrent à tous un départ plus équitable dans la vie.






  — | L'éducation dès le plus jeune âge offre les meilleures chances de développer les aptitudes sociales des enfants, de les préparer au monde de plus en plus multiculturel dans lequel nous vivons et, en particulier, de mieux préparer à l'école les enfants défavorisés. |
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(8)

En ce qui concerne la question d'une «plus grande cohésion sociale», l'éducation et la formation favorisent la compréhension et la tolérance. En outre, elles offrent à tous un départ plus équitable dans la vie.

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L'éducation dès le plus jeune âge offre les meilleures chances de développer les aptitudes sociales des enfants, de les préparer au monde de plus en plus multiculturel dans lequel nous vivons et, en particulier, de mieux préparer à l'école les enfants défavorisés.

| — | L'éducation à la citoyenneté, entendue au sens le plus large, comprenant les possibilités de participer à la société civile, constitue un moyen supplémentaire de combattre l'exclusion culturelle et sociale et de favoriser l'intégration des jeunes ainsi que des personnes ayant des besoins particuliers dans la société. |
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L'éducation à la citoyenneté, entendue au sens le plus large, comprenant les possibilités de participer à la société civile, constitue un moyen supplémentaire de combattre l'exclusion culturelle et sociale et de favoriser l'intégration des jeunes ainsi que des personnes ayant des besoins particuliers dans la société.

RAPPELLE QUE:

| (9) | Conformément aux conclusions de Lisbonne, le Conseil a approuvé un programme de travail cohérent et intégré, qui s'intitule à présent «Éducation et formation 2010». Dans leur rapport intermédiaire conjoint adressé au Conseil européen et adopté en février 2004, le Conseil et la Commission ont mis l'accent sur trois domaines prioritaires dans lesquels de nouvelles mesures doivent être prises sans tarder:






  — | concentrer les réformes et les investissements dans les domaines clés pour la société de la connaissance; |
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(9)

Conformément aux conclusions de Lisbonne, le Conseil a approuvé un programme de travail cohérent et intégré, qui s'intitule à présent «Éducation et formation 2010». Dans leur rapport intermédiaire conjoint adressé au Conseil européen et adopté en février 2004, le Conseil et la Commission ont mis l'accent sur trois domaines prioritaires dans lesquels de nouvelles mesures doivent être prises sans tarder:

—

concentrer les réformes et les investissements dans les domaines clés pour la société de la connaissance;

| — | faire de l'apprentissage tout au long de la vie une réalité; |
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faire de l'apprentissage tout au long de la vie une réalité;

| — | créer un espace européen de l'éducation et de la formation. |
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créer un espace européen de l'éducation et de la formation.

| (10) | Des accords ont été dégagés en ce qui concerne Europass ainsi que sur d'autres questions clés telles que l'identification et la validation de l'éducation non formelle et informelle, la garantie de la qualité de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) et l'orientation professionnelle tout au long de la vie. La priorité devrait désormais être accordée à la mise en œuvre de ces accords au niveau national. Les priorités futures pour les réformes et l'investissement dans l'EFP sont définies dans les conclusions du Conseil adoptées le 15 novembre 2004, qui ont servi de base au communiqué de Maastricht adopté le 14 décembre 2004. |
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(10)

Des accords ont été dégagés en ce qui concerne Europass ainsi que sur d'autres questions clés telles que l'identification et la validation de l'éducation non formelle et informelle, la garantie de la qualité de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) et l'orientation professionnelle tout au long de la vie. La priorité devrait désormais être accordée à la mise en œuvre de ces accords au niveau national. Les priorités futures pour les réformes et l'investissement dans l'EFP sont définies dans les conclusions du Conseil adoptées le 15 novembre 2004, qui ont servi de base au communiqué de Maastricht adopté le 14 décembre 2004.

| (11) | Sous l'impulsion du processus de Bologne, certains progrès ont été réalisés en matière d'encouragement à la réforme des cursus de l'enseignement supérieur dans toute l'Europe. En outre, le programme Erasmus Mundus a été adopté en décembre 2003 pour promouvoir dans le monde entier l'image de l'Union européenne en tant que centre d'excellence dans le domaine de l'enseignement. Toutefois, davantage de mesures et de soutien de la part de l'Union européenne permettraient aux institutions d'enseignement supérieur de jouer le rôle clé qui leur revient dans la réalisation des objectifs de Lisbonne. |
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(11)

Sous l'impulsion du processus de Bologne, certains progrès ont été réalisés en matière d'encouragement à la réforme des cursus de l'enseignement supérieur dans toute l'Europe. En outre, le programme Erasmus Mundus a été adopté en décembre 2003 pour promouvoir dans le monde entier l'image de l'Union européenne en tant que centre d'excellence dans le domaine de l'enseignement. Toutefois, davantage de mesures et de soutien de la part de l'Union européenne permettraient aux institutions d'enseignement supérieur de jouer le rôle clé qui leur revient dans la réalisation des objectifs de Lisbonne.

| (12) | Afin de suivre les progrès accomplis dans le cadre du programme de travail, le Conseil a adopté en mai 2003 un certain nombre de critères de référence pour l'ensemble de l'Union européenne. Ils sont de la plus haute importance pour la stratégie de Lisbonne et devraient par conséquent être réalisés d'ici 2010. |
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(12)

Afin de suivre les progrès accomplis dans le cadre du programme de travail, le Conseil a adopté en mai 2003 un certain nombre de critères de référence pour l'ensemble de l'Union européenne. Ils sont de la plus haute importance pour la stratégie de Lisbonne et devraient par conséquent être réalisés d'ici 2010.

| (13) | Au niveau national, la modernisation des systèmes d'éducation et de formation est en cours, mais il reste beaucoup à faire pour mettre en œuvre les réformes qui s'imposent. |
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(13)

Au niveau national, la modernisation des systèmes d'éducation et de formation est en cours, mais il reste beaucoup à faire pour mettre en œuvre les réformes qui s'imposent.

RECOMMANDE CE QUI SUIT:

| (14) | Dans le cadre de l'élaboration du prochain rapport conjoint du Conseil et de la Commission, qui sera transmis au Conseil européen en 2006, de nouvelles mesures seront adoptées au niveau européen et national, compte tenu de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, conformément aux axes prioritaires du programme de travail «Éducation et formation 2010», qui ont été définis dans le rapport intermédiaire conjoint de 2004, notamment en ce qui concerne les actions visant au développement du capital humain:






  — | Concentrer les réformes et les investissements dans les domaines clés pour la société de la connaissance:






  — | atteindre l'objectif fixé à Lisbonne d'accroître fortement l'investissement public et privé dans l'éducation et la formation et de l'utiliser de manière efficace; |
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(14)

Dans le cadre de l'élaboration du prochain rapport conjoint du Conseil et de la Commission, qui sera transmis au Conseil européen en 2006, de nouvelles mesures seront adoptées au niveau européen et national, compte tenu de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, conformément aux axes prioritaires du programme de travail «Éducation et formation 2010», qui ont été définis dans le rapport intermédiaire conjoint de 2004, notamment en ce qui concerne les actions visant au développement du capital humain:

—

Concentrer les réformes et les investissements dans les domaines clés pour la société de la connaissance:

—

atteindre l'objectif fixé à Lisbonne d'accroître fortement l'investissement public et privé dans l'éducation et la formation et de l'utiliser de manière efficace;

| — | développer une culture de l'excellence ainsi que des systèmes d'évaluation et veiller à ce que les systèmes d'éducation et de formation de l'Union européenne deviennent une référence mondiale en matière de qualité; |
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développer une culture de l'excellence ainsi que des systèmes d'évaluation et veiller à ce que les systèmes d'éducation et de formation de l'Union européenne deviennent une référence mondiale en matière de qualité;

| — | améliorer la gouvernance au niveau national en y associant tous les acteurs concernés, y compris les partenaires sociaux, et en améliorant la coordination entre les autorités publiques compétentes; |
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améliorer la gouvernance au niveau national en y associant tous les acteurs concernés, y compris les partenaires sociaux, et en améliorant la coordination entre les autorités publiques compétentes;

| — | renforcer les synergies et la complémentarité entre l'éducation et d'autres domaines d'action tels que l'emploi, la recherche et l'innovation et la politique macroéconomique. |
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—

renforcer les synergies et la complémentarité entre l'éducation et d'autres domaines d'action tels que l'emploi, la recherche et l'innovation et la politique macroéconomique.

| — | Faire de l'apprentissage tout au long de la vie une réalité:
  Les stratégies nationales en matière d'apprentissage tout au long de la vie devraient viser à ce que tous les citoyens acquièrent les compétences clés qui leur sont nécessaires dans une société de la connaissance et à ce que des environnements d'apprentissage ouverts, attrayants et accessibles soient créés. Les mesures ci-après, parmi d'autres, peuvent contribuer à la réalisation de ces objectifs:






  — | multiplier les possibilités en matière d'apprentissage tout au long de la vie, par exemple par le biais de la formation à distance, notamment en recourant aux TIC; |
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—

Faire de l'apprentissage tout au long de la vie une réalité:

Les stratégies nationales en matière d'apprentissage tout au long de la vie devraient viser à ce que tous les citoyens acquièrent les compétences clés qui leur sont nécessaires dans une société de la connaissance et à ce que des environnements d'apprentissage ouverts, attrayants et accessibles soient créés. Les mesures ci-après, parmi d'autres, peuvent contribuer à la réalisation de ces objectifs:

—

multiplier les possibilités en matière d'apprentissage tout au long de la vie, par exemple par le biais de la formation à distance, notamment en recourant aux TIC;

| — | stimuler la demande en matière d'apprentissage tout au long de la vie par le biais de mesures permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale; |
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stimuler la demande en matière d'apprentissage tout au long de la vie par le biais de mesures permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale;

| — | définir des modèles de répartition des coûts de la formation continue (employeurs, employés et service public); |
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définir des modèles de répartition des coûts de la formation continue (employeurs, employés et service public);

| — | élaborer des stratégies nationales visant entre autres à combler la disparité existant actuellement en matière d'accès aux possibilités d'apprentissage tout au long de la vie entre les grandes et les petites entreprises ainsi qu'entre les personnes hautement et faiblement qualifiées; |
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—

élaborer des stratégies nationales visant entre autres à combler la disparité existant actuellement en matière d'accès aux possibilités d'apprentissage tout au long de la vie entre les grandes et les petites entreprises ainsi qu'entre les personnes hautement et faiblement qualifiées;

| — | adopter le futur programme d'action intégré dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie. |
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adopter le futur programme d'action intégré dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie.

| — | Créer un espace européen de l'éducation et de la formation:






  — | Renforcer la méthode ouverte de coordination, par exemple:






  — | en travaillant dans le cadre de groupes d'«apprentissage en équipe», permettant aux États membres de se concentrer sur leurs domaines prioritaires; |
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Créer un espace européen de l'éducation et de la formation:

—

Renforcer la méthode ouverte de coordination, par exemple:

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en travaillant dans le cadre de groupes d'«apprentissage en équipe», permettant aux États membres de se concentrer sur leurs domaines prioritaires;

| — | en améliorant le contenu, la précision et la fiabilité des statistiques en matière d'éducation et de formation; |
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en améliorant le contenu, la précision et la fiabilité des statistiques en matière d'éducation et de formation;

| — | en définissant des indicateurs dans de nouveaux domaines et en les rendant opérationnels, comme le prévoit le rapport intermédiaire conjoint, y compris l'indicateur de compétence linguistique demandé par le Conseil européen de Barcelone en mars 2002. |
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en définissant des indicateurs dans de nouveaux domaines et en les rendant opérationnels, comme le prévoit le rapport intermédiaire conjoint, y compris l'indicateur de compétence linguistique demandé par le Conseil européen de Barcelone en mars 2002.

| — | Adopter des points de référence communs au niveau européen dans des domaines tels que les compétences clés et la formation des enseignants et des formateurs. |
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—

Adopter des points de référence communs au niveau européen dans des domaines tels que les compétences clés et la formation des enseignants et des formateurs.

| — | Renforcer le rôle des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et améliorer, d'une part, la qualité de l'enseignement supérieur en vue de le rendre plus attrayant au niveau international et, d'autre part, la mobilité des étudiants et du personnel. |
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Renforcer le rôle des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et améliorer, d'une part, la qualité de l'enseignement supérieur en vue de le rendre plus attrayant au niveau international et, d'autre part, la mobilité des étudiants et du personnel.

| — | Améliorer la synergie et la complémentarité entre l'enseignement supérieur et la recherche pour stimuler l'innovation et l'emploi par le biais de la mobilité des jeunes chercheurs et de la mise en réseau des centres d'excellence. |
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Améliorer la synergie et la complémentarité entre l'enseignement supérieur et la recherche pour stimuler l'innovation et l'emploi par le biais de la mobilité des jeunes chercheurs et de la mise en réseau des centres d'excellence.

| — | Mettre en place d'ici fin 2006 un cadre européen des qualifications servant de référence commune à la fois pour l'EFP et pour l'enseignement général (secondaire et supérieur) et s'appuyant sur les compétences et les acquis pédagogiques. |
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Mettre en place d'ici fin 2006 un cadre européen des qualifications servant de référence commune à la fois pour l'EFP et pour l'enseignement général (secondaire et supérieur) et s'appuyant sur les compétences et les acquis pédagogiques.

INVITE LE CONSEIL EUROPÉEN:

| (15) | à réaffirmer que l'apprentissage tout au long de la vie constitue et restera une condition sine qua non pour atteindre les objectifs de Lisbonne. À ce sujet, la mise en œuvre réussie du programme de travail «Éducation et formation 2010» est essentielle à la fois pour développer la connaissance et l'innovation et pour améliorer l'emploi sur le plan quantitatif et qualitatif; |
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(15)

à réaffirmer que l'apprentissage tout au long de la vie constitue et restera une condition sine qua non pour atteindre les objectifs de Lisbonne. À ce sujet, la mise en œuvre réussie du programme de travail «Éducation et formation 2010» est essentielle à la fois pour développer la connaissance et l'innovation et pour améliorer l'emploi sur le plan quantitatif et qualitatif;

| (16) | à mettre à profit la dynamique de l'examen à mi-parcours en donnant la priorité à:






  — | la mise en place, d'ici 2006, de stratégies cohérentes et complètes en matière d'apprentissage tout au long de la vie dans les États membres, englobant tous les niveaux et toutes les dimensions de l'éducation et de la formation pour développer les aptitudes et les compétences requises, avec la participation de tous les acteurs concernés; |
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(16)

à mettre à profit la dynamique de l'examen à mi-parcours en donnant la priorité à:

—

la mise en place, d'ici 2006, de stratégies cohérentes et complètes en matière d'apprentissage tout au long de la vie dans les États membres, englobant tous les niveaux et toutes les dimensions de l'éducation et de la formation pour développer les aptitudes et les compétences requises, avec la participation de tous les acteurs concernés;

| — | la promotion de l'excellence à tous les niveaux des systèmes d'éducation et de formation, en vue de soutenir l'emploi et la croissance, ainsi que la cohésion sociale; |
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la promotion de l'excellence à tous les niveaux des systèmes d'éducation et de formation, en vue de soutenir l'emploi et la croissance, ainsi que la cohésion sociale;

| — | la mise en œuvre dans les États membres du programme de travail «Éducation et formation 2010», y compris en ce qui concerne l'augmentation nécessaire et l'utilisation plus efficace de l'investissement dans l'éducation et la formation; |
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—

la mise en œuvre dans les États membres du programme de travail «Éducation et formation 2010», y compris en ce qui concerne l'augmentation nécessaire et l'utilisation plus efficace de l'investissement dans l'éducation et la formation;

| — | un renforcement de la coopération européenne en matière d'éducation et de formation afin d'encourager et d'appuyer les réformes, notamment par le biais






  — | d'un apprentissage en équipe qui corresponde mieux aux besoins des États membres; |
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un renforcement de la coopération européenne en matière d'éducation et de formation afin d'encourager et d'appuyer les réformes, notamment par le biais

—

d'un apprentissage en équipe qui corresponde mieux aux besoins des États membres;

| — | d'une amélioration de la qualité du suivi des progrès réalisés; |
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—

d'une amélioration de la qualité du suivi des progrès réalisés;

| — | d'une contribution accrue de l'EFP, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la stratégie de Lisbonne; |
| --- | --- |

—

d'une contribution accrue de l'EFP, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la stratégie de Lisbonne;

| — | de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un cadre européen des qualifications; |
| --- | --- |

—

de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un cadre européen des qualifications;

| (17) | à appeler le Conseil «Éducation, jeunesse et culture» à contribuer au suivi des volets relevant de sa compétence, soit l'éducation et la formation, dans le cadre des mécanismes d'établissement de rapports de la stratégie de Lisbonne; |
| --- | --- |

(17)

à appeler le Conseil «Éducation, jeunesse et culture» à contribuer au suivi des volets relevant de sa compétence, soit l'éducation et la formation, dans le cadre des mécanismes d'établissement de rapports de la stratégie de Lisbonne;

| (18) | à inclure l'initiative d'un pacte européen pour la jeunesse dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, afin de promouvoir une génération de jeunes européens exerçant des emplois de qualité, ayant un niveau d'études plus élevé et suivant une formation pour améliorer leur adaptabilité, et à définir des orientations pour l'élaboration de mesures concrètes à cette fin dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010» et des programmes existants. |
| --- | --- |

(18)

à inclure l'initiative d'un pacte européen pour la jeunesse dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, afin de promouvoir une génération de jeunes européens exerçant des emplois de qualité, ayant un niveau d'études plus élevé et suivant une formation pour améliorer leur adaptabilité, et à définir des orientations pour l'élaboration de mesures concrètes à cette fin dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010» et des programmes existants.

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| 7.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 85/5 |
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7.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 85/5

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CONCLUSIONS DU CONSEIL

du 21 février 2005

sur la jeunesse dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne

(2005/C 85/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

tenant compte

| (1) | de l'objectif, fixé par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et réaffirmé par le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, de faire de l'Union européenne «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale»; |
| --- | --- |

(1)

de l'objectif, fixé par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et réaffirmé par le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, de faire de l'Union européenne «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale»;

| (2) | du livre blanc intitulé «Un nouvel élan pour la jeunesse en Europe», adopté par la Commission le 21 novembre 2001, qui constate que «Cette stratégie fixe de nouveaux objectifs pour différentes politiques qui sont étroitement liées à la jeunesse, telles que l'éducation, l'emploi, l'insertion sociale, l'information et la société civile»; |
| --- | --- |

(2)

du livre blanc intitulé «Un nouvel élan pour la jeunesse en Europe», adopté par la Commission le 21 novembre 2001, qui constate que «Cette stratégie fixe de nouveaux objectifs pour différentes politiques qui sont étroitement liées à la jeunesse, telles que l'éducation, l'emploi, l'insertion sociale, l'information et la société civile»;

| (3) | de la résolution du conseil du 27 juin 2002 adoptant, sur la base du livre blanc susmentionné, la méthode ouverte de coordination comme nouveau cadre pour la coopération dans le domaine de la jeunesse et proposant d'inclure la dimension «jeunesse» dans d'autres politiques et programmes; |
| --- | --- |

(3)

de la résolution du conseil du 27 juin 2002 adoptant, sur la base du livre blanc susmentionné, la méthode ouverte de coordination comme nouveau cadre pour la coopération dans le domaine de la jeunesse et proposant d'inclure la dimension «jeunesse» dans d'autres politiques et programmes;

| (4) | des conclusions du Conseil européen réuni les 4 et 5 novembre 2004, qui prend acte de la lettre des chefs d'État ou de gouvernement de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Suède soulignant le rôle important que jouent les facteurs démographiques dans le développement économique et social de l'Europe, et préconisant l'élaboration d'un «Pacte européen pour la jeunesse»; |
| --- | --- |

(4)

des conclusions du Conseil européen réuni les 4 et 5 novembre 2004, qui prend acte de la lettre des chefs d'État ou de gouvernement de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Suède soulignant le rôle important que jouent les facteurs démographiques dans le développement économique et social de l'Europe, et préconisant l'élaboration d'un «Pacte européen pour la jeunesse»;

| (5) | de la communication de la Commission au Conseil européen du printemps 2005 («Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi — Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne»), sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, qui constate qu'il «nous faut forger une conception de la société pouvant intégrer aussi bien les populations vieillissantes que les jeunes générations», et qui souligne «la nécessité d'une action urgente». |
| --- | --- |

(5)

de la communication de la Commission au Conseil européen du printemps 2005 («Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi — Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne»), sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, qui constate qu'il «nous faut forger une conception de la société pouvant intégrer aussi bien les populations vieillissantes que les jeunes générations», et qui souligne «la nécessité d'une action urgente».

SOULIGNE:

| (6) | l'importance que revêt l'optique de la jeunesse dans la stratégie de Lisbonne, compte tenu de l'évolution démographique, économique, sociale et politique de l'Union européenne, et notamment du vieillissement de sa population; |
| --- | --- |

(6)

l'importance que revêt l'optique de la jeunesse dans la stratégie de Lisbonne, compte tenu de l'évolution démographique, économique, sociale et politique de l'Union européenne, et notamment du vieillissement de sa population;

| (7) | l'apport que la capacité d'innovation, l'esprit d'initiative et d'entreprise, la mobilité et la capacité d'intégration multiculturelle de la jeunesse représente en termes de compétitivité, de croissance durable et de cohésion sociale; |
| --- | --- |

(7)

l'apport que la capacité d'innovation, l'esprit d'initiative et d'entreprise, la mobilité et la capacité d'intégration multiculturelle de la jeunesse représente en termes de compétitivité, de croissance durable et de cohésion sociale;

| (8) | l'intérêt d'une politique concertée, cohérente et transversale axée sur les jeunes; |
| --- | --- |

(8)

l'intérêt d'une politique concertée, cohérente et transversale axée sur les jeunes;

| (9) | la pertinence, dans ce contexte, du livre blanc sur la jeunesse, notamment de la méthode ouverte de coordination et de l'inclusion de la dimension «jeunesse» dans d'autres politiques, ainsi que la nécessité de renforcer les synergies et la complémentarité entre les différentes politiques et les différents programmes concernant les jeunes; |
| --- | --- |

(9)

la pertinence, dans ce contexte, du livre blanc sur la jeunesse, notamment de la méthode ouverte de coordination et de l'inclusion de la dimension «jeunesse» dans d'autres politiques, ainsi que la nécessité de renforcer les synergies et la complémentarité entre les différentes politiques et les différents programmes concernant les jeunes;

| (10) | qu'une meilleure compréhension de la jeunesse et des conditions de vie des jeunes est indispensable pour pouvoir définir des mesures qui encourageront efficacement les jeunes à exploiter au mieux leur potentiel; |
| --- | --- |

(10)

qu'une meilleure compréhension de la jeunesse et des conditions de vie des jeunes est indispensable pour pouvoir définir des mesures qui encourageront efficacement les jeunes à exploiter au mieux leur potentiel;

| (11) | que si l'on veut que la stratégie de Lisbonne soit couronnée de succès, il faut qu'elle soit soutenue par les jeunes. |
| --- | --- |

(11)

que si l'on veut que la stratégie de Lisbonne soit couronnée de succès, il faut qu'elle soit soutenue par les jeunes.

PARTAGE:

| (12) | dans ce contexte, la conviction exprimée par la Commission que la stratégie de Lisbonne se doit de «veiller à ce que les réformes proposées contribuent à donner une première chance aux jeunes et à leur apporter les compétences dont ils auront besoin tout au long de leur vie»; |
| --- | --- |

(12)

dans ce contexte, la conviction exprimée par la Commission que la stratégie de Lisbonne se doit de «veiller à ce que les réformes proposées contribuent à donner une première chance aux jeunes et à leur apporter les compétences dont ils auront besoin tout au long de leur vie»;

| (13) | le souci exprimé par la Commission, dans sa communication au Conseil européen du printemps 2005, de cibler les jeunes dans le cadre de certains domaines clés, comme l'emploi, la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle, l'investissement dans le capital humain et la recherche et développement. |
| --- | --- |

(13)

le souci exprimé par la Commission, dans sa communication au Conseil européen du printemps 2005, de cibler les jeunes dans le cadre de certains domaines clés, comme l'emploi, la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle, l'investissement dans le capital humain et la recherche et développement.

ESTIME QUE:

| (14) | en s'appuyant sur les instruments et mécanismes existants, il conviendrait d'intégrer réellement une telle approche ciblée sur les jeunes dans les politiques visées par la stratégie de Lisbonne; |
| --- | --- |

(14)

en s'appuyant sur les instruments et mécanismes existants, il conviendrait d'intégrer réellement une telle approche ciblée sur les jeunes dans les politiques visées par la stratégie de Lisbonne;

| (15) | les efforts spécifiques en faveur des jeunes doivent tenir compte du défi de l'égalité entre hommes et femmes et s'appliquer aussi aux jeunes moins favorisés, ceci notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de l'intégration sociale et de la mobilité; |
| --- | --- |

(15)

les efforts spécifiques en faveur des jeunes doivent tenir compte du défi de l'égalité entre hommes et femmes et s'appliquer aussi aux jeunes moins favorisés, ceci notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de l'intégration sociale et de la mobilité;

| (16) | la participation active des jeunes à la société est à la fois un objectif et une méthode garantissant l'adhésion des citoyens européens aux objectifs de Lisbonne et contribuant au développement personnel des jeunes, à leur intégration sociale et à la cohésion sociale en général. De ce fait, elle constitue un facteur supplémentaire de réussite de la stratégie de Lisbonne. |
| --- | --- |

(16)

la participation active des jeunes à la société est à la fois un objectif et une méthode garantissant l'adhésion des citoyens européens aux objectifs de Lisbonne et contribuant au développement personnel des jeunes, à leur intégration sociale et à la cohésion sociale en général. De ce fait, elle constitue un facteur supplémentaire de réussite de la stratégie de Lisbonne.

INVITE LE CONSEIL EUROPÉEN À:

| (17) | inclure, dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et des débats sur la communication de la Commission au Conseil européen de printemps, l'initiative d'un Pacte européen pour la jeunesse, englobant notamment les domaines de l'emploi, la cohésion sociale, l'éducation, la formation, la mobilité ainsi que la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle; |
| --- | --- |

(17)

inclure, dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et des débats sur la communication de la Commission au Conseil européen de printemps, l'initiative d'un Pacte européen pour la jeunesse, englobant notamment les domaines de l'emploi, la cohésion sociale, l'éducation, la formation, la mobilité ainsi que la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle;

| (18) | définir des orientations relatives aux mesures concrètes nécessaires à la mise en œuvre de cette initiative dans tous les secteurs concernés; |
| --- | --- |

(18)

définir des orientations relatives aux mesures concrètes nécessaires à la mise en œuvre de cette initiative dans tous les secteurs concernés;

| (19) | prendre acte de l'intention de la Commission d'adopter une communication sur cette initiative; |
| --- | --- |

(19)

prendre acte de l'intention de la Commission d'adopter une communication sur cette initiative;

| (20) | confier à la Commission et aux États membres la tâche d'associer pleinement à cette démarche les jeunes et les organisations de jeunes, entre autres par le truchement du «Forum européen de la jeunesse»; |
| --- | --- |

(20)

confier à la Commission et aux États membres la tâche d'associer pleinement à cette démarche les jeunes et les organisations de jeunes, entre autres par le truchement du «Forum européen de la jeunesse»;

| (21) | assurer le suivi de la mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse par l'intermédiaire des mécanismes d'établissement de rapports de la stratégie de Lisbonne, et demander au Conseil «Éducation, jeunesse et culture» de participer au suivi des aspects qui relèvent de sa compétence. |
| --- | --- |

(21)

assurer le suivi de la mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse par l'intermédiaire des mécanismes d'établissement de rapports de la stratégie de Lisbonne, et demander au Conseil «Éducation, jeunesse et culture» de participer au suivi des aspects qui relèvent de sa compétence.

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Commission

| 7.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 85/7 |
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7.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 85/7

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Taux de change de l'euro (1)

6 avril 2005

(2005/C 85/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2860 |
| JPY | yen japonais | 139,75 |
| DKK | couronne danoise | 7,4500 |
| GBP | livre sterling | 0,68505 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1612 |
| CHF | franc suisse | 1,5508 |
| ISK | couronne islandaise | 78,76 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1670 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5842 |
| CZK | couronne tchèque | 29,956 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 247,23 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6961 |
| MTL | lire maltaise | 0,4298 |
| PLN | zloty polonais | 4,1273 |
| ROL | leu roumain | 36 492 |
| SIT | tolar slovène | 239,68 |
| SKK | couronne slovaque | 38,915 |
| TRY | lire turque | 1,7462 |
| AUD | dollar australien | 1,6804 |
| CAD | dollar canadien | 1,5708 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,0302 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8092 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1378 |
| KRW | won sud-coréen | 1 303,23 |
| ZAR | rand sud-africain | 7,8774 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,6436 |
| HRK | kuna croate | 7,4150 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 191,28 |
| MYR | ringgit malais | 4,887 |
| PHP | peso philippin | 70,376 |
| RUB | rouble russe | 35,8450 |
| THB | baht thaïlandais | 50,872 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2860

JPY

yen japonais

139,75

DKK

couronne danoise

7,4500

GBP

livre sterling

0,68505

SEK

couronne suédoise

9,1612

CHF

franc suisse

1,5508

ISK

couronne islandaise

78,76

NOK

couronne norvégienne

8,1670

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

29,956

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

247,23

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6961

MTL

lire maltaise

0,4298

PLN

zloty polonais

4,1273

ROL

leu roumain

36 492

SIT

tolar slovène

239,68

SKK

couronne slovaque

38,915

TRY

lire turque

1,7462

AUD

dollar australien

1,6804

CAD

dollar canadien

1,5708

HKD

dollar de Hong Kong

10,0302

NZD

dollar néo-zélandais

1,8092

SGD

dollar de Singapour

2,1378

KRW

won sud-coréen

1 303,23

ZAR

rand sud-africain

7,8774

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,6436

HRK

kuna croate

7,4150

IDR

rupiah indonésien

12 191,28

MYR

ringgit malais

4,887

PHP

peso philippin

70,376

RUB

rouble russe

35,8450

THB

baht thaïlandais

50,872

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 7.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 85/8 |
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7.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 85/8

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Liste des brevets appropriés reconnus selon la procédure visée à l'article 18, paragraphe 3, de la Directive 2001/25/CE concernant le niveau minimum de formation des gens de mer (1)

(Situation au 31 décembre 2004)

(2005/C 85/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| MS | Pays tiers concerné | Brevets appropriés |
| --- | --- | --- |
| EL | Indonésie | Capitaine de navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (Règle II/2)
  Second d'un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (Règle II/2)
  Officier de quart de navires d'une jauge supérieure à 500 (Règle II/2)
  Officier mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (Règle III/3)
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (Règle III/2)
  Officier de quart de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (Règle III/1)
  Officier Radio-communications (Règle IV/2) |
| UK | Corée | Officier de pont, Classe 1 (capitaine au long cours)
  Officier de pont, Classe 2
  Officier de pont, Classe 3
  Officier de pont, Classe 4 (capitaine au grand cabotage)
  Officier de pont, Classe 5
  Officier de pont, Classe 6 |
| IT | Australie | Pont
  Capitaine, Classe 1 (Règle II/2)
  Second, Classe 1 (Règle II/2)
  Second, Classe 2 (Règle II/2)
  Second, Classe 2 (Règle II/2)
  Lieutenant, Classe 1 (Règle II/1)
  Lieutenant, Classe 2 (Règle II/) |
| Machines
  Mécanicien, Classe 1 (Règle III/2)
  Mécanicien, Classe 2 (Règle III/3)
  Mécanicien, chargé du quart machine (Règle III/1) |
| BE | Australie | Lieutenant, Classe 1 (Règle II/1)
  Lieutenant, Classe 2 (Règle II/1)
  Second, Classe 1 (Règle II/2)
  Second, Classe 2, V/ls <3 000 GT u/l (Règle II/2)
  Capitaine, Classe 1 (Règle II/2)
  Capitaine, Classe 2, limitation V/ls <3 000 GT u/l (Règle II/2)
  Officier mécanicien de quart de la marine marchande (sans restrictions) Règle III/1
  Second mécanicien de la marine marchande (sans restrictions) Règle III/2
  Chef mécanicien de la marine marchande (sans restrictions) Règle III/2 |
| BE | République de Croatie | Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge égale ou supérieure à 500
  Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000
  Second de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000
  Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000
  Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000
  Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge inférieure à 500 effectuant des voyages en zone de navigation 3
  Capitaine de navires d'une jauge inférieure à 500 effectuant des voyages en zone de navigation 3
  Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 W
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 W
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 W
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 W |
| BE | Philippines | Second lieutenant
  Lieutenant
  Second
  Capitaine
  Quatrième mécanicien
  Troisième mécanicien
  Second mécanicien
  Chef mécanicien |
| BE | Indonésie | Officier de pont, Classe 1
  Officier de pont, Classe 2
  Officier de pont, Classe 3
  Officier de pont, Classe 4
  Officier mécanicien, Classe 1
  Officier mécanicien, Classe 2
  Officier mécanicien, Classe 3 |
| BE | Fédération Russe | Capitaine
  Second
  Officier chargé du quart à la passerelle
  Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral
  Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral
  Officier mécanicien de 1ère classe
  Officier mécanicien de 1ère classe/B
  Officier mécanicien de 2e classe/A
  Officier mécanicien de 3e classe/B
  Officier mécanicien de 3e classe/A |
| L | Argentine | Brevets d'officier de pont
  Piloto de Ultramar Reg. II/1
  Piloto de Ultramar de Primera Reg. II/2
  Capitan de Ultramar Reg. II/2 |
| Brevets d'officier mécanicien
  Mécanicien Naval Règle 111/1
  Maquinista Naval de Primera Reg. III/2
  Maquinista Naval superior Reg. III/2 |
| L | Australie | Brevets d'officier de pont
  Lieutenant, Classe 1 (Règle II/1)
  Second, Classe 1 (Règle II/2)
  Capitaine, Classe 1 (Capitaine au long cours) (Règle II/2) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Officier chargé du quart machine (Règle III/1)
  Officier mécanicien Classe 2 (Règle III/2)
  Officier mécanicien Classe 1 (Règle III/2) |
| L | Bulgarie | Brevets d'officier de pont
  Second lieutenant (Règle II/1)
  Lieutenant (Règle II/1)
  Second (Règle II/2)
  Capitaine (Règle II/2) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Quatrième mécanicien (règle III/1)
  Troisième mécanicien (règle III/1)
  Deuxième mécanicien (règle III/2)
  Chef mécanicien (règle III/2) |
| L | Canada | Brevets d'officier de pont
  Officier de pont de quart de navire, voyages sans restrictions (règle II/1)
  Second, voyages locaux (règle II/1)
  Second, voyages intermédiaires (règle II/1)
  Capitaine, voyages locaux (règle II/1)
  Capitaine voyages intermédiaires (règle II/1)
  Capitaine voyages internationaux (règle II/2)
  Capitaine au long cours (règle II/2) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Officier mécanicien de quatrième classe (règle III/1)
  Officier mécanicien de troisième classe (règle III/1)
  Officier mécanicien de deuxième classe (règle III/2)
  Officier mécanicien de première classe (règle III/2) |
| L | Croatie | Brevets d'officier de pont
  Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)
  Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)
  Second de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000 (règle II/2)
  Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000 (règle II/2)
  Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/3) |
| L | Estonie | Brevets d'officier de pont
  Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)
  Second de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000 (règle II/2)
  Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)
  Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000 (règle II/2)
  Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Officier mécanicien chargé du quart machine d'un navire à moteurs diésel dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)
  Second mécanicien d'un navire à moteurs diésel dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à 3 000 kW (règle III/3)
  Chef mécanicien d'un navire à moteurs diésel dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à 3 000 kW (règle III/3)
  Second mécanicien d'un navire à moteurs diésel dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)
  Chef mécanicien d'un navire à moteurs diésel dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2) |
| L | Inde | Brevets d'officier de pont
  Capitaine, navigation au long cours, brevet d'aptitude (Pont) Classe 1, Règle II/2 (capitaine)
  Second, navigation au long cours, brevet d'aptitude (Pont) Classe 2, Règle II/2 (second)
  Lieutenant, navigation au long cours, brevet d'aptitude (Pont) Classe 3, Règle II/1 (officier chargé du quart de pont) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Officier mécanicien, brevet d'aptitude (MEO-1) Classe 1 (Chef mécanicien) (Règle III/2)
  Officier mécanicien, brevet d'aptitude (MEO-2) Classe 2 (Second mécanicien) (Règle III/2)
  Officier mécanicien, brevet d'aptitude (EOOW-IV) Classe 4 (officier chargé du quart machine) (Règle III/1) |
| L | Indonésie | Brevets d'officier de pont
  Officier de pont, Classe 1 (Master Mariner) (règle II/2)
  Officier de pont, Classe 1 (règle II/2)
  Officier de pont, Classe 3 (règle II/1,II/2.4.1,II/3.5)
  Officier de pont, Classe 4 (règle II/1, II/3) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Officier mécanicien, classe 1 (règle III/2)
  Officier mécanicien, classe 2 (règle III/2)
  Officier mécanicien, classe 3 (règle III/1, III/3)
  Officier mécanicien, classe 4 (règle III/1, III/3) |
| L | Lettonie | Brevets d'officier de pont
  Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute supérieure à 500 (règle II/1)
  Second de navires d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 000 (Règle II/2)
  Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 000 (Règle II/2)
  Second de navires d'une jauge supérieure à 3 000«Deep-sea Navigator» (règle II/2)
  Capitaine de navires d'une jauge supérieure à 3 000«Deep-sea Navigator»(règle II/2) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Officier mécanicien chargé du quart machine de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance supérieure à 750 kW (règle III/1)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure ou égale à 750 kW (règle III/2)
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance supérieure à 3 000 kW (règle III/2)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance supérieure à 3 000 kW (règle III/2) |
| L | Lithuanie | Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)
  Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)
  Capitaine de navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)
  Second de navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)
  Officier chargé du quart à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)
  Capitaine à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 500 (règle II/3)
  Officier chargé du quart à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 500 (règle II/3)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3000 kW (règle III/2)
  Chef mécanicien de navires d'une jauge brute comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/2)
  Second mécanicien de navires d'une jauge brute comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/2)
  Officier chargé du quart machine de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à 750 kW (règle III/3)
  Officier de quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à 750 kW (règle III/3) |
| L | Madagascar | Service «pont»
  Second Capitaine de 1ère classe (sans restrictions) (règle II/2)
  Second Capitaine de 2e classe (jauge inférieure à 3 000) (règle II/2)
  Patron Bornage (jauge inférieure à 500, moins de 200 nm de la côte) (règle II/3)
  Officier de quart passerelle (sans restrictions) (règle II/1) |
| Service«machines»
  Second mécanicien de 1ère classe (sans restrictions) (règle III/2)
  Second mécanicien de 2e classe (puissance inférieure à 3 000 kW) (règle III/3)
  Officier de quart machine (sans restrictions) (règle III/4L) |
| L | Philippines | Brevets d'officier de pont
  D1 — Brevet de capitaine (règle II/2)
  D2 — Brevet de second (règle II/2)
  D3 — Brevet de lieutenant (règle II/1)
  D4 — Brevet de second lieutenant (règle II/1) |
| Brevets d'officier mécanicien
  E1 — Brevet de chef mécanicien (règle III/2)
  E2 — Brevet de second mécanicien (règle III/2)
  E3 — Brevet de troisième mécanicien (règle III/1)
  E4 — Brevet de quatrième mécanicien (règle III/1) |
| L | Pologne | Brevets d'officier de pont
  Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)
  Second de navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)
  Second de navires d'une jauge bute de 3 000 (règle II/2)
  Brevet de capitaine de navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)
  Brevet de capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)
  Brevet d'officier chargé du quart à la passerelle pour des voyages à proximité du littoral (règle II/3)
  Brevet de capitaine pour des voyages à proximité du littoral (règle II/3) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Brevet d'officier mécanicien chargé du quart à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à 750 kW (règle III/1)
  Brevet d'officier mécanicien chargé du quart à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/3)
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/3)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2) |
| L | Roumanie | Brevets d'officier de pont
  Capitaine de navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)
  Second de navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)
  Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)
  Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 200 effectuant des voyages à proximité du littoral (règle II/3) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)
  Mécanicien chargé de quart machine sur un navire dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 750 kW (règle III/1) |
| L | Fédération Russe | Brevets d'officier de pont
  Capitaine (règle II/2)
  Second (règle II/2)
  Officier chargé du quart passerelle (règle II/1)
  Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral (règle II/3)
  Officier chargé du quart passerelle à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral (règle II/3) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Officier mécanicien de 1ère Classe (règle III/2)
  Officier mécanicien de 2e Classe/B (règle III/3)
  Officier mécanicien de 2e Classe/A (règle III/2)
  Officier mécanicien de 3e Classe/B (règle III/3) |
| L | Sénégal | Service «pont»
  Brevet de Capitaine de navire de jauge brute supérieure à 3 000 (règle II/2)
  Brevet de Second Capitaine de navire de jauge brute supérieure à 3 000 (règle II/2)
  Brevet de Capitaine de navire de jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)
  Brevet de Second Capitaine de navire de jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)
  Brevet d'Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1) |
| Service «machines»
  Brevet de Chef mécanicien sur navire de puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)
  Brevet de Second mécanicien sur navire de puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)
  Brevet de Chef mécanicien sur navire de puissance propulsive comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/2)
  Brevet de Second mécanicien sur navire de puissance propulsive comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/2)
  Brevet d'Officier chargé du quart machine sur navire de charge de jauge brute égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1) |
| L | Ukraine | Brevets d'officier de pont
  Officier de pont, voyages courts (règle II/1)
  Officier de pont, navigation au long cours (règle II/2.2.1.1)
  Capitaine, voyages courts (règle II/3.5)
  Capitaine, navigation au long cours (règle II/2.2.1.2) |
| Brevets d'officier mécanicien
  Mécanicien de 3e classe (règle III/1)
  Mécanicien de 2e classe (règle III/2.2.1.1)
  Mécanicien de 1ère classe (règle III/2.2.1.2) |
| IT | République tchèque | Service «pont»
  Capitaine (règle II/2)
  Second (règle II/2)
  Officier chargé du quart à la passerelle (règle II/1) |
| Services «machines»
  Chef mécanicien (règle III/2)
  Second mécanicien (règle III/2)
  Officier chargé du quart machine (règle III/1) |
| UK | Malaysie | Officier chargé du quart à la passerelle (sans restrictions)
  Second (sans restrictions)
  capitaine (sans restrictions)
  Second (jauge brute inférieure à 3 000, à proximité du littoral)
  Capitaine (jauge brute inférieure à 3 000, à proximité du littoral)
  Second (jauge brute supérieure à 3 000, à proximité du littoral)
  Capitaine (jauge brute supérieure à 3 000, à proximité du littoral)
  Officier chargé du quart à la passerelle (jauge brute inférieure à 500, à proximité du littoral )
  Capitaine (jauge brute inférieure à 500, à proximité du littoral ) |
| EL | Chine | Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)
  Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)
  Officier chargé du quart à la passerelle de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)
  Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)
  Officier radio-communications (règle IV/2) |
| EL | Australie | Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)
  Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)
  Officier chargé du quart à la passerelle de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)
  Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 750 kW (règle III/1)
  Officier radio-communications (règle IV/2) |
| EL | Canada | Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)
  Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)
  Officier chargé du quart à la passerelle de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)
  Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 750 kW (règle III/1)
  Officier radio-communications (règle IV/2) |
| EL | Géorgie | Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)
  Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)
  Officier chargé du quart à la passerelle de navires d'une jauge brute supérieure à 500 (règle II/1)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)
  Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)
  Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 750 kW (règle III/1)
  Officier radio-communications (règle IV/2) |
| UK | Iran | Lieutenant (officier de quart, sans restrictions) (règle II/1)
  Second (sans restrictions) (règle II/2)
  Capitaine au long cours (règle II/2)
  Mécanicien de 3e classe (officier de quart — néant) (règle III/1)
  Mécanicien de 2e classe (chef mécanicien — puissance inférieure à 3 000 kW, second mécanicien — néant) (règle III/2 & 3)
  Chef mécanicien (chef mécanicien — néant (règle III/2) |
| L | Turquie | Service «pont»
  Officier de quart, avec restrictions (règle II/3)
  Capitaine, avec restrictions (règle II/3)
  Officier de quart (navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000) (règle II/1)
  Second (navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000) (règle II/2)
  Capitaine (navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000) (règle II/2)
  Officier de quart, sans restrictions (règle II/1)
  Second, sans restrictions (règle II/2)
  Capitaine, sans restrictions (règle II/2) |
| Service «machines»
  Officier mécanicien (navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW) (règle III/1)
  Second mécanicien (navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW) (règle III/3)
  Chef mécanicien (navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW) (règle III/3)
  Officier mécanicien, sans restrictions (règle III/1)
  Second mécanicien, sans restrictions (règle III/2)
  Chef mécanicien, sans restrictions (règle III/2) |
| Brevet général d'opérateur des radiocommunications (règle IV/2)
  Brevet restreint d'opérateur des radiocommunications (règle IV/2) |
| L | Slovénie | Navires de mer – Tous navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000
  Capitaine (règle II/2)
  Second (règle II/2) |
| Navires de mer – Tous navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000
  Capitaine (règle II/2)
  Second (règle II/2)
  Officier chargé du quart à la passerelle d'un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1) |
| Navires de mer – Tous navires d'une jauge brute inférieure à 500
  Capitaine (règle II/3)
  Officier chargé du quart à la passerelle (règle II/3)
  Officier radioélectricien de 1ère classe (règle IV/2)
  Officier radioélectricien de 2ème classe (règle IV/2)
  Brevet général d'opérateur des radiocommunications (règle IV/2)
  Brevet restreint d'opérateur des radiocommunications (règle IV/2) |
| Tous navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000
  Chef mécanicien (règle III/2)
  Second mécanicien (règle III/2) |
| Tous navires d'une jauge brute comprise entre 750 et 3 000
  Chef mécanicien (règle III/3)
  Second mécanicien (règle III/3) |
| Tous navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW
  Officier chargé du quart machine (règle III/1) |
| EL | Pakistan | Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)
  Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)
  Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)
  Capitaine et officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 500 (règle II/3)
  Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)
  Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)
  Chef mécanicien et second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/3)
  Personnel chargé des radiocommunications GMDSS (règle IV/2)
  Formation spéciale pour les capitaines et officiers de pétroliers (règle V/1) |
| UK | Serbie-et-Montenegro | Officier de quart (sans restrictions) officier chargé du quart à la passerelle
  Navires ayant une jauge brute supérieure à 3 000
  Second (sans restrictions) Second — Navires ayant une jauge brute supérieure à 3 000
  Capitaine (sans restrictions), navires ayant une jauge brute supérieure à 3 000
  Second, navires ayant une jauge brute inférieure à 3 000
  Capitaine, navires ayant une jauge brute inférieure à 3 000
  Officier de quart (navires ayant une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral) Second
  Capitaine (navires ayant une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral)
  Mécanicien chargé du quart machine (sans restrictions)
  Second mécanicien (sans restrictions)
  Chef mécanicien (sans restrictions)
  Second mécanicien (navires dont l'appareil de propulsion principal est compris entre 750 et 3 000 kW, effectuant des voyages à proximité du littoral)
  Chef mécanicien (navires dont l'appareil de propulsion principal est compris entre 750 et 3 000 kW, effectuant des voyages à proximité du littoral |
| PO | Turquie | Capitaine >3 000 GT
  Second >3 000 GT
  Second <500; <3 000 GT
  Officier de pont >500 GT
  Chef mécanicien >3 000 kW
  Chef mécanicien >750; <3 000 kW
  Second mécanicien >3 000 kW
  Lieutenant >750; <3 000 kW
  Officier mécanicien >750 kW
  Brevet général d'opérateur des radiocommunications
  Brevet restreint d'opérateur des radiocommunications |

MS

Pays tiers concerné

Brevets appropriés

EL

Indonésie

Capitaine de navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (Règle II/2)

Second d'un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (Règle II/2)

Officier de quart de navires d'une jauge supérieure à 500 (Règle II/2)

Officier mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (Règle III/3)

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (Règle III/2)

Officier de quart de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (Règle III/1)

Officier Radio-communications (Règle IV/2)

UK

Corée

Officier de pont, Classe 1 (capitaine au long cours)

Officier de pont, Classe 2

Officier de pont, Classe 3

Officier de pont, Classe 4 (capitaine au grand cabotage)

Officier de pont, Classe 5

Officier de pont, Classe 6

IT

Australie

Pont

Capitaine, Classe 1 (Règle II/2)

Second, Classe 1 (Règle II/2)

Second, Classe 2 (Règle II/2)

Second, Classe 2 (Règle II/2)

Lieutenant, Classe 1 (Règle II/1)

Lieutenant, Classe 2 (Règle II/)

Machines

Mécanicien, Classe 1 (Règle III/2)

Mécanicien, Classe 2 (Règle III/3)

Mécanicien, chargé du quart machine (Règle III/1)

BE

Australie

Lieutenant, Classe 1 (Règle II/1)

Lieutenant, Classe 2 (Règle II/1)

Second, Classe 1 (Règle II/2)

Second, Classe 2, V/ls <3 000 GT u/l (Règle II/2)

Capitaine, Classe 1 (Règle II/2)

Capitaine, Classe 2, limitation V/ls <3 000 GT u/l (Règle II/2)

Officier mécanicien de quart de la marine marchande (sans restrictions) Règle III/1

Second mécanicien de la marine marchande (sans restrictions) Règle III/2

Chef mécanicien de la marine marchande (sans restrictions) Règle III/2

BE

République de Croatie

Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge égale ou supérieure à 500

Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000

Second de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000

Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000

Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000

Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge inférieure à 500 effectuant des voyages en zone de navigation 3

Capitaine de navires d'une jauge inférieure à 500 effectuant des voyages en zone de navigation 3

Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 W

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 W

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 W

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 W

BE

Philippines

Second lieutenant

Lieutenant

Second

Capitaine

Quatrième mécanicien

Troisième mécanicien

Second mécanicien

Chef mécanicien

BE

Indonésie

Officier de pont, Classe 1

Officier de pont, Classe 2

Officier de pont, Classe 3

Officier de pont, Classe 4

Officier mécanicien, Classe 1

Officier mécanicien, Classe 2

Officier mécanicien, Classe 3

BE

Fédération Russe

Capitaine

Second

Officier chargé du quart à la passerelle

Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral

Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral

Officier mécanicien de 1ère classe

Officier mécanicien de 1ère classe/B

Officier mécanicien de 2e classe/A

Officier mécanicien de 3e classe/B

Officier mécanicien de 3e classe/A

L

Argentine

Brevets d'officier de pont

Piloto de Ultramar Reg. II/1

Piloto de Ultramar de Primera Reg. II/2

Capitan de Ultramar Reg. II/2

Brevets d'officier mécanicien

Mécanicien Naval Règle 111/1

Maquinista Naval de Primera Reg. III/2

Maquinista Naval superior Reg. III/2

L

Australie

Brevets d'officier de pont

Lieutenant, Classe 1 (Règle II/1)

Second, Classe 1 (Règle II/2)

Capitaine, Classe 1 (Capitaine au long cours) (Règle II/2)

Brevets d'officier mécanicien

Officier chargé du quart machine (Règle III/1)

Officier mécanicien Classe 2 (Règle III/2)

Officier mécanicien Classe 1 (Règle III/2)

L

Bulgarie

Brevets d'officier de pont

Second lieutenant (Règle II/1)

Lieutenant (Règle II/1)

Second (Règle II/2)

Capitaine (Règle II/2)

Brevets d'officier mécanicien

Quatrième mécanicien (règle III/1)

Troisième mécanicien (règle III/1)

Deuxième mécanicien (règle III/2)

Chef mécanicien (règle III/2)

L

Canada

Brevets d'officier de pont

Officier de pont de quart de navire, voyages sans restrictions (règle II/1)

Second, voyages locaux (règle II/1)

Second, voyages intermédiaires (règle II/1)

Capitaine, voyages locaux (règle II/1)

Capitaine voyages intermédiaires (règle II/1)

Capitaine voyages internationaux (règle II/2)

Capitaine au long cours (règle II/2)

Brevets d'officier mécanicien

Officier mécanicien de quatrième classe (règle III/1)

Officier mécanicien de troisième classe (règle III/1)

Officier mécanicien de deuxième classe (règle III/2)

Officier mécanicien de première classe (règle III/2)

L

Croatie

Brevets d'officier de pont

Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)

Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)

Second de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000 (règle II/2)

Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000 (règle II/2)

Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)

Brevets d'officier mécanicien

Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/3)

L

Estonie

Brevets d'officier de pont

Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)

Second de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000 (règle II/2)

Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)

Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 3 000 (règle II/2)

Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)

Brevets d'officier mécanicien

Officier mécanicien chargé du quart machine d'un navire à moteurs diésel dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)

Second mécanicien d'un navire à moteurs diésel dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à 3 000 kW (règle III/3)

Chef mécanicien d'un navire à moteurs diésel dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à 3 000 kW (règle III/3)

Second mécanicien d'un navire à moteurs diésel dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

Chef mécanicien d'un navire à moteurs diésel dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

L

Inde

Brevets d'officier de pont

Capitaine, navigation au long cours, brevet d'aptitude (Pont) Classe 1, Règle II/2 (capitaine)

Second, navigation au long cours, brevet d'aptitude (Pont) Classe 2, Règle II/2 (second)

Lieutenant, navigation au long cours, brevet d'aptitude (Pont) Classe 3, Règle II/1 (officier chargé du quart de pont)

Brevets d'officier mécanicien

Officier mécanicien, brevet d'aptitude (MEO-1) Classe 1 (Chef mécanicien) (Règle III/2)

Officier mécanicien, brevet d'aptitude (MEO-2) Classe 2 (Second mécanicien) (Règle III/2)

Officier mécanicien, brevet d'aptitude (EOOW-IV) Classe 4 (officier chargé du quart machine) (Règle III/1)

L

Indonésie

Brevets d'officier de pont

Officier de pont, Classe 1 (Master Mariner) (règle II/2)

Officier de pont, Classe 1 (règle II/2)

Officier de pont, Classe 3 (règle II/1,II/2.4.1,II/3.5)

Officier de pont, Classe 4 (règle II/1, II/3)

Brevets d'officier mécanicien

Officier mécanicien, classe 1 (règle III/2)

Officier mécanicien, classe 2 (règle III/2)

Officier mécanicien, classe 3 (règle III/1, III/3)

Officier mécanicien, classe 4 (règle III/1, III/3)

L

Lettonie

Brevets d'officier de pont

Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute supérieure à 500 (règle II/1)

Second de navires d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 000 (Règle II/2)

Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 000 (Règle II/2)

Second de navires d'une jauge supérieure à 3 000«Deep-sea Navigator» (règle II/2)

Capitaine de navires d'une jauge supérieure à 3 000«Deep-sea Navigator»(règle II/2)

Brevets d'officier mécanicien

Officier mécanicien chargé du quart machine de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance supérieure à 750 kW (règle III/1)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure ou égale à 750 kW (règle III/2)

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

L

Lithuanie

Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)

Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)

Capitaine de navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)

Second de navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)

Officier chargé du quart à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)

Capitaine à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 500 (règle II/3)

Officier chargé du quart à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 500 (règle II/3)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3000 kW (règle III/2)

Chef mécanicien de navires d'une jauge brute comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/2)

Second mécanicien de navires d'une jauge brute comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/2)

Officier chargé du quart machine de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à 750 kW (règle III/3)

Officier de quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à 750 kW (règle III/3)

L

Madagascar

Service «pont»

Second Capitaine de 1ère classe (sans restrictions) (règle II/2)

Second Capitaine de 2e classe (jauge inférieure à 3 000) (règle II/2)

Patron Bornage (jauge inférieure à 500, moins de 200 nm de la côte) (règle II/3)

Officier de quart passerelle (sans restrictions) (règle II/1)

Service«machines»

Second mécanicien de 1ère classe (sans restrictions) (règle III/2)

Second mécanicien de 2e classe (puissance inférieure à 3 000 kW) (règle III/3)

Officier de quart machine (sans restrictions) (règle III/4L)

L

Philippines

Brevets d'officier de pont

D1 — Brevet de capitaine (règle II/2)

D2 — Brevet de second (règle II/2)

D3 — Brevet de lieutenant (règle II/1)

D4 — Brevet de second lieutenant (règle II/1)

Brevets d'officier mécanicien

E1 — Brevet de chef mécanicien (règle III/2)

E2 — Brevet de second mécanicien (règle III/2)

E3 — Brevet de troisième mécanicien (règle III/1)

E4 — Brevet de quatrième mécanicien (règle III/1)

L

Pologne

Brevets d'officier de pont

Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)

Second de navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)

Second de navires d'une jauge bute de 3 000 (règle II/2)

Brevet de capitaine de navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)

Brevet de capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)

Brevet d'officier chargé du quart à la passerelle pour des voyages à proximité du littoral (règle II/3)

Brevet de capitaine pour des voyages à proximité du littoral (règle II/3)

Brevets d'officier mécanicien

Brevet d'officier mécanicien chargé du quart à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à 750 kW (règle III/1)

Brevet d'officier mécanicien chargé du quart à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/3)

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/3)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

L

Roumanie

Brevets d'officier de pont

Capitaine de navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)

Second de navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 (règle II/2)

Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)

Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 200 effectuant des voyages à proximité du littoral (règle II/3)

Brevets d'officier mécanicien

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)

Mécanicien chargé de quart machine sur un navire dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 750 kW (règle III/1)

L

Fédération Russe

Brevets d'officier de pont

Capitaine (règle II/2)

Second (règle II/2)

Officier chargé du quart passerelle (règle II/1)

Capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral (règle II/3)

Officier chargé du quart passerelle à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral (règle II/3)

Brevets d'officier mécanicien

Officier mécanicien de 1ère Classe (règle III/2)

Officier mécanicien de 2e Classe/B (règle III/3)

Officier mécanicien de 2e Classe/A (règle III/2)

Officier mécanicien de 3e Classe/B (règle III/3)

L

Sénégal

Service «pont»

Brevet de Capitaine de navire de jauge brute supérieure à 3 000 (règle II/2)

Brevet de Second Capitaine de navire de jauge brute supérieure à 3 000 (règle II/2)

Brevet de Capitaine de navire de jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)

Brevet de Second Capitaine de navire de jauge brute comprise entre 500 et 3 000 (règle II/2)

Brevet d'Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)

Service «machines»

Brevet de Chef mécanicien sur navire de puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

Brevet de Second mécanicien sur navire de puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

Brevet de Chef mécanicien sur navire de puissance propulsive comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/2)

Brevet de Second mécanicien sur navire de puissance propulsive comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/2)

Brevet d'Officier chargé du quart machine sur navire de charge de jauge brute égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)

L

Ukraine

Brevets d'officier de pont

Officier de pont, voyages courts (règle II/1)

Officier de pont, navigation au long cours (règle II/2.2.1.1)

Capitaine, voyages courts (règle II/3.5)

Capitaine, navigation au long cours (règle II/2.2.1.2)

Brevets d'officier mécanicien

Mécanicien de 3e classe (règle III/1)

Mécanicien de 2e classe (règle III/2.2.1.1)

Mécanicien de 1ère classe (règle III/2.2.1.2)

IT

République tchèque

Service «pont»

Capitaine (règle II/2)

Second (règle II/2)

Officier chargé du quart à la passerelle (règle II/1)

Services «machines»

Chef mécanicien (règle III/2)

Second mécanicien (règle III/2)

Officier chargé du quart machine (règle III/1)

UK

Malaysie

Officier chargé du quart à la passerelle (sans restrictions)

Second (sans restrictions)

capitaine (sans restrictions)

Second (jauge brute inférieure à 3 000, à proximité du littoral)

Capitaine (jauge brute inférieure à 3 000, à proximité du littoral)

Second (jauge brute supérieure à 3 000, à proximité du littoral)

Capitaine (jauge brute supérieure à 3 000, à proximité du littoral)

Officier chargé du quart à la passerelle (jauge brute inférieure à 500, à proximité du littoral )

Capitaine (jauge brute inférieure à 500, à proximité du littoral )

EL

Chine

Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)

Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)

Officier chargé du quart à la passerelle de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)

Officier radio-communications (règle IV/2)

EL

Australie

Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)

Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)

Officier chargé du quart à la passerelle de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)

Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 750 kW (règle III/1)

Officier radio-communications (règle IV/2)

EL

Canada

Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)

Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)

Officier chargé du quart à la passerelle de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)

Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 750 kW (règle III/1)

Officier radio-communications (règle IV/2)

EL

Géorgie

Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)

Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)

Officier chargé du quart à la passerelle de navires d'une jauge brute supérieure à 500 (règle II/1)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)

Second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 3 000 kW (règle III/2)

Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal est égal ou supérieur à 750 kW (règle III/1)

Officier radio-communications (règle IV/2)

UK

Iran

Lieutenant (officier de quart, sans restrictions) (règle II/1)

Second (sans restrictions) (règle II/2)

Capitaine au long cours (règle II/2)

Mécanicien de 3e classe (officier de quart — néant) (règle III/1)

Mécanicien de 2e classe (chef mécanicien — puissance inférieure à 3 000 kW, second mécanicien — néant) (règle III/2 & 3)

Chef mécanicien (chef mécanicien — néant (règle III/2)

L

Turquie

Service «pont»

Officier de quart, avec restrictions (règle II/3)

Capitaine, avec restrictions (règle II/3)

Officier de quart (navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000) (règle II/1)

Second (navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000) (règle II/2)

Capitaine (navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000) (règle II/2)

Officier de quart, sans restrictions (règle II/1)

Second, sans restrictions (règle II/2)

Capitaine, sans restrictions (règle II/2)

Service «machines»

Officier mécanicien (navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW) (règle III/1)

Second mécanicien (navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW) (règle III/3)

Chef mécanicien (navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW) (règle III/3)

Officier mécanicien, sans restrictions (règle III/1)

Second mécanicien, sans restrictions (règle III/2)

Chef mécanicien, sans restrictions (règle III/2)

Brevet général d'opérateur des radiocommunications (règle IV/2)

Brevet restreint d'opérateur des radiocommunications (règle IV/2)

L

Slovénie

Navires de mer – Tous navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000

Capitaine (règle II/2)

Second (règle II/2)

Navires de mer – Tous navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000

Capitaine (règle II/2)

Second (règle II/2)

Officier chargé du quart à la passerelle d'un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)

Navires de mer – Tous navires d'une jauge brute inférieure à 500

Capitaine (règle II/3)

Officier chargé du quart à la passerelle (règle II/3)

Officier radioélectricien de 1ère classe (règle IV/2)

Officier radioélectricien de 2ème classe (règle IV/2)

Brevet général d'opérateur des radiocommunications (règle IV/2)

Brevet restreint d'opérateur des radiocommunications (règle IV/2)

Tous navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000

Chef mécanicien (règle III/2)

Second mécanicien (règle III/2)

Tous navires d'une jauge brute comprise entre 750 et 3 000

Chef mécanicien (règle III/3)

Second mécanicien (règle III/3)

Tous navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW

Officier chargé du quart machine (règle III/1)

EL

Pakistan

Capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)

Second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/2)

Officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (règle II/1)

Capitaine et officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 500 (règle II/3)

Chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW (règle III/2)

Officier chargé du quart machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kW (règle III/1)

Chef mécanicien et second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 et 3 000 kW (règle III/3)

Personnel chargé des radiocommunications GMDSS (règle IV/2)

Formation spéciale pour les capitaines et officiers de pétroliers (règle V/1)

UK

Serbie-et-Montenegro

Officier de quart (sans restrictions) officier chargé du quart à la passerelle

Navires ayant une jauge brute supérieure à 3 000

Second (sans restrictions) Second — Navires ayant une jauge brute supérieure à 3 000

Capitaine (sans restrictions), navires ayant une jauge brute supérieure à 3 000

Second, navires ayant une jauge brute inférieure à 3 000

Capitaine, navires ayant une jauge brute inférieure à 3 000

Officier de quart (navires ayant une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral) Second

Capitaine (navires ayant une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral)

Mécanicien chargé du quart machine (sans restrictions)

Second mécanicien (sans restrictions)

Chef mécanicien (sans restrictions)

Second mécanicien (navires dont l'appareil de propulsion principal est compris entre 750 et 3 000 kW, effectuant des voyages à proximité du littoral)

Chef mécanicien (navires dont l'appareil de propulsion principal est compris entre 750 et 3 000 kW, effectuant des voyages à proximité du littoral

PO

Turquie

Capitaine >3 000 GT

Second >3 000 GT

Second <500; <3 000 GT

Officier de pont >500 GT

Chef mécanicien >3 000 kW

Chef mécanicien >750; <3 000 kW

Second mécanicien >3 000 kW

Lieutenant >750; <3 000 kW

Officier mécanicien >750 kW

Brevet général d'opérateur des radiocommunications

Brevet restreint d'opérateur des radiocommunications

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(1)  Les Pays-Bas et le Royaume-Uni n'ont pas procédé à la reconnaissance des différents établissements d'enseignement et de formation maritimes et ont opté pour la reconnaissance de tous les établissements d'enseignement et de formation maritimes agréés par les pays tiers concernés.

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| 7.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 85/19 |
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7.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 85/19

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3773 — Lehman Brothers/Europe Realty/IHG Portfolio)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 85/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 1er avril 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Lehman Brothers Real Estate Partners («LBREP II», États-Unis) appartenant au groupe Lehman Brothers («Lehman Brothers», États-Unis) et Europe Realty Holdings Pte. Ltd. («Europe Realty», Singapour) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'IHG Portfolio («IHG Portfolio», Royaume-Uni) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 1er avril 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Lehman Brothers Real Estate Partners («LBREP II», États-Unis) appartenant au groupe Lehman Brothers («Lehman Brothers», États-Unis) et Europe Realty Holdings Pte. Ltd. («Europe Realty», Singapour) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'IHG Portfolio («IHG Portfolio», Royaume-Uni) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | pour LBREP II: fonds d'investissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

pour LBREP II: fonds d'investissement,

| — | pour Europe Realty: holding actif dans les investissements de biens immobiliers en Europe au nom du gouvernement de Singapour, |
| --- | --- |

—

pour Europe Realty: holding actif dans les investissements de biens immobiliers en Europe au nom du gouvernement de Singapour,

| — | pour IHG Portfolio: quatre sociétés possédant comme actifs un groupe de 73 hôtels situés au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

pour IHG Portfolio: quatre sociétés possédant comme actifs un groupe de 73 hôtels situés au Royaume-Uni.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

| 4. | La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3773 — Lehman Brothers/Europe Realty/IHG Portfolio, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe Fusions |
| J-70 |
| B–1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3773 — Lehman Brothers/Europe Realty/IHG Portfolio, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B–1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.

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Rectificatifs

| 7.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 85/20 |
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7.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 85/20

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Rectificatif à l'appel à propositions concernant des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'Espace européen de la recherche»

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 63 du 15 mars 2005
  )

(2005/C 85/06)

Page 15, à l'annexe, point 8, dans le tableau, première colonne:

au lieu de:

«1.2.4.2.2»

lire:

lire:

«1.2.3.3».

Page 16, à l'annexe, point 13, dans le tableau, deuxième colonne, première ligne:

au lieu de:

au lieu de:

«1.2.4.2.1»

lire:

lire:

«1.2.3.3».

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