# Journal officiel C 234I/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 234I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année17 juin 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 234I

Édition de langue française

Communications et informations

64e année17 juin 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 234 I/01 | Décision du Conseil du 14 juin 2021 portant nomination d’un suppléant du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour les Pays-Bas | 1 |
| 2021/C 234 I/02 | Décision du Conseil du 14 juin 2021 portant nomination d’un membre et d’un membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Lettonie | 3 |
| | Commission européenne |
| 2021/C 234 I/03 | Décision de la Commission du 12 mai 2021 établissant le Conseil européen de la recherche pour le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe et abrogeant la décision C(2013) 8915 | 5 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 234 I/01

Décision du Conseil du 14 juin 2021 portant nomination d’un suppléant du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour les Pays-Bas

1

2021/C 234 I/02

Décision du Conseil du 14 juin 2021 portant nomination d’un membre et d’un membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Lettonie

3

Commission européenne

2021/C 234 I/03

Décision de la Commission du 12 mai 2021 établissant le Conseil européen de la recherche pour le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe et abrogeant la décision C(2013) 8915

5

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 17.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 234/1 |
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17.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 234/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 juin 2021

portant nomination d’un suppléant du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour les Pays-Bas

(2021/C 234 I/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) n° 1365/75 (1), et notamment son article 4,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 9 avril 2019 (2), du 25 juin 2019 (3), du 8 juillet 2019 (4) et du 16 septembre 2019 (5), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 9 avril 2019 (2), du 25 juin 2019 (3), du 8 juillet 2019 (4) et du 16 septembre 2019 (5), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.

| (2) | L’organisation syndicale CES a présenté une candidature pour un siège à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

L’organisation syndicale CES a présenté une candidature pour un siège à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommée suppléant du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la période se terminant le 31 mars 2023:

| II. | REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS |
| --- | --- |

II.

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

| Pays | Membres | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Pays-Bas | | Mme Lottie VAN KELLE |

Pays

Membres

Suppléants

Pays-Bas

Mme Lottie VAN KELLE

Article 2

Le Conseil procède ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 14 juin 2021.

Par le Conseil

Le président

A. MENDES GODINHO

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(1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 74.

1

(2)  JO C 135 du 11.4.2019, p. 1.

2

(3)  JO C 216 du 27.6.2019, p. 1.

3

(4)  JO C 232 du 10.7.2019, p. 3.

4

(5)  JO C 314 du 18.9.2019, p. 2.

5

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| 17.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 234/3 |
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17.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 234/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 juin 2021

portant nomination d’un membre et d’un membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Lettonie

(2021/C 234 I/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu la liste de candidats présentée au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

vu les listes des membres et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 9 avril 2019 (2), du 6 juin 2019 (3)
  , (4) et du 8 juillet 2019 (5), le Conseil a nommé les membres et les membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 9 avril 2019 (2), du 6 juin 2019 (3)
  , (4) et du 8 juillet 2019 (5), le Conseil a nommé les membres et les membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.

| (2) | L’organisation d’employeurs BusinessEurope a présenté deux candidatures pour deux postes à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

L’organisation d’employeurs BusinessEurope a présenté deux candidatures pour deux postes à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membre et membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 31 mars 2023:

| III. | REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS







  Pays | Membres | Membres suppléants |
| --- | --- | --- | --- |
| Lettonie | M. Jānis PUMPIŅŠ | Mme Inese STEPIŅA |

III.

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS

Pays

Membres

Membres suppléants

Lettonie

M. Jānis PUMPIŅŠ

Mme Inese STEPIŅA

Article 2

Le Conseil procède ultérieurement à la nomination des membres et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2021.

Par le Conseil

Le président

A. MENDES GODINHO

---

(1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.

1

(2)  JO C 135 du 11.4.2019, p. 7.

2

(3)  JO C 195 du 11.6.2019, p. 4.

3

(4)  JO L 156 du 13.6.2019, p. 3.

4

(5)  JO C 232 du 10.7.2019, p. 4.

5

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Commission européenne

| 17.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 234/5 |
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17.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 234/5

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 mai 2021

établissant le Conseil européen de la recherche pour le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant la décision C(2013) 8915

(2021/C 234 I/03)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2021/764/UE du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer la continuité avec les actions et activités menées au titre de la décision 2013/743/UE du Conseil (1), le Conseil européen de la recherche («CER») institué par la présente décision pour la mise en œuvre des actions relevant du pilier I «Science d’excellence» d’«Horizon Europe» devrait remplacer le CER institué par la décision de la Commission du 12 décembre 2013 établissant le Conseil européen de la recherche (2). |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer la continuité avec les actions et activités menées au titre de la décision 2013/743/UE du Conseil (1), le Conseil européen de la recherche («CER») institué par la présente décision pour la mise en œuvre des actions relevant du pilier I «Science d’excellence» d’«Horizon Europe» devrait remplacer le CER institué par la décision de la Commission du 12 décembre 2013 établissant le Conseil européen de la recherche (2).

| (2) | L’article 8, paragraphe 2, de la décision 2021/764/UE prévoit que le CER est composé d’un Conseil scientifique indépendant prévu à l’article 9 de cette décision et de la structure de mise en œuvre spécifique prévue à son article 10. La structure de mise en œuvre spécifique a été créée en tant qu’agence exécutive par la décision d’exécution C(2021) 953 de la Commission du 12 février 2021 conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (3). |
| --- | --- |

(2)

L’article 8, paragraphe 2, de la décision 2021/764/UE prévoit que le CER est composé d’un Conseil scientifique indépendant prévu à l’article 9 de cette décision et de la structure de mise en œuvre spécifique prévue à son article 10. La structure de mise en œuvre spécifique a été créée en tant qu’agence exécutive par la décision d’exécution C(2021) 953 de la Commission du 12 février 2021 conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (3).

| (3) | Conformément à l’article 9 de la décision 2021/764/UE, le Conseil scientifique doit être composé de scientifiques, d’ingénieurs et d’universitaires indépendants de très grande renommée ayant les compétences appropriées, hommes et femmes de différents groupes d’âge, garantissant la diversité des domaines de recherche et des origines géographiques, indépendants de tous intérêts extérieurs et siégeant à titre personnel. Les membres du Conseil scientifique doivent être nommés par la Commission à l’issue d’une procédure de sélection indépendante et transparente définie avec le Conseil scientifique et incluant une consultation ouverte de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 9 de la décision 2021/764/UE, le Conseil scientifique doit être composé de scientifiques, d’ingénieurs et d’universitaires indépendants de très grande renommée ayant les compétences appropriées, hommes et femmes de différents groupes d’âge, garantissant la diversité des domaines de recherche et des origines géographiques, indépendants de tous intérêts extérieurs et siégeant à titre personnel. Les membres du Conseil scientifique doivent être nommés par la Commission à l’issue d’une procédure de sélection indépendante et transparente définie avec le Conseil scientifique et incluant une consultation ouverte de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil.

| (4) | Afin d’assurer la réussite de la transition vers «Horizon Europe», le Conseil scientifique du CER institué par la décision C(2013) 8915 a été prorogé par la décision C(2020) 9154 de la Commission du 16 décembre 2020 jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la décision 2021/764/UE. |
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(4)

Afin d’assurer la réussite de la transition vers «Horizon Europe», le Conseil scientifique du CER institué par la décision C(2013) 8915 a été prorogé par la décision C(2020) 9154 de la Commission du 16 décembre 2020 jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la décision 2021/764/UE.

| (5) | Afin de garantir la mise en œuvre en temps utile du programme spécifique «Horizon Europe», le Conseil scientifique du CER institué par la décision C(2013) 8915 a déjà arrêté des positions préliminaires en prévision des mesures à adopter conformément à l’article 9 de la décision 2021/764/UE. Ces positions préliminaires devraient être approuvées ou rejetées par le Conseil scientifique visé par la présente décision. |
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(5)

Afin de garantir la mise en œuvre en temps utile du programme spécifique «Horizon Europe», le Conseil scientifique du CER institué par la décision C(2013) 8915 a déjà arrêté des positions préliminaires en prévision des mesures à adopter conformément à l’article 9 de la décision 2021/764/UE. Ces positions préliminaires devraient être approuvées ou rejetées par le Conseil scientifique visé par la présente décision.

| (6) | Il convient d’établir les dispositions nécessaires au fonctionnement du Conseil scientifique. |
| --- | --- |

(6)

Il convient d’établir les dispositions nécessaires au fonctionnement du Conseil scientifique.

| (7) | Il y a lieu de prendre des dispositions afin d’assurer la coopération entre le Conseil scientifique et la structure de mise en œuvre spécifique du CER. |
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(7)

Il y a lieu de prendre des dispositions afin d’assurer la coopération entre le Conseil scientifique et la structure de mise en œuvre spécifique du CER.

| (8) | Le Conseil scientifique devrait avoir accès aux documents et aux données nécessaires à ses travaux en conformité avec le règlement (UE) no 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (4). |
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(8)

Le Conseil scientifique devrait avoir accès aux documents et aux données nécessaires à ses travaux en conformité avec le règlement (UE) no 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (4).

| (9) | La décision 2021/764/UE prévoit l’indemnisation des membres du Conseil scientifique pour les tâches qu’ils accomplissent. Il convient de fixer les règles à cet effet. |
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(9)

La décision 2021/764/UE prévoit l’indemnisation des membres du Conseil scientifique pour les tâches qu’ils accomplissent. Il convient de fixer les règles à cet effet.

| (10) | Il convient d’abroger la décision C(2013) 8915, |
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(10)

Il convient d’abroger la décision C(2013) 8915,

DÉCIDE:

Article premier

Établissement du Conseil européen de la recherche

Le Conseil européen de la recherche (le «CER») est établi pour la période allant du 12 mai 2021 au 31 décembre 2027.

Article 2

Membres du Conseil scientifique

1.   Le Conseil scientifique se compose du président du CER (le «président du CER») et de 21 autres membres. Les 21 personnes dont le nom figure à l’annexe I sont nommées membres du Conseil scientifique pour la durée du mandat qu’elle prévoit.

2.   Les membres du Conseil scientifique effectuent leurs tâches indépendamment de toutes influences extérieures. Ils informent sans délai la Commission de tout conflit d’intérêts qui pourrait compromettre leur objectivité.

3.   Les membres sont nommés pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable une fois. Un membre peut être nommé pour une durée inférieure à la durée maximale en vue de permettre une rotation échelonnée des membres.

4.   Dans des cas dûment justifiés, la Commission peut, de sa propre initiative, mettre fin au mandat d’un membre pour maintenir l’intégrité ou la continuité du Conseil scientifique.

5.   Lorsqu’un membre démissionne ou que la Commission met fin à son mandat, un nouveau membre est nommé. En cas de démission ou de cessation du mandat du président du CER, la Commission peut nommer un autre membre du Conseil scientifique ou un ancien président du CER en tant que président du CER à titre intérimaire, pour une durée limitée nécessaire à la nomination d’un nouveau président du CER.

Article 3

Fonctionnement
  du Conseil scientifique

1.   Le Conseil scientifique adopte son règlement intérieur, ainsi qu’un code de conduite en matière de confidentialité, de conflits d’intérêts et de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725.

2.   Le Conseil scientifique se réunit en séance plénière aussi souvent que l’exigent ses travaux. Des comptes rendus succincts des réunions plénières sont publiés sur le site web du CER.

3.   Le président peut décider de tenir des réunions à huis clos, conformément au règlement intérieur du Conseil scientifique.

4.   Le Conseil scientifique peut désigner certains de ses membres pour constituer des comités permanents, des groupes de travail et d’autres structures chargés d’exécuter des tâches spécifiques du Conseil scientifique.

5.   Les positions prises à titre préliminaire par le Conseil scientifique établi par la décision C(2013) 8915 sur les mesures à adopter conformément à l’article 9 de la décision 2021/764/UE sont approuvées ou rejetées par le Conseil scientifique établi au titre de la présente décision.

Article 4

Coopération au sein du Conseil européen de la recherche

Le Conseil scientifique et la structure de mise en œuvre spécifique assurent la cohérence entre les aspects stratégiques et opérationnels de toutes les activités du CER. Le président du CER, les vice-présidents du Conseil scientifique et le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique tiennent régulièrement des réunions de coordination en vue d’une coopération efficace.

Article 5

Fourniture de documents et de données

1.   La Commission et la structure de mise en œuvre spécifique procurent au Conseil scientifique les documents, les données et l’assistance nécessaires à ses travaux, lui permettant d’œuvrer de manière autonome et indépendante, conformément au règlement (UE) 2018/1725.

2.   Lorsque les documents et données ou l’accès aux données à caractère personnel ne peuvent être fournis pour des raisons de protection des données personnelles, de confidentialité, de sécurité ou d’intérêt public, la Commission ou la structure de mise en œuvre spécifique transmettent au Conseil scientifique une explication écrite de ces raisons, ainsi que les informations sur le sujet en question qu’elles estiment pouvoir fournir dans le respect des dispositions réglementaires.

Article 6

Indemnisation des membres du Conseil scientifique autres que le président du CER

Les règles concernant les honoraires accordés en contrepartie des tâches effectuées par les membres du Conseil scientifique autres que le président du CER ainsi que le remboursement de leurs frais de voyage et de séjour figurent à l’annexe II.

La décision C(2013) 8915 est abrogée.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2021.

Par la Commission

Mariya GABRIEL

Membre de la Commission

---

(1)  Décision du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965).

1

(2)  C(2013) 8915 (JO C 373 du 20.12.2013, p. 23).

2

(3)  Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

3

o

(4)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

4

o

o

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ANNEXE I

Membres du Conseil scientifique du CER au 12 mai 2021

| Nom et institut | Fin du mandat |
| --- | --- |
| Geneviève ALMOUZNI, CNRS/Centre de recherche de l’Institut Curie, Paris | 30 juin 2023 |
| Manuel ARELLANO, Center for Monetary and Financial Studies, Madrid | 31 décembre 2022 |
| Paola BOVOLENTA, Universidad Autónoma de Madrid | 31 décembre 2022 |
| Margaret BUCKINGHAM, Institut Pasteur, Paris | 31 décembre 2021 |
| Eveline CRONE, Université de Leiden | 31 décembre 2023 |
| Ben FERINGA, Université de Groningen | 31 décembre 2022 |
| Mercedes GARCÍA-ARENAL, Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid | 30 juin 2023 |
| Gerd GIGERENZER, Institut Max-Planck de développement humain, Berlin | 31 décembre 2023 |
| Liselotte HOJGAARD, Université de Copenhague | 31 décembre 2024 |
| Dirk INZÉ, Université de Gand | 31 décembre 2024 |
| Andrzej JAJSZCZYK, AGH Université des sciences et technologies, Cracovie | 31 décembre 2022 |
| Eystein JANSEN, Université de Bergen | 30 juin 2023 |
| Michael KRAMER, Institut Max-Planck de radioastronomie, Bonn | 31 décembre 2021 |
| Rodrigo MARTINS, European Academy of Science | 31 décembre 2024 |
| Kurt MEHLHORN, Institut Max-Planck d’informatique, Saarbrücken | 31 décembre 2022 |
| Nicola SPALDIN, ETH Zurich | 31 décembre 2024 |
| Jesper QUALMANN SVEJSTRUP, Francis Crick Institute, Londres | 31 décembre 2022 |
| Barbara ROMANOWICZ, Berkeley Seismological Laboratory | 31 décembre 2021 |
| Nektarios TAVERNARAKIS, Institute of Molecular Biology and Biotechnology (IMBB), Foundation for Research and Technology – Hellas (FORTH) | 31 décembre 2022 |
| Milena ŽIC FUCHS, Université de Zagreb | 31 décembre 2023 |
| Alice VALKÁROVÁ, Czech Science Foundation | 31 décembre 2024 |

Nom et institut

Fin du mandat

Geneviève ALMOUZNI, CNRS/Centre de recherche de l’Institut Curie, Paris

30 juin 2023

Manuel ARELLANO, Center for Monetary and Financial Studies, Madrid

31 décembre 2022

Paola BOVOLENTA, Universidad Autónoma de Madrid

31 décembre 2022

Margaret BUCKINGHAM, Institut Pasteur, Paris

31 décembre 2021

Eveline CRONE, Université de Leiden

31 décembre 2023

Ben FERINGA, Université de Groningen

31 décembre 2022

Mercedes GARCÍA-ARENAL, Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid

30 juin 2023

Gerd GIGERENZER, Institut Max-Planck de développement humain, Berlin

31 décembre 2023

Liselotte HOJGAARD, Université de Copenhague

31 décembre 2024

Dirk INZÉ, Université de Gand

31 décembre 2024

Andrzej JAJSZCZYK, AGH Université des sciences et technologies, Cracovie

31 décembre 2022

Eystein JANSEN, Université de Bergen

30 juin 2023

Michael KRAMER, Institut Max-Planck de radioastronomie, Bonn

31 décembre 2021

Rodrigo MARTINS, European Academy of Science

31 décembre 2024

Kurt MEHLHORN, Institut Max-Planck d’informatique, Saarbrücken

31 décembre 2022

Nicola SPALDIN, ETH Zurich

31 décembre 2024

Jesper QUALMANN SVEJSTRUP, Francis Crick Institute, Londres

31 décembre 2022

Barbara ROMANOWICZ, Berkeley Seismological Laboratory

31 décembre 2021

Nektarios TAVERNARAKIS, Institute of Molecular Biology and Biotechnology (IMBB), Foundation for Research and Technology – Hellas (FORTH)

31 décembre 2022

Milena ŽIC FUCHS, Université de Zagreb

31 décembre 2023

Alice VALKÁROVÁ, Czech Science Foundation

31 décembre 2024

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ANNEXE II

Règles relatives à l’indemnisation des membres du Conseil scientifique autres que le président du CER, comme visé à l’article 6

1.

Les honoraires des membres du Conseil scientifique autres que le président du CER et le remboursement de leurs frais de voyage et de séjour accordés dans le cadre de l’accomplissement de leurs tâches sont payés par la structure de mise en œuvre spécifique conformément à un contrat où figurent les conditions visées aux points 2 à 7.

2.

Les honoraires des vice-présidents du Conseil scientifique sont de 3 500 EUR pour une présence à l’intégralité d’une réunion plénière et de 1 750 EUR pour une présence partielle.

3.

Les honoraires des autres membres visés au point 1 sont de 2 000 EUR pour une présence à l’intégralité d’une réunion plénière et de 1 000 EUR pour une présence partielle.

4.

Les honoraires supplémentaires des membres du conseil scientifique et des vice-présidents occupant un poste de responsabilité, défini comme coordinateur de domaine, président de commission permanente, membre de comité directeur ou président de groupe de travail, sont de 2 250 EUR par an (au pro rata si la durée est inférieure à un an) pour chaque fonction. Les membres du conseil scientifique et les vice-présidents peuvent exercer plusieurs de ces fonctions et sont indemnisés en conséquence.

5.

Les paiements des honoraires sont autorisés par le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique, ou par son suppléant, sur la base d’une liste de présence validée par le président du CER et par le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique, ou leurs suppléants. La liste de présence précise si chaque membre a assisté à l’intégralité de la réunion (« présence complète ») ou seulement à une partie de celle-ci (« présence partielle »).

6.

Le paiement des honoraires supplémentaires est autorisé par le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique ou son adjoint sur la base de la nomination du membre à chaque fonction validée par le président du CER.

7.

Pour les réunions autres que les plénières, la structure de mise en œuvre spécifique rembourse, s’il y a lieu, les frais de voyage et de séjour supportés par les membres du Conseil scientifique et nécessaires à l’exercice de leurs activités, conformément à leur contrat et aux règles de la Commission relatives au défraiement des experts externes (1).

8.

Les honoraires et le remboursement des frais de voyage et de séjour sont payés à partir du budget opérationnel du programme spécifique établi par la décision 2021/764/UE.

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(1)  Décision C(2021) 3402 de la Commission.

1

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