# Journal officiel C 277A/12 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 277A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année12 juillet 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 277A

Édition de langue française

Communications et informations

64e année12 juillet 2021

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2021/C 277 A/01 | Avis de recrutement PE/232/S — Administrateur(trice) ingénieur(e) audiovisuel(le) (AD 7) | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2021/C 277 A/01

Avis de recrutement PE/232/S — Administrateur(trice) ingénieur(e) audiovisuel(le) (AD 7)

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 12.7.2021 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 277/1 |
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12.7.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 277/1

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/232/S

Administrateur(trice) ingénieur(e) audiovisuel(le) (AD 7)

(2021/C 277 A/01)

Le Parlement européen organise une procédure de sélection sur titres et épreuves pour la constitution d’une liste d’aptitude destinée au pourvoi de 6 postes d’

Administrateur(trice) ingénieur(e) audiovisuel(le) (AD 7)

| Avant de postuler, vous devez lire attentivement le guide aux candidat(e)s annexé à cet avis de recrutement.




  Ce guide, qui fait partie intégrante de l’avis de recrutement, aide à comprendre les règles afférentes aux procédures et les modalités d’inscription. |
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Avant de postuler, vous devez lire attentivement le guide aux candidat(e)s annexé à cet avis de recrutement.

Ce guide, qui fait partie intégrante de l’avis de recrutement, aide à comprendre les règles afférentes aux procédures et les modalités d’inscription.

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D’ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
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A.

| B. | DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE |
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B.

| C. | DÉPÔT DES CANDIDATURES |
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C.

| ANNEXE: | GUIDE À L’INTENTION DES CANDIDAT(E)S À DES PROCÉDURES DE SÉLECTION ORGANISÉES PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN |
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ANNEXE:

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D’ADMISSION (PROFIL REQUIS)

1.   Généralités

Le Parlement européen a décidé d’ouvrir, sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (1), la procédure de pourvoi de 6 postes de fonctionnaires (AD 7) à la direction générale de la logistique et de l’interprétation pour les conférences et à la direction générale de la communication. Les profils recherchés sont ceux d’ingénieur(e) audiovisuel(le), spécialisé(e) dans l’intégration de systèmes de diffusion et multimédias.

Ces emplois nécessitent des qualifications spéciales, indiquées au point A 3 b) du présent avis.

Le recrutement se fera au grade AD 7, premier échelon, le traitement de base étant de 6 294,84 euros par mois. Ce traitement est soumis à l’impôt communautaire et aux autres retenues prévues par le régime applicable aux fonctionnaires de l’Union européenne. Il est exempté de tout impôt national. L’échelon auquel seront recruté(e)s les lauréat(e)s pourra toutefois être adapté en fonction de leur expérience professionnelle. En outre, le traitement de base est, sous certaines conditions, majoré d’indemnités.

Le Parlement européen applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu’une discrimination fondée sur le genre, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

2.   Nature des fonctions

Affecté(e)s à Bruxelles, les lauréat(e)s recruté(e)s, devront, sous l’autorité du chef/de la cheffe d’unité et dans le cadre des programmes et des priorités définis par les organes parlementaires et leur hiérarchie:

| — | gérer la conception, le développement et la mise en œuvre de systèmes audiovisuels et de conférence professionnels dans le cadre de projets menés par le département technique, l’unité et la direction, |
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—

gérer la conception, le développement et la mise en œuvre de systèmes audiovisuels et de conférence professionnels dans le cadre de projets menés par le département technique, l’unité et la direction,

| — | contribuer au déploiement technique fonctionnel et opérationnel et à la mise en service d’infrastructures audiovisuelles et de conférence avec interprétation simultanée, |
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contribuer au déploiement technique fonctionnel et opérationnel et à la mise en service d’infrastructures audiovisuelles et de conférence avec interprétation simultanée,

| — | participer à l’exploitation et à l’entretien des installations de production et de diffusion broadcast, multimédia, et de conférence, |
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participer à l’exploitation et à l’entretien des installations de production et de diffusion broadcast, multimédia, et de conférence,

| — | accompagner les utilisateurs de ces installations et conseiller leur hiérarchie quant aux orientations stratégiques sur les technologies et les infrastructures techniques. |
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accompagner les utilisateurs de ces installations et conseiller leur hiérarchie quant aux orientations stratégiques sur les technologies et les infrastructures techniques.

Ce domaine couvre l’ensemble des technologies liées à production et à la diffusion de contenus médias (TV, radio, production institutionnelle, couverture de salles de réunion, webstreaming, webpublishing et systèmes de conférence avec interprétation simultanée) et exige une connaissance approfondie de l’électronique, de l’informatique, du traitement du signal analogique et numérique ainsi que des nouvelles technologies numériques.

L’exercice de ces fonctions nécessite, en outre, des capacités d’analyse, de résolution de problèmes complexes, de rédaction, de coordination (personnel interne et externe), de gestion administrative (dossiers, appels d’offres et contrats), de communication et d’apprentissage et une bonne connaissance pratique des logiciels de bureautique et de gestion des projets assistées par ordinateur, ainsi que des équipements de mesure du signal. Les lauréat(e)s recruté(e)s devront également avoir la capacité de communiquer en anglais ou en français avec différents interlocuteurs techniques et administratifs afin de faciliter la résolution de problèmes techniques ou administratifs et la recherche de consensus au sein de groupes de travail.

Ces fonctions exigent des missions fréquentes dans les lieux de travail du Parlement européen ainsi que de nombreux contacts internes et externes.

3.   Conditions d’admission

À la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, vous devez remplir les conditions suivantes:

| a) | Conditions générales


  Conformément à l’article 28 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, il faut notamment:






  — | être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne, |
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a)

Conditions générales

Conformément à l’article 28 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, il faut notamment:

—

être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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—

être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

| b) | Conditions spécifiques








  i) | Titres et diplômes requis

  Vous devez avoir un niveau d’enseignement correspondant à au moins quatre années d’études universitaires complètes sanctionné par un diplôme dans l’un des domaines suivants: technologies de l’audiovisuel broadcast et multimédia, électronique, informatique, production audiovisuelle broadcast et multimédia ou production de son et de conférences
  ou
  un niveau d’enseignement correspondant à au moins trois années d’études universitaires complètes dans l’un des domaines suivants: technologies de l’audiovisuel broadcast et multimédia, électronique, informatique, production audiovisuelle broadcast et multimédia ou production de son et de conférences, suivi d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an. |
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b)

Conditions spécifiques

i)

Titres et diplômes requis

Vous devez avoir un niveau d’enseignement correspondant à au moins quatre années d’études universitaires complètes sanctionné par un diplôme dans l’un des domaines suivants: technologies de l’audiovisuel broadcast et multimédia, électronique, informatique, production audiovisuelle broadcast et multimédia ou production de son et de conférences

ou

un niveau d’enseignement correspondant à au moins trois années d’études universitaires complètes dans l’un des domaines suivants: technologies de l’audiovisuel broadcast et multimédia, électronique, informatique, production audiovisuelle broadcast et multimédia ou production de son et de conférences, suivi d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an.

| ii) | Expérience professionnelle requise

  Vous devez avoir acquis, postérieurement aux qualifications requises au point A 3 b) i), une expérience professionnelle d’une durée minimale de six ans dans:







  — | l’intégration de systèmes broadcast, de conférence et informatiques pour des applications audiovisuelles, en particulier sur les technologies suivantes: caméras, mélangeurs audio et vidéo, grilles de commutation, serveurs vidéo, systèmes de routage SDI et IP, réseaux (TCP/IP et UDP/IP), encodeurs et décodeurs, plates-formes de production et plates-formes de transmission pour l’acquisition, l’édition (montage), transcodage, diffusion (satellite, webstreaming, webpublishing), archivage, |
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ii)

Expérience professionnelle requise

Vous devez avoir acquis, postérieurement aux qualifications requises au point A 3 b) i), une expérience professionnelle d’une durée minimale de six ans dans:

—

l’intégration de systèmes broadcast, de conférence et informatiques pour des applications audiovisuelles, en particulier sur les technologies suivantes: caméras, mélangeurs audio et vidéo, grilles de commutation, serveurs vidéo, systèmes de routage SDI et IP, réseaux (TCP/IP et UDP/IP), encodeurs et décodeurs, plates-formes de production et plates-formes de transmission pour l’acquisition, l’édition (montage), transcodage, diffusion (satellite, webstreaming, webpublishing), archivage,

| — | les technologies broadcast et multimédias, informatiques, et l’architecture IP dans un environnement de production broadcast (théorie et intégration) et le traitement du signal (analogique et numérique), |
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—

les technologies broadcast et multimédias, informatiques, et l’architecture IP dans un environnement de production broadcast (théorie et intégration) et le traitement du signal (analogique et numérique),

| — | l’environnement technique audiovisuel pour la production et la diffusion de programmes audiovisuels broadcast et multimédias pour la télévision et/ou la production institutionnelle, |
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l’environnement technique audiovisuel pour la production et la diffusion de programmes audiovisuels broadcast et multimédias pour la télévision et/ou la production institutionnelle,

| — | le pilotage et la coordination de projets audiovisuels professionnels, |
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—

le pilotage et la coordination de projets audiovisuels professionnels,

| — | la coordination d’équipe. |
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—

la coordination d’équipe.

| iii) | Connaissances linguistiques

  Vous devez posséder une connaissance approfondie (niveau C1 minimum) (2) d’une langue officielle de l’Union européenne (langue 1): allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois ou tchèque,
  et
  une très bonne connaissance (niveau B2 minimum)2 de la langue anglaise ou française (langue 2).
  La langue 2 doit être différente de la langue 1. |
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iii)

Connaissances linguistiques

Vous devez posséder une connaissance approfondie (niveau C1 minimum) (2) d’une langue officielle de l’Union européenne (langue 1): allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois ou tchèque,

une très bonne connaissance (niveau B2 minimum)2 de la langue anglaise ou française (langue 2).

La langue 2 doit être différente de la langue 1.

| Les candidat(e)s sont informé(e)s que le choix des langues 2 (anglais ou français) retenues aux fins de la présente procédure de sélection a été défini conformément à l’intérêt du service. En effet, le poste d’ingénieur(e) audiovisuel(le) exige des connaissances linguistiques particulières en raison de la nature des fonctions visées au point A 3 b) du présent avis de recrutement. La connaissance d’une de ces deux langues s’avère essentielle afin de répondre aux responsabilités que remplira le fonctionnaire, à l’exécution des tâches à accomplir ainsi qu’à l’exigence d’un sens aigu de la communication nécessaire dans les relations de travail avec divers intervenants internes et externes s’exprimant principalement en anglais ou en français.


  Les langues anglaise et française sont également les langues les plus fréquemment utilisées dans les relations au sein des unités des deux directions générales de recrutement et entre elles, ainsi que dans les échanges avec les autres directions générales et avec les autorités politiques et administratives de l’institution, notamment pour la rédaction de documents. Elles sont aussi les langues habituelles de communication avec les interlocuteurs externes (prestataires de service, administrations et autorités). Par conséquent, pour assumer leurs fonctions et assurer le bon fonctionnement des services, les personnes recrutées doivent être capables de travailler et de communiquer efficacement dans au moins une de ces deux langues.


  En outre, dans un souci d’égalité de traitement, tout(e) candidat(e), même s’il/elle a l’une de ces deux langues comme première langue officielle, est tenu(e) de posséder une connaissance suffisante d’une deuxième langue, qui doit être l’autre de ces deux langues. |
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Les candidat(e)s sont informé(e)s que le choix des langues 2 (anglais ou français) retenues aux fins de la présente procédure de sélection a été défini conformément à l’intérêt du service. En effet, le poste d’ingénieur(e) audiovisuel(le) exige des connaissances linguistiques particulières en raison de la nature des fonctions visées au point A 3 b) du présent avis de recrutement. La connaissance d’une de ces deux langues s’avère essentielle afin de répondre aux responsabilités que remplira le fonctionnaire, à l’exécution des tâches à accomplir ainsi qu’à l’exigence d’un sens aigu de la communication nécessaire dans les relations de travail avec divers intervenants internes et externes s’exprimant principalement en anglais ou en français.

Les langues anglaise et française sont également les langues les plus fréquemment utilisées dans les relations au sein des unités des deux directions générales de recrutement et entre elles, ainsi que dans les échanges avec les autres directions générales et avec les autorités politiques et administratives de l’institution, notamment pour la rédaction de documents. Elles sont aussi les langues habituelles de communication avec les interlocuteurs externes (prestataires de service, administrations et autorités). Par conséquent, pour assumer leurs fonctions et assurer le bon fonctionnement des services, les personnes recrutées doivent être capables de travailler et de communiquer efficacement dans au moins une de ces deux langues.

En outre, dans un souci d’égalité de traitement, tout(e) candidat(e), même s’il/elle a l’une de ces deux langues comme première langue officielle, est tenu(e) de posséder une connaissance suffisante d’une deuxième langue, qui doit être l’autre de ces deux langues.

B.   DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

La procédure est organisée sur titres et épreuves.

1.   Admission à la procédure de sélection

Si vous

| — | remplissez les conditions générales d’admission, |
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remplissez les conditions générales d’admission,

| — | avez introduit votre dossier selon les modalités et dans le délai requis, |
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avez introduit votre dossier selon les modalités et dans le délai requis,

le comité de sélection examinera votre dossier au regard des conditions spécifiques d’admission [point A 3 b)].

Si vous remplissez les conditions spécifiques d’admission, le comité de sélection vous admettra à la procédure de sélection.

Pour ce faire, le comité se fonde exclusivement sur les informations fournies dans l’acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives.

2.   Évaluation des qualifications

Le comité de sélection, sur la base d’une grille d’évaluation arrêtée préalablement, procède à l’évaluation des qualifications des candidat(e)s admis(es) à la procédure de sélection et établit la liste des trente meilleur(e)s candidat(e)s qui sont invité(e)s aux épreuves.

Lors de l’évaluation des qualifications des candidat(e)s, le comité de sélection tiendra compte, en particulier, des éléments suivants à justifier dans l’acte de candidature:

1.   Connaissance et expérience

| — | de la conception et de la mise en œuvre de systèmes de production et de diffusion broadcast, multimédias et webstreaming fixes (infrastructure) ou temporaires (événementiel) basés sur des standards du marché et des normes d’organismes de normalisation (EBU, SMPTE, ITU ...), |
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—

de la conception et de la mise en œuvre de systèmes de production et de diffusion broadcast, multimédias et webstreaming fixes (infrastructure) ou temporaires (événementiel) basés sur des standards du marché et des normes d’organismes de normalisation (EBU, SMPTE, ITU ...),

| — | des technologies broadcast et multimédias et des architectures IP dans un environnement de production broadcast (théorie et intégration) et du traitement du signal (analogique et numérique), |
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des technologies broadcast et multimédias et des architectures IP dans un environnement de production broadcast (théorie et intégration) et du traitement du signal (analogique et numérique),

| — | de l’exploitation et de la maintenance d’infrastructures audiovisuelles professionnelles fixes et mobiles, |
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de l’exploitation et de la maintenance d’infrastructures audiovisuelles professionnelles fixes et mobiles,

| — | de la conception et de la mise en œuvre de systèmes de conférence et d’interprétation (systèmes fixes et mobiles, en présentiel et en distanciel), |
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de la conception et de la mise en œuvre de systèmes de conférence et d’interprétation (systèmes fixes et mobiles, en présentiel et en distanciel),

| — | de la certification informatique (Cisco et/ou Arista), ou des connaissances équivalentes en implémentation et configuration de réseaux pour une application multimédia. |
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de la certification informatique (Cisco et/ou Arista), ou des connaissances équivalentes en implémentation et configuration de réseaux pour une application multimédia.

2.   Compétences et aptitudes

| — | pilotage et coordination de projets audiovisuels professionnels, |
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pilotage et coordination de projets audiovisuels professionnels,

| — | encadrement et coordination d’équipe, management général (recherche de consensus, gestion de conflits, organisation des plannings), communication écrite et orale et travail d’équipe (réunions, groupes de travail ...), |
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encadrement et coordination d’équipe, management général (recherche de consensus, gestion de conflits, organisation des plannings), communication écrite et orale et travail d’équipe (réunions, groupes de travail ...),

| — | gestion administrative de dossiers et de biens matériels et logiciels, |
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gestion administrative de dossiers et de biens matériels et logiciels,

| — | apprentissage (autoapprentissage et formation continue) des nouvelles technologies. |
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apprentissage (autoapprentissage et formation continue) des nouvelles technologies.

Notation: de 0 à 20 points.

3.   Épreuves

Épreuve écrite

| a) | Épreuve rédactionnelle en langue 2 (anglais ou français), sur la base d’un dossier, destinée à évaluer votre capacité à exercer les fonctions décrites à la section A 2, ainsi que votre capacité de rédaction.
  Durée de l’épreuve: 3 heures.
  Notation: de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points).
  Cette épreuve sera organisée en ligne sur ordinateur. |
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a)

Épreuve rédactionnelle en langue 2 (anglais ou français), sur la base d’un dossier, destinée à évaluer votre capacité à exercer les fonctions décrites à la section A 2, ainsi que votre capacité de rédaction.

Durée de l’épreuve: 3 heures.

Notation: de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points).

Cette épreuve sera organisée en ligne sur ordinateur.

Épreuves orales

| b) | Entretien avec le comité de sélection en langue 2 (anglais ou français), permettant d’apprécier, compte tenu de l’ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, votre aptitude à exercer les fonctions décrites à la section A 2. Le comité de sélection pourra décider de tester vos connaissances linguistiques telles que déclarées dans l’acte de candidature.
  Durée maximale de l’épreuve: 45 minutes.
  Notation: de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points). |
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b)

Entretien avec le comité de sélection en langue 2 (anglais ou français), permettant d’apprécier, compte tenu de l’ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, votre aptitude à exercer les fonctions décrites à la section A 2. Le comité de sélection pourra décider de tester vos connaissances linguistiques telles que déclarées dans l’acte de candidature.

Durée maximale de l’épreuve: 45 minutes.

Notation: de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points).

| c) | Épreuve de discussion de groupe ou jeu de rôles en langue 2 (anglais ou français) afin de permettre au comité de sélection d’apprécier votre capacité d’adaptation, votre aptitude à la négociation, votre esprit de décision ainsi que votre comportement au sein d’un groupe ou face à une situation donnée.
  La durée de l’épreuve de groupe sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.
  La durée maximale de l’épreuve du jeu de rôle est de 25 minutes.
  Notation: de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points).
  Ces épreuves pourraient être organisées à distance. |
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c)

Épreuve de discussion de groupe ou jeu de rôles en langue 2 (anglais ou français) afin de permettre au comité de sélection d’apprécier votre capacité d’adaptation, votre aptitude à la négociation, votre esprit de décision ainsi que votre comportement au sein d’un groupe ou face à une situation donnée.

La durée de l’épreuve de groupe sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.

La durée maximale de l’épreuve du jeu de rôle est de 25 minutes.

Notation: de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points).

Ces épreuves pourraient être organisées à distance.

Vous recevrez en temps utile les instructions concernant l’épreuve écrite et les épreuves orales. Les épreuves sont prévues à une date et à un horaire précis. Si vous ne répondez pas à une convocation, si vous n’êtes pas joignable par courrier électronique ou si vous ne vous présentez pas à une épreuve, vous serez disqualifié(e). Vous devrez suivre à la lettre les instructions données. Tout manquement aux instructions ou comportement non conforme aux instructions entraînera votre disqualification immédiate.

4.   Inscription sur la liste d’aptitude

La liste d’aptitude comportera les noms des douze candidat(e)s ayant obtenu le nombre le plus élevé de points à l’ensemble de la procédure [évaluation des qualifications et épreuves a), b) et c)], et ayant atteint le seuil minimal requis à chacune des épreuves.

Une communication écrite vous informera personnellement de vos résultats.

La liste d’aptitude sera publiée sur l’intranet du Parlement européen.

La validité de la liste d’aptitude expirera le 31 décembre 2024. Elle pourra être prolongée par décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination. Dans ce cas, les lauréat(e)s inscrit(e)s sur la liste en seront informé(e)s en temps utile.

Si un emploi vous est offert, vous devrez présenter, aux fins de certification, les originaux de tous les documents requis, notamment de vos diplômes et attestations de travail.

Le fait de figurer sur une liste d’aptitude ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement.

C.   DÉPÔT DES CANDIDATURES

Pour postuler, vous devez avoir un compte dans la plateforme Apply4EP: https://apply4ep.gestmax.eu/search/index/lang/fr_FR. Vous ne pouvez avoir qu’UN SEUL compte. Pour ce faire, vous devez cliquer sur l’onglet «Postuler en ligne» qui se trouve à la fin de la page.

Vous êtes invité(e) à lire attentivement le guide à l’intention des candidat(e)s à des procédures de sélection organisées par le Parlement européen avant de remplir votre acte de candidature et à fournir les pièces justificatives pertinentes.

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au

10 septembre 2021 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Un accusé de réception vous sera envoyé automatiquement dès la validation de votre acte de candidature.

Veuillez NE PAS TÉLÉPHONER à propos du calendrier des travaux.

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(1)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15.

(2)  Voir le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) — https://europass.cedefop.europa.eu/sites/default/files/cefr-fr.pdf

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Guide à l’intention des candidat(e)s aux procédures de sélection organisées par le Parlement européen

1.   INTRODUCTION

Comment se déroule une procédure de sélection?

Une procédure de sélection comporte une série d’étapes qui mettent les candidat(e)s en concurrence. Elle est ouverte à tou(te)s les citoyen(ne)s de l’Union européenne qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplissent les critères requis, offrant une chance équitable à tou(te)s les candidat(e)s de démontrer leurs compétences et permettant une sélection fondée sur le mérite, dans le respect du principe d’égalité de traitement.

Les candidat(e)s retenu(e)s à l’issue d’une procédure de sélection sont inscrit(e)s sur une liste d’aptitude dans laquelle le Parlement européen puisera pour pourvoir le poste qui fait l’objet de l’avis de recrutement.

Pour chaque procédure de sélection, il est nommé un comité de sélection dont les membres sont désignés par l’administration et le comité du personnel. Les travaux de ce comité de sélection sont secrets et se déroulent conformément à l’annexe III du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (1).

Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d’admission reprises dans l’avis de recrutement pour décider de l’admission ou non de chaque candidat(e). Les candidat(e)s ne peuvent pas se prévaloir d’une admission à un concours ou à une procédure de sélection antérieurs.

Afin de sélectionner les meilleur(e)s candidat(e)s, le comité de sélection compare les prestations des candidat(e)s pour apprécier leur aptitude à remplir les fonctions décrites dans l’avis de recrutement. Il doit donc non seulement évaluer le niveau des connaissances, mais aussi identifier les personnes les mieux qualifiées sur la base de leurs mérites.

À titre d’information, une procédure de sélection s’étend sur une période qui peut varier entre six et neuf mois, en fonction du nombre de candidat(e)s.

2.   ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

La procédure de sélection est composée des étapes suivantes:

| — | réception des dossiers de candidature, |
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—

réception des dossiers de candidature,

| — | examen des conditions générales, |
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examen des conditions générales,

| — | examen des conditions spécifiques, |
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—

examen des conditions spécifiques,

| — | évaluation des qualifications, |
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—

évaluation des qualifications,

| — | épreuves, |
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—

épreuves,

| — | inscription sur la liste d’aptitude. |
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—

inscription sur la liste d’aptitude.

2.1.   Réception des dossiers de candidature

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire en ligne, en suivant rigoureusement toutes les étapes jusqu’à la validation finale électronique de votre candidature. Vous devez joindre, de préférence en format PDF, toutes les pièces justificatives pertinentes requises prouvant que vous remplissez les conditions exigées dans l’avis de recrutement, permettant ainsi au comité de sélection de vérifier l’exactitude des informations.

L’inscription en ligne via l’application «Apply4EP» est la seule manière de postuler.

Veuillez noter qu’Apply4EP permet de télécharger des documents — pour un maximum de 3 Mo par document, au format DOC, DOCX, GIF, JPG, TXT, PDF, PNG et RTF — qui attestent l’expérience professionnelle, le ou les diplômes et les connaissances linguistiques mentionnés dans l’acte de candidature.

2.2.   Examen des conditions d’admission générales et spécifiques

La liste des candidat(e)s qui ont introduit leurs dossiers de candidature selon les modalités et dans le délai requis est arrêtée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection.

Le comité de sélection examine les dossiers de candidature et arrête la liste des candidat(e)s qui répondent aux conditions spécifiques précisées à la section A 3 de l’avis de recrutement. Il se base pour cela exclusivement sur les informations fournies dans l’acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives.

Les études, les formations, les connaissances linguistiques et, le cas échéant, l’expérience professionnelle doivent être précisées en détail dans l’acte de candidature, à savoir:

| — | pour les études: les dates de début et de fin et la nature du ou des diplômes, ainsi que les matières étudiées, |
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—

pour les études: les dates de début et de fin et la nature du ou des diplômes, ainsi que les matières étudiées,

| — | pour l’expérience professionnelle éventuelle: les dates de début et de fin des prestations, ainsi que la nature précise des tâches effectuées. |
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—

pour l’expérience professionnelle éventuelle: les dates de début et de fin des prestations, ainsi que la nature précise des tâches effectuées.

Si vous avez publié des études, articles ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions décrites dans l’avis de recrutement, vous devez l’indiquer dans l’acte de candidature.

Sont exclu(e)s à ce stade les candidat(e)s qui ne remplissent pas les conditions d’admission spécifiques requises dans l’avis de recrutement.

Chaque candidat(e) est informé(e) par courriel, de la décision du comité de sélection concernant son admission ou sa non-admission à la procédure.

2.3.   Évaluation des qualifications

Pour sélectionner les candidat(e)s qui sont convoqué(e)s aux épreuves, le comité de sélection procède à l’évaluation des qualifications des candidat(e)s admis(es). Il se fonde pour cela exclusivement sur les informations fournies dans l’acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives pertinentes, jointes (de préférence en format PDF). Le comité de sélection se fonde sur les critères qu’il a arrêtés préalablement en tenant compte des qualifications précisées dans l’avis de recrutement.

Chaque candidat(e) est informé(e) par courriel de la décision du comité de sélection concernant son admission ou sa non-admission aux épreuves.

2.4.   Épreuves

Toutes les épreuves sont obligatoires et éliminatoires. Le nombre maximal de candidat(e)s admis(es) aux épreuves est fixé dans l’avis de recrutement.

La description et la cotation des épreuves figurent à la section B 3 de l’avis de recrutement.

| Spécificités techniques — Tests en ligne

  Pour les tests organisés en ligne, le Parlement européen fait appel à un prestataire de service.
  Vous aurez donc besoin d’un ordinateur (de bureau, portable) ou d’un appareil Microsoft Surface avec:






  — | Microsoft Windows 7 et ultérieur ou Apple OS X 10.11 «Yosemite» et ultérieur pour Mac, |
| --- | --- |

Spécificités techniques — Tests en ligne

Pour les tests organisés en ligne, le Parlement européen fait appel à un prestataire de service.

Vous aurez donc besoin d’un ordinateur (de bureau, portable) ou d’un appareil Microsoft Surface avec:

—

Microsoft Windows 7 et ultérieur ou Apple OS X 10.11 «Yosemite» et ultérieur pour Mac,

| — | 1 Go d’espace libre sur le disque dur, |
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—

1 Go d’espace libre sur le disque dur,

| — | une caméra connectée ou intégrée à votre ordinateur, |
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—

une caméra connectée ou intégrée à votre ordinateur,

| — | une connexion internet, |
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—

une connexion internet,

| — | 4 Go de RAM. |
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4 Go de RAM.

Les systèmes d’exploitation XP, Vista et inférieurs, Windows 10 S, Windows ARM (RT), MacOS inférieur à 10.11, IOS (Ipad, Iphone), Android, Chromebook, Machine virtuelle, Linux (debian, ubuntu...), ne sont pas valables.

Vous aurez également besoin d’avoir les droits d’administrateur pour l’ordinateur ou l’appareil Microsoft Surface afin de bloquer l’accès aux applications (documents, autres logiciels, sites web, etc.), sauf celle du prestataire de service, pendant la durée du test.

Vous devez vous assurer que votre ordinateur est à la bonne date et heure et que la résolution de votre écran est correcte.

Vous devez télécharger, installer, vérifier et tester l’application au moins une semaine avant le test. Afin de pouvoir tester l’application après l’installation, vous êtes invité(e) à passer un test de prérequis technique lorsque vous accédez à l’application. Ce test de prérequis technique est obligatoire, mais ne comptera pas pour votre note.

Tout antivirus sur l’ordinateur doit être désactivé lors du test.

Si, à un stade quelconque de la procédure de sélection, vous rencontrez un problème technique, veuillez en informer l’unité Sélection des talents par courriel à l’adresse suivante PERS-APPLY4EPContacts@europarl.europa.eu ou via votre compte Apply4EP en indiquant clairement le numéro et le titre de la procédure et le problème rencontré, afin de nous permettre d’étudier la question et de prendre, le cas échéant, des mesures correctives.

Le jour du test: Pendant le test, prenez toutes les dispositions nécessaires pour ne pas quitter votre ordinateur. Vous trouverez davantage de renseignements concernant le déroulement du test et les choses à faire et à ne pas faire pendant les tests dans les informations qui vous seront envoyées avec la lettre d’invitation au test.

Si un problème survient lors du test, veuillez contacter le prestataire de service immédiatement par téléphone au numéro + 33 183620928 afin de pouvoir résoudre le problème et reprendre et continuer votre test.

En cas d’abandon du (de la) candidat(e), les tests ne font pas l’objet d’une notation.

Pour des raisons d’organisation, les épreuves peuvent être organisées le même jour, mais la notation de ces épreuves se fera dans l’ordre dans lequel elle figurent dans l’avis de concours. Ainsi, lorsqu’un(e) candidat(e) n’atteint pas le minimum requis à une épreuve, le comité de sélection ne procède pas à la notation de l’épreuve suivante.

2.5.   Liste d’aptitude

Seul le nombre maximal de candidat(e)s fixé dans l’avis de recrutement est inscrit sur la liste d’aptitude. Celle-ci sera rendue publique avec les noms des candidat(e)s retenu(e)s.

Le fait que le nom d’un(e) candidat(e) soit repris sur la liste d’aptitude signifie qu’il (elle) pourra être convoqué(e) par un des services de l’institution pour un entretien, mais ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement par l’institution.

3.   COMMENT POSTULER?

3.1.   Généralités

Avant toute inscription, lisez attentivement les conditions requises dans l’avis de recrutement en matière d’expérience professionnelle, de formation et de compétences linguistiques. Vous devez prendre connaissance de l’avis de recrutement et du présent guide et en accepter les termes. Vous êtes invité(e) à vous présenter aux postes pour lesquels vous remplissez au moins les critères exigés et vous disposez des compétences requises de manière avérée.

Le Parlement européen offre une plateforme en ligne, Apply4EP, pour postuler aux procédures de sélection du Parlement européen. Elle est accessible à l’adresse suivante: https://apply4ep.gestmax.eu. Pour créer un compte, dans Apply4EP, vous devez cliquer sur l’onglet «Postuler en ligne» qui se trouve à la fin de l’avis de recrutement auquel vous souhaitez postuler et suivre les instructions.

Vous ne pouvez créer qu’un seul et unique compte. Vous pourrez cependant modifier vos données enregistrées afin de mettre à jour toute information vous concernant.

Préparez au préalable tous les documents justificatifs à joindre, car l’acte de candidature ne peut se faire qu’en une seule étape. Attention: Apply4EP ne dispose pas, à l’heure actuelle, de système de sauvegarde. Dès lors, si vous quittez la page sans avoir complété votre acte de candidature, vous perdrez toutes les informations téléchargées et vous devrez tout recommencer.

Vous êtes tenu(e) de remplir en ligne le formulaire d’acte de candidature et de joindre, de préférence en format PDF, toutes les pièces justificatives requises. L’inscription ne sera plus possible après l’expiration de la date limite fixée dans l’avis de recrutement. Il est fortement recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour soumettre l’acte de candidature. Le Parlement européen ne peut être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement de dernière minute qui pourrait notamment être dû à une surcharge du système.

Les documents, quels qu’ils soient, envoyés autrement qu’en pièces jointes lors de l’inscription en ligne ne seront pas pris en considération.

L’unité Sélection des talents n’acceptera pas la remise des candidatures en main propre.

Si vous présentez un handicap ou si vous vous trouvez dans une situation particulière qui pourrait poser des difficultés lors du déroulement des épreuves (par exemple grossesse, allaitement, état de santé, traitement médical à suivre, etc.), vous devez l’indiquer dans l’acte de candidature et donner toute information utile afin de permettre à l’administration de prendre, si possible, toutes les mesures nécessaires dans la limite de ce qui est jugé raisonnable. Le cas échéant, vous devez donner, dans votre acte de candidature, des précisions utiles sur les dispositions que vous estimez nécessaires pour faciliter votre participation aux épreuves. Veuillez noter que vous devez envoyer une attestation établie par votre autorité nationale ou un certificat médical pour que votre demande puisse être prise en considération. Vos justificatifs seront examinés afin que des aménagements raisonnables puissent être prévus en cas de besoin.

3.2.   Comment soumettre votre dossier complet?

| 1. | Postulez en ligne en utilisant le lien indiqué dans l’avis de recrutement et complétez rigoureusement tous les écrans, étape par étape. Pour ce faire, vous devez avoir un SEUL compte dans la plateforme Apply4EP, que vous pouvez créer en cliquant sur «Postuler en ligne». |
| --- | --- |

1.

Postulez en ligne en utilisant le lien indiqué dans l’avis de recrutement et complétez rigoureusement tous les écrans, étape par étape. Pour ce faire, vous devez avoir un SEUL compte dans la plateforme Apply4EP, que vous pouvez créer en cliquant sur «Postuler en ligne».

| 2. | Joignez toutes les pièces justificatives requises, qui auront été numérotées et converties de préférence en format PDF au préalable. La plateforme Apply4EP permet le chargement d’un document d’un maximum de 3 Mo pour chaque expérience professionnelle, chaque diplôme et chaque connaissance linguistique. |
| --- | --- |

2.

Joignez toutes les pièces justificatives requises, qui auront été numérotées et converties de préférence en format PDF au préalable. La plateforme Apply4EP permet le chargement d’un document d’un maximum de 3 Mo pour chaque expérience professionnelle, chaque diplôme et chaque connaissance linguistique.

| 3. | Validez votre candidature en suivant les instructions de l’application, et ce, dans le délai indiqué dans l’avis de recrutement. Une fois votre acte de candidature validé, vous ne pourrez plus y apporter de changements ni ajouter de documents. |
| --- | --- |

3.

Validez votre candidature en suivant les instructions de l’application, et ce, dans le délai indiqué dans l’avis de recrutement. Une fois votre acte de candidature validé, vous ne pourrez plus y apporter de changements ni ajouter de documents.

3.3.   Quelles pièces justificatives faut-il joindre au dossier?

3.3.1.   
  Généralités

Les documents, de préférence en format PDF, que vous chargerez lors de votre inscription en ligne ne doivent pas porter la mention «Copie certifiée conforme».

Les références à des sites web ne peuvent pas constituer des documents au sens de cette disposition.

Les impressions de pages web ne sont pas considérées comme des attestations, mais peuvent être jointes uniquement en tant que complément d’information à celles-ci.

Un curriculum vitæ n’est pas considéré comme une pièce justificative de l’expérience professionnelle, du ou des diplômes ou des connaissances linguistiques.

Vous ne pouvez pas vous référer à des inscriptions ou à d’autres documents envoyés lors d’une précédente candidature.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l’acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l’appui de ce dernier, ne correspondent pas à toutes les conditions de l’avis de recrutement ou que vous avez créé plus d’un compte, votre admission est déclarée nulle et votre participation à la procédure de sélection s’arrête.

3.3.2.   
  Pièces justificatives pour les conditions générales

Aucun document n’est requis à ce stade pour justifier que vous:

| — | êtes ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

êtes ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne,

| — | jouissez de vos droits civiques, |
| --- | --- |

—

jouissez de vos droits civiques,

| — | êtes en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
| --- | --- |

—

êtes en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrez les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées, |
| --- | --- |

—

offrez les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées,

| — | possédez la connaissance des langues indiquées dans votre acte de candidature. |
| --- | --- |

—

possédez la connaissance des langues indiquées dans votre acte de candidature.

Vous devez cocher la case «Déclaration sur l’honneur». En cochant cette case, vous déclarez sur l’honneur que vous remplissez ces conditions et que les informations fournies sont véridiques et complètes. Ces documents vous seront toutefois demandés lors du recrutement.

3.3.3.   
  Pièces justificatives pour les conditions spécifiques et l’évaluation des qualifications

Vous devez fournir au comité de sélection tous les renseignements et documents lui permettant de vérifier l’exactitude des informations mentionnées dans l’acte de candidature.

| — | Diplômes et/ou attestations certifiant la réussite des études

  Vous devez fournir, sous forme de documents joints à l’inscription en ligne, de préférence en format PDF, les diplômes de l’enseignement secondaire, titres universitaires ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l’avis de recrutement.
  Le comité de sélection tient compte à cet égard des différentes structures d’enseignement des États membres de l’Union européenne (annexe I du présent guide).
  Pour les diplômes postsecondaires, il faut joindre les informations les plus détaillées possibles, notamment sur la durée des études et les matières étudiées, afin que le comité de sélection puisse apprécier la pertinence des diplômes par rapport à la nature des fonctions.
  En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, vous devez indiquer s’il s’agit de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir, ainsi que les matières et la durée officielle des cours. Veuillez charger ces informations en un seul document, de préférence en PDF. |
| --- | --- |

—

Diplômes et/ou attestations certifiant la réussite des études

Vous devez fournir, sous forme de documents joints à l’inscription en ligne, de préférence en format PDF, les diplômes de l’enseignement secondaire, titres universitaires ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l’avis de recrutement.

Le comité de sélection tient compte à cet égard des différentes structures d’enseignement des États membres de l’Union européenne (annexe I du présent guide).

Pour les diplômes postsecondaires, il faut joindre les informations les plus détaillées possibles, notamment sur la durée des études et les matières étudiées, afin que le comité de sélection puisse apprécier la pertinence des diplômes par rapport à la nature des fonctions.

En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, vous devez indiquer s’il s’agit de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir, ainsi que les matières et la durée officielle des cours. Veuillez charger ces informations en un seul document, de préférence en PDF.

| — | Expérience professionnelle

  Si l’avis exige une expérience professionnelle, seule est prise en considération celle acquise par le (la) candidat(e) après l’obtention du diplôme ou du titre d’études requis. Il est indispensable que les pièces justificatives prouvent la durée et le niveau de l’expérience professionnelle et que la nature des tâches exercées soit détaillée autant que possible, afin que le comité de sélection soit en mesure d’apprécier la pertinence de l’expérience par rapport à la nature des fonctions. Si vous avez plusieurs documents pour la même expérience professionnelle, vous devez les charger en un seul document.
  Toutes les périodes d’activité professionnelle concernées doivent être couvertes par des pièces justificatives, notamment:






  — | attestations des anciens employeurs et de l’employeur actuel justifiant de l’expérience professionnelle exigée pour l’accès à la procédure de sélection, |
| --- | --- | --- |

—

Expérience professionnelle

Si l’avis exige une expérience professionnelle, seule est prise en considération celle acquise par le (la) candidat(e) après l’obtention du diplôme ou du titre d’études requis. Il est indispensable que les pièces justificatives prouvent la durée et le niveau de l’expérience professionnelle et que la nature des tâches exercées soit détaillée autant que possible, afin que le comité de sélection soit en mesure d’apprécier la pertinence de l’expérience par rapport à la nature des fonctions. Si vous avez plusieurs documents pour la même expérience professionnelle, vous devez les charger en un seul document.

Toutes les périodes d’activité professionnelle concernées doivent être couvertes par des pièces justificatives, notamment:

—

attestations des anciens employeurs et de l’employeur actuel justifiant de l’expérience professionnelle exigée pour l’accès à la procédure de sélection,

| — | si, pour des raisons de confidentialité, le(s) candidat(e)s ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour les remplacer, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d’embauche et des premières et dernières fiches de rémunération, |
| --- | --- |

—

si, pour des raisons de confidentialité, le(s) candidat(e)s ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour les remplacer, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d’embauche et des premières et dernières fiches de rémunération,

| — | pour les activités professionnelles non salariées (indépendant(e)s, professions libérales, etc.), peuvent être admises comme preuves des factures détaillant les services prestés ou toute autre pièce justificative officielle pertinente. |
| --- | --- |

—

pour les activités professionnelles non salariées (indépendant(e)s, professions libérales, etc.), peuvent être admises comme preuves des factures détaillant les services prestés ou toute autre pièce justificative officielle pertinente.

| — | Connaissances linguistiques |
| --- | --- |

—

Connaissances linguistiques

Pour les profils de linguiste, et si l’avis de recrutement l’exige, vous devrez justifier votre troisième et, éventuellement, votre quatrième langue, comptant parmi les vingt-quatre langues officielles de l’Union européenne, en téléchargeant une attestation ou déclaration sur l’honneur et en spécifiant le niveau de connaissance de la langue.

4.   DISQUALIFICATIONS

Vous serez disqualifié(e) si:

| — | à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l’acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l’appui de ce dernier, ou ne correspondent pas à toutes les conditions du présent avis de concours, |
| --- | --- |

—

à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l’acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l’appui de ce dernier, ou ne correspondent pas à toutes les conditions du présent avis de concours,

| — | vous avez créé plus d’un compte, |
| --- | --- |

—

vous avez créé plus d’un compte,

| — | vous prenez contact directement ou indirectement avec les membres du comité de sélection. |
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—

vous prenez contact directement ou indirectement avec les membres du comité de sélection.

5.   COMMUNICATION

En vertu du devoir de diligence qui vous incombe, vous devez prendre toutes les mesures pour que votre inscription en ligne dûment complétée, à laquelle vous aurez joint toutes les pièces justificatives requises, soit validée dans Apply4EP dans le délai figurant dans l’avis de recrutement. Toute candidature valablement soumise par Apply4EP sera confirmée par un courriel généré par la plateforme, précisant que l’inscription a été enregistrée.

Les candidatures soumises autrement que par Apply4EP ne seront pas prises en considération. Il est, dès lors, inutile d’envoyer une candidature par courrier postal, recommandé ou non. L’unité Sélection des talents n’acceptera pas non plus la remise de candidatures en main propre.

Toute correspondance du Parlement européen relative à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves et la communication des résultats, vous est envoyée par courriel à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre acte de candidature lors de votre inscription en ligne via le compte que vous aurez créé. Vous êtes responsable de la vérification à intervalles réguliers des messages de votre compte de courrier électronique et de la mise à jour de vos données personnelles en cas de changement. La communication avec les candidat(e)s (y compris les invitations aux épreuves et les communications de résultats) se fera uniquement dans la langue de notification choisie par les candidat(e)s.

Afin de préserver l’indépendance du comité de sélection, toute intervention, directe ou indirecte, des candidat(e)s auprès du comité de sélection est formellement proscrite et peut entraîner leur exclusion de la procédure.

L’unité Sélection des talents est chargée de la communication avec les candidat(e)s jusqu’à la clôture du concours. Si vous avez un compte Apply4EP, vous pouvez écrire via votre compte. Si vous n’avez pas encore votre compte Apply4EP, vous pouvez écrire à l’adresse suivante PERS-APPLY4EPContacts@europarl.europa.eu.

6.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

6.1.   Égalité des chances

Le Parlement européen veille à éviter toute forme de discrimination.

Il applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu’une discrimination fondée sur le genre, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

6.2.   Demandes d’accès des candidat(e)s à des informations les concernant

Dans le contexte des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidat(e)s d’accéder, dans les conditions décrites ci-après, à certaines informations les concernant directement et individuellement. En vertu de ce droit, le Parlement européen peut fournir à un(e) candidat(e), à sa demande, des informations dans les conditions suivantes:

| a) | les candidat(e)s n’ayant pas été invité(e)s aux épreuves écrites pourront obtenir, à leur demande, une copie de la fiche d’évaluation de leurs qualifications. Toute demande doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du courriel communiquant la décision via le compte Apply4EP; |
| --- | --- |

a)

les candidat(e)s n’ayant pas été invité(e)s aux épreuves écrites pourront obtenir, à leur demande, une copie de la fiche d’évaluation de leurs qualifications. Toute demande doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du courriel communiquant la décision via le compte Apply4EP;

| b) | les candidat(e)s n’ayant pas réussi les épreuves écrites ou n’étant pas invité(e)s aux épreuves orales pourront obtenir une copie de ces épreuves ainsi qu’une copie des fiches d’évaluation individuelle reprenant les appréciations formulées par le comité de sélection. Toute demande doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du courriel communiquant la décision; |
| --- | --- |

b)

les candidat(e)s n’ayant pas réussi les épreuves écrites ou n’étant pas invité(e)s aux épreuves orales pourront obtenir une copie de ces épreuves ainsi qu’une copie des fiches d’évaluation individuelle reprenant les appréciations formulées par le comité de sélection. Toute demande doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du courriel communiquant la décision;

| c) | les candidat(e)s ayant été invité(e)s aux épreuves orales et dont le nom n’a pas été retenu sur la liste d’aptitude ne sont informés des points qu’ils (elles) ont obtenus aux différentes épreuves qu’après l’établissement de la liste d’aptitude par le comité de sélection. À leur demande, ils pourront obtenir une copie de leur épreuve écrite et, pour chacune des épreuves, écrite ou orale, une copie des fiches individuelles reprenant les appréciations formulées par le comité de sélection. Toute demande de copie doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du courriel communiquant la décision de non-inclusion dans la liste d’aptitude; |
| --- | --- |

c)

les candidat(e)s ayant été invité(e)s aux épreuves orales et dont le nom n’a pas été retenu sur la liste d’aptitude ne sont informés des points qu’ils (elles) ont obtenus aux différentes épreuves qu’après l’établissement de la liste d’aptitude par le comité de sélection. À leur demande, ils pourront obtenir une copie de leur épreuve écrite et, pour chacune des épreuves, écrite ou orale, une copie des fiches individuelles reprenant les appréciations formulées par le comité de sélection. Toute demande de copie doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du courriel communiquant la décision de non-inclusion dans la liste d’aptitude;

| d) | les candidat(e)s inscrit(e)s sur la liste d’aptitude sont uniquement informé(e)s du fait qu’ils (elles) sont lauréat(e)s de la procédure de sélection. |
| --- | --- |

d)

les candidat(e)s inscrit(e)s sur la liste d’aptitude sont uniquement informé(e)s du fait qu’ils (elles) sont lauréat(e)s de la procédure de sélection.

Les demandes sont traitées en tenant compte du caractère secret des travaux du comité de sélection prévu par le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (annexe III, article 6, du statut) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

6.3.   Protection des données personnelles

Le Parlement européen, en tant que responsable de l’organisation des sélections, veille à ce que les données à caractère personnel des candidat(e)s soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (2), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

6.4.   Frais de déplacement et de séjour en cas d’épreuves organisées en présentiel

Une contribution aux frais de déplacement et de séjour est versée aux candidat(e)s invité(e)s aux épreuves. Ils (elles) sont informé(e)s des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation aux épreuves.

L’adresse indiquée par le (la) candidat(e) dans l’acte de candidature est considérée comme étant le lieu au départ duquel il (elle) se rend à l’endroit où il (elle) est convoqué(e) pour les épreuves. À cet égard, un changement d’adresse communiqué par le (la) candidat(e) postérieurement à l’envoi des convocations aux épreuves par le Parlement européen ne peut pas être pris en considération, sauf si ce dernier juge que les circonstances invoquées par le (la) candidat(e) équivalent à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.

7.   DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

Les informations concernant les demandes de réexamen, les voies de recours et les plaintes auprès du Médiateur européen figurent à l’annexe II du présent guide.

---

(1)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(2)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

---

ANNEXE I

Tableau indicatif de diplômes donnant accès aux procédures de sélection du groupe de fonction AD (1) (à apprécier au cas par cas)

| PAYS | Enseignement de niveau universitaire — 4 ans ou plus | Enseignement de niveau universitaire — 3 ans au moins |
| --- | --- | --- |
| Belgique — België — Belgien | Licence/Licentiaat / Diplôme d'études approfondies (DEA) / Diplôme d'études spécialisées (DES) / Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) / Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS) / Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS) / Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)
  Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS)/ Aggregaat
  Ingénieur industriel/Industrïeel ingenieur / Master — 60/120 ECTS / Master complémentaire — 60 ECTS ou plus
  Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) — 30 ECTS
  Doctorat/Doctoraal Diploma | Bachelor académique (dit «de transition») — 180 ECTS
  Academisch gerichte Bachelor — 180 ECTS |
| България | Диплома за висше образование Бакалавър — 240 ECTS / Магистър — 300 ECTS / Доктор
  Магистър след Бакалавър — 60 ECTS / Магистър след Професионален бакалавър по ... — 120 ECTS | |
| Česko | Diplom o ukončení vysokoškolského studia / Magistr / Doktor | Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář) |
| Danmark | Kandidatgrad/Candidatus / Master/Magistergrad (Mag.Art) / Licenciatgrad / Ph.d.-grad | Bachelorgrad (B.A or B. Sc) / Professionsbachelorgrad / Diplomingeniør |
| Deutschland | Master (alle Hochschulen) / Diplom (Univ.) / Magister / Staatsexamen / Doktorgrad | Bachelor / Fachhochschulabschluss (FH)
  Staatsexamen (Regelstudienzeit 3 Jahre) |
| Eesti | Rakenduskõrghariduse diplom Bakalaureusekraad (160 ainepunkti) / Magistrikraad / Arstikraad / Hambaarstikraad / Loomaarstikraad / Filosoofiadoktor / Doktorikraad (120–160 ainepunkti) | Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti) / Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti) |
| Éire/Ireland | Céim Onórach Bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS) Honours Bachelor Degree (4 years/ 240 ECTS) / Céim Ollscoile University Degree /

  Céim Mháistir (60-120 ECTS) Master’s Degree (60-120 ECTS) / Céim Dochtúra Doctorate | Céim Onórach Bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B. Eng) Honours Bachelor Degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B. Eng) |
| Ελλάδα | Πτυχίο [ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου), ΤΕI υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης] 4 χρόνια (1ος κύκλος)
  Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)
  Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος) | |
| España | Licenciado / Ingeniero / Arquitecto / Graduado / Máster Universitario / Doctor | Diplomado / Ingeniero técnico
  Arquitecto técnico/Maestro |
| France | Maîtrise / MST (maîtrise des sciences et techniques) / MSG (maîtrise des sciences de gestion)
  DEST (diplôme d'études supérieures techniques) / DRT (diplôme de recherche technologique)
  DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées) / DEA (diplôme d'études approfondies)
  Master 1 / Master 2 professionnel / Master 2 recherche
  Diplôme des grandes écoles / Diplôme d'ingénieur / Doctorat | Licence |
| Hrvatska | Baccalaureus / Baccalaurea (Sveučilišni Prvostupnik / Prvostupnica)
  Stručni Specijalist
  Master degree (magistar struke) 300 kredit min
  magistar inženjer/ magistrica inženjerka (mag. ing).
  Doktor struke / Doktor umjetnosti | Baccalaureus / Baccalaurea (Sveučilišni Prvostupnik / Prvostupnica) |
| Italia | Diploma di Laurea (DL) — da 4 a 6 anni / Laurea specialistica (LS) / Laurea magistrale (LM) / Master universitario di primo livello / Master universitario di secondo livello / Diploma di Specializzazione (DS) / Dottorato di ricerca (DR) | Diploma universitario (3 anni) / Diploma di Scuola diretta a fini speciali (3 anni) / Laurea — L180 crediti |
| Κύπρος | Πανεπιστημιακό Πτυχíο/Bachelor
  Master / Doctorat | |
| Latvija | Bakalaura diploms (160 kredītpunkti) / Profesionālā bakalaura diploms / Maģistra diploms / Profesionālā maģistra diploms / Doktora grāds | Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunkti) |
| Lietuva | Aukštojo mokslo diplomas / Bakalauro diplomas / Magistro diplomas / Daktaro diplomas / Meno licenciato diplomas | Profesinio bakalauro diplomas Aukštojo mokslo diplomas |
| Luxembourg | Master / Diplôme d'ingénieur industriel / DESS en droit européen | Bachelor / Diplôme d'ingénieur technicien |
| Magyarország | Egyetemi oklevél / Alapfokozat — 240 kredit / Mesterfokozat / Doktori fokozat | Főiskolai oklevél / Alapfokozat — 180 kredit vagy annál több |
| Malta | Bachelor's degree / Master of Arts / Doctorate | Bachelor’s degree |
| Nederland | HBO Bachelor degree
  HBO/WO Master's degree
  Doctoraal examen /Doctoraat | Bachelor (WO) |
| Österreich | Master Magister/Magistra
  Magister/Magistra (FH)
  Diplom-Ingenieur/in
  Diplom-Ingenieur/in (FH)
  Doktor/in
  PhD | Bachelor
  Bakkalaureus/Bakkalaurea
  Bakkalaureus/Bakkalaurea (FH) |
| Polska | Magister / Magister inżynier
  Dyplom doktora | Licencjat / Inżynier |
| Portugal | Licenciado / Mestre / Doutor | Bacharel / Licenciado |
| România | Diplomă de Licenţă / Diplomă de inginer / Diplomă de urbanist / Diplomă de Master / Diplomă de Studii Aprofundate / Certificat de atestare (studii academice postuniversitare) / Diplomă de doctor | Diplomă de Licență |
| Slovenija | Univerzitetna diploma/ Magisterij / Specializacija / Doktorat | Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi |
| Slovensko | diplom o ukončení vysokoškolského štúdia / bakalár (Bc.) / magister magister/inžinier / ArtD | diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (bakalár) |
| Suomi/


  Finland | Maisterin tutkinto — Magister-examen
  Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min 160 opintoviikkoa — studieveckor)
  Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen — antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen / Lisensiaatti/Licentiat | Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen / Ammattikorkeakoulututkinto -
  Yrkeshögskoleexamen (min 120 opintoviikkoa — studieveckor) |
| Sverige | Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera) / Licentiatexamen / Doktorsexamen
  Meriter på avancerad nivå: Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng / Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng
  Meriter på forskarnivå: Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng / Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng | Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)
  Meriter på grundnivå:
  Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor) |
| United Kingdom | Honours Bachelor degree / Master's degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc) / Doctorate | (Honours) Bachelor degree
  NB: Master's degree in Scotland |

PAYS

Enseignement de niveau universitaire — 4 ans ou plus

Enseignement de niveau universitaire — 3 ans au moins

Belgique — België — Belgien

Licence/Licentiaat / Diplôme d'études approfondies (DEA) / Diplôme d'études spécialisées (DES) / Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) / Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS) / Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS) / Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)

Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS)/ Aggregaat

Ingénieur industriel/Industrïeel ingenieur / Master — 60/120 ECTS / Master complémentaire — 60 ECTS ou plus

Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) — 30 ECTS

Doctorat/Doctoraal Diploma

Bachelor académique (dit «de transition») — 180 ECTS

Academisch gerichte Bachelor — 180 ECTS

България

Диплома за висше образование Бакалавър — 240 ECTS / Магистър — 300 ECTS / Доктор

Магистър след Бакалавър — 60 ECTS / Магистър след Професионален бакалавър по ... — 120 ECTS

Česko

Diplom o ukončení vysokoškolského studia / Magistr / Doktor

Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář)

Danmark

Kandidatgrad/Candidatus / Master/Magistergrad (Mag.Art) / Licenciatgrad / Ph.d.-grad

Bachelorgrad (B.A or B. Sc) / Professionsbachelorgrad / Diplomingeniør

Deutschland

Master (alle Hochschulen) / Diplom (Univ.) / Magister / Staatsexamen / Doktorgrad

Bachelor / Fachhochschulabschluss (FH)

Staatsexamen (Regelstudienzeit 3 Jahre)

Eesti

Rakenduskõrghariduse diplom Bakalaureusekraad (160 ainepunkti) / Magistrikraad / Arstikraad / Hambaarstikraad / Loomaarstikraad / Filosoofiadoktor / Doktorikraad (120–160 ainepunkti)

Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti) / Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti)

Éire/Ireland

Céim Onórach Bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS) Honours Bachelor Degree (4 years/ 240 ECTS) / Céim Ollscoile University Degree /

Céim Mháistir (60-120 ECTS) Master’s Degree (60-120 ECTS) / Céim Dochtúra Doctorate

Céim Onórach Bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B. Eng) Honours Bachelor Degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B. Eng)

Ελλάδα

Πτυχίο [ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου), ΤΕI υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης] 4 χρόνια (1ος κύκλος)

Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)

Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος)

España

Licenciado / Ingeniero / Arquitecto / Graduado / Máster Universitario / Doctor

Diplomado / Ingeniero técnico

Arquitecto técnico/Maestro

France

Maîtrise / MST (maîtrise des sciences et techniques) / MSG (maîtrise des sciences de gestion)

DEST (diplôme d'études supérieures techniques) / DRT (diplôme de recherche technologique)

DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées) / DEA (diplôme d'études approfondies)

Master 1 / Master 2 professionnel / Master 2 recherche

Diplôme des grandes écoles / Diplôme d'ingénieur / Doctorat

Licence

Hrvatska

Baccalaureus / Baccalaurea (Sveučilišni Prvostupnik / Prvostupnica)

Stručni Specijalist

Master degree (magistar struke) 300 kredit min

magistar inženjer/ magistrica inženjerka (mag. ing).

Doktor struke / Doktor umjetnosti

Baccalaureus / Baccalaurea (Sveučilišni Prvostupnik / Prvostupnica)

Italia

Diploma di Laurea (DL) — da 4 a 6 anni / Laurea specialistica (LS) / Laurea magistrale (LM) / Master universitario di primo livello / Master universitario di secondo livello / Diploma di Specializzazione (DS) / Dottorato di ricerca (DR)

Diploma universitario (3 anni) / Diploma di Scuola diretta a fini speciali (3 anni) / Laurea — L180 crediti

Κύπρος

Πανεπιστημιακό Πτυχíο/Bachelor

Master / Doctorat

Latvija

Bakalaura diploms (160 kredītpunkti) / Profesionālā bakalaura diploms / Maģistra diploms / Profesionālā maģistra diploms / Doktora grāds

Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunkti)

Lietuva

Aukštojo mokslo diplomas / Bakalauro diplomas / Magistro diplomas / Daktaro diplomas / Meno licenciato diplomas

Profesinio bakalauro diplomas Aukštojo mokslo diplomas

Luxembourg

Master / Diplôme d'ingénieur industriel / DESS en droit européen

Bachelor / Diplôme d'ingénieur technicien

Magyarország

Egyetemi oklevél / Alapfokozat — 240 kredit / Mesterfokozat / Doktori fokozat

Főiskolai oklevél / Alapfokozat — 180 kredit vagy annál több

Malta

Bachelor's degree / Master of Arts / Doctorate

Bachelor’s degree

Nederland

HBO Bachelor degree

HBO/WO Master's degree

Doctoraal examen /Doctoraat

Bachelor (WO)

Österreich

Master Magister/Magistra

Magister/Magistra (FH)

Diplom-Ingenieur/in

Diplom-Ingenieur/in (FH)

Doktor/in

PhD

Bachelor

Bakkalaureus/Bakkalaurea

Bakkalaureus/Bakkalaurea (FH)

Polska

Magister / Magister inżynier

Dyplom doktora

Licencjat / Inżynier

Portugal

Licenciado / Mestre / Doutor

Bacharel / Licenciado

România

Diplomă de Licenţă / Diplomă de inginer / Diplomă de urbanist / Diplomă de Master / Diplomă de Studii Aprofundate / Certificat de atestare (studii academice postuniversitare) / Diplomă de doctor

Diplomă de Licență

Slovenija

Univerzitetna diploma/ Magisterij / Specializacija / Doktorat

Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi

Slovensko

diplom o ukončení vysokoškolského štúdia / bakalár (Bc.) / magister magister/inžinier / ArtD

diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (bakalár)

Suomi/

Finland

Maisterin tutkinto — Magister-examen

Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min 160 opintoviikkoa — studieveckor)

Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen — antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen / Lisensiaatti/Licentiat

Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen / Ammattikorkeakoulututkinto -

Yrkeshögskoleexamen (min 120 opintoviikkoa — studieveckor)

Sverige

Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera) / Licentiatexamen / Doktorsexamen

Meriter på avancerad nivå: Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng / Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Meriter på forskarnivå: Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng / Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng

Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Meriter på grundnivå:

Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor)

United Kingdom

Honours Bachelor degree / Master's degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc) / Doctorate

(Honours) Bachelor degree

NB: Master's degree in Scotland

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(1)  L’accès aux grades 7 à 16 du groupe de fonctions AD est soumis à la condition supplémentaire d’avoir acquis une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins.

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ANNEXE II

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

Si vous estimez qu’une décision vous fait grief, vous pouvez demander le réexamen de cette décision, introduire un recours ou déposer une plainte auprès du Médiateur européen (1).

Demandes de réexamen

Vous pouvez demander au comité de sélection le réexamen des décisions suivantes:

| — | non admission à la procédure de sélection, |
| --- | --- |

—

non admission à la procédure de sélection,

| — | non invitation à l’épreuve écrite et |
| --- | --- |

—

non invitation à l’épreuve écrite et

| — | non invitation aux épreuves orales. |
| --- | --- |

—

non invitation aux épreuves orales.

La décision de non-inclusion dans la liste de réserve ne peut pas faire l’objet d’un réexamen par le comité de sélection.

Les demandes de réexamen motivées doivent être envoyées via votre compteApply4EP dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date d’envoi du courriel notifiant la décision. La réponse est notifiée à l’intéressé(e) dans les meilleurs délais.

Voies de recours

| — | Introduction d’une réclamation basée sur l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (2), à adresser à l’attention de:





  M. le Secrétaire général |
| --- | --- |
| Parlement européen |
| Bât. Konrad Adenauer |
| L-2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

—

Introduction d’une réclamation basée sur l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (2), à adresser à l’attention de:

M. le Secrétaire général

Parlement européen

Bât. Konrad Adenauer

L-2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

Cette possibilité est ouverte à tous les stades de la procédure de sélection.

Il convient de noter le large pouvoir d’appréciation dont jouissent les comités de sélection, qui statuent en toute indépendance et dont les décisions ne sauraient être modifiées par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Ce pouvoir d’appréciation n’est soumis au contrôle qu’en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux. La décision du comité de sélection peut alors être attaquée directement devant le Tribunal de l’Union européenne sans qu’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne ne soit préalablement introduite.

| — | Introduction d’un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne, à adresser au





  Tribunal de l’Union européenne |
| --- | --- |
| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

—

Introduction d’un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne, à adresser au

Tribunal de l’Union européenne

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Cette possibilité n’est ouverte que pour les décisions prises par le comité de sélection.

Contre les décisions administratives refusant l’accès et motivées par la non-conformité de la candidature aux conditions d’admission à la procédure de sélection qui figurent à la section B 1 de l’avis de recrutement, un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne n’est possible qu’après avoir introduit au préalable une réclamation dans les conditions susvisées.

L’introduction d’un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne nécessite impérativement l’intervention d’un(e) avocat(e) habilité(e) à exercer devant une juridiction d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Les délais précisés aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et qui sont prévus pour ces deux types de voies de recours commencent à courir soit à compter de la notification de la décision initiale faisant grief, soit, en cas de demande de réexamen, à compter de la notification de la décision prise par le comité de sélection après réexamen.

Plaintes auprès du Médiateur européen

Adresser, comme tout citoyen de l’Union européenne, une plainte au:

| Médiateur européen |
| --- |
| 1 avenue du Président Robert Schuman — BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

Médiateur européen

1 avenue du Président Robert Schuman — BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen (3).

L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n’interrompt pas le délai de recours d’ordre public prévu par l’article 91 du statut pour l’introduction d’un recours devant le Tribunal de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Médiateur n’instruit pas les plaintes lorsque les faits allégués font ou ont fait l’objet d’une procédure juridictionnelle.

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(1)  L'introduction d’une réclamation, d’un recours ou d’une plainte auprès du Médiateur européen n’interrompt pas les travaux du comité de sélection.

(2)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(3)  Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

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