# Journal officiel C 262/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 262 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année5 juillet 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 262

Édition de langue française

Communications et informations

64e année5 juillet 2021

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 262/01 | Communication de la Commission — Lignes directrices de l’UE pour la reprise en toute sécurité des activités dans les secteurs de la culture et de la création – COVID-19 | 1 |
| 2021/C 262/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10289 — PSP/Aviva/10 Station Road) (
  1
  ) | 11 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 262/01

Communication de la Commission — Lignes directrices de l’UE pour la reprise en toute sécurité des activités dans les secteurs de la culture et de la création – COVID-19

1

2021/C 262/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10289 — PSP/Aviva/10 Station Road) (
  1
  )

1

11

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 262/03 | Taux de change de l’euro — 2 juillet 2021 | 12 |
| | Cour des comptes |
| 2021/C 262/04 | Rapport spécial n° 14/2021 — Coopération Interreg: la libération du potentiel des régions transfrontalières de l’Union européenne doit être parachevée | 13 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 262/03

Taux de change de l’euro — 2 juillet 2021

12

Cour des comptes

2021/C 262/04

Rapport spécial n° 14/2021 — Coopération Interreg: la libération du potentiel des régions transfrontalières de l’Union européenne doit être parachevée

13

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 262/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10342 — Leonard Green & Partners/Goldman Sachs Group/AEA Investors/Visual Comfort) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |
| 2021/C 262/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10373 — Primonial/Samsung/ Target) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |
| 2021/C 262/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10305 — CDPQ/DWS/Ermewa) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 18 |
| 2021/C 262/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10232 — Brose/Sitech) (
  1
  ) | 20 |
| 2021/C 262/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10255 — Triton/Bergman Clinics) (
  1
  ) | 21 |
| 2021/C 262/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10321 — DSV/Agility) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 22 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 262/11 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 24 |
| 2021/C 262/12 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteurvitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 | 33 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 262/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10342 — Leonard Green & Partners/Goldman Sachs Group/AEA Investors/Visual Comfort) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

2021/C 262/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10373 — Primonial/Samsung/ Target) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

2021/C 262/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10305 — CDPQ/DWS/Ermewa) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

18

2021/C 262/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10232 — Brose/Sitech) (
  1
  )

1

20

2021/C 262/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10255 — Triton/Bergman Clinics) (
  1
  )

1

21

2021/C 262/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10321 — DSV/Agility) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

22

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 262/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

24

2021/C 262/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteurvitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/1 |
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5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/1

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Lignes directrices de l’UE pour la reprise en toute sécurité des activités dans les secteurs de la culture et de la création – COVID-19

(2021/C 262/01)

I.   LES SECTEURS CULTURELS DE L’UE ET LA PANDEMIE DE COVID-19

Les secteurs et industries de la culture et de la création (SICC), également qualifiés d’«écosystème industriel», ont joué un rôle crucial dans la situation sans précédent provoquée par la pandémie de COVID-19. Cette crise a mis en évidence l’importance de la culture pour le bien-être (1) et la santé mentale de la population. La culture a aidé les citoyens à faire face aux conséquences du confinement et de la distanciation physique, grâce à l’engagement et à la créativité des SICC, qui se sont adressés à leurs publics par le truchement d’outils virtuels innovants. Les nombreuses restrictions qui ont été mises en place depuis l’apparition de la pandémie ont frappé particulièrement durement les SICC: de nombreuses activités ont été interrompues à cause de la fermeture des salles et des espaces culturels et de l’annulation d’événements, de festivals et de tournées, réduisant de manière drastique la mobilité des professionnels de la culture et la circulation des œuvres culturelles.

Le rapport annuel 2021 sur le marché unique (2) a confirmé que cet écosystème était l’un des écosystèmes industriels les plus durement touchés de l’UE. Le rapport explique que «c’est particulièrement le cas pour les activités se déroulant dans des lieux culturels et pour les visites: les arts du spectacle et les secteurs liés au patrimoine (les concerts de musique, le théâtre, le cirque, les festivals, le cinéma, les musées et les sites patrimoniaux, par exemple). Ainsi, les exploitants de salles de cinéma de l’UE font état d’une baisse de 70 % des entrées en 2020, les salles de spectacle déplorent une baisse de 76 % de la fréquentation (64 % des recettes) et les musées ont perdu jusqu’à 75-80 % de leurs recettes (dans les régions très touristiques). Cet impact se traduit également par une diminution d’environ 35 % des redevances perçues par les sociétés de gestion des droits des auteurs, interprètes et exécutants, dont les recettes devraient continuer à diminuer en 2021 et 2022 (3).

Au niveau sectoriel plus agrégé, les données d’Eurostat sur la valeur ajoutée montrent qu’en 2020, les activités artistiques, de divertissement et de loisirs ont enregistré la plus forte baisse par rapport à 2019 (voir graphique 1). L’incidence a été particulièrement marquée aux deuxième et quatrième trimestres, qui correspondent aux vagues les plus fortes de la pandémie (4). Une grande partie de ces activités font partie de l’écosystème concerné.

Variation en pourcentage par rapport à la même période de l’année précédente.

Source: Eurostat

Compte tenu de leurs atouts importants, la culture et les SICC sont importants pour une reprise durable dans l’UE, la résilience accrue de nos sociétés et, plus généralement, notre mode de vie européen. Des efforts plus coordonnés et adaptés sont nécessaires dans tous les États membres pour permettre au secteur de reprendre ses activités de manière sûre et progressive et d’être plus résilient et mieux préparé aux crises à venir. Dans le même temps, les SICC ont besoin de perspectives claires.

La Commission a pris plusieurs mesures, qui complètent et soutiennent l’action des États membres, pour faire face aux conséquences de la pandémie sur le secteur. Les SICC ont bénéficié de mesures de soutien transversales immédiates de l’UE et d’un soutien ciblé de ses instruments de financement. Ils bénéficieront également d’un soutien en faveur d’une reprise et d’une résilience inclusives et durables au titre du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) et de NextGeneration EU (5)
  , (6).

Grâce à l’acceptation accrue des vaccins, qui permet d’espérer que la vaccination nous aidera à réduire considérablement la propagation de la COVID-19, les États membres ont progressivement commencé à envisager et à mettre en œuvre une levée des restrictions, y compris dans le domaine de la culture, en permettant la réouverture de lieux, activités et événements culturels. Compte tenu de l’évolution dynamique de la pandémie, ces étapes reposent sur des choix difficiles. En outre, il existe de grandes différences entre les mesures prises au niveau national.

Pour aider les États membres à prendre leurs décisions, la communication intitulée «Coronavirus: une voie commune vers une réouverture sans risque de l’Europe» (7) a annoncé des lignes directrices de l’UE en vue d’une réouverture sans risque du secteur culturel, et plus particulièrement la musique, l’audiovisuel, les arts du spectacle, les lieux d’exposition tels que les musées et les galeries, les bibliothèques et le patrimoine culturel. L’objectif de ces lignes directrices est de faciliter le choix des États membres et la coordination de leurs mesures au niveau de l’UE. Elles portent sur deux dimensions essentielles: la réouverture en toute sécurité du secteur culturel et sa reprise durable.

Les lignes directrices sont présentées dans le contexte d’une amélioration progressive de la situation en matière de santé publique dans l’UE (8), sur la base de la récente augmentation des stocks de vaccins et des niveaux de vaccination, associée à une réduction du nombre de nouveaux cas et de décès, à une augmentation du nombre de groupes de population protégés contre la maladie et aux mesures d’atténuation des risques prises dans tous les États membres (9). Si l’optimisme est permis, une grande partie de l’UE/EEE est encore confrontée à une transmission importante du SARS-CoV-2, à laquelle vient s’ajouter la menace supplémentaire de variants préoccupants, qui nécessitent une surveillance, une vigilance et une évaluation minutieuse des risques de tous les instants.

II.   LIGNES DIRECTRICES DE L’UE POUR LA REOUVERTURE EN TOUTE SECURITE DES SECTEURS DE LA CULTURE ET DE LA CREATION

Il convient de noter que des événements pilotes organisés dans différents contextes des SICC dans toute l’UE ont démontré que peu de cas de COVID-19 ont été associés à une transmission lors ou autour d’événements culturels. Des exigences spécifiques en matière de participation et de contrôle des données dans le cadre du suivi de ces événements ont été essentielles pour permettre leur organisation en toute sécurité.

Les présentes lignes directrices de l’UE définissent une approche commune à l’échelle de l’UE pour la reprise coordonnée et sûre des activités au sein des SICC. Elles visent à ménager la souplesse nécessaire pour tenir compte de la situation épidémiologique qui varie d’un État membre à l’autre, s’adapter aux progrès accomplis dans la lutte contre la pandémie et assurer l’interopérabilité avec d’autres outils et normes internationaux et de l’UE. Elles s’appuient sur les contributions du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et sur les échanges avec le comité de sécurité sanitaire (CSS) de mai 2021.

Les lignes directrices de l’UE sont présentées ci-après sous la forme:

| — | de principes généraux et d’indicateurs, et |
| --- | --- |

—

de principes généraux et d’indicateurs, et

| — | de recommandations. |
| --- | --- |

—

de recommandations.

Les États membres sont encouragés à utiliser ces lignes directrices qui, dans le plein respect du principe de subsidiarité, restent facultatives.

1.   Principes généraux et indicateurs pour la réouverture en toute sécurité du secteur culturel

a)   Couverture vaccinale

Une couverture vaccinale suffisante de la population est essentielle pour la réouverture généralisée en toute sécurité de la société, y compris des établissements culturels. Nous nous rapprochons progressivement de l’objectif consistant à vacciner au moins 70 % de la population adulte d’ici cet été (10), mais un nombre considérable de personnes n’ont pas encore été vaccinées. Il est donc essentiel de planifier la réintroduction des activités sociales selon une approche par étapes, guidée par les enseignements tirés de chaque phase, en ce qui concerne la réduction efficace du risque d’infection, et par la situation épidémiologique sous-jacente.

b)   Situations et contextes

Les établissements culturels englobent un éventail de situations (en intérieur/en plein air et spectateurs se déplaçant/assis à des places attribuées ou libres, par exemple) et de degrés de rassemblement différents. Il est important de savoir dans quelle mesure les flux de déplacement peuvent être contrôlés et quels sont les niveaux d’interaction possibles. Des mesures telles que les mesures d’atténuation des risques réduisent le risque de transmission, mais elles ne peuvent pas l’éliminer complètement. La décision d’autoriser un type d’événement spécifique devrait donc être prise sur la base d’une évaluation minutieuse des risques (11). Lors de la reprise des activités culturelles précédemment suspendues, les États membres devraient tenir compte des indicateurs figurant dans les tableaux 1 (au niveau de la population) (12), 2 (au niveau individuel) et 3 (au niveau des établissements culturels) (13).

Tableau 1

Indicateurs au niveau de la population

| Indicateur | Description |
| --- | --- |
| Contexte épidémiologique | La circulation virale au sein de la communauté a une incidence directe sur le risque de transmission dans n’importe quelle situation, y compris dans les établissements culturels. |
| Couverture vaccinale au niveau de la population | Garantir une couverture vaccinale élevée au niveau de la population, en commençant par les personnes qui courent un risque accru de développer une forme grave de la COVID-19, est considéré comme la seule approche durable permettant de lever les mesures de restriction et de rouvrir la société, y compris les établissements culturels. |
| Circulation de variants préoccupants liés à un risque d’échappement immunitaire | Le risque de transmission par des personnes vaccinées ou précédemment contaminées peut être plus élevé dans les zones où des variants liés à un risque d’échappement immunitaire sont responsables d’une transmission communautaire. |

Indicateur

Description

Contexte épidémiologique

La circulation virale au sein de la communauté a une incidence directe sur le risque de transmission dans n’importe quelle situation, y compris dans les établissements culturels.

Couverture vaccinale au niveau de la population

Garantir une couverture vaccinale élevée au niveau de la population, en commençant par les personnes qui courent un risque accru de développer une forme grave de la COVID-19, est considéré comme la seule approche durable permettant de lever les mesures de restriction et de rouvrir la société, y compris les établissements culturels.

Circulation de variants préoccupants liés à un risque d’échappement immunitaire

Le risque de transmission par des personnes vaccinées ou précédemment contaminées peut être plus élevé dans les zones où des variants liés à un risque d’échappement immunitaire sont responsables d’une transmission communautaire.

Tableau 2

Indicateurs au niveau individuel

| Indicateur | Description |
| --- | --- |
| Âges et pathologies préexistantes | Le fait d’avoir plus de 60 ans et la présence d’une pathologie préexistante sont des facteurs de risque d’une forme grave de la COVID-19. S’agissant du second, on peut signaler l’hypertension, le diabète, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques, les maladies rénales chroniques, les déficiences immunitaires, le cancer et l’obésité. |
| Dépistage, statut vaccinal et personnes précédemment contaminées | Un test rapide de détection d’antigènes négatif à l’entrée d’un site peut réduire le risque d’arrivée de personnes contaminées.
  Les personnes vaccinées présentent un risque limité de transmission de la COVID-19 à d’autres visiteurs et participants.
  Les personnes présentant des signes de contamination antérieure présentent également un risque de transmission plus faible. La durée de l’effet protecteur à partir de la contamination est incertaine. Les tests de détection d’anticorps positifs ne sont pas considérés comme une preuve de non-contagiosité suffisante et ne devraient donc pas être utilisés comme critères d’entrée et de participation à des activités culturelles (14). |
| Mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques | Le fait d’éviter le contact physique et de maintenir une distance physique de 1 à 2 m est considéré comme une mesure préventive essentielle. La distanciation physique a été largement encouragée en Europe et dans le monde.
  Le port du masque est lié à une diminution légère à modérée de la transmission et peut servir de mesure complémentaire pour réduire la transmission dans les espaces intérieurs et les espaces extérieurs bondés.
  Le respect de mesures d’hygiène respiratoire est vivement recommandé tout au long de la pandémie et constitue une bonne pratique pour la prévention de toutes les maladies transmissibles par contact direct résultant de sécrétions respiratoires.
  Le respect de mesures appropriées d’hygiène des mains est vivement recommandé tout au long de la pandémie et constitue une bonne pratique pour la prévention de toutes les maladies transmissibles par contact direct par sécrétions respiratoires ou par voie fécale/orale. |

Indicateur

Description

Âges et pathologies préexistantes

Le fait d’avoir plus de 60 ans et la présence d’une pathologie préexistante sont des facteurs de risque d’une forme grave de la COVID-19. S’agissant du second, on peut signaler l’hypertension, le diabète, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques, les maladies rénales chroniques, les déficiences immunitaires, le cancer et l’obésité.

Dépistage, statut vaccinal et personnes précédemment contaminées

Un test rapide de détection d’antigènes négatif à l’entrée d’un site peut réduire le risque d’arrivée de personnes contaminées.

Les personnes vaccinées présentent un risque limité de transmission de la COVID-19 à d’autres visiteurs et participants.

Les personnes présentant des signes de contamination antérieure présentent également un risque de transmission plus faible. La durée de l’effet protecteur à partir de la contamination est incertaine. Les tests de détection d’anticorps positifs ne sont pas considérés comme une preuve de non-contagiosité suffisante et ne devraient donc pas être utilisés comme critères d’entrée et de participation à des activités culturelles (14).

Mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques

Le fait d’éviter le contact physique et de maintenir une distance physique de 1 à 2 m est considéré comme une mesure préventive essentielle. La distanciation physique a été largement encouragée en Europe et dans le monde.

Le port du masque est lié à une diminution légère à modérée de la transmission et peut servir de mesure complémentaire pour réduire la transmission dans les espaces intérieurs et les espaces extérieurs bondés.

Le respect de mesures d’hygiène respiratoire est vivement recommandé tout au long de la pandémie et constitue une bonne pratique pour la prévention de toutes les maladies transmissibles par contact direct résultant de sécrétions respiratoires.

Le respect de mesures appropriées d’hygiène des mains est vivement recommandé tout au long de la pandémie et constitue une bonne pratique pour la prévention de toutes les maladies transmissibles par contact direct par sécrétions respiratoires ou par voie fécale/orale.

Tableau 3

Indicateurs au niveau des établissements culturels

| Indicateur | Description |
| --- | --- |
| Type d’événement | Les événements en plein air présentent un risque inférieur par rapport à ceux qui se tiennent à l’intérieur et devraient être privilégiés dans la mesure du possible. Dans les espaces intérieurs, une ventilation optimale devrait être assurée conformément à la réglementation applicable en matière de bâtiments, en tenant compte de la taille du lieu et du nombre de visiteurs/participants. |
| Répartition des personnes | Le SARS-CoV-2 est particulièrement transmissible dans la foule. En outre, dans les situations où les participants se déplacent (contrairement aux événements où ils sont assis), il est plus difficile de garantir une distanciation physique adéquate. L’attribution de places représente une valeur ajoutée s’il est nécessaire de pouvoir procéder à la recherche des contacts. |
| Ampleur de l’événement | L’ampleur de l’événement est directement liée à la complexité d’une éventuelle recherche des contacts dans l’hypothèse où des cas positifs sont détectés ultérieurement. La recherche des contacts à la suite d’événements de grande ampleur peut être plus difficile à gérer. |

Indicateur

Description

Type d’événement

Les événements en plein air présentent un risque inférieur par rapport à ceux qui se tiennent à l’intérieur et devraient être privilégiés dans la mesure du possible. Dans les espaces intérieurs, une ventilation optimale devrait être assurée conformément à la réglementation applicable en matière de bâtiments, en tenant compte de la taille du lieu et du nombre de visiteurs/participants.

Répartition des personnes

Le SARS-CoV-2 est particulièrement transmissible dans la foule. En outre, dans les situations où les participants se déplacent (contrairement aux événements où ils sont assis), il est plus difficile de garantir une distanciation physique adéquate. L’attribution de places représente une valeur ajoutée s’il est nécessaire de pouvoir procéder à la recherche des contacts.

Ampleur de l’événement

L’ampleur de l’événement est directement liée à la complexité d’une éventuelle recherche des contacts dans l’hypothèse où des cas positifs sont détectés ultérieurement. La recherche des contacts à la suite d’événements de grande ampleur peut être plus difficile à gérer.

c)   Mesures de coordination et de communication

Il est essentiel de mettre en place des mécanismes pour assurer la coordination et la communication entre les autorités et les opérateurs du secteur culturel, et entre les autorités aux niveaux local, régional et national. Il est également essentiel de communiquer sur les risques afin que le public soit bien informé du contexte local, des mesures à suivre en cas de suspicion de COVID-19, de la manière d’accéder aux soins de santé, etc., en particulier pour ce qui est des événements de grande envergure dont les publics peuvent venir d’autres régions ou d’autres pays. Afin d’aider le secteur, il est essentiel de définir des lignes directrices claires et un calendrier précis de l’entrée en vigueur ou de l’assouplissement des mesures.

d)   Surveillance solide et suivi continu

Lors d’événements organisés dans toute l’UE, les conditions de participation et de suivi des participants aux fins de la recherche des contacts ont été testées pour étudier si de tels événements peuvent être organisés en toute sécurité (15). Il en ressort que les États membres devraient continuer à envisager d’admettre des participants à des manifestations et dans des établissements culturels sous certaines conditions liées à l’évaluation des risques susmentionnée. Une surveillance et un suivi rigoureux devraient rester la norme pour tous les rassemblements importants, afin d’éviter que de tels événements ne deviennent des lieux de contamination de masse.

2.   Recommandations relatives aux protocoles sanitaires pour les établissements culturels

En complément des évaluations des risques réalisées par l’ECDC et des recommandations des autorités sanitaires compétentes, notamment l’Organisation mondiale de la santé, les recommandations ci-dessous devraient guider la conception et l’application de mesures et de protocoles dans les États membres en vue de la reprise des manifestations et des services culturels. Elles visent à soutenir une approche coordonnée en fonction des spécificités nationales/régionales/locales et à garantir des conditions plus sûres pour les publics, les professionnels et les travailleurs de la culture grâce à l’utilisation de protocoles sanitaires dans les SICC.

Lorsqu’ils élaborent des mesures et des protocoles pour les établissements culturels, les États membres sont encouragés à:

| — | travailler en étroite collaboration avec les acteurs concernés et veiller à ce que les mesures soient adaptées et proportionnées à la taille et à la nature du service. Les États membres devraient envisager de soutenir leur mise en œuvre; |
| --- | --- |

—

travailler en étroite collaboration avec les acteurs concernés et veiller à ce que les mesures soient adaptées et proportionnées à la taille et à la nature du service. Les États membres devraient envisager de soutenir leur mise en œuvre;

| — | réévaluer et ajuster régulièrement les mesures visant à protéger la santé des publics et des travailleurs, en tenant compte de toutes les expertises et considérations pertinentes, à la lumière des besoins actuels en matière de santé publique; |
| --- | --- |

—

réévaluer et ajuster régulièrement les mesures visant à protéger la santé des publics et des travailleurs, en tenant compte de toutes les expertises et considérations pertinentes, à la lumière des besoins actuels en matière de santé publique;

| — | assurer une coordination intersectorielle étroite entre les autorités locales et/ou nationales de santé publique et les établissements culturels afin que les règles et réglementations les plus récentes dans une zone géographique donnée soient partagées et appliquées, et que leur mise en œuvre soit contrôlée; |
| --- | --- |

—

assurer une coordination intersectorielle étroite entre les autorités locales et/ou nationales de santé publique et les établissements culturels afin que les règles et réglementations les plus récentes dans une zone géographique donnée soient partagées et appliquées, et que leur mise en œuvre soit contrôlée;

| — | appliquer de la même manière les mesures et protocoles aux établissements et institutions culturels, qu’ils soient publics, privés, autonomes ou autres. |
| --- | --- |

—

appliquer de la même manière les mesures et protocoles aux établissements et institutions culturels, qu’ils soient publics, privés, autonomes ou autres.

Les mesures suivantes sont recommandées (16):

| 1) | Les États membres devraient continuer à adopter une approche stratégique et progressive, en commençant par une ouverture graduelle et un nombre restreint de participants. Ces jauges peuvent être augmentées si la situation épidémiologique ne s’aggrave pas (y compris une circulation accrue des variants préoccupants) et si la couverture vaccinale progresse suffisamment. |
| --- | --- |

1)

Les États membres devraient continuer à adopter une approche stratégique et progressive, en commençant par une ouverture graduelle et un nombre restreint de participants. Ces jauges peuvent être augmentées si la situation épidémiologique ne s’aggrave pas (y compris une circulation accrue des variants préoccupants) et si la couverture vaccinale progresse suffisamment.

| 2) | Les établissements culturels doivent disposer d’un plan de préparation qui définit les actions à mener pour prévenir la transmission du SARS-CoV-2 lors d’un événement ou dans l’établissement. Un plan d’action spécifique détaillant les rôles et responsabilités du personnel devrait être mis à la disposition de l’ensemble du personnel à tout moment. Ce plan devrait inclure des protocoles d’actions en cas de détection de cas de COVID-19. |
| --- | --- |

2)

Les établissements culturels doivent disposer d’un plan de préparation qui définit les actions à mener pour prévenir la transmission du SARS-CoV-2 lors d’un événement ou dans l’établissement. Un plan d’action spécifique détaillant les rôles et responsabilités du personnel devrait être mis à la disposition de l’ensemble du personnel à tout moment. Ce plan devrait inclure des protocoles d’actions en cas de détection de cas de COVID-19.

| 3) | Les employeurs des établissements culturels doivent également s’assurer que le personnel peut suivre autant de recommandations en matière de mesures d’atténuation des risques que possible. Il peut s’agir notamment de dispositions adéquates en matière de protection appropriée, de réduction du nombre de membres du personnel sur place, de réduction du nombre et de la durée des contacts physiques avec d’autres personnes, de possibilités de télétravail, de périodes de pause échelonnées, de maximisation de l’utilisation des communications électroniques et de formation appropriée pour l’ensemble du personnel (17). |
| --- | --- |

3)

Les employeurs des établissements culturels doivent également s’assurer que le personnel peut suivre autant de recommandations en matière de mesures d’atténuation des risques que possible. Il peut s’agir notamment de dispositions adéquates en matière de protection appropriée, de réduction du nombre de membres du personnel sur place, de réduction du nombre et de la durée des contacts physiques avec d’autres personnes, de possibilités de télétravail, de périodes de pause échelonnées, de maximisation de l’utilisation des communications électroniques et de formation appropriée pour l’ensemble du personnel (17).

| 4) | Les employeurs devraient faciliter et promouvoir l’accès de leurs employés à la vaccination contre la COVID-19 conformément aux plans nationaux, au fur et à mesure que les membres du personnel des établissements culturels entrent en contact avec le public et les autres membres du personnel. |
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4)

Les employeurs devraient faciliter et promouvoir l’accès de leurs employés à la vaccination contre la COVID-19 conformément aux plans nationaux, au fur et à mesure que les membres du personnel des établissements culturels entrent en contact avec le public et les autres membres du personnel.

| 5) | Le public devrait recevoir toutes les informations nécessaires d’une manière accessible, y compris par des moyens numériques, avant l’arrivée et sur place, sur toutes les orientations actuelles des autorités locales de santé publique, ainsi que sur des mesures spécifiques sur place. |
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5)

Le public devrait recevoir toutes les informations nécessaires d’une manière accessible, y compris par des moyens numériques, avant l’arrivée et sur place, sur toutes les orientations actuelles des autorités locales de santé publique, ainsi que sur des mesures spécifiques sur place.

| 6) | L’accès aux établissements culturels pourrait être subordonné à la preuve d’un test de dépistage de la COVID-19 négatif (test RT-PCR ou test rapide de détection d’antigènes) et/ou à la vaccination et/ou à la preuve du diagnostic de la COVID-19 dans certaines périodes, c’est-à-dire des preuves similaires à celles apportées par le certificat COVID numérique de l’UE. Les établissements peuvent également envisager de fournir des tests rapides de détection d’antigènes à l’entrée, si cela est faisable. En fonction de la situation épidémiologique locale (circulation de variants liés à un risque d’échappement immunitaire, par exemple), cette exigence pourrait être étendue aux individus pleinement vaccinés. |
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6)

L’accès aux établissements culturels pourrait être subordonné à la preuve d’un test de dépistage de la COVID-19 négatif (test RT-PCR ou test rapide de détection d’antigènes) et/ou à la vaccination et/ou à la preuve du diagnostic de la COVID-19 dans certaines périodes, c’est-à-dire des preuves similaires à celles apportées par le certificat COVID numérique de l’UE. Les établissements peuvent également envisager de fournir des tests rapides de détection d’antigènes à l’entrée, si cela est faisable. En fonction de la situation épidémiologique locale (circulation de variants liés à un risque d’échappement immunitaire, par exemple), cette exigence pourrait être étendue aux individus pleinement vaccinés.

| 7) | Les établissements devraient s’assurer que les coordonnées des clients sont disponibles pour le cas où elles seraient nécessaires à la recherche des contacts. Les mesures de recherche des contacts devraient être strictement limitées aux fins de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Les établissements devraient informer les participants de la possibilité d’utiliser des applications mobiles de recherche des contacts, car elles sont utiles pour signaler les contacts étroits des personnes malades après les événements. De nombreux États membres fournissent de telles applications, mises en place conformément à la boîte à outils commune de l’UE du réseau «Santé en ligne» sur les applications mobiles, afin de faciliter la recherche des contacts dans le cadre de la lutte de l’UE contre la COVID-19, et certains s’emploient à les renforcer avec d’autres fonctionnalités, par exemple grâce à une recherche numérique des contacts pour la notification de masse de foyers de COVID-19. |
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7)

Les établissements devraient s’assurer que les coordonnées des clients sont disponibles pour le cas où elles seraient nécessaires à la recherche des contacts. Les mesures de recherche des contacts devraient être strictement limitées aux fins de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Les établissements devraient informer les participants de la possibilité d’utiliser des applications mobiles de recherche des contacts, car elles sont utiles pour signaler les contacts étroits des personnes malades après les événements. De nombreux États membres fournissent de telles applications, mises en place conformément à la boîte à outils commune de l’UE du réseau «Santé en ligne» sur les applications mobiles, afin de faciliter la recherche des contacts dans le cadre de la lutte de l’UE contre la COVID-19, et certains s’emploient à les renforcer avec d’autres fonctionnalités, par exemple grâce à une recherche numérique des contacts pour la notification de masse de foyers de COVID-19.

| 8) | Les participants à de grands événements devraient faire l’objet d’un suivi. Les foyers devraient être repérés et étudiés afin d’améliorer la compréhension des approches visant à organiser la réouverture en toute sécurité des activités culturelles. |
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8)

Les participants à de grands événements devraient faire l’objet d’un suivi. Les foyers devraient être repérés et étudiés afin d’améliorer la compréhension des approches visant à organiser la réouverture en toute sécurité des activités culturelles.

| 9) | Les établissements devraient mettre en place des mesures ciblées pour garantir le maintien de la distanciation physique dans les espaces communs où les personnes sont susceptibles de se rassembler pendant des périodes prolongées (c’est-à-dire plus de 15 minutes), en limitant le nombre de clients autorisés dans les espaces communs (restaurants, cafés, bars, accueil et files d’attente à l’intérieur et à l’extérieur des sites). Si la distanciation physique ne peut être pleinement respectée, l’utilisation de masques faciaux par les participants doit être sérieusement envisagée, même si le lieu est un espace ouvert. |
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9)

Les établissements devraient mettre en place des mesures ciblées pour garantir le maintien de la distanciation physique dans les espaces communs où les personnes sont susceptibles de se rassembler pendant des périodes prolongées (c’est-à-dire plus de 15 minutes), en limitant le nombre de clients autorisés dans les espaces communs (restaurants, cafés, bars, accueil et files d’attente à l’intérieur et à l’extérieur des sites). Si la distanciation physique ne peut être pleinement respectée, l’utilisation de masques faciaux par les participants doit être sérieusement envisagée, même si le lieu est un espace ouvert.

| 10) | Outre la distanciation physique, des mesures de protection individuelle spécifiques (hygiène des mains et des voies respiratoires, par exemple) et des protocoles de nettoyage et de désinfection devraient être mis en œuvre (18). |
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10)

Outre la distanciation physique, des mesures de protection individuelle spécifiques (hygiène des mains et des voies respiratoires, par exemple) et des protocoles de nettoyage et de désinfection devraient être mis en œuvre (18).

| 11) | L’hygiène des mains est essentielle et il convient d’insister clairement sur son importance. Les établissements devraient garantir un accès aisé aux installations permettant de se laver les mains et équipées de savon, de serviettes en papier jetables ou de sèche-mains automatiques, et à du gel hydroalcoolique. |
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11)

L’hygiène des mains est essentielle et il convient d’insister clairement sur son importance. Les établissements devraient garantir un accès aisé aux installations permettant de se laver les mains et équipées de savon, de serviettes en papier jetables ou de sèche-mains automatiques, et à du gel hydroalcoolique.

| 12) | L’utilisation de masques faciaux par le personnel et le public devrait être considérée comme une mesure complémentaire (si une distance de 1 à 2 m ne peut être garantie), et non comme une mesure préventive de base. L’utilisation appropriée de masques faciaux est importante et devrait être expliquée aux opérateurs et aux publics, en particulier lorsque la distanciation physique ne peut être maintenue (19). |
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12)

L’utilisation de masques faciaux par le personnel et le public devrait être considérée comme une mesure complémentaire (si une distance de 1 à 2 m ne peut être garantie), et non comme une mesure préventive de base. L’utilisation appropriée de masques faciaux est importante et devrait être expliquée aux opérateurs et aux publics, en particulier lorsque la distanciation physique ne peut être maintenue (19).

| 13) | Il est recommandé d’augmenter la fréquence des échanges d’air et de fournir autant d’air extérieur que possible pour les espaces fermés, par ventilation naturelle ou mécanique, en fonction de l’établissement (20). |
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13)

Il est recommandé d’augmenter la fréquence des échanges d’air et de fournir autant d’air extérieur que possible pour les espaces fermés, par ventilation naturelle ou mécanique, en fonction de l’établissement (20).

| 14) | Il est essentiel de nettoyer les surfaces fréquemment touchées le plus souvent possible (au moins quotidiennement et si possible plus fréquemment) (21). |
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14)

Il est essentiel de nettoyer les surfaces fréquemment touchées le plus souvent possible (au moins quotidiennement et si possible plus fréquemment) (21).

| 15) | Il convient de soutenir attentivement le suivi et la surveillance de la mise en œuvre des exigences. |
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15)

Il convient de soutenir attentivement le suivi et la surveillance de la mise en œuvre des exigences.

III.   ACTIONS VISANT A SOUTENIR LA RELANCE DURABLE DES SECTEURS CULTURELS

La réouverture des lieux culturels devrait s’accompagner d’une série d’actions visant à assurer une reprise durable et une résilience de l’ensemble du secteur, conformément à la récente mise à jour de la stratégie industrielle de l’UE (22) et conformément aux règles en matière d’aides d’État. Les États membres pourraient utiliser ces actions en étroite coopération avec les secteurs et sous-secteurs culturels pour soutenir leur redressement et améliorer leur résilience.

a)   Outils de l’UE pour faciliter la réouverture

À la demande de la Commission, le Comité européen de normalisation (CEN) a présenté des protocoles de santé et de sécurité pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans l’écosystème touristique, lesquels concernent spécifiquement certains secteurs culturels. L’initiative comprend également un label spécifique, le label européen de sécurité COVID-19 dans le secteur du tourisme, que les États membres peuvent mettre à disposition. Les États membres peuvent également aider les organisations culturelles souhaitant bénéficier du label de sécurité à utiliser les différentes possibilités de financement de l’UE pour le tourisme et la culture, afin de couvrir les éventuels coûts liés à sa mise en œuvre (23).

Dans le cadre de leurs solutions nationales, les États membres peuvent décider d’utiliser le certificat COVID numérique de l’UE (24), et sont encouragés à le faire, pour assurer un accès et une participation aux activités culturelles en toute sécurité (25). L’utilisation du certificat COVID numérique de l’UE simplifiera les formalités à remplir par les citoyens pour se rendre dans d’autres États membres et participer à des manifestations culturelles.

Les États membres devraient exploiter les possibilités offertes par la plateforme numérique «Rouvrir l’UE» (26), qui fournit des informations essentielles, notamment sur l’ouverture des lieux culturels, permettant aux Européens de planifier leur voyage en toute confiance. Les États membres devraient continuer à fournir en temps utile des informations validées sur les lieux culturels sur cette plateforme.

Les administrations locales des États membres sont encouragées à utiliser «Cultural gems» (27) – une plateforme ouverte de cartographie des lieux culturels et créatifs en Europe — pour fournir aux visiteurs des informations sur la culture dans leurs villes, soutenant ainsi le tourisme culturel. Les administrations locales pourraient associer les résidents locaux au processus de cartographie.

b)   Rétablir la confiance en dialoguant avec les publics perdus

Les États membres devraient contribuer à concevoir et à faciliter de nouveaux modèles commerciaux et des systèmes innovants répondant à la nécessité d’accroître la capacité des secteurs à sortir de la crise.

Les secteurs ont également expérimenté de nouvelles formes de dialogue avec leurs publics grâce aux technologies numériques, par exemple dans le domaine de l’audiovisuel, où le cinéma a coopéré avec des plateformes en ligne, ou dans le domaine des arts du spectacle et de la musique. Dans tous les secteurs, les festivals se sont également lancés sur des modèles innovants en ligne afin de toucher leur public.

Dans le cadre du programme «Europe créative», un nouvel outil intitulé «Perform Europe», a été lancé pour soutenir une distribution innovante, inclusive et durable et des modèles d’itinérance dans le secteur des arts du spectacle (28). Un programme innovant visant à soutenir la reprise durable du secteur européen de la musique sera également mis en place en 2021 (29).

c)   Expérimenter de nouveaux moyens de promouvoir le contenu culturel et de réagir à l’évolution du comportement du public

Les États membres devraient aider le secteur à s’adapter aux nouveaux besoins sociétaux après la pandémie, en combinant des actions ciblant les environnements numérique et physique. Il convient de promouvoir des mesures visant à faciliter la participation et à mieux comprendre les publics numériques.

Au cours du second semestre de 2021, la Commission créera un groupe d’experts chargé de la compréhension des publics numériques, qui sera axé sur les enseignements tirés des pratiques et innovations liées à la COVID-19 en vue de fidéliser les publics et de toucher de nouveaux publics en ligne. Les États membres sont encouragés à apporter leur expertise à ce groupe et à mettre en œuvre les bonnes pratiques pertinentes découlant de ses travaux.

d)   Adapter l’offre culturelle à des objectifs spécifiques et à différents contextes et renforcer le lien entre culture et bien-être

Les États membres sont encouragés à renforcer les liens entre la culture, l’éducation et le bien-être. Ils devraient soutenir le secteur dans ses efforts pour répondre aux besoins des groupes particulièrement touchés par la pandémie et veiller à ce que l’accès des groupes vulnérables à la culture demeure une priorité. La Commission a lancé un appel pour soutenir l’élaboration de politiques partant de la base en faveur de la culture et du bien-être (30).

e)   Faciliter les investissements dans des stratégies qui favorisent la durabilité et la résilience du secteur

Il est essentiel que les États membres tirent pleinement parti de la facilité pour la reprise et la résilience (31), pour permettre la reprise après les effets négatifs de la pandémie et pour rendre les SICC plus résilients face aux crises futures en relevant les défis structurels auxquels ils sont confrontés.

Les États membres devraient également travailler en étroite coopération avec les régions et les collectivités locales afin de tirer le meilleur parti des possibilités pour la culture offertes par la politique de cohésion pour la période de programmation 2021-2027 (32).

Les États membres devraient continuer à étudier les possibilités de financement complémentaire du patrimoine culturel. En collaboration avec les institutions culturelles, ils devraient examiner les moyens de promouvoir et de mettre en œuvre les résultats des meilleures pratiques dans l’ensemble de l’UE, tels qu’elles ont été récemment recensées par la Commission (33).

Les États membres devraient également étudier des mesures utilisant des sources mixtes pour contribuer à alléger la charge financière supplémentaire liée à la réouverture (p. ex., les coûts liés à l’application des protocoles sanitaires et des mesures telles que la formation du personnel et la communication au public).

f)   Investir dans les compétences, la formation numérique et le renforcement des capacités numériques

Les États membres et les SICC sont encouragés à promouvoir de nouveaux modèles de formation, d’apprentissage par les pairs et de renforcement des compétences afin de doter les travailleurs et les professionnels de la culture des nouvelles compétences nécessaires à la reprise numérique.

Au niveau de l’UE, le «pacte pour les compétences» (34) facilitera l’accès des acteurs concernés à l’information. La stratégie en matière de compétences pour l’Europe (35) soutient l’acquisition de compétences numériques, notamment sous la forme de formations accélérées sur les questions numériques pour les PME et via le programme «volontaires du numérique», qui vise à renforcer les compétences du personnel des PME dans les domaines numériques.

Le programme «Europe créative» continuera d’aider les professionnels à acquérir les compétences nécessaires pour exploiter pleinement les possibilités offertes par les technologies numériques, tant à des fins créatives que commerciales. En 2021, dans le cadre du volet Culture, le soutien au développement d’outils numériques en vue d’encourager la transformation et le renforcement de la compétitivité a été mis en évidence comme une priorité possible pour tous les secteurs et dans le cadre du renforcement des capacités, en particulier pour les professionnels de la musique et du patrimoine culturel. L’action de développement des compétences et des talents dans le cadre du programme Europe créative continuera de soutenir les professionnels de l’audiovisuel.

Le nouveau programme pour une Europe numérique (36) constituera une ressource essentielle pour permettre aux États membres et aux SICC de créer des synergies entre les gestionnaires numériques et de favoriser le renforcement des capacités numériques.

Les États membres sont encouragés à suivre l’évolution et les conclusions du projet CHARTER, les alliances sectorielles pour les compétences Erasmus+ dans le domaine du patrimoine culturel (37).

g)   Diffusion des données et suivi des événements tests

Les États membres sont encouragés à collecter et à diffuser des données sur les résultats et la sécurité des événements culturels tests afin de faciliter l’échange d’informations entre les SICC et, le cas échéant, avec la communauté scientifique.

h)   Augmentation des ressources au titre des nouveaux programmes de l’UE

Les États membres devraient diffuser auprès des SICC des informations sur les nouvelles possibilités de financement au titre de la nouvelle génération de programmes de l’UE (2021-2027). Les autorités et organisations culturelles devraient être encouragées à exploiter le potentiel de programmes tels que Europe créative et Horizon Europe, qui ont prévu une augmentation substantielle de leur budget destiné aux SICC. Pour répondre aux besoins les plus pressants de ces secteurs, le programme Europe créative renforcé mettra rapidement à disposition 728 millions d’euros en 2021 et 2022.

À l’automne 2021, en s’appuyant sur l’outil interactif en ligne mis au point au printemps 2021 pour les secteurs de l’audiovisuel et des médias, la Commission publiera un guide en ligne consacré spécifiquement au financement de la culture par l’UE, couvrant plus de 15 fonds de l’UE, que les États membres et les acteurs concernés sont encouragés à utiliser.

i)   Taux de TVA et autres mesures

Les États membres sont encouragés à tenir compte des spécificités des travailleurs du secteur culturel, en particulier en ce qui concerne les artistes, ainsi que des professionnels dont les emplois sont extrêmement précaires. Afin de favoriser la transition vers un écosystème culturel plus numérique et plus durable, les États membres peuvent recourir à toute une série de mesures, allant d’investissements à des subventions, dans le respect des règles en matière d’aides d’État, afin d’aider à préserver l’emploi et les droits des travailleurs dans les SICC. Les États membres ont déjà accès à des taux de TVA moins élevés sur les services fournis par le secteur culturel, ce qui leur permet d’appliquer ce qu’ils estiment être les taux de TVA les plus appropriés pour soutenir ce secteur.

En ce qui concerne les aides d’État, le cadre temporaire visant à soutenir l’économie en réponse à la crise de la COVID-19 (38) couvre tous les secteurs, y compris les SICC. La plupart des régimes notifiés couvrent une série de secteurs, de sorte qu’il est impossible de donner le montant exact des aides accordées aux SICC au titre de ce cadre. Toutefois, à la fin du mois de mai 2021, les régimes d’aides d’État notifiés soutenant spécifiquement les SICC s’élevaient à environ 268 millions d’euros (39).

j)   Conditions de travail des artistes

Le statut et les conditions de travail des artistes constitueront un thème important de la coopération de l’UE dans le domaine de la culture. En avril 2021, la Commission a organisé un dialogue intitulé «Voix de la culture» avec 47 organisations des secteurs de la culture et de la création (40). Par ailleurs, un nouveau groupe d’experts des États membres commencera ses travaux à l’automne 2021. La Commission continue d’entretenir un dialogue social sectoriel avec les organisations des arts du spectacle, par l’intermédiaire du comité du spectacle vivant (41). La Commission a également lancé une étude de l’UE sur la santé et le bien-être des créateurs de musique (42).

IV.   PROCHAINES ÉTAPES

La Commission encourage les États membres à suivre les orientations fournies dans la présente communication. Cela facilitera l’échange en temps utile d’informations sur la mise en œuvre des mesures de réouverture en toute sécurité des secteurs culturels en Europe entre l’ECDC et les représentants des États membres. Une discussion ciblée avec les SICC sera organisée à l’échelle de l’UE sur l’application des présentes recommandations, sur les résultats des expériences et sur leur pertinence pour une réouverture durable et en toute sécurité des secteurs concernés. Les résultats de ces discussions devraient également éclairer la future coopération politique de l’UE dans le domaine de la culture.

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(1)  La dimension «santé mentale» de la pandémie de COVID-19 a été abordée lors d’une conférence le 10 mai 2021; https://ec.europa.eu/health/non_communicable_diseases/events/ev_20210510_en

(2)  Document de travail des services de la Commission, intitulé «Rapport annuel 2021 sur le marché unique», accompagnant la communication intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», SWD(2021) 351, 5 mai 2021.

(3)  La culture pour reconstruire l’Europe: l’économie culturelle et créative avant et après la crise de la COVID-19, EY (janvier 2021).

(4)  Rapport annuel 2021 sur le marché unique.

(5)  https://ec.europa.eu/culture/resources/coronavirus-response

https://ec.europa.eu/info/strategy/recovery-plan-europe_fr

(6)  Soucieuse de renforcer l’échange de bonnes pratiques dans les secteurs et entre États membres de l’UE, la Commission a lancé deux nouvelles plateformes au printemps 2020: Creatives Unite, une plateforme pour et par les SICC, et une plateforme pour les États membres de l’UE permettant aux représentants des ministères de la culture d’échanger leurs bonnes pratiques.

(7)  https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/communication-safe-sustained-reopening_en.pdf

(8)  Rapport hebdomadaire par pays de l’ECDC sur la COVID-19: https://www.ecdc.europa.eu/en/covid-19/country-overviews

(9)  Évaluation rapide des risques de l’ECDC: évaluation de la circulation du SARS-CoV-2, des variants préoccupants, des mesures d’atténuation des risques et du déploiement de vaccins dans l’UE/EEE, 15e mise à jour, du 10 juin 2021, https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/rapid-risk-assessment-sars-cov-2-circulation-variants-concern

(10)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52021DC0035

(11)  Un outil d’évaluation des risques a été mis au point pour les planificateurs de rassemblements de masse: https://www.who.int/publications/i/item/10665-333185; la plateforme européenne de prévision de la COVID-19 peut également contribuer à la planification d’événements de plus grande ampleur en fournissant des prévisions relatives aux flambées épidémiques.

(12)  Des données sur la situation épidémiologique générale figurent dans le rapport hebdomadaire par pays de l’ECDC sur la COVID-19; des données sur la couverture vaccinale sont disponibles dans l’outil de suivi du déploiement des vaccins contre la COVID-19, tandis que des informations sur la circulation des variants le sont dans le tableau de bord des variants du SARS-CoV-2 de l’ECDC.

(13)  Parmi les autres informations et indicateurs susceptibles d’étayer l’évaluation des risques figurent: a) les données relatives à la transmission du SARS-CoV-2 provenant d’événements culturels pilotes; b) les données sur le risque de transmission du SARS-CoV-2 par les personnes entièrement vaccinées lors de rassemblements de moyenne à grande envergure de personnes au statut de vaccination mixte ou inconnu, dans le plein respect des règles de l’UE en matière de protection de la vie privée et des données; c) les données sur le risque de contamination par le SARS-CoV-2 des personnes non vaccinées et précédemment contaminées lors de rassemblements de moyenne à grande envergure de personnes au statut de vaccination mixte ou inconnu, dans le plein respect des règles de l’UE en matière de protection de la vie privée et des données.

(14)  https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/use-antibody-tests-sars-cov-2-context-digital-green-certificates

(15)  Les résultats d’études, telles que celle de l’université technique de Berlin sur la contagion par des particules d’aérosol dans des lieux culturels (GCF 2/2021 — lien officiel: http://dx.doi.org/10.14279/depositonce-11401), fournissent des éléments scientifiques permettant d’encourager la reprise des activités culturelles. Des recherches publiées en décembre 2020 par l’Institut Pasteur soulignent que les événements culturels ont joué un rôle minime dans la propagation du virus, seuls 2,2 % des cas positifs suspectés (pas prouvés) provenant d’un événement culturel. Voir citation à la page 7, avant-dernier paragraphe de ce document, disponible uniquement en français. Deux exemples clés de manifestations culturelles expérimentales sûres: manifestation pilote à Barcelone, le 27 mars: https://www.thelancet.com/journals/laninf/article/PIIS1473-3099(21)00268-1/fulltext; concert à Accor Arena, Paris, le 29 mai (https://www.culturematin.com/publics/securite-accueil/live-le-concert-test-de-l-accor-hotel-arena-s-est-il-bien-passe.html?nl=103306&utm_source=email&utm_id=219248&utm_campaign=newsletter-2021-06-03).

D’autres exemples sont disponibles ici: https://creativesunite.eu.

(16)  Compte tenu de la situation épidémiologique, dernière évaluation rapide des risques de l’ECDC (10 juin 2021): https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/rapid-risk-assessment-sars-cov-2-circulation-variants-concern

(17)  https://osha.europa.eu/fr/themes/covid-19-resources-workplace

(18)  Lignes directrices pour la mise en œuvre d’interventions non pharmaceutiques contre la COVID-19 https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/covid-19-guidelines-non-pharmaceutical-interventions

(19)  Utilisation de masques faciaux dans l’espace public: première mise à jour — Efficacité dans la réduction de la transmission de la COVID-19, ECDC: https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/using-face-masks-community-reducing-covid-19-transmission

(20)  Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation dans le contexte de la COVID-19: première mise à jour, ECDC: https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/heating-ventilation-air-conditioning-systems-covid-19

(21)  https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/disinfection-environments-covid-19

(22)  https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age/european-industrial-strategy_fr. La stratégie industrielle de l’UE a identifié le secteur comme l’un des 14 écosystèmes industriels pour une reprise inclusive et durable et la double transition (verte et numérique) de l’économie de l’UE.

(23)  https://ec.europa.eu/growth/content/new-european-tourism-covid-19-safety-seal-available_en. Le nouvel accord du CEN pour l’industrie du tourisme définit également des protocoles pour les musées, les sites patrimoniaux, l’économie nocturne, les arts du spectacle et les expositions.

(24)  Certificat COVID numérique de l’UE - Consilium (europa.eu)

(25)  En prévoyant la base juridique nécessaire au traitement des données à caractère personnel dans le droit national, qui doit être conforme au droit de l’Union en matière de protection des données.

(26)  Re-open EU (europa.eu)

(27)  https://culturalgems.jrc.ec.europa.eu

(28)  Perform Europe

(29)  Action préparatoire 2020 — Music Moves Europe:régime de soutien novateur en faveur d’un écosystème musical durable.

(30)  Action préparatoire – Élaboration à partir de la base d’actions pour la culture et le bien-être dans l’Union Culture et créativité (europa.eu)

(31)  Facilité pour la reprise et la résilience |Commission européenne (europa.eu)

(32)  Politique de cohésion 2021-2027 – Politique régionale – Commission européenne (europa.eu)

(33)  La Commission a contribué à déterminer les moyens de renforcer le financement de la culture et du patrimoine culturel au-delà des subventions publiques lors d’un atelier consacré au financement complémentaire du patrimoine culturel, qui s’est tenu en janvier 2021. Plus de 100 bonnes pratiques ont été recensées et publiées. Deux projets financés par l’UE apportent un éclairage supplémentaire: modèles circulaires mobilisant des investissements pour la réutilisation adaptative du patrimoine culturel (projet CLIC) – financé par Horizon 2020; financement de l’impact sur le développement régional de la valorisation du patrimoine culturel (projet FINCH) – financé par Interreg Europe. Pour en savoir plus, voir: https://ec.europa.eu/culture/cultural-heritage/funding-opportunities-cultural-heritage

(34)  Pacte pour les compétences – Emploi, affaires sociales et inclusion – Commission européenne (europa.eu)

(35)  EUR-Lex – 52016DC0381 – FR – EUR-Lex (europa.eu)

(36)  DIGITALEUROPE – La voix des secteurs de la transformation numérique en Europe.

(37)  Page d’accueil – CHARTE (charter-alliance.eu)

(38)  EUR-Lex – 52020XC0320(03) – FR – EUR-Lex (europa.eu)

(39)  La liste des décisions adoptées au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État est disponible à l’adresse suivante: Concurrence – Aides d’État – Règles en matière d’aides d’État et coronavirus – Commission européenne (europa.eu)

(40)  Statut et conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création – Voix de la culture

(41)  Dialogue social sectoriel – Emploi, affaires sociales et inclusion – Commission européenne (europa.eu)

(42)  https://ec.europa.eu/culture/sectors/music/music-moves-europe

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| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/11 |
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5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/11

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10289 — PSP/Aviva/10 Station Road)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 262/02)

Le 29 juin 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10289. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10289.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/12 |
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5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/12

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Taux de change de l’euro (1)

2 juillet 2021

(2021/C 262/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1823 |
| JPY | yen japonais | 131,74 |
| DKK | couronne danoise | 7,4360 |
| GBP | livre sterling | 0,86003 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1583 |
| CHF | franc suisse | 1,0945 |
| ISK | couronne islandaise | 147,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,2375 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,606 |
| HUF | forint hongrois | 352,10 |
| PLN | zloty polonais | 4,5264 |
| RON | leu roumain | 4,9283 |
| TRY | livre turque | 10,2780 |
| AUD | dollar australien | 1,5836 |
| CAD | dollar canadien | 1,4677 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1838 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6988 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5969 |
| KRW | won sud-coréen | 1 343,49 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,0787 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6594 |
| HRK | kuna croate | 7,4887 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 191,94 |
| MYR | ringgit malais | 4,9225 |
| PHP | peso philippin | 58,423 |
| RUB | rouble russe | 87,1200 |
| THB | baht thaïlandais | 38,052 |
| BRL | real brésilien | 5,9421 |
| MXN | peso mexicain | 23,5936 |
| INR | roupie indienne | 88,3055 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1823

JPY

yen japonais

131,74

DKK

couronne danoise

7,4360

GBP

livre sterling

0,86003

SEK

couronne suédoise

10,1583

CHF

franc suisse

1,0945

ISK

couronne islandaise

147,30

NOK

couronne norvégienne

10,2375

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,606

HUF

forint hongrois

352,10

PLN

zloty polonais

4,5264

RON

leu roumain

4,9283

TRY

livre turque

10,2780

AUD

dollar australien

1,5836

CAD

dollar canadien

1,4677

HKD

dollar de Hong Kong

9,1838

NZD

dollar néo-zélandais

1,6988

SGD

dollar de Singapour

1,5969

KRW

won sud-coréen

1 343,49

ZAR

rand sud-africain

17,0787

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6594

HRK

kuna croate

7,4887

IDR

rupiah indonésienne

17 191,94

MYR

ringgit malais

4,9225

PHP

peso philippin

58,423

RUB

rouble russe

87,1200

THB

baht thaïlandais

38,052

BRL

real brésilien

5,9421

MXN

peso mexicain

23,5936

INR

roupie indienne

88,3055

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/13 |
| --- | --- | --- | --- |

5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/13

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Rapport spécial n° 14/2021

Coopération Interreg: la libération du potentiel des régions transfrontalières de l’Union européenne doit être parachevée

(2021/C 262/04)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial n° 14/2021 «Coopération Interreg: la libération du potentiel des régions transfrontalières de l’Union européenne doit être parachevée» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/14 |
| --- | --- | --- | --- |

5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/14

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10342 — Leonard Green & Partners/Goldman Sachs Group/AEA Investors/Visual Comfort)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 262/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Leonard Green & Partners, L.P. («LGP», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Leonard Green & Partners, L.P. («LGP», États-Unis),

| — | The Goldman Sachs Group, Inc. («GS», États-Unis), |
| --- | --- |

—

The Goldman Sachs Group, Inc. («GS», États-Unis),

| — | AEA Investors LP («AEA», États-Unis), contrôlée conjointement en dernier ressort par John Garcia et Brian Hoesterey, |
| --- | --- |

—

AEA Investors LP («AEA», États-Unis), contrôlée conjointement en dernier ressort par John Garcia et Brian Hoesterey,

| — | Visuel Comfort & Co («Visual Comfort», États-Unis), contrôlée par AEA. |
| --- | --- |

—

Visuel Comfort & Co («Visual Comfort», États-Unis), contrôlée par AEA.

LGP, GS et AEA acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Visual Comfort.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | LGP: investissement dans des entreprises fournissant des services, y compris des services aux consommateurs, aux entreprises et de soins de santé, ainsi que dans le commerce de détail, la distribution et l’industrie, |
| --- | --- |

—

LGP: investissement dans des entreprises fournissant des services, y compris des services aux consommateurs, aux entreprises et de soins de santé, ainsi que dans le commerce de détail, la distribution et l’industrie,

| — | GS: banque d’affaires, société de placement et de gestion de portefeuilles de dimension mondiale; |
| --- | --- |

—

GS: banque d’affaires, société de placement et de gestion de portefeuilles de dimension mondiale;

| — | AEA: analyse de possibilités en faveur de fonds privés, structuration d’opérations d’investissement par l’intermédiaire d’instruments d’investissement et cession de ces investissements afin de générer des rendements pour les investisseurs dans ses fonds privés, |
| --- | --- |

—

AEA: analyse de possibilités en faveur de fonds privés, structuration d’opérations d’investissement par l’intermédiaire d’instruments d’investissement et cession de ces investissements afin de générer des rendements pour les investisseurs dans ses fonds privés,

| — | Visual Comfort: fourniture de produits d’éclairage décoratifs et fonctionnels. La société vend divers types de lampes décoratives (sous les marques Visual Comfort, Tech Lighting, Generation Lighting), des ventilateurs décoratifs (sous la marque Monte Carlo) et des produits qui combinent des lampes décoratives et des ventilateurs. |
| --- | --- |

—

Visual Comfort: fourniture de produits d’éclairage décoratifs et fonctionnels. La société vend divers types de lampes décoratives (sous les marques Visual Comfort, Tech Lighting, Generation Lighting), des ventilateurs décoratifs (sous la marque Monte Carlo) et des produits qui combinent des lampes décoratives et des ventilateurs.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10342 — Leonard Green & Partners/Goldman Sachs Group/AEA Investors/Visual Comfort

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/16 |
| --- | --- | --- | --- |

5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/16

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10373 —
  Primonial/Samsung/ Target)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 262/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Primonial Real Estate Investment Management, appartenant au groupe Primonial («Primonial», France), |
| --- | --- |

—

Primonial Real Estate Investment Management, appartenant au groupe Primonial («Primonial», France),

| — | Samsung SRA Asset Management, appartenant au groupe Samsung («Samsung», Corée), |
| --- | --- |

—

Samsung SRA Asset Management, appartenant au groupe Samsung («Samsung», Corée),

| — | SCI TS Influence [«Target» (la cible), France]. |
| --- | --- |

—

SCI TS Influence [«Target» (la cible), France].

Primonial et Samsung acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Primonial: groupe d’investissement immobilier, présent principalement en France, contrôlé conjointement par Bridgepoint Group (Royaume-Uni) et Latour Capital Management SAS (France), deux groupes indépendants de capital-investissement; |
| --- | --- |

—

Primonial: groupe d’investissement immobilier, présent principalement en France, contrôlé conjointement par Bridgepoint Group (Royaume-Uni) et Latour Capital Management SAS (France), deux groupes indépendants de capital-investissement;

| — | Samsung: conglomérat présent, au niveau mondial, dans un large éventail de secteurs, notamment l’électronique, la construction navale, l’ingénierie et l’assurance; |
| --- | --- |

—

Samsung: conglomérat présent, au niveau mondial, dans un large éventail de secteurs, notamment l’électronique, la construction navale, l’ingénierie et l’assurance;

| — | la cible: société immobilière actuellement contrôlée par le groupe Tishman Speyer (États-Unis) et propriétaire d’un seul bâtiment (dénommé «Influence») situé à Saint-Ouen (France). |
| --- | --- |

—

la cible: société immobilière actuellement contrôlée par le groupe Tishman Speyer (États-Unis) et propriétaire d’un seul bâtiment (dénommé «Influence») situé à Saint-Ouen (France).

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10373 — Primonial/Samsung/ Target

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/18 |
| --- | --- | --- | --- |

5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/18

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10305 — CDPQ/DWS/Ermewa)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 262/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Caisse de dépôt et placement du Québec («CDPQ», Canada), |
| --- | --- |

—

Caisse de dépôt et placement du Québec («CDPQ», Canada),

| — | DWS Alternatives Global Limited («DWS», Royaume-Uni), contrôlée en dernier ressort par Deutsche Bank AG («DB», Allemagne), |
| --- | --- |

—

DWS Alternatives Global Limited («DWS», Royaume-Uni), contrôlée en dernier ressort par Deutsche Bank AG («DB», Allemagne),

| — | Ermewa Holding SAS («Ermewa», France), appartenant au groupe SNCF (France). |
| --- | --- |

—

Ermewa Holding SAS («Ermewa», France), appartenant au groupe SNCF (France).

CDPQ et DWS acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Ermewa.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | CDPQ: investisseur institutionnel à long terme exerçant ses activités dans le monde entier et gérant des fonds essentiellement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance. Ces fonds sont investis sur les grands marchés financiers ainsi que dans le capital-investissement, les instruments à revenu fixe, les infrastructures et l’immobilier, |
| --- | --- |

—

CDPQ: investisseur institutionnel à long terme exerçant ses activités dans le monde entier et gérant des fonds essentiellement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance. Ces fonds sont investis sur les grands marchés financiers ainsi que dans le capital-investissement, les instruments à revenu fixe, les infrastructures et l’immobilier,

| — | DWS: société de gestion d’actifs disposant d’un vaste portefeuille d’investissement, qui inclut des investissements dans des actifs d’infrastructure en Europe, |
| --- | --- |

—

DWS: société de gestion d’actifs disposant d’un vaste portefeuille d’investissement, qui inclut des investissements dans des actifs d’infrastructure en Europe,

| — | Ermewa: groupe de gestion d’actifs de transport opérant dans le domaine de la location d’autorails de fret en Europe et de la location de conteneurs-citernes dans le monde entier, notamment en Europe. Ermewa possède cinq ateliers en France et trois ateliers en Allemagne qui fournissent des services d’entretien, de construction et de réparation d’autorails de fret. Elle est également active dans l’entretien, la réparation et l’entreposage de conteneurs-citernes et de semi-remorques-citernes par l’intermédiaire d’une filiale située aux Pays-Bas. |
| --- | --- |

—

Ermewa: groupe de gestion d’actifs de transport opérant dans le domaine de la location d’autorails de fret en Europe et de la location de conteneurs-citernes dans le monde entier, notamment en Europe. Ermewa possède cinq ateliers en France et trois ateliers en Allemagne qui fournissent des services d’entretien, de construction et de réparation d’autorails de fret. Elle est également active dans l’entretien, la réparation et l’entreposage de conteneurs-citernes et de semi-remorques-citernes par l’intermédiaire d’une filiale située aux Pays-Bas.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10305 — CDPQ/DWS/Ermewa

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/20 |
| --- | --- | --- | --- |

5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/20

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10232 — Brose/Sitech)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 262/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Brose Fahrzeugteile SE & Co. Kommanditgesellschaft (Allemagne) (conjointement avec ses sociétés affiliées «BROSE»), |
| --- | --- |

—

Brose Fahrzeugteile SE & Co. Kommanditgesellschaft (Allemagne) (conjointement avec ses sociétés affiliées «BROSE»),

| — | SITECH Sp. z o. o. (Pologne) (conjointement avec ses sociétés affiliées «SITECH»), appartenant au groupe Volkswagen AG («VW», Allemagne). |
| --- | --- |

—

SITECH Sp. z o. o. (Pologne) (conjointement avec ses sociétés affiliées «SITECH»), appartenant au groupe Volkswagen AG («VW», Allemagne).

BROSE acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de SITECH.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | BROSE: fabricant de composants automobiles et de systèmes mécatroniques pour portières de véhicule, de structures de sièges (dont les composants pour sièges intégrés), de moteurs électroniques et de systèmes électroniques, dont les systèmes de direction, de freinage, de boîte de vitesses et de refroidissement du moteur, |
| --- | --- |

—

BROSE: fabricant de composants automobiles et de systèmes mécatroniques pour portières de véhicule, de structures de sièges (dont les composants pour sièges intégrés), de moteurs électroniques et de systèmes électroniques, dont les systèmes de direction, de freinage, de boîte de vitesses et de refroidissement du moteur,

| — | SITECH: fabricant de sièges complets pour véhicules, de structures métalliques pour sièges et de composants pour la structure des sièges. |
| --- | --- |

—

SITECH: fabricant de sièges complets pour véhicules, de structures métalliques pour sièges et de composants pour la structure des sièges.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10232 — Brose/Sitech

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/21 |
| --- | --- | --- | --- |

5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/21

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10255 — Triton/Bergman Clinics)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 262/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | groupe Triton («Triton», Jersey), |
| --- | --- |

—

groupe Triton («Triton», Jersey),

| — | Bergman Healthcare Clinics B.V. («Bergman Clinics», Pays-Bas). |
| --- | --- |

—

Bergman Healthcare Clinics B.V. («Bergman Clinics», Pays-Bas).

Triton acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Bergman Clinics.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Triton: fonds de capital-investissement qui investit principalement dans des entreprises de taille moyenne ayant leur siège en Europe centrale et en Europe du Nord, et qui se concentre sur les entreprises de quatre secteurs principaux, à savoir les services aux entreprises, l’industrie, les consommateurs et la santé. L’une des sociétés du portefeuille de Triton, Aleris Group AB, fournit des services ophtalmologiques en Suède et en Norvège; |
| --- | --- |

—

Triton: fonds de capital-investissement qui investit principalement dans des entreprises de taille moyenne ayant leur siège en Europe centrale et en Europe du Nord, et qui se concentre sur les entreprises de quatre secteurs principaux, à savoir les services aux entreprises, l’industrie, les consommateurs et la santé. L’une des sociétés du portefeuille de Triton, Aleris Group AB, fournit des services ophtalmologiques en Suède et en Norvège;

| — | Bergman Clinics: cliniques spécialisées présentes aux Pays-Bas, en Suède, au Danemark, en Norvège et en Allemagne, et proposant des soins médicaux programmables dans les domaines de l’orthopédie, de l’ophtalmologie, de la gynécologie, de la médecine esthétique, de la cardiologie, de la gastro-entérologie, de la dermatologie et de la médecine vasculaire. L’une des sociétés du portefeuille de Bergman Clinics, Memira AB, fournit des services ophtalmologiques dans les pays nordiques. |
| --- | --- |

—

Bergman Clinics: cliniques spécialisées présentes aux Pays-Bas, en Suède, au Danemark, en Norvège et en Allemagne, et proposant des soins médicaux programmables dans les domaines de l’orthopédie, de l’ophtalmologie, de la gynécologie, de la médecine esthétique, de la cardiologie, de la gastro-entérologie, de la dermatologie et de la médecine vasculaire. L’une des sociétés du portefeuille de Bergman Clinics, Memira AB, fournit des services ophtalmologiques dans les pays nordiques.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10255 — Triton/Bergman Clinics

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/22 |
| --- | --- | --- | --- |

5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/22

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10321 —
  DSV/Agility)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 262/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | DSV Panalpina A/S («DSV», Danemark), |
| --- | --- |

—

DSV Panalpina A/S («DSV», Danemark),

| — | Agility Logistics International B.V. (Pays-Bas) et Agility International GIL Holdings I Limited (Émirats arabes unis) (ci-après dénommées conjointement «GIL»), appartenant à Agility Public Warehousing Company K.S.C.P («Agility», Koweït). |
| --- | --- |

—

Agility Logistics International B.V. (Pays-Bas) et Agility International GIL Holdings I Limited (Émirats arabes unis) (ci-après dénommées conjointement «GIL»), appartenant à Agility Public Warehousing Company K.S.C.P («Agility», Koweït).

DSV acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de GIL.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | DSV: fournit et gère des solutions en matière de chaînes d’approvisionnement, dont des services d’acheminement de fret et de logistique contractuelle. Le portefeuille de services de DSV est organisé en trois branches d’activité: i) air et mer, ii) route et iii) solutions (services logistiques, dont entreposage). DSV est active en Europe, dans les Amériques, en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient et en Afrique, |
| --- | --- |

—

DSV: fournit et gère des solutions en matière de chaînes d’approvisionnement, dont des services d’acheminement de fret et de logistique contractuelle. Le portefeuille de services de DSV est organisé en trois branches d’activité: i) air et mer, ii) route et iii) solutions (services logistiques, dont entreposage). DSV est active en Europe, dans les Amériques, en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient et en Afrique,

| — | GIL: propose un portefeuille de services logistiques comprenant des services d’acheminement de fret par air, mer et route et de la logistique contractuelle, en privilégiant les marchés émergents. GIL est active en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient et en Afrique, en Europe et dans les Amériques. |
| --- | --- |

—

GIL: propose un portefeuille de services logistiques comprenant des services d’acheminement de fret par air, mer et route et de la logistique contractuelle, en privilégiant les marchés émergents. GIL est active en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient et en Afrique, en Europe et dans les Amériques.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10321 — DSV/Agility

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/24 |
| --- | --- | --- | --- |

5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/24

---

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2021/C 262/11)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 (1) de la Commission

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«Bordeaux»

PDO-FR-A0821-AM06

Date de communication: 7 mai 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Référence au code officiel géographique

La liste des communes a été mise à jour en tenant compte du code officiel géographique 2020.

C’est un changement purement rédactionnel, l’aire géographique n’a pas été modifiée.

Le document unique a été modifié suite à ce changement au point 6 et 9.

2.   Introduction de variété à fin d’adaptation

Dans l’encépagement des vins rouges, les variétés à des fins d’adaptation arinarnoa, castets, marselan et touriga nacional ont été ajoutées. Ces cépages sont des cépages tardifs ce qui peut être un atout dans le contexte de réchauffement climatique. De plus, ces variétés présentent de faible sensibilité à la pourriture, ainsi qu’à l’oïdium et au mildiou. Ces 4 variétés présentent des aptitudes à produire des vins colorés, complexes, corsés et structurés, en cohérence avec les typicités des vins rouges de l’appellation Bordeaux.

Dans l’encépagement des vins blancs, les variétés à des fins d’adaptation alvarinho et liliorila ont été ajoutées. Ces variétés sont également des variétés tardives qui présentent une bonne résistance à la pourriture et des caractéristiques organoleptiques en adéquation avec celles de l’appellation Bordeaux.

Dans l’encépagement des vins rosés les variétés à des fins d’adaptation arinarnoa, castets, marselan, touriga nacional, alvarinho et liliorila ont été ajoutées.

La proportion de ces variétés est limitée à 5 % de l’encépagement de l’exploitation et 10 % de l’assemblage pour la couleur considérée.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications.

3.   Modification de l’ICM des vins clairets

L’intensité colorante modifiée a été ajustée pour les vins clairet en passant d’un maximum de 2,5 à un maximum de 3 (cela correspond à la somme des mesures de densité optique à 420 nm, 520 nm et 620 nm du vin) afin de mieux prendre en compte la réalité des vins produits au niveau de l’appellation Bordeaux.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications.

4.   Aire parcellaire délimitée

La date du 11 février 2021 a été ajouté dans l’annexe qui liste les séances du comité national compétent ayant approuvé les délimitations parcellaires délimitées.

Cette modification a pour objet d’ajouter la date d’approbation par l’autorité nationale compétente d’une modification de l’aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine protégée considérée.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications.

5.   Lien à l’origine

Du fait de la fusion de communes le lien a l’origine a été revu pour faire la mise à jour du nombre de communes.

Le document unique est modifié au point 8.

6.   Référence à la structure de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revu afin d’harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d’appellations. Cette modification est purement rédactionnelle. Cette modification n’a pas entrainé de modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Bordeaux

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

4.   Description du ou des vins

Vins tranquilles blancs secs

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins tranquilles blancs secs présentent:

| — | un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10% |
| --- | --- |

—

un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10%

| — | une teneur en sucres fermentescibles ≤ 3g/l. Cette teneur peut être portée à 5g/l si l’acidité totale est ≥ 2,7 g/l H2SO4. |
| --- | --- |

—

une teneur en sucres fermentescibles ≤ 3g/l. Cette teneur peut être portée à 5g/l si l’acidité totale est ≥ 2,7 g/l H2SO4.

Après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total est ≤ 13%.

Avant conditionnement, ils présentent :

| — | une acidité volatile ≤ 13,26 meq/l |
| --- | --- |

—

une acidité volatile ≤ 13,26 meq/l

| — | une teneur en SO2 total ≤ 180 mg/l |
| --- | --- |

—

une teneur en SO2 total ≤ 180 mg/l

Les autres normes analytiques respectent la réglementation européenne.

Les vins blancs secs issus du cépage sauvignon B sont très aromatiques, frais et fruités dans les notes fleuries et d’agrumes. Le sémillon B apporte le volume et le gras, l’association de la muscadelle B confère des arômes fleuris. En assemblage, les cépages accessoires amènent acidité et notes d’agrumes. Ces vins désaltérants sont très adaptés à une consommation jeune (un ou deux ans).

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale: | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale:

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

200

Vins tranquilles blancs avec sucres résiduels

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins tranquilles blancs avec sucres fermentescibles présentent:

| — | un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5% |
| --- | --- |

—

un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5%

| — | une teneur en sucres fermentescibles > 5g/l et ≤ 60g/l. |
| --- | --- |

—

une teneur en sucres fermentescibles > 5g/l et ≤ 60g/l.

Après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total est ≤ 13,5%.

Avant conditionnement, ils présentent :

| — | une acidité volatile ≤ 13,26 meq/l |
| --- | --- |

—

une acidité volatile ≤ 13,26 meq/l

| — | une teneur en SO2 total ≤ 250 mg/l |
| --- | --- |

—

une teneur en SO2 total ≤ 250 mg/l

Les autres normes analytiques respectent la réglementation européenne.

Les vins blancs avec sucres fermentescibles sont structurés autour du sémillon B fournissant des vins ronds, amples, de couleur or, aux arômes de fruits confits, qui peut être associé au sauvignon B apportant alors de la fraîcheur. Supportant quelques années de vieillissement, ils peuvent aussi être appréciés jeunes.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale: | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 250 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale:

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

250

Vins tranquilles rosés

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins tranquilles rosés présentent :

| — | un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10% |
| --- | --- |

—

un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10%

| — | une teneur en sucres fermentescibles ≤ 3g/l. Cette teneur peut être portée à 5g/l si l’acidité totale est ≥ 2,7 g/l H2SO4 |
| --- | --- |

—

une teneur en sucres fermentescibles ≤ 3g/l. Cette teneur peut être portée à 5g/l si l’acidité totale est ≥ 2,7 g/l H2SO4

| — | une intensité colorante modifiée (DO420 + DO520 + DO620) ≤ 1,1. |
| --- | --- |

—

une intensité colorante modifiée (DO420 + DO520 + DO620) ≤ 1,1.

Après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total est ≤ 13%.

Avant conditionnement,

| — | une acidité volatile ≤ 13,26 meq/l |
| --- | --- |

—

une acidité volatile ≤ 13,26 meq/l

| — | une teneur en SO2 total ≤ 180 mg/l |
| --- | --- |

—

une teneur en SO2 total ≤ 180 mg/l

Les autres normes analytiques respectent la réglementation européenne.

Les vins rosés présentent une robe allant du rose pale au rose plus soutenu selon la technique utilisée (pressurage directe, légère macération ou saignée) et une palette aromatique fruitée ou florale soutenue par une structure équilibrée entre rondeur et vivacité. Ils s’expriment généreusement en bouche. Ces vins présentent une bonne aptitude à une consommation jeune (un ou deux ans).

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale: | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale:

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

200

Vins tranquilles rouges

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins tranquilles rouges présentent :

| — | un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5% |
| --- | --- |

—

un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5%

| — | une teneur en sucres fermentescibles ≤ 3g/l |
| --- | --- |

—

une teneur en sucres fermentescibles ≤ 3g/l

| — | une teneur en acide malique ≤ 0,3 g/l. |
| --- | --- |

—

une teneur en acide malique ≤ 0,3 g/l.

Après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total est ≤ 13,5%.

Avant conditionnement, ils présentent :

| — | une acidité volatile ≤ 13,26 meq/l |
| --- | --- |

—

une acidité volatile ≤ 13,26 meq/l

| — | une teneur en SO2 total ≤ 140 mg/l |
| --- | --- |

—

une teneur en SO2 total ≤ 140 mg/l

Les autres normes analytiques respectent la réglementation européenne.

Les vins rouges, dans lesquels le cépage merlot N est souvent majoritaire, sont souples, fruités et peu acides ; ils peuvent être rafraîchis dans les années de grande maturité par l’acidité des cépages petit verdot N et cot N. Mais l’association principale est celle du cépage merlot N avec le cépage cabernet-sauvignon N et dans une moindre mesure avec le cépage cabernet franc N, ces derniers conférant aux vins une complexité aromatique et une puissance tannique qui leur permet de conserver et de développer leur bouquet.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale: | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale:

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

150

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   
  Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Densité de plantation-Ecartement

Pratique culturale

Pour les parcelles plantées à partir du 1er août 2008, les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds par hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,85 mètre. - Cette densité peut être réduite à 3 300 pieds par hectare. Dans ce cas, les vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,85 mètre.

2.   Règles de taille

Pratique culturale

Seules sont autorisées la taille à coursons (cots) ou la taille à longs bois (astes). Pour les cépages merlot N, sémillon B et muscadelle B, le nombre d’yeux francs à la taille ne peut excéder 45 000 yeux francs par hectare et 18 yeux francs par pied. Pour les autres cépages, dont les cépages cabernet franc N, cabernet sauvignon N, sauvignon B, sauvignon gris G, le nombre d’yeux francs à la taille ne peut excéder 50 000 yeux francs par hectare et 20 yeux francs par pied. Après ébourgeonnage, le nombre de rameaux fructifères par pied ne peut excéder: - pour les cépages merlot N, sémillon B et muscadelle B, 12 rameaux par pied pour les vignes présentant une densité à la plantation supérieure ou égale à 4 000 pieds par hectare, et 15 rameaux par pied pour les vignes présentant une densité à la plantation inférieure à 4 000 pieds par hectare ; - pour les autres cépages, dont les cépages cabernet franc N, cabernet sauvignon N, sauvignon B, sauvignon gris G, 14 rameaux par pied pour les vignes présentant une densité à la plantation supérieure ou égale à 4 000 pieds par hectare, et 17 rameaux par pied pour les vignes présentant une densité à la plantation inférieure à 4 000 pieds par hectare. La taille est effectuée au plus tard au stade feuilles étalées (stade 9 de Lorenz). L’ébourgeonnage est effectué avant la nouaison.

3.   Pratique œnologique spécifique

Pour l’élaboration des vins rosés autres que ceux susceptibles de bénéficier de la mention «clairet», l’utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour les moûts, dans la limite de 20% du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée.

4.   Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

L’enrichissement par concentration partielle des vins rouges est autorisé, dans la limite d’une concentration de 15 % des volumes ainsi enrichis. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total suivant : - Les vins rouges et les vins blancs avec sucres fermentescibles ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13,5 %. - Les vins rosés et blancs secs ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13%.

5.2.   
  Rendements maximaux

Vins tranquilles blancs (secs et avec sucres fermentescibles)

77 hectolitre par hectare

Vins tranquilles rosés

72 hectolitre par hectare

Vins tranquilles rouges - Vignes avec densité de plantation ≥ 4 000 pieds/ha

68 hectolitre par hectare

Vins tranquilles rouges - Vignes avec densité de plantation < 4 000 pieds/ha

64 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 26 février 2020 :

Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Anglade, Arbanats, Arcins, Arsac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Barie, Baron, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Canéjan, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Escoussans, Espiet, Etauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Flaujagues, Floirac, Floudès, Fontet, Fossés-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grayan-et-l’Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, La Brède, La Lande-de-Fronsac, La Réole, La Rivière, La Roquille, La Sauve, Labarde, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamarque, Lamothe-Landerron, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lapouyade, Laroque, Laruscade, Latresne, Lavazan, Le Bouscat, Le Fieu, Le Haillan, Le Nizan, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Le Pout, Le Puy, Le Taillan-Médoc, Le Tourne, Le Verdon-sur-Mer, Léogeats, Léognan, Les Artigues-de-Lussac, Les Billaux, Les Eglisottes-et-Chalaures, Les Esseintes, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Les Peintures, Les Salles, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Lormont, Loubens, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Ile-du-Carnay, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Margaux-Cantenac, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Porte-de-Benauge, Portets, Préchac, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, Rimons, Riocaud, Rions, Roaillan, Romagne, Roquebrune, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Colombe, Saint-Côme, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Emilion, Saint-Estèphe, Saint-Etienne-de-Lisse, Sainte-Eulalie, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Sainte-Hélène, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Salaunes, Salleboeuf, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Tresses, Uzeste, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d’Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac.

7.   Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Carmenère N

Cot N - Malbec

Merlot N

Muscadelle B

Petit Verdot N

Sauvignon B - Sauvignon blanc

Sauvignon gris G - Fié gris

Semillon B

8.   Description du ou des liens

La zone géographique bénéficie de conditions climatiques privilégiées relativement homogènes pour la production viticole : une situation à proximité de grandes masses d’eau (océan Atlantique, estuaire de la Gironde, vallées de la Garonne et de la Dordogne) qui jouent un rôle thermorégulateur important. Les influences océaniques modératrices sur le gel de printemps s’estompent cependant à mesure que l’on s’éloigne de la mer et des grandes vallées, et que l’on se rapproche des massifs forestiers des Landes, de Saintonge et de la Double Périgourdine. Ces particularités expliquent la faible implantation de la vigne dans les extrémités nord et sud-sud-ouest de la zone géographique. Elle s’étend sur 494 des 535 communes du département de la Gironde, en excluant le sud-ouest du département, sans vocation viticole, et dévolu à la sylviculture.

Les cépages du Bordelais, cultivés sous un climat océanique, ont nécessité dès les XVIIème et XVIIIème siècle, des échalas de soutien puis la généralisation du palissage pour assurer une bonne répartition de la vendange et une surface foliaire suffisante à une correcte synthèse chlorophyllienne pour une maturité optimale. Les différents types de sols et les expositions variées ont conduit à la sélection et l’adaptation de différents cépages en fonction des caractéristiques du milieu. Ainsi quatre types distincts peuvent être identifiés :

| — | les terres argilo-calcaires et les terres marneuses calcaires, très répandues sur les pentes des coteaux où s’exprime très bien le merlot N ; |
| --- | --- |

—

les terres argilo-calcaires et les terres marneuses calcaires, très répandues sur les pentes des coteaux où s’exprime très bien le merlot N ;

| — | les terres siliceuses mêlées d’argiles et d’éléments calcaires parfaits pour le merlot N et le sauvignon B, par exemple ; |
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—

les terres siliceuses mêlées d’argiles et d’éléments calcaires parfaits pour le merlot N et le sauvignon B, par exemple ;

| — | les « boulbènes » à éléments siliceux fins, constituant des sols plus légers, adaptés à la production de vins blancs secs ; |
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les « boulbènes » à éléments siliceux fins, constituant des sols plus légers, adaptés à la production de vins blancs secs ;

| — | les terres graveleuses, composées de graviers, de quartz roulés et de sables plus ou moins grossiers qui constituent des terrasses bien drainées, chaudes et parfaites pour la vigne et le cabernet-sauvignon N en particulier. |
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les terres graveleuses, composées de graviers, de quartz roulés et de sables plus ou moins grossiers qui constituent des terrasses bien drainées, chaudes et parfaites pour la vigne et le cabernet-sauvignon N en particulier.

L’adéquation entre les cépages, la diversité du milieu bio-physique, et le mode de conduite du vignoble et de la vinifications donne des vins au style particulier, caractérisés par une grande richesse aromatique. Grâce à son port et aux liens historiques étroits avec d’autres nations, qui ont généré très tôt un négoce structuré et puissant, le vignoble de Bordeaux a toujours été tourné vers le reste du monde, bénéficiant ou diffusant des innovations techniques, encourageant le dynamisme des exploitations, permettant ainsi de conforter, développer et exporter ses savoir-faire, toujours dans le respect des usages séculaires.

Avec le mariage en 1152 d’Aliénor, Duchesse d’Aquitaine, et d’Henri Plantagenet, futur roi d’Angleterre, le développement des échanges commerciaux conduit les Anglais à importer des vins de Bordeaux qu’ils nomment « Claret » en raison de leur couleur claire. Cette tradition s’est perpétuée dans le temps et se retrouve aujourd’hui sous les mentions « clairet » et « claret ».

Au XVIIème siècle, une nouvelle ère commerciale débute avec l’apparition de nouveaux consommateurs. L’exportation reste l’un des points forts de la distribution des vins de Bordeaux. Un tiers des volumes produits est diffusé vers plus de 150 pays. La production viticole d’appellation d’origine contrôlée, ressource essentielle du département de la Gironde, a largement contribué à façonner les paysages ruraux et urbains, et à modeler l’architecture locale (châteaux viticoles, chais).

Les principales villes du département sont des ports sur les fleuves dont le développement s’est fait autour du commerce des vins.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
| --- | --- |

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
| --- | --- |

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux » complétée ou non par les mentions « clairet » et « claret », est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique en date du 26 février 2020 :






  — | Département de la Dordogne : Le Fleix, Fougueyrolles, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Minzac, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Razac-de-Saussignac, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Seurin-de-Prats, Saussignac, Thénac, Villefranche-de-Lonchat. |
| --- | --- | --- |

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux » complétée ou non par les mentions « clairet » et « claret », est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique en date du 26 février 2020 :

—

Département de la Dordogne : Le Fleix, Fougueyrolles, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Minzac, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Razac-de-Saussignac, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Seurin-de-Prats, Saussignac, Thénac, Villefranche-de-Lonchat.

| — | Département de Lot-et-Garonne : Baleyssagues, Beaupuy, Cocumont, Duras, Esclottes, Lagupie, Loubès-Bernac, Sainte-Colombe-de-Duras, Savignac-de-Duras, Villeneuve-de-Duras. |
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—

Département de Lot-et-Garonne : Baleyssagues, Beaupuy, Cocumont, Duras, Esclottes, Lagupie, Loubès-Bernac, Sainte-Colombe-de-Duras, Savignac-de-Duras, Villeneuve-de-Duras.

Dénominations géographiques - Mentions complémentaires

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
| --- | --- |

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage |
| --- | --- |

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’AOC «Bordeaux» peut être complétée des mentions «claret» pour les vins rouges et «clairet» pour les vins rosés foncés selon les dispositions fixées pour ce type de vin notamment en ce qui concerne les normes analytiques.

L’AOC «Bordeaux» peut être complétée de la dénomination géographique «Haut-Benauge» pour les vins blancs selon les dispositions fixées pour cette dénomination géographique complémentaire en ce qui concerne notamment la zone géographique, l’encépagement, le rendement et les normes analytiques.

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
| --- | --- |

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage |
| --- | --- |

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| | La dénomination géographique « Haut-Benauge » est inscrite immédiatement après le nom de l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux » en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne devront pas dépasser celles des caractères de ladite appellation d’origine contrôlée. |
| --- | --- |

La dénomination géographique « Haut-Benauge » est inscrite immédiatement après le nom de l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux » en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne devront pas dépasser celles des caractères de ladite appellation d’origine contrôlée.

Cadre juridique:

| | Législation de l’UE |
| --- | --- |

Législation de l’UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage |
| --- | --- |

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Les vins blancs dont la teneur en sucres fermentescibles est supérieure à 5 grammes par litre et inférieure à 60 grammes par litre sont présentés avec la mention correspondant à la teneur présente dans le vin, telle qu’elle est définie par la réglementation communautaire.

Unité géographique plus grande

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
| --- | --- |

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage |
| --- | --- |

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Vin de Bordeaux ». Les dimensions des caractères de l’unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges du produit

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f63da9a1-2281-41d3-9e85-431aa741ffa5

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 5.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 262/33 |
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5.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 262/33

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteurvitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33

(2021/C 262/12)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 (1)

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«Bordeaux supérieur»

PDO-FR-A0306-AM05

Date de communication: 7 mai 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Référence au code officiel géographique

La liste des communes a été mise à jour en tenant compte du code officiel géographique 2020.

C’est un changement purement rédactionnel, l’aire géographique n’a pas été modifiée.

Le document unique a été modifié suite à ce changement au point 6 et 9.

2.   Introduction de variété à fin d’adaptation

Dans l’encépagement des vins rouges, les variétés à des fins d’adaptation arinarnoa, castets, marselan et touriga nacional ont été ajoutées. Ces cépages sont des cépages tardifs ce qui peut être un atout dans le contexte de réchauffement climatique. De plus, ces variétés présentent de faible sensibilité à la pourriture, ainsi qu’à l’oïdium et au mildiou. Ces 4 variétés présentent des aptitudes à produire des vins colorés, complexes, corsés et structurés, en cohérence avec les typicités des vins rouges de l’appellation Bordeaux supérieur.

Dans l’encépagement des vins blancs, la variété à des fins d’adaptation liliorila a été ajoutée. Cette variété est également une variété tardive qui présente une bonne résistance à la pourriture et des caractéristiques organoleptiques en adéquation en adéquation avec celles de l’appellation Bordeaux supérieur.

La proportion de ces variétés est limitée à 5 % de l’encépagement de l’exploitation et 10 % de l’assemblage pour la couleur considérée.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications.

3.   Aire parcellaire délimitée

La date du 11 février 2021 à été ajouté dans l’annexe qui liste les séances du comité national compétent ayant approuvé les délimitations parcellaires délimitées.

Cette modification a pour objet d’ajouter la date d’approbation par l’autorité nationale compétente d’une modification de l’aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine protégée considérée.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications.

4.   Lien à l’origine

Du fait de la fusion de communes le lien à l’origine a été revue pour faire la mise à jour du nombre de communes.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications.

5.   Référence à la structure de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revu afin d’harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d’appellations. Cette modification est purement rédactionnelle. Cette modification n’a pas entrainé de modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Bordeaux supérieur

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

4.   Description du ou des vins

Vins tranquilles blancs avec sucres fermentescibles

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins tranquilles blancs présentent :

| — | un titre alcoométrique naturel ≥ 12% |
| --- | --- |

—

un titre alcoométrique naturel ≥ 12%

| — | une teneur en sucres fermentescibles > 17g/L |
| --- | --- |

—

une teneur en sucres fermentescibles > 17g/L

Avant conditionnement, ils présentent :

| — | une acidité volatile ≤13,26meq/L |
| --- | --- |

—

une acidité volatile ≤13,26meq/L

| — | une teneur en SO2 total ≤ 260mg/L |
| --- | --- |

—

une teneur en SO2 total ≤ 260mg/L

Après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total est ≤ 15%.

Les vins blancs avec sucres fermentescibles sont structurés autour du sémillon B fournissant des vins ronds, amples, de couleur or, aux arômes de fruits confits, qui peut être associé au sauvignon B et à la muscadelle B apportant alors de la fraicheur. Ces vins de garde (4 à 8 ans) révèlent des arômes fréquemment fleuris, de miel et d’épices.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale: | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 300 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale:

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

300

Vins tranquilles rouges

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins tranquilles rouges présentent :

| — | un titre alcoométrique naturel ≥ 11% |
| --- | --- |

—

un titre alcoométrique naturel ≥ 11%

| — | une teneur en sucres fermentescibles ≤ 3g/L |
| --- | --- |

—

une teneur en sucres fermentescibles ≤ 3g/L

| — | une teneur en acide malique ≤ 0,3 g/L. |
| --- | --- |

—

une teneur en acide malique ≤ 0,3 g/L.

Avant conditionnement, ils présentent :

| — | une acidité volatile ≤13,26meq/L |
| --- | --- |

—

une acidité volatile ≤13,26meq/L

| — | une teneur en SO2 total ≤ 140mg/L |
| --- | --- |

—

une teneur en SO2 total ≤ 140mg/L

Après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total est ≤ 13,5%.

Les vins rouges, issus principalement de l’association merlot N et cabernet-sauvignon N et dans une moindre mesure cabernet franc N, sont ronds, amples et structurés. Jeunes, ils développent généralement des arômes de fruits rouges frais et confits, évoluant souvent au vieillissement vers des notes épicées et de fruits cuits.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale: | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale:

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

150

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   
  Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Densité de plantation - Ecartement

Pratique culturale

Pour les parcelles plantées à partir du 1er août 2008, les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 500 pieds par hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,20 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,85 mètre.

Cette densité peut être réduite à 3 300 pieds/ha. Dans ce cas, les vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

2.   Règles de taille

Pratique culturale

Seules sont autorisées la taille à coursons (cots) ou la taille à longs bois (astes). Pour les cépages merlot N, sémillon B et muscadelle B, le nombre d’yeux francs à la taille ne peut excéder 40 000 par hectare et 17 par pied. Pour les autres cépages, dont cépages cabernet franc N, cabernet sauvignon N, sauvignon B, sauvignon gris G, le nombre d’yeux francs à la taille ne peut excéder 45 000 par hectare et 19 par pied. Après ébourgeonnage, le nombre de rameaux fructifères par pied ne peut excéder : - pour les cépages merlot N, sémillon B et muscadelle B, 11 rameaux par pied pour les vignes présentant une densité à la plantation supérieure ou égale à 4 500 pieds par hectare et 14 rameaux par pied pour les vignes présentant une densité à la plantation inférieure à 4 500 pieds par hectare ; - pour les autres cépages, dont cépages cabernet franc N, cabernet sauvignon N, sauvignon B, sauvignon gris G, 13 rameaux par pied pour les vignes présentant une densité à la plantation supérieure ou égale à 4 500 pieds par hectare et 16 rameaux par pied pour les vignes présentant une densité à la plantation inférieure à 4 500 pieds par hectare. La taille est effectuée au plus tard au stade feuilles étalées (stade 9 de Lorenz).

L’ébourgeonnage est effectué avant la nouaison.

3.   Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

Les vins rouges ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13,5%. les vins blancs ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 15%.

L’enrichissement par concentration partielle des vins rouges est autorisé, dans la limite d’une concentration de 15 % des volumes ainsi enrichis.

5.2.   
  Rendements maximaux

Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles

60 hectolitre par hectare

Vins rouges tranquilles - Vignes avec densité de plantation ≥ 4 500 pieds/ha

66 hectolitre par hectare

Vins rouges tranquilles - Vignes avec densité de plantation ≥ 4 000 pieds/ha et < 4 500 pieds/ha

55 hectolitre par hectare

Vins rouges tranquilles - Vignes avec densité de plantation ≥ 3 300 pieds/ha < 4 000 pieds/ha

50 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du en date du 26 février 2020 : Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Anglade, Arbanats, Arcins, Arsac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Barie, Baron, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Canéjan, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Escoussans, Espiet, Etauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Flaujagues, Floirac, Floudès, Fontet, Fossés-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grayan-et-l’Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, La Brède, La Lande-de-Fronsac, La Réole, La Rivière, La Roquille, La Sauve, Labarde, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamarque, Lamothe-Landerron, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lapouyade, Laroque, Laruscade, Latresne, Lavazan, Le Bouscat, Le Fieu, Le Haillan, Le Nizan, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Le Pout, Le Puy, Le Taillan-Médoc, Le Tourne, Le Verdon-sur-Mer, Léogeats, Léognan, Les Artigues-de-Lussac, Les Billaux, Les Eglisottes-et-Chalaures, Les Esseintes, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Les Peintures, Les Salles, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Lormont, Loubens, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Ile-du-Carnay, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Margaux-Cantenac, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Porte-de-Benauge, Portets, Préchac, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, Rimons, Riocaud, Rions, Roaillan, Romagne, Roquebrune, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Colombe, Saint-Côme, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Emilion, Saint-Estèphe, Saint-Etienne-de-Lisse, Sainte-Eulalie, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Sainte-Hélène, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Salaunes, Salleboeuf, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Tresses, Uzeste, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d’Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac.

7.   Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Carmenère N

Cot N - Malbec

Merlot N

Muscadelle B

Petit Verdot N

Sauvignon B - Sauvignon blanc

Sauvignon gris G - Fié gris

Semillon B

8.   Description du ou des liens

Les cépages du Bordelais, cultivés sous un climat océanique, ont, dès les XVII ème et XVIII ème siècle, nécessité des échalas de soutien puis la généralisation du palissage pour assurer une bonne répartition de la vendange et une surface foliaire suffisante à une correcte synthèse chlorophyllienne pour une maturité optimale. Les différents types de sols et les expositions variées ont conduit à la sélection et l’adaptation de différents cépages en fonction des caractéristiques du milieu et expliquent l’orientation historique vers les vins d’assemblages. Ainsi quatre types distincts peuvent être identifiés :

| — | les terres argilo-calcaires et les terres marneuses calcaires, très répandues sur les pentes des coteaux où s’exprime très bien le merlot N ; |
| --- | --- |

—

les terres argilo-calcaires et les terres marneuses calcaires, très répandues sur les pentes des coteaux où s’exprime très bien le merlot N ;

| — | les terres siliceuses mêlées d’argiles et d’éléments calcaires parfaites pour le merlot N et le sauvignon B, par exemple ; |
| --- | --- |

—

les terres siliceuses mêlées d’argiles et d’éléments calcaires parfaites pour le merlot N et le sauvignon B, par exemple ;

| — | les « boulbènes » à éléments siliceux fins constituant des sols plus légers adaptés à la production de vins blancs ; |
| --- | --- |

—

les « boulbènes » à éléments siliceux fins constituant des sols plus légers adaptés à la production de vins blancs ;

| — | les terres graveleuses, composées de graviers, de quartz roulés et de sables plus ou moins grossiers qui constituent des terrasses bien drainées, chaudes et parfaites pour la vigne et le cabernet-sauvignon N en particulier. |
| --- | --- |

—

les terres graveleuses, composées de graviers, de quartz roulés et de sables plus ou moins grossiers qui constituent des terrasses bien drainées, chaudes et parfaites pour la vigne et le cabernet-sauvignon N en particulier.

L’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux supérieur » répond aux exigences que se sont imposés au cours de l’histoire les producteurs par rapport à l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux », en terme de densité du vignoble (plus élevée), règles de taille (nombre d’yeux inférieur), charge maximale à la parcelle (plus réduite). Ces conditions de production permettent d’obtenir des vins plus concentrés dont la richesse minimale en sucre, comme le titre alcoométrique volumique naturel minimum, sont supérieurs à ceux définis pour l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux ». Les vins rouges et blancs en appellation d’origine contrôlée « Bordeaux supérieur » présentent un style particulier. Ils se distinguent par leur harmonie, une élégance certaine, un bon équilibre et une richesse aromatique, qualités issues, entre autres, de la diversité du milieu bio-physique, des cépages, mais également des modes de conduite du vignoble et de vinifications qui en font des vins de garde. Par son port et les liens historiques étroits avec d’autres nations ayant généré très tôt un négoce structuré et puissant, le vignoble de « Bordeaux » a toujours été tourné vers le reste du monde, bénéficiant ou diffusant des innovations techniques, encourageant le dynamisme des exploitations, permettant ainsi de conforter, développer et exporter ses savoir-faire, toujours dans le respect des usages séculaires. Avec le mariage d’Aliénor, Duchesse d’Aquitaine et d’Henri Plantagenet, futur roi d’Angleterre en 1152, naissent des échanges commerciaux très importants. Les Anglais exportent des aliments, textiles et métaux et importent des vins de Bordeaux. Au XVIIème siècle, une nouvelle ère commerciale débute avec l’apparition de nouveaux consommateurs. L’exportation reste l’un des points forts de la distribution des vins de « Bordeaux », par lequel sont également diffusés à travers le monde les savoir-faire, l’image et la notoriété de l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux supérieur » dont les vins sont aujourd’hui pour les deux tiers mis en bouteilles à la propriété. Ils présentent des structures plus complexes et supportent une plus longue garde qu’en appellation d’origine contrôlée « Bordeaux », garde pouvant aller jusqu’à 5 ans ou 6 ans.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
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Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Conditionnement dans la zone géographique délimitée |
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Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique en date du 26 février 2020 :






  — | Département de la Dordogne : Le Fleix, Fougueyrolles, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Minzac, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Razac-de-Saussignac, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Seurin-de-Prats, Saussignac, Thénac, Villefranche-de-Lonchat. |
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L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique en date du 26 février 2020 :

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Département de la Dordogne : Le Fleix, Fougueyrolles, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Minzac, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Razac-de-Saussignac, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Seurin-de-Prats, Saussignac, Thénac, Villefranche-de-Lonchat.

| — | Département de Lot-et-Garonne : Baleyssagues, Cocumont, Duras, Esclottes, Loubès-Bernac, Sainte-Colombe-de-Duras, Savignac-de-Duras, Villeneuve-de-Duras. |
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Département de Lot-et-Garonne : Baleyssagues, Cocumont, Duras, Esclottes, Loubès-Bernac, Sainte-Colombe-de-Duras, Savignac-de-Duras, Villeneuve-de-Duras.

Unité géographique plus grande

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
| --- | --- |

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage |
| --- | --- |

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| | L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Vin de Bordeaux » ou «Grand Vin de Bordeaux ». Les dimensions des caractères de l’unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. |
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L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Vin de Bordeaux » ou «Grand Vin de Bordeaux ». Les dimensions des caractères de l’unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-acf2cbea-d0b8-4acf-b65b-40814c3030e0

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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