# Journal officiel C 219I/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 219I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année9 juin 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 219I

Édition de langue française

Communications et informations

64e année9 juin 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 219 I/01 | Décision de la Commission du 7 juin 2021 abrogeant la décision 2009/17/CE | 1 |
| 2021/C 219 I/02 | Décision d’exécution de la Commission du 3 juin 2021 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil | 3 |
| 2021/C 219 I/03 | Liste des membres du réseau des spécialistes en titres publics | 7 |
| 2021/C 219 I/04 | Décision d’exécution de la Commission du 8 juin 2021 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil | 9 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 219 I/01

Décision de la Commission du 7 juin 2021 abrogeant la décision 2009/17/CE

1

2021/C 219 I/02

Décision d’exécution de la Commission du 3 juin 2021 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil

o

3

2021/C 219 I/03

Liste des membres du réseau des spécialistes en titres publics

7

2021/C 219 I/04

Décision d’exécution de la Commission du 8 juin 2021 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil

o

9

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 219/1 |
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9.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 219/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 juin 2021

abrogeant la décision 2009/17/CE

(2021/C 219 I/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2009/17/CE de la Commission (1) a institué un comité d’experts en matière de détachement de travailleurs (ci-après le «comité») afin de soutenir et d’aider les États membres à remplir les obligations qui leur incombent en vertu de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (2). |
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(1)

La décision 2009/17/CE de la Commission (1) a institué un comité d’experts en matière de détachement de travailleurs (ci-après le «comité») afin de soutenir et d’aider les États membres à remplir les obligations qui leur incombent en vertu de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (2).

| (2) | En 2019, l’Autorité européenne du travail (ci-après l’«Autorité») a été instituée par le règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil (3) dans le but d’aider les États membres et la Commission à appliquer et à faire respecter efficacement le droit de l’Union relatif à la mobilité de la main-d’œuvre dans l’Union et aux systèmes de sécurité sociale au sein de l’Union, y compris le détachement de travailleurs. |
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(2)

En 2019, l’Autorité européenne du travail (ci-après l’«Autorité») a été instituée par le règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil (3) dans le but d’aider les États membres et la Commission à appliquer et à faire respecter efficacement le droit de l’Union relatif à la mobilité de la main-d’œuvre dans l’Union et aux systèmes de sécurité sociale au sein de l’Union, y compris le détachement de travailleurs.

| (3) | Conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1149, l’Autorité aide les États membres et la Commission à renforcer l’accès aux informations, à favoriser le respect et la coopération entre les États membres dans le cadre de l’application et du respect cohérents, efficaces et effectifs du droit de l’Union relatif à la mobilité de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’Union, à coordonner les systèmes de sécurité sociale au sein de l’Union et à assurer une médiation et faciliter la recherche de solutions en cas de différends. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1149, l’Autorité aide les États membres et la Commission à renforcer l’accès aux informations, à favoriser le respect et la coopération entre les États membres dans le cadre de l’application et du respect cohérents, efficaces et effectifs du droit de l’Union relatif à la mobilité de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’Union, à coordonner les systèmes de sécurité sociale au sein de l’Union et à assurer une médiation et faciliter la recherche de solutions en cas de différends.

| (4) | Les missions de l’Autorité au titre de l’article 4 du règlement (UE) 2019/1149 couvrent une partie des missions précédemment exécutées par le comité, parmi lesquelles l’échange d’informations en matière de coopération administrative et l’assistance sur des questions relatives à la mise en œuvre conformément à l’article 2 de la décision 2009/17/CE de la Commission. |
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(4)

Les missions de l’Autorité au titre de l’article 4 du règlement (UE) 2019/1149 couvrent une partie des missions précédemment exécutées par le comité, parmi lesquelles l’échange d’informations en matière de coopération administrative et l’assistance sur des questions relatives à la mise en œuvre conformément à l’article 2 de la décision 2009/17/CE de la Commission.

| (5) | Il convient dès lors d’abroger la décision 2009/17/CE, |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors d’abroger la décision 2009/17/CE,

DÉCIDE:

Article premier

La décision 2009/17/CE est abrogée.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 26 mai 2021.

Fait à Bruxelles, le 7 juin 2021.

Par la Commission

Nicolas SCHMIT

Membre de la Commission

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(1)  Décision 2009/17/CE de la Commission du 19 décembre 2008 instituant le comité d’experts en matière de détachement de travailleurs (JO L 8 du 13.1.2009, p. 26).

1

(2)  Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (JO L 18 du 21.1.1997, p. 1).

2

(3)  Règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 instituant l’Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) no 883/2004, (UE) no 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344 (JO L 186 du 11.7.2019, p. 21).

3

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| 9.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 219/3 |
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9.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 219/3

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 3 juin 2021

établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil

(2021/C 219 I/02)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après l’«acte de Genève») (2) est un accord international en vertu duquel les parties contractantes mettent en œuvre un système de protection mutuelle des appellations d’origine et des indications géographiques. |
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(1)

L’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après l’«acte de Genève») (2) est un accord international en vertu duquel les parties contractantes mettent en œuvre un système de protection mutuelle des appellations d’origine et des indications géographiques.

| (2) | À la suite de la décision (UE) 2019/1754 du Conseil (3) relative à l’adhésion de l’Union à l’acte de Genève, l’Union a déposé l’instrument d’adhésion à l’acte de Genève le 26 novembre 2019. L’adhésion de l’Union à l’acte de Genève a pris effet le 26 février 2020. L’Union étant la cinquième partie contractante à adhérer à l’acte de Genève, ce dernier est entré en vigueur à la même date, conformément à son article 29, paragraphe 2. |
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(2)

À la suite de la décision (UE) 2019/1754 du Conseil (3) relative à l’adhésion de l’Union à l’acte de Genève, l’Union a déposé l’instrument d’adhésion à l’acte de Genève le 26 novembre 2019. L’adhésion de l’Union à l’acte de Genève a pris effet le 26 février 2020. L’Union étant la cinquième partie contractante à adhérer à l’acte de Genève, ce dernier est entré en vigueur à la même date, conformément à son article 29, paragraphe 2.

| (3) | Conformément à l’article 5, paragraphes 1 et 2, de l’acte de Genève, les autorités compétentes de chaque partie contractante peuvent déposer des demandes d’enregistrement international d’appellations d’origine ou d’indications géographiques auprès du Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui les enregistre dans le registre international. Conformément à l’article 9 de l’acte de Genève, les autres parties contractantes peuvent décider s’il y a lieu de protéger ces appellations d’origine ou ces indications géographiques sur leur territoire à l’issue et à la lumière d’une procédure de vérification spécifique. |
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(3)

Conformément à l’article 5, paragraphes 1 et 2, de l’acte de Genève, les autorités compétentes de chaque partie contractante peuvent déposer des demandes d’enregistrement international d’appellations d’origine ou d’indications géographiques auprès du Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui les enregistre dans le registre international. Conformément à l’article 9 de l’acte de Genève, les autres parties contractantes peuvent décider s’il y a lieu de protéger ces appellations d’origine ou ces indications géographiques sur leur territoire à l’issue et à la lumière d’une procédure de vérification spécifique.

| (4) | Conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1753, aux fins dudit règlement et des actes adoptés en vertu de celui-ci, le terme «indications géographiques» couvre les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées au sens du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (4). |
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(4)

Conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1753, aux fins dudit règlement et des actes adoptés en vertu de celui-ci, le terme «indications géographiques» couvre les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées au sens du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (4).

| (5) | Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1753, dès l’adhésion de l’Union à l’acte de Genève et ensuite à intervalles réguliers, la Commission, en sa qualité d’autorité compétente, est habilitée à déposer auprès du Bureau international des demandes relatives à l’enregistrement international d’appellations d’origine et d’indications géographiques de l’Union. |
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(5)

Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1753, dès l’adhésion de l’Union à l’acte de Genève et ensuite à intervalles réguliers, la Commission, en sa qualité d’autorité compétente, est habilitée à déposer auprès du Bureau international des demandes relatives à l’enregistrement international d’appellations d’origine et d’indications géographiques de l’Union.

| (6) | Entre septembre et décembre 2020, les États membres ont transmis à la Commission, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1753, 47 demandes visant à enregistrer au registre international des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées originaires de leur territoire et protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012. |
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(6)

Entre septembre et décembre 2020, les États membres ont transmis à la Commission, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1753, 47 demandes visant à enregistrer au registre international des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées originaires de leur territoire et protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012.

| (7) | Les dénominations protégées conformément au règlement (UE) no 1151/2012 en tant qu’appellations d’origine protégées (AOP) et en tant qu’indications géographiques protégées (IGP) devraient être déposées en tant que demandes d’enregistrement au registre international comme appellations d’origine et indications géographiques respectivement. |
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(7)

Les dénominations protégées conformément au règlement (UE) no 1151/2012 en tant qu’appellations d’origine protégées (AOP) et en tant qu’indications géographiques protégées (IGP) devraient être déposées en tant que demandes d’enregistrement au registre international comme appellations d’origine et indications géographiques respectivement.

| (8) | Il convient dès lors d’établir une liste d’appellations d’origine protégées (AOP) et d’indications géographiques protégées (IGP), sur la base des demandes adressées par les États membres à la Commission en vue de l’enregistrement international d’indications géographiques originaires de leur territoire et protégées dans l’Union conformément au règlement (UE) no 1151/2012. |
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(8)

Il convient dès lors d’établir une liste d’appellations d’origine protégées (AOP) et d’indications géographiques protégées (IGP), sur la base des demandes adressées par les États membres à la Commission en vue de l’enregistrement international d’indications géographiques originaires de leur territoire et protégées dans l’Union conformément au règlement (UE) no 1151/2012.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, |
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(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,

DÉCIDE:

Article unique

Une liste d’appellations d’origine protégées et d’indications géographiques protégées protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 à déposer par la Commission en tant que demandes d’enregistrement international est établie à l’annexe de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 2021.

Par la Commission

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 271 du 24.10.2019, p. 1.

1

(2)  JO L 271 du 24.10.2019, p. 15.

2

(3)  Décision (UE) 2019/1754 du Conseil du 7 octobre 2019 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (JO L 271 du 24.10.2019, p. 12).

3

(4)  Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).

4

o

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ANNEXE

Liste des indications géographiques
  protégées dans l’Union conformément au règlement (UE) no 1151/2012
  (appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées)
  à déposer en tant que demandes d’enregistrement international
  conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753

Bulgarie

| — | Българско розово масло/Bulgarsko rozovo maslo (IGP) |
| --- | --- |

—

Българско розово масло/Bulgarsko rozovo maslo (IGP)

Allemagne

| — | Allgäuer Emmentaler (AOP) |
| --- | --- |

—

Allgäuer Emmentaler (AOP)

| — | Bayerisches Bier (IGP) |
| --- | --- |

—

Bayerisches Bier (IGP)

| — | Münchener Bier (IGP) |
| --- | --- |

—

Münchener Bier (IGP)

Grèce

| — | Φέτα/Feta (AOP) |
| --- | --- |

—

Φέτα/Feta (AOP)

| — | Καλαμάτα/Kalamata (AOP) |
| --- | --- |

—

Καλαμάτα/Kalamata (AOP)

| — | Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης/Kolymvari Chanion Kritis (AOP) |
| --- | --- |

—

Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης/Kolymvari Chanion Kritis (AOP)

| — | Σητεία Λασιθίου Κρήτης/Sitia Lasithiou Kritis (AOP) |
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—

Σητεία Λασιθίου Κρήτης/Sitia Lasithiou Kritis (AOP)

| — | Λακωνία/Lakonia (IGP) |
| --- | --- |

—

Λακωνία/Lakonia (IGP)

Espagne

| — | Aceite de Mallorca/Aceite mallorquín/Oli de Mallorca/Oli mallorquí (AOP) |
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—

Aceite de Mallorca/Aceite mallorquín/Oli de Mallorca/Oli mallorquí (AOP)

| — | Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta (AOP) |
| --- | --- |

—

Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta (AOP)

| — | Azafrán de La Mancha (AOP) |
| --- | --- |

—

Azafrán de La Mancha (AOP)

| — | Baena (AOP) |
| --- | --- |

—

Baena (AOP)

| — | Cereza del Jerte (AOP) |
| --- | --- |

—

Cereza del Jerte (AOP)

| — | Dehesa de Extremadura (AOP) |
| --- | --- |

—

Dehesa de Extremadura (AOP)

| — | Guijuelo (AOP) |
| --- | --- |

—

Guijuelo (AOP)

| — | Idiazabal (AOP) |
| --- | --- |

—

Idiazabal (AOP)

| — | Jabugo (AOP) |
| --- | --- |

—

Jabugo (AOP)

| — | Kaki Ribera del Xúquer (AOP) |
| --- | --- |

—

Kaki Ribera del Xúquer (AOP)

| — | Les Garrigues (AOP) |
| --- | --- |

—

Les Garrigues (AOP)

| — | Mahón-Menorca (AOP) |
| --- | --- |

—

Mahón-Menorca (AOP)

| — | Montes de Toledo (AOP) |
| --- | --- |

—

Montes de Toledo (AOP)

| — | Oli de l’Empordà/Aceite de L’Empordà (AOP) |
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—

Oli de l’Empordà/Aceite de L’Empordà (AOP)

| — | Pasas de Málaga (AOP) |
| --- | --- |

—

Pasas de Málaga (AOP)

| — | Pimentón de Murcia (AOP) |
| --- | --- |

—

Pimentón de Murcia (AOP)

| — | Pimentón de la Vera (AOP) |
| --- | --- |

—

Pimentón de la Vera (AOP)

| — | Priego de Córdoba (AOP) |
| --- | --- |

—

Priego de Córdoba (AOP)

| — | Queso de Murcia al vino (AOP) |
| --- | --- |

—

Queso de Murcia al vino (AOP)

| — | Queso Manchego (AOP) |
| --- | --- |

—

Queso Manchego (AOP)

| — | Sierra de Cazorla (AOP) |
| --- | --- |

—

Sierra de Cazorla (AOP)

| — | Sierra Mágina (AOP) |
| --- | --- |

—

Sierra Mágina (AOP)

| — | Siurana (AOP) |
| --- | --- |

—

Siurana (AOP)

| — | Vinagre de Jerez (AOP) |
| --- | --- |

—

Vinagre de Jerez (AOP)

| — | Vinagre de Montilla-Moriles (AOP) |
| --- | --- |

—

Vinagre de Montilla-Moriles (AOP)

| — | Aceite de Jaén (IGP) |
| --- | --- |

—

Aceite de Jaén (IGP)

| — | Ajo Morado de Las Pedroñeras (IGP) |
| --- | --- |

—

Ajo Morado de Las Pedroñeras (IGP)

| — | Carne de Ávila (IGP) |
| --- | --- |

—

Carne de Ávila (IGP)

| — | Chorizo Riojano (IGP) |
| --- | --- |

—

Chorizo Riojano (IGP)

| — | Jamón de Trevélez (IGP) |
| --- | --- |

—

Jamón de Trevélez (IGP)

| — | Plátano de Canarias (IGP) |
| --- | --- |

—

Plátano de Canarias (IGP)

| — | Sobrasada de Mallorca (IGP) |
| --- | --- |

—

Sobrasada de Mallorca (IGP)

| — | Ternera Gallega (IGP) |
| --- | --- |

—

Ternera Gallega (IGP)

| — | Turrón de Agramunt/Torró d’Agramunt (IGP) |
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—

Turrón de Agramunt/Torró d’Agramunt (IGP)

Italie

| — | Salame Felino (IGP) |
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—

Salame Felino (IGP)

Hongrie

| — | Alföldi kamillavirágzat (AOP) |
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—

Alföldi kamillavirágzat (AOP)

| — | Szentesi paprika (IGP) |
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—

Szentesi paprika (IGP)

Slovaquie

| — | Paprika Žitava/Žitavská paprika (AOP) |
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—

Paprika Žitava/Žitavská paprika (AOP)

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| 9.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 219/7 |
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9.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 219/7

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Liste des membres du réseau des spécialistes en titres publics

(2021/C 219 I/03)

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, de la décision (UE, Euratom) 2021/625 de la Commission du 14 avril 2021 relative à la création du réseau des spécialistes en titres publics et à la définition des critères d’éligibilité aux mandats de chef de file et de co-chef de file des opérations syndiquées conclues aux fins des activités d’emprunt menées par la Commission au nom de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (1), la liste des membres du réseau des spécialistes en titres publics est publiée une fois par an au Journal officiel de l’Union européenne.

| 1. | ABN AMRO Bank N.V. |
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1.

ABN AMRO Bank N.V.

| 2. | Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. |
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2.

Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A.

| 3. | Banco Santander S.A. |
| --- | --- |

3.

Banco Santander S.A.

| 4. | Barclays Bank Ireland Plc |
| --- | --- |

4.

Barclays Bank Ireland Plc

| 5. | BNP Paribas S.A. |
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5.

BNP Paribas S.A.

| 6. | BofA Securities Europe S.A. |
| --- | --- |

6.

BofA Securities Europe S.A.

| 7. | Bred Banque Populaire |
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7.

Bred Banque Populaire

| 8. | Citigroup Global Markets Europe AG |
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8.

Citigroup Global Markets Europe AG

| 9. | Commerzbank AG |
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9.

Commerzbank AG

| 10. | Coöperatieve Rabobank U.A. |
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10.

Coöperatieve Rabobank U.A.

| 11. | Credit Agricole Corporate and Investment Bank S.A. |
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11.

Credit Agricole Corporate and Investment Bank S.A.

| 12. | Danske Bank A/S |
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12.

Danske Bank A/S

| 13. | DekaBank Deutsche Girozentrale |
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13.

DekaBank Deutsche Girozentrale

| 14. | Deutsche Bank AG |
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14.

Deutsche Bank AG

| 15. | DZ Bank AG Deutsche Zentral-Genossenschaftsbank |
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15.

DZ Bank AG Deutsche Zentral-Genossenschaftsbank

| 16. | Erste Group Bank AG |
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16.

Erste Group Bank AG

| 17. | Goldman Sachs Bank Europe SE |
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17.

Goldman Sachs Bank Europe SE

| 18. | HSBC Continental Europe S.A. |
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18.

HSBC Continental Europe S.A.

| 19. | Intesa Sanpaolo S.p.A. |
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19.

Intesa Sanpaolo S.p.A.

| 20. | Jefferies GmbH |
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20.

Jefferies GmbH

| 21. | J.P. Morgan AG |
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21.

J.P. Morgan AG

| 22. | KBC Bank N.V. |
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22.

KBC Bank N.V.

| 23. | Landesbank Baden-Württemberg |
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23.

Landesbank Baden-Württemberg

| 24. | Landesbank Hessen-Thueringen Girozentrale |
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24.

Landesbank Hessen-Thueringen Girozentrale

| 25. | Morgan Stanley Europe SE |
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25.

Morgan Stanley Europe SE

| 26. | MPS Capital Services Banca per le Imprese S.p.A. |
| --- | --- |

26.

MPS Capital Services Banca per le Imprese S.p.A.

| 27. | National Bank of Greece S.A. |
| --- | --- |

27.

National Bank of Greece S.A.

| 28. | Natixis S.A. |
| --- | --- |

28.

Natixis S.A.

| 29. | Natwest Markets N.V. |
| --- | --- |

29.

Natwest Markets N.V.

| 30. | Nomura Financial Products Europe GmbH |
| --- | --- |

30.

Nomura Financial Products Europe GmbH

| 31. | Norddeutsche Landesbank–Girozentrale |
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31.

Norddeutsche Landesbank–Girozentrale

| 32. | Nordea Bank Abp |
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32.

Nordea Bank Abp

| 33. | Piraeus Bank S.A. |
| --- | --- |

33.

Piraeus Bank S.A.

| 34. | Royal Bank of Canada Capital Markets (Europe) GmbH |
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34.

Royal Bank of Canada Capital Markets (Europe) GmbH

| 35. | Skandinaviska Enskilda Banken AB (SEB) |
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35.

Skandinaviska Enskilda Banken AB (SEB)

| 36. | Societe Generale S.A. |
| --- | --- |

36.

Societe Generale S.A.

| 37. | Swedbank AB |
| --- | --- |

37.

Swedbank AB

| 38. | TD Global Finance Unlimited Company |
| --- | --- |

38.

TD Global Finance Unlimited Company

| 39. | UniCredit Bank AG |
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39.

UniCredit Bank AG

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(1)  JO L 131 du 16.4.2021, p. 170.

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| 9.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 219/9 |
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9.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 219/9

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 8 juin 2021

établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil

(2021/C 219 I/04)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après l’«acte de Genève») (2) est un accord international en vertu duquel les parties contractantes mettent en œuvre un système de protection mutuelle des appellations d’origine et des indications géographiques. |
| --- | --- |

(1)

L’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après l’«acte de Genève») (2) est un accord international en vertu duquel les parties contractantes mettent en œuvre un système de protection mutuelle des appellations d’origine et des indications géographiques.

| (2) | À la suite de la décision (UE) 2019/1754 du Conseil (3) relative à l’adhésion de l’Union à l’acte de Genève, l’Union a déposé l’instrument d’adhésion à l’acte de Genève le 26 novembre 2019. L’adhésion de l’Union à l’acte de Genève a pris effet le 26 février 2020. L’Union étant la cinquième partie contractante à adhérer à l’acte de Genève, ce dernier est entré en vigueur à la même date, conformément à son article 29, paragraphe 2. |
| --- | --- |

(2)

À la suite de la décision (UE) 2019/1754 du Conseil (3) relative à l’adhésion de l’Union à l’acte de Genève, l’Union a déposé l’instrument d’adhésion à l’acte de Genève le 26 novembre 2019. L’adhésion de l’Union à l’acte de Genève a pris effet le 26 février 2020. L’Union étant la cinquième partie contractante à adhérer à l’acte de Genève, ce dernier est entré en vigueur à la même date, conformément à son article 29, paragraphe 2.

| (3) | Conformément à l’article 5, paragraphes 1 et 2, de l’acte de Genève, les autorités compétentes de chaque partie contractante peuvent déposer des demandes d’enregistrement international d’appellations d’origine ou d’indications géographiques auprès du Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui les enregistre dans le registre international. Conformément à l’article 9 de l’acte de Genève, les autres parties contractantes peuvent décider s’il y a lieu de protéger ces appellations d’origine ou ces indications géographiques sur leur territoire à l’issue et à la lumière d’une procédure de vérification spécifique. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 5, paragraphes 1 et 2, de l’acte de Genève, les autorités compétentes de chaque partie contractante peuvent déposer des demandes d’enregistrement international d’appellations d’origine ou d’indications géographiques auprès du Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui les enregistre dans le registre international. Conformément à l’article 9 de l’acte de Genève, les autres parties contractantes peuvent décider s’il y a lieu de protéger ces appellations d’origine ou ces indications géographiques sur leur territoire à l’issue et à la lumière d’une procédure de vérification spécifique.

| (4) | Conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1753, aux fins dudit règlement et des actes adoptés en vertu de celui-ci, le terme «indications géographiques» couvre les indications géographiques au sens du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil (4). |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1753, aux fins dudit règlement et des actes adoptés en vertu de celui-ci, le terme «indications géographiques» couvre les indications géographiques au sens du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil (4).

| (5) | Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1753, dès l’adhésion de l’Union à l’acte de Genève et ensuite à intervalles réguliers, la Commission, en sa qualité d’autorité compétente, est habilitée à déposer auprès du Bureau international des demandes relatives à l’enregistrement international d’appellations d’origine et d’indications géographiques de l’Union. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1753, dès l’adhésion de l’Union à l’acte de Genève et ensuite à intervalles réguliers, la Commission, en sa qualité d’autorité compétente, est habilitée à déposer auprès du Bureau international des demandes relatives à l’enregistrement international d’appellations d’origine et d’indications géographiques de l’Union.

| (6) | Entre septembre et décembre 2020, les États membres ont transmis à la Commission, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1753, deux demandes visant à enregistrer au registre international des indications géographiques originaires de leur territoire et protégées en vertu du règlement (UE) no 251/2014. |
| --- | --- |

(6)

Entre septembre et décembre 2020, les États membres ont transmis à la Commission, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1753, deux demandes visant à enregistrer au registre international des indications géographiques originaires de leur territoire et protégées en vertu du règlement (UE) no 251/2014.

| (7) | Les dénominations protégées conformément au règlement (UE) no 251/2014 en tant qu’indications géographiques devraient être déposées en tant que demandes d’enregistrement au registre international comme indications géographiques. |
| --- | --- |

(7)

Les dénominations protégées conformément au règlement (UE) no 251/2014 en tant qu’indications géographiques devraient être déposées en tant que demandes d’enregistrement au registre international comme indications géographiques.

| (8) | Il convient dès lors d’établir une liste d’indications géographiques, sur la base des demandes adressées par les États membres à la Commission en vue de l’enregistrement international d’indications géographiques originaires de leur territoire et protégées dans l’Union conformément au règlement (UE) no 251/2014. |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors d’établir une liste d’indications géographiques, sur la base des demandes adressées par les États membres à la Commission en vue de l’enregistrement international d’indications géographiques originaires de leur territoire et protégées dans l’Union conformément au règlement (UE) no 251/2014.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des produits vinicoles aromatisés, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des produits vinicoles aromatisés,

DÉCIDE:

Article unique

Une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 251/2014 à déposer par la Commission en tant que demandes d’enregistrement international est établie à l’annexe de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 2021.

Par la Commission

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

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(1)  JO L 271 du 24.10.2019, p. 1.

1

(2)  JO L 271 du 24.10.2019, p. 15.

2

(3)  Décision (UE) 2019/1754 du Conseil du 7 octobre 2019 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (JO L 271 du 24.10.2019, p. 12).

3

(4)  Règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil (JO L 84 du 20.3.2014, p. 14).

4

o

o

---

ANNEXE

Liste des indications géographiques
  protégées dans l’Union conformément au règlement (UE) no 251/2014
  (indications géographiques)
  à déposer en tant que demandes d’enregistrement international
  conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753

Espagne

| — | Vino Naranja del Condado de Huelva (IG) |
| --- | --- |

—

Vino Naranja del Condado de Huelva (IG)

Italie

| — | Vermut di Torino / Vermouth di Torino (IG) |
| --- | --- |

—

Vermut di Torino / Vermouth di Torino (IG)

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