# Journal officiel C 221/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 221 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année10 juin 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 221

Édition de langue française

Communications et informations

64e année10 juin 2021

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2021/C 221/01 | Avis de la Commission du 3 juin 2021 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de la centrale Sizewell C (deux réacteurs EPR) située dans le comté du Suffolk, au Royaume-Uni | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2021/C 221/01

Avis de la Commission du 3 juin 2021 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de la centrale Sizewell C (deux réacteurs EPR) située dans le comté du Suffolk, au Royaume-Uni

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 221/02 | Conclusions du Conseil sur l’équité et l’inclusion dans le domaine de l’éducation et de la formation afin de promouvoir la réussite éducative pour tous | 3 |
| 2021/C 221/03 | Conclusions du Conseil sur l’initiative universités européennes — Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur | 14 |
| | Commission européenne |
| 2021/C 221/04 | Taux de change de l’euro — 9 juin 2021 | 25 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 221/02

Conclusions du Conseil sur l’équité et l’inclusion dans le domaine de l’éducation et de la formation afin de promouvoir la réussite éducative pour tous

3

2021/C 221/03

Conclusions du Conseil sur l’initiative universités européennes — Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur

14

Commission européenne

2021/C 221/04

Taux de change de l’euro — 9 juin 2021

25

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 221/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9971 — P27 NPP/Bankgirot) (
  1
  ) | 26 |
| 2021/C 221/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10328 — CDPQ/ATI/ATI European Communications Infrastructure Business) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 28 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 221/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9971 — P27 NPP/Bankgirot) (
  1
  )

1

26

2021/C 221/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10328 — CDPQ/ATI/ATI European Communications Infrastructure Business) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

28

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 10.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/1 |
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10.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 3 juin 2021

relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de la centrale Sizewell C (deux réacteurs EPR) située dans le comté du Suffolk, au Royaume-Uni

Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

(2021/C 221/01)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 17 août 2020, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement britannique, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs (2) provenant de la centrale Sizewell C.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission, le 27 novembre 2020 et le 9 février 2021, et fournies par les autorités britanniques le 12 janvier 2021 et le 9 février 2021, ainsi que des informations complémentaires fournies par les représentants du Royaume-Uni le 10 février 2021 lors de la réunion du groupe d’experts (qui s’est tenue par vidéoconférence) et des informations supplémentaires demandées, le 10 février 2021 (à la fin de cette réunion) et le 23 février 2021, et fournies par les autorités britanniques le 15 février 2021 et le 8 mars 2021, la Commission émet l’avis suivant:

| 1. | La distance entre le site et l’État membre le plus proche, à savoir la France, est de 138 km. |
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1.

La distance entre le site et l’État membre le plus proche, à savoir la France, est de 138 km.

| 2. | Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents radioactifs gazeux et liquides ne seront pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose établies dans la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base (3). |
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2.

Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents radioactifs gazeux et liquides ne seront pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose établies dans la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base (3).

| 3. | Les déchets radioactifs solides de faible activité sont entreposés temporairement sur le site avant leur transfert vers des installations de stockage agréées par les autorités réglementaires du Royaume-Uni.
  Les éléments combustibles usés et les déchets solides de moyenne activité sont entreposés temporairement sur le site dans l’attente de l’ouverture d’un dépôt en couche géologique. Le retraitement du combustible usé n’est pas envisagé. |
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3.

Les déchets radioactifs solides de faible activité sont entreposés temporairement sur le site avant leur transfert vers des installations de stockage agréées par les autorités réglementaires du Royaume-Uni.

Les éléments combustibles usés et les déchets solides de moyenne activité sont entreposés temporairement sur le site dans l’attente de l’ouverture d’un dépôt en couche géologique. Le retraitement du combustible usé n’est pas envisagé.

| 4. | En cas d’accident du type envisagé et de rejets non concertés associés de l’ampleur considérée dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence prévus dans la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base. |
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4.

En cas d’accident du type envisagé et de rejets non concertés associés de l’ampleur considérée dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence prévus dans la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant des deux réacteurs EPR de la centrale nucléaire Sizewell C située sur la côte du Suffolk, au Royaume-Uni, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accidents du type envisagé et de rejets non concertés associés de l’ampleur considérée dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions de la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 2021.

Par la Commission

Kadri SIMSON

Membre de la Commission

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(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, sur les dispositions de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que sur les dispositions de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et sur les dispositions de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

(2)  Rejet d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36).

2

(3)  Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1).

3

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 10.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/3 |
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10.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/3

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Conclusions du Conseil sur l’équité et l’inclusion dans le domaine de l’éducation et de la formation afin de promouvoir la réussite éducative pour tous

(2021/C 221/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

DANS LE CONTEXTE:

| 1. | du socle européen des droits sociaux, proclamé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lors du sommet social de Göteborg en 2017, en particulier de ses premier, troisième et onzième principes; |
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1.

| 2. | de la résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation ("Éducation et formation 2020"), dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030), qui établit comme première priorité stratégique l’amélioration de la qualité, de l’équité, de l’inclusion et de la réussite pour tous dans le domaine de l’éducation et de la formation; |
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2.

RAPPELANT le contexte politique exposé dans l’annexe;

COMPTE TENU:

| 3. | des conclusions du rapport de suivi 2020 de l’éducation et de la formation, dont ressortent, entre autres, les points suivants:






  a) | la participation aux systèmes d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (EAJE) à partir de l’âge de 4 ans est élevée, se situant juste en dessous de l’objectif fixé par le cadre stratégique "Éducation et formation 2020", grâce aux efforts soutenus des États membres, mais les inégalités d’accès et de qualité restent un problème; |
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3.

a)

la participation aux systèmes d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (EAJE) à partir de l’âge de 4 ans est élevée, se situant juste en dessous de l’objectif fixé par le cadre stratégique "Éducation et formation 2020", grâce aux efforts soutenus des États membres, mais les inégalités d’accès et de qualité restent un problème;

| b) | le taux de jeunes ayant quitté prématurément l’éducation et la formation s’élevait à 10,2 % en 2019, s’approchant de l’objectif fixé par le cadre stratégique "Éducation et formation 2020". Toutefois, ce taux atteint 20,3 % pour les personnes handicapées, et les élèves nés à l’étranger sont plus susceptibles de quitter prématurément l’éducation que leurs pairs nés dans l’UE (22,2 % contre 8,9 %, respectivement). Les jeunes hommes sont plus nombreux que les jeunes femmes à quitter prématurément le système éducatif (11,9 % contre 8,4 %, respectivement), et cet écart est resté globalement constant au cours de la dernière décennie; |
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b)

le taux de jeunes ayant quitté prématurément l’éducation et la formation s’élevait à 10,2 % en 2019, s’approchant de l’objectif fixé par le cadre stratégique "Éducation et formation 2020". Toutefois, ce taux atteint 20,3 % pour les personnes handicapées, et les élèves nés à l’étranger sont plus susceptibles de quitter prématurément l’éducation que leurs pairs nés dans l’UE (22,2 % contre 8,9 %, respectivement). Les jeunes hommes sont plus nombreux que les jeunes femmes à quitter prématurément le système éducatif (11,9 % contre 8,4 %, respectivement), et cet écart est resté globalement constant au cours de la dernière décennie;

| c) | d’après les conclusions de l’étude PISA de 2018, l’UE n’a pas atteint l’objectif fixé par le cadre stratégique "Éducation et formation 2020" et consistant à ramener à moins de 15 % les insuffisances dans les compétences de base. De fait, dans l’ensemble de l’UE, les mauvais résultats scolaires ont augmenté en sciences et en lecture, et sont restés stables en mathématiques au cours de la dernière décennie (22,5 % en lecture, 22,9 % en mathématiques et 22,3 % en sciences pour l’UE à 27). En ce qui concerne les niveaux d’échec, des différences marquées entre les filles et les garçons ne persistent qu’en lecture, avec une proportion plus élevée d’élèves en difficulté parmi les garçons. En outre, les conclusions de l’étude soulignent l’importance du climat scolaire pour le bien-être et les résultats des élèves; |
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c)

d’après les conclusions de l’étude PISA de 2018, l’UE n’a pas atteint l’objectif fixé par le cadre stratégique "Éducation et formation 2020" et consistant à ramener à moins de 15 % les insuffisances dans les compétences de base. De fait, dans l’ensemble de l’UE, les mauvais résultats scolaires ont augmenté en sciences et en lecture, et sont restés stables en mathématiques au cours de la dernière décennie (22,5 % en lecture, 22,9 % en mathématiques et 22,3 % en sciences pour l’UE à 27). En ce qui concerne les niveaux d’échec, des différences marquées entre les filles et les garçons ne persistent qu’en lecture, avec une proportion plus élevée d’élèves en difficulté parmi les garçons. En outre, les conclusions de l’étude soulignent l’importance du climat scolaire pour le bien-être et les résultats des élèves;

| d) | l’UE et la plupart des États membres ont atteint l’objectif de 40 % de diplômés de l’enseignement supérieur fixé par le cadre stratégique "Éducation et formation 2020". Toutefois, des écarts entre les femmes et les hommes persistent dans l’ensemble de l’UE, et les étudiants moins favorisés ont moins d’espoir de terminer leurs études supérieures (43,4 %) que leurs pairs (82,3 %); |
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d)

l’UE et la plupart des États membres ont atteint l’objectif de 40 % de diplômés de l’enseignement supérieur fixé par le cadre stratégique "Éducation et formation 2020". Toutefois, des écarts entre les femmes et les hommes persistent dans l’ensemble de l’UE, et les étudiants moins favorisés ont moins d’espoir de terminer leurs études supérieures (43,4 %) que leurs pairs (82,3 %);

| e) | les progrès en matière d’augmentation de la participation des adultes aux activités d’apprentissage ont été lents au cours de la dernière décennie, et la participation demeure très inégale d’un État membre à l’autre. En 2019, le taux de participation des adultes aux activités d’apprentissage s’élevait à 10,8 % dans l’UE à 27, soit une légère augmentation par rapport aux 7,8 % de 2010, mais encore loin de l’objectif de 15 %; |
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e)

les progrès en matière d’augmentation de la participation des adultes aux activités d’apprentissage ont été lents au cours de la dernière décennie, et la participation demeure très inégale d’un État membre à l’autre. En 2019, le taux de participation des adultes aux activités d’apprentissage s’élevait à 10,8 % dans l’UE à 27, soit une légère augmentation par rapport aux 7,8 % de 2010, mais encore loin de l’objectif de 15 %;

| f) | le milieu socio-économique reste le principal facteur déterminant les résultats scolaires dans l’UE, ce qui empêche une proportion non négligeable de jeunes d’acquérir un niveau adéquat de compétences de base et freine la mobilité sociale ascendante; |
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f)

le milieu socio-économique reste le principal facteur déterminant les résultats scolaires dans l’UE, ce qui empêche une proportion non négligeable de jeunes d’acquérir un niveau adéquat de compétences de base et freine la mobilité sociale ascendante;

| 4. | de l’enquête communautaire sur l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) par les ménages et les particuliers, dont il ressort que, en 2019, un cinquième des jeunes (âgés de 16 à 24 ans) dans l’UE manquaient encore de compétences numériques de base; |
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4.

| 5. | du rapport Eurydice de 2020 intitulé "Équité dans l’enseignement scolaire en Europe: structures, politiques et résultats des élèves" ("Equitiy in school education in Europe: Structures, policies and student performance"), qui présente les politiques et les structures associées à des niveaux plus élevés d’équité dans les résultats scolaires et montre que l’équité dans les écoles, tant sur le plan de l’inclusion que de l’impartialité, varie considérablement en Europe; |
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5.

| 6. | de la pandémie de COVID-19 qui, conjuguée au passage généralisé à l’enseignement et à l’apprentissage numériques, a mis à rude épreuve les systèmes d’éducation et de formation dans l’ensemble de l’UE et aura très probablement une incidence sur les progrès accomplis vers la réalisation de plusieurs objectifs et indicateurs fixés à l’échelle de l’UE en matière d’éducation et de formation; |
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6.

CONSIDÈRE CE QUI SUIT:

| 7. | dans le contexte du nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030), et compte tenu de son objectif politique général consistant à réaliser l’espace européen de l’éducation, il est désormais temps de faire le point sur les progrès accomplis jusqu’à présent pour renforcer l’équité et l’inclusion dans le domaine de l’éducation et de la formation, afin de promouvoir la réussite éducative pour tous, et de donner un nouvel élan à la coopération au niveau de l’UE et aux travaux réalisés à l’échelle nationale dans ce domaine; |
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7.

| 8. | bien que les questions d’équité, d’éducation inclusive et de réussite dans le domaine de l’éducation et de la formation aient été abordées par le Conseil, elles ne sont toujours pas considérées comme un tout, comme des éléments transversaux et interdépendants qui peuvent contribuer à déterminer la capacité des systèmes à offrir à tous une éducation et une formation de qualité qui soient véritablement inclusives et cohésives sur le plan social, équitables et fructueuses, y compris un apprentissage tout au long de la vie; |
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8.

| 9. | en particulier à la suite de la pandémie mondiale de COVID-19, qui a touché tous les systèmes d’éducation et de formation, y compris l’EAJE, les ministres de l’éducation de l’UE ont souligné dans plusieurs débats tenus depuis 2020 qu’il importe de renforcer l’équité et l’inclusion dans le domaine de l’éducation et de la formation afin de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte; |
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9.

| 10. | les systèmes européens d’éducation et de formation devraient tirer parti du fait que l’inclusion est l’une des principales priorités des politiques, programmes de financement et instruments de l’UE, comme le nouveau programme Erasmus+, qui prévoit des mesures d’inclusion spécifiques; le Fonds social européen plus, qui soutient la promotion de l’égalité d’accès à une éducation et à une formation de qualité à tous les niveaux, en particulier pour les groupes défavorisés; et la facilité de l’UE pour la reprise et la résilience, qu’il convient de mobiliser pleinement pour lutter contre les inégalités dans le domaine de l’éducation, que la crise actuelle a aggravées; |
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10.

| 11. | le potentiel que recèlent l’éducation et la formation pour favoriser l’inclusion est bien reconnu dans le socle européen des droits sociaux, proclamé conjointement, ainsi que dans son plan d’action (1) récemment adopté par la Commission, qui souligne que l’éducation et la formation sont essentielles pour ouvrir de nouvelles perspectives à tous les citoyens; |
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11.

EST CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

| 12. | l’équité en ce qui concerne l’accès, l’inclusion et la réussite pour tous en matière d’éducation et de formation est un principe fondamental de l’éducation et de la formation, mais y parvenir reste un défi pour les systèmes d’éducation et de formation de l’UE, et il existe d’importantes différences entre les États membres et au sein de ceux-ci; |
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12.

| 13. | l’éducation et la formation jouent un rôle important dans la réduction des inégalités qui sont liées au statut socio-économique, à l’origine immigrée, à l’origine raciale ou ethnique (2), au genre, à l’orientation sexuelle et au handicap, et il est prouvé que les systèmes d’éducation et de formation les plus performants sont ceux qui mettent l’accent sur l’équité et l’inclusion; |
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13.

| 14. | la coopération entre les institutions d’éducation et de formation formelles et non formelles a un effet particulièrement positif sur l’inclusion sociale, comme il est apparu lors de la pandémie de COVID-19; |
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14.

| 15. | étant donné que la diversité et les disparités continuent d’augmenter dans la société actuelle, la politique en matière d’éducation et de formation a un rôle primordial à jouer pour prévenir la discrimination et favoriser l’inclusion, l’intégration et le respect de la diversité dans l’Union européenne. Par conséquent, les systèmes d’éducation et de formation doivent être conçus de manière à ce que tous les groupes et toutes les personnes puissent effectivement bénéficier de l’égalité d’accès à des possibilités d’apprentissage de qualité et soient en mesure d’achever avec succès leur parcours d’éducation et de formation; |
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15.

| 16. | les efforts doivent se poursuivre pour faire en sorte que davantage d’apprenants puissent terminer avec succès le deuxième cycle de l’enseignement ou de la formation secondaire (ou atteindre un niveau équivalent) et suivre ensuite un enseignement, une formation ou des études supérieures, qui leur permettront d’acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences précieuses pour la vie et de réaliser pleinement leur potentiel; |
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16.

| 17. | ces dernières années, les systèmes d’éducation et de formation nationaux et régionaux ont pu améliorer leur efficacité pour ce qui est de mieux assurer l’équité en matière d’accès et d’inclusion, ce qui peut favoriser la réussite éducative, mais des efforts, des actions et des mesures sont encore nécessaires pour renforcer simultanément l’équité, l’inclusion et la réussite éducative. Dans cette perspective, il convient de fournir une orientation tout au long de la vie plus accessible et de qualité à tous les niveaux, pour tous les types d’éducation et de formation (3); |
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17.

| 18. | le nouveau programme Erasmus+ est désormais doté de moyens renforcés pour mieux promouvoir l’inclusion sociale et l’équité et améliorer l’accès des personnes ayant des besoins spécifiques et/ou moins favorisées, notamment en rendant les activités de mobilité plus accessibles à un plus grand nombre d’apprenants, d’enseignants, de formateurs et de formateurs d’enseignants, entre autres; |
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18.

SOULIGNE QUE:

| 19. | tous les individus, à tous les stades de leur vie, devraient avoir la possibilité d’acquérir un large éventail de compétences clés (4) afin de pouvoir réussir dans le monde, sur le plan tant professionnel que personnel, et de faire face aux transformations actuelles et futures de la société et de l’économie, y compris dans le cadre des transitions écologique et numérique. Il s’agit autant d’une question d’équité sociale que de la compétitivité de l’UE; |
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19.

| 20. | l’éducation et la formation ont un rôle essentiel à jouer pour façonner l’avenir de l’Europe et pour que les citoyens trouvent leur épanouissement et leur bien-être personnels en étant prêts à s’adapter à un marché du travail en mutation et à y fonctionner, tout en s’engageant dans une citoyenneté active et responsable; |
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20.

| 21. | la crise de la COVID-19 a fait ressortir davantage encore la nécessité de s’attaquer aux problèmes structurels de longue date, au-delà des conséquences immédiates de la pandémie, notamment en ce qui concerne le bien-être et la santé mentale des enfants apprenants et des éducateurs. Cette situation a renforcé la nécessité d’assurer une éducation et une formation inclusives de qualité, notamment au niveau de l’EAJE, et de les rendre disponibles et accessibles pour tous les apprenants, indépendamment de leur genre, de leur origine socio-économique, ethnique, religieuse ou culturelle, de leurs besoins éducatifs spécifiques ou d’autres circonstances personnelles; |
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21.

| 22. | l’égalité des chances pour tous dans l’accès à l’éducation et à la formation est essentielle, mais pas suffisante: il convient d’accorder une attention particulière à l’intersectionnalité des problèmes, c’est-à-dire aux apprenants confrontés à des difficultés supplémentaires ou qui se recoupent, comme ceux qui ont des besoins éducatifs spéciaux ou qui présentent un handicap, ceux qui traversent une situation personnelle difficile, ceux qui sont issus de milieux socio-économiques défavorisés, de l’immigration, ou qui appartiennent à une minorité, ceux qui viennent de zones en déclin, ou de régions isolées, insulaires ou éloignées, telles que les régions ultrapériphériques de l’UE. Selon cette même logique, il convient de tenir compte des besoins d’apprenants particulièrement doués afin de les soutenir et de les aider à réaliser pleinement leur potentiel; |
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22.

| 23. | pour renforcer l’équité et l’inclusion dans le domaine de l’éducation et de la formation, il est également nécessaire de tenir compte de la dimension de genre dans les processus d’enseignement et d’apprentissage et dans les établissements d’enseignement et de formation, tout en contestant et en éliminant les stéréotypes et les préjugés de genre, et en prévenant la discrimination fondée sur le genre ou l’orientation sexuelle; |
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23.

| 24. | les systèmes d’éducation et de formation devraient répondre aux divers besoins, aptitudes et capacités propres à chaque apprenant, et offrir à tous des possibilités d’apprentissage, y compris des liens avec des contextes non formels et informels, tels que la coopération avec les centres d’éducation pour adultes, les établissements ou centres d’animation socio-éducative et les institutions culturelles, entre autres; |
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24.

| 25. | des efforts doivent encore être consentis pour doter l’ensemble des apprenants des compétences sociales, émotionnelles, civiques et interculturelles nécessaires pour réaffirmer, renforcer et promouvoir les valeurs démocratiques de l’UE, les droits fondamentaux, l’égalité des chances, l’inclusion sociale et la non-discrimination, ainsi qu’une citoyenneté consciente et active. À cet effet, l’éducation civique peut jouer un rôle clé, car elle permet de veiller à ce que tous les apprenants acquièrent une compréhension et un respect de toutes les formes de diversité, favorisant ainsi la tolérance, les attitudes démocratiques, l’esprit critique et l’acquisition de compétences interculturelles et de citoyenneté active; |
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25.

| 26. | la participation à l’EAJE constitue une base importante pour la réussite personnelle, éducative et professionnelle future, ce qui est particulièrement crucial pour les enfants issus de milieux défavorisés ou vulnérables. Il reste nécessaire d’améliorer la qualité, l’inclusivité et l’accessibilité des systèmes d’EAJE et de les rendre plus abordables, afin de garantir à tous les enfants une réelle égalité des chances de participation à l’EAJE (5); |
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26.

| 27. | la sortie prématurée du système d’éducation et de formation et l’échec scolaire détériorent les perspectives socio-économiques des jeunes, en particulier des jeunes à risque et de ceux qui sont les plus exposés à l’exclusion. Les efforts doivent se poursuivre afin de garantir des systèmes véritablement inclusifs qui offrent à tous les apprenants un enseignement de qualité et favorisent et préservent leur bien-être et leur santé mentale. Associé à des mesures de prévention et de soutien fondées sur les besoins individuels des apprenants et sur une orientation tout au long de la vie de meilleure qualité, il s’agit là d’un élément capital pour réduire le taux de sortie prématurée du système d’éducation et de formation et amener les apprenants à terminer avec succès le deuxième cycle de l’enseignement secondaire (ou équivalent) pour suivre ensuite un enseignement, une formation ou des études supérieures. |
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27.

| 28. | il est essentiel de promouvoir un meilleur rendement scolaire et de favoriser une transition sans heurts vers le marché du travail, y compris en promouvant, par l’orientation tout au long de la vie, l’apprentissage tout au long de la vie, l’éducation et la formation des adultes et, si nécessaire, dans le cadre de processus de perfectionnement et de reconversion professionnels, le développement personnel, universitaire et professionnel continu, ainsi qu’une citoyenneté active. |
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28.

| 29. | la proportion d’élèves en échec reste trop élevée et, dans l’ensemble de l’Europe, les apprenants issus de milieux défavorisés, de zones économiquement sinistrées ou de régions isolées, ou reculées, telles que les régions ultrapériphériques de l’UE, sont surreprésentés parmi les apprenants en échec et les élèves en décrochage scolaire. Il reste donc indispensable de définir des mesures stratégiques en matière d’éducation et de formation, y compris des approches pédagogiques innovantes, qui soient susceptibles de stimuler davantage la réussite éducative de tous les apprenants. |
| --- | --- |

29.

| 30. | l’enseignement et la formation professionnels, y compris les apprentissages et d’autres formes de formation par le travail, contribuent à l’équité en faisant en sorte que les programmes professionnels soient de grande qualité, inclusifs et accessibles à tous, y compris aux groupes vulnérables (6). |
| --- | --- |

30.

| 31. | de même, l’éducation et la formation des adultes offrent à tous, y compris aux groupes vulnérables, une souplesse d’accès à l’apprentissage ainsi qu’une seconde chance ou un parcours alternatif vers des compétences et des qualifications. |
| --- | --- |

31.

| 32. | la coopération et l’échange d’informations en temps utile entre les établissements d’enseignement et de formation, les centres d’animation socio-éducative et le secteur social permettraient de détecter à un stade précoce les apprenants présentant un risque de décrochage scolaire et de proposer des mesures de soutien plus appropriées pour les jeunes vulnérables, notamment les jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (NEET), y compris au moyen de la garantie renforcée pour la jeunesse. |
| --- | --- |

32.

| 33. | l’enseignement supérieur a le potentiel de favoriser l’équité et l’inclusion en atténuant les difficultés rencontrées par les étudiants et en les aidant à passer en douceur de l’enseignement secondaire supérieur à l’enseignement supérieur, en favorisant l’accès à une éducation et une formation inclusives et de grande qualité pour tous les types d’apprenants et en encourageant la participation de groupes sous-représentés, notamment des apprenants non traditionnels. Il peut également mobiliser davantage les adultes, promouvoir le perfectionnement et la reconversion professionnels et jouer un rôle dans l’apprentissage tout au long de la vie en proposant des alternatives souples aux programmes complets, en explorant le concept et l’utilisation d’une approche européenne des micro-certifications. |
| --- | --- |

33.

| 34. | les travaux réalisés dans le cadre du processus de Bologne présentent un intérêt pour le développement ultérieur de la dimension sociale de l’enseignement supérieur. |
| --- | --- |

34.

| 35. | les technologies numériques contribuent sensiblement à rendre les environnements d’apprentissage, les pédagogies, outils et tâches numériques adaptables, personnalisés et adaptés à la diversité des apprenants. Elles peuvent promouvoir une véritable inclusion, à condition que les problèmes de fracture numérique, en termes d’infrastructures numériques, de connectivité et d’accès aux appareils, équipements et ressources numériques ainsi qu’aux compétences numériques, et leur accessibilité pour les personnes handicapées, soient traités en parallèle. En outre, bien que les technologies numériques aient permis un enseignement à distance pendant la pandémie de COVID-19, cette situation a mis en évidence des disparités sous-jacentes en termes d’accès aux dispositifs numériques, de connectivité et d’autres formes de fracture numérique concernant, par exemple, les compétences numériques des apprenants, des éducateurs et des aidants et la disponibilité d’un soutien à leur intention. |
| --- | --- |

35.

| 36. | une utilisation éthique, responsable et inclusive des technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle, pourrait également contribuer à réduire la fracture numérique et à favoriser un enseignement et un apprentissage plus inclusifs. |
| --- | --- |

36.

| 37. | l’accès de plus en plus large aux environnements d’apprentissage virtuels offre de nombreuses perspectives nouvelles. Toutefois, l’accès élargi aux environnements d’apprentissage virtuels et leur utilisation plus fréquente exposent également les apprenants à un risque accru de cyberharcèlement, d’autres formes de harcèlement en ligne ou de désinformation, en particulier par le biais des réseaux sociaux. Des efforts doivent être consentis pour faire en sorte que les apprenants et les éducateurs soient formés à la sécurité en ligne et qu’ils soient conscients des risques potentiels de certaines plateformes ou de certains outils en ligne, afin de promouvoir réellement un environnement d’apprentissage virtuel qui soit sûr. Parallèlement, les établissements d’enseignement et de formation devraient avoir prévu des lignes directrices et des procédures claires pour répondre à ces questions. |
| --- | --- |

37.

| 38. | les enseignants, les formateurs, les professionnels de l’EAJE et les autres membres du personnel pédagogique, ainsi que les responsables d’établissements d’enseignement et de formation et les conseillers d’orientation, à tous les niveaux, sont essentiels pour favoriser l’équité, l’inclusion et la réussite de l’éducation et de la formation pour tous. Pour pouvoir remplir cette fonction, ils doivent être hautement compétents et dotés des aptitudes, des compétences et des connaissances de base nécessaires pour comprendre et combattre les inégalités scolaires et pour enseigner et former dans des environnements de plus en plus diversifiés, multilingues et multiculturels. |
| --- | --- |

38.

| 39. | la formation initiale, l’entrée en service et le perfectionnement professionnel continu des enseignants, des formateurs et des autres éducateurs devraient être conformes aux normes nationales et régionales en la matière, le cas échéant, et aux processus de développement des établissements d’enseignement et de formation. Cela est essentiel pour mettre en place de nouvelles approches visant à mieux répondre à des réalités nouvelles et complexes, telles que celles liées aux transitions écologique et numérique. Des efforts doivent être consentis pour aider les enseignants, les formateurs, les responsables des établissements d’enseignement et de formation et les conseillers d’orientation à renforcer l’équité, la qualité de l’enseignement et l’orientation tout au long de la vie. En outre, des efforts doivent être déployés pour attirer les meilleurs candidats vers une profession et remédier à la pénurie d’enseignants, le cas échéant, au moyen de stratégies de recrutement plus efficaces et plus souples. Parallèlement, cela contribuera à renforcer la qualité et le caractère inclusif des établissements d’enseignement et de formation, améliorant ainsi la gouvernance des systèmes d’éducation et de formation. |
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39.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, EN FONCTION DE LEUR SITUATION NATIONALE, ET CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 40. | mettre en œuvre des mesures de politique éducative et poursuivre, le cas échéant, la réforme des systèmes d’éducation et de formation, en se penchant sur tous les volets de l’éducation et de la formation, dans le cadre d’une approche globale des établissements, afin de renforcer l’égalité des chances et l’inclusion et de promouvoir la réussite éducative à tous les niveaux et pour tous les types d’éducation et de formation, notamment:






  a) | en tenant compte de la diversité croissante des apprenants et en améliorant l’accès à un enseignement et une formation inclusifs et de grande qualité, destinés à tous les apprenants, y compris ceux issus de groupes défavorisés et de groupes vulnérables, comme les apprenants exposés à un risque de pauvreté et d’exclusion sociale et les apprenants ayant des besoins d’apprentissage spécifiques, les personnes handicapées, peu qualifiées, issues de l’immigration, appartenant à des minorités et les apprenants moins favorisés en raison de leur éloignement géographique, de leur genre et/ou de leur situation socio-économique défavorable; |
| --- | --- | --- |

40.

a)

en tenant compte de la diversité croissante des apprenants et en améliorant l’accès à un enseignement et une formation inclusifs et de grande qualité, destinés à tous les apprenants, y compris ceux issus de groupes défavorisés et de groupes vulnérables, comme les apprenants exposés à un risque de pauvreté et d’exclusion sociale et les apprenants ayant des besoins d’apprentissage spécifiques, les personnes handicapées, peu qualifiées, issues de l’immigration, appartenant à des minorités et les apprenants moins favorisés en raison de leur éloignement géographique, de leur genre et/ou de leur situation socio-économique défavorable;

| b) | en favorisant des stratégies globales pour la réussite éducative aux niveaux national et régional, fondées sur une coopération intersectorielle forte à tous les niveaux, afin d’encourager à mener à terme avec succès le deuxième cycle de l’enseignement secondaire (ou équivalent) et les parcours de formation et de réduire la sortie prématurée du système d’éducation et de formation et les faibles résultats scolaires , y compris en soutenant une approche institutionnelle globale et des collaborations multidisciplinaires dans et autour des écoles, avec une vision globale inclusive de l’éducation et de la formation axée sur l’apprenant, en aidant à repérer les premiers signes de désengagement, en renforçant les cadres d’orientation et de soutien individualisés pour les apprenants à risque et en favorisant et soutenant la participation des parents, des aidants, des familles et des communautés; |
| --- | --- |

b)

en favorisant des stratégies globales pour la réussite éducative aux niveaux national et régional, fondées sur une coopération intersectorielle forte à tous les niveaux, afin d’encourager à mener à terme avec succès le deuxième cycle de l’enseignement secondaire (ou équivalent) et les parcours de formation et de réduire la sortie prématurée du système d’éducation et de formation et les faibles résultats scolaires , y compris en soutenant une approche institutionnelle globale et des collaborations multidisciplinaires dans et autour des écoles, avec une vision globale inclusive de l’éducation et de la formation axée sur l’apprenant, en aidant à repérer les premiers signes de désengagement, en renforçant les cadres d’orientation et de soutien individualisés pour les apprenants à risque et en favorisant et soutenant la participation des parents, des aidants, des familles et des communautés;

| c) | en s’attachant à faire en sorte que tous les apprenants acquièrent un niveau de maîtrise de référence des compétences de base, y compris des compétences numériques, en mettant particulièrement l’accent sur les groupes exposés au risque d’échec scolaire et de sortie prématurée du système d’éducation et de formation, notamment en élaborant des réformes efficaces des politiques pour contribuer à une meilleure acquisition des compétences de base, spécifiquement en ce qui concerne les programmes et/ou les évaluations et l’orientation tout au long de la vie, ainsi que la capacité des établissements et du personnel enseignant à être innovants et à développer des approches et des environnements pédagogiques axés sur l’apprenant; |
| --- | --- |

c)

en s’attachant à faire en sorte que tous les apprenants acquièrent un niveau de maîtrise de référence des compétences de base, y compris des compétences numériques, en mettant particulièrement l’accent sur les groupes exposés au risque d’échec scolaire et de sortie prématurée du système d’éducation et de formation, notamment en élaborant des réformes efficaces des politiques pour contribuer à une meilleure acquisition des compétences de base, spécifiquement en ce qui concerne les programmes et/ou les évaluations et l’orientation tout au long de la vie, ainsi que la capacité des établissements et du personnel enseignant à être innovants et à développer des approches et des environnements pédagogiques axés sur l’apprenant;

| d) | en œuvrant pour que tous les apprenants, notamment ceux qui sont particulièrement doués, bénéficient d’un soutien adéquat et soient stimulés intellectuellement, en fonction de leurs aptitudes et de leurs capacités, tout en préservant leur bien-être physique, émotionnel et psychologique; |
| --- | --- |

d)

en œuvrant pour que tous les apprenants, notamment ceux qui sont particulièrement doués, bénéficient d’un soutien adéquat et soient stimulés intellectuellement, en fonction de leurs aptitudes et de leurs capacités, tout en préservant leur bien-être physique, émotionnel et psychologique;

| e) | en veillant à ce que les établissements d’enseignement et de formation restent des environnements sûrs, exempts de violence, de racisme, de harcèlement, de cyberharcèlement, de harcèlement sexuel, de sexisme, de propos nuisibles, de désinformation, de mésinformation et de toute forme de discrimination; |
| --- | --- |

e)

en veillant à ce que les établissements d’enseignement et de formation restent des environnements sûrs, exempts de violence, de racisme, de harcèlement, de cyberharcèlement, de harcèlement sexuel, de sexisme, de propos nuisibles, de désinformation, de mésinformation et de toute forme de discrimination;

| f) | en encourageant un environnement d’apprentissage sûr, accueillant et favorable, y compris en ligne, au sein duquel tous les apprenants puissent évoluer et se développer en tant qu’individus et membres de la communauté et se sentir respectés, valorisés et reconnus dans leurs talents et besoins spécifiques, tout en définissant des attentes suffisamment élevées pour tous les apprenants et en veillant à leur bien-être individuel; |
| --- | --- |

f)

en encourageant un environnement d’apprentissage sûr, accueillant et favorable, y compris en ligne, au sein duquel tous les apprenants puissent évoluer et se développer en tant qu’individus et membres de la communauté et se sentir respectés, valorisés et reconnus dans leurs talents et besoins spécifiques, tout en définissant des attentes suffisamment élevées pour tous les apprenants et en veillant à leur bien-être individuel;

| g) | en veillant à ce que les processus d’assurance de la qualité interne et externe dans les établissements d’enseignement et de formation tiennent compte des questions d’équité en matière d’accès, d’inclusion et de réussite éducative pour tous les apprenants. |
| --- | --- |

g)

en veillant à ce que les processus d’assurance de la qualité interne et externe dans les établissements d’enseignement et de formation tiennent compte des questions d’équité en matière d’accès, d’inclusion et de réussite éducative pour tous les apprenants.

| h) | en envisageant, en fonction des situations nationales et régionales, la mise en œuvre de politiques efficaces d’orientation tout au long de la vie, en offrant une orientation professionnelle et des perspectives de développement des compétences professionnelles à tous les niveaux et pour tous les types d’éducation et de formation, notamment pour accompagner les transitions professionnelles des citoyens tout au long de leur vie; |
| --- | --- |

h)

en envisageant, en fonction des situations nationales et régionales, la mise en œuvre de politiques efficaces d’orientation tout au long de la vie, en offrant une orientation professionnelle et des perspectives de développement des compétences professionnelles à tous les niveaux et pour tous les types d’éducation et de formation, notamment pour accompagner les transitions professionnelles des citoyens tout au long de leur vie;

| i) | en promouvant le multilinguisme dans les établissements d’enseignement et de formation en valorisant et en mobilisant les connaissances linguistiques des apprenants, ce qui permettrait à la fois de renforcer la maîtrise de la langue d’enseignement et d’encourager l’acquisition de nouvelles compétences linguistiques; |
| --- | --- |

i)

en promouvant le multilinguisme dans les établissements d’enseignement et de formation en valorisant et en mobilisant les connaissances linguistiques des apprenants, ce qui permettrait à la fois de renforcer la maîtrise de la langue d’enseignement et d’encourager l’acquisition de nouvelles compétences linguistiques;

| j) | en garantissant l’accessibilité des possibilités d’apprentissage et des environnements inclusifs, et en prévoyant des mesures de soutien individualisé dans des environnements d’apprentissage qui optimisent le développement universitaire et social des personnes handicapées, afin de faciliter leur éducation (7); |
| --- | --- |

j)

en garantissant l’accessibilité des possibilités d’apprentissage et des environnements inclusifs, et en prévoyant des mesures de soutien individualisé dans des environnements d’apprentissage qui optimisent le développement universitaire et social des personnes handicapées, afin de faciliter leur éducation (7);

| k) | en œuvrant à la prévention des difficultés psychologiques chez les apprenants et en soutenant les apprenants qui rencontrent ce type de difficultés, notamment en leur permettant de bénéficier d’un soutien professionnel, si nécessaire; |
| --- | --- |

k)

en œuvrant à la prévention des difficultés psychologiques chez les apprenants et en soutenant les apprenants qui rencontrent ce type de difficultés, notamment en leur permettant de bénéficier d’un soutien professionnel, si nécessaire;

| 41. | encourager un large dialogue, une coopération et des approches innovantes entre les pouvoirs publics, les établissements d’enseignement et de formation et les principales parties prenantes, telles que les communautés locales, les administrations locales et régionales, les parents et les aidants, la famille élargie, les acteurs dans le domaine de la jeunesse, les médiateurs sociaux et culturels, les bénévoles, les partenaires sociaux, les employeurs et la société civile, afin de garantir la mise en place de stratégies d’éducation et de formation inclusives qui favorisent l’équité et l’inclusion et répondent aux besoins de la communauté au sens large; |
| --- | --- |

41.

| 42. | encourager les offres de formation permettant à tous les apprenants de s’engager dans des parcours d’éducation et de formation flexibles tout au long de leur vie, y compris par la validation de l’apprentissage antérieur, notamment dans des contextes non formels et informels et dans le cadre d’approches flexibles, en explorant par exemple le concept et l’utilisation d’une approche européenne des micro-certifications, sans porter atteinte au principe fondamental des programmes d’étude complets de l’éducation et de la formation initiales; |
| --- | --- |

42.

| 43. | encourager et faciliter l’accès à des services d’EAJE de qualité pour tous les enfants, indépendamment de leur situation personnelle, familiale ou sociale, et poursuivre la mise en œuvre du cadre de qualité européen relatif à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance, y compris en continuant d’investir dans l’EAJE afin de donner accès à davantage d’enfants et d’améliorer les normes de qualité; |
| --- | --- |

43.

| 44. | offrir des possibilités de seconde chance, notamment des parcours souples de perfectionnement et de reconversion professionnels, aux adultes qui ont quitté les systèmes d’éducation et de formation initiales avec peu ou pas de qualifications; |
| --- | --- |

44.

| 45. | étudier les possibilités de développement et d’amélioration des systèmes nationaux de collecte et de suivi et d’évaluation des données, ventilées par sexe et selon d’autres paramètres pertinents, ce qui permettrait aux États membres d’évaluer les effets des différentes initiatives stratégiques, contribuant ainsi à mesurer les progrès réalisés en termes de promotion de l’équité, de l’inclusion et de la réussite dans les systèmes d’éducation et de formation; |
| --- | --- |

45.

| 46. | continuer d’utiliser l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive, le cas échéant, afin de mettre en œuvre, de suivre, de documenter et de diffuser des approches inclusives efficaces dans les systèmes d’éducation et de formation; |
| --- | --- |

46.

| 47. | tirer pleinement parti des outils de collaboration européens destinés aux établissements d’enseignement et de formation, tels que la plateforme eTwinning, la plateforme en ligne pour l’enseignement scolaire (School Education Gateway) et l’EPALE (plateforme électronique pour l’éducation des adultes en Europe), afin de renforcer la coopération et l’échange d’informations, de meilleures pratiques et de ressources concernant la promotion de l’équité, de l’inclusion et de la réussite éducative dans les établissements d’enseignement et de formation; |
| --- | --- |

47.

| 48. | accroître la disponibilité, l’accès, l’accessibilité et la qualité des équipements et infrastructures numériques, la connectivité, les pédagogies et ressources pédagogiques ouvertes et numériques à tous les niveaux de l’enseignement et de la formation, en fournissant un soutien ciblé de manière à garantir aux apprenants défavorisés et aux apprenants handicapés un accès effectif à tout âge, tout en tenant compte de la nécessité de développer des aptitudes et des compétences numériques de base et avancées à tous les niveaux et pour tous les types d’éducation et de formation afin d’exploiter pleinement le potentiel de l’éducation numérique pour créer des environnements d’enseignement et d’apprentissage plus inclusifs et plus porteurs de succès; |
| --- | --- |

48.

| 49. | veiller à ce que les enseignants, les formateurs, les professionnels de l’EAJE, le personnel pédagogique et les autres éducateurs, ainsi que les responsables des établissements d’enseignement et de formation à tous les niveaux, reçoivent tout le soutien dont ils ont besoin, notamment la formation initiale, l’initiation à la profession et le perfectionnement professionnel continu nécessaires, afin de comprendre et de combattre les inégalités scolaires et de s’attaquer aux partis pris et aux préjugés personnels, de promouvoir une inclusion et une réussite réelles, de gérer la diversité, de favoriser une motivation adéquate pour l’apprentissage et de transmettre des acquis d’apprentissage de haute qualité à un groupe cible hétérogène, en coopération avec d’autres parties prenantes. Il s’agit notamment de soutenir le développement de compétences numériques de base et avancées et de pédagogies innovantes, ainsi que le développement de compétences sociales et émotionnelles, tout en favorisant le bien-être et la santé mentale des éducateurs; |
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49.

| 50. | remédier à la pénurie d’enseignants, le cas échéant, en particulier dans le domaine de l’éducation adaptée et dans des contextes multiculturels et multilingues. |
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50.

| 51. | continuer à mettre en œuvre les engagements de la déclaration de Paris de 2015, notamment par l’éducation à la citoyenneté, afin de promouvoir une citoyenneté active et de favoriser la tolérance et les attitudes démocratiques, les compétences interculturelles, l’habileté numérique et l’éducation aux médias, ainsi que l’esprit critique; |
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51.

| 52. | tirer pleinement parti, en fonction des besoins nationaux ou régionaux, de tous les mécanismes et programmes de financement disponibles aux niveaux régional, national et de l’UE, tels qu’Erasmus+, le Fonds social européen plus, ainsi que d’autres Fonds structurels et d’investissement européens, InvestEU et des nouvelles possibilités offertes par la facilité pour la reprise et la résilience, en vue de favoriser un investissement durable dans une éducation et une formation équitables et inclusives afin de promouvoir la réussite éducative pour tous; |
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52.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, CONFORMÉMENT À LEURS COMPÉTENCES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 53. | tirer pleinement parti des possibilités offertes par le nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030), au moyen de la méthode ouverte de coordination, afin de promouvoir l’échange de bonnes pratiques et des approches novatrices sur la manière d’assurer une éducation et une formation plus équitables et inclusives qui favorisent la réussite, notamment en renforçant l’apprentissage mutuel et par les pairs et, s’il y a lieu, en menant des recherches et des études afin de promouvoir l’élaboration de politiques fondée sur des éléments concrets et de développer et de diffuser des pratiques efficaces en matière d’ ‘équité, d’inclusion et de réussite pour tous dans le domaine de l’éducation et de la formation; |
| --- | --- |

53.

tirer pleinement parti des possibilités offertes par le nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030), au moyen de la méthode ouverte de coordination, afin de promouvoir l’échange de bonnes pratiques et des approches novatrices sur la manière d’assurer une éducation et une formation plus équitables et inclusives qui favorisent la réussite, notamment en renforçant l’apprentissage mutuel et par les pairs et, s’il y a lieu, en menant des recherches et des études afin de promouvoir l’élaboration de politiques fondée sur des éléments concrets et de développer et de diffuser des pratiques efficaces en matière d’ ‘équité, d’inclusion et de réussite pour tous dans le domaine de l’éducation et de la formation;

INVITE LA COMMISSION, CONFORMÉMENT AUX TRAITÉS ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 54. | travailler avec les États membres à l’élaboration des initiatives annoncées par la Commission dans le cadre de la stratégie en matière de compétences pour l’Europe, de l’espace européen de l’éducation et du plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027), qui amélioreront l’équité, l’inclusion et la réussite dans le domaine de l’éducation et de la formation, ainsi que de la stratégie sur les droits de l’enfant, de la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 et du plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, y compris la garantie pour l’enfance; |
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54.

| 55. | travailler à l’élaboration d’une initiative visant à formuler, en collaboration avec les États membres, des orientations stratégiques visant à réduire les mauvais résultats et à améliorer le niveau d’éducation et de formation atteint dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire (ou équivalent), à contribuer à relever les niveaux de compétences, à dissocier le niveau d’éducation atteint du milieu socio-économique et à prévenir le chômage des jeunes; |
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55.

| 56. | mettre en œuvre le dialogue stratégique avec les États membres, en privilégiant la mise en place d’un écosystème numérique hautement performant ainsi que l’amélioration des aptitudes et compétences numériques en vue de la transformation numérique de l’éducation et de la formation; |
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56.

| 57. | définir des orientations stratégiques à l’intention des États membres sur l’apprentissage en ligne et à distance dans l’enseignement primaire et secondaire afin d’accroître l’inclusivité et la flexibilité de l’enseignement scolaire et d’améliorer le développement de compétences étendues chez tous les apprenants; |
| --- | --- |

57.

| 58. | soutenir la coopération entre les organisations de parties prenantes concernées aux niveaux européen, national et régional et les autorités des États membres chargées de l’éducation et de la formation, de sorte qu’elles puissent apporter conjointement leur contribution à la formulation de recommandations stratégiques sur des méthodes d’enseignement et d’apprentissage des compétences de base innovantes et pluridisciplinaires; |
| --- | --- |

58.

| 59. | renforcer la coopération en ce qui concerne l’équité d’accès, l’inclusion et la réussite pour tous dans le domaine de l’éducation et de la formation avec les institutions et les agences européennes concernées, telles que l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive, et avec les organisations internationales compétentes, telles que le Conseil de l’Europe, l’OCDE, les Nations unies et l’UNESCO, en collaboration avec les États membres; |
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59.

| 60. | mener des travaux concernant les propositions relatives à d’éventuels indicateurs ou objectifs au niveau de l’UE dans les domaines de l’équité et de l’inclusion, en s’appuyant sur l’expertise du Groupe permanent sur les indicateurs et critères d’évaluation en éducation et en utilisant cette expertise; |
| --- | --- |

60.

| 61. | étudier les possibilités de développer et d’améliorer la collecte de données européennes, notamment au sein d’Eurostat, afin de faciliter l’évaluation des initiatives et mesures stratégiques qui favorisent l’équité, l’inclusion et la réussite dans les systèmes d’éducation et de formation dans l’ensemble de l’UE, tout en évitant des charges supplémentaires pour les États membres; |
| --- | --- |

61.

| 62. | faire appel au groupe d’experts sur les investissements de qualité dans l’éducation et la formation, en étroite coopération avec les États membres, afin d’étudier comment des investissements efficients et efficaces dans les compétences des personnes et les infrastructures pourraient contribuer à promouvoir l’équité et l’inclusion dans l’éducation et la formation; |
| --- | --- |

62.

| 63. | réunir un groupe d’experts afin d’élaborer des propositions de stratégies visant à créer des environnements d’apprentissage favorables pour les groupes exposés à l’échec scolaire et à soutenir le bien-être à l’école; |
| --- | --- |

63.

| 64. | réunir un groupe d’experts en vue de se pencher sur la nécessité de promouvoir l’habileté numérique et de lutter contre la désinformation, ce qui est capital pour créer une expérience en ligne sûre, autonome et inclusive pour tous. |
| --- | --- |

64.

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(1)  COM(2021) 102 final.

(2)  Il est fait référence à la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.

(3)  Conformément à la résolution du Conseil du 21 novembre 2008, intitulée "Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie".

(4)  Recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1).

(5)  Conformément à la recommandation du Conseil du 22 mai 2019 relative à des systèmes de qualité pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance.

(6)  Conformément à la recommandation du Conseil du 24 novembre 2020 en matière d'enseignement et de formation professionnels en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience.

(7)  Conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et à la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030.

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ANNEXE

Contexte politique

1.

Conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation ("Éducation et formation 2020") (12 mai 2009)

2.

Recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de l’abandon scolaire (28 juin 2011)

3.

Résolution du Conseil sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes (20 décembre 2011)

4.

Recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (20 décembre 2012)

5.

Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (Paris, 17 mars 2015)

6.

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation ("Éducation et formation 2020") - Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (23 et 24 novembre 2015)

7.

Conclusions du Conseil intitulées "Réduire le décrochage et promouvoir la réussite éducative" (15 décembre 2015)

8.

Recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (19 décembre 2016)

9.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous (17 février 2017)

10.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Le développement des écoles et un enseignement d’excellence pour bien débuter dans la vie" (30 mai 2017)

11.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture – Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants à Göteborg (17 novembre 2017)

12.

Recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement (22 mai 2018)

13.

Conclusions du Conseil intitulées "Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation" (22 mai 2018)

14.

Recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (26 novembre 2018)

15.

Recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (22 mai 2019)

16.

Recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance (22 mai 2019)

17.

Résolution du Conseil sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir (8 novembre 2019)

18.

Conclusions du Conseil sur les enseignants et les formateurs européens de demain (9 juin 2020)

19.

Conclusions du Conseil - Faire face à la crise liée à la COVID-19 dans le domaine de l’éducation et de la formation (16 juin 2020)

20.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience" (1er juillet 2020)

21.

Vers une Union de l’égalité: Plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 (18 septembre 2020)

22.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 (30 septembre 2020)

23.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 - Réinitialiser l’éducation et la formation à l’ère du numérique" (30 septembre 2020)

24.

Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (24 novembre 2020)

25.

Conclusions du Conseil sur l’enseignement numérique dans les sociétés européennes de la connaissance (24 novembre 2020)

26.

Déclaration d’Osnabrück sur l’enseignement et la formation professionnels en tant que moteur de la reprise et de transitions justes vers des économies numériques et vertes (30 novembre 2020)

27.

Résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) (18 février 2021)

28.

Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 (3 mars 2021)

29.

Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant (24 mars 2021)

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| 10.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/14 |
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10.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/14

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Conclusions du Conseil

sur l’initiative «universités européennes» — Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur

(2021/C 221/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, qui est exposé à l’annexe des présentes conclusions,

SOULIGNANT CE QUI SUIT:

| 1. | dans ses conclusions du 14 décembre 2017, le Conseil européen a invité les États membres, le Conseil et la Commission européenne à faire avancer les travaux visant à renforcer les partenariats stratégiques entre les établissements d’enseignement supérieur dans l’ensemble de l’UE et à encourager l’émergence, d’ici 2024, d’une vingtaine d’"universités européennes", à savoir des réseaux d’établissements d’enseignement supérieur au niveau de l’UE reposant sur une approche "par le bas", qui permettront aux étudiants d’obtenir un diplôme en combinant des études dans plusieurs pays de l’UE et qui contribueront à la compétitivité internationale des universités européennes; |
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1.

| 2. | dans ses conclusions du 28 juin 2018, le Conseil européen a demandé que soit favorisée la coopération entre la recherche, l’innovation et l’enseignement, y compris par l’initiative "universités européennes"; |
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2.

| 3. | dans ses conclusions du 22 mai 2018 intitulées "Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation", le Conseil a reconnu par ailleurs le rôle phare que les "universités européennes" pourraient jouer dans la création d’un espace européen de l’éducation (EEE) dans son ensemble; |
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3.

| 4. | dans sa résolution du 8 novembre 2019 sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir, le Conseil a approuvé la poursuite du développement de l’initiative "universités européennes", estimant qu’il pourrait s’agir d’un progrès décisif dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, car cette initiative propose différentes visions, modèles et thèmes d’interaction pouvant servir de source d’inspiration en faveur de la future mise en place de l’EEE, suivant l’évolution des besoins de la société; |
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4.

| 5. | lors du tout premier débat d’orientation conjoint, qui s’est tenu le 8 novembre 2019, les ministres des finances et de l’éducation ont insisté sur la nécessité d’intensifier les investissements efficaces et efficients dans l’éducation et la formation, les qualifications et les compétences, en termes de qualité, de quantité, d’inclusivité et d’équité (1); |
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5.

| 6. | dans sa résolution du 27 février 2020 sur l’éducation et la formation dans le cadre du Semestre européen, le Conseil reconnaît en outre que, de tous les investissements pouvant être réalisés en faveur des personnes et dans l’avenir, les investissements dans l’éducation et la formation sont les plus puissants, et se déclare conscient des retombées sociales et économiques qu’ils génèrent pour tout un chacun comme pour les employeurs et la société dans son ensemble; |
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6.

| 7. | dans la stratégie en matière de compétences pour l’Europe, adoptée par la Commission le 30 juin 2020, il est prévu que l’initiative "universités européennes" fixe des règles pour la transformation des établissements d’enseignement supérieur dans tout l’EEE et l’espace européen de la recherche (EER), ce qui permettra également de faire de l’apprentissage tout au long de la vie et de la circulation des talents une réalité. Cet objectif sera atteint, en particulier, dans le cadre du déploiement intégral de l’initiative "universités européennes" au titre du programme Erasmus+ (2021-2027) et d’Horizon Europe, ainsi que par la création d’un cadre européen des compétences pour les chercheurs; |
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7.

| 8. | dans ses conclusions du 1er décembre 2020 sur le nouvel EER, le Conseil a souligné la nécessité de renforcer les synergies et les interconnexions entre l’EER et les composantes de l’EEE liées à l’enseignement supérieur, a recensé les transformations institutionnelles, les carrières dans la recherche, l’enseignement scientifique, la formation, la coopération internationale et la circulation des connaissances comme des domaines possibles de coopération accrue, et a indiqué soutenir la poursuite du développement des alliances d’universités européennes, exemples phares pour les établissements d’enseignement supérieur modernes et inclusifs de demain en Europe; |
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8.

| 9. | dans le communiqué de Rome 2020, adopté le 19 novembre 2020 lors de la conférence ministérielle de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), les ministres responsables de l’enseignement supérieur ont déclaré que les alliances formées dans le cadre de l’initiative "universités européennes" constituaient un moyen important d’explorer une coopération systémique plus approfondie et à plus grande échelle, qui pourrait s’avérer utile pour détecter et surmonter les obstacles à une coopération transnationale plus étroite des établissements d’enseignement supérieur à l’avenir; |
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9.

| 10. | la résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) a érigé au rang de quatrième priorité stratégique le renforcement de l’enseignement supérieur européen, en convenant qu’au cours de la prochaine décennie, les établissements d’enseignement supérieur seront encouragés à trouver de nouvelles formes de coopération plus profonde, notamment en créant des alliances transnationales, y compris par le déploiement intégral de l’initiative "universités européennes". |
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10.

| 11. | dans ses conclusions du 28 mai 2021 intitulées "L’espace européen de la recherche: approfondir l’EER en offrant aux chercheurs des carrières et des conditions de travail attrayantes et durables dans le domaine de la recherche": |
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11.

CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

| 12. | les politiques en matière d’enseignement supérieur sont décidées au niveau de chaque État membre, au niveau national ou régional, conformément au principe de subsidiarité; |
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12.

| 13. | les établissements d’enseignement supérieur sont autonomes. La liberté académique et scientifique est un principe central qui sous-tend leur mission et leurs activités (2); |
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13.

| 14. | les établissements d’enseignement supérieur européens sont riches de leur diversité, que ce soit en termes d’histoire, de structures organisationnelles, de domaines d’études ou de régions dans lesquelles ils sont situés et auxquelles ils sont connectés; |
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14.

| 15. | l’initiative "universités européennes" en est encore à ses débuts, et il faudra réunir davantage d’évaluations et d’informations fondées sur des données probantes au sujet des 41 projets pilotes sélectionnés et de leurs résultats pour pouvoir soutenir des politiques cohérentes et tournées vers l’avenir; |
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15.

| 16. | l’initiative "universités européennes" est ouverte aux partenaires de tous les types d’établissements d’enseignement supérieur, en établissant des liens entre les partenaires universitaires et non universitaires et le marché du travail, et en englobant, d’une manière générale, une coopération diversifiée ayant une vaste portée géographique dans toute l’Europe; |
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16.

| 17. | l’initiative "universités européennes" contribuera de manière décisive à concrétiser le projet ambitieux d’un EEE et d’un EER innovants, compétitifs et attractifs à l’échelle mondiale, en synergie totale avec l’EEES, en aidant à renforcer la dimension d’excellence de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, tout en promouvant l’égalité de genre, l’inclusion et l’équité, en permettant une coopération transnationale harmonieuse et ambitieuse entre les établissements d’enseignement supérieur en Europe et en donnant une impulsion à la transformation de l’enseignement supérieur; |
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17.

| 18. | l’initiative "universités européennes" pourrait jouer un rôle important dans l’adaptation de l’éducation, de la formation et de la recherche à l’ère numérique, conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027), à l’AEE et à l’EER, en mettant en place des campus interuniversitaires européens. Cette initiative favorisera les synergies entre l’enseignement supérieur et la recherche, en mettant en œuvre des modèles innovants d’apprentissage et d’enseignement numériques, grâce à la science ouverte, à l’éducation ouverte et aux pratiques en matière de données ouvertes (3); |
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18.

NOTE ce qui suit:

| 19. | à la suite de deux appels à propositions lancés dans le cadre du programme Erasmus+, complété par le soutien d’Horizon 2020, 41 alliances pilotes "universités européennes" associant plus de 280 établissements d’enseignement supérieur, représentant 5 % de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur dans toute l’Europe, et susceptibles de faire participer 20 %des étudiants européens, œuvrent désormais en faveur de leur vision commune et du changement institutionnel, en vue d’obtenir un impact structurel, systémique et durable sur l’éducation et la formation, et sur la recherche et l’innovation, et de rendre des services à la société; |
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19.

| 20. | les deux premiers appels à propositions visent à trouver un juste équilibre entre la qualité et l’excellence, d’une part, et une couverture géographique inclusive et équitable, d’autre part, en soutenant l’éducation innovante, le transfert de connaissances, la recherche et l’innovation, afin d’atteindre les objectifs de l’initiative, tels que la cohésion et la compétitivité européennes, tout en promouvant les valeurs européennes et le renforcement de l’identité européenne; |
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20.

| 21. | les établissements d’enseignement supérieur ont démontré leur résilience dans la gestion des répercussions de la pandémie de COVID-19, mais la pandémie a par ailleurs mis en évidence des faiblesses en ce qui concerne l’égalité de l’accès et du soutien fourni aux étudiants, au personnel et aux chercheurs, en particulier à ceux qui ont moins de possibilités et moins de compétences numériques, ainsi qu’aux chercheurs mobiles en début de carrière. Une enquête (4) a montré que les membres des 17 premières "universités européennes" considéraient que leur appartenance à une alliance les a aidés à surmonter la crise et qu’ils pourront probablement, grâce à cela, se rétablir plus rapidement en mettant en commun leurs ressources et leurs atouts; |
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21.

| 22. | les marchés du travail européens sont en mutation rapide, en raison du développement technologique, des transitions numérique et écologique et de la restructuration de l’économie, mais ils sont aussi influencés par la pandémie de COVID-19. Des possibilités et des formats d’apprentissage souples sont nécessaires à tous les stades de la vie ainsi qu’entre les disciplines et les secteurs. Cela offre l’occasion aux établissements d’enseignement supérieur d’élaborer des programmes d’enseignement novateurs, des programmes d’études ainsi que des formules souples en matière d’apprentissage et des parcours d’apprentissage alternatifs, afin de renforcer la qualité, l’inclusion et l’égalité de genre dans l’enseignement supérieur, ainsi que de mettre en place des programmes d’enseignement et de recherche adaptés à la transition numérique et écologique et aux grands défis socioéconomiques, tout en demeurant attachés à l’excellence; |
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22.

| 23. | l’initiative "universités européennes" est susceptible de stimuler l’esprit d’entreprise et les compétences transversales et d’encourager l’innovation grâce à un flux de talents créatifs afin de soutenir la création et l’expansion de jeunes pousses et de PME en Europe, notamment en instaurant et en renforçant le transfert de technologies, ou en partageant les connaissances et les capacités de transfert de technologies, ce qui pourrait soutenir le développement de nouveaux projets émergents susceptibles de conduire à des percées ou à des innovations créatrice de nouveaux marchés; |
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23.

| 24. | les "universités européennes" élaborent des approches axées sur les défis à relever concernant des projets communs en matière d’éducation, de recherche et d’innovation, afin de renforcer la masse critique interdisciplinaire; elles partagent leurs capacités et mettent en commun les ressources, renforcent l’attrait des carrières dans les milieux universitaires et de la recherche, soutiennent le changement institutionnel, par exemple au moyen de plans inclusifs en faveur de l’égalité de genre, et renforcent la coopération avec les acteurs écosystémiques environnants; elles œuvrent en faveur de la science ouverte et de l’éducation ouverte, en nouant un dialogue avec les citoyens pour relever les défis de société et renforcer l’excellence en matière d’éducation et de recherche en faveur de la compétitivité à l’échelle mondiale; |
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24.

SE FÉLICITE:

| 25. | du fait que de nombreux membres et parties prenantes de la communauté de l’enseignement supérieur européen ont réagi positivement à l’initiative, permettant ainsi les progrès déjà réalisés; |
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25.

| 26. | du déploiement complet de l’initiative "universités européennes" au titre du programme Erasmus+ 2021-2027 et d’Horizon Europe, ainsi que des synergies envisagées avec d’autres programmes, dans le cadre de l’élaboration de nouvelles stratégies durables conjointes et intégrées à long terme en matière d’éducation et de formation, de recherche, d’innovation et de service à la société, renforçant le "carré de la connaissance" (5); |
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26.

| 27. | du fait que l’initiative "universités européennes" vise à améliorer la qualité et à atteindre un niveau ambitieux de coopération étendue entre les établissements d’enseignement supérieur de toute l’Europe, tout en exploitant les synergies avec, par exemple, le master commun Erasmus Mundus, les partenariats de coopération et les alliances pour l’innovation du programme Erasmus+, les communautés de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (CCI/EIT), le Conseil européen de l’innovation (CEI), les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) d’Horizon Europe ou les partenariats stratégiques au sein des programmes nationaux, régionaux et européens, et d’autres modèles efficaces de coopération; |
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27.

EST CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

| 28. | l’initiative "universités européennes" vise à contribuer à une Europe plus unie, plus innovante, plus numérique, mieux connectée et plus verte, et ouverte au reste du monde, en renforçant la résilience, l’excellence, l’inclusion géographique et sociale, l’égalité de genre, l’attractivité et la compétitivité internationale des établissements européens d’enseignement supérieur; |
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28.

| 29. | les "universités européennes" ont pour objectif d’améliorer la qualité de la coopération transnationale au moyen de stratégies interinstitutionnelles associant l’apprentissage et l’enseignement, la recherche, l’innovation et le transfert de connaissances vers l’économie et la société, et contribuant aux changements politiques et sociétaux; |
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29.

| 30. | les "universités européennes" peuvent être d’importants catalyseurs de la transformation et de l’innovation en ce qui concerne les méthodes d’apprentissage et d’enseignement. Elles offrent également des cadres importants pour développer davantage les dimensions de la recherche et de l’innovation au sein des établissements d’enseignement supérieur qui doivent mettre en œuvre un apprentissage fondé sur la recherche et favoriser des carrières flexibles et attrayantes à long terme dans le domaine de la recherche et de l’enseignement; |
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30.

| 31. | conformément à la vision d’un espace européen de l’éducation et en vue de sa réalisation d’ici 2025, dans le cadre de l’espace européen de la recherche, et compte tenu du communiqué ministériel de Rome, les "universités européennes" devraient, dans le plein respect des compétences des États membres et des principes de subsidiarité, d’autonomie institutionnelle et de liberté académique, en fonction des circonstances nationales et régionales, et en étroite collaboration avec les autorités de l’enseignement supérieur des États membres, être invitées à:






  a) | promouvoir une vision européenne commune, y compris des valeurs académiques fondamentales contribuant à renforcer l’identité européenne de tous les apprenants, enseignants, chercheurs et membres du personnel, en les dotant ainsi des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires pour assurer la transition vers une Europe plus durable, plus résiliente et plus inclusive, pour coopérer et co-créer des connaissances au sein des différentes cultures européennes et mondiales, dans différentes langues, au-delà des frontières, dans tous les secteurs et disciplines universitaires; |
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31.

a)

promouvoir une vision européenne commune, y compris des valeurs académiques fondamentales contribuant à renforcer l’identité européenne de tous les apprenants, enseignants, chercheurs et membres du personnel, en les dotant ainsi des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires pour assurer la transition vers une Europe plus durable, plus résiliente et plus inclusive, pour coopérer et co-créer des connaissances au sein des différentes cultures européennes et mondiales, dans différentes langues, au-delà des frontières, dans tous les secteurs et disciplines universitaires;

| b) | créer des campus interuniversitaires européens, fondés sur l’inclusion, l’équité, l’égalité de genre et l’excellence sur les plans de l’apprentissage, de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation, dont la portée géographique s’étende à toutes les régions de l’Europe; |
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b)

créer des campus interuniversitaires européens, fondés sur l’inclusion, l’équité, l’égalité de genre et l’excellence sur les plans de l’apprentissage, de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation, dont la portée géographique s’étende à toutes les régions de l’Europe;

| c) | contribuer à des stratégies communes et intégrées à long terme en matière d’éducation et de formation, de recherche et d’innovation, ainsi que de service à la société, afin d’améliorer la qualité, l’attractivité, la compétitivité et la pertinence des établissements européens d’enseignement supérieur et de renforcer le carré de la connaissance. Les établissements d’enseignement supérieur mettent en commun des ressources physiques et en ligne, des cours, des compétences, du personnel, des données et des infrastructures pour tirer parti de leurs atouts et devenir plus résilients; |
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c)

contribuer à des stratégies communes et intégrées à long terme en matière d’éducation et de formation, de recherche et d’innovation, ainsi que de service à la société, afin d’améliorer la qualité, l’attractivité, la compétitivité et la pertinence des établissements européens d’enseignement supérieur et de renforcer le carré de la connaissance. Les établissements d’enseignement supérieur mettent en commun des ressources physiques et en ligne, des cours, des compétences, du personnel, des données et des infrastructures pour tirer parti de leurs atouts et devenir plus résilients;

| d) | étudier de nouvelles solutions attrayantes pour le recrutement, la récompense, l’évaluation et la professionnalisation des enseignants, du personnel et des chercheurs, en œuvrant à une meilleure reconnaissance et à un meilleur équilibre entre les résultats en matière d’éducation, de recherche, de gestion et d’entrepreneuriat; encourager ainsi les meilleures pratiques en matière de recrutement et d’évolution des carrières, tout en respectant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et en mettant au point de nouveaux moyens d’évaluer et de valoriser les performances; |
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d)

étudier de nouvelles solutions attrayantes pour le recrutement, la récompense, l’évaluation et la professionnalisation des enseignants, du personnel et des chercheurs, en œuvrant à une meilleure reconnaissance et à un meilleur équilibre entre les résultats en matière d’éducation, de recherche, de gestion et d’entrepreneuriat; encourager ainsi les meilleures pratiques en matière de recrutement et d’évolution des carrières, tout en respectant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et en mettant au point de nouveaux moyens d’évaluer et de valoriser les performances;

| e) | forger des alliances toujours plus solides en étudiant la faisabilité d’une inscription conjointe des étudiants et d’un recrutement conjoint des universitaires et des chercheurs, dans le cadre des différents systèmes nationaux, afin de rendre leurs parcours universitaires et leurs carrières dans la recherche plus attrayants, plus durables et plus flexibles au sein de ces alliances; |
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e)

forger des alliances toujours plus solides en étudiant la faisabilité d’une inscription conjointe des étudiants et d’un recrutement conjoint des universitaires et des chercheurs, dans le cadre des différents systèmes nationaux, afin de rendre leurs parcours universitaires et leurs carrières dans la recherche plus attrayants, plus durables et plus flexibles au sein de ces alliances;

| f) | relever les défis de société et répondre aux besoins en compétences en Europe en établissant des partenariats et en constituant des équipes européennes de création de connaissances, interdisciplinaires et transnationales, réunissant des étudiants et des universitaires, ainsi que des chercheurs et des personnes issues du monde des entreprises, de l’innovation et des communautés au sens large. En coopération avec les écosystèmes d’innovation qui les entourent, les établissements d’enseignement supérieur préparent les étudiants, les diplômés et les chercheurs en début de carrière à optimiser leur capacité d’insertion professionnelle et à tirer parti des possibilités offertes pour devenir des agents du changement dans le cadre de la double transition écologique et numérique; ils élargissent et renforcent également les programmes de formation doctorale et postdoctorale au-delà de la formation universitaire, de manière à inclure des compétences transversales utiles pour d’autres secteurs, le cas échéant; |
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f)

relever les défis de société et répondre aux besoins en compétences en Europe en établissant des partenariats et en constituant des équipes européennes de création de connaissances, interdisciplinaires et transnationales, réunissant des étudiants et des universitaires, ainsi que des chercheurs et des personnes issues du monde des entreprises, de l’innovation et des communautés au sens large. En coopération avec les écosystèmes d’innovation qui les entourent, les établissements d’enseignement supérieur préparent les étudiants, les diplômés et les chercheurs en début de carrière à optimiser leur capacité d’insertion professionnelle et à tirer parti des possibilités offertes pour devenir des agents du changement dans le cadre de la double transition écologique et numérique; ils élargissent et renforcent également les programmes de formation doctorale et postdoctorale au-delà de la formation universitaire, de manière à inclure des compétences transversales utiles pour d’autres secteurs, le cas échéant;

| g) | s’orienter vers l’intégration de l’éducation au développement durable à tous les niveaux et dans toutes les disciplines, sous l’impulsion du programme de développement durable à l’horizon 2030, en promouvant une approche de l’éducation fondée sur les disciplines STIAM (6), et en rendant les domaines des STIM et les carrières universitaires et de recherche correspondantes plus attrayants, y compris pour les femmes; |
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g)

s’orienter vers l’intégration de l’éducation au développement durable à tous les niveaux et dans toutes les disciplines, sous l’impulsion du programme de développement durable à l’horizon 2030, en promouvant une approche de l’éducation fondée sur les disciplines STIAM (6), et en rendant les domaines des STIM et les carrières universitaires et de recherche correspondantes plus attrayants, y compris pour les femmes;

| h) | intégrer des formes combinées de mobilité, à savoir la mobilité physique (qui doit rester le format de base), hybride (7) et/ou virtuelle (8) dans les programmes d’étude, afin d’accroître la mobilité des étudiants et des diplômés à tous les niveaux et de faire de l’internationalisation à domicile une réalité, conformément aux normes de qualité en vigueur en Europe et dans les États membres (9); |
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h)

intégrer des formes combinées de mobilité, à savoir la mobilité physique (qui doit rester le format de base), hybride (7) et/ou virtuelle (8) dans les programmes d’étude, afin d’accroître la mobilité des étudiants et des diplômés à tous les niveaux et de faire de l’internationalisation à domicile une réalité, conformément aux normes de qualité en vigueur en Europe et dans les États membres (9);

| i) | faire de l’éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité dans l’enseignement supérieur, en offrant diverses possibilités d’éducation et en mettant en place des pédagogies innovantes et centrées sur l’étudiant, dispensées conjointement dans des campus interuniversitaires européens, où un corps étudiant de nature diverse peut se construire des parcours d’apprentissage flexibles à tous les niveaux d’études et de carrière. Sans s’écarter du principe fondamental des programmes universitaires complets ni le remettre en cause, les micro-certifications (10) pourraient contribuer à élargir les possibilités d’apprentissage pour répondre aux besoins desapprenants non-traditionnels et à la demande de nouvelles compétences sur le marché du travail; rendre l’expérience d’apprentissage plus souple et modulaire; soutenir l’accès à l’enseignement supérieur; et mobiliser les apprenants, quelles que soient leurs qualifications antérieures ou leurs origines, en offrant des possibilités de reconversion et de perfectionnement professionnels tout en assurant une éducation de qualité; |
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i)

faire de l’éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité dans l’enseignement supérieur, en offrant diverses possibilités d’éducation et en mettant en place des pédagogies innovantes et centrées sur l’étudiant, dispensées conjointement dans des campus interuniversitaires européens, où un corps étudiant de nature diverse peut se construire des parcours d’apprentissage flexibles à tous les niveaux d’études et de carrière. Sans s’écarter du principe fondamental des programmes universitaires complets ni le remettre en cause, les micro-certifications (10) pourraient contribuer à élargir les possibilités d’apprentissage pour répondre aux besoins desapprenants non-traditionnels et à la demande de nouvelles compétences sur le marché du travail; rendre l’expérience d’apprentissage plus souple et modulaire; soutenir l’accès à l’enseignement supérieur; et mobiliser les apprenants, quelles que soient leurs qualifications antérieures ou leurs origines, en offrant des possibilités de reconversion et de perfectionnement professionnels tout en assurant une éducation de qualité;

| j) | promouvoir une expérience pratique et/ou professionnelle appuyée par des tuteurs externes, afin de favoriser un esprit d’entreprise et de stimuler la participation civique; |
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j)

promouvoir une expérience pratique et/ou professionnelle appuyée par des tuteurs externes, afin de favoriser un esprit d’entreprise et de stimuler la participation civique;

| k) | œuvrer en faveur d’une mobilité équilibrée des étudiants, de la mobilité du personnel et de la circulation des cerveaux, au sein des alliances; |
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k)

œuvrer en faveur d’une mobilité équilibrée des étudiants, de la mobilité du personnel et de la circulation des cerveaux, au sein des alliances;

| l) | créer de nouveaux environnements d’apprentissage plus inclusifs et innovants accessibles à tous les apprenants, y compris les apprenants défavorisés et non-traditionnels, et contribuer à renforcer la qualité et la dimension sociale des systèmes européens d’enseignement supérieur; |
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l)

créer de nouveaux environnements d’apprentissage plus inclusifs et innovants accessibles à tous les apprenants, y compris les apprenants défavorisés et non-traditionnels, et contribuer à renforcer la qualité et la dimension sociale des systèmes européens d’enseignement supérieur;

| m) | contribuer à développer les dimensions de la recherche et de l’innovation dans les établissements d’enseignement supérieur en Europe, en élaborant un programme commun, en mettant au point des infrastructures et des ressources partagées, en favorisant la masse critique, en renforçant le capital humain et en associant les acteurs non universitaires à l’enseignement et à la recherche, établissant ainsi des liens avec les écosystèmes d’innovation environnants, avec les citoyens et avec la société; |
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m)

contribuer à développer les dimensions de la recherche et de l’innovation dans les établissements d’enseignement supérieur en Europe, en élaborant un programme commun, en mettant au point des infrastructures et des ressources partagées, en favorisant la masse critique, en renforçant le capital humain et en associant les acteurs non universitaires à l’enseignement et à la recherche, établissant ainsi des liens avec les écosystèmes d’innovation environnants, avec les citoyens et avec la société;

| n) | promouvoir les "universités européennes" en tant que "bancs d’essai" pour l’innovation pédagogique et pour la recherche, et notamment des systèmes d’évaluation des carrières universitaires et de récompense qui tiennent compte, entre autres, des pratiques en matière de science ouverte, de la qualité de l’enseignement, du transfert de connaissances et du rayonnement des activités; l’amélioration des systèmes de titularisation et le renforcement de la gestion et de la diversification des carrières; et l’adoption de principes et de pratiques en matière de science ouverte, y compris le nuage européen pour la science ouverte et les infrastructures de publication en libre accès, le partage de connaissances et de données, ainsi que la collaboration ouverte; |
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n)

promouvoir les "universités européennes" en tant que "bancs d’essai" pour l’innovation pédagogique et pour la recherche, et notamment des systèmes d’évaluation des carrières universitaires et de récompense qui tiennent compte, entre autres, des pratiques en matière de science ouverte, de la qualité de l’enseignement, du transfert de connaissances et du rayonnement des activités; l’amélioration des systèmes de titularisation et le renforcement de la gestion et de la diversification des carrières; et l’adoption de principes et de pratiques en matière de science ouverte, y compris le nuage européen pour la science ouverte et les infrastructures de publication en libre accès, le partage de connaissances et de données, ainsi que la collaboration ouverte;

| o) | promouvoir l’adoption de la "charte européenne du chercheur" et du "code de conduite pour le recrutement des chercheurs" (11), ainsi que de leurs mécanismes de mise en œuvre, y compris la stratégie de ressources humaines pour les chercheurs (HRS4R) et EURAXESS, les conclusions du Conseil sur l’approfondissement de l’Espace européen de la recherche, et la future plateforme de talents de l’espace européen de la recherche, respectivement, qui visent à encourager les pratiques européennes en matière d’évolution des carrières dans le domaine la recherche, appliquées à divers parcours professionnels; |
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o)

promouvoir l’adoption de la "charte européenne du chercheur" et du "code de conduite pour le recrutement des chercheurs" (11), ainsi que de leurs mécanismes de mise en œuvre, y compris la stratégie de ressources humaines pour les chercheurs (HRS4R) et EURAXESS, les conclusions du Conseil sur l’approfondissement de l’Espace européen de la recherche, et la future plateforme de talents de l’espace européen de la recherche, respectivement, qui visent à encourager les pratiques européennes en matière d’évolution des carrières dans le domaine la recherche, appliquées à divers parcours professionnels;

| p) | encourager la pleine utilisation des excellentes capacités de recherche et d’innovation de l’UE dans les secteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, en soutenant les chercheurs européens hautement qualifiés et compétitifs, le renforcement de l’excellence en matière de recherche et des capacités de transfert de connaissances et d’innovation en Europe, grâce à des liens plus étroits avec Horizon Europe, et à l’opérabilité des carrières au-delà des frontières et entre les disciplines et secteurs; |
| --- | --- |

p)

encourager la pleine utilisation des excellentes capacités de recherche et d’innovation de l’UE dans les secteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, en soutenant les chercheurs européens hautement qualifiés et compétitifs, le renforcement de l’excellence en matière de recherche et des capacités de transfert de connaissances et d’innovation en Europe, grâce à des liens plus étroits avec Horizon Europe, et à l’opérabilité des carrières au-delà des frontières et entre les disciplines et secteurs;

| q) | aider à recenser les obstacles à la pleine exploitation du potentiel de l’initiative "université européennes" et, dans la mesure du possible, proposer des solutions qui pourraient profiter à l’ensemble du système d’enseignement supérieur, à adopter au niveau décisionnel juridiquement compétent; |
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q)

aider à recenser les obstacles à la pleine exploitation du potentiel de l’initiative "université européennes" et, dans la mesure du possible, proposer des solutions qui pourraient profiter à l’ensemble du système d’enseignement supérieur, à adopter au niveau décisionnel juridiquement compétent;

| r) | servir de modèles pour la transformation de l’enseignement supérieur européen, pour la poursuite de la mise en œuvre des principaux engagements pris au titre du processus de Bologne, y compris la reconnaissance automatique des qualifications et des périodes de mobilité à l’étranger, et servir de passerelle entre l’espace européen de l’éducation et l’espace européen de la recherche, en synergie totale avec l’espace européen de l’enseignement supérieur; |
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r)

servir de modèles pour la transformation de l’enseignement supérieur européen, pour la poursuite de la mise en œuvre des principaux engagements pris au titre du processus de Bologne, y compris la reconnaissance automatique des qualifications et des périodes de mobilité à l’étranger, et servir de passerelle entre l’espace européen de l’éducation et l’espace européen de la recherche, en synergie totale avec l’espace européen de l’enseignement supérieur;

| s) | contribuer à renforcer l’excellence dans la recherche et à améliorer la qualité de l’enseignement, y compris dans le contexte international, favorisant ainsi la compétitivité du secteur européen de l’enseignement supérieur dans le cadre de la course mondiale aux talents, notamment par l’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur, la coopération visant à relever les défis mondiaux, la promotion de valeurs académiques fondamentales ainsi que des valeurs européennes communes, la coopération dans la lutte contre l’ingérence étrangère, la réforme des systèmes d’évaluation de la recherche et des carrières, et la protection des résultats des travaux de recherche et des actifs intellectuels, conformément aux principes de l’accès libre et des données ouvertes au niveau de l’UE; |
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s)

contribuer à renforcer l’excellence dans la recherche et à améliorer la qualité de l’enseignement, y compris dans le contexte international, favorisant ainsi la compétitivité du secteur européen de l’enseignement supérieur dans le cadre de la course mondiale aux talents, notamment par l’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur, la coopération visant à relever les défis mondiaux, la promotion de valeurs académiques fondamentales ainsi que des valeurs européennes communes, la coopération dans la lutte contre l’ingérence étrangère, la réforme des systèmes d’évaluation de la recherche et des carrières, et la protection des résultats des travaux de recherche et des actifs intellectuels, conformément aux principes de l’accès libre et des données ouvertes au niveau de l’UE;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, DE L’AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE, DE LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE ET EN FONCTION DES CIRCONSTANCES NATIONALES, À:

| 32. | tirer pleinement parti du potentiel de tous les mécanismes de financement régionaux, nationaux et de l’UE disponibles, y compris les nouvelles possibilités offertes par la facilité pour la reprise et la résilience, les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon Europe et InvestEU, en vue de renforcer les liens entre l’éducation et la formation, la recherche et l’innovation, afin de soutenir l’initiative "universités européennes"; |
| --- | --- |

32.

| 33. | s’efforcer de déterminer - dans la mesure du possible - des mécanismes de cofinancement pour les établissements d’enseignement supérieur qui participent à l’initiative "universités européennes", en prenant appui sur leur financement de base et axé sur les résultats, ou leurs programmes de financement spécifiques ou leurs fonds stratégiques; |
| --- | --- |

33.

| 34. | prêter appui au renforcement des capacités des régions dans lesquelles les activités de recherche et d’innovation sont moins développées, de manière à contribuer, à terme, à réduire les écarts en matière de recherche et d’innovation ainsi que les disparités régionales en matière d’accès à l’enseignement supérieur, en renforçant l’excellence et en favorisant une participation plus équilibrée des établissements d’enseignement supérieur, y compris aux alliances futures; |
| --- | --- |

34.

| 35. | assurer une collaboration aux niveaux international, national et régional, ainsi qu’entre pouvoirs publics et institutions, en vue de recenser et de supprimer, si nécessaire, les obstacles à une compatibilité accrue des systèmes d’enseignement supérieur et à des alliances stratégiques plus étroites entre les établissements d’enseignement supérieur, en s’appuyant sur les travaux approfondis qui ont déjà été menés dans le cadre de l’EEE, de l’EEES et de l’EER; |
| --- | --- |

35.

| 36. | tirer pleinement parti des mesures de soutien telles que l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications (12) et des périodes de mobilité dans le cadre des programmes d’études et de formation, y compris par des moyens numériques, afin de lever les obstacles à la mobilité et à l’évolution des carrières; |
| --- | --- |

36.

| 37. | recenser et supprimer, le cas échéant, les obstacles à une approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs, en renforçant les liens institutionnels et les procédures entre les agences d’évaluation, d’accréditation et de garantie de la qualité reprises au Registre européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur, afin de déterminer des modalités de reconnaissance mutuelle automatique, ainsi qu’en facilitant la mise en œuvre de procédures d’assurance de la qualité et en encourageant l’évaluation et l’accréditation conjointes des programmes d’études; |
| --- | --- |

37.

| 38. | défendre et promouvoir la liberté académique et l’autonomie institutionnelle en tant que principe fondamental d’un système d’enseignement supérieur efficace, fondé sur la qualité et dynamique, conformément aux engagements pris par les ministres chargés de l’enseignement supérieur de l’EEES et les ministres de la recherche (13); |
| --- | --- |

38.

INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT À LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 39. | continuer d’encourager la mise en place de modèles d’alliances fondés sur l’excellence, la flexibilité, la diversité, l’équilibre géographique global et la durabilité et liés aux écosystèmes locaux et régionaux, qui favorisent l’éducation, la recherche, l’innovation et la créativité, ainsi que la mise au point de bonnes pratiques de coopération dont puissent s’inspirer d’autres établissements d’enseignement supérieur, en vue de garantir une mobilité équilibrée et fluide des étudiants et d’assurer la mobilité des enseignants et du personnel et la circulation des cerveaux, ainsi qu’un recrutement ouvert et des perspectives de carrière et des conditions de travail plus attrayantes pour les chercheurs et le personnel; |
| --- | --- |

39.

| 40. | assurer l’expansion, notamment en permettant aux "universités européennes" de partager leurs bonnes pratiques et leurs expériences avec tous les établissements d’enseignement supérieur d’Europe, en veillant à ce que les réformes, les résultats et les innovations engendrés par les "universités européennes" soient pleinement accessibles aux établissements qui ne participent pas à ces alliances, tout en mettant à profit les expériences d’autres initiatives collaboratives internationales; |
| --- | --- |

40.

| 41. | étudier conjointement les mesures à prendre pour permettre de tester l’utilisation de micro-certifications dans l’enseignement supérieur afin de contribuer à élargir les possibilités d’apprentissage et de renforcer le rôle des établissements d’enseignement supérieur dans l’apprentissage tout au long de la vie; |
| --- | --- |

41.

| 42. | soutenir les "universités européennes", tout en respectant leur autonomie institutionnelle, afin de développer les capacités et de créer les environnements nécessaires pour mettre en place des infrastructures et des parcours professionnels modernes et durables ainsi que des conditions de travail attrayantes et promouvoir la circulation des cerveaux entre tous les partenaires; |
| --- | --- |

42.

| 43. | créer des synergies plus solides entre les composantes "enseignement supérieur" de l’EEE, de l’EER et de l’EEES. À cet égard, les "universités européennes" peuvent jouer un rôle clé dans la création de passerelles d’importance avec les activités de recherche de ces derniers et leurs approches d’apprentissage et d’enseignement par le défi; |
| --- | --- |

43.

| 44. | envisager des instruments de financement plus durables au bénéfice des "universités européennes", y compris en exploitant des synergies entre les systèmes régionaux et nationaux et les systèmes européens, afin qu’elles soient en mesure de mettre en œuvre leur stratégie ambitieuse, qui nécessite des changements structurels et institutionnels. En vue d’atteindre les objectifs ambitieux de l’initiative, il conviendra de mettre en place un financement par alliance, adapté à sa finalité, y compris pour les alliances déjà sélectionnées, tout en tenant compte de la diversité des modèles de coopération et de la diversité des systèmes de financement nationaux et régionaux; |
| --- | --- |

44.

| 45. | encourager la mise au point et l’utilisation de pratiques innovantes, efficaces et inclusives en matière d’apprentissage, d’enseignement, de science ouverte et d’éducation ouverte, ainsi que de procédures administratives simplifiées, en aidant les "universités européennes" à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies en matière d’infrastructures numériques et d’outils informatiques; |
| --- | --- |

45.

| 46. | aider les "universités européennes" à atteindre l’objectif ambitieux consistant à faire participer 50 % des étudiants à la mobilité (14), en privilégiant des programmes de mobilité physique, virtuelle ou mixte équilibrés et la circulation des cerveaux, étant entendu que la mobilité physique est la priorité et qu’elle ne peut être remplacée par d’autres formes de mobilité, qui jouent un rôle complémentaire; |
| --- | --- |

46.

| 47. | veiller à ce que l’initiative soit fondée sur l’inclusion et l’excellence, ouverte à tous les types d’établissements d’enseignement supérieur et à tous les étudiants, enseignants, membres du personnel et chercheurs en encourageant l’utilisation d’infrastructures, d’équipements et d’installations communs et partagés; |
| --- | --- |

47.

| 48. | suivre régulièrement et conjointement (15) l’état d’avancement des quarante-et-unes alliances de l’initiative "universités européennes", ainsi que d’éventuelles autres alliances, en étroite coopération avec les "universités européennes" et toutes les parties prenantes concernées, afin de documenter les résultats obtenus et les effets produits dans les domaines de l’éducation et de la recherche ainsi que sur la société, et de recenser les obstacles, les lacunes, les défis et les solutions possibles, afin de garantir le bon fonctionnement et la mise en œuvre fluide de leurs activités transnationales; |
| --- | --- |

48.

| 49. | organiser des échanges continus entre la Commission européenne, les États membres, les "universités européennes" et le groupe d’experts ad hoc composé d’experts des États membres, et d’autres parties prenantes concernées, afin de suivre les progrès accomplis, de discuter des obstacles existants à la coopération et de les lever, d’élaborer des solutions et de mettre celles-ci en place; |
| --- | --- |

49.

| 50. | encourager les établissements d’enseignement supérieur à pérenniser leur transformation afin de s’acquitter au mieux de leurs missions dans les domaines de l’éducation, de la recherche, de l’innovation et des services à la société au sein de l’EEE et de l’EER, en pleine synergie avec l’EEES; |
| --- | --- |

50.

| 51. | soutenir, entre les établissements d’enseignement supérieur, une coopération durable au niveau européen permettant d’atteindre les objectifs de l’EEE, de l’EER et de l’EEES mais aussi de renforcer la compétitivité des "universités européennes" sur la scène internationale et dans le cadre de la course mondiale pour attirer et retenir les talents, et de leur donner les moyens de se connecter aux écosystèmes locaux et régionaux; |
| --- | --- |

51.

| 52. | aider et encourager les "universités européennes" à accroître la participation des étudiants et du personnel aux alliances, ce qui est essentiel pour la réussite, le développement et la mise en œuvre de l’initiative, notamment en les intégrant dans les structures de gouvernance; |
| --- | --- |

52.

| 53. | dans le cadre de l’EEE et en respectant pleinement les systèmes d’enseignement supérieur nationaux et régionaux, élaborer des propositions claires, à partir de 2022, en collaboration avec les autorités nationales et régionales compétentes pour l’enseignement supérieur, les établissements d’enseignement supérieur et les parties prenantes, visant à contribuer, le cas échéant, à lever les obstacles à la coopération au niveau européen, en examinant, par exemple, la possibilité et l’opportunité de créer des diplômes européens communs dans le cadre des alliances d’"universités européennes", et en encourageant une coopération européenne accrue en matière d’assurance de la qualité et de reconnaissance mutuelle automatique dans l’enseignement supérieur; |
| --- | --- |

53.

INVITE LA COMMISSION, CONFORMÉMENT À SES COMPÉTENCES ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 54. | communiquer des informations, d’ici la fin de 2021, sur les principaux résultats de l’examen à mi-parcours des premières alliances, en vue de la poursuite du développement des "universités européennes" et de la réalisation de tout leur potentiel ambitieux; |
| --- | --- |

54.

| 55. | soutenir le développement des "universités européennes" en tant que "lieux d’expérimentation" pour l’interopérabilité et la promotion de la coopération entre les États membres en ce qui concerne les pratiques européennes en matière de recherche, d’enseignement et d’évolution de carrière, notamment la faisabilité d’une approche par étapes pour l’établissement de systèmes de recrutement conjoints en vue d’une véritable circulation des cerveaux et d’une libre circulation du savoir à l’échelle européenne, dans le but de renforcer l’attractivité des carrières dans les milieux universitaires et de la recherche en Europe, compte tenu du principe de subsidiarité et de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et dans le respect des différences entre les systèmes nationaux et régionaux du marché du travail; |
| --- | --- |

55.

| 56. | élaborer des lignes directrices sur la manière dont les programmes, fonds et instruments financiers de l’UE pourraient, conformément à leurs objectifs, venir compléter le soutien apporté aux "universités européennes" et à d’autres types d’alliances entre des établissements d’enseignement supérieur, de façon simplifiée et rationalisée, avec un budget satisfaisant et pour une période prolongée définie, tout en favorisant des synergies en la matière; |
| --- | --- |

56.

| 57. | maintenir les approches ascendantes, inclusives, fondées sur l’excellence et géographiquement équilibrées, qui ont fait la preuve de leur succès, dans le cadre du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027, avec le soutien d’Horizon Europe, en donnant à tous les types d’établissements d’enseignement supérieur, y compris les coopérations transfrontières et les autres initiatives collaboratives internationales, la possibilité de mettre en place des "universités européennes" ambitieuses, en testant différents modèles de coopération et en assurant une ouverture thématique; |
| --- | --- |

57.

| 58. | encourager les "universités européennes" à tirer le meilleur parti des politiques et initiatives qui les aident à devenir plus innovantes et à adopter une approche plus entrepreneuriale, comme par exemple HEInnovate et InvestEU, et promouvoir la collaboration avec Horizon Europe, afin de créer des synergies et d’éviter les doubles emplois; |
| --- | --- |

58.

| 59. | soutenir des programmes d’échanges actifs entre le monde universitaire et celui des entreprises, étant donné qu’un contact direct entre ceux-ci apporterait une valeur ajoutée et permettrait de mieux répondre aux besoins du marché du travail; |
| --- | --- |

59.

| 60. | envisager de recourir aux plateformes en ligne existantes pour promouvoir et soutenir les "universités européennes" et permettre les échanges de bonnes pratiques et d’expériences; |
| --- | --- |

60.

| 61. | continuer à coopérer étroitement avec les États membres et informer régulièrement le Conseil de l’état d’avancement de l’initiative pour ce qui est du processus de co-création et de la poursuite du développement des "universités européennes", et ce par l’intermédiaire du comité du programme Erasmus+ et du comité du programme Horizon Europe, y compris de la formation chargée du volet "Élargir la participation et renforcer l’EER", ainsi que par l’intermédiaire du groupe d’experts ad hoc et du forum de l’EER pour la transition. |
| --- | --- |

61.

---

(1)  Ainsi que le Conseil l’a souligné dans sa résolution sur l’éducation et la formation dans le cadre du Semestre européen: assurer un débat éclairé sur les réformes et les investissements, qui est disponible à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32020G0227(01)

(2)  Comme souligné dans la déclaration sur la liberté académique, qui figure à l’annexe du communiqué de Rome adopté le 19 novembre 2020 lors de la conférence ministérielle de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, ainsi que dans la déclaration de Bonn du 20 octobre 2020.

(3)  La science ouverte consiste en un changement systémique qui permet d’améliorer la science grâce à des méthodes ouvertes et collaboratives de production et de partage de connaissances et de données, le plus tôt possible dans le processus de recherche, et de communiquer et de partager les résultats https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/research_and_innovation/knowledge_publications_tools_and_data/documents/ec_rtd_factsheet-open-science_2019.pdf

L’éducation ouverte est une façon de dispenser des enseignements, généralement en recourant aux technologies numériques. Son objectif est d’élargir à tous l’accès et la participation en supprimant les obstacles et en rendant l’apprentissage accessible, abondant et adapté aux besoins particuliers de tout un chacun. Elle offre de multiples façons d’apprendre et d’enseigner, d’accumuler et de partager des connaissances. Elle fournit en outre un large éventail de voies d’accès à l’éducation formelle et non formelle, et relie les deux (Opening up Education: A Support Framework for Higher Education Institutions, 2016) (Ouvrir l’éducation: un cadre de soutien pour les établissements d’enseignement supérieur).

Le concept de données ouvertes s’entend généralement comme désignant des données présentées dans un format ouvert qui peuvent être librement utilisées, réutilisées et partagées par tous quelle qu’en soit la finalité. (Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public).

(4)  European Universities Initiative Survey on the impact of COVID-19 on European Universities (enquête dans le cadre de l’initiative "universités européennes" sur les répercussions de la COVID-19 sur les universités européennes). Disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/coronavirus-european-universities-initiative-impact-survey-results_en

(5)  Concept compris comme la jonction entre quatre domaines centraux: l’éducation, la recherche, l’innovation et le service à la société - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020DC0625&rid=4

(6)  STIAM: sciences, technologies, ingénierie, arts et mathématiques.

L’approche d’apprentissage et d’enseignement fondée sur les STIAM associe les STIM à d’autres domaines d’étude. Elle promeut les compétences transversales telles que les compétences numériques, l’esprit critique, la résolution de problèmes, les compétences de gestion et entrepreneuriales, ainsi que la coopération avec les partenaires non universitaires, et vise à relever les défis économiques, environnementaux, politiques et sociaux. Les STIAM poussent à combiner les connaissances exigées dans le monde réel à sa curiosité naturelle. Définition issue de l’activité d’apprentissage par les pairs en matière d’éducation fondée sur les STIAM, Vienne, mars 2020 (https://ec.europa.eu/education/sites/default/files/document-library-docs/et-2020-newsletter-may-2020.pdf).

Voir également la page 20 du document de travail des services de la Commission accompagnant le document COM(2020) 625.

(7)  Mobilité physique combinée à une composante virtuelle facilitant l’apprentissage collaboratif en ligne fondé sur l’échange et le travail en équipe. Commission européenne. Guide du programme Erasmus+ (version 1 du 25/03/2021), disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr

(8)  La mobilité virtuelle est un ensemble d’activités fondées sur les technologies de l’information et de la communication, dont l’apprentissage en ligne, qui permettent ou facilitent les expériences de collaboration internationales dans le contexte de l’enseignement, de la formation ou de l’apprentissage. Commission européenne. Guide du programme Erasmus+ (version 1 du 25/03/2021), disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr

(9)  À savoir les références européennes et lignes directrices pour l’assurance de la qualité.

(10)  Une micro-certification est la preuve des résultats d’apprentissage obtenus par un apprenant à la suite d’une courte expérience d’apprentissage. [définition provisoire figurant dans le rapport final du groupe de consultation ad hoc d’experts de l’enseignement supérieur: Une approche européenne des micro-certifications - contribution du groupe consultatif sur les micro-certifications dans l’enseignement supérieur (A European approach to micro-credentials - output of the micro-credentials higher education consultation group), https://ec.europa.eu/education/sites/default/files/document-library-docs/european-approach-micro-credentials-higher-education-consultation-group-output-final-report.pdf].

(11)  Doc. 2005/251/CE.

(12)  En conformité avec la recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (JO C 444 du 10.12.2018, p. 1), et les principes de la convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications.

(13)  Déclaration sur la liberté académique annexée au communiqué de Rome adopté le 19 novembre 2020 lors de la conférence ministérielle de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, et déclaration de Bonn du 20 octobre 2020.

(14)  Commission européenne. (2020). Guide du programme Erasmus+ Version 3 (2020): 25/08/2020, p.132, disponible à l’adresse: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/sites/default/files/erasmus_programme_guide_2020_v3_fr.pdf

(15)  États membres, Commission européenne (DG EAC et DG RTD).

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ANNEXE

Contexte politique

1.

Conclusions du Conseil sur une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur (20 novembre 2017)

2.

Conclusions du Conseil européen (14 décembre 2017)

3.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique (17 janvier 2018)

4.

Conclusions du Conseil intitulées "Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation" (22 mai 2018)

5.

Conclusions du Conseil européen (28 juin 2018)

6.

Recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (26 novembre 2018)

7.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Un plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle" (7 décembre 2018)

8.

Conclusions du Conseil intitulées "Vers une Union toujours plus durable à l’horizon 2030" (9 avril 2019)

9.

Conclusions du Conseil intitulées "L’avenir d’une Europe fortement numérisée après 2020 - Stimuler la compétitivité numérique et économique dans l’ensemble de l’Union et la cohésion numérique" (7 juin 2019)

10.

Conseil européen: un nouveau programme stratégique 2019-2024 (20 juin 2019)

11.

Conclusions du Conseil sur le rôle majeur que jouent les politiques d’apprentissage tout au long de la vie pour donner à la société les moyens d’aborder la transition technologique et écologique au soutien d’une croissance inclusive et durable (8 novembre 2019)

12.

Résolution du Conseil sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir (8 novembre 2019)

13.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Le pacte vert pour l’Europe" (11 décembre 2019)

14.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Une Europe sociale forte pour des transitions justes" (14 janvier 2020)

15.

Résolution du Conseil sur l’éducation et la formation dans le cadre du Semestre européen: assurer un débat éclairé sur les réformes et les investissements (27 février 2020)

16.

Conclusions du Conseil - Faire face à la crise liée à la COVID-19 dans le domaine de l’éducation et de la formation (16 juin 2020)

17.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience" (1er juillet 2020)

18.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 - Réinitialiser l’éducation et la formation à l’ère du numérique" (30 septembre 2020)

19.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 (30 septembre 2020)

20.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation" (1er octobre 2020)

21.

Communiqué de Rome adopté lors de la conférence ministérielle de l’espace européen de l’enseignement supérieur (19 novembre 2020)

22.

Conclusions du Conseil sur l’enseignement numérique dans les sociétés européennes de la connaissance (24 novembre 2020)

23.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027" (24 novembre 2020)

24.

Conclusions du Conseil sur le nouvel Espace européen de la recherche (1er décembre 2020)

25.

Résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) (18 février 2021)

26.

Conclusions du Conseil intitulées "Approfondir l’EER en offrant aux chercheurs des carrières et des conditions de travail attrayantes et durables dans le domaine de la recherche" (28 mai 2021).

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Commission européenne

| 10.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/25 |
| --- | --- | --- | --- |

10.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/25

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Taux de change de l’euro (1)

9 juin 2021

(2021/C 221/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2195 |
| JPY | yen japonais | 133,38 |
| DKK | couronne danoise | 7,4366 |
| GBP | livre sterling | 0,86053 |
| SEK | couronne suédoise | 10,0595 |
| CHF | franc suisse | 1,0913 |
| ISK | couronne islandaise | 146,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0518 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,377 |
| HUF | forint hongrois | 347,19 |
| PLN | zloty polonais | 4,4560 |
| RON | leu roumain | 4,9248 |
| TRY | livre turque | 10,4651 |
| AUD | dollar australien | 1,5731 |
| CAD | dollar canadien | 1,4729 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,4615 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6925 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6133 |
| KRW | won sud-coréen | 1 359,90 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,5303 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7879 |
| HRK | kuna croate | 7,5025 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 375,74 |
| MYR | ringgit malais | 5,0213 |
| PHP | peso philippin | 58,241 |
| RUB | rouble russe | 87,9491 |
| THB | baht thaïlandais | 38,000 |
| BRL | real brésilien | 6,1345 |
| MXN | peso mexicain | 23,9390 |
| INR | roupie indienne | 88,9600 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2195

JPY

yen japonais

133,38

DKK

couronne danoise

7,4366

GBP

livre sterling

0,86053

SEK

couronne suédoise

10,0595

CHF

franc suisse

1,0913

ISK

couronne islandaise

146,90

NOK

couronne norvégienne

10,0518

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,377

HUF

forint hongrois

347,19

PLN

zloty polonais

4,4560

RON

leu roumain

4,9248

TRY

livre turque

10,4651

AUD

dollar australien

1,5731

CAD

dollar canadien

1,4729

HKD

dollar de Hong Kong

9,4615

NZD

dollar néo-zélandais

1,6925

SGD

dollar de Singapour

1,6133

KRW

won sud-coréen

1 359,90

ZAR

rand sud-africain

16,5303

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7879

HRK

kuna croate

7,5025

IDR

rupiah indonésienne

17 375,74

MYR

ringgit malais

5,0213

PHP

peso philippin

58,241

RUB

rouble russe

87,9491

THB

baht thaïlandais

38,000

BRL

real brésilien

6,1345

MXN

peso mexicain

23,9390

INR

roupie indienne

88,9600

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/26 |
| --- | --- | --- | --- |

10.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/26

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9971 — P27 NPP/Bankgirot)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 221/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Danske Bank A/S («Danske Bank», Danemark); |
| --- | --- |

—

Danske Bank A/S («Danske Bank», Danemark);

| — | Nordea Bank Abp («Nordea», Finlande); |
| --- | --- |

—

Nordea Bank Abp («Nordea», Finlande);

| — | OP Corporate Bank plc («OP», Finlande); |
| --- | --- |

—

OP Corporate Bank plc («OP», Finlande);

| — | Svenska Handelsbanken AB («Handelsbanken», Suède); |
| --- | --- |

—

Svenska Handelsbanken AB («Handelsbanken», Suède);

| — | Skandinaviska Enskilda Banken AB («SEB», Suède); |
| --- | --- |

—

Skandinaviska Enskilda Banken AB («SEB», Suède);

| — | Swedbank AB («Swedbank», Suède); |
| --- | --- |

—

Swedbank AB («Swedbank», Suède);

| — | P27 Nordic Payments Platform AB («P27 NPP», Suède); et |
| --- | --- |

—

P27 Nordic Payments Platform AB («P27 NPP», Suède); et

| — | Bankgirocentralen BGC AB («Bankgirot», Suède). |
| --- | --- |

—

Bankgirocentralen BGC AB («Bankgirot», Suède).

Danske Bank, Nordea, OP, Handelsbanken, SEB et Swedbank acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de P27 NPP (directement) et de Bankgirot (indirectement par l’intermédiaire de P27 NPP).

La concentration est réalisée par i) achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune, dans le cas de la création de P27 NPP et ii) par achat d’actions, dans le cas de l’acquisition de Bankgirot par P27 NPP.

2.

| — | Danske Bank, Nordea, OP, Handelsbanken, SEB et Swedbank: six groupes bancaires opérant principalement dans les pays nordiques, offrant un large éventail de services financiers, dont des services de paiement; |
| --- | --- |

—

Danske Bank, Nordea, OP, Handelsbanken, SEB et Swedbank: six groupes bancaires opérant principalement dans les pays nordiques, offrant un large éventail de services financiers, dont des services de paiement;

| — | P27 NPP: plateforme de paiement dans l’ensemble des pays nordiques en cours d’élaboration, le but étant de mettre sur pied une infrastructure de paiement transfrontière multidevises en temps réel dans toute la région nordique (Danemark, Finlande, Suède et éventuellement Norvège). P27 NPP proposera également des services de paiement à valeur ajoutée dans l’ensemble des pays nordiques; |
| --- | --- |

—

P27 NPP: plateforme de paiement dans l’ensemble des pays nordiques en cours d’élaboration, le but étant de mettre sur pied une infrastructure de paiement transfrontière multidevises en temps réel dans toute la région nordique (Danemark, Finlande, Suède et éventuellement Norvège). P27 NPP proposera également des services de paiement à valeur ajoutée dans l’ensemble des pays nordiques;

| — | Bankgirot: actuel fournisseur de l’infrastructure sous-jacente pour le traitement des paiements et des informations y afférentes ainsi que d’autres services de paiement à valeur ajoutée en Suède. |
| --- | --- |

—

Bankgirot: actuel fournisseur de l’infrastructure sous-jacente pour le traitement des paiements et des informations y afférentes ainsi que d’autres services de paiement à valeur ajoutée en Suède.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M. 9971 — P27 NPP/Bankgirot

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 10.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 221/28 |
| --- | --- | --- | --- |

10.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 221/28

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10328 — CDPQ/ATI/ATI European Communications Infrastructure Business)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 221/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Caisse de dépôt et placement du Québec («CDPQ», Canada) |
| --- | --- |

—

Caisse de dépôt et placement du Québec («CDPQ», Canada)

| — | American Tower International Inc. («ATI», États-Unis d’Amérique) |
| --- | --- |

—

American Tower International Inc. («ATI», États-Unis d’Amérique)

| — | ATI’s European Communications Infrastructure Business. («cible»). |
| --- | --- |

—

ATI’s European Communications Infrastructure Business. («cible»).

CDPQ et ATI acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la cible, qui possède des actifs en Allemagne, en Pologne, en France et en Espagne.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | CDPQ: investisseur institutionnel à long terme gérant des fonds principalement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance dans la province de Québec. CDPQ est le deuxième plus important gestionnaire de fonds de pension au Canada; |
| --- | --- |

—

CDPQ: investisseur institutionnel à long terme gérant des fonds principalement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance dans la province de Québec. CDPQ est le deuxième plus important gestionnaire de fonds de pension au Canada;

| — | ATI: filiale à 100 % d’American Towers LLC, elle-même filiale à 100 % d’American Tower Corporation (ATC). ATC est un propriétaire et exploitant indépendant d’infrastructures de communications sans fil passives, dont le portefeuille comprend quelque 183 000 sites d’infrastructures de télécommunications en Amérique, en Europe, en Afrique et en Asie; |
| --- | --- |

—

ATI: filiale à 100 % d’American Towers LLC, elle-même filiale à 100 % d’American Tower Corporation (ATC). ATC est un propriétaire et exploitant indépendant d’infrastructures de communications sans fil passives, dont le portefeuille comprend quelque 183 000 sites d’infrastructures de télécommunications en Amérique, en Europe, en Afrique et en Asie;

| — | Cible: offre de réseaux mobiles de télécommunications indépendants des opérateurs hébergeant des services sur des sites d’infrastructures de communications sans fil passives en France, en Allemagne et en Pologne, résultat de l’acquisition parallèle d’une autre société (Telxius) par ATI en Espagne. |
| --- | --- |

—

Cible: offre de réseaux mobiles de télécommunications indépendants des opérateurs hébergeant des services sur des sites d’infrastructures de communications sans fil passives en France, en Allemagne et en Pologne, résultat de l’acquisition parallèle d’une autre société (Telxius) par ATI en Espagne.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10328 — CDPQ/ATI/ATI European Communications Infrastructure Business

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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