# Journal officiel C 244I/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 244I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année22 juin 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 244I

Édition de langue française

Communications et informations

64e année22 juin 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 244 I/01 | Décision du Conseil du 21 juin 2021 portant nomination d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal | 1 |
| 2021/C 244 I/02 | Décision du Conseil du 18 juin 2021 portant nomination d’un membre du comité scientifique et technique | 3 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 244 I/01

Décision du Conseil du 21 juin 2021 portant nomination d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal

1

2021/C 244 I/02

Décision du Conseil du 18 juin 2021 portant nomination d’un membre du comité scientifique et technique

3

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 244/1 |
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22.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 244/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 21 juin 2021

portant nomination d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal

(2021/C 244 I/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 21 septembre 2020 (2), du 11 décembre 2020 (3) (4) et du 13 avril 2021 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2020 au 24 septembre 2022. |
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(1)

Par ses décisions du 21 septembre 2020 (2), du 11 décembre 2020 (3) (4) et du 13 avril 2021 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2020 au 24 septembre 2022.

| (2) | Le gouvernement portugais a présenté une candidature pour un siège à pourvoir, |
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(2)

Le gouvernement portugais a présenté une candidature pour un siège à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2022:

| I. | REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT







  Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
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| Portugal | Mme Ana Margarida SILVA | |

I.

REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Portugal

Mme Ana Margarida SILVA

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 21 juin 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

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(1)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 21 septembre 2020 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 315I du 23.9.2020, p. 5).

2

(3)  Décision du Conseil du 11 décembre 2020 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour Chypre (JO C 432 I du 14.12.2020, p. 1).

3

(4)  Décision du Conseil du 11 décembre 2020 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Irlande et pour Malte (JO C 432 I du 14.12.2020, p. 3).

4

(5)  Décision du Conseil du 13 avril 2021 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Italie (JO C 149 I du 27.04.2021, p. 1).

5

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| 22.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 244/3 |
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22.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 244/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 juin 2021

portant nomination d’un membre du comité scientifique et technique

(2021/C 244 I/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 134, paragraphe 2,

après consultation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 6 novembre 2018 (1), le Conseil a nommé les membres du comité scientifique et technique (ci-après dénommé «comité») pour la période allant du 6 novembre 2018 au 6 novembre 2023. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 6 novembre 2018 (1), le Conseil a nommé les membres du comité scientifique et technique (ci-après dénommé «comité») pour la période allant du 6 novembre 2018 au 6 novembre 2023.

| (2) | Un siège de membre du comité est devenu vacant à la suite du décès de M. Roland ZEYEN. Il convient par conséquent de nommer un nouveau membre pour la durée restant à courir du mandat de M. Roland ZEYEN, |
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(2)

Un siège de membre du comité est devenu vacant à la suite du décès de M. Roland ZEYEN. Il convient par conséquent de nommer un nouveau membre pour la durée restant à courir du mandat de M. Roland ZEYEN,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Michel FEIDER est nommé membre du comité scientifique et technique jusqu’au 6 novembre 2023.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 2021.

Par le Conseil

Le président

J. LEÃO

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(1)  Décision du Conseil du 6 novembre 2018 portant nomination des membres du comité scientifique et technique (JO C 403 du 9.11.2018, p. 2).

1

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