# Journal officiel C 85E/7 av

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 85E |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année7 avril 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 85E

Édition de langue française

Communications et informations

48e année7 avril 2005

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   (Communications) |
| | PARLEMENT EUROPÉEN |
| | SESSION 2004 — 2005 |
| | Lundi, 3 mai 2004 |
| 2005/C 085E/1 | PROCÈS-VERBAL | 1 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Reprise de la session


  Ouverture solennelle de la première séance du Parlement européen élargi


  Souhaits de bienvenue


  Ouverture solennelle de la première séance du Parlement européen élargi (suite)


  Composition du Parlement


  Composition des commissions


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Calendrier des périodes de session


  Calendrier budgétaire (délais de dépôt)


  Dépôt de documents


  Pétitions


  Déclarations écrites (article51 du règlement)


  Transmission par le Conseil de textes d'accords


  Suites données aux positions et résolutions du Parlement


  Ordre des travaux


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 6 |
| ANNEXE IDÉPUTÉS DÉSIGNÉS PAR LES NOUVEAUX PAYS MEMBRES | 7 |
| ANNEXE IICOMPOSITION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES | 11 |
| | Mardi, 4 mai 2004 |
| 2005/C 085E/2 | PROCÈS-VERBAL | 16 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Dépôt de documents


  Hommage à Jean Monnet et commémoration du vingtième anniversaire du projet de traité instituant l'Union européenne (1984 — Rapporteur: Altiero Spinelli) (débat)


  Futur de l'Union élargie (débat général)


  Souhaits de bienvenue


  Déclarations écrites et questions écrites et orales en instance


  Décision sur l'urgence (article 112 du règlement) (procédure)


  Heure des votes


  Motion de censure visant la Commission (vote)


  Explications de vote


  Corrections de vote


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes


  Futur de l'Union élargie (débat général) (suite du débat)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 21 |
| ANNEXE I | 23 |
| ANNEXE II | 24 |
| | Mecredi, 5 mai 2004 |
| 2005/C 085E/3 | PROCÈS-VERBAL | 26 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Dépôt de documents


  Virements de crédits


  Présentation des nouveaux membres de la Commission élargie


  Souhaits de bienvenue


  Déclaration du Président


  Composition du Parlement


  Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement


  Heure des votes


  Approbation de la Commission dans sa nouvelle composition (vote)


  Nomination de dix membres de la Cour des Comptes (vote)


  Explications de vote


  Corrections de vote


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Approbation du procès-verbal de la présente séance


  Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)


  Déclarations écrites (article 51 du règlement)


  Déclarations d'intérêts financiers


  Calendrier des prochaines séances


  Interruption de la session |
| LISTE DE PRÉSENCE | 34 |
| ANNEXE I | 36 |
| ANNEXE II | 38 |
| TEXTES ADOPTÉS | 50 |
| P5_TA(2004)0384Approbation de la Commission européenne dans sa nouvelle compositionDécision du Parlement européen approuvant la Commission sous sa nouvelle forme | 50 |
| P5_TA(2004)0385Nomination de Jan Kinšt à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Jan Kinšt à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0197/2004 — 2004/0809(CNS)) | 51 |
| P5_TA(2004)0386Nomination de Kersti Kaljulaid à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Kersti Kaljulaid à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0198/2004 – 2004/0809A(CNS)) | 52 |
| P5_TA(2004)0387Nomination de Igors Ludboržs à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Igors Ludboržs à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0200/2004 – 2004/0809C(CNS)) | 52 |
| P5_TA(2004)0388Nomination de Irena Petruškevičienė à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Irena Petruškevičienė à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0201/2004 – 2004/0809D(CNS)) | 53 |
| P5_TA(2004)0389Nomination de Gejza Zsolt Halász à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Gejza Zsolt Halász à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0202/2004 – 2004/0809E(CNS)) | 53 |
| P5_TA(2004)0390Nomination de Josef Bonnici à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Josef Bonnici à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0203/2004 – 2004/0809F(CNS)) | 54 |
| P5_TA(2004)0391Nomination de Jacek Uczkiewicz à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Jacek Uczkiewicz à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0204/2004 – 2004/0809G(CNS)) | 54 |
| P5_TA(2004)0392Nomination de Vojko A. Antončič à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Vojko A. Antončič à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0205/2004 – 2004/0809H(CNS)) | 55 |
| P5_TA(2004)0393Nomination de Július Molnár à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Július Molnár à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0206/2004 – 2004/0809I(CNS)) | 55 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004 — 2005

Lundi, 3 mai 2004

2005/C 085E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Ouverture solennelle de la première séance du Parlement européen élargi

Souhaits de bienvenue

Ouverture solennelle de la première séance du Parlement européen élargi (suite)

Composition du Parlement

Composition des commissions

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Calendrier des périodes de session

Calendrier budgétaire (délais de dépôt)

Dépôt de documents

Pétitions

Déclarations écrites (article51 du règlement)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Ordre des travaux

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

6

ANNEXE IDÉPUTÉS DÉSIGNÉS PAR LES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

7

ANNEXE IICOMPOSITION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

11

Mardi, 4 mai 2004

2005/C 085E/2

PROCÈS-VERBAL

16

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Hommage à Jean Monnet et commémoration du vingtième anniversaire du projet de traité instituant l'Union européenne (1984 — Rapporteur: Altiero Spinelli) (débat)

Futur de l'Union élargie (débat général)

Souhaits de bienvenue

Déclarations écrites et questions écrites et orales en instance

Décision sur l'urgence (article 112 du règlement) (procédure)

Heure des votes

Motion de censure visant la Commission (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Futur de l'Union élargie (débat général) (suite du débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

21

ANNEXE I

23

ANNEXE II

24

Mecredi, 5 mai 2004

2005/C 085E/3

PROCÈS-VERBAL

26

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Virements de crédits

Présentation des nouveaux membres de la Commission élargie

Souhaits de bienvenue

Déclaration du Président

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement

Heure des votes

Approbation de la Commission dans sa nouvelle composition (vote)

Nomination de dix membres de la Cour des Comptes (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Approbation du procès-verbal de la présente séance

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Déclarations d'intérêts financiers

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

34

ANNEXE I

36

ANNEXE II

38

TEXTES ADOPTÉS

50

P5_TA(2004)0384Approbation de la Commission européenne dans sa nouvelle compositionDécision du Parlement européen approuvant la Commission sous sa nouvelle forme

50

P5_TA(2004)0385Nomination de Jan Kinšt à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Jan Kinšt à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0197/2004 — 2004/0809(CNS))

51

P5_TA(2004)0386Nomination de Kersti Kaljulaid à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Kersti Kaljulaid à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0198/2004 – 2004/0809A(CNS))

52

P5_TA(2004)0387Nomination de Igors Ludboržs à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Igors Ludboržs à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0200/2004 – 2004/0809C(CNS))

52

P5_TA(2004)0388Nomination de Irena Petruškevičienė à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Irena Petruškevičienė à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0201/2004 – 2004/0809D(CNS))

53

P5_TA(2004)0389Nomination de Gejza Zsolt Halász à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Gejza Zsolt Halász à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0202/2004 – 2004/0809E(CNS))

53

P5_TA(2004)0390Nomination de Josef Bonnici à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Josef Bonnici à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0203/2004 – 2004/0809F(CNS))

54

P5_TA(2004)0391Nomination de Jacek Uczkiewicz à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Jacek Uczkiewicz à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0204/2004 – 2004/0809G(CNS))

54

P5_TA(2004)0392Nomination de Vojko A. Antončič à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Vojko A. Antončič à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0205/2004 – 2004/0809H(CNS))

55

P5_TA(2004)0393Nomination de Július Molnár à la qualité de membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de Július Molnár à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0206/2004 – 2004/0809I(CNS))

55

| FR | |
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FR

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I (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004 — 2005

Lundi, 3 mai 2004

| 7.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 85/1 |
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7.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 85/1

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PROCÈS-VERBAL

(2005/C 85 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Pat COX

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 18 h 05.

2.   Ouverture solennelle de la première séance du Parlement européen élargi

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il souhaite la bienvenue au 162 nouveaux membres du Parlement provenant des dix nouveaux États membres.

Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission) et Günther Verheugen (membre de la Commission) font des déclarations.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, et Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE.

3.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Gyula Horn, ancien Premier ministre de Hongrie, qui a pris place dans la tribune officielle.

4.   Ouverture solennelle de la première séance du Parlement européen élargi (suite)

Interviennent Mátyás Eörsi, au nom du groupe ELDR, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe EDD, Marie-Françoise Garaud, non-inscrite, et Elmar Brok (président de la commission AFET), ce dernier insistant sur le rôle qu'ont joué les rapporteurs (Jürgen Schröder, Jacques F. Poos, Michael Gahler, Luís Queiró, Elisabeth Schroedter, Ioannis Souladakis, Ursula Stenzel, Jas Gawronski, Demetrio Volcic, Jan Marinus Wiersma, Mmes Hoff et Carlsson, et Claudio Martelli) sur les pays adhérents.

5.   Composition du Parlement

La liste des 162 membres du Parlement européen des dix nouveaux États membres nommés le 1er mai 2004 est publiée en annexe au présent procès-verbal.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 7, paragraphe 5, du règlement.

6.   Composition des commissions

La liste des demandes de nominations dans les commissions parlementaires, présentées par les groupes politiques, est jointe en annexe au présent procès verbal.

Ces nominations seront présumées ratifiées si aucune objection n'est communiquée avant l'adoption de celui-ci.

7.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Interviennent Evelyne Gebhardt qui demande que soient supprimées du point 13 («Corrections de vote») du PV du 21 avril les corrections de vote apportées par Hans-Peter Martin au rapport van Hulten (A5-0218/2004), celui-ci n'étant pas présent, dit-elle, pendant le vote de ce rapport, Hans-Peter Martin qui récuse ces accusations (M. le Président décide que ces corrections de vote ne seront pas prises en considération), John Walls Cushnahan qui revient sur les allégations de fraude et s'associe aux propos d'Evelyne Gebhardt, et Hans-Peter Martin qui reste sur ses positions (M. le Président rappelle les dispositions applicables en matière de corrections de vote et confirme, sur cette base, sa décision).

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8.   Calendrier des périodes de session

La Conférence des présidents a décidé, conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement, de retarder les dates des séances prévues les 29 et 30 septembre 2004 aux 13 et 14 octobre 2004, afin de laisser au Parlement le temps de procéder aux auditions des membres proposés à la Commission en vue d'approuver leur nomination à temps pour le 1er novembre 2004.

9.   Calendrier budgétaire (délais de dépôt)

En accord avec la commission BUDG, les délais suivants ont été fixés pour le dépôt de projets d'amendements et de propositions de modifications au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:

| — | membres individuels (au moins 40) et commissions permanentes se réunissant au cours de la semaine 37: lundi 6 septembre 2004 à 12 heures, |
| --- | --- |

—

membres individuels (au moins 40) et commissions permanentes se réunissant au cours de la semaine 37: lundi 6 septembre 2004 à 12 heures,

| — | commissions permanentes se réunissant au cours de la semaine 38: mercredi 15 septembre 2004 à 12 heures, |
| --- | --- |

—

commissions permanentes se réunissant au cours de la semaine 38: mercredi 15 septembre 2004 à 12 heures,

| — | groupes politiques: mercredi 22 septembre 2004 à 12 heures. |
| --- | --- |

—

groupes politiques: mercredi 22 septembre 2004 à 12 heures.

10.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

déclarations écrites pour inscription au registre (article 51 du règlement)

| — | Jacqueline Rousseaux, John Bowis et Miguel Angel Martínez Martínez, sur la lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies du cerveau (34/2004), |
| --- | --- |

—

Jacqueline Rousseaux, John Bowis et Miguel Angel Martínez Martínez, sur la lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies du cerveau (34/2004),

| — | Bart Staes, Eurig Wyn et Saïd El Khadraoui, sur l'attention qui doit être attachée à la jeunesse dans les mesures politiques qui ne s'inscrivent pas dans la politique de la jeunesse (35/2004). |
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—

Bart Staes, Eurig Wyn et Saïd El Khadraoui, sur l'attention qui doit être attachée à la jeunesse dans les mesures politiques qui ne s'inscrivent pas dans la politique de la jeunesse (35/2004).

11.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 174, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 26 avril 2004

de M. Louis Groenendal (no 299/2004);

de M. Alexander Braun (no 300/2004);

de BFT Tankstelle Ostermeier (no 301/2004);

de M. Ingo Heinroth (no 302/2004);

de M. Hans-Jörg Mutschall (no 303/2004);

de M. Christian Schulz (no 304/2004);

de M. Hermann Prechtl (no 305/2004);

de M. Christian Scheuring (no 306/2004);

de M. Horst Gitz (no 307/2004);

de Mme Inge Ouled Larbi (no 308/2004);

de M. Sven Lohse (no 309/2004);

de Mme Patricia Ann Corsgreen (no 310/2004);

de Mme Jean Mullan (no 311/2004);

de M. Joseph Pierre (no 312/2004);

de M. Kevin Edwards (no 313/2004);

de M. John Mouat (Kimo International) (no 314/2004);

de M. Evangelos Rigos (Hellenic Electronic Center) (no 315/2004);

de M. John Searson (no 316/2004);

de Mme Eileen North (no 317/2004);

de Mme Sheila Arslanian (no 318/2004);

de M. Fabio Lorizzo (no 319/2004);

de M. John Bradley (no 320/2004);

de Mme Jane Curnock (no 321/2004);

de M. Adrian O'Donnell (no 322/2004);

de M. Leslie Tannette (no 323/2004);

de M. Jarlath Molloy (no 324/2004);

de M. Ian Ross (no 325/2004);

de M. Louis Rutter (no 326/2004);

de M. Frank Laufer (no 327/2004);

Le 28 avril 2004

de M. Patrizio La Pietra (no 328/2004);

de M. Charalambos Psarros (no 329/2004);

de M. Konstantinos Anastassiadis (Paratheristikos Ikodomikos Syneterismos Stegaseos Ypallilon Trapezis Tis Ellados) (no 330/2004);

de M. Luis Otero Aira (no 331/2004);

de M. Óscar Retegi Herrero (no 332/2004);

de M. José Lozano Sánchez (no 333/2004);

de M. José Antonio Méndez Pinedo (no 334/2004);

de M. Enrique Martín Sanz (no 335/2004);

de M. Thibaut Lepine (no 336/2004);

de M. Bernard Daull (no 337/2004);

de M. Henri Villain (no 338/2004);

de Mme Sylvie Darasse-Said (no 339/2004);

de M. Claude Coste (Association contre les Inondations Défense de l'Eau et de l'Environnement) (no 340/2004);

de M. Aldric Seveno (no 341/2004);

de Mme Cécile You (no 342/2004);

de Mme Brigitte Verhauwaert (no 343/2004);

de Mme Cristina Aguiar (Grupo de Profesionales Dominicanos en Francia por la Legalidad Democrática y el Estado de Derecho) (no 344/2004);

de M. Roberto Massa (no 345/2004);

de Mme Kaita Soldini (no 346/2004);

de Mme Anna Di Matteo (no 347/2004);

de M. Ugo Agamennone (no 348/2004);

de M. Gennaro Cadoni (no 349/2004);

de Mme Jasmin Spinelli (no 350/2004);

de M. Gianluigi Fadini (no 351/2004);

de Bill Newton Dunn et Elizabeth Lynne (plus 11 000 signatures) (no 352/2004).

12.   Déclarations écrites (article 51 du règlement)

La déclaration écrite no 4/2004 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires est, en vertu des dispositions de l'article 51, paragraphe 5, du règlement, devenue caduque.

13.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

| — | Accord modifiant le protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA), |
| --- | --- |

—

Accord modifiant le protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA),

| — | Accords sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et à l'application provisoire de quatre accords connexes, |
| --- | --- |

—

Accords sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et à l'application provisoire de quatre accords connexes,

| — | Accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique, |
| --- | --- |

—

Accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique,

| — | Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, |
| --- | --- |

—

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004,

| — | Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche. |
| --- | --- |

—

Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche.

14.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session janvier I et janvier II 2004 a été distribuée.

15.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mai 2004 (PE 344.780/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 111 du règlement):

Séances du 3 au 5 mai 2004

| — | pas de modification proposée |
| --- | --- |

—

pas de modification proposée

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 112 du règlement) par le Conseil à:

la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure (COM(2004) 190 — C5-0162/2004 – 2004/0064(CNS))

Rapporteur: Boogerd-Quaak (A5-0271/2004)

Motivation de l'urgence:

La campagne contre le terrorisme étant une priorité vitale de l'Union, toute incertitude chez les transporteurs aériens et les passagers doit être éliminée.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence demain à 13 heures.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

***

Interviennent Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, qui s'étonne de l'inscription à l'ordre du jour du vote sur la demande d'urgence ci-dessus, le Parlement ayant décidé lors de la séance plénière du 21 avril 2004(point 8.2 du PV du 21.04.2004) de demander l'avis de la Cour de justice des Communautés européennes sur la proposition de décision du Conseil visant à la conclusion d'un tel accord et sur la compatibilité dudit accord avec les traités (M. le Président lui répond que le Conseil a néanmoins le droit de demander l'urgence), Sarah Ludford, au nom du groupe ELDR, qui fait observer que pour ce vote la composition de l'Assemblée sera différente de celle qui s'est prononcée au cours de la période de session précédente et qui demande un avis formel sur la question, et Johanna L.A. Boogerd-Quaak qui demande a pouvoir intervenir en tant que rapporteur avant le vote sur la demande d'urgence (M. le Président précise que seront entendus un orateur pour, un orateur contre, le rapporteur, et que sera ensuite prise une décision sur la procédure; il ajoute qu'il demandera un avis juridique formel sur la question soulevée par Sarah Ludford).

16.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 344.780/OJMA).

17.   Levée de la séance

La séance est levée à 19 h 10.

Julian Priestley

Sécrétaire général

Renzo Imbeni

Vice-président

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Aaltonen, Adam, Aguiriano Nalda, Nuala Ahern, Ainardi, A. Nagy, Andersen, Andreasen, André-Léonard, Andrews, Aparicio Sánchez, Arvidsson, Atkins, Attwooll, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Bakopoulos, Balfe, Balsai, Baltas, Banotti, Barón Crespo, Bastys, Bauer, Bayona de Perogordo, Beazley, Belder, Beneš, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berg, Bergaz Conesa, Berger, Bernié, Berthu, Beysen, Biela, Bielan, Bigliardo, Blak, Blokland, Kazys Jaunutis Bobelis, Bodrato, Bösch, von Boetticher, Bonde, Bonnici, Boogerd-Quaak, Bordes, van den Bos, Bowis, Bradbourn, Mihael Brejc, Bremmer, Breyer, Brocka, Brok, Buitenweg, Bushill-Matthews, Busk, Butel, Camre, Cardoso, Carlotti, Caudron, Caullery, Cauquil, Cederschiöld, Celli, Cerdeira Morterero, Chountis, Christoforou, Chronowski, Zbigniew Chrzanowski, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Clegg, Collins, Corbett, Corbey, Cornillet, Corrie, Cox, Cushnahan, Cybulski, Czinege, van Dam, Darras, Daul, Davies, De Clercq, De Keyser, Dell'Alba, Della Vedova, de Marco, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, Dhaene, Didžiokas, Di Lello Finuoli, Dimitrakopoulos, Dover, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duff, Duhamel, Duin, Dupuis, Duthu, Dybkjær, Echerer, Ékes, El Khadraoui, Elles, Eörsi, Eriksson, Esclopé, Färm, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernández Martín, Ferreira, Ferrer, Fiebiger, Figueiredo, Filipek, Fiori, Fitzsimons, Flemming, Florenz, Ford, Formentini, Foster, Fourtou, Fraisse, Friedrich, Fruteau, Gadzinowski, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Garaud, Garot, Garriga Polledo, Gawłowski, Gebhardt, Germič, Ghilardotti, Giertych, Gill, Gillig, Glante, Glase, Goebbels, Goepel, Görlach, Golde, Gollnisch, Gomolka, Goodwill, Gorostiaga Atxalandabaso, Gouveia, Genowefa Grabowska, Gröner, Grossetête, Gruber, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hager, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Heriban, Hermange, Herranz García, Holáň, Hortefeux, Horvat, Howitt, Hudghton, Hughes, van Hulten, Hume, Hyland, Iivari, Ilves, Imbeni, Isler Béguin, Iwiński, Jakič, Jarzembowski, Jerzy Jaskiernia, Jean-Pierre, Jeggle, Jensen, Jové Peres, Kaldi, Kamiński, Kāposts, Karamanou, Karas, Karlsson, Kastler, Katiforis, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Keßler, Khanbhai, Kindermann, Kiršteins, Klamt, Klaß, Kļaviņš, Kłopotek, Klukowski, Knolle, Konrad, Kósáné Kovács, Koulourianos, Kowalska, Kozlík, Krasts, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kriščiūnas, Daniel Kroupa, Kubica, Kubovič, Kuckelkorn, Kuhne, Kuzmickas, Kvietkauskas, Lage, Lagendijk, Laguiller, Lalumière, Lamassoure, Lambert, Lang, Lange, Langen, de La Perriere, Laschet, Laštůvka, Leinen, Lepper, Liberadzki, Libicki, Liepiņa, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lucas, Ludford, Lulling, Lydeka, Lynne, Łyżwiński, Maaten, McCartin, MacCormick, McKenna, McMillan-Scott, McNally, Maes, Maldeikis, Malliori, Mallotová, Malmström, Manninger, Thomas Mann, Marchiani, Marinho, Marini, Marinos, Marques, David W. Martin, Hugues Martin, Martínez Martínez, Mastorakis, Mathieu, Matsakis, Mavrou, Hans-Peter Mayer, Xaver Mayer, Mayol i Raynal, Medina Ortega, Meijer, Messner, Miller, Modrow, Mombaur, Moraes, Morera Català, Müller, Mulder, Naïr, Napoletano, Napolitano, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, Nisticò, Nobilia, Nordmann, Olsson, Onesta, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Oviir, Paasilinna, Paciotti, Pack, Paisley, Palečková, Papayannakis, Pasternak, Patakis, Patrie, Paulsen, Pęczak, Pérez Royo, Perry, Pesälä, Alojz Peterle, Pex, Pieniążek, Pirker, Piscarreta, Plokšto, Plooij-van Gorsel, Podgórski, Podobnik, Poettering, Pohjamo, Pomés Ruiz, Poos, Pospíšil, Posselt, Prets, Protasiewicz, Provan, Puerta, Purvis, Pusz, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Randzio-Plath, Rapkay, Raschhofer, Read, Redondo Jiménez, Janno Reiljan, Ribeiro, Rögnerová, de Roo, Roth-Behrendt, Rothe, Rothley, Roure, Rousseaux, Rovsing, Rübig, Ruffolo, Rutelli, Saint-Josse, Sakellariou, Sandberg-Fries, Sandbæk, Sanders-ten Holte, Santer, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savi, Sbarbati, Scallon, Scarbonchi, Schaffner, Scheele, Schierhuber, Schleicher, Gerhard Schmid, Herman Schmid, Olle Schmidt, Schörling, Schulz, Schwaiger, Sedlickas, Sefzig, Seppänen, Ševc, Sichrovsky, Siekierski, Simpson, Širca, Sjöstedt, Skinner, Šlesere, Smet, Smoleń, Smorawiński, Sörensen, Sokolovskis, Sommer, Soriano Gil, Souchet, Souladakis, Speroni, Staes, Stauner, Stenmarck, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stirbois, Stockmann, Sturdy, Sudre, Šulák, Suominen, Surján, Svoboda, Swiebel, Swoboda, Szabó, Szájer, Szczygło, Szent-Iványi, Sørensen, Tabajdi, Tannock, Terrón i Cusí, Theato, Theorin, Thomas-Mauro, Thorning-Schmidt, Thors, Thyssen, Titley, Tomaka, Tomczak, Torres Marques, Trakatellis, Trentin, Twinn, Uca, Vaculík, Vadai, Väyrynen, Vairinhos, Vallvé, Valys, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, George Varnava, Vastagh, Vatanen, Vattimo, Vella, Veltroni, van Velzen, Vėsaitė, Vidal-Quadras Roca, Vila Abelló, Vinci, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Volcic, Wachtmeister, Wallis, Watson, Weiler, Wenderlich, Wenzel-Perillo, Whitehead, Widuch, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wiśniowska, Wittbrodt, von Wogau, Wuori, Wurtz, Wynn, Zabell, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Żenkiewicz, Žiak, Zimmerling, Zissener, Zorba

---

ANNEXE I

DÉPUTÉS DÉSIGNÉS PAR LES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

BENEŠ Miroslav

EKERT Milan

FAJMON Hynek

FALBR Richard

HOLÁŇ Vilém

KONEČNÁ Kateřina

KROUPA Daniel

LACHNIT Petr

LAŠTŮVKA Vladimír

LOBKOWICZ Jaroslav

MALLOTOVÁ Helena

MAŠTÁLKA Jiří

OUZKÝ Miroslav

PALEČKOVÁ Alena

POSPÍŠIL Jiří

RANSDORF Miloslav

RÖGNEROVÁ Helena

ROUČEK Libor

SEFZIG Luděk

ŠULÁK Petr

SVOBODA Pavel

TITZ Miloš

VACULÍK Josef

ZAHRADIL Jan

ESTONIE

BERG Eiki

ILVES Toomas Hendrik

LAAR Mart

OVIIR Siiri

REILJAN Janno

SAVI Toomas

CHYPRE

CHRISTODOULIDIS Doros

CHRISTOFOROU Lefteris

DEMETRIOU Panayiotis

MATSAKIS Marios

MAVROU Eleni

VARNAVA George

LETTONIE

CILEVIČS Boriss

GOLDE Silva

KĀPOSTS Andis

KIRŠTEINS Aleksandrs

KĻAVIŅŠ Paulis

KRASTS Guntars

LIEPIŅA Liene

ŠLESERE Inese

SOKOLOVSKIS Juris

LITUANIE

BASTYS Mindaugas

BOBELIS Kazys Jaunutis

DIDŽIOKAS Gintaras

KRIŠČIŪNAS Kęstutis

KUZMICKAS Kęstutis

KVIETKAUSKAS Vytautas

LANDSBERGIS Vytautas

LYDEKA Arminas

MALDEIKIS Eugenijus

PLOKŠTO Artur

SEDLICKAS Romanas Algimantas

VALYS Antanas

VĖSAITĖ Birutė

HONGRIE

BAGÓ Zoltán

BALLA Mihály

BALSAI István

CZINEGE Imre

ÉKES József

EÖRSI Mátyás

FAZAKAS Szabolcs

GRUBER Attila László

GURMAI Zita

GYÜRK András

HEGYI Gyula

KELEMEN András

KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda

MANNINGER Jenő

NÉMETH Zsolt

ŐRY Csaba

SURJÁN László

SZABÓ Zoltán

SZÁJER József

SZENT-IVÁNYI István

TABAJDI Csaba Sándor

VADAI Ágnes

VÁRI Gyula

VASTAGH Pál

MALTE

ATTARD-MONTALTO John

AZZOPARDI Jason

BONNICI Josef

DE MARCO Mario

VELLA George William

POLOGNE

BIELA Adam

BIELAN Adam Jerzy

CHRONOWSKI Andrzej

CHRZANOWSKI Zbigniew

CIBOROWSKA Danuta

CIEMNIAK Grażyna Jolanta

CYBULSKI Zygmunt Alojzy

DRZĘŹLA Bernard

FILIPEK Krzysztof

GADZINOWSKI Piotr

GAŁAŻEWSKI Andrzej Józef

GAWŁOWSKI Andrzej Karol

GIERTYCH Maciej Marian

GRABOWSKA Genowefa

GRZEBISZ-NOWICKA Zofia

GRZYB Andrzej

IWIŃSKI Tadeusz

JASKIERNIA Jerzy

KALISZ Ryszard Roman

KAMIŃSKI Michał Tomasz

KLICH Bogdan Adam

KŁOPOTEK Eugeniusz

KLUKOWSKI Wacław

KOWALSKA Bronisława

KUBICA Józef Jerzy

LEPPER Andrzej Zbigniew

LEWANDOWSKI Janusz

LIBERADZKI Bogusław Marian

LIBICKI Marcin

LISAK Janusz Stanisław

LITWINIEC Bogusław

ŁYŻWIŃSKI Stanisław

MACIEREWICZ Antoni

PASTERNAK Agnieszka

PĘCZAK Andrzej Lech

PIENIĄŻEK Jerzy

PODGÓRSKI Bogdan Leszek

PROTASIEWICZ Jacek

PUSZ Sylwia

RUTKOWSKI Krzysztof

SIEKIERSKI Czesław

SMOLEŃ Robert

SMORAWIŃSKI Jerzy Kazimierz

SZCZYGŁO Aleksander Marek

TOMAKA Jan Walenty

TOMCZAK Witold

WENDERLICH Jerzy Jan

WIDUCH Marek Damian

WIKIŃSKI Marek Michał

WINIARCZYK-KOSSAKOWSKA Małgorzata

WIŚNIOWSKA Genowefa

WITTBRODT Edmund Kazimierz

WOJCIECHOWSKI Janusz Czeskaw

ŻENKIEWICZ Marian

SLOVENIE

BREJC Mihael

GERMIČ Ljubo

HORVAT Franc

JAKIČ Roman

PETERLE Alojz

PODOBNIK Janez

ŠIRCA Majda

SLOVAQUIE

A. NAGY László

BAUER Edit

BEŇOVÁ Monika

BROCKA Július

FICO Róbert

GAĽA Milan

GALBAVÝ Tomáš

HERIBAN Jozef

KOZLÍK Sergej

KUBOVIČ Pavol

ŠEVC Jozef

VETEŠKA Viliam

ZĀBORSKĀ Anna

ŽIAK Rudolf

---

ANNEXE II

COMPOSITION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

| |
| --- |
| PPE-DE | BERG Eiki
  DEMETRIOU Panayotis
  GOLDE Silva
  KLICH Bogdan
  NÉMETH Zsolt
  PETERLE Alojz
  POSPÍŠIL Jiří |
| PSE | ILVES Toomas Hendrik
  IWIŃSKI Tadeusz
  JASKIERNIA Jerzy
  ROUČEK Libor
  VADAI Agnes
  VALYS Antanas
  VARNAVA George |
| ELDR | ŠIRCA Majda |
| GUE/NGL | CHRISTODOULIDES Doros |
| NI | RUTKOWSKI Krzysztof |
| |
| PPE-DE | CHRONOWSKI Andrzej
  DE MARCO Mario
  FAJMON Hynek
  KIRŠTEINS Aleksandrs
  SURJÁN László |
| PSE | FAZAKAS Szabolcs
  PĘCZAK Andrzej
  PLOKŠTO Artur
  WIKIŃSKI Marek |
| ELDR | MALDEIKIS Eugenijus |
| NI | KOZLÍK Sergej |
| |
| PPE-DE | BENEŠ Miroslav
  WOJCIECHOWSKI Janusz |
| PSE | LISAK Janusz
  WINIARCZYK-KOSSAKOWSKA Małgorzata |
| NI | BIELA Adam |
| |
| PPE-DE | A. NAGY László
  CHRISTOFOROU Lefteris
  GRZYB Andrzej
  LANDSBERGIS Vytautas
  LIEPINA Liene
  SZÁJER József |
| PSE | CILEVIČS Boriss
  FICO Róbert
  KALISŻ Ryszard
  PASTERNAK Agnieszka
  VÁRI Gyula |
| ELDR | JAKIČ Roman |
| |
| PPE-DE | BONNICI Josef
  LAAR Mart
  OUZKÝ Miroslav
  PROTASIEWICZ Jacek
  SIEKIERSKI Czesław |
| PSE | CYBULSKI Zygmunt
  HORVAT Franc (Feri)
  LAŠTŮVKA Vladimír
  WIDUCH Marek |
| ELDR | HERIBAN Jozef |
| NI | ŁYŻWIŃSKI Stanisław |
| |
| PPE-DE | BAGÓ Zoltán
  GAŁAŻEWSKI Andrzej
  LOBKOWICZ Jaroslav
  ZAHRADIL Jan |
| PSE | ATTARD-MONTALTO John
  GRABOWSKA Genowefa
  SMOLEŃ Robert
  ŠULÁK Petr |
| ELDR | EÖRSI Mátyás |
| |
| PPE-DE | GRUBER Attila
  LEWANDOWSKI Janusz Antoni
  WITTBRODT Edmund |
| PSE | DRZĘŹLA Bernard
  TITZ Miloš
  VĖSAITĖ Birutė
  ŻENKIEWICZ Marian |
| ELDR | SZENT-IVÁNYI István |
| GUE/NGL | RANSDORF Miloslav |
| UEN | LIBICKI Marcin
  REILJAN Janno |
| NI | VETEŠKA Wiliam |
| |
| PPE-DE | BAUER Edit
  BREJC Mihael
  CHRZANOWSKI Zbigniew
  ŐRY Csaba
  PALEČKOVÁ Alena |
| PSE | BEŇOVÁ Monika
  CIBOROWSKA Danuta
  FALBR Richard
  KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda
  KOWALSKA Bronisława |
| ELDR | GERMIČ Ljubo |
| GUE/NGL | KONEČNÁ Kateřina |
| NI | LEPPER Andrzej |
| |
| PPE-DE | ÉKES József
  MANNINGER Jenő
  SEFZIG Luděk
  SLESERE Inese
  TOMAKA Jan |
| PSE | BASTYS Mindaugas
  CIEMNIAK Grażyna
  CZINEGE Imre
  HEGYI Gyula
  VELLA George |
| ELDR | KUZMICKAS Kęstutis
  MATSAKIS Marios |
| GUE/NGL | MAVROU Eleni |
| NI | GIERTYCH Maciej |
| |
| PPE-DE | DIDŽIOKAS Gintaras
  KELEMEN András
  KĻAVIŅŠ Paulis
  KŁOPOTEK Eugeniusz
  VACULÍK Josef |
| PSE | EKERT Milan
  GRZEBISZ-NOWICKA Zofia
  PIENIĄŻEK Jerzy
  TABAJDI Csaba |
| GUE/NGL | ŠEVC Jozef |
| Verts/ALE | KĀPOSTS Andis |
| NI | KLUKOWSKI Wacław |
| |
| PPE-DE | CHRZANOWSKI Zbigniew
  AZZOPARDI Jason |
| PSE | PIENIĄŻEK Jerzy |
| |
| PPE-DE | AZZOPARDI Jason
  BOBELIS Kazys Jaunutis
  KUBOVIČ Pavol
  PODOBNIK Janez
  SVOBODA Pavel |
| PSE | GURMAI Zita
  KRIŠČIŪNAS Kęstutis
  LACHNIT Petr
  LIBERADZKI Bogusław
  PUSZ Sylwia |
| ELDR | KVIETKAUSKAS Vytautas |
| GUE/NGL | MAŠTÁLKA Jiří |
| UEN | BIELAN Adam
  ZIAK Rudolf |
| NI | FILIPEK Krzysztof |
| |
| PPE-DE | GALBAVÝ Tomáš
  GYÜRK András
  MALLOTOVÁ Helena
  SMORAWIŃSKI Jerzy |
| PSE | PODGÓRSKI Bogdan
  SZABÓ Zoltán
  WENDERLICH Jerzy |
| ELDR | OVIIR Siiri |
| NI | TOMCZAK Witold |
| |
| PPE-DE | BALLA Mihály
  GAĽA Milan
  HOLÁŇ Vilém |
| PSE | GADZINOWSKI Piotr
  LITWINIEC Bogusław |
| ELDR | SAVI Toomas |
| UEN | KAMIŃSKI Michał Tomasz |
| NI | MACIEREWICZ Antoni |
| |
| PPE-DE | BALSAI István
  BROCKA Július
  KROUPA Daniel |
| PSE | GAWŁOWSKI Andrzej
  KUBICA Józef
  VASTAGH Pál |
| ELDR | LYDEKA Arminas |
| UEN | SZCZYGŁO Aleksander Marek |
| NI | WISNIOWSKA Genowefa |
| |
| PPE-DE | BONNICI Josef
  ŐRY Csaba
  ZĀBORSKĀ Anna |
| PSE | GURMAI Zita
  KOWALSKA Bronisława |
| |
| PPE-DE | BALSAI István |
| PSE | CILEVIČS Boriss
  GADZINOWSKI Piotr |

PPE-DE

BERG Eiki

DEMETRIOU Panayotis

GOLDE Silva

KLICH Bogdan

NÉMETH Zsolt

PETERLE Alojz

POSPÍŠIL Jiří

PSE

ILVES Toomas Hendrik

IWIŃSKI Tadeusz

JASKIERNIA Jerzy

ROUČEK Libor

VADAI Agnes

VALYS Antanas

VARNAVA George

ELDR

ŠIRCA Majda

GUE/NGL

CHRISTODOULIDES Doros

NI

RUTKOWSKI Krzysztof

PPE-DE

CHRONOWSKI Andrzej

DE MARCO Mario

FAJMON Hynek

KIRŠTEINS Aleksandrs

SURJÁN László

PSE

FAZAKAS Szabolcs

PĘCZAK Andrzej

PLOKŠTO Artur

WIKIŃSKI Marek

ELDR

MALDEIKIS Eugenijus

NI

KOZLÍK Sergej

PPE-DE

BENEŠ Miroslav

WOJCIECHOWSKI Janusz

PSE

LISAK Janusz

WINIARCZYK-KOSSAKOWSKA Małgorzata

NI

BIELA Adam

PPE-DE

A. NAGY László

CHRISTOFOROU Lefteris

GRZYB Andrzej

LANDSBERGIS Vytautas

LIEPINA Liene

SZÁJER József

PSE

CILEVIČS Boriss

FICO Róbert

KALISŻ Ryszard

PASTERNAK Agnieszka

VÁRI Gyula

ELDR

JAKIČ Roman

PPE-DE

BONNICI Josef

LAAR Mart

OUZKÝ Miroslav

PROTASIEWICZ Jacek

SIEKIERSKI Czesław

PSE

CYBULSKI Zygmunt

HORVAT Franc (Feri)

LAŠTŮVKA Vladimír

WIDUCH Marek

ELDR

HERIBAN Jozef

NI

ŁYŻWIŃSKI Stanisław

PPE-DE

BAGÓ Zoltán

GAŁAŻEWSKI Andrzej

LOBKOWICZ Jaroslav

ZAHRADIL Jan

PSE

ATTARD-MONTALTO John

GRABOWSKA Genowefa

SMOLEŃ Robert

ŠULÁK Petr

ELDR

EÖRSI Mátyás

PPE-DE

GRUBER Attila

LEWANDOWSKI Janusz Antoni

WITTBRODT Edmund

PSE

DRZĘŹLA Bernard

TITZ Miloš

VĖSAITĖ Birutė

ŻENKIEWICZ Marian

ELDR

SZENT-IVÁNYI István

GUE/NGL

RANSDORF Miloslav

UEN

LIBICKI Marcin

REILJAN Janno

NI

VETEŠKA Wiliam

PPE-DE

BAUER Edit

BREJC Mihael

CHRZANOWSKI Zbigniew

ŐRY Csaba

PALEČKOVÁ Alena

PSE

BEŇOVÁ Monika

CIBOROWSKA Danuta

FALBR Richard

KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda

KOWALSKA Bronisława

ELDR

GERMIČ Ljubo

GUE/NGL

KONEČNÁ Kateřina

NI

LEPPER Andrzej

PPE-DE

ÉKES József

MANNINGER Jenő

SEFZIG Luděk

SLESERE Inese

TOMAKA Jan

PSE

BASTYS Mindaugas

CIEMNIAK Grażyna

CZINEGE Imre

HEGYI Gyula

VELLA George

ELDR

KUZMICKAS Kęstutis

MATSAKIS Marios

GUE/NGL

MAVROU Eleni

NI

GIERTYCH Maciej

PPE-DE

DIDŽIOKAS Gintaras

KELEMEN András

KĻAVIŅŠ Paulis

KŁOPOTEK Eugeniusz

VACULÍK Josef

PSE

EKERT Milan

GRZEBISZ-NOWICKA Zofia

PIENIĄŻEK Jerzy

TABAJDI Csaba

GUE/NGL

ŠEVC Jozef

Verts/ALE

KĀPOSTS Andis

NI

KLUKOWSKI Wacław

PPE-DE

CHRZANOWSKI Zbigniew

AZZOPARDI Jason

PSE

PIENIĄŻEK Jerzy

PPE-DE

AZZOPARDI Jason

BOBELIS Kazys Jaunutis

KUBOVIČ Pavol

PODOBNIK Janez

SVOBODA Pavel

PSE

GURMAI Zita

KRIŠČIŪNAS Kęstutis

LACHNIT Petr

LIBERADZKI Bogusław

PUSZ Sylwia

ELDR

KVIETKAUSKAS Vytautas

GUE/NGL

MAŠTÁLKA Jiří

UEN

BIELAN Adam

ZIAK Rudolf

NI

FILIPEK Krzysztof

PPE-DE

GALBAVÝ Tomáš

GYÜRK András

MALLOTOVÁ Helena

SMORAWIŃSKI Jerzy

PSE

PODGÓRSKI Bogdan

SZABÓ Zoltán

WENDERLICH Jerzy

ELDR

OVIIR Siiri

NI

TOMCZAK Witold

PPE-DE

BALLA Mihály

GAĽA Milan

HOLÁŇ Vilém

PSE

GADZINOWSKI Piotr

LITWINIEC Bogusław

ELDR

SAVI Toomas

UEN

KAMIŃSKI Michał Tomasz

NI

MACIEREWICZ Antoni

PPE-DE

BALSAI István

BROCKA Július

KROUPA Daniel

PSE

GAWŁOWSKI Andrzej

KUBICA Józef

VASTAGH Pál

ELDR

LYDEKA Arminas

UEN

SZCZYGŁO Aleksander Marek

NI

WISNIOWSKA Genowefa

PPE-DE

BONNICI Josef

ŐRY Csaba

ZĀBORSKĀ Anna

PSE

GURMAI Zita

KOWALSKA Bronisława

PPE-DE

BALSAI István

PSE

CILEVIČS Boriss

GADZINOWSKI Piotr

---

Mardi, 4 mai 2004

| 7.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 85/16 |
| --- | --- | --- | --- |

7.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 85/16

---

PROCÈS-VERBAL

(2005/C 85 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Pat COX

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 10.

2.   Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par la commission du contrôle budgétaire:

| — | Recommandation au Conseil concernant la nomination de dix candidats à la Cour des comptes [C5-0197-0206/2004 — 2004/0809A-I(CNS)] — Commission du contrôle budgétaire.
  Rapporteur: Diemut R. Theato (A5-0283/2004). |
| --- | --- |

—

Recommandation au Conseil concernant la nomination de dix candidats à la Cour des comptes [C5-0197-0206/2004 — 2004/0809A-I(CNS)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Diemut R. Theato (A5-0283/2004).

3.   Hommage à Jean Monnet et commémoration du vingtième anniversaire du projet de traité instituant l'Union européenne (1984 — Rapporteur: Altiero Spinelli) (débat)

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rend hommage à Jean Monnet et Altiero Spinelli et commémore le vingtième anniversaire du projet de traité instituant l'Union européenne.

Interviennent Dick Roche (Président en exercice du Conseil) et Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission).

Interviennent Giorgio Napolitano (président de la commission AFCO), Íñigo Méndez de Vigo, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Willy C.E.H. De Clercq, au nom du groupe ELDR, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Collins, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe EDD, Marco Pannella, non-inscrit, et John Hume.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: David W. MARTIN

Vice-président

4.   Futur de l'Union élargie (débat général)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Vers une Constitution européenne

Déclarations du Conseil et de la Commission: Europe élargie et voisinage

Déclaration de la Commission: Modèle économique et social européen

Déclaration de la Commission: Liberté et sécurité des citoyens de l'Union

Dick Roche (Président en exercice du Conseil) et António Vitorino (membre de la Commission) font les déclarations: Vers une Constitution européenne.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE, Andrew Nicholas Duff, au nom du groupe ELDR, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, et Rudolf Ziak, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Giorgos DIMITRAKOPOULOS

Vice-président

Interviennent William Abitbol, au nom du groupe EDD, Georges Berthu, non-inscrit, Timothy Kirkhope, Klaus Hänsch, Cecilia Malmström, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Nelly Maes (quelques députés brandissent des drapeaux régionaux; M. le Président leur demande de baisser ces drapeaux, ce qu'il font), Aleksander Marek Szczygło, Nigel Paul Farage, Adam Biela, Jozsef Szajer, Genowefa Grabowska, Claude Turmes, Hans-Peter Martin, Elmar Brok, Proinsias De Rossa, Bruno Gollnisch, Zbigniew Chrzanowski, Pál Vastagh, José María Gil-Robles Gil-Delgado, Carlos Carnero González, Alojz Peterle, Franc Horvat, Antonio Tajani, Panayiotis Demetriou, Thierry Cornillet et Jason Azzopardi.

L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

Il sera repris à 15 heures (point 13).

PRÉSIDENCE: Pat COX

Président

5.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à la Princesse Victoria de Suède, qui a pris place dans la tribune officielle.

6.   Déclarations écrites et questions écrites et orales en instance

M. le Président signale que, conformément à l'article 185 du règlement, les déclarations écrites n'ayant pas reçu la signature de la majorité des membres du Parlement, les questions écrites n'ayant pas reçu de réponse et les questions orales avec débat qui n'auront pas été traitées à la date du 5 mai 2004 seront réputées caduques.

7.   Décision sur l'urgence (article 112 du règlement) (procédure)

Demande d'urgence:

| — | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure [COM(2004) 190 — C5-0162/2004 — 2004/0064(CNS)] — Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure [COM(2004) 190 — C5-0162/2004 — 2004/0064(CNS)] — Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

M. le Président signale qu'en vertu de l'avis juridique formel qu'il a demandé sur la question soulevée par Sarah Ludford (point 15 du PV du 03.05.2004), tous les députés présents, y compris ceux des nouveaux États membres, sont habilités à prendre part à la présente décision sur l'urgence.

Interviennent sur la demande d'urgence Johanna L.A. Boogerd-Quaak (rapporteur), qui précise que toutes les versions linguistiques de la proposition de décision ne sont pas disponibles, et Hubert Pirker, au nom du groupe PPE-DE.

M. le Président communique que quel que soit le résultat du vote, celui-ci ne modifiera en rien le fait que la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie de la question.

Par VE (301 pour, 343 contre, 18 absentions), l'urgence est rejetée.

M. le Président, revenant sur l'observation de Johanna L.A. Boogerd-Quaak (rapporteur) précise que des règles transitoires ont été prévue à ce sujet (article 117 bis du règlement).

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

8.1.   Motion de censure visant la Commission (vote)

Motion de censure B5-0189/2004

Le débat a eu lieu le 21 avril 2004(point 23 du PV du 21.04.2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1)

MOTION DE CENSURE B5-0189/2004

Rejeté

Intervient Olivier Duhamel.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

Vice-président

Intervient Bruno Gollnisch sur l'intervention d'Olivier Duhamel.

9.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 137, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Motion de censure B5-0189/2004

| — | Daniel J. Hannan, Christopher Heaton-Harris, Robert Goodwill, Theresa Villiers, Roger Helmer, Martin Callanan, Bruno Gollnisch. |
| --- | --- |

—

Daniel J. Hannan, Christopher Heaton-Harris, Robert Goodwill, Theresa Villiers, Roger Helmer, Martin Callanan, Bruno Gollnisch.

10.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

| — | Motion de censure visant la Commission — B5-0189/2004

  pour: Alexandre Varaut

  contre: Fernando Pérez Royo |
| --- | --- |

—

Motion de censure visant la Commission — B5-0189/2004

pour: Alexandre Varaut

contre: Fernando Pérez Royo

(La séance, suspendue à 13 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Renzo IMBENI

Vice-président

11.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 121 bis du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Marie-Françoise Duthu, Monica Frassoni, Marios Matsakis, celui-ci sur l'intervention précédente.

13.   Futur de l'Union élargie (débat général) (suite du débat)

Poul Nielson (membre de la Commission) et Dick Roche (Président en exercice du Conseil) font les déclarations sur: Europe élargie et voisinage.

Interviennent James E.M. Elles, au nom du groupe PPE-DE, Gary Titley, au nom du groupe PSE, Cecilia Malmström, au nom du groupe ELDR, Eleni Mavrou, au nom du groupe GUE/NGL, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Bastiaan Belder, au nom du groupe EDD, Philip Claeys, non-inscrit, Eiki Berg, Andrzej Karol Gawłowski, Marios Matsakis, Hans Modrow, Juris Sokolovskis, Witold Tomczak, qui après son intervention se rend auprès du bureau de la Présidence pour y remettre deux croix chrétiennes et Markus Ferber.

PRÉSIDENCE: Charlotte CEDERSCHIÖLD

Vice-présidente

Intervient Pervenche Berès qui proteste contre l'initiative de Witold Tomczak, Pasqualina Napoletano, Andrew Nicholas Duff, Arlette Laguiller, Joost Lagendijk, Wacław Klukowski, Per Stenmarck, Libor Rouček, Toomas Savi, Nikolaos Chountis, Antoni Macierewicz, Nelly Maes, József Ékes, Margrietus J. van den Berg, Inger Schörling, Arie M. Oostlander, George Varnava, Elisabeth Schroedter, Lefteris Christoforou, Jacques F. Poos, Philippe Morillon, Birutė Vėsaitė, Aleksandrs Kiršteins, Ioannis Souladakis, Vilém Holėň et Toomas Hendrik Ilves.

PRÉSIDENCE: Catherine LALUMIÈRE

Vice-présidente

Interviennent Ursula Stenzel, Mario de Marco et Poul Nielson.

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration sur: le modèle économique et social européen.

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, Robert Goebbels, au nom du groupe PSE, Anne Elisabet Jensen, au nom du groupe ELDR, Sylviane H. Ainardi, au nom du groupe GUE/NGL, Reinhold Messner, au nom du groupe Verts/ALE, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Johannes (Hans) Blokland, au nom du groupe EDD, Andrzej Lepper, non-inscrit et Mart Laar.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

Vice-président

Interviennent Grażyna Jolanta Ciemniak, Jacqueline Rousseaux, Camilo Nogueira Román, Adam Jerzy Bielan, Sergej Kozlík, Marianne L.P. Thyssen, Giorgos Katiforis, Janno Reiljan, Janez Podobnik, Zoltán Szabó, Marcin Libicki, Csaba Őry, Pervenche Berčs, Czesław Adam Siekierski, Richard Falbr, Franco Marini, Riitta Myller, Josef Bonnici, George William Vella, Jenő Manninger, Jan Andersson et Inese Šlesere.

PRÉSIDENCE: Alonso José PUERTA

Vice-président

Interviennent Róbert Fico, Sérgio Ribeiro, Georg Jarzembowski, Eugeniusz Kłopotek, Daniel Kroupa, Astrid Lulling et Stavros Dimas.

António Vitorino (membre de la Commission) fait la déclaration sur la liberté et la sécurité des citoyens de l'Union.

Interviennent Jorge Salvador Hernįndez Mollar, au nom du groupe PPE-DE, Robert J.E. Evans, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ELDR, Enric Morera Catalą, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Zahradil, Ágnes Vadai, Sarah Ludford, Patricia McKenna, Ian R.K. Paisley, Christian Ulrik von Boetticher, Anna Karamanou, Astrid Thors, Liene Liepiņa, Boriss Cilevičs, Bill Newton Dunn, Edmund Kazimierz Wittbrodt, Giacomo Santini, Carlos Coelho, Jacek Protasiewicz, Mihael Brejc et António Vitorino.

Le débat est clos.

14.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document Ordre du jour PE 344.780/OJME).

15.   Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 30.

Julian Priestley

Sécrétaire général

Pat Cox

Président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Aaltonen, Abitbol, Adam, Aguiriano Nalda, Nuala Ahern, Ainardi, Almeida Garrett, Alyssandrakis, A. Nagy, Andersen, Andersson, Andreasen, André-Léonard, Andrews, Aparicio Sánchez, Arvidsson, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Auroi, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Bakopoulos, Balfe, Balsai, Baltas, Banotti, Barón Crespo, Bartolozzi, Bastos, Bastys, Bauer, Bayona de Perogordo, Beazley, Bébéar, Belder, Beneš, Beňová, Berend, Berenguer Fuster, Berès, van den Berg, Berg, Bergaz Conesa, Berger, Berlato, Bernié, Berthu, Bertinotti, Beysen, Biela, Bielan, Bigliardo, Blak, Blokland, Kazys Jaunutis Bobelis, Bodrato, Böge, Bösch, von Boetticher, Bonde, Bonino, Bonnici, Boogerd-Quaak, Bordes, Borghezio, van den Bos, Boumediene-Thiery, Bowis, Bradbourn, Mihael Brejc, Bremmer, Breyer, Brie, Brocka, Brok, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Butel, Callanan, Camisón Asensio, Camre, Cardoso, Carlotti, Carnero González, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Caudron, Caullery, Cauquil, Cederschiöld, Celli, Cercas, Cerdeira Morterero, Ceyhun, Chichester, Chountis, Christoforou, Chronowski, Zbigniew Chrzanowski, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Claeys, Clegg, Cocilovo, Coelho, Collins, Corbett, Corbey, Cornillet, Corrie, Paolo Costa, Coûteaux, Cox, Crowley, Cushnahan, Cybulski, Czinege, van Dam, Darras, Daul, Davies, De Clercq, Dehousse, De Keyser, Dell'Alba, de Marco, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, Dhaene, Didžiokas, Díez González, Di Lello Finuoli, Dillen, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duff, Duhamel, Duin, Dupuis, Duthu, Dybkjær, Ebner, Echerer, Ekert, Ékes, El Khadraoui, Elles, Eörsi, Eriksson, Esclopé, Ettl, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Färm, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernández Martín, Ferrández Lezaun, Ferreira, Ferrer, Fico, Fiebiger, Figueiredo, Filipek, Fiori, Fitzsimons, Flemming, Flesch, Florenz, Formentini, Foster, Fourtou, Fraisse, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gadzinowski, Gahler, Gahrton, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Garaud, García-Margallo y Marfil, García-Orcoyen Tormo, Gargani, Garot, Garriga Polledo, Gawłowski, Gebhardt, Germič, Ghilardotti, Giertych, Gill, Gillig, Gil-Robles Gil-Delgado, Glante, Glase, Goebbels, Goepel, Görlach, Golde, Gollnisch, Gomolka, Goodwill, Gorostiaga Atxalandabaso, Gouveia, Genowefa Grabowska, Graefe zu Baringdorf, Graça Moura, Gröner, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzebisz-Nowicka, Grzyb, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hager, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Heriban, Hermange, Hernández Mollar, Herranz García, Herzog, Hieronymi, Hoff, Holáň, Honeyball, Hortefeux, Horvat, Howitt, Hudghton, Hughes, Huhne, van Hulten, Hume, Hyland, Iivari, Ilves, Imbeni, Inglewood, Isler Béguin, Iwiński, Izquierdo Collado, Izquierdo Rojo, Jackson, Jakič, Jarzembowski, Jerzy Jaskiernia, Jean-Pierre, Jeggle, Jensen, Jöns, Jové Peres, Kaldi, Kamiński, Kāposts, Karamanou, Karas, Karlsson, Kastler, Katiforis, Kaufmann, Kauppi, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Keßler, Khanbhai, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Kiršteins, Klamt, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Klukowski, Knolle, Koch, Konečná, Konrad, Korakas, Korhola, Kósáné Kovács, Koukiadis, Koulourianos, Kowalska, Kozlík, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kriščiūnas, Krivine, Kronberger, Daniel Kroupa, Kubica, Kubovič, Kuckelkorn, Kuhne, Kuntz, Kuzmickas, Kvietkauskas, Laar, Lachnit, Lage, Lagendijk, Laguiller, Lalumière, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lang, Lange, Langen, de La Perriere, Laschet, Laštůvka, Lavarra, Lechner, Lehne, Leinen, Lepper, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Liepiņa, Liese, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lobkowicz, Lucas, Ludford, Lulling, Lund, Lydeka, Lynne, Łyżwiński, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McCartin, MacCormick, Macierewicz, McKenna, McMillan-Scott, McNally, Maes, Maldeikis, Malliori, Mallotová, Malmström, Manders, Manisco, Erika Mann, Manninger, Thomas Mann, Marinho, Marini, Marinos, Markov, Marques, Marset Campos, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Hugues Martin, Martinez, Martínez Martínez, Maštálka, Mastorakis, Mathieu, Matikainen-Kallström, Matsakis, Mavrou, Hans-Peter Mayer, Xaver Mayer, Mayol i Raynal, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Menrad, Messner, Miguélez Ramos, Miller, Miranda de Lage, Modrow, Mombaur, Monsonís Domingo, Montfort, Moraes, Morera Català, Morgan, Morgantini, Morillon, Müller, Mulder, Muscardini, Musumeci, Myller, Naïr, Napoletano, Napolitano, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, Nisticò, Nobilia, Nogueira Román, Nordmann, Obiols i Germà, Ojeda Sanz, Olsson, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Oostlander, Oreja Arburúa, Ortuondo Larrea, Őry, O'Toole, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pacheco Pereira, Paciotti, Pack, Paisley, Palečková, Pannella, Papayannakis, Parish, Pasqua, Pasternak, Pastorelli, Patakis, Patrie, Paulsen, Pęczak, Pérez Álvarez, Pérez Royo, Perry, Pesälä, Alojz Peterle, Pex, Piecyk, Pieniążek, Pirker, Piscarreta, Pittella, Plokšto, Plooij-van Gorsel, Podestà, Podgórski, Podobnik, Poettering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Poos, Pospíšil, Prets, Procacci, Pronk, Protasiewicz, Provan, Puerta, Purvis, Pusz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Randzio-Plath, Ransdorf, Rapkay, Raschhofer, Read, Redondo Jiménez, Janno Reiljan, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riis-Jørgensen, Rocard, Rod, Rögnerová, de Roo, Roth-Behrendt, Rothe, Rothley, Rouček, Roure, Rousseaux, Rovsing, Rübig, Rühle, Ruffolo, Rutelli, Rutkowski, Sacrédeus, Saint-Josse, Sakellariou, Sandberg-Fries, Sandbæk, Sanders-ten Holte, Santer, Santini, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Savi, Sbarbati, Scallon, Scarbonchi, Schaffner, Scheele, Schierhuber, Schleicher, Gerhard Schmid, Herman Schmid, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schörling, Ilka Schröder, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schwaiger, Sedlickas, Sefzig, Seppänen, Ševc, Sichrovsky, Siekierski, Simpson, Širca, Sjöstedt, Skinner, Šlesere, Smet, Smoleń, Smorawiński, Sörensen, Sokolovskis, Sommer, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souchet, Souladakis, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stirbois, Stockmann, Stockton, Sturdy, Sudre, Šulák, Suominen, Surján, Svoboda, Swiebel, Swoboda, Szabó, Szájer, Szczygło, Szent-Iványi, Sørensen, Tabajdi, Tajani, Tannock, Terrón i Cusí, Theato, Theorin, Thomas-Mauro, Thorning-Schmidt, Thors, Thyssen, Titford, Titley, Tomaka, Tomczak, Torres Marques, Trakatellis, Trentin, Twinn, Uca, Vachetta, Vaculík, Vadai, Väyrynen, Vairinhos, Valenciano Martínez-Orozco, Vallvé, Valys, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varaut, Varela Suanzes-Carpegna, Vári, George Varnava, Vastagh, Vatanen, Vattimo, Vella, van Velzen, Vėsaitė, de Veyrinas, Vidal-Quadras Roca, Vila Abelló, Villiers, Vinci, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Volcic, Wachtmeister, Wallis, Walter, Watson, Watts, Weiler, Wenderlich, Wenzel-Perillo, Whitehead, Widuch, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wiśniowska, Wittbrodt, von Wogau, Janusz Czeskaw Wojciechowski, Wuermeling, Wuori, Wurtz, Wyn, Wynn, Xarchakos, Zabell, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Żenkiewicz, Žiak, Zimmerling, Zissener, Zorba, Zrihen

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Motion de censure visant la Commission

Motion de censure (B5-0189/2004)

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| vote: motion de censure (ensemble) | AN | - | 88, 515, 63 |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: motion de censure (ensemble)

AN

-

88, 515, 63

Majorité requise: deux tiers des suffrages exprimés et la majorité des voix des membres qui composent le Parlement (voir article 34,7 du règlement)

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   B5-0189/2004 — Motion de censure visant la Commission

Pour: 88

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Saint-Josse, Sandbæk, Titford

GUE/NGL: Alyssandrakis, Blak, Bordes, Cauquil, Eriksson, Korakas, Krarup, Krivine, Laguiller, Meijer, Patakis, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Sjöstedt, Vachetta

NI: Berthu, Biela, Borghezio, Claeys, Dillen, Filipek, Giertych, Gollnisch, Hager, Klukowski, Kronberger, Lang, de La Perriere, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Sichrovsky, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Varaut, Wiśniowska

PPE-DE: Callanan, Goodwill, Hannan, Heaton-Harris, Helmer, Nicholson, Sacrédeus, Scallon, Schleicher, Stauner, Villiers

PSE: Dehousse

UEN: Bielan, Bigliardo, Camre, Caullery, Kamiński, Libicki, Pasqua, Reiljan, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Duthu, Gahrton, Hudghton, MacCormick, McKenna, Mayol i Raynal, Schörling

Contre: 515

EDD: Mathieu

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Clegg, Costa Paolo, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Eörsi, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Huhne, Jakič, Jensen, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Nordmann, Olsson, Oviir, Paulsen, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Procacci, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Rutelli, Sanders-ten Holte, Sbarbati, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Virrankoski, Watson

GUE/NGL: Ainardi, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Bertinotti, Caudron, Di Lello Finuoli, Fraisse, Jové Peres, Kaufmann, Koulourianos, Manisco, Markov, Marset Campos, Morgantini, Naïr, Papayannakis, Puerta, Scarbonchi, Ševc, Vinci

NI: Beysen, Dell'Alba, Della Vedova, Dupuis, Kozlík, Pannella

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Beneš, Berend, Bodrato, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Brejc, Bremmer, Brocka, Brok, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chronowski, Chrzanowski, Cornillet, Cushnahan, Daul, de Marco, Deprez, De Sarnez, Descamps, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Ebner, Ékes, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Flemming, Florenz, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, García-Margallo y Marfil, García-Orcoyen Tormo, Garriga Polledo, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Gomolka, Gouveia, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hansenne, Hatzidakis, Hermange, Hernández Mollar, Herranz García, Hieronymi, Holáň, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Karas, Kastler, Kauppi, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Kiršteins, Klamt, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Lamassoure, Langen, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lobkowicz, Lulling, Maat, McCartin, Mallotová, Manninger, Mann, Marini, Marinos, Marques, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Méndez de Vigo, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Niebler, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Oreja Arburúa, Őry, Pack, Palečková, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Pirker, Piscarreta, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Redondo Jiménez, Rovsing, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Schaffner, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stenmarck, Stenzel, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Theato, Thyssen, Tomaka, Trakatellis, Vaculík, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, van Velzen, de Veyrinas, Vidal-Quadras Roca, Vila Abelló, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Xarchakos, Zabell, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berenguer Fuster, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Cercas, Cerdeira Morterero, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, De Keyser, De Rossa, Désir, Dhaene, Díez González, Drzęźla, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Fruteau, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Glante, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Howitt, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Ilves, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Lavarra, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Mann, Marinho, Martin David W., Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Miller, Miranda de Lage, Moraes, Müller, Myller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Piecyk, Pieniążek, Pittella, Plokšto, Podgórski, Poignant, Poos, Prets, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rocard, Roth-Behrendt, Rothe, Rothley, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Souladakis, Stihler, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valenciano Martínez-Orozco, Valys, Van Lancker, Vári, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Walter, Watts, Weiler, Wenderlich, Whitehead, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Crowley, Hyland, Krasts, Queiró, Ribeiro e Castro

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Breyer, Buitenweg, Celli, Echerer, Evans Jillian, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, Lambert, Maes, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Ortuondo Larrea, de Roo, Rühle, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Voggenhuber, Wyn

Abstention: 63

ELDR: Lynne, Maldeikis

GUE/NGL: Brie, Chountis, Fiebiger, Konečná, Maštálka, Modrow, Ribeiro, Uca

NI: Garaud, Gorostiaga Atxalandabaso

PPE-DE: Atkins, Balfe, Beazley, Berg, Bobelis, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Corrie, Deva, Dover, Elles, Evans Jonathan, Foster, Harbour, Inglewood, Jackson, Khanbhai, Kirkhope, Konrad, Korhola, Laar, McMillan-Scott, Nisticò, Parish, Pastorelli, Perry, Podestà, Pospíšil, Provan, Purvis, Santini, Stevenson, Stockton, Sturdy, Tajani, Tannock, Twinn, Van Orden, Wojciechowski, Zappalà

PSE: Lund

UEN: Collins, Fitzsimons, Muscardini, Musumeci, Nobilia

Verts/ALE: Boumediene-Thiery, Rod, Wuori

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Mecredi, 5 mai 2004

| 7.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 85/26 |
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7.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 85/26

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PROCÈS-VERBAL

(2005/C 85 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Pat COX

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 05.

Interviennent:

| — | Sarah Ludford qui, se référant à la signature par le Conseil, le 29 avril 2004, de deux actes législatifs sans avoir l'avis du Parlement, sous prétexte d'un délai impératif que celui-ci n'aurait pas respecté, signale qu'un délai a également été fixé pour la Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure [COM(2004) 190 — C5-0162/2004 — 2004/0064(CNS)], dont l'urgence a été rejetée hier par le Parlement (point 7 du PV du 04.05.2004). Elle demande au Président d'envoyer une demande formelle au Conseil et à la Commission afin qu'ils ne prennent pas décision avant que la Cour de justice ait rendu son avis; |
| --- | --- |

—

Sarah Ludford qui, se référant à la signature par le Conseil, le 29 avril 2004, de deux actes législatifs sans avoir l'avis du Parlement, sous prétexte d'un délai impératif que celui-ci n'aurait pas respecté, signale qu'un délai a également été fixé pour la Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure [COM(2004) 190 — C5-0162/2004 — 2004/0064(CNS)], dont l'urgence a été rejetée hier par le Parlement (point 7 du PV du 04.05.2004). Elle demande au Président d'envoyer une demande formelle au Conseil et à la Commission afin qu'ils ne prennent pas décision avant que la Cour de justice ait rendu son avis;

| — | Johanna L.A. Boogerd-Quaak (rapporteur sur cette question) qui appuie ces propos et ajoute qu'elle a adressé une lettre au président de la commission JURI, M. Giuseppe Gargani, pour lui rappeler la procédure décidée le 6 avril 2004 et qu'elle transmettra cette lettre au Président pour que, dans l'éventualité de la signature de l'acte par le Conseil, une autre procédure soit mise en route.
  (M. le Président s'engage à faire part aux autres institutions des préoccupation exprimées par le Parlement); |
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—

Johanna L.A. Boogerd-Quaak (rapporteur sur cette question) qui appuie ces propos et ajoute qu'elle a adressé une lettre au président de la commission JURI, M. Giuseppe Gargani, pour lui rappeler la procédure décidée le 6 avril 2004 et qu'elle transmettra cette lettre au Président pour que, dans l'éventualité de la signature de l'acte par le Conseil, une autre procédure soit mise en route.

(M. le Président s'engage à faire part aux autres institutions des préoccupation exprimées par le Parlement);

| — | Roy Perry sur une lettre adressée par le président de la commission JURI au Président concernant une recommandation d'action en carence contre la Commission dans une affaire contre la Lloyd's (M. le Président indique qu'il prendra contact avec M. Giuseppe Gargani et qu'il adressera à Roy Perry copie de la correspondance échangée); |
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—

Roy Perry sur une lettre adressée par le président de la commission JURI au Président concernant une recommandation d'action en carence contre la Commission dans une affaire contre la Lloyd's (M. le Président indique qu'il prendra contact avec M. Giuseppe Gargani et qu'il adressera à Roy Perry copie de la correspondance échangée);

| — | Robert Goebbels qui renvient sur l'annonce fait hier par le Président concernant la caducité annoncée sur la base de l'article 185 du règlement, des déclarations écrites, questions écrites et questions orales en instance (point 6 du PV du 04.05.2004); il conteste cette décision sur la base du troisième alinéa de l'article précité («ces dispositions ne s'appliquent pas aux pétitions et aux textes ne nécessitant pas de décision»).
  (M. le Président indique que cette annonce a été faite sur la base des précédents de fin de législature, mais que, convenant du bien-fondé de l'argumentation de Robert Goebbels, il invitera le Conseil et la Commission à fournir des réponses aux questions en cause, cette procédure devant constituer un nouveau précédent en la matière). |
| --- | --- |

—

Robert Goebbels qui renvient sur l'annonce fait hier par le Président concernant la caducité annoncée sur la base de l'article 185 du règlement, des déclarations écrites, questions écrites et questions orales en instance (point 6 du PV du 04.05.2004); il conteste cette décision sur la base du troisième alinéa de l'article précité («ces dispositions ne s'appliquent pas aux pétitions et aux textes ne nécessitant pas de décision»).

(M. le Président indique que cette annonce a été faite sur la base des précédents de fin de législature, mais que, convenant du bien-fondé de l'argumentation de Robert Goebbels, il invitera le Conseil et la Commission à fournir des réponses aux questions en cause, cette procédure devant constituer un nouveau précédent en la matière).

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par le Conseil et la Commission:







  — | Proposition de virement de crédits DEC9/2004 Section III — Commission — Titres 21, 22, 27 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 465 — C5-0193/2004 — 2004/2032(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- | --- |
| base juridique: | Article 274 TCE |

1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de virement de crédits DEC9/2004 Section III — Commission — Titres 21, 22, 27 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 465 — C5-0193/2004 — 2004/2032(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

Article 274 TCE

| — | Proposition de virement de crédits DEC10/2004 Section III — Commission — Titres 15, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 466 — C5-0194/2004 — 2004/2033(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | Article 274 TCE |

—

Proposition de virement de crédits DEC10/2004 Section III — Commission — Titres 15, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 466 — C5-0194/2004 — 2004/2033(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

Article 274 TCE

| — | Proposition de virement de crédits DEC11/2004 Section III — Commission — Titres 19, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 467 — C5-0195/2004 — 2004/2034(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | Article 274 TCE |

—

Proposition de virement de crédits DEC11/2004 Section III — Commission — Titres 19, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 467 — C5-0195/2004 — 2004/2034(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

Article 274 TCE

| — | Proposition de virement de crédits DEC12/2004 Section III — Commission — Titres 09, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 468 — C5-0196/2004 — 2004/2035(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | Article 274 TCE |

—

Proposition de virement de crédits DEC12/2004 Section III — Commission — Titres 09, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 468 — C5-0196/2004 — 2004/2035(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

Article 274 TCE

| — | Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Jan KINŠT — CZ) (I5-0002/2004 — C5-0197/2004 — 2004/0809(CNS))






  renvoyé | fond: CONT |
| --- | --- | --- |

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Jan KINŠT — CZ) (I5-0002/2004 — C5-0197/2004 — 2004/0809(CNS))

renvoyé

fond: CONT

| — | Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (Mme Kersti KALJULAID — EE) (I5-0002/2004 — C5-0198/2004 — 2004/0809A(CNS))






  renvoyé | fond: CONT |
| --- | --- | --- |

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (Mme Kersti KALJULAID — EE) (I5-0002/2004 — C5-0198/2004 — 2004/0809A(CNS))

renvoyé

fond: CONT

| — | Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Igors LUDBORŽS — LV) (I5-0002/2004 — C5-0200/2004 — 2004/0809C(CNS))






  renvoyé | fond: CONT |
| --- | --- | --- |

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Igors LUDBORŽS — LV) (I5-0002/2004 — C5-0200/2004 — 2004/0809C(CNS))

renvoyé

fond: CONT

| — | Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (Mme Irena PETRUŠKEVIČIENĖ — LT) (I5-0002/2004 — C5-0201/2004 — 2004/0809D(CNS))






  renvoyé | fond: CONT |
| --- | --- | --- |

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (Mme Irena PETRUŠKEVIČIENĖ — LT) (I5-0002/2004 — C5-0201/2004 — 2004/0809D(CNS))

renvoyé

fond: CONT

| — | Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Gejza Zsolt HALÁSZ — HU) (I5-0002/2004 — C5-0202/2004 — 2004/0809E(CNS))






  renvoyé | fond: CONT |
| --- | --- | --- |

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Gejza Zsolt HALÁSZ — HU) (I5-0002/2004 — C5-0202/2004 — 2004/0809E(CNS))

renvoyé

fond: CONT

| — | Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Josef BONNICI — MT) (I5-0002/2004 — C5-0203/2004 — 2004/0809F(CNS))






  renvoyé | fond: CONT |
| --- | --- | --- |

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Josef BONNICI — MT) (I5-0002/2004 — C5-0203/2004 — 2004/0809F(CNS))

renvoyé

fond: CONT

| — | Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Jacek UCZKIEWICZ — PL) (I5-0002/2004 — C5-0204/2004 — 2004/0809G(CNS))






  renvoyé | fond: CONT |
| --- | --- | --- |

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Jacek UCZKIEWICZ — PL) (I5-0002/2004 — C5-0204/2004 — 2004/0809G(CNS))

renvoyé

fond: CONT

| — | Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Vojko Anton ANTONČIČ — SL) (I5-0002/2004 — C5-0205/2004 — 2004/0809H(CNS))






  renvoyé | fond: CONT |
| --- | --- | --- |

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Vojko Anton ANTONČIČ — SL) (I5-0002/2004 — C5-0205/2004 — 2004/0809H(CNS))

renvoyé

fond: CONT

| — | Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Július MOLNÁR — SK) (I5-0002/2004 — C5-0206/2004 — 2004/0809I(CNS))






  renvoyé | fond: CONT |
| --- | --- | --- |

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Július MOLNÁR — SK) (I5-0002/2004 — C5-0206/2004 — 2004/0809I(CNS))

renvoyé

fond: CONT

| — | Avis du Conseil sur la proposition de virement de crédits DEC6/2004 Section III — Commission — Titres 04, 15, 19, 21, 25, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (C5-0207/2004 — 2004/2028(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | Article 274 TCE |

—

Avis du Conseil sur la proposition de virement de crédits DEC6/2004 Section III — Commission — Titres 04, 15, 19, 21, 25, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (C5-0207/2004 — 2004/2028(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

Article 274 TCE

| — | Avis du Conseil sur la proposition de virement de crédits DEC7/2004 Section III — Commission — Titres 01, 02, 04, 05 — 09, 11, 13-27, 29 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (C5-0208/2004 — 2004/2029(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | Article 274 TCE |

—

Avis du Conseil sur la proposition de virement de crédits DEC7/2004 Section III — Commission — Titres 01, 02, 04, 05 — 09, 11, 13-27, 29 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (C5-0208/2004 — 2004/2029(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

Article 274 TCE

3.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC6/2004 (C5-0157/2004 — SEC(2004) 0356).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé partiellement le virement conformément aux articles 24(3) et 181(1) du règlement financier du 25 juin 2002.

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC7/2004 (C5-0161/2004 — SEC(2004) 0366).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément aux articles 24(3) et 181(1) du règlement financier du 25 juin 2002.

4.   Présentation des nouveaux membres de la Commission élargie

Romano Prodi (Président de la Commission) fait la présentation.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Johannes (Hannes) Swoboda, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ELDR, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Johannes (Hans) Blokland, au nom du groupe EDD, et Andrzej Zbigniew Lepper, non-inscrit.

Selon la procédure «catch the eye», Marcin Libicki, Mary Elizabeth Banotti, Margrietus J. van den Berg, Roman Jakič, Charles Tannock, Nelly Maes, Jason Azzopardi, John Attard-Montalto, Maciej Marian Giertych, István Szent-Iványi, Monika Beňová, Paul Rübig, Anne E.M. Van Lancker, José Vila Abelló, Glenys Kinnock, Eiki Berg, Tadeusz Iwiński, Andrew Nicholas Duff, Vytautas Landsbergis, Piotr Gadzinowski, Koldo Gorostiaga Atxalandabaso, Uma Aaltonen, Marios Matsakis, John Bowis, Petr Lachnit et Rijk van Dam posent des questions auxquelles Romano Prodi (Président de la Commission), Neil Kinnock (vice-président de la Commission), Pascal Lamy, Michaele Schreyer et David Byrne (membres de la Commission) répondent.

Le débat est clos.

5.   Souhaits de bienvenue

Le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Joaquim Chissano, président de la République du Mozambique et président de l'Union africaine, ainsi qu'à la Princesse Victoria de Suède, qui ont pris place dans la tribune officielle.

6.   Déclaration du Président

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il décrit notamment les progrès réalisés dans l'exercice des pouvoirs du Parlement au cours de la législature écoulée, en particulier dans les domaines législatif et budgétaire, et dans l'évolution de l'institution en tant que force motrice de l'élargissement et du projet de traité constitutionnel et en tant que tribune des peuples européens. Il dresse également le bilan de son mandat et évoque les défis futurs.

Interviennent pour rendre hommage à l'action du Président Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ELDR, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui demande au Président d'insister auprès du Conseil et de la Commission pour qu'ils ne prennent pas de décision sur le transfert des données PNR avant que la Cour de justice ait rendu son avis (M. le Président lui répond qu'il en a déjà été décidé ainsi), Charles Pasqua, au nom du groupe UEN, Gianfranco Dell'Alba, non-inscrit, et Jens-Peter Bonde, au nom du groupe EDD.

7.   Composition du Parlement

M. le Président signale que Ryszard Roman Kalisz a été nommé membre du gouvernement polonais.

Conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement, son mandat au Parlement européen prend fin avec effet à compter du 2 mai 2004.

Les autorités polonaises compétentes ont fait part de la désignation de Zbyszek Zaborowski à la place de Ryszard Roman Kalisz, comme membre du Parlement, avec effet à compter du 4 mai 2004.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 7, paragraphe 5, du règlement.

8.   Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement

Giuseppe Gargani, président de la commission JURI, fait un rapport oral sur la base de l'article 7, paragraphe 2 du règlement. Il signale que le mandat de Ryszard Roman Kalisz n'aura été validé que pour la période allant du 1er mai à sa nomination comme membre du gouvernement polonais.

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Luis Marco Aguiriano Nalda, Nikolaos Chountis, Enric Morera Català, Jacqueline Rousseaux, Cristina Soriano Gil et José Vila Abelló, ainsi que les mandats des 161 députés (1) désignés par les nouveaux États membres dont les noms figurent à l'annexe 1 du PV du 03.05.2004.

9.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division,...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

9.1.   Approbation de la Commission dans sa nouvelle composition (vote)

Proposition de décision B5-0227/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION B5-0227/2004

déposée par les députés suivants:

| — | Andrew Nicholas Duff, au nom du groupe ELDR, |
| --- | --- |

—

Andrew Nicholas Duff, au nom du groupe ELDR,

| — | Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE. |
| --- | --- |

—

Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE.

Adopté (P5_TA(2004)0384)

9.2.   Nomination de dix membres de la Cour des Comptes (vote)

Recommandation au Conseil concernant la nomination de dix candidats à la Cour des comptes [C5-0197-0206/2004 — 2004/0809A-I(CNS)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Diemut R. Theato (A5-0283/2004)

(Majorité simple requise)

(vote au scrutin secret: article 136, paragraphe 1 du règlement)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

1. PROPOSITION DE DÉCISION (Jan Kinšt)

Adopté (P5_TA(2004)0385)

2. PROPOSITION DE DÉCISION (Kersti Kaljulaid)

Adopté (P5_TA(2004)0386)

3. PROPOSITION DE DÉCISION (Constantinos Karmios)

Retiré

4. PROPOSITION DE DÉCISION (Igors Ludborzs)

Adopté (P5_TA(2004)0387)

5. PROPOSITION DE DÉCISION (Irena Petruškevičienė)

Adopté (P5_TA(2004)0388)

6. PROPOSITION DE DÉCISION (Gejza Zsolt Halász)

Adopté (P5_TA(2004)0389)

7. PROPOSITION DE DÉCISION (Josef Bonnici)

Adopté (P5_TA(2004)0390)

8. PROPOSITION DE DÉCISION (Jacek Uczkiewicz)

Adopté (P5_TA(2004)0391)

9. PROPOSITION DE DÉCISION (Vojko Antončič)

Adopté (P5_TA(2004)0392)

10. PROPOSITION DE DÉCISION (Július Molnár)

Adopté (P5_TA(2004)0393)

Le Parlement a de ce fait rendu un avis défavorable sur cette dernière nomination

Interventions sur le vote:

Sont intervenus avant le vote, Diemut R. Theato, rapporteur et présidente de la commission du contrôle budgétaire, sur les résultats des votes en commission et sur des corrections apportées au rapport ans certaines versions linguistiques, et Helmut Kuhne, celui-ci sur la procédure de vote.

10.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 137, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

11.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Approbation de la Commission dans sa nouvelle composition — B5-0227/2004

| — | décision (ensemble)

  pour: Gérard Caudron, Giorgio Lisi, Claude Turmes

  contre: Antoni Macierewicz

  abstention: Mario Borghezio |
| --- | --- |

—

décision (ensemble)

pour: Gérard Caudron, Giorgio Lisi, Claude Turmes

contre: Antoni Macierewicz

abstention: Mario Borghezio

12.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Bernd Posselt a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13.   Approbation du procès-verbal de la présente séance

S'agissant de la dernière séance prévue pour la présente législature, M. le Président propose au Parlement de déroger à l'article 148, paragraphe 2, du règlement et d'adopter dès à présent le procès-verbal de la présente séance.

Le Parlement marque son accord sur cette procédure et adopte le procès-verbal.

Gérard M.J. Deprez a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14.   Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 51, paragraphe 3, du règlement):

| No de document | Auteur | Signatures |
| --- | --- | --- |
| 6/2004 | Piia-Noora Kauppi, Sarah Ludford, Johannes (Hannes) Swoboda et Nelly Maes | 71 |
| 7/2004 | Ward Beysen | 7 |
| 8/2004 | Philip Claeys, Koenraad Dillen, Bruno Gollnisch et Mario Borghezio | 13 |
| 9/2004 | Marie Anne Isler Béguin et Jean Lambert | 33 |
| 10/2004 | Mario Borghezio | 10 |
| 11/2004 | Marie-Thérèse Hermange, Marie-Hélène Gillig, Joseph Daul, Giorgio Lisi et Georges Garot | 194 |
| 12/2004 | Thierry Cornillet, Monica Frassoni, Jo Leinen, Mariotto Segni et Diana Wallis | 45 |
| 13/2004 | Gary Titley, Richard Corbett, Martin Schulz et Olivier Duhamel | 57 |
| 14/2004 | Robert J.E. Evans, Alima Boumediene-Thiery, Neena Gill et Olle Schmidt | 48 |
| 15/2004 | Philip Bushill-Matthews, Bashir Khanbhai et Nirj Deva | 25 |
| 17/2004 | Glenys Kinnock, Michael Gahler, Johan Van Hecke, Nelly Maes et Pernille Frahm | 144 |
| 18/2004 | Anne E.M. Van Lancker, Jan Dhaene, Saïd El Khadraoui et Nelly Maes | 52 |
| 19/2004 | Sebastiano (Nello) Musumeci | 11 |
| 20/2004 | Marie Anne Isler Béguin | 18 |
| 21/2004 | Jean-Louis Bernié, Yves Butel, Alain Esclopé, Véronique Mathieu et Jean Saint-Josse | 61 |
| 22/2004 | Dana Rosemary Scallon, Hiltrud Breyer et Johannes (Hans) Blokland | 74 |
| 23/2004 | Marie Anne Isler Béguin | 16 |
| 24/2004 | Jean-Thomas Nordmann, Glyn Ford et Lennart Sacrédeus | 98 |
| 25/2004 | Caroline Lucas, Jean Lambert et Paul A.A.J.G. Lannoye | 30 |
| 26/2004 | Marie Anne Isler Béguin, Jan Marinus Wiersma, Hans Modrow, Charles Tannock et Samuli Pohjamo | 53 |
| 27/2004 | Marie Anne Isler Béguin | 20 |
| 28/2004 | Hans-Gert Poettering, Enrique Barón Crespo, Graham R. Watson et Charles Pasqua | 194 |
| 29/2004 | Miquel Mayol i Raynal, Ian Stewart Hudghton, Nelly Maes, Camilo Nogueira Román et Josu Ortuondo Larrea | 20 |
| 30/2004 | John Bowis, Jillian Evans, Imelda Mary Read, Catherine Stihler et Diana Wallis | 64 |
| 31/2004 | Caroline Lucas, Paul A.A.J.G. Lannoye, Inger Schörling et Patricia McKenna | 35 |
| 32/2004 | Jean Lambert, Caroline Lucas, Matti Wuori et Alima Boumediene-Thiery | 32 |
| 33/2004 | Carmen Cerdeira Morterero | 76 |
| 34/2004 | Jacqueline Rousseaux, John Bowis et Miguel Angel Martínez Martínez | 187 |
| 35/2004 | Bart Staes, Eurig Wyn et Saïd El Khadraoui | 22 |

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Auteur

Signatures

6/2004

Piia-Noora Kauppi, Sarah Ludford, Johannes (Hannes) Swoboda et Nelly Maes

71

7/2004

Ward Beysen

7

8/2004

Philip Claeys, Koenraad Dillen, Bruno Gollnisch et Mario Borghezio

13

9/2004

Marie Anne Isler Béguin et Jean Lambert

33

10/2004

Mario Borghezio

10

11/2004

Marie-Thérèse Hermange, Marie-Hélène Gillig, Joseph Daul, Giorgio Lisi et Georges Garot

194

12/2004

Thierry Cornillet, Monica Frassoni, Jo Leinen, Mariotto Segni et Diana Wallis

45

13/2004

Gary Titley, Richard Corbett, Martin Schulz et Olivier Duhamel

57

14/2004

Robert J.E. Evans, Alima Boumediene-Thiery, Neena Gill et Olle Schmidt

48

15/2004

Philip Bushill-Matthews, Bashir Khanbhai et Nirj Deva

25

17/2004

Glenys Kinnock, Michael Gahler, Johan Van Hecke, Nelly Maes et Pernille Frahm

144

18/2004

Anne E.M. Van Lancker, Jan Dhaene, Saïd El Khadraoui et Nelly Maes

52

19/2004

Sebastiano (Nello) Musumeci

11

20/2004

Marie Anne Isler Béguin

18

21/2004

Jean-Louis Bernié, Yves Butel, Alain Esclopé, Véronique Mathieu et Jean Saint-Josse

61

22/2004

Dana Rosemary Scallon, Hiltrud Breyer et Johannes (Hans) Blokland

74

23/2004

Marie Anne Isler Béguin

16

24/2004

Jean-Thomas Nordmann, Glyn Ford et Lennart Sacrédeus

98

25/2004

Caroline Lucas, Jean Lambert et Paul A.A.J.G. Lannoye

30

26/2004

Marie Anne Isler Béguin, Jan Marinus Wiersma, Hans Modrow, Charles Tannock et Samuli Pohjamo

53

27/2004

Marie Anne Isler Béguin

20

28/2004

Hans-Gert Poettering, Enrique Barón Crespo, Graham R. Watson et Charles Pasqua

194

29/2004

Miquel Mayol i Raynal, Ian Stewart Hudghton, Nelly Maes, Camilo Nogueira Román et Josu Ortuondo Larrea

20

30/2004

John Bowis, Jillian Evans, Imelda Mary Read, Catherine Stihler et Diana Wallis

64

31/2004

Caroline Lucas, Paul A.A.J.G. Lannoye, Inger Schörling et Patricia McKenna

35

32/2004

Jean Lambert, Caroline Lucas, Matti Wuori et Alima Boumediene-Thiery

32

33/2004

Carmen Cerdeira Morterero

76

34/2004

Jacqueline Rousseaux, John Bowis et Miguel Angel Martínez Martínez

187

35/2004

Bart Staes, Eurig Wyn et Saïd El Khadraoui

22

15.   Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Les déclarations écrites nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35/2004 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 51, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

16.   Déclarations d'intérêts financiers

Députés qui n'ont pas encore déposé la déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2003, conformément à l'annexe I, article 2, paragraphe 5 du règlement:

| — | William Abitbol, |
| --- | --- |

—

William Abitbol,

| — | Gerard Collins, |
| --- | --- |

—

Gerard Collins,

| — | Armando Cossutta, |
| --- | --- |

—

Armando Cossutta,

| — | Willy C.E.H. De Clercq, |
| --- | --- |

—

Willy C.E.H. De Clercq,

| — | Marco Formentini, |
| --- | --- |

—

Marco Formentini,

| — | José Manuel García-Margallo y Marfil, |
| --- | --- |

—

José Manuel García-Margallo y Marfil,

| — | Salvador Garriga Polledo, |
| --- | --- |

—

Salvador Garriga Polledo,

| — | Bruno Gollnisch, |
| --- | --- |

—

Bruno Gollnisch,

| — | Elisabeth Jeggle, |
| --- | --- |

—

Elisabeth Jeggle,

| — | Piia-Noora Kauppi, |
| --- | --- |

—

Piia-Noora Kauppi,

| — | Ioannis Koukiadis, |
| --- | --- |

—

Ioannis Koukiadis,

| — | Wolfgang Kreissl-Dörfler, |
| --- | --- |

—

Wolfgang Kreissl-Dörfler,

| — | Paul A.A.J.G. Lannoye, |
| --- | --- |

—

Paul A.A.J.G. Lannoye,

| — | Armin Laschet, |
| --- | --- |

—

Armin Laschet,

| — | Raffaele Lombardo, |
| --- | --- |

—

Raffaele Lombardo,

| — | Thomas Mann, |
| --- | --- |

—

Thomas Mann,

| — | Franco Marini, |
| --- | --- |

—

Franco Marini,

| — | Miquel Mayol i Raynal, |
| --- | --- |

—

Miquel Mayol i Raynal,

| — | James Nicholson, |
| --- | --- |

—

James Nicholson,

| — | Seán Ó Neachtain, |
| --- | --- |

—

Seán Ó Neachtain,

| — | Ian R.K. Paisley, |
| --- | --- |

—

Ian R.K. Paisley,

| — | Neil Parish, |
| --- | --- |

—

Neil Parish,

| — | Charles Pasqua, |
| --- | --- |

—

Charles Pasqua,

| — | Fernando Pérez Royo, |
| --- | --- |

—

Fernando Pérez Royo,

| — | Hubert Pirker, |
| --- | --- |

—

Hubert Pirker,

| — | Giuseppe Pisicchio, |
| --- | --- |

—

Giuseppe Pisicchio,

| — | Michel-Ange Scarbonchi, |
| --- | --- |

—

Michel-Ange Scarbonchi,

| — | Sérgio Sousa Pinto, |
| --- | --- |

—

Sérgio Sousa Pinto,

| — | Rijk van Dam, |
| --- | --- |

—

Rijk van Dam,

| — | Christian Ulrik von Boetticher, |
| --- | --- |

—

Christian Ulrik von Boetticher,

| — | Rainer Wieland. |
| --- | --- |

—

Rainer Wieland.

17.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 20 au 23 juillet 2004.

18.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 heures.

Julian Priestley

Sécrétaire général

Pat Cox

Président

---

(1)  Ce nombre ne comprend pas le nom de Ryszard Roman Kalisz, devenu membre du gouvernement polonais (voir point 7 du PV).

1

(voir point 7 du PV)

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Aaltonen, Abitbol, Adam, Aguiriano Nalda, Nuala Ahern, Ainardi, Almeida Garrett, Alyssandrakis, A. Nagy, Andersen, Andersson, Andreasen, André-Léonard, Andrews, Angelilli, Aparicio Sánchez, Arvidsson, Atkins, Attard-Montalto, Auroi, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Bakopoulos, Balfe, Balla, Balsai, Baltas, Banotti, Barón Crespo, Bastos, Bastys, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Belder, Beneš, Beňová, Berend, Berenguer Fuster, Berès, van den Berg, Berg, Bergaz Conesa, Berger, Berlato, Bernié, Berthu, Bertinotti, Beysen, Biela, Bielan, Bigliardo, Blak, Blokland, Kazys Jaunutis Bobelis, Böge, Bösch, von Boetticher, Bonde, Bonnici, Boogerd-Quaak, Booth, Bordes, Borghezio, van den Bos, Boudjenah, Boumediene-Thiery, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Mihael Brejc, Bremmer, Breyer, Brie, Brocka, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Butel, Callanan, Camisón Asensio, Campos, Camre, Cardoso, Carlotti, Carnero González, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Caudron, Cauquil, Cederschiöld, Celli, Cercas, Cerdeira Morterero, Ceyhun, Chichester, Chountis, Christodoulidis, Christoforou, Chronowski, Zbigniew Chrzanowski, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Claeys, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Collins, Corbett, Corbey, Cornillet, Coûteaux, Cox, Cushnahan, Cybulski, Czinege, van Dam, Darras, Daul, Davies, De Clercq, Decourrière, Dehousse, De Keyser, Della Vedova, de Marco, Demetriou, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Díez González, Di Lello Finuoli, Dillen, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duff, Duhamel, Duin, Dupuis, Duthu, Dybkjær, Ebner, Echerer, Ekert, Ékes, El Khadraoui, Elles, Eriksson, Esclopé, Ettl, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Färm, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Ferrández Lezaun, Ferreira, Ferrer, Fico, Fiebiger, Filipek, Fiori, Flemming, Flesch, Florenz, Ford, Formentini, Foster, Fourtou, Fraisse, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gadzinowski, Gahler, Gahrton, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Garaud, García-Orcoyen Tormo, Gargani, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Germič, Ghilardotti, Giertych, Gill, Gillig, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goebbels, Goepel, Görlach, Golde, Gollnisch, Goodwill, Gorostiaga Atxalandabaso, Gouveia, Genowefa Grabowska, Graefe zu Baringdorf, Graça Moura, Gröner, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzebisz-Nowicka, Grzyb, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hänsch, Hager, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Heriban, Hermange, Hernández Mollar, Herranz García, Herzog, Hieronymi, Hoff, Holáň, Honeyball, Hortefeux, Horvat, Howitt, Hudghton, Hughes, van Hulten, Hume, Hyland, Iivari, Ilgenfritz, Ilves, Imbeni, Inglewood, Isler Béguin, Iwiński, Izquierdo Collado, Izquierdo Rojo, Jackson, Jakič, Jarzembowski, Jerzy Jaskiernia, Jeggle, Jöns, Jové Peres, Kaldi, Kamiński, Kāposts, Karamanou, Karas, Karlsson, Kastler, Katiforis, Kaufmann, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Keßler, Khanbhai, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Kiršteins, Klamt, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Klukowski, Knolle, Koch, Konečná, Konrad, Korakas, Korhola, Kósáné Kovács, Koukiadis, Koulourianos, Kowalska, Kozlík, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kriščiūnas, Kronberger, Daniel Kroupa, Kubica, Kubovič, Kuckelkorn, Kuhne, Kuntz, Kuzmickas, Kvietkauskas, Laar, Lachnit, Lage, Lagendijk, Laguiller, Lalumière, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lang, Lange, Langen, Langenhagen, de La Perriere, Laschet, Laštůvka, Lechner, Leinen, Lepper, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Liepiņa, Liese, Linkohr, Lisak, Lisi, Litwiniec, Lobkowicz, Ludford, Lulling, Lund, Lydeka, Lynne, Łyżwiński, Maaten, McAvan, McCarthy, McCartin, MacCormick, Macierewicz, McKenna, McMillan-Scott, McNally, Maes, Maldeikis, Malliori, Mallotová, Malmström, Manders, Manisco, Manninger, Marchiani, Marinho, Marini, Marinos, Marques, Marset Campos, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Hugues Martin, Martinez, Martínez Martínez, Maštálka, Mastorakis, Mathieu, Matikainen-Kallström, Matsakis, Mavrou, Hans-Peter Mayer, Xaver Mayer, Mayol i Raynal, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Menrad, Messner, Miguélez Ramos, Miller, Miranda de Lage, Modrow, Mombaur, Monsonís Domingo, Montfort, Moraes, Morera Català, Morgan, Morgantini, Morillon, Müller, Mulder, Muscardini, Naïr, Napoletano, Napolitano, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Nogueira Román, Nordmann, Obiols i Germà, Ojeda Sanz, Olsson, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Oostlander, Ortuondo Larrea, Őry, O'Toole, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pacheco Pereira, Paciotti, Pack, Paisley, Palečková, Papayannakis, Parish, Pasqua, Pasternak, Patakis, Patrie, Pęczak, Pérez Álvarez, Pérez Royo, Perry, Pesälä, Alojz Peterle, Pex, Piecyk, Pieniążek, Pirker, Piscarreta, Plokšto, Plooij-van Gorsel, Podestà, Podgórski, Podobnik, Poettering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Poos, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Puerta, Purvis, Pusz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Randzio-Plath, Ransdorf, Rapkay, Raschhofer, Read, Redondo Jiménez, Janno Reiljan, Ribeiro e Castro, Riis-Jørgensen, Rocard, Rod, Rögnerová, de Roo, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rousseaux, Rübig, Ruffolo, Rutkowski, Sacrédeus, Saint-Josse, Sakellariou, Salafranca Sánchez-Neyra, Sandberg-Fries, Sandbæk, Sanders-ten Holte, Santer, Santini, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Savi, Scallon, Schaffner, Scheele, Schierhuber, Schleicher, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schörling, Ilka Schröder, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schwaiger, Sedlickas, Sefzig, Segni, Seppänen, Ševc, Siekierski, Simpson, Širca, Sjöstedt, Skinner, Šlesere, Smet, Smoleń, Smorawiński, Sörensen, Sokolovskis, Sommer, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souchet, Souladakis, Speroni, Staes, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stirbois, Stockmann, Stockton, Sturdy, Sudre, Šulák, Suominen, Surján, Svoboda, Swiebel, Swoboda, Szabó, Szájer, Szczygło, Szent-Iványi, Sørensen, Tabajdi, Tajani, Tannock, Terrón i Cusí, Theato, Theorin, Thomas-Mauro, Thorning-Schmidt, Thors, Titford, Titley, Tomaka, Tomczak, Torres Marques, Trakatellis, Trentin, Turmes, Twinn, Uca, Vaculík, Vadai, Väyrynen, Vairinhos, Valenciano Martínez-Orozco, Vallvé, Valys, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vári, George Varnava, Vastagh, Vatanen, Vella, van Velzen, Vėsaitė, Vila Abelló, Villiers, Vinci, Vlasto, Voggenhuber, Volcic, Wachtmeister, Watson, Watts, Weiler, Wenderlich, Wenzel-Perillo, Whitehead, Widuch, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wiśniowska, Wittbrodt, von Wogau, Janusz Czeskaw Wojciechowski, Wuermeling, Wuori, Wurtz, Wyn, Wynn, Xarchakos, Zabell, Zaborowski Zbyszek, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Żenkiewicz, Žiak, Zimmerling, Zissener, Zorba, Zrihen

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Approbation de la Commission dans sa nouvelle composition

Proposition de décision (B5-0227/2004)

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| proposition de décision B5-0227/2004 (ELDR, PPE-DE+PSE) |
| cons C | | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| après le cons C | 1 | Verts/ALE | | - | |
| vote: décision (ensemble) | AN | + | 531, 18, 39 |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

proposition de décision B5-0227/2004 (ELDR, PPE-DE+PSE)

cons C

texte original

div

1

+

2

+

après le cons C

1

Verts/ALE

-

vote: décision (ensemble)

AN

+

531, 18, 39

Demande de vote par division

PPE-DE

cons C

1re partie:«considérant que la Commission Prodi ... la fin de son mandat,»

2e partie:«escomptant que ... l'expiration de son mandat»

Demande de vote par appel nominal

Président

2.   Nomination de dix membres de la Cour des Comptes

Rapport: THEATO (A5-0283/2004)

| Objet de l'amendement | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. Jan Kinšt |
| vote: proposition de décision (ensemble) | SEC | + | 528, 20, 32 |
| 2. Kersti Kaljulaid |
| vote: proposition de décision (ensemble) | SEC | + | 526, 19, 40 |
| 3. Constantinos Karmios |
| vote: proposition de décision (ensemble) | SEC | R | |
| 4. Igors Ludboržs |
| vote: proposition de décision (ensemble) | SEC | + | 528, 17, 37 |
| 5. Irena Petruškevičienė |
| vote: proposition de décision (ensemble) | SEC | + | 534, 16, 33 |
| 6. Gejza Zsolt Halász |
| vote: proposition de décision (ensemble) | SEC | + | 533, 16, 33 |
| 7. Josef Bonnici |
| vote: proposition de décision (ensemble) | SEC | + | 525, 18, 39 |
| 8. Jacek Uczkiewicz |
| vote: proposition de décision (ensemble) | SEC | + | 418, 119, 42 |
| 9. Vojko Antončič |
| vote: proposition de décision (ensemble) | SEC | + | 505, 32, 32 |
| 10. Július Molnár |
| vote: proposition de décision (ensemble) | SEC | + | 429, 74, 54 |

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

1. Jan Kinšt

vote: proposition de décision (ensemble)

SEC

+

528, 20, 32

2. Kersti Kaljulaid

vote: proposition de décision (ensemble)

SEC

+

526, 19, 40

3. Constantinos Karmios

vote: proposition de décision (ensemble)

SEC

R

4. Igors Ludboržs

vote: proposition de décision (ensemble)

SEC

+

528, 17, 37

5. Irena Petruškevičienė

vote: proposition de décision (ensemble)

SEC

+

534, 16, 33

6. Gejza Zsolt Halász

vote: proposition de décision (ensemble)

SEC

+

533, 16, 33

7. Josef Bonnici

vote: proposition de décision (ensemble)

SEC

+

525, 18, 39

8. Jacek Uczkiewicz

vote: proposition de décision (ensemble)

SEC

+

418, 119, 42

9. Vojko Antončič

vote: proposition de décision (ensemble)

SEC

+

505, 32, 32

10. Július Molnár

vote: proposition de décision (ensemble)

SEC

+

429, 74, 54

Le vote s'est déroulé par scrutin secret (article 136, paragraphe 1 du règlement).

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   B5-0227/2004 — Commission dans sa nouvelle composition

Pour: 531

EDD: Andersen, Belder, Blokland, Bonde, Butel, van Dam, Mathieu, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Bakopoulos, Brie, Christodoulidis, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Koulourianos, Marset Campos, Morgantini, Papayannakis, Puerta, Ransdorf, Ševc, Uca

NI: Beysen, Dell'Alba, Della Vedova, Dupuis, Filipek, Hager, Klukowski, Kozlík, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Raschhofer, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sturdy, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Wuermeling, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Plokšto, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rocard, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Cohn-Bendit, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Wuori, Wyn

Contre: 18

EDD: Bernié, Booth, Coûteaux, Esclopé, Farage, Kuntz, Saint-Josse

GUE/NGL: Alyssandrakis, Korakas, Krarup, Patakis

NI: Biela, Giertych, Martin Hans-Peter, Paisley, Tomczak

PSE: Dehousse, Schmid Gerhard

Abstention: 39

EDD: Abitbol

GUE/NGL: Ainardi, Bergaz Conesa, Bertinotti, Blak, Boudjenah, Caudron, Chountis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Konečná, Manisco, Maštálka, Meijer, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Sjöstedt, Vinci, Wurtz

NI: Berthu, Claeys, Dillen, Garaud, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Lang, Martinez, Souchet, Speroni, Stirbois

PPE-DE: Callanan, Gil-Robles Gil-Delgado, Hannan, Helmer, Pérez Álvarez

PSE: Żenkiewicz

UEN: Camre

Verts/ALE: Rod

2.   Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Ainardi, Alyssandrakis, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Blak, Boudjenah, Brie, Caudron, Chountis, Christodoulidis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Konečná, Korakas, Koulourianos, Krarup, Marset Campos, Maštálka, Meijer, Morgantini, Papayannakis, Patakis, Puerta, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Ševc, Sjöstedt, Uca, Vinci, Wurtz NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Cohn-Bendit, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

3.   Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Ainardi, Alyssandrakis, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Blak, Boudjenah, Brie, Caudron, Chountis, Christodoulidis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Konečná, Korakas, Koulourianos, Krarup, Marset Campos, Maštálka, Meijer, Morgantini, Papayannakis, Patakis, Puerta, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Ševc, Sjöstedt, Uca, Vinci, Wurtz

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Cohn-Bendit, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

4.   Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Ainardi, Alyssandrakis, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Blak, Boudjenah, Brie, Caudron, Chountis, Christodoulidis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Konečná, Korakas, Koulourianos, Krarup, Marset Campos, Maštálka, Meijer, Morgantini, Papayannakis, Patakis, Puerta, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Ševc, Sjöstedt, Uca, Vinci, Wurtz

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Cohn-Bendit, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

5.   Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Ainardi, Alyssandrakis, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Blak, Boudjenah, Brie, Caudron, Chountis, Christodoulidis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Konečná, Korakas, Koulourianos, Krarup, Marset Campos, Maštálka, Meijer, Morgantini, Papayannakis, Patakis, Puerta, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Ševc, Sjöstedt, Uca, Vinci, Wurtz

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Cohn-Bendit, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

6.   Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Ainardi, Alyssandrakis, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Blak, Boudjenah, Brie, Caudron, Chountis, Christodoulidis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Konečná, Korakas, Koulourianos, Krarup, Marset Campos, Maštálka, Meijer, Morgantini, Papayannakis, Patakis, Puerta, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Ševc, Sjöstedt, Uca, Vinci, Wurtz

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt,Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

7.   Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Ainardi, Alyssandrakis, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Blak, Boudjenah, Brie, Caudron, Chountis, Christodoulidis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Konečná, Korakas, Koulourianos, Krarup, Marset Campos, Maštálka, Meijer, Morgantini, Papayannakis, Patakis, Puerta, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Ševc, Sjöstedt, Uca, Vinci, Wurtz

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Cohn-Bendit, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

8.   Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Ainardi, Alyssandrakis, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Blak, Boudjenah, Brie, Caudron, Chountis, Christodoulidis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Konečná, Korakas, Koulourianos, Krarup, Marset Campos, Maštálka, Meijer, Morgantini, Papayannakis, Patakis, Puerta, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Ševc, Sjöstedt, Uca, Vinci, Wurtz

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

9.   Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Ainardi, Alyssandrakis, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Blak, Boudjenah, Brie, Caudron, Chountis, Christodoulidis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Korakas, Koulourianos, Krarup, Marset Campos, Maštálka, Meijer, Morgantini, Papayannakis, Patakis, Puerta, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Ševc, Sjöstedt, Uca, Vinci, Wurtz

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Cohn-Bendit, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

10.   Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Ainardi, Alyssandrakis, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Blak, Boudjenah, Brie, Caudron, Chountis, Christodoulidis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Konečná, Korakas, Koulourianos, Krarup, Marset Campos, Maštálka, Meijer, Morgantini, Papayannakis, Patakis, Puerta, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Ševc, Sjöstedt, Uca, Vinci, Wurtz

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Hieronymi, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Mallotová, Manninger, Marinos, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Vatanen, Vila Abelló, Villiers, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lalumière, Laštůvka, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

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TEXTES ADOPTÉS

P5_TA(2004)0384

Approbation de la Commission européenne dans sa nouvelle composition

Décision du Parlement européen approuvant la Commission sous sa nouvelle forme

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 214, paragraphe 2, troisième alinéa, et l'article 215 du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 214, paragraphe 2, troisième alinéa, et l'article 215 du traité CE,

| — | vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (1), et notamment son article 45, |
| --- | --- |

—

vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (1), et notamment son article 45,

| — | vu les candidats désignés par les dix nouveaux États membres en vue de leur nomination en tant que membres de la Commission, ŕ savoir Péter Balázs, Joe Borg, Ján Figel', Dalia Grybauskaitė, Danuta Hübner, Siim Kallas, Sandra Kalniete, Markos Kyprianou, Janez Potočnik et Pavel Telička, |
| --- | --- |

—

vu les candidats désignés par les dix nouveaux États membres en vue de leur nomination en tant que membres de la Commission, ŕ savoir Péter Balázs, Joe Borg, Ján Figel', Dalia Grybauskaitė, Danuta Hübner, Siim Kallas, Sandra Kalniete, Markos Kyprianou, Janez Potočnik et Pavel Telička,

| — | vu les auditions des candidats, conduites du 13 au 15 avril 2004 par sa Conférence des présidents des commissions, |
| --- | --- |

—

vu les auditions des candidats, conduites du 13 au 15 avril 2004 par sa Conférence des présidents des commissions,

| — | vu l'intention du Conseil de nommer les dix nouveaux membres de la Commission le 5 mai 2004 au plus tard, comme indiqué dans la lettre qu'il a adressée le 26 février 2004 au Président du Parlement européen, |
| --- | --- |

—

vu l'intention du Conseil de nommer les dix nouveaux membres de la Commission le 5 mai 2004 au plus tard, comme indiqué dans la lettre qu'il a adressée le 26 février 2004 au Président du Parlement européen,

| — | vu la démission de M. Michel Barnier en tant que membre de la Commission, présentée le 31 mars 2004, |
| --- | --- |

—

vu la démission de M. Michel Barnier en tant que membre de la Commission, présentée le 31 mars 2004,

| — | vu la désignation par le gouvernement de la République française, le 1er avril 2004, de M. Jacques Barrot, en vue de sa nomination en tant que membre de la Commission, |
| --- | --- |

—

vu la désignation par le gouvernement de la République française, le 1er avril 2004, de M. Jacques Barrot, en vue de sa nomination en tant que membre de la Commission,

| — | vu la démission de M. Pedro Solbes Mira en tant que membre de la Commission, présentée le 17 avril 2004, |
| --- | --- |

—

vu la démission de M. Pedro Solbes Mira en tant que membre de la Commission, présentée le 17 avril 2004,

| — | vu la désignation par le Royaume d'Espagne, le 19 avril 2004, de M. Joaquín Almunia, en vue de sa nomination en tant que membre de la Commission, |
| --- | --- |

—

vu la désignation par le Royaume d'Espagne, le 19 avril 2004, de M. Joaquín Almunia, en vue de sa nomination en tant que membre de la Commission,

| — | vu les auditions des candidats destinés à remplacer M. Barnier et M. Solbes Mira, respectivement conduites les 26 et 27 avril 2004, |
| --- | --- |

—

vu les auditions des candidats destinés à remplacer M. Barnier et M. Solbes Mira, respectivement conduites les 26 et 27 avril 2004,

| — | vu la présentation de la nouvelle Commission élargie faite par son Président, le 5 mai 2004, |
| --- | --- |

—

vu la présentation de la nouvelle Commission élargie faite par son Président, le 5 mai 2004,

| — | vu l'article 33 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 33 de son règlement,

| A. | considérant les résultats des auditions des dix commissaires désignés originaires des nouveaux États membres, résumés dans les lettres d'évaluation adressées par les différents présidents des commissions parlementaires au président de la Conférence des présidents des commissions et considérant la recommandation de la Conférence des présidents des commissions à la Conférence des présidents, |
| --- | --- |

A.

considérant les résultats des auditions des dix commissaires désignés originaires des nouveaux États membres, résumés dans les lettres d'évaluation adressées par les différents présidents des commissions parlementaires au président de la Conférence des présidents des commissions et considérant la recommandation de la Conférence des présidents des commissions à la Conférence des présidents,

| B. | rappelant que, conformément à la procédure établie dans les traités ainsi que dans le règlement du Parlement, le Parlement devra approuver la nouvelle Commission avant que celle-ci ne prenne ses fonctions le 1er novembre 2004 et rappelant que des auditions globales et décisives par les commissions parlementaires s'effectueront à ce stade, |
| --- | --- |

B.

rappelant que, conformément à la procédure établie dans les traités ainsi que dans le règlement du Parlement, le Parlement devra approuver la nouvelle Commission avant que celle-ci ne prenne ses fonctions le 1er novembre 2004 et rappelant que des auditions globales et décisives par les commissions parlementaires s'effectueront à ce stade,

| C. | conscient que la Commission Prodi doit continuer à remplir ses fonctions conformément à son programme législatif et de travail pour 2004 et à la résolution du Parlement européen du 17 décembre 2003 sur ce sujet (2) jusqu'à la fin de son mandat mais escomptant que, pour la période suivant les élections, elle ne prendra pas de nouvelles initiatives d'une importance politique majeure concernant la période suivant l'expiration de son mandat, |
| --- | --- |

C.

conscient que la Commission Prodi doit continuer à remplir ses fonctions conformément à son programme législatif et de travail pour 2004 et à la résolution du Parlement européen du 17 décembre 2003 sur ce sujet (2) jusqu'à la fin de son mandat mais escomptant que, pour la période suivant les élections, elle ne prendra pas de nouvelles initiatives d'une importance politique majeure concernant la période suivant l'expiration de son mandat,

| D. | rappelant la décision du Conseil du 9 juillet 1999 (3) de ne pas procéder au remplacement des commissaires démissionnaires, et demandant instamment aux États membres et au Conseil de s'abstenir de remplacer des membres de la Commission actuelle qui démissionnent avant le terme de leur mandat, |
| --- | --- |

D.

rappelant la décision du Conseil du 9 juillet 1999 (3) de ne pas procéder au remplacement des commissaires démissionnaires, et demandant instamment aux États membres et au Conseil de s'abstenir de remplacer des membres de la Commission actuelle qui démissionnent avant le terme de leur mandat,

| E. | réitérant l'appel qu'il a lancé en faveur d'un parallélisme des mandats du Parlement européen et de la Commission, |
| --- | --- |

E.

réitérant l'appel qu'il a lancé en faveur d'un parallélisme des mandats du Parlement européen et de la Commission,

| F. | demandant une révision de la procédure pour couvrir les circonstances dans lesquelles des membres individuels de la Commission démissionnent avant la fin de leur mandat; |
| --- | --- |

F.

demandant une révision de la procédure pour couvrir les circonstances dans lesquelles des membres individuels de la Commission démissionnent avant la fin de leur mandat;

| 1. | approuve la Commission sous sa nouvelle forme pour le mandat qui reste à courir jusqu'au 31 octobre 2004; |
| --- | --- |

1.

approuve la Commission sous sa nouvelle forme pour le mandat qui reste à courir jusqu'au 31 octobre 2004;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des États membres. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des États membres.

---

(1)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

(2)  P5_TA(2003)0585.

(3)  JO L 192 du 24.7.1999, p. 53.

P5_TA(2004)0385

Nomination de Jan Kinšt à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Jan Kinšt à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0197/2004 — 2004/0809(CNS))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0197/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0197/2004),

| — | eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA, |
| --- | --- |

—

eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,

| — | vu l'article 35 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 35 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

| 1. | rend un avis favorable sur la nomination de Jan Kinšt à la qualité de membre de la Cour des comptes; |
| --- | --- |

1.

rend un avis favorable sur la nomination de Jan Kinšt à la qualité de membre de la Cour des comptes;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0386

Nomination de Kersti Kaljulaid à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Kersti Kaljulaid à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0198/2004 – 2004/0809A(CNS))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0198/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0198/2004),

| — | eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA, |
| --- | --- |

—

eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,

| — | vu l'article 35 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 35 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

| 1. | rend un avis favorable sur la nomination de Kersti Kaljulaid à la qualité de membre de la Cour des comptes; |
| --- | --- |

1.

rend un avis favorable sur la nomination de Kersti Kaljulaid à la qualité de membre de la Cour des comptes;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0387

Nomination de Igors Ludboržs à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Igors Ludboržs à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0200/2004 – 2004/0809C(CNS))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0200/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0200/2004),

| — | eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA, |
| --- | --- |

—

eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,

| — | vu l'article 35 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 35 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

| 1. | rend un avis favorable sur la nomination de Igors Ludboržs à la qualité de membre de la Cour des comptes; |
| --- | --- |

1.

rend un avis favorable sur la nomination de Igors Ludboržs à la qualité de membre de la Cour des comptes;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0388

Nomination de Irena Petruškevičienė à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Irena Petruškevičienė à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0201/2004 – 2004/0809D(CNS))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0201/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0201/2004),

| — | eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA, |
| --- | --- |

—

eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,

| — | vu l'article 35 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 35 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

| 1. | rend un avis favorable sur la nomination de Irena Petruškevičienė à la qualité de membre de la Cour des comptes; |
| --- | --- |

1.

rend un avis favorable sur la nomination de Irena Petruškevičienė à la qualité de membre de la Cour des comptes;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0389

Nomination de Gejza Zsolt Halász à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Gejza Zsolt Halász à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0202/2004 – 2004/0809E(CNS))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0202/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0202/2004),

| — | eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA, |
| --- | --- |

—

eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,

| — | vu l'article 35 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 35 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

| 1. | rend un avis favorable sur la nomination de Gejza Zsolt Halász à la qualité de membre de la Cour des comptes; |
| --- | --- |

1.

rend un avis favorable sur la nomination de Gejza Zsolt Halász à la qualité de membre de la Cour des comptes;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0390

Nomination de Josef Bonnici à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Josef Bonnici à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0203/2004 – 2004/0809F(CNS))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0203/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0203/2004),

| — | eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA, |
| --- | --- |

—

eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,

| — | vu l'article 35 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 35 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

| 1. | rend un avis favorable sur la nomination de Josef Bonnici à la qualité de membre de la Cour des comptes; |
| --- | --- |

1.

rend un avis favorable sur la nomination de Josef Bonnici à la qualité de membre de la Cour des comptes;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0391

Nomination de Jacek Uczkiewicz à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Jacek Uczkiewicz à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0204/2004 – 2004/0809G(CNS))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0204/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0204/2004),

| — | eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA, |
| --- | --- |

—

eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,

| — | vu l'article 35 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 35 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

| 1. | rend un avis favorable sur la nomination de Jacek Uczkiewicz à la qualité de membre de la Cour des comptes; |
| --- | --- |

1.

rend un avis favorable sur la nomination de Jacek Uczkiewicz à la qualité de membre de la Cour des comptes;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0392

Nomination de Vojko A. Antončič à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Vojko A. Antončič à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0205/2004 – 2004/0809H(CNS))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0205/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0205/2004),

| — | eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA, |
| --- | --- |

—

eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,

| — | vu l'article 35 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 35 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

| 1. | rend un avis favorable sur la nomination de Vojko A. Antončič à la qualité de membre de la Cour des comptes; |
| --- | --- |

1.

rend un avis favorable sur la nomination de Vojko A. Antončič à la qualité de membre de la Cour des comptes;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0393

Nomination de Július Molnár à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Július Molnár à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0206/2004 – 2004/0809I(CNS))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0206/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0206/2004),

| — | eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA, |
| --- | --- |

—

eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,

| — | vu l'article 35 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 35 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

| 1. | rend un avis défavorable sur la nomination de Július Molnár à la qualité de membre de la Cour des comptes; |
| --- | --- |

1.

rend un avis défavorable sur la nomination de Július Molnár à la qualité de membre de la Cour des comptes;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

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