# Journal officiel C 58E/8 ma

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 58E |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année8 mars 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 58E

Édition de langue française

Communications et informations

48e année8 mars 2005

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Conseil |
| 2005/C 058E/1 | Position commune (CE) no 10/2005 du 21 décembre 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2005/C 058E/1

Position commune (CE) no 10/2005 du 21 décembre 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

o

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

I Communications

Conseil

| 8.3.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 58/1 |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 58/1

---

POSITION COMMUNE (CE) N
  o 10/2005

arrêtée par le Conseil le 21 décembre 2004

en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil du ... relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/C 58 E/01)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 40, son article 47, paragraphe 1, son article 47, paragraphe 2, première et troisième phrases, et son article 55,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social européen (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3),

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 3, paragraphe 1, point c), du traité, l'abolition entre les États membres des obstacles à la libre circulation des personnes et des services constitue un des objectifs de la Communauté. Pour les ressortissants des États membres, il s'agit notamment du droit d'exercer une profession, à titre salarié ou non salarié, dans un autre État membre que celui où ils ont acquis leurs qualifications professionnelles. En outre, l'article 47, paragraphe 1, du traité prévoit que sont arrêtées des directives visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 3, paragraphe 1, point c), du traité, l'abolition entre les États membres des obstacles à la libre circulation des personnes et des services constitue un des objectifs de la Communauté. Pour les ressortissants des États membres, il s'agit notamment du droit d'exercer une profession, à titre salarié ou non salarié, dans un autre État membre que celui où ils ont acquis leurs qualifications professionnelles. En outre, l'article 47, paragraphe 1, du traité prévoit que sont arrêtées des directives visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres.

| (2) | À la suite du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, la Commission a adopté une communication concernant «Une stratégie pour le marché intérieur des services», qui a pour objectif, en particulier, de rendre la libre prestation de services à l'intérieur de la Communauté aussi facile qu'à l'intérieur d'un même État membre. À la suite de la communication de la Commission intitulée «De nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous», le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a donné mandat à la Commission de présenter au Conseil européen qui se réunira au printemps 2002 des propositions spécifiques pour un régime plus uniforme, plus transparent et plus souple de reconnaissance des qualifications et diplômes. |
| --- | --- |

(2)

À la suite du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, la Commission a adopté une communication concernant «Une stratégie pour le marché intérieur des services», qui a pour objectif, en particulier, de rendre la libre prestation de services à l'intérieur de la Communauté aussi facile qu'à l'intérieur d'un même État membre. À la suite de la communication de la Commission intitulée «De nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous», le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a donné mandat à la Commission de présenter au Conseil européen qui se réunira au printemps 2002 des propositions spécifiques pour un régime plus uniforme, plus transparent et plus souple de reconnaissance des qualifications et diplômes.

| (3) | La garantie d'accès à la même profession et d'exercice de cette profession dans un autre État membre avec les mêmes droits que les nationaux que confère la présente directive aux personnes ayant acquis leurs qualifications professionnelles dans un État membre ne préjuge pas du respect par le professionnel migrant d'éventuelles conditions d'exercice non discriminatoires qui seraient imposées par ce dernier État membre, pour autant que ces conditions soient objectivement justifiées et proportionnées. |
| --- | --- |

(3)

La garantie d'accès à la même profession et d'exercice de cette profession dans un autre État membre avec les mêmes droits que les nationaux que confère la présente directive aux personnes ayant acquis leurs qualifications professionnelles dans un État membre ne préjuge pas du respect par le professionnel migrant d'éventuelles conditions d'exercice non discriminatoires qui seraient imposées par ce dernier État membre, pour autant que ces conditions soient objectivement justifiées et proportionnées.

| (4) | Afin de faciliter la libre prestation de services, il convient de prévoir des règles spécifiques en vue d'étendre la possibilité d'exercer des activités professionnelles sous le titre professionnel d'origine. Pour les services de la société de l'information fournis à distance, les dispositions de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relatives à certains aspects juridiques de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (4) devraient également être applicables. |
| --- | --- |

(4)

Afin de faciliter la libre prestation de services, il convient de prévoir des règles spécifiques en vue d'étendre la possibilité d'exercer des activités professionnelles sous le titre professionnel d'origine. Pour les services de la société de l'information fournis à distance, les dispositions de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relatives à certains aspects juridiques de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (4) devraient également être applicables.

| (5) | Compte tenu des différents régimes instaurés d'une part pour les prestations de services transfrontalières temporaires et occasionnelles, d'autre part pour l'établissement, il convient de préciser les critères de distinction entre ces deux concepts en cas de déplacement du prestataire de services sur le territoire de l'État membre d'accueil. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu des différents régimes instaurés d'une part pour les prestations de services transfrontalières temporaires et occasionnelles, d'autre part pour l'établissement, il convient de préciser les critères de distinction entre ces deux concepts en cas de déplacement du prestataire de services sur le territoire de l'État membre d'accueil.

| (6) | La promotion de la prestation de services doit s'accompagner d'un respect strict de la santé et de la sécurité publiques ainsi que de la protection des consommateurs. C'est pourquoi des dispositions spécifiques devraient être envisagées pour les professions réglementées ayant des implications en matière de santé ou de sécurité publiques qui fournissent des prestations transfrontalières de manière temporaire ou occasionnelle. |
| --- | --- |

(6)

La promotion de la prestation de services doit s'accompagner d'un respect strict de la santé et de la sécurité publiques ainsi que de la protection des consommateurs. C'est pourquoi des dispositions spécifiques devraient être envisagées pour les professions réglementées ayant des implications en matière de santé ou de sécurité publiques qui fournissent des prestations transfrontalières de manière temporaire ou occasionnelle.

| (7) | Les États membres d'accueil peuvent prévoir, le cas échéant et conformément au droit communautaire, des exigences en matière de déclaration. Ces exigences ne devraient pas entraîner de charge disproportionnée pour les prestataires de services ni empêcher ou rendre moins attrayant l'exercice de la libre prestation de services. La nécessité de telles exigences devrait faire l'objet d'un examen périodique à la lumière des progrès réalisés dans la mise en place d'un cadre communautaire pour la coopération administrative entre les États membres. |
| --- | --- |

(7)

Les États membres d'accueil peuvent prévoir, le cas échéant et conformément au droit communautaire, des exigences en matière de déclaration. Ces exigences ne devraient pas entraîner de charge disproportionnée pour les prestataires de services ni empêcher ou rendre moins attrayant l'exercice de la libre prestation de services. La nécessité de telles exigences devrait faire l'objet d'un examen périodique à la lumière des progrès réalisés dans la mise en place d'un cadre communautaire pour la coopération administrative entre les États membres.

| (8) | Le prestataire de services devrait être soumis à l'application des règles disciplinaires de l'État membre d'accueil qui ont un lien direct et spécifique avec les qualifications professionnelles telles que la définition des professions, la portée des activités couvertes par une profession ou qui lui sont réservées, l'usage des titres et les fautes professionnelles graves qui ont un lien direct et spécifique avec la protection et la sécurité des consommateurs. |
| --- | --- |

(8)

Le prestataire de services devrait être soumis à l'application des règles disciplinaires de l'État membre d'accueil qui ont un lien direct et spécifique avec les qualifications professionnelles telles que la définition des professions, la portée des activités couvertes par une profession ou qui lui sont réservées, l'usage des titres et les fautes professionnelles graves qui ont un lien direct et spécifique avec la protection et la sécurité des consommateurs.

| (9) | Tout en maintenant, pour la liberté d'établissement, les principes et les garanties sous-jacents aux différents systèmes de reconnaissance en vigueur, il convient d'en améliorer les règles à la lumière de l'expérience. En outre, les directives pertinentes ont été modifiées à plusieurs reprises et une réorganisation, ainsi qu'une rationalisation, de leurs dispositions s'impose avec une uniformisation des principes applicables. Il convient donc de remplacer les directives 89/48/CEE (5) et 92/51/CEE (6) du Conseil, ainsi que la directive 1999/42/CE (7) du Parlement européen et du Conseil, concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE (8), 77/453/CEE (9), 78/686/CEE (10), 78/687/CEE (11),78/1026/CEE (12), 78/1027/CEE (13), 80/154/CEE (14), 80/155/CEE (15), 85/384/CEE (16), 85/432/CEE (17), 85/433/CEE (18) et 93/16/CEE (19) du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin, en les regroupant dans un seul texte. |
| --- | --- |

(9)

Tout en maintenant, pour la liberté d'établissement, les principes et les garanties sous-jacents aux différents systèmes de reconnaissance en vigueur, il convient d'en améliorer les règles à la lumière de l'expérience. En outre, les directives pertinentes ont été modifiées à plusieurs reprises et une réorganisation, ainsi qu'une rationalisation, de leurs dispositions s'impose avec une uniformisation des principes applicables. Il convient donc de remplacer les directives 89/48/CEE (5) et 92/51/CEE (6) du Conseil, ainsi que la directive 1999/42/CE (7) du Parlement européen et du Conseil, concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE (8), 77/453/CEE (9), 78/686/CEE (10), 78/687/CEE (11),78/1026/CEE (12), 78/1027/CEE (13), 80/154/CEE (14), 80/155/CEE (15), 85/384/CEE (16), 85/432/CEE (17), 85/433/CEE (18) et 93/16/CEE (19) du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin, en les regroupant dans un seul texte.

| (10) | La présente directive ne fait pas obstacle à la possibilité pour les États membres de reconnaître, conformément à leur réglementation, des qualifications professionnelles acquises en dehors du territoire de l'Union européenne par un ressortissant d'un pays tiers. En tout état de cause, toute reconnaissance devrait se faire dans le respect des conditions minimales de formation pour certaines professions. |
| --- | --- |

(10)

La présente directive ne fait pas obstacle à la possibilité pour les États membres de reconnaître, conformément à leur réglementation, des qualifications professionnelles acquises en dehors du territoire de l'Union européenne par un ressortissant d'un pays tiers. En tout état de cause, toute reconnaissance devrait se faire dans le respect des conditions minimales de formation pour certaines professions.

| (11) | Pour les professions relevant du système général de reconnaissance des titres de formation, ci-après dénommé «système général», les États membres devraient conserver la faculté de fixer le niveau minimal de qualification nécessaire dans le but de garantir la qualité des prestations fournies sur leur territoire. Toutefois, en vertu des articles 10, 39 et 43 du traité, ils ne devraient pas pouvoir imposer à un ressortissant d'un État membre d'acquérir des qualifications qu'ils se bornent généralement à déterminer par référence aux diplômes délivrés dans le cadre de leur système national d'enseignement, alors que l'intéressé a déjà acquis tout ou partie de ces qualifications dans un autre État membre. En conséquence, il convient de prévoir que tout État membre d'accueil dans lequel une profession est réglementée est tenu de prendre en compte les qualifications acquises dans un autre État membre et d'apprécier si celles-ci correspondent à celles qu'il exige. |
| --- | --- |

(11)

Pour les professions relevant du système général de reconnaissance des titres de formation, ci-après dénommé «système général», les États membres devraient conserver la faculté de fixer le niveau minimal de qualification nécessaire dans le but de garantir la qualité des prestations fournies sur leur territoire. Toutefois, en vertu des articles 10, 39 et 43 du traité, ils ne devraient pas pouvoir imposer à un ressortissant d'un État membre d'acquérir des qualifications qu'ils se bornent généralement à déterminer par référence aux diplômes délivrés dans le cadre de leur système national d'enseignement, alors que l'intéressé a déjà acquis tout ou partie de ces qualifications dans un autre État membre. En conséquence, il convient de prévoir que tout État membre d'accueil dans lequel une profession est réglementée est tenu de prendre en compte les qualifications acquises dans un autre État membre et d'apprécier si celles-ci correspondent à celles qu'il exige.

| (12) | En l'absence d'harmonisation des conditions minimales de formation pour l'accès aux professions régies par le système général, il devrait être possible, pour l'État membre d'accueil, d'imposer une mesure de compensation. Cette mesure devrait être proportionnée et tenir compte, notamment, de l'expérience professionnelle du demandeur. L'expérience montre que l'exigence d'une épreuve d'aptitude ou d'un stage d'adaptation, au choix du migrant, offre des garanties adéquates quant au niveau de qualification de ce dernier, de sorte que toute dérogation à ce choix devrait être justifiée, pour chaque cas, par une raison impérieuse d'intérêt général. |
| --- | --- |

(12)

En l'absence d'harmonisation des conditions minimales de formation pour l'accès aux professions régies par le système général, il devrait être possible, pour l'État membre d'accueil, d'imposer une mesure de compensation. Cette mesure devrait être proportionnée et tenir compte, notamment, de l'expérience professionnelle du demandeur. L'expérience montre que l'exigence d'une épreuve d'aptitude ou d'un stage d'adaptation, au choix du migrant, offre des garanties adéquates quant au niveau de qualification de ce dernier, de sorte que toute dérogation à ce choix devrait être justifiée, pour chaque cas, par une raison impérieuse d'intérêt général.

| (13) | Afin de favoriser la libre circulation des professionnels, tout en assurant un niveau adéquat de qualification, diverses associations et organisations professionnelles ou les États membres devraient pouvoir proposer des plates-formes communes au niveau européen. La présente directive devrait tenir compte, sous certaines conditions, dans le respect de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les qualifications requises pour l'exercice des professions sur leur territoire, ainsi que le contenu et l'organisation de leurs systèmes d'enseignement et de formation professionnelle, et dans le respect du droit communautaire, et notamment du droit communautaire de la concurrence, de ces initiatives tout en privilégiant, dans ce contexte, une plus grande automaticité de la reconnaissance dans le cadre du système général. Les associations professionnelles qui sont en mesure de présenter des plates-formes communes devraient être représentatives au niveau national et au niveau européen. Une plate-forme commune est un ensemble de critères qui permet de combler le maximum de différences substantielles qui ont été identifiées entre les exigences de formation dans au moins deux tiers des États membres, y compris dans l'ensemble des États membres qui réglementent ladite profession. Ces critères pourraient par exemple comprendre des exigences telles qu'une formation complémentaire, une période d'adaptation sous forme de stage, une épreuve d'aptitude, un niveau minimal établi de pratique professionnelle ou une combinaison de ceux-ci. |
| --- | --- |

(13)

Afin de favoriser la libre circulation des professionnels, tout en assurant un niveau adéquat de qualification, diverses associations et organisations professionnelles ou les États membres devraient pouvoir proposer des plates-formes communes au niveau européen. La présente directive devrait tenir compte, sous certaines conditions, dans le respect de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les qualifications requises pour l'exercice des professions sur leur territoire, ainsi que le contenu et l'organisation de leurs systèmes d'enseignement et de formation professionnelle, et dans le respect du droit communautaire, et notamment du droit communautaire de la concurrence, de ces initiatives tout en privilégiant, dans ce contexte, une plus grande automaticité de la reconnaissance dans le cadre du système général. Les associations professionnelles qui sont en mesure de présenter des plates-formes communes devraient être représentatives au niveau national et au niveau européen. Une plate-forme commune est un ensemble de critères qui permet de combler le maximum de différences substantielles qui ont été identifiées entre les exigences de formation dans au moins deux tiers des États membres, y compris dans l'ensemble des États membres qui réglementent ladite profession. Ces critères pourraient par exemple comprendre des exigences telles qu'une formation complémentaire, une période d'adaptation sous forme de stage, une épreuve d'aptitude, un niveau minimal établi de pratique professionnelle ou une combinaison de ceux-ci.

| (14) | Afin de prendre en considération l'ensemble des situations pour lesquelles il n'existe encore aucune disposition relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le système général devrait être étendu aux cas qui ne sont pas couverts par un système spécifique, soit parce que la profession concernée ne relève pas de l'un de ces systèmes, soit parce que, bien que la profession relève d'un tel système spécifique, le demandeur ne réunit pas, pour une raison particulière et exceptionnelle, les conditions pour en bénéficier. |
| --- | --- |

(14)

Afin de prendre en considération l'ensemble des situations pour lesquelles il n'existe encore aucune disposition relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le système général devrait être étendu aux cas qui ne sont pas couverts par un système spécifique, soit parce que la profession concernée ne relève pas de l'un de ces systèmes, soit parce que, bien que la profession relève d'un tel système spécifique, le demandeur ne réunit pas, pour une raison particulière et exceptionnelle, les conditions pour en bénéficier.

| (15) | Il y a lieu de simplifier les règles qui permettent l'accès à un certain nombre d'activités industrielles, commerciales et artisanales dans les États membres où ces professions sont réglementées, dans la mesure où ces activités ont été exercées pendant une période raisonnable et assez rapprochée dans le temps dans un autre État membre, tout en maintenant, pour ces activités, un système de reconnaissance automatique fondé sur l'expérience professionnelle. |
| --- | --- |

(15)

Il y a lieu de simplifier les règles qui permettent l'accès à un certain nombre d'activités industrielles, commerciales et artisanales dans les États membres où ces professions sont réglementées, dans la mesure où ces activités ont été exercées pendant une période raisonnable et assez rapprochée dans le temps dans un autre État membre, tout en maintenant, pour ces activités, un système de reconnaissance automatique fondé sur l'expérience professionnelle.

| (16) | La libre circulation et la reconnaissance mutuelle des titres de formation de médecin, infirmier responsable des soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme, pharmacien et architecte devraient se fonder sur le principe fondamental de la reconnaissance automatique des titres de formation sur la base d'une coordination des conditions minimales de formation. En outre, l'accès dans les États membres aux professions de médecin, infirmier responsable des soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme et pharmacien devrait être subordonné à la possession d'un titre de formation déterminé, ce qui donne la garantie que l'intéressé a suivi une formation qui remplit les conditions minimales établies. Ce système devrait être complété par une série de droits acquis dont bénéficient les professionnels qualifiés sous certaines conditions. |
| --- | --- |

(16)

La libre circulation et la reconnaissance mutuelle des titres de formation de médecin, infirmier responsable des soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme, pharmacien et architecte devraient se fonder sur le principe fondamental de la reconnaissance automatique des titres de formation sur la base d'une coordination des conditions minimales de formation. En outre, l'accès dans les États membres aux professions de médecin, infirmier responsable des soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme et pharmacien devrait être subordonné à la possession d'un titre de formation déterminé, ce qui donne la garantie que l'intéressé a suivi une formation qui remplit les conditions minimales établies. Ce système devrait être complété par une série de droits acquis dont bénéficient les professionnels qualifiés sous certaines conditions.

| (17) | Dans un souci de simplification du système, notamment dans la perspective de l'élargissement, le principe de la reconnaissance automatique devrait s'appliquer aux seules spécialisations médicales et dentaires communes pour au moins les deux cinquièmes des États membres. Les spécialisations médicales et dentaires communes à un nombre très limité d'États membres devraient être intégrées dans le système général de reconnaissance, sans préjudice des droits acquis. En pratique, les effets de cette modification devraient être limités pour le migrant, dans la mesure où ces situations ne devraient pas faire l'objet de mesures de compensation. Par ailleurs, la présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d'instaurer entre eux, pour certaines spécialisations médicales et dentaires qui leur sont communes, une reconnaissance automatique selon des règles qui leur sont propres. |
| --- | --- |

(17)

Dans un souci de simplification du système, notamment dans la perspective de l'élargissement, le principe de la reconnaissance automatique devrait s'appliquer aux seules spécialisations médicales et dentaires communes pour au moins les deux cinquièmes des États membres. Les spécialisations médicales et dentaires communes à un nombre très limité d'États membres devraient être intégrées dans le système général de reconnaissance, sans préjudice des droits acquis. En pratique, les effets de cette modification devraient être limités pour le migrant, dans la mesure où ces situations ne devraient pas faire l'objet de mesures de compensation. Par ailleurs, la présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d'instaurer entre eux, pour certaines spécialisations médicales et dentaires qui leur sont communes, une reconnaissance automatique selon des règles qui leur sont propres.

| (18) | La reconnaissance automatique des titres de formation de médecin avec formation de base ne devrait pas porter atteinte à la compétence qu'ont les États membres pour associer ou non des activités professionnelles à ces titres. |
| --- | --- |

(18)

La reconnaissance automatique des titres de formation de médecin avec formation de base ne devrait pas porter atteinte à la compétence qu'ont les États membres pour associer ou non des activités professionnelles à ces titres.

| (19) | Tous les États membres devraient reconnaître la profession de praticien de l'art dentaire en tant que profession spécifique et distincte de celle du médecin, spécialisé ou non en odonto-stomatologie. Les États membres devraient s'assurer que la formation du praticien de l'art dentaire lui confère les compétences nécessaires pour l'ensemble des activités de prévention, de diagnostic et de traitement concernant les anomalies et maladies des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants. L'activité professionnelle de praticien de l'art dentaire devrait être exercée par les titulaires d'un titre de formation de praticien de l'art dentaire visé dans la présente directive. |
| --- | --- |

(19)

Tous les États membres devraient reconnaître la profession de praticien de l'art dentaire en tant que profession spécifique et distincte de celle du médecin, spécialisé ou non en odonto-stomatologie. Les États membres devraient s'assurer que la formation du praticien de l'art dentaire lui confère les compétences nécessaires pour l'ensemble des activités de prévention, de diagnostic et de traitement concernant les anomalies et maladies des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants. L'activité professionnelle de praticien de l'art dentaire devrait être exercée par les titulaires d'un titre de formation de praticien de l'art dentaire visé dans la présente directive.

| (20) | Il n'a pas paru souhaitable d'imposer une voie de formation unifiée pour les sages-femmes pour l'ensemble des États membres. Il convient, au contraire, de laisser à ceux-ci le maximum de liberté dans l'organisation de leur enseignement. |
| --- | --- |

(20)

Il n'a pas paru souhaitable d'imposer une voie de formation unifiée pour les sages-femmes pour l'ensemble des États membres. Il convient, au contraire, de laisser à ceux-ci le maximum de liberté dans l'organisation de leur enseignement.

| (21) | Dans un souci de simplification, il convient de se référer à la notion de «pharmacien», afin de délimiter le champ d'application des dispositions relatives à la reconnaissance automatique des titres de formation, sans préjudice des particularités des réglementations nationales régissant ces activités. |
| --- | --- |

(21)

Dans un souci de simplification, il convient de se référer à la notion de «pharmacien», afin de délimiter le champ d'application des dispositions relatives à la reconnaissance automatique des titres de formation, sans préjudice des particularités des réglementations nationales régissant ces activités.

| (22) | Les titulaires des titres de formation de pharmacien sont des spécialistes dans le domaine des médicaments et devraient avoir accès, en principe, dans tous les États membres, à un champ minimal d'activités dans ce domaine. En définissant ce champ minimal, la présente directive, d'une part, ne devrait pas avoir pour effet de limiter les activités accessibles aux pharmaciens dans les États membres, notamment en ce qui concerne les analyses de biologie médicale, et, d'autre part, ne doit pas créer au profit de ces professionnels un monopole, l'instauration de ce dernier continuant à relever de la seule compétence des États membres. Les dispositions de la présente directive ne portent pas atteinte à la possibilité pour les États membres d'exiger des conditions de formation complémentaires pour l'accès à des activités non incluses dans le champ minimal d'activités coordonné. De ce fait, l'État membre d'accueil qui exige de telles conditions devrait pouvoir les imposer aux ressortissants titulaires des titres de formation qui font l'objet d'une reconnaissance automatique au sens de la présente directive. |
| --- | --- |

(22)

Les titulaires des titres de formation de pharmacien sont des spécialistes dans le domaine des médicaments et devraient avoir accès, en principe, dans tous les États membres, à un champ minimal d'activités dans ce domaine. En définissant ce champ minimal, la présente directive, d'une part, ne devrait pas avoir pour effet de limiter les activités accessibles aux pharmaciens dans les États membres, notamment en ce qui concerne les analyses de biologie médicale, et, d'autre part, ne doit pas créer au profit de ces professionnels un monopole, l'instauration de ce dernier continuant à relever de la seule compétence des États membres. Les dispositions de la présente directive ne portent pas atteinte à la possibilité pour les États membres d'exiger des conditions de formation complémentaires pour l'accès à des activités non incluses dans le champ minimal d'activités coordonné. De ce fait, l'État membre d'accueil qui exige de telles conditions devrait pouvoir les imposer aux ressortissants titulaires des titres de formation qui font l'objet d'une reconnaissance automatique au sens de la présente directive.

| (23) | La présente directive n'assure pas la coordination de toutes les conditions d'accès aux activités du domaine de la pharmacie et de leur exercice et, notamment, la répartition géographique des officines et le monopole de dispense de médicaments devraient continuer de relever de la compétence des États membres. La présente directive laisse inchangées les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui interdisent aux sociétés l'exercice de certaines activités de pharmacien ou soumettent cet exercice à certaines conditions. |
| --- | --- |

(23)

La présente directive n'assure pas la coordination de toutes les conditions d'accès aux activités du domaine de la pharmacie et de leur exercice et, notamment, la répartition géographique des officines et le monopole de dispense de médicaments devraient continuer de relever de la compétence des États membres. La présente directive laisse inchangées les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui interdisent aux sociétés l'exercice de certaines activités de pharmacien ou soumettent cet exercice à certaines conditions.

| (24) | La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels et urbains ainsi que du patrimoine collectif et privé sont d'intérêt public. Dès lors, la reconnaissance mutuelle des titres de formation devrait se fonder sur des critères qualitatifs et quantitatifs garantissant que les titulaires des titres de formation reconnus sont en mesure de comprendre et de traduire les besoins des individus, des groupes sociaux et des collectivités en matière d'aménagement de l'espace, de conception, d'organisation et de réalisation des constructions, de conservation et de mise en valeur du patrimoine bâti et de protection des équilibres naturels. |
| --- | --- |

(24)

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels et urbains ainsi que du patrimoine collectif et privé sont d'intérêt public. Dès lors, la reconnaissance mutuelle des titres de formation devrait se fonder sur des critères qualitatifs et quantitatifs garantissant que les titulaires des titres de formation reconnus sont en mesure de comprendre et de traduire les besoins des individus, des groupes sociaux et des collectivités en matière d'aménagement de l'espace, de conception, d'organisation et de réalisation des constructions, de conservation et de mise en valeur du patrimoine bâti et de protection des équilibres naturels.

| (25) | Les réglementations nationales dans le domaine de l'architecture et sur l'accès et l'exercice des activités professionnelles d'architecte ont une portée très variée. Dans la plupart des États membres, les activités du domaine de l'architecture sont exercées, en droit ou en fait, par des personnes qui portent l'appellation d'architecte seule ou accompagnée d'une autre appellation, sans que ces personnes bénéficient pour autant d'un monopole d'exercice de ces activités, sauf dispositions législatives contraires. Ces activités, ou certaines d'entre elles, peuvent également être exercées par d'autres professionnels, notamment par des ingénieurs ayant reçu une formation particulière dans le domaine de la construction ou de l'art de bâtir. Dans un souci de simplification, il convient de se référer à la notion d'«architecte», afin de délimiter le champ d'application des dispositions relatives à la reconnaissance automatique des titres de formation dans le domaine de l'architecture, sans préjudice des particularités des réglementations nationales régissant ces activités. |
| --- | --- |

(25)

Les réglementations nationales dans le domaine de l'architecture et sur l'accès et l'exercice des activités professionnelles d'architecte ont une portée très variée. Dans la plupart des États membres, les activités du domaine de l'architecture sont exercées, en droit ou en fait, par des personnes qui portent l'appellation d'architecte seule ou accompagnée d'une autre appellation, sans que ces personnes bénéficient pour autant d'un monopole d'exercice de ces activités, sauf dispositions législatives contraires. Ces activités, ou certaines d'entre elles, peuvent également être exercées par d'autres professionnels, notamment par des ingénieurs ayant reçu une formation particulière dans le domaine de la construction ou de l'art de bâtir. Dans un souci de simplification, il convient de se référer à la notion d'«architecte», afin de délimiter le champ d'application des dispositions relatives à la reconnaissance automatique des titres de formation dans le domaine de l'architecture, sans préjudice des particularités des réglementations nationales régissant ces activités.

| (26) | Afin de garantir l'efficacité du système de reconnaissance des qualifications professionnelles, il convient de définir des formalités et des règles de procédure uniformes pour sa mise en œuvre, ainsi que certaines modalités d'exercice de la profession. |
| --- | --- |

(26)

Afin de garantir l'efficacité du système de reconnaissance des qualifications professionnelles, il convient de définir des formalités et des règles de procédure uniformes pour sa mise en œuvre, ainsi que certaines modalités d'exercice de la profession.

| (27) | Une collaboration entre les États membres ainsi qu'entre ceux-ci et la Commission étant de nature à faciliter la mise en œuvre de la présente directive et le respect des obligations qui en découlent, il convient d'en organiser les modalités. |
| --- | --- |

(27)

Une collaboration entre les États membres ainsi qu'entre ceux-ci et la Commission étant de nature à faciliter la mise en œuvre de la présente directive et le respect des obligations qui en découlent, il convient d'en organiser les modalités.

| (28) | La création d'un réseau de points de contact chargés de fournir des informations et de l'aide aux citoyens des États membres permettra de garantir la transparence du système de reconnaissance. Ces points de contact fourniront à tout citoyen qui en fait la demande et à la Commission toutes les informations et les adresses qui concernent la procédure de reconnaissance. La désignation par chaque État membre d'un point de contact unique dans ce réseau est sans préjudice de l'organisation des compétences au niveau national. En particulier, elle n'empêche pas la désignation de plusieurs bureaux nationaux, le point de contact désigné dans le cadre du réseau susmentionné étant chargé d'assurer la coordination avec les autres bureaux et de fournir au citoyen, si nécessaire, des informations détaillées sur les bureaux compétents concernés. |
| --- | --- |

(28)

La création d'un réseau de points de contact chargés de fournir des informations et de l'aide aux citoyens des États membres permettra de garantir la transparence du système de reconnaissance. Ces points de contact fourniront à tout citoyen qui en fait la demande et à la Commission toutes les informations et les adresses qui concernent la procédure de reconnaissance. La désignation par chaque État membre d'un point de contact unique dans ce réseau est sans préjudice de l'organisation des compétences au niveau national. En particulier, elle n'empêche pas la désignation de plusieurs bureaux nationaux, le point de contact désigné dans le cadre du réseau susmentionné étant chargé d'assurer la coordination avec les autres bureaux et de fournir au citoyen, si nécessaire, des informations détaillées sur les bureaux compétents concernés.

| (29) | La gestion des différents régimes de reconnaissance instaurés par les directives sectorielles et le système général s'est révélée lourde et complexe. Il y a donc lieu de simplifier la gestion et la mise à jour de la présente directive pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques, en particulier lorsque les conditions minimales de formation sont coordonnées en vue de la reconnaissance automatique des titres de formation. Un comité unique de reconnaissance des qualifications professionnelles devrait être institué à cette fin. |
| --- | --- |

(29)

La gestion des différents régimes de reconnaissance instaurés par les directives sectorielles et le système général s'est révélée lourde et complexe. Il y a donc lieu de simplifier la gestion et la mise à jour de la présente directive pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques, en particulier lorsque les conditions minimales de formation sont coordonnées en vue de la reconnaissance automatique des titres de formation. Un comité unique de reconnaissance des qualifications professionnelles devrait être institué à cette fin.

| (30) | Il convient d'adopter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente directive selon la procédure prévue à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (20). |
| --- | --- |

(30)

Il convient d'adopter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente directive selon la procédure prévue à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (20).

| (31) | L'élaboration par les États membres d'un rapport périodique sur la mise en œuvre de la présente directive, comprenant des données statistiques, permettra de déterminer l'impact du système de reconnaissance des qualifications professionnelles. |
| --- | --- |

(31)

L'élaboration par les États membres d'un rapport périodique sur la mise en œuvre de la présente directive, comprenant des données statistiques, permettra de déterminer l'impact du système de reconnaissance des qualifications professionnelles.

| (32) | Il y a lieu de prévoir une procédure appropriée pour l'adoption de mesures temporaires si l'application d'une disposition de la présente directive présentait des difficultés majeures dans un État membre. |
| --- | --- |

(32)

Il y a lieu de prévoir une procédure appropriée pour l'adoption de mesures temporaires si l'application d'une disposition de la présente directive présentait des difficultés majeures dans un État membre.

| (33) | Les dispositions de la présente directive n'ont pas d'incidence sur la compétence des États membres en ce qui concerne l'organisation de leur régime national de sécurité sociale et la détermination des activités qui doivent être exercées dans le cadre de ce régime. |
| --- | --- |

(33)

Les dispositions de la présente directive n'ont pas d'incidence sur la compétence des États membres en ce qui concerne l'organisation de leur régime national de sécurité sociale et la détermination des activités qui doivent être exercées dans le cadre de ce régime.

| (34) | Compte tenu de la rapidité de l'évolution de la technique et du progrès scientifique, l'apprentissage tout au long de la vie revêt une importance particulière pour un grand nombre de professions. Dans ce contexte, il appartient aux États membres d'arrêter les modalités selon lesquelles, grâce à une formation continue appropriée, les professionnels se tiendront informés des progrès techniques et scientifiques. |
| --- | --- |

(34)

Compte tenu de la rapidité de l'évolution de la technique et du progrès scientifique, l'apprentissage tout au long de la vie revêt une importance particulière pour un grand nombre de professions. Dans ce contexte, il appartient aux États membres d'arrêter les modalités selon lesquelles, grâce à une formation continue appropriée, les professionnels se tiendront informés des progrès techniques et scientifiques.

| (35) | Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la rationalisation, la simplification et l'amélioration des règles de reconnaissance des qualifications professionnelles, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs. |
| --- | --- |

(35)

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la rationalisation, la simplification et l'amélioration des règles de reconnaissance des qualifications professionnelles, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

| (36) | La présente directive ne concerne pas les activités des professions qui sont directement et spécifiquement liées, même de manière occasionnelle, à l'exercice de l'autorité publique. |
| --- | --- |

(36)

La présente directive ne concerne pas les activités des professions qui sont directement et spécifiquement liées, même de manière occasionnelle, à l'exercice de l'autorité publique.

| (37) | La présente directive s'applique, en ce qui concerne le droit d'établissement et la prestation de services, sans préjudice d'autres dispositions légales spécifiques relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles, telles que celles existant dans le secteur des transports, des intermédiaires d'assurances et des contrôleurs légaux des comptes. La présente directive n'affecte pas la mise en œuvre de la directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats (21) et de la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise (22). La reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats aux fins de l'établissement immédiat sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil devrait être couverte par la présente directive. |
| --- | --- |

(37)

La présente directive s'applique, en ce qui concerne le droit d'établissement et la prestation de services, sans préjudice d'autres dispositions légales spécifiques relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles, telles que celles existant dans le secteur des transports, des intermédiaires d'assurances et des contrôleurs légaux des comptes. La présente directive n'affecte pas la mise en œuvre de la directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats (21) et de la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise (22). La reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats aux fins de l'établissement immédiat sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil devrait être couverte par la présente directive.

| (38) | La présente directive est sans préjudice des mesures nécessaires en vue de garantir un niveau élevé de protection de la santé et des consommateurs, |
| --- | --- |

(38)

La présente directive est sans préjudice des mesures nécessaires en vue de garantir un niveau élevé de protection de la santé et des consommateurs,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

La présente directive établit les règles selon lesquelles un État membre qui subordonne l'accès à une profession réglementée ou son exercice, sur son territoire, à la possession de qualifications professionnelles déterminées (ci-après dénommé «État membre d'accueil») reconnaît, pour l'accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres États membres (ci-après dénommé(s) «État membre d'origine») et qui permettent au titulaire desdites qualifications d'y exercer la même profession.

Article 2

Champ d'application

1.   La présente directive s'applique à tout ressortissant d'un État membre voulant exercer une profession réglementée dans un État membre autre que celui où il a acquis ses qualifications professionnelles, soit à titre indépendant, soit à titre salarié.

2.   Chaque État membre peut permettre sur son territoire, selon sa réglementation, l'exercice d'une profession réglementée au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), aux ressortissants des États membres qui sont titulaires de qualifications professionnelles qui n'ont pas été obtenues dans un État membre. Pour les professions relevant du titre III, chapitre III, cette première reconnaissance se fait dans le respect des conditions minimales de formation visées audit chapitre.

3.   Lorsque, pour une profession réglementée déterminée, d'autres dispositions spécifiques concernant directement la reconnaissance des qualifications professionnelles sont prévues dans un instrument distinct du droit communautaire, les dispositions correspondantes de la présente directive ne s'appliquent pas.

Article 3

Définitions

1.   Aux fins de la présente directive, on entend par:

| a) | «profession réglementée»: une activité ou un ensemble d'activités professionnelles dont l'accès, l'exercice ou une des modalités d'exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées; l'utilisation d'un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d'une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d'exercice. Lorsque la première phrase n'est pas d'application, une profession visée au paragraphe 2 est assimilée à une profession réglementée; |
| --- | --- |

a)

«profession réglementée»: une activité ou un ensemble d'activités professionnelles dont l'accès, l'exercice ou une des modalités d'exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées; l'utilisation d'un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d'une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d'exercice. Lorsque la première phrase n'est pas d'application, une profession visée au paragraphe 2 est assimilée à une profession réglementée;

| b) | «qualifications professionnelles»: les qualifications attestées par un titre de formation, une attestation de compétence visée à l'article 11, paragraphe 2, point a), et/ou une expérience professionnelle; |
| --- | --- |

b)

«qualifications professionnelles»: les qualifications attestées par un titre de formation, une attestation de compétence visée à l'article 11, paragraphe 2, point a), et/ou une expérience professionnelle;

| c) | «titre de formation»: les diplômes, certificats et autres titres délivrés par une autorité d'un État membre désignée en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État membre et sanctionnant une formation professionnelle acquise principalement dans la Communauté. Lorsque la première phrase n'est pas d'application, un titre visé au paragraphe 3 est assimilé à un titre de formation; |
| --- | --- |

c)

«titre de formation»: les diplômes, certificats et autres titres délivrés par une autorité d'un État membre désignée en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État membre et sanctionnant une formation professionnelle acquise principalement dans la Communauté. Lorsque la première phrase n'est pas d'application, un titre visé au paragraphe 3 est assimilé à un titre de formation;

| d) | «formation réglementée»: toute formation qui vise spécifiquement l'exercice d'une profession déterminée et qui consiste en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle.
  La structure et le niveau de la formation professionnelle, du stage professionnel ou de la pratique professionnelle sont déterminés par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives de l'État membre en question ou font l'objet d'un contrôle ou d'un agrément par l'autorité désignée à cet effet; |
| --- | --- |

d)

«formation réglementée»: toute formation qui vise spécifiquement l'exercice d'une profession déterminée et qui consiste en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle.

La structure et le niveau de la formation professionnelle, du stage professionnel ou de la pratique professionnelle sont déterminés par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives de l'État membre en question ou font l'objet d'un contrôle ou d'un agrément par l'autorité désignée à cet effet;

| e) | «expérience professionnelle»: l'exercice effectif et licite de la profession concernée dans un État membre; |
| --- | --- |

e)

«expérience professionnelle»: l'exercice effectif et licite de la profession concernée dans un État membre;

| f) | «stage d'adaptation»: l'exercice d'une profession réglementée qui est effectué dans l'État membre d'accueil sous la responsabilité d'un professionnel qualifié et qui est accompagné éventuellement d'une formation complémentaire. Le stage fait l'objet d'une évaluation. Les modalités du stage et de son évaluation ainsi que le statut du stagiaire migrant sont déterminés par l'autorité compétente de l'État membre d'accueil.
  Le statut dont jouit le stagiaire dans l'État membre d'accueil, notamment en matière de droit de séjour ainsi que d'obligations, de droits et avantages sociaux, d'indemnités et de rémunération, est fixé par les autorités compétentes dudit État membre conformément au droit communautaire applicable; |
| --- | --- |

f)

«stage d'adaptation»: l'exercice d'une profession réglementée qui est effectué dans l'État membre d'accueil sous la responsabilité d'un professionnel qualifié et qui est accompagné éventuellement d'une formation complémentaire. Le stage fait l'objet d'une évaluation. Les modalités du stage et de son évaluation ainsi que le statut du stagiaire migrant sont déterminés par l'autorité compétente de l'État membre d'accueil.

Le statut dont jouit le stagiaire dans l'État membre d'accueil, notamment en matière de droit de séjour ainsi que d'obligations, de droits et avantages sociaux, d'indemnités et de rémunération, est fixé par les autorités compétentes dudit État membre conformément au droit communautaire applicable;

| g) | «épreuve d'aptitude»: un contrôle concernant exclusivement les connaissances professionnelles du demandeur, qui est effectué par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et qui a pour but d'apprécier l'aptitude du demandeur à exercer une profession réglementée dans cet État membre. Pour permettre ce contrôle, les autorités compétentes établissent une liste des matières qui, sur la base d'une comparaison entre la formation requise dans leur État et celle reçue par le demandeur, ne sont pas couvertes par le diplôme ou le ou les titres de formation dont le demandeur fait état.
  L'épreuve d'aptitude doit prendre en considération le fait que le demandeur est un professionnel qualifié dans l'État membre d'origine ou de provenance. Elle porte sur des matières à choisir parmi celles figurant sur la liste et dont la connaissance est une condition essentielle pour pouvoir exercer la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil.
  Les modalités de l'épreuve d'aptitude ainsi que le statut dont jouit, dans l'État membre d'accueil, le demandeur qui souhaite se préparer à l'épreuve d'aptitude dans cet État sont déterminés par les autorités compétentes dudit État membre; |
| --- | --- |

g)

«épreuve d'aptitude»: un contrôle concernant exclusivement les connaissances professionnelles du demandeur, qui est effectué par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et qui a pour but d'apprécier l'aptitude du demandeur à exercer une profession réglementée dans cet État membre. Pour permettre ce contrôle, les autorités compétentes établissent une liste des matières qui, sur la base d'une comparaison entre la formation requise dans leur État et celle reçue par le demandeur, ne sont pas couvertes par le diplôme ou le ou les titres de formation dont le demandeur fait état.

L'épreuve d'aptitude doit prendre en considération le fait que le demandeur est un professionnel qualifié dans l'État membre d'origine ou de provenance. Elle porte sur des matières à choisir parmi celles figurant sur la liste et dont la connaissance est une condition essentielle pour pouvoir exercer la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil.

Les modalités de l'épreuve d'aptitude ainsi que le statut dont jouit, dans l'État membre d'accueil, le demandeur qui souhaite se préparer à l'épreuve d'aptitude dans cet État sont déterminés par les autorités compétentes dudit État membre;

| h) | «dirigeant d'entreprise»: toute personne ayant exercé dans une entreprise de la branche professionnelle correspondante:






  i) | soit la fonction de dirigeant d'une entreprise ou d'une succursale; |
| --- | --- | --- |

h)

«dirigeant d'entreprise»: toute personne ayant exercé dans une entreprise de la branche professionnelle correspondante:

i)

soit la fonction de dirigeant d'une entreprise ou d'une succursale;

| ii) | soit la fonction d'adjoint au propriétaire ou au dirigeant d'une entreprise si cette fonction implique une responsabilité correspondant à celle du propriétaire ou du dirigeant représenté; |
| --- | --- |

ii)

soit la fonction d'adjoint au propriétaire ou au dirigeant d'une entreprise si cette fonction implique une responsabilité correspondant à celle du propriétaire ou du dirigeant représenté;

| iii) | soit la fonction de cadre supérieur chargé de tâches commerciales et/ou techniques et responsable d'un ou de plusieurs services de l'entreprise. |
| --- | --- |

iii)

soit la fonction de cadre supérieur chargé de tâches commerciales et/ou techniques et responsable d'un ou de plusieurs services de l'entreprise.

2.   Une profession exercée par les membres d'une association ou d'une organisation visée à l'annexe I est assimilée à une profession réglementée.

Les associations ou organisations visées au premier alinéa ont notamment pour objet de promouvoir et de maintenir un niveau élevé dans le domaine professionnel en question. À cette fin, elles bénéficient d'une reconnaissance sous une forme spécifique par un État membre et délivrent à leurs membres un titre de formation, veillent à ce qu'ils respectent la déontologie qu'elles établissent et leur confèrent le droit de faire état d'un titre, d'une abréviation ou d'une qualité correspondant à ce titre de formation.

Chaque fois qu'un État membre accorde la reconnaissance à une association ou organisation visée au premier alinéa, il en informe la Commission, qui publie une notification appropriée au Journal officiel de l'Union européenne.

3.   Est assimilé à un titre de formation tout titre de formation délivré dans un pays tiers dès lors que son titulaire a, dans la profession concernée, une expérience professionnelle de trois ans sur le territoire de l'État membre qui a reconnu ledit titre conformément à l'article 2, paragraphe 2, et certifiée par celui-ci.

Article 4

Effets de la reconnaissance

1.   La reconnaissance des qualifications professionnelles par l'État membre d'accueil permet au bénéficiaire d'accéder dans cet État membre à la même profession que celle pour laquelle il est qualifié dans l'État membre d'origine et de l'y exercer dans les mêmes conditions que les nationaux.

2.   Aux fins de la présente directive, la profession que veut exercer le demandeur dans l'État membre d'accueil est la même que celle pour laquelle il est qualifié dans son État membre d'origine si les activités couvertes sont comparables.

TITRE II

LIBRE PRESTATION DE SERVICES

Article 5

Principe de libre prestation de services

1.   Sans préjudice de dispositions spécifiques du droit communautaire ni des articles 6 et 7 de la présente directive, les États membres ne peuvent restreindre, pour des raisons relatives aux qualifications professionnelles, la libre prestation de services dans un autre État membre:

| a) | si le prestataire est légalement établi dans un État membre pour y exercer la même profession (ci-après dénommé «État membre d'établissement»), et |
| --- | --- |

a)

si le prestataire est légalement établi dans un État membre pour y exercer la même profession (ci-après dénommé «État membre d'établissement»), et

| b) | en cas de déplacement du prestataire, s'il a exercé cette profession dans l'État membre d'établissement pendant au moins deux années au cours des dix années qui précèdent la prestation lorsque la profession n'y est pas réglementée. La condition exigeant l'exercice de la profession pendant deux ans n'est pas d'application si soit la profession soit la formation conduisant à la profession est réglementée. |
| --- | --- |

b)

en cas de déplacement du prestataire, s'il a exercé cette profession dans l'État membre d'établissement pendant au moins deux années au cours des dix années qui précèdent la prestation lorsque la profession n'y est pas réglementée. La condition exigeant l'exercice de la profession pendant deux ans n'est pas d'application si soit la profession soit la formation conduisant à la profession est réglementée.

2.   Les dispositions du présent titre s'appliquent dans le cas où le prestataire se déplace vers le territoire de l'État membre d'accueil pour exercer, de façon temporaire et occasionnelle, la profession visée au paragraphe 1.

Le caractère temporaire et occasionnel de la prestation est apprécié au cas par cas, notamment en fonction de la durée de la prestation, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.

3.   S'il se déplace, un prestataire est soumis aux dispositions disciplinaires de caractère professionnel ou administratif en rapport direct avec les qualifications professionnelles telles que la définition de la profession, l'usage des titres et les fautes professionnelles graves qui ont un lien direct et spécifique avec la protection et la sécurité des consommateurs, applicables dans l'État membre d'accueil aux professionnels qui y exercent la même profession.

Article 6

Dispenses

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, l'État membre d'accueil dispense les prestataires de services établis dans un autre État membre des exigences imposées aux professionnels établis sur son territoire relatives à:

| a) | l'autorisation, l'inscription ou l'affiliation à une organisation professionnelle ou à un organisme professionnel. Afin de faciliter l'application des dispositions disciplinaires en vigueur sur leur territoire, conformément à l'article 5, paragraphe 3, les États membres peuvent prévoir soit une inscription temporaire intervenant automatiquement ou une adhésion pro forma à une telle organisation ou à un tel organisme professionnels, à condition qu'elles ne retardent ni ne compliquent en aucune manière la prestation de services et n'entraînent pas de frais supplémentaires pour le prestataire de services. Une copie de la déclaration et, le cas échéant, du renouvellement visé à l'article 7, paragraphe 1, accompagnés, pour les professions qui ont des implications en matière de santé ou de sécurité publiques visées à l'article 7, paragraphe 4, ou qui bénéficient de la reconnaissance automatique en vertu du titre III, chapitre III, d'une copie des documents visés à l'article 7, paragraphe 2, sont envoyés à l'organisation ou à l'organisme professionnel pertinent par l'autorité compétente et constituent une inscription temporaire intervenant automatiquement ou une adhésion pro forma à cet effet; |
| --- | --- |

a)

l'autorisation, l'inscription ou l'affiliation à une organisation professionnelle ou à un organisme professionnel. Afin de faciliter l'application des dispositions disciplinaires en vigueur sur leur territoire, conformément à l'article 5, paragraphe 3, les États membres peuvent prévoir soit une inscription temporaire intervenant automatiquement ou une adhésion pro forma à une telle organisation ou à un tel organisme professionnels, à condition qu'elles ne retardent ni ne compliquent en aucune manière la prestation de services et n'entraînent pas de frais supplémentaires pour le prestataire de services. Une copie de la déclaration et, le cas échéant, du renouvellement visé à l'article 7, paragraphe 1, accompagnés, pour les professions qui ont des implications en matière de santé ou de sécurité publiques visées à l'article 7, paragraphe 4, ou qui bénéficient de la reconnaissance automatique en vertu du titre III, chapitre III, d'une copie des documents visés à l'article 7, paragraphe 2, sont envoyés à l'organisation ou à l'organisme professionnel pertinent par l'autorité compétente et constituent une inscription temporaire intervenant automatiquement ou une adhésion pro forma à cet effet;

| b) | l'inscription à un organisme de sécurité sociale de droit public, pour régler avec un organisme assureur les comptes afférents aux activités exercées au profit des assurés sociaux. |
| --- | --- |

b)

l'inscription à un organisme de sécurité sociale de droit public, pour régler avec un organisme assureur les comptes afférents aux activités exercées au profit des assurés sociaux.

Toutefois, le prestataire de services informe préalablement ou, en cas d'urgence, ultérieurement, l'organisme visé au point b), de sa prestation de services.

Article 7

Déclaration préalable en cas de déplacement du prestataire de services

1.   Les États membres peuvent exiger que, lorsque le prestataire se déplace d'un État membre à l'autre pour la première fois pour fournir des services, il en informe préalablement l'autorité compétente de l'État membre d'accueil par une déclaration écrite comprenant les informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle. Une telle déclaration est renouvelée une fois par an si le prestataire compte fournir des services d'une manière temporaire ou occasionnelle dans cet État membre au cours de l'année concernée. Le prestataire peut fournir cette déclaration par tout moyen.

2.   En outre, lors de la première prestation de service ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les documents, les États membres peuvent exiger que la déclaration soit accompagnée des documents suivants:

| a) | une preuve de la nationalité du prestataire, |
| --- | --- |

a)

une preuve de la nationalité du prestataire,

| b) | une attestation certifiant que le détenteur est légalement établi dans un État membre pour y exercer les activités en question, |
| --- | --- |

b)

une attestation certifiant que le détenteur est légalement établi dans un État membre pour y exercer les activités en question,

| c) | une preuve des qualifications professionnelles, |
| --- | --- |

c)

une preuve des qualifications professionnelles,

| d) | pour les cas visés à l'article 5, paragraphe 1, point b), la preuve par tout moyen que le prestataire a exercé les activités en question pendant au moins deux années au cours des dix années précédentes. |
| --- | --- |

d)

pour les cas visés à l'article 5, paragraphe 1, point b), la preuve par tout moyen que le prestataire a exercé les activités en question pendant au moins deux années au cours des dix années précédentes.

3.   La prestation est effectuée sous le titre professionnel de l'État membre d'établissement lorsqu'un tel titre existe dans ledit État membre pour l'activité professionnelle concernée. Ce titre est indiqué dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre d'établissement, de manière à éviter toute confusion avec le titre professionnel de l'État membre d'accueil. Dans les cas où ledit titre professionnel n'existe pas dans l'État membre d'établissement, le prestataire fait mention de son titre de formation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de cet État membre. Par dérogation, la prestation est effectuée sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil dans les cas visés au titre III, chapitre III.

4.   Lors de la première prestation de services, dans le cas de professions réglementées qui ont des implications en matière de santé ou de sécurité publiques et qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance automatique en vertu du titre III, chapitre III, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut procéder à une vérification des qualifications professionnelles du prestataire avant la première prestation de services. Une telle vérification préalable n'est possible que si son objectif est d'éviter des dommages graves pour la santé ou la sécurité du bénéficiaire du service, du fait du manque de qualification professionnelle du prestataire, et dans la mesure où elle n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin.

Dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la déclaration et des documents joints, l'autorité compétente s'efforce d'informer le prestataire soit de la décision de ne pas vérifier ses qualifications, soit du résultat de ce contrôle. En cas de difficulté susceptible de provoquer un retard, l'autorité compétente informe le prestataire avant la fin du premier mois des raisons du retard et du temps nécessaire pour parvenir à une décision, qui doit être prise avant la fin du deuxième mois à compter de la réception du complément d'informations.

En cas de différence substantielle entre les qualifications professionnelles du prestataire et la formation exigée dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où cette différence est de nature à nuire à la santé ou à la sécurité publique, l'État membre d'accueil offre au prestataire la possibilité de démontrer qu'il a acquis les connaissances et compétences manquantes, notamment par une épreuve d'aptitude. En tout état de cause, la prestation de service doit pouvoir intervenir dans le mois qui suit la décision prise en application de l'alinéa précédent.

En l'absence de réaction de l'autorité compétente dans les délais fixés dans les alinéas ci-dessus, la prestation de services peut être effectuée.

Dans les cas où les qualifications ont été vérifiées au titre du présent paragraphe, la prestation de services est effectuée sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil.

Article 8

Coopération administrative

1.   Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent demander aux autorités compétentes de l'État membre d'établissement, pour chaque prestation de services, toute information pertinente concernant la légalité de l'établissement et la bonne conduite du prestataire ainsi que l'absence de sanction disciplinaire ou pénale à caractère professionnel. Les autorités compétentes de l'État membre d'établissement communiquent ces informations conformément à l'article 56.

2.   Les autorités compétentes assurent l'échange des informations nécessaires pour que la plainte d'un destinataire d'un service à l'encontre d'un prestataire de services soit correctement traitée. Le destinataire est informé de la suite donnée à la plainte.

Article 9

Information des destinataires du service

Dans les cas où la prestation est effectuée sous le titre professionnel de l'État membre d'établissement ou sous le titre de formation du prestataire, outre les autres exigences en matière d'information prévues par le droit communautaire, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent exiger du prestataire qu'il fournisse au destinataire du service tout ou partie des informations suivantes:

| a) | dans le cas où le prestataire est inscrit dans un registre du commerce ou dans un autre registre public similaire, le registre dans lequel il est inscrit et son numéro d'immatriculation, ou des moyens équivalents d'identification figurant dans ce registre; |
| --- | --- |

a)

dans le cas où le prestataire est inscrit dans un registre du commerce ou dans un autre registre public similaire, le registre dans lequel il est inscrit et son numéro d'immatriculation, ou des moyens équivalents d'identification figurant dans ce registre;

| b) | dans le cas où l'activité est soumise à un régime d'autorisation dans l'État membre d'établissement, les coordonnées de l'autorité de surveillance compétente; |
| --- | --- |

b)

dans le cas où l'activité est soumise à un régime d'autorisation dans l'État membre d'établissement, les coordonnées de l'autorité de surveillance compétente;

| c) | toute organisation professionnelle ou organisme similaire auprès duquel le prestataire est inscrit; |
| --- | --- |

c)

toute organisation professionnelle ou organisme similaire auprès duquel le prestataire est inscrit;

| d) | le titre professionnel ou, lorsqu'un tel titre n'existe pas, le titre de formation du prestataire et l'État membre dans lequel il a été octroyé; |
| --- | --- |

d)

le titre professionnel ou, lorsqu'un tel titre n'existe pas, le titre de formation du prestataire et l'État membre dans lequel il a été octroyé;

| e) | dans le cas où le prestataire exerce une activité soumise à la TVA, le numéro d'identification visé à l'article 22, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (23); |
| --- | --- |

e)

dans le cas où le prestataire exerce une activité soumise à la TVA, le numéro d'identification visé à l'article 22, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (23);

| f) | des informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle. |
| --- | --- |

f)

des informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle.

TITRE III

LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT

CHAPITRE I

RÉGIME GÉNÉRAL DE RECONNAISSANCE DES TITRES DE FORMATION

Article 10

Champ d'application

Le présent chapitre s'applique à toutes les professions qui ne sont pas couvertes par les chapitres II et III du présent titre, ainsi que dans les cas qui suivent, où le demandeur, pour un motif spécifique et exceptionnel, ne satisfait pas aux conditions prévues dans ces chapitres:

| a) | pour les activités énumérées à l'annexe IV, lorsque le migrant ne remplit pas les conditions prévues aux articles 17, 18 et 19; |
| --- | --- |

a)

pour les activités énumérées à l'annexe IV, lorsque le migrant ne remplit pas les conditions prévues aux articles 17, 18 et 19;

| b) | pour les médecins ayant une formation de base, les médecins spécialistes, les infirmiers responsables de soins généraux, les praticiens de l'art dentaire, les praticiens de l'art dentaire spécialistes, les vétérinaires, les sages-femmes, les pharmaciens et les architectes, lorsque le migrant ne remplit pas les conditions de pratique professionnelle effective et licite prévues aux articles 23, 27, 33, 37, 39, 43 et 49; |
| --- | --- |

b)

pour les médecins ayant une formation de base, les médecins spécialistes, les infirmiers responsables de soins généraux, les praticiens de l'art dentaire, les praticiens de l'art dentaire spécialistes, les vétérinaires, les sages-femmes, les pharmaciens et les architectes, lorsque le migrant ne remplit pas les conditions de pratique professionnelle effective et licite prévues aux articles 23, 27, 33, 37, 39, 43 et 49;

| c) | pour les architectes, lorsque le migrant est détenteur d'un titre de formation ne figurant pas dans l'annexe V, point 5.7; |
| --- | --- |

c)

pour les architectes, lorsque le migrant est détenteur d'un titre de formation ne figurant pas dans l'annexe V, point 5.7;

| d) | sans préjudice des articles 21, paragraphe 1, 23 et 27, pour les médecins, infirmiers, praticiens de l'art dentaire, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens et architectes détenant un titre de formation spécialisée, qui doivent suivre la formation conduisant à la possession d'un titre figurant à l'annexe V, points 5.1.1, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1, et uniquement aux fins de reconnaissance de la spécialisation en question; |
| --- | --- |

d)

sans préjudice des articles 21, paragraphe 1, 23 et 27, pour les médecins, infirmiers, praticiens de l'art dentaire, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens et architectes détenant un titre de formation spécialisée, qui doivent suivre la formation conduisant à la possession d'un titre figurant à l'annexe V, points 5.1.1, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1, et uniquement aux fins de reconnaissance de la spécialisation en question;

| e) | pour les infirmiers responsables de soins généraux et les infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation conduisant à la possession d'un titre figurant à l'annexe V, point 5.2.2, lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux; |
| --- | --- |

e)

pour les infirmiers responsables de soins généraux et les infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation conduisant à la possession d'un titre figurant à l'annexe V, point 5.2.2, lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux;

| f) | pour les infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux, lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux, des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation conduisant à la possession des titres figurant à l'annexe V, point 5.2.2; |
| --- | --- |

f)

pour les infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux, lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux, des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation conduisant à la possession des titres figurant à l'annexe V, point 5.2.2;

| g) | pour les migrants remplissant les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3. |
| --- | --- |

g)

pour les migrants remplissant les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3.

Article 11

Niveaux de qualification

1.   Pour l'application de l'article 13, quatre niveaux de qualification professionnelle sont établis.

2.   Le niveau A correspond à une attestation de compétence délivrée par une autorité compétente de l'État membre d'origine désignée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État sur la base:

| a) | soit d'une formation ne faisant pas partie d'un certificat ou d'un diplôme au sens des paragraphes 3, 4 et 5, ou d'un examen spécifique sans formation préalable ou de l'exercice à temps plein de la profession dans un État membre pendant trois années consécutives ou pendant une durée équivalente à temps partiel au cours des dix dernières années; |
| --- | --- |

a)

soit d'une formation ne faisant pas partie d'un certificat ou d'un diplôme au sens des paragraphes 3, 4 et 5, ou d'un examen spécifique sans formation préalable ou de l'exercice à temps plein de la profession dans un État membre pendant trois années consécutives ou pendant une durée équivalente à temps partiel au cours des dix dernières années;

| b) | soit d'une formation générale du niveau de l'enseignement primaire ou secondaire attestant que son titulaire possède des connaissances générales. |
| --- | --- |

b)

soit d'une formation générale du niveau de l'enseignement primaire ou secondaire attestant que son titulaire possède des connaissances générales.

3.   Le niveau B correspond à un certificat sanctionnant un cycle d'études secondaires:

| a) | soit général complété par un cycle d'études ou de formation professionnelle autre que ceux visés au paragraphe 4 et/ou par le stage ou la pratique professionnelle requis en plus de ce cycle d'études, |
| --- | --- |

a)

soit général complété par un cycle d'études ou de formation professionnelle autre que ceux visés au paragraphe 4 et/ou par le stage ou la pratique professionnelle requis en plus de ce cycle d'études,

| b) | soit technique ou professionnel complété le cas échéant par un cycle d'études ou de formation professionnelle tel que visé au point a) et/ou par le stage ou la pratique professionnelle requis en plus de ce cycle d'études. |
| --- | --- |

b)

soit technique ou professionnel complété le cas échéant par un cycle d'études ou de formation professionnelle tel que visé au point a) et/ou par le stage ou la pratique professionnelle requis en plus de ce cycle d'études.

4.   Le niveau C correspond à un diplôme sanctionnant:

| a) | soit une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire autre que celui visé au paragraphe 5 d'une durée minimale d'un an, dont l'une des conditions d'accès est, en règle générale, l'accomplissement du cycle d'études secondaires exigé pour accéder à l'enseignement universitaire ou supérieur, ainsi que la formation professionnelle éventuellement requise en plus de ce cycle d'études post-secondaires; |
| --- | --- |

a)

soit une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire autre que celui visé au paragraphe 5 d'une durée minimale d'un an, dont l'une des conditions d'accès est, en règle générale, l'accomplissement du cycle d'études secondaires exigé pour accéder à l'enseignement universitaire ou supérieur, ainsi que la formation professionnelle éventuellement requise en plus de ce cycle d'études post-secondaires;

| b) | soit, dans le cas d'une profession réglementée, une formation à structure particulière équivalente au niveau de formation mentionné au point a), conférant un niveau professionnel comparable et préparant à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions (fonctions visées à l'annexe II). La liste qui figure à l'annexe II peut être modifiée selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2 pour tenir compte de formations qui répondent aux conditions prévues dans la phrase précédente. |
| --- | --- |

b)

soit, dans le cas d'une profession réglementée, une formation à structure particulière équivalente au niveau de formation mentionné au point a), conférant un niveau professionnel comparable et préparant à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions (fonctions visées à l'annexe II). La liste qui figure à l'annexe II peut être modifiée selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2 pour tenir compte de formations qui répondent aux conditions prévues dans la phrase précédente.

5.   Le niveau D correspond à un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire d'une durée minimale de trois ans, dispensée dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement du même niveau de formation, ainsi que la formation professionnelle éventuellement requise en plus du cycle d'études post-secondaires.

Article 12

Formations assimilées

Est assimilé à un titre de formation sanctionnant une formation visée à l'article 11, y compris quant au niveau concerné, tout titre de formation ou ensemble de titres de formation qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans la Communauté, reconnue par cet État membre comme étant de niveau équivalent et qu'il y confère les mêmes droits d'accès à une profession ou d'exercice de celle-ci, ou qui prépare à l'exercice de cette profession.

Est également assimilée à un tel titre de formation, dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa, toute qualification professionnelle qui, sans répondre aux exigences prévues par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives de l'État membre d'origine pour l'accès à une profession ou son exercice, confère à son titulaire des droits acquis en vertu de ces dispositions.

Article 13

Conditions de la reconnaissance

1.   Lorsque, dans un État membre d'accueil, l'accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, l'autorité compétente de cet État membre accorde l'accès à cette profession et son exercice dans les mêmes conditions que pour les nationaux aux demandeurs qui possèdent l'attestation de compétences ou le titre de formation qui est prescrit par un autre État membre pour accéder à cette même profession sur son territoire ou l'y exercer.

Les attestations de compétences ou les titres de formation doivent remplir les conditions suivantes:

| a) | avoir été délivrés par une autorité compétente dans un État membre, désignée conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État; |
| --- | --- |

a)

avoir été délivrés par une autorité compétente dans un État membre, désignée conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État;

| b) | attester d'un niveau de qualification professionnelle au moins équivalent au niveau immédiatement inférieur à celui exigé dans l'État membre d'accueil, tel que décrit à l'article 11. |
| --- | --- |

b)

attester d'un niveau de qualification professionnelle au moins équivalent au niveau immédiatement inférieur à celui exigé dans l'État membre d'accueil, tel que décrit à l'article 11.

2.   L'accès à la profession et son exercice, visés au paragraphe 1, doivent également être accordés aux demandeurs qui ont exercé à temps plein la profession visée audit paragraphe pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession, à condition qu'ils détiennent une ou plusieurs attestations de compétences ou un ou plusieurs titres de formation.

Les attestations de compétences ou les titres de formation doivent remplir les conditions suivantes:

| a) | avoir été délivrés par une autorité compétente dans un État membre, désignée conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État; |
| --- | --- |

a)

avoir été délivrés par une autorité compétente dans un État membre, désignée conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État;

| b) | attester d'un niveau de qualification professionnelle au moins équivalent au niveau immédiatement inférieur à celui exigé dans l'État membre d'accueil, tel que décrit à l'article 11; |
| --- | --- |

b)

attester d'un niveau de qualification professionnelle au moins équivalent au niveau immédiatement inférieur à celui exigé dans l'État membre d'accueil, tel que décrit à l'article 11;

| c) | attester la préparation du titulaire à l'exercice de la profession concernée. |
| --- | --- |

c)

attester la préparation du titulaire à l'exercice de la profession concernée.

Toutefois, les deux ans d'expérience professionnelle visés au premier alinéa ne peuvent pas être exigés lorsque le ou les titres de formation détenus par le demandeur sanctionnent une formation réglementée au sens de l'article 3, paragraphe 1, point d), de niveau B, C ou D tel que décrit à l'article 11. Sont considérées comme formations réglementées de niveau C celles qui sont visées à l'annexe III. La liste qui figure à l'annexe III peut être modifiée selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, pour tenir compte de formations réglementées conférant un niveau professionnel comparable et préparant à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions.

3.   L'État membre d'accueil n'est pas tenu d'appliquer le présent article lorsque l'accès à une profession réglementée est subordonné sur son territoire à la possession d'un titre de formation de niveau D sanctionnant une formation de l'enseignement supérieur ou universitaire d'une durée supérieure à quatre ans et que le demandeur possède un titre de formation de niveau C.

Article 14

Mesures de compensation

1.   L'article 13 ne fait pas obstacle à ce que l'État membre d'accueil exige du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation pendant trois ans au maximum ou se soumette à une épreuve d'aptitude dans un des cas suivants:

| a) | lorsque la durée de la formation dont il fait état en vertu de l'article 13, paragraphe 1 ou 2, est inférieure d'au moins un an à celle requise dans l'État membre d'accueil; |
| --- | --- |

a)

lorsque la durée de la formation dont il fait état en vertu de l'article 13, paragraphe 1 ou 2, est inférieure d'au moins un an à celle requise dans l'État membre d'accueil;

| b) | lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis dans l'État membre d'accueil; |
| --- | --- |

b)

lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis dans l'État membre d'accueil;

| c) | lorsque la profession réglementée dans l'État membre d'accueil comprend une ou plusieurs activités professionnelles réglementées qui n'existent pas dans la profession correspondante dans l'État membre d'origine du demandeur, au sens de l'article 4, paragraphe 2, et que cette différence est caractérisée par une formation spécifique qui est requise dans l'État membre d'accueil et qui porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par l'attestation de compétences ou le titre de formation dont le demandeur fait état. |
| --- | --- |

c)

lorsque la profession réglementée dans l'État membre d'accueil comprend une ou plusieurs activités professionnelles réglementées qui n'existent pas dans la profession correspondante dans l'État membre d'origine du demandeur, au sens de l'article 4, paragraphe 2, et que cette différence est caractérisée par une formation spécifique qui est requise dans l'État membre d'accueil et qui porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par l'attestation de compétences ou le titre de formation dont le demandeur fait état.

2.   Si l'État membre d'accueil fait usage de la possibilité prévue au paragraphe 1, il doit laisser au demandeur le choix entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude.

Lorsqu'un État membre estime que, pour une profession déterminée, il est nécessaire de déroger au choix laissé au demandeur entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude en vertu du premier alinéa, il en informe préalablement les autres États membres et la Commission en fournissant une justification adéquate pour cette dérogation.

Si la Commission, après avoir reçu toutes les informations nécessaires, considère que la dérogation visée au deuxième alinéa n'est pas appropriée ou qu'elle n'est pas conforme au droit communautaire, elle demande à l'État membre concerné, dans un délai de trois mois, de s'abstenir de prendre la mesure envisagée. A défaut de réaction de la Commission à l'issue de ce délai, la dérogation peut être appliquée.

3.   Pour les professions dont l'exercice exige une connaissance précise du droit national et dont un élément essentiel et constant de l'activité est la fourniture de conseils et/ou d'assistance concernant le droit national, l'État membre d'accueil peut, par dérogation au principe énoncé au paragraphe 2, selon lequel le demandeur a le droit de choisir, prescrire soit un stage d'adaptation, soit une épreuve d'aptitude.

Ceci s'applique également aux cas prévus à l'article 10, points b) et c), et à l'article 10, point d), concernant les médecins et les praticiens de l'art dentaire, et à l'article 10, point f), lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles concernées sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation conduisant à la possession des titres énumérés à l'annexe V, point 5.2.2, ainsi qu'à l'article 10, point g).

Dans les cas qui relèvent de l'article 10, point a), l'État membre d'accueil peut imposer un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude si le migrant envisage d'exercer, à titre d'indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, des activités professionnelles qui supposent la connaissance et l'application de la réglementation nationale spécifique en vigueur, pour autant que les autorités compétentes de l'État membre d'accueil exigent des ressortissants de cet État membre la connaissance et l'application de cette réglementation pour exercer lesdites activités.

4.   Aux fins de l'application du paragraphe 1, points b) et c), on entend par «matières substantiellement différentes», des matières dont la connaissance est essentielle à l'exercice de la profession et pour lesquelles la formation reçue par le migrant présente des différences importantes en termes de durée ou de contenu par rapport à la formation exigée dans l'État membre d'accueil.

5.   Le paragraphe 1 est appliqué dans le respect du principe de proportionnalité. En particulier, si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle dans un État membre ou dans un pays tiers sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au paragraphe 4.

Article 15

Dispense de mesures de compensation sur la base de plates-formes communes

1.   Aux fins du présent article, on entend par «plate-formes communes» un ensemble de critères de qualifications professionnelles aptes à combler les différences substantielles qui ont été constatées entre les exigences de formation dans les différents États membres pour une profession déterminée. Ces différences substantielles sont repérées par le biais d'une comparaison des durées et des contenus des formations dans au moins deux tiers des États membres, y compris dans l'ensemble des États membres qui réglementent ladite profession. Les différences dans les contenus de formation peuvent découler de différences substantielles dans la portée des activités professionnelles.

2.   Les plates-formes communes définies au paragraphe 1 peuvent être présentées à la Commission par des États membres ou par des associations professionnelles représentatives au niveau national et européen. Si la Commission, après consultation des États membres, estime qu'un projet de plate-forme commune facilite la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, elle peut présenter un projet de mesures en vue de leur adoption conformément à la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2.

3.   Lorsque les qualifications professionnelles du demandeur répondent aux critères fixés dans la mesure adoptée conformément au paragraphe 2, l'État membre d'accueil renonce à l'application de mesures de compensation au titre de l'article 14.

4.   Les paragraphes 1 à 3 n'affectent pas la compétence des États membres pour déterminer les qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions sur leur territoire ainsi que le contenu et l'organisation de leurs systèmes d'enseignement et de formation professionnelle.

5.   Si un État membre considère que les critères fixés dans une mesure adoptée conformément au paragraphe 2 n'offrent plus les garanties adéquates quant aux qualifications professionnelles, il en fait part à la Commission qui, le cas échéant, présente un projet de mesures selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2.

6.   Pour le ... (24), la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent article et, le cas échéant, des propositions appropriées en vue de le modifier.

CHAPITRE II

RECONNAISSANCE DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article 16

Exigences en matière d'expérience professionnelle

Lorsque, dans un État membre, l'accès à l'une des activités énumérées à l'annexe IV, ou son exercice, est subordonné à la possession de connaissances et aptitudes générales, commerciales ou professionnelles, cet État membre reconnaît comme preuve suffisante de ces connaissances et aptitudes l'exercice préalable de l'activité considérée dans un autre État membre. Cette activité doit avoir été exercée conformément aux articles 17, 18 et 19.

Article 17

Activités figurant sur la liste I de l'annexe IV

1.   Dans le cas d'activités figurant sur la liste I de l'annexe IV, l'exercice préalable de l'activité considérée doit avoir été effectué:

| a) | soit pendant six années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise; |
| --- | --- |

a)

soit pendant six années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise;

| b) | soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; |
| --- | --- |

b)

soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent;

| c) | soit pendant quatre années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins deux ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; |
| --- | --- |

c)

soit pendant quatre années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins deux ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent;

| d) | soit pendant trois années consécutives à titre indépendant, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a exercé l'activité en question à titre salarié pendant cinq ans au moins; |
| --- | --- |

d)

soit pendant trois années consécutives à titre indépendant, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a exercé l'activité en question à titre salarié pendant cinq ans au moins;

| e) | soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant trois années au moins chargé de tâches techniques et responsable d'au moins un département de l'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent. |
| --- | --- |

e)

soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant trois années au moins chargé de tâches techniques et responsable d'au moins un département de l'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent.

2.   Dans les cas visés aux points a) et d), cette activité ne doit pas avoir pris fin depuis plus de dix ans à la date de la présentation du dossier complet de l'intéressé auprès de l'autorité compétente visée à l'article 56.

3.   Le paragraphe 1, point e), ne s'applique pas aux activités relevant du groupe EX 855 de la nomenclature CITI, salons de coiffure.

Article 18

Activités figurant sur la liste II de l'annexe IV

1.   Dans le cas d'activités figurant sur la liste II de l'annexe IV, l'exercice préalable de l'activité considérée doit avoir été effectué:

| a) | soit pendant cinq années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise; |
| --- | --- |

a)

soit pendant cinq années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise;

| b) | soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; |
| --- | --- |

b)

soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent;

| c) | soit pendant quatre années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins deux ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; |
| --- | --- |

c)

soit pendant quatre années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins deux ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent;

| d) | soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a exercé l'activité en question à titre salarié pendant cinq ans au moins; |
| --- | --- |

d)

soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a exercé l'activité en question à titre salarié pendant cinq ans au moins;

| e) | soit pendant cinq années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; |
| --- | --- |

e)

soit pendant cinq années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent;

| f) | soit pendant six années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins deux ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent. |
| --- | --- |

f)

soit pendant six années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins deux ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent.

2.   Dans les cas visés aux points a) et d), cette activité ne doit pas avoir pris fin depuis plus de dix ans à la date de la présentation du dossier complet de l'intéressé auprès de l'autorité compétente visée à l'article 56.

Article 19

Activités figurant sur la liste III de l'annexe IV

1.   Dans le cas d'activités figurant sur la liste III de l'annexe IV, l'exercice préalable de l'activité considérée doit avoir été effectué:

| a) | soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise; |
| --- | --- |

a)

soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise;

| b) | soit pendant deux années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent; |
| --- | --- |

b)

soit pendant deux années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent;

| c) | soit pendant deux années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a exercé l'activité en question à titre salarié pendant trois ans au moins; |
| --- | --- |

c)

soit pendant deux années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a exercé l'activité en question à titre salarié pendant trois ans au moins;

| d) | soit pendant trois années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent. |
| --- | --- |

d)

soit pendant trois années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable sanctionnée par un certificat reconnu par l'État membre ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent.

2.   Dans les cas visés aux points a) et c), cette activité ne doit pas avoir pris fin depuis plus de dix ans à la date de la présentation du dossier complet de l'intéressé auprès de l'autorité compétente visée à l'article 56.

Article 20

Modification des listes des activités visées à l'annexe IV

Les listes des activités visées à l'annexe IV et faisant l'objet d'une reconnaissance de l'expérience professionnelle en vertu de l'article 16 peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de la mise à jour ou de la clarification de la nomenclature, sans que cette modification comporte un changement des activités liées aux différentes catégories.

CHAPITRE III

RECONNAISSANCE SUR LA BASE DE LA COORDINATION DES CONDITIONS MINIMALES DE FORMATION

SECTION 1

Dispositions générales

Article 21

Principe de reconnaissance automatique

1.   Chaque État membre reconnaît les titres de formation de médecin, donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et médecin spécialiste et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de pharmacien et d'architecte, visés respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.6.2 et 5.7.1, qui sont conformes aux conditions minimales de formation visées respectivement aux articles 24, 25, 31, 34, 35, 38, 44 et 46, en leur donnant, en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles et leur exercice, le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre.

Ces titres de formation doivent être délivrés par les organismes compétents des États membres et accompagnés, le cas échéant, des attestations, visées respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.6.2 et 5.7.1.

Les dispositions du premier et du deuxième alinéa s'entendent sans préjudice des droits acquis visés aux articles 23, 27, 33, 37, 39 et 49.

2.   Chaque État membre reconnaît, pour l'exercice d'une pratique médicale en tant que médecin généraliste dans le cadre de son régime national de sécurité sociale, les titres de formation visés à l'annexe V, point 5.1.4, et délivrés aux ressortissants des États membres par les autres États membres conformément aux conditions minimales de formation de l'article 28.

La disposition du premier alinéa s'entend sans préjudice des droits acquis visés à l'article 30.

3.   Chaque État membre reconnaît les titres de formation de sage-femme, délivrés aux ressortissants des États membres par les autres États membres, visés à l'annexe V, point 5.5.2, qui sont conformes aux conditions minimales de formation visées à l'article 40 et répondent aux critères visés à l'article 41, en leur donnant, en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles et leur exercice, le même effet sur leur territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre. Cette disposition s'entend sans préjudice des droits acquis visés aux articles 23 et 43.

4.   Les États membres ne sont pas tenus de donner d'effet aux titres de formation visés à l'annexe V, point 5.6.2, pour la création de nouvelles pharmacies ouvertes au public. Aux fins de l'application du présent paragraphe, sont également considérées comme telles les pharmacies ouvertes depuis moins de trois années.

5.   Les titres de formation d'architecte visés à l'annexe V, point 5.7.1, qui font l'objet d'une reconnaissance automatique au titre du paragraphe 1 sanctionnent une formation qui a commencé au plus tôt au cours de l'année académique de référence visée à ladite annexe.

6.   Chaque État membre subordonne l'accès aux activités professionnelles de médecin, infirmier responsable de soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme et pharmacien et leur exercice à la possession d'un titre de formation respectivement visé à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2, donnant la garantie que l'intéressé a acquis pendant la durée totale de sa formation, le cas échéant, les connaissances et les compétences visées respectivement à l'article 24, paragraphe 3, à l'article 31, paragraphe 6, à l'article 34, paragraphe 3, à l'article 38, paragraphe 3, à l'article 40, paragraphe 3 et à l'article 44, paragraphe 3.

Les connaissances et compétences visées à l'article 24, paragraphe 3, à l'article 31, paragraphe 6, à l'article 34, paragraphe 3, à l'article 38, paragraphe 3, à l'article 40, paragraphe 3 et à l'article 44, paragraphe 3, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique.

Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques.

7.   Chaque État membre notifie à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'il adopte en matière de délivrance de titres de formation dans le domaine couvert par le présent chapitre. En outre, pour les titres de formation dans le domaine visé dans la section 8, cette notification est adressée aux autres États membres.

La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, l'attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1.

Article 22

Dispositions communes relatives à la formation

En ce qui concerne la formation visée aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40, 44 et 46:

| a) | les États membres peuvent autoriser la formation à temps partiel, dans des conditions prévues par les autorités compétentes; celles-ci veillent à ce que la durée totale, le niveau et la qualité de cette formation ne soient pas inférieurs à ceux de formations à plein temps en continu; |
| --- | --- |

a)

les États membres peuvent autoriser la formation à temps partiel, dans des conditions prévues par les autorités compétentes; celles-ci veillent à ce que la durée totale, le niveau et la qualité de cette formation ne soient pas inférieurs à ceux de formations à plein temps en continu;

| b) | conformément aux modalités propres à chaque État membre, la formation continue vise à ce que les personnes qui ont achevé leurs études puissent suivre l'évolution de leur profession dans la mesure nécessaire pour maintenir des prestations professionnelles sûres et efficaces. |
| --- | --- |

b)

conformément aux modalités propres à chaque État membre, la formation continue vise à ce que les personnes qui ont achevé leurs études puissent suivre l'évolution de leur profession dans la mesure nécessaire pour maintenir des prestations professionnelles sûres et efficaces.

Article 23

Droits acquis

1.   Sans préjudice des droits acquis spécifiques aux professions concernées, lorsque les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste, et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien détenus par les ressortissants des États membres ne répondent pas à l'ensemble des exigences de formation visées aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40 et 44, chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation délivrés par ces États membres lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant les dates de référence visées à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2 s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

2.   Les mêmes dispositions sont applicables aux titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste et aux titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien acquis sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande et qui ne répondent pas à l'ensemble des exigences minimales de formation visées aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40 et 44 lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant:

| a) | le 3 octobre 1990 pour les médecins avec formation de base, infirmiers responsables de soins généraux, praticiens de l'art dentaire avec formation de base, praticiens de l'art dentaire spécialistes, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens et |
| --- | --- |

a)

le 3 octobre 1990 pour les médecins avec formation de base, infirmiers responsables de soins généraux, praticiens de l'art dentaire avec formation de base, praticiens de l'art dentaire spécialistes, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens et

| b) | le 3 avril 1992 pour les médecins spécialistes. |
| --- | --- |

b)

le 3 avril 1992 pour les médecins spécialistes.

Les titres de formation visés au premier alinéa donnent droit à l'exercice des activités professionnelles sur tout le territoire de l'Allemagne selon les mêmes conditions que les titres de formation délivrés par les autorités compétentes allemandes visés à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2.

3.   Sans préjudice des dispositions de l'article 37, paragraphe 1, chaque État membre reconnaît les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien et d'architecte détenus par les ressortissants des États membres et qui ont été délivrés par l'ancienne Tchécoslovaquie ou dont la formation a commencé, pour la République Tchèque et la Slovaquie, avant le 1er janvier 1993, lorsque les autorités de l'un des deux États membres précités attestent que ces titres ont, sur leur territoire, la même validité sur le plan juridique que les titres qu'elles délivrent et, pour les architectes, que les titres visés pour ces États membres à l'annexe VI, point 6.2, pour ce qui est de l'accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base, médecin spécialiste, infirmier responsable de soins généraux, vétérinaire, sage-femme, pharmacien pour ce qui concerne les activités visées à l'article 45, paragraphe 2, et architecte pour ce qui concerne les activités visées à l'article 48, ainsi que de leur exercice.

Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur leur territoire pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

4.   Chaque État membre reconnaît les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien et d'architecte détenus par les ressortissants des États membres et qui ont été délivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé:

| a) | pour l'Estonie, avant le 20 août 1991, |
| --- | --- |

a)

pour l'Estonie, avant le 20 août 1991,

| b) | pour la Lettonie, avant le 21 août 1991, |
| --- | --- |

b)

pour la Lettonie, avant le 21 août 1991,

| c) | pour la Lituanie, avant le 11 mars 1990, |
| --- | --- |

c)

pour la Lituanie, avant le 11 mars 1990,

lorsque les autorités de l'un des trois États membres précités attestent que ces titres ont, sur leur territoire, la même validité sur le plan juridique que les titres qu'elles délivrent et, pour les architectes, que les titres visés pour ces États membres à l'annexe VI, point 6.2, pour ce qui est de l'accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base, médecin spécialiste, infirmier responsable de soins généraux, praticien de l'art dentaire, praticien de l'art dentaire spécialiste, vétérinaire, sage-femme, pharmacien pour ce qui concerne les activités visées à l'article 45, paragraphe 2, et architecte pour ce qui concerne les activités visées à l'article 48, ainsi que de leur exercice.

Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur leur territoire pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

Pour les titres de formation de vétérinaire délivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé, pour l'Estonie, avant le 20 août 1991, l'attestation visée à l'alinéa précédent doit être accompagnée d'un certificat, délivré par les autorités estoniennes, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur leur territoire pendant au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance du certificat.

5.   Chaque État membre reconnaît les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien et d'architecte détenus par les ressortissants des États membres et qui ont été délivrés par l'ancienne Yougoslavie ou dont la formation a commencé, pour la Slovénie, avant le 25 juin 1991, lorsque les autorités de l'État membre précité attestent que ces titres ont, sur leur territoire, la même validité sur le plan juridique que les titres qu'elles délivrent et, pour les architectes, que les titres visés pour cet État membre à l'annexe VI, point 6.2, pour ce qui est de l'accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base, médecin spécialiste, infirmier responsable de soins généraux, praticien de l'art dentaire, praticien de l'art dentaire spécialiste, vétérinaire, sage-femme, pharmacien pour ce qui concerne les activités visées à l'article 45, paragraphe 2, et architecte pour ce qui concerne les activités visées à l'article 48, ainsi que de leur exercice.

Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur leur territoire pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

6.   Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de médecin, d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membre à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2, les titres de formation délivrés par ces États membres accompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou organismes compétents.

Le certificat visé au premier alinéa atteste que ces titres de formation sanctionnent une formation conforme respectivement aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40 et 44 et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2.

SECTION 2

Médecin

Article 24

Formation médicale de base

1.   L'admission à la formation médicale de base suppose la possession d'un diplôme ou certificat donnant accès, pour les études en cause, aux établissements universitaires.

2.   La formation médicale de base comprend au total au moins six années d'études ou 5 500 heures d'enseignement théorique et pratique dispensées dans une université ou sous la surveillance d'une université.

Pour les personnes ayant commencé leurs études avant le 1er janvier 1972, la formation visée au premier alinéa peut comporter une formation pratique de niveau universitaire de six mois effectuée à temps plein sous le contrôle des autorités compétentes.

3.   La formation médicale de base donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes:

| a) | connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fonde la médecine, ainsi qu'une bonne compréhension des méthodes scientifiques, y compris des principes de la mesure des fonctions biologiques, de l'appréciation des faits établis scientifiquement et de l'analyse de données; |
| --- | --- |

a)

connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fonde la médecine, ainsi qu'une bonne compréhension des méthodes scientifiques, y compris des principes de la mesure des fonctions biologiques, de l'appréciation des faits établis scientifiquement et de l'analyse de données;

| b) | connaissance adéquate de la structure, des fonctions et du comportement des êtres humains, en bonne santé et malades, ainsi que des rapports entre l'état de santé de l'homme et son environnement physique et social; |
| --- | --- |

b)

connaissance adéquate de la structure, des fonctions et du comportement des êtres humains, en bonne santé et malades, ainsi que des rapports entre l'état de santé de l'homme et son environnement physique et social;

| c) | connaissance adéquate des matières et des pratiques cliniques lui fournissant un aperçu cohérent des maladies mentales et physiques, de la médecine sous ses aspects préventifs, diagnostique et thérapeutique, ainsi que de la reproduction humaine; |
| --- | --- |

c)

connaissance adéquate des matières et des pratiques cliniques lui fournissant un aperçu cohérent des maladies mentales et physiques, de la médecine sous ses aspects préventifs, diagnostique et thérapeutique, ainsi que de la reproduction humaine;

| d) | expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée dans des hôpitaux. |
| --- | --- |

d)

expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée dans des hôpitaux.

Article 25

Formation de médecin spécialiste

1.   L'admission à la formation de médecin spécialiste suppose l'accomplissement et la validation de six années d'études dans le cadre du cycle de formation visé à l'article 24 au cours desquelles ont été acquises des connaissances appropriées en médecine générale.

2.   La formation médicale spécialisée comprend un enseignement théorique et pratique, effectué dans une université, un centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, un établissement de soins de santé agréé à cet effet par les autorités ou organismes compétents.

Les États membres veillent à ce que les durées minimales des formations médicales spécialisées visées à l'annexe V, point 5.1.3, ne soient pas inférieures aux durées visées audit point. La formation s'effectue sous le contrôle des autorités ou organismes compétents. Elle comporte une participation personnelle du médecin candidat spécialiste à l'activité et aux responsabilités des services en cause.

3.   La formation s'effectue à temps plein dans des postes spécifiques reconnus par les autorités compétentes. Elle implique la participation à la totalité des activités médicales du département où s'effectue la formation, y compris aux gardes, de sorte que le spécialiste en formation consacre à cette formation pratique et théorique toute son activité professionnelle pendant toute la durée de la semaine de travail et pendant la totalité de l'année, selon des modalités fixées par les autorités compétentes. En conséquence, ces postes font l'objet d'une rémunération appropriée.

4.   Les États membres subordonnent la délivrance d'un titre de formation de médecin spécialiste à la possession d'un des titres de formation de médecin avec formation de base visés à l'annexe V, point 5.1.1.

5.   Les durées minimales de formation visées à l'annexe V, point 5.1.3, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique.

Article 26

Dénominations des formations médicales spécialisées

Les titres de formation de médecin spécialiste visés à l'article 21 sont ceux qui, délivrés par les autorités ou organismes compétents visés à l'annexe V, point 5.1.2, correspondent, pour la formation spécialisée en cause aux dénominations en vigueur dans les différents États membres et figurant à l'annexe V, point 5.1.3.

L'introduction à l'annexe V, point 5.1.3, de nouvelles spécialisations médicales communes pour au moins les deux cinquièmes des États membres peut être décidée selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de la mise à jour de la présente directive à la lumière de l'évolution des législations nationales.

Article 27

Droits acquis spécifiques aux médecins spécialistes

1.   Un État membre d'accueil peut exiger des médecins spécialistes dont la formation médicale spécialisée à temps partiel était régie par des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur à la date du 20 juin 1975 et qui ont entamé leur formation de spécialiste au plus tard le 31 décembre 1983 que leurs titres de formation soient accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

2.   Chaque État membre reconnaît le titre de médecin spécialiste délivré en Espagne aux médecins qui ont achevé une formation spécialisée avant le 1er janvier 1995, même si elle ne répond pas aux exigences minimales de formation prévues à l'article 25, pour autant que ce titre soit accompagné d'un certificat délivré par les autorités espagnoles compétentes et attestant que l'intéressé a passé avec succès l'épreuve de compétence professionnelle spécifique organisée dans le cadre des mesures exceptionnelles de reconnaissance figurant dans le décret royal 1497/99 dans le but de vérifier que l'intéressé possède un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des médecins possédant des titres de médecin spécialiste définis, pour l'Espagne, à l'annexe V, points 5.1.2 et 5.1.3.

3.   Chaque État membre qui applique des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les autres États membres et qui correspondent, pour la formation spécialisée en cause, aux dénominations figurant à l'annexe VI, point 6.1, lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant la date de référence visée à l'annexe V, point 5.1.2, s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

Les mêmes dispositions sont applicables aux titres de formation de médecin spécialiste acquis sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant le 3 avril 1992 et donnent droit à l'exercice des activités professionnelles sur tout le territoire de l'Allemagne dans les mêmes conditions que les titres de formation délivrés par les autorités compétentes allemandes visés à l'annexe VI, point 6.1.

4.   Chaque État membre qui applique des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît les titres de formation de médecin spécialiste qui correspondent, pour la formation spécialisée en cause, aux dénominations figurant à l'annexe VI, point 6.1, délivrés par les États membres y énumérés et sanctionnant une formation qui a commencé après la date de référence visée à l'annexe V, point 5.1.2, et avant le ... (25), en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles de médecin spécialiste et leur exercice.

5.   Chaque État membre qui a abrogé les dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la délivrance des titres de formation de médecin spécialiste visés à l'annexe V, point 5.1.2, et à l'annexe VI, point 6.1, et qui a pris des mesures relatives à des droits acquis en faveur de ses ressortissants, reconnaît aux ressortissants des autres États membres le droit de bénéficier de ces mêmes mesures, si ces titres de formation ont été délivrés avant la date à partir de laquelle l'État membre d'accueil a cessé de délivrer ses titres de formation pour la spécialisation concernée.

Les dates d'abrogation de ces dispositions figurent à l'annexe V, point 5.1.3 et à l'annexe VI, point 6.1.

Article 28

Formation spécifique en médecine générale

1.   L'admission à la formation spécifique en médecine générale suppose l'accomplissement et la validation de six années d'études dans le cadre du cycle de formation visé à l'article 24.

2.   La formation spécifique en médecine générale conduisant à l'obtention des titres de formation délivrés avant le 1er janvier 2006 est d'une durée d'au moins deux ans à temps plein. Pour les titres de formation délivrés après cette date, elle a une durée d'au moins trois années à temps plein.

Lorsque le cycle de formation visé à l'article 24 comporte une formation pratique dispensée dans un établissement hospitalier agréé disposant de l'équipement et des services appropriés en médecine générale ou dans le cadre d'une pratique de médecine générale agréée ou d'un centre agréé dans lequel les médecins dispensent des soins primaires, la durée de cette formation pratique peut être incluse, dans la limite d'une année, dans la durée prévue au premier alinéa pour les titres de formation délivrés à partir du 1er janvier 2006.

La faculté visée au deuxième alinéa n'est ouverte que pour les États membres dans lesquels la durée de la formation spécifique en médecine générale était de deux ans au 1er janvier 2001.

3.   La formation spécifique en médecine générale s'effectue à temps plein sous le contrôle des autorités ou organismes compétents. Elle est de nature plus pratique que théorique.

La formation pratique est dispensée, d'une part, pendant six mois au moins dans un établissement hospitalier agréé disposant de l'équipement et des services appropriés et, d'autre part, pendant six mois au moins dans le cadre d'une pratique de médecine générale agréée ou d'un centre agréé dans lequel les médecins dispensent des soins primaires.

Elle se déroule en liaison avec d'autres établissements ou structures sanitaires s'occupant de la médecine générale. Toutefois, sans préjudice des périodes minimales mentionnées au deuxième alinéa, la formation pratique peut être dispensée pendant une période de six mois au maximum dans d'autres établissements ou structures sanitaires agréés s'occupant de la médecine générale.

La formation comporte une participation personnelle du candidat à l'activité professionnelle et aux responsabilités des personnes avec lesquelles il travaille.

4.   Les États membres subordonnent la délivrance d'un titre de formation spécifique en médecine générale à la possession d'un des titres de formation de médecin avec formation de base visés à l'annexe V, point 5.1.1.

5.   Les États membres peuvent délivrer les titres de formation visés à l'annexe V, point 5.1.4, à un médecin qui n'a pas accompli la formation prévue au présent article mais qui possède une autre formation complémentaire sanctionnée par un titre de formation délivré par les autorités compétentes d'un État membre. Toutefois, ils ne peuvent délivrer de titre de formation que si celui-ci sanctionne des connaissances d'un niveau qualitativement équivalent à celui des connaissances résultant de la formation prévue au présent article.

Les États membres déterminent notamment dans quelle mesure la formation complémentaire déjà acquise par le demandeur ainsi que son expérience professionnelle peuvent être prises en compte pour remplacer la formation prévue au présent article.

Les États membres ne peuvent délivrer le titre de formation visé à l'annexe V, point 5.1.4, que si le demandeur a acquis une expérience en médecine générale d'au moins six mois dans le cadre d'une pratique de médecine générale ou d'un centre dans lequel des médecins dispensent des soins primaires visés au paragraphe 3.

Article 29

Exercice des activités professionnelles de médecin généraliste

Chaque État membre subordonne, sous réserve des dispositions relatives aux droits acquis, l'exercice des activités de médecin généraliste, dans le cadre de son régime national de sécurité sociale, à la possession d'un titre de formation visé à l'annexe V, point 5.1.4.

Les États membres peuvent dispenser de cette condition les personnes qui sont en cours de formation spécifique en médecine générale.

Article 30

Droits acquis spécifiques aux médecins généralistes

1.   Chaque État membre détermine les droits acquis. Toutefois, il doit considérer que le droit d'exercer les activités de médecin généraliste dans le cadre de son régime national de sécurité sociale, sans le titre de formation visé à l'annexe V, point 5.1.4, constitue un droit acquis pour tous les médecins qui bénéficient de ce droit à la date de référence visée audit point en vertu des dispositions applicables à la profession de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et qui sont établis à cette date sur son territoire en ayant bénéficié des dispositions de l'article 21 ou de l'article 23.

Les autorités compétentes de chaque État membre délivrent, sur demande, un certificat attestant le droit d'exercer les activités de médecin généraliste dans le cadre de leur régime national de sécurité sociale, sans le titre de formation visé à l'annexe V, point 5.1.4, aux médecins qui sont titulaires de droits acquis en vertu du premier alinéa.

2.   Chaque État membre reconnaît les certificats visés au paragraphe 1, deuxième alinéa, délivrés aux ressortissants des États membres par les autres États membres en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre et qui permettent l'exercice des activités de médecin généraliste dans le cadre de son régime national de sécurité sociale.

SECTION 3

Infirmier responsable de soins généraux

Article 31

Formation d'infirmier responsable de soins généraux

1.   L'admission à la formation d'infirmier responsable de soins généraux suppose une formation scolaire générale de dix années sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titre délivré par les autorités ou organismes compétents d'un État membre ou par un certificat attestant la réussite à un examen d'admission, de niveau équivalent, aux écoles d'infirmiers.

2.   La formation d'infirmier responsable de soins généraux est effectuée à temps plein et porte au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.2.1.

Les listes de matières figurant à l'annexe V, point 5.2.1, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique.

Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques.

3.   La formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique, la durée de l'enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l'enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation. Les États membres peuvent accorder des dispenses partielles à des personnes ayant acquis une partie de cette formation dans le cadre d'autres formations de niveau au moins équivalent.

Les États membres veillent à ce que l'institution chargée de la formation d'infirmier soit responsable de la coordination entre l'enseignement théorique et clinique pour l'ensemble du programme d'études.

4.   L'enseignement théorique se définit comme étant le volet de la formation d'infirmier par lequel les candidats infirmiers acquièrent les connaissances, la compréhension et les compétences professionnelles nécessaires pour organiser, dispenser et évaluer les soins globaux de santé. Cette formation est dispensée par le personnel enseignant en soins infirmiers ainsi que par d'autres personnes compétentes, dans les écoles d'infirmiers ainsi que dans d'autres établissements d'enseignement choisis par l'institution de formation.

5.   L'enseignement clinique se définit comme étant le volet de la formation d'infirmier par lequel le candidat infirmier apprend, au sein d'une équipe, en contact direct avec un individu sain ou malade et/ou une collectivité, à organiser, dispenser et évaluer les soins infirmiers globaux requis à partir des connaissances et compétences acquises. Le candidat infirmier apprend non seulement à travailler en équipe, mais encore à diriger une équipe et à organiser les soins infirmiers globaux, y compris l'éducation de la santé pour des individus et des petits groupes au sein de l'institution de santé ou dans la collectivité.

Cet enseignement a lieu dans les hôpitaux et autres institutions de santé et dans la collectivité, sous la responsabilité des infirmiers enseignants et avec la coopération et l'assistance d'autres infirmiers qualifiés. D'autres personnels qualifiés peuvent être intégrés dans le processus d'enseignement.

Les candidats infirmiers participent aux activités des services en cause dans la mesure où ces activités concourent à leur formation, en leur permettant d'apprendre à assumer les responsabilités qu'impliquent les soins infirmiers.

6.   La formation d'infirmier responsable de soins généraux donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes:

| a) | connaissance adéquate des sciences qui sont à la base des soins généraux, y compris une connaissance suffisante de l'organisme, des fonctions physiologiques et du comportement des personnes en bonne santé et des personnes malades, ainsi que des relations existant entre l'état de santé et l'environnement physique et social de l'être humain; |
| --- | --- |

a)

connaissance adéquate des sciences qui sont à la base des soins généraux, y compris une connaissance suffisante de l'organisme, des fonctions physiologiques et du comportement des personnes en bonne santé et des personnes malades, ainsi que des relations existant entre l'état de santé et l'environnement physique et social de l'être humain;

| b) | connaissance adéquate de la nature et de l'éthique de la profession et des principes généraux concernant la santé et les soins; |
| --- | --- |

b)

connaissance adéquate de la nature et de l'éthique de la profession et des principes généraux concernant la santé et les soins;

| c) | expérience clinique adéquate; celle-ci, qu'il convient de choisir pour sa valeur formatrice, doit être acquise sous le contrôle d'un personnel infirmier qualifié, et dans des lieux où l'importance du personnel qualifié et l'équipement sont appropriés aux soins infirmiers à dispenser au malade; |
| --- | --- |

c)

expérience clinique adéquate; celle-ci, qu'il convient de choisir pour sa valeur formatrice, doit être acquise sous le contrôle d'un personnel infirmier qualifié, et dans des lieux où l'importance du personnel qualifié et l'équipement sont appropriés aux soins infirmiers à dispenser au malade;

| d) | capacité de participer à la formation pratique du personnel sanitaire et expérience de la collaboration avec ce personnel; |
| --- | --- |

d)

capacité de participer à la formation pratique du personnel sanitaire et expérience de la collaboration avec ce personnel;

| e) | expérience de la collaboration avec d'autres professionnels du secteur sanitaire. |
| --- | --- |

e)

expérience de la collaboration avec d'autres professionnels du secteur sanitaire.

Article 32

Exercice des activités professionnelles d'infirmier responsable de soins généraux

Aux fins de la présente directive, les activités professionnelles d'infirmier responsable de soins généraux sont les activités exercées sous les titres professionnels figurant à l'annexe V, point 5.2.2.

Article 33

Droits acquis spécifiques aux infirmiers responsables de soins généraux

1.   Lorsque les règles générales de droits acquis sont applicables aux infirmiers responsables de soins généraux, les activités visées à l'article 23 doivent englober la pleine responsabilité de la programmation, de l'organisation et de l'administration des soins infirmiers au patient.

2.   En ce qui concerne les titres polonais de formation d'infirmier responsable de soins généraux, seules les dispositions ci-après s'appliquent en matière de droits acquis. Pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux ont été délivrés par la Pologne ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1er mai 2004, et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 31, les États membres reconnaissent les titres de formation ci-après d'infirmier responsable de soins généraux s'ils sont accompagnés d'un certificat déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé en Pologne les activités d'infirmier responsable de soins généraux pendant la période précisée ci-dessous:

| a) | titre de formation d'infirmier de niveau licence (dyplom licencjata pielęgniarstwa): au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat, |
| --- | --- |

a)

titre de formation d'infirmier de niveau licence (dyplom licencjata pielęgniarstwa): au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat,

| b) | titre de formation d'infirmier sanctionnant l'accomplissement d'études supérieures, délivré par un établissement d'enseignement professionnel médical (dyplom pielęgniarki albo pielęgniarki dyplomowanej): au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance du certificat. |
| --- | --- |

b)

titre de formation d'infirmier sanctionnant l'accomplissement d'études supérieures, délivré par un établissement d'enseignement professionnel médical (dyplom pielęgniarki albo pielęgniarki dyplomowanej): au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance du certificat.

Les activités mentionnées doivent avoir compris la pleine responsabilité de la programmation, de l'organisation et de l'administration des soins infirmiers au patient.

3.   Les États membres reconnaissent les titres de formation d'infirmier, délivrés en Pologne aux infirmiers ayant achevé leur formation avant le 1er mai 2004 et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 31, sanctionnés par une «licence» obtenue sur la base d'un programme spécial de revalorisation décrit à l'article 11 de la loi du 20 avril 2004 modifiant la loi sur les professions d'infirmier et de sage-femme et concernant certains autres actes juridiques (Journal officiel de la République polonaise du 30 avril 2004, no 92, pos. 885), et dans le règlement du ministère de la santé du 11 mai 2004 sur les conditions détaillées relatives aux cours dispensés aux infirmiers et aux sages-femmes titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire (examen final - matura) et diplômés d'un lycée professionnel médical ou d'établissements d'enseignement professionnel médical formant des infirmiers et des sages-femmes (Journal officiel de la République polonaise du 13 mai 2004, no 110, pos. 1170), visant à s'assurer que les intéressés ont un niveau de connaissance et de compétence comparable à celui des infirmiers détenteurs du diplôme décrit, dans le cas de la Pologne, à l'annexe V, point 5.2.2.

SECTION 4

Praticien de l'art dentaire

Article 34

Formation de base de praticien de l'art dentaire

1.   L'admission à la formation de base de praticien de l'art dentaire suppose la possession d'un diplôme ou certificat donnant accès, pour les études en cause, aux universités, ou aux établissements d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent, d'un État membre.

2.   La formation de base de praticien de l'art dentaire comprend au total au moins cinq années d'études théoriques et pratiques à temps plein portant au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.3.1, et effectuées dans une université, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d'une université.

Les listes de matières figurant à l'annexe V, point 5,3.1, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique.

Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques.

3   La formation de base de praticien de l'art dentaire donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes:

| a) | connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fonde l'art dentaire, ainsi que bonne compréhension des méthodes scientifiques et notamment des principes de la mesure des fonctions biologiques, de l'appréciation de faits établis scientifiquement et de l'analyse des données; |
| --- | --- |

a)

connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fonde l'art dentaire, ainsi que bonne compréhension des méthodes scientifiques et notamment des principes de la mesure des fonctions biologiques, de l'appréciation de faits établis scientifiquement et de l'analyse des données;

| b) | connaissance adéquate de la constitution, de la physiologie et du comportement des sujets sains et malades, ainsi que de l'influence du milieu naturel et du milieu social sur l'état de santé de l'être humain, dans la mesure où ces éléments ont un rapport avec l'art dentaire; |
| --- | --- |

b)

connaissance adéquate de la constitution, de la physiologie et du comportement des sujets sains et malades, ainsi que de l'influence du milieu naturel et du milieu social sur l'état de santé de l'être humain, dans la mesure où ces éléments ont un rapport avec l'art dentaire;

| c) | connaissance adéquate de la structure et de la fonction des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants, sains et malades ainsi que de leurs rapports avec l'état de santé général et le bien-être physique et social du patient; |
| --- | --- |

c)

connaissance adéquate de la structure et de la fonction des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants, sains et malades ainsi que de leurs rapports avec l'état de santé général et le bien-être physique et social du patient;

| d) | connaissance adéquate des disciplines et méthodes cliniques qui fournissent un tableau cohérent des anomalies, lésions et maladies des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants ainsi que de l'odontologie sous ses aspects préventif, diagnostique et thérapeutique; |
| --- | --- |

d)

connaissance adéquate des disciplines et méthodes cliniques qui fournissent un tableau cohérent des anomalies, lésions et maladies des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants ainsi que de l'odontologie sous ses aspects préventif, diagnostique et thérapeutique;

| e) | expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée. |
| --- | --- |

e)

expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée.

La formation de base de praticien de l'art dentaire confère les compétences nécessaires pour l'ensemble des activités de prévention, de diagnostic et de traitement concernant les anomalies et les maladies des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants.

Article 35

Formation de praticien de l'art dentaire spécialiste

1.   L'admission à la formation dentaire spécialisée suppose l'accomplissement et la validation de cinq années d'études théoriques et pratiques dans le cadre de la formation visée à l'article 34 ou la possession des documents visés aux articles 23 et 37.

2.   La formation dentaire spécialisée comprend un enseignement théorique et pratique dans un centre universitaire, dans un centre de soins, d'enseignement et de recherche ou, le cas échéant, dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet par les autorités ou organismes compétents.

La formation dentaire spécialisée s'effectue à temps plein pendant une durée minimale de trois ans et sous le contrôle des autorités ou organismes compétents. Elle comporte une participation personnelle du praticien de l'art dentaire candidat-spécialiste à l'activité et aux responsabilités de l'établissement en question.

La durée minimale de formation visée au deuxième alinéa peut être modifiée selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de son adaptation au progrès scientifique et technique.

3.   Les États membres subordonnent la délivrance d'un titre de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste à la possession d'un des titres de formation de praticien de l'art dentaire avec formation de base visés à l'annexe V, point 5.3.2.

Article 36

Exercice des activités professionnelles de praticien de l'art dentaire

1.   Aux fins de la présente directive, les activités professionnelles du praticien de l'art dentaire sont celles définies au paragraphe 3 et exercées sous les titres professionnels repris à l'annexe V, point 5.3.2.

2.   La profession de praticien de l'art dentaire repose sur la formation dentaire visée à l'article 34 et constitue une profession spécifique et distincte de celle de médecin, qu'il soit ou non spécialisé. L'exercice des activités professionnelles de praticien de l'art dentaire suppose la possession d'un titre de formation visé à l'annexe V, point 5.3.2. Sont assimilés aux détenteurs d'un tel titre de formation les bénéficiaires des articles 23 ou 37.

3.   Les États membres veillent à ce que les praticiens de l'art dentaire soient habilités d'une manière générale à accéder aux activités de prévention, de diagnostic et de traitement concernant les anomalies et maladies des dents, de la bouche, des mâchoires et des tissus attenants, ainsi qu'à exercer ces activités, dans le respect des dispositions réglementaires et des règles de déontologie qui régissent la profession aux dates de référence visées à l'annexe V, point 5.3.2.

Article 37

Droits acquis spécifiques aux praticiens de l'art dentaire

1.   Chaque État membre reconnaît, aux fins de l'exercice des activités professionnelles de praticien de l'art dentaire sous les titres énumérés à l'annexe V, point 5.3.2, les titres de formation de médecin délivrés en Italie, en Espagne, en Autriche, en République tchèque et en Slovaquie à des personnes ayant commencé leur formation de médecin au plus tard à la date de référence visée à ladite annexe pour l'État membre concerné, accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités compétentes de cet État.

Cette attestation doit certifier le respect des deux conditions suivantes:

| a) | que ces personnes se sont consacrées, dans ledit État membre, effectivement, licitement et à titre principal aux activités visées à l'article 36, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation; |
| --- | --- |

a)

que ces personnes se sont consacrées, dans ledit État membre, effectivement, licitement et à titre principal aux activités visées à l'article 36, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation;

| b) | que ces personnes sont autorisées à exercer lesdites activités dans les mêmes conditions que les porteurs du titre de formation figurant pour cet État à l'annexe V, point 5.3.2. |
| --- | --- |

b)

que ces personnes sont autorisées à exercer lesdites activités dans les mêmes conditions que les porteurs du titre de formation figurant pour cet État à l'annexe V, point 5.3.2.

Sont dispensées de la pratique professionnelle de trois ans visée au deuxième alinéa, point a), les personnes ayant subi avec succès des études d'au moins trois années attestées par les autorités compétentes de l'État concerné comme étant équivalentes à la formation visée à l'article 34.

En ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie, les titres de formation obtenus dans l'ancienne Tchécoslovaquie bénéficient de la reconnaissance au même titre que les titres de formation tchèques et slovaques et dans les mêmes conditions que celles indiquées dans les alinéas précédents.

2.   Chaque État membre reconnaît les titres de formation de médecin délivrés en Italie à des personnes ayant commencé leur formation universitaire de médecin après le 28 janvier 1980 et au plus tard à la date du 31 décembre 1984, accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités italiennes compétentes.

Cette attestation doit certifier le respect des trois conditions suivantes:

| a) | que ces personnes ont passé avec succès l'épreuve d'aptitude spécifique organisée par les autorités italiennes compétentes afin de vérifier qu'elles possèdent un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des personnes détentrices du titre de formation figurant pour l'Italie à l'annexe V, point 5.3.2; |
| --- | --- |

a)

que ces personnes ont passé avec succès l'épreuve d'aptitude spécifique organisée par les autorités italiennes compétentes afin de vérifier qu'elles possèdent un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des personnes détentrices du titre de formation figurant pour l'Italie à l'annexe V, point 5.3.2;

| b) | qu'elles se sont consacrées, en Italie, effectivement, licitement et à titre principal aux activités visées à l'article 36 pendant au moins trois années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation; |
| --- | --- |

b)

qu'elles se sont consacrées, en Italie, effectivement, licitement et à titre principal aux activités visées à l'article 36 pendant au moins trois années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation;

| c) | qu'elles sont autorisées à exercer ou exercent effectivement, licitement et à titre principal et dans les mêmes conditions que les titulaires du titre de formation figurant pour l'Italie à l'annexe V, point 5.3.2, les activités visées à l'article 36. |
| --- | --- |

c)

qu'elles sont autorisées à exercer ou exercent effectivement, licitement et à titre principal et dans les mêmes conditions que les titulaires du titre de formation figurant pour l'Italie à l'annexe V, point 5.3.2, les activités visées à l'article 36.

Sont dispensés de l'épreuve d'aptitude visée au deuxième alinéa, point a), les personnes ayant suivi avec succès au moins trois années d'études attestées par les autorités compétentes comme étant équivalentes à la formation visée à l'article 34.

Les personnes ayant commencé leur formation universitaire de médecin après le 31 décembre 1984 sont assimilées à celles visées ci-dessus, à condition que les trois années d'études mentionnées aient commencé avant le 31 décembre 1994.

SECTION 5

Vétérinaire

Article 38

Formation de vétérinaire

1.   La formation de vétérinaire comprend au total au moins cinq années d'études théoriques et pratiques à temps plein dispensées dans une université, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d'une université, portant au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.4.1.

Les listes de matières figurant à l'annexe V, point 5.4.1, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique.

Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques.

2.   L'admission à la formation de vétérinaire suppose la possession d'un diplôme ou certificat donnant accès, pour les études en cause, aux établissements universitaires ou aux instituts supérieurs d'un niveau reconnu comme équivalent d'un État membre.

3.   La formation de vétérinaire donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes:

| a) | connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fondent les activités du vétérinaire; |
| --- | --- |

a)

connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fondent les activités du vétérinaire;

| b) | connaissance adéquate de la structure et des fonctions des animaux en bonne santé, de leur élevage, de leur reproduction, de leur hygiène en général ainsi que de leur alimentation y compris la technologie mise en œuvre lors de la fabrication et de la conservation des aliments répondant à leurs besoins; |
| --- | --- |

b)

connaissance adéquate de la structure et des fonctions des animaux en bonne santé, de leur élevage, de leur reproduction, de leur hygiène en général ainsi que de leur alimentation y compris la technologie mise en œuvre lors de la fabrication et de la conservation des aliments répondant à leurs besoins;

| c) | connaissance adéquate dans le domaine du comportement et de la protection des animaux; |
| --- | --- |

c)

connaissance adéquate dans le domaine du comportement et de la protection des animaux;

| d) | connaissance adéquate des causes, de la nature, du déroulement, des effets, du diagnostic et du traitement des maladies des animaux, qu'ils soient considérés individuellement ou en groupe; parmi celles-ci, une connaissance particulière des maladies transmissibles à l'homme; |
| --- | --- |

d)

connaissance adéquate des causes, de la nature, du déroulement, des effets, du diagnostic et du traitement des maladies des animaux, qu'ils soient considérés individuellement ou en groupe; parmi celles-ci, une connaissance particulière des maladies transmissibles à l'homme;

| e) | connaissance adéquate de la médecine préventive; |
| --- | --- |

e)

connaissance adéquate de la médecine préventive;

| f) | connaissance adéquate de l'hygiène et de la technologie mise en oeuvre lors de l'obtention, de la fabrication et de la mise en circulation des denrées alimentaires animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine; |
| --- | --- |

f)

connaissance adéquate de l'hygiène et de la technologie mise en oeuvre lors de l'obtention, de la fabrication et de la mise en circulation des denrées alimentaires animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine;

| g) | connaissance adéquate des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux matières ci-dessus énumérées; |
| --- | --- |

g)

connaissance adéquate des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux matières ci-dessus énumérées;

| h) | expérience clinique et pratique adéquate, sous surveillance appropriée. |
| --- | --- |

h)

expérience clinique et pratique adéquate, sous surveillance appropriée.

Article 39

Droits acquis spécifiques aux vétérinaires

Sans préjudice de l'article 23, paragraphe 4, pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de vétérinaire ont été délivrés par l'Estonie ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1er mai 2004, les États membres reconnaissent ces titres de formation de vétérinaire s'ils sont accompagnés d'une attestation déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé en Estonie les activités en cause pendant au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance de l'attestation.

SECTION 6

Sage-femme

Article 40

Formation de sage-femme

1.   La formation de sage-femme comprend au total au moins une des formations suivantes:

| a) | une formation spécifique à temps plein de sage-femme d'au moins trois années d'études théoriques et pratiques (voie I) portant au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.5.1; |
| --- | --- |

a)

une formation spécifique à temps plein de sage-femme d'au moins trois années d'études théoriques et pratiques (voie I) portant au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.5.1;

| b) | une formation spécifique à temps plein de sage-femme de dix-huit mois (voie II) portant au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.5.1, n'ayant pas fait l'objet d'un enseignement équivalent dans le cadre de la formation d'infirmier responsable de soins généraux. |
| --- | --- |

b)

une formation spécifique à temps plein de sage-femme de dix-huit mois (voie II) portant au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.5.1, n'ayant pas fait l'objet d'un enseignement équivalent dans le cadre de la formation d'infirmier responsable de soins généraux.

Les États membres veillent à ce que l'institution chargée de la formation des sages-femmes soit responsable de la coordination entre la théorie et la pratique pour l'ensemble du programme d'études.

Les listes de matières figurant à l'annexe V, point 5.5.1, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique.

Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques.

2.   L'accès à la formation de sage-femme est subordonné à l'une des conditions suivantes:

| a) | l'accomplissement des dix premières années au moins de la formation scolaire générale pour la voie I, ou |
| --- | --- |

a)

l'accomplissement des dix premières années au moins de la formation scolaire générale pour la voie I, ou

| b) | la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'annexe V, point 5.2.2, pour la voie II. |
| --- | --- |

b)

la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'annexe V, point 5.2.2, pour la voie II.

3.   La formation de sage-femme donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes:

| a) | connaissance adéquate des sciences qui sont à la base des activités de sage-femme, notamment de l'obstétrique et de la gynécologie; |
| --- | --- |

a)

connaissance adéquate des sciences qui sont à la base des activités de sage-femme, notamment de l'obstétrique et de la gynécologie;

| b) | connaissance adéquate de la déontologie et de la législation professionnelle; |
| --- | --- |

b)

connaissance adéquate de la déontologie et de la législation professionnelle;

| c) | connaissance approfondie des fonctions biologiques, de l'anatomie et de la physiologie dans le domaine de l'obstétrique et du nouveau-né, ainsi qu'une connaissance des relations existant entre l'état de santé et l'environnement physique et social de l'être humain, et de son comportement; |
| --- | --- |

c)

connaissance approfondie des fonctions biologiques, de l'anatomie et de la physiologie dans le domaine de l'obstétrique et du nouveau-né, ainsi qu'une connaissance des relations existant entre l'état de santé et l'environnement physique et social de l'être humain, et de son comportement;

| d) | expérience clinique adéquate sous le contrôle d'un personnel qualifié en obstétrique et dans des établissements agréés; |
| --- | --- |

d)

expérience clinique adéquate sous le contrôle d'un personnel qualifié en obstétrique et dans des établissements agréés;

| e) | compréhension adéquate de la formation du personnel de santé et expérience de la collaboration avec le personnel. |
| --- | --- |

e)

compréhension adéquate de la formation du personnel de santé et expérience de la collaboration avec le personnel.

Article 41

Modalités de la reconnaissance des titres de formation de sage-femme

1.   Les titres de formation de sage-femme visés à l'annexe V, point 5.5.2, bénéficient de la reconnaissance automatique au titre de l'article 21 s'ils satisfont à l'un des critères suivants:

| a) | une formation à temps plein de sage-femme d'au moins trois ans:






  i) | soit subordonnée à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre donnant accès aux universités ou aux établissements d'enseignement supérieur, ou à défaut garantissant un niveau équivalent de connaissances; |
| --- | --- | --- |

a)

une formation à temps plein de sage-femme d'au moins trois ans:

i)

soit subordonnée à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre donnant accès aux universités ou aux établissements d'enseignement supérieur, ou à défaut garantissant un niveau équivalent de connaissances;

| ii) | soit suivie d'une pratique professionnelle de deux ans pour laquelle est délivrée une attestation conformément au paragraphe 2; |
| --- | --- |

ii)

soit suivie d'une pratique professionnelle de deux ans pour laquelle est délivrée une attestation conformément au paragraphe 2;

| b) | une formation à temps plein de sage-femme d'au moins deux ans ou 3 600 heures subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'annexe V, point 5.2.2; |
| --- | --- |

b)

une formation à temps plein de sage-femme d'au moins deux ans ou 3 600 heures subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'annexe V, point 5.2.2;

| c) | une formation à temps plein de sage-femme d'au moins dix-huit mois ou 3 000 heures subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'annexe V, point 5.2.2, et suivie d'une pratique professionnelle d'un an pour laquelle est délivrée une attestation conformément au paragraphe 2. |
| --- | --- |

c)

une formation à temps plein de sage-femme d'au moins dix-huit mois ou 3 000 heures subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'annexe V, point 5.2.2, et suivie d'une pratique professionnelle d'un an pour laquelle est délivrée une attestation conformément au paragraphe 2.

2.   L'attestation visée au paragraphe 1 est délivrée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine. Elle certifie que le bénéficiaire, après avoir obtenu le titre de formation de sage-femme, a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant la durée correspondante.

Article 42

Exercice des activités professionnelles de sage-femme

1.   Les dispositions de la présente section s'appliquent aux activités de la sage-femme telles qu'elles sont définies par chaque État membre, sans préjudice du paragraphe 2, et exercées sous les titres professionnels repris à l'annexe V, point 5.5.2.

2.   Les États membres veillent à ce que les sages-femmes soient au moins habilitées à accéder aux activités visées ci-après et à les exercer:

| a) | assurer une bonne information et conseiller en matière de planification familiale; |
| --- | --- |

a)

assurer une bonne information et conseiller en matière de planification familiale;

| b) | diagnostiquer la grossesse, puis surveiller la grossesse normale, effectuer les examens nécessaires à la surveillance de l'évolution de la grossesse normale; |
| --- | --- |

b)

diagnostiquer la grossesse, puis surveiller la grossesse normale, effectuer les examens nécessaires à la surveillance de l'évolution de la grossesse normale;

| c) | prescrire ou conseiller les examens nécessaires au diagnostic le plus précoce possible de toute grossesse à risque; |
| --- | --- |

c)

prescrire ou conseiller les examens nécessaires au diagnostic le plus précoce possible de toute grossesse à risque;

| d) | établir un programme de préparation des futurs parents à leur rôle, assurer la préparation complète à l'accouchement et les conseiller en matière d'hygiène et d'alimentation; |
| --- | --- |

d)

établir un programme de préparation des futurs parents à leur rôle, assurer la préparation complète à l'accouchement et les conseiller en matière d'hygiène et d'alimentation;

| e) | assister la parturiente pendant le déroulement du travail et surveiller l'état du fœtus in utero par les moyens cliniques et techniques appropriés; |
| --- | --- |

e)

assister la parturiente pendant le déroulement du travail et surveiller l'état du fœtus in utero par les moyens cliniques et techniques appropriés;

| f) | pratiquer l'accouchement normal y compris, au besoin, l'épisiotomie et en cas d'urgence pratiquer l'accouchement par le siège; |
| --- | --- |

f)

pratiquer l'accouchement normal y compris, au besoin, l'épisiotomie et en cas d'urgence pratiquer l'accouchement par le siège;

| g) | déceler chez la mère ou l'enfant les signes annonciateurs d'anomalies qui nécessitent l'intervention d'un médecin et assister ce dernier s'il y a lieu; prendre les mesures d'urgence qui s'imposent en l'absence du médecin, notamment l'extraction manuelle du placenta suivie de la révision utérine manuelle éventuellement; |
| --- | --- |

g)

déceler chez la mère ou l'enfant les signes annonciateurs d'anomalies qui nécessitent l'intervention d'un médecin et assister ce dernier s'il y a lieu; prendre les mesures d'urgence qui s'imposent en l'absence du médecin, notamment l'extraction manuelle du placenta suivie de la révision utérine manuelle éventuellement;

| h) | examiner le nouveau-né et en prendre soin; prendre toutes les initiatives qui s'imposent en cas de besoin et pratiquer, le cas échéant, la réanimation immédiate; |
| --- | --- |

h)

examiner le nouveau-né et en prendre soin; prendre toutes les initiatives qui s'imposent en cas de besoin et pratiquer, le cas échéant, la réanimation immédiate;

| i) | prendre soin de la parturiente, surveiller les suites de couches de la mère et donner tous conseils utiles permettant d'élever le nouveau-né dans les meilleures conditions; |
| --- | --- |

i)

prendre soin de la parturiente, surveiller les suites de couches de la mère et donner tous conseils utiles permettant d'élever le nouveau-né dans les meilleures conditions;

| j) | pratiquer les soins prescrits par un médecin; |
| --- | --- |

j)

pratiquer les soins prescrits par un médecin;

| k) | établir les rapports écrits nécessaires. |
| --- | --- |

k)

établir les rapports écrits nécessaires.

Article 43

Droits acquis spécifiques aux sages-femmes

1.   Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de sage-femme répondent à l'ensemble des exigences minimales de formation prévues à l'article 40 mais, en vertu de l'article 41, ne sont reconnus que s'ils sont accompagnés de l'attestation de pratique professionnelle visée à l'article 41, paragraphe 2, les titres de formation délivrés par ces États membres avant la date de référence visée à l'annexe V, point 5.5.2, accompagnés d'une attestation certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

2.   Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux ressortissants des États membres dont les titres de formation de sage-femme sanctionnent une formation qui a été acquise sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande et qui répond à l'ensemble des exigences minimales de formation prévues à l'article 40 mais, en vertu de l'article 41, ne sont reconnus que s'ils sont accompagnés de l'attestation de pratique professionnelle visée à l'article 41, paragraphe 2, lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant le 3 octobre 1990.

3.   En ce qui concerne les titres polonais de formation de sage-femme, seules les dispositions ci-après s'appliquent en matière de droits acquis.

Pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de sage-femme ont été délivrés par la Pologne ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1er mai 2004, et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 40, les États membres reconnaissent les titres de formation de sage-femme ci-après s'ils sont accompagnés d'une attestation déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé en Pologne les activités de sage-femme pendant la période précisée ci-dessous:

| a) | titre de formation de sage-femme de niveau licence (dyplom licencjata położnictwa): au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance de l'attestation, |
| --- | --- |

a)

titre de formation de sage-femme de niveau licence (dyplom licencjata położnictwa): au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance de l'attestation,

| b) | titres de formation de sage-femme sanctionnant des études supérieures, délivré par un établissement d'enseignement professionnel médical (dyplom położnej): au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance de l'attestation. |
| --- | --- |

b)

titres de formation de sage-femme sanctionnant des études supérieures, délivré par un établissement d'enseignement professionnel médical (dyplom położnej): au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance de l'attestation.

4.   Les États membres reconnaissent les titres de formation de sage-femme délivrés en Pologne aux sages-femmes ayant achevé leur formation avant le 1er mai 2004 et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 40, sanctionnés par une «licence» obtenue sur la base d'un programme spécial de revalorisation décrit à l'article 11 de la loi du 20 avril 2004 modifiant la loi sur les professions d'infirmier et de sage-femme et concernant certains autres actes juridiques (Journal officiel de la République polonaise du 30 avril 2004, no 92, pos. 885), et dans le règlement du ministre de la santé du 11 mai 2004 sur les conditions détaillées relatives aux cours dispensés aux infirmiers et aux sages-femmes titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire (examen final - matura) et diplômés d'un lycée médical ou d'établissements d'enseignement professionnel médical formant des infirmiers et des sages-femmes (Journal officiel de la République polonaise du 13 mai 2004, no 110, pos. 1170), visant à s'assurer que les intéressés ont un niveau de connaissance et de compétence comparable à celui des sages-femmes détentrices du diplôme décrit, dans le cas de la Pologne, à l'annexe V, point 5.5.2.

SECTION 7

Pharmacien

Article 44

Formation de pharmacien

1.   L'admission à la formation de pharmacien suppose la possession d'un diplôme ou certificat donnant accès, pour les études en cause, aux universités, ou aux établissements d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent, d'un État membre.

2.   Le titre de formation de pharmacien sanctionne une formation s'étendant au moins sur une durée de cinq années, dont au moins:

| a) | quatre années d'enseignement théorique et pratique à temps plein dans une université, un établissement d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d'une université; |
| --- | --- |

a)

quatre années d'enseignement théorique et pratique à temps plein dans une université, un établissement d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d'une université;

| b) | six mois de stage dans une pharmacie ouverte au public ou dans un hôpital sous la surveillance du service pharmaceutique de cet hôpital. |
| --- | --- |

b)

six mois de stage dans une pharmacie ouverte au public ou dans un hôpital sous la surveillance du service pharmaceutique de cet hôpital.

Ce cycle de formation porte au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.6.1.

Les listes de matières figurant à l'annexe V, point 5.6.1, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique.

Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques.

3.   La formation de pharmacien donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes:

| a) | connaissance adéquate des médicaments et des substances utilisées pour la fabrication des médicaments; |
| --- | --- |

a)

connaissance adéquate des médicaments et des substances utilisées pour la fabrication des médicaments;

| b) | connaissance adéquate de la technologie pharmaceutique et du contrôle physique, chimique, biologique et microbiologique des médicaments; |
| --- | --- |

b)

connaissance adéquate de la technologie pharmaceutique et du contrôle physique, chimique, biologique et microbiologique des médicaments;

| c) | connaissance adéquate du métabolisme, des effets des médicaments et de l'action des produits toxiques ainsi que de l'utilisation des médicaments; |
| --- | --- |

c)

connaissance adéquate du métabolisme, des effets des médicaments et de l'action des produits toxiques ainsi que de l'utilisation des médicaments;

| d) | connaissance adéquate permettant d'évaluer les données scientifiques concernant les médicaments pour pouvoir fournir sur cette base des informations appropriées; |
| --- | --- |

d)

connaissance adéquate permettant d'évaluer les données scientifiques concernant les médicaments pour pouvoir fournir sur cette base des informations appropriées;

| e) | connaissance adéquate des conditions légales et autres en matière d'exercice des activités pharmaceutiques. |
| --- | --- |

e)

connaissance adéquate des conditions légales et autres en matière d'exercice des activités pharmaceutiques.

Article 45

Exercice des activités professionnelles de pharmacien

1.   Aux fins de la présente directive, les activités de pharmacien sont celles dont l'accès et l'exercice sont subordonnés, dans un ou plusieurs États membres, à des conditions de qualification professionnelle et qui sont ouvertes aux titulaires d'un des titres de formation visés à l'annexe V, point 5.6.2.

2.   Les États membres veillent à ce que les titulaires d'un titre de formation universitaire ou d'un niveau reconnu équivalent en pharmacie remplissant les conditions de l'article 44 soient habilités au moins à accéder aux activités visées ci-après et à les exercer, sous réserve, le cas échéant, de l'exigence d'une expérience professionnelle complémentaire:

| a) | mise au point de la forme pharmaceutique des médicaments; |
| --- | --- |

a)

mise au point de la forme pharmaceutique des médicaments;

| b) | fabrication et contrôle des médicaments; |
| --- | --- |

b)

fabrication et contrôle des médicaments;

| c) | contrôle des médicaments dans un laboratoire de contrôle des médicaments; |
| --- | --- |

c)

contrôle des médicaments dans un laboratoire de contrôle des médicaments;

| d) | stockage, conservation et distribution des médicaments au stade du commerce de gros; |
| --- | --- |

d)

stockage, conservation et distribution des médicaments au stade du commerce de gros;

| e) | préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public; |
| --- | --- |

e)

préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public;

| f) | préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans les hôpitaux; |
| --- | --- |

f)

préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans les hôpitaux;

| g) | diffusion d'informations et de conseils sur les médicaments. |
| --- | --- |

g)

diffusion d'informations et de conseils sur les médicaments.

3.   Lorsque, dans un État membre, l'accès à l'une des activités de pharmacien ou son exercice sont subordonnés, outre la possession d'un titre de formation visé à l'annexe V, point 5.6.2, à l'exigence d'une expérience professionnelle complémentaire, cet État membre reconnaît comme preuve suffisante à cet égard une attestation des autorités compétentes de l'État membre d'origine selon laquelle l'intéressé a exercé lesdites activités dans l'État membre d'origine pendant une durée égale.

4.   La reconnaissance visée au paragraphe 3 ne joue pas en ce qui concerne l'expérience professionnelle de deux ans exigée par le Grand-Duché de Luxembourg pour l'attribution d'une concession d'État de pharmacie ouverte au public.

5.   Lorsque, dans un État membre, il existait à la date du 16 septembre 1985 un concours sur épreuves destiné à sélectionner parmi les titulaires visés au paragraphe 2 ceux qui seront désignés pour devenir titulaires des nouvelles pharmacies dont la création a été décidée dans le cadre d'un système national de répartition géographique, cet État membre peut, par dérogation au paragraphe 1, maintenir ce concours et y soumettre les ressortissants des États membres qui possèdent l'un des titres de formation de pharmacien visés à l'annexe V, point 5.6.2, ou qui bénéficient des dispositions de l'article 23.

SECTION 8

Architecte

Article 46

Formation d'architecte

1.   La formation d'architecte comprend au total, au moins, soit quatre années d'études à temps plein, soit six années d'études, dont au moins trois années à temps plein, dans une université ou un établissement d'enseignement comparable. Cette formation doit être sanctionnée par la réussite à un examen de niveau universitaire.

Cet enseignement, de niveau universitaire et dont l'architecture constitue l'élément principal, doit maintenir un équilibre entre les aspects théoriques et pratiques de la formation en architecture et assurer l'acquisition des connaissances et des compétences suivantes:

| a) | aptitude à concevoir des réalisations architecturales répondant à la fois aux exigences esthétiques et aux exigences techniques; |
| --- | --- |

a)

aptitude à concevoir des réalisations architecturales répondant à la fois aux exigences esthétiques et aux exigences techniques;

| b) | connaissance adéquate de l'histoire et des théories de l'architecture ainsi que des arts, des technologies et des sciences humaines connexes; |
| --- | --- |

b)

connaissance adéquate de l'histoire et des théories de l'architecture ainsi que des arts, des technologies et des sciences humaines connexes;

| c) | connaissance des beaux-arts en tant que facteurs susceptibles d'influer sur la qualité de la conception architecturale; |
| --- | --- |

c)

connaissance des beaux-arts en tant que facteurs susceptibles d'influer sur la qualité de la conception architecturale;

| d) | connaissance adéquate en ce qui concerne l'urbanisme, la planification et les techniques mises en œuvre dans le processus de planification; |
| --- | --- |

d)

connaissance adéquate en ce qui concerne l'urbanisme, la planification et les techniques mises en œuvre dans le processus de planification;

| e) | faculté de saisir les relations entre les hommes et les créations architecturales, d'une part, les créations architecturales et leur environnement, d'autre part, ainsi que la faculté de saisir la nécessité d'accorder entre eux créations architecturales et espaces en fonction des nécessités et de l'échelle humaine; |
| --- | --- |

e)

faculté de saisir les relations entre les hommes et les créations architecturales, d'une part, les créations architecturales et leur environnement, d'autre part, ainsi que la faculté de saisir la nécessité d'accorder entre eux créations architecturales et espaces en fonction des nécessités et de l'échelle humaine;

| f) | faculté de concevoir la profession d'architecte et son rôle dans la société, notamment en élaborant des projets compte tenu des facteurs sociaux; |
| --- | --- |

f)

faculté de concevoir la profession d'architecte et son rôle dans la société, notamment en élaborant des projets compte tenu des facteurs sociaux;

| g) | connaissance des méthodes de recherche et de préparation du projet de construction; |
| --- | --- |

g)

connaissance des méthodes de recherche et de préparation du projet de construction;

| h) | connaissance des problèmes de conception structurale, de construction et de génie civil liés à la conception des bâtiments; |
| --- | --- |

h)

connaissance des problèmes de conception structurale, de construction et de génie civil liés à la conception des bâtiments;

| i) | connaissance appropriée des problèmes physiques et des technologies ainsi que celle de la fonction des constructions, de manière à doter celles-ci de tous les éléments de confort intérieur et de protection climatique; |
| --- | --- |

i)

connaissance appropriée des problèmes physiques et des technologies ainsi que celle de la fonction des constructions, de manière à doter celles-ci de tous les éléments de confort intérieur et de protection climatique;

| j) | capacité technique lui permettant de concevoir des constructions satisfaisant aux exigences des usagers tout en respectant les limites imposées par les impératifs des budgets et des réglementations en matière de construction; |
| --- | --- |

j)

capacité technique lui permettant de concevoir des constructions satisfaisant aux exigences des usagers tout en respectant les limites imposées par les impératifs des budgets et des réglementations en matière de construction;

| k) | connaissance appropriée des industries, organisations, réglementations et procédures intervenant lors de la concrétisation des projets en bâtiment et de l'intégration des plans dans la planification. |
| --- | --- |

k)

connaissance appropriée des industries, organisations, réglementations et procédures intervenant lors de la concrétisation des projets en bâtiment et de l'intégration des plans dans la planification.

2.   Les connaissances et les compétences visées au paragraphe 1, peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifique et technique.

Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques.

Article 47

Dérogations aux conditions de la formation d'architecte

1.   Par dérogation à l'article 46, est également reconnue comme satisfaisant à l'article 21, la formation des «Fachhochschulen» en République fédérale d'Allemagne, dispensée en trois années, existant au 5 août 1985, répondant aux exigences visées à l'article 46 et donnant accès aux activités visées à l'article 48 dans cet État membre sous le titre professionnel d'architecte, pour autant que la formation soit complétée par une période d'expérience professionnelle de quatre ans, en République fédérale d'Allemagne, attestée par un certificat délivré par l'ordre professionnel au tableau duquel est inscrit l'architecte qui souhaite bénéficier des dispositions de la présente directive.

L'ordre professionnel doit préalablement établir que les travaux accomplis par l'architecte concerné dans le domaine de l'architecture constituent des applications probantes de l'ensemble des connaissances et compétences visées à l'article 46, paragraphe 1. Ce certificat est délivré selon la même procédure que celle qui s'applique à l'inscription au tableau de l'ordre professionnel.

2.   Par dérogation à l'article 46, est également reconnue comme satisfaisant à l'article 21, dans le cadre de la promotion sociale ou d'études universitaires à temps partiel, la formation répondant aux exigences visées à l'article 46 sanctionnée par un examen en architecture passé avec succès par une personne travaillant depuis sept ans ou plus dans le domaine de l'architecture sous le contrôle d'un architecte ou d'un bureau d'architectes. Cet examen doit être de niveau universitaire et être équivalent à l'examen de fin d'études visé à l'article 46, paragraphe 1, premier alinéa.

Article 48

Exercice des activités professionnelles d'architecte

1.   Aux fins de la présente directive, les activités professionnelles d'architecte sont celles exercées habituellement sous le titre professionnel d'architecte.

2.   Sont considérés comme remplissant les conditions requises pour exercer les activités d'architecte, sous le titre professionnel d'architecte, les ressortissants d'un État membre autorisés à porter ce titre en application d'une loi attribuant à l'autorité compétente d'un État membre la faculté d'accorder ce titre aux ressortissants des États membres qui se seraient particulièrement distingués par la qualité de leurs réalisations dans le domaine de l'architecture. Un certificat délivré par leur État membre d'origine doit attester que les activités des intéressés relèvent de l'architecture..

Article 49

Droits acquis spécifiques aux architectes

1.   Chaque État membre reconnaît les titres de formation d'architecte visés à l'annexe VI, point 6.2, délivrés par les autres États membres, et sanctionnant une formation qui a commencé au plus tard au cours de l'année académique de référence figurant à ladite annexe, même s'ils ne répondent pas aux exigences minimales visées à l'article 46, en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation d'architecte qu'il délivre en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles d'architecte et leur exercice.

Sont reconnues, dans ces conditions, les attestations des autorités compétentes de la République fédérale d'Allemagne sanctionnant l'équivalence des titres de formation délivrés à partir du 8 mai 1945 par les autorités compétentes de la République démocratique allemande avec les titres figurant à ladite annexe.

2.   Sans préjudice du paragraphe 1, chaque État membre reconnaît, en leur donnant en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles d'architecte et l'exercice de celles-ci sous le titre professionnel d'architecte le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre, les attestations délivrées aux ressortissants des États membres par les États membres qui ont édicté des règles en matière d'accès aux activités d'architecte et d'exercice de ces activités aux dates suivantes:

| a) | à la date du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, |
| --- | --- |

a)

à la date du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède,

| b) | à la date du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, |
| --- | --- |

b)

à la date du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie,

| c) | à la date du 5 août 1987 pour les autres États membres. |
| --- | --- |

c)

à la date du 5 août 1987 pour les autres États membres.

Les attestations visées au premier alinéa certifient que leur titulaire a reçu l'autorisation de porter le titre professionnel d'architecte au plus tard à cette date et s'est consacré effectivement, dans le cadre des règles précitées, aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE D'ÉTABLISSEMENT

Article 50

Documentation et formalités

1.   Lorsqu'elles statuent sur une demande visant à obtenir l'autorisation d'exercer la profession réglementée concernée en application du présent titre, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent exiger les documents et les certificats énumérés à l'annexe VII.

Les documents visés à l'annexe VII, point 1, points d), e) et f), ne peuvent dater de plus de trois mois, lors de leur production.

Les États membres, organismes et autres personnes morales assurent le secret des informations transmises.

2.   En cas de doute justifié, l'État membre d'accueil peut exiger des autorités compétentes d'un État membre une confirmation de l'authenticité des attestations et des titres de formation délivrés dans cet autre État membre, ainsi que, le cas échéant, la confirmation du fait que le bénéficiaire remplit, pour les professions visées au chapitre III du présent titre, les conditions minimales de formation visées respectivement aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40, 44 et 46.

3.   En cas de doute justifié, lorsqu'une autorité compétente d'un État membre a délivré un titre de formation, tel que défini à l'article 3, paragraphe 1, point c), comprenant une formation reçue en tout ou en partie dans un établissement légalement établi sur le territoire d'un autre État membre, l'État membre d'accueil est en droit de vérifier auprès de l'organisme compétent de l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu:

| a) | si la formation dispensée par l'établissement concerné a été formellement certifiée par l'établissement d'enseignement situé dans l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu; |
| --- | --- |

a)

si la formation dispensée par l'établissement concerné a été formellement certifiée par l'établissement d'enseignement situé dans l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu;

| b) | si le titre de formation délivré est le même que celui qui aurait été délivré si la formation avait été entièrement suivie dans l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu; et |
| --- | --- |

b)

si le titre de formation délivré est le même que celui qui aurait été délivré si la formation avait été entièrement suivie dans l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu; et

| c) | si le titre de formation délivré confère les mêmes droits d'accès à la profession sur le territoire de l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu. |
| --- | --- |

c)

si le titre de formation délivré confère les mêmes droits d'accès à la profession sur le territoire de l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu.

4.   Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants une prestation de serment ou une déclaration solennelle pour l'accès à une profession réglementée et dans les cas où la formule de ce serment ou de cette déclaration ne peut être utilisée par les ressortissants des autres États membres, l'État membre veille à ce qu'une formule équivalente appropriée puisse être utilisée par l'intéressé.

Article 51

Procédure de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

1.   L'autorité compétente de l'État membre d'accueil accuse réception du dossier du demandeur dans un délai d'un mois à compter de sa réception et l'informe le cas échéant de tout document manquant.

2.   La procédure d'examen d'une demande visant à obtenir l'autorisation d'exercer une profession réglementée doit être achevée dans les plus brefs délais et sanctionnée par une décision dûment motivée de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, en tout état de cause dans les trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l'intéressé. Toutefois, ce délai peut être prorogé d'un mois dans les cas relevant des chapitres I et II du présent titre.

3.   Cette décision, ou l'absence de décision dans le délai imparti, est susceptible d'un recours juridictionnel de droit interne.

Article 52

Port du titre professionnel

1.   Lorsque, dans un État membre d'accueil, le port du titre professionnel concernant l'une des activités de la profession en cause est réglementé, les ressortissants des autres États membres qui sont autorisés à exercer une profession réglementée sur la base du titre III portent le titre professionnel de l'État membre d'accueil, qui, dans cet État, correspond à cette profession, et font usage de son abréviation éventuelle.

2.   Lorsqu'une profession est réglementée dans l'État membre d'accueil par une association ou organisation au sens de l'article 3, paragraphe 2, les ressortissants des États membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation, que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

Lorsque l'association ou l'organisation subordonne l'acquisition de la qualité de membre à certaines qualifications, elle ne peut le faire que dans les conditions prévues par la présente directive à l'égard des ressortissants d'autres États membres qui possèdent des qualifications professionnelles.

TITRE IV

MODALITÉS D'EXERCICE DE LA PROFESSION

Article 53

Connaissances linguistiques

Les bénéficiaires de la reconnaissance des qualifications professionnelles doivent avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession dans l'État membre d'accueil.

Article 54

Port du titre de formation

Sans préjudice des articles 7 et 52, l'État membre d'accueil veille à ce que le droit soit reconnu aux intéressés de faire usage de leur titre de formation qui leur a été conféré dans l'État membre d'origine, et éventuellement de son abréviation, dans la langue de cet État. L'État membre d'accueil peut prescrire que ce titre soit suivi des noms et lieu de l'établissement ou du jury qui l'a délivré. Lorsque le titre de formation de l'État membre d'origine peut être confondu dans l'État membre d'accueil avec un titre exigeant, dans ce dernier État, une formation complémentaire non acquise par le bénéficiaire, cet État membre d'accueil peut prescrire que celui-ci utilisera le titre de formation de l'État membre d'origine dans une forme appropriée que l'État membre d'accueil indique.

Article 55

Conventionnement

Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 1, et de l'article 6, premier alinéa, point b), les États membres qui exigent des personnes ayant acquis leurs qualifications professionnelles sur leur territoire l'accomplissement d'un stage préparatoire et/ou une période d'expérience professionnelle pour être conventionnés d'une caisse d'assurance-maladie, dispensent de cette obligation les titulaires des qualifications professionnelles de médecin et de praticien de l'art dentaire acquises dans un autre État membre.

TITRE V

COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ET COMPÉTENCES D'EXÉCUTION

Article 56

Autorités compétentes

1.   Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et de l'État membre d'origine collaborent étroitement et se prêtent une assistance mutuelle afin de faciliter l'application de la présente directive. Elles assurent la confidentialité des informations qu'elles échangent.

2.   Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et de l'État membre d'origine échangent des informations sur les sanctions disciplinaires ou pénales qui ont été prises ou sur des faits graves et précis susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exercice des activités au titre de la présente directive, dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel prévue aux directives 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (26) et 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) (27).

L'État membre d'origine examine la véracité des faits et ses autorités décident de la nature et de l'ampleur des investigations qui doivent être faites et communiquent à l'État membre d'accueil les conséquences qu'elles tirent des informations transmises.

3.   Chaque État membre désigne, au plus tard le ... (25), les autorités et les organismes compétents habilités à délivrer ou à recevoir les titres de formation et autres documents ou informations, ainsi que ceux habilités à recevoir les demandes et à prendre les décisions visées dans la présente directive et en informent immédiatement les autres États membres et la Commission.

4.   Chaque État membre désigne un coordonnateur des activités des autorités visées au paragraphe 1 et en informe les autres États membres et la Commission.

Les coordonnateurs ont les missions suivantes:

| a) | promouvoir une application uniforme de la présente directive; |
| --- | --- |

a)

promouvoir une application uniforme de la présente directive;

| b) | réunir toute information utile pour l'application de la présente directive et notamment celles relatives aux conditions d'accès aux professions réglementées dans les États membres. |
| --- | --- |

b)

réunir toute information utile pour l'application de la présente directive et notamment celles relatives aux conditions d'accès aux professions réglementées dans les États membres.

Pour l'accomplissement de la mission visée au point b), les coordonnateurs peuvent faire appel aux points de contact visés à l'article 57.

Article 57

Points de contact

Chaque État membre désigne, au plus tard le ... (25), un point de contact qui a les missions suivantes:

| a) | fournir aux citoyens et aux points de contact des autres États membres toute information utile à la reconnaissance des qualifications professionnelles prévue par la présente directive, et notamment des informations sur la législation nationale régissant les professions et leur exercice, y compris la législation sociale, ainsi que, le cas échéant, les règles déontologiques; |
| --- | --- |

a)

fournir aux citoyens et aux points de contact des autres États membres toute information utile à la reconnaissance des qualifications professionnelles prévue par la présente directive, et notamment des informations sur la législation nationale régissant les professions et leur exercice, y compris la législation sociale, ainsi que, le cas échéant, les règles déontologiques;

| b) | assister les citoyens dans la réalisation des droits conférés par la présente directive, le cas échéant en coopération avec les autres points de contact et les autorités compétentes de l'État membre d'accueil. |
| --- | --- |

b)

assister les citoyens dans la réalisation des droits conférés par la présente directive, le cas échéant en coopération avec les autres points de contact et les autorités compétentes de l'État membre d'accueil.

À la demande de la Commission, les points de contact informent celle-ci du résultat des cas traités au titre du point b), dans un délai de deux mois à compter de leur saisine.

Article 58

Comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

1.   La Commission est assistée par un comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, ci-après dénommé «comité».

2.   Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.

3.   Le comité adopte son règlement intérieur.

TITRE VI

AUTRES DISPOSITIONS

Article 59

Rapports

1.   À compter du ... (25), les États membres communiquent, tous les deux ans, à la Commission un rapport sur l'application du système mis en place. Outre les commentaires généraux, ce rapport comporte un relevé statistique des décisions prises ainsi qu'une description des principaux problèmes qui découlent de l'application de la présente directive.

2.   À compter du ... (25), la Commission élabore tous les cinq ans un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive.

Article 60

Clause dérogatoire

Si, pour l'application d'une disposition de la présente directive, des difficultés majeures se présentent dans certains domaines pour un État membre, la Commission examine ces difficultés en collaboration avec cet État.

Le cas échéant, la Commission décide, selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, de permettre à l'État membre en question de déroger, pour une période limitée, à l'application de la disposition en cause.

Article 61

Abrogation

Les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE, 89/48/CEE, 92/51/CEE, 93/16/CEE et 1999/42/CE sont abrogées avec effet à partir du ... (25). Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et les actes adoptés sur la base de ces directives ne sont pas affectés par cette abrogation.

Article 62

Transposition

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le ... (25). Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 63

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 64

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le ...

Par le Parlement européen

Le président

Par le Conseil

Le président

---

(1)  JO C 181 E du 30.7.2002, p. 183.

1

(2)  JO C 61 du 14.3.2003, p. 67.

2

(3)  Avis du Parlement européen du 11 février 2004 (JO C 97 E du 22.4.2004, p. 231), position commune du Conseil du 21 décembre 2004 et position du Parlement européen du ... (non encore parue au Journal officiel).

3

(4)  JO L 178 du 17.7.2000, p. 1.

4

(5)  JO L 19 du 24.1.1989, p. 16. Directive modifiée par la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).

5

(6)  JO L 209 du 24.7.1992, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/108/CE de la Commission (JO L 32 du 5.2.2004, p. 15).

6

(7)  JO L 201 du 31.7.1999, p. 77.

7

(8)  JO L 176 du 15.7.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

8

(9)  JO L 176 du 15.7.1977, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/19/CE.

9

(10)  JO L 233 du 24.8.1978, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

10

(11)  JO L 233 du 24.8.1978, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

11

(12)  JO L 362 du 23.12.1978, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/19/CE.

12

(13)  JO L 362 du 23.12.1978, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/19/CE.

13

(14)  JO L 33 du 11.2.1980, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

14

(15)  JO L 33 du 11.2.1980, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/19/CE.

15

(16)  JO L 223 du 21.8.1985, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

16

(17)  JO L 253 du 24.9.1985, p. 34. Directive modifiée par la directive 2001/19/CE.

17

(18)  JO L 253 du 24.9.1985, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

18

(19)  JO L 165 du 7.7.1993, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

19

o

(20)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

20

(21)  JO L 78 du 26.3.1977, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

21

(22)  JO L 77 du 14.3.1998, p. 36. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.

22

(23)  JO L 145 du 13.6.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/66/CE (JO L 168 du 1.5.2004, p. 35).

23

(24)  Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

24

(25)  Deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

25

(26)  JO L 281 du 23.11.1995, p. 31. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.

26

o

(27)  JO L 201 du 31.7.2002, p. 37.

27

---

ANNEXE I

Liste d'associations ou organisations professionnelles qui remplissent les conditions de l'article 3, paragraphe 2

IRLANDE (1)

| 1. | The Institute of Chartered Accountants in Ireland (2) |
| --- | --- |

1.

The Institute of Chartered Accountants in Ireland (2)

| 2. | The Institute of Certified Public Accountants in Ireland (2) |
| --- | --- |

2.

The Institute of Certified Public Accountants in Ireland (2)

| 3. | The Association of Certified Accountants (2) |
| --- | --- |

3.

The Association of Certified Accountants (2)

| 4. | Institution of Engineers of Ireland |
| --- | --- |

4.

Institution of Engineers of Ireland

| 5. | Irish Planning Institute |
| --- | --- |

5.

Irish Planning Institute

ROYAUME-UNI

| 1. | Institute of Chartered Accountants in England and Wales |
| --- | --- |

1.

Institute of Chartered Accountants in England and Wales

| 2. | Institute of Chartered Accountants of Scotland |
| --- | --- |

2.

Institute of Chartered Accountants of Scotland

| 3. | Institute of Chartered Accountants in Ireland |
| --- | --- |

3.

Institute of Chartered Accountants in Ireland

| 4. | Chartered Association of Certified Accountants |
| --- | --- |

4.

Chartered Association of Certified Accountants

| 5. | Chartered Institute of Loss Adjusters |
| --- | --- |

5.

Chartered Institute of Loss Adjusters

| 6. | Chartered Institute of Management Accountants |
| --- | --- |

6.

Chartered Institute of Management Accountants

| 7. | Institute of Chartered Secretaries and Administrators |
| --- | --- |

7.

Institute of Chartered Secretaries and Administrators

| 8. | Chartered Insurance Institute |
| --- | --- |

8.

Chartered Insurance Institute

| 9. | Institute of Actuaries |
| --- | --- |

9.

Institute of Actuaries

| 10. | Faculty of Actuaries |
| --- | --- |

10.

Faculty of Actuaries

| 11. | Chartered Institute of Bankers |
| --- | --- |

11.

Chartered Institute of Bankers

| 12. | Institute of Bankers in Scotland |
| --- | --- |

12.

Institute of Bankers in Scotland

| 13. | Royal Institution of Chartered Surveyors |
| --- | --- |

13.

Royal Institution of Chartered Surveyors

| 14. | Royal Town Planning Institute |
| --- | --- |

14.

Royal Town Planning Institute

| 15. | Chartered Society of Physiotherapy |
| --- | --- |

15.

Chartered Society of Physiotherapy

| 16. | Royal Society of Chemistry |
| --- | --- |

16.

Royal Society of Chemistry

| 17. | British Psychological Society |
| --- | --- |

17.

British Psychological Society

| 18. | Library Association |
| --- | --- |

18.

Library Association

| 19. | Institute of Chartered Foresters |
| --- | --- |

19.

Institute of Chartered Foresters

| 20. | Chartered Institute of Building |
| --- | --- |

20.

Chartered Institute of Building

| 21. | Engineering Council |
| --- | --- |

21.

Engineering Council

| 22. | Institute of Energy |
| --- | --- |

22.

Institute of Energy

| 23. | Institution of Structural Engineers |
| --- | --- |

23.

Institution of Structural Engineers

| 24. | Institution of Civil Engineers |
| --- | --- |

24.

Institution of Civil Engineers

| 25. | Institution of Mining Engineers |
| --- | --- |

25.

Institution of Mining Engineers

| 26. | Institution of Mining and Metallurgy |
| --- | --- |

26.

Institution of Mining and Metallurgy

| 27. | Institution of Electrical Engineers |
| --- | --- |

27.

Institution of Electrical Engineers

| 28. | Institution of Gas Engineers |
| --- | --- |

28.

Institution of Gas Engineers

| 29. | Institution of Mechanical Engineers |
| --- | --- |

29.

Institution of Mechanical Engineers

| 30. | Institution of Chemical Engineers |
| --- | --- |

30.

Institution of Chemical Engineers

| 31. | Institution of Production Engineers |
| --- | --- |

31.

Institution of Production Engineers

| 32. | Institution of Marine Engineers |
| --- | --- |

32.

Institution of Marine Engineers

| 33. | Royal Institution of Naval Architects |
| --- | --- |

33.

Royal Institution of Naval Architects

| 34. | Royal Aeronautical Society |
| --- | --- |

34.

Royal Aeronautical Society

| 35. | Institute of Metals |
| --- | --- |

35.

Institute of Metals

| 36. | Chartered Institution of Building Services Engineers |
| --- | --- |

36.

Chartered Institution of Building Services Engineers

| 37. | Institute of Measurement and Control |
| --- | --- |

37.

Institute of Measurement and Control

| 38. | British Computer Society |
| --- | --- |

38.

British Computer Society

---

(1)  Des ressortissants irlandais sont aussi membres des associations ou organisations suivantes du Royaume-Uni :

| | Institute of Chartered Accountants in England and Wales, |
| --- | --- |

Institute of Chartered Accountants in England and Wales,

| | Institute of Chartered Accountants of Scotland, |
| --- | --- |

Institute of Chartered Accountants of Scotland,

| | Institute of Actuaries, |
| --- | --- |

Institute of Actuaries,

| | Faculty of Actuaries, |
| --- | --- |

Faculty of Actuaries,

| | The Chartered Institute of Management Accountants, |
| --- | --- |

The Chartered Institute of Management Accountants,

| | Institute of Chartered Secretaries and Administrators, |
| --- | --- |

Institute of Chartered Secretaries and Administrators,

| | Royal Town Planning Institute, |
| --- | --- |

Royal Town Planning Institute,

| | Royal Institution of Chartered Surveyors, |
| --- | --- |

Royal Institution of Chartered Surveyors,

| | Chartered Institute of Building. |
| --- | --- |

Chartered Institute of Building.

(2)  Aux fins de la seule activité de la vérification des comptes.

---

ANNEXE II

Liste des formations à structure particulière visées à l'article 11, paragraphe 4, point b)

1.   DOMAINE PARAMÉDICAL ET SOCIO-PÉDAGOGIQUE

Les formations de:

en Allemagne:

| — | infirmier(ière) puériculteur(trice) («Kinderkrankenschwester/Kinderkrankenpfleger)», |
| --- | --- |

—

infirmier(ière) puériculteur(trice) («Kinderkrankenschwester/Kinderkrankenpfleger)»,

| — | kinésithérapeute («Krankengymnast(in)/Physiotherapeut(in)») (1), |
| --- | --- |

—

kinésithérapeute («Krankengymnast(in)/Physiotherapeut(in)») (1),

| — | thérapeute du travail/ergothérapeute («Beschäftigungs- und Arbeitstherapeut/Ergotherapeut»), |
| --- | --- |

—

thérapeute du travail/ergothérapeute («Beschäftigungs- und Arbeitstherapeut/Ergotherapeut»),

| — | orthophoniste («Logopäde/Logopädin»), |
| --- | --- |

—

orthophoniste («Logopäde/Logopädin»),

| — | orthoptiste («Orthoptist(in)»), |
| --- | --- |

—

orthoptiste («Orthoptist(in)»),

| — | éducateur(trice) reconnu(e) par l'État («Staatlich anerkannte(r) Erzieher(in)»), |
| --- | --- |

—

éducateur(trice) reconnu(e) par l'État («Staatlich anerkannte(r) Erzieher(in)»),

| — | éducateur(trice) thérapeute reconnu(e) par l'État («Staatlich anerkannte(r) Heilpädagoge(-in)»), |
| --- | --- |

—

éducateur(trice) thérapeute reconnu(e) par l'État («Staatlich anerkannte(r) Heilpädagoge(-in)»),

| — | assistant(e) technique médical(e) de laboratoire («medizinisch-technische(r) Laboratoriums- Assistent(in)»), |
| --- | --- |

—

assistant(e) technique médical(e) de laboratoire («medizinisch-technische(r) Laboratoriums- Assistent(in)»),

| — | assistant(e) technique médical(e) en radiologie («medizinisch-technische(r) Radiologie-Assistent(in)»), |
| --- | --- |

—

assistant(e) technique médical(e) en radiologie («medizinisch-technische(r) Radiologie-Assistent(in)»),

| — | assistant(e) technique médical(e) en diagnostics fonctionnels («medizinisch-technische(r) Assistent(in) für Funktionsdiagnostik»), |
| --- | --- |

—

assistant(e) technique médical(e) en diagnostics fonctionnels («medizinisch-technische(r) Assistent(in) für Funktionsdiagnostik»),

| — | assistant(e) technique en médecine vétérinaire («veterinärmedizinisch-technische(r) Assistent(in)»), |
| --- | --- |

—

assistant(e) technique en médecine vétérinaire («veterinärmedizinisch-technische(r) Assistent(in)»),

| — | diététicien(ne) («Diätassistent(in)»), |
| --- | --- |

—

diététicien(ne) («Diätassistent(in)»),

| — | technicien en pharmacie («Pharmazieingenieur»), formation dispensée avant le 31 mars 1994 sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ou sur le territoire des nouveaux Länder, |
| --- | --- |

—

technicien en pharmacie («Pharmazieingenieur»), formation dispensée avant le 31 mars 1994 sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ou sur le territoire des nouveaux Länder,

| — | infirmier(ère) psychiatrique («Psychiatrische(r) Krankenschwester/Krankenpfleger»), |
| --- | --- |

—

infirmier(ère) psychiatrique («Psychiatrische(r) Krankenschwester/Krankenpfleger»),

| — | logothérapeute («Sprachtherapeut(in)»); |
| --- | --- |

—

logothérapeute («Sprachtherapeut(in)»);

en République tchèque:

| — | aide-soignant («zdravotnický asistent»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical du secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška», |
| --- | --- |

—

aide-soignant («zdravotnický asistent»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical du secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška»,

| — | assistant en nutrition («nutriční asistent»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical du secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška»; |
| --- | --- |

—

assistant en nutrition («nutriční asistent»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical du secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška»;

en Italie:

| — | mécanicien dentaire («odontotecnico»), |
| --- | --- |

—

mécanicien dentaire («odontotecnico»),

| — | opticien («ottico»); |
| --- | --- |

—

opticien («ottico»);

à Chypre:

| — | mécanicien dentaire («oδοντοτεχνίτης»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont au moins six ans d'enseignement de base, six ans d'enseignement secondaire et deux ans d'enseignement supérieur professionnel, suivie d'une année d'expérience professionnelle, |
| --- | --- |

—

mécanicien dentaire («oδοντοτεχνίτης»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont au moins six ans d'enseignement de base, six ans d'enseignement secondaire et deux ans d'enseignement supérieur professionnel, suivie d'une année d'expérience professionnelle,

| — | opticien («τεχνικός oπτικός»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont au moins six ans d'enseignement de base, six ans d'enseignement secondaire et deux ans d'enseignement supérieur, suivie d'une année d'expérience professionnelle; |
| --- | --- |

—

opticien («τεχνικός oπτικός»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont au moins six ans d'enseignement de base, six ans d'enseignement secondaire et deux ans d'enseignement supérieur, suivie d'une année d'expérience professionnelle;

en Lettonie:

| — | assistant dentaire («zobārstniecības māsa»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de trois ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation, |
| --- | --- |

—

assistant dentaire («zobārstniecības māsa»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de trois ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation,

| — | assistant de laboratoire d'analyses biomédicales («biomedicīnas laborants»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation, |
| --- | --- |

—

assistant de laboratoire d'analyses biomédicales («biomedicīnas laborants»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation,

| — | mécanicien dentaire («zobu tehniķis»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation, |
| --- | --- |

—

mécanicien dentaire («zobu tehniķis»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation,

| — | assistant kinésithérapeute («fizioterapeita asistents»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et trois ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation; |
| --- | --- |

—

assistant kinésithérapeute («fizioterapeita asistents»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et trois ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation;

au Luxembourg:

| — | assistant(e) technique médical(e) en radiologie, |
| --- | --- |

—

assistant(e) technique médical(e) en radiologie,

| — | assistant(e) technique médical(e) de laboratoire, |
| --- | --- |

—

assistant(e) technique médical(e) de laboratoire,

| — | infirmier/ière psychiatrique, |
| --- | --- |

—

infirmier/ière psychiatrique,

| — | assistant(e) technique médical(e) en chirurgie, |
| --- | --- |

—

assistant(e) technique médical(e) en chirurgie,

| — | infirmier/ière puériculteur/trice, |
| --- | --- |

—

infirmier/ière puériculteur/trice,

| — | infirmier/ière anesthésiste, |
| --- | --- |

—

infirmier/ière anesthésiste,

| — | masseur/euse diplômé(e), |
| --- | --- |

—

masseur/euse diplômé(e),

| — | éducateur/trice; |
| --- | --- |

—

éducateur/trice;

aux Pays-Bas:

| — | assistant vétérinaire («dierenartsassistent»),
  qui représentent des formations d'une durée totale d'au moins treize ans, dont:






  i) | soit au moins trois ans de formation professionnelle dans une école spécialisée sanctionnée par un examen, complétée éventuellement par un cycle de spécialisation d'un ou de deux ans, sanctionné par un examen, |
| --- | --- | --- |

—

assistant vétérinaire («dierenartsassistent»),

qui représentent des formations d'une durée totale d'au moins treize ans, dont:

i)

soit au moins trois ans de formation professionnelle dans une école spécialisée sanctionnée par un examen, complétée éventuellement par un cycle de spécialisation d'un ou de deux ans, sanctionné par un examen,

| ii) | soit au moins deux ans et demi de formation professionnelle dans une école spécialisée, sanctionnée par un examen et complétée par une pratique professionnelle d'au moins six mois ou un stage professionnel d'au moins six mois dans un établissement agréé, |
| --- | --- |

ii)

soit au moins deux ans et demi de formation professionnelle dans une école spécialisée, sanctionnée par un examen et complétée par une pratique professionnelle d'au moins six mois ou un stage professionnel d'au moins six mois dans un établissement agréé,

| iii) | soit au moins deux ans de formation professionnelle dans une école spécialisée sanctionnée par un examen et complétée par une pratique professionnelle d'au moins un an ou par un stage professionnel d'au moins un an dans un établissement agréé, |
| --- | --- |

iii)

soit au moins deux ans de formation professionnelle dans une école spécialisée sanctionnée par un examen et complétée par une pratique professionnelle d'au moins un an ou par un stage professionnel d'au moins un an dans un établissement agréé,

| iv) | soit, dans le cas des assistants vétérinaires («dierenartsassistent») aux Pays-Bas, trois ans de formation professionnelle dans une école spécialisée (régime du «MBO») ou alternativement trois ans de formation professionnelle selon le système dual de l'apprentissage («LLW»), formation sanctionnée dans les deux cas par un examen; |
| --- | --- |

iv)

soit, dans le cas des assistants vétérinaires («dierenartsassistent») aux Pays-Bas, trois ans de formation professionnelle dans une école spécialisée (régime du «MBO») ou alternativement trois ans de formation professionnelle selon le système dual de l'apprentissage («LLW»), formation sanctionnée dans les deux cas par un examen;

en Autriche:

| — | la formation de base spécifique en soins pédiatriques («spezielle Grundausbildung in der Kinder- und Jugendlichenpflege»), |
| --- | --- |

—

la formation de base spécifique en soins pédiatriques («spezielle Grundausbildung in der Kinder- und Jugendlichenpflege»),

| — | la formation de base spécifique en soins infirmiers psychiatriques («spezielle Grundausbildung in der psychiatrischen Gesundheits- und Krankenpflege»), |
| --- | --- |

—

la formation de base spécifique en soins infirmiers psychiatriques («spezielle Grundausbildung in der psychiatrischen Gesundheits- und Krankenpflege»),

| — | opticien spécialisé en verres de contact («Kontaktlinsenoptiker»), |
| --- | --- |

—

opticien spécialisé en verres de contact («Kontaktlinsenoptiker»),

| — | pédicure («Fußpfleger»), |
| --- | --- |

—

pédicure («Fußpfleger»),

| — | audioprothésiste («Hörgeräteakustiker»), |
| --- | --- |

—

audioprothésiste («Hörgeräteakustiker»),

| — | droguiste («Drogist»),
  qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont une formation d'au moins cinq ans dans le cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue sur le lieu de travail et partiellement dispensée par un établissement professionnel et, d'autre part, une période de stage et de formation sanctionnée par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis, |
| --- | --- |

—

droguiste («Drogist»),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont une formation d'au moins cinq ans dans le cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue sur le lieu de travail et partiellement dispensée par un établissement professionnel et, d'autre part, une période de stage et de formation sanctionnée par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis,

| — | masseur («Masseur»),
  qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale de quatorze ans, dont une formation de cinq ans dans un cadre de formation structuré, comportant un apprentissage de deux ans, une période de stage et de formation de deux ans et une formation d'un an sanctionnée par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis, |
| --- | --- |

—

masseur («Masseur»),

qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale de quatorze ans, dont une formation de cinq ans dans un cadre de formation structuré, comportant un apprentissage de deux ans, une période de stage et de formation de deux ans et une formation d'un an sanctionnée par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis,

| — | puériculteur(trice) («Kindergärtner/in»), |
| --- | --- |

—

puériculteur(trice) («Kindergärtner/in»),

| — | éducateur («Erzieher»),
  qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale de treize ans, dont une formation professionnelle de cinq ans dans une école spécialisée, sanctionnée par un examen; |
| --- | --- |

—

éducateur («Erzieher»),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale de treize ans, dont une formation professionnelle de cinq ans dans une école spécialisée, sanctionnée par un examen;

en Slovaquie:

| — | professeur dans le domaine de la danse dans les écoles d'enseignement artistique de base («učiteľ v tanečnom odbore na základných umeleckých školách»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans et demi, dont huit ans d'enseignement de base, quatre ans d'études dans un établissement d'enseignement secondaire spécialisé et une formation de cinq semestres en pédagogie de la danse, |
| --- | --- |

—

professeur dans le domaine de la danse dans les écoles d'enseignement artistique de base («učiteľ v tanečnom odbore na základných umeleckých školách»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans et demi, dont huit ans d'enseignement de base, quatre ans d'études dans un établissement d'enseignement secondaire spécialisé et une formation de cinq semestres en pédagogie de la danse,

| — | éducateur dans des institutions d'éducation spécialisée et dans des centres de services sociaux («vychovávatel' v špeciálnych výchovných zariadeniach a v zariadeniach sociálnych služieb»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont huit à neuf ans d'enseignement de base, quatre ans d'études dans un établissement d'enseignement secondaire spécialisé en pédagogie ou dans un autre établissement d'enseignement secondaire, et deux ans d'études complémentaires de pédagogie à temps partiel. |
| --- | --- |

—

éducateur dans des institutions d'éducation spécialisée et dans des centres de services sociaux («vychovávatel' v špeciálnych výchovných zariadeniach a v zariadeniach sociálnych služieb»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont huit à neuf ans d'enseignement de base, quatre ans d'études dans un établissement d'enseignement secondaire spécialisé en pédagogie ou dans un autre établissement d'enseignement secondaire, et deux ans d'études complémentaires de pédagogie à temps partiel.

2.   SECTEUR DES MAÎTRES-ARTISANS («Mester/Meister/Maître») représentant des formations relatives aux activités artisanales non couvertes par le titre III, chapitre II, de la présente directive

Les formations suivantes:

au Danemark:

| — | opticien («optometrist»)
  dont le cycle de formation correspond à une durée totale de quatorze ans dont une formation professionnelle de cinq ans, répartie en une formation théorique de deux ans et demi dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de deux ans et demi acquise dans l'entreprise, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de «Mester», |
| --- | --- |

—

opticien («optometrist»)

dont le cycle de formation correspond à une durée totale de quatorze ans dont une formation professionnelle de cinq ans, répartie en une formation théorique de deux ans et demi dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de deux ans et demi acquise dans l'entreprise, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de «Mester»,

| — | orthopédiste, mécanicien orthopédiste («ortopædimekaniker»)
  dont le cycle de formation correspond à une durée totale de douze ans et demi, dont une formation professionnelle de trois ans et demi, répartie en une formation théorique d'un semestre dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de trois ans acquise dans l'entreprise, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de «Mester», |
| --- | --- |

—

orthopédiste, mécanicien orthopédiste («ortopædimekaniker»)

dont le cycle de formation correspond à une durée totale de douze ans et demi, dont une formation professionnelle de trois ans et demi, répartie en une formation théorique d'un semestre dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de trois ans acquise dans l'entreprise, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de «Mester»,

| — | bottier orthopédiste, cordonnier orthopédiste («ortopædiskomager»)
  dont le cycle de formation correspond à une durée totale de treize ans et demi, dont une formation professionnelle de quatre ans et demi, répartie en une formation théorique de deux ans dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de deux ans et demi sur le lieu de travail, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de «Mester»; |
| --- | --- |

—

bottier orthopédiste, cordonnier orthopédiste («ortopædiskomager»)

dont le cycle de formation correspond à une durée totale de treize ans et demi, dont une formation professionnelle de quatre ans et demi, répartie en une formation théorique de deux ans dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de deux ans et demi sur le lieu de travail, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de «Mester»;

en Allemagne:

| — | opticien («Augenoptiker»), |
| --- | --- |

—

opticien («Augenoptiker»),

| — | mécanicien dentaire («Zahntechniker»), |
| --- | --- |

—

mécanicien dentaire («Zahntechniker»),

| — | bandagiste («Bandagist»), |
| --- | --- |

—

bandagiste («Bandagist»),

| — | audioprothésiste («Hörgeräte-Akustiker»), |
| --- | --- |

—

audioprothésiste («Hörgeräte-Akustiker»),

| — | mécanicien orthopédiste («Orthopädiemechaniker»), |
| --- | --- |

—

mécanicien orthopédiste («Orthopädiemechaniker»),

| — | cordonnier orthopédiste («Orthopädieschuhmacher»); |
| --- | --- |

—

cordonnier orthopédiste («Orthopädieschuhmacher»);

au Luxembourg:

| — | opticien, |
| --- | --- |

—

opticien,

| — | mécanicien dentaire, |
| --- | --- |

—

mécanicien dentaire,

| — | audioprothésiste, |
| --- | --- |

—

audioprothésiste,

| — | mécanicien orthopédiste/bandagiste, |
| --- | --- |

—

mécanicien orthopédiste/bandagiste,

| — | orthopédiste-cordonnier, |
| --- | --- |

—

orthopédiste-cordonnier,

dont le cycle de formation correspond à une durée totale de quatorze ans dont une formation d'au moins cinq ans accomplie dans un cadre de formation structuré, en partie acquise dans l'entreprise et en partie dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel, sanctionnée par un examen dont la réussite est nécessaire pour exercer, à titre indépendant ou en tant que salarié ayant un niveau comparable de responsabilités, une activité considérée comme artisanale;

en Autriche:

| — | bandagiste («Bandagist»), |
| --- | --- |

—

bandagiste («Bandagist»),

| — | corsetier («Miederwarenerzeuger»), |
| --- | --- |

—

corsetier («Miederwarenerzeuger»),

| — | opticien («Optiker»), |
| --- | --- |

—

opticien («Optiker»),

| — | cordonnier orthopédiste («Orthopädieschuhmacher»), |
| --- | --- |

—

cordonnier orthopédiste («Orthopädieschuhmacher»),

| — | mécanicien orthopédiste («Orthopädietechniker»), |
| --- | --- |

—

mécanicien orthopédiste («Orthopädietechniker»),

| — | mécanicien dentaire («Zahntechniker»), |
| --- | --- |

—

mécanicien dentaire («Zahntechniker»),

| — | jardinier («Gärtner»), |
| --- | --- |

—

jardinier («Gärtner»),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont une formation d'au moins cinq ans dans un cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue sur le lieu de travail et partiellement dispensée par un établissement d'enseignement professionnel et, d'autre part, une période de stage et de formation d'au moins deux ans sanctionnée par un examen de maîtrise qui confère le droit d'exercer la profession, de former des apprentis et d'utiliser le titre de «Meister»;

les formations de maîtres-artisans dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture, à savoir:

| — | maître en agriculture («Meister in der Landwirtschaft»), |
| --- | --- |

—

maître en agriculture («Meister in der Landwirtschaft»),

| — | maître en économie ménagère rurale («Meister in der ländlichen Hauswirtschaft»), |
| --- | --- |

—

maître en économie ménagère rurale («Meister in der ländlichen Hauswirtschaft»),

| — | maître en horticulture («Meister im Gartenbau»), |
| --- | --- |

—

maître en horticulture («Meister im Gartenbau»),

| — | maître en culture maraîchère («Meister im Feldgemüsebau»), |
| --- | --- |

—

maître en culture maraîchère («Meister im Feldgemüsebau»),

| — | maître en culture fruitière et utilisation des fruits («Meister im Obstbau und in der Obstverwertung»), |
| --- | --- |

—

maître en culture fruitière et utilisation des fruits («Meister im Obstbau und in der Obstverwertung»),

| — | maître en viticulture et techniques viticoles («Meister im Weinbau und in der Kellerwirtschaft»), |
| --- | --- |

—

maître en viticulture et techniques viticoles («Meister im Weinbau und in der Kellerwirtschaft»),

| — | maître en économie laitière et fromagère («Meister in der Molkerei- und Käsereiwirtschaft»), |
| --- | --- |

—

maître en économie laitière et fromagère («Meister in der Molkerei- und Käsereiwirtschaft»),

| — | maître en économie du cheval («Meister in der Pferdewirtschaft»), |
| --- | --- |

—

maître en économie du cheval («Meister in der Pferdewirtschaft»),

| — | maître en économie de la pêche («Meister in der Fischereiwirtschaft»), |
| --- | --- |

—

maître en économie de la pêche («Meister in der Fischereiwirtschaft»),

| — | maître en aviculture («Meister in der Geflügelwirtschaft»), |
| --- | --- |

—

maître en aviculture («Meister in der Geflügelwirtschaft»),

| — | maître en apiculture («Meister in der Bienenwirtschaft»), |
| --- | --- |

—

maître en apiculture («Meister in der Bienenwirtschaft»),

| — | maître en économie forestière («Meister in der Forstwirtschaft»), |
| --- | --- |

—

maître en économie forestière («Meister in der Forstwirtschaft»),

| — | maître en arboriculture forestière («Meister in der Forstgarten- und Forstpflegewirtschaft»), |
| --- | --- |

—

maître en arboriculture forestière («Meister in der Forstgarten- und Forstpflegewirtschaft»),

| — | maître en stockage des produits agricoles («Meister in der landwirtschaftlichen Lagerhaltung»), |
| --- | --- |

—

maître en stockage des produits agricoles («Meister in der landwirtschaftlichen Lagerhaltung»),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont une formation d'au moins six ans dans un cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue dans l'entreprise et partiellement dispensée par un établissement d'enseignement professionnel, et, d'autre part, une période de stage de trois ans sanctionnée par un examen de maîtrise se rapportant à la profession et conférant le droit de former des apprentis et d'utiliser le titre de «Meister»;

en Pologne:

| — | enseignant dans le domaine de la formation professionnelle pratique («Nauczyciel praktycznej nauki zawodu»),
  qui représente une formation d'une durée de:






  i) | huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans le secondaire ou enseignement équivalent dans le secondaire dans un domaine pertinent, suivie de la formation en pédagogie d'une durée totale d'au moins 150 heures, d'une formation dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène au travail et de deux ans d'expérience professionnelle dans la profession qui sera enseignée, ou |
| --- | --- | --- |

—

enseignant dans le domaine de la formation professionnelle pratique («Nauczyciel praktycznej nauki zawodu»),

qui représente une formation d'une durée de:

i)

huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans le secondaire ou enseignement équivalent dans le secondaire dans un domaine pertinent, suivie de la formation en pédagogie d'une durée totale d'au moins 150 heures, d'une formation dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène au travail et de deux ans d'expérience professionnelle dans la profession qui sera enseignée, ou

| ii) | huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans le secondaire et diplôme sanctionnant un cycle de formation dans un établissement d'enseignement supérieur pédagogique technique, ou |
| --- | --- |

ii)

huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans le secondaire et diplôme sanctionnant un cycle de formation dans un établissement d'enseignement supérieur pédagogique technique, ou

| iii) | huit ans d'enseignement de base, deux à trois ans d'enseignement professionnel de base dans le secondaire et au moins trois ans d'expérience professionnelle, sanctionnée par un diplôme de maîtrise dans la profession concernée, suivie d'une formation en pédagogie d'une durée totale d'au moins 150 heures; |
| --- | --- |

iii)

huit ans d'enseignement de base, deux à trois ans d'enseignement professionnel de base dans le secondaire et au moins trois ans d'expérience professionnelle, sanctionnée par un diplôme de maîtrise dans la profession concernée, suivie d'une formation en pédagogie d'une durée totale d'au moins 150 heures;

en Slovaquie:

| — | maître dans le domaine de l'enseignement professionnel («majster odbornej výchovy»), |
| --- | --- |

—

maître dans le domaine de l'enseignement professionnel («majster odbornej výchovy»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont huit ans d'enseignement de base, quatre ans d'enseignement professionnel (cycle complet d'enseignement professionnel du secondaire et/ou apprentissage dans le cycle (similaire) de formation professionnelle ou d'apprentissage concerné), expérience professionnelle d'une durée totale d'au moins trois ans dans le domaine de la formation ou de l'apprentissage suivis et études complémentaires en pédagogie à la faculté de pédagogie ou dans une université technique, ou cycle complet d'enseignement secondaire et apprentissage dans le cycle (similaire) de formation professionnelle ou d'apprentissage concerné, expérience professionnelle d'une durée totale d'au moins trois ans dans le domaine de la formation ou de l'apprentissage suivis et études complémentaires en pédagogie à la faculté de pédagogie, ou, d'ici le 1er septembre 2005, formation spécialisée dans le domaine de la pédagogie spécialisée dispensée dans les centres méthodologiques de formation des maîtres en enseignement professionnel dans les écoles spécialisées, sans études pédagogiques complémentaires.

3.   DOMAINE MARITIME

a)   Navigation maritime

Les formations suivantes:

en République tchèque:

| — | matelot pont («palubní asistent»), |
| --- | --- |

—

matelot pont («palubní asistent»),

| — | officier chargé du quart à la passerelle («námořní poručík»), |
| --- | --- |

—

officier chargé du quart à la passerelle («námořní poručík»),

| — | second («první palubní důstojník»), |
| --- | --- |

—

second («první palubní důstojník»),

| — | capitaine («kapitán»), |
| --- | --- |

—

capitaine («kapitán»),

| — | mécanicien («strojní asistent»), |
| --- | --- |

—

mécanicien («strojní asistent»),

| — | officier chargé du quart à la machine («strojní důstojník»), |
| --- | --- |

—

officier chargé du quart à la machine («strojní důstojník»),

| — | second mécanicien («druhý strojní důstojník»), |
| --- | --- |

—

second mécanicien («druhý strojní důstojník»),

| — | chef mécanicien («první strojní důstojník»), |
| --- | --- |

—

chef mécanicien («první strojní důstojník»),

| — | électricien («elektrotechnik»), |
| --- | --- |

—

électricien («elektrotechnik»),

| — | chef électricien («elektrodůstojník»); |
| --- | --- |

—

chef électricien («elektrodůstojník»);

au Danemark:

| — | capitaine de la marine marchande («skibsfører»), |
| --- | --- |

—

capitaine de la marine marchande («skibsfører»),

| — | second («overstyrmand»), |
| --- | --- |

—

second («overstyrmand»),

| — | timonier, officier de quart («enestyrmand, vagthavende styrmand»), |
| --- | --- |

—

timonier, officier de quart («enestyrmand, vagthavende styrmand»),

| — | officier de quart («vagthavende styrmand»), |
| --- | --- |

—

officier de quart («vagthavende styrmand»),

| — | mécanicien naval («maskinchef»), |
| --- | --- |

—

mécanicien naval («maskinchef»),

| — | premier officier mécanicien («l. maskinmester»), |
| --- | --- |

—

premier officier mécanicien («l. maskinmester»),

| — | premier officier mécanicien/mécanicien chef de quart («l. maskinmester/vagthavende maskinmester»); |
| --- | --- |

—

premier officier mécanicien/mécanicien chef de quart («l. maskinmester/vagthavende maskinmester»);

en Allemagne:

| — | capitaine au grand cabotage («Kapitän AM»), |
| --- | --- |

—

capitaine au grand cabotage («Kapitän AM»),

| — | capitaine au cabotage («Kapitän AK»), |
| --- | --- |

—

capitaine au cabotage («Kapitän AK»),

| — | officier de quart de pont au grand cabotage («Nautischer Schiffsoffizier AMW»), |
| --- | --- |

—

officier de quart de pont au grand cabotage («Nautischer Schiffsoffizier AMW»),

| — | officier de quart de pont au cabotage («Nautischer Schiffsoffizier AKW»), |
| --- | --- |

—

officier de quart de pont au cabotage («Nautischer Schiffsoffizier AKW»),

| — | officier mécanicien de niveau C - chef de la machinerie («Schiffsbetriebstechniker CT - Leiter von Maschinenanlagen»), |
| --- | --- |

—

officier mécanicien de niveau C - chef de la machinerie («Schiffsbetriebstechniker CT - Leiter von Maschinenanlagen»),

| — | chef mécanicien de niveau C - chef de la machinerie («Schiffsmaschinist CMa -Leiter von Maschinenanlagen»), |
| --- | --- |

—

chef mécanicien de niveau C - chef de la machinerie («Schiffsmaschinist CMa -Leiter von Maschinenanlagen»),

| — | officier mécanicien de quart de niveau C («Schiffsbetriebstechniker CTW»), |
| --- | --- |

—

officier mécanicien de quart de niveau C («Schiffsbetriebstechniker CTW»),

| — | chef mécanicien de niveau C - officier technicien seul responsable («Schiffsmaschinist CMaW - Technischer Alleinoffizier»); |
| --- | --- |

—

chef mécanicien de niveau C - officier technicien seul responsable («Schiffsmaschinist CMaW - Technischer Alleinoffizier»);

en Italie:

| — | officier de pont («ufficiale di coperta»), |
| --- | --- |

—

officier de pont («ufficiale di coperta»),

| — | officier mécanicien («ufficiale di macchina»); |
| --- | --- |

—

officier mécanicien («ufficiale di macchina»);

en Lettonie:

| — | ingénieur électricien à bord de navires («Kuģu elektromehāniķis»), |
| --- | --- |

—

ingénieur électricien à bord de navires («Kuģu elektromehāniķis»),

| — | opérateur de l'installation frigorifique («Kuģa saldēšanas iekārtu mašīnists»); |
| --- | --- |

—

opérateur de l'installation frigorifique («Kuģa saldēšanas iekārtu mašīnists»);

aux Pays-Bas:

| — | chef de quart de pont au cabotage (avec complément) («stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)»), |
| --- | --- |

—

chef de quart de pont au cabotage (avec complément) («stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)»),

| — | garde-moteur diplômé («diploma motordrijver»), |
| --- | --- |

—

garde-moteur diplômé («diploma motordrijver»),

| — | fonctionnaire affecté au service d'aide au trafic maritime («VTS-functionaris»), |
| --- | --- |

—

fonctionnaire affecté au service d'aide au trafic maritime («VTS-functionaris»),

qui représentent des formations:

| — | en République tchèque:







  i) | pour matelot point («palubní asistent»):






  1. | Personne âgée d'au moins vingt ans. |
| --- | --- | --- | --- |

—

en République tchèque:

i)

pour matelot point («palubní asistent»):

1.

Personne âgée d'au moins vingt ans.

| 2. | a) | Établissement de formation ou école maritime – section Navigation, les deux cycles doivent être sanctionnés par l'examen «maturitní zkouška», et un service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois effectué à bord de navires pendant les études, ou |
| --- | --- | --- |

2.

a)

Établissement de formation ou école maritime – section Navigation, les deux cycles doivent être sanctionnés par l'examen «maturitní zkouška», et un service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois effectué à bord de navires pendant les études, ou

| b) | service en mer approuvé d'une durée minimale de deux ans en tant que matelot faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle au niveau d'appui à bord de navires, et formation agréée répondant aux normes de compétence spécifiées à la section A-II/1 du code STCW (Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille) dispensée par un établissement de formation ou une école maritime de la partie à la Convention STCW concernée, et réussite à l'examen devant le jury reconnu par le CTM (Comité des transports maritimes de la République tchèque). |
| --- | --- |

b)

service en mer approuvé d'une durée minimale de deux ans en tant que matelot faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle au niveau d'appui à bord de navires, et formation agréée répondant aux normes de compétence spécifiées à la section A-II/1 du code STCW (Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille) dispensée par un établissement de formation ou une école maritime de la partie à la Convention STCW concernée, et réussite à l'examen devant le jury reconnu par le CTM (Comité des transports maritimes de la République tchèque).

| ii) | pour officier chargé du quart à la passerelle («námořní poručík»):






  1. | Service en mer approuvé en qualité de matelot pont à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, d'une durée minimale de six mois pour les diplômés des établissements de formation ou écoles maritimes, ou d'un an pour les diplômés d'un cycle de formation agréé, dont six mois au moins en qualité de matelot faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle. |
| --- | --- | --- |

ii)

pour officier chargé du quart à la passerelle («námořní poručík»):

1.

Service en mer approuvé en qualité de matelot pont à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, d'une durée minimale de six mois pour les diplômés des établissements de formation ou écoles maritimes, ou d'un an pour les diplômés d'un cycle de formation agréé, dont six mois au moins en qualité de matelot faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle.

| 2. | Registre de formation à bord dûment complété et approuvé pour les cadets. |
| --- | --- |

2.

Registre de formation à bord dûment complété et approuvé pour les cadets.

| iii) | pour second («první palubní důstojník»):
  brevet d'officier chargé du quart à la passerelle pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, et service en mer approuvé d'une durée minimale de douze mois dans cette fonction. |
| --- | --- |

iii)

pour second («první palubní důstojník»):

brevet d'officier chargé du quart à la passerelle pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, et service en mer approuvé d'une durée minimale de douze mois dans cette fonction.

| iv) | pour capitaine («kapitán»):






  — | brevet de capitaine pour les navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000; |
| --- | --- | --- |

iv)

pour capitaine («kapitán»):

—

brevet de capitaine pour les navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3 000;

| — | brevet de second pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000, service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois en qualité de second sur des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois en qualité de second sur des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000. |
| --- | --- |

—

brevet de second pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000, service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois en qualité de second sur des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois en qualité de second sur des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000.

| v) | pour mécanicien («strojní asistent»):






  1. | Personne âgée d'au moins 20 ans. |
| --- | --- | --- |

v)

pour mécanicien («strojní asistent»):

1.

Personne âgée d'au moins 20 ans.

| 2. | Établissement de formation ou école maritime – section Génie maritime, et service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois à bord de navires, effectué pendant les études. |
| --- | --- |

2.

Établissement de formation ou école maritime – section Génie maritime, et service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois à bord de navires, effectué pendant les études.

| vi) | pour officier chargé du quart à la machine («strojní důstojník»):
  service en mer approuvé en qualité de mécanicien d'une durée minimale de six mois dans le cas d'un diplômé d'un établissement de formation ou école maritime. |
| --- | --- |

vi)

pour officier chargé du quart à la machine («strojní důstojník»):

service en mer approuvé en qualité de mécanicien d'une durée minimale de six mois dans le cas d'un diplômé d'un établissement de formation ou école maritime.

| vii) | pour second mécanicien («druhý strojní důstojník»):
  service en mer approuvé d'une durée minimale de douze mois en qualité de troisième officier mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kilowatts. |
| --- | --- |

vii)

pour second mécanicien («druhý strojní důstojník»):

service en mer approuvé d'une durée minimale de douze mois en qualité de troisième officier mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kilowatts.

| viii) | pour chef mécanicien («první strojní důstojník»):
  brevet approprié de second mécanicien pour les navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kilowatts, et service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois effectué dans cette fonction. |
| --- | --- |

viii)

pour chef mécanicien («první strojní důstojník»):

brevet approprié de second mécanicien pour les navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kilowatts, et service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois effectué dans cette fonction.

| ix) | pour électricien («elektrotechnik»):






  1. | Personne âgée d'au moins dix-huit ans. |
| --- | --- | --- |

ix)

pour électricien («elektrotechnik»):

1.

Personne âgée d'au moins dix-huit ans.

| 2. | Établissement de formation maritime ou autre, faculté d'électrotechnique, ou école d'enseignement technique en génie électrotechnique, tous les cycles de formation devant être sanctionnés par l'examen «maturitní zkouška», et expérience pratique approuvée d'une durée minimale de douze mois dans le domaine de l'électrotechnique. |
| --- | --- |

2.

Établissement de formation maritime ou autre, faculté d'électrotechnique, ou école d'enseignement technique en génie électrotechnique, tous les cycles de formation devant être sanctionnés par l'examen «maturitní zkouška», et expérience pratique approuvée d'une durée minimale de douze mois dans le domaine de l'électrotechnique.

| x) | pour chef électricien («elektrodůstojník»):






  1. | Établissement de formation ou école maritime, faculté d'électrotechnique maritime, ou autre établissement de formation ou établissement d'enseignement secondaire dans le domaine de l'électrotechnique, tous les cycles de formation devant être sanctionnés par l'examen «maturitní zkouška» ou par un examen d'État. |
| --- | --- | --- |

x)

pour chef électricien («elektrodůstojník»):

1.

Établissement de formation ou école maritime, faculté d'électrotechnique maritime, ou autre établissement de formation ou établissement d'enseignement secondaire dans le domaine de l'électrotechnique, tous les cycles de formation devant être sanctionnés par l'examen «maturitní zkouška» ou par un examen d'État.

| 2. | Service en mer approuvé en qualité d'électricien, d'une durée minimale de douze mois pour les diplômés des établissements de formation ou écoles maritimes, ou de vingt-quatre mois pour les diplômés d'un établissement de l'enseignement secondaire; |
| --- | --- |

2.

Service en mer approuvé en qualité d'électricien, d'une durée minimale de douze mois pour les diplômés des établissements de formation ou écoles maritimes, ou de vingt-quatre mois pour les diplômés d'un établissement de l'enseignement secondaire;

| — | au Danemark, de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'une période de formation de base et/ou de service de mer d'une durée qui varie entre dix-sept et trente-six mois, complétées:






  i) | pour l'officier de quart, par un an de formation professionnelle spécialisée, |
| --- | --- | --- |

—

au Danemark, de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'une période de formation de base et/ou de service de mer d'une durée qui varie entre dix-sept et trente-six mois, complétées:

i)

pour l'officier de quart, par un an de formation professionnelle spécialisée,

| ii) | pour les autres, par trois ans de formation professionnelle spécialisée; |
| --- | --- |

ii)

pour les autres, par trois ans de formation professionnelle spécialisée;

| — | en Allemagne, d'une durée totale pouvant varier entre quatorze et dix-huit ans, dont un cycle de formation professionnelle fondamentale de trois ans et une pratique de service de mer d'un an, suivis d'une formation professionnelle spécialisée de un ou de deux ans complétée, le cas échéant, par une pratique professionnelle de la navigation de deux ans; |
| --- | --- |

—

en Allemagne, d'une durée totale pouvant varier entre quatorze et dix-huit ans, dont un cycle de formation professionnelle fondamentale de trois ans et une pratique de service de mer d'un an, suivis d'une formation professionnelle spécialisée de un ou de deux ans complétée, le cas échéant, par une pratique professionnelle de la navigation de deux ans;

| — | en Lettonie:







  i) | pour ingénieur électricien à bord de navires («kuģu elektromehāniķis»):






  1. | Personne âgée d'au moins 18 ans. |
| --- | --- | --- | --- |

—

en Lettonie:

i)

pour ingénieur électricien à bord de navires («kuģu elektromehāniķis»):

1.

Personne âgée d'au moins 18 ans.

| 2. | Qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans et demi, dont au moins neuf ans d'enseignement de base et au moins trois ans d'enseignement professionnel. En outre, un service en mer d'au moins six mois en tant qu'électricien de navire ou d'assistant de l'ingénieur électricien à bord de navires ayant une puissance supérieure à 750 kW est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l'autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère des transports. |
| --- | --- |

2.

Qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans et demi, dont au moins neuf ans d'enseignement de base et au moins trois ans d'enseignement professionnel. En outre, un service en mer d'au moins six mois en tant qu'électricien de navire ou d'assistant de l'ingénieur électricien à bord de navires ayant une puissance supérieure à 750 kW est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l'autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère des transports.

| ii) | pour opérateur de l'installation frigorifique («kuģa saldēšanas iekārtu mašīnists»):






  1. | Personne âgée d'au moins 18 ans. |
| --- | --- | --- |

ii)

pour opérateur de l'installation frigorifique («kuģa saldēšanas iekārtu mašīnists»):

1.

Personne âgée d'au moins 18 ans.

| 2. | Qui représente une formation d'au moins treize ans, comprenant au moins neuf ans d'enseignement de base et au moins trois ans d'enseignement professionnel. En outre, un service en mer d'au moins douze mois en tant qu'assistant de l'ingénieur en réfrigération est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l'autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère de transports. |
| --- | --- |

2.

Qui représente une formation d'au moins treize ans, comprenant au moins neuf ans d'enseignement de base et au moins trois ans d'enseignement professionnel. En outre, un service en mer d'au moins douze mois en tant qu'assistant de l'ingénieur en réfrigération est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l'autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère de transports.

| — | en Italie, d'une durée totale de treize ans, dont au moins cinq ans de formation professionnelle sanctionnée par un examen et complétée, le cas échéant, par un stage professionnel; |
| --- | --- |

—

en Italie, d'une durée totale de treize ans, dont au moins cinq ans de formation professionnelle sanctionnée par un examen et complétée, le cas échéant, par un stage professionnel;

| — | aux Pays-Bas:







  i) | pour chef de quart de pont au cabotage (avec complément) («stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)») et pour garde-moteur diplômé («diploma motordrijver»), comprenant un cycle d'études d'une durée de quatorze ans dont au moins de deux ans dans une école de formation professionnelle spécialisée, et complétées par un stage de douze mois, |
| --- | --- | --- |

—

aux Pays-Bas:

i)

pour chef de quart de pont au cabotage (avec complément) («stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)») et pour garde-moteur diplômé («diploma motordrijver»), comprenant un cycle d'études d'une durée de quatorze ans dont au moins de deux ans dans une école de formation professionnelle spécialisée, et complétées par un stage de douze mois,

| ii) | pour fonctionnaire affecté au service d'aide au trafic maritime («VTS-functionaris»), d'une durée totale d'au moins quinze ans, comprenant au moins trois ans d'enseignement professionnel supérieur («HBO») ou d'enseignement secondaire professionnel («MBO»), et complétées par des cycles de spécialisation nationaux ou régionaux, dont chacun compte au moins douze semaines de formation théorique et est sanctionné par un examen, |
| --- | --- |

ii)

pour fonctionnaire affecté au service d'aide au trafic maritime («VTS-functionaris»), d'une durée totale d'au moins quinze ans, comprenant au moins trois ans d'enseignement professionnel supérieur («HBO») ou d'enseignement secondaire professionnel («MBO»), et complétées par des cycles de spécialisation nationaux ou régionaux, dont chacun compte au moins douze semaines de formation théorique et est sanctionné par un examen,

et qui sont reconnues dans le cadre de la Convention internationale STCW (Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille).

b)   Pêche en mer:

Les formations suivantes:

en Allemagne:

| — | capitaine à la grande pêche («Kapitän BG/Fischerei»), |
| --- | --- |

—

capitaine à la grande pêche («Kapitän BG/Fischerei»),

| — | capitaine à la pêche au large («Kapitän BLK/Fischerei»), |
| --- | --- |

—

capitaine à la pêche au large («Kapitän BLK/Fischerei»),

| — | officier de quart de pont sur navire armé à la grande pêche («Nautischer Schiffsoffizier BGW/Fischerei»), |
| --- | --- |

—

officier de quart de pont sur navire armé à la grande pêche («Nautischer Schiffsoffizier BGW/Fischerei»),

| — | officier de quart de pont sur navire armé à la pêche au large («Nautischer Schiffsoffizier BK/Fischerei»); |
| --- | --- |

—

officier de quart de pont sur navire armé à la pêche au large («Nautischer Schiffsoffizier BK/Fischerei»);

aux Pays-Bas:

| — | chef de quart de pont mécanicien V («stuurman werktuigkundige V»), |
| --- | --- |

—

chef de quart de pont mécanicien V («stuurman werktuigkundige V»),

| — | mécanicien IV d'un navire de pêche («werktuigkundige IV visvaart»), |
| --- | --- |

—

mécanicien IV d'un navire de pêche («werktuigkundige IV visvaart»),

| — | chef de quart de pont IV d'un navire de pêche («stuurman IV visvaart»), |
| --- | --- |

—

chef de quart de pont IV d'un navire de pêche («stuurman IV visvaart»),

| — | chef de quart de pont mécanicien IV («stuurman werktuigkundige VI»); |
| --- | --- |

—

chef de quart de pont mécanicien IV («stuurman werktuigkundige VI»);

qui représentent des formations:

| — | en Allemagne, d'une durée totale pouvant varier entre quatorze et dix-huit ans, dont un cycle de formation professionnelle fondamentale de trois ans et une pratique de service de mer d'un an, suivis d'une formation professionnelle spécialisée de un ou de deux ans complétée, le cas échéant, par une pratique professionnelle de la navigation de deux ans; |
| --- | --- |

—

en Allemagne, d'une durée totale pouvant varier entre quatorze et dix-huit ans, dont un cycle de formation professionnelle fondamentale de trois ans et une pratique de service de mer d'un an, suivis d'une formation professionnelle spécialisée de un ou de deux ans complétée, le cas échéant, par une pratique professionnelle de la navigation de deux ans;

| — | aux Pays-Bas, d'un cycle d'études qui varie entre treize et quinze ans, dont au moins deux ans sont dispensés dans une école professionnelle spécialisée, complété par une période de pratique professionnelle de douze mois, |
| --- | --- |

—

aux Pays-Bas, d'un cycle d'études qui varie entre treize et quinze ans, dont au moins deux ans sont dispensés dans une école professionnelle spécialisée, complété par une période de pratique professionnelle de douze mois,

et qui sont reconnues dans le cadre de la Convention de Torremolinos (Convention internationale de 1977 sur la sécurité des navires de pêche).

4.   DOMAINE TECHNIQUE

Les formations suivantes:

en République tchèque:

| — | technicien autorisé, constructeur autorisé («autorizovaný technik, autorizovaný stavitel»),
  qui représente une formation professionnelle d'une durée d'au moins neuf ans, dont quatre ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnés par l'examen «maturitní zkouška», et cinq ans d'expérience professionnelle, et sanctionnée par un test de qualification professionnelle pour exercer des activités professionnelles sélectionnées dans le domaine de la construction (conformément à la loi no 50/1976 Sb. (loi sur le bâtiment) et à la loi no 360/1992 Sb); |
| --- | --- |

—

technicien autorisé, constructeur autorisé («autorizovaný technik, autorizovaný stavitel»),

qui représente une formation professionnelle d'une durée d'au moins neuf ans, dont quatre ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnés par l'examen «maturitní zkouška», et cinq ans d'expérience professionnelle, et sanctionnée par un test de qualification professionnelle pour exercer des activités professionnelles sélectionnées dans le domaine de la construction (conformément à la loi no 50/1976 Sb. (loi sur le bâtiment) et à la loi no 360/1992 Sb);

| — | conducteur de véhicule ferroviaire («fyzická osoba řídící drážní vozidlo»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška» et se terminant par l'examen d'État sur la propulsion des véhicules; |
| --- | --- |

—

conducteur de véhicule ferroviaire («fyzická osoba řídící drážní vozidlo»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška» et se terminant par l'examen d'État sur la propulsion des véhicules;

| — | technicien chargé de la révision des voies («drážní revizní technik»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire en mécanique ou en électronique, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška»; |
| --- | --- |

—

technicien chargé de la révision des voies («drážní revizní technik»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire en mécanique ou en électronique, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška»;

| — | instructeur d'auto-école («učitel autoškoly»),
  personne âgée d'au moins vingt-quatre ans; qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur la circulation ou la mécanique, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška»; |
| --- | --- |

—

instructeur d'auto-école («učitel autoškoly»),

personne âgée d'au moins vingt-quatre ans; qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur la circulation ou la mécanique, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška»;

| — | technicien de l'administration du contrôle technique automobile («kontrolní technik STK»),
  personne âgée d'au moins vingt-et-un ans; qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška» et suivie d'au moins deux ans de pratique technique. L'intéressé doit être titulaire du permis de conduire, avoir un casier judiciaire vierge, avoir suivi la formation spéciale de technicien de l'administration, d'une durée minimale de cent-vingt heures, et avoir réussi l'examen; |
| --- | --- |

—

technicien de l'administration du contrôle technique automobile («kontrolní technik STK»),

personne âgée d'au moins vingt-et-un ans; qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška» et suivie d'au moins deux ans de pratique technique. L'intéressé doit être titulaire du permis de conduire, avoir un casier judiciaire vierge, avoir suivi la formation spéciale de technicien de l'administration, d'une durée minimale de cent-vingt heures, et avoir réussi l'examen;

| — | mécanicien chargé du contrôle des émissions des véhicules («mechanik měření emisí»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška». En outre, un candidat doit suivre au moins trois ans de pratique technique et la formation spéciale de mécanicien chargé du contrôle des émissions des véhicules, d'une durée de huit heures, et réussir l'examen; |
| --- | --- |

—

mécanicien chargé du contrôle des émissions des véhicules («mechanik měření emisí»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška». En outre, un candidat doit suivre au moins trois ans de pratique technique et la formation spéciale de mécanicien chargé du contrôle des émissions des véhicules, d'une durée de huit heures, et réussir l'examen;

| — | capitaine de 1ère classe («kapitán I. třídy»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement de base et trois ans d'enseignement professionnel, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška» et s'achevant par un examen donnant lieu à la délivrance:d'un certificat d'aptitude. Cet enseignement professionnel doit être suivi de quatre ans d'expérience professionnelle sanctionnés par un examen; |
| --- | --- |

—

capitaine de 1ère classe («kapitán I. třídy»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement de base et trois ans d'enseignement professionnel, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška» et s'achevant par un examen donnant lieu à la délivrance:d'un certificat d'aptitude. Cet enseignement professionnel doit être suivi de quatre ans d'expérience professionnelle sanctionnés par un examen;

| — | restaurateur de monuments constituant des oeuvres artisanales («restaurátor památek, které jsou díly uměleckých řemesel»),
  qui représente une formation d'une durée totale de douze ans si le cycle complet d'enseignement technique du secondaire dans la filière restauration est suivi; ou des études d'une durée de dix à douze ans dans un cycle de formation apparenté, plus cinq ans d'expérience professionnelle, si le cycle complet d'enseignement technique du secondaire sanctionné par l'examen «maturitní zkouška» est suivi, ou huit ans d'expérience professionnelle si le cycle d'enseignement technique du secondaire sanctionné par un examen final d'apprentissage est suivi; |
| --- | --- |

—

restaurateur de monuments constituant des oeuvres artisanales («restaurátor památek, které jsou díly uměleckých řemesel»),

qui représente une formation d'une durée totale de douze ans si le cycle complet d'enseignement technique du secondaire dans la filière restauration est suivi; ou des études d'une durée de dix à douze ans dans un cycle de formation apparenté, plus cinq ans d'expérience professionnelle, si le cycle complet d'enseignement technique du secondaire sanctionné par l'examen «maturitní zkouška» est suivi, ou huit ans d'expérience professionnelle si le cycle d'enseignement technique du secondaire sanctionné par un examen final d'apprentissage est suivi;

| — | restaurateur d'oeuvres d'art qui ne sont pas des monuments et qui sont conservées dans les collections des musées et des galeries, ainsi que d'autres objets présentant une valeur culturelle («restaurátor děl výtvarných umění, která nejsou památkami a jsou uložena ve sbírkách muzeí a galerií, a ostatních předmětů kulturní hodnoty»),
  qui représente une formation d'une durée totale de douze ans, plus cinq ans d'expérience professionnelle dans le cas d'un cycle complet d'enseignement technique du secondaire accompli dans la filière restauration et sanctionné par l'examen «maturitní zkouška», |
| --- | --- |

—

restaurateur d'oeuvres d'art qui ne sont pas des monuments et qui sont conservées dans les collections des musées et des galeries, ainsi que d'autres objets présentant une valeur culturelle («restaurátor děl výtvarných umění, která nejsou památkami a jsou uložena ve sbírkách muzeí a galerií, a ostatních předmětů kulturní hodnoty»),

qui représente une formation d'une durée totale de douze ans, plus cinq ans d'expérience professionnelle dans le cas d'un cycle complet d'enseignement technique du secondaire accompli dans la filière restauration et sanctionné par l'examen «maturitní zkouška»,

| — | gestionnaire des déchets («odpadový hospodář»),
  qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška», et un minimum de cinq ans d'expérience dans le domaine de la gestion des déchets acquise au cours des dix années précédentes; |
| --- | --- |

—

gestionnaire des déchets («odpadový hospodář»),

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška», et un minimum de cinq ans d'expérience dans le domaine de la gestion des déchets acquise au cours des dix années précédentes;

| — | technicien en chef des mines («technický vedoucí odstřelů»),
  qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška», |
| --- | --- |

—

technicien en chef des mines («technický vedoucí odstřelů»),

qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen «maturitní zkouška»,

et suivie de:

| — | deux ans en tant que boutefeu au fond (pour les activités au fond) et un an en surface (pour les activités en surface), y compris six mois comme aide-boutefeu; |
| --- | --- |

—

deux ans en tant que boutefeu au fond (pour les activités au fond) et un an en surface (pour les activités en surface), y compris six mois comme aide-boutefeu;

| — | cycle de 100 heures de formation théorique et pratique, suivi d'un examen devant l'autorité locale compétente dans le domaine des mines; |
| --- | --- |

—

cycle de 100 heures de formation théorique et pratique, suivi d'un examen devant l'autorité locale compétente dans le domaine des mines;

| — | expérience professionnelle de six mois ou plus dans le domaine de l'organisation et de l'exécution de tirs de mine de grande importance; |
| --- | --- |

—

expérience professionnelle de six mois ou plus dans le domaine de l'organisation et de l'exécution de tirs de mine de grande importance;

| — | cycle de 32 heures de formation théorique et pratique, suivi d'un examen devant l'autorité tchèque compétente dans le domaine des mines; |
| --- | --- |

—

cycle de 32 heures de formation théorique et pratique, suivi d'un examen devant l'autorité tchèque compétente dans le domaine des mines;

en Italie:

| — | géomètre («geometra»), |
| --- | --- |

—

géomètre («geometra»),

| — | technicien agricole («perito agrario»),
  qui représentent des cycles d'études secondaires techniques d'une durée totale d'au moins treize ans dont huit ans de scolarité obligatoire suivis de cinq ans d'études secondaires dont trois ans d'études axées sur la profession, sanctionnés par l'examen du baccalauréat technique et complétés:






  i) | dans le cas du géomètre, soit par un stage pratique d'au moins deux ans dans un bureau professionnel, soit par une expérience professionnelle de cinq ans; |
| --- | --- | --- |

—

technicien agricole («perito agrario»),

qui représentent des cycles d'études secondaires techniques d'une durée totale d'au moins treize ans dont huit ans de scolarité obligatoire suivis de cinq ans d'études secondaires dont trois ans d'études axées sur la profession, sanctionnés par l'examen du baccalauréat technique et complétés:

i)

dans le cas du géomètre, soit par un stage pratique d'au moins deux ans dans un bureau professionnel, soit par une expérience professionnelle de cinq ans;

| ii) | dans le cas des techniciens agricoles, par l'accomplissement d'un stage pratique d'au moins deux ans, |
| --- | --- |

ii)

dans le cas des techniciens agricoles, par l'accomplissement d'un stage pratique d'au moins deux ans,

suivi de l'examen d'État;

en Lettonie:

| — | aide-conducteur de locomotive («vilces līdzekļa vadītāja (mašīnista) palīgs»),
  personne âgée d'au moins dix-huit ans; qui représente une formation d'une durée totale de douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel. La formation professionnelle est sanctionnée par l'examen spécial que fait passer l'employeur. Obtention d'un certificat d'aptitude délivré par une autorité compétente pour cinq ans; |
| --- | --- |

—

aide-conducteur de locomotive («vilces līdzekļa vadītāja (mašīnista) palīgs»),

personne âgée d'au moins dix-huit ans; qui représente une formation d'une durée totale de douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel. La formation professionnelle est sanctionnée par l'examen spécial que fait passer l'employeur. Obtention d'un certificat d'aptitude délivré par une autorité compétente pour cinq ans;

aux Pays-Bas:

| — | huissier de justice («gerechtsdeurwaarder»), |
| --- | --- |

—

huissier de justice («gerechtsdeurwaarder»),

| — | prothésiste dentaire («tandprotheticus»), |
| --- | --- |

—

prothésiste dentaire («tandprotheticus»),

qui représentent un cycle d'études et de formation professionnelle:

| i) | dans le cas de l'huissier de justice («gerechtsdeurwaarder»), d'une durée totale d'au moins dix-neuf ans, comprenant huit ans de scolarité obligatoire suivis de huit ans d'études secondaires, dont quatre ans d'enseignement technique sanctionné par un examen d'État, et complétés par trois ans de formation théorique et pratique axée sur l'exercice de la profession; |
| --- | --- |

i)

dans le cas de l'huissier de justice («gerechtsdeurwaarder»), d'une durée totale d'au moins dix-neuf ans, comprenant huit ans de scolarité obligatoire suivis de huit ans d'études secondaires, dont quatre ans d'enseignement technique sanctionné par un examen d'État, et complétés par trois ans de formation théorique et pratique axée sur l'exercice de la profession;

| ii) | dans le cas du prothésiste dentaire («tandprotheticus»), d'une durée d'au moins quinze ans à temps plein et trois ans à temps partiel, dont huit ans d'enseignement primaire, quatre ans d'enseignement secondaire général et trois ans de formation professionnelle, comportant une formation théorique et pratique de mécanicien dentaire, complétés par une formation de trois ans à temps partiel en tant que prothésiste dentaire, sanctionnée par un examen; |
| --- | --- |

ii)

dans le cas du prothésiste dentaire («tandprotheticus»), d'une durée d'au moins quinze ans à temps plein et trois ans à temps partiel, dont huit ans d'enseignement primaire, quatre ans d'enseignement secondaire général et trois ans de formation professionnelle, comportant une formation théorique et pratique de mécanicien dentaire, complétés par une formation de trois ans à temps partiel en tant que prothésiste dentaire, sanctionnée par un examen;

en Autriche:

| — | forestier («Förster»), |
| --- | --- |

—

forestier («Förster»),

| — | bureau technique («Technisches Büro»), |
| --- | --- |

—

bureau technique («Technisches Büro»),

| — | prêt de main-d'œuvre («Überlassung von Arbeitskräften - Arbeitsleihe»), |
| --- | --- |

—

prêt de main-d'œuvre («Überlassung von Arbeitskräften - Arbeitsleihe»),

| — | placement de main-d'œuvre («Arbeitsvermittlung»), |
| --- | --- |

—

placement de main-d'œuvre («Arbeitsvermittlung»),

| — | conseiller en placement («Vermögensberater»), |
| --- | --- |

—

conseiller en placement («Vermögensberater»),

| — | détective professionnel («Berufsdetektiv»), |
| --- | --- |

—

détective professionnel («Berufsdetektiv»),

| — | gardiennage («Bewachungsgewerbe»), |
| --- | --- |

—

gardiennage («Bewachungsgewerbe»),

| — | courtier en immeubles («Immobilienmakler»), |
| --- | --- |

—

courtier en immeubles («Immobilienmakler»),

| — | gérant d'immeubles («Immobilienverwalter»), |
| --- | --- |

—

gérant d'immeubles («Immobilienverwalter»),

| — | constructeur-promoteur, promoteur immobilier («Bauträger, Bauorganisator, Baubetreuer»), |
| --- | --- |

—

constructeur-promoteur, promoteur immobilier («Bauträger, Bauorganisator, Baubetreuer»),

| — | bureau de récupération des créances («Inkassobüro/Inkassoinstitut»), |
| --- | --- |

—

bureau de récupération des créances («Inkassobüro/Inkassoinstitut»),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement obligatoire suivis d'au moins cinq ans d'études secondaires techniques ou commerciales sanctionnées par un examen technique ou commercial (niveau maturité), complétés par au moins deux années d'enseignement et de formation sur le lieu de travail sanctionnées par un examen professionnel;

| — | assureur-conseil («Berater in Versicherungsangelegenheiten») |
| --- | --- |

—

assureur-conseil («Berater in Versicherungsangelegenheiten»)

qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale de quinze ans, dont une formation de six ans dans un cadre de formation structuré subdivisé en un apprentissage de trois ans et une période de pratique et de formation de trois ans, sanctionné par un examen;

| — | entrepreneur projeteur («Planender Baumeister»), |
| --- | --- |

—

entrepreneur projeteur («Planender Baumeister»),

| — | maître charpentier projeteur («Planender Zimmermeister»), |
| --- | --- |

—

maître charpentier projeteur («Planender Zimmermeister»),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins dix-huit ans, dont une formation professionnelle d'au moins neuf ans subdivisée en quatre années d'études secondaires techniques et cinq années de pratique et de formation professionnelles sanctionnées par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis, dans la mesure où cette formation porte sur le droit de tracer des plans, d'effectuer des calculs techniques et de superviser les travaux de construction («le privilège de Marie-Thérèse»);

| — | comptable commercial («Gewerblicher Buchhalter»), en vertu de la Gewerbeordnung de 1994 (loi de 1994 relative au commerce, à l'artisanat et à l'industrie); |
| --- | --- |

—

comptable commercial («Gewerblicher Buchhalter»), en vertu de la Gewerbeordnung de 1994 (loi de 1994 relative au commerce, à l'artisanat et à l'industrie);

| — | comptable indépendant («Selbständiger Buchhalter»), en vertu de la Bundesgesetz über die Wirtschaftstreuhandberufe de 1999 (loi de 1999 relative aux professions dans le domaine de la comptabilité publique); |
| --- | --- |

—

comptable indépendant («Selbständiger Buchhalter»), en vertu de la Bundesgesetz über die Wirtschaftstreuhandberufe de 1999 (loi de 1999 relative aux professions dans le domaine de la comptabilité publique);

en Pologne:

| — | technicien de l'administration du contrôle technique automobile de base dans un service de contrôle technique («diagnosta przeprowadzający badania techniczne w stacji kontroli pojazdów o podstawowym zakresie badań»),
  qui représente huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, une formation de base dans le domaine du contrôle technique automobile (51 heures), et la réussite à l'examen de qualification, ainsi que trois ans de pratique dans un service de contrôle technique ou dans un garage; |
| --- | --- |

—

technicien de l'administration du contrôle technique automobile de base dans un service de contrôle technique («diagnosta przeprowadzający badania techniczne w stacji kontroli pojazdów o podstawowym zakresie badań»),

qui représente huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, une formation de base dans le domaine du contrôle technique automobile (51 heures), et la réussite à l'examen de qualification, ainsi que trois ans de pratique dans un service de contrôle technique ou dans un garage;

| — | technicien de l'administration du contrôle technique automobile dans un service régional de contrôle technique («diagnosta przeprowadzający badania techniczne pojazdu w okręgowej stacji kontroli pojazdów»);
  qui représente huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, une formation de base dans le domaine du contrôle technique automobile (51 heures) et la réussite à l'examen de qualification, ainsi que quatre ans de pratique dans un service de contrôle technique ou dans un garage, |
| --- | --- |

—

technicien de l'administration du contrôle technique automobile dans un service régional de contrôle technique («diagnosta przeprowadzający badania techniczne pojazdu w okręgowej stacji kontroli pojazdów»);

qui représente huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, une formation de base dans le domaine du contrôle technique automobile (51 heures) et la réussite à l'examen de qualification, ainsi que quatre ans de pratique dans un service de contrôle technique ou dans un garage,

| — | technicien de l'administration du contrôle technique automobile («diagnosta wykonujący badania techniczne pojazdów w stacji kontroli pojazdów»),
  qui représente:






  i) | huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, ainsi que quatre ans de pratique attestée dans un service de contrôle technique ou dans un garage, ou |
| --- | --- | --- |

—

technicien de l'administration du contrôle technique automobile («diagnosta wykonujący badania techniczne pojazdów w stacji kontroli pojazdów»),

qui représente:

i)

huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, ainsi que quatre ans de pratique attestée dans un service de contrôle technique ou dans un garage, ou

| ii) | huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur un domaine autre que l'automobile, ainsi que huit ans de pratique attestée dans un service de contrôle technique ou dans un garage, et une formation complète, comprenant une formation de base et une formation spécialisée, totalisant 113 heures et incluant des examens à chaque niveau. |
| --- | --- |

ii)

huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur un domaine autre que l'automobile, ainsi que huit ans de pratique attestée dans un service de contrôle technique ou dans un garage, et une formation complète, comprenant une formation de base et une formation spécialisée, totalisant 113 heures et incluant des examens à chaque niveau.

La durée en heures et la portée générale des cours particuliers dans le cadre de la formation complète de technicien sont précisées séparément dans le règlement du ministère des infrastructures du 28 novembre 2002 sur les exigences précises applicables aux techniciens (JO de 2002, no 208, article 1769).

| — | régulateur des chemins de fer («dyżurny ruchu»),
  qui représente huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire ainsi qu'un cycle de formation de quarante-cinq jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur et la réussite de l'examen de qualification, ou qui représente huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire et un cycle de formation de soixante-trois jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur des chemins de fer et la réussite à l'examen de qualification. |
| --- | --- |

—

régulateur des chemins de fer («dyżurny ruchu»),

qui représente huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire ainsi qu'un cycle de formation de quarante-cinq jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur et la réussite de l'examen de qualification, ou qui représente huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire et un cycle de formation de soixante-trois jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur des chemins de fer et la réussite à l'examen de qualification.

5.   Formations au Royaume-Uni, admises en tant que «National vocational qualifications» ou en tant que «Scottish vocational qualifications»

Les formations aux activités de:

| — | infirmier(ière) vétérinaire agréé(e) («listed veterinary nurse»), |
| --- | --- |

—

infirmier(ière) vétérinaire agréé(e) («listed veterinary nurse»),

| — | ingénieur électricien des mines («mine electrical engineer»), |
| --- | --- |

—

ingénieur électricien des mines («mine electrical engineer»),

| — | ingénieur mécanicien des mines («mine mechanical engineer»), |
| --- | --- |

—

ingénieur mécanicien des mines («mine mechanical engineer»),

| — | praticien en soins dentaires («dental therapist»), |
| --- | --- |

—

praticien en soins dentaires («dental therapist»),

| — | assistant dentaire («dental hygienist»), |
| --- | --- |

—

assistant dentaire («dental hygienist»),

| — | opticien lunetier («dispensing optician»), |
| --- | --- |

—

opticien lunetier («dispensing optician»),

| — | sous-directeur de mine («mine deputy»), |
| --- | --- |

—

sous-directeur de mine («mine deputy»),

| — | administrateur judiciaire («insolvency practitioner»), |
| --- | --- |

—

administrateur judiciaire («insolvency practitioner»),

| — | «Conveyancer» agréé («licensed conveyancer»), |
| --- | --- |

—

«Conveyancer» agréé («licensed conveyancer»),

| — | second patron - navires de marchandises et de voyageurs sans restrictions («first mate - freight/passenger ships - unrestricted»), |
| --- | --- |

—

second patron - navires de marchandises et de voyageurs sans restrictions («first mate - freight/passenger ships - unrestricted»),

| — | lieutenant - navires de marchandises et de voyageurs sans restrictions («second mate - freight/passenger ships - unrestricted»), |
| --- | --- |

—

lieutenant - navires de marchandises et de voyageurs sans restrictions («second mate - freight/passenger ships - unrestricted»),

| — | second lieutenant - navire de marchandises et de voyageurs sans restrictions («third mate - freight/passenger ships unrestricted»), |
| --- | --- |

—

second lieutenant - navire de marchandises et de voyageurs sans restrictions («third mate - freight/passenger ships unrestricted»),

| — | chef de quart de pont - navires de marchandises et de voyageurs sans restrictions («deck officer - freight/passenger ships - unrestricted»), |
| --- | --- |

—

chef de quart de pont - navires de marchandises et de voyageurs sans restrictions («deck officer - freight/passenger ships - unrestricted»),

| — | officier mécanicien de classe 2 - navires de marchandises et de voyageurs - zone d'exploitation illimitée («engineer officer - freight/passenger ships - unlimited trading area»), |
| --- | --- |

—

officier mécanicien de classe 2 - navires de marchandises et de voyageurs - zone d'exploitation illimitée («engineer officer - freight/passenger ships - unlimited trading area»),

| — | technicien qualifié dans le domaine de la gestion des déchets («certified technically competent person in waste management»), |
| --- | --- |

—

technicien qualifié dans le domaine de la gestion des déchets («certified technically competent person in waste management»),

menant aux qualifications admises en tant que «National vocational qualifications» (NVQ), ou admises en Écosse en tant que «Scottish vocational qualifications», qui se situent aux niveaux 3 et 4 du «National framework of vocational qualifications» du Royaume-Uni.

Les niveaux 3 et 4 correspondent aux définitions suivantes:

| — | niveau 3: aptitude à exécuter un large éventail de tâches variées dans des situations très diverses, dont la plupart sont des tâches complexes et non routinières. La part de responsabilité et d'autonomie est considérable et les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la surveillance ou l'encadrement d'autres personnes, |
| --- | --- |

—

niveau 3: aptitude à exécuter un large éventail de tâches variées dans des situations très diverses, dont la plupart sont des tâches complexes et non routinières. La part de responsabilité et d'autonomie est considérable et les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la surveillance ou l'encadrement d'autres personnes,

| — | niveau 4: aptitude à exécuter un large éventail de tâches complexes, techniques ou spécialisées dans des situations très diverses et avec une part importante de responsabilité personnelle et d'autonomie. Les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la responsabilité de travaux effectués par d'autres personnes et la répartition des ressources. |
| --- | --- |

—

niveau 4: aptitude à exécuter un large éventail de tâches complexes, techniques ou spécialisées dans des situations très diverses et avec une part importante de responsabilité personnelle et d'autonomie. Les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la responsabilité de travaux effectués par d'autres personnes et la répartition des ressources.

---

(1)  Depuis le 1er juin 1994, le titre professionnel de «Krankengymnast(in)» est remplacé par celui de «Physiotherapeut(in)». Cependant, les membres de cette profession qui ont obtenu leur diplôme avant cette date peuvent, s'ils le souhaitent, continuer à porter le titre de «Krankengymnast(in)».

---

ANNEXE III

Liste des formations réglementées visées à l'article 13, paragraphe 2, troisième alinéa

Au Royaume-Uni:

Les formations réglementées menant aux qualifications admises en tant que «National Vocational Qualifications» (NVQ) ou admises en Écosse en tant que «Scottish Vocational Qualifications», qui se situent aux niveaux 3 et 4 du «National Framework of Vocational Qualifications» du Royaume-Uni.

Les niveaux 3 et 4 correspondent aux définitions suivantes:

| — | niveau 3: aptitude à exécuter un large éventail de tâches variées dans des situations très diverses, dont la plupart sont des tâches complexes et non routinières. La part de responsabilité et d'autonomie est considérable et les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la surveillance ou l'encadrement d'autres personnes, |
| --- | --- |

—

niveau 3: aptitude à exécuter un large éventail de tâches variées dans des situations très diverses, dont la plupart sont des tâches complexes et non routinières. La part de responsabilité et d'autonomie est considérable et les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la surveillance ou l'encadrement d'autres personnes,

| — | niveau 4: aptitude à exécuter un large éventail de tâches complexes, techniques ou spécialisées dans des situations très diverses et avec une part importante de responsabilité personnelle et d'autonomie. Les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la responsabilité de travaux effectués par d'autres personnes et la répartition des ressources. |
| --- | --- |

—

niveau 4: aptitude à exécuter un large éventail de tâches complexes, techniques ou spécialisées dans des situations très diverses et avec une part importante de responsabilité personnelle et d'autonomie. Les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la responsabilité de travaux effectués par d'autres personnes et la répartition des ressources.

En Allemagne:

Les formations réglementées suivantes:

| — | les formations réglementées préparant aux professions d'assistant technique («technische(r) Assistent(in)») et d'assistant commercial («kaufmaennische(r) Assistent(in)») et aux professions sociales («soziale Berufe») ainsi qu'à la profession de professeur en respiration, parole et voix («staatlich gepruefte(r) Atem-, Sprech- und Stimmlehrer(in)») diplômé de l'État, d'une durée totale d'au moins treize ans, qui présupposent la réussite au premier cycle de l'enseignement secondaire («mittlerer Bildungsabschluss») et qui comprennent:






  i) | soit au moins trois ans (1) de formation professionnelle dans une école spécialisée («Fachschule»), qui est sanctionnée par un examen, complétée éventuellement par un cycle de spécialisation d'un ou de deux ans, sanctionné par un examen; |
| --- | --- | --- |

—

les formations réglementées préparant aux professions d'assistant technique («technische(r) Assistent(in)») et d'assistant commercial («kaufmaennische(r) Assistent(in)») et aux professions sociales («soziale Berufe») ainsi qu'à la profession de professeur en respiration, parole et voix («staatlich gepruefte(r) Atem-, Sprech- und Stimmlehrer(in)») diplômé de l'État, d'une durée totale d'au moins treize ans, qui présupposent la réussite au premier cycle de l'enseignement secondaire («mittlerer Bildungsabschluss») et qui comprennent:

i)

soit au moins trois ans (1) de formation professionnelle dans une école spécialisée («Fachschule»), qui est sanctionnée par un examen, complétée éventuellement par un cycle de spécialisation d'un ou de deux ans, sanctionné par un examen;

| ii) | soit au moins deux ans et demi dans une école spécialisée («Fachschule»), sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d'au moins six mois ou un stage professionnel d'au moins six mois dans un établissement agréé; |
| --- | --- |

ii)

soit au moins deux ans et demi dans une école spécialisée («Fachschule»), sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d'au moins six mois ou un stage professionnel d'au moins six mois dans un établissement agréé;

| iii) | soit au moins deux ans dans une école spécialisée («Fachschule»), sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d'au moins un an ou un stage professionnel d'au moins un an dans un établissement agréé; |
| --- | --- |

iii)

soit au moins deux ans dans une école spécialisée («Fachschule»), sanctionnés par un examen et complétés par une pratique professionnelle d'au moins un an ou un stage professionnel d'au moins un an dans un établissement agréé;

| — | les formations réglementées pour techniciens («Techniker(in)»), économistes d'entreprise («Betriebswirt(in)»), designers («Gestalter(in)») et assistants familiaux («Familienpfleger(in)») diplômés par l'État («staatlich geprueft»), d'une durée totale d'au moins seize ans, qui présupposent l'accomplissement de la scolarité obligatoire ou d'une formation équivalente (d'une durée minimale de neuf ans) ainsi que la réussite d'une formation en école professionnelle («Berufsschule») d'au moins trois ans et qui comprennent, à la suite d'une pratique professionnelle d'au moins deux années, une formation à temps plein pendant au moins deux ans ou une formation à temps partiel, d'une durée équivalente; |
| --- | --- |

—

les formations réglementées pour techniciens («Techniker(in)»), économistes d'entreprise («Betriebswirt(in)»), designers («Gestalter(in)») et assistants familiaux («Familienpfleger(in)») diplômés par l'État («staatlich geprueft»), d'une durée totale d'au moins seize ans, qui présupposent l'accomplissement de la scolarité obligatoire ou d'une formation équivalente (d'une durée minimale de neuf ans) ainsi que la réussite d'une formation en école professionnelle («Berufsschule») d'au moins trois ans et qui comprennent, à la suite d'une pratique professionnelle d'au moins deux années, une formation à temps plein pendant au moins deux ans ou une formation à temps partiel, d'une durée équivalente;

| — | les formations réglementées et les formations continues réglementées, d'une durée totale d'au moins quinze ans, qui présupposent, en règle générale, l'accomplissement de la scolarité obligatoire (d'une durée minimale de neuf ans) et une formation professionnelle accomplie (en général trois ans) et qui comprennent, en règle générale, une pratique professionnelle d'au moins deux ans (en général trois ans) ainsi qu'un examen dans le cadre de la formation continue pour la préparation duquel sont prises, en règle générale, des mesures de formation accompagnatrices soit parallèlement à la pratique professionnelle (au moins 1 000 heures), soit à temps plein (au moins un an). |
| --- | --- |

—

les formations réglementées et les formations continues réglementées, d'une durée totale d'au moins quinze ans, qui présupposent, en règle générale, l'accomplissement de la scolarité obligatoire (d'une durée minimale de neuf ans) et une formation professionnelle accomplie (en général trois ans) et qui comprennent, en règle générale, une pratique professionnelle d'au moins deux ans (en général trois ans) ainsi qu'un examen dans le cadre de la formation continue pour la préparation duquel sont prises, en règle générale, des mesures de formation accompagnatrices soit parallèlement à la pratique professionnelle (au moins 1 000 heures), soit à temps plein (au moins un an).

Les autorités allemandes communiquent à la Commission et aux autres États membres une liste des cycles de formation visés par la présente annexe.

Aux Pays-Bas:

| — | les formations réglementées d'une durée totale d'au moins quinze ans, qui présupposent l'accomplissement de huit ans d'enseignement primaire suivis de quatre ans d'enseignement secondaire général moyen («MAVO») ou d'enseignement professionnel préparatoire («VBO») ou d'enseignement général secondaire d'un niveau supérieur, auxquels s'ajoutent trois ou quatre ans de formation dans un établissement d'enseignement secondaire professionnel («MBO»), sanctionnée par un examen; |
| --- | --- |

—

les formations réglementées d'une durée totale d'au moins quinze ans, qui présupposent l'accomplissement de huit ans d'enseignement primaire suivis de quatre ans d'enseignement secondaire général moyen («MAVO») ou d'enseignement professionnel préparatoire («VBO») ou d'enseignement général secondaire d'un niveau supérieur, auxquels s'ajoutent trois ou quatre ans de formation dans un établissement d'enseignement secondaire professionnel («MBO»), sanctionnée par un examen;

| — | les formations réglementées d'une durée totale d'au moins seize ans, qui présupposent l'accomplissement de huit ans d'enseignement primaire suivis de quatre ans d'enseignement étant au moins du niveau professionnel préparatoire («VBO») ou d'enseignement général secondaire au niveau supérieur, auxquels s'ajoutent au moins quatre ans de formation professionnelle en apprentissage, comprenant un enseignement théorique dans un établissement au moins un jour par semaine et, le reste de la semaine, une formation pratique dans un centre de formation pratique ou en entreprise et sanctionnée par un examen de fin de deuxième et de troisième niveau. |
| --- | --- |

—

les formations réglementées d'une durée totale d'au moins seize ans, qui présupposent l'accomplissement de huit ans d'enseignement primaire suivis de quatre ans d'enseignement étant au moins du niveau professionnel préparatoire («VBO») ou d'enseignement général secondaire au niveau supérieur, auxquels s'ajoutent au moins quatre ans de formation professionnelle en apprentissage, comprenant un enseignement théorique dans un établissement au moins un jour par semaine et, le reste de la semaine, une formation pratique dans un centre de formation pratique ou en entreprise et sanctionnée par un examen de fin de deuxième et de troisième niveau.

Les autorités néerlandaises communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des cycles de formation visés par la présente annexe.

En Autriche:

| — | les formations dispensées dans les établissements d'enseignement professionnel supérieur («Berufsbildende höhere Schulen») et les établissements d'enseignement supérieur dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture («Höhere Land- und Forstwirtschaftliche Lehranstalten»), y compris ceux d'un type particulier («einschliesslich der Sonderformen»), dont la structure et le niveau sont déterminés par des dispositions juridiques, réglementaires et administratives.
  Ces formations ont une durée d'au moins treize ans et comprennent une formation professionnelle de cinq ans, sanctionnée par un examen final dont la réussite est la preuve d'une compétence professionnelle; |
| --- | --- |

—

les formations dispensées dans les établissements d'enseignement professionnel supérieur («Berufsbildende höhere Schulen») et les établissements d'enseignement supérieur dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture («Höhere Land- und Forstwirtschaftliche Lehranstalten»), y compris ceux d'un type particulier («einschliesslich der Sonderformen»), dont la structure et le niveau sont déterminés par des dispositions juridiques, réglementaires et administratives.

Ces formations ont une durée d'au moins treize ans et comprennent une formation professionnelle de cinq ans, sanctionnée par un examen final dont la réussite est la preuve d'une compétence professionnelle;

| — | les formations dispensées dans les écoles pour maîtres-artisans («Meisterschulen»), les classes pour maîtres-artisans («Meisterklassen»), les écoles destinées à former des maîtres-artisans dans le secteur industriel («Werkmeisterschulen») ou les écoles destinées à former des artisans dans le domaine de la construction («Bauhandwerkerschulen»), dont la structure et le niveau sont déterminés par des dispositions juridiques, réglementaires et administratives.
  Ces formations ont une durée totale d'au moins treize ans, comprenant neuf ans de scolarisation obligatoire, suivis, soit d'au moins trois ans de formation professionnelle dans une école spécialisée, soit d'au moins trois ans de formation en alternance en entreprise et dans un établissement d'enseignement professionnel («Berufsschule»), sanctionnée dans les deux cas par un examen, et complétés par la réussite à une formation d'au moins un an dans une école pour maîtres-artisans («Meisterschule»), une classe pour maîtres-artisans («Meisterklasse»), une école destinée à former des maîtres-artisans dans le secteur industriel («Werkmeisterschule») ou une école destinée à former des artisans dans le domaine de la construction («Bauhandwerkerschule»). Dans la plupart des cas, la durée totale de la formation est d'au moins quinze ans, comprenant des périodes d'expérience professionnelle qui, soit précèdent les cycles de formation au sein des établissements, soit s'accompagnent d'une formation à temps partiel (d'au moins 960 heures). |
| --- | --- |

—

les formations dispensées dans les écoles pour maîtres-artisans («Meisterschulen»), les classes pour maîtres-artisans («Meisterklassen»), les écoles destinées à former des maîtres-artisans dans le secteur industriel («Werkmeisterschulen») ou les écoles destinées à former des artisans dans le domaine de la construction («Bauhandwerkerschulen»), dont la structure et le niveau sont déterminés par des dispositions juridiques, réglementaires et administratives.

Ces formations ont une durée totale d'au moins treize ans, comprenant neuf ans de scolarisation obligatoire, suivis, soit d'au moins trois ans de formation professionnelle dans une école spécialisée, soit d'au moins trois ans de formation en alternance en entreprise et dans un établissement d'enseignement professionnel («Berufsschule»), sanctionnée dans les deux cas par un examen, et complétés par la réussite à une formation d'au moins un an dans une école pour maîtres-artisans («Meisterschule»), une classe pour maîtres-artisans («Meisterklasse»), une école destinée à former des maîtres-artisans dans le secteur industriel («Werkmeisterschule») ou une école destinée à former des artisans dans le domaine de la construction («Bauhandwerkerschule»). Dans la plupart des cas, la durée totale de la formation est d'au moins quinze ans, comprenant des périodes d'expérience professionnelle qui, soit précèdent les cycles de formation au sein des établissements, soit s'accompagnent d'une formation à temps partiel (d'au moins 960 heures).

Les autorités autrichiennes communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des cycles de formation visés par la présente annexe.

---

(1)  La durée minimale de trois ans peut être réduite à deux ans si l'intéressé possède la qualification qui est nécessaire pour accéder à l'université («Abitur») soit treize ans de formation préalable ou la qualification nécessaire à l'accès aux «Fachhochschulen» («Fachhochschulreife»), soit douze ans de formation préalable.

---

ANNEXE IV

ACTIVITÉS LIÉES AUX CATÉGORIES D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE VISÉES AUX ARTICLES 17, 18 ET 19

LISTE I

Classes couvertes par la directive 64/427/CEE, telle que modifiée par la directive 69/77/CEE, et par les directives 68/366/CEE et 82/489/CEE

1

Directive 64/427/CEE

(Directive de libéralisation: 64/429/CEE)

Nomenclature NICE (correspondant aux classes 23-40 CITI)

| Classe 23 | | Industrie textile |
| --- | --- | --- |
| | 232 | Transformation de matières textiles sur matériel lainier |
| | 233 | Transformation de matières textiles sur matériel cotonnier |
| | 234 | Transformation de matières textiles sur matériel de soierie |
| | 235 | Transformation de matières textiles sur matériel pour lin et chanvre |
| | 236 | Industrie des autres fibres textiles (jute, fibres dures, etc.), corderie |
| | 237 | Bonneterie |
| | 238 | Achèvement des textiles |
| | 239 | Autres industries textiles |
| Classe 24 | | Fabrication de chaussures, d'articles d'habillement et de literie |
| | 241 | Fabrication mécanique des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois) |
| | 242 | Fabrication à la main et réparation des chaussures |
| | 243 | Fabrication des articles d'habillement (à l'exclusion des fourrures) |
| | 244 | Fabrication de matelas et de literie |
| | 245 | Industries des pelleteries et fourrures |
| Classe 25 | | Industrie du bois et du liège (à l'exclusion de l'industrie du meuble en bois) |
| | 251 | Sciage et préparation industrielle du bois |
| | 252 | Fabrication de produits demi-finis en bois |
| | 253 | Charpente, menuiserie, parquets (fabrication en série) |
| | 254 | Fabrication d'emballages en bois |
| | 255 | Fabrication d'autres ouvrages en bois (à l'exclusion des meubles) |
| | 259 | Fabrication d'articles en paille, liège, vannerie et rotin de brosserie |
| Classe 26 | 260 | Industrie du meuble en bois |
| Classe 27 | | Industrie du papier et fabrication des articles en papier |
| | 271 | Fabrication de la pâte, du papier et du carton |
| | 272 | Transformation du papier et du carton, fabrication d'articles en pâte |
| Classe 28 | 280 | Imprimerie, édition et industries annexes |
| Classe 29 | | Industrie du cuir |
| | 291 | Tannerie-mégisserie |
| | 292 | Fabrication d'articles en cuir et similaires |
| Ex classe 30 | | Industrie du caoutchouc, des matières plastiques, des fibres artificielles ou synthétiques et des produits amylacés |
| | 301 | Transformation du caoutchouc et de l'amiante |
| | 302 | Transformation des matières plastiques |
| | 303 | Production de fibres artificielles et synthétiques |
| Ex classe 31 | | Industrie chimique |
| | 311 | Fabrication de produits chimiques de base et fabrication suivie de transformation plus ou moins élaborée de ces produits |
| | 312 | Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à l'industrie et à l'agriculture (ici à ajouter la fabrication de graisses et huiles industrielles d'origine végétale ou animale contenue dans le groupe 312 CITI) |
| | 313 | Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à la consommation domestique et à l'administration [ici à retrancher la fabrication de produits médicinaux et pharmaceutiques (ex groupe 319 CITI)] |
| Classe 32 | 320 | Industrie du pétrole |
| Classe 33 | | Industrie des produits minéraux non métalliques |
| | 331 | Fabrication de matériaux de construction en terre cuite |
| | 332 | Industrie du verre |
| | 333 | Fabrication des grès, porcelaines, faïences et produits réfractaires |
| | 334 | Fabrication de ciment, de chaux et de plâtre |
| | 335 | Fabrication de matériaux de construction et de travaux publics en béton, en ciment et en plâtre |
| | 339 | Travail de la pierre et de produits minéraux non métalliques |
| Classe 34 | | Production et première transformation des métaux ferreux et non ferreux |
| | 341 | Sidérurgie (selon le traité CECA, y compris les cokeries sidérurgiques intégrées) |
| | 342 | Fabrication de tubes d'acier |
| | 343 | Tréfilage, étirage, laminage de feuillards, profilage à froid |
| | 344 | Production et première transformation des métaux non ferreux |
| | 345 | Fonderies de métaux ferreux et non ferreux |
| Classe 35 | | Fabrication d'ouvrages en métaux (à l'exclusion des machines et du matériel de transport) |
| | 351 | Forge, estampage, matriçage, gros emboutissage |
| | 352 | Seconde transformation, traitement et revêtement des métaux |
| | 353 | Construction métallique |
| | 354 | Chaudronnerie, construction de réservoirs et d'autres pièces de tôlerie |
| | 355 | Fabrication d'outillage et d'articles finis en métaux, à l'exclusion du matériel électrique |
| | 359 | Activités auxiliaires des industries mécaniques |
| Classe 36 | | Construction de machines non électriques |
| | 361 | Construction de machines et tracteurs agricoles |
| | 362 | Construction de machines de bureau |
| | 363 | Construction de machines-outils pour le travail des métaux, d'outillage et d'outils pour machines |
| | 364 | Construction de machines textiles et de leurs accessoires, fabrication de machines à coudre |
| | 365 | Construction de machines et d'appareils pour les industries alimentaires, chimiques et connexes |
| | 366 | Construction de matériel pour les mines, la sidérurgie et les fonderies, pour le génie civil et le bâtiment; construction de matériel de levage et de manutention |
| | 367 | Fabrication d'organes de transmission |
| | 368 | Construction d'autres matériaux spécifiques |
| | 369 | Construction d'autres machines et appareils non électriques |
| Classe 37 | | Construction de machines et fournitures électriques |
| | 371 | Fabrication de fils et câbles électriques |
| | 372 | Fabrication de matériel électrique d'équipement (moteurs, générateurs, transformateurs, interrupteurs, appareillage industriel, etc.) |
| | 373 | Fabrication de matériel électrique d'utilisation |
| | 374 | Fabrication de matériel de télécommunication, de compteurs, d'appareils de mesure et de matériel électromédical |
| | 375 | Construction d'appareils électroniques, radio, télévision, électroacoustique |
| | 376 | Fabrication d'appareils électrodomestiques |
| | 377 | Fabrication de lampes et de matériel d'éclairage |
| | 378 | Fabrication de piles et d'accumulateurs |
| | 379 | Réparation, montage, travaux d'installation technique (installation de machines électriques) |
| Ex Classe 38 | | Construction de matériel de transport |
| | 383 | Construction d'automobiles et pièces détachées |
| | 384 | Ateliers indépendants de réparation d'automobiles, motocycles ou cycles |
| | 385 | Construction de motocycles, de cycles et de leurs pièces détachées |
| | 389 | Construction de matériel de transport n.d.a. |
| Classe 39 | | Industries manufacturières diverses |
| | 391 | Fabrication d'instruments de précision, d'appareils de mesure et de contrôle |
| | 392 | Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'appareils orthopédiques (à l'exclusion de chaussures orthopédiques) |
| | 393 | Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique |
| | 394 | Fabrication et réparation de montres et horloges |
| | 395 | Bijouterie, orfèvrerie, joaillerie et taille de pierres précieuses |
| | 396 | Fabrication et réparation d'instruments de musique |
| | 397 | Fabrication de jeux, jouets et articles de sport |
| | 399 | Industries manufacturières diverses |
| Classe 40 | | Bâtiment et génie civil |
| | 400 | Bâtiment et génie civil (sans spécialisation), démolition |
| | 401 | Construction d'immeubles (d'habitation et autres) |
| | 402 | Génie civil: construction de routes, ponts, voies ferrées, etc. |
| | 403 | Installation |
| | 404 | Aménagement |

Classe 23

Industrie textile

232

Transformation de matières textiles sur matériel lainier

233

Transformation de matières textiles sur matériel cotonnier

234

Transformation de matières textiles sur matériel de soierie

235

Transformation de matières textiles sur matériel pour lin et chanvre

236

Industrie des autres fibres textiles (jute, fibres dures, etc.), corderie

237

Bonneterie

238

Achèvement des textiles

239

Autres industries textiles

Classe 24

Fabrication de chaussures, d'articles d'habillement et de literie

241

Fabrication mécanique des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois)

242

Fabrication à la main et réparation des chaussures

243

Fabrication des articles d'habillement (à l'exclusion des fourrures)

244

Fabrication de matelas et de literie

245

Industries des pelleteries et fourrures

Classe 25

Industrie du bois et du liège (à l'exclusion de l'industrie du meuble en bois)

251

Sciage et préparation industrielle du bois

252

Fabrication de produits demi-finis en bois

253

Charpente, menuiserie, parquets (fabrication en série)

254

Fabrication d'emballages en bois

255

Fabrication d'autres ouvrages en bois (à l'exclusion des meubles)

259

Fabrication d'articles en paille, liège, vannerie et rotin de brosserie

Classe 26

260

Industrie du meuble en bois

Classe 27

Industrie du papier et fabrication des articles en papier

271

Fabrication de la pâte, du papier et du carton

272

Transformation du papier et du carton, fabrication d'articles en pâte

Classe 28

280

Imprimerie, édition et industries annexes

Classe 29

Industrie du cuir

291

Tannerie-mégisserie

292

Fabrication d'articles en cuir et similaires

Ex classe 30

Industrie du caoutchouc, des matières plastiques, des fibres artificielles ou synthétiques et des produits amylacés

301

Transformation du caoutchouc et de l'amiante

302

Transformation des matières plastiques

303

Production de fibres artificielles et synthétiques

Ex classe 31

Industrie chimique

311

Fabrication de produits chimiques de base et fabrication suivie de transformation plus ou moins élaborée de ces produits

312

Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à l'industrie et à l'agriculture (ici à ajouter la fabrication de graisses et huiles industrielles d'origine végétale ou animale contenue dans le groupe 312 CITI)

313

Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à la consommation domestique et à l'administration [ici à retrancher la fabrication de produits médicinaux et pharmaceutiques (ex groupe 319 CITI)]

Classe 32

320

Industrie du pétrole

Classe 33

Industrie des produits minéraux non métalliques

331

Fabrication de matériaux de construction en terre cuite

332

Industrie du verre

333

Fabrication des grès, porcelaines, faïences et produits réfractaires

334

Fabrication de ciment, de chaux et de plâtre

335

Fabrication de matériaux de construction et de travaux publics en béton, en ciment et en plâtre

339

Travail de la pierre et de produits minéraux non métalliques

Classe 34

Production et première transformation des métaux ferreux et non ferreux

341

Sidérurgie (selon le traité CECA, y compris les cokeries sidérurgiques intégrées)

342

Fabrication de tubes d'acier

343

Tréfilage, étirage, laminage de feuillards, profilage à froid

344

Production et première transformation des métaux non ferreux

345

Fonderies de métaux ferreux et non ferreux

Classe 35

Fabrication d'ouvrages en métaux (à l'exclusion des machines et du matériel de transport)

351

Forge, estampage, matriçage, gros emboutissage

352

Seconde transformation, traitement et revêtement des métaux

353

Construction métallique

354

Chaudronnerie, construction de réservoirs et d'autres pièces de tôlerie

355

Fabrication d'outillage et d'articles finis en métaux, à l'exclusion du matériel électrique

359

Activités auxiliaires des industries mécaniques

Classe 36

Construction de machines non électriques

361

Construction de machines et tracteurs agricoles

362

Construction de machines de bureau

363

Construction de machines-outils pour le travail des métaux, d'outillage et d'outils pour machines

364

Construction de machines textiles et de leurs accessoires, fabrication de machines à coudre

365

Construction de machines et d'appareils pour les industries alimentaires, chimiques et connexes

366

Construction de matériel pour les mines, la sidérurgie et les fonderies, pour le génie civil et le bâtiment; construction de matériel de levage et de manutention

367

Fabrication d'organes de transmission

368

Construction d'autres matériaux spécifiques

369

Construction d'autres machines et appareils non électriques

Classe 37

Construction de machines et fournitures électriques

371

Fabrication de fils et câbles électriques

372

Fabrication de matériel électrique d'équipement (moteurs, générateurs, transformateurs, interrupteurs, appareillage industriel, etc.)

373

Fabrication de matériel électrique d'utilisation

374

Fabrication de matériel de télécommunication, de compteurs, d'appareils de mesure et de matériel électromédical

375

Construction d'appareils électroniques, radio, télévision, électroacoustique

376

Fabrication d'appareils électrodomestiques

377

Fabrication de lampes et de matériel d'éclairage

378

Fabrication de piles et d'accumulateurs

379

Réparation, montage, travaux d'installation technique (installation de machines électriques)

Ex Classe 38

Construction de matériel de transport

383

Construction d'automobiles et pièces détachées

384

Ateliers indépendants de réparation d'automobiles, motocycles ou cycles

385

Construction de motocycles, de cycles et de leurs pièces détachées

389

Construction de matériel de transport n.d.a.

Classe 39

Industries manufacturières diverses

391

Fabrication d'instruments de précision, d'appareils de mesure et de contrôle

392

Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'appareils orthopédiques (à l'exclusion de chaussures orthopédiques)

393

Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique

394

Fabrication et réparation de montres et horloges

395

Bijouterie, orfèvrerie, joaillerie et taille de pierres précieuses

396

Fabrication et réparation d'instruments de musique

397

Fabrication de jeux, jouets et articles de sport

399

Industries manufacturières diverses

Classe 40

Bâtiment et génie civil

400

Bâtiment et génie civil (sans spécialisation), démolition

401

Construction d'immeubles (d'habitation et autres)

402

Génie civil: construction de routes, ponts, voies ferrées, etc.

403

Installation

404

Aménagement

2

Directive 68/366/CEE

(Directive de libéralisation: 68/365/CEE)

Nomenclature NICE

| Classe 20A | 200 | Industries des corps gras végétaux et animaux |
| --- | --- | --- |
| 20B | | Industries alimentaires (à l'exclusion de la fabrication des boissons) |
| | 201 | Abattage du bétail, préparation et mise en conserve de viande |
| | 202 | Industrie du lait |
| | 203 | Fabrication de conserves de fruits et légumes |
| | 204 | Fabrication de conserves de poisson et d'autres produits de la mer |
| | 205 | Travail des grains |
| | 206 | Boulangerie, pâtisserie, biscotterie, biscuiterie |
| | 207 | Industrie du sucre |
| | 208 | Industrie du cacao, du chocolat et de la confiserie de sucre |
| | 209 | Fabrication de produits alimentaires divers |
| Classe 21 | | Fabrication des boissons |
| | 211 | Industrie des alcools éthyliques de fermentation, de la levure et des spiritueux |
| | 212 | Industrie du vin et des boissons alcooliques similaires non maltées |
| | 213 | Brasserie et malterie |
| | 214 | Industrie des boissons hygiéniques et eaux gazeuses |
| Ex 30 | | Industrie du caoutchouc, des matières plastiques, des fibres artificielles ou synthétiques et des produits amylacés |
| | 304 | Industrie des produits amylacés |

Classe 20A

200

Industries des corps gras végétaux et animaux

20B

Industries alimentaires (à l'exclusion de la fabrication des boissons)

201

Abattage du bétail, préparation et mise en conserve de viande

202

Industrie du lait

203

Fabrication de conserves de fruits et légumes

204

Fabrication de conserves de poisson et d'autres produits de la mer

205

Travail des grains

206

Boulangerie, pâtisserie, biscotterie, biscuiterie

207

Industrie du sucre

208

Industrie du cacao, du chocolat et de la confiserie de sucre

209

Fabrication de produits alimentaires divers

Classe 21

Fabrication des boissons

211

Industrie des alcools éthyliques de fermentation, de la levure et des spiritueux

212

Industrie du vin et des boissons alcooliques similaires non maltées

213

Brasserie et malterie

214

Industrie des boissons hygiéniques et eaux gazeuses

Ex 30

Industrie du caoutchouc, des matières plastiques, des fibres artificielles ou synthétiques et des produits amylacés

304

Industrie des produits amylacés

3

Directive 82/489/CEE

Nomenclature CITI

| Ex 855 | | Salons de coiffure (à l'exclusion des activités de pédicure et des écoles professionnelles de soins de beauté) |
| --- | --- | --- |

Ex 855

Salons de coiffure (à l'exclusion des activités de pédicure et des écoles professionnelles de soins de beauté)

LISTE II

Classes couvertes par les directives 75/368/CEE, 75/369/CEE et 82/470/CEE

1

Directive 75/368/CEE /(activités prévues à l'article 5, paragraphe 1)

Nomenclature CITI

| Ex 04 | | Pêche |
| --- | --- | --- |
| | 043 | Pêche dans les eaux intérieures |
| Ex 38 | | Construction de matériel de transport |
| | 381 | Construction navale et réparation des navires |
| | 382 | Construction de matériel ferroviaire |
| | 386 | Construction d'avions (y compris la construction de matériel spatial) |
| Ex 71 | | Activités auxiliaires des transports et activités autres que transport relevant des groupes suivants |
| | Ex 711 | Exploitation de wagons-lits et de wagons-restaurants; entretien du matériel ferroviaire dans les ateliers de réparation; nettoyage des wagons |
| | Ex 712 | Entretien des matériels de transport urbain, suburbain et interurbain de voyageurs |
| | Ex 713 | Entretien des autres matériels de transport routier de voyageurs (tels qu'automobiles, autocars, taxis) |
| | Ex 714 | Exploitation et entretien d'ouvrages auxiliaires des transports routiers (tels que routes, tunnels et ponts routiers à péage, gares routières, parkings, dépôts d'autobus et de tramways) |
| | Ex 716 | Activités auxiliaires relatives à la navigation intérieure (telles qu'exploitation et entretien des voies d'eau, ports et autres installations pour la navigation intérieure; remorquage et pilotage dans les ports, balisage, chargement et déchargement des bateaux et autres activités analogues, telles que sauvetage de bateaux, halage, exploitation de garages pour canots) |
| 73 | | Communications: postes et télécommunications |
| Ex 85 | | Services personnels |
| | 854 | Blanchisseries, nettoyage à sec, teintureries |
| | Ex 856 | Studios photographiques: portraits et photographie commerciale, à l'exception de l'activité de reporter-photographe |
| | Ex 859 | Services personnels non classés ailleurs (uniquement entretien et nettoyage d'immeubles ou de locaux) |

Ex 04

Pêche

043

Pêche dans les eaux intérieures

Ex 38

Construction de matériel de transport

381

Construction navale et réparation des navires

382

Construction de matériel ferroviaire

386

Construction d'avions (y compris la construction de matériel spatial)

Ex 71

Activités auxiliaires des transports et activités autres que transport relevant des groupes suivants

Ex 711

Exploitation de wagons-lits et de wagons-restaurants; entretien du matériel ferroviaire dans les ateliers de réparation; nettoyage des wagons

Ex 712

Entretien des matériels de transport urbain, suburbain et interurbain de voyageurs

Ex 713

Entretien des autres matériels de transport routier de voyageurs (tels qu'automobiles, autocars, taxis)

Ex 714

Exploitation et entretien d'ouvrages auxiliaires des transports routiers (tels que routes, tunnels et ponts routiers à péage, gares routières, parkings, dépôts d'autobus et de tramways)

Ex 716

Activités auxiliaires relatives à la navigation intérieure (telles qu'exploitation et entretien des voies d'eau, ports et autres installations pour la navigation intérieure; remorquage et pilotage dans les ports, balisage, chargement et déchargement des bateaux et autres activités analogues, telles que sauvetage de bateaux, halage, exploitation de garages pour canots)

73

Communications: postes et télécommunications

Ex 85

Services personnels

854

Blanchisseries, nettoyage à sec, teintureries

Ex 856

Studios photographiques: portraits et photographie commerciale, à l'exception de l'activité de reporter-photographe

Ex 859

Services personnels non classés ailleurs (uniquement entretien et nettoyage d'immeubles ou de locaux)

2

Directive 75/369/CEE (article 6: lorsque l'activité est considérée comme industrielle ou artisanale)

Nomenclature CITI

Exercice ambulant des activités suivantes:

| a) | achat et vente de marchandises:






  — | par les marchands ambulants et colporteurs (ex groupe 612 CITI), |
| --- | --- | --- |

a)

achat et vente de marchandises:

—

par les marchands ambulants et colporteurs (ex groupe 612 CITI),

| — | sur les marchés couverts en dehors d'installations fixées d'une manière stable au sol et sur les marchés non couverts; |
| --- | --- |

—

sur les marchés couverts en dehors d'installations fixées d'une manière stable au sol et sur les marchés non couverts;

| b) | les activités faisant l'objet de mesures transitoires déjà adoptées qui excluent expressément la forme ambulante de ces activités ou ne la mentionnent pas |
| --- | --- |

b)

les activités faisant l'objet de mesures transitoires déjà adoptées qui excluent expressément la forme ambulante de ces activités ou ne la mentionnent pas

3

Directive 82/470/CEE (article 6, paragraphes 1 et 3)

Groupes 718 et 720 de la nomenclature CITI

Les activités visées consistent notamment à:

| — | organiser, présenter et vendre, à forfait ou à la commission, les éléments isolés ou coordonnés (transport, hébergement, nourriture, excursion, etc.) d'un voyage ou d'un séjour, quel que soit le motif du déplacement [article 2, point B, a)] |
| --- | --- |

—

organiser, présenter et vendre, à forfait ou à la commission, les éléments isolés ou coordonnés (transport, hébergement, nourriture, excursion, etc.) d'un voyage ou d'un séjour, quel que soit le motif du déplacement [article 2, point B, a)]

| — | à agir comme intermédiaire entre les entrepreneurs des divers modes de transport et les personnes qui expédient ou se font expédier des marchandises, ainsi qu'à effectuer diverses opérations annexes:






  aa) | en concluant, pour le compte de commettants, des contrats avec les entrepreneurs de transport; |
| --- | --- | --- |

—

à agir comme intermédiaire entre les entrepreneurs des divers modes de transport et les personnes qui expédient ou se font expédier des marchandises, ainsi qu'à effectuer diverses opérations annexes:

aa)

en concluant, pour le compte de commettants, des contrats avec les entrepreneurs de transport;

| bb) | en choisissant le mode de transport, l'entreprise et l'itinéraire jugés les plus avantageux pour le commettant; |
| --- | --- |

bb)

en choisissant le mode de transport, l'entreprise et l'itinéraire jugés les plus avantageux pour le commettant;

| cc) | en préparant le transport du point de vue technique (emballage nécessaire au transport, par exemple); en effectuant diverses opérations accessoires en cours de transport (en assurant l'approvisionnement en glace des wagons réfrigérants, par exemple); |
| --- | --- |

cc)

en préparant le transport du point de vue technique (emballage nécessaire au transport, par exemple); en effectuant diverses opérations accessoires en cours de transport (en assurant l'approvisionnement en glace des wagons réfrigérants, par exemple);

| dd) | en accomplissant les formalités liées au transport, telles que la rédaction des lettres de voiture; en groupant et dégroupant des expéditions; |
| --- | --- |

dd)

en accomplissant les formalités liées au transport, telles que la rédaction des lettres de voiture; en groupant et dégroupant des expéditions;

| ee) | en coordonnant les diverses parties d'un transport en assurant le transit, la réexpédition, le transbordement et diverses opérations terminales; |
| --- | --- |

ee)

en coordonnant les diverses parties d'un transport en assurant le transit, la réexpédition, le transbordement et diverses opérations terminales;

| ff) | en procurant respectivement du fret aux transporteurs et des possibilités de transport aux personnes expédiant ou se faisant expédier des marchandises;






  — | à calculer les frais de transport, à en contrôler le décompte; |
| --- | --- | --- |

ff)

en procurant respectivement du fret aux transporteurs et des possibilités de transport aux personnes expédiant ou se faisant expédier des marchandises;

—

à calculer les frais de transport, à en contrôler le décompte;

| — | à effectuer certaines démarches à titre permanent ou occasionnel, au nom et pour compte d'un armateur ou d'un transporteur maritime (auprès des autorités portuaires, des entreprises approvisionnant le navire, etc.). |
| --- | --- |

—

à effectuer certaines démarches à titre permanent ou occasionnel, au nom et pour compte d'un armateur ou d'un transporteur maritime (auprès des autorités portuaires, des entreprises approvisionnant le navire, etc.).

[Activités de l'article 2, point A a), b) et d)].

LISTE III

Directives 64/222/CEE, 68/364/CEE, 68/368/CEE, 75/368/CEE, 75/369/CEE, 70/523/CEE et 82/470/CEE

1

Directive 64/222/CEE

(Directives de libéralisation: 64/223/CEE et 64/224/CEE)

| 1. | Activités non salariées relevant du commerce de gros, à l'exception de celui des médicaments et produits pharmaceutiques, de celui des produits toxiques et des agents pathogènes et de celui du charbon (groupe ex 611). |
| --- | --- |

1.

Activités non salariées relevant du commerce de gros, à l'exception de celui des médicaments et produits pharmaceutiques, de celui des produits toxiques et des agents pathogènes et de celui du charbon (groupe ex 611).

| 2. | Activités professionnelles de l'intermédiaire chargé, en vertu d'un ou de plusieurs mandats, de préparer ou de conclure des opérations commerciales au nom et pour le compte d'autrui. |
| --- | --- |

2.

Activités professionnelles de l'intermédiaire chargé, en vertu d'un ou de plusieurs mandats, de préparer ou de conclure des opérations commerciales au nom et pour le compte d'autrui.

| 3. | Activités professionnelles de l'intermédiaire qui, sans en être chargé de façon permanente, met en rapport des personnes désirant contracter directement, prépare leurs opérations commerciales ou aide à leur conclusion. |
| --- | --- |

3.

Activités professionnelles de l'intermédiaire qui, sans en être chargé de façon permanente, met en rapport des personnes désirant contracter directement, prépare leurs opérations commerciales ou aide à leur conclusion.

| 4. | Activités professionnelles de l'intermédiaire qui conclut en son propre nom des opérations commerciales pour le compte d'autrui. |
| --- | --- |

4.

Activités professionnelles de l'intermédiaire qui conclut en son propre nom des opérations commerciales pour le compte d'autrui.

| 5. | Activités professionnelles de l'intermédiaire qui effectue pour le compte d'autrui des ventes, aux enchères en gros. |
| --- | --- |

5.

Activités professionnelles de l'intermédiaire qui effectue pour le compte d'autrui des ventes, aux enchères en gros.

| 6. | Activités professionnelles de l'intermédiaire qui fait du porte-à-porte en vue de recueillir des commandes. |
| --- | --- |

6.

Activités professionnelles de l'intermédiaire qui fait du porte-à-porte en vue de recueillir des commandes.

| 7. | Activités de prestations de service effectuées à titre professionnel par un intermédiaire salarié qui est au service d'une ou de plusieurs entreprises, commerciales, industrielles ou artisanales. |
| --- | --- |

7.

Activités de prestations de service effectuées à titre professionnel par un intermédiaire salarié qui est au service d'une ou de plusieurs entreprises, commerciales, industrielles ou artisanales.

2

Directive 68/364/CEE

(Directive de libéralisation: 68/363/CEE)

| Ex groupe 612 CITI | Commerce de détail |
| --- | --- |
| | Activités exclues: |
| 012 | Location de machines agricoles |
| 640 | Affaires immobilières, location |
| 713 | Location d'automobiles, de voitures et de chevaux |
| 718 | Location de voitures et wagons de chemin de fer |
| 839 | Location de machines pour maisons de commerce |
| 841 | Location de places de cinéma et location de films cinématographiques |
| 842 | Location de places de théâtre et location de matériel de théâtre |
| 843 | Location de bateaux, location de bicyclettes, location de machines à sous |
| 853 | Location de chambres meublées |
| 854 | Location de linge blanchi |
| 859 | Location de vêtements |

Ex groupe 612 CITI

Commerce de détail

Activités exclues:

012

Location de machines agricoles

640

Affaires immobilières, location

713

Location d'automobiles, de voitures et de chevaux

718

Location de voitures et wagons de chemin de fer

839

Location de machines pour maisons de commerce

841

Location de places de cinéma et location de films cinématographiques

842

Location de places de théâtre et location de matériel de théâtre

843

Location de bateaux, location de bicyclettes, location de machines à sous

853

Location de chambres meublées

854

Location de linge blanchi

859

Location de vêtements

3

Directive 68/368/CEE

(Directive de libéralisation: 68/367/CEE)

Nomenclature CITI

Ex classe 85 CITI

| 1. | Restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI). |
| --- | --- |

1.

Restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI).

| 2. | Hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) |
| --- | --- |

2.

Hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)

4

Directive 75/368/CEE (article 7)

Toutes les activités de l'annexe de la directive 75/368/CEE, sauf les activités reprises à l'article 5, paragraphe 1, de cette directive (liste II, point 1, de la présente annexe)

Nomenclature CITI

| Ex 62 | | Banques et autres établissements financiers |
| --- | --- | --- |
| | Ex 620 | Agences en brevets et entreprises de distribution des redevances |
| Ex 71 | | Transports |
| | Ex 713 | Transport routier de voyageurs, à l'exclusion des transports effectués au moyen de véhicules automobiles |
| | Ex 719 | Exploitation de conduites destinées au transport d'hydrocarbures liquides et autres produits chimiques liquides |
| Ex 82 | | Services fournis à la collectivité |
| | 827 | Bibliothèques, musées, jardins botaniques et zoologiques |
| Ex 84 | | Services récréatifs |
| | 843 | Services récréatifs non classés ailleurs:






  — | activités sportives (terrains de sports, organisations de réunions sportives, etc.), à l'exception des activités de moniteur de sports |

Ex 62

Banques et autres établissements financiers

Ex 620

Agences en brevets et entreprises de distribution des redevances

Ex 71

Transports

Ex 713

Transport routier de voyageurs, à l'exclusion des transports effectués au moyen de véhicules automobiles

Ex 719

Exploitation de conduites destinées au transport d'hydrocarbures liquides et autres produits chimiques liquides

Ex 82

Services fournis à la collectivité

827

Bibliothèques, musées, jardins botaniques et zoologiques

Ex 84

Services récréatifs

843

Services récréatifs non classés ailleurs:

—

activités sportives (terrains de sports, organisations de réunions sportives, etc.), à l'exception des activités de moniteur de sports

| — | activités de jeux (écuries de courses, terrains de jeux, champs de courses, etc.) |
| --- | --- |

—

activités de jeux (écuries de courses, terrains de jeux, champs de courses, etc.)

| — | autres activités récréatives (cirques, parcs d'attraction, autres divertissements, etc.) |
| --- | --- |

—

autres activités récréatives (cirques, parcs d'attraction, autres divertissements, etc.)

Ex 85

Services personnels

Ex 851

Services domestiques

Ex 855

Instituts de beauté et activités de manucure, à l'exclusion des activités de pédicure, des écoles professionnelles de soins de beauté et de coiffure

Ex 859

Services personnels non classés ailleurs à l'exception des activités des masseurs sportifs et paramédicaux et des guides de montagne, regroupés comme suit:

| — | désinfection et lutte contre les animaux nuisibles |
| --- | --- |

—

désinfection et lutte contre les animaux nuisibles

| — | location de vêtements et garde d'objets |
| --- | --- |

—

location de vêtements et garde d'objets

| — | agences matrimoniales et services analogues |
| --- | --- |

—

agences matrimoniales et services analogues

| — | activités à caractère divinatoire et conjectural |
| --- | --- |

—

activités à caractère divinatoire et conjectural

| — | services hygiéniques et activités annexes |
| --- | --- |

—

services hygiéniques et activités annexes

| — | pompes funèbres et entretien des cimetières |
| --- | --- |

—

pompes funèbres et entretien des cimetières

| — | guides accompagnateurs et interprètes touristiques |
| --- | --- |

—

guides accompagnateurs et interprètes touristiques

5

Directive 75/369/CEE (article 5)

Exercice ambulant des activités suivantes:

| a) | l'achat et la vente de marchandises:






  — | par les marchands ambulants et colporteurs (ex groupe 612 CITI) |
| --- | --- | --- |

a)

l'achat et la vente de marchandises:

—

par les marchands ambulants et colporteurs (ex groupe 612 CITI)

| — | sur les marchés couverts en dehors d'installations fixées d'une manière stable au sol et sur les marchés non couverts; |
| --- | --- |

—

sur les marchés couverts en dehors d'installations fixées d'une manière stable au sol et sur les marchés non couverts;

| b) | les activités faisant l'objet de mesures transitoires qui excluent expressément la forme ambulante de ces activités ou ne la mentionnent pas. |
| --- | --- |

b)

les activités faisant l'objet de mesures transitoires qui excluent expressément la forme ambulante de ces activités ou ne la mentionnent pas.

6

Directive 70/523/CEE

Activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112, nomenclature CITI)

7

Directive 82/470/CEE (article 6, paragraphe 2)

[Activités mentionnées à l'article 2, point A c) et e), point B b), points C et D]

Ces activités consistent notamment à:

| — | donner en location des wagons ou voitures de chemin de fer pour le transport de personnes ou de marchandises, |
| --- | --- |

—

donner en location des wagons ou voitures de chemin de fer pour le transport de personnes ou de marchandises,

| — | être l'intermédiaire pour l'achat, la vente ou la location de navires, |
| --- | --- |

—

être l'intermédiaire pour l'achat, la vente ou la location de navires,

| — | préparer, négocier et conclure des contrats pour le transport d'émigrants, |
| --- | --- |

—

préparer, négocier et conclure des contrats pour le transport d'émigrants,

| — | recevoir tous objets et marchandises en dépôt, pour le compte du déposant, sous régime douanier ou non douanier, dans des entrepôts, magasins généraux, garde-meubles, entrepôts frigorifiques, silos, etc., |
| --- | --- |

—

recevoir tous objets et marchandises en dépôt, pour le compte du déposant, sous régime douanier ou non douanier, dans des entrepôts, magasins généraux, garde-meubles, entrepôts frigorifiques, silos, etc.,

| — | délivrer au déposant un titre représentant l'objet ou la marchandise reçu en dépôt, |
| --- | --- |

—

délivrer au déposant un titre représentant l'objet ou la marchandise reçu en dépôt,

| — | fournir des parcs, de la nourriture et des emplacements de vente pour le bétail en garde temporaire, soit avant la vente, soit en transit à destination ou en provenance du marché, |
| --- | --- |

—

fournir des parcs, de la nourriture et des emplacements de vente pour le bétail en garde temporaire, soit avant la vente, soit en transit à destination ou en provenance du marché,

| — | effectuer le contrôle ou l'expertise technique de véhicules automobiles, |
| --- | --- |

—

effectuer le contrôle ou l'expertise technique de véhicules automobiles,

| — | mesurer, peser, jauger les marchandises. |
| --- | --- |

—

mesurer, peser, jauger les marchandises.

---

ANNEXE V

Reconnaissance sur la base de la coordination des conditions minimales de formation

V.1.   MÉDECIN

5.1.1.   Titres de formation médicale de base

| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Diploma van arts / Diplôme de docteur en médecine | — | Les universités / De universiteiten |

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Diploma van arts / Diplôme de docteur en médecine

—

Les universités / De universiteiten

| — | Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française / De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap |
| --- | --- |

—

Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française / De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap

20 décembre 1976

Česká republika

Diplom o ukončení studia ve studijním programu všeobecné lékařství (doktor medicíny, MUDr.)

Lékářská fakulta univerzity v České republice

| — | Vysvědčení o státní rigorózní zkoušce |
| --- | --- |

—

Vysvědčení o státní rigorózní zkoušce

1er mai 2004

Danmark

Bevis for bestået lægevidenskabelig embedseksamen

Medicinsk universitetsfakultet

| — | Autorisation som læge, udstedt af Sundhedsstyrelsen og |
| --- | --- |

—

Autorisation som læge, udstedt af Sundhedsstyrelsen og

| — | Tilladelse til selvstændigt virke som læge (dokumentation for gennemført praktisk uddannelse), udstedt af Sundhedsstyrelsen |
| --- | --- |

—

Tilladelse til selvstændigt virke som læge (dokumentation for gennemført praktisk uddannelse), udstedt af Sundhedsstyrelsen

20 décembre 1976

Deutschland

| — | Zeugnis über die Ärztliche Prüfung |
| --- | --- |

—

Zeugnis über die Ärztliche Prüfung

| — | Zeugnis über die Ärztliche Staatsprüfung und Zeugnis über die Vorbereitungszeit als Medizinalassistent, soweit diese nach den deutschen Rechtsvorschriften noch für den Abschluss der ärztlichen Ausbildung vorgesehen war |
| --- | --- |

—

Zeugnis über die Ärztliche Staatsprüfung und Zeugnis über die Vorbereitungszeit als Medizinalassistent, soweit diese nach den deutschen Rechtsvorschriften noch für den Abschluss der ärztlichen Ausbildung vorgesehen war

Zuständige Behörden

Bescheinigung über die Ableistung der Tätigkeit als Arzt im Praktikum

20 décembre 1976

Eesti

Diplom arstiteaduse

õppekava läbimise kohta

Tartu Ülikool

1 mai 2004

Ελλάς

Πτυχίo Iατρικής

| — | Iατρική Σχoλή Παvεπιστημίoυ, |
| --- | --- |

—

Iατρική Σχoλή Παvεπιστημίoυ,

| — | Σχoλή Επιστημώv Υγείας, Τμήμα Iατρικής Παvεπιστημίoυ |
| --- | --- |

—

Σχoλή Επιστημώv Υγείας, Τμήμα Iατρικής Παvεπιστημίoυ

1er janvier 1981

España

Título de Licenciado en Medicina y Cirugía

| — | Ministerio de Educación y Cultura |
| --- | --- |

—

Ministerio de Educación y Cultura

| — | El rector de una Universidad |
| --- | --- |

—

El rector de una Universidad

1er janvier 1986

France

Diplôme d'État de docteur en médecine

Universités

20 décembre 1976

Ireland

Primary qualification

Competent examining body

Certificate of experience

20 décembre 1976

Italia

Diploma di laurea in medicina e chirurgia

Università

Diploma di abilitazione all'esercizio della medicina e chirurgia

20 décembre 1976

Κύπρος

Πιστοποιητικό Εγγραφής Ιατρού

Ιατρικό Συμβούλιο

1er mai 2004

Latvija

ārsta diploms

Universitātes tipa augstskola

1er mai 2004

Lietuva

Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą gydytojo kvalifikaciją

Universitetas

Internatūros paymėjimas, nurodantis suteiktą medicinos gydytojo profesinę kvalifikaciją

1 mai 2004

Luxembourg

Diplôme d'État de docteur en médecine, chirurgie et accouchements

Jury d'examen d'État

Certificat de stage

20 décembre 1976

Magyarország

Általános orvos oklevél

(doctor medicinae universae, abbrev.: dr. med. univ.)

Egyetem

1 mai 2004

Malta

Lawrja ta' Tabib tal-Mediċina u l-Kirurġija

Universita’ ta' Malta

Ċertifikat ta' reġistrazzjoni

maħruġ mill-Kunsill Mediku

1 mai 2004

Nederland

Getuigschrift van met goed gevolg afgelegd artsexamen

Faculteit Geneeskunde

20 décembre 1976

Österreich

| 1. | Urkunde über die Verleihung des akademischen Grades Doktor der gesamten Heilkunde (bzw. Doctor medicinae universae, Dr.med.univ.) |
| --- | --- |

1.

Urkunde über die Verleihung des akademischen Grades Doktor der gesamten Heilkunde (bzw. Doctor medicinae universae, Dr.med.univ.)

| 1. | Medizinische Fakultät einer Universität |
| --- | --- |

1.

Medizinische Fakultät einer Universität

1er janvier 1994

| 2. | Diplom über die spezifische Ausbildung zum Arzt für Allgemeinmedizin bzw. Facharztdiplom |
| --- | --- |

2.

Diplom über die spezifische Ausbildung zum Arzt für Allgemeinmedizin bzw. Facharztdiplom

| 2. | Österreichische Ärztekammer |
| --- | --- |

2.

Österreichische Ärztekammer

Polska

Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku lekarskim z tytułem «lekarza»

| 1. | Akademia Medyczna |
| --- | --- |

1.

Akademia Medyczna

| 2. | Uniwersytet Medyczny |
| --- | --- |

2.

Uniwersytet Medyczny

| 3. | Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego |
| --- | --- |

3.

Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego

Lekarski Egzamin Państwowy

1er mai 2004

Portugal

Carta de Curso de licenciatura em medicina

Universidades

Diploma comprovativo da conclusão do internato geral emitido pelo Ministério da Saúde

1er janvier 1986

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov «doktor medicine/ doktorica medicine»

Univerza

1er mai 2004

Slovensko

Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu «doktor medicíny» («MUDr.»)

Vysoká škola

1 mai 2004

Suomi/Finland

Lääketieteen lisensiaatin tutkinto / Medicine licentiatexamen

| — | Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet |
| --- | --- |

—

Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet

| — | Kuopion yliopisto |
| --- | --- |

—

Kuopion yliopisto

| — | Oulun yliopisto |
| --- | --- |

—

Oulun yliopisto

| — | Tampereen yliopisto |
| --- | --- |

—

Tampereen yliopisto

| — | Turun yliopisto |
| --- | --- |

—

Turun yliopisto

Todistus lääkärin perusterveydenhuollon lisäkoulutuksesta / Examenbevis om tilläggsutbildning för läkare inom primärvården

1er janvier 1994

Sverige

Läkarexamen

Universitet

Bevis om praktisk utbildning som utfärdas av Socialstyrelsen

1er janvier 1994

United Kingdom

Primary qualification

Competent examining body

Certificate of experience

20 décembre 1976

5.1.2.   Titres de formation de médecin spécialiste

| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Bijzondere beroepstitel van geneesheer-specialist / Titre professionnel particulier de médecin spécialiste | Minister bevoegd voor Volksgezondheid / Ministre de la Santé publique | 20 décembre 1976 |
| Česká republika | Diplom o specializaci | Ministerstvo zdravotnictví | 1 mai 2004 |
| Danmark | Bevis for tilladelse til at betegne sig som speciallæge | Sundhedsstyrelsen | 20 décembre 1976 |
| Deutschland | Fachärztliche Anerkennung | Landesärztekammer | 20 décembre 1976 |
| Eesti | Residentuuri lõputnnistus eriarstiabi erialal | Tartu Ülikool | 1 mai 2004 |
| Ελλάς | Τίτλoς Iατρικής Ειδικότητας | 1. | Νoμαρχιακή Αυτoδιoίκηση |

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Bijzondere beroepstitel van geneesheer-specialist / Titre professionnel particulier de médecin spécialiste

Minister bevoegd voor Volksgezondheid / Ministre de la Santé publique

20 décembre 1976

Česká republika

Diplom o specializaci

Ministerstvo zdravotnictví

1 mai 2004

Danmark

Bevis for tilladelse til at betegne sig som speciallæge

Sundhedsstyrelsen

20 décembre 1976

Deutschland

Fachärztliche Anerkennung

Landesärztekammer

20 décembre 1976

Eesti

Residentuuri lõputnnistus eriarstiabi erialal

Tartu Ülikool

1 mai 2004

Ελλάς

Τίτλoς Iατρικής Ειδικότητας

1.

Νoμαρχιακή Αυτoδιoίκηση

1er janvier 1981

| 2. | Νoμαρχία |
| --- | --- |

2.

Νoμαρχία

España

Título de Especialista

Ministerio de Educación y Cultura

1er janvier 1986

France

| 1. | Certificat d'études spéciales de médecine |
| --- | --- |

1.

Certificat d'études spéciales de médecine

| 1. | Universités |
| --- | --- |

1.

Universités

20 décembre 1976

| 2. | Attestation de médecin spécialiste qualifié |
| --- | --- |

2.

Attestation de médecin spécialiste qualifié

| 2. | Conseil de l'Ordre des médecins |
| --- | --- |

2.

Conseil de l'Ordre des médecins

| 3. | Certificat d'études spéciales de médecine |
| --- | --- |

3.

Certificat d'études spéciales de médecine

| 3. | Universités |
| --- | --- |

3.

Universités

| 4. | Diplôme d'études spécialisées ou spécialisation complémentaire qualifiante de médecine |
| --- | --- |

4.

Diplôme d'études spécialisées ou spécialisation complémentaire qualifiante de médecine

| 4. | Universités |
| --- | --- |

4.

Universités

Ireland

Certificate of Specialist doctor

Competent authority

20 décembre 1976

Italia

Diploma di medico specialista

Università

20 décembre 1976

Κύπρος

Πιστοποιητικό Αναγνώρισης Ειδικότητας

Ιατρικό Συμβούλιο

1 May 2004

Latvija

«Sertifikāts»–kompetentu iestāžu izsniegts dokuments, kas apliecina, ka persona ir nokārtojusi sertifikācijas eksāmenu specialitātē

Latvijas Ārstu biedrība

Latvijas Ārstniecības personu profesionālo organizāciju savienība

1 mai 2004

Lietuva

Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo specialisto profesinę kvalifikaciją

Universitetas

1 mai 2004

Luxembourg

Certificat de médecin spécialiste

Ministre de la Santé publique

20 décembre 1976

Magyarország

Szakorvosi bizonyítvány

Az Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium illetékes testülete

1 mai 2004

Malta

Ċertifikat ta' Speċjalista Mediku

Kumitat ta' Approvazzjoni dwar Speċjalisti

1 mai 2004

Nederland

Bewijs van inschrijving in een Specialistenregister

| — | Medisch Specialisten Registratie Commissie (MSRC) van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot Bevordering der Geneeskunst |
| --- | --- |

—

Medisch Specialisten Registratie Commissie (MSRC) van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot Bevordering der Geneeskunst

| — | Sociaal-Geneeskundigen Registratie Commissie van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot Bevordering der Geneeskunst |
| --- | --- |

—

Sociaal-Geneeskundigen Registratie Commissie van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot Bevordering der Geneeskunst

20 décembre 1976

Österreich

Facharztdiplom

Österreichische Ärztekammer

1er janvier 1994

Polska

Dyplom uzyskania tytułu specjalisty

Centrum Egzaminów Medycznych

1er mai 2004

Portugal

| 1. | Grau de assistente |
| --- | --- |

1.

Grau de assistente

| 1. | Ministério da Saúde |
| --- | --- |

1.

Ministério da Saúde

1er janvier 1986

| 2. | Titulo de especialista |
| --- | --- |

2.

Titulo de especialista

| 2. | Ordem dos Médicos |
| --- | --- |

2.

Ordem dos Médicos

Slovenija

Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu

| 1. | Ministrstvo za zdravje |
| --- | --- |

1.

Ministrstvo za zdravje

| 2. | Zdravniška zbornica Slovenije |
| --- | --- |

2.

Zdravniška zbornica Slovenije

1er mai 2004

Slovensko

Diplom o špecializácii

Slovenská zdravotnícka univerzita

1er mai 2004

Suomi/Finland

Erikoislääkärin tutkinto / Specialläkarexamen

| 1. | Helsingin yliopisto / Helsingfors universitet |
| --- | --- |

1.

Helsingin yliopisto / Helsingfors universitet

1er janvier 1994

| 2. | Kuopion yliopisto |
| --- | --- |

2.

Kuopion yliopisto

| 3. | Oulun yliopisto |
| --- | --- |

3.

Oulun yliopisto

| 4. | Tampereen yliopisto |
| --- | --- |

4.

Tampereen yliopisto

| 5. | Turun yliopisto |
| --- | --- |

5.

Turun yliopisto

Sverige

Bevis om specialkompetens som läkare, utfärdat av Socialstyrelsen

Socialstyrelsen

1er janvier 1994

United Kingdom

Certificate of Completion of specialist training

Competent authority

20 décembre 1976

5.1.3.   Dénominations des formations médicales spécialisées

| Pays | Anesthésiologie

  Durée minimale de formation: 3 ans | Chirurgie générale

  Durée minimale de formation: 5 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Anesthésie-réanimation / Anesthesie reanimatie | Chirurgie / Heelkunde |
| Česká republika | Anesteziologie a resuscitace | Chirurgie |
| Danmark | Anæstesiologi | Kirurgi eller kirurgiske sygdomme |
| Deutschland | Anästhesiologie | Chirurgie |
| Eesti | Anestesioloogia | Üldkirurgia |
| Ελλάς | Αvαισθησιoλoγία | Χειρoυργική |
| España | Anestesiología y Reanimación | Cirugía general y del aparato digestivo |
| France | Anesthésiologie-Réanimation chirurgicale | Chirurgie générale |
| Ireland | Anaesthesia | General surgery |
| Italia | Anestesia e rianimazione | Chirurgia generale |
| Κύπρος | Αναισθησιολογία | Γενική Χειρουργική |
| Latvija | Anestezioloģija un reanimatoloģija | Ķirurģija |
| Lietuva | Anesteziologija reanimatologija | Chirurgija |
| Luxembourg | Anesthésie-réanimation | Chirurgie générale |
| Magyarország | Aneszteziológia és intenzív terápia | Sebészet |
| Malta | Anesteżija u Kura Intensiva | Kirurġija Ġenerali |
| Nederland | Anesthesiologie | Heelkunde |
| Österreich | Anästhesiologie und Intensivmedizin | Chirurgie |
| Polska | Anestezjologia i intensywna terapia | Chirurgia ogólna |
| Portugal | Anestesiologia | Cirurgia geral |
| Slovenija | Anesteziologija, reanimatologija in perioperativna intenzivna medicina | Splošna kirurgija |
| Slovensko | Anestéziológia a intenzívna medicína | Chirurgia |
| Suomi/Finland | Anestesiologia ja tehohoito / Anestesiologi och intensivvård | Yleiskirurgia / Allmän kirurgi |
| Sverige | Anestesi och intensivvård | Kirurgi |
| United Kingdom | Anaesthetics | General surgery |

Pays

Anesthésiologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Chirurgie générale

Durée minimale de formation: 5 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Anesthésie-réanimation / Anesthesie reanimatie

Chirurgie / Heelkunde

Česká republika

Anesteziologie a resuscitace

Chirurgie

Danmark

Anæstesiologi

Kirurgi eller kirurgiske sygdomme

Deutschland

Anästhesiologie

Chirurgie

Eesti

Anestesioloogia

Üldkirurgia

Ελλάς

Αvαισθησιoλoγία

Χειρoυργική

España

Anestesiología y Reanimación

Cirugía general y del aparato digestivo

France

Anesthésiologie-Réanimation chirurgicale

Chirurgie générale

Ireland

Anaesthesia

General surgery

Italia

Anestesia e rianimazione

Chirurgia generale

Κύπρος

Αναισθησιολογία

Γενική Χειρουργική

Latvija

Anestezioloģija un reanimatoloģija

Ķirurģija

Lietuva

Anesteziologija reanimatologija

Chirurgija

Luxembourg

Anesthésie-réanimation

Chirurgie générale

Magyarország

Aneszteziológia és intenzív terápia

Sebészet

Malta

Anesteżija u Kura Intensiva

Kirurġija Ġenerali

Nederland

Anesthesiologie

Heelkunde

Österreich

Anästhesiologie und Intensivmedizin

Chirurgie

Polska

Anestezjologia i intensywna terapia

Chirurgia ogólna

Portugal

Anestesiologia

Cirurgia geral

Slovenija

Anesteziologija, reanimatologija in perioperativna intenzivna medicina

Splošna kirurgija

Slovensko

Anestéziológia a intenzívna medicína

Chirurgia

Suomi/Finland

Anestesiologia ja tehohoito / Anestesiologi och intensivvård

Yleiskirurgia / Allmän kirurgi

Sverige

Anestesi och intensivvård

Kirurgi

United Kingdom

Anaesthetics

General surgery

| Pays | Neurochirurgie

  Durée minimale de formation: 5 ans | Neurochirurgie

  Durée minimale de formation: 5 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Neurochirurgie | Gynécologie – obstétrique / Gynaecologie en verloskunde |
| Česká republika | Neurochirurgie | Gynekologie a porodnictví |
| Danmark | Neurokirurgi eller kirurgiske nervesygdomme | Gynækologi og obstetrik eller kvindesygdomme og fødselshjælp |
| Deutschland | Neurochirurgie | Frauenheilkunde und Geburtshilfe |
| Eesti | Neurokirurgia | Sünnitusabi ja günekoloogia |
| Ελλάς | Νευρoχειρoυργική | Μαιευτική-Γυvαικoλoγία |
| España | Neurocirugía | Obstetricia y ginecología |
| France | Neurochirurgie | Gynécologie – obstétrique |
| Ireland | Neurosurgery | Obstetrics and gynaecology |
| Italia | Neurochirurgia | Ginecologia e ostetricia |
| Κύπρος | Νευροχειρουργική | Μαιευτική – Γυναικολογία |
| Latvija | Neiroķirurģija | Ginekoloģija un dzemdniecība |
| Lietuva | Neurochirurgija | Akušerija ginekologija |
| Luxembourg | Neurochirurgie | Gynécologie – obstétrique |
| Magyarország | Idegsebészet | Szülészet-nőgyógyászat |
| Malta | Newrokirurġija | Ostetriċja u Ġinekoloġija |
| Nederland | Neurochirurgie | Verloskunde en gynaecologie |
| Österreich | Neurochirurgie | Frauenheilkunde und Geburtshilfe |
| Polska | Neurochirurgia | Położnictwo i ginekologia |
| Portugal | Neurocirurgia | Ginecologia e obstetricia |
| Slovenija | Nevrokirurgija | Ginekologija in porodništvo |
| Slovensko | Neurochirurgia | Gynekológia a pôrodníctvo |
| Suomi/Finland | Neurokirurgia / Neurokirurgi | Naistentaudit ja synnytykset / Kvinnosjukdomar och förlossningar |
| Sverige | Neurokirurgi | Obstetrik och gynekologi |
| United Kingdom | Neurosurgery | Obstetrics and gynaecology |

Pays

Neurochirurgie

Durée minimale de formation: 5 ans

Neurochirurgie

Durée minimale de formation: 5 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Neurochirurgie

Gynécologie – obstétrique / Gynaecologie en verloskunde

Česká republika

Neurochirurgie

Gynekologie a porodnictví

Danmark

Neurokirurgi eller kirurgiske nervesygdomme

Gynækologi og obstetrik eller kvindesygdomme og fødselshjælp

Deutschland

Neurochirurgie

Frauenheilkunde und Geburtshilfe

Eesti

Neurokirurgia

Sünnitusabi ja günekoloogia

Ελλάς

Νευρoχειρoυργική

Μαιευτική-Γυvαικoλoγία

España

Neurocirugía

Obstetricia y ginecología

France

Neurochirurgie

Gynécologie – obstétrique

Ireland

Neurosurgery

Obstetrics and gynaecology

Italia

Neurochirurgia

Ginecologia e ostetricia

Κύπρος

Νευροχειρουργική

Μαιευτική – Γυναικολογία

Latvija

Neiroķirurģija

Ginekoloģija un dzemdniecība

Lietuva

Neurochirurgija

Akušerija ginekologija

Luxembourg

Neurochirurgie

Gynécologie – obstétrique

Magyarország

Idegsebészet

Szülészet-nőgyógyászat

Malta

Newrokirurġija

Ostetriċja u Ġinekoloġija

Nederland

Neurochirurgie

Verloskunde en gynaecologie

Österreich

Neurochirurgie

Frauenheilkunde und Geburtshilfe

Polska

Neurochirurgia

Położnictwo i ginekologia

Portugal

Neurocirurgia

Ginecologia e obstetricia

Slovenija

Nevrokirurgija

Ginekologija in porodništvo

Slovensko

Neurochirurgia

Gynekológia a pôrodníctvo

Suomi/Finland

Neurokirurgia / Neurokirurgi

Naistentaudit ja synnytykset / Kvinnosjukdomar och förlossningar

Sverige

Neurokirurgi

Obstetrik och gynekologi

United Kingdom

Neurosurgery

Obstetrics and gynaecology

| Pays | Médecine interne

  Durée minimale de formation: 5 ans | Ophtalmologie

  Durée minimale de formation: 3 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Médecine interne / Inwendige geneeskunde | Ophtalmologie / Oftalmologie |
| Česká republika | Vnitřní lékařství | Oftalmologie |
| Danmark | Intern medicin | Oftalmologi eller øjensygdomme |
| Deutschland | Innere Medizin | Augenheilkunde |
| Eesti | Sisehaigused | Oftalmoloogia |
| Ελλάς | Παθoλoγία | Οφθαλμoλoγία |
| España | Medicina interna | Oftalmología |
| France | Médecine interne | Ophtalmologie |
| Ireland | General medicine | Ophthalmic surgery |
| Italia | Medicina interna | Oftalmologia |
| Κύπρος | Παθoλoγία | Οφθαλμολογία |
| Latvija | Internā medicīna | Oftalmoloģija |
| Lietuva | Vidaus ligos | Oftalmologija |
| Luxembourg | Médecine interne | Ophtalmologie |
| Magyarország | Belgyógyászat | Szemészet |
| Malta | Mediċina Interna | Oftalmoloġija |
| Nederland | Interne geneeskunde | Oogheelkunde |
| Österreich | Innere Medizin | Augenheilkunde und Optometrie |
| Polska | Choroby wewnętrzne | Okulistyka |
| Portugal | Medicina interna | Oftalmologia |
| Slovenija | Interna medicina | Oftalmologija |
| Slovensko | Vnútorné lekárstvo | Oftalmológia |
| Suomi/Finland | Sisätaudit / Inre medicin | Silmätaudit / Ögonsjukdomar |
| Sverige | Internmedicine | Ögonsjukdomar (oftalmologi) |
| United Kingdom | General (internal) medicine | Ophthalmology |

Pays

Médecine interne

Durée minimale de formation: 5 ans

Ophtalmologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Médecine interne / Inwendige geneeskunde

Ophtalmologie / Oftalmologie

Česká republika

Vnitřní lékařství

Oftalmologie

Danmark

Intern medicin

Oftalmologi eller øjensygdomme

Deutschland

Innere Medizin

Augenheilkunde

Eesti

Sisehaigused

Oftalmoloogia

Ελλάς

Παθoλoγία

Οφθαλμoλoγία

España

Medicina interna

Oftalmología

France

Médecine interne

Ophtalmologie

Ireland

General medicine

Ophthalmic surgery

Italia

Medicina interna

Oftalmologia

Κύπρος

Παθoλoγία

Οφθαλμολογία

Latvija

Internā medicīna

Oftalmoloģija

Lietuva

Vidaus ligos

Oftalmologija

Luxembourg

Médecine interne

Ophtalmologie

Magyarország

Belgyógyászat

Szemészet

Malta

Mediċina Interna

Oftalmoloġija

Nederland

Interne geneeskunde

Oogheelkunde

Österreich

Innere Medizin

Augenheilkunde und Optometrie

Polska

Choroby wewnętrzne

Okulistyka

Portugal

Medicina interna

Oftalmologia

Slovenija

Interna medicina

Oftalmologija

Slovensko

Vnútorné lekárstvo

Oftalmológia

Suomi/Finland

Sisätaudit / Inre medicin

Silmätaudit / Ögonsjukdomar

Sverige

Internmedicine

Ögonsjukdomar (oftalmologi)

United Kingdom

General (internal) medicine

Ophthalmology

| Pays | Oto-rhino-laryngologie

  Durée minimale de formation: 3 ans | Pédiatrie

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Oto-rhino-laryngologie / Otorhinolaryngologie | Pédiatrie / Pediatrie |
| Česká republika | Otorinolaryngologie | Dětské lékařství |
| Danmark | Oto-rhino-laryngologi eller øre-næse-halssygdomme | Pædiatri eller sygdomme hos børn |
| Deutschland | Hals-Nasen-Ohrenheilkunde | Kinderheilkunde |
| Eesti | Otorinolarüngoloogia | Pediaatria |
| Ελλάς | Ωτoριvoλαρυγγoλoγία | Παιδιατρική |
| España | Otorrinolaringología | Pediatría y sus áreas específicas |
| France | Oto-rhino-laryngologie | Pédiatrie |
| Ireland | Otolaryngology | Paediatrics |
| Italia | Otorinolaringoiatria | Pédiatria |
| Κύπρος | Ωτορινολαρυγγολογία | Παιδιατρική |
| Latvija | Otolaringoloģija | Pediatrija |
| Lietuva | Otorinolaringologija | Vaikų ligos |
| Luxembourg | Oto-rhino-laryngologie | Pédiatrie |
| Magyarország | Fül-orr-gégegyógyászat | Csecsemő- és gyermekgyógyászat |
| Malta | Otorinolaringoloġija | Pedjatrija |
| Nederland | Keel-, neus- en oorheelkunde | Kindergeneeskunde |
| Österreich | Hals-, Nasen-und Ohrenkrankheiten | Kinder – und Jugendheilkunde |
| Polska | Otorynolaryngologia | Pediatria |
| Portugal | Otorrinolaringologia | Pediatria |
| Slovenija | Otorinolaringológija | Pediatrija |
| Slovensko | Otorinolaryngológia | Pediatria |
| Suomi/Finland | Korva-, nenä- ja kurkkutaudit / Öron-, näs- och halssjukdomar | Lastentaudit / Barnsjukdomar |
| Sverige | Öron-, näs- och halssjukdomar (oto-rhino-laryngologi) | Barn- och ungdomsmedicin |
| United Kingdom | Otolaryngology | Paediatrics |

Pays

Oto-rhino-laryngologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Pédiatrie

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Oto-rhino-laryngologie / Otorhinolaryngologie

Pédiatrie / Pediatrie

Česká republika

Otorinolaryngologie

Dětské lékařství

Danmark

Oto-rhino-laryngologi eller øre-næse-halssygdomme

Pædiatri eller sygdomme hos børn

Deutschland

Hals-Nasen-Ohrenheilkunde

Kinderheilkunde

Eesti

Otorinolarüngoloogia

Pediaatria

Ελλάς

Ωτoριvoλαρυγγoλoγία

Παιδιατρική

España

Otorrinolaringología

Pediatría y sus áreas específicas

France

Oto-rhino-laryngologie

Pédiatrie

Ireland

Otolaryngology

Paediatrics

Italia

Otorinolaringoiatria

Pédiatria

Κύπρος

Ωτορινολαρυγγολογία

Παιδιατρική

Latvija

Otolaringoloģija

Pediatrija

Lietuva

Otorinolaringologija

Vaikų ligos

Luxembourg

Oto-rhino-laryngologie

Pédiatrie

Magyarország

Fül-orr-gégegyógyászat

Csecsemő- és gyermekgyógyászat

Malta

Otorinolaringoloġija

Pedjatrija

Nederland

Keel-, neus- en oorheelkunde

Kindergeneeskunde

Österreich

Hals-, Nasen-und Ohrenkrankheiten

Kinder – und Jugendheilkunde

Polska

Otorynolaryngologia

Pediatria

Portugal

Otorrinolaringologia

Pediatria

Slovenija

Otorinolaringológija

Pediatrija

Slovensko

Otorinolaryngológia

Pediatria

Suomi/Finland

Korva-, nenä- ja kurkkutaudit / Öron-, näs- och halssjukdomar

Lastentaudit / Barnsjukdomar

Sverige

Öron-, näs- och halssjukdomar (oto-rhino-laryngologi)

Barn- och ungdomsmedicin

United Kingdom

Otolaryngology

Paediatrics

| Pays | Pneumologie

  Durée minimale de formation: 4 ans | Urologie

  Durée minimale de formation: 5 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Pneumologie | Urologie |
| Česká republika | Tuberkulóza a respirační nemoci | Urologie |
| Danmark | Medicinske lungesygdomme | Urologi eller urinvejenes kirurgiske sygdomme |
| Deutschland | Pneumologie | Urologie |
| Eesti | Pulmonoloogia | Uroloogia |
| Ελλάς | Φυματιoλoγία-Πvευμovoλoγία | Ουρoλoγία |
| España | Neumología | Urología |
| France | Pneumologie | Urologie |
| Ireland | Respiratory medicine | Urology |
| Italia | Malattie dell'apparato respiratorio | Urologia |
| Κύπρος | Πνευμονολογία – Φυματιολογία | Ουρολογία |
| Latvija | Ftiziopneimonoloģija | Uroloģija |
| Lietuva | Pulmonologija | Urologija |
| Luxembourg | Pneumologie | Urologie |
| Magyarország | Tüdőgyógyászat | Urológia |
| Malta | Mediċina Respiratorja | Uroloġija |
| Nederland | Longziekten en tuberculose | Urologie |
| Österreich | Lungenkrankheiten | Urologie |
| Polska | Choroby płuc | Urologia |
| Portugal | Pneumologia | Urologia |
| Slovenija | Pnevmologija | Urologija |
| Slovensko | Pneumológia a ftizeológia | Urológia |
| Suomi/Finland | Keuhkosairaudet ja allergologia / Lungsjukdomar och allergologi | Urologia / Urologi |
| Sverige | Lungsjukdomar (pneumologi) | Urologi |
| United Kingdom | Respiratory medicine | Urology |

Pays

Pneumologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Urologie

Durée minimale de formation: 5 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Pneumologie

Urologie

Česká republika

Tuberkulóza a respirační nemoci

Urologie

Danmark

Medicinske lungesygdomme

Urologi eller urinvejenes kirurgiske sygdomme

Deutschland

Pneumologie

Urologie

Eesti

Pulmonoloogia

Uroloogia

Ελλάς

Φυματιoλoγία-Πvευμovoλoγία

Ουρoλoγία

España

Neumología

Urología

France

Pneumologie

Urologie

Ireland

Respiratory medicine

Urology

Italia

Malattie dell'apparato respiratorio

Urologia

Κύπρος

Πνευμονολογία – Φυματιολογία

Ουρολογία

Latvija

Ftiziopneimonoloģija

Uroloģija

Lietuva

Pulmonologija

Urologija

Luxembourg

Pneumologie

Urologie

Magyarország

Tüdőgyógyászat

Urológia

Malta

Mediċina Respiratorja

Uroloġija

Nederland

Longziekten en tuberculose

Urologie

Österreich

Lungenkrankheiten

Urologie

Polska

Choroby płuc

Urologia

Portugal

Pneumologia

Urologia

Slovenija

Pnevmologija

Urologija

Slovensko

Pneumológia a ftizeológia

Urológia

Suomi/Finland

Keuhkosairaudet ja allergologia / Lungsjukdomar och allergologi

Urologia / Urologi

Sverige

Lungsjukdomar (pneumologi)

Urologi

United Kingdom

Respiratory medicine

Urology

| Pays | Orthopédie

  Durée minimale de formation: 5 ans | Anatomie pathologique

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Chirurgie orthopédique / Orthopedische heelkunde | Anatomie pathologique / Pathologische anatomie |
| Česká republika | Ortopedie | Patologická anatomie |
| Danmark | Ortopædisk kirurgi | Patologisk anatomi eller vævs- og celleundersøgelser |
| Deutschland | Orthopädie | Pathologie |
| Eesti | Ortopeedia | Patoloogia |
| Ελλάς | Ορθoπεδική | Παθoλoγική Αvατoμική |
| España | Traumatología y cirugía ortopédica | Anatomía patológica |
| France | Chirurgie orthopédique et traumatologie | Anatomie et cytologie pathologiques |
| Ireland | Trauma and orthopaedic surgery | Morbid anatomy and histopathology |
| Italia | Ortopedia e traumatologia | Anatomia patologica |
| Κύπρος | Ορθοπεδική | Παθολογοανατομία – Ιστολογία |
| Latvija | Traumatoloģija un ortopēdija | Patoloģija |
| Lietuva | Ortopedija traumatologija | Patologija |
| Luxembourg | Orthopédie | Anatomie pathologique |
| Magyarország | Ortopédia | Patológia |
| Malta | Kirurġija Ortopedika | Istopatoloġija |
| Nederland | Orthopedie | Pathologie |
| Österreich | Orthopädie und Orthopädische Chirurgie | Pathologie |
| Polska | Ortopedia i traumatologia narządu ruchu | Patomorfologia |
| Portugal | Ortopedia | Anatomia patologica |
| Slovenija | Ortopedska kirurgija | Anatomska patologija in citopatologija |
| Slovensko | Ortopédia | Patologická anatómia |
| Suomi/Finland | Ortopedia ja traumatologia / Ortopedi och traumatologi | Patologia / Patologi |
| Sverige | Ortopedi | Klinisk patologi |
| United Kingdom | Trauma and orthopaedic surgery | Histopathology |

Pays

Orthopédie

Durée minimale de formation: 5 ans

Anatomie pathologique

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Chirurgie orthopédique / Orthopedische heelkunde

Anatomie pathologique / Pathologische anatomie

Česká republika

Ortopedie

Patologická anatomie

Danmark

Ortopædisk kirurgi

Patologisk anatomi eller vævs- og celleundersøgelser

Deutschland

Orthopädie

Pathologie

Eesti

Ortopeedia

Patoloogia

Ελλάς

Ορθoπεδική

Παθoλoγική Αvατoμική

España

Traumatología y cirugía ortopédica

Anatomía patológica

France

Chirurgie orthopédique et traumatologie

Anatomie et cytologie pathologiques

Ireland

Trauma and orthopaedic surgery

Morbid anatomy and histopathology

Italia

Ortopedia e traumatologia

Anatomia patologica

Κύπρος

Ορθοπεδική

Παθολογοανατομία – Ιστολογία

Latvija

Traumatoloģija un ortopēdija

Patoloģija

Lietuva

Ortopedija traumatologija

Patologija

Luxembourg

Orthopédie

Anatomie pathologique

Magyarország

Ortopédia

Patológia

Malta

Kirurġija Ortopedika

Istopatoloġija

Nederland

Orthopedie

Pathologie

Österreich

Orthopädie und Orthopädische Chirurgie

Pathologie

Polska

Ortopedia i traumatologia narządu ruchu

Patomorfologia

Portugal

Ortopedia

Anatomia patologica

Slovenija

Ortopedska kirurgija

Anatomska patologija in citopatologija

Slovensko

Ortopédia

Patologická anatómia

Suomi/Finland

Ortopedia ja traumatologia / Ortopedi och traumatologi

Patologia / Patologi

Sverige

Ortopedi

Klinisk patologi

United Kingdom

Trauma and orthopaedic surgery

Histopathology

| Pays | Neurologie

  Durée minimale de formation: 4 ans | Psychiatrie

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Neurologie | Psychiatrie |
| Česká republika | Neurologie | Psychiatrie |
| Danmark | Neurologi eller medicinske nervesygdomme | Psykiatri |
| Deutschland | Neurologie | Psychiatrie und Psychotherapie |
| Eesti | Neuroloogia | Psühhiaatria |
| Ελλάς | Νευρoλoγία | Ψυχιατρική |
| España | Neurología | Psiquiatría |
| France | Neurologie | Psychiatrie |
| Ireland | Neurology | Psychiatry |
| Italia | Neurologia | Psichiatria |
| Κύπρος | Νευρολογία | Ψυχιατρική |
| Latvija | Neiroloģija | Psihiatrija |
| Lietuva | Neurologija | Psichiatrija |
| Luxembourg | Neurologie | Psychiatrie |
| Magyarország | Neurológia | Pszichiátria |
| Malta | Newroloġija | Psikjatrija |
| Nederland | Neurologie | Psychiatrie |
| Österreich | Neurologie | Psychiatrie |
| Polska | Neurologia | Psychiatria |
| Portugal | Neurologia | Psiquiatria |
| Slovenija | Nevrologija | Psihiatrija |
| Slovensko | Neurológia | Psychiatria |
| Suomi/Finland | Neurologia / Neurologi | Psykiatria / Psykiatri |
| Sverige | Neurologi | Psykiatri |
| United Kingdom | Neurology | General psychiatry |

Pays

Neurologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Psychiatrie

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Neurologie

Psychiatrie

Česká republika

Neurologie

Psychiatrie

Danmark

Neurologi eller medicinske nervesygdomme

Psykiatri

Deutschland

Neurologie

Psychiatrie und Psychotherapie

Eesti

Neuroloogia

Psühhiaatria

Ελλάς

Νευρoλoγία

Ψυχιατρική

España

Neurología

Psiquiatría

France

Neurologie

Psychiatrie

Ireland

Neurology

Psychiatry

Italia

Neurologia

Psichiatria

Κύπρος

Νευρολογία

Ψυχιατρική

Latvija

Neiroloģija

Psihiatrija

Lietuva

Neurologija

Psichiatrija

Luxembourg

Neurologie

Psychiatrie

Magyarország

Neurológia

Pszichiátria

Malta

Newroloġija

Psikjatrija

Nederland

Neurologie

Psychiatrie

Österreich

Neurologie

Psychiatrie

Polska

Neurologia

Psychiatria

Portugal

Neurologia

Psiquiatria

Slovenija

Nevrologija

Psihiatrija

Slovensko

Neurológia

Psychiatria

Suomi/Finland

Neurologia / Neurologi

Psykiatria / Psykiatri

Sverige

Neurologi

Psykiatri

United Kingdom

Neurology

General psychiatry

| Pays | Radiodiagnostic

  Durée minimale de formation: 4 ans | Radiothérapie

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Radiodiagnostic / Röntgendiagnose | Radiothérapie-oncologie / Radiotherapie-oncologie |
| Česká republika | Radiologie a zobrazovací metody | Radiační onkologie |
| Danmark | Diagnostik radiologi eller røntgenundersøgelse | Onkologi |
| Deutschland | Diagnostische Radiologie | Strahlentherapie |
| Eesti | Radioloogia | Onkoloogia |
| Ελλάς | Ακτιvoδιαγvωστική | Ακτιvoθεραπευτική – Ογκολογία |
| España | Radiodiagnóstico | Oncología radioterápica |
| France | Radiodiagnostic et imagerie médicale | Oncologie radiothérapique |
| Ireland | Diagnostic radiology | Radiation oncology |
| Italia | Radiodiagnostica | Radioterapia |
| Κύπρος | Ακτινολογία | Ακτινοθεραπευτική |
| Latvija | Diagnostiskā radioloģija | Terapeitiskā radioloģija |
| Lietuva | Radiologija | Onkologija radioterapija |
| Luxembourg | Radiodiagnostic | Radiothérapie |
| Magyarország | Radiológia | Sugárterápia |
| Malta | Radjoloġija | Onkoloġija u Radjoterapija |
| Nederland | Radiologie | Radiotherapie |
| Österreich | Medizinische Radiologie-Diagnostik | Strahlentherapie - Radioonkologie |
| Polska | Radiologia i diagnostyka obrazowa | Radioterapia onkologiczna |
| Portugal | Radiodiagnóstico | Radioterapia |
| Slovenija | Radiologija | Radioterapija in onkologija |
| Slovensko | Rádiológia | Radiačná onkológia |
| Suomi/Finland | Radiologia / Radiologi | Syöpätaudit / Cancersjukdomar |
| Sverige | Medicinsk radiologi | Tumörsjukdomar (allmän onkologi) |
| United Kingdom | Clinical radiology | Clinical oncology |

Pays

Radiodiagnostic

Durée minimale de formation: 4 ans

Radiothérapie

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Radiodiagnostic / Röntgendiagnose

Radiothérapie-oncologie / Radiotherapie-oncologie

Česká republika

Radiologie a zobrazovací metody

Radiační onkologie

Danmark

Diagnostik radiologi eller røntgenundersøgelse

Onkologi

Deutschland

Diagnostische Radiologie

Strahlentherapie

Eesti

Radioloogia

Onkoloogia

Ελλάς

Ακτιvoδιαγvωστική

Ακτιvoθεραπευτική – Ογκολογία

España

Radiodiagnóstico

Oncología radioterápica

France

Radiodiagnostic et imagerie médicale

Oncologie radiothérapique

Ireland

Diagnostic radiology

Radiation oncology

Italia

Radiodiagnostica

Radioterapia

Κύπρος

Ακτινολογία

Ακτινοθεραπευτική

Latvija

Diagnostiskā radioloģija

Terapeitiskā radioloģija

Lietuva

Radiologija

Onkologija radioterapija

Luxembourg

Radiodiagnostic

Radiothérapie

Magyarország

Radiológia

Sugárterápia

Malta

Radjoloġija

Onkoloġija u Radjoterapija

Nederland

Radiologie

Radiotherapie

Österreich

Medizinische Radiologie-Diagnostik

Strahlentherapie - Radioonkologie

Polska

Radiologia i diagnostyka obrazowa

Radioterapia onkologiczna

Portugal

Radiodiagnóstico

Radioterapia

Slovenija

Radiologija

Radioterapija in onkologija

Slovensko

Rádiológia

Radiačná onkológia

Suomi/Finland

Radiologia / Radiologi

Syöpätaudit / Cancersjukdomar

Sverige

Medicinsk radiologi

Tumörsjukdomar (allmän onkologi)

United Kingdom

Clinical radiology

Clinical oncology

| Pays | Chirurgie esthétique

  Durée minimale de formation: 5 ans | Biologie clinique

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique / Plastische, reconstructieve en esthetische heelkunde | Biologie clinique / Klinische biologie |
| Česká republika | Plastická chirurgie | |
| Danmark | Plastikkirurgi | |
| Deutschland | Plastische Chirurgie | |
| Eesti | Plastika- ja rekonstruktiivkirurgia | Laborimeditsiin |
| Ελλάς | Πλαστική Χειρoυργική | |
| España | Cirugía plástica y reparadora | Análisis clínicos |
| France | Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique | Biologie médicale |
| Ireland | Plastic, reconstructive and aesthetic surgery | |
| Italia | Chirurgia plastica e ricostruttiva | Patologia clinica |
| Κύπρος | Πλαστική Χειρουργική | |
| Latvija | Plastiskā ķirurģija | |
| Lietuva | Plastinė ir rekonstrukcinė chirurgija | Laboratorinė medicina |
| Luxembourg | Chirurgie plastique | Biologie clinique |
| Magyarország | Plasztikai (égési) sebészet | Orvosi laboratóriumi diagnosztika |
| Malta | Kirurġija Plastika | |
| Nederland | Plastische chirurgie | |
| Österreich | Plastische Chirurgie | Medizinische Biologie |
| Polska | Chirurgia plastyczna | Diagnostyka laboratoryjna |
| Portugal | Cirurgia plástica e reconstrutiva | Patologia clínica |
| Slovenija | Plastična, rekonstrukcijska in estetska kirurgija | |
| Slovensko | Plastická chirurgia | |
| Suomi/Finland | Plastiikkakirurgia / Plastikkirurgi | |
| Sverige | Plastikkirurgi | |
| United Kingdom | Plastic surgery | |

Pays

Chirurgie esthétique

Durée minimale de formation: 5 ans

Biologie clinique

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique / Plastische, reconstructieve en esthetische heelkunde

Biologie clinique / Klinische biologie

Česká republika

Plastická chirurgie

Danmark

Plastikkirurgi

Deutschland

Plastische Chirurgie

Eesti

Plastika- ja rekonstruktiivkirurgia

Laborimeditsiin

Ελλάς

Πλαστική Χειρoυργική

España

Cirugía plástica y reparadora

Análisis clínicos

France

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Biologie médicale

Ireland

Plastic, reconstructive and aesthetic surgery

Italia

Chirurgia plastica e ricostruttiva

Patologia clinica

Κύπρος

Πλαστική Χειρουργική

Latvija

Plastiskā ķirurģija

Lietuva

Plastinė ir rekonstrukcinė chirurgija

Laboratorinė medicina

Luxembourg

Chirurgie plastique

Biologie clinique

Magyarország

Plasztikai (égési) sebészet

Orvosi laboratóriumi diagnosztika

Malta

Kirurġija Plastika

Nederland

Plastische chirurgie

Österreich

Plastische Chirurgie

Medizinische Biologie

Polska

Chirurgia plastyczna

Diagnostyka laboratoryjna

Portugal

Cirurgia plástica e reconstrutiva

Patologia clínica

Slovenija

Plastična, rekonstrukcijska in estetska kirurgija

Slovensko

Plastická chirurgia

Suomi/Finland

Plastiikkakirurgia / Plastikkirurgi

Sverige

Plastikkirurgi

United Kingdom

Plastic surgery

| Pays | Microbiologie-bactériologie

  Durée minimale de formation: 4 ans | Chimie biologique

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | | |
| Česká republika | Lékařská mikrobiologie | Klinická biochemie |
| Danmark | Klinisk mikrobiologi | Klinisk biokemi |
| Deutschland | Mikrobiologie und Infektionsepidemiologie | |
| Eesti | | |
| Ελλάς | 1. | Iατρική Βιoπαθoλoγία |

Pays

Microbiologie-bactériologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Chimie biologique

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Česká republika

Lékařská mikrobiologie

Klinická biochemie

Danmark

Klinisk mikrobiologi

Klinisk biokemi

Deutschland

Mikrobiologie und Infektionsepidemiologie

Eesti

Ελλάς

1.

Iατρική Βιoπαθoλoγία

| 2. | Μικρoβιoλoγία |
| --- | --- |

2.

Μικρoβιoλoγία

España

Microbiología y parasitología

Bioquímica clínica

France

Ireland

Microbiology

Chemical pathology

Italia

Microbiologia e virologia

Biochimica clinica

Κύπρος

Μικροβιολογία

Latvija

Mikrobioloģija

Lietuva

Luxembourg

Microbiologie

Chimie biologique

Magyarország

Orvosi mikrobiológia

Malta

Mikrobijoloġija

Patoloġija Kimika

Nederland

Medische microbiologie

Klinische chemie

Österreich

Hygiene und Mikrobiologie

Medizinische und Chemische Labordiagnostik

Polska

Mikrobiologia lekarska

Portugal

Slovenija

Klinična mikrobiologija

Medicinska biokemija

Slovensko

Klinická mikrobiológia

Klinická biochémia

Suomi/Finland

Kliininen mikrobiologia / Klinisk mikrobiologi

Kliininen kemia / Klinisk kemi

Sverige

Klinisk bakteriologi

Klinisk kemi

United Kingdom

Medical microbiology and virology

Chemical pathology

| Pays | Immunologie

  Durée minimale de formation: 4 ans | Chirurgie thoracique

  Durée minimale de formation: 5 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | | Chirurgie thoracique / Heelkunde op de thorax (1) |
| Česká republika | Alergologie a klinická imunologie | Kardiochirurgie |
| Danmark | Klinisk immunologi | Thoraxkirurgi eller brysthulens kirurgiske sygdomme |
| Deutschland | | Herzchirurgie |
| Eesti | | Torakaalkirurgia |
| Ελλάς | | Χειρουργική Θώρακος |
| España | Immunología | Cirugía torácica |
| France | | Chirurgie thoracique et cardiovasculaire |
| Ireland | Immunology (clinical and laboratory) | Thoracic surgery |
| Italia | | Chirurgia toracica; Cardiochirurgia |
| Κύπρος | Ανοσολογία | Χειρουργική Θώρακος |
| Latvija | Imunoloģija | Torakālā ķirurģija |
| Lietuva | | Krūtinės chirurgija |
| Luxembourg | | Chirurgie thoracique |
| Magyarország | Allergológia és klinikai immunológia | Mellkassebészet |
| Malta | Immunoloġija | Kirurġija Kardjo-Toraċika |
| Nederland | | Cardio-thoracale chirurgie |
| Österreich | Immunologie | |
| Polska | Immunologia kliniczna | Chirurgia klatki piersiowej |
| Portugal | | Cirurgia cardiotorácica |
| Slovenija | | Torakalna kirurgija |
| Slovensko | Klinická imunológia a alergológia | Hrudníková chirurgia |
| Suomi/Finland | | Sydän- ja rintaelinkirurgia / Hjärt- och thoraxkirurgi |
| Sverige | Klinisk immunologi | Thoraxkirurgi |
| United Kingdom | Immunology | Cardo-thoracic surgery |

Pays

Immunologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Chirurgie thoracique

Durée minimale de formation: 5 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Chirurgie thoracique / Heelkunde op de thorax (1)

Česká republika

Alergologie a klinická imunologie

Kardiochirurgie

Danmark

Klinisk immunologi

Thoraxkirurgi eller brysthulens kirurgiske sygdomme

Deutschland

Herzchirurgie

Eesti

Torakaalkirurgia

Ελλάς

Χειρουργική Θώρακος

España

Immunología

Cirugía torácica

France

Chirurgie thoracique et cardiovasculaire

Ireland

Immunology (clinical and laboratory)

Thoracic surgery

Italia

Chirurgia toracica; Cardiochirurgia

Κύπρος

Ανοσολογία

Χειρουργική Θώρακος

Latvija

Imunoloģija

Torakālā ķirurģija

Lietuva

Krūtinės chirurgija

Luxembourg

Chirurgie thoracique

Magyarország

Allergológia és klinikai immunológia

Mellkassebészet

Malta

Immunoloġija

Kirurġija Kardjo-Toraċika

Nederland

Cardio-thoracale chirurgie

Österreich

Immunologie

Polska

Immunologia kliniczna

Chirurgia klatki piersiowej

Portugal

Cirurgia cardiotorácica

Slovenija

Torakalna kirurgija

Slovensko

Klinická imunológia a alergológia

Hrudníková chirurgia

Suomi/Finland

Sydän- ja rintaelinkirurgia / Hjärt- och thoraxkirurgi

Sverige

Klinisk immunologi

Thoraxkirurgi

United Kingdom

Immunology

Cardo-thoracic surgery

| Pays | Chirurgie pédiatrique

  Durée minimale de formation: 5 ans | Chirurgie des vaisseaux

  Durée minimale de formation: 5 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | | Chirurgie des vaisseaux / Bloedvatenheelkunde (2) |
| Česká republika | Dětská chirurgie | Cévní chirurgie |
| Danmark | | Karkirurgi eller kirurgiske blodkarsygdomme |
| Deutschland | Kinderchirurgie | |
| Eesti | Lastekirurgia | Kardiovaskulaarkirurgia |
| Ελλάς | Χειρoυργική Παίδωv | Αγγειoχειρoυργική |
| España | Cirugía pediátrica | Angiología y cirugía vascular |
| France | Chirurgie infantile | Chirurgie vasculaire |
| Ireland | Paediatric surgery | |
| Italia | Chirurgia pediatrica | Chirurgia vascolare |
| Κύπρος | Χειρουργική Παίδων | Χειρουργική Αγγείων |
| Latvija | Bērnu ķirurģija | Asinsvadu ķirurģija |
| Lietuva | Vaikų chirurgija | Kraujagyslių chirurgija |
| Luxembourg | Chirurgie pédiatrique | Chirurgie vasculaire |
| Magyarország | Gyermeksebészet | Érsebészet |
| Malta | Kirurgija Pedjatrika | Kirurġija Vaskolari |
| Nederland | | |
| Österreich | Kinderchirurgie | |
| Polska | Chirurgia dziecięca | Chirurgia naczyniowa |
| Portugal | Cirurgia pediátrica | Cirurgia vascular |
| Slovenija | | Kardiovaskularna kirurgija |
| Slovensko | Detská chirurgia | Cievna chirurgia |
| Suomi/Finland | Lastenkirurgia / Barnkirurgi | Verisuonikirurgia / Kärlkirurgi |
| Sverige | Barn- och ungdomskirurgi | |
| United Kingdom | Paediatric surgery | |

Pays

Chirurgie pédiatrique

Durée minimale de formation: 5 ans

Chirurgie des vaisseaux

Durée minimale de formation: 5 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Chirurgie des vaisseaux / Bloedvatenheelkunde (2)

Česká republika

Dětská chirurgie

Cévní chirurgie

Danmark

Karkirurgi eller kirurgiske blodkarsygdomme

Deutschland

Kinderchirurgie

Eesti

Lastekirurgia

Kardiovaskulaarkirurgia

Ελλάς

Χειρoυργική Παίδωv

Αγγειoχειρoυργική

España

Cirugía pediátrica

Angiología y cirugía vascular

France

Chirurgie infantile

Chirurgie vasculaire

Ireland

Paediatric surgery

Italia

Chirurgia pediatrica

Chirurgia vascolare

Κύπρος

Χειρουργική Παίδων

Χειρουργική Αγγείων

Latvija

Bērnu ķirurģija

Asinsvadu ķirurģija

Lietuva

Vaikų chirurgija

Kraujagyslių chirurgija

Luxembourg

Chirurgie pédiatrique

Chirurgie vasculaire

Magyarország

Gyermeksebészet

Érsebészet

Malta

Kirurgija Pedjatrika

Kirurġija Vaskolari

Nederland

Österreich

Kinderchirurgie

Polska

Chirurgia dziecięca

Chirurgia naczyniowa

Portugal

Cirurgia pediátrica

Cirurgia vascular

Slovenija

Kardiovaskularna kirurgija

Slovensko

Detská chirurgia

Cievna chirurgia

Suomi/Finland

Lastenkirurgia / Barnkirurgi

Verisuonikirurgia / Kärlkirurgi

Sverige

Barn- och ungdomskirurgi

United Kingdom

Paediatric surgery

| Pays | Cardiologie

  Durée minimale de formation: 4 ans | Gastro-entérologie

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Cardiologie | Gastro-entérologie / Gastroenterologie |
| Česká republika | Kardiologie | Gastroenterologie |
| Danmark | Kardiologi | Medicinsk gastroenterologi eller medicinske mavetarmsygdomme |
| Deutschland | Kardiologie | |
| Eesti | Kardioloogia | Gastroenteroloogia |
| Ελλάς | Καρδιoλoγία | Γαστρεvτερoλoγία |
| España | Cardiología | Aparato digestivo |
| France | Pathologie cardio-vasculaire | Gastro-entérologie et hépatologie |
| Ireland | Cardiology | Gastro-enterology |
| Italia | Cardiologia | Gastroenterologia |
| Κύπρος | Καρδιολογία | Γαστρεντερολογία |
| Latvija | Kardioloģija | Gastroenteroloģija |
| Lietuva | Kardiologija | Gastroenterologija |
| Luxembourg | Cardiologie et angiologie | Gastro-entérologie |
| Magyarország | Kardiológia | Gasztroenterológia |
| Malta | Kardjoloġija | Gastroenteroloġija |
| Nederland | Cardiologie | Leer van maag-darm-leverziekten |
| Österreich | | |
| Polska | Kardiologia | Gastrenterologia |
| Portugal | Cardiologia | Gastrenterologia |
| Slovenija | | Gastroenterologija |
| Slovensko | Kardiológia | Gastroenterológia |
| Suomi/Finland | Kardiologia / Kardiologi | Gastroenterologia / Gastroenterologi |
| Sverige | Kardiologi | Medicinsk gastroenterologi och hepatologi |
| United Kingdom | Cardiology | Gastro-enterology |

Pays

Cardiologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Gastro-entérologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Cardiologie

Gastro-entérologie / Gastroenterologie

Česká republika

Kardiologie

Gastroenterologie

Danmark

Kardiologi

Medicinsk gastroenterologi eller medicinske mavetarmsygdomme

Deutschland

Kardiologie

Eesti

Kardioloogia

Gastroenteroloogia

Ελλάς

Καρδιoλoγία

Γαστρεvτερoλoγία

España

Cardiología

Aparato digestivo

France

Pathologie cardio-vasculaire

Gastro-entérologie et hépatologie

Ireland

Cardiology

Gastro-enterology

Italia

Cardiologia

Gastroenterologia

Κύπρος

Καρδιολογία

Γαστρεντερολογία

Latvija

Kardioloģija

Gastroenteroloģija

Lietuva

Kardiologija

Gastroenterologija

Luxembourg

Cardiologie et angiologie

Gastro-entérologie

Magyarország

Kardiológia

Gasztroenterológia

Malta

Kardjoloġija

Gastroenteroloġija

Nederland

Cardiologie

Leer van maag-darm-leverziekten

Österreich

Polska

Kardiologia

Gastrenterologia

Portugal

Cardiologia

Gastrenterologia

Slovenija

Gastroenterologija

Slovensko

Kardiológia

Gastroenterológia

Suomi/Finland

Kardiologia / Kardiologi

Gastroenterologia / Gastroenterologi

Sverige

Kardiologi

Medicinsk gastroenterologi och hepatologi

United Kingdom

Cardiology

Gastro-enterology

| Pays | Rhumatologie

  Durée minimale de formation: 4 ans | Hématologie générale

  Durée minimale de formation: 3 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Rhumathologie / reumatologie | |
| Česká republika | Revmatologie | Hematologie a transfúzní lékařství |
| Danmark | Reumatologi | Hæmatologi eller blodsygdomme |
| Deutschland | | |
| Eesti | Reumatoloogia | Hematoloogia |
| Ελλάς | Ρευματoλoγία | Αιματoλoγία |
| España | Reumatología | Hematología y hemoterapia |
| France | Rhumatologie | |
| Ireland | Rheumatology | Haematology (clinical and laboratory) |
| Italia | Reumatologia | Ematologia |
| Κύπρος | Ρευματολογία | Αιματολογία |
| Latvija | Reimatoloģija | Hematoloģija |
| Lietuva | Reumatologija | Hematologija |
| Luxembourg | Rhumatologie | Hématologie |
| Magyarország | Reumatológia | Haematológia |
| Malta | Rewmatoloġija | Ematoloġija |
| Nederland | Reumatologie | |
| Österreich | | |
| Polska | Reumatologia | Hematologia |
| Portugal | Reumatologia | Imuno-hemoterapia |
| Slovenija | | |
| Slovensko | Reumatológia | Hematológia a transfúziológia |
| Suomi/Finland | Reumatologia / Reumatologi | Kliininen hematologia / Klinisk hematologi |
| Sverige | Reumatologi | Hematologi |
| United Kingdom | Rheumatology | Haematology |

Pays

Rhumatologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Hématologie générale

Durée minimale de formation: 3 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Rhumathologie / reumatologie

Česká republika

Revmatologie

Hematologie a transfúzní lékařství

Danmark

Reumatologi

Hæmatologi eller blodsygdomme

Deutschland

Eesti

Reumatoloogia

Hematoloogia

Ελλάς

Ρευματoλoγία

Αιματoλoγία

España

Reumatología

Hematología y hemoterapia

France

Rhumatologie

Ireland

Rheumatology

Haematology (clinical and laboratory)

Italia

Reumatologia

Ematologia

Κύπρος

Ρευματολογία

Αιματολογία

Latvija

Reimatoloģija

Hematoloģija

Lietuva

Reumatologija

Hematologija

Luxembourg

Rhumatologie

Hématologie

Magyarország

Reumatológia

Haematológia

Malta

Rewmatoloġija

Ematoloġija

Nederland

Reumatologie

Österreich

Polska

Reumatologia

Hematologia

Portugal

Reumatologia

Imuno-hemoterapia

Slovenija

Slovensko

Reumatológia

Hematológia a transfúziológia

Suomi/Finland

Reumatologia / Reumatologi

Kliininen hematologia / Klinisk hematologi

Sverige

Reumatologi

Hematologi

United Kingdom

Rheumatology

Haematology

| Pays | Endocrinologie

  Durée minimale de formation: 3 ans | Médecine physique et de réadaptation

  Durée minimale de formation: 3 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | | Médecine physique et réadaptation / Fysische geneeskunde en revalidatie |
| Česká republika | Endokrinologie | Rehabilitační a fyzikální medicína |
| Danmark | Medicinsk endokrinologi eller medicinske hormonsygdomme | |
| Deutschland | | Physikalische und Rehabilitative Medizin |
| Eesti | Endokrinoloogia | Taastusravi ja füsiaatria |
| Ελλάς | Εvδoκριvoλoγία | Φυσική Iατρική και Απoκατάσταση |
| España | Endocrinología y nutrición | Rehabilitación |
| France | Endocrinologie, maladies métaboliques | Rééducation et réadaptation fonctionnelles |
| Ireland | Endocrinology and diabetes mellitus | |
| Italia | Endocrinologia e malattie del ricambio | Medicina fisica e riabilitazione |
| Κύπρος | Ενδοκρινολογία | Φυσική Ιατρική και Αποκατάσταση |
| Latvija | Endokrinoloģija | Rehabilitoloģija Fiziskā rehabilitācija
  Fizikālā medicīna |
| Lietuva | Endokrinologija | Fizinė medicina ir reabilitacija |
| Luxembourg | Endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition | Rééducation et réadaptation fonctionnelles |
| Magyarország | Endokrinológia | Fizioterápia |
| Malta | Endokrinoloġija u Dijabete | |
| Nederland | | Revalidatiegeneeskunde |
| Österreich | | Physikalische Medizin |
| Polska | Endokrynologia | Rehabilitacja medyczna |
| Portugal | Endocrinologia | Fisiatria ou Medicina física e de reabilitação |
| Slovenija | | Fizikalna in rehabilitacijska medicina |
| Slovensko | Endokrinológia | Fyziatria, balneológia a liečebná rehabilitácia |
| Suomi/Finland | Endokrinologia / Endokrinologi | Fysiatria / Fysiatri |
| Sverige | Endokrina sjukdomar | Rehabiliteringsmedicin |
| United Kingdom | Endocrinology and diabetes mellitus | |

Pays

Endocrinologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Médecine physique et de réadaptation

Durée minimale de formation: 3 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Médecine physique et réadaptation / Fysische geneeskunde en revalidatie

Česká republika

Endokrinologie

Rehabilitační a fyzikální medicína

Danmark

Medicinsk endokrinologi eller medicinske hormonsygdomme

Deutschland

Physikalische und Rehabilitative Medizin

Eesti

Endokrinoloogia

Taastusravi ja füsiaatria

Ελλάς

Εvδoκριvoλoγία

Φυσική Iατρική και Απoκατάσταση

España

Endocrinología y nutrición

Rehabilitación

France

Endocrinologie, maladies métaboliques

Rééducation et réadaptation fonctionnelles

Ireland

Endocrinology and diabetes mellitus

Italia

Endocrinologia e malattie del ricambio

Medicina fisica e riabilitazione

Κύπρος

Ενδοκρινολογία

Φυσική Ιατρική και Αποκατάσταση

Latvija

Endokrinoloģija

Rehabilitoloģija Fiziskā rehabilitācija

Fizikālā medicīna

Lietuva

Endokrinologija

Fizinė medicina ir reabilitacija

Luxembourg

Endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition

Rééducation et réadaptation fonctionnelles

Magyarország

Endokrinológia

Fizioterápia

Malta

Endokrinoloġija u Dijabete

Nederland

Revalidatiegeneeskunde

Österreich

Physikalische Medizin

Polska

Endokrynologia

Rehabilitacja medyczna

Portugal

Endocrinologia

Fisiatria ou Medicina física e de reabilitação

Slovenija

Fizikalna in rehabilitacijska medicina

Slovensko

Endokrinológia

Fyziatria, balneológia a liečebná rehabilitácia

Suomi/Finland

Endokrinologia / Endokrinologi

Fysiatria / Fysiatri

Sverige

Endokrina sjukdomar

Rehabiliteringsmedicin

United Kingdom

Endocrinology and diabetes mellitus

| Pays | Neuropsychiatrie

  Durée minimale de formation: 5 ans | Dermato-vénérologie

  Durée minimale de formation: 3 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Neuropsychiatrie (3) | Dermato-vénéréologie / Dermato-venerologie |
| Česká republika | | Dermatovenerologie |
| Danmark | | Dermato-venerologi eller hud- og kønssygdomme |
| Deutschland | Nervenheilkunde (Neurologie und Psychiatrie) | Haut– und Geschlechtskrankheiten |
| Eesti | | Dermatoveneroloogia |
| Ελλάς | Νευρoλoγία – Ψυχιατρική | Δερματoλoγία – Αφρoδισιoλoγία |
| España | | Dermatología médico-quirúrgica y venereología |
| France | Neuropsychiatrie (4) | Dermatologie et vénéréologie |
| Ireland | | |
| Italia | Neuropsichiatria | Dermatologia e venerologia |
| Κύπρος | Νευρολογία – Ψυχιατρική | Δερματολογία – Αφροδισιολογία |
| Latvija | | Dermatoloģija un veneroloģija |
| Lietuva | | Dermatovenerologija |
| Luxembourg | Neuropsychiatrie (5) | Dermato-vénéréologie |
| Magyarország | | Bőrgyógyászat |
| Malta | | Dermato-venerejoloġija |
| Nederland | Zenuw- en zielsziekten (6) | Dermatologie en venerologie |
| Österreich | Neurologie und Psychiatrie | Haut- und Geschlechtskrankheiten |
| Polska | | Dermatologia i wenerologia |
| Portugal | | Dermatovenereologia |
| Slovenija | | Dermatovenerologija |
| Slovensko | Neuropsychiatria | Dermatovenerológia |
| Suomi/Finland | | Ihotaudit ja allergologia / Hudsjukdomar och allergologi |
| Sverige | | Hud- och könssjukdomar |
| United Kingdom | | |

Pays

Neuropsychiatrie

Durée minimale de formation: 5 ans

Dermato-vénérologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Neuropsychiatrie (3)

Dermato-vénéréologie / Dermato-venerologie

Česká republika

Dermatovenerologie

Danmark

Dermato-venerologi eller hud- og kønssygdomme

Deutschland

Nervenheilkunde (Neurologie und Psychiatrie)

Haut– und Geschlechtskrankheiten

Eesti

Dermatoveneroloogia

Ελλάς

Νευρoλoγία – Ψυχιατρική

Δερματoλoγία – Αφρoδισιoλoγία

España

Dermatología médico-quirúrgica y venereología

France

Neuropsychiatrie (4)

Dermatologie et vénéréologie

Ireland

Italia

Neuropsichiatria

Dermatologia e venerologia

Κύπρος

Νευρολογία – Ψυχιατρική

Δερματολογία – Αφροδισιολογία

Latvija

Dermatoloģija un veneroloģija

Lietuva

Dermatovenerologija

Luxembourg

Neuropsychiatrie (5)

Dermato-vénéréologie

Magyarország

Bőrgyógyászat

Malta

Dermato-venerejoloġija

Nederland

Zenuw- en zielsziekten (6)

Dermatologie en venerologie

Österreich

Neurologie und Psychiatrie

Haut- und Geschlechtskrankheiten

Polska

Dermatologia i wenerologia

Portugal

Dermatovenereologia

Slovenija

Dermatovenerologija

Slovensko

Neuropsychiatria

Dermatovenerológia

Suomi/Finland

Ihotaudit ja allergologia / Hudsjukdomar och allergologi

Sverige

Hud- och könssjukdomar

United Kingdom

| Pays | Radiologie

  Durée minimale de formation: 4 ans | Psychiatrie infantile

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | | |
| Česká republika | | Dětská a dorostová psychiatrie |
| Danmark | | Børne- og ungdomspsykiatri |
| Deutschland | Radiologie | Kinder– und Jugendpsychiatrie und –psychotherapie |
| Eesti | | |
| Ελλάς | Ακτιvoλoγία – Ραδιoλoγία | Παιδoψυχιατρική |
| España | Electroradiología | |
| France | Électro-radiologie (7) | Pédo-psychiatrie |
| Ireland | Radiology | Child and adolescent psychiatry |
| Italia | Radiologia | Neuropsichiatria infantile |
| Κύπρος | | Παιδοψυχιατρική |
| Latvija | | Bērnu psihiatrija |
| Lietuva | | Vaikų ir paauglių psichiatrija |
| Luxembourg | Électroradiologie (8) | Psychiatrie infantile |
| Magyarország | Radiológia | Gyermek- és ifjúságpszichiátria |
| Malta | | |
| Nederland | Radiologie (9) | |
| Österreich | Radiologie | |
| Polska | | Psychiatria dzieci i młodzieży |
| Portugal | Radiologia | Pedopsiquiatria |
| Slovenija | | Otroška in mladostniška psihiatrija |
| Slovensko | | Detská psychiatria |
| Suomi/Finland | | Lastenpsykiatria / Barnpsykiatri |
| Sverige | | Barn- och ungdomspsykiatri |
| United Kingdom | | Child and adolescent psychiatry |

Pays

Radiologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Psychiatrie infantile

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Česká republika

Dětská a dorostová psychiatrie

Danmark

Børne- og ungdomspsykiatri

Deutschland

Radiologie

Kinder– und Jugendpsychiatrie und –psychotherapie

Eesti

Ελλάς

Ακτιvoλoγία – Ραδιoλoγία

Παιδoψυχιατρική

España

Electroradiología

France

Électro-radiologie (7)

Pédo-psychiatrie

Ireland

Radiology

Child and adolescent psychiatry

Italia

Radiologia

Neuropsichiatria infantile

Κύπρος

Παιδοψυχιατρική

Latvija

Bērnu psihiatrija

Lietuva

Vaikų ir paauglių psichiatrija

Luxembourg

Électroradiologie (8)

Psychiatrie infantile

Magyarország

Radiológia

Gyermek- és ifjúságpszichiátria

Malta

Nederland

Radiologie (9)

Österreich

Radiologie

Polska

Psychiatria dzieci i młodzieży

Portugal

Radiologia

Pedopsiquiatria

Slovenija

Otroška in mladostniška psihiatrija

Slovensko

Detská psychiatria

Suomi/Finland

Lastenpsykiatria / Barnpsykiatri

Sverige

Barn- och ungdomspsykiatri

United Kingdom

Child and adolescent psychiatry

| Pays | Gériatrie

  Durée minimale de formation: 4 ans | Maladies rénales

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | | |
| Česká republika | Geriatrie | Nefrologie |
| Danmark | Geriatri eller alderdommens sygdomme | Nefrologi eller medicinske nyresygdomme |
| Deutschland | | |
| Eesti | | Nefroloogia |
| Ελλάς | | Νεφρoλoγία |
| España | Geriatría | Nefrología |
| France | | Néphrologie |
| Ireland | Geriatric medicine | Nephrology |
| Italia | Geriatria | Nefrologia |
| Κύπρος | Γηριατρική | Νεφρολογία |
| Latvija | | Nefroloģija |
| Lietuva | Geriatrija | Nefrologija |
| Luxembourg | | Néphrologie |
| Magyarország | Geriátria | Nefrológia |
| Malta | Ġerjatrija | Nefroloġija |
| Nederland | Klinische geriatrie | |
| Österreich | | |
| Polska | Geriatria | Nefrologia |
| Portugal | | Nefrologia |
| Slovenija | | Nefrologija |
| Slovensko | Geriatria | Nefrológia |
| Suomi/Finland | Geriatria / Geriatri | Nefrologia / Nefrologi |
| Sverige | Geriatrik | Medicinska njursjukdomar (nefrologi) |
| United Kingdom | Geriatrics | Renal medicine |

Pays

Gériatrie

Durée minimale de formation: 4 ans

Maladies rénales

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Česká republika

Geriatrie

Nefrologie

Danmark

Geriatri eller alderdommens sygdomme

Nefrologi eller medicinske nyresygdomme

Deutschland

Eesti

Nefroloogia

Ελλάς

Νεφρoλoγία

España

Geriatría

Nefrología

France

Néphrologie

Ireland

Geriatric medicine

Nephrology

Italia

Geriatria

Nefrologia

Κύπρος

Γηριατρική

Νεφρολογία

Latvija

Nefroloģija

Lietuva

Geriatrija

Nefrologija

Luxembourg

Néphrologie

Magyarország

Geriátria

Nefrológia

Malta

Ġerjatrija

Nefroloġija

Nederland

Klinische geriatrie

Österreich

Polska

Geriatria

Nefrologia

Portugal

Nefrologia

Slovenija

Nefrologija

Slovensko

Geriatria

Nefrológia

Suomi/Finland

Geriatria / Geriatri

Nefrologia / Nefrologi

Sverige

Geriatrik

Medicinska njursjukdomar (nefrologi)

United Kingdom

Geriatrics

Renal medicine

| Pays | Maladies contagieuses
  Durée minimale de formation: 4 ans | Santé publique et médecine sociale
  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | | |
| Česká republika | Infekční lékařství | Hygiena a epidemiologie |
| Danmark | Infektionsmedicin | Samfundsmedicin |
| Deutschland | | Öffentliches Gesundheitswesen |
| Eesti | Infektsioonhaigused | |
| Ελλάς | | Κοινωνική Ιατρική |
| España | | Medicina preventiva y salud pública |
| France | | Santé publique et médecine sociale |
| Ireland | Infectious diseases | Public health medicine |
| Italia | Malattie infettive | Igiene e medicina preventiva |
| Κύπρος | Λοιμώδη Νοσήματα | Υγειονολογία/Κοινοτική Ιατρική |
| Latvija | Infektoloģija | |
| Lietuva | Infektologija | |
| Luxembourg | | Santé publique |
| Magyarország | Infektológia | Megelőző orvostan és népegészségtan |
| Malta | Mard Infettiv | Saħħa Pubblika |
| Nederland | | Maatschappij en gezondheid |
| Österreich | | Sozialmedizin |
| Polska | Choroby zakaźne | Zdrowie publiczne, epidemiologia |
| Portugal | Infecciologia | Saúde pública |
| Slovenija | Infektologija | Javno zdravje |
| Slovensko | Infektológia | Hygiena a epidemiológia |
| Suomi/Finland | Infektiosairaudet / Infektionssjukdomar | Terveydenhuolto / Hälsovård |
| Sverige | Infektionssjukdomar | Socialmedicin |
| United Kingdom | Infectious diseases | Public health medicine |

Pays

Maladies contagieuses

Durée minimale de formation: 4 ans

Santé publique et médecine sociale

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Česká republika

Infekční lékařství

Hygiena a epidemiologie

Danmark

Infektionsmedicin

Samfundsmedicin

Deutschland

Öffentliches Gesundheitswesen

Eesti

Infektsioonhaigused

Ελλάς

Κοινωνική Ιατρική

España

Medicina preventiva y salud pública

France

Santé publique et médecine sociale

Ireland

Infectious diseases

Public health medicine

Italia

Malattie infettive

Igiene e medicina preventiva

Κύπρος

Λοιμώδη Νοσήματα

Υγειονολογία/Κοινοτική Ιατρική

Latvija

Infektoloģija

Lietuva

Infektologija

Luxembourg

Santé publique

Magyarország

Infektológia

Megelőző orvostan és népegészségtan

Malta

Mard Infettiv

Saħħa Pubblika

Nederland

Maatschappij en gezondheid

Österreich

Sozialmedizin

Polska

Choroby zakaźne

Zdrowie publiczne, epidemiologia

Portugal

Infecciologia

Saúde pública

Slovenija

Infektologija

Javno zdravje

Slovensko

Infektológia

Hygiena a epidemiológia

Suomi/Finland

Infektiosairaudet / Infektionssjukdomar

Terveydenhuolto / Hälsovård

Sverige

Infektionssjukdomar

Socialmedicin

United Kingdom

Infectious diseases

Public health medicine

| Pays | Pharmacologie

  Durée minimale de formation: 4 ans | Médecine du travail

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | | Médecine du travail / Arbeidsgeneeskunde |
| Česká republika | Klinická farmakologie | Pracovní lékařství |
| Danmark | Klinisk farmakologi | Arbejdsmedicin |
| Deutschland | Pharmakologie und Toxikologie | Arbeitsmedizin |
| Eesti | | |
| Ελλάς | | Iατρική της Εργασίας |
| España | Farmacología clínica | |
| France | | Médecine du travail |
| Ireland | Clinical pharmacology and therapeutics | Occupational medicine |
| Italia | | Medicina del lavoro |
| Κύπρος | | Ιατρική της Εργασίας |
| Latvija | | Arodslimības |
| Lietuva | | Darbo medicina |
| Luxembourg | | Médecine du travail |
| Magyarország | Klinikai farmakológia | Foglalkozás-orvostan (üzemorvostan) |
| Malta | Farmakoloġija Klinika u t-Terapewtika | Mediċina Okkupazzjonali |
| Nederland | | — | Arbeid en gezondheid, bedrijfsgeneeskunde |

Pays

Pharmacologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Médecine du travail

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Médecine du travail / Arbeidsgeneeskunde

Česká republika

Klinická farmakologie

Pracovní lékařství

Danmark

Klinisk farmakologi

Arbejdsmedicin

Deutschland

Pharmakologie und Toxikologie

Arbeitsmedizin

Eesti

Ελλάς

Iατρική της Εργασίας

España

Farmacología clínica

France

Médecine du travail

Ireland

Clinical pharmacology and therapeutics

Occupational medicine

Italia

Medicina del lavoro

Κύπρος

Ιατρική της Εργασίας

Latvija

Arodslimības

Lietuva

Darbo medicina

Luxembourg

Médecine du travail

Magyarország

Klinikai farmakológia

Foglalkozás-orvostan (üzemorvostan)

Malta

Farmakoloġija Klinika u t-Terapewtika

Mediċina Okkupazzjonali

Nederland

—

Arbeid en gezondheid, bedrijfsgeneeskunde

| — | Arbeid en gezondheid, verzekeringsgeneeskunde |
| --- | --- |

—

Arbeid en gezondheid, verzekeringsgeneeskunde

Österreich

Pharmakologie und Toxikologie

Arbeits- und Betriebsmedizin

Polska

Farmakologia kliniczna

Medycyna pracy

Portugal

Medicina do trabalho

Slovenija

Medicina dela, prometa in športa

Slovensko

Klinická farmakológia

Klinické pracovné lekárstvo a klinická toxikológia

Suomi/Finland

Kliininen farmakologia ja lääkehoito / Klinisk farmakologi och läkemedelsbehandling

Työterveyshuolto / Företagshälsovård

Sverige

Klinisk farmakologi

Yrkes- och miljömedicin

United Kingdom

Clinical pharmacology and therapeutics

Occupational medicine

| Pays | Allergologie

  Durée minimale de formation: 3 ans | Médecine nucléaire

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- | --- | --- |
| Dénomination | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | | Médecine nucléaire / Nucleaire geneeskunde |
| Česká republika | Alergologie a klinická imunologie | Nukleární medicína |
| Danmark | Medicinsk allergologi eller medicinske overfølsomhedssygdomme | Klinisk fysiologi og nuklearmedicin |
| Deutschland | | Nuklearmedizin |
| Eesti | | |
| Ελλάς | Αλλεργιoλoγία | Πυρηvική Iατρική |
| España | Alergología | Medicina nuclear |
| France | | Médecine nucléaire |
| Ireland | | |
| Italia | Allergologia ed immunologia clinica | Medicina nucleare |
| Κύπρος | Αλλεργιολογία | Πυρηνική Ιατρική |
| Latvija | Alergoloģija | |
| Lietuva | Alergologija ir klinikinė imunologija | |
| Luxembourg | | Médecine nucléaire |
| Magyarország | Allergológia és klinikai immunológia | Nukleáris medicina (izotóp diagnosztika) |
| Malta | | Mediċina Nukleari |
| Nederland | Allergologie en inwendige geneeskunde | Nucleaire geneeskunde |
| Österreich | | Nuklearmedizin |
| Polska | Alergologia | Medycyna nuklearna |
| Portugal | Imuno-alergologia | Medicina nuclear |
| Slovenija | | Nuklearna medicina |
| Slovensko | Klinická imunológia a alergológia | Nukleárna medicína |
| Suomi/Finland | | Kliininen fysiologia ja isotooppilääketiede / Klinisk fysiologi och nukleärmedicin |
| Sverige | Allergisjukdomar | Nukleärmedicin |
| United Kingdom | | Nuclear medicine |

Pays

Allergologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Médecine nucléaire

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Médecine nucléaire / Nucleaire geneeskunde

Česká republika

Alergologie a klinická imunologie

Nukleární medicína

Danmark

Medicinsk allergologi eller medicinske overfølsomhedssygdomme

Klinisk fysiologi og nuklearmedicin

Deutschland

Nuklearmedizin

Eesti

Ελλάς

Αλλεργιoλoγία

Πυρηvική Iατρική

España

Alergología

Medicina nuclear

France

Médecine nucléaire

Ireland

Italia

Allergologia ed immunologia clinica

Medicina nucleare

Κύπρος

Αλλεργιολογία

Πυρηνική Ιατρική

Latvija

Alergoloģija

Lietuva

Alergologija ir klinikinė imunologija

Luxembourg

Médecine nucléaire

Magyarország

Allergológia és klinikai immunológia

Nukleáris medicina (izotóp diagnosztika)

Malta

Mediċina Nukleari

Nederland

Allergologie en inwendige geneeskunde

Nucleaire geneeskunde

Österreich

Nuklearmedizin

Polska

Alergologia

Medycyna nuklearna

Portugal

Imuno-alergologia

Medicina nuclear

Slovenija

Nuklearna medicina

Slovensko

Klinická imunológia a alergológia

Nukleárna medicína

Suomi/Finland

Kliininen fysiologia ja isotooppilääketiede / Klinisk fysiologi och nukleärmedicin

Sverige

Allergisjukdomar

Nukleärmedicin

United Kingdom

Nuclear medicine

| Pays | Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine)

  Durée minimale de formation: 5 ans |
| --- | --- |
| Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | |
| Česká republika | Maxilofaciální chirurgie |
| Danmark | |
| Deutschland | |
| Eesti | |
| Ελλάς | |
| España | Cirugía oral y maxilofacial |
| France | Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie |
| Ireland | |
| Italia | Chirurgia maxillo-facciale |
| Κύπρος | |
| Latvija | Mutes, sejas un žokļu ķirurģija |
| Lietuva | Veido ir žandikaulių chirurgija |
| Luxembourg | Chirurgie maxillo-faciale |
| Magyarország | Szájsebészet |
| Malta | |
| Nederland | |
| Österreich | Mund– Kiefer – und Gesichtschirurgie |
| Polska | Chirurgia szczkowo-twarzowa |
| Portugal | Cirurgia maxilo-facial |
| Slovenija | Maxilofacialna kirurgija |
| Slovensko | Maxilofaciálna chirurgia |
| Suomi/Finland | |
| Sverige | |
| United Kingdom | |

Pays

Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine)

Durée minimale de formation: 5 ans

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Česká republika

Maxilofaciální chirurgie

Danmark

Deutschland

Eesti

Ελλάς

España

Cirugía oral y maxilofacial

France

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

Ireland

Italia

Chirurgia maxillo-facciale

Κύπρος

Latvija

Mutes, sejas un žokļu ķirurģija

Lietuva

Veido ir žandikaulių chirurgija

Luxembourg

Chirurgie maxillo-faciale

Magyarország

Szájsebészet

Malta

Nederland

Österreich

Mund– Kiefer – und Gesichtschirurgie

Polska

Chirurgia szczkowo-twarzowa

Portugal

Cirurgia maxilo-facial

Slovenija

Maxilofacialna kirurgija

Slovensko

Maxilofaciálna chirurgia

Suomi/Finland

Sverige

United Kingdom

5.1.4.   Titres de formation de médecin généraliste

| Pays | Titre de formation | Titre professionnel | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Ministerieel erkenningsbesluit van huisarts / Arrêté ministériel d'agrément de médecin généraliste | Huisarts / Médecin généraliste | 31 décembre 1994 |
| Česká republika | Diplom o specializaci «všeobecné lékařství» | Všeobecný lékař | 1er mai 2004 |
| Danmark | Tilladelse til at anvende betegnelsen alment praktiserende læge / Speciallæge i almen medicin | Alment praktiserende læge / Speciallæge i almen medicin | 31 décembre 1994 |
| Deutschland | Zeugnis über die spezifische Ausbildung in der Allgemeinmedizin | Facharzt/Fachärztin für Allgemeinmedizin | 31 décembre 1994 |
| Eesti | Diplom peremeditsiini erialal | Perearst | 1er mai 2004 |
| Ελλάς | Tίτλος ιατρικής ειδικότητας γενικής ιατρικής | Ιατρός με ειδικότητα γενικής ιατρικής | 31 décembre 1994 |
| España | Título de especialista en medicina familiar y comunitaria | Especialista en medicina familiar y comunitaria | 31 décembre 1994 |
| France | Diplôme d'État de docteur en médecine (avec document annexé attestant la formation spécifique en médecine générale) | Médecin qualifié en médecine générale | 31 décembre 1994 |
| Ireland | Certificate of specific qualifications in general medical practice | General medical practitioner | 31 décembre 1994 |
| Italia | Attestato di formazione specifica in medicina generale | Medico di medicina generale | 31 décembre 1994 |
| Κύπρος | Πιστοποιητικό Αναγνώρισης Γενικού Ιατρού | Ιατρός Γενικής Ιατρικής | 1er mai 2004 |
| Latvija | Ģimenes ārsta sertifikāts | Ģimenes (vispārējās prakses) ārsts | 1er mai 2004 |
| Lietuva | Šeimos gydytojo rezidentūros pažymėjimas | Šeimos medicinos gydytojas | 1er mai 2004 |
| Luxembourg | Il n'existe pas de titre, parce qu'il n'y a pas de formation au Luxembourg | Médecin généraliste | 31 décembre 1994 |
| Magyarország | Háziorvostan szakorvosa bizonyítvány | Háziorvostan szakorvosa | 1er mai 2004 |
| Malta | Tabib tal-familja | Mediċina tal-familja | 1er mai 2004 |
| Nederland | Certificaat van inschrijving in het register van erkende huisartsen van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot bevordering der geneeskunst | Huisarts | 31 décembre 1994 |
| Österreich | Arzt für Allgemeinmedizin | Arzt für Allgemeinmedizin | 31 décembre 1994 |
| Polska | Dyplom uzyskania tytułu specjalisty w dziedzinie medycyny rodzinnej | Specjalista w dziedzinie medycyny rodzinnej | 1er mai 2004 |
| Portugal | Diploma do internato complementar de clínica geral | Assistente de clínica geral | 31 décembre 1994 |
| Slovenija | Potrdilo o opravljeni specializaciji iz družinske medicine | Specialist družinske medicine/Specialistka družinske medicine | 1er mai 2004 |
| Slovensko | Diplom o špecializácii v odbore «všeobecné lekárstvo» | Všeobecný lekár | 1er mai 2004 |
| Suomi/Finland | Todistus lääkärin perusterveydenhuollon lisäkoulutuksesta / Bevis om tilläggsutbildning av läkare i primärvård | Yleislääkäri / Allmänläkare | 31 décembre 1994 |
| Sverige | Bevis om kompetens som allmänpraktiserande läkare (Europaläkare) utfärdat av Socialstyrelsen | Allmänpraktiserande läkare (Europaläkare) | 31 décembre 1994 |
| United Kingdom | Certificate of prescribed/equivalent experience | General medical practitioner | 31 décembre 1994 |

Pays

Titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Ministerieel erkenningsbesluit van huisarts / Arrêté ministériel d'agrément de médecin généraliste

Huisarts / Médecin généraliste

31 décembre 1994

Česká republika

Diplom o specializaci «všeobecné lékařství»

Všeobecný lékař

1er mai 2004

Danmark

Tilladelse til at anvende betegnelsen alment praktiserende læge / Speciallæge i almen medicin

Alment praktiserende læge / Speciallæge i almen medicin

31 décembre 1994

Deutschland

Zeugnis über die spezifische Ausbildung in der Allgemeinmedizin

Facharzt/Fachärztin für Allgemeinmedizin

31 décembre 1994

Eesti

Diplom peremeditsiini erialal

Perearst

1er mai 2004

Ελλάς

Tίτλος ιατρικής ειδικότητας γενικής ιατρικής

Ιατρός με ειδικότητα γενικής ιατρικής

31 décembre 1994

España

Título de especialista en medicina familiar y comunitaria

Especialista en medicina familiar y comunitaria

31 décembre 1994

France

Diplôme d'État de docteur en médecine (avec document annexé attestant la formation spécifique en médecine générale)

Médecin qualifié en médecine générale

31 décembre 1994

Ireland

Certificate of specific qualifications in general medical practice

General medical practitioner

31 décembre 1994

Italia

Attestato di formazione specifica in medicina generale

Medico di medicina generale

31 décembre 1994

Κύπρος

Πιστοποιητικό Αναγνώρισης Γενικού Ιατρού

Ιατρός Γενικής Ιατρικής

1er mai 2004

Latvija

Ģimenes ārsta sertifikāts

Ģimenes (vispārējās prakses) ārsts

1er mai 2004

Lietuva

Šeimos gydytojo rezidentūros pažymėjimas

Šeimos medicinos gydytojas

1er mai 2004

Luxembourg

Il n'existe pas de titre, parce qu'il n'y a pas de formation au Luxembourg

Médecin généraliste

31 décembre 1994

Magyarország

Háziorvostan szakorvosa bizonyítvány

Háziorvostan szakorvosa

1er mai 2004

Malta

Tabib tal-familja

Mediċina tal-familja

1er mai 2004

Nederland

Certificaat van inschrijving in het register van erkende huisartsen van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot bevordering der geneeskunst

Huisarts

31 décembre 1994

Österreich

Arzt für Allgemeinmedizin

Arzt für Allgemeinmedizin

31 décembre 1994

Polska

Dyplom uzyskania tytułu specjalisty w dziedzinie medycyny rodzinnej

Specjalista w dziedzinie medycyny rodzinnej

1er mai 2004

Portugal

Diploma do internato complementar de clínica geral

Assistente de clínica geral

31 décembre 1994

Slovenija

Potrdilo o opravljeni specializaciji iz družinske medicine

Specialist družinske medicine/Specialistka družinske medicine

1er mai 2004

Slovensko

Diplom o špecializácii v odbore «všeobecné lekárstvo»

Všeobecný lekár

1er mai 2004

Suomi/Finland

Todistus lääkärin perusterveydenhuollon lisäkoulutuksesta / Bevis om tilläggsutbildning av läkare i primärvård

Yleislääkäri / Allmänläkare

31 décembre 1994

Sverige

Bevis om kompetens som allmänpraktiserande läkare (Europaläkare) utfärdat av Socialstyrelsen

Allmänpraktiserande läkare (Europaläkare)

31 décembre 1994

United Kingdom

Certificate of prescribed/equivalent experience

General medical practitioner

31 décembre 1994

V.2.   INFIRMIER RESPONSABLE DE SOINS GÉNÉRAUX

5.2.1.   Programme d'études pour les infirmiers responsables de soins généraux

Le programme d'études conduisant au titre de formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend les deux parties ci-après.

| A.   Enseignement théorique |
| --- |
| a. | Soins infirmiers: |

Enseignement théorique

a.

Soins infirmiers:

| b. | Sciences fondamentales: |
| --- | --- |

b.

Sciences fondamentales:

| c. | Sciences sociales: |
| --- | --- |

c.

Sciences sociales:

| — | Orientations et éthique de la profession |
| --- | --- |

—

Orientations et éthique de la profession

| — | Principes généraux de santé et des soins infirmiers |
| --- | --- |

—

Principes généraux de santé et des soins infirmiers

| — | Principes des soins infirmiers en matière de:






  — | médecine générale et spécialités médicales |
| --- | --- | --- |

—

Principes des soins infirmiers en matière de:

—

médecine générale et spécialités médicales

| — | chirurgie générale et spécialités chirurgicales |
| --- | --- |

—

chirurgie générale et spécialités chirurgicales

| — | puériculture et pédiatrie, |
| --- | --- |

—

puériculture et pédiatrie,

| — | hygiène et soins à la mère et au nouveau-né |
| --- | --- |

—

hygiène et soins à la mère et au nouveau-né

| — | santé mentale et psychiatrie |
| --- | --- |

—

santé mentale et psychiatrie

| — | –soins aux personnes âgées et gériatrie |
| --- | --- |

—

–soins aux personnes âgées et gériatrie

| — | Anatomie et physiologie |
| --- | --- |

—

Anatomie et physiologie

| — | Pathologie |
| --- | --- |

—

Pathologie

| — | Bactériologie, virologie et parasitologie |
| --- | --- |

—

Bactériologie, virologie et parasitologie

| — | Biophysique, biochimie et radiologie, |
| --- | --- |

—

Biophysique, biochimie et radiologie,

| — | Diététique |
| --- | --- |

—

Diététique

| — | Hygiène:






  — | prophylaxie |
| --- | --- | --- |

—

Hygiène:

—

prophylaxie

| — | éducation sanitaire |
| --- | --- |

—

éducation sanitaire

| — | Pharmacologie |
| --- | --- |

—

Pharmacologie

| — | Sociologie |
| --- | --- |

—

Sociologie

| — | Psychologie |
| --- | --- |

—

Psychologie

| — | Principes d'administration |
| --- | --- |

—

Principes d'administration

| — | Principes d'enseignement |
| --- | --- |

—

Principes d'enseignement

| — | Législations sociale et sanitaire |
| --- | --- |

—

Législations sociale et sanitaire

| — | Aspects juridiques de la profession |
| --- | --- |

—

Aspects juridiques de la profession

Enseignement clinique

Soins infirmiers en matière de:

| — | médecine générale et spécialités médicales |
| --- | --- |

—

médecine générale et spécialités médicales

| — | chirurgie générale et spécialités chirurgicales |
| --- | --- |

—

chirurgie générale et spécialités chirurgicales

| — | soins aux enfants et pédiatrie |
| --- | --- |

—

soins aux enfants et pédiatrie

| — | hygiène et soins à la mère et au nouveau-né |
| --- | --- |

—

hygiène et soins à la mère et au nouveau-né

| — | santé mentale et psychiatrie |
| --- | --- |

—

santé mentale et psychiatrie

| — | soins aux personnes âgées et gériatrie |
| --- | --- |

—

soins aux personnes âgées et gériatrie

| — | soins à domicile |
| --- | --- |

—

soins à domicile

L'enseignement de l'une ou de plusieurs de ces matières peut être dispensé dans le cadre des autres disciplines ou en liaison avec celles-ci.

L'enseignement théorique doit être pondéré et coordonné avec l'enseignement clinique de telle sorte que les connaissances et compétences visées dans cette annexe puissent être acquises de façon adéquate.

5.2.2.   Titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux

| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Titre professionnel | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | — | Diploma gegradueerde verpleger/verpleegster / Diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) / Diplom eines (einer) graduierten Krankenpflegers (-pflegerin) |

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

België/Belgique/Belgien

—

Diploma gegradueerde verpleger/verpleegster / Diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) / Diplom eines (einer) graduierten Krankenpflegers (-pflegerin)

| — | Diploma in de ziekenhuisverpleegkunde / Brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) / Brevet eines (einer) Krankenpflegers (-pflegerin) |
| --- | --- |

—

Diploma in de ziekenhuisverpleegkunde / Brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) / Brevet eines (einer) Krankenpflegers (-pflegerin)

| — | Brevet van verpleegassistent(e) / Brevet d'hospitalier(ère) / Brevet einer Pflegeassistentin |
| --- | --- |

—

Brevet van verpleegassistent(e) / Brevet d'hospitalier(ère) / Brevet einer Pflegeassistentin

| — | De erkende opleidingsinstituten / Les établissements d'enseignement reconnus / Die anerkannten Ausbildungsanstalten |
| --- | --- |

—

De erkende opleidingsinstituten / Les établissements d'enseignement reconnus / Die anerkannten Ausbildungsanstalten

| — | De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap / Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française / Der zuständige Prüfungsausschüß der Deutschsprachigen Gemeinschaft |
| --- | --- |

—

De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap / Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française / Der zuständige Prüfungsausschüß der Deutschsprachigen Gemeinschaft

| — | Hospitalier(ère) / Verpleegassistent(e) |
| --- | --- |

—

Hospitalier(ère) / Verpleegassistent(e)

| — | Infirmier(ère) hospitalier(ère) / Ziekenhuisverpleger(-verpleegster) |
| --- | --- |

—

Infirmier(ère) hospitalier(ère) / Ziekenhuisverpleger(-verpleegster)

29 juin 1979

Česká republika

| 1. | Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru všeobecná sestra (bakalář, Bc.), accompanied by the following certificate: Vysvědčení o státní závěrečné zkoušce |
| --- | --- |

1.

Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru všeobecná sestra (bakalář, Bc.), accompanied by the following certificate: Vysvědčení o státní závěrečné zkoušce

| 1. | Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem |
| --- | --- |

1.

Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem

| 1. | Všeobecná sestra |
| --- | --- |

1.

Všeobecná sestra

1er mai 2004

| 2. | Diplom o ukončení studia ve studijním oboru diplomovaná všeobecná sestra (diplomovaný specialista, DiS.), accompanied by the following certificate: Vysvědčení o absolutoriu |
| --- | --- |

2.

Diplom o ukončení studia ve studijním oboru diplomovaná všeobecná sestra (diplomovaný specialista, DiS.), accompanied by the following certificate: Vysvědčení o absolutoriu

| 2. | Vyšší odborná škola zřízená nebo uznaná státem |
| --- | --- |

2.

Vyšší odborná škola zřízená nebo uznaná státem

| 2. | Všeobecný ošetřovatel |
| --- | --- |

2.

Všeobecný ošetřovatel

Danmark

Eksamensbevis efter gennemført sygeplejerskeuddannelse

Sygeplejeskole godkendt af Undervisningsministeriet

Sygeplejerske

29 juin 1979

Deutschland

Zeugnis über die staatliche Prüfung in der Krankenpflege

Staatlicher Prüfungsausschuss

| — | Krankenschwester |
| --- | --- |

—

Krankenschwester

| — | Krankenpfleger |
| --- | --- |

—

Krankenpfleger

29 juin 1979

Eesti

Diplom õe erialal

| 1. | Tallinna Meditsiinikool |
| --- | --- |

1.

Tallinna Meditsiinikool

| 2. | Tartu Meditsiinikool |
| --- | --- |

2.

Tartu Meditsiinikool

| 3. | Kohtla-Järve Meditsiinikool |
| --- | --- |

3.

Kohtla-Järve Meditsiinikool

õde

1er mai 2004

Ελλάς

| 1. | Πτυχίο Νοσηλευτικής Παν/μίου Αθηνών |
| --- | --- |

1.

Πτυχίο Νοσηλευτικής Παν/μίου Αθηνών

| 1. | Πανεπιστήμιο Αθηνών |
| --- | --- |

1.

Πανεπιστήμιο Αθηνών

Διπλωματούχος ή πτυχιούχος νοσοκόμος, νοσηλευτής ή νοσηλεύτρια

1er janvier 1981

| 2. | Πτυχίο Νοσηλευτικής Τεχνολογικών Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων (Τ.Ε.Ι.) |
| --- | --- |

2.

Πτυχίο Νοσηλευτικής Τεχνολογικών Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων (Τ.Ε.Ι.)

| 2. | Τεχνολογικά Εκπαιδευτικά Ιδρύματα
  Υπουργείο Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων |
| --- | --- |

2.

Τεχνολογικά Εκπαιδευτικά Ιδρύματα

Υπουργείο Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων

| 3. | Πτυχίο Αξιωματικών Νοσηλευτικής |
| --- | --- |

3.

Πτυχίο Αξιωματικών Νοσηλευτικής

| 3. | Υπουργείο Εθνικής Άμυνας |
| --- | --- |

3.

Υπουργείο Εθνικής Άμυνας

| 4. | Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόμων πρώην Ανωτέρων Σχολών Υπουργείου Υγείας και Πρόνοιας |
| --- | --- |

4.

Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόμων πρώην Ανωτέρων Σχολών Υπουργείου Υγείας και Πρόνοιας

| 4. | Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας |
| --- | --- |

4.

Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας

| 5. | Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόμων και Επισκεπτριών πρώην Ανωτέρων Σχολών Υπουργείου Υγείας και Πρόνοιας |
| --- | --- |

5.

Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόμων και Επισκεπτριών πρώην Ανωτέρων Σχολών Υπουργείου Υγείας και Πρόνοιας

| 5. | Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας |
| --- | --- |

5.

Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας

| 6. | Πτυχίο Τμήματος Νοσηλευτικής |
| --- | --- |

6.

Πτυχίο Τμήματος Νοσηλευτικής

| 6. | ΚΑΤΕΕ Υπουργείου Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων |
| --- | --- |

6.

ΚΑΤΕΕ Υπουργείου Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων

España

Título de Diplomado universitario en Enfermería

| — | Ministerio de Educación y Cultura |
| --- | --- |

—

Ministerio de Educación y Cultura

| — | El rector de una Universidad |
| --- | --- |

—

El rector de una Universidad

Enfermero/a diplomado/a

1er janvier 1986

France

| — | Diplôme d'État d'infirmier(ère) |
| --- | --- |

—

Diplôme d'État d'infirmier(ère)

| — | Diplôme d'État d'infirmier(ère) délivré en vertu du décret no 99-1147 du 29 décembre 1999 |
| --- | --- |

—

Diplôme d'État d'infirmier(ère) délivré en vertu du décret no 99-1147 du 29 décembre 1999

Le ministère de la santé

Infirmier(ère)

29 juin 1979

Ireland

Certificate of Registered General Nurse

An Bord Altranais (The Nursing Board)

Registered General Nurse

29 juin 1979

Italia

Diploma di infermiere professionale

Scuole riconosciute dallo Stato

Infermiere professionale

29 juin 1979

Κύπρος

Δίπλωμα Γενικής Νοσηλευτικής

Νοσηλευτική Σχολή

Εγγεγραμμένος Νοσηλευτής

1er mai 2004

Latvija

| 1. | Diploms par māsas kvalifikācijas iegūšanu |
| --- | --- |

1.

Diploms par māsas kvalifikācijas iegūšanu

| 1. | Māsu skolas |
| --- | --- |

1.

Māsu skolas

Māsa

1er mai 2004

| 2. | Māsas diploms |
| --- | --- |

2.

Māsas diploms

| 2. | Universitātes tipa augstskola pamatojoties uz Valsts eksāmenu komisijas lēmumu |
| --- | --- |

2.

Universitātes tipa augstskola pamatojoties uz Valsts eksāmenu komisijas lēmumu

Lietuva

| 1. | Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

1.

Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją

| 1. | Universitetas |
| --- | --- |

1.

Universitetas

Bendrosios praktikos slaugytojas

1er mai 2004

| 2. | Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

2.

Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją

| 2. | Kolegija |
| --- | --- |

2.

Kolegija

Luxembourg

| — | Diplôme d'État d'infirmier |
| --- | --- |

—

Diplôme d'État d'infirmier

| — | Diplôme d'État d'infirmier hospitalier gradué |
| --- | --- |

—

Diplôme d'État d'infirmier hospitalier gradué

Ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports

Infirmier

29 juin 1979

Magyarország

| 1. | Ápoló bizonyítvány |
| --- | --- |

1.

Ápoló bizonyítvány

| 1. | Iskola |
| --- | --- |

1.

Iskola

Ápoló

1er mai 2004

| 2. | Diplomás ápoló oklevél |
| --- | --- |

2.

Diplomás ápoló oklevél

| 2. | Egyetem / főiskola |
| --- | --- |

2.

Egyetem / főiskola

| 3. | Egyetemi okleveles ápoló oklevél |
| --- | --- |

3.

Egyetemi okleveles ápoló oklevél

| 3. | Egyetem |
| --- | --- |

3.

Egyetem

Malta

Lawrja jew diploma fl-istudji tal-infermerija

Universita ’ta' Malta

Infermier Registrat tal-Ewwel Livell

1er mai 2004

Nederland

| 1. | Diploma's verpleger A, verpleegster A, verpleegkundige A |
| --- | --- |

1.

Diploma's verpleger A, verpleegster A, verpleegkundige A

| 1. | Door een van overheidswege benoemde examencommissie |
| --- | --- |

1.

Door een van overheidswege benoemde examencommissie

Verpleegkundige

29 juin 1979

| 2. | Diploma verpleegkundige MBOV (Middelbare Beroepsopleiding Verpleegkundige) |
| --- | --- |

2.

Diploma verpleegkundige MBOV (Middelbare Beroepsopleiding Verpleegkundige)

| 2. | Door een van overheidswege benoemde examencommissie |
| --- | --- |

2.

Door een van overheidswege benoemde examencommissie

| 3. | Diploma verpleegkundige HBOV (Hogere Beroepsopleiding Verpleegkundige) |
| --- | --- |

3.

Diploma verpleegkundige HBOV (Hogere Beroepsopleiding Verpleegkundige)

| 3. | Door een van overheidswege benoemde examencommissie |
| --- | --- |

3.

Door een van overheidswege benoemde examencommissie

| 4. | Diploma beroepsonderwijs verpleegkundige – Kwalificatieniveau 4 |
| --- | --- |

4.

Diploma beroepsonderwijs verpleegkundige – Kwalificatieniveau 4

| 4. | Door een van overheidswege aangewezen opleidingsinstelling |
| --- | --- |

4.

Door een van overheidswege aangewezen opleidingsinstelling

| 5. | Diploma hogere beroepsopleiding verpleegkundige – Kwalificatieniveau 5 |
| --- | --- |

5.

Diploma hogere beroepsopleiding verpleegkundige – Kwalificatieniveau 5

| 5. | Door een van overheidswege aangewezen opleidingsinstelling |
| --- | --- |

5.

Door een van overheidswege aangewezen opleidingsinstelling

Österreich

| 1. | Diplom als «Diplomierte Gesundheits- und Krankenschwester, Diplomierter Gesundheits- und Krankenpfleger» |
| --- | --- |

1.

Diplom als «Diplomierte Gesundheits- und Krankenschwester, Diplomierter Gesundheits- und Krankenpfleger»

| 1. | Schule für allgemeine Gesundheits- und Krankenpflege |
| --- | --- |

1.

Schule für allgemeine Gesundheits- und Krankenpflege

| — | Diplomierte Krankenschwester |
| --- | --- |

—

Diplomierte Krankenschwester

| — | Diplomierter Krankenpfleger |
| --- | --- |

—

Diplomierter Krankenpfleger

1er janvier 1994

| 2. | Diplom als «Diplomierte Krankenschwester, Diplomierter Krankenpfleger» |
| --- | --- |

2.

Diplom als «Diplomierte Krankenschwester, Diplomierter Krankenpfleger»

| 2. | Allgemeine Krankenpflegeschule |
| --- | --- |

2.

Allgemeine Krankenpflegeschule

Polska

Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku pielęgniarstwo z tytułem «magister pielęgniarstwa»

| 1. | Uniwersytet Medyczny |
| --- | --- |

1.

Uniwersytet Medyczny

| 2. | Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego |
| --- | --- |

2.

Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego

Pielgniarka

1er mai 2004

Portugal

| 1. | Diploma do curso de enfermagem geral |
| --- | --- |

1.

Diploma do curso de enfermagem geral

| 1. | Escolas de Enfermagem |
| --- | --- |

1.

Escolas de Enfermagem

Enfermeiro

1er janvier 1986

| 2. | Diploma/carta de curso de bacharelato em enfermagem |
| --- | --- |

2.

Diploma/carta de curso de bacharelato em enfermagem

| 2. | Escolas Superiores de Enfermagem |
| --- | --- |

2.

Escolas Superiores de Enfermagem

| 3. | Carta de curso de licenciatura em enfermagem |
| --- | --- |

3.

Carta de curso de licenciatura em enfermagem

| 3. | Escolas Superiores de Enfermagem; Escolas Superiores de Saúde |
| --- | --- |

3.

Escolas Superiores de Enfermagem; Escolas Superiores de Saúde

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov «diplomirana medicinska sestra / diplomirani zdravstvenik»

| 1. | Univerza |
| --- | --- |

1.

Univerza

| 2. | Visoka strokovna šola |
| --- | --- |

2.

Visoka strokovna šola

Diplomirana medicinska sestra/ Diplomirani zdravstvenik

1er mai 2004

Slovensko

| 1. | Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu «magister z ošetrovateľstva» («Mgr.») |
| --- | --- |

1.

Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu «magister z ošetrovateľstva» («Mgr.»)

| 1. | Vysoká škola |
| --- | --- |

1.

Vysoká škola

Sestra

1er mai 2004

| 2. | Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu «bakalár z ošetrovateľstva» («Bc.») |
| --- | --- |

2.

Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu «bakalár z ošetrovateľstva» («Bc.»)

| 2. | Vysoká škola |
| --- | --- |

2.

Vysoká škola

| 3. | Absolventský diplom v študijnom odbore diplomovaná všeobecná sestra |
| --- | --- |

3.

Absolventský diplom v študijnom odbore diplomovaná všeobecná sestra

| 3. | Stredná zdravotnícka škola |
| --- | --- |

3.

Stredná zdravotnícka škola

Suomi/Finland

| 1. | Sairaanhoitajan tutkinto/Sjukskötarexamen |
| --- | --- |

1.

Sairaanhoitajan tutkinto/Sjukskötarexamen

| 1. | Terveydenhuolto-oppilaitokset/Hälsovårdsläroanstalter |
| --- | --- |

1.

Terveydenhuolto-oppilaitokset/Hälsovårdsläroanstalter

Sairaanhoitaja / Sjukskötare

1er janvier 1994

| 2. | Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, sairaanhoitaja (AMK)/Yrkeshögskoleexamen inom hälsovård och det sociala området, sjukskötare (YH) |
| --- | --- |

2.

Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, sairaanhoitaja (AMK)/Yrkeshögskoleexamen inom hälsovård och det sociala området, sjukskötare (YH)

| 2. | Ammattikorkeakoulut/Yrkeshögskolor |
| --- | --- |

2.

Ammattikorkeakoulut/Yrkeshögskolor

Sverige

Sjuksköterskeexamen

Universitet eller högskola

Sjuksköterska

1er janvier 1994

United Kingdom

Statement of Registration as a Registered General Nurse in part 1 or part 12 of the register kept by the United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting

Various

| — | State Registered Nurse |
| --- | --- |

—

State Registered Nurse

| — | Registered General Nurse |
| --- | --- |

—

Registered General Nurse

29 juin 1979

V.3.   PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE

5.3.1.   Programme d'études pour les praticiens de l'art dentaire

Le programme d'études conduisant aux titres de formation de praticien de l'art dentaire comprend au moins les matières ci-après. L'enseignement de l'une ou de plusieurs de ces matières peut être dispensé dans le cadre des autres disciplines ou en liaison avec celles-ci.

| A.
  Matières de base | B.
  Matières médico-biologiques et matières médicales générales | C.
  Matières spécifiquement odonto-stomatologiques |
| --- | --- | --- |
| — | Chimie |

A.

Matières de base

B.

Matières médico-biologiques et matières médicales générales

C.

Matières spécifiquement odonto-stomatologiques

—

Chimie

| — | Physique |
| --- | --- |

—

Physique

| — | Biologie |
| --- | --- |

—

Biologie

| — | Anatomie |
| --- | --- |

—

Anatomie

| — | Embryologie |
| --- | --- |

—

Embryologie

| — | Histologie, y compris la cytologie |
| --- | --- |

—

Histologie, y compris la cytologie

| — | Physiologie |
| --- | --- |

—

Physiologie

| — | Biochimie (ou chimie physiologique) |
| --- | --- |

—

Biochimie (ou chimie physiologique)

| — | Anatomie pathologique |
| --- | --- |

—

Anatomie pathologique

| — | Pathologie générale |
| --- | --- |

—

Pathologie générale

| — | Pharmacologie |
| --- | --- |

—

Pharmacologie

| — | Microbiologie |
| --- | --- |

—

Microbiologie

| — | Hygiène |
| --- | --- |

—

Hygiène

| — | Prophylaxie et épidémiologie |
| --- | --- |

—

Prophylaxie et épidémiologie

| — | Radiologie |
| --- | --- |

—

Radiologie

| — | Physiothérapie |
| --- | --- |

—

Physiothérapie

| — | Chirurgie générale |
| --- | --- |

—

Chirurgie générale

| — | Médecine interne y compris la pédiatrie |
| --- | --- |

—

Médecine interne y compris la pédiatrie

| — | Oto-rhino-laryngologie |
| --- | --- |

—

Oto-rhino-laryngologie

| — | Dermato-vénérologie |
| --- | --- |

—

Dermato-vénérologie

| — | Psychologie générale – psychopathologie – neuropathologie |
| --- | --- |

—

Psychologie générale – psychopathologie – neuropathologie

| — | Anesthésiologie |
| --- | --- |

—

Anesthésiologie

| — | Prothèse dentaire |
| --- | --- |

—

Prothèse dentaire

| — | Matériaux dentaires |
| --- | --- |

—

Matériaux dentaires

| — | Dentisterie conservatrice |
| --- | --- |

—

Dentisterie conservatrice

| — | Dentisterie préventive |
| --- | --- |

—

Dentisterie préventive

| — | Anesthésie et sédation en dentisterie |
| --- | --- |

—

Anesthésie et sédation en dentisterie

| — | Chirurgie spéciale |
| --- | --- |

—

Chirurgie spéciale

| — | Pathologie spéciale |
| --- | --- |

—

Pathologie spéciale

| — | Clinique odonto-stomatologique |
| --- | --- |

—

Clinique odonto-stomatologique

| — | Pédodontie |
| --- | --- |

—

Pédodontie

| — | Orthodontie |
| --- | --- |

—

Orthodontie

| — | Parodontologie |
| --- | --- |

—

Parodontologie

| — | Radiologie odontologique |
| --- | --- |

—

Radiologie odontologique

| — | Occlusion dentaire et fonction masticatrice |
| --- | --- |

—

Occlusion dentaire et fonction masticatrice

| — | Organisation professionnelle, déontologie et législation |
| --- | --- |

—

Organisation professionnelle, déontologie et législation

| — | Aspects sociaux de la pratique odontologique |
| --- | --- |

—

Aspects sociaux de la pratique odontologique

5.3.2.   Titres de formation de base de praticien de l'art dentaire

| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Titre professionnel | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Diploma van tandarts / Diplôme licencié en science dentaire | — | De universiteiten / Les universités |

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Diploma van tandarts / Diplôme licencié en science dentaire

—

De universiteiten / Les universités

| — | De bevoegde Examen- commissie van de Vlaamse Gemeenschap / Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française |
| --- | --- |

—

De bevoegde Examen- commissie van de Vlaamse Gemeenschap / Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française

Licentiaat in de tandheelkunde / Licencié en science dentaire

28 janvier 1980

Česká republika

Diplom o ukončení studia ve studijním programu zubní lékařství (doktor zubního lékařství, Dr. med. Dent.)

Lékařská fakulta univerzity v České republice

Vysvědčení o státní rigorózní zkoušce

Zubní lékař

1er mai 2004

Danmark

Bevis for tandlægeeksamen (odontologisk kandidateksamen)

Tandlægehøjskolerne, Sundhedsvidenskabeligt universitetsfakultet

Autorisation som tandlæge, udstedt af Sundhedsstyrelsen

Tandlæge

28 janvier 1980

Deutschland

Zeugnis über die Zahnärztliche Prüfung

Zuständige Behörden

Zahnarzt

28 janvier 1980

Eesti

Diplom hambaarstiteaduse õppekava läbimise kohta

Tartu Ülikool

Hambaarst

1er mai 2004

Ελλάς

Πτυχίo Οδoντιατρικής

Πανεπιστήμιo

Οδοντίατρος ή χειρούργος οδοντίατρος

1er janvier 1981

España

Título de Licenciado en Odontología

El rector de una universidad

Licenciado en odontología

1er janvier 1986

France

Diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire

Universités

Chirurgien-dentiste

28 janvier 1980

Ireland

| — | Bachelor in Dental Science (B.Dent.Sc.) |
| --- | --- |

—

Bachelor in Dental Science (B.Dent.Sc.)

| — | Bachelor of Dental Surgery (BDS) |
| --- | --- |

—

Bachelor of Dental Surgery (BDS)

| — | Licentiate in Dental Surgery (LDS) |
| --- | --- |

—

Licentiate in Dental Surgery (LDS)

| — | Universities |
| --- | --- |

—

Universities

| — | Royal College of Surgeons in Ireland |
| --- | --- |

—

Royal College of Surgeons in Ireland

| — | Dentist |
| --- | --- |

—

Dentist

| — | Dental practitioner |
| --- | --- |

—

Dental practitioner

| — | Dental surgeon |
| --- | --- |

—

Dental surgeon

28 janvier 1980

Italia

Diploma di laurea in Odontoiatria e Protesi Dentaria

Università

Diploma di abilitazione all'esercizio dell'odontoiatria e protesi dentaria

Odontoiatra

28 janvier 1980

Κύπρος

Πιστοποιητικό Εγγραφής Οδοντιάτρου

Οδοντιατρικό Συμβούλιο

Οδοντίατρος

1er mai 2004

Latvija

Zobārsta diploms

Universitātes tipa augstskola

Rezidenta diploms par zobārsta pēcdiploma izglītības

programmas pabeigšanu, ko izsniedz universitātes tipa augstskola un «Sertifikāts» – kompetentas iestādes izsniegts dokuments, kas apliecina,

ka persona ir nokārtojusi sertifikācijas eksāmenu zobārstniecībā

Zobārsts

1er mai 2004

Lietuva

Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą gydytojo odontologo kvalifikaciją

Universitetas

Internatūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo odontologo profesinę kvalifikaciją

Gydytojas odontologas

1er mai 2004

Luxembourg

Diplôme d'État de docteur en médecine dentaire

Jury d'examen d'État

Médecin-dentiste

28 janvier 1980

Magyarország

Fogorvos oklevél (doctor medicinae dentariae, abbrev.: dr. med. dent.)

Egyetem

Fogorvos

1er mai 2004

Malta

Lawrja fil- Kirurġija Dentali

Universita’ ta Malta

Kirurgu Dentali

1er mai 2004

Nederland

Universitair getuigschrift van een met goed gevolg afgelegd tandartsexamen

Faculteit Tandheelkunde

Tandarts

28 janvier 1980

Österreich

Bescheid über die Verleihung des akademischen Grades «Doktor der Zahnheilkunde»

Medizinische Fakultät der Universität

Zahnarzt

1er janvier 1994

Polska

Dyplom ukończenia studiów wyższych z tytułem «lekarz dentysta»

| 1. | Akademia Medyczna |
| --- | --- |

1.

Akademia Medyczna

| 2. | Uniwersytet Medyczny |
| --- | --- |

2.

Uniwersytet Medyczny

| 3. | Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego |
| --- | --- |

3.

Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego

Lekarsko – Dentystyczny Egzamin Państwowy

Lekarz dentysta

1er mai 2004

Portugal

Carta de curso de licenciatura em medicina dentária

| — | Faculdades |
| --- | --- |

—

Faculdades

| — | Institutos Superiores |
| --- | --- |

—

Institutos Superiores

Médico dentista

1er janvier 1986

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov «doktor dentalne medicine/doktorica dentalne medicine»

| — | Univerza |
| --- | --- |

—

Univerza

Potrdilo o opravljenem strokovnem izpitu za poklic zobozdravnik/zobozdravnica

Doktor dentalne medicine/Doktorica dentalne medicine

Date de référence

Slovensko

Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu «doktor zubného lekárstva» («MDDr.»)

| — | Vysoká škola |
| --- | --- |

—

Vysoká škola

Zubný lekár

1er mai 2004

Suomi/Finland

Hammaslääketieteen lisensiaatin tutkinto / Odontologie licentiatexamen

| — | Helsingin yliopisto / Helsingfors universitet |
| --- | --- |

—

Helsingin yliopisto / Helsingfors universitet

| — | Oulun yliopisto |
| --- | --- |

—

Oulun yliopisto

| — | Turun yliopisto |
| --- | --- |

—

Turun yliopisto

Terveydenhuollon oikeusturvakeskuksen päätös käytännön palvelun hyväksymisestä / Beslut av Rättskyddscentralen för hälsovården om godkännande av praktisk tjänstgöring

Hammaslääkäri / Tandläkare

1er mai 2004

Sverige

Tandläkarexamen

| — | Universitetet i Umeå |
| --- | --- |

—

Universitetet i Umeå

| — | Universitetet i Göteborg |
| --- | --- |

—

Universitetet i Göteborg

| — | Karolinska Institutet |
| --- | --- |

—

Karolinska Institutet

| — | Malmö Högskola |
| --- | --- |

—

Malmö Högskola

Endast för examensbevis som erhållits före den 1 juli 1995, ett utbildningsbevis som utfärdats av Socialstyrelsen

Tandläkare

1er janvier 1994

United Kingdom

| — | Bachelor of Dental Surgery (BDS or B.Ch.D.) |
| --- | --- |

—

Bachelor of Dental Surgery (BDS or B.Ch.D.)

| — | Licentiate in Dental Surgery |
| --- | --- |

—

Licentiate in Dental Surgery

| — | Universities |
| --- | --- |

—

Universities

| — | Royal Colleges |
| --- | --- |

—

Royal Colleges

| — | Dentist |
| --- | --- |

—

Dentist

| — | Dental practitioner |
| --- | --- |

—

Dental practitioner

| — | Dental surgeon |
| --- | --- |

—

Dental surgeon

1er janvier 1994

5.3.3.   Titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste

| Orthodontie |
| --- |
| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Date de référence |
| Danmark | Bevis for tilladelse til at betegne sig som specialtandlæge i ortodonti | Sundhedsstyrelsen | 28 janvier 1980 |
| Deutschland | Fachzahnärztliche Anerkennung für Kieferorthopädie; | Landeszahnärztekammer | 28 janvier 1980 |
| Eesti | Residentuuri lõputunnistus ortodontia erialal | Tartu Ülikool | 1er mai 2004 |
| Ελλάς | Τίτλoς Οδoντιατρικής ειδικότητας της Ορθoδoντικής | — | Νoμαρχιακή Αυτoδιoίκηση |

Orthodontie

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Date de référence

Danmark

Bevis for tilladelse til at betegne sig som specialtandlæge i ortodonti

Sundhedsstyrelsen

28 janvier 1980

Deutschland

Fachzahnärztliche Anerkennung für Kieferorthopädie;

Landeszahnärztekammer

28 janvier 1980

Eesti

Residentuuri lõputunnistus ortodontia erialal

Tartu Ülikool

1er mai 2004

Ελλάς

Τίτλoς Οδoντιατρικής ειδικότητας της Ορθoδoντικής

—

Νoμαρχιακή Αυτoδιoίκηση

| — | Νoμαρχία |
| --- | --- |

—

Νoμαρχία

1er janvier 1981

France

Titre de spécialiste en orthodontie

Conseil National de l'Ordre des chirurgiens dentistes

28 janvier 1980

Ireland

Certificate of specialist dentist in orthodontics

Competent authority recognised for this purpose by the competent minister

28 janvier 1980

Κύπρος

Πιστοποιητικό Αναγνώρισης του Ειδικού Οδοντιάτρου στην Ορθοδοντική

Οδοντιατρικό Συμβούλιο

1er mai 2004

Latvija

«Sertifikāts»– kompetentas iestādes izsniegts dokuments, kas apliecina, ka persona ir nokārtojusi sertifikācijas eksāmenu ortodontijā

Latvijas Ārstu biedrība

1er mai 2004

Lietuva

Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo ortodonto profesinę kvalifikaciją

Universitetas

1er mai 2004

Magyarország

Fogszabályozás szakorvosa bizonyítvány

Az Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium illetékes testülete

1er mai 2004

Malta

Ċertifikat ta' speċjalista dentali fl-Ortodonzja

Kumitat ta' Approvazzjoni dwar Speċjalisti

1er mai 2004

Nederland

Bewijs van inschrijving als orthodontist in het Specialistenregister

Specialisten Registratie Commissie (SRC) van de Nederlandse Maatschappij tot bevordering der Tandheelkunde

28 janvier 1980

Polska

Dyplom uzyskania tytułu specjalisty w dziedzinie ortodoncji

Centrum Egzaminów Medycznych

1er mai 2004

Slovenija

Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu iz čeljustne in zobne ortopedije

| 1. | Ministrstvo za zdravje |
| --- | --- |

1.

Ministrstvo za zdravje

| 2. | Zdravniška zbornica Slovenije |
| --- | --- |

2.

Zdravniška zbornica Slovenije

1er mai 2004

Suomi/Finland

Erikoishammaslääkärin tutkinto, hampaiston oikomishoito / Specialtand-läkarexamen, tandreglering

| — | Helsingin yliopisto / Helsingfors universitet |
| --- | --- |

—

Helsingin yliopisto / Helsingfors universitet

| — | Oulun yliopisto |
| --- | --- |

—

Oulun yliopisto

| — | Turun yliopisto |
| --- | --- |

—

Turun yliopisto

1er janvier 1994

Sverige

Bevis om specialistkompetens i tandreglering

Socialstyrelsen

1er janvier 1994

United Kingdom

Certificate of Completion of specialist training in orthodontics

Competent authority recognised for this purpose

28 janvier 1980

| Chirurgie buccale |
| --- |
| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Date de référence |
| Danmark | Bevis for tilladelse til at betegne sig som specialtandlæge i hospitalsodontologi | Sundhedsstyrelsen | 28 janvier 1980 |
| Deutschland | Fachzahnärztliche Anerkennung für Oralchirurgie/Mundchirurgie | Landeszahnärztekammer | 28 janvier 1980 |
| Ελλάς | Τίτλoς Οδoντιατρικής ειδικότητας της Γναθoχειρoυργικής | — | Νoμαρχιακή Αυτoδιoίκηση |

Chirurgie buccale

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Date de référence

Danmark

Bevis for tilladelse til at betegne sig som specialtandlæge i hospitalsodontologi

Sundhedsstyrelsen

28 janvier 1980

Deutschland

Fachzahnärztliche Anerkennung für Oralchirurgie/Mundchirurgie

Landeszahnärztekammer

28 janvier 1980

Ελλάς

Τίτλoς Οδoντιατρικής ειδικότητας της Γναθoχειρoυργικής

—

Νoμαρχιακή Αυτoδιoίκηση

| — | Νoμαρχία |
| --- | --- |

—

Νoμαρχία

1er janvier 2003

Ireland

Certificate of specialist dentist in oral surgery

Competent authority recognised for this purpose by the competent minister

28 janvier 1980

Κύπρος

Πιστοποιητικό Αναγνώρισης του Ειδικού Οδοντιάτρου στην Στοματική Χειρουργική

Οδοντιατρικό Συμβούλιο

1er mai 2004

Lietuva

Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą burnos chirurgo profesinę kvalifikaciją

Universitetas

1er mai 2004

Magyarország

Dento-alveoláris sebészet szakorvosa bizonyítvány

Az Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium illetékes testülete

1er mai 2004

Malta

Ċertifikat ta' speċjalista dentali fil-Kirurġija tal-ħalq

Kumitat ta' Approvazzjoni dwar Speċjalisti

1er mai 2004

Nederland

Bewijs van inschrijving als kaakchirurg in het Specialistenregister

Specialisten Registratie Commissie (SRC) van de Nederlandse Maatschappij tot bevordering der Tandheelkunde

28 janvier 1980

Polska

Dyplom uzyskania tytułu specjalisty w dziedzinie chirurgii stomatologicznej

Centrum Egzaminów Medycznych

1er mai 2004

Slovenija

Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu iz oralne kirurgije

| 1. | Ministrstvo za zdravje |
| --- | --- |

1.

Ministrstvo za zdravje

| 2. | Zdravniška zbornica Slovenije |
| --- | --- |

2.

Zdravniška zbornica Slovenije

1er mai 2004

Suomi/Finland

Erikoishammaslääkärin tutkinto, suu- ja leuka-kirurgia / Specialtandläkar-examen, oral och maxillofacial kirurgi

| — | Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet |
| --- | --- |

—

Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet

| — | Oulun yliopisto |
| --- | --- |

—

Oulun yliopisto

| — | Turun yliopisto |
| --- | --- |

—

Turun yliopisto

1er janvier 1994

Sverige

Bevis om specialist-kompetens i tandsystemets kirurgiska sjukdomar

Socialstyrelsen

1er janvier 1994

United Kingdom

Certificate of completion of specialist training in oral surgery

Competent authority recognised for this purpose

28 janvier 1980

V.4.   VÉTÉRINAIRE

5.4.1.   Programme d'études pour les vétérinaires

Le programme d'études conduisant aux titres de formation de vétérinaires comprend au moins les matières ci-dessous.

L'enseignement de l'une ou de plusieurs de ces matières peut être dispensé dans le cadre des autres disciplines ou en liaison avec celles-ci.

| A.
  Matières de base | B.
  Matières spécifiques |
| --- | --- |
| a. | Sciences fondamentales: |

A.

Matières de base

B.

Matières spécifiques

a.

Sciences fondamentales:

| b. | Sciences cliniques: |
| --- | --- |

b.

Sciences cliniques:

| c. | Production animale |
| --- | --- |

c.

Production animale

| d. | Hygiène alimentaire |
| --- | --- |

d.

Hygiène alimentaire

| — | Physique |
| --- | --- |

—

Physique

| — | Chimie |
| --- | --- |

—

Chimie

| — | Biologie animale |
| --- | --- |

—

Biologie animale

| — | Biologie végétale |
| --- | --- |

—

Biologie végétale

| — | Mathématiques appliquées aux sciences biologiques |
| --- | --- |

—

Mathématiques appliquées aux sciences biologiques

| — | Anatomie (y compris histologie et embryologie) |
| --- | --- |

—

Anatomie (y compris histologie et embryologie)

| — | Physiologie |
| --- | --- |

—

Physiologie

| — | Biochimie |
| --- | --- |

—

Biochimie

| — | Génétique |
| --- | --- |

—

Génétique

| — | Pharmacologie |
| --- | --- |

—

Pharmacologie

| — | Pharmacie |
| --- | --- |

—

Pharmacie

| — | Toxicologie |
| --- | --- |

—

Toxicologie

| — | Microbiologie |
| --- | --- |

—

Microbiologie

| — | Immunologie |
| --- | --- |

—

Immunologie

| — | Épidémiologie |
| --- | --- |

—

Épidémiologie

| — | Déontologie |
| --- | --- |

—

Déontologie

| — | Obstétrique |
| --- | --- |

—

Obstétrique

| — | Pathologie (y compris anatomie pathologique) |
| --- | --- |

—

Pathologie (y compris anatomie pathologique)

| — | Parasitologie |
| --- | --- |

—

Parasitologie

| — | Médecine et chirurgie cliniques (y compris anesthésiologie) |
| --- | --- |

—

Médecine et chirurgie cliniques (y compris anesthésiologie)

| — | Clinique des animaux domestiques, volailles et autres espèces animales |
| --- | --- |

—

Clinique des animaux domestiques, volailles et autres espèces animales

| — | Médecine préventive |
| --- | --- |

—

Médecine préventive

| — | Radiologie |
| --- | --- |

—

Radiologie

| — | Reproduction et troubles de la reproduction |
| --- | --- |

—

Reproduction et troubles de la reproduction

| — | Police sanitaire |
| --- | --- |

—

Police sanitaire

| — | Médecine légale et législations vétérinaires |
| --- | --- |

—

Médecine légale et législations vétérinaires

| — | Thérapeutique |
| --- | --- |

—

Thérapeutique

| — | Propédeutique |
| --- | --- |

—

Propédeutique

| — | Production animale |
| --- | --- |

—

Production animale

| — | Nutrition |
| --- | --- |

—

Nutrition

| — | Agronomie |
| --- | --- |

—

Agronomie

| — | Économie rurale |
| --- | --- |

—

Économie rurale

| — | Élevage et santé des animaux |
| --- | --- |

—

Élevage et santé des animaux

| — | Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

—

Hygiène vétérinaire

| — | Éthologie et protection animale |
| --- | --- |

—

Éthologie et protection animale

| — | Inspection et contrôle des denrées alimentaires animales ou d'origine animale |
| --- | --- |

—

Inspection et contrôle des denrées alimentaires animales ou d'origine animale

| — | Hygiène et technologie alimentaires |
| --- | --- |

—

Hygiène et technologie alimentaires

| — | Travaux pratiques (y compris les travaux pratiques dans les lieux d'abattage et de transformation des denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Travaux pratiques (y compris les travaux pratiques dans les lieux d'abattage et de transformation des denrées alimentaires)

La formation pratique peut revêtir la forme d'un stage, pour autant que celui-ci se fasse à plein temps sous le contrôle direct de l'autorité ou de l'organisme compétents et qu'il n'excède pas six mois à l'intérieur d'une durée globale de formation de cinq années d'études.

La répartition de l'enseignement théorique et pratique entre les différents groupes de matières doit être pondérée et coordonnée de telle sorte que les connaissances et l'expérience puissent être acquises de façon adéquate pour permettre au vétérinaire de s'acquitter de l'ensemble de ses tâches.

5.4.2.   Titres de formation de vétérinaire

| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Diploma van dierenarts / Diplôme de docteur en médecine vétérinaire | — | De universiteiten/ Les universités |

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Diploma van dierenarts / Diplôme de docteur en médecine vétérinaire

—

De universiteiten/ Les universités

| — | De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap / Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française |
| --- | --- |

—

De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap / Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française

21 décembre 1980

Česká republika

| — | Diplom o ukončení studia ve studijním programu veterinární lékařství (doktor veterinární medicíny, MVDr.) |
| --- | --- |

—

Diplom o ukončení studia ve studijním programu veterinární lékařství (doktor veterinární medicíny, MVDr.)

| — | Diplom o ukončení studia ve studijním programu veterinární hygiena a ekologie (doktor veterinární medicíny, MVDr.) |
| --- | --- |

—

Diplom o ukončení studia ve studijním programu veterinární hygiena a ekologie (doktor veterinární medicíny, MVDr.)

Veterinární fakulta univerzity v České republice

1er mai 2004

Danmark

Bevis for bestået kandidateksamen i veterinærvidenskab

Kongelige Veterinær- og Landbohøjskole

21 décembre 1980

Deutschland

Zeugnis über das Ergebnis des Dritten Abschnitts der Tierärztlichen Prüfung und das Gesamtergebnis der Tierärztlichen Prüfung

Der Vorsitzende des Prüfungsausschusses für die Tierärztliche Prüfung einer Universität oder Hochschule

21 décembre 1980

Eesti

Diplom: täitnud veterinaarmeditsiini õppekava

Eesti Põllumajandusülikool

1er mai 2004

Ελλάς

Πτυχίo Κτηνιατρικής

Πανεπιστήμιο Θεσσαλονίκης και Θεσσαλίας

1er janvier 1981

España

Título de Licenciado en Veterinaria

| — | Ministerio de Educación y Cultura |
| --- | --- |

—

Ministerio de Educación y Cultura

| — | El rector de una Universidad |
| --- | --- |

—

El rector de una Universidad

1er janvier 1986

France

Diplôme d'État de docteur vétérinaire

21 décembre 1980

Ireland

| — | Diploma of Bachelor in/of Veterinary Medicine (MVB) |
| --- | --- |

—

Diploma of Bachelor in/of Veterinary Medicine (MVB)

| — | Diploma of Membership of the Royal College of Veterinary Surgeons (MRCVS) |
| --- | --- |

—

Diploma of Membership of the Royal College of Veterinary Surgeons (MRCVS)

21 décembre 1980

Italia

Diploma di laurea in medicina veterinaria

Università

Diploma di abilitazione all'esercizio della medicina veterinaria

1er janvier 1985

Κύπρος

Πιστοποιητικό Εγγραφής Kτηνιάτρου

Κτηνιατρικό Συμβούλιο

1er mai 2004

Latvija

Veterinārārsta diploms

Latvijas Lauksaimniecības Universitāte

1er mai 2004

Lietuva

Aukštojo mokslo diplomas (veterinarijos gydytojo (DVM))

Lietuvos Veterinarijos Akademija

1er mai 2004

Luxembourg

Diplôme d'État de docteur en médecine vétérinaire

Jury d'examen d'État

21 décembre 1980

Magyarország

Állatorvos doktor oklevél – dr. med. vet.

Szent István Egyetem Állatorvos-tudományi Kar

1er mai 2004

Malta

Liċenzja ta' Kirurgu Veterinarju

Kunsill tal-Kirurġi Veterinarji

1er mai 2004

Nederland

Getuigschrift van met goed gevolg afgelegd diergeneeskundig/veeartsenijkundig examen

21 décembre 1980

Österreich

| — | Diplom-Tierarzt |
| --- | --- |

—

Diplom-Tierarzt

| — | Magister medicinae veterinariae |
| --- | --- |

—

Magister medicinae veterinariae

Universität

| — | Doktor der Veterinärmedizin |
| --- | --- |

—

Doktor der Veterinärmedizin

| — | Doctor medicinae veterinariae |
| --- | --- |

—

Doctor medicinae veterinariae

| — | Fachtierarzt |
| --- | --- |

—

Fachtierarzt

1er janvier 1994

Polska

Dyplom lekarza weterynarii

| 1. | Szkoła Główna Gospodarstwa Wiejskiego w Warszawie |
| --- | --- |

1.

Szkoła Główna Gospodarstwa Wiejskiego w Warszawie

| 2. | Akademia Rolnicza we Wrocławiu |
| --- | --- |

2.

Akademia Rolnicza we Wrocławiu

| 3. | Akademia Rolnicza w Lublinie |
| --- | --- |

3.

Akademia Rolnicza w Lublinie

| 4. | Uniwersytet Warmińsko-Mazurski w Olsztynie |
| --- | --- |

4.

Uniwersytet Warmińsko-Mazurski w Olsztynie

1er mai 2004

Portugal

Carta de curso de licenciatura em medicina veterinária

Universidade

1er janvier 1986

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov «doktor veterinarske medicine/doktorica veterinarske medicine»

Univerza

Spričevalo o opravljenem državnem izpitu s področja veterinarstva

1er mai 2004

Slovensko

Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu «doktor veterinárskej medicíny» («MVDr.»)

Univerzita veterinárskeho lekárstva

1er mai 2004

Suomi/Finland

Eläinlääketieteen lisensiaatin tutkinto / Veterinärmedicine licentiatexamen

Helsingin yliopisto/ Helsingfors universitet

1er janvier 1994

Sverige

Veterinärexamen

Sveriges Lantbruksuniversitet

1er janvier 1994

United Kingdom

| 1. | Bachelor of Veterinary Science (BVSc) |
| --- | --- |

1.

Bachelor of Veterinary Science (BVSc)

| 1. | University of Bristol |
| --- | --- |

1.

University of Bristol

21 décembre 1980

| 2. | Bachelor of Veterinary Science (BVSc) |
| --- | --- |

2.

Bachelor of Veterinary Science (BVSc)

| 2. | University of Liverpool |
| --- | --- |

2.

University of Liverpool

| 3. | Bachelor of Veterinary Medicine (BvetMB) |
| --- | --- |

3.

Bachelor of Veterinary Medicine (BvetMB)

| 3. | University of Cambridge |
| --- | --- |

3.

University of Cambridge

| 4. | Bachelor of Veterinary Medicine and Surgery (BVM&S) |
| --- | --- |

4.

Bachelor of Veterinary Medicine and Surgery (BVM&S)

| 4. | University of Edinburgh |
| --- | --- |

4.

University of Edinburgh

| 5. | Bachelor of Veterinary Medicine and Surgery (BVM&S) |
| --- | --- |

5.

Bachelor of Veterinary Medicine and Surgery (BVM&S)

| 5. | University of Glasgow |
| --- | --- |

5.

University of Glasgow

| 6. | Bachelor of Veterinary Medicine (BvetMed) |
| --- | --- |

6.

Bachelor of Veterinary Medicine (BvetMed)

| 6. | University of London |
| --- | --- |

6.

University of London

V.5.   SAGE-FEMME

5.5.1.   Programme d'études pour les sages-femmes (Voies de formation I et II)

Le programme d'études en vue de l'obtention des titres de formation de sage-femme comporte les deux volets suivants:

| A. | Enseignement théorique et technique |
| --- | --- |

A.

Enseignement théorique et technique

| a. | Matières de base |
| --- | --- |

a.

Matières de base

| b. | Matières spécifiques aux activités de sage-femme |
| --- | --- |

b.

Matières spécifiques aux activités de sage-femme

| — | Notions fondamentales d'anatomie et de physiologie |
| --- | --- |

—

Notions fondamentales d'anatomie et de physiologie

| — | Notions fondamentales de pathologie |
| --- | --- |

—

Notions fondamentales de pathologie

| — | Notions fondamentales de bactériologie, virologie et parasitologie |
| --- | --- |

—

Notions fondamentales de bactériologie, virologie et parasitologie

| — | Notions fondamentales de biophysique, biochimie et radiologie |
| --- | --- |

—

Notions fondamentales de biophysique, biochimie et radiologie

| — | Pédiatrie, eu égard notamment aux nouveau-nés |
| --- | --- |

—

Pédiatrie, eu égard notamment aux nouveau-nés

| — | Hygiène, éducation sanitaire, prévention des maladies, dépistage précoce |
| --- | --- |

—

Hygiène, éducation sanitaire, prévention des maladies, dépistage précoce

| — | Nutrition et diététique, eu égard notamment à l'alimentation de la femme, du nouveau-né et du nourrisson |
| --- | --- |

—

Nutrition et diététique, eu égard notamment à l'alimentation de la femme, du nouveau-né et du nourrisson

| — | Notions fondamentales de sociologie et problème de la médecine sociale |
| --- | --- |

—

Notions fondamentales de sociologie et problème de la médecine sociale

| — | Notions fondamentales de pharmacologie |
| --- | --- |

—

Notions fondamentales de pharmacologie

| — | Psychologie |
| --- | --- |

—

Psychologie

| — | Pédagogie |
| --- | --- |

—

Pédagogie

| — | Législation sanitaire et sociale et organisation sanitaire |
| --- | --- |

—

Législation sanitaire et sociale et organisation sanitaire

| — | Déontologie et législation professionnelle |
| --- | --- |

—

Déontologie et législation professionnelle

| — | Education sexuelle et planification familiale |
| --- | --- |

—

Education sexuelle et planification familiale

| — | Protection juridique de la mère et de l'enfant |
| --- | --- |

—

Protection juridique de la mère et de l'enfant

| — | Anatomie et physiologie |
| --- | --- |

—

Anatomie et physiologie

| — | Embryologie et développement du fœtus |
| --- | --- |

—

Embryologie et développement du fœtus

| — | Grossesse, accouchement et suites de couches |
| --- | --- |

—

Grossesse, accouchement et suites de couches

| — | Pathologie gynécologique et obstétricale |
| --- | --- |

—

Pathologie gynécologique et obstétricale

| — | Préparation à l'accouchement et à la parenté, y compris les aspects psychologiques |
| --- | --- |

—

Préparation à l'accouchement et à la parenté, y compris les aspects psychologiques

| — | Préparation de l'accouchement (y compris connaissance et emploi du matériel obstétrical) |
| --- | --- |

—

Préparation de l'accouchement (y compris connaissance et emploi du matériel obstétrical)

| — | Analgésie, anesthésie et réanimation |
| --- | --- |

—

Analgésie, anesthésie et réanimation

| — | Physiologie et pathologie du nouveau-né |
| --- | --- |

—

Physiologie et pathologie du nouveau-né

| — | Soins et surveillance du nouveau-né |
| --- | --- |

—

Soins et surveillance du nouveau-né

| — | Facteurs psychologiques et sociaux |
| --- | --- |

—

Facteurs psychologiques et sociaux

| B. | Enseignement pratique et enseignement clinique |
| --- | --- |

B.

Enseignement pratique et enseignement clinique

Ces enseignements sont dispensés sous surveillance appropriée:

| — | Consultations de femmes enceintes comportant au moins cent examens prénatals. |
| --- | --- |

—

Consultations de femmes enceintes comportant au moins cent examens prénatals.

| — | Surveillance et soins d'au moins quarante parturientes. |
| --- | --- |

—

Surveillance et soins d'au moins quarante parturientes.

| — | Pratique par élève d'au moins quarante accouchements; lorsque ce nombre ne peut être atteint en raison de l'indisponibilité de parturientes, il peut être ramené à trente au minimum, à condition que l'élève participe activement en outre à vingt accouchements. |
| --- | --- |

—

Pratique par élève d'au moins quarante accouchements; lorsque ce nombre ne peut être atteint en raison de l'indisponibilité de parturientes, il peut être ramené à trente au minimum, à condition que l'élève participe activement en outre à vingt accouchements.

| — | Participation active aux accouchements par le siège. En cas d'impossibilité liée à un nombre insuffisant d'accouchements par le siège, une formation par simulation devra être réalisée. |
| --- | --- |

—

Participation active aux accouchements par le siège. En cas d'impossibilité liée à un nombre insuffisant d'accouchements par le siège, une formation par simulation devra être réalisée.

| — | Pratique de l'épisiotomie et initiation à la suture. L'initiation comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques. La pratique de la suture comprend la suture des épisiotomies et des déchirures simples du périnée, qui peut être réalisée de façon simulée si c'est absolument indispensable. |
| --- | --- |

—

Pratique de l'épisiotomie et initiation à la suture. L'initiation comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques. La pratique de la suture comprend la suture des épisiotomies et des déchirures simples du périnée, qui peut être réalisée de façon simulée si c'est absolument indispensable.

| — | Surveillance et soins de quarante femmes enceintes, en cours d'accouchement ou accouchées, exposées à des risques. |
| --- | --- |

—

Surveillance et soins de quarante femmes enceintes, en cours d'accouchement ou accouchées, exposées à des risques.

| — | Surveillance et soins, y compris examen, d'au moins cent accouchées et nouveau-nés sains. |
| --- | --- |

—

Surveillance et soins, y compris examen, d'au moins cent accouchées et nouveau-nés sains.

| — | Observations et soins de nouveau-nés nécessitant des soins spéciaux y compris ceux nés avant terme, après terme ainsi que de nouveau-nés d'un poids inférieur à la normale ou de nouveau-nés malades. |
| --- | --- |

—

Observations et soins de nouveau-nés nécessitant des soins spéciaux y compris ceux nés avant terme, après terme ainsi que de nouveau-nés d'un poids inférieur à la normale ou de nouveau-nés malades.

| — | Soins aux femmes présentant des pathologies en gynécologie et en obstétrique. |
| --- | --- |

—

Soins aux femmes présentant des pathologies en gynécologie et en obstétrique.

| — | Initiation aux soins en médecine et en chirurgie. L'initiation comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques. |
| --- | --- |

—

Initiation aux soins en médecine et en chirurgie. L'initiation comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques.

L'enseignement théorique et technique (partie A du programme de formation) doit être pondéré et coordonné avec l'enseignement clinique (partie B de ce programme), de telle sorte que les connaissances et expériences visées dans cette annexe puissent être acquises de façon adéquate.

L'enseignement clinique de sage-femme (partie B du programme de formation) doit s'effectuer sous la forme de stages guidés dans les services d'un centre hospitalier ou dans d'autres services de santé agréés par les autorités ou organismes compétents. Au cours de cette formation, les candidats sages-femmes participent aux activités des services en cause dans la mesure où ces activités concourent à leur formation. Ils sont initiés aux responsabilités qu'impliquent les activités des sages-femmes.

5.5.2.   Titres de formation de sage-femme

| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Titre professionnel | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Diploma van vroedvrouw / Diplôme d'accoucheuse | — | De erkende opleidingsinstituten / Les établissements d'enseignement |

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Diploma van vroedvrouw / Diplôme d'accoucheuse

—

De erkende opleidingsinstituten / Les établissements d'enseignement

| — | De bevoegde Examen- commissie van de Vlaamse Gemeenschap / Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française |
| --- | --- |

—

De bevoegde Examen- commissie van de Vlaamse Gemeenschap / Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française

Vroedvrouw / Accoucheuse

23 janvier 1983

Česká republika

| 1. | Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru porodní asistentka (bakalář, Bc.)






  — | Vysvědčení o státní závěrečné zkoušce |
| --- | --- | --- |

1.

Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru porodní asistentka (bakalář, Bc.)

—

Vysvědčení o státní závěrečné zkoušce

| 1. | Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem |
| --- | --- |

1.

Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem

Porodní asistentka/porodní asistent

1er mai 2004

| 2. | Diplom o ukončení studia ve studijním oboru diplomovaná porodní asistentka (diplomovaný specialista, DiS).






  — | Vysvědčení o absolutoriu |
| --- | --- | --- |

2.

Diplom o ukončení studia ve studijním oboru diplomovaná porodní asistentka (diplomovaný specialista, DiS).

—

Vysvědčení o absolutoriu

| 2. | Vyšší odborná škola zřízená nebo uznaná státem |
| --- | --- |

2.

Vyšší odborná škola zřízená nebo uznaná státem

Danmark

Bevis for bestået jordemodereksamen

Danmarks jordemoderskole

Jordemoder

23 janvier 1983

Deutschland

Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Entbindungspfleger

Staatlicher Prüfungsausschuss

| — | Hebamme |
| --- | --- |

—

Hebamme

| — | Entbindungspfleger |
| --- | --- |

—

Entbindungspfleger

23 janvier 1983

Eesti

Diplom ämmaemanda erialal

| 1. | Tallinna Meditsiinikool |
| --- | --- |

1.

Tallinna Meditsiinikool

| 2. | Tartu Meditsiinikool |
| --- | --- |

2.

Tartu Meditsiinikool

| — | Ämmaemand |
| --- | --- |

—

Ämmaemand

1er mai 2004

Ελλάς

| 1. | Πτυχίο Τμήματος Τμήματος Μαιευτικής Τεχνολογικών Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων (Τ.Ε.Ι.) |
| --- | --- |

1.

Πτυχίο Τμήματος Τμήματος Μαιευτικής Τεχνολογικών Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων (Τ.Ε.Ι.)

| 1. | Τεχνολογικά Εκπαιδευτικά Ιδρύματα (Τ.Ε.Ι.) |
| --- | --- |

1.

Τεχνολογικά Εκπαιδευτικά Ιδρύματα (Τ.Ε.Ι.)

| — | Μαία |
| --- | --- |

—

Μαία

| — | Μαιευτής |
| --- | --- |

—

Μαιευτής

23 janvier 1983

| 2. | Πτυχίο του Τμήματος Μαιών της Ανωτέρας Σχολής Στελεχών Υγείας και Κοινων. Πρόνοιας (ΚΑΤΕΕ) |
| --- | --- |

2.

Πτυχίο του Τμήματος Μαιών της Ανωτέρας Σχολής Στελεχών Υγείας και Κοινων. Πρόνοιας (ΚΑΤΕΕ)

| 2. | ΚΑΤΕΕ Υπουργείου Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων |
| --- | --- |

2.

ΚΑΤΕΕ Υπουργείου Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων

| 3. | Πτυχίο Μαίας Ανωτέρας Σχολής Μαιών |
| --- | --- |

3.

Πτυχίο Μαίας Ανωτέρας Σχολής Μαιών

| 3. | Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας |
| --- | --- |

3.

Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας

España

| — | Título de matrona |
| --- | --- |

—

Título de matrona

| — | Título de asistente obstétrico (matrona) |
| --- | --- |

—

Título de asistente obstétrico (matrona)

| — | Título de enfermería obstétrica-ginecológica |
| --- | --- |

—

Título de enfermería obstétrica-ginecológica

Ministerio de Educación y Cultura

| — | Matrona |
| --- | --- |

—

Matrona

| — | Asistente obstétrico |
| --- | --- |

—

Asistente obstétrico

1er janvier 1986

France

Diplôme de sage-femme

L'Etat

Sage-femme

23 janvier 1983

Ireland

Certificate in Midwifery

An Board Altranais

Midwife

23 janvier 1983

Italia

Diploma d'ostetrica

Scuole riconosciute dallo Stato

Ostetrica

23 janvier 1983

Κύπρος

Δίπλωμα στο μεταβασικό πρόγραμμα Μαιευτικής

Νοσηλευτική Σχολή

Εγγεγραμμένη Μαία

1er mai 2004

Latvija

Diploms par vecmātes kvalifikācijas iegūšanu

Māsu skolas

Vecmāte

1er mai 2004

Lietuva

| 1. | Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją, ir profesinės kvalifikacijos pažymėjimas, nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją






  — | Pažymėjimas, liudijantis profesinę praktiką akušerijoje |
| --- | --- | --- |

1.

Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją, ir profesinės kvalifikacijos pažymėjimas, nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją

—

Pažymėjimas, liudijantis profesinę praktiką akušerijoje

| 1. | Universitetas |
| --- | --- |

1.

Universitetas

Akušeris

1er mai 2004

| 2. | Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją, ir profesinės kvalifikacijos pažymėjimas, nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją






  — | Pažymėjimas, liudijantis profesinę praktiką akušerijoje |
| --- | --- | --- |

2.

Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją, ir profesinės kvalifikacijos pažymėjimas, nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją

—

Pažymėjimas, liudijantis profesinę praktiką akušerijoje

| 2. | Kolegija |
| --- | --- |

2.

Kolegija

| 3. | Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

3.

Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją

| 3. | Kolegija |
| --- | --- |

3.

Kolegija

Luxembourg

Diplôme de sage-femme

Ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports

Sage-femme

23 janvier 1983

Magyarország

Szülésznő bizonyítvány

Iskola/főiskola

Szülésznő

1er mai 2004

Malta

Lawrja jew diploma fl- Istudji tal-Qwiebel

Universita’ ta' Malta

Qabla

1er mai 2004

Nederland

Diploma van verloskundige

Door het Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport erkende opleidingsinstellingen

Verloskundige

23 janvier 1983

Österreich

Hebammen-Diplom

| — | Hebammenakademie
  Bundeshebammenlehranstalt |
| --- | --- |

—

Hebammenakademie

Bundeshebammenlehranstalt

Hebamme

1er janvier 1994

Polska

Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku położnictwo z tytułem «magister położnictwa»

| 1. | Uniwersytet Medyczny |
| --- | --- |

1.

Uniwersytet Medyczny

| 2. | Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego |
| --- | --- |

2.

Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego

Położna

1er mai 2004

Portugal

| 1. | Diploma de enfermeiro especialista em enfermagem de saúde materna e obstétrica |
| --- | --- |

1.

Diploma de enfermeiro especialista em enfermagem de saúde materna e obstétrica

| 1. | Ecolas de Enfermagem |
| --- | --- |

1.

Ecolas de Enfermagem

Enfermeiro especialista em enfermagem de saúde materna e obstétrica

1er janvier 1986

| 2. | Diploma/carta de curso de estudos superiores especializados em enfermagem de saúde materna e obstétrica |
| --- | --- |

2.

Diploma/carta de curso de estudos superiores especializados em enfermagem de saúde materna e obstétrica

| 2. | Escolas Superiores de Enfermagem |
| --- | --- |

2.

Escolas Superiores de Enfermagem

| 3. | Diploma (do curso de pós-licenciatura) de especialização em enfermagem de saúde materna e obstétrica |
| --- | --- |

3.

Diploma (do curso de pós-licenciatura) de especialização em enfermagem de saúde materna e obstétrica

| 3. | — | Escolas Superiores de Enfermagem |
| --- | --- | --- |

3.

—

Escolas Superiores de Enfermagem

| — | Escolas Superiores de Saúde |
| --- | --- |

—

Escolas Superiores de Saúde

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov «diplomirana babica/diplomirani babičar»

| 1. | Univerza |
| --- | --- |

1.

Univerza

| 2. | Visoka strokovna šola |
| --- | --- |

2.

Visoka strokovna šola

diplomirana babica/diplomirani babičar

1er mai 2004

Slovensko

| 1. | Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu «bakalár z pôrodnej asistencie» («Bc.») |
| --- | --- |

1.

Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu «bakalár z pôrodnej asistencie» («Bc.»)

| 2. | Absolventský diplom v študijnom odbore diplomovaná pôrodná asistentka |
| --- | --- |

2.

Absolventský diplom v študijnom odbore diplomovaná pôrodná asistentka

| 1. | Vysoká škola |
| --- | --- |

1.

Vysoká škola

Pôrodná asistentka

1er mai 2004

Suomi/Finland

| 1. | Kätilön tutkinto/barnmorskeexamen |
| --- | --- |

1.

Kätilön tutkinto/barnmorskeexamen

| 1. | Terveydenhuoltooppilaitokset/hälsovårdsläroanstalter |
| --- | --- |

1.

Terveydenhuoltooppilaitokset/hälsovårdsläroanstalter

Kätilö / Barnmorska

1er janvier 1994

| 2. | Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, kätilö (AMK)/ yrkeshögskoleexamen inom hälsovård och det sociala området, barnmorska (YH) |
| --- | --- |

2.

Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, kätilö (AMK)/ yrkeshögskoleexamen inom hälsovård och det sociala området, barnmorska (YH)

| 2. | Ammattikorkeakoulut/ Yrkeshögskolor |
| --- | --- |

2.

Ammattikorkeakoulut/ Yrkeshögskolor

Sverige

Barnmorskeexamen

Universitet eller högskola

Barnmorska

1er janvier 1994

United Kingdom

Statement of registration as a Midwife on part 10 of the register kept by the United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health visiting

Various

Midwife

23 janvier 1983

V.6.   PHARMACIEN

5.6.1.   Programme d'études pour les pharmaciens

| — | Biologie végétale et animale |
| --- | --- |

—

Biologie végétale et animale

| — | Physique |
| --- | --- |

—

Physique

| — | Chimie générale et inorganique |
| --- | --- |

—

Chimie générale et inorganique

| — | Chimie organique |
| --- | --- |

—

Chimie organique

| — | Chimie analytique |
| --- | --- |

—

Chimie analytique

| — | Chimie pharmaceutique, y compris l'analyse des médicaments |
| --- | --- |

—

Chimie pharmaceutique, y compris l'analyse des médicaments

| — | Biochimie générale et appliquée (médicale) |
| --- | --- |

—

Biochimie générale et appliquée (médicale)

| — | Anatomie et physiologie; terminologie médicale |
| --- | --- |

—

Anatomie et physiologie; terminologie médicale

| — | Microbiologie |
| --- | --- |

—

Microbiologie

| — | Pharmacologie et pharmacothérapie |
| --- | --- |

—

Pharmacologie et pharmacothérapie

| — | Technologie pharmaceutique |
| --- | --- |

—

Technologie pharmaceutique

| — | Toxicologie |
| --- | --- |

—

Toxicologie

| — | Pharmacognosie |
| --- | --- |

—

Pharmacognosie

| — | Législation et, le cas échéant, déontologie. |
| --- | --- |

—

Législation et, le cas échéant, déontologie.

La répartition entre enseignement théorique et pratique doit, pour chaque matière figurant au programme minimal d'études, laisser une importance suffisante à la théorie pour conserver à l'enseignement son caractère universitaire.

5.6.2.   Titres de formation de pharmacien

| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le diplôme | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Diploma van apotheker / Diplôme de pharmacien | — | De universiteiten/ Les universités |

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le diplôme

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Diploma van apotheker / Diplôme de pharmacien

—

De universiteiten/ Les universités

| — | De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/ Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française |
| --- | --- |

—

De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/ Le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française

1er octobre 1987

Česká republika

Diplom o ukončení studia ve studijním programu farmacie (magistr, Mgr.)

Farmaceutická fakulta univerzity v České republice

Vysvědčení o státní závěrečné zkoušce

1er mai 2004

Danmark

Bevis for bestået farmaceutisk kandidateksamen

Danmarks Farmaceutiske Højskole

1er octobre 1987

Deutschland

Zeugnis über die Staatliche Pharmazeutische Prüfung

Zuständige Behörden

1er octobre 1987

Eesti

Diplom proviisori õppekava läbimisest

Tartu Ülikool

1er mai 2004

Ελλάς

Άδεια άσκησης φαρμακευτικού επαγγέλματος

Νομαρχιακή Αυτοδιοίκηση

1er octobre 1987

España

Título de licenciado en farmacia

| — | Ministerio de Educación y Cultura |
| --- | --- |

—

Ministerio de Educación y Cultura

| — | El rector de una Universidad |
| --- | --- |

—

El rector de una Universidad

1er octobre 1987

France

| — | Diplôme d'État de pharmacien |
| --- | --- |

—

Diplôme d'État de pharmacien

| — | Diplôme d'État de docteur en pharmacie |
| --- | --- |

—

Diplôme d'État de docteur en pharmacie

Universités

1er octobre 1987

Ireland

Certificate of Registered Pharmaceutical Chemist

1er octobre 1987

Italia

Diploma o certificato di abilitazione all'esercizio della professione di farmacista ottenuto in seguito ad un esame di Stato

Università

1er novembre 1993

Κύπρος

Πιστοποιητικό Εγγραφής Φαρμακοποιού

Συμβούλιο Φαρμακευτικής

1er mai 2004

Latvija

Farmaceita diploms

Universitātes tipa augstskola

1er mai 2004

Lietuva

Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą vaistininko profesinę kvalifikaciją

Universitetas

1er mai 2004

Luxembourg

Diplôme d'État de pharmacien

Jury d'examen d'État + visa du ministre de l'éducation nationale

1er octobre 1987

Magyarország

Okleveles gyógyszerész oklevél (magister pharmaciae, abbrev: mag. pharm)

Egyetem

1er mai 2004

Malta

Lawrja fil-farmaċija

Universita’ ta' Malta

1er mai 2004

Nederland

Getuigschrift van met goed gevolg afgelegd apothekersexamen

Faculteit Farmacie

1er octobre 1987

Österreich

Staatliches Apothekerdiplom

Bundesministerium für Arbeit, Gesundheit und Soziales

1er octobre 1994

Polska

Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku farmacja z tytułem magistra

| 1. | Akademia Medyczna |
| --- | --- |

1.

Akademia Medyczna

| 2. | Uniwersytet Medyczny |
| --- | --- |

2.

Uniwersytet Medyczny

| 3. | Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego |
| --- | --- |

3.

Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego

1er mai 2004

Portugal

Carta de curso de licenciatura em Ciências Farmacêuticas

Universidades

1er octobre 1987

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naziv «magister farmacije/ magistra farmacije»

Univerza

Potrdilo o opravljenem strokovnem izpitu za poklic magister farmacije/magistra farmacije

1er mai 2004

Slovensko

Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu «magister farmácie» («Mgr.»)

Vysoká škola

1er mai 2004

Suomi/Finland

Proviisorin tutkinto / Provisorexamen

| — | Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet |
| --- | --- |

—

Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet

| — | Kuopion yliopisto |
| --- | --- |

—

Kuopion yliopisto

1er octobre 1994

Sverige

Apotekarexamen

Uppsala universitet

1er octobre 1994

United Kingdom

Certificate of Registered Pharmaceutical Chemist

1er octobre 1987

V.7.   ARCHITECTE

5.7.1.   Titres de formation d'architecte reconnus en vertu de l'article 46, premier paragraphe

| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| België/ Belgique/ Belgien | 1. | Architect / Architecte |

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

België/ Belgique/ Belgien

1.

Architect / Architecte

| 2. | Architect / Architecte |
| --- | --- |

2.

Architect / Architecte

| 3. | Architect |
| --- | --- |

3.

Architect

| 4. | Architect / Architecte |
| --- | --- |

4.

Architect / Architecte

| 5. | Architect / Architecte |
| --- | --- |

5.

Architect / Architecte

| 6. | Burgelijke ingenieur-architect |
| --- | --- |

6.

Burgelijke ingenieur-architect

| 1. | Nationale hogescholen voor architectuur |
| --- | --- |

1.

Nationale hogescholen voor architectuur

| 2. | Hogere-architectuur-instituten |
| --- | --- |

2.

Hogere-architectuur-instituten

| 3. | Provinciaal Hoger Instituut voor Architectuur te Hasselt |
| --- | --- |

3.

Provinciaal Hoger Instituut voor Architectuur te Hasselt

| 4. | Koninklijke Academies voor Schone Kunsten |
| --- | --- |

4.

Koninklijke Academies voor Schone Kunsten

| 5. | Sint-Lucasscholen |
| --- | --- |

5.

Sint-Lucasscholen

| 6. | Faculteiten Toegepaste Wetenschappen van de Universiteiten |
| --- | --- |

6.

Faculteiten Toegepaste Wetenschappen van de Universiteiten

| 6. | «Faculté Polytechnique» van Mons |
| --- | --- |

6.

«Faculté Polytechnique» van Mons

1988/1989

| 1. | Architecte / Architect |
| --- | --- |

1.

Architecte / Architect

| 2. | Architecte / Architect |
| --- | --- |

2.

Architecte / Architect

| 3. | Architect |
| --- | --- |

3.

Architect

| 4. | Architecte / Architect |
| --- | --- |

4.

Architecte / Architect

| 5. | Architecte / Architect |
| --- | --- |

5.

Architecte / Architect

| 6. | Ingénieur-civil –architecte |
| --- | --- |

6.

Ingénieur-civil –architecte

| 1. | Écoles nationales supérieures d'architecture |
| --- | --- |

1.

Écoles nationales supérieures d'architecture

| 2. | Instituts supérieurs d'architecture |
| --- | --- |

2.

Instituts supérieurs d'architecture

| 3. | École provinciale supérieure d'architecture de Hasselt |
| --- | --- |

3.

École provinciale supérieure d'architecture de Hasselt

| 4. | Académies royales des Beaux-Arts |
| --- | --- |

4.

Académies royales des Beaux-Arts

| 5. | Écoles Saint-Luc |
| --- | --- |

5.

Écoles Saint-Luc

| 6. | Facultés des sciences appliquées des universités |
| --- | --- |

6.

Facultés des sciences appliquées des universités

| 6. | Faculté polytechnique de Mons |
| --- | --- |

6.

Faculté polytechnique de Mons

Danmark

Arkitekt cand. arch.

| — | Kunstakademiets Arkitektskole i København |
| --- | --- |

—

Kunstakademiets Arkitektskole i København

| — | Arkitektskolen i Århus |
| --- | --- |

—

Arkitektskolen i Århus

1988/1989

Deutschland

Diplom-Ingenieur,

Diplom-Ingenieur Univ.

| — | Universitäten (Architektur/Hochbau) |
| --- | --- |

—

Universitäten (Architektur/Hochbau)

| — | Technische Hochschulen (Architektur/Hochbau) |
| --- | --- |

—

Technische Hochschulen (Architektur/Hochbau)

| — | Technische Universitäten (Architektur/Hochbau) |
| --- | --- |

—

Technische Universitäten (Architektur/Hochbau)

| — | Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) |
| --- | --- |

—

Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau)

| — | Hochschulen für bildende Künste |
| --- | --- |

—

Hochschulen für bildende Künste

| — | Hochschulen für Künste |
| --- | --- |

—

Hochschulen für Künste

1988/1989

Diplom-Ingenieur,

Diplom-Ingenieur FH

| — | Fachhochschulen (Architektur/Hochbau) (1) |
| --- | --- |

—

Fachhochschulen (Architektur/Hochbau) (1)

| — | Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) bei entsprechenden Fachhochschulstudiengängen |
| --- | --- |

—

Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) bei entsprechenden Fachhochschulstudiengängen

| (1) | Diese Diplome sind je nach Dauer der durch sie abgeschlossenen Ausbildung gemäß Artikel 47 Absatz 1 anzuerkennen. |
| --- | --- |

(1)

Diese Diplome sind je nach Dauer der durch sie abgeschlossenen Ausbildung gemäß Artikel 47 Absatz 1 anzuerkennen.

Eλλάς

Δίπλωμα αρχιτέκτονα — μηχανικού

| — | Εθνικό Μετσόβιο Πολυτεχνείο (ΕΜΠ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών |
| --- | --- |

—

Εθνικό Μετσόβιο Πολυτεχνείο (ΕΜΠ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών

| — | Αριστοτέλειο Πανεπιστήμιο Θεσσαλονίκης (ΑΠΘ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών της Πολυτεχνικής σχολής |
| --- | --- |

—

Αριστοτέλειο Πανεπιστήμιο Θεσσαλονίκης (ΑΠΘ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών της Πολυτεχνικής σχολής

Βεβαίωση που χορηγεί το Τεχνικό Επιμελητήριο Ελλάδας (ΤΕΕ) και η οποία επιτρέπει την άσκηση δραστηριοτήτων στον τομέα της αρχιτεκτονικής

1988/1989

España

Título oficial de arquitecto

Rectores de las universidades enumeradas a continuación:

| — | Universidad politécnica de Cataluña, escuelas técnicas superiores de arquitectura de Barcelona o del Vallès; |
| --- | --- |

—

Universidad politécnica de Cataluña, escuelas técnicas superiores de arquitectura de Barcelona o del Vallès;

| — | Universidad politécnica de Madrid, escuela técnica superior de arquitectura de Madrid; |
| --- | --- |

—

Universidad politécnica de Madrid, escuela técnica superior de arquitectura de Madrid;

| — | Universidad politécnica de Las Palmas, escuela técnica superior de arquitectura de Las Palmas; |
| --- | --- |

—

Universidad politécnica de Las Palmas, escuela técnica superior de arquitectura de Las Palmas;

| — | Universidad politécnica de Valencia, escuela técnica superior de arquitectura de Valencia; |
| --- | --- |

—

Universidad politécnica de Valencia, escuela técnica superior de arquitectura de Valencia;

| — | Universidad de Sevilla, escuela técnica superior de arquitectura de Sevilla; |
| --- | --- |

—

Universidad de Sevilla, escuela técnica superior de arquitectura de Sevilla;

| — | Universidad de Valladolid, escuela técnica superior de arquitectura de Valladolid; |
| --- | --- |

—

Universidad de Valladolid, escuela técnica superior de arquitectura de Valladolid;

| — | Universidad de Santiago de Compostela, escuela técnica superior de arquitectura de La Coruña; |
| --- | --- |

—

Universidad de Santiago de Compostela, escuela técnica superior de arquitectura de La Coruña;

| — | Universidad del País Vasco, escuela técnica superior de arquitectura de San Sebastián; |
| --- | --- |

—

Universidad del País Vasco, escuela técnica superior de arquitectura de San Sebastián;

| — | Universidad de Navarra, escuela técnica superior de arquitectura de Pamplona; |
| --- | --- |

—

Universidad de Navarra, escuela técnica superior de arquitectura de Pamplona;

| — | Universidad de Alcalá de Henares, escuela politécnica de Alcalá de Henares; |
| --- | --- |

—

Universidad de Alcalá de Henares, escuela politécnica de Alcalá de Henares;

| — | Universidad Alfonso X El Sabio, centro politécnico superior de Villanueva de la Cañada; |
| --- | --- |

—

Universidad Alfonso X El Sabio, centro politécnico superior de Villanueva de la Cañada;

| — | Universidad de Alicante, escuela politécnica superior de Alicante; |
| --- | --- |

—

Universidad de Alicante, escuela politécnica superior de Alicante;

| — | Universidad Europea de Madrid; |
| --- | --- |

—

Universidad Europea de Madrid;

| — | Universidad de Cataluña, escuela técnica superior de arquitectura de Barcelona; |
| --- | --- |

—

Universidad de Cataluña, escuela técnica superior de arquitectura de Barcelona;

| — | Universidad Ramón Llull, escuela técnica superior de arquitectura de La Salle; |
| --- | --- |

—

Universidad Ramón Llull, escuela técnica superior de arquitectura de La Salle;

| — | Universidad S.E.K. de Segovia, centro de estudios integrados de arquitectura de Segovia. |
| --- | --- |

—

Universidad S.E.K. de Segovia, centro de estudios integrados de arquitectura de Segovia.

1988/1989

1999/2000

1999/2000

1997/1998

1998/1999

1999/2000

1998/1999

1999/2000

France

| 1. | Diplôme d'architecte DPLG, y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale |
| --- | --- |

1.

Diplôme d'architecte DPLG, y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale

| 1. | Le ministre chargé de l'architecture |
| --- | --- |

1.

Le ministre chargé de l'architecture

1988/1989

| 2. | Diplôme d'architecte ESA |
| --- | --- |

2.

Diplôme d'architecte ESA

| 2. | École spéciale d'architecture de Paris |
| --- | --- |

2.

École spéciale d'architecture de Paris

| 3. | Diplôme d'architecte ENSAIS |
| --- | --- |

3.

Diplôme d'architecte ENSAIS

| 3. | Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, section architecture |
| --- | --- |

3.

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, section architecture

Ireland

| 1. | Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch. NUI) |
| --- | --- |

1.

Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch. NUI)

| 1. | National University of Ireland to architecture graduates of University College Dublin |
| --- | --- |

1.

National University of Ireland to architecture graduates of University College Dublin

1988/1989

| 2. | Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch.)

  (Previously, until 2002 — Degree standard diploma in architecture (Dip. Arch)) |
| --- | --- |

2.

Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch.)

(Previously, until 2002 — Degree standard diploma in architecture (Dip. Arch))

| 2. | Dublin Institute of Technology, Bolton Street, Dublin

  (College of Technology, Bolton Street, Dublin) |
| --- | --- |

2.

Dublin Institute of Technology, Bolton Street, Dublin

(College of Technology, Bolton Street, Dublin)

| 3. | Certificate of associateship (ARIAI) |
| --- | --- |

3.

Certificate of associateship (ARIAI)

| 3. | Royal Institute of Architects of Ireland |
| --- | --- |

3.

Royal Institute of Architects of Ireland

| 4. | Certificate of membership (MRIAI) |
| --- | --- |

4.

Certificate of membership (MRIAI)

| 4. | Royal Institute of Architects of Ireland |
| --- | --- |

4.

Royal Institute of Architects of Ireland

Italia

Laurea in architettura

| — | Università di Camerino |
| --- | --- |

—

Università di Camerino

| — | Università di Catania – Sede di Siracusa |
| --- | --- |

—

Università di Catania – Sede di Siracusa

| — | Università di Chieti |
| --- | --- |

—

Università di Chieti

| — | Università di Ferrara |
| --- | --- |

—

Università di Ferrara

| — | Università di Firenze |
| --- | --- |

—

Università di Firenze

| — | Università di Genova |
| --- | --- |

—

Università di Genova

| — | Università di Napoli Federico II |
| --- | --- |

—

Università di Napoli Federico II

| — | Università di Napoli II |
| --- | --- |

—

Università di Napoli II

| — | Università di Palermo |
| --- | --- |

—

Università di Palermo

| — | Università di Parma |
| --- | --- |

—

Università di Parma

| — | Università di Reggio Calabria |
| --- | --- |

—

Università di Reggio Calabria

| — | Università di Roma «La Sapienza» |
| --- | --- |

—

Università di Roma «La Sapienza»

| — | Universtià di Roma III |
| --- | --- |

—

Universtià di Roma III

| — | Università di Trieste |
| --- | --- |

—

Università di Trieste

| — | Politecnico di Bari |
| --- | --- |

—

Politecnico di Bari

| — | Politecnico di Milano |
| --- | --- |

—

Politecnico di Milano

| — | Politecnico di Torino |
| --- | --- |

—

Politecnico di Torino

| — | Istituto universitario di architettura di Venezia |
| --- | --- |

—

Istituto universitario di architettura di Venezia

Diploma di abilitazione all'esercizo indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente

1988/1989

Laurea in ingegneria edile – architettura

(Soltanto per i diplomi che sanciscono corsi iniziati nell'anno accademico 1998/1999)

| — | Università dell'Aquilla |
| --- | --- |

—

Università dell'Aquilla

| — | Università di Pavia |
| --- | --- |

—

Università di Pavia

| — | Università di Roma «La Sapienza» |
| --- | --- |

—

Università di Roma «La Sapienza»

1998/1999

Laurea specialistica quinquennale in Architettura

(Soltanto per i diplomi che sanciscono corsi iniziati nell'anno accademico 2002/2003)

| — | Prima Facoltà di Architettura dell'Università di Roma «La Sapienza» |
| --- | --- |

—

Prima Facoltà di Architettura dell'Università di Roma «La Sapienza»

2002/2003

(Soltanto per i diplomi che saranno rilasciati a partire dall'anno accademico 2003/2004)

| — | Università di Ferrara |
| --- | --- |

—

Università di Ferrara

| — | Università di Genova |
| --- | --- |

—

Università di Genova

| — | Università di Palermo |
| --- | --- |

—

Università di Palermo

| — | Politecnico di Milano |
| --- | --- |

—

Politecnico di Milano

| — | Politecnico di Bari |
| --- | --- |

—

Politecnico di Bari

Nederland

| 1. | Het getuigschrift van het met goed gevolg afgelegde doctoraal examen van de studierichting bouwkunde, afstudeerrichting architectuur |
| --- | --- |

1.

Het getuigschrift van het met goed gevolg afgelegde doctoraal examen van de studierichting bouwkunde, afstudeerrichting architectuur

| 1. | Technische Universiteit te Delft |
| --- | --- |

1.

Technische Universiteit te Delft

Verklaring van de Stichting Bureau Architectenregister die bevestigt dat de opleiding voldoet aan de normen van artikel 46

1988/1989

| 2. | Het getuigschrift van het met goed gevolg afgelegde doctoraal examen van de studierichting bouwkunde, differentiatie architectuur en urbanistiek |
| --- | --- |

2.

Het getuigschrift van het met goed gevolg afgelegde doctoraal examen van de studierichting bouwkunde, differentiatie architectuur en urbanistiek

| 2. | Technische Universiteit te Eindhoven |
| --- | --- |

2.

Technische Universiteit te Eindhoven

| 3. | Het getuigschrift hoger beroepsonderwijs, op grond van het met goed gevolg afgelegde examen verbonden aan de opleiding van de tweede fase voor beroepen op het terrein van de architectuur, afgegeven door de betrokken examencommissies van respectievelijk:






  — | de Amsterdamse Hogeschool voor de Kunsten te Amsterdam |
| --- | --- | --- |

3.

Het getuigschrift hoger beroepsonderwijs, op grond van het met goed gevolg afgelegde examen verbonden aan de opleiding van de tweede fase voor beroepen op het terrein van de architectuur, afgegeven door de betrokken examencommissies van respectievelijk:

—

de Amsterdamse Hogeschool voor de Kunsten te Amsterdam

| — | de Hogeschool Rotterdam en omstreken te Rotterdam |
| --- | --- |

—

de Hogeschool Rotterdam en omstreken te Rotterdam

| — | de Hogeschool Katholieke Leergangen te Tilburg |
| --- | --- |

—

de Hogeschool Katholieke Leergangen te Tilburg

| — | de Hogeschool voor de Kunsten te Arnhem |
| --- | --- |

—

de Hogeschool voor de Kunsten te Arnhem

| — | de Rijkshogeschool Groningen te Groningen |
| --- | --- |

—

de Rijkshogeschool Groningen te Groningen

| — | de Hogeschool Maastricht te Maastricht |
| --- | --- |

—

de Hogeschool Maastricht te Maastricht

Österreich

| 1. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
| --- | --- |

1.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 1. | Technische Universität Graz (Erzherzog-Johann-Universität Graz) |
| --- | --- |

1.

Technische Universität Graz (Erzherzog-Johann-Universität Graz)

1998/1999

| 2. | Dilplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
| --- | --- |

2.

Dilplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 2. | Technische Universität Wien |
| --- | --- |

2.

Technische Universität Wien

| 3. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
| --- | --- |

3.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 3. | Universität Innsbruck (Leopold-Franzens-Universität Innsbruck) |
| --- | --- |

3.

Universität Innsbruck (Leopold-Franzens-Universität Innsbruck)

| 4. | Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch. |
| --- | --- |

4.

Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.

| 4. | Hochschule für Angewandte Kunst in Wien |
| --- | --- |

4.

Hochschule für Angewandte Kunst in Wien

| 5. | Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch. |
| --- | --- |

5.

Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.

| 5. | Akademie der Bildenden Künste in Wien |
| --- | --- |

5.

Akademie der Bildenden Künste in Wien

| 6. | Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch. |
| --- | --- |

6.

Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.

| 6. | Hochschule für künstlerishe und industrielle Gestaltung in Linz |
| --- | --- |

6.

Hochschule für künstlerishe und industrielle Gestaltung in Linz

Portugal

Carta de curso de licenciatura em Arquitectura

Para os cursos iniciados a partir do ano académico de 1991/1992

| — | Faculdade de arquitectura da Universidade técnica de Lisboa |
| --- | --- |

—

Faculdade de arquitectura da Universidade técnica de Lisboa

| — | Faculdade de arquitectura da Universidade do Porto |
| --- | --- |

—

Faculdade de arquitectura da Universidade do Porto

| — | Escola Superior Artística do Porto |
| --- | --- |

—

Escola Superior Artística do Porto

| — | Faculdade de Arquitectura e Artes da Universidade Lusíada do Porto |
| --- | --- |

—

Faculdade de Arquitectura e Artes da Universidade Lusíada do Porto

1988/1989

1991/1992

Suomi/Finland

Arkkitehdin tutkinto/Arkitektexamen

| — | Teknillinen korkeakoulu /Tekniska högskolan (Helsinki) |
| --- | --- |

—

Teknillinen korkeakoulu /Tekniska högskolan (Helsinki)

| — | Tampereen teknillinen korkeakoulu / Tammerfors tekniska högskola |
| --- | --- |

—

Tampereen teknillinen korkeakoulu / Tammerfors tekniska högskola

| — | Oulun yliopisto / Uleåborgs universitet |
| --- | --- |

—

Oulun yliopisto / Uleåborgs universitet

1998/1999

Sverige

Arkitektexamen

Chalmers Tekniska Högskola AB

Kungliga Tekniska Högskolan

Lunds Universitet

1998/1999

United Kingdom

| 1. | Diplomas in architecture |
| --- | --- |

1.

Diplomas in architecture

| 1. | — | Universities |
| --- | --- | --- |

1.

—

Universities

| — | Colleges of Art |
| --- | --- |

—

Colleges of Art

| — | Schools of Art |
| --- | --- |

—

Schools of Art

Certificate of architectural education, issued by the Architects Registration Board.

The diploma and degree courses in architecture of the universities, schools and colleges of art should have met the requisite threshold standards as laid down in Article 46 of this Directive and in Criteria for validation published by the Validation Panel of the Royal Institute of British Architects and the Architects Registration Board.

EU nationals who possess the Royal Institute of British Architects Part I and Part II certificates, which are recognised by ARB as the competent authority, are eligible. Also EU nationals who do not possess the ARB-recognised Part I and Part II certificates will be eligible for the Certificate of Architectural Education if they can satisfy the Board that their standard and length of education has met the requisite threshold standards of Article 46 of this Directive and of the Criteria for validation.

1988/1989

| 2. | Degrees in architecture |
| --- | --- |

2.

Degrees in architecture

| 2. | Universities |
| --- | --- |

2.

Universities

| 3. | Final examination |
| --- | --- |

3.

Final examination

| 3. | Architectural Association |
| --- | --- |

3.

Architectural Association

| 4. | Examination in architecture |
| --- | --- |

4.

Examination in architecture

| 4. | Royal College of Art |
| --- | --- |

4.

Royal College of Art

| 5. | Examination Part II |
| --- | --- |

5.

Examination Part II

| 5. | Royal Institute of British Architects |
| --- | --- |

5.

Royal Institute of British Architects

---

(1)  * 1er janvier 1983

(2)  1er janvier 1983

(3)  1er août 1987, sauf pour les personnes ayant commencé la formation avant cette date

(4)  31 décembre 1971

(5)  Les titres de formation ne sont plus délivrés pour les formations commencées après le 5 mars 1982

(6)  9 juillet 1984

(7)  3 décembre 1971;

(8)  Les titres de formation ne sont plus délivrés pour les formations commencées après le 5 mars 1982

(9)  8 juillet 1984

---

ANNEXE VI

Droits acquis applicables aux professions qui font l'objet de reconnaissance sur la base de la coordination des conditions minimales de formation

6.1.   Droits acquis des médecins spécialistes

| Hématologie biologique

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- |
| Pays | Dénomination |
| Danmark (1) | Klinisk blodtypeserologi |
| France | Hématologie |
| Luxembourg | Hématologie biologique |
| Portugal | Hematologia clínica |

Hématologie biologique

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Dénomination

Danmark (1)

Klinisk blodtypeserologi

France

Hématologie

Luxembourg

Hématologie biologique

Portugal

Hematologia clínica

| Dermatologie

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- |
| Pays | Dénomination |
| Ireland | Dermatology |
| Malta | Dermatoloġija |
| United Kingdom | Dermatology |

Dermatologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Dénomination

Ireland

Dermatology

Malta

Dermatoloġija

United Kingdom

Dermatology

| Médecine tropicale

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- |
| Pays | Dénomination |
| Ireland | Tropical medicine |
| Italia | Medicina tropicale |
| Magyarország | Trópusi betegségek |
| Österreich | Spezifische Prophylaxe und Tropenhygiene |
| Polska | Medycyna transportu |
| Portugal | Medicina tropical |
| Slovensko | Tropická medicína |
| United Kingdom | Tropical medicine |

Médecine tropicale

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Dénomination

Ireland

Tropical medicine

Italia

Medicina tropicale

Magyarország

Trópusi betegségek

Österreich

Spezifische Prophylaxe und Tropenhygiene

Polska

Medycyna transportu

Portugal

Medicina tropical

Slovensko

Tropická medicína

United Kingdom

Tropical medicine

| Stomatologie

  Durée minimale de formation: 3 ans |
| --- |
| Pays | Dénomination |
| España | Estomatología |
| France | Stomatologie |
| Italia | Odontostomatologia |
| Luxembourg | Stomatologie |
| Portugal | Estomatologia |

Stomatologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Pays

Dénomination

España

Estomatología

France

Stomatologie

Italia

Odontostomatologia

Luxembourg

Stomatologie

Portugal

Estomatologia

| Vénérologie

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- |
| Pays | Dénomination |
| Ireland | Genito-urinary medicine |
| Malta | Mediċina Uro-ġenetali |
| United Kingdom | Genito-urinary medicine |

Vénérologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Dénomination

Ireland

Genito-urinary medicine

Malta

Mediċina Uro-ġenetali

United Kingdom

Genito-urinary medicine

| Chirurgie gastro-entérologique

  Durée minimale de formation: 5 ans |
| --- |
| Pays | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien (2) | Chirurgie abdominale / Heelkunde op het abdomen |
| Danmark | Kirurgisk gastroenterologi eller kirurgiske mave-tarmsygdomme |
| España | Cirugía del aparato digestivo |
| France | Chirurgie viscérale et digestive |
| Italia | Chirurgia dell'apparato digestivo |
| Lietuva | Abdominalinė chirurgija |
| Luxembourg | Chirurgie gastro-entérologique |
| Slovenija | Abdominalna kirurgija |
| Suomi/Finland | Gastroenterologinen kirurgia / Gastroenterologisk kirurgi |

Chirurgie gastro-entérologique

Durée minimale de formation: 5 ans

Pays

Dénomination

Belgique/België/Belgien (2)

Chirurgie abdominale / Heelkunde op het abdomen

Danmark

Kirurgisk gastroenterologi eller kirurgiske mave-tarmsygdomme

España

Cirugía del aparato digestivo

France

Chirurgie viscérale et digestive

Italia

Chirurgia dell'apparato digestivo

Lietuva

Abdominalinė chirurgija

Luxembourg

Chirurgie gastro-entérologique

Slovenija

Abdominalna kirurgija

Suomi/Finland

Gastroenterologinen kirurgia / Gastroenterologisk kirurgi

| Soins d'urgence

  Durée minimale de formation: 5 ans |
| --- |
| Pays | Dénomination |
| Česká republika | Traumatologie
  Urgentní medicína |
| Ireland | Emergency medicine |
| Magyarország | Traumatológia |
| Malta | Mediċina tal-Aċċidenti u l-Emerġenza |
| Polska | Medycyna ratunkowa |
| Slovensko | Úrazová chirurgia |
| United Kingdom | Accident and emergency medicine |

Soins d'urgence

Durée minimale de formation: 5 ans

Pays

Dénomination

Česká republika

Traumatologie

Urgentní medicína

Ireland

Emergency medicine

Magyarország

Traumatológia

Malta

Mediċina tal-Aċċidenti u l-Emerġenza

Polska

Medycyna ratunkowa

Slovensko

Úrazová chirurgia

United Kingdom

Accident and emergency medicine

| Clinique dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l'art dentaire) (3)


  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- |
| Pays | Dénomination |
| Belgique/België/Belgien | Stomatologie et chirurgie orale et maxillo-faciale / Stomatologie en mond-, kaak- en aangezichtschirurgie |
| Deutschland | Mund-, Kiefer- und Gesichtschirurgie |
| Ireland | Oral and maxillo-facial surgery |
| Κύπρος | Στοματο-Γναθο-Προσωποχειρουργική |
| Luxembourg | Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale |
| Magyarország | Arc-állcsont-szájsebészet |
| Malta | Kirurġija tal-għadam tal-wiċċ |
| Suomi/Finland | Suu- ja leukakirurgia / Oral och maxillofacial kirurgi |
| United Kingdom | Oral and maxillo-facial surgery |

Clinique dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l'art dentaire) (3)

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Stomatologie et chirurgie orale et maxillo-faciale / Stomatologie en mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

Deutschland

Mund-, Kiefer- und Gesichtschirurgie

Ireland

Oral and maxillo-facial surgery

Κύπρος

Στοματο-Γναθο-Προσωποχειρουργική

Luxembourg

Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale

Magyarország

Arc-állcsont-szájsebészet

Malta

Kirurġija tal-għadam tal-wiċċ

Suomi/Finland

Suu- ja leukakirurgia / Oral och maxillofacial kirurgi

United Kingdom

Oral and maxillo-facial surgery

| Neurophysiologie clinique

  Durée minimale de formation: 4 ans |
| --- |
| Pays | Dénomination |
| Danmark | Klinisk neurofysiologi |
| España | Neurofisiologia clínica |
| Ireland | Clinical neurophysiology |
| Malta | Newrofiżjoloġija Klinika |
| Suomi/Finland | Kliininen neurofysiologia / Klinisk neurofysiologi |
| Sverige | Klinisk neurofysiologi |
| United Kingdom | Clinical neurophysiology |

Neurophysiologie clinique

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Dénomination

Danmark

Klinisk neurofysiologi

España

Neurofisiologia clínica

Ireland

Clinical neurophysiology

Malta

Newrofiżjoloġija Klinika

Suomi/Finland

Kliininen neurofysiologia / Klinisk neurofysiologi

Sverige

Klinisk neurofysiologi

United Kingdom

Clinical neurophysiology

6.2.   Titres de formation d'architecte bénéficiant des droits acquis en vertu de l'article 49, paragraphe 1

| PAYS | Titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | — | Diplômes délivrés par les écoles nationales supérieures d'architecture ou par les instituts nationaux supérieurs d'architecture (architecte-architect) |

PAYS

Titre de formation

Année académique de référence

België/Belgique/Belgien

—

Diplômes délivrés par les écoles nationales supérieures d'architecture ou par les instituts nationaux supérieurs d'architecture (architecte-architect)

| — | Diplômes délivrés par l'école provinciale supérieure d'architecte de Hasselt (architect) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par l'école provinciale supérieure d'architecte de Hasselt (architect)

| — | Diplômes délivrés par les académies royales des beaux-arts (architecte – architect) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par les académies royales des beaux-arts (architecte – architect)

| — | Diplômes délivrés par les écoles Saint-Luc (architecte – architect) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par les écoles Saint-Luc (architecte – architect)

| — | Diplômes universitaires d'ingénieur civil, accompagnés d'un certificat de stage délivré par l'ordre des architectes et donnant droit au port du titre professionnel d'architecte (architecte – architect) |
| --- | --- |

—

Diplômes universitaires d'ingénieur civil, accompagnés d'un certificat de stage délivré par l'ordre des architectes et donnant droit au port du titre professionnel d'architecte (architecte – architect)

| — | Diplômes d'architecte délivrés par le jury central ou d'État d'architecte (architecte – architect) |
| --- | --- |

—

Diplômes d'architecte délivrés par le jury central ou d'État d'architecte (architecte – architect)

| — | Diplômes d'ingénieur-civil architecte, et d'ingénieur-architecte délivrés par les facultés des sciences appliquées des universités et par la faculté polytechnique de Mons (ingénieur–architecte, ingénieur-architect) |
| --- | --- |

—

Diplômes d'ingénieur-civil architecte, et d'ingénieur-architecte délivrés par les facultés des sciences appliquées des universités et par la faculté polytechnique de Mons (ingénieur–architecte, ingénieur-architect)

1987/1988

Česká republika

| — | Diplômes délivrés par les facultés de la «České vysoké učení technické»(Université technique tchèque de Prague):
  «Vysoká škola architektury a pozemního stavitelství»(Ecole Supérieure d'architecture et de construction immobilière) (jusqu'en 1951),
  «Fakulta architektury a pozemního stavitelství»(Faculté d'architecture et de contruction immobilière) (de 1951 à 1960),
  «Fakulta stavební»(Faculté de génie civil) (à partir de 1960) dans les filières: Construction et structure des bâtiments, Construction immobilière, Construction et architecture; Architecture (y compris aménagement du territoire), Constructions civiles et constructions destinées à la production industrielle et agricole; ou dans le cadre du programme d'études en génie civil, dans la filière Construction immobilière et architecture,
  «Fakulta architektury» (Faculté d'architecture) (à partir de 1976) dans les filières: Architecture; Aménagement du territoire, ou dans le cadre du programme d'études en architecture et aménagement du territoire, dans les filières: Architecture, Théorie de la conception architecturale, Aménagement du territoire, Histoire de l'architecture et reconstruction des monuments historiques, ou Architecture et construction immobilière, |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par les facultés de la «České vysoké učení technické»(Université technique tchèque de Prague):

«Vysoká škola architektury a pozemního stavitelství»(Ecole Supérieure d'architecture et de construction immobilière) (jusqu'en 1951),

«Fakulta architektury a pozemního stavitelství»(Faculté d'architecture et de contruction immobilière) (de 1951 à 1960),

«Fakulta stavební»(Faculté de génie civil) (à partir de 1960) dans les filières: Construction et structure des bâtiments, Construction immobilière, Construction et architecture; Architecture (y compris aménagement du territoire), Constructions civiles et constructions destinées à la production industrielle et agricole; ou dans le cadre du programme d'études en génie civil, dans la filière Construction immobilière et architecture,

«Fakulta architektury» (Faculté d'architecture) (à partir de 1976) dans les filières: Architecture; Aménagement du territoire, ou dans le cadre du programme d'études en architecture et aménagement du territoire, dans les filières: Architecture, Théorie de la conception architecturale, Aménagement du territoire, Histoire de l'architecture et reconstruction des monuments historiques, ou Architecture et construction immobilière,

| — | Diplômes délivrés par la «Vysoká škola technická Dr. Edvarda Beneše»(jusqu'en 1951) dans le domaine de l'architecture et de la construction, |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par la «Vysoká škola technická Dr. Edvarda Beneše»(jusqu'en 1951) dans le domaine de l'architecture et de la construction,

| — | Diplômes délivrés par la «Vysoká škola stavitelství v Brně»(de 1951 à 1956) dans le domaine de l'architecture et de la construction, |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par la «Vysoká škola stavitelství v Brně»(de 1951 à 1956) dans le domaine de l'architecture et de la construction,

| — | Diplômes délivrés par la «Vysoké učení technické v Brně», par la «Fakulta architektury»(Faculté d'architecture) (à partir de 1956) dans la filière Architecture et aménagement du territoire ou par la «Fakulta stavební»(Faculté de génie civil) (à partir de 1956) dans la filière Construction, |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par la «Vysoké učení technické v Brně», par la «Fakulta architektury»(Faculté d'architecture) (à partir de 1956) dans la filière Architecture et aménagement du territoire ou par la «Fakulta stavební»(Faculté de génie civil) (à partir de 1956) dans la filière Construction,

| — | Diplômes délivrés par la Vysoká škola báňská – Technická univerzita Ostrava, «Fakulta stavební»(Faculté de génie civil) (à partir de 1997) dans la filière Structures et architecture ou dans la filière Génie civil, |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par la Vysoká škola báňská – Technická univerzita Ostrava, «Fakulta stavební»(Faculté de génie civil) (à partir de 1997) dans la filière Structures et architecture ou dans la filière Génie civil,

| — | Diplômes délivrés par la «Technická univerzita v Liberci», «Fakulta architektury»(Faculté d'architecture) (à partir de 1994) dans le cadre du programme d'études en architecture et en aménagement du territoire, dans la filière Architecture, |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par la «Technická univerzita v Liberci», «Fakulta architektury»(Faculté d'architecture) (à partir de 1994) dans le cadre du programme d'études en architecture et en aménagement du territoire, dans la filière Architecture,

| — | Diplômes délivrés par la «Akademie výtvarných umění v Praze» dans le cadre du programme d'étude des Beaux-Arts, dans la filière Conception architecturale, |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par la «Akademie výtvarných umění v Praze» dans le cadre du programme d'étude des Beaux-Arts, dans la filière Conception architecturale,

| — | Diplômes délivrés par la «Vysoká škola umělecko-průmyslová v Praze» dans le cadre du programme d'études de Beaux-Arts, dans la filière Architecture, |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par la «Vysoká škola umělecko-průmyslová v Praze» dans le cadre du programme d'études de Beaux-Arts, dans la filière Architecture,

| — | Justificatif de l'autorisation délivrée par la «Česká komora architektů» sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine de la construction immobilière. |
| --- | --- |

—

Justificatif de l'autorisation délivrée par la «Česká komora architektů» sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine de la construction immobilière.

2006 /2007

Danmark

| — | Diplômes délivrés par les écoles nationales d'architecture de Copenhague et d'Arhus (architekt) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par les écoles nationales d'architecture de Copenhague et d'Arhus (architekt)

| — | Certificat d'agrément délivré par la commission des architectes conformément à la loi no 202 du 28 mai 1975 (registreret arkitekt) |
| --- | --- |

—

Certificat d'agrément délivré par la commission des architectes conformément à la loi no 202 du 28 mai 1975 (registreret arkitekt)

| — | Diplômes délivrés par les écoles supérieures de génie civil (bygningskonstruktør), accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l'appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d'une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l'article 48 de la présente directive |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par les écoles supérieures de génie civil (bygningskonstruktør), accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l'appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d'une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l'article 48 de la présente directive

1987/1988

Deutschland

| — | Diplômes délivrés par les écoles supérieures des beaux-arts (Dipl.-Ing., Architekt (HfbK) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par les écoles supérieures des beaux-arts (Dipl.-Ing., Architekt (HfbK)

| — | Diplômes délivrés par les Technische Hochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), les universités techniques, section architecture (Architektur/Hochbau), les universités, section architecture (Architektur/Hochbau), ainsi que, pour autant que ces établissements aient été regroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau) (Dipl.-Ing. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par les Technische Hochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), les universités techniques, section architecture (Architektur/Hochbau), les universités, section architecture (Architektur/Hochbau), ainsi que, pour autant que ces établissements aient été regroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau) (Dipl.-Ing. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes)

| — | Diplômes délivrés par les Fachhochsulen, section architecture (Architektur/Hochbau) et, pour autant que ces établissements aient été regroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), accompagnés, lorsque la durée des études est inférieure à quatre années mais comporte au moins trois années, du certificat attestant une période d'expérience professionnelle en République fédérale d'Allemagne de quatre années délivré par l'ordre professionnel conformément à l'article 47 paragraphe 1 (Ingénieur grad. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par les Fachhochsulen, section architecture (Architektur/Hochbau) et, pour autant que ces établissements aient été regroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), accompagnés, lorsque la durée des études est inférieure à quatre années mais comporte au moins trois années, du certificat attestant une période d'expérience professionnelle en République fédérale d'Allemagne de quatre années délivré par l'ordre professionnel conformément à l'article 47 paragraphe 1 (Ingénieur grad. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes)

| — | Certificats (Prüfungszeugnisse) délivrés avant le 1er janvier 1973 par les Ingenieurschulen, section architecture, et les Werkkunstschulen, section architecture, accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l'appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d'une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l'article 48 de la présente directive |
| --- | --- |

—

Certificats (Prüfungszeugnisse) délivrés avant le 1er janvier 1973 par les Ingenieurschulen, section architecture, et les Werkkunstschulen, section architecture, accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l'appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d'une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l'article 48 de la présente directive

1987/1988

Eesti

| — | diplom arhitektuuri erialal, väljastatud Eesti Kunstiakadeemia arhitektuuri teaduskonna poolt alates 1996 aastast (diplôme d'études en architecture, délivré par la Faculté d'architecture de l'Académie des arts d'Estonie depuis 1996), väljastatud Tallinna Kunstiülikooli poolt 1989-1995 aastal (délivré par l'Université des arts de Tallinn de 1989 à 1995), väljastatud Eesti NSV Riikliku Kunstiinstituudi poolt 1951-1988 (délivré par l'Institut étatique des arts de la République socialiste soviétique d'Estonie de 1951 à 1988). |
| --- | --- |

—

diplom arhitektuuri erialal, väljastatud Eesti Kunstiakadeemia arhitektuuri teaduskonna poolt alates 1996 aastast (diplôme d'études en architecture, délivré par la Faculté d'architecture de l'Académie des arts d'Estonie depuis 1996), väljastatud Tallinna Kunstiülikooli poolt 1989-1995 aastal (délivré par l'Université des arts de Tallinn de 1989 à 1995), väljastatud Eesti NSV Riikliku Kunstiinstituudi poolt 1951-1988 (délivré par l'Institut étatique des arts de la République socialiste soviétique d'Estonie de 1951 à 1988).

2006/2007

Eλλάς

| — | Diplômes d'ingénieur-architecte délivrés par le Metsovion Polytechnion d'Athènes, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture |
| --- | --- |

—

Diplômes d'ingénieur-architecte délivrés par le Metsovion Polytechnion d'Athènes, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture

| — | Diplômes d'ingénieur-architecte délivrés par le Aristotelion Panepistimion de Thessalonique, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture |
| --- | --- |

—

Diplômes d'ingénieur-architecte délivrés par le Aristotelion Panepistimion de Thessalonique, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture

| — | Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Metsovion Polytechnion d'Athènes, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture |
| --- | --- |

—

Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Metsovion Polytechnion d'Athènes, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture

| — | Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Artistotelion Panepistimion de Thessalonique, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture |
| --- | --- |

—

Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Artistotelion Panepistimion de Thessalonique, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture

| — | Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Panepistimion Thrakis, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture |
| --- | --- |

—

Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Panepistimion Thrakis, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture

| — | Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Panepistimion Patron, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture |
| --- | --- |

—

Diplômes d'ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Panepistimion Patron, accompagnés d'une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture

1987/1988

España

Titre officiel d'architecte (título oficial de arquitecto) décerné par le ministère de l'éducation et de la science ou par les universités

1987/1988

France

| — | Diplômes d'architecte diplômé par le gouvernement délivrés jusqu'en 1959 par le ministère de l'éducation nationale et depuis cette date par le ministère des affaires culturelles (architecte DPLG) |
| --- | --- |

—

Diplômes d'architecte diplômé par le gouvernement délivrés jusqu'en 1959 par le ministère de l'éducation nationale et depuis cette date par le ministère des affaires culturelles (architecte DPLG)

| — | Diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture (architecte DESA) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture (architecte DESA)

| — | Diplômes délivrés depuis 1955 par l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ex-Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg), section architecture (architecte ENSAIS) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés depuis 1955 par l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ex-Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg), section architecture (architecte ENSAIS)

1987/1988

Ireland

| — | Grade de «Bachelor of Architecture» décerné par le «National University of Ireland» (B. Arch.(NUI)) aux diplômés d'architecture du «University College» de Dublin |
| --- | --- |

—

Grade de «Bachelor of Architecture» décerné par le «National University of Ireland» (B. Arch.(NUI)) aux diplômés d'architecture du «University College» de Dublin

| — | Diplôme de niveau universitaire en architecture décerné par le «College of Technology», Bolton Street, Dublin (Diplom. Arch.) |
| --- | --- |

—

Diplôme de niveau universitaire en architecture décerné par le «College of Technology», Bolton Street, Dublin (Diplom. Arch.)

| — | Certificat de membre associé du «Royal Institute of Architects of Ireland» (ARIAI) |
| --- | --- |

—

Certificat de membre associé du «Royal Institute of Architects of Ireland» (ARIAI)

| — | Certificat de membre du «Royal Institute of Architects of Ireland» (MRIAI) |
| --- | --- |

—

Certificat de membre du «Royal Institute of Architects of Ireland» (MRIAI)

1987/1988

Italia

| — | Diplômes de «laurea in architettura» délivrés par les universités, les instituts polytechniques et les instituts supérieurs d'architecture de Venise et de Reggio-Calabria, accompagnés du diplôme habilitant à l'exercice indépendant de la profession d'architecte, délivré par le ministre de l'éducation, après que le candidat a réussi, devant un jury compétent, l'examen d'État habilitant à l'exercice indépendant de la profession d'architecte (dott. architetto) |
| --- | --- |

—

Diplômes de «laurea in architettura» délivrés par les universités, les instituts polytechniques et les instituts supérieurs d'architecture de Venise et de Reggio-Calabria, accompagnés du diplôme habilitant à l'exercice indépendant de la profession d'architecte, délivré par le ministre de l'éducation, après que le candidat a réussi, devant un jury compétent, l'examen d'État habilitant à l'exercice indépendant de la profession d'architecte (dott. architetto)

| — | Diplômes de «laurea in ingegneria» dans le domaine de la construction délivrés par les universités et les instituts polytechniques, accompagnés du diplôme habilitant à l'exercice indépendant d'une profession dans le domaine de l'architecture, délivré par le ministre de l'éducation, après que le candidat a réussi, devant un jury compétent, l'examen d'État l'habilitant à l'exercice indépendant de la profession (dott. ing. Architetto ou dott. Ing. in ingegneria civile) |
| --- | --- |

—

Diplômes de «laurea in ingegneria» dans le domaine de la construction délivrés par les universités et les instituts polytechniques, accompagnés du diplôme habilitant à l'exercice indépendant d'une profession dans le domaine de l'architecture, délivré par le ministre de l'éducation, après que le candidat a réussi, devant un jury compétent, l'examen d'État l'habilitant à l'exercice indépendant de la profession (dott. ing. Architetto ou dott. Ing. in ingegneria civile)

1987/1988

Κύπρος

| — | Βεβαίωση Εγγραφής στο Μητρώο Αρχιτεκτόνων που εκδίδεται από το Επιστημονικό και Τεχνικό Επιμελητήριο Κύπρου (Certificat d'enregistrement dans le Registre des architectes délivré par la Chambre scientifique et technique de Chypre (ETEK)) |
| --- | --- |

—

Βεβαίωση Εγγραφής στο Μητρώο Αρχιτεκτόνων που εκδίδεται από το Επιστημονικό και Τεχνικό Επιμελητήριο Κύπρου (Certificat d'enregistrement dans le Registre des architectes délivré par la Chambre scientifique et technique de Chypre (ETEK))

2006/2007

Latvija

| — | «Arhitekta diploms», ko izsniegusi Latvijas Valsts Universitātes Inženierceltniecības fakultātes Arhitektūras nodaļa līdz 1958. gadam, Rīgas Politehniskā Institūta Celtniecības fakultātes Arhitektūras nodaļa no 1958. gada līdz 1991.gadam, Rīgas Tehniskās Universitātes Arhitektūras fakultāte kopš 1991. gada, un «Arhitekta prakses sertifikāts», ko izsniedz Latvijas Arhitektu savienība (diplômes d'architecte délivrés par le département d'architecture de la Faculté de génie civil de l'Université d'Etat de Lettonie jusqu'en 1958, diplômes d'architecte délivrés par le département d'architecture de la Faculté de génie civil de l'Institut polytechnique de Riga de 1958 à 1991, diplômes d'architecte délivrés par la Faculté d'architecture de l'Université technique de Riga depuis 1991 et 1992 et le certificat d'enregistrement délivré par l'Association des architectes de Lettonie) |
| --- | --- |

—

«Arhitekta diploms», ko izsniegusi Latvijas Valsts Universitātes Inženierceltniecības fakultātes Arhitektūras nodaļa līdz 1958. gadam, Rīgas Politehniskā Institūta Celtniecības fakultātes Arhitektūras nodaļa no 1958. gada līdz 1991.gadam, Rīgas Tehniskās Universitātes Arhitektūras fakultāte kopš 1991. gada, un «Arhitekta prakses sertifikāts», ko izsniedz Latvijas Arhitektu savienība (diplômes d'architecte délivrés par le département d'architecture de la Faculté de génie civil de l'Université d'Etat de Lettonie jusqu'en 1958, diplômes d'architecte délivrés par le département d'architecture de la Faculté de génie civil de l'Institut polytechnique de Riga de 1958 à 1991, diplômes d'architecte délivrés par la Faculté d'architecture de l'Université technique de Riga depuis 1991 et 1992 et le certificat d'enregistrement délivré par l'Association des architectes de Lettonie)

2006/2007

Lietuva

| — | Diplômes d'ingénieur architecte/architecte délivrés par le Kauno politechnikos institutas jusqu'en 1969 (inžinierius architektas/architektas), |
| --- | --- |

—

Diplômes d'ingénieur architecte/architecte délivrés par le Kauno politechnikos institutas jusqu'en 1969 (inžinierius architektas/architektas),

| — | Diplômes d'architecte/diplômes de niveau licence et maîtrise en architecture délivrés par le Vilnius inžinerinis statybos institutas jusqu'en 1990, par la Vilniaus technikos universitetas jusqu'en 1996, par la Vilnius Gedimino technikos universitetas depuis 1996 (architektas/architektûros bakalauras/architektûros magistras), |
| --- | --- |

—

Diplômes d'architecte/diplômes de niveau licence et maîtrise en architecture délivrés par le Vilnius inžinerinis statybos institutas jusqu'en 1990, par la Vilniaus technikos universitetas jusqu'en 1996, par la Vilnius Gedimino technikos universitetas depuis 1996 (architektas/architektûros bakalauras/architektûros magistras),

| — | Diplômes de spécialisation sanctionnant la formation en architecture/la licence ou maîtrise en architecture, délivrés par le LTSR Valstybinis dailës institutas jusqu'en 1990 et par la Vilniaus dailës akademija depuis 1990 (architektûros kursas/architektûros bakalauras/architektūros magistras), |
| --- | --- |

—

Diplômes de spécialisation sanctionnant la formation en architecture/la licence ou maîtrise en architecture, délivrés par le LTSR Valstybinis dailës institutas jusqu'en 1990 et par la Vilniaus dailës akademija depuis 1990 (architektûros kursas/architektûros bakalauras/architektūros magistras),

| — | Diplômes de niveau licence et maîtrise en architecture délivrés par la Kauno technologijos universitetas depuis 1997 (architektūros bakalauras/architektūros magistras); |
| --- | --- |

—

Diplômes de niveau licence et maîtrise en architecture délivrés par la Kauno technologijos universitetas depuis 1997 (architektūros bakalauras/architektūros magistras);

Tous ces diplômes doivent être accompagnés du certificat délivré par la Commission d'attestation conférant le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture (Architecte certifié/ Atestuotas architektas)

2006/2007

Magyarország

| — | Diplôme de «okleveles építészmérnök»(diplôme d'architecture, maître ès sciences en architecture) délivré par les universités, |
| --- | --- |

—

Diplôme de «okleveles építészmérnök»(diplôme d'architecture, maître ès sciences en architecture) délivré par les universités,

| — | Diplôme de «okleveles építész tervező művész» (diplôme de maîtrise ès sciences en architecture et en génie civil) délivré par les universités |
| --- | --- |

—

Diplôme de «okleveles építész tervező művész» (diplôme de maîtrise ès sciences en architecture et en génie civil) délivré par les universités

2006/2007

Malta

| — | Perit: Lawrja ta' Perit délivré par la Universita’ ta' Malta, qui donne droit à l'enregistrement en tant que «Perit». |
| --- | --- |

—

Perit: Lawrja ta' Perit délivré par la Universita’ ta' Malta, qui donne droit à l'enregistrement en tant que «Perit».

2006/2007

Nederland

| — | Attestation certifiant la réussite de l'examen de licence en architecture, délivrée par les sections d'architecture des écoles techniques supérieures de Delft ou d'Eindhoven (bouwkundig ingenieur) |
| --- | --- |

—

Attestation certifiant la réussite de l'examen de licence en architecture, délivrée par les sections d'architecture des écoles techniques supérieures de Delft ou d'Eindhoven (bouwkundig ingenieur)

| — | Diplômes des académies d'architecture reconnues par l'État (architect) |
| --- | --- |

—

Diplômes des académies d'architecture reconnues par l'État (architect)

| — | Diplômes délivrés jusqu'en 1971 par les anciens établissements d'enseignement supérieur en architecture (Hoger Bouwkunstonderricht) (architect HBO) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés jusqu'en 1971 par les anciens établissements d'enseignement supérieur en architecture (Hoger Bouwkunstonderricht) (architect HBO)

| — | Diplômes délivrés jusqu'en 1970 par les anciens établissements d'enseignement supérieur d'architecture (voortgezet Bouwkunstonderricht) (architect VBO) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés jusqu'en 1970 par les anciens établissements d'enseignement supérieur d'architecture (voortgezet Bouwkunstonderricht) (architect VBO)

| — | Attestation certifiant la réussite d'un examen organisé par le conseil des architectes du «Bond van Nederlandse Architecten» (ordre des architectes néerlandais, BNA) (architect) |
| --- | --- |

—

Attestation certifiant la réussite d'un examen organisé par le conseil des architectes du «Bond van Nederlandse Architecten» (ordre des architectes néerlandais, BNA) (architect)

| — | Diplôme de la Stichting Instituut voor Architectuur (Fondation «Institut d'architecture») (IVA) délivré à l'issue d'un cours organisé par cette fondation s'étalant sur une période minimale de quatre ans (architect), accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l'appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d'une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l'article 44 de la présente directive |
| --- | --- |

—

Diplôme de la Stichting Instituut voor Architectuur (Fondation «Institut d'architecture») (IVA) délivré à l'issue d'un cours organisé par cette fondation s'étalant sur une période minimale de quatre ans (architect), accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l'appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d'une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l'article 44 de la présente directive

| — | Attestation des autorités compétentes certifiant qu'avant le 5 août 1985 l'intéressé a été reçu à l'examen de «kandidaat in de bouwkunde», organisé par l'école technique supérieure de Delft ou d'Eindhoven, et qu'il a, durant une période d'au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d'architecte dont la nature et l'importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l'exercice de ces activités (architect) |
| --- | --- |

—

Attestation des autorités compétentes certifiant qu'avant le 5 août 1985 l'intéressé a été reçu à l'examen de «kandidaat in de bouwkunde», organisé par l'école technique supérieure de Delft ou d'Eindhoven, et qu'il a, durant une période d'au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d'architecte dont la nature et l'importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l'exercice de ces activités (architect)

| — | Attestation des autorités compétentes délivrée aux seules personnes ayant atteint l'âge de quarante ans avant le 5 août 1985 et certifiant que l'intéressé a, durant une période d'au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d'architecte dont la nature et l'importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l'exercice de ces fonctions (architect) |
| --- | --- |

—

Attestation des autorités compétentes délivrée aux seules personnes ayant atteint l'âge de quarante ans avant le 5 août 1985 et certifiant que l'intéressé a, durant une période d'au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d'architecte dont la nature et l'importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l'exercice de ces fonctions (architect)

| — | Les attestations visées aux septième et huitième tirets ne doivent plus être reconnues à compter de la date d'entrée en vigueur de dispositions législatives et réglementaires concernant l'accès aux activités d'architecte et leur exercice sous le titre professionnel d'architecte aux Pays-Bas dans la mesure où ces attestations ne donnent pas, en vertu desdites dispositions, accès à ces activités sous ledit titre professionnel |
| --- | --- |

—

Les attestations visées aux septième et huitième tirets ne doivent plus être reconnues à compter de la date d'entrée en vigueur de dispositions législatives et réglementaires concernant l'accès aux activités d'architecte et leur exercice sous le titre professionnel d'architecte aux Pays-Bas dans la mesure où ces attestations ne donnent pas, en vertu desdites dispositions, accès à ces activités sous ledit titre professionnel

1987/1988

Österreich

| — | Diplômes délivrés par les universités techniques de Vienne et de Graz ainsi que l'université d'Innsbruck, faculté de génie civil et d'architecture, section architecture (Architektur), génie civil (Bauingenieurwesen Hochbau) et construction (Wirtschaftingenieurwesen – Bauwesen) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par les universités techniques de Vienne et de Graz ainsi que l'université d'Innsbruck, faculté de génie civil et d'architecture, section architecture (Architektur), génie civil (Bauingenieurwesen Hochbau) et construction (Wirtschaftingenieurwesen – Bauwesen)

| — | Diplômes délivrés par l'Université de génie rural, section économie foncière et économie des eaux (Kulturtechnik und Wasserwirtschaft) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par l'Université de génie rural, section économie foncière et économie des eaux (Kulturtechnik und Wasserwirtschaft)

| — | Diplômes délivrés par le Collège universitaire des arts appliqués à Vienne, section architecture |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par le Collège universitaire des arts appliqués à Vienne, section architecture

| — | Diplômes délivrés par l'Académie des Beaux-Arts à Vienne, section architecture |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par l'Académie des Beaux-Arts à Vienne, section architecture

| — | Diplômes d'ingénieur agréé (Ing.), délivrés par les écoles techniques supérieures ou les écoles techniques ou les écoles techniques du bâtiment, accompagnés de la licence de «Baumeister» attestant d'un minimum de six années d'expérience professionnelle en Autriche sanctionnées par un examen |
| --- | --- |

—

Diplômes d'ingénieur agréé (Ing.), délivrés par les écoles techniques supérieures ou les écoles techniques ou les écoles techniques du bâtiment, accompagnés de la licence de «Baumeister» attestant d'un minimum de six années d'expérience professionnelle en Autriche sanctionnées par un examen

| — | Diplômes délivrés par le Collège universitaire de formation artistique et industrielle à Linz, section architecture |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par le Collège universitaire de formation artistique et industrielle à Linz, section architecture

| — | Certificats de qualification pour l'exercice de la profession d'ingénieur civil ou d'ingénieur spécialisé dans le domaine de la construction (Hochbau, Bauwesen, Wirtschaftsingenieurwesen – Bauwesen, Kulturtechnik und Wasserwirtschaft), délivrés conformément à la loi sur les techniciens du bâtiment et des travaux publics, (Ziviltechnikergesetz, BGBI, no 156/1994) |
| --- | --- |

—

Certificats de qualification pour l'exercice de la profession d'ingénieur civil ou d'ingénieur spécialisé dans le domaine de la construction (Hochbau, Bauwesen, Wirtschaftsingenieurwesen – Bauwesen, Kulturtechnik und Wasserwirtschaft), délivrés conformément à la loi sur les techniciens du bâtiment et des travaux publics, (Ziviltechnikergesetz, BGBI, no 156/1994)

1997/1998

Polska

Les diplômes délivrés par les facultés d'architecture de:

| — | Université technique de Varsovie, Faculté d'architecture de Varsovie (Politechnika Warszawska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt, magister nauk technicznych; inżynier architekt; inżyniera magistra architektury; magistra inżyniera architektury; magistra inżyniera architekta; magister inżynier architekt. (de 1945 à 1948, titre: inżynier architekt, magister nauk technicznych; de 1951 à 1956, titre: inżynier architekt; de 1954 à 1957, 2ème étape, titre: inżyniera magistra architektury; de 1957 à 1959, titre: inżyniera magistra architektury; from 1959 until 1964: titre: magistra inżyniera architektury; de 1964 à 1982, titre: magistra inżyniera architekta; de 1983 à 1990, titre: magister inżynier architekt; depuis 1991 titre: magistra inżyniera architekta) |
| --- | --- |

—

Université technique de Varsovie, Faculté d'architecture de Varsovie (Politechnika Warszawska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt, magister nauk technicznych; inżynier architekt; inżyniera magistra architektury; magistra inżyniera architektury; magistra inżyniera architekta; magister inżynier architekt. (de 1945 à 1948, titre: inżynier architekt, magister nauk technicznych; de 1951 à 1956, titre: inżynier architekt; de 1954 à 1957, 2ème étape, titre: inżyniera magistra architektury; de 1957 à 1959, titre: inżyniera magistra architektury; from 1959 until 1964: titre: magistra inżyniera architektury; de 1964 à 1982, titre: magistra inżyniera architekta; de 1983 à 1990, titre: magister inżynier architekt; depuis 1991 titre: magistra inżyniera architekta)

| — | Université technique de Cracovie, Faculté d'architecture de Cracovie (Politechnika Krakowska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt (de 1945 à 1953 Université des mines et de la métallurgie, Faculté polytechnique d'architecture -Akademia Górniczo-Hutnicza, Politechniczny Wydział Architektury) |
| --- | --- |

—

Université technique de Cracovie, Faculté d'architecture de Cracovie (Politechnika Krakowska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt (de 1945 à 1953 Université des mines et de la métallurgie, Faculté polytechnique d'architecture -Akademia Górniczo-Hutnicza, Politechniczny Wydział Architektury)

| — | Université technique de Wrocław, Faculté d'architecture de Wrocław (Politechnika Wrocławska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt magister nauk technicznych; magister inżynier Architektury; magister inżynier architekt. (de 1949 à 1964, titre: inżynier architekt, magister nauk technicznych; de 1956 à 1964, titre: magister inżynier architektury; depuis 1964, titre: magister inżynier architekt) |
| --- | --- |

—

Université technique de Wrocław, Faculté d'architecture de Wrocław (Politechnika Wrocławska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt magister nauk technicznych; magister inżynier Architektury; magister inżynier architekt. (de 1949 à 1964, titre: inżynier architekt, magister nauk technicznych; de 1956 à 1964, titre: magister inżynier architektury; depuis 1964, titre: magister inżynier architekt)

| — | Université technique de Silésie, Faculté d'architecture de Gliwice (Politechnika Śląska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt. (de 1945 à 1955, Faculté de génie civil et de construction - Wydział Inżynieryjno-Budowlany, titre: inżynier architekt; de 1961 à 1969, Faculté de construction industrielle et d'études d'ingénieur générales - Wydział Budownictwa Przemysłowego i Ogólnego, titre: magister inżynier architekt; de 1969 à 1976, Faculté de génie civil et d'architecture – Wydział Budownictwa i Architektury, titre: magister inżynier architekt; depuis 1977 Faculté d'architecture – Wydział Architektury, titre: magister inżynier architekt et, depuis 1995, titre: inżynier architekt) |
| --- | --- |

—

Université technique de Silésie, Faculté d'architecture de Gliwice (Politechnika Śląska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt. (de 1945 à 1955, Faculté de génie civil et de construction - Wydział Inżynieryjno-Budowlany, titre: inżynier architekt; de 1961 à 1969, Faculté de construction industrielle et d'études d'ingénieur générales - Wydział Budownictwa Przemysłowego i Ogólnego, titre: magister inżynier architekt; de 1969 à 1976, Faculté de génie civil et d'architecture – Wydział Budownictwa i Architektury, titre: magister inżynier architekt; depuis 1977 Faculté d'architecture – Wydział Architektury, titre: magister inżynier architekt et, depuis 1995, titre: inżynier architekt)

| — | Université technique de Poznań, Faculté d'architecture de Poznań (Politechnika Poznańska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architektury; inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1945 à 1955, Ecole d'ingénieur, Faculté d'architecture - Szkoła Inżynierska, Wydział Architektury, titre: inżynier architektury; depuis 1978, titre: magister inżynier architekt et, depuis 1999, titre: inżynier architekt) |
| --- | --- |

—

Université technique de Poznań, Faculté d'architecture de Poznań (Politechnika Poznańska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architektury; inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1945 à 1955, Ecole d'ingénieur, Faculté d'architecture - Szkoła Inżynierska, Wydział Architektury, titre: inżynier architektury; depuis 1978, titre: magister inżynier architekt et, depuis 1999, titre: inżynier architekt)

| — | Université technique de Gdańsk, Faculté d'architecture de Gdańsk (Politechnika Gdańska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt. (de 1945 à 1969 Faculté d'architecture – Wydział Architektury, de 1969 à 1971 Faculté de génie civil et d'architecture - Wydział Budownictwa i Architektury, de 1971 à 1981 Institut d'architecture et d'aménagement du territoire - Instytut Architektury i Urbanistyki, depuis 1981 Faculté d'architecture - Wydział Architektury) |
| --- | --- |

—

Université technique de Gdańsk, Faculté d'architecture de Gdańsk (Politechnika Gdańska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt. (de 1945 à 1969 Faculté d'architecture – Wydział Architektury, de 1969 à 1971 Faculté de génie civil et d'architecture - Wydział Budownictwa i Architektury, de 1971 à 1981 Institut d'architecture et d'aménagement du territoire - Instytut Architektury i Urbanistyki, depuis 1981 Faculté d'architecture - Wydział Architektury)

| — | Université technique de Białystok, Faculté d'architecture de Białystok (Politechnika Białostocka, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt (de 1975 à 1989 Institut d'architecture - Instytut Architektury) |
| --- | --- |

—

Université technique de Białystok, Faculté d'architecture de Białystok (Politechnika Białostocka, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt (de 1975 à 1989 Institut d'architecture - Instytut Architektury)

| — | Université technique de Łódź, Faculté de génie civil, d'architecture et de génie de l'environnement de Łódź (Politechnika Łódzka, Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1973 à 1993 Faculté de génie civil et d'architecture - Wydział Budownictwa i Architektury et depuis 1992 Faculté de génie civil, d'architecture et de génie de l'environnement - Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska; titre: de 1973 à 1978 inżynier architekt, depuis 1978, titre: magister inżynier architekt) |
| --- | --- |

—

Université technique de Łódź, Faculté de génie civil, d'architecture et de génie de l'environnement de Łódź (Politechnika Łódzka, Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1973 à 1993 Faculté de génie civil et d'architecture - Wydział Budownictwa i Architektury et depuis 1992 Faculté de génie civil, d'architecture et de génie de l'environnement - Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska; titre: de 1973 à 1978 inżynier architekt, depuis 1978, titre: magister inżynier architekt)

| — | Université technique de Szczecin, Faculté de génie civil et d'architecture de Szczecin (Politechnika Szczecińska, Wydział Budownictwa i Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1948 à 1954 Ecole supérieure d'ingénieur, Faculté d'architecture - Wyższa Szkoła Inżynierska, Wydział Architektury, titre: inżynier architekt, depuis 1970, titre: magister inżynier architekt et depuis 1998, titre: inżynier architekt) |
| --- | --- |

—

Université technique de Szczecin, Faculté de génie civil et d'architecture de Szczecin (Politechnika Szczecińska, Wydział Budownictwa i Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1948 à 1954 Ecole supérieure d'ingénieur, Faculté d'architecture - Wyższa Szkoła Inżynierska, Wydział Architektury, titre: inżynier architekt, depuis 1970, titre: magister inżynier architekt et depuis 1998, titre: inżynier architekt)

Tous ces diplômes doivent être accompagnés du certificat d'adhérent délivré par la Chambre régionale des architectes de Pologne compétente, qui confère le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture en Pologne.

2006/2007

Portugal

| — | Diplôme «diploma do curso especial de arquitectura» délivré par les écoles des beaux-arts de Lisbonne et de Porto |
| --- | --- |

—

Diplôme «diploma do curso especial de arquitectura» délivré par les écoles des beaux-arts de Lisbonne et de Porto

| — | Diplôme d'architecte «diploma de arquitecto» délivré par les écoles des beaux-arts de Lisbonne et de Porto |
| --- | --- |

—

Diplôme d'architecte «diploma de arquitecto» délivré par les écoles des beaux-arts de Lisbonne et de Porto

| — | Diplôme «diploma do curso de arquitectura» délivré par les écoles supérieures des beaux-arts de Lisbonne et de Porto |
| --- | --- |

—

Diplôme «diploma do curso de arquitectura» délivré par les écoles supérieures des beaux-arts de Lisbonne et de Porto

| — | Diplôme «diploma de licenciatura em arquitectura» délivré par l'école supérieure des beaux-arts de Lisbonne |
| --- | --- |

—

Diplôme «diploma de licenciatura em arquitectura» délivré par l'école supérieure des beaux-arts de Lisbonne

| — | Diplôme «carta de curso de licenciatura em arquitectura» délivré par l'université technique de Lisbonne et par l'université de Porto |
| --- | --- |

—

Diplôme «carta de curso de licenciatura em arquitectura» délivré par l'université technique de Lisbonne et par l'université de Porto

| — | Licence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par l'institut supérieur technique de l'université technique de Lisbonne |
| --- | --- |

—

Licence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par l'institut supérieur technique de l'université technique de Lisbonne

| — | Licence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par la faculté du génie (de Engenharia) de l'université de Porto |
| --- | --- |

—

Licence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par la faculté du génie (de Engenharia) de l'université de Porto

| — | Licence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par la faculté des sciences et de technologie de l'université de Coimbra |
| --- | --- |

—

Licence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par la faculté des sciences et de technologie de l'université de Coimbra

| — | Licence en génie civil, production (licenciatura em engenharia civil, produção) délivrée par l'université du Minho |
| --- | --- |

—

Licence en génie civil, production (licenciatura em engenharia civil, produção) délivrée par l'université du Minho

1987/1988

Slovenija

| — | «Univerzitetni diplomirani inženir arhitekture / univerzitetna diplomirana inženirka arhitekture» (diplôme universitaire d'architecture) délivré par la faculté d'architecture, accompagné d'un certificat de l'autorité compétente en matière d'architecture légalement reconnu, qui confère le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture, |
| --- | --- |

—

«Univerzitetni diplomirani inženir arhitekture / univerzitetna diplomirana inženirka arhitekture» (diplôme universitaire d'architecture) délivré par la faculté d'architecture, accompagné d'un certificat de l'autorité compétente en matière d'architecture légalement reconnu, qui confère le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture,

| — | Diplôme universitaire délivré par les facultés techniques délivrant le titre de «univerzitetni diplomirani inženir (univ.dipl.inž.) / univerzitetna diplomirana inženirka» accompagné d'un certificat de l'autorité compétente en matière d'architecture légalement reconnu, qui confère le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture |
| --- | --- |

—

Diplôme universitaire délivré par les facultés techniques délivrant le titre de «univerzitetni diplomirani inženir (univ.dipl.inž.) / univerzitetna diplomirana inženirka» accompagné d'un certificat de l'autorité compétente en matière d'architecture légalement reconnu, qui confère le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture

2006/2007

Slovensko

| — | Diplôme dans la filière «architecture et construction immobilière» («architektúra a pozemné staviteľstvo») délivré par l'Université technique de Slovaquie (Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1950 à 1952 (titre: Ing.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «architecture et construction immobilière» («architektúra a pozemné staviteľstvo») délivré par l'Université technique de Slovaquie (Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1950 à 1952 (titre: Ing.)

| — | Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par la Faculté d'architecture et de construction immobilière de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry a pozemného staviteľstva, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1952 à 1960 (titre: Ing. arch.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par la Faculté d'architecture et de construction immobilière de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry a pozemného staviteľstva, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1952 à 1960 (titre: Ing. arch.)

| — | Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné staviteľstvo») délivré par la Faculté d'architecture et de construction immobilière de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry a pozemného staviteľstva, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1952 à 1960 (titre:Ing.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné staviteľstvo») délivré par la Faculté d'architecture et de construction immobilière de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry a pozemného staviteľstva, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1952 à 1960 (titre:Ing.)

| — | Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1961 à 1976, (titre: Ing. arch.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1961 à 1976, (titre: Ing. arch.)

| — | Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné stavby») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1961 à 1976, (titre: Ing.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné stavby») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1961 à 1976, (titre: Ing.)

| — | Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par la Faculté d'architecture de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava depuis 1977, (titre: Ing.arch.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par la Faculté d'architecture de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava depuis 1977, (titre: Ing.arch.)

| — | Diplôme dans la filière «urbanisme» («urbanizmus») délivré par la Faculté d'architecture de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava depuis 1977 (titre: Ing. arch.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «urbanisme» («urbanizmus») délivré par la Faculté d'architecture de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava depuis 1977 (titre: Ing. arch.)

| — | Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné stavby») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava de 1977 à 1997 (titre: Ing.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné stavby») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava de 1977 à 1997 (titre: Ing.)

| — | Diplôme dans la filière «architecture et construction immobilière» («architektúra a pozemné stavby») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava depuis 1998 (titre:Ing.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «architecture et construction immobilière» («architektúra a pozemné stavby») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava depuis 1998 (titre:Ing.)

| — | Diplôme dans la filière «construction immobilière – spécialisation: architecture» («pozemné stavby – špecializácia: architektúra») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava en 2000 et 2001 (titre: Ing.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «construction immobilière – spécialisation: architecture» («pozemné stavby – špecializácia: architektúra») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava en 2000 et 2001 (titre: Ing.)

| — | Diplôme dans la filière «construction immobilière et architecture» («pozemné stavby a architektúra») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université tecnique de Slovaquie (Stavebná fakulta – Slovenská technická univerzita) de Bratislava depuis 2001 (titre: Ing.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «construction immobilière et architecture» («pozemné stavby a architektúra») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université tecnique de Slovaquie (Stavebná fakulta – Slovenská technická univerzita) de Bratislava depuis 2001 (titre: Ing.)

| — | Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par l'Académie des beaux-arts et du design (Vysoká škola výtvarných umení) de Bratislava depuis 1969 (titre: Akad. arch. jusqu'en 1990; Mgr. de 1990 à 1992; Mgr. arch. de 1992 à 1996; Mgr. art. depuis 1997) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par l'Académie des beaux-arts et du design (Vysoká škola výtvarných umení) de Bratislava depuis 1969 (titre: Akad. arch. jusqu'en 1990; Mgr. de 1990 à 1992; Mgr. arch. de 1992 à 1996; Mgr. art. depuis 1997)

| — | Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné staviteľstvo») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique (Stavebná fakulta,Technická univerzita) de Košice de 1981 à 1991 (titre: Ing.) |
| --- | --- |

—

Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné staviteľstvo») délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique (Stavebná fakulta,Technická univerzita) de Košice de 1981 à 1991 (titre: Ing.)

Tous ces diplômes doivent etre accompagnés des éléments suivants:

| — | Certificat d'autorisation délivré par la Chambre des architectes de Slovaquie (Slovenská komora architektov) de Bratislava, sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine «construction immobilière» («pozemné stavby») ou «aménagement du territoire» («územné plánovanie») |
| --- | --- |

—

Certificat d'autorisation délivré par la Chambre des architectes de Slovaquie (Slovenská komora architektov) de Bratislava, sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine «construction immobilière» («pozemné stavby») ou «aménagement du territoire» («územné plánovanie»)

| — | Certificat d'autorisation délivré par la Chambre slovaque des ingénieurs civils (Slovenská komora stavebných inžinierov) de Bratislava dans le domaine de la construction immobilière («pozemné stavby») |
| --- | --- |

—

Certificat d'autorisation délivré par la Chambre slovaque des ingénieurs civils (Slovenská komora stavebných inžinierov) de Bratislava dans le domaine de la construction immobilière («pozemné stavby»)

2006/2007

Suomi/Finland

| — | Diplômes délivrés par les départements d'architecture des universités techniques et de l'université d'Oulu (arkkitehti/arkitekt) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par les départements d'architecture des universités techniques et de l'université d'Oulu (arkkitehti/arkitekt)

| — | Diplômes délivrés par les instituts de technologie (rakennusarkkitehti/byggnadsarkitekt) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par les instituts de technologie (rakennusarkkitehti/byggnadsarkitekt)

1997/1998

Sverige

| — | Diplômes délivrés par l'École d'architecture de l'Institut royal de technologie, l'Institut Chalmers de technologie et l'Institut de technologie de l'Université de Lund (arkitekt, maîtrise en architecture) |
| --- | --- |

—

Diplômes délivrés par l'École d'architecture de l'Institut royal de technologie, l'Institut Chalmers de technologie et l'Institut de technologie de l'Université de Lund (arkitekt, maîtrise en architecture)

| — | Certificats de membre de la Svenska Arkitekters Riksförbund (SAR), si les intéressés ont suivi leur formation dans un État auquel s'applique la présente directive |
| --- | --- |

—

Certificats de membre de la Svenska Arkitekters Riksförbund (SAR), si les intéressés ont suivi leur formation dans un État auquel s'applique la présente directive

1997/1998

United Kingdom

| — | Titres conférés à la suite d'examen passés dans:






  — | le Royal Institute of British Architects |
| --- | --- | --- |

—

Titres conférés à la suite d'examen passés dans:

—

le Royal Institute of British Architects

| — | les écoles d'architecture des universités, instituts universitaires de technologie, collèges, académies, écoles de technologie et d'art |
| --- | --- |

—

les écoles d'architecture des universités, instituts universitaires de technologie, collèges, académies, écoles de technologie et d'art

qui étaient qui étaient reconnus en date du 10 juin 1985 par l'Architects Registration Council du Royaume-Uni en vue de l'inscription au registre de la profession (Architect)

| — | Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'architecte en vertu de la section 6 (1) a, 6 (1) b, ou 6 (1) de l'Architects Registration Act de 1931 (Architect) |
| --- | --- |

—

Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'architecte en vertu de la section 6 (1) a, 6 (1) b, ou 6 (1) de l'Architects Registration Act de 1931 (Architect)

| — | Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'architecture en vertu de la section 2 de l'Architects Registration Act de 1938 (Architect) |
| --- | --- |

—

Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'architecture en vertu de la section 2 de l'Architects Registration Act de 1938 (Architect)

1987/1988

---

(1)  1er janvier 1983, sauf pour les personnes qui ont commencé la formation avant cette date et qui l'ont terminé avant fin 1988

(2)  1er janvier 1983

(3)  La formation conduisant à la délivrance du titre de formation de spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l'art dentaire) suppose l'accomplissement et la validation d'études de médecin de base (article 24) et, en outre, l'accomplissement et la validation d'études de praticien de l'art dentaire de base (article 34).

---

ANNEXE VII

Documents et certificats exigibles conformément à l'article 50, paragraphe 1

1.   Documents

| a) | Preuve de la nationalité de l'intéressé. |
| --- | --- |

a)

Preuve de la nationalité de l'intéressé.

| b) | Copie des attestations de compétence professionnelle ou du titre de formation qui donne accès à la profession en cause, et une attestation de l'expérience professionnelle de l'intéressé le cas échéant.
  Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent inviter le demandeur à fournir des informations concernant sa formation dans la mesure nécessaire pour déterminer l'existence éventuelle de différences substantielles avec la formation nationale exigée, telles que visées à l'article 14. Si le demandeur est dans l'impossibilité de fournir ces informations, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil s'adresse au point de contact, à l'autorité compétente ou à tout autre organisme compétent de l'État membre d'origine. |
| --- | --- |

b)

Copie des attestations de compétence professionnelle ou du titre de formation qui donne accès à la profession en cause, et une attestation de l'expérience professionnelle de l'intéressé le cas échéant.

Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent inviter le demandeur à fournir des informations concernant sa formation dans la mesure nécessaire pour déterminer l'existence éventuelle de différences substantielles avec la formation nationale exigée, telles que visées à l'article 14. Si le demandeur est dans l'impossibilité de fournir ces informations, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil s'adresse au point de contact, à l'autorité compétente ou à tout autre organisme compétent de l'État membre d'origine.

| c) | Pour les cas visés à l'article 16, une attestation portant sur la nature et la durée de l'activité, délivrée par l'autorité ou l'organisme compétent de l'État membre d'origine ou de l'État membre de provenance. |
| --- | --- |

c)

Pour les cas visés à l'article 16, une attestation portant sur la nature et la durée de l'activité, délivrée par l'autorité ou l'organisme compétent de l'État membre d'origine ou de l'État membre de provenance.

| d) | L'autorité compétente de l'État membre d'accueil qui subordonne l'accès à une profession réglementée à la production de preuves relatives à l'honorabilité, la moralité ou l'absence de faillite, ou bien qui suspend ou interdit l'exercice d'une telle profession en cas de faute professionnelle grave ou d'infraction pénale, accepte comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres qui veulent exercer cette profession sur son territoire la production de documents délivrés par des autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Ces autorités doivent faire parvenir les documents requis dans un délai de deux mois.
  Lorsque les documents visés au premier alinéa ne sont pas délivrés par les autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de provenance, ils sont remplacés par une déclaration sous serment - ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle - faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, devant un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l'État membre d'origine ou de provenance, qui délivrera une attestation faisant foi de ce serment ou de cette déclaration solennelle. |
| --- | --- |

d)

L'autorité compétente de l'État membre d'accueil qui subordonne l'accès à une profession réglementée à la production de preuves relatives à l'honorabilité, la moralité ou l'absence de faillite, ou bien qui suspend ou interdit l'exercice d'une telle profession en cas de faute professionnelle grave ou d'infraction pénale, accepte comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres qui veulent exercer cette profession sur son territoire la production de documents délivrés par des autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Ces autorités doivent faire parvenir les documents requis dans un délai de deux mois.

Lorsque les documents visés au premier alinéa ne sont pas délivrés par les autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de provenance, ils sont remplacés par une déclaration sous serment - ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle - faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, devant un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l'État membre d'origine ou de provenance, qui délivrera une attestation faisant foi de ce serment ou de cette déclaration solennelle.

| e) | Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants, pour l'accès à une profession réglementée, un document relatif à la santé physique ou psychique du demandeur, cet État membre accepte comme preuve suffisante la production du document exigé dans l'État membre d'origine. Lorsque l'État membre d'origine n'exige pas de document de cette nature, l'État membre d'accueil accepte une attestation délivrée par une autorité compétente de cet État. Dans ce cas, les autorités compétentes de l'État membre d'origine doivent faire parvenir le document requis dans un délai de deux mois. |
| --- | --- |

e)

Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants, pour l'accès à une profession réglementée, un document relatif à la santé physique ou psychique du demandeur, cet État membre accepte comme preuve suffisante la production du document exigé dans l'État membre d'origine. Lorsque l'État membre d'origine n'exige pas de document de cette nature, l'État membre d'accueil accepte une attestation délivrée par une autorité compétente de cet État. Dans ce cas, les autorités compétentes de l'État membre d'origine doivent faire parvenir le document requis dans un délai de deux mois.

| f) | Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants, pour l'accès à une profession réglementée:






  — | une preuve de la capacité financière du demandeur, |
| --- | --- | --- |

f)

Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants, pour l'accès à une profession réglementée:

—

une preuve de la capacité financière du demandeur,

| — | la preuve que le demandeur est assuré contre les risques pécuniaires liés à la responsabilité professionnelle conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur dans l'État membre d'accueil en ce qui concerne les modalités et l'étendue de cette garantie, |
| --- | --- |

—

la preuve que le demandeur est assuré contre les risques pécuniaires liés à la responsabilité professionnelle conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur dans l'État membre d'accueil en ce qui concerne les modalités et l'étendue de cette garantie,

cet État membre accepte comme preuve suffisante une attestation y afférente délivrée par les banques et entreprises d'assurance d'un autre État membre.

2.   Certificats

En vue de faciliter l'application du titre III, chapitre III de la présente directive, les États membres peuvent prescrire que les bénéficiaires remplissant les conditions de formation requises présentent, conjointement à leurs titres de formation, un certificat des autorités compétentes de l'État membre d'origine attestant que ces titres sont bien ceux visés par la présente directive.

---

EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

I.   INTRODUCTION

| 1. | Le 7 mars 2002, la Commission a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1), basée sur l'article 40, l'article 47, paragraphe 1 et paragraphe 2, première et troisième phrases, et l'article 55 du traité CE. |
| --- | --- |

1.

Le 7 mars 2002, la Commission a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1), basée sur l'article 40, l'article 47, paragraphe 1 et paragraphe 2, première et troisième phrases, et l'article 55 du traité CE.

| 2. | Le Comité économique et social a rendu son avis le 18 septembre 2002 (2). |
| --- | --- |

2.

Le Comité économique et social a rendu son avis le 18 septembre 2002 (2).

| 3. | Le Parlement européen a rendu son avis en première lecture le 11 février 2004 (3). |
| --- | --- |

3.

Le Parlement européen a rendu son avis en première lecture le 11 février 2004 (3).

| 4. | La Commission a présenté une proposition modifiée le 20 avril 2004 (4). |
| --- | --- |

4.

La Commission a présenté une proposition modifiée le 20 avril 2004 (4).

| 5. | Le Conseil a adopté sa position commune conformément à l'article 251 du traité CE le 21 décembre 2004. |
| --- | --- |

5.

Le Conseil a adopté sa position commune conformément à l'article 251 du traité CE le 21 décembre 2004.

II.   OBJECTIFS

| 6. | Les objectifs prioritaires que poursuit la proposition sont la consolidation et la simplification. Elle vise à réunir en une seule directive les douze directives dites «sectorielles» pour les professions de médecin, infirmier responsable de soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme, pharmacien et architecte, ainsi que les trois directives du système général, afin d'établir un ensemble de règles plus simples et plus claires pour les professions concernées. Tout en maintenant les principales conditions et garanties, elle simplifie la structure du système et en améliore le fonctionnement. Afin de contribuer à la flexibilité des marchés du travail et des services, elle fixe également à la prestation de services transfrontières des conditions plus simples que celles applicables à la liberté d'établissement. Sur le plan de la simplification administrative, un seul comité réglementaire remplacera un certain nombre de comités actuellement en place. La proposition comporte également un ensemble de dispositions concernant un renforcement de la coopération entre les administrations nationales et la Commission en vue d'informer et d'assister les citoyens et de résoudre les problèmes. |
| --- | --- |

6.

Les objectifs prioritaires que poursuit la proposition sont la consolidation et la simplification. Elle vise à réunir en une seule directive les douze directives dites «sectorielles» pour les professions de médecin, infirmier responsable de soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme, pharmacien et architecte, ainsi que les trois directives du système général, afin d'établir un ensemble de règles plus simples et plus claires pour les professions concernées. Tout en maintenant les principales conditions et garanties, elle simplifie la structure du système et en améliore le fonctionnement. Afin de contribuer à la flexibilité des marchés du travail et des services, elle fixe également à la prestation de services transfrontières des conditions plus simples que celles applicables à la liberté d'établissement. Sur le plan de la simplification administrative, un seul comité réglementaire remplacera un certain nombre de comités actuellement en place. La proposition comporte également un ensemble de dispositions concernant un renforcement de la coopération entre les administrations nationales et la Commission en vue d'informer et d'assister les citoyens et de résoudre les problèmes.

III.   POSITION COMMUNE

Tire I – Dispositions générales

| 7. | À l'article 2, paragraphe 2, le Conseil a remplacé la formule «activités professionnelles réglementées» par la formule «une profession réglementée au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a)», qui est, contrairement à la première, définie à l'article 3. |
| --- | --- |

7.

À l'article 2, paragraphe 2, le Conseil a remplacé la formule «activités professionnelles réglementées» par la formule «une profession réglementée au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a)», qui est, contrairement à la première, définie à l'article 3.

| 8. | Afin de préciser la relation entre cette directive et les directives en vigueur autres que celles qui sont abrogées par l'article 57 de la proposition (article 61 de la position commune) (5), le Conseil a ajouté un nouveau paragraphe 3 à l'article 2, ainsi qu'un nouveau considérant (considérant 37 de la position commune). |
| --- | --- |

8.

Afin de préciser la relation entre cette directive et les directives en vigueur autres que celles qui sont abrogées par l'article 57 de la proposition (article 61 de la position commune) (5), le Conseil a ajouté un nouveau paragraphe 3 à l'article 2, ainsi qu'un nouveau considérant (considérant 37 de la position commune).

| 9. | Le Parlement européen a proposé d'ajouter à l'article 2 un nouveau paragraphe 2 bis, qui exclurait les notaires du champ d'application de cette directive. Le Conseil a rejeté cet amendement pour les raisons indiquées par la Commission dans sa proposition modifiée.
  Dans ce contexte, le Conseil a accepté l'esprit de l'amendement apporté par le Parlement européen au considérant 31 (considérant 36 de la position commune), tout en en alignant davantage le libellé sur celui de l'article 45 du traité CE. De plus, le Conseil estime superflu d'indiquer qu'une directive ne préjuge pas de l'application de dispositions du traité (article 45 et article 39, paragraphe 4) et a par conséquent retiré cette mention du considérant. Le Conseil estime également qu'une référence à la santé et à la protection des consommateurs justifie un considérant distinct (considérant 38 de la position commune). |
| --- | --- |

9.

Le Parlement européen a proposé d'ajouter à l'article 2 un nouveau paragraphe 2 bis, qui exclurait les notaires du champ d'application de cette directive. Le Conseil a rejeté cet amendement pour les raisons indiquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

Dans ce contexte, le Conseil a accepté l'esprit de l'amendement apporté par le Parlement européen au considérant 31 (considérant 36 de la position commune), tout en en alignant davantage le libellé sur celui de l'article 45 du traité CE. De plus, le Conseil estime superflu d'indiquer qu'une directive ne préjuge pas de l'application de dispositions du traité (article 45 et article 39, paragraphe 4) et a par conséquent retiré cette mention du considérant. Le Conseil estime également qu'une référence à la santé et à la protection des consommateurs justifie un considérant distinct (considérant 38 de la position commune).

| 10. | Le Parlement européen a proposé un nouvel article 2 bis, qui étendrait le champ d'application de la directive aux ressortissants d'États tiers (amendement 36). Le Conseil a rejeté cet amendement pour les raisons indiquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Pour des raisons similaires, le Conseil a limité l'application de l'article 2, paragraphe 2, aux «ressortissants des États membres». |
| --- | --- |

10.

Le Parlement européen a proposé un nouvel article 2 bis, qui étendrait le champ d'application de la directive aux ressortissants d'États tiers (amendement 36). Le Conseil a rejeté cet amendement pour les raisons indiquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Pour des raisons similaires, le Conseil a limité l'application de l'article 2, paragraphe 2, aux «ressortissants des États membres».

| 11. | Le Conseil a ajouté à l'article 3, paragraphe 1, de nouvelles définitions [points d) à h)], reprises de directives existantes (amendement 37). De même, il a précisé l'article 3, paragraphe 1, point a, et paragraphe 2, en reprenant le libellé de l'article 1er de la directive 92/51/CEE. |
| --- | --- |

11.

Le Conseil a ajouté à l'article 3, paragraphe 1, de nouvelles définitions [points d) à h)], reprises de directives existantes (amendement 37). De même, il a précisé l'article 3, paragraphe 1, point a, et paragraphe 2, en reprenant le libellé de l'article 1er de la directive 92/51/CEE.

| 12. | Le Parlement européen a proposé d'ajouter une définition de «profession libérale» à l'article 3, paragraphe 1 (amendement 37). Le Conseil a rejeté cet amendement pour les raisons données par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

12.

Le Parlement européen a proposé d'ajouter une définition de «profession libérale» à l'article 3, paragraphe 1 (amendement 37). Le Conseil a rejeté cet amendement pour les raisons données par la Commission dans sa proposition modifiée.

| 13. | Le Parlement européen a proposé un ajout à l'article 3, paragraphe 3 (amendement 39). À l'instar de la Commission, le Conseil juge cet ajout superflu et l'a par conséquent rejeté. |
| --- | --- |

13.

Le Parlement européen a proposé un ajout à l'article 3, paragraphe 3 (amendement 39). À l'instar de la Commission, le Conseil juge cet ajout superflu et l'a par conséquent rejeté.

| 14. | Le Parlement européen a proposé (amendement 39) que l'article 4, paragraphe 1, mentionne non seulement les droits, mais aussi les obligations. La Commission accepte le principe de cet amendement dans sa proposition modifiée tout en préférant reprendre la terminologie des directives 89/48/CE et 92/51/CEE («mêmes conditions»). Le Conseil a suivi la Commission sur ce point. |
| --- | --- |

14.

Le Parlement européen a proposé (amendement 39) que l'article 4, paragraphe 1, mentionne non seulement les droits, mais aussi les obligations. La Commission accepte le principe de cet amendement dans sa proposition modifiée tout en préférant reprendre la terminologie des directives 89/48/CE et 92/51/CEE («mêmes conditions»). Le Conseil a suivi la Commission sur ce point.

| 15. | L'article 4, paragraphe 3, de la proposition de la Commission concerne les situations où la profession pour laquelle le demandeur est qualifié dans l'État membre d'origine constitue une activité autonome d'une profession couvrant un champ d'activités plus large dans l'État membre d'accueil. Il requiert que la reconnaissance du diplôme du demandeur ne lui donne accès qu'à cette seule activité dans l'État membre d'accueil si la différence ne peut être comblée par une mesure de compensation visée à l'article 14. Le Conseil refuse d'imposer aux États membres de donner un accès partiel à une profession de cette manière et a dès lors supprimé cette disposition. Il en résulte que les amendements à l'article 4, paragraphe 3, proposés par le Parlement européen (amendements 41 et 139) n'ont plus de raison d'être. Le Conseil a également supprimé le deuxième alinéa de l'article 48, paragraphe 1, rendu superflu du fait de la suppression de l'article 4, paragraphe 3 (ce qui correspond à l'amendement 112 du Parlement européen). |
| --- | --- |

15.

L'article 4, paragraphe 3, de la proposition de la Commission concerne les situations où la profession pour laquelle le demandeur est qualifié dans l'État membre d'origine constitue une activité autonome d'une profession couvrant un champ d'activités plus large dans l'État membre d'accueil. Il requiert que la reconnaissance du diplôme du demandeur ne lui donne accès qu'à cette seule activité dans l'État membre d'accueil si la différence ne peut être comblée par une mesure de compensation visée à l'article 14. Le Conseil refuse d'imposer aux États membres de donner un accès partiel à une profession de cette manière et a dès lors supprimé cette disposition. Il en résulte que les amendements à l'article 4, paragraphe 3, proposés par le Parlement européen (amendements 41 et 139) n'ont plus de raison d'être. Le Conseil a également supprimé le deuxième alinéa de l'article 48, paragraphe 1, rendu superflu du fait de la suppression de l'article 4, paragraphe 3 (ce qui correspond à l'amendement 112 du Parlement européen).

Titre II – Libre prestation de services

| 16. | Les directives «générales» en vigueur ne contiennent pas de disposition spécifique relative aux conditions applicables à la prestation transfrontière de services. L'objet du titre II de la proposition de la Commission est d'arrêter des dispositions établissant clairement que, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les prestations de services transfrontières temporaires et occasionnelles devraient être soumises à un régime moins lourd que celui qui est applicable au droit d'établissement. Tout en partageant cet objectif, le Conseil a apporté un certain nombre de modifications, essentiellement afin de parvenir à un meilleur équilibre entre le souci de faciliter la prestation de services transfrontière temporaire et occasionnelle, d'une part, et le respect strict de la santé et de la sécurité publiques ainsi que la protection des consommateurs, d'autre part. Ces modifications sont expliquées plus loin de manière plus détaillée. |
| --- | --- |

16.

Les directives «générales» en vigueur ne contiennent pas de disposition spécifique relative aux conditions applicables à la prestation transfrontière de services. L'objet du titre II de la proposition de la Commission est d'arrêter des dispositions établissant clairement que, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les prestations de services transfrontières temporaires et occasionnelles devraient être soumises à un régime moins lourd que celui qui est applicable au droit d'établissement. Tout en partageant cet objectif, le Conseil a apporté un certain nombre de modifications, essentiellement afin de parvenir à un meilleur équilibre entre le souci de faciliter la prestation de services transfrontière temporaire et occasionnelle, d'une part, et le respect strict de la santé et de la sécurité publiques ainsi que la protection des consommateurs, d'autre part. Ces modifications sont expliquées plus loin de manière plus détaillée.

| 17. | À l'article 5, paragraphe 2, la Commission proposait de présumer qu'une prestation de service transfrontière temporaire ou occasionnelle n'excède pas 16 semaines par an. Le Parlement européen (amendements 45 et 4) a proposé de supprimer cette présomption. Comme lui, le Conseil estime qu'un critère de temps unique ne saurait s'appliquer à toutes les professions en toutes circonstances et a par conséquent préféré une disposition en vertu de laquelle la nature temporaire et occasionnelle de la prestation de services serait évaluée au cas par cas, notamment en fonction de sa durée, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité. Le considérant 5 a été modifié en conséquence. |
| --- | --- |

17.

À l'article 5, paragraphe 2, la Commission proposait de présumer qu'une prestation de service transfrontière temporaire ou occasionnelle n'excède pas 16 semaines par an. Le Parlement européen (amendements 45 et 4) a proposé de supprimer cette présomption. Comme lui, le Conseil estime qu'un critère de temps unique ne saurait s'appliquer à toutes les professions en toutes circonstances et a par conséquent préféré une disposition en vertu de laquelle la nature temporaire et occasionnelle de la prestation de services serait évaluée au cas par cas, notamment en fonction de sa durée, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité. Le considérant 5 a été modifié en conséquence.

| 18. | L'article 5, paragraphe 1, point b, de la proposition impose au prestataire d'avoir exercé l'activité concernée pendant au moins deux années dans l'État membre d'établissement lorsque la profession n'y est pas réglementée. Dans l'intérêt de la protection des consommateurs, le Conseil estime que cette période de deux années doit se situer dans les dix années qui précèdent la prestation. Il considère également que la condition d'exercice de la profession pendant deux ans ne devrait pas être d'application lorsque, bien que la profession concernée ne soit pas réglementée dans l'État membre d'établissement, la formation conduisant à la profession l'est. |
| --- | --- |

18.

L'article 5, paragraphe 1, point b, de la proposition impose au prestataire d'avoir exercé l'activité concernée pendant au moins deux années dans l'État membre d'établissement lorsque la profession n'y est pas réglementée. Dans l'intérêt de la protection des consommateurs, le Conseil estime que cette période de deux années doit se situer dans les dix années qui précèdent la prestation. Il considère également que la condition d'exercice de la profession pendant deux ans ne devrait pas être d'application lorsque, bien que la profession concernée ne soit pas réglementée dans l'État membre d'établissement, la formation conduisant à la profession l'est.

| 19. | Le Conseil estime que, lorsque la prestation de services temporaire ou occasionnelle requiert la présence physique du prestataire dans l'État membre d'accueil, le prestataire devrait, dans l'intérêt de la protection et de la sécurité des consommateurs, être soumis à certaines dispositions disciplinaires dudit État membre. Pour des raisons de proportionnalité, l'article 5, paragraphe 3 de la position commune et le considérant correspondant (considérant 8 de la position commune) limitent les dispositions disciplinaires applicables à celles qui sont strictement pertinentes. |
| --- | --- |

19.

Le Conseil estime que, lorsque la prestation de services temporaire ou occasionnelle requiert la présence physique du prestataire dans l'État membre d'accueil, le prestataire devrait, dans l'intérêt de la protection et de la sécurité des consommateurs, être soumis à certaines dispositions disciplinaires dudit État membre. Pour des raisons de proportionnalité, l'article 5, paragraphe 3 de la position commune et le considérant correspondant (considérant 8 de la position commune) limitent les dispositions disciplinaires applicables à celles qui sont strictement pertinentes.

| 20. | L'article 6, point a, de la proposition dispense les prestataires de services temporaires ou occasionnels établis dans un autre État membre des obligations d'autorisation, d'inscription ou d'affiliation à une organisation professionnelle ou à un organisme professionnel de l'État membre d'accueil. Afin de faciliter, si nécessaire, l'application des dispositions disciplinaires en vigueur sur le territoire de l'État membre d'accueil (voir point 19 ci-dessus), le Conseil a ajouté la possibilité pour les États membres de déroger à cette exemption en prévoyant soit une inscription temporaire intervenant automatiquement, soit une adhésion pro forma à une telle organisation ou à un tel organisme professionnels. Cette dérogation se base aussi, en partie, sur les amendements 141 et 5 du Parlement européen, qui prévoient notamment que cette inscription ou adhésion ne devraient en aucune manière retarder ou compliquer la prestation de services ni entraîner de frais supplémentaires pour le prestataire. Compte tenu de cette dérogation générale, le Conseil ne voit pas l'utilité d'une dérogation aux dispositions de l'article 6 pour les prestataires de services qui sont soumis à un régime particulier de responsabilité professionnelle, comme le proposaient les amendements 189 et 143 du Parlement européen. |
| --- | --- |

20.

L'article 6, point a, de la proposition dispense les prestataires de services temporaires ou occasionnels établis dans un autre État membre des obligations d'autorisation, d'inscription ou d'affiliation à une organisation professionnelle ou à un organisme professionnel de l'État membre d'accueil. Afin de faciliter, si nécessaire, l'application des dispositions disciplinaires en vigueur sur le territoire de l'État membre d'accueil (voir point 19 ci-dessus), le Conseil a ajouté la possibilité pour les États membres de déroger à cette exemption en prévoyant soit une inscription temporaire intervenant automatiquement, soit une adhésion pro forma à une telle organisation ou à un tel organisme professionnels. Cette dérogation se base aussi, en partie, sur les amendements 141 et 5 du Parlement européen, qui prévoient notamment que cette inscription ou adhésion ne devraient en aucune manière retarder ou compliquer la prestation de services ni entraîner de frais supplémentaires pour le prestataire. Compte tenu de cette dérogation générale, le Conseil ne voit pas l'utilité d'une dérogation aux dispositions de l'article 6 pour les prestataires de services qui sont soumis à un régime particulier de responsabilité professionnelle, comme le proposaient les amendements 189 et 143 du Parlement européen.

| 21. | En vertu de l'article 7 de la proposition de la Commission, le prestataire de services qui se déplace dans l'État membre d'accueil pour y effectuer des prestations de services temporaires ou occasionnelles serait tenu d'informer préalablement le point de contact de l'État membre d'établissement. Le Parlement européen a proposé (amendement 50) que le prestataire informe les autorités compétentes de l'État membre d'établissement et de l'État membre d'accueil et que des obligations soient imposées à l'autorité compétente de l'État membre d'établissement. Dans sa position commune, le Conseil estime que l'autorité qui doit être informée est l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, qui doit savoir que le prestataire de services est actif sur son territoire. Exiger du prestataire de services qu'il informe les deux États membres et imposer des tâches administratives supplémentaires à l'autorité compétente de l'État membre d'établissement (comme l'a proposé le Parlement européen) serait contraire à la volonté déclarée de faciliter les prestations de services transfrontières. Le Conseil estime en outre que le prestataire ne devrait effectuer une déclaration correspondante que si l'État membre d'accueil le demande et que cette déclaration ne peut être exigée que lorsque le prestataire se rend pour la première fois dans l'État membre d'accueil pour y effectuer une prestation de services. La déclaration ne doit être ensuite renouvelée qu'une fois par an si le prestataire compte fournir des services dans l'État membre d'accueil au cours de l'année concernée (article 7, paragraphe 1, de la position commune). Le Conseil a également introduit la possibilité pour les États membres d'exiger que la déclaration soit accompagnée d'un nombre limité de documents (article 7, paragraphe 2, et considérant 7 de la position commune). |
| --- | --- |

21.

En vertu de l'article 7 de la proposition de la Commission, le prestataire de services qui se déplace dans l'État membre d'accueil pour y effectuer des prestations de services temporaires ou occasionnelles serait tenu d'informer préalablement le point de contact de l'État membre d'établissement. Le Parlement européen a proposé (amendement 50) que le prestataire informe les autorités compétentes de l'État membre d'établissement et de l'État membre d'accueil et que des obligations soient imposées à l'autorité compétente de l'État membre d'établissement. Dans sa position commune, le Conseil estime que l'autorité qui doit être informée est l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, qui doit savoir que le prestataire de services est actif sur son territoire. Exiger du prestataire de services qu'il informe les deux États membres et imposer des tâches administratives supplémentaires à l'autorité compétente de l'État membre d'établissement (comme l'a proposé le Parlement européen) serait contraire à la volonté déclarée de faciliter les prestations de services transfrontières. Le Conseil estime en outre que le prestataire ne devrait effectuer une déclaration correspondante que si l'État membre d'accueil le demande et que cette déclaration ne peut être exigée que lorsque le prestataire se rend pour la première fois dans l'État membre d'accueil pour y effectuer une prestation de services. La déclaration ne doit être ensuite renouvelée qu'une fois par an si le prestataire compte fournir des services dans l'État membre d'accueil au cours de l'année concernée (article 7, paragraphe 1, de la position commune). Le Conseil a également introduit la possibilité pour les États membres d'exiger que la déclaration soit accompagnée d'un nombre limité de documents (article 7, paragraphe 2, et considérant 7 de la position commune).

| 22. | Le Conseil estime que la disposition concernant le titre professionnel sous lequel la prestation de services transfrontière temporaire et occasionnelle doit être effectuée relève de l'article 7, et non de l'article 5, paragraphe 3, comme le proposait la Commission. C'est la raison pour laquelle cette disposition figure à l'article 7, paragraphe 3, de la position commune. En outre, le Conseil a dérogé, dans deux cas spécifiques, au principe général selon lequel de tels services devraient être fournis sous le titre professionnel de l'État membre d'établissement: ils doivent être fournis sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil dans les cas énoncés à la dernière phrase de l'article 7, paragraphe 3, et au dernier alinéa de l'article 7, paragraphe 4, de la position commune. |
| --- | --- |

22.

Le Conseil estime que la disposition concernant le titre professionnel sous lequel la prestation de services transfrontière temporaire et occasionnelle doit être effectuée relève de l'article 7, et non de l'article 5, paragraphe 3, comme le proposait la Commission. C'est la raison pour laquelle cette disposition figure à l'article 7, paragraphe 3, de la position commune. En outre, le Conseil a dérogé, dans deux cas spécifiques, au principe général selon lequel de tels services devraient être fournis sous le titre professionnel de l'État membre d'établissement: ils doivent être fournis sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil dans les cas énoncés à la dernière phrase de l'article 7, paragraphe 3, et au dernier alinéa de l'article 7, paragraphe 4, de la position commune.

| 23. | Le Conseil a introduit la possibilité de vérifier, avant la première prestation de services, les qualifications professionnelles du prestataire de services transfrontières temporaires ou occasionnels dans des cas clairement définis: dans le cas de professions réglementées qui ont des implications en matière de santé ou de sécurité publiques et qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance automatique en vertu du titre III, chapitre III, et uniquement lorsque l'objectif de cette vérification est d'éviter des dommages graves pour la santé ou la sécurité du bénéficiaire du service, du fait du manque de qualification professionnelle du prestataire, et dans la mesure où elle n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin (article 7, paragraphe 4, et considérant 6 de la position commune). |
| --- | --- |

23.

Le Conseil a introduit la possibilité de vérifier, avant la première prestation de services, les qualifications professionnelles du prestataire de services transfrontières temporaires ou occasionnels dans des cas clairement définis: dans le cas de professions réglementées qui ont des implications en matière de santé ou de sécurité publiques et qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance automatique en vertu du titre III, chapitre III, et uniquement lorsque l'objectif de cette vérification est d'éviter des dommages graves pour la santé ou la sécurité du bénéficiaire du service, du fait du manque de qualification professionnelle du prestataire, et dans la mesure où elle n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin (article 7, paragraphe 4, et considérant 6 de la position commune).

| 24. | Le Conseil a retiré de la liste des éléments que l'État membre d'accueil peut demander à l'État membre d'établissement en vertu de l'article 8 la preuve de la nationalité du prestataire et la preuve qu'il répond aux exigences fixées à l'article 5, paragraphe 1, point b, le prestataire lui-même étant susceptible d'être invité à fournir ces éléments en vertu de l'article 7, paragraphe 2, points a et d, de la position commune. Par ailleurs, dans l'intérêt de la protection de la santé et de la sécurité du bénéficiaire du service, le Conseil a introduit la possibilité pour les autorités compétentes de l'État membre d'accueil de demander à leurs homologues de l'État membre d'établissement toute information concernant l'absence de sanction disciplinaire ou pénale à caractère professionnel (article 8, paragraphe 1, de la position commune). Pour la même raison, le Conseil a ajouté une disposition relative à l'échange d'informations en cas de plainte contre un prestataire de services (article 8, paragraphe 2, de la position commune). |
| --- | --- |

24.

Le Conseil a retiré de la liste des éléments que l'État membre d'accueil peut demander à l'État membre d'établissement en vertu de l'article 8 la preuve de la nationalité du prestataire et la preuve qu'il répond aux exigences fixées à l'article 5, paragraphe 1, point b, le prestataire lui-même étant susceptible d'être invité à fournir ces éléments en vertu de l'article 7, paragraphe 2, points a et d, de la position commune. Par ailleurs, dans l'intérêt de la protection de la santé et de la sécurité du bénéficiaire du service, le Conseil a introduit la possibilité pour les autorités compétentes de l'État membre d'accueil de demander à leurs homologues de l'État membre d'établissement toute information concernant l'absence de sanction disciplinaire ou pénale à caractère professionnel (article 8, paragraphe 1, de la position commune). Pour la même raison, le Conseil a ajouté une disposition relative à l'échange d'informations en cas de plainte contre un prestataire de services (article 8, paragraphe 2, de la position commune).

| 25. | Le Conseil estime que demander aux États membre d'obliger le prestataire à fournir en toutes circonstances au destinataire du service toutes les informations visées à l'article 9 reviendrait à imposer des contraintes administratives superflues aux États membres et au prestataire. Le Conseil a par conséquent donné aux États membres la possibilité d'exiger du prestataire qu'il fournisse tout ou partie des informations énumérées, tout en excluant les cas où le service est fourni sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil. Le Conseil a retiré de la liste, car superflue, la référence aux règles professionnelles applicables dans l'État membre d'établissement (article 9, point e, de la proposition de la Commission). Il a ajouté un point concernant les informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle (article 9, point f, de la position commune), suivant partiellement l'amendement 53 du Parlement européen. |
| --- | --- |

25.

Le Conseil estime que demander aux États membre d'obliger le prestataire à fournir en toutes circonstances au destinataire du service toutes les informations visées à l'article 9 reviendrait à imposer des contraintes administratives superflues aux États membres et au prestataire. Le Conseil a par conséquent donné aux États membres la possibilité d'exiger du prestataire qu'il fournisse tout ou partie des informations énumérées, tout en excluant les cas où le service est fourni sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil. Le Conseil a retiré de la liste, car superflue, la référence aux règles professionnelles applicables dans l'État membre d'établissement (article 9, point e, de la proposition de la Commission). Il a ajouté un point concernant les informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle (article 9, point f, de la position commune), suivant partiellement l'amendement 53 du Parlement européen.

| 26. | Le Parlement européen a proposé un nouvel article 9 bis excluant l'examen final des comptes du champ d'application du titre II (amendement 55). Tout en acceptant le principe de cet amendement, la Commission estime dans sa proposition modifiée qu'il convient d'utiliser une formule plus générale de manière à couvrir toutes les professions qui sont régies par une législation spécifique ou pourraient l'être à l'avenir. Tout comme la Commission, le Conseil estime qu'il y a lieu de tenir compte de cet amendement en utilisant la formule «Sans préjudice de dispositions spécifiques du droit communautaire...» au début de l'article 5, paragraphe 1. |
| --- | --- |

26.

Le Parlement européen a proposé un nouvel article 9 bis excluant l'examen final des comptes du champ d'application du titre II (amendement 55). Tout en acceptant le principe de cet amendement, la Commission estime dans sa proposition modifiée qu'il convient d'utiliser une formule plus générale de manière à couvrir toutes les professions qui sont régies par une législation spécifique ou pourraient l'être à l'avenir. Tout comme la Commission, le Conseil estime qu'il y a lieu de tenir compte de cet amendement en utilisant la formule «Sans préjudice de dispositions spécifiques du droit communautaire...» au début de l'article 5, paragraphe 1.

Titre III, Chapitre I - Liberté d'établissement - Régime général de reconnaissance des titres de formation

| 27. | L'article 10 de la proposition de la Commission étend le régime général, de façon subsidiaire, à tous les cas qui ne peuvent bénéficier ni d'une reconnaissance automatique fondée sur l'expérience professionnelle ni d'une coordination des conditions minimales de formation. Le Conseil estime que cette extension va trop loin; à son avis, le régime général ne devrait s'appliquer qu'aux professions qui ne sont pas couvertes par les chapitres II et III du titre III, ainsi qu'aux cas particuliers énumérés à l'article 10, points a) à g) de la position commune pour lesquels, en raison d'un motif spécifique et exceptionnel, le demandeur, tout en exerçant une profession couverte par lesdits chapitres, ne satisfait pas aux conditions prévues dans ces chapitres. Les cas énumérés couvrent des situations qui relèvent actuellement du traité tel qu'il a été interprété par la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que des situations faisant l'objet de solutions particulières en vertu des directives existantes. Le Conseil a adapté le considérant 10 de la proposition de la Commission (considérant 14 de la position commune) en conséquence. |
| --- | --- |

27.

L'article 10 de la proposition de la Commission étend le régime général, de façon subsidiaire, à tous les cas qui ne peuvent bénéficier ni d'une reconnaissance automatique fondée sur l'expérience professionnelle ni d'une coordination des conditions minimales de formation. Le Conseil estime que cette extension va trop loin; à son avis, le régime général ne devrait s'appliquer qu'aux professions qui ne sont pas couvertes par les chapitres II et III du titre III, ainsi qu'aux cas particuliers énumérés à l'article 10, points a) à g) de la position commune pour lesquels, en raison d'un motif spécifique et exceptionnel, le demandeur, tout en exerçant une profession couverte par lesdits chapitres, ne satisfait pas aux conditions prévues dans ces chapitres. Les cas énumérés couvrent des situations qui relèvent actuellement du traité tel qu'il a été interprété par la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que des situations faisant l'objet de solutions particulières en vertu des directives existantes. Le Conseil a adapté le considérant 10 de la proposition de la Commission (considérant 14 de la position commune) en conséquence.

| 28. | L'article 11 de la proposition de la Commission prévoit cinq niveaux de qualification professionnelle. Le Conseil estime qu'il vaut mieux conserver les quatre niveaux prévus par les directives existantes, ainsi que la mesure de transition instituée par l'article 13, paragraphe 3, de la position commune, plutôt que d'introduire un cinquième niveau. Le Conseil a donc supprimé l'article 11, paragraphe 6, de la proposition de la Commission et a adapté d'autres dispositions en conséquence. |
| --- | --- |

28.

L'article 11 de la proposition de la Commission prévoit cinq niveaux de qualification professionnelle. Le Conseil estime qu'il vaut mieux conserver les quatre niveaux prévus par les directives existantes, ainsi que la mesure de transition instituée par l'article 13, paragraphe 3, de la position commune, plutôt que d'introduire un cinquième niveau. Le Conseil a donc supprimé l'article 11, paragraphe 6, de la proposition de la Commission et a adapté d'autres dispositions en conséquence.

| 29. | Le Parlement européen a proposé (amendements 192, 193, 216 et 217) de clarifier les paragraphes 2, 3, 5 et 6 de l'article 11, en accord avec l'acquis. La Commission a accepté cette clarification dans sa proposition modifiée, moyennant un éventuel remaniement. Le Conseil l'a également accepté, moyennant un éventuel remaniement et sous réserve de la position du Conseil telle qu'elle est expliquée au point 28 ci-dessus. |
| --- | --- |

29.

Le Parlement européen a proposé (amendements 192, 193, 216 et 217) de clarifier les paragraphes 2, 3, 5 et 6 de l'article 11, en accord avec l'acquis. La Commission a accepté cette clarification dans sa proposition modifiée, moyennant un éventuel remaniement. Le Conseil l'a également accepté, moyennant un éventuel remaniement et sous réserve de la position du Conseil telle qu'elle est expliquée au point 28 ci-dessus.

| 30. | Le Conseil n'a pas accepté les amendements 57 et 218 du Parlement européen concernant l'article 11, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

30.

Le Conseil n'a pas accepté les amendements 57 et 218 du Parlement européen concernant l'article 11, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

| 31. | Le Conseil a ajouté à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 2, de sa position commune la possibilité d'actualiser les listes des annexes II et III, dans le cadre de la procédure de comité. |
| --- | --- |

31.

Le Conseil a ajouté à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 2, de sa position commune la possibilité d'actualiser les listes des annexes II et III, dans le cadre de la procédure de comité.

| 32. | Le Conseil n'a pas accepté la proposition du Parlement européen concernant un nouvel article 12 bis (amendement 59), pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

32.

Le Conseil n'a pas accepté la proposition du Parlement européen concernant un nouvel article 12 bis (amendement 59), pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

| 33. | Le Conseil n'a accepté ni l'amendement proposé par le Parlement européen pour l'article 13, paragraphe 1, ni la proposition de celui-ci concernant un nouveau paragraphe 1 bis (amendement 60), pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

33.

Le Conseil n'a accepté ni l'amendement proposé par le Parlement européen pour l'article 13, paragraphe 1, ni la proposition de celui-ci concernant un nouveau paragraphe 1 bis (amendement 60), pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

| 34. | Le Conseil est d'accord avec proposition modifiée de la Commission pour reconnaître que le nouveau paragraphe 2 bis de l'article 13 proposé par le Parlement européen (amendement 62) est superflu compte tenu de l'Annexe VII. |
| --- | --- |

34.

Le Conseil est d'accord avec proposition modifiée de la Commission pour reconnaître que le nouveau paragraphe 2 bis de l'article 13 proposé par le Parlement européen (amendement 62) est superflu compte tenu de l'Annexe VII.

| 35. | Le Parlement européen a proposé un certain nombre d'amendements relatifs à la reconnaissance des titres acquis sur la base de formations franchisées (amendements 63, 214, 8 et 10 relatifs aux paragraphes 2 bis et 2 ter de l'article 13, ainsi qu'aux considérants 7 bis et 7 ter) Le Conseil n'a pas accepté les amendements 214 et 10, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Le Conseil estime aussi qu'il est superflu de procéder aux ajouts proposés dans les amendements 63 et 8. Cependant, le Conseil juge nécessaire, en ce qui concerne la reconnaissance des titres acquis sur la base de formations franchisées, de prévoir que, en cas de doute justifié, l'État membre d'accueil soit en droit de vérifier auprès de l'organisme compétent de l'État membre dans lequel le titre a été délivré si la partie de la formation qui a été reçue dans un établissement d'un autre État membre a été formellement certifiée par l'établissement d'enseignement situé dans l'État membre de délivrance, si le titre de formation délivré est le même que celui qui aurait été délivré si la formation avait été entièrement suivie dans ce dernier État membre, et si le titre de formation délivré confère les mêmes droits d'accès à la profession sur le territoire dudit État membre. Le Conseil estime qu'il convient d'introduire cette disposition à l'article 46 de la proposition de la Commission, concernant la documentation et les formalités qui sont exigibles par les autorités compétentes (article 50, paragraphe 2, de la position commune du Conseil). |
| --- | --- |

35.

Le Parlement européen a proposé un certain nombre d'amendements relatifs à la reconnaissance des titres acquis sur la base de formations franchisées (amendements 63, 214, 8 et 10 relatifs aux paragraphes 2 bis et 2 ter de l'article 13, ainsi qu'aux considérants 7 bis et 7 ter) Le Conseil n'a pas accepté les amendements 214 et 10, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Le Conseil estime aussi qu'il est superflu de procéder aux ajouts proposés dans les amendements 63 et 8. Cependant, le Conseil juge nécessaire, en ce qui concerne la reconnaissance des titres acquis sur la base de formations franchisées, de prévoir que, en cas de doute justifié, l'État membre d'accueil soit en droit de vérifier auprès de l'organisme compétent de l'État membre dans lequel le titre a été délivré si la partie de la formation qui a été reçue dans un établissement d'un autre État membre a été formellement certifiée par l'établissement d'enseignement situé dans l'État membre de délivrance, si le titre de formation délivré est le même que celui qui aurait été délivré si la formation avait été entièrement suivie dans ce dernier État membre, et si le titre de formation délivré confère les mêmes droits d'accès à la profession sur le territoire dudit État membre. Le Conseil estime qu'il convient d'introduire cette disposition à l'article 46 de la proposition de la Commission, concernant la documentation et les formalités qui sont exigibles par les autorités compétentes (article 50, paragraphe 2, de la position commune du Conseil).

| 36. | Le Conseil a ajouté un nouveau paragraphe à l'article 14 (article 14, paragraphe 3, de la position commune du Conseil), qui permet à l'État membre d'accueil, plutôt qu'au demandeur, de choisir les mesures de compensation qui doivent s'appliquer lorsqu'une connaissance précise du droit national est nécessaire, ainsi que dans certains cas particuliers relevant des points a), b), c), d), f) et g) de l'article 10 (voir point 27 ci-dessus). |
| --- | --- |

36.

Le Conseil a ajouté un nouveau paragraphe à l'article 14 (article 14, paragraphe 3, de la position commune du Conseil), qui permet à l'État membre d'accueil, plutôt qu'au demandeur, de choisir les mesures de compensation qui doivent s'appliquer lorsqu'une connaissance précise du droit national est nécessaire, ainsi que dans certains cas particuliers relevant des points a), b), c), d), f) et g) de l'article 10 (voir point 27 ci-dessus).

| 37. | À l'article 14, paragraphes 1 et 2, le Conseil n'a adopté ni l'amendement 64 du Parlement européen ni la partie de l'amendement 151 relative à l'acceptation tacite, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Le Conseil a également jugé que la partie de l'amendement 151 relative à «des raisons impérieuses dûment motivées» est redondante compte tenu de l'exigence, figurant au même paragraphe, de fournir «une justification adéquate». Le Conseil estime que le reste de l'amendement 151 donnerait lieu à des incertitudes; il ne l'a donc pas accepté. |
| --- | --- |

37.

À l'article 14, paragraphes 1 et 2, le Conseil n'a adopté ni l'amendement 64 du Parlement européen ni la partie de l'amendement 151 relative à l'acceptation tacite, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Le Conseil a également jugé que la partie de l'amendement 151 relative à «des raisons impérieuses dûment motivées» est redondante compte tenu de l'exigence, figurant au même paragraphe, de fournir «une justification adéquate». Le Conseil estime que le reste de l'amendement 151 donnerait lieu à des incertitudes; il ne l'a donc pas accepté.

| 38. | Le Conseil a jugé nécessaire d'apporter un certain nombre d'éclaircissements à l'article 15 et au considérant 9 associé (considérant 13 de la position commune du Conseil), qui concernent les plates-formes communes. Tout d'abord, le Conseil estime qu'il convient de faire débuter cet article par une définition plus précise du terme «plates-formes communes» que celle proposée par la Commission (article 15, paragraphe 1, de la position commune). Le Conseil considère qu'il ne convient pas d'instituer de disposition, relative aux plates-formes communes, ne couvrant que quelques États membres et que, par conséquent, une plate-forme commune ne doit pouvoir être prise en considération dans le cadre de cet article qu'à condition de s'appliquer à au moins deux tiers des États membres de l'Union européenne, y compris l'ensemble des États membres qui réglementent la profession concernée. Un liste indicative et non exhaustive des critères susceptibles d'être inclus dans une plate-forme commune a été ajoutée au considérant.
  Le Conseil juge nécessaire de rendre plus clairs les rôles respectifs des associations professionnelles, des États membres et de la Commission à l'égard des plates-formes communes. Dans ce but, le Conseil a précisé que:






  — | non seulement les associations professionnelles mais aussi les États membres peuvent présenter des plates-formes communes à la Commission (article 15, paragraphe 2, de la position commune), |
| --- | --- | --- |

38.

Le Conseil a jugé nécessaire d'apporter un certain nombre d'éclaircissements à l'article 15 et au considérant 9 associé (considérant 13 de la position commune du Conseil), qui concernent les plates-formes communes. Tout d'abord, le Conseil estime qu'il convient de faire débuter cet article par une définition plus précise du terme «plates-formes communes» que celle proposée par la Commission (article 15, paragraphe 1, de la position commune). Le Conseil considère qu'il ne convient pas d'instituer de disposition, relative aux plates-formes communes, ne couvrant que quelques États membres et que, par conséquent, une plate-forme commune ne doit pouvoir être prise en considération dans le cadre de cet article qu'à condition de s'appliquer à au moins deux tiers des États membres de l'Union européenne, y compris l'ensemble des États membres qui réglementent la profession concernée. Un liste indicative et non exhaustive des critères susceptibles d'être inclus dans une plate-forme commune a été ajoutée au considérant.

Le Conseil juge nécessaire de rendre plus clairs les rôles respectifs des associations professionnelles, des États membres et de la Commission à l'égard des plates-formes communes. Dans ce but, le Conseil a précisé que:

—

non seulement les associations professionnelles mais aussi les États membres peuvent présenter des plates-formes communes à la Commission (article 15, paragraphe 2, de la position commune),

| — | la Commission devrait consulter les États membres avant de décider si un projet de plate-forme commune facilite ou non la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (article 15, paragraphe 2, de la position commune), |
| --- | --- |

—

la Commission devrait consulter les États membres avant de décider si un projet de plate-forme commune facilite ou non la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (article 15, paragraphe 2, de la position commune),

| — | cet article n'affecte pas la compétence des États membres pour déterminer les qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions sur leur territoire, ainsi que le contenu et l'organisation de leurs systèmes d'enseignement et de formation professionnelle (article 15, paragraphe 4, de la position commune). |
| --- | --- |

—

cet article n'affecte pas la compétence des États membres pour déterminer les qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions sur leur territoire, ainsi que le contenu et l'organisation de leurs systèmes d'enseignement et de formation professionnelle (article 15, paragraphe 4, de la position commune).

Le Conseil a également ajouté une condition selon laquelle les associations professionnelles qui présentent des projets de plates-formes communes doivent être représentatives au niveau national et européen (article 15, paragraphe 2, et considérant 13 de la position commune). Le Conseil a aussi ajouté une clause prévoyant de réexaminer cet article trois ans après la date de transposition (article 15, paragraphe 6, de la position commune).

Une grande partie des éclaircissements apportés par le Conseil concernant l'article 15 coïncident avec la substance des propositions formulées par le Parlement européen dans ses amendements 68, 70, 12 et 185. Par ailleurs, le Conseil n'a pas accepté l'amendement 188 du Parlement européen, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

Titre III, Chapitre II - Reconnaissance de l'expérience professionnelle

| 39. | La Commission a proposé de simplifier l'article 4 et l'annexe A de la directive 1999/42/CE en réduisant le nombre de catégories d'activités prévues de six à deux (articles 16 à 19 et annexe IV de la proposition de la Commission). Le Conseil convient qu'il est souhaitable de réduire le nombre de catégories d'activités, mais estime que ce nombre devrait passer à trois plutôt qu'à deux. Dans cette optique, le Conseil a scindé l'article 17 de la proposition de la Commission en deux articles distincts (articles 17 et 18 de la position commune) et a réorganisé les deux listes de l'annexe IV en trois listes.
  Le Conseil a accepté la proposition du Parlement européen (amendement 207) visant à remplacer «cinq années» par «six années» à l'article 17, paragraphe 1, point a), mais seulement pour les activités couvertes par l'article 17 de la position commune; il n'a pas retenu cette modification pour les activités relevant de l'article 18 de la position commune, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Le Conseil n'a pas non plus accepté la partie de l'amendement 207 du Parlement européen, qui concerne l'introduction d'un nouveau point d bis à l'article 17, paragraphe 1, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

39.

La Commission a proposé de simplifier l'article 4 et l'annexe A de la directive 1999/42/CE en réduisant le nombre de catégories d'activités prévues de six à deux (articles 16 à 19 et annexe IV de la proposition de la Commission). Le Conseil convient qu'il est souhaitable de réduire le nombre de catégories d'activités, mais estime que ce nombre devrait passer à trois plutôt qu'à deux. Dans cette optique, le Conseil a scindé l'article 17 de la proposition de la Commission en deux articles distincts (articles 17 et 18 de la position commune) et a réorganisé les deux listes de l'annexe IV en trois listes.

Le Conseil a accepté la proposition du Parlement européen (amendement 207) visant à remplacer «cinq années» par «six années» à l'article 17, paragraphe 1, point a), mais seulement pour les activités couvertes par l'article 17 de la position commune; il n'a pas retenu cette modification pour les activités relevant de l'article 18 de la position commune, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Le Conseil n'a pas non plus accepté la partie de l'amendement 207 du Parlement européen, qui concerne l'introduction d'un nouveau point d bis à l'article 17, paragraphe 1, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

| 40. | Afin de respecter la jurisprudence de la Cour de justice qui impose que les compétences d'exécution conférées à la Commission par législateur soient suffisamment précises en ce qu'elles doivent clairement indiquer quelles sont leurs limites, le Conseil a précisé, à l'article 19 de la proposition (article 20 de la position commune), que l'objectif de la modification, par la procédure de comité, des listes d'activités visées à l'annexe IV doit être de mettre à jour ou de clarifier «la nomenclature, sans que cette modification comporte un changement des activités liées aux différentes catégories» (6). |
| --- | --- |

40.

Afin de respecter la jurisprudence de la Cour de justice qui impose que les compétences d'exécution conférées à la Commission par législateur soient suffisamment précises en ce qu'elles doivent clairement indiquer quelles sont leurs limites, le Conseil a précisé, à l'article 19 de la proposition (article 20 de la position commune), que l'objectif de la modification, par la procédure de comité, des listes d'activités visées à l'annexe IV doit être de mettre à jour ou de clarifier «la nomenclature, sans que cette modification comporte un changement des activités liées aux différentes catégories» (6).

Titre III, Chapitre III - Reconnaissance sur la base de la coordination des conditions minimales de formation

| 41. | Le Conseil a accepté les propositions, formulées par le Parlement européen dans ses amendements 80, 88, 90, 93, 95, 97 et 161, qui visent à déplacer les listes de connaissances et de compétences associées aux professions couvertes par le titre III, chapitre III, de l'annexe V, points 5.1.1, 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1 et 5.6.1 vers le corps de la directive. Plutôt que de créer de nouveaux articles, le Conseil a incorporé ces listes aux articles 22, 29, 32, 35, 36 et 40 de la proposition (article 24, paragraphe 3, article 31, paragraphe 6, article 34, paragraphe 3, article 38, paragraphe 3, article 40, paragraphe 3 et article 44, paragraphe 3, de la position commune). Cependant, le Conseil n'a pas accepté la proposition, formulée par le Parlement européen dans son amendement 154, qui vise à exclure de l'article 20, paragraphe 5, (article 21, paragraphe 6, de la position commune) la possibilité d'actualiser ces listes dans le cadre de la procédure de comité, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Dans un souci de cohérence, le Conseil a également déplacé la liste de connaissances et de compétences associée aux architectes, de l'annexe V, point 5.7.1 vers l'article 42 de la proposition (article 46, paragraphe 1, de la position commune). |
| --- | --- |

41.

Le Conseil a accepté les propositions, formulées par le Parlement européen dans ses amendements 80, 88, 90, 93, 95, 97 et 161, qui visent à déplacer les listes de connaissances et de compétences associées aux professions couvertes par le titre III, chapitre III, de l'annexe V, points 5.1.1, 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1 et 5.6.1 vers le corps de la directive. Plutôt que de créer de nouveaux articles, le Conseil a incorporé ces listes aux articles 22, 29, 32, 35, 36 et 40 de la proposition (article 24, paragraphe 3, article 31, paragraphe 6, article 34, paragraphe 3, article 38, paragraphe 3, article 40, paragraphe 3 et article 44, paragraphe 3, de la position commune). Cependant, le Conseil n'a pas accepté la proposition, formulée par le Parlement européen dans son amendement 154, qui vise à exclure de l'article 20, paragraphe 5, (article 21, paragraphe 6, de la position commune) la possibilité d'actualiser ces listes dans le cadre de la procédure de comité, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Dans un souci de cohérence, le Conseil a également déplacé la liste de connaissances et de compétences associée aux architectes, de l'annexe V, point 5.7.1 vers l'article 42 de la proposition (article 46, paragraphe 1, de la position commune).

| 42. | Le Conseil a également accepté les amendements 96 et 162 du Parlement européen qui déplacent la liste des activités professionnelles des sages-femmes et des pharmaciens, de l'annexe V, points 5.5.3 et 5.6.3 aux articles 38 et 41 de la proposition (article 42, paragraphe 2, et article 45, paragraphe 2, de la position commune). |
| --- | --- |

42.

Le Conseil a également accepté les amendements 96 et 162 du Parlement européen qui déplacent la liste des activités professionnelles des sages-femmes et des pharmaciens, de l'annexe V, points 5.5.3 et 5.6.3 aux articles 38 et 41 de la proposition (article 42, paragraphe 2, et article 45, paragraphe 2, de la position commune).

| 43. | Le Conseil n'a pas accepté les amendements 153 et 128 du Parlement européen qui proposent l'ajout de dispositions concernant les psychothérapeutes à l'article 20 de la proposition et à un nouveau point 5 bis de l'annexe V, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

43.

Le Conseil n'a pas accepté les amendements 153 et 128 du Parlement européen qui proposent l'ajout de dispositions concernant les psychothérapeutes à l'article 20 de la proposition et à un nouveau point 5 bis de l'annexe V, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

| 44. | Le Parlement européen a proposé, dans son amendement 75, que l'article 20, paragraphe 6, de la proposition soit modifié de manière à ce que l'adoption par un État membre de dispositions en matière de délivrance de titres de formation dans le domaine couvert par le chapitre III du titre III, ne soit pas seulement notifiée à la Commission mais aussi aux autres États membres. Le Conseil accepte cette modification en ce qui concerne les titres des architectes (article 21, paragraphe 7, de la position commune), mais la refuse pour les autres professions couvertes par ce chapitre, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Dans le cas des architectes, le Conseil estime que cette extension de la notification aux autres États membres tire sa justification des différents régimes qui, en vertu des directives existantes, s'appliquent aux architectes et aux autres professions.
  Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 77 du Parlement européen, qui propose d'introduire un nouveau paragraphe 6 bis à l'article 20, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Cependant, compte tenu des différents régimes qui s'appliquent aux architectes (voir alinéa précédent), le Conseil note que la Commission a indiqué, dans la déclaration visée au point 68 ci-après, que si un État membre a des doutes sérieux quant au fait qu'un titre de formation d'architecte répond aux critères fixés dans la directive, la Commission a l'intention de soumettre la question au groupe d'experts visés dans la déclaration susmentionnée. |
| --- | --- |

44.

Le Parlement européen a proposé, dans son amendement 75, que l'article 20, paragraphe 6, de la proposition soit modifié de manière à ce que l'adoption par un État membre de dispositions en matière de délivrance de titres de formation dans le domaine couvert par le chapitre III du titre III, ne soit pas seulement notifiée à la Commission mais aussi aux autres États membres. Le Conseil accepte cette modification en ce qui concerne les titres des architectes (article 21, paragraphe 7, de la position commune), mais la refuse pour les autres professions couvertes par ce chapitre, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Dans le cas des architectes, le Conseil estime que cette extension de la notification aux autres États membres tire sa justification des différents régimes qui, en vertu des directives existantes, s'appliquent aux architectes et aux autres professions.

Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 77 du Parlement européen, qui propose d'introduire un nouveau paragraphe 6 bis à l'article 20, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Cependant, compte tenu des différents régimes qui s'appliquent aux architectes (voir alinéa précédent), le Conseil note que la Commission a indiqué, dans la déclaration visée au point 68 ci-après, que si un État membre a des doutes sérieux quant au fait qu'un titre de formation d'architecte répond aux critères fixés dans la directive, la Commission a l'intention de soumettre la question au groupe d'experts visés dans la déclaration susmentionnée.

| 45. | Le Parlement européen a proposé un certain nombre d'amendements relatifs à la formation à temps partiel dans le cadre des professions couvertes par le titre III, chapitre III de la proposition (amendements 81, 86, 159, 160 et 94). Conformément à l'objectif de simplification qui sous-tend cette directive, le Conseil a préféré fusionner en une disposition unique (article 22, point a), de la position commune) l'ensemble des dispositions en matière de formation à temps partiel, et supprimer en conséquence l'article 23, paragraphe 4, l'article 26, paragraphe 4, l'article 29, paragraphe 3, troisième alinéa et l'article 36, paragraphe 3, de la proposition de la Commission. |
| --- | --- |

45.

Le Parlement européen a proposé un certain nombre d'amendements relatifs à la formation à temps partiel dans le cadre des professions couvertes par le titre III, chapitre III de la proposition (amendements 81, 86, 159, 160 et 94). Conformément à l'objectif de simplification qui sous-tend cette directive, le Conseil a préféré fusionner en une disposition unique (article 22, point a), de la position commune) l'ensemble des dispositions en matière de formation à temps partiel, et supprimer en conséquence l'article 23, paragraphe 4, l'article 26, paragraphe 4, l'article 29, paragraphe 3, troisième alinéa et l'article 36, paragraphe 3, de la proposition de la Commission.

| 46. | Le Parlement européen a proposé, dans son amendement 101, qu'une disposition en matière de formation continue, analogue à celle de l'article 22, paragraphe 3; de la proposition de la Commission, soit introduite à l'article 40, en ce qui concerne les pharmaciens. Le Conseil est d'accord avec l'avis formulé par la Commission, dans sa proposition modifiée, selon lequel une telle disposition devrait s'appliquer à l'ensemble des professions couvertes par le titre III, chapitre III. Le Conseil a donc introduit une disposition unique en ce sens (article 22, point b), de la position commune) qui a pour conséquence la suppression de l'article 22, paragraphe 3, de la proposition de la Commission. |
| --- | --- |

46.

Le Parlement européen a proposé, dans son amendement 101, qu'une disposition en matière de formation continue, analogue à celle de l'article 22, paragraphe 3; de la proposition de la Commission, soit introduite à l'article 40, en ce qui concerne les pharmaciens. Le Conseil est d'accord avec l'avis formulé par la Commission, dans sa proposition modifiée, selon lequel une telle disposition devrait s'appliquer à l'ensemble des professions couvertes par le titre III, chapitre III. Le Conseil a donc introduit une disposition unique en ce sens (article 22, point b), de la position commune) qui a pour conséquence la suppression de l'article 22, paragraphe 3, de la proposition de la Commission.

| 47. | Le Conseil a ajouté un certain nombre de dispositions au chapitre III du titre III, ainsi qu'aux annexes, qui tiennent compte de l'adhésion de dix nouveaux États membres à l'Union européenne le 1er mai 2004 et se fondent sur les adaptations correspondantes apportées aux directives existantes par les actes d'adhésion pertinents.
  Le Conseil a également ajouté des dispositions concernant les titres d'infirmières et de sages-femmes délivrés en Pologne, en tenant compte de la législation introduite dans ce pays depuis la conclusion des actes d'adhésion susmentionnés (article 33, paragraphe 3, et article 43, paragraphe 4, de la position commune). |
| --- | --- |

47.

Le Conseil a ajouté un certain nombre de dispositions au chapitre III du titre III, ainsi qu'aux annexes, qui tiennent compte de l'adhésion de dix nouveaux États membres à l'Union européenne le 1er mai 2004 et se fondent sur les adaptations correspondantes apportées aux directives existantes par les actes d'adhésion pertinents.

Le Conseil a également ajouté des dispositions concernant les titres d'infirmières et de sages-femmes délivrés en Pologne, en tenant compte de la législation introduite dans ce pays depuis la conclusion des actes d'adhésion susmentionnés (article 33, paragraphe 3, et article 43, paragraphe 4, de la position commune).

| 48. | Le Conseil a rectifié la date qui figure à l'article 21, paragraphe 2, point a), et à l'article 39, paragraphe 2, de la proposition de la Commission, en substituant le 3 octobre 1990 au 3 octobre 1989 (article 23, paragraphe 2, point a), et article 43, paragraphe 2, de la position commune). |
| --- | --- |

48.

Le Conseil a rectifié la date qui figure à l'article 21, paragraphe 2, point a), et à l'article 39, paragraphe 2, de la proposition de la Commission, en substituant le 3 octobre 1990 au 3 octobre 1989 (article 23, paragraphe 2, point a), et article 43, paragraphe 2, de la position commune).

| 49. | Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 155 du Parlement européen, qui suggère la suppression de l'article 23, paragraphe 6, de la proposition de la Commission, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

49.

Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 155 du Parlement européen, qui suggère la suppression de l'article 23, paragraphe 6, de la proposition de la Commission, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

| 50. | Le Parlement européen a suggéré, dans son amendement 156 au second alinéa de l'article 24, que la procédure de comité devrait permettre d'introduire à l'annexe V, point 5.1.4, non seulement les nouvelles spécialisations médicales communes à tous les États membres, mais aussi les nouvelles spécialisations médicales communes à un nombre limité d'États membres. La Commission n'a pas accepté cet amendement dans sa proposition modifiée. Le Conseil a opté pour une solution de compromis selon laquelle les nouvelles spécialisations médicales pourraient être introduites à condition d'être communes à au moins deux cinquièmes des États membres (article 26, second aliéna, et considérant 17 de la position commune). Cela suppose une redistribution des spécialisations médicales entre l'annexe V, point 5.1.4 (point 5.1.3 de la position commune) et l'annexe VI, point 6.1.
  Le Conseil juge superflu de déplacer les listes de droits acquis des médecins spécialistes, de l'annexe VI, point 6.1 vers l'annexe V, nouveau point 5.1.4 bis, comme l'a proposé le Parlement européen dans ses amendements 158, 127, 132, 178/rév. 2, 133 et 215. |
| --- | --- |

50.

Le Parlement européen a suggéré, dans son amendement 156 au second alinéa de l'article 24, que la procédure de comité devrait permettre d'introduire à l'annexe V, point 5.1.4, non seulement les nouvelles spécialisations médicales communes à tous les États membres, mais aussi les nouvelles spécialisations médicales communes à un nombre limité d'États membres. La Commission n'a pas accepté cet amendement dans sa proposition modifiée. Le Conseil a opté pour une solution de compromis selon laquelle les nouvelles spécialisations médicales pourraient être introduites à condition d'être communes à au moins deux cinquièmes des États membres (article 26, second aliéna, et considérant 17 de la position commune). Cela suppose une redistribution des spécialisations médicales entre l'annexe V, point 5.1.4 (point 5.1.3 de la position commune) et l'annexe VI, point 6.1.

Le Conseil juge superflu de déplacer les listes de droits acquis des médecins spécialistes, de l'annexe VI, point 6.1 vers l'annexe V, nouveau point 5.1.4 bis, comme l'a proposé le Parlement européen dans ses amendements 158, 127, 132, 178/rév. 2, 133 et 215.

| 51. | Le Conseil a pris en compte l'esprit de l'amendement 87 du Parlement européen, en proposant l'ajout d'un nouvel article 28 bis au titre II de sa position commune (voir points 19 à 24 ci-dessus). |
| --- | --- |

51.

Le Conseil a pris en compte l'esprit de l'amendement 87 du Parlement européen, en proposant l'ajout d'un nouvel article 28 bis au titre II de sa position commune (voir points 19 à 24 ci-dessus).

| 52. | Comme dans le cas des spécialisations médicales (point 50 ci-dessus), le Conseil a réintroduit la possibilité d'une reconnaissance automatique des spécialisations dentaires communes à au moins deux cinquièmes des États membres. En conséquence, le Conseil a jugé nécessaire d'opérer une distinction entre la formation de base des praticiens de l'art dentaire (article 34 et annexe V, point 5.3.2, de la position commune) et la formation de praticiens de l'art dentaire spécialistes (article 35 et annexe V, point 5.3.3, de la position commune). Il en est résulté la suppression de l'annexe VI, point 6.2, de la proposition de la Commission et des paragraphes 3 et 4 de l'article 34, qui comportaient des références à ce point de l'annexe VI. |
| --- | --- |

52.

Comme dans le cas des spécialisations médicales (point 50 ci-dessus), le Conseil a réintroduit la possibilité d'une reconnaissance automatique des spécialisations dentaires communes à au moins deux cinquièmes des États membres. En conséquence, le Conseil a jugé nécessaire d'opérer une distinction entre la formation de base des praticiens de l'art dentaire (article 34 et annexe V, point 5.3.2, de la position commune) et la formation de praticiens de l'art dentaire spécialistes (article 35 et annexe V, point 5.3.3, de la position commune). Il en est résulté la suppression de l'annexe VI, point 6.2, de la proposition de la Commission et des paragraphes 3 et 4 de l'article 34, qui comportaient des références à ce point de l'annexe VI.

| 53. | Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 92 du Parlement européen, qui propose l'ajout d'un nouveau paragraphe 2 bis à l'article 35, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

53.

Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 92 du Parlement européen, qui propose l'ajout d'un nouveau paragraphe 2 bis à l'article 35, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

| 54. | Le Conseil n'a pas accepté les amendements 98 et 19 du Parlement européen, proposant l'ajout d'un nouveau paragraphe 1 bis à l'article 40 et d'un nouveau considérant 19 bis correspondant, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

54.

Le Conseil n'a pas accepté les amendements 98 et 19 du Parlement européen, proposant l'ajout d'un nouveau paragraphe 1 bis à l'article 40 et d'un nouveau considérant 19 bis correspondant, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

| 55. | Dans ses amendements 162, 163, 104 et 18, le Parlement européen a proposé que la dérogation concernant les pharmacies, qui figure à l'article 2, paragraphe 2, de la directive 85/433/CEE, reste à l'article 41, paragraphe 2 bis, 2 ter ou 4 bis et soit mentionnée dans le considérant 19 de la proposition. Le Conseil a accepté de conserver cette dérogation, mais estime qu'il vaudrait mieux l'insérer à l'article 20 de la proposition (article 21, paragraphe 4, de la position commune), étant donné qu'elle concerne la reconnaissance automatique des titres de formation. |
| --- | --- |

55.

Dans ses amendements 162, 163, 104 et 18, le Parlement européen a proposé que la dérogation concernant les pharmacies, qui figure à l'article 2, paragraphe 2, de la directive 85/433/CEE, reste à l'article 41, paragraphe 2 bis, 2 ter ou 4 bis et soit mentionnée dans le considérant 19 de la proposition. Le Conseil a accepté de conserver cette dérogation, mais estime qu'il vaudrait mieux l'insérer à l'article 20 de la proposition (article 21, paragraphe 4, de la position commune), étant donné qu'elle concerne la reconnaissance automatique des titres de formation.

| 56. | Le Conseil a également conservé la dérogation concernant les pharmacies, qui figure à l'article 5, second alinéa, de la directive 85/433/CEE, à l'article 41 de la proposition (article 45, paragraphe 4, de la position commune). |
| --- | --- |

56.

Le Conseil a également conservé la dérogation concernant les pharmacies, qui figure à l'article 5, second alinéa, de la directive 85/433/CEE, à l'article 41 de la proposition (article 45, paragraphe 4, de la position commune).

| 57. | Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 212 du Parlement européen, qui propose d'introduire un nouvel article 45 bis, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

57.

Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 212 du Parlement européen, qui propose d'introduire un nouvel article 45 bis, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

Titre III, Chapitre IV - Dispositions communes en matière d'établissement

| 58. | Le Conseil a transféré le paragraphe 2, point b), de l'annexe VII de la proposition de la Commission vers l'article 46 (article 50, paragraphe 2, de la position commune), estimant que ce paragraphe est à sa place dans cet article plutôt que dans une annexe. |
| --- | --- |

58.

Le Conseil a transféré le paragraphe 2, point b), de l'annexe VII de la proposition de la Commission vers l'article 46 (article 50, paragraphe 2, de la position commune), estimant que ce paragraphe est à sa place dans cet article plutôt que dans une annexe.

| 59. | Le Conseil a transféré l'article 46, paragraphe 2, de la proposition de la Commission du titre III vers l'article 52 du titre V (article 56, paragraphe 2, de la position commune), estimant que cette disposition ne doit pas seulement concerner l'établissement mais aussi la prestation de services transfrontalière. Le Conseil a également étendu cette disposition à l'échange d'informations dans les deux sens, entre les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et celles de l'État membre d'origine, ainsi que l'a proposé le Parlement européen dans son amendement 110; il a aussi ajouté une référence particulière aux «sanctions disciplinaires ou pénales qui ont été prises» et a précisé que l'échange des informations doit se faire dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel. |
| --- | --- |

59.

Le Conseil a transféré l'article 46, paragraphe 2, de la proposition de la Commission du titre III vers l'article 52 du titre V (article 56, paragraphe 2, de la position commune), estimant que cette disposition ne doit pas seulement concerner l'établissement mais aussi la prestation de services transfrontalière. Le Conseil a également étendu cette disposition à l'échange d'informations dans les deux sens, entre les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et celles de l'État membre d'origine, ainsi que l'a proposé le Parlement européen dans son amendement 110; il a aussi ajouté une référence particulière aux «sanctions disciplinaires ou pénales qui ont été prises» et a précisé que l'échange des informations doit se faire dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel.

| 60. | Le Conseil a modifié l'article 47, paragraphe 2, de la proposition (article 51, paragraphe 2, de la position commune) afin de proroger le délai d'un mois dans les cas qui relèvent des chapitres I et II du titre III, conformément au délai prévu en application des directives existantes. |
| --- | --- |

60.

Le Conseil a modifié l'article 47, paragraphe 2, de la proposition (article 51, paragraphe 2, de la position commune) afin de proroger le délai d'un mois dans les cas qui relèvent des chapitres I et II du titre III, conformément au délai prévu en application des directives existantes.

| 61. | Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 113 du Parlement européen, qui ajoute un nouveau paragraphe 2 bis à l'article 48, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

61.

Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 113 du Parlement européen, qui ajoute un nouveau paragraphe 2 bis à l'article 48, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

Titre IV - Modalités d'exercice de la profession

| 62. | Le Conseil a déplacé l'article 49 (article 53 de la position commune) sur les connaissances linguistiques vers le titre IV, qui ne concerne pas seulement l'établissement mais aussi la prestation de services. Le Conseil a également supprimé l'article 49, paragraphe 2, de la proposition, estimant que celui-ci comporte une obligation de résultat qu'il est impossible de garantir. Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 114 proposé par le Parlement européen, estimant que les directives doivent s'adresser aux États membres et non aux migrants. |
| --- | --- |

62.

Le Conseil a déplacé l'article 49 (article 53 de la position commune) sur les connaissances linguistiques vers le titre IV, qui ne concerne pas seulement l'établissement mais aussi la prestation de services. Le Conseil a également supprimé l'article 49, paragraphe 2, de la proposition, estimant que celui-ci comporte une obligation de résultat qu'il est impossible de garantir. Le Conseil n'a pas accepté l'amendement 114 proposé par le Parlement européen, estimant que les directives doivent s'adresser aux États membres et non aux migrants.

| 63. | Le Conseil a limité la dispense prévue à l'article 51 (article 55 de la position commune) aux médecins et aux praticiens de l'art dentaire, conformément aux directives existantes. |
| --- | --- |

63.

Le Conseil a limité la dispense prévue à l'article 51 (article 55 de la position commune) aux médecins et aux praticiens de l'art dentaire, conformément aux directives existantes.

Titre V - Coopération administrative et compétences d'exécution

| 64. | Le Conseil n'a pas accepté les amendements 116, 117 et 118 du Parlement européen, qui prévoyaient de remplacer «autorités compétentes» par «associations professionnelles ou autres organismes compétents similaires» à l'article 52 de la proposition et auraient donné à ces organismes le rôle des points de contact au sens de l'article 53, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Les mêmes raisons ont poussé le Conseil à ne pas accepter l'intégration à l'article 8, paragraphe 1 de l'amendement 136 correspondant, proposé par le Parlement. En outre, le Conseil ne voit aucune raison impérative de remplacer «autorités compétentes » par «organismes compétents ». |
| --- | --- |

64.

Le Conseil n'a pas accepté les amendements 116, 117 et 118 du Parlement européen, qui prévoyaient de remplacer «autorités compétentes» par «associations professionnelles ou autres organismes compétents similaires» à l'article 52 de la proposition et auraient donné à ces organismes le rôle des points de contact au sens de l'article 53, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. Les mêmes raisons ont poussé le Conseil à ne pas accepter l'intégration à l'article 8, paragraphe 1 de l'amendement 136 correspondant, proposé par le Parlement. En outre, le Conseil ne voit aucune raison impérative de remplacer «autorités compétentes » par «organismes compétents ».

| 65. | Le Conseil a modifié le dernier alinéa de l'article 53 de la proposition (article 57 de la position commune) afin de préciser, dans un souci de proportionnalité, que les points de contact ne sont pas tenus d'informer systématiquement la Commission de toutes les demandes qu'ils reçoivent. |
| --- | --- |

65.

Le Conseil a modifié le dernier alinéa de l'article 53 de la proposition (article 57 de la position commune) afin de préciser, dans un souci de proportionnalité, que les points de contact ne sont pas tenus d'informer systématiquement la Commission de toutes les demandes qu'ils reçoivent.

| 66. | Le Conseil a précisé dans un nouveau considérant (considérant 28 de la position commune) que c'est à chaque État membre de déterminer comment le point de contact unique qu'il doit désigner coopère avec d'autres bureaux établis dans cet État. Ce considérant reprend aussi un certain nombre d'éléments du nouveau considérant 23 bis proposé par le Parlement européen dans son amendement 26. |
| --- | --- |

66.

Le Conseil a précisé dans un nouveau considérant (considérant 28 de la position commune) que c'est à chaque État membre de déterminer comment le point de contact unique qu'il doit désigner coopère avec d'autres bureaux établis dans cet État. Ce considérant reprend aussi un certain nombre d'éléments du nouveau considérant 23 bis proposé par le Parlement européen dans son amendement 26.

| 67. | Le Conseil a supprimé l'article 54, paragraphe 3, de la proposition de la Commission, estimant que le contenu de ce paragraphe relève davantage du règlement intérieur du comité institué en vertu de cet article que de la directive. |
| --- | --- |

67.

Le Conseil a supprimé l'article 54, paragraphe 3, de la proposition de la Commission, estimant que le contenu de ce paragraphe relève davantage du règlement intérieur du comité institué en vertu de cet article que de la directive.

| 68. | Dans ses amendements 119 et 120, le Parlement européen propose la mise en place non pas d'un mais de deux comités, en application de l'article 54 de la proposition. Le Conseil n'a pas accepté ces amendements pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.
  Le Parlement européen a également formulé un certain nombre de propositions dans les amendements 119 et 120, ainsi que dans les amendements 27, 180, 181, 182, 183, 83 et 157 concernant l'organisation des travaux du comité et la mise en place d'un groupe d'experts chargé d'assister la Commission (considérants 24, 24 bis, 24 ter et 25 bis, article 23 bis et article 24, paragraphes 2 bis, 2 ter et 2 quater). Le Conseil est d'accord avec la Commission pour estimer que ces questions doivent relever de la Commission et du règlement intérieur du comité et que le texte de la directive ne doit pas les réglementer. Dans ce contexte, le Conseil a pris acte d'une déclaration de la Commission sur la création et le fonctionnement d'un groupe d'experts, notamment dans le cadre de l'article 54, de l'article 15 et de l'article 20, paragraphe 6. |
| --- | --- |

68.

Dans ses amendements 119 et 120, le Parlement européen propose la mise en place non pas d'un mais de deux comités, en application de l'article 54 de la proposition. Le Conseil n'a pas accepté ces amendements pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

Le Parlement européen a également formulé un certain nombre de propositions dans les amendements 119 et 120, ainsi que dans les amendements 27, 180, 181, 182, 183, 83 et 157 concernant l'organisation des travaux du comité et la mise en place d'un groupe d'experts chargé d'assister la Commission (considérants 24, 24 bis, 24 ter et 25 bis, article 23 bis et article 24, paragraphes 2 bis, 2 ter et 2 quater). Le Conseil est d'accord avec la Commission pour estimer que ces questions doivent relever de la Commission et du règlement intérieur du comité et que le texte de la directive ne doit pas les réglementer. Dans ce contexte, le Conseil a pris acte d'une déclaration de la Commission sur la création et le fonctionnement d'un groupe d'experts, notamment dans le cadre de l'article 54, de l'article 15 et de l'article 20, paragraphe 6.

Titre VI - Autres dispositions

| 69. | Le Conseil a ajouté à l'article 55 de la proposition un nouveau paragraphe (article 59, paragraphe 2, de la position commune) qui prévoit l'élaboration, tous les cinq ans, d'un rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive.
  Le Conseil n'a pas accepté les ajouts à l'article 55 et aux nouveaux considérants 21 bis et 22 bis associés proposés par le Parlement européen dans ses amendements 187, 122, 23 et 186, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

69.

Le Conseil a ajouté à l'article 55 de la proposition un nouveau paragraphe (article 59, paragraphe 2, de la position commune) qui prévoit l'élaboration, tous les cinq ans, d'un rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive.

Le Conseil n'a pas accepté les ajouts à l'article 55 et aux nouveaux considérants 21 bis et 22 bis associés proposés par le Parlement européen dans ses amendements 187, 122, 23 et 186, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

| 70. | Le Conseil n'a pas accepté les amendements 168, 123 et 124 du Parlement européen, qui proposent de modifier l'article 56, paragraphe 2 et d'introduire un nouvel article 56, paragraphe 2 bis relatif à la clause de dérogation, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée. |
| --- | --- |

70.

Le Conseil n'a pas accepté les amendements 168, 123 et 124 du Parlement européen, qui proposent de modifier l'article 56, paragraphe 2 et d'introduire un nouvel article 56, paragraphe 2 bis relatif à la clause de dérogation, pour les raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

| 71. | Dans un souci de sécurité juridique, le Conseil a ajouté une précision à l'article 57 de la proposition (article 61 de la position commune), qui établit clairement que les actes adoptés sur la base de directives abrogés par cette directive ne seront pas affectés par l'abrogation desdites directives. |
| --- | --- |

71.

Dans un souci de sécurité juridique, le Conseil a ajouté une précision à l'article 57 de la proposition (article 61 de la position commune), qui établit clairement que les actes adoptés sur la base de directives abrogés par cette directive ne seront pas affectés par l'abrogation desdites directives.

Annexes

| 72. | Ainsi que cela est expliqué plus haut (voir points 41, 42, 47, 50, 52 et 58), le Conseil a transféré une partie du contenu des annexes vers les articles pertinents de la directive, a réorganisé certaines annexes et a complété les annexes avec des données concernant les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004, sur la base des dispositions des actes d'adhésion pertinents, concernant l'ajout des données correspondantes aux directives existantes. |
| --- | --- |

72.

Ainsi que cela est expliqué plus haut (voir points 41, 42, 47, 50, 52 et 58), le Conseil a transféré une partie du contenu des annexes vers les articles pertinents de la directive, a réorganisé certaines annexes et a complété les annexes avec des données concernant les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004, sur la base des dispositions des actes d'adhésion pertinents, concernant l'ajout des données correspondantes aux directives existantes.

| 73. | Le Conseil a refusé, comme superflu, l'amendement 126 du Parlement européen, relatif à l'ajout, pour la Grèce, de la profession de «guide touristique» à l'annexe II. |
| --- | --- |

73.

Le Conseil a refusé, comme superflu, l'amendement 126 du Parlement européen, relatif à l'ajout, pour la Grèce, de la profession de «guide touristique» à l'annexe II.

Autres amendements du Parlement européen

| 74. | Le Conseil n'a pas accepté un certain nombre d'autres amendements proposés par le Parlement européen, car il les juge superflus. |
| --- | --- |

74.

Le Conseil n'a pas accepté un certain nombre d'autres amendements proposés par le Parlement européen, car il les juge superflus.

IV.   CONCLUSIONS

| 75. | Dans sa position commune, le Conseil a repris un grand nombre d'amendements proposés par le Parlement européen. Lorsque des amendements proposés par le Parlement européen n'ont pas été acceptés par le Conseil, cela est surtout dû aux raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.
  Même si la Commission aurait préféré que la position commune du Conseil reste plus proche de sa proposition, notamment au titre II, en ce qui concerne les prestations de services transfrontalières temporaires et occasionnelles, elle a accepté cette position commune comme étant un compromis satisfaisant. |
| --- | --- |

75.

Dans sa position commune, le Conseil a repris un grand nombre d'amendements proposés par le Parlement européen. Lorsque des amendements proposés par le Parlement européen n'ont pas été acceptés par le Conseil, cela est surtout dû aux raisons invoquées par la Commission dans sa proposition modifiée.

Même si la Commission aurait préféré que la position commune du Conseil reste plus proche de sa proposition, notamment au titre II, en ce qui concerne les prestations de services transfrontalières temporaires et occasionnelles, elle a accepté cette position commune comme étant un compromis satisfaisant.

---

(1)  JO C 181E du 30.7.2002, p. 183.

(2)  JO C 61 du 14.3.2003, p. 67.

(3)  JO C 97 E du 22.4.2004, p. 23.

(4)  COM(2004) 317 – 8722/04.

(5)  La position commune utilise une numérotation continue. S'il en résulte que des considérants, des articles ou des paragraphes portent dans la position commune un numéro différent de celui de la proposition de la Commission, le présent document mentionne les deux numéros.

(6)  Pour la même raison, le Conseil a indiqué quelles sont les limites des compétences d'exécution prévues à l'article 23, paragraphe 6, et à l'article 24 de la proposition (article 25, paragraphe 5, et article 26 de la position commune).

---