# Journal officiel C 80/1er

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 80 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année1 avril 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 80

Édition de langue française

Communications et informations

48e année1 avril 2005

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Assemblée parlementaire paritaire de l'accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part |
| | La 8e session s'est tenue à La Haye (Pays-Bas) du 22 au 25 novembre 2004 |
| 2005/C 080/1 | Procès-verbal de la séance du lundi 22 novembre 2004 | 1 |
| Séance solennelle d'ouverture


  Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire


  Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire


  Accréditation des représentants non parlementaires


  Suppléants


  Documents reçus


  Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3695/rev2)


  Communications de la coprésidente


  Adoption du procès-verbal de la dernière séance de la 7e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 120, du 30.4.2004)


  Rapport de M. Joel Nabuka (Fidji) et de Mme Karin Jöns — Le dialogue politique ACP-UE (article 8 de l'Accord de Cotonou) — Commission des affaires politiques


  Sujet d'urgence 1: Situation au Darfour (Soudan)


  Débat sur la Côte-d'Ivoire |
| 2005/C 080/2 | Procès-verbal de la séance du mardi 23 novembre 2004 | 4 |
| Suppléants


  Débat sur la budgétisation du Fonds européen de développement dans le cadre des travaux de la commission du développement économique, des finances et du commerce


  Sujet d'urgence 2: Dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes


  Déclaration de M. Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale, suivie d'un débat |
| 2005/C 080/3 | Procès-verbal de la séance du mercredi 24 novembre 2004 | 5 |
| Suppléants


  Sujet d'urgence 2: Dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes


  Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire


  Heure des questions — Commission


  Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 7e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Addis-Abeba)
  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE




  Débat avec la Commission


  Débat sur la situation dans la région des Grands Lacs Africains — Déclaration de M. Aldo Ajello, représentant spécial de l'UE pour la région des Grands Lacs


  Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux


  Adoption du procès-verbal du mardi 23 novembre 2004 au matin


  Déclaration de Mme van Ardenne-van der Hoeven, ministre de la Coopération au développement du Royaume des Pays-Bas, Présidente en exercice du Conseil de l'UE


  Déclaration de M. Knight, ministre des Affaires étrangères et du commerce extérieur de la Jamaïque, Président en exercice du Conseil ACP


  Heure des questions — Conseil


  Débat avec le Conseil


  Rapport de MM. Sanga (Îles Salomon) et Bowis — Aide et sécurité alimentaires dans les pays ACP — Commission des affaires sociales et de l'environnement — Déclaration de M. Carl Greenidge, Directeur du Centre technique ACP-UE pour le développement de l'agriculture |
| 2005/C 080/4 | Procès-verbal de la séance du jeudi 25 novembre 2004 | 8 |
| Suppléants


  Rapport de MM. Sanga (Îles Salomon) et Bowis — Aide et sécurité alimentaires dans les pays ACP — Commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3692/04) (suite du débat) — Déclaration de M. Carl Greenidge, Directeur du Centre technique ACP-UE pour le développement de l'agriculture


  Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux


  Adoption des procès-verbaux du mercredi 24 novembre 2005, matin et après-midi


  Rapport succinct des rapporteurs sur les ateliers


  Déclaration de Mme Carol Bellamy, directrice générale de l'UNICEF, sur le quinzième anniversaire de l'adoption de la Convention sur les droits de l'enfant


  Vote sur la proposition d'amendement au règlement


  Vote sur les propositions de résolution contenues dans les rapports des commissions I et II


  Questions diverses


  Date et lieu de la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE



  Liste alphabéthique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire




  Liste de présence à la session du 22 au 25 novembre 2004 à La Haye




  Résolutions adoptées




  Amendement au règlement |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Assemblée parlementaire paritaire de l'accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

La 8e session s'est tenue à La Haye (Pays-Bas) du 22 au 25 novembre 2004

e

2005/C 080/1

Procès-verbal de la séance du lundi 22 novembre 2004

1

Séance solennelle d'ouverture

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

Accréditation des représentants non parlementaires

Suppléants

Documents reçus

Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3695/rev2)

Communications de la coprésidente

Adoption du procès-verbal de la dernière séance de la 7e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 120, du 30.4.2004)

Rapport de M. Joel Nabuka (Fidji) et de Mme Karin Jöns — Le dialogue politique ACP-UE (article 8 de l'Accord de Cotonou) — Commission des affaires politiques

Sujet d'urgence 1: Situation au Darfour (Soudan)

Débat sur la Côte-d'Ivoire

2005/C 080/2

Procès-verbal de la séance du mardi 23 novembre 2004

4

Suppléants

Débat sur la budgétisation du Fonds européen de développement dans le cadre des travaux de la commission du développement économique, des finances et du commerce

Sujet d'urgence 2: Dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes

Déclaration de M. Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale, suivie d'un débat

2005/C 080/3

Procès-verbal de la séance du mercredi 24 novembre 2004

5

Suppléants

Sujet d'urgence 2: Dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes

Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire

Heure des questions — Commission

Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 7e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Addis-Abeba)
  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Débat avec la Commission

Débat sur la situation dans la région des Grands Lacs Africains — Déclaration de M. Aldo Ajello, représentant spécial de l'UE pour la région des Grands Lacs

Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

Adoption du procès-verbal du mardi 23 novembre 2004 au matin

Déclaration de Mme van Ardenne-van der Hoeven, ministre de la Coopération au développement du Royaume des Pays-Bas, Présidente en exercice du Conseil de l'UE

Déclaration de M. Knight, ministre des Affaires étrangères et du commerce extérieur de la Jamaïque, Président en exercice du Conseil ACP

Heure des questions — Conseil

Débat avec le Conseil

Rapport de MM. Sanga (Îles Salomon) et Bowis — Aide et sécurité alimentaires dans les pays ACP — Commission des affaires sociales et de l'environnement — Déclaration de M. Carl Greenidge, Directeur du Centre technique ACP-UE pour le développement de l'agriculture

2005/C 080/4

Procès-verbal de la séance du jeudi 25 novembre 2004

8

Suppléants

Rapport de MM. Sanga (Îles Salomon) et Bowis — Aide et sécurité alimentaires dans les pays ACP — Commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3692/04) (suite du débat) — Déclaration de M. Carl Greenidge, Directeur du Centre technique ACP-UE pour le développement de l'agriculture

Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

Adoption des procès-verbaux du mercredi 24 novembre 2005, matin et après-midi

Rapport succinct des rapporteurs sur les ateliers

Déclaration de Mme Carol Bellamy, directrice générale de l'UNICEF, sur le quinzième anniversaire de l'adoption de la Convention sur les droits de l'enfant

Vote sur la proposition d'amendement au règlement

Vote sur les propositions de résolution contenues dans les rapports des commissions I et II

Questions diverses

Date et lieu de la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Liste alphabéthique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire

Liste de présence à la session du 22 au 25 novembre 2004 à La Haye

Résolutions adoptées

Amendement au règlement

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FR

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I Communications

Assemblée parlementaire paritaire de l'accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

La 8e session s'est tenue à La Haye (Pays-Bas) du 22 au 25 novembre 2004

| 1.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 80/1 |
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1.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 80/1

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 22 NOVEMBRE 2004

(2005/C 80/01)

(La séance est ouverte à 11 heures)

Séance solennelle d'ouverture

Interviennent devant l'Assemblée: M. W.J. Deetman, maire de La Haye, M. Frans Weisglas, président de la Seconde Chambre, Mme Glenys Kinnock, coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, M. Ramdien Sardjoe, coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et S.A.R. le Prince d'Orange, qui déclare ouverte la 8e session.

La séance solennelle d'ouverture a lieu en présence de Mme Yvonne Timmerman-Buck, Présidente de la Première Chambre.

(La séance, suspendue à 12 h 20, est reprise à 15 h 13)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

La coprésidente souhaite la bienvenue à tous les participants.

1.   Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

La coprésidente annonce que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Président du Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

2.   Accréditation des représentants non parlementaires

La coprésidente annonce que les autorités des États ACP ont envoyé une liste des représentants non parlementaires. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, de l'Accord de partenariat et à l'article premier du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire, elle propose que ces représentants soient accrédités et que leurs noms figurent sur la liste annexée au procès-verbal.

L'Assemblée parlementaire paritaire marque son accord.

3.   Suppléants

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: Hybášková (suppléant Roithova), van den Berg (suppléant Dobolyi), Badía i Cutchet (suppléant Pleguezuelos Aguilar), Morgantini (suppléant Wurtz) et Czarnecki (suppléant Allister).

4.   Documents reçus

La coprésidente annonce avoir reçu les documents suivants:

| — | rapport de Mme Karin Jöns et de M. Joel Nabuka (Fidji), au nom de la commission des affaires politiques, sur le dialogue politique ACP-UE (article 8 de l'Accord de Cotonou) (ACP-UE/3689/04), |
| --- | --- |

—

rapport de Mme Karin Jöns et de M. Joel Nabuka (Fidji), au nom de la commission des affaires politiques, sur le dialogue politique ACP-UE (article 8 de l'Accord de Cotonou) (ACP-UE/3689/04),

| — | rapport de MM. Joses Sanga (Îles Salomon) et John Bowis, au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur l'aide et la sécurité alimentaires (ACP-UE/3692/04), |
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—

rapport de MM. Joses Sanga (Îles Salomon) et John Bowis, au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur l'aide et la sécurité alimentaires (ACP-UE/3692/04),

Propositions de résolution sur des thèmes d'urgence soumises à l'Assemblée parlementaire paritaire par le Bureau, conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement.

La coprésidente informe les membres des recommandations du Bureau et invite les auteurs des propositions de résolution sur des sujets identiques à se mettre d'accord sur un texte de compromis.

Sujet d'urgence 1: Situation au Darfour (Soudan),

| — | (APP/3721) déposée par les membres suivants: Beda (Soudan) et Dawaleh (Djibouti), |
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(APP/3721) déposée par les membres suivants: Beda (Soudan) et Dawaleh (Djibouti),

| — | (APP/3722) déposée par les membres suivants: Hybášková, Martens et Deva, au nom du groupe PPE-DE, et Hall et Van Hecke, au nom du groupe ALDE, |
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—

(APP/3722) déposée par les membres suivants: Hybášková, Martens et Deva, au nom du groupe PPE-DE, et Hall et Van Hecke, au nom du groupe ALDE,

| — | (APP/3723) déposée par les membres suivants: Carlotti, Gomes et Kinnock, au nom du groupe PSE, |
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—

(APP/3723) déposée par les membres suivants: Carlotti, Gomes et Kinnock, au nom du groupe PSE,

| — | (APP/3724) déposée par les membres suivants: Joan i Marí, Schlyter et Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, |
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—

(APP/3724) déposée par les membres suivants: Joan i Marí, Schlyter et Aubert, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | (APP/3725) déposée par M. Paul Vergès, au nom du groupe GUE/NGL. |
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—

(APP/3725) déposée par M. Paul Vergès, au nom du groupe GUE/NGL.

Sujet d'urgence 2: Dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes

| — | (APP/3726) déposée par les représentants de la région des Caraïbes, |
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—

(APP/3726) déposée par les représentants de la région des Caraïbes,

| — | (APP/3727) déposée par les membres suivants: DombrovValdis Dombrovskis, au nom du groupe PPE-DE, et Van Hecke, au nom du groupe ALDE, |
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(APP/3727) déposée par les membres suivants: DombrovValdis Dombrovskis, au nom du groupe PPE-DE, et Van Hecke, au nom du groupe ALDE,

| — | (APP/3728) déposée par les membres suivants: Carlotti, Kinnock et Scheele, au nom du groupe PSE, |
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(APP/3728) déposée par les membres suivants: Carlotti, Kinnock et Scheele, au nom du groupe PSE,

| — | (APP/3729) déposée par les membres suivants: Schlyter, Aubert et Joan i Marí, au nom du groupe Verts/ALE, |
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(APP/3729) déposée par les membres suivants: Schlyter, Aubert et Joan i Marí, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | (APP/3730) déposée par les membres suivants: Vergès et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL. |
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(APP/3730) déposée par les membres suivants: Vergès et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL.

5.   Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3695/rev2)

La coprésidente annonce les délais de dépôt suivants:

| — | en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution contenues dans les rapports présentés par les commissions permanentes: lundi 22 novembre à 18 heures |
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en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution contenues dans les rapports présentés par les commissions permanentes: lundi 22 novembre à 18 heures

| — | en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution de compromis à mettre aux voix: mardi 23 novembre à 15 heures, |
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en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution de compromis à mettre aux voix: mardi 23 novembre à 15 heures,

| — | en ce qui concerne les demandes relatives aux procédures de vote: jeudi 25 novembre à 9 heures. |
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—

en ce qui concerne les demandes relatives aux procédures de vote: jeudi 25 novembre à 9 heures.

Le projet d'ordre du jour est adopté tel qu'il apparaît dans le présent procès-verbal.

6.   Communications de la coprésidente

La coprésidente explique la procédure d'attribution des temps de parole.

Intervient: Ribeiro e Castro.

7.   Adoption du procès-verbal de la dernière séance de la 7e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 120, du 30.4.2004)

Le procès-verbal est adopté.

8.   Rapport de M. Joel Nabuka (Fidji) et de Mme Karin Jöns — Le dialogue politique ACP-UE (article 8 de l'Accord de Cotonou) — Commission des affaires politiques

Mme Jöns et M. Kamuntu (Ouganda), remplaçant M. Nabuka (Fidji), présentent le rapport.

Interviennent: Callanan, Dawaleh (Djibouti), Carlotti, François (Sainte-Lucie), Polfer, Yemba (République démocratique du Congo), Morgantini, Keita (Mali), Gahler, Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), van den Berg et Humphrey (Barbade).

M. Theodorakis (Commission européenne) répond aux intervenants.

Mme Jöns et M. Kamuntu clôturent le débat.

9.   Sujet d'urgence 1: Situation au Darfour (Soudan)

Interviennent: Beda (Soudan), Hybášková, Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), van den Berg, Olango (Éthiopie), Hall, Weldegiorgis (Érythrée), Schlyter, François (Sainte-Lucie), Morgantini, Lundula Pen'Olela (République démocratique du Congo), Gahler, Bawa Bwari (Nigeria), Gomes, Sithole (Mozambique), Kaczmarek, Davies (Afrique du Sud) et Theodorakis (Commission européenne).

PRÉSIDENCE: M. SARDJOE

Coprésident

10.   Débat sur la Côte-d'Ivoire

Interviennent: Amon-Ago (Côte-d'Ivoire), Mayer, Oba-Apounou (Congo), Carlotti, Idje (Bénin), Morillon, Wudu (Ghana), Sjöstedt, Mounkeila (Niger), Záborská, Bawa Bwari (Nigeria), Kamotho (Kenya), Jöns, Conteh (Sierra Leone), Diallo (observateur, Parlement CEDEAO) et Theodorakis (Commission européenne).

Le coprésident rappelle aux membres qu'il n'y aura pas de résolution après le débat.

(La séance est levée à 19 h 04)

Ramdien SARDJOE et Glenys KINNOCK

Coprésidents

Jean-Robert GOULONGANA et Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 1.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 80/4 |
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1.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 80/4

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2004

(2005/C 80/02)

(La séance est ouverte à 9 h 15)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléants

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Dobolyi), Badía i Cutchet (suppléant Pleguezuelos Aguilar).

2.   Débat sur la budgétisation du Fonds européen de développement dans le cadre des travaux de la commission du développement économique, des finances et du commerce

MM. Cornillet et Matongo (Zambie), corapporteurs, exposent l'état d'avancement du rapport. Les deux corapporteurs déclarent que le rapport sera prêt pour la prochaine session de l'APP, au printemps 2005.

Interviennent: Cornillet, Matongo (Zambie), Imbarcaouane (Mali), Deva, Nyassa (Cameroun), Gunness (Maurice), van den Berg, Yao (Burkina Faso), Rawiri (Gabon), Weldegiorgis (Érythrée), Martínez Martínez, François (Sainte-Lucie), Schlyter, Dawaleh (Djibouti), Olango (Éthiopie), Sekou (Guinée), Diallo (Guinée), Anggo (Papouasie-Nouvelle-Guinée), Natchaba (Togo), Faure (Seychelles) et Theodorakis (Commission européenne).

MM. Matongo et Cornillet clôturent le débat.

3.   Sujet d'urgence 2: Dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes

Interviennent: Hay-Webster (Jamaïque), Bawa Bwari (Nigeria), Deva, Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Weldegiorgis (Érythrée), Scheele, Herbert (Saint-Christophe-et-Nevis), François (Sainte-Lucie), Poghisio (Kenya), Aubert, Anggo (Papouasie-Nouvelle-Guinée) et Vergès.

La coprésidente annonce qu'il reste cinq noms sur la liste des orateurs. Le débat reprendra le mercredi 24 novembre 2004.

4.   Déclaration de M. Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale, suivie d'un débat

M. Kirsch expose brièvement l'historique de la création de la CPI et fournit un aperçu de sa compétence et de ses activités.

Interviennent: Deva, Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Grabowska, Davies (Afrique du Sud), Van Hecke, Idje (Bénin), Aubert, Metsing (Lesotho), Callanan, Rivière (Dominique), Carlotti, Humphrey (Barbade), Novak et Amon-Ago (Côte-d'Ivoire).

M. Kirsch répond aux intervenants.

La coprésidente annonce les ateliers qui doivent se dérouler l'après-midi.

| — | Atelier «Santé»: Mme Martens, présidente; M. Metsing (Lesotho), rapporteur |
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Atelier «Santé»: Mme Martens, présidente; M. Metsing (Lesotho), rapporteur

| — | Atelier «Architecture et urbanisme, y compris le logement social»: M. Faure (Seychelles), président; M. van den Berg, rapporteur |
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Atelier «Architecture et urbanisme, y compris le logement social»: M. Faure (Seychelles), président; M. van den Berg, rapporteur

| — | Atelier «Port de Rotterdam»: M. Davies (Afrique du Sud), président; M. Gahler, rapporteur |
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Atelier «Port de Rotterdam»: M. Davies (Afrique du Sud), président; M. Gahler, rapporteur

(La séance est levée à 13 heures)

Ramdien SARDJOE et Glenys KINNOCK

Coprésidents

Jean-Robert GOULONGANA et Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 1.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 80/5 |
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1.4.2005

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Journal officiel de l'Union européenne

C 80/5

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2004

(2005/C 80/03)

(La séance est ouverte à 9 heures)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléants

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Dobolyi), Badía i Cutchet (suppléant Pleguezuelos Aguilar).

2.   Sujet d'urgence 2: Dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes

Interviennent: Vivian (Niue), Riviere (Dominique), Dokora (Zimbabwe), Safuneituuga (Samoa), Conteh (Sierra Leone), Gunness (Maurice), Bereaux (Trinité-et-Tobago) et Malin (Commission européenne)

3.   Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire

M. Michel, qui participe pour la première fois à l'Assemblée en tant que membre de la Commission, fait part à l'APP de ses priorités concernant l'Accord de partenariat de Cotonou et les relations avec les pays ACP. Il souligne l'importance qu'il y a d'entretenir un dialogue permanent entre les partenaires.

4.   Heure des questions — Commission

Vingt-neuf questions ont été posées à la Commission, qui y a répondu par écrit.

M. Michel répond aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 1 de M. Wijkman sur la coordination et la complémentarité de l'aide au développement;

Question no 2 de M. Zīle sur la réduction de la pauvreté;

Question no 15 de M. Busk sur les propos selon lesquels le VIH/sida serait une arme biologique;

(La question supplémentaire a été posée au nom de l'auteur par M. Lehideux);

Question no 18 de M. van den Berg et M. Tapsoba (Burkina Faso) sur la politique de protection de la santé du consommateur;

(La question supplémentaire a été posée au nom de l'auteur par M. van den Berg)

Question no 23 de Mme Carlotti sur un plan d'action pour les droits des enfants;

Question no 29 de M. Faure (Seychelles) sur les objectifs du Millénaire pour le développement;

Question no 25 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la paix et le développement;

Question no 26 de M. Van Hecke sur le soutien du processus de transition et de paix en RDC;

Question no 28 de M. Martínez Martínez sur l'initiative de réouverture du dialogue politique avec Cuba;

Question no 13 de M. Davies (Afrique du Sud) sur la mise en œuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération avec l'Afrique du Sud;

(La question supplémentaire a été posée au nom de l'auteur par M. Metsing (Lesotho))

Question no 19 des représentants du Mali, du Niger, du Tchad, du Sénégal et de la Mauritanie sur l'invasion acridienne en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale;

(La question supplémentaire a été posée au nom des auteurs par M. Imbarcaouane (Mali))

Questions no 5 et 6 de Mme Bereaux (Trinité-et-Tobago) et de M. Lehideux sur la réforme de l'organisation commune du marché du sucre;

Question no 8 de M. Schlyter sur les négociations commerciales ACP-UE;

Questions no 16 et no 17 de MM. Agnoletto et Arif sur l'accès des pays en développement aux médicaments;

(La question supplémentaire a été posée au nom des auteurs par M. Arif)

Question no 20 de M. Gahler sur l'exportation par l'Union européenne de volaille congelée à destination de l'Afrique occidentale;

Question no 21 de M. Imbarcaouane (Mali) sur le désarmement tarifaire;

Question no 22 des représentants du Mali, du Bénin, du Burkina Faso et du Tchad sur l'initiative sur le coton;

(La question supplémentaire a été posée au nom des auteurs de la question originale par M. Imbarcaouane (Mali))

Les auteurs des questions suivantes s'abstiennent de poser une question supplémentaire:

Question no 24 de Mme Kinnock sur la mise en place des moyens nécessaires au sein des parlements des pays ACP;

Question no 14 de M. Vergès sur la coopération entre les régions ultraphériphériques et les États avoisinants;

Question no 11 de M. Metsing (Lesotho) sur la modification des règles d'origine de l'initiative «Tout sauf les armes» pour les produits vestimentaires;

Les auteurs des questions nos 3, 4, 7, 9, 10, 12 et 27 ne sont pas présents.

La coprésidente remercie M. Michel pour son engagement et sa coopération avec l'Assemblée et lui présente tous ses vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions.

5.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 7e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Addis-Abeba) (1)

M. Michel fait référence dans sa déclaration au document écrit relatif au suivi des résolutions.

6.   Débat avec la Commission

Interviennent: Kamuntu (Ouganda), Gunness (Maurice), Arouna Mounkeila (Niger), Martens, Metsing (Lesotho), Onusumba Yemba (République démocratique du Congo), Polisi (Rwanda), Safuneituuga (Samoa), Gahler, Nyassa (Cameroun), Martínez Martínez, Faure (Seychelles), Davies (Afrique du Sud), Lehideux, Idje (Bénin), Wijkman, Dawaleh (Djibouti), Fernandes, Natchaba (Togo), Gomes et Michel, membre de la Commission.

7.   Débat sur la situation dans la région des Grands Lacs Africains

| — | Déclaration de M. Aldo Ajello, représentant spécial de l'UE pour la région des Grands Lacs |
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—

M. Aldo Ajello prononce une déclaration sur la situation dans la région des Grands Lacs.

Interviennent: Marini Bodho (République démocratique du Congo), Polisi (Rwanda), Niyuhire (Burundi), Berend, Kamuntu (Ouganda), van den Berg, Poghisio (Kenya), Idje (Bénin), Van Hecke, Dawaleh (Djibouti), Rawiri (Gabon), Michel (Commission) et Ajello (Conseil).

8.   Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

M. Vever, président nouvellement élu du Comité de suivi ACP-UE du Comité économique et social, fait une déclaration sur les conclusions du 7e séminaire régional ACP-UE des partenaires économiques et sociaux, qui s'est tenu aux Îles Fidji les 18, 19 et 20 octobre 2004.

Les deux vice-présidents ACP-UE qui ont participé à ce séminaire, MM. Mantovani et Nabuka, ne sont pas présents. M. Mantovani fera une déclaration le lendemain.

Interviennent: Vever et les coprésidents.

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 h 20)

PRÉSIDENCE: M. SARDJOE

Coprésident

9.   Adoption du procès-verbal du mardi 23 novembre 2004 au matin

Le procès-verbal est adopté.

10.   Déclaration de Mme van Ardenne-van der Hoeven, ministre de la Coopération au développement du Royaume des Pays-Bas, Présidente en exercice du Conseil de l'UE

Mme van Ardenne-van der Hoeven fait une déclaration au nom du Conseil de l'UE.

11.   Déclaration de M. Knight, ministre des Affaires étrangères et du commerce extérieur de la Jamaïque, Président en exercice du Conseil ACP

M. Knight fait une déclaration au nom du Conseil ACP.

12.   Heure des questions — Conseil

Trois questions sont posées au Conseil des ministres ACP.

M. Knight répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 2 de M. Davies (Afrique du Sud) sur la sécurité alimentaire et les exportations ACP;

Question no 3 de Mme Gomes sur le processus d'adhésion de Timor-Oriental à l'accord de partenariat.

L'auteur de la question no 1 n'est pas présent.

Seize questions sont posées au Conseil des ministres de l'UE.

Mme van Ardenne-van der Hoeven répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 4 de Mme Gomes sur l'intervention d'une force de gendarmerie européenne au Darfour;

Question no 5 de M. Van Hecke sur le processus de paix dans la région des Grands Lacs;

Question no 7 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la paix et l'Accord de Cotonou;

Question no 9 de M. Martínez Martínez sur la révision de la position commune du Conseil sur Cuba;

Question no 10 de M. Wijkman sur la coordination et la complémentarité de l'aide au développement;

Question no 12 de Mme Carlotti sur un impôt mondial au service du développement;

Question no 15 de M. Vergès sur le changement climatique et le développement des pays ACP;

Question no 16 de M. Imbarcaouane (Mali) sur la lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose;

Question no 17 de M. Busk sur les propos selon lesquels le VIH/Sida serait une arme biologique;

(La question supplémentaire est posée au nom de l'auteur par Mme Hall)

Question no 19 de M. Faure (Seychelles) sur les maladies liées à la pauvreté;

L'auteur de la question suivante s'abstient de poser une question supplémentaire:

Question no 5 de M. Joan í Mari sur les exportations d'armements de l'UE;

Les auteurs des questions no 6, 10, 13 et 18 ne sont pas présents.

13.   Débat avec le Conseil

Interviennent: Faure (Seychelles), Martens, Beda (Soudan), Humphrey (Barbade) et Wijkman.

À sa demande, M. Polanco (Cuba), observateur, est autorisé à prendre la parole, conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement.

Mme van Ardenne et M. Knight répondent aux questions.

14.   Rapport de MM. Sanga (Îles Salomon) et Bowis — Aide et sécurité alimentaires dans les pays ACP — Commission des affaires sociales et de l'environnement

| — | Déclaration de M. Carl Greenidge, Directeur du Centre technique ACP-UE pour le développement de l'agriculture |
| --- | --- |

—

M. Metsing (Lesotho) présente, au nom de M. Sanga (Îles Salomon) et de M. Bowis, leur rapport.

M. Greenidge fait une déclaration au nom du Centre technique ACP-UE pour le développement de l'agriculture.

Interviennent: Arouna Mounkeila (Niger), Martens, Weldegiorgis (Érythrée), Hall, Conteh (Sierra Leone), Schnellhardt, Nyassa (Cameroun), Faure (Seychelles) et Tamplin (Botswana).

(La séance est levée à 19 h 15)

Ramdien SARDJOE et Glenys KINNOCK

Coprésidents

Jean-Robert GOULONGANA et Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

---

(1)  JO C 120, du 30.4.2004.

1

---

| 1.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 80/8 |
| --- | --- | --- | --- |

1.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 80/8

---

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2004

(2005/C 80/04)

(La séance est ouverte à 9 h 10)

PRÉSIDENCE: M. SARDJOE

Coprésident

1.   Suppléants

Le coprésident annonce les suppléances suivantes: Pomes (suppléant Lopez-Isturiz White), Hybaskova (suppléant Roithova), Badía i Cutchet (suppléant Pleguezuelos Aguilar), Bushill-Matthews (suppléant Sturdy) et van den Berg (suppléant Dobolyi).

2.   Rapport de MM. Sanga (Îles Salomon) et Bowis — Aide et sécurité alimentaires dans les pays ACP — Commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3692/04) (suite du débat)

| — | Déclaration de M. Carl Greenidge, Directeur du Centre technique ACP-UE pour le développement de l'agriculture |
| --- | --- |

—

Le débat sur le rapport de MM. Sanga et Mr Bowis reprend.

Interviennent: Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Dem (Gambie), Rawiri (Gabon), Malin (Commission), Greenidge, Metsing, au nom de M. Sanga (Îles Salomon), corapporteur, et Bowis, corapporteur.

3.   Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

M. Mantovani fait rapport sur le séminaire régional que les partenaires économiques et sociaux ont tenu aux îles Fidji, les 18, 19 et 20 octobre 2004.

4.   Adoption des procès-verbaux du mercredi 24 novembre 2005, matin et après-midi

Les procès-verbaux sont adoptés.

5.   Rapport succinct des rapporteurs sur les ateliers

| — | M. Metsing (Lesotho), sur la santé. |
| --- | --- |

—

M. Metsing (Lesotho), sur la santé.

| — | M. van den Berg, sur l'architecture et l'urbanisme, y compris le logement social. |
| --- | --- |

—

M. van den Berg, sur l'architecture et l'urbanisme, y compris le logement social.

| — | M. Gahler, sur le port de Rotterdam. |
| --- | --- |

—

M. Gahler, sur le port de Rotterdam.

PRÉSIDENCE: M. GAHLER

Vice-président

Interviennent: Metsing (Lesotho), van den Berg et Gahler.

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

6.   Déclaration de Mme Carol Bellamy, directrice générale de l'UNICEF, sur le quinzième anniversaire de l'adoption de la Convention sur les droits de l'enfant

Le coprésident souhaite la bienvenue à Mme Carol Bellamy, directrice de l'Unicef.

Mme Bellamy fait une déclaration au nom de l'UNICEF.

Interviennent: Conteh (Sierra Leone), Deva, Kamuntu (Ouganda), van den Berg, Abdoul Mahmud (Soudan), Humphrey (Barbade), Bowis et Gomes.

Mme Bellamy répond aux questions qui lui ont été posées.

7.   Vote sur la proposition d'amendement au règlement

La proposition d'amendement au règlement est adoptée à l'unanimité.

8.   Vote sur les propositions de résolution contenues dans les rapports des commissions I et II

| — | APP/3689 sur le dialogue politique ACP-UE (Article 8 de l'Accord de Cotonou): adoptée à l'unanimité |
| --- | --- |

—

APP/3689 sur le dialogue politique ACP-UE (Article 8 de l'Accord de Cotonou): adoptée à l'unanimité

| — | APP/3692 sur l'aide et la sécurité alimentaires dans les États ACP: adoptée à l'unanimité moyennant 7 amendements |
| --- | --- |

—

APP/3692 sur l'aide et la sécurité alimentaires dans les États ACP: adoptée à l'unanimité moyennant 7 amendements

| — | APP/3732/COMP sur la situation au Darfour: adoptée à l'unanimité |
| --- | --- |

—

APP/3732/COMP sur la situation au Darfour: adoptée à l'unanimité

| — | APP/3733/COMP sur les dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes: adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

APP/3733/COMP sur les dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes: adoptée à l'unanimité.

9.   Questions diverses

M. Gebre-Christos (Éthiopie) et M. Weldegiorgis (Érythrée) font des déclarations sur les relations entre l'Éthiopie et l'Érythrée.

Le coprésident signale que l'idée a été suggérée d'inverser l'ordre des sessions de sorte que la session de printemps se tienne chaque année au sein de l'Union européenne. Cette proposition sera examinée à une date ultérieure.

M. Imbarcaouane (Mali), s'exprimant au nom du président du parlement et du gouvernement maliens, remercie l'Assemblée d'avoir bien voulu accepter l'invitation qui lui avait été faite de tenir la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE au Mali.

M. Sardjoe, coprésident, fait une déclaration personnelle et remercie ses collègues et l'ensemble du personnel pour leur coopération; il souhaite ensuite la bienvenue à son successeur à la coprésidence, Mme Hay-Webster (Jamaïque).

Mme Kinnock, coprésidente, rend hommage à M. Sardjoe et remercie la Présidence de l'UE ainsi que l'ensemble du personnel.

10.   Date et lieu de la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

La 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se tiendra à Bamako (Mali), du 18 au 21 avril 2005.

(La séance est levée à 12 heures)

Ramdien SARDJOE et Glenys KINNOCK

Coprésidents

Jean-Robert GOULONGANA et Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

---

ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTHIQUE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE

| Représentants des pays ACP | Représentants du PE |
| --- | --- |
| SARDJOE (SURINAME), coprésident | KINNOCK, coprésidente |
| AFRIQUE DU SUD, VP | GAHLER, VP |
| BARBADE (LA), VP | MANTOVANI, VP |
| CONGO, VP | VERGÈS, VP |
| DJIBOUTI, VP | CARLOTTI, VP |
| FIDJI, VP | MITCHELL, VP |
| GABON, VP | JOAN i MARI, VP |
| NAMIBIE, VP | LULLING, VP |
| OUGANDA, VP | KAMIŃSKI, VP |
| SAINTE-LUCIE, VP | CORNILLET, VP |
| SALOMON (ÎLES), VP | MARTINEZ MARTINEZ, VP |
| SIERRA LEONE, VP | BOWIS, VP |
| TOGO, VP | GOUDIN, VP |
| ANGOLA | AGNOLETTO |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | ALLISTER |
| BAHAMAS | ARIF |
| BELIZE | AUBERT |
| BÉNIN | AYLWARD |
| BOTSWANA | BEREND |
| BURKINA FASO | BULLMANN |
| BURUNDI | BUSK |
| CAMEROUN | CALLANAN |
| CAP-VERT | COELHO |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | DAUL |
| COMORES | DEVA |
| CONGO, (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU) | DILLEN |
| COOK (ÎLES) | DOBOLYI |
| CÔTE-D'IVOIRE | DOMBROVSKIS |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | EK |
| DOMINIQUE | FERNANDES |
| ÉRYTHRÉE | FERREIRA |
| ÉTHIOPIE | GOMES |
| GAMBIE | GRABOWSKA |
| GHANA | GRÖNER |
| GRENADE | HALL |
| GUINÉE | HAUG |
| GUINÉE-BISSAU | HERRANZ GARCÍA |
| GUINÉE-ÉQUATORIALE | JÖNS |
| GUYANA | JONCKHEER |
| HAÏTI | KACZMAREK |
| JAMAÏQUE | KORHOLA |
| KENYA | KOZLÍK |
| KIRIBATI | KUŁAKOWSKI |
| LESOTHO | LANGENDRIES |
| LIBERIA | LEHIDEUX |
| MADAGASCAR | LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE |
| MALAWI | LOUIS |
| MALI | McAVAN |
| MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES) | MARTENS |
| MAURICE | MAYER |
| MAURITANIE | MORILLON |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | NOVAK |
| MOZAMBIQUE | PLEGUEZUELOS AGUILAR |
| NAURU (RÉPUBLIQUE DE) | POLFER |
| NIGER | RIBEIRO E CASTRO |
| NIGERIA | ROITHOVÁ |
| NIUE | ROSATI |
| PALAU | SARTORI |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | SCHEELE |
| RWANDA | SCHLYTER |
| SAINT-CHRISTHOPHE-ET-NEVIS | SCHNELLHARDT |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | SCHWAB |
| SAMOA | SJÖSTEDT |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | SORNOSA MARTÍNEZ |
| SÉNÉGAL | SPERONI |
| SEYCHELLES | STURDY |
| SOMALIE | VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO |
| SOUDAN | VAN HECKE |
| SWAZILAND | VAN LANCKER |
| TANZANIE | de VILLIERS |
| TCHAD | WHITEHEAD |
| TONGA | WIELAND |
| TRINITÉ-ET-TOBAGO | WIJKMAN |
| TUVALU | WURTZ |
| VANUATU | ZÁBORSKÁ |
| ZAMBIE | ZANI |
| ZIMBABWE | ZÍLE |

Représentants des pays ACP

Représentants du PE

SARDJOE (SURINAME), coprésident

KINNOCK, coprésidente

AFRIQUE DU SUD, VP

GAHLER, VP

BARBADE (LA), VP

MANTOVANI, VP

CONGO, VP

VERGÈS, VP

DJIBOUTI, VP

CARLOTTI, VP

FIDJI, VP

MITCHELL, VP

GABON, VP

JOAN i MARI, VP

NAMIBIE, VP

LULLING, VP

OUGANDA, VP

KAMIŃSKI, VP

SAINTE-LUCIE, VP

CORNILLET, VP

SALOMON (ÎLES), VP

MARTINEZ MARTINEZ, VP

SIERRA LEONE, VP

BOWIS, VP

TOGO, VP

GOUDIN, VP

ANGOLA

AGNOLETTO

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ALLISTER

BAHAMAS

ARIF

BELIZE

AUBERT

BÉNIN

AYLWARD

BOTSWANA

BEREND

BURKINA FASO

BULLMANN

BURUNDI

BUSK

CAMEROUN

CALLANAN

CAP-VERT

COELHO

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

DAUL

COMORES

DEVA

CONGO, (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU)

DILLEN

COOK (ÎLES)

DOBOLYI

CÔTE-D'IVOIRE

DOMBROVSKIS

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

EK

DOMINIQUE

FERNANDES

ÉRYTHRÉE

FERREIRA

ÉTHIOPIE

GOMES

GAMBIE

GRABOWSKA

GHANA

GRÖNER

GRENADE

HALL

GUINÉE

HAUG

GUINÉE-BISSAU

HERRANZ GARCÍA

GUINÉE-ÉQUATORIALE

JÖNS

GUYANA

JONCKHEER

HAÏTI

KACZMAREK

JAMAÏQUE

KORHOLA

KENYA

KOZLÍK

KIRIBATI

KUŁAKOWSKI

LESOTHO

LANGENDRIES

LIBERIA

LEHIDEUX

MADAGASCAR

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE

MALAWI

LOUIS

MALI

McAVAN

MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES)

MARTENS

MAURICE

MAYER

MAURITANIE

MORILLON

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

NOVAK

MOZAMBIQUE

PLEGUEZUELOS AGUILAR

NAURU (RÉPUBLIQUE DE)

POLFER

NIGER

RIBEIRO E CASTRO

NIGERIA

ROITHOVÁ

NIUE

ROSATI

PALAU

SARTORI

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

SCHEELE

RWANDA

SCHLYTER

SAINT-CHRISTHOPHE-ET-NEVIS

SCHNELLHARDT

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

SCHWAB

SAMOA

SJÖSTEDT

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

SORNOSA MARTÍNEZ

SÉNÉGAL

SPERONI

SEYCHELLES

STURDY

SOMALIE

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO

SOUDAN

VAN HECKE

SWAZILAND

VAN LANCKER

TANZANIE

de VILLIERS

TCHAD

WHITEHEAD

TONGA

WIELAND

TRINITÉ-ET-TOBAGO

WIJKMAN

TUVALU

WURTZ

VANUATU

ZÁBORSKÁ

ZAMBIE

ZANI

ZIMBABWE

ZÍLE

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES

| Membres ACP | Membres européens |
| --- | --- |
| .......... (HAÏTI), coprésidence | CALLANAN, coprésident |
| FIDJI, VP | JÖNS, VP |
| BURUNDI, VP | POLFER, VP |
| ANGOLA | CARLOTTI |
| BELIZE | COELHO |
| BÉNIN | DILLEN |
| COOK (ÎLES) | DOBOLYI |
| DJIBOUTI | GAHLER |
| GRENADE | GOMES |
| GUINÉE | GRABOWSKA |
| GUINÉE-ÉQUATORIALE | GRÖNER |
| GUYANE | HERRANZ GARCÍA |
| LIBERIA | JONCKHEER |
| MAURITANIE | KACZMAREK |
| NAMIBIE | KAMIŃSKI |
| NIGERIA | LANGENDRIES |
| NIUE | LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE |
| OUGANDA | LOUIS |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | MANTOVANI |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | MARTÍNEZ MARTÍNEZ |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | MORILLON |
| SOUDAN | SARTORI |
| SURINAME | VAN HECKE |
| TOGO | WIELAND |
| TUVALU | WURTZ |
| ZIMBABWE | ZANI |

Membres ACP

Membres européens

.......... (HAÏTI), coprésidence

CALLANAN, coprésident

FIDJI, VP

JÖNS, VP

BURUNDI, VP

POLFER, VP

ANGOLA

CARLOTTI

BELIZE

COELHO

BÉNIN

DILLEN

COOK (ÎLES)

DOBOLYI

DJIBOUTI

GAHLER

GRENADE

GOMES

GUINÉE

GRABOWSKA

GUINÉE-ÉQUATORIALE

GRÖNER

GUYANE

HERRANZ GARCÍA

LIBERIA

JONCKHEER

MAURITANIE

KACZMAREK

NAMIBIE

KAMIŃSKI

NIGERIA

LANGENDRIES

NIUE

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE

OUGANDA

LOUIS

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

MANTOVANI

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

MARTÍNEZ MARTÍNEZ

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

MORILLON

SOUDAN

SARTORI

SURINAME

VAN HECKE

TOGO

WIELAND

TUVALU

WURTZ

ZIMBABWE

ZANI

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE

| Membres ACP | Membres européens |
| --- | --- |
| LEKOBA (CONGO), coprésident | SCHLYTER, coprésident |
| NIANGADO (MALI), VP | .................., VP |
| HAY-WEBSTER (JAMAÏQUE), VP | DOMBROVSKIS, VP |
| AFRIQUE DU SUD | AGNOLETTO |
| BOTSWANA | BEREND |
| CAMEROUN | BULLMANN |
| CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU) | BUSK |
| CÔTE-D'IVOIRE | CORNILLET |
| DOMINIQUE | DAUL |
| ÉRITHRÉE | DEVA |
| ÉTHIOPIE | FERREIRA |
| GABON | JOAN i MARÍ |
| GHANA | KINNOCK |
| KENYA | KOZLÍK |
| MAURICE | LEHIDEUX |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | LULLING |
| PALAU | MAYER |
| SAINTE-LUCIE | McAVAN |
| SAMOA | MITCHELL |
| SÉNÉGAL | PLEGUEZUELOS AGUILAR |
| SIERRA LEONE | RIBEIRO E CASTRO |
| SWAZILAND | ROSATI |
| TANZANIE | SPERONI |
| TONGA | STURDY |
| TRINITÉ-ET-TOBAGO | VAN LANCKER |
| ZAMBIE | de VILLIERS |
| | ZÍLE |

Membres ACP

Membres européens

LEKOBA (CONGO), coprésident

SCHLYTER, coprésident

NIANGADO (MALI), VP

.................., VP

HAY-WEBSTER (JAMAÏQUE), VP

DOMBROVSKIS, VP

AFRIQUE DU SUD

AGNOLETTO

BOTSWANA

BEREND

CAMEROUN

BULLMANN

CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU)

BUSK

CÔTE-D'IVOIRE

CORNILLET

DOMINIQUE

DAUL

ÉRITHRÉE

DEVA

ÉTHIOPIE

FERREIRA

GABON

JOAN i MARÍ

GHANA

KINNOCK

KENYA

KOZLÍK

MAURICE

LEHIDEUX

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

LULLING

PALAU

MAYER

SAINTE-LUCIE

McAVAN

SAMOA

MITCHELL

SÉNÉGAL

PLEGUEZUELOS AGUILAR

SIERRA LEONE

RIBEIRO E CASTRO

SWAZILAND

ROSATI

TANZANIE

SPERONI

TONGA

STURDY

TRINITÉ-ET-TOBAGO

VAN LANCKER

ZAMBIE

de VILLIERS

ZÍLE

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT

| Membres ACP | Membres européens |
| --- | --- |
| METSING (LESOTHO), coprésident | SCHEELE, coprésidente |
| POLISI (RWANDA) | NOVAK, VP |
| AROUNA (NIGER) | ARIF, VP |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | ALLISTER |
| BAHAMAS | AUBERT |
| BARBADE (LA) | AYLWARD |
| BURKINA FASO | BOWIS |
| CAP-VERT | EK |
| COMORES | FERNANDES |
| GAMBIE | GOUDIN |
| GUINÉE-BISSAU | HALL |
| KIRIBATI | HAUG |
| MADAGASCAR | KORHOLA |
| MALAWI | KUŁAKOWSKI |
| MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES) | MARTENS |
| MOZAMBIQUE | ROITHOVA |
| NAURU | SCHNELLHARDT |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | SCHWAB |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | SJÖSTEDT |
| SALOMON (ÎLES) | SORNOSA MARTÍNEZ |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO |
| SEYCHELLES | VERGÈS |
| SOMALIE | WHITEHEAD |
| TCHAD | WIJKMAN |
| VANUATU | ZÁBORSKÁ |

Membres ACP

Membres européens

METSING (LESOTHO), coprésident

SCHEELE, coprésidente

POLISI (RWANDA)

NOVAK, VP

AROUNA (NIGER)

ARIF, VP

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ALLISTER

BAHAMAS

AUBERT

BARBADE (LA)

AYLWARD

BURKINA FASO

BOWIS

CAP-VERT

EK

COMORES

FERNANDES

GAMBIE

GOUDIN

GUINÉE-BISSAU

HALL

KIRIBATI

HAUG

MADAGASCAR

KORHOLA

MALAWI

KUŁAKOWSKI

MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES)

MARTENS

MOZAMBIQUE

ROITHOVA

NAURU

SCHNELLHARDT

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

SCHWAB

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

SJÖSTEDT

SALOMON (ÎLES)

SORNOSA MARTÍNEZ

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO

SEYCHELLES

VERGÈS

SOMALIE

WHITEHEAD

TCHAD

WIJKMAN

VANUATU

ZÁBORSKÁ

---

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE À LA SESSION DU 22 AU 25 NOVEMBRE 2004 À LA HAYE

| SARDJOE (Suriname), coprésident | KINNOCK, coprésidente |
| --- | --- |
| DAVIES (Afrique du Sud, VP) | AUBERT (3)
   (4) |
| DE SOUSA (Angola) | BADÍA I CUTCHET (suppléant PLEGUEZUELOS AGUILAR) |
| HUMPHREY (Barbade, VP) (1) | BEREND |
| IDJE (Bénin), | van den BERG (suppléant DOBOLYI) |
| TAMPLIN (Botswana) (1) | BOWIS, VP (2)
   (4)
   (5) |
| YAO (Burkina Faso) | BUSHILL-MATTHEWS (suppléant STURDY) (5) |
| NIYUHIRE (Burundi) | CALLANAN |
| NYASSA (Cameroun) | CARLOTTI, VP |
| OBA APOUNOU (Congo, VP) | CORNILLET, VP (2)
   (3)
   (4) |
| MARINI BODHO (Congo, (République Démocratique du) | CZARNECKI (suppléant ALLISTER) (2) |
| MASTERS (Cook, Iles) | DEVA (2)
   (3)
   (4) |
| AMON AGO (Côte-d'Ivoire) | DOMBROVSKIS (3)
   (4) |
| DAWALEH (Djibouti, VP) | FERNANDES (4)
   (5) |
| RIVIERE (Dominique) | GAHLER, VP |
| WELDEGIORGIS (Érythrée) (1) | GOMES (2)
   (4)
   (5) |
| PETROS OLANGO (Éthiopie) | GOUDIN, VP (2)
   (3)
   (4) |
| CAVUILATI (Fidji, VP) (1) | GRABOWSKA |
| RAWIRI (Gabon, VP) | GRÖNER (2)
   (3) |
| DEMBA DEM (Gambie) | HALL  (2)
   (4)
   (5) |
| OSEI-PREMPEH (Ghana) | HAUG (2)
   (3) |
| TOP (Guinée) | HYBASKOVA (2)
   (5) (suppléant ROITHOVA) |
| NGUEMA (Guinée Équatoriale) | JOAN I MARI, VP (4)
   (5) |
| HAY-WEBSTER (Jamaïque) | JÖNS |
| KAMOTHO (Kenya) | KACZMAREK |
| METSING (Lesotho) | KUŁAKOWSKI |
| FANJAVA (Madagascar) | LEHIDEUX (2)
   (4)
   (5) |
| NAMISENGO (Malawi) (1) | LULLING |
| KEITA (Mali) | MANTOVANI, VP |
| GUNNESS (Maurice) | MARTENS |
| GUELAYE (Mauritanie) | MARTINEZ MARTINEZ, VP |
| SITHOLE (Mozambique) | MAYER |
| NANGOMBE (Namibie, VP) (1) | McAVAN (2)
   (4)
   (5) |
| MOUNKEILA (Niger) | MORGANTINI (suppléant WURTZ) (2)
   (4) |
| BAWA BWARI (Nigeria) | MORILLON (2) |
| VIVIAN (Niue) | NOVAK (2)
   (3)
   (4) |
| KAMUNTU (Ouganda, VP) | POLFER (2)
   (3)
   (5) |
| ANGGO (Papouasie-Nouvelle-Guinée) | POMES (suppléant LOPEZ-ISTURIZ WHITE) (5) |
| POLISI (Rwanda) | RIBEIRO E CASTRO |
| HERBERT (Saint-Christophe-et-Nevis) | SCHEELE |
| FRANCOIS (Sainte-Lucie, VP) | SCHLYTER |
| STRAKER (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) | SCHNELLHARDT |
| SANGA (Îles Salomon) | SJÖSTEDT (2)
   (5) |
| SAFUNEITUUGA (Samoa) | SORNOSA MARTINEZ (2)
   (3) |
| NDIAYE (Sénégal) (1) | SPERONI (3)
   (4)
   (5) |
| FAURE (Seychelles) | VAN HECKE |
| CONTEH (Sierra Leone, VP) | VAN LANCKER (2)
   (3) |
| YUSUF (Somalie) | VERGÈS, VP |
| BEDA (Soudan) | WHITEHEAD (2)
   (5) |
| DLAMINI (Swaziland) | WIJKMAN (4)
   (5) |
| MPOROGOMYI (Tanzanie) | ZÁBORSKÁ (2) |
| DELWA-KASSIRE (Tchad) | ZANI |
| NATCHABA (Togo) | |
| BEREAUX (Trinité-et-Tobago) | |
| MATONGO (Zambie) | |
| DOKORA (Zimbabwe) | |

SARDJOE (Suriname), coprésident

KINNOCK, coprésidente

DAVIES (Afrique du Sud, VP)

AUBERT (3)
   (4)

DE SOUSA (Angola)

BADÍA I CUTCHET (suppléant PLEGUEZUELOS AGUILAR)

HUMPHREY (Barbade, VP) (1)

BEREND

IDJE (Bénin),

van den BERG (suppléant DOBOLYI)

TAMPLIN (Botswana) (1)

BOWIS, VP (2)
   (4)
   (5)

YAO (Burkina Faso)

BUSHILL-MATTHEWS (suppléant STURDY) (5)

NIYUHIRE (Burundi)

CALLANAN

NYASSA (Cameroun)

CARLOTTI, VP

OBA APOUNOU (Congo, VP)

CORNILLET, VP (2)
   (3)
   (4)

MARINI BODHO (Congo, (République Démocratique du)

CZARNECKI (suppléant ALLISTER) (2)

MASTERS (Cook, Iles)

DEVA (2)
   (3)
   (4)

AMON AGO (Côte-d'Ivoire)

DOMBROVSKIS (3)
   (4)

DAWALEH (Djibouti, VP)

FERNANDES (4)
   (5)

RIVIERE (Dominique)

GAHLER, VP

WELDEGIORGIS (Érythrée) (1)

GOMES (2)
   (4)
   (5)

PETROS OLANGO (Éthiopie)

GOUDIN, VP (2)
   (3)
   (4)

CAVUILATI (Fidji, VP) (1)

GRABOWSKA

RAWIRI (Gabon, VP)

GRÖNER (2)
   (3)

DEMBA DEM (Gambie)

HALL  (2)
   (4)
   (5)

OSEI-PREMPEH (Ghana)

HAUG (2)
   (3)

TOP (Guinée)

HYBASKOVA (2)
   (5) (suppléant ROITHOVA)

NGUEMA (Guinée Équatoriale)

JOAN I MARI, VP (4)
   (5)

HAY-WEBSTER (Jamaïque)

JÖNS

KAMOTHO (Kenya)

KACZMAREK

METSING (Lesotho)

KUŁAKOWSKI

FANJAVA (Madagascar)

LEHIDEUX (2)
   (4)
   (5)

NAMISENGO (Malawi) (1)

LULLING

KEITA (Mali)

MANTOVANI, VP

GUNNESS (Maurice)

MARTENS

GUELAYE (Mauritanie)

MARTINEZ MARTINEZ, VP

SITHOLE (Mozambique)

MAYER

NANGOMBE (Namibie, VP) (1)

McAVAN (2)
   (4)
   (5)

MOUNKEILA (Niger)

MORGANTINI (suppléant WURTZ) (2)
   (4)

BAWA BWARI (Nigeria)

MORILLON (2)

VIVIAN (Niue)

NOVAK (2)
   (3)
   (4)

KAMUNTU (Ouganda, VP)

POLFER (2)
   (3)
   (5)

ANGGO (Papouasie-Nouvelle-Guinée)

POMES (suppléant LOPEZ-ISTURIZ WHITE) (5)

POLISI (Rwanda)

RIBEIRO E CASTRO

HERBERT (Saint-Christophe-et-Nevis)

SCHEELE

FRANCOIS (Sainte-Lucie, VP)

SCHLYTER

STRAKER (Saint-Vincent-et-les-Grenadines)

SCHNELLHARDT

SANGA (Îles Salomon)

SJÖSTEDT (2)
   (5)

SAFUNEITUUGA (Samoa)

SORNOSA MARTINEZ (2)
   (3)

NDIAYE (Sénégal) (1)

SPERONI (3)
   (4)
   (5)

FAURE (Seychelles)

VAN HECKE

CONTEH (Sierra Leone, VP)

VAN LANCKER (2)
   (3)

YUSUF (Somalie)

VERGÈS, VP

BEDA (Soudan)

WHITEHEAD (2)
   (5)

DLAMINI (Swaziland)

WIJKMAN (4)
   (5)

MPOROGOMYI (Tanzanie)

ZÁBORSKÁ (2)

DELWA-KASSIRE (Tchad)

ZANI

NATCHABA (Togo)

BEREAUX (Trinité-et-Tobago)

MATONGO (Zambie)

DOKORA (Zimbabwe)

Observateurs:

Cuba: POLANCO FUENTES, PARDINAS

Assistaient également à la réunion:

| AFRIQUE DU SUD
  NWENGETHWE
  GIBSON
  JAMES
  MATJILA
  PELLE | ANGOLA
  BARRADAS
  DE ALMEIDA
  PONGOLOLA
  PAULO
  SERAO
  DOMINGOS | LA BARBADE
  GODDARD |
| --- | --- | --- |
| BÉNIN
  AKPOVI
  AMOUSSOU
  HINVI | BOTSWANA
  SINOMBE | BURKINA FASO
  TAPSOBA
  LANKOANDE
  KERE |
| BURUNDI
  KANYEMERA
  MDUWUMWAMI
  KABOGOYE | CAMEROUN
  DANATA
  MBAYA
  BAH
  BASSONG | CONGO
  BOUNKOULOU
  BISSILA
  NGOLO
  LEKOBA
  OBIA |
| COOK (ÎLES)
  McCLAY | CÔTE-D'IVOIRE
  MOLLE MOLLE
  GOSSET
  MOUSSA | DJIBOUTI
  ABDI SAID
  CHEHEM |
| ÉRYTHRÉE
  AHMED
  TESFAY | ÉTHIOPIE
  GEBRE-MEDHIN
  DARSEMA
  GEBRE-CHRISTOS | GABON
  OBIANG NDONG
  MOUVAGA TCHIOBA
  OPAPE
  MAKONGO |
| GAMBIE
  NYAN-ALABOSON | GHANA
  WUDU | GUINÉE
  DIALLO
  TOLNE
  BALDE-KAZALIOU |
| GUINÉE-ÉQUATORIALE
  MBA BELA
  ANDEME
  MOYA
  NKA OBIANG | JAMAÏQUE
  KNIGHT
  COYE | KENYA
  POGHISIO
  KAHENDE
  MWORIA |
| LESOTHO
  MAYLANYANE | MADAGASCAR
  BERIZIKI
  INDRIANJAFY | MALI
  IMBARCAOUANE
  NIANGADO
  NGARE
  BA |
| MAURICE
  GUNESSEE | MAURITANIE
  ELVIL | MOZAMBIQUE
  LUCAS |
| NIGER
  ABARRY | NIGERIA
  SALAKO
  GARBA
  GABASAMA
  LAWAN
  UMELO | OUGANDA
  KIRASO
  MUGAMBE
  RWABITA |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-
  GUINÉE
  MAXITONE-GRAHAM | RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
  ONUSUMBA YEMBA
  KOS'ISAKA NKOMBE
  LUNDULA PEN'OLELA
  MANEGABE MAHEBERA
  LUTUNDULA APALA
  BWISSA NDAKALA | RWANDA
  AYINKAMIYE
  MWIZA
  KAYITANA IMANZI |
| SAINTE-LUCIE
  BULLEN | SAINT-VINCENT-ET-LES-
  GRENADINES
  THOMAS | SOMALIE
  QAMAR
  FARAHAN |
| SOUDAN
  BEDRI
  ALEU
  AHMED
  IDRISS | SURINAME
  KRUISLAND
  TILAKDHARIE
  SITAL
  HIWAT | SWAZILAND
  DLAMINI |
| TANZANIE
  NYAGETERA-HYERA | TCHAD
  HAMDANE
  TAHIR HASSAN | TRINITÉ-ET-TOBAGO
  ROUSSEAU |
| ZAMBIE
  KAMANGA | ZIMBABWE
  CHAMISA
  CHIOTA | |

AFRIQUE DU SUD

NWENGETHWE

GIBSON

JAMES

MATJILA

PELLE

ANGOLA

BARRADAS

DE ALMEIDA

PONGOLOLA

PAULO

SERAO

DOMINGOS

LA BARBADE

GODDARD

BÉNIN

AKPOVI

AMOUSSOU

HINVI

BOTSWANA

SINOMBE

BURKINA FASO

TAPSOBA

LANKOANDE

KERE

BURUNDI

KANYEMERA

MDUWUMWAMI

KABOGOYE

CAMEROUN

DANATA

MBAYA

BAH

BASSONG

CONGO

BOUNKOULOU

BISSILA

NGOLO

LEKOBA

OBIA

COOK (ÎLES)

McCLAY

CÔTE-D'IVOIRE

MOLLE MOLLE

GOSSET

MOUSSA

DJIBOUTI

ABDI SAID

CHEHEM

ÉRYTHRÉE

AHMED

TESFAY

ÉTHIOPIE

GEBRE-MEDHIN

DARSEMA

GEBRE-CHRISTOS

GABON

OBIANG NDONG

MOUVAGA TCHIOBA

OPAPE

MAKONGO

GAMBIE

NYAN-ALABOSON

GHANA

WUDU

GUINÉE

DIALLO

TOLNE

BALDE-KAZALIOU

GUINÉE-ÉQUATORIALE

MBA BELA

ANDEME

MOYA

NKA OBIANG

JAMAÏQUE

KNIGHT

COYE

KENYA

POGHISIO

KAHENDE

MWORIA

LESOTHO

MAYLANYANE

MADAGASCAR

BERIZIKI

INDRIANJAFY

MALI

IMBARCAOUANE

NIANGADO

NGARE

BA

MAURICE

GUNESSEE

MAURITANIE

ELVIL

MOZAMBIQUE

LUCAS

NIGER

ABARRY

NIGERIA

SALAKO

GARBA

GABASAMA

LAWAN

UMELO

OUGANDA

KIRASO

MUGAMBE

RWABITA

PAPOUASIE-NOUVELLE-

GUINÉE

MAXITONE-GRAHAM

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

ONUSUMBA YEMBA

KOS'ISAKA NKOMBE

LUNDULA PEN'OLELA

MANEGABE MAHEBERA

LUTUNDULA APALA

BWISSA NDAKALA

RWANDA

AYINKAMIYE

MWIZA

KAYITANA IMANZI

SAINTE-LUCIE

BULLEN

SAINT-VINCENT-ET-LES-

GRENADINES

THOMAS

SOMALIE

QAMAR

FARAHAN

SOUDAN

BEDRI

ALEU

AHMED

IDRISS

SURINAME

KRUISLAND

TILAKDHARIE

SITAL

HIWAT

SWAZILAND

DLAMINI

TANZANIE

NYAGETERA-HYERA

TCHAD

HAMDANE

TAHIR HASSAN

TRINITÉ-ET-TOBAGO

ROUSSEAU

ZAMBIE

KAMANGA

ZIMBABWE

CHAMISA

CHIOTA

CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

| VAN ARDENNE-VAN DER HOEVEN | Ministre de la coopération au développement (Pays-Bas),
  Président en exercice du Conseil de l'Union européenne |
| --- | --- |
| KNIGHT | Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur (Jamaïque),
  Président en exercice du Conseil ACP |

VAN ARDENNE-VAN DER HOEVEN

Ministre de la coopération au développement (Pays-Bas),

Président en exercice du Conseil de l'Union européenne

KNIGHT

Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur (Jamaïque),

Président en exercice du Conseil ACP

COMITÉ DES AMBASSADEURS

| COYE (Jamaïque) | Président en exercice |
| --- | --- |

COYE (Jamaïque)

Président en exercice

COMMISSION EUROPÉENNE

| MICHEL | Commissaire en charge du développement et de l'aide humanitaire |
| --- | --- |

MICHEL

Commissaire en charge du développement et de l'aide humanitaire

CONSEIL

| AJELLO | Représentant spécial de l'UE pour la Région des Grands Lacs |
| --- | --- |

AJELLO

Représentant spécial de l'UE pour la Région des Grands Lacs

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (CES)

| VEVER | Président du Comité de suivi ACP-UE |
| --- | --- |

VEVER

Président du Comité de suivi ACP-UE

CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE (CDE)

| PATAKIAS |
| --- |

PATAKIAS

CENTRE TECHNIQUE ACP-UE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE (CTA)

| GREENIDGE | Directeur |
| --- | --- |

GREENIDGE

Directeur

PARLEMENT DE LA CEDEAO

| DIALLO | Porte-parole |
| --- | --- |
| MBAYE | Membre |

DIALLO

Porte-parole

MBAYE

Membre

UNICEF

| BELLAMY | Directrice générale |
| --- | --- |
| DELAHAYE | Directeur |

BELLAMY

Directrice générale

DELAHAYE

Directeur

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

| KIRSCH | Président |
| --- | --- |

KIRSCH

Président

SECRÉTARIAT ACP

| GOULONGANA | Cosecrétaire général |
| --- | --- |

GOULONGANA

Cosecrétaire général

SECRÉTARIAT UE

| NICKEL | Cosecrétaire général |
| --- | --- |

NICKEL

Cosecrétaire général

---

(1)  pays représenté par un non-parlementaire

(2)  présent le 22.11.2004

(3)  présent le 23.11.2004

(4)  présent le 24.11.2004

(5)  présent le 25.11.2004

---

ANNEXE III

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

| | Page |
| --- | --- |
| — | sur le dialogue politique ACP-UE (article 8 de l'Accord de Cotonou) (ACP-UE 3689/04/déf.) |

Page

—

sur le dialogue politique ACP-UE (article 8 de l'Accord de Cotonou) (ACP-UE 3689/04/déf.)

17

| — | sur l'aide et la sécurité alimentaires (ACP-UE 3692/04/déf.) |
| --- | --- |

—

sur l'aide et la sécurité alimentaires (ACP-UE 3692/04/déf.)

23

| — | sur la situation au Darfour (ACP-UE 3732/04/déf.) |
| --- | --- |

—

sur la situation au Darfour (ACP-UE 3732/04/déf.)

32

| — | sur les dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes (ACP-UE 3733/04/déf.) |
| --- | --- |

—

sur les dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes (ACP-UE 3733/04/déf.)

36

RÉSOLUTION (1)

sur le dialogue politique ACP-UE (article 8 de l'Accord de Cotonou)

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à La Haye du 22 au 25 novembre 2004, |
| --- | --- |

—

réunie à La Haye du 22 au 25 novembre 2004,

| — | vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu l'Accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000 (2) et entré en vigueur le 1er avril 2003, et en particulier l'article 8 (Dialogue politique) du Titre II (La dimension politique), |
| --- | --- |

—

vu l'Accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000 (2) et entré en vigueur le 1er avril 2003, et en particulier l'article 8 (Dialogue politique) du Titre II (La dimension politique),

| — | vu les lignes directrices pour le dialogue politique ACP-UE (article 8), adoptées par le Conseil des ministres ACP-UE lors de sa 28e session de mai 2003 à Bruxelles, |
| --- | --- |

—

vu les lignes directrices pour le dialogue politique ACP-UE (article 8), adoptées par le Conseil des ministres ACP-UE lors de sa 28e session de mai 2003 à Bruxelles,

| — | vu les «Cadre et principes généraux du dialogue politique intra-ACP», adoptés par le Conseil des ministres ACP lors de sa 76e session de décembre 2002 à Bruxelles, |
| --- | --- |

—

vu les «Cadre et principes généraux du dialogue politique intra-ACP», adoptés par le Conseil des ministres ACP lors de sa 76e session de décembre 2002 à Bruxelles,

| — | vu la définition des acteurs non étatiques visée à l'article 6 de l'Accord de Cotonou, |
| --- | --- |

—

vu la définition des acteurs non étatiques visée à l'article 6 de l'Accord de Cotonou,

| — | vu les critères de sélection des acteurs non étatiques, figurant à l'annexe VI du «Handbook on the Involvement of Non-state Actors» (manuel sur la participation des acteurs non étatiques), qui explicitent les critères visés à l'article 6 de l'Accord de Cotonou, |
| --- | --- |

—

vu les critères de sélection des acteurs non étatiques, figurant à l'annexe VI du «Handbook on the Involvement of Non-state Actors» (manuel sur la participation des acteurs non étatiques), qui explicitent les critères visés à l'article 6 de l'Accord de Cotonou,

| — | vu la révision de l'Accord de Cotonou et les efforts déployés par les deux parties pour améliorer et mieux clarifier les modalités et les mécanismes du dialogue politique, |
| --- | --- |

—

vu la révision de l'Accord de Cotonou et les efforts déployés par les deux parties pour améliorer et mieux clarifier les modalités et les mécanismes du dialogue politique,

| — | vu les objectifs et les principes de l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2000, |
| --- | --- |

—

vu les objectifs et les principes de l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2000,

| — | vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire sur l'utilisation du Fonds européen de développement (APP/3602/final), adoptée le 15 octobre 2003 à Rome (3), |
| --- | --- |

—

vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire sur l'utilisation du Fonds européen de développement (APP/3602/final), adoptée le 15 octobre 2003 à Rome (3),

| — | vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-UE/3689), |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-UE/3689),

| A. | reconnaissant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des dispositions de l'Accord de Cotonou et, en particulier, des dispositions relatives au dialogue politique, |
| --- | --- |

A.

reconnaissant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des dispositions de l'Accord de Cotonou et, en particulier, des dispositions relatives au dialogue politique,

| B. | soulignant qu'il s'agira, dans le cadre de la révision de l'Accord de Cotonou, de s'attacher principalement à améliorer les mécanismes et les modalités du dialogue politique, |
| --- | --- |

B.

soulignant qu'il s'agira, dans le cadre de la révision de l'Accord de Cotonou, de s'attacher principalement à améliorer les mécanismes et les modalités du dialogue politique,

| C. | convaincue qu'un dialogue substantiel, transparent et régulier contribuerait à renforcer davantage le partenariat ACP-UE, |
| --- | --- |

C.

convaincue qu'un dialogue substantiel, transparent et régulier contribuerait à renforcer davantage le partenariat ACP-UE,

| D. | soulignant la nécessité d'accroître et de développer les possibilités et la portée du dialogue politique entre les parties aux niveaux national, régional, ACP et mondial, |
| --- | --- |

D.

soulignant la nécessité d'accroître et de développer les possibilités et la portée du dialogue politique entre les parties aux niveaux national, régional, ACP et mondial,

| E. | soulignant la nécessité de tenir compte de l'histoire et des circonstances spéciales et particulières de chacun des États ACP dans l'établissement de priorités concertées et d'agendas communs entre parties dans le cadre du dialogue politique, |
| --- | --- |

E.

soulignant la nécessité de tenir compte de l'histoire et des circonstances spéciales et particulières de chacun des États ACP dans l'établissement de priorités concertées et d'agendas communs entre parties dans le cadre du dialogue politique,

| F. | soulignant la nécessité d'explorer pleinement et d'appliquer les lignes directrices pour le dialogue politique ACP-UE (article 8), adoptées par le Conseil des ministres ACP-UE, |
| --- | --- |

F.

soulignant la nécessité d'explorer pleinement et d'appliquer les lignes directrices pour le dialogue politique ACP-UE (article 8), adoptées par le Conseil des ministres ACP-UE,

| G. | soulignant la nécessité, pour l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, en tant qu'acteur du dialogue politique, d'être davantage associée au dialogue politique ACP-UE à tous les niveaux, |
| --- | --- |

G.

soulignant la nécessité, pour l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, en tant qu'acteur du dialogue politique, d'être davantage associée au dialogue politique ACP-UE à tous les niveaux,

| H. | considérant que le dialogue politique a un grand rôle à jouer dans la promotion de la bonne gouvernance des pays ACP; soulignant à cet égard qu'il n'existe pas de solution uniforme et que la bonne gouvernance doit faire l'objet d'une analyse spécifique pour chaque pays, |
| --- | --- |

H.

considérant que le dialogue politique a un grand rôle à jouer dans la promotion de la bonne gouvernance des pays ACP; soulignant à cet égard qu'il n'existe pas de solution uniforme et que la bonne gouvernance doit faire l'objet d'une analyse spécifique pour chaque pays,

Lignes directrices pour le dialogue politique

| I. | reconnaissant que l'Accord de Cotonou offre les orientations générales de base d'un dialogue politique global, équilibré et approfondi conduisant à des engagements mutuels entre les deux parties, |
| --- | --- |

I.

reconnaissant que l'Accord de Cotonou offre les orientations générales de base d'un dialogue politique global, équilibré et approfondi conduisant à des engagements mutuels entre les deux parties,

| J. | considérant que l'adoption et la mise en œuvre des lignes directrices pour le dialogue politique ACP-UE (article 8) peuvent être considérées comme un moyen proactif, concret et positif de renforcer le dialogue politique ACP-UE, qui doit encore être approfondi et institutionnalisé à tous les niveaux, de manière à exploiter pleinement cet instrument fondamental pour la gestion des relations de partenariat, |
| --- | --- |

J.

considérant que l'adoption et la mise en œuvre des lignes directrices pour le dialogue politique ACP-UE (article 8) peuvent être considérées comme un moyen proactif, concret et positif de renforcer le dialogue politique ACP-UE, qui doit encore être approfondi et institutionnalisé à tous les niveaux, de manière à exploiter pleinement cet instrument fondamental pour la gestion des relations de partenariat,

| K. | considérant qu'un dialogue peut être organisé sur un vaste ensemble de questions et qu'il peut prendre place dans un cadre formel ou informel et à différents niveaux (national, régional, ACP et mondial), |
| --- | --- |

K.

considérant qu'un dialogue peut être organisé sur un vaste ensemble de questions et qu'il peut prendre place dans un cadre formel ou informel et à différents niveaux (national, régional, ACP et mondial),

| L. | soulignant la nécessité d'associer les membres des assemblées parlementaires nationales, supranationales et régionales ainsi que les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire aux discussions formelles et informelles du dialogue politique dès lors qu'ils ont, en tant que représentants élus du peuple, un rôle important à jouer dans la mise en œuvre des résultats du dialogue, |
| --- | --- |

L.

soulignant la nécessité d'associer les membres des assemblées parlementaires nationales, supranationales et régionales ainsi que les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire aux discussions formelles et informelles du dialogue politique dès lors qu'ils ont, en tant que représentants élus du peuple, un rôle important à jouer dans la mise en œuvre des résultats du dialogue,

| M. | confirmant que, si l'on veut assurer une représentativité pleine et entière, il convient de faire participer les acteurs non étatiques au dialogue politique ACP-UE, |
| --- | --- |

M.

confirmant que, si l'on veut assurer une représentativité pleine et entière, il convient de faire participer les acteurs non étatiques au dialogue politique ACP-UE,

Mécanismes et modalités

| N. | constatant qu'il convient d'élaborer des mécanismes à même d'assurer un flux régulier et global d'informations entre toutes les parties impliquées dans le dialogue politique en Europe et dans les pays ACP et que les bureaux des délégations de la Commission européenne peuvent tenir lieu de centre de communication dans les deux sens, |
| --- | --- |

N.

constatant qu'il convient d'élaborer des mécanismes à même d'assurer un flux régulier et global d'informations entre toutes les parties impliquées dans le dialogue politique en Europe et dans les pays ACP et que les bureaux des délégations de la Commission européenne peuvent tenir lieu de centre de communication dans les deux sens,

| O. | soulignant la nécessité de mettre à profit toutes les possibilités qu'offre l'article 8 en matière de dialogue sur les éléments essentiels et les principes fondamentaux de l'Accord de Cotonou, |
| --- | --- |

O.

soulignant la nécessité de mettre à profit toutes les possibilités qu'offre l'article 8 en matière de dialogue sur les éléments essentiels et les principes fondamentaux de l'Accord de Cotonou,

| P. | considérant qu'il est important que le dialogue politique couvre en permanence tout un éventail de sujets allant au-delà des éléments essentiels et des principes fondamentaux de l'Accord de Cotonou, |
| --- | --- |

P.

considérant qu'il est important que le dialogue politique couvre en permanence tout un éventail de sujets allant au-delà des éléments essentiels et des principes fondamentaux de l'Accord de Cotonou,

| Q. | insistant sur le fait que, même si le dialogue politique visé à l'article 8 de l'Accord de Cotonou et les consultations visées aux articles 96 et 97 couvrent différents thèmes, le dialogue politique peut aussi porter sur des domaines pour lesquels des consultations s'avéreraient nécessaires, |
| --- | --- |

Q.

insistant sur le fait que, même si le dialogue politique visé à l'article 8 de l'Accord de Cotonou et les consultations visées aux articles 96 et 97 couvrent différents thèmes, le dialogue politique peut aussi porter sur des domaines pour lesquels des consultations s'avéreraient nécessaires,

| R. | considérant l'importance capitale des acteurs régionaux, sous-régionaux et non étatiques, tels qu'ils ont été clairement définis dans les lignes directrices pour le dialogue politique ACP-UE (article 8), adoptées par le Conseil des ministres ACP-UE lors de sa 28e session, à Bruxelles, en mai 2003, |
| --- | --- |

R.

considérant l'importance capitale des acteurs régionaux, sous-régionaux et non étatiques, tels qu'ils ont été clairement définis dans les lignes directrices pour le dialogue politique ACP-UE (article 8), adoptées par le Conseil des ministres ACP-UE lors de sa 28e session, à Bruxelles, en mai 2003,

| S. | considérant qu'une bonne communication entre les capitales des ACP et les acteurs basés à Bruxelles est particulièrement importante, notamment lorsque le dialogue au sens de l'article 8 couvre des éléments essentiels et des principes fondamentaux (4), |
| --- | --- |

S.

considérant qu'une bonne communication entre les capitales des ACP et les acteurs basés à Bruxelles est particulièrement importante, notamment lorsque le dialogue au sens de l'article 8 couvre des éléments essentiels et des principes fondamentaux (4),

| T. | soulignant la nécessité de décisions et de conclusions communes, dans l'esprit du partenariat et des relations de longue date ACP-UE, |
| --- | --- |

T.

soulignant la nécessité de décisions et de conclusions communes, dans l'esprit du partenariat et des relations de longue date ACP-UE,

Capacités et ressources

| U. | considérant que le dialogue devrait constituer un processus bilatéral entre partenaires égaux s'accordant mutuellement confiance, |
| --- | --- |

U.

considérant que le dialogue devrait constituer un processus bilatéral entre partenaires égaux s'accordant mutuellement confiance,

| V. | soulignant la nécessité d'explorer les possibilités de financement à différents niveaux pouvant être utilisées pour mettre en place et renforcer les capacités de gestion du dialogue au sens de l'article 8 en tant qu'approche d'un processus global – aux niveaux national, régional, ACP et mondial (y compris les forums internationaux, dès lors que sont examinés des points pertinents qui ont un impact direct sur la coopération ACP-UE), |
| --- | --- |

V.

soulignant la nécessité d'explorer les possibilités de financement à différents niveaux pouvant être utilisées pour mettre en place et renforcer les capacités de gestion du dialogue au sens de l'article 8 en tant qu'approche d'un processus global – aux niveaux national, régional, ACP et mondial (y compris les forums internationaux, dès lors que sont examinés des points pertinents qui ont un impact direct sur la coopération ACP-UE),

| W. | considérant qu'un flux ininterrompu d'informations, condition essentielle pour la mise en œuvre des résultats du dialogue, ne peut fonctionner que si les parlements concernés sont associés à ce dialogue et qu'il incombe pour cette raison aux membres compétents de l'Assemblée parlementaire paritaire de veiller à informer pleinement les parlements qui les mandatent, |
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W.

considérant qu'un flux ininterrompu d'informations, condition essentielle pour la mise en œuvre des résultats du dialogue, ne peut fonctionner que si les parlements concernés sont associés à ce dialogue et qu'il incombe pour cette raison aux membres compétents de l'Assemblée parlementaire paritaire de veiller à informer pleinement les parlements qui les mandatent,

| X. | soulignant la nécessité pour l'Assemblée ACP-UE d'être étroitement associée à l'évaluation du dialogue politique, |
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X.

soulignant la nécessité pour l'Assemblée ACP-UE d'être étroitement associée à l'évaluation du dialogue politique,

| Y. | considérant que la participation des différents acteurs et institutions énumérés dans l'Accord-cadre du Conseil des ministres ACP-UE de mai 2003 est importante pour une approche différenciée et pour le succès du dialogue, |
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Y.

considérant que la participation des différents acteurs et institutions énumérés dans l'Accord-cadre du Conseil des ministres ACP-UE de mai 2003 est importante pour une approche différenciée et pour le succès du dialogue,

| Z. | soulignant la nécessité d'une coordination et d'une coopération à tous les niveaux entre les parties, y compris un échange d'informations relatives aux activités dans les différents pays avec les acteurs basés à Bruxelles, |
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Z.

soulignant la nécessité d'une coordination et d'une coopération à tous les niveaux entre les parties, y compris un échange d'informations relatives aux activités dans les différents pays avec les acteurs basés à Bruxelles,

Questions politiques spécifiques d'intérêt mutuel

| AA. | considérant que le dialogue politique doit, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de l'Accord de partenariat ACP-UE, être axé, entre autres, sur des thèmes comme le commerce des armes – en ce compris la prolifération des armes légères et des armes de petit calibre –, les dépenses militaires excessives, la drogue et le crime organisé ou la discrimination ethnique, religieuse ou raciale, et doit également prévoir une évaluation régulière de la situation en ce qui concerne le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques, de l'État de droit et de la bonne gouvernance, |
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AA.

considérant que le dialogue politique doit, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de l'Accord de partenariat ACP-UE, être axé, entre autres, sur des thèmes comme le commerce des armes – en ce compris la prolifération des armes légères et des armes de petit calibre –, les dépenses militaires excessives, la drogue et le crime organisé ou la discrimination ethnique, religieuse ou raciale, et doit également prévoir une évaluation régulière de la situation en ce qui concerne le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques, de l'État de droit et de la bonne gouvernance,

| AB. | considérant que l'impact de la corruption et des pratiques financières illégales sur les économies et les sociétés des pays en développement est énorme, constitue un obstacle insurmontable au développement et ne permet pas de sortir de la spirale de la pauvreté; considérant que, selon les estimations, chaque année, quelque 50 milliards de dollars d'aide vont des nations les plus riches aux économies en développement et en transition, |
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AB.

considérant que l'impact de la corruption et des pratiques financières illégales sur les économies et les sociétés des pays en développement est énorme, constitue un obstacle insurmontable au développement et ne permet pas de sortir de la spirale de la pauvreté; considérant que, selon les estimations, chaque année, quelque 50 milliards de dollars d'aide vont des nations les plus riches aux économies en développement et en transition,

| AC. | considérant que, selon les estimations, grosso modo 500 milliards de dollars d'argent sale sont transférés illégalement des pays en voie de développement et des pays émergents vers d'autres pays et qu'ils ne sont donc pas mis à la disposition des pays pauvres pour leur permettre de faire face aux besoins humanitaires les plus criants: vaccination de tous les enfants, enseignement de meilleure qualité, accès à l'eau potable et soins médicaux de base pour des millions de personnes, par exemple, |
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AC.

considérant que, selon les estimations, grosso modo 500 milliards de dollars d'argent sale sont transférés illégalement des pays en voie de développement et des pays émergents vers d'autres pays et qu'ils ne sont donc pas mis à la disposition des pays pauvres pour leur permettre de faire face aux besoins humanitaires les plus criants: vaccination de tous les enfants, enseignement de meilleure qualité, accès à l'eau potable et soins médicaux de base pour des millions de personnes, par exemple,

Lignes directrices pour le dialogue politique

| 1. | réaffirme l'engagement et la participation réelle de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en tant qu'acteur du dialogue politique au sens de l'article 8; |
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1.

réaffirme l'engagement et la participation réelle de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en tant qu'acteur du dialogue politique au sens de l'article 8;

| 2. | souligne que le dialogue politique au sens de l'article 8 constitue un engagement mutuel qui doit permettre d'approfondir le partenariat mis en place par les accords de Lomé, puis de Cotonou; |
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2.

souligne que le dialogue politique au sens de l'article 8 constitue un engagement mutuel qui doit permettre d'approfondir le partenariat mis en place par les accords de Lomé, puis de Cotonou;

| 3. | recommande une approche du dialogue politique différenciée et incluant des acteurs multiples, y compris les acteurs non étatiques définis sur la base de critères concertés, conforme aux recommandations des lignes directrices pour le dialogue politique ACP-UE (article 8), adoptées par le Conseil des ministres ACP-UE en mai 2003; |
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3.

recommande une approche du dialogue politique différenciée et incluant des acteurs multiples, y compris les acteurs non étatiques définis sur la base de critères concertés, conforme aux recommandations des lignes directrices pour le dialogue politique ACP-UE (article 8), adoptées par le Conseil des ministres ACP-UE en mai 2003;

| 4. | invite l'ensemble des parties en présence à s'abstenir de toute action unilatérale pouvant être considérée comme préjudiciable pour le partenariat; |
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4.

invite l'ensemble des parties en présence à s'abstenir de toute action unilatérale pouvant être considérée comme préjudiciable pour le partenariat;

| 5. | estime qu'il est important que le dialogue politique ne soit pas seulement considéré comme le premier niveau des consultations visées aux articles 96 et 97 de l'Accord de Cotonou mais serve aussi prioritairement à bâtir des relations à long terme, durables et approfondies entre toutes les parties intéressées; |
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5.

estime qu'il est important que le dialogue politique ne soit pas seulement considéré comme le premier niveau des consultations visées aux articles 96 et 97 de l'Accord de Cotonou mais serve aussi prioritairement à bâtir des relations à long terme, durables et approfondies entre toutes les parties intéressées;

| 6. | fait valoir que le respect des droits de l'homme, la lutte contre la pauvreté, l'engagement pour un développement durable et l'égalité entre les sexes doivent occuper une place centrale dans le dialogue politique; |
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6.

fait valoir que le respect des droits de l'homme, la lutte contre la pauvreté, l'engagement pour un développement durable et l'égalité entre les sexes doivent occuper une place centrale dans le dialogue politique;

| 7. | invite toutes les parties en présence à examiner un large éventail de thèmes allant au-delà des thèmes couverts par l'article 8: prolifération des armes de petit calibre, corruption, dette publique, politique de développement mondiale, nationale, régionale et sectorielle, droits des enfants et des enfants-soldats, soins de santé, en particulier la lutte contre le VIH/sida; |
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7.

invite toutes les parties en présence à examiner un large éventail de thèmes allant au-delà des thèmes couverts par l'article 8: prolifération des armes de petit calibre, corruption, dette publique, politique de développement mondiale, nationale, régionale et sectorielle, droits des enfants et des enfants-soldats, soins de santé, en particulier la lutte contre le VIH/sida;

| 8. | met l'accent sur le caractère préventif du dialogue politique visé à l'article 8 de l'Accord de Cotonou, lequel est destiné à créer la confiance réciproque avant qu'une crise n'éclate et que des consultations ne deviennent nécessaires conformément aux articles 96 et 97 de l'Accord de Cotonou; |
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8.

met l'accent sur le caractère préventif du dialogue politique visé à l'article 8 de l'Accord de Cotonou, lequel est destiné à créer la confiance réciproque avant qu'une crise n'éclate et que des consultations ne deviennent nécessaires conformément aux articles 96 et 97 de l'Accord de Cotonou;

| 9. | souligne le rôle important des organisations régionales, en particulier l'Union africaine (UA), dans le dialogue entre les parties en conflit lors de crises sur le continent africain et attend de la même façon des gouvernements des États africains qu'ils s'engagent à contribuer au règlement des conflits; |
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9.

souligne le rôle important des organisations régionales, en particulier l'Union africaine (UA), dans le dialogue entre les parties en conflit lors de crises sur le continent africain et attend de la même façon des gouvernements des États africains qu'ils s'engagent à contribuer au règlement des conflits;

| 10. | souligne le rôle important des parlements nationaux dans le dialogue politique entre les parties et se félicite expressément du succès qu'ont remporté les séminaires organisés pour des membres des parlements nationaux sur l'application de l'Accord de Cotonou; |
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10.

souligne le rôle important des parlements nationaux dans le dialogue politique entre les parties et se félicite expressément du succès qu'ont remporté les séminaires organisés pour des membres des parlements nationaux sur l'application de l'Accord de Cotonou;

| 11. | exhorte toutes les parties intéressées à inscrire le dialogue politique dans un processus de continuité et à ne pas attendre, pour l'engager, que les relations soient déjà dans une phase critique; |
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11.

exhorte toutes les parties intéressées à inscrire le dialogue politique dans un processus de continuité et à ne pas attendre, pour l'engager, que les relations soient déjà dans une phase critique;

| 12. | considère que le renforcement du dialogue politique doit consacrer la place de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en tant qu'acteur essentiel et insiste sur l'importance du dialogue informel mené en son sein, qui doit progresser vers une véritable «diplomatie parlementaire»; |
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12.

considère que le renforcement du dialogue politique doit consacrer la place de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en tant qu'acteur essentiel et insiste sur l'importance du dialogue informel mené en son sein, qui doit progresser vers une véritable «diplomatie parlementaire»;

Mécanismes et modalités

| 13. | soutient la proposition faite par les États ACP dans le contexte de la révision de l'Accord de Cotonou d'établir une annexe à l'accord spécifiant les modalités et les mécanismes du dialogue politique; demande à la Commission de faire des propositions en ce sens; |
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13.

soutient la proposition faite par les États ACP dans le contexte de la révision de l'Accord de Cotonou d'établir une annexe à l'accord spécifiant les modalités et les mécanismes du dialogue politique; demande à la Commission de faire des propositions en ce sens;

| 14. | invite les parties intéressées à mettre en œuvre aussi rapidement que possible un mécanisme d'alerte rapide ACP, tel qu'il est décrit dans le cadre et les principes généraux pour le dialogue politique intra-ACP, adoptés par le Conseil des ministres ACP, de manière à assister les pays ACP dans les efforts qu'ils déploient pour prendre des mesures de prévention des conflits, de façon à éviter les consultations visées aux articles 96 et 97 de l'Accord de Cotonou; |
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14.

invite les parties intéressées à mettre en œuvre aussi rapidement que possible un mécanisme d'alerte rapide ACP, tel qu'il est décrit dans le cadre et les principes généraux pour le dialogue politique intra-ACP, adoptés par le Conseil des ministres ACP, de manière à assister les pays ACP dans les efforts qu'ils déploient pour prendre des mesures de prévention des conflits, de façon à éviter les consultations visées aux articles 96 et 97 de l'Accord de Cotonou;

| 15. | invite les États ACP à informer l'Assemblée parlementaire paritaire des principaux résultats du mécanisme africain d'alerte rapide, de manière à pouvoir identifier au stade le plus précoce l'apparition de nouvelles crises ou la reprise de conflits et à contribuer à la recherche de solutions par le biais du dialogue politique; |
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15.

invite les États ACP à informer l'Assemblée parlementaire paritaire des principaux résultats du mécanisme africain d'alerte rapide, de manière à pouvoir identifier au stade le plus précoce l'apparition de nouvelles crises ou la reprise de conflits et à contribuer à la recherche de solutions par le biais du dialogue politique;

| 16. | invite les parties intéressées à créer un Groupe de pairs, basé à Bruxelles, conformément à la recommandation du Conseil des ministres ACP de décembre 2002, ce dans l'esprit des dispositifs du même type mis en place par l'Union africaine et en les soutenant, et à veiller à ce que des groupes de pairs similaires soient constitués dans les régions à problèmes; souligne qu'il est très important d'y associer des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire et des acteurs non étatiques ainsi que des représentants de régions ACP non concernées, et ce, pour soutenir efficacement le dialogue politique à ses différents stades; |
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16.

invite les parties intéressées à créer un Groupe de pairs, basé à Bruxelles, conformément à la recommandation du Conseil des ministres ACP de décembre 2002, ce dans l'esprit des dispositifs du même type mis en place par l'Union africaine et en les soutenant, et à veiller à ce que des groupes de pairs similaires soient constitués dans les régions à problèmes; souligne qu'il est très important d'y associer des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire et des acteurs non étatiques ainsi que des représentants de régions ACP non concernées, et ce, pour soutenir efficacement le dialogue politique à ses différents stades;

| 17. | invite les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à mener le dialogue politique à tous les niveaux ainsi qu'à travers des entretiens individuels et à faire rapport à la commission des affaires politiques de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE; |
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17.

invite les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à mener le dialogue politique à tous les niveaux ainsi qu'à travers des entretiens individuels et à faire rapport à la commission des affaires politiques de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE;

| 18. | invite le Conseil des ministres ACP-UE à faire rapport à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à l'issue des réunions ministérielles et exhorte ces deux institutions à promouvoir le dialogue politique entre elles de manière à la fois formelle et informelle; |
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18.

invite le Conseil des ministres ACP-UE à faire rapport à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à l'issue des réunions ministérielles et exhorte ces deux institutions à promouvoir le dialogue politique entre elles de manière à la fois formelle et informelle;

| 19. | invite le cosecrétariat ACP-UE à dresser une liste de tous les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire avec leur nom, fonction, adresse et une photo, de manière que cette fiche puisse aussi servir à rechercher et contacter des interlocuteurs potentiels pour le dialogue politique; |
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19.

invite le cosecrétariat ACP-UE à dresser une liste de tous les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire avec leur nom, fonction, adresse et une photo, de manière que cette fiche puisse aussi servir à rechercher et contacter des interlocuteurs potentiels pour le dialogue politique;

| 20. | invite instamment la Commission européenne à prévoir les crédits nécessaires pour permettre la mise en place et l'institutionnalisation des dispositions nécessaires pour permettre à tout pays ACP d'inviter, s'il y a lieu, des représentants de pays voisins («amis du pays», y compris des représentants nationaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE), à des débats sur certains aspects du dialogue politique; |
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20.

invite instamment la Commission européenne à prévoir les crédits nécessaires pour permettre la mise en place et l'institutionnalisation des dispositions nécessaires pour permettre à tout pays ACP d'inviter, s'il y a lieu, des représentants de pays voisins («amis du pays», y compris des représentants nationaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE), à des débats sur certains aspects du dialogue politique;

| 21. | charge la Commission européenne, en tant qu'auteur de l'avant-projet de budget de l'Union européenne, ainsi que le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne, dans leur rôle d'autorité budgétaire, d'explorer la possibilité, en cas d'intégration du Fonds européen de développement (FED) dans le budget communautaire, d'associer étroitement l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE aux procédures budgétaires de l'UE, afin qu'elle puisse apporter une contribution précieuse à l'autorité budgétaire de l'UE sur les questions budgétaires ayant trait aux pays ACP, de manière à renforcer le dialogue politique dans tous les aspects de l'aide au développement; |
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21.

charge la Commission européenne, en tant qu'auteur de l'avant-projet de budget de l'Union européenne, ainsi que le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne, dans leur rôle d'autorité budgétaire, d'explorer la possibilité, en cas d'intégration du Fonds européen de développement (FED) dans le budget communautaire, d'associer étroitement l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE aux procédures budgétaires de l'UE, afin qu'elle puisse apporter une contribution précieuse à l'autorité budgétaire de l'UE sur les questions budgétaires ayant trait aux pays ACP, de manière à renforcer le dialogue politique dans tous les aspects de l'aide au développement;

| 22. | invite toutes les parties intéressées à garantir l'entière protection de tous les participants au dialogue politique, avant, pendant et après leurs interventions; |
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22.

invite toutes les parties intéressées à garantir l'entière protection de tous les participants au dialogue politique, avant, pendant et après leurs interventions;

| 23. | demande que la participation des femmes, du côté ACP comme du côté de l'UE, soit assurée dans toutes les formes et à toutes les étapes du dialogue politique et de la procédure de consultation; |
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23.

demande que la participation des femmes, du côté ACP comme du côté de l'UE, soit assurée dans toutes les formes et à toutes les étapes du dialogue politique et de la procédure de consultation;

| 24. | encourage l'organisation, dans les parlements nationaux, d'auditions régulières sur le dialogue politique en cours, par les ordonnateurs nationaux et les délégations de l'UE, avec la participation de la société civile; |
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24.

encourage l'organisation, dans les parlements nationaux, d'auditions régulières sur le dialogue politique en cours, par les ordonnateurs nationaux et les délégations de l'UE, avec la participation de la société civile;

| 25. | estime indispensable de défendre vigoureusement, dans les enceintes internationales comme l'ONU ou l'OMC, les positions exprimées dans les décisions et conclusions communes sur lesquelles a débouché le dialogue politique; |
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25.

estime indispensable de défendre vigoureusement, dans les enceintes internationales comme l'ONU ou l'OMC, les positions exprimées dans les décisions et conclusions communes sur lesquelles a débouché le dialogue politique;

| 26. | souligne que le dialogue politique, en tant que processus réciproque entre partenaires égaux s'accordant mutuellement confiance, permet notamment aux pays ACP de demander l'examen de la cohérence des politiques menées par l'Union européenne et de leur impact sur les pays ACP; |
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26.

souligne que le dialogue politique, en tant que processus réciproque entre partenaires égaux s'accordant mutuellement confiance, permet notamment aux pays ACP de demander l'examen de la cohérence des politiques menées par l'Union européenne et de leur impact sur les pays ACP;

| 27. | demande qu'une information actualisée sur le dialogue politique au sens de l'article 8 (contenu, procédures, organisation, résultats) soit systématiquement inscrite aux ordres du jour de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE; |
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27.

demande qu'une information actualisée sur le dialogue politique au sens de l'article 8 (contenu, procédures, organisation, résultats) soit systématiquement inscrite aux ordres du jour de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE;

| 28. | souligne que l'évolution en cours vers la régionalisation donne l'occasion de renforcer le dialogue politique à l'échelle régionale et recommande l'organisation de réunions régionales dans le cadre de l'Assemblée parlementaire ACP-UE; |
| --- | --- |

28.

souligne que l'évolution en cours vers la régionalisation donne l'occasion de renforcer le dialogue politique à l'échelle régionale et recommande l'organisation de réunions régionales dans le cadre de l'Assemblée parlementaire ACP-UE;

Capacités et ressources

| 29. | recommande, pour les différents niveaux du dialogue (national, régional, ACP et mondial), la désignation proactive et transparente et compte étant tenu des réalités locales des personnes responsables de l'organisation du dialogue et, avant tout, des acteurs concernés; |
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29.

recommande, pour les différents niveaux du dialogue (national, régional, ACP et mondial), la désignation proactive et transparente et compte étant tenu des réalités locales des personnes responsables de l'organisation du dialogue et, avant tout, des acteurs concernés;

| 30. | estime qu'il convient d'établir clairement quelles organisations et personnes entrent dans la catégorie des acteurs non étatiques; souligne à cet égard la nécessité d'une définition claire sur la base de critères précis; |
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30.

estime qu'il convient d'établir clairement quelles organisations et personnes entrent dans la catégorie des acteurs non étatiques; souligne à cet égard la nécessité d'une définition claire sur la base de critères précis;

| 31. | demande aux parties en présence d'envisager, le cas échéant, de recourir à des facilitateurs indépendants/neutres, en particulier pour les questions un tant soit peu sensibles, voire à l'Assemblée parlementaire paritaire, si besoin est; |
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31.

demande aux parties en présence d'envisager, le cas échéant, de recourir à des facilitateurs indépendants/neutres, en particulier pour les questions un tant soit peu sensibles, voire à l'Assemblée parlementaire paritaire, si besoin est;

| 32. | demande à la Commission européenne de mettre en place des mécanismes, y compris la possibilité d'un financement, pour assurer un dialogue régulier sur place, puis la transmission d'informations aux institutions concernées à Bruxelles; |
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32.

demande à la Commission européenne de mettre en place des mécanismes, y compris la possibilité d'un financement, pour assurer un dialogue régulier sur place, puis la transmission d'informations aux institutions concernées à Bruxelles;

| 33. | demande aux membres de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE de participer activement aux stades appropriés du dialogue politique à tous les niveaux; |
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33.

demande aux membres de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE de participer activement aux stades appropriés du dialogue politique à tous les niveaux;

| 34. | demande instamment aux membres du Conseil des ministres ACP-UE d'assister et de participer activement aux sessions ministérielles conjointes; |
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34.

demande instamment aux membres du Conseil des ministres ACP-UE d'assister et de participer activement aux sessions ministérielles conjointes;

| 35. | souligne la nécessité de promouvoir le dialogue politique au sens de l'article 8 au niveau des parlements nationaux et de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE; |
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35.

souligne la nécessité de promouvoir le dialogue politique au sens de l'article 8 au niveau des parlements nationaux et de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE;

Questions politiques spécifiques d'intérêt mutuel

| 36. | est convaincue de la nécessité de poursuivre l'aide humanitaire et le dialogue avec la société civile dans les cas de violations persistantes des droits universels de l'homme, même lorsque celles-ci sont le fait de l'État, de sorte que la population n'ait pas à payer le prix des violations commises par son gouvernement; |
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36.

est convaincue de la nécessité de poursuivre l'aide humanitaire et le dialogue avec la société civile dans les cas de violations persistantes des droits universels de l'homme, même lorsque celles-ci sont le fait de l'État, de sorte que la population n'ait pas à payer le prix des violations commises par son gouvernement;

| 37. | demande que, dans le cadre du dialogue politique ACP-UE, le problème de la corruption et des pratiques financières illégales dans les pays en développement auxquelles participent souvent des «partenaires» de l'UE et d'autres pays donateurs soit traité d'urgence, de manière que l'on puisse se faire une idée de la quantité d'argent sale qui sort des économies en développement et en transition et des effets de ce phénomène sur ces pays et sur les programmes d'aide au développement; |
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37.

demande que, dans le cadre du dialogue politique ACP-UE, le problème de la corruption et des pratiques financières illégales dans les pays en développement auxquelles participent souvent des «partenaires» de l'UE et d'autres pays donateurs soit traité d'urgence, de manière que l'on puisse se faire une idée de la quantité d'argent sale qui sort des économies en développement et en transition et des effets de ce phénomène sur ces pays et sur les programmes d'aide au développement;

| 38. | invite le Conseil des ministres ACP-UE et la Commission européenne à manifester leur autorité en dénonçant un des phénomènes économiques les plus désastreux qui affectent les pays pauvres et à affronter le problème de l'argent sale en coopération étroite avec la Banque mondiale, le FMI et les autres institutions et donateurs multilatéraux; |
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38.

invite le Conseil des ministres ACP-UE et la Commission européenne à manifester leur autorité en dénonçant un des phénomènes économiques les plus désastreux qui affectent les pays pauvres et à affronter le problème de l'argent sale en coopération étroite avec la Banque mondiale, le FMI et les autres institutions et donateurs multilatéraux;

| 39. | croit fermement qu'en affrontant ensemble le problème de la corruption et des pratiques financières illégales dans les pays en développement, les pays ACP et les pays de l'UE contribueront dans une large mesure à la lutte contre la pauvreté, la criminalité et le terrorisme, tout en promouvant dans le même temps la stabilité politique et le développement socio-économique; |
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39.

croit fermement qu'en affrontant ensemble le problème de la corruption et des pratiques financières illégales dans les pays en développement, les pays ACP et les pays de l'UE contribueront dans une large mesure à la lutte contre la pauvreté, la criminalité et le terrorisme, tout en promouvant dans le même temps la stabilité politique et le développement socio-économique;

| 40. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission européenne et aux organisations d'intégration régionale des ACP. |
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40.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission européenne et aux organisations d'intégration régionale des ACP.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 25 novembre 2004, à La Haye (Pays-Bas)

(2)  JO L 317 du 15.12.2000, p.3.

(3)  JO C 26 du 29.01.2004, p. 32.

(4)  Au sens des lignes directrices proposées pour le dialogue politique ACP-UE (article 8).

RÉSOLUTION (1)

sur l'aide et la sécurité alimentaires

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à La Haye (Pays-Bas) du 22 au 25 novembre 2004, |
| --- | --- |

—

réunie à La Haye (Pays-Bas) du 22 au 25 novembre 2004,

| — | vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
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—

vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu le règlement (CE) no 1292/96 du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de 'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (2), |
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—

vu le règlement (CE) no 1292/96 du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de 'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (2),

| — | vu la déclaration universelle de 1974 pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 3348 (XXIX), |
| --- | --- |

—

vu la déclaration universelle de 1974 pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 3348 (XXIX),

| — | vu le Réseau du Système des Nations unies sur le développement rural et la sécurité alimentaire ainsi que les résolutions de l'Assemblée générale A/57/226 et A/56/155, |
| --- | --- |

—

vu le Réseau du Système des Nations unies sur le développement rural et la sécurité alimentaire ainsi que les résolutions de l'Assemblée générale A/57/226 et A/56/155,

| — | vu les engagements pris par les pays ACP et les États membres de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, et en particulier les dispositions les obligeant ou les engageant à réduire les problèmes liés à la sécurité et à l'aide alimentaires (article 23, point d, et articles 72 et 73), |
| --- | --- |

—

vu les engagements pris par les pays ACP et les États membres de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, et en particulier les dispositions les obligeant ou les engageant à réduire les problèmes liés à la sécurité et à l'aide alimentaires (article 23, point d, et articles 72 et 73),

| — | vu les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés lors du Sommet du Millénaire des Nations unies, réuni du 6 au 8 septembre 2000, |
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vu les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés lors du Sommet du Millénaire des Nations unies, réuni du 6 au 8 septembre 2000,

| — | vu le Consensus de Monterrey issu de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement, organisée le 22 mars 2002, |
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—

vu le Consensus de Monterrey issu de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement, organisée le 22 mars 2002,

| — | vu la déclaration adoptée lors du Sommet mondial de l'alimentation: Cinq ans après - Alliance internationale contre la faim, qui s'est tenu du 10 au 13 juin 2002, à Rome (Italie), |
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vu la déclaration adoptée lors du Sommet mondial de l'alimentation: Cinq ans après - Alliance internationale contre la faim, qui s'est tenu du 10 au 13 juin 2002, à Rome (Italie),

| — | vu la déclaration de Johannesburg sur le développement durable adoptée le 4 septembre 2002, lors du Sommet mondial des Nations unies sur le développement durable, |
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vu la déclaration de Johannesburg sur le développement durable adoptée le 4 septembre 2002, lors du Sommet mondial des Nations unies sur le développement durable,

| — | vu la Conférence mondiale des Nations unies sur le développement durable des petits États insulaires en développement et le Plan d'action de la Barbade, qui s'est tenue à la Barbade du 25 avril au 6 mai 1994, et notamment les dispositions relatives à la vulnérabilité, aux particularités et aux spécificités de la sécurité alimentaire dans les petits États insulaires en développement, |
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vu la Conférence mondiale des Nations unies sur le développement durable des petits États insulaires en développement et le Plan d'action de la Barbade, qui s'est tenue à la Barbade du 25 avril au 6 mai 1994, et notamment les dispositions relatives à la vulnérabilité, aux particularités et aux spécificités de la sécurité alimentaire dans les petits États insulaires en développement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3692/04), |
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vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3692/04),

| A. | considérant que l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim est le premier des «Objectifs du Millénaire pour le développement» des Nations unies, |
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A.

considérant que l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim est le premier des «Objectifs du Millénaire pour le développement» des Nations unies,

| B. | considérant le droit de chaque être humain à l'accès à une nourriture saine, sûre et nutritive, conformément au droit à une alimentation adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim, |
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B.

considérant le droit de chaque être humain à l'accès à une nourriture saine, sûre et nutritive, conformément au droit à une alimentation adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim,

| C. | considérant que plus de 800 millions de personnes de par le monde, en particulier dans les pays en développement, n'ont pas assez de nourriture pour satisfaire leurs besoins nutritifs essentiels, |
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C.

considérant que plus de 800 millions de personnes de par le monde, en particulier dans les pays en développement, n'ont pas assez de nourriture pour satisfaire leurs besoins nutritifs essentiels,

| D. | considérant que les disponibilités alimentaires mondiales ont considérablement augmenté, mais que les nombreuses difficultés d'accès à la nourriture, l'insuffisance chronique des revenus familiaux et nationaux pour l'achat de produits alimentaires, l'instabilité de l'offre et de la demande, ainsi que les catastrophes naturelles ou causées par l'homme, empêchent la satisfaction des besoins alimentaires des populations, |
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D.

considérant que les disponibilités alimentaires mondiales ont considérablement augmenté, mais que les nombreuses difficultés d'accès à la nourriture, l'insuffisance chronique des revenus familiaux et nationaux pour l'achat de produits alimentaires, l'instabilité de l'offre et de la demande, ainsi que les catastrophes naturelles ou causées par l'homme, empêchent la satisfaction des besoins alimentaires des populations,

| E. | considérant que, outre la sécurité alimentaire, la sécurité des aliments a, elle aussi, un rôle important à jouer pour assurer aux populations des pays ACP un approvisionnement meilleur, notamment sur le plan de la santé, en produits alimentaires sûrs, |
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E.

considérant que, outre la sécurité alimentaire, la sécurité des aliments a, elle aussi, un rôle important à jouer pour assurer aux populations des pays ACP un approvisionnement meilleur, notamment sur le plan de la santé, en produits alimentaires sûrs,

Politique alimentaire

| F. | considérant que la déclaration du «Sommet mondial de l'alimentation: Cinq ans après» réitère la volonté politique et l'engagement de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous et de déployer un effort constant afin d'éradiquer la faim dans tous les pays, et, dans l'immédiat, de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici à 2015, |
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F.

considérant que la déclaration du «Sommet mondial de l'alimentation: Cinq ans après» réitère la volonté politique et l'engagement de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous et de déployer un effort constant afin d'éradiquer la faim dans tous les pays, et, dans l'immédiat, de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici à 2015,

| G. | considérant qu'il y est également souligné que le droit à une alimentation adéquate est un droit fondamental de l'homme et que, dès lors, la nourriture ne doit pas être utilisée comme instrument de pression politique et économique, et l'accent doit être mis sur l'importance de la coopération et de la solidarité internationales dans les efforts déployés pour éradiquer la faim, |
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G.

considérant qu'il y est également souligné que le droit à une alimentation adéquate est un droit fondamental de l'homme et que, dès lors, la nourriture ne doit pas être utilisée comme instrument de pression politique et économique, et l'accent doit être mis sur l'importance de la coopération et de la solidarité internationales dans les efforts déployés pour éradiquer la faim,

| H. | considérant qu'il est primordial que des cadres d'action nationaux soient mis en place ou consolidés dans les pays ACP afin d'améliorer l'approvisionnement en produits alimentaires, de renforcer les filets de sécurité qui permettent aux pauvres d'acheter les denrées disponibles et les programmes de lutte contre la pauvreté, et ce, en tenant compte des dynamiques économiques et sociales des pays respectifs, |
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H.

considérant qu'il est primordial que des cadres d'action nationaux soient mis en place ou consolidés dans les pays ACP afin d'améliorer l'approvisionnement en produits alimentaires, de renforcer les filets de sécurité qui permettent aux pauvres d'acheter les denrées disponibles et les programmes de lutte contre la pauvreté, et ce, en tenant compte des dynamiques économiques et sociales des pays respectifs,

| I. | considérant que, dans de nombreux pays ACP en développement, la plupart des groupes pauvres et vulnérables vivent dans des zones rurales et que, dès lors, des politiques de développement rural sont indispensables pour lutter efficacement contre la pauvreté et la faim, |
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I.

considérant que, dans de nombreux pays ACP en développement, la plupart des groupes pauvres et vulnérables vivent dans des zones rurales et que, dès lors, des politiques de développement rural sont indispensables pour lutter efficacement contre la pauvreté et la faim,

| J. | considérant que doivent être créées, dans les différents pays ACP, les conditions-cadres que nécessite l'observance des règles en matière de sécurité des aliments, afin de donner aux populations de ces États l'accès à une alimentation sûre et de leur ouvrir des débouchés en leur permettant d'exporter, vers les marchés de l'Union européenne, des produits alimentaires qui ne nuisent pas à la santé, ce qui, de plus, contribuerait grandement à la lutte contre la pauvreté, |
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J.

considérant que doivent être créées, dans les différents pays ACP, les conditions-cadres que nécessite l'observance des règles en matière de sécurité des aliments, afin de donner aux populations de ces États l'accès à une alimentation sûre et de leur ouvrir des débouchés en leur permettant d'exporter, vers les marchés de l'Union européenne, des produits alimentaires qui ne nuisent pas à la santé, ce qui, de plus, contribuerait grandement à la lutte contre la pauvreté,

Sécurité alimentaire

| K. | considérant que la sécurité alimentaire est réputée exister lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de mener une vie saine et active, |
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K.

considérant que la sécurité alimentaire est réputée exister lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de mener une vie saine et active,

| L | considérant que le Sommet mondial de l'alimentation de 1996 (Rome) a énoncé trois éléments indispensables à la sécurité alimentaire: (i) approvisionnements alimentaires disponibles et stables, (ii) denrées alimentaires accessibles à un prix abordable, et (iii) aliments de qualité et sûrs, |
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L

considérant que le Sommet mondial de l'alimentation de 1996 (Rome) a énoncé trois éléments indispensables à la sécurité alimentaire: (i) approvisionnements alimentaires disponibles et stables, (ii) denrées alimentaires accessibles à un prix abordable, et (iii) aliments de qualité et sûrs,

| M. | considérant que le «Sommet mondial de l'alimentation: Cinq ans après» a constaté que l'insécurité alimentaire empêche les pauvres de tirer parti des possibilités de développement et souligné la nécessité de prêter attention aux questions nutritionnelles, qui doivent faire partie intégrante de la sécurité alimentaire, |
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M.

considérant que le «Sommet mondial de l'alimentation: Cinq ans après» a constaté que l'insécurité alimentaire empêche les pauvres de tirer parti des possibilités de développement et souligné la nécessité de prêter attention aux questions nutritionnelles, qui doivent faire partie intégrante de la sécurité alimentaire,

| N. | considérant que, si beaucoup de gens souffrent de la faim au sens strict du terme, beaucoup plus encore souffrent de carences en micronutriments, |
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N.

considérant que, si beaucoup de gens souffrent de la faim au sens strict du terme, beaucoup plus encore souffrent de carences en micronutriments,

| O. | considérant que la sécurité alimentaire pour la plupart des pays, en particulier pour les pays en développement, passe par une augmentation de la production agricole, l'amélioration des revenus ruraux et l'accès au commerce équitable, et repose souvent sur les agriculteurs pauvres qui ne bénéficient ni des subventions et crédits gouvernementaux, ni des réseaux commerciaux auxquels ont accès les gros exploitants agricoles et les entreprises agroalimentaires transnationales, |
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O.

considérant que la sécurité alimentaire pour la plupart des pays, en particulier pour les pays en développement, passe par une augmentation de la production agricole, l'amélioration des revenus ruraux et l'accès au commerce équitable, et repose souvent sur les agriculteurs pauvres qui ne bénéficient ni des subventions et crédits gouvernementaux, ni des réseaux commerciaux auxquels ont accès les gros exploitants agricoles et les entreprises agroalimentaires transnationales,

| P. | considérant que les politiques nationales et mondiales en matière de sécurité alimentaire ont un rôle à jouer dans la promotion de celle-ci et subissent souvent l'influence de stratégies menées dans d'autres secteurs, comme ceux de la commercialisation, des régimes commerciaux et des transports, |
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P.

considérant que les politiques nationales et mondiales en matière de sécurité alimentaire ont un rôle à jouer dans la promotion de celle-ci et subissent souvent l'influence de stratégies menées dans d'autres secteurs, comme ceux de la commercialisation, des régimes commerciaux et des transports,

| Q. | considérant que les politiques alimentaires qui ne sont pas véritablement attentives à la sécurité alimentaire n'ont apporté que de piètres réponses aux besoins alimentaires urgents et vitaux, |
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Q.

considérant que les politiques alimentaires qui ne sont pas véritablement attentives à la sécurité alimentaire n'ont apporté que de piètres réponses aux besoins alimentaires urgents et vitaux,

| R. | considérant que la réforme de la politique agricole commune et le cycle de Doha de l'OMC ne devraient pas affecter mais, au contraire, soutenir les cultures agricoles, y inclus les cultures vivrières, destinées à la consommation interne aussi bien qu'à l'exportation, qui peuvent seules procurer les recettes d'exportation nécessaires pour financer les importations, par les pays ACP en développement importateurs nets de denrées alimentaires, de produits destinés à couvrir leurs besoins en la matière, y inclus à travers les dispositions visées à l'article 54 de l'Accord de Cotonou, en vue de garantir leur sécurité alimentaire, |
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R.

considérant que la réforme de la politique agricole commune et le cycle de Doha de l'OMC ne devraient pas affecter mais, au contraire, soutenir les cultures agricoles, y inclus les cultures vivrières, destinées à la consommation interne aussi bien qu'à l'exportation, qui peuvent seules procurer les recettes d'exportation nécessaires pour financer les importations, par les pays ACP en développement importateurs nets de denrées alimentaires, de produits destinés à couvrir leurs besoins en la matière, y inclus à travers les dispositions visées à l'article 54 de l'Accord de Cotonou, en vue de garantir leur sécurité alimentaire,

| S. | considérant que la conversion de l'autosuffisance alimentaire en sécurité alimentaire passe fondamentalement par l'existence d'infrastructures agricoles adaptées, de dispositifs de crédits et de programmes de développement, d'un système efficace de filets de sécurité couvrant les zones rurales et urbaines, et d'organes d'alerte précoce et de réaction d'urgence, |
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S.

considérant que la conversion de l'autosuffisance alimentaire en sécurité alimentaire passe fondamentalement par l'existence d'infrastructures agricoles adaptées, de dispositifs de crédits et de programmes de développement, d'un système efficace de filets de sécurité couvrant les zones rurales et urbaines, et d'organes d'alerte précoce et de réaction d'urgence,

| T | considérant que les crises de sécurité alimentaire résultent le plus souvent d'une croissance démographique accélérée et d'un enchaînement de catastrophes, telles que les conflits, les sécheresses et les inondations, qui érodent progressivement le patrimoine de ménages déjà pauvres, entraînant le dénuement de communautés entières, ce qui aggrave l'instabilité politique et sociale, |
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T

considérant que les crises de sécurité alimentaire résultent le plus souvent d'une croissance démographique accélérée et d'un enchaînement de catastrophes, telles que les conflits, les sécheresses et les inondations, qui érodent progressivement le patrimoine de ménages déjà pauvres, entraînant le dénuement de communautés entières, ce qui aggrave l'instabilité politique et sociale,

| U. | considérant que le maintien de la paix et de la sécurité et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture jouent un rôle important dans l'amélioration de la situation économique et de la sécurité alimentaire, |
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U.

considérant que le maintien de la paix et de la sécurité et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture jouent un rôle important dans l'amélioration de la situation économique et de la sécurité alimentaire,

| V. | considérant qu'il est reconnu que la propagation du VIH/sida contribue à l'affaiblissement de la sécurité alimentaire dans les pays ACP concernés, |
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V.

considérant qu'il est reconnu que la propagation du VIH/sida contribue à l'affaiblissement de la sécurité alimentaire dans les pays ACP concernés,

Bonne gestion et responsabilité dans le domaine alimentaire

| W. | considérant qu'une bonne gestion en matière d'alimentation met à contribution de nombreux acteurs, tant au niveau des pouvoirs publics que de la société civile, |
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W.

considérant qu'une bonne gestion en matière d'alimentation met à contribution de nombreux acteurs, tant au niveau des pouvoirs publics que de la société civile,

| X. | considérant qu'il est reconnu aux niveaux local, national et international que de bonnes pratiques de gestion sont indispensables à la réussite des initiatives prises en matière de sécurité alimentaire, |
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X.

considérant qu'il est reconnu aux niveaux local, national et international que de bonnes pratiques de gestion sont indispensables à la réussite des initiatives prises en matière de sécurité alimentaire,

| Y. | considérant qu'assurer la sécurité alimentaire dépendra dans une large mesure de l'engagement sans réserve du gouvernement et de la société civile et du renforcement de pouvoir de tous les acteurs concernés, en particulier les pauvres et les personnes qui souffrent de la faim, |
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Y.

considérant qu'assurer la sécurité alimentaire dépendra dans une large mesure de l'engagement sans réserve du gouvernement et de la société civile et du renforcement de pouvoir de tous les acteurs concernés, en particulier les pauvres et les personnes qui souffrent de la faim,

| Z. | considérant comme vitale la poursuite de l'aide internationale aux efforts déployés par les pays ACP en vue du développement à moyen et long terme de leurs secteurs alimentaire et agricole, |
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Z.

considérant comme vitale la poursuite de l'aide internationale aux efforts déployés par les pays ACP en vue du développement à moyen et long terme de leurs secteurs alimentaire et agricole,

| AA. | considérant qu'il est absolument essentiel que la communauté internationale accentue les efforts qu'elle consent en matière de développement dans le but d'éliminer notamment la pauvreté, la faim et la malnutrition, ainsi que la mortalité infantile, |
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AA.

considérant qu'il est absolument essentiel que la communauté internationale accentue les efforts qu'elle consent en matière de développement dans le but d'éliminer notamment la pauvreté, la faim et la malnutrition, ainsi que la mortalité infantile,

| AB. | considérant que les opérations d'aide alimentaire doivent être des actions soigneusement conçues pour répondre aux situations d'urgence et qu'elles ne doivent en aucune manière compromettre l'objectif à long terme qu'est la garantie d'un niveau acceptable de sécurité alimentaire dans les pays concernés, |
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AB.

considérant que les opérations d'aide alimentaire doivent être des actions soigneusement conçues pour répondre aux situations d'urgence et qu'elles ne doivent en aucune manière compromettre l'objectif à long terme qu'est la garantie d'un niveau acceptable de sécurité alimentaire dans les pays concernés,

Aide alimentaire

| AC. | considérant que l'aide alimentaire a pour vocation première la fourniture de produits alimentaires destinés à la consommation humaine, que ce soit sous la forme d'une aide ciblée permettant d'atteindre des populations spécifiques et d'assurer leur accès direct à des denrées alimentaires appropriées dans les situations de crise ou bien sous la forme d'une aide non ciblée aux gouvernements destinée à soutenir les disponibilités alimentaires, passant notamment par des subventions pour l'achat de produits alimentaires, |
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AC.

considérant que l'aide alimentaire a pour vocation première la fourniture de produits alimentaires destinés à la consommation humaine, que ce soit sous la forme d'une aide ciblée permettant d'atteindre des populations spécifiques et d'assurer leur accès direct à des denrées alimentaires appropriées dans les situations de crise ou bien sous la forme d'une aide non ciblée aux gouvernements destinée à soutenir les disponibilités alimentaires, passant notamment par des subventions pour l'achat de produits alimentaires,

| AD. | considérant que des efforts soutenus doivent être déployés pour renforcer la capacité de la communauté internationale à répondre aux situations d'urgence alimentaire et pour améliorer la sécurité alimentaire mondiale, et ce, par une aide alimentaire assurée, quels que soient les prix mondiaux et les fluctuations de l'offre, |
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AD.

considérant que des efforts soutenus doivent être déployés pour renforcer la capacité de la communauté internationale à répondre aux situations d'urgence alimentaire et pour améliorer la sécurité alimentaire mondiale, et ce, par une aide alimentaire assurée, quels que soient les prix mondiaux et les fluctuations de l'offre,

| AE. | considérant qu'il est nécessaire de veiller à ce que l'aide alimentaire serve particulièrement à soulager la faim et la malnutrition au sein des groupes les plus vulnérables et soit compatible avec les stratégies de développement agricoles des pays ACP concernés, |
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AE.

considérant qu'il est nécessaire de veiller à ce que l'aide alimentaire serve particulièrement à soulager la faim et la malnutrition au sein des groupes les plus vulnérables et soit compatible avec les stratégies de développement agricoles des pays ACP concernés,

| AF. | considérant qu'il faudrait prévoir un financement approprié pour assurer des réponses opportunes aux besoins alimentaires, sans toucher aux ressources essentielles au développement à plus long terme visant les causes de l'insécurité alimentaire, |
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AF.

considérant qu'il faudrait prévoir un financement approprié pour assurer des réponses opportunes aux besoins alimentaires, sans toucher aux ressources essentielles au développement à plus long terme visant les causes de l'insécurité alimentaire,

| AG. | considérant que l'aide alimentaire est considérée comme un instrument relais propre à normaliser la sécurité alimentaire à la suite de catastrophes naturelles ou en situation d'urgence, et qu'il est, partant, indispensable de veiller à maximaliser ses effets, son efficacité et sa qualité, ainsi qu'à réduire ses effets potentiellement pernicieux, tels que la dépendance et la distorsion des marchés locaux, |
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AG.

considérant que l'aide alimentaire est considérée comme un instrument relais propre à normaliser la sécurité alimentaire à la suite de catastrophes naturelles ou en situation d'urgence, et qu'il est, partant, indispensable de veiller à maximaliser ses effets, son efficacité et sa qualité, ainsi qu'à réduire ses effets potentiellement pernicieux, tels que la dépendance et la distorsion des marchés locaux,

| AH. | considérant que l'enrichissement des aliments en oligoéléments et l'ajout d'oligoéléments aux aliments sont essentiels pour compenser les carences, mais qu'il convient de les considérer indépendamment de l'aide alimentaire, car celle-ci est dispensée sous forme de céréales, alors que l'ajout de compléments alimentaires nécessite un traitement industriel, |
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AH.

considérant que l'enrichissement des aliments en oligoéléments et l'ajout d'oligoéléments aux aliments sont essentiels pour compenser les carences, mais qu'il convient de les considérer indépendamment de l'aide alimentaire, car celle-ci est dispensée sous forme de céréales, alors que l'ajout de compléments alimentaires nécessite un traitement industriel,

| AI. | considérant que l'aide alimentaire - lorsqu'elle est dispensée sur des périodes longues, est mal gérée ou l'est sans le moindre souci de savoir si la gravité de la pénurie alimentaire pose vraiment, sur place, un problème urgent - peut porter préjudice aux marchés locaux, compromettre les mesures d'incitation à la production locale et aux investissements locaux et, malheureusement, amener les consommateurs à préférer, aux produits de base locaux, les produits alimentaires importés des États-Unis ou d'Europe, |
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AI.

considérant que l'aide alimentaire - lorsqu'elle est dispensée sur des périodes longues, est mal gérée ou l'est sans le moindre souci de savoir si la gravité de la pénurie alimentaire pose vraiment, sur place, un problème urgent - peut porter préjudice aux marchés locaux, compromettre les mesures d'incitation à la production locale et aux investissements locaux et, malheureusement, amener les consommateurs à préférer, aux produits de base locaux, les produits alimentaires importés des États-Unis ou d'Europe,

| AJ. | considérant qu'il est important de faire le départ entre les interventions des gouvernements et des ONG qui consistent à (a) fournir directement de la nourriture aux populations pauvres, une tâche également menée à bien par les agences multilatérales, (b) subventionner des achats alimentaires et à (c) monétiser l'aide alimentaire aux fins de mise en œuvre de projets n'impliquant pas de transferts d'aide alimentaire, |
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AJ.

considérant qu'il est important de faire le départ entre les interventions des gouvernements et des ONG qui consistent à (a) fournir directement de la nourriture aux populations pauvres, une tâche également menée à bien par les agences multilatérales, (b) subventionner des achats alimentaires et à (c) monétiser l'aide alimentaire aux fins de mise en œuvre de projets n'impliquant pas de transferts d'aide alimentaire,

Secours d'urgence

| AK. | considérant que l'aide alimentaire d'urgence a permis d'atténuer la portée de catastrophes humaines dans les pays ACP qui en dépendent, ou dans ceux ayant été frappés par des catastrophes naturelles, |
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AK.

considérant que l'aide alimentaire d'urgence a permis d'atténuer la portée de catastrophes humaines dans les pays ACP qui en dépendent, ou dans ceux ayant été frappés par des catastrophes naturelles,

| AL. | considérant que le Lesotho se trouve, à l'heure actuelle, notoirement confronté à une grave famine consécutive à l'absence, trois années de suite depuis 2001, de précipitations suffisantes, situation encore compliquée par une pandémie croissante de VIH/sida dont le taux de prévalence atteint les 31 %, |
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AL.

considérant que le Lesotho se trouve, à l'heure actuelle, notoirement confronté à une grave famine consécutive à l'absence, trois années de suite depuis 2001, de précipitations suffisantes, situation encore compliquée par une pandémie croissante de VIH/sida dont le taux de prévalence atteint les 31 %,

| AM. | considérant qu'il est vital de renforcer la coordination et l'efficacité de l'aide d'urgence internationale afin de garantir une réponse rapide, coordonnée et appropriée, en particulier, en améliorant les communications au sein de la communauté internationale, |
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AM.

considérant qu'il est vital de renforcer la coordination et l'efficacité de l'aide d'urgence internationale afin de garantir une réponse rapide, coordonnée et appropriée, en particulier, en améliorant les communications au sein de la communauté internationale,

| AN. | considérant qu'il est indispensable d'améliorer et/ou de développer des mécanismes d'intervention d'urgence efficients et efficaces aux niveaux international, régional, national et local, |
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AN.

considérant qu'il est indispensable d'améliorer et/ou de développer des mécanismes d'intervention d'urgence efficients et efficaces aux niveaux international, régional, national et local,

Politique alimentaire

| 1. | met l'accent sur la nécessité d'intensifier les efforts visant à assurer à l'ensemble des populations des pays ACP un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de mener une vie saine et active; |
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1.

met l'accent sur la nécessité d'intensifier les efforts visant à assurer à l'ensemble des populations des pays ACP un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de mener une vie saine et active;

| 2. | invite la communauté internationale à s'engager une nouvelle fois à respecter les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation de 2002, et à intensifier ses efforts concertés en vue d'honorer l'engagement qu'elle a pris d'éliminer la faim et la malnutrition, en particulier dans les pays en développement; |
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2.

invite la communauté internationale à s'engager une nouvelle fois à respecter les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation de 2002, et à intensifier ses efforts concertés en vue d'honorer l'engagement qu'elle a pris d'éliminer la faim et la malnutrition, en particulier dans les pays en développement;

| 3. | souligne l'importance de la coopération et de la solidarité internationales pour veiller à ce que la nourriture ne soit pas utilisée comme instrument de pression politique et économique; |
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3.

souligne l'importance de la coopération et de la solidarité internationales pour veiller à ce que la nourriture ne soit pas utilisée comme instrument de pression politique et économique;

| 4. | met l'accent sur la nécessité de prendre des mesures aux niveaux national et local afin de mettre en place des cadres d'action propices à la production vivrière et agricole; |
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4.

met l'accent sur la nécessité de prendre des mesures aux niveaux national et local afin de mettre en place des cadres d'action propices à la production vivrière et agricole;

| 5. | invite les pays en développement et les institutions européennes à s'efforcer de mettre en place les conditions-cadres (de nature législative et technique) que nécessite l'observance des règles en matière de sécurité des aliments dans les pays ACP, afin, d'une part, de leur donner accès à des denrées alimentaires sûres et, d'autre part, de leur ouvrir des débouchés dans l'Union européenne en leur permettant d'exporter des produits alimentaires qui ne nuisent pas à la santé, ce qui contribuerait grandement à la lutte contre la pauvreté; |
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5.

invite les pays en développement et les institutions européennes à s'efforcer de mettre en place les conditions-cadres (de nature législative et technique) que nécessite l'observance des règles en matière de sécurité des aliments dans les pays ACP, afin, d'une part, de leur donner accès à des denrées alimentaires sûres et, d'autre part, de leur ouvrir des débouchés dans l'Union européenne en leur permettant d'exporter des produits alimentaires qui ne nuisent pas à la santé, ce qui contribuerait grandement à la lutte contre la pauvreté;

| 6. | demande qu'une plus grande attention soit portée, dans le cadre des politiques menées, au rôle des femmes dans les systèmes alimentaires, et insiste sur la nécessité d'assurer la participation de celles-ci à l'élaboration, à l'exécution et au suivi des stratégies, plans et projets alimentaires nationaux; |
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6.

demande qu'une plus grande attention soit portée, dans le cadre des politiques menées, au rôle des femmes dans les systèmes alimentaires, et insiste sur la nécessité d'assurer la participation de celles-ci à l'élaboration, à l'exécution et au suivi des stratégies, plans et projets alimentaires nationaux;

| 7. | insiste pour que soient mises en œuvre des politiques visant à éradiquer la pauvreté et l'inégalité, à améliorer l'accès physique et économique de tous, à tout moment, à une alimentation suffisante, adéquate du point de vue nutritionnel et sanitaire, et à permettre son utilisation efficace; |
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7.

insiste pour que soient mises en œuvre des politiques visant à éradiquer la pauvreté et l'inégalité, à améliorer l'accès physique et économique de tous, à tout moment, à une alimentation suffisante, adéquate du point de vue nutritionnel et sanitaire, et à permettre son utilisation efficace;

| 8. | invite les pays en développement à encourager l'affectation et l'utilisation optimales de l'investissement public et privé afin de faire progresser les ressources humaines, les systèmes alimentaires, agricoles, halieutiques et forestiers durables et le développement rural; |
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8.

invite les pays en développement à encourager l'affectation et l'utilisation optimales de l'investissement public et privé afin de faire progresser les ressources humaines, les systèmes alimentaires, agricoles, halieutiques et forestiers durables et le développement rural;

| 9. | souligne que les pays en développement devraient poursuivre l'objectif, essentiel pour eux, de la sécurité et de l'autosuffisance alimentaires, plutôt que de dépendre de l'aide alimentaire, et que, dès lors, il importe d'analyser et de traiter les causes de l'insécurité alimentaire; |
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9.

souligne que les pays en développement devraient poursuivre l'objectif, essentiel pour eux, de la sécurité et de l'autosuffisance alimentaires, plutôt que de dépendre de l'aide alimentaire, et que, dès lors, il importe d'analyser et de traiter les causes de l'insécurité alimentaire;

| 10. | invite la Commission et les pays ACP à respecter le protocole de Cartagena sur la biosécurité et réaffirme la nécessité de respecter le principe de souveraineté alimentaire, selon lequel chaque pays doit avoir le droit de choisir librement le mode d'approvisionnement en produits alimentaires qu'il souhaite en conformité avec l'intérêt collectif national ou régional, sans perturber les marchés des autres pays; |
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10.

invite la Commission et les pays ACP à respecter le protocole de Cartagena sur la biosécurité et réaffirme la nécessité de respecter le principe de souveraineté alimentaire, selon lequel chaque pays doit avoir le droit de choisir librement le mode d'approvisionnement en produits alimentaires qu'il souhaite en conformité avec l'intérêt collectif national ou régional, sans perturber les marchés des autres pays;

| 11. | réaffirme sa position selon laquelle les brevets sur les semences et les ressources génétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture menacent les pratiques agricoles soutenables et renforcent les monopoles de sociétés sur les technologies, les semences, les gènes et les médicaments; soutient la proposition avancée par les pays en voie de développement, sous la conduite de l'Afrique, de modifier l'accord ADPIC; |
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11.

réaffirme sa position selon laquelle les brevets sur les semences et les ressources génétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture menacent les pratiques agricoles soutenables et renforcent les monopoles de sociétés sur les technologies, les semences, les gènes et les médicaments; soutient la proposition avancée par les pays en voie de développement, sous la conduite de l'Afrique, de modifier l'accord ADPIC;

| 12. | invite les donateurs internationaux et les gouvernements nationaux à concentrer leurs efforts de développement sur les zones rurales et pauvres, en prenant en compte, d'une part, telles qu'elles existent au sein de l'actuel dispositif des politiques, stratégies et programmes nationaux, lutte contre la pauvreté rurale et gestion durable des ressources naturelles et, d'autre part, le large éventail des organisations publiques, privées et de la société civile qui opèrent en milieu rural; |
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12.

invite les donateurs internationaux et les gouvernements nationaux à concentrer leurs efforts de développement sur les zones rurales et pauvres, en prenant en compte, d'une part, telles qu'elles existent au sein de l'actuel dispositif des politiques, stratégies et programmes nationaux, lutte contre la pauvreté rurale et gestion durable des ressources naturelles et, d'autre part, le large éventail des organisations publiques, privées et de la société civile qui opèrent en milieu rural;

| 13. | invite les donateurs internationaux, et en particulier l'Union européenne, et les gouvernements nationaux des États ACP, à incorporer, dans les stratégies de développement rural pour les États ACP, les éléments suivants: accès aux moyens de production (terre, équipement et intrants agricoles), accès au financement et à l'information, amélioration des compétences et participation des communautés locales à la prise de décision; |
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13.

invite les donateurs internationaux, et en particulier l'Union européenne, et les gouvernements nationaux des États ACP, à incorporer, dans les stratégies de développement rural pour les États ACP, les éléments suivants: accès aux moyens de production (terre, équipement et intrants agricoles), accès au financement et à l'information, amélioration des compétences et participation des communautés locales à la prise de décision;

Sécurité alimentaire

| 14. | invite les pays en développement à assurer un environnement politique, social et économique apte à créer les meilleures conditions pour l'éradication de la pauvreté et le maintien d'une paix durable, et fondé sur la participation à part entière et égale des hommes et des femmes, la mieux à même de conduire à la sécurité alimentaire durable pour tous; |
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14.

invite les pays en développement à assurer un environnement politique, social et économique apte à créer les meilleures conditions pour l'éradication de la pauvreté et le maintien d'une paix durable, et fondé sur la participation à part entière et égale des hommes et des femmes, la mieux à même de conduire à la sécurité alimentaire durable pour tous;

| 15. | insiste sur l'importance de faire en sorte que les politiques alimentaires de commerce agricole et de commerce en général contribuent à renforcer la sécurité alimentaire pour tous grâce à un système commercial mondial juste et axé sur le marché; |
| --- | --- |

15.

insiste sur l'importance de faire en sorte que les politiques alimentaires de commerce agricole et de commerce en général contribuent à renforcer la sécurité alimentaire pour tous grâce à un système commercial mondial juste et axé sur le marché;

| 16. | reconnaît que, sous le rapport de la sécurité alimentaire, les petits États insulaires en développement sont très vulnérables, et invite la communauté internationale, surtout les institutions de Bretton Woods, à mettre en œuvre les différents engagements du plan d'action de la Barbade et, en particulier, ses volets concernant la sécurité alimentaire; |
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16.

reconnaît que, sous le rapport de la sécurité alimentaire, les petits États insulaires en développement sont très vulnérables, et invite la communauté internationale, surtout les institutions de Bretton Woods, à mettre en œuvre les différents engagements du plan d'action de la Barbade et, en particulier, ses volets concernant la sécurité alimentaire;

| 17. | invite la Commission à mener des actions de réforme de la politique agricole commune qui garantissent que le protectionnisme agricole ne fera pas obstacle aux importations en provenance des pays en développement, et à aider ces derniers à satisfaire aux normes alimentaires communautaires, de sorte qu'ils puissent affronter la concurrence; |
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17.

invite la Commission à mener des actions de réforme de la politique agricole commune qui garantissent que le protectionnisme agricole ne fera pas obstacle aux importations en provenance des pays en développement, et à aider ces derniers à satisfaire aux normes alimentaires communautaires, de sorte qu'ils puissent affronter la concurrence;

| 18. | invite l'UE et la Commission européenne à veiller à ce que les propositions de réforme du régime communautaire du sucre continuent à garantir aux États ACP concernés un niveau suffisant de revenus procurés par les exportations de sucre à destination de l'UE, indispensables pour assurer, entre autres, le financement de leurs besoins fondamentaux en matière de denrées alimentaires, qui revêt une importance vitale sur le plan de leur sécurité alimentaire; |
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18.

invite l'UE et la Commission européenne à veiller à ce que les propositions de réforme du régime communautaire du sucre continuent à garantir aux États ACP concernés un niveau suffisant de revenus procurés par les exportations de sucre à destination de l'UE, indispensables pour assurer, entre autres, le financement de leurs besoins fondamentaux en matière de denrées alimentaires, qui revêt une importance vitale sur le plan de leur sécurité alimentaire;

| 19. | souligne que le manque d'infrastructures constitue une importante entrave à la sécurité alimentaire et que les éléments suivants sont nécessaires: réseau routier minimum, véhicules de transport, capacité suffisante d'entreposage sûr et surveillance de la distribution; invite la Commission et les autres donateurs internationaux à intégrer le soutien aux infrastructures dans leurs stratégies de sécurité alimentaire; |
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19.

souligne que le manque d'infrastructures constitue une importante entrave à la sécurité alimentaire et que les éléments suivants sont nécessaires: réseau routier minimum, véhicules de transport, capacité suffisante d'entreposage sûr et surveillance de la distribution; invite la Commission et les autres donateurs internationaux à intégrer le soutien aux infrastructures dans leurs stratégies de sécurité alimentaire;

| 20. | constate les efforts réalisés dans le cadre du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) de la FAO, lequel vise à aider les personnes vivant dans les pays en développement, et en particulier dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV), à améliorer leur sécurité alimentaire grâce à un accroissement rapide de la production vivrière; |
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20.

constate les efforts réalisés dans le cadre du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) de la FAO, lequel vise à aider les personnes vivant dans les pays en développement, et en particulier dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV), à améliorer leur sécurité alimentaire grâce à un accroissement rapide de la production vivrière;

| 21. | reconnaît que la sécurité alimentaire passe nécessairement par des investissements à long terme dans la productivité agricole et les initiatives de développement rural, conjugués à des actions en faveur des familles rurales qui n'ont pas la sécurité alimentaire, d'où l'importance, pour les pays, de disposer d'infrastructures agricoles saines, de dispositifs de crédit et de développement, de systèmes de filets de sécurité efficaces, bénéficiant d'un soutien budgétaire spécifique et couvrant aussi bien les zones rurales que les zones urbaines, et d'organes d'alerte précoce et de réaction d'urgence; |
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21.

reconnaît que la sécurité alimentaire passe nécessairement par des investissements à long terme dans la productivité agricole et les initiatives de développement rural, conjugués à des actions en faveur des familles rurales qui n'ont pas la sécurité alimentaire, d'où l'importance, pour les pays, de disposer d'infrastructures agricoles saines, de dispositifs de crédit et de développement, de systèmes de filets de sécurité efficaces, bénéficiant d'un soutien budgétaire spécifique et couvrant aussi bien les zones rurales que les zones urbaines, et d'organes d'alerte précoce et de réaction d'urgence;

| 22. | invite la Commission à soutenir, dans l'esprit de l'Accord de Cotonou, l'adoption dans les États ACP, de mesures visant à ce que, sur le plan de la gestion des ressources naturelles, la production agricole passe de pratiques non soutenables à des pratiques soutenables, afin d'éviter la dégradation des ressources; |
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22.

invite la Commission à soutenir, dans l'esprit de l'Accord de Cotonou, l'adoption dans les États ACP, de mesures visant à ce que, sur le plan de la gestion des ressources naturelles, la production agricole passe de pratiques non soutenables à des pratiques soutenables, afin d'éviter la dégradation des ressources;

| 23. | constate avec inquiétude qu'en dépit des tendances négatives, seuls quatre pays ACP ont fait du développement agricole une priorité de leurs documents de stratégie nationale pour le 9e FED; |
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23.

constate avec inquiétude qu'en dépit des tendances négatives, seuls quatre pays ACP ont fait du développement agricole une priorité de leurs documents de stratégie nationale pour le 9e FED;

| 24. | invite la Commission et les gouvernements des États ACP, d'une part, à revoir, au besoin, les documents de stratégie nationale, afin d'accroître le soutien aux stratégies de production agricole, aux politiques nationales et régionales de sécurité alimentaire ainsi qu'à la gestion des ressources en eau et au développement durable de la pêche, en application de l'article 23 de l'Accord de Cotonou, et, d'autre part, à s'employer à exploiter au maximum le potentiel du 10e FED et les résultats du cycle de Doha; |
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24.

invite la Commission et les gouvernements des États ACP, d'une part, à revoir, au besoin, les documents de stratégie nationale, afin d'accroître le soutien aux stratégies de production agricole, aux politiques nationales et régionales de sécurité alimentaire ainsi qu'à la gestion des ressources en eau et au développement durable de la pêche, en application de l'article 23 de l'Accord de Cotonou, et, d'autre part, à s'employer à exploiter au maximum le potentiel du 10e FED et les résultats du cycle de Doha;

| 25. | invite les pays en développement, avec le concours de l'assistance internationale, à renforcer leur activité nationale de recherche alimentaire et agricole, notamment dans le domaine des biotechnologies, afin de produire des variétés améliorées et d'améliorer leur productivité et leur alimentation; |
| --- | --- |

25.

invite les pays en développement, avec le concours de l'assistance internationale, à renforcer leur activité nationale de recherche alimentaire et agricole, notamment dans le domaine des biotechnologies, afin de produire des variétés améliorées et d'améliorer leur productivité et leur alimentation;

| 26. | reconnaît que, si beaucoup de gens souffrent de la faim au sens strict du terme, beaucoup plus encore souffrent de carences en micronutriments, et souligne que la compensation des carences par l'enrichissement des aliments en oligoéléments et par l'ajout de compléments alimentaires doit être considérée indépendamment de l'aide alimentaire, car celle-ci est, en règle générale, dispensée sous forme de céréales, alors que l'enrichissement par compléments alimentaires nécessite un traitement industriel; |
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26.

reconnaît que, si beaucoup de gens souffrent de la faim au sens strict du terme, beaucoup plus encore souffrent de carences en micronutriments, et souligne que la compensation des carences par l'enrichissement des aliments en oligoéléments et par l'ajout de compléments alimentaires doit être considérée indépendamment de l'aide alimentaire, car celle-ci est, en règle générale, dispensée sous forme de céréales, alors que l'enrichissement par compléments alimentaires nécessite un traitement industriel;

| 27. | reconnaît la nécessité, dès lors que la sécurité alimentaire ne connaît pas de frontières nationales, de promouvoir le renforcement de la coopération régionale pour prévenir les famines; |
| --- | --- |

27.

reconnaît la nécessité, dès lors que la sécurité alimentaire ne connaît pas de frontières nationales, de promouvoir le renforcement de la coopération régionale pour prévenir les famines;

| 28. | invite la Commission et les autres donateurs à financer, d'une part, un développement considérable de la recherche publique en biotechnologie en ce qui concerne les produits alimentaires de base tropicaux et subtropicaux, adapté aux besoins des petits agriculteurs, et, d'autre part, une formation à l'utilisation des biotechnologies; |
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28.

invite la Commission et les autres donateurs à financer, d'une part, un développement considérable de la recherche publique en biotechnologie en ce qui concerne les produits alimentaires de base tropicaux et subtropicaux, adapté aux besoins des petits agriculteurs, et, d'autre part, une formation à l'utilisation des biotechnologies;

| 29. | invite les pays en développement à mettre en place, dans la limite des ressources disponibles, des filets de sécurité visant au bien-être et à la sécurité alimentaire, qui satisfassent aux besoins des populations vulnérables sur le plan alimentaire, en particulier les indigents, les enfants, les femmes enceintes, les mères qui allaitent et les personnes handicapées ou de santé fragile; |
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29.

invite les pays en développement à mettre en place, dans la limite des ressources disponibles, des filets de sécurité visant au bien-être et à la sécurité alimentaire, qui satisfassent aux besoins des populations vulnérables sur le plan alimentaire, en particulier les indigents, les enfants, les femmes enceintes, les mères qui allaitent et les personnes handicapées ou de santé fragile;

| 30. | reconnaît que le secteur de la pêche peut contribuer à la sécurité alimentaire des pays ACP et invite la Commission à réviser, au bénéfice mutuel de l'Union et des pays en développement, les accords de pêche en vigueur afin d'assurer la préservation des stocks, leur exploitation soutenable, et un accroissement de la part de la production totale réservée à la consommation locale; |
| --- | --- |

30.

reconnaît que le secteur de la pêche peut contribuer à la sécurité alimentaire des pays ACP et invite la Commission à réviser, au bénéfice mutuel de l'Union et des pays en développement, les accords de pêche en vigueur afin d'assurer la préservation des stocks, leur exploitation soutenable, et un accroissement de la part de la production totale réservée à la consommation locale;

| 31. | invite les pays en développement dotés d'une industrie de la pêche à renforcer, avec le concours de l'assistance internationale, la recherche et l'application alimentaire et halieutique, ainsi que l'emploi des avancées technologiques dans le domaine de l'élevage des poissons ou d'autres espèces marines afin d'améliorer la productivité et l'utilisation de l'alimentation; |
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31.

invite les pays en développement dotés d'une industrie de la pêche à renforcer, avec le concours de l'assistance internationale, la recherche et l'application alimentaire et halieutique, ainsi que l'emploi des avancées technologiques dans le domaine de l'élevage des poissons ou d'autres espèces marines afin d'améliorer la productivité et l'utilisation de l'alimentation;

| 32. | reconnaît que l'amélioration de la propreté de l'eau et de l'alimentation en eau est indispensable pour parvenir à la sécurité alimentaire, car une eau propre et abondante est essentielle pour la santé humaine et pour l'irrigation des cultures; |
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32.

reconnaît que l'amélioration de la propreté de l'eau et de l'alimentation en eau est indispensable pour parvenir à la sécurité alimentaire, car une eau propre et abondante est essentielle pour la santé humaine et pour l'irrigation des cultures;

Bonne gestion dans le domaine alimentaire

| 33. | souligne que c'est aux gouvernements qu'il incombe de créer un environnement qui permette aux initiatives privées et de groupes de consacrer leurs capacités, leurs efforts et leurs ressources, et, en particulier, leurs investissements, à la réalisation d'un objectif commun: la nourriture pour tous; |
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33.

souligne que c'est aux gouvernements qu'il incombe de créer un environnement qui permette aux initiatives privées et de groupes de consacrer leurs capacités, leurs efforts et leurs ressources, et, en particulier, leurs investissements, à la réalisation d'un objectif commun: la nourriture pour tous;

| 34. | constate que la pauvreté, la faim et la malnutrition comptent parmi les principales causes de l'accélération des migrations des campagnes vers les villes dans les pays en développement, et met l'accent sur la nécessité d'identifier les populations qui, dans ce contexte, sont les plus touchées par la faim et la malnutrition, de déterminer les causes de cette situation et de prendre les mesures qui s'imposent pour l'améliorer; |
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34.

constate que la pauvreté, la faim et la malnutrition comptent parmi les principales causes de l'accélération des migrations des campagnes vers les villes dans les pays en développement, et met l'accent sur la nécessité d'identifier les populations qui, dans ce contexte, sont les plus touchées par la faim et la malnutrition, de déterminer les causes de cette situation et de prendre les mesures qui s'imposent pour l'améliorer;

| 35. | souligne la nécessité d'instaurer des mécanismes juridiques et autres, selon qu'il conviendra, qui fassent progresser la réforme agraire, reconnaissent et protègent les droits de propriété, d'accès à l'eau et d'usage, pour améliorer l'accès des pauvres et des femmes aux ressources; |
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35.

souligne la nécessité d'instaurer des mécanismes juridiques et autres, selon qu'il conviendra, qui fassent progresser la réforme agraire, reconnaissent et protègent les droits de propriété, d'accès à l'eau et d'usage, pour améliorer l'accès des pauvres et des femmes aux ressources;

| 36. | invite les gouvernements des pays en développement, en collaboration avec l'ensemble des acteurs de la société civile, à vérifier la disponibilité et la qualité nutritionnelle des approvisionnements alimentaires et des stocks de réserve, en prêtant une attention particulière aux zones à risque élevé d'insécurité alimentaire, aux groupes vulnérables sur le plan nutritionnel et aux régions où les variations saisonnières ont des incidences nutritionnelles importantes; |
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36.

invite les gouvernements des pays en développement, en collaboration avec l'ensemble des acteurs de la société civile, à vérifier la disponibilité et la qualité nutritionnelle des approvisionnements alimentaires et des stocks de réserve, en prêtant une attention particulière aux zones à risque élevé d'insécurité alimentaire, aux groupes vulnérables sur le plan nutritionnel et aux régions où les variations saisonnières ont des incidences nutritionnelles importantes;

| 37. | invite les gouvernements des pays en développement à veiller à ce que les populations situées dans les zones de crise et de conflit aient accès à l'aide humanitaire en sorte que leurs besoins fondamentaux, alimentaires et autres, puissent être satisfaits; |
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37.

invite les gouvernements des pays en développement à veiller à ce que les populations situées dans les zones de crise et de conflit aient accès à l'aide humanitaire en sorte que leurs besoins fondamentaux, alimentaires et autres, puissent être satisfaits;

Aide alimentaire

| 38. | souligne la nécessité d'améliorer la sécurité alimentaire mondiale, notamment en garantissant la fourniture, en temps utile, des aides alimentaires à ceux qui en ont besoin, quels que soient les prix alimentaires mondiaux et les fluctuations de l'offre; |
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38.

souligne la nécessité d'améliorer la sécurité alimentaire mondiale, notamment en garantissant la fourniture, en temps utile, des aides alimentaires à ceux qui en ont besoin, quels que soient les prix alimentaires mondiaux et les fluctuations de l'offre;

| 39. | invite les donateurs internationaux, et en particulier l'Union européenne, ainsi que les pays bénéficiaires, à concevoir avec tout le soin voulu les opérations d'aide alimentaire: évaluation précise des besoins, plan de mise en œuvre et stratégie de sortie, et cela, afin d'éviter tout effet pernicieux, tel que la dépendance à l'égard de l'aide alimentaire ou la distorsion des marchés locaux; |
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39.

invite les donateurs internationaux, et en particulier l'Union européenne, ainsi que les pays bénéficiaires, à concevoir avec tout le soin voulu les opérations d'aide alimentaire: évaluation précise des besoins, plan de mise en œuvre et stratégie de sortie, et cela, afin d'éviter tout effet pernicieux, tel que la dépendance à l'égard de l'aide alimentaire ou la distorsion des marchés locaux;

| 40. | reconnaît que l'aide alimentaire est un outil important pour empêcher ou atténuer les famines dans les situations de crise aiguë, mais concède que cette aide - lorsqu'elle est dispensée sur des périodes longues, est mal gérée ou l'est sans le moindre souci de savoir si la gravité de la pénurie alimentaire pose vraiment, sur place, un problème urgent - peut porter préjudice aux marchés locaux, compromettre les mesures d'incitation à la production et aux investissements locaux et, malheureusement, amener les consommateurs à préférer, aux produits de base locaux, les produits alimentaires importés des États-Unis ou d'Europe; |
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40.

reconnaît que l'aide alimentaire est un outil important pour empêcher ou atténuer les famines dans les situations de crise aiguë, mais concède que cette aide - lorsqu'elle est dispensée sur des périodes longues, est mal gérée ou l'est sans le moindre souci de savoir si la gravité de la pénurie alimentaire pose vraiment, sur place, un problème urgent - peut porter préjudice aux marchés locaux, compromettre les mesures d'incitation à la production et aux investissements locaux et, malheureusement, amener les consommateurs à préférer, aux produits de base locaux, les produits alimentaires importés des États-Unis ou d'Europe;

| 41. | prend acte du rôle crucial que joue, sans conteste, l'aide alimentaire d'urgence, laquelle permet de sauver des vies et de limiter le stress nutritionnel dans les situations de crises aiguës consécutives à un conflit ou à une catastrophe naturelle, et met l'accent sur la nécessité d'évaluer cette aide alimentaire dans le cadre de la reprise des économies locales victimes de conflits et de catastrophes naturelles; |
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41.

prend acte du rôle crucial que joue, sans conteste, l'aide alimentaire d'urgence, laquelle permet de sauver des vies et de limiter le stress nutritionnel dans les situations de crises aiguës consécutives à un conflit ou à une catastrophe naturelle, et met l'accent sur la nécessité d'évaluer cette aide alimentaire dans le cadre de la reprise des économies locales victimes de conflits et de catastrophes naturelles;

| 42. | voit dans l'aide alimentaire au développement un moyen de lutter contre la pauvreté, de promouvoir l'enseignement primaire universel et d'améliorer la nutrition et la santé des populations vulnérables des pays en développement, mais souligne que cette aide doit s'accompagner d'une stratégie claire de passage, à moyen terme, à d'autres formes d'aide, visant à renforcer la sécurité alimentaire et à réduire la dépendance à l'égard de l'aide alimentaire; |
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42.

voit dans l'aide alimentaire au développement un moyen de lutter contre la pauvreté, de promouvoir l'enseignement primaire universel et d'améliorer la nutrition et la santé des populations vulnérables des pays en développement, mais souligne que cette aide doit s'accompagner d'une stratégie claire de passage, à moyen terme, à d'autres formes d'aide, visant à renforcer la sécurité alimentaire et à réduire la dépendance à l'égard de l'aide alimentaire;

| 43. | reconnaît le rôle que l'alimentation peut jouer dans la lutte contre le VIH/sida, et en particulier la contribution du Programme alimentaire mondial (PAM), de l'UNICEF, de la FAO et d'autres organisations, à la sécurité alimentaire et à la lutte contre le VIH/sida par le truchement de leurs programmes d'aide alimentaire dans les pays ACP concernés; |
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43.

reconnaît le rôle que l'alimentation peut jouer dans la lutte contre le VIH/sida, et en particulier la contribution du Programme alimentaire mondial (PAM), de l'UNICEF, de la FAO et d'autres organisations, à la sécurité alimentaire et à la lutte contre le VIH/sida par le truchement de leurs programmes d'aide alimentaire dans les pays ACP concernés;

| 44. | invite les gouvernements nationaux et les donateurs internationaux, et en particulier l'Union européenne, à prendre en considération le rôle que les approvisionnements alimentaires peuvent jouer pour renforcer l'efficacité des programmes d'éducation et de santé, et à envisager, dès lors, la possibilité d'intégrer de tels approvisionnements à leurs programmes d'éducation et de santé, de manière que ces programmes ne subissent plus le contrecoup des fluctuations de l'aide alimentaire étrangère; |
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44.

invite les gouvernements nationaux et les donateurs internationaux, et en particulier l'Union européenne, à prendre en considération le rôle que les approvisionnements alimentaires peuvent jouer pour renforcer l'efficacité des programmes d'éducation et de santé, et à envisager, dès lors, la possibilité d'intégrer de tels approvisionnements à leurs programmes d'éducation et de santé, de manière que ces programmes ne subissent plus le contrecoup des fluctuations de l'aide alimentaire étrangère;

| 45. | reconnaît que l'aide financière se révèle généralement le moyen le plus efficace d'apporter une aide à la balance des paiements ou une aide budgétaire au développement ou à la sécurité alimentaire; |
| --- | --- |

45.

reconnaît que l'aide financière se révèle généralement le moyen le plus efficace d'apporter une aide à la balance des paiements ou une aide budgétaire au développement ou à la sécurité alimentaire;

| 46. | reconnaît que les achats réalisés sur les marchés locaux et régionaux sont généralement plus efficaces; souligne que, en mettant en œuvre les opérations d'aide alimentaire, il est indispensable d'éviter toute distorsion des marchés locaux; |
| --- | --- |

46.

reconnaît que les achats réalisés sur les marchés locaux et régionaux sont généralement plus efficaces; souligne que, en mettant en œuvre les opérations d'aide alimentaire, il est indispensable d'éviter toute distorsion des marchés locaux;

| 47. | invite les donateurs internationaux, et en particulier l'Union européenne, à dispenser une aide alimentaire non liée, seule apte à garantir une efficacité maximale des achats et des livraisons, de manière à accroître les profits des bénéficiaires; |
| --- | --- |

47.

invite les donateurs internationaux, et en particulier l'Union européenne, à dispenser une aide alimentaire non liée, seule apte à garantir une efficacité maximale des achats et des livraisons, de manière à accroître les profits des bénéficiaires;

| 48. | souligne la nécessité de programmer et de gérer l'aide alimentaire dans le cadre plus large de l'assistance alimentaire afin d'atténuer l'effet de la faim à travers un train complet de mesures d'assistance alimentaire, élaboré et mis en œuvre au niveau national, avec un soutien international; |
| --- | --- |

48.

souligne la nécessité de programmer et de gérer l'aide alimentaire dans le cadre plus large de l'assistance alimentaire afin d'atténuer l'effet de la faim à travers un train complet de mesures d'assistance alimentaire, élaboré et mis en œuvre au niveau national, avec un soutien international;

| 49. | souligne qu'il faut mettre en œuvre l'aide alimentaire avec circonspection, en gardant le juste milieu entre, d'une part, nécessité d'apporter un secours d'urgence et, d'autre part, risque de provoquer dépendance et déstabilisation du marché et de porter préjudice aux producteurs locaux et nationaux, aux commerçants locaux et aux économies locales; |
| --- | --- |

49.

souligne qu'il faut mettre en œuvre l'aide alimentaire avec circonspection, en gardant le juste milieu entre, d'une part, nécessité d'apporter un secours d'urgence et, d'autre part, risque de provoquer dépendance et déstabilisation du marché et de porter préjudice aux producteurs locaux et nationaux, aux commerçants locaux et aux économies locales;

| 50. | demande que l'aide alimentaire soit dispensée selon des règles opérationnelles efficaces propres à prévenir tout déplacement des échanges et à limiter l'écoulement des excédents agricoles des pays donateurs, conformément aux objectifs arrêtés dans le «paquet de juillet» de la décision du Conseil général de l'OMC concernant le programme de travail de Doha; |
| --- | --- |

50.

demande que l'aide alimentaire soit dispensée selon des règles opérationnelles efficaces propres à prévenir tout déplacement des échanges et à limiter l'écoulement des excédents agricoles des pays donateurs, conformément aux objectifs arrêtés dans le «paquet de juillet» de la décision du Conseil général de l'OMC concernant le programme de travail de Doha;

| 51. | demande à la Commission et aux autres donateurs d'acheter l'aide alimentaire dans des pays en développement, de préférence situés aussi près que possible des régions touchées, notamment pour soutenir les économies des pays en développement et réduire les frais de transport et les coûts environnementaux, mais aussi pour contrôler les prix locaux; |
| --- | --- |

51.

demande à la Commission et aux autres donateurs d'acheter l'aide alimentaire dans des pays en développement, de préférence situés aussi près que possible des régions touchées, notamment pour soutenir les économies des pays en développement et réduire les frais de transport et les coûts environnementaux, mais aussi pour contrôler les prix locaux;

| 52. | invite les pays bénéficiaires à éliminer les facteurs politiques et matériels qui empêchent l'aide alimentaire de parvenir à toutes les régions qui en ont besoin, et à prévenir l'apparition de tels obstacles; |
| --- | --- |

52.

invite les pays bénéficiaires à éliminer les facteurs politiques et matériels qui empêchent l'aide alimentaire de parvenir à toutes les régions qui en ont besoin, et à prévenir l'apparition de tels obstacles;

Secours d'urgence

| 53. | invite la Commission à assister et à soutenir les gouvernements des pays ACP dans les efforts qu'ils déploient pour prévenir les catastrophes naturelles et les crises provoquées par l'homme, et s'y préparer; |
| --- | --- |

53.

invite la Commission à assister et à soutenir les gouvernements des pays ACP dans les efforts qu'ils déploient pour prévenir les catastrophes naturelles et les crises provoquées par l'homme, et s'y préparer;

| 54. | invite la Commission européenne et les autres donateurs internationaux à fournir une aide d'urgence complémentaire au Lesotho ainsi qu'aux autres pays d'Afrique australe qui, à l'instar du Swaziland, sont ravagés par la sécheresse et le sida, afin de compenser la situation de plus en plus préoccupante dans laquelle se trouvent les populations vulnérables de ces pays; |
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54.

invite la Commission européenne et les autres donateurs internationaux à fournir une aide d'urgence complémentaire au Lesotho ainsi qu'aux autres pays d'Afrique australe qui, à l'instar du Swaziland, sont ravagés par la sécheresse et le sida, afin de compenser la situation de plus en plus préoccupante dans laquelle se trouvent les populations vulnérables de ces pays;

| 55. | demande aux pays ACP et à la Commission d'examiner l'intérêt que pourrait présenter la mise en place, en des points stratégiques, d'équipes permanentes de réaction aux crises; |
| --- | --- |

55.

demande aux pays ACP et à la Commission d'examiner l'intérêt que pourrait présenter la mise en place, en des points stratégiques, d'équipes permanentes de réaction aux crises;

| 56. | invite les gouvernements à s'efforcer, de façon appropriée et de concert avec les acteurs de la société civile, de garantir une supervision adéquate des opérations d'urgence et de s'assurer la collaboration des collectivités, des autorités et institutions locales et des organismes et structures de secours spontanés, dans la mise en œuvre des opérations d'urgence; |
| --- | --- |

56.

invite les gouvernements à s'efforcer, de façon appropriée et de concert avec les acteurs de la société civile, de garantir une supervision adéquate des opérations d'urgence et de s'assurer la collaboration des collectivités, des autorités et institutions locales et des organismes et structures de secours spontanés, dans la mise en œuvre des opérations d'urgence;

| 57. | souligne la nécessité de protéger la vie des populations civiles, y compris celle de ceux qui fournissent l'aide humanitaire, en période de conflit, et de garantir l'accès aux produits alimentaires dans les situations d'urgence, en particulier pour les ménages dont le chef est une femme; demande que l'on accorde une attention particulière à la situation alimentaire difficile que les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays connaissent pendant et immédiatement après les périodes de conflit; |
| --- | --- |

57.

souligne la nécessité de protéger la vie des populations civiles, y compris celle de ceux qui fournissent l'aide humanitaire, en période de conflit, et de garantir l'accès aux produits alimentaires dans les situations d'urgence, en particulier pour les ménages dont le chef est une femme; demande que l'on accorde une attention particulière à la situation alimentaire difficile que les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays connaissent pendant et immédiatement après les périodes de conflit;

| 58. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, ainsi qu'aux secrétaires généraux de l'ONU et de l'Union africaine. |
| --- | --- |

58.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, ainsi qu'aux secrétaires généraux de l'ONU et de l'Union africaine.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire ACP-UE le 25 novembre 2004, à La Haye (Pays-Bas).

(2)  JO L 166 du 5.7.1996, p. 11.

RÉSOLUTION (1)

sur la situation au Darfour

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à La Haye (Pays-Bas), du 22 au 25 novembre 2004, |
| --- | --- |

—

réunie à La Haye (Pays-Bas), du 22 au 25 novembre 2004,

| — | vu le communiqué commun, du 3 juillet 2004, du gouvernement soudanais et des Nations unies, |
| --- | --- |

—

vu le communiqué commun, du 3 juillet 2004, du gouvernement soudanais et des Nations unies,

| — | vu le Plan d'action pour le Darfour, conclu entre les Nations unies et le gouvernement du Soudan le 5 août 2004, |
| --- | --- |

—

vu le Plan d'action pour le Darfour, conclu entre les Nations unies et le gouvernement du Soudan le 5 août 2004,

| — | vu la décision du Conseil de la paix et de la sécurité de l'Union africaine concernant la mission élargie de l'UA au Soudan, du 21 octobre 2004, |
| --- | --- |

—

vu la décision du Conseil de la paix et de la sécurité de l'Union africaine concernant la mission élargie de l'UA au Soudan, du 21 octobre 2004,

| — | vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies de novembre 2004 et les résolutions 1564 et 1574 des Nations unies adoptées respectivement les 18 septembre et 19 novembre 2004, |
| --- | --- |

—

vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies de novembre 2004 et les résolutions 1564 et 1574 des Nations unies adoptées respectivement les 18 septembre et 19 novembre 2004,

| — | vu la reprise des pourparlers dans le cadre du processus de paix engagé sous l'égide de l'IGAD, le 7 octobre 2004, et la signature du Mémorandum d'accord entre le gouvernement soudanais et le M/APLS à Nairobi, au Kenya, le 19 novembre 2004, engageant les deux parties à conclure l'accord de paix final avant la fin de l'année 2004, |
| --- | --- |

—

vu la reprise des pourparlers dans le cadre du processus de paix engagé sous l'égide de l'IGAD, le 7 octobre 2004, et la signature du Mémorandum d'accord entre le gouvernement soudanais et le M/APLS à Nairobi, au Kenya, le 19 novembre 2004, engageant les deux parties à conclure l'accord de paix final avant la fin de l'année 2004,

| — | vu l'accord signé à Khartoum le 21 août 2004 entre le gouvernement du Soudan et l'Organisation internationale pour les migrations sur le retour volontaire des personnes déplacées dans leur propre pays, |
| --- | --- |

—

vu l'accord signé à Khartoum le 21 août 2004 entre le gouvernement du Soudan et l'Organisation internationale pour les migrations sur le retour volontaire des personnes déplacées dans leur propre pays,

| A. | considérant que la région du Darfour, ainsi que d'autres régions du Soudan, sont victimes du sous-développement et d'une marginalisation économique et politique, |
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A.

considérant que la région du Darfour, ainsi que d'autres régions du Soudan, sont victimes du sous-développement et d'une marginalisation économique et politique,

| B. | considérant qu'en février 2003, une rébellion conduite par le Mouvement de libération du Soudan (MLS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) a éclaté au Darfour, |
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B.

considérant qu'en février 2003, une rébellion conduite par le Mouvement de libération du Soudan (MLS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) a éclaté au Darfour,

| C. | se déclarant profondément préoccupée par l'accroissement de l'insécurité et de la violence, la situation humanitaire catastrophique, les violations persistantes des droits de l'homme et les violations répétées du cessez-le-feu au Darfour, et réaffirmant à cet égard que toutes les parties sont tenues d'honorer les engagements mentionnés dans les résolutions précédentes du Conseil de sécurité; |
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C.

se déclarant profondément préoccupée par l'accroissement de l'insécurité et de la violence, la situation humanitaire catastrophique, les violations persistantes des droits de l'homme et les violations répétées du cessez-le-feu au Darfour, et réaffirmant à cet égard que toutes les parties sont tenues d'honorer les engagements mentionnés dans les résolutions précédentes du Conseil de sécurité;

| D. | considérant qu'en dépit de la signature d'un cessez-le-feu le 8 avril 2004, il ne cesse d'être fait état d'assassinats de civils par les milices et les rebelles et de cas d'abus sexuels et de violences à l'égard des femmes et des enfants, |
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D.

considérant qu'en dépit de la signature d'un cessez-le-feu le 8 avril 2004, il ne cesse d'être fait état d'assassinats de civils par les milices et les rebelles et de cas d'abus sexuels et de violences à l'égard des femmes et des enfants,

| E. | lançant un appel à toutes les parties afin qu'elles remplissent l'obligation qui est la leur de mettre un terme à tous les actes de violence, condamnant les violations des droits de l'homme et les infractions au droit humanitaire international et soulignant qu'il est indispensable de traduire en justice sans retard les auteurs de tels crimes, |
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E.

lançant un appel à toutes les parties afin qu'elles remplissent l'obligation qui est la leur de mettre un terme à tous les actes de violence, condamnant les violations des droits de l'homme et les infractions au droit humanitaire international et soulignant qu'il est indispensable de traduire en justice sans retard les auteurs de tels crimes,

| F. | réaffirmant la nécessité pour toutes les parties, y compris le gouvernement soudanais, de s'acquitter pleinement des obligations qui sont les leurs aux termes des résolutions 1556 (2004) et 1564 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, et insistant sur la nécessité de favoriser et de faire renaître la confiance des populations vulnérables et d'améliorer radicalement le climat de sécurité au Darfour, |
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F.

réaffirmant la nécessité pour toutes les parties, y compris le gouvernement soudanais, de s'acquitter pleinement des obligations qui sont les leurs aux termes des résolutions 1556 (2004) et 1564 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, et insistant sur la nécessité de favoriser et de faire renaître la confiance des populations vulnérables et d'améliorer radicalement le climat de sécurité au Darfour,

| G. | rappelant, à cet égard, que toutes les parties doivent respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international, mais également qu'il incombe en premier lieu au gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire et d'y maintenir l'ordre tout en respectant les droits de l'homme, |
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G.

rappelant, à cet égard, que toutes les parties doivent respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international, mais également qu'il incombe en premier lieu au gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire et d'y maintenir l'ordre tout en respectant les droits de l'homme,

| H. | soulignant que le règlement final de la crise du Darfour doit comporter le retour librement consenti et en toute sécurité des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers d'origine, et prenant note à cet égard du Mémorandum d'accord signé le 21 août 2004 entre le gouvernement soudanais et l'Organisation internationale pour les migrations, |
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H.

soulignant que le règlement final de la crise du Darfour doit comporter le retour librement consenti et en toute sécurité des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers d'origine, et prenant note à cet égard du Mémorandum d'accord signé le 21 août 2004 entre le gouvernement soudanais et l'Organisation internationale pour les migrations,

| I. | considérant que l'Union africaine a continué d'apporter son concours positif à la recherche d'une solution définitive au problème du Darfour et déployé des observateurs de paix dans cette région, |
| --- | --- |

I.

considérant que l'Union africaine a continué d'apporter son concours positif à la recherche d'une solution définitive au problème du Darfour et déployé des observateurs de paix dans cette région,

| J. | considérant que le Programme alimentaire mondial (PAM) estime que plusieurs milliers de personnes, principalement des femmes et des enfants, meurent chaque mois de malnutrition, |
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J.

considérant que le Programme alimentaire mondial (PAM) estime que plusieurs milliers de personnes, principalement des femmes et des enfants, meurent chaque mois de malnutrition,

| K. | se félicitant que le gouvernement soudanais ait pris un certain nombre de mesures pour lever les obstacles d'ordre administratif à l'acheminement des secours humanitaires, permettant ainsi l'accès au Darfour à un plus grand nombre d'agents d'organismes d'aide humanitaire ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales qui s'occupent des droits de l'homme; soulignant cependant que des efforts doivent encore être consentis par toutes les parties pour garantir à l'ensemble de la population du Darfour, y compris aux populations établies en dehors des camps, un accès sans entraves à l'aide humanitaire, |
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K.

se félicitant que le gouvernement soudanais ait pris un certain nombre de mesures pour lever les obstacles d'ordre administratif à l'acheminement des secours humanitaires, permettant ainsi l'accès au Darfour à un plus grand nombre d'agents d'organismes d'aide humanitaire ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales qui s'occupent des droits de l'homme; soulignant cependant que des efforts doivent encore être consentis par toutes les parties pour garantir à l'ensemble de la population du Darfour, y compris aux populations établies en dehors des camps, un accès sans entraves à l'aide humanitaire,

| L. | demandant instamment au gouvernement soudanais et aux groupes rebelles de faciliter les secours humanitaires en assurant aux fournitures et aux travailleurs humanitaires un accès sans entraves, y compris aux frontières tchadienne et libyenne du Soudan par voie terrestre et aérienne, le cas échéant, |
| --- | --- |

L.

demandant instamment au gouvernement soudanais et aux groupes rebelles de faciliter les secours humanitaires en assurant aux fournitures et aux travailleurs humanitaires un accès sans entraves, y compris aux frontières tchadienne et libyenne du Soudan par voie terrestre et aérienne, le cas échéant,

| M. | considérant que des violations des droits de l'homme sont commises au Darfour, y inclus des bombardements contre des civils, et que les destructions de camps de personnes déplacées n'ont pas cessé, |
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M.

considérant que des violations des droits de l'homme sont commises au Darfour, y inclus des bombardements contre des civils, et que les destructions de camps de personnes déplacées n'ont pas cessé,

| N. | rappelant que le Conseil de sécurité des Nations unies s'inquiète des conséquences que la situation au Soudan peut avoir pour la paix et la sécurité internationales et pour la stabilité de la région, |
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N.

rappelant que le Conseil de sécurité des Nations unies s'inquiète des conséquences que la situation au Soudan peut avoir pour la paix et la sécurité internationales et pour la stabilité de la région,

| 1. | se félicite de la signature à Nairobi, le 19 novembre 2004, d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan qui s'engage à conclure un accord de paix global avant la fin de l'année, et qui constitue pour elle un pas important sur la voie de la pacification du sud du Soudan et peut également contribuer à l'avènement de la paix au Darfour; |
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1.

se félicite de la signature à Nairobi, le 19 novembre 2004, d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan qui s'engage à conclure un accord de paix global avant la fin de l'année, et qui constitue pour elle un pas important sur la voie de la pacification du sud du Soudan et peut également contribuer à l'avènement de la paix au Darfour;

| 2. | soutient l'initiative prise par le Conseil de sécurité d'exiger des forces gouvernementales et des forces rebelles et de tous les autres groupes armés qu'ils mettent immédiatement un terme à toutes les violences et attaques, y compris les enlèvements, s'abstiennent de réinstaller de force des civils, coopèrent avec les actions internationales de secours humanitaire et de surveillance, veillent à ce que leurs membres respectent le droit international humanitaire, pourvoient à la sécurité du personnel humanitaire, et honorent, à tous les niveaux, l'engagement qu'ils ont pris de laisser librement passer les organisations humanitaires et leurs employés, conformément à la résolution 1502 (2003) du 26 août 2003 sur l'accès des travailleurs humanitaires aux populations dans le besoin et aux Protocoles d'Abuja du 9 novembre 2004; |
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2.

soutient l'initiative prise par le Conseil de sécurité d'exiger des forces gouvernementales et des forces rebelles et de tous les autres groupes armés qu'ils mettent immédiatement un terme à toutes les violences et attaques, y compris les enlèvements, s'abstiennent de réinstaller de force des civils, coopèrent avec les actions internationales de secours humanitaire et de surveillance, veillent à ce que leurs membres respectent le droit international humanitaire, pourvoient à la sécurité du personnel humanitaire, et honorent, à tous les niveaux, l'engagement qu'ils ont pris de laisser librement passer les organisations humanitaires et leurs employés, conformément à la résolution 1502 (2003) du 26 août 2003 sur l'accès des travailleurs humanitaires aux populations dans le besoin et aux Protocoles d'Abuja du 9 novembre 2004;

| 3. | demande à toutes les parties soudanaises de prendre les mesures nécessaires pour que les violations signalées par la Commission de cessez-le-feu fassent l'objet d'une attention immédiate et pour que les responsables aient à répondre de leurs actes; |
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3.

demande à toutes les parties soudanaises de prendre les mesures nécessaires pour que les violations signalées par la Commission de cessez-le-feu fassent l'objet d'une attention immédiate et pour que les responsables aient à répondre de leurs actes;

| 4. | soutient l'appel lancé par le Conseil de sécurité des Nations unies au gouvernement soudanais pour qu'il mette fin au climat d'impunité régnant au Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l'homme et des violations du droit humanitaire international, y compris les membres des forces de défense populaires et des milices janjaouites, et insiste pour que le gouvernement soudanais prenne toutes les mesures nécessaires pour faire cesser toutes les violences et atrocités; |
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4.

soutient l'appel lancé par le Conseil de sécurité des Nations unies au gouvernement soudanais pour qu'il mette fin au climat d'impunité régnant au Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l'homme et des violations du droit humanitaire international, y compris les membres des forces de défense populaires et des milices janjaouites, et insiste pour que le gouvernement soudanais prenne toutes les mesures nécessaires pour faire cesser toutes les violences et atrocités;

| 5. | soutient l'initiative prise par le Conseil de sécurité d'exiger que le gouvernement soudanais donne à la mission de l'Union africaine, pour vérification, des preuves - notamment les noms des miliciens janjaouites désarmés et de ceux qui ont été arrêtés pour atteinte aux droits de l'homme et violation du droit international humanitaire - montrant qu'il se conforme aux exigences de la résolution 1556 (2004) ainsi qu'aux engagements pris dans l'Accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N'Djamena; |
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5.

soutient l'initiative prise par le Conseil de sécurité d'exiger que le gouvernement soudanais donne à la mission de l'Union africaine, pour vérification, des preuves - notamment les noms des miliciens janjaouites désarmés et de ceux qui ont été arrêtés pour atteinte aux droits de l'homme et violation du droit international humanitaire - montrant qu'il se conforme aux exigences de la résolution 1556 (2004) ainsi qu'aux engagements pris dans l'Accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N'Djamena;

| 6. | se félicite de la création par le Secrétaire général des Nations unies de la commission internationale d'enquête chargée d'enquêter sur les informations faisant état de violations du droit humanitaire international et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme commises par toutes les parties au Darfour, et «de déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et d'identifier les auteurs de ces violations afin de s'assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes»; demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette commission, et invite en outre le Secrétaire général des Nations unies, de concert avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, à prendre des mesures appropriées pour augmenter le nombre des observateurs des droits de l'homme déployés au Darfour; |
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6.

se félicite de la création par le Secrétaire général des Nations unies de la commission internationale d'enquête chargée d'enquêter sur les informations faisant état de violations du droit humanitaire international et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme commises par toutes les parties au Darfour, et «de déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et d'identifier les auteurs de ces violations afin de s'assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes»; demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette commission, et invite en outre le Secrétaire général des Nations unies, de concert avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, à prendre des mesures appropriées pour augmenter le nombre des observateurs des droits de l'homme déployés au Darfour;

| 7. | invite instamment le gouvernement du Soudan à tout mettre en oeuvre pour assurer le retour volontaire et en toute sécurité de tous les réfugiés et personnes déplacées dans leur propre pays, selon les accords conclus entre ce gouvernement et l'Organisation internationale pour les migrations; |
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7.

invite instamment le gouvernement du Soudan à tout mettre en oeuvre pour assurer le retour volontaire et en toute sécurité de tous les réfugiés et personnes déplacées dans leur propre pays, selon les accords conclus entre ce gouvernement et l'Organisation internationale pour les migrations;

| 8. | souligne qu'il importe que les pourparlers de paix d'Abuja entre le gouvernement soudanais, l'ALS et le MJE visant à résoudre la crise au Darfour aillent de l'avant; insiste pour que toutes les parties aux pourparlers de paix d'Abuja négocient de bonne foi afin de parvenir rapidement à un accord; se félicite de la signature le 9 novembre 2004 du Protocole humanitaire et du Protocole sur la sécurité; exhorte les parties à les appliquer rapidement, et espère qu'interviendra bientôt la signature d'une déclaration de principes en vue d'un règlement politique; |
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8.

souligne qu'il importe que les pourparlers de paix d'Abuja entre le gouvernement soudanais, l'ALS et le MJE visant à résoudre la crise au Darfour aillent de l'avant; insiste pour que toutes les parties aux pourparlers de paix d'Abuja négocient de bonne foi afin de parvenir rapidement à un accord; se félicite de la signature le 9 novembre 2004 du Protocole humanitaire et du Protocole sur la sécurité; exhorte les parties à les appliquer rapidement, et espère qu'interviendra bientôt la signature d'une déclaration de principes en vue d'un règlement politique;

| 9. | demande à tous les pays de la région de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir activement la mise en œuvre intégrale et sans retard d'un accord de paix global; |
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9.

demande à tous les pays de la région de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir activement la mise en œuvre intégrale et sans retard d'un accord de paix global;

| 10. | souligne qu'un accord de paix global contribuera à instaurer dans tout le Soudan une paix durable et la stabilité et à résoudre la crise au Darfour, et insiste sur la nécessité d'adopter une approche nationale qui associerait tous les intéressés, y compris les femmes, à la réconciliation et à la consolidation de la paix; |
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10.

souligne qu'un accord de paix global contribuera à instaurer dans tout le Soudan une paix durable et la stabilité et à résoudre la crise au Darfour, et insiste sur la nécessité d'adopter une approche nationale qui associerait tous les intéressés, y compris les femmes, à la réconciliation et à la consolidation de la paix;

| 11. | appuie fermement les décisions de l'Union africaine de porter à 3 320 personnes les effectifs de sa mission au Darfour et d'en élargir le mandat aux tâches énumérées au paragraphe 6 du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine en date du 20 octobre 2004; invite instamment les États Membres de l'Union européenne et les États ACP à fournir le matériel, les moyens logistiques et financiers et les autres ressources nécessaires, et exhorte le gouvernement soudanais et tous les groupes rebelles au Darfour à coopérer pleinement avec l'Union africaine; |
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11.

appuie fermement les décisions de l'Union africaine de porter à 3 320 personnes les effectifs de sa mission au Darfour et d'en élargir le mandat aux tâches énumérées au paragraphe 6 du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine en date du 20 octobre 2004; invite instamment les États Membres de l'Union européenne et les États ACP à fournir le matériel, les moyens logistiques et financiers et les autres ressources nécessaires, et exhorte le gouvernement soudanais et tous les groupes rebelles au Darfour à coopérer pleinement avec l'Union africaine;

| 12. | demande aux Nations unies et à l'Union africaine d'améliorer la coordination de leurs plans afin d'éviter des violations de l'accord de cessez-le-feu, y compris des mouvements de troupes; |
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12.

demande aux Nations unies et à l'Union africaine d'améliorer la coordination de leurs plans afin d'éviter des violations de l'accord de cessez-le-feu, y compris des mouvements de troupes;

| 13. | s'engage, dès la conclusion d'un accord de paix global, à aider le peuple soudanais en ce qu'il entreprend de bâtir une nation pacifique, unie et prospère, à la condition que les parties honorent tous leurs engagements, en particulier ceux souscrits à Abuja, au Nigeria, et à N'Djamena, au Tchad; |
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13.

s'engage, dès la conclusion d'un accord de paix global, à aider le peuple soudanais en ce qu'il entreprend de bâtir une nation pacifique, unie et prospère, à la condition que les parties honorent tous leurs engagements, en particulier ceux souscrits à Abuja, au Nigeria, et à N'Djamena, au Tchad;

| 14. | prie instamment la Mission d'évaluation conjointe de l'Organisation des Nations unies, la Banque mondiale et les parties, de concert avec d'autres donateurs bilatéraux et multilatéraux, de poursuivre leurs efforts visant à préparer l'apport rapide d'une aide à la reconstruction et au développement économique du Soudan, y compris une aide publique au développement, éventuellement un allégement de la dette et l'accès aux marchés, une fois qu'un accord de paix global aura été signé et aura commencé à être appliqué; |
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14.

prie instamment la Mission d'évaluation conjointe de l'Organisation des Nations unies, la Banque mondiale et les parties, de concert avec d'autres donateurs bilatéraux et multilatéraux, de poursuivre leurs efforts visant à préparer l'apport rapide d'une aide à la reconstruction et au développement économique du Soudan, y compris une aide publique au développement, éventuellement un allégement de la dette et l'accès aux marchés, une fois qu'un accord de paix global aura été signé et aura commencé à être appliqué;

| 15. | met l'accent sur la nécessité de débloquer rapidement les fonds de l'Union européenne destinés à l'opération d'aide humanitaire et à l'Union africaine; |
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15.

met l'accent sur la nécessité de débloquer rapidement les fonds de l'Union européenne destinés à l'opération d'aide humanitaire et à l'Union africaine;

| 16. | invite les États Membres de l'Union européenne à fournir d'urgence des contributions généreuses et continues aux efforts humanitaires actuellement déployés au Soudan et au Tchad; |
| --- | --- |

16.

invite les États Membres de l'Union européenne à fournir d'urgence des contributions généreuses et continues aux efforts humanitaires actuellement déployés au Soudan et au Tchad;

| 17. | prend acte de la décision du Conseil de sécurité des Nations unies d'envisager de prendre d'autres mesures, telles que celles prévues à l'article 41 de la Charte des Nations unies, selon lequel «Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques», mesures qui ne sauraient cependant ajouter aux souffrances endurées par la population; |
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17.

prend acte de la décision du Conseil de sécurité des Nations unies d'envisager de prendre d'autres mesures, telles que celles prévues à l'article 41 de la Charte des Nations unies, selon lequel «Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques», mesures qui ne sauraient cependant ajouter aux souffrances endurées par la population;

| 18. | invite toutes les parties ainsi que la communauté internationale à prendre sur le champ les mesures nécessaires pour mettre un terme à la prolifération des armes dans la zone du Darfour en proie aux conflits; |
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18.

invite toutes les parties ainsi que la communauté internationale à prendre sur le champ les mesures nécessaires pour mettre un terme à la prolifération des armes dans la zone du Darfour en proie aux conflits;

| 19. | décide d'envoyer au Soudan une mission d'enquête chargée d'évaluer la situation et de faire ensuite rapport au Bureau; |
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19.

décide d'envoyer au Soudan une mission d'enquête chargée d'évaluer la situation et de faire ensuite rapport au Bureau;

| 20. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, au gouvernement du Soudan, à l'Union africaine, à l'IGAD, aux gouvernements des États-Unis d'Amérique, de la Libye, de l'Égypte et de la Chine, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies. |
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20.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, au gouvernement du Soudan, à l'Union africaine, à l'IGAD, aux gouvernements des États-Unis d'Amérique, de la Libye, de l'Égypte et de la Chine, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 25 novembre 2004 à La Haye (Pays-Bas)

RÉSOLUTION (1)

sur les dégâts provoqués par les cyclones dans la région des Caraïbes

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à La Haye (Pays-Bas) du 22 au 25 novembre 2004, |
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—

réunie à La Haye (Pays-Bas) du 22 au 25 novembre 2004,

| — | vu la Conférence mondiale des Nations unies sur le développement durable des petits États insulaires en développement qui s'est déroulée à la Barbade du 25 avril au 6 mai 1994 et le Plan d'action de la Barbade, |
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—

vu la Conférence mondiale des Nations unies sur le développement durable des petits États insulaires en développement qui s'est déroulée à la Barbade du 25 avril au 6 mai 1994 et le Plan d'action de la Barbade,

| — | vu sa résolution sur les dégâts causés par les cyclones dans le Pacifique, l'Océan indien et les Caraïbes et la nécessité d'une riposte rapide aux catastrophes naturelles, adoptée à Addis-Abeba le 19 février 2004 (2), |
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—

vu sa résolution sur les dégâts causés par les cyclones dans le Pacifique, l'Océan indien et les Caraïbes et la nécessité d'une riposte rapide aux catastrophes naturelles, adoptée à Addis-Abeba le 19 février 2004 (2),

| — | vu le protocole de Kyoto sur les changements climatiques, |
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—

vu le protocole de Kyoto sur les changements climatiques,

| — | vu l'Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, |
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—

vu l'Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000,

| A. | profondément attristée par les effets – pertes immenses en vies humaines et effets catastrophiques sur les infrastructures socio-économiques – de la série de cyclones qui ont frappé, avec une force exceptionnelle, les pays des Caraïbes, notamment les Bahamas, la Barbade, Cuba, la République dominicaine, la Grenade, Haïti, la Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Trinité-et-Tobago, |
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A.

profondément attristée par les effets – pertes immenses en vies humaines et effets catastrophiques sur les infrastructures socio-économiques – de la série de cyclones qui ont frappé, avec une force exceptionnelle, les pays des Caraïbes, notamment les Bahamas, la Barbade, Cuba, la République dominicaine, la Grenade, Haïti, la Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Trinité-et-Tobago,

| B. | prenant acte, avec une préoccupation particulière, de la situation de la Grenade, où 90 % des infrastructures ont été détruites et où le secteur de l'agriculture a été totalement ravagé, et de celle d'Haïti, où la catastrophe a fait près de 3000 morts, |
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B.

prenant acte, avec une préoccupation particulière, de la situation de la Grenade, où 90 % des infrastructures ont été détruites et où le secteur de l'agriculture a été totalement ravagé, et de celle d'Haïti, où la catastrophe a fait près de 3000 morts,

| C. | considérant que ces catastrophes ont malheureusement prouvé le bien fondé de la résolution adoptée par l'Assemblée paritaire parlementaire ACP-UE à Addis-Abeba qui soulignait les conséquences dévastatrices croissantes des catastrophes naturelles, |
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C.

considérant que ces catastrophes ont malheureusement prouvé le bien fondé de la résolution adoptée par l'Assemblée paritaire parlementaire ACP-UE à Addis-Abeba qui soulignait les conséquences dévastatrices croissantes des catastrophes naturelles,

| D. | considérant que les îles ACP vulnérables et les pays avoisinants souffrent des conséquences d'un changement climatique dû au réchauffement de la planète et que les tempêtes violentes et le niveau de la mer menacent la sécurité des habitants et des biens, et l'existence même de certaines îles, |
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D.

considérant que les îles ACP vulnérables et les pays avoisinants souffrent des conséquences d'un changement climatique dû au réchauffement de la planète et que les tempêtes violentes et le niveau de la mer menacent la sécurité des habitants et des biens, et l'existence même de certaines îles,

| E. | rappelant que les petits États insulaires doivent faire face aux conséquences négatives du changement climatique: violentes tempêtes et élévations du niveau de la mer, par exemple, qui peuvent menacer l'existence même de certaines petites îles, |
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E.

rappelant que les petits États insulaires doivent faire face aux conséquences négatives du changement climatique: violentes tempêtes et élévations du niveau de la mer, par exemple, qui peuvent menacer l'existence même de certaines petites îles,

| F. | considérant que l'élévation des niveaux de la mer a des incidences négatives sur la disponibilité et la qualité de l'eau douce, l'agriculture et les habitats humains, |
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F.

considérant que l'élévation des niveaux de la mer a des incidences négatives sur la disponibilité et la qualité de l'eau douce, l'agriculture et les habitats humains,

| G. | considérant que les dégâts causés par le cyclone Ivan et la tempête tropicale Jeanne montrent clairement que, si l'origine du désastre est naturelle, l'ampleur des dégâts ne l'est pas quand les constructions sont anarchiques et que les procédures d'alerte et d'évacuation sont défaillantes, |
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G.

considérant que les dégâts causés par le cyclone Ivan et la tempête tropicale Jeanne montrent clairement que, si l'origine du désastre est naturelle, l'ampleur des dégâts ne l'est pas quand les constructions sont anarchiques et que les procédures d'alerte et d'évacuation sont défaillantes,

| H. | convaincue qu'une meilleure prise en compte de la prévention des risques naturels dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement contribue grandement à la réalisation de l'objectif prioritaire de développement durable, |
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H.

convaincue qu'une meilleure prise en compte de la prévention des risques naturels dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement contribue grandement à la réalisation de l'objectif prioritaire de développement durable,

| I. | considérant que les besoins de reconstruction se montent à plusieurs milliards d'euros, |
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I.

considérant que les besoins de reconstruction se montent à plusieurs milliards d'euros,

| J. | considérant que les Nations unies ont lancé un appel à l'aide internationale d'urgence de 30 millions de dollars, |
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J.

considérant que les Nations unies ont lancé un appel à l'aide internationale d'urgence de 30 millions de dollars,

| K. | considérant l'appel à la reconstruction lancé par les chefs d'États et de gouvernement du CARICOM, |
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K.

considérant l'appel à la reconstruction lancé par les chefs d'États et de gouvernement du CARICOM,

| L. | soulignant, à nouveau, l'extrême vulnérabilité des économies des États insulaires en développement, lesquelles peuvent, à tout moment, être détruites par des catastrophes naturelles, de plus en plus fréquentes; |
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L.

soulignant, à nouveau, l'extrême vulnérabilité des économies des États insulaires en développement, lesquelles peuvent, à tout moment, être détruites par des catastrophes naturelles, de plus en plus fréquentes;

| 1. | exprime ses condoléances et toute sa sympathie aux peuples et aux gouvernements des pays en question, ainsi qu'aux familles des victimes; |
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1.

exprime ses condoléances et toute sa sympathie aux peuples et aux gouvernements des pays en question, ainsi qu'aux familles des victimes;

| 2. | attire l'attention de l'Union européenne et de la communauté internationale sur la situation particulière de Grenade, dont l'économie et les activités nationales ont été totalement paralysées et où l'on a un besoin urgent d'aide financière, matérielle et humaine pour la réhabilitation à long terme et la reconstruction du pays; |
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2.

attire l'attention de l'Union européenne et de la communauté internationale sur la situation particulière de Grenade, dont l'économie et les activités nationales ont été totalement paralysées et où l'on a un besoin urgent d'aide financière, matérielle et humaine pour la réhabilitation à long terme et la reconstruction du pays;

| 3. | rend hommage aux régions caraïbe et pacifique, à l'Union européenne ainsi qu'à d'autres partenaires de développement et organisations pour les efforts déjà consentis dans ces pays; |
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3.

rend hommage aux régions caraïbe et pacifique, à l'Union européenne ainsi qu'à d'autres partenaires de développement et organisations pour les efforts déjà consentis dans ces pays;

| 4. | invite l'Union européenne à faire en sorte que les ressources financières nécessaires soient rapidement mobilisées aux fins de reconstruction dans les pays ravagés, en particulier la Grenade, la Jamaïque, Haïti et la République dominicaine; |
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4.

invite l'Union européenne à faire en sorte que les ressources financières nécessaires soient rapidement mobilisées aux fins de reconstruction dans les pays ravagés, en particulier la Grenade, la Jamaïque, Haïti et la République dominicaine;

| 5. | invite l'Union européenne et la communauté internationale à mettre en place, dans les plus brefs délais, des mécanismes d'intervention rapides et efficaces, pour que, au-delà de l'assistance humanitaire d'urgence, des mesures appropriées soient mises en place pour prévoir et réduire au minimum les effets des catastrophes naturelles et, surtout, reconstruire rapidement les infrastructures socio-économiques; |
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5.

invite l'Union européenne et la communauté internationale à mettre en place, dans les plus brefs délais, des mécanismes d'intervention rapides et efficaces, pour que, au-delà de l'assistance humanitaire d'urgence, des mesures appropriées soient mises en place pour prévoir et réduire au minimum les effets des catastrophes naturelles et, surtout, reconstruire rapidement les infrastructures socio-économiques;

| 6. | soutient la création d'une facilité «Catastrophes naturelles» ACP-UE et invite l'Union européenne, dans le cadre du processus actuel de révision de l'Accord de Cotonou, à étendre les dispositions de l'article 2, paragraphe 7, point a) de l'Annexe II de l'Accord sur les ressources de la facilité d'investissement, aux États ACP enclavés et insulaires afin de financer des investissements vitaux affectés à la reconstruction après les catastrophes naturelles et à la réhabilitation des secteurs de production de leurs économies ainsi qu'à leur développement durable, compte tenu des contraintes de développement qui leur sont inhérentes et de leurs besoins spécifiques en matière de développement et de commerce; |
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6.

soutient la création d'une facilité «Catastrophes naturelles» ACP-UE et invite l'Union européenne, dans le cadre du processus actuel de révision de l'Accord de Cotonou, à étendre les dispositions de l'article 2, paragraphe 7, point a) de l'Annexe II de l'Accord sur les ressources de la facilité d'investissement, aux États ACP enclavés et insulaires afin de financer des investissements vitaux affectés à la reconstruction après les catastrophes naturelles et à la réhabilitation des secteurs de production de leurs économies ainsi qu'à leur développement durable, compte tenu des contraintes de développement qui leur sont inhérentes et de leurs besoins spécifiques en matière de développement et de commerce;

| 7. | invite la communauté internationale, et particulièrement les institutions de Bretton Woods et l'Union européenne, à reconnaître que la méthode classique consistant à évaluer les petits États insulaires en développement sur la seule base du PIB par habitant, doit être révisée de manière à tenir compte de leur très grande vulnérabilité pour la fourniture de l'aide au développement, la remise de la dette et les préférences commerciales, en particulier le fait d'envisager un traitement spécial et différencié au sein de l'Organisation mondiale du commerce; |
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7.

invite la communauté internationale, et particulièrement les institutions de Bretton Woods et l'Union européenne, à reconnaître que la méthode classique consistant à évaluer les petits États insulaires en développement sur la seule base du PIB par habitant, doit être révisée de manière à tenir compte de leur très grande vulnérabilité pour la fourniture de l'aide au développement, la remise de la dette et les préférences commerciales, en particulier le fait d'envisager un traitement spécial et différencié au sein de l'Organisation mondiale du commerce;

| 8. | appelle la Commission, le Conseil des ministres de l'Union européenne et ses États membres ainsi que les États ACP à engager, en coopération avec leurs autres partenaires de développement, toutes les actions nécessaires pour que les projets et programmes de développement apportent une réponse appropriée à la vulnérabilité des États insulaires en développement; |
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8.

appelle la Commission, le Conseil des ministres de l'Union européenne et ses États membres ainsi que les États ACP à engager, en coopération avec leurs autres partenaires de développement, toutes les actions nécessaires pour que les projets et programmes de développement apportent une réponse appropriée à la vulnérabilité des États insulaires en développement;

| 9. | invite instamment la communauté internationale, et notamment la communauté des donateurs (institutions et pays) à prendre acte de la prochaine réunion internationale des Nations unies sur «Barbade plus 10», qui doit se tenir à Maurice du 10 au 14 janvier 2005; |
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9.

invite instamment la communauté internationale, et notamment la communauté des donateurs (institutions et pays) à prendre acte de la prochaine réunion internationale des Nations unies sur «Barbade plus 10», qui doit se tenir à Maurice du 10 au 14 janvier 2005;

| 10. | invite tous les États à honorer leurs engagements en ratifiant et en mettant en application le Protocole de Kyoto sur le changement climatique, et demande instamment à l'Union européenne et à la communauté internationale dans son ensemble d'appuyer les programmes de renforcement des capacités visant à contenir les effets néfastes du changement climatique sur les pays et les régions ACP; |
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10.

invite tous les États à honorer leurs engagements en ratifiant et en mettant en application le Protocole de Kyoto sur le changement climatique, et demande instamment à l'Union européenne et à la communauté internationale dans son ensemble d'appuyer les programmes de renforcement des capacités visant à contenir les effets néfastes du changement climatique sur les pays et les régions ACP;

| 11. | estime que l'élévation du niveau de la mer menace potentiellement la survie des petits États insulaires dans la mesure où elle se traduit par une multiplication des orages tropicaux, par des perturbations de l'approvisionnement, limité, en eau douce et par une réduction de la biodiversité affectant les ressources marines; |
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11.

estime que l'élévation du niveau de la mer menace potentiellement la survie des petits États insulaires dans la mesure où elle se traduit par une multiplication des orages tropicaux, par des perturbations de l'approvisionnement, limité, en eau douce et par une réduction de la biodiversité affectant les ressources marines;

| 12. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, au Fonds monétaire international, à la Banque mondiale et à l'Organisation mondiale du commerce. |
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12.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, au Fonds monétaire international, à la Banque mondiale et à l'Organisation mondiale du commerce.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 25 novembre 2004 à La Haye (Pays-Bas)

(2)  JO C 120 du 30.04.2004

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ANNEXE IV

AMENDEMENT AU RÈGLEMENT

| Article 11


  Langues officielles | Article 11


  Langues officielles |
| --- | --- |
| 1. | Les langues officielles de l'Assemblée sont l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le finnois, le français, le grec, l'italien, le néerlandais, le portugais et le suédois. |

Article 11

Langues officielles

Article 11

Langues officielles

1.

Les langues officielles de l'Assemblée sont l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le finnois, le français, le grec, l'italien, le néerlandais, le portugais et le suédois.

| 1. | Les langues officielles de l'Assemblée sont l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol,
  l'estonien,
  le finnois, le français, le grec,
  le hongrois,
  l'italien,
  le letton, le lituanien, le maltais,
  le néerlandais,
  le polonais,
  le portugais
  , le slovène, le slovaque
  , le suédois
  et le tchèque
  . |
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1.

Les langues officielles de l'Assemblée sont l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol,
  l'estonien,
  le finnois, le français, le grec,
  le hongrois,
  l'italien,
  le letton, le lituanien, le maltais,
  le néerlandais,
  le polonais,
  le portugais
  , le slovène, le slovaque
  , le suédois
  et le tchèque
  .

| 2. | Les actes arrêtés par l'Assemblée sont publiés dans les langues officielles. Les documents préparatoires et les documents de travail sont publiés au moins en anglais et en français. |
| --- | --- |

2.

Les actes arrêtés par l'Assemblée sont publiés dans les langues officielles. Les documents préparatoires et les documents de travail sont publiés au moins en anglais et en français.

| 2. | Les actes arrêtés par l'Assemblée sont publiés dans les langues officielles. Les documents préparatoires et les documents de travail sont publiés au moins en anglais et en français. |
| --- | --- |

2.

Les actes arrêtés par l'Assemblée sont publiés dans les langues officielles. Les documents préparatoires et les documents de travail sont publiés au moins en anglais et en français.

| 3. | Il est loisible au Bureau de décider du nombre de langues vers lesquelles l'interprétation sera assurée lorsque l'Assemblée se réunit en session en dehors des lieux de travail habituels du Parlement européen. |
| --- | --- |

3.

Il est loisible au Bureau de décider du nombre de langues vers lesquelles l'interprétation sera assurée lorsque l'Assemblée se réunit en session en dehors des lieux de travail habituels du Parlement européen.

| 3. | Il est loisible au Bureau de décider du nombre de langues vers lesquelles l'interprétation sera assurée lorsque l'Assemblée se réunit en session en dehors des lieux de travail habituels du Parlement européen. |
| --- | --- |

3.

Il est loisible au Bureau de décider du nombre de langues vers lesquelles l'interprétation sera assurée lorsque l'Assemblée se réunit en session en dehors des lieux de travail habituels du Parlement européen.

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