# Journal officiel C 103E/28 a

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 103E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année28 avril 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 103E

Édition de langue française

Communications et informations

48e année28 avril 2005

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   (Communications) |
| | PARLEMENT EUROPÉEN |
| | SESSION 2004 — 2005 |
| | Mardi, 20 juillet 2004 |
| 2005/C 103E/1 | PROCÈS-VERBAL | 1 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance sous la présidence du doyen d'âge (première séance du Parlement nouvellement élu)


  Doyen d'âge


  Ordre des travaux


  Vérification des pouvoirs


  Composition du Parlement


  Constitution des groupes politiques


  Élection du Président du Parlement européen


  Élection des vice-présidents (délai de dépôt des candidatures)


  Élection des vice-présidents


  Élection des questeurs (délai de dépôt des candidatures)


  Transmission par le Conseil de textes d'accords


  Pétitions


  Déclarations écrites (article 116 du règlement)


  Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 11 |
| ANNEXE I | 13 |
| ANNEXE II | 15 |
| | Mercredi, 21 juillet 2004 |
| 2005/C 103E/2 | PROCÈS-VERBAL | 17 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)


  Transmission par le Conseil de textes d'accords


  Composition des groupes politiques


  Ordre des travaux


  Conseils européens du 29 juin 2004 — Semestre d'activité de la présidence irlandaise (débat)


  Programme d'activité de la présidence néerlandaise (débat)


  Heure des votes


  Élection des questeurs du Parlement européen (Premier tour de scrutin)


  Programme d'activité de la présidence néerlandaise (suite du débat)


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Heure des votes


  Élection des questeurs du Parlement européen


  Composition numérique des commissions parlementaires (vote)


  Déclaration du Président désigné de la Commission


  Suites données aux positions et résolutions du Parlement


  Communication des propositions de la Conférence des Présidents


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 23 |
| ANNEXE I | 25 |
| ANNEXE II | 26 |
| TEXTES ADOPTÉS | 30 |
| P6_TA(2004)0001Composition numérique des commissions parlementairesDécision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions | 30 |
| | Jeudi, 22 juillet 2004 |
| 2005/C 103E/3 | PROCÈS-VERBAL | 31 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Demandes de défense d'immunité parlementaire


  Dépôt de documents


  Virements de crédits


  Ordre du jour


  Déclaration du Président désigné de la Commission (suite du débat)


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Heure des votes


  Nominations dans les commissions parlementaires (vote)


  Élection du Président de la Commission


  Composition des commissions


  Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance


  Interruption de la session |
| LISTE DE PRÉSENCE | 41 |
| ANNEXE I | 43 |
| ANNEXE IINOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES | 45 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004 — 2005

Mardi, 20 juillet 2004

2005/C 103E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance sous la présidence du doyen d'âge (première séance du Parlement nouvellement élu)

Doyen d'âge

Ordre des travaux

Vérification des pouvoirs

Composition du Parlement

Constitution des groupes politiques

Élection du Président du Parlement européen

Élection des vice-présidents (délai de dépôt des candidatures)

Élection des vice-présidents

Élection des questeurs (délai de dépôt des candidatures)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

11

ANNEXE I

13

ANNEXE II

15

Mercredi, 21 juillet 2004

2005/C 103E/2

PROCÈS-VERBAL

17

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Composition des groupes politiques

Ordre des travaux

Conseils européens du 29 juin 2004 — Semestre d'activité de la présidence irlandaise (débat)

Programme d'activité de la présidence néerlandaise (débat)

Heure des votes

Élection des questeurs du Parlement européen (Premier tour de scrutin)

Programme d'activité de la présidence néerlandaise (suite du débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Élection des questeurs du Parlement européen

Composition numérique des commissions parlementaires (vote)

Déclaration du Président désigné de la Commission

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Communication des propositions de la Conférence des Présidents

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

23

ANNEXE I

25

ANNEXE II

26

TEXTES ADOPTÉS

30

P6_TA(2004)0001Composition numérique des commissions parlementairesDécision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions

30

Jeudi, 22 juillet 2004

2005/C 103E/3

PROCÈS-VERBAL

31

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Demandes de défense d'immunité parlementaire

Dépôt de documents

Virements de crédits

Ordre du jour

Déclaration du Président désigné de la Commission (suite du débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Nominations dans les commissions parlementaires (vote)

Élection du Président de la Commission

Composition des commissions

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

41

ANNEXE I

43

ANNEXE IINOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

45

| FR | |
| --- | --- |

FR

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I (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004 — 2005

Mardi, 20 juillet 2004

| 28.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 103/1 |
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28.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 103/1

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PROCÈS-VERBAL

(2005/C 103 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Giovanni BERLINGUER

Doyen d'âge

1.   Ouverture de la séance sous la présidence du doyen d'âge (première séance du Parlement nouvellement élu)

La séance est ouverte à 10 h 05.

Conformément à l'Acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct, M. le doyen d'âge déclare ouverte la première séance du Parlement européen après les élections.

Il fait une brève allocution dans laquelle, notamment, il souhaite la bienvenue aux représentants des nouveaux États membres de l'Union.

2.   Doyen d'âge

M. le doyen d'âge communique qu'il remplit, conformément à l'article 11, paragraphe 1 du règlement, les fonctions de Président.

3.   Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour de la présente période de session (PE 344.811/PDOJ) a été distribué. L'ordre des travaux sera fixé après l'élection du Président.

4.   Vérification des pouvoirs

M. le doyen d'âge annonce que tous les actes concernant la proclamation de l'élection des députés seront transmis à la commission chargée de la vérification des pouvoirs, qui doit être constituée conformément à l'article 175 du règlement.

Il rappelle que conformément à l'article 3, paragraphe 5 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, tout député siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits.

Il rappelle que, conformément à l'article 7 de l'Acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct, les députés exerçant des fonctions incompatibles avec le mandat de député au Parlement européen ne peuvent y siéger. Il invite les 16 députés n'ayant pas encore signé la déclaration de non-incompatibilité à le faire immédiatement.

5.   Composition du Parlement

M. le doyen d'âge communique que MM. Daerden, Di Rupo et De Gucht ont renoncé à leur mandat.

Il indique que M. De Gucht a d'ores et déjà été remplacé par Johan Van Hecke.

Le Parlement prend acte de ces vacances et en informera les autorités belges.

6.   Constitution des groupes politiques

M. le doyen d'âge annonce avoir été informé de la constitution des groupes politiques suivants:

| — | Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE): 268 membres, |
| --- | --- |

—

Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE): 268 membres,

| — | Groupe socialiste au Parlement européen (PSE): 200 membres, |
| --- | --- |

—

Groupe socialiste au Parlement européen (PSE): 200 membres,

| — | Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE): 88 membres, |
| --- | --- |

—

Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE): 88 membres,

| — | Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE): 42 membres, |
| --- | --- |

—

Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE): 42 membres,

| — | Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL): 41 membres, |
| --- | --- |

—

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL): 41 membres,

| — | Groupe de l'Indépendance et de la Démocratie (IND/DEM): 33 membres, |
| --- | --- |

—

Groupe de l'Indépendance et de la Démocratie (IND/DEM): 33 membres,

| — | Groupe Union pour l'Europe des Nations (UEN): 27 membres. |
| --- | --- |

—

Groupe Union pour l'Europe des Nations (UEN): 27 membres.

Il ajoute que 33 députés sont non-inscrits.

Les déclarations de constitution des groupes politiques prévues à l'article 29, paragraphe 4 du règlement seront transmises au Président.

7.   Élection du Président du Parlement européen

M. le doyen d'âge annonce qu'il a reçu, conformément à l'article 12 du règlement, les candidatures de Josep Borrell Fontelles, Bronisław Geremek et Francis Wurtz.

Après avoir rappelé les dispositions de l'article 13, paragraphe 1 du règlement, il procède au tirage au sort de huit scrutateurs.

Sont désignés: Patrick Louis, István Pálfi, Justas Vincas Paleckis, Josu Ortuondo Larrea, Janusz Onyszkiewicz, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Marco Pannella et Lapo Pistelli.

Interviennent brièvement pour présenter leur candidature Josep Borrell Fontelles, Bronisław Geremek et Francis Wurtz.

M. le doyen d'âge informe l'Assemblée de la procédure à suivre pour le vote.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 11 h 05, est reprise à 11 h 50.)

| — nombre de votants | 700 |
| --- | --- |
| — bulletins blancs ou nuls | 53 |
| — suffrages exprimés | 647 |
| — majorité absolue | 324 |

— nombre de votants

700

— bulletins blancs ou nuls

53

— suffrages exprimés

647

— majorité absolue

324

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

| — Josep Borrell Fontelles | 388 voix |
| --- | --- |
| — Bronisław Geremek | 208 voix |
| — Francis Wurtz | 51 voix |

— Josep Borrell Fontelles

388 voix

— Bronisław Geremek

208 voix

— Francis Wurtz

51 voix

Josep Borrell Fontelles ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, M. le doyen d'âge le proclame Président du Parlement européen et le félicite de son élection.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

M. le Président fait, à la suite de son élection, une brève déclaration dans laquelle, notamment, il rend hommage à son prédécesseur Pat Cox, souhaite en particulier la bienvenue aux députés des nouveaux États membres et brosse les grandes lignes de son programme.

Interviennent Romano Prodi (Président de la Commission), Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, et Bruno Gollnisch, non-inscrit.

8.   Élection des vice-présidents (délai de dépôt des candidatures)

Sur proposition de M. le Président, le délai de dépôt des candidatures à l'élection des vice-présidents est fixé à aujourd'hui 13 heures. L'élection aura lieu à 15 heures.

(La séance, suspendue à 12 h 30, est reprise à 15 heures.)

9.   Élection des vice-présidents

M. le Président procède au tirage au sort de trois nouveaux scrutateurs pour remplacer trois scrutateurs désignés ce matin qui ont été excusés.

Sont désignés: Daniel J. Hannan, Pier Luigi Bersani et Joseph Muscat.

M. le Président annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des vice-présidents:

Luigi Cocilovo, António Costa, Ingo Friedrich, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Edward H.C. McMillan-Scott, Mario Mauro, Pierre Moscovici, Gérard Onesta, Janusz Onyszkiewicz, Miroslav Ouzký, Dagmar Roth-Behrendt, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Antonios Trakatellis et Alejo Vidal-Quadras Roca.

Le nombre de candidats n'excédant pas le nombre de sièges à pourvoir, M. le Président propose d'élire les vice-présidents par acclamation et de procéder ensuite à un scrutin afin de déterminer l'ordre de préséance des vice-présidents.

L'Assemblée marque son accord sur cette proposition.

Les quatorze candidats sont élus vice-présidents du Parlement européen par acclamation.

Interviennent Ingo Friedrich sur la procédure de vote et Neena Gill qui regrette que les candidats ne puissent être entendus avant le scrutin pour se présenter et demande que les candidats questeurs aient l'occasion de le faire avant l'élection de demain (M. le Président lui répond qu'il transmettra cette demande aux groupes politiques).

En l'absence de deux des scrutateurs désignés ce matin, Hans-Peter Martin (lequel s'est retiré ensuite au profit de Patrick Louis arrivé en cours d'élection) et Astrid Lulling sont désignés scrutateurs.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 15 h 40 afin de permettre le dépouillement du scrutin, est reprise à 16 h 50.)

| — nombre de votants | 693 |
| --- | --- |
| — bulletins blancs ou nuls | 26 |
| — suffrages exprimés | 667 |

— nombre de votants

693

— bulletins blancs ou nuls

26

— suffrages exprimés

667

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

| — Alejo Vidal-Quadras Roca | 287 voix |
| --- | --- |
| — Antonios Trakatellis | 253 voix |
| — Dagmar Roth-Behrendt | 244 voix |
| — Edward H.C. McMillan-Scott | 241 voix |
| — Ingo Friedrich | 232 voix |
| — Mario Mauro | 229 voix |
| — António Costa | 228 voix |
| — Luigi Cocilovo | 223 voix |
| — Jacek Emil Saryusz-Wolski | 214 voix |
| — Pierre Moscovici | 209 voix |
| — Miroslav Ouzký | 189 voix |
| — Janusz Onyszkiewicz | 177 voix |
| — Gérard Onesta | 167 voix |
| — Sylvia-Yvonne Kaufmann | 121 voix |

— Alejo Vidal-Quadras Roca

287 voix

— Antonios Trakatellis

253 voix

— Dagmar Roth-Behrendt

244 voix

— Edward H.C. McMillan-Scott

241 voix

— Ingo Friedrich

232 voix

— Mario Mauro

229 voix

— António Costa

228 voix

— Luigi Cocilovo

223 voix

— Jacek Emil Saryusz-Wolski

214 voix

— Pierre Moscovici

209 voix

— Miroslav Ouzký

189 voix

— Janusz Onyszkiewicz

177 voix

— Gérard Onesta

167 voix

— Sylvia-Yvonne Kaufmann

121 voix

Conformément à l'article 14, paragraphe 2 du règlement, l'ordre de préséance des vice-présidents est déterminé par le nombre de voix reçues.

La composition du nouveau Bureau sera notifiée aux présidents des institutions de l'Union européenne.

10.   Élection des questeurs (délai de dépôt des candidatures)

Sur proposition de M. le Président le délai de dépôt des candidatures à lélection des questeurs est fixé à demain 9 heures.

11.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

| — | Accord sous forme déchange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 |
| --- | --- |

—

Accord sous forme déchange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003

| — | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques |
| --- | --- |

—

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques

| — | Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne |
| --- | --- |

—

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne

12.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 12 mai 2004

de M. Joseph Christos Kondylakis (Ethnilo Kentro Thalassion Erevnon) (no 353/2004);

de M. Joseph Christos Kondylakis (Ethnilo Kentro Thalassion Erevnon) (no 354/2004);

de M. Joseph Christos Kondylakis (Ethnilo Kentro Thalassion Erevnon) (no 355/2004);

de M. Dimitrios Papadinas (no 356/2004);

de M. Charalambos Psarros (no 357/2004);

de M. Georgios Houstoulakis (no 358/2004);

de Mme Monique Dumont (no 359/2004);

de M. Romain Baers (no 360/2004);

de Mme Rouska Obreshkova Iankova (no 361/2004);

de Mme Renée Blancheton-Sciller (Femmes en noir Isère) (no 362/2004);

de M. Corrado Gallico (no 363/2004);

de M. Roberto Massa (no 364/2004);

de Mme Alessia Rinaldi (no 365/2004);

de M. Gerald Wunderlich (no 366/2004);

de M. Lino Miserotti (Partito Pensionati) (no 367/2004);

Le 18 mai 2004

de M. David Roitman (no 368/2004);

de Mme Christel Wallbruch (no 369/2004);

de M. Jürgen Wolf (no 370/2004);

de M. Rudolf Janzen (no 371/2004);

de M. Erich Wild (no 372/2004);

de M. Panayiotis Poulastides (no 373/2004);

de M. Thorsten Buchs (no 374/2004);

de M. Thorsten Buchs (no 375/2004);

de Mme Gisela Malik (no 376/2004);

de Raimund et Gudrun Teetz (no 377/2004);

de M. Rudolf Trollmann (no 378/2004);

de M. Rudolf Trollmann (no 379/2004);

de Mme Andrea Fey (Bund der Öffentlich bestellten Vermesungsingenieure e.V.) (no 380/2004);

de M. Walter Schaffner (no 381/2004);

de Horst et Renate Kroske (no 382/2004);

de Mme Danuta Rolinska (no 383/2004);

de M. Zbigniew Rolinski (Praca Zdrowie Ekologia) (no 384/2004);

de M. Heribert Kirbach (no 385/2004);

de M. Horst Krieger (no 386/2004);

de Johann et Renate Como (no 387/2004);

de Základná Skola v Ziline-Bánovej (plus 896 signatures) (no 388/2004);

de Mme Colette Wintle (no 389/2004);

de M. William St John Somerville McAlester (no 390/2004);

de M. Hurst (no 391/2004);

de Phillip et Nancy Watts (no 392/2004);

de M. Terry Coughlan (no 393/2004);

de M. Aldo Gisonni (no 394/2004);

de Mme Maria Helena Roque Zagalo de Lima (no 395/2004);

de M. Andrea Raccannelli (no 396/2004);

de M. Herman De Croo (Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers) (plus 180 signatures) (no 397/2004);

de M. M. Hermans-Adams (Vereniging Stop Awacs Overlast) (no 398/2004);

Le 2 juin 2004

de M. Mezini Rundi (Enosi Alvanikon Somation Tis Elladas) (no 399/2004);

de M. Kyriakos Michailidis (Dimos Dimitriou Ypsilanti) (no 400/2004);

de M. Kyriakos Tsanaktsidis (Dimos Ellispondou) (no 401/2004);

de M. Giovanni Ouzounoff Popoff (no 402/2004);

de Mme Mila Elorza (AHT Gelditu! Elkarlana) (no 403/2004);

de International Mission Centre (no 404/2004);

de M. Alfonso Garnelo Mariñas (no 405/2004);

de Mme Yosheba Miren Sainz de la Higuera y Gartzia (no 406/2004);

de M. Alonso Manuel Canales (no 407/2004);

de Mme Peire Martinez-Lassalle (no 408/2004);

de M. Maurice Pasternak (no 409/2004);

de M. Michel Gasc (no 410/2004);

de Mme Monique Tegyey (no 411/2004);

de Mme Christine Febvre (no 412/2004);

de M. Józef Wysmulski (no 413/2004);

de M. M. Page (Association de Défense de l'Environnement de Ballan-Mire L'A.D.E.B.) (no 414/2004);

de M. Marc Baert (Association Transparence) (no 415/2004);

de M. Antonio Di Spirito (no 416/2004);

de Mme Filomena Litterio (no 417/2004);

de M. Salvatore Maragliano (no 418/2004);

de Mme Patricia Caceres (no 419/2004);

de M. Stefano Marselli (no 420/2004);

de M. Gianfranco Scaramazza (no 421/2004);

de M. Sergio Petirossi (no 422/2004);

de M. Marco Rosado (no 423/2004);

de M. Filipe Martiniana Martins de Sousa (Junta de Freguesia de Gaula) (no 424/2004);

Le 9 juin 2004

de M. Sedin Siljagic (no 425/2004);

de M. Harry Feder (no 426/2004);

de M. Joerg Fiebig (no 427/2004);

de M. Rudolf Trollmann (no 428/2004);

de M. Rudolf Trollmann (no 429/2004);

de M. Rudolf Trollmann (no 430/2004);

de M. Duong Kim Hoa (Verein der freien Vietnamesen in Saarlouis e.V.) (plus 16 signatures) (no 431/2004);

de Liisa et Gerhard Brandenstein (no 432/2004);

de M. Maximilian Klopotowski (no 433/2004);

de M. Marcus Eichmüller (no 434/2004);

de M. Dirk Warmbold (no 435/2004);

de M. Rainer Thiem (no 436/2004);

de M. Volker Preil (no 437/2004);

de M. Cengiz Yavuz (Pir Sultan Abdal Kunst- und Kulturzentrum (Pirsanat e.V.)) (plus 179 signatures) (no 438/2004);

de M. Frank Pölzl (no 439/2004);

de M. Klaus Haupt (no 440/2004);

de M. Michael Köllen (no 441/2004);

de M. Sebastian Winkelmann (no 442/2004);

de M. Giorgio Bortini (no 443/2004);

de M. Steffen Bergweiler (no 444/2004);

de M. Santiago Llorente del Coto (no 445/2004);

de M. Robert Teklic (Nöjesbranschens Riksförbund) (no 446/2004);

de M. John Zammit (Malta Divorce Movement) (no 447/2004);

de M. Bodipala Wijeyesinghe (no 448/2004);

de M. C.K. Shettar (no 449/2004);

de Plataforma Sabor Livre (no 450/2004);

de M. Remington Hickes (no 451/2004);

de M. Aengus Ó Snodaigh (no 452/2004);

de M. Richard Verrill (no 453/2004);

de M. Kieran Jordan (no 454/2004);

de M. James Hyndman (no 455/2004);

de M. Francis Kish (no 456/2004);

de Mme Eleni Neahou (no 457/2004);

de M. Hugh O'Shaughnessy (no 458/2004);

de M. James Alexander Mackie (no 459/2004);

de M. Seppo Pelttari (Laki- ja konsulttitoimisto Seppo Pelttari Oy) (no 460/2004);

de Mme Kirsi Tanski (no 461/2004);

de M. J.J. Andriaansen (no 462/2004);

de M. Jan Bob Geesink (no 463/2004);

de M. Peter Crevecœur (no 464/2004);

de M. Apostolos Petroulias (no 465/2004);

de M. Joseph Christos Kondylakis (Ethniko Kentro Thalassion Erevnon) (no 466/2004);

de M. STET.D A-TEI Kritis (no 467/2004);

de Mme M. Amparo-Pol Albiñana Gonzalez (no 468/2004);

de M. Saul Luna Hernandez (no 469/2004);

de M. Benito Sanchez Ortiz (no 470/2004);

de M. Gérard Delfau (no 471/2004);

de M. Philippe Ayoun (no 472/2004);

de M. William Stefano Caramia (no 473/2004);

de M. Michele Bondesan (no 474/2004);

de M. Antonio Saporito (no 475/2004);

de M. Antonio Romano (no 476/2004);

de M. Federico Sinicato (L'OSSERVATORIO - Associazione per la Difesa della Giustizia e dei Diritti di Libertá e Solidarietá Sociale) (no 477/2004);

de Mme Helena Pinto de Azevedo (no 478/2004);

Le 25 juin 2004

de M. Hans Bamberger Knieriem (no 479/2004);

de Mme Lydia Pereira-Greve (no 480/2004);

de M. Imre Viezens (no 481/2004);

de M. Kurt Freund (no 482/2004);

de M. Peter Lohmar (no 483/2004);

de M. Guenther Reichert (no 484/2004);

de M. Heinz Schienagel (no 485/2004);

de M. Sebastian Zschernig (no 486/2004);

de M. Torsten Teichmann (no 487/2004);

de Silesian Autonomy Movement (no 488/2004);

de M. Hermann Witte (no 489/2004);

de Mme Barbara Werbeck (no 490/2004);

de M. Philip Howe (no 491/2004);

de M. Kartar Badsha (Environmental Law Centre) (no 492/2004);

de Mme Alison Ridgway (no 493/2004);

de M. Mark Pearson (no 494/2004);

de M. William Burke (no 495/2004);

de M. Richard Harrisson (no 496/2004);

de M. B. Donks (BOVAK) (no 497/2004);

de M. René Rombouts (no 498/2004);

de M. Cor Rook (Rook Garantiemakelaars) (no 499/2004);

Le 1er juillet 2004

de M. Dimitrios Amanatidis (no 500/2004);

de M. Guillermo Aragón Sánchez (no 501/2004);

de Defensem Cuba (no 502/2004);

de M. Diego de Ramón Hernández (no 503/2004);

de Mme Inés Sabanés Nadal (no 504/2004);

de M. Juan Manuel Ibañez Gonzalez (no 505/2004);

de M. Jean-Pierre Picaud (no 506/2004);

de M. Jean-Michel Javaux (no 507/2004);

de M. El Jazouli Anas (Collectif International de Soutien au Comité Miss Maroc) (no 508/2004);

de M. Nurhan Guler (no 509/2004);

de M. Alain Degioanni-Isnard (no 510/2004);

de Mme Catherine Moyon De Baecque (no 511/2004);

de M. François Henzlick (no 512/2004);

de M. Christophe Bonnet (no 513/2004);

de M. Jean-Pierre Clement (Association des Familles Adoptives d'Enfants nés en Roumanie) (no 514/2004);

de M. Villabonako Udala Ayuntamiento de Villabona (no 515/2004);

de M. Roger Oller (no 516/2004);

de M. Thierry Lalande (no 517/2004);

de M. Giuseppe Mario Di Mattia (no 518/2004);

de Mme Elisabetta Vinattieri (no 519/2004);

de M. Renato Colombo (Istituto Professionale di Stato per i Servizi Commerciali e Turistici «D. Marignoni - M. Polo») (no 520/2004);

de M. Gianfranco Scaramazza (no 521/2004);

de Mme Elena Savorelli (no 522/2004);

de Mme Darjana Ronconi (no 523/2004);

de M. Giulio Giangrande (no 524/2004);

de M. Maurizio Calvesi (Collegamento delle Associazioni per la Salvaguardia dei Beni Culturali) (no 525/2004);

de M. António Nunes (no 526/2004);

de Mme Maria Telma Deus de Lagos (no 527/2004);

de Mme Devorah Wren (avec 9 signatures) (no 528/2004);

de Mme Barbara Whiteside (no 529/2004);

de M. Joseph Egerton (no 530/2004);

de M. Brian Potts (no 531/2004);

de M. Werner Tank (no 532/2004);

de M. Johannes Kaiser (no 533/2004);

de M. Manal Stephens (plus 15 signatures) (no 534/2004);

de M. Hermann Weber (no 535/2004);

de M. Paul Haberkorn (no 536/2004);

de M. Constant Verbraeken (no 537/2004);

de M. Constant Verbraeken (no 538/2004);

de M. Mikael Prohorenko (no 539/2004);

Le 16 juillet 2004

de M. Robin Hofe (no 540/2004);

de Volkhard et Sybil Ziprian (no 541/2004);

de M. Dimitrios Kossivakis (no 542/2004);

de M. Thomas Meyer-Falk (no 543/2004);

de Mme Mariannne Schalk (no 544/2004);

de M. Klaus Neidhart (no 545/2004);

de M. Detlef Kurschus (no 546/2004);

de Mme Ursula Hettinger-Hidalgo Muñoz (no 547/2004);

de M. Rudolf Kernstock (no 548/2004);

de Hans et Elenore Ihde (no 549/2004);

de M. Rolf Benz (no 550/2004);

de Mme Kirsten Reichl (no 551/2004);

de M. Bernd Willig (no 552/2004);

de M. Hans-Rainer Eggert (no 553/2004);

de M. Hans Martin Zotz (no 554/2004);

de M. Bejzak Adem (Ass. Amalipe Romano) (plus 128 signatures) (no 555/2004);

de M. Alim Sagnia (no 556/2004);

de M. A. Miranda (no 557/2004);

de M. Gerard Grashof (no 558/2004);

de M. Jan Grönkvist (no 559/2004);

13.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites nos 6 à 15 et 17 à 35/2004 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

14.   Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

| No Document | Auteur | Signatures |
| --- | --- | --- |
| 6/2004 | Piia-Noora Kauppi, Sarah Ludford, Johannes (Hannes) Swoboda, Nelly Maes | 76 |
| 7/2004 | Ward Beysen | 7 |
| 8/2004 | Philip Claeys, Koenraad Dillen, Bruno Gollnisch, Mario Borghezio | 13 |
| 9/2004 | Marie Anne Isler Béguin, Jean Denise Lambert | 34 |
| 10/2004 | Mario Borghezio | 9 |
| 11/2004 | Marie-Thérèse Hermange, Marie-Hélène Gillig, Joseph Daul, Giorgio Lisi, Georges Garot | 194 |
| 12/2004 | Thierry Cornillet, Monica Frassoni, Jo Leinen, Mariotto Segni, Diana Wallis | 146 |
| 13/2004 | Gary Titley, Richard Corbett, Martin Schulz, Olivier Duhamel | 59 |
| 14/2004 | Robert J.E. Evans, Alima Boumediene-Thiery, Neena Gill, Olle Schmidt | 50 |
| 15/2004 | Philip Bushill-Matthews, Bashir Khanbhai, Nirj Deva | 26 |
| 17/2004 | Glenys Kinnock, Michael Gahler, Johan Van Hecke, Nelly Maes, Pernille Frahm | 156 |
| 18/2004 | Anne Van Lancker, Jan Dhaene, Saïd El Khadraoui, Nelly Maes | 54 |
| 19/2004 | Sebastiano (Nello) Musumeci | 11 |
| 20/2004 | Marie Anne Isler Béguin | 20 |
| 22/2004 | Dana Rosemary Scallon, Hiltrud Breyer, Johannes (Hans) Blokland | 80 |
| 23/2004 | Marie Anne Isler Béguin | 16 |
| 24/2004 | Jean-Thomas Nordmann, Glyn Ford, Lennart Sacrédeus | 100 |
| 25/2004 | Caroline Lucas, Jean Denise Lambert, Paul A.A.J.G. Lannoye | 31 |
| 26/2004 | Marie Anne Isler Béguin, Jan Marinus Wiersma, Hans Modrow, Charles Tannock, Samuli Pohjamo | 59 |
| 27/2004 | Marie Anne Isler Béguin | 20 |
| 28/2004 | Hans-Gert Poettering, Enrique Barón Crespo, Graham R. Watson, Charles Pasqua | 203 |
| 29/2004 | Miquel Mayol i Raynal, Ian Stewart Hudghton, Nelly Maes, Camilo Nogueira Román, Josu Ortuondo Larrea | 21 |
| 30/2004 | John Bowis, Jillian Evans, Imelda Mary Read, Catherine Stihler, Diana Wallis | 73 |
| 31/2004 | Caroline Lucas, Paul A.A.J.G. Lannoye, Inger Schörling, Patricia McKenna | 38 |
| 32/2004 | Jean Denise Lambert, Caroline Lucas, Matti Wuori, Alima Boumediene-Thiery | 30 |
| 33/2004 | Carmen Cerdeira Morterero | 84 |
| 34/2004 | Jacqueline Rousseaux, John Bowis, Miguel Angel Martínez Martínez | 196 |
| 35/2004 | Bart Staes, Eurig Wyn, Saïd El Khadraoui | 26 |

No Document

Auteur

Signatures

6/2004

Piia-Noora Kauppi, Sarah Ludford, Johannes (Hannes) Swoboda, Nelly Maes

76

7/2004

Ward Beysen

7

8/2004

Philip Claeys, Koenraad Dillen, Bruno Gollnisch, Mario Borghezio

13

9/2004

Marie Anne Isler Béguin, Jean Denise Lambert

34

10/2004

Mario Borghezio

9

11/2004

Marie-Thérèse Hermange, Marie-Hélène Gillig, Joseph Daul, Giorgio Lisi, Georges Garot

194

12/2004

Thierry Cornillet, Monica Frassoni, Jo Leinen, Mariotto Segni, Diana Wallis

146

13/2004

Gary Titley, Richard Corbett, Martin Schulz, Olivier Duhamel

59

14/2004

Robert J.E. Evans, Alima Boumediene-Thiery, Neena Gill, Olle Schmidt

50

15/2004

Philip Bushill-Matthews, Bashir Khanbhai, Nirj Deva

26

17/2004

Glenys Kinnock, Michael Gahler, Johan Van Hecke, Nelly Maes, Pernille Frahm

156

18/2004

Anne Van Lancker, Jan Dhaene, Saïd El Khadraoui, Nelly Maes

54

19/2004

Sebastiano (Nello) Musumeci

11

20/2004

Marie Anne Isler Béguin

20

22/2004

Dana Rosemary Scallon, Hiltrud Breyer, Johannes (Hans) Blokland

80

23/2004

Marie Anne Isler Béguin

16

24/2004

Jean-Thomas Nordmann, Glyn Ford, Lennart Sacrédeus

100

25/2004

Caroline Lucas, Jean Denise Lambert, Paul A.A.J.G. Lannoye

31

26/2004

Marie Anne Isler Béguin, Jan Marinus Wiersma, Hans Modrow, Charles Tannock, Samuli Pohjamo

59

27/2004

Marie Anne Isler Béguin

20

28/2004

Hans-Gert Poettering, Enrique Barón Crespo, Graham R. Watson, Charles Pasqua

203

29/2004

Miquel Mayol i Raynal, Ian Stewart Hudghton, Nelly Maes, Camilo Nogueira Román, Josu Ortuondo Larrea

21

30/2004

John Bowis, Jillian Evans, Imelda Mary Read, Catherine Stihler, Diana Wallis

73

31/2004

Caroline Lucas, Paul A.A.J.G. Lannoye, Inger Schörling, Patricia McKenna

38

32/2004

Jean Denise Lambert, Caroline Lucas, Matti Wuori, Alima Boumediene-Thiery

30

33/2004

Carmen Cerdeira Morterero

84

34/2004

Jacqueline Rousseaux, John Bowis, Miguel Angel Martínez Martínez

196

35/2004

Bart Staes, Eurig Wyn, Saïd El Khadraoui

26

15.   Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 55.

Julian Priestley

Sécrétaire Général

Josep Borrell Fontelles

Président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Bersani, Bielan, Birutis, Bobošíková, Böge, Bonde, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Bowis, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz De Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff Graf, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Lucas, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristóbal Ricardo Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

ÉLECTION DU PRÉSIDENT

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutxet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošiková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, De Sousa Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz De Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douais, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horąček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff Graf, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Hans-Peter Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristóbal Ricardo Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Poul Nyrup Rasmussen, Remek, Reynaud, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Mafurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Edward Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastny, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Frank Vanhecke, Johan Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht-Niemeyer, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal Tomáš, Ždanoka Tatjana, Železný Vladimir, Zieleniec Josef, Zīle Roberts, Zimmer Gabriele, Zingaretti Nicola, Zvěřina Jaroslav, Zwiefka Tadeusz Antoni

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ANNEXE II

ÉLECTION DES VICES-PRÉSIDENTS

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AUX SCRUTINS

Adamou, Adwent, Albertini, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutxet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošiková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, De Michelis, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, De Sousa Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz De Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douais, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horąček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kelam, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff Graf, Landsbergis, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristóbal Ricardo Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Poul Nyrup Rasmussen, Remek, Reynaud, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Mafurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romeva, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Edward Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastny, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Frank Vanhecke, Johan Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Wagenknecht-Niemeyer, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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Mercredi, 21 juillet 2004

| 28.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 103/17 |
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28.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 103/17

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PROCÈS-VERBAL

(2005/C 103 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, qu'il approuvait la position du Parlement arrêtée en première lecture le 22 avril 2004 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) (COM(2003) 758 - C5-0628/2003 - 2003/0292(COD)).

L'acte est donc arrêté. Le Président du Parlement conjointement avec le Président du Conseil procédera à sa signature, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement.

3.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

| — | accord entre la Communauté européenne et les États-unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données pnr par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure; |
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accord entre la Communauté européenne et les États-unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données pnr par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure;

| — | protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne. |
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—

protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne.

4.   Composition des groupes politiques

Mario Borghezio, Francesco Enrico Speroni, Matteo Salvini et Umberto Bossi ont adhéré au groupe IND/DEM à compter du 20 juillet 2004.

5.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session (PE 344.811/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'est proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

***

Intervient Hans-Peter Martin qui affirme que des indemnités journalières auraient, en conséquence d'une décision des questeurs du 26 mai dernier, été versées à plus de 200 membres sortants du Parlement et qui demande au Président de se pencher sur la question (M. le Président lui répond qu'il examinera la question et, le cas échéant, prendra les mesures qui s'imposent).

6.   Conseils européens du 29 juin 2004 — Semestre d'activité de la présidence irlandaise (débat)

Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission: Conseils européens du 29 juin 2004.

Déclaration du Conseil: Semestre d'activité de la présidence irlandaise.

Bertie Ahern (Président en exercice du Conseil pendant le semestre précédent) présente le rapport et fait la déclaration.

Romano Prodi (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Klaus Hänsch, au nom du groupe PSE, Andrew Nicholas Duff, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Avril Doyle, Proinsias De Rossa, Marian Harkin et Johannes Voggenhuber.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

Vice-président

Interviennent Mary Lou McDonald, Kathy Sinnott, Guntars Krasts, James Hugh Allister, Elmar Brok, Robert Goebbels, Luciana Sbarbati, Bairbre de Brún, Jonathan Evans, Genowefa Grabowska et Antonio Tajani.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

Interviennent Gilles Savary, Íñigo Méndez de Vigo, Jacek Protasiewicz, Bertie Ahern et Romano Prodi.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 15 dans l'attente du Président en exercice du Conseil, est reprise à 11 h 20.)

7.   Programme d'activité de la présidence néerlandaise (débat)

Déclaration du Conseil: Programme d'activité de la présidence néerlandaise.

Jan Peter Balkenende (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient Romano Prodi (Président de la Commission).

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes (Hans) Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Philip Claeys, non-inscrit, Camiel Eurlings, Margrietus J. van den Berg, Jules Maaten, Kathalijne Maria Buitenweg, Erik Meijer, Nigel Paul Farage, Marcin Libicki et Irena Belohorská.

L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

8.1.   Élection des questeurs du Parlement européen (Premier tour de scrutin)

L'ordre du jour appelle l'élection des questeurs.

Les candidatures suivantes ont été déposées:

Mia De Vits, Genowefa Grabowska, Anneli Jäätteenmäki, Astrid Lulling, James Nicholson et Godelieve Quisthoudt-Rowohl.

Le nombre de candidats excédant le nombre de sièges à pourvoir, il sera procédé au vote à scrutin secret, conformément à l'article 12, paragraphe 1 du règlement, au moyen du système de vote électronique.

Conformément à l'article 15, paragraphe 2 du règlement, cette élection se déroule selon les mêmes règles que celles applicables à l'élection des vice-présidents.

Intervient Neena Gill, qui réitère la demande qu'elle a formulée la veille (point 9 du PV du 20.07.2004) visant à donner aux candidats questeurs l'occasion de se présenter à l'Assemblée (M. le Président lui répond que les groupes politiques, dans leur majorité, n'ont pas retenu cette demande. Il invite néanmoins les candidats questeurs à se lever à tour de rôle à l'appel de leur nom, ce qu'ils font).

Suite à un problème d'ordre technique dans le système de vote électronique, M. le Président décide de reporter l'heure des votes à 15 heures et de poursuivre le débat qui avait été interrompu.

9.   Programme d'activité de la présidence néerlandaise (suite du débat)

Interviennent Hartmut Nassauer, Harlem Désir, Sophia Helena In 't Veld, Claude Turmes, Margie Sudre, Bárbara Dührkop Dührkop, Etelka Barsi-Pataky, Stavros Lambrinidis, Timothy Kirkhope, Marianne Thyssen, Othmar Karas, Jan Peter Jan Peter Balkenende et Romano Prodi.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 14 heures, est reprise à 15 heures.)

10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Frithjof Schmidt, Herbert Bösch, Bernadette Bourzai, Emine Bozkurt et Maria da Assunção Esteves ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Intervient Philip Charles Bradbourn, qui demande que l'accès aux ascenseurs principaux soit réservé aux députés pour leur permettre d'arriver à temps pour les votes (M. le Président prend acte de cette demande).

11.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

11.1.   Élection des questeurs du Parlement européen

Intervient Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, sur les candidats proposés.

M. le Président donne lecture des noms des candidats, à savoir Mia De Vits, Genowefa Grabowska, Anneli Jäätteenmäki, Astrid Lulling, Godelieve Quisthoudt-Rowohl et James Nicholson.

Après que l'Assemblée a procédé à un test du système électronique de vote, M. le Président confirme les scrutateurs de la veille, à savoir István Pálfi, Justas Vincas Paleckis, Daniel J. Hannan, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Joseph Muscat et Pier Luigi Bersani, dans leur fonction, et les invite à le rejoindre à l'issue du vote pour constater les résultats de celui-ci.

Il est procédé au vote.

Premier tour de scrutin

| — nombre de votants | 691 |
| --- | --- |
| — bulletins blancs ou nuls | 17 |
| — suffrages exprimés | 674 |
| — majorité absolue | 338 |

— nombre de votants

691

— bulletins blancs ou nuls

17

— suffrages exprimés

674

— majorité absolue

338

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

| — James Nicholson | 389 voix |
| --- | --- |
| — Genowefa Grabowska | 366 voix |
| — Godelieve Quisthoudt-Rowohl | 333 voix |
| — Mia De Vits | 314 voix |
| — Astrid Lulling | 307 voix |
| — Anneli Jäätteenmäki | 253 voix |

— James Nicholson

389 voix

— Genowefa Grabowska

366 voix

— Godelieve Quisthoudt-Rowohl

333 voix

— Mia De Vits

314 voix

— Astrid Lulling

307 voix

— Anneli Jäätteenmäki

253 voix

James Nicholson et Genowefa Grabowska ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont proclamés questeurs du Parlement européen.

Trois sièges restant à pourvoir, un deuxième tour de scrutin est nécessaire.

M. le Président indique que s'il n'y a pas d'observations, les candidatures du premier tour seront considérées comme maintenues.

Il est procédé au vote.

Deuxième tour de scrutin

| — nombre de votants | 685 |
| --- | --- |
| — bulletins blancs ou nuls | 20 |
| — suffrages exprimés | 665 |
| — majorité absolue | 333 |

— nombre de votants

685

— bulletins blancs ou nuls

20

— suffrages exprimés

665

— majorité absolue

333

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

| — Godelieve Quisthoudt-Rowohl | 289 voix |
| --- | --- |
| — Astrid Lulling | 288 voix |
| — Anneli Jäätteenmäki | 252 voix |
| — Mia De Vits | 199 voix |

— Godelieve Quisthoudt-Rowohl

289 voix

— Astrid Lulling

288 voix

— Anneli Jäätteenmäki

252 voix

— Mia De Vits

199 voix

Aucune candidate n'ayant obtenu la majorité requise, un troisième tour de scrutin est nécessaire.

Troisième tour de scrutin

| — nombre de votants | 680 |
| --- | --- |
| — bulletins blancs ou nuls | 21 |
| — suffrages exprimés | 659 |
| — majorité absolue | 330 |

— nombre de votants

680

— bulletins blancs ou nuls

21

— suffrages exprimés

659

— majorité absolue

330

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

| — Mia De Vits | 298 voix |
| --- | --- |
| — Godelieve Quisthoudt-Rowohl | 285 voix |
| — Astrid Lulling | 265 voix |
| — Anneli Jäätteenmäki | 243 voix |

— Mia De Vits

298 voix

— Godelieve Quisthoudt-Rowohl

285 voix

— Astrid Lulling

265 voix

— Anneli Jäätteenmäki

243 voix

Mia De Vits, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Astrid Lulling sont proclamées questeurs du Parlement européen.

11.2.   Composition numérique des commissions parlementaires (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 174 du règlement par la Conférence des présidents sur la composition numérique des commissions parlementaires (B6-0001/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2004)0001)

12.   Déclaration du Président désigné de la Commission

José Manuel Durão Barroso, Président désigné de la Commission, fait une déclaration.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Jonathan Evans, Johannes (Hannes) Swoboda, Marielle De Sarnez, Bernat Joan i Marí et Ilda Figueiredo

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Interviennent Bruno Gollnisch, Inese Vaidere, Hans-Peter Martin, João de Deus Pinheiro, Jan Marinus Wiersma, Jules Maaten, Nils Lundgren, Alessandra Mussolini, Françoise Grossetête, Enrique Barón Crespo, Bogdan Golik, Jaime Mayor Oreja, Pasqualina Napoletano et Markus Ferber.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

Vice-président

Interviennent Bernard Poignant, Gary Titley, António Costa, Ville Itälä, Lorenzo Cesa, Jean-Luc Dehaene, Simon Busuttil et Magda Kósáné Kovács.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

Intervient José Manuel Durão Barroso.

(Le débat est suspendu à ce point; il sera repris demain à 9 heures.)

13.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session mars I et II a été distribuée.

14.   Communication des propositions de la Conférence des Présidents

M. le Président indique que la proposition de la Conférence des Présidents sur les nominations dans les commissions parlementaires sera communiquée aux députés et publiée sur le site du Parlement.

Délai de dépôt d'amendements: demain 10 heures.

15.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 344.811/OJJE).

16.   Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 10.

Julian Priestley

Sécrétaire Général

Josep Borrell Fontelles

Président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz De Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristóbal Ricardo Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Composition numérique des commissions parlementaires

Proposition de décision: B6-0001/2004

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| vote: proposition de décision (ensemble) | | + | |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: proposition de décision (ensemble)

+

---

ANNEXE II

ÉLECTION DES QUESTEURS

VOTE SECRET

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AUX SCRUTINS

Premier tour de scrutin

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht-Niemeyer, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Tomczak, de Villiers, Wohlin

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošiková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Golik, Gollnisch, Kozlík, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastny, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berminguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Bourzai, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douais, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Raynaud, Riera Mafurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, van Buitenen, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horąček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes

Deuxième tour de scrutin

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL:Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht-Niemeyer, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Tomczak, de Villiers, Wierzejski, Wohlin

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošiková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Golik, Gollnisch, Kozlík, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastny, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berminguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Bourzai, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douais, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Raynaud, Riera Mafurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Titley, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horąček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes

Troisième tour de scrutin

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht-Niemeyer, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Louis, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Tomczak, de Villiers, Wierzejski, Wohlin

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošiková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Golik, Gollnisch, Kozlík, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastny, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berminguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Bourzai, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douais, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Raynaud, Riera Mafurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Titley, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horąček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes

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TEXTES ADOPTÉS

P6_TA(2004)0001

Composition numérique des commissions parlementaires

Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 174 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 174 de son règlement,

| — | vu sa décision du 29 janvier 2004 sur le nombre et les attributions des commissions parlementaires (1), |
| --- | --- |

—

vu sa décision du 29 janvier 2004 sur le nombre et les attributions des commissions parlementaires (1),

1.   décide la composition numérique suivante des commissions:

| I. | Commission des affaires étrangères: 78 membres |
| --- | --- |
| II. | Commission du développement: 34 membres |
| III. | Commission du commerce international: 33 membres |
| IV. | Commission des budgets: 47 membres |
| V. | Commission du contrôle budgétaire: 35 membres |
| VI. | Commission des affaires économiques et monétaires: 49 membres |
| VII. | Commission de l'emploi et des affaires sociales: 50 membres |
| VIII. | Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 63 membres |
| IX. | Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 51 membres |
| X. | Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres |
| XI. | Commission des transports et du tourisme: 51 membres |
| XII. | Commission du développement régional: 51 membres |
| XIII. | Commission de l'agriculture: 42 membres |
| XIV. | Commission de la pêche: 35 membres |
| XV. | Commission de la culture et de l'éducation: 35 membres |
| XVI. | Commission des affaires juridiques: 26 membres |
| XVII. | Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 53 membres |
| XVIII. | Commission des affaires constitutionnelles: 28 membres |
| XIX. | Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres |
| XX. | Commission des pétitions: 25 membres |

I.

Commission des affaires étrangères: 78 membres

II.

Commission du développement: 34 membres

III.

Commission du commerce international: 33 membres

IV.

Commission des budgets: 47 membres

V.

Commission du contrôle budgétaire: 35 membres

VI.

Commission des affaires économiques et monétaires: 49 membres

VII.

Commission de l'emploi et des affaires sociales: 50 membres

VIII.

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 63 membres

IX.

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 51 membres

X.

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres

XI.

Commission des transports et du tourisme: 51 membres

XII.

Commission du développement régional: 51 membres

XIII.

Commission de l'agriculture: 42 membres

XIV.

Commission de la pêche: 35 membres

XV.

Commission de la culture et de l'éducation: 35 membres

XVI.

Commission des affaires juridiques: 26 membres

XVII.

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 53 membres

XVIII.

Commission des affaires constitutionnelles: 28 membres

XIX.

Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres

XX.

Commission des pétitions: 25 membres

Sous-commission «Droits de l'homme»: 32 membres

Sous-commission «Sécurité et défense»: 32 membres

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(1)  P5_TA(2004)0050.

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Jeudi, 22 juillet 2004

| 28.4.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 103/31 |
| --- | --- | --- | --- |

28.4.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 103/31

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PROCÈS-VERBAL

(2005/C 103 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Demandes de défense d'immunité parlementaire

L'avocat d'Umberto Bossi a transmis à la Présidence trois demandes de défense d'immunité parlementaire de celui-ci, dans le cadre de procédures judiciaires en instance auprès des tribunaux de Brescia, de Bergame et de la Pretura de Milan.

De même, Koldo Gorostiaga, ancien député, a transmis à la Présidence une demande de défense de son immunité parlementaire, dans le cadre d'une procédure judiciaire en instance auprès du Premier juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, ces demandes ont été renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par le Conseil et la Commission:







  — | Proposition de virement de crédits DEC14/2004 Section III — Commission — Titres 19, 21, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 696 — C6-0050/2004 — 2004/2067(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de virement de crédits DEC14/2004 Section III — Commission — Titres 19, 21, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 696 — C6-0050/2004 — 2004/2067(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 15/2004 Section III — Commission — Titres 21, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 698 — C6-0051/2004 — 2004/2068(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 15/2004 Section III — Commission — Titres 21, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 698 — C6-0051/2004 — 2004/2068(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 16/2004 Section III — Commission — Titres 18, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 699 — C6-0052/2004 — 2004/2069(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 16/2004 Section III — Commission — Titres 18, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 699 — C6-0052/2004 — 2004/2069(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 17/2004 Section III — Commission — Titres 19, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 700 — C6-0053/2004 — 2004/2070(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 17/2004 Section III — Commission — Titres 19, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 700 — C6-0053/2004 — 2004/2070(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 18/2004 Section III — Commission — Titres 04, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 701 — C6-0054/2004 — 2004/2071(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 18/2004 Section III — Commission — Titres 04, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 701 — C6-0054/2004 — 2004/2071(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 19/2004 Section III — Commission — Titres 19, 21 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 702 — C6-0055/2004 — 2004/2072(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 19/2004 Section III — Commission — Titres 19, 21 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 702 — C6-0055/2004 — 2004/2072(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 20/2004 Section III — Commission — Titres 05, 07 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 703 — C6-0056/2004 — 2004/2073(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 20/2004 Section III — Commission — Titres 05, 07 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 703 — C6-0056/2004 — 2004/2073(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 21/2004 Section III — Commission — Titres 15, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 704 — C6-0057/2004 — 2004/2074(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 21/2004 Section III — Commission — Titres 15, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 704 — C6-0057/2004 — 2004/2074(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 22/2004 Section III — Commission — Titres 29, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 705 — C6-0058/2004 — 2004/2075(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 22/2004 Section III — Commission — Titres 29, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 705 — C6-0058/2004 — 2004/2075(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 23/2004 Section III — Commission — Titres 01-06, 09, 11, 12, 14-23, 25-29, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC (2004) 706 — C6-0059/2004 — 2004/2076(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 23/2004 Section III — Commission — Titres 01-06, 09, 11, 12, 14-23, 25-29, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC (2004) 706 — C6-0059/2004 — 2004/2076(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 36/2004 Section III — Commission — Titres 05, 07 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 707 — C6-0069/2004 — 2004/2086(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 36/2004 Section III — Commission — Titres 05, 07 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 707 — C6-0069/2004 — 2004/2086(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 25/2004 Section III — Commission — Titres 06, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 708 — C6-0060/2004 — 2004/2077(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 25/2004 Section III — Commission — Titres 06, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 708 — C6-0060/2004 — 2004/2077(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 27/2004 Section III — Commission — Titres 21, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 709 — C6-0061/2004 — 2004/2079(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 27/2004 Section III — Commission — Titres 21, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 709 — C6-0061/2004 — 2004/2079(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 28/2004 Section III — Commission — Titres 05, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 710 — C6-0062/2004 — 2004/2080(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 28/2004 Section III — Commission — Titres 05, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 710 — C6-0062/2004 — 2004/2080(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 29/2004 Section III — Commission — Titres 11, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 711 — C6-0063/2004 — 2004/2078(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 29/2004 Section III — Commission — Titres 11, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 711 — C6-0063/2004 — 2004/2078(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 30/2004 Section III — Commission — Titres 16, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 712 — C6-0064/2004 — 2004/2081(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 30/2004 Section III — Commission — Titres 16, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 712 — C6-0064/2004 — 2004/2081(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 31/2004 Section III — Commission — Titres 11, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 713 — C6-0065/2004 — 2004/2082(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 31/2004 Section III — Commission — Titres 11, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 713 — C6-0065/2004 — 2004/2082(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 32/2004 Section III — Commission — Titres 09, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 714 — C6-0066/2004 — 2004/2083(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 32/2004 Section III — Commission — Titres 09, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 714 — C6-0066/2004 — 2004/2083(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 34/2004 Section III — Commission — Titre 01 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 716 — C6-0067/2004 — 2004/2084(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 34/2004 Section III — Commission — Titre 01 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 716 — C6-0067/2004 — 2004/2084(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 35/2004 Section III — Commission — Titre 01 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 717 — C6-0068/2004 — 2004/2085(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 35/2004 Section III — Commission — Titre 01 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 717 — C6-0068/2004 — 2004/2085(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 24/2004 — Section III — Commission Titres 04, 15, 19, 21, 25, 31 (SEC(2004) 718 — C6-0078/2004 — 2004/2092(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 24/2004 — Section III — Commission Titres 04, 15, 19, 21, 25, 31 (SEC(2004) 718 — C6-0078/2004 — 2004/2092(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 41/2004 — Section III — Commission — Titres 18, 31 (SEC(2004) 951 — C6-0079/2004 — 2004/2093(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 41/2004 — Section III — Commission — Titres 18, 31 (SEC(2004) 951 — C6-0079/2004 — 2004/2093(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 37/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission, titres 05, 07, 08, 11, 19, 22, 27 (SEC(2004) 948 — C6-0081/2004 — 2004/2094(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 37/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission, titres 05, 07, 08, 11, 19, 22, 27 (SEC(2004) 948 — C6-0081/2004 — 2004/2094(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 38/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission — Titres 04, 31 (SEC(2004) 949 — C6-0082/2004 — 2004/2095(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 38/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission — Titres 04, 31 (SEC(2004) 949 — C6-0082/2004 — 2004/2095(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 39/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission — Titres 01, 03, 04, 05, 17, 25, 27, 29 (SEC(2004) 950 — C6-0083/2004 — 2004/2096(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 39/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission — Titres 01, 03, 04, 05, 17, 25, 27, 29 (SEC(2004) 950 — C6-0083/2004 — 2004/2096(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 42/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission — Titres 11, 31 (SEC(2004) 952 — C6-0084/2004 — 2004/2097(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 42/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission — Titres 11, 31 (SEC(2004) 952 — C6-0084/2004 — 2004/2097(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

| — | Proposition de virement de crédits DEC 43/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission, Titre 10 (SEC(2004) 953 — C6-0085/2004 — 2004/2098(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| base juridique: | CE274 |

—

Proposition de virement de crédits DEC 43/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission, Titre 10 (SEC(2004) 953 — C6-0085/2004 — 2004/2098(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

base juridique:

CE274

4.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits du Comité des Régions no 1/2004. Elle a décidé dautoriser le virement conformément à larticle 24 du règlement financier.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 9/2004 de la Commission européenne (C5-0193/2004 — SEC(2004) 0465).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 10/2004 de la Commission européenne (C5-0194/2004 — SEC(2004) 0466).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 11/2004 de la Commission européenne (C5-0195/2004 — SEC(2004) 0467).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 12/2004 de la Commission européenne (C5-0196/2004 — SEC(2004) 0468).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément aux articles 24(3) et 181(1) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 13/2004 de la Commission européenne (C5-0192/2004 — SEC(2004) 0469).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 14/2004 de la Commission européenne (C6-0050/2004 — SEC(2004) 0696).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 15/2004 de la Commission européenne (C6-0051/2004 — SEC(2004) 0698).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 16/2004 de la Commission européenne (C6-0052/2004 — SEC(2004) 0699).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 17/2004 de la Commission européenne (C6-0053/2004 — SEC(2004) 0700).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 18/2004 de la Commission européenne (C6-0054/2004 — SEC(2004) 0701).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 19/2004 de la Commission européenne (C6-0055/2004 — SEC(2004) 0702).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 20/2004 de la Commission européenne (C6-0056/2004 — SEC(2004) 0703).

Elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC21/2004 de la Commission européenne (C6-0057/2004 — SEC(2004) 0704).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 22/2004 de la Commission européenne (C6-0058/2004 — SEC(2004) 705).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 23/2004 de la Commission européenne (C6-0059/2004 — SEC(2004) 0706).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 25/2004 de la Commission européenne (C6-0060/2004 — SEC(2004) 0708).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 27/2004 de la Commission européenne (C6-0061/2004 — SEC(2004) 0700).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 28/2004 de la Commission européenne (C6-0062/2004 — SEC(2004) 0710).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 29/2004 de la Commission européenne (C6-0063/2004 — SEC(2004) 0711).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 30/2004 de la Commission européenne (C6-0064/2004 — SEC(2004) 0712).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 31/2004 de la Commission européenne (C6-0065/2004 — SEC(2004) 0713).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 32/2004 de la Commission européenne (C6-0066/2004 — SEC(2004) 0714).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 34/2004 de la Commission européenne (C6-0067/2004 — SEC(2004) 0716).

Elle a donné son accord sur la demande de virement conformément aux articles 24(2) et 26 du règlement financier du 25 juin 2002, et aux dispositions de l'article 23(b) de l'Accord Interinstitutionnel du 6 mai 1999. Si le Conseil confirme cette position le virement pourra être exécuté.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 35/2004 de la Commission européenne (C6-0068/2004 — SEC(2004) 0717).

Elle a donné son accord sur la demande de virement conformément aux articles 24(2) et 26 du règlement financier du 25 juin 2002, et aux dispositions de l'article 23(b) de l'Accord Interinstitutionnel du 6 mai 1999. Si le Conseil confirme cette position le virement pourra être exécuté.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 36/2004 de la Commission européenne (C6-0069/2004 — SEC(2004) 0707).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

5.   Ordre du jour

M. le Président annonce que la Conférence des présidents a décidé de proposer la modification suivante à l'ordre du jour de la présente séance:

| — | de 9 à 11 heures: Déclaration du Président désigné de la Commission (suite du débat), |
| --- | --- |

—

de 9 à 11 heures: Déclaration du Président désigné de la Commission (suite du débat),

(— de 11 à 11 h 30: Réunion des groupes politiques),

| — | 11 h 30: Heure des votes précédée d'interventions des porte-parole des groupes politiques (3 minutes) sur l'élection du Président de la Commission. |
| --- | --- |

—

11 h 30: Heure des votes précédée d'interventions des porte-parole des groupes politiques (3 minutes) sur l'élection du Président de la Commission.

Le Parlement marque son accord sur cette modification.

6.   Déclaration du Président désigné de la Commission (suite du débat)

(Le débat a été entamé la veille) (point 12 du PV du 21.07.2004)

Interviennent dans la suite du débat Hartmut Nassauer, Poul Nyrup Rasmussen, Josu Ortuondo Larrea, Monica Frassoni, Miloslav Ransdorf, Philippe de Villiers, Marcin Libicki, Peter Baco, Jacek Emil Saryusz- Wolski, Marilisa Xenogiannakopoulou, Emma Bonino, Marie Anne Isler Béguin et Miguel Portas.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Interviennent Robert Kilroy-Silk, Seán Ó Neachtain, Andreas Mölzer, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Dariusz Kajetan Rosati, Sarah Ludford, Roberto Musacchio, Bastiaan Belder, Ģirts Valdis Kristovskis, Luca Romagnoli, Ioannis Varvitsiotis, Inger Segelström, Dimitrios Papadimoulis, Carlos Coelho, Lilli Gruber, Gunnar Hökmark, Véronique De Keyser, Anna Záborská, Mia De Vits, Piia-Noora Kauppi et Reino Paasilinna.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

Interviennent John Attard-Montalto, Libor Rouček, Borut Pahor et José Manuel Durão Barroso.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 20 pour permettre le déroulement des réunions des groupes politiques, est reprise à 11 h 45.)

7.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Ottaviano Del Turco a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

***

Interviennent Alessandra Mussolini sur des propos négatifs qu'aurait tenus Godfrey William Bloom dans un journal à l'encontre des femmes, et Miroslav Ouzký qui s'élève contre le fait que trois députés membres du groupe PPE-DE n'aient été désignés membres d'aucune commission (M. le Président lui confirme que tout parlementaire peut être membre d'une commission et indique qu'il invitera le président du groupe PPE-DE à remédier à cette situation dans les meilleurs délais), et Godfrey William Bloom pour un fait personnel à la suite de l'intervention d'Alessandra Mussolini.

8.   Heure des votes

8.1.   Nominations dans les commissions parlementaires (vote)

Proposition de la conférence des Présidents: Nominations dans les commissions parlementaires

Adopté

8.2.   Élection du Président de la Commission

M. le Président annonce qu'il a reçu, conformément à l'article 98 du règlement, la candidature de José Manuel Durão Barroso.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Paul Farage, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, et Bruno Gollnisch, non-inscrit

M. le Président confirme dans leurs fonctions les scrutateurs désignés pour l'élection du Président et des viceprésidents, à savoir Patrick Louis, István Pálfi, Justas Vincas Paleckis, Daniel J. Hannan, Pier Luigi Bersani, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Joseph Muscat et Astrid Lulling, et les invite à rejoindre les urnes.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 12 h 50 afin de permettre le dépouillement du scrutin, est reprise à 13 h 15.)

José Manuel Durão Barroso n'étant pas encore arrivé, M. le Président décide d'attendre sa venue avant de donner lecture des résultats.

Intervient Marco Pannella.

| — nombre de votants | 711 |
| --- | --- |
| — bulletins blancs/abstentions | 44 |
| — bulletins nuls | 3 |
| — suffrages exprimés | 664 |

— nombre de votants

711

— bulletins blancs/abstentions

44

— bulletins nuls

3

— suffrages exprimés

664

(La liste des participants au vote est annexée au procès-verbal.)

José Manuel Durão Barroso a obtenu 413 voix pour et 251 voix contre et est donc élu.

M. le Président le félicite de son élection et indique que, conformément à l'article 98, paragraphe 3, du règlement, il informera le Conseil du résultat du scrutin et invitera le Conseil, ainsi que le Président élu de la Commission, à proposer d'un commun accord les candidats aux différents postes de commissaire.

José Manuel Durão Barroso fait une brève allocution à l'occasion de son élection.

9.   Composition des commissions

Les groupes PPE-DE, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE ont apporté des modifications à la liste des nominations dans les commissions parlementaires, telle que proposée par la Conférence des présidents (point 14 du PV du 21.07.2004) et adoptée au cours de l'heure des votes de la présente séance (point 8.1).

La liste définitive figure en annexe au présent procès-verbal (annexe 2).

10.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

11.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 30.

Julian Priestley

Secrétaire général

Josep Borrell Fontelles

Président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, De Michelis, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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ANNEXE I

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AUX SCRUTINS

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berminguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošiková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, De Michelis, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douais, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horąček, Hortefeux, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambrinidis, Lambsdorff Graf, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristóbal Ricardo Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Poul Nyrup Rasmussen, Raynaud, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Mafurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Edward Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastny, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht-Niemeyer, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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ANNEXE II

NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

C01 — Commission des affaires étrangères — 78 membres titulaires

| PPE-DE | BROK Elmar
  COVENEY Simon
  DIMITRAKOPOULOS Giorgos
  EURLINGS Camiel
  GAWRONSKI Jas
  GOMOLKA Alfred
  IBRISAGIC Anna
  ITÄLÄ Ville
  KASOULIDES Ioannis
  KLICH Bogdan Adam
  LANDSBERGIS Vytautas
  LASCHET Armin
  McMILLAN-SCOTT Edward H.C.
  MILLÁN MON Francisco José
  PETERLE Alojz
  PINHEIRO João de Deus
  PISKORSKI Paweł Bartłomiej
  POSSELT Bernd
  SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio
  SCHÖPFLIN György
  SEEBERG Gitte
  STENZEL Ursula
  SUMBERG David
  TAJANI Antonio
  TANNOCK Charles
  VAN ORDEN Geoffrey
  VATANEN Ari
  von WOGAU Karl
  ZIELENIEC Josef |
| --- | --- |
| PSE | BEGLITIS Panagiotis
  BEŇOVÁ Monika
  D'ALEMA Massimo
  DE KEYSER Véronique
  GOMES Ana Maria R.M.
  HÄNSCH Klaus
  HOWITT Richard
  ILVES Toomas Hendrik
  KUHNE Helmut
  MENÉNDEZ del VALLE Emilio
  MOSCOVICI Pierre
  OBIOLS i GERMÀ Raimon
  ÖGER Vural
  PALECKIS Justas Vincas
  RASMUSSEN Poul Nyrup
  ROCARD Michel
  ROUČEK Libor
  SIWIEC Marek Maciej
  SWOBODA Johannes (Hannes)
  WIERSMA Jan Marinus
  YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis |
| ALDE | BONINO Emma
  KACIN Jelko
  MALMSTRÖM Cecilia
  MORILLON Philippe
  NEYTS-UYTTEBROECK Annemie
  NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness Emma
  POLFER Lydie
  SZENT-IVÁNYI István
  VÄYRYNEN Paavo |
| Verts/ALE | BEER Angelika
  LAGENDIJK Joost
  ÖZDEMIR Cem
  ROMEVA i RUEDA Raül |
| GUE/NGL | AGNOLETTO Vittorio Emanuele
  BRIE André
  MEYER PLEITE Willy
  PFLÜGER Tobias
  WURTZ Francis |
| IND/DEM | BELDER Bastiaan
  COÛTEAUX Paul Marie
  GIERTYCH Maciej Marian
  KARATZAFERIS Georgios
  PIOTROWSKI Mirosław Mariusz |
| UEN | FOTYGA Anna Elżbieta
  SZYMAŃSKI Konrad Krzysztof
  VAIDERE Inese |
| NI | CLAEYS Philip
  CZARNECKI Ryszard |

PPE-DE

BROK Elmar

COVENEY Simon

DIMITRAKOPOULOS Giorgos

EURLINGS Camiel

GAWRONSKI Jas

GOMOLKA Alfred

IBRISAGIC Anna

ITÄLÄ Ville

KASOULIDES Ioannis

KLICH Bogdan Adam

LANDSBERGIS Vytautas

LASCHET Armin

McMILLAN-SCOTT Edward H.C.

MILLÁN MON Francisco José

PETERLE Alojz

PINHEIRO João de Deus

PISKORSKI Paweł Bartłomiej

POSSELT Bernd

SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio

SCHÖPFLIN György

SEEBERG Gitte

STENZEL Ursula

SUMBERG David

TAJANI Antonio

TANNOCK Charles

VAN ORDEN Geoffrey

VATANEN Ari

von WOGAU Karl

ZIELENIEC Josef

PSE

BEGLITIS Panagiotis

BEŇOVÁ Monika

D'ALEMA Massimo

DE KEYSER Véronique

GOMES Ana Maria R.M.

HÄNSCH Klaus

HOWITT Richard

ILVES Toomas Hendrik

KUHNE Helmut

MENÉNDEZ del VALLE Emilio

MOSCOVICI Pierre

OBIOLS i GERMÀ Raimon

ÖGER Vural

PALECKIS Justas Vincas

RASMUSSEN Poul Nyrup

ROCARD Michel

ROUČEK Libor

SIWIEC Marek Maciej

SWOBODA Johannes (Hannes)

WIERSMA Jan Marinus

YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

ALDE

BONINO Emma

KACIN Jelko

MALMSTRÖM Cecilia

MORILLON Philippe

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness Emma

POLFER Lydie

SZENT-IVÁNYI István

VÄYRYNEN Paavo

Verts/ALE

BEER Angelika

LAGENDIJK Joost

ÖZDEMIR Cem

ROMEVA i RUEDA Raül

GUE/NGL

AGNOLETTO Vittorio Emanuele

BRIE André

MEYER PLEITE Willy

PFLÜGER Tobias

WURTZ Francis

IND/DEM

BELDER Bastiaan

COÛTEAUX Paul Marie

GIERTYCH Maciej Marian

KARATZAFERIS Georgios

PIOTROWSKI Mirosław Mariusz

UEN

FOTYGA Anna Elżbieta

SZYMAŃSKI Konrad Krzysztof

VAIDERE Inese

NI

CLAEYS Philip

CZARNECKI Ryszard

C02 — Commission du développement — 34 membres titulaires

| PPE-DE | DEVA Nirj
  FERNÁNDEZ MARTÍN Fernando
  GAHLER Michael
  GAĽA Milan
  HYBÁŠKOVÁ Jana
  KACZMAREK Filip Andrzej
  MARTENS Maria
  MITCHELL Gay
  POMÉS RUIZ José Javier
  RIBEIRO E CASTRO José
  SCHRÖDER Jürgen
  ZAHRADIL Jan |
| --- | --- |
| PSE | van den BERG Margrietus J.
  CARLOTTI Marie-Arlette
  DOBOLYI Alexandra
  KINNOCK Glenys
  KREISSL-DÖRFLER Wolfgang
  MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel
  PINIOR Józef
  SCHAPIRA Pierre Lionel Georges
  VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María Elena
  ZANI Secondo (Mauro) |
| ALDE | BUDREIKAITĖ Danutė
  CORNILLET Thierry
  SAVI Toomas |
| Verts/ALE | HORÁČEK Milan
  SCHMIDT Frithjof |
| GUE/NGL | MORGANTINI Luisa
  UCA Feleknas
  VERGES Paul |
| IND/DEM | GOUDIN Hélène |
| UEN | KRISTOVSKIS Ģirts Valdis |
| NI | BATTILOCCHIO Alessandro
  DILLEN Koenraad |

PPE-DE

DEVA Nirj

FERNÁNDEZ MARTÍN Fernando

GAHLER Michael

GAĽA Milan

HYBÁŠKOVÁ Jana

KACZMAREK Filip Andrzej

MARTENS Maria

MITCHELL Gay

POMÉS RUIZ José Javier

RIBEIRO E CASTRO José

SCHRÖDER Jürgen

ZAHRADIL Jan

PSE

van den BERG Margrietus J.

CARLOTTI Marie-Arlette

DOBOLYI Alexandra

KINNOCK Glenys

KREISSL-DÖRFLER Wolfgang

MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel

PINIOR Józef

SCHAPIRA Pierre Lionel Georges

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María Elena

ZANI Secondo (Mauro)

ALDE

BUDREIKAITĖ Danutė

CORNILLET Thierry

SAVI Toomas

Verts/ALE

HORÁČEK Milan

SCHMIDT Frithjof

GUE/NGL

MORGANTINI Luisa

UCA Feleknas

VERGES Paul

IND/DEM

GOUDIN Hélène

UEN

KRISTOVSKIS Ģirts Valdis

NI

BATTILOCCHIO Alessandro

DILLEN Koenraad

C03 — Commission du commerce international — 33 membres titulaires

| PPE-DE | CASPARY Daniel
  EHLER Jan Christian
  FJELLNER Christofer
  GLATTFELDER Béla
  HERRANZ GARCÍA María Esther
  PAPASTAMKOS Georgios
  QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve
  SAÏFI Tokia
  ŠŤASTNÝ Peter
  STURDY Robert William
  VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel
  ZALESKI Zbigniew |
| --- | --- |
| PSE | ARIF Kader
  ASSIS Francisco
  BARÓN CRESPO Enrique
  CASTEX Françoise
  FORD Glyn
  MANN Erika
  MARTIN David W.
  MORENO SÁNCHEZ Javier
  NAPOLETANO Pasqualina |
| ALDE | CAVADA Jean-Marie
  CHIESA Giulietto
  KARIM Sajjad Haider
  VAN HECKE Johan |
| Verts/ALE | LIPIETZ Alain
  LUCAS Caroline |
| GUE/NGL | HENIN Jacky
  MARKOV Helmuth |
| IND/DEM | FARAGE Nigel Paul
  ROGALSKI Bogusław |
| UEN | MUSCARDINI Cristiana |
| NI | LE PEN Jean-Marie |

PPE-DE

CASPARY Daniel

EHLER Jan Christian

FJELLNER Christofer

GLATTFELDER Béla

HERRANZ GARCÍA María Esther

PAPASTAMKOS Georgios

QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve

SAÏFI Tokia

ŠŤASTNÝ Peter

STURDY Robert William

VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel

ZALESKI Zbigniew

PSE

ARIF Kader

ASSIS Francisco

BARÓN CRESPO Enrique

CASTEX Françoise

FORD Glyn

MANN Erika

MARTIN David W.

MORENO SÁNCHEZ Javier

NAPOLETANO Pasqualina

ALDE

CAVADA Jean-Marie

CHIESA Giulietto

KARIM Sajjad Haider

VAN HECKE Johan

Verts/ALE

LIPIETZ Alain

LUCAS Caroline

GUE/NGL

HENIN Jacky

MARKOV Helmuth

IND/DEM

FARAGE Nigel Paul

ROGALSKI Bogusław

UEN

MUSCARDINI Cristiana

NI

LE PEN Jean-Marie

C04 — Commission des budgets — 47 membres titulaires

| PPE-DE | ANDRIKIENĖ Laima Liucija
  BÖGE Reimer
  BUSUTTIL Simon
  DOMBROVSKIS Valdis
  DOVER Den
  ELLES James E.M.
  FAJMON Hynek
  FERBER Markus
  GARRIGA POLLEDO Salvador
  GRÄSSLE Ingeborg
  KUŻMIUK Zbigniew Krzysztof
  LAMASSOURE Alain
  LEWANDOWSKI Janusz
  MAURO Mario
  SAMARAS Antonis
  SARYUSZ-WOLSKI Jacek Emil
  SARTORI Amalia
  SURJÁN László
  ... |
| --- | --- |
| PSE | BÖSCH Herbert
  CASACA Paulo
  DOUAY Brigitte
  DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara
  FAZAKAS Szabolcs
  GILL Neena
  GRECH Louis
  GUY-QUINT Catherine
  HAUG Jutta D.
  MAŇKA Vladimír
  PITTELLA Giovanni
  VAUGRENARD Yannick
  WALTER Ralf
  XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa |
| ALDE | DEPREZ Gérard
  GRIESBECK Nathalie
  JENSEN Anne Elisabet
  KOCH-MEHRIN Silvana
  MULDER Jan
  SAMUELSEN Anders
  VIRRANKOSKI Kyösti Tapio |
| Verts/ALE | ONESTA Gérard
  TRÜPEL Helga |
| GUE/NGL | SEPPÄNEN Esko Olavi |
| IND/DEM | GRABOWSKI Dariusz Maciej |
| UEN | ROSZKOWSKI Wojciech |
| NI | KOZLÍK Sergej
  KUC Wiesław Stefan |

PPE-DE

ANDRIKIENĖ Laima Liucija

BÖGE Reimer

BUSUTTIL Simon

DOMBROVSKIS Valdis

DOVER Den

ELLES James E.M.

FAJMON Hynek

FERBER Markus

GARRIGA POLLEDO Salvador

GRÄSSLE Ingeborg

KUŻMIUK Zbigniew Krzysztof

LAMASSOURE Alain

LEWANDOWSKI Janusz

MAURO Mario

SAMARAS Antonis

SARYUSZ-WOLSKI Jacek Emil

SARTORI Amalia

SURJÁN László

...

PSE

BÖSCH Herbert

CASACA Paulo

DOUAY Brigitte

DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara

FAZAKAS Szabolcs

GILL Neena

GRECH Louis

GUY-QUINT Catherine

HAUG Jutta D.

MAŇKA Vladimír

PITTELLA Giovanni

VAUGRENARD Yannick

WALTER Ralf

XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa

ALDE

DEPREZ Gérard

GRIESBECK Nathalie

JENSEN Anne Elisabet

KOCH-MEHRIN Silvana

MULDER Jan

SAMUELSEN Anders

VIRRANKOSKI Kyösti Tapio

Verts/ALE

ONESTA Gérard

TRÜPEL Helga

GUE/NGL

SEPPÄNEN Esko Olavi

IND/DEM

GRABOWSKI Dariusz Maciej

UEN

ROSZKOWSKI Wojciech

NI

KOZLÍK Sergej

KUC Wiesław Stefan

C05 — Commission du contrôle budgétaire — 35 membres titulaires

| PPE-DE | CESA Lorenzo
  DUCHOŇ Petr
  ELLES James E.M.
  FERBER Markus
  FJELLNER Christofer
  GARRIGA POLLEDO Salvador
  GRÄSSLE Ingeborg
  KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi
  MATHIEU Véronique
  PÁLFI István
  POMÉS RUIZ José Javier
  SAMARAS Antonis
  STUBB Alexander |
| --- | --- |
| PSE | BÖSCH Herbert
  BRESSO Mercedes
  CASACA Paulo
  DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara
  FAZAKAS Szabolcs
  MASTENBROEK Edith
  WYNN Terence
  XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa
  ...
  ... |
| ALDE | JUKNEVIČIENĖ Ona
  MULDER Jan
  STARKEVIČIŪTĖ Margarita
  VIRRANKOSKI Kyösti Tapio |
| Verts/ALE | van BUITENEN Paul K.T.J.
  STAES Bart |
| GUE/NGL | GUIDONI Umberto
  KRARUP Ole |
| IND/DEM | LUNDGREN Nils
  TITFORD Jeffrey William |
| UEN | CAMRE Mogens N.J. |
| NI | MARTIN Hans-Peter |

PPE-DE

CESA Lorenzo

DUCHOŇ Petr

ELLES James E.M.

FERBER Markus

FJELLNER Christofer

GARRIGA POLLEDO Salvador

GRÄSSLE Ingeborg

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

MATHIEU Véronique

PÁLFI István

POMÉS RUIZ José Javier

SAMARAS Antonis

STUBB Alexander

PSE

BÖSCH Herbert

BRESSO Mercedes

CASACA Paulo

DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara

FAZAKAS Szabolcs

MASTENBROEK Edith

WYNN Terence

XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa

...

...

ALDE

JUKNEVIČIENĖ Ona

MULDER Jan

STARKEVIČIŪTĖ Margarita

VIRRANKOSKI Kyösti Tapio

Verts/ALE

van BUITENEN Paul K.T.J.

STAES Bart

GUE/NGL

GUIDONI Umberto

KRARUP Ole

IND/DEM

LUNDGREN Nils

TITFORD Jeffrey William

UEN

CAMRE Mogens N.J.

NI

MARTIN Hans-Peter

C06 — Commission des affaires économiques et monétaires — 49 membres titulaires

| PPE-DE | BECSEY Zsolt László
  BONSIGNORE Vito
  CASA David
  EVANS Jonathan
  GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel
  GAUZÈS Jean-Paul
  HÖKMARK Gunnar
  HOPPENSTEDT Karsten Friedrich
  HORTEFEUX Brice
  KARAS Othmar
  KAUPPI Piia-Noora
  KONRAD Christoph Werner
  LAUK Kurt Joachim
  LULLING Astrid
  MITCHELL Gay
  MONTORO ROMERO Cristobal Ricardo
  PURVIS John
  RADWAN Alexander
  STREJČEK Ivo |
| --- | --- |
| PSE | BERÈS Pervenche
  BERSANI Pier Luigi
  BULLMANN Udo
  van den BURG Ieke
  FERREIRA Elisa
  GOEBBELS Robert
  HAMON Benoît
  MUSCAT Joseph
  RAPKAY Bernhard
  ROSATI Dariusz Kajetan
  SÁNCHEZ PRESEDO Antolín
  dos SANTOS Manuel António
  SKINNER Peter William |
| ALDE | DEMSZKY Gábor
  HUHNE Christopher
  in 't VELD Sophia Helena
  KLINZ Wolf
  LETTA Enrico
  RIIS-JØRGENSEN Karin
  STARKEVIČIŪTĖ Margarita |
| Verts/ALE | COHN-BENDIT Daniel Marc
  HUDGHTON Ian Stewart |
| GUE/NGL | BERTINOTTI Fausto
  WAGENKNECHT-NIEMEYER Sahra |
| IND/DEM | WHITTAKER John
  WOHLIN Lars |
| UEN | KRASTS Guntars
  RYAN Eoin |
| NI | GOLLNISCH Bruno
  MARTIN Hans-Peter |

PPE-DE

BECSEY Zsolt László

BONSIGNORE Vito

CASA David

EVANS Jonathan

GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel

GAUZÈS Jean-Paul

HÖKMARK Gunnar

HOPPENSTEDT Karsten Friedrich

HORTEFEUX Brice

KARAS Othmar

KAUPPI Piia-Noora

KONRAD Christoph Werner

LAUK Kurt Joachim

LULLING Astrid

MITCHELL Gay

MONTORO ROMERO Cristobal Ricardo

PURVIS John

RADWAN Alexander

STREJČEK Ivo

PSE

BERÈS Pervenche

BERSANI Pier Luigi

BULLMANN Udo

van den BURG Ieke

FERREIRA Elisa

GOEBBELS Robert

HAMON Benoît

MUSCAT Joseph

RAPKAY Bernhard

ROSATI Dariusz Kajetan

SÁNCHEZ PRESEDO Antolín

dos SANTOS Manuel António

SKINNER Peter William

ALDE

DEMSZKY Gábor

HUHNE Christopher

in 't VELD Sophia Helena

KLINZ Wolf

LETTA Enrico

RIIS-JØRGENSEN Karin

STARKEVIČIŪTĖ Margarita

Verts/ALE

COHN-BENDIT Daniel Marc

HUDGHTON Ian Stewart

GUE/NGL

BERTINOTTI Fausto

WAGENKNECHT-NIEMEYER Sahra

IND/DEM

WHITTAKER John

WOHLIN Lars

UEN

KRASTS Guntars

RYAN Eoin

NI

GOLLNISCH Bruno

MARTIN Hans-Peter

C07 — Commission de l'emploi et des affaires sociales — 50 membres titulaires

| PPE-DE | BACHELOT-NARQUIN Roselyne
  BUSHILL-MATTHEWS Philip
  CABRNOCH Milan
  DE POLI Antonio
  FATUZZO Carlo
  HELMER Roger
  LANGENDRIES Raymond
  MANN Thomas
  MANTOVANI Mario
  MATO ADROVER Ana
  OOMEN-RUIJTEN Ria G.H.C.
  ŐRY Csaba
  PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie
  PROTASIEWICZ Jacek
  SILVA PENEDA José Albino
  SPAUTZ Jean
  STEVENSON Struan |
| --- | --- |
| PSE | ANDERSSON Jan
  BOZKURT Emine
  CERCAS Alejandro
  CHRISTENSEN Ole
  CORREIA Fausto
  COTTIGNY Jean Louis
  DEL TURCO Ottaviano
  DE ROSSA Proinsias
  DÉSIR Harlem
  ETTL Harald
  FALBR Richard
  HUGHES Stephen
  JÖNS Karin
  MATSOUKA Maria
  VAN LANCKER Anne |
| ALDE | COCILOVO Luigi
  JUKNEVIČIENĖ Ona
  KUŁAKOWSKI Jan Jerzy
  LYNNE Elizabeth
  OVIIR Siiri
  PRODI Vittorio |
| Verts/ALE | BENNAHMIAS Jean-Luc
  KUSSTATSCHER Sepp
  LAMBERT Jean Denise |
| GUE/NGL | FIGUEIREDO Ilda
  McDONALD Mary Lou
  MAŠTÁLKA Jiří
  ZIMMER Gabriele |
| IND/DEM | CLARK Derek Roland
  ... |
| UEN | CAMRE Mogens N.J. |
| NI | LANG Carl
  MASIEL Jan Tadeusz |

PPE-DE

BACHELOT-NARQUIN Roselyne

BUSHILL-MATTHEWS Philip

CABRNOCH Milan

DE POLI Antonio

FATUZZO Carlo

HELMER Roger

LANGENDRIES Raymond

MANN Thomas

MANTOVANI Mario

MATO ADROVER Ana

OOMEN-RUIJTEN Ria G.H.C.

ŐRY Csaba

PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie

PROTASIEWICZ Jacek

SILVA PENEDA José Albino

SPAUTZ Jean

STEVENSON Struan

PSE

ANDERSSON Jan

BOZKURT Emine

CERCAS Alejandro

CHRISTENSEN Ole

CORREIA Fausto

COTTIGNY Jean Louis

DEL TURCO Ottaviano

DE ROSSA Proinsias

DÉSIR Harlem

ETTL Harald

FALBR Richard

HUGHES Stephen

JÖNS Karin

MATSOUKA Maria

VAN LANCKER Anne

ALDE

COCILOVO Luigi

JUKNEVIČIENĖ Ona

KUŁAKOWSKI Jan Jerzy

LYNNE Elizabeth

OVIIR Siiri

PRODI Vittorio

Verts/ALE

BENNAHMIAS Jean-Luc

KUSSTATSCHER Sepp

LAMBERT Jean Denise

GUE/NGL

FIGUEIREDO Ilda

McDONALD Mary Lou

MAŠTÁLKA Jiří

ZIMMER Gabriele

IND/DEM

CLARK Derek Roland

...

UEN

CAMRE Mogens N.J.

NI

LANG Carl

MASIEL Jan Tadeusz

C08 — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire — 63 membres titulaires

| PPE-DE | BOWIS John
  BREPOELS Frederika M. M.
  CALLANAN Martin
  DOYLE Avril
  FLORENZ Karl-Heinz
  GROSSETÊTE Françoise
  GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina
  JACKSON Caroline F.
  KLASS Christa
  KORHOLA Eija-Riitta Anneli
  KUŠĶIS Aldis
  LIESE Peter
  OLAJOS Péter
  OUZKÝ Miroslav
  SCHNELLHARDT Horst
  SEEBER Richard
  SONIK Bogusław Andrzej
  TRAKATELLIS Antonios
  ULMER Thomas
  VERNOLA Marcello
  WEISGERBER Anja
  WIJKMAN Anders |
| --- | --- |
| PSE | CORBEY Dorette
  ESTRELA Edite
  FERREIRA Anne
  GLANTE Norbert
  HEGYI Gyula
  HONEYBALL Mary
  JØRGENSEN Dan
  LIENEMANN Marie-Noëlle
  McAVAN Linda
  MYLLER Riitta
  ROTH-BEHRENDT Dagmar
  SACCONI Guido
  SCHEELE Karin
  SORNOSA MARTÍNEZ María
  TZAMPAZI Evangelia
  WESTLUND Åsa |
| ALDE | ANDREJEVS Georgs
  DAVIES Chris
  DRČAR MURKO Mojca
  KRAHMER Holger
  LEHIDEUX Bernard
  MAATEN Jules
  MATSAKIS Marios
  RIES Frédérique |
| Verts/ALE | BREYER Hiltrud
  EVANS Jillian
  HASSI Satu Maijastiina
  ISLER BÉGUIN Marie Anne
  SCHLYTER Carl |
| GUE/NGL | ADAMOU Adamos
  MUSACCHIO Roberto
  PAPADIMOULIS Dimitrios
  SJÖSTEDT Jonas |
| IND/DEM | BLOKLAND Johannes (Hans)
  SINNOTT Kathy
  de VILLIERS Philippe
  ... |
| UEN | AYLWARD Liam
  FOGLIETTA Alessandro
  POLI BORTONE Adriana |
| NI | BELOHORSKÁ Irena |

PPE-DE

BOWIS John

BREPOELS Frederika M. M.

CALLANAN Martin

DOYLE Avril

FLORENZ Karl-Heinz

GROSSETÊTE Françoise

GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina

JACKSON Caroline F.

KLASS Christa

KORHOLA Eija-Riitta Anneli

KUŠĶIS Aldis

LIESE Peter

OLAJOS Péter

OUZKÝ Miroslav

SCHNELLHARDT Horst

SEEBER Richard

SONIK Bogusław Andrzej

TRAKATELLIS Antonios

ULMER Thomas

VERNOLA Marcello

WEISGERBER Anja

WIJKMAN Anders

PSE

CORBEY Dorette

ESTRELA Edite

FERREIRA Anne

GLANTE Norbert

HEGYI Gyula

HONEYBALL Mary

JØRGENSEN Dan

LIENEMANN Marie-Noëlle

McAVAN Linda

MYLLER Riitta

ROTH-BEHRENDT Dagmar

SACCONI Guido

SCHEELE Karin

SORNOSA MARTÍNEZ María

TZAMPAZI Evangelia

WESTLUND Åsa

ALDE

ANDREJEVS Georgs

DAVIES Chris

DRČAR MURKO Mojca

KRAHMER Holger

LEHIDEUX Bernard

MAATEN Jules

MATSAKIS Marios

RIES Frédérique

Verts/ALE

BREYER Hiltrud

EVANS Jillian

HASSI Satu Maijastiina

ISLER BÉGUIN Marie Anne

SCHLYTER Carl

GUE/NGL

ADAMOU Adamos

MUSACCHIO Roberto

PAPADIMOULIS Dimitrios

SJÖSTEDT Jonas

IND/DEM

BLOKLAND Johannes (Hans)

SINNOTT Kathy

de VILLIERS Philippe

...

UEN

AYLWARD Liam

FOGLIETTA Alessandro

POLI BORTONE Adriana

NI

BELOHORSKÁ Irena

C09 — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie — 51 membres titulaires

| PPE-DE | ASHWORTH Richard James
  BELET Ivo
  BŘEZINA Jan
  BRUNETTA Renato
  BUZEK Jerzy
  del CASTILLO VERA Pilar
  CESA Lorenzo
  CHICHESTER Giles Bryan
  FONTAINE Nicole
  GYÜRK András
  HUDACKÝ Ján
  JORDAN CIZELJ Romana
  LANGEN Werner
  NIEBLER Angelika
  REUL Herbert Otto
  RÜBIG Paul
  VAKALIS Nikolaos
  VIDAL-QUADRAS ROCA Alejo
  VLASTO Dominique |
| --- | --- |
| PSE | ATTARD-MONTALTO John
  CALABUIG RULL Joan
  DUIN Garrelt
  GIEREK Adam
  LOCATELLI Pia Elda
  MORGAN Eluned
  PAASILINNA Reino
  PANZERI Pier Antonio
  PEILLON Vincent Benoît Camille
  RIERA MADURELL Teresa
  ROTHE Mechtild
  TARAND Andres
  THOMSEN Britta
  TRAUTMANN Catherine
  ... |
| ALDE | BIRUTIS Šarūnas
  CHATZIMARKAKIS Jorgo
  EK Lena
  HALL Fiona Jane
  LAPERROUZE Anne
  TOIA Patrizia |
| Verts/ALE | HAMMERSTEIN MINTZ David
  HARMS Rebecca
  TURMES Claude |
| GUE/NGL | GUIDONI Umberto
  RANSDORF Miloslav
  REMEK Vladimír |
| IND/DEM | LUNDGREN Nils |
| UEN | LA RUSSA Romano Maria
  PIRILLI Umberto |
| NI | DE MICHELIS Gianni
  SCHENARDI Lydia |

PPE-DE

ASHWORTH Richard James

BELET Ivo

BŘEZINA Jan

BRUNETTA Renato

BUZEK Jerzy

del CASTILLO VERA Pilar

CESA Lorenzo

CHICHESTER Giles Bryan

FONTAINE Nicole

GYÜRK András

HUDACKÝ Ján

JORDAN CIZELJ Romana

LANGEN Werner

NIEBLER Angelika

REUL Herbert Otto

RÜBIG Paul

VAKALIS Nikolaos

VIDAL-QUADRAS ROCA Alejo

VLASTO Dominique

PSE

ATTARD-MONTALTO John

CALABUIG RULL Joan

DUIN Garrelt

GIEREK Adam

LOCATELLI Pia Elda

MORGAN Eluned

PAASILINNA Reino

PANZERI Pier Antonio

PEILLON Vincent Benoît Camille

RIERA MADURELL Teresa

ROTHE Mechtild

TARAND Andres

THOMSEN Britta

TRAUTMANN Catherine

...

ALDE

BIRUTIS Šarūnas

CHATZIMARKAKIS Jorgo

EK Lena

HALL Fiona Jane

LAPERROUZE Anne

TOIA Patrizia

Verts/ALE

HAMMERSTEIN MINTZ David

HARMS Rebecca

TURMES Claude

GUE/NGL

GUIDONI Umberto

RANSDORF Miloslav

REMEK Vladimír

IND/DEM

LUNDGREN Nils

UEN

LA RUSSA Romano Maria

PIRILLI Umberto

NI

DE MICHELIS Gianni

SCHENARDI Lydia

C10 — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs — 40 membres titulaires

| PPE-DE | DOORN Bert
  HANDZLIK Małgorzata Maria
  HARBOUR Malcolm
  HEATON-HARRIS Christopher
  LECHNER Kurt
  PLEŠTINSKÁ Zita
  PODESTÀ Guido
  ROITHOVÁ Zuzana
  RUDI UBEDA Luisa Fernanda
  SCHWAB Andreas
  SZÁJER József
  THYSSEN Marianne
  TOUBON Jacques
  WUERMELING Joachim |
| --- | --- |
| PSE | BRESSO Mercedes
  DE VITS Mia
  GEBHARDT Evelyne
  HEDH Anna
  HERCZOG Edit
  KRISTENSEN Henrik Dam
  LEHTINEN Lasse Antero
  McCARTHY Arlene
  MEDINA ORTEGA Manuel
  PATRIE Béatrice
  VERGNAUD Bernadette
  WEILER Barbara
  WHITEHEAD Phillip |
| ALDE | FOURTOU Janelly
  JÄÄTTEENMÄKI Anneli
  LAMBSDORFF GRAF Alexander
  MANDERS Toine
  NEWTON DUNN Bill |
| Verts/ALE | JONCKHEER Pierre
  RÜHLE Heide |
| GUE/NGL | RIZZO Marco
  SVENSSON Eva-Britt |
| IND/DEM | BLOOM Godfrey William
  CLARK Derek Roland |
| UEN | KAMIŃSKI Michał Tomasz |
| NI | RUTOWICZ Leopold Józef |

PPE-DE

DOORN Bert

HANDZLIK Małgorzata Maria

HARBOUR Malcolm

HEATON-HARRIS Christopher

LECHNER Kurt

PLEŠTINSKÁ Zita

PODESTÀ Guido

ROITHOVÁ Zuzana

RUDI UBEDA Luisa Fernanda

SCHWAB Andreas

SZÁJER József

THYSSEN Marianne

TOUBON Jacques

WUERMELING Joachim

PSE

BRESSO Mercedes

DE VITS Mia

GEBHARDT Evelyne

HEDH Anna

HERCZOG Edit

KRISTENSEN Henrik Dam

LEHTINEN Lasse Antero

McCARTHY Arlene

MEDINA ORTEGA Manuel

PATRIE Béatrice

VERGNAUD Bernadette

WEILER Barbara

WHITEHEAD Phillip

ALDE

FOURTOU Janelly

JÄÄTTEENMÄKI Anneli

LAMBSDORFF GRAF Alexander

MANDERS Toine

NEWTON DUNN Bill

Verts/ALE

JONCKHEER Pierre

RÜHLE Heide

GUE/NGL

RIZZO Marco

SVENSSON Eva-Britt

IND/DEM

BLOOM Godfrey William

CLARK Derek Roland

UEN

KAMIŃSKI Michał Tomasz

NI

RUTOWICZ Leopold Józef

C11 — Commission des transports et du tourisme — 51 membres titulaires

| PPE-DE | ALBERTINI Gabriele
  ATKINS Sir Robert
  BARSI PATAKY Etelka
  BRADBOURN Philip Charles
  DE VEYRAC Christine
  DIONISI Armando
  DUCHOŇ Petr
  de GRANDES PASCUAL Luis
  GROSCH Mathieu
  JAŁOWIECKI Stanisław
  JARZEMBOWSKI Georg
  KOCH Dieter-Lebrecht
  KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi
  QUEIRÓ Luís
  RACK Reinhard
  SCHMITT Ingo
  SOMMER Renate
  WORTMANN-KOOL Corien M. |
| --- | --- |
| PSE | AYALA SENDER Inés
  EL KHADRAOUI Saïd
  EVANS Robert J.E.
  FERNANDES Emanuel Vasconce los Jardim
  HEDKVIST PETERSEN Ewa
  LEICHTFRIED Jörg
  LIBERADZKI Bogusław Marian
  NAVARRO Robert
  PIECYK Wilhelm Ernst (Willi)
  SAVARY Gilles
  STOCKMANN Ulrich
  TITLEY Gary
  VINCENZI Marta |
| ALDE | COSTA Paolo
  DEGUTIS Arūnas
  HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine
  ONYSZKIEWICZ Janusz
  ORTUONDO LARREA Josu
  STERCKX Dirk |
| Verts/ALE | AUKEN Margrete
  CRAMER Michael
  LICHTENBERGER Evelin |
| GUE/NGL | KOHLÍČEK Jaromír
  MEIJER Erik
  TOUSSAS Georgios |
| IND/DEM | CHRUSZCZ Sylwester
  LOUIS Patrick
  NATTRASS Michael |
| UEN | Ó NEACHTAIN Seán
  ZĪLE Roberts |
| NI | MOTE Ashley
  ROMAGNOLI Luca
  SIMONOT Chantal |

PPE-DE

ALBERTINI Gabriele

ATKINS Sir Robert

BARSI PATAKY Etelka

BRADBOURN Philip Charles

DE VEYRAC Christine

DIONISI Armando

DUCHOŇ Petr

de GRANDES PASCUAL Luis

GROSCH Mathieu

JAŁOWIECKI Stanisław

JARZEMBOWSKI Georg

KOCH Dieter-Lebrecht

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

QUEIRÓ Luís

RACK Reinhard

SCHMITT Ingo

SOMMER Renate

WORTMANN-KOOL Corien M.

PSE

AYALA SENDER Inés

EL KHADRAOUI Saïd

EVANS Robert J.E.

FERNANDES Emanuel Vasconce los Jardim

HEDKVIST PETERSEN Ewa

LEICHTFRIED Jörg

LIBERADZKI Bogusław Marian

NAVARRO Robert

PIECYK Wilhelm Ernst (Willi)

SAVARY Gilles

STOCKMANN Ulrich

TITLEY Gary

VINCENZI Marta

ALDE

COSTA Paolo

DEGUTIS Arūnas

HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine

ONYSZKIEWICZ Janusz

ORTUONDO LARREA Josu

STERCKX Dirk

Verts/ALE

AUKEN Margrete

CRAMER Michael

LICHTENBERGER Evelin

GUE/NGL

KOHLÍČEK Jaromír

MEIJER Erik

TOUSSAS Georgios

IND/DEM

CHRUSZCZ Sylwester

LOUIS Patrick

NATTRASS Michael

UEN

Ó NEACHTAIN Seán

ZĪLE Roberts

NI

MOTE Ashley

ROMAGNOLI Luca

SIMONOT Chantal

C12 — Commission du développement régional — 51 membres titulaires

| PPE-DE | BEREND Rolf
  GALEOTE QUECEDO Gerardo
  GUELLEC Ambroise
  HATZIDAKIS Konstantinos
  HIGGINS Jim
  ITURGAIZ ANGULO Carlos José
  KELAM Tunne
  MARQUES Sérgio
  MATSIS Yiannakis
  MIKOLÁŠIK Miroslav
  MUSOTTO Francesco
  NICHOLSON James
  van NISTELROOIJ Lambert
  OLBRYCHT Jan Marian
  PÁLFI István
  PIEPER Markus
  SUDRE Margie
  VLASÁK Oldřich |
| --- | --- |
| PSE | ARNAOUTAKIS Stavros
  BOURZAI Bernadette
  FAVA Giovanni Claudio
  GARCÍA PÉREZ Iratxe
  GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna
  GURMAI Zita
  HARANGOZÓ Gábor
  HUTCHINSON Alain
  KOTEREC Miloš
  KREHL Constanze Angela
  MADEIRA Jamila
  PLEGUEZUELOS AGUILAR Francisca
  POIGNANT Bernard
  STIHLER Catherine |
| ALDE | ANDRIA Alfonso
  ATTWOOLL Elspeth
  BEAUPUY Jean Marie
  GENTVILAS Eugenijus
  HARKIN Marian
  STANISZEWSKA Grażyna |
| Verts/ALE | KALLENBACH Gisela
  SCHROEDTER Elisabeth
  SMITH Alyn Edward |
| GUE/NGL | de BRÚN Bairbre
  RIBEIRO Sérgio
  TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos |
| IND/DEM | BOOTH Graham H.
  BOSSI Umberto
  ŽELEZNÝ Vladimir |
| UEN | BIELAN Adam Jerzy
  JANOWSKI Mieczysław Edmund
  TATARELLA Salvatore |
| NI | BOBOŠÍKOVÁ Jana |

PPE-DE

BEREND Rolf

GALEOTE QUECEDO Gerardo

GUELLEC Ambroise

HATZIDAKIS Konstantinos

HIGGINS Jim

ITURGAIZ ANGULO Carlos José

KELAM Tunne

MARQUES Sérgio

MATSIS Yiannakis

MIKOLÁŠIK Miroslav

MUSOTTO Francesco

NICHOLSON James

van NISTELROOIJ Lambert

OLBRYCHT Jan Marian

PÁLFI István

PIEPER Markus

SUDRE Margie

VLASÁK Oldřich

PSE

ARNAOUTAKIS Stavros

BOURZAI Bernadette

FAVA Giovanni Claudio

GARCÍA PÉREZ Iratxe

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

GURMAI Zita

HARANGOZÓ Gábor

HUTCHINSON Alain

KOTEREC Miloš

KREHL Constanze Angela

MADEIRA Jamila

PLEGUEZUELOS AGUILAR Francisca

POIGNANT Bernard

STIHLER Catherine

ALDE

ANDRIA Alfonso

ATTWOOLL Elspeth

BEAUPUY Jean Marie

GENTVILAS Eugenijus

HARKIN Marian

STANISZEWSKA Grażyna

Verts/ALE

KALLENBACH Gisela

SCHROEDTER Elisabeth

SMITH Alyn Edward

GUE/NGL

de BRÚN Bairbre

RIBEIRO Sérgio

TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

IND/DEM

BOOTH Graham H.

BOSSI Umberto

ŽELEZNÝ Vladimir

UEN

BIELAN Adam Jerzy

JANOWSKI Mieczysław Edmund

TATARELLA Salvatore

NI

BOBOŠÍKOVÁ Jana

C13 — Commission de l'agriculture — 42 membres titulaires

| PPE-DE | AYUSO GONZÁLEZ María del Pilar
  CASTIGLIONE Giuseppe
  DAUL Joseph
  DESS Albert
  EBNER Michl
  FRAGA ESTÉVEZ Carmen
  FREITAS Duarte
  GKLAVAKIS Ioannis
  GOEPEL Lutz
  JEGGLE Elisabeth
  MAAT Albert Jan
  McGUINNESS Mairead
  PARISH Neil
  SCHIERHUBER Agnes
  SIEKIERSKI Czesław Adam
  WOJCIECHOWSKI Janusz Czesław |
| --- | --- |
| PSE | BATZELI Katerina
  BERMAN Thijs
  CAPOULAS SANTOS Luis Manuel
  FRUTEAU Jean-Claude
  KINDERMANN Heinz
  LE FOLL Stéphane
  MIGUÉLEZ RAMOS Rosa
  SALINAS GARCÍA María Isabel
  TABAJDI Csaba Sándor
  WYNN Terence
  ... |
| ALDE | BUSK Niels
  SCHUTH Willem
  VIRRANKOSKI Kyösti Tapio |
| Verts/ALE | AUBERT Marie-Hélène
  GRAEFE zu BARINGDORF Friedrich-Wilhelm |
| GUE/NGL | LIOTARD Kartika Tamara
  MANOLAKOU Diamanto |
| IND/DEM | ADWENT Filip
  TITFORD Jeffrey William
  TOMCZAK Witold |
| UEN | BERLATO Sergio
  DIDŽIOKAS Gintaras |
| NI | BACO Peter
  GOLIK Bogdan
  MARTINEZ Jean-Claude |

PPE-DE

AYUSO GONZÁLEZ María del Pilar

CASTIGLIONE Giuseppe

DAUL Joseph

DESS Albert

EBNER Michl

FRAGA ESTÉVEZ Carmen

FREITAS Duarte

GKLAVAKIS Ioannis

GOEPEL Lutz

JEGGLE Elisabeth

MAAT Albert Jan

McGUINNESS Mairead

PARISH Neil

SCHIERHUBER Agnes

SIEKIERSKI Czesław Adam

WOJCIECHOWSKI Janusz Czesław

PSE

BATZELI Katerina

BERMAN Thijs

CAPOULAS SANTOS Luis Manuel

FRUTEAU Jean-Claude

KINDERMANN Heinz

LE FOLL Stéphane

MIGUÉLEZ RAMOS Rosa

SALINAS GARCÍA María Isabel

TABAJDI Csaba Sándor

WYNN Terence

...

ALDE

BUSK Niels

SCHUTH Willem

VIRRANKOSKI Kyösti Tapio

Verts/ALE

AUBERT Marie-Hélène

GRAEFE zu BARINGDORF Friedrich-Wilhelm

GUE/NGL

LIOTARD Kartika Tamara

MANOLAKOU Diamanto

IND/DEM

ADWENT Filip

TITFORD Jeffrey William

TOMCZAK Witold

UEN

BERLATO Sergio

DIDŽIOKAS Gintaras

NI

BACO Peter

GOLIK Bogdan

MARTINEZ Jean-Claude

C14 — Commission de la pêche — 35 membres titulaires

| PPE-DE | CAROLLO Giorgio
  CASA David
  CHMIELEWSKI Zdzisław Kazimierz
  DE POLI Antonio
  FRAGA ESTÉVEZ Carmen
  GKLAVAKIS Ioannis
  GOMOLKA Alfred
  JARZEMBOWSKI Georg
  MAAT Albert Jan
  PARISH Neil
  STEVENSON Struan
  SUDRE Margie
  VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel |
| --- | --- |
| PSE | ARNAOUTAKIS Stavros
  CASACA Paulo
  D'ALEMA Massimo
  KINDERMANN Heinz
  MIGUÉLEZ RAMOS Rosa
  PIECYK Wilhelm Ernst (Willi)
  POIGNANT Bernard
  STIHLER Catherine
  ...
  ... |
| ALDE | ATTWOOLL Elspeth
  BUSK Niels
  MORILLON Philippe
  STERCKX Dirk |
| Verts/ALE | AUBERT Marie-Hélène
  HUDGHTON Ian Stewart |
| GUE/NGL | MEYER PLEITE Willy
  RIBEIRO Sérgio |
| IND/DEM | de VILLIERS Philippe |
| UEN | MUSUMECI Sebastiano (Nello)
  Ó NEACHTAIN Seán |
| NI | ALLISTER Jim |

PPE-DE

CAROLLO Giorgio

CASA David

CHMIELEWSKI Zdzisław Kazimierz

DE POLI Antonio

FRAGA ESTÉVEZ Carmen

GKLAVAKIS Ioannis

GOMOLKA Alfred

JARZEMBOWSKI Georg

MAAT Albert Jan

PARISH Neil

STEVENSON Struan

SUDRE Margie

VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel

PSE

ARNAOUTAKIS Stavros

CASACA Paulo

D'ALEMA Massimo

KINDERMANN Heinz

MIGUÉLEZ RAMOS Rosa

PIECYK Wilhelm Ernst (Willi)

POIGNANT Bernard

STIHLER Catherine

...

...

ALDE

ATTWOOLL Elspeth

BUSK Niels

MORILLON Philippe

STERCKX Dirk

Verts/ALE

AUBERT Marie-Hélène

HUDGHTON Ian Stewart

GUE/NGL

MEYER PLEITE Willy

RIBEIRO Sérgio

IND/DEM

de VILLIERS Philippe

UEN

MUSUMECI Sebastiano (Nello)

Ó NEACHTAIN Seán

NI

ALLISTER Jim

C15 — Commission de la culture et de l'éducation — 35 membres titulaires

| PPE-DE | BEAZLEY Christopher J.P.
  DESCAMPS Marie-Hélène
  DUKA-ZÓLYOMI Árpád
  GRAÇA MOURA Vasco
  HENNICOT-SCHOEPGES Erna
  HERRERO-TEJEDOR ALGAR Luis Francisco
  HIERONYMI Ruth
  MAVROMMATIS Manolis
  NOVAK Ljudmila
  PACK Doris
  PODKAŃSKI Zdzisław Zbigniew
  SCHMITT Pál
  ZATLOUKAL Tomáš |
| --- | --- |
| PSE | BADÍA i CUTCHET Maria
  BERLINGUER Giovanni
  BONO Guy
  GRÖNER Lissy
  LAIGNEL André
  MIKKO Marianne
  PRETS Christa
  SIFUNAKIS Nikolaos
  WEBER Henri |
| ALDE | DE SARNEZ Marielle
  DIČKUTĖ Jolanta
  GIBAULT Claire
  TAKKULA Hannu |
| Verts/ALE | JOAN i MARÍ Bernat
  TRÜPEL Helga |
| GUE/NGL | FLASAROVÁ Věra
  PORTAS Miguel |
| IND/DEM | SALVINI Matteo
  WISE Thomas Harold |
| UEN | PAVILIONIS Rolandas |
| NI | LE PEN Marine
  RESETARITS Karin |

PPE-DE

BEAZLEY Christopher J.P.

DESCAMPS Marie-Hélène

DUKA-ZÓLYOMI Árpád

GRAÇA MOURA Vasco

HENNICOT-SCHOEPGES Erna

HERRERO-TEJEDOR ALGAR Luis Francisco

HIERONYMI Ruth

MAVROMMATIS Manolis

NOVAK Ljudmila

PACK Doris

PODKAŃSKI Zdzisław Zbigniew

SCHMITT Pál

ZATLOUKAL Tomáš

PSE

BADÍA i CUTCHET Maria

BERLINGUER Giovanni

BONO Guy

GRÖNER Lissy

LAIGNEL André

MIKKO Marianne

PRETS Christa

SIFUNAKIS Nikolaos

WEBER Henri

ALDE

DE SARNEZ Marielle

DIČKUTĖ Jolanta

GIBAULT Claire

TAKKULA Hannu

Verts/ALE

JOAN i MARÍ Bernat

TRÜPEL Helga

GUE/NGL

FLASAROVÁ Věra

PORTAS Miguel

IND/DEM

SALVINI Matteo

WISE Thomas Harold

UEN

PAVILIONIS Rolandas

NI

LE PEN Marine

RESETARITS Karin

C16 — Commission des affaires juridiques — 26 membres titulaires

| PPE-DE | ANTONIOZZI Alfredo
  CAROLLO Giorgio
  GARGANI Giuseppe
  KAUPPI Piia-Noora
  LEHNE Klaus-Heiner
  LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio
  MAYER Hans-Peter
  VILLIERS Theresa
  WIELAND Rainer
  ZVĚŘINA Jaroslav
  ZWIEFKA Tadeusz Antoni |
| --- | --- |
| PSE | BERGER Maria
  LÉVAI Katalin
  MASIP HIDALGO Antonio
  SAKALAS Aloyzas
  SZEJNA Andrzej Jan
  ZINGARETTI Nicola |
| ALDE | DI PIETRO Antonio
  WALLIS Diana
  WATSON Graham R. |
| Verts/ALE | FRASSONI Monica
  LIPIETZ Alain |
| GUE/NGL | STROZ Daniel |
| IND/DEM | SPERONI Francesco Enrico |
| UEN | LIBICKI Marcin |
| NI | CZARNECKI Marek Aleksander |

PPE-DE

ANTONIOZZI Alfredo

CAROLLO Giorgio

GARGANI Giuseppe

KAUPPI Piia-Noora

LEHNE Klaus-Heiner

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio

MAYER Hans-Peter

VILLIERS Theresa

WIELAND Rainer

ZVĚŘINA Jaroslav

ZWIEFKA Tadeusz Antoni

PSE

BERGER Maria

LÉVAI Katalin

MASIP HIDALGO Antonio

SAKALAS Aloyzas

SZEJNA Andrzej Jan

ZINGARETTI Nicola

ALDE

DI PIETRO Antonio

WALLIS Diana

WATSON Graham R.

Verts/ALE

FRASSONI Monica

LIPIETZ Alain

GUE/NGL

STROZ Daniel

IND/DEM

SPERONI Francesco Enrico

UEN

LIBICKI Marcin

NI

CZARNECKI Marek Aleksander

C17 — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures — 53 membres titulaires

| PPE-DE | BAUER Edit
  BREJC Mihael
  CEDERSCHIÖLD Charlotte
  CIRINO POMICINO Paolo
  COELHO Carlos
  DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Augustín
  GÁL Kinga
  GAUBERT Patrick
  JÁRÓKA Lívia
  KIRKHOPE Timothy
  KLAMT Ewa
  KUDRYCKA Barbara
  LOMBARDO Raffaele
  MAYOR OREJA Jaime María
  NASSAUER Hartmut
  PĪKS Rihards
  VARVITSIOTIS Ioannis
  WEBER Manfred
  ZAPPALA' Stefano |
| --- | --- |
| PSE | CASHMAN Michael
  COSTA António
  DÍEZ GONZÁLEZ Rosa M.
  GRUBER Dietlinde (Lilli)
  HAZAN Adeline
  KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda
  KREISSL-DÖRFLER Wolfgang
  LAMBRINIDIS Stavros
  MASTENBROEK Edith
  MORAES Claude
  ROURE Martine
  SANTORO Michele
  SEGELSTRÖM Inger |
| ALDE | ALVARO Alexander Nuno
  BOURLANGES Jean-Louis
  CARLSHAMRE Maria
  DUQUESNE Antoine
  LAX Henrik
  LUDFORD Baroness Sarah
  PISTELLI Lapo
  SBARBATI Luciana |
| Verts/ALE | BUITENWEG Kathalijne Maria
  de GROEN-KOUWENHOVEN Elly (Els)
  ŽDANOKA Tatjana |
| GUE/NGL | CATANIA Giusto
  KRARUP Ole
  PAFILIS Athanasios |
| IND/DEM | BORGHEZIO Mario
  PĘK Bogdan
  ... |
| UEN | ANGELILLI Roberta
  MUSUMECI Sebastiano (Nello) |
| NI | MUSSOLINI Alessandra
  VANHECKE Frank |

PPE-DE

BAUER Edit

BREJC Mihael

CEDERSCHIÖLD Charlotte

CIRINO POMICINO Paolo

COELHO Carlos

DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Augustín

GÁL Kinga

GAUBERT Patrick

JÁRÓKA Lívia

KIRKHOPE Timothy

KLAMT Ewa

KUDRYCKA Barbara

LOMBARDO Raffaele

MAYOR OREJA Jaime María

NASSAUER Hartmut

PĪKS Rihards

VARVITSIOTIS Ioannis

WEBER Manfred

ZAPPALA' Stefano

PSE

CASHMAN Michael

COSTA António

DÍEZ GONZÁLEZ Rosa M.

GRUBER Dietlinde (Lilli)

HAZAN Adeline

KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda

KREISSL-DÖRFLER Wolfgang

LAMBRINIDIS Stavros

MASTENBROEK Edith

MORAES Claude

ROURE Martine

SANTORO Michele

SEGELSTRÖM Inger

ALDE

ALVARO Alexander Nuno

BOURLANGES Jean-Louis

CARLSHAMRE Maria

DUQUESNE Antoine

LAX Henrik

LUDFORD Baroness Sarah

PISTELLI Lapo

SBARBATI Luciana

Verts/ALE

BUITENWEG Kathalijne Maria

de GROEN-KOUWENHOVEN Elly (Els)

ŽDANOKA Tatjana

GUE/NGL

CATANIA Giusto

KRARUP Ole

PAFILIS Athanasios

IND/DEM

BORGHEZIO Mario

PĘK Bogdan

...

UEN

ANGELILLI Roberta

MUSUMECI Sebastiano (Nello)

NI

MUSSOLINI Alessandra

VANHECKE Frank

C18 — Commission des affaires constitutionnelles — 28 membres titulaires

| PPE-DE | DEHAENE Jean-Luc
  DEMETRIOU Panayiotis
  ESTEVES Maria da Assunção
  FRIEDRICH Ingo
  HANNAN Daniel J.
  MÉNDEZ DE VIGO Íñigo
  POETTERING Hans-Gert
  STUBB Alexander
  VENTRE Riccardo
  ... |
| --- | --- |
| PSE | CARNERO GONZÁLEZ Carlos
  CORBETT Richard
  GRABOWSKA Genowefa
  LEINEN Jo
  PAHOR Borut
  REYNAUD Marie-Line
  SOUSA PINTO Sérgio |
| ALDE | DUFF Andrew Nicholas
  GEREMEK Bronisław
  GUARDANS CAMBÓ Ignasi |
| Verts/ALE | COHN-BENDIT Daniel Marc
  VOGGENHUBER Johannes |
| GUE/NGL | KAUFMANN Sylvia-Yvonne |
| IND/DEM | BONDE Jens-Peter
  WIERZEJSKI Wojciech |
| UEN | CROWLEY Brian |
| NI | ALLISTER Jim
  MÖLZER Andreas |

PPE-DE

DEHAENE Jean-Luc

DEMETRIOU Panayiotis

ESTEVES Maria da Assunção

FRIEDRICH Ingo

HANNAN Daniel J.

MÉNDEZ DE VIGO Íñigo

POETTERING Hans-Gert

STUBB Alexander

VENTRE Riccardo

...

PSE

CARNERO GONZÁLEZ Carlos

CORBETT Richard

GRABOWSKA Genowefa

LEINEN Jo

PAHOR Borut

REYNAUD Marie-Line

SOUSA PINTO Sérgio

ALDE

DUFF Andrew Nicholas

GEREMEK Bronisław

GUARDANS CAMBÓ Ignasi

Verts/ALE

COHN-BENDIT Daniel Marc

VOGGENHUBER Johannes

GUE/NGL

KAUFMANN Sylvia-Yvonne

IND/DEM

BONDE Jens-Peter

WIERZEJSKI Wojciech

UEN

CROWLEY Brian

NI

ALLISTER Jim

MÖLZER Andreas

C19 — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres — 35 membres titulaires

| PPE-DE | FONTAINE Nicole
  HERRANZ GARCÍA María Esther
  IBRISAGIC Anna
  JÁRÓKA Lívia
  KAUPPI Piia-Noora
  KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi
  LULLING Astrid
  NIEBLER Angelika
  PACK Doris
  PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie
  SARTORI Amalia
  WORTMANN-KOOL Corien M.
  ZÁBORSKÁ Anna |
| --- | --- |
| PSE | BOZKURT Emine
  ESTRELA Edite
  GRÖNER Lissy
  GURMAI Zita
  LOCATELLI Pia Elda
  PRETS Christa
  REYNAUD Marie-Line
  RIERA MADURELL Teresa
  THOMSEN Britta
  VAN LANCKER Anne |
| ALDE | CARLSHAMRE Maria
  GIBAULT Claire
  JÄÄTTEENMÄKI Anneli
  OVIIR Siiri |
| Verts/ALE | BREYER Hiltrud
  ROMEVA i RUEDA Raül |
| GUE/NGL | FIGUEIREDO Ilda
  FLASAROVÁ Věra
  SVENSSON Eva-Britt |
| IND/DEM | KRUPA Urszula |
| UEN | SZYMAŃSKI Konrad Krzysztof |
| NI | SCHENARDI Lydia |

PPE-DE

FONTAINE Nicole

HERRANZ GARCÍA María Esther

IBRISAGIC Anna

JÁRÓKA Lívia

KAUPPI Piia-Noora

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

LULLING Astrid

NIEBLER Angelika

PACK Doris

PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie

SARTORI Amalia

WORTMANN-KOOL Corien M.

ZÁBORSKÁ Anna

PSE

BOZKURT Emine

ESTRELA Edite

GRÖNER Lissy

GURMAI Zita

LOCATELLI Pia Elda

PRETS Christa

REYNAUD Marie-Line

RIERA MADURELL Teresa

THOMSEN Britta

VAN LANCKER Anne

ALDE

CARLSHAMRE Maria

GIBAULT Claire

JÄÄTTEENMÄKI Anneli

OVIIR Siiri

Verts/ALE

BREYER Hiltrud

ROMEVA i RUEDA Raül

GUE/NGL

FIGUEIREDO Ilda

FLASAROVÁ Věra

SVENSSON Eva-Britt

IND/DEM

KRUPA Urszula

UEN

SZYMAŃSKI Konrad Krzysztof

NI

SCHENARDI Lydia

C20 — Commission des pétitions — 25 membres titulaires

| PPE-DE | ATKINS Sir Robert
  GYÜRK András
  HELMER Roger
  ITURGAIZ ANGULO Carlos José
  McGUINNESS Mairead
  PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie
  SCHWAB Andreas
  SEEBER Richard
  WIELAND Rainer |
| --- | --- |
| PSE | CASHMAN Michael
  DE ROSSA Proinsias
  DOBOLYI Alexandra
  MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel
  MATSOUKA Maria
  ...
  ... |
| ALDE | FOURTOU Janelly
  SBARBATI Luciana
  WALLIS Diana |
| Verts/ALE | de GROEN-KOUWENHOVEN Elly (Els)
  HAMMERSTEIN MINTZ David |
| GUE/NGL | MEYER PLEITE Willy |
| IND/DEM | ... |
| UEN | LIBICKI Marcin |
| NI | BATTILOCCHIO Alessandro |

PPE-DE

ATKINS Sir Robert

GYÜRK András

HELMER Roger

ITURGAIZ ANGULO Carlos José

McGUINNESS Mairead

PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie

SCHWAB Andreas

SEEBER Richard

WIELAND Rainer

PSE

CASHMAN Michael

DE ROSSA Proinsias

DOBOLYI Alexandra

MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel

MATSOUKA Maria

...

...

ALDE

FOURTOU Janelly

SBARBATI Luciana

WALLIS Diana

Verts/ALE

de GROEN-KOUWENHOVEN Elly (Els)

HAMMERSTEIN MINTZ David

GUE/NGL

MEYER PLEITE Willy

IND/DEM

...

UEN

LIBICKI Marcin

NI

BATTILOCCHIO Alessandro

SC01A — Sous-commission ”Droits de l'homme” — 32 membres titulaires

| PPE-DE | DUKA-ZÓLYOMI Árpád
  ESTEVES Maria da Assunção
  GAHLER Michael
  KORHOLA Eija-Riitta Anneli
  LANDSBERGIS Vytautas
  PETERLE Alojz
  RIBEIRO E CASTRO José
  SCHÖPFLIN György
  SZÁJER József
  TANNOCK Charles
  ... |
| --- | --- |
| PSE | DE KEYSER Véronique
  HOWITT Richard
  NAPOLETANO Pasqualina
  PINIOR Józef
  SCHULZ Martin
  TABAJDI Csaba Sándor
  VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María Elena
  ... |
| ALDE | BONINO Emma
  KARIM Sajjad Haider
  NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness Emma
  RIES Frédérique |
| Verts/ALE | FLAUTRE Hélène
  HORÁČEK Milan
  ROMEVA i RUEDA Raül |
| GUE/NGL | AGNOLETTO Vittorio Emanuele
  MORGANTINI Luisa
  VERGES Paul |
| IND/DEM | ... |
| UEN | VAIDERE Inese |
| NI | BELOHORSKÁ Irena |

PPE-DE

DUKA-ZÓLYOMI Árpád

ESTEVES Maria da Assunção

GAHLER Michael

KORHOLA Eija-Riitta Anneli

LANDSBERGIS Vytautas

PETERLE Alojz

RIBEIRO E CASTRO José

SCHÖPFLIN György

SZÁJER József

TANNOCK Charles

...

PSE

DE KEYSER Véronique

HOWITT Richard

NAPOLETANO Pasqualina

PINIOR Józef

SCHULZ Martin

TABAJDI Csaba Sándor

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María Elena

...

ALDE

BONINO Emma

KARIM Sajjad Haider

NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness Emma

RIES Frédérique

Verts/ALE

FLAUTRE Hélène

HORÁČEK Milan

ROMEVA i RUEDA Raül

GUE/NGL

AGNOLETTO Vittorio Emanuele

MORGANTINI Luisa

VERGES Paul

IND/DEM

...

UEN

VAIDERE Inese

NI

BELOHORSKÁ Irena

SC01B — Sous-commission ”Sécurité et défense” — 32 membres titulaires

| PPE-DE | BREJC Mihael
  IBRISAGIC Anna
  KELAM Tunne
  LANDSBERGIS Vytautas
  QUEIRÓ Luís
  SCHÖPFLIN György
  SEEBERG Gitte
  STENZEL Ursula
  TAJANI Antonio
  VAN ORDEN Geoffrey
  VERNOLA Marcello
  von WOGAU Karl |
| --- | --- |
| PSE | BEGLITIS Panagiotis
  GOMES Ana Maria R.M.
  KUHNE Helmut
  ROCARD Michel
  SWOBODA Johannes (Hannes)
  WIERSMA Jan Marinus
  YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis
  ... |
| ALDE | CHIESA Giulietto
  MALMSTRÖM Cecilia
  MORILLON Philippe
  ONYSZKIEWICZ Janusz |
| Verts/ALE | BEER Angelika
  LAGENDIJK Joost |
| GUE/NGL | PAFILIS Athanasios
  PFLÜGER Tobias |
| IND/DEM | BATTEN Gerard Joseph |
| UEN | KRISTOVSKIS Ģirts Valdis |
| NI | CLAEYS Philip
  ... |

PPE-DE

BREJC Mihael

IBRISAGIC Anna

KELAM Tunne

LANDSBERGIS Vytautas

QUEIRÓ Luís

SCHÖPFLIN György

SEEBERG Gitte

STENZEL Ursula

TAJANI Antonio

VAN ORDEN Geoffrey

VERNOLA Marcello

von WOGAU Karl

PSE

BEGLITIS Panagiotis

GOMES Ana Maria R.M.

KUHNE Helmut

ROCARD Michel

SWOBODA Johannes (Hannes)

WIERSMA Jan Marinus

YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

...

ALDE

CHIESA Giulietto

MALMSTRÖM Cecilia

MORILLON Philippe

ONYSZKIEWICZ Janusz

Verts/ALE

BEER Angelika

LAGENDIJK Joost

GUE/NGL

PAFILIS Athanasios

PFLÜGER Tobias

IND/DEM

BATTEN Gerard Joseph

UEN

KRISTOVSKIS Ģirts Valdis

NI

CLAEYS Philip

...

---