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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

9 février 2005

(2005/C 35/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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AIDES D'ÉTAT — PORTUGAL

Aide d'État C 36/2004 (ex N 220/2004) — Aide en faveur de Cordex, Companhia Industrial Têxtil S.A

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

(2005/C 35/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par la lettre du 16 novembre 2004, reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié au Portugal sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant l'aide susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:

Ces observations seront communiquées au Portugal. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.

TEXTE DU RÉSUMÉ

Le bénéficiaire de l'aide est une entreprise textile, Cordex, Companhia Industrial Têxtil S.A. (ci-après: «Cordex») située dans une région assistée du Portugal. Cordex fabrique des cordes et ficelles synthétiques et en sisal. Pour la fabrication des produits en sisal, elle a créé une filiale au Brésil afin de profiter de la présence et du faible coût de la matière première et de la main d'œuvre dans ce pays. Le Portugal envisage d'accorder une aide à ce projet sous la forme d'un crédit d'impôt d'un montant de 401 795 euros, ce qui correspond à [...] (1) % du total des coûts d'investissement, qui s'élèvent à [...]euros.

La Commission considère que les aides à l'investissement direct de grandes entreprises est de nature à renforcer la position financière et stratégique globale du bénéficiaire et risquent donc d'affecter les conditions de la concurrence sur le marché communautaire. La Commission admet cependant que dans certains cas, l'aide peut faciliter le développement d'une activité économique, en l'occurrence l'internationalisation du secteur de l'UE concerné, sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun, conformément à la dérogation prévue par l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.

Le Portugal a fait valoir qu'il s'agit de la première expérience d'internationalisation de Cordex, qui n'avait pas de connaissance préalable du marché brésilien. L'aide peut être considérée comme compensant les risques liés, entre autres, aux fluctuations imprévisibles de la monnaie brésilienne, ainsi que les risques financiers découlant de la taille relativement modeste du bénéficiaire. Sur cette base, l'aide en cause paraît remplir le critère de l'effet incitatif exigé par les règles communautaires sur les aides d'État pour justifier de telles aides.

Le Portugal a également précisé qu'il n'y aurait aucune délocalisation d'activités du Portugal vers le Brésil puisque le niveau des effectifs employés par Cordex au Portugal serait maintenu.

Toutefois, la Commission éprouve des doutes en ce qui concerne l'impact de la mesure sur la compétitivité globale de l'industrie UE concernée. Le Portugal a déclaré qu'une partie des produits fabriqués au Brésil serait importée au Portugal pour transformation supplémentaire, ces produits risquant ainsi d'entrer en concurrence avec ceux fabriqués par d'autres entreprises sur le marché de l'UE. À cet égard, le marché des produits en sisal semble relativement étroit et l'aide risque donc d'avoir un impact renforcé sur un marché aussi concentré. De plus, la Commission n'a pas d'information en ce qui concerne la position relative de la bénéficiaire de l'aide par rapport à ses concurrents de l'UE.

Sur la base de ce qui précède, la Commission n'est pas en mesure, à ce stade, de conclure que l'aide en cause contribuera au développement d'une activité économique sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun, critère à remplir pour bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.

TEXTE DE LA LETTRE

«A Comissão gostaria de informar Portugal que, após ter analisado as informações prestadas pelas Autoridades portuguesas relativamente ao auxílio referido em epígrafe, decidiu dar início ao procedimento previsto no n.o 2 do artigo 88.o do Tratado CE.

1.   O PROCEDIMENTO

2.   DESCRIÇÃO DO AUXÍLIO

3.   APRECIAÇÃO

Requisito de notificação

Existência de auxílio na acepção do n.o 1 do artigo 87.o do Tratado CE

Compatibilidade do auxílio com o Tratado CE

a)   Compatibilidade com o regime de auxílio relevante (N 96/99)

b)   Possibilidade de isenção ao abrigo do Tratado

4.   DECISÃO

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(1)  Information confidentielle.

(2)  O Regulamento (CE) n.o 70/2001 da Comissão, de 12 de Janeiro de 2001, relativo à aplicação dos artigos 87.o e 88.o do Tratado CE aos auxílios estatais a favor das pequenas e médias empresas define as PME como empresas que empregam menos de 250 trabalhadores, JO L 10 de 13 de Janeiro de 2001, p. 33.

(3)  Baseado no volume de negócios de 1999.

(4)  Segredos comerciais.

(5)  A alínea c) do artigo 1.o do Regulamento (CE) n.o 69/2001 da Comissão, de 12 de Janeiro de 2001, relativo à aplicação dos artigos 87.o e 88.o do Tratado CE aos auxílios de minimis exclui do seu âmbito de aplicação os auxílios concedidos a actividades relacionadas com a exportação, nomeadamente os auxílios concedidos directamente em função das quantidades exportadas, a favor da criação e funcionamento de uma rede de distribuição ou a favor de outras despesas correntes atinentes às actividades de exportação, JO L 10 de 13 de Janeiro de 2001, p. 30.

(6)JO C 375 de 24 de Dezembro de 1999, p. 4

(7)  Ver acórdão do Tribunal de Justiça da UE proferido no âmbito do processo C -142/87, «Tubermeuse», Col. 1990, I-959, ponto 35.

(8)  Processo C 77/97, relativo a um investimento pela empresa austríaca LiftgmbH tendo em vista uma unidade de produção de elevadores na China, que conduziu a uma decisão negativa (JO L 142 de 5 de Junho de 1999. p. 32); processo C 47/02, relativo a um auxílio a favor de Vila Galé Cintra para a aquisição de um hotel no Brasil, que conduziu a uma decisão positiva. A Comissão concluiu neste último caso que se tratava da primeira experiência de internacionalização de um pequeno operador no mercado e que podia considerar-se que o auxílio se destinava nomeadamente a compensar as deficiências do mercado (JO L 61 de 27 de Fevereiro de 2004, p. 76).

(9)  Estes critérios foram desenvolvidos em primeiro lugar no âmbito do processo C 50/95, relativamente a um regime de internacionalização de empresas austríacas, JO L 96 de 11 de Abril de 1997, p. 13.

(10)  Ver, for exemplo, as Orientações relativas aos auxílios estatais com finalidade regional, ponto 4.2, que requer que «o pedido do auxílio seja apresentado antes do início da execução dos projectos», JO C 74 de 10 Março de 1998, p. 13.

(11)  Ver nota 3.

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 mai 1997, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (1)

(2005/C 35/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 3, de la directive 97/23/CE, il est procédé à la publication des références de l'approbation européenne de matériaux (AEM) suivante:

Note:

Les matériaux utilisés pour la fabrication d'équipements sous pression conformes aux approbations européennes de matériaux sont réputés conformes aux exigences essentielles de l'annexe I de la directive 97/23/CE. Des copies originales de la présente approbation européenne de matériaux peuvent être obtenues au prix de 20 euros (à payer au moment de la commande) auprès de Cetim BP. 80067, 57 avenue Félix Louat, F-60304 SENLIS Cedex, France, tél. (33) 344 67 34 79, fax (33) 344 67 34 27, e-mail chaieb.jarboui@cetim.fr. Ces approbations européennes de matériaux peuvent également être téléchargées gratuitement du site web suivant:

http://europa.eu.int/enterprise/pressure_equipment/eam_published.htm

Une liste des approbations européennes de matériaux publiées est disponibles sur le site web

http://europa.eu.int/comm/enterprise/pressure_equipment géré par la Commission européenne.

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(1)JO L 181 du 9.7.1997.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3694 — Hochtief/ABB/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 35/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3535 — VAN DRIE/SCHILS)

(2005/C 35/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 8 décembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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III Informations

Commission

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APPEL À PROPOSITIONS — eTEN 2005/1

(2005/C 35/06)

1.   Objectifs et description

eTEN est le programme de la Communauté européenne conçu pour contribuer au déploiement de services d'intérêt commun fondés sur les réseaux de télécommunications (services en ligne, ou services électroniques) qui présentent une dimension transeuropéenne. Les informations relatives au programme eTEN 2005 figurent sur le site internet du programme eTEN:

http://europa.eu.int/eten

Conformément au programme de travail eTEN 2005, la Commission invite les consortiums à soumettre des propositions correspondant aux types d'action suivants et concernant un ou plusieurs des thèmes suivants.

Types d'action

Thèmes

Les propositions concernant des actions de type 1 et 2 doivent porter sur un ou plusieurs des thèmes suivants inscrits pour 2005 dans le programme de travail eTEN.

2.   Éligibilité des consortiums

Pour pouvoir prétendre à une aide communautaire dans le cadre de projets eTEN, les proposants doivent être des personnes morales établies dans l'un des 25 États membres de l'Union européenne, en Roumanie ou en Bulgarie. La participation de personnes morales établies dans d'autres pays peut être envisagée au cas par cas si elle est considérée comme présentant un intérêt particulier. Ces dernières ne bénéficieront toutefois d'aucune aide financière de la Communauté.

3.   Évaluation et sélection

Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants. Elles seront classées en fonction de leur qualité. Les propositions de déploiement initial (actions de type 1) seront financées en priorité.

4.   Budget

Le budget total du présent appel à propositions s'élève à 45,3 millions d'euros.

5.   Date limite de soumission

Les propositions doivent parvenir à la Commission au plus tard le mardi 10 mai 2005, à 16h00 (heure de Bruxelles). Les propositions qui parviendront à la Commission après cette échéance de soumission ne seront pas retenues pour l'évaluation.

6.   Informations complémentaires

Le cahier des charges complet du présent appel à propositions, y compris les modalités d'élaboration et de soumission des propositions, est disponible en français, en anglais et en allemand sur le site internet du programme eTEN, accompagné de toute la documentation utile relative à l'appel.

http://europa.eu.int/eten

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