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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

7 janvier 2005

(2005/C 5/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3637 — Total/Sasol/JV)

(2005/C 5/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance. Directive modifiée par la Directive 2003/44/CE

(2005/C 5/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

AVERTISSEMENT:

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

Note 1: D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

(2)JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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III Informations

Commission

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APPEL A PROPOSITIONS — DG EAC No EAC/73/04

Appel 2005 à soumission de propositions pour des activités générales d'observation, d'analyse et d'innovation

(Actions 6.1.2 et 6.2 du programme Socrates)

(2005/C 5/04)

1.   Objectifs et description

Sur la base de la décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la deuxième phase du programme communautaire Socrates (1), la Commission invite à la présentation de propositions pour la mise en œuvre des «Activités générales d'observation et analyse» [sous action 6.1.2, points c) et d)] ainsi que des «Initiatives novatrices répondant à de nouveaux besoins» (sous action 6.2), sous la forme de mesures visant à améliorer et à faciliter l'échange d'informations et d'expériences, ainsi qu'à la mise au point d'innovations dans le domaine de l'éducation entre les pays participant au programme Socrates.

2.   Candidats eligibles

Les demandes de soutien peuvent comprendre ou être déposées par des établissements situés dans les pays participant au programme Socrates, soit:

Seront considérées comme éligibles pour cet appel à propositions les organisations et établissements à l'intérieur des pays participant au programme Socrates, présentant les qualifications et l'expérience appropriées pour mener à terme l'action proposée et impliquant de façon active, en qualité de partenaires du projet, des établissements appartenant à au moins cinq pays participant au programme Socrates y compris le pays d'appartenance de l'institution coordinatrice du projet, parmi lesquels doit figurer au moins un État membre de l'Union européenne.

Les établissements autorisés à répondre au présent Appel sont classés par type et répertoriés à l'Annexe 2 de l'Appel sous le titre «Liste des codes à utiliser dans la candidature».

3.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au cofinancement de projets est de l'ordre de 2 297 000 euros. L'aide financière de la Commission ne peut excéder 75 % du total des dépenses éligibles. Le montant maximum de la subvention octroyée par la Commission est de 220 000 euros par an.

Les activités doivent impérativement débuter le 1er octobre 2005. La durée maximale des projets est de 24 mois.

4.   Délai

Les demandes de financement devront être envoyées à la Commission au plus tard le 18 mars 2005.

5.   Informations completes

Le texte complet de l'appel à propositions, ainsi que le formulaire de candidature et les annexes, peuvent être obtenus à l'adresse Internet suivante:

http://europa.eu.int/comm/education/programmes/socrates/observation/call_en.html

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte dans leur intégralité, et être soumises à l'aide du formulaire prévu.

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(1)  Décision 253/2000/CE du 24 janvier 2000, JO CE L 28 du 3.2.2000, p. 1 à 15.

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