----

----

I Communications

Commission

----

Taux de change de l'euro (1)

18 janvier 2005

(2005/C 13/01)

1 euro= 

----

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

----

----

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3652 — CHARTERHOUSE/TDF)

(2005/C 13/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 21 décembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

----

----

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

(2005/C 13/03)

Ces textes sont disponibles sur: EUR-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/

----

----

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3664 — REPSOL BUTANO/SHELL GAS)

(2005/C 13/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

----

(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

----

----

Procédure d'information — Règles techniques

(2005/C 13/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37; JO L 217 du 5.8.1998, p. 18)

Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission

La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).

Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.

Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez-vous adresser à:

Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/

Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:

LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 98/34/CE

BELGIQUE

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

DANEMARK

ALLEMAGNE

ESTONIE

GRÈCE

ESPAGNE

FRANCE

IRLANDE

ITALIE

CHYPRE

LETTONIE

LITUANIE

LUXEMBOURG

HONGRIE

MALTE

PAYS-BAS

AUTRICHE

POLOGNE

PORTUGAL

SLOVÉNIE

SLOVAQUIE

FINLANDE

SUÈDE

ROYAUME-UNI

AELE — ESA

TURQUIE

----

(1)  Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.

(2)  Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.

(3)  Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.

(4)  Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, 3e tiret de la directive 98/34/CE.

----

II Actes préparatoires

Commission

----

Propositions législatives adoptées par la Commission

(2005/C 13/06)

Ces textes sont disponibles sur: EUR-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/

----

III Informations

Commission

----

Appel à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'espace européen de la recherche»

(2005/C 13/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

----

(1)JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(2)JO L 294 du 29.10.2002, p. 44.

(3)  Décision de la Commission C (2002) 4791, modifiée par les décisions de la Commission C(2003) 635, C(2003) 998, C(2003) 1951, C(2003) 2708, C(2003) 4571 C(2004) 48, et C(2004) 3330, toutes non publiées.

(4)JO L 355 du 30.12.2002, p. 23.

(5)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(6)JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

(7)  C(2003) 883 du 27.3.2003, amendée par C(2004) 3337 du 1.9.2004.

(8)  L'EPSS est un outil pour aider les proposants à élaborer et à déposer leurs propositions par voie électronique.

----

ANNEXE

INFORMATIONS SUR L'APPEL DE PROPOSITIONS POUR LES CONFÉRENCES ET PROGRAMMES DE FORMATION MARIE CURIE

1.   Programme spécifique: Structurer l'Espace européen de la recherche

2.   Activité: Ressources humaines et mobilité

3.   Intitulé de l'appel: Appel de propositions pour les conférences et programmes de formation Marie Curie

4.   Identificateur de l'appel: FP6-2005-Mobility-4

5.   Date de publication: le 19 janvier 2005.

6.   Date de clôture: le 18 mai 2005 à 17 heures (heure de Bruxelles).

7.   Budget indicatif total: 12 250 000 euros.

8.   Instruments: voir point 2.3.1.4 du programme de travail.

9.   Nombre minimum de participants: voir les conditions prévues au point 2.3.1.4 du programme de travail.

10.   Restrictions à la participation (type d'organisation, type d'activité, pays tiers): voir les conditions prévues aux points 2.3.1.4 et 2.5 du programme de travail.

11.   Accords de consortium: Les participants à des actions de RDT résultant du présent appel ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.

12.   Procédure d'évaluation: L'évaluation se fera selon la procédure de soumission en une seule étape et les propositions ne seront pas évaluées de manière anonyme.

13.   Critères d'évaluation: voir l'annexe Mob-B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).

14.   Calendrier indicatif pour l'évaluation et la conclusion de contrats: 

----

----

Formation de juges nationaux au droit européen de la concurrence et coopération judiciaire entre juges nationaux

(2005/C 13/08)

Un nouvel appel à propositions en matière de FORMATION DE JUGES NATIONAUX AU DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE et COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE JUGES NATIONAUX a été publié à l'adresse http://europa.eu.int/comm/dgs/competition/proposals2/

Date limite de remise des propositions: 4 mars 2005.

----