# Journal officiel C 12A/18 j

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 12A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année18 janvier 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 12A

Édition de langue française

Communications et informations

48e année18 janvier 2005

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | III   Informations |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2005/C 012A/1 | Avis de concours général EPSO/AST/4/05 pour la constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires (C* 1) de langue française | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Informations

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2005/C 012A/1

Avis de concours général EPSO/AST/4/05 pour la constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires (C* 1) de langue française

EPSO/AST/4/05

(C* 1)

1

| FR | |
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FR

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III Informations

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 18.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 12/1 |
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18.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 12/1

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AST/4/05

(2005/C 12 A/01)

L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise un concours général sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement de

SECRÉTAIRES
   (1)
  (C* 1)
   (2)
  DE LANGUE FRANÇAISE

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
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A.

| B. | DÉROULEMENT DU CONCOURS |
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B.

| C. | COMMENT POSTULER |
| --- | --- |

C.

| D. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
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D.

| ANNEXE: | Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
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ANNEXE:

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Le concours général EPSO/AST/4/05 est organisé pour le recrutement de secrétaires (C* 1) de langue française.

Il a pour objet l'établissement d'une liste de réserve destinée à pourvoir des postes vacants au sein des institutions européennes.

Nombre de lauréats: 350.

I.   NATURE DES FONCTIONS

La nature et le niveau des fonctions à exercer comportent l'exécution:

| — | de travaux de secrétariat liés à l'organisation de réunions, à la préparation de missions, etc., |
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—

de travaux de secrétariat liés à l'organisation de réunions, à la préparation de missions, etc.,

| — | d'autres travaux courants et variés de secrétariat, classement des documents et du courrier, suivi du courrier, tenue d'agenda, etc., |
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—

d'autres travaux courants et variés de secrétariat, classement des documents et du courrier, suivi du courrier, tenue d'agenda, etc.,

| — | de travaux de traitement de texte dans la langue principale et éventuellement dans une autre langue officielle de l'Union européenne, |
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—

de travaux de traitement de texte dans la langue principale et éventuellement dans une autre langue officielle de l'Union européenne,

| — | de travaux sur ordinateur liés à la présentation de documents (mise en page, formatage, tableaux), |
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—

de travaux sur ordinateur liés à la présentation de documents (mise en page, formatage, tableaux),

| — | de travaux administratifs divers liés à la gestion des dossiers, nécessitant notamment l'utilisation des technologies de l'information. |
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—

de travaux administratifs divers liés à la gestion des dossiers, nécessitant notamment l'utilisation des technologies de l'information.

Les institutions insistent, en particulier, sur l'aptitude à saisir des problèmes de nature différente et souvent complexes, à réagir rapidement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement. Les candidats doivent pouvoir faire preuve d'initiative, d'imagination et d'une grande motivation. Ils doivent être capables de travailler régulièrement de façon intensive, tant de manière indépendante qu'en équipe, et de s'adapter à un milieu de travail multiculturel. Enfin, ils auront le souci de leur perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière.

II.   CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date limite fixée pour l'inscription électronique (titre C) remplissent les conditions suivantes:

1.   Titres ou diplômes et expérience professionnelle

Les candidats doivent avoir:

| i) | un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme en rapport avec la nature des fonctions décrites au titre A, point I, ou |
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i)

un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme en rapport avec la nature des fonctions décrites au titre A, point I, ou

| ii) | un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur suivi d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans, à temps complet, en rapport avec la nature des fonctions décrites au titre A, point I. |
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ii)

un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur suivi d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans, à temps complet, en rapport avec la nature des fonctions décrites au titre A, point I.

Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Les tableaux annexés au guide à l'intention des candidats [voir site (3) EPSO] reprennent des exemples de diplômes minimaux requis.

2.   Connaissances linguistiques (4)

Les candidats doivent posséder:

| a) | une connaissance approfondie de la langue française — langue principale, et |
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a)

une connaissance approfondie de la langue française — langue principale, et

| b) | une connaissance satisfaisante d'une des langues officielles suivantes de l'Union européenne — deuxième langue: allemand, anglais, danois, espagnol, grec, finnois, italien, néerlandais, portugais ou suédois. |
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b)

une connaissance satisfaisante d'une des langues officielles suivantes de l'Union européenne — deuxième langue: allemand, anglais, danois, espagnol, grec, finnois, italien, néerlandais, portugais ou suédois.

Ces connaissances doivent être précisées dans le formulaire d'inscription électronique (5).

Le choix de la deuxième langue dans laquelle les candidats souhaitent passer le test b) ne peut pas être modifié après la date de clôture des inscriptions.

Les communications entre EPSO et les candidats concernant le présent concours seront faites uniquement en français.

3.   Conditions générales

| — | Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne, |
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—

Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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—

être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   DÉROULEMENT DU CONCOURS

1.   Tests de présélection — Notation

Les tests a) et c) se dérouleront en français.

| a) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer:





  i) | les connaissances des techniques de base liées aux fonctions de secrétariat; |
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a)

i)

les connaissances des techniques de base liées aux fonctions de secrétariat;

| ii) | la maîtrise de la langue française.
  Test noté de 0 à 60 points: |
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ii)

la maîtrise de la langue française.

Test noté de 0 à 60 points:

| — | section i) notée de 0 à 30 points (minimum requis: 15) |
| --- | --- |

—

section i) notée de 0 à 30 points (minimum requis: 15)

| — | section ii) notée de 0 à 30 points (minimum requis: 15). |
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—

section ii) notée de 0 à 30 points (minimum requis: 15).

Le test b) se déroulera dans la deuxième langue du candidat, telle que spécifiée lors de l'inscription électronique.

| b) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple portant sur les connaissances de l'Union européenne et de ses institutions.
  Test noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10). |
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b)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple portant sur les connaissances de l'Union européenne et de ses institutions.

Test noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10).

| c) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.
  Test noté de 0 à 40 points (minimum requis: 20). |
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c)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.

Test noté de 0 à 40 points (minimum requis: 20).

Lors des tests de présélection, les réponses erronées ne sont pas pénalisées.

Pour l'ensemble des tests de présélection, les 750 meilleurs candidats (6) ayant obtenu le minimum requis à chacun de ces tests seront invités à soumettre une candidature complète en vue de leur admission au concours.

À l'issue de l'examen de cette candidature et sous réserve que toutes les conditions d'admission soient remplies, le jury procédera à la correction de l'épreuve écrite d).

REMARQUE: Pour des raisons organisationnelles, l'épreuve écrite d) se déroulera le même jour que les tests de présélection a), b) et c).

Le fait d'avoir été invité à l'épreuve écrite d) en même temps qu'aux tests de présélection a), b) et c) ne peut valoir admission au concours.

2.   Épreuve écrite — Notation

| d) | Épreuve, en français, sur un sujet au choix dans le domaine du secrétariat, visant à tester:






  — | la maîtrise de la langue française, |
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d)

Épreuve, en français, sur un sujet au choix dans le domaine du secrétariat, visant à tester:

—

la maîtrise de la langue française,

| — | les capacités de rédaction, de compréhension, d'analyse et de synthèse, |
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—

les capacités de rédaction, de compréhension, d'analyse et de synthèse,

| — | les capacités d'organisation et de suivis administratifs. |
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—

les capacités d'organisation et de suivis administratifs.

Épreuve notée de 0 à 40 points (minimum requis: 20).

Le jury convoque à l'épreuve orale e) les 500 meilleurs candidats (6) ayant obtenu le minimum requis à l'épreuve écrite d) et qui remplissent toutes les conditions d'admission au concours.

3.   Épreuve orale — Notation

| e) | Entretien en français avec le jury, permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I. Cet entretien porte notamment sur les connaissances spécifiques liées au domaine et sur les connaissances de l'Union européenne et de ses institutions. Les connaissances de la deuxième langue seront également examinées. Cet entretien vise aussi à évaluer la capacité d'adaptation des candidats au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.
  Épreuve notée de 0 à 60 points (minimum requis: 30). |
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e)

Entretien en français avec le jury, permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I. Cet entretien porte notamment sur les connaissances spécifiques liées au domaine et sur les connaissances de l'Union européenne et de ses institutions. Les connaissances de la deuxième langue seront également examinées. Cet entretien vise aussi à évaluer la capacité d'adaptation des candidats au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.

Épreuve notée de 0 à 60 points (minimum requis: 30).

4.   Date et durée des tests et épreuves

Les tests de présélection et l'épreuve écrite sont organisés simultanément pour tous les candidats dans un ou plusieurs centres sur les territoires de l'Union européenne.

La date et la durée des tests de présélection et des épreuves, à fixer par l'Office européen de sélection du personnel, ne pourront pas être modifiées à la demande des candidats. Elles seront communiquées aux candidats lors de leur convocation.

5.   Inscription sur la liste de réserve

Le jury établit la liste de réserve, par groupe de mérite (au maximum 4 groupes) et par ordre alphabétique à l'intérieur des groupes de mérite, des meilleurs candidats (6) (voir titre A, Nombre de lauréats) pour l'ensemble des épreuves écrite d) et orale e) ayant obtenu le minimum requis à chacune de ces épreuves.

La liste de réserve ainsi que sa date d'expiration seront publiées (7) au Journal officiel de
  l'Union européenne ainsi que sur le site Internet d'EPSO (8).

C.   COMMENT POSTULER

Vous êtes invité à vous référer au guide à l'intention des candidats qui se trouve sur le site (8) Internet d'EPSO. Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature.

1.   Création du dossier EPSO/Inscription électronique

Avant de s'inscrire, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A), notamment en termes de nature du diplôme et d'expérience professionnelle.

Les candidats qui décident de postuler doivent s'inscrire par Internet en allant sur le site (8) et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'inscription électronique soit complétée dans le délai requis (9). Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance quelconque de la connexion Internet peut vous conduire à devoir répéter l'opération d'inscription, opération devenant impossible après l'expiration de ce délai.

Après avoir complété la procédure d'inscription, les candidats reçoivent à l'écran un numéro qu'ils doivent conserver car il servira de référence future à leur candidature. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

Si vous n'avez pas reçu ce numéro, cela signifie que votre candidature n'est pas enregistrée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de disposer d'une adresse électronique qui servira d'identifiant à l'inscription. Parmi les informations à entrer figurent notamment le choix des langues visées au titre A, point II 2, ainsi que la nature du diplôme donnant accès au concours (titre, nom de l'établissement et date d'obtention).

Les candidats inscrits peuvent suivre l'évolution du concours et vérifier la date et le lieu de convocation aux différentes épreuves, en visitant le site et en suivant le chemin «Concours» -> «Concours en cours».

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, de préférence par télécopieur, demander une version papier de ce formulaire
   (10)
  qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer par courrier recommandé au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Par conséquent, les communications entre EPSO et ces candidats se feront par courrier postal.

Ils doivent joindre à leur formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différentes épreuves.

La date limite d'inscription est fixée au 23 février 2005. Les inscriptions en ligne seront clôturées à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

NB:
  Dans un délai d'un mois à partir de la date limite d'inscription, EPSO invite les candidats à confirmer leur inscription et, le cas échéant, à choisir la ville dans laquelle ils souhaitent passer les tests de présélection.
  L'invitation et la confirmation s'effectuent uniquement
  via le dossier EPSO.L'absence de confirmation dans un délai de deux mois après la date limite d'inscription sera considérée par EPSO comme un désistement. Ce désistement mettra fin à la candidature.

2.   Tests de présélection/épreuve écrite

Sont invités aux tests de présélection/épreuve écrite les candidats qui, suite à un contrôle préliminaire d'éligibilité fait par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) sur la base des informations fournies par ceux-ci dans le formulaire d'inscription, répondent aux conditions générales (voir titre A, point II 3) et ont confirmé leur inscription dans le délai requis.

3.   Convocation aux tests de présélection et épreuves

Les informations concernant la convocation aux tests de présélection/épreuve écrite, l'acte de candidature et la convocation à l'épreuve orale sont disponibles uniquement sur le site (8) Internet d'EPSO. Les candidats peuvent y accéder en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils auront choisis lors de leur inscription. Les candidats sont responsables de la mise à jour, dans leur dossier EPSO, de leur adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler immédiatement à EPSO par messagerie électronique (11).

Dans la mesure du possible, les candidats sont convoqués aux tests de présélection et à l'épreuve écrite dans la ville choisie lors de la confirmation de leur inscription. Pour des raisons d'organisation, aucun changement de lieu n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé et signalé à EPSO au plus tard trois semaines avant la date prévue pour les tests de présélection/épreuve écrite.

En principe, l'épreuve orale aura lieu à Bruxelles.

4.   Candidature complète

Les meilleurs candidats (6), conformément au titre B, point 1, sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature disponible sur le site (8), dans leur dossier EPSO. Ils doivent l'expédier dans le délai requis (12).

Annexes à joindre

La citoyenneté, les études et l'expérience professionnelle doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre les documents suivants:

| — | un document prouvant la citoyenneté, |
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—

un document prouvant la citoyenneté,

| — | le(s) diplôme(s) certifiant la réussite des études, |
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—

le(s) diplôme(s) certifiant la réussite des études,

| — | les attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées, |
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—

les attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées,

| — | sur papier libre, un index établissant le sommaire de ces pièces justificatives annexées et numérotées. |
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—

sur papier libre, un index établissant le sommaire de ces pièces justificatives annexées et numérotées.

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents.

Pour remplir leur candidature, les candidats ne peuvent se référer à des actes de candidature ou autres documents joints à une précédente candidature. Aucun des documents des diverses candidatures ne sera renvoyé aux candidats.

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans le délai requis
   (12)
  , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

| Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- |
| Service «Courrier» |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AST/4/05 |
| B-1049 Bruxelles |

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

Service «Courrier»

CORT 80

Concours général EPSO/AST/4/05

B-1049 Bruxelles

Examen des candidatures

Le jury examine les dossiers des meilleurs candidats aux tests de présélection ayant obtenu le minimum requis à chacun des tests afin de déterminer s'ils répondent aux conditions du titre A, points II e, 1 et 2, de cet avis de concours. Il procède ensuite à la correction de l'épreuve écrite des candidats qui remplissent toutes les conditions d'admission du titre A, point II, et convoque à l'épreuve orale les meilleurs candidats (voir titre B, point 2).

Les candidats sont automatiquement exclus:

| — | s'ils ont posté leur candidature après la date limite, |
| --- | --- |

—

s'ils ont posté leur candidature après la date limite,

| — | s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature, |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature,

| — | s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission, |
| --- | --- |

—

s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

| — | s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives avant la date limite. |
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—

s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives avant la date limite.

NB: Les candidats qui ont réussi les tests de présélection, mais qui n'ont pas renvoyé, dans le délai requis (12) l'acte de candidature complété, signé et accompagné des pièces justificatives requises, ne sont pas admis à l'étape suivante du concours.

5.   Établissement de la liste de réserve

Les meilleurs candidats (voir titre B, point 5) sont inscrits sur la liste de réserve.

6.   Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription électronique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission au concours du candidat est déclarée nulle.

7.   Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé DOIT MENTIONNER CE NOM ET LE NUMÉRO DU CONCOURS AINSI QUE LE NUMÉRO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLECTRONIQUE.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

2.   Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Il est composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel des institutions. Les noms des membres de ce jury sont publiés sur le site (8) Internet d'EPSO environ quinze jours avant la date des tests de présélection/épreuve écrite.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Toute violation de cette règle entraînera l'exclusion du concours des candidats concernés.

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) est chargé de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours.

3.   Calendrier indicatif

À titre d'information, les procédures de concours s'étendent sur une période d'environ neuf mois après la date de confirmation de participation, selon le nombre de candidats inscrits.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site (8) Internet d'EPSO.

4.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

5.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve leur donne vocation à être recrutés, en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services des institutions européennes à Bruxelles, à Luxembourg ou dans tout autre lieu d'activité de ces services.

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir initialement proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

6.   L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge pour la mise à la retraite du fonctionnaire est fixé par le statut:

| — | soit d'office à 65 ans, |
| --- | --- |

—

soit d'office à 65 ans,

| — | soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises telles que spécifiées dans le statut pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, |
| --- | --- |

—

soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises telles que spécifiées dans le statut pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

| — | à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, à 67 ans. |
| --- | --- |

—

à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, à 67 ans.

7.   Grade

La réserve de recrutement de secrétaires porte sur le grade C* 1.

8.   Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2005:

grade C* 1, premier échelon: 2 341,61
  EUR.

---

(1)  Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

(2)  Le Conseil a adopté un nouveau statut comportant une nouvelle structure de carrière. Le recrutement se fera sur la base des dispositions du nouveau statut, selon les modalités établies à l'annexe XIII, section 2, notamment à l'article 12 (voir le site: http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/statut/tocen100.pdf).

(3)  http://europa.eu.int/epso/on-line-applications/guide_fr.htm

(4)  L'article 2 du règlement (CE, Euratom) no 401/2004 du Conseil prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2010, des concours généraux seront organisés en vue du recrutement de fonctionnaires ayant comme langue principale l'une de ces onze langues officielles.

(5)  Pour des raisons pratiques, ce formulaire est établi uniquement en allemand, en anglais et en français.

(6)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(7)  À la demande expresse d'un lauréat, son nom ne sera pas publié.

(8)  http://europa.eu.int/epso

(9)  Au plus tard le 23 février 2005 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

(10)  EPSO — Info-recrutement — Avenue de Cortenbergh 80 — 0/48 — B-1049 Bruxelles — télécopieur (32-2) 295 74 88.

(11)  Adresse électronique: epso-AST/4/05-fr@cec.eu.int

(12)  Délai indiqué dans votre dossier EPSO en temps utile.

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demandes de réexamen

  Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| Service courrier |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AST/4/05 |
| B-1049 Bruxelles |

—

Demandes de réexamen

Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

Service courrier

CORT 80

Concours général EPSO/AST/4/05

B-1049 Bruxelles

EPSO la transmet au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci et une réponse est envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours







  — | Soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de première instance des Communautés européennes |
| --- | --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg |

—

Voies de recours

—

Soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de première instance des Communautés européennes

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg

sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,

| — | soit introduire une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| Service courrier |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AST/4/05 |
| B-1049 Bruxelles |

—

soit introduire une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

Service courrier

CORT 80

Concours général EPSO/AST/4/05

B-1049 Bruxelles

Les délais d'ordre public (voir statut modifié par le règlement (CE) no 723/2004 du Conseil publié au Journal officiel de l'Union
  européenne
  L  124 du 27 avril 2004 — http://europa.eu.int/eur-lex) prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
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| 1 avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex |

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Plaintes auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1 avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur publiées au Journal officiel des Communautés européennes
  L  113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de première instance sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne.

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