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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

14 décembre 2004

(2004/C 309/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2004/C 309/02)

2.   Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

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(1)JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(2)  Télex COMEU B 21877; Télécopieur: (32-2) 295 65 05.

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Procédure d'information — Règles techniques

(2004/C 309/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37 et JO L 217 du 5.8.1998, p. 18).

Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission

La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996-I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).

Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.

Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez vous adresser à:

Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/

Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:

LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 8/34/CE

BELGIQUE

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

DANEMARK

ALLEMAGNE

ESTONIE

GRÈCE

ESPAGNE

FRANCE

IRLANDE

ITALIE

CHYPRE

LETTONIE

LITUANIE

LUXEMBOURG

HONGRIE

MALTE

PAYS-BAS

AUTRICHE

POLOGNE

PORTUGAL

SLOVÉNIE

SLOVAQUIE

FINLANDE

SUÈDE

ROYAUME-UNI

AELE — ESA

TURQUIE

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(1)  Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.

(2)  Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.

(3)  Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.

(4)  Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret de la directive 98/34/CE.

(5)  Clôture de la procédure d'information.

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III Informations

Commission

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Appel(s) à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'espace européen de la recherche»

(2004/C 309/04)

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(1)JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(2)JO L 294 du 29.10.2002, p. 44.

(3)  Décision de la Commission C (2002) 4791, modifiée par les décisions de la Commission C (2003) 635, C (2003) 998, C (2003) 1951, C (2003) 2708, C (2003) 4571, C (2004) 48 et C(2004) non publiées.

(4)JO L 355 du 30.12.2002, p. 23.

(5)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(6)JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

(7)  C(2003)883 du 27.3.2003, amendée par la C(2004)1855 du 18/5/2004.

(8)  Les proposants faisant appel à des services de messagerie qui demandent le numéro de téléphone du destinataire indiqueront le numéro suivant: (32-2) 299 11 11 (Mme Linda Maxwell et Mme Martina Ritter).

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ANNEXE

1.   Programme spécifique: Structurer l'EER

2.   Activité: Science et société

3.   Intitulé de l'appel: Prix René Descartes 2005

4.   Identifiant de l'appel: FP6-2004-Science et societé-12

5.   Date de publication (1): 

6.   Date de clôture (2): le 10 mai 2005 à 17 h (heure de Bruxelles).

7.   Budget indicatif total: 1,25 million d'euros

8.   Domaine et instruments: les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions sur les thèmes ci-après. Seuls les titres abrégés sont indiqués dans le tableau. Pour une description détaillée du thème, les soumissionnaires sont invités à consulter le programme de travail «Science et société».

9.   Nombre minimal de participants (4): 

10.   Conditions particulières de participation: si les conditions définies ci-après sont réunies, toute personne morale établie dans un pays tiers non couvert par les dispositions de l'article 6, paragraphe 2, des règles de participation (les entités implantées dans un pays ayant conclu un accord scientifique et technique avec la Communauté peuvent participer de plein droit) peut également participer au présent appel, sous réserve que cette participation soit bénéfique ou essentielle à l'activité proposée, et que le nombre minimal requis de participants des États membres ou des pays associés soit atteint.

Pour le prix Descartes (recherche) [4.3.4.2 a) i)]:

Les équipes de recherche ou les organismes qui décernent le prix ne peuvent présenter qu'un seul projet par proposition, et le nombre de propositions est limité à 5.

Pour le prix Descartes (communication) [4.3.4.2 a) ii)]:

Le candidat doit avoir reçu un prix de communication scientifique.

La proposition doit être présentée par l'organisme qui a décerné le prix au candidat.

L'évaluation ne peut s'appliquer qu'aux réalisations qui ont déjà été récompensées et non aux résultats obtenus entre-temps.

Les résultats des projets ne peuvent dater de plus de quatre ans pour la communication scientifique.

L'organisme ne peut présenter qu'un candidat par proposition, et le nombre de propositions est limité à 5.

Une copie du certificat d'attribution du prix devra être remise en même temps que la proposition.

La proposition ne sera pas évaluée si tous ces critères ne sont pas satisfaits.

11.   Accord de consortium: les participants à des actions de RDT résultant du présent appel ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.

12.   Procédure d'évaluation: 

13.   Critères d'évaluation: Pour le prix René Descartes (recherche), thème 4.3.4.2 a) i) du présent programme de travail, les critères d'évaluation suivants s'appliquent:

les résultats de la recherche ne peuvent être atteints que si les travaux sont menés au niveau européen et au-delà.

Note globale minimale après application des pondérations: 17 sur 20.

Pour le prix René Descartes (communication), thème 4.3.4.2 a) ii) du présent programme de travail, les critères d'évaluation suivants s'appliquent:

Note globale minimale: 16 sur 20 (après application des pondérations).

14.   Délais indicatifs d'évaluation et de sélection: 

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(1)  Le directeur général responsable de l'appel peut publier ce dernier jusqu'à un mois avant ou après la date de publication prévue.

(2)  Lorsque la date de publication envisagée est avancée ou retardée (voir la note précédente), la (ou les) date(s) de clôture sera/seront adaptée(s) en conséquence dans l'appel de propositions publié.

(3)  STREP = projet de recherche spécifique ciblé; CA = action de coordination; SSA = action de soutien spécifique.

(4)  EM = États membres de l'Union européenne; EA (dont PCA) = États associés; PCA = pays candidats associés.

Toute personne morale établie dans un État membre ou un État associé et qui comprend le nombre requis de participants peut être le seul participant à une action indirecte.

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Appel à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'espace européen de la recherche»

(2004/C 309/05)

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(1)JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(2)JO L 294 du 29.10.2002, p. 44.

(3)  Décision de la Commission C (2002) 4791, modifiée par les décisions de la Commission C(2003) 635, C(2003) 998, C(2003) 1951, C(2003) 2708, C(2003) 4571 C(2004) 48, et C(2004) 3330, toutes non publiées.

(4)JO L 355 du 30.12.2002, p. 23.

(5)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(6)JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

(7)  Décision C(2003) 883 du 27 mars 2003, amendée par la décision C(2004) 3337 du 1er septembre 2004.

(8)  L'EPSS est un outil pour aider les proposants à élaborer et à déposer leurs propositions par voie électronique.

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ANNEXE

INFORMATIONS SUR L'APPEL DE PROPOSITIONS POUR LES BOURSES D'ACCUEIL MARIE CURIE POUR LE TRANSFERT DE CONNAISSANCES

1.   Programme spécifique: Structurer l'espace européen de la recherche

2.   Activité: Ressources humaines et mobilité

3.   Intitulé de l'appel: Appel à propositions pour les bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances

4.   Identificateur de l'appel: FP6-2004-Mobility-3

5.   Date de publication: le 15 décembre 2004.

6.   Date de clôture: le 18 mai 2005 à 17 heures (heure de Bruxelles).

7.   Budget indicatif total: 30 millions d'euros pour la filière développement Marie Curie et 15 millions d'euros pour la filière partenariat stratégique entre les universités et les entreprises.

8.   Instruments: Voir point 2.3.1.3 du programme de travail.

9.   Nombre minimum de participants: Voir les conditions prévues au point 2.3.1.3 du programme de travail.

10.   Restrictions à la participation (type d'organisation, type d'activité, pays tiers): voir les conditions prévues aux points 2.3.1.3 et 2.5 du programme de travail

11.   Accords de consortium: Les participants à des actions de RDT résultant du présent appel ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.

12.   Procédure d'évaluation: L'évaluation se fera selon la procédure de soumission en une seule étape et les propositions ne seront pas évaluées de manière anonyme.

13.   Critères d'évaluation: voir l'annexe Mob-B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).

14.   Calendrier indicatif pour l'évaluation et la conclusion de contrats: 

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Appel à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche»

Domaine thématique prioritaire: «Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche»

Identifiant de l'appel: FP6-2004-SME-COOP, FP6-2004-SME-COLL

(2004/C 309/06)

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(1)JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(2)JO L 294 du 29.10.2002, p. 1.

(3)  Décision de la Commission C (2002) 4789, modifiée par les décisions C(2003) 577, C(2003) 1952, C(2003) 3543, C(2003) 3555, C(2003) 4609, C(2003)5183, C(2004) 433, C(2004) 2002, C(2004) 2727, C(2004) 3324 et C(2004) 4178, toutes non publiées.

(4)JO L 355 du 30.12.2002, p. 23.

(5)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(6)JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

(7)  Décision C(2003) 883 du 27 mars 2003, amendée par la décision C(2004) 4350 du 25 novembre 2003.

(8)  L'EPSS est un outil destiné à aider les proposants à élaborer et à déposer leurs propositions par voie électronique.

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ANNEXE I

FP6-2004-SME-COOP

1.   Programme spécifique: Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche

2.   Priorité thématique/domaine: Activités de recherche horizontales intéressant les PME

3.   Intitulé de l'appel: Projets de recherche coopérative

4.   Numéro d'identification de l'appel: FP6-2004-SME-COOP

5.   Date de publication: 

6.   Date de clôture: 14 septembre 2005 à 17 heures (heure de Bruxelles)

7.   Budget indicatif total: 75 millions d'euros

8.   Domaine et instruments: 

9.   Nombre minimal de participants (1): 

10.   Restrictions à la participation: 

11.   Accord de consortium: Les participants à des actions de RDT consécutives à cet appel de propositions sont tenus de conclure un accord de consortium dès le lancement du projet.

12.   Procédure d'évaluation: 

13.   Critères d'évaluation: Les critères applicables pour chaque instrument sont indiqués en annexe B du programme de travail (y compris leurs pondérations et seuils respectifs, ainsi que le seuil global).

14.   Délais indicatifs d'évaluation et de sélection: 

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(1)  MS = États membres de l'Union européenne; AS (y compris ACC) = États associés; ACC = pays candidats associés. Toute entité juridique établie dans un État membre ou un État associé et qui comprend le nombre requis de participants peut être le seul participant à une action indirecte.

(2)  L'article 2, paragraphe 17, du règlement (CE) no 2321/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne (2002-2006) (JO L 355 du 30.12.2002 p. 23) renvoie, pour la définition des PME, à la recommandation 96/280/CE de la Commission (JO L 107 du 30.4.1996 p. 4), remplacée à partir du 1er janvier 2005 par la recommandation 2003/361/CE de la Commission (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36).

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ANNEXE II

FP6-2004-SME-COLL

1.   Programme spécifique: Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche

2.   Priorité thématique/domaine: Activités de recherche horizontales intéressant les PME

3.   Intitulé de l'appel: Projets de recherche collective

4.   Numéro d'identification de l'appel: FP6-2004-SME-COLL

5.   Date de publication: 

6.   Date de clôture: 26 mai 2005 (première étape) à 17 heures (heure de Bruxelles)

7.   Budget indicatif total: 65 millions d'euros

8.   Domaine et instruments: 

9.   Nombre minimal de participants (1): 

10.   Restrictions à la participation: 

11.   Accord de consortium: 

12.   Procédure d'évaluation: 

13.   Critères d'évaluation: Les critères applicables pour chaque instrument sont indiqués en annexe B du programme de travail (y compris leurs seuils respectifs et le seuil global).

Les propositions succinctes se composeront des informations administratives demandées et d'une description scientifique et technique de 8 pages au maximum. L'évaluation des propositions succinctes (première étape) reposera sur un petit nombre de critères, à savoir la «pertinence pour les objectifs de la recherche collective», l'«excellence scientifique et technique» et les «incidences potentielles». Une proposition doit obtenir un score minimal de 11 points sur 15 pour être admise à la deuxième étape de l'évaluation.

Dans la deuxième étape, l'évaluation des propositions repose sur un ensemble complet de critères (voir l'annexe B).

14.   Délais indicatifs d'évaluation et de sélection: 

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(1)  MS = États membres de l'Union européenne; AS (y compris ACC) = États associés; ACC = pays candidats associés. Toute entité juridique établie dans un État membre ou un État associé et qui comprend le nombre requis de participants peut être le seul participant à une action indirecte.

(2)  Les associations/groupements industriel(le)s sont des personnes morales composées principalement de PME et représentant leurs intérêts, et/ou des personnes physiques exerçant des activités de même nature.

(3)  L'article 2, paragraphe 17, du règlement (CE) no 2321/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne (2002-2006) (JO L 355 du 30.12.2002 p. 23) renvoie, pour la définition des PME, à la recommandation 96/280/CE de la Commission (JO L 107 du 30.4.1996 p. 4), remplacée à partir du 1er janvier 2005 par la recommandation 2003/361/CE de la Commission (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36).

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Appel à propositions concernant des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'espace européen de la recherche»

Mode de soutien: Développement de réseaux de communication

Code d'identification de l'appel: FP6-2004-Infrastructures-6

(2004/C 309/07)

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(1)JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(2)JO L 294 du 29.10.2002, p. 44.

(3)  Décision C(2002) 4791 de la Commission, modifiée par les décisions de la Commission C(2003) 635, C(2003) 998, C(2003) 1951, C(2003) 2708, C(2003) 4571, C(2004) 48, C(2004) 3330, et C(2004) 4726, toutes non publiées.

(4)JO L 355 du 30.12.2002, p. 23.

(5)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(6)JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

(7)  Décision C(2003) 883 du 27 mars 2003, amendée par la décision C(2004) 3337 du 1er septembre 2004

(8)  L'EPSS est un outil pour aider les proposants à élaborer et à déposer leurs propositions par voie électronique.

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ANNEXE

1.   Programme spécifique: Structurer l'espace européen de la recherche

2.   Activité: Infrastructures de recherche

3.   Intitulé de l'appel: Développement de réseaux de communication — eInfrastructure — Initiatives de consolidation

4.   Code d'identification de l'appel: FP6-2004-Infrastructures-6

5.   Date de publication: 

6.   Dates de clôture: 17 mars 2005 à 17 h (heure de Bruxelles)

7.   Budget indicatif total: 25 millions d'euros

8.   Domaines couverts, instruments et budget indicatif par domaine: 

9.   Nombre minimal de participants (2): 

10.   Restrictions à la participation: Aucune

11.   Accords de consortium: 

12.   Procédure d'évaluation: 

13.   Critères d'évaluation: 

14.   Calendrier indicatif pour l'évaluation et la conclusion de contrats: 

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(1)  I3 = Initiative intégrée pour infrastructures; AC = Action de coordination; ASS = Action de soutien spécifique.

(2)  EM = États membres de l'Union européenne; EA (y compris PCA) = États associés; PCA = pays candidats associés. Toute entité juridique établie dans un État membre ou un État associé et qui comprend le nombre requis de participants peut être le seul participant à une action indirecte.

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