# Journal officiel L 316I/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 316I |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année6 décembre 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 316I

Édition de langue française

Législation

62e année6 décembre 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2019/2071 du Parlement Européen et du Conseil du 5 décembre 2019 portant nomination du contrôleur européen de la protection des données | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/2071 du Parlement Européen et du Conseil du 5 décembre 2019 portant nomination du contrôleur européen de la protection des données

1

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 ( JO L 130 du 17.5.2019 ) | 3 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 ( JO L 130 du 17.5.2019 )

o

( JO L 130 du 17.5.2019 )

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 6.12.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 316/1 |
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6.12.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 316/1

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DÉCISION (UE) 2019/2071 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 5 décembre 2019

portant nomination du contrôleur européen de la protection des données

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (1), et en particulier son article 53, paragraphe 1,

vu la liste des candidats établie par la Commission européenne le 30 octobre 2019, conformément à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725, à la suite d’un appel public à candidatures, en vue de la nomination du contrôleur européen de la protection des données,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la décision 2014/886/UE du Parlement européen et du Conseil (2), M. Giovanni BUTTARELLI a été nommé contrôleur européen de la protection des données et M. Wojciech Rafał WIEWIÓROWSKI, contrôleur adjoint, pour la période du 4 décembre 2014 au 5 décembre 2019. |
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(1)

Par la décision 2014/886/UE du Parlement européen et du Conseil (2), M. Giovanni BUTTARELLI a été nommé contrôleur européen de la protection des données et M. Wojciech Rafał WIEWIÓROWSKI, contrôleur adjoint, pour la période du 4 décembre 2014 au 5 décembre 2019.

| (2) | M. Giovanni BUTTARELLI est décédé le 20 août 2019. Conformément à l’article 100, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1725, le contrôleur européen de la protection des données a dès lors été remplacé par le contrôleur adjoint jusqu’au terme du mandat de ce dernier, lequel prend fin le 5 décembre 2019. |
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(2)

M. Giovanni BUTTARELLI est décédé le 20 août 2019. Conformément à l’article 100, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1725, le contrôleur européen de la protection des données a dès lors été remplacé par le contrôleur adjoint jusqu’au terme du mandat de ce dernier, lequel prend fin le 5 décembre 2019.

| (3) | Il y a lieu de procéder, d’un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil, à la nomination du contrôleur européen de la protection des données pour une durée de cinq ans à partir du 6 décembre 2019, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de procéder, d’un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil, à la nomination du contrôleur européen de la protection des données pour une durée de cinq ans à partir du 6 décembre 2019,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Wojciech Rafał WIEWIÓROWSKI est nommé contrôleur européen de la protection des données pour la période allant du 6 décembre 2019 au 5 décembre 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 5 décembre 2019.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2019.

Par le Parlement européen

Le president

D. M. SASSOLI

Par le Conseil

Le president

M. LINTILÄ

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(1)  
  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

1

(2)  Décision 2014/886/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2014 portant nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint (JO L 351 du 9.12.2014, p. 9).

2

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Rectificatifs

| 6.12.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 316/3 |
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6.12.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 316/3

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Rectificatif au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008

(«

  Journal officiel de l’Union européenne» L 130 du 17 mai 2019
  )

Page 30, article 51, paragraphe 2:

au lieu de:

«2.   Nonobstant le paragraphe 1, l’article 16, l’article 20, point c), les articles 21, 22 et 23, l’article 24, paragraphes 1, 2 et 3, l’article 24, paragraphe 4, premier et deuxième alinéas, l’article 24, paragraphes 8 et 9, les articles 25 à 42, les articles 46 et 47, l’article 50, paragraphes 1, 4 et 6, l’annexe I, points 39 d) et 40 d) et les définitions figurant à l’article 3 et s’appliquant à ces dispositions s’appliquent à compter du 8 juin 2019.»,

lire:

lire

«2.   Nonobstant le paragraphe 1, l’article 14, paragraphe 2, l’article 16, l’article 20, point c), les articles 21, 22 et 23, l’article 24, paragraphes 1, 2 et 3, l’article 24, paragraphe 4, premier et deuxième alinéas, l’article 24, paragraphes 8 et 9, les articles 25 à 42, les articles 46 et 47, l’article 50, paragraphes 1, 4 et 6, l’annexe I, points 39 d) et 40 d) et les définitions figurant à l’article 3 et s’appliquant à ces dispositions s’appliquent à compter du 8 juin 2019.»

Page 32, annexe I, point 4 «Eau-de-vie de vin», point a) i):

au lieu de:

| «i) | elle est produite exclusivement par distillation à moins de 86 % vol. du vin, du vin viné ou d’un distillat de vin distillé à moins de 86 % vol.;», |
| --- | --- |

«i)

elle est produite exclusivement par distillation à moins de 86 % vol. du vin, du vin viné ou d’un distillat de vin distillé à moins de 86 % vol.;»,

lire:

| «i) | elle est produite exclusivement par distillation à moins de 86 % vol. du vin, du vin viné ou d’un distillat de vin.» |
| --- | --- |

«i)

elle est produite exclusivement par distillation à moins de 86 % vol. du vin, du vin viné ou d’un distillat de vin.»

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