# Journal officiel L 319/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 319 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année10 décembre 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 319

Édition de langue française

Législation

62e année10 décembre 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 10.12.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 319/1 |
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10.12.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 319/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2019

établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, son article 32, paragraphe 2, son article 37, paragraphes 2 et 4, son article 40, paragraphe 2, son article 41, paragraphe 2, son article 53, paragraphe 2, son article 54, paragraphe 2, son article 72, paragraphe 1, son article 73, son article 79, paragraphe 2, et son article 80, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/2031 s’applique à partir du 14 décembre 2019. Afin que ses dispositions prennent pleinement effet, il convient d’adopter des modalités d’exécution régissant les organismes nuisibles, les végétaux, les produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences correspondantes requises pour protéger le territoire de l’Union des risques phytosanitaires. |
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(1)

Le règlement (UE) 2016/2031 s’applique à partir du 14 décembre 2019. Afin que ses dispositions prennent pleinement effet, il convient d’adopter des modalités d’exécution régissant les organismes nuisibles, les végétaux, les produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences correspondantes requises pour protéger le territoire de l’Union des risques phytosanitaires.

| (2) | Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’établir des règles spécifiques afin de répertorier les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union ainsi que les mesures visant à prévenir leur présence sur les territoires concernés de l’Union ou sur les végétaux destinés à la plantation. |
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(2)

Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’établir des règles spécifiques afin de répertorier les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union ainsi que les mesures visant à prévenir leur présence sur les territoires concernés de l’Union ou sur les végétaux destinés à la plantation.

| (3) | Les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, et à l’annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE du Conseil (2) ont fait l’objet d’une réévaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin de dresser la liste des organismes de quarantaine de l’Union visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031. La réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes ainsi que pour en évaluer la conformité avec les critères énoncés à l’article 3 dudit règlement, en ce qui concerne le territoire de l’Union, et à son annexe I, section 1. |
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(3)

Les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, et à l’annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE du Conseil (2) ont fait l’objet d’une réévaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin de dresser la liste des organismes de quarantaine de l’Union visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031. La réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes ainsi que pour en évaluer la conformité avec les critères énoncés à l’article 3 dudit règlement, en ce qui concerne le territoire de l’Union, et à son annexe I, section 1.

| (4) | Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du fait qu’ils ne répondent pas aux conditions prévues à l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union. |
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(4)

Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du fait qu’ils ne répondent pas aux conditions prévues à l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union.

| (5) | Il a été jugé que certains autres organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. |
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(5)

Il a été jugé que certains autres organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union.

| (6) | Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE en tant qu’organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union devraient figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union comme des organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union, en raison de leur présence avérée dans certaines parties de celui-ci. |
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(6)

Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE en tant qu’organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union devraient figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union comme des organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union, en raison de leur présence avérée dans certaines parties de celui-ci.

| (7) | Il y a lieu d’actualiser les noms de certains organismes nuisibles pour tenir compte des dernières évolutions de la nomenclature internationale. Ces organismes doivent être énumérés avec les codes respectifs attribués par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), afin d’en garantir l’identification, même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir. |
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(7)

Il y a lieu d’actualiser les noms de certains organismes nuisibles pour tenir compte des dernières évolutions de la nomenclature internationale. Ces organismes doivent être énumérés avec les codes respectifs attribués par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), afin d’en garantir l’identification, même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir.

| (8) | Les zones protégées reconnues conformément au règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (3) et les organismes nuisibles concernés énumérés à l’annexe I, partie B, et à l’annexe II, partie B, de la directive 2000/29/CE ont été réévalués par la Commission. Cette réévaluation visait à déterminer si les organismes nuisibles concernés correspondaient à la description d’un organisme de quarantaine de zone protégée figurant à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. |
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(8)

Les zones protégées reconnues conformément au règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (3) et les organismes nuisibles concernés énumérés à l’annexe I, partie B, et à l’annexe II, partie B, de la directive 2000/29/CE ont été réévalués par la Commission. Cette réévaluation visait à déterminer si les organismes nuisibles concernés correspondaient à la description d’un organisme de quarantaine de zone protégée figurant à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

| (9) | Cette réévaluation a été fondée sur les demandes respectives présentées par les États membres en vue de faire reconnaître, modifier ou supprimer des zones protégées, ainsi que sur des rapports d’enquête réguliers soumis par les États membres, des inspections de la Commission et diverses autres données scientifiques et techniques. |
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(9)

Cette réévaluation a été fondée sur les demandes respectives présentées par les États membres en vue de faire reconnaître, modifier ou supprimer des zones protégées, ainsi que sur des rapports d’enquête réguliers soumis par les États membres, des inspections de la Commission et diverses autres données scientifiques et techniques.

| (10) | Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée. Il convient d’énumérer ces organismes nuisibles avec les codes respectifs attribués par l’OEPP, afin d’en assurer l’identification, même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir. |
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(10)

Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée. Il convient d’énumérer ces organismes nuisibles avec les codes respectifs attribués par l’OEPP, afin d’en assurer l’identification, même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir.

| (11) | Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 690/2008 afin d’éviter les chevauchements avec la liste des zones protégées contenue dans le présent règlement. |
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(11)

Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 690/2008 afin d’éviter les chevauchements avec la liste des zones protégées contenue dans le présent règlement.

| (12) | L’OEPP a procédé à une réévaluation des organismes nuisibles énumérés à l’annexe II, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE, des cultures et des organismes nuisibles visés respectivement à l’annexe I, points 3 et 6, de la directive 66/401/CEE du Conseil (4), des organismes nuisibles visés à l’annexe II, point 3, de la directive 66/402/CEE du Conseil (5)et à l’annexe I de la directive 68/193/CEE du Conseil (6), ainsi que des organismes énumérés dans les actes adoptés en application de l’article 5, paragraphe 5, de la directive 98/56/CE du Conseil (7), à l’annexe II de la directive 2002/55/CE du Conseil (8), à l’annexe I et à l’annexe II, point B, de la directive 2002/56/CE du Conseil (9), ainsi que dans les actes adoptés en application de l’article 18, point c), de cette directive, à l’annexe I, point 4, et à l’annexe II, partie I, point 5, de la directive 2002/57/CE du Conseil (10), dans les actes adoptés en application de l’article 4 de la directive 2008/72/CE du Conseil (11) et dans les actes adoptés en application de l’article 4 de la directive 2008/90/CE du Conseil (12). |
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(12)

L’OEPP a procédé à une réévaluation des organismes nuisibles énumérés à l’annexe II, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE, des cultures et des organismes nuisibles visés respectivement à l’annexe I, points 3 et 6, de la directive 66/401/CEE du Conseil (4), des organismes nuisibles visés à l’annexe II, point 3, de la directive 66/402/CEE du Conseil (5)et à l’annexe I de la directive 68/193/CEE du Conseil (6), ainsi que des organismes énumérés dans les actes adoptés en application de l’article 5, paragraphe 5, de la directive 98/56/CE du Conseil (7), à l’annexe II de la directive 2002/55/CE du Conseil (8), à l’annexe I et à l’annexe II, point B, de la directive 2002/56/CE du Conseil (9), ainsi que dans les actes adoptés en application de l’article 18, point c), de cette directive, à l’annexe I, point 4, et à l’annexe II, partie I, point 5, de la directive 2002/57/CE du Conseil (10), dans les actes adoptés en application de l’article 4 de la directive 2008/72/CE du Conseil (11) et dans les actes adoptés en application de l’article 4 de la directive 2008/90/CE du Conseil (12).

| (13) | Cette réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes, mais aussi pour évaluer leur conformité avec les critères énoncés respectivement à l’article 36 du règlement (UE) 2016/2031, en ce qui concerne le territoire de l’Union, et à l’annexe I, section 4, dudit règlement. |
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(13)

Cette réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes, mais aussi pour évaluer leur conformité avec les critères énoncés respectivement à l’article 36 du règlement (UE) 2016/2031, en ce qui concerne le territoire de l’Union, et à l’annexe I, section 4, dudit règlement.

| (14) | Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée dans ces directives, remplissent les conditions prévues à l’article 36 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ»). Conformément à l’article 37, paragraphe 7, dudit règlement, cette liste énumère les catégories spécifiques de végétaux destinés à la plantation visés dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE. |
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(14)

Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée dans ces directives, remplissent les conditions prévues à l’article 36 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ»). Conformément à l’article 37, paragraphe 7, dudit règlement, cette liste énumère les catégories spécifiques de végétaux destinés à la plantation visés dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE.

| (15) | Dans certains cas, les végétaux destinés à la plantation correspondants ne devraient pas être introduits ni circuler sur le territoire de l’Union si des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sont présents sur ces végétaux avec une incidence dépassant un certain seuil, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/2031. Il est par ailleurs indiqué dans ledit article qu’un tel seuil n’est défini que si les opérateurs professionnels sont en mesure de garantir que l’incidence de cet ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation ne dépasse pas le seuil indiqué, et s’il est possible de vérifier que ce seuil n’est pas dépassé dans les lots de ces végétaux destinés à la plantation. |
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(15)

Dans certains cas, les végétaux destinés à la plantation correspondants ne devraient pas être introduits ni circuler sur le territoire de l’Union si des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sont présents sur ces végétaux avec une incidence dépassant un certain seuil, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/2031. Il est par ailleurs indiqué dans ledit article qu’un tel seuil n’est défini que si les opérateurs professionnels sont en mesure de garantir que l’incidence de cet ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation ne dépasse pas le seuil indiqué, et s’il est possible de vérifier que ce seuil n’est pas dépassé dans les lots de ces végétaux destinés à la plantation.

| (16) | Conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation concernés s’appliquent sans préjudice des mesures adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 98/56/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE. Par conséquent, le présent règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur les mesures adoptées en application de ces directives en ce qui concerne les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés, ou des végétaux dont ils proviennent, l’origine des végétaux destinés à la plantation concernés en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci, les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent, ou la production des végétaux destinés à la plantation. |
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(16)

Conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation concernés s’appliquent sans préjudice des mesures adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 98/56/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE. Par conséquent, le présent règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur les mesures adoptées en application de ces directives en ce qui concerne les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés, ou des végétaux dont ils proviennent, l’origine des végétaux destinés à la plantation concernés en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci, les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent, ou la production des végétaux destinés à la plantation.

| (17) | En outre, les dispositions du présent règlement concernant les ORNQ ne devraient pas porter atteinte aux exceptions applicables aux végétaux destinés à la plantation, adoptées en vertu des directives précitées, en ce qui a trait aux exigences de commercialisation fixées par ces directives concernant la fourniture de semences à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection, la fourniture de végétaux à des prestataires de certains services, la circulation de végétaux destinés à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation, les semences non certifiées définitivement, les semences soumises aux exceptions prévues par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission (13) et les végétaux dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation. |
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(17)

En outre, les dispositions du présent règlement concernant les ORNQ ne devraient pas porter atteinte aux exceptions applicables aux végétaux destinés à la plantation, adoptées en vertu des directives précitées, en ce qui a trait aux exigences de commercialisation fixées par ces directives concernant la fourniture de semences à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection, la fourniture de végétaux à des prestataires de certains services, la circulation de végétaux destinés à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation, les semences non certifiées définitivement, les semences soumises aux exceptions prévues par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission (13) et les végétaux dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation.

| (18) | L’introduction dans l’Union des végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de tous les pays tiers ou de certains d’entre eux répertoriés à l’annexe III, partie A, de la directive 2000/29/CE est interdite. |
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(18)

L’introduction dans l’Union des végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de tous les pays tiers ou de certains d’entre eux répertoriés à l’annexe III, partie A, de la directive 2000/29/CE est interdite.

| (19) | Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour le territoire de l’Union et de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de l’Union. |
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(19)

Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour le territoire de l’Union et de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de l’Union.

| (20) | Sur la base de ce réexamen, il y a donc lieu d’énumérer, dans la liste visée à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique cette interdiction. Cette interdiction est nécessaire du fait que la protection phytosanitaire de l’Union ne peut pas être garantie par l’application de mesures moins strictes à cet égard. |
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(20)

Sur la base de ce réexamen, il y a donc lieu d’énumérer, dans la liste visée à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique cette interdiction. Cette interdiction est nécessaire du fait que la protection phytosanitaire de l’Union ne peut pas être garantie par l’application de mesures moins strictes à cet égard.

| (21) | En vue de la réévaluation des organismes de quarantaine de l’Union, il convient d’adopter de nouvelles dispositions concernant l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences particulières correspondantes, de même que des dispositions concernant la circulation, à l’intérieur de l’Union, de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, et les exigences particulières correspondantes, en vertu de l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031. |
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(21)

En vue de la réévaluation des organismes de quarantaine de l’Union, il convient d’adopter de nouvelles dispositions concernant l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences particulières correspondantes, de même que des dispositions concernant la circulation, à l’intérieur de l’Union, de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, et les exigences particulières correspondantes, en vertu de l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.

| (22) | L’indication des codes NC dans la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences particulières de circulation sur le territoire de l’Union ne devrait pas être obligatoire. Une telle approche serait proportionnée, car les codes NC ne sont nécessaires que pour l’identification de ces végétaux, produits végétaux ou autres objets lorsqu’ils sont introduits dans l’Union en provenance d’un pays tiers. Elle serait également conforme à l’article 80 du règlement (UE) 2016/2031, en vertu duquel aucun code de ce type n’est prévu en ce qui concerne la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis. |
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(22)

L’indication des codes NC dans la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences particulières de circulation sur le territoire de l’Union ne devrait pas être obligatoire. Une telle approche serait proportionnée, car les codes NC ne sont nécessaires que pour l’identification de ces végétaux, produits végétaux ou autres objets lorsqu’ils sont introduits dans l’Union en provenance d’un pays tiers. Elle serait également conforme à l’article 80 du règlement (UE) 2016/2031, en vertu duquel aucun code de ce type n’est prévu en ce qui concerne la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis.

| (23) | L’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets est interdite dans les zones protégées correspondantes et, le cas échéant, eu égard à leur pays tiers d’origine, comme indiqué à l’annexe III, partie B, de la directive 2000/29/CE. En outre, les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe IV, partie B, de la directive 2000/29/CE ne peuvent être introduits dans les zones protégées respectives que s’ils satisfont aux exigences particulières les concernant. |
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(23)

L’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets est interdite dans les zones protégées correspondantes et, le cas échéant, eu égard à leur pays tiers d’origine, comme indiqué à l’annexe III, partie B, de la directive 2000/29/CE. En outre, les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe IV, partie B, de la directive 2000/29/CE ne peuvent être introduits dans les zones protégées respectives que s’ils satisfont aux exigences particulières les concernant.

| (24) | Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour les zones protégées respectives et de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de zones protégées et des zones protégées. |
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(24)

Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour les zones protégées respectives et de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de zones protégées et des zones protégées.

| (25) | Sur la base de ce réexamen, il convient, dans le présent règlement, de dresser une liste énumérant certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que les zones protégées respectives, comme le prévoit l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de même que les pays tiers et les groupes de pays tiers d’origine auxquels cette interdiction s’applique. |
| --- | --- |

(25)

Sur la base de ce réexamen, il convient, dans le présent règlement, de dresser une liste énumérant certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que les zones protégées respectives, comme le prévoit l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de même que les pays tiers et les groupes de pays tiers d’origine auxquels cette interdiction s’applique.

| (26) | De plus, il y a lieu, dans le présent règlement, de dresser une liste énumérant certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les zones protégées correspondantes et les exigences particulières correspondantes, comme le prévoit l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

(26)

De plus, il y a lieu, dans le présent règlement, de dresser une liste énumérant certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les zones protégées correspondantes et les exigences particulières correspondantes, comme le prévoit l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.

| (27) | Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée conformément à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

(27)

Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée conformément à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

| (28) | Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 exige un certificat phytosanitaire pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux autres que les végétaux figurant sur la liste visée à l’article 72, paragraphe 1, conformément à l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Toutefois, certains fruits ont été jugés conformes aux critères énoncés à l’annexe VI du règlement (UE) 2016/2031 et considérés comme végétaux n’exigeant pas de certificat phytosanitaire. Par conséquent, un certificat phytosanitaire ne devrait pas être exigé pour l’introduction dans l’Union des fruits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/2019. |
| --- | --- |

(28)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 exige un certificat phytosanitaire pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux autres que les végétaux figurant sur la liste visée à l’article 72, paragraphe 1, conformément à l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Toutefois, certains fruits ont été jugés conformes aux critères énoncés à l’annexe VI du règlement (UE) 2016/2031 et considérés comme végétaux n’exigeant pas de certificat phytosanitaire. Par conséquent, un certificat phytosanitaire ne devrait pas être exigé pour l’introduction dans l’Union des fruits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

| (29) | Pour des raisons de clarté et afin d’éviter tout chevauchement avec le présent règlement, il convient de supprimer l’article 2 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/2019. |
| --- | --- |

(29)

Pour des raisons de clarté et afin d’éviter tout chevauchement avec le présent règlement, il convient de supprimer l’article 2 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

| (30) | Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans les zones protégées respectives exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée conformément à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Cette liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets. |
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(30)

Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans les zones protégées respectives exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée conformément à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Cette liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets.

| (31) | Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire doit être dressée conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Une telle liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets. |
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(31)

Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire doit être dressée conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Une telle liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets.

| (32) | Afin d’éviter d’imposer des exigences aux opérateurs professionnels, ces passeports phytosanitaires ne devraient pas être requis pour la circulation de semences soumises à des dérogations aux exigences établies par les directives respectives relatives à la commercialisation des semences. Cette approche est appropriée du fait que le présent règlement s’applique sans préjudice des mesures adoptées en vertu de ces directives et ne devrait pas faire peser sur les opérateurs professionnels des charges de certification venant s’ajouter à celles actuellement prévues dans les directives en question. |
| --- | --- |

(32)

Afin d’éviter d’imposer des exigences aux opérateurs professionnels, ces passeports phytosanitaires ne devraient pas être requis pour la circulation de semences soumises à des dérogations aux exigences établies par les directives respectives relatives à la commercialisation des semences. Cette approche est appropriée du fait que le présent règlement s’applique sans préjudice des mesures adoptées en vertu de ces directives et ne devrait pas faire peser sur les opérateurs professionnels des charges de certification venant s’ajouter à celles actuellement prévues dans les directives en question.

| (33) | Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire doit être dressée conformément à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Il convient d’indiquer la mention «ZP» sur ces passeports phytosanitaires afin de les distinguer des passeports phytosanitaires requis pour la circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union. Une telle liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets. |
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(33)

Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire doit être dressée conformément à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Il convient d’indiquer la mention «ZP» sur ces passeports phytosanitaires afin de les distinguer des passeports phytosanitaires requis pour la circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union. Une telle liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets.

| (34) | Afin d’éviter toute perturbation des échanges liée à des modifications des exigences concernant les ORNQ, il convient de prévoir une période transitoire limitée pour les semences et les autres végétaux destinés à la plantation produits, introduits ou circulant dans l’Union conformément aux exigences relatives à la présence d’ORNQ applicables avant le 14 décembre 2019, date d’application du présent règlement. Ces semences et autres végétaux destinés à la plantation pourront continuer à être introduits ou à circuler dans l’Union conformément à ces exigences pendant une durée limitée. Il serait également proportionné d’exiger que les passeports phytosanitaires attestent uniquement la conformité de ces semences et autres végétaux destinés à la plantation avec les exigences applicables aux organismes de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée, ainsi qu’avec les mesures adoptées en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031. Une telle approche serait nécessaire compte tenu de l’importante quantité de semences et autres végétaux destinés à la plantation qui sont en cours de production ou qui ont été produits avant le 14 décembre 2019, en vertu des dispositions des directives relatives à la commercialisation des semences et autres matériels de multiplication applicables avant cette date et lorsque aucun passeport phytosanitaire n’était requis concernant la présence d’ORNQ. Ces végétaux destinés à la plantation ont déjà été certifiés et il serait disproportionné d’exiger qu’ils soient soumis à une certification supplémentaire en vertu des nouvelles règles. Il serait donc nécessaire de prévoir une période transitoire d’un an pour faciliter la pénétration sur le marché de ces végétaux destinés à la plantation et pour aider les autorités compétentes et les opérateurs professionnels à s’adapter aux nouvelles règles. |
| --- | --- |

(34)

Afin d’éviter toute perturbation des échanges liée à des modifications des exigences concernant les ORNQ, il convient de prévoir une période transitoire limitée pour les semences et les autres végétaux destinés à la plantation produits, introduits ou circulant dans l’Union conformément aux exigences relatives à la présence d’ORNQ applicables avant le 14 décembre 2019, date d’application du présent règlement. Ces semences et autres végétaux destinés à la plantation pourront continuer à être introduits ou à circuler dans l’Union conformément à ces exigences pendant une durée limitée. Il serait également proportionné d’exiger que les passeports phytosanitaires attestent uniquement la conformité de ces semences et autres végétaux destinés à la plantation avec les exigences applicables aux organismes de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée, ainsi qu’avec les mesures adoptées en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031. Une telle approche serait nécessaire compte tenu de l’importante quantité de semences et autres végétaux destinés à la plantation qui sont en cours de production ou qui ont été produits avant le 14 décembre 2019, en vertu des dispositions des directives relatives à la commercialisation des semences et autres matériels de multiplication applicables avant cette date et lorsque aucun passeport phytosanitaire n’était requis concernant la présence d’ORNQ. Ces végétaux destinés à la plantation ont déjà été certifiés et il serait disproportionné d’exiger qu’ils soient soumis à une certification supplémentaire en vertu des nouvelles règles. Il serait donc nécessaire de prévoir une période transitoire d’un an pour faciliter la pénétration sur le marché de ces végétaux destinés à la plantation et pour aider les autorités compétentes et les opérateurs professionnels à s’adapter aux nouvelles règles.

| (35) | Le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne de manière à laisser le plus de temps possible aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels pour se préparer à son application. |
| --- | --- |

(35)

Le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne de manière à laisser le plus de temps possible aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels pour se préparer à son application.

| (36) | Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date que le règlement (UE) 2016/2031, à savoir le 14 décembre 2019. |
| --- | --- |

(36)

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date que le règlement (UE) 2016/2031, à savoir le 14 décembre 2019.

| (37) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(37)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement met en œuvre le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union, et les mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets visant à ramener à un niveau acceptable les risques liés à ces organismes.

Article 2

Définition

1.   Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’annexe I sont applicables.

2.   En outre, les définitions suivantes s’appliquent et l’on entend par:

| a) | «pratiquement exempts d’organismes nuisibles»: le fait que la présence, sur des végétaux destinés à la plantation ou des plantes fruitières, d’organismes nuisibles autres que des organismes de quarantaine de l’Union ou des organismes de quarantaine de zone protégée est suffisamment faible pour garantir que ces végétaux présentent une qualité et une utilité acceptables; |
| --- | --- |

a)

«pratiquement exempts d’organismes nuisibles»: le fait que la présence, sur des végétaux destinés à la plantation ou des plantes fruitières, d’organismes nuisibles autres que des organismes de quarantaine de l’Union ou des organismes de quarantaine de zone protégée est suffisamment faible pour garantir que ces végétaux présentent une qualité et une utilité acceptables;

| b) | «déclaration officielle»: un certificat phytosanitaire tel que prévu à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, un passeport phytosanitaire tel que prévu à l’article 78 dudit règlement, la marque apposée sur les matériaux d’emballage en bois, le bois ou d’autres objets visée à l’article 96 dudit règlement, ou encore les attestations officielles visées à l’article 99 dudit règlement; |
| --- | --- |

b)

«déclaration officielle»: un certificat phytosanitaire tel que prévu à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, un passeport phytosanitaire tel que prévu à l’article 78 dudit règlement, la marque apposée sur les matériaux d’emballage en bois, le bois ou d’autres objets visée à l’article 96 dudit règlement, ou encore les attestations officielles visées à l’article 99 dudit règlement;

| c) | «approche systémique»: l’intégration de différentes mesures de gestion des risques, parmi lesquelles au moins deux agissent indépendamment et qui permettent, lorsqu’elles sont appliquées conjointement, d’atteindre le niveau approprié de protection contre les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes soumis à des mesures adoptées conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

c)

«approche systémique»: l’intégration de différentes mesures de gestion des risques, parmi lesquelles au moins deux agissent indépendamment et qui permettent, lorsqu’elles sont appliquées conjointement, d’atteindre le niveau approprié de protection contre les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes soumis à des mesures adoptées conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.

Article 3

Liste des organismes de quarantaine de l’Union

La liste des organismes de quarantaine de l’Union, visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe II du présent règlement.

La liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie A, et la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie B.

Article 4

Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants

La liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, visée à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe III du présent règlement.

Article 5

Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils

La liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation assortie de catégories et de seuils, visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IV du présent règlement. Ces végétaux destinés à la plantation ne sont pas introduits ou ne circulent pas dans l’Union si la présence des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation est supérieure à ces seuils.

L’interdiction d’introduction et de circulation prévue au premier paragraphe ne s’applique qu’aux catégories de végétaux destinés à la plantation visées à l’annexe IV.

Article 6

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation

1.   Les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ concernant l’introduction et la circulation de végétaux spécifiques destinés à la plantation dans l’Union, visées à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, sont énoncées à l’annexe V du présent règlement.

2.   La liste établie à l’annexe IV du présent règlement ainsi que l’annexe V du présent règlement ne portent pas atteinte aux mesures adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE en ce qui concerne:

| a) | les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent; |
| --- | --- |

a)

les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent;

| b) | l’origine des végétaux destinés à la plantation correspondants en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci; |
| --- | --- |

b)

l’origine des végétaux destinés à la plantation correspondants en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci;

| c) | les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent; |
| --- | --- |

c)

les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent;

| d) | la production des végétaux destinés à la plantation. |
| --- | --- |

d)

la production des végétaux destinés à la plantation.

3.   En outre, la liste établie à l’annexe IV du présent règlement et son annexe V ne portent pas atteinte aux exceptions prévues pour les végétaux destinés à la plantation adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE concernant les exigences de commercialisation fixées par les directives précitées, y compris:

| a) | les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection; |
| --- | --- |

a)

les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection;

| b) | les exceptions concernant la fourniture de végétaux bruts destinés à la plantation à des prestataires de services de transformation ou de conditionnement, pour autant que le prestataire de services n’acquière pas un titre sur les végétaux ainsi fournis et que l’identité des végétaux soit assurée; |
| --- | --- |

b)

les exceptions concernant la fourniture de végétaux bruts destinés à la plantation à des prestataires de services de transformation ou de conditionnement, pour autant que le prestataire de services n’acquière pas un titre sur les végétaux ainsi fournis et que l’identité des végétaux soit assurée;

| c) | les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation, sous certaines conditions, à des prestataires de services en vue de la production de certaines matières premières agricoles destinées à un usage industriel, ou de la multiplication des semences à cet effet; |
| --- | --- |

c)

les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation, sous certaines conditions, à des prestataires de services en vue de la production de certaines matières premières agricoles destinées à un usage industriel, ou de la multiplication des semences à cet effet;

| d) | les exceptions concernant les végétaux destinés à la plantation à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation; |
| --- | --- |

d)

les exceptions concernant les végétaux destinés à la plantation à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation;

| e) | les exceptions aux exigences de commercialisation en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation non certifiés définitivement; |
| --- | --- |

e)

les exceptions aux exigences de commercialisation en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation non certifiés définitivement;

| f) | les exceptions aux exigences de commercialisation fixées par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478; |
| --- | --- |

f)

les exceptions aux exigences de commercialisation fixées par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478;

| g) | les exceptions aux exigences de commercialisation applicables aux végétaux destinés à la plantation, dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation vers des pays tiers. |
| --- | --- |

g)

les exceptions aux exigences de commercialisation applicables aux végétaux destinés à la plantation, dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation vers des pays tiers.

Article 7

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction visée à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VI du présent règlement.

Article 8

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, et exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l’Union

1.   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VII du présent règlement.

2.   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VIII du présent règlement.

Article 9

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, visée à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IX du présent règlement.

Article 10

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées et exigences particulières correspondantes pour les zones protégées

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, des zones protégées correspondantes et des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées, visée à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe X du présent règlement.

Article 11

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis

1.   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI du présent règlement.

2.   La liste des végétaux, sous réserve de l’exception concernant le certificat phytosanitaire prévue à l’article 73, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI, partie C, du présent règlement.

3.   Tous les végétaux autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont introduits dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire conformément à l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Les codes NC disponibles concernant ces végétaux figurent à l’annexe XI, partie B, du présent règlement.

Article 12

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans des zones protégées données à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XII du présent règlement.

Article 13

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire

1.   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire, visée à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIII du présent règlement.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, un passeport phytosanitaire n’est pas requis pour la circulation, à l’intérieur de l’Union, de semences remplissant les deux conditions suivantes:

| a) | elles sont soumises aux exceptions prévues à l’article 6, paragraphe 3; et |
| --- | --- |

a)

elles sont soumises aux exceptions prévues à l’article 6, paragraphe 3; et

| b) | elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de l’annexe X. |
| --- | --- |

b)

elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de l’annexe X.

Article 14

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP»

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées de l’Union exigent un passeport phytosanitaire, visée à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIV du présent règlement.

Les passeports phytosanitaires visés au premier paragraphe portent la mention «ZP».

Article 15

Abrogation du règlement (CE) no 690/2008

Le règlement (CE) no 690/2008 est abrogé.

o

Article 16

Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifié comme suit:

| 1) | l’article 2 est supprimé; |
| --- | --- |

1)

l’article 2 est supprimé;

| 2) | l’annexe II est supprimée. |
| --- | --- |

2)

l’annexe II est supprimée.

Article 17

Mesures transitoires

Les semences et autres végétaux destinés à la plantation introduits, produits ou circulant sur le territoire de l’Union, avant le 14 décembre 2019, conformément aux exigences applicables des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE, 2008/90/CE concernant la présence d’ORNQ avant cette date, peuvent, jusqu’au 14 décembre 2020, être introduits ou circuler sur le territoire de l’Union s’ils satisfont à ces exigences. À partir du 14 décembre 2020, les articles 5 et 6 s’appliquent à tous les végétaux destinés à la plantation relevant du présent règlement.

Les passeports phytosanitaires, requis par le présent règlement pour la circulation de semences et d’autres végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union bénéficiant de la période transitoire prévue au paragraphe 1 du présent article, doivent uniquement attester, jusqu’au 14 décembre 2020, leur conformité avec les règles relatives aux organismes de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée ou avec les mesures adoptées en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.

Article 18

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

1

(2)  Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (JO L 193 du 22.7.2008, p. 1).

3

o

(4)  Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66).

4

(5)  Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66).

5

(6)  Directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (JO L 93 du 17.4.1968, p. 15).

6

(7)  Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (JO L 226 du 13.8.1998, p. 16).

7

(8)  Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 193 du 20.7.2002, p. 33).

8

(9)  Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (JO L 193 du 20.7.2002, p. 60).

9

(10)  Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 193 du 20.7.2002, p. 74).

10

(11)  Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 205 du 1.8.2008, p. 28).

11

(12)  Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO L 267 du 8.10.2008, p. 8).

12

(13)  Décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission du 16 mars 2017 dispensant certains États membres de l’obligation d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et abrogeant la décision 2010/680/UE de la Commission (JO L 73 du 18.3.2017, p. 29).

13

---

ANNEXE I

Définitions, telles que visées à l’article 2, paragraphe 1

Aux fins du présent règlement, les termes énumérés dans la partie A, lorsqu’ils sont utilisés dans les annexes du présent règlement, ont le même sens que celui défini dans les directives correspondantes mentionnées dans la deuxième colonne de la partie B.

PARTIE A

Liste de termes

| — | semences prébase, |
| --- | --- |

—

semences prébase,

| — | semences de base, |
| --- | --- |

—

semences de base,

| — | semences certifiées, |
| --- | --- |

—

semences certifiées,

| — | semences standard, |
| --- | --- |

—

semences standard,

| — | vigne, |
| --- | --- |

—

vigne,

| — | matériels de multiplication initiaux, |
| --- | --- |

—

matériels de multiplication initiaux,

| — | matériels de multiplication de base, |
| --- | --- |

—

matériels de multiplication de base,

| — | matériels initiaux, |
| --- | --- |

—

matériels initiaux,

| — | matériels de base, |
| --- | --- |

—

matériels de base,

| — | matériels certifiés, |
| --- | --- |

—

matériels certifiés,

| — | matériels standard, |
| --- | --- |

—

matériels standard,

| — | matériels de multiplication de plantes ornementales, |
| --- | --- |

—

matériels de multiplication de plantes ornementales,

| — | matériels forestiers de reproduction, |
| --- | --- |

—

matériels forestiers de reproduction,

| — | matériels de multiplication de légumes et plants de légumes, |
| --- | --- |

—

matériels de multiplication de légumes et plants de légumes,

| — | matériels de multiplication de plantes fruitières et plantes fruitières destinées à la production de fruits, |
| --- | --- |

—

matériels de multiplication de plantes fruitières et plantes fruitières destinées à la production de fruits,

| — | plante mère initiale proposée, |
| --- | --- |

—

plante mère initiale proposée,

| — | plante mère initiale, |
| --- | --- |

—

plante mère initiale,

| — | plante mère de base, |
| --- | --- |

—

plante mère de base,

| — | plante mère certifiée, |
| --- | --- |

—

plante mère certifiée,

| — | matériels Conformitas Agraria Communitatis (CAC), |
| --- | --- |

—

matériels Conformitas Agraria Communitatis (CAC),

| — | semences de plantes fourragères, |
| --- | --- |

—

semences de plantes fourragères,

| — | semences de céréales, |
| --- | --- |

—

semences de céréales,

| — | semences de légumes, |
| --- | --- |

—

semences de légumes,

| — | plants de pommes de terre, |
| --- | --- |

—

plants de pommes de terre,

| — | semences de plantes oléagineuses et à fibres. |
| --- | --- |

—

semences de plantes oléagineuses et à fibres.

PARTIE B

Liste des directives et des annexes

| 1. | ANNEXES DU PRÉSENT RÈGLEMENT |
| --- | --- |

1.

ANNEXES DU PRÉSENT RÈGLEMENT

| 2. | DIRECTIVES |
| --- | --- |

2.

DIRECTIVES

ANNEXE IV, partie A

(ORNQ concernant les semences de plantes fourragères)

ANNEXE V, partie A

(mesures concernant les semences de plantes fourragères)

Directive 66/401/CEE

ANNEXE IV, partie B

(ORNQ concernant les semences de céréales)

ANNEXE V, partie B

(mesures concernant les semences de céréales)

Directive 66/402/CEE

ANNEXE IV, partie C

(ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne)

Directive 68/193/CEE

ANNEXE IV, partie D

(ORNQ concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales)

ANNEXE V, partie C

(mesures concernant les plantes ornementales)

Directive 98/56/CE

ANNEXE IV, partie E

(ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences)

ANNEXE V, partie D

(mesures concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences)

Directive 1999/105/CE

ANNEXE IV, partie F

(ORNQ concernant les semences de légumes)

ANNEXE V, partie E

(mesures concernant les semences de légumes)

Directive 2002/55/CE

ANNEXE IV, partie G

(ORNQ concernant les plants de pommes de terre)

ANNEXE V, partie F

(mesures concernant les plants de pommes de terre)

Directive 2002/56/CE

ANNEXE IV, partie H

(ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres)

ANNEXE V, partie G

(mesures concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres)

Directive 2002/57/CE

ANNEXE IV, partie I

(ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes)

ANNEXE V, partie H

(mesures concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes)

Directive 2008/72/CE

ANNEXE IV, partie J

(ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits)

Directive 2008/90/CE

ANNEXE XIII, point 4

Semences de céréales

Directive 66/402/CEE

Annexe XIII, point 5

Semences de légumes

Directive 2002/55/CE

ANNEXE XIII, point 6

Semences de plantes oléagineuses et à fibres

Directive 2002/57/CE

---

ANNEXE II

Liste des organismes de quarantaine de l’Union et des codes correspondants

TABLE DES MATIÈRES

Partie A: Organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union

| A. | Bactéries |
| --- | --- |

A.

| B. | Champignons et oomycètes |
| --- | --- |

B.

| C. | Insectes et acariens |
| --- | --- |

C.

| D. | Nématodes |
| --- | --- |

D.

| E. | Plantes parasites |
| --- | --- |

E.

| F. | Virus, viroïdes et phytoplasmes |
| --- | --- |

F.

Partie B: Organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union

| A. | Bactéries |
| --- | --- |

A.

| B. | Champignons et oomycètes |
| --- | --- |

B.

| C. | Insectes et acariens |
| --- | --- |

C.

| D. | Mollusques |
| --- | --- |

D.

| E. | Nématodes |
| --- | --- |

E.

| F. | Virus, viroïdes et phytoplasmes |
| --- | --- |

F.

PARTIE A

ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE N’EST PAS CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION

| | Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP |
| --- | --- |
| A. Bactéries |
| 1. | Candidatus Liberibacter africanus [LIBEAF] |
| 2. | Candidatus Liberibacter americanus [LIBEAM] |
| 3. | Candidatus Liberibacter asiaticus [LIBEAS] |
| 4. | Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones [CORBFL] |
| 5. | Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters [ERWIST] |
| 6. | Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. [RALSPS] |
| 7. | Ralstonia syzygii subsp. celebesensis Safni et al. [RALSSC] |
| 8. | Ralstonia syzygii subsp. indonesiensis Safni et al.[RALSSI] |
| 9. | Xanthomonas oryzae pv. oryzae (Ishiyama) Swings et al. [XANTOR] |
| 10. | Xanthomonas oryzae pv. oryzicola (Fang et al.) Swings et al. [XANTTO] |
| 11. | Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. [XANTAU] |
| 12. | Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. [XANTCI] |
| B. Champignons et oomycètes |
| 1. | Anisogramma anomala (Peck) E. Müller [CRSPAN] |
| 2. | Apiosporina morbosa (Schwein.) Arx [DIBOMO] |
| 3. | Atropellis spp. [1ATRPG] |
| 4. | Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka [PHYOPI] |
| 5. | Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield, comb. nov. [CERAFA] |
| 6. | Chrysomyxa arctostaphyli Dietel [CHMYAR] |
| 7. | Cronartium spp. [1CRONG], à l’exception de Cronartium gentianeum, de Cronartium pini (Willdenow) Jørstad [ENDCPI] et de Cronartium ribicola Fischer [CRONRI]. |
| 8. | Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield [CERAVI] |
| 9. | Elsinoë australis Bitanc. & Jenkins [ELSIAU] |
| 10. | Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W. Barreto & Crous [ELSICI] |
| 11. | Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenkins [ELSIFA] |
| 12. | Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] |
| 13. | Guignardia laricina (Sawada) W. Yamam& Kaz. Itô [GUIGLA] |
| 14. | Gymnosporangium spp. [1GYMNG], à l’exception de:

  Gymnosporangium amelanchieris E. Fisch. ex F. Kern, Gymnosporangium atlanticum Guyot & Malenc ßon, Gymnosporangium clavariiforme (Wulfen) DC [GYMNCF], Gymnosporangium confusum Plowr. [GYMNCO], Gymnosporangium cornutum Arthur ex F. Kern [GYMNCR], Gymnosporangium fusisporum E. Fisch., Gymnosporangium gaeumannii H. Zogg, Gymnosporangium gracile Pat., Gymnosporangium minus Crowell, Gymnosporangium orientale P. Syd. & Syd., Gymnosporangium sabinae (Dicks.) G. Winter [GYMNFU], Gymnosporangium torminali-juniperini E. Fisch. et Gymnosporangium tremelloides R. Hartig [GYMNTR] |
| 15. | Coniferiporia sulphurascens (Pilát) L.W. Zhou & Y.C. Dai [PHELSU] |
| 16. | Coniferiporia weirii (Murrill) L.W. Zhou & Y.C. Dai [INONWE] |
| 17. | Melampsora farlowii (Arthur) Davis [MELMFA] |
| 18. | Melampsora medusae f. sp. tremuloidis Shain [MELMMT] |
| 19. | Mycodiella laricis-leptolepidis (Kaz. Itô, K. Satô & M. Ota) Crous [MYCOLL] |
| 20. | Phoma andina Turkensteen [PHOMAN] |
| 21. | Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa [GUIGCI] |
| 22. | Phyllosticta solitaria Ellis & Everhart [PHYSSL] |
| 23. | Phymatotrichopsis omnivora (Duggar) Hennebert [PHMPOM] |
| 24. | Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld [PHYTRA] |
| 25. | Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun [CERCAN] |
| 26. | Pseudocercospora pini-densiflorae (Hori & Nambu) Deighton [CERSPD] |
| 27. | Puccinia pittieriana Hennings [PUCCPT] |
| 28. | Septoria malagutii E.T. Cline [SEPTLM] |
| 29. | Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl, Verkley & Crous. [MYCOPP] |
| 30. | Stegophora ulmea (Fr.) Syd. & P. Syd [GNOMUL] |
| 31. | Thecaphora solani Thirumulachar & O’Brien) Mordue [THPHSO] |
| 32. | Tilletia indica Mitra [NEOVIN] |
| 33. | Venturia nashicola S. Tanaka & S. Yamamoto [VENTNA] |
| C. Insectes et acariens |
| 1. | Acleris spp. (espèces non européennes) [1ACLRG] |
| 2. | Acrobasis pyrivorella (Matsumura) [NUMOPI] |
| 3. | Agrilus anxius Gory [AGRLAX] |
| 4. | Agrilus planipennis Fairmaire [AGRLPL] |
| 5. | Aleurocanthus citriperdus Quaintance & Baker [ALECCT] |
| 6. | Aleurocanthus woglumi Ashby [ALECWO] |
| 7. | Amauromyza maculosa (Malloch) [AMAZMA] |
| 8. | Anomala orientalis Waterhouse [ANMLOR] |
| 9. | Anoplophora glabripennis (Motschulsky) [ANOLGL] |
| 10. | Anthonomus bisignifer Schenkling [ANTHBI] |
| 11. | Anthonomus eugenii Cano [ANTHEU] |
| 12. | Anthonomus grandis (Boh.) [ANTHGR] |
| 13. | Anthonomus quadrigibbus Say [TACYQU] |
| 14. | Anthonomus signatus Say [ANTHSI] |
| 15. | Arrhenodes minutus Drury [ARRHMI] |
| 16. | Aschistonyx eppoi Inouye [ASCXEP] |
| 17. | Bactericera cockerelli (Sulc.) [PARZCO] |
| 18. | Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), espèce connue en tant que vecteur de virus [BEMITA] |
| 19. | Carposina sasakii Matsumara [CARSSA] |
| 20. | Choristoneura spp. (espèces non européennes) [1CHONG] |
| 21. | Cicadellidae (espèces non européennes) [1CICDF], connues en tant que vecteurs de Xylella fastidiosa, tels que:






  a) | Carneocephala fulgida Nottingham [CARNFU]; |

Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP

A. Bactéries

1.

Candidatus Liberibacter africanus [LIBEAF]

2.

Candidatus Liberibacter americanus [LIBEAM]

3.

Candidatus Liberibacter asiaticus [LIBEAS]

4.

Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones [CORBFL]

5.

Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters [ERWIST]

6.

Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. [RALSPS]

7.

Ralstonia syzygii subsp. celebesensis Safni et al. [RALSSC]

8.

Ralstonia syzygii subsp. indonesiensis Safni et al.[RALSSI]

9.

Xanthomonas oryzae pv. oryzae (Ishiyama) Swings et al. [XANTOR]

10.

Xanthomonas oryzae pv. oryzicola (Fang et al.) Swings et al. [XANTTO]

11.

Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. [XANTAU]

12.

Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. [XANTCI]

B. Champignons et oomycètes

1.

Anisogramma anomala (Peck) E. Müller [CRSPAN]

2.

Apiosporina morbosa (Schwein.) Arx [DIBOMO]

3.

Atropellis spp. [1ATRPG]

4.

Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka [PHYOPI]

5.

Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield, comb. nov. [CERAFA]

6.

Chrysomyxa arctostaphyli Dietel [CHMYAR]

7.

Cronartium spp. [1CRONG], à l’exception de Cronartium gentianeum, de Cronartium pini (Willdenow) Jørstad [ENDCPI] et de Cronartium ribicola Fischer [CRONRI].

8.

Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield [CERAVI]

9.

Elsinoë australis Bitanc. & Jenkins [ELSIAU]

10.

Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W. Barreto & Crous [ELSICI]

11.

Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenkins [ELSIFA]

12.

Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL]

13.

Guignardia laricina (Sawada) W. Yamam& Kaz. Itô [GUIGLA]

14.

Gymnosporangium spp. [1GYMNG], à l’exception de:

Gymnosporangium amelanchieris E. Fisch. ex F. Kern, Gymnosporangium atlanticum Guyot & Malenc ßon, Gymnosporangium clavariiforme (Wulfen) DC [GYMNCF], Gymnosporangium confusum Plowr. [GYMNCO], Gymnosporangium cornutum Arthur ex F. Kern [GYMNCR], Gymnosporangium fusisporum E. Fisch., Gymnosporangium gaeumannii H. Zogg, Gymnosporangium gracile Pat., Gymnosporangium minus Crowell, Gymnosporangium orientale P. Syd. & Syd., Gymnosporangium sabinae (Dicks.) G. Winter [GYMNFU], Gymnosporangium torminali-juniperini E. Fisch. et Gymnosporangium tremelloides R. Hartig [GYMNTR]

15.

Coniferiporia sulphurascens (Pilát) L.W. Zhou & Y.C. Dai [PHELSU]

16.

Coniferiporia weirii (Murrill) L.W. Zhou & Y.C. Dai [INONWE]

17.

Melampsora farlowii (Arthur) Davis [MELMFA]

18.

Melampsora medusae f. sp. tremuloidis Shain [MELMMT]

19.

Mycodiella laricis-leptolepidis (Kaz. Itô, K. Satô & M. Ota) Crous [MYCOLL]

20.

Phoma andina Turkensteen [PHOMAN]

21.

Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa [GUIGCI]

22.

Phyllosticta solitaria Ellis & Everhart [PHYSSL]

23.

Phymatotrichopsis omnivora (Duggar) Hennebert [PHMPOM]

24.

Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld [PHYTRA]

25.

Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun [CERCAN]

26.

Pseudocercospora pini-densiflorae (Hori & Nambu) Deighton [CERSPD]

27.

Puccinia pittieriana Hennings [PUCCPT]

28.

Septoria malagutii E.T. Cline [SEPTLM]

29.

Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl, Verkley & Crous. [MYCOPP]

30.

Stegophora ulmea (Fr.) Syd. & P. Syd [GNOMUL]

31.

Thecaphora solani Thirumulachar & O’Brien) Mordue [THPHSO]

32.

Tilletia indica Mitra [NEOVIN]

33.

Venturia nashicola S. Tanaka & S. Yamamoto [VENTNA]

C. Insectes et acariens

1.

Acleris spp. (espèces non européennes) [1ACLRG]

2.

Acrobasis pyrivorella (Matsumura) [NUMOPI]

3.

Agrilus anxius Gory [AGRLAX]

4.

Agrilus planipennis Fairmaire [AGRLPL]

5.

Aleurocanthus citriperdus Quaintance & Baker [ALECCT]

6.

Aleurocanthus woglumi Ashby [ALECWO]

7.

Amauromyza maculosa (Malloch) [AMAZMA]

8.

Anomala orientalis Waterhouse [ANMLOR]

9.

Anoplophora glabripennis (Motschulsky) [ANOLGL]

10.

Anthonomus bisignifer Schenkling [ANTHBI]

11.

Anthonomus eugenii Cano [ANTHEU]

12.

Anthonomus grandis (Boh.) [ANTHGR]

13.

Anthonomus quadrigibbus Say [TACYQU]

14.

Anthonomus signatus Say [ANTHSI]

15.

Arrhenodes minutus Drury [ARRHMI]

16.

Aschistonyx eppoi Inouye [ASCXEP]

17.

Bactericera cockerelli (Sulc.) [PARZCO]

18.

Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), espèce connue en tant que vecteur de virus [BEMITA]

19.

Carposina sasakii Matsumara [CARSSA]

20.

Choristoneura spp. (espèces non européennes) [1CHONG]

21.

Cicadellidae (espèces non européennes) [1CICDF], connues en tant que vecteurs de Xylella fastidiosa, tels que:

a)

Carneocephala fulgida Nottingham [CARNFU];

| b) | Draeculacephala minerva Ball [DRAEMI]; |
| --- | --- |

b)

Draeculacephala minerva Ball [DRAEMI];

| c) | Graphocephala atropunctata (Signoret) [GRCPAT]; |
| --- | --- |

c)

Graphocephala atropunctata (Signoret) [GRCPAT];

| d) | Homalodisca vitripennis (Germar) [HOMLTR] |
| --- | --- |

d)

Homalodisca vitripennis (Germar) [HOMLTR]

22.

Conotrachelus nenuphar (Herbst) [CONHNE]

23.

Dendrolimus sibiricus Chetverikov [DENDSI]

24.

Diabrotica barberi Smith & Lawrence [DIABLO]

25.

Diabrotica undecimpunctata howardi Barber [DIABUH]

26.

Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim [DIABUN]

27.

Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith [DIABVZ]

28.

Diaphorina citri Kuwayana [DIAACI]

29.

Eotetranychus lewisi (McGregor) [EOTELE]

30.

Grapholita inopinata (Heinrich) [CYDIIN]

31.

Grapholita packardi Zeller [LASPPA]

32.

Grapholita prunivora (Walsh) [LASPPR]

33.

Heliothis zea (Boddie) [HELIZE]

34.

Hishimonus phycitis (Distant) [HISHPH]

35.

Keiferia lycopersicella (Walsingham) [GNORLY]

36.

Lopholeucaspis japonica Cockerell [LOPLJA]

37.

Liriomyza sativae Blanchard [LIRISA]

38.

Listronotus bonariensis (Kuschel) [HYROBO]

39.

Margarodes, espèces non européennes [1MARGG], telles que:

| a) | Margarodes prieskaensis (Jakubski) [MARGPR]; |
| --- | --- |

a)

Margarodes prieskaensis (Jakubski) [MARGPR];

| b) | Margarodes vitis (Philippi) [MARGVI]; |
| --- | --- |

b)

Margarodes vitis (Philippi) [MARGVI];

| c) | Margarodes vredendalensis de Klerk [MARGVR]. |
| --- | --- |

c)

Margarodes vredendalensis de Klerk [MARGVR].

40.

Monochamus spp. (populations non européennes) [1MONCG]

41.

Myndus crudus van Duzee [MYNDCR]

42.

Naupactus leucoloma Boheman [GRAGLE]

43.

Neoleucinodes elegantalis (Guenée) [NEOLEL]

44.

Oemona hirta (Fabricius) [OEMOHI]

45.

Oligonychus perditus Pritchard & Baker [OLIGPD]

46.

Pissodes cibriani O’Brien

47.

Pissodes fasciatus Leconte [PISOFA]

48.

Pissodes nemorensis Germar [PISONE]

49.

Pissodes nitidus Roelofs [PISONI]

50.

Pissodes punctatus Langor & Zhang [PISOPU]

51.

Pissodes strobi (Peck) [PISOST]

52.

Pissodes terminalis Hopping [PISOTE]

53.

Pissodes yunnanensis Langor & Zhang [PISOYU]

54.

Pissodes zitacuarense Sleeper

55.

Polygraphus proximus Blandford [POLGPR]

56.

Premnotrypes spp. (espèces non européennes) [1PREMG]

57.

Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann) [PSDPMI]

58.

Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff) [PSDPPR]

59.

Rhizoecus hibisci Kawai & Takagi [RHIOHI]

60.

Rhynchophorus palmarum (L.) [RHYCPA]

61.

Saperda candida Fabricius [SAPECN]

62.

Scirtothrips aurantii Faure [SCITAU]

63.

Scirtothrips citri (Moulton) [SCITCI]

64.

Scirtothrips dorsalis Hood [SCITDO]

65.

Scolytidae spp. (espèces non européennes) [1SCOLF]

66.

Spodoptera eridania (Cramer) [PRODER]

67.

Spodoptera frugiperda (Smith) [LAPHFR]

68.

Spodoptera litura (Fabricus) [PRODLI]

69.

Tecia solanivora (Povolný) [TECASO]

70.

Tephritidae (espèces non européennes) [1TEPHF], telles que:

| a) | Anastrepha fraterculus (Wiedemann) [ANSTFR]; |
| --- | --- |

a)

Anastrepha fraterculus (Wiedemann) [ANSTFR];

| b) | Anastrepha ludens (Loew) [ANSTLU]; |
| --- | --- |

b)

Anastrepha ludens (Loew) [ANSTLU];

| c) | Anastrepha obliqua (Macquart) [ANSTOB]; |
| --- | --- |

c)

Anastrepha obliqua (Macquart) [ANSTOB];

| d) | Anastrepha suspensa (Loew) [ANSTSU]; |
| --- | --- |

d)

Anastrepha suspensa (Loew) [ANSTSU];

| e) | Bactrocera dorsalis (Hendel) [DACUDO]; |
| --- | --- |

e)

Bactrocera dorsalis (Hendel) [DACUDO];

| f) | Bactrocera tryoni (Froggatt) [DACUTR]; |
| --- | --- |

f)

Bactrocera tryoni (Froggatt) [DACUTR];

| g) | Bactrocera tsuneonis (Miyake) [DACUTS]; |
| --- | --- |

g)

Bactrocera tsuneonis (Miyake) [DACUTS];

| h) | Bactrocera zonata (Saunders) [DACUZO]; |
| --- | --- |

h)

Bactrocera zonata (Saunders) [DACUZO];

| i) | Dacus ciliatus Loew [DACUCI]; |
| --- | --- |

i)

Dacus ciliatus Loew [DACUCI];

| j) | Epochra canadensis (Loew) [EPOCCA]; |
| --- | --- |

j)

Epochra canadensis (Loew) [EPOCCA];

| k) | Pardalaspis cyanescens Bezzi [CERTCY]; |
| --- | --- |

k)

Pardalaspis cyanescens Bezzi [CERTCY];

| l) | Pardalaspis quinaria Bezzi [CERTQU]; |
| --- | --- |

l)

Pardalaspis quinaria Bezzi [CERTQU];

| m) | Pterandrus rosa (Karsch) [CERTRO]; |
| --- | --- |

m)

Pterandrus rosa (Karsch) [CERTRO];

| n) | Rhacochlaena japonica Ito [RHACJA]; |
| --- | --- |

n)

Rhacochlaena japonica Ito [RHACJA];

| o) | Rhagoletis fausta (Osten-Sacken) [RHAGFA]; |
| --- | --- |

o)

Rhagoletis fausta (Osten-Sacken) [RHAGFA];

| p) | Rhagoletis indifferens Curran [RHAGIN]; |
| --- | --- |

p)

Rhagoletis indifferens Curran [RHAGIN];

| q) | Rhagoletis mendax Curran [RHAGME]; |
| --- | --- |

q)

Rhagoletis mendax Curran [RHAGME];

| r) | Rhagoletis pomonella (Walsh) [RHAGPO]; |
| --- | --- |

r)

Rhagoletis pomonella (Walsh) [RHAGPO];

| s) | Rhagoletis ribicola Doane [RHAGRI]; |
| --- | --- |

s)

Rhagoletis ribicola Doane [RHAGRI];

| t) | Rhagoletis suavis (Loew) [RHAGSU]; |
| --- | --- |

t)

Rhagoletis suavis (Loew) [RHAGSU];

| u) | Zeugodacus cucurbitae (Coquillett) [DACUCU]. |
| --- | --- |

u)

Zeugodacus cucurbitae (Coquillett) [DACUCU].

71.

Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) [ARGPLE]

72.

Thrips palmi Karny [THRIPL]

73.

Unaspis citri (Comstock) [UNASCI]

D. Nématodes

1.

Hirschmanniella spp. Luc & Goodey [1HIRSG], à l’exception de:

Hirschmanniella behningi (Micoletzky) Luc & Goodey [HIRSBE], Hirschmanniella gracilis (de Man) Luc & Goodey [HIRSGR], Hirschmanniella halophila Sturhan & Hall, Hirschmanniella loofi Sher [HIRSLO] et Hirschmanniella zostericola (Allgén) Luc & Goodey [HIRSZO]

2.

Longidorus diadecturus Eveleigh & Allen [LONGDI]

3.

Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne & Allen [NACOBA]

4.

Xiphinema americanum Cobb sensu stricto [XIPHAA]

5.

Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham [XIPHBC]

6.

Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHCA]

7.

Xiphinema inaequale khan & Ahmad [XIPHNA]

8.

Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo

9.

Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso [XIPHRI]

10.

Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHTA]

E. Plantes parasites

1.

Arceuthobium spp. [1AREG], à l’exception de:

Arceuthobium azoricum Wiens & Hawksworth [AREAZ], Arceuthobium gambyi Fridl et Arceuthobium oxycedri DC. M. Bieb. [AREOX]

F. Virus, viroïdes et phytoplasmes

1.

virus de l’enroulement apical de la betterave [BCTV00]

2.

virus latent du framboisier noir [TSVBL0]

3.

Coconut cadang-cadang viroid [CCCVD0]

4.

Chrysanthemum stem necrosis virus [CSNV00]

5.

virus de la tristeza des agrumes (isolats de pays tiers) [CTV000]

6.

Citrus leprosis viruses [CILV00]:

| a) | CiLV-C [CILVC0]; |
| --- | --- |

a)

CiLV-C [CILVC0];

| b) | CiLV-C2 [CILVC2]; |
| --- | --- |

b)

CiLV-C2 [CILVC2];

| c) | HGSV-2 [HGSV20]; |
| --- | --- |

c)

HGSV-2 [HGSV20];

| d) | souche Citrus d’OFV [OFV00] (souche citrus); |
| --- | --- |

d)

souche Citrus d’OFV [OFV00] (souche citrus);

| e) | CiLV-N sensu novo. |
| --- | --- |

e)

CiLV-N sensu novo.

7.

jaunisse létale des palmiers [PHYP56]

8.

virus, viroïdes et phytoplasmes de la pomme de terre, tels que:

| a) | virus andin latent de la pomme de terre [APLV00]; |
| --- | --- |

a)

virus andin latent de la pomme de terre [APLV00];

| b) | virus andin de la marbrure de la pomme de terre [APMOV0]; |
| --- | --- |

b)

virus andin de la marbrure de la pomme de terre [APMOV0];

| c) | virus B de l’arracacha (souche oca) [AVBO00]; |
| --- | --- |

c)

virus B de l’arracacha (souche oca) [AVBO00];

| d) | virus des anneaux noirs de la pomme de terre [PBRSV0]; |
| --- | --- |

d)

virus des anneaux noirs de la pomme de terre [PBRSV0];

| e) | virus T de la pomme de terre [PVT000]; |
| --- | --- |

e)

virus T de la pomme de terre [PVT000];

| f) | isolats non européens des virus de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) ainsi que du virus de l’enroulement de la pomme de terre [PVA000, PVM000, PVS000, PVV000, PVX000, PVY000 (y compris Yo, PVYN00, PVYC00)] et [PLRV00]. |
| --- | --- |

f)

isolats non européens des virus de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) ainsi que du virus de l’enroulement de la pomme de terre [PVA000, PVM000, PVS000, PVV000, PVX000, PVY000 (y compris Yo, PVYN00, PVYC00)] et [PLRV00].

9.

virus du nanisme du Satsuma [SDV000]

10.

virus des taches annulaires du tabac [TRSV00]

11.

virus des taches annulaires de la tomate [TORSV0]

12.

virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L., tels que:

| a) | Blueberry leaf mottle virus [BLMOV0]; |
| --- | --- |

a)

Blueberry leaf mottle virus [BLMOV0];

| b) | virus des feuilles râpeuses du cerisier [CRLV00]; |
| --- | --- |

b)

virus des feuilles râpeuses du cerisier [CRLV00];

| c) | virus de la mosaïque du pêcher [PCMV00]; |
| --- | --- |

c)

virus de la mosaïque du pêcher [PCMV00];

| d) | virus de la mosaïque en rosette du pêcher [PRMV00]; |
| --- | --- |

d)

virus de la mosaïque en rosette du pêcher [PRMV00];

| e) | virus de la marbrure zonale du prunier américain [APLPV0]; |
| --- | --- |

e)

virus de la marbrure zonale du prunier américain [APLPV0];

| f) | virus de l’enroulement des feuilles du framboisier [RLCV00]; |
| --- | --- |

f)

virus de l’enroulement des feuilles du framboisier [RLCV00];

| g) | phytoplasme du balai de sorcière du fraisier [SYWB00]; |
| --- | --- |

g)

phytoplasme du balai de sorcière du fraisier [SYWB00];

| h) | virus, viroïdes et phytoplasmes non européens de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L. |
| --- | --- |

h)

virus, viroïdes et phytoplasmes non européens de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L.

13.

Begomovirus, à l’exception de:

Abutilon mosaic virus [ABMV00], Sweet potato leaf curl virus [SPLCV0], virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Sardaigne [TYLCSV], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Malaga [TYLCMA], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate d’Axarquia [TYLCAX]

14.

virus de la marbrure légère du niébé [CPMMV0]

15.

virus de la jaunisse infectieuse de la laitue [LIYV00]

16.

Melon yellowing-associated virus [MYAV00]

17.

Squash vein yellowing virus [SQVYVX]

18.

Sweet potato chlorotic stunt virus [SPCSV0]

19.

virus de la marbrure légère de la patate douce [SPMMV0]

20.

Tomato chocolate virus [TOCHV0]

21.

Tomato marchitez virus [TOANV0]

22.

virus de la marbrure légère de la tomate [TOMMOV]

23.

phytoplasme du balai de sorcière du limettier [PHYPAF]

PARTIE B

ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE EST CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION

| | Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP |
| --- | --- |
| A. Bactéries |
| 1. | Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. [CORBSE] |
| 2. | Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. [RALSSL] |
| 3. | Xylella fastidiosa (Wells et al.) [XYLEFA] |
| B. Champignons et oomycètes |
| 1. | Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr [CERAFP] |
| 2. | Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI] |
| 3. | Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat [GEOHMO] |
| 4. | Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival [SYNCEN] |
| C. Insectes et acariens |
| 1. | Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) [ALECSN] |
| 2. | Anoplophora chinensis (Thomson) [ANOLCN] |
| 3. | Aromia bungii (Faldermann) [AROMBU] |
| 4. | Pityophthorus juglandis Blackman [PITOJU] |
| 5. | Popillia japonica Newman [POPIJA] |
| 6. | Toxoptera citricida (Kirkaldy) [TOXOCI] |
| 7. | Trioza erytreae Del Guercio [TRIZER] |
| D. Mollusques |
| 1. | Pomacea (Perry) [1POMAG] |
| E. Nématodes |
| 1. | Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. [BURSXY] |
| 2. | Globodera pallida (Stone) Behrens [HETDPA] |
| 3. | Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens [HETDRO] |
| 4. | Meloidogyne chitwoodi Golden et al. [MELGCH] |
| 5. | Meloidogyne fallax Karssen [MELGFA] |
| F. Virus, viroïdes et phytoplasmes |
| 1. | phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne [PHYP64] |
| 2. | virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND] |

Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP

A. Bactéries

1.

Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. [CORBSE]

2.

Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. [RALSSL]

3.

Xylella fastidiosa (Wells et al.) [XYLEFA]

B. Champignons et oomycètes

1.

Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr [CERAFP]

2.

Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

3.

Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat [GEOHMO]

4.

Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival [SYNCEN]

C. Insectes et acariens

1.

Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) [ALECSN]

2.

Anoplophora chinensis (Thomson) [ANOLCN]

3.

Aromia bungii (Faldermann) [AROMBU]

4.

Pityophthorus juglandis Blackman [PITOJU]

5.

Popillia japonica Newman [POPIJA]

6.

Toxoptera citricida (Kirkaldy) [TOXOCI]

7.

Trioza erytreae Del Guercio [TRIZER]

D. Mollusques

1.

Pomacea (Perry) [1POMAG]

E. Nématodes

1.

Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. [BURSXY]

2.

Globodera pallida (Stone) Behrens [HETDPA]

3.

Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens [HETDRO]

4.

Meloidogyne chitwoodi Golden et al. [MELGCH]

5.

Meloidogyne fallax Karssen [MELGFA]

F. Virus, viroïdes et phytoplasmes

1.

phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne [PHYP64]

2.

virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND]

---

ANNEXE III

Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ainsi que des codes respectifs

Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments suivants:

| a) | l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné; |
| --- | --- |

a)

l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;

| b) | le territoire de l’État membre mentionné, excepté les parties indiquées entre parenthèses; |
| --- | --- |

b)

le territoire de l’État membre mentionné, excepté les parties indiquées entre parenthèses;

| c) | uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses. |
| --- | --- |

c)

uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.

| Organismes de quarantaine de zone protégée | Code OEPP | Zones protégées |
| --- | --- | --- |
| a)   Bactéries |
| 1. | Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. | ERWIAM | a) | Estonie; |

Organismes de quarantaine de zone protégée

Code OEPP

Zones protégées

a)   Bactéries

1.

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

ERWIAM

a)

Estonie;

| b) | Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)]; |
| --- | --- |

b)

Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)];

| c) | France (Corse); |
| --- | --- |

c)

France (Corse);

| d) | Italie [Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste]; |
| --- | --- |

d)

Italie [Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste];

| e) | Lettonie; |
| --- | --- |

e)

Lettonie;

| f) | Finlande; |
| --- | --- |

f)

Finlande;

| g) | Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes); |
| --- | --- |

g)

Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes);

| h) | jusqu’au 30 avril 2020: Irlande (excepté la ville de Galway); |
| --- | --- |

h)

jusqu’au 30 avril 2020: Irlande (excepté la ville de Galway);

| i) | jusqu’au 30 avril 2020: Italie [Pouilles, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Mantoue, Sondrio et Varèse, ainsi que les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza Brianza), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la zone située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)]; |
| --- | --- |

i)

jusqu’au 30 avril 2020: Italie [Pouilles, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Mantoue, Sondrio et Varèse, ainsi que les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza Brianza), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la zone située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)];

| j) | jusqu’au 30 avril 2020: Lituanie [excepté les communes de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)]; |
| --- | --- |

j)

jusqu’au 30 avril 2020: Lituanie [excepté les communes de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)];

| k) | jusqu’au 30 avril 2020: Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Renče-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika Polana, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica]; |
| --- | --- |

k)

jusqu’au 30 avril 2020: Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Renče-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika Polana, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica];

| l) | jusqu’au 30 avril 2020: Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)]. |
| --- | --- |

l)

jusqu’au 30 avril 2020: Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)].

2.

Xanthomonas arboricola pv.pruni (Smith) Vauterin et al.

XANTPR

jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni

b)   Champignons et oomycètes

1.

Colletotrichum gossypii Southw

GLOMGO

Grèce

2.

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr.

ENDOPA

| a) | République tchèque; |
| --- | --- |

a)

République tchèque;

| b) | Irlande; |
| --- | --- |

b)

Irlande;

| c) | Suède; |
| --- | --- |

c)

Suède;

| d) | Royaume-Uni. |
| --- | --- |

d)

Royaume-Uni.

3.

Entoleuca mammata (Wahlenb.) Rogers & Ju

HYPOMA

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
| --- | --- |

b)

Royaume-Uni (Irlande du Nord).

4.

Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet

GREMAB

Irlande

5.

Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld (isolats de l’Union européenne)

PHYTRA

jusqu’au 30 avril 2023: France [sauf département du Finistère (Bretagne)]

c)   Insectes et acariens

1.

Bemisia tabaci Genn. (populations européennes)

BEMITA

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Suède; |
| --- | --- |

b)

Suède;

| c) | Royaume-Uni. |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni.

2.

Cephalcia lariciphila Wachtl

CEPCAL

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey). |
| --- | --- |

b)

Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey).

3.

Dendroctonus micans Kugelan

DENCMI

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Grèce; |
| --- | --- |

b)

Grèce;

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey). |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey).

4.

Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu

DRYCKU

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Royaume-Uni. |
| --- | --- |

b)

Royaume-Uni.

5.

Gilpinia hercyniae Hartig

GILPPO

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Grèce; |
| --- | --- |

b)

Grèce;

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey). |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey).

6.

Gonipterus scutellatus Gyllenhal

GONPSC

| a) | Grèce; |
| --- | --- |

a)

Grèce;

| b) | Portugal (Açores). |
| --- | --- |

b)

Portugal (Açores).

7.

Ips amitinus Eichhoff

IPSXAM

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Grèce; |
| --- | --- |

b)

Grèce;

| c) | Royaume-Uni. |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni.

8.

Ips cembrae Heer

IPSXCE

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Grèce; |
| --- | --- |

b)

Grèce;

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man). |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man).

9.

Ips duplicatus Sahlberg

IPSXDU

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Grèce; |
| --- | --- |

b)

Grèce;

| c) | Royaume-Uni. |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni.

10.

Ips sexdentatus Bőrner

IPSXSE

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Chypre; |
| --- | --- |

b)

Chypre;

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man). |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man).

11.

Ips typographus Heer

IPSXTY

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Royaume-Uni. |
| --- | --- |

b)

Royaume-Uni.

12.

Leptinotarsa decemlineata Say

LPTNDE

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Espagne (Ibiza et Minorque); |
| --- | --- |

b)

Espagne (Ibiza et Minorque);

| c) | Chypre; |
| --- | --- |

c)

Chypre;

| d) | Malte; |
| --- | --- |

d)

Malte;

| e) | Portugal (Açores et Madère); |
| --- | --- |

e)

Portugal (Açores et Madère);

| f) | Finlande (provinces Åland, Håme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku et Uusimaa); |
| --- | --- |

f)

Finlande (provinces Åland, Håme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku et Uusimaa);

| g) | Suède (comtés de Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Skåne); |
| --- | --- |

g)

Suède (comtés de Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Skåne);

| h) | Royaume-Uni. |
| --- | --- |

h)

Royaume-Uni.

13.

Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)

LIRIBO

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
| --- | --- |

b)

Royaume-Uni (Irlande du Nord).

14.

Liriomyza huidobrensis (Blanchard)

LIRIHU

| a) | jusqu’au 30 avril 2020: Irlande; |
| --- | --- |

a)

jusqu’au 30 avril 2020: Irlande;

| b) | jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
| --- | --- |

b)

jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (Irlande du Nord).

15.

Liriomyza trifolii (Burgess)

LIRITR

| a) | jusqu’au 30 avril 2020: Irlande; |
| --- | --- |

a)

jusqu’au 30 avril 2020: Irlande;

| b) | jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
| --- | --- |

b)

jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (Irlande du Nord).

16.

Paysandisia archon (Burmeister)

PAYSAR

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Malte; |
| --- | --- |

b)

Malte;

| c) | Royaume-Uni. |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni.

17.

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

RHYCFE

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | Portugal (Açores); |
| --- | --- |

b)

Portugal (Açores);

| c) | Royaume-Uni. |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni.

18.

Sternochetus mangiferae Fabricius

CRYPMA

| a) | Espagne (Grenade et Malaga); |
| --- | --- |

a)

Espagne (Grenade et Malaga);

| b) | Portugal (Alentejo, Algarve et Madère). |
| --- | --- |

b)

Portugal (Alentejo, Algarve et Madère).

19.

Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller

THAUPI

Royaume-Uni

20.

Thaumetopoea processionea L.

THAUPR

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (excepté le territoire des collectivités locales de Barking & Dagenham; Barnet; Basildon; Basingstoke & Deane; Bexley; Bracknell Forest; Brent; Brenwwood; Bromley; Broxbourne; Camden; Castle Point; Chelmsford; Chiltem; cité de Londres; cité de Westminster; Crawley; Croydon; Dacorum; Dartford; Ealing; East Hertfordshire; district d’Elmbridge; Enfield; Epping Forest; district d’Epsom et Ewell; Gravesham; Greenwich; Guildford; Hackney; Hammersmith & Fulham; Haringey; Harlow; Harrow; Hart; Havering; Hertsmere; Hillingdon; Horsham; Hounslow; Islington; Kensington & Chelsea; Kingston upon Thames; Lambeth; Lewisham; Littlesford; Medway; Merton; Mid Sussex; Mole Valley; Newham; North Hertfordshire; Reading; Redbridge; Reigate & Banstead; Richmond upon Thames; district de Runnymede; Rushmoor; Sevenoaks; Slough; South Bedfordshire; South Bucks; South Oxfordshire; Southwark; district de Spelthorne; St Albans; Sutton; Surrey Heath; Tandridge; Three Rivers; Thurrock; Tonbridge & Malling; Tower Hamlets; Waltham Forest; Wandsworth; Watford; Waverley; Welwyn Hatfield; West Berkshire; Windsor & Maidenhead; Woking, Wokingham et Wycombe). |
| --- | --- |

b)

jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (excepté le territoire des collectivités locales de Barking & Dagenham; Barnet; Basildon; Basingstoke & Deane; Bexley; Bracknell Forest; Brent; Brenwwood; Bromley; Broxbourne; Camden; Castle Point; Chelmsford; Chiltem; cité de Londres; cité de Westminster; Crawley; Croydon; Dacorum; Dartford; Ealing; East Hertfordshire; district d’Elmbridge; Enfield; Epping Forest; district d’Epsom et Ewell; Gravesham; Greenwich; Guildford; Hackney; Hammersmith & Fulham; Haringey; Harlow; Harrow; Hart; Havering; Hertsmere; Hillingdon; Horsham; Hounslow; Islington; Kensington & Chelsea; Kingston upon Thames; Lambeth; Lewisham; Littlesford; Medway; Merton; Mid Sussex; Mole Valley; Newham; North Hertfordshire; Reading; Redbridge; Reigate & Banstead; Richmond upon Thames; district de Runnymede; Rushmoor; Sevenoaks; Slough; South Bedfordshire; South Bucks; South Oxfordshire; Southwark; district de Spelthorne; St Albans; Sutton; Surrey Heath; Tandridge; Three Rivers; Thurrock; Tonbridge & Malling; Tower Hamlets; Waltham Forest; Wandsworth; Watford; Waverley; Welwyn Hatfield; West Berkshire; Windsor & Maidenhead; Woking, Wokingham et Wycombe).

21.

Viteus vitifoliae (Fitch)

VITEVI

Chypre

d)   Virus, viroïdes et phytoplasmes

1.

Virus de la rhizomanie

BNYVV0

| a) | Irlande; |
| --- | --- |

a)

Irlande;

| b) | France (Bretagne); |
| --- | --- |

b)

France (Bretagne);

| c) | Portugal (Açores); |
| --- | --- |

c)

Portugal (Açores);

| d) | Finlande; |
| --- | --- |

d)

Finlande;

| e) | Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
| --- | --- |

e)

Royaume-Uni (Irlande du Nord).

2.

Candidatus Phytoplasma ulmi

PHYPUL

Royaume-Uni

3.

Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne)

CTV000

Malte

---

ANNEXE IV

Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils, telle que visée à l’article 5

TABLE DES MATIÈRES

| Partie A: | ORNQ concernant les semences de plantes fourragères |
| --- | --- |

Partie A:

| Partie B: | ORNQ concernant les semences de céréales |
| --- | --- |

Partie B:

| Partie C: | ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne |
| --- | --- |

Partie C:

| Partie D: | ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
| --- | --- |

Partie D:

| Partie E: | ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences |
| --- | --- |

Partie E:

| Partie F: | ORNQ concernant les semences de légumes |
| --- | --- |

Partie F:

| Partie G: | ORNQ concernant les plants de pommes de terre |
| --- | --- |

Partie G:

| Partie H: | ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres |
| --- | --- |

Partie H:

| Partie I: | ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences |
| --- | --- |

Partie I:

| Partie J: | ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits |
| --- | --- |

Partie J:

| Partie K: | ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum |
| --- | --- |

Partie K:

| Partie L: | ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences |
| --- | --- |

Partie L:

PARTIE A

ORNQ concernant les semences de plantes fourragères

| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour les semences prébase | Seuils pour les semences de base | Seuils pour les semences certifiées |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN] | Medicago sativa L. | 0 % | 0 % | 0 % |
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Medicago sativa L. | 0 % | 0 % | 0 % |

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les semences prébase

Seuils pour les semences de base

Seuils pour les semences certifiées

Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

PARTIE B

ORNQ concernant les semences de céréales

| Nématodes |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour les semences prébase | Seuils pour les semences de base | Seuils pour les semences certifiées |
| Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] | Oryza sativa L. | 0 % | 0 % | 0 % |
| Champignons |
| Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] | Oryza sativa L. | Pratiquement exemptes | Pratiquement exemptes | Pratiquement exemptes |

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les semences prébase

Seuils pour les semences de base

Seuils pour les semences certifiées

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Oryza sativa L.

0 %

0 %

0 %

Champignons

Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU]

Oryza sativa L.

Pratiquement exemptes

Pratiquement exemptes

Pratiquement exemptes

PARTIE C

ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne

| Bactéries |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés | Seuil pour les matériels standard |
| Xylophilus ampelinus Willems et al. [XANTAM] | Vitis L. | 0 % | 0 % |
| Insectes et acariens |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés | Seuil pour les matériels standard |
| Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI] | Vitis vinifera non greffée | 0 % | 0 % |
| Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI] | Vitis L. autre que Vitis vinifera non greffée | Pratiquement exempts | Pratiquement exempts |
| Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés | Seuil pour les matériels standard |
| Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] | Vitis L. | 0 % | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] | Vitis L. | 0 % | 0 % |
| Virus du court-noué de la vigne [GFLV00] | Vitis L. | 0 % | 0 % |
| Virus de la marbrure de la vigne [GFKV00] | Porte-greffes de Vitis spp. et de leurs hybrides, à l’exception de Vitis vinifera L. | 0 % pour les matériels de multiplication initiaux
  Sans objet pour les matériels de multiplication de base et les matériels certifiés | Sans objet |
| Type 1 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV1] | Vitis L. | 0 % | 0 % |
| Type 3 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV3] | Vitis L. | 0 % | 0 % |

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés

Seuil pour les matériels standard

Xylophilus ampelinus Willems et al. [XANTAM]

Vitis L.

0 %

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés

Seuil pour les matériels standard

Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI]

Vitis vinifera non greffée

0 %

0 %

Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI]

Vitis L. autre que Vitis vinifera non greffée

Pratiquement exempts

Pratiquement exempts

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés

Seuil pour les matériels standard

Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]

Vitis L.

0 %

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Vitis L.

0 %

0 %

Virus du court-noué de la vigne [GFLV00]

Vitis L.

0 %

0 %

Virus de la marbrure de la vigne [GFKV00]

Porte-greffes de Vitis spp. et de leurs hybrides, à l’exception de Vitis vinifera L.

0 % pour les matériels de multiplication initiaux

Sans objet pour les matériels de multiplication de base et les matériels certifiés

Sans objet

Type 1 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV1]

Vitis L.

0 %

0 %

Type 3 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV3]

Vitis L.

0 %

0 %

PARTIE D

ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

| Bactéries |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
| Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L. | 0 % |
| Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl. | 0 % |
| Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides | 0 % |
| Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Prunus L. | 0 % |
| Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] | Capsicum annuum L. | 0 % |
| Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. [XANTGA] | Capsicum annuum L. | 0 % |
| Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] | Capsicum annuum L. | 0 % |
| Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] | Capsicum annuum L. | 0 % |
| Champignons et oomycètes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
| Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Castanea L. | 0 % |
| Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Pinus L. | 0 % |
| Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Pinus L. | 0 % |
| Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Pinus L. | 0 % |
| Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] | Semences

  Helianthus annuus L. | 0 % |
| Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides | 0 % |
| Puccinia horiana P. Hennings [PUCCHN] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Chrysanthemum L. | 0 % |
| Insectes et acariens |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
| Aculops fuchsiae Keifer [ACUPFU] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Fuchsia L. | 0 % |
| Opogona sacchari Bo [OPOGSC] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L. | 0 % |
| Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [RHYCFE] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl. | 0 % |
| Nématodes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Allium L. | 0 % |
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit., Tulipa L. | 0 % |
| Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
| Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Malus Mill. | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Prunus L. | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Pyrus L. | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Lavandula L. | 0 % |
| Viroïde du rabougrissement du chrysanthème [CSVD00] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L. | 0 % |
| Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Citrus L. | 0 % |
| Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne) | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides | 0 % |
| Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens [INSV00] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Begonia x hiemalis

  Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée | 0 % |
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | Capsicum annuum L. | 0 % |
| Virus de la sharka [PPV000] | Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences:

  Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. et Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka | 0 % |
| Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Begonia x hiemalis

  Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L. | 0 % |

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L.

0 %

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl.

0 %

Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

0 %

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]

Capsicum annuum L.

0 %

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. [XANTGA]

Capsicum annuum L.

0 %

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L.

0 %

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuum L.

0 %

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Castanea L.

0 %

Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pinus L.

0 %

Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pinus L.

0 %

Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pinus L.

0 %

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Semences

Helianthus annuus L.

0 %

Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Puccinia horiana P. Hennings [PUCCHN]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Chrysanthemum L.

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Aculops fuchsiae Keifer [ACUPFU]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fuchsia L.

0 %

Opogona sacchari Bo [OPOGSC]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L.

0 %

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [RHYCFE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium L.

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit., Tulipa L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Malus Mill.

0 %

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pyrus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Lavandula L.

0 %

Viroïde du rabougrissement du chrysanthème [CSVD00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L.

0 %

Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L.

0 %

Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides

0 %

Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens [INSV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis

Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée

0 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Capsicum annuum L.

0 %

Virus de la sharka [PPV000]

Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences:

Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. et Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka

0 %

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis

Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L.

0 %

PARTIE E

ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences

| Champignons et oomycètes |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels forestiers de reproduction concernés |
| Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] | Castanea sativa Mill. | 0 % |
| Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI] | Pinus L. | 0 % |
| Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI] | Pinus L. | 0 % |
| Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC] | Pinus L. | 0 % |

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels forestiers de reproduction concernés

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

Castanea sativa Mill.

0 %

Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI]

Pinus L.

0 %

Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI]

Pinus L.

0 %

Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC]

Pinus L.

0 %

PARTIE F

ORNQ concernant les semences de légumes

| Bactéries |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les semences de légumes concernées |
| Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI] | Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH] | Phaseolus vulgaris L. | 0 % |
| Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. [XANTFF] | Phaseolus vulgaris L. | 0 % |
| Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al [XANTGA] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Insectes et acariens |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les semences de légumes concernées |
| Acanthoscelides obtectus (Say) [ACANOB] | Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L. | 0 % |
| Bruchus pisorum (Linnaeus) [BRCHPI] | Pisum sativum L. | 0 % |
| Bruchus rufimanus Boheman [BRCHRU] | Vicia faba L. | 0 % |
| Nématodes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les semences de légumes concernées |
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Allium cepa L., Allium porrum L. | 0 % |
| Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les semences de légumes concernées |
| Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0] | Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 % |

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI]

Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH]

Phaseolus vulgaris L.

0 %

Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. [XANTFF]

Phaseolus vulgaris L.

0 %

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al [XANTGA]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Acanthoscelides obtectus (Say) [ACANOB]

Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L.

0 %

Bruchus pisorum (Linnaeus) [BRCHPI]

Pisum sativum L.

0 %

Bruchus rufimanus Boheman [BRCHRU]

Vicia faba L.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium cepa L., Allium porrum L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0]

Solanum lycopersicum L.

0 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

PARTIE G

ORNQ concernant les plants de pommes de terre

| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre prébase | Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre de base | Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre certifiés |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PBTC | PB |
| Symptômes causés par une infection virale | Solanum tuberosum L. | 0 % | 0,5 % | 4,0 % | 10,0 % |

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre prébase

Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre de base

Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre certifiés

PBTC

PB

Symptômes causés par une infection virale

Solanum tuberosum L.

0 %

0,5 %

4,0 %

10,0 %

| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre prébase | Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre de base | Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre certifiés |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PBTC | PB |
| Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG]) | Solanum tuberosum L. | 0 % | Pratiquement exempts | Pratiquement exempts | Pratiquement exempts |
| Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] | Solanum tuberosum L. | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] | Solanum tuberosum L. | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE] | Solanum tuberosum L. | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Rhizoctone brun causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO] | Solanum tuberosum L. | 0 % | 1,0 %
  touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface | 5,0 %
  touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface | 5,0 %
  touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
| Gale poudreuse causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU] | Solanum tuberosum L. | 0 % | 1,0 %
  touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface | 3,0 %
  touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface | 3,0 %
  touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
| Symptômes de mosaïque causés par des virus
  et
  symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00] | Solanum tuberosum L. | 0 % | 0,1 % | 0,8 % | 6,0 % |
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | Solanum tuberosum L. | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre prébase

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre de base

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre certifiés

PBTC

PB

Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG])

Solanum tuberosum L.

0 %

Pratiquement exempts

Pratiquement exempts

Pratiquement exempts

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Rhizoctone brun causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO]

Solanum tuberosum L.

0 %

1,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

5,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

5,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

Gale poudreuse causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU]

Solanum tuberosum L.

0 %

1,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

3,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

3,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

Symptômes de mosaïque causés par des virus

et

symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]

Solanum tuberosum L.

0 %

0,1 %

0,8 %

6,0 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

PARTIE H

ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres

| Champignons et oomycètes |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour les semences prébase | Seuils pour les semences de base | Seuils pour les semences certifiées |
| Alternaria linicola Groves & Skolko [ALTELI] | Linum usitatissimum L. | 5 %
  5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. | 5 %
  5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. | 5 %
  5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
| Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL] | Linum usitatissimum L. - lin | 1 %
  5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. | 1 %
  5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. | 1 %
  5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
| Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL] | Linum usitatissimum L. - graines de lin | 5 %
  5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. | 5 %
  5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. | 5 %
  5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
| Botrytis cinerea de Bary [BOTRCI] | Helianthus annuus L., Linum usitatissimum L. | 5 % | 5 % | 5 % |
| Colletotrichum lini Westerdijk [COLLLI] | Linum usitatissimum L. | 5 %
  touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. | 5 %
  touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. | 5 %
  touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
| Diaporthe caulivora (Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. Phillips [DIAPPC]

  Diaporthe phaseolorum var. sojae Lehman [DIAPPS] | Glycine max (L.) Merr | 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis | 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis | 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis |
| Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI] | Linum usitatissimum L. | 5 %
  touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell | 5 %
  touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell | 5 %
  touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell |
| Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] | Helianthus annuus L. | 0 % | 0 % | 0 % |
| Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] | Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs | pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
| Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] | Brassica napus L. (partim), Helianthus annuus L. | pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
| Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] | Sinapis alba L. | pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les semences prébase

Seuils pour les semences de base

Seuils pour les semences certifiées

Alternaria linicola Groves & Skolko [ALTELI]

Linum usitatissimum L.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL]

Linum usitatissimum L. - lin

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL]

Linum usitatissimum L. - graines de lin

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Botrytis cinerea de Bary [BOTRCI]

Helianthus annuus L., Linum usitatissimum L.

5 %

5 %

5 %

Colletotrichum lini Westerdijk [COLLLI]

Linum usitatissimum L.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Diaporthe caulivora (Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. Phillips [DIAPPC]

Diaporthe phaseolorum var. sojae Lehman [DIAPPS]

Glycine max (L.) Merr

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

Linum usitatissimum L.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Helianthus annuus L.

0 %

0 %

0 %

Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC]

Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC]

Brassica napus L. (partim), Helianthus annuus L.

pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC]

Sinapis alba L.

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

PARTIE I

ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences

| Bactéries |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
| Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI] | Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al. [XANTGA] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Champignons et oomycètes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
| Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI] | Asparagus officinalis L. | 0 % |
| Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk [HLCBBR] | Asparagus officinalis L. | 0 % |
| Stromatinia cepivora Berk. [SCLOCE] | Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L., Allium sativum L. | 0 % |
| Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] | Cynara cardunculus L. | 0 % |
| Nématodes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Allium cepa L., Allium sativum L. | 0 % |
| Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
| Virus de la striure du poireau [LYSV00] | Allium sativum L. | 1 % |
| Virus de la bigarrure de l’oignon [OYDV00] | Allium cepa L., Allium sativum L. | 1 % |
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 % |
| Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00] | Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L. | 0 % |
| Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0] | Solanum lycopersicum L. | 0 % |

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI]

Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al. [XANTGA]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

Asparagus officinalis L.

0 %

Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk [HLCBBR]

Asparagus officinalis L.

0 %

Stromatinia cepivora Berk. [SCLOCE]

Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L., Allium sativum L.

0 %

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Cynara cardunculus L.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium cepa L., Allium sativum L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Virus de la striure du poireau [LYSV00]

Allium sativum L.

1 %

Virus de la bigarrure de l’oignon [OYDV00]

Allium cepa L., Allium sativum L.

1 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00]

Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L.

0 %

Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0]

Solanum lycopersicum L.

0 %

PARTIE J

ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

| Bactéries |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
| Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] | Cydonia oblonga Mill.,

  Juglans regia L.,

  Malus Mill.,

  Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L., Vaccinium L. | 0 % |
| Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG] | Rubus L. | 0 % |
| Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR] | Fragaria L. | 0 % |
| Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Cydonia Mill., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL] | Corylus avellana L. | 0 % |
| Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA] | Olea europaea L. | 0 % |
| Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] | Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley | 0 % |
| Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley | 0 % |
| Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] | Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L., Prunus armeniaca L. | 0 % |
| Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF] | Prunus armeniaca L. | 0 % |
| Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA] | Rubus L. | 0 % |
| Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides | 0 % |
| Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY] | Corylus avellana L. | 0 % |
| Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU] | Juglans regia L. | 0 % |
| Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Prunus amygladus Batsch, Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley | 0 % |
| Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI] | Ficus carica L. | 0 % |
| Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Fragaria L. | 0 % |
| Champignons et oomycètes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
| Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] | Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L | 0 % |
| Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] | Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC] | Fragaria L. | 0 % |
| Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Castanea sativa Mill. | 0 % |
| Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST] | Ribes L. | 0 % |
| Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA] | Vaccinium L. | 0 % |
| Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA] | Vaccinium L. | 0 % |
| Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI] | Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA] | Vaccinium L. | 0 % |
| Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR] | Ribes L. | 0 % |
| Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN] | Castanea sativa Mill. | 0 % |
| Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL] | Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] | Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] | Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU] | Rubus L. | 0 % |
| Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC] | Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Juglans regia L., Malus Mill., Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. | 0 % |
| Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] | Castanea sativa Mill., Pistacia vera L. | 0 % |
| Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN] | Castanea sativa Mill. | 0 % |
| Phytophthora citrophthora (R.E.Smith & E.H.Smith) Leonian [PHYTCO] | Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. | 0 % |
| Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR] | Pistacia vera L. | 0 % |
| Phytophthora fragariae C.J. Hickman [PHYTFR] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Fragaria L. | 0 % |
| Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP] | Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. | 0 % |
| Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG] | Rubus L. | 0 % |
| Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides | 0 % |
| Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP] | Fragaria L. | 0 % |
| Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU] | Ribes L. | 0 % |
| Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen [RHIZFR] | Fragaria L. | 0 % |
| Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE] | Pistacia vera L. | 0 % |
| Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] | Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] | Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] | Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L. Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. | 0 % |
| Insectes et acariens |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
| Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL] | Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. | 0 % |
| Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI] | Ribes L. | 0 % |
| Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU] | Ficus carica L. | 0 % |
| Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR] | Fragaria L. | 0 % |
| Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE] | Ribes L. | 0 % |
| Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE] | Juglans regia L. | 0 % |
| Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA] | Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY] | Citrus L., Fortunella Swingle, et Poncirus Raf. | 0 % |
| Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV] | Corylus avellana L. | 0 % |
| Phytonemus pallidus Banks [TARSPA] | Fragaria L. | 0 % |
| Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] | Juglans regia L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L. | 0 % |
| Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG] | Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] | Juglans regia L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L. | 0 % |
| Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE] | Rubus L. | 0 % |
| Tetranychus urticae Koch [TETRUR] | Ribes L. | 0 % |
| Nématodes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
| Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Fragaria L. | 0 % |
| Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL] | Fragaria L. | 0 % |
| Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR] | Fragaria L. | 0 % |
| Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] | Fragaria L., Ribes L. | 0 % |
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Fragaria L., Ribes L. | 0 % |
| Heterodera fici Kirjanova [HETDFI] | Ficus carica L. | 0 % |
| Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT] | Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L. | 0 % |
| Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] | Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L. | 0 % |
| Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA] | Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L. | 0 % |
| Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] | Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley | 0 % |
| Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] | Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] | Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley | 0 % |
| Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] | Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. | 0 % |
| Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] | Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill., Pistacia vera L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. | 0 % |
| Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] | Citrus L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Fortunella Swingle, Fragaria L., Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Poncirus Raf., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. | 0 % |
| Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE] | Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. | 0 % |
| Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI] | Fragaria L., Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L. | 0 % |
| Xiphinema index Thorne & Allen [XIPHIN] | Pistacia vera L. | 0 % |
| Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
| Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] | Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. | 0 % |
| Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0] | Malus Mill. | 0 % |
| Agent de la plastomanie du pommier [AFL000] | Malus Mill. | 0 % |
| Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] | Corylus avellana L., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L. | 0 % |
| Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00] | Malus Mill. | 0 % |
| Agent du bois souple du pommier [ARW000] | Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L. | 0 % |
| Viroïde de l’épiderme balafré du pommier [ASSVD0] | Malus Mill. | 0 % |
| Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] | Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Virus du bois strié du pommier [ASPV00] | Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Virus latent de l’abricotier [ALV000] | Prunus armeniaca L., Prunus persica (L.) Batsch | 0 % |
| Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] | Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L. | 0 % |
| Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés | Ribes L. | 0 % |
| Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00] | Rubus L. | 0 % |
| Virus de la réversion du cassis [BRAV00] | Ribes L. | 0 % |
| Virus associé de Blueberry mosaic [BLMAV0] | Vaccinium L. | 0 % |
| Blueberry red ringspot virus [BRRV00] | Vaccinium L. | 0 % |
| Virus de la brunissure nécrotique du bleuet [BLSCV0] | Vaccinium L. | 0 % |
| Virus du choc du bleuet [BLSHV0] | Vaccinium L. | 0 % |
| Blueberry shoestring virus [BSSV00] | Vaccinium L. | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] | Fragaria L., Vaccinium L. | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. [PHYPAU] | Fragaria L. | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG] | Fragaria L. | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Malus Mill. | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] | Fragaria L., Vaccinium L. | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Pyrus L. | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU] | Rubus L. | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] | Fragaria L., Vaccinium L. | 0 % |
| Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0] | Prunus avium L., Prunus cerasus L. | 0 % |
| Virus de l’enroulement des feuilles du cerisier [CLRV00] | Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L. | 0 % |
| Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00] | Prunus avium L., Prunus cerasus L. | 0 % |
| Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0] | Prunus avium L., Prunus cerasus L. | 0 % |
| Agent de la mosaïque du châtaignier | Castanea sativa Mill. | 0 % |
| Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00] | Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. | 0 % |
| Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] | Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. | 0 % |
| Agent de l’impietratura des agrumes [CSI000] | Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. | 0 % |
| Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00] | Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. | 0 % |
| Virus de la psorose des agrumes [CPSV00] | Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. | 0 % |
| Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne) | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides | 0 % |
| Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000] | Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. | 0 % |
| Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03] | Fragaria L. | 0 % |
| Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB] | Vaccinium L. | 0 % |
| Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] | Ribes L., Rubus L. | 0 % |
| Agent de la mosaïque du figuier [FGM000] | Ficus carica L. | 0 % |
| Altérations sur fruits: fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux | Malus Mill. | 0 % |
| Virus associé de la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00] | Ribes L. | 0 % |
| Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00] | Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. | 0 % |
| Virus 1 et 2 de la petite cerise ([LCHV10], [LCHV20]) | Prunus avium L., Prunus cerasus L. | 0 % |
| Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0] | Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley | 0 % |
| Virus associé du jaunissement foliaire de l’olivier [OLYAV0] | Olea europaea L. | 0 % |
| Virus associé du jaunissement des nervures de l’olivier [OVYAV0] | Olea europaea L. | 0 % |
| Virus associé de la marbrure jaune et du dépérissement de l’olivier [OYMDAV] | Olea europaea L. | 0 % |
| Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0] | Prunus persica (L.) Batsch | 0 % |
| Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00] | Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00] | Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] | Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00] | Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Virus de la sharka [PPV000] | Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera, Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley.
  Dans le cas des hybrides de Prunus, lorsque le matériel est greffé sur des porte-greffes, d’autres espèces de porte-greffes de Prunus L. sensibles au virus de la sharka. | 0 % |
| Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] | Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley | 0 % |
| Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] | Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley | 0 % |
| Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000] | Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. | 0 % |
| Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00] | Rubus L. | 0 % |
| Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00] | Rubus L. | 0 % |
| Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] | Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L. | 0 % |
| Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00] | Rubus L. | 0 % |
| Raspberry yellow spot [RYS000] | Rubus L. | 0 % |
| Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00] | Rubus L. | 0 % |
| Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Fragaria L. | 0 % |
| Virus latent des taches annulaires du fraisier [SLRSV0] | Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus persica (L.) Batsch, Ribes L., Rubus L. | 0 % |
| Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Fragaria L. | 0 % |
| Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00] | Fragaria L. | 0 % |
| Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75] | Fragaria L. | 0 % |
| Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Fragaria L. | 0 % |
| Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00] | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Rubus L. | 0 % |

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Cydonia oblonga Mill.,

Juglans regia L.,

Malus Mill.,

Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L., Vaccinium L.

0 %

Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG]

Rubus L.

0 %

Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR]

Fragaria L.

0 %

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Cydonia Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL]

Corylus avellana L.

0 %

Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA]

Olea europaea L.

0 %

Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]

Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L., Prunus armeniaca L.

0 %

Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF]

Prunus armeniaca L.

0 %

Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA]

Rubus L.

0 %

Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY]

Corylus avellana L.

0 %

Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU]

Juglans regia L.

0 %

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus amygladus Batsch, Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI]

Ficus carica L.

0 %

Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L

0 %

Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]

Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC]

Fragaria L.

0 %

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Castanea sativa Mill.

0 %

Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST]

Ribes L.

0 %

Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA]

Vaccinium L.

0 %

Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA]

Vaccinium L.

0 %

Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA]

Vaccinium L.

0 %

Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR]

Ribes L.

0 %

Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN]

Castanea sativa Mill.

0 %

Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA]

Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU]

Rubus L.

0 %

Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Juglans regia L., Malus Mill., Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM]

Castanea sativa Mill., Pistacia vera L.

0 %

Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN]

Castanea sativa Mill.

0 %

Phytophthora citrophthora (R.E.Smith & E.H.Smith) Leonian [PHYTCO]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR]

Pistacia vera L.

0 %

Phytophthora fragariae C.J. Hickman [PHYTFR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG]

Rubus L.

0 %

Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP]

Fragaria L.

0 %

Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU]

Ribes L.

0 %

Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen [RHIZFR]

Fragaria L.

0 %

Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE]

Pistacia vera L.

0 %

Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]

Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L. Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI]

Ribes L.

0 %

Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU]

Ficus carica L.

0 %

Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR]

Fragaria L.

0 %

Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE]

Ribes L.

0 %

Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE]

Juglans regia L.

0 %

Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY]

Citrus L., Fortunella Swingle, et Poncirus Raf.

0 %

Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV]

Corylus avellana L.

0 %

Phytonemus pallidus Banks [TARSPA]

Fragaria L.

0 %

Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

Juglans regia L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L.

0 %

Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

Juglans regia L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L.

0 %

Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE]

Rubus L.

0 %

Tetranychus urticae Koch [TETRUR]

Ribes L.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL]

Fragaria L.

0 %

Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR]

Fragaria L.

0 %

Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI]

Fragaria L., Ribes L.

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Fragaria L., Ribes L.

0 %

Heterodera fici Kirjanova [HETDFI]

Ficus carica L.

0 %

Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT]

Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L.

0 %

Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL]

Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L.

0 %

Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA]

Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L.

0 %

Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]

Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill., Pistacia vera L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Citrus L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Fortunella Swingle, Fragaria L., Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Poncirus Raf., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

Fragaria L., Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L.

0 %

Xiphinema index Thorne & Allen [XIPHIN]

Pistacia vera L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0]

Malus Mill.

0 %

Agent de la plastomanie du pommier [AFL000]

Malus Mill.

0 %

Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

Corylus avellana L., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L.

0 %

Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00]

Malus Mill.

0 %

Agent du bois souple du pommier [ARW000]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.

0 %

Viroïde de l’épiderme balafré du pommier [ASSVD0]

Malus Mill.

0 %

Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Virus du bois strié du pommier [ASPV00]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Virus latent de l’abricotier [ALV000]

Prunus armeniaca L., Prunus persica (L.) Batsch

0 %

Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]

Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L.

0 %

Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés

Ribes L.

0 %

Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00]

Rubus L.

0 %

Virus de la réversion du cassis [BRAV00]

Ribes L.

0 %

Virus associé de Blueberry mosaic [BLMAV0]

Vaccinium L.

0 %

Blueberry red ringspot virus [BRRV00]

Vaccinium L.

0 %

Virus de la brunissure nécrotique du bleuet [BLSCV0]

Vaccinium L.

0 %

Virus du choc du bleuet [BLSHV0]

Vaccinium L.

0 %

Blueberry shoestring virus [BSSV00]

Vaccinium L.

0 %

Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS]

Fragaria L., Vaccinium L.

0 %

Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. [PHYPAU]

Fragaria L.

0 %

Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG]

Fragaria L.

0 %

Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Malus Mill.

0 %

Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN]

Fragaria L., Vaccinium L.

0 %

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pyrus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU]

Rubus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Fragaria L., Vaccinium L.

0 %

Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0]

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus de l’enroulement des feuilles du cerisier [CLRV00]

Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00]

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0]

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Agent de la mosaïque du châtaignier

Castanea sativa Mill.

0 %

Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Agent de l’impietratura des agrumes [CSI000]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus de la psorose des agrumes [CPSV00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03]

Fragaria L.

0 %

Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB]

Vaccinium L.

0 %

Virus de la mosaïque du concombre [CMV000]

Ribes L., Rubus L.

0 %

Agent de la mosaïque du figuier [FGM000]

Ficus carica L.

0 %

Altérations sur fruits: fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux

Malus Mill.

0 %

Virus associé de la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00]

Ribes L.

0 %

Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus 1 et 2 de la petite cerise ([LCHV10], [LCHV20])

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0]

Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley

0 %

Virus associé du jaunissement foliaire de l’olivier [OLYAV0]

Olea europaea L.

0 %

Virus associé du jaunissement des nervures de l’olivier [OVYAV0]

Olea europaea L.

0 %

Virus associé de la marbrure jaune et du dépérissement de l’olivier [OYMDAV]

Olea europaea L.

0 %

Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0]

Prunus persica (L.) Batsch

0 %

Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Virus de la sharka [PPV000]

Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera, Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley.

Dans le cas des hybrides de Prunus, lorsque le matériel est greffé sur des porte-greffes, d’autres espèces de porte-greffes de Prunus L. sensibles au virus de la sharka.

0 %

Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]

Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00]

Rubus L.

0 %

Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00]

Rubus L.

0 %

Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0]

Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L.

0 %

Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00]

Rubus L.

0 %

Raspberry yellow spot [RYS000]

Rubus L.

0 %

Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00]

Rubus L.

0 %

Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Virus latent des taches annulaires du fraisier [SLRSV0]

Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus persica (L.) Batsch, Ribes L., Rubus L.

0 %

Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00]

Fragaria L.

0 %

Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75]

Fragaria L.

0 %

Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Rubus L.

0 %

PARTIE K

ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum L.

| Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
| --- |
| ORNQ | Végétaux destinés à la plantation | Seuil pour les semences |
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | Solanum tuberosum L. | 0 % |

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Seuil pour les semences

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Solanum tuberosum L.

0 %

PARTIE L

ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences

| Champignons et oomycètes |
| --- |
| ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les végétaux destinés à la plantation |
| Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] | Humulus lupulus L. | 0 % |
| Verticillium nonalfalfae Inderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO] | Humulus lupulus L. | 0 % |

Champignons et oomycètes

ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Humulus lupulus L.

0 %

Verticillium nonalfalfae Inderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO]

Humulus lupulus L.

0 %

---

ANNEXE V

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation

TABLE DES MATIÈRES

| Partie A: | Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères |
| --- | --- |

Partie A:

| 1. | Inspection de la culture |
| --- | --- |

1.

| 2. | Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères |
| --- | --- |

2.

| 3. | Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux |
| --- | --- |

3.

| Partie B: | Mesures concernant les semences de céréales |
| --- | --- |

Partie B:

| 1. | Inspection de la culture |
| --- | --- |

1.

| 2. | Échantillonnage et analyse des semences de céréales |
| --- | --- |

2.

| 3. | Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L. |
| --- | --- |

3.

| Partie C: | Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et de végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
| --- | --- |

Partie C:

| Partie D: | Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences |
| --- | --- |

Partie D:

| 1. | Inspections visuelles |
| --- | --- |

1.

| 2. | Mesures par genre ou espèce et par catégorie |
| --- | --- |

2.

| Partie E: | Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes |
| --- | --- |

Partie E:

| Partie F: | Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre |
| --- | --- |

Partie F:

| Partie G: | Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres |
| --- | --- |

Partie G:

| 1. | Inspection de la culture |
| --- | --- |

1.

| 2. | Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
| --- | --- |

2.

| 3. | Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres |
| --- | --- |

3.

| Partie H: | Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences |
| --- | --- |

Partie H:

| Partie I: | Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum |
| --- | --- |

Partie I:

| Partie J: | Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences |
| --- | --- |

Partie J:

PARTIE A

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères

1.   Inspection de la culture

| 1) | L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes fourragères sont produites en ce qui concerne la présence d’ORNQ dans la culture, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:









  ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour la production de semences prébase | Seuils pour la production de semences de base | Seuils pour la production de semences certifiées |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN] | Medicago sativa L. | 0 % | 0 % | 0 % |
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Medicago sativa L. | 0 % | 0 % | 0 % |

1)

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

| 2) | Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés. |
| --- | --- |

2)

| 3) | L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
  La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %. |
| --- | --- |

3)

La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.

2.   Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères

| 1) | L’autorité compétente:






  a) | prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de plantes fourragères; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de plantes fourragères;

| b) | autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle; |
| --- | --- |

b)

autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;

| c) | compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b); |
| --- | --- |

c)

compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b);

| d) | supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point 2. |
| --- | --- |

d)

supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point 2.

| 2) | L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes fourragères conformément aux méthodes internationales actualisées.
  Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes. |
| --- | --- |

2)

Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

| 3) | En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.
  Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 66/401/CEE s’applique. |
| --- | --- |

3)

Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 66/401/CEE s’applique.

3.   Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux

Les autorités compétentes, ou les opérateurs professionnels sous la supervision officielle des autorités compétentes, effectuent les inspections supplémentaires suivantes ou prennent toute autre mesure pour certaines espèces de végétaux:

| 1) | en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et de s’assurer:






  a) | que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensis spp. insidiosus; ou |
| --- | --- | --- |

1)

a)

que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensis spp. insidiosus; ou

| b) | que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n’a été effectuée pendant les trois dernières années précédant l’ensemencement et qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’est observé au cours de l’inspection sur pied sur le site de production ou qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’a été observé dans une culture adjacente de Medicago sativa L. lors de la culture précédente; ou |
| --- | --- |

b)

que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n’a été effectuée pendant les trois dernières années précédant l’ensemencement et qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’est observé au cours de l’inspection sur pied sur le site de production ou qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’a été observé dans une culture adjacente de Medicago sativa L. lors de la culture précédente; ou

| c) | que la culture appartient à une variété reconnue comme étant hautement résistante à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et que la teneur en matière inerte ne dépasse pas 0,1 % en poids; |
| --- | --- |

c)

que la culture appartient à une variété reconnue comme étant hautement résistante à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et que la teneur en matière inerte ne dépasse pas 0,1 % en poids;

| 2) | en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Ditylenchus dipsaci et de s’assurer:






  a) | qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et qu’aucune culture hôte principale n’a été effectuée au cours des deux années précédentes sur le site de production, et que des mesures d’hygiène appropriées ont été prises pour prévenir toute infestation du lieu de production; ou |
| --- | --- | --- |

2)

a)

qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et qu’aucune culture hôte principale n’a été effectuée au cours des deux années précédentes sur le site de production, et que des mesures d’hygiène appropriées ont été prises pour prévenir toute infestation du lieu de production; ou

| b) | qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et que la présence de Ditylenchus dipsaci n’a pas été établie lors de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif; ou |
| --- | --- |

b)

qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et que la présence de Ditylenchus dipsaci n’a pas été établie lors de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif; ou

| c) | que les semences ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre Ditylenchus dipsaci et qu’elles se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif. |
| --- | --- |

c)

que les semences ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre Ditylenchus dipsaci et qu’elles se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

PARTIE B

Mesures concernant les semences de céréales

1.   Inspection de la culture

| 1) | L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de céréales sont produites, afin de confirmer que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:










  Champignons et oomycètes |
| --- | --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour la production de semences prébase | Seuils pour la production de semences de base | Seuils pour la production de semences certifiées |
| Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] | Oryza sativa L. | pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture. | pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture. | Semences certifiées de la première génération (C1):
  pas plus de 4 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.
  Semences certifiées de la deuxième génération (C2):
  pas plus de 8 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture. |
| Nématodes |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour la production de semences prébase | Seuils pour la production de semences de base | Seuils pour la production de semences certifiées |
| Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] | Oryza sativa L. | 0 % | 0 % | 0 % |

1)

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU]

Oryza sativa L.

pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Semences certifiées de la première génération (C1):

pas plus de 4 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Semences certifiées de la deuxième génération (C2):

pas plus de 8 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Oryza sativa L.

0 %

0 %

0 %

L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que des opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

| 2) | Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate.
  Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés. |
| --- | --- |

2)

Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.

| 3) | L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
  La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %. |
| --- | --- |

3)

La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.

2.   Échantillonnage et analyse des semences de céréales

| 1) | L’autorité compétente:






  a) | prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de céréales; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de céréales;

| b) | autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle; |
| --- | --- |

b)

autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;

| c) | compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b); |
| --- | --- |

c)

compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b);

| d) | supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point 2. |
| --- | --- |

d)

supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point 2.

| 2) | L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de céréales conformément aux méthodes internationales actualisées.
  Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes. |
| --- | --- |

2)

Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

| 3) | En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.
  Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, les dispositions du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE s’appliquent. |
| --- | --- |

3)

Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, les dispositions du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE s’appliquent.

3.   Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L.

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les inspections supplémentaires décrites ci-après ou prend toute autre mesure afin de garantir que les semences d’Oryza sativa L. satisfont à l’une des exigences suivantes:

| a) | elles proviennent de zones connues pour être exemptes d’Aphelenchoides besseyi; |
| --- | --- |

a)

elles proviennent de zones connues pour être exemptes d’Aphelenchoides besseyi;

| b) | elles ont fait l’objet de tests officiels menés par les autorités compétentes au moyen de tests nématologiques appropriés réalisés sur un échantillon représentatif de chaque lot et se sont révélées exemptes d’Aphelenchoides besseyi; |
| --- | --- |

b)

elles ont fait l’objet de tests officiels menés par les autorités compétentes au moyen de tests nématologiques appropriés réalisés sur un échantillon représentatif de chaque lot et se sont révélées exemptes d’Aphelenchoides besseyi;

| c) | elles ont subi un traitement approprié à l’eau chaude ou tout autre traitement approprié contre Aphelenchoides besseyi. |
| --- | --- |

c)

elles ont subi un traitement approprié à l’eau chaude ou tout autre traitement approprié contre Aphelenchoides besseyi.

PARTIE C

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ respectifs et les végétaux destinés à la plantation:

l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.

| Bactéries |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation | Exigences |
| Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

  Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L. | a) | les végétaux ont été cultivés dans des zones connues pour être exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al;
  ou |

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L.

a)

les végétaux ont été cultivés dans des zones connues pour être exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al;

ou

| b) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et les végétaux présentant des symptômes liés à cet organisme nuisible ainsi que les végétaux hôtes situés à proximité ont été arrachés et détruits immédiatement. |
| --- | --- |

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et les végétaux présentant des symptômes liés à cet organisme nuisible ainsi que les végétaux hôtes situés à proximité ont été arrachés et détruits immédiatement.

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica (L.) Batsch,

Prunus salicina Lindl.

| a) | les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie;
  ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie;

ou

| b) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;
  ou |
| --- | --- |

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;

ou

| c) | pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors des inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que ceux situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement. |
| --- | --- |

c)

pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors des inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que ceux situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.

Spiroplasma citri Saglio

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et qui se sont révélées exemptes de Spiroplasma citri Saglio, et

| a) | les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Spiroplasma citri Saglio, ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Spiroplasma citri Saglio, ou

| b) | le site de production s’est révélé exempt de Spiroplasma citri Saglio au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle des végétaux, réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète; ou |
| --- | --- |

b)

le site de production s’est révélé exempt de Spiroplasma citri Saglio au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle des végétaux, réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète; ou

| c) | pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes lors d’une inspection visuelle, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et tous les végétaux infestés ont été arrachés et détruits immédiatement. |
| --- | --- |

c)

pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes lors d’une inspection visuelle, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et tous les végétaux infestés ont été arrachés et détruits immédiatement.

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

| a) | les végétaux ont été produits dans une zone connue pour être exempte de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été produits dans une zone connue pour être exempte de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou

| b) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al. au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et détruits immédiatement, à moins qu’ils aient fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests aient montré que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou |
| --- | --- |

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al. au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et détruits immédiatement, à moins qu’ils aient fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests aient montré que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou

| c) | pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques et tout végétal symptomatique situé sur le site de production et à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et détruits immédiatement, à moins qu’ils fassent l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests montrent que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou |
| --- | --- |

c)

pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques et tout végétal symptomatique situé sur le site de production et à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et détruits immédiatement, à moins qu’ils fassent l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests montrent que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou

| d) | dans le cas des espèces à feuilles persistantes, les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le mouvement, et se sont révélés exempts de symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al. |
| --- | --- |

d)

dans le cas des espèces à feuilles persistantes, les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le mouvement, et se sont révélés exempts de symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Capsicum annuum L.

| 1) | Dans le cas des semences:






  a) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;
  ou |
| --- | --- | --- |

1)

Dans le cas des semences:

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;

ou

| b) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| c) | les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. sur la base de ces tests. |
| --- | --- |

c)

les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. sur la base de ces tests.

| 2) | Pour les végétaux autres que les semences:






  a) | les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;
  et |
| --- | --- | --- |

2)

Pour les végétaux autres que les semences:

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

| b) | les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
| --- | --- |

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.

Capsicum annuum L.

| 1) | Dans le cas des semences:






  a) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;
  ou |
| --- | --- | --- |

1)

Dans le cas des semences:

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;

ou

| b) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| c) | les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests. |
| --- | --- |

c)

les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests.

| 2) | Pour les végétaux autres que les semences:






  a) | les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;
  et |
| --- | --- | --- |

2)

Pour les végétaux autres que les semences:

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

| b) | les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
| --- | --- |

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Capsicum annuum L.

| 1) | Dans le cas des semences:






  a) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;
  ou |
| --- | --- | --- |

1)

Dans le cas des semences:

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;

ou

| b) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| c) | les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. sur la base de ces tests. |
| --- | --- |

c)

les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. sur la base de ces tests.

| 2) | Pour les végétaux autres que les semences:






  a) | les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;
  et |
| --- | --- | --- |

2)

Pour les végétaux autres que les semences:

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

| b) | les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
| --- | --- |

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Capsicum annuum L.

| 1) | Dans le cas des semences:






  a) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;
  ou |
| --- | --- | --- |

1)

Dans le cas des semences:

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;

ou

| b) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| c) | les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests. |
| --- | --- |

c)

les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests.

| 2) | Pour les végétaux autres que les semences:






  a) | les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;
  et |
| --- | --- | --- |

2)

Pour les végétaux autres que les semences:

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

| b) | les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
| --- | --- |

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Mesures

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr

Castanea L.

| a) | les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr;
  ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr;

ou

| b) | aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le site de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le site de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

ou

| c) | les végétaux présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés et les végétaux restants ont fait l’objet d’une inspection chaque semaine et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement. |
| --- | --- |

c)

les végétaux présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés et les végétaux restants ont fait l’objet d’une inspection chaque semaine et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement.

Dothistroma pini Hulbary,

Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet

Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow

Pinus L.

| a) | les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma pini Hulbary, de Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et de Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow;
  ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma pini Hulbary, de Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et de Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow;

ou

| b) | aucun symptôme de brûlure des aiguilles causé par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow n’a été observé sur le site de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme de brûlure des aiguilles causé par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow n’a été observé sur le site de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

ou

| c) | des traitements appropriés ont été appliqués contre la brûlure des aiguilles, causée par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow, et les végétaux ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes de brûlure des aiguilles. |
| --- | --- |

c)

des traitements appropriés ont été appliqués contre la brûlure des aiguilles, causée par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow, et les végétaux ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes de brûlure des aiguilles.

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni

Semences de Helianthus annuus L.

| a) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;
  ou |
| --- | --- |

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;

ou

| b) | aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni n’a été observé sur le site de production des semences au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni n’a été observé sur le site de production des semences au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;

ou

| c) | i) | le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;
  et |
| --- | --- | --- |

c)

i)

le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;

et

| ii) | pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni lors de ces inspections, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection;
  et |
| --- | --- |

ii)

pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni lors de ces inspections, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection;

et

| iii) | lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;
  ou |
| --- | --- |

iii)

lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;

ou

| d) | i) | le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;
  et |
| --- | --- | --- |

d)

i)

le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;

et

| ii) | tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection;
  et |
| --- | --- |

ii)

tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection;

et

| iii) | lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;
  ou |
| --- | --- |

iii)

lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;

ou

| e) | les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni. |
| --- | --- |

e)

les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni.

Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

| a) | les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley;
  ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley;

ou

| b) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley au cours de la dernière saison végétative complète, sur la base d’au moins deux inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pendant cette saison végétative, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;
  ou |
| --- | --- |

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley au cours de la dernière saison végétative complète, sur la base d’au moins deux inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pendant cette saison végétative, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;

ou

| c) | pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes au cours d’au moins deux inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout autre végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement. |
| --- | --- |

c)

pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes au cours d’au moins deux inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout autre végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.

Puccinia horiana P. Hennings

Chrysanthemum L.

| a) | les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production;
  ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production;

ou

| b) | les plantes mères présentant des symptômes ont été enlevées et détruites, tout comme les plantes situées dans un rayon d’un mètre, et un traitement physique ou chimique approprié a été appliqué aux végétaux qui ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes. |
| --- | --- |

b)

les plantes mères présentant des symptômes ont été enlevées et détruites, tout comme les plantes situées dans un rayon d’un mètre, et un traitement physique ou chimique approprié a été appliqué aux végétaux qui ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes.

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Aculops fuchsiae Keifer

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fuchsia L.

| a) | les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Aculops fuchsiae Keifer;
  ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Aculops fuchsiae Keifer;

ou

| b) | aucun symptôme n’a été observé sur les végétaux ou sur les plantes mères dont ils sont issus lors d’inspections visuelles réalisées sur le site de production pendant la saison végétative précédente, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme n’a été observé sur les végétaux ou sur les plantes mères dont ils sont issus lors d’inspections visuelles réalisées sur le site de production pendant la saison végétative précédente, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible;

ou

| c) | un traitement chimique ou physique approprié a été appliqué avant le mouvement, à la suite duquel les végétaux ont fait l’objet d’une inspection et aucun symptôme de l’organisme nuisible n’a été décelé. |
| --- | --- |

c)

un traitement chimique ou physique approprié a été appliqué avant le mouvement, à la suite duquel les végétaux ont fait l’objet d’une inspection et aucun symptôme de l’organisme nuisible n’a été décelé.

Opogona sacchari Bojer

Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L.

| a) | les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Opogona sacchari Bojer;
  ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Opogona sacchari Bojer;

ou

| b) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production dans lequel aucun symptôme ni signe lié à Opogona sacchari Bojer n’a été observé lors d’inspections visuelles menées au moins tous les trois mois au cours d’une période d’au moins six mois précédant le mouvement;
  ou |
| --- | --- |

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production dans lequel aucun symptôme ni signe lié à Opogona sacchari Bojer n’a été observé lors d’inspections visuelles menées au moins tous les trois mois au cours d’une période d’au moins six mois précédant le mouvement;

ou

| c) | un régime est appliqué sur le site de production visant à surveiller et à supprimer la population d’Opogona sacchari Bojer ainsi qu’à enlever les végétaux infestés, et chaque lot a fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le mouvement, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et s’est révélé exempt de symptômes liés à Opogona sacchari Bojer. |
| --- | --- |

c)

un régime est appliqué sur le site de production visant à surveiller et à supprimer la population d’Opogona sacchari Bojer ainsi qu’à enlever les végétaux infestés, et chaque lot a fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le mouvement, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et s’est révélé exempt de symptômes liés à Opogona sacchari Bojer.

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Végétaux destinés à la plantation de Palmae, à l’exclusion des fruits et des semences, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres et espèces suivants:

Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Caryota maxima Blume, Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.

| a) | les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l’organisme officiel responsable, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes; |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l’organisme officiel responsable, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes;

| b) | les végétaux ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mouvement sur un site dans l’Union doté d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ou sur un site dans l’Union où les traitements préventifs appropriés ont été appliqués en ce qui concerne cet organisme nuisible; |
| --- | --- |

b)

les végétaux ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mouvement sur un site dans l’Union doté d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ou sur un site dans l’Union où les traitements préventifs appropriés ont été appliqués en ce qui concerne cet organisme nuisible;

| c) | les végétaux ont fait l’objet d’inspections visuelles effectuées au moins une fois tous les quatre mois confirmant que ces matériels sont exempts de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). |
| --- | --- |

c)

les végétaux ont fait l’objet d’inspections visuelles effectuées au moins une fois tous les quatre mois confirmant que ces matériels sont exempts de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Allium sp. L.

| a) | les végétaux ou les porte-graines ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux ou les porte-graines ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou

| b) | les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’inspections visuelles effectuées au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final. |
| --- | --- |

b)

les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’inspections visuelles effectuées au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final.

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L., Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Sternbergia Waldst. & Kit., Scilla L., Tulipa L.

| a) | les végétaux ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou

| b) | les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’inspections visuelles effectuées au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final. |
| --- | --- |

b)

les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’inspections visuelles effectuées au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Malus Mill.

| a) | les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; et |
| --- | --- |

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; et

| b) | i) | les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider;
  ou |
| --- | --- | --- |

b)

i)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider;

ou

| ii) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et les végétaux symptomatiques situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement;
  ou |
| --- | --- |

ii)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et les végétaux symptomatiques situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement;

ou

| iii) | pas plus de 2 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider. |
| --- | --- |

iii)

pas plus de 2 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider.

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

| a) | les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
  et |
| --- | --- |

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

et

| b) | i) | les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider;
  ou |
| --- | --- | --- |

b)

i)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider;

ou

| ii) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;
  ou |
| --- | --- |

ii)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;

ou

| iii) | pas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider. |
| --- | --- |

iii)

pas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pyrus L.

| a) | les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; et |
| --- | --- |

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; et

| b) | i) | les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; ou |
| --- | --- | --- |

b)

i)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; ou

| ii) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou |
| --- | --- |

ii)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou

| c) | pas plus de 2 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement. |
| --- | --- |

c)

pas plus de 2 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Lavandula L.

| a) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production connu pour être exempt de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;
  ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production connu pour être exempt de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;

ou

| b) | aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées sur le lot au cours du dernier cycle complet de végétation;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées sur le lot au cours du dernier cycle complet de végétation;

ou

| c) | les végétaux présentant des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. ont été arrachés et détruits, et le lot a fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux restants et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible. |
| --- | --- |

c)

les végétaux présentant des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. ont été arrachés et détruits, et le lot a fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux restants et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible.

Viroïde du rabougrissement du chrysanthème

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L.

Les végétaux sont issus de trois générations de multiplication issues d’un stock qui s’est révélé exempt du viroïde du rabougrissement du chrysanthème sur la base de tests.

Viroïde de l’exocortis des agrumes

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L.

| a) | les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes du viroïde de l’exocortis des agrumes;
  et |
| --- | --- |

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes du viroïde de l’exocortis des agrumes;

et

| b) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle des végétaux, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible. |
| --- | --- |

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle des végétaux, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible.

Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

| a) | les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet de tests au cours des trois dernières années et se sont révélées exemptes du virus de la tristeza des agrumes;
  et |
| --- | --- |

a)

les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet de tests au cours des trois dernières années et se sont révélées exemptes du virus de la tristeza des agrumes;

et

| b) | i) | les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la tristeza des agrumes;
  ou |
| --- | --- | --- |

b)

i)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la tristeza des agrumes;

ou

| ii) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible;
  ou |
| --- | --- |

ii)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible;

ou

| iii) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production disposant d’une protection physique contre les vecteurs, qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés de manière aléatoire sur les végétaux au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible;
  ou |
| --- | --- |

iii)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production disposant d’une protection physique contre les vecteurs, qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés de manière aléatoire sur les végétaux au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible;

ou

| iv) | dans les cas où des tests ont donné des résultats positifs concernant la présence du virus de la tristeza des agrumes dans un lot, tous les végétaux ont été testés individuellement et pas plus de 2 % de ces végétaux ont été déclarés positifs, et les végétaux qui ont fait l’objet des tests et se sont révélés être infestés par l’organisme nuisible ont été arrachés et détruits immédiatement. |
| --- | --- |

iv)

dans les cas où des tests ont donné des résultats positifs concernant la présence du virus de la tristeza des agrumes dans un lot, tous les végétaux ont été testés individuellement et pas plus de 2 % de ces végétaux ont été déclarés positifs, et les végétaux qui ont fait l’objet des tests et se sont révélés être infestés par l’organisme nuisible ont été arrachés et détruits immédiatement.

Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée

| a) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis Pergande) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations;
  et |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis Pergande) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations;

et

| b) | i) | aucun symptôme du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou |
| --- | --- | --- |

b)

i)

aucun symptôme du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou

| ii) | les végétaux du site de production présentant des symptômes du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens pendant la période de végétation en cours ont été arrachés et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens. |
| --- | --- |

ii)

les végétaux du site de production présentant des symptômes du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens pendant la période de végétation en cours ont été arrachés et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Capiscum annuum L.

| a) | aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou |
| --- | --- |

a)

aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

| b) | les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question. |
| --- | --- |

b)

les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

Virus de la sharka

Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences:

Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill.,— Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen,— Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. and Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., Prunus L. sensible au virus de la sharka

| a) | les porte-greffes à multiplication végétative de Prunus sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un échantillonnage et de tests au cours des cinq dernières années et qui se sont révélées exemptes du virus de la sharka; et |
| --- | --- |

a)

les porte-greffes à multiplication végétative de Prunus sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un échantillonnage et de tests au cours des cinq dernières années et qui se sont révélées exemptes du virus de la sharka; et

| b) | i) | les matériels de multiplication ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la sharka; ou |
| --- | --- | --- |

b)

i)

les matériels de multiplication ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la sharka; ou

| ii) | aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication du site de production au cours de la dernière saison végétative complète au moment le plus opportun de l’année, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou |
| --- | --- |

ii)

aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication du site de production au cours de la dernière saison végétative complète au moment le plus opportun de l’année, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou

| iii) | pas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes du virus de la sharka au cours de la dernière saison végétative complète pendant la période de l’année la plus appropriée, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible. Une part représentative de végétaux ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d’une inspection visuelle peut faire l’objet d’un échantillonnage et de tests sur la base d’une évaluation du risque d’infestation de ces végétaux concernant la présence de cet organisme nuisible. |
| --- | --- |

iii)

pas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes du virus de la sharka au cours de la dernière saison végétative complète pendant la période de l’année la plus appropriée, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible. Une part représentative de végétaux ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d’une inspection visuelle peut faire l’objet d’un échantillonnage et de tests sur la base d’une évaluation du risque d’infestation de ces végétaux concernant la présence de cet organisme nuisible.

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L.

| a) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis et Thrips tabaci) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations;
  et |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis et Thrips tabaci) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations;

et

| b) | aucun symptôme du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou

| c) | les végétaux du site de production présentant des symptômes du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate pendant la période de végétation en cours ont été arrachés, et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate. |
| --- | --- |

c)

les végétaux du site de production présentant des symptômes du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate pendant la période de végétation en cours ont été arrachés, et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate.

PARTIE D

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences

1.   Inspections visuelles

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:

| a) | les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Castanea sativa Mill. sont déclarés exempts de Cryphonectria parasitica lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production; |
| --- | --- |

a)

les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Castanea sativa Mill. sont déclarés exempts de Cryphonectria parasitica lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production;

| b) | les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Pinus spp. sont déclarés exempts de Dothistroma pini, Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production. |
| --- | --- |

b)

les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Pinus spp. sont déclarés exempts de Dothistroma pini, Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production.

Les inspections visuelles ont lieu une fois par an, au moment le plus opportun pour détecter ces organismes nuisibles, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture de la plante ainsi que de la biologie des organismes nuisibles concernés.

2.   Exigences par genre ou espèce et par catégorie

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure en ce qui concerne les genres et espèces suivants afin de s’assurer que:

Castanea sativa Mill.

| a) | les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica; ou |
| --- | --- |

a)

les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica; ou

| b) | aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica n’a été observé sur le lieu ou site de production au cours de la dernière saison végétative complète; ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica n’a été observé sur le lieu ou site de production au cours de la dernière saison végétative complète; ou

| c) | les matériels forestiers de reproduction présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica sur le lieu ou site de production ont été arrachés, les matériels restants ont fait l’objet d’inspections chaque semaine et aucun symptôme lié à cet organisme nuisible n’a été observé sur le lieu ou site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement de ces matériels. |
| --- | --- |

c)

les matériels forestiers de reproduction présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica sur le lieu ou site de production ont été arrachés, les matériels restants ont fait l’objet d’inspections chaque semaine et aucun symptôme lié à cet organisme nuisible n’a été observé sur le lieu ou site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement de ces matériels.

Pinus spp.

| a) | les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma pini, de Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola; ou |
| --- | --- |

a)

les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma pini, de Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola; ou

| b) | aucun symptôme de brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou par Lecanosticta acicola n’a été observé sur le lieu ou site de production ou dans son voisinage immédiat au cours de la dernière saison végétative complète; ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme de brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou par Lecanosticta acicola n’a été observé sur le lieu ou site de production ou dans son voisinage immédiat au cours de la dernière saison végétative complète; ou

| c) | des traitements appropriés ont été appliqués sur le lieu ou site de production contre la brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou par Lecanosticta acicola, et les matériels forestiers de reproduction ont fait l’objet d’inspections visuelles avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes liés à Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou à Lecanosticta acicola. |
| --- | --- |

c)

des traitements appropriés ont été appliqués sur le lieu ou site de production contre la brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou par Lecanosticta acicola, et les matériels forestiers de reproduction ont fait l’objet d’inspections visuelles avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes liés à Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou à Lecanosticta acicola.

PARTIE E

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes

Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants: l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.

| Bactéries |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation | Exigences |
| Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. | Solanum lycopersicum L. | a) | les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente;
  et |

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.

Solanum lycopersicum L.

a)

les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente;

et

| b) | i) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.;
  ou |
| --- | --- | --- |

b)

i)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.;

ou

| ii) | aucun symptôme de maladie causée par Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- |

ii)

aucun symptôme de maladie causée par Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| iii) | les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests. |
| --- | --- |

iii)

les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.

Phaseolus vulgaris L.

| a) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.;
  ou |
| --- | --- |

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.;

ou

| b) | la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la saison végétative et s’est révélée exempte de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.;
  ou |
| --- | --- |

b)

la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la saison végétative et s’est révélée exempte de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.;

ou

| c) | un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. lors de ces tests. |
| --- | --- |

c)

un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. lors de ces tests.

Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.

Phaseolus vulgaris L.

| a) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.;
  ou |
| --- | --- |

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.;

ou

| b) | la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pendant la saison végétative et s’est révélée exempte de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.;
  ou |
| --- | --- |

b)

la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pendant la saison végétative et s’est révélée exempte de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.;

ou

| c) | un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. lors de ces tests. |
| --- | --- |

c)

un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. lors de ces tests.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Capsicum annuum L.

| a) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;
  ou |
| --- | --- |

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;

ou

| b) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| c) | les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces tests. |
| --- | --- |

c)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Solanum lycopersicum L.

| a) | les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et |
| --- | --- |

a)

les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

| b) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;
  ou |
| --- | --- |

b)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;

ou

| c) | i) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- | --- |

c)

i)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| ii) | les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces tests. |
| --- | --- |

ii)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.

Capsicum annuum L.

| a) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;
  ou |
| --- | --- |

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;

ou

| b) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| c) | les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests. |
| --- | --- |

c)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.

Solanum lycopersicum L.

| a) | les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et |
| --- | --- |

a)

les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

| b) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;
  ou |
| --- | --- |

b)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;

ou

| c) | i) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- | --- |

c)

i)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| ii) | les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al lors de ces tests. |
| --- | --- |

ii)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al lors de ces tests.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Capsicum annuum L.

| a) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;
  ou |
| --- | --- |

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;

ou

| b) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| c) | les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces tests. |
| --- | --- |

c)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Solanum lycopersicum L.

| a) | les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et |
| --- | --- |

a)

les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

| b) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;
  ou |
| --- | --- |

b)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;

ou

| c) | i) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- | --- |

c)

i)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| ii) | les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces tests. |
| --- | --- |

ii)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Capsicum annuum L.

| a) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;
  ou |
| --- | --- |

a)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;

ou

| b) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| c) | les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests. |
| --- | --- |

c)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Solanum lycopersicum L.

| a) | les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et |
| --- | --- |

a)

les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

| b) | les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;
  ou |
| --- | --- |

b)

les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;

ou

| c) | i) | aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;
  ou |
| --- | --- | --- |

c)

i)

aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

| ii) | les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests. |
| --- | --- |

ii)

les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests.

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Acanthoscelides obtectus (Say)

Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L.

| a) | un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et |
| --- | --- |

a)

un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et

| b) | les semences se sont révélées exemptes d’Acanthoscelides obtectus (Say). |
| --- | --- |

b)

les semences se sont révélées exemptes d’Acanthoscelides obtectus (Say).

Bruchus pisorum (L.)

Pisum sativum L.

| a) | un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et |
| --- | --- |

a)

un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et

| b) | les semences se sont révélées exemptes de Bruchus pisorum (L.). |
| --- | --- |

b)

les semences se sont révélées exemptes de Bruchus pisorum (L.).

Bruchus rufimanus L.

Vicia faba L.

| a) | un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et |
| --- | --- |

a)

un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et

| b) | les semences se sont révélées exemptes de Bruchus rufimanus L. |
| --- | --- |

b)

les semences se sont révélées exemptes de Bruchus rufimanus L.

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Allium cepa L., Allium porrum L.

| a) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;
  ou |
| --- | --- |

a)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;

ou

| b) | les semences récoltées se sont révélées exemptes de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;
  ou |
| --- | --- |

b)

les semences récoltées se sont révélées exemptes de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;

ou

| c) | les plants ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev et les semences se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif. |
| --- | --- |

c)

les plants ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev et les semences se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Virus de la mosaïque du pépino

Solanum lycopersicum L.

| a) | les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente, et: |
| --- | --- |

a)

les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente, et:

| b) | i) | les semences proviennent de zones dans lesquelles le virus de la mosaïque du pépino n’est pas présent; ou |
| --- | --- | --- |

b)

i)

les semences proviennent de zones dans lesquelles le virus de la mosaïque du pépino n’est pas présent; ou

| ii) | aucun symptôme de maladies causées par le virus de la mosaïque du pépino n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou |
| --- | --- |

ii)

aucun symptôme de maladies causées par le virus de la mosaïque du pépino n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

| iii) | les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du virus de la mosaïque du pépino réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests. |
| --- | --- |

iii)

les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du virus de la mosaïque du pépino réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

| a) | i) | les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou |
| --- | --- | --- |

a)

i)

les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou

| ii) | aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou |
| --- | --- |

ii)

aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

| iii) | les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests. |
| --- | --- |

iii)

les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

PARTIE F

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre

L’autorité compétente ou, si cela est nécessaire, l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.

| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation | Exigences |
| --- | --- | --- |
| Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp.; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.) | Solanum tuberosum L. | a) | dans le cas des plants de pommes de terre prébase:
  les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Dickeya Samson et al. spp. et de Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.; |

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp.; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.)

Solanum tuberosum L.

a)

dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Dickeya Samson et al. spp. et de Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.;

| b) | pour toutes les catégories:
  les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection sur pied officielle par les autorités compétentes. |
| --- | --- |

b)

pour toutes les catégories:

les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection sur pied officielle par les autorités compétentes.

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al.

Solanum tuberosum L.

| a) | dans le cas des plants de pommes de terre prébase:
  les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al..; |
| --- | --- |

a)

dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al..;

| b) | pour toutes les catégories:






  i) | les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al., en tenant compte de la présence éventuelle des vecteurs;
  ou |
| --- | --- | --- |

b)

pour toutes les catégories:

i)

les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al., en tenant compte de la présence éventuelle des vecteurs;

ou

| ii) | aucun symptôme lié à Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. n’a été observé lors des inspections officielles effectuées par les autorités compétentes sur les plantes sur pied du site de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
| --- | --- |

ii)

aucun symptôme lié à Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. n’a été observé lors des inspections officielles effectuées par les autorités compétentes sur les plantes sur pied du site de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.

Solanum tuberosum L.

| a) | dans le cas des plants de pommes de terre prébase:
  les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.; |
| --- | --- |

a)

dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;

| b) | pour toutes les catégories:






  i) | aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé sur le lieu de production lors d’inspections visuelles réalisées depuis le début du dernier cycle complet de végétation;
  ou |
| --- | --- | --- |

b)

pour toutes les catégories:

i)

aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé sur le lieu de production lors d’inspections visuelles réalisées depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

ou

| ii) | tout végétal du site de production présentant des symptômes a été arraché, y compris les tubercules issus du tubercule mère, et détruit, et pour tout stock pour lequel des symptômes ont été observés dans la culture sur pied, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués pour chaque lot afin de confirmer l’absence de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. |
| --- | --- |

ii)

tout végétal du site de production présentant des symptômes a été arraché, y compris les tubercules issus du tubercule mère, et détruit, et pour tout stock pour lequel des symptômes ont été observés dans la culture sur pied, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués pour chaque lot afin de confirmer l’absence de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.

Symptômes de mosaïque causés par des virus et

symptômes causés par:

| — | le virus de l’enroulement de la pomme de terre |
| --- | --- |

—

le virus de l’enroulement de la pomme de terre

Solanum tuberosum L.

| a) | dans le cas des plants de pommes de terre prébase:
  ils sont issus de plantes mères exemptes du virus A de la pomme de terre, du virus M de la pomme de terre, du virus S de la pomme de terre, du virus X de la pomme de terre, du virus Y de la pomme de terre et du virus de l’enroulement de la pomme de terre.
  Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des dispositions du présent point est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur la plante mère.
  Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des dispositions du présent point est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur le stock clonal; |
| --- | --- |

a)

dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

ils sont issus de plantes mères exemptes du virus A de la pomme de terre, du virus M de la pomme de terre, du virus S de la pomme de terre, du virus X de la pomme de terre, du virus Y de la pomme de terre et du virus de l’enroulement de la pomme de terre.

Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des dispositions du présent point est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur la plante mère.

Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des dispositions du présent point est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur le stock clonal;

| b) | pour toutes les catégories:
  les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection officielle par les autorités compétentes. |
| --- | --- |

b)

pour toutes les catégories:

les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection officielle par les autorités compétentes.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Solanum tuberosum L.

| a) | dans le cas du stock clonal:
  les tests officiels ou tests réalisés sous supervision officielle ont montré qu’il est issu de plantes mères exemptes du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre; |
| --- | --- |

a)

dans le cas du stock clonal:

les tests officiels ou tests réalisés sous supervision officielle ont montré qu’il est issu de plantes mères exemptes du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre;

| b) | dans le cas des plants de pommes de terre prébase et de base:
  aucun symptôme du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été décelé;
  ou
  pour chaque lot, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués et ces tubercules se sont révélés exempts du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre; |
| --- | --- |

b)

dans le cas des plants de pommes de terre prébase et de base:

aucun symptôme du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été décelé;

ou

pour chaque lot, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués et ces tubercules se sont révélés exempts du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre;

| c) | dans le cas des plants de pommes de terre certifiés,
  l’inspection visuelle officielle a montré qu’ils sont exempts de l’organisme nuisible et des tests sont effectués si un symptôme quelconque lié à cet organisme nuisible est observé. |
| --- | --- |

c)

dans le cas des plants de pommes de terre certifiés,

l’inspection visuelle officielle a montré qu’ils sont exempts de l’organisme nuisible et des tests sont effectués si un symptôme quelconque lié à cet organisme nuisible est observé.

| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation | Exigences |
| --- | --- | --- |
| Symptômes causés par une infection virale | Solanum tuberosum L. | Lors de l’inspection officielle de la descendance directe, le nombre de végétaux symptomatiques ne dépasse pas le pourcentage indiqué à l’annexe IV. |

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Symptômes causés par une infection virale

Solanum tuberosum L.

Lors de l’inspection officielle de la descendance directe, le nombre de végétaux symptomatiques ne dépasse pas le pourcentage indiqué à l’annexe IV.

| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation | Exigences |
| --- | --- | --- |
| Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. | Solanum tuberosum L. | L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV. |
| Ditylenchus destructor Thorne | Solanum tuberosum L. | L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV. |
| Rhizoctone brun touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk | Solanum tuberosum L. | L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV. |
| Gale poudreuse touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. | Solanum tuberosum L. | L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV. |

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al.

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

Ditylenchus destructor Thorne

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

Rhizoctone brun touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

Gale poudreuse touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh.

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

En outre, les autorités compétentes effectuent des inspections officielles afin de garantir que la présence d’ORNQ sur les plantes sur pied ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:

| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre prébase | Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre de base | Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre certifiés |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PBTC | PB |
| Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG]) | Solanum tuberosum L. | 0 % | 0 % | 1,0  % | 4,0  % |
| Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] | Solanum tuberosum L. | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] | Solanum tuberosum L. | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Symptômes de mosaïque causés par des virus
  et
  symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00] | Solanum tuberosum L. | 0 % | 0,1  % | 0,8  % | 6,0  % |
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | Solanum tuberosum L. | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre prébase

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre de base

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre certifiés

PBTC

PB

Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG])

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

1,0  %

4,0  %

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Symptômes de mosaïque causés par des virus

et

symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]

Solanum tuberosum L.

0 %

0,1  %

0,8  %

6,0  %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

PARTIE G

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres

1.   Inspection de la culture

| 1) | L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes oléagineuses et à fibres sont produites, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:










  Champignons et oomycètes |
| --- | --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour la production de semences prébase | Seuils pour la production de semences de base | Seuils pour la production de semences certifiées |
| Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] | Helianthus annuus L. | 0 % | 0 % | 0 % |

1)

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Helianthus annuus L.

0 %

0 %

0 %

L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

| 2) | Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate.
  Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés. |
| --- | --- |

2)

Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.

| 3) | L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
  La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %. |
| --- | --- |

3)

La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.

2   Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres

| 1) | L’autorité compétente:






  a) | prélève officiellement des échantillons de semences à partir des lots de semences de plantes oléagineuses et à fibres; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

prélève officiellement des échantillons de semences à partir des lots de semences de plantes oléagineuses et à fibres;

| b) | autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle; |
| --- | --- |

b)

autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;

| c) | compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle; |
| --- | --- |

c)

compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle;

| d) | supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point b). |
| --- | --- |

d)

supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point b).

| 2) | L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres conformément aux méthodes internationales actualisées.
  Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes. |
| --- | --- |

2)

Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

| 3) | En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle. |
| --- | --- |

3)

| 4) | Aux fins de l’examen des semences pour la certification et de l’examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 2002/57/CE s’applique. |
| --- | --- |

4)

3.   Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les inspections supplémentaires suivantes et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:

| 1) | Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. afin de prévenir la présence de Plasmopara halstedii







  a) | les semences d’Helianthus annuus L. proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii;
  ou |
| --- | --- | --- |

1)

Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. afin de prévenir la présence de Plasmopara halstedii

a)

les semences d’Helianthus annuus L. proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii;

ou

| b) | aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii n’a été observé sur le site de production au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pendant la saison végétative;
  ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii n’a été observé sur le site de production au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pendant la saison végétative;

ou

| c) | i) | le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative; et |
| --- | --- | --- |

c)

i)

le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative; et

| ii) | pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii lors des inspections sur pied, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et |
| --- | --- |

ii)

pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii lors des inspections sur pied, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et

| iii) | lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii; |
| --- | --- |

iii)

lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii;

ou

| d) | i) | le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pendant la saison végétative; et |
| --- | --- | --- |

d)

i)

le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pendant la saison végétative; et

| ii) | tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et |
| --- | --- |

ii)

tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et

| iii) | lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii ou les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni. |
| --- | --- |

iii)

lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii ou les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni.

| 2) | Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. et de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Botrytis cinerea







  a) | un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Botrytis cinerea a été appliqué;
  ou |
| --- | --- | --- |

2)

Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. et de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Botrytis cinerea

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Botrytis cinerea a été appliqué;

ou

| b) | la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif. |
| --- | --- |

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

| 3) | Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora)






  a) | un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora) a été appliqué;
  ou |
| --- | --- | --- |

3)

Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora)

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora) a été appliqué;

ou

| b) | la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif. |
| --- | --- |

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

| 4) | Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe var. sojae







  a) | un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe var. sojae a été appliqué;
  ou |
| --- | --- | --- |

4)

Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe var. sojae

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe var. sojae a été appliqué;

ou

| b) | la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif. |
| --- | --- |

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

| 5) | Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Alternaria linicola







  a) | un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Alternaria linicola a été appliqué;
  ou |
| --- | --- | --- |

5)

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Alternaria linicola

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Alternaria linicola a été appliqué;

ou

| b) | la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif. |
| --- | --- |

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

| 6) | Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Boeremia exigua var. linicola







  a) | un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Boeremia exigua var. linicola a été appliqué;
  ou |
| --- | --- | --- |

6)

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Boeremia exigua var. linicola

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Boeremia exigua var. linicola a été appliqué;

ou

| b) | la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif. |
| --- | --- |

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

| 7) | Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Colletotrichum lini







  a) | un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Colletotrichum lini a été appliqué;
  ou |
| --- | --- | --- |

7)

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Colletotrichum lini

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Colletotrichum lini a été appliqué;

ou

| b) | la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif. |
| --- | --- |

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

| 8) | Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Fusarium (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell.






  a) | un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Fusarium (genre anamorphique), autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell a été appliqué;
  ou |
| --- | --- | --- |

8)

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Fusarium (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell.

a)

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Fusarium (genre anamorphique), autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell a été appliqué;

ou

| b) | la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif. |
| --- | --- |

b)

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

PARTIE H

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences

Inspection visuelle

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer que:

| a) | les végétaux apparaissent au moins, sur la base d’une inspection visuelle, comme étant pratiquement exempts d’organismes nuisibles énumérés dans le tableau du présent point, pour le genre ou l’espèce concerné. |
| --- | --- |

a)

les végétaux apparaissent au moins, sur la base d’une inspection visuelle, comme étant pratiquement exempts d’organismes nuisibles énumérés dans le tableau du présent point, pour le genre ou l’espèce concerné.

| b) | tout végétal présentant des signes ou symptômes visibles liés aux organismes nuisibles énumérés dans les tableaux du présent point, au stade de la culture, a été soumis à un traitement approprié dès l’apparition du signe ou du symptôme ou, le cas échéant, a été éliminé. |
| --- | --- |

b)

tout végétal présentant des signes ou symptômes visibles liés aux organismes nuisibles énumérés dans les tableaux du présent point, au stade de la culture, a été soumis à un traitement approprié dès l’apparition du signe ou du symptôme ou, le cas échéant, a été éliminé.

| c) | pour les bulbes d’échalotes et d’aulx, les végétaux sont issus directement de matériels qui, au stade de la culture, ont été contrôlés et se sont révélés pratiquement exempts de tout organisme nuisible énuméré dans les tableaux du présent point. |
| --- | --- |

c)

pour les bulbes d’échalotes et d’aulx, les végétaux sont issus directement de matériels qui, au stade de la culture, ont été contrôlés et se sont révélés pratiquement exempts de tout organisme nuisible énuméré dans les tableaux du présent point.

En outre, l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après:

| Bactéries |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation | Exigences |
| Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. | Solanum lycopersicum L. | Les végétaux ont été cultivés à partir de semences qui sont conformes aux exigences fixées à l’annexe V, partie E, et ont été maintenus exempts de toute infection au moyen de mesures d’hygiène appropriées. |
| Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | a) | les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et |

Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.

Solanum lycopersicum L.

Les végétaux ont été cultivés à partir de semences qui sont conformes aux exigences fixées à l’annexe V, partie E, et ont été maintenus exempts de toute infection au moyen de mesures d’hygiène appropriées.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

| b) | les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
| --- | --- |

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

| a) | les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et |
| --- | --- |

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

| b) | les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
| --- | --- |

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

| a) | les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et |
| --- | --- |

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

| b) | les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
| --- | --- |

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

| a) | les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et |
| --- | --- |

a)

les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

| b) | les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
| --- | --- |

b)

les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Fusarium Link (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

Asparagus officinalis L.

| a) | i) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé; ou |
| --- | --- | --- |

a)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé; ou

| ii) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Fusarium Link ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture; et |
| --- | --- |

ii)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Fusarium Link ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture; et

| b) | les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé. |
| --- | --- |

b)

les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé.

Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk

Asparagus officinalis L.

| a) | i) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé; ou |
| --- | --- | --- |

a)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé; ou

| ii) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture; et |
| --- | --- |

ii)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture; et

| b) | les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé. |
| --- | --- |

b)

les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé.

Stromatinia cepivora Berk.

Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L.

| a) | les végétaux sont des plants repiqués placés dans des godets et cultivés dans un milieu exempt de Stromatinia cepivora Berk.;
  ou |
| --- | --- |

a)

les végétaux sont des plants repiqués placés dans des godets et cultivés dans un milieu exempt de Stromatinia cepivora Berk.;

ou

| b) | i) | — | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé; ou |
| --- | --- | --- | --- |

b)

i)

—

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé; ou

| — | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale supplémentaire de la culture; |
| --- | --- |

—

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale supplémentaire de la culture;

et

| ii) | les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé. |
| --- | --- |

ii)

les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé.

Stromatinia cepivora Berk.

Allium sativum L.

| a) | i) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé; ou |
| --- | --- | --- |

a)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé; ou

| ii) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale supplémentaire de la culture; |
| --- | --- |

ii)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale supplémentaire de la culture;

et

| b) | les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé. |
| --- | --- |

b)

les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé.

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Cynara cardunculus L.

| a) | les plantes mères sont issues de matériels ayant fait l’objet de tests pour des agents pathogènes; et |
| --- | --- |

a)

les plantes mères sont issues de matériels ayant fait l’objet de tests pour des agents pathogènes; et

| b) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production dont l’historique des cultures est connu, sans présence connue de Verticillium dahliae Kleb. à ce jour; et |
| --- | --- |

b)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production dont l’historique des cultures est connu, sans présence connue de Verticillium dahliae Kleb. à ce jour; et

| c) | les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle à des moments opportuns depuis le début du dernier cycle complet de végétation et se sont révélés exempts de symptômes liés à Verticillium dahliae Kleb. |
| --- | --- |

c)

les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle à des moments opportuns depuis le début du dernier cycle complet de végétation et se sont révélés exempts de symptômes liés à Verticillium dahliae Kleb.

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Allium cepa L., Allium sativum L.

Dans le cas de végétaux autres que les végétaux destinés à la production d’une culture commerciale:

| a) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;
  ou |
| --- | --- |

a)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;

ou

| b) | i) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à une infestation causée par Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, et |
| --- | --- | --- |

b)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à une infestation causée par Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, et

| ii) | les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement, et |
| --- | --- |

ii)

les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement, et

| iii) | les végétaux se sont ensuite révélés exempts de cet organisme nuisible sur la base de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;
  ou |
| --- | --- |

iii)

les végétaux se sont ensuite révélés exempts de cet organisme nuisible sur la base de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;

ou

| c) | les végétaux ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif. |
| --- | --- |

c)

les végétaux ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

Dans le cas de végétaux destinés à la production d’une culture commerciale:

| a) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;
  ou |
| --- | --- |

a)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;

ou

| b) | i) | la culture a fait l’objet d’une inspection au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation; |
| --- | --- | --- |

b)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

| ii) | les végétaux présentant des symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev ont été arrachés immédiatement, et |
| --- | --- |

ii)

les végétaux présentant des symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev ont été arrachés immédiatement, et

| iii) | les végétaux se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;
  ou |
| --- | --- |

iii)

les végétaux se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;

ou

| c) | les végétaux ont subi un traitement physique ou chimique approprié et se sont révélés exempts de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif. |
| --- | --- |

c)

les végétaux ont subi un traitement physique ou chimique approprié et se sont révélés exempts de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Virus de la striure du poireau

Allium sativum L.

| a) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme du virus de la striure du poireau n’a été observé;
  ou |
| --- | --- |

a)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme du virus de la striure du poireau n’a été observé;

ou

| b) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation, au cours de laquelle pas plus de 10 % des végétaux ont présenté des symptômes du virus de la striure du poireau, ces végétaux ayant été arrachés immédiatement, et pas plus de 1 % des végétaux ont présenté des symptômes lors d’une inspection finale. |
| --- | --- |

b)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation, au cours de laquelle pas plus de 10 % des végétaux ont présenté des symptômes du virus de la striure du poireau, ces végétaux ayant été arrachés immédiatement, et pas plus de 1 % des végétaux ont présenté des symptômes lors d’une inspection finale.

Virus de la bigarrure de l’oignon

Allium cepa L., Allium sativum L.

| a) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme du virus de la bigarrure de l’oignon n’a été observé;
  ou |
| --- | --- |

a)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme du virus de la bigarrure de l’oignon n’a été observé;

ou

| b) | i) | la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation, au cours de laquelle pas plus de 10 % des végétaux ont présenté des symptômes du virus de la bigarrure de l’oignon; et |
| --- | --- | --- |

b)

i)

la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation, au cours de laquelle pas plus de 10 % des végétaux ont présenté des symptômes du virus de la bigarrure de l’oignon; et

| ii) | les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement; et |
| --- | --- |

ii)

les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement; et

| iii) | pas plus de 1 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à cet organisme nuisible lors d’une inspection finale. |
| --- | --- |

iii)

pas plus de 1 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à cet organisme nuisible lors d’une inspection finale.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

| a) | aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou |
| --- | --- |

a)

aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

| b) | les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question. |
| --- | --- |

b)

les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate

Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L.

| a) | les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à un régime de surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis Pergande et Thrips tabaci Lindeman) et, en cas de détection de ces vecteurs, des traitements appropriés sont appliqués afin d’assurer une élimination efficace de leurs populations; et |
| --- | --- |

a)

les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à un régime de surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis Pergande et Thrips tabaci Lindeman) et, en cas de détection de ces vecteurs, des traitements appropriés sont appliqués afin d’assurer une élimination efficace de leurs populations; et

| b) | i) | aucun symptôme du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou |
| --- | --- | --- |

b)

i)

aucun symptôme du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou

| ii) | tout végétal du site de production présentant des symptômes du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate pendant la période de végétation en cours a été arraché et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de cet organisme nuisible. |
| --- | --- |

ii)

tout végétal du site de production présentant des symptômes du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate pendant la période de végétation en cours a été arraché et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de cet organisme nuisible.

Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate

Solanum lycopersicum L.

| a) | aucun symptôme du virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate n’a été observé sur les végétaux;
  ou |
| --- | --- |

a)

aucun symptôme du virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate n’a été observé sur les végétaux;

ou

| b) | aucun symptôme des feuilles jaunes en cuillère de la tomate n’a été observé sur le lieu de production. |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme des feuilles jaunes en cuillère de la tomate n’a été observé sur le lieu de production.

PARTIE I

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences suivantes concernant la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum:

| a) | les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou |
| --- | --- |

a)

les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou

| b) | aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou |
| --- | --- |

b)

aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

| c) | les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question. |
| --- | --- |

c)

les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

PARTIE J

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus L., à l’exclusion des semences

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.

| Champignons |
| --- |
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation | Mesures |
| Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] | Humulus lupulus L. | a) | les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun et qui se sont révélées exemptes de Verticillium dahliae; et |

Champignons

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Humulus lupulus L.

a)

les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun et qui se sont révélées exemptes de Verticillium dahliae; et

| b) | i) | les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium dahliae; ou |
| --- | --- | --- |

b)

i)

les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium dahliae; ou

| ii) | — | les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus; et |
| --- | --- | --- |

ii)

—

les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus; et

| — | le site de production s’est révélé exempt de Verticillium dahliae au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux moments opportuns; et |
| --- | --- |

—

le site de production s’est révélé exempt de Verticillium dahliae au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux moments opportuns; et

| — | l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné et une période de repos concernant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium dahliae et la plantation suivante. |
| --- | --- |

—

l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné et une période de repos concernant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium dahliae et la plantation suivante.

Verticillium nonalfalfae Inderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO]

Humulus lupulus L.

| a) | les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun et qui se sont révélées exemptes de Verticillium nonalfalfae; et |
| --- | --- |

a)

les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun et qui se sont révélées exemptes de Verticillium nonalfalfae; et

| b) | i) | les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium nonalfalfae; ou |
| --- | --- | --- |

b)

i)

les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium nonalfalfae; ou

| ii) | — | les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus; et |
| --- | --- | --- |

ii)

—

les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus; et

| — | le site de production s’est révélé exempt de Verticillium nonalfalfae au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux moments opportuns; et |
| --- | --- |

—

le site de production s’est révélé exempt de Verticillium nonalfalfae au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux moments opportuns; et

| — | l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné et une période de repos concernant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium nonalfalfae et la plantation suivante. |
| --- | --- |

—

l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné et une période de repos concernant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium nonalfalfae et la plantation suivante.

---

ANNEXE VI

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite

| | Désignation | Code NC | Pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. | Végétaux d’Abies Mill., de Cedrus Trew, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L., de Pseudotsuga Carr. et de Tsuga Carr., à l’exclusion des fruits et des semences | ex 0602 20 20
  ex 0602 20 80
  ex 0602 90 41
  ex 0602 90 45
  ex 0602 90 46
  ex 0602 90 47
  ex 0602 90 50
  ex 0602 90 70
  ex 0602 90 99
  ex 0604 20 20
  ex 0604 20 40 | Pays tiers autres que:
  Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
| 2. | Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences | ex 0602 10 90
  ex 0602 20 20
  ex 0602 20 80
  ex 0602 90 41
  ex 0602 90 45
  ex 0602 90 46
  ex 0602 90 48
  ex 0602 90 50
  ex 0602 90 70
  ex 0602 90 99
  ex 0604 20 90
  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que:
  Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
| 3. | Végétaux de Populus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences | ex 0602 10 90
  ex 0602 20 20
  ex 0602 20 80
  ex 0602 90 41
  ex 0602 90 45
  ex 0602 90 46
  ex 0602 90 48
  ex 0602 90 50
  ex 0602 90 70
  ex 0602 90 99
  ex 0604 20 90
  ex 1404 90 00 | Canada, Mexique, États-Unis |
| 4. | Écorce isolée de Castanea Mill. | ex 1404 90 00
  ex 4401 40 90 | Tous les pays tiers |
| 5. | Écorce isolée de Quercus L., autre que Quercus suber L. | ex 1404 90 00
  ex 4401 40 90 | Canada, Mexique, États-Unis |
| 6. | Écorce isolée d’Acer saccharum Marsh. | ex 1404 90 00
  ex 4401 40 90 | Canada, Mexique, États-Unis |
| 7. | Écorce isolée de Populus L. | ex 1404 90 00
  ex 4401 40 90 | Les Amériques |
| 8. | Végétaux destinés à la plantation de Chaenomeles Ldl., de Crateagus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Rosa L., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits | ex 0602 10 90
  ex 0602 20 20
  ex 0602 20 80
  ex 0602 40 00
  ex 0602 90 41
  ex 0602 90 45
  ex 0602 90 46
  ex 0602 90 47
  ex 0602 90 48
  ex 0602 90 50
  ex 0602 90 70
  ex 0602 90 91
  ex 0602 90 99 | Pays tiers autres que:
  Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
| 9. | Végétaux destinés à la plantation de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L. et de Pyrus L. et de leurs hybrides, et de Fragaria L., à l’exclusion des semences | ex 0602 10 90
  ex 0602 20 20
  ex 0602 90 30
  ex 0602 90 41
  ex 0602 90 45
  ex 0602 90 46
  ex 0602 90 48
  ex 0602 90 50
  ex 0602 90 70
  ex 0602 90 91
  ex 0602 90 99 | Pays tiers autres que:
  Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et États-Unis, sauf Hawaï |
| 10. | Végétaux de Vitis L., à l’exclusion des fruits | 0602 10 10
  0602 20 10
  ex 0604 20 90
  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse |
| 11. | Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, à l’exclusion des fruits et des semences | ex 0602 10 90
  ex 0602 20 20
  0602 20 30
  ex 0602 20 80
  ex 0602 90 45
  ex 0602 90 46
  ex 0602 90 47
  ex 0602 90 50
  ex 0602 90 70
  ex 0602 90 91
  ex 0602 90 99
  ex 0604 20 90
  ex 1404 90 00 | Tous les pays tiers |
| 12. | Végétaux destinés à la plantation de Photinia Ldl., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits | ex 0602 10 90
  ex 0602 90 41
  ex 0602 90 45
  ex 0602 90 46
  ex 0602 90 47
  ex 0602 90 48
  ex 0602 90 50
  ex 0602 90 70
  ex 0602 90 91
  ex 0602 90 99 | Chine, Corée du Nord, Japon, Corée du Sud et États-Unis |
| 13. | Végétaux de Phoenix spp., à l’exclusion des fruits et des semences | ex 0602 20 20
  ex 0602 20 80
  ex 0602 90 41
  ex 0602 90 45
  ex 0602 90 46
  ex 0602 90 47
  ex 0602 90 50
  ex 0602 90 70
  ex 0602 90 99
  ex 0604 20 90
  ex 1404 90 00 | Algérie, Maroc |
| 14. | Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae, autres que les végétaux des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae et Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences | ex 0602 90 50
  ex 0602 90 91
  ex 0602 90 99 | Pays tiers autres que:
  Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine |
| 15. | Tubercules de Solanum tuberosum L., plants de pommes de terre | 0701 10 00 | Pays tiers autres que la Suisse |
| 16. | Végétaux destinés à la plantation d’espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou de leurs hybrides, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum L. visés à l’entrée 15 | ex 0601 10 90
  ex 0601 20 90
  ex 0602 90 50
  ex 0602 90 70
  ex 0602 90 91
  ex 0602 90 99 | Pays tiers autres que la Suisse |
| 17. | Tubercules d’espèces de Solanum L., et de leurs hybrides, autres que ceux visés aux entrées 15 et 16 | ex 0601 10 90
  ex 0601 20 90
  0701 90 10
  0701 90 50
  0701 90 90 | Pays tiers autres que:






  a) | Algérie, Égypte, Israël, Libye, Maroc, Syrie, Suisse, Tunisie et Turquie,
  ou |

Désignation

Code NC

Pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers

1.

Végétaux d’Abies Mill., de Cedrus Trew, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L., de Pseudotsuga Carr. et de Tsuga Carr., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 20

ex 0604 20 40

Pays tiers autres que:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

2.

Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

3.

Végétaux de Populus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Canada, Mexique, États-Unis

4.

Écorce isolée de Castanea Mill.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Tous les pays tiers

5.

Écorce isolée de Quercus L., autre que Quercus suber L.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Canada, Mexique, États-Unis

6.

Écorce isolée d’Acer saccharum Marsh.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Canada, Mexique, États-Unis

7.

Écorce isolée de Populus L.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Les Amériques

8.

Végétaux destinés à la plantation de Chaenomeles Ldl., de Crateagus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Rosa L., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 40 00

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

9.

Végétaux destinés à la plantation de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L. et de Pyrus L. et de leurs hybrides, et de Fragaria L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 90 30

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et États-Unis, sauf Hawaï

10.

Végétaux de Vitis L., à l’exclusion des fruits

0602 10 10

0602 20 10

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

11.

Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

0602 20 30

ex 0602 20 80

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Tous les pays tiers

12.

Végétaux destinés à la plantation de Photinia Ldl., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits

ex 0602 10 90

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Chine, Corée du Nord, Japon, Corée du Sud et États-Unis

13.

Végétaux de Phoenix spp., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Algérie, Maroc

14.

Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae, autres que les végétaux des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae et Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences

ex 0602 90 50

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine

15.

Tubercules de Solanum tuberosum L., plants de pommes de terre

0701 10 00

Pays tiers autres que la Suisse

16.

Végétaux destinés à la plantation d’espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou de leurs hybrides, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum L. visés à l’entrée 15

ex 0601 10 90

ex 0601 20 90

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que la Suisse

17.

Tubercules d’espèces de Solanum L., et de leurs hybrides, autres que ceux visés aux entrées 15 et 16

ex 0601 10 90

ex 0601 20 90

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers autres que:

a)

Algérie, Égypte, Israël, Libye, Maroc, Syrie, Suisse, Tunisie et Turquie,

ou

| b) | ceux qui remplissent les conditions suivantes:






  i) | ils correspondent à l’un des pays suivants:
  Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie et Ukraine
  et |
| --- | --- | --- |

b)

ceux qui remplissent les conditions suivantes:

i)

ils correspondent à l’un des pays suivants:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie et Ukraine

et

| ii) | — | ils sont reconnus comme étant exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ou |
| --- | --- | --- |

ii)

—

ils sont reconnus comme étant exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ou

| — | la législation de ces pays reconnue comme étant équivalente aux règles de l’Union en matière de protection contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, a été respectée. |
| --- | --- |

—

la législation de ces pays reconnue comme étant équivalente aux règles de l’Union en matière de protection contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, a été respectée.

18.

Végétaux destinés à la plantation de Solanaceae, à l’exclusion des semences et des végétaux visés aux entrées 15, 16 ou 17

ex 0602 90 30

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine

19.

Terre en tant que telle, constituée en partie de matières organiques solides

ex 2530 90 00

ex 3824 99 93

Pays tiers autres que la Suisse

20.

Milieu de culture en tant que tel, à l’exclusion de la terre, constitué en tout ou en partie de matières organiques solides, autre que celui constitué exclusivement de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. jusqu’alors non utilisées pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles

ex 2530 10 00

ex 2530 90 00

ex 2703 00 00

ex 3101 00 00

ex 3824 99 93

Pays tiers autres que la Suisse

---

ANNEXE VII

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union

| | Végétaux, produits végétaux et autres objets | Codes NC | Origine | Exigences particulières |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exception du milieu stérile des végétaux cultivés in vitro | s.o. (1) | Pays tiers autres que la Suisse | Constatation officielle:






  a) | qu’au moment de la plantation des végétaux associés, le milieu de culture:






  i) | était exempt de terre et de matières organiques et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,
  ou |

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Codes NC

Origine

Exigences particulières

1.

Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exception du milieu stérile des végétaux cultivés in vitro

s.o. (1)

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle:

a)

qu’au moment de la plantation des végétaux associés, le milieu de culture:

i)

était exempt de terre et de matières organiques et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,

ou

| ii) | était constitué en totalité de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,
  ou |
| --- | --- |

ii)

était constitué en totalité de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,

ou

| iii) | a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou thermique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

iii)

a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou thermique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| iv) | a fait l’objet d’une approche systémique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»; |
| --- | --- |

iv)

a fait l’objet d’une approche systémique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»;

et

dans tous les cas mentionnés aux points i) à iv), a été entreposé et maintenu dans des conditions appropriées pour qu’il reste exempt d’organismes de quarantaine

et que

| b) | depuis la plantation:






  i) | des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union. Ces mesures comprennent au moins:






  — | l’isolement physique du milieu de culture pour le protéger de la terre et d’autres sources possibles de contamination, |
| --- | --- | --- | --- |

b)

depuis la plantation:

i)

des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union. Ces mesures comprennent au moins:

—

l’isolement physique du milieu de culture pour le protéger de la terre et d’autres sources possibles de contamination,

| — | des mesures d’hygiène, |
| --- | --- |

—

des mesures d’hygiène,

| — | l’utilisation d’une eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union; |
| --- | --- |

—

l’utilisation d’une eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union;

ou

| ii) | au cours des deux semaines précédant l’exportation, le milieu de culture comprenant, le cas échéant, la terre a été complètement éliminé par lavage à l’eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union. La replantation peut s’effectuer dans le milieu de culture qui répond aux exigences énoncées au point a). Des conditions appropriées sont maintenues pour que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, comme prévu au point b). |
| --- | --- |

ii)

au cours des deux semaines précédant l’exportation, le milieu de culture comprenant, le cas échéant, la terre a été complètement éliminé par lavage à l’eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union. La replantation peut s’effectuer dans le milieu de culture qui répond aux exigences énoncées au point a). Des conditions appropriées sont maintenues pour que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, comme prévu au point b).

2.

Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières

ex 8432 10 00

ex 8432 21 00

ex 8432 29 10

ex 8432 29 30

ex 8432 29 50

ex 8432 29 90

ex 8432 31 00

ex 8432 39 11

ex 8432 39 19

ex 8432 39 90

ex 8432 41 00

ex 8432 42 00

ex 8432 80 00

ex 8432 90 00

ex 8433 40 00

ex 8433 51 00

ex 8433 53 10

ex 8433 53 30

ex 8433 53 90

ex 8436 80 10

ex 8701 20 90

ex 8701 91 10

ex 8701 92 10

ex 8701 93 10

ex 8701 94 10

ex 8701 95 10

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle que les machines, appareils, engins ou véhicules sont nettoyés et exempts de terre et de débris végétaux.

3.

Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air

ex 0601 20 30

ex 0601 20 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 30 00

ex 0602 40 00

ex 0602 90 20

ex 0602 90 30

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0706 90 10

Pays tiers

Constatation officielle:

| a) | que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival,
  et |
| --- | --- |

a)

que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival,

et

| b) | que les végétaux proviennent d’un champ connu pour être exempt de Globodera pallida (Stone) Behrens et de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens. |
| --- | --- |

b)

que les végétaux proviennent d’un champ connu pour être exempt de Globodera pallida (Stone) Behrens et de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens.

4.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des bulbes, cormes, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires

0602 10 90

0602 20 20

0602 20 80

0602 30 00

0602 40 00

0602 90 20

0602 90 30

0602 90 41

0602 90 45

0602 90 46

0602 90 47

0602 90 48

0602 90 50

0602 90 70

0602 90 91

0602 90 99

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0709 40 00

ex 0709 99 10

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et:

| a) | qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thrips palmi Karny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Thrips palmi Karny lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois précédant l’exportation;
  ou |
| --- | --- |

b)

qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thrips palmi Karny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Thrips palmi Karny lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois précédant l’exportation;

ou

| c) | qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre Thrips palmi Karny, dont les détails ont été mentionnés sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny. |
| --- | --- |

c)

qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre Thrips palmi Karny, dont les détails ont été mentionnés sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny.

5.

Végétaux annuels et bisannuels destinés à la plantation, à l’exception des Poaceae et des semences

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0709 40 00

ex 0709 99 10

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

Pays tiers autres que:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | ont été cultivés en pépinières; |
| --- | --- |

a)

ont été cultivés en pépinières;

| b) | sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits; |
| --- | --- |

b)

sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits;

| c) | ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation; |
| --- | --- |

c)

ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation;

| d) | se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles; et |
| --- | --- |

d)

se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles; et

| e) | se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes. |
| --- | --- |

e)

se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

6.

Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe Lag., Bouteloua Lag., Calamagrostis Adan., Cortaderia Stapf, Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix L., Molinia Schnrak, Phalaris L., Shibataea Mak. Ex Nakai, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences

ex 0602 90 50

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | ont été cultivés en pépinières; |
| --- | --- |

a)

ont été cultivés en pépinières;

| b) | sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits; |
| --- | --- |

b)

sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits;

| c) | ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation; |
| --- | --- |

c)

ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation;

| d) | se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles; et |
| --- | --- |

d)

se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles; et

| e) | se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes. |
| --- | --- |

e)

se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

7.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux dormants, végétaux en cultures tissulaires, semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes.

Les organismes de quarantaine de l’Union concernés sont les suivants:

| — | Begomovirus autres que: Abutilon mosaic virus, Sweet potato leaf curl virus, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Sardaigne, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Malaga, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate d’Axarquia, |
| --- | --- |

—

Begomovirus autres que: Abutilon mosaic virus, Sweet potato leaf curl virus, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Sardaigne, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Malaga, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate d’Axarquia,

| — | virus de la marbrure légère du niébé, |
| --- | --- |

—

virus de la marbrure légère du niébé,

| — | virus de la jaunisse infectieuse de la laitue, |
| --- | --- |

—

virus de la jaunisse infectieuse de la laitue,

| — | Melon yellowing-associated virus, |
| --- | --- |

—

Melon yellowing-associated virus,

| — | Squash vein yellowing virus, |
| --- | --- |

—

Squash vein yellowing virus,

| — | Sweet potato chlorotic stunt virus, |
| --- | --- |

—

Sweet potato chlorotic stunt virus,

| — | virus de la marbrure légère de la patate douce, |
| --- | --- |

—

virus de la marbrure légère de la patate douce,

| — | virus de la marbrure légère de la tomate. |
| --- | --- |

—

virus de la marbrure légère de la tomate.

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 30 00

ex 0602 40 00

ex 0602 90 20

ex 0602 90 30

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0709 40 00

ex 0709 99 10

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

Pays tiers dans lesquels la présence des organismes de quarantaine de l’Union concernés est connue

| a) | Où la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) ou d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union n’est pas connue |
| --- | --- |

a)

Où la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) ou d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union n’est pas connue

Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes de quarantaine de l’Union concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation.

| b) | Où la présence de Bemisia tabaci Genn.(populations non européennes) ou d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union est connue |
| --- | --- |

b)

Où la présence de Bemisia tabaci Genn.(populations non européennes) ou d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union est connue

Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes de quarantaine de l’Union concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation,

et

| a) | que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union,

ou

| b) | que le site de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union concernés sur la base d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible,
  ou |
| --- | --- |

b)

que le site de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union concernés sur la base d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible,

ou

| c) | que les végétaux ont été soumis à un traitement efficace garantissant l’éradication de Bemisia tabaci Genn. et des autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union et qu’ils se sont révélés exempts de ceux-ci avant l’exportation. |
| --- | --- |

c)

que les végétaux ont été soumis à un traitement efficace garantissant l’éradication de Bemisia tabaci Genn. et des autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union et qu’ils se sont révélés exempts de ceux-ci avant l’exportation.

8.

Végétaux destinés à la plantation des espèces herbacées, à l’exclusion des bulbes, cormes, végétaux de la famille des Poaceae, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires

ex 0602 10 90

0602 90 20

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0705 21 00

ex 0705 29 00

ex 0706 90 10

ex 0709 40 00

ex 0709 99 10

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

Pays tiers dans lesquels la présence de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) est connue

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et:

| a) | qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) sur la base d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant l’exportation,
  ou |
| --- | --- |

b)

qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) sur la base d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant l’exportation,

ou

| c) | qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre Liriomyza sativae (Blanchard) et Amauromyza maculosa (Malloch), et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch). |
| --- | --- |

c)

qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre Liriomyza sativae (Blanchard) et Amauromyza maculosa (Malloch), et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch).

Les détails du traitement visé au point c) sont mentionnés sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

9.

Végétaux des espèces vivaces herbacées destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, des familles Caryophyllaceae (sauf Dianthus L.), Compositae (sauf Chrysanthemum L.), Cruciferae, Leguminosae et Rosaceae (sauf Fragaria L.)

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0705 21 00

ex 0705 29 00

ex 0709 99 10

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

Pays tiers autres que:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | ont été cultivés en pépinières, |
| --- | --- |

a)

ont été cultivés en pépinières,

| b) | sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits, |
| --- | --- |

b)

sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits,

| c) | ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation, |
| --- | --- |

c)

ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation,

| d) | se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et |
| --- | --- |

d)

se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et

| e) | se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes. |
| --- | --- |

e)

se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

10.

Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 30 00

ex 0602 40 00

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits, |
| --- | --- |

a)

sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits,

| b) | ont été cultivés en pépinières, |
| --- | --- |

b)

ont été cultivés en pépinières,

| c) | ont été inspectés aux moments opportuns et avant l’exportation et déclarés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et qu’ils se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou bien ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes. |
| --- | --- |

c)

ont été inspectés aux moments opportuns et avant l’exportation et déclarés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et qu’ils se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou bien ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

11.

Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 30 00

ex 0602 40 00

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Constatation officielle que les végétaux sont dormants et ne portent pas de feuilles.

12.

Légumes-racines et légumes-tubercules, autres que les tubercules de Solanum tuberosum L.

0706 10 00

0706 90 10

0706 90 30

0706 90 90

ex 0709 99 90

ex 0714 10 00

ex 0714 20 10

ex 0714 20 90

ex 0714 30 00

ex 0714 40 00

ex 0714 50 00

ex 0714 90 20

ex 0714 90 90

ex 0910 11 00

ex 0910 30 00

ex 0910 99 91

ex 1212 91 80

ex 1212 94 00

ex 1212 99 95

ex 1214 90 10

ex 1214 90 90

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

13.

Bulbes, cormes, rhizomes et tubercules destinés à la plantation, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum

0601 10 10

0601 10 20

0601 10 30

0601 10 40

0601 10 90

0601 20 10

0601 20 30

0601 20 90

ex 0706 90 10

ex 0910 11 00

ex 0910 20 10

ex 0910 30 00

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

14.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701 10 00

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

15.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701 10 00

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers

Constatation officielle que les tubercules proviennent:

| a) | d’un pays dans lequel la présence de Tecia solanivora (Povolný) n’est pas connue,
  ou |
| --- | --- |

a)

d’un pays dans lequel la présence de Tecia solanivora (Povolný) n’est pas connue,

ou

| b) | d’une zone déclarée exempte de Tecia solanivora (Povolný) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. |
| --- | --- |

b)

d’une zone déclarée exempte de Tecia solanivora (Povolný) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.

16.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701 10 00

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers

Constatation officielle:

| a) | que les tubercules proviennent de pays connus pour être exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.;
  ou |
| --- | --- |

a)

que les tubercules proviennent de pays connus pour être exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.;

ou

| b) | que les dispositions reconnues comme étant équivalentes aux règles de l’Union en matière de lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ont été respectées dans le pays d’origine. |
| --- | --- |

b)

que les dispositions reconnues comme étant équivalentes aux règles de l’Union en matière de lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ont été respectées dans le pays d’origine.

17.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701 10 00

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers dans lesquels la présence de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival est connue

Constatation officielle:

| a) | que les tubercules proviennent de zones connues pour être exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne) et qu’aucun symptôme lié à Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat pendant une période appropriée,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les tubercules proviennent de zones connues pour être exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne) et qu’aucun symptôme lié à Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat pendant une période appropriée,

ou

| b) | que les dispositions reconnues comme étant équivalentes aux règles de l’Union en matière de lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival, conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ont été respectées dans le pays d’origine. |
| --- | --- |

b)

que les dispositions reconnues comme étant équivalentes aux règles de l’Union en matière de lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival, conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ont été respectées dans le pays d’origine.

18.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

0701 10 00

Pays tiers

Constatation officielle que les tubercules proviennent d’un site connu pour être exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et de Globodera pallida (Stone) Behrens.

19.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

0701 10 00

Pays tiers

Constatation officielle:

| a) | que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ne sont pas présents;
  ou que |
| --- | --- |

a)

que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ne sont pas présents;

ou que

| b) | dans les zones dans lesquelles la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. ou Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue, les tubercules proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ou considéré comme exempt de ceux-ci, à la suite de la prise de mesures visant à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. et établies conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

b)

dans les zones dans lesquelles la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. ou Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue, les tubercules proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ou considéré comme exempt de ceux-ci, à la suite de la prise de mesures visant à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. et établies conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031.

20.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

0701 10 00

Pays tiers

Constatation officielle:

| a) | que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes les populations) et Meloidogyne fallax Karssen ne sont pas présents,
  ou que |
| --- | --- |

a)

que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes les populations) et Meloidogyne fallax Karssen ne sont pas présents,

ou que

| b) | dans les zones dans lesquelles la présence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen est connue:






  i) | les tubercules proviennent d’un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen sur la base d’une enquête annuelle menée sur les cultures hôtes, par inspection visuelle des végétaux hôtes à des moments opportuns et par inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production, ou |
| --- | --- | --- |

b)

dans les zones dans lesquelles la présence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen est connue:

i)

les tubercules proviennent d’un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen sur la base d’une enquête annuelle menée sur les cultures hôtes, par inspection visuelle des végétaux hôtes à des moments opportuns et par inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production, ou

| ii) | après récolte, les tubercules ont été échantillonnés au hasard et ont été contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les induire ou bien ont été testés en laboratoire, et ils ont également subi une inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules à des moments opportuns et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou des conteneurs avant la commercialisation, conformément aux dispositions de la directive 66/403/CEE relatives à la fermeture, et aucun symptôme lié à Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et à Meloidogyne fallax Karssen n’a été observé. |
| --- | --- |

ii)

après récolte, les tubercules ont été échantillonnés au hasard et ont été contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les induire ou bien ont été testés en laboratoire, et ils ont également subi une inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules à des moments opportuns et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou des conteneurs avant la commercialisation, conformément aux dispositions de la directive 66/403/CEE relatives à la fermeture, et aucun symptôme lié à Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et à Meloidogyne fallax Karssen n’a été observé.

21.

Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exclusion de ceux destinés à la plantation

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers

Constatation officielle que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ne sont pas présents.

22.

Végétaux destinés à la plantation de Capsicum annuum L., de Solanum lycopersicum L., de Musa L., de Nicotiana L. et de Solanum melongena L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers dans lesquels la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. ou de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux proviennent de zones qui se sont révélées exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al.

  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent de zones qui se sont révélées exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al.

ou

| b) | qu’aucun symptôme lié à Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et à Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
| --- | --- |

b)

qu’aucun symptôme lié à Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et à Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

23.

Végétaux de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

| a) | d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

a)

d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire». |
| --- | --- |

b)

d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

24.

Végétaux destinés à la plantation de Beta vulgaris L., à l’exclusion des semences

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

Pays tiers

Constatation officielle qu’aucun symptôme du virus de l’enroulement apical de la betterave (isolats non européens) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

25.

Végétaux de Chrysanthemum L., Dianthus L. et de Pelargonium l’Hérit. ex Ait., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

0603 12 00

0603 14 00

ex 0603 19 70

ex 0603 90 00

Pays tiers

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Spodoptera eridania (Cramer), de Spodoptera frugiperda Smith et de Spodoptera litura (Fabricius) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Spodoptera eridania (Cramer), de Spodoptera frugiperda Smith et de Spodoptera litura (Fabricius) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | qu’aucun signe lié à Spodoptera eridania (Cramer), Spodoptera frugiperda Smith, et à Spodoptera litura (Fabricius) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation,
  ou |
| --- | --- |

b)

qu’aucun signe lié à Spodoptera eridania (Cramer), Spodoptera frugiperda Smith, et à Spodoptera litura (Fabricius) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation,

ou

| c) | que les végétaux ont subi un traitement approprié visant à les protéger contre les organismes nuisibles concernés. |
| --- | --- |

c)

que les végétaux ont subi un traitement approprié visant à les protéger contre les organismes nuisibles concernés.

26.

Végétaux destinés à la plantation, de Chrysanthemum L. et de Solanum lycopersicum L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence dans:

| a) | un pays exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus,
  ou |
| --- | --- |

a)

un pays exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus,

ou

| b) | une zone déclarée exempte de Chrysanthemum stem necrosis virus par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

b)

une zone déclarée exempte de Chrysanthemum stem necrosis virus par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| c) | un lieu de production déclaré exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus et ayant fait l’objet d’une vérification au moyen d’inspections officielles et, le cas échéant, de tests. |
| --- | --- |

c)

un lieu de production déclaré exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus et ayant fait l’objet d’une vérification au moyen d’inspections officielles et, le cas échéant, de tests.

27.

Végétaux destinés à la plantation, de Pelargonium L’Herit. ex Ait., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate est connue:

| a) | où la présence de Xiphinema americanum Cobb sensu stricto, Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham, Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema inaequale khan et Ahmad, Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso et de Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo ou d’autres vecteurs du virus des taches annulaires de la tomate n’est pas connue |
| --- | --- |

a)

où la présence de Xiphinema americanum Cobb sensu stricto, Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham, Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema inaequale khan et Ahmad, Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso et de Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo ou d’autres vecteurs du virus des taches annulaires de la tomate n’est pas connue

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | proviennent directement de lieux de production connus pour être exempts du virus des taches annulaires de la tomate,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent directement de lieux de production connus pour être exempts du virus des taches annulaires de la tomate,

ou

| b) | sont de la quatrième génération au plus et sont issus de plantes mères qui se sont révélées exemptes du virus des taches annulaires de la tomate lors de tests virologiques officiellement agréés. |
| --- | --- |

b)

sont de la quatrième génération au plus et sont issus de plantes mères qui se sont révélées exemptes du virus des taches annulaires de la tomate lors de tests virologiques officiellement agréés.

| b) | où la présence de Xiphinema americanum Cobb sensu stricto, Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham, Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema inaequale khan et Ahmad, Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso et de Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo ou d’autres vecteurs du virus des taches annulaires de la tomate est connue |
| --- | --- |

b)

où la présence de Xiphinema americanum Cobb sensu stricto, Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham, Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema inaequale khan et Ahmad, Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso et de Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo ou d’autres vecteurs du virus des taches annulaires de la tomate est connue

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | proviennent directement de lieux de production dont le sol ou les végétaux sont connus pour être exempts du virus des taches annulaires de la tomate,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent directement de lieux de production dont le sol ou les végétaux sont connus pour être exempts du virus des taches annulaires de la tomate,

ou

| b) | sont de la deuxième génération au plus et proviennent de plantes mères qui se sont révélées exemptes du virus des taches annulaires de la tomate lors de tests virologiques officiellement agréés. |
| --- | --- |

b)

sont de la deuxième génération au plus et proviennent de plantes mères qui se sont révélées exemptes du virus des taches annulaires de la tomate lors de tests virologiques officiellement agréés.

28.

Fleurs coupées de Chrysanthemum L., de Dianthus L., de Gypsophila L. et de Solidago L., et légumes-feuilles d’Apium graveolens L. et d’Ocimum L.

0603 12 00

0603 14 00

ex 0603 19 70

0709 40 00

ex 0709 99 90

Pays tiers

Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles:

| a) | proviennent d’un pays exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch),
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent d’un pays exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch),

ou

| b) | ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch). |
| --- | --- |

b)

ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch).

29.

Fleurs coupées d’Orchidaceae

0603 13 00

Pays tiers

Constatation officielle que les fleurs coupées:

| a) | proviennent d’un pays exempt de Thrips palmi Karny,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent d’un pays exempt de Thrips palmi Karny,

ou

| b) | ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle et se sont révélées exemptes de Thrips palmi Karny. |
| --- | --- |

b)

ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle et se sont révélées exemptes de Thrips palmi Karny.

30.

Végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602 20 80

ex 0602 30 00

ex 0602 40 00

ex 0602 90 41

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux, y compris ceux récoltés directement dans des habitats naturels, ont été cultivés et ont été détenus et préparés, pendant au moins deux années consécutives avant l’expédition, dans des pépinières officiellement enregistrées et soumises à un régime de contrôle officiellement supervisé; |
| --- | --- |

a)

que les végétaux, y compris ceux récoltés directement dans des habitats naturels, ont été cultivés et ont été détenus et préparés, pendant au moins deux années consécutives avant l’expédition, dans des pépinières officiellement enregistrées et soumises à un régime de contrôle officiellement supervisé;

| b) | que les végétaux dans les pépinières visées au point a) de la présente entrée:






  i) | pendant au moins la période visée au point a) de la présente entrée:






  — | ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins 50 cm du sol, |
| --- | --- | --- | --- |

b)

que les végétaux dans les pépinières visées au point a) de la présente entrée:

i)

pendant au moins la période visée au point a) de la présente entrée:

—

ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins 50 cm du sol,

| — | ont subi des traitements appropriés garantissant l’absence de rouilles non européennes, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection», |
| --- | --- |

—

ont subi des traitements appropriés garantissant l’absence de rouilles non européennes, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection»,

| — | ont fait l’objet d’une inspection officielle au moins six fois par an à des intervalles appropriés pour détecter la présence des organismes de quarantaine de l’Union en cause, conformément au règlement (UE) 2016/2031. Ces inspections, qui ont également été effectuées sur des végétaux situés à proximité immédiate des pépinières visées au point a) de la présente entrée, ont au moins consisté en un examen visuel de chaque rangée du champ ou de la pépinière ainsi que de toutes les parties du végétal au-dessus du milieu de culture, sur la base d’un échantillon aléatoire d’au moins 300 végétaux d’un genre donné, si le nombre de végétaux de ce genre ne dépasse pas 3 000 unités, ou de 10 % des végétaux, s’il y a plus de 3 000 végétaux appartenant à ce genre, |
| --- | --- |

—

ont fait l’objet d’une inspection officielle au moins six fois par an à des intervalles appropriés pour détecter la présence des organismes de quarantaine de l’Union en cause, conformément au règlement (UE) 2016/2031. Ces inspections, qui ont également été effectuées sur des végétaux situés à proximité immédiate des pépinières visées au point a) de la présente entrée, ont au moins consisté en un examen visuel de chaque rangée du champ ou de la pépinière ainsi que de toutes les parties du végétal au-dessus du milieu de culture, sur la base d’un échantillon aléatoire d’au moins 300 végétaux d’un genre donné, si le nombre de végétaux de ce genre ne dépasse pas 3 000 unités, ou de 10 % des végétaux, s’il y a plus de 3 000 végétaux appartenant à ce genre,

| — | se sont révélés exempts, lors de ces inspections, des organismes de quarantaine de l’Union en cause spécifiés au tiret précédent. Les végétaux infestés ont été enlevés et les végétaux restants ont subi, au besoin, un traitement efficace, ont été retenus pendant une période appropriée et ont fait l’objet d’une inspection pour garantir l’absence de tels organismes, |
| --- | --- |

—

se sont révélés exempts, lors de ces inspections, des organismes de quarantaine de l’Union en cause spécifiés au tiret précédent. Les végétaux infestés ont été enlevés et les végétaux restants ont subi, au besoin, un traitement efficace, ont été retenus pendant une période appropriée et ont fait l’objet d’une inspection pour garantir l’absence de tels organismes,

| — | ont été plantés soit dans un milieu de culture artificiel inutilisé soit dans un milieu de culture naturel qui a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou d’un traitement thermique adéquat et a été déclaré exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, |
| --- | --- |

—

ont été plantés soit dans un milieu de culture artificiel inutilisé soit dans un milieu de culture naturel qui a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou d’un traitement thermique adéquat et a été déclaré exempt d’organismes de quarantaine de l’Union,

| — | ont été maintenus dans des conditions garantissant que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union et, dans les deux semaines précédant l’expédition, ont été:






  — | secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’origine et maintenus racines nues, ou |
| --- | --- | --- |

—

ont été maintenus dans des conditions garantissant que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union et, dans les deux semaines précédant l’expédition, ont été:

—

secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’origine et maintenus racines nues, ou

| — | secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’origine et replantés dans un milieu de culture remplissant les conditions énoncées au point i), cinquième tiret, ou |
| --- | --- |

—

secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’origine et replantés dans un milieu de culture remplissant les conditions énoncées au point i), cinquième tiret, ou

| — | soumis à des traitements appropriés pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection»; |
| --- | --- |

—

soumis à des traitements appropriés pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection»;

| ii) | ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant le numéro d’enregistrement de la pépinière enregistrée, et ce numéro est mentionné, sous la rubrique «déclaration supplémentaire», sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, permettant ainsi l’identification des envois. |
| --- | --- |

ii)

ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant le numéro d’enregistrement de la pépinière enregistrée, et ce numéro est mentionné, sous la rubrique «déclaration supplémentaire», sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, permettant ainsi l’identification des envois.

31.

Végétaux de Pinales, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 20

0604 20 40

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux ont été produits sur un lieu de production exempt de Pissodes cibriani O’Brien, Pissodes fasciatus Leconte, Pissodes nemorensis Germar, Pissodes nitidus Roelofs, Pissodes punctatus Langor & Zhang, Pissodes strobi (Peck), Pissodes terminalis Hopping, Pissodes yunnanensis Langor & Zhang et de Pissodes zitacuarense Sleeper.

32.

Végétaux de Pinales, à l’exclusion des fruits et des semences, d’une hauteur supérieure à 3 mètres

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 99

ex 0604 20 20

ex 0604 20 40

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

Constatation officielle que les végétaux ont été produits sur un lieu de production exempt de Scolytidae spp. (non européens).

33.

Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Cronartium spp., à l’exception de Cronartium gentianeum, Cronartium pini et de Cronartium ribicola, n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

34.

Végétaux de Quercus L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

États-Unis

Constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W. deBeer, Marinc., T.A. Duong & M.J. Wingf., comb. nov.

35.

Végétaux destinés à la plantation, de Corylus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

Canada et États-Unis

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

| a) | d’une zone déclarée exempte d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

d’une zone déclarée exempte d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | d’un lieu de production déclaré exempt d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, sur la base d’inspections officielles effectuées sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire». |
| --- | --- |

b)

d’un lieu de production déclaré exempt d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, sur la base d’inspections officielles effectuées sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

36.

Végétaux de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire et déclarée comme telle par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

37.

Végétaux destinés à la plantation, de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

États-Unis

Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation:

| a) | ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | proviennent d’un lieu de production (incluant les environs dans un rayon d’au moins 5 km) où aucun symptôme lié à Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et à son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman ni la présence du vecteur n’ont été observés lors des inspections officielles réalisées durant les deux ans qui ont précédé l’exportation; les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production,
  ou |
| --- | --- |

b)

proviennent d’un lieu de production (incluant les environs dans un rayon d’au moins 5 km) où aucun symptôme lié à Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et à son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman ni la présence du vecteur n’ont été observés lors des inspections officielles réalisées durant les deux ans qui ont précédé l’exportation; les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production,

ou

| c) | proviennent d’un lieu de production bénéficiant d’un isolement physique complet, et que les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production. |
| --- | --- |

c)

proviennent d’un lieu de production bénéficiant d’un isolement physique complet, et que les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production.

38.

Végétaux de Betula L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays connu pour être exempt d’Agrilus anxius Gory.

39.

Végétaux destinés à la plantation de Platanus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

Albanie, Arménie, Suisse, Turquie et États-Unis

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | proviennent d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:






  i) | qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine,
  et |
| --- | --- | --- |

b)

ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:

i)

qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine,

et

| ii) | qui a été soumis chaque année à des inspections officielles concernant tout symptôme lié à Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., y compris dans son voisinage immédiat, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,
  et |
| --- | --- |

ii)

qui a été soumis chaque année à des inspections officielles concernant tout symptôme lié à Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., y compris dans son voisinage immédiat, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,

et

| iii) | un échantillon représentatif des végétaux a été soumis à un test de dépistage de la présence de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., aux moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné. |
| --- | --- |

iii)

un échantillon représentatif des végétaux a été soumis à un test de dépistage de la présence de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., aux moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné.

40.

Végétaux destinés à la plantation de Populus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Melampsora medusae f.sp. tremuloidis Shain n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

41.

Végétaux de Populus L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Amériques

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl., Verkley & Crous n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

42.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des greffons, boutures, végétaux en cultures tissulaires, pollen et semences, d’Amelanchier Medik., d’Aronia Medik., de Cotoneaster Medik., de Crataegus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyracantha M. Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L.

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Canada et États-Unis

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | ont été cultivés pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou, dans le cas de végétaux de moins de deux ans, en permanence sur un lieu de production déclaré exempt de Saperda candida Fabricius conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:






  i) | qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine,
  et |
| --- | --- | --- |

b)

ont été cultivés pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou, dans le cas de végétaux de moins de deux ans, en permanence sur un lieu de production déclaré exempt de Saperda candida Fabricius conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:

i)

qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine,

et

| ii) | qui a été soumis chaque année à deux inspections officielles concernant tout symptôme lié à Saperda candida Fabricius, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,
  et |
| --- | --- |

ii)

qui a été soumis chaque année à deux inspections officielles concernant tout symptôme lié à Saperda candida Fabricius, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,

et

| iii) | où les végétaux ont été cultivés:






  — | sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Saperda candida Fabricius,
  ou |
| --- | --- | --- |

iii)

où les végétaux ont été cultivés:

—

sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Saperda candida Fabricius,

ou

| — | sur un site avec application de traitements préventifs appropriés et entouré d’une zone tampon d’une largeur minimale de 500 mètres où l’absence de Saperda candida Fabricius a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments opportuns, |
| --- | --- |

—

sur un site avec application de traitements préventifs appropriés et entouré d’une zone tampon d’une largeur minimale de 500 mètres où l’absence de Saperda candida Fabricius a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments opportuns,

et

| iv) | immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une inspection méticuleuse visant à détecter la présence de Saperda candida Fabricius, en particulier dans les troncs des végétaux, et incluant, le cas échéant, un échantillonnage destructif. |
| --- | --- |

iv)

immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une inspection méticuleuse visant à détecter la présence de Saperda candida Fabricius, en particulier dans les troncs des végétaux, et incluant, le cas échéant, un échantillonnage destructif.

43.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des semences, de Crataegus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Vaccinium L.

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Canada, Mexique et États-Unis

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés:

| a) | en permanence dans une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

en permanence dans une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | en permanence sur un lieu de production déclaré exempt de Grapholita packardi Zeller, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:






  i) | qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,
  et |
| --- | --- | --- |

b)

en permanence sur un lieu de production déclaré exempt de Grapholita packardi Zeller, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:

i)

qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,

et

| ii) | qui a été soumis chaque année à des inspections portant sur tout signe lié à Grapholita packardi Zeller, effectuées à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,
  et |
| --- | --- |

ii)

qui a été soumis chaque année à des inspections portant sur tout signe lié à Grapholita packardi Zeller, effectuées à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,

et

| iii) | où les végétaux ont été cultivés sur un site avec application de traitements préventifs appropriés et où l’absence de Grapholita packardi Zeller a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,
  et |
| --- | --- |

iii)

où les végétaux ont été cultivés sur un site avec application de traitements préventifs appropriés et où l’absence de Grapholita packardi Zeller a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,

et

| iv) | immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une inspection méticuleuse visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller; |
| --- | --- |

iv)

immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une inspection méticuleuse visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller;

ou

| c) | sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Grapholita packardi Zeller. |
| --- | --- |

c)

sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Grapholita packardi Zeller.

44.

Végétaux destinés à la plantation de Crataegus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers dans lesquels la présence de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

45.

Végétaux destinés à la plantation de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L. et de Rubus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 30

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers dans lesquels la présence de virus, viroïdes et phytoplasmes non européens ou de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue pour les genres concernés

Constatation officielle qu’aucun symptôme de maladies causées par des virus, viroïdes et phytoplasmes non européens et par Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

46.

Végétaux destinés à la plantation de Malus Mill., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers dans lesquels la présence du virus des feuilles râpeuses du cerisier ou du virus des taches annulaires de la tomate

est connue

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux:






  i) | ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le virus des feuilles râpeuses du cerisier et le virus des taches annulaires de la tomate et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,
  ou |
| --- | --- | --- |

a)

que les végétaux:

i)

ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le virus des feuilles râpeuses du cerisier et le virus des taches annulaires de la tomate et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,

ou

| ii) | proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins le virus des feuilles râpeuses du cerisier et le virus des taches annulaires de la tomate et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question; |
| --- | --- |

ii)

proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins le virus des feuilles râpeuses du cerisier et le virus des taches annulaires de la tomate et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question;

| b) | qu’aucun symptôme de maladies causées par le virus des feuilles râpeuses du cerisier ou le virus des taches annulaires de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
| --- | --- |

b)

qu’aucun symptôme de maladies causées par le virus des feuilles râpeuses du cerisier ou le virus des taches annulaires de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

47.

Végétaux destinés à la plantation de Prunus L., à l’exclusion des semences dans le cas de b)

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0802 11 10

ex 0802 11 90

ex 0802 12 10

ex 0802 12 90

ex 1209 99 10

ex 1209 99 91

ex 1209 99 99

| a) | Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate est connue |
| --- | --- |

a)

Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate est connue

| b) | Pays tiers dans lesquels la présence du virus de la marbrure zonale du prunier américain, du virus des feuilles râpeuses du cerisier, du virus de la mosaïque du pêcher et du virus de la mosaïque en rosette du pêcher est connue |
| --- | --- |

b)

Pays tiers dans lesquels la présence du virus de la marbrure zonale du prunier américain, du virus des feuilles râpeuses du cerisier, du virus de la mosaïque du pêcher et du virus de la mosaïque en rosette du pêcher est connue

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux:






  i) | ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,
  ou |
| --- | --- | --- |

a)

que les végétaux:

i)

ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,

ou

| ii) | proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question, |
| --- | --- |

ii)

proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,

| b) | qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine de l’Union en cause n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation. |
| --- | --- |

b)

qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine de l’Union en cause n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation.

48.

Végétaux destinés à la plantation de Rubus L., à l’exclusion des semences dans le cas du point b)

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 1202 99 99

| a) | Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate et du virus latent du framboisier noir est connue |
| --- | --- |

a)

Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate et du virus latent du framboisier noir est connue

| b) | Pays tiers dans lesquels la présence du virus de l’enroulement des feuilles du framboisier et du virus des feuilles râpeuses du cerisier est connue |
| --- | --- |

b)

Pays tiers dans lesquels la présence du virus de l’enroulement des feuilles du framboisier et du virus des feuilles râpeuses du cerisier est connue

| a) | Les végétaux doivent être exempts d’aphidés, y compris leurs œufs, |
| --- | --- |

a)

Les végétaux doivent être exempts d’aphidés, y compris leurs œufs,

| b) | constatation officielle:






  i) | que les végétaux:






  — | ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,
  ou |
| --- | --- | --- | --- |

b)

constatation officielle:

i)

que les végétaux:

—

ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,

ou

| — | proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question; |
| --- | --- |

—

proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question;

| ii) | qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine de l’Union en cause n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation. |
| --- | --- |

ii)

qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine de l’Union en cause n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation.

49.

Végétaux destinés à la plantation de Fragaria L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

Pays tiers dans lesquels la présence du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier est connue

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux, à l’exception des plants issus de semis:






  i) | ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier lors des tests en question,
  ou |
| --- | --- | --- |

a)

que les végétaux, à l’exception des plants issus de semis:

i)

ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier lors des tests en question,

ou

| ii) | proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier lors des tests en question, |
| --- | --- |

ii)

proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier lors des tests en question,

| b) | qu’aucun symptôme de maladies causées par le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
| --- | --- |

b)

qu’aucun symptôme de maladies causées par le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

50.

Végétaux destinés à la plantation de Fragaria L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte d’Anthonomus signatus Say et d’Anthonomus bisignifer Schenkling.

51.

Végétaux de: Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle., Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour. et Vepris Comm., à l’exclusion des fruits (mais semences incluses); et semences de Citrus L., de Fortunella Swingle et de Poncirus Raf., et de leurs hybrides

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 30

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0603 19 70

ex 0604 20 90

ex 1209 30 00

ex 1209 99 10

ex 1209 99 91

ex 1209 99 99

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays reconnu exempt de Candidatus Liberibacter africanus, de Candidatus Liberibacter americanus et de Candidatus Liberibacter asiaticus, agents responsables du huanglongbing («greening» des agrumes), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

52.

Végétaux de: Casimiroa La Llave, Choisya Kunth Clausena Burm. f., Murraya J.Koenig ex L., Vepris Comm et Zanthoxylum L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0603 19 70

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux proviennent d’un pays dans lequel Trioza erytreae Del Guercio n’est pas présent,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent d’un pays dans lequel Trioza erytreae Del Guercio n’est pas présent,

ou

| b) | que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Trioza erytreae Del Guercio par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

b)

que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Trioza erytreae Del Guercio par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| c) | que les végétaux ont été cultivés sur un lieu de production qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,
  et
  où les végétaux ont été cultivés, pendant une période d’un an, sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Trioza erytreae Del Guercio,
  et
  où, pendant une période d’au moins un an avant le mouvement, deux inspections officielles ont été effectuées à des moments opportuns et aucun signe lié à Trioza erytreae Del Guercio n’a été observé sur ledit site,
  et
  avant le mouvement, ont été manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production. |
| --- | --- |

c)

que les végétaux ont été cultivés sur un lieu de production qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,

et

où les végétaux ont été cultivés, pendant une période d’un an, sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Trioza erytreae Del Guercio,

et

où, pendant une période d’au moins un an avant le mouvement, deux inspections officielles ont été effectuées à des moments opportuns et aucun signe lié à Trioza erytreae Del Guercio n’a été observé sur ledit site,

et

avant le mouvement, ont été manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production.

53.

Végétaux de: Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Amyris P. Browne, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Choisya Kunth, Citropsis Swingle & Kellerman, Clausena Burm. f., Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Limonia L., Merrillia Swingle, Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Naringi Adans., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Tetradium Lour., Toddalia Juss., Triphasia Lour., Vepris Comm. et Zanthoxylum L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 30

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0603 19 70

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

| a) | d’un pays dans lequel Diaphorina citri Kuway n’est pas présent,
  ou |
| --- | --- |

a)

d’un pays dans lequel Diaphorina citri Kuway n’est pas présent,

ou

| b) | d’une zone déclarée exempte de Diaphorina citri Kuway par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire». |
| --- | --- |

b)

d’une zone déclarée exempte de Diaphorina citri Kuway par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

54.

Végétaux de Microcitrus Swingle, de Naringi Adans. et de Swinglea Merr., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 30

ex 0602 20 80

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0603 19 70

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

| a) | d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné. |
| --- | --- |

b)

d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

55.

Végétaux destinés à la plantation de Palmae, à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte de la jaunisse létale des palmiers et du Coconut cadang-cadang viroid et qu’aucun symptôme n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte de la jaunisse létale des palmiers et du Coconut cadang-cadang viroid et qu’aucun symptôme n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation,

ou

| b) | qu’aucun symptôme de la jaunisse létale des palmiers et du Coconut cadang-cadang viroid n’a été observé sur les végétaux depuis le début du dernier cycle complet de végétation, que les végétaux sur le lieu de production qui ont présenté des symptômes laissant présumer une contamination par les organismes nuisibles ont été arrachés de ce lieu et qu’un traitement adéquat a été appliqué aux végétaux afin de les rendre exempts de Myndus crudus Van Duzee, |
| --- | --- |

b)

qu’aucun symptôme de la jaunisse létale des palmiers et du Coconut cadang-cadang viroid n’a été observé sur les végétaux depuis le début du dernier cycle complet de végétation, que les végétaux sur le lieu de production qui ont présenté des symptômes laissant présumer une contamination par les organismes nuisibles ont été arrachés de ce lieu et qu’un traitement adéquat a été appliqué aux végétaux afin de les rendre exempts de Myndus crudus Van Duzee,

| c) | dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers sont issus de plants satisfaisant aux exigences énoncées au point a) ou b). |
| --- | --- |

c)

dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers sont issus de plants satisfaisant aux exigences énoncées au point a) ou b).

56.

Végétaux de Cryptocoryne sp., d’Hygrophila sp. et de Vallisneria sp.

ex 0602 10 90

ex 0602 90 50

ex 0604 20 90

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle que les racines ont fait l’objet de tests concernant au moins les nématodes, réalisés sur un échantillon représentatif et utilisant des méthodes appropriées pour la détection des organismes nuisibles, et qu’elles se sont révélées exemptes de nématodes lors de ces tests.

57.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

Pays tiers

Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur emballage porte une marque d’origine adéquate.

58.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., de Microcitrus Swingle, de Naringi Adans., de Swinglea Merr., et de leurs hybrides

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

Pays tiers

Constatation officielle:

| a) | que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

b)

que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| c) | que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

c)

que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| d) | que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés contre Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,
  et
  que les fruits ont fait l’objet d’un traitement à l’orthophénylphétate de sodium ou d’un autre traitement efficace mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que la méthode de traitement a été communiquée à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  et
  que des inspections officielles effectuées à des moments opportuns avant l’exportation ont montré que les fruits sont exempts de symptômes liés à Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et à Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

d)

que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés contre Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,

et

que les fruits ont fait l’objet d’un traitement à l’orthophénylphétate de sodium ou d’un autre traitement efficace mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que la méthode de traitement a été communiquée à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

et

que des inspections officielles effectuées à des moments opportuns avant l’exportation ont montré que les fruits sont exempts de symptômes liés à Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et à Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| e) | que dans le cas de fruits destinés à la transformation industrielle, des inspections officielles préalables à l’exportation ont montré que les fruits sont exempts de symptômes liés à Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et à Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,
  et
  que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés pour lutter contre Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,
  et
  que le déplacement, le stockage et la transformation ont lieu dans des conditions approuvées conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031,
  et
  que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une étiquette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

e)

que dans le cas de fruits destinés à la transformation industrielle, des inspections officielles préalables à l’exportation ont montré que les fruits sont exempts de symptômes liés à Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et à Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,

et

que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés pour lutter contre Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,

et

que le déplacement, le stockage et la transformation ont lieu dans des conditions approuvées conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031,

et

que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une étiquette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

59.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

Pays tiers

Constatation officielle:

| a) | que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | que les fruits proviennent d’une zone reconnue exempte de Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

b)

que les fruits proviennent d’une zone reconnue exempte de Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| c) | qu’aucun symptôme lié à Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun n’a été observé sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle de végétation et qu’aucun des fruits récoltés sur le site de production n’a présenté, lors de l’examen officiel approprié, de symptômes de cet organisme nuisible. |
| --- | --- |

c)

qu’aucun symptôme lié à Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun n’a été observé sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle de végétation et qu’aucun des fruits récoltés sur le site de production n’a présenté, lors de l’examen officiel approprié, de symptômes de cet organisme nuisible.

60.

Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, à l’exclusion des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

Pays tiers

Constatation officielle:

| a) | que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

b)

que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| c) | que les fruits proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  et
  que les fruits sont déclarés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa sur la base d’une inspection officielle réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,
  ou |
| --- | --- |

c)

que les fruits proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

et

que les fruits sont déclarés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa sur la base d’une inspection officielle réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,

ou

| d) | que les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements et de techniques de culture appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa,
  et
  que des inspections officielles ont été effectuées sur le site de production pendant la saison végétative depuis le début du dernier cycle de végétation et qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) van der Aa n’a été détecté dans les fruits,
  et
  que les fruits récoltés sur ce site de production sont déclarés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

d)

que les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements et de techniques de culture appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa,

et

que des inspections officielles ont été effectuées sur le site de production pendant la saison végétative depuis le début du dernier cycle de végétation et qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) van der Aa n’a été détecté dans les fruits,

et

que les fruits récoltés sur ce site de production sont déclarés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| e) | que dans le cas des fruits destinés à la transformation industrielle, les fruits se sont révélés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,
  et
  qu’une déclaration selon laquelle les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa appliqués au moment opportun de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible en cause figure sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  et
  que le déplacement, le stockage et la transformation ont lieu dans des conditions approuvées conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031,
  et
  que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une étiquette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

e)

que dans le cas des fruits destinés à la transformation industrielle, les fruits se sont révélés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,

et

qu’une déclaration selon laquelle les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa appliqués au moment opportun de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible en cause figure sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

et

que le déplacement, le stockage et la transformation ont lieu dans des conditions approuvées conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031,

et

que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une étiquette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

61.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, de Mangifera L. et de Prunus L.

ex 0804 50 00

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

0809 10 00

0809 21 00

0809 29 00

0809 30 10

0809 30 90

0809 40 05

0809 40 90

Pays tiers

Constatation officielle:

| a) | que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

b)

que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| c) | qu’aucun signe lié à la présence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, n’a été observé sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation, lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu’aucun fruit récolté sur le lieu de production n’a présenté de signe lié à la présence de l’organisme nuisible en cause lors d’un examen officiel approprié
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

c)

qu’aucun signe lié à la présence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, n’a été observé sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation, lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu’aucun fruit récolté sur le lieu de production n’a présenté de signe lié à la présence de l’organisme nuisible en cause lors d’un examen officiel approprié

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| d) | que les fruits ont été soumis à une approche systémique efficace ou à un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement sont indiqués sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné. |
| --- | --- |

d)

que les fruits ont été soumis à une approche systémique efficace ou à un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement sont indiqués sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

62.

Fruits de Capsicum (L.), de Citrus L., autre que Citrus limon (L.) Osbeck. et Citrus aurantiifolia (Christm.) Swingle, de Prunus persica (L.) Batsch et de Punica granatum L.

0709 60 10

0709 60 91

0709 60 95

0709 60 99

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 90 00

0809 30 10

0809 30 90

ex 0810 90 75

Pays du continent africain, Cap-Vert, Sainte-Hélène, Madagascar, La Réunion, Maurice et Israël

Constatation officielle que les fruits:

| a) | proviennent d’un pays reconnu exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent d’un pays reconnu exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | proviennent d’une zone déclarée exempte de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

b)

proviennent d’une zone déclarée exempte de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| c) | proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  et que des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris un examen visuel réalisé sur des échantillons représentatifs de fruits, montrant l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick),
  ou |
| --- | --- |

c)

proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

et que des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris un examen visuel réalisé sur des échantillons représentatifs de fruits, montrant l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick),

ou

| d) | ont fait l’objet d’un traitement par le froid efficace pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) ou d’une approche systémique efficace ou encore d’un autre traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte, ainsi que les documents prouvant son efficacité, ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné. |
| --- | --- |

d)

ont fait l’objet d’un traitement par le froid efficace pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) ou d’une approche systémique efficace ou encore d’un autre traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte, ainsi que les documents prouvant son efficacité, ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

63.

Fruits de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Vaccinium L.

0808 10 10

0808 10 80

0808 30 10

0808 30 90

0809 10 00

0809 21 00

0809 29 00

0809 30 10

0809 30 90

0809 40 05

0809 40 90

0810 40 10

0810 40 30

0810 40 50

0810 40 90

Canada, Mexique et États-Unis

Constatation officielle que les fruits:

| a) | proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller sont effectuées à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris une inspection réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible,
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

b)

proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller sont effectuées à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris une inspection réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible,

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| c) | ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Grapholita packardi Zeller, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné. |
| --- | --- |

c)

ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Grapholita packardi Zeller, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

64.

Fruits de Malus Mill. et de Pyrus L.

0808 10 10

0808 10 80

0808 30 10

0808 30 90

Pays tiers

Constatation officielle que les fruits:

| a) | proviennent d’un pays reconnu exempt de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent d’un pays reconnu exempt de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | proviennent d’une zone déclarée exempte de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

b)

proviennent d’une zone déclarée exempte de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| c) | proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka sont effectuées à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris une inspection visuelle réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

c)

proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka sont effectuées à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris une inspection visuelle réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| d) | ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné. |
| --- | --- |

d)

ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

65.

Fruits de Malus Mill. et de Pyrus L.

0808 10 10

0808 10 80

0808 30 10

0808 30 90

Pays tiers

Constatation officielle que les fruits:

| a) | proviennent d’un pays reconnu exempt d’Anthonomus quadrigibbus Say, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent d’un pays reconnu exempt d’Anthonomus quadrigibbus Say, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | proviennent d’une zone déclarée exempte d’Anthonomus quadrigibbus Say par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

b)

proviennent d’une zone déclarée exempte d’Anthonomus quadrigibbus Say par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| c) | proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence d’Anthonomus quadrigibbus Say sont effectuées à des moments opportuns au cours de la saison végétative, y compris une inspection visuelle réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

c)

proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence d’Anthonomus quadrigibbus Say sont effectuées à des moments opportuns au cours de la saison végétative, y compris une inspection visuelle réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| d) | ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence d’Anthonomus quadrigibbus Say, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné. |
| --- | --- |

d)

ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence d’Anthonomus quadrigibbus Say, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

66.

Fruits de Malus Mill.

0808 10 10

0808 10 80

Pays tiers

Constatation officielle que les fruits:

| a) | proviennent d’un pays reconnu exempt de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent d’un pays reconnu exempt de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

b)

proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| c) | proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh) sont effectuées à des moments opportuns au cours de la saison végétative, y compris une inspection réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme ou des organismes nuisibles
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

c)

proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh) sont effectuées à des moments opportuns au cours de la saison végétative, y compris une inspection réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme ou des organismes nuisibles

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| d) | ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh), et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné. |
| --- | --- |

d)

ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh), et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

67.

Fruits de Solanaceae

0702 00 00

0709 30 00

0709 60 10

0709 60 91

0709 60 95

0709 60 99

ex 0709 99 90

Australie, Amériques et Nouvelle-Zélande

Constatation officielle que les fruits proviennent:

| a) | d’un pays reconnu exempt de Bactericera cockerelli (Sulc.), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

d’un pays reconnu exempt de Bactericera cockerelli (Sulc.), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | d’une zone déclarée exempte de Bactericera cockerelli (Sulc.) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

b)

d’une zone déclarée exempte de Bactericera cockerelli (Sulc.) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| c) | d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Bactericera cockerelli (Sulc.), y compris dans son voisinage immédiat, ont été réalisées au cours des trois derniers mois précédant l’exportation, des traitements efficaces ayant été appliqués pour garantir l’absence de l’organisme nuisible, et que des échantillons représentatifs des fruits ont fait l’objet d’inspections avant l’exportation,
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

c)

d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Bactericera cockerelli (Sulc.), y compris dans son voisinage immédiat, ont été réalisées au cours des trois derniers mois précédant l’exportation, des traitements efficaces ayant été appliqués pour garantir l’absence de l’organisme nuisible, et que des échantillons représentatifs des fruits ont fait l’objet d’inspections avant l’exportation,

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| d) | d’un site de production inaccessible aux insectes, déclaré exempt de Bactericera cockerelli (Sulc.) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours des trois mois précédant l’exportation,
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

d)

d’un site de production inaccessible aux insectes, déclaré exempt de Bactericera cockerelli (Sulc.) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours des trois mois précédant l’exportation,

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

68.

Fruits de Capsicum annuum L., de Solanum aethiopicum L., de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L.

0702 00 00

0709 30 00

ex 0709 60 10

ex 0709 60 91

ex 0709 60 95

ex 0709 60 99

ex 0709 99 90

Pays tiers

Constatation officielle que les fruits proviennent:

| a) | d’un pays reconnu exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

d’un pays reconnu exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | d’une zone déclarée exempte de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

b)

d’une zone déclarée exempte de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| c) | d’un lieu de production déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des moments opportuns au cours de la saison végétative afin de détecter la présence de l’organisme nuisible, y compris un examen réalisé sur des échantillons représentatifs de fruits, montrant l’absence de Neoleucinodes elegantalis (Guenée),
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

c)

d’un lieu de production déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des moments opportuns au cours de la saison végétative afin de détecter la présence de l’organisme nuisible, y compris un examen réalisé sur des échantillons représentatifs de fruits, montrant l’absence de Neoleucinodes elegantalis (Guenée),

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| d) | d’un site de production inaccessible aux insectes déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours des trois mois précédant l’exportation,
  et
  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

d)

d’un site de production inaccessible aux insectes déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours des trois mois précédant l’exportation,

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

69.

Fruits de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L.

0702 00 00

0709 30 00

Pays tiers

Constatation officielle que les fruits proviennent:

| a) | d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

a)

d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

b)

d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| c) | d’un lieu de production déclaré exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, sur la base d’inspections officielles et d’enquêtes réalisées au cours des trois derniers mois précédant l’exportation, qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire». |
| --- | --- |

c)

d’un lieu de production déclaré exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, sur la base d’inspections officielles et d’enquêtes réalisées au cours des trois derniers mois précédant l’exportation, qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

70.

Fruits de Solanum melongena L.

0709 30 00

Pays tiers

Constatation officielle que les fruits:

| a) | proviennent d’un pays exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent d’un pays exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

b)

proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| c) | ont fait l’objet d’une inspection officielle immédiatement avant leur exportation et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny. |
| --- | --- |

c)

ont fait l’objet d’une inspection officielle immédiatement avant leur exportation et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny.

71.

Fruits de Momordica L.

ex 0709 99 90

Pays tiers

Constatation officielle que les fruits proviennent:

| a) | d’un pays exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

a)

d’un pays exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire». |
| --- | --- |

b)

d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

72.

Fruits de Capsicum L.

ex 0709 60 10

0709 60 91

ex 0709 60 95

ex 0709 60 99

Belize, Costa Rica, République dominicaine, El Salvador, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Porto Rico, États-Unis et Polynésie française, pays dans lesquels la présence d’Anthonomus eugenii Cano est connue

Constatation officielle que les fruits proviennent:

| a) | d’une zone déclarée exempte d’Anthonomus eugenii Cano par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

d’une zone déclarée exempte d’Anthonomus eugenii Cano par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | d’un lieu de production déclaré exempt d’Anthonomus eugenii Cano dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt d’Anthonomus eugenii Cano sur la base d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des deux derniers mois précédant l’exportation sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat. |
| --- | --- |

b)

d’un lieu de production déclaré exempt d’Anthonomus eugenii Cano dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt d’Anthonomus eugenii Cano sur la base d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des deux derniers mois précédant l’exportation sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat.

73.

Semences de Zea mays L.

ex 0709 99 60

1005 10 13

1005 10 15

1005 10 18

1005 10 90

Pays tiers

Constatation officielle:

| a) | que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters,

ou

| b) | qu’un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’un test et s’est révélé exempt de Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters lors de ce test. |
| --- | --- |

b)

qu’un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’un test et s’est révélé exempt de Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters lors de ce test.

74.

Semences des genres Triticum L., Secale L. et xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

1001 11 00

1001 91 10

1001 91 20

1001 91 90

1002 10 00

1008 60 00

Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Tilletia indica Mitra est connue

Constatation officielle que les semences proviennent d’une zone dans laquelle Tilletia indica Mitra n’est pas présent. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Lieu d’origine».

75.

Céréales des genres Triticum L., Secale L. et xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

1001 19 00

1001 99 00

1002 90 00

ex 1008 60 00

Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Tilletia indica Mitra est connue

Constatation officielle:

| a) | que les céréales proviennent d’une zone dans laquelle Tilletia indica Mitra n’est pas présent. Le nom de la zone ou des zones est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Lieu d’origine»,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les céréales proviennent d’une zone dans laquelle Tilletia indica Mitra n’est pas présent. Le nom de la zone ou des zones est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Lieu d’origine»,

ou

| b) | qu’aucun symptôme lié à Tilletia indica Mitra n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur dernier cycle complet de végétation et que des échantillons représentatifs des céréales ont été prélevés tant au moment de la récolte qu’avant l’expédition, ont fait l’objet de tests et se sont révélés exempts de Tilletia indica Mitra lors de ces tests; cela est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Désignation du produit» par la mention «Soumis à des tests et trouvés exempts de Tilletia indica Mitra». |
| --- | --- |

b)

qu’aucun symptôme lié à Tilletia indica Mitra n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur dernier cycle complet de végétation et que des échantillons représentatifs des céréales ont été prélevés tant au moment de la récolte qu’avant l’expédition, ont fait l’objet de tests et se sont révélés exempts de Tilletia indica Mitra lors de ces tests; cela est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Désignation du produit» par la mention «Soumis à des tests et trouvés exempts de Tilletia indica Mitra».

76.

Bois de conifères (Pinales), à l’exclusion du bois de Thuja L. et de Taxus L., autre que sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

| — | bois de Libocedrus decurrens Torr., dans les cas où il est prouvé que le bois a été transformé ou usiné en vue de la fabrication de crayons moyennant un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 82 °C pendant une durée de 7 à 8 jours, |
| --- | --- |

—

bois de Libocedrus decurrens Torr., dans les cas où il est prouvé que le bois a été transformé ou usiné en vue de la fabrication de crayons moyennant un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 82 °C pendant une durée de 7 à 8 jours,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401 11 00

ex 4403 11 00

4403 21 10

4403 21 90

4403 22 00

4403 23 10

4403 23 90

4403 24 00

ex 4403 25 10

ex 4403 25 90

ex 4403 26 00

ex 4404 10 00

ex 4406 11 00

ex 4406 91 00

4407 11 10

4407 11 20

4407 11 90

4407 12 10

4407 12 20

4407 12 90

ex 4407 19 10

ex 4407 19 20

ex 4407 19 90

ex 4408 10 15

ex 4408 10 91

ex 4408 10 98

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois a subi:

| a) | un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  et
  constatation officielle qu’à la suite de son traitement, le bois a été transporté, jusqu’à son départ du pays établissant cette constatation, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l’exception du bois exempt d’écorce, dans un emballage le protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.
  ou |
| --- | --- |

a)

un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

et

constatation officielle qu’à la suite de son traitement, le bois a été transporté, jusqu’à son départ du pays établissant cette constatation, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l’exception du bois exempt d’écorce, dans un emballage le protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.

ou

| b) | une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

b)

une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| c) | une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

c)

une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| d) | un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, et a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

d)

un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, et a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

77.

Bois de conifères (Pinales) sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de conifères

4401 21 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois a subi:

| a) | un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  et
  constatation officielle qu’à la suite de son traitement, le bois a été transporté, jusqu’à son départ du pays établissant cette constatation, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l’exception du bois exempt d’écorce, dans un emballage le protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur,
  ou |
| --- | --- |

a)

un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

et

constatation officielle qu’à la suite de son traitement, le bois a été transporté, jusqu’à son départ du pays établissant cette constatation, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l’exception du bois exempt d’écorce, dans un emballage le protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur,

ou

| b) | une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

b)

une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| c) | un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, et a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

c)

un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, et a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

78.

Bois de Thuja L. et de Taxus L., à l’exclusion du bois sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères,
  matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères,

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401 11 00

ex 4403 11 00

ex 4403 25 10

ex 4403 25 90

ex 4403 26 00

ex 4404 10 00

ex 4406 11 00

ex 4406 91 00

ex 4407 19 10

ex 4407 19 20

ex 4407 19 90

ex 4408 10 15

ex 4408 10 91

ex 4408 10 98

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois:

| a) | est écorcé,
  ou |
| --- | --- |

a)

est écorcé,

ou

| b) | a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur,
  ou |
| --- | --- |

b)

a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur,

ou

| c) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

c)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| d) | a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

d)

a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| e) | a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

e)

a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

79.

Bois de conifères (Pinales), à l’exception du bois sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

4401 11 00

4403 11 00

4403 21 10

4403 21 90

4403 22 00

4403 23 10

4403 23 90

4403 24 00

4403 25 10

4403 25 90

4403 26 00

ex 4404 10 00

4406 11 00

4406 91 00

4407 11 10

4407 11 20

4407 11 90

4407 12 10

4407 12 20

4407 12 90

4407 19 10

4407 19 20

4407 19 90

4408 10 15

4408 10 91

4408 10 98

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

Kazakhstan, Russie et Turquie

Constatation officielle que le bois:

| a) | provient de zones connues pour être exemptes de:






  i) | Monochamus spp. (populations non européennes) |
| --- | --- | --- |

a)

provient de zones connues pour être exemptes de:

i)

Monochamus spp. (populations non européennes)

| ii) | Pissodes cibriani O’Brien, Pissodes fasciatus Leconte, Pissodes nemorensis Germar, Pissodes nitidus Roelofs, Pissodes punctatus Langor & Zhang, Pissodes strobi (Peck), Pissodes terminalis Hopping, Pissodes yunnanensis Langor & Zhang et de Pissodes zitacuarense Sleeper |
| --- | --- |

ii)

Pissodes cibriani O’Brien, Pissodes fasciatus Leconte, Pissodes nemorensis Germar, Pissodes nitidus Roelofs, Pissodes punctatus Langor & Zhang, Pissodes strobi (Peck), Pissodes terminalis Hopping, Pissodes yunnanensis Langor & Zhang et de Pissodes zitacuarense Sleeper

| iii) | Scolytidae spp. (espèces non européennes)
  et mentionnées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Lieu d’origine», |
| --- | --- |

iii)

Scolytidae spp. (espèces non européennes)

et mentionnées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Lieu d’origine»,

ou

| b) | est exempt d’écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre causés par le genre Monochamus spp. (populations non européennes),
  ou |
| --- | --- |

b)

est exempt d’écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre causés par le genre Monochamus spp. (populations non européennes),

ou

| c) | a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur,
  ou |
| --- | --- |

c)

a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur,

ou

| d) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

d)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| e) | a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

e)

a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| f) | a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

f)

a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

80.

Bois de conifères (Pinales), à l’exception du bois sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel.

4401 11 00

4403 11 00

4403 21 10

4403 21 90

4403 22 00

4403 23 10

4403 23 90

4403 24 00

4403 25 10

4403 25 90

4403 26 00

ex 4404 10 00

4406 11 00

4406 91 00

4407 11 10

4407 11 20

4407 11 90

4407 12 10

4407 12 20

4407 12 90

4407 19 10

4407 19 20

4407 19 90

4408 10 15

4408 10 91

4408 10 98

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

Pays tiers autres que:

| — | Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Kazakhstan, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine, |
| --- | --- |

—

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Kazakhstan, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine,

| — | Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue |
| --- | --- |

—

Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois:

| a) | est exempt d’écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre causés par le genre Monochamus spp. (populations non européennes),
  ou |
| --- | --- |

a)

est exempt d’écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre causés par le genre Monochamus spp. (populations non européennes),

ou

| b) | a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur,
  ou |
| --- | --- |

b)

a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur,

ou

| c) | a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

c)

a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| d) | a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

d)

a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| e) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

e)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

81.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de conifères (Pinales)

4401 21 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

Pays tiers autres que:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Saint-Marin, Serbie, Suisse et Ukraine

et autres que Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois:

| a) | provient de zones connues pour être exemptes de Monochamus spp. (populations non européennes), Pissodes cibriani O’Brien, Pissodes fasciatus Leconte, Pissodes nemorensis Germar, Pissodes nitidus Roelofs, Pissodes punctatus Langor & Zhang, Pissodes strobi (Peck), Pissodes terminalis Hopping, Pissodes yunnanensis Langor & Zhang, Pissodes zitacuarense Sleeper et de Scolytidae spp. (espèces non européennes)
  La zone est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Lieu d’origine»,
  ou |
| --- | --- |

a)

provient de zones connues pour être exemptes de Monochamus spp. (populations non européennes), Pissodes cibriani O’Brien, Pissodes fasciatus Leconte, Pissodes nemorensis Germar, Pissodes nitidus Roelofs, Pissodes punctatus Langor & Zhang, Pissodes strobi (Peck), Pissodes terminalis Hopping, Pissodes yunnanensis Langor & Zhang, Pissodes zitacuarense Sleeper et de Scolytidae spp. (espèces non européennes)

La zone est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Lieu d’origine»,

ou

| b) | a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
  ou |
| --- | --- |

b)

a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,

ou

| c) | a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
  ou |
| --- | --- |

c)

a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,

ou

| d) | a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

d)

a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| e) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

e)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

82.

Écorce isolée de conifères (Pinales)

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Pays tiers autres que:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

Constatation officielle que l’écorce isolée:

| a) | a subi une fumigation appropriée au moyen d’un fumigant approuvé conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale de l’écorce, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

a)

a subi une fumigation appropriée au moyen d’un fumigant approuvé conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale de l’écorce, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| b) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble de l’écorce, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  et |
| --- | --- |

b)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble de l’écorce, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

et

| c) | qu’à la suite de son traitement, l’écorce a été transportée, jusqu’à son départ du pays établissant la constatation, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou dans un emballage la protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur. |
| --- | --- |

c)

qu’à la suite de son traitement, l’écorce a été transportée, jusqu’à son départ du pays établissant la constatation, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou dans un emballage la protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.

83.

Bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, à l’exclusion du bois sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond
aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond
aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401 12 00

ex 4403 12 00

ex 4403 99 00

ex 4404 20 00

ex 4406 12 00

ex 4406 92 00

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

États-Unis

Constatation officielle que le bois:

| a) | provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins quarante minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

b)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins quarante minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| c) | a été équarri de manière à supprimer entièrement la surface ronde naturelle. |
| --- | --- |

c)

a été équarri de manière à supprimer entièrement la surface ronde naturelle.

84.

Écorce isolée et bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux

ex 1404 90 00

ex 4401 22 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

États-Unis

Constatation officielle que le bois ou l’écorce isolée:

| a) | provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins quarante minutes dans l’ensemble de l’écorce ou du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

b)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins quarante minutes dans l’ensemble de l’écorce ou du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

85.

Bois d’Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, autre que sous la forme de:

| — | bois destiné à la fabrication de feuilles pour placage, |
| --- | --- |

—

bois destiné à la fabrication de feuilles pour placage,

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi

ex 4401 12 00

ex 4403 12 00

ex 4403 99 00

ex 4404 20 00

ex 4406 12 00

ex 4406 92 00

4407 93 10

4407 93 91

4407 93 99

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

Canada et États-Unis

Constatation officielle que le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur.

86.

Bois d’Acer saccharum Marsh., destiné à la fabrication de feuilles pour placage

ex 4403 12 00

4407 93 10

4407 93 91

4407 93 99

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

Canada et États-Unis

Constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes de Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingf Moreau et est destiné à la fabrication de feuilles pour placage.

87.

Bois de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., autre que sous la forme de

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces arbres, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces arbres,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité

ex 4401 12 00

ex 4403 12 00

ex 4403 99 00

ex 4404 20 00

ex 4406 12 00

ex 4406 92 00

4407 95 10

4407 95 91

4407 95 99

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis

Constatation officielle:

| a) | que le bois provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis et déclarée comme telle par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
  ou |
| --- | --- |

a)

que le bois provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis et déclarée comme telle par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

| b) | que l’écorce et au moins 2,5 cm de l’aubier externe ont été enlevés dans une installation agréée et supervisée par l’organisation nationale de protection des végétaux,
  ou |
| --- | --- |

b)

que l’écorce et au moins 2,5 cm de l’aubier externe ont été enlevés dans une installation agréée et supervisée par l’organisation nationale de protection des végétaux,

ou

| c) | que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois. |
| --- | --- |

c)

que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois.

88.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc.

ex 4401 22 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis

Constatation officielle que le bois provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis et déclarée comme telle par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

89.

Écorce isolée et objets fabriqués à partir d’écorce de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis

Constatation officielle que l’écorce provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis et déclarée comme telle par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

90.

Bois de Quercus L., à l’exception du bois sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois,

| — | futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains, à condition qu’il soit prouvé que le bois a été obtenu ou fabriqué par l’application d’un traitement thermique permettant d’atteindre
une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes, |
| --- | --- |

—

futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains, à condition qu’il soit prouvé que le bois a été obtenu ou fabriqué par l’application d’un traitement thermique permettant d’atteindre
une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401 12 00

ex 4403 12 00

4403 91 00

ex 4404 20 00

ex 4406 12 00

ex 4406 92 00

4407 91 15

4407 91 31

4407 91 39

4407 91 90

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

États-Unis

Constatation officielle que le bois:

| a) | a été équarri de manière à supprimer entièrement toute surface arrondie,
  ou |
| --- | --- |

a)

a été équarri de manière à supprimer entièrement toute surface arrondie,

ou

| b) | est écorcé et présente une teneur en humidité inférieure à 20 % exprimée en pourcentage de la matière sèche,
  ou |
| --- | --- |

b)

est écorcé et présente une teneur en humidité inférieure à 20 % exprimée en pourcentage de la matière sèche,

ou

| c) | est écorcé et a été désinfecté par un traitement approprié à l’air chaud ou à l’eau chaude,
  ou |
| --- | --- |

c)

est écorcé et a été désinfecté par un traitement approprié à l’air chaud ou à l’eau chaude,

ou

| d) | s’il est scié, avec ou sans restes d’écorce, a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur. |
| --- | --- |

d)

s’il est scié, avec ou sans restes d’écorce, a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur.

91.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Quercus L.

ex 4401 22 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

États-Unis

Constatation officielle que le bois:

| a) | a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié;
  ou |
| --- | --- |

a)

a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié;

ou

| b) | a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

b)

a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| c) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

c)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

92.

Bois de Betula L., autre que sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité

ex 4401 12 00

ex 4403 12 00

4403 95 10

4403 95 90

4403 96 00

ex 4404 20 00

ex 4406 12 00

ex 4406 92 00

4407 96 10

4407 96 91

4407 96 99

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

Canada et États-Unis, pays dans lesquels la présence d’Agrilus anxius Gory est connue

Constatation officielle:

| a) | que l’écorce et au moins 2,5 cm de l’aubier externe ont été enlevés dans une installation agréée et contrôlée par l’organisation nationale de protection des végétaux,
  ou |
| --- | --- |

a)

que l’écorce et au moins 2,5 cm de l’aubier externe ont été enlevés dans une installation agréée et contrôlée par l’organisation nationale de protection des végétaux,

ou

| b) | que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois. |
| --- | --- |

b)

que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois.

93.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Betula L.

ex 4401 22 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

Pays tiers

Constatation officielle que le bois provient d’un pays connu pour être exempt d’Agrilus anxius Gory.

94.

Écorce et objets fabriqués à partir d’écorce de Betula L.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Canada et États-Unis, pays dans lesquels la présence d’Agrilus anxius Gory est connue

Constatation officielle que l’écorce est exempte de bois.

95.

Bois de Platanus L., à l’exception de:

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, et le bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Platanus L.

ex 4401 12 00

ex 4403 12 00

ex 4403 99 00

ex 4404 20 00

ex 4406 12 00

ex 4406 92 00

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

Albanie, Arménie, Suisse, Turquie et États-Unis

Constatation officielle que le bois:

| a) | provient d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

provient d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur. |
| --- | --- |

b)

a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur.

96.

Bois de Populus L., à l’exception du bois sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401 12 00

ex 4403 12 00

ex 4403 97 00

ex 4404 20 00

ex 4406 12 00

ex 4406 92 00

4407 97 10

4407 97 91

4407 97 99

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

Amériques

Constatation officielle que le bois:

| a) | est écorcé,
  ou |
| --- | --- |

a)

est écorcé,

ou

| b) | a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur. |
| --- | --- |

b)

a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur.

97.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie:

| a) | d’Acer saccharum Marsh., |
| --- | --- |

a)

d’Acer saccharum Marsh.,

| b) | de Populus L. |
| --- | --- |

b)

de Populus L.

ex 4401 22 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

| a) | Canada et États-Unis |
| --- | --- |

a)

Canada et États-Unis

| b) | Amériques |
| --- | --- |

b)

Amériques

Constatation officielle que le bois:

| a) | a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
  ou |
| --- | --- |

a)

a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,

ou

| b) | a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
  ou |
| --- | --- |

b)

a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,

ou

| c) | a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

c)

a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| d) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

d)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

98.

Bois de: Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l’exception du bois sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes et sciures, issus en tout ou en partie de ces végétaux, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes et sciures, issus en tout ou en partie de ces végétaux,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de
bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de
bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401 12 00

ex 4403 12 00

ex 4403 99 00

ex 4404 20 00

ex 4406 12 00

ex 4406 92 00

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

Canada et États-Unis

Constatation officielle que le bois:

| a) | provient d’une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

provient d’une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

b)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| c) | a été soumis à un rayonnement ionisant approprié pour atteindre une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

c)

a été soumis à un rayonnement ionisant approprié pour atteindre une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

99.

Bois sous la forme de plaquettes issues en tout ou en partie de: Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L.

ex 4401 22 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

Canada et États-Unis

Constatation officielle que le bois:

| a) | provient d’une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

provient d’une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,
  ou |
| --- | --- |

b)

a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,

ou

| c) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée d’au moins trente minutes dans l’ensemble des plaquettes, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

c)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée d’au moins trente minutes dans l’ensemble des plaquettes, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

100.

Bois de Prunus L., à l’exception du bois sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401 12 00

ex 4403 12 00

ex 4403 99 00

ex 4404 20 00

ex 4406 12 00

ex 4406 92 00

4407 94 10

4407 94 91

4407 94 99

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

Chine, Corée du Nord, Mongolie, Japon, Corée du Sud et Viêt Nam

Constatation officielle que le bois:

| a) | provient d’une zone déclarée exempte d’Aromia bungii (Falderman) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

provient d’une zone déclarée exempte d’Aromia bungii (Falderman) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,
  ou |
| --- | --- |

b)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

| c) | a été soumis à un rayonnement ionisant approprié pour atteindre une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé dans le règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

c)

a été soumis à un rayonnement ionisant approprié pour atteindre une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé dans le règlement (UE) 2016/2031.

101.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Prunus L.

ex 4401 22 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

Chine, Corée du Nord, Mongolie, Japon, Corée du Sud et Viêt Nam

Constatation officielle que le bois:

| a) | provient d’une zone déclarée exempte d’Aromia bungii (Faldermann) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
  ou |
| --- | --- |

a)

provient d’une zone déclarée exempte d’Aromia bungii (Faldermann) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

| b) | a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,
  ou |
| --- | --- |

b)

a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,

ou

| c) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

c)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

---

(1)  Le code NC d’un végétal associé est applicable.

---

Annexe VIII

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union

Les autorités compétentes, ou les opérateurs professionnels sous la supervision officielle des autorités compétentes contrôlent, aux moments les plus opportuns pour détecter l’organisme nuisible en cause, le cas échéant, le respect des exigences énoncées dans le tableau ci-après.

| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Exigences |
| --- | --- |
| 1. | Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières | Les machines, appareils, engins ou véhicules:






  a) | ont été déplacés d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences

1.

Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières

Les machines, appareils, engins ou véhicules:

a)

ont été déplacés d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | ont été nettoyés et rendus exempts de terre et de débris végétaux avant tout déplacement hors de la zone infectée. |
| --- | --- |

b)

ont été nettoyés et rendus exempts de terre et de débris végétaux avant tout déplacement hors de la zone infectée.

2.

Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air

Constatation officielle que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival.

3.

Végétaux destinés à la plantation d’espèces stolonifères ou à tubercules de Solanum L., ou de leurs hybrides, stockés dans des banques de gènes ou dans des collections de ressources génétiques

Constatation officielle que les végétaux ont été maintenus dans des conditions de quarantaine et qu’ils se sont révélés exempts d’organismes de quarantaine de l’Union sur la base de tests de laboratoire.

Chaque organisme ou organisme de recherche en possession de tels matériels communique à l’autorité compétente les matériels détenus.

4.

Végétaux destinés à la plantation d’espèces stolonifères ou à tubercules de Solanum L., ou de leurs hybrides, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum L. visés aux entrées 5, 6, 7, 8 ou 9, et des matériels de préservation de culture stockés dans des banques de gènes ou dans des collections de ressources génétiques et des semences de Solanum tuberosum L. visées à l’entrée 21.

Constatation officielle que les végétaux ont été maintenus dans des conditions de quarantaine et qu’ils se sont révélés exempts d’organismes de quarantaine de l’Union sur la base de tests de laboratoire.

Les tests de laboratoire:

| a) | sont supervisés par l’autorité compétente concernée et réalisés par le personnel scientifique spécialisé relevant de cette autorité ou de tout autre organisme officiellement agréé; |
| --- | --- |

a)

sont supervisés par l’autorité compétente concernée et réalisés par le personnel scientifique spécialisé relevant de cette autorité ou de tout autre organisme officiellement agréé;

| b) | sont réalisés sur un site possédant les infrastructures adéquates pour contenir les organismes de quarantaine de l’Union et conserver les matériels, y compris les plantes indicatrices, de manière à éliminer tout risque de propagation desdits organismes; |
| --- | --- |

b)

sont réalisés sur un site possédant les infrastructures adéquates pour contenir les organismes de quarantaine de l’Union et conserver les matériels, y compris les plantes indicatrices, de manière à éliminer tout risque de propagation desdits organismes;

| c) | consistent, pour chaque matériel:






  i) | en un examen visuel réalisé à intervalles réguliers pendant la durée complète d’au moins un cycle de végétation, en fonction de la nature du matériel et de son stade de développement durant le programme de dépistage, afin de déceler les symptômes de maladies causées par des organismes de quarantaine de l’Union, |
| --- | --- | --- |

c)

consistent, pour chaque matériel:

i)

en un examen visuel réalisé à intervalles réguliers pendant la durée complète d’au moins un cycle de végétation, en fonction de la nature du matériel et de son stade de développement durant le programme de dépistage, afin de déceler les symptômes de maladies causées par des organismes de quarantaine de l’Union,

| ii) | en des tests de dépistage, dans le cas de tous les matériels de pommes de terre, portant au moins sur:






  — | le virus andin latent de la pomme de terre, |
| --- | --- | --- |

ii)

en des tests de dépistage, dans le cas de tous les matériels de pommes de terre, portant au moins sur:

—

le virus andin latent de la pomme de terre,

| — | le virus andin de la marbrure de la pomme de terre, |
| --- | --- |

—

le virus andin de la marbrure de la pomme de terre,

| — | le virus B de l’arracacha (souche oca), |
| --- | --- |

—

le virus B de l’arracacha (souche oca),

| — | le virus des anneaux noirs de la pomme de terre, |
| --- | --- |

—

le virus des anneaux noirs de la pomme de terre,

| — | le virus T de la pomme de terre, |
| --- | --- |

—

le virus T de la pomme de terre,

| — | les isolats non européens des virus de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) et du virus de l’enroulement de la pomme de terre (y compris Yo), |
| --- | --- |

—

les isolats non européens des virus de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) et du virus de l’enroulement de la pomme de terre (y compris Yo),

| — | Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., |
| --- | --- |

—

Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.,

| — | Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.; Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. |
| --- | --- |

—

Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.; Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al.

| iii) | dans le cas des semences de Solanum tuberosum L., autres que celles visées au point 21, en des tests de dépistage portant au moins sur les virus et viroïdes énumérés ci-dessus, à l’exclusion du virus andin de la marbrure de la pomme de terre ainsi que des isolats non européens des virus de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) et du virus de l’enroulement de la pomme de terre; |
| --- | --- |

iii)

dans le cas des semences de Solanum tuberosum L., autres que celles visées au point 21, en des tests de dépistage portant au moins sur les virus et viroïdes énumérés ci-dessus, à l’exclusion du virus andin de la marbrure de la pomme de terre ainsi que des isolats non européens des virus de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) et du virus de l’enroulement de la pomme de terre;

| d) | incluent la réalisation de tests appropriés visant à identifier les organismes de quarantaine de l’Union à l’origine des autres symptômes observés lors de l’examen visuel. |
| --- | --- |

d)

incluent la réalisation de tests appropriés visant à identifier les organismes de quarantaine de l’Union à l’origine des autres symptômes observés lors de l’examen visuel.

5.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

Constatation officielle que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival ont été respectées.

6.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

Constatation officielle:

| a) | que les tubercules proviennent d’une zone connue pour être exempte de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les tubercules proviennent d’une zone connue pour être exempte de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.,

ou

| b) | que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. ont été respectées. |
| --- | --- |

b)

que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. ont été respectées.

7.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

Constatation officielle que les tubercules proviennent:

| a) | de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. n’est pas présent,
  ou |
| --- | --- |

a)

de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. n’est pas présent,

ou

| b) | d’un lieu de production déclaré exempt de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. ou considéré comme exempt de celui-ci après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. |
| --- | --- |

b)

d’un lieu de production déclaré exempt de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. ou considéré comme exempt de celui-ci après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.

8.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

Constatation officielle que les tubercules proviennent:

| a) | de zones dans lesquelles Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et Meloidogyne fallax Karssen ne sont pas présents,
  ou |
| --- | --- |

a)

de zones dans lesquelles Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et Meloidogyne fallax Karssen ne sont pas présents,

ou

| b) | de zones dans lesquelles la présence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen est connue et:






  i) | que les tubercules proviennent d’un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen sur la base d’une enquête annuelle menée sur les cultures hôtes, par inspection visuelle des végétaux hôtes à des moments opportuns et par inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production,
  ou |
| --- | --- | --- |

b)

de zones dans lesquelles la présence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen est connue et:

i)

que les tubercules proviennent d’un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen sur la base d’une enquête annuelle menée sur les cultures hôtes, par inspection visuelle des végétaux hôtes à des moments opportuns et par inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production,

ou

| ii) | qu’après récolte, les tubercules ont été échantillonnés au hasard et ont été contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les induire ou bien ont été testés en laboratoire, et qu’ils ont subi une inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules, à des moments opportuns pour détecter la présence de ces organismes nuisibles et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou des conteneurs avant le mouvement, et qu’ils se sont révélés exempts de symptômes liés à Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et à Meloidogyne fallax Karssen. |
| --- | --- |

ii)

qu’après récolte, les tubercules ont été échantillonnés au hasard et ont été contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les induire ou bien ont été testés en laboratoire, et qu’ils ont subi une inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules, à des moments opportuns pour détecter la présence de ces organismes nuisibles et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou des conteneurs avant le mouvement, et qu’ils se sont révélés exempts de symptômes liés à Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et à Meloidogyne fallax Karssen.

9.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation, à l’exclusion de ceux visés à l’article 4, paragraphe 4, point b), de la directive 2007/33/CE

Constatation officielle que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées.

10.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation, à l’exclusion des tubercules des variétés officiellement admises dans un ou plusieurs États membres conformément à la directive 2002/53/CE

Constatation officielle que les tubercules:

| a) | appartiennent à des sélections avancées, et |
| --- | --- |

a)

appartiennent à des sélections avancées, et

| b) | ont été produits dans l’Union, et |
| --- | --- |

b)

ont été produits dans l’Union, et

| c) | proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, à l’intérieur de l’Union, à des tests officiels de quarantaine et qui se sont révélés exempts d’organismes de quarantaine de l’Union lors de ces tests. |
| --- | --- |

c)

proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, à l’intérieur de l’Union, à des tests officiels de quarantaine et qui se sont révélés exempts d’organismes de quarantaine de l’Union lors de ces tests.

11.

Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exclusion de ceux visés aux entrées 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10

Un numéro d’enregistrement est apposé sur l’emballage ou sur les documents d’accompagnement (en cas de transport en vrac des tubercules), attestant que les tubercules ont été cultivés par un producteur officiellement enregistré ou qu’ils proviennent de centres collectifs de stockage ou d’expédition officiellement enregistrés situés dans la zone de production, et indiquant:

| a) | que les tubercules sont exempts de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.

  et |
| --- | --- |

a)

que les tubercules sont exempts de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.

et

| b) | que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival,
  et
  le cas échéant, contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.,
  et
  contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées. |
| --- | --- |

b)

que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival,

et

le cas échéant, contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.,

et

contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées.

12.

Végétaux destinés à la plantation, avec racines, de Capsicum spp., de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L., autres que ceux devant être plantés conformément à l’article 4, paragraphe 4, point a), de la directive 2007/33/CE

Constatation officielle que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées.

13.

Végétaux destinés à la plantation de Capsicum annuum L., de Solanum lycopersicum L., de Musa L., de Nicotiana L. et de Solanum melongena L., à l’exclusion des semences

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux proviennent de zones qui se sont révélées exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent de zones qui se sont révélées exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.,

ou

| b) | qu’aucun symptôme lié à Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
| --- | --- |

b)

qu’aucun symptôme lié à Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

14.

Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air, d’Allium porrum L., d’Asparagus officinalis L., de Beta vulgaris L., de Brassica spp. et de Fragaria L.

et

bulbes, tubercules et rhizomes, cultivés en plein air, d’Allium ascalonicum L., d’Allium cepa L., de Dahlia spp., de Gladiolus Tourn. ex L., de Hyacinthus spp., d’Iris spp., de Lilium spp., de Narcissus L. et de Tulipa L., à l’exclusion des végétaux, bulbes, tubercules et rhizomes devant être plantés conformément à l’article 4, paragraphe 4, points a) ou c), de la directive 2007/33/CE

Il doit être prouvé que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées.

15.

Végétaux destinés à la plantation de Cucurbitaceae et de Solanaceae, à l’exclusion des semences, qui proviennent de zones:

| a) | dans lesquelles la présence de Bemisia tabaci Genn. ou d’autres vecteurs du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi n’est pas connue |
| --- | --- |

a)

dans lesquelles la présence de Bemisia tabaci Genn. ou d’autres vecteurs du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi n’est pas connue

| b) | dans lesquelles la présence de Bemisia tabaci Genn. ou d’autres vecteurs du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi est connue |
| --- | --- |

b)

dans lesquelles la présence de Bemisia tabaci Genn. ou d’autres vecteurs du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi est connue

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi,

ou

| b) | qu’aucun symptôme du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation. |
| --- | --- |

b)

qu’aucun symptôme du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation.

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi,

ou

| b) | qu’aucun symptôme du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation,
  et






  i) | que leur site de production s’est révélé exempt de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi sur la base d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible,
  ou |
| --- | --- | --- |

b)

qu’aucun symptôme du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation,

et

i)

que leur site de production s’est révélé exempt de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi sur la base d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible,

ou

| ii) | que les végétaux ont été soumis à un traitement efficace garantissant l’éradication de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi. |
| --- | --- |

ii)

que les végétaux ont été soumis à un traitement efficace garantissant l’éradication de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi.

16.

Végétaux destinés à la plantation de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, à l’exclusion des semences

Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation:

| a) | ont été cultivés en permanence ou depuis leur introduction dans l’Union dans une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

a)

ont été cultivés en permanence ou depuis leur introduction dans l’Union dans une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | proviennent d’un lieu de production (incluant ses environs dans un rayon d’au moins 5 km) où aucun symptôme lié à Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et à son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman ni la présence du vecteur n’ont été observés au cours d’inspections officielles effectuées durant les deux ans qui ont précédé le mouvement, et que les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et ont été manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production,
  ou |
| --- | --- |

b)

proviennent d’un lieu de production (incluant ses environs dans un rayon d’au moins 5 km) où aucun symptôme lié à Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et à son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman ni la présence du vecteur n’ont été observés au cours d’inspections officielles effectuées durant les deux ans qui ont précédé le mouvement, et que les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et ont été manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production,

ou

| c) | proviennent d’un site de production bénéficiant d’un isolement physique complet, et que les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et ont été manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production. |
| --- | --- |

c)

proviennent d’un site de production bénéficiant d’un isolement physique complet, et que les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et ont été manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production.

17.

Végétaux destinés à la plantation de Platanus L., à l’exclusion des semences

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. et déclarée comme telle par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. et déclarée comme telle par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | qu’ils ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:






  i) | qui est enregistré et supervisé par les autorités compétentes,
  et |
| --- | --- | --- |

b)

qu’ils ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:

i)

qui est enregistré et supervisé par les autorités compétentes,

et

| ii) | qui a été soumis chaque année à des inspections officielles concernant tout symptôme lié à Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., y compris dans son voisinage immédiat, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,
  et |
| --- | --- |

ii)

qui a été soumis chaque année à des inspections officielles concernant tout symptôme lié à Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., y compris dans son voisinage immédiat, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,

et

| iii) | un échantillon représentatif des végétaux a été soumis à un test de dépistage de la présence de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., aux moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné. |
| --- | --- |

iii)

un échantillon représentatif des végétaux a été soumis à un test de dépistage de la présence de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., aux moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné.

18.

Végétaux de Citrus L., de Choisya Kunth, de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, et de Casimiroa La Llave, de Clausena Burm f., de Murraya J. Koenig ex L., de Vepris Comm. et de Zanthoxylum L., à l’exclusion des fruits et des semences

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | proviennent d’une zone déclarée exempte de Trioza erytreae Del Guercio par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent d’une zone déclarée exempte de Trioza erytreae Del Guercio par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | ont été cultivés sur un lieu de production qui est enregistré et supervisé par les autorités compétentes dans l’État membre d’origine,
  et
  où les végétaux ont été cultivés, pendant une période d’un an, sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Trioza erytreae Del Guercio,
  et
  où, pendant une période d’au moins un an avant le mouvement, deux inspections officielles ont été effectuées à des moments opportuns et aucun signe lié à Trioza erytreae Del Guercio n’a été observé sur ledit site,
  et
  qu’ils ont été, avant le mouvement, manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production. |
| --- | --- |

b)

ont été cultivés sur un lieu de production qui est enregistré et supervisé par les autorités compétentes dans l’État membre d’origine,

et

où les végétaux ont été cultivés, pendant une période d’un an, sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Trioza erytreae Del Guercio,

et

où, pendant une période d’au moins un an avant le mouvement, deux inspections officielles ont été effectuées à des moments opportuns et aucun signe lié à Trioza erytreae Del Guercio n’a été observé sur ledit site,

et

qu’ils ont été, avant le mouvement, manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production.

19.

Végétaux destinés à la plantation de Vitis L., à l’exclusion des semences

Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation:

| a) | proviennent d’une zone connue pour être exempte du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne,
  ou |
| --- | --- |

a)

proviennent d’une zone connue pour être exempte du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne,

ou

| b) | proviennent d’un site de production dans lequel:






  i) | aucun symptôme du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne sur Vitis spp. n’a été observé sur le site de production et dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation et dans le cas des végétaux utilisés pour la multiplication de Vitis spp., aucun symptôme du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne n’a été observé sur le site de production et dans son voisinage immédiat depuis le début des deux cycles complets de végétation, |
| --- | --- | --- |

b)

proviennent d’un site de production dans lequel:

i)

aucun symptôme du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne sur Vitis spp. n’a été observé sur le site de production et dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation et dans le cas des végétaux utilisés pour la multiplication de Vitis spp., aucun symptôme du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne n’a été observé sur le site de production et dans son voisinage immédiat depuis le début des deux cycles complets de végétation,

| ii) | la surveillance des vecteurs est assurée et des traitements appropriés sont appliqués pour lutter contre les vecteurs du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne, |
| --- | --- |

ii)

la surveillance des vecteurs est assurée et des traitements appropriés sont appliqués pour lutter contre les vecteurs du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne,

| iii) | les végétaux de Vitis L. laissés à l’abandon et situés dans le voisinage immédiat du site de production ont fait l’objet d’une surveillance pendant la saison végétative en ce qui concerne les symptômes du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne, et en cas de symptômes, ont été arrachés ou ont fait l’objet de tests et se sont révélés exempts du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne, |
| --- | --- |

iii)

les végétaux de Vitis L. laissés à l’abandon et situés dans le voisinage immédiat du site de production ont fait l’objet d’une surveillance pendant la saison végétative en ce qui concerne les symptômes du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne, et en cas de symptômes, ont été arrachés ou ont fait l’objet de tests et se sont révélés exempts du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne,

ou

| c) | ont subi un traitement à l’eau chaude selon les normes internationales. |
| --- | --- |

c)

ont subi un traitement à l’eau chaude selon les normes internationales.

20.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides

L’emballage porte une marque d’origine adéquate.

21.

Semences de Solanum tuberosum L., autres que celles visées à l’entrée 3

Constatation officielle:

| a) | que les semences sont issues de végétaux satisfaisant, le cas échéant, aux exigences énoncées aux points 4, 5, 6, 7, 8 et 9,
  et que les semences: |
| --- | --- |

a)

que les semences sont issues de végétaux satisfaisant, le cas échéant, aux exigences énoncées aux points 4, 5, 6, 7, 8 et 9,

et que les semences:

| b) | proviennent de zones connues pour être exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival, de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.,
  ou
  satisfont à l’ensemble des exigences suivantes:






  i) | elles ont été produites sur un site où, depuis le début du dernier cycle complet de végétation, aucun symptôme de maladie causée par les organismes de quarantaine de l’Union visés au point a) n’a été observé; |
| --- | --- | --- |

b)

proviennent de zones connues pour être exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival, de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.,

ou

satisfont à l’ensemble des exigences suivantes:

i)

elles ont été produites sur un site où, depuis le début du dernier cycle complet de végétation, aucun symptôme de maladie causée par les organismes de quarantaine de l’Union visés au point a) n’a été observé;

| ii) | elles ont été produites sur un site où toutes les mesures suivantes ont été prises:






  — | le site est protégé des contacts avec les membres du personnel et les objets, tels que les outils, engins, véhicules, récipients et matériaux d’emballage, d’autres sites produisant des végétaux de la famille des solanacées et des mesures d’hygiène sont appliquées en ce qui concerne lesdits membres du personnel et objets pour prévenir toute infection; |
| --- | --- | --- |

ii)

elles ont été produites sur un site où toutes les mesures suivantes ont été prises:

—

le site est protégé des contacts avec les membres du personnel et les objets, tels que les outils, engins, véhicules, récipients et matériaux d’emballage, d’autres sites produisant des végétaux de la famille des solanacées et des mesures d’hygiène sont appliquées en ce qui concerne lesdits membres du personnel et objets pour prévenir toute infection;

| — | seule de l’eau exempte de tous les organismes de quarantaine de l’Union visés au présent point est utilisée. |
| --- | --- |

—

seule de l’eau exempte de tous les organismes de quarantaine de l’Union visés au présent point est utilisée.

22.

Bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, à l’exclusion du bois sous la forme de:

| — | copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux, |
| --- | --- |

—

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux,

| — | matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, |
| --- | --- |

—

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel.

Constatation officielle que le bois:

| a) | provient d’une zone connue pour être exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman et déclarée comme telle par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

a)

provient d’une zone connue pour être exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman et déclarée comme telle par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins quarante minutes dans l’ensemble du bois. Ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur;
  ou |
| --- | --- |

b)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins quarante minutes dans l’ensemble du bois. Ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur;

ou

| c) | a été équarri de manière à supprimer entièrement la surface ronde naturelle. |
| --- | --- |

c)

a été équarri de manière à supprimer entièrement la surface ronde naturelle.

23.

Écorce isolée et bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux.

Constatation officielle que le bois ou l’écorce isolée:

| a) | provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

a)

provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins quarante minutes dans l’ensemble de l’écorce ou du bois. Ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «HT» sur tout emballage conformément aux pratiques en vigueur. |
| --- | --- |

b)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins quarante minutes dans l’ensemble de l’écorce ou du bois. Ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «HT» sur tout emballage conformément aux pratiques en vigueur.

24.

Bois de Platanus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel.

Constatation officielle:

| a) | que le bois provient de zones connues pour être exemptes de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr.,
  ou |
| --- | --- |

a)

que le bois provient de zones connues pour être exemptes de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr.,

ou

| b) | que le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur. |
| --- | --- |

b)

que le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur.

25.

Matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm, du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur ou de pression, ou d’une combinaison de ces différentes techniques, et du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union que le bois qui fait partie de l’envoi.

Constatation officielle que le matériel d’emballage en bois:

| a) | provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

a)

provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par les autorités compétentes conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| b) | est fabriqué à partir de bois écorcé, comme spécifié à l’annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO intitulée «Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international», et






  i) | a subi l’un des traitements approuvés spécifiés à l’annexe I de ladite norme internationale, et |
| --- | --- | --- |

b)

est fabriqué à partir de bois écorcé, comme spécifié à l’annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO intitulée «Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international», et

i)

a subi l’un des traitements approuvés spécifiés à l’annexe I de ladite norme internationale, et

| ii) | est pourvu d’une marque telle que décrite à l’annexe II de la norme internationale susmentionnée, indiquant que le matériel d’emballage en bois a été soumis à un traitement phytosanitaire approuvé conformément à ladite norme. |
| --- | --- |

ii)

est pourvu d’une marque telle que décrite à l’annexe II de la norme internationale susmentionnée, indiquant que le matériel d’emballage en bois a été soumis à un traitement phytosanitaire approuvé conformément à ladite norme.

---

ANNEXE IX

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite

Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments suivants:

| a) | l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné; |
| --- | --- |

a)

l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;

| b) | le territoire de l’État membre mentionné, avec exceptions indiquées entre parenthèses; |
| --- | --- |

b)

le territoire de l’État membre mentionné, avec exceptions indiquées entre parenthèses;

| c) | uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses. |
| --- | --- |

c)

uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.

| | Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC | Zones protégées |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. | Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l’exclusion des fruits et des semences, en provenance de pays tiers autres que la Suisse et que ceux reconnus exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée et étant officiellement notifiés à la Commission ou dans lesquels des zones ont été déclarées exemptes d’organismes nuisibles en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et étant officiellement notifiées à la Commission, et appartenant à l’une des espèces suivantes:






  — | Amelanchier Med., |

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Code NC

Zones protégées

1.

Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l’exclusion des fruits et des semences, en provenance de pays tiers autres que la Suisse et que ceux reconnus exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée et étant officiellement notifiés à la Commission ou dans lesquels des zones ont été déclarées exemptes d’organismes nuisibles en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et étant officiellement notifiées à la Commission, et appartenant à l’une des espèces suivantes:

—

Amelanchier Med.,

| — | Chaenomeles Lindl., |
| --- | --- |

—

Chaenomeles Lindl.,

| — | Crataegus L., |
| --- | --- |

—

Crataegus L.,

| — | Cydonia Mill., |
| --- | --- |

—

Cydonia Mill.,

| — | Eriobotrya Lindl., |
| --- | --- |

—

Eriobotrya Lindl.,

| — | Malus Mill., |
| --- | --- |

—

Malus Mill.,

| — | Mespilus L., |
| --- | --- |

—

Mespilus L.,

| — | Pyracantha Roem., |
| --- | --- |

—

Pyracantha Roem.,

| — | Pyrus L. ou |
| --- | --- |

—

Pyrus L. ou

| — | Sorbus L.. |
| --- | --- |

—

Sorbus L..

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0603 19 70

ex 0604 20 90

ex 1211 90 86

ex 1212 99 95

ex 1404 90 00

| a) | Estonie; |
| --- | --- |

a)

Estonie;

| b) | Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)]; |
| --- | --- |

b)

Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)];

| c) | France (Corse); |
| --- | --- |

c)

France (Corse);

| d) | Irlande (excepté la ville de Galway); |
| --- | --- |

d)

Irlande (excepté la ville de Galway);

| e) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et les communes de Bovisio, Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et de Varedo dans la province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)]; |
| --- | --- |

e)

Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et les communes de Bovisio, Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et de Varedo dans la province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)];

| f) | Lettonie; |
| --- | --- |

f)

Lettonie;

| g) | Lituanie [excepté les communes de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)]; |
| --- | --- |

g)

Lituanie [excepté les communes de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)];

| h) | Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Renče-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika Polana, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica]; |
| --- | --- |

h)

Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Renče-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika Polana, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica];

| i) | Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)]; |
| --- | --- |

i)

Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)];

| j) | Finlande; |
| --- | --- |

j)

Finlande;

| k) | Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes). |
| --- | --- |

k)

Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes).

2.

Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l’exclusion des fruits et des semences, en provenance de pays tiers autres que ceux reconnus exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée et étant officiellement notifiés à la Commission ou dans lesquels des zones ont été déclarées exemptes d’organismes nuisibles en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et étant officiellement notifiées à la Commission, et appartenant à l’une des espèces suivantes:

| 1) | Cotoneaster Ehrh. ou |
| --- | --- |

1)

Cotoneaster Ehrh. ou

| 2) | Photinia davidiana (Dcne.) Cardot. |
| --- | --- |

2)

Photinia davidiana (Dcne.) Cardot.

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0603 19 70

ex 0604 20 90

ex 1211 90 86

ex 1212 99 95

ex 1404 90 00

| a) | Estonie; |
| --- | --- |

a)

Estonie;

| b) | Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)]; |
| --- | --- |

b)

Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)];

| c) | France (Corse); |
| --- | --- |

c)

France (Corse);

| d) | Irlande (excepté la ville de Galway); |
| --- | --- |

d)

Irlande (excepté la ville de Galway);

| e) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et les communes de Bovisio, Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et de Varedo dans la province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)]; |
| --- | --- |

e)

Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et les communes de Bovisio, Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et de Varedo dans la province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)];

| f) | Lettonie; |
| --- | --- |

f)

Lettonie;

| g) | Lituanie [excepté les communes de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)]; |
| --- | --- |

g)

Lituanie [excepté les communes de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)];

| h) | Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Renče-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika Polana, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica]; |
| --- | --- |

h)

Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Renče-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika Polana, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica];

| i) | Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)]; |
| --- | --- |

i)

Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)];

| j) | Finlande; |
| --- | --- |

j)

Finlande;

| k) | Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes). |
| --- | --- |

k)

Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes).

---

ANNEXE X

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées

Les zones protégées figurant dans la quatrième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments suivants:

| a) | l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné; |
| --- | --- |

a)

l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;

| b) | le territoire de l’État membre mentionné, avec exceptions indiquées entre parenthèses; |
| --- | --- |

b)

le territoire de l’État membre mentionné, avec exceptions indiquées entre parenthèses;

| c) | uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses. |
| --- | --- |

c)

uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.

| | Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC | Exigences particulières pour les zones protégées | Zones protégées |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Machines, appareils et engins agricoles d’occasion | ex 8432 10 00
  ex 8432 21 00
  ex 8432 29 10
  ex 8432 29 30
  ex 8432 29 50
  ex 8432 29 90
  ex 8432 31 00
  ex 8432 39 11
  ex 8432 39 19
  ex 8432 39 90
  ex 8432 41 00
  ex 8432 42 00
  ex 8432 80 00
  ex 8432 90 00
  ex 8433 40 00
  ex 8433 51 00
  ex 8433 53 10
  ex 8433 53 30
  ex 8433 53 90
  ex 8436 80 10
  ex 8701 20 90
  ex 8701 91 10
  ex 8701 92 10
  ex 8701 93 10
  ex 8701 94 10
  ex 8701 95 10 | Les machines, appareils et engins:






  a) | ont été nettoyés et rendus exempts de terre et de débris végétaux lorsqu’ils sont introduits sur des lieux de production de betteraves; ou |

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Code NC

Exigences particulières pour les zones protégées

Zones protégées

1.

Machines, appareils et engins agricoles d’occasion

ex 8432 10 00

ex 8432 21 00

ex 8432 29 10

ex 8432 29 30

ex 8432 29 50

ex 8432 29 90

ex 8432 31 00

ex 8432 39 11

ex 8432 39 19

ex 8432 39 90

ex 8432 41 00

ex 8432 42 00

ex 8432 80 00

ex 8432 90 00

ex 8433 40 00

ex 8433 51 00

ex 8433 53 10

ex 8433 53 30

ex 8433 53 90

ex 8436 80 10

ex 8701 20 90

ex 8701 91 10

ex 8701 92 10

ex 8701 93 10

ex 8701 94 10

ex 8701 95 10

Les machines, appareils et engins:

a)

ont été nettoyés et rendus exempts de terre et de débris végétaux lorsqu’ils sont introduits sur des lieux de production de betteraves; ou

| b) | proviennent d’une zone dans laquelle le virus de la rhizomanie (BNYVV) n’est pas présent. |
| --- | --- |

b)

proviennent d’une zone dans laquelle le virus de la rhizomanie (BNYVV) n’est pas présent.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | France (Bretagne) |
| --- | --- |

b)

France (Bretagne)

| c) | Portugal (Açores) |
| --- | --- |

c)

Portugal (Açores)

| d) | Finlande |
| --- | --- |

d)

Finlande

| e) | Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
| --- | --- |

e)

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

2.

Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation de betteraves (Beta vulgaris L.)

ex 2303 20 10

ex 2303 20 90

ex 2530 90 00

Constatation officielle que les terres et déchets:

| a) | ont été traités afin d’éliminer toute contamination par le BNYVV, ou |
| --- | --- |

a)

ont été traités afin d’éliminer toute contamination par le BNYVV, ou

| b) | sont destinés à être transportés en vue de leur élimination d’une manière officiellement agréée, ou |
| --- | --- |

b)

sont destinés à être transportés en vue de leur élimination d’une manière officiellement agréée, ou

| c) | proviennent de végétaux de Beta vulgaris cultivés dans une zone où le BNYVV n’est pas présent. |
| --- | --- |

c)

proviennent de végétaux de Beta vulgaris cultivés dans une zone où le BNYVV n’est pas présent.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | France (Bretagne) |
| --- | --- |

b)

France (Bretagne)

| c) | Portugal (Açores) |
| --- | --- |

c)

Portugal (Açores)

| d) | Finlande |
| --- | --- |

d)

Finlande

| e) | Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
| --- | --- |

e)

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

3.

Ruches – au cours de la période allant du 15 mars au 30 juin

0106 41 00

ex 4421 99 99

ex 4602 19 90

ex 4602 90 00

Constatation officielle que les ruches:

| a) | proviennent de pays tiers reconnus comme étant exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ou |
| --- | --- |

a)

proviennent de pays tiers reconnus comme étant exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ou

| b) | proviennent du canton suisse de Valais, ou |
| --- | --- |

b)

proviennent du canton suisse de Valais, ou

| c) | proviennent d’une zone protégée mentionnée dans la colonne de droite, ou |
| --- | --- |

c)

proviennent d’une zone protégée mentionnée dans la colonne de droite, ou

| d) | ont été soumises à des mesures de quarantaine appropriées avant d’être déplacées. |
| --- | --- |

d)

ont été soumises à des mesures de quarantaine appropriées avant d’être déplacées.

| a) | Estonie |
| --- | --- |

a)

Estonie

| b) | Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)] |
| --- | --- |

b)

Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)]

| c) | France (Corse) |
| --- | --- |

c)

France (Corse)

| d) | Irlande (excepté la ville de Galway) |
| --- | --- |

d)

Irlande (excepté la ville de Galway)

| e) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et les communes de Bovisio, Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et de Varedo dans la province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)] |
| --- | --- |

e)

Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et les communes de Bovisio, Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et de Varedo dans la province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)]

| f) | Lettonie |
| --- | --- |

f)

Lettonie

| g) | Lituanie [excepté les communes de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)] |
| --- | --- |

g)

Lituanie [excepté les communes de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)]

| h) | Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Renče-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika Polana, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica] |
| --- | --- |

h)

Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Renče-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika Polana, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica]

| i) | Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)] |
| --- | --- |

i)

Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)]

| j) | Finlande |
| --- | --- |

j)

Finlande

| k) | Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes) |
| --- | --- |

k)

Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes)

4.

Végétaux d’Allium porrum L., d’Apium L., de Beta L., autres que ceux mentionnés au point 5 de la présente annexe et que ceux destinés à l’alimentation animale, de Brassica napus L., de Brassica rapa L. et de Daucus L., autres que ceux destinés à la plantation

ex 0703 90 00

ex 0704 90 90

0706 10 00

0706 90 30

ex 0706 90 90

| a) | La terre ne doit pas représenter plus de 1 % du poids de l’envoi ou du lot, ou |
| --- | --- |

a)

La terre ne doit pas représenter plus de 1 % du poids de l’envoi ou du lot, ou

| b) | constatation officielle que les végétaux sont destinés à la transformation dans des installations dotées d’un système d’élimination des déchets officiellement agréé garantissant l’absence de risque de propagation du BNYVV. |
| --- | --- |

b)

constatation officielle que les végétaux sont destinés à la transformation dans des installations dotées d’un système d’élimination des déchets officiellement agréé garantissant l’absence de risque de propagation du BNYVV.

| a) | France (Bretagne) |
| --- | --- |

a)

France (Bretagne)

| b) | Finlande |
| --- | --- |

b)

Finlande

| c) | Irlande |
| --- | --- |

c)

Irlande

| d) | Portugal (Açores) |
| --- | --- |

d)

Portugal (Açores)

| e) | Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
| --- | --- |

e)

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

5.

Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la transformation industrielle

ex 1212 91 80

ex 1214 90 10

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | sont transportés de façon à éviter tout risque de propagation du BNYVV et sont destinés à être livrés à des installations de transformation dotées d’un système d’élimination des déchets officiellement agréé garantissant l’absence de risque de propagation du virus susvisé, ou |
| --- | --- |

a)

sont transportés de façon à éviter tout risque de propagation du BNYVV et sont destinés à être livrés à des installations de transformation dotées d’un système d’élimination des déchets officiellement agréé garantissant l’absence de risque de propagation du virus susvisé, ou

| b) | ont été cultivés dans une zone dans laquelle le BNYVV n’est pas présent. |
| --- | --- |

b)

ont été cultivés dans une zone dans laquelle le BNYVV n’est pas présent.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | France (Bretagne) |
| --- | --- |

b)

France (Bretagne)

| c) | Portugal (Açores) |
| --- | --- |

c)

Portugal (Açores)

| d) | Finlande |
| --- | --- |

d)

Finlande

| e) | Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
| --- | --- |

e)

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

6.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

0701 10 00

Constatation officielle que les tubercules:

| a) | ont été cultivés dans une zone dans laquelle le BNYVV n’est pas présent; ou |
| --- | --- |

a)

ont été cultivés dans une zone dans laquelle le BNYVV n’est pas présent; ou

| b) | ont été cultivés sur un terrain ou un milieu de culture constitué de terre connue pour être exempte du BNYVV ou ayant fait l’objet de tests officiels au moyen de méthodes appropriées et qui s’est révélé exempt du BNYVV lors de ces tests; ou |
| --- | --- |

b)

ont été cultivés sur un terrain ou un milieu de culture constitué de terre connue pour être exempte du BNYVV ou ayant fait l’objet de tests officiels au moyen de méthodes appropriées et qui s’est révélé exempt du BNYVV lors de ces tests; ou

| c) | ont été lavés de leur terre. |
| --- | --- |

c)

ont été lavés de leur terre.

| a) | France (Bretagne) |
| --- | --- |

a)

France (Bretagne)

| b) | Finlande |
| --- | --- |

b)

Finlande

| c) | Irlande |
| --- | --- |

c)

Irlande

| d) | Portugal (Açores) |
| --- | --- |

d)

Portugal (Açores)

| e) | Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
| --- | --- |

e)

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

7.

Tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux visés au point 6 de la présente annexe

ex 0701 90 10

ex 0701 90 50

ex 0701 90 90

| a) | La terre ne doit pas représenter plus de 1 % du poids de l’envoi ou du lot; ou |
| --- | --- |

a)

La terre ne doit pas représenter plus de 1 % du poids de l’envoi ou du lot; ou

| b) | constatation officielle que les tubercules sont destinés à la transformation dans des installations dotées d’un système d’élimination des déchets officiellement agréé garantissant l’absence de risque de propagation du BNYVV. |
| --- | --- |

b)

constatation officielle que les tubercules sont destinés à la transformation dans des installations dotées d’un système d’élimination des déchets officiellement agréé garantissant l’absence de risque de propagation du BNYVV.

| a) | France (Bretagne) |
| --- | --- |

a)

France (Bretagne)

| b) | Finlande |
| --- | --- |

b)

Finlande

| c) | Irlande |
| --- | --- |

c)

Irlande

| d) | Portugal (Açores) |
| --- | --- |

d)

Portugal (Açores)

| e) | Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
| --- | --- |

e)

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

8.

Végétaux destinés à la plantation de Beta vulgaris L., à l’exclusion des semences

ex 0601 10 90

ex 0601 20 90

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | i) | ont subi des tests individuels officiels et se sont révélés exempts du BNYVV; ou |
| --- | --- | --- |

a)

i)

ont subi des tests individuels officiels et se sont révélés exempts du BNYVV; ou

| ii) | proviennent de semences répondant aux exigences énoncées aux points 33 et 34 de la présente annexe et |
| --- | --- |

ii)

proviennent de semences répondant aux exigences énoncées aux points 33 et 34 de la présente annexe et

| — | ont été cultivés dans des zones dans lesquelles le BNYVV n’est pas présent, ou |
| --- | --- |

—

ont été cultivés dans des zones dans lesquelles le BNYVV n’est pas présent, ou

| — | ont été cultivés sur un terrain ou un milieu de culture ayant fait l’objet de tests officiels au moyen de méthodes appropriées et qui s’est révélé exempt du BNYVV, et |
| --- | --- |

—

ont été cultivés sur un terrain ou un milieu de culture ayant fait l’objet de tests officiels au moyen de méthodes appropriées et qui s’est révélé exempt du BNYVV, et

| — | ont fait l’objet d’un échantillonnage, et les échantillons ont fait l’objet de tests et se sont révélés exempts du BNYVV; |
| --- | --- |

—

ont fait l’objet d’un échantillonnage, et les échantillons ont fait l’objet de tests et se sont révélés exempts du BNYVV;

et

| b) | la détention du matériel de ces végétaux a été notifiée par l’organisation ou l’organisme de recherche concerné. |
| --- | --- |

b)

la détention du matériel de ces végétaux a été notifiée par l’organisation ou l’organisme de recherche concerné.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | France (Bretagne) |
| --- | --- |

b)

France (Bretagne)

| c) | Portugal (Açores) |
| --- | --- |

c)

Portugal (Açores)

| d) | Finlande |
| --- | --- |

d)

Finlande

| e) | Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
| --- | --- |

e)

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

9.

Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation de: Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0603 19 70

ex 0604 20 90

ex 1211 90 86

ex 1212 99 95

ex 1404 90 00

Le cas échéant, constatation officielle:

| a) | que les végétaux proviennent de pays tiers reconnus exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée et officiellement notifiés à la Commission; ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent de pays tiers reconnus exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée et officiellement notifiés à la Commission; ou

| b) | que les végétaux proviennent de zones déclarées exemptes d’organismes nuisibles dans l’Union ou des pays tiers en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et reconnues comme telles par l’organisation nationale de protection des végétaux et officiellement notifiées à la Commission; ou |
| --- | --- |

b)

que les végétaux proviennent de zones déclarées exemptes d’organismes nuisibles dans l’Union ou des pays tiers en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et reconnues comme telles par l’organisation nationale de protection des végétaux et officiellement notifiées à la Commission; ou

| c) | que les végétaux proviennent du canton suisse de Valais; ou |
| --- | --- |

c)

que les végétaux proviennent du canton suisse de Valais; ou

| d) | que les végétaux ont été produits ou, en cas de transfert dans une «zone tampon», maintenus pendant au moins sept mois, y compris du 1er avril au 31 octobre du dernier cycle complet de végétation, dans un champ:






  i) | situé, à au moins un kilomètre de ses limites intérieures, dans une «zone tampon» officiellement déclarée et couvrant au moins 50 km2, dans laquelle les végétaux hôtes ont été soumis à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé, mis en place au plus tard avant le début de l’avant-dernier cycle complet de végétation, dans le but de réduire au minimum le risque de propagation d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir des végétaux qui y sont cultivés; |
| --- | --- | --- |

d)

que les végétaux ont été produits ou, en cas de transfert dans une «zone tampon», maintenus pendant au moins sept mois, y compris du 1er avril au 31 octobre du dernier cycle complet de végétation, dans un champ:

i)

situé, à au moins un kilomètre de ses limites intérieures, dans une «zone tampon» officiellement déclarée et couvrant au moins 50 km2, dans laquelle les végétaux hôtes ont été soumis à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé, mis en place au plus tard avant le début de l’avant-dernier cycle complet de végétation, dans le but de réduire au minimum le risque de propagation d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir des végétaux qui y sont cultivés;

| ii) | ayant été officiellement approuvé, de même que la «zone tampon», avant le début de l’avant-dernier cycle complet de végétation, pour la culture de végétaux, conformément aux exigences fixées par le présent point; |
| --- | --- |

ii)

ayant été officiellement approuvé, de même que la «zone tampon», avant le début de l’avant-dernier cycle complet de végétation, pour la culture de végétaux, conformément aux exigences fixées par le présent point;

| iii) | qui, de même que la zone l’entourant sur une largeur d’au moins 500 m, s’est révélé exempt d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. depuis le début du dernier cycle complet de végétation, lors d’inspections officielles effectuées au moins:






  — | deux fois sur le terrain au moment le plus opportun, c’est-à-dire une fois entre juin et août et une fois entre août et novembre; et |
| --- | --- | --- |

iii)

qui, de même que la zone l’entourant sur une largeur d’au moins 500 m, s’est révélé exempt d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. depuis le début du dernier cycle complet de végétation, lors d’inspections officielles effectuées au moins:

—

deux fois sur le terrain au moment le plus opportun, c’est-à-dire une fois entre juin et août et une fois entre août et novembre; et

| — | une fois dans la zone environnante décrite, au moment le plus opportun, c’est-à-dire entre août et novembre, et |
| --- | --- |

—

une fois dans la zone environnante décrite, au moment le plus opportun, c’est-à-dire entre août et novembre, et

| iv) | dont des végétaux ont fait l’objet de tests officiels de détection des infestations latentes, effectués conformément à des méthodes de laboratoire appropriées sur des échantillons prélevés officiellement au moment le plus opportun. |
| --- | --- |

iv)

dont des végétaux ont fait l’objet de tests officiels de détection des infestations latentes, effectués conformément à des méthodes de laboratoire appropriées sur des échantillons prélevés officiellement au moment le plus opportun.

| a) | Estonie |
| --- | --- |

a)

Estonie

| b) | Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)] |
| --- | --- |

b)

Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)]

| c) | France (Corse) |
| --- | --- |

c)

France (Corse)

| d) | Irlande (excepté la ville de Galway) |
| --- | --- |

d)

Irlande (excepté la ville de Galway)

| e) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et les communes de Bovisio, Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et de Varedo dans la province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)] |
| --- | --- |

e)

Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et les communes de Bovisio, Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et de Varedo dans la province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)]

| f) | Lettonie |
| --- | --- |

f)

Lettonie

| g) | Lituanie [excepté les communes de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)] |
| --- | --- |

g)

Lituanie [excepté les communes de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)]

| h) | Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Renče-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika Polana, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica] |
| --- | --- |

h)

Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Renče-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika Polana, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica]

| i) | Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)] |
| --- | --- |

i)

Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)]

| j) | Finlande |
| --- | --- |

j)

Finlande

| k) | Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes) |
| --- | --- |

k)

Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes)

10.

Végétaux de Vitis L., à l’exclusion des fruits et des semences

0602 10 10

0602 20 10

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Constatation officielle que les végétaux ont subi un traitement approprié pour garantir l’absence de Viteus vitifoliae (Fitch) (et certifié par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée et notifié officiellement à la Commission).

| a) | Chypre |
| --- | --- |

a)

Chypre

11.

Végétaux destinés à la plantation de Prunus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | ont été cultivés en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’est pas connue,
  ou |
| --- | --- |

a)

ont été cultivés en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’est pas connue,

ou

| b) | ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

b)

ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| c) | proviennent en ligne directe de plantes mères qui n’ont présenté aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. au cours du dernier cycle complet de végétation,
  et
  qu’aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours du dernier cycle complet de végétation,
  ou |
| --- | --- |

c)

proviennent en ligne directe de plantes mères qui n’ont présenté aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. au cours du dernier cycle complet de végétation,

et

qu’aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours du dernier cycle complet de végétation,

ou

| d) | en ce qui concerne les végétaux de Prunus laurocerasus L. et de Prunus lusitanica L. dont il est manifeste, compte tenu de leur emballage ou d’autres éléments, qu’ils sont destinés à la vente à des consommateurs finals qui ne produisent pas de végétaux à titre professionnel, qu’aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début de la dernière saison végétative complète. |
| --- | --- |

d)

en ce qui concerne les végétaux de Prunus laurocerasus L. et de Prunus lusitanica L. dont il est manifeste, compte tenu de leur emballage ou d’autres éléments, qu’ils sont destinés à la vente à des consommateurs finals qui ne produisent pas de végétaux à titre professionnel, qu’aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début de la dernière saison végétative complète.

Royaume-Uni

12.

Boutures non racinées destinées à la plantation d’Euphorbia pulcherrima Willd.

ex 0602 10 90

Constatation officielle:

| a) | que les boutures non racinées proviennent d’une zone connue pour être exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes),
  ou |
| --- | --- |

a)

que les boutures non racinées proviennent d’une zone connue pour être exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes),

ou

| b) | qu’aucun signe lié à la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n’a été observé sur le lieu de production, y compris sur les boutures ou sur les végétaux dont proviennent les boutures détenus ou produits sur ce lieu de production, lors d’inspections officielles effectuées au moins toutes les trois semaines durant toute la période de production de ces végétaux sur le lieu de production en question,
  ou |
| --- | --- |

b)

qu’aucun signe lié à la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n’a été observé sur le lieu de production, y compris sur les boutures ou sur les végétaux dont proviennent les boutures détenus ou produits sur ce lieu de production, lors d’inspections officielles effectuées au moins toutes les trois semaines durant toute la période de production de ces végétaux sur le lieu de production en question,

ou

| c) | qu’en cas de détection de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur le lieu de production, les boutures et les végétaux dont proviennent les boutures détenus ou produits sur ce lieu de production ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), et ce lieu de production a ensuite été déclaré, après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d’une part, d’inspections officielles effectuées une fois par semaine durant les trois semaines précédant le départ dudit lieu de production et, d’autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée. La dernière de ces inspections hebdomadaires est effectuée immédiatement avant le départ susvisé. |
| --- | --- |

c)

qu’en cas de détection de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur le lieu de production, les boutures et les végétaux dont proviennent les boutures détenus ou produits sur ce lieu de production ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), et ce lieu de production a ensuite été déclaré, après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d’une part, d’inspections officielles effectuées une fois par semaine durant les trois semaines précédant le départ dudit lieu de production et, d’autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée. La dernière de ces inspections hebdomadaires est effectuée immédiatement avant le départ susvisé.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Suède |
| --- | --- |

b)

Suède

| c) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni

13.

Végétaux destinés à la plantation d’Euphorbia pulcherrima Willd., à l’exclusion de tous les éléments suivants:

| — | semences, |
| --- | --- |

—

semences,

| — | boutures non racinées destinées à la plantation d’Euphorbia pulcherrima Willd. |
| --- | --- |

—

boutures non racinées destinées à la plantation d’Euphorbia pulcherrima Willd.

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes),
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes),

ou

| b) | qu’aucun signe lié à la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n’a été observé, y compris sur les végétaux, sur le lieu de production lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois toutes les trois semaines durant les neuf semaines précédant la commercialisation,
  ou |
| --- | --- |

b)

qu’aucun signe lié à la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n’a été observé, y compris sur les végétaux, sur le lieu de production lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois toutes les trois semaines durant les neuf semaines précédant la commercialisation,

ou

| c) | qu’en cas de détection de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur le lieu de production, les végétaux détenus ou produits sur ce lieu de production ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), et ce lieu de production a ensuite été déclaré, après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d’une part, d’inspections officielles effectuées une fois par semaine durant les trois semaines précédant le départ dudit lieu de production et, d’autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée. La dernière de ces inspections hebdomadaires est effectuée immédiatement avant le départ susvisé,
  et |
| --- | --- |

c)

qu’en cas de détection de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur le lieu de production, les végétaux détenus ou produits sur ce lieu de production ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), et ce lieu de production a ensuite été déclaré, après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d’une part, d’inspections officielles effectuées une fois par semaine durant les trois semaines précédant le départ dudit lieu de production et, d’autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée. La dernière de ces inspections hebdomadaires est effectuée immédiatement avant le départ susvisé,

et

| d) | qu’il est prouvé que les végétaux proviennent de boutures:






  i) | qui proviennent d’une zone connue pour être exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes),
  ou |
| --- | --- | --- |

d)

qu’il est prouvé que les végétaux proviennent de boutures:

i)

qui proviennent d’une zone connue pour être exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes),

ou

| ii) | qui ont été cultivées sur un lieu de production où aucun signe lié à la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n’a été observé, y compris sur des végétaux, lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois toutes les trois semaines durant toute la période de production desdits végétaux,
  ou |
| --- | --- |

ii)

qui ont été cultivées sur un lieu de production où aucun signe lié à la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n’a été observé, y compris sur des végétaux, lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois toutes les trois semaines durant toute la période de production desdits végétaux,

ou

| iii) | qui, en cas de détection de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur le lieu de production, proviennent de végétaux détenus ou produits sur ce lieu de production ayant été soumis à un traitement approprié visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), et ce lieu de production a ensuite été déclaré, après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d’une part, d’inspections officielles effectuées une fois par semaine durant les trois semaines précédant le départ dudit lieu de production et, d’autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée. La dernière de ces inspections hebdomadaires est effectuée immédiatement avant le départ susvisé; |
| --- | --- |

iii)

qui, en cas de détection de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur le lieu de production, proviennent de végétaux détenus ou produits sur ce lieu de production ayant été soumis à un traitement approprié visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), et ce lieu de production a ensuite été déclaré, après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d’une part, d’inspections officielles effectuées une fois par semaine durant les trois semaines précédant le départ dudit lieu de production et, d’autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée. La dernière de ces inspections hebdomadaires est effectuée immédiatement avant le départ susvisé;

ou

| e) | que les végétaux pour lesquels il est prouvé par l’emballage, le stade de développement de la fleur (ou de la bractée) ou un quelconque autre moyen qu’ils sont destinés à la vente directe à des consommateurs finals qui ne produisent pas de végétaux à titre professionnel ont fait l’objet d’inspections officielles et se sont révélés exempts de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) avant leur départ. |
| --- | --- |

e)

que les végétaux pour lesquels il est prouvé par l’emballage, le stade de développement de la fleur (ou de la bractée) ou un quelconque autre moyen qu’ils sont destinés à la vente directe à des consommateurs finals qui ne produisent pas de végétaux à titre professionnel ont fait l’objet d’inspections officielles et se sont révélés exempts de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) avant leur départ.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Suède |
| --- | --- |

b)

Suède

| c) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni

14.

Végétaux destinés à la plantation de Begonia L., à l’exclusion des semences, tubercules et cormes, et végétaux destinés à la plantation d’Ajuga L., de Crossandra Salisb., de Dipladenia A.DC., de Ficus L., d’Hibiscus L., de Mandevilla Lindl. et de Nerium oleander L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes),
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes),

ou

| b) | qu’aucun signe lié à la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n’a été observé, y compris sur les végétaux, sur le lieu de production lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois toutes les trois semaines durant les neuf semaines précédant la commercialisation,
  ou |
| --- | --- |

b)

qu’aucun signe lié à la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n’a été observé, y compris sur les végétaux, sur le lieu de production lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois toutes les trois semaines durant les neuf semaines précédant la commercialisation,

ou

| c) | qu’en cas de détection de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur le lieu de production, les végétaux détenus ou produits sur ce lieu de production ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), et ce lieu de production a ensuite été déclaré, après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d’une part, d’inspections officielles effectuées une fois par semaine durant les trois semaines précédant le départ dudit lieu de production et, d’autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée. La dernière de ces inspections hebdomadaires est effectuée immédiatement avant le départ susvisé;
  ou |
| --- | --- |

c)

qu’en cas de détection de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur le lieu de production, les végétaux détenus ou produits sur ce lieu de production ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), et ce lieu de production a ensuite été déclaré, après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d’une part, d’inspections officielles effectuées une fois par semaine durant les trois semaines précédant le départ dudit lieu de production et, d’autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée. La dernière de ces inspections hebdomadaires est effectuée immédiatement avant le départ susvisé;

ou

| d) | que les végétaux pour lesquels il est prouvé par l’emballage, le stade de développement de la fleur ou un quelconque autre moyen qu’ils sont destinés à la vente directe à des consommateurs finals qui ne produisent pas de végétaux à titre professionnel ont fait l’objet d’inspections officielles et se sont révélés exempts de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) immédiatement avant leur départ. |
| --- | --- |

d)

que les végétaux pour lesquels il est prouvé par l’emballage, le stade de développement de la fleur ou un quelconque autre moyen qu’ils sont destinés à la vente directe à des consommateurs finals qui ne produisent pas de végétaux à titre professionnel ont fait l’objet d’inspections officielles et se sont révélés exempts de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) immédiatement avant leur départ.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Suède |
| --- | --- |

b)

Suède

| c) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni

15.

Végétaux destinés à la plantation d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de Pseudotsuga Carr., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

Constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Gremmeniella abiedina (Lag.) Morelet.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

16.

Végétaux destinés à la plantation de Cedrus Trew et de Pinus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux ont été cultivés en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels la présence de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller n’est pas connue,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux ont été cultivés en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels la présence de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller n’est pas connue,

ou

| b) | que les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

b)

que les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| c) | que les végétaux ont été produits dans des pépinières qui, y compris leur voisinage, ont été déclarées exemptes de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées à des moments opportuns,
  ou |
| --- | --- |

c)

que les végétaux ont été produits dans des pépinières qui, y compris leur voisinage, ont été déclarées exemptes de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées à des moments opportuns,

ou

| d) | que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller et qu’ils ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et se sont révélés exempts de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller. |
| --- | --- |

d)

que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller et qu’ils ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et se sont révélés exempts de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller.

| a) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

a)

Royaume-Uni

17.

Végétaux destinés à la plantation de Larix Mill., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

Constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Cephalcia lariciphila (Klug.).

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey) |
| --- | --- |

b)

Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey)

18.

Végétaux destinés à la plantation de Picea A. Dietr., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

Constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Gilpinia hercyniae (Hartig).

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey) |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey)

19.

Végétaux d’Eucalyptus l’Herit, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0609 90 91

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Constatation officielle que les végétaux:

| a) | sont exempts de terre et ont subi un traitement contre Gonipterus scutellatus Gyll.;
  ou |
| --- | --- |

a)

sont exempts de terre et ont subi un traitement contre Gonipterus scutellatus Gyll.;

ou

| b) | proviennent de zones connues pour être exemptes de Gonipterus scutellatus Gyll. |
| --- | --- |

b)

proviennent de zones connues pour être exemptes de Gonipterus scutellatus Gyll.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Portugal (Açores) |
| --- | --- |

b)

Portugal (Açores)

20.

Végétaux destinés à la plantation de Castanea Mill.

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0802 41 00

ex 0802 42 00

ex 1209 99 10

ex 1209 99 99

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence:

| a) | sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’est pas présent; ou |
| --- | --- |

a)

sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’est pas présent; ou

| b) | dans une zone déclarée exempte de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. |
| --- | --- |

b)

dans une zone déclarée exempte de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.

| a) | République tchèque |
| --- | --- |

a)

République tchèque

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Suède |
| --- | --- |

c)

Suède

| d) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

d)

Royaume-Uni

21.

Végétaux destinés à la plantation de Quercus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux ont été cultivés en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’est pas présent; ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux ont été cultivés en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’est pas présent; ou

| b) | que les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes;
  ou |
| --- | --- |

b)

que les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes;

ou

| c) | qu’aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
| --- | --- |

c)

qu’aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

| a) | République tchèque |
| --- | --- |

a)

République tchèque

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Suède |
| --- | --- |

c)

Suède

| d) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

d)

Royaume-Uni

22.

Végétaux destinés à la plantation de Quercus L., autre que Quercus suber L., d’une circonférence d’au moins 8 cm, mesurée à une hauteur de 1,2 m à partir du collet de la racine, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 99

Constatation officielle:

| a) | que les végétaux ont été cultivés en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels la présence de Thaumetopoea processionea L. n’est pas connue,
  ou |
| --- | --- |

a)

que les végétaux ont été cultivés en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels la présence de Thaumetopoea processionea L. n’est pas connue,

ou

| b) | que les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Thaumetopoea processionea L. par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
  ou |
| --- | --- |

b)

que les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Thaumetopoea processionea L. par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

| c) | que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction de Thaumetopoea processionea L. et qu’ils ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et se sont révélés exempts de Thaumetopoea processionea L. |
| --- | --- |

c)

que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction de Thaumetopoea processionea L. et qu’ils ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et se sont révélés exempts de Thaumetopoea processionea L.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Royaume-Uni (excepté le territoire des collectivités locales de Barking & Dagenham; Barnet; Basildon; Basingstoke & Deane; Bexley; Bracknell Forest; Brent; Brenwwood; Bromley; Broxbourne; Camden; Castle Point; Chelmsford; Chiltem; cité de Londres; cité de Westminster; Crawley; Croydon; Dacorum; Dartford; Ealing; East Hertfordshire; district d’Elmbridge; Enfield; Epping Forest; district d’Epsom et Ewell; Gravesham; Greenwich; Guildford; Hackney; Hammersmith & Fulham; Haringey; Harlow; Harrow; Hart; Havering; Hertsmere; Hillingdon; Horsham; Hounslow; Islington; Kensington & Chelsea; Kingston upon Thames; Lambeth; Lewisham; Littlesford; Medway; Merton; Mid Sussex; Mole Valley; Newham; North Hertfordshire; Reading; Redbridge; Reigate & Banstead; Richmond upon Thames; district de Runnymede; Rushmoor; Sevenoaks; Slough; South Bedfordshire; South Bucks; South Oxfordshire; Southwark; district de Spelthorne; St Albans; Sutton; Surrey Heath; Tandridge; Three Rivers; Thurrock; Tonbridge & Malling; Tower Hamlets; Waltham Forest; Wandsworth; Watford; Waverley; Welwyn Hatfield; West Berkshire; Windsor & Maidenhead; Woking, Wokingham et Wycombe) |
| --- | --- |

b)

Royaume-Uni (excepté le territoire des collectivités locales de Barking & Dagenham; Barnet; Basildon; Basingstoke & Deane; Bexley; Bracknell Forest; Brent; Brenwwood; Bromley; Broxbourne; Camden; Castle Point; Chelmsford; Chiltem; cité de Londres; cité de Westminster; Crawley; Croydon; Dacorum; Dartford; Ealing; East Hertfordshire; district d’Elmbridge; Enfield; Epping Forest; district d’Epsom et Ewell; Gravesham; Greenwich; Guildford; Hackney; Hammersmith & Fulham; Haringey; Harlow; Harrow; Hart; Havering; Hertsmere; Hillingdon; Horsham; Hounslow; Islington; Kensington & Chelsea; Kingston upon Thames; Lambeth; Lewisham; Littlesford; Medway; Merton; Mid Sussex; Mole Valley; Newham; North Hertfordshire; Reading; Redbridge; Reigate & Banstead; Richmond upon Thames; district de Runnymede; Rushmoor; Sevenoaks; Slough; South Bedfordshire; South Bucks; South Oxfordshire; Southwark; district de Spelthorne; St Albans; Sutton; Surrey Heath; Tandridge; Three Rivers; Thurrock; Tonbridge & Malling; Tower Hamlets; Waltham Forest; Wandsworth; Watford; Waverley; Welwyn Hatfield; West Berkshire; Windsor & Maidenhead; Woking, Wokingham et Wycombe)

23.

Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de Pseudotsuga Carr., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

0604 20 20

Constatation officielle que le lieu de production est exempt de Dendroctonus micans Kugelan.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey) |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey)

24.

Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr. et de Pinus L., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

0604 20 20

Constatation officielle que le lieu de production est exempt d’Ips duplicatus Sahlberg.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni

25.

Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de Pseudotsuga Carr., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

0604 20 20

Constatation officielle que le lieu de production est exempt d’Ips typographus Heer.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

b)

Royaume-Uni

26.

Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr. et de Pinus L., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

0604 20 20

Constatation officielle que le lieu de production est exempt d’Ips amitinus Eichhof.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni

27.

Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de Pseudotsuga Carr., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

0604 20 20

Constatation officielle que le lieu de production est exempt d’Ips cembrae Heer.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man) |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man)

28.

Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr. et de Pinus L., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

0604 20 20

Constatation officielle que le lieu de production est exempt d’Ips sexdentatus Börner.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Chypre |
| --- | --- |

b)

Chypre

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man) |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man)

29.

Végétaux de Castanea Mill., à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires, des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1211 90 86

ex 1404 90 00

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence:

| a) | sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu n’est pas présent, ou |
| --- | --- |

a)

sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu n’est pas présent, ou

| b) | dans une zone déclarée exempte de Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. |
| --- | --- |

b)

dans une zone déclarée exempte de Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

b)

Royaume-Uni

30.

Végétaux destinés à la plantation de Palmae ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres suivants: Brahea Mart., Butia Becc., Chamaerops L., Jubaea Kunth, Livistona R. Br., Phoenix L., Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart. et Washingtonia Raf.

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 99

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés:

| a) | en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Paysandisia archon (Burmeister) n’est pas présent; ou |
| --- | --- |

a)

en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Paysandisia archon (Burmeister) n’est pas présent; ou

| b) | en permanence dans une zone déclarée exempte de Paysandisia archon (Burmeister) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou |
| --- | --- |

b)

en permanence dans une zone déclarée exempte de Paysandisia archon (Burmeister) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou

| c) | pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou le mouvement, sur un lieu de production:






  i) | qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et |
| --- | --- | --- |

c)

pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou le mouvement, sur un lieu de production:

i)

qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et

| ii) | où les végétaux étaient placés sur un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction de Paysandisia archon (Burmeister), et |
| --- | --- |

ii)

où les végétaux étaient placés sur un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction de Paysandisia archon (Burmeister), et

| iii) | où, à l’occasion de trois inspections officielles par an effectuées à des moments opportuns, y compris immédiatement avant le départ de ce lieu de production, aucun signe lié à Paysandisia archon (Burmeister) n’a été observé. |
| --- | --- |

iii)

où, à l’occasion de trois inspections officielles par an effectuées à des moments opportuns, y compris immédiatement avant le départ de ce lieu de production, aucun signe lié à Paysandisia archon (Burmeister) n’a été observé.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Malte |
| --- | --- |

b)

Malte

| c) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni

31.

Végétaux destinés à la plantation de Palmae ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux taxons suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H. Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Caryota maxima Blume, Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O. F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult. f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl. et Washingtonia Raf.

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 99

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés:

| a) | en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) n’est pas présent ou |
| --- | --- |

a)

en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) n’est pas présent ou

| b) | en permanence dans une zone déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou |
| --- | --- |

b)

en permanence dans une zone déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou

| c) | pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou le mouvement, sur un lieu de production:






  i) | qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et |
| --- | --- | --- |

c)

pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou le mouvement, sur un lieu de production:

i)

qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et

| ii) | où les végétaux étaient placés sur un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), et |
| --- | --- |

ii)

où les végétaux étaient placés sur un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), et

| iii) | où, à l’occasion de trois inspections officielles par an effectuées à des moments opportuns afin de détecter la présence de cet organisme nuisible, y compris immédiatement avant le départ de ce lieu de production, aucun signe lié à Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) n’a été observé. |
| --- | --- |

iii)

où, à l’occasion de trois inspections officielles par an effectuées à des moments opportuns afin de détecter la présence de cet organisme nuisible, y compris immédiatement avant le départ de ce lieu de production, aucun signe lié à Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) n’a été observé.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Portugal (Açores) |
| --- | --- |

b)

Portugal (Açores)

| c) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni

32.

Graines de Gossypium spp.

1207 21 00

Constatation officielle:

| a) | que les graines ont fait l’objet d’un délintage par voie acide, et |
| --- | --- |

a)

que les graines ont fait l’objet d’un délintage par voie acide, et

| b) | qu’aucun symptôme lié à Colletotrichum gossypii Southw n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation et qu’un échantillon représentatif a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Glomerella gossypii Edgerton lors de ces tests. |
| --- | --- |

b)

qu’aucun symptôme lié à Colletotrichum gossypii Southw n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation et qu’un échantillon représentatif a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Glomerella gossypii Edgerton lors de ces tests.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

33.

Semences de betteraves sucrières et fourragères de l’espèce Beta vulgaris L.

1209 10 00

1209 29 60

ex 1209 29 80

1209 91 30

ex 1209 91 80

Sans préjudice de la directive 2002/54/CE, le cas échéant, constatation officielle:

| a) | que les semences des catégories «semences de base» et «semences certifiées» répondent aux conditions énoncées à l’annexe I, partie B, point 3, de la directive 2002/54/CE; ou |
| --- | --- |

a)

que les semences des catégories «semences de base» et «semences certifiées» répondent aux conditions énoncées à l’annexe I, partie B, point 3, de la directive 2002/54/CE; ou

| b) | dans le cas de «semences non certifiées à titre définitif», que les semences satisfont aux conditions énoncées à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2002/54/CE et sont destinées à une transformation répondant aux conditions énoncées à l’annexe I, partie B, de cette directive et livrées à une entreprise de transformation disposant d’une installation d’élimination contrôlée des déchets officiellement agréée, de manière à prévenir la propagation du BNYVV; ou |
| --- | --- |

b)

dans le cas de «semences non certifiées à titre définitif», que les semences satisfont aux conditions énoncées à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2002/54/CE et sont destinées à une transformation répondant aux conditions énoncées à l’annexe I, partie B, de cette directive et livrées à une entreprise de transformation disposant d’une installation d’élimination contrôlée des déchets officiellement agréée, de manière à prévenir la propagation du BNYVV; ou

| c) | que les semences sont issues d’une culture provenant d’une zone dans laquelle le BNYVV n’est pas présent. |
| --- | --- |

c)

que les semences sont issues d’une culture provenant d’une zone dans laquelle le BNYVV n’est pas présent.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | France (Bretagne) |
| --- | --- |

b)

France (Bretagne)

| c) | Portugal (Açores) |
| --- | --- |

c)

Portugal (Açores)

| d) | Finlande |
| --- | --- |

d)

Finlande

| e) | Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
| --- | --- |

e)

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

34.

Semences de légumes de l’espèce Beta vulgaris L.

ex 1209 29 80

1209 91 30

ex 1209 91 80

Sans préjudice de la directive 2002/55/CE, le cas échéant, constatation officielle:

| a) | que les semences transformées ne contiennent pas plus de 0,5 % en poids de matières inertes (dans le cas de semences enrobées, cette condition s’entend avant enrobage); ou |
| --- | --- |

a)

que les semences transformées ne contiennent pas plus de 0,5 % en poids de matières inertes (dans le cas de semences enrobées, cette condition s’entend avant enrobage); ou

| b) | dans le cas de semences non transformées, que les semences sont officiellement emballées de manière à garantir l’absence de risque de propagation du BNYVV et sont destinées à une transformation répondant aux conditions énoncées au point a) et livrées à une entreprise de transformation disposant d’une installation d’élimination contrôlée des déchets officiellement agréée, de manière à prévenir la propagation du BNYVV; ou |
| --- | --- |

b)

dans le cas de semences non transformées, que les semences sont officiellement emballées de manière à garantir l’absence de risque de propagation du BNYVV et sont destinées à une transformation répondant aux conditions énoncées au point a) et livrées à une entreprise de transformation disposant d’une installation d’élimination contrôlée des déchets officiellement agréée, de manière à prévenir la propagation du BNYVV; ou

| c) | que les semences sont issues d’une culture provenant d’une zone dans laquelle le BNYVV n’est pas présent. |
| --- | --- |

c)

que les semences sont issues d’une culture provenant d’une zone dans laquelle le BNYVV n’est pas présent.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | France (Bretagne) |
| --- | --- |

b)

France (Bretagne)

| c) | Portugal (Açores) |
| --- | --- |

c)

Portugal (Açores)

| d) | Finlande |
| --- | --- |

d)

Finlande

| e) | Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
| --- | --- |

e)

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

35.

Graines de Gossypium spp.

1207 21 00

Constatation officielle que les graines ont fait l’objet d’un délintage par voie acide.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Espagne (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence) |
| --- | --- |

b)

Espagne (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence)

36.

Semences de Mangifera spp.

ex 1209 99 99

Constatation officielle que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Sternochetus mangiferae Fabricius.

| a) | Espagne (Grenade et Malaga) |
| --- | --- |

a)

Espagne (Grenade et Malaga)

| b) | Portugal (Alentejo, Algarve et Madère) |
| --- | --- |

b)

Portugal (Alentejo, Algarve et Madère)

37.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides provenant de Bulgarie, de Grèce, d’Espagne, de France, de Croatie, d’Italie, de Chypre, du Portugal et de Slovénie

ex 0805 10 22

ex 0805 10 24

ex 0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

| a) | Les fruits sont exempts de feuilles et de pédoncules; ou |
| --- | --- |

a)

Les fruits sont exempts de feuilles et de pédoncules; ou

| b) | dans le cas de fruits portant des feuilles ou des pédoncules, les fruits ont été conditionnés dans des conteneurs fermés qui ont été scellés officiellement et sont restés scellés pendant leur transport à travers une zone protégée, reconnue pour ses fruits, et portent une marque distinctive à reproduire sur le passeport. |
| --- | --- |

b)

dans le cas de fruits portant des feuilles ou des pédoncules, les fruits ont été conditionnés dans des conteneurs fermés qui ont été scellés officiellement et sont restés scellés pendant leur transport à travers une zone protégée, reconnue pour ses fruits, et portent une marque distinctive à reproduire sur le passeport.

| a) | Malte |
| --- | --- |

a)

Malte

38.

Fruits de Vitis L.

0806 10 10

0806 10 90

Les fruits sont exempts de feuilles.

| a) | Chypre |
| --- | --- |

a)

Chypre

39.

Bois de conifères (Pinales)

4401 11 00

4401 21 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

ex 4403 11 00

ex 4403 21 10

ex 4403 21 90

ex 4403 22 00

ex 4403 23 10

ex 4403 23 90

ex 4403 24 00

ex 4403 25 10

ex 4403 25 90

ex 4403 26 00

ex 4404 10 00

4406 11 00

4406 91 00

4407 11 10

4407 11 20

4407 11 90

4407 12 10

4407 12 20

4407 12 90

4407 19 10

4407 19 20

4407 19 90

4408 10 15

4408 10 91

4408 10 98

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

| a) | Le bois est écorcé; ou |
| --- | --- |

a)

Le bois est écorcé; ou

| b) | constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes de Dendroctonus micans Kugelan; ou |
| --- | --- |

b)

constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes de Dendroctonus micans Kugelan; ou

| c) | comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié. |
| --- | --- |

c)

comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey) |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey)

40.

Bois de conifères (Pinales)

4401 11 00

4401 21 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

ex 4403 11 00

ex 4403 21 10

ex 4403 21 90

ex 4403 22 00

ex 4403 23 10

ex 4403 23 90

ex 4403 24 00

ex 4403 25 10

ex 4403 25 90

ex 4403 26 00

ex 4404 10 00

4406 11 00

4406 91 00

4407 11 10

4407 11 20

4407 11 90

4407 12 10

4407 12 20

4407 12 90

4407 19 10

4407 19 20

4407 19 90

4408 10 15

4408 10 91

4408 10 98

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

| a) | Le bois est écorcé; ou |
| --- | --- |

a)

Le bois est écorcé; ou

| b) | constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes d’Ips duplicatus Sahlbergh; ou |
| --- | --- |

b)

constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes d’Ips duplicatus Sahlbergh; ou

| c) | comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié. |
| --- | --- |

c)

comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni

41.

Bois de conifères (Pinales)

4401 11 00

4401 21 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

ex 4403 11 00

ex 4403 21 10

ex 4403 21 90

ex 4403 22 00

ex 4403 23 10

ex 4403 23 90

ex 4403 24 00

ex 4403 25 10

ex 4403 25 90

ex 4403 26 00

ex 4404 10 00

4406 11 00

4406 91 00

4407 11 10

4407 11 20

4407 11 90

4407 12 10

4407 12 20

4407 12 90

4407 19 10

4407 19 20

4407 19 90

4408 10 15

4408 10 91

4408 10 98

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

| a) | Le bois est écorcé; ou |
| --- | --- |

a)

Le bois est écorcé; ou

| b) | constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes d’Ips typographus Heer; ou |
| --- | --- |

b)

constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes d’Ips typographus Heer; ou

| c) | comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié. |
| --- | --- |

c)

comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

b)

Royaume-Uni

42.

Bois de conifères (Pinales)

4401 11 00

4401 21 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

ex 4403 11 00

ex 4403 21 10

ex 4403 21 90

ex 4403 22 00

ex 4403 23 10

ex 4403 23 90

ex 4403 24 00

ex 4403 25 10

ex 4403 25 90

ex 4403 26 00

ex 4404 10 00

4406 11 00

4406 91 00

4407 11 10

4407 11 20

4407 11 90

4407 12 10

4407 12 20

4407 12 90

4407 19 10

4407 19 20

4407 19 90

4408 10 15

4408 10 91

4408 10 98

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

| a) | Le bois est écorcé; ou |
| --- | --- |

a)

Le bois est écorcé; ou

| b) | constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes d’Ips amitinus Eichhof; ou |
| --- | --- |

b)

constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes d’Ips amitinus Eichhof; ou

| c) | comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié. |
| --- | --- |

c)

comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni

43.

Bois de conifères (Pinales)

4401 11 00

4401 21 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

ex 4403 11 00

ex 4403 21 10

ex 4403 21 90

ex 4403 22 00

ex 4403 23 10

ex 4403 23 90

ex 4403 24 00

ex 4403 25 10

ex 4403 25 90

ex 4403 26 00

ex 4404 10 00

4406 11 00

4406 91 00

4407 11 10

4407 11 20

4407 11 90

4407 12 10

4407 12 20

4407 12 90

4407 19 10

4407 19 20

4407 19 90

4408 10 15

4408 10 91

4408 10 98

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

| a) | Le bois est écorcé; ou |
| --- | --- |

a)

Le bois est écorcé; ou

| b) | constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes d’Ips cembrae Heer; ou |
| --- | --- |

b)

constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes d’Ips cembrae Heer; ou

| c) | comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié. |
| --- | --- |

c)

comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man) |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man)

44.

Bois de conifères (Pinales)

4401 11 00

4401 21 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

ex 4403 11 00

ex 4403 21 10

ex 4403 21 90

ex 4403 22 00

ex 4403 23 10

ex 4403 23 90

ex 4403 24 00

ex 4403 25 10

ex 4403 25 90

ex 4403 26 00

ex 4404 10 00

4406 11 00

4406 91 00

4407 11 10

4407 11 20

4407 11 90

4407 12 10

4407 12 20

4407 12 90

4407 19 10

4407 19 20

4407 19 90

4408 10 15

4408 10 91

4408 10 98

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

| a) | Le bois est écorcé; ou |
| --- | --- |

a)

Le bois est écorcé; ou

| b) | constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes d’Ips sexdentatus Börner; ou |
| --- | --- |

b)

constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes d’Ips sexdentatus Börner; ou

| c) | comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié. |
| --- | --- |

c)

comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié.

| a) | Chypre |
| --- | --- |

a)

Chypre

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man) |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man)

45.

Bois de Castanea Mill.

ex 4401 12 00

ex 4401 22 00

ex 4401 40 10

ex 4401 40 90

ex 4403 12 00

ex 4403 99 00

ex 4404 20 00

ex 4406 12 00

ex 4406 92 00

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

ex 4416 00 00

ex 9406 10 00

| a) | Le bois est écorcé; ou |
| --- | --- |

a)

Le bois est écorcé; ou

| b) | constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.; ou |
| --- | --- |

b)

constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.; ou

| c) | comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié. |
| --- | --- |

c)

comme attesté par la mention «kiln-dried», l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, au moyen d’un programme durée/température approprié.

| a) | République tchèque |
| --- | --- |

a)

République tchèque

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Suède |
| --- | --- |

c)

Suède

| d) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

d)

Royaume-Uni

46.

Écorce isolée de conifères (Pinales)

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Constatation officielle que l’envoi:

| a) | a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou |
| --- | --- |

a)

a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou

| b) | provient de zones connues pour être exemptes de Dendroctonus micans Kugelan. |
| --- | --- |

b)

provient de zones connues pour être exemptes de Dendroctonus micans Kugelan.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey) |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey)

47.

Écorce isolée de conifères (Pinales)

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Constatation officielle que l’envoi:

| a) | a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou |
| --- | --- |

a)

a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou

| b) | provient de zones connues pour être exemptes d’Ips amitinus Eichhof. |
| --- | --- |

b)

provient de zones connues pour être exemptes d’Ips amitinus Eichhof.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni

48.

Écorce isolée de conifères (Pinales)

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Constatation officielle que l’envoi:

| a) | a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou |
| --- | --- |

a)

a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou

| b) | provient de zones connues pour être exemptes d’Ips cembrae Heer. |
| --- | --- |

b)

provient de zones connues pour être exemptes d’Ips cembrae Heer.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man) |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man)

49.

Écorce isolée de conifères (Pinales)

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Constatation officielle que l’envoi:

| a) | a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou |
| --- | --- |

a)

a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou

| b) | provient de zones connues pour être exemptes d’Ips duplicatus Sahlberg. |
| --- | --- |

b)

provient de zones connues pour être exemptes d’Ips duplicatus Sahlberg.

| a) | Grèce |
| --- | --- |

a)

Grèce

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni

50.

Écorce isolée de conifères (Pinales)

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Constatation officielle que l’envoi:

| a) | a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou |
| --- | --- |

a)

a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou

| b) | provient de zones connues pour être exemptes d’Ips sexdentatus Börner. |
| --- | --- |

b)

provient de zones connues pour être exemptes d’Ips sexdentatus Börner.

| a) | Chypre |
| --- | --- |

a)

Chypre

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man) |
| --- | --- |

c)

Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man)

51.

Écorce isolée de conifères (Pinales)

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Constatation officielle que l’envoi:

| a) | a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou |
| --- | --- |

a)

a été fumigé ou a subi d’autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces; ou

| b) | provient de zones connues pour être exemptes d’Ips typographus Heer. |
| --- | --- |

b)

provient de zones connues pour être exemptes d’Ips typographus Heer.

| a) | Irlande |
| --- | --- |

a)

Irlande

| b) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

b)

Royaume-Uni

52.

Écorce isolée de Castanea Mill.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Constatation officielle que l’écorce isolée:

| a) | provient de zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.; ou |
| --- | --- |

a)

provient de zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.; ou

| b) | a subi une fumigation appropriée ou tout autre traitement adéquat contre Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr. selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031. En cas d’application d’une fumigation, la matière active, la température minimale de l’écorce, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) sont précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
| --- | --- |

b)

a subi une fumigation appropriée ou tout autre traitement adéquat contre Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr. selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031. En cas d’application d’une fumigation, la matière active, la température minimale de l’écorce, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) sont précisées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

| a) | République tchèque |
| --- | --- |

a)

République tchèque

| b) | Irlande |
| --- | --- |

b)

Irlande

| c) | Suède |
| --- | --- |

c)

Suède

| d) | Royaume-Uni |
| --- | --- |

d)

Royaume-Uni

---

ANNEXE XI

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis et de ceux dont l’introduction sur le territoire de l’Union n’exige pas de certificat phytosanitaire

PARTIE A

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, conformément à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC et sa désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil | Pays d’origine ou d’expédition |
| --- | --- | --- |
| 1.   Divers |
| Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture ayant déjà été utilisés; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport – déjà utilisés:

  – Charrues:

  ex 8432 10 00

  – Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses:

  ex 8432 21 00


  ex 8432 29 10


  ex 8432 29 30


  ex 8432 29 50


  ex 8432 29 90

  – Semoirs, plantoirs et repiqueurs:

  ex 8432 31 00


  ex 8432 39 11


  ex 8432 39 19


  ex 8432 39 90

  – Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais:

  ex 8432 41 00


  ex 8432 42 00

  – autres machines, appareils et engins:

  ex 8432 80 00

  – Parties:

  ex 8432 90 00

  Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 8437 – déjà utilisés:

  – Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses:

  ex 8433 40 00

  – – Moissonneuses-batteuses:

  ex 8433 51 00

  – – Machines pour la récolte des racines ou tubercules:

  ex 8433 53 10


  ex 8433 53 30


  ex 8433 53 90

  Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture – déjà utilisés:

  – – autres machines et appareils pour la sylviculture:

  ex 8436 80 10

  Tracteurs (à l’exclusion des tracteurs du no 8709 ) – déjà utilisés:

  – Tracteurs routiers pour semi-remorques:

  ex 8701 20 90

  – Autres que les tracteurs à essieu simple, les tracteurs routiers ou les tracteurs à chenilles:
  – – – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues:

  ex 8701 91 10


  ex 8701 92 10


  ex 8701 93 10


  ex 8701 94 10


  ex 8701 95 10 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux | s.o. (1). | Pays tiers autres que la Suisse |
| Céréales des genres Triticum L., Secale L. et xTriticosecale Wittm. ex A. Camus | Froment (blé) et méteil, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement:

  1001 19 00


  1001 99 00

  Seigle, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement:

  1002 90 00

  Triticale, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement:

  ex 1008 60 00 | Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis |
| 2.   Catégories générales |
| Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 :

  0601 10 10


  0601 10 20


  0601 10 30


  0601 10 40


  0601 10 90


  0601 20 10


  0601 20 30


  0601 20 90

  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; à l’exclusion du blanc de champignons:

  0602 10 90


  0602 20 20


  0602 20 80


  0602 30 00


  0602 40 00


  0602 90 20


  0602 90 30


  0602 90 41


  0602 90 45


  0602 90 46


  0602 90 47


  0602 90 48


  0602 90 50


  0602 90 70


  0602 90 91


  0602 90 99

  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais, destinés à la plantation:

  ex 0703 10 11


  ex 0703 10 90


  ex 0703 20 00

  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais, cultivés sur un substrat:

  ex 0704 10 00


  ex 0704 90 10


  ex 0704 90 90

  Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais, cultivées sur un substrat:

  ex 0705 11 00


  ex 0705 19 00


  ex 0705 21 00


  ex 0705 29 00

  Céleris, autres que les céleris-raves, cultivés sur un substrat:

  ex 0709 40 00

  Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), cultivées sur un substrat:

  ex 0709 99 10

  Autres légumes, cultivés sur un substrat:

  ex 0709 99 90

  Gingembre, safran, curcuma et autres épices, destinés à la plantation ou cultivés sur un substrat:

  ex 0910 11 00


  ex 0910 20 10


  ex 0910 30 00


  ex 0910 99 31


  ex 0910 99 33 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Légumes-racines et légumes-tubercules | Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré:

  0706 10 00


  0706 90 10


  0706 90 30


  0706 90 90

  Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’état frais ou réfrigéré:

  ex 0709 99 90

  Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, non congelés ni séchés, non débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets:

  ex 0714 10 00


  ex 0714 20 10


  ex 0714 20 90


  ex 0714 30 00


  ex 0714 40 00


  ex 0714 50 00


  ex 0714 90 20


  ex 0714 90 90

  Gingembre, safran, curcuma et autres épices, sous la forme de parties de végétaux à tubercules ou à racines, à l’état frais ou réfrigéré, autres que séchés:

  ex 0910 11 00


  ex 0910 30 00


  ex 0910 99 91

  Betteraves à sucre, non pulvérisées, à l’état frais et réfrigéré:

  ex 1212 91 80

  Racines de chicorée, à l’état frais et réfrigéré:

  ex 1212 94 00

  Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’état frais et réfrigéré:

  ex 1212 99 95

  Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, produits fourragers similaires, non agglomérés sous forme de pellets, à l’état frais ou réfrigéré, autres que séchés:

  ex 1214 90 10


  ex 1214 90 90 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Végétaux de Cryptocoryne sp., d’Hygrophila sp. et de Vallisneria sp. | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; à l’exclusion du blanc de champignons:

  ex 0602 10 90


  ex 0602 90 50

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plants de tomates ou d’aubergines, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90 | Pays tiers autres que la Suisse |
| 3.   Parties de plantes (à l’exclusion des fruits et des semences) de: |
| Solanum lycopersicum L. et Solanum melongena L. | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plants de tomates ou d’aubergines, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux de plants de tomates ou d’aubergines non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Zea mays L. | Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
  – – – Maïs doux:

  ex 0709 99 60

  Maïs, autre:

  1005 90 00

  Produits végétaux de maïs (Zea mays), non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Convolvulus L., Ipomoea L., Micromeria Benth et Solanaceae Juss. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Amériques, Australie, Nouvelle-Zélande |
| Légumes-feuilles d’Apium graveolens L., d’Eryngium L., de Limnophila L. et d’Ocimum L. | Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:

  0709 40 00


  ex 0709 99 10


  ex 0709 99 90

  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais et non coupés, concassés ni pulvérisés:

  ex 1211 90 86

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Feuilles de Manihot esculenta Crantz | Feuilles de manioc (Manihot esculenta), à l’état frais ou réfrigéré:

  ex 0709 99 90

  Produits végétaux de manioc (Manihot esculenta) non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Conifères (Pinales) | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de conifères (Pinales), sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 20


  ex 0604 20 40 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Castanea Mill., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l’Herit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  0603 12 00


  0603 14 00


  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Acer saccharum Marsh | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes d’érable à sucre (Acer saccharum), sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux d’érable à sucre (Acer saccharum) non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Canada et États-Unis |
| Prunus L. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, de Prunus spp. pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes de Prunus spp., sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux de Prunus spp. non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que les pays ou territoires suivants: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
| Betula L. | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes de bouleau (Betula spp.), sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux de bouleau (Betula spp.) non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Fraxinus L., Juglans L., Pterocarya Kunth et Ulmus davidiana Planch. | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis |
| Amyris P. Browne, Casimiroa La Llave, Citropsis Swingle & Kellerman, Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Merrillia Swingle, Naringi Adans., Tetradium Lour., Toddalia Juss. et Zanthoxylum L. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Acer macrophyllum Pursh,

  Acer pseudoplatanus L., Adiantum aleuticum (Rupr.) Paris, Adiantum jordanii C. Muell., Aesculus californica (Spach) Nutt., Aesculus hippocastanum L., Arbutus menziesii Pursch., Arbutus unedo L., Arctostaphylos spp. Adans, Calluna vulgaris (L.) Hull, Camellia spp. L., Castanea sativa Mill., Fagus sylvatica L., Frangula californica (Eschsch.) Gray, Frangula purshiana (DC.) Cooper, Fraxinus excelsior L., Griselinia littoralis (Raoul), Hamamelis virginiana L., Heteromeles arbutifolia (Lindley) M. Roemer, Kalmia latifolia L., Laurus nobilis L., Leucothoe spp. D. Don, Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., Lonicera hispidula (Lindl.) Dougl. ex Torr.&Gray, Magnolia spp. L., Michelia doltsopa Buch.-Ham. ex DC, Nothofagus obliqua (Mirbel) Blume, Osmanthus heterophyllus (G. Don) P. S. Green, Parrotia persica (DC) C.A. Meyer, Photinia × fraseri Dress, Pieris spp. D. Don, Pseudotsuga menziesii (Mirbel) Franco, Quercus spp. L., Rhododendron spp. L., autres que Rhododendron simsii Planch., Rosa gymnocarpa Nutt., Salix caprea L., Sequoia sempervirens (Lamb. ex D. Don) Endl., Syringa vulgaris L., Taxus spp. L., Trientalis latifolia (Hook), Umbellularia californica (Hook. & Arn.) Nutt., Vaccinium ovatum Pursh et Viburnum spp. L. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple), frais:

  ex 1401 90 00

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | États-Unis |
| 4.   
  Parties de plantes, à l’exclusion des fruits mais semences incluses, de: |
| Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour et Vepris Comm. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:

  ex 0709 99 90

  Graines, fruits et spores à ensemencer:
  – Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs:

  ex 1209 30 00

  – – Graines de légumes:

  ex 1209 91 80

  – – autres:

  ex 1209 99 91


  ex 1209 99 99

  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais et non coupés, concassés ou pulvérisés:

  ex 1211 90 86

  Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple), frais:

  ex 1401 90 00

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse |
| 5.   Fruits de: |
| Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., Microcitrus Swingle, Naringi Adans., Swinglea Merr. et de leurs hybrides, Momordica L. et Solanaceae Juss. | Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:

  0702 00 00

  Autres légumes, de Solanaceae, à l’état frais ou réfrigéré:

  0709 30 00


  0709 60 10


  0709 60 91


  0709 60 95


  0709 60 99


  ex 0709 99 90

  Agrumes, à l’état frais ou réfrigéré:

  0805 10 22


  0805 10 24


  0805 10 28


  ex 0805 10 80


  ex 0805 21 10


  ex 0805 21 90


  ex 0805 22 00


  ex 0805 29 00


  ex 0805 40 00


  ex 0805 50 10


  ex 0805 50 90


  ex 0805 90 00

  Autres fruits, à l’état frais ou réfrigéré:

  ex 0810 90 75 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Actinidia Lindl., Annona L., Carica papaya L., Cydonia Mill., Diospyros L., Fragaria L., Malus L., Mangifera L., Passiflora L., Persea americana Mill., Prunus L., Psidium L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L., Syzygium Gaertn., Vaccinium L., et Vitis L. | Avocats, à l’état frais ou réfrigéré:

  ex 0804 40 00

  Goyaves, mangues et mangoustans, à l’état frais ou réfrigéré:

  ex 0804 50 00

  Raisins, à l’état frais ou réfrigéré:

  0806 10 10


  0806 10 90

  Melons (y compris les pastèques) et papayes, à l’état frais ou réfrigéré:
  – Papayes:

  0807 20 00

  Pommes, poires et coings, à l’état frais ou réfrigéré:

  0808 10 10


  0808 10 80


  0808 30 10


  0808 30 90


  0808 40 00

  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, à l’état frais ou réfrigéré:

  0809 10 00


  0809 21 00


  0809 29 00


  0809 30 10


  0809 30 90


  0809 40 05


  0809 40 90

  – Fraises, à l’état frais ou réfrigéré:

  0810 10 00

  – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, à l’état frais ou réfrigéré:

  0810 20 10


  ex 0810 20 90

  – Groseilles à grappes ou à maquereau, à l’état frais ou réfrigéré:

  0810 30 10


  0810 30 30


  0810 30 90

  – Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium, à l’état frais ou réfrigéré:

  0810 40 10


  0810 40 30


  0810 40 50


  0810 40 90

  – Kiwis, à l’état frais ou réfrigéré:

  0810 50 00

  – Kakis (plaquemines), à l’état frais ou réfrigéré:

  0810 70 00

  – Autres, à l’état frais ou réfrigéré:

  ex 0810 90 20


  ex 0810 90 75 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Punica granatum L. | Grenades, à l’état frais ou réfrigéré:

  ex 0810 90 75 | Pays du continent africain, Cap-Vert, Sainte-Hélène, Madagascar, La Réunion, Maurice et Israël |
| 6.   Fleurs coupées de: |
| Orchidaceae | – Orchidées, fraîches:

  0603 13 00 | Pays tiers autres que la Suisse |
| Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  0603 11 00


  ex 0603 19 70 | Pays tiers autres que les pays ou territoires suivants: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
| 7.   Tubercules de: |
| Solanum tuberosum L. | Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des plants de pommes de terre

  ex 0701 90 10


  ex 0701 90 50


  ex 0701 90 90 | Pays tiers autres que la Suisse |
| 8.   Graines de: |
| Brassicaceae, Poaceae, Trifolium spp. | Froment (blé) et méteil de semence:

  1001 11 00


  1001 91 10


  1001 91 20


  1001 91 90

  Seigle de semence:

  1002 10 00

  Orge de semence:

  1003 10 00

  Avoine de semence:

  1004 10 00

  Maïs de semence:

  1005 10 13


  1005 10 15


  1005 10 18


  1005 10 90

  Riz destiné à l’ensemencement

  1006 10 10

  Sorgho de semence:

  1007 10 10


  1007 90 00

  Millet de semence:

  1008 21 00

  Alpiste de semence:

  ex 1008 30 00

  Graines de fonio (Digitaria spp.), destinées à l’ensemencement:

  ex 1008 40 00

  Triticale de semence:

  ex 1008 60 00

  Graines d’autres céréales destinées à l’ensemencement:

  ex 1008 90 00

  Graines de navette ou de colza, destinées à l’ensemencement:

  1205 10 10


  ex 1205 90 00

  Graines de moutarde, destinées à l’ensemencement:

  1207 50 10

  Graines de trèfle (Trifolium spp.), destinées à l’ensemencement:

  1209 22 10


  1209 22 80

  Graines de fétuque, destinées à l’ensemencement:

  1209 23 11


  1209 23 15


  1209 23 80

  Graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.), destinées à l’ensemencement:

  1209 24 00

  Graines de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.), destinées à l’ensemencement:

  1209 25 10


  1205 25 90

  Graines de fléole des prés; graines du genre Poa (Poa palustris L., Poa trivialis L.); graines de dactyle (Dactylis glomerata L.) et d’agrostide (Agrostis), destinées à l’ensemencement:

  ex 1209 29 45

  Graines d’autres herbes, destinées à l’ensemencement:

  ex 1209 29 80

  Graines d’herbes ornementales, destinées à l’ensemencement:

  ex 1209 30 00

  Graines d’autres brassicées (Brassicaceae) destinées à l’ensemencement:

  ex 1209 91 80 | Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Chili, Nouvelle-Zélande et Uruguay |
| Genres Triticum L., Secale L. et ×Triticosecale Wittm. ex A. Camus | Froment (blé) et méteil de semence:

  1001 11 00


  1001 91 10


  1001 91 20


  1001 91 90

  Seigle de semence:

  1002 10 00

  Triticale de semence:

  ex 1008 60 00 | Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis |
| Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs hybrides, Capsicum spp. L., Helianthus annuus L., Solanum lycopersicum L., Medicago sativa L., Prunus L., Rubus L., Oryza spp. L., Zea mays L., Allium cepa L., Allium porrum L., Phaseolus cocineus sp. L., Phaseolus vulgaris L. | Maïs doux, destiné à l’ensemencement:

  ex 0709 99 60

  – Haricots (Phaseolus spp.), destinés à l’ensemencement:

  0713 33 10

  Amandes, destinées à l’ensemencement:

  ex 0802 11 10


  ex 0802 11 90


  ex 0802 12 10


  ex 0802 12 90

  Graines de maïs, destinées à l’ensemencement:

  1005 10 13


  1005 10 15


  1005 10 18


  1005 10 90

  Riz, destiné à l’ensemencement:

  1006 10 10

  Graines de tournesol, destinées à l’ensemencement:

  1206 00 10

  Graines de luzerne, destinées à l’ensemencement:

  1209 21 00

  – – – Autres graines de légumes, destinées à l’ensemencement:

  ex 1209 91 80

  – – Autres graines, destinées à l’ensemencement:

  ex 1209 99 99 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Solanum tuberosum L. | Graines véritables de pomme de terre, destinées à l’ensemencement:

  ex 1209 91 80 | Tous les pays tiers |
| 9. | Graines de légumes de: |

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Code NC et sa désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil

Pays d’origine ou d’expédition

1.   Divers

Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières

Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture ayant déjà été utilisés; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport – déjà utilisés:

– Charrues:

ex 8432 10 00

– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses:

ex 8432 21 00

ex 8432 29 10

ex 8432 29 30

ex 8432 29 50

ex 8432 29 90

– Semoirs, plantoirs et repiqueurs:

ex 8432 31 00

ex 8432 39 11

ex 8432 39 19

ex 8432 39 90

– Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais:

ex 8432 41 00

ex 8432 42 00

– autres machines, appareils et engins:

ex 8432 80 00

– Parties:

ex 8432 90 00

Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 8437 – déjà utilisés:

– Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses:

ex 8433 40 00

– – Moissonneuses-batteuses:

ex 8433 51 00

– – Machines pour la récolte des racines ou tubercules:

ex 8433 53 10

ex 8433 53 30

ex 8433 53 90

Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture – déjà utilisés:

– – autres machines et appareils pour la sylviculture:

ex 8436 80 10

Tracteurs (à l’exclusion des tracteurs du no 8709 ) – déjà utilisés:

– Tracteurs routiers pour semi-remorques:

ex 8701 20 90

– Autres que les tracteurs à essieu simple, les tracteurs routiers ou les tracteurs à chenilles:

– – – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues:

ex 8701 91 10

ex 8701 92 10

ex 8701 93 10

ex 8701 94 10

ex 8701 95 10

Pays tiers autres que la Suisse.

Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux

s.o. (1).

Pays tiers autres que la Suisse

Céréales des genres Triticum L., Secale L. et xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

Froment (blé) et méteil, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement:

1001 19 00

1001 99 00

Seigle, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement:

1002 90 00

Triticale, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement:

ex 1008 60 00

Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis

2.   Catégories générales

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 :

0601 10 10

0601 10 20

0601 10 30

0601 10 40

0601 10 90

0601 20 10

0601 20 30

0601 20 90

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; à l’exclusion du blanc de champignons:

0602 10 90

0602 20 20

0602 20 80

0602 30 00

0602 40 00

0602 90 20

0602 90 30

0602 90 41

0602 90 45

0602 90 46

0602 90 47

0602 90 48

0602 90 50

0602 90 70

0602 90 91

0602 90 99

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais, destinés à la plantation:

ex 0703 10 11

ex 0703 10 90

ex 0703 20 00

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais, cultivés sur un substrat:

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais, cultivées sur un substrat:

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0705 21 00

ex 0705 29 00

Céleris, autres que les céleris-raves, cultivés sur un substrat:

ex 0709 40 00

Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), cultivées sur un substrat:

ex 0709 99 10

Autres légumes, cultivés sur un substrat:

ex 0709 99 90

Gingembre, safran, curcuma et autres épices, destinés à la plantation ou cultivés sur un substrat:

ex 0910 11 00

ex 0910 20 10

ex 0910 30 00

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

Pays tiers autres que la Suisse

Légumes-racines et légumes-tubercules

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré:

0706 10 00

0706 90 10

0706 90 30

0706 90 90

Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’état frais ou réfrigéré:

ex 0709 99 90

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, non congelés ni séchés, non débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets:

ex 0714 10 00

ex 0714 20 10

ex 0714 20 90

ex 0714 30 00

ex 0714 40 00

ex 0714 50 00

ex 0714 90 20

ex 0714 90 90

Gingembre, safran, curcuma et autres épices, sous la forme de parties de végétaux à tubercules ou à racines, à l’état frais ou réfrigéré, autres que séchés:

ex 0910 11 00

ex 0910 30 00

ex 0910 99 91

Betteraves à sucre, non pulvérisées, à l’état frais et réfrigéré:

ex 1212 91 80

Racines de chicorée, à l’état frais et réfrigéré:

ex 1212 94 00

Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’état frais et réfrigéré:

ex 1212 99 95

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, produits fourragers similaires, non agglomérés sous forme de pellets, à l’état frais ou réfrigéré, autres que séchés:

ex 1214 90 10

ex 1214 90 90

Pays tiers autres que la Suisse

Végétaux de Cryptocoryne sp., d’Hygrophila sp. et de Vallisneria sp.

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; à l’exclusion du blanc de champignons:

ex 0602 10 90

ex 0602 90 50

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plants de tomates ou d’aubergines, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Pays tiers autres que la Suisse

3.   Parties de plantes (à l’exclusion des fruits et des semences) de:

Solanum lycopersicum L. et Solanum melongena L.

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plants de tomates ou d’aubergines, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux de plants de tomates ou d’aubergines non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

Zea mays L.

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:

– – – Maïs doux:

ex 0709 99 60

Maïs, autre:

1005 90 00

Produits végétaux de maïs (Zea mays), non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

Convolvulus L., Ipomoea L., Micromeria Benth et Solanaceae Juss.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Amériques, Australie, Nouvelle-Zélande

Légumes-feuilles d’Apium graveolens L., d’Eryngium L., de Limnophila L. et d’Ocimum L.

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:

0709 40 00

ex 0709 99 10

ex 0709 99 90

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais et non coupés, concassés ni pulvérisés:

ex 1211 90 86

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

Feuilles de Manihot esculenta Crantz

Feuilles de manioc (Manihot esculenta), à l’état frais ou réfrigéré:

ex 0709 99 90

Produits végétaux de manioc (Manihot esculenta) non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

Conifères (Pinales)

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de conifères (Pinales), sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 20

ex 0604 20 40

Pays tiers autres que la Suisse

Castanea Mill., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l’Herit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

0603 12 00

0603 14 00

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

Acer saccharum Marsh

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes d’érable à sucre (Acer saccharum), sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux d’érable à sucre (Acer saccharum) non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Canada et États-Unis

Prunus L.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, de Prunus spp. pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes de Prunus spp., sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux de Prunus spp. non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que les pays ou territoires suivants: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

Betula L.

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes de bouleau (Betula spp.), sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux de bouleau (Betula spp.) non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

Fraxinus L., Juglans L., Pterocarya Kunth et Ulmus davidiana Planch.

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis

Amyris P. Browne, Casimiroa La Llave, Citropsis Swingle & Kellerman, Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Merrillia Swingle, Naringi Adans., Tetradium Lour., Toddalia Juss. et Zanthoxylum L.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

Acer macrophyllum Pursh,

Acer pseudoplatanus L., Adiantum aleuticum (Rupr.) Paris, Adiantum jordanii C. Muell., Aesculus californica (Spach) Nutt., Aesculus hippocastanum L., Arbutus menziesii Pursch., Arbutus unedo L., Arctostaphylos spp. Adans, Calluna vulgaris (L.) Hull, Camellia spp. L., Castanea sativa Mill., Fagus sylvatica L., Frangula californica (Eschsch.) Gray, Frangula purshiana (DC.) Cooper, Fraxinus excelsior L., Griselinia littoralis (Raoul), Hamamelis virginiana L., Heteromeles arbutifolia (Lindley) M. Roemer, Kalmia latifolia L., Laurus nobilis L., Leucothoe spp. D. Don, Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., Lonicera hispidula (Lindl.) Dougl. ex Torr.&Gray, Magnolia spp. L., Michelia doltsopa Buch.-Ham. ex DC, Nothofagus obliqua (Mirbel) Blume, Osmanthus heterophyllus (G. Don) P. S. Green, Parrotia persica (DC) C.A. Meyer, Photinia × fraseri Dress, Pieris spp. D. Don, Pseudotsuga menziesii (Mirbel) Franco, Quercus spp. L., Rhododendron spp. L., autres que Rhododendron simsii Planch., Rosa gymnocarpa Nutt., Salix caprea L., Sequoia sempervirens (Lamb. ex D. Don) Endl., Syringa vulgaris L., Taxus spp. L., Trientalis latifolia (Hook), Umbellularia californica (Hook. & Arn.) Nutt., Vaccinium ovatum Pursh et Viburnum spp. L.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple), frais:

ex 1401 90 00

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

États-Unis

Parties de plantes, à l’exclusion des fruits mais semences incluses, de:

Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour et Vepris Comm.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:

ex 0709 99 90

Graines, fruits et spores à ensemencer:

– Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs:

ex 1209 30 00

– – Graines de légumes:

ex 1209 91 80

– – autres:

ex 1209 99 91

ex 1209 99 99

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais et non coupés, concassés ou pulvérisés:

ex 1211 90 86

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple), frais:

ex 1401 90 00

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

5.   Fruits de:

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., Microcitrus Swingle, Naringi Adans., Swinglea Merr. et de leurs hybrides, Momordica L. et Solanaceae Juss.

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:

0702 00 00

Autres légumes, de Solanaceae, à l’état frais ou réfrigéré:

0709 30 00

0709 60 10

0709 60 91

0709 60 95

0709 60 99

ex 0709 99 90

Agrumes, à l’état frais ou réfrigéré:

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

Autres fruits, à l’état frais ou réfrigéré:

ex 0810 90 75

Pays tiers autres que la Suisse

Actinidia Lindl., Annona L., Carica papaya L., Cydonia Mill., Diospyros L., Fragaria L., Malus L., Mangifera L., Passiflora L., Persea americana Mill., Prunus L., Psidium L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L., Syzygium Gaertn., Vaccinium L., et Vitis L.

Avocats, à l’état frais ou réfrigéré:

ex 0804 40 00

Goyaves, mangues et mangoustans, à l’état frais ou réfrigéré:

ex 0804 50 00

Raisins, à l’état frais ou réfrigéré:

0806 10 10

0806 10 90

Melons (y compris les pastèques) et papayes, à l’état frais ou réfrigéré:

– Papayes:

0807 20 00

Pommes, poires et coings, à l’état frais ou réfrigéré:

0808 10 10

0808 10 80

0808 30 10

0808 30 90

0808 40 00

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, à l’état frais ou réfrigéré:

0809 10 00

0809 21 00

0809 29 00

0809 30 10

0809 30 90

0809 40 05

0809 40 90

– Fraises, à l’état frais ou réfrigéré:

0810 10 00

– Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, à l’état frais ou réfrigéré:

0810 20 10

ex 0810 20 90

– Groseilles à grappes ou à maquereau, à l’état frais ou réfrigéré:

0810 30 10

0810 30 30

0810 30 90

– Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium, à l’état frais ou réfrigéré:

0810 40 10

0810 40 30

0810 40 50

0810 40 90

– Kiwis, à l’état frais ou réfrigéré:

0810 50 00

– Kakis (plaquemines), à l’état frais ou réfrigéré:

0810 70 00

– Autres, à l’état frais ou réfrigéré:

ex 0810 90 20

ex 0810 90 75

Pays tiers autres que la Suisse

Punica granatum L.

Grenades, à l’état frais ou réfrigéré:

ex 0810 90 75

Pays du continent africain, Cap-Vert, Sainte-Hélène, Madagascar, La Réunion, Maurice et Israël

6.   Fleurs coupées de:

Orchidaceae

– Orchidées, fraîches:

0603 13 00

Pays tiers autres que la Suisse

Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

0603 11 00

ex 0603 19 70

Pays tiers autres que les pays ou territoires suivants: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

7.   Tubercules de:

Solanum tuberosum L.

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des plants de pommes de terre

ex 0701 90 10

ex 0701 90 50

ex 0701 90 90

Pays tiers autres que la Suisse

8.   Graines de:

Brassicaceae, Poaceae, Trifolium spp.

Froment (blé) et méteil de semence:

1001 11 00

1001 91 10

1001 91 20

1001 91 90

Seigle de semence:

1002 10 00

Orge de semence:

1003 10 00

Avoine de semence:

1004 10 00

Maïs de semence:

1005 10 13

1005 10 15

1005 10 18

1005 10 90

Riz destiné à l’ensemencement

1006 10 10

Sorgho de semence:

1007 10 10

1007 90 00

Millet de semence:

1008 21 00

Alpiste de semence:

ex 1008 30 00

Graines de fonio (Digitaria spp.), destinées à l’ensemencement:

ex 1008 40 00

Triticale de semence:

ex 1008 60 00

Graines d’autres céréales destinées à l’ensemencement:

ex 1008 90 00

Graines de navette ou de colza, destinées à l’ensemencement:

1205 10 10

ex 1205 90 00

Graines de moutarde, destinées à l’ensemencement:

1207 50 10

Graines de trèfle (Trifolium spp.), destinées à l’ensemencement:

1209 22 10

1209 22 80

Graines de fétuque, destinées à l’ensemencement:

1209 23 11

1209 23 15

1209 23 80

Graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.), destinées à l’ensemencement:

1209 24 00

Graines de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.), destinées à l’ensemencement:

1209 25 10

1205 25 90

Graines de fléole des prés; graines du genre Poa (Poa palustris L., Poa trivialis L.); graines de dactyle (Dactylis glomerata L.) et d’agrostide (Agrostis), destinées à l’ensemencement:

ex 1209 29 45

Graines d’autres herbes, destinées à l’ensemencement:

ex 1209 29 80

Graines d’herbes ornementales, destinées à l’ensemencement:

ex 1209 30 00

Graines d’autres brassicées (Brassicaceae) destinées à l’ensemencement:

ex 1209 91 80

Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Chili, Nouvelle-Zélande et Uruguay

Genres Triticum L., Secale L. et ×Triticosecale Wittm. ex A. Camus

Froment (blé) et méteil de semence:

1001 11 00

1001 91 10

1001 91 20

1001 91 90

Seigle de semence:

1002 10 00

Triticale de semence:

ex 1008 60 00

Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis

Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs hybrides, Capsicum spp. L., Helianthus annuus L., Solanum lycopersicum L., Medicago sativa L., Prunus L., Rubus L., Oryza spp. L., Zea mays L., Allium cepa L., Allium porrum L., Phaseolus cocineus sp. L., Phaseolus vulgaris L.

Maïs doux, destiné à l’ensemencement:

ex 0709 99 60

– Haricots (Phaseolus spp.), destinés à l’ensemencement:

0713 33 10

Amandes, destinées à l’ensemencement:

ex 0802 11 10

ex 0802 11 90

ex 0802 12 10

ex 0802 12 90

Graines de maïs, destinées à l’ensemencement:

1005 10 13

1005 10 15

1005 10 18

1005 10 90

Riz, destiné à l’ensemencement:

1006 10 10

Graines de tournesol, destinées à l’ensemencement:

1206 00 10

Graines de luzerne, destinées à l’ensemencement:

1209 21 00

– – – Autres graines de légumes, destinées à l’ensemencement:

ex 1209 91 80

– – Autres graines, destinées à l’ensemencement:

ex 1209 99 99

Pays tiers autres que la Suisse.

Solanum tuberosum L.

Graines véritables de pomme de terre, destinées à l’ensemencement:

ex 1209 91 80

Tous les pays tiers

9.

Tous les pays tiers

Pisum sativum L.

Graines de pois (Pisum sativum), destinées à l’ensemencement:

0713 10 10

Vicia faba L.

Graines de fèves et de féveroles, destinées à l’ensemencement:

ex 0713 50 00

– Autres graines, destinées à l’ensemencement:

ex 0713 90 00

| 10. | Graines de plantes oléagineuses et à fibres de: |
| --- | --- |

10.

Tous les pays tiers

Brassica napus L.

Graines de navette ou de colza, destinées à l’ensemencement:

1205 10 10

ex 1205 90 00

Brassica rapa L.

Graines de Brassica rapa, destinées à l’ensemencement:

ex 1209 91 80

Glycine max (L.) Merrill

Graines de fèves de soja, destinées à l’ensemencement:

1201 10 00

Linum usitatissimum L.

Graines de lin, destinées à l’ensemencement:

1204 00 10

Sinapis alba L.

Graines de moutarde, destinées à l’ensemencement:

1207 50 10

11.   Écorce isolée de:

Conifères (Pinales)

Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401 40 90

Pays tiers autres que les pays ou territoires suivants: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

Acer saccharum Marsh, Populus L. et Quercus L. autre que Quercus suber L.

Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401 40 90

Pays tiers autres que la Suisse

Fraxinus L., Juglans L., Pterocarya Kunth et Ulmus davidiana Planch.

Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401 40 90

Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis

Betula L.

Produits végétaux d’écorce de bouleau (Betula spp.) non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401 40 90

Canada et États-Unis

Acer macrophyllum Pursh, Aesculus californica (Spach) Nutt., Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd. et Taxus brevifolia Nutt.

Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401 40 90

États-Unis

| 12. | Bois, lorsqu’il:






  a) | est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du règlement (UE) 2016/2031;
  et |
| --- | --- | --- |

12.

Bois, lorsqu’il:

a)

est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du règlement (UE) 2016/2031;

et

| b) | est issu, en tout ou en partie, de l’un des ordres, genres ou espèces décrits ci-après, à l’exception des matériaux d’emballage en bois,
  et |
| --- | --- |

b)

est issu, en tout ou en partie, de l’un des ordres, genres ou espèces décrits ci-après, à l’exception des matériaux d’emballage en bois,

et

| c) | relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations visées dans la colonne du milieu, telles que figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CEE) no 2658/87: |
| --- | --- |

c)

relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations visées dans la colonne du milieu, telles que figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CEE) no 2658/87:

Quercus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel et à l’exception du bois répondant à la désignation du code NC 4416 00 00 et lorsqu’il est accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – Autres que de conifères:

ex 4401 12 00

– Bois en plaquettes ou en particules:

– – Autres que de conifères:

ex 4401 22 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Sciures:

ex 4401 40 10

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – Autres que de conifères:

ex 4403 12 00

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

– autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – de chêne (Quercus spp.):

4403 91 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– Autres que de conifères:

ex 4404 20 00

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées

ex 4406 12 00

– autres (que non imprégnées)

ex 4406 92 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– – de chêne (Quercus spp.):

4407 91 15

4407 91 31

4407 91 39

4407 91 90

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: - Autre:

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416 00 00

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406 10 00

États-Unis

Platanus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – Autres que de conifères:

ex 4401 12 00

– Bois en plaquettes ou en particules:

– – Autres que de conifères:

ex 4401 22 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Sciures:

ex 4401 40 10

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – Autres que de conifères:

ex 4403 12 00

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

– autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

ex 4403 99 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– autres que de conifères:

ex 4404 20 00

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées

ex 4406 12 00

– autres (que non imprégnées)

ex 4406 92 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416 00 00

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406 10 00

Albanie, Arménie, Suisse, Turquie ou États-Unis

Populus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – Autres que de conifères:

ex 4401 12 00

– Bois en plaquettes ou en particules:

– – Autres que de conifères:

ex 4401 22 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Sciures:

ex 4401 40 10

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – Autres que de conifères:

ex 4403 12 00

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

– autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – de peuplier et de tremble (Populus spp.):

4403 97 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– Autres que de conifères:

ex 4404 20 00

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées

ex 4406 12 00

– autres (que non imprégnées)

ex 4406 92 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– – de peuplier et de tremble (Populus spp.):

4407 97 10

4407 97 91

4407 97 99

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416 00 00

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406 10 00

Amériques

Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – Autres que de conifères:

ex 4401 12 00

– Bois en plaquettes ou en particules:

– – autres que de conifères:

ex 4401 22 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Sciures:

ex 4401 40 10

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – autres que de conifères:

ex 4403 12 00

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

– autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

ex 4403 99 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– autres que de conifères:

ex 4404 20 00

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées

ex 4406 12 00

– autres (que non imprégnées)

ex 4406 92 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– – d’érable (Acer spp.):

4407 93 10

4407 93 91

4407 93 99

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416 00 00

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406 10 00

États-Unis et Canada

Conifères (Pinales), y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – de conifères:

4401 11 00

– Bois en plaquettes ou en particules:

– – de conifères:

4401 21 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Sciures:

ex 4401 40 10

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – de conifères:

4403 11 00

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– de conifères, autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – de pin (Pinus spp.):

ex 4403 21 10

ex 4403 21 90

ex 4403 22 00

– – de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.):

ex 4403 23 10

ex 4403 23 90

ex 4403 24 00

– – autres, de conifères:

ex 4403 25 10

ex 4403 25 90

ex 4403 26 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– de conifères:

ex 4404 10 00

Traverses en bois de conifères pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées:

4406 11 00

– autres (que non imprégnées):

4406 91 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– de conifères:

– – de pin (Pinus spp.):

4407 11 10

4407 11 20

4407 11 90

– – de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.):

4407 12 10

4407 12 20

4407 12 90

– – autres, de conifères:

4407 19 10

4407 19 20

4407 19 90

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

– de conifères:

4408 10 15

4408 10 91

4408 10 98

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416 00 00

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406 10 00

Kazakhstan, Russie et Turquie et autres pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Saint-Marin, Serbie, Suisse et Ukraine

Fraxinus L., Juglans L., Pterocarya Kunth et Ulmus davidiana Planch., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – autres que de conifères:

ex 4401 12 00

– Bois en plaquettes ou en particules:

– – autres que de conifères:

ex 4401 22 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Sciures:

ex 4401 40 10

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – autres que de conifères:

ex 4403 12 00

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

– autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

ex 4403 99 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– autres que de conifères:

ex 4404 20 00

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées:

ex 4406 12 00

– autres (que non imprégnées):

ex 4406 92 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– – de frêne (Fraxinus spp.):

4407 95 10

4407 95 91

4407 95 99

– – autres:

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416 00 00

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406 10 00

Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis

Betula L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – autres que de conifères:

ex 4401 12 00

– Bois en plaquettes ou en particules:

– – autres que de conifères:

ex 4401 22 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Sciures:

ex 4401 40 10

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – autres que de conifères:

ex 4403 12 00

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

– autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – de bouleau (Betula spp.):

4403 95 10

4403 95 90

4403 96 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– autres que de conifères:

ex 4404 20 00

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées:

ex 4406 12 00

– autres (que non imprégnées):

ex 4406 92 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– – de bouleau (Betula spp.):

4407 96 10

4407 96 91

4407 96 99

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416 00 00

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406 10 00

Canada et États-Unis

Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, à l’exception des sciures et des copeaux

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – autres que de conifères:

ex 4401 12 00

– Bois en plaquettes ou en particules:

– – autres que de conifères:

ex 4401 22 00

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – autres que de conifères:

ex 4403 12 00

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

– autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

ex 4403 99 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– autres que de conifères:

ex 4404 20 00

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées:

ex 4406 12 00

– autres (que non imprégnées):

ex 4406 92 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416 00 00

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406 10 00

Canada et États-Unis

Prunus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – autres que de conifères:

ex 4401 12 00

– Bois en plaquettes ou en particules:

– – autres que de conifères:

ex 4401 22 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Sciures:

ex 4401 40 10

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – autres que de conifères:

ex 4403 12 00

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

– autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

ex 4403 99 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– autres que de conifères:

ex 4404 20 00

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées:

ex 4406 12 00

– autres (que non imprégnées):

ex 4406 92 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– – de cerisier (Prunus spp.):

4407 94 10

4407 94 91

4407 94 99

– – autres:

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416 00 00

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406 10 00

Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, États-Unis, Viêt Nam ou tout pays tiers dans lequel la présence d’Aromia bungii est connue

Acer L., Aesculus L., Alnus L., Betula L., Carpinus L., Cercidiphyllum Siebold & Zucc., Corylus L., Fagus L., Fraxinus L., Koelreuteria Laxm., Platanus L., Populus L., Salix L., Tilia L. et Ulmus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – autres que de conifères:

ex 4401 12 00

– Bois en plaquettes ou en particules:

– – autres que de conifères:

ex 4401 22 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Sciures:

ex 4401 40 10

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – autres que de conifères:

ex 4403 12 00

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

– autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – de hêtre (Fagus spp.):

4403 93 00

4403 94 00

– – de bouleau (Betula spp.):

4403 95 10

4403 95 90

4403 96 00

– – de peuplier et de tremble (Populus spp.):

4403 97 00

– – d’autres:

ex 4403 99 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– autres que de conifères:

ex 4404 20 00

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées:

ex 4406 12 00

– autres (que non imprégnées):

ex 4406 92 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– – de hêtre (Fagus spp.):

4407 92 00

– – d’érable (Acer spp.):

4407 93 10

4407 93 91

4407 93 99

– – de frêne (Fraxinus spp.):

4407 95 10

4407 95 91

4407 95 99

– – de bouleau (Betula spp.):

4407 96 10

4407 96 91

4407 96 99

– – de peuplier et de tremble (Populus spp.):

4407 97 10

4407 97 91

4407 97 99

– – d’autres:

4407 99 27

4407 99 40

4407 99 90

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416 00 00

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406 10 00

Pays tiers dans lesquels la présence d’Anoplophora glabripennis est connue

Acer macrophyllum Pursh, Aesculus californica (Spach) Nutt., Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd. et Taxus brevifolia Nutt.

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – de conifères

ex 4401 11 00

– – autres que de conifères

ex 4401 12 00

– Bois en plaquettes ou en particules:

– – de conifères:

ex 4401 21 00

– – autres que de conifères:

ex 4401 22 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Sciures:

ex 4401 40 10

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – de conifères:

ex 4403 11 00

– – autres que de conifères:

ex 4403 12 00

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – autres, de conifères:

ex 4403 25 10

ex 4403 25 90

ex 4403 26 00

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

– autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – autres, autres que de conifères:

ex 4403 99 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– de conifères:

ex 4404 10 00

– autres que de conifères:

ex 4404 20 00

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées:

– – de conifères:

ex 4406 11 00

– – autres que de conifères:

ex 4406 12 00

– autres (que non imprégnées):

– – de conifères:

ex 4406 91 00

– – autres que de conifères

ex 4406 92 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– de conifères:

ex 4407 19 10

ex 4407 19 20

ex 4407 19 90

– – d’érable (Acer spp.):

4407 93 10

4407 93 91

4407 93 99

– – d’autres:

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

– de conifères:

ex 4408 10 15

ex 4408 10 91

ex 4408 10 98

– autres:

ex 4408 90 15

ex 4408 90 35

ex 4408 90 85

ex 4408 90 95

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416 00 00

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406 10 00

États-Unis

PARTIE B

Liste des codes NC des végétaux correspondants, ainsi que les pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, conformément à l’article 73 du règlement (UE) 2016/2031

| Végétaux | Code NC et sa désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil | Pays d’origine ou d’expédition |
| --- | --- | --- |
| Tous les végétaux, au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2016/2031, autres que ceux spécifiés dans les parties A et C de la présente annexe | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, plants, plantes et racines de chicorée, autres que destinés à la plantation:

  ex 0601 10 90


  ex 0601 20 10

  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  0603 15 00


  0603 19 10


  0603 19 20


  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, ni mousses ni lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré, autres que destinés à la plantation:

  ex 0703 10 19


  ex 0703 10 90


  ex 0703 20 00


  ex 0703 90 00

  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré, autres que cultivés sur un substrat:

  ex 0704 10 00


  ex 0704 90 10


  ex 0704 90 90

  Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré, autres que cultivées sur un substrat:

  ex 0705 11 00


  ex 0705 19 00


  ex 0705 21 00


  ex 0705 29 00

  Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:

  0707 00 05


  0707 00 90

  Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:

  0708 10 00


  0708 20 00


  0708 90 00

  Asperges, céleris autres que les céleris-raves, épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), artichauts, olives, citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.), salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), cardes et cardons, câpres, fenouil et autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré, autres que cultivés sur un substrat:

  0709 20 00


  ex 0709 40 00


  ex 0709 70 00


  0709 91 00


  0709 92 10


  0709 92 90


  0709 93 10


  0709 93 90


  ex 0709 99 10


  ex 0709 99 20


  0709 99 40


  ex 0709 99 50


  ex 0709 99 90

  Légumes à cosse secs, écossés, ni décortiqués ni cassés, destinés à l’ensemencement:

  ex 0713 20 00


  ex 0713 31 00


  ex 0713 32 00


  ex 0713 34 00


  ex 0713 35 00


  ex 0713 39 00


  ex 0713 40 00


  ex 0713 60 00


  ex 0713 90 00

  Noix du Brésil et noix de cajou, fraîches, entières, en coques et non décortiquées, également destinées à l’ensemencement:

  ex 0801 21 00


  ex 0801 31 00

  Autres fruits à coques, frais, entiers, en coques et non décortiqués, également destinés à l’ensemencement:

  ex 0802 11 10


  ex 0802 11 90


  ex 0802 21 00


  ex 0802 31 00


  ex 0802 41 00


  ex 0802 51 00


  ex 0802 61 00


  ex 0802 70 00


  ex 0802 80 00


  ex 0802 90 10


  ex 0802 90 50


  ex 0802 90 85

  Figues, à l’état frais ou réfrigéré:

  0804 20 10

  Melons, à l’état frais ou réfrigéré:

  0807 11 00


  0807 19 00

  Autres fruits, à l’état frais ou réfrigéré:

  ex 0810 20 90


  ex 0810 90 20


  ex 0810 90 75

  Cerises de café (autres que les grains), fraîches, entières en coque, non torréfiées:

  ex 0901 11 00

  Feuilles de thé, fraîches, entières, non coupées, non fermentées, non aromatisées:

  ex 0902 10 00


  ex 0902 20 00

  Graines de thym et de fenugrec, destinées à l’ensemencement:

  ex 0910 99 10


  ex 0910 99 31


  ex 0910 99 33

  Feuilles de laurier, fraîches:

  ex 0910 99 50

  Orge, de semence:

  1003 10 00

  Avoine, de semence:

  1004 10 00

  Sorgho à grains, de semence:

  1007 10 10


  1007 10 90

  Sarrasin, millet et alpiste, autres céréales, de semence:

  ex 1008 10 00


  1008 21 00


  ex 1008 30 00


  ex 1008 40 00


  ex 1008 50 00


  ex 1008 90 00

  Arachides, fraîches, non grillées ni autrement cuites, entières, non décortiquées, non concassées, également de semence:

  1202 30 00


  ex 1202 41 00

  Autres graines oléagineuses, destinées à l’ensemencement, et fruits oléagineux, frais, non concassés:

  ex 1207 10 00


  1207 21 00


  ex 1207 30 00


  1207 40 10


  ex 1207 60 00


  ex 1207 70 00


  1207 91 10


  1207 99 20

  Graines et fruits à ensemencer:

  1209 10 00


  1209 22 10


  1209 22 80


  1209 23 11


  1209 23 15


  1209 23 80


  1209 24 00


  1209 25 10


  1209 25 90


  1209 29 45


  1209 29 50


  1209 29 60


  1209 29 80


  1209 30 00


  1209 91 30


  1209 91 80


  1209 99 10


  1209 99 91


  1209 99 99

  Cônes de houblon frais:

  ex 1210 10 00

  Plantes, autres que destinées à la plantation, et parties de plantes, graines destinées à l’ensemencement et fruits, frais ou réfrigérés, non coupés ni concassés ou pulvérisés:

  ex 1211 30 00


  ex 1211 40 00


  ex 1211 50 00


  ex 1211 90 30


  ex 1211 90 86

  Caroubes destinées à l’ensemencement, et cannes à sucre, fraîches ou réfrigérées, non pulvérisées; noyaux et amandes de fruits destinés à l’ensemencement, et autres produits végétaux frais, non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1212 92 00


  ex 1212 93 00


  ex 1212 94 00


  ex 1212 99 41


  ex 1212 99 95

  Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie, fraîches:

  ex 1401 90 00

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse |

Végétaux

Code NC et sa désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil

Pays d’origine ou d’expédition

Tous les végétaux, au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2016/2031, autres que ceux spécifiés dans les parties A et C de la présente annexe

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, plants, plantes et racines de chicorée, autres que destinés à la plantation:

ex 0601 10 90

ex 0601 20 10

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

0603 15 00

0603 19 10

0603 19 20

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, ni mousses ni lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré, autres que destinés à la plantation:

ex 0703 10 19

ex 0703 10 90

ex 0703 20 00

ex 0703 90 00

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré, autres que cultivés sur un substrat:

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré, autres que cultivées sur un substrat:

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0705 21 00

ex 0705 29 00

Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:

0707 00 05

0707 00 90

Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:

0708 10 00

0708 20 00

0708 90 00

Asperges, céleris autres que les céleris-raves, épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), artichauts, olives, citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.), salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), cardes et cardons, câpres, fenouil et autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré, autres que cultivés sur un substrat:

0709 20 00

ex 0709 40 00

ex 0709 70 00

0709 91 00

0709 92 10

0709 92 90

0709 93 10

0709 93 90

ex 0709 99 10

ex 0709 99 20

0709 99 40

ex 0709 99 50

ex 0709 99 90

Légumes à cosse secs, écossés, ni décortiqués ni cassés, destinés à l’ensemencement:

ex 0713 20 00

ex 0713 31 00

ex 0713 32 00

ex 0713 34 00

ex 0713 35 00

ex 0713 39 00

ex 0713 40 00

ex 0713 60 00

ex 0713 90 00

Noix du Brésil et noix de cajou, fraîches, entières, en coques et non décortiquées, également destinées à l’ensemencement:

ex 0801 21 00

ex 0801 31 00

Autres fruits à coques, frais, entiers, en coques et non décortiqués, également destinés à l’ensemencement:

ex 0802 11 10

ex 0802 11 90

ex 0802 21 00

ex 0802 31 00

ex 0802 41 00

ex 0802 51 00

ex 0802 61 00

ex 0802 70 00

ex 0802 80 00

ex 0802 90 10

ex 0802 90 50

ex 0802 90 85

Figues, à l’état frais ou réfrigéré:

0804 20 10

Melons, à l’état frais ou réfrigéré:

0807 11 00

0807 19 00

Autres fruits, à l’état frais ou réfrigéré:

ex 0810 20 90

ex 0810 90 20

ex 0810 90 75

Cerises de café (autres que les grains), fraîches, entières en coque, non torréfiées:

ex 0901 11 00

Feuilles de thé, fraîches, entières, non coupées, non fermentées, non aromatisées:

ex 0902 10 00

ex 0902 20 00

Graines de thym et de fenugrec, destinées à l’ensemencement:

ex 0910 99 10

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

Feuilles de laurier, fraîches:

ex 0910 99 50

Orge, de semence:

1003 10 00

Avoine, de semence:

1004 10 00

Sorgho à grains, de semence:

1007 10 10

1007 10 90

Sarrasin, millet et alpiste, autres céréales, de semence:

ex 1008 10 00

1008 21 00

ex 1008 30 00

ex 1008 40 00

ex 1008 50 00

ex 1008 90 00

Arachides, fraîches, non grillées ni autrement cuites, entières, non décortiquées, non concassées, également de semence:

1202 30 00

ex 1202 41 00

Autres graines oléagineuses, destinées à l’ensemencement, et fruits oléagineux, frais, non concassés:

ex 1207 10 00

1207 21 00

ex 1207 30 00

1207 40 10

ex 1207 60 00

ex 1207 70 00

1207 91 10

1207 99 20

Graines et fruits à ensemencer:

1209 10 00

1209 22 10

1209 22 80

1209 23 11

1209 23 15

1209 23 80

1209 24 00

1209 25 10

1209 25 90

1209 29 45

1209 29 50

1209 29 60

1209 29 80

1209 30 00

1209 91 30

1209 91 80

1209 99 10

1209 99 91

1209 99 99

Cônes de houblon frais:

ex 1210 10 00

Plantes, autres que destinées à la plantation, et parties de plantes, graines destinées à l’ensemencement et fruits, frais ou réfrigérés, non coupés ni concassés ou pulvérisés:

ex 1211 30 00

ex 1211 40 00

ex 1211 50 00

ex 1211 90 30

ex 1211 90 86

Caroubes destinées à l’ensemencement, et cannes à sucre, fraîches ou réfrigérées, non pulvérisées; noyaux et amandes de fruits destinés à l’ensemencement, et autres produits végétaux frais, non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1212 92 00

ex 1212 93 00

ex 1212 94 00

ex 1212 99 41

ex 1212 99 95

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie, fraîches:

ex 1401 90 00

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

PARTIE C

Liste des végétaux, ainsi que les pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union n’exige pas de certificat phytosanitaire

| Végétaux | Codes NC et leur désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil | Pays d’origine ou d’expédition |
| --- | --- | --- |
| Fruits d’Ananas comosus (L.) Merrill | Ananas, frais ou secs:

  0804 30 00 | Tous les pays tiers |
| Fruits de Cocos nucifera L. | Noix de coco, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

  0801 12 00


  0801 19 00 | Tous les pays tiers |
| Fruits de Durio zibethinus Murray | Durians

  0810 60 00 | Tous les pays tiers |
| Fruits de Musa L. | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches:

  0803 10 10


  0803 10 90


  0803 90 10


  0803 90 90 | Tous les pays tiers |
| Fruits de Phoenix dactylifera L. | Dattes, fraîches ou sèches:

  0804 10 00 | Tous les pays tiers |

Végétaux

Codes NC et leur désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil

Pays d’origine ou d’expédition

Fruits d’Ananas comosus (L.) Merrill

Ananas, frais ou secs:

0804 30 00

Tous les pays tiers

Fruits de Cocos nucifera L.

Noix de coco, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

0801 12 00

0801 19 00

Tous les pays tiers

Fruits de Durio zibethinus Murray

Durians

0810 60 00

Tous les pays tiers

Fruits de Musa L.

Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches:

0803 10 10

0803 10 90

0803 90 10

0803 90 90

Tous les pays tiers

Fruits de Phoenix dactylifera L.

Dattes, fraîches ou sèches:

0804 10 00

Tous les pays tiers

---

(1)  Le code NC d’une plante associée est applicable.

---

ANNEXE XII

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire

| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC et sa désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil | Pays d’origine ou d’expédition |
| --- | --- | --- |
| 1.   Végétaux de: |
| Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle. | Betteraves à sucre, fraîches:

  ex 1212 91 80

  Racines de rutabaga, fraîches:

  ex 1214 90 10 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| 2.   Parties de plantes de: |
| Eucalyptus l’Hérit. | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes d’Eucalyptus l’Hérit., sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0604 20 90

  Graines d’Eucalyptus spp.:

  ex 1209 99 10

  Plantes, parties de plantes, graines et fruits d’Eucalyptus spp., utilisés principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, ni congelés ni séchés, même coupés, mais ni concassés ni pulvérisés:

  ex 1211 90 86

  Produits végétaux de plantes d’Eucalyptus spp. non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| 3.   Parties de plantes (à l’exclusion des fruits et des graines) de: |
| Amelanchier Med. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Chaenomeles Lindl. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Cotoneaster Ehrh. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Crataegus L. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Cydonia Mill. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Eriobotrya Lindl. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Malus Mill. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Mespilus L. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Photinia davidiana (Dcne.) Cardot | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Pyracantha Roem. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Pyrus L. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Sorbus L. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

  ex 0603 19 70

  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
  – frais:

  ex 0604 20 90

  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

  ex 1404 90 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| 4.   Graines de: |
| Beta vulgaris L. | Graines de betteraves à sucre, destinées à l’ensemencement:

  1209 10 00

  Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba), destinées à l’ensemencement:

  1209 29 60

  Autres graines de betteraves fourragères (autres que Beta vulgaris var. alba), destinées à l’ensemencement:

  ex 1209 29 80

  Graines de betteraves à salade ou «betteraves rouges» (Beta vulgaris var. conditiva), destinées à l’ensemencement:

  1209 91 30

  Autres graines de betteraves (Beta vulgaris), destinées à l’ensemencement:

  ex 1209 91 80 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Castanea Mill. | Graines de châtaignes (Castanea spp.), destinées à l’ensemencement:

  ex 1209 99 10

  Châtaignes (Castanea spp.), en coques, destinées à l’ensemencement:

  ex 0802 41 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Dolichos Jacq. | Graines, fruits et spores à ensemencer:
  – – – – Autres:

  ex 1209 29 80

  – Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs à ensemencer:

  ex 1209 30 00

  – Autres graines à ensemencer:

  ex 1209 91 80


  ex 1209 99 99 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Mangifera L. | Graines de mangue à ensemencer:

  ex 1209 99 99 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| 5.   Graines et fruits (boules) de: |
| Gossypium L. | Graines de coton, destinées à l’ensemencement:

  1207 21 00 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| Coton non égrené | Coton, non cardé ni peigné, autre:

  5201 00 90 | Pays tiers autres que la Suisse. |
| 6. | Bois, lorsqu’il:






  a) | est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du règlement (UE) 2016/2031; et |

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Code NC et sa désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil

Pays d’origine ou d’expédition

1.   Végétaux de:

Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle.

Betteraves à sucre, fraîches:

ex 1212 91 80

Racines de rutabaga, fraîches:

ex 1214 90 10

Pays tiers autres que la Suisse.

2.   Parties de plantes de:

Eucalyptus l’Hérit.

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes d’Eucalyptus l’Hérit., sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0604 20 90

Graines d’Eucalyptus spp.:

ex 1209 99 10

Plantes, parties de plantes, graines et fruits d’Eucalyptus spp., utilisés principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, ni congelés ni séchés, même coupés, mais ni concassés ni pulvérisés:

ex 1211 90 86

Produits végétaux de plantes d’Eucalyptus spp. non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

3.   Parties de plantes (à l’exclusion des fruits et des graines) de:

Amelanchier Med.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Chaenomeles Lindl.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Cotoneaster Ehrh.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Crataegus L.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Cydonia Mill.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Eriobotrya Lindl.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Malus Mill.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Mespilus L.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Photinia davidiana (Dcne.) Cardot

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Pyracantha Roem.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Pyrus L.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Sorbus L.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

ex 0603 19 70

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

ex 0604 20 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

4.   Graines de:

Beta vulgaris L.

Graines de betteraves à sucre, destinées à l’ensemencement:

1209 10 00

Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba), destinées à l’ensemencement:

1209 29 60

Autres graines de betteraves fourragères (autres que Beta vulgaris var. alba), destinées à l’ensemencement:

ex 1209 29 80

Graines de betteraves à salade ou «betteraves rouges» (Beta vulgaris var. conditiva), destinées à l’ensemencement:

1209 91 30

Autres graines de betteraves (Beta vulgaris), destinées à l’ensemencement:

ex 1209 91 80

Pays tiers autres que la Suisse.

Castanea Mill.

Graines de châtaignes (Castanea spp.), destinées à l’ensemencement:

ex 1209 99 10

Châtaignes (Castanea spp.), en coques, destinées à l’ensemencement:

ex 0802 41 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Dolichos Jacq.

Graines, fruits et spores à ensemencer:

– – – – Autres:

ex 1209 29 80

– Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs à ensemencer:

ex 1209 30 00

– Autres graines à ensemencer:

ex 1209 91 80

ex 1209 99 99

Pays tiers autres que la Suisse.

Mangifera L.

Graines de mangue à ensemencer:

ex 1209 99 99

Pays tiers autres que la Suisse.

5.   Graines et fruits (boules) de:

Gossypium L.

Graines de coton, destinées à l’ensemencement:

1207 21 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Coton non égrené

Coton, non cardé ni peigné, autre:

5201 00 90

Pays tiers autres que la Suisse.

6.

Bois, lorsqu’il:

a)

est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du règlement (UE) 2016/2031; et

| b) | est issu, en tout ou en partie, de l’un des ordres, genres ou espèces décrits ci-après;
  et |
| --- | --- |

b)

est issu, en tout ou en partie, de l’un des ordres, genres ou espèces décrits ci-après;

et

| c) | relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations visées dans la colonne du milieu, telles que figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CEE) no 2658/87: |
| --- | --- |

c)

relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations visées dans la colonne du milieu, telles que figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CEE) no 2658/87:

Conifères (Pinales), à l’exclusion du bois écorcé originaire de pays tiers européens

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – de conifères:

ex 4401 11 00

– Bois, en plaquettes ou en particules:

– – de conifères:

ex 4401 21 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – de conifères:

ex 4403 11 00

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– de conifères, autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – de pin (Pinus spp.):

ex 4403 21 10

ex 4403 21 90

ex 4403 22 00

– – de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.):

ex 4403 23 10

ex 4403 23 90

ex 4403 24 00

– – autres, de conifères:

ex 4403 25 10

ex 4403 25 90

ex 4403 26 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– de conifères:

ex 4404 10 00

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées:

– – de conifères:

4406 11 00

– autres (que non imprégnées):

– – de conifères:

4406 91 00

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– de conifères:

– – de pin (Pinus spp.):

ex 4407 11 10

ex 4407 11 20

ex 4407 11 90

– – de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.):

ex 4407 12 10

ex 4407 12 20

ex 4407 12 90

– – autres, de conifères:

ex 4407 19 10

ex 4407 19 20

ex 4407 19 90

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois:

– Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles:

4415 10 10

4415 10 90

– Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes:

4415 20 20

4415 20 90

Constructions préfabriquées en bois:

9406 10 00

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine

Castanea Mill., à l’exclusion du bois écorcé

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– – autres que de conifères:

ex 4401 12 00

– Bois, en plaquettes ou en particules:

– – autres que de conifères:

ex 4401 22 00

– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401 40 90

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– – autres que de conifères

ex 4403 12 00

Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 ou les autres bois tropicaux et les bois de chêne (Quercus spp.) ou de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

ex 4403 99 00

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– autres que de conifères:

ex 4404 20 00

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:

– non imprégnées:

– – autres que de conifères:

4406 12 00

– autres (que non imprégnées):

– – autres que de conifères:

4406 92 00

Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne (Fraxinus spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

ex 4407 99 27

ex 4407 99 40

ex 4407 99 90

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois:

– Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles:

4415 10 10

4415 10 90

– Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes:

4415 20 20

4415 20 90

Constructions préfabriquées en bois:

9406 10 00

Pays tiers autres que la Suisse.

7.   Écorce

Écorce isolée de conifères

Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404 90 00

Déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401 40 90

Pays tiers autres que la Suisse.

8.   Autres

Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation de betteraves (Beta vulgaris L.).

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets, autres:

ex 2303 20 10

ex 2303 20 90

Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs, autres:

ex 2530 90 00

Pays tiers autres que la Suisse.

Pollen vivant destiné à la pollinisation de: Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.

Pollen vivant:

ex 1212 99 95

Pays tiers autres que la Suisse.

---

ANNEXE XIII

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire

| 1. | Tous les végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences. |
| --- | --- |

1.

Tous les végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences.

| 2. | Végétaux, à l’exclusion des fruits et des semences, de: Choisya Kunth, Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, Casimiroa La Llave, Clausena Burm. f., Murraya J. Koenig ex L., Vepris Comm., Zanthoxylum L. et Vitis L. |
| --- | --- |

2.

Végétaux, à l’exclusion des fruits et des semences, de: Choisya Kunth, Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, Casimiroa La Llave, Clausena Burm. f., Murraya J. Koenig ex L., Vepris Comm., Zanthoxylum L. et Vitis L.

| 3. | Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules. |
| --- | --- |

3.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules.

| 4. | Bois, lorsqu’il:






  a) | est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du règlement (UE) 2016/2031; et |
| --- | --- | --- |

4.

Bois, lorsqu’il:

a)

est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du règlement (UE) 2016/2031; et

| b) | est issu, en tout ou en partie, de Juglans L., de Platanus L. et de Pterocarya L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel; et |
| --- | --- |

b)

est issu, en tout ou en partie, de Juglans L., de Platanus L. et de Pterocarya L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel; et

| c) | relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations suivantes figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CEE) no 2658/87:






  Code NC | Désignation |
| --- | --- | --- |
| 4401 12 00 | Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires |
| 4401 22 00 | Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en particules |
| 4401 40 90 | Déchets et débris de bois (autres que sciures), non agglomérés |
| ex 4403 12 00 | Bois autres que de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris |
| ex 4403 99 00 | Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), de bouleau (Betula spp.), de peuplier et de tremble (Populus spp.) ou d’eucalyptus (Eucalyptus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation |
| ex 4404 20 00 | Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement |
| ex 4407 99 | Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne (Fraxinus spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |

c)

relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations suivantes figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CEE) no 2658/87:

Code NC

Désignation

4401 12 00

Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

4401 22 00

Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en particules

4401 40 90

Déchets et débris de bois (autres que sciures), non agglomérés

ex 4403 12 00

Bois autres que de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris

ex 4403 99 00

Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), de bouleau (Betula spp.), de peuplier et de tremble (Populus spp.) ou d’eucalyptus (Eucalyptus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation

ex 4404 20 00

Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement

ex 4407 99

Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne (Fraxinus spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

| 5. | Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 66/402/CEE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:






  — | Oryza sativa L. |
| --- | --- | --- |

5.

Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 66/402/CEE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:

—

Oryza sativa L.

| 6. | Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2002/55/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:






  — | Allium cepa L., |
| --- | --- | --- |

6.

Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2002/55/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:

—

Allium cepa L.,

| — | Allium porrum L., |
| --- | --- |

—

Allium porrum L.,

| — | Capsicum annuum L., |
| --- | --- |

—

Capsicum annuum L.,

| — | Phaseolus coccineus L., |
| --- | --- |

—

Phaseolus coccineus L.,

| — | Phaseolus vulgaris L., |
| --- | --- |

—

Phaseolus vulgaris L.,

| — | Pisum sativum L., |
| --- | --- |

—

Pisum sativum L.,

| — | Solanum lycopersicum L., |
| --- | --- |

—

Solanum lycopersicum L.,

| — | Vicia faba L. |
| --- | --- |

—

Vicia faba L.

| 7. | Semences de Solanum tuberosum L. |
| --- | --- |

7.

Semences de Solanum tuberosum L.

| 8. | Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 66/401/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:






  — | Medicago sativa L. |
| --- | --- | --- |

8.

Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 66/401/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:

—

Medicago sativa L.

| 9. | Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2002/57/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:






  — | Brassica napus L., |
| --- | --- | --- |

9.

Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2002/57/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:

—

Brassica napus L.,

| — | Brassica rapa L., |
| --- | --- |

—

Brassica rapa L.,

| — | Glycine max (L.) Merrill, |
| --- | --- |

—

Glycine max (L.) Merrill,

| — | Helianthus annuus L., |
| --- | --- |

—

Helianthus annuus L.,

| — | Linum usitatissimum L., |
| --- | --- |

—

Linum usitatissimum L.,

| — | Sinapis alba L. |
| --- | --- |

—

Sinapis alba L.

| 10. | Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 98/56/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:






  — | Allium L., |
| --- | --- | --- |

10.

Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 98/56/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:

—

Allium L.,

| — | Capsicum annuum L., |
| --- | --- |

—

Capsicum annuum L.,

| — | Helianthus annuus L., |
| --- | --- |

—

Helianthus annuus L.,

| — | Prunus avium L., |
| --- | --- |

—

Prunus avium L.,

| — | Prunus armeniaca L., |
| --- | --- |

—

Prunus armeniaca L.,

| — | Prunus cerasus L., |
| --- | --- |

—

Prunus cerasus L.,

| — | Prunus domestica L., |
| --- | --- |

—

Prunus domestica L.,

| — | Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, |
| --- | --- |

—

Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb,

| — | Prunus persica (L.) Batsch, |
| --- | --- |

—

Prunus persica (L.) Batsch,

| — | Prunus salicina Lindley. |
| --- | --- |

—

Prunus salicina Lindley.

| 11. | Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2008/90/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:






  — | Prunus avium L., |
| --- | --- | --- |

11.

Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2008/90/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:

—

Prunus avium L.,

| — | Prunus armeniaca L., |
| --- | --- |

—

Prunus armeniaca L.,

| — | Prunus cerasus L., |
| --- | --- |

—

Prunus cerasus L.,

| — | Prunus domestica L., |
| --- | --- |

—

Prunus domestica L.,

| — | Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, |
| --- | --- |

—

Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb,

| — | Prunus persica (L.) Batsch, |
| --- | --- |

—

Prunus persica (L.) Batsch,

| — | Prunus salicina Lindley. |
| --- | --- |

—

Prunus salicina Lindley.

---

ANNEXE XIV

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP»

| 1. | Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de Pseudotsuga Carr. |
| --- | --- |

1.

Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de Pseudotsuga Carr.

| 2. | Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, d’Ajuga L., de Beta vulgaris L., de Cedrus Trew, de Crossandra Salisb., de Dipladenia A.DC., d’Euphorbia pulcherrima Willd., de Ficus L., d’Hibiscus L., de Mandevilla Lindl., de Nerium oleander L., de Platanus L., de Populus L., de Prunus L., de Quercus spp., autres que Quercus suber, d’Ulmus L. et végétaux destinés à la plantation de Begonia L., à l’exclusion des cormes, des semences et des tubercules. |
| --- | --- |

2.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, d’Ajuga L., de Beta vulgaris L., de Cedrus Trew, de Crossandra Salisb., de Dipladenia A.DC., d’Euphorbia pulcherrima Willd., de Ficus L., d’Hibiscus L., de Mandevilla Lindl., de Nerium oleander L., de Platanus L., de Populus L., de Prunus L., de Quercus spp., autres que Quercus suber, d’Ulmus L. et végétaux destinés à la plantation de Begonia L., à l’exclusion des cormes, des semences et des tubercules.

| 3. | Végétaux, à l’exclusion des fruits et des semences, d’Aesculus hippocastanum L., d’Amelanchier Med., d’Arbutus unedo L., de Camellia L., de Castanea Mill., de Chaenomeles Lindl., de Cotoneaster Ehrh., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., d’Eucalyptus L’Herit., de Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., de Malus Mill., de Mespilus L., de Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, de Pyracantha Roem., de Pyrus L., de Rhododendron L., autre que Rhododendron simsii Planch., de Sorbus L., de Syringa vulgaris L., de Taxus L., d’Umbellularia californica (Hook. & Arn.) Nutt., de Vaccinium L., de Viburnum L. et de Vitis L. |
| --- | --- |

3.

Végétaux, à l’exclusion des fruits et des semences, d’Aesculus hippocastanum L., d’Amelanchier Med., d’Arbutus unedo L., de Camellia L., de Castanea Mill., de Chaenomeles Lindl., de Cotoneaster Ehrh., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., d’Eucalyptus L’Herit., de Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., de Malus Mill., de Mespilus L., de Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, de Pyracantha Roem., de Pyrus L., de Rhododendron L., autre que Rhododendron simsii Planch., de Sorbus L., de Syringa vulgaris L., de Taxus L., d’Umbellularia californica (Hook. & Arn.) Nutt., de Vaccinium L., de Viburnum L. et de Vitis L.

| 4. | Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux taxons suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea Mart., Butia Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Caryota maxima Blume, Chamaerops L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea Kunth, Livistona R. Br., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix L., Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O. F. Cook, Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart., Washingtonia Raf. |
| --- | --- |

4.

Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux taxons suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea Mart., Butia Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Caryota maxima Blume, Chamaerops L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea Kunth, Livistona R. Br., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix L., Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O. F. Cook, Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart., Washingtonia Raf.

| 5. | Pollen vivant destiné à la pollinisation d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., de Cotoneaster Ehrh., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L. |
| --- | --- |

5.

Pollen vivant destiné à la pollinisation d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., de Cotoneaster Ehrh., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L.

| 6. | Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation. |
| --- | --- |

6.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation.

| 7. | Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la transformation industrielle. |
| --- | --- |

7.

Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la transformation industrielle.

| 8. | Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation de betteraves (Beta vulgaris L.) |
| --- | --- |

8.

Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation de betteraves (Beta vulgaris L.)

| 9. | Graines de Beta vulgaris L., de Castanea Mill., de Dolichos Jacq. et de Gossypium spp. |
| --- | --- |

9.

Graines de Beta vulgaris L., de Castanea Mill., de Dolichos Jacq. et de Gossypium spp.

| 10. | Fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené. |
| --- | --- |

10.

Fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené.

| 11. | Bois, lorsqu’il:






  a) | est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du règlement (UE) 2016/2031; et |
| --- | --- | --- |

11.

Bois, lorsqu’il:

a)

est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du règlement (UE) 2016/2031; et

| b) | est issu en tout ou en partie de






  — | conifères (Pinales), à l’exclusion du bois écorcé, |
| --- | --- | --- |

b)

est issu en tout ou en partie de

—

conifères (Pinales), à l’exclusion du bois écorcé,

| — | Castanea Mill., à l’exclusion du bois écorcé, |
| --- | --- |

—

Castanea Mill., à l’exclusion du bois écorcé,

| — | Platanus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel; et |
| --- | --- |

—

Platanus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel; et

| c) | relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations suivantes figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CEE) no 2658/87:






  Code NC | Désignation |
| --- | --- | --- |
| 4401 11 00 | Bois de chauffage, de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires |
| 4401 12 00 | Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires |
| 4401 21 00 | Bois de conifères, en plaquettes ou en particules |
| 4401 22 00 | Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en particules |
| 4401 40 90 | Déchets et débris de bois (autres que sciures), non agglomérés |
| ex 4403 11 00 | Bois de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris |
| ex 4403 12 00 | Bois autres que de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris |
| ex 4403 21 | Bois de conifères, de pin (Pinus spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus |
| ex 4403 22 00 | Bois de conifères, de pin (Pinus spp.) bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus |
| ex 4403 23 | Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus |
| ex 4403 24 00 | Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus |
| ex 4403 25 | Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou d’épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus |
| ex 4403 26 00 | Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou d’épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus |
| ex 4403 99 00 | Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), de bouleau (Betula spp.), de peuplier et de tremble (Populus spp.) ou d’eucalyptus (Eucalyptus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation |
| ex 4404 | Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement |
| 4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires |
| ex 4407 | Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
| ex 4407 99 | Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne (Fraxinus spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |

c)

relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations suivantes figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CEE) no 2658/87:

Code NC

Désignation

4401 11 00

Bois de chauffage, de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

4401 12 00

Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

4401 21 00

Bois de conifères, en plaquettes ou en particules

4401 22 00

Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en particules

4401 40 90

Déchets et débris de bois (autres que sciures), non agglomérés

ex 4403 11 00

Bois de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris

ex 4403 12 00

Bois autres que de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris

ex 4403 21

Bois de conifères, de pin (Pinus spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus

ex 4403 22 00

Bois de conifères, de pin (Pinus spp.) bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus

ex 4403 23

Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus

ex 4403 24 00

Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus

ex 4403 25

Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou d’épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus

ex 4403 26 00

Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou d’épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus

ex 4403 99 00

Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), de bouleau (Betula spp.), de peuplier et de tremble (Populus spp.) ou d’eucalyptus (Eucalyptus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation

ex 4404

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement

4406

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

ex 4407

Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

ex 4407 99

Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne (Fraxinus spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

| 12. | Écorce isolée de Castanea Mill. et de conifères (Pinales). |
| --- | --- |

12.

Écorce isolée de Castanea Mill. et de conifères (Pinales).

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