# Journal officiel L 278/2019

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 278 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 62e année30 octobre 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 278

Édition de langue française

Législation

62e année30 octobre 2019

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2019/1811 de la Commission du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2019/1812 de la Commission du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 4 |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive d’exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur | 7 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2019/1814 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne | 10 |
| | * | Décision (UE) 2019/1815 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie | 12 |
| | * | Décision (UE) 2019/1816 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise | 13 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1811 de la Commission du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1812 de la Commission du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

DIRECTIVES

*

Directive d’exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur

7

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/1814 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

10

*

Décision (UE) 2019/1815 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie

12

*

Décision (UE) 2019/1816 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise

13

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 30.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 278/1 |
| --- | --- | --- | --- |

30.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 278/1

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1811 DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2019

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Stephen QUEST

Directeur général

Direction générale de la fiscalité

---

(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motivations |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Une machine électrique mobile et autonome, appelée «robot de téléprésence». Elle est constituée des principaux éléments suivants, intégrés dans un boîtier unique équipé de deux roues fixées sur un essieu:






  — | un accéléromètre et un gyroscope, |

Désignation des marchandises

Classement (code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Une machine électrique mobile et autonome, appelée «robot de téléprésence». Elle est constituée des principaux éléments suivants, intégrés dans un boîtier unique équipé de deux roues fixées sur un essieu:

—

un accéléromètre et un gyroscope,

| — | un moteur électrique, |
| --- | --- |

—

un moteur électrique,

| — | un module Bluetooth, |
| --- | --- |

—

un module Bluetooth,

| — | une batterie rechargeable. |
| --- | --- |

—

une batterie rechargeable.

L’article est pourvu d’une prise électrique pour recharger la batterie, d’un indicateur lumineux et d’un manche télescopique vertical actionné par une commande motorisée de réglage de hauteur. Le manche dispose d’un support détachable pour accueillir un ordinateur tablette («tablette») sur la partie supérieure. Le support est équipé d’un port USB permettant de charger la tablette.

L’article peut être télécommandé uniquement au moyen d’un appareil compatible (tablette, etc.) doté de fonctions de communication sans fil via Bluetooth.

L’article est utilisé pour transporter la tablette et pour la faire monter ou descendre; il permet également d’alimenter la tablette en électricité.

Voir l’illustration (*).

8428 90 90

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8428, 8428 90 et 8428 90 90 .

L’article permet simplement de déplacer la tablette et de l’alimenter en électricité; il ne permet pas à la tablette d’exécuter d’autres fonctions que celles pour lesquelles elle est conçue. Par conséquent, il ne permet pas d’adapter la tablette pour un travail particulier ni ne lui confère de possibilités supplémentaires ni ne la met en mesure d’assurer un service particulier en corrélation avec sa fonction principale (voir l’arrêt du 16 juin 2011, Unomedical, dans l’affaire C-152/10, EU:C:2011:402, point 29 ainsi que les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8473, deuxième alinéa).

Un classement dans la position 8473 en tant qu’accessoire étant exclusivement ou principalement destiné aux machines ou appareils des nos 84.70 à 84.72 est dès lors exclu.

Un classement dans la position 8479 ou 8543 est exclu étant donné que l’article exécute plusieurs fonctions des machines ou appareils visés dans les positions du chapitre 84 ou 85 (section XVI), telles qu’une fonction de levage et de manutention (transporter et faire monter ou descendre une tablette), la fourniture de courant à un appareil et une fonction de communication au moyen du protocole Bluetooth.

En application de la note 3 de la section XVI, il convient de le classer suivant la fonction principale qui caractérise l’appareil.

L’article est conçu pour transporter et faire monter ou descendre une tablette, ce qui constitue donc sa fonction principale au sens de la note 3 de la section XVI. Les autres fonctions sont accessoires.

L’article doit donc être classé sous le code NC 8428 90 90 en tant qu’autre machine ou appareil de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention.

Image 1

---

(*1)  Illustration fournie uniquement à titre informatif.

---

| 30.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 278/4 |
| --- | --- | --- | --- |

30.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 278/4

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1812 DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2019

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2019.

Par la Commission

au nom du président,

Stephen QUEST

Directeur général

Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

---

(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motivations |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Bouteille à eau réutilisable en verre borosilicaté transparent, munie d’un bouchon à vis en acier inoxydable. Le bouchon est doté d’un joint torique intérieur en silicone qui assure une fermeture étanche. La bouteille est pourvue d’une anse de transport attachée au bouchon et d’un manchon en silicone antidérapant amovible pour le confort d’utilisation.
  La bouteille est d’une hauteur d’environ 220 mm et d’un diamètre de 60 mm. Le diamètre du col est d’environ 30 mm. La bouteille a une capacité allant jusqu’à 0,6 litre.

   (*1) Voir images. | 7013 99 00 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7013 et 7013 99 00 .
  Un classement dans la position 7010 parmi les bouteilles, flacons et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre, est exclu étant donné que l’article n’est pas utilisé communément dans le commerce [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 7010, premier paragraphe, les NESH relatives à la position 7013, dernier paragraphe, point b), ainsi que l’avis de classement du système harmonisé 3924.90/2].
  Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7013 99 00 parmi les autres objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires. |

Désignation des marchandises

Classement (code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Bouteille à eau réutilisable en verre borosilicaté transparent, munie d’un bouchon à vis en acier inoxydable. Le bouchon est doté d’un joint torique intérieur en silicone qui assure une fermeture étanche. La bouteille est pourvue d’une anse de transport attachée au bouchon et d’un manchon en silicone antidérapant amovible pour le confort d’utilisation.

La bouteille est d’une hauteur d’environ 220 mm et d’un diamètre de 60 mm. Le diamètre du col est d’environ 30 mm. La bouteille a une capacité allant jusqu’à 0,6 litre.

(*1) Voir images.

7013 99 00

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7013 et 7013 99 00 .

Un classement dans la position 7010 parmi les bouteilles, flacons et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre, est exclu étant donné que l’article n’est pas utilisé communément dans le commerce [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 7010, premier paragraphe, les NESH relatives à la position 7013, dernier paragraphe, point b), ainsi que l’avis de classement du système harmonisé 3924.90/2].

Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7013 99 00 parmi les autres objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires.

Image 2

---

(*1)  Les images ont une valeur purement indicative.

---

DIRECTIVES

| 30.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 278/7 |
| --- | --- | --- | --- |

30.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 278/7

---

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2019/1813 DE LA COMMISSION

du 29 octobre 2019

modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive d’exécution 2014/96/UE (2) de la Commission établit les prescriptions en matière d’étiquetage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, afin de garantir l’identité et la traçabilité de ces matériels de multiplication et de ces plantes fruitières lors de leur commercialisation. |
| --- | --- |

(1)

La directive d’exécution 2014/96/UE (2) de la Commission établit les prescriptions en matière d’étiquetage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, afin de garantir l’identité et la traçabilité de ces matériels de multiplication et de ces plantes fruitières lors de leur commercialisation.

| (2) | Conformément à cette directive, la Commission devait réviser pour le 1er janvier 2019 l’utilisation des étiquettes de couleur pour les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières appartenant aux catégories des matériels initiaux, matériels de base ou matériels certifiés. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à cette directive, la Commission devait réviser pour le 1er janvier 2019 l’utilisation des étiquettes de couleur pour les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières appartenant aux catégories des matériels initiaux, matériels de base ou matériels certifiés.

| (3) | Une enquête menée par la Commission a montré que la majorité des États membres étaient favorables à l’utilisation obligatoire d’une étiquette colorée pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières appartenant aux catégories des matériels initiaux, de base ou certifiés. L’enquête a également fait apparaître que plusieurs États membres commercialisaient des matériels CAC (Conformitas Agraria Communitatis) accompagnés d’un document du fournisseur de couleur jaune prenant la forme d’une étiquette apposée au matériel CAC en question. |
| --- | --- |

(3)

Une enquête menée par la Commission a montré que la majorité des États membres étaient favorables à l’utilisation obligatoire d’une étiquette colorée pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières appartenant aux catégories des matériels initiaux, de base ou certifiés. L’enquête a également fait apparaître que plusieurs États membres commercialisaient des matériels CAC (Conformitas Agraria Communitatis) accompagnés d’un document du fournisseur de couleur jaune prenant la forme d’une étiquette apposée au matériel CAC en question.

| (4) | Afin de tenir compte de la pratique existant dans les États membres et d’établir une distinction claire entre le document du fournisseur pour les matériels CAC et les étiquettes officielles pour les matériels initiaux, de base et certifiés, la couleur de l’étiquette CAC devrait être le jaune lorsque le document du fournisseur est apposé sur les matériels CAC. Aucune couleur particulière ne devrait être prescrite pour le document du fournisseur si celui-ci n’est pas apposé sur les matériels CAC, car, dans ce cas, il n’y a pas de risque de confusion avec une autre étiquette ou un autre document. |
| --- | --- |

(4)

Afin de tenir compte de la pratique existant dans les États membres et d’établir une distinction claire entre le document du fournisseur pour les matériels CAC et les étiquettes officielles pour les matériels initiaux, de base et certifiés, la couleur de l’étiquette CAC devrait être le jaune lorsque le document du fournisseur est apposé sur les matériels CAC. Aucune couleur particulière ne devrait être prescrite pour le document du fournisseur si celui-ci n’est pas apposé sur les matériels CAC, car, dans ce cas, il n’y a pas de risque de confusion avec une autre étiquette ou un autre document.

| (5) | La directive d’exécution 2014/96/UE ne prescrit pas de couleur spécifique pour le document du fournisseur lorsqu’il est apposé sur des matériels CAC sous la forme d’une étiquette. À l’heure actuelle, certains États membres utilisent une couleur autre que le jaune pour ces étiquettes. Afin d’éviter toute perturbation des échanges, il convient de permettre aux États membres d’autoriser, pendant une période transitoire, la commercialisation sur leur propre territoire des matériels CAC sur lesquels des étiquettes d’une couleur autre que le jaune sont apposées, si ces étiquettes de couleur étaient déjà utilisées avant le 1er avril 2020. |
| --- | --- |

(5)

La directive d’exécution 2014/96/UE ne prescrit pas de couleur spécifique pour le document du fournisseur lorsqu’il est apposé sur des matériels CAC sous la forme d’une étiquette. À l’heure actuelle, certains États membres utilisent une couleur autre que le jaune pour ces étiquettes. Afin d’éviter toute perturbation des échanges, il convient de permettre aux États membres d’autoriser, pendant une période transitoire, la commercialisation sur leur propre territoire des matériels CAC sur lesquels des étiquettes d’une couleur autre que le jaune sont apposées, si ces étiquettes de couleur étaient déjà utilisées avant le 1er avril 2020.

| (6) | En outre, l’expérience a montré que le contenu du document du fournisseur pouvait être simplifié pour assurer une plus grande flexibilité en ce qui concerne la commercialisation des matériels CAC dans les différents États membres. Si le document du fournisseur contient moins d’informations, il est plus facile pour le fournisseur de réduire la taille de ce document de sorte à pouvoir l’apposer sur les matériels CAC à commercialiser. C’est pourquoi la fourniture d’informations sur la quantité de matériels CAC commercialisés et sur l’État membre dans lequel les matériels CAC ont été produits, lorsque celui-ci diffère de l’État membre dans lequel le document du fournisseur a été établi, devrait être facultative. |
| --- | --- |

(6)

En outre, l’expérience a montré que le contenu du document du fournisseur pouvait être simplifié pour assurer une plus grande flexibilité en ce qui concerne la commercialisation des matériels CAC dans les différents États membres. Si le document du fournisseur contient moins d’informations, il est plus facile pour le fournisseur de réduire la taille de ce document de sorte à pouvoir l’apposer sur les matériels CAC à commercialiser. C’est pourquoi la fourniture d’informations sur la quantité de matériels CAC commercialisés et sur l’État membre dans lequel les matériels CAC ont été produits, lorsque celui-ci diffère de l’État membre dans lequel le document du fournisseur a été établi, devrait être facultative.

| (7) | Considérant les modifications qui doivent être apportées aux prescriptions en matière d’étiquetage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières de toutes les catégories de commercialisation ainsi qu’aux exigences applicables au document du fournisseur, il convient de modifier la directive d’exécution 2014/96/UE. |
| --- | --- |

(7)

Considérant les modifications qui doivent être apportées aux prescriptions en matière d’étiquetage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières de toutes les catégories de commercialisation ainsi qu’aux exigences applicables au document du fournisseur, il convient de modifier la directive d’exécution 2014/96/UE.

| (8) | Afin de laisser aux autorités compétentes et aux fournisseurs suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences, la présente directive devrait être applicable à partir du 1er avril 2020. |
| --- | --- |

(8)

Afin de laisser aux autorités compétentes et aux fournisseurs suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences, la présente directive devrait être applicable à partir du 1er avril 2020.

| (9) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, section «Matériels de multiplication et plantes des genres et espèces de fruits», |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, section «Matériels de multiplication et plantes des genres et espèces de fruits»,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Modification de la directive d’exécution 2014/96/UE

La directive d’exécution 2014/96/UE est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 2, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:






  «4. | L’étiquette est:






  a) | de couleur blanche, barrée en diagonale d’un trait violet, pour les matériels initiaux; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

À l’article 2, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

L’étiquette est:

a)

de couleur blanche, barrée en diagonale d’un trait violet, pour les matériels initiaux;

| b) | de couleur blanche pour les matériels de base; |
| --- | --- |

b)

de couleur blanche pour les matériels de base;

| c) | de couleur bleue pour les matériels certifiés.» |
| --- | --- |

c)

de couleur bleue pour les matériels certifiés.»

| 2) | L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 5

  Document du fournisseur pour les matériels CAC

  1.   Les États membres veillent à ce que les matériels CAC soient commercialisés assortis d’un document élaboré par le fournisseur et conforme aux paragraphes 2, 3 et 4 (ci-après le “document du fournisseur”).
  Les États membres font en sorte que le document du fournisseur ne ressemble pas au document d’accompagnement visé à l’article 3, de manière à éviter toute confusion entre ces deux documents.


  2.   Le document du fournisseur contient au moins les renseignements suivants:






  a) | la mention “Règles et normes de l’Union européenne”; |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Document du fournisseur pour les matériels CAC

1.   Les États membres veillent à ce que les matériels CAC soient commercialisés assortis d’un document élaboré par le fournisseur et conforme aux paragraphes 2, 3 et 4 (ci-après le “document du fournisseur”).

Les États membres font en sorte que le document du fournisseur ne ressemble pas au document d’accompagnement visé à l’article 3, de manière à éviter toute confusion entre ces deux documents.

2.   Le document du fournisseur contient au moins les renseignements suivants:

a)

la mention “Règles et normes de l’Union européenne”;

| b) | l’État membre dans lequel le document a été établi ou le code correspondant; |
| --- | --- |

b)

l’État membre dans lequel le document a été établi ou le code correspondant;

| c) | l’organisme officiel responsable ou le code correspondant; |
| --- | --- |

c)

l’organisme officiel responsable ou le code correspondant;

| d) | le nom du fournisseur ou son numéro/code d’enregistrement délivré par l’organisme officiel responsable; |
| --- | --- |

d)

le nom du fournisseur ou son numéro/code d’enregistrement délivré par l’organisme officiel responsable;

| e) | le numéro de série individuel, le numéro de la semaine ou le numéro du lot; |
| --- | --- |

e)

le numéro de série individuel, le numéro de la semaine ou le numéro du lot;

| f) | le nom botanique; |
| --- | --- |

f)

le nom botanique;

| g) | la mention “matériel CAC”; |
| --- | --- |

g)

la mention “matériel CAC”;

| h) | la dénomination de la variété et, le cas échéant, du clone. Dans le cas de porte-greffes n’appartenant pas à une variété, le nom de l’espèce ou de l’hybride interspécifique concerné. Pour les plantes fruitières greffées, ces informations sont indiquées pour le porte-greffe et le greffon. Pour les variétés qui font l’objet d’une demande d’enregistrement officiel ou de protection des obtentions végétales en instance, ces informations indiquent: “Dénomination proposée” et “Demande en instance”; |
| --- | --- |

h)

la dénomination de la variété et, le cas échéant, du clone. Dans le cas de porte-greffes n’appartenant pas à une variété, le nom de l’espèce ou de l’hybride interspécifique concerné. Pour les plantes fruitières greffées, ces informations sont indiquées pour le porte-greffe et le greffon. Pour les variétés qui font l’objet d’une demande d’enregistrement officiel ou de protection des obtentions végétales en instance, ces informations indiquent: “Dénomination proposée” et “Demande en instance”;

| i) | la date d’émission du document. |
| --- | --- |

i)

la date d’émission du document.

3.   Lorsqu’il est apposé sur des matériels CAC, le document du fournisseur est de couleur jaune.

4.   Le document du fournisseur est imprimé de manière indélébile dans une des langues officielles de l’Union; il est clairement visible et lisible.»

Article 2

Transposition

1.   Les États membres adoptent et publient, pour le 31 mars 2020 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er avril 2020.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

Mesures transitoires

1.   Jusqu’au 30 juin 2021, les États membres peuvent autoriser que des matériels CAC (Conformitas Agraria Communitatis) sur lesquels sont apposées des étiquettes d’une couleur autre que le jaune soient commercialisés sur leur propre territoire, si ces étiquettes de couleur étaient déjà utilisées avant le 1er avril 2020.

2.   Les États membres veillent à ce que, lors de leur commercialisation, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières qui peuvent être qualifiés de matériels CAC soient identifiés par une référence au présent article dans le document du fournisseur dès lors qu’il est utilisé comme une étiquette.

Article 4

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Article 5

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2019.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 267 du 8.10.2008, p. 8.

1

(2)  Directive d’exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre 2014 relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil (JO L 298 du 16.10.2014, p. 12).

2

---

DÉCISIONS

| 30.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 278/10 |
| --- | --- | --- | --- |

30.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 278/10

---

DÉCISION (UE) 2019/1814 DU CONSEIL

du 24 octobre 2019

portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 septembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1571 du Conseil (4), M. Pedro SANZ ALONSO a été remplacé par M. José Ignacio CENICEROS GONZÁLEZ en tant que membre. Le 1er octobre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1774 du Conseil (5), M. Emilio DEL RÍO SANZ a été remplacé par Mme Begoña MARTÍNEZ ARREGUI en tant que suppléante. |
| --- | --- |

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 septembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1571 du Conseil (4), M. Pedro SANZ ALONSO a été remplacé par M. José Ignacio CENICEROS GONZÁLEZ en tant que membre. Le 1er octobre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1774 du Conseil (5), M. Emilio DEL RÍO SANZ a été remplacé par Mme Begoña MARTÍNEZ ARREGUI en tant que suppléante.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. José Ignacio CENICEROS GONZÁLEZ. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. José Ignacio CENICEROS GONZÁLEZ.

| (3) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Begoña MARTÍNEZ ARREGUI. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Begoña MARTÍNEZ ARREGUI.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2020:

| a) | en tant que membre:






  — | Mme Concepción ANDREU RODRÍGUEZ, Presidenta de la Comunidad Autónoma de La Rioja, |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

Mme Concepción ANDREU RODRÍGUEZ, Presidenta de la Comunidad Autónoma de La Rioja,

| b) | en tant que suppléant:






  — | M. Francisco Celso GONZÁLEZ GONZÁLEZ, Consejero de Hacienda de la Comunidad Autónoma de La Rioja. |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléant:

—

M. Francisco Celso GONZÁLEZ GONZÁLEZ, Consejero de Hacienda de la Comunidad Autónoma de La Rioja.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2019.

Par le Conseil

Le président

A.-K. PEKONEN

---

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

(4)  Décision (UE) 2015/1571 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination de deux membres espagnols du Comité des régions (JO L 245 du 22.9.2015, p. 8).

4

(5)  Décision (UE) 2015/1774 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions (JO L 258 du 3.10.2015, p. 10).

5

er

---

| 30.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 278/12 |
| --- | --- | --- | --- |

30.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 278/12

---

DÉCISION (UE) 2019/1815 DU CONSEIL

du 24 octobre 2019

portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement slovène,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
| --- | --- |

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

| (2) | Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Peter BOSSMAN et Mme Andreja POTOČNIK. |
| --- | --- |

(2)

Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Peter BOSSMAN et Mme Andreja POTOČNIK.

| (3) | Trois sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Mojca ČEMAS STJEPANOVIČ, Mme Tanja VINDIŠ FURMAN et M. Miran SENČAR. |
| --- | --- |

(3)

Trois sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Mojca ČEMAS STJEPANOVIČ, Mme Tanja VINDIŠ FURMAN et M. Miran SENČAR.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| a) | en tant que membres:






  — | M. Gregor MACEDONI, župan Mestne občine Novo mesto, |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membres:

—

M. Gregor MACEDONI, župan Mestne občine Novo mesto,

| — | Mme Nuška GAJŠEK, županja Mestne občine Ptuj, |
| --- | --- |

—

Mme Nuška GAJŠEK, županja Mestne občine Ptuj,

| b) | en tant que suppléants:






  — | M. Aleksander Saša ARESNOVIČ, župan Mestne občine Maribor, |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléants:

—

M. Aleksander Saša ARESNOVIČ, župan Mestne občine Maribor,

| — | Mme Breda ARNŠEK, podžupanja Mestne občine Celje, |
| --- | --- |

—

Mme Breda ARNŠEK, podžupanja Mestne občine Celje,

| — | Mme Vlasta KRMELJ, županja Občine Selnica ob Dravi. |
| --- | --- |

—

Mme Vlasta KRMELJ, županja Občine Selnica ob Dravi.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2019.

Par le Conseil

Le president

A.-K. PEKONEN

---

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

---

| 30.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 278/13 |
| --- | --- | --- | --- |

30.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 278/13

---

DÉCISION (UE) 2019/1816 DU CONSEIL

du 24 octobre 2019

portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement portugais,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 6 novembre 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1666 du Conseil (4), M. Francisco LOPES a été remplacé par M. Hélder António GUERRA DE SOUSA SILVA en tant que suppléant. |
| --- | --- |

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 6 novembre 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1666 du Conseil (4), M. Francisco LOPES a été remplacé par M. Hélder António GUERRA DE SOUSA SILVA en tant que suppléant.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Álvaro DOS SANTOS AMARO. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Álvaro DOS SANTOS AMARO.

| (3) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Hélder António GUERRA DE SOUSA SILVA en tant que membre du Comité des régions. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Hélder António GUERRA DE SOUSA SILVA en tant que membre du Comité des régions.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2020:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Hélder António GUERRA DE SOUSA SILVA, Presidente da Câmara de Mafra, |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

M. Hélder António GUERRA DE SOUSA SILVA, Presidente da Câmara de Mafra,

| b) | en tant que suppléant:






  — | M. Carlos André Teles Paulo DE CARVALHO, Presidente da Câmara de Tabuaço. |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléant:

—

M. Carlos André Teles Paulo DE CARVALHO, Presidente da Câmara de Tabuaço.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2019.

Par le Conseil

Le president

A.-K. PEKONEN

---

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

(4)  Décision (UE) 2018/1666 du Conseil du 6 novembre 2018 portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise (JO L 278 du 8.11.2018, p. 24).

4

---