# Journal officiel L 331/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 331 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année20 décembre 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 331

Édition de langue française

Législation

62e année20 décembre 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2019/2143 du Conseil du 11 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité Commerce institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes II et VIII du protocole II à l’accord | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/2143 du Conseil du 11 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité Commerce institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes II et VIII du protocole II à l’accord

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 20.12.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 331/1 |
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20.12.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 331/1

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DÉCISION (UE) 2019/2143 DU CONSEIL

du 11 novembre 2019

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes II et VIII du protocole II à l’accord

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3 et paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord») (1), signé le 30 juillet 2009, a établi le cadre d’un accord de partenariat économique. L’accord est appliqué à titre provisoire par l’État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée, la République des Fidji et l’État indépendant du Samoa depuis, respectivement, le 20 décembre 2009, le 28 juillet 2014 et le 31 décembre 2018. |
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(1)

L’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord») (1), signé le 30 juillet 2009, a établi le cadre d’un accord de partenariat économique. L’accord est appliqué à titre provisoire par l’État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée, la République des Fidji et l’État indépendant du Samoa depuis, respectivement, le 20 décembre 2009, le 28 juillet 2014 et le 31 décembre 2018.

| (2) | L’annexe II du protocole II à l’accord repose sur la version de 2007 de la nomenclature du système harmonisé (SH) annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes. Depuis le 1er janvier 2007, un certain nombre de modifications ont été apportées à la nomenclature du SH. Il est nécessaire de tenir compte de ces modifications et d’aligner l’annexe II sur la version de 2017 de la nomenclature du SH. Cependant, il y a lieu de maintenir le statu quo en ce qui concerne les règles d’origine, car les modifications apportées à la nomenclature du SH ne sont pas destinées à porter atteinte à la règle d’origine applicable à un produit donné. |
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(2)

L’annexe II du protocole II à l’accord repose sur la version de 2007 de la nomenclature du système harmonisé (SH) annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes. Depuis le 1er janvier 2007, un certain nombre de modifications ont été apportées à la nomenclature du SH. Il est nécessaire de tenir compte de ces modifications et d’aligner l’annexe II sur la version de 2017 de la nomenclature du SH. Cependant, il y a lieu de maintenir le statu quo en ce qui concerne les règles d’origine, car les modifications apportées à la nomenclature du SH ne sont pas destinées à porter atteinte à la règle d’origine applicable à un produit donné.

| (3) | L’annexe VIII du protocole II à l’accord énumère les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’Union. À la suite du changement de statut des Bermudes (2), de Mayotte (3) et de Saint-Barthélemy (4), et de l’entrée en vigueur de la décision 2013/755/UE du Conseil (5) relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, il est nécessaire d’aligner la liste des PTOM sur l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) afin de tenir compte de ces changements récents. |
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(3)

L’annexe VIII du protocole II à l’accord énumère les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’Union. À la suite du changement de statut des Bermudes (2), de Mayotte (3) et de Saint-Barthélemy (4), et de l’entrée en vigueur de la décision 2013/755/UE du Conseil (5) relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, il est nécessaire d’aligner la liste des PTOM sur l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) afin de tenir compte de ces changements récents.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier les annexes II et VIII du protocole II à l’accord afin de les aligner, respectivement, sur la version de 2017 de la nomenclature du SH et la liste des PTOM figurant à l’annexe II du TFUE. |
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(4)

Il convient, dès lors, de modifier les annexes II et VIII du protocole II à l’accord afin de les aligner, respectivement, sur la version de 2017 de la nomenclature du SH et la liste des PTOM figurant à l’annexe II du TFUE.

| (5) | Conformément à l’article 41 du protocole II à l’accord, le comité «Commerce» institué en vertu de l’accord (ci-après dénommé «comité “Commerce”») peut décider de modifier les dispositions dudit protocole. |
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(5)

Conformément à l’article 41 du protocole II à l’accord, le comité «Commerce» institué en vertu de l’accord (ci-après dénommé «comité “Commerce”») peut décider de modifier les dispositions dudit protocole.

| (6) | L’Union devrait déterminer la position à prendre au sein du comité «Commerce» en ce qui concerne ces modifications, |
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(6)

L’Union devrait déterminer la position à prendre au sein du comité «Commerce» en ce qui concerne ces modifications,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne les modifications des annexes II et VIII du protocole II à l’accord est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2019.

Par le Conseil

La présidente

F. MOGHERINI

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(1)  
  JO L 272 du 16.10.2009, p. 2.

1

(2)  Annexe II du TFUE (JO C 326 du 26.10.2012, p. 336).

2

(3)  Décision 2012/419/UE du Conseil européen du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte (JO L 204 du 31.7.2012, p. 131).

3

(4)  Décision 2010/718/UE du Conseil européen du 29 octobre 2010 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy (JO L 325 du 9.12.2010, p. 4).

4

(5)  Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (JO L 344 du 19.12.2013, p. 1).

5

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PROJET DE

DÉCISION No .../2019 DU COMITÉ "COMMERCE" INSTITUÉ EN VERTU DE L’ACCORD DE PARTENARIAT INTÉRIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, D’UNE PART, ET LES ÉTATS DU PACIFIQUE, D’AUTRE PART,

du ...

modifiant les annexes II et VIII du protocole II à l’accord

LE COMITÉ "COMMERCE",

vu l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (1) (ci-après dénommé "accord"), signé à Londres le 30 juillet 2009, et notamment son article 68, paragraphe 3, et son article 78, en liaison avec l’article 41 de son protocole II,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord est appliqué à titre provisoire par l’État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée, la République des Fidji et l’État indépendant du Samoa depuis, respectivement, le 20 décembre 2009, le 28 juillet 2014 et le 31 décembre 2018. |
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(1)

L’accord est appliqué à titre provisoire par l’État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée, la République des Fidji et l’État indépendant du Samoa depuis, respectivement, le 20 décembre 2009, le 28 juillet 2014 et le 31 décembre 2018.

| (2) | L’annexe II du protocole II à l’accord repose sur la version de 2007 de la nomenclature du système harmonisé (SH) annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). L’OMD a publié une version 2017 de la nomenclature du SH, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il est nécessaire d’actualiser l’annexe II du protocole II à l’accord afin de l’aligner sur la version de 2017 de la nomenclature du SH. Cependant, il y a lieu de maintenir le statu quo en ce qui concerne les règles d’origine, car les modifications apportées à la nomenclature du SH ne sont pas destinées à porter atteinte à la règle d’origine applicable à un produit donné. |
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(2)

L’annexe II du protocole II à l’accord repose sur la version de 2007 de la nomenclature du système harmonisé (SH) annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). L’OMD a publié une version 2017 de la nomenclature du SH, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il est nécessaire d’actualiser l’annexe II du protocole II à l’accord afin de l’aligner sur la version de 2017 de la nomenclature du SH. Cependant, il y a lieu de maintenir le statu quo en ce qui concerne les règles d’origine, car les modifications apportées à la nomenclature du SH ne sont pas destinées à porter atteinte à la règle d’origine applicable à un produit donné.

| (3) | L’annexe VIII du protocole II à l’accord énumère les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’Union européenne. Le statut de certains territoires a changé récemment: Saint-Barthélemy (FR) et les Bermudes (UK) sont devenus des PTOM associés à l’Union le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, respectivement, et Mayotte (FR) est devenue une région ultrapériphérique (RUP) de l’Union le 1er janvier 2014. Il est nécessaire de mettre à jour la liste des PTOM figurant à l’annexe VIII du protocole II à l’accord afin de l’aligner sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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(3)

L’annexe VIII du protocole II à l’accord énumère les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’Union européenne. Le statut de certains territoires a changé récemment: Saint-Barthélemy (FR) et les Bermudes (UK) sont devenus des PTOM associés à l’Union le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, respectivement, et Mayotte (FR) est devenue une région ultrapériphérique (RUP) de l’Union le 1er janvier 2014. Il est nécessaire de mettre à jour la liste des PTOM figurant à l’annexe VIII du protocole II à l’accord afin de l’aligner sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, est modifié comme suit:

| 1) | L’annexe II du protocole II à l’accord est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision. |
| --- | --- |

1)

L’annexe II du protocole II à l’accord est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.

| 2) | L’annexe VIII du protocole II à l’accord est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L’annexe VIII du protocole II à l’accord est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le ...

Fait à ..., le

Par le comité "Commerce"

Au nom de l’Union

Au nom des États du Pacifique

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(1)  
  JO UE L 272 du 16.10.2009, p. 2.

1

ANNEXE I

"ANNEXE II DU PROTOCOLE No II

LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE

Les produits mentionnés dans la présente liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.

| Position SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) ou (4) |
| Chapitre 01 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus | |
| Chapitre 02 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| ex Chapitre 03 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, à l’exclusion des: | Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| 0304 | Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit | |
| 0305 | Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit | |
| ex 0306 | Crustacés, même décortiqués, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit | |
| ex 0307 | Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l’alimentation humaine | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit | |
| ex 0308 | Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l’alimentation humaine | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit | |
| ex Chapitre 04 | Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle:






  — | toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, |

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

Chapitre 01

Animaux vivants

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus

Chapitre 02

Viandes et abats comestibles

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 03

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, à l’exclusion des:

Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

0304

Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit

0305

Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit

ex 0306

Crustacés, même décortiqués, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit

ex 0307

Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit

ex 0308

Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 04

Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Fabrication dans laquelle:

—

toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,

| — | les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) de la position no2009 utilisés doivent être déjà originaires, |
| --- | --- |

—

les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) de la position no2009 utilisés doivent être déjà originaires,

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 05

Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 0502

Soies de porc ou de sanglier, préparées

Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

Chapitre 06

Plantes vivantes et produits de la floriculture

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues,

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 07

Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 08

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

Fabrication dans laquelle:

| — | tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, |
| --- | --- |

—

tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus,

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 09

Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

Fabrication à partir de matières de toute position

0902

Thé, même aromatisé

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 0910

Mélanges d’épices

Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 10

Céréales

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les tubercules et les racines de la position no0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 1106

Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs de la position no0713 , écossés

Séchage et mouture de légumes à cosse de la position no0708

ex Chapitre 12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées

principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou

similaires, réfrigérés ou congelés, même coupés, concassés ou pulvérisés.

ex 1211 20

– Racines de ginseng

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 1211 30 , ex 1211 40 et ex 1211 50

– Coca (feuille de), paille de pavot et éphédra

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1211 90

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, autres que les linters de coton:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

– Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool

Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des positions no0801 , 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

– Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

– Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

– Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés

Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés

– Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 14

Matières à tresser et autres produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles de la position no0209 ou de la position no1503 :

– Graisses d’os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des positions no0203 , 0206 ou 0207 ou des os de la position no0506

– Autres

Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des positions no0203 ou 0206 , ou des viandes ou des abats comestibles de volailles de la position no0207

1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles de la position no1503 :

– Graisses d’os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des positions no0201 , 0202 , 0204 ou 0206 ou des os de la position no0506

– Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no1504

– Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1505

Lanoline raffinée

Fabrication à partir de graisse de suint de la position no1505

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no1506

– Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1507 à 1515

Huiles végétales et leurs fractions:

– Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

– Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba

Fabrication à partir des autres matières des positions no1507 à 1515

– Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues,

| — | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

—

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions de la position no1516

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues; |
| --- | --- |

—

toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues;

| — | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

—

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées

ex Chapitre 16

Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir des animaux du chapitre 1

1604 et 1605

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson;

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 17

Sucres et sucreries; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

– Maltose ou fructose chimiquement purs

Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no1702

– Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires

ex 1703

Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 18

Cacao et ses préparations

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des positions nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

– Extraits de malt

Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

– Autres

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

– Contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus

– Contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle:

| — | les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus; |
| --- | --- |

—

les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus;

| — | toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

1903

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre de la position no1108

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| — | à partir de matières qui ne sont pas classées dans le no1806 ; |
| --- | --- |

—

à partir de matières qui ne sont pas classées dans le no1806 ;

| — | dans laquelle les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés, ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) utilisées doivent être entièrement obtenues; |
| --- | --- |

—

dans laquelle les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés, ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) utilisées doivent être entièrement obtenues;

| — | dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11

ex Chapitre 20

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 2001

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 2004 et ex 2005

Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 2008

– Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool

Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des positions nos0801 , 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

– Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

– Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 21

Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés;

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue |
| --- | --- |

—

la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

– Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées

– Farine de moutarde et moutarde préparée

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des positions nos2002 à 2005

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus |
| --- | --- |

—

le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes de la position no2009

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit;

| — | les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires |
| --- | --- |

—

les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires

2207

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vies dénaturés de tous titres

Fabrication:

| — | à partir de matières non classées dans le no2207 ou 2208 ; |
| --- | --- |

—

à partir de matières non classées dans le no2207 ou 2208 ;

| — | dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

—

dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume

2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

Fabrication:

| — | à partir de matières non classées dans les positions no2207 ou 2208 ; |
| --- | --- |

—

à partir de matières non classées dans les positions no2207 ou 2208 ;

| — | dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

—

dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume

ex Chapitre 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 2301

Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 2303

Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids

Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenu

ex 2306

Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive

Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenues

2309

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

Fabrication dans laquelle:

| — | les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires; |
| --- | --- |

—

les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires;

| — | toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac de la position no2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex 2403

Tabac à fumer

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac de la position no2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex Chapitre 25

Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 2504

Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé

Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex 2515

Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm

ex 2516

Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm

ex 2518

Dolomie calcinée

Calcination de dolomie non calcinée

ex 2519

Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

ex 2520

Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2524

Fibres d’amiante

Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)

ex 2525

Mica en poudre

Moulage de mica ou de déchets de mica

ex 2530

Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées

Calcination ou moulage de terres colorantes

Chapitre 26

Minerais, scories et cendres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 27

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 2707

Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2709

Huiles brutes de minéraux bitumineux

Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2711

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (4)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (5)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (6)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2715

Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (7)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2805

"Mischmetall"

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2811

Trioxyde de soufre

Fabrication à partir de dioxyde de soufre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2833

Sulfate d’aluminium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2840

Perborate de sodium

Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2852

– Composés de mercure d’éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– –Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières de la position no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– –Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, contenant des composés de mercure

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

– Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, contenant des composés de mercure, même présentés sur un support, autres que ceux des positions no3002 ou 3006 ; matériaux de référence certifiés, contenant des composés de mercure

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 29

Produits chimiques organiques; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2901

Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (8)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2902

Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (9)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2905

Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no2905 . Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

2915

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2932

– Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières de la position no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

2933

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

2934

Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2937

Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones:

– Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2939 11

Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2939 80

Alcaloïdes d’origine non végétale:

– Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 30

Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 3002

Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques modifiés, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:

– Autres composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine, sous la forme de peptides et de protéines qui participent directement à la régulation des processus immunologiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

– Autres:

– –Sang humain

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

– –Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

– –Constituants du sang à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

– –Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

– –Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

– Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé, sous forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; autres composés hétérocycliques, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits de la position no2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits de la position no2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres polyéthers, sous formes primaires, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (10)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

3003 et 3004

Médicaments (à l’exclusion des produits des positions no3002 , 3005 ou 3006 ):

– Obtenus à partir d’amicacin de la position no2941

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières du no3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières du no3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières du no3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 3006

Appareillages identifiables de stomie en matières plastiques:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

– Hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire et barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non

– –En matières plastiques:

– – – Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

– – – Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (11) |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (11)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

– – – Autres

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (12)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

– –En tissu

Fabrication à partir de fils (13)

3006 70

Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 3006 92

Déchets pharmaceutiques:

Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 31

Engrais; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3105

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion du:

| — | nitrate de sodium |
| --- | --- |

—

nitrate de sodium

| — | cyanamide calcique |
| --- | --- |

—

cyanamide calcique

| — | sulfate de potassium |
| --- | --- |

—

sulfate de potassium

| — | sulfate de magnésium et de potassium |
| --- | --- |

—

sulfate de magnésium et de potassium

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3201

Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3205

Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (14)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des positions nos3203 , 3204 et 3205 . Toutefois, des matières de la position no3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 33

Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles

Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre "groupe" (15) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l’art dentaire" et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3403

Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (16)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3404

Cires artificielles et cires préparées:

– à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des:

| — | huiles hydrogénées ayant le caractère des cires de la position no1516 ; |
| --- | --- |

—

huiles hydrogénées ayant le caractère des cires de la position no1516 ;

| — | acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires de la position no3823 ; |
| --- | --- |

—

acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires de la position no3823 ;

| — | matières de la position no3404 |
| --- | --- |

—

matières de la position no3404

Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 35

Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:

– Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la position no3505

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la position no1108

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3507

Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 36

Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 37

Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3701

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

– Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de la position no3701 ou 3702 Toutefois, des matières de la position no3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de la position no3701 ou 3702 . Toutefois, des matières des positions nos3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de la position no3701 ou 3702

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3704

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions nos3701 à 3704

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 38

Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3801

– Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

– Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d’huiles minérales

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position no3403 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3803

Tall oil raffiné

Raffinage du tall oil brut

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3805

Essence de papeterie au sulfate, épurée

Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3806

Gommes esters

Fabrication à partir d’acides résiniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3807

Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)

Distillation de goudron de bois

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3808

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3809

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3810

Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3811

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

– Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position no3811 utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3812

Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3813

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3814

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3818

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3820

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 3821

Milieux de culture préparés pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3822

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux de la position no3002 ou 3006

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

– Alcools gras industriels

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3823

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

– Les produits suivants de la présente position:

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels

Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters

Sorbitol autre que celui de la position no2905

Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels

Échangeurs d’ions

Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques

Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz

Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage

Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters

Huiles de fusel et huile de Dippel

Mélanges de sels ayant différents anions

Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 3825

Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:

– Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

– Déchets cliniques: gants, mitaines et moufles pour chirurgie

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

– Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

3826

Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3901 à 3915

Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des positions nosex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

– Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (17) |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (17)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (18)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 3907

– Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (19)

– Polyester

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo-(bisphénol A)

3912

Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3916 à 3921

Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l’exclusion des produits des positions nosex 3916 , ex 3917 , ex 3920 et ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

– Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

– Autres:

– –Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (20) |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (20)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

– –Autres

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (21)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 3916 et ex 3917

Profilés et tubes

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur des matières de la même position que le produit n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières de la même position que le produit n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 3920

– Feuilles ou pellicules d’ionomères

Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

– Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 3921

Bandes métallisées en matières plastiques

Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d’une épaisseur inférieure à 23 microns (22)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

3922 à 3926

Ouvrages en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 40

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4001

Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles

Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

4005

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc:

– Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc

Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés

– Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la position no4011 ou 4012

ex 4017

Ouvrages en caoutchouc durci

Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex Chapitre 41

Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4102

Peaux brutes d’ovins, délainées

Délainage des peaux d’ovins

ex 4104 à 4106

Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés

Retannage de peaux ou de cuirs prétannés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4107

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, autres que ceux de la position no4114 :

Retannage de peaux ou de cuirs prétannés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4114

Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés

Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des positions nos4104 à 4107 , 4112 ou 4113 , à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 43

Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4302

Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

– Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires

Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

– Autres

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées de la position no4302

ex Chapitre 44

Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4403

Bois simplement équarris

Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale

Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale

ex 4408

Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale

Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale

ex 4409

Bois, profilés, tout au long d’une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale:

– Poncés ou collés par jointure digitale

Ponçage ou collage par jointure digitale

– Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4410 à ex 4413

Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex 4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois

Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

ex 4418

– Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux ("shingles" et "shakes") peuvent être utilisés

– Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4421

Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures

Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés de la position no4409

ex Chapitre 45

Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4503

Ouvrages en liège naturel

Fabrication à partir du liège de la position no4501

Chapitre 46

Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Chapitre 47

Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 48

Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4811

Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816

Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux de la position no4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817

Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 4818

Papier hygiénique

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex 4819

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 4820

Blocs de papier à lettres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 4823

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex Chapitre 49

Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4909

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la position no4909 ou 4911

4910

Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:

– Calendriers dits "perpétuels" ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la position no4909 ou 4911

ex Chapitre 50

Soie; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 5003

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés

Cardage ou peignage de déchets de soie

5004 à ex 5006

Fils de soie et fils de déchets de soie

Fabrication à partir (23):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5007

Tissus de soie ou de déchets de soie:

Fabrication à partir de fils (24)

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 51

Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5106 à 5110

Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin

Fabrication à partir (25):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5111 à 5113

Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

Fabrication à partir de fils (26)

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 52

Coton; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5204 à 5207

Fils de coton

Fabrication à partir (27):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5208 à 5212

Tissus de coton:

Fabrication à partir de fils (28)

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 53

Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5306 à 5308

Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier

Fabrication à partir (29):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5309 à 5311

Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:

Fabrication à partir de fils (30)

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5401 à 5406

Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels

Fabrication à partir (31):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5407 et 5408

Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

Fabrication à partir de fils (32)

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5501 à 5507

Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5508 à 5511

Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir (33):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5512 à 5516

Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:

Fabrication à partir de fils (34)

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 56

Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des:

Fabrication à partir (35):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de matières chimiques ou pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou pâtes textiles, ou

| — | matières destinées à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

matières destinées à la fabrication du papier

5602

Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

– Feutres aiguilletés

Fabrication à partir (36):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

– Autres

Fabrication à partir (37):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des positions no5404 ou 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

– Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles

Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

– Autres

Fabrication à partir (38):

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5605

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des positions no5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

Fabrication à partir (39):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5606

Fils guipés, lames et formes similaires des positions no5404 ou 5405 guipées, (autres que ceux de la position no5605 et autres que les fils de crins guipés); fils de chenille; fils dits "de chaînette" Fabrication à partir de:

Fabrication à partir (40):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

Chapitre 57

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

– En feutres aiguilletés

Fabrication à partir (41):

| — | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support

– En autres feutres

Fabrication à partir (42):

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

– Autres

Fabrication à partir de fils (43):

De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support

ex Chapitre 58

Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de fils (44)

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5805

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5810

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

5901

Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

Fabrication à partir de fils

5902

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

Fabrication à partir de fils

5903

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux de la position no5902

Fabrication à partir de fils

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5904

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

Fabrication à partir de fils (45)

5905

Revêtements muraux en matières textiles:

Fabrication à partir de fils

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5906

Tissus caoutchoutés, autres que ceux de la position no5902 :

Fabrication à partir de fils

5907

Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues

Fabrication à partir de fils

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5908

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

– Manchons à incandescence, imprégnés

Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées

– Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5909 à 5911

Produits et articles textiles pour usages techniques:

– Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, de la position no5911

Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons de la position no6310

– Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples de la position no5911

Fabrication à partir de fils (46)

– Autres

Fabrication à partir de fils (47)

Chapitre 60

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir de fils (48)

Chapitre 61

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

– obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme

Fabrication à partir de tissus

– Autres

Fabrication à partir de fils (49)

ex Chapitre 62

Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de tissus

6213 et 6214

Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:

– brodés

Fabrication à partir de fils (50)
   (51)

Fabrication à partir de tissus non brodés à condition que la valeur des tissus non brodés utilisés n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (52)

– Autres

Fabrication à partir de fils (53)
   (54)

Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des marchandises non imprimées des positions nos6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

6217

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles de la position no6212 :

– brodés

Fabrication à partir de fils (55)

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (56)

– Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (57)

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (58)

– Triplures pour cols et poignets, découpées

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 63

Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6301 à 6304

Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d’ameublement:

– en feutre, en nontissés

Fabrication à partir (59):

| — | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

– Autres:

– –brodés

Fabrication à partir de fils (60)
   (61)

Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– –Autres

Fabrication à partir de fils (62)
   (63)

6305

Sacs et sachets d’emballage

Fabrication à partir de fils (64)

6306

Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

Fabrication à partir de tissus

6307

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

6308

Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 25 % du prix départ usine de l’assortiment

ex Chapitre 64

Chaussures, guêtres et articles analogues; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures de la position no6406

6406

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 65

Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6505

Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (65)

ex Chapitre 66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6601

Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 67

Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 6803

Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)

Fabrication à partir d’ardoise travaillée

ex 6812

Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 6814

Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières

Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)

Chapitre 69

Produits céramiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 70

Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 7003 , ex 7004 et ex 7005

Verre à couches non réfléchissantes

Fabrication à partir des matières de la position no7001

7006

Verre des positions no7003 , 7004 ou 7005 , courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:

– plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (66)

Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) de la position no7006

– Autres

Fabrication à partir des matières de la position no7001

7007

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

Fabrication à partir des matières de la position no7001

7008

Vitrages isolants à parois multiples

Fabrication à partir des matières de la position no7001

7009

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

Fabrication à partir des matières de la position no7001

7010

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7013

Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux de la position no7010 ou 7018

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ou

Décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 7019

Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre

Fabrication à partir de:

| — | de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou |
| --- | --- |

—

de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou

| — | de laine de verre |
| --- | --- |

—

de laine de verre

ex Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 7101

Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 7102 , ex 7103 et ex 7104

Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées

Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes

7106 , 7108 et 7110

Métaux précieux:

– sous formes brutes

Fabrication à partir de matières qui ne sont pas classées dans la position no7106 , 7108 ou 7110

Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux de la position no7106 , 7108 ou 7110

ou

Alliage des métaux précieux de la position no7106 , 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs

– sous formes mi-ouvrées ou en poudre

Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes

ex 7107 , ex 7109 et ex 7111

Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées

Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes

7116

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7117

Bijouterie de fantaisie

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 72

Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des matières de la position no7201 , 7202 , 7203 , 7204 ou 7205

7208 à 7216

Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits de la position no7206 ou 7207

7217

Fils en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no7207

ex 7218

"demi-produits"

Fabrication à partir des matières de la position no7201 , 7202 , 7203 , 7204 ou 7205

7219 à 7222

Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits de la position no7218

7223

Fils en aciers inoxydables

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no7218

ex 7224

"demi-produits"

Fabrication à partir des matières de la position no7201 , 7202 , 7203 , 7204 ou 7205

7225 à 7228

Demi-produits, produits laminés plats et fil machine; barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits de la position no7206 , 7207 , 7218 ou 7224

7229

Fils en autres aciers alliés

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no7224

ex Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 7301

Palplanches

Fabrication à partir des matières de la position no7206

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

Fabrication à partir des matières de la position no7206

7304 , 7305 et 7306

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier

Fabrication à partir des matières de la position no7206 , 7207 , 7218 ou 7224

ex 7307

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces

Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur n’excède pas 35 % du prix départ usine du produit

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées de la position no9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage de la position no7301 ne peuvent pas être utilisés

ex 7315

Chaînes antidérapantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position no7315 utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7401

Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7402

Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7403

Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:

– Cuivre affiné

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

– Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments, sous forme brute

Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre

7404

Déchets et débris de cuivre

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7405

Alliages mères de cuivre

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 75

Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7501 à 7503

Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7601

Aluminium sous forme brute

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; et |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; et

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium

7602

Déchets et débris d’aluminium

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 7616

Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium peuvent être utilisées; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium peuvent être utilisées;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 77

Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé

ex Chapitre 78

Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7801

Plomb sous forme brute:

– Plomb affiné

Fabrication à partir de plomb d’œuvre

– Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no7802 ne peuvent pas être utilisés

7802

Déchets et débris de plomb

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 79

Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7901

Zinc sous forme brute

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no7902 ne peuvent pas être utilisés

7902

Déchets et débris de zinc

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 80

Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8001

Étain sous forme brute

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no8002 ne peuvent pas être utilisés

8002 et ex 8007

Déchets et débris d’étain; autres articles en étain

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Chapitre 81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:

– Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées classées dans la même position que le produit n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

8206

Outils d’au moins deux des positions nos8202 à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions nos8202 à 8205 . Toutefois, des outils des positions nos8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment

8207

Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8208

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8211

Couteaux (autres que ceux de la position no8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8214

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8215

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

ex Chapitre 83

Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 8302

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 8306

Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 84

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8401

Éléments de combustible nucléaire

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit final

8402

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée"

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8403 et ex 8404

Chaudières pour le chauffage central, autres que celles de la position no8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position autre que la position no8403 ou 8404

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8406

Turbines à vapeur

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8409

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs de la position no8407 ou 8408

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8412

Autres moteurs et machines motrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8413

Pompes volumétriques rotatives

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 8414

Ventilateurs industriels et similaires

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8415

Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8418

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air de la position no8415

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 8419

Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8420

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8423

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8425 à 8428

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:

– Rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8430

Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431 ne peuvent être utilisées que jusqu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431 ne peuvent être utilisées que jusqu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8439

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8441

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8443

Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8444 à 8447

Machines de ces positions utilisées dans l’industrie textile

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des positions nos8444 et 8445

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets de la position no8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:

– Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées;

| — | les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires |
| --- | --- |

—

les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires

– Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8456 , 8457 à 8465 et ex 8466

Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des positions nos8456 à 8466 , à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– machines à découper par jet d’eau;

– parties et accessoires pour machines à découper par jet d’eau

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8469 à 8472

Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8482

Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8484

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8486

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma et leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Instruments de traçage masqueurs conçus pour la production de masques à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; et leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Moules, pour le moulage par injection ou par compression

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8487

Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 85

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8501

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8503 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8503 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8501 ou 8503 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8501 ou 8503 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8504

Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8517

Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux de la position no8443 , 8525 , 8527 ou 8528 ;

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 8518

Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8519

Appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement et de reproduction du son

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8521

Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8522

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils de la position no8519 ou 8521

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8523

Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37:

– Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrés, à l’exclusion des produits du chapitre 37

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, à l’exclusion des produits du chapitre 37

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8523 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8523 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

– Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Cartes intelligentes

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8525

Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8527

Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8528

Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:

– Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareils de réception de télévision, des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information de la position no8471

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8529

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des positions no8525 à 8528 :

– reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareils de réception de télévision, des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information de la position no8471

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8535

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension excédant 1 000 volts

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8536

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:

– Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000 volts

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

– Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:

– –en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

– –en céramique

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

– –en cuivre

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils de la position no8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation de la position no8517

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8541

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8542

Circuits intégrés électroniques:

– Circuits intégrés monolithiques

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

– Puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8544

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8545

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8546

Isolateurs en toutes matières pour l’électricité

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position no8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8548

Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:

– Microassemblages électroniques

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des positions nos8541 et 8542 utilisées n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des positions nos8541 et 8542 utilisées n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 86

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8608

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8709

Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8710

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8711

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:

– à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée:

– –N’excédant pas 50 cm3

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

– –Excédant 50 cm3

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8712

Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la position no8714

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8715

Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8716

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 88

Navigation aérienne ou spatiale; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8804

Rotochutes

Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no8804

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8805

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 89

Navigation maritime ou fluviale

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les coques de la position no8906 ne peuvent pas être utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 90

Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9001

Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux de la position no8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9002

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9004

Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 9005

Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis Fabrication dans laquelle:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 9006

Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9007

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9011

Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 9014

Autres instruments et appareils de navigation

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9016

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9017

Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9018

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:

– Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire ou crachoirs fontaines

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la position no9018

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

9019

Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

9020

Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

9024

Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9025

Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils de la position no9014 , 9015 , 9028 ou 9032

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9027

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9028

Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:

– Parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9029

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux de la position no9014 ou 9015 ; stroboscopes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9030

Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l’exclusion des compteurs de la position no9028 ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9032

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9033

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 91

Horlogerie; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9105

Autre horlogerie

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9109

Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9110

Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no9114 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no9114 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9111

Boîtes de montres et leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9112

Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9113

Bracelets de montres et leurs parties:

– En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Chapitre 93

Armes, munitions; leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 94

Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 9401 et ex 9403

Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ou

fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage de la position no9401 ou 9403 , à condition que:

| — | leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit;

| — | toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que la position no9401 ou 9403 |
| --- | --- |

—

toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que la position no9401 ou 9403

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9405

Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

9406

Constructions préfabriquées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 95

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 9503

Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 9506

Clubs de golf et parties de clubs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées

ex Chapitre 96

Ouvrages divers; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 9601 et ex 9602

Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler

Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de ces positions

ex 9603

Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

9605

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment

9606

Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

9608

Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles de la position no9609

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit.

Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes classées dans la même position peuvent être utilisées

9612

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 9613

Briquets à système d’allumage piézo-électrique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position no9613 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 9614

Pipes et têtes de pipes

Fabrication à partir d’ébauches

9619

Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

9620

Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Chapitre 97

Objets d’art, de collection ou d’antiquité

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

---

(1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

1

(2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.

2

(3)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.

3

(4)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.

4

(5)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

5

(6)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

6

(7)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

7

(8)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

8

(9)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

9

(10)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos
  3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.

10

os

os

(11)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos
  3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.

11

os

os

(12)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos
  3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.

12

os

os

(13)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

13

(14)  La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.

14

(15)  On entend par "groupe" toute partie du libellé de la position reprise entre deux points-virgules.

15

(16)  Les conditions particulières applicables aux traitements spécifiques sont exposées dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

16

(17)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos
  3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.

17

os

os

(18)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos
  3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.

18

os

os

(19)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos
  3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.

19

os

os

(20)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos
  3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.

20

os

os

(21)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos
  3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.

21

os

os

(22)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique, mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (par exemple facteur de trouble) est inférieur à 2 %.

22

(23)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

23

(24)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

24

(25)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

25

(26)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

26

(27)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

27

(28)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

28

(29)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

29

(30)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

30

(31)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

31

(32)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

32

(33)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

33

(34)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

34

(35)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

35

(36)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

36

(37)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

37

(38)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

38

(39)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

39

(40)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

40

(41)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

41

(42)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

42

(43)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

43

(44)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

44

(45)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

45

(46)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

46

(47)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

47

(48)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

48

(49)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

49

(50)  Voir la note introductive 6.

50

(51)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

51

(52)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

52

(53)  Voir la note introductive 6.

53

(54)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

54

(55)  Voir la note introductive 6.

55

(56)  Voir la note introductive 6.

56

(57)  Voir la note introductive 6.

57

(58)  Voir la note introductive 6.

58

(59)  Voir la note introductive 6.

59

(60)  Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.

60

(61)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

61

(62)  Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.

62

(63)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

63

(64)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

64

(65)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

65

(66)  SEMII — Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.

66

ANNEXE II

"ANNEXE VIII DU PROTOCOLE II

PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER

On entend par "pays et territoires d’outre-mer", aux fins du présent protocole, les pays et territoires suivants visés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:

(Cette liste ne préjuge pas le statut de ces pays et territoires, ni l’évolution de celui-ci.)

| 1. | Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume de Danemark:






  — | Groenland. |
| --- | --- | --- |

1.

Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume de Danemark:

—

Groenland.

| 2. | Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec la République française:






  — | Nouvelle-Calédonie et dépendances, |
| --- | --- | --- |

2.

Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec la République française:

—

Nouvelle-Calédonie et dépendances,

| — | Polynésie française, |
| --- | --- |

—

Polynésie française,

| — | Terres australes et antarctiques françaises, |
| --- | --- |

—

Terres australes et antarctiques françaises,

| — | Wallis-et-Futuna, |
| --- | --- |

—

Wallis-et-Futuna,

| — | Saint-Pierre-et-Miquelon, |
| --- | --- |

—

Saint-Pierre-et-Miquelon,

| — | Saint-Barthélemy. |
| --- | --- |

—

Saint-Barthélemy.

| 3. | Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume des Pays-Bas:






  — | Aruba, |
| --- | --- | --- |

3.

Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume des Pays-Bas:

—

Aruba,

| — | Bonaire, |
| --- | --- |

—

Bonaire,

| — | Curaçao, |
| --- | --- |

—

Curaçao,

| — | Saba, |
| --- | --- |

—

Saba,

| — | Sint Eustatius, |
| --- | --- |

—

Sint Eustatius,

| — | Sint-Maarten. |
| --- | --- |

—

Sint-Maarten.

| 4. | Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord:






  — | Anguilla, |
| --- | --- | --- |

4.

Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord:

—

Anguilla,

| — | Îles Caïmans, |
| --- | --- |

—

Îles Caïmans,

| — | Îles Falkland, |
| --- | --- |

—

Îles Falkland,

| — | Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, |
| --- | --- |

—

Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud,

| — | Montserrat, |
| --- | --- |

—

Montserrat,

| — | Pitcairn, |
| --- | --- |

—

Pitcairn,

| — | Sainte-Hélène et ses dépendances, |
| --- | --- |

—

Sainte-Hélène et ses dépendances,

| — | Territoire de l’Antarctique britannique, |
| --- | --- |

—

Territoire de l’Antarctique britannique,

| — | Territoire britannique de l’océan Indien, |
| --- | --- |

—

Territoire britannique de l’océan Indien,

| — | Îles Turks-et-Caïcos, |
| --- | --- |

—

Îles Turks-et-Caïcos,

| — | Îles Vierges britanniques, |
| --- | --- |

—

Îles Vierges britanniques,

| — | Bermudes. |
| --- | --- |

—

Bermudes.

---