# Journal officiel L 4I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 004I |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année8 janvier 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 004I

Édition de langue française

Législation

63e année8 janvier 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’Exécution (UE) 2020/8 du Conseil du 7 janvier 2020 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2020/9 du Conseil du 7 janvier 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | 7 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/8 du Conseil du 7 janvier 2020 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/9 du Conseil du 7 janvier 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

7

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 8.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 4/1 |
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8.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 4/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/8 DU CONSEIL

du 7 janvier 2020

mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770. |
| --- | --- |

(1)

Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770.

| (2) | Le 19 décembre 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté cinq personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet d’un gel des avoirs tel qu’il est décrit aux paragraphes 4 à 7 de la résolution 2374 (2017). |
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(2)

Le 19 décembre 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté cinq personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet d’un gel des avoirs tel qu’il est décrit aux paragraphes 4 à 7 de la résolution 2374 (2017).

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2017/1770 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2017/1770 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ

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(1)  
  JO L 251 du 29.9.2017, p. 1.

1

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ANNEXE

Les personnes énumérées à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1770.

«1.   AHMED AG ALBACHAR (alias: Intahmadou Ag Albachar)

Désignation: Président de la commission humanitaire du Bureau régional d’administration et de gestion de Kidal

Date de naissance: 31 décembre 1963

Lieu de naissance: Tin-Essako, région de Kidal, Mali

Nationalité: Mali

Numéro national d’identification malien: 1 63 08 4 01 001 005E

Adresse: Quartier Aliou, Kidal, Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019

Renseignements divers: Ahmed Ag Albachar est un homme d’affaires connu. Depuis le début de 2018, il est aussi conseiller spécial du gouverneur de la région de Kidal. En tant que membre influent du Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) et membre de la communauté touareg des Ifoghas, Ahmed Ag Albachar joue également un rôle d’intermédiaire entre la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et Ansar Eddine (QDe.135).

Informations complémentaires

Ahmed Ag Albachar est inscrit sur la liste en application du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre; et du point 8 e) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays.

En janvier, Ag Albachar a usé de son influence pour contrôler et choisir les projets humanitaires et les projets de développement concernant la région de Kidal, et déterminer où, quand et par qui ceux-ci devaient être mis en œuvre. Aucun projet humanitaire ne peut être mené à son insu et sans son approbation. En tant que président autoproclamé de la commission humanitaire, Ag Albachar a le pouvoir d’accorder des permis de séjour et de travail aux agents humanitaires en échange d’argent ou de services. La commission décide également quelles entreprises et quelles personnes peuvent participer aux appels d’offres relatifs aux projets des organisations non gouvernementales (ONG) à Kidal, ce qui permet à Ag Albachar de manipuler l’action humanitaire dans la région et de choisir qui peut travailler pour les ONG. L’aide ne pouvant être distribuée que sous son contrôle, Ag Albachar a une influence sur le choix des bénéficiaires.

En outre, Albachar utilise des jeunes désœuvrés pour intimider et racketter les ONG, ce qui perturbe considérablement leur travail. À Kidal, l’ensemble des acteurs de la communauté humanitaire travaille dans la peur, en particulier le personnel recruté sur le plan national, qui est plus vulnérable.

Ahmed Ag Albachar est également copropriétaire de la société Timitrine Voyage, l’une des rares entreprises de transport que les ONG sont autorisées à utiliser à Kidal. De même qu’une douzaine d’autres compagnies de transport appartenant à un petit groupe de notables influents issus de la communauté touareg ifogha, Ag Albachar s’approprie une part importante de l’aide humanitaire à Kidal. En outre, le monopole détenu par Albachar rend l’acheminement de l’aide à destination de certaines communautés plus difficile que pour d’autres.

Albachar manipule l’aide humanitaire pour satisfaire ses propres intérêts et les intérêts politiques du HCUA, en faisant régner la terreur, en menaçant les ONG et en contrôlant leurs activités. Ce faisant, il entrave et perturbe l’aide humanitaire, ce dont pâtissent tous les bénéficiaires dans la région de Kidal. Ainsi, Ahmed Ag Albachar fait obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays.

Ses agissements constituent également une violation de l’article 49 de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en vertu duquel les parties sont tenues de respecter les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui guident l’action humanitaire, d’empêcher toute utilisation de l’aide humanitaire à des fins politiques, économiques ou militaires, et de faciliter l’accès des organismes humanitaires et de garantir la sécurité de leur personnel. Dès lors, Albachar fait obstacle à la mise en œuvre de l’accord ou menace cette mise en œuvre.

2.   HOUKA HOUKA AG ALHOUSSEINI [alias: a) Mohamed Ibn Alhousseyni; b) Muhammad Ibn Al-Husayn; c) Houka Houka]

Titre: Cadi

Date de naissance: a) 1er janvier 1962; b) 1er janvier 1963; c) 1er janvier 1964

Lieu de naissance: Ariaw, région de Tombouctou, Mali

Nationalité: Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019

Renseignements divers: Houka Houka Ag Alhousseini a été nommé cadi de Tombouctou par Iyad Ag Ghaly (QDi.316) en avril 2012, après l’instauration du califat djihadiste dans le nord du Mali. Houka Houka travaillait étroitement avec la hisba, la police islamique dirigée par Ahmad Al Faqi Al Mahdi, écroué au quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale, à La Haye, depuis septembre 2016.

Informations complémentaires

Houka Houka Ag Alhousseini est inscrit sur la liste en application du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre;

Après l’intervention des forces françaises en janvier 2013, Houka Houka Ag Alhousseini a été arrêté le 17 janvier 2014, mais libéré ensuite par les autorités maliennes le 15 août 2014, ce que les organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé.

Depuis sa libération, Houka Houka Ag Alhousseini vit à Ariaw, dans la région de Zouéra, un village situé à l’ouest de Tombouctou (commune d’Essakane), en direction de la frontière mauritanienne, au bord du lac Faguibine. Le 27 septembre 2017, il y a été officiellement réintégré dans ses fonctions d’enseignant par le gouverneur de Tombouctou, Koina Ag Ahmadou, sous la pression du dirigeant de la Coalition du peuple de l’Azawad (CPA), Mohamed Ousmane Ag Mohamidoune (MLi.003), inscrit le 20 décembre 2018 sur la liste du comité du Conseil de sécurité concernant le Mali, notamment pour le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre. Mohamed Ousmane a fondé en 2017 et présidé une alliance plus large de groupes dissidents, la Coordination des mouvements de l’entente (CME). À sa convention constitutive, la CME a ouvertement menacé la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali dans une déclaration officielle. La CME a également été impliquée dans des manœuvres d’obstruction qui ont retardé la mise en œuvre de l’accord, en faisant pression sur le gouvernement malien et la communauté internationale dans le but d’imposer la CME dans différents mécanismes créés par l’accord.

Houka Houka et Mohamed Ousmane se doivent l’un à l’autre leurs ascensions respectives, ce dernier ayant facilité des réunions avec des représentants des autorités, le premier ayant quant à lui contribué pour beaucoup à l’expansion de l’influence d’Ousmane dans la région de Tombouctou. Houka Houka a pris part à la plupart des réunions communautaires organisées par Mohamed Ousmane depuis 2017, ce qui a renforcé la notoriété et la crédibilité de ce dernier dans la région. Il a également participé à la cérémonie organisée à l’occasion de la fondation de la Coordination des mouvements de l’entente, à laquelle il a publiquement accordé sa bénédiction.

La sphère d’influence de Houka Houka s’est récemment élargie vers l’est, dans la région de Ber (bastion des Arabes Bérabiche, situé à 50 kilomètres à l’est de Tombouctou), ainsi que dans le nord de Tombouctou. Bien qu’il ne soit pas issu d’une lignée de cadis et qu’il n’ait commencé à remplir cette fonction qu’à partir de 2012, Houka Houka est parvenu à asseoir son autorité en cette qualité et à maintenir la sécurité publique dans certaines zones en s’appuyant sur des agents d’Al-Furqan et sur la peur que cette organisation terroriste fait régner dans la région de Tombouctou en se livrant à des attentats sophistiqués contre les forces de défense et de sécurité internationales et maliennes et à des assassinats ciblés.

Dès lors, en apportant son appui à Mohamed Ousmane et en faisant obstacle à la mise en œuvre de l’accord, Houka Houka Ag Alhousseini menace la mise en œuvre de celui-ci, ainsi que la paix, la sécurité et la stabilité de l’ensemble du Mali.

3.   MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA (alias: a) Yoro Ould Daha b) Yoro Ould Daya c) Sidi Amar Ould Daha d) Yoro)

Désignation: chef d’état-major adjoint de la coordination régionale du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao

Date de naissance: 1er janvier 1978

Lieu de naissance: Djebock, Mali

Nationalité: Mali

Numéro national d’identification malien: 11262/1547

Adresse: Golf Rue 708 Door 345, Gao, Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019

Renseignements divers: Mahri Sidi Amar Ben Daha est l’un des dirigeants de la communauté des Arabes Lehmar à Gao et le chef d’état-major de l’aile progouvernementale du Mouvement arabe de l’Azawad, associé à la coalition Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger (la Plateforme).

Informations complémentaires

Mahri Sidi Amar Ben Daha a été inscrit sur la liste en application des dispositions du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour avoir pris des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre.

Ben Daha est un ancien officier supérieur de la police islamique qui était active à Gao lorsque la ville était sous le contrôle du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134), de juin 2012 à janvier 2013. Il est actuellement chef d’état-major adjoint de la coordination régionale du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao.

Le 12 novembre 2018, la Plateforme à Bamako a déclaré qu’elle ne participerait pas aux prochaines consultations régionales qui, conformément à la feuille de route arrêtée en mars 2018 par toutes les Parties à l’Accord pour la paix et la réconciliation, devaient se tenir du 13 au 17 novembre. Le lendemain, à Gao, le chef d’état-major du groupe Ganda Koy de la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance-Plateforme a tenu une réunion de coordination avec des représentants du MAA-Plateforme pour empêcher la tenue des consultations. Ce blocus a été coordonné avec les dirigeants de la Plateforme à Bamako, le MAA-Plateforme et le député Mohamed Ould Mataly.

Du 14 au 18 novembre 2018, des dizaines de combattants du MAA-Plateforme et de combattants appartenant aux factions du CMFPR ont fait obstacle à la tenue des consultations régionales. Sur instruction de Ben Daha et avec sa participation, au moins six pick-ups du Mouvement Arabe de l’Azawad (MAA-Plateforme) ont été positionnés devant le gouvernorat de Gao et à proximité. Deux véhicules aux couleurs du Mécanisme opérationnel de coordination qui appartiendraient au MAA‐Plateforme ont également été observés sur les lieux.

Le 17 novembre 2018, une altercation a éclaté entre des éléments armés qui bloquaient l’accès au gouvernorat et une patrouille des forces armées du Mali présente dans la zone, mais la situation a été désamorcée et n’a donné lieu à aucune escalade qui aurait pu constituer une violation du cessez‐le-feu. Le 18 novembre 2018, douze véhicules au total et des éléments armés ont levé le blocus du gouvernorat après un dernier tour de consultations avec le gouverneur de Gao.

Le 30 novembre 2018, Ben Daha a organisé une réunion interarabe à Tinfanda pour discuter de questions de sécurité et de restructuration administrative. Inscrit sur la liste lui aussi, Ahmoudou Ag Asriw (MLi.001), que Ben Daha soutient et défend, était également présent à la réunion.

Dès lors, en bloquant effectivement les discussions sur des dispositions essentielles de l’Accord de paix et de réconciliation relatives à la réforme de la structure territoriale du nord du Mali, Ben Daha a fait obstacle à la mise en œuvre de l’Accord. En outre, il soutient une personne considérée comme menaçant la mise en œuvre de l’Accord de par son implication dans des violations du cessez-le-feu et dans des activités relevant de la criminalité organisée.

4.   MOHAMED BEN AHMED MAHRI (alias: a) Mohammed Rougi b) Mohamed Ould Ahmed Deya c) Mohamed Ould Mahri Ahmed Daya d) Mohamed Rougie e) Mohamed Rouggy f) Mohamed Rouji)

Date de naissance: 1er janvier 1979

Lieu de naissance: Tabankort, Mali

Nationalité: Mali

Numéro de passeport: a) AA00272627 b) AA0263957

Adresse: Bamako, Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019

Renseignements divers: Mohamed Ben Ahmed Mahri est un homme d’affaires issu de la communauté arabe des Lehmar présente dans la région de Gao qui a par le passé collaboré avec le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134).

Informations complémentaires

Mohamed Ben Ahmed Mahri a été inscrit sur la liste en application des dispositions du point 8 c) de la résolution 2374 (2017) pour le fait d’agir pour le compte d’une personne ou entité se livrant aux activités visées aux points 8 a) et b) de la résolution 2374 (2017), ou en son nom ou sur ses instructions, ou de lui fournir toute autre forme d’appui ou de financement, notamment en utilisant le produit de la criminalité organisée, dont la production et le commerce illicites de stupéfiants et de leurs précurseurs en provenance du Mali ou en transit dans le pays, la traite des êtres humains, le trafic de migrants, la contrebande et le trafic d’armes et le trafic de biens culturels.

Entre décembre 2017 et avril 2018, Mohamed Ben Ahmed Mahri a dirigé une opération de trafic portant sur plus de 10 tonnes de cannabis marocain, qui ont été acheminées dans des camions réfrigérés à travers la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso et le Niger. Dans la nuit du 13 au 14 juin 2018, un quart du chargement a été saisi à Niamey, et le reste aurait été volé par un groupe rival dans la nuit du 12 au 13 avril 2018.

En décembre 2017, Mohamed Ben Ahmed Mahri était à Niamey pour préparer cette opération en compagnie d’un Malien. Ce dernier a été arrêté dans cette même ville après être arrivé du Maroc par avion en compagnie de deux Marocains et de deux Algériens les 15 et 16 avril 2018 pour tenter de récupérer le cannabis volé. Trois de ses associés ont également été arrêtés, dont un Marocain qui avait été condamné au Maroc en 2014 à cinq mois d’emprisonnement pour trafic de drogue.

Mohamed Ben Ahmed Mahri dirige un trafic de résine de cannabis. La marchandise est acheminée jusqu’au Niger directement par le nord du Mali grâce à des convois menés par des membres du Groupe d’autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés, dont fait partie Ahmoudou Ag Asriw (MLi.001), qui est visé par des sanctions. Mohamed Ben Ahmed Mahri rémunère Asriw pour l’utilisation de ces convois, qui sont souvent à l’origine d’affrontements avec des concurrents associés à la Coordination des mouvements de l’Azawad.

Mohamed Ben Ahmed Mahri utilise les gains financiers que lui rapporte le trafic de stupéfiants pour appuyer des groupes armés terroristes, notamment Al Mourabitoun (QDe.141), entité visée par des sanctions, et tenter de soudoyer des fonctionnaires pour faire libérer des combattants arrêtés et faciliter l’intégration de combattants au Mouvement arabe de l’Azawad-Plateforme.

Dès lors, grâce au produit de la criminalité organisée, Mohamed Ben Ahmed Mahri appuie une personne identifiée, en application du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) comme menaçant la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, et un groupe terroriste visé dans la résolution 1267.

5.   MOHAMED OULD MATALY

Désignation: député

Date de naissance: 1958

Nationalité: Mali

Numéro de passeport: D9011156

Adresse: Golf Rue 708 Door 345, Gao, Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019

Renseignements divers: Mohamed Ould Mataly est l’ancien maire de Bourem et l’actuel député du cercle de Bourem, sous la bannière du Rassemblement pour le Mali (le parti politique du Président Ibrahim Boubacar Keita). Il est issu de la communauté arabe des Lehmar et est un membre influent de l’aile progouvernementale du Mouvement arabe de l’Azawad, qui est associé à la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger (“la Plateforme”).

Informations complémentaires

Mohamed Ould Mataly a été inscrit sur la liste en application des dispositions du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre.

Le 12 novembre 2018, la Plateforme à Bamako a déclaré qu’elle ne participerait pas aux prochaines consultations régionales qui, conformément à la feuille de route arrêtée en mars 2018 par toutes les Parties à l’Accord pour la paix et la réconciliation, devaient se tenir du 13 au 17 novembre. Le lendemain, à Gao, le chef d’état-major du groupe Ganda Koy de la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance-Plateforme a tenu une réunion de coordination avec des représentants du MAA-Plateforme pour empêcher la tenue des consultations. Ce blocus a été coordonné avec les dirigeants de la Plateforme à Bamako, le MAA-Plateforme et le député Mohamed Ould Mataly.

Son proche associé, Mahri Sidi Amar Ben Daha, alias Yoro Ould Daha, qui vit dans sa propriété à Gao, a participé au blocus du site de la consultation au siège du gouvernorat pendant cette période.

Par ailleurs, Ould Mataly a également été l’un des instigateurs des manifestations hostiles à la mise en œuvre de l’Accord organisées le 12 juillet 2016.

Dès lors, en bloquant effectivement les discussions sur des dispositions essentielles de l’Accord de paix et de réconciliation relatives à la réforme de la structure territoriale du nord du Mali, Ould Mataly a fait obstacle à la mise en œuvre de l’Accord et retarde cette dernière.

Enfin, Mohamed Ould Mataly manœuvre aux fins de la libération des membres de sa communauté qui sont capturés dans le cadre d’opérations antiterroristes. Il menace la mise en œuvre de l’Accord par son implication dans la criminalité organisée et son association avec des groupes armés terroristes.»

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DÉCISIONS

| 8.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 4/7 |
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8.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 4/7

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/9 DU CONSEIL

du 7 janvier 2020

mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1), et notamment son article 3,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775. |
| --- | --- |

(1)

Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775.

| (2) | Le 19 décembre 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté cinq personnes à la liste des personnes et entités soumises au gel des avoirs qui est décrit aux paragraphes 4 à 7 de la résolution 2374 (2017). |
| --- | --- |

(2)

Le 19 décembre 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté cinq personnes à la liste des personnes et entités soumises au gel des avoirs qui est décrit aux paragraphes 4 à 7 de la résolution 2374 (2017).

| (3) | Il y a lieu de modifier l’annexe de la décision (PESC) 2017/1775 en conséquence, |
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(3)

Il y a lieu de modifier l’annexe de la décision (PESC) 2017/1775 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ

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(1)  
  JO L 251 du 29.9.2017, p. 23.

1

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ANNEXE

Les personnes ci-après sont ajoutées à la partie B (Liste des personnes visées à l’article 2, paragraphe 1) de l’annexe de la décision (PESC) 2017/1775:

«1.   
  AHMED AG ALBACHAR (alias: Intahmadou Ag Albachar)

Désignation: Président de la commission humanitaire du Bureau régional d’administration et de gestion de Kidal

Date de naissance: 31 décembre 1963

Lieu de naissance: Tin-Essako, région de Kidal, Mali

Nationalité: Mali

Numéro national d’identification malien: 1 63 08 4 01 001 005E

Adresse: Quartier Aliou, Kidal, Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019

Renseignements divers: Ahmed Ag Albachar est un homme d’affaires connu. Depuis le début de 2018, il est aussi conseiller spécial du gouverneur de la région de Kidal. En tant que membre influent du Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) et membre de la communauté touareg des Ifoghas, Ahmed Ag Albachar joue également un rôle d’intermédiaire entre la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et Ansar Eddine (QDe.135).

Informations complémentaires

Ahmed Ag Albachar est inscrit sur la liste en application du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre; et du point 8 e) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays.

En janvier, Ag Albachar a usé de son influence pour contrôler et choisir les projets humanitaires et les projets de développement concernant la région de Kidal, et déterminer où, quand et par qui ceux-ci devaient être mis en œuvre. Aucun projet humanitaire ne peut être mené à son insu et sans son approbation. En tant que président autoproclamé de la commission humanitaire, Ag Albachar a le pouvoir d’accorder des permis de séjour et de travail aux agents humanitaires en échange d’argent ou de services. La commission décide également quelles entreprises et quelles personnes peuvent participer aux appels d’offres relatifs aux projets des organisations non gouvernementales (ONG) à Kidal, ce qui permet à Ag Albachar de manipuler l’action humanitaire dans la région et de choisir qui peut travailler pour les ONG. L’aide ne pouvant être distribuée que sous son contrôle, Ag Albachar a une influence sur le choix des bénéficiaires.

En outre, Albachar utilise des jeunes désœuvrés pour intimider et racketter les ONG, ce qui perturbe considérablement leur travail. À Kidal, l’ensemble des acteurs de la communauté humanitaire travaille dans la peur, en particulier le personnel recruté sur le plan national, qui est plus vulnérable.

Ahmed Ag Albachar est également copropriétaire de la société Timitrine Voyage, l’une des rares entreprises de transport que les ONG sont autorisées à utiliser à Kidal. De même qu’une douzaine d’autres compagnies de transport appartenant à un petit groupe de notables influents issus de la communauté touareg ifogha, Ag Albachar s’approprie une part importante de l’aide humanitaire à Kidal. En outre, le monopole détenu par Albachar rend l’acheminement de l’aide à destination de certaines communautés plus difficile que pour d’autres.

Albachar manipule l’aide humanitaire pour satisfaire ses propres intérêts et les intérêts politiques du HCUA, en faisant régner la terreur, en menaçant les ONG et en contrôlant leurs activités. Ce faisant, il entrave et perturbe l’aide humanitaire, ce dont pâtissent tous les bénéficiaires dans la région de Kidal. Ainsi, Ahmed Ag Albachar fait obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays.

Ses agissements constituent également une violation de l’article 49 de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en vertu duquel les parties sont tenues de respecter les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui guident l’action humanitaire, d’empêcher toute utilisation de l’aide humanitaire à des fins politiques, économiques ou militaires, et de faciliter l’accès des organismes humanitaires et de garantir la sécurité de leur personnel. Dès lors, Albachar fait obstacle à la mise en œuvre de l’accord ou menace cette mise en œuvre.

2.   
  HOUKA HOUKA AG ALHOUSSEINI [alias: a) Mohamed Ibn Alhousseyni; b) Muhammad Ibn Al-Husayn; c) Houka Houka]

Titre: Cadi

Date de naissance: a) 1er janvier 1962; b) 1er janvier 1963; c) 1er janvier 1964

Lieu de naissance: Ariaw, région de Tombouctou, Mali

Nationalité: Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019

Renseignements divers: Houka Houka Ag Alhousseini a été nommé cadi de Tombouctou par Iyad Ag Ghaly (QDi.316) en avril 2012, après l’instauration du califat djihadiste dans le nord du Mali. Houka Houka travaillait étroitement avec la hisba, la police islamique dirigée par Ahmad Al Faqi Al Mahdi, écroué au quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale, à La Haye, depuis septembre 2016.

Informations complémentaires

Houka Houka Ag Alhousseini est inscrit sur la liste en application du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre;

Après l’intervention des forces françaises en janvier 2013, Houka Houka Ag Alhousseini a été arrêté le 17 janvier 2014, mais libéré ensuite par les autorités maliennes le 15 août 2014, ce que les organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé.

Depuis sa libération, Houka Houka Ag Alhousseini vit à Ariaw, dans la région de Zouéra, un village situé à l’ouest de Tombouctou (commune d’Essakane), en direction de la frontière mauritanienne, au bord du lac Faguibine. Le 27 septembre 2017, il y a été officiellement réintégré dans ses fonctions d’enseignant par le gouverneur de Tombouctou, Koina Ag Ahmadou, sous la pression du dirigeant de la Coalition du peuple de l’Azawad (CPA), Mohamed Ousmane Ag Mohamidoune (MLi.003), inscrit le 20 décembre 2018 sur la liste du comité du Conseil de sécurité concernant le Mali, notamment pour le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre. Mohamed Ousmane a fondé en 2017 et présidé une alliance plus large de groupes dissidents, la Coordination des mouvements de l’entente (CME). À sa convention constitutive, la CME a ouvertement menacé la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali dans une déclaration officielle. La CME a également été impliquée dans des manœuvres d’obstruction qui ont retardé la mise en œuvre de l’accord, en faisant pression sur le gouvernement malien et la communauté internationale dans le but d’imposer la CME dans différents mécanismes créés par l’accord.

Houka Houka et Mohamed Ousmane se doivent l’un à l’autre leurs ascensions respectives, ce dernier ayant facilité des réunions avec des représentants des autorités, le premier ayant quant à lui contribué pour beaucoup à l’expansion de l’influence d’Ousmane dans la région de Tombouctou. Houka Houka a pris part à la plupart des réunions communautaires organisées par Mohamed Ousmane depuis 2017, ce qui a renforcé la notoriété et la crédibilité de ce dernier dans la région. Il a également participé à la cérémonie organisée à l’occasion de la fondation de la Coordination des mouvements de l’entente, à laquelle il a publiquement accordé sa bénédiction.

La sphère d’influence de Houka Houka s’est récemment élargie vers l’est, dans la région de Ber (bastion des Arabes Bérabiche, situé à 50 kilomètres à l’est de Tombouctou), ainsi que dans le nord de Tombouctou. Bien qu’il ne soit pas issu d’une lignée de cadis et qu’il n’ait commencé à remplir cette fonction qu’à partir de 2012, Houka Houka est parvenu à asseoir son autorité en cette qualité et à maintenir la sécurité publique dans certaines zones en s’appuyant sur des agents d’Al-Furqan et sur la peur que cette organisation terroriste fait régner dans la région de Tombouctou en se livrant à des attentats sophistiqués contre les forces de défense et de sécurité internationales et maliennes et à des assassinats ciblés.

Dès lors, en apportant son appui à Mohamed Ousmane et en faisant obstacle à la mise en œuvre de l’accord, Houka Houka Ag Alhousseini menace la mise en œuvre de celui-ci, ainsi que la paix, la sécurité et la stabilité de l’ensemble du Mali."

3.   
  MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA (alias: a) Yoro Ould Daha b) Yoro Ould Daya c) Sidi Amar Ould Daha d) Yoro)

Désignation: chef d’état-major adjoint de la coordination régionale du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao

Date de naissance: 1er janvier 1978

Lieu de naissance: Djebock, Mali

Nationalité: Mali

Numéro national d’identification malien: 11262/1547

Adresse: Golf Rue 708 Door 345, Gao, Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019

Renseignements divers: Mahri Sidi Amar Ben Daha est l’un des dirigeants de la communauté des Arabes Lehmar à Gao et le chef d’état-major de l’aile progouvernementale du Mouvement arabe de l’Azawad, associé à la coalition Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger (la Plateforme).

Informations complémentaires

Mahri Sidi Amar Ben Daha a été inscrit sur la liste en application des dispositions du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour avoir pris des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre.

Ben Daha est un ancien officier supérieur de la police islamique qui était active à Gao lorsque la ville était sous le contrôle du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134), de juin 2012 à janvier 2013. Il est actuellement chef d’état-major adjoint de la coordination régionale du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao.

Le 12 novembre 2018, la Plateforme à Bamako a déclaré qu’elle ne participerait pas aux prochaines consultations régionales qui, conformément à la feuille de route arrêtée en mars 2018 par toutes les Parties à l’Accord pour la paix et la réconciliation, devaient se tenir du 13 au 17 novembre. Le lendemain, à Gao, le chef d’état-major du groupe Ganda Koy de la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance-Plateforme a tenu une réunion de coordination avec des représentants du MAA-Plateforme pour empêcher la tenue des consultations. Ce blocus a été coordonné avec les dirigeants de la Plateforme à Bamako, le MAA-Plateforme et le député Mohamed Ould Mataly.

Du 14 au 18 novembre 2018, des dizaines de combattants du MAA-Plateforme et de combattants appartenant aux factions du CMFPR ont fait obstacle à la tenue des consultations régionales. Sur instruction de Ben Daha et avec sa participation, au moins six pick-ups du Mouvement Arabe de l’Azawad (MAA-Plateforme) ont été positionnés devant le gouvernorat de Gao et à proximité. Deux véhicules aux couleurs du Mécanisme opérationnel de coordination qui appartiendraient au MAA-Plateforme ont également été observés sur les lieux.

Le 17 novembre 2018, une altercation a éclaté entre des éléments armés qui bloquaient l’accès au gouvernorat et une patrouille des forces armées du Mali présente dans la zone, mais la situation a été désamorcée et n’a donné lieu à aucune escalade qui aurait pu constituer une violation du cessez-le-feu. Le 18 novembre 2018, douze véhicules au total et des éléments armés ont levé le blocus du gouvernorat après un dernier tour de consultations avec le gouverneur de Gao.

Le 30 novembre 2018, Ben Daha a organisé une réunion interarabe à Tinfanda pour discuter de questions de sécurité et de restructuration administrative. Inscrit sur la liste lui aussi, Ahmoudou Ag Asriw (MLi.001), que Ben Daha soutient et défend, était également présent à la réunion.

Dès lors, en bloquant effectivement les discussions sur des dispositions essentielles de l’Accord de paix et de réconciliation relatives à la réforme de la structure territoriale du nord du Mali, Ben Daha a fait obstacle à la mise en œuvre de l’Accord. En outre, il soutient une personne considérée comme menaçant la mise en œuvre de l’Accord de par son implication dans des violations du cessez-le-feu et dans des activités relevant de la criminalité organisée.

4.   
  MOHAMED BEN AHMED MAHRI (alias: a) Mohammed Rougi b) Mohamed Ould Ahmed Deya c) Mohamed Ould Mahri Ahmed Daya d) Mohamed Rougie e) Mohamed Rouggy f) Mohamed Rouji)

Date de naissance: 1er janvier 1979

Lieu de naissance: Tabankort, Mali

Nationalité: Mali

Numéro de passeport: a) AA00272627 b) AA0263957

Adresse: Bamako, Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019

Renseignements divers: Mohamed Ben Ahmed Mahri est un homme d’affaires issu de la communauté arabe des Lehmar présente dans la région de Gao qui a par le passé collaboré avec le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134).

Informations complémentaires

Mohamed Ben Ahmed Mahri a été inscrit sur la liste en application des dispositions du point 8 c) de la résolution 2374 (2017) pour le fait d’agir pour le compte d’une personne ou entité se livrant aux activités visées aux points 8 a) et b) de la résolution 2374 (2017), ou en son nom ou sur ses instructions, ou de lui fournir toute autre forme d’appui ou de financement, notamment en utilisant le produit de la criminalité organisée, dont la production et le commerce illicites de stupéfiants et de leurs précurseurs en provenance du Mali ou en transit dans le pays, la traite des êtres humains, le trafic de migrants, la contrebande et le trafic d’armes et le trafic de biens culturels.

Entre décembre 2017 et avril 2018, Mohamed Ben Ahmed Mahri a dirigé une opération de trafic portant sur plus de 10 tonnes de cannabis marocain, qui ont été acheminées dans des camions réfrigérés à travers la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso et le Niger. Dans la nuit du 13 au 14 juin 2018, un quart du chargement a été saisi à Niamey, et le reste aurait été volé par un groupe rival dans la nuit du 12 au 13 avril 2018.

En décembre 2017, Mohamed Ben Ahmed Mahri était à Niamey pour préparer cette opération en compagnie d’un Malien. Ce dernier a été arrêté dans cette même ville après être arrivé du Maroc par avion en compagnie de deux Marocains et de deux Algériens les 15 et 16 avril 2018 pour tenter de récupérer le cannabis volé. Trois de ses associés ont également été arrêtés, dont un Marocain qui avait été condamné au Maroc en 2014 à cinq mois d’emprisonnement pour trafic de drogue.

Mohamed Ben Ahmed Mahri dirige un trafic de résine de cannabis. La marchandise est acheminée jusqu’au Niger directement par le nord du Mali grâce à des convois menés par des membres du Groupe d’autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés, dont fait partie Ahmoudou Ag Asriw (MLi.001), qui est visé par des sanctions. Mohamed Ben Ahmed Mahri rémunère Asriw pour l’utilisation de ces convois, qui sont souvent à l’origine d’affrontements avec des concurrents associés à la Coordination des mouvements de l’Azawad.

Mohamed Ben Ahmed Mahri utilise les gains financiers que lui rapporte le trafic de stupéfiants pour appuyer des groupes armés terroristes, notamment Al Mourabitoun (QDe.141), entité visée par des sanctions, et tenter de soudoyer des fonctionnaires pour faire libérer des combattants arrêtés et faciliter l’intégration de combattants au Mouvement arabe de l’Azawad-Plateforme.

Dès lors, grâce au produit de la criminalité organisée, Mohamed Ben Ahmed Mahri appuie une personne identifiée, en application du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) comme menaçant la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, et un groupe terroriste visé dans la résolution 1267.

5.   
  MOHAMED OULD MATALY

Désignation: député

Date de naissance: 1958

Nationalité: Mali

Numéro de passeport: D9011156

Adresse: Golf Rue 708 Door 345, Gao, Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019

Renseignements divers: Mohamed Ould Mataly est l’ancien maire de Bourem et l’actuel député du cercle de Bourem, sous la bannière du Rassemblement pour le Mali (le parti politique du Président Ibrahim Boubacar Keita). Il est issu de la communauté arabe des Lehmar et est un membre influent de l’aile progouvernementale du Mouvement arabe de l’Azawad, qui est associé à la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger ("la Plateforme").

Informations complémentaires

Mohamed Ould Mataly a été inscrit sur la liste en application des dispositions du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre.

Le 12 novembre 2018, la Plateforme à Bamako a déclaré qu’elle ne participerait pas aux prochaines consultations régionales qui, conformément à la feuille de route arrêtée en mars 2018 par toutes les Parties à l’Accord pour la paix et la réconciliation, devaient se tenir du 13 au 17 novembre. Le lendemain, à Gao, le chef d’état-major du groupe Ganda Koy de la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance-Plateforme a tenu une réunion de coordination avec des représentants du MAA-Plateforme pour empêcher la tenue des consultations. Ce blocus a été coordonné avec les dirigeants de la Plateforme à Bamako, le MAA-Plateforme et le député Mohamed Ould Mataly.

Son proche associé, Mahri Sidi Amar Ben Daha, alias Yoro Ould Daha, qui vit dans sa propriété à Gao, a participé au blocus du site de la consultation au siège du gouvernorat pendant cette période.

Par ailleurs, Ould Mataly a également été l’un des instigateurs des manifestations hostiles à la mise en œuvre de l’Accord organisées le 12 juillet 2016.

Dès lors, en bloquant effectivement les discussions sur des dispositions essentielles de l’Accord de paix et de réconciliation relatives à la réforme de la structure territoriale du nord du Mali, Ould Mataly a fait obstacle à la mise en œuvre de l’Accord et retarde cette dernière.

Enfin, Mohamed Ould Mataly manœuvre aux fins de la libération des membres de sa communauté qui sont capturés dans le cadre d’opérations antiterroristes. Il menace la mise en œuvre de l’Accord par son implication dans la criminalité organisée et son association avec des groupes armés terroristes.»

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