# Journal officiel L 244/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 244 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année24 septembre 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 244

Édition de langue française

Législation

62e année24 septembre 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2019/1577 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (
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  ) | 1 |
| | * | Décision (UE) 2019/1578 du Conseil du 20 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne au sein du comité Commerce et développement durable institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord | 4 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 modifiant les décisions 2008/933/CE, 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045 et (UE) 2018/2046 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation pour la mise sur le marché de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires génétiquement modifiés dans l'Union
  [notifiée sous le numéro C(2019) 6520]

   (
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  ) | 8 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/1577 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (
  1
  )

1

1

*

Décision (UE) 2019/1578 du Conseil du 20 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne au sein du comité Commerce et développement durable institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord

4

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 modifiant les décisions 2008/933/CE, 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045 et (UE) 2018/2046 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation pour la mise sur le marché de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires génétiquement modifiés dans l'Union
  [notifiée sous le numéro C(2019) 6520]

   (
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  )

[notifiée sous le numéro C(2019) 6520]

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 24.9.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 244/1 |
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24.9.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 244/1

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DÉCISION (UE) 2019/1577 DU CONSEIL

du 16 septembre 2019

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 196, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu le règlement (CE) no 2894/94 du Conseil du 28 novembre 1994 relatif à certaines modalités d'application de l'accord sur l'Espace économique européen (1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord sur l'Espace économique européen (2) (ci-après dénommé «l'accord EEE») est entré en vigueur le 1er janvier 1994. |
| --- | --- |

(1)

L'accord sur l'Espace économique européen (2) (ci-après dénommé «l'accord EEE») est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

| (2) | Conformément à l'article 98 de l'accord EEE, le Comité mixte de l'EEE peut décider de modifier, entre autres, le protocole 31 dudit accord. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 98 de l'accord EEE, le Comité mixte de l'EEE peut décider de modifier, entre autres, le protocole 31 dudit accord.

| (3) | Le protocole 31 de l'accord EEE contient des dispositions spécifiques relatives à la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés. |
| --- | --- |

(3)

Le protocole 31 de l'accord EEE contient des dispositions spécifiques relatives à la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.

| (4) | Il y a lieu d'étendre la coopération entre les parties contractantes à l'accord EEE de manière à ce qu'elle couvre la décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil (3). |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu d'étendre la coopération entre les parties contractantes à l'accord EEE de manière à ce qu'elle couvre la décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil (3).

| (5) | Il convient dès lors de modifier le protocole 31 de l'accord EEE en conséquence, afin que cette coopération étendue puisse commencer le 21 mars 2019. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier le protocole 31 de l'accord EEE en conséquence, afin que cette coopération étendue puisse commencer le 21 mars 2019.

| (6) | Il convient que la position de l'Union au sein du Comité mixte de l'EEE soit fondée sur le projet de décision ci-joint, |
| --- | --- |

(6)

Il convient que la position de l'Union au sein du Comité mixte de l'EEE soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification qu'il est proposé d'apporter au protocole 31 de l'accord EEE est fondée sur le projet de décision du Comité mixte de l'EEE joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2019.

Par le Conseil

Le président

T. TUPPURAINEN

---

(1)  
  JO L 305 du 30.11.1994, p. 6.

1

(2)  
  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3.

2

(3)  Décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2019 modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (JO L 77 I du 20.3.2019, p. 1).

3

o

---

PROJET DE

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE No [...]

du [...]

portant modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «l'accord EEE»), et notamment ses articles 86 et 98,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il y a lieu d'étendre la coopération entre les parties contractantes de manière à ce qu'elle couvre la décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2019 modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (1). |
| --- | --- |

(1)

Il y a lieu d'étendre la coopération entre les parties contractantes de manière à ce qu'elle couvre la décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2019 modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (1).

| (2) | Il convient dès lors de modifier le protocole 31 de l'accord EEE en conséquence, afin que cette coopération étendue puisse commencer le 21 mars 2019, |
| --- | --- |

(2)

Il convient dès lors de modifier le protocole 31 de l'accord EEE en conséquence, afin que cette coopération étendue puisse commencer le 21 mars 2019,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le texte suivant est inséré au tiret (décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil) de l'article 10, paragraphe 8, point d), du protocole 31 de l'accord EEE:

«modifiée par:

| — | 32019 D 0420: décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2019 modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (JO L 77 I du 20.3.2019, p. 1).» |
| --- | --- |

—

32019 D 0420: décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2019 modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (JO L 77 I du 20.3.2019, p. 1).»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de la dernière notification au Comité mixte de l'EEE prévue à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord (*1).

Elle est applicable à partir du 21 mars 2019.

Article 3

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le [...].

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

Les secrétaires

du Comité mixte de l'EEE

---

(1)  
  JO L 77 I du 20.3.2019, p. 1.

1

(*1)  [Pas de procédures constitutionnelles signalées.][Procédures constitutionnelles signalées.]

*1

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| 24.9.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 244/4 |
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24.9.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 244/4

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DÉCISION (UE) 2019/1578 DU CONSEIL

du 20 septembre 2019

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne au sein du comité «Commerce et développement durable» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision 2011/265/UE (1), le Conseil a approuvé la signature, au nom de l'Union, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (2) (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord a été signé le 6 octobre 2010 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er juillet 2011. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision 2011/265/UE (1), le Conseil a approuvé la signature, au nom de l'Union, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (2) (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord a été signé le 6 octobre 2010 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er juillet 2011.

| (2) | L'accord a été conclu par l'Union par la décision (UE) 2015/2169 du Conseil (3) et est entré en vigueur le 13 décembre 2015. |
| --- | --- |

(2)

L'accord a été conclu par l'Union par la décision (UE) 2015/2169 du Conseil (3) et est entré en vigueur le 13 décembre 2015.

| (3) | Par sa décision no 2/2012 du 27 juin 2012 (4), le comité UE-Corée «Commerce et développement durable» (ci-après dénommé le «comité») a établi une liste d'experts pouvant faire partie d'un groupe d'experts aux fins de l'article 13.15 de l'accord. |
| --- | --- |

(3)

Par sa décision no 2/2012 du 27 juin 2012 (4), le comité UE-Corée «Commerce et développement durable» (ci-après dénommé le «comité») a établi une liste d'experts pouvant faire partie d'un groupe d'experts aux fins de l'article 13.15 de l'accord.

| (4) | Le 30 juillet 2019, la République de Corée a informé l'Union qu'elle souhaitait remplacer les noms de plusieurs experts coréens figurant sur la liste d'experts figurant à l'annexe de la décision no 2/2012. Afin de prendre effet, la liste d'experts modifiée devrait être soumise le plus tôt possible à l'approbation du comité. |
| --- | --- |

(4)

Le 30 juillet 2019, la République de Corée a informé l'Union qu'elle souhaitait remplacer les noms de plusieurs experts coréens figurant sur la liste d'experts figurant à l'annexe de la décision no 2/2012. Afin de prendre effet, la liste d'experts modifiée devrait être soumise le plus tôt possible à l'approbation du comité.

| (5) | Il y a lieu, dès lors, d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité sur la base du projet ci-joint de décision afin d'assurer la mise en œuvre effective de l'accord, |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu, dès lors, d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité sur la base du projet ci-joint de décision afin d'assurer la mise en œuvre effective de l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la liste des experts disposés et aptes à faire office de membres d'un groupe d'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord, est fondée sur le projet de décision du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2019.

Par le Conseil

Le président

S. MARIN

---

(1)  Décision 2011/265/UE du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (JO L 127 du 14.5.2011, p. 1).

1

(2)  
  JO L 127 du 14.5.2011, p. 6.

2

(3)  Décision (UE) 2015/2169 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (JO L 307 du 25.11.2015, p. 2).

3

er

(4)  Décision no 2/2012 du comité UE-Corée sur le commerce et le développement durable du 27 juin 2012 concernant la création d'un groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (JO L 331 du 1.12.2012, p. 54).

4

o

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DÉCISION No [.../2019] DU COMITÉ UE-CORÉE «COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE»

du ...

concernant une liste révisée d'experts disposés et aptes à faire office de membres d'un groupe d'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord

LE COMITÉ UE-CORÉE «COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE»,

vu l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), et notamment son article 13.15, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 13.15, paragraphe 3, de l'accord, les «parties» doivent établir une liste d'au moins quinze personnes qui sont disposées et aptes à faire office de membres d'un groupe d'experts en ce qui concerne les questions relevant du chapitre treize (Commerce et développement durable) et qui sont spécialisées dans les domaines couverts par ledit chapitre. Cinq au moins de ces personnes doivent n'être ressortissantes d'aucune des parties et doivent présider le groupe d'experts. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 13.15, paragraphe 3, de l'accord, les «parties» doivent établir une liste d'au moins quinze personnes qui sont disposées et aptes à faire office de membres d'un groupe d'experts en ce qui concerne les questions relevant du chapitre treize (Commerce et développement durable) et qui sont spécialisées dans les domaines couverts par ledit chapitre. Cinq au moins de ces personnes doivent n'être ressortissantes d'aucune des parties et doivent présider le groupe d'experts.

| (2) | Le 27 juin 2012, le comité UE-Corée «Commerce et développement durable» a adopté la décision no 2/2012 (1) établissant une liste de dix-huit experts qui peuvent faire office de membres d'un groupe d'experts. |
| --- | --- |

(2)

Le 27 juin 2012, le comité UE-Corée «Commerce et développement durable» a adopté la décision no 2/2012 (1) établissant une liste de dix-huit experts qui peuvent faire office de membres d'un groupe d'experts.

| (3) | La République de Corée a exprimé son souhait de remplacer certains des ressortissants coréens figurant sur la liste d'experts. Pour que cette modification puisse prendre effet, il convient que la liste d'experts révisée soit approuvée par le comité UE-Corée «Commerce et développement durable». |
| --- | --- |

(3)

La République de Corée a exprimé son souhait de remplacer certains des ressortissants coréens figurant sur la liste d'experts. Pour que cette modification puisse prendre effet, il convient que la liste d'experts révisée soit approuvée par le comité UE-Corée «Commerce et développement durable».

| (4) | Par conséquent, les parties ont révisé la liste d'experts établie par la décision no 2/2012 et il y a lieu d'adopter la liste d'experts révisée figurant en annexe, |
| --- | --- |

(4)

Par conséquent, les parties ont révisé la liste d'experts établie par la décision no 2/2012 et il y a lieu d'adopter la liste d'experts révisée figurant en annexe,

DÉCIDE:

Article premier

La liste des experts pouvant faire office de membres d'un groupe d'experts aux fins de l'article 13.15 de l'accord, qui figure à l'annexe de la décision no 2/2012, est remplacée par la liste des experts figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à ..., le

Par le COMITÉ UE-CORÉE «COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE»

---

(1)  Décision no 2/2012 du comité UE-Corée sur le commerce et le développement durable du 27 juin 2012 concernant la création d'un groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (JO L 331 du 1.12.2012, p. 54).

1

o

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ANNEXE

LISTE DES EXPERTS DISPOSÉS ET APTES À FAIRE OFFICE DE MEMBRES D'UN GROUPE D'EXPERTS EN CE QUI CONCERNE LES QUESTIONS RELEVANT DU CHAPITRE TREIZE (COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE) DE L'ACCORD

Experts désignés par la République de Corée:

| | Sung Wook LEE |
| --- | --- |

Sung Wook LEE

| | Jaemin LEE |
| --- | --- |

Jaemin LEE

| | Chang Young KWON |
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Chang Young KWON

| | Suh-Yong CHUNG |
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Suh-Yong CHUNG

| | Taek-Whan HAN |
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Taek-Whan HAN

| | Won-Mog CHOI |
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Won-Mog CHOI

Experts désignés par l'Union européenne:

| | Eddy LAURIJSSEN |
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Eddy LAURIJSSEN

| | Jorge CARDONA |
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Jorge CARDONA

| | Karin LUKAS |
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Karin LUKAS

| | Hélène RUIZ FABRI |
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Hélène RUIZ FABRI

| | Laurence BOISSON DE CHAZOURNES |
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Laurence BOISSON DE CHAZOURNES

| | Geert VAN CALSTER |
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Geert VAN CALSTER

Présidents (ressortissants d'aucune des parties):

| | Thomas P. PINANSKY |
| --- | --- |

Thomas P. PINANSKY

| | Nguyen Van TAI |
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Nguyen Van TAI

| | Le HA THANH |
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Le HA THANH

| | Jill MURRAY |
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Jill MURRAY

| | Ricardo MELÉNDEZ-ORTIZ |
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Ricardo MELÉNDEZ-ORTIZ

| | Nathalie BERNASCONI-OSTERWALDER |
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Nathalie BERNASCONI-OSTERWALDER

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| 24.9.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 244/8 |
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24.9.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 244/8

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1579 DE LA COMMISSION

du 18 septembre 2019

modifiant les décisions 2008/933/CE, 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045 et (UE) 2018/2046 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation pour la mise sur le marché de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires génétiquement modifiés dans l'Union

[notifiée sous le numéro C(2019) 6520]

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 21, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Monsanto Europe S.A./N.V., établie en Belgique, représente Monsanto Company, établie aux États-Unis, en ce qui concerne 28 autorisations de mise sur le marché de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires génétiquement modifiés au titre du règlement (CE) no 1829/2003, accordées par les décisions de la Commission 2008/933/CE (2), 2009/813/CE (3), 2009/814/CE (4) et 2010/429/UE (5), ainsi que par les décisions d'exécution de la Commission 2012/82/UE (6), 2012/83/UE (7), 2012/347/UE (8), 2013/649/UE (9), (UE) 2015/683 (10), (UE) 2015/684 (11), (UE) 2015/685 (12), (UE) 2015/686 (13), (UE) 2015/687 (14), (UE) 2015/688 (15), (UE) 2015/689 (16), (UE) 2015/693 (17), (UE) 2015/695 (18), (UE) 2015/696 (19), (UE) 2015/700 (20), (UE) 2015/701 (21), (UE) 2015/2279 (22), (UE) 2015/2281 (23), (UE) 2016/1216 (24), (UE) 2016/1217 (25), (UE) 2017/1207 (26), (UE) 2018/1111 (27), (UE) 2018/2045 (28) et (UE) 2018/2046 (29). |
| --- | --- |

(1)

Monsanto Europe S.A./N.V., établie en Belgique, représente Monsanto Company, établie aux États-Unis, en ce qui concerne 28 autorisations de mise sur le marché de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires génétiquement modifiés au titre du règlement (CE) no 1829/2003, accordées par les décisions de la Commission 2008/933/CE (2), 2009/813/CE (3), 2009/814/CE (4) et 2010/429/UE (5), ainsi que par les décisions d'exécution de la Commission 2012/82/UE (6), 2012/83/UE (7), 2012/347/UE (8), 2013/649/UE (9), (UE) 2015/683 (10), (UE) 2015/684 (11), (UE) 2015/685 (12), (UE) 2015/686 (13), (UE) 2015/687 (14), (UE) 2015/688 (15), (UE) 2015/689 (16), (UE) 2015/693 (17), (UE) 2015/695 (18), (UE) 2015/696 (19), (UE) 2015/700 (20), (UE) 2015/701 (21), (UE) 2015/2279 (22), (UE) 2015/2281 (23), (UE) 2016/1216 (24), (UE) 2016/1217 (25), (UE) 2017/1207 (26), (UE) 2018/1111 (27), (UE) 2018/2045 (28) et (UE) 2018/2046 (29).

| (2) | Par lettre du 27 août 2018, la Commission a été informée que Monsanto Europe S.A./N.V., qui représente dans l'Union Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BVBA, Belgique». Par lettre du 4 septembre 2018, la Commission a informé Bayer Agriculture BVBA que les autorisations concernées devraient être modifiées en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

Par lettre du 27 août 2018, la Commission a été informée que Monsanto Europe S.A./N.V., qui représente dans l'Union Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BVBA, Belgique». Par lettre du 4 septembre 2018, la Commission a informé Bayer Agriculture BVBA que les autorisations concernées devraient être modifiées en conséquence.

| (3) | Il convient dès lors de modifier les décisions 2008/933/CE, 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045 et (UE) 2018/2046 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier les décisions 2008/933/CE, 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045 et (UE) 2018/2046 en conséquence.

| (4) | Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux décisions d'autorisation sont de nature purement administrative et n'appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés. |
| --- | --- |

(4)

Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux décisions d'autorisation sont de nature purement administrative et n'appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés.

| (5) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications de la décision 2008/933/CE

La décision 2008/933/CE est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 2

Modifications de la décision 2009/813/CE

La décision 2009/813/CE est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 3

Modifications de la décision 2009/814/CE

La décision 2009/814/CE est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 4

Modifications de la décision 2010/429/UE

La décision 2010/429/UE de la Commission est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 5

Modifications de la décision d'exécution 2012/82/UE

La décision d'exécution 2012/82/UE est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 9
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 6

Modifications de la décision d'exécution 2012/83/UE

La décision d'exécution 2012/83/UE est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 7

Modifications de la décision d'exécution 2012/347/UE

La décision d'exécution 2012/347/UE est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Le titulaire de l'autorisation est Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Le titulaire de l'autorisation est Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Monsanto Company
  Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique

  Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Monsanto Company

Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique

Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.».

Article 8

Modifications de la décision d'exécution 2013/649/UE

La décision d'exécution 2013/649/UE est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 5
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 9

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/683 de la Commission

La décision d'exécution (UE) 2015/683 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 10

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/684

La décision d'exécution (UE) 2015/684 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 9
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 11

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/685

La décision d'exécution (UE) 2015/685 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 12

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/686

La décision d'exécution (UE) 2015/686 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 9
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 13

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/687

La décision d'exécution (UE) 2015/687 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 14

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/688

La décision d'exécution (UE) 2015/688 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 15

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/689

La décision d'exécution (UE) 2015/689 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 5
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 16

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/693

La décision d'exécution (UE) 2015/693 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 5
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 17

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/695

La décision d'exécution (UE) 2015/695 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 5
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 18

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/696

La décision d'exécution (UE) 2015/696 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 9
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 19

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/700

La décision d'exécution (UE) 2015/700 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 20

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/701

La décision d'exécution (UE) 2015/701 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 21

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/2279

La décision d'exécution (UE) 2015/2279 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).» |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).»

Article 22

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/2281

La décision d'exécution (UE) 2015/2281 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 23

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2016/1216

La décision d'exécution (UE) 2016/1216 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 24

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2016/1217

La décision d'exécution (UE) 2016/1217 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 9
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 25

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/1207

La décision d'exécution (UE) 2017/1207 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 26

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2018/1111

La décision d'exécution (UE) 2018/1111 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Titulaire de l'autorisation
  Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.». |
| --- | --- |

1)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».

| 2) | L'article 10 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 10
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 10 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Bayer Agriculture BVBA
  Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

  au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».

Article 27

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2018/2045

La décision d'exécution (UE) 2018/2045 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Titulaire de l'autorisation
  Le titulaire de l'autorisation est Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique.». |
| --- | --- |

1)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaire de l'autorisation

Le titulaire de l'autorisation est Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique.».

| 2) | L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 9
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Monsanto Company
  Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique

  Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Monsanto Company

Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique

Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.».

Article 28

Modifications de la décision d'exécution (UE) 2018/2046

La décision d'exécution (UE) 2018/2046 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Titulaire de l'autorisation
  Le titulaire de l'autorisation est Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique.». |
| --- | --- |

1)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaire de l'autorisation

Le titulaire de l'autorisation est Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique.».

| 2) | L'article 10 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 10
  Destinataire
  Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.». |
| --- | --- |

2)

L'article 10 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».

| 3) | Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l'autorisation:
  Nom: Monsanto Company
  Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique

  Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.». |
| --- | --- | --- |

3)

Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l'autorisation:

Nom: Monsanto Company

Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique

Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.».

Article 29

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2019.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Décision 2008/933/CE de la Commission du 4 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 333 du 11.12.2008, p. 7).

2

o

(3)  Décision 2009/813/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 289 du 5.11.2009, p. 21).

3

o

(4)  Décision 2009/814/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 289 du 5.11.2009, p. 25).

4

o

(5)  Décision 2010/429/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 × MON 810 (MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 201 du 3.8.2010, p. 46).

5

o

(6)  Décision d'exécution 2012/82/UE de la Commission du 10 février 2012 relative au renouvellement de l'autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 14).

6

o

(7)  Décision d'exécution 2012/83/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 (MON-877Ø1-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 18).

7

o

(8)  Décision d'exécution 2012/347/UE de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 (MON-877Ø1-2 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 30.6.2012, p. 13).

8

o

(9)  Décision d'exécution 2013/649/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 302 du 13.11.2013, p. 44).

9

o

(10)  Décision d'exécution (UE) 2015/683 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460 (MON 8746Ø-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 1).

10

o

(11)  Décision d'exécution (UE) 2015/684 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) et renouvelant l'autorisation des produits de maïs NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) existants, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 6).

11

o

(12)  Décision d'exécution (UE) 2015/685 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7) et renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 11).

12

o

(13)  Décision d'exécution (UE) 2015/686 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 (MON-87769-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 16).

13

o

(14)  Décision d'exécution (UE) 2015/687 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 (MON-883Ø2-9), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 22).

14

o

(15)  Décision d'exécution (UE) 2015/688 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié MON 88913 (MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 26).

15

o

(16)  Décision d'exécution (UE) 2015/689 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 (MON-ØØ531-6), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 31).

16

o

(17)  Décision d'exécution (UE) 2015/693 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 1445 (MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 48).

17

o

(18)  Décision d'exécution (UE) 2015/695 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 × MON 1445 (MON-ØØ531-6 × MON-Ø1445-2) et autorisant la mise sur le marché de l'huile de coton produite à partir du coton génétiquement modifié MON 531 × MON 1445 (MON-ØØ531-6 × MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 56).

18

o

(19)  Décision d'exécution (UE) 2015/696 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON87705 (MON-877Ø5-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 60).

19

o

(20)  Décision d'exécution (UE) 2015/700 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON87708 (MON-877Ø8-9), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 81).

20

o

(21)  Décision d'exécution (UE) 2015/701 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant le colza génétiquement modifié GT73 ou consistant en ce colza, ou de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de cet organisme génétiquement modifié, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 86).

21

o

(22)  Décision d'exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 8.12.2015, p. 58).

22

o

(23)  Décision d'exécution (UE) 2015/2281 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (MON-87427-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 8.12.2015, p. 67).

23

o

(24)  Décision d'exécution (UE) 2016/1216 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 22).

24

o

(25)  Décision d'exécution (UE) 2016/1217 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (MON-877Ø5-6 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 28).

25

o

(26)  Décision d'exécution (UE) 2017/1207 de la Commission du 4 juillet 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 6.7.2017, p. 18).

26

o

(27)  Décision d'exécution (UE) 2018/1111 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, et abrogeant la décision 2010/420/UE (JO L 203 du 10.8.2018, p. 20).

27

(28)  Décision d'exécution (UE) 2018/2045 de la Commission du 19 décembre 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 327 du 21.12.2018, p. 65).

28

o

(29)  Décision d'exécution (UE) 2018/2046 de la Commission du 19 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE (JO L 327 du 21.12.2018, p. 70).

29

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