# Journal officiel L 277/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 277 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année29 octobre 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 277

Édition de langue française

Législation

62e année29 octobre 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2019/1791 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-Décanol, de 2,4-D, d’ABE-IT 56, de cyprodinil, de diméthénamide, d’alcools gras, de florpyrauxifène-benzyle, de fludioxonil, de fluopyram, de mépiquat, de pendiméthaline, de picolinafène, de pyraflufen-éthyle, de pyridaben, d’acide S-abscissique et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (
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  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2019/1792 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d’imazosulfuron, d’isoproturon, d’orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 66 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (
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  ) | 89 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2019/1794 de la Commission du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides famille de produits Boumatic Iodine (
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  ) | 130 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2019/1791 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-Décanol, de 2,4-D, d’ABE-IT 56, de cyprodinil, de diméthénamide, d’alcools gras, de florpyrauxifène-benzyle, de fludioxonil, de fluopyram, de mépiquat, de pendiméthaline, de picolinafène, de pyraflufen-éthyle, de pyridaben, d’acide S-abscissique et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (
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Règlement (UE) 2019/1792 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d’imazosulfuron, d’isoproturon, d’orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains produits (
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Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (
  1
  )

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89

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1794 de la Commission du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides famille de produits Boumatic Iodine (
  1
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 29.10.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 277/1 |
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29.10.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 277/1

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RÈGLEMENT (UE) 2019/1791 DE LA COMMISSION

du 17 octobre 2019

modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-Décanol, de 2,4-D, d’ABE-IT 56, de cyprodinil, de diméthénamide, d’alcools gras, de florpyrauxifène-benzyle, de fludioxonil, de fluopyram, de mépiquat, de pendiméthaline, de picolinafène, de pyraflufen-éthyle, de pyridaben, d’acide S-abscissique et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 16, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de 2,4-D, de cyprodinil, de diméthénamide, de fludioxonil, de mépiquat, de pendiméthaline, de picolinafène, de pyraflufen-éthyle, de pyridaben et de trifloxystrobine ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le fluopyram, les LMR figurent à l’annexe III, partie A, de ce règlement. Le 1-Décanol, les alcools gras et l’acide S-abscissique ont été inscrits à l’annexe IV de ce même règlement. Pour l’ABE-IT 56 et le florpyrauxifène-benzyle, aucune LMR spécifique n’a été fixée et ces substances n’ont pas non plus été inscrites à l’annexe IV dudit règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), s’applique. |
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(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de 2,4-D, de cyprodinil, de diméthénamide, de fludioxonil, de mépiquat, de pendiméthaline, de picolinafène, de pyraflufen-éthyle, de pyridaben et de trifloxystrobine ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le fluopyram, les LMR figurent à l’annexe III, partie A, de ce règlement. Le 1-Décanol, les alcools gras et l’acide S-abscissique ont été inscrits à l’annexe IV de ce même règlement. Pour l’ABE-IT 56 et le florpyrauxifène-benzyle, aucune LMR spécifique n’a été fixée et ces substances n’ont pas non plus été inscrites à l’annexe IV dudit règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), s’applique.

| (2) | Dans le cadre d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation sur les fenouils d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «cyprodinil», une demande de modification des LMR existantes a été présentée conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2)

Dans le cadre d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation sur les fenouils d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «cyprodinil», une demande de modification des LMR existantes a été présentée conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | Des demandes similaires ont été présentées pour l’utilisation du diméthénamide-P sur les oignons de printemps, les laitues, les scaroles et les «fines herbes et fleurs comestibles», du fludioxonil sur les fenouils, du fluopyram sur les brocolis, du mépiquat sur les champignons de couche, ainsi que de la pendiméthaline sur les fraises, les aulx, les oignons, les échalotes, les tomates, les poivrons doux/piments doux, les aubergines, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons, les pastèques, les artichauts, les poireaux et les graines de colza. D’autres demandes encore ont été présentées pour l’utilisation du picolinafène sur l’orge, l’avoine, le seigle et le froment (blé), du pyraflufen-éthyle sur les agrumes, les fruits à coque, les fruits à pépins, les fruits à noyau, les raisins, les groseilles à grappes, les groseilles à maquereau, les baies de sureau noir, les olives de table, les pommes de terre, les graines de colza, les graines de coton, les olives à huile, l’orge, l’avoine, le seigle et le froment (blé), du pyridaben sur les tomates et les aubergines, ainsi que de la trifloxystrobine sur les brocolis. |
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(3)

Des demandes similaires ont été présentées pour l’utilisation du diméthénamide-P sur les oignons de printemps, les laitues, les scaroles et les «fines herbes et fleurs comestibles», du fludioxonil sur les fenouils, du fluopyram sur les brocolis, du mépiquat sur les champignons de couche, ainsi que de la pendiméthaline sur les fraises, les aulx, les oignons, les échalotes, les tomates, les poivrons doux/piments doux, les aubergines, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons, les pastèques, les artichauts, les poireaux et les graines de colza. D’autres demandes encore ont été présentées pour l’utilisation du picolinafène sur l’orge, l’avoine, le seigle et le froment (blé), du pyraflufen-éthyle sur les agrumes, les fruits à coque, les fruits à pépins, les fruits à noyau, les raisins, les groseilles à grappes, les groseilles à maquereau, les baies de sureau noir, les olives de table, les pommes de terre, les graines de colza, les graines de coton, les olives à huile, l’orge, l’avoine, le seigle et le froment (blé), du pyridaben sur les tomates et les aubergines, ainsi que de la trifloxystrobine sur les brocolis.

| (4) | Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de tolérance à l’importation a été présentée pour le 2,4-D utilisé au Canada et aux États-Unis sur les fèves de soja. Le demandeur fait valoir que les utilisations de cette substance sur ces cultures, telles qu’autorisées dans les pays concernés, entraînent des teneurs en résidus supérieures à la LMR établie dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement de la LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de ces cultures. |
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(4)

Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de tolérance à l’importation a été présentée pour le 2,4-D utilisé au Canada et aux États-Unis sur les fèves de soja. Le demandeur fait valoir que les utilisations de cette substance sur ces cultures, telles qu’autorisées dans les pays concernés, entraînent des teneurs en résidus supérieures à la LMR établie dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement de la LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de ces cultures.

| (5) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
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(5)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

| (6) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis aux demandeurs, à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
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(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis aux demandeurs, à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

| (7) | En ce qui concerne le 2,4-D, le demandeur a fourni des informations qui n’étaient pas disponibles lors de l’examen réalisé conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005, à savoir une méthode d’analyse validée pour les matrices à forte teneur en huile. |
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(7)

En ce qui concerne le 2,4-D, le demandeur a fourni des informations qui n’étaient pas disponibles lors de l’examen réalisé conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005, à savoir une méthode d’analyse validée pour les matrices à forte teneur en huile.

| (8) | Pour le diméthénamide, le demandeur a présenté des informations précédemment manquantes sur le métabolisme des végétaux. |
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(8)

Pour le diméthénamide, le demandeur a présenté des informations précédemment manquantes sur le métabolisme des végétaux.

| (9) | Pour la pendiméthaline, le demandeur a présenté les essais manquants relatifs aux résidus. |
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(9)

Pour la pendiméthaline, le demandeur a présenté les essais manquants relatifs aux résidus.

| (10) | Pour le picolinafène, le demandeur a présenté une méthode d’analyse validée pour les céréales et les produits d’origine animale, ainsi que l’étude manquante sur l’alimentation des ruminants. |
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(10)

Pour le picolinafène, le demandeur a présenté une méthode d’analyse validée pour les céréales et les produits d’origine animale, ainsi que l’étude manquante sur l’alimentation des ruminants.

| (11) | Pour le pyraflufen-éthyle, le demandeur a présenté des méthodes d’analyse validées pour les matrices sèches, acides, grasses et à forte teneur en eau, ainsi que l’étude manquante relative à la stabilité pendant le stockage des céréales, et a mis à disposition sur le marché l’étalon de référence pour le pyraflufen. |
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(11)

Pour le pyraflufen-éthyle, le demandeur a présenté des méthodes d’analyse validées pour les matrices sèches, acides, grasses et à forte teneur en eau, ainsi que l’étude manquante relative à la stabilité pendant le stockage des céréales, et a mis à disposition sur le marché l’étalon de référence pour le pyraflufen.

| (12) | Pour toutes ces demandes, l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs sont acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés. |
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(12)

Pour toutes ces demandes, l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs sont acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

| (13) | En ce qui concerne le mépiquat, les producteurs de champignons ont fourni des données de surveillance récentes, en particulier sur les pleurotes en coquille, dont il ressort que des résidus sont présents dans ces produits à des teneurs plus élevées que l’actuelle LMR temporaire fixée pour les champignons de couche. Ces résidus résultent d’une contamination croisée des champignons de couche par de la paille traitée en toute légalité avec du mépiquat. À la lumière des conclusions de l’Autorité sur les risques pour les consommateurs, il convient de fixer la LMR relative aux pleurotes en coquille à la valeur correspondant au 95e centile de tous les résultats des prélèvements et de conserver la LMR existante pour les autres champignons de couche. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles au 31 décembre 2022. |
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(13)

En ce qui concerne le mépiquat, les producteurs de champignons ont fourni des données de surveillance récentes, en particulier sur les pleurotes en coquille, dont il ressort que des résidus sont présents dans ces produits à des teneurs plus élevées que l’actuelle LMR temporaire fixée pour les champignons de couche. Ces résidus résultent d’une contamination croisée des champignons de couche par de la paille traitée en toute légalité avec du mépiquat. À la lumière des conclusions de l’Autorité sur les risques pour les consommateurs, il convient de fixer la LMR relative aux pleurotes en coquille à la valeur correspondant au 95e centile de tous les résultats des prélèvements et de conserver la LMR existante pour les autres champignons de couche. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles au 31 décembre 2022.

| (14) | Dans le contexte de l’approbation de la substance active «florpyrauxifène-benzyle», une demande de LMR a été jointe au dossier récapitulatif, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (3). Cette demande a été évaluée par l’État membre concerné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement. L’Autorité a évalué la demande et rendu ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide, dans lesquelles elle recommandait de fixer une LMR qui tienne compte de l’utilisation représentative sur le riz selon les bonnes pratiques agricoles (BPA) dans l’Union (4). |
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(14)

Dans le contexte de l’approbation de la substance active «florpyrauxifène-benzyle», une demande de LMR a été jointe au dossier récapitulatif, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (3). Cette demande a été évaluée par l’État membre concerné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement. L’Autorité a évalué la demande et rendu ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide, dans lesquelles elle recommandait de fixer une LMR qui tienne compte de l’utilisation représentative sur le riz selon les bonnes pratiques agricoles (BPA) dans l’Union (4).

| (15) | Dans le contexte de l’approbation de la substance active «ABE-IT 56», l’Autorité a conclu que l’inscription de cette substance à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 était appropriée (5). |
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(15)

Dans le contexte de l’approbation de la substance active «ABE-IT 56», l’Autorité a conclu que l’inscription de cette substance à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 était appropriée (5).

| (16) | Le 1-Décanol, les alcools gras (6) et l’acide S-abscissique (7) ont été temporairement inscrits à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 dans l’attente de la finalisation de leur évaluation réalisée au titre de la directive 91/414/CEE (8) ou du règlement (CE) no 1107/2009. L’Autorité a réévalué ces substances et conclu qu’il y avait lieu de les maintenir de manière permanente à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 (9). |
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(16)

Le 1-Décanol, les alcools gras (6) et l’acide S-abscissique (7) ont été temporairement inscrits à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 dans l’attente de la finalisation de leur évaluation réalisée au titre de la directive 91/414/CEE (8) ou du règlement (CE) no 1107/2009. L’Autorité a réévalué ces substances et conclu qu’il y avait lieu de les maintenir de manière permanente à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 (9).

| (17) | En ce qui concerne le pyridaben, plusieurs LMR ont été modifiées par le règlement (UE) 2019/90 de la Commission (10). Celui-ci abaisse les LMR pour plusieurs produits, notamment les tomates et les aubergines, au niveau de la limite de détermination à partir du 13 août 2019. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les LMR prévues par le présent règlement pour le pyridaben s’appliquent à partir de la même date. |
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(17)

En ce qui concerne le pyridaben, plusieurs LMR ont été modifiées par le règlement (UE) 2019/90 de la Commission (10). Celui-ci abaisse les LMR pour plusieurs produits, notamment les tomates et les aubergines, au niveau de la limite de détermination à partir du 13 août 2019. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les LMR prévues par le présent règlement pour le pyridaben s’appliquent à partir de la même date.

| (18) | Eu égard aux avis motivés et aux conclusions de l’Autorité, ainsi qu’aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(18)

Eu égard aux avis motivés et aux conclusions de l’Autorité, ainsi qu’aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (19) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(19)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (20) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(20)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, il est applicable à partir du 13 août 2019 en ce qui concerne les LMR de pyridaben.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Les rapports scientifiques de l’EFSA sont disponibles en ligne sur le site http://www.efsa.europa.eu/fr:

2

«Reasoned opinion on the setting an import tolerance for 2,4-D in soyabeans», EFSA Journal, 2019, 17(4):5660.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for cyprodinil in Florence fennel», EFSA Journal, 2019, 17(3):5623.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for dimethenamid-P», EFSA Journal, 2019;17(4):5663.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for fludioxonil in Florence fennels», EFSA Journal, 2019, 17(4):5673.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for fluopyram in broccoli», EFSA Journal, 2019, 17(3):5624.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for mepiquat in cultivated fungi», EFSA Journal, 2019, 17(6):5744.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for pendimethalin», EFSA Journal, 2018, 16(10):5426.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for picolinafen», EFSA Journal, 2018, 16(11):5489.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for pyraflufen-ethyl», EFSA Journal, 2018, 16(10):5444.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for pyridaben in tomatoes and aubergines», EFSA Journal, 2019, 17(3):5636.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for trifloxystrobin in broccoli», EFSA Journal, 2019, 17(1):5576.

EFSA Journal

(3)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

3

o

(4)  
  «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance florpyrauxifen (variant assessed florpyrauxifen-benzyl)», EFSA Journal, 2018, 16(8):5378.

4

EFSA Journal

(5)  
  «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance ABE-IT 56 (components of lysate of Saccharomyces cerevisiae strain DDSF623)», EFSA Journal, 2018, 16(9):5400.

5

EFSA Journal

(6)  Règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits (JO L 234 du 30.8.2008, p. 1).

6

o

o

(7)  Règlement (UE) no 588/2014 de la Commission du 2 juin 2014 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales de résidus d’huile d’orange, de Phlebiopsis gigantea, d’acide gibbérellique, de Paecilomyces fumosoroseus — souche FE 9901, de Spodoptera littoralis — virus de la polyédrose nucléaire, de Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire, de Bacillus firmus — souche I-1582, d’acide S-abscissique, d’acide L-ascorbique et de Helicoverpa armigera — virus de la polyédrose nucléaire, dans ou sur certains produits (JO L 164 du 3.6.2014, p. 6).

7

o

o

Phlebiopsis gigantea

Paecilomyces fumosoroseus

Spodoptera littoralis

Spodoptera exigua

Bacillus firmus

Helicoverpa armigera

(8)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

8

(9)  
  «Statement on pesticide active substances that do not require a review of the existing maximum residue levels under Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2019, 17(2):5591.

9

o

EFSA Journal

(10)  Règlement (UE) 2019/90 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromuconazole, de carboxine, d’oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène présents dans ou sur certains produits (JO L 22 du 24.1.2019, p. 52).

10

o

---

ANNEXE

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | l’annexe II est modifiée comme suit:






  a) | les colonnes relatives au 2,4-D, au cyprodinil, au diméthénamide, au fludioxonil, à la pendiméthaline, au picolinafène, au pyraflufen-éthyl, au pyridaben et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
















  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a) | 2,4-D (somme de 2,4-D, de ses sels, de ses esters et de ses composés conjugués, exprimée en 2,4-D) | Cyprodinil (L) (R) | Diméthénamide, y compris les autres mélanges d’isomères constitutifs, dont le diméthénamide-P (somme des isomères) | Fludioxonil (L) (R) | Pendiméthaline (L) | Picolinafène | Pyraflufen-éthyle (somme du pyraflufen-éthyle et du pyraflufen, exprimée en pyraflufen-éthyle) | Pyridaben (L) | Trifloxystrobine (L) (R) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | 0,01  (*1) | | 0,05  (*1) | 0,01  (*1) | 0,02  (*1) | | |
| 0110000 | | Agrumes |

1)

l’annexe II est modifiée comme suit:

a)

les colonnes relatives au 2,4-D, au cyprodinil, au diméthénamide, au fludioxonil, à la pendiméthaline, au picolinafène, au pyraflufen-éthyl, au pyridaben et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a)

2,4-D (somme de 2,4-D, de ses sels, de ses esters et de ses composés conjugués, exprimée en 2,4-D)

Cyprodinil (L) (R)

Diméthénamide, y compris les autres mélanges d’isomères constitutifs, dont le diméthénamide-P (somme des isomères)

Fludioxonil (L) (R)

Pendiméthaline (L)

Picolinafène

Pyraflufen-éthyle (somme du pyraflufen-éthyle et du pyraflufen, exprimée en pyraflufen-éthyle)

Pyridaben (L)

Trifloxystrobine (L) (R)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0110000

Agrumes

1

0,02  (*1)

10

0,3

0,5

0110010

| | Pamplemousses |
| --- | --- |

Pamplemousses

0110020

| | Oranges |
| --- | --- |

Oranges

0110030

| | Citrons |
| --- | --- |

Citrons

0110040

| | Limettes |
| --- | --- |

Limettes

0110050

| | Mandarines |
| --- | --- |

Mandarines

0110990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0120000

| | Fruits à coque |
| --- | --- |

Fruits à coque

0,2

0,01  (*1)

0,02

0120010

| | Amandes |
| --- | --- |

Amandes

(+)

0,02  (*1) (+)

0,01  (*1)

0120020

| | Noix du Brésil |
| --- | --- |

Noix du Brésil

(+)

0,04

0,01  (*1)

0120030

| | Noix de cajou |
| --- | --- |

Noix de cajou

(+)

0,04

0,01  (*1)

0120040

| | Châtaignes |
| --- | --- |

Châtaignes

0,04

0,01  (*1)

0120050

| | Noix de coco |
| --- | --- |

Noix de coco

(+)

0,04

0,01  (*1)

0120060

| | Noisettes |
| --- | --- |

Noisettes

(+)

0,04

0,01  (*1)

0120070

| | Noix de Queensland |
| --- | --- |

Noix de Queensland

(+)

0,04

0,01  (*1)

0120080

| | Noix de pécan |
| --- | --- |

Noix de pécan

(+)

0,04

0,01  (*1)

0120090

| | Pignons de pin, sans coquille |
| --- | --- |

Pignons de pin, sans coquille

(+)

0,04

0,01  (*1)

0120100

| | Pistaches |
| --- | --- |

Pistaches

(+)

0,02  (*1)

0,2

0120110

| | Noix communes |
| --- | --- |

Noix communes

(+)

0,04

0,01  (*1)

0120990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

(+)

0,04

0,01  (*1)

0130000

| | Fruits à pépins |
| --- | --- |

Fruits à pépins

0,05  (*1)

2

5

0,9

0,7

0130010

| | Pommes |
| --- | --- |

Pommes

(+)

0130020

| | Poires |
| --- | --- |

Poires

(+)

0130030

| | Coings |
| --- | --- |

Coings

(+)

0130040

| | Nèfles |
| --- | --- |

Nèfles

(+)

0130050

| | Bibasses/Nèfles du Japon |
| --- | --- |

Bibasses/Nèfles du Japon

(+)

0130990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0140000

| | Fruits à noyau |
| --- | --- |

Fruits à noyau

0,05  (*1)

2

3

0140010

| | Abricots |
| --- | --- |

Abricots

5

0,3 (+)

0140020

| | Cerises (douces) |
| --- | --- |

Cerises (douces)

5

0,01  (*1)

0140030

| | Pêches |
| --- | --- |

Pêches

10

0,3 (+)

0140040

| | Prunes |
| --- | --- |

Prunes

5

0,01  (*1)

0140990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0150000

| | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

Baies et petits fruits

0,1

0151000

| a) | Raisins |
| --- | --- |

a)

Raisins

3

0,01  (*1)

3

0151010

| | Raisins de table |
| --- | --- |

Raisins de table

5

0151020

| | Raisins de cuve |
| --- | --- |

Raisins de cuve

4

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

5

4 (+)

0,9

1

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

5

0,01  (*1)

3

0153010

| | Mûres |
| --- | --- |

Mûres

3

0153020

| | Mûres des haies |
| --- | --- |

Mûres des haies

0,02  (*1)

0153030

| | Framboises (rouges ou jaunes) |
| --- | --- |

Framboises (rouges ou jaunes)

3

0153990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*1)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

3

0,01  (*1)

3

0154010

| | Myrtilles |
| --- | --- |

Myrtilles

2

0154020

| | Airelles canneberges |
| --- | --- |

Airelles canneberges

2

0154030

| | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) |
| --- | --- |

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

2

0154040

| | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) |
| --- | --- |

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

2

0154050

| | Cynorrhodons |
| --- | --- |

Cynorrhodons

0,01  (*1)

0154060

| | Mûres (blanches ou noires) |
| --- | --- |

Mûres (blanches ou noires)

0,01  (*1)

0154070

| | Azeroles/Nèfles méditerranéennes |
| --- | --- |

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,01  (*1)

0154080

| | Baies de sureau noir |
| --- | --- |

Baies de sureau noir

0,8

0154990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*1)

0160000

| | Fruits divers |
| --- | --- |

Fruits divers

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0,01  (*1)

0161010

| | Dattes |
| --- | --- |

Dattes

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0161020

| | Figues |
| --- | --- |

Figues

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0161030

| | Olives de table |
| --- | --- |

Olives de table

0,02  (*1)

0,3

0161040

| | Kumquats |
| --- | --- |

Kumquats

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0161050

| | Caramboles |
| --- | --- |

Caramboles

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0161060

| | Kakis/Plaquemines du Japon |
| --- | --- |

Kakis/Plaquemines du Japon

2

0,01  (*1)

0161070

| | Jamelongues/Prunes de Java |
| --- | --- |

Jamelongues/Prunes de Java

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0161990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,02  (*1)

0162010

| | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) |
| --- | --- |

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

15

0,01  (*1)

0162020

| | Litchis |
| --- | --- |

Litchis

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0162030

| | Fruits de la passion/Maracudjas |
| --- | --- |

Fruits de la passion/Maracudjas

0,01  (*1)

4 (+)

0162040

| | Figues de Barbarie/Figues de cactus |
| --- | --- |

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0162050

| | Caïmites/Pommes de lait |
| --- | --- |

Caïmites/Pommes de lait

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0162060

| | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie |
| --- | --- |

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0162990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

| | Avocats |
| --- | --- |

Avocats

1

0,4

0,01  (*1)

0163020

| | Bananes |
| --- | --- |

Bananes

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05

0163030

| | Mangues |
| --- | --- |

Mangues

0,02  (*1)

2

0,01  (*1)

0163040

| | Papayes |
| --- | --- |

Papayes

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,6

0163050

| | Grenades |
| --- | --- |

Grenades

0,02  (*1)

3

0,01  (*1)

0163060

| | Chérimoles |
| --- | --- |

Chérimoles

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163070

| | Goyaves |
| --- | --- |

Goyaves

1,5

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163080

| | Ananas |
| --- | --- |

Ananas

0,02  (*1)

7

0,01  (*1)

0163090

| | Fruits de l'arbre à pain |
| --- | --- |

Fruits de l'arbre à pain

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163100

| | Durions |
| --- | --- |

Durions

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163110

| | Corossols/Anones hérissées |
| --- | --- |

Corossols/Anones hérissées

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0210000

| | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0,2

0,02  (*1)

5

0,05  (*1)

0,02

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0212010

| | Racines de manioc |
| --- | --- |

Racines de manioc

0,01  (*1)

0212020

| | Patates douces |
| --- | --- |

Patates douces

10

0212030

| | Ignames |
| --- | --- |

Ignames

10

0212040

| | Marantes arundinacées |
| --- | --- |

Marantes arundinacées

0,01  (*1)

0212990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*1)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0,05  (*1)

0213010

| | Betteraves |
| --- | --- |

Betteraves

1,5

1

0,05  (*1)

0,02

0213020

| | Carottes |
| --- | --- |

Carottes

1,5

1

0,7

0,1

0213030

| | Céleris-raves/céleris-navets |
| --- | --- |

Céleris-raves/céleris-navets

0,3

0,2

0,2

0,03

0213040

| | Raiforts |
| --- | --- |

Raiforts

1,5

1

0,7

0,08

0213050

| | Topinambours |
| --- | --- |

Topinambours

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0213060

| | Panais |
| --- | --- |

Panais

1,5

1

0,7

0,04

0213070

| | Persil à grosse racine/Persil tubéreux |
| --- | --- |

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

1,5

1

0,7

0,08

0213080

| | Radis |
| --- | --- |

Radis

0,3

0,3

0,05  (*1)

0,08

0213090

| | Salsifis |
| --- | --- |

Salsifis

1,5

1

0,7

0,04

0213100

| | Rutabagas |
| --- | --- |

Rutabagas

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,4

0,04

0213110

| | Navets |
| --- | --- |

Navets

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,4

0,04

0213990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0220000

| | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

Légumes-bulbes

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0220010

| | Aulx |
| --- | --- |

Aulx

0,07

0,02

0,01  (*1)

0220020

| | Oignons |
| --- | --- |

Oignons

0,3

0,5

0,01  (*1)

0220030

| | Échalotes |
| --- | --- |

Échalotes

0,07

0,02

0,01  (*1)

0220040

| | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules |
| --- | --- |

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,8

5

0,1

0220990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0230000

| | Légumes-fruits |
| --- | --- |

Légumes-fruits

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

| | Tomates |
| --- | --- |

Tomates

1,5

3

0,15

0,7

0231020

| | Poivrons doux/Piments doux |
| --- | --- |

Poivrons doux/Piments doux

1,5

1

0,01  (*1)

0,4 (+)

0231030

| | Aubergines |
| --- | --- |

Aubergines

1,5

0,4

0,15

0,7

0231040

| | Gombos/Camboux |
| --- | --- |

Gombos/Camboux

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0231990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,5

0,4

0,15

0,3

0232010

| | Concombres |
| --- | --- |

Concombres

(+)

0232020

| | Cornichons |
| --- | --- |

Cornichons

(+)

0232030

| | Courgettes |
| --- | --- |

Courgettes

0232990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,6

0,3

0,01  (*1)

0,3

0233010

| | Melons |
| --- | --- |

Melons

0233020

| | Potirons |
| --- | --- |

Potirons

0233030

| | Pastèques |
| --- | --- |

Pastèques

0233990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0240000

| | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) |
| --- | --- |

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

2

0,05  (*1)

0241010

| | Brocolis |
| --- | --- |

Brocolis

0,7

0,6

0241020

| | Choux-fleurs |
| --- | --- |

Choux-fleurs

0,01  (*1)

0,5

0241990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*1)

0,5

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0,05  (*1)

0242010

| | Choux de Bruxelles |
| --- | --- |

Choux de Bruxelles

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,6

0242020

| | Choux pommés |
| --- | --- |

Choux pommés

0,7

2

0,5

0242990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0,02  (*1)

0,5

3 (+)

0243010

| | Choux de Chine/Petsaï |
| --- | --- |

Choux de Chine/Petsaï

10

0243020

| | Choux verts |
| --- | --- |

Choux verts

0,01  (*1)

0243990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*1)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,3

0,01  (*1)

0250000

| | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,05  (*1)

15

0,01  (*1)

0,01  (*1)

15

0251010

| | Mâches/Salades de blé |
| --- | --- |

Mâches/Salades de blé

20

0,6

0251020

| | Laitues |
| --- | --- |

Laitues

40

4

0251030

| | Scaroles/Endives à larges feuilles |
| --- | --- |

Scaroles/Endives à larges feuilles

20

0,05  (*1)

0251040

| | Cressons et autres pousses |
| --- | --- |

Cressons et autres pousses

20

0,6

0251050

| | Cressons de terre |
| --- | --- |

Cressons de terre

20

0,05  (*1)

0251060

| | Roquette/Rucola |
| --- | --- |

Roquette/Rucola

20

0,6

0251070

| | Moutarde brune |
| --- | --- |

Moutarde brune

20

0,05  (*1)

0251080

| | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) |
| --- | --- |

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

20

0,6

0251990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

20

0,05  (*1)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,05  (*1)

15

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0252010

| | Épinards |
| --- | --- |

Épinards

30

20

0252020

| | Pourpiers |
| --- | --- |

Pourpiers

20

15

0252030

| | Cardes/Feuilles de bettes |
| --- | --- |

Cardes/Feuilles de bettes

20

0,01  (*1)

0252990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

20

0,01  (*1)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,05  (*1)

0,02  (*1)

10

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,05  (*1)

0,06

0,02

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,1  (*1)

40

20

0,02  (*1)

0,02  (*1)

15 (+)

0256010

| | Cerfeuils |
| --- | --- |

Cerfeuils

0,6

0256020

| | Ciboulettes |
| --- | --- |

Ciboulettes

0,6

0256030

| | Feuilles de céleri |
| --- | --- |

Feuilles de céleri

0,6

0256040

| | Persils |
| --- | --- |

Persils

2

0256050

| | Sauge |
| --- | --- |

Sauge

2

0256060

| | Romarin |
| --- | --- |

Romarin

0,6

0256070

| | Thym |
| --- | --- |

Thym

0,6

0256080

| | Basilics et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Basilics et fleurs comestibles

0,6

0256090

| | (Feuilles de) Laurier |
| --- | --- |

(Feuilles de) Laurier

0,6

0256100

| | Estragon |
| --- | --- |

Estragon

0,6

0256990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,6

0260000

| | Légumineuses potagères |
| --- | --- |

Légumineuses potagères

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0260010

| | Haricots (non écossés) |
| --- | --- |

Haricots (non écossés)

2

1

0,2 (+)

1 (+)

0260020

| | Haricots (écossés) |
| --- | --- |

Haricots (écossés)

0,08

0,4

0,01  (*1)

0,09

0260030

| | Pois (non écossés) |
| --- | --- |

Pois (non écossés)

2

1

0,01  (*1)

1,5

0260040

| | Pois (écossés) |
| --- | --- |

Pois (écossés)

0,08

0,3

0,01  (*1)

0,09

0260050

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0,2

0,05

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0260990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0270000

| | Légumes-tiges |
| --- | --- |

Légumes-tiges

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0270010

| | Asperges |
| --- | --- |

Asperges

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,1

0,05

0270020

| | Cardons |
| --- | --- |

Cardons

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0270030

| | Céleris |
| --- | --- |

Céleris

30

1,5

0,1

1

0270040

| | Fenouils |
| --- | --- |

Fenouils

4

1,5

0,1

0,01  (*1)

0270050

| | Artichauts |
| --- | --- |

Artichauts

4

0,01  (*1)

0,05
   (*1)

0,3

0270060

| | Poireaux |
| --- | --- |

Poireaux

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05
   (*1)

0,7

0270070

| | Rhubarbes |
| --- | --- |

Rhubarbes

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0270080

| | Pousses de bambou |
| --- | --- |

Pousses de bambou

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0270090

| | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

Cœurs de palmier

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0270990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0280000

| | Champignons, mousses et lichens |
| --- | --- |

Champignons, mousses et lichens

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0280010

| | Champignons de couche |
| --- | --- |

Champignons de couche

0280020

| | Champignons sauvages |
| --- | --- |

Champignons sauvages

0280990

| | Mousses et lichens |
| --- | --- |

Mousses et lichens

0290000

| | Algues et organismes procaryotes |
| --- | --- |

Algues et organismes procaryotes

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,15

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,2

0300010

| | Haricots |
| --- | --- |

Haricots

0,2

0,5

0300020

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0,02  (*1)

0,4

0300030

| | Pois |
| --- | --- |

Pois

0,1

0,4

0300040

| | Lupins/Fèves de lupins |
| --- | --- |

Lupins/Fèves de lupins

0,1

0,4

0300990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*1)

0,4

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401000

| | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

Graines oléagineuses

0401010

| | Graines de lin |
| --- | --- |

Graines de lin

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401020

| | Arachides/Cacahuètes |
| --- | --- |

Arachides/Cacahuètes

0,02  (*1)

0,02

0401030

| | Graines de pavot |
| --- | --- |

Graines de pavot

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401040

| | Graines de sésame |
| --- | --- |

Graines de sésame

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401050

| | Graines de tournesol |
| --- | --- |

Graines de tournesol

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401060

| | Graines de colza (grosse navette) |
| --- | --- |

Graines de colza (grosse navette)

0,02

0,01  (*1)

0401070

| | Fèves de soja |
| --- | --- |

Fèves de soja

0,02  (*1)

0,05

0401080

| | Graines de moutarde |
| --- | --- |

Graines de moutarde

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401090

| | Graines de coton |
| --- | --- |

Graines de coton

0,02  (*1)

0,4

0401100

| | Pépins de courges |
| --- | --- |

Pépins de courges

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401110

| | Graines de carthame |
| --- | --- |

Graines de carthame

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401120

| | Graines de bourrache |
| --- | --- |

Graines de bourrache

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401130

| | Graines de cameline |
| --- | --- |

Graines de cameline

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401140

| | Chènevis (graines de chanvre) |
| --- | --- |

Chènevis (graines de chanvre)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401150

| | Graines de ricin |
| --- | --- |

Graines de ricin

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0402000

| | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

Fruits oléagineux

0,02  (*1)

0402010

| | Olives à huile |
| --- | --- |

Olives à huile

0,3

0402020

| | Amandes du palmiste |
| --- | --- |

Amandes du palmiste

0,01  (*1)

0402030

| | Fruits du palmiste |
| --- | --- |

Fruits du palmiste

0,01  (*1)

0402040

| | Kapoks |
| --- | --- |

Kapoks

0,01  (*1)

0402990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*1)

0500000

CÉRÉALES

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0500010

| | Orge |
| --- | --- |

Orge

0,05  (*1)

4

0,05
   (*1)

0,5

0500020

| | Sarrasin et autres pseudo-céréales |
| --- | --- |

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,05  (*1) (+)

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0500030

| | Maïs |
| --- | --- |

Maïs

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,02

0500040

| | Millet commun/Panic |
| --- | --- |

Millet commun/Panic

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0500050

| | Avoine |
| --- | --- |

Avoine

0,05  (*1)

4

0,05
   (*1)

0,4 (+)

0500060

| | Riz |
| --- | --- |

Riz

0,1

0,02  (*1)

0,05  (*1)

5

0500070

| | Seigle |
| --- | --- |

Seigle

2

0,5

0,05
   (*1)

0,3

0500080

| | Sorgho |
| --- | --- |

Sorgho

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0500090

| | Froment (blé) |
| --- | --- |

Froment (blé)

2

0,5

0,05
   (*1)

0,3

0500990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0610000

| | Thés |
| --- | --- |

Thés

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0620000

| | Grains de café |
| --- | --- |

Grains de café

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0630000

| | Infusions (base:) |
| --- | --- |

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0631010

| | Camomille |
| --- | --- |

Camomille

0631020

| | Hibiscus/Oseille de Guinée |
| --- | --- |

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

| | Rose |
| --- | --- |

Rose

0631040

| | Jasmin |
| --- | --- |

Jasmin

0631050

| | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) |
| --- | --- |

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0632010

| | Fraises |
| --- | --- |

Fraises

0632020

| | Rooibos |
| --- | --- |

Rooibos

0632030

| | Maté |
| --- | --- |

Maté

0632990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

1,5 (+)

0,5

0633010

| | Valériane |
| --- | --- |

Valériane

1

0633020

| | Ginseng |
| --- | --- |

Ginseng

4

0633990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0640000

| | Fèves de cacao |
| --- | --- |

Fèves de cacao

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0650000

| | Caroubes/Pains de Saint-Jean |
| --- | --- |

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0700000

HOUBLON

0,1  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1) (+)

0,05  (*1)

40

0800000

ÉPICES

0,1  (*1)

0810000

| | Épices en graines |
| --- | --- |

Épices en graines

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0810010

| | Anis/Graines d'anis |
| --- | --- |

Anis/Graines d'anis

0810020

| | Carvi noir/Cumin noir |
| --- | --- |

Carvi noir/Cumin noir

0810030

| | Céleri |
| --- | --- |

Céleri

0810040

| | Coriandre |
| --- | --- |

Coriandre

0810050

| | Cumin |
| --- | --- |

Cumin

0810060

| | Aneth |
| --- | --- |

Aneth

0810070

| | Fenouil |
| --- | --- |

Fenouil

0810080

| | Fenugrec |
| --- | --- |

Fenugrec

0810090

| | Noix muscade |
| --- | --- |

Noix muscade

0810990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0820000

| | Fruits |
| --- | --- |

Fruits

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0820010

| | Piment de la Jamaïque/Myrte piment |
| --- | --- |

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

| | Poivre du Sichuan |
| --- | --- |

Poivre du Sichuan

0820030

| | Carvi |
| --- | --- |

Carvi

0820040

| | Cardamome |
| --- | --- |

Cardamome

0820050

| | Baies de genièvre |
| --- | --- |

Baies de genièvre

0820060

| | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) |
| --- | --- |

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

| | Vanille |
| --- | --- |

Vanille

0820080

| | Tamarin |
| --- | --- |

Tamarin

0820990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0830000

| | Écorces |
| --- | --- |

Écorces

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0830010

| | Cannelle |
| --- | --- |

Cannelle

0830990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0840000

| | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

Racines ou rhizomes

(+)

0840010

| | Réglisse |
| --- | --- |

Réglisse

1,5

0,05  (*1)

1

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0840020

| | Gingembre (10) |
| --- | --- |

Gingembre (10)

1,5

0,05  (*1)

1

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0840030

| | Curcuma/Safran des Indes |
| --- | --- |

Curcuma/Safran des Indes

1,5

0,05  (*1)

1

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0840040

| | Raifort (11) |
| --- | --- |

Raifort (11)

0840990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1,5

0,05  (*1)

1

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0850000

| | Boutons |
| --- | --- |

Boutons

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0850010

| | Clous de girofle |
| --- | --- |

Clous de girofle

0850020

| | Câpres |
| --- | --- |

Câpres

0850990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0860000

| | Pistils de fleurs |
| --- | --- |

Pistils de fleurs

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0860010

| | Safran |
| --- | --- |

Safran

0860990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0870000

| | Arilles |
| --- | --- |

Arilles

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0870010

| | Macis |
| --- | --- |

Macis

0870990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0900010

| | Betteraves sucrières |
| --- | --- |

Betteraves sucrières

0,05  (*1)

0,02

0900020

| | Cannes à sucre |
| --- | --- |

Cannes à sucre

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0900030

| | Racines de chicorée |
| --- | --- |

Racines de chicorée

0,2

0,01  (*1)

0900990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

(+)

1010000

| | Produits (base:) |
| --- | --- |

Produits (base:)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,05  (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

0,02  (*1)

0,04

1011010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,2

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1011020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,2

0,05  (*1)

0,2

1011030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

5

0,05  (*1)

0,05

1011040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

5

0,05  (*1)

0,05

1011050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

5

0,05  (*1)

0,05

1011990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

5

0,05  (*1)

0,01  (*1)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

(+)

1012010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,2

0,02  (*1)

0,04

0,01  (*1)

(+)

0,04

1012020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,2

0,02  (*1)

0,2

0,2

(+)

0,06

1012030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

5

0,05

0,2

0,05

(+)

0,07

1012040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

5

0,05

0,2

0,05

(+)

0,04

1012050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

5

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,05

0,07

1012990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

5

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

(+)

1013010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,2

0,02  (*1)

0,04

0,01  (*1)

(+)

0,04

1013020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,2

0,02  (*1)

0,2

0,2

(+)

0,06

1013030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

5

0,05

0,2

0,05

(+)

0,07

1013040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

5

0,05

0,2

0,05

(+)

0,04

1013050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

5

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,05

0,07

1013990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

5

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

(+)

1014010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,2

0,02  (*1)

0,04

0,01  (*1)

(+)

0,04

1014020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,2

0,02  (*1)

0,2

0,2

(+)

0,06

1014030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

5

0,05

0,2

0,05

(+)

0,07

1014040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

5

0,05

0,2

0,05

(+)

0,04

1014050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

5

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,07

1014990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

5

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,2

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

(+)

0,04

1015020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,2

0,02  (*1)

0,2

0,2

(+)

0,06

1015030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

5

0,05

0,2

0,05

(+)

0,07

1015040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

5

0,05

0,2

0,05

(+)

0,04

1015050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

5

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,05

0,07

1015990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

5

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,04

1016010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,01  (*1)

1016020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,05  (*1)

1016030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,05  (*1)

1016040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,05  (*1)

1016050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05  (*1)

1016990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*1)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,2

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,04

1017020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,2

0,02  (*1)

0,2

0,2

0,06

1017030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

5

0,05

0,2

0,05

0,07

1017040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

5

0,05

0,2

0,05

0,04

1017050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

5

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,05

0,07

1017990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

5

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1020000

| | Lait |
| --- | --- |

Lait

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1020010

| | Bovins |
| --- | --- |

Bovins

(+)

1020020

| | Ovins |
| --- | --- |

Ovins

(+)

1020030

| | Caprins |
| --- | --- |

Caprins

(+)

1020040

| | Chevaux |
| --- | --- |

Chevaux

(+)

1020990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1030000

| | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

Œufs d'oiseaux

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,04

1030010

| | Poule |
| --- | --- |

Poule

1030020

| | Cane |
| --- | --- |

Cane

1030030

| | Oie |
| --- | --- |

Oie

1030040

| | Caille |
| --- | --- |

Caille

1030990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1040000

| | Miels et autres produits de l'apiculture (7) |
| --- | --- |

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

1050000

| | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

Amphibiens et reptiles

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

1060000

| | Invertébrés terrestres |
| --- | --- |

Invertébrés terrestres

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

1070000

| | Vertébrés terrestres sauvages |
| --- | --- |

Vertébrés terrestres sauvages

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| (a) | Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I. |
| --- | --- |

(a)

Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

(L)= liposoluble

2,4-D (somme de 2,4-D, de ses sels, de ses esters et de ses composés conjugués, exprimée en 2,4-D)

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 décembre 2015 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.







  0120010 | Amandes |
| --- | --- | --- |
| 0120020 | Noix du Brésil |
| 0120030 | Noix de cajou |
| 0120050 | Noix de coco |
| 0120060 | Noisettes |
| 0120070 | Noix de Queensland |
| 0120080 | Noix de pécan |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille |
| 0120100 | Pistaches |
| 0120110 | Noix communes |
| 0120990 | Autres (2) |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 décembre 2015 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 décembre 2015 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.







  0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales |
| --- | --- | --- |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 décembre 2015 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

Cyprodinil (L) (R)

(R)= la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Cyprodinil — code 1000000, excepté les codes 1020000 et 1040000: cyprodinil [somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075 (libre), exprimée en cyprodinil]

Cyprodinil – code 1020000: cyprodinil [somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075 (libre et conjugué), exprimée en cyprodinil]

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse et/ou de confirmation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.







  0120010 | Amandes |
| --- | --- | --- |
| 0633000 | c) Racines |
| 0840000 | Racines ou rhizomes |
| 1000000 | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse et/ou de confirmation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0120010

Amandes

0633000

c) Racines

0840000

Racines ou rhizomes

1000000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

Fludioxonil (L) (R)

(R)= la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Fludioxonil — code 1000000, excepté le code 1040000: somme du fludioxonil et de ses métabolites oxydés en métabolite acide 2,2-difluoro-benzo[1,3]dioxole-4-carboxylique

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 30 janvier 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.







  0152000 | b) Fraises |
| --- | --- | --- |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 30 janvier 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0152000

b) Fraises

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur une étude d’alimentation du bétail n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 30 janvier 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.







  1012000 | b) Bovins |
| --- | --- | --- |
| 1013000 | c) Ovins |
| 1014000 | d) Caprins |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur une étude d’alimentation du bétail n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 30 janvier 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

1012000

b) Bovins

1013000

c) Ovins

1014000

d) Caprins

Pyraflufen-éthyle (somme du pyraflufen-éthyle et du pyraflufen, exprimée en pyraflufen-éthyle)

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 26 juin 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.







  0700000 | HOUBLON |
| --- | --- | --- |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 26 juin 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0700000

HOUBLON

Pyridaben (L)

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 24 janvier 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.







  0130010 | Pommes |
| --- | --- | --- |
| 0130020 | Poires |
| 0130030 | Coings |
| 0130040 | Nèfles |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon |
| 0140010 | Abricots |
| 0140030 | Pêches |
| 0260010 | Haricots (non écossés) |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 24 janvier 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0140010

Abricots

0140030

Pêches

0260010

Haricots (non écossés)

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage, les études d’alimentation animale et les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 24 janvier 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.







  1012010 | Muscles |
| --- | --- | --- |
| 1012020 | Graisse |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1013010 | Muscles |
| 1013020 | Graisse |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1014010 | Muscles |
| 1014020 | Graisse |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1015010 | Muscles |
| 1015020 | Graisse |
| 1015030 | Foie |
| 1015040 | Reins |
| 1020010 | Bovins |
| 1020020 | Ovins |
| 1020030 | Caprins |
| 1020040 | Chevaux |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage, les études d’alimentation animale et les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 24 janvier 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

Trifloxystrobine (L) (R)

(R)= la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Trifloxystrobine — code 1000000, excepté le code 1040000: somme de la trifloxystrobine et de son métabolite, l’acide (E,E)-méthoxyimino-2-[1-(3-trifluorométhyl-phényl)-éthylidèneamino-oxyméthyl]phénylacétique (CGA 321113)

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 23 juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.







  0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas |
| --- | --- | --- |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux |
| 0232010 | Concombres |
| 0232020 | Cornichons |
| 0243000 | c) Choux feuilles |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï |
| 0243020 | Choux verts |
| 0243990 | Autres (2) |
| 0256000 | f) Fines herbes et fleurs comestibles |
| 0260010 | Haricots (non écossés) |
| 0500050 | Avoine»; |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 23 juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0243000

c) Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0256000

f) Fines herbes et fleurs comestibles

0260010

Haricots (non écossés)

0500050

Avoine»;

| b) | la colonne suivante relative au florpyrauxifène-benzyle est ajoutée:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a) | Florpyrauxifène-benzyle |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01
   (*2) |
| 0110000 | | Agrumes |

b)

la colonne suivante relative au florpyrauxifène-benzyle est ajoutée:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a)

Florpyrauxifène-benzyle

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01
   (*2)

0110000

Agrumes

0110010

| | Pamplemousses |
| --- | --- |

Pamplemousses

0110020

| | Oranges |
| --- | --- |

Oranges

0110030

| | Citrons |
| --- | --- |

Citrons

0110040

| | Limettes |
| --- | --- |

Limettes

0110050

| | Mandarines |
| --- | --- |

Mandarines

0110990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0120000

| | Fruits à coque |
| --- | --- |

Fruits à coque

0120010

| | Amandes |
| --- | --- |

Amandes

0120020

| | Noix du Brésil |
| --- | --- |

Noix du Brésil

0120030

| | Noix de cajou |
| --- | --- |

Noix de cajou

0120040

| | Châtaignes |
| --- | --- |

Châtaignes

0120050

| | Noix de coco |
| --- | --- |

Noix de coco

0120060

| | Noisettes |
| --- | --- |

Noisettes

0120070

| | Noix de Queensland |
| --- | --- |

Noix de Queensland

0120080

| | Noix de pécan |
| --- | --- |

Noix de pécan

0120090

| | Pignons de pin, sans coquille |
| --- | --- |

Pignons de pin, sans coquille

0120100

| | Pistaches |
| --- | --- |

Pistaches

0120110

| | Noix communes |
| --- | --- |

Noix communes

0120990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0130000

| | Fruits à pépins |
| --- | --- |

Fruits à pépins

0130010

| | Pommes |
| --- | --- |

Pommes

0130020

| | Poires |
| --- | --- |

Poires

0130030

| | Coings |
| --- | --- |

Coings

0130040

| | Nèfles |
| --- | --- |

Nèfles

0130050

| | Bibasses/Nèfles du Japon |
| --- | --- |

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0140000

| | Fruits à noyau |
| --- | --- |

Fruits à noyau

0140010

| | Abricots |
| --- | --- |

Abricots

0140020

| | Cerises (douces) |
| --- | --- |

Cerises (douces)

0140030

| | Pêches |
| --- | --- |

Pêches

0140040

| | Prunes |
| --- | --- |

Prunes

0140990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0150000

| | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

Baies et petits fruits

0151000

| a) | Raisins |
| --- | --- |

a)

Raisins

0151010

| | Raisins de table |
| --- | --- |

Raisins de table

0151020

| | Raisins de cuve |
| --- | --- |

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0153010

| | Mûres |
| --- | --- |

Mûres

0153020

| | Mûres des haies |
| --- | --- |

Mûres des haies

0153030

| | Framboises (rouges ou jaunes) |
| --- | --- |

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

| | Myrtilles |
| --- | --- |

Myrtilles

0154020

| | Airelles canneberges |
| --- | --- |

Airelles canneberges

0154030

| | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) |
| --- | --- |

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

| | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) |
| --- | --- |

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

| | Cynorrhodons |
| --- | --- |

Cynorrhodons

0154060

| | Mûres (blanches ou noires) |
| --- | --- |

Mûres (blanches ou noires)

0154070

| | Azeroles/Nèfles méditerranéennes |
| --- | --- |

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

| | Baies de sureau noir |
| --- | --- |

Baies de sureau noir

0154990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0160000

| | Fruits divers |
| --- | --- |

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

| | Dattes |
| --- | --- |

Dattes

0161020

| | Figues |
| --- | --- |

Figues

0161030

| | Olives de table |
| --- | --- |

Olives de table

0161040

| | Kumquats |
| --- | --- |

Kumquats

0161050

| | Caramboles |
| --- | --- |

Caramboles

0161060

| | Kakis/Plaquemines du Japon |
| --- | --- |

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

| | Jamelongues/Prunes de Java |
| --- | --- |

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0162010

| | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) |
| --- | --- |

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

| | Litchis |
| --- | --- |

Litchis

0162030

| | Fruits de la passion/Maracudjas |
| --- | --- |

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

| | Figues de Barbarie/Figues de cactus |
| --- | --- |

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

| | Caïmites/Pommes de lait |
| --- | --- |

Caïmites/Pommes de lait

0162060

| | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie |
| --- | --- |

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

| | Avocats |
| --- | --- |

Avocats

0163020

| | Bananes |
| --- | --- |

Bananes

0163030

| | Mangues |
| --- | --- |

Mangues

0163040

| | Papayes |
| --- | --- |

Papayes

0163050

| | Grenades |
| --- | --- |

Grenades

0163060

| | Chérimoles |
| --- | --- |

Chérimoles

0163070

| | Goyaves |
| --- | --- |

Goyaves

0163080

| | Ananas |
| --- | --- |

Ananas

0163090

| | Fruits de l'arbre à pain |
| --- | --- |

Fruits de l'arbre à pain

0163100

| | Durions |
| --- | --- |

Durions

0163110

| | Corossols/Anones hérissées |
| --- | --- |

Corossols/Anones hérissées

0163990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

| | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*2)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

| | Racines de manioc |
| --- | --- |

Racines de manioc

0212020

| | Patates douces |
| --- | --- |

Patates douces

0212030

| | Ignames |
| --- | --- |

Ignames

0212040

| | Marantes arundinacées |
| --- | --- |

Marantes arundinacées

0212990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

| | Betteraves |
| --- | --- |

Betteraves

0213020

| | Carottes |
| --- | --- |

Carottes

0213030

| | Céleris-raves/céleris-navets |
| --- | --- |

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

| | Raiforts |
| --- | --- |

Raiforts

0213050

| | Topinambours |
| --- | --- |

Topinambours

0213060

| | Panais |
| --- | --- |

Panais

0213070

| | Persil à grosse racine/Persil tubéreux |
| --- | --- |

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

| | Radis |
| --- | --- |

Radis

0213090

| | Salsifis |
| --- | --- |

Salsifis

0213100

| | Rutabagas |
| --- | --- |

Rutabagas

0213110

| | Navets |
| --- | --- |

Navets

0213990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0220000

| | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

Légumes-bulbes

0,01
   (*2)

0220010

| | Aulx |
| --- | --- |

Aulx

0220020

| | Oignons |
| --- | --- |

Oignons

0220030

| | Échalotes |
| --- | --- |

Échalotes

0220040

| | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules |
| --- | --- |

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0230000

| | Légumes-fruits |
| --- | --- |

Légumes-fruits

0,01
   (*2)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

| | Tomates |
| --- | --- |

Tomates

0231020

| | Poivrons doux/Piments doux |
| --- | --- |

Poivrons doux/Piments doux

0231030

| | Aubergines |
| --- | --- |

Aubergines

0231040

| | Gombos/Camboux |
| --- | --- |

Gombos/Camboux

0231990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0232010

| | Concombres |
| --- | --- |

Concombres

0232020

| | Cornichons |
| --- | --- |

Cornichons

0232030

| | Courgettes |
| --- | --- |

Courgettes

0232990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

| | Melons |
| --- | --- |

Melons

0233020

| | Potirons |
| --- | --- |

Potirons

0233030

| | Pastèques |
| --- | --- |

Pastèques

0233990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0240000

| | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) |
| --- | --- |

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*2)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

0241010

| | Brocolis |
| --- | --- |

Brocolis

0241020

| | Choux-fleurs |
| --- | --- |

Choux-fleurs

0241990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

| | Choux de Bruxelles |
| --- | --- |

Choux de Bruxelles

0242020

| | Choux pommés |
| --- | --- |

Choux pommés

0242990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

| | Choux de Chine/Petsaï |
| --- | --- |

Choux de Chine/Petsaï

0243020

| | Choux verts |
| --- | --- |

Choux verts

0243990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0250000

| | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,01
   (*2)

0251010

| | Mâches/Salades de blé |
| --- | --- |

Mâches/Salades de blé

0251020

| | Laitues |
| --- | --- |

Laitues

0251030

| | Scaroles/Endives à larges feuilles |
| --- | --- |

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

| | Cressons et autres pousses |
| --- | --- |

Cressons et autres pousses

0251050

| | Cressons de terre |
| --- | --- |

Cressons de terre

0251060

| | Roquette/Rucola |
| --- | --- |

Roquette/Rucola

0251070

| | Moutarde brune |
| --- | --- |

Moutarde brune

0251080

| | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) |
| --- | --- |

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,01
   (*2)

0252010

| | Épinards |
| --- | --- |

Épinards

0252020

| | Pourpiers |
| --- | --- |

Pourpiers

0252030

| | Cardes/Feuilles de bettes |
| --- | --- |

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01
   (*2)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,01
   (*2)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,01
   (*2)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,02
   (*2)

0256010

| | Cerfeuils |
| --- | --- |

Cerfeuils

0256020

| | Ciboulettes |
| --- | --- |

Ciboulettes

0256030

| | Feuilles de céleri |
| --- | --- |

Feuilles de céleri

0256040

| | Persils |
| --- | --- |

Persils

0256050

| | Sauge |
| --- | --- |

Sauge

0256060

| | Romarin |
| --- | --- |

Romarin

0256070

| | Thym |
| --- | --- |

Thym

0256080

| | Basilics et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Basilics et fleurs comestibles

0256090

| | (Feuilles de) Laurier |
| --- | --- |

(Feuilles de) Laurier

0256100

| | Estragon |
| --- | --- |

Estragon

0256990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0260000

| | Légumineuses potagères |
| --- | --- |

Légumineuses potagères

0,01
   (*2)

0260010

| | Haricots (non écossés) |
| --- | --- |

Haricots (non écossés)

0260020

| | Haricots (écossés) |
| --- | --- |

Haricots (écossés)

0260030

| | Pois (non écossés) |
| --- | --- |

Pois (non écossés)

0260040

| | Pois (écossés) |
| --- | --- |

Pois (écossés)

0260050

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0260990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0270000

| | Légumes-tiges |
| --- | --- |

Légumes-tiges

0,01
   (*2)

0270010

| | Asperges |
| --- | --- |

Asperges

0270020

| | Cardons |
| --- | --- |

Cardons

0270030

| | Céleris |
| --- | --- |

Céleris

0270040

| | Fenouils |
| --- | --- |

Fenouils

0270050

| | Artichauts |
| --- | --- |

Artichauts

0270060

| | Poireaux |
| --- | --- |

Poireaux

0270070

| | Rhubarbes |
| --- | --- |

Rhubarbes

0270080

| | Pousses de bambou |
| --- | --- |

Pousses de bambou

0270090

| | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

Cœurs de palmier

0270990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0280000

| | Champignons, mousses et lichens |
| --- | --- |

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*2)

0280010

| | Champignons de couche |
| --- | --- |

Champignons de couche

0280020

| | Champignons sauvages |
| --- | --- |

Champignons sauvages

0280990

| | Mousses et lichens |
| --- | --- |

Mousses et lichens

0290000

| | Algues et organismes procaryotes |
| --- | --- |

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*2)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*2)

0300010

| | Haricots |
| --- | --- |

Haricots

0300020

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0300030

| | Pois |
| --- | --- |

Pois

0300040

| | Lupins/Fèves de lupins |
| --- | --- |

Lupins/Fèves de lupins

0300990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*2)

0401000

| | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

Graines oléagineuses

0401010

| | Graines de lin |
| --- | --- |

Graines de lin

0401020

| | Arachides/Cacahuètes |
| --- | --- |

Arachides/Cacahuètes

0401030

| | Graines de pavot |
| --- | --- |

Graines de pavot

0401040

| | Graines de sésame |
| --- | --- |

Graines de sésame

0401050

| | Graines de tournesol |
| --- | --- |

Graines de tournesol

0401060

| | Graines de colza (grosse navette) |
| --- | --- |

Graines de colza (grosse navette)

0401070

| | Fèves de soja |
| --- | --- |

Fèves de soja

0401080

| | Graines de moutarde |
| --- | --- |

Graines de moutarde

0401090

| | Graines de coton |
| --- | --- |

Graines de coton

0401100

| | Pépins de courges |
| --- | --- |

Pépins de courges

0401110

| | Graines de carthame |
| --- | --- |

Graines de carthame

0401120

| | Graines de bourrache |
| --- | --- |

Graines de bourrache

0401130

| | Graines de cameline |
| --- | --- |

Graines de cameline

0401140

| | Chènevis (graines de chanvre) |
| --- | --- |

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

| | Graines de ricin |
| --- | --- |

Graines de ricin

0401990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0402000

| | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

Fruits oléagineux

0402010

| | Olives à huile |
| --- | --- |

Olives à huile

0402020

| | Amandes du palmiste |
| --- | --- |

Amandes du palmiste

0402030

| | Fruits du palmiste |
| --- | --- |

Fruits du palmiste

0402040

| | Kapoks |
| --- | --- |

Kapoks

0402990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0500010

| | Orge |
| --- | --- |

Orge

0,01
   (*2)

0500020

| | Sarrasin et autres pseudo-céréales |
| --- | --- |

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01
   (*2)

0500030

| | Maïs |
| --- | --- |

Maïs

0,01
   (*2)

0500040

| | Millet commun/Panic |
| --- | --- |

Millet commun/Panic

0,01
   (*2)

0500050

| | Avoine |
| --- | --- |

Avoine

0,01
   (*2)

0500060

| | Riz |
| --- | --- |

Riz

0,02

0500070

| | Seigle |
| --- | --- |

Seigle

0,01
   (*2)

0500080

| | Sorgho |
| --- | --- |

Sorgho

0,01
   (*2)

0500090

| | Froment (blé) |
| --- | --- |

Froment (blé)

0,01
   (*2)

0500990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01
   (*2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*2)

0610000

| | Thés |
| --- | --- |

Thés

0620000

| | Grains de café |
| --- | --- |

Grains de café

0630000

| | Infusions (base:) |
| --- | --- |

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0631010

| | Camomille |
| --- | --- |

Camomille

0631020

| | Hibiscus/Oseille de Guinée |
| --- | --- |

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

| | Rose |
| --- | --- |

Rose

0631040

| | Jasmin |
| --- | --- |

Jasmin

0631050

| | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) |
| --- | --- |

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0632010

| | Fraises |
| --- | --- |

Fraises

0632020

| | Rooibos |
| --- | --- |

Rooibos

0632030

| | Maté |
| --- | --- |

Maté

0632990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0633010

| | Valériane |
| --- | --- |

Valériane

0633020

| | Ginseng |
| --- | --- |

Ginseng

0633990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

| | Fèves de cacao |
| --- | --- |

Fèves de cacao

0650000

| | Caroubes/Pains de Saint-Jean |
| --- | --- |

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05
   (*2)

0800000

ÉPICES

0810000

| | Épices en graines |
| --- | --- |

Épices en graines

0,05
   (*2)

0810010

| | Anis/Graines d'anis |
| --- | --- |

Anis/Graines d'anis

0810020

| | Carvi noir/Cumin noir |
| --- | --- |

Carvi noir/Cumin noir

0810030

| | Céleri |
| --- | --- |

Céleri

0810040

| | Coriandre |
| --- | --- |

Coriandre

0810050

| | Cumin |
| --- | --- |

Cumin

0810060

| | Aneth |
| --- | --- |

Aneth

0810070

| | Fenouil |
| --- | --- |

Fenouil

0810080

| | Fenugrec |
| --- | --- |

Fenugrec

0810090

| | Noix muscade |
| --- | --- |

Noix muscade

0810990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0820000

| | Fruits |
| --- | --- |

Fruits

0,05
   (*2)

0820010

| | Piment de la Jamaïque/Myrte piment |
| --- | --- |

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

| | Poivre du Sichuan |
| --- | --- |

Poivre du Sichuan

0820030

| | Carvi |
| --- | --- |

Carvi

0820040

| | Cardamome |
| --- | --- |

Cardamome

0820050

| | Baies de genièvre |
| --- | --- |

Baies de genièvre

0820060

| | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) |
| --- | --- |

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

| | Vanille |
| --- | --- |

Vanille

0820080

| | Tamarin |
| --- | --- |

Tamarin

0820990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0830000

| | Écorces |
| --- | --- |

Écorces

0,05
   (*2)

0830010

| | Cannelle |
| --- | --- |

Cannelle

0830990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0840000

| | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

Racines ou rhizomes

0840010

| | Réglisse |
| --- | --- |

Réglisse

0,05
   (*2)

0840020

| | Gingembre (10) |
| --- | --- |

Gingembre (10)

0,05
   (*2)

0840030

| | Curcuma/Safran des Indes |
| --- | --- |

Curcuma/Safran des Indes

0,05
   (*2)

0840040

| | Raifort (11) |
| --- | --- |

Raifort (11)

0840990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05
   (*2)

0850000

| | Boutons |
| --- | --- |

Boutons

0,05
   (*2)

0850010

| | Clous de girofle |
| --- | --- |

Clous de girofle

0850020

| | Câpres |
| --- | --- |

Câpres

0850990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0860000

| | Pistils de fleurs |
| --- | --- |

Pistils de fleurs

0,05
   (*2)

0860010

| | Safran |
| --- | --- |

Safran

0860990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0870000

| | Arilles |
| --- | --- |

Arilles

0,05
   (*2)

0870010

| | Macis |
| --- | --- |

Macis

0870990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*2)

0900010

| | Betteraves sucrières |
| --- | --- |

Betteraves sucrières

0900020

| | Cannes à sucre |
| --- | --- |

Cannes à sucre

0900030

| | Racines de chicorée |
| --- | --- |

Racines de chicorée

0900990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

| | Produits (base:) |
| --- | --- |

Produits (base:)

0,01
   (*2)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1011020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1011030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1011040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1011050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1012020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1012030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1012040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1012050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1013020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1013030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1013040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1013050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1014020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1014030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1014040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1014050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1015020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1015030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1015040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1015050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

1016010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1016020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1016030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1016040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1016050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1017020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1017030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1017040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1017050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1020000

| | Lait |
| --- | --- |

Lait

0,01
   (*2)

1020010

| | Bovins |
| --- | --- |

Bovins

1020020

| | Ovins |
| --- | --- |

Ovins

1020030

| | Caprins |
| --- | --- |

Caprins

1020040

| | Chevaux |
| --- | --- |

Chevaux

1020990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1030000

| | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*2)

1030010

| | Poule |
| --- | --- |

Poule

1030020

| | Cane |
| --- | --- |

Cane

1030030

| | Oie |
| --- | --- |

Oie

1030040

| | Caille |
| --- | --- |

Caille

1030990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1040000

| | Miels et autres produits de l'apiculture (7) |
| --- | --- |

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*2)

1050000

| | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*2)

1060000

| | Invertébrés terrestres |
| --- | --- |

Invertébrés terrestres

0,01
   (*2)

1070000

| | Vertébrés terrestres sauvages |
| --- | --- |

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*2)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| (a) | Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.» |
| --- | --- |

(a)

Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.»

| c) | la colonne relative au méquipat est supprimée; |
| --- | --- |

c)

la colonne relative au méquipat est supprimée;

| 2) | l’annexe III, partie A, est modifiée comme suit:






  a) | la colonne relative au fluopyram est remplacée par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a) | Fluopyram (R) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | |
| 0110000 | | Agrumes |

2)

l’annexe III, partie A, est modifiée comme suit:

a)

la colonne relative au fluopyram est remplacée par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a)

Fluopyram (R)

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0110010

| | Pamplemousses |
| --- | --- |

Pamplemousses

0,4

0110020

| | Oranges |
| --- | --- |

Oranges

0,6

0110030

| | Citrons |
| --- | --- |

Citrons

1

0110040

| | Limettes |
| --- | --- |

Limettes

1

0110050

| | Mandarines |
| --- | --- |

Mandarines

0,6

0110990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*3)

0120000

| | Fruits à coque |
| --- | --- |

Fruits à coque

0120010

| | Amandes |
| --- | --- |

Amandes

0,05

0120020

| | Noix du Brésil |
| --- | --- |

Noix du Brésil

0,05

0120030

| | Noix de cajou |
| --- | --- |

Noix de cajou

0,05

0120040

| | Châtaignes |
| --- | --- |

Châtaignes

0,05

0120050

| | Noix de coco |
| --- | --- |

Noix de coco

0,04

0120060

| | Noisettes |
| --- | --- |

Noisettes

0,05

0120070

| | Noix de Queensland |
| --- | --- |

Noix de Queensland

0,05

0120080

| | Noix de pécan |
| --- | --- |

Noix de pécan

0,05

0120090

| | Pignons de pin, sans coquille |
| --- | --- |

Pignons de pin, sans coquille

0,05

0120100

| | Pistaches |
| --- | --- |

Pistaches

0,05

0120110

| | Noix communes |
| --- | --- |

Noix communes

0,05

0120990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05

0130000

| | Fruits à pépins |
| --- | --- |

Fruits à pépins

0130010

| | Pommes |
| --- | --- |

Pommes

0,6

0130020

| | Poires |
| --- | --- |

Poires

0,5

0130030

| | Coings |
| --- | --- |

Coings

0,5

0130040

| | Nèfles |
| --- | --- |

Nèfles

0,5

0130050

| | Bibasses/Nèfles du Japon |
| --- | --- |

Bibasses/Nèfles du Japon

0,5

0130990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,5

0140000

| | Fruits à noyau |
| --- | --- |

Fruits à noyau

0140010

| | Abricots |
| --- | --- |

Abricots

1,5

0140020

| | Cerises (douces) |
| --- | --- |

Cerises (douces)

2

0140030

| | Pêches |
| --- | --- |

Pêches

1,5

0140040

| | Prunes |
| --- | --- |

Prunes

0,5

0140990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*3)

0150000

| | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

Baies et petits fruits

0151000

| a) | Raisins |
| --- | --- |

a)

Raisins

1,5

0151010

| | Raisins de table |
| --- | --- |

Raisins de table

0151020

| | Raisins de cuve |
| --- | --- |

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

2

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

5

0153010

| | Mûres |
| --- | --- |

Mûres

0153020

| | Mûres des haies |
| --- | --- |

Mûres des haies

0153030

| | Framboises (rouges ou jaunes) |
| --- | --- |

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

| | Myrtilles |
| --- | --- |

Myrtilles

7

0154020

| | Airelles canneberges |
| --- | --- |

Airelles canneberges

3

0154030

| | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) |
| --- | --- |

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

7

0154040

| | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) |
| --- | --- |

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

7

0154050

| | Cynorrhodons |
| --- | --- |

Cynorrhodons

7

0154060

| | Mûres (blanches ou noires) |
| --- | --- |

Mûres (blanches ou noires)

7

0154070

| | Azeroles/Nèfles méditerranéennes |
| --- | --- |

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

3

0154080

| | Baies de sureau noir |
| --- | --- |

Baies de sureau noir

7

0154990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

3

0160000

| | Fruits divers |
| --- | --- |

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0,01  (*3)

0161010

| | Dattes |
| --- | --- |

Dattes

0161020

| | Figues |
| --- | --- |

Figues

0161030

| | Olives de table |
| --- | --- |

Olives de table

0161040

| | Kumquats |
| --- | --- |

Kumquats

0161050

| | Caramboles |
| --- | --- |

Caramboles

0161060

| | Kakis/Plaquemines du Japon |
| --- | --- |

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

| | Jamelongues/Prunes de Java |
| --- | --- |

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,01  (*3)

0162010

| | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) |
| --- | --- |

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

| | Litchis |
| --- | --- |

Litchis

0162030

| | Fruits de la passion/Maracudjas |
| --- | --- |

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

| | Figues de Barbarie/Figues de cactus |
| --- | --- |

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

| | Caïmites/Pommes de lait |
| --- | --- |

Caïmites/Pommes de lait

0162060

| | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie |
| --- | --- |

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

| | Avocats |
| --- | --- |

Avocats

0,01  (*3)

0163020

| | Bananes |
| --- | --- |

Bananes

0,8

0163030

| | Mangues |
| --- | --- |

Mangues

1

0163040

| | Papayes |
| --- | --- |

Papayes

0,01  (*3)

0163050

| | Grenades |
| --- | --- |

Grenades

0,01  (*3)

0163060

| | Chérimoles |
| --- | --- |

Chérimoles

0,01  (*3)

0163070

| | Goyaves |
| --- | --- |

Goyaves

0,01  (*3)

0163080

| | Ananas |
| --- | --- |

Ananas

0,01  (*3)

0163090

| | Fruits de l'arbre à pain |
| --- | --- |

Fruits de l'arbre à pain

0,01  (*3)

0163100

| | Durions |
| --- | --- |

Durions

0,01  (*3)

0163110

| | Corossols/Anones hérissées |
| --- | --- |

Corossols/Anones hérissées

0,01  (*3)

0163990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*3)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

| | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

Légumes-racines et légumes-tubercules

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0,15

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,1

0212010

| | Racines de manioc |
| --- | --- |

Racines de manioc

0212020

| | Patates douces |
| --- | --- |

Patates douces

0212030

| | Ignames |
| --- | --- |

Ignames

0212040

| | Marantes arundinacées |
| --- | --- |

Marantes arundinacées

0212990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

| | Betteraves |
| --- | --- |

Betteraves

0,3

0213020

| | Carottes |
| --- | --- |

Carottes

0,4

0213030

| | Céleris-raves/céleris-navets |
| --- | --- |

Céleris-raves/céleris-navets

0,3

0213040

| | Raiforts |
| --- | --- |

Raiforts

0,3

0213050

| | Topinambours |
| --- | --- |

Topinambours

0,3

0213060

| | Panais |
| --- | --- |

Panais

0,3

0213070

| | Persil à grosse racine/Persil tubéreux |
| --- | --- |

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,3

0213080

| | Radis |
| --- | --- |

Radis

0,3

0213090

| | Salsifis |
| --- | --- |

Salsifis

0,3

0213100

| | Rutabagas |
| --- | --- |

Rutabagas

0,3

0213110

| | Navets |
| --- | --- |

Navets

0,3

0213990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,3

0220000

| | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

Légumes-bulbes

0220010

| | Aulx |
| --- | --- |

Aulx

0,1

0220020

| | Oignons |
| --- | --- |

Oignons

0,1

0220030

| | Échalotes |
| --- | --- |

Échalotes

0,1

0220040

| | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules |
| --- | --- |

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

15

0220990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,1

0230000

| | Légumes-fruits |
| --- | --- |

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

| | Tomates |
| --- | --- |

Tomates

0,9

0231020

| | Poivrons doux/Piments doux |
| --- | --- |

Poivrons doux/Piments doux

3

0231030

| | Aubergines |
| --- | --- |

Aubergines

0,9

0231040

| | Gombos/Camboux |
| --- | --- |

Gombos/Camboux

0,01  (*3)

0231990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*3)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,5

0232010

| | Concombres |
| --- | --- |

Concombres

0232020

| | Cornichons |
| --- | --- |

Cornichons

0232030

| | Courgettes |
| --- | --- |

Courgettes

0232990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,4

0233010

| | Melons |
| --- | --- |

Melons

0233020

| | Potirons |
| --- | --- |

Potirons

0233030

| | Pastèques |
| --- | --- |

Pastèques

0233990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,01  (*3)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,01  (*3)

0240000

| | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) |
| --- | --- |

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

0241010

| | Brocolis |
| --- | --- |

Brocolis

0,4

0241020

| | Choux-fleurs |
| --- | --- |

Choux-fleurs

0,2

0241990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,2

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0,3

0242010

| | Choux de Bruxelles |
| --- | --- |

Choux de Bruxelles

0242020

| | Choux pommés |
| --- | --- |

Choux pommés

0242990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

| | Choux de Chine/Petsaï |
| --- | --- |

Choux de Chine/Petsaï

0,7

0243020

| | Choux verts |
| --- | --- |

Choux verts

0,1

0243990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,1

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0,1

0250000

| | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0251010

| | Mâches/Salades de blé |
| --- | --- |

Mâches/Salades de blé

15

0251020

| | Laitues |
| --- | --- |

Laitues

15

0251030

| | Scaroles/Endives à larges feuilles |
| --- | --- |

Scaroles/Endives à larges feuilles

1,5

0251040

| | Cressons et autres pousses |
| --- | --- |

Cressons et autres pousses

15

0251050

| | Cressons de terre |
| --- | --- |

Cressons de terre

15

0251060

| | Roquette/Rucola |
| --- | --- |

Roquette/Rucola

15

0251070

| | Moutarde brune |
| --- | --- |

Moutarde brune

15

0251080

| | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) |
| --- | --- |

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

15

0251990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

15

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0252010

| | Épinards |
| --- | --- |

Épinards

0,2

0252020

| | Pourpiers |
| --- | --- |

Pourpiers

20

0252030

| | Cardes/Feuilles de bettes |
| --- | --- |

Cardes/Feuilles de bettes

0,2

0252990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,2

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01  (*3)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,1

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,3

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0256010

| | Cerfeuils |
| --- | --- |

Cerfeuils

8

0256020

| | Ciboulettes |
| --- | --- |

Ciboulettes

8

0256030

| | Feuilles de céleri |
| --- | --- |

Feuilles de céleri

8

0256040

| | Persils |
| --- | --- |

Persils

8

0256050

| | Sauge |
| --- | --- |

Sauge

8

0256060

| | Romarin |
| --- | --- |

Romarin

8

0256070

| | Thym |
| --- | --- |

Thym

8

0256080

| | Basilics et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Basilics et fleurs comestibles

70

0256090

| | (Feuilles de) Laurier |
| --- | --- |

(Feuilles de) Laurier

8

0256100

| | Estragon |
| --- | --- |

Estragon

8

0256990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

8

0260000

| | Légumineuses potagères |
| --- | --- |

Légumineuses potagères

0260010

| | Haricots (non écossés) |
| --- | --- |

Haricots (non écossés)

1

0260020

| | Haricots (écossés) |
| --- | --- |

Haricots (écossés)

0,2

0260030

| | Pois (non écossés) |
| --- | --- |

Pois (non écossés)

1,5

0260040

| | Pois (écossés) |
| --- | --- |

Pois (écossés)

0,2

0260050

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0,2

0260990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,9

0270000

| | Légumes-tiges |
| --- | --- |

Légumes-tiges

0270010

| | Asperges |
| --- | --- |

Asperges

0,01  (*3)

0270020

| | Cardons |
| --- | --- |

Cardons

0,01  (*3)

0270030

| | Céleris |
| --- | --- |

Céleris

0,01  (*3)

0270040

| | Fenouils |
| --- | --- |

Fenouils

0,01  (*3)

0270050

| | Artichauts |
| --- | --- |

Artichauts

0,5

0270060

| | Poireaux |
| --- | --- |

Poireaux

0,7

0270070

| | Rhubarbes |
| --- | --- |

Rhubarbes

0,01  (*3)

0270080

| | Pousses de bambou |
| --- | --- |

Pousses de bambou

0,01  (*3)

0270090

| | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

Cœurs de palmier

0,01  (*3)

0270990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*3)

0280000

| | Champignons, mousses et lichens |
| --- | --- |

Champignons, mousses et lichens

0,01  (*3)

0280010

| | Champignons de couche |
| --- | --- |

Champignons de couche

0280020

| | Champignons sauvages |
| --- | --- |

Champignons sauvages

0280990

| | Mousses et lichens |
| --- | --- |

Mousses et lichens

0290000

| | Algues et organismes procaryotes |
| --- | --- |

Algues et organismes procaryotes

0,01  (*3)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,4

0300010

| | Haricots |
| --- | --- |

Haricots

0300020

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0300030

| | Pois |
| --- | --- |

Pois

0300040

| | Lupins/Fèves de lupins |
| --- | --- |

Lupins/Fèves de lupins

0300990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0401000

| | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

Graines oléagineuses

0401010

| | Graines de lin |
| --- | --- |

Graines de lin

0,3

0401020

| | Arachides/Cacahuètes |
| --- | --- |

Arachides/Cacahuètes

0,2

0401030

| | Graines de pavot |
| --- | --- |

Graines de pavot

0,3

0401040

| | Graines de sésame |
| --- | --- |

Graines de sésame

0,3

0401050

| | Graines de tournesol |
| --- | --- |

Graines de tournesol

0,7

0401060

| | Graines de colza (grosse navette) |
| --- | --- |

Graines de colza (grosse navette)

1

0401070

| | Fèves de soja |
| --- | --- |

Fèves de soja

0,3

0401080

| | Graines de moutarde |
| --- | --- |

Graines de moutarde

0,3

0401090

| | Graines de coton |
| --- | --- |

Graines de coton

0,8

0401100

| | Pépins de courges |
| --- | --- |

Pépins de courges

0,3

0401110

| | Graines de carthame |
| --- | --- |

Graines de carthame

0,3

0401120

| | Graines de bourrache |
| --- | --- |

Graines de bourrache

0,3

0401130

| | Graines de cameline |
| --- | --- |

Graines de cameline

0,3

0401140

| | Chènevis (graines de chanvre) |
| --- | --- |

Chènevis (graines de chanvre)

0,3

0401150

| | Graines de ricin |
| --- | --- |

Graines de ricin

0,3

0401990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*3)

0402000

| | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

Fruits oléagineux

0,02  (*3)

0402010

| | Olives à huile |
| --- | --- |

Olives à huile

0402020

| | Amandes du palmiste |
| --- | --- |

Amandes du palmiste

0402030

| | Fruits du palmiste |
| --- | --- |

Fruits du palmiste

0402040

| | Kapoks |
| --- | --- |

Kapoks

0402990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0500010

| | Orge |
| --- | --- |

Orge

0,2

0500020

| | Sarrasin et autres pseudo-céréales |
| --- | --- |

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,2

0500030

| | Maïs |
| --- | --- |

Maïs

0,02

0500040

| | Millet commun/Panic |
| --- | --- |

Millet commun/Panic

0,01  (*3)

0500050

| | Avoine |
| --- | --- |

Avoine

0,2

0500060

| | Riz |
| --- | --- |

Riz

0,01  (*3)

0500070

| | Seigle |
| --- | --- |

Seigle

0,9

0500080

| | Sorgho |
| --- | --- |

Sorgho

1,5

0500090

| | Froment (blé) |
| --- | --- |

Froment (blé)

0,9

0500990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*3)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0610000

| | Thés |
| --- | --- |

Thés

0,05  (*3)

0620000

| | Grains de café |
| --- | --- |

Grains de café

0,05  (*3)

0630000

| | Infusions (base:) |
| --- | --- |

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0,1

0631010

| | Camomille |
| --- | --- |

Camomille

0631020

| | Hibiscus/Oseille de Guinée |
| --- | --- |

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

| | Rose |
| --- | --- |

Rose

0631040

| | Jasmin |
| --- | --- |

Jasmin

0631050

| | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) |
| --- | --- |

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0,1

0632010

| | Fraises |
| --- | --- |

Fraises

0632020

| | Rooibos |
| --- | --- |

Rooibos

0632030

| | Maté |
| --- | --- |

Maté

0632990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

2,5

0633010

| | Valériane |
| --- | --- |

Valériane

0633020

| | Ginseng |
| --- | --- |

Ginseng

0633990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0,05  (*3)

0640000

| | Fèves de cacao |
| --- | --- |

Fèves de cacao

0,05  (*3)

0650000

| | Caroubes/Pains de Saint-Jean |
| --- | --- |

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05  (*3)

0700000

HOUBLON

50

0800000

ÉPICES

0810000

| | Épices en graines |
| --- | --- |

Épices en graines

0810010

| | Anis/Graines d'anis |
| --- | --- |

Anis/Graines d'anis

0,05  (*3)

0810020

| | Carvi noir/Cumin noir |
| --- | --- |

Carvi noir/Cumin noir

0,05  (*3)

0810030

| | Céleri |
| --- | --- |

Céleri

0,05  (*3)

0810040

| | Coriandre |
| --- | --- |

Coriandre

0,05  (*3)

0810050

| | Cumin |
| --- | --- |

Cumin

0,05  (*3)

0810060

| | Aneth |
| --- | --- |

Aneth

70

0810070

| | Fenouil |
| --- | --- |

Fenouil

0,05  (*3)

0810080

| | Fenugrec |
| --- | --- |

Fenugrec

0,05  (*3)

0810090

| | Noix muscade |
| --- | --- |

Noix muscade

0,05  (*3)

0810990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*3)

0820000

| | Fruits |
| --- | --- |

Fruits

0,05  (*3)

0820010

| | Piment de la Jamaïque/Myrte piment |
| --- | --- |

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

| | Poivre du Sichuan |
| --- | --- |

Poivre du Sichuan

0820030

| | Carvi |
| --- | --- |

Carvi

0820040

| | Cardamome |
| --- | --- |

Cardamome

0820050

| | Baies de genièvre |
| --- | --- |

Baies de genièvre

0820060

| | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) |
| --- | --- |

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

| | Vanille |
| --- | --- |

Vanille

0820080

| | Tamarin |
| --- | --- |

Tamarin

0820990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0830000

| | Écorces |
| --- | --- |

Écorces

0,05  (*3)

0830010

| | Cannelle |
| --- | --- |

Cannelle

0830990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0840000

| | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

Racines ou rhizomes

0840010

| | Réglisse |
| --- | --- |

Réglisse

0,3

0840020

| | Gingembre (10) |
| --- | --- |

Gingembre (10)

0,3

0840030

| | Curcuma/Safran des Indes |
| --- | --- |

Curcuma/Safran des Indes

0,3

0840040

| | Raifort (11) |
| --- | --- |

Raifort (11)

0840990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,3

0850000

| | Boutons |
| --- | --- |

Boutons

0,05  (*3)

0850010

| | Clous de girofle |
| --- | --- |

Clous de girofle

0850020

| | Câpres |
| --- | --- |

Câpres

0850990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0860000

| | Pistils de fleurs |
| --- | --- |

Pistils de fleurs

0,05  (*3)

0860010

| | Safran |
| --- | --- |

Safran

0860990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0870000

| | Arilles |
| --- | --- |

Arilles

0,05  (*3)

0870010

| | Macis |
| --- | --- |

Macis

0870990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0900010

| | Betteraves sucrières |
| --- | --- |

Betteraves sucrières

0,1

0900020

| | Cannes à sucre |
| --- | --- |

Cannes à sucre

0,01  (*3)

0900030

| | Racines de chicorée |
| --- | --- |

Racines de chicorée

0,1

0900990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*3)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

| | Produits (base:) |
| --- | --- |

Produits (base:)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1,5

1011020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1,5

1011030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

8

1011040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

8

1011050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

8

1011990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*3)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1,5

1012020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1,5

1012030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

8

1012040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

8

1012050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

8

1012990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*3)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1,5

1013020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1,5

1013030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

8

1013040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

8

1013050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

8

1013990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*3)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1,5

1014020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1,5

1014030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

8

1014040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

8

1014050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

8

1014990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*3)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1,5

1015020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1,5

1015030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

8

1015040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

8

1015050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

8

1015990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*3)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

1016010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1,5

1016020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1

1016030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

5

1016040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

5

1016050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

5

1016990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*3)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1,5

1017020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1,5

1017030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

8

1017040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

8

1017050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

8

1017990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*3)

1020000

| | Lait |
| --- | --- |

Lait

0,6

1020010

| | Bovins |
| --- | --- |

Bovins

1020020

| | Ovins |
| --- | --- |

Ovins

1020030

| | Caprins |
| --- | --- |

Caprins

1020040

| | Chevaux |
| --- | --- |

Chevaux

1020990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1030000

| | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

Œufs d'oiseaux

2

1030010

| | Poule |
| --- | --- |

Poule

1030020

| | Cane |
| --- | --- |

Cane

1030030

| | Oie |
| --- | --- |

Oie

1030040

| | Caille |
| --- | --- |

Caille

1030990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1040000

| | Miels et autres produits de l'apiculture (7) |
| --- | --- |

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05  (*3)

1050000

| | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

Amphibiens et reptiles

0,02  (*3)

1060000

| | Invertébrés terrestres |
| --- | --- |

Invertébrés terrestres

0,02  (*3)

1070000

| | Vertébrés terrestres sauvages |
| --- | --- |

Vertébrés terrestres sauvages

1,5

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| (a) | Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I. |
| --- | --- |

(a)

Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

Fluopyram (R)

(R)= la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Fluopyram — code 1000000, excepté le code 1040000: somme du fluopyram et du fluopyram-benzamide (M25), exprimée en fluopyram»;

| b) | la colonne suivante relative au méquipat est ajoutée:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a) | Mépiquat (somme du mépiquat et de ses sels, exprimée en chlorure de mépiquat) |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | |
| 0110000 | | Agrumes |

b)

la colonne suivante relative au méquipat est ajoutée:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a)

Mépiquat (somme du mépiquat et de ses sels, exprimée en chlorure de mépiquat)

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,02  (*4)

0110010

| | Pamplemousses |
| --- | --- |

Pamplemousses

0110020

| | Oranges |
| --- | --- |

Oranges

0110030

| | Citrons |
| --- | --- |

Citrons

0110040

| | Limettes |
| --- | --- |

Limettes

0110050

| | Mandarines |
| --- | --- |

Mandarines

0110990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0120000

| | Fruits à coque |
| --- | --- |

Fruits à coque

0,05  (*4)

0120010

| | Amandes |
| --- | --- |

Amandes

0120020

| | Noix du Brésil |
| --- | --- |

Noix du Brésil

0120030

| | Noix de cajou |
| --- | --- |

Noix de cajou

0120040

| | Châtaignes |
| --- | --- |

Châtaignes

0120050

| | Noix de coco |
| --- | --- |

Noix de coco

0120060

| | Noisettes |
| --- | --- |

Noisettes

0120070

| | Noix de Queensland |
| --- | --- |

Noix de Queensland

0120080

| | Noix de pécan |
| --- | --- |

Noix de pécan

0120090

| | Pignons de pin, sans coquille |
| --- | --- |

Pignons de pin, sans coquille

0120100

| | Pistaches |
| --- | --- |

Pistaches

0120110

| | Noix communes |
| --- | --- |

Noix communes

0120990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0130000

| | Fruits à pépins |
| --- | --- |

Fruits à pépins

0,02  (*4)

0130010

| | Pommes |
| --- | --- |

Pommes

0130020

| | Poires |
| --- | --- |

Poires

0130030

| | Coings |
| --- | --- |

Coings

0130040

| | Nèfles |
| --- | --- |

Nèfles

0130050

| | Bibasses/Nèfles du Japon |
| --- | --- |

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0140000

| | Fruits à noyau |
| --- | --- |

Fruits à noyau

0,02  (*4)

0140010

| | Abricots |
| --- | --- |

Abricots

0140020

| | Cerises (douces) |
| --- | --- |

Cerises (douces)

0140030

| | Pêches |
| --- | --- |

Pêches

0140040

| | Prunes |
| --- | --- |

Prunes

0140990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0150000

| | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

Baies et petits fruits

0,02  (*4)

0151000

| a) | Raisins |
| --- | --- |

a)

Raisins

0151010

| | Raisins de table |
| --- | --- |

Raisins de table

0151020

| | Raisins de cuve |
| --- | --- |

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0153010

| | Mûres |
| --- | --- |

Mûres

0153020

| | Mûres des haies |
| --- | --- |

Mûres des haies

0153030

| | Framboises (rouges ou jaunes) |
| --- | --- |

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

| | Myrtilles |
| --- | --- |

Myrtilles

0154020

| | Airelles canneberges |
| --- | --- |

Airelles canneberges

0154030

| | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) |
| --- | --- |

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

| | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) |
| --- | --- |

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

| | Cynorrhodons |
| --- | --- |

Cynorrhodons

0154060

| | Mûres (blanches ou noires) |
| --- | --- |

Mûres (blanches ou noires)

0154070

| | Azeroles/Nèfles méditerranéennes |
| --- | --- |

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

| | Baies de sureau noir |
| --- | --- |

Baies de sureau noir

0154990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0160000

| | Fruits divers |
| --- | --- |

Fruits divers

0,02  (*4)

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

| | Dattes |
| --- | --- |

Dattes

0161020

| | Figues |
| --- | --- |

Figues

0161030

| | Olives de table |
| --- | --- |

Olives de table

0161040

| | Kumquats |
| --- | --- |

Kumquats

0161050

| | Caramboles |
| --- | --- |

Caramboles

0161060

| | Kakis/Plaquemines du Japon |
| --- | --- |

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

| | Jamelongues/Prunes de Java |
| --- | --- |

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0162010

| | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) |
| --- | --- |

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

| | Litchis |
| --- | --- |

Litchis

0162030

| | Fruits de la passion/Maracudjas |
| --- | --- |

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

| | Figues de Barbarie/Figues de cactus |
| --- | --- |

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

| | Caïmites/Pommes de lait |
| --- | --- |

Caïmites/Pommes de lait

0162060

| | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie |
| --- | --- |

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

| | Avocats |
| --- | --- |

Avocats

0163020

| | Bananes |
| --- | --- |

Bananes

0163030

| | Mangues |
| --- | --- |

Mangues

0163040

| | Papayes |
| --- | --- |

Papayes

0163050

| | Grenades |
| --- | --- |

Grenades

0163060

| | Chérimoles |
| --- | --- |

Chérimoles

0163070

| | Goyaves |
| --- | --- |

Goyaves

0163080

| | Ananas |
| --- | --- |

Ananas

0163090

| | Fruits de l'arbre à pain |
| --- | --- |

Fruits de l'arbre à pain

0163100

| | Durions |
| --- | --- |

Durions

0163110

| | Corossols/Anones hérissées |
| --- | --- |

Corossols/Anones hérissées

0163990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

| | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,02  (*4)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

| | Racines de manioc |
| --- | --- |

Racines de manioc

0212020

| | Patates douces |
| --- | --- |

Patates douces

0212030

| | Ignames |
| --- | --- |

Ignames

0212040

| | Marantes arundinacées |
| --- | --- |

Marantes arundinacées

0212990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

| | Betteraves |
| --- | --- |

Betteraves

0213020

| | Carottes |
| --- | --- |

Carottes

0213030

| | Céleris-raves/céleris-navets |
| --- | --- |

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

| | Raiforts |
| --- | --- |

Raiforts

0213050

| | Topinambours |
| --- | --- |

Topinambours

0213060

| | Panais |
| --- | --- |

Panais

0213070

| | Persil à grosse racine/Persil tubéreux |
| --- | --- |

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

| | Radis |
| --- | --- |

Radis

0213090

| | Salsifis |
| --- | --- |

Salsifis

0213100

| | Rutabagas |
| --- | --- |

Rutabagas

0213110

| | Navets |
| --- | --- |

Navets

0213990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0220000

| | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

Légumes-bulbes

0,02  (*4)

0220010

| | Aulx |
| --- | --- |

Aulx

0220020

| | Oignons |
| --- | --- |

Oignons

0220030

| | Échalotes |
| --- | --- |

Échalotes

0220040

| | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules |
| --- | --- |

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0230000

| | Légumes-fruits |
| --- | --- |

Légumes-fruits

0,02  (*4)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

| | Tomates |
| --- | --- |

Tomates

0231020

| | Poivrons doux/Piments doux |
| --- | --- |

Poivrons doux/Piments doux

0231030

| | Aubergines |
| --- | --- |

Aubergines

0231040

| | Gombos/Camboux |
| --- | --- |

Gombos/Camboux

0231990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0232010

| | Concombres |
| --- | --- |

Concombres

0232020

| | Cornichons |
| --- | --- |

Cornichons

0232030

| | Courgettes |
| --- | --- |

Courgettes

0232990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

| | Melons |
| --- | --- |

Melons

0233020

| | Potirons |
| --- | --- |

Potirons

0233030

| | Pastèques |
| --- | --- |

Pastèques

0233990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0240000

| | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) |
| --- | --- |

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,02  (*4)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

0241010

| | Brocolis |
| --- | --- |

Brocolis

0241020

| | Choux-fleurs |
| --- | --- |

Choux-fleurs

0241990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

| | Choux de Bruxelles |
| --- | --- |

Choux de Bruxelles

0242020

| | Choux pommés |
| --- | --- |

Choux pommés

0242990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

| | Choux de Chine/Petsaï |
| --- | --- |

Choux de Chine/Petsaï

0243020

| | Choux verts |
| --- | --- |

Choux verts

0243990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0250000

| | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,02  (*4)

0251010

| | Mâches/Salades de blé |
| --- | --- |

Mâches/Salades de blé

0251020

| | Laitues |
| --- | --- |

Laitues

0251030

| | Scaroles/Endives à larges feuilles |
| --- | --- |

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

| | Cressons et autres pousses |
| --- | --- |

Cressons et autres pousses

0251050

| | Cressons de terre |
| --- | --- |

Cressons de terre

0251060

| | Roquette/Rucola |
| --- | --- |

Roquette/Rucola

0251070

| | Moutarde brune |
| --- | --- |

Moutarde brune

0251080

| | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) |
| --- | --- |

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,02  (*4)

0252010

| | Épinards |
| --- | --- |

Épinards

0252020

| | Pourpiers |
| --- | --- |

Pourpiers

0252030

| | Cardes/Feuilles de bettes |
| --- | --- |

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,02  (*4)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,02  (*4)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,02  (*4)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,05  (*4)

0256010

| | Cerfeuils |
| --- | --- |

Cerfeuils

0256020

| | Ciboulettes |
| --- | --- |

Ciboulettes

0256030

| | Feuilles de céleri |
| --- | --- |

Feuilles de céleri

0256040

| | Persils |
| --- | --- |

Persils

0256050

| | Sauge |
| --- | --- |

Sauge

0256060

| | Romarin |
| --- | --- |

Romarin

0256070

| | Thym |
| --- | --- |

Thym

0256080

| | Basilics et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Basilics et fleurs comestibles

0256090

| | (Feuilles de) Laurier |
| --- | --- |

(Feuilles de) Laurier

0256100

| | Estragon |
| --- | --- |

Estragon

0256990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0260000

| | Légumineuses potagères |
| --- | --- |

Légumineuses potagères

0,02  (*4)

0260010

| | Haricots (non écossés) |
| --- | --- |

Haricots (non écossés)

0260020

| | Haricots (écossés) |
| --- | --- |

Haricots (écossés)

0260030

| | Pois (non écossés) |
| --- | --- |

Pois (non écossés)

0260040

| | Pois (écossés) |
| --- | --- |

Pois (écossés)

0260050

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0260990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0270000

| | Légumes-tiges |
| --- | --- |

Légumes-tiges

0,02  (*4)

0270010

| | Asperges |
| --- | --- |

Asperges

0270020

| | Cardons |
| --- | --- |

Cardons

0270030

| | Céleris |
| --- | --- |

Céleris

0270040

| | Fenouils |
| --- | --- |

Fenouils

0270050

| | Artichauts |
| --- | --- |

Artichauts

0270060

| | Poireaux |
| --- | --- |

Poireaux

0270070

| | Rhubarbes |
| --- | --- |

Rhubarbes

0270080

| | Pousses de bambou |
| --- | --- |

Pousses de bambou

0270090

| | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

Cœurs de palmier

0270990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0280000

| | Champignons, mousses et lichens |
| --- | --- |

Champignons, mousses et lichens

0280010

| | Champignons de couche |
| --- | --- |

Champignons de couche

0,09 (+)

0280020

| | Champignons sauvages |
| --- | --- |

Champignons sauvages

0,02  (*4)

0280990

| | Mousses et lichens |
| --- | --- |

Mousses et lichens

0,02  (*4)

0290000

| | Algues et organismes procaryotes |
| --- | --- |

Algues et organismes procaryotes

0,02  (*4)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,02  (*4)

0300010

| | Haricots |
| --- | --- |

Haricots

0300020

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0300030

| | Pois |
| --- | --- |

Pois

0300040

| | Lupins/Fèves de lupins |
| --- | --- |

Lupins/Fèves de lupins

0300990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0401000

| | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

Graines oléagineuses

0401010

| | Graines de lin |
| --- | --- |

Graines de lin

40

0401020

| | Arachides/Cacahuètes |
| --- | --- |

Arachides/Cacahuètes

0,05  (*4)

0401030

| | Graines de pavot |
| --- | --- |

Graines de pavot

40

0401040

| | Graines de sésame |
| --- | --- |

Graines de sésame

0,05  (*4)

0401050

| | Graines de tournesol |
| --- | --- |

Graines de tournesol

40

0401060

| | Graines de colza (grosse navette) |
| --- | --- |

Graines de colza (grosse navette)

15

0401070

| | Fèves de soja |
| --- | --- |

Fèves de soja

0,05  (*4)

0401080

| | Graines de moutarde |
| --- | --- |

Graines de moutarde

40

0401090

| | Graines de coton |
| --- | --- |

Graines de coton

5

0401100

| | Pépins de courges |
| --- | --- |

Pépins de courges

0,05  (*4)

0401110

| | Graines de carthame |
| --- | --- |

Graines de carthame

0,05  (*4)

0401120

| | Graines de bourrache |
| --- | --- |

Graines de bourrache

0,05  (*4)

0401130

| | Graines de cameline |
| --- | --- |

Graines de cameline

40

0401140

| | Chènevis (graines de chanvre) |
| --- | --- |

Chènevis (graines de chanvre)

0,05  (*4)

0401150

| | Graines de ricin |
| --- | --- |

Graines de ricin

0,05  (*4)

0401990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*4)

0402000

| | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

Fruits oléagineux

0,05  (*4)

0402010

| | Olives à huile |
| --- | --- |

Olives à huile

0402020

| | Amandes du palmiste |
| --- | --- |

Amandes du palmiste

0402030

| | Fruits du palmiste |
| --- | --- |

Fruits du palmiste

0402040

| | Kapoks |
| --- | --- |

Kapoks

0402990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0500010

| | Orge |
| --- | --- |

Orge

4

0500020

| | Sarrasin et autres pseudo-céréales |
| --- | --- |

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,02  (*4)

0500030

| | Maïs |
| --- | --- |

Maïs

0,02  (*4)

0500040

| | Millet commun/Panic |
| --- | --- |

Millet commun/Panic

0,02  (*4)

0500050

| | Avoine |
| --- | --- |

Avoine

3

0500060

| | Riz |
| --- | --- |

Riz

0,02  (*4)

0500070

| | Seigle |
| --- | --- |

Seigle

3

0500080

| | Sorgho |
| --- | --- |

Sorgho

0,02  (*4)

0500090

| | Froment (blé) |
| --- | --- |

Froment (blé)

3

0500990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,02  (*4)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,1  (*4)

0610000

| | Thés |
| --- | --- |

Thés

0620000

| | Grains de café |
| --- | --- |

Grains de café

0630000

| | Infusions (base:) |
| --- | --- |

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0631010

| | Camomille |
| --- | --- |

Camomille

0631020

| | Hibiscus/Oseille de Guinée |
| --- | --- |

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

| | Rose |
| --- | --- |

Rose

0631040

| | Jasmin |
| --- | --- |

Jasmin

0631050

| | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) |
| --- | --- |

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0632010

| | Fraises |
| --- | --- |

Fraises

0632020

| | Rooibos |
| --- | --- |

Rooibos

0632030

| | Maté |
| --- | --- |

Maté

0632990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0633010

| | Valériane |
| --- | --- |

Valériane

0633020

| | Ginseng |
| --- | --- |

Ginseng

0633990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

| | Fèves de cacao |
| --- | --- |

Fèves de cacao

0650000

| | Caroubes/Pains de Saint-Jean |
| --- | --- |

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,1  (*4)

0800000

ÉPICES

0810000

| | Épices en graines |
| --- | --- |

Épices en graines

0,1  (*4)

0810010

| | Anis/Graines d'anis |
| --- | --- |

Anis/Graines d'anis

0810020

| | Carvi noir/Cumin noir |
| --- | --- |

Carvi noir/Cumin noir

0810030

| | Céleri |
| --- | --- |

Céleri

0810040

| | Coriandre |
| --- | --- |

Coriandre

0810050

| | Cumin |
| --- | --- |

Cumin

0810060

| | Aneth |
| --- | --- |

Aneth

0810070

| | Fenouil |
| --- | --- |

Fenouil

0810080

| | Fenugrec |
| --- | --- |

Fenugrec

0810090

| | Noix muscade |
| --- | --- |

Noix muscade

0810990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0820000

| | Fruits |
| --- | --- |

Fruits

0,1  (*4)

0820010

| | Piment de la Jamaïque/Myrte piment |
| --- | --- |

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

| | Poivre du Sichuan |
| --- | --- |

Poivre du Sichuan

0820030

| | Carvi |
| --- | --- |

Carvi

0820040

| | Cardamome |
| --- | --- |

Cardamome

0820050

| | Baies de genièvre |
| --- | --- |

Baies de genièvre

0820060

| | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) |
| --- | --- |

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

| | Vanille |
| --- | --- |

Vanille

0820080

| | Tamarin |
| --- | --- |

Tamarin

0820990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0830000

| | Écorces |
| --- | --- |

Écorces

0,1  (*4)

0830010

| | Cannelle |
| --- | --- |

Cannelle

0830990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0840000

| | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

Racines ou rhizomes

0840010

| | Réglisse |
| --- | --- |

Réglisse

0,1  (*4)

0840020

| | Gingembre (10) |
| --- | --- |

Gingembre (10)

0,1  (*4)

0840030

| | Curcuma/Safran des Indes |
| --- | --- |

Curcuma/Safran des Indes

0,1  (*4)

0840040

| | Raifort (11) |
| --- | --- |

Raifort (11)

0840990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,1  (*4)

0850000

| | Boutons |
| --- | --- |

Boutons

0,1  (*4)

0850010

| | Clous de girofle |
| --- | --- |

Clous de girofle

0850020

| | Câpres |
| --- | --- |

Câpres

0850990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0860000

| | Pistils de fleurs |
| --- | --- |

Pistils de fleurs

0,1  (*4)

0860010

| | Safran |
| --- | --- |

Safran

0860990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0870000

| | Arilles |
| --- | --- |

Arilles

0,1  (*4)

0870010

| | Macis |
| --- | --- |

Macis

0870990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,02  (*4)

0900010

| | Betteraves sucrières |
| --- | --- |

Betteraves sucrières

0900020

| | Cannes à sucre |
| --- | --- |

Cannes à sucre

0900030

| | Racines de chicorée |
| --- | --- |

Racines de chicorée

0900990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

| | Produits (base:) |
| --- | --- |

Produits (base:)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,05  (*4)

1011020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,05  (*4)

1011030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,07

1011040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,07

1011050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05  (*4)

1011990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*4)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,09

1012020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,06

1012030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,5

1012040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,8

1012050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,8

1012990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*4)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,09

1013020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,06

1013030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,6

1013040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,8

1013050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,8

1013990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*4)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,09

1014020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,06

1014030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,6

1014040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,8

1014050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,8

1014990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*4)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,09

1015020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,06

1015030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,5

1015040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,8

1015050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,8

1015990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*4)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

0,05  (*4)

1016010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1016020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1016030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1016040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1016050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

0,09

1017020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

0,06

1017030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

0,5

1017040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

0,8

1017050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,8

1017990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*4)

1020000

| | Lait |
| --- | --- |

Lait

1020010

| | Bovins |
| --- | --- |

Bovins

0,07

1020020

| | Ovins |
| --- | --- |

Ovins

0,15

1020030

| | Caprins |
| --- | --- |

Caprins

0,15

1020040

| | Chevaux |
| --- | --- |

Chevaux

0,07

1020990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,07

1030000

| | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

Œufs d'oiseaux

0,07

1030010

| | Poule |
| --- | --- |

Poule

1030020

| | Cane |
| --- | --- |

Cane

1030030

| | Oie |
| --- | --- |

Oie

1030040

| | Caille |
| --- | --- |

Caille

1030990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1040000

| | Miels et autres produits de l'apiculture (7) |
| --- | --- |

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05  (*4)

1050000

| | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

Amphibiens et reptiles

0,05  (*4)

1060000

| | Invertébrés terrestres |
| --- | --- |

Invertébrés terrestres

0,05  (*4)

1070000

| | Vertébrés terrestres sauvages |
| --- | --- |

Vertébrés terrestres sauvages

0,05  (*4)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| (a) | Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I. |
| --- | --- |

(a)

Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

Mépiquat (somme du mépiquat et de ses sels, exprimée en chlorure de mépiquat)

| (+) | La LMR suivante s’applique aux pleurotes en coquille: 0,7 mg/kg. Il ressort des données de surveillance qu’une contamination croisée des champignons de couche non traités par de la paille traitée en toute légalité avec du mépiquat peut se produire. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 31 décembre 2022 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.







  0280010 | Champignons de couche |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR suivante s’applique aux pleurotes en coquille: 0,7 mg/kg. Il ressort des données de surveillance qu’une contamination croisée des champignons de couche non traités par de la paille traitée en toute légalité avec du mépiquat peut se produire. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 31 décembre 2022 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0280010

Champignons de couche

| (+) | LMR applicable jusqu’au 30 juin 2021. Après cette date, une LMR de 0,05  () mg/kg sera applicable, sous réserve d’une modification par la voie d’un règlement.







  0401090 | Graines de coton»; |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu’au 30 juin 2021. Après cette date, une LMR de 0,05  () mg/kg sera applicable, sous réserve d’une modification par la voie d’un règlement.

0401090

Graines de coton»;

| 3) | l’annexe IV est modifiée comme suit:






  a) | l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique: «ABE-IT 56»; |
| --- | --- | --- |

3)

l’annexe IV est modifiée comme suit:

a)

l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique: «ABE-IT 56»;

| b) | les entrées «1-Décanol (1)», «Alcools gras: alcools aliphatiques (1)» et «Acide S-abscissique (1)» sont respectivement remplacées par les entrées suivantes: «1-Décanol», «Alcools gras: alcools aliphatiques» et «Acide S-abscissique». |
| --- | --- |

b)

les entrées «1-Décanol (1)», «Alcools gras: alcools aliphatiques (1)» et «Acide S-abscissique (1)» sont respectivement remplacées par les entrées suivantes: «1-Décanol», «Alcools gras: alcools aliphatiques» et «Acide S-abscissique».

---

(*1)  Limite de détection

(*2)  Limite de détection

(*3)  Limite de détection

(*4)  Limite de détection

---

| 29.10.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 277/66 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 277/66

---

RÈGLEMENT (UE) 2019/1792 DE LA COMMISSION

du 17 octobre 2019

modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d’imazosulfuron, d’isoproturon, d’orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d’imazosulfuron, d’isoproturon et de triasulfuron figurent à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour l’orthosulfamuron, les LMR figurent à l’annexe III, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d’imazosulfuron, d’isoproturon et de triasulfuron figurent à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour l’orthosulfamuron, les LMR figurent à l’annexe III, partie A, dudit règlement.

| (2) | En vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/871 de la Commission (2), l’approbation de la substance active «amitrole» n’a pas été renouvelée. L’approbation de la substance active «fipronil» a expiré le 30 septembre 2017 (3).En vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/1496 de la Commission (4), l’approbation de la substance active «flupyrsulfuron-méthyl» n’a pas été renouvelée. L’approbation de la substance active «imazosulfuron» a expiré le 31 juillet 2017 (5). En vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/872 de la Commission (6), l’approbation de la substance active «isoproturon» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/840 de la Commission (7), la substance active «orthosulfamuron» n’a pas été approuvée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/864 de la Commission (8), l’approbation de la substance active «triasulfuron» n’a pas été renouvelée. |
| --- | --- |

(2)

En vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/871 de la Commission (2), l’approbation de la substance active «amitrole» n’a pas été renouvelée. L’approbation de la substance active «fipronil» a expiré le 30 septembre 2017 (3).En vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/1496 de la Commission (4), l’approbation de la substance active «flupyrsulfuron-méthyl» n’a pas été renouvelée. L’approbation de la substance active «imazosulfuron» a expiré le 31 juillet 2017 (5). En vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/872 de la Commission (6), l’approbation de la substance active «isoproturon» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/840 de la Commission (7), la substance active «orthosulfamuron» n’a pas été approuvée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/864 de la Commission (8), l’approbation de la substance active «triasulfuron» n’a pas été renouvelée.

| (3) | Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives ont été retirées. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR pour ces substances figurant dans les annexes II et III dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives ont été retirées. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR pour ces substances figurant dans les annexes II et III dudit règlement.

| (4) | Compte tenu du non-renouvellement de l’approbation des substances actives «amitrole», «flupyrsulfuron-méthyl», «isoproturon» et «triasulfuron», de l’expiration de l’approbation des substances actives «fipronil» et «imazosulfuron» et de la non-approbation de la substance active «orthosulfamuron», les LMR pour ces substances devraient être établies au niveau de la limite de détermination (LD) applicable conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu du non-renouvellement de l’approbation des substances actives «amitrole», «flupyrsulfuron-méthyl», «isoproturon» et «triasulfuron», de l’expiration de l’approbation des substances actives «fipronil» et «imazosulfuron» et de la non-approbation de la substance active «orthosulfamuron», les LMR pour ces substances devraient être établies au niveau de la limite de détermination (LD) applicable conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 396/2005.

| (5) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont conclu que, pour certains produits, les progrès techniques permettaient d’abaisser les LD. En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles toutes les LMR devraient être ramenées à la LD applicable, il convient d’établir la liste des valeurs par défaut à l’annexe V, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont conclu que, pour certains produits, les progrès techniques permettaient d’abaisser les LD. En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles toutes les LMR devraient être ramenées à la LD applicable, il convient d’établir la liste des valeurs par défaut à l’annexe V, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (6) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(6)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

| (7) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (8) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(8)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

| (9) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(9)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 18 mai 2020.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 18 mai 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2016/871 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active amitrole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 145 du 2.6.2016, p. 4).

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o

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2016/2035 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «fipronil» et «manèbe» (JO L 314 du 22.11.2016, p. 7).

3

o

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 218 du 24.8.2017, p. 7).

4

o

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) no 1197/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives: acétamipride, alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis - souche AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum - souche J1446, imazosulfuron, laminarine, mépanipyrim, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame, Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342, quinoxyfène, S-métolachlore, tépraloxydim, thiaclopride, thirame et zirame (JO L 342 du 14.12.2012, p. 27).

5

o

o

Ampelomyces quisqualis

Gliocladium catenulatum

Pseudomonas chlororaphis

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 145 du 2.6.2016, p. 7).

6

er

o

o

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2017/840 de la Commission du 17 mai 2017 portant non-approbation de la substance active orthosulfamuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 125 du 18.5.2017, p. 10).

7

o

(8)  Règlement d’exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 144 du 1.6.2016, p. 32).

8

o

o

---

ANNEXE

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes relatives à l’amitrole, au fipronil, au flupyrsulfuron-méthyl, à l’imazosulfuron, à l’isoproturon et au triasulfuron sont supprimées. |
| --- | --- |

1)

À l’annexe II, les colonnes relatives à l’amitrole, au fipronil, au flupyrsulfuron-méthyl, à l’imazosulfuron, à l’isoproturon et au triasulfuron sont supprimées.

| 2) | À l’annexe III, partie A, la colonne relative à l’orthosulfamuron est supprimée. |
| --- | --- |

2)

À l’annexe III, partie A, la colonne relative à l’orthosulfamuron est supprimée.

| 3) | À l’annexe V, les colonnes suivantes relatives à l’amitrole, au fipronil, au flupyrsulfuron-méthyl, à l’imazosulfuron, à l’isoproturon, à l’orthosulfamuron et au triasulfuron sont ajoutées:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)














  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a) | Amitrole | Fipronil [somme du fipronil et de son métabolite sulfoné (MB46136), exprimée en fipronil] (L) | Flupyrsulfuron-méthyl | Imazosulfuron | Isoproturon | Orthosulfamuron | Triasulfuron |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | 0,005  (*1) | 0,02  (*1) | | 0,01  (*1) | 0,01  (*1) | 0,01
   (*1) |
| 0110000 | | Agrumes |

3)

À l’annexe V, les colonnes suivantes relatives à l’amitrole, au fipronil, au flupyrsulfuron-méthyl, à l’imazosulfuron, à l’isoproturon, à l’orthosulfamuron et au triasulfuron sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a)

Amitrole

Fipronil [somme du fipronil et de son métabolite sulfoné (MB46136), exprimée en fipronil] (L)

Flupyrsulfuron-méthyl

Imazosulfuron

Isoproturon

Orthosulfamuron

Triasulfuron

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,005  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0110000

Agrumes

0,01
   (*1)

0,01  (*1)

0110010

| | Pamplemousses |
| --- | --- |

Pamplemousses

0110020

| | Oranges |
| --- | --- |

Oranges

0110030

| | Citrons |
| --- | --- |

Citrons

0110040

| | Limettes |
| --- | --- |

Limettes

0110050

| | Mandarines |
| --- | --- |

Mandarines

0110990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0120000

| | Fruits à coque |
| --- | --- |

Fruits à coque

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0120010

| | Amandes |
| --- | --- |

Amandes

0120020

| | Noix du Brésil |
| --- | --- |

Noix du Brésil

0120030

| | Noix de cajou |
| --- | --- |

Noix de cajou

0120040

| | Châtaignes |
| --- | --- |

Châtaignes

0120050

| | Noix de coco |
| --- | --- |

Noix de coco

0120060

| | Noisettes |
| --- | --- |

Noisettes

0120070

| | Noix de Queensland |
| --- | --- |

Noix de Queensland

0120080

| | Noix de pécan |
| --- | --- |

Noix de pécan

0120090

| | Pignons de pin, sans coquille |
| --- | --- |

Pignons de pin, sans coquille

0120100

| | Pistaches |
| --- | --- |

Pistaches

0120110

| | Noix communes |
| --- | --- |

Noix communes

0120990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0130000

| | Fruits à pépins |
| --- | --- |

Fruits à pépins

0,01
   (*1)

0,01  (*1)

0130010

| | Pommes |
| --- | --- |

Pommes

0130020

| | Poires |
| --- | --- |

Poires

0130030

| | Coings |
| --- | --- |

Coings

0130040

| | Nèfles |
| --- | --- |

Nèfles

0130050

| | Bibasses/Nèfles du Japon |
| --- | --- |

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0140000

| | Fruits à noyau |
| --- | --- |

Fruits à noyau

0,01
   (*1)

0,01  (*1)

0140010

| | Abricots |
| --- | --- |

Abricots

0140020

| | Cerises (douces) |
| --- | --- |

Cerises (douces)

0140030

| | Pêches |
| --- | --- |

Pêches

0140040

| | Prunes |
| --- | --- |

Prunes

0140990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0150000

| | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

Baies et petits fruits

0,01
   (*1)

0,01  (*1)

0151000

| a) | Raisins |
| --- | --- |

a)

Raisins

0151010

| | Raisins de table |
| --- | --- |

Raisins de table

0151020

| | Raisins de cuve |
| --- | --- |

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0153010

| | Mûres |
| --- | --- |

Mûres

0153020

| | Mûres des haies |
| --- | --- |

Mûres des haies

0153030

| | Framboises (rouges ou jaunes) |
| --- | --- |

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

| | Myrtilles |
| --- | --- |

Myrtilles

0154020

| | Airelles canneberges |
| --- | --- |

Airelles canneberges

0154030

| | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) |
| --- | --- |

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

| | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) |
| --- | --- |

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

| | Cynorrhodons |
| --- | --- |

Cynorrhodons

0154060

| | Mûres (blanches ou noires) |
| --- | --- |

Mûres (blanches ou noires)

0154070

| | Azeroles/Nèfles méditerranéennes |
| --- | --- |

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

| | Baies de sureau noir |
| --- | --- |

Baies de sureau noir

0154990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0160000

| | Fruits divers |
| --- | --- |

Fruits divers

0,01  (*1)

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

| | Dattes |
| --- | --- |

Dattes

0,01  (*1)

0161020

| | Figues |
| --- | --- |

Figues

0,01  (*1)

0161030

| | Olives de table |
| --- | --- |

Olives de table

0,02
   (*1)

0161040

| | Kumquats |
| --- | --- |

Kumquats

0,01  (*1)

0161050

| | Caramboles |
| --- | --- |

Caramboles

0,01  (*1)

0161060

| | Kakis/Plaquemines du Japon |
| --- | --- |

Kakis/Plaquemines du Japon

0,01  (*1)

0161070

| | Jamelongues/Prunes de Java |
| --- | --- |

Jamelongues/Prunes de Java

0,01  (*1)

0161990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,01  (*1)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,01  (*1)

0162010

| | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) |
| --- | --- |

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

| | Litchis |
| --- | --- |

Litchis

0162030

| | Fruits de la passion/Maracudjas |
| --- | --- |

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

| | Figues de Barbarie/Figues de cactus |
| --- | --- |

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

| | Caïmites/Pommes de lait |
| --- | --- |

Caïmites/Pommes de lait

0162060

| | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie |
| --- | --- |

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0,01  (*1)

0163010

| | Avocats |
| --- | --- |

Avocats

0163020

| | Bananes |
| --- | --- |

Bananes

0163030

| | Mangues |
| --- | --- |

Mangues

0163040

| | Papayes |
| --- | --- |

Papayes

0163050

| | Grenades |
| --- | --- |

Grenades

0163060

| | Chérimoles |
| --- | --- |

Chérimoles

0163070

| | Goyaves |
| --- | --- |

Goyaves

0163080

| | Ananas |
| --- | --- |

Ananas

0163090

| | Fruits de l'arbre à pain |
| --- | --- |

Fruits de l'arbre à pain

0163100

| | Durions |
| --- | --- |

Durions

0163110

| | Corossols/Anones hérissées |
| --- | --- |

Corossols/Anones hérissées

0163990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0,005
   (*1)

0210000

| | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

| | Racines de manioc |
| --- | --- |

Racines de manioc

0212020

| | Patates douces |
| --- | --- |

Patates douces

0212030

| | Ignames |
| --- | --- |

Ignames

0212040

| | Marantes arundinacées |
| --- | --- |

Marantes arundinacées

0212990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

| | Betteraves |
| --- | --- |

Betteraves

0213020

| | Carottes |
| --- | --- |

Carottes

0213030

| | Céleris-raves/céleris-navets |
| --- | --- |

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

| | Raiforts |
| --- | --- |

Raiforts

0213050

| | Topinambours |
| --- | --- |

Topinambours

0213060

| | Panais |
| --- | --- |

Panais

0213070

| | Persil à grosse racine/Persil tubéreux |
| --- | --- |

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

| | Radis |
| --- | --- |

Radis

0213090

| | Salsifis |
| --- | --- |

Salsifis

0213100

| | Rutabagas |
| --- | --- |

Rutabagas

0213110

| | Navets |
| --- | --- |

Navets

0213990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0220000

| | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

Légumes-bulbes

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0220010

| | Aulx |
| --- | --- |

Aulx

0220020

| | Oignons |
| --- | --- |

Oignons

0220030

| | Échalotes |
| --- | --- |

Échalotes

0220040

| | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules |
| --- | --- |

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0230000

| | Légumes-fruits |
| --- | --- |

Légumes-fruits

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

| | Tomates |
| --- | --- |

Tomates

0231020

| | Poivrons doux/Piments doux |
| --- | --- |

Poivrons doux/Piments doux

0231030

| | Aubergines |
| --- | --- |

Aubergines

0231040

| | Gombos/Camboux |
| --- | --- |

Gombos/Camboux

0231990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0232010

| | Concombres |
| --- | --- |

Concombres

0232020

| | Cornichons |
| --- | --- |

Cornichons

0232030

| | Courgettes |
| --- | --- |

Courgettes

0232990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

| | Melons |
| --- | --- |

Melons

0233020

| | Potirons |
| --- | --- |

Potirons

0233030

| | Pastèques |
| --- | --- |

Pastèques

0233990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0240000

| | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) |
| --- | --- |

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

0241010

| | Brocolis |
| --- | --- |

Brocolis

0241020

| | Choux-fleurs |
| --- | --- |

Choux-fleurs

0241990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

| | Choux de Bruxelles |
| --- | --- |

Choux de Bruxelles

0242020

| | Choux pommés |
| --- | --- |

Choux pommés

0242990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

| | Choux de Chine/Petsaï |
| --- | --- |

Choux de Chine/Petsaï

0243020

| | Choux verts |
| --- | --- |

Choux verts

0243990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0250000

| | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0251010

| | Mâches/Salades de blé |
| --- | --- |

Mâches/Salades de blé

0251020

| | Laitues |
| --- | --- |

Laitues

0251030

| | Scaroles/Endives à larges feuilles |
| --- | --- |

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

| | Cressons et autres pousses |
| --- | --- |

Cressons et autres pousses

0251050

| | Cressons de terre |
| --- | --- |

Cressons de terre

0251060

| | Roquette/Rucola |
| --- | --- |

Roquette/Rucola

0251070

| | Moutarde brune |
| --- | --- |

Moutarde brune

0251080

| | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) |
| --- | --- |

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0252010

| | Épinards |
| --- | --- |

Épinards

0252020

| | Pourpiers |
| --- | --- |

Pourpiers

0252030

| | Cardes/Feuilles de bettes |
| --- | --- |

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,02
   (*1)

0,02
   (*1)

0,02
   (*1)

0256010

| | Cerfeuils |
| --- | --- |

Cerfeuils

0256020

| | Ciboulettes |
| --- | --- |

Ciboulettes

0256030

| | Feuilles de céleri |
| --- | --- |

Feuilles de céleri

0256040

| | Persils |
| --- | --- |

Persils

0256050

| | Sauge |
| --- | --- |

Sauge

0256060

| | Romarin |
| --- | --- |

Romarin

0256070

| | Thym |
| --- | --- |

Thym

0256080

| | Basilics et fleurs comestibles |
| --- | --- |

Basilics et fleurs comestibles

0256090

| | (Feuilles de) Laurier |
| --- | --- |

(Feuilles de) Laurier

0256100

| | Estragon |
| --- | --- |

Estragon

0256990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0260000

| | Légumineuses potagères |
| --- | --- |

Légumineuses potagères

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0260010

| | Haricots (non écossés) |
| --- | --- |

Haricots (non écossés)

0260020

| | Haricots (écossés) |
| --- | --- |

Haricots (écossés)

0260030

| | Pois (non écossés) |
| --- | --- |

Pois (non écossés)

0260040

| | Pois (écossés) |
| --- | --- |

Pois (écossés)

0260050

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0260990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0270000

| | Légumes-tiges |
| --- | --- |

Légumes-tiges

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0270010

| | Asperges |
| --- | --- |

Asperges

0270020

| | Cardons |
| --- | --- |

Cardons

0270030

| | Céleris |
| --- | --- |

Céleris

0270040

| | Fenouils |
| --- | --- |

Fenouils

0270050

| | Artichauts |
| --- | --- |

Artichauts

0270060

| | Poireaux |
| --- | --- |

Poireaux

0270070

| | Rhubarbes |
| --- | --- |

Rhubarbes

0270080

| | Pousses de bambou |
| --- | --- |

Pousses de bambou

0270090

| | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

Cœurs de palmier

0270990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0280000

| | Champignons, mousses et lichens |
| --- | --- |

Champignons, mousses et lichens

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0280010

| | Champignons de couche |
| --- | --- |

Champignons de couche

0280020

| | Champignons sauvages |
| --- | --- |

Champignons sauvages

0280990

| | Mousses et lichens |
| --- | --- |

Mousses et lichens

0290000

| | Algues et organismes procaryotes |
| --- | --- |

Algues et organismes procaryotes

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01  (*1)

0,005  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0300010

| | Haricots |
| --- | --- |

Haricots

0300020

| | Lentilles |
| --- | --- |

Lentilles

0300030

| | Pois |
| --- | --- |

Pois

0300040

| | Lupins/Fèves de lupins |
| --- | --- |

Lupins/Fèves de lupins

0300990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,02
   (*1)

0,005  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0401000

| | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

Graines oléagineuses

0401010

| | Graines de lin |
| --- | --- |

Graines de lin

0401020

| | Arachides/Cacahuètes |
| --- | --- |

Arachides/Cacahuètes

0401030

| | Graines de pavot |
| --- | --- |

Graines de pavot

0401040

| | Graines de sésame |
| --- | --- |

Graines de sésame

0401050

| | Graines de tournesol |
| --- | --- |

Graines de tournesol

0401060

| | Graines de colza (grosse navette) |
| --- | --- |

Graines de colza (grosse navette)

0401070

| | Fèves de soja |
| --- | --- |

Fèves de soja

0401080

| | Graines de moutarde |
| --- | --- |

Graines de moutarde

0401090

| | Graines de coton |
| --- | --- |

Graines de coton

0401100

| | Pépins de courges |
| --- | --- |

Pépins de courges

0401110

| | Graines de carthame |
| --- | --- |

Graines de carthame

0401120

| | Graines de bourrache |
| --- | --- |

Graines de bourrache

0401130

| | Graines de cameline |
| --- | --- |

Graines de cameline

0401140

| | Chènevis (graines de chanvre) |
| --- | --- |

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

| | Graines de ricin |
| --- | --- |

Graines de ricin

0401990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0402000

| | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

Fruits oléagineux

0402010

| | Olives à huile |
| --- | --- |

Olives à huile

0402020

| | Amandes du palmiste |
| --- | --- |

Amandes du palmiste

0402030

| | Fruits du palmiste |
| --- | --- |

Fruits du palmiste

0402040

| | Kapoks |
| --- | --- |

Kapoks

0402990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01  (*1)

0,005  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0500010

| | Orge |
| --- | --- |

Orge

0500020

| | Sarrasin et autres pseudo-céréales |
| --- | --- |

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

| | Maïs |
| --- | --- |

Maïs

0500040

| | Millet commun/Panic |
| --- | --- |

Millet commun/Panic

0500050

| | Avoine |
| --- | --- |

Avoine

0500060

| | Riz |
| --- | --- |

Riz

0500070

| | Seigle |
| --- | --- |

Seigle

0500080

| | Sorgho |
| --- | --- |

Sorgho

0500090

| | Froment (blé) |
| --- | --- |

Froment (blé)

0500990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0610000

| | Thés |
| --- | --- |

Thés

0620000

| | Grains de café |
| --- | --- |

Grains de café

0630000

| | Infusions (base:) |
| --- | --- |

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0631010

| | Camomille |
| --- | --- |

Camomille

0631020

| | Hibiscus/Oseille de Guinée |
| --- | --- |

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

| | Rose |
| --- | --- |

Rose

0631040

| | Jasmin |
| --- | --- |

Jasmin

0631050

| | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) |
| --- | --- |

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0632010

| | Fraises |
| --- | --- |

Fraises

0632020

| | Rooibos |
| --- | --- |

Rooibos

0632030

| | Maté |
| --- | --- |

Maté

0632990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0633010

| | Valériane |
| --- | --- |

Valériane

0633020

| | Ginseng |
| --- | --- |

Ginseng

0633990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

| | Fèves de cacao |
| --- | --- |

Fèves de cacao

0650000

| | Caroubes/Pains de Saint-Jean |
| --- | --- |

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

| | Épices en graines |
| --- | --- |

Épices en graines

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0810010

| | Anis/Graines d'anis |
| --- | --- |

Anis/Graines d'anis

0810020

| | Carvi noir/Cumin noir |
| --- | --- |

Carvi noir/Cumin noir

0810030

| | Céleri |
| --- | --- |

Céleri

0810040

| | Coriandre |
| --- | --- |

Coriandre

0810050

| | Cumin |
| --- | --- |

Cumin

0810060

| | Aneth |
| --- | --- |

Aneth

0810070

| | Fenouil |
| --- | --- |

Fenouil

0810080

| | Fenugrec |
| --- | --- |

Fenugrec

0810090

| | Noix muscade |
| --- | --- |

Noix muscade

0810990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0820000

| | Fruits |
| --- | --- |

Fruits

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0820010

| | Piment de la Jamaïque/Myrte piment |
| --- | --- |

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

| | Poivre du Sichuan |
| --- | --- |

Poivre du Sichuan

0820030

| | Carvi |
| --- | --- |

Carvi

0820040

| | Cardamome |
| --- | --- |

Cardamome

0820050

| | Baies de genièvre |
| --- | --- |

Baies de genièvre

0820060

| | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) |
| --- | --- |

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

| | Vanille |
| --- | --- |

Vanille

0820080

| | Tamarin |
| --- | --- |

Tamarin

0820990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0830000

| | Écorces |
| --- | --- |

Écorces

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0830010

| | Cannelle |
| --- | --- |

Cannelle

0830990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0840000

| | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

Racines ou rhizomes

0840010

| | Réglisse |
| --- | --- |

Réglisse

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0840020

| | Gingembre (10) |
| --- | --- |

Gingembre (10)

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0840030

| | Curcuma/Safran des Indes |
| --- | --- |

Curcuma/Safran des Indes

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0840040

| | Raifort (11) |
| --- | --- |

Raifort (11)

0840990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0850000

| | Boutons |
| --- | --- |

Boutons

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0850010

| | Clous de girofle |
| --- | --- |

Clous de girofle

0850020

| | Câpres |
| --- | --- |

Câpres

0850990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0860000

| | Pistils de fleurs |
| --- | --- |

Pistils de fleurs

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0860010

| | Safran |
| --- | --- |

Safran

0860990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0870000

| | Arilles |
| --- | --- |

Arilles

0,05  (*1)

0,005  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0870010

| | Macis |
| --- | --- |

Macis

0870990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01  (*1)

0,005  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0900010

| | Betteraves sucrières |
| --- | --- |

Betteraves sucrières

0900020

| | Cannes à sucre |
| --- | --- |

Cannes à sucre

0900030

| | Racines de chicorée |
| --- | --- |

Racines de chicorée

0900990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

0,005
   (*1)

1010000

| | Produits (base:) |
| --- | --- |

Produits (base:)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,01
   (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1011020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1011030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1011040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1011050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1012020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1012030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1012040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1012050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1013020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1013030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1013040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1013050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1014020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1014030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1014040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1014050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1015020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1015030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1015040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1015050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

1016010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1016020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1016030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1016040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1016050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

| | Muscles |
| --- | --- |

Muscles

1017020

| | Graisse |
| --- | --- |

Graisse

1017030

| | Foie |
| --- | --- |

Foie

1017040

| | Reins |
| --- | --- |

Reins

1017050

| | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- |

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1020000

| | Lait |
| --- | --- |

Lait

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,01
   (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

1020010

| | Bovins |
| --- | --- |

Bovins

1020020

| | Ovins |
| --- | --- |

Ovins

1020030

| | Caprins |
| --- | --- |

Caprins

1020040

| | Chevaux |
| --- | --- |

Chevaux

1020990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1030000

| | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

Œufs d'oiseaux

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

1030010

| | Poule |
| --- | --- |

Poule

1030020

| | Cane |
| --- | --- |

Cane

1030030

| | Oie |
| --- | --- |

Oie

1030040

| | Caille |
| --- | --- |

Caille

1030990

| | Autres (2) |
| --- | --- |

Autres (2)

1040000

| | Miels et autres produits de l'apiculture (7) |
| --- | --- |

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05
   (*1)

0,05  (*1)

1050000

| | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

Amphibiens et reptiles

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,01
   (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

1060000

| | Invertébrés terrestres |
| --- | --- |

Invertébrés terrestres

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,01
   (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

1070000

| | Vertébrés terrestres sauvages |
| --- | --- |

Vertébrés terrestres sauvages

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,01
   (*1)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| (a) | Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I. |
| --- | --- |

(a)

Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(L)=

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(*1)  Limite de détection

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| 29.10.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 277/89 |
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29.10.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 277/89

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2019

relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 34, paragraphe 6, point a), son article 47, paragraphe 2, point b), son article 54, paragraphe 4, points a) et b), et son article 90, point c),

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (2), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2017/625 intègre dans un cadre législatif unique les règles applicables aux contrôles officiels qui sont effectués sur les animaux et les biens entrant dans l’Union pour vérifier le respect de la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire. À cette fin, il abroge et remplace le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) et d’autres actes de l’Union régissant les contrôles officiels dans des domaines spécifiques. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2017/625 intègre dans un cadre législatif unique les règles applicables aux contrôles officiels qui sont effectués sur les animaux et les biens entrant dans l’Union pour vérifier le respect de la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire. À cette fin, il abroge et remplace le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) et d’autres actes de l’Union régissant les contrôles officiels dans des domaines spécifiques.

| (2) | Conformément au règlement (UE) 2017/625, certaines catégories d’animaux et de biens provenant de certains pays tiers doivent toujours être présentées à des postes de contrôle frontaliers afin d’être soumises à des contrôles officiels avant leur entrée dans l’Union. De plus, l’article 47, paragraphe 1, points d) et e), du règlement (UE) 2017/625 dispose que les biens faisant l’objet, respectivement, de mesures imposant un renforcement temporaire des contrôles officiels ou de mesures d’urgence devraient être soumis, à leur entrée dans l’Union, à des contrôles officiels effectués aux postes de contrôle frontaliers. |
| --- | --- |

(2)

Conformément au règlement (UE) 2017/625, certaines catégories d’animaux et de biens provenant de certains pays tiers doivent toujours être présentées à des postes de contrôle frontaliers afin d’être soumises à des contrôles officiels avant leur entrée dans l’Union. De plus, l’article 47, paragraphe 1, points d) et e), du règlement (UE) 2017/625 dispose que les biens faisant l’objet, respectivement, de mesures imposant un renforcement temporaire des contrôles officiels ou de mesures d’urgence devraient être soumis, à leur entrée dans l’Union, à des contrôles officiels effectués aux postes de contrôle frontaliers.

| (3) | À cet égard, conformément au règlement (UE) 2017/625, certains biens provenant de certains pays tiers devraient faire l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lorsque la Commission a décidé, par voie d’actes d’exécution, que ces contrôles étaient nécessaires en raison d’un risque connu ou émergent ou d’éléments indiquant l’existence d’un manquement grave et de grande ampleur à la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire. À cet effet, la Commission devrait dresser la liste des biens concernés, en y mentionnant les codes appropriés de la nomenclature combinée (NC), telle qu’établie à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 de la Commission (4) (ci-après la «liste»), et la mettre à jour si nécessaire pour tenir compte de toute évolution en la matière. |
| --- | --- |

(3)

À cet égard, conformément au règlement (UE) 2017/625, certains biens provenant de certains pays tiers devraient faire l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lorsque la Commission a décidé, par voie d’actes d’exécution, que ces contrôles étaient nécessaires en raison d’un risque connu ou émergent ou d’éléments indiquant l’existence d’un manquement grave et de grande ampleur à la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire. À cet effet, la Commission devrait dresser la liste des biens concernés, en y mentionnant les codes appropriés de la nomenclature combinée (NC), telle qu’établie à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 de la Commission (4) (ci-après la «liste»), et la mettre à jour si nécessaire pour tenir compte de toute évolution en la matière.

| (4) | La liste évoquée au considérant 3 devrait, à ce stade, consister en une liste actualisée des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale établie dans le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (5), qui fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés, à des points d’entrée dans l’Union désignés, sur les importations de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers. Il est par conséquent approprié de dresser à l’annexe I du présent règlement la liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et devant faire l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, conformément à l’article 47, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625. |
| --- | --- |

(4)

La liste évoquée au considérant 3 devrait, à ce stade, consister en une liste actualisée des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale établie dans le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (5), qui fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés, à des points d’entrée dans l’Union désignés, sur les importations de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers. Il est par conséquent approprié de dresser à l’annexe I du présent règlement la liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et devant faire l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, conformément à l’article 47, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625.

| (5) | En outre, la Commission devrait établir, conformément à l’article 54, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2017/625, des règles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles, en tenant compte en particulier du niveau de risque associé au danger considéré et de la fréquence des rejets aux frontières. |
| --- | --- |

(5)

En outre, la Commission devrait établir, conformément à l’article 54, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2017/625, des règles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles, en tenant compte en particulier du niveau de risque associé au danger considéré et de la fréquence des rejets aux frontières.

| (6) | Le règlement (UE) 2017/625 ainsi que les actes délégués et les actes d’exécution adoptés en vertu des articles 47 à 64 dudit règlement prévoient un système unique de contrôles officiels qui s’applique aux domaines régis par les règlements d’exécution (UE) no 884/2014 (6), (UE) 2015/175 (7), (UE) 2017/186 (8) et (UE) 2018/1660 (9) de la Commission, ainsi que par le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission. Pour cette raison, et étant donné que les règles prévues par ces règlements sont fondamentalement liées puisque toutes concernent la mise en place, du fait d’un risque identifié, de mesures supplémentaires à l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, lesquelles s’appliquent en fonction de la gravité de ce risque, il convient de faciliter l’application correcte et exhaustive desdites règles en établissant dans un acte unique les dispositions relatives au renforcement temporaire des contrôles officiels effectués sur certaines denrées alimentaires et sur certains aliments pour animaux d’origine non animale et aux mesures d’urgence actuellement prévues dans lesdits règlements. |
| --- | --- |

(6)

Le règlement (UE) 2017/625 ainsi que les actes délégués et les actes d’exécution adoptés en vertu des articles 47 à 64 dudit règlement prévoient un système unique de contrôles officiels qui s’applique aux domaines régis par les règlements d’exécution (UE) no 884/2014 (6), (UE) 2015/175 (7), (UE) 2017/186 (8) et (UE) 2018/1660 (9) de la Commission, ainsi que par le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission. Pour cette raison, et étant donné que les règles prévues par ces règlements sont fondamentalement liées puisque toutes concernent la mise en place, du fait d’un risque identifié, de mesures supplémentaires à l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, lesquelles s’appliquent en fonction de la gravité de ce risque, il convient de faciliter l’application correcte et exhaustive desdites règles en établissant dans un acte unique les dispositions relatives au renforcement temporaire des contrôles officiels effectués sur certaines denrées alimentaires et sur certains aliments pour animaux d’origine non animale et aux mesures d’urgence actuellement prévues dans lesdits règlements.

| (7) | Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale faisant l’objet des mesures d’urgence prévues dans les règlements d’exécution (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission continuent de constituer un risque sérieux pour la santé publique, qui ne saurait être contenu de façon satisfaisante par des mesures prises par les États membres. Il est par conséquent approprié de dresser à l’annexe II du présent règlement une liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale faisant l’objet de mesures d’urgence, constituée des listes actualisées des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale établies dans les règlements d’exécution (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission. De plus, il convient de modifier le champ d’application des entrées figurant dans les listes susmentionnées pour y inclure des formes de produit autres que celles qui y sont actuellement inscrites, lorsque ces autres formes présentent le même risque. Il convient donc de modifier toutes les entrées concernant les arachides afin d’y inclure les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, résultant de l’extraction de l’huile d’arachide, ainsi que l’entrée concernant les piments en provenance de l’Inde afin d’y inclure les piments grillés (doux et autres). |
| --- | --- |

(7)

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale faisant l’objet des mesures d’urgence prévues dans les règlements d’exécution (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission continuent de constituer un risque sérieux pour la santé publique, qui ne saurait être contenu de façon satisfaisante par des mesures prises par les États membres. Il est par conséquent approprié de dresser à l’annexe II du présent règlement une liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale faisant l’objet de mesures d’urgence, constituée des listes actualisées des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale établies dans les règlements d’exécution (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission. De plus, il convient de modifier le champ d’application des entrées figurant dans les listes susmentionnées pour y inclure des formes de produit autres que celles qui y sont actuellement inscrites, lorsque ces autres formes présentent le même risque. Il convient donc de modifier toutes les entrées concernant les arachides afin d’y inclure les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, résultant de l’extraction de l’huile d’arachide, ainsi que l’entrée concernant les piments en provenance de l’Inde afin d’y inclure les piments grillés (doux et autres).

| (8) | En vue de maîtriser les risques pour la santé publique, les denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’une seule des denrées alimentaires d’origine non animale énumérées à l’annexe II du présent règlement en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces denrées, et relevant des codes NC figurant dans ladite annexe, devraient également être inscrites sur la liste mentionnée au considérant 7. |
| --- | --- |

(8)

En vue de maîtriser les risques pour la santé publique, les denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’une seule des denrées alimentaires d’origine non animale énumérées à l’annexe II du présent règlement en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces denrées, et relevant des codes NC figurant dans ladite annexe, devraient également être inscrites sur la liste mentionnée au considérant 7.

| (9) | En outre, la Commission devrait établir des règles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux faisant l’objet de mesures d’urgence en application du présent règlement, conformément à l’article 54, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2017/625. Il est par conséquent approprié d’établir de telles règles dans le présent règlement, en tenant compte en particulier du niveau de risque associé au danger considéré et de la fréquence des rejets aux frontières. |
| --- | --- |

(9)

En outre, la Commission devrait établir des règles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux faisant l’objet de mesures d’urgence en application du présent règlement, conformément à l’article 54, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2017/625. Il est par conséquent approprié d’établir de telles règles dans le présent règlement, en tenant compte en particulier du niveau de risque associé au danger considéré et de la fréquence des rejets aux frontières.

| (10) | Les mesures imposant un renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence prévues dans le présent règlement devraient s’appliquer aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à être mis sur le marché de l’Union étant donné que ces biens présentent un risque du point de vue de la santé publique. |
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(10)

Les mesures imposant un renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence prévues dans le présent règlement devraient s’appliquer aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à être mis sur le marché de l’Union étant donné que ces biens présentent un risque du point de vue de la santé publique.

| (11) | En ce qui concerne les envois expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché, les envois non commerciaux destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union et les envois destinés à des fins scientifique, il serait disproportionné, compte du faible risque qu’ils présentent pour la santé publique, d’exiger qu’ils soient soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et accompagnés d’un certificat officiel ou des résultats de l’échantillonnage et des analyses en laboratoire, conformément au présent règlement. Toutefois, afin d’éviter tout abus, le présent règlement devrait s’appliquer à ces envois lorsque leur poids brut dépasse une certaine limite. |
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(11)

En ce qui concerne les envois expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché, les envois non commerciaux destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union et les envois destinés à des fins scientifique, il serait disproportionné, compte du faible risque qu’ils présentent pour la santé publique, d’exiger qu’ils soient soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et accompagnés d’un certificat officiel ou des résultats de l’échantillonnage et des analyses en laboratoire, conformément au présent règlement. Toutefois, afin d’éviter tout abus, le présent règlement devrait s’appliquer à ces envois lorsque leur poids brut dépasse une certaine limite.

| (12) | Les mesures imposant un renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence prévues dans le présent règlement ne devraient pas s’appliquer aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux se trouvant à bord de moyens de transport utilisés pour des liaisons internationales, qui ne sont pas déchargés et sont destinés à être consommés par l’équipage et les passagers, étant donné que ces denrées alimentaires et ces aliments pour animaux ne sont mis sur le marché de l’Union que de manière très restreinte. |
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(12)

Les mesures imposant un renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence prévues dans le présent règlement ne devraient pas s’appliquer aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux se trouvant à bord de moyens de transport utilisés pour des liaisons internationales, qui ne sont pas déchargés et sont destinés à être consommés par l’équipage et les passagers, étant donné que ces denrées alimentaires et ces aliments pour animaux ne sont mis sur le marché de l’Union que de manière très restreinte.

| (13) | Les teneurs maximales en mycotoxines, dont les aflatoxines, sont fixées pour les denrées alimentaires par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (10), et pour les aliments pour animaux par la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (11). Les limites maximales applicables aux résidus de pesticides sont fixées par le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (12). Le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux a réalisé une étude sur la corrélation entre le pentachlorophénol (PCP) et les dioxines dans la gomme de guar contaminée en provenance de l’Inde. Il ressort de cette étude que, si la teneur en PCP de la gomme de guar est inférieure à la limite maximale pour les résidus (LMR) de 0,01 mg/kg, la teneur en dioxines de cette gomme est acceptable. Par conséquent, le respect de la LMR concernant le PCP garantit également, dans ce cas spécifique, un niveau élevé de protection de la santé humaine en ce qui concerne les dioxines. |
| --- | --- |

(13)

Les teneurs maximales en mycotoxines, dont les aflatoxines, sont fixées pour les denrées alimentaires par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (10), et pour les aliments pour animaux par la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (11). Les limites maximales applicables aux résidus de pesticides sont fixées par le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (12). Le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux a réalisé une étude sur la corrélation entre le pentachlorophénol (PCP) et les dioxines dans la gomme de guar contaminée en provenance de l’Inde. Il ressort de cette étude que, si la teneur en PCP de la gomme de guar est inférieure à la limite maximale pour les résidus (LMR) de 0,01 mg/kg, la teneur en dioxines de cette gomme est acceptable. Par conséquent, le respect de la LMR concernant le PCP garantit également, dans ce cas spécifique, un niveau élevé de protection de la santé humaine en ce qui concerne les dioxines.

| (14) | En ce qui concerne les règles visées au considérant 13, les dispositions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses pour le contrôle des mycotoxines, dont les aflatoxines, sont établies, pour les denrées alimentaires, dans le règlement (CE) no 401/2006 de la Commission (13), et pour les aliments pour animaux, dans le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (14). Les dispositions relatives au prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sont établies dans la directive 2002/63/CE de la Commission (15). En vue de garantir l’utilisation, dans les pays tiers et les États membres, de méthodes uniformes pour l’échantillonnage et les analyses en laboratoire, l’échantillonnage et les analyses des denrées alimentaires et des aliments pour animaux requis par le présent règlement devraient être effectués conformément aux règles de l’Union précitées relatives à l’échantillonnage et aux analyses, tant dans les États membres que dans les pays tiers. |
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(14)

En ce qui concerne les règles visées au considérant 13, les dispositions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses pour le contrôle des mycotoxines, dont les aflatoxines, sont établies, pour les denrées alimentaires, dans le règlement (CE) no 401/2006 de la Commission (13), et pour les aliments pour animaux, dans le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (14). Les dispositions relatives au prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sont établies dans la directive 2002/63/CE de la Commission (15). En vue de garantir l’utilisation, dans les pays tiers et les États membres, de méthodes uniformes pour l’échantillonnage et les analyses en laboratoire, l’échantillonnage et les analyses des denrées alimentaires et des aliments pour animaux requis par le présent règlement devraient être effectués conformément aux règles de l’Union précitées relatives à l’échantillonnage et aux analyses, tant dans les États membres que dans les pays tiers.

| (15) | De plus, en vue de garantir l’utilisation, dans les pays tiers et les États membres, de procédures d’échantillonnage et de méthodes d’analyse de référence uniformes pour le contrôle de Salmonella dans les denrées alimentaires régies par le présent règlement, celui-ci devrait établir de telles procédures d’échantillonnage et méthodes d’analyse de référence. |
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(15)

De plus, en vue de garantir l’utilisation, dans les pays tiers et les États membres, de procédures d’échantillonnage et de méthodes d’analyse de référence uniformes pour le contrôle de Salmonella dans les denrées alimentaires régies par le présent règlement, celui-ci devrait établir de telles procédures d’échantillonnage et méthodes d’analyse de référence.

| (16) | Des modèles de certificats officiels pour l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux figurent dans les règlements d’exécution (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission. Afin de faciliter la réalisation de contrôles officiels à l’entrée dans l’Union, il est approprié d’établir un modèle unique de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières conformément au présent règlement. |
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(16)

Des modèles de certificats officiels pour l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux figurent dans les règlements d’exécution (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission. Afin de faciliter la réalisation de contrôles officiels à l’entrée dans l’Union, il est approprié d’établir un modèle unique de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières conformément au présent règlement.

| (17) | Ces certificats officiels devraient être délivrés en version papier ou en version électronique. Par conséquent, il y a lieu d’établir des exigences communes en matière de délivrance de certificats officiels dans les deux cas, outre les exigences fixées au titre II, chapitre VII, du règlement (UE) 2017/625. À cet égard, l’article 90, point f), du règlement (UE) 2017/625 prévoit l’établissement, par la Commission, de règles relatives à la délivrance des certificats électroniques et à l’utilisation des signatures électroniques, y compris en ce qui concerne les certificats officiels délivrés conformément au présent règlement. De plus, le présent règlement devrait prévoir des dispositions visant à veiller à ce que les exigences applicables aux modèles de certificats officiels qui ne sont pas introduits dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission (16) s’appliquent également aux certificats officiels délivrés conformément au présent règlement. |
| --- | --- |

(17)

Ces certificats officiels devraient être délivrés en version papier ou en version électronique. Par conséquent, il y a lieu d’établir des exigences communes en matière de délivrance de certificats officiels dans les deux cas, outre les exigences fixées au titre II, chapitre VII, du règlement (UE) 2017/625. À cet égard, l’article 90, point f), du règlement (UE) 2017/625 prévoit l’établissement, par la Commission, de règles relatives à la délivrance des certificats électroniques et à l’utilisation des signatures électroniques, y compris en ce qui concerne les certificats officiels délivrés conformément au présent règlement. De plus, le présent règlement devrait prévoir des dispositions visant à veiller à ce que les exigences applicables aux modèles de certificats officiels qui ne sont pas introduits dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission (16) s’appliquent également aux certificats officiels délivrés conformément au présent règlement.

| (18) | Le système électronique TRACES, mis en place par la décision 2003/623/CE de la Commission (17), contient des modèles de certificats destinés à faciliter et à accélérer les procédures administratives aux frontières de l’Union et à permettre une communication électronique entre les autorités compétentes qui contribue à prévenir d’éventuelles pratiques frauduleuses ou trompeuses en lien avec les certificats officiels. Depuis 2003, l’informatique a considérablement évolué et le système TRACES a été modifié afin d’améliorer la qualité, le traitement et l’échange sécurisé des données. Conformément à l’article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625, le système TRACES doit être intégré dans l’IMSOC prévu à l’article 131 du règlement (UE) 2017/625. Il y a donc lieu d’adapter à l’IMSOC le modèle de certificat officiel établi dans le présent règlement. |
| --- | --- |

(18)

Le système électronique TRACES, mis en place par la décision 2003/623/CE de la Commission (17), contient des modèles de certificats destinés à faciliter et à accélérer les procédures administratives aux frontières de l’Union et à permettre une communication électronique entre les autorités compétentes qui contribue à prévenir d’éventuelles pratiques frauduleuses ou trompeuses en lien avec les certificats officiels. Depuis 2003, l’informatique a considérablement évolué et le système TRACES a été modifié afin d’améliorer la qualité, le traitement et l’échange sécurisé des données. Conformément à l’article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625, le système TRACES doit être intégré dans l’IMSOC prévu à l’article 131 du règlement (UE) 2017/625. Il y a donc lieu d’adapter à l’IMSOC le modèle de certificat officiel établi dans le présent règlement.

| (19) | En vertu de l’article 90, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de remplacement. Afin d’éviter tout usage abusif ou non approprié, il est important de définir les cas dans lesquels un certificat officiel de remplacement peut être délivré ainsi que les exigences auxquelles il doit satisfaire. Ces cas ont été déterminés dans le règlement (UE) 2019/628 pour les certificats officiels délivrés conformément audit règlement. Afin de garantir une approche cohérente, il est approprié de prévoir, en cas de délivrance de certificats de remplacement, que les certificats officiels délivrés conformément au présent règlement soient remplacés conformément aux procédures pour le remplacement des certificats fixées dans le règlement (UE) 2019/628. |
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(19)

En vertu de l’article 90, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de remplacement. Afin d’éviter tout usage abusif ou non approprié, il est important de définir les cas dans lesquels un certificat officiel de remplacement peut être délivré ainsi que les exigences auxquelles il doit satisfaire. Ces cas ont été déterminés dans le règlement (UE) 2019/628 pour les certificats officiels délivrés conformément audit règlement. Afin de garantir une approche cohérente, il est approprié de prévoir, en cas de délivrance de certificats de remplacement, que les certificats officiels délivrés conformément au présent règlement soient remplacés conformément aux procédures pour le remplacement des certificats fixées dans le règlement (UE) 2019/628.

| (20) | Il convient de prévoir des dispositions visant à examiner régulièrement si des modifications des listes établies aux annexes I et II du présent règlement, y compris de la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques, sont nécessaires. Cet examen devrait tenir compte des nouvelles informations disponibles sur les risques et les manquements, telles que les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les données et les informations relatives aux envois et aux résultats des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques communiqués par les États membres à la Commission, les rapports et les informations reçus des pays tiers, les informations résultant des contrôles effectués par la Commission dans les pays tiers ainsi que les informations échangées entre la Commission et les États membres et entre la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments. |
| --- | --- |

(20)

Il convient de prévoir des dispositions visant à examiner régulièrement si des modifications des listes établies aux annexes I et II du présent règlement, y compris de la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques, sont nécessaires. Cet examen devrait tenir compte des nouvelles informations disponibles sur les risques et les manquements, telles que les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les données et les informations relatives aux envois et aux résultats des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques communiqués par les États membres à la Commission, les rapports et les informations reçus des pays tiers, les informations résultant des contrôles effectués par la Commission dans les pays tiers ainsi que les informations échangées entre la Commission et les États membres et entre la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

| (21) | Les règles que la Commission doit établir au titre de l’article 34, paragraphe 6, point a), de l’article 47, paragraphe 2, point b), et de l’article 54, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2017/625 sont fondamentalement liées étant donné que toutes concernent des exigences relatives aux contrôles officiels à réaliser à l’entrée dans l’Union sur certains biens provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, et devraient donc s’appliquer à partir de la même date. Pour faciliter l’application correcte et exhaustive de ces règles, il convient de les établir dans un acte unique. |
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(21)

Les règles que la Commission doit établir au titre de l’article 34, paragraphe 6, point a), de l’article 47, paragraphe 2, point b), et de l’article 54, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2017/625 sont fondamentalement liées étant donné que toutes concernent des exigences relatives aux contrôles officiels à réaliser à l’entrée dans l’Union sur certains biens provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, et devraient donc s’appliquer à partir de la même date. Pour faciliter l’application correcte et exhaustive de ces règles, il convient de les établir dans un acte unique.

| (22) | Les règles que la Commission doit établir au titre de l’article 54, paragraphe 4, point b), et de l’article 90, point c), du règlement (UE) 2017/625 ainsi que de l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002 sont fondamentalement liées étant donné que toutes concernent des exigences relatives à l’entrée dans l’Union de biens faisant l’objet de mesures d’urgence conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002, et devraient donc s’appliquer à partir de la même date. Pour faciliter l’application correcte et exhaustive de ces règles, il convient de les établir dans un acte unique. |
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(22)

Les règles que la Commission doit établir au titre de l’article 54, paragraphe 4, point b), et de l’article 90, point c), du règlement (UE) 2017/625 ainsi que de l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002 sont fondamentalement liées étant donné que toutes concernent des exigences relatives à l’entrée dans l’Union de biens faisant l’objet de mesures d’urgence conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002, et devraient donc s’appliquer à partir de la même date. Pour faciliter l’application correcte et exhaustive de ces règles, il convient de les établir dans un acte unique.

| (23) | À des fins de simplification et de rationalisation, les règles établies dans les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2017/186, (UE) 2015/175 et (UE) 2018/1660 de la Commission sont codifiées dans le présent règlement. Il convient dès lors d’abroger ces règlements et de les remplacer par le présent règlement. |
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(23)

À des fins de simplification et de rationalisation, les règles établies dans les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2017/186, (UE) 2015/175 et (UE) 2018/1660 de la Commission sont codifiées dans le présent règlement. Il convient dès lors d’abroger ces règlements et de les remplacer par le présent règlement.

| (24) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(24)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

SECTION 1

DISPOSITIONS COMMUNES

Article premier

Objet et champ d’application

1.   Le présent règlement établit:

| a) | la liste, à l’annexe I, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, relevant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe, conformément à l’article 47, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625; |
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a)

la liste, à l’annexe I, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, relevant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe, conformément à l’article 47, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625;

| b) | les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002:






  i) | les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers ou de parties de ces pays tiers énumérés dans le tableau 1 de l’annexe II et relevant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe; |
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b)

les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002:

i)

les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers ou de parties de ces pays tiers énumérés dans le tableau 1 de l’annexe II et relevant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe;

| ii) | les envois de denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’une seule des denrées alimentaires énumérées dans le tableau 1 de l’annexe II en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces denrées et relevant des codes NC figurant dans le tableau 2 de ladite annexe; |
| --- | --- |

ii)

les envois de denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’une seule des denrées alimentaires énumérées dans le tableau 1 de l’annexe II en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces denrées et relevant des codes NC figurant dans le tableau 2 de ladite annexe;

| c) | les règles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés aux points a) et b) du présent paragraphe; |
| --- | --- |

c)

les règles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés aux points a) et b) du présent paragraphe;

| d) | les règles relatives aux méthodes à employer pour l’échantillonnage et pour les analyses en laboratoire des envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés aux points a) et b) du présent paragraphe, conformément à l’article 34, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) 2017/625; |
| --- | --- |

d)

les règles relatives aux méthodes à employer pour l’échantillonnage et pour les analyses en laboratoire des envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés aux points a) et b) du présent paragraphe, conformément à l’article 34, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) 2017/625;

| e) | les règles relatives au modèle de certificat officiel devant accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au point b) du présent paragraphe et les exigences applicables à ce type de certificat officiel, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002; |
| --- | --- |

e)

les règles relatives au modèle de certificat officiel devant accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au point b) du présent paragraphe et les exigences applicables à ce type de certificat officiel, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002;

| f) | les règles relatives à la délivrance de certificats officiels de remplacement devant accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au point b) du présent paragraphe, conformément à l’article 90, point c), du règlement (UE) 2017/625. |
| --- | --- |

f)

les règles relatives à la délivrance de certificats officiels de remplacement devant accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au point b) du présent paragraphe, conformément à l’article 90, point c), du règlement (UE) 2017/625.

2.   Le présent règlement s’applique aux envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), destinés à être mis sur le marché de l’Union.

3.   Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’animaux pour animaux à moins que leur poids brut soit supérieur à 30 kg:

| a) | les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché; |
| --- | --- |

a)

les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;

| b) | les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel; |
| --- | --- |

b)

les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel;

| c) | les envois non commerciaux de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché; |
| --- | --- |

c)

les envois non commerciaux de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;

| d) | les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifiques. |
| --- | --- |

d)

les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifiques.

4.   Le présent règlement ne s’applique pas aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), se trouvant à bord de moyens de transport utilisés pour des liaisons internationales, qui ne sont pas déchargés et sont destinés à être consommés par l’équipage et les passagers.

5.   En cas de doute sur l’utilisation prévue des denrées alimentaires et des aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 3, points b) et c), la charge de la preuve incombe respectivement au propriétaire des bagages personnels et au destinataire de l’envoi.

Article 2

Définitions

1.   Aux fins du présent règlement, on entend par:

| a) | «envoi»: un «envoi» au sens de l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625; |
| --- | --- |

a)

«envoi»: un «envoi» au sens de l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625;

| b) | «mise sur le marché»: la «mise sur le marché» au sens de l’article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002. |
| --- | --- |

b)

«mise sur le marché»: la «mise sur le marché» au sens de l’article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002.

2.   Toutefois, aux fins des articles 7, 8, 9, 10 et 11 et de l’annexe IV, on entend par «envoi»:

| a) | un «lot», tel que défini à l’annexe I du règlement (CE) no 401/2006 et à l’annexe I du règlement (CE) no 152/2009, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines; |
| --- | --- |

a)

un «lot», tel que défini à l’annexe I du règlement (CE) no 401/2006 et à l’annexe I du règlement (CE) no 152/2009, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines;

| b) | un «lot», tel que défini à l’annexe de la directive 2002/63/CE, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par les pesticides et le pentachlorophénol. |
| --- | --- |

b)

un «lot», tel que défini à l’annexe de la directive 2002/63/CE, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par les pesticides et le pentachlorophénol.

Article 3

Échantillonnage et analyses

L’échantillonnage et les analyses que doivent effectuer les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers ou aux points de contrôle mentionnés à l’article 53, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, en tant qu’éléments des contrôles physiques effectués sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, points a) et b), ou dans les pays tiers aux fins des résultats des analyses qui doivent accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), comme prévu dans le présent règlement, sont réalisés conformément aux exigences suivantes:

er

er

| a) | pour les denrées alimentaires énumérées aux annexes I et II en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, l’échantillonnage et les analyses sont réalisés conformément au règlement (CE) no 401/2006; |
| --- | --- |

a)

pour les denrées alimentaires énumérées aux annexes I et II en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, l’échantillonnage et les analyses sont réalisés conformément au règlement (CE) no 401/2006;

o

| b) | pour les aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, l’échantillonnage et les analyses sont réalisés conformément au règlement (CE) no 152/2009; |
| --- | --- |

b)

pour les aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, l’échantillonnage et les analyses sont réalisés conformément au règlement (CE) no 152/2009;

o

| c) | pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II en raison du non-respect éventuel des limites maximales autorisées en matière de résidus de pesticides, l’échantillonnage est réalisé conformément à la directive 2002/63/CE; |
| --- | --- |

c)

pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II en raison du non-respect éventuel des limites maximales autorisées en matière de résidus de pesticides, l’échantillonnage est réalisé conformément à la directive 2002/63/CE;

| d) | pour la gomme de guar mentionnée à l’annexe II en raison d’une contamination éventuelle par le pentachlorophénol et les dioxines, l’échantillonnage destiné à l’analyse visant à déceler le pentachlorophénol est effectué conformément à la directive 2002/63/CE, et l’échantillonnage et les analyses pour le contrôle des dioxines dans les aliments pour animaux sont effectués conformément au règlement (CE) no 152/2009; |
| --- | --- |

d)

pour la gomme de guar mentionnée à l’annexe II en raison d’une contamination éventuelle par le pentachlorophénol et les dioxines, l’échantillonnage destiné à l’analyse visant à déceler le pentachlorophénol est effectué conformément à la directive 2002/63/CE, et l’échantillonnage et les analyses pour le contrôle des dioxines dans les aliments pour animaux sont effectués conformément au règlement (CE) no 152/2009;

o

| e) | pour les denrées alimentaires énumérées aux annexes I et II en raison du risque de présence de Salmonella, l’échantillonnage et les analyses pour le contrôle de Salmonella sont réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III; |
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e)

pour les denrées alimentaires énumérées aux annexes I et II en raison du risque de présence de Salmonella, l’échantillonnage et les analyses pour le contrôle de Salmonella sont réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III;

Salmonella

Salmonella

| f) | les méthodes d’échantillonnage et d’analyse mentionnées dans les notes de bas de page des annexes I et II sont appliquées dans le cas de dangers autres que ceux évoqués aux points a), b), c), d) et e). |
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f)

les méthodes d’échantillonnage et d’analyse mentionnées dans les notes de bas de page des annexes I et II sont appliquées dans le cas de dangers autres que ceux évoqués aux points a), b), c), d) et e).

Article 4

Mise en libre pratique

Les autorités douanières n’autorisent la mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II que sur présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que les envois satisfont aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement.

er

SECTION 2

RENFORCEMENT TEMPORAIRE DES CONTRÔLES OFFICIELS EFFECTUÉS AUX POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS ET AUX POINTS DE CONTRÔLE SUR CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS

Article 5

Liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale

1.   Les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe I font l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lors de leur entrée dans l’Union et aux points de contrôle.

2.   La détermination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux visés au paragraphe 1 aux fins des contrôles officiels est effectuée sur la base des codes de la nomenclature combinée et des sous-positions TARIC indiqués à l’annexe I.

Article 6

Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques

1.   Les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle visés à l’article 53, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625 effectuent des contrôles d’identité et des contrôles physiques, y compris un échantillonnage et des analyses en laboratoire, sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe I à la fréquence fixée dans ladite annexe.

2.   La fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans une entrée à l’annexe I est appliquée en tant que fréquence globale à tous les produits relevant de cette entrée.

SECTION 3

CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS

Article 7

Entrée dans l’Union

1.   Les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II n’entrent dans l’Union que dans les conditions fixées dans la présente section.

2.   La détermination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux visés au paragraphe 1 aux fins des contrôles officiels est effectuée sur la base des codes de la nomenclature combinée et des sous-positions TARIC indiqués à l’annexe II.

3.   Les envois visés au paragraphe 1 font l’objet de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lors de leur entrée dans l’Union et aux points de contrôle.

Article 8

Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques

1.   Les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle visés à l’article 53, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625 effectuent des contrôles d’identité et des contrôles physiques, y compris un échantillonnage et des analyses en laboratoire, sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II à la fréquence fixée dans ladite annexe.

2.   La fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans une entrée à l’annexe II est appliquée en tant que fréquence globale à tous les produits relevant de cette entrée.

3.   Les denrées alimentaires composées mentionnées dans le tableau 2 de l’annexe II qui contiennent des produits ne relevant que d’une seule entrée dans le tableau 1 de l’annexe II sont soumises à la fréquence globale des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans le tableau 1 de l’annexe II pour cette entrée.

4.   Les denrées alimentaires composées mentionnées dans le tableau 2 de l’annexe II qui contiennent des produits relevant de plusieurs entrées pour le même danger dans le tableau 1 de l’annexe II sont soumises à la fréquence globale des contrôles d’identité et des contrôles physiques la plus élevée fixée dans le tableau 1 de l’annexe II pour ces entrées.

Article 9

Code d’identification

1.   Chaque envoi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II est identifié au moyen d’un code d’identification.

2.   Chaque sac ou forme d’emballage individuel appartenant à l’envoi est identifié par ce code.

3.   Par dérogation au paragraphe 2, dans le cas d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, et lorsque l’emballage regroupe plusieurs petits paquets, il n’est pas nécessaire d’indiquer le code d’identification de l’envoi sur chaque petit paquet séparément, pour autant qu’il soit au moins mentionné sur l’emballage regroupant ces petits paquets.

Article 10

Résultats de l’échantillonnage et des analyses réalisés par les autorités compétentes du pays tiers

1.   Chaque envoi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II est accompagné des résultats de l’échantillonnage et des analyses qui ont été réalisés sur cet envoi par les autorités compétentes du pays tiers d’origine ou du pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine.

2.   Sur la base des résultats mentionnés au paragraphe 1, les autorités compétentes vérifient:

| a) | que les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par des mycotoxines sont conformes au règlement (CE) no 1881/2006 et à la directive 2002/32/CE en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées pour les mycotoxines pertinentes; |
| --- | --- |

a)

que les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par des mycotoxines sont conformes au règlement (CE) no 1881/2006 et à la directive 2002/32/CE en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées pour les mycotoxines pertinentes;

| b) | que les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par des résidus de pesticides sont conformes au règlement (CE) no 396/2005 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides; |
| --- | --- |

b)

que les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par des résidus de pesticides sont conformes au règlement (CE) no 396/2005 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides;

| c) | qu’en ce qui concerne les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, le produit ne contient pas plus de 0,01 mg/kg de pentachlorophénol (PCP); |
| --- | --- |

c)

qu’en ce qui concerne les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, le produit ne contient pas plus de 0,01 mg/kg de pentachlorophénol (PCP);

| d) | qu’en ce qui concerne les envois de denrées alimentaires énumérées à l’annexe II en raison d’un risque de contamination microbiologique par Salmonella, celles-ci sont absentes dans 25 g. |
| --- | --- |

d)

qu’en ce qui concerne les envois de denrées alimentaires énumérées à l’annexe II en raison d’un risque de contamination microbiologique par Salmonella, celles-ci sont absentes dans 25 g.

3.   Chaque envoi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines est accompagné d’un rapport d’analyse répondant aux exigences fixées à l’annexe II.

Le rapport d’analyse comprend les résultats des analyses mentionnés au paragraphe 1.

4.   Les résultats de l’échantillonnage et des analyses mentionnés au paragraphe 1 portent le code d’identification de l’envoi auquel ils se rapportent prévu à l’article 9, paragraphe 1.

5.   Les analyses mentionnées au paragraphe 1 sont réalisées par des laboratoires accrédités conformément à la norme ISO/IEC 17025 «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais».

Article 11

Certificat officiel

1.   Chaque envoi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II est accompagné d’un certificat officiel conforme au modèle établi à l’annexe IV («certificat officiel»).

2.   Le certificat officiel satisfait aux exigences suivantes:

| a) | il est délivré par l’autorité compétente du pays tiers d’origine ou du pays tiers à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine; |
| --- | --- |

a)

il est délivré par l’autorité compétente du pays tiers d’origine ou du pays tiers à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine;

| b) | il porte le code d’identification de l’envoi auquel il se rapporte prévu à l’article 9, paragraphe 1; |
| --- | --- |

b)

il porte le code d’identification de l’envoi auquel il se rapporte prévu à l’article 9, paragraphe 1;

| c) | il est délivré avant que l’envoi auquel il se rapporte cesse d’être soumis au contrôle de l’autorité compétente du pays tiers délivrant le certificat; |
| --- | --- |

c)

il est délivré avant que l’envoi auquel il se rapporte cesse d’être soumis au contrôle de l’autorité compétente du pays tiers délivrant le certificat;

| d) | il est valable quatre mois au maximum à compter de sa date de délivrance, mais en tout état de cause pas plus de six mois à compter de la date des résultats des analyses en laboratoire mentionnées à l’article 10, paragraphe 1. |
| --- | --- |

d)

il est valable quatre mois au maximum à compter de sa date de délivrance, mais en tout état de cause pas plus de six mois à compter de la date des résultats des analyses en laboratoire mentionnées à l’article 10, paragraphe 1.

3.   Un certificat officiel qui n’est pas introduit dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) prévu à l’article 131 du règlement (UE) 2017/625 par l’autorité compétente du pays tiers qui le délivre satisfait également aux exigences applicables aux modèles de certificats officiels non introduits dans l’IMSOC fixées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/628.

4.   Les autorités compétentes peuvent délivrer un certificat officiel de remplacement uniquement dans le respect des règles fixées à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2019/628.

5.   Le certificat officiel prévu au paragraphe 1 est rempli sur la base des notes énoncées à l’annexe IV.

SECTION 4

DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Mises à jour des annexes

La Commission réexamine les listes établies aux annexes I et II sur une base régulière, à des intervalles ne dépassant pas six mois, afin de tenir compte des nouvelles informations sur les risques et les manquements.

Article 13

Abrogation

1.   Les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2017/186, (UE) 2015/175 et (UE) 2018/1660 sont abrogés avec effet au 14 décembre 2019.

2.   Les références aux règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2017/186, (UE) 2015/175 et (UE) 2018/1660 s’entendent comme faites au présent règlement.

3.   Les références au «point d’entrée désigné au sens de l’article 3, point b), du règlement (CE) no 669/2009» ou au «point d’entrée désigné» dans les actes autres que ceux visés au paragraphe 1 s’entendent comme faites à un «poste de contrôle frontalier» au sens de l’article 3, point 38), du règlement (UE) 2017/625.

4.   Les références au «document commun d’entrée (DCE) défini à l’article 3, point a), du règlement (CE) no 669/2009», au «document commun d’entrée (DCE) établi à l’annexe II du règlement (CE) no 669/2009» ou au «document commun d’entrée (DCE)» dans les actes autres que ceux visés au paragraphe 1 s’entendent comme faites au «document sanitaire commun d’entrée (DSCE)» mentionné à l’article 56 du règlement (UE) 2017/625.

5.   Les références à la définition énoncée à l’article 3, point c), du règlement (CE) no 669/2009 dans les actes autres que ceux visés au paragraphe 1 s’entendent comme faites à la définition du terme «envoi» énoncée à l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625.

Article 14

Période transitoire

1.   Les obligations en matière de rapports prévues à l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009, à l’article 13 du règlement (UE) no 884/2014 ainsi qu’à l’article 12 des règlements (UE) 2018/1660, (UE) 2015/175 et (UE) 2017/186 continuent de s’appliquer jusqu’au 31 janvier 2020.

Ces obligations en matière de rapports couvrent la période allant jusqu’au 31 décembre 2019.

2.   Les obligations en matière de rapports visées au paragraphe 1 sont réputées remplies lorsque les États membres ont enregistré dans TRACES les documents communs d’entrée délivrés par leurs autorités compétentes respectives conformément aux règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 dans le délai pour la présentation des rapports fixé dans les dispositions énumérées au paragraphe 1.

3.   Les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II, qui sont accompagnés des certificats pertinents délivrés avant le 14 février 2020 conformément aux dispositions des règlements (UE) no 884/2014, (UE) 2018/1660, (UE) 2015/175 et (UE) 2017/186, respectivement en vigueur au 13 décembre 2019, sont autorisés à entrer dans l’Union jusqu’au 13 juin 2020.

Article 15

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

1

(2)  
  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

2

(3)  Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).

3

o

(4)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

4

o

(5)  Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11).

5

o

o

(6)  Règlement d’exécution (UE) no 884/2014 de la Commission du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant le règlement (CE) no 1152/2009 (JO L 242 du 14.8.2014, p. 4).

6

o

o

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2015/175 de la Commission du 5 février 2015 fixant les conditions particulières applicables à l’importation de gomme de guar originaire ou en provenance de l’Inde, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines (JO L 30 du 6.2.2015, p. 10).

7

(8)  Règlement d’exécution (UE) 2017/186 de la Commission du 2 février 2017 fixant les conditions particulières applicables à l’introduction, dans l’Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 (JO L 29 du 3.2.2017, p. 24).

8

o

(9)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1660 de la Commission du 7 novembre 2018 soumettant l’importation de certaines denrées alimentaires d’origine non animale provenant de certains pays tiers à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par des résidus de pesticides, modifiant le règlement (CE) no 669/2009 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 885/2014 (JO L 278 du 8.11.2018, p. 7).

9

o

o

(10)  Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).

10

o

(11)  Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140 du 30.5.2002, p. 10).

11

(12)  Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

12

o

(13)  Règlement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (JO L 70 du 9.3.2006, p. 12).

13

o

(14)  Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).

14

o

(15)  Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30).

15

(16)  Règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

16

o

(17)  Décision 2003/623/CE de la Commission du 19 août 2003 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES (JO L 216 du 28.8.2003, p. 58).

17

---

ANNEXE I

Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle

| Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  (utilisation prévue) | Code NC (1) | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger | Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité (en %) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | Arachides (cacahuètes), en coques |

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

(utilisation prévue)

Code NC (1)

Sous-position TARIC

Pays d’origine

Danger

Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité (en %)

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Bolivie (BO)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Poivre noir (Piper)


  (Denrées alimentaires — ni broyées ni pulvérisées) |
| --- | --- |

—

Poivre noir (Piper)

(Denrées alimentaires — ni broyées ni pulvérisées)

| — | ex 0904 11 00 |
| --- | --- |

—

ex 0904 11 00

10

Brésil (BR)

Salmonella
   (2)

20

| — | Baies de goji (Lycium barbarum L.)


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées) |
| --- | --- |

—

Baies de goji (Lycium barbarum L.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées)

| — | ex 0813 40 95 ;
  ex 0810 90 75 |
| --- | --- |

—

ex 0813 40 95 ;

ex 0810 90 75

70

10

Chine (CN)

Résidus de pesticides (3)
   (4)
   (5)

20

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)


  (Denrées alimentaires — broyées ou pulvérisées) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

(Denrées alimentaires — broyées ou pulvérisées)

| — | ex 0904 22 00 |
| --- | --- |

—

ex 0904 22 00

11

Chine (CN)

Salmonella
   (2bis)

20

| — | Thé, même aromatisé


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Thé, même aromatisé

(Denrées alimentaires)

| — | 0902 |
| --- | --- |

—

0902

Chine (CN)

Résidus de pesticides (3)
   (6)

20

| — | Aubergines (Solanum melongena)


  (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Aubergines (Solanum melongena)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| — | 0709 30 00 |
| --- | --- |

—

0709 30 00

République dominicaine (DO)

Résidus de pesticides (3)

20

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

| — | 0709 60 10 ;
  0710 80 51 |
| --- | --- |

—

0709 60 10 ;

0710 80 51

République dominicaine (DO)

Résidus de pesticides (3)
   (10)

50

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

70

20

| — | Doliques-asperges
  (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, vigna unguiculata spp. unguiculata)


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Doliques-asperges

(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, vigna unguiculata spp. unguiculata)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0708 20 00 ;
  ex 0710 22 00 |
| --- | --- |

—

ex 0708 20 00 ;

ex 0710 22 00

70

10

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

| — | 0709 60 10 ;
  0710 80 51 |
| --- | --- |

—

0709 60 10 ;

0710 80 51

Égypte (EG)

Résidus de pesticides (3)
   (8)

20

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

70

20

| — | Graines de sésame


  (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Graines de sésame

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| — | 1207 40 90 |
| --- | --- |

—

1207 40 90

Éthiopie (ET)

Salmonella
   (2)

50

| — | Noisettes, en coques |
| --- | --- |

—

Noisettes, en coques

| — | 0802 21 00 |
| --- | --- |

—

0802 21 00

Géorgie (GE)

Aflatoxines

50

| — | Noisettes, sans coques |
| --- | --- |

—

Noisettes, sans coques

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Farines, semoules et poudres de noisettes |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de noisettes

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

40

| — | Noisettes, autrement préparées ou conservées


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Noisettes, autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires)

| — | ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99

70

20

30

| — | Huile de palme


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Huile de palme

(Denrées alimentaires)

| — | 1511 10 90 ;
  1511 90 11 ; |
| --- | --- |

—

1511 10 90 ;

1511 90 11 ;

Ghana (GH)

Colorants Soudan (9)

50

| — | ex 1511 90 19 ;
  1511 90 99 |
| --- | --- |

—

ex 1511 90 19 ;

1511 90 99

90

| — | Comboux ou gombos


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Comboux ou gombos

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 99 90 ;
  ex 0710 80 95 |
| --- | --- |

—

ex 0709 99 90 ;

ex 0710 80 95

70

30

Inde (IN)

Résidus de pesticides (3)
   (10)

10

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

70

20

Inde (IN)

Résidus de pesticides (3)
   (11)

20

| — | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)


  (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| — | 0708 20 |
| --- | --- |

—

0708 20

Kenya (KE)

Résidus de pesticides (3)

5

| — | Céleri chinois (Apium graveolens)


  (Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Céleri chinois (Apium graveolens)

(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

| — | ex 0709 40 00 |
| --- | --- |

—

ex 0709 40 00

20

Cambodge (KH)

Résidus de pesticides (3)
   (12)

50

| — | Doliques-asperges
  (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, vigna unguiculata spp. unguiculata)


  (Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou congelés) |
| --- | --- |

—

Doliques-asperges

(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, vigna unguiculata spp. unguiculata)

(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou congelés)

| — | ex 0708 20 00 ;
  ex 0710 22 00 |
| --- | --- |

—

ex 0708 20 00 ;

ex 0710 22 00

70

10

Cambodge (KH)

Résidus de pesticides (3)
   (13)

50

| — | Navets (Brassica rapa spp. Rapa)


  (Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique) |
| --- | --- |

—

Navets (Brassica rapa spp. Rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)

| — | ex 2001 90 97 |
| --- | --- |

—

ex 2001 90 97

11; 19

Liban (LB)

Rhodamine B

50

| — | Navets (Brassica rapa spp. Rapa)


  (Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées) |
| --- | --- |

—

Navets (Brassica rapa spp. Rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)

| — | ex 2005 99 80 |
| --- | --- |

—

ex 2005 99 80

93

Liban (LB)

Rhodamine B

50

| — | Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou pulvérisées) |
| --- | --- |

—

Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)

| — | 0904 21 10 ; |
| --- | --- |

—

0904 21 10 ;

Sri Lanka (LK)

Aflatoxines

50

| — | ex 0904 21 90 ;
  ex 0904 22 00 ;
  ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 0904 21 90 ;

ex 0904 22 00 ;

ex 2008 99 99

70

11; 19

79

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Madagascar (MG)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)


  (Denrées alimentaires — fraîches) |
| --- | --- |

—

Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)

(Denrées alimentaires — fraîches)

| — | ex 0810 90 20 |
| --- | --- |

—

ex 0810 90 20

20

Malaisie (MY)

Résidus de pesticides (3)

20

| — | Graines de sésame


  (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Graines de sésame

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| — | 1207 40 90 |
| --- | --- |

—

1207 40 90

Nigeria (NG)

Salmonella
   (2)

50

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

70

20

Pakistan (PK)

Résidus de pesticides (3)

20

| — | Framboises


  (Denrées alimentaires — congelées) |
| --- | --- |

—

Framboises

(Denrées alimentaires — congelées)

| — | ex 0811 20 11 ;
  ex 0811 20 19 ;
  0811 20 31 |
| --- | --- |

—

ex 0811 20 11 ;

ex 0811 20 19 ;

0811 20 31

70

10

Serbie (RS)

Norovirus

10

| — | Graines de sésame


  (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Graines de sésame

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| — | 1207 40 90 |
| --- | --- |

—

1207 40 90

Soudan (SD)

Salmonella
   (2)

50

| — | Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1207 70 00 ;
  ex 1208 90 00 ;
  ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 1207 70 00 ;

ex 1208 90 00 ;

ex 2008 99 99

70

10

50

Sierra Leone (SL)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Sénégal (SN)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Navets (Brassica rapa spp. Rapa)


  (Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique) |
| --- | --- |

—

Navets (Brassica rapa spp. Rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)

| — | ex 2001 90 97 |
| --- | --- |

—

ex 2001 90 97

11; 19

Syrie (SY)

Rhodamine B

50

| — | Navets (Brassica rapa spp. Rapa)


  (Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées) |
| --- | --- |

—

Navets (Brassica rapa spp. Rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)

| — | ex 2005 99 80 |
| --- | --- |

—

ex 2005 99 80

93

Syrie (SY)

Rhodamine B

50

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

70

20

Thaïlande (TH)

Résidus de pesticides (3)
   (14)

10

| — | Abricots séchés |
| --- | --- |

—

Abricots séchés

| — | 0813 10 00 |
| --- | --- |

—

0813 10 00

Turquie (TR)

Sulfites (15)

10

| — | Abricots, autrement préparés ou conservés


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Abricots, autrement préparés ou conservés

(Denrées alimentaires)

| — | 2008 50 61 |
| --- | --- |

—

2008 50 61

| — | Raisins secs (y compris les raisins secs coupés ou broyés en pâte, sans autre traitement)


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Raisins secs (y compris les raisins secs coupés ou broyés en pâte, sans autre traitement)

(Denrées alimentaires)

| — | 0806 20 |
| --- | --- |

—

0806 20

Turquie (TR)

Ochratoxine A

5

| — | Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées) |
| --- | --- |

—

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées)

| — | 0805 50 10 |
| --- | --- |

—

0805 50 10

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (3)

10

| — | Grenades


  (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Grenades

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| — | ex 0810 90 75 |
| --- | --- |

—

ex 0810 90 75

30

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (3)
   (16)

10

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | 0709 60 10 ;
  0710 80 51 |
| --- | --- |

—

0709 60 10 ;

0710 80 51

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (3)
   (17)

10

| — | Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final (18)
   (19)



  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final (18)
   (19)

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1212 99 95 |
| --- | --- |

—

ex 1212 99 95

20

Turquie (TR)

Cyanure

50

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99

ex 0710 80 59

70

20

Ouganda (UG)

Résidus de pesticides (3)

20

| — | Graines de sésame


  (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Graines de sésame

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| — | 1207 40 90 |
| --- | --- |

—

1207 40 90

Ouganda (UG)

Salmonella
   (2)

50

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

États-Unis (US)

Aflatoxines

10

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Pistaches, en coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, en coques

| — | 0802 51 00 |
| --- | --- |

—

0802 51 00

États-Unis (US)

Aflatoxines

10

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

| — | 0802 52 00 |
| --- | --- |

—

0802 52 00

| — | Pistaches, torréfiées


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Pistaches, torréfiées

(Denrées alimentaires)

| — | ex 2008 19 13 ;
  ex 2008 19 93 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 13 ;

ex 2008 19 93

70

20

| — | Abricots séchés |
| --- | --- |

—

Abricots séchés

| — | 0813 10 00 |
| --- | --- |

—

0813 10 00

Ouzbékistan (UZ)

Sulfites (15)

50

| — | Abricots, autrement préparés ou conservés


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Abricots, autrement préparés ou conservés

(Denrées alimentaires)

| — | 2008 50 61 |
| --- | --- |

—

2008 50 61

| — | Feuilles de coriandre |
| --- | --- |

—

Feuilles de coriandre

| — | ex 0709 99 90 |
| --- | --- |

—

ex 0709 99 90

72

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (3)
   (20)

50

| — | Basilic (sacré, vert) |
| --- | --- |

—

Basilic (sacré, vert)

| — | ex 1211 90 86 |
| --- | --- |

—

ex 1211 90 86

20

| — | Menthe |
| --- | --- |

—

Menthe

| — | ex 1211 90 86 |
| --- | --- |

—

ex 1211 90 86

30

| — | Persil


  (Denrées alimentaires - herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Persil

(Denrées alimentaires - herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

| — | ex 0709 99 90 |
| --- | --- |

—

ex 0709 99 90

40

| — | Comboux ou gombos


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Comboux ou gombos

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 99 90
  ex 0710 80 95 |
| --- | --- |

—

ex 0709 99 90

ex 0710 80 95

70

30

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (3)
   (20)

50

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

70

20

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (3)
   (20)

50

---

(1)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de «ex».

(2)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement.

(2bis)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement.

(3)  Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale).

(4)  Résidus d’amitraz.

(5)  Résidus de nicotine.

(6)  Résidus de tolfenpyrade.

(7)  Résidus d’acéphate, d’aldicarb (somme de l’aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), d’amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’), de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe).

(8)  Résidus de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.

(9)  Aux fins de la présente annexe, les «colorants Soudan» renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) Rouge écarlate; ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).

(10)  Résidus de diafenthiuron.

(11)  Résidus de carbofurane.

(12)  Résidus de phenthoate.

(13)  Résidus de chlorbufam.

(14)  Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.

(15)  Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.

(16)  Résidus de prochloraz.

(17)  Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.

(18)  
  «Produits non transformés», tels que définis dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).

(19)  
  «Mise sur le marché» et «consommateur final», tels que définis dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(20)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.

---

ANNEXE II

Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique

1.   Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) i)

| Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC (1) | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger | Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité (en %) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | Arachides (cacahuètes), en coques |

Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)

Code NC (1)

Sous-position TARIC

Pays d’origine

Danger

Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité (en %)

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Argentine (AR)

Aflatoxines

5

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Noisettes (Corylus sp.) en coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) en coques

| — | 0802 21 00 |
| --- | --- |

—

0802 21 00

Azerbaïdjan (AZ)

Aflatoxines

20

| — | Noisettes (Corylus sp.) sans coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) sans coques

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

70

70

70

| — | Pâtes de noisettes |
| --- | --- |

—

Pâtes de noisettes

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50 ;
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50 ;

ex 2007 99 97

70

40

05; 06

33

23

| — | Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 ;
  ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 92 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98 ;

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 92 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

30

30

30

20

30

| — | Farines, semoules et poudres de noisettes |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de noisettes

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

40

| — | Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées |
| --- | --- |

—

Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées, autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées, autrement préparées ou conservées

| — | ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 92 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 92 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99

70

30

30

20

30

| — | Huile de noisette


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Huile de noisette

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1515 90 99 |
| --- | --- |

—

ex 1515 90 99

20

| — | Noix du Brésil en coques |
| --- | --- |

—

Noix du Brésil en coques

| — | 0801 21 00 |
| --- | --- |

—

0801 21 00

Brésil (BR)

Aflatoxines

50

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques

(Denrées alimentaires)

| — | ex 0813 50 31 ;
  ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 31 ;

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

70

20

20

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Brésil (BR)

Aflatoxines

10

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Chine (CN)

Aflatoxines

20

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
  (
  Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  ) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(
  Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  )

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Égypte (EG)

Aflatoxines

20

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
  (
  Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  ) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(
  Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  )

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
| --- | --- |

—

Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta

| — | 0904 |
| --- | --- |

—

0904

Éthiopie (ET)

Aflatoxines

50

| — | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices


  (Denrées alimentaires — épices séchées) |
| --- | --- |

—

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

(Denrées alimentaires — épices séchées)

| — | 0910 |
| --- | --- |

—

0910

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Ghana (GH)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Gambie (GM)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Noix muscades (Myristica fragrans)



  (Denrées alimentaires — épices séchées) |
| --- | --- |

—

Noix muscades (Myristica fragrans)

(Denrées alimentaires — épices séchées)

| — | 0908 11 00 ;
  0908 12 00 |
| --- | --- |

—

0908 11 00 ;

0908 12 00

Indonésie (ID)

Aflatoxines

20

| — | Feuilles de bétel (Piper betle L.)


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Feuilles de bétel (Piper betle L.)

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1404 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1404 90 00

10

Inde (IN)

Salmonella
   (2)

10

| — | Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires —séchées, grillées, broyées ou pulvérisées) |
| --- | --- |

—

Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires —séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)

| — | 0904 21 10 ; |
| --- | --- |

—

0904 21 10 ;

Inde (IN)

Aflatoxines

20

| — | ex 0904 22 00 ;
  ex 0904 21 90 ;
  ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 0904 22 00 ;

ex 0904 21 90 ;

ex 2008 99 99

11; 19

20

79

| — | Noix muscades (Myristica fragrans)


  (Denrées alimentaires —épices séchées) |
| --- | --- |

—

Noix muscades (Myristica fragrans)

(Denrées alimentaires —épices séchées)

| — | 0908 11 00 ;
  0908 12 00 |
| --- | --- |

—

0908 11 00 ;

0908 12 00

Inde (IN)

Aflatoxines

20

| — | Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)


  (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées) |
| --- | --- |

—

Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées)

| — | ex 1211 90 86 |
| --- | --- |

—

ex 1211 90 86

10

Inde (IN)

Résidus de pesticides (3)
   (4)

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Inde (IN)

Aflatoxines

10

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Gomme de guar


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Gomme de guar

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | ex 1302 32 90 |
| --- | --- |

—

ex 1302 32 90

10

Inde (IN)

Pentachlorophénol et dioxines (5)

5

| — | Graines de sésame


  (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Graines de sésame

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| — | 1207 40 90 |
| --- | --- |

—

1207 40 90

Inde (IN)

Salmonella
   (6)

20

| — | Pistaches, en coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, en coques

| — | 0802 51 00 |
| --- | --- |

—

0802 51 00

Iran (IR)

Aflatoxines

50

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

| — | 0802 52 00 |
| --- | --- |

—

0802 52 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

70

60

60

| — | Pâtes de pistaches |
| --- | --- |

—

Pâtes de pistaches

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50

ex 2007 99 97

70

30

03; 04

32

22

| — | Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 19 13 ;
  ex 2008 19 93 ;
  ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 ; |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 13 ;

ex 2008 19 93 ;

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98 ;

20

20

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

| — | Farines, semoules et poudres de pistaches


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de pistaches

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

50

| — | Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés

(Denrées alimentaires)

ex 1207 70 00 ;

ex 1208 90 00 ;

ex 2008 99 99

70

10

50

Nigeria (NG)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Soudan (SD)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Figues sèches |
| --- | --- |

—

Figues sèches

| — | 0804 20 90 |
| --- | --- |

—

0804 20 90

Turquie (TR)

Aflatoxines

20

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues

| — | ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 99

50

| — | Pâtes de figues sèches |
| --- | --- |

—

Pâtes de figues sèches

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50 ;
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50 ;

ex 2007 99 97

70

20

01; 02

31

21

| — | Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 ;
  ex 2008 99 28
  ex 2008 99 34 ;
  ex 2008 99 37 ;
  ex 2008 99 40 ;
  ex 2008 99 49 ;
  ex 2008 99 67 ;
  ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98 ;

ex 2008 99 28

ex 2008 99 34 ;

ex 2008 99 37 ;

ex 2008 99 40 ;

ex 2008 99 49 ;

ex 2008 99 67 ;

ex 2008 99 99

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

10

10

10

10

60

95

60

| — | Farines, semoules ou poudres de figues sèches


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Farines, semoules ou poudres de figues sèches

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

60

| — | Noisettes (Corylus sp.) en coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) en coques

| — | 0802 21 00 |
| --- | --- |

—

0802 21 00

Turquie (TR)

Aflatoxines

5

| — | Noisettes (Corylus sp.) sans coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) sans coques

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

70

70

70

| — | Pâtes de noisettes |
| --- | --- |

—

Pâtes de noisettes

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50

ex 2007 99 97

70

40

05; 06

33

23

| — | Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 ;
  ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 92 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98 ;

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 92 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

30

30

30

20

30

| — | Farines, semoules et poudres de noisettes |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de noisettes

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

40

| — | Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées |
| --- | --- |

—

Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées, autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées, autrement préparées ou conservées

| — | ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 92 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 92 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99

70

30

30

20

30

| — | Huile de noisette


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Huile de noisette

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1515 90 99 |
| --- | --- |

—

ex 1515 90 99

20

| — | Pistaches, en coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, en coques

| — | 0802 51 00 |
| --- | --- |

—

0802 51 00

Turquie (TR)

Aflatoxines

50

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

| — | 0802 52 00 |
| --- | --- |

—

0802 52 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

70

60

60

| — | Pâtes de pistaches |
| --- | --- |

—

Pâtes de pistaches

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99

70

30

| — | Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50 ;
  ex 2007 99 97 ;
  ex 2008 19 13 ;
  ex 2008 19 93 ;
  ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 ; |
| --- | --- |

—

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50 ;

ex 2007 99 97 ;

ex 2008 19 13 ;

ex 2008 19 93 ;

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98 ;

03; 04

32

22

20

20

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

| — | Farines, semoules et poudres de pistaches


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de pistaches

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

50

| — | Feuilles de vigne


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Feuilles de vigne

(Denrées alimentaires)

| — | ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 99 99

11, 19

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (3)
   (8)

20

| — | Pitahayas (fruit du dragon)


  (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Pitahayas (fruit du dragon)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

| — | ex 0810 90 20 |
| --- | --- |

—

ex 0810 90 20

10

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (3)
   (9)

10

2.   Denrées alimentaires composées visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii)

| Denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’un seul des produits énumérés dans le tableau 1 de la présente annexe en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits |
| --- |
| Code NC (1) | Description (7) |
| ex 1704 90 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre |
| ex 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
| ex 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |

Denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’un seul des produits énumérés dans le tableau 1 de la présente annexe en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits

Code NC (1)

Description (7)

ex 1704 90

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

ex 1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

---

(1)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de «ex».

(2)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement.

(3)  Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale).

(4)  Résidus d’acéphate.

(5)  Le rapport d’analyse prévu à l’article 10, paragraphe 3, du présent règlement doit être délivré par un laboratoire accrédité conformément à la norme EN ISO/IEC 17025 pour l’analyse de la présence de PCP dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Le rapport d’analyse doit indiquer:

| a) | les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse de la présence de PCP effectués par les autorités compétentes du pays d’origine ou du pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine; |
| --- | --- |

a)

les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse de la présence de PCP effectués par les autorités compétentes du pays d’origine ou du pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine;

| b) | l’incertitude de mesure du résultat d’analyse; |
| --- | --- |

b)

l’incertitude de mesure du résultat d’analyse;

| c) | la limite de détection de la méthode d’analyse; ainsi que |
| --- | --- |

c)

la limite de détection de la méthode d’analyse; ainsi que

| d) | la limite de quantification de la méthode d’analyse. |
| --- | --- |

d)

la limite de quantification de la méthode d’analyse.

L’extraction avant analyse doit être réalisée au moyen d’un solvant acidifié. L’analyse doit être menée conformément à la version modifiée de la méthode QuEChERS décrite sur le site web des laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides, ou à une méthode dont la fiabilité est équivalente.

(6)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement.

(7)  La description des biens correspond à la description qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87. Pour de plus amples explications sur la portée exacte du tarif douanier commun, veuillez vous reporter à la dernière modification de ladite annexe.

(8)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.

(9)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.

---

ANNEXE III

1)   Procédures d’échantillonnage et méthodes d’analyse de référence mentionnées à l’article 3, point e)

| 1. | Procédures d’échantillonnage et méthodes d’analyse de référence pour le contrôle de la présence de Salmonella dans les denrées alimentaires







  a) | Dans le cas où les annexes I ou II du présent règlement prévoient l’application des procédures d’échantillonnage et des méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement, les règles suivantes s’appliquent:









  Méthode d’analyse de référence (1) | Poids de l’envoi | Nombre d’unités d’échan-tillonnage (n) | Procédures d’échantillonnage | Résultat d’analyse requis pour chaque unité d’échantillonnage du même envoi |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| EN ISO 6579-1 | inférieur à 20 tonnes | 5 | n unités d’échantillonnage d’au moins 100 g chacune sont prélevées. Si des lots sont identifiés dans le DSCE, les unités d’échantillonnage sont prélevées dans les différents lots choisis au hasard dans l’envoi. S’il est impossible d’identifier des lots, les unités d’échantillonnage sont prélevées de manière aléatoire dans l’envoi. Le regroupement d’unités d’échantillonnage n’est pas autorisé. Chaque unité d’échantillonnage est testée séparément. | Absence de Salmonella dans 25 g |
| égal ou supérieur à 20 tonnes | 10 |

1.

a)

Dans le cas où les annexes I ou II du présent règlement prévoient l’application des procédures d’échantillonnage et des méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement, les règles suivantes s’appliquent:

Méthode d’analyse de référence (1)

Poids de l’envoi

Nombre d’unités d’échan-tillonnage (n)

Procédures d’échantillonnage

Résultat d’analyse requis pour chaque unité d’échantillonnage du même envoi

EN ISO 6579-1

inférieur à 20 tonnes

5

n unités d’échantillonnage d’au moins 100 g chacune sont prélevées. Si des lots sont identifiés dans le DSCE, les unités d’échantillonnage sont prélevées dans les différents lots choisis au hasard dans l’envoi. S’il est impossible d’identifier des lots, les unités d’échantillonnage sont prélevées de manière aléatoire dans l’envoi. Le regroupement d’unités d’échantillonnage n’est pas autorisé. Chaque unité d’échantillonnage est testée séparément.

Absence de Salmonella dans 25 g

égal ou supérieur à 20 tonnes

10

| b) | Dans le cas où les annexes I ou II du présent règlement prévoient l’application des procédures d’échantillonnage et des méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement, les règles suivantes s’appliquent:









  Méthode d’analyse de référence (2) | Poids de l’envoi | Nombre d’unités d’échan-tillonnage (n) | Procédures d’échantillonnage | Résultat d’analyse requis pour chaque unité d’échantillonnage du même envoi |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| EN ISO 6579-1 | Tous poids | 5 | n unités d’échantillonnage d’au moins 100 g chacune sont prélevées. Si des lots sont identifiés dans le DSCE, les unités d’échantillonnage sont prélevées dans les différents lots choisis au hasard dans l’envoi. S’il est impossible d’identifier des lots, les unités d’échantillonnage sont prélevées de manière aléatoire dans l’envoi. Le regroupement d’unités d’échantillonnage n’est pas autorisé. Chaque unité d’échantillonnage est testée séparément. | Absence de Salmonella dans 25 g |

b)

Dans le cas où les annexes I ou II du présent règlement prévoient l’application des procédures d’échantillonnage et des méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement, les règles suivantes s’appliquent:

Méthode d’analyse de référence (2)

Poids de l’envoi

Nombre d’unités d’échan-tillonnage (n)

Procédures d’échantillonnage

Résultat d’analyse requis pour chaque unité d’échantillonnage du même envoi

EN ISO 6579-1

Tous poids

5

n unités d’échantillonnage d’au moins 100 g chacune sont prélevées. Si des lots sont identifiés dans le DSCE, les unités d’échantillonnage sont prélevées dans les différents lots choisis au hasard dans l’envoi. S’il est impossible d’identifier des lots, les unités d’échantillonnage sont prélevées de manière aléatoire dans l’envoi. Le regroupement d’unités d’échantillonnage n’est pas autorisé. Chaque unité d’échantillonnage est testée séparément.

Absence de Salmonella dans 25 g

---

(1)  Il convient d’utiliser la version la plus récente de la méthode d’analyse de référence ou une méthode validée par rapport à celle-ci conformément au protocole défini dans la norme EN ISO 16140-2.

(2)  Il convient d’utiliser la version la plus récente de la méthode d’analyse de référence ou une méthode validée par rapport à celle-ci conformément au protocole défini dans la norme EN ISO 16140-2.

---

ANNEXE IV

MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie 1: Renseignements sur l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6. Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Train

Autre

I.16. Point de contrôle frontalier (PCF) d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Rapport de laboratoire

No

Date d’établissement:

Autre

Type

No

I.18. Température de transport des produits

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des conteneurs/No des scellés

I.20. Biens certifiés aux fins de:

Consommation humaine

Alimentation animale

I.21.

I.22.

Envoi destiné au marché intérieur:

I. 23 Nombre total de paquets

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (en kg)

Poids brut total (en kg)

I.25. Description des biens

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Consommateur final Nombre de paquets

Poids net No du lot

Type d’emballage

PAYS

Certificat pour l’entrée dans l’Union de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a No de référence du certificat

II.b No de référence IMSOC

II.1. Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (JO L 35 du 8.2.2005, p. 1) ainsi que du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1)], et certifie que:

(1)

[II.1.1. ☐ les denrées alimentaires de l’envoi décrit ci-dessus, muni du code d’identification ... [indiquer le code d’identification de l’envoi prévu à l’article 9, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793], ont été produites conformément aux exigences des règlements (CE) no 178/2002 et (CE) no 852/2004, et notamment:

que la production primaire de ces denrées alimentaires et les opérations connexes énumérées à l’annexe I du règlement (CE) no 852/2004 sont conformes aux dispositions générales d’hygiène prévues à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 852/2004;

(1) (2) et, à toute étape de la production, de la transformation et de la distribution après la production primaire et les opérations connexes:

qu’elles ont été manipulées et, le cas échéant, préparées, emballées et entreposées de façon hygiénique, conformément aux exigences de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004; et

qu’elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément au règlement (CE) no 852/2004;]

(1) ou

[II.1.2. ☐ les aliments pour animaux de l’envoi décrit ci-dessus, muni du code d’identification ... [indiquer le code d’identification de l’envoi prévu à l’article 9, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793], ont été produits conformément aux exigences des règlements (CE) no 178/2002 et (CE) no 183/2005, et notamment:

que la production primaire de ces aliments pour animaux et les opérations connexes énumérées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 183/2005 sont conformes aux dispositions de l’annexe I du règlement (CE) no 183/2005;

(1) (2) et, à toute étape de la production, de la transformation et de la distribution après la production primaire et les opérations connexes:

qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux exigences de l’annexe II du règlement (CE) no 183/2005; et

qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément au règlement (CE) no 183/2005;]

et

II.2. Le soussigné, conformément aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission, certifie que:

(3)

[II.2.1. ☐ Certification des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ainsi que des denrées alimentaires composées énumérées dans cette annexe en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines

dans l’envoi décrit ci-dessus, des échantillons ont été prélevés conformément:

☐ au règlement (CE) no 401/2006 de la Commission aux fins de déterminer la teneur en aflatoxine B1 et le niveau de contamination totale par les aflatoxines des denrées alimentaires

☐ au règlement (CE) no 152/2009 de la Commission aux fins de déterminer la teneur en aflatoxine B1 des aliments pour animaux

le ... (date), et ont fait l’objet d’analyses en laboratoire le ... (date),

effectuées par ... (nom du laboratoire), à l’aide de méthodes couvrant au moins les dangers recensés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Les informations sur les méthodes d’analyses en laboratoire et tous les résultats sont joints au présent certificat et attestent la conformité avec la législation de l’Union relative aux teneurs maximales en aflatoxines.]

(3) ou

[II.2.2. ☐ Certification des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ainsi que des denrées alimentaires composées énumérées dans cette annexe en raison d’un risque de contamination par les résidus de pesticides

dans l’envoi décrit ci-dessus, des échantillons ont été prélevés conformément à la directive 2002/63/CE de la Commission le ... (date), et ont fait l’objet d’analyses en laboratoire le ... (date), effectuées par ... (nom du laboratoire), à l’aide de méthodes couvrant au moins les dangers recensés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Les informations sur les méthodes d’analyses en laboratoire et tous les résultats sont joints au présent certificat et attestent la conformité avec la législation de l’Union relative aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides.]

(3) ou

[II.2.3. ☐ Certification de la gomme de guar énumérée à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, y compris pour les denrées alimentaires composées énumérées dans cette annexe, en raison d’un risque de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines

dans l’envoi décrit ci-dessus, des échantillons ont été prélevés conformément à la directive 2002/63/CE de la Commission le ... (date), et ont fait l’objet d’analyses en laboratoire le ... (date), effectuées par ... (nom du laboratoire), à l’aide de méthodes couvrant au moins les dangers recensés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Les informations sur les méthodes d’analyses en laboratoire et tous les résultats sont joints au présent certificat et attestent que les biens ne contiennent pas plus de 0,01 mg/kg de pentachlorophénol (PCP).]

(3) ou

[II.2.4. ☐ Certification des denrées alimentaires d’origine non animale énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ainsi que des denrées alimentaires composées énumérées dans cette annexe en raison d’un risque de contamination microbiologique

dans l’envoi décrit ci-dessus, des échantillons ont été prélevés conformément à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission [le présent règlement]

le ... (date), et ont fait l’objet d’analyses en laboratoire le ... (date),

effectuées par ... (nom du laboratoire), à l’aide de méthodes couvrant au moins les dangers recensés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Les informations sur les méthodes d’analyses en laboratoire et tous les résultats sont joints au présent certificat et montrent l’absence de Salmonella dans 25 g.

II.3. Le présent certificat sanitaire a été délivré avant que l’envoi auquel il se rapporte ne sorte de la sphère de contrôle de l’autorité compétente le délivrant.

II.4. Le présent certificat est valable quatre mois à compter de sa date de délivrance, mais en tout état de cause pas plus de six mois à compter de la date des résultats des dernières analyses en laboratoire.

Notes

Pour remplir le certificat, voir les notes à cet égard figurant dans la présente annexe.

Partie II:

(1) Supprimer ou biffer les mentions inutiles (selon qu’il s’agisse de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, par exemple).

(2) S’applique uniquement à toute étape de la production, de la transformation et de la distribution après la production primaire et les opérations connexes.

(3) Supprimer ou biffer cette mention si vous ne sélectionnez pas ce point pour la certification.

La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle s’applique également aux sceaux, à l’exception de ceux qui sont en relief ou sous forme de filigrane.

Certificateur:

Nom (en lettres capitales):

Qualification et titre:

Date:

Signature:

Sceau

NOTES RELATIVES À LA MANIÈRE DE REMPLIR LE MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX

Généralités

Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (X).

Lorsqu’ils sont mentionnés, les codes ISO font référence au code pays en deux lettres, conformément à la norme internationale ISO 3166 alpha-2 (1).

Une seule option peut être sélectionnée pour les cases I.15, I.18 et I.20.

Sauf indication contraire, toutes les cases doivent être remplies.

Si le destinataire, le poste de contrôle frontalier (PCF) d’entrée ou les modalités de transport (c’est-à-dire le moyen de transport et la date) changent après que le certificat a été délivré, l’opérateur responsable de l’envoi doit en informer l’autorité compétente de l’État membre d’entrée. Un tel changement ne peut pas donner lieu à une demande de certificat de remplacement.

Si le certificat est introduit dans l’IMSOC, les conventions suivantes s’appliquent:

| — | les mentions ou les cases spécifiées dans la partie I constituent les dictionnaires de données pour la version électronique du certificat officiel; |
| --- | --- |

—

les mentions ou les cases spécifiées dans la partie I constituent les dictionnaires de données pour la version électronique du certificat officiel;

| — | les séquences de cases figurant dans la partie I du modèle de certificat officiel ainsi que les dimensions et la forme de ces cases sont indicatives; |
| --- | --- |

—

les séquences de cases figurant dans la partie I du modèle de certificat officiel ainsi que les dimensions et la forme de ces cases sont indicatives;

| — | lorsqu’un sceau est requis, son équivalent électronique est un seau électronique. Ce sceau doit être conforme aux règles de délivrance des certificats électroniques mentionnées à l’article 90, point f), du règlement (UE) 2017/625. |
| --- | --- |

—

lorsqu’un sceau est requis, son équivalent électronique est un seau électronique. Ce sceau doit être conforme aux règles de délivrance des certificats électroniques mentionnées à l’article 90, point f), du règlement (UE) 2017/625.

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

| Pays: | Nom du pays tiers délivrant le certificat. |
| --- | --- |
| Case I.1. | Expéditeur/Exportateur: nom et adresse (rue, ville et région, province ou État, selon le cas) de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi, laquelle doit être établie dans le pays tiers. |
| Case I.2. | No de référence du certificat: code unique obligatoire attribué par l’autorité compétente du pays tiers conformément à sa propre classification. Cette case doit être remplie pour tous les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC. |
| Case I.2.a | No de référence IMSOC: code de référence unique attribué automatiquement par l’IMSOC si le certificat est enregistré dans celui-ci. Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n’est pas introduit dans l’IMSOC. |
| Case I.3. | Autorité centrale compétente: nom de l’autorité centrale du pays tiers délivrant le certificat. |
| Case I.4. | Autorité locale compétente: le cas échéant, nom de l’autorité locale du pays tiers délivrant le certificat. |
| Case I.5. | Destinataire/Importateur: nom et adresse de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destiné dans l’État membre. |
| Case I.6. | Opérateur responsable de l’envoi: nom et adresse de la personne dans l’Union européenne responsable de l’envoi lors de sa présentation au PCF et qui effectue les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes en tant qu’importateur ou au nom de celui-ci. Il n’est pas obligatoire de remplir cette case. |
| Case I.7. | Pays d’origine: nom et code ISO du pays duquel proviennent les biens ou dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits. |
| Case I.8. | Sans objet. |
| Case I.9. | Pays de destination: nom et code ISO du pays de l’Union européenne auquel les produits sont destinés. |
| Case I.10. | Sans objet. |
| Case I.11. | Lieu d’expédition: nom et adresse des exploitations ou établissements d’où proviennent les produits.
  Toute unité d’une entreprise du secteur alimentaire ou de l’alimentation animale. Seul l’établissement d’expédition des produits doit être mentionné. Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers (échanges triangulaires), le lieu d’expédition correspond au dernier établissement du pays tiers de la chaîne d’exportation à partir duquel l’envoi final est acheminé vers l’Union européenne. |
| Case I.12. | Lieu de destination: cette information est facultative.
  En cas de mise sur le marché: lieu où sont envoyés les produits pour y être définitivement déchargés. Le nom, l’adresse et le numéro d’agrément des exploitations ou des établissements du lieu de destination doivent être indiqués, le cas échéant. |
| Case I.13. | Lieu de chargement: sans objet. |
| Case I.14. | Date et heure du départ: date de départ du moyen de transport (avion, navire, train ou véhicule routier). |
| Case I.15. | Moyens de transport: moyen de transport au départ du pays d’expédition.
  Mode de transport: avion, navire, train, véhicule routier ou autre. Il convient d’entendre par «autre» un mode de transport ne relevant pas du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (2).
  Identification du moyen de transport: pour les avions, le numéro de vol; pour les navires, le ou les noms du navire; pour les trains, le numéro du train et le numéro du wagon; pour les véhicules routiers, la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque.
  Dans le cas d’un transport par transbordeur, indiquer l’identification du véhicule routier, la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque, ainsi que le nom du transbordeur prévu. |
| Case I.16. | Point de contrôle frontalier (PCF) d’entrée dans l’Union européenne: indiquer le nom du PCF et son code d’identification attribué par l’IMSOC. |
| Case I.17. | Documents d’accompagnement:
  Rapport de laboratoire: indiquer le numéro de référence et la date d’établissement du rapport/des résultats des analyses en laboratoire prévus à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
  Autre: le type et le numéro de référence du document doivent être indiqués lorsqu’un envoi est accompagné d’autres documents, tel un document commercial (par exemple numéro de la lettre de transport aérien, numéro du connaissement ou numéro commercial du train ou du véhicule routier). |
| Case I.18. | Température de transport des produits: catégorie de température requise pendant le transport des produits (ambiante, réfrigérée ou congelée). Seule une catégorie peut être sélectionnée. |
| Case I.19. | No des conteneurs/No des scellés: le cas échéant, indiquer les numéros correspondants.
  Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont transportés dans des conteneurs fermés.
  Seul le numéro de scellé officiel doit être indiqué. Il convient d’entendre par «scellé officiel» le scellé apposé sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat. |
| Case I.20. | Biens certifiés aux fins de: indiquer l’utilisation prévue des produits, telle que mentionnée dans le certificat officiel de l’Union européenne correspondant.
  Consommation humaine: s’applique uniquement aux produits destinés à la consommation humaine.
  Aliment pour animaux: s’applique uniquement aux produits destinés à l’alimentation animale. |
| Case I.21. | Sans objet. |
| Case I.22. | Envoi destiné au marché intérieur: pour tous les envois destinés à être mis sur le marché de l’Union européenne. |
| Case I.23. | Nombre total de paquets: le nombre de paquets. Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de remplir cette case. |
| Case I.24. | Quantité:
  Poids net total: il est défini comme étant la masse des biens proprement dits sans leurs contenants immédiats ni emballages.
  Poids brut total: poids de l’ensemble en kilogrammes. Il est défini comme étant la masse agrégée des produits dans leurs contenants immédiats et tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs de transport et des autres équipements de transport. |
| Case I.25. | Description des biens: indiquer le code pertinent du système harmonisé (code SH) et l’intitulé établis par l’Organisation mondiale des douanes, tels que mentionnés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (3). Cette description douanière doit être complétée, si besoin est, par des informations complémentaires nécessaires au classement des produits.
  Indiquer l’espèce, les types de produits, le nombre de paquets, le type d’emballage, le numéro de lot, le poids net et le consommateur final (lorsque les produits sont conditionnés pour le consommateur final).
  Espèce: nom scientifique ou telle qu’elle est définie conformément à la législation de l’Union européenne.
  Type d’emballage: identifier le type d’emballage conformément à la définition donnée dans la recommandation no 21 (4) du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques). |

Pays:

Nom du pays tiers délivrant le certificat.

Case I.1.

Expéditeur/Exportateur: nom et adresse (rue, ville et région, province ou État, selon le cas) de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi, laquelle doit être établie dans le pays tiers.

Case I.2.

No de référence du certificat: code unique obligatoire attribué par l’autorité compétente du pays tiers conformément à sa propre classification. Cette case doit être remplie pour tous les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC.

Case I.2.a

No de référence IMSOC: code de référence unique attribué automatiquement par l’IMSOC si le certificat est enregistré dans celui-ci. Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n’est pas introduit dans l’IMSOC.

Case I.3.

Autorité centrale compétente: nom de l’autorité centrale du pays tiers délivrant le certificat.

Case I.4.

Autorité locale compétente: le cas échéant, nom de l’autorité locale du pays tiers délivrant le certificat.

Case I.5.

Destinataire/Importateur: nom et adresse de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destiné dans l’État membre.

Case I.6.

Opérateur responsable de l’envoi: nom et adresse de la personne dans l’Union européenne responsable de l’envoi lors de sa présentation au PCF et qui effectue les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes en tant qu’importateur ou au nom de celui-ci. Il n’est pas obligatoire de remplir cette case.

Case I.7.

Pays d’origine: nom et code ISO du pays duquel proviennent les biens ou dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits.

Case I.8.

Sans objet.

Case I.9.

Pays de destination: nom et code ISO du pays de l’Union européenne auquel les produits sont destinés.

Case I.10.

Sans objet.

Case I.11.

Lieu d’expédition: nom et adresse des exploitations ou établissements d’où proviennent les produits.

Toute unité d’une entreprise du secteur alimentaire ou de l’alimentation animale. Seul l’établissement d’expédition des produits doit être mentionné. Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers (échanges triangulaires), le lieu d’expédition correspond au dernier établissement du pays tiers de la chaîne d’exportation à partir duquel l’envoi final est acheminé vers l’Union européenne.

Case I.12.

Lieu de destination: cette information est facultative.

En cas de mise sur le marché: lieu où sont envoyés les produits pour y être définitivement déchargés. Le nom, l’adresse et le numéro d’agrément des exploitations ou des établissements du lieu de destination doivent être indiqués, le cas échéant.

Case I.13.

Lieu de chargement: sans objet.

Case I.14.

Date et heure du départ: date de départ du moyen de transport (avion, navire, train ou véhicule routier).

Case I.15.

Moyens de transport: moyen de transport au départ du pays d’expédition.

Mode de transport: avion, navire, train, véhicule routier ou autre. Il convient d’entendre par «autre» un mode de transport ne relevant pas du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (2).

Identification du moyen de transport: pour les avions, le numéro de vol; pour les navires, le ou les noms du navire; pour les trains, le numéro du train et le numéro du wagon; pour les véhicules routiers, la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque.

Dans le cas d’un transport par transbordeur, indiquer l’identification du véhicule routier, la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque, ainsi que le nom du transbordeur prévu.

Case I.16.

Point de contrôle frontalier (PCF) d’entrée dans l’Union européenne: indiquer le nom du PCF et son code d’identification attribué par l’IMSOC.

Case I.17.

Documents d’accompagnement:

Rapport de laboratoire: indiquer le numéro de référence et la date d’établissement du rapport/des résultats des analyses en laboratoire prévus à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Autre: le type et le numéro de référence du document doivent être indiqués lorsqu’un envoi est accompagné d’autres documents, tel un document commercial (par exemple numéro de la lettre de transport aérien, numéro du connaissement ou numéro commercial du train ou du véhicule routier).

Case I.18.

Température de transport des produits: catégorie de température requise pendant le transport des produits (ambiante, réfrigérée ou congelée). Seule une catégorie peut être sélectionnée.

Case I.19.

No des conteneurs/No des scellés: le cas échéant, indiquer les numéros correspondants.

Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont transportés dans des conteneurs fermés.

Seul le numéro de scellé officiel doit être indiqué. Il convient d’entendre par «scellé officiel» le scellé apposé sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.

Case I.20.

Biens certifiés aux fins de: indiquer l’utilisation prévue des produits, telle que mentionnée dans le certificat officiel de l’Union européenne correspondant.

Consommation humaine: s’applique uniquement aux produits destinés à la consommation humaine.

Aliment pour animaux: s’applique uniquement aux produits destinés à l’alimentation animale.

Case I.21.

Sans objet.

Case I.22.

Envoi destiné au marché intérieur: pour tous les envois destinés à être mis sur le marché de l’Union européenne.

Case I.23.

Nombre total de paquets: le nombre de paquets. Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de remplir cette case.

Case I.24.

Quantité:

Poids net total: il est défini comme étant la masse des biens proprement dits sans leurs contenants immédiats ni emballages.

Poids brut total: poids de l’ensemble en kilogrammes. Il est défini comme étant la masse agrégée des produits dans leurs contenants immédiats et tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs de transport et des autres équipements de transport.

Case I.25.

Description des biens: indiquer le code pertinent du système harmonisé (code SH) et l’intitulé établis par l’Organisation mondiale des douanes, tels que mentionnés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (3). Cette description douanière doit être complétée, si besoin est, par des informations complémentaires nécessaires au classement des produits.

Indiquer l’espèce, les types de produits, le nombre de paquets, le type d’emballage, le numéro de lot, le poids net et le consommateur final (lorsque les produits sont conditionnés pour le consommateur final).

Espèce: nom scientifique ou telle qu’elle est définie conformément à la législation de l’Union européenne.

Type d’emballage: identifier le type d’emballage conformément à la définition donnée dans la recommandation no 21 (4) du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques).

Partie II: Certification

Cette partie doit être remplie par un certificateur autorisé par l’autorité compétente du pays tiers à signer le certificat officiel, comme prévu à l’article 88, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625.

| Case II. | Informations sanitaires: veuillez compléter cette partie conformément aux exigences sanitaires spécifiques de l’Union européenne applicables à la nature des produits, telles qu’elles sont définies dans les accords d’équivalence conclus avec certains pays tiers ou dans d’autres actes législatifs de l’Union européenne, comme ceux traitant de la certification.
  Sélectionner parmi les points II.2.1, II.2.2, II.2.3 et II.2.4 le point correspondant à la catégorie de produit et au danger pour lesquels la certification est donnée.
  Si le certificat officiel n’est pas introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être biffées, puis paraphées et estampillées par le certificateur, ou être carrément supprimées du certificat.
  Si le certificat est introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être biffées ou carrément supprimées du certificat. |
| --- | --- |
| Case II.a. | No de référence du certificat: même code de référence que dans la case I.2. |
| Case II.b. | No de référence IMSOC: même code de référence que dans la case I.2.a. Obligatoire uniquement pour les certificats officiels délivrés dans l’IMSOC. |
| Certificateur: | Agent de l’autorité compétente du pays tiers autorisé par ladite autorité à signer des certificats officiels: indiquer son nom en lettres capitales, sa qualification et son titre, le cas échéant, ainsi que le numéro d’identification et le sceau original de l’autorité compétente, et la date de signature. |

Case II.

Informations sanitaires: veuillez compléter cette partie conformément aux exigences sanitaires spécifiques de l’Union européenne applicables à la nature des produits, telles qu’elles sont définies dans les accords d’équivalence conclus avec certains pays tiers ou dans d’autres actes législatifs de l’Union européenne, comme ceux traitant de la certification.

Sélectionner parmi les points II.2.1, II.2.2, II.2.3 et II.2.4 le point correspondant à la catégorie de produit et au danger pour lesquels la certification est donnée.

Si le certificat officiel n’est pas introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être biffées, puis paraphées et estampillées par le certificateur, ou être carrément supprimées du certificat.

Si le certificat est introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être biffées ou carrément supprimées du certificat.

Case II.a.

No de référence du certificat: même code de référence que dans la case I.2.

Case II.b.

No de référence IMSOC: même code de référence que dans la case I.2.a. Obligatoire uniquement pour les certificats officiels délivrés dans l’IMSOC.

Certificateur:

Agent de l’autorité compétente du pays tiers autorisé par ladite autorité à signer des certificats officiels: indiquer son nom en lettres capitales, sa qualification et son titre, le cas échéant, ainsi que le numéro d’identification et le sceau original de l’autorité compétente, et la date de signature.

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(1)  La liste des noms de pays et des codes correspondants est disponible à l’adresse suivante: https://www.iso.org/fr/iso-3166-country-codes.html

(2)  Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).

(3)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(4)  Dernière version: révision 9 des annexes V et VI telle que publiée à l’adresse suivante: http://www.unece.org/tradewelcome/un-centre-for-trade-facilitation-and-e-business-uncefact/outputs/cefactrecommendationsrec-index/list-of-trade-facilitation-recommendations-n-21-to-24.ahtml

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| 29.10.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 277/130 |
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29.10.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 277/130

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1794 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2019

accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «famille de produits Boumatic Iodine»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, 1er alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 21 août 2015, la société Boumatic Gascogne Melotte a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «famille de produits Boumatic Iodine» du type de produits 3, telle que décrite à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-PG019260-52. |
| --- | --- |

(1)

Le 21 août 2015, la société Boumatic Gascogne Melotte a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «famille de produits Boumatic Iodine» du type de produits 3, telle que décrite à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-PG019260-52.

| (2) | La substance active contenue dans la famille de produits biocides est l’iode, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Compte tenu des propriétés intrinsèques de cette substance active et des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien définis par le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission (2), la Commission déterminera, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 528/2012, s’il est nécessaire de réexaminer l’approbation de l’iode, y compris de la polyvinylpyrrolidone iodée. Elle déterminera ensuite, en fonction des résultats de ce réexamen, s’il est nécessaire de revoir les autorisations de l’Union pour les produits contenant ladite substance active, conformément à l’article 48 du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans la famille de produits biocides est l’iode, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Compte tenu des propriétés intrinsèques de cette substance active et des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien définis par le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission (2), la Commission déterminera, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 528/2012, s’il est nécessaire de réexaminer l’approbation de l’iode, y compris de la polyvinylpyrrolidone iodée. Elle déterminera ensuite, en fonction des résultats de ce réexamen, s’il est nécessaire de revoir les autorisations de l’Union pour les produits contenant ladite substance active, conformément à l’article 48 du règlement (UE) no 528/2012.

| (3) | Le 10 avril 2018, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»). |
| --- | --- |

(3)

Le 10 avril 2018, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

| (4) | Le 4 avril 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis (3), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la «famille de produits Boumatic Iodine» et le rapport final d’évaluation de cette famille. Dans cet avis, l’Agence conclut que la «famille de produits Boumatic Iodine» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions définies à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
| --- | --- |

(4)

Le 4 avril 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis (3), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la «famille de produits Boumatic Iodine» et le rapport final d’évaluation de cette famille. Dans cet avis, l’Agence conclut que la «famille de produits Boumatic Iodine» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions définies à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

| (5) | Le 20 juin 2019, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(5)

Le 20 juin 2019, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

| (6) | La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la «famille de produits Boumatic Iodine». |
| --- | --- |

(6)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la «famille de produits Boumatic Iodine».

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020541-0000, à la société Boumatic Gascoigne Melotte pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Boumatic Iodine» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 18 novembre 2019 au 31 octobre 2029.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 301 du 17.11.2017, p. 1).

2

o

(3)  Avis de l’ECHA du 27 février 2019 concernant l’autorisation de l’Union pour la «famille de produits Boumatic Iodine» (ECHA/BPC/220/2019).

3

---

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

Boumatic Iodine product family

Type de produits 3 - Hygiène vétérinaire (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0020541-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0020541-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | Boumatic Iodine product family |
| --- | --- |

Nom

Boumatic Iodine product family

1.2.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

1.3.   Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Boumatic Gascoigne Melotte |
| --- | --- | --- |
| Adresse | 31, Rue Jules Melotte, 4350, Remicourt, Belgique |
| Numéro de l’autorisation | EU-0020541-0000 |
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0020541-0000 |
| Date de l’autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date d’expiration de l’autorisation | 31 octobre 2029 |

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

Boumatic Gascoigne Melotte

Adresse

31, Rue Jules Melotte, 4350, Remicourt, Belgique

Numéro de l’autorisation

EU-0020541-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0020541-0000

Date de l’autorisation

18 novembre 2019

Date d’expiration de l’autorisation

31 octobre 2029

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | Christeyns n.v. |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Afrikalaan 182, 9000 Gand Belgique |
| Emplacement des sites de fabrication | Afrikalaan 182, 9000 Gand Belgique |

Nom du fabricant

Christeyns n.v.

Adresse du fabricant

Afrikalaan 182, 9000 Gand Belgique

Emplacement des sites de fabrication

Afrikalaan 182, 9000 Gand Belgique

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Christeyns n.v. |
| Adresse du fabricant | Afrikalaan 182, 9000 Gand Belgique |
| Emplacement des sites de fabrication | Cosayach Nitratos S.AO, Oficina Cala Cala S/N, Pozo Almonte Iquique Chili |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

Christeyns n.v.

Adresse du fabricant

Afrikalaan 182, 9000 Gand Belgique

Emplacement des sites de fabrication

Cosayach Nitratos S.AO, Oficina Cala Cala S/N, Pozo Almonte Iquique Chili

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,26 | 0,5 |
| Éthoxylate d’alcool gras | | Substance non active | 69011-36-5 | 500-241-6 | 1,0 | 2,99 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,26

0,5

Éthoxylate d’alcool gras

Substance non active

69011-36-5

500-241-6

1,0

2,99

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

| Identificateur | meta SPC 1 |
| --- | --- |

Identificateur

meta SPC 1

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,44 | 0,5 |
| Éthoxylate d’alcool gras | | Substance non active | 69011-36-5 | 500-241-6 | 1,0 | 2,99 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,44

0,5

Éthoxylate d’alcool gras

Substance non active

69011-36-5

500-241-6

1,0

2,99

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 1

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mention de danger | Provoque une sévère irritation des yeux.
  Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.
  Éviter le rejet dans l’environnement. |

Mention de danger

Provoque une sévère irritation des yeux.

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.

Éviter le rejet dans l’environnement.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 – Désinfectants pour le traitement des trayons par trempage manuel avant ou après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfectants pour le traitement des trayons par trempage manuel avant ou après la traite des vaches |
| Méthode(s) d’application | Système ouvert: Traitement par trempage
  Avant la traite: temps de contact de 1 minute minimum
  après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement - Le produit est prêt à l’emploi
  2 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfectants pour le traitement des trayons par trempage manuel avant ou après la traite des vaches

Méthode(s) d’application

Système ouvert: Traitement par trempage

Avant la traite: temps de contact de 1 minute minimum

après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement - Le produit est prêt à l’emploi

2 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par trempage, avant ou après la traite.

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement par trempage.

Remplir le gobelet de trempage avec la quantité indiquée de produit non dilué en le versant directement de son emballage d’origine. À chaque traitement, vérifier le volume de produit de traitement ajouté au gobelet de trempage. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le détenteur de l’autorisation donné dans les informations sur le produit) ainsi qu’une protection oculaire.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 2. Utiliser # 2 – Désinfectants pour le traitement des trayons par pulvérisation manuelle avant ou après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfectants pour le traitement des trayons par pulvérisation manuelle avant ou après la traite des vaches |
| Méthode(s) d’application | Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Avant la traite: temps de contact de 1 minute minimum,
  après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi
  2 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfectants pour le traitement des trayons par pulvérisation manuelle avant ou après la traite des vaches

Méthode(s) d’application

Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Avant la traite: temps de contact de 1 minute minimum,

après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi

2 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par pulvérisation, avant ou après la traite.

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation.

Remplir le pulvérisateur avec la quantité indiquée de produit non dilué en le versant directement de son emballage d’origine. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le détenteur de l’autorisation donné dans les informations sur le produit), des vêtements de protection, des chaussures résistant aux produits chimiques ainsi qu’une protection oculaire.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 3. Utiliser # 3 – Désinfectants pour le traitement des trayons par trempage automatique avant ou après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfectants pour le traitement des trayons par trempage automatique avant ou après la traite des vaches |
| Méthode(s) d’application | Système ouvert: Traitement par trempage
  Avant la traite: temps de contact de 1 minute minimum,
  après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par trempage - Le produit est prêt à l’emploi
  3 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfectants pour le traitement des trayons par trempage automatique avant ou après la traite des vaches

Méthode(s) d’application

Système ouvert: Traitement par trempage

Avant la traite: temps de contact de 1 minute minimum,

après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par trempage - Le produit est prêt à l’emploi

3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par trempage, avant ou après la traite.

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement par trempage.

Utiliser le produit non dilué directement à partir de l’emballage original. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 4. Utiliser # 4 – Désinfectants pour le traitement des trayons par pulvérisation automatique avant ou après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfectants pour le traitement des trayons par pulvérisation automatique avant ou après la traite des vaches |
| Méthode(s) d’application | Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Avant la traite: temps de contact de 1 minute minimum,
  après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi
  3 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfectants pour le traitement des trayons par pulvérisation automatique avant ou après la traite des vaches

Méthode(s) d’application

Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Avant la traite: temps de contact de 1 minute minimum,

après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi

3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.4.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par pulvérisation, avant ou après la traite.

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation.

Utiliser le produit non dilué directement à partir de l’emballage original. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1)
  DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d’utilisation

Les produits doivent être amenés à des températures supérieures à 20 °C avant utilisation.

Pour le traitement avant la traite: traiter l’ensemble du trayon avec le produit, laisser agir 60 secondes, puis essuyer le trayon à l’aide de serviettes à usage unique pour éviter toute contamination du lait.

Pour le traitement après la traite: Les trayons doivent être traités dès que possible après la traite, de façon à recouvrir toute leur surface. Laisser les trayons sécher à l’air. Les vaches doivent rester debout jusqu’à ce que le produit soit complètement sec (au moins 5 minutes).

5.2.   Mesures de gestion des risques

Si une désinfection combinée avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit biocide ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection soit avant soit après la traite.

Tenir hors de portée des enfants.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers secours: informations générales: retirer immédiatement les vêtements souillés par le produit

En cas d’inhalation: Transporter la personne à l’extérieur; consulter un médecin en cas d’inconfort.

En cas de contact cutané: Laver soigneusement la peau. Le produit n’irrite généralement pas la peau.

En cas de contact oculaire: Rincer les yeux ouverts pendant plusieurs minutes sous l’eau courante. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

En cas d’ingestion: Se rincer la bouche et ensuite boire de l’eau. En cas de malaise, consulter/demander l’avis d’un médecin.

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

Ne pas laisser le produit pénétrer dans les égouts/les eaux de surface ou souterraines.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux exigences locales. Les produits usagés peuvent être évacués vers les égouts ou vers le dépôt de fumier en fonction des exigences locales. Éviter le rejet vers une fosse septique ou des installations individuelles de traitement des eaux usées.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Protéger du gel. Conserver dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière directe du soleil et hors de la portée des enfants.

Durée de conservation: 2 ans

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Udder Dip
  Udder Dip Max
  Udder D Max
  Udderdine Dip
  Uddine Dip
  Udderdine DP
  Uddine DP
  Udderdine DS |
| --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0020541-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,5 |
| Éthoxylate d’alcool gras | | Substance non active | 69011-36-5 | 500-241-6 | 2,99 |

Nom commercial

Udder Dip

Udder Dip Max

Udder D Max

Udderdine Dip

Uddine Dip

Udderdine DP

Uddine DP

Udderdine DS

Numéro de l’autorisation

EU-0020541-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,5

Éthoxylate d’alcool gras

Substance non active

69011-36-5

500-241-6

2,99

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

| Identificateur | meta SPC 2 |
| --- | --- |

Identificateur

meta SPC 2

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-2 |
| --- | --- |

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,26 | 0,38 |
| Éthoxylate d’alcool gras | | Substance non active | 69011-36-5 | 500-241-6 | 1,0 | 2,99 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,26

0,38

Éthoxylate d’alcool gras

Substance non active

69011-36-5

500-241-6

1,0

2,99

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 2

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

| Mention de danger | Provoque une sévère irritation des yeux.
  Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.
  Éviter le rejet dans l’environnement. |

Mention de danger

Provoque une sévère irritation des yeux.

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.

Éviter le rejet dans l’environnement.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 5. Utiliser # 1 – Désinfectants pour le traitement des trayons par trempage manuel après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de vache par trempage manuel après la traite |
| Méthode(s) d’application | Système ouvert: Traitement par trempage
  Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement - Le produit est prêt à l’emploi
  2 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de vache par trempage manuel après la traite

Méthode(s) d’application

Système ouvert: Traitement par trempage

Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement - Le produit est prêt à l’emploi

2 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par trempage, après la traite.

Remplir le gobelet de trempage avec la quantité indiquée de produit non dilué en le versant directement de son emballage d’origine. À chaque traitement, vérifier le volume de produit de traitement ajouté au gobelet de trempage. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter un équipement de protection des yeux.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 6. Utiliser # 2 – Désinfectants pour le traitement des trayons par pulvérisation manuelle après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de vache par pulvérisation manuelle après la traite |
| Méthode(s) d’application | Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi
  2 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de vache par pulvérisation manuelle après la traite

Méthode(s) d’application

Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi

2 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par pulvérisation, après la traite.

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation.

Remplir le pulvérisateur avec la quantité indiquée de produit non dilué en le versant directement de son emballage d’origine. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le détenteur de l’autorisation donné dans les informations sur le produit) ainsi qu’une protection oculaire.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 7. Utiliser # 3 – Désinfectants pour le traitement des trayons par trempage automatique après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de vache par trempage automatique après la traite |
| Méthode(s) d’application | Système ouvert: Traitement par trempage
  Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement par trempage - Le produit est prêt à l’emploi.
  3 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de vache par trempage automatique après la traite

Méthode(s) d’application

Système ouvert: Traitement par trempage

Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement par trempage - Le produit est prêt à l’emploi.

3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par trempage, après la traite.

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement par trempage.

Utiliser le produit non dilué directement à partir de l’emballage original. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 8. Utiliser # 4 – Désinfectants pour le traitement des trayons par pulvérisation automatique après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de vache par pulvérisation automatique après la traite |
| Méthode(s) d’application | Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi
  3 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de vache par pulvérisation automatique après la traite

Méthode(s) d’application

Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi

3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.4.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par pulvérisation, après la traite.

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation

Utiliser le produit non dilué directement à partir de l’emballage original. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2)
  DES MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d’utilisation

Les produits doivent être amenés à des températures supérieures à 20 °C avant utilisation.

Pour le traitement après la traite: Les trayons doivent être traités dès que possible après la traite, de façon à recouvrir toute leur surface. Laisser les trayons sécher à l’air. Les vaches doivent rester debout jusqu’à ce que le produit soit complètement sec (au moins 5 minutes).

5.2.   Mesures de gestion des risques

Si une désinfection combinée avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit biocide ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection avant la traite.

Tenir hors de portée des enfants.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers secours: informations générales: retirer immédiatement les vêtements souillés par le produit

En cas d’inhalation: Transporter la personne à l’extérieur; consulter un médecin en cas d’inconfort.

En cas de contact cutané: Laver soigneusement la peau. Le produit n’irrite généralement pas la peau.

En cas de contact oculaire: Rincer les yeux ouverts pendant plusieurs minutes sous l’eau courante. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

En cas d’ingestion: Se rincer la bouche et ensuite boire de l’eau. En cas de malaise, consulter/demander l’avis d’un médecin.

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

Ne pas laisser le produit pénétrer dans les égouts/les eaux de surface ou souterraines.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux exigences locales. Les produits usagés peuvent être évacués vers les égouts ou vers le dépôt de fumier en fonction des exigences locales. Éviter le rejet vers une fosse septique ou des installations individuelles de traitement des eaux usées.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Protéger du gel. Conserver dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière directe du soleil et hors de la portée des enfants.

Durée de conservation: 1 an

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Gladiator RTU
  Udder Max Barrier
  Gladiator Max Barrier
  Udderdine BARRIER
  Uddine BARRIER
  Udderdine RTU
  Uddine RTU
  Udderdine BR |
| --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0020541-0002 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,26 |
| Éthoxylate d’alcool gras | | Substance non active | 69011-36-5 | 500-241-6 | 1,2 |

Nom commercial

Gladiator RTU

Udder Max Barrier

Gladiator Max Barrier

Udderdine BARRIER

Uddine BARRIER

Udderdine RTU

Uddine RTU

Udderdine BR

Numéro de l’autorisation

EU-0020541-0002 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,26

Éthoxylate d’alcool gras

Substance non active

69011-36-5

500-241-6

1,2

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Udder Star Spray
  Udder Spray Max
  Udderdine Spray
  Uddine Spray
  Udderdine SP
  Uddine SP |
| --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0020541-0003 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,29 |
| Éthoxylate d’alcool gras | | Substance non active | 69011-36-5 | 500-241-6 | 2,99 |

Nom commercial

Udder Star Spray

Udder Spray Max

Udderdine Spray

Uddine Spray

Udderdine SP

Uddine SP

Numéro de l’autorisation

EU-0020541-0003 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,29

Éthoxylate d’alcool gras

Substance non active

69011-36-5

500-241-6

2,99

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

1.1.   Identificateur de méta-RCP 3

| Identificateur | meta SPC 3 |
| --- | --- |

Identificateur

meta SPC 3

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-3 |
| --- | --- |

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,43 | 0,5 |
| Éthoxylate d’alcool gras | | Substance non active | 69011-36-5 | 500-241-6 | 1,0 | 2,99 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,43

0,5

Éthoxylate d’alcool gras

Substance non active

69011-36-5

500-241-6

1,0

2,99

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 3

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

| Mention de danger | Provoque une sévère irritation des yeux.
  Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.
  Éviter le rejet dans l’environnement. |

Mention de danger

Provoque une sévère irritation des yeux.

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.

Éviter le rejet dans l’environnement.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 9. Utiliser # 1 – Désinfectants pour le traitement des trayons par trempage manuel après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de vache par trempage manuel après la traite |
| Méthode(s) d’application | Système ouvert: Traitement par trempage
  Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement - Le produit est prêt à l’emploi
  2 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de vache par trempage manuel après la traite

Méthode(s) d’application

Système ouvert: Traitement par trempage

Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement - Le produit est prêt à l’emploi

2 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par trempage, après la traite.

Remplir le gobelet de trempage avec la quantité indiquée de produit non dilué en le versant directement de son emballage d’origine. À chaque traitement, vérifier le volume de produit de traitement ajouté au gobelet de trempage. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le détenteur de l’autorisation donné dans les informations sur le produit) ainsi qu’une protection oculaire.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 10. Utiliser # 2 – Désinfectants pour le traitement des trayons par pulvérisation manuelle après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de vache par pulvérisation manuelle après la traite |
| Méthode(s) d’application | Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi
  2 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de vache par pulvérisation manuelle après la traite

Méthode(s) d’application

Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi

2 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par pulvérisation, après la traite.

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation

Remplir le pulvérisateur avec la quantité indiquée de produit non dilué en le versant directement de son emballage d’origine. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le détenteur de l’autorisation donné dans les informations sur le produit), des vêtements de protection, des chaussures résistant aux produits chimiques ainsi qu’une protection oculaire.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 11. Utiliser # 3 – Utilisation no 3.3 – Désinfectants pour le traitement des trayons par trempage automatique après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de vache par trempage automatique après la traite |
| Méthode(s) d’application | Système ouvert: Traitement par trempage
  Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement par trempage - Le produit est prêt à l’emploi.
  3 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de vache par trempage automatique après la traite

Méthode(s) d’application

Système ouvert: Traitement par trempage

Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement par trempage - Le produit est prêt à l’emploi.

3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par trempage, après la traite.

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 10 ml par traitement par trempage.

Utiliser le produit non dilué directement à partir de l’emballage original. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 12. Utiliser # 4 – Désinfectants pour le traitement des trayons par pulvérisation automatique après la traite

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de vache par pulvérisation automatique après la traite |
| Méthode(s) d’application | Système Ouvert: traitement par pulvérisation
  Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | 15 ml par traitement par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi
  3 fois par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de vache par pulvérisation automatique après la traite

Méthode(s) d’application

Système Ouvert: traitement par pulvérisation

Après la traite: temps de contact de 5 minutes minimum.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

15 ml par traitement par pulvérisation - Le produit est prêt à l’emploi

3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Fût en PEHD de 20 kg, 60 kg, 200 kg, 210 kg et GRV en PEHD de 1 000 kg

4.4.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Produit pour la désinfection des trayons de vache par pulvérisation, après la traite.

Appliquer une quantité de produit suffisante pour recouvrir la totalité du trayon, au maximum 15 ml par traitement par pulvérisation.

Utiliser le produit non dilué directement à partir de l’emballage original. Pour réduire l’exposition cutanée, il est recommandé d’utiliser une pompe doseuse pour remplir le produit dans le matériel d’application.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 3

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (3)
  DES MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d’utilisation

Les produits doivent être amenés à des températures supérieures à 20 °C avant utilisation.

Pour le traitement après la traite: Les trayons doivent être traités dès que possible après la traite, de façon à recouvrir toute leur surface. Laisser les trayons sécher à l’air. Les vaches doivent rester debout jusqu’à ce que le produit soit complètement sec (au moins 5 minutes).

5.2.   Mesures de gestion des risques

Si une désinfection combinée avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit biocide ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection avant la traite.

Tenir hors de portée des enfants.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers secours: informations générales: retirer immédiatement les vêtements souillés par le produit

En cas d’inhalation: Transporter la personne à l’extérieur; consulter un médecin en cas d’inconfort.

En cas de contact cutané: Laver soigneusement la peau. Le produit n’irrite généralement pas la peau.

En cas de contact oculaire: Rincer les yeux ouverts pendant plusieurs minutes sous l’eau courante. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

En cas d’ingestion: Se rincer la bouche et ensuite boire de l’eau. En cas de malaise, consulter/demander l’avis d’un médecin.

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

Ne pas laisser le produit pénétrer dans les égouts/les eaux de surface ou souterraines.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux exigences locales. Les produits usagés peuvent être évacués vers les égouts ou vers le dépôt de fumier en fonction des exigences locales. Éviter le rejet vers une fosse septique ou des installations individuelles de traitement des eaux usées.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Protéger du gel. Conserver dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière directe du soleil et hors de la portée des enfants.

Durée de conservation: 2 ans.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Udder Star
  Udder Star Max
  Udder S Max
  Udderdine Star
  Uddine Star
  Udderdine ST
  Uddine ST |
| --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0020541-0004 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,5 |
| Éthoxylate d’alcool gras | | Substance non active | 69011-36-5 | 500-241-6 | 2,5 |

Nom commercial

Udder Star

Udder Star Max

Udder S Max

Udderdine Star

Uddine Star

Udderdine ST

Uddine ST

Numéro de l’autorisation

EU-0020541-0004 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,5

Éthoxylate d’alcool gras

Substance non active

69011-36-5

500-241-6

2,5

---

(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

(2)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

(3)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.

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