# Journal officiel L 232/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 232 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année6 septembre 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 232

Édition de langue française

Législation

62e année6 septembre 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ORIENTATIONS |
| | * | Orientation (UE) 2019/1386 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l'orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2019/18) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2019/1386 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l'orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2019/18)

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ORIENTATIONS

| 6.9.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 232/1 |
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6.9.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 232/1

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ORIENTATION (UE) 2019/1386 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 juin 2019

modifiant l'orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2019/18)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/2) (2) définit les obligations applicables à la collecte et à la déclaration de statistiques relatives aux fonds de pension. La collecte de ces informations est nécessaire pour faciliter l'analyse monétaire et financière de la BCE et pour que le Système européen de banques centrales (SEBC) contribue à la stabilité du système financier. La première déclaration en vertu du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) commence, en règle générale, avec les données trimestrielles relatives aux actifs pour le troisième trimestre 2019 et les données annuelles relatives aux passifs et au nombre de membres des régimes de retraite pour 2019. Il est par conséquent nécessaire de mettre à jour le dispositif de déclaration des statistiques relatives aux fonds de pension prévu par l'orientation BCE/2014/15 (3). |
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(1)

Le règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/2) (2) définit les obligations applicables à la collecte et à la déclaration de statistiques relatives aux fonds de pension. La collecte de ces informations est nécessaire pour faciliter l'analyse monétaire et financière de la BCE et pour que le Système européen de banques centrales (SEBC) contribue à la stabilité du système financier. La première déclaration en vertu du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) commence, en règle générale, avec les données trimestrielles relatives aux actifs pour le troisième trimestre 2019 et les données annuelles relatives aux passifs et au nombre de membres des régimes de retraite pour 2019. Il est par conséquent nécessaire de mettre à jour le dispositif de déclaration des statistiques relatives aux fonds de pension prévu par l'orientation BCE/2014/15 (3).

| (2) | L'orientation BCE/2014/15 prévoit déjà la déclaration des informations statistiques relatives aux fonds de pension par les banques centrales nationales (BCN). Les données relatives aux fonds de pension sont transmises à la BCE sur le fondement de données actuellement disponibles au niveau national. Il convient de remplacer les dispositions concernées de l'orientation BCE/2014/15 compte tenu des obligations résultant du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Afin d'assurer une transition harmonieuse, pour les troisième et quatrième trimestres 2019, il convient que les BCN déclarent les informations relatives aux fonds de pension conformément à l'orientation BCE/2014/15 et aussi aux obligations résultant du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). |
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(2)

L'orientation BCE/2014/15 prévoit déjà la déclaration des informations statistiques relatives aux fonds de pension par les banques centrales nationales (BCN). Les données relatives aux fonds de pension sont transmises à la BCE sur le fondement de données actuellement disponibles au niveau national. Il convient de remplacer les dispositions concernées de l'orientation BCE/2014/15 compte tenu des obligations résultant du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Afin d'assurer une transition harmonieuse, pour les troisième et quatrième trimestres 2019, il convient que les BCN déclarent les informations relatives aux fonds de pension conformément à l'orientation BCE/2014/15 et aussi aux obligations résultant du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

| (3) | Les modifications apportées aux tableaux 1.B., 1.H., 2.B. et 2.G. de l'annexe II, neuvième partie, sont nécessaires afin de refléter les mises à jour de la taxonomie de l'Autorité bancaire européenne (ABE). Il convient de modifier les tableaux 1.B., 1.D., 1.E., 1.F., 1.G., 1.H., 1.J., 2.B., 2.C., 2.D., 2.E., 2.F., 2.G. et 2.I. de l'annexe II, neuvième partie, afin de réviser la périodicité de la déclaration des données par les BCN à la BCE conformément à l'article 12, point 2), de l'orientation BCE/2014/15. En outre, il est nécessaire d'apporter une modification mineure au tableau figurant à l'annexe II, vingt-deuxième partie, pour l'aligner sur les définitions contenues dans le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). Il est nécessaire d'apporter une modification mineure au tableau 2a de l'annexe II, vingt-troisième partie, afin de fournir une vue d'ensemble plus complète des actifs détenus par les agents déclarants. |
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(3)

Les modifications apportées aux tableaux 1.B., 1.H., 2.B. et 2.G. de l'annexe II, neuvième partie, sont nécessaires afin de refléter les mises à jour de la taxonomie de l'Autorité bancaire européenne (ABE). Il convient de modifier les tableaux 1.B., 1.D., 1.E., 1.F., 1.G., 1.H., 1.J., 2.B., 2.C., 2.D., 2.E., 2.F., 2.G. et 2.I. de l'annexe II, neuvième partie, afin de réviser la périodicité de la déclaration des données par les BCN à la BCE conformément à l'article 12, point 2), de l'orientation BCE/2014/15. En outre, il est nécessaire d'apporter une modification mineure au tableau figurant à l'annexe II, vingt-deuxième partie, pour l'aligner sur les définitions contenues dans le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). Il est nécessaire d'apporter une modification mineure au tableau 2a de l'annexe II, vingt-troisième partie, afin de fournir une vue d'ensemble plus complète des actifs détenus par les agents déclarants.

| (4) | Il convient de modifier l'orientation BCE/2014/15 en conséquence, |
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(4)

Il convient de modifier l'orientation BCE/2014/15 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L'orientation BCE/2014/15 est modifiée comme suit:

| 1. | à l'article 2, le point 5) suivant est ajouté:






  «5) | “fonds de pension” a le même sens qu'à l'article premier, point 1), du règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/2) (*1). |
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1.

à l'article 2, le point 5) suivant est ajouté:

«5)

“fonds de pension” a le même sens qu'à l'article premier, point 1), du règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/2) (*1

(*1)  Règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2018 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension (BCE/2018/2) (JO L 45 du 17.2.2018, p. 3).»;"

*1

| 2. | l'article 26 est modifié comme suit:






  a) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «Article 26
  Statistiques relatives aux fonds de pension»; |
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2.

l'article 26 est modifié comme suit:

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«Article 26

Statistiques relatives aux fonds de pension»;

| b) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   
  Objet de la déclaration de données jusqu'au quatrième trimestre 2019 inclus


  a)   Généralités

  Les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives aux fonds de pension portant sur les données jusqu'au quatrième trimestre 2019 inclus, comme énoncé aux paragraphes 1 à 5 du présent article et conformément à l'annexe II, vingt-deuxième partie. Les données relatives aux fonds de pension sont transmises sur le fondement de données actuellement disponibles au niveau national. Lorsque des données réelles ne sont pas disponibles, des estimations sont fournies dans toute la mesure du possible.
  La population déclarante comprend les fonds de pension résidant dans des États membres de la zone euro.
  b)   Encours et opérations financières

  Les BCN déclarent les encours à la fin de la période de référence et les opérations financières au cours du trimestre, les données étant établies conformément au SEC 2010.»; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   
  Objet de la déclaration de données jusqu'au quatrième trimestre 2019 inclus

Objet de la déclaration de données jusqu'au quatrième trimestre 2019 inclus

a)   Généralités

Généralités

Les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives aux fonds de pension portant sur les données jusqu'au quatrième trimestre 2019 inclus, comme énoncé aux paragraphes 1 à 5 du présent article et conformément à l'annexe II, vingt-deuxième partie. Les données relatives aux fonds de pension sont transmises sur le fondement de données actuellement disponibles au niveau national. Lorsque des données réelles ne sont pas disponibles, des estimations sont fournies dans toute la mesure du possible.

La population déclarante comprend les fonds de pension résidant dans des États membres de la zone euro.

b)   Encours et opérations financières

Encours et opérations financières

Les BCN déclarent les encours à la fin de la période de référence et les opérations financières au cours du trimestre, les données étant établies conformément au SEC 2010.»;

| c) | les paragraphes 6 à 15 suivants sont ajoutés:
  «6.   
  Objet de la déclaration conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2)


  a)   Généralités

  Conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives aux actifs et passifs des fonds de pension ainsi que des informations relatives au nombre de membres des régimes de retraite ainsi qu'il est prévu aux paragraphes 6 à 15 du présent article et conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie de la présente orientation. Ces obligations concernent les données d'encours de fin de trimestre et les ajustements de flux trimestriels relatifs aux actifs et passifs des fonds de pension, ainsi que les données annuelles relatives aux membres. Sans préjudice de l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), la première déclaration effectuée en vertu du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) commence avec les données trimestrielles relatives aux actifs pour le troisième trimestre 2019 et les données annuelles relatives aux passifs et au nombre de membres des régimes de retraite pour 2019.
  b)   Ajustements de flux

  Les BCN déclarent à la BCE des données distinctes relatives aux ajustements liés aux réévaluations (couvrant à la fois les variations de prix et de taux de change), et les ajustements liés aux reclassements, conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie, et à l'annexe IV.
  Les opérations financières, ajustements compris, sont calculées conformément au SEC 2010.
  Les BCN peuvent s'écarter du SEC 2010 en raison de l'existence de pratiques nationales divergentes aux fins de l'article 5, points b), et c), du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Lorsque des informations relatives aux encours sont disponibles actif par actif, les ajustements liés aux réévaluations peuvent être calculés conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, c'est-à-dire la méthode de calcul des flux visée à l'annexe IV, septième partie.
  Des valeurs approchées des opérations financières portant sur des passifs peuvent être calculées conformément à l'annexe IV, septième partie.
  7.   
  Périodicité et délai de déclaration


  a)   Les BCN déclarent à la BCE les données trimestrielles requises avant la clôture du dixième jour ouvrable suivant la date limite précisée à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Pendant une période de transition couvrant les déclarations des données du troisième trimestre 2019, au quatrième trimestre 2019 et au premier trimestre 2020, ce délai est prolongé au trente-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du troisième trimestre 2019, au trentième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du quatrième trimestre 2019 et au vingt-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du premier trimestre 2020.
  b)   Les BCN déclarent à la BCE les données annuelles requises avant la clôture du dixième jour ouvrable suivant la date limite précisée à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Pendant une période de transition couvrant la première déclaration des données annuelles pour 2019, ce délai est prolongé au trente-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné.
  c)   Les dates de transmission exactes sont communiquées aux BCN à l'avance sous la forme d'un calendrier de déclaration fourni par la BCE au plus tard au mois de septembre chaque année.
  d)   Lors de la première déclaration des données trimestrielles à la BCE, les BCN doivent soumettre les données relatives aux encours. Les ajustements de flux sont transmis dans toute la mesure du possible.
  8.   
  Principes généraux en matière de révision


  Les règles générales suivantes s'appliquent à la révision des données trimestrielles et annuelles:






  a) | au cours des périodes d'élaboration trimestrielles régulières, c'est-à-dire pour un trimestre de référence donné, entre la date limite indiquée au paragraphe 7, point a), et la date à laquelle les données leur sont renvoyées, les BCN peuvent réviser les données relatives au trimestre de référence précédent; |
| --- | --- | --- |

c)

les paragraphes 6 à 15 suivants sont ajoutés:

«6.   
  Objet de la déclaration conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2)

Objet de la déclaration conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2)

a)   Généralités

Généralités

Conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives aux actifs et passifs des fonds de pension ainsi que des informations relatives au nombre de membres des régimes de retraite ainsi qu'il est prévu aux paragraphes 6 à 15 du présent article et conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie de la présente orientation. Ces obligations concernent les données d'encours de fin de trimestre et les ajustements de flux trimestriels relatifs aux actifs et passifs des fonds de pension, ainsi que les données annuelles relatives aux membres. Sans préjudice de l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), la première déclaration effectuée en vertu du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) commence avec les données trimestrielles relatives aux actifs pour le troisième trimestre 2019 et les données annuelles relatives aux passifs et au nombre de membres des régimes de retraite pour 2019.

b)   Ajustements de flux

Ajustements de flux

Les BCN déclarent à la BCE des données distinctes relatives aux ajustements liés aux réévaluations (couvrant à la fois les variations de prix et de taux de change), et les ajustements liés aux reclassements, conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie, et à l'annexe IV.

Les opérations financières, ajustements compris, sont calculées conformément au SEC 2010.

Les BCN peuvent s'écarter du SEC 2010 en raison de l'existence de pratiques nationales divergentes aux fins de l'article 5, points b), et c), du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Lorsque des informations relatives aux encours sont disponibles actif par actif, les ajustements liés aux réévaluations peuvent être calculés conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, c'est-à-dire la méthode de calcul des flux visée à l'annexe IV, septième partie.

Des valeurs approchées des opérations financières portant sur des passifs peuvent être calculées conformément à l'annexe IV, septième partie.

7.   
  Périodicité et délai de déclaration

Périodicité et délai de déclaration

a)   Les BCN déclarent à la BCE les données trimestrielles requises avant la clôture du dixième jour ouvrable suivant la date limite précisée à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Pendant une période de transition couvrant les déclarations des données du troisième trimestre 2019, au quatrième trimestre 2019 et au premier trimestre 2020, ce délai est prolongé au trente-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du troisième trimestre 2019, au trentième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du quatrième trimestre 2019 et au vingt-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du premier trimestre 2020.

b)   Les BCN déclarent à la BCE les données annuelles requises avant la clôture du dixième jour ouvrable suivant la date limite précisée à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Pendant une période de transition couvrant la première déclaration des données annuelles pour 2019, ce délai est prolongé au trente-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné.

c)   Les dates de transmission exactes sont communiquées aux BCN à l'avance sous la forme d'un calendrier de déclaration fourni par la BCE au plus tard au mois de septembre chaque année.

d)   Lors de la première déclaration des données trimestrielles à la BCE, les BCN doivent soumettre les données relatives aux encours. Les ajustements de flux sont transmis dans toute la mesure du possible.

8.   
  Principes généraux en matière de révision

Principes généraux en matière de révision

Les règles générales suivantes s'appliquent à la révision des données trimestrielles et annuelles:

a)

au cours des périodes d'élaboration trimestrielles régulières, c'est-à-dire pour un trimestre de référence donné, entre la date limite indiquée au paragraphe 7, point a), et la date à laquelle les données leur sont renvoyées, les BCN peuvent réviser les données relatives au trimestre de référence précédent;

| b) | au cours des périodes d'élaboration annuelles régulières, c'est-à-dire pour une année de référence donnée, entre la date limite indiquée au paragraphe 7, point b), et la date à laquelle les données leur sont renvoyées, les BCN peuvent réviser les données relatives à l'année de référence précédente; |
| --- | --- |

b)

au cours des périodes d'élaboration annuelles régulières, c'est-à-dire pour une année de référence donnée, entre la date limite indiquée au paragraphe 7, point b), et la date à laquelle les données leur sont renvoyées, les BCN peuvent réviser les données relatives à l'année de référence précédente;

| c) | en dehors des périodes d'élaboration régulières visées aux points a) et b), ci-dessus, les BCN peuvent également réviser les données couvrant des périodes de référence précédentes lorsque cela améliore la qualité des données de manière significative. |
| --- | --- |

c)

en dehors des périodes d'élaboration régulières visées aux points a) et b), ci-dessus, les BCN peuvent également réviser les données couvrant des périodes de référence précédentes lorsque cela améliore la qualité des données de manière significative.

9.   
  Dérogations et extrapolation

Dérogations et extrapolation

Afin de garantir la qualité des statistiques relatives aux fonds de pension, lorsque les BCN octroient des dérogations aux petits fonds de pension conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), elles procèdent à une extrapolation des données trimestrielles des fonds de pension déclarées à la BCE, de façon à ce qu'ils soient couverts à 100 %.

Les BCN peuvent choisir la procédure d'extrapolation visant une couverture à 100 %, compte tenu des données collectées conformément à l'article 7, paragraphe 1, points a) à d), du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

10.   
  Calcul des données agrégées pour les titres

Calcul des données agrégées pour les titres

Les BCN calculent les données agrégées trimestrielles relatives aux actifs et aux passifs pour les fonds de pension conformément aux tableaux 1a à 1c de l'annexe II, vingt-quatrième partie, en procédant de la façon suivante:

| a) | pour les titres qui ont un code ISIN, les BCN combinent les informations fournies titre par titre avec celles de la CSDB, qui sert de base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour calculer la valeur en euros des actifs et des passifs et établir les ventilations nécessaires pour chaque titre détenu ou émis par le fonds de pension. Si les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB ou si les informations nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément aux tableaux 1a à 1c de l'annexe II, vingt-quatrième partie, ne sont pas disponibles dans la CSDB, les BCN procèdent à une estimation des données manquantes. |
| --- | --- |

a)

pour les titres qui ont un code ISIN, les BCN combinent les informations fournies titre par titre avec celles de la CSDB, qui sert de base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour calculer la valeur en euros des actifs et des passifs et établir les ventilations nécessaires pour chaque titre détenu ou émis par le fonds de pension. Si les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB ou si les informations nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément aux tableaux 1a à 1c de l'annexe II, vingt-quatrième partie, ne sont pas disponibles dans la CSDB, les BCN procèdent à une estimation des données manquantes.

| b) | les BCN procèdent à l'agrégation des données relatives aux titres calculées conformément au point a) et ajoutent ces données aux informations déclarées pour les titres qui n'ont pas de code ISIN afin d'obtenir des agrégats concernant: i) les titres de créance, ventilés par échéance (initiale) et par contrepartie (secteur et résidence), ii) les actions, ventilées par instrument et contrepartie (secteur et résidence), et iii) les titres de fonds d'investissement, ventilés par type de fonds d'investissement (FI) et résidence de la contrepartie. |
| --- | --- |

b)

les BCN procèdent à l'agrégation des données relatives aux titres calculées conformément au point a) et ajoutent ces données aux informations déclarées pour les titres qui n'ont pas de code ISIN afin d'obtenir des agrégats concernant: i) les titres de créance, ventilés par échéance (initiale) et par contrepartie (secteur et résidence), ii) les actions, ventilées par instrument et contrepartie (secteur et résidence), et iii) les titres de fonds d'investissement, ventilés par type de fonds d'investissement (FI) et résidence de la contrepartie.

11.   
  Ventilation des avoirs en titres de fonds d'investissement par objectif principal d'investissement

Ventilation des avoirs en titres de fonds d'investissement par objectif principal d'investissement

Les BCN transmettent à la BCE les meilleures estimations des avoirs des fonds de pension en titres de fonds d'investissement ventilés par objectif principal d'investissement (fonds obligataires, fonds en actions, fonds mixtes, fonds immobiliers, fonds spéculatifs et autres fonds). Ces données peuvent être calculées en combinant les informations fournies titre par titre conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) avec les informations issues, de la CSDB, qui sert de base de référence.

Si les titres de fonds d'investissement ne figurent pas dans la CSDB, les BCN estiment les données manquantes ou utilisent d'autres sources pour calculer les données.

12.   
  Déclaration des estimations trimestrielles des passifs

Déclaration des estimations trimestrielles des passifs

Les BCN transmettent à la BCE les estimations trimestrielles des passifs établies conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

13.   
  Méthodes d'évaluation et/ou règles comptables

Méthodes d'évaluation et/ou règles comptables

Les méthodes d'évaluation conformément au SEC 2010 et/ou les règles comptables établies à l'article 6 du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) s'appliquent également lorsque les BCN déclarent à la BCE des données relatives aux fonds de pension.

14.   
  Notes explicatives

Notes explicatives

Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives et des éventuelles révisions conduites en dehors des périodes d'élaboration régulières visées au paragraphe 8, point c), du présent article. Les BCN fournissent en outre à la BCE des notes explicatives concernant les ajustements liés aux reclassements.

15.   
  Approche de l'élaboration des données

Approche de l'élaboration des données

Les BCN collectent les données auprès de tous les fonds de pension résidant dans leur État membre conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).»;

| 3. | les annexes II, III et IV sont modifiées conformément à l'annexe de la présente orientation. |
| --- | --- |

3.

les annexes II, III et IV sont modifiées conformément à l'annexe de la présente orientation.

Article 2

Prise d'effet et mise en œuvre

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN des États membres dont la monnaie est l'euro.

2.   Les BCN des États membres dont la monnaie est l'euro se conforment à la présente orientation à compter du 2 octobre 2019.

Article 3

Destinataires

Les BCN des États membres dont la monnaie est l'euro sont les destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 juin 2019.

Par le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

(1)  
  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

1

(2)  Règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2018 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension (BCE/2018/2) (JO L 45 du 17.2.2018, p. 3).

2

(3)  Orientation BCE/2014/15 du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (JO L 340 du 26.11.2014, p. 1).

3

(4)  Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

4

o

---

ANNEXE

Les annexes II, III et IV de l'orientation BCE/2014/15 sont modifiées comme suit:

| 1. | l'annexe II est modifiée comme suit:






  a) | la neuvième partie est remplacée par le texte suivant:

  «NEUVIÈME PARTIE

















  DBC annuelles - Établissements déclarants |
| --- | --- | --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Population déclarante | A. | Grands |

1.

l'annexe II est modifiée comme suit:

a)

la neuvième partie est remplacée par le texte suivant:

«NEUVIÈME PARTIE

DBC annuelles - Établissements déclarants

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Population déclarante

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

Nombres de groupes bancaires

Nombre total d'établissements de crédit*

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés*

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances*

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Produits dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

Autres actifs

Produits d'intérêts sur passifs

(Intérêts et charges assimilées)

(Passifs financiers détenus à des fins de transaction)

(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

(Produits dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

(Autres passifs)

(Charge d'intérêts sur actifs)

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

(Engagements et garanties donnés)

(Autres provisions)

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

[Actifs financiers évalués au coût (actions non cotées)]

(Actifs financiers disponibles à la vente)

[Prêts et créances (y compris les locations-financements)]

(Placements détenus jusqu'à leur échéance)

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées]

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

(Immobilisations corporelles)

(Immeubles de placement)

(Goodwill)

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

(Autres)

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

Part des bénéfices ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

Bénéfices ou (–) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

Bénéfice ou (–) perte après impôt généré(e) par les activités abandonnées

Bénéfice ou (–) perte avant impôt généré(e) par les activités abandonnées

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des activités abandonnées]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

Attribuable aux intérêts minoritaires

Attribuable aux propriétaires de la société mère

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, nets

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

(Engagements et garanties donnés)

(Autres provisions)

[Accroissements ou (–) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, nets]

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées]

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

(Immobilisations corporelles)

(Immeubles de placement)

(Goodwill)

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

(Autres)

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

Part des bénéfices ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

Bénéfices ou (–) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

Gains ou (–) pertes exceptionnels après impôt

Gains ou (–) pertes exceptionnels avant impôt

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des profits ou pertes exceptionnels]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

Attribuable aux intérêts minoritaires

Attribuable aux propriétaires de la société mère

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions, nets

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Résultats des transactions et des opérations de change

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits nets d'intérêts*

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions, nets*

Résultats des transactions et des opérations de change*

Autres produits opérationnels

Total des produits opérationnels, net*

(Total des charges opérationnelles)*

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE*

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. | Grands |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. | Grands |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. | Grands |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. | Grands |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

| DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

Actifs corporels

Actifs incorporels

Actifs d'impôt

Actifs d'impôt exigible

Actifs d'impôt différé

Autres actifs

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Positions courtes

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Passifs financiers évalués au coût amorti

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers évalués au coût amorti

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Provisions

Passifs d'impôt

Passifs d'impôt exigible

Passifs d'impôt différé

Autres passifs

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

Prime d'émission

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Autres participations

Autres éléments du résultat global accumulés

Bénéfices non distribués

Réserves de réévaluation

Autres réserves

(Actions propres)

Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

(Dividendes intermédiaires)

Intérêts minoritaires

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêts*

Garanties financières*

Autres engagements

Reçus

Engagements de prêts*

Garanties financières*

Autres engagements

| DBC annuelles - Bilan - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles - Bilan - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Titres de créance

Prêts et avances

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

Actifs corporels

Actifs incorporels

Actifs d'impôt

Actifs d'impôt exigible

Actifs d'impôt différé

Autres actifs

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Positions courtes

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

Instruments de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Provisions

Passifs d'impôt

Passifs d'impôt exigible

Passifs d'impôt différé

Autres passifs

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

Prime d'émission

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Autres participations

Autres éléments du résultat global accumulés

Bénéfices non distribués

Réserves de réévaluation

Réserves de juste valeur

Autres réserves

Écarts de première consolidation

(Actions propres)

Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

(Dividendes intermédiaires)

Intérêts minoritaires

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêts*

Garanties financières*

Autres engagements

Reçus

Engagements de prêts*

Garanties financières*

Autres engagements

| DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances

Titres de créance

Instruments de capitaux propres

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances*

Titres de créance*

Instruments de capitaux propres*

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS*

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts*

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES*

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

dont: établissements de crédit

dont: autres sociétés financières

dont: sociétés non financières

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Postes pour mémoire | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

Dépôts

Titres de créance émis

| DBC annuelles - Bilan - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles - Bilan - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

dont: établissements de crédit

dont: autres sociétés financières

dont: sociétés non financières

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Postes pour mémoire | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

Dépôts

Titres de créance émis

| DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

| DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

| DBC annuelles - Qualité des actifs - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions faisant l'objet d'une renégociation | A. | Grands |

DBC annuelles - Qualité des actifs - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières*

Ménages*

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - En souffrance > 30 jours ≤ 60 jours | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - En souffrance > 30 jours ≤ 60 jours

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - En souffrance > 60 jours ≤ 90 jours | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - En souffrance > 60 jours ≤ 90 jours

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières*

Ménages*

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 180 jours ≤ 1 an | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 180 jours ≤ 1 an

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 1 an | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 1 an

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - dont: en défaut | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - dont: en défaut

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sûretés reçues sur des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues sur des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Garanties financières reçues sur des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Garanties financières reçues sur des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| DBC annuelles - Qualité des actifs - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Titres de créance dépréciés - Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés | A. | Grands |

DBC annuelles - Qualité des actifs - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

| DBC annuelles - Qualité des actifs - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Titres de créance dépréciés - Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | A. | Grands |

DBC annuelles - Qualité des actifs - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

Titres de créance

Prêts et avances

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

Titres de créance

Prêts et avances

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

Titres de créance

Prêts et avances

| DBC annuelles - Qualité des actifs - NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions non performantes | A. | Grands |

DBC annuelles - Qualité des actifs - NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur brute comptable

Expositions performantes

Expositions non performantes*

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions*

| DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur de l'exposition initiale totale | A. | Grands |

DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur de l'exposition initiale totale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

Postes pour mémoire

Expositions initiales étrangères

Exposition initiale totale

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions en défaut | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur d'exposition totale | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur d'exposition totale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

Pays non membres de l'UE

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

Pays non membres de l'UE

| DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Activités nationales | A. | Grands |

DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités nationales

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Titres de créance

Total des actifs

Dépôts

Titres de créance émis

Total des passifs

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Total des produits opérationnels, net

Résultat de l'exercice

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Activités à l'étranger | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Titres de créance

Total des actifs

Dépôts

Titres de créance émis

Total des passifs

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Total des produits opérationnels, net

Résultat de l'exercice

| DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Grands risques (total) | A. | Grands |

DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Grands risques (total)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Grands risques (total)

Grands risques - Plus de 10 % du capital ou 300 millions d'EUR

Grands risques - Établissements

Grands risques - Entités financières non réglementées

| DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions sur les banques centrales | A. | Grands |

DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les administrations publiques | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Créances clients

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES*

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les établissements de crédit | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Créances clients

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur d'autres sociétés financières | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Créances clients

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

Prêts hypothécaires Autres prêts garantis

Garanties financières reçues

Garanties financières reçues

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les sociétés non financières | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Créances clients

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES*

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

dont: prêts pour financement de projets

Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

Prêts hypothécaires Autres prêts garantis

Garanties financières reçues

Garanties financières reçues

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les ménages | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Créances clients

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES*

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

dont: crédit à la consommation

dont: crédit immobilier

Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

Prêts hypothécaires Autres prêts garantis

Garanties financières reçues

Garanties financières reçues

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prêts et avances aux sociétés non financières - Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Prêts et avances aux sociétés non financières - Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

| A | Agriculture, sylviculture et pêche |
| --- | --- |

A

Agriculture, sylviculture et pêche

| B | Industries extractives |
| --- | --- |

B

Industries extractives

| C | Industrie manufacturière |
| --- | --- |

C

Industrie manufacturière

| D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| --- | --- |

D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

| E | Alimentation en eau |
| --- | --- |

E

Alimentation en eau

| F | Construction |
| --- | --- |

F

Construction

| G | Commerce |
| --- | --- |

G

Commerce

| H | Transport et stockage |
| --- | --- |

H

Transport et stockage

| I | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I

Hébergement et restauration

| J | Information et communication |
| --- | --- |

J

Information et communication

| L | Activités immobilières |
| --- | --- |

L

Activités immobilières

| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

| N | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N

Activités de services administratifs et de soutien

| O | Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
| --- | --- |

O

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

| P | Enseignement |
| --- | --- |

P

Enseignement

| Q | Santé humaine et action sociale |
| --- | --- |

Q

Santé humaine et action sociale

| R | Arts, spectacles et activités récréatives |
| --- | --- |

R

Arts, spectacles et activités récréatives

| S | Autres services |
| --- | --- |

S

Autres services

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prêts et avances aux sociétés non financières - Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Prêts et avances aux sociétés non financières - Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

| A | Agriculture, sylviculture et pêche |
| --- | --- |

A

Agriculture, sylviculture et pêche

| B | Industries extractives |
| --- | --- |

B

Industries extractives

| C | Industrie manufacturière |
| --- | --- |

C

Industrie manufacturière

| D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| --- | --- |

D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

| E | Alimentation en eau |
| --- | --- |

E

Alimentation en eau

| F | Construction |
| --- | --- |

F

Construction

| G | Commerce |
| --- | --- |

G

Commerce

| H | Transport et stockage |
| --- | --- |

H

Transport et stockage

| I | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I

Hébergement et restauration

| J | Information et communication |
| --- | --- |

J

Information et communication

| L | Activités immobilières |
| --- | --- |

L

Activités immobilières

| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

| N | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N

Activités de services administratifs et de soutien

| O | Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
| --- | --- |

O

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

| P | Enseignement |
| --- | --- |

P

Enseignement

| Q | Santé humaine et action sociale |
| --- | --- |

Q

Santé humaine et action sociale

| R | Arts, spectacles et activités récréatives |
| --- | --- |

R

Arts, spectacles et activités récréatives

| S | Autres services |
| --- | --- |

S

Autres services

| DBC annuelles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable (FINREP IFRS) | A. | Grands |

DBC annuelles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits dérivés

Positions courtes

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Dépôts

Banques centrales

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Administrations publiques

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Établissements de crédit

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Autres sociétés financières

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Sociétés non financières

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Ménages

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Titres de créance émis

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Contrats hybrides

Autres titres de créances émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable (FINREP-PCGR) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits dérivés

Positions courtes

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Dépôts

Banques centrales

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Administrations publiques

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Établissements de crédit

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Autres sociétés financières

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Sociétés non financières

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Ménages

Comptes courants/dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Titres de créance émis

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Contrats hybrides

Autres titres de créances émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant total reçu | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant total reçu

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

Dépôts à vue

Dépôts à terme avec une échéance initiale < à 30 jours

Dépôts à terme avec une échéance initiale > à 30 jours

Comptes d'épargne

Financement de gros*

Non garanti

Garanti*

| DBC annuelles - Liquidité et financement |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs liquides | A. | Grands |

DBC annuelles - Liquidité et financement

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs liquides

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS*

Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l'exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée

Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales

Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics

Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées

Total des actifs NIVEAU 2A non ajustés

Total des actifs NIVEAU 2B non ajustés

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Coussin de liquidité*

Sorties nettes de trésorerie*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs mentionnés à l'article 416 | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs mentionnés à l'article 416

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 1 en vertu de l'article 122 | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 1 en vertu de l'article 122

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 2 en vertu de l'article 122 | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 2 en vertu de l'article 122

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une Bourse reconnue | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une Bourse reconnue

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres actions | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres actions

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Or | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Or

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres métaux précieux | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres métaux précieux

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances | A. | Grands |

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ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances

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B.

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C.

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Importants

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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers | A. | Grands |

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A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
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C.

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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur produits dérivés | A. | Grands |

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ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur produits dérivés

A.

| B. | Moyens |
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B.

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C.

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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs | A. | Grands |

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ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs

A.

| B. | Moyens |
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B.

| C. | Petits |
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C.

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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable | A. | Grands |

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ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable

A.

| B. | Moyens |
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B.

| C. | Petits |
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C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

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Moins importants

moins de trois mois

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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories “risque moyen” ou “risque modéré” en vertu de l'annexe I. | A. | Grands |

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ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories “risque moyen” ou “risque modéré” en vertu de l'annexe I.

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

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Importants

Moins importants

moins de trois mois

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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE | A. | Grands |

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ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
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C.

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Importants

Moins importants

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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Fonds propres après application des déductions, le cas échéant | A. | Grands |

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ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Fonds propres après application des déductions, le cas échéant

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
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C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

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Importants

Moins importants

plus de douze mois

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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Dépôts de la clientèle de détail | A. | Grands |

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Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Dépôts de la clientèle de détail

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

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plus de douze mois

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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients autres que des clients financiers | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients autres que des clients financiers

A.

| B. | Moyens |
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B.

| C. | Petits |
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C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients financiers | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients financiers

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - passifs résultant de titres émis qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphe 4 ou 5 | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

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Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - passifs résultant de titres émis qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphe 4 ou 5

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres définis à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres définis à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres passifs résultant de titres émis | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres passifs résultant de titres émis

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs issus de contrats à payer sur produits dérivés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs issus de contrats à payer sur produits dérivés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| DBC annuelles - Grèvement d'actifs |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable des actifs grevés | A. | Grands |

DBC annuelles - Grèvement d'actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant*

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par l'administration publique

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

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| Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

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| Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par l'administration publique

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

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| Valeur comptable des actifs non grevés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant*

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par l'administration publique

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par l'administration publique

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sûretés reçues par l'établissement déclarant | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'établissement déclarant

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis*

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des titres de créance émis pouvant être grevés*

| DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Tableau x.x | A. | Grands |

DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Tableau x.x

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1*

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)*

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

Instruments de capital versés

Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles

Prime d'émission

(–) Propres instruments CET1

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1

Bénéfices non distribués

Bénéfices non distribués des exercices précédents

Gains ou pertes éligibles

Ajustements des fonds propres CET1

Autres éléments du résultat global accumulés

Autres réserves

Fonds pour risques bancaires généraux

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1

Éléments ou déductions de fonds propres CET1 - autres

Déductions des fonds propres CET1

(–) Goodwill

(–) Autres actifs incorporels

(–) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés

(–) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI

(–) Actifs du fonds de pension à prestations définies

(–) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1

Instruments de capital versés

Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles

Prime d'émission

(–) Propres instruments AT1

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1

(–) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1

(–) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)

(–) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR

Éléments ou déductions de fonds propres AT1 - autres

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2

Instruments de capital versés et emprunts subordonnés

Poste pour mémoire: instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles

Prime d'émission

(–) Propres instruments T2

(–) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir ses propres instruments T2

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2

(–) Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI

Ajustements de risque de crédit général selon l'approche standard (SA)

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2

(–) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)

(–) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR

Éléments ou déductions de fonds propres T2 - autres

| DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Exposition initiale avant application des facteurs de conversion | A. | Grands |

DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES*

Approche standard (SA)

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

Administrations centrales ou banques centrales

Administrations régionales ou autorités locales

Entités du secteur public

Banques multilatérales de développement

Organisations internationales

Établissements

Entreprises

Clientèle de détail

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Expositions en défaut

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

Organismes de placement collectif (OPC)

Actions

Autres éléments

Positions de titrisation SA

Approche fondée sur les notations internes (NI)*

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises - PME

Entreprises - financements spécialisés

Entreprises - Autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises - PME

Entreprises - financements spécialisés

Entreprises - Autres

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail - autres PME

Clientèle de détail - autres non-PME

Actions en approche NI

Positions de titrisation en approche NI

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Corrections de valeur | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

Administrations centrales ou banques centrales

Administrations régionales ou autorités locales

Entités du secteur public

Banques multilatérales de développement

Organisations internationales

Établissements

Entreprises

Clientèle de détail

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Expositions en défaut

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

Organismes de placement collectif (OPC)

Actions

Autres éléments

Positions de titrisation SA

Approche fondée sur les notations internes (NI)

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises - PME

Entreprises - financements spécialisés

Entreprises - Autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises - PME

Entreprises - financements spécialisés

Entreprises - Autres

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail - autres PME

Clientèle de détail - autres non-PME

Positions de titrisation en approche NI

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montants d'exposition pondérés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montants d'exposition pondérés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS*

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

Approche standard (SA)

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

Administrations centrales ou banques centrales

Administrations régionales ou autorités locales

Entités du secteur public

Banques multilatérales de développement

Organisations internationales

Établissements

Entreprises

Clientèle de détail

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Expositions en défaut

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

Organismes de placement collectif (OPC)

Actions

Autres éléments

Positions de titrisation SA

Approche fondée sur les notations internes (NI)

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises - PME

Entreprises - financements spécialisés

Entreprises - Autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises - PME

Entreprises - financements spécialisés

Entreprises - Autres

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail - autres PME

Clientèle de détail - autres non-PME

Actions en approche NI

Positions de titrisation en approche NI

Actifs autres que des obligations de crédit

Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)

Titres de créance négociés

Actions

Change

Matières premières

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM)

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)

Approche élémentaire (BIA) du ROp

Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du ROp

Approches par mesure avancée (AMA) du ROp

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

Méthode avancée

Méthode standard

Méthode de l'exposition initiale

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458

Dont: exigences pour grands risques

Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial

Dont: expositions au sein du secteur financier

dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459

dont: montant supplémentaire d'exposition au risque lié à l'article 3 du CRR

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant de la perte anticipée | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant de la perte anticipée

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises - PME

Entreprises - financements spécialisés

Entreprises - Autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises - PME

Entreprises - financements spécialisés

Entreprises - Autres

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail - autres PME

Clientèle de détail - autres non-PME

Actions en approche NI

| DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 | A. | Grands |

DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

Coussin de conservation de fonds propres

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre

Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement

Coussin pour le risque systémique

Coussin pour établissement d'importance systémique

Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale

Coussin pour autre établissement d'importance systémique

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier 2

| DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Risque de crédit - Nombre d'établissements par approche | A. | Grands |

DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque de crédit - Nombre d'établissements par approche

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

Approche NI simple

Approche NI avancée

Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de crédit)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Risque de marché - Nombre d'établissements par approche | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque de marché - Nombre d'établissements par approche

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

Modèles internes

Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de marché)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Risque opérationnel - Nombre d'établissements par approche | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque opérationnel - Nombre d'établissements par approche

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche élémentaire

Approche standard/standard de remplacement

Approche par mesure avancée

Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque opérationnel)

| DBC annuelles — Nombres d'établissements |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC annuelles — Nombres d'établissements

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| DBC annuelles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC annuelles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12-16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| DBC annuelles - Actifs |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC annuelles - Actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| DBC trimestrielles - Établissements déclarants |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Population déclarante | A. | Grands |

DBC trimestrielles - Établissements déclarants

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Population déclarante

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger extérieures à la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

Nombres de groupes bancaires

Nombre total d'établissements de crédit*

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés*

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances*

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Produits dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

Autres actifs

Produits d'intérêts sur passifs

(Intérêts et charges assimilées)

(Passifs financiers détenus à des fins de transaction)

(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

(Produits dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

(Autres passifs)

(Charge d'intérêts sur actifs)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

(Engagements et garanties donnés)

(Autres provisions)

[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat]

[Actifs financiers évalués au coût (actions non cotées)]

(Actifs financiers disponibles à la vente)

[Prêts et créances (y compris les locations-financements)]

(Placements détenus jusqu'à leur échéance)

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat]

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions, nets

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Résultats des transactions et des opérations de change

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat]

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

| DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits nets d'intérêts*

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions, nets*

Résultats des transactions et des opérations de change*

Autres produits opérationnels

Total des produits opérationnels, net*

(Total des charges opérationnelles)*

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE*

| DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Actifs incorporels

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Dépôts

Titres de créance émis

Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Dépôts

Titres de créance émis

Passifs financiers évalués au coût amorti

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêts*

Garanties financières*

Reçus

Engagements de prêts*

Garanties financières*

| DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Titres de créance

Prêts et avances

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Actifs incorporels

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêts*

Garanties financières*

Reçus

Engagements de prêts*

Garanties financières*

| DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances

Titres de créance

Instruments de capitaux propres

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances*

Titres de créance*

Instruments de capitaux propres*

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS*

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts*

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES*

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

| DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

| DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

| DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

| DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions faisant l'objet d'une renégociation | A. | Grands |

DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières*

Ménages*

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières*

Ménages*

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sûretés reçues sur des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues sur des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Garanties financières reçues sur des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Garanties financières reçues sur des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Titres de créance dépréciés - Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés | A. | Grands |

DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

| DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Titres de créance dépréciés - Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | A. | Grands |

DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

Prêts et avances

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

Prêts et avances

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

Prêts et avances

| DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions non performantes | A. | Grands |

DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute

Expositions performantes

Expositions non performantes*

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions*

| DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur de l'exposition initiale totale | A. | Grands |

DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur de l'exposition initiale totale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

Postes pour mémoire

Expositions initiales étrangères

Exposition initiale totale

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions en défaut | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur d'exposition totale | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur d'exposition totale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Activités nationales | A. | Grands |

DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités nationales

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

Total des passifs

Total des produits opérationnels, net

Résultat de l'exercice

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Activités à l'étranger | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

Total des passifs

Total des produits opérationnels, net

Résultat de l'exercice

| DBC trimestrielles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions sur les banques centrales | A. | Grands |

DBC trimestrielles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les administrations publiques | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES*

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les établissements de crédit | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur d'autres sociétés financières | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les sociétés non financières | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES*

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

dont: prêts pour financement de projets

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les ménages | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES*

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

dont: crédit à la consommation

dont: crédit immobilier

| DBC trimestrielles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable (FINREP IFRS) | A. | Grands |

DBC trimestrielles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Contrats hybrides

Autres titres de créances émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable (FINREP-PCGR) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Contrats hybrides

Autres titres de créances émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant total reçu | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant total reçu

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

Dépôts à vue

Dépôts à terme avec une échéance initiale < à 30 jours

Dépôts à terme avec une échéance initiale > à 30 jours

Comptes d'épargne

Financement de gros*

Non garanti

Garanti*

| DBC trimestrielles - Liquidité et financement |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs liquides | A. | Grands |

DBC trimestrielles - Liquidité et financement

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs liquides

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l'exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée*

Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales

Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie expositions sur des banques centrales ou expositions garanties par les pouvoirs publics

Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées

Total des actifs NIVEAU 2A non ajustés

Total des actifs NIVEAU 2B non ajustés

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Coussin de liquidité*

Sorties nettes de trésorerie*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur produits dérivés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur produits dérivés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories “risque moyen” ou “risque modéré” en vertu de l'annexe I. | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories “risque moyen” ou “risque modéré” en vertu de l'annexe I.

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| DBC trimestrielles - Grèvement d'actifs |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable des actifs grevés | A. | Grands |

DBC trimestrielles - Grèvement d'actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant*

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs non grevés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant*

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sûretés reçues par l'établissement déclarant | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'établissement déclarant

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis*

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des titres de créance émis pouvant être grevés*

| DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Tableau x.x | A. | Grands |

DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Tableau x.x

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1*

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)*

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

Bénéfices non distribués

Ajustements des fonds propres CET1

Déductions des fonds propres CET1

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

| DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Exposition initiale avant application des facteurs de conversion | A. | Grands |

DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES*

Approche standard (SA)

Approche fondée sur les notations internes (NI)*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Corrections de valeur | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

Approche fondée sur les notations internes (NI)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montants d'exposition pondérés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montants d'exposition pondérés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS*

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

Approche standard (SA)

Approche fondée sur les notations internes (NI)

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant de la perte anticipée | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant de la perte anticipée

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

| DBC trimestrielles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 | A. | Grands |

DBC trimestrielles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

Coussin de conservation de fonds propres

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre

Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement

Coussin pour le risque systémique

Coussin pour établissement d'importance systémique

Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale

Coussin pour autre établissement d'importance systémique

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier 2

| DBC trimestrielles — Nombres d'établissements |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC trimestrielles — Nombres d'établissements

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| DBC trimestrielles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC trimestrielles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12-16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| DBC trimestrielles - Actifs |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC trimestrielles - Actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants»

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| b) | la vingt-deuxième partie est remplacée par le texte suivant:

  «VINGT-DEUXIÈME PARTIE

  Statistiques relatives aux fonds de pension


  Tableau


  Statistiques relatives aux fonds de pension (encours et opérations)


  Actifs Fonds de pension | Total | Territoire national | États membres de la zone euro hors territoire national | Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total | IFM (S.121 + S.122 + S.123) | Non-IFM | Total | IFM (S.121 + S.122 + S.123) | Non-IFM |
| Total | Administrations publiques (S.13) | Non-IFM hors administrations publiques | Total | Administrations publiques (S.13) | Non-IFM hors administrations publiques |
| Total | OPC non monétaires (S.124) | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) | Sociétés d'assurance (S.128) | Fonds de pension (S.129) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) | Total | OPC non monétaires (S.124) | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) | Sociétés d'assurance (S.128) | Fonds de pension (S.129) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) |
| Numéraire et dépôts | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont: Dépôts transférables | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Produits financiers dérivés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Crédits | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée supérieure à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont actions cotées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de fonds d'investissement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres d'OPC monétaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres d'OPC non monétaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Provisions techniques d'assurance et droits similaires
   (1) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres créances | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Total des actifs non financiers | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

b)

la vingt-deuxième partie est remplacée par le texte suivant:

«VINGT-DEUXIÈME PARTIE

Statistiques relatives aux fonds de pension

Tableau

Statistiques relatives aux fonds de pension (encours et opérations)

Actifs Fonds de pension

Total

Territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

Reste du monde

Total

IFM (S.121 + S.122 + S.123)

Non-IFM

Total

IFM (S.121 + S.122 + S.123)

Non-IFM

Total

Administrations publiques (S.13)

Non-IFM hors administrations publiques

Total

Administrations publiques (S.13)

Non-IFM hors administrations publiques

Total

OPC non monétaires (S.124)

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Total

OPC non monétaires (S.124)

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Numéraire et dépôts

Durée inférieure ou égale à 1 an

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

Durée supérieure à 2 ans

dont: Dépôts transférables

Titres de créance

Durée inférieure ou égale à 1 an

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

Durée supérieure à 2 ans

Produits financiers dérivés

Crédits

Durée inférieure ou égale à 1 an

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

Durée supérieure à 5 ans

Actions

dont actions cotées

Titres de fonds d'investissement

Titres d'OPC monétaires

Titres d'OPC non monétaires

Provisions techniques d'assurance et droits similaires
   (1)

Autres créances

Total des actifs non financiers

Passifs Fonds de pension

| | Total | Territoire national | États membres de la zone euro hors territoire national | Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Total | IFM (S.121 + S.122 + S.123) | Non-IFM | Total | IFM (S.121 + S.122 + S.123) | Non-IFM |
| Total | Administrations publiques (S.13) | Non-IFM hors administrations publiques | Total | Administrations publiques (S.13) | Non-IFM hors administrations publiques |
| Total | OPC non monétaires et assimilés (S.124) | Autres intermédiaires financiers (S.125 + S.126 + S.127) | Sociétés d'assurance (S.128) | Fonds de pension (S.129) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) | Total | OPC non monétaires et assimilés (S.124) | Autres intermédiaires financiers (S.125 + S.126 + S.127) | Sociétés d'assurance (S.128) | Fonds de pension (S.129) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Produits financiers dérivés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Crédits | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Durée supérieure à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont actions cotées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Provisions techniques d'assurance | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont: Droits à pension (2) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Cotisations définies | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Prestations définies | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Régimes hybrides | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Valeur nette | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Total

Territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

Reste du monde

Total

IFM (S.121 + S.122 + S.123)

Non-IFM

Total

IFM (S.121 + S.122 + S.123)

Non-IFM

Total

Administrations publiques (S.13)

Non-IFM hors administrations publiques

Total

Administrations publiques (S.13)

Non-IFM hors administrations publiques

Total

OPC non monétaires et assimilés (S.124)

Autres intermédiaires financiers (S.125 + S.126 + S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Total

OPC non monétaires et assimilés (S.124)

Autres intermédiaires financiers (S.125 + S.126 + S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Titres de créance émis

Produits financiers dérivés

Crédits

Durée inférieure ou égale à 1 an

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

Durée supérieure à 5 ans

Actions

dont actions cotées

Provisions techniques d'assurance

dont: Droits à pension (2)

Cotisations définies

Prestations définies

Régimes hybrides

Autres engagements

Valeur nette

| c) | dans la vingt-troisième partie, le tableau 2a est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 2a


  Données relatives aux actifs à fournir tous les trimestres: encours et ajustements de flux | Total | Zone euro | Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Territoire national | États membres de la zone euro hors territoire national | États membres de la zone euro hors territoire national


  (informations pays par pays) | Mécanisme européen de stabilité (MES) | Total | États membres non participants


  (informations pays par pays) | Principales contreparties hors de l'Union européenne (informations pays par pays pour le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Russie, la Suisse) |
| ACTIFS (F) | | | | | | | | |
| 1. | Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21+F.22+F.29) — juste valeur |

c)

dans la vingt-troisième partie, le tableau 2a est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 2a

Données relatives aux actifs à fournir tous les trimestres: encours et ajustements de flux

Total

Zone euro

Reste du monde

Territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

(informations pays par pays)

Mécanisme européen de stabilité (MES)

Total

États membres non participants

(informations pays par pays)

Principales contreparties hors de l'Union européenne (informations pays par pays pour le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Russie, la Suisse)

ACTIFS (F)

1.

durée inférieure ou égale à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

durée supérieure à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

| 1x. | Numéraire et dépôts dont dépôts transférables (F.22) |
| --- | --- |

1x.

| 1. | Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21+ F.22 + F.29) — valeur nominale |
| --- | --- |

1.

| 2. | Titres de créance (SEC 2010: F.3) |
| --- | --- |

2.

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée inférieure ou égale à 1 an (échéance initiale)

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée de 1 à 2 ans (échéance initiale)

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée supérieure à 2 ans (échéance initiale)

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée inférieure ou égale à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée de 1 à 2 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée de 2 à 5 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée supérieure à 5 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

| 3. | Crédits (SEC 2010: F.4) — juste valeur |
| --- | --- |

3.

échéance initiale inférieure ou égale à 1 an — juste valeur

aux IFM

aux APU

aux FI

aux AIF

aux SA

aux FP

aux SNF

aux M & aux ISBLSM

échéance initiale de 1 à 5 ans — juste valeur

aux IFM

aux APU

aux FI

aux AIF

aux SA

aux FP

aux SNF

aux M & aux ISBLSM

échéance initiale supérieure à 5 ans — juste valeur

aux IFM

aux APU

aux FI

aux AIF

aux SA

aux FP

aux SNF

aux M & aux ISBLSM

durée résiduelle inférieure ou égale à 1 an — juste valeur

durée résiduelle de 1 à 2 ans — juste valeur

durée résiduelle de 2 à 5 ans — juste valeur

durée résiduelle supérieure à 5 ans — juste valeur

| 3x. | Crédits dont garanties de dépôts liées à des activités de réassurance — juste valeur |
| --- | --- |

3x.

| 3. | Crédits (SEC 2010: F.4) —valeur nominale |
| --- | --- |

3.

échéance initiale inférieure ou égale à 1 an — valeur nominale

échéance initiale de 1 à 5 ans — valeur nominale

échéance initiale supérieure à 5 ans — valeur nominale

| 4. | Actions (SEC 2010: F.51) |
| --- | --- |

4.

| 4a | Actions dont actions cotées |
| --- | --- |

4a

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

| 4b. | Actions dont actions non cotées |
| --- | --- |

4b.

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

| 4c. | Actions dont autres participations |
| --- | --- |

4c.

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

| 5. | Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52) |
| --- | --- |

5.

| 5a | Titres d'OPC monétaires |
| --- | --- |

5a

| 5b. | Titres d'OPC non monétaires |
| --- | --- |

5b.

Fonds investis en actions

Fonds investis en obligations

Fonds mixtes

Fonds investis en biens immobiliers

Fonds spéculatifs

Autres fonds

| 6. | Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7) |
| --- | --- |

6.

| 7. | Provisions techniques d'assurance et droits similaires
   (3) |
| --- | --- |

7.

| 8. | Actifs non financiers (SEC 2010: AN) |
| --- | --- |

8.

| 9. | Autres créances |
| --- | --- |

9.

| 10. | Total des actifs |
| --- | --- |

10.

Abréviations utilisées dans ce tableau: IFM = institution financière monétaire, APU = administration publique, FI = fonds d'investissement, AIF = autre intermédiaire financier, SA = société d'assurance, FP = fonds de pension, BCN = banque centrale nationale, SNF = société non financière, M = ménage, ISBLSM = institution sans but lucratif au service des ménages, OPC = Organisme de placement collectif

| d) | la vingt-quatrième partie suivante est ajoutée:

  «VINGT-QUATRIÈME PARTIE

  Statistiques relatives aux fonds de pension déclarées par les BCN conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2)


  Tableau 1a


  Données relatives aux actifs à fournir tous les trimestres — Encours et ajustements de flux (reclassements et réévaluations) | Total | Territoire national/États membres de la zone euro hors territoire national (total) | Reste du monde (total) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | IFM (S.121+122) | non-IFM — Total |
| | Administrations publiques (S.13) | Autres résidents |
| Total | OPC non monétaires (S.124) | Autres intermédiaires financiers (S.125), auxiliaires financiers (S.126), institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) | Sociétés d'assurance (S.128) | Fonds de pension (S.129) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
| ACTIFS (total) | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21, F.22 et F.29) |

d)

la vingt-quatrième partie suivante est ajoutée:

«VINGT-QUATRIÈME PARTIE

Statistiques relatives aux fonds de pension déclarées par les BCN conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2)

Tableau 1a

Données relatives aux actifs à fournir tous les trimestres — Encours et ajustements de flux (reclassements et réévaluations)

Total

Territoire national/États membres de la zone euro hors territoire national (total)

Reste du monde (total)

IFM (S.121+122)

non-IFM — Total

Administrations publiques (S.13)

Autres résidents

Total

OPC non monétaires (S.124)

Autres intermédiaires financiers (S.125), auxiliaires financiers (S.126), institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15)

ACTIFS (total)

1

dont dépôts transférables (SEC 2010: F.22)

| 2 | Titres de créance (SEC 2010: F.3) |
| --- | --- |

2

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

| 3 | Crédits (SEC 2010: F.4) |
| --- | --- |

3

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

durée supérieure à 5 ans

| 4 | Actions (SEC 2010: F.51) |
| --- | --- |

4

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

| 5 | Titres de fonds d'investissement: (SEC 2010: F.52) |
| --- | --- |

5

Titres d'OPC monétaires (SEC 2010: F.521)

Titres d'OPC non monétaires (SEC 2010: F.522)

dont fonds obligataires

dont fonds actions

dont fonds mixtes

dont fonds immobiliers

dont fonds spéculatifs

dont autres fonds

| 6 | Réserves de fonds de pension (SEC 2010: F.6) |
| --- | --- |

6

dont droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64)

dont montants à recouvrer au titre de la réassurance (F.61)

| 7 | Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7) |
| --- | --- |

7

| 8 | Autres comptes à recevoir/à payer (SEC 2010: F.8) |
| --- | --- |

8

| 9 | Actifs non financiers |
| --- | --- |

9

Tableau 1b
   (4)

Données relatives aux passifs à fournir tous les trimestres — Encours et ajustements de flux (reclassements et réévaluations)

| | Total | Territoire national/États membres de la zone euro hors territoire national (total) | Reste du monde (total) |
| --- | --- | --- | --- |
| | IFM (S.121+122) | non-IFM — Total |
| | Administrations publiques (S.13) | Autres résidents |
| Total | OPC non monétaires (S.124) | Autres intermédiaires financiers (S.125), auxiliaires financiers (S.126), institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) | Sociétés d'assurance (S.128) | Fonds de pension (S.129) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) (7) |
| PASSIFS (total) | | | | | | | | | | | | | |
| 10 | Crédits reçus (SEC 2010: F.4) |

Total

Territoire national/États membres de la zone euro hors territoire national (total)

Reste du monde (total)

IFM (S.121+122)

non-IFM — Total

Administrations publiques (S.13)

Autres résidents

Total

OPC non monétaires (S.124)

Autres intermédiaires financiers (S.125), auxiliaires financiers (S.126), institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) (7)

PASSIFS (total)

10

Durée inférieure ou égale à 1 an

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

Durée supérieure à 5 ans

| 11 | Titres de créance émis (SEC 2010: F.3) |
| --- | --- |

11

| 12 | Actions (SEC 2010: F.5, F.519) |
| --- | --- |

12

| 13 | Réserves techniques (SEC 2010: F.6)
   (5) |
| --- | --- |

13

| 13.1 | Droits à pension (SEC 2010: F.63) |
| --- | --- |

13.1

Droits à pension (SEC 2010: F.63)

dont régimes à cotisations définies

dont régimes à prestation définies (6)

| 13.2 | Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64) |
| --- | --- |

13.2

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64)

| 13.3 | Droits à des prestations autres que de pension (SEC 2010: F.65) |
| --- | --- |

13.3

Droits à des prestations autres que de pension (SEC 2010: F.65)

| 14 | Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.71) |
| --- | --- |

14

| 15 | Autres comptes à recevoir/à payer (SEC 2010: F.8) |
| --- | --- |

15

| 16 | Valeur nette (SEC 2010: B.90) |
| --- | --- |

16

Tableau 1c

Ventilation par pays — Données relatives aux actifs et aux passifs à fournir tous les trimestres — Encours et ajustements de flux (reclassements et réévaluations)

| | Autres résidents de la zone euro (hors territoire national) |
| --- | --- |
| | BE | DE | EE | IE | EL | ES | FR | IT | CY | LV | LT | LU | MT | NL | AT | PT | SI | SK | FI |
| ACTIFS (total) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Numéraire et dépôts | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance (SEC 2010: F.3) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par des IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par des non-IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres résidents | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actions (SEC 2010: F.51) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par des IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont actions cotées (SEC 2010: F.511) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont autres participations (SEC 2010: F.519) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par des non-IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont actions cotées (SEC 2010: F.511) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont autres participations (SEC 2010: F.519) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres résidents | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont actions cotées (SEC 2010: F.511) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont autres participations (SEC 2010: F.519) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| PASSIFS (total) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Droits à pension (SEC 2010: F. 63)
   (8) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Autres résidents de la zone euro (hors territoire national)

BE

DE

EE

IE

EL

ES

FR

IT

CY

LV

LT

LU

MT

NL

AT

PT

SI

SK

FI

ACTIFS (total)

Numéraire et dépôts

Titres de créance (SEC 2010: F.3)

émis par des IFM

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

émis par des non-IFM

Administrations publiques

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

Autres résidents

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

Actions (SEC 2010: F.51)

émis par des IFM

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

émis par des non-IFM

Administrations publiques

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

Autres résidents

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52)

PASSIFS (total)

Droits à pension (SEC 2010: F. 63)
   (8)

| | États membres non participants |
| --- | --- |
| | BG | CZ | DK | HR | HU | PL | RO | SE | UK |
| ACTIFS (total) | | | | | | | | | | |
| Numéraire et dépôts | | | | | | | | | | |
| Titres de créance (SEC 2010: F.3) | | | | | | | | | | |
| émis par des IFM | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | |
| émis par des non-IFM | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | |
| Autres résidents | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | |
| Actions (SEC 2010: F.51) | | | | | | | | | | |
| émis par des IFM | | | | | | | | | | |
| dont actions cotées (SEC 2010: F.511) | | | | | | | | | | |
| dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) | | | | | | | | | | |
| dont autres participations (SEC 2010: F.519) | | | | | | | | | | |
| émis par des non-IFM | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | |
| dont actions cotées (SEC 2010: F.511) | | | | | | | | | | |
| dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) | | | | | | | | | | |
| dont autres participations (SEC 2010: F.519) | | | | | | | | | | |
| Autres résidents | | | | | | | | | | |
| dont actions cotées (SEC 2010: F.511) | | | | | | | | | | |
| dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) | | | | | | | | | | |
| dont autres participations (SEC 2010: F.519) | | | | | | | | | | |
| Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52) | | | | | | | | | | |
| PASSIFS (total) | | | | | | | | | | |
| Droits à pension (SEC 2010: F.63)
   (9) | | | | | | | | | | |

États membres non participants

BG

CZ

DK

HR

HU

PL

RO

SE

UK

ACTIFS (total)

Numéraire et dépôts

Titres de créance (SEC 2010: F.3)

émis par des IFM

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

émis par des non-IFM

Administrations publiques

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

Autres résidents

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

Actions (SEC 2010: F.51)

émis par des IFM

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

émis par des non-IFM

Administrations publiques

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

Autres résidents

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52)

PASSIFS (total)

Droits à pension (SEC 2010: F.63)
   (9)

| | Principales contreparties hors de l'UE |
| --- | --- |
| | Brésil | Canada | Chine | Hong Kong | Inde | Japon | Russie | Suisse | US | Institution de l'UE | Autres organisations internationales | Places financières extraterritoriales (constituées comme un groupe) |
| ACTIFS (total) | | | | | | | | | | | | | |
| Numéraire et dépôts | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance (SEC 2010: F.3) | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | | | | |
| Actions (SEC 2010: F.51) | | | | | | | | | | | | | |
| dont actions cotées (SEC 2010: F.511) | | | | | | | | | | | | | |
| dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) | | | | | | | | | | | | | |
| dont autres participations (SEC 2010: F.519) | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52) | | | | | | | | | | | | | |
| PASSIFS (total) | | | | | | | | | | | | | |
| Droits à pension (SEC 2010: F.63)
   (10) | | | | | | | | | | | | | |

Principales contreparties hors de l'UE

Brésil

Canada

Chine

Hong Kong

Inde

Japon

Russie

Suisse

US

Institution de l'UE

Autres organisations internationales

Places financières extraterritoriales (constituées comme un groupe)

ACTIFS (total)

Numéraire et dépôts

Titres de créance (SEC 2010: F.3)

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

Actions (SEC 2010: F.51)

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52)

PASSIFS (total)

Droits à pension (SEC 2010: F.63)
   (10)

Tableau 2

Nombre de membres des régimes de retraite — Données à fournir annuellement —Données de fin d'exercice

| | Total |
| --- | --- |
| | Dont: les membres actifs | Dont: les titulaires de droits à prestations différées | Dont: les membres à la retraite |
| Nombre de membres» | | | | |

Total

Dont: les membres actifs

Dont: les titulaires de droits à prestations différées

Dont: les membres à la retraite

Nombre de membres»

| 2. | l'annexe III, deuxième partie, est remplacée par le texte suivant:

  «DEUXIÈME PARTIE

  DSD et flux de données/ensembles de données









  1. | Dans les messages SDMX échangés, les concepts statistiques peuvent être utilisés soit en tant que dimensions (en composant les “clés” définissant les séries temporelles), soit en tant qu'attributs (en fournissant des informations relatives aux données). La valeur des dimensions et attributs codés résulte de listes de codes prédéfinies. Les DSD déterminent la structure des clés de séries échangées, en termes de concepts et de listes de codes associées. En outre, elles déterminent leur relation avec les attributs correspondants. La même structure peut être utilisée pour plusieurs flux de données, qui se distinguent par les informations sur les flux de données/ensembles de données. |
| --- | --- | --- |

2.

l'annexe III, deuxième partie, est remplacée par le texte suivant:

«DEUXIÈME PARTIE

DSD et flux de données/ensembles de données

1.

| 2. | Dans le cadre des statistiques monétaires et financières, la BCE a défini 13 DSD qui sont actuellement utilisées pour l'échange de statistiques avec le SEBC et d'autres organisations internationales. Pour la majeure partie de ces DSD, un seul ensemble de données utilisant cette structure est échangé et, par conséquent, l'identifiant de la DSD et l'identifiant de l'ensemble de données associé qui sont utilisés dans les messages de données SDMX sont identiques. Aux fins du traitement, du respect des délais et/ou de l'attribution des responsabilités, plusieurs ensembles de données ont été définis dans le cadre de l'échange de données en ayant recours aux DSD “ECB_BSI1”, “ECB_SSI1” et “ECB_ICPF1”, et sont distingués au niveau des identifiants d'ensemble de données. Les caractéristiques des flux de données suivants sont produites:






  — | postes de bilan (BSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_BSI1”, |
| --- | --- | --- |

2.

—

postes de bilan (BSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_BSI1”,

| — | postes de bilan dans le cadre du Blue Book (livre bleu), identifiant de DSD “ECB_BSI1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_BSP”, |
| --- | --- |

—

postes de bilan dans le cadre du Blue Book (livre bleu), identifiant de DSD “ECB_BSI1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_BSP”,

| — | indicateurs financiers structurels bancaires (SSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_SSI1”, |
| --- | --- |

—

indicateurs financiers structurels bancaires (SSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_SSI1”,

| — | indicateurs financiers structurels bancaires dans le contexte du Blue Book (livre bleu) (SSP), identifiant de DSD “ECB_SS1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_SSP”, |
| --- | --- |

—

indicateurs financiers structurels bancaires dans le contexte du Blue Book (livre bleu) (SSP), identifiant de DSD “ECB_SS1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_SSP”,

| — | taux d'intérêt des IFM (MIR), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_MIR1”, |
| --- | --- |

—

taux d'intérêt des IFM (MIR), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_MIR1”,

| — | autres intermédiaires financiers (OFI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_OFI1”, |
| --- | --- |

—

autres intermédiaires financiers (OFI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_OFI1”,

| — | émissions de titres (SEC), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_SEC1”, |
| --- | --- |

—

émissions de titres (SEC), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_SEC1”,

| — | systèmes de paiement et de règlement (PSS), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_PSS1”, |
| --- | --- |

—

systèmes de paiement et de règlement (PSS), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_PSS1”,

| — | fonds d'investissement (IVF), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_IVF1”, |
| --- | --- |

—

fonds d'investissement (IVF), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_IVF1”,

| — | véhicules de titrisation (FVC), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_FVC1”, |
| --- | --- |

—

véhicules de titrisation (FVC), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_FVC1”,

| — | données bancaires consolidées (CBD2), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_CBD2”, |
| --- | --- |

—

données bancaires consolidées (CBD2), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_CBD2”,

| — | statistiques bancaires consolidées (CBS) internationales, identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “BIS_CBS”, |
| --- | --- |

—

statistiques bancaires consolidées (CBS) internationales, identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “BIS_CBS”,

| — | actifs et passifs des sociétés d'assurance (ICB), identifiant de DSD “ECB_ICPF1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_ICB”, |
| --- | --- |

—

actifs et passifs des sociétés d'assurance (ICB), identifiant de DSD “ECB_ICPF1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_ICB”,

| — | opérations des sociétés d'assurance (primes, indemnités, commissions) (ICO), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_ICO1”, |
| --- | --- |

—

opérations des sociétés d'assurance (primes, indemnités, commissions) (ICO), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_ICO1”,

| — | actifs et passifs des fonds de pension (PFB), identifiant de DSD “ECB_ICPF1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_PFB”
   (*1), |
| --- | --- |

—

actifs et passifs des fonds de pension (PFB), identifiant de DSD “ECB_ICPF1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_PFB”
   (*1),

| — | règlement relatif aux actifs et passifs des fonds de pension (PFBR), identifiant de DSD «ECB_ICPF1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_PFBR», |
| --- | --- |

—

règlement relatif aux actifs et passifs des fonds de pension (PFBR), identifiant de DSD «ECB_ICPF1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_PFBR»,

| — | nombre de membres des fonds de pension (PFBM), identifiant de DSD «ECB_PFM1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_PFBM1». |
| --- | --- |

—

nombre de membres des fonds de pension (PFBM), identifiant de DSD «ECB_PFM1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_PFBM1».

(*1)  Cette caractéristique des flux de données ne sera pas utilisée en production pour la déclaration des données du premier trimestre 2020.»;"

| 3. | l'annexe IV est modifiée comme suit:






  a) | le titre est remplacé par le texte suivant:

  «ÉTABLISSEMENT DES OPÉRATIONS DANS LE CADRE DES STATISTIQUES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES, DES FONDS D'INVESTISSEMENT, DES VÉHICULES DE TITRISATION, DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE ET DES FONDS DE PENSION»; |
| --- | --- | --- |

3.

l'annexe IV est modifiée comme suit:

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«ÉTABLISSEMENT DES OPÉRATIONS DANS LE CADRE DES STATISTIQUES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES, DES FONDS D'INVESTISSEMENT, DES VÉHICULES DE TITRISATION, DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE ET DES FONDS DE PENSION»;

| b) | la première partie est remplacée par le texte suivant:

  «PREMIÈRE PARTIE

  Description générale de la procédure d'établissement des opérations


  Section 1 — Cadre









  1. | Le cadre servant à l'établissement des opérations pour les statistiques relatives aux postes du bilan des institutions financières monétaires (IFM), des fonds d'investissement (FI), des véhicules de titrisation (VFT), des sociétés d'assurance et des fonds de pension (FP) s'appuie sur le système européen des comptes (ci-après le “SEC 2010”). Si nécessaire, il est dérogé à cette norme internationale, tant pour le contenu des données que pour l'appellation des concepts statistiques. La présente annexe est interprétée conformément au SEC 2010, sauf si les règlements (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40), (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50), (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) ou la présente orientation l'emportent, explicitement ou implicitement, sur ses dispositions. |
| --- | --- | --- |

b)

la première partie est remplacée par le texte suivant:

«PREMIÈRE PARTIE

Description générale de la procédure d'établissement des opérations

Section 1 — Cadre

1.

| 2. | Selon le SEC 2010, les opérations financières sont définies comme l'acquisition nette d'actifs financiers ou l'accroissement net des passifs pour chaque sorte d'instrument financier, c'est-à-dire la somme de toutes les opérations financières qui sont réalisées pendant la période de déclaration concernée (*2). Les opérations concernant chaque poste spécifié dans les règlements (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40), (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50) et (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) sont calculées pour leur montant net, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune obligation de dégager le montant brut des opérations financières ou le chiffre d'affaires (*3). Le procédé d'évaluation pour chaque opération consiste à retenir la valeur à laquelle les actifs sont acquis/cédés et/ou les engagements sont créés, liquidés ou échangés. Toutefois, des écarts par rapport au SEC 2010 sont autorisés. |
| --- | --- |

2.

| 3. | La présente annexe passe en revue la méthode d'établissement des opérations dans le cadre des statistiques relatives aux postes du bilan, aux fonds d'investissement, aux véhicules de titrisation, aux sociétés d'assurance et aux fonds de pension. La présente partie concerne le calcul des données relatives aux opérations effectué à la BCE et la déclaration des informations sous-jacentes par les BCN, tandis que la deuxième partie porte sur les concepts des ajustements de flux. Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième parties fournissent des informations particulières sur les cadres d'élaboration des statistiques relatives, respectivement, aux postes du bilan, aux fonds d'investissement, aux véhicules de titrisation, aux sociétés d'assurance et aux fonds de pension.
  Les manuels concernant ces statistiques, publiés sur le site internet de la BCE, fournissent des informations complémentaires ainsi que des exemples numériques. |
| --- | --- |

3.

Les manuels concernant ces statistiques, publiés sur le site internet de la BCE, fournissent des informations complémentaires ainsi que des exemples numériques.

Section 2 — Calcul par la BCE des données concernant les opérations et déclaration des BCN à la BCE

1.   Introduction

| 1. | Pour les statistiques relatives aux postes de bilan, aux fonds d'investissement, aux sociétés d'assurance et aux fonds de pension, la BCE calcule les opérations en éliminant de la différence entre les positions en encours aux dates de déclaration de fin de période, l'incidence des évolutions ne traduisant pas des opérations, c'est-à-dire les “autres variations”, et ce pour chacun des postes de l'actif et du passif. Les “autres variations” sont groupées en deux catégories principales: les “reclassements et autres ajustements” et les “ajustements liés aux réévaluations”, cette dernière catégorie couvrant les réévaluations résultant de variations à la fois des prix et des taux de change (*4). Les BCN déclarent à la BCE les “reclassements et autres ajustements” et les “ajustements liés aux réévaluations” de manière que ces effets, ne résultant pas d'opérations, puissent être éliminés du calcul des statistiques de flux.
  Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, première partie. Les “ajustements liés aux réévaluations” déclarés par les BCN comprennent les abandons/réductions de créances et les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix. Normalement, la BCE calcule des ajustements liés aux réévaluations résultant de variations des taux de change, mais les BCN peuvent aussi transmettre directement ces ajustements à la BCE lorsqu'elles sont en mesure de calculer des ajustements plus précis (*5).
  Dans le cadre des statistiques relatives aux fonds d'investissement, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, dix-septième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.
  Dans le cadre des statistiques relatives aux sociétés d'assurance, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, vingt-troisième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.
  Dans le cadre des statistiques relatives aux fonds de pension, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change. |
| --- | --- |

1.

Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, première partie. Les “ajustements liés aux réévaluations” déclarés par les BCN comprennent les abandons/réductions de créances et les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix. Normalement, la BCE calcule des ajustements liés aux réévaluations résultant de variations des taux de change, mais les BCN peuvent aussi transmettre directement ces ajustements à la BCE lorsqu'elles sont en mesure de calculer des ajustements plus précis (*5).

Dans le cadre des statistiques relatives aux fonds d'investissement, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, dix-septième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.

Dans le cadre des statistiques relatives aux sociétés d'assurance, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, vingt-troisième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.

Dans le cadre des statistiques relatives aux fonds de pension, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.

| 2. | Dans le cadre des statistiques relatives aux véhicules de titrisation, les BCN déclarent directement à la BCE les opérations plutôt que les ajustements de flux. Le calcul des opérations (qu'il soit directement effectué par les agents déclarants ou par les BCN) doit être cohérent avec la méthode générale prévue dans la présente annexe pour les reclassements et autres ajustements et pour les réévaluations. |
| --- | --- |

2.

2.   Reclassements et autres ajustements

| 1. | Les BCN élaborent les données sur les «reclassements et autres ajustements», comme le requiert la présente orientation, en utilisant des informations de la surveillance prudentielle, des contrôles de vraisemblance, des enquêtes ad hoc (par exemple dans le cadre du suivi des valeurs aberrantes), les statistiques nationales obligatoires, les informations sur les entrants et les sortants de la population déclarante et toutes autres sources à leur disposition. La BCE n'est pas censée procéder à des ajustements ex post à moins que les BCN ne constatent des variations importantes dans les données finales. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les BCN recensent les variations des encours dues aux reclassements et comptabilisent le montant net recensé dans les «reclassements et autres ajustements». Une augmentation nette des encours due aux reclassements est inscrite avec un signe positif, tandis qu'une baisse nette des encours est inscrite avec un signe négatif. |
| --- | --- |

2.

| 3. | En principe, les BCN satisfont à toutes les exigences concernant les «reclassements et autres ajustements» précisées dans la présente orientation. Les BCN envoient au moins tous les «reclassements et autres ajustements» supérieurs à 50 millions d'EUR. Ce seuil a pour but d'aider les BCN à décider s'il convient ou non de procéder à un ajustement. Cependant, lorsque les informations sont difficiles à obtenir ou de mauvaise qualité, il peut être décidé de ne rien faire ou de procéder à des estimations. L'utilisation de ce seuil doit donc être flexible, notamment en raison de l'hétérogénéité des procédures de calcul des ajustements existantes. Par exemple, lorsque des informations relativement détaillées sont collectées sans prise en compte du seuil, l'utilisation du seuil peut être contre-productive. |
| --- | --- |

3.

3.   Ajustements liés aux réévaluations

| 1. | Afin de satisfaire aux exigences concernant les «ajustements liés aux réévaluations» précisées dans la présente orientation, les BCN peuvent être amenées à calculer les ajustements à partir des données relatives aux opérations, des données titre par titre ou d'autres données déclarées par la population déclarante et/ou à estimer les ajustements pour quelques-unes des ventilations non déclarées par la population déclarante, car elles ne sont pas considérées comme des «obligations minimales». |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les «ajustements liés aux réévaluations» sont normalement calculés par les BCN sur la base des données directement déclarées par la population déclarante. Cependant, les BCN peuvent aussi satisfaire indirectement à ces exigences (par exemple en collectant directement des données sur les opérations) et, en tout état de cause, sont autorisées à collecter des données supplémentaires auprès des agents déclarants. Quelle que soit la méthode utilisée au niveau national, les BCN doivent soumettre à la BCE un ensemble complet de données conformément à l'annexe II, première partie, pour les statistiques relatives aux postes de bilan, conformément à l'annexe II, dix-septième partie, pour les statistiques relatives aux fonds d'investissement, conformément à l'annexe II, vingt-troisième partie, pour les statistiques relatives aux sociétés d'assurance et conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie, pour les statistiques relatives aux fonds de pension. |
| --- | --- |

2.

(*2)  Ceci est conforme au SEC 2010 et aux autres normes statistiques internationales."

(*3)  Toutefois, en ce qui concerne les statistiques relatives aux fonds d'investissement, le règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38) exige une déclaration séparée des nouvelles émissions et nouveaux rachats de parts de fonds d'investissement intervenus durant le mois de déclaration."

(*4)  La définition et le classement des “autres variations” sont largement compatibles avec le SEC 2010. Les “reclassements et autres ajustements” sont à peu près équivalents aux “autres changements de volume d'actifs et de passifs” (K.1 à K.6, voir paragraphes 6.03 à 6.25), alors que les “réévaluations” peuvent être transférées aux “gains/pertes nominaux de détention” (K.7, voir paragraphes 6.26 à 6.64). En ce qui concerne les statistiques relatives aux postes de bilan, l'intégration des “abandons de créances” dans les “réévaluations” (et plus particulièrement en tant que réévaluations résultant de variations des prix) constitue une dérogation importante au SEC 2010, dans le cadre duquel ils sont généralement considérés comme d'“autres changements de volume” (paragraphe 6.14), à l'exception des pertes réalisées lors de la cession de crédits; ces pertes, égales à la différence entre le prix de transaction et la valeur comptable des crédits inscrits au bilan, doivent être comptabilisées en tant que réévaluations (paragraphe 6.58). L'intégration des “abandons de créances” dans les “réévaluations” déroge également aux règles de la position extérieure globale. Dans le cadre de la position extérieure globale, ils sont traités comme des “autres ajustements” et non pas comme des “variations de change ou de prix”. Les “abandons/réductions de créances” ne sont pas requis dans le cadre des statistiques relatives aux fonds d'investissement."

(*5)  Les ajustements correspondant au propre bilan de la BCE sont déclarés par la direction générale “Administration” de la BCE.»;"

| c) | la septième partie suivante est ajoutée:

  «SEPTIÈME PARTIE

  Ajustements de flux: caractéristiques particulières des statistiques relatives aux fonds de pension


  Section 1 — Introduction









  1. | Aux fins des statistiques relatives aux fonds de pension, les BCN présentent des ajustements liés aux réévaluations comprenant les réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change ainsi que des ajustements liés aux reclassements pour tous les postes du bilan des fonds de pension, conformément aux dispositions de l'article 26, paragraphe 6, point b). Durant ce processus, les BCN peuvent avoir besoin de calculer ou d'estimer les ajustements non déclarés par les fonds de pension. Ceux-ci comprennent les données pour lesquelles les séries d'encours correspondantes sont déclarées poste par poste et les données relatives aux réserves des fonds de pension. |
| --- | --- | --- |

c)

la septième partie suivante est ajoutée:

«SEPTIÈME PARTIE

Ajustements de flux: caractéristiques particulières des statistiques relatives aux fonds de pension

Section 1 — Introduction

1.

Section 2 — Ajustements liés aux réévaluations

| 1. | Le règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) permet une certaine souplesse quant au type de données nécessaire au calcul des ajustements liés aux réévaluations concernant les actifs et passifs et quant à la forme que prennent la collecte et l'élaboration des données. Le choix de la méthode est laissé aux BCN. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les deux possibilités suivantes existent pour le calcul des ajustements liés aux réévaluations concernant des titres, collectés titre par titre. Les BCN peuvent adopter une approche similaire pour les actifs qui ne sont pas des titres lorsqu'elles collectent les données poste par poste.






  — | Les fonds de pension déclarent des informations titre par titre permettant aux BCN de calculer les ajustements liés aux réévaluations: les fonds de pension déclarent aux BCN, titre par titre, les informations requises par les paragraphes 1, 2 et 4 des tableaux 2.1 et 2.2 de l'annexe I, troisième partie, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Ces informations permettent aux BCN d'obtenir des informations exactes sur les “ajustements liés aux réévaluations” à soumettre à la BCE. Lorsqu'il est fait usage de cette possibilité, les BCN peuvent calculer les “ajustements liés aux réévaluations” conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, à savoir la “méthode de calcul des flux” décrite dans le manuel des fonds de pension accompagnant le règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) et la présente orientation. |
| --- | --- | --- |

2.

—

Les fonds de pension déclarent des informations titre par titre permettant aux BCN de calculer les ajustements liés aux réévaluations: les fonds de pension déclarent aux BCN, titre par titre, les informations requises par les paragraphes 1, 2 et 4 des tableaux 2.1 et 2.2 de l'annexe I, troisième partie, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Ces informations permettent aux BCN d'obtenir des informations exactes sur les “ajustements liés aux réévaluations” à soumettre à la BCE. Lorsqu'il est fait usage de cette possibilité, les BCN peuvent calculer les “ajustements liés aux réévaluations” conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, à savoir la “méthode de calcul des flux” décrite dans le manuel des fonds de pension accompagnant le règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) et la présente orientation.

| — | Les fonds de pension déclarent directement à la BCN les opérations titre par titre: les fonds de pension déclarent, titre par titre, le montant cumulé des achats et des ventes de titres réalisés au cours de la période de référence conformément aux tableaux 2.1 et 2.2, paragraphes 1 et 3, de l'annexe I, troisième partie, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Les BCN calculent les “ajustements liés aux réévaluations” en éliminant les opérations et les “reclassements et autres ajustements”, le cas échéant, visés à l'annexe IV, première partie, section 2.2, de la différence entre les encours de fin de période. Les BCN présentent les “ajustements liés aux réévaluations” et les “reclassements et autres ajustements” à la BCE, conformément à la présente orientation. |
| --- | --- |

—

Les fonds de pension déclarent directement à la BCN les opérations titre par titre: les fonds de pension déclarent, titre par titre, le montant cumulé des achats et des ventes de titres réalisés au cours de la période de référence conformément aux tableaux 2.1 et 2.2, paragraphes 1 et 3, de l'annexe I, troisième partie, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Les BCN calculent les “ajustements liés aux réévaluations” en éliminant les opérations et les “reclassements et autres ajustements”, le cas échéant, visés à l'annexe IV, première partie, section 2.2, de la différence entre les encours de fin de période. Les BCN présentent les “ajustements liés aux réévaluations” et les “reclassements et autres ajustements” à la BCE, conformément à la présente orientation.

| 3. | Pour les réserves des fonds de pension détenues par les fonds de pension, les deux options suivantes sont possibles pour calculer des valeurs approchées des ajustements liés aux réévaluations:






  — | les fonds de pension déclarent des ajustements ou opérations agrégés conformément aux instructions des BCN. Les BCN qui optent pour cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les fonds de pension aux fins de la présentation des données à la BCE, |
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3.

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les fonds de pension déclarent des ajustements ou opérations agrégés conformément aux instructions des BCN. Les BCN qui optent pour cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les fonds de pension aux fins de la présentation des données à la BCE,

| — | les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les fonds de pension. |
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les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les fonds de pension.

| 4. | Pour les actifs et passifs qui ne sont pas collectés poste par poste et les réserves détenues par les fonds de pension, les trois options suivantes sont possibles pour calculer les ajustements liés aux réévaluations:






  — | les fonds de pension déclarent des ajustements agrégés: les fonds de pension déclarent les ajustements applicables à chaque poste, reflétant les variations de l'évaluation dues à des variations de prix et de taux de change. Les BCN qui choisissent cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les fonds de pension aux fins de la présentation des données à la BCE, |
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4.

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les fonds de pension déclarent des ajustements agrégés: les fonds de pension déclarent les ajustements applicables à chaque poste, reflétant les variations de l'évaluation dues à des variations de prix et de taux de change. Les BCN qui choisissent cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les fonds de pension aux fins de la présentation des données à la BCE,

| — | les fonds de pension déclarent des opérations agrégées: les fonds de pension accumulent les opérations pendant le trimestre et transmettent à la BCN la valeur des achats et des ventes. Les BCN qui reçoivent les données concernant les opérations calculent les “ajustements liés aux réévaluations” en éliminant les opérations et les “reclassements et autres ajustements”, le cas échéant, visés à l'annexe IV, première partie, section 2.2, de la différence entre les encours de fin de période. Les BCN présentent les “ajustements liés aux réévaluations” et les “reclassements et autres ajustements” à la BCE, conformément à la présente orientation, ou |
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les fonds de pension déclarent des opérations agrégées: les fonds de pension accumulent les opérations pendant le trimestre et transmettent à la BCN la valeur des achats et des ventes. Les BCN qui reçoivent les données concernant les opérations calculent les “ajustements liés aux réévaluations” en éliminant les opérations et les “reclassements et autres ajustements”, le cas échéant, visés à l'annexe IV, première partie, section 2.2, de la différence entre les encours de fin de période. Les BCN présentent les “ajustements liés aux réévaluations” et les “reclassements et autres ajustements” à la BCE, conformément à la présente orientation, ou

| — | les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les fonds de pension.» |
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les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les fonds de pension.»

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(*1)  Cette caractéristique des flux de données ne sera pas utilisée en production pour la déclaration des données du premier trimestre 2020.»;

(*2)  Ceci est conforme au SEC 2010 et aux autres normes statistiques internationales.

(*3)  Toutefois, en ce qui concerne les statistiques relatives aux fonds d'investissement, le règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38) exige une déclaration séparée des nouvelles émissions et nouveaux rachats de parts de fonds d'investissement intervenus durant le mois de déclaration.

(*4)  La définition et le classement des “autres variations” sont largement compatibles avec le SEC 2010. Les “reclassements et autres ajustements” sont à peu près équivalents aux “autres changements de volume d'actifs et de passifs” (K.1 à K.6, voir paragraphes 6.03 à 6.25), alors que les “réévaluations” peuvent être transférées aux “gains/pertes nominaux de détention” (K.7, voir paragraphes 6.26 à 6.64). En ce qui concerne les statistiques relatives aux postes de bilan, l'intégration des “abandons de créances” dans les “réévaluations” (et plus particulièrement en tant que réévaluations résultant de variations des prix) constitue une dérogation importante au SEC 2010, dans le cadre duquel ils sont généralement considérés comme d'“autres changements de volume” (paragraphe 6.14), à l'exception des pertes réalisées lors de la cession de crédits; ces pertes, égales à la différence entre le prix de transaction et la valeur comptable des crédits inscrits au bilan, doivent être comptabilisées en tant que réévaluations (paragraphe 6.58). L'intégration des “abandons de créances” dans les “réévaluations” déroge également aux règles de la position extérieure globale. Dans le cadre de la position extérieure globale, ils sont traités comme des “autres ajustements” et non pas comme des “variations de change ou de prix”. Les “abandons/réductions de créances” ne sont pas requis dans le cadre des statistiques relatives aux fonds d'investissement.

(*5)  Les ajustements correspondant au propre bilan de la BCE sont déclarés par la direction générale “Administration” de la BCE.»;”

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(1)  Ce poste peut inclure les provisions techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.61), les droits des sociétés d'assurance sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64) et les réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (SEC 2010: F.66).

(2)  Ce poste, y compris la ventilation correspondante, peut inclure les droits des gérants sur les fonds de pension (SEC 2010: F.64) et les droits à des prestations autres que de pension (SEC 2010: F.65).»

(3)  (1) Ce poste peut inclure les provisions techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.61), les droits des sociétés d'assurance sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64) et les réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (SEC 2010: F.66)

| | Obligations imposées aux sociétés d'assurance par le règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50). |
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| | Obligations à déclarer pour les sociétés d'assurance si elles sont disponibles au sein des BCN (postes pour mémoire).» |

Obligations imposées aux sociétés d'assurance par le règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50).

Obligations à déclarer pour les sociétés d'assurance si elles sont disponibles au sein des BCN (postes pour mémoire).»

(4)  Estimations trimestrielles à fournir par les BCN

(5)  Le total des réserves techniques peut inclure l'assurance-vie

(6)  Les régimes fictifs à cotisations définies et les régimes hybrides sont regroupés dans les régimes à prestations définies.

(7)  Droits seulement pertinents pour les ménages (S.14)

(8)  Estimations trimestrielles à fournir par les BCN

(9)  Estimations trimestrielles à fournir par les BCN

(10)  Estimations trimestrielles à fournir par les BCN

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