# Journal officiel L 239/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 239 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année17 septembre 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 239

Édition de langue française

Législation

62e année17 septembre 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2019/1559 de la Commission du 16 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2019/1560 du Conseil du 16 septembre 2019 modifiant la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires | 16 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2019/1559 de la Commission du 16 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

1

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2019/1560 du Conseil du 16 septembre 2019 modifiant la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires

16

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 17.9.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 239/1 |
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17.9.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/1

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RÈGLEMENT (UE) 2019/1559 DE LA COMMISSION

du 16 septembre 2019

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | En ce qui concerne le cyflufénamid, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (2). Elle y proposait de modifier la définition des résidus pour les produits d'origine animale et recommandait d'abaisser les LMR pour les cornichons et le seigle. Pour d'autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR pour le maïs, le millet commun, le riz, le sorgho, le froment (blé), les volailles (muscles, tissus adipeux, foie) et les œufs d'oiseaux, elle concluait que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(2)

En ce qui concerne le cyflufénamid, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (2). Elle y proposait de modifier la définition des résidus pour les produits d'origine animale et recommandait d'abaisser les LMR pour les cornichons et le seigle. Pour d'autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR pour le maïs, le millet commun, le riz, le sorgho, le froment (blé), les volailles (muscles, tissus adipeux, foie) et les œufs d'oiseaux, elle concluait que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (3) | En ce qui concerne le fenbuconazole, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3). Elle y proposait de modifier la définition des résidus et recommandait d'abaisser les LMR pour les pamplemousses, les oranges, les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les châtaignes, les noix de coco, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons de pin, les pistaches, les noix communes et les myrtilles. Pour d'autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR pour les abricots, les pêches, les prunes, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons et les pastèques, elle concluait que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
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(3)

En ce qui concerne le fenbuconazole, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3). Elle y proposait de modifier la définition des résidus et recommandait d'abaisser les LMR pour les pamplemousses, les oranges, les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les châtaignes, les noix de coco, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons de pin, les pistaches, les noix communes et les myrtilles. Pour d'autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR pour les abricots, les pêches, les prunes, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons et les pastèques, elle concluait que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (4) | En ce qui concerne le fluquinconazole, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (4). Elle y concluait qu'il n'existait pas actuellement d'utilisation autorisée ni de tolérance à l'importation du fluquinconazole dans l'Union, ni de LMR établie à son endroit par le Codex (CXL). Aucun produit végétal ou animal ne devrait donc présenter de résidus de fluquinconazole. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour le fluquinconazole à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la limite de détermination spécifique. |
| --- | --- |

(4)

En ce qui concerne le fluquinconazole, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (4). Elle y concluait qu'il n'existait pas actuellement d'utilisation autorisée ni de tolérance à l'importation du fluquinconazole dans l'Union, ni de LMR établie à son endroit par le Codex (CXL). Aucun produit végétal ou animal ne devrait donc présenter de résidus de fluquinconazole. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour le fluquinconazole à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la limite de détermination spécifique.

| (5) | En ce qui concerne la tembotrione, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5). Elle y recommandait d'abaisser les LMR pour les porcins (foie, reins), les bovins (foie, reins) et les équidés (foie, reins). Pour d'autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR pour le maïs doux et les fruits considérés comme épices, elle concluait que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
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(5)

En ce qui concerne la tembotrione, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5). Elle y recommandait d'abaisser les LMR pour les porcins (foie, reins), les bovins (foie, reins) et les équidés (foie, reins). Pour d'autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR pour le maïs doux et les fruits considérés comme épices, elle concluait que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (6) | En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytosanitaire concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérance à l'importation ni de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
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(6)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytosanitaire concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérance à l'importation ni de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (7) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits. |
| --- | --- |

(7)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

| (8) | Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(8)

Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (9) | Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(9)

Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

| (10) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (11) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(11)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs.

| (12) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(12)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux aliments produits dans l'Union ou importés dans l'Union avant le 7 avril 2020.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 7 avril 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for cyflufenamid according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2018, 16(10):5416.

2

EFSA Journal

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for fenbuconazole according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2018, 16(8):5399.

3

EFSA Journal

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for fluquinconazole according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2018, 16(9):5409.

4

EFSA Journal

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for tembotrione according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2018, 16(9):5417.

5

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l'annexe II, les colonnes suivantes concernant le cyflufénamid, le fenbuconazole, le fluquinconazole et la tembotrione sont ajoutées:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)











  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Cyflufénamid (somme du cyflufénamid [isomère Z] et de son isomère E, exprimée en cyflufénamid) (A) (R) | Fenbuconazole (somme des énantiomères constitutifs) | Fluquinconazole (L) | Tembotrione (somme de la substance mère tembotrione [AE 0172747] et de son métabolite M5 [4,6-dihydroxy-tembotrione], exprimée en tembotrione) (R) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | 0,01
   (*1) | 0,02 (*1) |
| 0110000 | Agrumes | 0,01
   (*1) | | | |
| 0110010 | Pamplemousses | | 0,7 (+) | | |
| 0110020 | Oranges | | 0,9 (+) | | |
| 0110030 | Citrons | | 1 (+) | | |
| 0110040 | Limettes | | 1 (+) | | |
| 0110050 | Mandarines | | 0,5 (+) | | |
| 0110990 | Autres | | 0,5 | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,01
   (*1) | 0,01
   (*1) | | |
| 0120010 | Amandes | | (+) | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | (+) | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | (+) | | |
| 0120040 | Châtaignes | | (+) | | |
| 0120050 | Noix de coco | | (+) | | |
| 0120060 | Noisettes | | (+) | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | (+) | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | (+) | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | (+) | | |
| 0120100 | Pistaches | | (+) | | |
| 0120110 | Noix communes | | (+) | | |
| 0120990 | Autres | | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,06 | 0,5 | | |
| 0130010 | Pommes | | (+) | | |
| 0130020 | Poires | | (+) | | |
| 0130030 | Coings | | (+) | | |
| 0130040 | Nèfles | | (+) | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | (+) | | |
| 0130990 | Autres | | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | | | |
| 0140010 | Abricots | 0,06 | 0,6 (+) | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | 0,1 | 1 (+) | | |
| 0140030 | Pêches | 0,06 | 0,6 (+) | | |
| 0140040 | Prunes | 0,07 | 0,6 (+) | | |
| 0140990 | Autres | 0,06 | 0,6 | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

À l'annexe II, les colonnes suivantes concernant le cyflufénamid, le fenbuconazole, le fluquinconazole et la tembotrione sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Cyflufénamid (somme du cyflufénamid [isomère Z] et de son isomère E, exprimée en cyflufénamid) (A) (R)

Fenbuconazole (somme des énantiomères constitutifs)

Fluquinconazole (L)

Tembotrione (somme de la substance mère tembotrione [AE 0172747] et de son métabolite M5 [4,6-dihydroxy-tembotrione], exprimée en tembotrione) (R)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0110000

Agrumes

0,01
   (*1)

0110010

Pamplemousses

0,7 (+)

0110020

Oranges

0,9 (+)

0110030

Citrons

1 (+)

0110040

Limettes

1 (+)

0110050

Mandarines

0,5 (+)

0110990

Autres

0,5

0120000

Fruits à coque

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0120010

Amandes

(+)

0120020

Noix du Brésil

(+)

0120030

Noix de cajou

(+)

0120040

Châtaignes

(+)

0120050

Noix de coco

(+)

0120060

Noisettes

(+)

0120070

Noix de Queensland

(+)

0120080

Noix de pécan

(+)

0120090

Pignons de pin, sans coquille

(+)

0120100

Pistaches

(+)

0120110

Noix communes

(+)

0120990

Autres

0130000

Fruits à pépins

0,06

0,5

0130010

Pommes

(+)

0130020

Poires

(+)

0130030

Coings

(+)

0130040

Nèfles

(+)

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

(+)

0130990

Autres

0140000

Fruits à noyau

0140010

Abricots

0,06

0,6 (+)

0140020

Cerises (douces)

0,1

1 (+)

0140030

Pêches

0,06

0,6 (+)

0140040

Prunes

0,07

0,6 (+)

0140990

Autres

0,06

0,6

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

0,2

1,5

0151010

Raisins de table

(+)

0151020

Raisins de cuve

(+)

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,04

0,01
   (*1)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0,01
   (*1)

0154010

Myrtilles

0,5 (+)

0154020

Airelles canneberges

1 (+)

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,01
   (*1)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,01
   (*1)

0154050

Cynorrhodons

0,01
   (*1)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,01
   (*1)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,01
   (*1)

0154080

Baies de sureau noir

0,01
   (*1)

0154990

Autres

0,01
   (*1)

0160000

Fruits divers à

0,01
   (*1)

0161000

| a) | peau comestible |
| --- | --- |

a)

0,01
   (*1)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres

0162000

| b) | peau non comestible et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0,01
   (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres

0163000

| c) | à peau non comestible et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0,01
   (*1)

0163020

Bananes

0,05 (+)

0163030

Mangues

0,01
   (*1)

0163040

Papayes

0,01
   (*1)

0163050

Grenades

0,01
   (*1)

0163060

Chérimoles

0,01
   (*1)

0163070

Goyaves

0,01
   (*1)

0163080

Ananas

0,01
   (*1)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,01
   (*1)

0163100

Durions

0,01
   (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01
   (*1)

0163990

Autres

0,01
   (*1)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres

0230000

Légumes-fruits

0,01
   (*1)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0,02 (*1)

0231010

Tomates

0,04

0,01
   (*1)

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,06

0,6 (+)

0231030

Aubergines

0,02 (*1)

0,01
   (*1)

0231040

Gombos/Camboux

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0231990

Autres

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,05

0,3

0,02 (*1)

0232010

Concombres

(+)

0232020

Cornichons

(+)

0232030

Courgettes

(+)

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0,05

0,3

0,02 (*1)

0233010

Melons

(+)

0233020

Potirons

(+)

0233030

Pastèques

(+)

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,05 (+)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0,02 (*1)

0,02
   (*1)

0,02
   (*1)

0,04
   (*1)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0270010

Asperges

0,01
   (*1)

0270020

Cardons

0,01
   (*1)

0270030

Céleris

0,01
   (*1)

0270040

Fenouils

0,01
   (*1)

0270050

Artichauts

0,04

0270060

Poireaux

0,01
   (*1)

0270070

Rhubarbes

0,01
   (*1)

0270080

Pousses de bambou

0,01
   (*1)

0270090

Cœurs de palmier

0,01
   (*1)

0270990

Autres

0,01
   (*1)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,01
   (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,1 (+)

0401030

Graines de pavot

0,01
   (*1)

0401040

Graines de sésame

0,01
   (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,05 (+)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,05 (+)

0401070

Fèves de soja

0,01
   (*1)

0401080

Graines de moutarde

0,01
   (*1)

0401090

Graines de coton

0,01
   (*1)

0401100

Pépins de courges

0,01
   (*1)

0401110

Graines de carthame

0,01
   (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,01
   (*1)

0401130

Graines de cameline

0,01
   (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01
   (*1)

0401150

Graines de ricin

0,01
   (*1)

0401990

Autres

0,01
   (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,01
   (*1)

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0500010

Orge

0,1

0,2 (+)

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,1

0,01
   (*1)

0500030

Maïs

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0500040

Millet commun/Panic

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0500050

Avoine

0,1

0,01
   (*1)

0500060

Riz

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0500070

Seigle

0,04

0,1 (+)

0500080

Sorgho

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0500090

Froment (blé)

0,04 (+)

0,1 (+)

0500990

Autres

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

Fruits

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

Écorces

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0840020

Gingembre

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0850000

Boutons

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

Pistils de fleurs

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

Arilles

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1
   (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Tissus (base:)

0,02 (*1)

0,01
   (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1011020

Tissus adipeux

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1011030

Foie

0,1 (+)

0,015

1011040

Reins

0,1 (+)

0,015

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,1 (+)

0,015

1011990

Autres

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1012020

Tissus adipeux

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1012030

Foie

0,1 (+)

0,05

1012040

Reins

0,1 (+)

0,02

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,1 (+)

0,05

1012990

Autres

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

0,01
   (*1)

1013010

Muscles

0,05 (*1)

1013020

Tissus adipeux

0,05 (*1)

1013030

Foie

0,1 (+)

1013040

Reins

0,1 (+)

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,1 (+)

1013990

Autres

0,05 (*1)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

0,01
   (*1)

1014010

Muscles

0,05 (*1)

1014020

Tissus adipeux

0,05 (*1)

1014030

Foie

0,1 (+)

1014040

Reins

0,1 (+)

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,1 (+)

1014990

Autres

0,05 (*1)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1015020

Tissus adipeux

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1015030

Foie

0,1 (+)

0,05

1015040

Reins

0,1 (+)

0,02

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,1 (+)

0,05

1015990

Autres

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1016010

Muscles

1016020

Tissus adipeux

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

0,01
   (*1)

1017010

Muscles

0,05 (*1)

1017020

Tissus adipeux

0,05 (*1)

1017030

Foie

0,1 (+)

1017040

Reins

0,1 (+)

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,1 (+)

1017990

Autres

0,05 (*1)

1020000

Lait

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

Œufs d'oiseaux

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,01
   (*1)

0,01 (*1)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05
   (*1)

0,05 (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,01
   (*1)

0,01 (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,01
   (*1)

0,01 (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,02 (*1)

0,05 (*1)

0,01
   (*1)

0,01 (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| (L) | = | Liposoluble |
| --- | --- | --- |

(L)

=

Liposoluble

Cyflufénamid (somme du cyflufénamid [isomère Z] et de son isomère E, exprimée en cyflufénamid) (A) (R)

(A) Les laboratoires de référence de l'UE ont constaté que les étalons de référence de l'isomère E et du métabolite 149-F1 n'étaient pas disponibles sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de la disponibilité sur le marché des étalons de référence visés dans la première phrase au plus tard le 17 septembre 2020 ou prendra note de leur non-disponibilité sur le marché à cette date, le cas échéant.

| (R) | = | La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Cyflufénamid — code 1000000 excepté le code 1040000 : somme du cyflufénamid (isomère Z), de son isomère E et du métabolite 149-F1, exprimée en cyflufénamid |
| --- | --- | --- |

(R)

=

La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Cyflufénamid — code 1000000 excepté le code 1040000 : somme du cyflufénamid (isomère Z), de son isomère E et du métabolite 149-F1, exprimée en cyflufénamid

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d'alimentation pour les volailles n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0500090 | Froment (blé) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d'alimentation pour les volailles n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0500090

Froment (blé)

Fenbuconazole (somme des énantiomères constitutifs)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0110010 | Pamplemousses |
| --- | --- | --- |
| 0110020 | Oranges |
| 0110030 | Citrons |
| 0110040 | Limettes |
| 0110050 | Mandarines |
| 0120010 | Amandes |
| 0120020 | Noix du Brésil |
| 0120030 | Noix de cajou |
| 0120040 | Châtaignes |
| 0120050 | Noix de coco |
| 0120060 | Noisettes |
| 0120070 | Noix de Queensland |
| 0120080 | Noix de pécan |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille |
| 0120100 | Pistaches |
| 0120110 | Noix communes |
| 0130010 | Pommes |
| 0130020 | Poires |
| 0130030 | Coings |
| 0130040 | Nèfles |
| 0130050 | Bibasses/nèfles du Japon |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/nèfles du Japon

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, dont les données concernant les métabolites dérivés du triazole, n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0140010 | Abricots |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, dont les données concernant les métabolites dérivés du triazole, n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0140010

Abricots

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0140020 | Cerises (douces) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0140020

Cerises (douces)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, dont les données concernant les métabolites dérivés du triazole, n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0140030 | Pêches |
| --- | --- | --- |
| 0140040 | Prunes |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, dont les données concernant les métabolites dérivés du triazole, n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0140030

Pêches

0140040

Prunes

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0151010 | Raisins de table |
| --- | --- | --- |
| 0151020 | Raisins de cuve |
| 0154010 | Myrtilles |
| 0154020 | Airelles canneberges |
| 0163020 | Bananes |
| 0231020 | Poivrons doux/piments doux |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0163020

Bananes

0231020

Poivrons doux/piments doux

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, dont les données concernant les métabolites dérivés du triazole, n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0232010 | Concombres |
| --- | --- | --- |
| 0232020 | Cornichons |
| 0232030 | Courgettes |
| 0233010 | Melons |
| 0233020 | Potirons |
| 0233030 | Pastèques |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, dont les données concernant les métabolites dérivés du triazole, n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0401020 | Arachides/Cacahuètes |
| --- | --- | --- |
| 0401050 | Graines de tournesol |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) |
| 0500010 | Orge |
| 0500070 | Seigle |
| 0500090 | Froment (blé) |
| 1011030 | Foie |
| 1011040 | Reins |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1015030 | Foie |
| 1015040 | Reins |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1017030 | Foie |
| 1017040 | Reins |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0500010

Orge

0500070

Seigle

0500090

Froment (blé)

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

Tembotrione (somme de la substance mère tembotrione [AE 0172747] et de son métabolite M5 [4,6-dihydroxy-tembotrione], exprimée en tembotrione) (R)

| (R) | = | La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Tembotrione — code 1000000 excepté le code 1040000 : métabolite M5 [dihydroxy-tembotrione] |
| --- | --- | --- |

(R)

=

La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Tembotrione — code 1000000 excepté le code 1040000 : métabolite M5 [dihydroxy-tembotrione]

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0234000 | d) | Maïs doux» |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0234000

d)

| 2) | Dans la partie A de l'annexe III, les colonnes du cyflufénamid, du fenbuconazole, du fluquinconazole et de la tembotrione sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

Dans la partie A de l'annexe III, les colonnes du cyflufénamid, du fenbuconazole, du fluquinconazole et de la tembotrione sont supprimées.

---

(*1)  Limite de détection

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

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DÉCISIONS

| 17.9.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 239/16 |
| --- | --- | --- | --- |

17.9.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/16

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DÉCISION (PESC) 2019/1560 DU CONSEIL

du 16 septembre 2019

modifiant la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté la position commune 2008/944/PESC (1) qui a actualisé et remplacé le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements adopté par le Conseil le 8 juin 1998. |
| --- | --- |

(1)

Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté la position commune 2008/944/PESC (1) qui a actualisé et remplacé le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements adopté par le Conseil le 8 juin 1998.

| (2) | Depuis l'adoption de la position commune 2008/944/PESC, un certain nombre de développements intervenus tant au niveau de l'Union qu'à l'échelle internationale ont entraîné de nouveaux engagements et obligations pour les États membres. |
| --- | --- |

(2)

Depuis l'adoption de la position commune 2008/944/PESC, un certain nombre de développements intervenus tant au niveau de l'Union qu'à l'échelle internationale ont entraîné de nouveaux engagements et obligations pour les États membres.

| (3) | Le 24 décembre 2014, le traité sur le commerce des armes (TCA), qui réglemente le commerce international des armes classiques, est entré en vigueur. Tous les États membres sont des États parties au TCA. Celui-ci vise à instituer les normes internationales communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d'améliorer le règlement du commerce international d'armes classiques ainsi qu'à prévenir et éliminer le commerce illicite de ces armes et à empêcher leur détournement. |
| --- | --- |

(3)

Le 24 décembre 2014, le traité sur le commerce des armes (TCA), qui réglemente le commerce international des armes classiques, est entré en vigueur. Tous les États membres sont des États parties au TCA. Celui-ci vise à instituer les normes internationales communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d'améliorer le règlement du commerce international d'armes classiques ainsi qu'à prévenir et éliminer le commerce illicite de ces armes et à empêcher leur détournement.

| (4) | Le 20 juillet 2015, le Conseil a adopté des conclusions concernant le réexamen de la position commune 2008/944/PESC sur la mise en œuvre du TCA, dans lesquelles il a chargé le groupe compétent de procéder au réexamen de la mise en œuvre de cette position commune et de la réalisation de ses objectifs en 2018. |
| --- | --- |

(4)

Le 20 juillet 2015, le Conseil a adopté des conclusions concernant le réexamen de la position commune 2008/944/PESC sur la mise en œuvre du TCA, dans lesquelles il a chargé le groupe compétent de procéder au réexamen de la mise en œuvre de cette position commune et de la réalisation de ses objectifs en 2018.

| (5) | Le 25 septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030 qui comporte notamment l'objectif consistant à promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable. |
| --- | --- |

(5)

Le 25 septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030 qui comporte notamment l'objectif consistant à promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable.

| (6) | Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l'Union européenne contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, qui a remplacé la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions adoptée par le Conseil européen en 2005. Elle a pour objet d'orienter une action européenne intégrée, collective et coordonnée, en vue de prévenir et d'endiguer l'acquisition illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que de leurs munitions, par des terroristes, des criminels et d'autres acteurs non autorisés, et de promouvoir l'obligation de rendre des comptes et la responsabilité en ce qui concerne le commerce licite d'armes. |
| --- | --- |

(6)

Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l'Union européenne contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, qui a remplacé la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions adoptée par le Conseil européen en 2005. Elle a pour objet d'orienter une action européenne intégrée, collective et coordonnée, en vue de prévenir et d'endiguer l'acquisition illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que de leurs munitions, par des terroristes, des criminels et d'autres acteurs non autorisés, et de promouvoir l'obligation de rendre des comptes et la responsabilité en ce qui concerne le commerce licite d'armes.

| (7) | Conformément à l'article 21, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne, l'Union est tenue de veiller à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure. À cet égard, le Conseil prend notamment acte du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (2) et des règlements (UE) no 258/2012 (3) et (UE) 2019/125 (4) du Parlement européen et du Conseil. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l'article 21, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne, l'Union est tenue de veiller à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure. À cet égard, le Conseil prend notamment acte du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (2) et des règlements (UE) no 258/2012 (3) et (UE) 2019/125 (4) du Parlement européen et du Conseil.

| (8) | Il convient de renforcer la politique de l'Union en matière de contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, en actualisant la position commune 2008/944/PESC. |
| --- | --- |

(8)

Il convient de renforcer la politique de l'Union en matière de contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, en actualisant la position commune 2008/944/PESC.

| (9) | Il y a donc lieu de modifier la position commune 2008/944/PESC, |
| --- | --- |

(9)

Il y a donc lieu de modifier la position commune 2008/944/PESC,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position commune 2008/944/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 1er est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Chaque État membre évalue, au cas par cas, eu égard aux critères de l'article 2, les demandes d'autorisation d'exportation qui lui sont adressées, y compris celles relatives aux transferts entre gouvernements, pour des équipements figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne visée à l'article 12.»; |
| --- | --- | --- |

1)

L'article 1er est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Chaque État membre évalue, au cas par cas, eu égard aux critères de l'article 2, les demandes d'autorisation d'exportation qui lui sont adressées, y compris celles relatives aux transferts entre gouvernements, pour des équipements figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne visée à l'article 12.»;

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   Lorsque de nouvelles informations pertinentes deviennent disponibles, chaque État membre est encouragé à réévaluer les autorisations d'exportation des équipements figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne après l'octroi de celles-ci.». |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   Lorsque de nouvelles informations pertinentes deviennent disponibles, chaque État membre est encouragé à réévaluer les autorisations d'exportation des équipements figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne après l'octroi de celles-ci.».

| 2) | À l'article 2, le paragraphe 1 est modifié comme suit:






  a) | le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Premier critère: respect des obligations et des engagements internationaux des États membres, en particulier des sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou l'Union européenne, des accords en matière, notamment, de non-prolifération, ainsi que des autres obligations et engagements internationaux.»; |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 2, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

a)

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«1.   Premier critère: respect des obligations et des engagements internationaux des États membres, en particulier des sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou l'Union européenne, des accords en matière, notamment, de non-prolifération, ainsi que des autres obligations et engagements internationaux.»;

| b) | le second alinéa est modifié comme suit:






  i) | les points suivants sont insérés:






  «b bis) | les obligations internationales incombant aux États membres en vertu de la convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles et des protocoles concernés qui y sont annexés; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le second alinéa est modifié comme suit:

i)

les points suivants sont insérés:

«b bis)

bis

les obligations internationales incombant aux États membres en vertu de la convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles et des protocoles concernés qui y sont annexés;

| b ter) | les obligations internationales incombant aux États membres au titre du traité sur le commerce des armes;»; |
| --- | --- |

b ter)

ter

les obligations internationales incombant aux États membres au titre du traité sur le commerce des armes;»;

| ii) | le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | les obligations internationales incombant aux États membres en vertu de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (convention d'Ottawa);»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

les obligations internationales incombant aux États membres en vertu de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (convention d'Ottawa);»;

| iii) | le point suivant est inséré:






  «c bis) | les engagements que les États membres ont pris dans le cadre du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects;». |
| --- | --- | --- |

iii)

le point suivant est inséré:

«c bis)

bis

les engagements que les États membres ont pris dans le cadre du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects;».

| 3) | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Sans préjudice du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (*1), les critères figurant à l'article 2 de la présente position commune et la procédure de consultation prévue à l'article 4 s'appliquent également aux États membres en ce qui concerne les biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009, lorsqu'il existe des raisons valables de penser que ce seront les forces armées ou les forces de sécurité intérieure ou des entités similaires du pays destinataire qui constitueront l'utilisateur final de ces biens et technologies. Les références faites dans la présente position commune à la technologie ou aux équipements militaires sont réputées viser également ces biens et technologies.


  (*1)  Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).»." |
| --- | --- |

3)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Sans préjudice du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (*1), les critères figurant à l'article 2 de la présente position commune et la procédure de consultation prévue à l'article 4 s'appliquent également aux États membres en ce qui concerne les biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009, lorsqu'il existe des raisons valables de penser que ce seront les forces armées ou les forces de sécurité intérieure ou des entités similaires du pays destinataire qui constitueront l'utilisateur final de ces biens et technologies. Les références faites dans la présente position commune à la technologie ou aux équipements militaires sont réputées viser également ces biens et technologies.

(*1)  Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).»."

*1

o

| 4) | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Afin de donner une efficacité maximale à la présente position commune, les États membres œuvrent dans le cadre de la PESC pour renforcer la coopération et promouvoir la convergence dans le domaine des exportations de technologie et d'équipements militaires, notamment par l'échange d'informations pertinentes, y compris des informations sur les notifications de refus et les politiques en matière d'exportations d'armes, ainsi que par la définition de mesures susceptibles d'accroître encore la convergence.». |
| --- | --- |

4)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Afin de donner une efficacité maximale à la présente position commune, les États membres œuvrent dans le cadre de la PESC pour renforcer la coopération et promouvoir la convergence dans le domaine des exportations de technologie et d'équipements militaires, notamment par l'échange d'informations pertinentes, y compris des informations sur les notifications de refus et les politiques en matière d'exportations d'armes, ainsi que par la définition de mesures susceptibles d'accroître encore la convergence.».

| 5) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8

  1.   Tous les ans, le 30 juin au plus tard, chaque État membre communique au Service européen pour l'action extérieure des informations relatives à l'année civile précédente concernant ses exportations de technologie et d'équipements militaires et sa mise en œuvre de la présente position commune.


  2.   Un rapport annuel de l'Union européenne, élaboré sur la base des contributions de l'ensemble des États membres, est soumis au Conseil pour adoption, et mis à la disposition du public sous la forme d'un rapport descriptif et d'une base de données consultable en ligne sur le site internet du Service européen pour l'action extérieure.


  3.   En outre, chaque État membre qui exporte de la technologie ou des équipements figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne publie un rapport national concernant ses exportations de technologie et d'équipements militaires, dont le contenu sera conforme à la législation nationale, le cas échéant.». |
| --- | --- |

5)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

1.   Tous les ans, le 30 juin au plus tard, chaque État membre communique au Service européen pour l'action extérieure des informations relatives à l'année civile précédente concernant ses exportations de technologie et d'équipements militaires et sa mise en œuvre de la présente position commune.

2.   Un rapport annuel de l'Union européenne, élaboré sur la base des contributions de l'ensemble des États membres, est soumis au Conseil pour adoption, et mis à la disposition du public sous la forme d'un rapport descriptif et d'une base de données consultable en ligne sur le site internet du Service européen pour l'action extérieure.

3.   En outre, chaque État membre qui exporte de la technologie ou des équipements figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne publie un rapport national concernant ses exportations de technologie et d'équipements militaires, dont le contenu sera conforme à la législation nationale, le cas échéant.».

| 6) | L'article 13 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 13
  Le guide d'utilisation de la présente position commune, qui fait l'objet d'un réexamen périodique, fournit des orientations aux fins de la mise en œuvre de la présente position commune.». |
| --- | --- |

6)

L'article 13 est remplacé par le texte suivant:

«Article 13

Le guide d'utilisation de la présente position commune, qui fait l'objet d'un réexamen périodique, fournit des orientations aux fins de la mise en œuvre de la présente position commune.».

| 7) | L'article 15 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 15
  La présente position commune est réexaminée cinq ans après la date d'adoption de la décision (PESC) 2019/1560 du Conseil (*2).


  (*2)  Décision (PESC) 2019/1560 du Conseil du 16 septembre 2019 modifiant la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires (JO L 239 du 17.9.2019, p. 16).»." |
| --- | --- |

7)

L'article 15 est remplacé par le texte suivant:

«Article 15

La présente position commune est réexaminée cinq ans après la date d'adoption de la décision (PESC) 2019/1560 du Conseil (*2).

(*2)  Décision (PESC) 2019/1560 du Conseil du 16 septembre 2019 modifiant la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires (JO L 239 du 17.9.2019, p. 16).»."

*2

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2019.

Par le Conseil

Le président

T. TUPPURAINEN

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(1)  Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires (JO L 335 du 13.12.2008, p. 99).

1

(2)  Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).

2

o

(3)  Règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L 94 du 30.3.2012, p. 1).

3

o

(4)  Règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (JO L 30 du 31.1.2019, p. 1).

4

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