# Journal officiel C 319/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.319.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 319 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année5 novembre 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.319.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 319

Édition de langue française

Communications et informations

56e année5 novembre 2013

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 319/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7030 — TPG Opportunities/Caixabank/Servihabitat) (
  1
  ) | 1 |
| 2013/C 319/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7049 — CD&R/Harsco Infrastructure) (
  1
  ) | 1 |
| 2013/C 319/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7048 — Vodafone Group/Vodafone Omnitel) (
  1
  ) | 2 |
| 2013/C 319/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7059 — Koch Industries/Molex) (
  1
  ) | 2 |
| 2013/C 319/05 | Communication de la Commission relative à la répartition globale de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz en 2013 | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 319/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7030 — TPG Opportunities/Caixabank/Servihabitat) (
  1
  )

1

1

2013/C 319/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7049 — CD&R/Harsco Infrastructure) (
  1
  )

1

1

2013/C 319/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7048 — Vodafone Group/Vodafone Omnitel) (
  1
  )

1

2

2013/C 319/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7059 — Koch Industries/Molex) (
  1
  )

1

2

2013/C 319/05

Communication de la Commission relative à la répartition globale de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz en 2013

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 319/06 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,50 % au 1er novembre 2013 — Taux de change de l'euro | 4 |
| 2013/C 319/07 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2013/C 319/08 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)
   (
  1
  ) | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 319/06

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,50 % au 1er novembre 2013 — Taux de change de l'euro

er

4

2013/C 319/07

Taux de change de l'euro

5

2013/C 319/08

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

1

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 319/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6982 — Altor Fund III/TryghedsGruppen/Elixia Holding/HFN Group) (
  1
  ) | 15 |
| 2013/C 319/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7058 — EQT VI/Terveystalo Healthcare) (
  1
  ) | 16 |
| 2013/C 319/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7021 — Swissport/Servisair) (
  1
  ) | 17 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2013/C 319/12 | Avis à l’attention de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, de Mohamed Lahbous et du réseau Muhammad Jamal, ajoutés par le règlement (UE) no 1091/2013 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | 18 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 319/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6982 — Altor Fund III/TryghedsGruppen/Elixia Holding/HFN Group) (
  1
  )

1

15

2013/C 319/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7058 — EQT VI/Terveystalo Healthcare) (
  1
  )

1

16

2013/C 319/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7021 — Swissport/Servisair) (
  1
  )

1

17

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 319/12

Avis à l’attention de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, de Mohamed Lahbous et du réseau Muhammad Jamal, ajoutés par le règlement (UE) no 1091/2013 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

o

o

18

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7030 — TPG Opportunities/Caixabank/Servihabitat)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 319/01

Le 28 octobre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7030. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7030.

---

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7049 — CD&R/Harsco Infrastructure)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 319/02

Le 28 octobre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7049. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7049.

---

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7048 — Vodafone Group/Vodafone Omnitel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 319/03

Le 29 octobre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7048. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7048.

---

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7059 — Koch Industries/Molex)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 319/04

Le 22 octobre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7059. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7059.

---

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/3 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/3

---

Communication de la Commission relative à la répartition globale de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz en 2013

2013/C 319/05

Le règlement (UE) no 1274/2009 de la Commission (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l’importation de riz originaire des pays et territoires d’outre-mer (PTOM).

La répartition globale, pour l'année 2013, de chacun des contingents prévus par ce règlement est indiquée à l'annexe de la présente communication.

---

(1)  JO L 344 du 23.12.2009, p. 3.

---

ANNEXE

Répartition globale, pour l'année 2013, des contingents prévus au règlement (UE) no 1274/2009

| Origine | Numéros d'ordre | Demandes de certificats d'importation déposée pour la sous-période du mois de septembre 2013 | Répartition globale du contingent pour l'année 2013 |
| --- | --- | --- | --- |
| Antilles néerlandaises et Aruba | 09.4189 | (1) | 0 % |
| PTOM les moins développés | 09.4190 | (1) | 0 % |

Origine

Numéros d'ordre

Demandes de certificats d'importation déposée pour la sous-période du mois de septembre 2013

Répartition globale du contingent pour l'année 2013

Antilles néerlandaises et Aruba

09.4189

(1)

0 %

PTOM les moins développés

09.4190

(1)

0 %

---

(1)  Pas d'application de coefficient d’attribution pour cette sous-période: aucune demande de certificat n’a été transmise à la Commission.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/4 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/4

---

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,50 % au 1er novembre 2013

Taux de change de l'euro (2)

1er novembre 2013

2013/C 319/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3505 |
| JPY | yen japonais | 132,9 |
| DKK | couronne danoise | 7,4584 |
| GBP | livre sterling | 0,84635 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8055 |
| CHF | franc suisse | 1,231 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,046 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,854 |
| HUF | forint hongrois | 296,51 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7027 |
| PLN | zloty polonais | 4,1875 |
| RON | leu roumain | 4,4393 |
| TRY | livre turque | 2,7252 |
| AUD | dollar australien | 1,4265 |
| CAD | dollar canadien | 1,4082 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,47 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6343 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6783 |
| KRW | won sud-coréen | 1 434,27 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,7113 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,2381 |
| HRK | kuna croate | 7,62 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 308,2 |
| MYR | ringgit malais | 4,2923 |
| PHP | peso philippin | 58,548 |
| RUB | rouble russe | 43,6018 |
| THB | baht thaïlandais | 42,134 |
| BRL | real brésilien | 3,0409 |
| MXN | peso mexicain | 17,6703 |
| INR | roupie indienne | 83,3645 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3505

JPY

yen japonais

132,9

DKK

couronne danoise

7,4584

GBP

livre sterling

0,84635

SEK

couronne suédoise

8,8055

CHF

franc suisse

1,231

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,046

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,854

HUF

forint hongrois

296,51

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7027

PLN

zloty polonais

4,1875

RON

leu roumain

4,4393

TRY

livre turque

2,7252

AUD

dollar australien

1,4265

CAD

dollar canadien

1,4082

HKD

dollar de Hong Kong

10,47

NZD

dollar néo-zélandais

1,6343

SGD

dollar de Singapour

1,6783

KRW

won sud-coréen

1 434,27

ZAR

rand sud-africain

13,7113

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2381

HRK

kuna croate

7,62

IDR

rupiah indonésien

15 308,2

MYR

ringgit malais

4,2923

PHP

peso philippin

58,548

RUB

rouble russe

43,6018

THB

baht thaïlandais

42,134

BRL

real brésilien

3,0409

MXN

peso mexicain

17,6703

INR

roupie indienne

83,3645

---

(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/5 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/5

---

Taux de change de l'euro (1)

4 novembre 2013

2013/C 319/07

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3506 |
| JPY | yen japonais | 133,28 |
| DKK | couronne danoise | 7,4584 |
| GBP | livre sterling | 0,84560 |
| SEK | couronne suédoise | 8,7722 |
| CHF | franc suisse | 1,2321 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0165 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,835 |
| HUF | forint hongrois | 295,75 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7028 |
| PLN | zloty polonais | 4,1778 |
| RON | leu roumain | 4,4385 |
| TRY | livre turque | 2,7273 |
| AUD | dollar australien | 1,4215 |
| CAD | dollar canadien | 1,4048 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,4700 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6260 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6792 |
| KRW | won sud-coréen | 1 435,16 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,7488 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,2411 |
| HRK | kuna croate | 7,6200 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 335,55 |
| MYR | ringgit malais | 4,2929 |
| PHP | peso philippin | 58,589 |
| RUB | rouble russe | 43,8245 |
| THB | baht thaïlandais | 42,244 |
| BRL | real brésilien | 3,0334 |
| MXN | peso mexicain | 17,5770 |
| INR | roupie indienne | 84,0280 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3506

JPY

yen japonais

133,28

DKK

couronne danoise

7,4584

GBP

livre sterling

0,84560

SEK

couronne suédoise

8,7722

CHF

franc suisse

1,2321

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,0165

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,835

HUF

forint hongrois

295,75

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7028

PLN

zloty polonais

4,1778

RON

leu roumain

4,4385

TRY

livre turque

2,7273

AUD

dollar australien

1,4215

CAD

dollar canadien

1,4048

HKD

dollar de Hong Kong

10,4700

NZD

dollar néo-zélandais

1,6260

SGD

dollar de Singapour

1,6792

KRW

won sud-coréen

1 435,16

ZAR

rand sud-africain

13,7488

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2411

HRK

kuna croate

7,6200

IDR

rupiah indonésien

15 335,55

MYR

ringgit malais

4,2929

PHP

peso philippin

58,589

RUB

rouble russe

43,8245

THB

baht thaïlandais

42,244

BRL

real brésilien

3,0334

MXN

peso mexicain

17,5770

INR

roupie indienne

84,0280

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/6 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/6

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 319/08

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Première publication JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| CEN | EN 1010-1:2004+A1:2010
  Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes | 8.6.2011 | EN 1010-1:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (8.6.2011) |
| CEN | EN 1010-2:2006+A1:2010
  Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les machines et les équipements de pré-press | 4.2.2011 | EN 1010-2:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.2.2011) |
| CEN | EN 1127-1:2011
  Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie | 18.11.2011 | EN 1127-1:2007
  Note 2.1 | 31.7.2014 |
| CEN | EN 1127-2:2002+A1:2008
  Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines | 20.8.2008 | EN 1127-2:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |
| CEN | EN 1710:2005+A1:2008
  Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses | 20.8.2008 | EN 1710:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |
| EN 1710:2005+A1:2008/AC:2010 | | | |
| CEN | EN 1755:2000+A2:2013
  Sécurité des chariots de manutention — Fonctionnement en atmosphères explosibles — Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables | 4.5.2013 | EN 1755:2000+A1:2009
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.9.2013) |
| CEN | EN 1834-1:2000
  Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables | 21.7.2001 | | |
| CEN | EN 1834-2:2000
  Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables | 21.7.2001 | | |
| CEN | EN 1834-3:2000
  Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables | 21.7.2001 | | |
| CEN | EN 1839:2012
  Détermination des limites d'exposivité des gaz et vapeurs | 22.11.2012 | EN 1839:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2013) |
| CEN | EN 1953:2013
  Equipements d'atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement — Exigences de sécurité | Ceci est la première publication | | |
| CEN | EN 12581:2005+A1:2010
  Installations d'application — Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides — Prescriptions de sécurité | 17.9.2010 | EN 12581:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2010) |
| CEN | EN 12621:2006+A1:2010
  Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité | 17.9.2010 | EN 12621:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2010) |
| CEN | EN 12757-1:2005+A1:2010
  Machines à homogénéiser des produits de revêtement — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles | 17.9.2010 | EN 12757-1:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2010) |
| CEN | EN 13012:2012
  Stations-service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant | 3.8.2012 | EN 13012:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2012) |
| CEN | EN 13160-1:2003
  Systèmes de détection de fuites — Partie 1: Principes généraux | 14.8.2003 | | |
| CEN | EN 13237:2012
  Atmosphères explosibles — Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles | 12.2.2013 | EN 13237:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2013) |
| CEN | EN 13463-1:2009
  Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 1: Prescriptions et méthodologie | 16.4.2010 | EN 13463-1:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2010) |
| CEN | EN 13463-2:2004
  Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 2: Protection par enveloppe à circulation limitée «fr» | 30.11.2005 | | |
| CEN | EN 13463-3:2005
  Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 3: protection par enveloppe antidéflagrante «d» | 30.11.2005 | | |
| CEN | EN 13463-5:2011
  Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 5: Protection par sécurité de construction «c» | 18.11.2011 | EN 13463-5:2003
  Note 2.1 | 31.7.2014 |
| CEN | EN 13463-6:2005
  Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 6: Protection par contrôle de la source d'inflammation «b» | 30.11.2005 | | |
| CEN | EN 13463-8:2003
  Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 8: Protection par immersion dans un liquide «k» | 12.8.2004 | | |
| CEN | EN 13616:2004
  Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides | 9.3.2006 | | |
| EN 13616:2004/AC:2006 | | | |
| CEN | EN 13617-1:2012
  Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance | 3.8.2012 | EN 13617-1:2004+A1:2009
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2012) |
| CEN | EN 13617-2:2012
  Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant | 4.5.2012 | EN 13617-2:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.9.2012) |
| CEN | EN 13617-3:2012
  Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité | 4.5.2012 | EN 13617-3:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.9.2012) |
| CEN | EN 13617-4:2012
  Stations-service — Partie 4: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants | Ceci est la première publication | | |
| CEN | EN 13760:2003
  Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d'essais et dimensions | 24.1.2004 | | |
| CEN | EN 13821:2002
  Atmosphères explosibles — Prévention et protection contre l'explosion — Détermination de l'énergie minimale d'inflammation des mélanges poussière/air | 20.5.2003 | | |
| CEN | EN 13852-1:2013
  Appareils de levage à charge suspendue — Grues off-shore — Partie 1: Grues off-shore pour usage général | Ceci est la première publication | | |
| CEN | EN 14034-1:2004+A1:2011
  Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 1: Détermination de la pression maximale d'explosion pmax des nuages de poussière | 8.6.2011 | EN 14034-1:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2011) |
| CEN | EN 14034-2:2006+A1:2011
  Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression d'explosion (dp/dt)max des nuages de poussière | 8.6.2011 | EN 14034-2:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2011) |
| CEN | EN 14034-3:2006+A1:2011
  Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 3: Détermination de la limite inférieure d'explosivité LIE des nuages de poussière | 8.6.2011 | EN 14034-3:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2011) |
| CEN | EN 14034-4:2004+A1:2011
  Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 4: Détermination de la concentration limite en oxygène CLO des nuages de poussière | 8.6.2011 | EN 14034-4:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2011) |
| CEN | EN 14373:2005
  Systèmes de suppression d'explosion | 9.3.2006 | | |
| CEN | EN 14460:2006
  Appareil résistant à l'explosion | 15.12.2006 | | |
| CEN | EN 14491:2012
  Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières | 22.11.2012 | EN 14491:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.2.2013) |
| CEN | EN 14492-1:2006+A1:2009
  Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 1: Treuils motorisés | 16.4.2010 | EN 14492-1:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2010) |
| EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010 | | | |
| CEN | EN 14492-2:2006+A1:2009
  Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 2: Palans motorisés | 16.4.2010 | EN 14492-2:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (16.4.2010) |
| EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010 | | | |
| CEN | EN 14522:2005
  Détermination de la température d'auto-allumage des gaz et des vapeurs | 30.11.2005 | | |
| CEN | EN 14591-1:2004
  Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 1: Sas d'aérage résistant à 2 bar | 9.3.2006 | | |
| EN 14591-1:2004/AC:2006 | | | |
| CEN | EN 14591-2:2007
  Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 2: Arrêts-barrages passifs à bacs à l'eau | 12.12.2007 | | |
| EN 14591-2:2007/AC:2008 | | | |
| CEN | EN 14591-4:2007
  Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 4: Installation d'extinction automatique d'explosion pour machines à attaque ponctuelle | 12.12.2007 | | |
| EN 14591-4:2007/AC:2008 | | | |
| CEN | EN 14677:2008
  Sécurité des machines — Métallurgie secondaire — Machines et équipements pour traitement d'acier liquide | 20.8.2008 | | |
| CEN | EN 14678-1:2013
  Equipements pour GPL et leurs accessoires — Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service — Partie 1: Distributeurs | 4.5.2013 | EN 14678-1:2006+A1:2009
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.9.2013) |
| CEN | EN 14681:2006+A1:2010
  Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique | 8.6.2011 | EN 14681:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (8.6.2011) |
| CEN | EN 14756:2006
  Détermination de la concentration limite en oxygène (CLO) des gaz et des vapeurs inflammable | 12.12.2007 | | |
| CEN | EN 14797:2006
  Dispositifs de décharge d'explosion | 12.12.2007 | | |
| CEN | EN 14973:2006+A1:2008
  Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines — Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité | 7.7.2010 | EN 14973:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2010) |
| CEN | EN 14983:2007
  Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou | 12.12.2007 | | |
| CEN | EN 14986:2007
  Conception des ventilateurs pour les atmosphères explosibles | 12.12.2007 | | |
| CEN | EN 14994:2007
  Systèmes de protection par évent contre les explosions de gaz | 12.12.2007 | | |
| CEN | EN 15089:2009
  Systèmes d'isolement d'explosion | 16.4.2010 | | |
| CEN | EN 15188:2007
  Détermination de l'aptitude à l'auto-inflammation des accumulations de poussières | 12.12.2007 | | |
| CEN | EN 15198:2007
  Méthodes pour l'évaluation du risque d'inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles | 12.12.2007 | | |
| CEN | EN 15233:2007
  Méthodologie relative à l'évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles | 12.12.2007 | | |
| CEN | EN 15268:2008
  Stations-service — Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées | 27.1.2009 | | |
| CEN | EN 15794:2009
  Détermination des points d'explosion des liquides inflammables | 16.4.2010 | | |
| CEN | EN 15967:2011
  Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs | 18.11.2011 | EN 13673-2:2005
  EN 13673-1:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (29.2.2012) |
| CEN | EN 16009:2011
  Dispositifs de décharge d'explosion sans flamme | 18.11.2011 | | |
| CEN | EN 16020:2011
  Dispositifs déviateurs d'explosion | 18.11.2011 | | |
| CEN | EN ISO 16852:2010
  Arrête-flammes — Exigences de performance, méthodes d'essai et limites d'utilisation (ISO 16852:2008, Cor 1:2008 et Cor 2:2009 inclus) | 17.9.2010 | EN 12874:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2010) |
| Cenelec | EN 50050:2006
  Appareillage électrique pour atmosphères explosibles — Equipement manuel de projection électrostatique | 20.8.2008 | | |
| Cenelec | EN 50104:2010
  Appareils électriques de détection et de mesure de l'oxygène — Règles de performance et méthodes d'essai | 4.2.2011 | EN 50104:2002
  - A1:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.6.2013) |
| Cenelec | EN 50176:2009
  Matériels stationnaires de projection électrostatique de produit liquide de revêtement inflammable — Exigences de sécurité | 16.4.2010 | | |
| Cenelec | EN 50177:2009
  Matériels stationnaires de projection électrostatique de poudres de revêtement inflammables — Exigences de sécurité | 16.4.2010 | | |
| EN 50177:2009/A1:2012 | 22.11.2012 | Note 3 | 23.7.2015 |
| Cenelec | EN 50223:2010
  Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable — Exigences de sécurité | 17.9.2010 | | |
| Cenelec | EN 50271:2010
  Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles, des gaz toxiques ou de l'oxygène — Exigences et essais pour les appareils utilisant un logiciel et/ou des technologies numériques | 4.2.2011 | | |
| Cenelec | EN 50281-2-1:1998
  Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 2-1: Méthodes d'essai — Méthodes de détermination de la température minimale d'inflammation de la poussière | 6.11.1999 | | |
| EN 50281-2-1:1998/AC:1999 | | | |
| Cenelec | EN 50303:2000
  Appareils du groupe I de catégorie M1 destinés à rester en opération dans les atmosphères exposées au grisou et/ou à la poussière de charbon | 16.2.2001 | | |
| Cenelec | EN 50381:2004
  Caissons ventilés transportables avec ou sans source de dégagement interne | 9.3.2006 | | |
| EN 50381:2004/AC:2005 | | | |
| Cenelec | EN 50495:2010
  Dispositifs de sécurité nécessaires pour le fonctionnement sûr d'un matériel vis-à-vis des risques d'explosion | 17.9.2010 | | |
| Cenelec | EN 60079-0:2009
  Atmosphères explosives — Partie 0: Matériel — Exigences générales
  IEC 60079-0:2007 | 16.4.2010 | EN 60079-0:2006
  - EN 61241-0:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.6.2012) |
| Cenelec | EN 60079-1:2007
  Atmosphères explosives — Partie 1: Protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes «d»
  IEC 60079-1:2007 | 20.8.2008 | EN 60079-1:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2010) |
| Cenelec | EN 60079-2:2007
  Atmosphères explosives — Partie 2: Protection du matériel par enveloppe à surpression interne «p»
  IEC 60079-2:2007 | 20.8.2008 | EN 60079-2:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.11.2010) |
| Cenelec | EN 60079-5:2007
  Atmosphères explosives — Partie 5: Protection du matériel par remplissage pulvérulent «q»
  IEC 60079-5:2007 | 20.8.2008 | EN 50017:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.11.2010) |
| Cenelec | EN 60079-6:2007
  Atmosphères explosives — Partie 6: Protection du matériel par immersion dans l'huile «o»
  IEC 60079-6:2007 | 20.8.2008 | EN 50015:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.5.2010) |
| Cenelec | EN 60079-7:2007
  Atmosphères explosives — Partie 7: Protection de l'équipement par sécurité augmentée «e»
  IEC 60079-7:2006 | 11.4.2008 | EN 60079-7:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2009) |
| Cenelec | EN 60079-11:2012
  Atmosphères explosives — Partie 11: Protection de l'équipement par sécurité intrinsèque «i»
  IEC 60079-11:2011 | 4.5.2012 | EN 60079-11:2007
  - EN 60079-27:2008
  - EN 61241-11:2006
  Note 2.1 | 4.8.2014 |
| Cenelec | EN 60079-15:2010
  Atmosphères explosives — Partie 15: Protection du matériel par mode de protection «n»
  IEC 60079-15:2010 | 8.6.2011 | EN 60079-15:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.5.2013) |
| Cenelec | EN 60079-18:2009
  Atmosphères explosives — Partie 18: Protection du matériel par encapsulage «m»
  IEC 60079-18:2009 | 7.7.2010 | EN 60079-18:2004
  - EN 61241-18:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2012) |
| Cenelec | EN 60079-20-1:2010
  Atmosphères explosives — Partie 20-1: Caractéristiques des substances pour le classement des gaz et des vapeurs — Méthodes et données d'essai
  IEC 60079-20-1:2010 | 17.9.2010 | | |
| Cenelec | EN 60079-25:2010
  Atmosphères explosives — Partie 25: Systèmes électriques de sécurité intrinsèque
  IEC 60079-25:2010 | 8.6.2011 | EN 60079-25:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2013) |
| EN 60079-25:2010/AC:2013 | | | |
| Cenelec | EN 60079-26:2007
  Atmosphères explosives — Partie 26: Matériel d'un niveau de protection du matériel (EPL) Ga
  IEC 60079-26:2006 | 20.8.2008 | | |
| Cenelec | EN 60079-28:2007
  Atmosphères explosives — Partie 28: Protection du matériel et des systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique
  IEC 60079-28:2006 | 11.4.2008 | | |
| Cenelec | EN 60079-29-1:2007
  Atmosphères explosives — Partie 29-1: Détecteurs de gaz — Exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables
  IEC 60079-29-1:2007 (Modifié) | 20.8.2008 | EN 61779-1:2000
  - A11:2004
  - EN 61779-2:2000
  - EN 61779-3:2000
  - EN 61779-4:2000
  - EN 61779-5:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.11.2010) |
| Cenelec | EN 60079-29-4:2010
  Atmosphères explosives — Partie 29-4: Détecteurs de gaz — Exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables à chemin ouvert
  IEC 60079-29-4:2009 (Modifié) | 8.6.2011 | EN 50241-1:1999
  - A1:2004
  - EN 50241-2:1999 | Date dépassée
  (1.4.2013) |
| Cenelec | EN 60079-30-1:2007
  Atmosphères explosives — Partie 30-1: Traçage par résistance électrique — Exigences générales et d'essais
  IEC 60079-30-1:2007 | 20.8.2008 | | |
| Cenelec | EN 60079-31:2009
  Atmosphères explosives — Partie 31: Protection du matériel contre l'inflammation des poussières par enveloppe «t»
  IEC 60079-31:2008 | 7.7.2010 | EN 61241-1:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2012) |
| Cenelec | EN 60079-35-1:2011
  Atmosphères explosives — Partie 35-1: Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses — Exigences générales — Construction et essais liés au risque d'explosion
  IEC 60079-35-1:2011 | 18.11.2011 | EN 62013-1:2006
  Note 2.1 | 30.6.2014 |
| EN 60079-35-1:2011/AC:2011 | | | |
| Cenelec | EN 61241-4:2006
  Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 4: Type de protection «pD»
  IEC 61241-4:2001 | 20.8.2008 | | |
| Cenelec | EN ISO/IEC 80079-34:2011
  Atmosphères explosives — Partie 34: Application des systèmes de qualité pour la fabrication d'équipements
  ISO/IEC 80079-34:2011 (Modifié) | 18.11.2011 | EN 13980:2002
  Note 2.1 | 25.5.2014 |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

CEN

EN 1010-1:2004+A1:2010

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes

8.6.2011

EN 1010-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(8.6.2011)

CEN

EN 1010-2:2006+A1:2010

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les machines et les équipements de pré-press

4.2.2011

EN 1010-2:2006

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2011)

CEN

EN 1127-1:2011

Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

18.11.2011

EN 1127-1:2007

Note 2.1

31.7.2014

CEN

EN 1127-2:2002+A1:2008

Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines

20.8.2008

EN 1127-2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 1710:2005+A1:2008

Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses

20.8.2008

EN 1710:2005

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

EN 1710:2005+A1:2008/AC:2010

CEN

EN 1755:2000+A2:2013

Sécurité des chariots de manutention — Fonctionnement en atmosphères explosibles — Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables

4.5.2013

EN 1755:2000+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2013)

CEN

EN 1834-1:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables

21.7.2001

CEN

EN 1834-2:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables

21.7.2001

CEN

EN 1834-3:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables

21.7.2001

CEN

EN 1839:2012

Détermination des limites d'exposivité des gaz et vapeurs

22.11.2012

EN 1839:2003

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2013)

CEN

EN 1953:2013

Equipements d'atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement — Exigences de sécurité

Ceci est la première publication

CEN

EN 12581:2005+A1:2010

Installations d'application — Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides — Prescriptions de sécurité

17.9.2010

EN 12581:2005

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 12621:2006+A1:2010

Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité

17.9.2010

EN 12621:2006

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 12757-1:2005+A1:2010

Machines à homogénéiser des produits de revêtement — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles

17.9.2010

EN 12757-1:2005

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 13012:2012

Stations-service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant

3.8.2012

EN 13012:2001

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN 13160-1:2003

Systèmes de détection de fuites — Partie 1: Principes généraux

14.8.2003

CEN

EN 13237:2012

Atmosphères explosibles — Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

12.2.2013

EN 13237:2003

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2013)

CEN

EN 13463-1:2009

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 1: Prescriptions et méthodologie

16.4.2010

EN 13463-1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 13463-2:2004

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 2: Protection par enveloppe à circulation limitée «fr»

30.11.2005

CEN

EN 13463-3:2005

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 3: protection par enveloppe antidéflagrante «d»

30.11.2005

CEN

EN 13463-5:2011

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 5: Protection par sécurité de construction «c»

18.11.2011

EN 13463-5:2003

Note 2.1

31.7.2014

CEN

EN 13463-6:2005

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 6: Protection par contrôle de la source d'inflammation «b»

30.11.2005

CEN

EN 13463-8:2003

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 8: Protection par immersion dans un liquide «k»

12.8.2004

CEN

EN 13616:2004

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

9.3.2006

EN 13616:2004/AC:2006

CEN

EN 13617-1:2012

Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

3.8.2012

EN 13617-1:2004+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2012)

CEN

EN 13617-2:2012

Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant

4.5.2012

EN 13617-2:2004

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN 13617-3:2012

Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité

4.5.2012

EN 13617-3:2004

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN 13617-4:2012

Stations-service — Partie 4: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants

Ceci est la première publication

CEN

EN 13760:2003

Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d'essais et dimensions

24.1.2004

CEN

EN 13821:2002

Atmosphères explosibles — Prévention et protection contre l'explosion — Détermination de l'énergie minimale d'inflammation des mélanges poussière/air

20.5.2003

CEN

EN 13852-1:2013

Appareils de levage à charge suspendue — Grues off-shore — Partie 1: Grues off-shore pour usage général

Ceci est la première publication

CEN

EN 14034-1:2004+A1:2011

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 1: Détermination de la pression maximale d'explosion pmax des nuages de poussière

8.6.2011

EN 14034-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2011)

CEN

EN 14034-2:2006+A1:2011

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression d'explosion (dp/dt)max des nuages de poussière

8.6.2011

EN 14034-2:2006

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2011)

CEN

EN 14034-3:2006+A1:2011

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 3: Détermination de la limite inférieure d'explosivité LIE des nuages de poussière

8.6.2011

EN 14034-3:2006

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2011)

CEN

EN 14034-4:2004+A1:2011

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 4: Détermination de la concentration limite en oxygène CLO des nuages de poussière

8.6.2011

EN 14034-4:2004

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2011)

CEN

EN 14373:2005

Systèmes de suppression d'explosion

9.3.2006

CEN

EN 14460:2006

Appareil résistant à l'explosion

15.12.2006

CEN

EN 14491:2012

Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières

22.11.2012

EN 14491:2006

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2013)

CEN

EN 14492-1:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 1: Treuils motorisés

16.4.2010

EN 14492-1:2006

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2010)

EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010

CEN

EN 14492-2:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 2: Palans motorisés

16.4.2010

EN 14492-2:2006

Note 2.1

Date dépassée

(16.4.2010)

EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010

CEN

EN 14522:2005

Détermination de la température d'auto-allumage des gaz et des vapeurs

30.11.2005

CEN

EN 14591-1:2004

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 1: Sas d'aérage résistant à 2 bar

9.3.2006

EN 14591-1:2004/AC:2006

CEN

EN 14591-2:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 2: Arrêts-barrages passifs à bacs à l'eau

12.12.2007

EN 14591-2:2007/AC:2008

CEN

EN 14591-4:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 4: Installation d'extinction automatique d'explosion pour machines à attaque ponctuelle

12.12.2007

EN 14591-4:2007/AC:2008

CEN

EN 14677:2008

Sécurité des machines — Métallurgie secondaire — Machines et équipements pour traitement d'acier liquide

20.8.2008

CEN

EN 14678-1:2013

Equipements pour GPL et leurs accessoires — Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service — Partie 1: Distributeurs

4.5.2013

EN 14678-1:2006+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2013)

CEN

EN 14681:2006+A1:2010

Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique

8.6.2011

EN 14681:2006

Note 2.1

Date dépassée

(8.6.2011)

CEN

EN 14756:2006

Détermination de la concentration limite en oxygène (CLO) des gaz et des vapeurs inflammable

12.12.2007

CEN

EN 14797:2006

Dispositifs de décharge d'explosion

12.12.2007

CEN

EN 14973:2006+A1:2008

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines — Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

7.7.2010

EN 14973:2006

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 14983:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

12.12.2007

CEN

EN 14986:2007

Conception des ventilateurs pour les atmosphères explosibles

12.12.2007

CEN

EN 14994:2007

Systèmes de protection par évent contre les explosions de gaz

12.12.2007

CEN

EN 15089:2009

Systèmes d'isolement d'explosion

16.4.2010

CEN

EN 15188:2007

Détermination de l'aptitude à l'auto-inflammation des accumulations de poussières

12.12.2007

CEN

EN 15198:2007

Méthodes pour l'évaluation du risque d'inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

12.12.2007

CEN

EN 15233:2007

Méthodologie relative à l'évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles

12.12.2007

CEN

EN 15268:2008

Stations-service — Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées

27.1.2009

CEN

EN 15794:2009

Détermination des points d'explosion des liquides inflammables

16.4.2010

CEN

EN 15967:2011

Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs

18.11.2011

EN 13673-2:2005

EN 13673-1:2003

Note 2.1

Date dépassée

(29.2.2012)

CEN

EN 16009:2011

Dispositifs de décharge d'explosion sans flamme

18.11.2011

CEN

EN 16020:2011

Dispositifs déviateurs d'explosion

18.11.2011

CEN

EN ISO 16852:2010

Arrête-flammes — Exigences de performance, méthodes d'essai et limites d'utilisation (ISO 16852:2008, Cor 1:2008 et Cor 2:2009 inclus)

17.9.2010

EN 12874:2001

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

Cenelec

EN 50050:2006

Appareillage électrique pour atmosphères explosibles — Equipement manuel de projection électrostatique

20.8.2008

Cenelec

EN 50104:2010

Appareils électriques de détection et de mesure de l'oxygène — Règles de performance et méthodes d'essai

4.2.2011

EN 50104:2002

- A1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2013)

Cenelec

EN 50176:2009

Matériels stationnaires de projection électrostatique de produit liquide de revêtement inflammable — Exigences de sécurité

16.4.2010

Cenelec

EN 50177:2009

Matériels stationnaires de projection électrostatique de poudres de revêtement inflammables — Exigences de sécurité

16.4.2010

EN 50177:2009/A1:2012

22.11.2012

Note 3

23.7.2015

Cenelec

EN 50223:2010

Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable — Exigences de sécurité

17.9.2010

Cenelec

EN 50271:2010

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles, des gaz toxiques ou de l'oxygène — Exigences et essais pour les appareils utilisant un logiciel et/ou des technologies numériques

4.2.2011

Cenelec

EN 50281-2-1:1998

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 2-1: Méthodes d'essai — Méthodes de détermination de la température minimale d'inflammation de la poussière

6.11.1999

EN 50281-2-1:1998/AC:1999

Cenelec

EN 50303:2000

Appareils du groupe I de catégorie M1 destinés à rester en opération dans les atmosphères exposées au grisou et/ou à la poussière de charbon

16.2.2001

Cenelec

EN 50381:2004

Caissons ventilés transportables avec ou sans source de dégagement interne

9.3.2006

EN 50381:2004/AC:2005

Cenelec

EN 50495:2010

Dispositifs de sécurité nécessaires pour le fonctionnement sûr d'un matériel vis-à-vis des risques d'explosion

17.9.2010

Cenelec

EN 60079-0:2009

Atmosphères explosives — Partie 0: Matériel — Exigences générales

IEC 60079-0:2007

16.4.2010

EN 60079-0:2006

- EN 61241-0:2006

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2012)

Cenelec

EN 60079-1:2007

Atmosphères explosives — Partie 1: Protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes «d»

IEC 60079-1:2007

20.8.2008

EN 60079-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2010)

Cenelec

EN 60079-2:2007

Atmosphères explosives — Partie 2: Protection du matériel par enveloppe à surpression interne «p»

IEC 60079-2:2007

20.8.2008

EN 60079-2:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60079-5:2007

Atmosphères explosives — Partie 5: Protection du matériel par remplissage pulvérulent «q»

IEC 60079-5:2007

20.8.2008

EN 50017:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60079-6:2007

Atmosphères explosives — Partie 6: Protection du matériel par immersion dans l'huile «o»

IEC 60079-6:2007

20.8.2008

EN 50015:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2010)

Cenelec

EN 60079-7:2007

Atmosphères explosives — Partie 7: Protection de l'équipement par sécurité augmentée «e»

IEC 60079-7:2006

11.4.2008

EN 60079-7:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2009)

Cenelec

EN 60079-11:2012

Atmosphères explosives — Partie 11: Protection de l'équipement par sécurité intrinsèque «i»

IEC 60079-11:2011

4.5.2012

EN 60079-11:2007

- EN 60079-27:2008

- EN 61241-11:2006

Note 2.1

4.8.2014

Cenelec

EN 60079-15:2010

Atmosphères explosives — Partie 15: Protection du matériel par mode de protection «n»

IEC 60079-15:2010

8.6.2011

EN 60079-15:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60079-18:2009

Atmosphères explosives — Partie 18: Protection du matériel par encapsulage «m»

IEC 60079-18:2009

7.7.2010

EN 60079-18:2004

- EN 61241-18:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2012)

Cenelec

EN 60079-20-1:2010

Atmosphères explosives — Partie 20-1: Caractéristiques des substances pour le classement des gaz et des vapeurs — Méthodes et données d'essai

IEC 60079-20-1:2010

17.9.2010

Cenelec

EN 60079-25:2010

Atmosphères explosives — Partie 25: Systèmes électriques de sécurité intrinsèque

IEC 60079-25:2010

8.6.2011

EN 60079-25:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60079-25:2010/AC:2013

Cenelec

EN 60079-26:2007

Atmosphères explosives — Partie 26: Matériel d'un niveau de protection du matériel (EPL) Ga

IEC 60079-26:2006

20.8.2008

Cenelec

EN 60079-28:2007

Atmosphères explosives — Partie 28: Protection du matériel et des systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique

IEC 60079-28:2006

11.4.2008

Cenelec

EN 60079-29-1:2007

Atmosphères explosives — Partie 29-1: Détecteurs de gaz — Exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables

IEC 60079-29-1:2007 (Modifié)

20.8.2008

EN 61779-1:2000

- A11:2004

- EN 61779-2:2000

- EN 61779-3:2000

- EN 61779-4:2000

- EN 61779-5:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60079-29-4:2010

Atmosphères explosives — Partie 29-4: Détecteurs de gaz — Exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables à chemin ouvert

IEC 60079-29-4:2009 (Modifié)

8.6.2011

EN 50241-1:1999

- A1:2004

- EN 50241-2:1999

Date dépassée

(1.4.2013)

Cenelec

EN 60079-30-1:2007

Atmosphères explosives — Partie 30-1: Traçage par résistance électrique — Exigences générales et d'essais

IEC 60079-30-1:2007

20.8.2008

Cenelec

EN 60079-31:2009

Atmosphères explosives — Partie 31: Protection du matériel contre l'inflammation des poussières par enveloppe «t»

IEC 60079-31:2008

7.7.2010

EN 61241-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2012)

Cenelec

EN 60079-35-1:2011

Atmosphères explosives — Partie 35-1: Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses — Exigences générales — Construction et essais liés au risque d'explosion

IEC 60079-35-1:2011

18.11.2011

EN 62013-1:2006

Note 2.1

30.6.2014

EN 60079-35-1:2011/AC:2011

Cenelec

EN 61241-4:2006

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 4: Type de protection «pD»

IEC 61241-4:2001

20.8.2008

Cenelec

EN ISO/IEC 80079-34:2011

Atmosphères explosives — Partie 34: Application des systèmes de qualité pour la fabrication d'équipements

ISO/IEC 80079-34:2011 (Modifié)

18.11.2011

EN 13980:2002

Note 2.1

25.5.2014

| Note 1: | D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

| — | Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | Les références des rectificatifs «.../AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation. |
| --- | --- |

—

Les références des rectificatifs «.../AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

| — | La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste. |
| --- | --- |

—

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

| — | Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
| --- | --- |

—

Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

---

(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

| — | Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu) |
| --- | --- |

—

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/15 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/15

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6982 — Altor Fund III/TryghedsGruppen/Elixia Holding/HFN Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 319/09

| 1. | Le 28 octobre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Altor Fund III («Altor Fund», Jersey) et TryghedsGruppen smba («TryghedsGruppen», Danemark) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Elixia Holding III AS («Elixia», Norvège), auparavant sous le contrôle de Altor Fund, et Health & Fitness Nordic AB («HFN», Suède), auparavant sous le contrôle de TryghedsGruppen, par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 28 octobre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Altor Fund III («Altor Fund», Jersey) et TryghedsGruppen smba («TryghedsGruppen», Danemark) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Elixia Holding III AS («Elixia», Norvège), auparavant sous le contrôle de Altor Fund, et Health & Fitness Nordic AB («HFN», Suède), auparavant sous le contrôle de TryghedsGruppen, par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Altor Fund: fonds de capital-investissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Altor Fund: fonds de capital-investissement,

| — | TryghedsGruppen: fonds de capital-investissement, |
| --- | --- |

—

TryghedsGruppen: fonds de capital-investissement,

| — | Elixia: exploitant de clubs de fitness en Norvège, en Finlande et en Suède, |
| --- | --- |

—

Elixia: exploitant de clubs de fitness en Norvège, en Finlande et en Suède,

| — | HFN: exploitant de clubs de fitness en Suède, en Norvège, en Finlande et au Danemark. |
| --- | --- |

—

HFN: exploitant de clubs de fitness en Suède, en Norvège, en Finlande et au Danemark.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6982 — Altor Fund III/TryghedsGruppen/Elixia Holding/HFN Group, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6982 — Altor Fund III/TryghedsGruppen/Elixia Holding/HFN Group, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/16 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/16

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7058 — EQT VI/Terveystalo Healthcare)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 319/10

| 1. | Le 28 octobre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EQT VI Limited («EQT VI», Guernesey, Royaume-Uni), contrôlée par le groupe de fonds de capital-investissement EQT («EQT», Guernesey, Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Terveystalo Healthcare Holding Oy («Terveystalo», Finlande), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 28 octobre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EQT VI Limited («EQT VI», Guernesey, Royaume-Uni), contrôlée par le groupe de fonds de capital-investissement EQT («EQT», Guernesey, Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Terveystalo Healthcare Holding Oy («Terveystalo», Finlande), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | EQT VI est un fonds d’investissement opérant principalement dans le nord de l’Europe, qui fait partie d'EQT, un groupe de fonds de capital-investissement intervenant dans divers secteurs, dont celui des fournitures médicales. Ces fournitures comprennent les produits et équipements médicaux (entreprises BSN Medical pour le traitement des plaies, la compressothérapie et les produits orthopédiques, Atos Medical pour les produits d'oto-rhino-laryngologie et HTL-Strefa pour les dispositifs de microprélèvements sanguins, par exemple), |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

EQT VI est un fonds d’investissement opérant principalement dans le nord de l’Europe, qui fait partie d'EQT, un groupe de fonds de capital-investissement intervenant dans divers secteurs, dont celui des fournitures médicales. Ces fournitures comprennent les produits et équipements médicaux (entreprises BSN Medical pour le traitement des plaies, la compressothérapie et les produits orthopédiques, Atos Medical pour les produits d'oto-rhino-laryngologie et HTL-Strefa pour les dispositifs de microprélèvements sanguins, par exemple),

| — | Terveystalo est une entreprise de soins de santé finlandaise qui appartient au groupe Terveystalo. Elle fournit, presque exclusivement en Finlande, des services de santé à divers clients dont des entreprises privées, des organismes, des compagnies d'assurance et des services publics. |
| --- | --- |

—

Terveystalo est une entreprise de soins de santé finlandaise qui appartient au groupe Terveystalo. Elle fournit, presque exclusivement en Finlande, des services de santé à divers clients dont des entreprises privées, des organismes, des compagnies d'assurance et des services publics.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7058 — EQT VI/Terveystalo Healthcare, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7058 — EQT VI/Terveystalo Healthcare, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/17 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/17

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7021 — Swissport/Servisair)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 319/11

| 1. | Le 29 octobre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Swissport France Holding SAS («Swissport», France), contrôlée par PAI Partners SAS (France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de Servisair SAS («Servisair», France), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 29 octobre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Swissport France Holding SAS («Swissport», France), contrôlée par PAI Partners SAS (France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de Servisair SAS («Servisair», France), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Swissport: fourniture de services d’assistance en escale, de services de gestion de fret aérien et de services connexes aux transporteurs aériens, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Swissport: fourniture de services d’assistance en escale, de services de gestion de fret aérien et de services connexes aux transporteurs aériens,

| — | Servisair: fourniture de services d’assistance en escale, de services de gestion de fret aérien et de services connexes aux transporteurs aériens. |
| --- | --- |

—

Servisair: fourniture de services d’assistance en escale, de services de gestion de fret aérien et de services connexes aux transporteurs aériens.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7021 — Swissport/Servisair, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7021 — Swissport/Servisair, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 5.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/18 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/18

---

Avis à l’attention de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, de Mohamed Lahbous et du réseau Muhammad Jamal, ajoutés par le règlement (UE) no 1091/2013 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

2013/C 319/12

| 1. | La position commune 2002/402/PESC (1) invite l’Union à ordonner le gel des fonds et ressources économiques des membres de l’organisation Al-Qaida, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267 (1999).
  Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:






  — | Al-Qaida; |
| --- | --- | --- |

1.

La position commune 2002/402/PESC (1) invite l’Union à ordonner le gel des fonds et ressources économiques des membres de l’organisation Al-Qaida, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267 (1999).

Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:

—

Al-Qaida;

| — | les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à Al-Qaida, ainsi que |
| --- | --- |

—

les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à Al-Qaida, ainsi que

| — | les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes. |
| --- | --- |

—

les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes.

Les actes ou activités indiquant qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à Al-Qaida englobent:

| a) | le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec le réseau Al-Qaida, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir; |
| --- | --- |

a)

le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec le réseau Al-Qaida, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir;

| b) | le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci; |
| --- | --- |

b)

le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci;

| c) | le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; |
| --- | --- |

c)

le fait de recruter pour le compte de ceux-ci;

| d) | le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent. |
| --- | --- |

d)

le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent.

| 2. | Le 18 octobre 2013, le Comité des Nations unies a décidé d’ajouter Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif et le réseau Muhammad Jamal à la liste en question. Le 24 octobre 2013, le Comité des Nations unies a décidé d'ajouter aussi Mohamed Lahbous à la liste en question. Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, Mohamed Lahbous et le réseau Muhammad Jamal peuvent adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:





  United Nations — Office of the Ombudsperson |
| --- | --- |
| Room TB-08041D |
| New York, NY 10017 |
| UNITED STATES OF AMERICA |
| Tél. +1 2129632671 |
| Fax +1 2129631300 / 3778 |
| Courriel: ombudsperson@un.org |

2.

Le 18 octobre 2013, le Comité des Nations unies a décidé d’ajouter Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif et le réseau Muhammad Jamal à la liste en question. Le 24 octobre 2013, le Comité des Nations unies a décidé d'ajouter aussi Mohamed Lahbous à la liste en question. Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, Mohamed Lahbous et le réseau Muhammad Jamal peuvent adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

United Nations — Office of the Ombudsperson

Room TB-08041D

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Tél. +1 2129632671

Fax +1 2129631300 / 3778

Courriel: ombudsperson@un.org

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/1267/delisting.shtml

| 3. | À la suite de la décision des Nations unies visée au point 2, la Commission a adopté le règlement (UE) no 1091/2013 (2), qui modifie l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (3). La modification, effectuée conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, porte sur l'ajout de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, Mohamed Lahbous et du réseau Muhammad Jamal à la liste figurant à l'annexe I dudit règlement («annexe I»).
  Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s'appliquent aux personnes et aux entités figurant à l'annexe I:






  1) | le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l'interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis (4)); et |
| --- | --- | --- |

3.

À la suite de la décision des Nations unies visée au point 2, la Commission a adopté le règlement (UE) no 1091/2013 (2), qui modifie l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (3). La modification, effectuée conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, porte sur l'ajout de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, Mohamed Lahbous et du réseau Muhammad Jamal à la liste figurant à l'annexe I dudit règlement («annexe I»).

Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s'appliquent aux personnes et aux entités figurant à l'annexe I:

1)

le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l'interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis (4)); et

| 2) | l'interdiction d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à l'une ou l'autre des personnes et entités concernées, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3). |
| --- | --- |

2)

l'interdiction d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à l'une ou l'autre des personnes et entités concernées, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3).

| 4. | L’article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 (5) prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l'annexe I par le règlement (UE) no 1091/2013 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| «Mesures restrictives» |
| Rue de la Loi 200 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

L’article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 (5) prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l'annexe I par le règlement (UE) no 1091/2013 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Commission européenne

«Mesures restrictives»

Rue de la Loi 200

1049 Bruxelles

BELGIQUE

| 5. | L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester le règlement (UE) no 1091/2013 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. |
| --- | --- |

5.

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester le règlement (UE) no 1091/2013 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

| 6. | À des fins de bonne administration, l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l'annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 2 bis dudit règlement. |
| --- | --- |

6.

À des fins de bonne administration, l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l'annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 2 bis dudit règlement.

---

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 4.

(2)  JO L 293 du 5.11.2013, p. 36.

(3)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(4)  L'article 2 bis a été ajouté par le règlement (CE) no 561/2003 du Conseil (JO L 82 du 29.3.2003, p. 1).

(5)  L'article 7 bis a été inséré par le règlement (UE) no 1286/2009 du Conseil (JO L 346 du 23.12.2009, p. 42).

---