# Journal officiel C 317/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.317.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 317 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année31 octobre 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.317.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 317

Édition de langue française

Communications et informations

56e année31 octobre 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 317/01 | Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines | 1 |
| 2013/C 317/02 | Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 317/01

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

er

1

2013/C 317/02

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine

er

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2013/C 317/03 | Décision du Conseil du 7 octobre 2013 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 3 |
| | Commission européenne |
| 2013/C 317/04 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2013/C 317/05 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du parlement européen et du conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)
   (
  1
  ) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2013/C 317/03

Décision du Conseil du 7 octobre 2013 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

3

Commission européenne

2013/C 317/04

Taux de change de l'euro

4

2013/C 317/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du parlement européen et du conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

1

5

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2013/C 317/06 | Avis de concours généraux | 7 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2013/C 317/07 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 8 |
| 2013/C 317/08 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2013/C 317/06

Avis de concours généraux

7

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 317/07

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

8

2013/C 317/08

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

13

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 31.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 317/1 |
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31.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/1

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Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

2013/C 317/01

Les règlements de la Commission (CE) no 533/2007 (1), (CE) no 536/2007 (2) et (CE) no 539/2007 (3) ont ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2013 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2013, pour les contingents 09.4068, 09.4070, 09.4169, 09.4015, 09.4401 et 09.4402 portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (4), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er janvier au 31 mars 2014, et figurent à l'annexe de la présente communication.

---

(1)  JO L 125 du 15.5.2007, p. 9.

(2)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.

(3)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 19.

(4)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

---

ANNEXE

| No d'ordre du contingent | Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014
  (en kg) |
| --- | --- |
| 09.4068 | 3 510 500 |
| 09.4070 | 860 500 |
| 09.4169 | 10 595 500 |
| 09.4015 | 67 500 000 |
| 09.4401 | 1 170 760 |
| 09.4402 | 6 886 588 |

No d'ordre du contingent

Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014

(en kg)

09.4068

3 510 500

09.4070

860 500

09.4169

10 595 500

09.4015

67 500 000

09.4401

1 170 760

09.4402

6 886 588

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| 31.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 317/2 |
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31.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/2

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Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine

2013/C 317/02

Le règlement (CE) no 442/2009 de la Commission (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande porcine. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2013 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2013, pour les contingents 09.4038, 09.4170 et 09.4204, portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er janvier au 31 mars 2014, et figurent à l'annexe de la présente communication.

---

(1)  JO L 129 du 28.5.2009, p. 13.

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

---

ANNEXE

| No d'ordre du contingent | Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014
  (en kg) |
| --- | --- |
| 09.4038 | 17 142 500 |
| 09.4170 | 2 461 000 |
| 09.4204 | 2 312 000 |

No d'ordre du contingent

Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014

(en kg)

09.4038

17 142 500

09.4170

2 461 000

09.4204

2 312 000

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 31.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 317/3 |
| --- | --- | --- | --- |

31.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 7 octobre 2013

portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2013/C 317/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

vu la candidature présentée par le gouvernement chypriote,

vu la candidature présentée par le gouvernement letton,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015.

| (2) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour Chypre à la suite de la démission de M. George PAPAGEORGIOU. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour Chypre à la suite de la démission de M. George PAPAGEORGIOU.

| (3) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la Lettonie à la suite de la démission de M. Janis GAIGALS. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la Lettonie à la suite de la démission de M. Janis GAIGALS.

| (4) | Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2015, |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2015,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommées membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2015, les personnes suivantes:

REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:

| CHYPRE | M. George PANAYIDES |
| --- | --- |
| LETTONIE | Mme Sanda LIEPIŅA |

CHYPRE

M. George PANAYIDES

LETTONIE

Mme Sanda LIEPIŅA

Fait à Luxembourg, le 7 octobre 2013.

Par le Conseil

Le président

J. BERNATONIS

---

(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 228 du 31.7.2012, p. 3.

2

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Commission européenne

| 31.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 317/4 |
| --- | --- | --- | --- |

31.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/4

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Taux de change de l'euro (1)

30 octobre 2013

2013/C 317/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3755 |
| JPY | yen japonais | 135,11 |
| DKK | couronne danoise | 7,4586 |
| GBP | livre sterling | 0,85590 |
| SEK | couronne suédoise | 8,7820 |
| CHF | franc suisse | 1,2347 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0800 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,742 |
| HUF | forint hongrois | 293,63 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7030 |
| PLN | zloty polonais | 4,1801 |
| RON | leu roumain | 4,4288 |
| TRY | lire turque | 2,7358 |
| AUD | dollar australien | 1,4471 |
| CAD | dollar canadien | 1,4364 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6644 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6632 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7022 |
| KRW | won sud-coréen | 1 456,81 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,5765 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,3831 |
| HRK | kuna croate | 7,6180 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 276,59 |
| MYR | ringgit malais | 4,3290 |
| PHP | peso philippin | 59,340 |
| RUB | rouble russe | 44,0089 |
| THB | baht thaïlandais | 42,709 |
| BRL | real brésilien | 3,0135 |
| MXN | peso mexicain | 17,7178 |
| INR | roupie indienne | 84,2320 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3755

JPY

yen japonais

135,11

DKK

couronne danoise

7,4586

GBP

livre sterling

0,85590

SEK

couronne suédoise

8,7820

CHF

franc suisse

1,2347

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,0800

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,742

HUF

forint hongrois

293,63

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7030

PLN

zloty polonais

4,1801

RON

leu roumain

4,4288

TRY

lire turque

2,7358

AUD

dollar australien

1,4471

CAD

dollar canadien

1,4364

HKD

dollar de Hong Kong

10,6644

NZD

dollar néo-zélandais

1,6632

SGD

dollar de Singapour

1,7022

KRW

won sud-coréen

1 456,81

ZAR

rand sud-africain

13,5765

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,3831

HRK

kuna croate

7,6180

IDR

rupiah indonésien

15 276,59

MYR

ringgit malais

4,3290

PHP

peso philippin

59,340

RUB

rouble russe

44,0089

THB

baht thaïlandais

42,709

BRL

real brésilien

3,0135

MXN

peso mexicain

17,7178

INR

roupie indienne

84,2320

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 31.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 317/5 |
| --- | --- | --- | --- |

31.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/5

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du parlement européen et du conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 317/05

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Première publication JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 71-1:2011+A2:2013
  Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques | Ceci est la première publication | EN 71-1:2011
  Note 2.1 | 30.9.2014 |
| CEN | EN 71-2:2011
  Sécurité des jouets — Partie 2: Inflammabilité | 21.7.2011 | | |
| CEN | EN 71-3:2013
  Sécurité des jouets — Partie 3: Migration de certains éléments | 29.6.2013 | | |
| CEN | EN 71-4:2013
  Sécurité des jouets — Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes | 28.5.2013 | | |
| CEN | EN 71-5:2013
  Sécurité des jouets — Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences chimiques | 29.6.2013 | | |
| CEN | EN 71-8:2011
  Sécurité des jouets — Partie 8: Jouets d'activité à usage familial | 19.10.2011 | | |
| CEN | EN 71-12:2013
  Sécurité des jouets — Partie 12: N-Nitrosamines et substances N-nitrosables | 29.6.2013 | | |
| Cenelec | EN 62115:2005
  Jouets électriques — Sécurité
  IEC 62115:2003 (Modifié) + A1:2004 | 11.8.2011 | | |
| EN 62115:2005/A2:2011
  IEC 62115:2003/A2:2010 (modifié) | 11.8.2011 | Note 3 | Date dépassée
  (11.8.2011) |
| EN 62115:2005/A11:2012 | 15.11.2012 | Note 3 | Date dépassée
  (15.11.2012) |
| EN 62115:2005/A11:2012/AC:2013 | 29.6.2013 | | |
| EN 62115:2005/A2:2011/AC:2011 | 19.10.2011 | | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 71-1:2011+A2:2013

Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques

Ceci est la première publication

EN 71-1:2011

Note 2.1

30.9.2014

CEN

EN 71-2:2011

Sécurité des jouets — Partie 2: Inflammabilité

21.7.2011

CEN

EN 71-3:2013

Sécurité des jouets — Partie 3: Migration de certains éléments

29.6.2013

CEN

EN 71-4:2013

Sécurité des jouets — Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes

28.5.2013

CEN

EN 71-5:2013

Sécurité des jouets — Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences chimiques

29.6.2013

CEN

EN 71-8:2011

Sécurité des jouets — Partie 8: Jouets d'activité à usage familial

19.10.2011

CEN

EN 71-12:2013

Sécurité des jouets — Partie 12: N-Nitrosamines et substances N-nitrosables

29.6.2013

Cenelec

EN 62115:2005

Jouets électriques — Sécurité

IEC 62115:2003 (Modifié) + A1:2004

11.8.2011

EN 62115:2005/A2:2011

IEC 62115:2003/A2:2010 (modifié)

11.8.2011

Note 3

Date dépassée

(11.8.2011)

EN 62115:2005/A11:2012

15.11.2012

Note 3

Date dépassée

(15.11.2012)

EN 62115:2005/A11:2012/AC:2013

29.6.2013

EN 62115:2005/A2:2011/AC:2011

19.10.2011

| Note 1: | D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
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Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

| — | Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
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—

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | Les références des rectificatifs «.../AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation. |
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Les références des rectificatifs «.../AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. |
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—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

| — | La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste. |
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—

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

| — | Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
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Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

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(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu) |
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CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

| — | Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu) |
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Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu) |
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—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 31.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 317/7 |
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31.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/7

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

2013/C 317/06

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise les concours généraux:

| — | OHIM/AD/01/13 — Administrateurs (AD 6) et |
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—

OHIM/AD/01/13 — Administrateurs (AD 6) et

| — | OHIM/AST/02/13 — Assistants (AST 3) |
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OHIM/AST/02/13 — Assistants (AST 3)

dans le domaine de la propriété intellectuelle

Les avis de concours sont publiés en 24 langues au Journal officiel C 317 A du 31 octobre 2013.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO: http://blogs.ec.europa.eu/eu-careers.info/

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 31.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 317/8 |
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31.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/8

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 317/07

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2)

«ALMENDRA DE MALLORCA»/«ALMENDRA MALLORQUINA»/«AMETLLA DE MALLORCA»/«AMETLLA MALLORQUINA»

No CE: ES-PGI-0005-01037-11.09.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination

«Almendra de Mallorca»/«Almendra Mallorquina»/«Ametlla de Mallorca»/«Ametlla Mallorquina»

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

| Classe 1.6. | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés |
| --- | --- |

Classe 1.6.

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’«Almendra de Mallorca»/«Almendra Mallorquina»/«Ametlla de Mallorca»/«Ametlla Mallorquina» est le fruit de l’amandier (Prunus amygdalus) destiné à la consommation humaine; il se présente à l’état brut ou grillé, avec ou sans peau.

Les amandes sont commercialisées entières, saines, sèches et propres; leur calibre est supérieur à 12 mm sur l'axe transversal maximal de la section équatoriale. Les fruits ne présentent pas de lésions dues à des champignons, des parasites ou des insectes, ni de rancissement, d’odeurs ou de saveurs étrangères.

L’amande peut être commercialisée à l’état brut ou grillée. Dans les deux cas, en fonction de la présence ou non du tégument, elle sera vendue avec ou sans peau.

Caractéristiques chimiques et organoleptiques:

| 1) | À l’état brut avec ou sans peau: ces amandes sont dépourvues de l’endocarpe ligneux






  — | Caractéristiques chimiques:






  — | Teneur en eau: ≤ 6,5 % |
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1)

À l’état brut avec ou sans peau: ces amandes sont dépourvues de l’endocarpe ligneux

—

Caractéristiques chimiques:

—

Teneur en eau: ≤ 6,5 %

| — | Teneur en lipides: ≥ 55 % sur l'extrait sec |
| --- | --- |

—

Teneur en lipides: ≥ 55 % sur l'extrait sec

| — | Teneur en acides oléique et linoléique: ≥ 88 % des lipides totaux |
| --- | --- |

—

Teneur en acides oléique et linoléique: ≥ 88 % des lipides totaux

| — | Caractéristiques organoleptiques: l’amande à l’état brut sans peau présente une surface et une chair de couleur blanche ou ivoire, à l’aspect mat. Texture ferme, peu adhérente et offrant une sensation huileuse. Saveur légèrement sucrée, ni acide ni amère. Arôme intense, avec des notes de fruits secs. Lorsqu’il est présenté avec la peau, le fruit est recouvert de son tégument de couleur marron et rugueux au toucher. |
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—

Caractéristiques organoleptiques: l’amande à l’état brut sans peau présente une surface et une chair de couleur blanche ou ivoire, à l’aspect mat. Texture ferme, peu adhérente et offrant une sensation huileuse. Saveur légèrement sucrée, ni acide ni amère. Arôme intense, avec des notes de fruits secs. Lorsqu’il est présenté avec la peau, le fruit est recouvert de son tégument de couleur marron et rugueux au toucher.

| 2) | Grillées: ces amandes sont dépourvues de l'endocarpe ligneux et subissent un processus de torréfaction






  — | Caractéristiques chimiques:






  — | Teneur en eau: < 2 % |
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2)

Grillées: ces amandes sont dépourvues de l'endocarpe ligneux et subissent un processus de torréfaction

—

Caractéristiques chimiques:

—

Teneur en eau: < 2 %

| — | Teneur en lipides: ≥ 55 % sur l'extrait sec |
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—

Teneur en lipides: ≥ 55 % sur l'extrait sec

| — | Teneur en acides oléique et linoléique: ≥ 88 % des lipides totaux |
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Teneur en acides oléique et linoléique: ≥ 88 % des lipides totaux

| — | Caractéristiques organoleptiques: l’amande grillée sans peau présente une surface et une chair de couleur vanille à marron clair, un aspect brillant et une sensation onctueuse au toucher. Texture dure, friable et croustillante. Saveur légèrement sucrée, ni acide ni astringente avec une pointe d’amertume que lui confère la torréfaction. Arôme intense, torréfié et caramélisé. Lorsqu’il est présenté avec la peau, le fruit est recouvert de son tégument de couleur marron foncé, qui est facile à enlever et caractérisé par sa friabilité. |
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—

Caractéristiques organoleptiques: l’amande grillée sans peau présente une surface et une chair de couleur vanille à marron clair, un aspect brillant et une sensation onctueuse au toucher. Texture dure, friable et croustillante. Saveur légèrement sucrée, ni acide ni astringente avec une pointe d’amertume que lui confère la torréfaction. Arôme intense, torréfié et caramélisé. Lorsqu’il est présenté avec la peau, le fruit est recouvert de son tégument de couleur marron foncé, qui est facile à enlever et caractérisé par sa friabilité.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production, le stockage, le décorticage, le pelage et la torréfaction de l’amande bénéficiant de l’indication géographique protégée doivent avoir lieu sur l’île de Majorque.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Le conditionnement dans la région de production doit être considéré comme la dernière étape du processus; il est primordial pour la conservation du produit et pour pouvoir garantir les caractéristiques de qualité.

Il est essentiel d’isoler le fruit de l’environnement pour garantir la qualité de l’amande, étant donné qu’une augmentation de la teneur en eau modifierait sa composition chimique et aurait une incidence sur les caractéristiques organoleptiques. La seule façon de préserver la qualité est d’isoler l’amande dans des emballages adéquats et bien fermés qui permettent de la protéger de l’humidité. Par conséquent, le conditionnement sur le lieu d'origine vise à préserver au fil du temps les caractéristiques organoleptiques du produit.

Les amandes bénéficiant de l’indication géographique protégée sont commercialisées en lots présentant des caractéristiques homogènes et dans des emballages d’une capacité maximale de 25 kg.

Le conditionnement des amandes a lieu dans l’aire géographique de production. Il est indispensable que ces opérations soient effectuées dans l'aire géographique délimitée pour les raisons suivantes:

| 1) | Conserver les caractéristiques particulières et préserver la qualité
  Il existe à Majorque une tradition très enracinée en matière de production et de consommation des amandes de l’île. La réalisation du conditionnement dans l'aire géographique délimitée contribue de manière décisive à la protection des caractéristiques particulières et de qualité. Cela revient à confier aux producteurs et à l’organe de contrôle de l’indication géographique protégée l’application et le contrôle des règles relatives au transport, à la transformation et au conditionnement des amandes. L’expérience de ces intervenants permet d’adopter les pratiques adéquates pour garantir au produit final la qualité souhaitée. Cela signifie que les producteurs et les personnes qui manipulent les amandes dans l’aire géographique délimitée possèdent, grâce à leur expérience, les connaissances nécessaires pour éviter les opérations susceptibles d’altérer la qualité de l’«Almendra de Mallorca» et surtout, pour éviter la présence d’amandes amères, le rancissement, les moisissures et la brisure des amandes.
  Ce sont les caractéristiques organoleptiques qui distinguent ces amandes des autres. Le fait que Majorque soit une île signifie que le transport en vrac des amandes au-delà de l’aire de production suppose une traversée maritime d’une durée considérable. Ainsi, la qualité peut être altérée par l’humidité et la température, qui modifient la texture, la saveur et l’arôme, de sorte que les amandes ramollissent et/ou rancissent, ce qui compromet la qualité finale du produit. |
| --- | --- |

1)

Conserver les caractéristiques particulières et préserver la qualité

Il existe à Majorque une tradition très enracinée en matière de production et de consommation des amandes de l’île. La réalisation du conditionnement dans l'aire géographique délimitée contribue de manière décisive à la protection des caractéristiques particulières et de qualité. Cela revient à confier aux producteurs et à l’organe de contrôle de l’indication géographique protégée l’application et le contrôle des règles relatives au transport, à la transformation et au conditionnement des amandes. L’expérience de ces intervenants permet d’adopter les pratiques adéquates pour garantir au produit final la qualité souhaitée. Cela signifie que les producteurs et les personnes qui manipulent les amandes dans l’aire géographique délimitée possèdent, grâce à leur expérience, les connaissances nécessaires pour éviter les opérations susceptibles d’altérer la qualité de l’«Almendra de Mallorca» et surtout, pour éviter la présence d’amandes amères, le rancissement, les moisissures et la brisure des amandes.

Ce sont les caractéristiques organoleptiques qui distinguent ces amandes des autres. Le fait que Majorque soit une île signifie que le transport en vrac des amandes au-delà de l’aire de production suppose une traversée maritime d’une durée considérable. Ainsi, la qualité peut être altérée par l’humidité et la température, qui modifient la texture, la saveur et l’arôme, de sorte que les amandes ramollissent et/ou rancissent, ce qui compromet la qualité finale du produit.

| 2) | Garantir la traçabilité et l’origine du produit
  Le système de contrôle et de certification garantit l’origine et la traçabilité à condition que les amandes soient préparées, manipulées et conditionnées dans l’île, mais il n’en va pas de même lorsque ces processus sont réalisés en dehors de l’aire de production.
  L’amande peut se mélanger à des amandes d’autres provenances; par conséquent, si la manipulation et le conditionnement en dehors de l'aire géographique délimitée sont autorisés, la garantie de l'origine de l'amande protégée est compromise. |
| --- | --- |

2)

Garantir la traçabilité et l’origine du produit

Le système de contrôle et de certification garantit l’origine et la traçabilité à condition que les amandes soient préparées, manipulées et conditionnées dans l’île, mais il n’en va pas de même lorsque ces processus sont réalisés en dehors de l’aire de production.

L’amande peut se mélanger à des amandes d’autres provenances; par conséquent, si la manipulation et le conditionnement en dehors de l'aire géographique délimitée sont autorisés, la garantie de l'origine de l'amande protégée est compromise.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

L’étiquette de chaque emballage d’amandes commercialisées sous l’indication géographique protégée doit comporter:

| 1) | la dénomination de l’indication géographique protégée, |
| --- | --- |

1)

la dénomination de l’indication géographique protégée,

| 2) | la mention «Indicación Geográfica Protegida» ou le logo «IGP», et |
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2)

la mention «Indicación Geográfica Protegida» ou le logo «IGP», et

| 3) | une étiquette de codification alphanumérique avec numérotation correspondante. |
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3)

une étiquette de codification alphanumérique avec numérotation correspondante.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La production, le stockage, le décorticage, le pelage, la torréfaction et le conditionnement se déroulent dans l’ensemble de l’île de Majorque, située dans la communauté autonome des îles Baléares (Espagne).

5.   Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Sur l’île de Majorque, les terres agricoles destinées à la culture de l’amandier sont de type calcaire; elles ont une consistance moyenne à dure et contiennent une part importante d'éléments grossiers et très peu de matière organique. Elles se caractérisent par un pH à tendance alcaline, une teneur élevée en carbonate de calcium et une structure composée de strates horizontales entre lesquelles s’accumule une grande quantité d’argiles fines qui peuvent être parfaitement explorées par le système radiculaire des amandiers. La pluviosité moyenne et l'ensoleillement abondant influencent également les caractéristiques du produit.

En ce qui concerne l’influence des producteurs de l’aire, il convient de souligner qu’une des caractéristiques de la culture de l’amande est le fait que, d’une part, la reproduction par semences a été maintenue plus longtemps dans cette région que dans le reste de l'Espagne et que, d’autre part, les premiers greffons ont été obtenus à partir des variétés autochtones proprement dites. Cette pratique a permis de préserver la diversité variétale et de faire en sorte que la majorité des variétés cultivées à Majorque se distinguent de celles du reste de l’Espagne. Traditionnellement, les agriculteurs de Majorque ont sélectionné les variétés qui produisent des amandes plus onctueuses et à l’arôme plus prononcé et qui s’adaptent mieux aux conditions pédoclimatiques de l’île.

Sur le plan historique, la culture de l’amandier à Majorque remonte à l’époque des Romains, qui furent sans doute ceux qui l’implantèrent sur l’île. Au XVIIIe siècle, les plantations ont considérablement augmenté et au XIXe siècle, on a assisté à une reconversion des cultures à la suite de l’invasion de phylloxéra dans les vignes, et des amandiers ont été plantés en masse. De nos jours, les amandiers en fleur font partie du paysage hivernal de l’île.

5.2.   Spécificité du produit

La «Almendra de Mallorca» se distingue par une teneur élevée en lipides (> 55 %) ainsi que par un pourcentage d’acides oléique et linoléique égal ou supérieur à 88 %, acides gras à point de fusion bas, qui se liquéfient lors de la mastication. Ces deux facteurs déterminent l’onctuosité et l’intensité aromatique caractéristique du produit.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Le lien entre l’amande et l’origine géographique repose sur la renommée des dénominations «Almendra de Mallorca», «Almendra Mallorquina», «Ametlla de Mallorca» et «Ametlla Mallorquina». Elle a acquis cette renommée au fil de l’histoire en raison de ses caractéristiques organoleptiques et de son importance économique et gastronomique.

Cette renommée est mise en évidence par l’excellente appréciation que les consommateurs de Majorque donnent à cette amande: selon les résultats d’une étude de consommateurs réalisée en 2010 par l’Instituto de Calidad Agroalimentaria de las Islas Baleares (Institut de qualité agroalimentaire des îles Baleares), 52,4 % des consommateurs d’amandes estiment que l’amande provenant de Majorque est de meilleure qualité et dans 93,3 % des cas, cette meilleure qualité est attribuée au fait qu’elles ont davantage de goût.

Les nombreuses références bibliographiques existantes témoignent également de l’importance et de la renommée de l'«Almendra de Mallorca». On peut citer, à titre d'exemple: «Crónica de las Islas Baleares» de Fernando Fulgosio (1870), «El almendro y su cultivo en el mediodía de España e Islas Baleares» (1907) de Pedro Esterlrich ou la «Historia económica de España, siglos X-XX» de Francisco Comín, Mauro Hernández et Enrique Llopis. L’ouvrage «Die Balearen» (1869) de l’archiduc Luis Salvador souligne l’importance de l’«Almendra de Mallorca» dans l’activité économique de l’île. Dans le numéro 5 du 25 juin 1892 de «El Agricultor Balear», revue théorique et pratique consacrée à l’agriculture et ses sciences auxiliaires, on pouvait lire que les variétés de l'amande présentées par D. Gabriel Fuster lors de l'exposition universelle de Barcelone provenaient de l'ensemble de l'île de Majorque et ont suscité un tel intérêt lors de ce concours que le jury leur a décerné une médaille d'or. Dans le numéro 20 de la collection «Panorama Balear» (1953), intitulé «Économie des Baléares», Antoni Colom indique que l'amande est la source de revenus la plus solide de l'île de Majorque. En 1941, 1 698 219 kg d’amandes étaient commercialisés en Espagne, parmi lesquels 1 140 616 kg provenaient de Majorque. D’après Saura-Calixto, F. (1979), au cours des années 70, l’«Almendra de Mallorca» représentait 50 % de la production nationale.

Par ailleurs, la renommée des dénominations en catalan «Ametlla de Mallorca/Ametlla Mallorquina» est attestée par de nombreuses références bibliographiques. La première date du 6 janvier 1593 et figure dans les archives municipales de Llucmajor («Revista de la Cámara Agrícola Balear», Année III, no 11, 1901); de même, le «Llibret de Versos» de Teodoro Llorente, contient diverses références relatives à l'«Ametlla de Mallorca», comme l'indique le dictionnaire «català-valencià-balear» de Mossen Alcover et Francesc de Borja Moll (1930). L'importance de l'«Ametlla de Mallorca» en tant qu'ingrédient de la cuisine majorquine du XVIIe siècle est déjà mise en évidence dans le livre de cuisine du moine majorquin Jaume Martí i Oliver, édité par Joan Miralles i Catalina Cantallops (1989). Le livre intitulé «Aliments de les Balears», édité par le gouvernement des Baléares (1993), souligne également la généralisation de la culture de l'«Ametlla Mallorquina» au XVIIIe siècle. Dans l'étude intitulée «Caracterización, valoración nutricional y estudio de la importancia para la salud de algunos alimentos tradicionales de la zona 5B de la Comunidad Autónoma de las Islas Baleares» (Caractérisation, évaluation nutritionnelle et étude de l'importance pour la santé de certains aliments traditionnels de la zone 5B de la communauté autonome des Îles Baléares), réalisée par l'université des Îles Baléares (1994), l'«Ametlla Mallorquina» est décrite comme un produit traditionnel de Majorque. La référence figurant dans la publication Les Illes a la taula (Éd. Govern de les Illes Balears, 2001) revêt une importance particulière: elle met en évidence le fait que l'«Ametlla Mallorquina» présente une teneur en matières grasses et en sucres plus élevée que les amandes californiennes, ce qui lui confère davantage de goût.

D’autres références font allusion aux applications culinaires de l’«Almendra de Mallorca» et soulignent la grande influence exercée par ce produit sur la culture gastronomique de l’île, dont il fait partie de la tradition culinaire depuis des siècles. Il existe de nombreuses références gastronomiques relatives à l’«Almendra de Mallorca», tant à l’état brut que grillée. On peut notamment citer le livre de recettes du moine majorquin Jaume Martí i Oliver dans lequel il est fait mention de l’«Almendra de Mallorca» comme ingrédient dans la cuisine majorquine du XVIIe siècle. Le lien entre l’«Almendra de Mallorca» et la meilleure cuisine figure dans de nombreuses publications, et notamment dans les livres suivants: «Libro de Recetas de Can Esteva» (1862) d’Antoni Esteva Oliver, «Nuestra Cocina» de Luis Ripoll et «Repostería Balear» de Catalina Juan del Corral (1987). L’ouvrage «Die Balearen» (1869) de l’archiduc Luis Salvador cite divers plats populaires dans lesquels les amandes majorquines étaient utilisées à l’état brut ou grillées. Dans le livre de recettes de Mateo Jaume de Ca’n Joan de S’Aigo (1884-1885), intitulé «Libro de Jelats», la crème glacée la plus traditionnelle de Majorque, celle à l’amande, est mise à l’honneur.

La grande renommée de l’«Almendra de Mallorca» est également le fruit de ses attributs sensoriels, qui sont définis par sa composition chimique. La composition de l’«Almendra de Mallorca» se distingue tout particulièrement par une teneur élevée en lipides et des acides gras au profil particulier. En effet, la somme des acides oléique et linoléique représente plus de 88 % de la teneur en lipides. La teneur élevée en lipides, d’une part, et le fait que 88 % des acides gras présentent un point de fusion bas (inférieur à 15 °C), d’autre part, font qu’ils se liquéfient lors de la mastication. Ces deux facteurs déterminent l’onctuosité et l’intensité aromatique caractéristique de cette amande, des aspects sur lesquels repose la renommée du produit.

Ces caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques distinctives lui sont conférées essentiellement par les conditions pédoclimatiques du milieu géographique dans lequel les amandes sont produites. Les sols calcaires à faible teneur en matière organique, la pluviosité moyenne et l’ensoleillement abondant sont à l’origine d’une faible production d’amandes par hectare, mais celles-ci présentent une teneur moyenne élevée en matières grasses (59 %), supérieure à celle des amandes des autres régions. Ce fait est attesté par une étude réalisée en 2010 par l’Universidad de las Illes Balears.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (3)]

http://www.caib.es/sacmicrofront/contenido.do?mkey=M63&lang=CA&cont=46322

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3)  Cf. note 2.

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| 31.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 317/13 |
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31.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/13

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 317/08

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande d’enregistrement en application de l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
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«MIELE VARESINO»

No CE: IT-PDO-0005-0990-24.04.2012

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination

«Miele Varesino»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

| Classe 1.4. | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
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Classe 1.4.

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Miele Varesino» est un miel monofloral d'acacia (Robinia pseudoacacia L.).

Caractéristiques physico-chimiques

Le «Miele Varesino» doit présenter les caractéristiques physico-chimiques suivantes: la teneur en hydroxyméthylfurfural (HMF), au moment de la mise sur le marché, doit être inférieure à 15 mg/kg et celle en eau ne doit pas être supérieure à 17,50 %.

Caractéristiques organoleptiques

Les caractéristiques organoleptiques du «Miele Varesino» sont les suivantes:

| | Couleur: transparente, de quasi incolore à jaune paille. |
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Couleur: transparente, de quasi incolore à jaune paille.

| | Odeur: odeur classique de miel, légère et délicate, sans odeurs marquées. |
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Odeur: odeur classique de miel, légère et délicate, sans odeurs marquées.

| | Saveur: très sucrée. |
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Saveur: très sucrée.

| | Arôme: délicat, confit et vanillé. |
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Arôme: délicat, confit et vanillé.

| | État physique: consistance généralement liquide, cristallisation rare et de toute façon très tardive. |
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État physique: consistance généralement liquide, cristallisation rare et de toute façon très tardive.

Caractéristiques mélisso-palynologiques

| | Le «Miele Varesino» est produit à partir du nectar des fleurs de Robinia pseudoacacia L. (robinier faux-acacia) butinées par les abeilles. L'analyse mélisso-palynologique qualitative révèle la présence de pollen de robinier faux-acacia. |
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Le «Miele Varesino» est produit à partir du nectar des fleurs de Robinia pseudoacacia L. (robinier faux-acacia) butinées par les abeilles. L'analyse mélisso-palynologique qualitative révèle la présence de pollen de robinier faux-acacia.

| | Le «Miele Varesino» doit présenter une teneur en pollen de robinier faux-acacia supérieure à 25 % par rapport au spectre des apports de nectar, que l'on obtient en excluant les pollens des espèces non nectarifères et les pollens pouvant être considérés comme des contaminants. |
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Le «Miele Varesino» doit présenter une teneur en pollen de robinier faux-acacia supérieure à 25 % par rapport au spectre des apports de nectar, que l'on obtient en excluant les pollens des espèces non nectarifères et les pollens pouvant être considérés comme des contaminants.

Classe de représentativité PK/10 g inférieure à 20 000 (moyenne: 9 500).

La combinaison pollinique majeure associée au robinier faux-acacia est composée de la manière suivante: espèces non nectarifères: Palme Trachycarpus fortunei, Ilex aquifolium, Graminaceae, Fraxinus, Quercus robur, Rumex, Sambucus nigra, Chelidonium, Luzula, Actinidia, Pinaceae. Espèces non nectarifères: Acer, Prunus f., Salix, Trifolium repens et Castanea sativa (toujours représentée dans les spectres polliniques), Aesculus, Gleditsia, Liriodendron.

Le «Miele Varesino» ne doit pas contenir les pollens suivants: Loranthus europaeus, Hedysarum coronarium, Onobrychis.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Il est absolument interdit d'utiliser, comme alimentation protéique, des pollens qui ne sont pas issus de la production locale.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de production, aussi bien la récolte en extérieur que l'extraction et la préparation pour la mise sur le marché, sont réalisées dans la province de Varèse.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Le miel est un produit vivant, très influencé par son environnement. C'est une substance fortement hygroscopique, sensible aux écarts de températures et à la lumière. Il importe donc que la maturation (décantation) du miel et son conditionnement aient lieu dans l'aire de production et que le miel ne soit ni transporté ni transféré avant son conditionnement, sa qualité, sa fraîcheur et sa conservation risquant sinon d'en pâtir.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

Les indications suivantes doivent figurer sur l'étiquette:

| — | la dénomination «Miele Varesino»; |
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la dénomination «Miele Varesino»;

| — | le sigle «AOP» ou sa forme développée «Appellation d'origine protégée»; |
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le sigle «AOP» ou sa forme développée «Appellation d'origine protégée»;

| — | le symbole de l'Union; |
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le symbole de l'Union;

| — | le logo d’identification du produit; |
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le logo d’identification du produit;

| — | les indications de conservation: «da conservarsi in luogo fresco e asciutto e al riparo dalla luce» (à conserver au frais, au sec et à l'abri de la lumière); |
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les indications de conservation: «da conservarsi in luogo fresco e asciutto e al riparo dalla luce» (à conserver au frais, au sec et à l'abri de la lumière);

| — | la date limite de consommation: «da consumarsi preferibilmente entro: mese ed anno» (à consommer de préférence avant: mois et année), qui ne doit pas dépasser 36 mois après la date d'extraction. |
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la date limite de consommation: «da consumarsi preferibilmente entro: mese ed anno» (à consommer de préférence avant: mois et année), qui ne doit pas dépasser 36 mois après la date d'extraction.

Le «Miele Varesino» d'acacia est conditionné dans des récipients en verre, fermés par un couvercle métallique sur lequel est collée une vignette qui doit reproduire le logo d'identification du produit.

La vignette est distribuée aux producteurs qui ont déclaré accepter intégralement le cahier des charges et qui se soumettent aux contrôles.

Il est également possible de conditionner le miel en sachets, en barquettes ou en pots fabriqués dans un matériel adapté, en format monodose, qui doivent reproduire, sur l'étiquette, les dispositions prévues par la législation en vigueur.

Le logo du «Miele Varesino» d'acacia, reproduit ci-dessous, est composé: d'un dessin central sur fond blanc, composé de trois hexagones de couleur orange au-dessus desquels s'ouvre une «fleur-abeille» à 5 pétales, flanqué de trois montagnes stylisées de couleur bleu pâle sous lesquelles sont tracées six lignes d'épaisseurs décroissantes, représentant un lac, également de couleur bleu pâle; d'une bande de couleur jaune entourant le dessin central, dans laquelle figurent, en bleu, les mentions «MIELE VARESINO D.O.P» et «di acacia»; et d'une bordure de couleur orange délimitant le logo.

Image

4.   Description succincte de la délimitation de l'aire géographique

L'aire géographique de production s'étend aux pieds des Alpes, entre les cours d'eau Ticino et Olona et les lacs Majeur et de Lugano. Cette zone correspond au territoire de la province de Varèse.

5.   Lien avec l'aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

L'aire géographique se caractérise par un climat continental tempéré et de faibles amplitudes thermiques, tant en été qu'en hiver, du fait de l'action modératrice des lacs. Ces conditions confèrent à l'aire géographique ses particularités, en favorisant la présence d'essences forestières, dont certaines exotiques.

En effet, le climat est adouci par la présence des lacs, qui fait que le printemps y est plus hâtif que dans la région de Milan; cela permet de nombreuses et persistantes floraisons sur les doux coteaux ensoleillés.

Le robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia L.), espèce mellifère dominante, est largement et intensément présent sur le territoire de la région de Varèse, à tel point qu'il colonise les zones agricoles marginales et constitue, dans de nombreuses zones, l'essence forestière dominante dans les forêts.

Durant la période de floraison de cet arbre dans la région de la province de Varèse, aucune autre espèce nectarifère ne fleurit de manière aussi abondante. En effet, sur la majeure partie de ce territoire, la floraison du robinier faux-acacia est échelonnée et longue, du fait de la présence de vallées qui s'enfoncent jusqu'au sud, comme la Valle del Ticino et la Valle dell'Olona, ou de versants ensoleillés et abrités du vent.

La végétation du territoire de la province de Varèse résulte donc de l'interaction entre ses aspects topographiques, climatiques et pédologiques, auxquels s'ajoutent les effets liés à l'activité humaine.

Entre le XVIIe et le XXe siècle, cette zone géographique a vu se construire de nombreuses demeures avec de grands parcs enrichis d'espèces ornementales exotiques, lesquelles ont consolidé leur présence au fil du temps, au point d'être considérées comme envahissantes dans les parcs et les jardins, voire comme des plantes adventices dans les sous-bois locaux.

L'activité apicole, qui a toujours été répandue sur le territoire de la province de Varèse, était principalement pratiquée par les paysans, par les membres des différents ordres ecclésiastiques présents sur le territoire et par des personnes issues de la bourgeoisie passionnées par la recherche scientifique.

Au début du siècle passé, la croissance et la prolifération spectaculaires du robinier faux-acacia dans les régions boisées, dues dans cette région à des facteurs environnementaux favorables, ont incité les apiculteurs locaux à se spécialiser de plus en plus dans la production de miel d'acacia, lequel, du fait de ses caractéristiques organoleptiques et physiques particulières, se distinguait des autres miels produits jusqu'alors dans cette zone.

Dès cette époque, l'apiculture régionale s'est fortement spécialisée dans la production de miels, et plus précisément de miel d'acacia, qui est désormais le plus produit dans la province de Varèse.

La transition vers l'apiculture professionnelle dans cette province s'est faite progressivement, avec les premières expérimentations de nouveaux types de ruches et de nouveaux modes de production.

L'évolution des modes de production a été favorisée par le passage d'une apiculture paysanne à une apiculture rationnelle, qui s'est traduit par le remplacement des ruches traditionnelles par des ruches rationnelles et l'utilisation de l'extracteur de miel, qui ont permis d'obtenir des miels monofloraux et de vider les rayons contenus dans les cadres amovibles sans les détruire.

Enfin, la sélection continue de races d'abeilles plus productives et plus résistantes aux différentes maladies a contribué à améliorer, en termes de qualité et de quantité, le miel produit par les apiculteurs de la province de Varèse.

5.2.   Spécificité du produit

Le «Miel Varesino» est un miel monofloral d'acacia, qui présente un degré de pureté élevé pour ce qui est de l'origine du nectar et qui est principalement marqué par la présence de nectar et de pollen de robinier faux-acacia et, dans une moindre mesure, par celle de pollens de plantes ornementales.

On trouve, dans les sédiments de ce miel, des pollens d'espèces nectarifères et non nectarifères, comme indiqué au point 3.2.

Particulièrement liquide, ce miel présente une couleur claire, de transparente à jaune paille, un parfum subtil et délicat, sans odeurs marquées, et une saveur très sucrée. Son arôme est délicat, confit et vanillé.

Une autre des spécificités du «Miele Varesino» réside dans l'absence de pollen de sainfoin (Onobrychis), d'hédysarum coronaire (Hedysarum coronarium) et, surtout, de loranthus d'Europe (Loranthus europaeus), comme en attestent les recherches menées par des botanistes reconnus, selon lesquels le loranthus d'Europe est absent de l'aire de production de ce miel.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

La présence dans cette aire géographique de floraisons étendues, abondantes et continues de robinier faux-acacia a favorisé le développement de la pratique apicole et contribué au succès de la production du «Miele Varesino». La présence importante de robinier faux-acacia dans les forêts de la région de Varèse a contribué au développement et à l'évolution de l'apiculture locale, c'est-à-dire à l'amélioration des techniques de production, d'élevage et de sélection des races d'abeille.

En effet, au fil du temps, de plus en plus d'apiculteurs se sont mis à pratiquer cette activité à titre professionnel, semi-professionnel ou amateur, comme en témoigne le nombre croissant de ruches dans les forêts de la région à la période de floraison du robinier faux-acacia. Cet accroissement tient au fait que, contrairement à d'autres aires de production du miel d'acacia, le territoire de la région de Varèse ne compte pas d'autres cultures agraires ou essences spontanées qui influencent, par leur floraison, la qualité du produit, lequel est donc d'une plus grande pureté et parfaitement conforme aux exigences de typicité du miel d'acacia.

En outre, la spécificité de l'aire géographique, et notamment ses caractéristiques climatiques et environnementales, permet de produire un miel d'acacia qui se distingue de tous les autres miels. La présence de plantes ornementales traditionnellement cultivées à des fins décoratives dans les jardins et les parcs distingue le «Miele Varesino», qui, à la différence d'autres miels d'acacia produits en Lombardie, contient des pollens d'espèces ornementales exotiques bien acclimatées. La présence de ces espèces influe sur les caractéristiques organoleptiques du «Miele Varesino», et particulièrement sur son arôme, grâce à la présence de pollens de plantes à feuilles persistantes (Ilex aquifolium, Trachycarpus fortunei).

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (3)]

L’administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de reconnaissance de l’AOP «Miele Varesino» au Journal officiel de la République italienne no 297 du 22 décembre 2011. Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté: à l’adresse suivante:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des Politiques agricoles alimentaires et forestières (http://www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità e sicurezza» (Qualité et sécurité) (en haut, à droite de l’écran) puis sur «Disciplinari di produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’UE).

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3)  Cf. note 2.

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