# Journal officiel C 248/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.248.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 248 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année29 août 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.248.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 248

Édition de langue française

Communications et informations

56e année29 août 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 248/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6945 — ABB/Power-One) (
  1
  ) | 1 |
| 2013/C 248/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6999 — SPIE/HSS) (
  1
  ) | 1 |
| 2013/C 248/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6903 — RWA/Genol) (
  1
  ) | 2 |
| 2013/C 248/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6958 — CD&R/We Buy Any Car) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 248/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6945 — ABB/Power-One) (
  1
  )

1

1

2013/C 248/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6999 — SPIE/HSS) (
  1
  )

1

1

2013/C 248/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6903 — RWA/Genol) (
  1
  )

1

2

2013/C 248/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6958 — CD&R/We Buy Any Car) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 248/05 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 248/05

Taux de change de l'euro

3

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2013/C 248/06 | Classement de la plainte CHAP(2011) 3460 | 4 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 248/06

Classement de la plainte CHAP(2011) 3460

4

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 248/1 |
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29.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6945 — ABB/Power-One)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 248/01

Le 22 juillet 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6945. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6945.

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| 29.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 248/1 |
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29.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6999 — SPIE/HSS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 248/02

Le 22 août 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6999. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6999.

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| 29.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 248/2 |
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29.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6903 — RWA/Genol)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 248/03

Le 23 août 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6903. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6903.

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| 29.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 248/2 |
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29.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6958 — CD&R/We Buy Any Car)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 248/04

Le 8 août 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6958. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6958.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 248/3 |
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29.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/3

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Taux de change de l'euro (1)

28 août 2013

2013/C 248/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3347 |
| JPY | yen japonais | 130,10 |
| DKK | couronne danoise | 7,4597 |
| GBP | livre sterling | 0,86320 |
| SEK | couronne suédoise | 8,6875 |
| CHF | franc suisse | 1,2290 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0590 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,713 |
| HUF | forint hongrois | 302,81 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7027 |
| PLN | zloty polonais | 4,2930 |
| RON | leu roumain | 4,4513 |
| TRY | lire turque | 2,7650 |
| AUD | dollar australien | 1,4975 |
| CAD | dollar canadien | 1,4001 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,3511 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7225 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7112 |
| KRW | won sud-coréen | 1 491,64 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,9236 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,1686 |
| HRK | kuna croate | 7,5583 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 961,99 |
| MYR | ringgit malais | 4,4506 |
| PHP | peso philippin | 59,659 |
| RUB | rouble russe | 44,3665 |
| THB | baht thaïlandais | 43,111 |
| BRL | real brésilien | 3,1861 |
| MXN | peso mexicain | 17,8076 |
| INR | roupie indienne | 92,0650 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3347

JPY

yen japonais

130,10

DKK

couronne danoise

7,4597

GBP

livre sterling

0,86320

SEK

couronne suédoise

8,6875

CHF

franc suisse

1,2290

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,0590

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,713

HUF

forint hongrois

302,81

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7027

PLN

zloty polonais

4,2930

RON

leu roumain

4,4513

TRY

lire turque

2,7650

AUD

dollar australien

1,4975

CAD

dollar canadien

1,4001

HKD

dollar de Hong Kong

10,3511

NZD

dollar néo-zélandais

1,7225

SGD

dollar de Singapour

1,7112

KRW

won sud-coréen

1 491,64

ZAR

rand sud-africain

13,9236

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1686

HRK

kuna croate

7,5583

IDR

rupiah indonésien

14 961,99

MYR

ringgit malais

4,4506

PHP

peso philippin

59,659

RUB

rouble russe

44,3665

THB

baht thaïlandais

43,111

BRL

real brésilien

3,1861

MXN

peso mexicain

17,8076

INR

roupie indienne

92,0650

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 29.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 248/4 |
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29.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/4

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Classement de la plainte CHAP(2011) 3460

2013/C 248/06

Suite à sa proposition de classement (1) et en l'absence de réaction des plaignants dans le délai imparti, la Commission confirme sa clôture de la plainte multiple enregistrée sous la référence CHAP(2011) 3460 dans laquelle les plaignants affirmaient qu’en raison des informations erronées qui leur avaient été données par l’organisme payeur polonais, ils n'avaient pas réclamé le bénéfice des mesures exceptionnelles de soutien temporaire mises en place par l'Union européenne en faveur des producteurs de fruits et légumes à la suite de l'épidémie causée par la bactérie E. Coli. Les observations formulées au nom des plaignants, dans le délai imparti de quatre semaines, par M. Sławomir KOPYCIŃSKI, membre du Parlement polonais, n’ont pas amené la Commission à revoir sa position.

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(1)  JO C 15 du 18.1.2013, p. 1.

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