# Journal officiel C 333/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.333.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 333 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année15 novembre 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.333.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 333

Édition de langue française

Communications et informations

56e année15 novembre 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 333/01 | Comptes définitifs des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement — Exercice 2012 | 1 |
| 2013/C 333/02 | Déclaration d’assurance de la Cour relative aux huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) adressée au Parlement européen et au Conseil — Rapport d’audit indépendant | 248 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 333/01

Comptes définitifs des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement — Exercice 2012

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1

2013/C 333/02

Déclaration d’assurance de la Cour relative aux huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) adressée au Parlement européen et au Conseil — Rapport d’audit indépendant

248

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 333/1 |
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15.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 333/1

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COMPTES DÉFINITIFS DES 8e, 9eET 10eFONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT — EXERCICE 2012

2013/C 333/01

TABLE DES MATIÈRES

Certification des comptes

Exécution et comptabilisation des ressources du FED

| PARTIE I — | Comptes annuels du FED: fonds gérés par la Commission européenne |
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PARTIE I —

| 1. | ÉTATS FINANCIERS DES 8e, 9e ET 10e FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT |
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1.

| 1.1. | 8e, 9e et 10e FED: bilan global, compte de résultat économique, tableau des flux de trésorerie et état des variations de l'actif net |
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1.1.

| 1.2. | 8e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l'actif net |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | 9e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l'actif net |
| --- | --- |

1.3.

| 1.4. | 10e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l'actif net |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | Notes annexes aux états financiers des 8e, 9e et 10e FED |
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1.5.

| 2. | RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE |
| --- | --- |

2.

| 2.1. | Dotations |
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2.1.

| 2.2. | Comptes agrégés |
| --- | --- |

2.2.

| 2.3. | Autres informations de gestion |
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2.3.

| PARTIE II — | Comptes annuels du FED: états financiers de la facilité d’investissement |
| --- | --- |

PARTIE II —

| 3. | ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT |
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3.

| 3.1. | État de la situation financière au 31 décembre 2012 |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | État du résultat global pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 |
| --- | --- |

3.2.

| 3.3. | État des variations des contributions des donateurs pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 |
| --- | --- |

3.3.

| 3.4. | Tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 |
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3.4.

| 3.5. | Annexe aux états financiers au 31 décembre 2012 |
| --- | --- |

3.5.

| ANNEXE DE LA PARTIE I — | CHAPITRE 2 (Rapport sur l'exécution financière): situation par pays et par instrument |
| --- | --- |

ANNEXE DE LA PARTIE I —

CERTIFICATION DES COMPTES

Les comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement pour l'exercice 2012 ont été établis conformément au Titre VIII du règlement financier du 10e Fonds européen de développement ainsi qu'aux principes, règles et méthodes comptables décrits dans l'annexe aux états financiers.

Je prends acte de ma responsabilité dans l'élaboration et la présentation des comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement conformément à l'article 125 du règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement.

J'ai obtenu de l'ordonnateur et de la BEI, qui en garantissent la fiabilité, toutes les informations nécessaires à l'établissement des comptes décrivant l'actif et le passif des Fonds européens de développement, ainsi que l'exécution du budget.

Je certifie par la présente que, sur la base de ces informations et des vérifications que j'ai jugées nécessaires pour être en mesure d'approuver les comptes, j'ai obtenu l'assurance raisonnable que les comptes présentent une image fidèle de la situation financière des Fonds européens de développement, dans tous les aspects significatifs.

(Signature)

Manfred KRAFF

Comptable

EXÉCUTION ET COMPTABILISATION DES RESSOURCES DU FED

EXÉCUTION ET COMPTABILISATION DES RESSOURCES DU FED

1.   CONTEXTE

L'Union européenne entretient, en matière de développement, des relations basées sur la coopération avec un grand nombre de pays en développement. Leur objectif principal est de promouvoir le développement économique et social, en se concentrant plus particulièrement sur la réduction et l'atténuation de la pauvreté à long terme, au moyen d'une aide au développement et d'une assistance technique aux pays bénéficiaires. Pour y parvenir, l'Union, conjointement avec les pays partenaires, établit des stratégies de coopération et mobilise les ressources financières nécessaires à leur mise en œuvre. Les ressources que l'Union alloue au développement proviennent de trois sources:

| — | le budget de l'Union européenne; |
| --- | --- |

—

le budget de l'Union européenne;

| — | le Fonds européen de développement; |
| --- | --- |

—

le Fonds européen de développement;

| — | la Banque européenne d'investissement. |
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—

la Banque européenne d'investissement.

Le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument dont l'Union dispose pour apporter son aide en matière de coopération au développement aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement limitée aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États membres possédaient des liens historiques.

Le FED n'est pas financé par le budget de l'Union européenne. Il est financé par les États membres, soumis à son propre règlement financier et dirigé par un comité spécifique. La responsabilité de l'exécution financière des opérations réalisées avec les ressources du FED incombe à la Commission européenne alors que la facilité d'investissement est gérée par la Banque européenne d'investissement (BEI).

Au cours de la période 2008-2013, l'aide géographique octroyée aux États ACP et aux PTOM continuera à être essentiellement financée par le FED. Chaque FED est généralement conclu pour une durée de quelque 5 ans. Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles de programmation des FED ont, dans l'ensemble, suivi ceux des accords/conventions de partenariat. Chaque FED étant régi par son propre règlement financier, il y a lieu d'établir des états financiers pour chacun d'eux. Il s'ensuit que les états financiers sont établis séparément pour chaque FED en ce qui concerne la partie gérée par la Commission européenne. Ces états financiers sont également présentés sous forme agrégée afin de permettre une vue globale de la situation financière des ressources relevant de la responsabilité de la Commission européenne.

La facilité d'investissement a été établie en vertu de l'accord de Cotonou. Gérée par la Banque européenne d'investissement, cette facilité sert à soutenir le développement du secteur privé dans les États ACP à travers essentiellement, mais pas exclusivement, le financement d'investissements privés. La facilité fonctionne selon le principe d'un fonds renouvelable. Les remboursements des prêts qui sont réinvestis dans d'autres opérations permettent en effet à la facilité de s'autorenouveler en plus de jouir d'une indépendance financière. N'étant pas gérée par la Commission européenne, la facilité d'investissement n'est pas consolidée dans la première partie des comptes annuels (les états financiers des 8e, 9e et 10e FED et le rapport connexe portant sur l'exécution financière). Les états financiers de la facilité d'investissement sont joints à part dans les comptes annuels (partie 2) afin de fournir une vision complète de l'aide au développement du FED. Le 10e FED porte sur la période 2008-2013 et dispose d'un budget total de 22 682 millions d'EUR. Sur ce montant, 21 966 millions d'EUR sont alloués aux pays ACP, 286 millions d'EUR aux PTOM et 430 millions d'EUR à la Commission pour couvrir les dépenses engagées pour la programmation et la mise en œuvre du FED (1).

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e

e

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1

2.   COMMENT LE FED EST-IL FINANCÉ?

Le cadre financier pour la période 2007-2013 a été adopté par le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005. Il a alors été décidé que la coopération géographique avec les États ACP ne serait pas intégrée au budget de l'Union européenne (budgétisée), mais qu'elle continuerait d'être financée par le FED intergouvernemental existant pour la période 2008-2013.

Le budget de l'Union européenne est un budget annuel dans lequel les recettes et les dépenses sont prévues et autorisées pour une année selon le principe de l'annualité budgétaire. À la différence de l'Union européenne, le FED fonctionne sur une base pluriannuelle. Chaque Fonds fait l'objet d'un accord interne conclu entre les États membres, qui établit un fonds global de mise en œuvre de la coopération au développement pendant une période qui est généralement de cinq ans. Les fonds attribués peuvent être utilisés sur toute la période du FED, car les ressources sont allouées sur une base pluriannuelle. Le caractère non annuel du budget est souligné dans les rapports budgétaires dans lesquels l'exécution du budget des FED est mesurée par rapport au total du fonds.

Les ressources du FED sont des contributions «ad hoc» des États membres de l'UE. À intervalles d'environ cinq ans, des représentants des États membres se réunissent au niveau intergouvernemental pour statuer sur un montant global attribué au Fonds et superviser son exécution. La Commission gère ensuite le Fonds conformément à la politique de développement de l'UE qu'elle propose et que le Conseil adopte. Étant donné que les États membres possèdent leurs propres politiques d'aide et de développement parallèlement à la politique de l'Union, ils doivent coordonner leurs politiques avec l'UE afin de veiller à leur complémentarité. Jusqu'en 2010, les 15 États membres participants étaient appelés à contribuer. En 2011 ont été appelées les premières contributions pour le 10e FED, auquel participent les 27 États membres.

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Alors qu'une partie des fonds du 10e FED a été mise de côté pour les besoins imprévus, la plupart sont programmés dans des cadres pluriannuels indicatifs, principalement géographiques mais aussi thématiques, actuellement définis pour la période 2008-2013. Des documents de stratégie par pays, des documents stratégiques régionaux et des documents stratégiques intra-ACP ont été adoptés par la Commission en conséquence. Leur mise en œuvre est contrôlée chaque année et les stratégies sont réexaminées à mi-parcours (finalisées) et à terme (en cours). À l'issue de ces révisions à mi-parcours et à terme, la Commission peut, pour le compte de l'Union européenne, revoir les stratégies et l'affectation des ressources à la lumière des besoins du moment et de la performance des États ou des régions ACP concernés.

e

Outre les contributions susmentionnées, les États membres ont également la possibilité de passer des accords de cofinancement ou bien de verser des contributions financières volontaires au FED.

3.   COMMENT LES RESSOURCES DU FED SONT-ELLES GÉRÉES ET DÉPENSÉES?

3.1.   Dépenses opérationnelles

Dépenses opérationnelles

Les dépenses opérationnelles du FED se présentent sous différentes formes, en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés. Conformément au règlement financier, la Commission met en œuvre les ressources du FED selon les modes de gestion suivants:

Gestion décentralisée: la Commission délègue certaines tâches d'exécution du budget à des pays tiers, en plus ou moins grande partie en fonction de la situation locale du pays bénéficiaire concerné.

Gestion décentralisée

Gestion centralisée: la Commission exécute le budget soit directement soit indirectement en confiant certaines tâches de mise en œuvre du budget à des organismes responsables au regard du droit de l'Union européenne ou du droit national, tels que les agences de l'Union européenne.

Gestion centralisée

Gestion conjointe avec des organisations internationales: dans ce cadre, la Commission confie certaines tâches d'exécution à une organisation internationale.

Gestion conjointe avec des organisations internationales

3.2.   Les différents acteurs financiers

Les différents acteurs financiers

La responsabilité de l'ordonnateur délégué s'étend à l'ensemble du processus de gestion, de la détermination des actions à mener pour réaliser les objectifs politiques fixés à la gestion des activités engagées du point de vue tant opérationnel que budgétaire, y compris la signature des engagements juridiques et/ou le contrôle des performances, l'exécution des paiements, voire le recouvrement des fonds, s'il y a lieu.

ordonnateur délégué

Le Chef de la délégation de l'Union européenne est l'agent de liaison local entre la Commission et les autorités nationales ou régionales de l'État ACP/des PTOM sur le terrain. Il travaille en étroite collaboration avec l'ordonnateur national ou régional à la définition de la stratégie de mise en œuvre et des politiques sectorielles ainsi qu'à la préparation, à l'étude et à la révision des programmes et des projets du FED.

Chef de la délégation de l'Union européenne

L'ordonnateur national dans le pays bénéficiaire est un haut fonctionnaire nommé par le gouvernement de chaque État ACP/PTOM. Il représente les autorités de son pays pour toutes les activités financées par le Fonds et gérées par la Commission et la BEI. Ces fonctions sont dans la plupart des cas exercées par un membre du gouvernement, généralement le ministre d'État à la planification ou aux finances. L'ordonnateur national exécute les tâches administratives, techniques et financières liées à la gestion des programmes et des projets du FED.

ordonnateur national

Le comptable de la Commission exécute les ordres de paiement et de recouvrement établis par les ordonnateurs de la Commission. Il est également chargé de gérer la trésorerie, de définir les règles et méthodes comptables, de valider les systèmes comptables, de tenir la comptabilité et d'établir les états financiers annuels correspondants. En outre, le comptable est tenu de signer les comptes et de déclarer que ceux-ci fournissent une image fidèle de la situation financière.

comptable

3.3.   Mise en œuvre des ressources du FED

Mise en œuvre des ressources du FED

La majeure partie des ressources financières octroyées aux États ACP et aux PTOM par le biais du FED sont des subventions. Au début de chaque FED, l'Union européenne informe les États ACP et les PTOM des dotations indicatives qui devraient être à leur disposition sur la période du Fonds. Les ressources sont attribuées en fonction des besoins et des critères de performance du pays concerné.

Au niveau national, le document de stratégie par pays (DSP) est un document préparé par l'État ACP concerné et la Commission. Il se fonde sur la consultation préalable d'un grand nombre de parties intéressées (acteurs non étatiques, autorités locales, parlements des États ACP...). Le DSP est un instrument qui doit permettre de définir les actions prioritaires et de renforcer l'appropriation des programmes de coopération.

Un programme indicatif national (PIN) est alors établi sur la base et dans la logique des objectifs de développement et des priorités exprimées dans le DSP. Le PIN couvre les secteurs et les domaines qui bénéficieront de l'aide, indique comment cette aide permettra de remplir ses objectifs et fournit un calendrier de mise en œuvre. Le DSP et le PIN font l'objet d'une révision annuelle, à mi-parcours et à terme. Des améliorations et modifications y sont apportées au besoin pendant leur période de fonctionnement.

3.4.   Les engagements de dépenses des ressources du FED

Les engagements de dépenses des ressources du FED

Les ressources du FED ne peuvent être dépensées tant que la Commission et le bénéficiaire de crédits du FED n'ont pas conclu un engagement juridique par écrit, qui peut être un contrat (de subvention, de service ou autre) conclu avec des entités de droit privé, telles que des ONG ou des opérateurs économiques, ou peut consister en des accords administratifs et/ou financiers conclus par la Commission avec des entités de droit public international, telles que des États et leurs entités publiques ou organisations internationales, dotées de la personnalité et de la capacité juridiques.

Avant qu'un engagement juridique puisse être conclu avec un tiers, il faut qu'il y ait une ligne budgétaire dotée de suffisamment de crédits autorisant l'activité en question. Si cette condition est remplie, les crédits requis doivent être réservés dans le budget au moyen d'un engagement budgétaire dans le système comptable. Il n'y a cependant aucun effet sur la comptabilité générale (ou le grand-livre des comptes), puisqu'aucune dépense n'a encore été engagée. En effet, le système comptable du FED comporte deux éléments distincts mais liés:

| (a) | la comptabilité budgétaire, qui permet de suivre, de manière détaillée, l'exécution du budget; et |
| --- | --- |

(a)

la comptabilité budgétaire, qui permet de suivre, de manière détaillée, l'exécution du budget; et

| (b) | la comptabilité générale, qui sert à établir le bilan et le résultat économique. |
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(b)

la comptabilité générale, qui sert à établir le bilan et le résultat économique.

La comptabilité budgétaire présente les engagements et les paiements effectués. Elle est fondée sur le principe de la comptabilité de caisse, c'est-à-dire que l'inscription dans les comptes d'un poste n'a lieu qu'au moment de l'engagement, du versement ou de l'encaissement de liquidités. Ce type de comptabilité est caractéristique du secteur public, qui a traditionnellement tendance à mettre l'accent sur le budget et son exécution.

La comptabilité générale (basée sur les principes de la comptabilité d'exercice) présente l'ensemble des dépenses et des recettes de l'exercice budgétaire (et donc le résultat économique) pour établir la situation financière du FED sous la forme d'un bilan (actif et passif) au 31 décembre d'une année donnée.

3.5.   Les paiements

Les paiements

Aucun paiement ne peut être effectué si un engagement budgétaire n'a pas été préalablement approuvé par l'ordonnateur.

Un préfinancement est un paiement destiné à fournir une avance au bénéficiaire, par exemple un fonds de trésorerie. Il peut être fractionné en plusieurs versements sur une période définie dans la convention de préfinancement spécifique. Le fonds de trésorerie (ou l'avance) est soit utilisé aux fins prévues au cours de la période définie dans la convention, soit remboursé — si le bénéficiaire n'encourt pas de dépenses éligibles, il est tenu de restituer le préfinancement au FED. Le préfinancement versé n'est donc pas une dépense définitive tant que les conditions contractuelles dont il est assorti ne sont pas satisfaites. Par conséquent, il est inscrit à l'actif du bilan lorsque le paiement initial est effectué. Le montant de l'actif de préfinancement est diminué (en tout ou en partie) des coûts éligibles acceptés (qui sont considérés comme des dépenses dans le compte de résultat économique) et des montants remboursés.

À la clôture de l'exercice, il convient d'évaluer les dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais qui n'ont pas encore été déclarées. Après ces calculs de clôture de l'exercice, les montants éligibles estimés sont inscrits comme des charges à payer, tandis que les éléments non éligibles estimés restent ouverts sur les comptes «Éligibilité à contrôler». Ces montants sont comptabilisés en dettes à court terme, afin de ne pas surestimer l'actif et le passif.

3.6.   Récupération de l'indu

Récupération de l'indu

L'éligibilité des dépenses imputées au FED est vérifiée sur la base des pièces justificatives prévues dans les règles applicables ou dans les conditions de chaque subvention. Dans le souci d'optimiser le rapport coûts/bénéfices des systèmes de contrôle, les vérifications portant sur les pièces justificatives des demandes de paiement finales tendent à être plus détaillées que celles portant sur les demandes intermédiaires, et peuvent donc détecter des erreurs survenues au niveau des paiements intermédiaires, qui seront corrigées par un ajustement du paiement final. De plus, la Commission a le droit de vérifier la fiabilité des justificatifs au moyen de visites dans les locaux de l'auteur de la demande de paiement, tant au cours de l'action financée que par la suite (ex post). Les erreurs constatées pendant la période de mise en œuvre peuvent être corrigées par des ajustements des demandes de paiement ultérieures. Les erreurs détectées ex post feront l'objet d'un ordre de recouvrement.

4.   COMPTES DE FIN D'EXERCICE

4.1.   Comptes annuels

Comptes annuels

Il est de la responsabilité du comptable d'élaborer les comptes annuels et de veiller à ce que ceux-ci fournissent une image fidèle de la situation financière du FED.

Les comptes annuels sont présentés comme suit:

| PARTIE I: | Fonds gérés par la Commission européenne






  — | États financiers des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement |
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PARTIE I:

Fonds gérés par la Commission européenne

—

États financiers des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

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| — | Rapport sur l'exécution financière des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement |
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—

Rapport sur l'exécution financière des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

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| PARTIE II: | Fonds gérés par la Banque européenne d'investissement






  — | États financiers de la facilité d'investissement |
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PARTIE II:

Fonds gérés par la Banque européenne d'investissement

—

États financiers de la facilité d'investissement

Les états financiers de la facilité d'investissement sont joints à part dans les comptes annuels afin de fournir une vision globale de l'aide au développement du FED.

Après vérification par la Cour des comptes européenne, les comptes annuels sont adoptés par la Commission avant le 31 juillet de l'exercice ultérieur et présentés au Conseil et au Parlement dans le cadre de la procédure de décharge.

4.2.   Rapport annuel d'activités

Rapport annuel d'activités

L'ordonnateur est tenu d'établir un rapport annuel d'activités (RAA) concernant les activités qui relèvent de sa responsabilité. Dans ce rapport, l'ordonnateur fait état des résultats des politiques et affirme avoir l'assurance raisonnable que les ressources allouées aux activités décrites dans son rapport ont été utilisées aux fins prévues et conformément au principe de bonne gestion financière et que les procédures de contrôle mises en place donnent les garanties nécessaires quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.

5.   AUDIT ET DÉCHARGE

5.1.   Audit

Audit

Les comptes annuels du FED et la gestion des ressources sont supervisés par son auditeur externe, la Cour des comptes européenne, qui établit un rapport annuel pour le Conseil et le Parlement européen. La tâche principale de la Cour est de procéder à un audit externe indépendant des comptes annuels du FED. Dans le cadre de ses activités, la Cour des comptes élabore:

| (1) | un rapport annuel contenant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes; |
| --- | --- |

(1)

un rapport annuel contenant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;

| (2) | un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d'assurance, sur (i) la fiabilité des comptes et (ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes; |
| --- | --- |

(2)

un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d'assurance, sur (i) la fiabilité des comptes et (ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;

| (3) | des rapports spéciaux qui rendent compte des résultats d'audits dans des domaines spécifiques de gestion. |
| --- | --- |

(3)

des rapports spéciaux qui rendent compte des résultats d'audits dans des domaines spécifiques de gestion.

La Cour des comptes a accès à tous les documents dont elle a besoin au cours de son activité d'audit. La Cour contrôle tous les secteurs d'activité du FED, allant jusqu'à examiner la légalité et la régularité des transactions et des paiements individuels. Elle vérifie aussi les comptes annuels eux-mêmes, en examinant les postes du bilan et des comptes de résultat économique, ainsi que la présentation générale des états financiers. Ainsi, la Cour peut émettre un avis non seulement sur les chiffres présentés, mais également sur le système et les contrôles en place.

5.2.   Décharge

Décharge

Le contrôle final est constitué par la décharge de l'exécution financière des ressources du FED pour un exercice donné. Le Parlement européen est l'autorité de décharge du FED. À la suite de l'audit et de la finalisation des comptes annuels, il revient au Conseil d'émettre une recommandation et ensuite au Parlement de décider de donner ou non décharge à la Commission pour l'exécution financière des ressources du FED pour l'exercice écoulé. Cette décision est fondée sur un examen des comptes et sur le rapport annuel de la Cour des comptes (qui comprend une déclaration d'assurance officielle) et les réponses de la Commission, et fait également suite aux questions et autres demandes d'informations adressées à la Commission.

La décharge constitue le volet politique du contrôle externe de l'exécution financière et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, "décharge" la Commission de sa responsabilité dans la gestion de l'exécution financière pour un exercice donné. Cette procédure de décharge peut donner lieu à deux situations: l'octroi ou l'ajournement de la décharge. Lors de l'octroi de la décharge, le Parlement peut mettre en exergue des observations qu'il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés. La Commission présente les mesures prises dans un rapport de suivi et un plan d'action qu'elle transmet au Parlement et au Conseil.

PARTIE I

COMPTES ANNUELS DU FED: FONDS GÉRÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE (2)

COMPTES ANNUELS DU FED: FONDS GÉRÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE (2

1.   États financiers des 8e, 9e et 10e fonds européens de développement

États financiers des 8e

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1.1.   8e, 9e et 10e FED: bilan global, compte de résultat économique, tableau des flux de trésorerie et état des variations de l'actif net

8e

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BILAN GLOBAL

BILAN GLOBAL

des 8e, 9e et 10e FED

des 8e

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| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| ACTIFS À LONG TERME |
| Préfinancement | 2.1 | 438 | 380 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancement | 2.2 | 1 334 | 1 175 |
| Créances | 2.3 | 70 | 111 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | 690 | 1 224 |
| TOTAL DE L'ACTIF | | 2 532 | 2 891 |
| PASSIFS À LONG TERME |
| Dettes | 2.6 | (40) | — |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes | 2.7 | (1 057) | (1 033) |
| TOTAL DU PASSIF | | (1 097) | (1 033) |
| ACTIF NET | | 1 435 | 1 858 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.8 | 29 579 | 26 979 |
| Autres réserves | 2.9 | 2 252 | 2 252 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (27 374) | (24 674) |
| Résultat économique de l'exercice | | (3 023) | (2 700) |
| ACTIF NET | | 1 435 | 1 858 |

(en Mio EUR)

Note

31.12.2012

31.12.2011

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

Préfinancement

2.1

2.1

438

380

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancement

2.2

2.2

1 334

1 175

Créances

2.3

2.3

70

111

Liquidités et équivalents

2.5

2.5

690

1 224

TOTAL DE L'ACTIF

2 532

2 891

PASSIFS À LONG TERME

PASSIFS À LONG TERME

Dettes

2.6

2.6

(40)

—

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes

2.7

2.7

(1 057)

(1 033)

TOTAL DU PASSIF

(1 097)

(1 033)

ACTIF NET

ACTIF NET

1 435

1 435

1 858

1 858

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.8

2.8

29 579

26 979

Autres réserves

2.9

2.9

2 252

2 252

Résultat économique reporté des exercices précédents

(27 374)

(24 674)

Résultat économique de l'exercice

(3 023)

(2 700)

ACTIF NET

ACTIF NET

1 435

1 435

1 858

1 858

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE GLOBAL

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE GLOBAL

des 8e, 9e et 10e FED

des 8e

e

e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 2012 | 2011 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 124 | 99 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Charges opérationnelles | 3.2 | (3 017) | (2 702) |
| Dépenses administratives | 3.3 | (107) | (75) |
| EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | | (3 001) | (2 679) |
| Produits financiers | 3.4 | (22) | (20) |
| EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES | | (22) | (21) |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE | | (3 023) | (2 700) |

(en Mio EUR)

Note

2012

2011

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

124

124

99

99

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Charges opérationnelles

3.2

3.2

(3 017)

(2 702)

Dépenses administratives

3.3

3.3

(107)

(75)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

(3 001)

(3 001)

(2 679)

(2 679)

Produits financiers

3.4

3.4

(22)

(20)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

(22)

(22)

(21)

(21)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

(3 023)

(3 023)

(2 700)

(2 700)

TABLEAU GLOBAL DES FLUX DE TRÉSORERIE

TABLEAU GLOBAL DES FLUX DE TRÉSORERIE

des 8e, 9e et 10e FED

des 8e

e

e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 2012 | 2011 |
| Résultat économique de l'exercice | | (3 023) | (2 700) |
| ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 4.2 | | |
| Contributions ordinaires des États membres | | 2 606 | 3 238 |
| Contributions de cofinancement | | 19 | 7 |
| (Reprise des) pertes de valeur sur créances | | 4 | 6 |
| Variation des préfinancements à long terme | | (58) | (28) |
| Variation des préfinancements à court terme | | (159) | (79) |
| Variation des créances à court terme (3) | | 31 | 14 |
| Variation des passifs à long terme | | 40 | — |
| Variation des passifs à court terme (4) | | 6 | (42) |
| FLUX DE TRÉSORERIE NETS | | (534) | 417 |
| VARIATION NETTE DES LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS | | (534) | 417 |
| Liquidités et équivalents au début de l'exercice | 2.5 | 1 224 | 808 |
| Liquidités et équivalents à la clôture de l'exercice | 2.5 | 690 | 1 224 |

(en Mio EUR)

Note

2012

2011

Résultat économique de l'exercice

Résultat économique de l'exercice

(3 023)

(3 023)

(2 700)

(2 700)

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

4.2

4.2

Contributions ordinaires des États membres

2 606

3 238

Contributions de cofinancement

19

7

(Reprise des) pertes de valeur sur créances

4

6

Variation des préfinancements à long terme

(58)

(28)

Variation des préfinancements à court terme

(159)

(79)

Variation des créances à court terme (3)

3

31

14

Variation des passifs à long terme

40

—

Variation des passifs à court terme (4)

4

6

(42)

FLUX DE TRÉSORERIE NETS

FLUX DE TRÉSORERIE NETS

(534)

(534)

417

417

VARIATION NETTE DES LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS

VARIATION NETTE DES LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS

(534)

(534)

417

417

Liquidités et équivalents au début de l'exercice

2.5

2.5

1 224

808

Liquidités et équivalents à la clôture de l'exercice

2.5

2.5

690

1 224

ÉTAT GLOBAL DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

ÉTAT GLOBAL DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

des 8e, 9e et 10e FED

des 8e

e

e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e) | (c)+(d)+(e) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010 | 45 691 | 21 812 | 23 879 | (24 674) | 2 252 | 1 458 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | (3 100) | 3 100 | — | — | 3 100 |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (2 700) | — | (2 700) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 45 691 | 18 712 | 26 979 | (27 374) | 2 252 | 1 858 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | (2 600) | 2 600 | — | — | 2 600 |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (3 023) | — | (3 023) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 45 691 | 16 112 | 29 579 | (30 396) | 2 252 | 1 435 |

(en Mio EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)

(c)+(d)+(e)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010

45 691

45 691

21 812

21 812

23 879

23 879

(24 674)

(24 674)

2 252

2 252

1 458

1 458

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

(3 100)

3 100

—

—

3 100

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(2 700)

—

(2 700)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

45 691

45 691

18 712

18 712

26 979

26 979

(27 374)

(27 374)

2 252

2 252

1 858

1 858

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

(2 600)

2 600

—

—

2 600

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(3 023)

—

(3 023)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

45 691

45 691

16 112

16 112

29 579

29 579

(30 396)

(30 396)

2 252

2 252

1 435

1 435

1.2.   8e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l'actif net

8e

BILAN

BILAN

du 8e FED

du 8e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancement | 2.2 | 38 | 70 |
| Créances | 2.3 | 1 | 4 |
| Comptes de liaison | 2.4 | 345 | 387 |
| TOTAL DE L'ACTIF | | 384 | 461 |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes | 2.7 | (22) | (29) |
| TOTAL DU PASSIF | | (22) | (29) |
| ACTIF NET | | 361 | 432 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.8 | 12 840 | 12 840 |
| Autres réserves | 2.9 | (2 354) | (2 276) |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (10 132) | (10 042) |
| Résultat économique de l'exercice | | 7 | (90) |
| ACTIF NET | | 361 | 432 |

(en Mio EUR)

Note

31.12.2012

31.12.2011

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancement

2.2

2.2

38

70

Créances

2.3

2.3

1

4

Comptes de liaison

2.4

2.4

345

387

TOTAL DE L'ACTIF

384

461

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes

2.7

2.7

(22)

(29)

TOTAL DU PASSIF

(22)

(29)

ACTIF NET

ACTIF NET

361

361

432

432

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.8

2.8

12 840

12 840

Autres réserves

2.9

2.9

(2 354)

(2 276)

Résultat économique reporté des exercices précédents

(10 132)

(10 042)

Résultat économique de l'exercice

7

(90)

ACTIF NET

ACTIF NET

361

361

432

432

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

du 8e FED

du 8e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 2012 | 2011 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 58 | 40 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES | 3.2 | (49) | (128) |
| EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | | 9 | (88) |
| Produits financiers | 3.4 | (2) | (1) |
| EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES | | (2) | (2) |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE | | 7 | (90) |

(en Mio EUR)

Note

2012

2011

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

58

58

40

40

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3.2

3.2

(49)

(128)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

9

9

(88)

(88)

Produits financiers

3.4

3.4

(2)

(1)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

(2)

(2)

(2)

(2)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

7

7

(90)

(90)

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

du 8e FED

du 8e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c) = (a) - (b) | (d) | (e) | (c) + (d) + (e) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010 | 12 840 | — | 12 840 | (10 042) | (2 237) | 560 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | — | — | — | — | — |
| Transferts vers le/à partir du 10e FED | — | — | — | — | (38) | (38) |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (90) | — | (90) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 12 840 | — | 12 840 | (10 132) | (2 276) | 432 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | — | — | — | — | — |
| Transferts vers le/à partir du 10e FED | — | — | — | — | (78) | (78) |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | 7 | — | 7 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 12 840 | — | 12 840 | (10 125) | (2 354) | 361 |

(en Mio EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

(d)

(e)

(c) + (d) + (e)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010

12 840

12 840

—

12 840

12 840

(10 042)

(10 042)

(2 237)

(2 237)

560

560

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

—

—

—

—

—

Transferts vers le/à partir du 10e FED

e

—

—

—

—

(38)

(38)

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(90)

—

(90)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

12 840

12 840

—

12 840

12 840

(10 132)

(10 132)

(2 276)

(2 276)

432

432

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

—

—

—

—

—

Transferts vers le/à partir du 10e FED

e

—

—

—

—

(78)

(78)

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

7

—

7

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

12 840

12 840

—

12 840

12 840

(10 125)

(10 125)

(2 354)

(2 354)

361

361

1.3.   9e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l'actif net

9e

BILAN

BILAN

du 9e FED

du 9e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| ACTIFS À LONG TERME |
| Préfinancement | 2.1 | 119 | 191 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancement | 2.2 | 447 | 569 |
| Créances | 2.3 | 58 | 87 |
| Comptes de liaison | 2.4 | 1 919 | 2 557 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | — | 6 |
| TOTAL DE L'ACTIF | | 2 543 | 3 410 |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes | 2.7 | (375) | (315) |
| TOTAL DU PASSIF | | (375) | (315) |
| ACTIF NET | | 2 168 | 3 096 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.8 | 11 699 | 11 699 |
| Autres réserves | 2.9 | 4 126 | 4 227 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (12 830) | (11 932) |
| Résultat économique de l'exercice | | (827) | (898) |
| ACTIF NET | | 2 168 | 3 096 |

(en Mio EUR)

Note

31.12.2012

31.12.2011

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

Préfinancement

2.1

2.1

119

191

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancement

2.2

2.2

447

569

Créances

2.3

2.3

58

87

Comptes de liaison

2.4

2.4

1 919

2 557

Liquidités et équivalents

2.5

2.5

—

6

TOTAL DE L'ACTIF

2 543

3 410

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes

2.7

2.7

(375)

(315)

TOTAL DU PASSIF

(375)

(315)

ACTIF NET

ACTIF NET

2 168

2 168

3 096

3 096

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.8

2.8

11 699

11 699

Autres réserves

2.9

2.9

4 126

4 227

Résultat économique reporté des exercices précédents

(12 830)

(11 932)

Résultat économique de l'exercice

(827)

(898)

ACTIF NET

ACTIF NET

2 168

2 168

3 096

3 096

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

du 9e FED

du 9e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 2012 | 2011 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 49 | 49 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Charges opérationnelles | 3.2 | (856) | (924) |
| Dépenses administratives | 3.3 | (1) | (3) |
| EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | | (809) | (879) |
| Produits financiers | 3.4 | (18) | (19) |
| EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES | | (18) | (19) |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE | | (827) | (898) |

(en Mio EUR)

Note

2012

2011

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

49

49

49

49

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Charges opérationnelles

3.2

3.2

(856)

(924)

Dépenses administratives

3.3

3.3

(1)

(3)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

(809)

(809)

(879)

(879)

Produits financiers

3.4

3.4

(18)

(19)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

(18)

(18)

(19)

(19)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

(827)

(827)

(898)

(898)

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

du 9e FED

du 9e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c) = (a) - (b) | (d) | (e) | (c) + (d) + (e) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010 | 11 699 | 660 | 11 039 | (11 932) | 4 157 | 3 263 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | (660) | 660 | — | — | 660 |
| Transferts vers le/à partir du 10e FED | — | — | — | — | 70 | 70 |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (898) | — | (898) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 11 699 | — | 11 699 | (12 830) | 4 227 | 3 096 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | — | — | — | — | — |
| Transferts vers le/à partir du 10e FED | — | — | — | — | (100) | (100) |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (827) | — | (827) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 11 699 | — | 11 699 | (13 657) | 4 126 | 2 168 |

(en Mio EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

(d)

(e)

(c) + (d) + (e)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010

11 699

11 699

660

660

11 039

11 039

(11 932)

(11 932)

4 157

4 157

3 263

3 263

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

(660)

660

—

—

660

Transferts vers le/à partir du 10e FED

e

—

—

—

—

70

70

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(898)

—

(898)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

11 699

11 699

—

11 699

11 699

(12 830)

(12 830)

4 227

4 227

3 096

3 096

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

—

—

—

—

—

Transferts vers le/à partir du 10e FED

e

—

—

—

—

(100)

(100)

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(827)

—

(827)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

11 699

11 699

—

11 699

11 699

(13 657)

(13 657)

4 126

4 126

2 168

2 168

1.4.   10e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l'actif net

10e

BILAN

BILAN

du 10e FED

du 10e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| ACTIFS À LONG TERME |
| Préfinancement | 2.1 | 319 | 189 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancement | 2.2 | 849 | 536 |
| Créances | 2.3 | 11 | 20 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | 690 | 1 218 |
| TOTAL DE L'ACTIF | | 1 869 | 1 963 |
| PASSIFS À LONG TERME |
| Dettes | 2.6 | (40) | — |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes | 2.7 | (660) | (689) |
| Comptes de liaison | 2.4 | (2 264) | (2 944) |
| TOTAL DU PASSIF | | (2 963) | (3 633) |
| ACTIF NET | | (1 095) | (1 670) |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.8 | 5 040 | 2 440 |
| Autres réserves | 2.9 | 479 | 301 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (4 411) | (2 699) |
| Résultat économique de l'exercice | | (2 203) | (1 712) |
| ACTIF NET | | (1 095) | (1 670) |

(en Mio EUR)

Note

31.12.2012

31.12.2011

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

Préfinancement

2.1

2.1

319

189

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancement

2.2

2.2

849

536

Créances

2.3

2.3

11

20

Liquidités et équivalents

2.5

2.5

690

1 218

TOTAL DE L'ACTIF

1 869

1 963

PASSIFS À LONG TERME

PASSIFS À LONG TERME

Dettes

2.6

2.6

(40)

—

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes

2.7

2.7

(660)

(689)

Comptes de liaison

2.4

2.4

(2 264)

(2 944)

TOTAL DU PASSIF

(2 963)

(3 633)

ACTIF NET

ACTIF NET

(1 095)

(1 095)

(1 670)

(1 670)

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.8

2.8

5 040

2 440

Autres réserves

2.9

2.9

479

301

Résultat économique reporté des exercices précédents

(4 411)

(2 699)

Résultat économique de l'exercice

(2 203)

(1 712)

ACTIF NET

ACTIF NET

(1 095)

(1 095)

(1 670)

(1 670)

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

du 10e FED

du 10e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 2012 | 2011 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 18 | 10 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Charges opérationnelles | 3.2 | (2 112) | (1 650) |
| Dépenses administratives | 3.3 | (106) | (72) |
| EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | | (2 201) | (1 712) |
| Produits financiers | 3.4 | (2) | 0 |
| EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES | | (2) | (1) |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE | | (2 203) | (1 712) |

(en Mio EUR)

Note

2012

2011

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

18

18

10

10

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Charges opérationnelles

3.2

3.2

(2 112)

(1 650)

Dépenses administratives

3.3

3.3

(106)

(72)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

(2 201)

(2 201)

(1 712)

(1 712)

Produits financiers

3.4

3.4

(2)

0

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

(2)

(2)

(1)

(1)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

(2 203)

(2 203)

(1 712)

(1 712)

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

du 10e FED

du 10e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c) = (a) - (b) | (d) | (e) | (c) + (d) + (e) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010 | 21 152 | 21 152 | — | (2 699) | 333 | (2 366) |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | (2 440) | 2 440 | — | — | 2 440 |
| Transferts des 8e et 9e FED | — | — | — | — | (32) | (32) |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (1 712) | — | (1 712) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 21 152 | 18 712 | 2 440 | (4 411) | 301 | (1 670) |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | (2 600) | 2 600 | — | — | 2 600 |
| Transferts à partir des/vers les 8e et 9e FED | — | — | — | — | 178 | 178 |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (2 203) | — | (2 203) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 21 152 | 16 112 | 5 040 | (6 614) | 479 | (1 095) |

(en Mio EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

(d)

(e)

(c) + (d) + (e)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010

21 152

21 152

21 152

21 152

—

(2 699)

(2 699)

333

333

(2 366)

(2 366)

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

(2 440)

2 440

—

—

2 440

Transferts des 8e et 9e FED

e

e

—

—

—

—

(32)

(32)

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(1 712)

—

(1 712)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

21 152

21 152

18 712

18 712

2 440

2 440

(4 411)

(4 411)

301

301

(1 670)

(1 670)

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

(2 600)

2 600

—

—

2 600

Transferts à partir des/vers les 8e et 9e FED

e

e

—

—

—

—

178

178

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(2 203)

—

(2 203)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

21 152

21 152

16 112

16 112

5 040

5 040

(6 614)

(6 614)

479

479

(1 095)

(1 095)

1.5.   Notes annexes aux états financiers des 8e, 9e et 10e FED

Notes annexes aux états financiers des 8e

e

e

1.   PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

1.1.   
  DISPOSITIONS JURIDIQUES ET RÈGLEMENT FINANCIER

DISPOSITIONS JURIDIQUES ET RÈGLEMENT FINANCIER

Les états financiers sont élaborés conformément aux dispositions du règlement financier applicable au 10e FED. En vertu des dispositions de l'article 121 dudit règlement, les états financiers sont établis selon le principe de la comptabilité d'exercice.

e

Ces états financiers ont été établis selon les règles et méthodes comptables applicables au FED, qui ont elles-mêmes été élaborées sur la base des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ou, à défaut, des normes internationales d'information financière (IFRS), publiées respectivement par l'International Public Sector Accounting Standard Board (IPSASB) et l'International Accounting Standard Board (IASB). Les règles comptables adoptées par le comptable du FED ont été appliquées en ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission européenne assure l'exécution financière.

Le comptable du FED doit présenter le projet de comptes à la Cour des comptes en vue de sa vérification au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos. La Cour formule, pour le 15 juin au plus tard, ses observations à l'égard du projet de comptes de la Commission (article 125). La Commission approuve les comptes définitifs en tenant compte de ces observations et les transmet au plus tard le 31 juillet au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes. Ces comptes sont ensuite publiés au Journal officiel pour le 15 novembre, accompagnés de la déclaration d'assurance fournie par la Cour des comptes pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission assure l'exécution financière.

1.2.   
  PRINCIPES COMPTABLES

PRINCIPES COMPTABLES

Les états financiers ont pour objectif de fournir des informations sur la situation financière, le résultat et les flux de trésorerie d'une entité, qui sont utiles à tout un éventail d'utilisateurs. Pour une entité du secteur public comme le FED, les objectifs sont plus spécifiquement de procurer des informations servant à la prise de décisions et de lui permettre de rendre des comptes quant à l'utilisation des ressources placées sous sa responsabilité.

Pour fournir une image sincère et fidèle, les états financiers doivent non seulement procurer des informations pertinentes qui décrivent la nature et l'éventail des activités des organisations, qui expliquent leurs modalités de financement et qui apportent, en définitive, des informations sur la manière dont leurs interventions ont été réalisées, mais aussi satisfaire aux exigences de clarté et de compréhension permettant les comparaisons d'un exercice à l'autre. C'est dans ce cadre qu'est établi le présent document.

La comptabilité du FED se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire. La comptabilité budgétaire permet de suivre de manière détaillée l'exécution du budget. Elle est fondée sur le principe de la comptabilité de caisse. La comptabilité générale permet de préparer les états financiers, car elle indique l'ensemble des dépenses et produits afférents à l'exercice selon les règles de la comptabilité d'exercice et vise à faire état de la situation financière sous la forme d'un bilan au 31 décembre.

L'article 120 du règlement financier du 10e FED énonce les principes comptables à appliquer pour établir les états financiers, à savoir:

e

| — | la continuité des activités; |
| --- | --- |

—

la continuité des activités;

| — | la prudence; |
| --- | --- |

—

la prudence;

| — | la permanence des méthodes comptables; |
| --- | --- |

—

la permanence des méthodes comptables;

| — | la comparabilité des informations; |
| --- | --- |

—

la comparabilité des informations;

| — | l'importance relative; |
| --- | --- |

—

l'importance relative;

| — | la non-compensation; |
| --- | --- |

—

la non-compensation;

| — | la prééminence du fond sur la forme; |
| --- | --- |

—

la prééminence du fond sur la forme;

| — | la comptabilité d'exercice. |
| --- | --- |

—

la comptabilité d'exercice.

1.3.   
  BASE DE PRÉPARATION

BASE DE PRÉPARATION

1.3.1.   
  Monnaie fonctionnelle et de présentation

Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers sont présentés en millions d'euros, l'euro étant la monnaie fonctionnelle et de présentation du FED.

1.3.2.   
  Monnaies et bases de conversion

Monnaies et bases de conversion

Les transactions en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base des taux de change applicables à la date à laquelle elles sont effectuées. Les gains et pertes de change liés au règlement de transactions en monnaies étrangères et à la conversion, aux taux de change de fin d'exercice, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont portés au compte de résultat économique.

Les soldes de fin d'exercice des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base des taux de change ci-dessous, en vigueur au 31 décembre:

| Monnaie | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| XOF | 655,957 | 655,957 |
| XAF | 655,957 | 655,957 |
| NGN | 206,074 | 204,185 |
| PGK | 2,76702 | 2,81057 |
| HTG | 56,2987 | 53,2461 |
| GNF | 9 250,40 | 9 155,86 |
| MWK | 439,917 | 213,286 |
| KES | 113,460 | 109,362 |
| BIF | 2 037,95 | 1 780,23 |
| SLL | 5 709,56 | 5 663,54 |
| TZS | 2 077,48 | 2 058,31 |
| UGX | 3 508,51 | 3 181,89 |
| MGA | 2 981,70 | 2 870,88 |
| SZL | 11,1727 | 10,4830 |

Monnaie

31.12.2012

31.12.2011

XOF

655,957

655,957

XAF

655,957

655,957

NGN

206,074

204,185

PGK

2,76702

2,81057

HTG

56,2987

53,2461

GNF

9 250,40

9 155,86

MWK

439,917

213,286

KES

113,460

109,362

BIF

2 037,95

1 780,23

SLL

5 709,56

5 663,54

TZS

2 077,48

2 058,31

UGX

3 508,51

3 181,89

MGA

2 981,70

2 870,88

SZL

11,1727

10,4830

1.3.3.   
  Utilisation d'estimations

Utilisation d'estimations

Conformément aux IPSAS et aux principes comptables généralement reconnus, les états financiers incluent nécessairement des montants basés sur des estimations et des hypothèses formulées par le management sur la base des informations les plus fiables dont il dispose. Parmi les estimations essentielles figurent, entre autres, le montant des provisions, les pertes de valeur sur créances et les charges à payer. Les résultats réels peuvent s'écarter de ces estimations. Les changements d'estimations sont pris en compte sur l'exercice au cours duquel ils sont connus.

1.4.   
  BILAN

BILAN

1.4.1.   
  Préfinancements

Préfinancements

Un préfinancement est un paiement destiné à fournir une avance au bénéficiaire, par exemple un fonds de trésorerie. Il peut être fractionné en plusieurs versements sur une période définie dans la convention de préfinancement spécifique. Le fonds de trésorerie (ou l'avance) est remboursé ou utilisé aux fins pour lesquelles il a été fourni pendant la période définie dans la convention. Si le bénéficiaire n'encourt pas de dépenses éligibles, il doit restituer le préfinancement au FED. Le montant du préfinancement est apuré (en tout ou en partie) à mesure de l'acceptation des coûts éligibles et des remboursements éventuels.

En fin d'exercice, l'encours des préfinancements est évalué sur la base du ou des montants initialement versés, déduction faite des éléments suivants: montants remboursés, montants éligibles apurés, montants estimés éligibles non encore apurés en fin d’exercice et réductions de valeur.

Les intérêts sur les préfinancements sont comptabilisés à la date à laquelle ils sont acquis conformément aux dispositions de la convention en question. En fin d'exercice, il est procédé à une estimation des intérêts à recevoir, sur la base des informations les plus fiables.

1.4.2.   
  Créances

Créances

Les créances sont comptabilisées à la valeur initiale diminuée des dépréciations pour perte de valeur. Une dépréciation pour perte de valeur sur créances à recevoir est constatée en présence d'éléments objectifs indiquant que le montant total dû ne pourra pas être recouvré aux échéances initialement prévues. La dépréciation correspond à la différence entre la valeur comptable de la créance et son montant recouvrable, à savoir la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, calculée sur la base du taux d'intérêt proposé par le marché à des emprunteurs similaires. Une dépréciation générale est également comptabilisée pour les ordres de recouvrement non exécutés qui ne font pas déjà l'objet d'une dépréciation spécifique. Cette dépréciation générale est fondée sur les taux historiques de perte. La dépréciation est constatée dans le compte de résultat économique.

1.4.3.   
  Liquidités et équivalents

Liquidités et équivalents

Les liquidités et équivalents sont des instruments financiers définis comme des actifs courants. Elles comprennent l'encaisse, les dépôts bancaires à vue et d'autres placements à court terme très liquides assortis d'échéances initiales inférieures ou égales à trois mois.

1.4.4.   
  Dettes

Dettes

Une partie importante des dettes du FED n'est pas liée à l'acquisition de biens ou de services – il s'agit en fait de déclarations de coûts soumises par les bénéficiaires de subventions ou d'autres financements, qui ne sont pas acquittées. Elles sont comptabilisées comme dettes pour les montants réclamés et sont, après vérification, acceptées comme éligibles par les responsables financiers compétents. À ce stade, elles sont évaluées au montant accepté et éligible.

Les dettes résultant de l'achat de biens ou de services sont comptabilisées lors de la réception de la facture pour le montant initial de celle-ci et les dépenses correspondantes sont saisies dans les comptes lorsque les biens ou services sont livrés ou fournis et acceptés.

1.4.5.   
  Crédits provisionnels

Crédits provisionnels

Les provisions sont comptabilisées lorsque le FED supporte une obligation actuelle (juridique ou implicite) envers des tiers résultant d'événements passés, qu'il est plus probable qu'improbable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de celle-ci peut être estimé de façon fiable. Le montant de la provision correspond à la meilleure estimation des dépenses nécessaires au règlement de l'obligation actuelle à la date de clôture.

1.4.6.   
  Charges à payer/produits à recevoir et charges et produits à reporter

Charges à payer/produits à recevoir et charges et produits à reporter

Un élément essentiel de la comptabilité d'exercice consiste à veiller à ce que les transactions soient comptabilisées sur la période comptable à laquelle elles se rapportent. C'est ce qu'on appelle la coupure, ou la séparation, des exercices. Il convient en particulier d'évaluer les dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais qui n'ont pas encore été déclarées au FED (charges à payer). Inversement, certaines charges sont comptabilisées pendant l'exercice en cours, alors qu'elles se rapportent à des exercices futurs (charges à reporter). Elles doivent être identifiées et reportées sur le ou les exercices ultérieurs.

Dans le cadre des règles comptables du FED, les transactions et événements sont constatés dans les états financiers de l'exercice auquel ils se rapportent. À la fin de la période comptable, les charges à payer sont constatées sur la base du montant estimatif des transferts dus au titre de l'exercice. Le calcul des charges à payer est effectué conformément aux lignes directrices opérationnelles et pratiques publiées par la Commission, qui visent à faire en sorte que les états financiers fournissent une image fidèle de la situation.

Les produits sont également comptabilisés au cours de l'exercice auquel ils se rattachent. En fin d'exercice, lorsqu'une facture n'a pas été envoyée alors que le service a été rendu ou les biens livrés par le FED, ou qu'il existe un accord contractuel (par exemple, par référence à un traité), le montant correspondant est comptabilisé dans les états financiers en tant que produit à recevoir.

Par ailleurs, lorsque, en fin d'exercice, une facture a été envoyée alors que le service n'a pas encore été rendu ou que les biens n'ont pas encore été livrés, le produit correspondant est reporté et sera comptabilisé lors de l'exercice comptable suivant.

1.5.   
  COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

1.5.1.   
  Recettes

Recettes

Le budget du Fonds européen de développement ne comporte pas de recettes. Les contributions ordinaires des États membres sont considérées comme capital du fonds. Les recettes proviennent de la récupération de dépenses et des produits d'intérêts.

Récupération de dépenses

Récupération de dépenses

Pour les opérations donnant lieu à une récupération de dépenses précédemment payées par le FED à un bénéficiaire final ou un pays tiers, des ordres de recouvrement et réductions de paiements ultérieurs sont établis et comptabilisés comme suit:

| — | Récupération de dépenses: l'ordre de recouvrement émis résulte en une créance ayant comme contrepartie l'inscription d'un produit au compte de résultat économique de l'exercice en question; ou, |
| --- | --- |

—

Récupération de dépenses: l'ordre de recouvrement émis résulte en une créance ayant comme contrepartie l'inscription d'un produit au compte de résultat économique de l'exercice en question; ou,

| — | récupération de préfinancements: en cas de récupération de préfinancements, le montant est comptabilisé sous la rubrique "Préfinancements" du bilan. |
| --- | --- |

—

récupération de préfinancements: en cas de récupération de préfinancements, le montant est comptabilisé sous la rubrique "Préfinancements" du bilan.

Produits d'intérêts

Produits d'intérêts

Les produits d'intérêts sont comptabilisés au compte de résultat économique selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils comprennent les intérêts reçus et à recevoir sur les soldes et dépôts à vue détenus sur les comptes de banques commerciales et les intérêts de retard sur le recouvrement de créances du FED. Les produits d'intérêts sont comptabilisés au fur et à mesure de leur acquisition.

1.5.2.   
  Charges

Charges

Les charges liées à des opérations avec contrepartie directe telles que des achats de biens ou de services sont comptabilisées lorsque les fournitures sont livrées/les services sont fournis et accepté(e)s. Elles sont évaluées au coût de facturation initial.

Les charges liées à des opérations sans contrepartie directe représentent la majeure partie des dépenses du FED. Elles concernent les transferts à des bénéficiaires et peuvent relever de trois catégories: les créances, les transferts dans le cadre de conventions et les subventions discrétionnaires, ou les apports et les dons.

Les transferts sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel les événements donnant lieu à transfert se sont produits, pour autant que la nature du transfert considéré soit autorisée par la réglementation (règlement financier ou autre) ou qu’un contrat signé autorise le transfert; que les éventuels critères d'éligibilité soient réunis par le bénéficiaire; et que le montant puisse être raisonnablement estimé.

Lorsqu'une demande de paiement ou une déclaration de dépenses satisfaisant aux critères de comptabilisation est reçue, elle est comptabilisée en charges à concurrence du montant éligible. En fin d'exercice, les dépenses éligibles encourues dues aux bénéficiaires mais non encore déclarées sont estimées et comptabilisées en charges à payer.

Charges d'intérêts

Charges d'intérêts

Les charges d'intérêts sont comptabilisées au compte de résultat économique selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts comprennent les intérêts payés ou les intérêts courus et sont comptabilisées au fur et à mesure.

1.6.   
  ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

1.6.1.   
  Actifs éventuels

Actifs éventuels

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du FED. Un actif éventuel est indiqué lorsque l'entrée d'avantages économiques ou un potentiel de service est probable.

Les actifs éventuels sont évalués à chaque date de clôture, de façon que les états financiers reflètent leur évolution de manière appropriée. S'il est devenu quasiment certain qu'il y aura une entrée d'avantages économiques ou un potentiel de service et que la valeur de l'actif peut être évaluée de façon fiable, l'actif et le produit correspondant sont comptabilisés dans les états financiers de l'exercice au cours duquel se produit le changement.

Une garantie est un actif potentiel résultant d'un événement passé et dont l'existence sera confirmée par la survenance (ou non) de l'événement objet de la garantie. Les garanties peuvent donc constituer des actifs éventuels. Une garantie s'éteint lorsque son objet n'existe plus. Elle se matérialise lorsque les conditions sont réunies pour que le garant soit enjoint de s'exécuter.

1.6.2.   
  Passifs éventuels

Passifs éventuels

Un passif éventuel est une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du FED, ou une obligation actuelle résultant d'événements passés mais non comptabilisée, soit parce qu'il est peu probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ou d'un potentiel de service sera nécessaire pour régler l'obligation, soit dans les cas extrêmement rares où aucune estimation fiable ne peut être faite pour le montant de l'obligation. Les passifs éventuels sont constatés, sauf si la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ou d'un potentiel de service est faible.

Les passifs éventuels sont évalués à chaque date de clôture, afin de déterminer si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ou d'un potentiel de service est devenue probable. S'il devient probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ou d'un potentiel de service sera nécessaire pour un élément traité comme un passif éventuel, une provision est comptabilisée dans les états financiers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité intervient.

2.   NOTES ANNEXES AU BILAN

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

2.1.   
  PRÉFINANCEMENTS

PRÉFINANCEMENTS

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Préfinancement | — | 119 | 319 | 438 | 380 |
| Total | — | 119 | 319 | 438 | 380 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Préfinancement

—

119

319

438

380

Total

—

119

319

438

380

De nombreux contrats prévoient le versement d'avances avant le début des travaux, de la livraison de fournitures ou de la prestation de services. Parfois, les calendriers de paiement des contrats prévoient le versement d'avances sur la base de rapports sur l'état d'avancement des travaux. Les préfinancements sont normalement versés dans la monnaie du pays ou territoire d'exécution du projet.

Le délai de recouvrement ou d'utilisation des préfinancements détermine si ceux-ci sont présentés comme actifs de préfinancement à court ou à long terme. L'utilisation est définie par la convention sous-tendant le projet. Tout remboursement ou toute utilisation dû/due dans les douze mois qui précèdent la date de clôture est présenté(e) comme préfinancement à court terme. Comme un grand nombre de projets financés par les actions du FED sont à long terme, il est indispensable que les avances correspondantes soient disponibles pendant plus d'un an. Les montants de ces préfinancements sont donc comptabilisés dans les actifs à long terme.

La hausse des préfinancements à long terme, de 58 millions d'EUR par rapport au montant au 31.12.2011, s'explique principalement par l'augmentation des préfinancements à long terme se rapportant aux projets PIR (5) (97 millions d'EUR), aux projets intra-ACP (42 millions d'EUR) et aux subventions du PIN (6) (10 millions d'EUR), qui est compensée par la baisse des préfinancements dans le domaine intra ACP (73 millions d'EUR) et des dépenses administratives (29 millions d'EUR).

5

6

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

2.2.   
  PRÉFINANCEMENTS

PRÉFINANCEMENTS

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Préfinancement (brut) | 70 | 1 207 | 2 316 | 3 593 | 3 415 |
| Moins estimation préfinancement apuré | (32) | (760) | (1 468) | (2 259) | (2 240) |
| Total | 38 | 447 | 849 | 1 334 | 1 175 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Préfinancement (brut)

70

1 207

2 316

3 593

3 415

Moins estimation préfinancement apuré

(32)

(760)

(1 468)

(2 259)

(2 240)

Total

38

447

849

1 334

1 175

L'augmentation, de 159 millions d'EUR, des préfinancements nets à court terme est essentiellement due à une hausse des préfinancements se rapportant aux instruments d'aide que sont les subventions PIN (147 millions d'EUR), les projets PIR (68 millions d'EUR) et la réduction de la dette-intra ACP (39 millions d'EUR). Cette augmentation a été partiellement compensée par une diminution des préfinancements nets dans le domaine de la politique sectorielle (65 millions d'EUR) et des projets dans le secteur social — intra ACP (32 millions d'EUR).

2.2.1.   
  Garanties reçues en rapport avec des préfinancements

Garanties reçues en rapport avec des préfinancements

Les garanties sont détenues en couverture du préfinancement et libérées une fois le paiement final effectué dans le cadre d'un projet. Une garantie présente deux valeurs différentes: la valeur «nominale» et la valeur «en cours». Pour la valeur «nominale», l'événement générateur est lié à l'existence de la garantie. Pour la valeur «en cours», l'événement générateur de la garantie est le paiement du préfinancement et/ou l'apurement ultérieur.

Au 31 décembre 2012, la valeur "nominale" des garanties reçues par le FED pour les préfinancements s'élevait à 566 millions d'EUR. La valeur «en cours» de ces garanties représentait 391 millions d'EUR. Au 31 décembre 2011, ces valeurs étaient respectivement de 637 millions d'EUR et de 394 millions d'EUR.

2.3.   
  CRÉANCES À RECEVOIR

CRÉANCES À RECEVOIR

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Créances sur les clients | 2.3.1 | 1 | 6 | 2 | 10 | 13 |
| Créances sur les États membres | 2.3.2 | — | — | 3 | 3 | 9 |
| Produits à recevoir et charges reportées | 2.3.3 | 0 | 51 | 6 | 57 | 89 |
| Total | | 1 | 58 | 11 | 70 | 111 |

(en Mio EUR)

Note

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Créances sur les clients

2.3.1

2.3.1

1

6

2

10

13

Créances sur les États membres

2.3.2

2.3.2

—

—

3

3

9

Produits à recevoir et charges reportées

2.3.3

2.3.3

0

51

6

57

89

Total

1

58

11

70

111

2.3.1.   
  Créances sur les clients

Créances sur les clients

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Créances sur les clients | 5 | 19 | 3 | 26 | 27 |
| — | Dépréciation |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Créances sur les clients

5

19

3

26

27

—

Dépréciation

(3)

(12)

(1)

(16)

(13)

Total

1

6

2

10

13

Il s'agit des ordres de recouvrement comptabilisés au 31 décembre 2012 en tant que droits constatés restant à recouvrer et qui ne sont pas déjà inclus dans les autres rubriques de l'actif du bilan. Le solde de clôture des ordres de recouvrement correspond à la valeur des ordres de recouvrement émis mais pas encore payés à la fin de l'exercice.

Les mouvements concernant les ordres de recouvrement ouverts durant cette période sont détaillés ci-dessous.

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2012 | Total 2011 |
| Ordres de recouvrement ouverts en début d'exercice | 6 | 19 | 1 | 25 | 18 |
| Ordres de recouvrement émis | 12 | 64 | 63 | 139 | 130 |
| Ordres de recouvrement clôturés | (13) | (64) | (61) | (138) | (123) |
| Encaissements | (12) | (43) | (43) | (97) | (108) |
| Renonciations (art. 73 RF) | — | (1) | — | (1) | (1) |
| Annulations | 0 | (3) | 0 | (4) | (2) |
| Compensations | (2) | (17) | (18) | (36) | (13) |
| Ordres de recouvrement ouverts en fin d'exercice | 5 | 19 | 3 | 26 | 25 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2012

Total 2011

Ordres de recouvrement ouverts en début d'exercice

Ordres de recouvrement ouverts en début d'exercice

6

19

1

25

18

18

Ordres de recouvrement émis

12

64

63

139

130

Ordres de recouvrement clôturés

(13)

(64)

(61)

(138)

(123)

Encaissements

Encaissements

(12)

(12)

(43)

(43)

(43)

(43)

(97)

(97)

(108)

(108)

Renonciations (art. 73 RF)

Renonciations (art. 73 RF)

—

(1)

—

(1)

(1)

Annulations

Annulations

0

0

(3)

(3)

0

0

(4)

(4)

(2)

(2)

Compensations

Compensations

(2)

(2)

(17)

(17)

(18)

(18)

(36)

(36)

(13)

(13)

Ordres de recouvrement ouverts en fin d'exercice

Ordres de recouvrement ouverts en fin d'exercice

5

5

19

19

3

3

26

26

25

25

2.3.2.   
  Créances sur les États membres

Créances sur les États membres

La créance de 3 millions d’EUR sur les États membres dans le 10e FED correspond à des contributions de cofinancement à recevoir de la Belgique, de l'Espagne et de la Suède.

e

2.3.3.   
  Produits à recevoir et charges reportées

Produits à recevoir et charges reportées

Les produits à recevoir et les charges reportées incluent principalement des intérêts courus sur les préfinancements. Les produits d'intérêts à recevoir sur les versements tardifs de contributions sont en outre inclus sous cette rubrique.

La baisse des produits à recevoir et des charges reportées s'explique par la diminution des intérêts courus sur les préfinancements (voir la note 3.4).

3.4

2.4.   
  COMPTES DE LIAISON

COMPTES DE LIAISON

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| vers le/à partir du 6e FED | (2 065) | (214) | — | (2 279) | (2 279) |
| vers le/à partir du 7e FED | — | 2 279 | — | 2 279 | 2 279 |
| vers le/à partir du 8e FED | — | (3 038) | 628 | (2 410) | (2 453) |
| vers le/à partir du 9e FED | 3 038 | — | (2 892) | 146 | (491) |
| vers le/à partir du 10e FED | (628) | 2 892 | — | 2 264 | 2 944 |
| Total | 345 | 1 919 | (2 264) | 0 | 0 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

vers le/à partir du 6e FED

e

(2 065)

(214)

—

(2 279)

(2 279)

vers le/à partir du 7e FED

e

—

2 279

—

2 279

2 279

vers le/à partir du 8e FED

e

—

(3 038)

628

(2 410)

(2 453)

vers le/à partir du 9e FED

e

3 038

—

(2 892)

146

(491)

vers le/à partir du 10e FED

e

(628)

2 892

—

2 264

2 944

Total

345

1 919

(2 264)

0

0

Pour des raisons d'efficacité, la trésorerie unique couvrant l'ensemble des FED est allouée au 10e FED, ce qui a pour conséquence de générer des opérations réciproques entre les différents FED, qui sont compensées par des comptes de liaison entre les différents bilans.

e

Les paiements effectués par le 10e FED pour la mise en œuvre des 8e et 9e FED comptent parmi les principaux mouvements des comptes de liaison en 2012.

e

e

e

2.5.   
  LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS (7)

LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS (7

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Avoirs en banque | 2.5.1 | — | — | 687 | 687 | 1 211 |
| Comptes de sécurité Stabex | 2.5.2 | — | — | 2 | 2 | 5 |
| Comptes bancaires de cofinancement | 2.5.3 | — | — | — | — | 8 |
| Fonds spécial République démocratique du Congo (8) | — | — | — | 1 | 1 | 1 |
| Total | | — | — | 690 | 690 | 1 224 |

(en Mio EUR)

Note

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Avoirs en banque

2.5.1

2.5.1

—

—

687

687

1 211

Comptes de sécurité Stabex

2.5.2

2.5.2

—

—

2

2

5

Comptes bancaires de cofinancement

2.5.3

2.5.3

—

—

—

—

8

Fonds spécial République démocratique du Congo (8)

8

—

—

—

1

1

1

Total

—

—

690

690

1 224

2.5.1.   
  Avoirs en banque

Avoirs en banque

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Comptes spéciaux — institutions financières des États membres | — | — | 633 | 633 | 1 129 |
| Comptes courants — banques commerciales | | | 54 | 54 | 80 |
| Payeurs délégués locaux | — | — | 0 | 0 | 2 |
| Total | — | — | 687 | 687 | 1 211 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Comptes spéciaux — institutions financières des États membres

—

—

633

633

1 129

Comptes courants — banques commerciales

54

54

80

Payeurs délégués locaux

—

—

0

0

2

Total

—

—

687

687

1 211

La baisse globale des avoirs en banque s'explique principalement par le niveau des paiements effectués et par le niveau de l'exécution budgétaire plus élevé que dans la période comptable précédente.

Les comptes des payeurs délégués locaux représentent des montants détenus sur des comptes bancaires dans les pays ACP et les PTOM, qui sont utilisés pour effectuer des paiements en monnaie locale dans le pays bénéficiaire. Ces comptes sont libellés en euros ou dans la monnaie d'un État membre de l'Union. Sur les 4 comptes des payeurs délégués locaux qui subsistaient, 3 ont été clôturés en 2012 afin de contribuer à une gestion davantage centralisée des paiements.

2.5.2.   
  Comptes de sécurité Stabex

Comptes de sécurité Stabex

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Solde au 31.12.2012 | Solde au 31.12.2011 |
| Côte d'Ivoire | 2 | 2 |
| Malawi | — | 1 |
| Autres pays | 0 | 2 |
| Total | 2 | 5 |

(en Mio EUR)

Solde au 31.12.2012

Solde au 31.12.2011

Côte d'Ivoire

2

2

Malawi

—

1

Autres pays

0

2

Total

2

5

STABEX est l'acronyme d'un mécanisme de financement compensatoire de l'Union européenne visant à assurer la stabilité des recettes à l'exportation des pays ACP. Il a été instauré par la Convention de Lomé (1975) dans le but de remédier aux effets néfastes de l'instabilité des recettes à l'exportation provenant de produits agricoles. Le solde des comptes de sécurité Stabex représente le total des crédits Stabex disponibles qui sera transféré à l'État ACP bénéficiaire à une date ultérieure. Ce solde est alloué au 10e FED. En 2012, huit comptes de sécurité STABEX ont été clôturés à la suite de la liquidation de l'instrument d'aide STABEX.

e

Outre ces crédits, d'autres crédits Stabex sont détenus par les États ACP bénéficiaires. Lorsque la Commission et l'État (ACP) bénéficiaire parviennent à un accord sur l'utilisation des fonds Stabex, une convention de transfert est signée par les deux parties. Conformément aux dispositions de l'article 211 de l'accord Lomé IV (9) (dans sa version révisée), les crédits sont transférés sur un compte ouvert au nom de l'État ACP; il s'agit d'un compte portant intérêt pour lequel la présentation de deux signatures (Commission européenne et État ACP) est requise. Ces crédits demeurent sur ces comptes à double signature jusqu'à ce qu'un cadre d'obligations mutuelles justifie un transfert en faveur d'un projet.

9

L'ordonnateur de la Commission conserve la signature sur ce compte afin de s'assurer que les crédits sont décaissés selon les modalités prévues. Les crédits qui se trouvent sur les comptes à double signature sont la propriété de l'État ACP et ne sont pas, de ce fait, enregistrés à l'actif dans les comptes du FED. Les transferts vers ces comptes sont comptabilisés comme des paiements Stabex.

En 2012, un montant de 49 millions d'EUR issu de comptes à double signature dans les pays ACP a été restitué au FED conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 4, de l'accord interne du 10e FED (10). Ces fonds ont été transférés principalement des Îles Salomon (12 millions d'EUR), de la Côte d'Ivoire (11 millions d'EUR), du Burundi (5 millions d'EUR), de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (3 millions d'EUR), du Sénégal (3 millions d'EUR), du Malawi (3 millions d'EUR), de l'Ouganda (3 millions d'EUR) et du Burkina Faso (2 millions d'EUR). Ces recettes figurent parmi les produits opérationnels (instrument d'aide Stabex) dans le compte de résultat économique du 8e FED.

er

e

10

e

2.5.3.   
  Comptes bancaires de cofinancement

Comptes bancaires de cofinancement

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Comptes bancaires de cofinancement | — | — | — | — | 8 |
| Total | — | — | — | — | 8 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Comptes bancaires de cofinancement

—

—

—

—

8

Total

—

—

—

—

8

Les comptes bancaires de cofinancement ont été clôturés. Ces crédits, hors partie administrative, ont été restitués aux États membres après instruction donnée par l'ordonnateur.

PASSIFS À LONG TERME

PASSIFS À LONG TERME

2.6.   
  DETTES

DETTES

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Cofinancement — dettes | — | — | 40 | 40 | — |
| Total | — | — | 40 | 40 | — |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Cofinancement — dettes

—

—

40

40

—

Total

—

—

40

40

—

Les dettes de cofinancement à la fin de l'exercice 2012 se rapportent au 10e FED.

e

Les contributions de cofinancement reçues sont présentées comme des dettes dues aux États membres et à des pays tiers puisqu'elles sont assimilables à des recettes conditionnelles tirées d'opérations sans contrepartie directe. Le FED est tenu d'utiliser ces contributions pour fournir des services à des tiers, faute de quoi il doit restituer les actifs (c'est-à-dire les contributions reçues) aux États membres. Les dettes en cours pour les accords de cofinancement représentent la contribution de cofinancement reçue moins les dépenses encourues liées au projet. L'incidence sur l'actif net est nulle.

En 2012, afin d'améliorer la présentation des dettes de cofinancement, les montants ont été ventilés entre les passifs à long terme et les passifs à court terme. La hausse du total des dettes de cofinancement est expliquée dans la note 2.7.1.2.

2.7.1.2

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

2.7.   
  DETTES

DETTES

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Créditeurs courants | 2.7.1 | 4 | 67 | 138 | 209 | 399 |
| Charges à payer | 2.7.2 | 19 | 308 | 228 | 555 | 339 |
| Contribution au capital du fonds reportée | 2.7.3 | — | — | 293 | 293 | 295 |
| Total | | 22 | 375 | 660 | 1 057 | 1 033 |

(en Mio EUR)

Note

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Créditeurs courants

2.7.1

2.7.1

4

67

138

209

399

Charges à payer

2.7.2

2.7.2

19

308

228

555

339

Contribution au capital du fonds reportée

2.7.3

2.7.3

—

—

293

293

295

Total

22

375

660

1 057

1 033

2.7.1.   
  Créditeurs courants

Créditeurs courants

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Fournisseurs et autres | 2.7.1.1 | 4 | 67 | 81 | 152 | 308 |
| Dettes de cofinancement | 2.7.1.2 | — | — | 46 | 46 | 81 |
| Dettes diverses | 2.7.1.3 | 0 | 0 | 12 | 12 | 10 |
| Total | | 4 | 67 | 138 | 209 | 399 |

(en Mio EUR)

Note

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Fournisseurs et autres

2.7.1.1

2.7.1.1

4

67

81

152

308

Dettes de cofinancement

2.7.1.2

2.7.1.2

—

—

46

46

81

Dettes diverses

2.7.1.3

2.7.1.3

0

0

12

12

10

Total

4

67

138

209

399

Le poste des dettes inclut des récapitulatifs de dépenses reçus par le FED en ce qui concerne les activités de subvention. Les dettes correspondantes sont enregistrées à concurrence du montant déclaré dès que la demande est reçue. La procédure est identique pour les factures et les notes de crédit reçues dans le cadre des marchés. Les coûts déclarés ainsi sont pris en compte pour la procédure de coupure de l'exercice. Après les écritures de fin d'exercice, les montants éligibles estimés ont été portés au compte de résultat économique.

2.7.1.1.   Fournisseurs et autres

Fournisseurs et autres

Sous cette rubrique figurent les montants dus aux fournisseurs ainsi que les montants à payer à des organismes publics et à des pays tiers.

La baisse de 157 millions d'EUR par rapport à la période comptable précédente s'explique principalement par la baisse des dettes dues aux pays tiers (75 millions d'EUR) et aux fournisseurs privés (37 millions d'EUR).

2.7.1.2.   Dettes de cofinancement

Dettes de cofinancement

En 2012, afin d'améliorer la présentation des dettes de cofinancement, les montants ont été ventilés entre les passifs à long terme et les passifs à court terme. La baisse des dettes de cofinancement à court terme est principalement due à un reclassement de 40 millions d'EUR de dettes à long terme.

Au total, les dettes de cofinancement à long terme et à court terme ont augmenté de 5 millions d'EUR. En 2012, de nouvelles contributions de cofinancement ont été reçues de l'Allemagne (2 millions d'EUR) et du Canada (2 millions d'EUR). La hausse de la dette de cofinancement de la Suède (8 millions d'EUR) a été partiellement compensée par une baisse des dettes de cofinancement de l'Espagne et du Royaume-Uni (2 millions d'EUR dans les deux cas) et par l'apurement de la dette de cofinancement de l'Italie dans le 9e FED.

e

Les dettes au titre du cofinancement ont été diminuées de 8 millions d'EUR pour comptabiliser le produit lié aux projets de cofinancement (voir 3.1.3 et 3.2.2).

3.1.3

3.2.2

2.7.1.3.   Dettes diverses

Dettes diverses

La rubrique "Dettes diverses" contient principalement des encaissements non affectés et des montants remboursés.

2.7.2.   
  Charges à payer

Charges à payer

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Charges à payer | 19 | 308 | 228 | 555 | 339 |
| Total | 19 | 308 | 228 | 555 | 339 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Charges à payer

19

308

228

555

339

Total

19

308

228

555

339

À la clôture de l'exercice, il est procédé à une évaluation des dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais qui n'ont pas encore été déclarées. Après ces calculs de clôture de l'exercice, les montants éligibles estimés sont inscrits comme charges à payer.

L'utilisation prévisionnelle d'un montant de préfinancement est présentée comme une estimation du préfinancement apuré (voir 2,2).

2,2

2.7.3.   
  Contribution au capital du fonds reportée

Contribution au capital du fonds reportée

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Royaume-Uni | — | — | 274 | 274 | 289 |
| Irlande | — | — | 9 | 9 | 5 |
| Lituanie | — | — | — | — | 1 |
| Hongrie | — | — | 10 | 10 | — |
| Total | — | — | 293 | 293 | 295 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Royaume-Uni

—

—

274

274

289

Irlande

—

—

9

9

5

Lituanie

—

—

—

—

1

Hongrie

—

—

10

10

—

Total

—

—

293

293

295

Il s'agit des contributions d'États membres versées par anticipation.

ACTIF NET

ACTIF NET

2.8.   
  CAPITAL APPELÉ

CAPITAL APPELÉ

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total |
| Capital du Fonds | 12 840 | 11 699 | 21 152 | 45 691 |
| Capital non appelé | — | — | (18 712) | (18 712) |
| Capital appelé 31.12.2011 | 12 840 | 11 699 | 2 440 | 26 979 |
| Capital du Fonds | 12 840 | 11 699 | 21 152 | 45 691 |
| Capital non appelé | — | — | (16 112) | (16 112) |
| Capital appelé 31.12.2012 | 12 840 | 11 699 | 5 040 | 29 579 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total

Capital du Fonds

12 840

11 699

21 152

45 691

Capital non appelé

—

—

(18 712)

(18 712)

Capital appelé 31.12.2011

Capital appelé 31.12.2011

12 840

12 840

11 699

11 699

2 440

2 440

26 979

26 979

Capital du Fonds

12 840

11 699

21 152

45 691

Capital non appelé

—

—

(16 112)

(16 112)

Capital appelé 31.12.2012

Capital appelé 31.12.2012

12 840

12 840

11 699

11 699

5 040

5 040

29 579

29 579

Le capital du Fonds correspond au total des contributions des États membres pour le FED concerné, conformément aux dispositions de chacun des accords internes.

Les fonds non appelés représentent la dotation initiale non encore appelée des États membres.

Le capital appelé est constitué du montant des dotations initiales appelées aux fins de transfert sur les comptes de trésorerie par les États membres, conformément à la procédure définie à l'article 16 du règlement financier applicable au 10e FED.

e

Le capital du 8e et du 9e FED a été appelé et reçu dans son intégralité.

e

e

Capital appelé et capital non appelé par État membre

Capital appelé et capital non appelé par État membre

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Contributions | % | non appelées 10e FED
  31.12.2011 | appelées en 2012 | non appelées 10e FED
  31.12.2012 |
| Autriche | 2,41 | (451) | 63 | (388) |
| Belgique | 3,53 | (661) | 92 | (569) |
| Danemark | 2,00 | (374) | 52 | (322) |
| Finlande | 1,47 | (275) | 38 | (237) |
| France | 19,55 | (3 658) | 508 | (3 150) |
| Allemagne | 20,50 | (3 836) | 533 | (3 303) |
| Grèce | 1,47 | (275) | 38 | (237) |
| Irlande | 0,91 | (170) | 24 | (147) |
| Italie | 12,86 | (2 406) | 334 | (2 072) |
| Luxembourg | 0,27 | (51) | 7 | (44) |
| Pays-Bas | 4,85 | (908) | 126 | (781) |
| Portugal | 1,15 | (215) | 30 | (185) |
| Espagne | 7,85 | (1 469) | 204 | (1 265) |
| Suède | 2,74 | (513) | 71 | (441) |
| Royaume-Uni | 14,82 | (2 773) | 385 | (2 388) |
| Chypre | 0,09 | (17) | 2 | (15) |
| République tchèque | 0,51 | (95) | 13 | (82) |
| Estonie | 0,05 | (9) | 1 | (8) |
| Hongrie | 0,55 | (103) | 14 | (89) |
| Lituanie | 0,12 | (22) | 3 | (19) |
| Lettonie | 0,07 | (13) | 2 | (11) |
| Malte | 0,03 | (6) | 1 | (5) |
| Pologne | 1,3 | (243) | 34 | (209) |
| Slovénie | 0,18 | (34) | 5 | (29) |
| Slovaquie | 0,21 | (39) | 5 | (34) |
| Bulgarie | 0,14 | (26) | 4 | (23) |
| Roumanie | 0,37 | (69) | 10 | (60) |
| Total | 100,00 | (18 712) | 2 600 | (16 112) |

(en Mio EUR)

Contributions

%

non appelées 10e FED

e

31.12.2011

appelées en 2012

non appelées 10e FED

e

31.12.2012

Autriche

2,41

(451)

63

(388)

Belgique

3,53

(661)

92

(569)

Danemark

2,00

(374)

52

(322)

Finlande

1,47

(275)

38

(237)

France

19,55

(3 658)

508

(3 150)

Allemagne

20,50

(3 836)

533

(3 303)

Grèce

1,47

(275)

38

(237)

Irlande

0,91

(170)

24

(147)

Italie

12,86

(2 406)

334

(2 072)

Luxembourg

0,27

(51)

7

(44)

Pays-Bas

4,85

(908)

126

(781)

Portugal

1,15

(215)

30

(185)

Espagne

7,85

(1 469)

204

(1 265)

Suède

2,74

(513)

71

(441)

Royaume-Uni

14,82

(2 773)

385

(2 388)

Chypre

0,09

(17)

2

(15)

République tchèque

0,51

(95)

13

(82)

Estonie

0,05

(9)

1

(8)

Hongrie

0,55

(103)

14

(89)

Lituanie

0,12

(22)

3

(19)

Lettonie

0,07

(13)

2

(11)

Malte

0,03

(6)

1

(5)

Pologne

1,3

(243)

34

(209)

Slovénie

0,18

(34)

5

(29)

Slovaquie

0,21

(39)

5

(34)

Bulgarie

0,14

(26)

4

(23)

Roumanie

0,37

(69)

10

(60)

Total

100,00

(18 712)

2 600

(16 112)

En 2012 ont été appelées des contributions pour le 10e FED. La première tranche des contributions des États membres au titre de 2013 a été appelée en novembre 2012.

e

2.9.   
  AUTRES RÉSERVES

AUTRES RÉSERVES

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total |
| Solde au 31.12.2010 | (2 237) | 4,157 | 333 | 2 252 |
| Transfert vers le 10e FED de montants dégagés dans les 8e et 9e FED. | (38) | (80) | 118 | 0 |
| Transfert depuis le 10e FED vers le 9e FED pour allouer des fonds au Soudan du Sud en vertu de la décision 2010/406/UE du Conseil. | — | 150 | (150) | 0 |
| Solde au 31.12.2011 | (2 276) | 4 227 | 301 | 2 252 |
| Transfert vers le 10e FED de montants dégagés dans les 8e et 9e FED. | (78) | (300) | 378 | 0 |
| Transfert depuis le 10e FED vers le 9e FED pour allouer des fonds au Soudan du Sud en vertu de la décision 2011/315/UE du Conseil. | — | 200 | (200) | 0 |
| Solde au 31.12.2012 | (2 354) | 4 126 | 479 | 2 252 |
| Le solde au 31.12.2012 comprend: | | | | |
| — | les fonds alloués au Soudan du Sud. |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total

Solde au 31.12.2010

Solde au 31.12.2010

(2 237)

(2 237)

4,157

4,157

333

333

2 252

2 252

Transfert vers le 10e FED de montants dégagés dans les 8e et 9e FED.

e

e

e

(38)

(80)

118

0

Transfert depuis le 10e FED vers le 9e FED pour allouer des fonds au Soudan du Sud en vertu de la décision 2010/406/UE du Conseil.

e

e

—

150

(150)

0

Solde au 31.12.2011

Solde au 31.12.2011

(2 276)

(2 276)

4 227

4 227

301

301

2 252

2 252

Transfert vers le 10e FED de montants dégagés dans les 8e et 9e FED.

e

e

e

(78)

(300)

378

0

Transfert depuis le 10e FED vers le 9e FED pour allouer des fonds au Soudan du Sud en vertu de la décision 2011/315/UE du Conseil.

e

e

—

200

(200)

0

Solde au 31.12.2012

Solde au 31.12.2012

(2 354)

(2 354)

4 126

4 126

479

479

2 252

2 252

Le solde au 31.12.2012 comprend:

—

les fonds alloués au Soudan du Sud.

—

350

—

350

Depuis l'entrée en vigueur du 10e FED en 2008, tous les fonds dégagés dans les FED précédents sont transférés vers la réserve du 10e FED. Cette réserve ne peut être engagée que dans les conditions définies à l'article 1er, paragraphe 4, de l'accord interne relatif au 10e FED.

e

e

er

e

En 2012, des fonds dégagés, à savoir 78 millions d'EUR et 300 millions d'EUR relevant respectivement du 8e et du 9e FED, ont été transférés à la réserve de performance du 10e FED, et un montant de 200 millions d'EUR inscrit dans la réserve de performance du 10e FED a été transféré au 9e FED pour allouer des fonds au Soudan du Sud. (11)

e

e

e

e

e

11

3.   NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

3.1.   
  PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2012 | Total 2011 |
| Récupération de dépenses | 2 | 14 | 2 | 17 | 16 |
| Récupération de crédits Stabex | 49 | — | — | 49 | 26 |
| Gains de change | 7 | 35 | 8 | 51 | 54 |
| Produits opérationnels — cofinancement | — | — | 8 | 8 | 2 |
| Total | 58 | 49 | 18 | 124 | 99 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2012

Total 2011

Récupération de dépenses

2

14

2

17

16

Récupération de crédits Stabex

49

—

—

49

26

Gains de change

7

35

8

51

54

Produits opérationnels — cofinancement

—

—

8

8

2

Total

58

49

18

124

99

3.1.1.   
  Récupération de dépenses

Récupération de dépenses

Cette rubrique comprend les ordres de recouvrement émis par le FED et les réductions de paiements ultérieurs enregistrées dans les comptes du FED, qui visent à recouvrer, à l'issue d'un contrôle, d'un audit ou d'une analyse d'éligibilité, des montants initialement payés. Il convient de noter que le recouvrement des préfinancements n'est pas inclus en tant que produits, mais porté au crédit du poste "Préfinancements" du bilan.

Récupération de l'indu

Récupération de l'indu

Des ordres de recouvrement ont été émis à la suite de paiements indus pour un montant de 27 millions d'EUR en 2012 contre 12 millions d'EUR en 2011. Sur ce montant, une somme de 11 millions d'EUR porte sur la récupération de dépenses, qui a donc été comptabilisée en tant que produits opérationnels. Le restant, soit 16 millions d'EUR, représente les récupérations de préfinancements versés et a été inscrit à l'actif de préfinancement dans le bilan.

La nature de la récupération de l'indu peut être résumée comme suit:

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Recettes | Préfinancement | Total 2012 | Recettes | Préfinancement | Total 2011 |
| Erreur | 1 | 1 | 2 | 2 | 1 | 3 |
| Irrégularité | 9 | 15 | 25 | 6 | 3 | 8 |
| Notification par l'OLAF | 1 | — | 1 | 1 | — | 1 |
| Total | 11 | 16 | 27 | 8 | 4 | 12 |

(en Mio EUR)

Recettes

Préfinancement

Total 2012

Recettes

Préfinancement

Total 2011

Erreur

1

1

2

2

2

1

3

3

Irrégularité

9

15

25

25

6

3

8

8

Notification par l'OLAF

1

—

1

1

1

—

1

1

Total

11

16

27

8

4

12

3.1.2.   
  Récupération de crédits Stabex

Récupération de crédits Stabex

En 2012, un montant de 49 millions d'EUR issu de comptes à double signature dans les pays ACP a été restitué au FED conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 4, de l'accord interne du 10e FED (12). Ces fonds ont été transférés principalement des Îles Salomon (12 millions d'EUR), de la Côte d'Ivoire (11 millions d'EUR), du Burundi (5 millions d'EUR), de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (3 millions d'EUR), du Sénégal (3 millions d'EUR), du Malawi (3 millions d'EUR), de l'Ouganda (3 millions d'EUR) et du Burkina Faso (2 millions d'EUR). Ces recettes figurent parmi les produits opérationnels (instrument d'aide Stabex) dans le compte de résultat économique du 8e FED.

er

e

12

e

3.1.3.   
  Produits opérationnels — cofinancement

Produits opérationnels — cofinancement

Les produits opérationnels relatifs aux cofinancements représentent les contributions utilisées (voir 3.2.2). Étant donné que ces contributions sont assimilables à des recettes conditionnelles tirées d'opérations sans contrepartie directe, la contribution est comptabilisée en fonction de la mise en œuvre du projet de cofinancement.

3.2.2

3.2.   
  DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2012 | Total 2011 |
| Charges opérationnelles — instruments d'aide | 41 | 812 | 2 085 | 2 938 | 2 633 |
| Charges opérationnelles — cofinancement | — | — | 8 | 8 | 2 |
| Pertes de change | 8 | 39 | 20 | 66 | 61 |
| Dépréciations de créances | 0 | 6 | — | 6 | 7 |
| Total | 49 | 856 | 2 112 | 3 017 | 2 702 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2012

Total 2011

Charges opérationnelles — instruments d'aide

41

812

2 085

2 938

2 633

Charges opérationnelles — cofinancement

—

—

8

8

2

Pertes de change

8

39

20

66

61

Dépréciations de créances

0

6

—

6

7

Total

49

856

2 112

3 017

2 702

En 2012, la Commission a affiné sa méthode d'estimation des charges à payer. Si la Commission n'avait pas affiné sa méthode, les charges opérationnelles auraient représenté 2 849 millions d'EUR au lieu de 3 017 millions d'EUR. L'incidence sur l'actif net aurait été du même montant (une baisse de 168 millions d'EUR), du fait principalement d'une hausse du compte des charges à payer (voir 2.7.2).

2.7.2

3.2.1.   
  Charges opérationnelles — instruments d'aide

Charges opérationnelles — instruments d'aide

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2012 | Total 2011 |
| Aide programmable | 17 | 93 | 1 366 | 1 476 | 1 251 |
| Soutien macroéconomique | — | 8 | — | 8 | 51 |
| Politiques sectorielles | 0 | 322 | 3 | 326 | 371 |
| Bonifications d'intérêts | 5 | — | — | 5 | 0 |
| Projets intra-ACP | — | 311 | 409 | 720 | 650 |
| Aide d'urgence | — | 60 | 274 | 333 | 212 |
| Aide aux réfugiés | 6 | — | — | 6 | 0 |
| Capitaux à risque | 1 | — | — | 1 | 19 |
| STABEX | 4 | — | — | 4 | 12 |
| Sysmin | 0 | — | — | 0 | (8) |
| Autres programmes d'aide liés aux FED précédents | — | 10 | — | 10 | 24 |
| Appui institutionnel | — | (1) | 33 | 32 | 8 |
| Compensation recettes d'exportation | 7 | 10 | — | 18 | 42 |
| Total | 41 | 812 | 2 085 | 2 938 | 2 633 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2012

Total 2011

Aide programmable

17

93

1 366

1 476

1 251

Soutien macroéconomique

—

8

—

8

51

Politiques sectorielles

0

322

3

326

371

Bonifications d'intérêts

5

—

—

5

0

Projets intra-ACP

—

311

409

720

650

Aide d'urgence

—

60

274

333

212

Aide aux réfugiés

6

—

—

6

0

Capitaux à risque

1

—

—

1

19

STABEX

4

—

—

4

12

Sysmin

0

—

—

0

(8)

Autres programmes d'aide liés aux FED précédents

—

10

—

10

24

Appui institutionnel

—

(1)

33

32

8

Compensation recettes d'exportation

7

10

—

18

42

Total

41

812

2 085

2 938

2 633

Les dépenses opérationnelles du FED couvrent les divers instruments d'aide et se présentent sous différentes formes, en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés.

3.2.2.   
  Charges opérationnelles — cofinancement

Charges opérationnelles — cofinancement

Il s'agit des dépenses encourues pour le cofinancement de projets en 2012. Comme les contributions de cofinancement reçues sont assimilables à des recettes conditionnelles tirées d'opérations sans contrepartie directe, un montant correspondant de contributions a été comptabilisé en tant que produits opérationnels (voir 3.1.3).

3.1.3

3.2.3.   
  Dépréciations de créances

Dépréciations de créances

Cette rubrique comprend pour l'essentiel les corrections de préfinancements et les réductions de valeur/pertes de réalisation sur créances.

3.3.   
  DÉPENSES ADMINISTRATIVES

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2012 | Total 2011 |
| Dépenses administratives | — | 1 | 106 | 107 | 75 |
| Total | — | 1 | 106 | 107 | 75 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2012

Total 2011

Dépenses administratives

—

1

106

107

75

Total

—

1

106

107

75

Cette rubrique inclut les dépenses d'appui, c'est-à-dire les frais administratifs liés à la programmation et à l'exécution des FED. Cela englobe les dépenses afférentes à la préparation, au suivi, au contrôle et à l'évaluation des projets ainsi que les dépenses liées aux réseaux informatiques, à l'assistance technique, etc.

3.4.   
  PRODUITS FINANCIERS

PRODUITS FINANCIERS

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2012 | Total 2011 |
| Revenus d'intérêts — Banques européennes | — | 6 | 4 | 9 | 1 |
| Intérêts sur les préfinancements | (2) | (24) | (6) | (32) | (21) |
| Total | (2) | (18) | (2) | (22) | (20) |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2012

Total 2011

Revenus d'intérêts — Banques européennes

—

6

4

9

1

Intérêts sur les préfinancements

(2)

(24)

(6)

(32)

(21)

Total

(2)

(18)

(2)

(22)

(20)

Les intérêts sur les préfinancements sont comptabilisés conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 3, et de l'article 8 du règlement financier du 10e FED. Le report des intérêts courus de 2011 sur les préfinancements s'est traduit par des produits d'intérêts négatifs en 2012.

e

4.   NOTES ANNEXES AU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

4.1.   
  OBJECTIF ET ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

OBJECTIF ET ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Les informations relatives aux flux de trésorerie constituent une base pour évaluer la capacité du FED à générer des liquidités et équivalents ainsi que ses besoins en termes d'utilisation de ces flux de trésorerie.

Le tableau des flux de trésorerie est établi à l'aide de la méthode indirecte. Cela signifie que le résultat net de l'exercice est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie et de tout décalage ou régularisation d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liés à l'exploitation.

Les flux de trésorerie provenant de transactions en monnaie étrangère sont enregistrés dans la monnaie de présentation des états financiers du FED (l'euro), par application au montant en monnaie étrangère du taux de change entre l'euro et la monnaie étrangère à la date de ces flux.

4.2.   
  ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Le tableau des flux de trésorerie du FED présente uniquement des flux de trésorerie provenant d'activités opérationnelles car le FED n'exerce aucune activité d'investissement ou de financement. Les activités opérationnelles visent à contribuer à la réalisation d'objectifs politiques.

5.   ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS ET AUTRES INFORMATIONS

5.1.   
  ACTIFS ÉVENTUELS

ACTIFS ÉVENTUELS

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Garanties de bonne fin | 13 | 171 | 120 | 304 | 325 |
| Garanties pour retenues | 6 | 107 | 74 | 188 | 197 |
| Actifs éventuels liés à des affaires juridiques | — | — | — | — | 1 |
| Total | 19 | 279 | 194 | 492 | 523 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Garanties de bonne fin

13

171

120

304

325

Garanties pour retenues

6

107

74

188

197

Actifs éventuels liés à des affaires juridiques

—

—

—

—

1

Total

19

279

194

492

523

5.1.1.   
  Garanties de bonne fin

Garanties de bonne fin

Les garanties de bonne fin sont parfois requises pour s'assurer que les bénéficiaires des financements du FED satisfont à leurs obligations contractuelles avec le FED.

La baisse de 21 millions d'EUR enregistrée pour les garanties de bonne fin est due à la différence entre les garanties libérées et les nouvelles garanties reçues. La plupart des garanties ont été libérées dans le cadre du 9e FED; les nouvelles garanties ont également été reçues en grande partie dans le cadre du 9e FED.

e

e

5.1.2.   
  Garanties pour retenues

Garanties pour retenues

Les garanties pour retenues ne concernent que les marchés de travaux. En règle générale, une retenue de 10 % sur les paiements intermédiaires est prévue afin de garantir que le contractant satisfait à ses obligations. Ces montants retenus sont classés comme dettes. Sous réserve de l'approbation du pouvoir adjudicateur, le contractant peut soumettre à la place une garantie pour retenues qui remplace le pourcentage retenu sur les paiements intermédiaires. Ces garanties reçues sont présentées comme actifs éventuels.

La baisse de 9 millions d'EUR qui caractérise les garanties pour retenues est due à la différence entre les garanties libérées et les nouvelles garanties reçues. La plupart des garanties ont été libérées dans le cadre du 9e FED; les nouvelles garanties ont été reçues en grande partie dans le cadre du 9e FED.

e

e

5.2.   
  AUTRES INFORMATIONS

AUTRES INFORMATIONS

5.2.1.   
  Engagements budgétaires pas encore imputés

Engagements budgétaires pas encore imputés

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2012 | Total au 31.12.2011 |
| Engagements budgétaires restant à liquider pas encore payés | 103 | 938 | 4 601 | 5 642 | 5 594 |
| Montants correspondants portés au compte de résultat économique | (22) | (382) | (310) | (714) | (646) |
| Total | 81 | 557 | 4 291 | 4 928 | 4 948 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2012

Total au 31.12.2011

Engagements budgétaires restant à liquider pas encore payés

103

938

4 601

5 642

5 594

Montants correspondants portés au compte de résultat économique

(22)

(382)

(310)

(714)

(646)

Total

81

557

4 291

4 928

4 948

Les engagements budgétaires restant à liquider correspondent au montant d'engagements ouverts pour lesquels les paiements et/ou dégagements n'ont pas encore été effectués. Il s'agit d'une conséquence normale de l'existence de programmes pluriannuels. Au 31 décembre 2012, les engagements budgétaires restant à liquider s'élevaient à 5 642 millions d'EUR. Le montant indiqué en tant qu'engagement futur à financer correspond à ces engagements budgétaires restant à liquider diminués des montants correspondants inscrits en charges au compte de résultat économique 2012, d'où un total de 4 928 millions d'EUR.

6.   GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les informations ci-après relatives à la gestion des risques financiers du Fonds européen de développement concernent les opérations de trésorerie effectuées par la Commission européenne pour le compte du Fonds européen de développement dans le but de mettre en œuvre ses ressources.

6.1.   
  POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES ET ACTIVITÉS DE COUVERTURE

POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES ET ACTIVITÉS DE COUVERTURE

Les règles et principes concernant la gestion des opérations de trésorerie du FED sont fixés dans le règlement (CE) no 215/2008 du Conseil portant règlement financier applicable au 10e FED et dans l'accord interne.

o

e

En vertu du règlement précité, les grands principes suivants s'appliquent:

| — | les contributions au FED sont payées par les États membres sur des comptes spéciaux ouverts auprès de la banque d'émission de chaque État membre ou de l'institution financière désignée par celui-ci. Le montant des contributions restera sur lesdits comptes spéciaux jusqu'à ce que les paiements du FED doivent être effectués; |
| --- | --- |

—

les contributions au FED sont payées par les États membres sur des comptes spéciaux ouverts auprès de la banque d'émission de chaque État membre ou de l'institution financière désignée par celui-ci. Le montant des contributions restera sur lesdits comptes spéciaux jusqu'à ce que les paiements du FED doivent être effectués;

| — | les contributions au FED sont payées par les États membres en EUR, alors que les paiements du FED sont libellés en EUR ou dans d'autres monnaies, y compris dans des monnaies moins connues; |
| --- | --- |

—

les contributions au FED sont payées par les États membres en EUR, alors que les paiements du FED sont libellés en EUR ou dans d'autres monnaies, y compris dans des monnaies moins connues;

| — | les comptes en banque ouverts par la Commission au nom du FED ne peuvent pas être à découvert. |
| --- | --- |

—

les comptes en banque ouverts par la Commission au nom du FED ne peuvent pas être à découvert.

Outre les comptes spéciaux, d'autres comptes bancaires sont ouverts par la Commission au nom du FED auprès d'institutions financières (banques centrales et banques commerciales) afin d'effectuer des paiements et de recevoir des versements autres que les contributions des États membres au budget, conformément à l'article 44 du règlement (CE) no 215/2008 du Conseil (voir le point 6.4 ci-dessous).

o

Toutes les banques commerciales où des comptes autres que les "comptes spéciaux" susmentionnés ont été ouverts pour le FED sont sélectionnées par la Commission par appel d'offres.

Les opérations de trésorerie et de paiement sont fortement automatisées et reposent sur des systèmes informatiques modernes. Des procédures spéciales sont appliquées pour garantir la sécurité des systèmes et pour assurer la séparation des tâches conformément au règlement financier, aux standards de contrôle interne de la Commission et aux principes d'audit.

Un ensemble de lignes directrices et de procédures consignées par écrit régit la gestion des opérations de trésorerie et de paiement, afin de limiter le risque opérationnel et financier et d'assurer un niveau de contrôle adéquat. Ces lignes directrices et procédures couvrent les différents domaines d’opération et leur application est vérifiée régulièrement.

6.2.   
  RISQUE DE MARCHÉ

RISQUE DE MARCHÉ

6.2.1.   
  Risque de change

Risque de change

Toutes les contributions sont libellées en EUR et les autres monnaies sont achetées uniquement lorsque cela est nécessaire pour l'exécution des paiements. Par conséquent, les opérations de trésorerie du FED ne sont pas exposées au risque de change.

6.2.2.   
  Risque de taux d’intérêt

Risque de taux d’intérêt

Le FED n'emprunte pas d'argent et n'est donc pas exposé au risque de taux d'intérêt.

Il perçoit toutefois des intérêts sur le solde de ses différents comptes bancaires. Par conséquent, la Commission a, pour le compte du FED, établi des mesures visant à assurer que les intérêts acquis reflètent régulièrement les taux d'intérêt du marché ainsi que leurs éventuelles fluctuations.

Les soldes de fin de journée détenus sur des comptes bancaires commerciaux sont rémunérés à la journée. La rémunération des soldes de ces comptes est basée sur des taux variables du marché auxquels une marge contractuelle (positive ou négative) est appliquée. Pour la plupart des comptes, le calcul des intérêts est lié au taux EONIA (Euro Over Night Index Average) et ajusté en fonction des fluctuations de ce taux. Pour certains autres comptes, le calcul des intérêts est lié au taux marginal de la BCE (que celle-ci utilise pour ses opérations de refinancement). En conséquence, le FED ne court pas le risque que ses soldes soient rémunérés à des taux inférieurs à ceux du marché.

6.3.   
  RISQUE DE CRÉDIT (RISQUE DE CONTREPARTIE)

RISQUE DE CRÉDIT (RISQUE DE CONTREPARTIE)

La plupart des ressources en trésorerie du FED sont conservées, conformément au règlement (CE) no 215/2008 du Conseil, sur les "comptes spéciaux" ouverts par les États membres pour le paiement de leurs contributions. La majorité de ces comptes sont ouverts auprès du trésor ou de la banque centrale de chaque État membre. Ces institutions représentent le risque de contrepartie le plus faible pour le FED (l'exposition concerne ses États membres).

o

En ce qui concerne la part des ressources en trésorerie du FED qui est déposée auprès de banques commerciales afin de couvrir l'exécution des paiements, l'approvisionnement de ces comptes s'effectue selon le principe du «juste à temps» et est automatiquement géré par le système de gestion de la trésorerie de la Commission. Des soldes minimaux, proportionnels au montant moyen des paiements journaliers réalisés, sont maintenus sur chacun de ces comptes. Par conséquent, les soldes de fin de journée de ces comptes restent toujours faibles, ce qui limite l'exposition du FED aux risques.

De plus, des lignes directrices spécifiques sont appliquées pour la sélection des banques commerciales, afin de réduire encore le risque de contrepartie auquel le FED est exposé.

Toutes les banques commerciales sont sélectionnées par appel d'offres. La notation de crédit à court terme la plus basse ouvrant l'accès à une procédure d'appel d'offres est Moody's P-1, ou une notation équivalente (S&P A-1 ou Fitch F1). Un niveau inférieur peut être requis dans des circonstances particulières et dûment justifiées.

6.4.   
  RISQUE DE LIQUIDITÉ

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Grâce aux principes budgétaires appliqués au FED, les liquidités globales pour la période budgétaire sont toujours suffisantes pour l'exécution de tous les paiements correspondants. En effet, le total des contributions des États membres est égal au montant global des crédits de paiement pour la période budgétaire concernée.

Les contributions des États membres aux FED sont toutefois versées en trois tranches annuelles, alors que les paiements peuvent avoir un caractère saisonnier.

De manière à assurer que les ressources en trésorerie soient toujours suffisantes pour couvrir les paiements à exécuter au cours d'un mois, les informations sur la situation de la trésorerie sont régulièrement échangées entre la trésorerie de la Commission et les services ordonnateurs concernés, afin de garantir que les paiements exécutés sur une période n'excèdent pas les ressources en trésorerie disponibles.

Outre ce qui précède, les opérations de trésorerie journalières du FED bénéficient d'outils de gestion de la trésorerie automatisés qui garantissent la disponibilité quotidienne des liquidités suffisantes sur chaque compte bancaire du FED.

7.   INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Aucune opération relative aux parties liées requérant la fourniture d'informations distinctes sous cette rubrique n'a été identifiée.

8.   ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

À la date de la communication des comptes, aucune question importante ou requérant la fourniture d'informations distinctes sous cette rubrique n'a été portée à l'attention du comptable du FED. Les comptes annuels et les notes annexes ont été élaborés à l'aide des données les plus récentes disponibles, comme il ressort des informations présentées ci-dessus.

9.   RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT ÉCONOMIQUE ET DE L'EXÉCUTION DU BUDGET

Le résultat économique de l'exercice est calculé selon les principes de la comptabilité d'exercice. Or, le résultat de l'exécution du budget est établi sur la base d'une comptabilité de caisse. Tous deux mesurant le résultat des mêmes opérations sous-jacentes, il est utile de vérifier leur concordance par un rapprochement. Le tableau ci-dessous présente ce rapprochement, sous la forme d'une ventilation des éléments de recettes et de dépenses, pour les montants de réconciliation les plus importants.

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 2012 | 2011 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE | (3 023) | (2 700) |
| RECETTES |
| Droits n'affectant pas le résultat de l'exécution du budget | (47) | (52) |
| Droits constatés en cours d'exercice mais non encore recouvrés | (8) | (3) |
| Droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l'exercice | 14 | 10 |
| Effet net des préfinancements | 62 | 46 |
| Produits nets à recevoir | (40) | (13) |
| DÉPENSES |
| Dépenses de l'exercice non encore payées | 38 | 98 |
| Dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l'exercice | (101) | (249) |
| Annulations de paiements | 7 | 17 |
| Effet net des préfinancements | (316) | (346) |
| Charges nettes à payer | 204 | 317 |
| RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE | (3 209) | (2 874) |

(en Mio EUR)

2012

2011

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

(3 023)

(3 023)

(2 700)

(2 700)

RECETTES

RECETTES

Droits n'affectant pas le résultat de l'exécution du budget

(47)

(52)

Droits constatés en cours d'exercice mais non encore recouvrés

(8)

(3)

Droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l'exercice

14

10

Effet net des préfinancements

62

46

Produits nets à recevoir

(40)

(13)

DÉPENSES

DÉPENSES

Dépenses de l'exercice non encore payées

38

98

Dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l'exercice

(101)

(249)

Annulations de paiements

7

17

Effet net des préfinancements

(316)

(346)

Charges nettes à payer

204

317

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE

(3 209)

(3 209)

(2 874)

(2 874)

9.1.   
  ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT — RECETTES

ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT — RECETTES

Les recettes d'un exercice budgétaire correspondent aux recettes encaissées sur les droits constatés au cours de l'exercice et aux encaissements sur les droits restant à recouvrer d'exercices précédents.

Les droits n'affectant pas le résultat de l'exécution du budget sont enregistrés au compte de résultat économique mais, d'un point de vue budgétaire, ils ne peuvent pas être considérés comme des recettes, car le montant encaissé est transféré dans des réserves et ne peut être réengagé sans une décision du Conseil.

droits n'affectant pas le résultat de l'exécution du budget

Les droits constatés en cours d'exercice mais non encore recouvrés doivent être déduits du résultat économique aux fins du rapprochement, puisqu'ils ne font pas partie des recettes budgétaires. En revanche, les droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l'exercice doivent être ajoutés au résultat économique aux fins du rapprochement.

droits constatés en cours d'exercice mais non encore recouvrés

droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l'exercice

L'effet net des préfinancements correspond aux préfinancements récupérés apurés. Il s'agit d'un encaissement qui n'a aucune incidence sur le résultat économique.

Les produits nets à recevoir consistent principalement en régularisations de fin d'exercice. Seul l'effet net, à savoir les produits à recevoir de l'exercice en cours moins les encaissements sur les produits à recevoir de l'exercice précédent, est pris en considération.

produits nets à recevoir

9.2.   
  ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT — DÉPENSES

ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT — DÉPENSES

Les dépenses de l'exercice non encore payées doivent être ajoutées aux fins du rapprochement car elles sont incluses dans le résultat économique mais ne font pas partie des dépenses budgétaires. En revanche, les dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l'exercice doivent être déduites du résultat économique aux fins du rapprochement, puisqu'elles font partie des dépenses budgétaires de l'exercice, mais soit elles n'ont pas d'effet sur le résultat économique soit elles font baisser les dépenses en cas de corrections.

dépenses de l'exercice non encore payées

dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l'exercice

Les encaissements provenant d'annulations de paiements, qui n'affectent pas le résultat économique, ont toutefois une incidence sur le résultat budgétaire.

annulations de paiements

L'effet net des préfinancements tient compte à la fois des nouveaux préfinancements versés au cours de l'exercice (comptabilisés en dépenses budgétaires de l'exercice) et de l'apurement des préfinancements versés au cours de l'exercice ou des exercices antérieurs par l'acceptation de dépenses éligibles. Ces derniers constituent des charges comptables, mais non des dépenses budgétaires, puisque les préfinancements initiaux avaient déjà été considérés comme des dépenses budgétaires lors du versement.

effet net des préfinancements

Les charges nettes à payer consistent principalement en régularisations de fin d'exercice qui concernent des dépenses éligibles encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais n'ayant pas encore été déclarées au FED. Seul l'effet net, à savoir les charges à payer de l'exercice en cours moins les remboursements de charges à reporter de l'exercice précédent, est pris en considération.

charges nettes à payer

2.   Rapport sur l'exécution financière

Rapport sur l'exécution financière

Note introductive

Note introductive

FED antérieurs

FED antérieurs

| — | La décision no 1/2000 du Conseil ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires prévoit qu’une partie des ressources non affectées des FED antérieurs soit utilisée conformément aux dispositions y relatives de l’accord de Cotonou, applicables de façon anticipée selon les mesures transitoires. |
| --- | --- |

—

La décision no 1/2000 du Conseil ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires prévoit qu’une partie des ressources non affectées des FED antérieurs soit utilisée conformément aux dispositions y relatives de l’accord de Cotonou, applicables de façon anticipée selon les mesures transitoires.

o

| — | La décision no 410/2001 de la Commission du 16 mars 2001, qui a pour objet de fixer les allocations aux programmes indicatifs pour les pays ACP au titre de l’accord de partenariat ACP-CE, prévoit que les ressources non allouées des FED précédents soient utilisées pour la mise en œuvre conformément aux règles et procédures des FED respectifs pour un montant maximal de 1,2 milliard d’EUR et ce, pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED. |
| --- | --- |

—

La décision no 410/2001 de la Commission du 16 mars 2001, qui a pour objet de fixer les allocations aux programmes indicatifs pour les pays ACP au titre de l’accord de partenariat ACP-CE, prévoit que les ressources non allouées des FED précédents soient utilisées pour la mise en œuvre conformément aux règles et procédures des FED respectifs pour un montant maximal de 1,2 milliard d’EUR et ce, pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED.

o

e

| — | La décision no 1033/2001 de la Commission du 15 juin 2001 a fixé les allocations pour les programmes régionaux et la coopération intra-ACP au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE. |
| --- | --- |

—

La décision no 1033/2001 de la Commission du 15 juin 2001 a fixé les allocations pour les programmes régionaux et la coopération intra-ACP au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

o

| — | La décision no 1252/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 a, d’une part, augmenté l’enveloppe destinée à la coopération intra-ACP de 60 millions d’EUR, à partir des réserves générales des 6e et 7e FED et, d’autre part, prévu l’utilisation de ces fonds supplémentaires pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED, conformément aux règles et procédures applicables aux FED d’origine. |
| --- | --- |

—

La décision no 1252/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 a, d’une part, augmenté l’enveloppe destinée à la coopération intra-ACP de 60 millions d’EUR, à partir des réserves générales des 6e et 7e FED et, d’autre part, prévu l’utilisation de ces fonds supplémentaires pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED, conformément aux règles et procédures applicables aux FED d’origine.

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| — | Enfin, la décision no 3/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 23 décembre 2002 a prélevé un montant de 25 millions d’EUR sur les ressources non affectées du 8e FED (réserve générale), afin de l’affecter à la coopération régionale au titre de l’accord de partenariat ACP-CE. |
| --- | --- |

—

Enfin, la décision no 3/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 23 décembre 2002 a prélevé un montant de 25 millions d’EUR sur les ressources non affectées du 8e FED (réserve générale), afin de l’affecter à la coopération régionale au titre de l’accord de partenariat ACP-CE.

o

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| — | Le 6e FED ayant été clôturé en 2006 et le 7e FED en 2008, les comptes annuels ne contiennent plus de tableaux d’exécution relatifs à ces FED. Toutefois, l'exécution des soldes transférés se retrouve dans le 9e FED. |
| --- | --- |

—

Le 6e FED ayant été clôturé en 2006 et le 7e FED en 2008, les comptes annuels ne contiennent plus de tableaux d’exécution relatifs à ces FED. Toutefois, l'exécution des soldes transférés se retrouve dans le 9e FED.

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| — | Comme pour les années précédentes, afin d’assurer une transparence dans la présentation des comptes de l’année 2012, les différents tableaux présentés ci-après reprennent de façon distincte pour le 8e FED la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l’accord de Cotonou. En ce qui concerne cette dernière, l’enregistrement et la présentation des comptes ont été effectués sur la base de l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe IV de l’accord de partenariat ACP-CE pour les pays. Cet article prévoit, pour les pays ACP, une enveloppe A destinée à couvrir le soutien macroéconomique et le soutien aux programmes et projets ainsi qu’une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l’aide d’urgence, les initiatives d’allégement de la dette et le soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation (13). Pour les régions, la présentation des comptes est fondée sur la programmation régionale telle que mentionnée dans le chapitre 2 de l’accord de partenariat ACP-CE (programmes indicatifs régionaux et coopération intra-ACP). |
| --- | --- |

—

Comme pour les années précédentes, afin d’assurer une transparence dans la présentation des comptes de l’année 2012, les différents tableaux présentés ci-après reprennent de façon distincte pour le 8e FED la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l’accord de Cotonou. En ce qui concerne cette dernière, l’enregistrement et la présentation des comptes ont été effectués sur la base de l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe IV de l’accord de partenariat ACP-CE pour les pays. Cet article prévoit, pour les pays ACP, une enveloppe A destinée à couvrir le soutien macroéconomique et le soutien aux programmes et projets ainsi qu’une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l’aide d’urgence, les initiatives d’allégement de la dette et le soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation (13). Pour les régions, la présentation des comptes est fondée sur la programmation régionale telle que mentionnée dans le chapitre 2 de l’accord de partenariat ACP-CE (programmes indicatifs régionaux et coopération intra-ACP).

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13

| — | En application du point 4 de l’annexe Ib (Cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013) de l’accord de partenariat ACP-CE, les reliquats disponibles ainsi que les montants dégagés au titre des Fonds entre le 31.12.2007 et l’entrée en vigueur du 10e FED ont été transférés au 9e FED afin de permettre à l’administration de l’Union européenne d'accomplir sa mission et de couvrir les frais des projets en cours jusqu’à l’entrée en vigueur du 10e FED. |
| --- | --- |

—

En application du point 4 de l’annexe Ib (Cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013) de l’accord de partenariat ACP-CE, les reliquats disponibles ainsi que les montants dégagés au titre des Fonds entre le 31.12.2007 et l’entrée en vigueur du 10e FED ont été transférés au 9e FED afin de permettre à l’administration de l’Union européenne d'accomplir sa mission et de couvrir les frais des projets en cours jusqu’à l’entrée en vigueur du 10e FED.

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| — | Par la décision 2010/406/UE du Conseil, il a été décidé d'allouer au profit du Soudan un montant de 150 millions d'EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables de ce pays. Ce montant a été alloué dans le courant de l'année 2011. |
| --- | --- |

—

Par la décision 2010/406/UE du Conseil, il a été décidé d'allouer au profit du Soudan un montant de 150 millions d'EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables de ce pays. Ce montant a été alloué dans le courant de l'année 2011.

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| — | Par la décision 2011/315/UE du Conseil, il a été décidé d'allouer au profit du Soudan du Sud un montant de 200 millions d'EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents afin de soutenir la mise en œuvre du «plan triennal de développement du sud du Soudan». Ce montant a été alloué dans le courant de l'année 2012. |
| --- | --- |

—

Par la décision 2011/315/UE du Conseil, il a été décidé d'allouer au profit du Soudan du Sud un montant de 200 millions d'EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents afin de soutenir la mise en œuvre du «plan triennal de développement du sud du Soudan». Ce montant a été alloué dans le courant de l'année 2012.

e

10e FED

10e

L’accord de partenariat ACP-CE, signé le 23 juin 2000 à Cotonou par les États membres de la Communauté européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), est entré en vigueur le 1er avril 2003. L'accord de Cotonou a été modifié par l'accord signé par ces mêmes États à Luxembourg le 25 juin 2005.

er

La décision 2001/822/CE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à l’Union européenne, adoptée le 27 novembre 2001 par le Conseil de l’Union européenne, est entrée en vigueur le 2 décembre 2001. Cette décision a été modifiée le 19 mars 2007 (décision 2007/249/UE).

L’accord interne relatif au financement des aides de la Communauté européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord révisé de Cotonou, adopté le 17 juillet 2006 par les représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne, est entré en vigueur le 1er juillet 2008.

er

En vertu de l'accord de Cotonou, la deuxième période (2008-2013) de l'aide de l'Union aux États ACP et aux PTOM est financée par le 10e FED à hauteur de 22 682 millions d'EUR, dont:

e

| — | 21 966 millions d'EUR alloués aux États ACP conformément au cadre financier pluriannuel défini à l'annexe Ib de l'accord révisé de Cotonou, parmi lesquels 20 466 millions d'EUR sont gérés par la Commission européenne; |
| --- | --- |

—

21 966 millions d'EUR alloués aux États ACP conformément au cadre financier pluriannuel défini à l'annexe Ib de l'accord révisé de Cotonou, parmi lesquels 20 466 millions d'EUR sont gérés par la Commission européenne;

| — | 286 millions d’EUR alloués aux PTOM, conformément à l’annexe II A bis de la décision révisée du Conseil relative à l’association des PTOM à la Communauté européenne, parmi lesquels 256 millions d'EUR sont gérés par la Commission européenne; |
| --- | --- |

—

286 millions d’EUR alloués aux PTOM, conformément à l’annexe II A bis de la décision révisée du Conseil relative à l’association des PTOM à la Communauté européenne, parmi lesquels 256 millions d'EUR sont gérés par la Commission européenne;

| — | 430 millions d'EUR affectés à la Commission européenne pour financer les dépenses liées à la programmation et à la mise en œuvre des ressources du 10e FED, conformément à l'article 6 de l'accord interne. |
| --- | --- |

—

430 millions d'EUR affectés à la Commission européenne pour financer les dépenses liées à la programmation et à la mise en œuvre des ressources du 10e FED, conformément à l'article 6 de l'accord interne.

e

Depuis la date d’entrée en vigueur du 10e FED, ces montants ont été complétés par des désengagements de FED précédents, des revenus d'intérêts et des reliquats issus du système visant à garantir la stabilisation des recettes d’exportation de produits de base agricoles (Stabex) au titre des FED antérieurs au 9e FED. Les fonds sont gérés conformément à leurs règles spécifiques, ainsi que le prévoient l'accord révisé de Cotonou et l'accord interne.

e

e

Pour ce qui est des dotations du 10e FED susmentionnées, la Commission européenne gère le montant initial de 21 152 millions d'EUR comme suit:

Pour ce qui est des dotations du 10e

| — | 15 300 millions d'EUR pour les programmes indicatifs nationaux, dont:






  — | 13 500 millions d’EUR pour les enveloppes A, dont 13 345 sont ouverts. En outre, l'enveloppe A a été augmentée de 341 millions d'EUR provenant de transferts de réserves et de 91 millions d'EUR provenant de la clôture de fonds Stabex désengagés et diminuée de 33 millions d'EUR à la suite d'un transfert aux allocations régionales (Région MTR-PALOP). En conséquence, le montant total des fonds disponibles s'élève à 13 744 millions d'EUR de dotations ouvertes et 155 millions de dotations pas encore ouvertes. |
| --- | --- | --- |

—

15 300 millions d'EUR pour les programmes indicatifs nationaux, dont:

—

13 500 millions d’EUR pour les enveloppes A, dont 13 345 sont ouverts. En outre, l'enveloppe A a été augmentée de 341 millions d'EUR provenant de transferts de réserves et de 91 millions d'EUR provenant de la clôture de fonds Stabex désengagés et diminuée de 33 millions d'EUR à la suite d'un transfert aux allocations régionales (Région MTR-PALOP). En conséquence, le montant total des fonds disponibles s'élève à 13 744 millions d'EUR de dotations ouvertes et 155 millions de dotations pas encore ouvertes.

| — | 1 800 millions d'EUR pour l'enveloppe B, l'ensemble étant ouvert. En outre, l'enveloppe B a été augmentée de 148 millions d'EUR de fonds ouverts à partir de réserves, ce qui porte à 1 948 millions d'EUR le total de fonds ouverts. |
| --- | --- |

—

1 800 millions d'EUR pour l'enveloppe B, l'ensemble étant ouvert. En outre, l'enveloppe B a été augmentée de 148 millions d'EUR de fonds ouverts à partir de réserves, ce qui porte à 1 948 millions d'EUR le total de fonds ouverts.

| — | 1 783 millions d'EUR pour les programmes indicatifs régionaux, ainsi qu'un transfert de 33 millions d'EUR à partir de l'enveloppe A et un transfert de réserves de 19 millions d'EUR, soit 1 797 millions de dotations ouvertes; |
| --- | --- |

—

1 783 millions d'EUR pour les programmes indicatifs régionaux, ainsi qu'un transfert de 33 millions d'EUR à partir de l'enveloppe A et un transfert de réserves de 19 millions d'EUR, soit 1 797 millions de dotations ouvertes;

| — | 2 700 millions d'EUR de dotations intra-ACP, toutes ouvertes, ainsi qu'un transfert de 195 millions d'EUR à partir de réserves, ce qui porte à 2 895 millions le total des dotations ouvertes; |
| --- | --- |

—

2 700 millions d'EUR de dotations intra-ACP, toutes ouvertes, ainsi qu'un transfert de 195 millions d'EUR à partir de réserves, ce qui porte à 2 895 millions le total des dotations ouvertes;

| — | 683 millions d'EUR de réserve, dont 664 millions d'EUR transférés, soit un solde de 19 millions d'EUR. |
| --- | --- |

—

683 millions d'EUR de réserve, dont 664 millions d'EUR transférés, soit un solde de 19 millions d'EUR.

| — | 430 millions d'EUR pour les frais de mise en œuvre, l'ensemble étant ouvert; |
| --- | --- |

—

430 millions d'EUR pour les frais de mise en œuvre, l'ensemble étant ouvert;

| — | 256 millions de dotations PTOM, composées pour l'essentiel des éléments suivants:






  — | des fonds «enveloppe A» de 195 millions d'EUR, dont 140 millions d'EUR sont ouverts; |
| --- | --- | --- |

—

256 millions de dotations PTOM, composées pour l'essentiel des éléments suivants:

—

des fonds «enveloppe A» de 195 millions d'EUR, dont 140 millions d'EUR sont ouverts;

| — | des fonds «enveloppe B» de 15 millions d'EUR, dont 7 millions d'EUR sont ouverts; |
| --- | --- |

—

des fonds «enveloppe B» de 15 millions d'EUR, dont 7 millions d'EUR sont ouverts;

| — | des fonds «allocations régionales» de 40 millions d'EUR, dont l'ensemble est ouvert; |
| --- | --- |

—

des fonds «allocations régionales» de 40 millions d'EUR, dont l'ensemble est ouvert;

| — | des fonds «études/assistance technique» de 6 millions d'EUR, dont l'ensemble est ouvert. |
| --- | --- |

—

des fonds «études/assistance technique» de 6 millions d'EUR, dont l'ensemble est ouvert.

Réserve de performance non mobilisable du 10e FED

Réserve de performance non mobilisable du 10e

Depuis l'entrée en vigueur du 10e FED le 1er juillet 2008, les reliquats disponibles ainsi que les montants dégagés issus de projets relevant du 9e FED et des FED précédents sont transférés à la réserve de performance du 10e FED, à l'exception des fonds Stabex et de l'enveloppe administrative du 9e FED. Cette réserve peut être mobilisée dans les conditions définies à l’article 1er, paragraphe 4, de l’accord interne relatif au 10e FED.

e

er

e

e

e

er

e

Ci-dessous figurent des informations détaillées sur cette réserve au 31.12.2012:

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Montant total des fonds transférés à la réserve non mobilisable du 10e FED: | 815 |
| moins fonds transférés vers le 9e FED en faveur du Soudan (décision 2010/406/UE du Conseil du 12.7.2010) | – 150 |
| moins fonds transférés vers le 9e FED en faveur du Soudan du Sud (décision 2011/315/UE du Conseil du 23.5.2011) | – 200 |
| Total disponible dans la réserve (ACP+PTOM) | 465 |

(en Mio EUR)

Montant total des fonds transférés à la réserve non mobilisable du 10e FED:

e

815

moins fonds transférés vers le 9e FED en faveur du Soudan (décision 2010/406/UE du Conseil du 12.7.2010)

e

– 150

moins fonds transférés vers le 9e FED en faveur du Soudan du Sud (décision 2011/315/UE du Conseil du 23.5.2011)

e

– 200

Total disponible dans la réserve (ACP+PTOM)

465

Réserve Stabex du 10e FED

Réserve Stabex du 10e

À la suite de la clôture des comptes Stabex, les fonds inutilisés/dégagés sont transférés à la réserve Enveloppe A Stabex du 10e FED (article 1er, paragraphe 4, de l'accord interne relatif au 10e FED), et ensuite aux programmes indicatifs nationaux des pays concernés.

e

er

e

La situation de la réserve au 31.12.2012 se présente comme suit:

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Pays concerné | Réserve A Envelope STABEX |
| Côte d'Ivoire | 11,43 |
| Cap-Vert | 0,01 |
| Guinée-Bissau | 0,30 |
| Sierra Leone | 0,22 |
| Sénégal | 0,90 |
| Total | 12,86 |

(en Mio EUR)

Pays concerné

Réserve A Envelope STABEX

Côte d'Ivoire

11,43

Cap-Vert

0,01

Guinée-Bissau

0,30

Sierra Leone

0,22

Sénégal

0,90

Total

12,86

Cofinancements du 10e FED

Cofinancements du 10e

Dans le cadre du 10e FED, des accords de transfert pour les cofinancements émanant des États membres ont été signés pour 116 millions d'EUR et des crédits d’engagement ont été ouverts pour un montant total de 99 millions d’EUR, tandis que des crédits de paiement ont été ouverts pour le montant encaissé de 93 millions d'EUR.

e

La situation des crédits de cofinancement au 31.12.2012 est présentée dans le tableau ci-dessous:

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Crédits d'engagement | Crédits de paiement |
| Cofinancement — Enveloppe A | 84 | 78 |
| Cofinancement — Intra-ACP | 12 | 12 |
| Cofinancement — Dépenses administratives | 3 | 3 |
| | 99 | 93 |

(en Mio EUR)

Crédits d'engagement

Crédits de paiement

Cofinancement — Enveloppe A

84

78

Cofinancement — Intra-ACP

12

12

Cofinancement — Dépenses administratives

3

3

99

99

93

93

Les données figurant dans les tableaux ci-après, relatifs aux montants décidés, contractés et payés, sont des chiffres nets.

chiffres nets

Les tableaux présentant la situation par pays et par instrument figurent en annexe.

2.1.   Dotations

Dotations

Tableau 1.1.

Tableau 1.1.

8e FED

8e

Évolution des dotations: 31 décembre 2012

Évolution des dotations: 31 décembre 2012

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variation des ressources cumulées au 31 décembre 2011 | Variation des ressources en 2012 | Note | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Total programmes indicatifs | 7 562 | (2 424) | (49) | (14) | 5 089 |
| Bonifications d'intérêts | 370 | (287) | | | 83 |
| Aide d'urgence | 140 | (4) | | | 136 |
| Aide aux réfugiés | 120 | (12) | (6) | (14) | 103 |
| Capitaux à risque | 1 000 | 37 | | | 1 037 |
| Stabex | 1 800 | (1 077) | 0 | (14) | 723 |
| Sysmin | 575 | (463) | (11) | | 101 |
| Ajustement structurel | 1 400 | 97 | | | 1 497 |
| Pays pauvres très endettés | | 1 060 | | | 1 060 |
| Utilisation des intérêts | | 37 | (1) | | 36 |
| Cotonou |
| Enveloppe A | | 429 | (10) | (14) | 419 |
| Enveloppe B | | 255 | (2) | (14) | 252 |
| Total ACP | 12 967 | (2 352) | (79) | | 10 536 |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 115 | (78) | | | 37 |
| Bonifications d'intérêts | 9 | (7) | | | 1 |
| Aide d'urgence | 3 | (3) | | | |
| Aide aux réfugiés | 1 | (1) | | | |
| Capitaux à risque | 30 | (24) | | | 6 |
| Stabex | 6 | (4) | | | 1 |
| Sysmin | 3 | (0) | | | 2 |
| Total PTOM | 165 | (117) | 0 | | 48 |
| Total 8e FED | 13 132 | (2 469) | (79) | | 10 584 |

(en Mio EUR)

Instrument

Dotation initiale

Variation des ressources cumulées au 31 décembre 2011

Variation des ressources en 2012

Note

Dotation actuelle

ACP

ACP

Lomé

Lomé

Total programmes indicatifs

7 562

(2 424)

(49)

(14)

14

5 089

Bonifications d'intérêts

370

(287)

83

Aide d'urgence

140

(4)

136

Aide aux réfugiés

120

(12)

(6)

(14)

14

103

Capitaux à risque

1 000

37

1 037

Stabex

1 800

(1 077)

0

(14)

14

723

Sysmin

575

(463)

(11)

101

Ajustement structurel

1 400

97

1 497

Pays pauvres très endettés

1 060

1 060

Utilisation des intérêts

37

(1)

36

Cotonou

Cotonou

Enveloppe A

429

(10)

(14)

14

419

Enveloppe B

255

(2)

(14)

14

252

Total ACP

12 967

(2 352)

(79)

10 536

PTOM

PTOM

Total programmes indicatifs

115

(78)

37

Bonifications d'intérêts

9

(7)

1

Aide d'urgence

3

(3)

Aide aux réfugiés

1

(1)

Capitaux à risque

30

(24)

6

Stabex

6

(4)

1

Sysmin

3

(0)

2

Total PTOM

165

(117)

0

48

Total 8e FED

e

13 132

(2 469)

(79)

10 584

Tableau 1.2.

Tableau 1.2.

9e FED

9e

Évolution des dotations: 31 décembre 2012

Évolution des dotations: 31 décembre 2012

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variation des ressources cumulées au 31 décembre 2011 | Variation des ressources en 2012 | Note | Dotation actuelle |
| ACP |
| Enveloppe A | 5 318 | 4 044 | (177) | (15) | 9 186 |
| Enveloppe B | 2 108 | (813) | (11) | (15) | 1 283 |
| Réserve allocations nationales | 1 224 | (1 224) | | | |
| Cde, Cta et ass. parlementaire | 164 | 7 | (11) | | 160 |
| Réserve développement à long terme | 258 | (258) | | | 0 |
| Allocations régionales | 904 | (5) | (18) | (15) | 881 |
| Intra-ACP | 300 | 2 930 | (74) | (15) | 3 156 |
| Frais de mise en œuvre | 125 | 48 | 5 | (16) + (17) | 179 |
| Intérêts et autres recettes | | 69 | (2) | | 67 |
| Dotation spéciale RD du Congo | | 108 | (4) | | 105 |
| Dotation spéciale Soudan | | 147 | | (16) | 147 |
| Dotation spéciale Soudan du Sud | | | 194 | (17) | 194 |
| Transferts du 6e FED — Lomé | | 22 | (1) | (15) | 21 |
| Transferts du 7e FED — Lomé | | 728 | (4) | (15) | 723 |
| Contribution volontaire facilité de soutien à la paix | | 39 | | | 39 |
| Total ACP | 10 401 | 5 843 | (102) | | 16 142 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 0 | 249 | (0) | | 248 |
| Enveloppe B/Utilisation de la réserve C | 0 | 7 | | | 7 |
| Réserve développement à long terme | 144 | (144) | | | |
| Allocations régionales | 8 | 41 | | (15) | 49 |
| Enveloppe assistance technique | 2 | (1) | | | 1 |
| Transferts du 6e FED — Lomé | | 0 | | | 0 |
| Transferts du 7e FED — Lomé | | 3 | | | 3 |
| Total PTOM | 154 | 154 | (0) | | 308 |
| Total 9e FED | 10 555 | 5 997 | (102) | | 16 450 |

(en Mio EUR)

Instrument

Dotation initiale

Variation des ressources cumulées au 31 décembre 2011

Variation des ressources en 2012

Note

Dotation actuelle

ACP

ACP

Enveloppe A

5 318

4 044

(177)

(15)

15

9 186

Enveloppe B

2 108

(813)

(11)

(15)

15

1 283

Réserve allocations nationales

1 224

(1 224)

Cde, Cta et ass. parlementaire

164

7

(11)

160

Réserve développement à long terme

258

(258)

0

Allocations régionales

904

(5)

(18)

(15)

15

881

Intra-ACP

300

2 930

(74)

(15)

15

3 156

Frais de mise en œuvre

125

48

5

(16) + (17)

16

17

179

Intérêts et autres recettes

69

(2)

67

Dotation spéciale RD du Congo

108

(4)

105

Dotation spéciale Soudan

147

(16)

16

147

Dotation spéciale Soudan du Sud

194

(17)

17

194

Transferts du 6e FED — Lomé

e

22

(1)

(15)

15

21

Transferts du 7e FED — Lomé

e

728

(4)

(15)

15

723

Contribution volontaire facilité de soutien à la paix

39

39

Total ACP

10 401

5 843

(102)

16 142

PTOM

PTOM

Enveloppe A

0

249

(0)

248

Enveloppe B/Utilisation de la réserve C

0

7

7

Réserve développement à long terme

144

(144)

Allocations régionales

8

41

(15)

15

49

Enveloppe assistance technique

2

(1)

1

Transferts du 6e FED — Lomé

e

0

0

Transferts du 7e FED — Lomé

e

3

3

Total PTOM

154

154

(0)

308

Total 9e FED

e

10 555

5 997

(102)

16 450

Tableau 1.3.

Tableau 1.3.

10e FED

10e

Évolution des dotations: 31 décembre 2012

Évolution des dotations: 31 décembre 2012

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variation des ressources cumulées au 31 décembre 2011 | Variation des ressources en 2012 | Note | Dotation actuelle |
| ACP |
| Enveloppe A | | 12 491 | 1 253 | (19) + (21) | 13 744 |
| Réserve enveloppe A | 13 500 | (12 466) | (878) | (19) | 155 |
| Enveloppe B | | 1 624 | 323 | (19) | 1 948 |
| Réserve enveloppe B | 1 800 | (1 624) | (176) | (19) | 0 |
| Allocations régionales | | 1 816 | (19) | (19) | 1 797 |
| Réserve allocations régionales | 1 783 | (1 783) | | | 0 |
| Réserve allocation nationale enveloppe A Stabex | | 0 | 12 | (21) | 13 |
| Réserve PIN/PIR | 683 | 0 | (664) | (19) | 19 |
| Intra-ACP | | 2 664 | 231 | (19) | 2 895 |
| Réserve intra-ACP | 2 700 | (2 664) | (36) | (19) | 0 |
| Frais de mise en œuvre | 430 | 0 | 0 | | 430 |
| Intérêts et autres recettes | | 58 | 6 | | 65 |
| Cofinancement | | 83 | 16 | (20) | 99 |
| Réserve ACP non mobilisable | | 280 | 177 | (18) | 457 |
| Total ACP | 20 896 | 479 | 246 | | 21 621 |
| PTOM |
| Enveloppe A | | 66 | 74 | (19) | 140 |
| Réserve enveloppe A | 195 | (66) | (74) | (19) | 55 |
| Enveloppe B | | 7 | | | 7 |
| Réserve enveloppe B | 15 | (7) | | | 8 |
| Réserve allocations régionales | 40 | (40) | | | 0 |
| Allocations régionales | | 40 | | | 40 |
| Études/assistance technique PTOM | 6 | 0 | | | 6 |
| Réserve PTOM non mobilisable | | 8 | 0 | | 8 |
| Total PTOM | 256 | 8 | 0 | | 264 |
| Total 10e FED | 21 152 | 487 | 246 | | 21 885 |

(en Mio EUR)

Instrument

Dotation initiale

Variation des ressources cumulées au 31 décembre 2011

Variation des ressources en 2012

Note

Dotation actuelle

ACP

ACP

Enveloppe A

12 491

1 253

(19) + (21)

19

21

13 744

Réserve enveloppe A

13 500

(12 466)

(878)

(19)

19

155

Enveloppe B

1 624

323

(19)

19

1 948

Réserve enveloppe B

1 800

(1 624)

(176)

(19)

19

0

Allocations régionales

1 816

(19)

(19)

19

1 797

Réserve allocations régionales

1 783

(1 783)

0

Réserve allocation nationale enveloppe A Stabex

0

12

(21)

21

13

Réserve PIN/PIR

683

0

(664)

(19)

19

19

Intra-ACP

2 664

231

(19)

19

2 895

Réserve intra-ACP

2 700

(2 664)

(36)

(19)

19

0

Frais de mise en œuvre

430

0

0

430

Intérêts et autres recettes

58

6

65

Cofinancement

83

16

(20)

20

99

Réserve ACP non mobilisable

280

177

(18)

18

457

Total ACP

20 896

479

246

21 621

PTOM

PTOM

Enveloppe A

66

74

(19)

19

140

Réserve enveloppe A

195

(66)

(74)

(19)

19

55

Enveloppe B

7

7

Réserve enveloppe B

15

(7)

8

Réserve allocations régionales

40

(40)

0

Allocations régionales

40

40

Études/assistance technique PTOM

6

0

6

Réserve PTOM non mobilisable

8

0

8

Total PTOM

256

8

0

264

Total 10e FED

e

21 152

487

246

21 885

2.2.   Comptes agrégés

Comptes agrégés

Tableau 2.1.

Tableau 2.1.

Comptes agrégés du FED au 31.12.2012

Comptes agrégés du FED au 31.12.2012

ÉTAT D'EXÉCUTION

ÉTAT D'EXÉCUTION

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Dotations | 8e FED | 9e FED | 10e FED | 8e, 9e et 10e FED |
| Lomé | Aide programmable | 5 126 | | | 5 126 |
| Aide non programmable | 4 750 | | | 4 750 |
| Transferts d'autres Fonds | | 748 | | 748 |
| Recettes diverses | 36 | | | 36 |
| | | | | 0 |
| Cotonou | Enveloppe A | 419 | 9 434 | 13 884 | 23 738 |
| Enveloppe B | 252 | 1 290 | 1 955 | 3 498 |
| Allocation régionale | | 930 | 1 837 | 2 767 |
| Allocation intra-ACP | | 3 156 | 2 895 | 6 051 |
| Cde, Cta et ass. paritaire | | 160 | | 160 |
| Dot. spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil | | 105 | | 105 |
| Dot. spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil | | 147 | | 147 |
| Dot. spéciale Soudan du Sud, déc. 2011/315/UE du Conseil | | 194 | | 194 |
| Contribution volontaire facilité soutien à la paix | | 39 | | 39 |
| Cofinancement (crédits d'engagement) | | | 99 | 99 |
| Frais de mise en œuvre et interest | | 246 | 501 | 747 |
| Réserve PIN/PIR | | | 19 | 19 |
| Réserve allocations régionales | | | 0 | 0 |
| Réserve intra-ACP | | | 0 | 0 |
| Réserve pays | | | 218 | 218 |
| Stabex — Enveloppe A réserve PIN | | | 13 | 13 |
| Réserve de performance non mobilisable | | | 465 | 465 |
| | Total | 10 584 | 16 450 | 21 885 | 48 920 |

(en Mio EUR)

Dotations

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

8e, 9e et 10e FED

e

e

e

Lomé

Aide programmable

5 126

5 126

Aide non programmable

4 750

4 750

Transferts d'autres Fonds

748

748

Recettes diverses

36

36

0

Cotonou

Enveloppe A

419

9 434

13 884

23 738

Enveloppe B

252

1 290

1 955

3 498

Allocation régionale

930

1 837

2 767

Allocation intra-ACP

3 156

2 895

6 051

Cde, Cta et ass. paritaire

160

160

Dot. spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil

105

105

Dot. spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil

147

147

Dot. spéciale Soudan du Sud, déc. 2011/315/UE du Conseil

194

194

Contribution volontaire facilité soutien à la paix

39

39

Cofinancement (crédits d'engagement)

99

99

Frais de mise en œuvre et interest

246

501

747

Réserve PIN/PIR

19

19

Réserve allocations régionales

0

0

Réserve intra-ACP

0

0

Réserve pays

218

218

Stabex — Enveloppe A réserve PIN

13

13

Réserve de performance non mobilisable

465

465

Total

10 584

16 450

21 885

48 920

| | FED | Total cumulé | Chiffres annuels |
| --- | --- | --- | --- |
| AU 31.12.2012 | % de dotations | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
| Décisions |
| | 8 | 10 576 | 100 % | (211) | (53) | (42) | (45) | (60) | (64) |
| | 9 | 16 157 | 98 % | 3 455 | 775 | (54) | (116) | (9) | (297) |
| | 10 | 17 258 | 77 % | | 4 766 | 3 501 | 2 349 | 3 118 | 3 524 |
| Total | | 43 991 | | 3 244 | 5 488 | 3 405 | 2 187 | 3 049 | 3 163 |
| Crédits délégués |
| | 8 | 10 448 | 99 % | 35 | 55 | (42) | 8 | (13) | (46) |
| | 9 | 15 504 | 94 % | 3 317 | 3 163 | 997 | 476 | 9 | (187) |
| | 10 | 12 107 | 55 % | | 130 | 3 184 | 2 820 | 2 514 | 3 460 |
| Total | | 38 059 | | 3 352 | 3 348 | 4 140 | 3 304 | 2 509 | 3 226 |
| Paiements |
| | 8 | 10 345 | 98 % | 483 | 323 | 152 | 158 | 90 | 15 |
| | 9 | 14 566 | 89 % | 2 294 | 3 253 | 1 806 | 1 304 | 906 | 539 |
| | 10 | 7 507 | 34 % | | 90 | 1 111 | 1 772 | 1 879 | 2 655 |
| Total | | 32 417 | | 2 777 | 3 666 | 3 069 | 3 233 | 2 874 | 3 209 |
| Les chiffres négatifs représentent les dégagements. |

FED

Total cumulé

Chiffres annuels

AU 31.12.2012

% de dotations

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Décisions

Décisions

8

10 576

100 %

(211)

(53)

(42)

(45)

(60)

(64)

9

16 157

98 %

3 455

775

(54)

(116)

(9)

(297)

10

17 258

77 %

4 766

3 501

2 349

3 118

3 524

Total

43 991

3 244

5 488

3 405

2 187

3 049

3 163

Crédits délégués

Crédits délégués

8

10 448

99 %

35

55

(42)

8

(13)

(46)

9

15 504

94 %

3 317

3 163

997

476

9

(187)

10

12 107

55 %

130

3 184

2 820

2 514

3 460

Total

38 059

3 352

3 348

4 140

3 304

2 509

3 226

Paiements

Paiements

8

10 345

98 %

483

323

152

158

90

15

9

14 566

89 %

2 294

3 253

1 806

1 304

906

539

10

7 507

34 %

90

1 111

1 772

1 879

2 655

Total

32 417

2 777

3 666

3 069

3 233

2 874

3 209

Les chiffres négatifs représentent les dégagements.

Tableau 2.2.

Tableau 2.2.

Comptes agrégés du FED au 31.12.2012

Comptes agrégés du FED au 31.12.2012

PAR TYPE D'AIDE

PAR TYPE D'AIDE

| | 8e FED | % | 9e FED | % | 10e FED | % | Total | % |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (22) | (22) | (22) | (22) |
| Lomé | Aide programmable (PIN) | | | | | | | | |
| Dotations | 5 126 | | | | | | 5 126 | |
| Décisions | 5 119 | 100 % | | | | | 5 119 | 100 % |
| Crédits délégués | 5 033 | 98 % | | | | | 5 033 | 98 % |
| Paiements | 4 973 | 97 % | | | | | 4 973 | 97 % |
| Aide non programmable | | | | | | | | |
| Dotations | 4 750 | | | | | | 4 750 | |
| Décisions | 4 750 | 100 % | | | | | 4 750 | 100 % |
| Crédits délégués | 4 726 | 99 % | | | | | 4 726 | 99 % |
| Paiements | 4 698 | 99 % | | | | | 4 698 | 99 % |
| Transferts d'autres fonds | | | | | | | | |
| Dotations | | | 748 | | | | 748 | |
| Décisions | | | 745 | 100 % | | | 745 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 695 | 93 % | | | 695 | 93 % |
| Paiements | | | 669 | 89 % | | | 669 | 89 % |
| Recettes diverses | | | | | | | | |
| Dotations | 36 | | | | | | 36 | |
| Décisions | 36 | 100 % | | | | | 36 | 100 % |
| Crédits délégués | 35 | 97 % | | | | | 35 | 97 % |
| Paiements | 35 | 97 % | | | | | 35 | 97 % |
| Total | | | | | | | | |
| Dotations | 9 913 | | 748 | | | | 10 660 | |
| Décisions | 9 904 | 100 % | 745 | 100 % | | | 10 649 | 100 % |
| Crédits délégués | 9 793 | 99 % | 695 | 93 % | | | 10 489 | 98 % |
| Paiements | 9 706 | 98 % | 669 | 89 % | | | 10 375 | 97 % |
| Cotonou | Enveloppe A | | | | | | | | |
| Dotations | 419 | | 9 434 | | 13 884 | | 23 738 | |
| Décisions | 419 | 100 % | 9 370 | 99 % | 11 441 | 82 % | 21 230 | 89 % |
| Crédits délégués | 418 | 100 % | 9 062 | 96 % | 7 582 | 55 % | 17 062 | 72 % |
| Paiements | 417 | 100 % | 8 691 | 92 % | 4 331 | 31 % | 13 440 | 57 % |
| Enveloppe B | | | | | | | | |
| Dotations | 252 | | 1 290 | | 1 955 | | 3 498 | |
| Décisions | 252 | 100 % | 1 283 | 99 % | 1 713 | 88 % | 3 248 | 93 % |
| Crédits délégués | 236 | 94 % | 1 245 | 96 % | 1 440 | 74 % | 2 922 | 84 % |
| Paiements | 221 | 88 % | 1 194 | 93 % | 1 171 | 60 % | 2 586 | 74 % |
| Cde, Cta et ass. Paritaire | | | | | | | | |
| Dotations | | | 160 | | | | 160 | |
| Décisions | | | 160 | 100 % | | | 160 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 159 | 99 % | | | 159 | 99 % |
| Paiements | | | 154 | 96 % | | | 154 | 96 % |
| Allocation régionale | | | | | | | | |
| Dotations | | | 930 | | 1 837 | | 2 767 | |
| Décisions | | | 930 | 100 % | 1 261 | 69 % | 2 191 | 79 % |
| Crédits délégués | | | 878 | 94 % | 735 | 40 % | 1 613 | 58 % |
| Paiements | | | 722 | 78 % | 346 | 19 % | 1 067 | 39 % |
| Allocation intra-ACP | | | | | | | | |
| Dotations | | | 3 156 | | 2 895 | | 6 051 | |
| Décisions | | | 3 151 | 100 % | 2 296 | 79 % | 5 448 | 90 % |
| Crédits délégués | | | 3 054 | 97 % | 1 894 | 65 % | 4 948 | 82 % |
| Paiements | | | 2 758 | 87 % | 1 275 | 44 % | 4 033 | 67 % |
| Contribution volontaire facilité de soutien à la paix | | | | | | | | |
| Dotations | | | 39 | | | | 39 | |
| Décisions | | | 25 | 63 % | | | 25 | 63 % |
| Crédits délégués | | | 25 | 63 % | | | 25 | 63 % |
| Paiements | | | 24 | 62 % | | | 24 | 62 % |
| Dotation spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil | | | | | | | | |
| Dotations | | | 105 | | | | 105 | |
| Décisions | | | 105 | 100 % | | | 105 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 105 | 100 % | | | 105 | 100 % |
| Paiements | | | 105 | 100 % | | | 105 | 100 % |
| Dotation spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil | | | | | | | | |
| Dotations | | | 147 | | | | 147 | |
| Décisions | | | 74 | 51 % | | | 74 | 51 % |
| Crédits délégués | | | 23 | 16 % | | | 23 | 16 % |
| Paiements | | | 17 | 12 % | | | 17 | 12 % |
| Dotation spéciale Soudan du Sud, déc. 2011/315/UE du Conseil | | | | | | | | |
| Dotations | | | 194 | | | | 194 | |
| Décisions | | | 78 | 40 % | | | 78 | 40 % |
| Crédits délégués | | | 26 | 13 % | | | 26 | 13 % |
| Paiements | | | 3 | 2 % | | | 3 | 2 % |
| Frais de mise en œuvre et intérêts | | | | | | | | |
| Dotations | | | 246 | | 501 | | 747 | |
| Décisions | | | 237 | 96 % | 462 | 92 % | 699 | 94 % |
| Crédits délégués | | | 232 | 94 % | 396 | 79 % | 628 | 84 % |
| Paiements | | | 228 | 93 % | 376 | 75 % | 604 | 81 % |
| Total | | | | | | | | |
| Dotations | 672 | | 15 702 | | 21 072 | | 37 446 | |
| Décisions | 672 | 100 % | 15 412 | 98 % | 17 173 | 81 % | 33 256 | 89 % |
| Crédits délégués | 654 | 97 % | 14 809 | 94 % | 12 047 | 57 % | 27 510 | 73 % |
| Paiements | 638 | 95 % | 13 897 | 89 % | 7 499 | 36 % | 22 034 | 59 % |
| RÉSERVE PIN/PIR | | | | | 19 | | 19 | |
| RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES | | | | | 0 | | 0 | |
| RÉSERVE INTRA-ACP | | | | | 0 | | 0 | |
| Stabex — Enveloppe A réserve PIN | | | | | 13 | | | |
| RÉSERVE PAYS | | | | | 218 | | 218 | |
| Cofinancement | | | | | | | | |
| Dotations | | | | | 99 | | 99 | |
| Décisions | | | | | 85 | 86 % | 85 | 86 % |
| Crédits délégués | | | | | 61 | 61 % | 61 | 8 % |
| Paiements | | | | | 8 | 8 % | 8 | 1 % |
| Réserve de performance non mobilisable | | | | | 465 | | 465 | |
| Total | | | | | | | | |
| Dotations | 10 584 | | 16 450 | | 21 885 | | 48 920 | |
| Décisions | 10 576 | 100 % | 16 157 | 98 % | 17 258 | 79 % | 43 991 | 90 % |
| Crédits délégués | 10 448 | 99 % | 15 504 | 94 % | 12 107 | 55 % | 38 059 | 78 % |
| Paiements | 10 345 | 98 % | 14 566 | 89 % | 7 507 | 34 % | 32 417 | 66 % |

8e FED

e

%

9e FED

e

%

10e FED

e

%

Total

%

(22)

22

(22)

22

(22)

22

(22)

22

Lomé

Aide programmable (PIN)

Aide programmable (PIN)

Dotations

Dotations

5 126

5 126

5 126

5 126

Décisions

5 119

100 %

5 119

100 %

Crédits délégués

5 033

98 %

5 033

98 %

Paiements

4 973

97 %

4 973

97 %

Aide non programmable

Aide non programmable

Dotations

Dotations

4 750

4 750

4 750

4 750

Décisions

4 750

100 %

4 750

100 %

Crédits délégués

4 726

99 %

4 726

99 %

Paiements

4 698

99 %

4 698

99 %

Transferts d'autres fonds

Transferts d'autres fonds

Dotations

Dotations

748

748

748

748

Décisions

745

100 %

745

100 %

Crédits délégués

695

93 %

695

93 %

Paiements

669

89 %

669

89 %

Recettes diverses

Recettes diverses

Dotations

Dotations

36

36

36

36

Décisions

36

100 %

36

100 %

Crédits délégués

35

97 %

35

97 %

Paiements

35

97 %

35

97 %

Total

Total

Dotations

Dotations

9 913

9 913

748

748

10 660

10 660

Décisions

9 904

100 %

745

100 %

10 649

100 %

Crédits délégués

9 793

99 %

695

93 %

10 489

98 %

Paiements

9 706

98 %

669

89 %

10 375

97 %

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe A

Dotations

Dotations

419

419

9 434

9 434

13 884

13 884

23 738

23 738

Décisions

419

100 %

9 370

99 %

11 441

82 %

21 230

89 %

Crédits délégués

418

100 %

9 062

96 %

7 582

55 %

17 062

72 %

Paiements

417

100 %

8 691

92 %

4 331

31 %

13 440

57 %

Enveloppe B

Enveloppe B

Dotations

Dotations

252

252

1 290

1 290

1 955

1 955

3 498

3 498

Décisions

252

100 %

1 283

99 %

1 713

88 %

3 248

93 %

Crédits délégués

236

94 %

1 245

96 %

1 440

74 %

2 922

84 %

Paiements

221

88 %

1 194

93 %

1 171

60 %

2 586

74 %

Cde, Cta et ass. Paritaire

Cde, Cta et ass. Paritaire

Dotations

Dotations

160

160

160

160

Décisions

160

100 %

160

100 %

Crédits délégués

159

99 %

159

99 %

Paiements

154

96 %

154

96 %

Allocation régionale

Allocation régionale

Dotations

Dotations

930

930

1 837

1 837

2 767

2 767

Décisions

930

100 %

1 261

69 %

2 191

79 %

Crédits délégués

878

94 %

735

40 %

1 613

58 %

Paiements

722

78 %

346

19 %

1 067

39 %

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

Dotations

Dotations

3 156

3 156

2 895

2 895

6 051

6 051

Décisions

3 151

100 %

2 296

79 %

5 448

90 %

Crédits délégués

3 054

97 %

1 894

65 %

4 948

82 %

Paiements

2 758

87 %

1 275

44 %

4 033

67 %

Contribution volontaire facilité de soutien à la paix

Contribution volontaire facilité de soutien à la paix

Dotations

Dotations

39

39

39

39

Décisions

25

63 %

25

63 %

Crédits délégués

25

63 %

25

63 %

Paiements

24

62 %

24

62 %

Dotation spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil

Dotation spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil

Dotations

Dotations

105

105

105

105

Décisions

105

100 %

105

100 %

Crédits délégués

105

100 %

105

100 %

Paiements

105

100 %

105

100 %

Dotation spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil

Dotation spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil

Dotations

Dotations

147

147

147

147

Décisions

74

51 %

74

51 %

Crédits délégués

23

16 %

23

16 %

Paiements

17

12 %

17

12 %

Dotation spéciale Soudan du Sud, déc. 2011/315/UE du Conseil

Dotation spéciale Soudan du Sud, déc. 2011/315/UE du Conseil

Dotations

Dotations

194

194

194

194

Décisions

78

40 %

78

40 %

Crédits délégués

26

13 %

26

13 %

Paiements

3

2 %

3

2 %

Frais de mise en œuvre et intérêts

Frais de mise en œuvre et intérêts

Dotations

Dotations

246

246

501

501

747

747

Décisions

237

96 %

462

92 %

699

94 %

Crédits délégués

232

94 %

396

79 %

628

84 %

Paiements

228

93 %

376

75 %

604

81 %

Total

Total

Dotations

Dotations

672

672

15 702

15 702

21 072

21 072

37 446

37 446

Décisions

672

100 %

15 412

98 %

17 173

81 %

33 256

89 %

Crédits délégués

654

97 %

14 809

94 %

12 047

57 %

27 510

73 %

Paiements

638

95 %

13 897

89 %

7 499

36 %

22 034

59 %

RÉSERVE PIN/PIR

19

19

RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES

0

0

RÉSERVE INTRA-ACP

0

0

Stabex — Enveloppe A réserve PIN

13

RÉSERVE PAYS

218

218

Cofinancement

Cofinancement

Dotations

Dotations

99

99

99

99

Décisions

85

86 %

85

86 %

Crédits délégués

61

61 %

61

8 %

Paiements

8

8 %

8

1 %

Réserve de performance non mobilisable

Réserve de performance non mobilisable

465

465

465

465

Total

Total

Dotations

Dotations

10 584

10 584

16 450

16 450

21 885

21 885

48 920

48 920

Décisions

10 576

100 %

16 157

98 %

17 258

79 %

43 991

90 %

Crédits délégués

10 448

99 %

15 504

94 %

12 107

55 %

38 059

78 %

Paiements

10 345

98 %

14 566

89 %

7 507

34 %

32 417

66 %

Tableau 2.3.

Tableau 2.3.

Comptes agrégés du FED au 31.12.2012

Comptes agrégés du FED au 31.12.2012

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 8e FED

ACP + PTOM — 8e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| Lomé | ACP | | | | | | | | | | |
| Total programmes indicatifs | 5 089 | 5 081 | (47) | 100 % | 4 998 | (33) | 98 % | 4 938 | (7) | 99 % |
| Total aides non programmables | 4 775 | 4 775 | (13) | 100 % | 4 750 | (17) | 99 % | 4 722 | 5 | 99 % |
| Bonifications d'intérêts | 83 | 83 | | 100 % | 83 | (0) | 99 % | 69 | 0 | 83 % |
| Aide d'urgence | 136 | 136 | | 100 % | 136 | | 100 % | 136 | | 100 % |
| Aide aux réfugiés | 103 | 103 | (1) | 100 % | 100 | (6) | 98 % | 100 | (0) | 99 % |
| Capitaux à risque | 1 037 | 1 037 | | 100 % | 1 018 | (10) | 99 % | 1 011 | 2 | 99 % |
| Stabex | 723 | 722 | (1) | 100 % | 719 | (0) | 99 % | 714 | 3 | 99 % |
| Sysmin | 101 | 101 | (10) | 100 % | 101 | (0) | 98 % | 101 | 0 | 100 % |
| Ajustement structurel | 1 497 | 1 497 | | 100 % | 1 497 | | 100 % | 1 497 | | 100 % |
| Pays pauvres très endettés | 1 060 | 1 060 | | 100 % | 1 060 | | 100 % | 1 060 | | 100 % |
| Utilisation des intérêts | 36 | 36 | (1) | 100 % | 35 | (1) | 98 % | 35 | | 100 % |
| Total | 9 864 | 9 856 | (60) | 100 % | 9 747 | (50) | 99 % | 9 660 | (2) | 99 % |
| Cotonou | Enveloppe A | 419 | 419 | | 100 % | 418 | (3) | 99 % | 417 | 0 | 100 % |
| Enveloppe B | 252 | 252 | (2) | 100 % | 236 | 7 | 78 % | 221 | 17 | |
| Total | 672 | 672 | (2) | 200 % | 654 | 4 | 177 % | 638 | 17 | 100 % |
| | Total ACP (a) | 10 536 | 10 528 | (63) | 100 % | 10 402 | (46) | 99 % | 10 299 | 15 | 99 % |
| | PTOM | | | | | | | | | | |
| | Total programmes indicatifs | 37 | 37 | (0) | 100 % | 35 | | 93 % | 35 | 0 | 100 % |
| | Total aides non programmables | 11 | 11 | 0 | 100 % | 11 | | 100 % | 11 | 0 | 100 % |
| | Bonifications d'intérêts | 1 | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % |
| | Aide d'urgence | | | | | | | | | | |
| | Aide aux réfugiés | | | | | | | | | | |
| | Capitaux à risque | 6 | 6 | | 100 % | 6 | | 100 % | 6 | | 100 % |
| | Stabex | 1 | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % |
| | Sysmin | 2 | 2 | | 100 % | 2 | | 99 % | 2 | 0 | 100 % |
| | Total PTOM (b) | 48 | 48 | (0) | 100 % | 46 | 0 | 95 % | 46 | 0 | 100 % |
| | Total (a) + (b) | 10 584 | 10 576 | (63) | 100 % | 10 448 | (46) | 99 % | 10 345 | 15 | 99 % |

(en Mio EUR)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

Lomé

ACP

ACP

Total programmes indicatifs

Total programmes indicatifs

5 089

5 089

5 081

5 081

(47)

(47)

100 %

100 %

4 998

4 998

(33)

(33)

98 %

98 %

4 938

4 938

(7)

(7)

99 %

99 %

Total aides non programmables

Total aides non programmables

4 775

4 775

4 775

4 775

(13)

(13)

100 %

100 %

4 750

4 750

(17)

(17)

99 %

99 %

4 722

4 722

5

5

99 %

99 %

Bonifications d'intérêts

83

83

100 %

83

(0)

99 %

69

0

83 %

Aide d'urgence

136

136

100 %

136

100 %

136

100 %

Aide aux réfugiés

103

103

(1)

100 %

100

(6)

98 %

100

(0)

99 %

Capitaux à risque

1 037

1 037

100 %

1 018

(10)

99 %

1 011

2

99 %

Stabex

723

722

(1)

100 %

719

(0)

99 %

714

3

99 %

Sysmin

101

101

(10)

100 %

101

(0)

98 %

101

0

100 %

Ajustement structurel

1 497

1 497

100 %

1 497

100 %

1 497

100 %

Pays pauvres très endettés

1 060

1 060

100 %

1 060

100 %

1 060

100 %

Utilisation des intérêts

36

36

(1)

100 %

35

(1)

98 %

35

100 %

Total

9 864

9 856

(60)

100 %

9 747

(50)

99 %

9 660

(2)

99 %

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe A

419

419

419

419

100 %

100 %

418

418

(3)

(3)

99 %

99 %

417

417

0

0

100 %

100 %

Enveloppe B

Enveloppe B

252

252

252

252

(2)

(2)

100 %

100 %

236

7

7

78 %

78 %

221

221

17

17

Total

672

672

(2)

200 %

654

4

177 %

638

17

100 %

Total ACP (a)

10 536

10 528

(63)

100 %

10 402

(46)

99 %

10 299

15

99 %

PTOM

PTOM

Total programmes indicatifs

Total programmes indicatifs

37

37

37

37

(0)

(0)

100 %

100 %

35

35

93 %

93 %

35

35

0

0

100 %

100 %

Total aides non programmables

Total aides non programmables

11

11

11

11

0

0

100 %

100 %

11

11

100 %

100 %

11

11

0

0

100 %

100 %

Bonifications d'intérêts

1

1

100 %

1

100 %

1

100 %

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

6

6

100 %

6

100 %

6

100 %

Stabex

1

1

100 %

1

100 %

1

100 %

Sysmin

2

2

100 %

2

99 %

2

0

100 %

Total PTOM (b)

48

48

(0)

100 %

46

0

95 %

46

0

100 %

Total (a) + (b)

10 584

10 576

(63)

100 %

10 448

(46)

99 %

10 345

15

99 %

Tableau 2.4.

Tableau 2.4.

Comptes agrégés du FED au 31.12.2012

Comptes agrégés du FED au 31.12.2012

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 9e FED

ACP + PTOM — 9e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 9 186 | 9 121 | (176) | 99 % | 8 821 | (118) | 97 % | 8 467 | 217 | 96 % |
| Soutien macroéconomique | | 2 227 | (44) | | 2 199 | (44) | | 2 194 | 7 | |
| Politiques sectorielles | | 6 894 | (132) | | 6 623 | (74) | | 6 273 | 211 | |
| Enveloppe B | 1 283 | 1 276 | (18) | 99 % | 1 241 | (16) | 97 % | 1 190 | 44 | 96 % |
| Compensation recettes d'exportation | | 170 | (0) | | 161 | | | 145 | 3 | |
| Aide d'urgence | | 1 095 | (18) | | 1 068 | 0 | | 1 033 | 41 | |
| Pays pauvres très endettés | | 11 | | | 11 | (16) | | 11 | | |
| Allocation régionale | 881 | 881 | (12) | 100 % | 832 | (10) | 94 % | 680 | 43 | 82 % |
| Allocation intra-ACP | 3 156 | 3 151 | (75) | 100 % | 3 054 | (63) | 97 % | 2 758 | 168 | 90 % |
| Autres | 160 | 160 | (8) | 100 % | 159 | (1) | 99 % | 154 | 0 | 97 % |
| Frais de mise en œuvre/dép. administratives | 178 | 172 | 2 | 97 % | 168 | (1) | 98 % | 165 | 1 | 98 % |
| Intérêts et autres recettes | 67 | 64 | (3) | 95 % | 63 | (1) | 98 % | 63 | (0) | 100 % |
| Dotation spéciale Congo | 105 | 105 | (0) | 100 % | 105 | | 100 % | 105 | | 100 % |
| Dotation spéciale Soudan | 147 | 74 | (63) | 51 % | 23 | 23 | 31 % | 17 | 17 | 74 % |
| Dotation spéciale Soudan du Sud | 194 | 78 | 78 | 40 % | 26 | 26 | 34 % | 3 | 3 | 12 % |
| Contribution volontaire facilité de soutien à la paix | 39 | 25 | (15) | 63 % | 25 | (13) | 100 % | 24 | | 99 % |
| Transferts du 6e FED — Lomé | 21 | 21 | (1) | 100 % | 20 | (0) | 96 % | 20 | 1 | 100 % |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 723 | 720 | (6) | 100 % | 672 | (13) | 93 % | 646 | 14 | 96 % |
| Total ACP (a) | 16 142 | 15 849 | (297) | 98 % | 15 208 | (186) | 96 % | 14 292 | 509 | 94 % |
| PTOM |
| Enveloppe A | 249 | 248 | (0) | 100 % | 241 | (0) | 97 % | 224 | 25 | 93 % |
| Soutien macroéconomique | | 15 | | | 14 | (0) | | 14 | 5 | |
| Politiques sectorielles | | 234 | (0) | | 227 | (0) | | 210 | 21 | |
| Enveloppe B | 7 | 7 | 0 | 100 % | 4 | | 64 % | 4 | | 100 % |
| Allocation régionale | 49 | 49 | | 100 % | 46 | (1) | 96 % | 42 | 5 | 90 % |
| Études/Assistance technique | 1 | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % |
| Transferts du 6e FED — Lomé | 0 | 0 | | 100 % | 0 | | 100 % | 0 | | 100 % |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 3 | 3 | | 100 % | 3 | | 99 % | 3 | | 100 % |
| Total PTOM (b) | 308 | 308 | (0) | 100 % | 296 | (1) | 96 % | 274 | 31 | 93 % |
| Total (a) + (b) | 16 450 | 16 157 | (297) | 98 % | 15 504 | (187) | 96 % | 14 566 | 539 | 94 % |

(en Mio EUR)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

ACP

Enveloppe A

Enveloppe A

9 186

9 186

9 121

9 121

(176)

(176)

99 %

99 %

8 821

8 821

(118)

(118)

97 %

97 %

8 467

8 467

217

217

96 %

96 %

Soutien macroéconomique

2 227

(44)

2 199

(44)

2 194

7

Politiques sectorielles

6 894

(132)

6 623

(74)

6 273

211

Enveloppe B

Enveloppe B

1 283

1 283

1 276

1 276

(18)

(18)

99 %

99 %

1 241

1 241

(16)

(16)

97 %

97 %

1 190

1 190

44

44

96 %

96 %

Compensation recettes d'exportation

170

(0)

161

145

3

Aide d'urgence

1 095

(18)

1 068

0

1 033

41

Pays pauvres très endettés

11

11

(16)

11

Allocation régionale

Allocation régionale

881

881

(12)

100 %

832

(10)

94 %

680

43

82 %

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

3 156

3 151

(75)

100 %

3 054

(63)

97 %

2 758

168

90 %

Autres

Autres

160

160

(8)

100 %

159

(1)

99 %

154

0

97 %

Frais de mise en œuvre/dép. administratives

Frais de mise en œuvre/dép. administratives

178

172

2

97 %

168

(1)

98 %

165

1

98 %

Intérêts et autres recettes

Intérêts et autres recettes

67

64

(3)

95 %

63

(1)

98 %

63

(0)

100 %

Dotation spéciale Congo

Dotation spéciale Congo

105

105

(0)

100 %

105

100 %

105

100 %

Dotation spéciale Soudan

Dotation spéciale Soudan

147

74

(63)

51 %

23

23

31 %

17

17

74 %

Dotation spéciale Soudan du Sud

Dotation spéciale Soudan du Sud

194

78

78

40 %

26

26

34 %

3

3

12 %

Contribution volontaire facilité de soutien à la paix

Contribution volontaire facilité de soutien à la paix

39

25

(15)

63 %

25

(13)

100 %

24

99 %

Transferts du 6e FED — Lomé

Transferts du 6e

21

21

(1)

100 %

20

(0)

96 %

20

1

100 %

Transferts du 7e FED — Lomé

Transferts du 7e

723

720

(6)

100 %

672

(13)

93 %

646

14

96 %

Total ACP (a)

16 142

15 849

(297)

98 %

15 208

(186)

96 %

14 292

509

94 %

PTOM

PTOM

Enveloppe A

Enveloppe A

249

249

248

248

(0)

(0)

100 %

100 %

241

241

(0)

(0)

97 %

97 %

224

224

25

25

93 %

93 %

Soutien macroéconomique

15

14

(0)

14

5

Politiques sectorielles

234

(0)

227

(0)

210

21

Enveloppe B

Enveloppe B

7

7

7

7

0

0

100 %

100 %

4

4

64 %

64 %

4

4

100 %

100 %

Allocation régionale

Allocation régionale

49

49

49

100 %

46

(1)

96 %

42

5

90 %

Études/Assistance technique

Études/Assistance technique

1

1

1

100 %

1

100 %

1

100 %

Transferts du 6e FED — Lomé

Transferts du 6e

0

0

0

100 %

0

100 %

0

100 %

Transferts du 7e FED — Lomé

Transferts du 7e

3

3

3

100 %

3

99 %

3

100 %

Total PTOM (b)

308

308

(0)

100 %

296

(1)

96 %

274

31

93 %

Total (a) + (b)

16 450

16 157

(297)

98 %

15 504

(187)

96 %

14 566

539

94 %

Tableau 2.5.

Tableau 2.5.

Comptes agrégés du FED au 31.12.2012

Comptes agrégés du FED au 31.12.2012

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 10e FED

ACP + PTOM — 10e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 13 744 | 11 347 | 2 137 | 83 % | 7 489 | 1 854 | 66 % | 4 309 | 1 531 | 58 % |
| Enveloppe B | 1 948 | 1 705 | 524 | 88 % | 1 435 | 433 | 84 % | 1 170 | 315 | 82 % |
| Compensation recettes d'exportation | | 96 | 28 | | 62 | 19 | | 46 | 13 | 75 % |
| Aide d'urgence | | 713 | 246 | | 560 | 209 | | 446 | 167 | 80 % |
| Pays pauvres très endettés | | 49 | 0 | | 49 | 0 | | 49 | 2 | 100 % |
| Autres chocs ayant un impact budgétaire | | 848 | 250 | | 765 | 205 | | 628 | 134 | 82 % |
| Allocation régionale | 1 797 | 1 238 | 659 | 69 % | 731 | 486 | 59 % | 345 | 253 | 47 % |
| Allocation intra-ACP | 2 895 | 2 296 | 146 | 79 % | 1 894 | 456 | 82 % | 1 275 | 424 | 67 % |
| Frais institutionnels et d'appui | 294 | 211 | 16 | 72 % | 200 | 24 | 95 % | 147 | 28 | 74 % |
| Divers intra-ACP, autres secteurs programmés | 1 901 | 1 511 | 156 | 79 % | 1 192 | 227 | 79 % | 702 | 223 | 59 % |
| Facilité de soutien à la paix | 700 | 574 | (26) | 82 % | 502 | 205 | 87 % | 425 | 173 | 85 % |
| Frais de mise en œuvre | 430 | 428 | 2 | 100 % | 368 | 102 | 86 % | 353 | 97 | 96 % |
| Intérêts et autres recettes | 65 | 30 | (2) | 46 % | 24 | (3) | 82 % | 20 | 3 | 83 % |
| Total | 20 878 | 17 045 | 3 467 | 82 % | 11 942 | 3 328 | 0 | 7 472 | 2 624 | 63 % |
| RÉSERVE PAYS — COTONOU | 155 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE PIN/PIR | 19 | | | | | | | | | |
| Stabex — Enveloppe A réserve PIN | 13 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES | | | | | | | | | | |
| RÉSERVE INTRA-ACP | | | | | | | | | | |
| Cofinancement dépenses administratives | 3 | 1 | (1) | 23 % | 1 | 1 | | 0 | 0 | 0 % |
| Cofinancement enveloppe A | 84 | 72 | 8 | 86 % | 48 | 32 | | 4 | 4 | 9 % |
| Cofinancement intra-ACP | 12 | 12 | | 100 % | 12 | 0 | 99 % | 4 | 2 | 32 % |
| Total cofinancement | 99 | 85 | 7 | 86 % | 61 | 33 | 71 % | 8 | 5 | 13 % |
| Total ACP | 21 164 | 17 130 | 3 474 | 81 % | 12 002 | 3 361 | 70 % | 7 480 | 2 629 | 62 % |
| Rés. de performance non mobilisable ACP | 457 | | | | | | | | | |
| Total ACP + réserve de performance (a) | 21 621 | 17 130 | 3 474 | 79 % | 12 002 | 3 361 | 70 % | 7 480 | 2 629 | 62 % |
| PTOM |
| Enveloppe A | 140 | 93 | 27 | 67 % | 92 | 92 | 99 % | 22 | 22 | 24 % |
| Enveloppe B | 7 | 7 | 0 | 100 % | 5 | 1 | 68 % | 1 | 1 | 19 % |
| Compensation recettes d'exportation | | | | | | | | | | |
| Aide d'urgence | | 7 | 0 | | 5 | 1 | 68 % | 1 | 1 | 19 % |
| Pays pauvres très endettés | | | | | | | | | | |
| Autres chocs ayant un impact budgétaire | | | | | | | | | | |
| Allocation régionale | 40 | 23 | 23 | 58 % | 4 | 4 | 19 % | 1 | 1 | 20 % |
| Études/Assistance technique PTOM | 6 | 4 | (0) | 61 % | 4 | 1 | 95 % | 3 | 1 | 73 % |
| Total | 194 | 127 | 50 | 66 % | 105 | 99 | 83 % | 27 | 25 | 25 % |
| RÉSERVE PAYS | 62 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES | | | | | | | | | | |
| RÉSERVE PIN/PIR | | | | | | | | | | |
| Total PTOM | 256 | 127 | 50 | 50 % | 105 | 99 | 83 % | 27 | 25 | 25 % |
| Rés. de performance non mobilisable PTOM | 8 | | | | | | | | | |
| Total PTOM + réserve de performance (b) | 264 | 127 | 50 | 48 % | 105 | 99 | 83 % | 27 | 25 | 25 % |
| Total (a) + (b) | 21 885 | 17 258 | 3 524 | 79 % | 12 107 | 3 460 | 70 % | 7 507 | 2 655 | 62 % |

(en Mio EUR)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

ACP

Enveloppe A

Enveloppe A

13 744

13 744

11 347

11 347

2 137

2 137

83 %

83 %

7 489

7 489

1 854

1 854

66 %

66 %

4 309

4 309

1 531

1 531

58 %

58 %

Enveloppe B

Enveloppe B

1 948

1 948

1 705

1 705

524

524

88 %

88 %

1 435

1 435

433

433

84 %

84 %

1 170

1 170

315

315

82 %

82 %

Compensation recettes d'exportation

96

28

62

19

46

13

75 %

Aide d'urgence

713

246

560

209

446

167

80 %

Pays pauvres très endettés

49

0

49

0

49

2

100 %

Autres chocs ayant un impact budgétaire

848

250

765

205

628

134

82 %

Allocation régionale

Allocation régionale

1 797

1 797

1 238

1 238

659

659

69 %

69 %

731

731

486

486

59 %

59 %

345

345

253

253

47 %

47 %

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

2 895

2 895

2 296

2 296

146

146

79 %

79 %

1 894

1 894

456

456

82 %

82 %

1 275

1 275

424

424

67 %

67 %

Frais institutionnels et d'appui

294

211

16

72 %

200

24

95 %

147

28

74 %

Divers intra-ACP, autres secteurs programmés

1 901

1 511

156

79 %

1 192

227

79 %

702

223

59 %

Facilité de soutien à la paix

700

574

(26)

82 %

502

205

87 %

425

173

85 %

Frais de mise en œuvre

Frais de mise en œuvre

430

430

428

428

2

2

100 %

100 %

368

368

102

102

86 %

86 %

353

353

97

97

96 %

96 %

Intérêts et autres recettes

Intérêts et autres recettes

65

65

30

30

(2)

(2)

46 %

46 %

24

24

(3)

(3)

82 %

82 %

20

20

3

3

83 %

83 %

Total

20 878

17 045

3 467

82 %

11 942

3 328

0

7 472

2 624

63 %

RÉSERVE PAYS — COTONOU

155

RÉSERVE PIN/PIR

19

Stabex — Enveloppe A réserve PIN

13

RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES

RÉSERVE INTRA-ACP

Cofinancement dépenses administratives

3

1

(1)

23 %

1

1

0

0

0 %

Cofinancement enveloppe A

84

72

8

86 %

48

32

4

4

9 %

Cofinancement intra-ACP

12

12

100 %

12

0

99 %

4

2

32 %

Total cofinancement

99

85

7

86 %

61

33

71 %

8

5

13 %

Total ACP

21 164

17 130

3 474

81 %

12 002

3 361

70 %

7 480

2 629

62 %

Rés. de performance non mobilisable ACP

457

Total ACP + réserve de performance (a)

21 621

17 130

3 474

79 %

12 002

3 361

70 %

7 480

2 629

62 %

PTOM

PTOM

Enveloppe A

Enveloppe A

140

140

93

93

27

27

67 %

67 %

92

92

92

92

99 %

99 %

22

22

22

22

24 %

24 %

Enveloppe B

Enveloppe B

7

7

7

7

0

0

100 %

100 %

5

5

1

1

68 %

68 %

1

1

1

1

19 %

19 %

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

7

7

0

0

5

5

1

1

68 %

68 %

1

1

1

1

19 %

19 %

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Allocation régionale

Allocation régionale

40

40

23

23

23

23

58 %

58 %

4

4

4

4

19 %

19 %

1

1

1

1

20 %

20 %

Études/Assistance technique PTOM

Études/Assistance technique PTOM

6

6

4

4

(0)

(0)

61 %

61 %

4

4

1

1

95 %

95 %

3

3

1

1

73 %

73 %

Total

194

127

50

66 %

105

99

83 %

27

25

25 %

RÉSERVE PAYS

62

62

RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES

RÉSERVE PIN/PIR

Total PTOM

256

127

50

50 %

105

99

83 %

27

25

25 %

Rés. de performance non mobilisable PTOM

8

8

Total PTOM + réserve de performance (b)

264

127

50

48 %

105

99

83 %

27

25

25 %

Total (a) + (b)

21 885

17 258

3 524

79 %

12 107

3 460

70 %

7 507

2 655

62 %

2.3.   Autres informations de gestion

Autres informations de gestion

Cofinancement italien (1985)

Cofinancement italien (1985)

Le cofinancement italien, en vigueur depuis 1985 et toujours ouvert en 2011 en tant que «4e programme de réhabilitation — Somalie», qui était toujours en cours, a finalement été clôturé en 2012. Les soldes disponibles à la clôture ont été remboursés à l'Italie.

e

PARTIE II

COMPTES ANNUELS DU FED: ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

COMPTES ANNUELS DU FED: ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

Image

3.   États Financiers de la Facilité d’investissement

États Financiers de la Facilité d’investissement

3.1.   État de la situation financière au 31 décembre 2012

État de la situation financière au 31 décembre 2012

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 5 | 466 568 | 452 279 |
| Instruments financiers dérivés | 6 | 115 | 434 |
| Prêts et créances à recevoir | 7 | 1 146 280 | 1 033 160 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 8 | 333 001 | 251 660 |
| Montants à recevoir des donateurs | 9/15 | 87 310 | 87 310 |
| Actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 10 | 99 029 | — |
| Autres actifs | 11 | 224 | 416 |
| Total de l'actif | | 2 132 527 | 1 825 259 |
| PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS |
| PASSIF |
| Instruments financiers dérivés | 6 | 7 035 | 12 702 |
| Produits constatés d’avance | 12 | 37 808 | 33 003 |
| Dettes envers les tiers | 13 | 312 086 | 329 660 |
| Autres passifs | 14 | 1 153 | 1 113 |
| Total du passif | | 358 082 | 376 478 |
| CONTRIBUTIONS DES DONATEURS |
| Contribution des États membres, fraction appelée | 15 | 1 561 309 | 1 281 309 |
| Réserve de juste valeur | | 68 434 | 41 750 |
| Report à nouveau | | 144 702 | 125 722 |
| Total des contributions des donateurs | | 1 774 445 | 1 448 781 |
| Total du passif | | 2 132 527 | 1 825 259 |

(en milliers d’EUR)

Notes

31.12.2012

31.12.2011

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

5

466 568

452 279

Instruments financiers dérivés

6

115

434

Prêts et créances à recevoir

7

1 146 280

1 033 160

Actifs financiers disponibles à la vente

8

333 001

251 660

Montants à recevoir des donateurs

9/15

87 310

87 310

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

10

99 029

—

Autres actifs

11

224

416

Total de l'actif

2 132 527

1 825 259

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

PASSIF

PASSIF

Instruments financiers dérivés

6

7 035

12 702

Produits constatés d’avance

12

37 808

33 003

Dettes envers les tiers

13

312 086

329 660

Autres passifs

14

1 153

1 113

Total du passif

358 082

376 478

CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

Contribution des États membres, fraction appelée

15

1 561 309

1 281 309

Réserve de juste valeur

68 434

41 750

Report à nouveau

144 702

125 722

Total des contributions des donateurs

1 774 445

1 448 781

Total du passif

2 132 527

1 825 259

Les notes d'accompagnement font partie intégrante de ces états financiers

3.2.   État du résultat global pour l'exercice clos le 31 décembre 2012

État du résultat global pour l'exercice clos le 31 décembre 2012

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Notes | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 | Du 1.1.2011
  au 31.12.2011 |
| Intérêts et produits assimilés | 17 | 67 503 | 59 561 |
| Intérêts et charges assimilées | 17 | –1 114 | – 940 |
| Intérêts et produits assimilés nets | | 66 389 | 58 621 |
| Revenus de commissions | 18 | 1 934 | 2 149 |
| Frais de commissions | 18 | – 292 | – 144 |
| Revenus de commissions nets | | 1 642 | 2 005 |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés | | 5 348 | –7 534 |
| Plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente | 19 | 1 045 | 17 228 |
| Gains/pertes de change nets | | –10 575 | 8 376 |
| Résultat net sur opérations financières | | –4 182 | 18 070 |
| Variation de la dépréciation de prêts et créances à recevoir, nette de reprises | 7 | 597 | 27 452 |
| Perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente | 8 | –8 927 | –6 888 |
| Perte de valeur sur autres actifs | 20 | – 337 | — |
| Frais généraux administratifs | 21 | –36 202 | –38 006 |
| Bénéfice de l’exercice | | 18 980 | 61 254 |
| Autres éléments du résultat global |
| Actifs financiers disponibles à la vente — Réserve de juste valeur |
| 1. | Variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente |

(en milliers d’EUR)

Notes

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Du 1.1.2011

au 31.12.2011

Intérêts et produits assimilés

17

67 503

59 561

Intérêts et charges assimilées

17

–1 114

– 940

Intérêts et produits assimilés nets

Intérêts et produits assimilés nets

66 389

66 389

58 621

58 621

Revenus de commissions

18

1 934

2 149

Frais de commissions

18

– 292

– 144

Revenus de commissions nets

Revenus de commissions nets

1 642

1 642

2 005

2 005

Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés

5 348

–7 534

Plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

19

1 045

17 228

Gains/pertes de change nets

–10 575

8 376

Résultat net sur opérations financières

Résultat net sur opérations financières

–4 182

–4 182

18 070

18 070

Variation de la dépréciation de prêts et créances à recevoir, nette de reprises

7

597

27 452

Perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

8

–8 927

–6 888

Perte de valeur sur autres actifs

20

– 337

—

Frais généraux administratifs

21

–36 202

–38 006

Bénéfice de l’exercice

Bénéfice de l’exercice

18 980

18 980

61 254

61 254

Autres éléments du résultat global

Autres éléments du résultat global

Actifs financiers disponibles à la vente — Réserve de juste valeur

1.

Variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

8

18 551

20 574

| 2. | Montant net transféré au résultat |
| --- | --- |

2.

Montant net transféré au résultat

8

8 133

–3 394

Total des actifs financiers disponibles à la vente

26 684

17 180

Total des autres éléments du résultat global

26 684

17 180

Total du résultat global de l'exercice

45 664

78 434

Les notes d'accompagnement font partie intégrante de ces états financiers

3.3.   État des variations des contributions des donateurs pour l'exercice clos le 31 décembre 2012

État des variations des contributions des donateurs pour l'exercice clos le 31 décembre 2012

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Notes | Contributions appelées | Réserve de juste valeur | Report à nouveau | Total |
| Au 1er janvier 2012 | | 1 281 309 | 41 750 | 125 722 | 1 448 781 |
| Contribution des États membres appelée durant l’exercice | 15 | 280 000 | — | — | 280 000 |
| Résultat de l'exercice 2012 | — | — | 18 980 | 18 980 |
| Total des autres éléments du résultat global de l'exercice | — | 26 684 | — | 26 684 |
| Variation des contributions des donateurs | 280 000 | 26 684 | 18 980 | 325 664 |
| Au 31 décembre 2012 | 1 561 309 | 68 434 | 144 702 | 1 774 445 |
| Au 1er janvier 2011 | | 1 131 309 | 24 570 | 64 468 | 1 220 347 |
| Contribution des États membres appelée durant l’exercice | 15 | 150 000 | — | — | 150 000 |
| Résultat de l'exercice 2011 | — | — | 61 254 | 61 254 |
| Total des autres éléments du résultat global de l'exercice | — | 17 180 | — | 17 180 |
| Variation des contributions des donateurs | 150 000 | 17 180 | 61 254 | 228 434 |
| Au 31 décembre 2011 | 1 281 309 | 41 750 | 125 722 | 1 448 781 |

(en milliers d’EUR)

Notes

Contributions appelées

Réserve de juste valeur

Report à nouveau

Total

Au 1er janvier 2012

Au 1er

1 281 309

1 281 309

41 750

41 750

125 722

125 722

1 448 781

1 448 781

Contribution des États membres appelée durant l’exercice

15

280 000

—

—

280 000

Résultat de l'exercice 2012

—

—

18 980

18 980

Total des autres éléments du résultat global de l'exercice

—

26 684

—

26 684

Variation des contributions des donateurs

Variation des contributions des donateurs

280 000

280 000

26 684

26 684

18 980

18 980

325 664

325 664

Au 31 décembre 2012

Au 31 décembre 2012

1 561 309

1 561 309

68 434

68 434

144 702

144 702

1 774 445

1 774 445

Au 1er janvier 2011

Au 1er

1 131 309

1 131 309

24 570

24 570

64 468

64 468

1 220 347

1 220 347

Contribution des États membres appelée durant l’exercice

15

150 000

—

—

150 000

Résultat de l'exercice 2011

—

—

61 254

61 254

Total des autres éléments du résultat global de l'exercice

—

17 180

—

17 180

Variation des contributions des donateurs

Variation des contributions des donateurs

150 000

150 000

17 180

17 180

61 254

61 254

228 434

228 434

Au 31 décembre 2011

Au 31 décembre 2011

1 281 309

1 281 309

41 750

41 750

125 722

125 722

1 448 781

1 448 781

Les notes d'accompagnement font partie intégrante de ces états financiers

3.4.   Tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2012

Tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2012

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Notes | Du 1.1.2012 au 31.12.2012 | Du 1.1.2011 au 31.12.2011 |
| ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES |
| Résultat de l'exercice | | 18 980 | 61 254 |
| Ajustements | | | |
| Perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente | | 8 927 | 3 172 |
| Variation nette de la dépréciation de prêts et créances à recevoir | | – 597 | –27 452 |
| Intérêts capitalisés sur prêts et créances à recevoir | 7 | –9 622 | –10 512 |
| Variation des intérêts courus et du coût amorti des prêts et créances à recevoir | | –1 407 | –2 801 |
| Variation des intérêts courus et du coût amorti des actifs financiers détenus jusqu'à échéance | | – 751 | — |
| Variation des produits constatés d’avance | | 4 805 | 3 424 |
| Effet des variations de change sur les prêts | | 16 044 | –15 337 |
| Effet des variations de change sur les actifs financiers disponibles à la vente | | –1 204 | 34 |
| Résultat des activités opérationnelles avant variation de l’actif et du passif d’exploitation | | 35 175 | 11 782 |
| Décaissement de prêts | 7 | – 233 018 | – 237 040 |
| Remboursement de prêts | 7 | 115 480 | 104 410 |
| Variation de la juste valeur des produits dérivés | | –5 348 | 7 534 |
| Variation des actifs financiers détenus jusqu’à échéance | | –98 278 | — |
| Variation des actifs financiers disponibles à la vente | 8 | –81 981 | –67 829 |
| Cessions d'actifs financiers disponibles à la vente | 8 | 19 601 | 24 971 |
| Variation des autres éléments d'actif | | 192 | 2 756 |
| Variation des autres éléments de passif | | 40 | 173 |
| Variation des montants dus à la Banque européenne d’investissement | | 6 876 | 4 144 |
| Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles | | – 241 261 | – 149 099 |
| ACTIVITÉS DE FINANCEMENT |
| Contribution reçue des États membres | | 236 345 | 136 345 |
| Montants reçus des États membres au titre de bonifications d'intérêts | | 43 655 | 76 345 |
| Montants versés pour le compte des États membres au titre de bonifications d'intérêts | | –24 450 | –22 899 |
| Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement | | 255 550 | 189 791 |
| Variation nette des liquidités et équivalents | | 14 289 | 40 692 |
| Liquidités et équivalents à l’ouverture de l’exercice | | 452 279 | 411 587 |
| Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice | | 466 568 | 452 279 |
| Les liquidités et équivalents se composent des: | | | |
| fonds en caisse | | 10 588 | 3 127 |
| dépôts à terme | | 455 980 | 449 152 |
| | | 466 568 | 452 279 |
| Informations supplémentaires relatives aux flux de trésorerie d'exploitation | | 2012 | 2011 |
| Intérêts perçus | | 64 490 | 57 391 |
| Intérêts payés | | –1 137 | –1 162 |
| Dividendes reçus | | 975 | 974 |

(en milliers d’EUR)

Notes

Du 1.1.2012 au 31.12.2012

Du 1.1.2011 au 31.12.2011

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Résultat de l'exercice

18 980

61 254

Ajustements

Perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

8 927

3 172

Variation nette de la dépréciation de prêts et créances à recevoir

– 597

–27 452

Intérêts capitalisés sur prêts et créances à recevoir

7

–9 622

–10 512

Variation des intérêts courus et du coût amorti des prêts et créances à recevoir

–1 407

–2 801

Variation des intérêts courus et du coût amorti des actifs financiers détenus jusqu'à échéance

– 751

—

Variation des produits constatés d’avance

4 805

3 424

Effet des variations de change sur les prêts

16 044

–15 337

Effet des variations de change sur les actifs financiers disponibles à la vente

–1 204

34

Résultat des activités opérationnelles avant variation de l’actif et du passif d’exploitation

Résultat des activités opérationnelles avant variation de l’actif et du passif d’exploitation

35 175

35 175

11 782

11 782

Décaissement de prêts

7

– 233 018

– 237 040

Remboursement de prêts

7

115 480

104 410

Variation de la juste valeur des produits dérivés

–5 348

7 534

Variation des actifs financiers détenus jusqu’à échéance

–98 278

—

Variation des actifs financiers disponibles à la vente

8

–81 981

–67 829

Cessions d'actifs financiers disponibles à la vente

8

19 601

24 971

Variation des autres éléments d'actif

192

2 756

Variation des autres éléments de passif

40

173

Variation des montants dus à la Banque européenne d’investissement

6 876

4 144

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles

– 241 261

– 241 261

– 149 099

– 149 099

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Contribution reçue des États membres

236 345

136 345

Montants reçus des États membres au titre de bonifications d'intérêts

43 655

76 345

Montants versés pour le compte des États membres au titre de bonifications d'intérêts

–24 450

–22 899

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement

255 550

255 550

189 791

189 791

Variation nette des liquidités et équivalents

Variation nette des liquidités et équivalents

14 289

14 289

40 692

40 692

Liquidités et équivalents à l’ouverture de l’exercice

452 279

411 587

Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice

Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice

466 568

466 568

452 279

452 279

Les liquidités et équivalents se composent des:

Les liquidités et équivalents se composent des:

fonds en caisse

10 588

3 127

dépôts à terme

455 980

449 152

466 568

466 568

452 279

452 279

Informations supplémentaires relatives aux flux de trésorerie d'exploitation

Informations supplémentaires relatives aux flux de trésorerie d'exploitation

2012

2011

Intérêts perçus

64 490

57 391

Intérêts payés

–1 137

–1 162

Dividendes reçus

975

974

Les notes d'accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

3.5.   Annexe aux états financiers au 31 décembre 2012

Annexe aux états financiers au 31 décembre 2012

1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Facilité d’investissement («la Facilité» ou «la FI») a été établie en vertu de l’accord de Cotonou sur la coopération et l’aide au développement («l’accord») négocié entre le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («les États ACP»), d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, signé le 23 juin 2000 et révisé le 25 juin 2005 et le 23 juin 2010.

La Facilité n'est pas une entité juridique distincte, et la Banque européenne d'investissement («la BEI») gère les contributions au nom des États membres («les donateurs») conformément aux termes de l'accord.

En vertu de cet accord, les financements au titre de la Facilité d'investissement sont accordés sur les budgets des États membres de l'UE et décaissés selon les modalités de protocoles financiers définis pour des périodes successives de cinq à six ans. Dans le cadre de l’accord et suite à l’entrée en vigueur d’un deuxième protocole financier le 1er juillet 2008 (couvrant la période de 2008 à 2013), désigné comme 10e Fonds européen de développement (FED), la Banque européenne d’investissement («la BEI» ou «la Banque») est chargée de gérer:

er

e

| — | la Facilité d'investissement, qui est un fonds renouvelable assumant des risques, ayant pour mission d'encourager les investissements du secteur privé dans les pays ACP et doté d'une enveloppe de 3 185,5 millions d'EUR, dont 48,5 millions d'EUR sont alloués aux pays et territoires d'outre-mer («les PTOM»); |
| --- | --- |

—

la Facilité d'investissement, qui est un fonds renouvelable assumant des risques, ayant pour mission d'encourager les investissements du secteur privé dans les pays ACP et doté d'une enveloppe de 3 185,5 millions d'EUR, dont 48,5 millions d'EUR sont alloués aux pays et territoires d'outre-mer («les PTOM»);

| — | des subventions pour le financement de bonifications d'intérêts à hauteur de 400 millions d'EUR pour les pays ACP et de 1,5 million d'EUR pour les PTOM. Un maximum de 10 % de ces subventions peut être affecté à des actions d'assistance technique liées aux projets. |
| --- | --- |

—

des subventions pour le financement de bonifications d'intérêts à hauteur de 400 millions d'EUR pour les pays ACP et de 1,5 million d'EUR pour les PTOM. Un maximum de 10 % de ces subventions peut être affecté à des actions d'assistance technique liées aux projets.

Les présents états financiers couvrent la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

er

Sur proposition du Comité de direction de la BEI, le Conseil d'administration de la BEI a adopté les états financiers le 14 mars 2013 et autorisé leur soumission au Conseil des gouverneurs pour approbation au 14 mai 2013.

2.   PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

2.1.   
  BASES D'ÉTABLISSEMENT DES ÉTATS FINANCIERS — DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

BASES D'ÉTABLISSEMENT DES ÉTATS FINANCIERS — DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Les états financiers de la Facilité ont été préparés conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne.

2.2.   
  PRINCIPAUX JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES

PRINCIPAUX JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES

L’établissement des états financiers implique le recours à des estimations comptables. Il impose aussi aux organes de direction de la BEI d’exercer leur jugement dans l’application des principes comptables de la Facilité d’investissement. Les domaines très complexes ou impliquant une marge d’appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers, sont indiqués ci-après.

Les estimations et les jugements ci-après sont ceux qui ont le plus d'importance.

Juste valeur des instruments financiers

Juste valeur des instruments financiers

Lorsque la juste valeur d'actifs et de passifs financiers inscrits à l'état de la situation financière ne peut être déterminée sur la base de marchés actifs, on a recours à une série de techniques de valorisation qui reposent notamment sur l'utilisation de modèles mathématiques. Les données qui alimentent ces modèles sont tirées, lorsque la possibilité existe, de marchés observables; en cas contraire, déterminer les justes valeurs implique d’exercer un jugement. Cette appréciation se fonde notamment sur des questions de liquidité et de paramètres de modélisation tels que les corrélations et la volatilité pour les instruments dérivés dont l'échéance est supérieure à trois mois.

Perte de valeur sur prêts et créances à recevoir

Perte de valeur sur prêts et créances à recevoir

La Facilité d’investissement passe en revue ses prêts et créances à recevoir problématiques à chaque date d’arrêté des comptes afin de déterminer si une provision pour dépréciation doit être inscrite à l'état du résultat global. La direction de la Banque européenne d’investissement doit ainsi notamment exercer son jugement pour évaluer le montant et les dates des cash-flows futurs qui permettront de définir le niveau de provision requis. Ces estimations reposent sur des hypothèses concernant plusieurs facteurs et les résultats effectifs peuvent différer de ces estimations, ce qui donnera lieu à des variations de la provision. Outre des provisions spécifiques destinées à couvrir certains prêts ou créances à recevoir significatifs, la Facilité d’investissement constitue également une provision collective pour dépréciation au titre d’engagements qui, s’ils ne sont pas expressément identifiés comme nécessitant une provision spécifique, présentent un risque de défaut plus important que lorsqu’ils ont été conclus.

En principe, un prêt est considéré comme douteux lorsque le paiement des intérêts et du principal est en souffrance depuis au moins 90 jours et que, parallèlement, la direction de la BEI considère qu'il existe une indication objective de perte de valeur.

Valorisation des titres de participation non cotés disponibles à la vente

Valorisation des titres de participation non cotés disponibles à la vente

La valorisation des titres non cotés disponibles à la vente se fait normalement à l’aide de l’une des techniques suivantes:

| — | analyse de transactions récentes sur le marché dans des conditions de concurrence normale; |
| --- | --- |

—

analyse de transactions récentes sur le marché dans des conditions de concurrence normale;

| — | référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance; |
| --- | --- |

—

référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance;

| — | examen des flux de trésorerie prévisionnels actualisés aux taux courants applicables à des positions assorties de modalités et de risques similaires; ou |
| --- | --- |

—

examen des flux de trésorerie prévisionnels actualisés aux taux courants applicables à des positions assorties de modalités et de risques similaires; ou

| — | recours à d’autres modèles de valorisation. |
| --- | --- |

—

recours à d’autres modèles de valorisation.

La détermination des cash-flows et des facteurs d’actualisation de titres de participation non cotés disponibles à la vente nécessite un degré important d’estimation. La Facilité d’investissement calibre périodiquement les techniques de valorisation et en teste la validité sur la base soit de transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument, soit de toute autre donnée de marché observable disponible.

Pertes de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

Pertes de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

La Facilité d’investissement juge que ses participations matérialisées par des titres de placement disponibles à la vente doivent faire l’objet d’une dépréciation si elles ont subi une baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en deçà de leur coût d’acquisition ou lorsqu’il existe d’autres indications objectives de perte de valeur. Pour déterminer si une baisse est importante ou prolongée, on se base sur un jugement où intervient une part d’appréciation. La FI considère généralement qu’une baisse est «importante» à partir d’un seuil de 30 % et prolongée lorsqu’elle excède douze mois. D’autres facteurs sont en outre évalués par la FI, tels que la volatilité normale du prix des titres cotés et les flux de trésorerie futurs, ainsi que les facteurs d’actualisation pour les titres non cotés.

2.3.   
  MODIFICATION DES PRINCIPES COMPTABLES

MODIFICATION DES PRINCIPES COMPTABLES

Les principes comptables adoptés sont identiques à ceux de l'exercice précédent. La Facilité n'a pas adopté de nouvelle norme IFRS ou de norme IFRS modifiée pendant l'exercice.

Normes publiées mais non encore en vigueur

Normes publiées mais non encore en vigueur

Un certain nombre de nouvelles normes, de modifications de normes et d'interprétations applicables aux exercices commençant après le 1er janvier 2012 n'ont pas été prises en compte pour l'établissement de ces états financiers.

er

IAS 1   Présentation des autres éléments du résultat global

Présentation des autres éléments du résultat global

Les modifications apportées à la norme IAS 1 changent la manière dont sont groupés les Autres éléments du résultat global. Les éléments destinés à être reclassés dans le compte de résultat à une date ultérieure sont à présenter séparément des éléments qui ne seront jamais reclassés. La norme prend effet à partir des exercices commençant le 1er juillet 2012 ou plus tard, sachant qu'une adoption anticipée est permise.

Autres éléments du résultat global

er

IFRS 9   Instruments financiers

Instruments financiers

Premier des trois volets du projet de l'IASB visant à remplacer l'IAS 39 Instruments financiers, cette norme redéfinit les catégories d'actifs et de passifs financiers et leur traitement comptable. Toujours en cours d'élaboration, elle remplacera complètement l'IAS 39 à terme. Sa date prévue d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2015. La norme IFRS 9 n'a pas encore reçu l'aval de l'Union européenne. La Facilité n'envisage pas de l'adopter anticipativement, son incidence n'ayant pas encore été évaluée.

Instruments financiers

er

La norme suivante a été publiée en 2011. Sa date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2013, et une adoption anticipée est permise. L'incidence de l'adoption de cette norme sur les états financiers de la Facilité n'a pas encore été évaluée.

er

IFRS 13   Évaluation de la juste valeur

Évaluation de la juste valeur

Cette norme définit la juste valeur, établit un cadre pour l'évaluation de celle-ci et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur.

2.4.   
  PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

L'état de la situation financière présente les éléments de l’actif et du passif par ordre décroissant de liquidité et n’établit pas de distinction entre les éléments à court, moyen et long terme.

2.4.1.   
  Bases de conversion

Bases de conversion

Les états financiers de la FI sont libellés en euros (EUR), sa monnaie opérationnelle et de présentation. Sauf indication contraire, les données financières exprimées en EUR ont été arrondies au millier le plus proche.

Les transactions en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la date du bilan. Les gains ou pertes résultant de la conversion sont inscrits à l'état du résultat global.

Les postes non monétaires qui sont évalués à leur coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis sur la base du taux de change en vigueur à la date de la transaction initiale. Les postes non monétaires évalués à leur juste valeur dans une monnaie étrangère sont convertis sur la base du taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Les différences de change résultant du règlement de transactions à des taux différents de ceux en vigueur à la date de ces transactions, ainsi que les différences de change non réalisées sur des postes monétaires d’actif et de passif en devises à régulariser, sont enregistrées dans l'état du résultat global.

Les éléments de l'état du résultat global sont convertis en euros sur la base des taux de conversion de fin de mois.

2.4.2.   
  Liquidités et équivalents

Liquidités et équivalents

La FI assimile à des liquidités et équivalents de liquidité les comptes courants, les dépôts à court terme et les billets de trésorerie dont l’échéance initiale est égale ou inférieure à trois mois.

2.4.3.   
  Actifs financiers autres que les produits dérivés

Actifs financiers autres que les produits dérivés

Les actifs financiers sont comptabilisés sur la base de la date de règlement.

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu'à échéance consistent en titres cotés, acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à échéance.

Ces titres sont initialement comptabilisés à leur juste valeur plus les coûts de transaction éventuels directement imputables. La différence entre le prix d'entrée et la valeur de remboursement est amortie selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie résiduelle du titre.

À chaque date de clôture, la Facilité doit apprécier s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers. Un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) est considéré comme ayant subi une perte de valeur si et seulement s'il existe une indication objective de sa dépréciation résultant d'un ou plusieurs événement(s) survenu(s) après la comptabilisation initiale de l'actif («événement générateur de pertes» avéré) et que cet événement générateur de pertes (ou événement) a sur les cash-flows futurs estimés de l'actif financier ou du groupe d'actifs financiers des conséquences qui peuvent être estimées de façon fiable. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat, le montant de la perte étant mesuré comme la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés calculée au taux d'intérêt effectif initial de l'instrument.

Prêts

Prêts

Les prêts émis par la Facilité d’investissement sont comptabilisés dans ses actifs au moment de leur versement aux emprunteurs. Ils sont initialement comptabilisés au coût d’origine (montants décaissés nets) — soit la juste valeur du montant versé, y inclus les coûts de transaction — et ensuite au coût restant à amortir selon la méthode du taux effectif, déduction faite d’une éventuelle provision pour dépréciation ou non-recouvrabilité.

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont ceux qui sont désignés comme tels ou qui ne peuvent être classés dans aucune des trois catégories suivantes: désignés comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, détenus jusqu’à l’échéance, ou prêts et créances à recevoir. Il s’agit notamment d'instruments participatifs et d'investissements dans des fonds de capital-risque.

Après l’évaluation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur. Les précisions suivantes sont à noter concernant l’évaluation de la juste valeur des participations, lorsque celle-ci ne peut être déterminée sur la base de marchés actifs.

a.   Fonds de capital-risque

La juste valeur de chaque fonds de capital-risque est basée sur la valeur nette d'inventaire (VNI) la plus récente déclarée par le fonds, si celle-ci a été calculée selon des normes internationales de valorisation reconnues comme conformes aux normes IFRS (par exemple, les règles du guide international de l’évaluation des portefeuilles de fonds (IPEV), publié par l’association européenne des sociétés de capital-risque). En présence de certains éléments susceptibles de modifier l’évaluation, la Facilité d’investissement peut toutefois décider de corriger la VNI déclarée par le fonds.

b.   Prises de participation directes

La juste valeur des participations se calcule sur la base des derniers états financiers disponibles avec, le cas échéant, réutilisation de la méthode appliquée lors de leur acquisition.

Les gains et pertes latents sur les fonds de capital-risque et sur les participations directes sont inscrits en contributions des donateurs jusqu’à ce que les placements concernés soient vendus, collectés ou cédés d’une autre manière, ou jusqu’à ce qu’ils soient considérés comme dépréciés. Lorsqu’un placement disponible à la vente est considéré comme déprécié, la perte ou le gain cumulé latent qui était jusque-là comptabilisé dans les capitaux propres est inscrit à l'état du résultat global.

Pour les participations non cotées, la juste valeur se détermine au moyen de techniques de valorisation reconnues (par exemple, l’actualisation ou un multiple des flux de trésorerie). Lorsque leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, ces placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Il est à noter que tel est également le cas pendant leurs deux premières années.

Les prises de participations réalisées par la Facilité correspondent généralement à des investissements dans des fonds de capital-investissement ou de capital-risque. Conformément à la pratique en vigueur dans ce secteur, ces participations sont normalement souscrites conjointement par plusieurs investisseurs, dont aucun n'est en position, individuellement, d'influencer les opérations courantes ou l'activité d'investissement du fonds. En conséquence, la participation d'un investisseur à l'organe de direction d'un fonds ne lui confère en principe aucun droit de regard sur la gestion quotidienne de ce fonds. De plus, les investisseurs individuels d'un fonds de capital-investissement ou de capital-risque ne déterminent pas la stratégie du fonds, notamment en ce qui concerne la distribution des dividendes ou toute autre distribution. Ces décisions sont le plus souvent prises par les gestionnaires du fonds sur la base du pacte d'actionnaires, qui régit leurs droits et obligations ainsi que ceux de tous les actionnaires du fonds. Par ailleurs, le pacte d'actionnaires interdit généralement aux investisseurs de conclure individuellement avec le fonds des transactions d'un montant important, d'échanger du personnel de direction avec le fonds ou d'obtenir un accès privilégié à des informations techniques essentielles. Les investissements effectués par la FI sont réalisés dans le respect de la pratique du secteur exposée ci-dessus, c'est-à-dire que la Facilité n'exerce sur ces investissements ni le contrôle ni aucune forme d'influence notable au sens de l'IAS 27 et de l'IAS 28, y compris lorsque la participation qu'elle détient est supérieure à 20 % des droits de vote.

Garanties

Garanties

Les garanties financières sont initialement enregistrées à leur juste valeur, soit la valeur actuelle nette (VAN) des primes attendues. Le calcul est effectué à la date de lancement de chaque opération et le montant est porté au bilan comme garanties financières aux postes «Autres éléments de l’actif» et «Autres dettes».

Après l’enregistrement initial, les engagements de la FI au titre de chaque garantie sont évalués au plus élevé des deux montants suivants:

| — | la meilleure estimation des dépenses requises pour exécuter toute obligation financière découlant de la garantie, qui est faite à partir de l’ensemble des facteurs et informations significatifs connus à la date de l'état de la situation financière; |
| --- | --- |

—

la meilleure estimation des dépenses requises pour exécuter toute obligation financière découlant de la garantie, qui est faite à partir de l’ensemble des facteurs et informations significatifs connus à la date de l'état de la situation financière;

| — | le montant comptabilisé initialement, déduction faite de l’amortissement cumulé. L’amortissement du montant initialement enregistré se fait selon la méthode actuarielle. |
| --- | --- |

—

le montant comptabilisé initialement, déduction faite de l’amortissement cumulé. L’amortissement du montant initialement enregistré se fait selon la méthode actuarielle.

Tout accroissement ou réduction des engagements relatifs aux garanties financières est inscrit à l'état du résultat global à la rubrique «Revenus de commissions».

Les éléments d'actif de la Facilité relatifs à ces garanties sont ensuite amortis selon la méthode actuarielle et soumis à un test de dépréciation.

En outre, lorsqu’un accord de garantie est signé, il est présenté comme un élément de passif éventuel pour la FI et, une fois la garantie engagée, comme un engagement pour la Facilité.

2.4.4.   
  Dépréciation d’actifs financiers

Dépréciation d’actifs financiers

La Facilité d'investissement réalise, à la clôture de chaque exercice comptable, un test de dépréciation sur ses actifs financiers pour vérifier l’existence d’indications objectives de pertes de valeur. Un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers) est considéré comme ayant subi une perte de valeur si et seulement s'il existe une indication objective de sa dépréciation résultant d’un (ou plusieurs) événement(s) survenu(s) après la comptabilisation initiale de l’actif («événement générateur de pertes» avéré) et que cet événement générateur de pertes a sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers des conséquences qui peuvent être estimées de façon fiable. Sont notamment considérés comme indications objectives de dépréciation les cas dans lesquels l'emprunteur, ou le groupe d'emprunteurs, est dans l'une des situations suivantes: a) difficultés financières importantes, b) défaut de paiement des intérêts ou cessation de remboursement du principal, c) probabilité de faillite ou de restructuration financière, et s'il existe des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés, telle que, par exemple, une évolution des arriérés ou de paramètres économiques généralement associés à des défaillances.

Des dépréciations sont enregistrées pour les prêts en cours à la clôture de l’exercice qui sont comptabilisés au coût restant à amortir et pour lesquels il existe des indications objectives de risque de non-recouvrement d’une partie ou de la totalité des montants par rapport aux dispositions contractuelles initiales ou d’une valeur équivalente. S’il existe une indication objective de perte de valeur avérée, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. La valeur comptable de l’actif est réduite par utilisation d’un compte de provision et le montant de la perte est porté à l'état du résultat global. La valeur comptable réduite continue de produire des intérêts au taux d'intérêt effectif de l’actif. Les prêts ainsi que la provision y afférente sont annulés lorsqu’il n’existe pas de perspective réaliste de recouvrement. Si, au cours d’un exercice ultérieur, le montant de la perte de valeur estimée augmente ou diminue du fait d’un événement survenu après l’enregistrement de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée est augmentée ou diminuée par ajustement correspondant du compte de provision.

La Facilité d'investissement procède à des évaluations de son risque de crédit sur chaque opération considérée individuellement et ne constitue pas de provisions collectives pour dépréciation.

Concernant les actifs financiers disponibles à la vente, la Facilité d’investissement évalue à la clôture de chaque exercice s’il existe des indications objectives de dépréciation de ces actifs. Est notamment considérée comme indication objective de dépréciation une baisse importante ou prolongée de la juste valeur des instruments concernés en deçà de leur coût d’acquisition. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation de l’actif, le montant de la perte cumulée (égal à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur cet actif préalablement comptabilisée en résultat) est sorti des contributions des donateurs et comptabilisé en résultat. Les pertes de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente ne sont pas reprises à l'état du résultat global; les augmentations de juste valeur après dépréciation sont enregistrées directement dans les contributions des donateurs.

La direction "Gestion des risques" de la Banque européenne d’investissement effectue au minimum une fois par an un test de dépréciation des actifs financiers. Ce test peut conduire à la reconnaissance de la décote dans l'état du résultat global sur la durée de vie de l'actif ou à tout autre ajustement rendu nécessaire par une réévaluation de la dépréciation initiale.

2.4.5.   
  Instruments financiers dérivés

Instruments financiers dérivés

Les instruments dérivés incluent les contrats d'échange de devises (swaps de devises), les swaps croisés de devises et de taux et les contrats de change à terme.

Dans le cours normal de ses activités, la Facilité d'investissement peut conclure des contrats d’échange (pour couvrir des opérations de prêt spécifiques) ou des contrats à terme sur devises (pour couvrir des positions de change) dans des monnaies autres que l’euro faisant l’objet de transactions actives, de manière à compenser tout gain ou toute perte résultant de fluctuations des taux de change.

La Facilité n'utilise aucune des possibilités de couverture visées dans l'IAS 39 Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat et déclarés en tant qu'instruments financiers dérivés. Cette juste valeur est obtenue essentiellement à partir de modèles d’actualisation des flux financiers, de modèles d’évaluation du prix des options et de prix cotés par des tiers.

Les instruments dérivés sont enregistrés à leur juste valeur et comptabilisés comme des actifs quand cette valeur est positive et comme des passifs quand elle est négative. Les variations de juste valeur des instruments dérivés sont portées au poste «Résultat net sur opérations financières».

Les instruments dérivés sont enregistrés dans un premier temps sur la base de la date de négociation.

2.4.6.   
  Contributions

Contributions

Les contributions des États membres sont comptabilisées dans l'état de la situation financière comme montants à recevoir à la date de la décision du Conseil fixant le montant des contributions financières que les États membres doivent verser à la Facilité d’investissement.

Les contributions des États membres remplissent les conditions suivantes et sont par conséquent classées en tant qu'instruments de capitaux propres:

| — | en vertu des dispositions de l'accord régissant les contributions, elles confèrent aux États membres le droit de décider de l'utilisation des actifs nets de la Facilité en cas de liquidation de celle-ci; |
| --- | --- |

—

en vertu des dispositions de l'accord régissant les contributions, elles confèrent aux États membres le droit de décider de l'utilisation des actifs nets de la Facilité en cas de liquidation de celle-ci;

| — | elles sont classées dans la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments; |
| --- | --- |

—

elles sont classées dans la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments;

| — | tous les instruments financiers de la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments présentent des caractéristiques identiques; |
| --- | --- |

—

tous les instruments financiers de la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments présentent des caractéristiques identiques;

| — | l'instrument concerné ne présente aucune des caractéristiques qui obligeraient à le classer comme élément de passif; et |
| --- | --- |

—

l'instrument concerné ne présente aucune des caractéristiques qui obligeraient à le classer comme élément de passif; et

| — | les flux de trésorerie prévisionnels attribuables à l’instrument concerné pendant toute sa durée de vie sont basés, pour une large part, sur le résultat, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de la Facilité pendant toute la durée de vie de l’instrument. |
| --- | --- |

—

les flux de trésorerie prévisionnels attribuables à l’instrument concerné pendant toute sa durée de vie sont basés, pour une large part, sur le résultat, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de la Facilité pendant toute la durée de vie de l’instrument.

2.4.7.   
  Revenus d’intérêts sur prêts

Revenus d’intérêts sur prêts

Les intérêts sur les prêts émis par la Facilité d’investissement sont inscrits à l'état du résultat global («Intérêts et produits assimilés») et à l'état de la situation financière («Prêts et créances à recevoir») selon la méthode de la comptabilité d’engagement et au taux effectif, c’est-à-dire au taux qui actualise exactement les cash-flows ou recettes futurs sur la durée prévue du prêt jusqu’à obtention de la valeur comptable nette du prêt. Lorsque la valeur enregistrée d’un prêt est réduite à la suite d’une dépréciation, les revenus d’intérêts continuent d’être comptabilisés au taux d’intérêt effectif d’origine appliqué à la nouvelle valeur comptable.

2.4.8.   
  Bonifications d’intérêts et assistance technique

Bonifications d’intérêts et assistance technique

Dans le cadre de son activité, la FI gère les bonifications d’intérêts et l’assistance technique pour le compte des États membres.

La fraction des contributions des États membres affectée au versement de bonifications d’intérêts n’est pas enregistrée dans les contributions des donateurs de la FI mais classée parmi les dettes envers les tiers. La Facilité d’investissement effectue les décaissements en faveur des bénéficiaires finals puis retranche les montants correspondants des dettes envers les tiers.

Lorsque les contributions au titre des bonifications d'intérêts et de l'assistance technique ne sont pas utilisées dans leur intégralité, elles sont reclassées dans les contributions à la Facilité.

2.4.9.   
  Intérêts sur liquidités et équivalents

Intérêts sur liquidités et équivalents

Les revenus d’intérêts sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont inscrits à l'état du résultat global de la FI selon la méthode de la comptabilité d’engagement.

2.4.10.   
  Commissions et dividendes

Commissions et dividendes

Les commissions reçues au titre de services fournis pendant une certaine période sont comptabilisées comme recettes lors de la prestation desdits services. Les commissions d’engagement sont différées et comptabilisées en produits selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la période comprise entre le décaissement et le remboursement du prêt concerné.

Les dividendes liés aux actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la date de leur réception.

2.4.11.   
  Fiscalité

Fiscalité

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que les avoirs, revenus et autres biens des institutions de l’Union sont exonérés de tous impôts directs.

3.   GESTION DES RISQUES

La présente note contient des informations sur les risques de crédit et les risques financiers auxquels la Facilité d'investissement est exposée ainsi que sur la façon dont elle les gère et les maîtrise, en particulier les risques primaires associés aux instruments financiers qu'elle utilise. Il s’agit:

| — | du risque de crédit, c'est-à-dire le risque de perte résultant de la défaillance d'un client ou d'une contrepartie et attaché aux encours de crédit sous toutes leurs formes, y compris le risque de règlement; |
| --- | --- |

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du risque de crédit, c'est-à-dire le risque de perte résultant de la défaillance d'un client ou d'une contrepartie et attaché aux encours de crédit sous toutes leurs formes, y compris le risque de règlement;

| — | du risque de liquidité, à savoir le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d'un autre actif financier; |
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—

du risque de liquidité, à savoir le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d'un autre actif financier;

| — | du risque de marché, soit l'exposition à des variables de marché observables comme les taux d'intérêt, les taux de change et les prix des instruments de capitaux propres. |
| --- | --- |

—

du risque de marché, soit l'exposition à des variables de marché observables comme les taux d'intérêt, les taux de change et les prix des instruments de capitaux propres.

3.1.   
  ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

La Banque européenne d'investissement adapte en permanence sa gestion des risques.

Travaillant de manière indépendante, la direction "Gestion des risques" de la BEI décèle, évalue, surveille et signale les risques de crédit et de prix sur instruments de capitaux propres auxquels la Facilité est exposée. L'activité de gestion des risques est indépendante des salles des marchés et se déroule dans un cadre qui préserve la séparation des tâches. Son directeur général rend compte pour ce qui concerne les risques au vice-président de la Banque européenne d'investissement ayant compétence en la matière. Le vice-président compétent rencontre régulièrement le Comité de vérification pour examiner avec lui les questions ayant trait aux risques. Il est également chargé de veiller à ce que le Comité de direction et le Conseil d'administration de la BEI reçoivent toutes les informations pertinentes relatives aux risques.

3.2.   
  RISQUE DE CRÉDIT

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit correspond à la perte potentielle qui pourrait résulter de la défaillance d'un client ou d'une contrepartie et qui est attachée aux encours de crédit sous toutes leurs formes, y compris le risque de règlement.

3.2.1.   
  Politique en matière de risque de crédit

Politique en matière de risque de crédit

Lorsqu'elle effectue l'analyse de crédit des contreparties dans les opérations de prêt, la BEI évalue le risque de crédit afin de le quantifier et de le tarifer. La Facilité a mis au point une méthodologie de notation interne des entreprises ou des institutions financières, qui permet de déterminer les notations à attribuer en interne à ses principales contreparties bénéficiaires (emprunteurs ou garants). Cette méthodologie de notation interne repose sur un système de fiches d'évaluation adaptées à chaque type important de contrepartie en matière de crédit (p. ex., entreprises, banques, entités du secteur public, etc.). Compte tenu des meilleures pratiques bancaires et des principes fixés en vertu de l'accord international de Bâle sur les fonds propres (Bâle II), toutes les contreparties qui revêtent de l'importance pour le profil de crédit d'une opération spécifique sont classées dans des catégories de notation interne, en recourant à la méthodologie de notation interne pour déterminer le type particulier de contrepartie. Chaque contrepartie se voit initialement attribuer une notation interne qui reflète sa notation à long terme en devises étrangères (ou l'équivalent en monnaie locale, le cas échéant), à la suite d'une analyse approfondie du profil de risque de la contrepartie et de son contexte de risque-pays.

L'évaluation de crédit lors du financement de projets et d'autres opérations structurées à recours limité n'est pas soumise à la méthodologie de notation interne et repose sur des outils de gestion du risque de crédit propres au secteur, axés essentiellement sur les liquidités disponibles et la capacité de faire face aux obligations financières. Parmi ces outils, on peut citer l'analyse du cadre contractuel des projets, l'analyse de la contrepartie et les simulations de flux de trésorerie. Comme les entreprises et les institutions financières, chaque projet se voit attribuer une notation de risque interne et une perte anticipée.

L'ensemble des opérations non souveraines (ou des opérations ne bénéficiant pas d'une garantie souveraine ou assimilée) font l'objet de restrictions spécifiques quant au niveau des transactions et à l'importance de la contrepartie. Le montant nominal maximal de chaque opération est limité par un plafond qui est fonction de la perte anticipée de l'opération. Des limites de contrepartie sont appliquées aux positions consolidées. Ces limites sont généralement fonction du volume des fonds propres des contreparties ainsi que de leur financement externe total à long terme.

Afin d'atténuer le risque de crédit, la Facilité a recours à divers rehaussements de crédit tels que:

| — | des sûretés liées au projet (p. ex., nantissement d'actions; nantissement d'actifs; cession de droits; nantissement de comptes); ou/et |
| --- | --- |

—

des sûretés liées au projet (p. ex., nantissement d'actions; nantissement d'actifs; cession de droits; nantissement de comptes); ou/et

| — | des garanties, généralement fournies par le promoteur du projet financé (p.ex., garanties de bonne fin, garanties à première demande). |
| --- | --- |

—

des garanties, généralement fournies par le promoteur du projet financé (p.ex., garanties de bonne fin, garanties à première demande).

En outre, la Facilité a parfois recours à des rehaussements de crédit qui ne sont pas directement liés au risque de projet, comme les sûretés ou les garanties bancaires.

La Facilité n'a pas recours à des produits dérivés de crédit pour atténuer le risque de crédit.

3.2.2.   
  Exposition maximale au risque de crédit hors sûretés et autres rehaussements de crédit

Exposition maximale au risque de crédit hors sûretés et autres rehaussements de crédit

Le tableau ci-dessous indique l'exposition maximale au risque de crédit pour les éléments de l'état de la situation financière, y compris les produits dérivés. Elle est donnée en valeur brute, avant effet d'atténuation résultant de l'utilisation de garanties.

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Exposition maximale | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 466 568 | 452 279 |
| Instruments financiers dérivés | 115 | 434 |
| Prêts et créances à recevoir | 1 146 280 | 1 033 160 |
| Montants à recevoir des donateurs | 87 310 | 87 310 |
| Actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 99 029 | — |
| Autres actifs | 224 | 416 |
| Total de l'actif | 1 799 526 | 1 573 599 |
| HORS BILAN |
| Passifs éventuels |
| — | Garanties non appelées |

(en milliers d’EUR)

Exposition maximale

31.12.2012

31.12.2011

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

466 568

452 279

Instruments financiers dérivés

115

434

Prêts et créances à recevoir

1 146 280

1 033 160

Montants à recevoir des donateurs

87 310

87 310

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

99 029

—

Autres actifs

224

416

Total de l'actif

1 799 526

1 573 599

HORS BILAN

HORS BILAN

Passifs éventuels

—

Garanties non appelées

20 000

20 000

Engagements

| — | Prêts non décaissés |
| --- | --- |

—

Prêts non décaissés

749 044

701 092

| — | Garanties tirées |
| --- | --- |

—

Garanties tirées

6 224

7 909

Total hors bilan

775 268

729 001

Exposition totale au risque de crédit

2 574 794

2 302 600

3.2.3.   
  Risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

Risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

3.2.3.1.   Mesure du risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

Mesure du risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

Chaque opération de prêt de la Facilité fait l'objet d'une évaluation du risque globale et d'une quantification de la perte anticipée estimée, qui se reflètent dans un système de classement des prêts. Ce classement est établi selon des critères généralement reconnus, basés sur la qualité de l'emprunteur, la durée du prêt, la garantie ou, le cas échéant, le garant.

Le système de classement des prêts englobe les méthodologies, les processus, les bases de données et les systèmes informatiques qui permettent d'évaluer les risques de crédit liés aux opérations de prêt et de quantifier la perte anticipée. Il synthétise un grand nombre de données qui servent à établir un classement relatif des risques de crédit liés aux prêts. Le système de classement des prêts tient compte de la valeur actualisée de la perte anticipée estimée, laquelle est l'expression de la probabilité de défaillance des débiteurs principaux, de l'encours à risque et de la gravité des pertes en cas de défaillance effective. Le classement des prêts remplit les fonctions suivantes:

| — | il aide à obtenir une évaluation plus précise et plus quantitative des risques associés aux prêts; |
| --- | --- |

—

il aide à obtenir une évaluation plus précise et plus quantitative des risques associés aux prêts;

| — | il facilite la répartition des tâches de suivi; |
| --- | --- |

—

il facilite la répartition des tâches de suivi;

| — | il offre à tout moment une image instantanée de la qualité du portefeuille de prêts; |
| --- | --- |

—

il offre à tout moment une image instantanée de la qualité du portefeuille de prêts;

| — | il constitue un élément de prise de décision pour la tarification des risques en fonction de la perte anticipée. |
| --- | --- |

—

il constitue un élément de prise de décision pour la tarification des risques en fonction de la perte anticipée.

Les facteurs suivants entrent en ligne de compte pour l'élaboration du classement des prêts:

| i) | la solvabilité de l'emprunteur: la direction "Gestion des risques" examine en toute indépendance la situation des emprunteurs et évalue leur solvabilité à partir de méthodologies internes et de données externes. Conformément à l'approche avancée de Bâle II retenue, la Banque a mis au point une méthodologie de notation interne qui permet de déterminer les notations à attribuer en interne aux emprunteurs et garants. Cette méthodologie repose sur une série de fiches d'évaluation propres à des types de contrepartie déterminées; |
| --- | --- |

i)

la solvabilité de l'emprunteur: la direction "Gestion des risques" examine en toute indépendance la situation des emprunteurs et évalue leur solvabilité à partir de méthodologies internes et de données externes. Conformément à l'approche avancée de Bâle II retenue, la Banque a mis au point une méthodologie de notation interne qui permet de déterminer les notations à attribuer en interne aux emprunteurs et garants. Cette méthodologie repose sur une série de fiches d'évaluation propres à des types de contrepartie déterminées;

| ii) | la corrélation de défaut: ce facteur permet de quantifier les probabilités de difficultés financières simultanées chez l'emprunteur et chez le garant. Plus la corrélation entre la probabilité de défaut de l'emprunteur et celle du garant est élevée, plus la valeur de la garantie et, par conséquent, le classement du prêt, sont bas; |
| --- | --- |

ii)

la corrélation de défaut: ce facteur permet de quantifier les probabilités de difficultés financières simultanées chez l'emprunteur et chez le garant. Plus la corrélation entre la probabilité de défaut de l'emprunteur et celle du garant est élevée, plus la valeur de la garantie et, par conséquent, le classement du prêt, sont bas;

| iii) | la valeur des instruments de garantie et des sûretés: cette valeur est calculée à partir de la combinaison de la solvabilité de l'émetteur et du type d'instrument employé; |
| --- | --- |

iii)

la valeur des instruments de garantie et des sûretés: cette valeur est calculée à partir de la combinaison de la solvabilité de l'émetteur et du type d'instrument employé;

| iv) | le cadre contractuel: un solide cadre contractuel ajoute à la qualité des prêts et améliore leur classement interne; |
| --- | --- |

iv)

le cadre contractuel: un solide cadre contractuel ajoute à la qualité des prêts et améliore leur classement interne;

| v) | la durée des prêts: toutes choses égales par ailleurs, plus la durée d'un prêt est longue, plus le risque de problèmes dans le service de la dette est élevé. |
| --- | --- |

v)

la durée des prêts: toutes choses égales par ailleurs, plus la durée d'un prêt est longue, plus le risque de problèmes dans le service de la dette est élevé.

La perte anticipée sur un prêt découle d'un calcul combinant les cinq éléments ci-dessus. En fonction du niveau de la perte anticipée, un prêt est classé dans l'une des catégories suivantes:

| A | Prêts d'excellente qualité: cette catégorie recouvre trois sous-catégories. La sous-catégorie Ao comprend les risques souverains à l'intérieur de l'UE, c'est-à-dire les prêts accordés à un État membre, ou bénéficiant de sa garantie entière, explicite et inconditionnelle, pour lesquels aucune difficulté de remboursement n'est attendue et la perte inattendue est fixée à 0 %. Sont classés A+ les prêts accordés à (ou garantis par) des entités autres que les États membres et ne présentant aucune perspective de dégradation tout au long de leur durée. Sont classés A- les prêts qui présentent un risque de dégradation (par exemple, en raison de leur longue durée, ou encore de la forte volatilité du prix futur d'une sûreté par ailleurs excellente), mais pour lesquels cette dégradation serait probablement de très faible ampleur. |
| --- | --- |

A

Prêts d'excellente qualité: cette catégorie recouvre trois sous-catégories. La sous-catégorie Ao comprend les risques souverains à l'intérieur de l'UE, c'est-à-dire les prêts accordés à un État membre, ou bénéficiant de sa garantie entière, explicite et inconditionnelle, pour lesquels aucune difficulté de remboursement n'est attendue et la perte inattendue est fixée à 0 %. Sont classés A+ les prêts accordés à (ou garantis par) des entités autres que les États membres et ne présentant aucune perspective de dégradation tout au long de leur durée. Sont classés A- les prêts qui présentent un risque de dégradation (par exemple, en raison de leur longue durée, ou encore de la forte volatilité du prix futur d'une sûreté par ailleurs excellente), mais pour lesquels cette dégradation serait probablement de très faible ampleur.

o

| B | Prêts de grande qualité: ces prêts constituent une classe d'actifs dans laquelle la Banque a confiance, même si une légère détérioration à l'avenir n'est pas à exclure. Les sous-catégories B+ et B- reflètent le degré de probabilité de cette détérioration éventuelle. |
| --- | --- |

B

Prêts de grande qualité: ces prêts constituent une classe d'actifs dans laquelle la Banque a confiance, même si une légère détérioration à l'avenir n'est pas à exclure. Les sous-catégories B+ et B- reflètent le degré de probabilité de cette détérioration éventuelle.

| C | Prêts de bonne qualité: un exemple de prêt entrant dans cette catégorie serait un prêt non garanti consenti à une banque ou à une entreprise connue pour sa solidité, remboursable dans son intégralité à l'échéance au bout de sept ans ou remboursable par tranches à compter de la date de décaissement, sur une durée équivalente. |
| --- | --- |

C

Prêts de bonne qualité: un exemple de prêt entrant dans cette catégorie serait un prêt non garanti consenti à une banque ou à une entreprise connue pour sa solidité, remboursable dans son intégralité à l'échéance au bout de sept ans ou remboursable par tranches à compter de la date de décaissement, sur une durée équivalente.

| D | Cette catégorie du classement se trouve à la limite entre les prêts «de qualité acceptable» et ceux présentant des problèmes. Cette catégorie pivot du classement des prêts se subdivise plus précisément en deux sous-catégories, D+ et D-, les prêts notés D- étant ceux qui nécessitent un suivi plus étroit. |
| --- | --- |

D

Cette catégorie du classement se trouve à la limite entre les prêts «de qualité acceptable» et ceux présentant des problèmes. Cette catégorie pivot du classement des prêts se subdivise plus précisément en deux sous-catégories, D+ et D-, les prêts notés D- étant ceux qui nécessitent un suivi plus étroit.

| E | Dans cette catégorie se rangent les prêts qui ont un profil de risque plus élevé que celui généralement admis. On y trouve aussi les prêts qui ont déjà rencontré de graves problèmes et pour lesquels on ne peut exclure une dégradation conduisant à une situation de perte. Ces prêts font donc l'objet d'un suivi étroit et intensif. Les sous-catégories E+ et E- correspondent à deux gradations dans ce suivi spécial; dans le cas des opérations classées E-, il existe une forte probabilité que le service de la dette ne soit pas assuré durablement de façon régulière et qu'il faille par conséquent recourir à une restructuration de la dette sous une forme ou une autre, voire à la constatation d'une perte de valeur. |
| --- | --- |

E

Dans cette catégorie se rangent les prêts qui ont un profil de risque plus élevé que celui généralement admis. On y trouve aussi les prêts qui ont déjà rencontré de graves problèmes et pour lesquels on ne peut exclure une dégradation conduisant à une situation de perte. Ces prêts font donc l'objet d'un suivi étroit et intensif. Les sous-catégories E+ et E- correspondent à deux gradations dans ce suivi spécial; dans le cas des opérations classées E-, il existe une forte probabilité que le service de la dette ne soit pas assuré durablement de façon régulière et qu'il faille par conséquent recourir à une restructuration de la dette sous une forme ou une autre, voire à la constatation d'une perte de valeur.

| F | Les prêts classés dans la catégorie F présentent un niveau de risque inacceptable. Un prêt n'entre dans cette catégorie que dans le cas où une opération en cours connaît, après la signature du contrat, des problèmes imprévus, exceptionnels et graves. Toutes les opérations donnant lieu à une perte de principal pour la Facilité sont classées dans la catégorie F et font l'objet d'une provision spécifique. |
| --- | --- |

F

Les prêts classés dans la catégorie F présentent un niveau de risque inacceptable. Un prêt n'entre dans cette catégorie que dans le cas où une opération en cours connaît, après la signature du contrat, des problèmes imprévus, exceptionnels et graves. Toutes les opérations donnant lieu à une perte de principal pour la Facilité sont classées dans la catégorie F et font l'objet d'une provision spécifique.

En général, les prêts ayant une note inférieure ou égale à D- dans le classement interne sont inscrits sur la liste des opérations à surveiller. Cependant, si un prêt a été initialement approuvé avec une note inférieure ou égale à D-, il ne sera placé sur la liste des opérations à surveiller qu'en cas d'événement de crédit significatif entraînant une nouvelle dégradation de son classement.

Le tableau figurant à la section 3.2.3.3. présente l'analyse de la qualité de crédit du portefeuille de prêts de la Facilité en fonction des différentes catégories décrites ci-dessus.

3.2.3.2.   Analyse des risques de crédit au titre des prêts

Analyse des risques de crédit au titre des prêts

Le tableau ci-dessous indique l'exposition maximale aux risques de crédit au titre des prêts signés et décaissés, par type d'emprunteur et compte tenu des garanties fournies par les garants:

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| At 31.12.2012 | Garantis | Autres rehaussements de crédit | Non garantis | Total |
| Banques | 12 630 | 136 695 | 207 582 | 356 907 |
| Entreprises | 20 077 | 78 171 | 478 358 | 576 606 |
| Institutions publiques | 30 462 | — | 18 | 30 480 |
| États | — | 5 819 | 176 468 | 182 287 |
| Total des décaissements | 63 169 | 220 686 | 862 425 | 1 146 280 |
| Portion signée non décaissée | 14 091 | 142 963 | 591 990 | 749 044 |

(en milliers d’EUR)

At 31.12.2012

Garantis

Autres rehaussements de crédit

Non garantis

Total

Banques

12 630

136 695

207 582

356 907

356 907

Entreprises

20 077

78 171

478 358

576 606

576 606

Institutions publiques

30 462

—

18

30 480

30 480

États

—

5 819

176 468

182 287

182 287

Total des décaissements

63 169

220 686

862 425

1 146 280

Portion signée non décaissée

Portion signée non décaissée

14 091

14 091

142 963

142 963

591 990

591 990

749 044

749 044

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31.12.2011 | Garantis | Autres rehaussements de crédit | Non garantis | Total |
| Banques | 13 026 | 97 994 | 197 245 | 308 265 |
| Entreprises | 15 699 | 55 601 | 475 012 | 546 312 |
| Institutions publiques | 37 670 | — | — | 37 670 |
| États | — | 6 214 | 134 699 | 140 913 |
| Total des décaissements | 66 395 | 159 809 | 806 956 | 1 033 160 |
| Portion signée non décaissée | 10 434 | 173 484 | 517 174 | 701 092 |

(en milliers d’EUR)

Au 31.12.2011

Garantis

Autres rehaussements de crédit

Non garantis

Total

Banques

13 026

97 994

197 245

308 265

308 265

Entreprises

15 699

55 601

475 012

546 312

546 312

Institutions publiques

37 670

—

—

37 670

37 670

États

—

6 214

134 699

140 913

140 913

Total des décaissements

66 395

159 809

806 956

1 033 160

Portion signée non décaissée

Portion signée non décaissée

10 434

10 434

173 484

173 484

517 174

517 174

701 092

701 092

Les prêts de la Facilité affectant ses emprunteurs et ses garants sont surveillés en permanence par la direction Ops-B (direction des opérations en dehors de l'Union européenne) de la BEI. En particulier, les droits contractuels sont appréciés cas par cas s'il y a détérioration de la notation et/ou manquement aux obligations contractuelles. Des mesures d’atténuation du risque sont mises en œuvre le cas échéant, conformément aux lignes directrices en matière de risque de crédit. En outre, en cas de renouvellement des garanties bancaires reçues pour ses prêts, la BEI s'assure que ces garanties sont remplacées ou prend les dispositions nécessaires en temps opportun.

Réagissant immédiatement aux événements qui ont agité les marchés financiers depuis septembre 2008, la BEI a pris des mesures pour renforcer les modalités de surveillance et la gestion des risques de la Facilité. À cette fin, la direction Ops-B a créé en avril 2011 une division autonome de suivi des opérations, qui relève directement du directeur général et qui est chargée d'assurer le suivi contractuel et financier des prêts. Son objectif est de promouvoir l’échange d’informations entre les services et de suggérer des procédures d'information et de gestion opérationnelle à utiliser en cas de crise financière afin de réagir rapidement si nécessaire.

3.2.3.3.   Analyse de la qualité de crédit par catégorie d'emprunteurs

Analyse de la qualité de crédit par catégorie d'emprunteurs

Les tableaux ci-après présentent la répartition, au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011, de la qualité de crédit du portefeuille de prêts de la Facilité en fonction du classement des prêts (encours signés, décaissés et non décaissés).

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31.12.2012 | Excellente qualité
  A à B | Bonne qualité
  C | Minimum acceptable Risque
  D+ | Haut risque
  D- et en dessous | Aucun classement | Total |
| Emprunteurs | Banques | 50 000 | 24 342 | 21 864 | 529 325 | 337 014 | 962 545 |
| Entreprises | 7 466 | 8 006 | — | 605 672 | — | 621 144 |
| Institutions publiques | — | — | — | 70 480 | — | 70 480 |
| États | — | — | — | 241 155 | — | 241 155 |
| Total | 57 466 | 32 348 | 21 864 | 1 446 632 | 337 014 | 1 895 324 |

(en milliers d’EUR)

Au 31.12.2012

Excellente qualité

A à B

Bonne qualité

C

Minimum acceptable Risque

D+

Haut risque

D- et en dessous

Aucun classement

Total

Emprunteurs

Banques

50 000

24 342

21 864

529 325

337 014

962 545

962 545

Entreprises

7 466

8 006

—

605 672

—

621 144

621 144

Institutions publiques

—

—

—

70 480

—

70 480

70 480

États

—

—

—

241 155

—

241 155

241 155

Total

57 466

32 348

21 864

1 446 632

337 014

1 895 324

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31.12.2011 | Excellente qualité
  A à B | Bonne qualité
  C | Minimum acceptable Risque
  D+ | Haut risque
  D- et en dessous | Aucun classement | Total |
| Emprunteurs | Banques | 50 002 | 9 674 | 39 966 | 356 629 | 351 476 | 807 747 |
| Entreprises | 3 917 | 5 279 | — | 635 825 | — | 645 021 |
| Institutions publiques | — | — | — | 38 761 | — | 38 761 |
| États | — | — | — | 242 723 | — | 242 723 |
| Total | 53 919 | 14 953 | 39 966 | 1 273 938 | 351 476 | 1 734 252 |

(en milliers d’EUR)

Au 31.12.2011

Excellente qualité

A à B

Bonne qualité

C

Minimum acceptable Risque

D+

Haut risque

D- et en dessous

Aucun classement

Total

Emprunteurs

Banques

50 002

9 674

39 966

356 629

351 476

807 747

807 747

Entreprises

3 917

5 279

—

635 825

—

645 021

645 021

Institutions publiques

—

—

—

38 761

—

38 761

38 761

États

—

—

—

242 723

—

242 723

242 723

Total

53 919

14 953

39 966

1 273 938

351 476

1 734 252

3.2.3.4.   Concentration des risques au titre des prêts et créances à recevoir

Concentration des risques au titre des prêts et créances à recevoir

3.2.3.4.1.   Analyse géographique

Analyse géographique

Sur la base du pays de l'emprunteur, le portefeuille de prêts de la Facilité peut être ventilé entre les zones géographiques suivantes (en milliers d'EUR):

| Pays de l'emprunteur | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Régional — ACP | 84 051 | 99 543 |
| Ouganda | 140 833 | 117 035 |
| Régional — Afrique occidentale | 33 856 | 14 161 |
| Mozambique | 137 745 | 126 666 |
| Mauritanie | 65 670 | 43 427 |
| Éthiopie | 81 666 | 84 266 |
| République dominicaine | 67 991 | 66 118 |
| Kenya | 131 566 | 65 611 |
| Cameroun | 72 525 | 60 706 |
| Zambie | 18 772 | 43 294 |
| Congo (Rép. dém. du) | 28 415 | 8 980 |
| Nigeria | 14 383 | 28 691 |
| Régional — Pacifique | 17 767 | 20 603 |
| Régional — Afrique centrale | 10 431 | 12 109 |
| Jamaïque | 71 027 | 59 317 |
| Madagascar | — | 1 253 |
| Maurice | 11 302 | 12 732 |
| Ghana | 5 642 | 7 812 |
| Angola | 10 009 | 13 598 |
| Trinité-et-Tobago | 1 483 | 1 002 |
| Burkina | 10 727 | 12 588 |
| Malawi | 4 950 | 5 833 |
| Nouvelle-Calédonie | 4 198 | 4 673 |
| Rwanda | 9 641 | 11 197 |
| Niger | 4 146 | 3 950 |
| Polynésie française | 2 631 | 3 131 |
| Botswana | — | — |
| Sénégal | 5 837 | 10 329 |
| Lesotho | 3 827 | 3 902 |
| Vanuatu | 3 639 | 3 917 |
| Belize | 13 | 103 |
| Grenade | 2 477 | 2 698 |
| Gabon | 1 011 | 1 509 |
| Togo | 52 644 | 53 224 |
| Cap-Vert | 27 073 | 28 405 |
| Djibouti | 762 | 777 |
| Haïti | 4 654 | — |
| Sainte-Lucie | 2 916 | — |
| Total | 1 146 280 | 1 033 160 |

Pays de l'emprunteur

31.12.2012

31.12.2011

Régional — ACP

84 051

99 543

Ouganda

140 833

117 035

Régional — Afrique occidentale

33 856

14 161

Mozambique

137 745

126 666

Mauritanie

65 670

43 427

Éthiopie

81 666

84 266

République dominicaine

67 991

66 118

Kenya

131 566

65 611

Cameroun

72 525

60 706

Zambie

18 772

43 294

Congo (Rép. dém. du)

28 415

8 980

Nigeria

14 383

28 691

Régional — Pacifique

17 767

20 603

Régional — Afrique centrale

10 431

12 109

Jamaïque

71 027

59 317

Madagascar

—

1 253

Maurice

11 302

12 732

Ghana

5 642

7 812

Angola

10 009

13 598

Trinité-et-Tobago

1 483

1 002

Burkina

10 727

12 588

Malawi

4 950

5 833

Nouvelle-Calédonie

4 198

4 673

Rwanda

9 641

11 197

Niger

4 146

3 950

Polynésie française

2 631

3 131

Botswana

—

—

Sénégal

5 837

10 329

Lesotho

3 827

3 902

Vanuatu

3 639

3 917

Belize

13

103

Grenade

2 477

2 698

Gabon

1 011

1 509

Togo

52 644

53 224

Cap-Vert

27 073

28 405

Djibouti

762

777

Haïti

4 654

—

Sainte-Lucie

2 916

—

Total

1 146 280

1 033 160

3.2.3.4.2.   Analyse sectorielle

Analyse sectorielle

Le tableau ci-dessous analyse le portefeuille de prêts de la Facilité en fonction du secteur d'activité de l'emprunteur. Les opérations qui font d’abord l'objet d'un décaissement en faveur d’un intermédiaire financier avant rétrocession au bénéficiaire final sont comptabilisées dans les prêts globaux (en milliers d'EUR).

| Secteur d'activité de l'emprunteur | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Prêts globaux et accords de délégation | 252 662 | 218 912 |
| Transport aérien et construction aéronautique | 13 | 103 |
| Aéroports et systèmes de gestion du trafic aérien | 30 480 | 31 052 |
| Matériaux de base et secteur minier | 168 911 | 135 573 |
| Produits chimiques et pharmaceutiques et matières plastiques | — | 20 400 |
| Eau potable, assainissement | 38 697 | 33 247 |
| Électricité, charbon et divers | 409 090 | 358 745 |
| Filière alimentaire | — | 1 244 |
| Biens d'équipement et biens de consommation durables | 3 827 | 3 902 |
| Transport maritime et divers | 5 819 | 6 214 |
| Traitement des matériaux, bâtiment | 24 154 | 29 025 |
| Filière du papier | 4 747 | 4 840 |
| Réseaux routiers et autoroutiers | 73 921 | 62 856 |
| Télécommunications | 18 427 | 24 963 |
| Secteur tertiaire et divers | 115 532 | 102 084 |
| Total | 1 146 280 | 1 033 160 |

Secteur d'activité de l'emprunteur

31.12.2012

31.12.2011

Prêts globaux et accords de délégation

252 662

218 912

Transport aérien et construction aéronautique

13

103

Aéroports et systèmes de gestion du trafic aérien

30 480

31 052

Matériaux de base et secteur minier

168 911

135 573

Produits chimiques et pharmaceutiques et matières plastiques

—

20 400

Eau potable, assainissement

38 697

33 247

Électricité, charbon et divers

409 090

358 745

Filière alimentaire

—

1 244

Biens d'équipement et biens de consommation durables

3 827

3 902

Transport maritime et divers

5 819

6 214

Traitement des matériaux, bâtiment

24 154

29 025

Filière du papier

4 747

4 840

Réseaux routiers et autoroutiers

73 921

62 856

Télécommunications

18 427

24 963

Secteur tertiaire et divers

115 532

102 084

Total

1 146 280

1 033 160

3.2.3.5.   Arriérés sur prêts

Arriérés sur prêts

La détection, le suivi et le signalement des arriérés sur prêts se font selon les procédures définies dans les lignes directrices pour le suivi des retards de paiement.

Le suivi et le signalement des arriérés sur prêts sont, en règle générale, gérés par l'unité «Retards de paiement» (Late Payment) de la direction «Gestion et restructuration des transactions» de la BEI. Cette unité établit chaque mois un rapport concernant les échéances impayées de prêts de la Facilité, qui comprend un tableau comparant d'un mois à l'autre les arriérés de paiement de plus de huit jours. Ce rapport mensuel détaille les mesures qui ont été prises ou qui doivent être prises par pays, par prêt et par échéance.

Par ailleurs, un rapport mensuel sur les prêts en souffrance depuis plus de 90 jours est établi puis transmis à la Commission européenne. Deux fois par an, le Comité de direction de la BEI reçoit un tableau récapitulatif sur les prêts en souffrance depuis plus de 30 jours et de 90 jours, ainsi qu'un rapport contenant des informations comparatives sur l'évolution annuelle et semestrielle des arriérés.

Le tableau ci-dessous présente les arriérés de remboursement sur les prêts en question (en milliers d'EUR).

| | Remarques | Prêts et créances à recevoir
  31.12.2012 | Prêts et créances à recevoir
  31.12.2011 |
| --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable | | 1 146 280 | 1 033 160 |
| Dépréciés individuellement |
| Montant brut | | 110 767 | 112 662 |
| Provision pour dépréciation | 7 | –45 144 | –48 816 |
| Valeur comptable des prêts et créances dépréciés individuellement | | 65 623 | 63 846 |
| Dépréciés collectivement |
| Montant brut | | — | — |
| Provision pour dépréciation | | — | — |
| Valeur comptable des prêts et créances dépréciés collectivement | | — | — |
| Échus mais non dépréciés |
| Répartition des montants échus |
| 30 à 60 jours | | 12 | 8 |
| 60 à 90 jours | | — | 472 |
| 90 à 180 jours | | — | 13 |
| plus de 180 jours | | — | 33 |
| Valeur comptable des prêts et créances échus mais non dépréciés | | 12 | 526 |
| Valeur comptable des prêts et créances ni échus, ni dépréciés | | 1 080 645 | 968 788 |
| Valeur comptable totale des prêts et créances à recevoir | | 1 146 280 | 1 033 160 |

Remarques

Prêts et créances à recevoir

31.12.2012

Prêts et créances à recevoir

31.12.2011

Valeur comptable

Valeur comptable

1 146 280

1 146 280

1 033 160

1 033 160

Dépréciés individuellement

Dépréciés individuellement

Montant brut

110 767

112 662

Provision pour dépréciation

7

–45 144

–48 816

Valeur comptable des prêts et créances dépréciés individuellement

Valeur comptable des prêts et créances dépréciés individuellement

65 623

65 623

63 846

63 846

Dépréciés collectivement

Dépréciés collectivement

Montant brut

—

—

Provision pour dépréciation

—

—

Valeur comptable des prêts et créances dépréciés collectivement

Valeur comptable des prêts et créances dépréciés collectivement

—

—

Échus mais non dépréciés

Échus mais non dépréciés

Répartition des montants échus

Répartition des montants échus

30 à 60 jours

12

8

60 à 90 jours

—

472

90 à 180 jours

—

13

plus de 180 jours

—

33

Valeur comptable des prêts et créances échus mais non dépréciés

Valeur comptable des prêts et créances échus mais non dépréciés

12

12

526

526

Valeur comptable des prêts et créances ni échus, ni dépréciés

Valeur comptable des prêts et créances ni échus, ni dépréciés

1 080 645

1 080 645

968 788

968 788

Valeur comptable totale des prêts et créances à recevoir

1 146 280

1 033 160

3.2.4.   
  Risque de crédit sur liquidités et équivalents

Risque de crédit sur liquidités et équivalents

Les ressources disponibles sont investies conformément au calendrier des obligations contractuelles de la Facilité en matière de décaissement. Au 31.12.2012, les investissements se limitaient à des dépôts bancaires et autres instruments financiers à court terme. Les investissements dans des obligations à moyen et à long terme pourraient également être éligibles, dans le respect des lignes directrices pour l'investissement et en fonction des exigences de liquidité.

La notation à court terme minimale requise pour les banques ou émetteurs agréés est P-1/A-1/F1 (Moody’s, S&P, Fitch). Si les notations décernées par différentes agences divergent, la notation la plus basse s'applique. Le montant maximal autorisé pour chaque banque ou émetteur agréé est actuellement de 50 000 000 EUR (50 millions d'EUR).

Les dépôts sont effectués auprès des entités agréées avec une échéance maximale de trois mois à compter de la date de l'opération et à concurrence du montant maximal d'exposition au risque de crédit.

Aux 31 décembre 2011 et 2012, tous les dépôts bancaires et billets de trésorerie à court terme détenus par la Facilité étaient notés au minimum P-1 par Moody's au jour du règlement. La note P-2 à partir du 31 décembre 2011 s'explique par l’abaissement de la note d’une contrepartie le 21 décembre 2011.

Le tableau ci-après présente la situation des dépôts bancaires, intérêts courus inclus (en milliers d'EUR).

| Notation à court terme minimale
  (échelle Moody’s) | Notation à long terme minimale
  (échelle Moody’s) | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- | --- |
| P-1 | Aa1 | 43 400 | 10 % | — | — |
| P-1 | Aa2 | — | — | 28 622 | 6 % |
| P-1 | Aa3 | 130 901 | 29 % | 105 547 | 24 % |
| P-1 | A1 | 83 500 | 18 % | 117 603 | 26 % |
| P-1 | A2 | 198 179 | 43 % | 179 938 | 40 % |
| P-2 | A3 | — | — | 17 441 | 4 % |
| Total | | 455 980 | 100 % | 449 151 | 100 % |

Notation à court terme minimale

(échelle Moody’s)

Notation à long terme minimale

(échelle Moody’s)

31.12.2012

31.12.2011

P-1

Aa1

43 400

10 %

—

—

P-1

Aa2

—

—

28 622

6 %

P-1

Aa3

130 901

29 %

105 547

24 %

P-1

A1

83 500

18 %

117 603

26 %

P-1

A2

198 179

43 %

179 938

40 %

P-2

A3

—

—

17 441

4 %

Total

455 980

100 %

449 151

100 %

3.2.5.   
  Risque de crédit sur dérivés

Risque de crédit sur dérivés

3.2.5.1.   Politique en matière de risque de crédit sur dérivés

Politique en matière de risque de crédit sur dérivés

Le risque de crédit sur dérivés représente la perte qu'une partie donnée subirait si l'autre contrepartie à l'opération se trouvait dans l'incapacité d'honorer ses obligations contractuelles. Le risque de crédit associé aux produits dérivés varie en fonction de plusieurs facteurs (taux d'intérêt, taux de change, etc.) et ne correspond généralement qu'à une petite partie de la valeur notionnelle du produit.

Dans l'exercice normal de ses activités, la Facilité d'investissement peut conclure des contrats d’échange ("swaps"), pour couvrir des opérations de prêt spécifiques, ou des contrats à terme sur devises, pour couvrir ses positions de change, dans des monnaies autres que l’euro faisant l’objet de transactions actives. Tous les contrats d'échange sont exécutés par la Banque européenne d'investissement avec une contrepartie externe. Ils sont régis par les mêmes conventions-cadres relatives aux opérations de marché à terme et annexes de remise en garantie signées entre la Banque européenne d'investissement et ses contreparties externes.

3.2.5.2.   Mesure du risque de crédit sur dérivés

Mesure du risque de crédit sur dérivés

Tous les contrats d'échange exécutés par la Banque européenne d'investissement qui sont liés à la Facilité sont traités de la même façon, sur le plan contractuel et méthodologique, que les produits dérivés négociés par la Banque pour son propre compte. En particulier, l'admissibilité des contreparties intervenant dans les contrats d'échange est déterminée sur la base des mêmes critères que ceux que la Banque applique généralement à ses contrats.

La Banque européenne d'investissement mesure son exposition au risque de crédit liée aux contrats d'échange et aux produits dérivés en utilisant la valeur de marché nette et l'exposition potentielle future pour les besoins de l'information comptable et du suivi des limites d'encours. Ces deux approches intègrent pleinement les dérivés liés à la Facilité d'investissement.

Le tableau suivant présente les échéances des contrats d'échange (y compris les contrats d'échange de devises et les swaps croisés de devises et de taux, et à l'exclusion des échanges de devises à court terme), réparties en fonction de leur montant notionnel et de leur juste valeur:

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Contrats d'échange au 31.12.2012 | inférieurs à 1 an | 1 an à 5 ans | 5 ans à 10 ans | supérieurs à 10 ans | Total 2012 |
| Montant notionnel | 1 480 | 9 833 | 15 253 | — | 26 566 |
| Juste valeur (soit la valeur actualisée nette) | 71 | – 528 | –3 529 | — | –3 986 |

(en milliers d’EUR)

Contrats d'échange au 31.12.2012

inférieurs à 1 an

1 an à 5 ans

5 ans à 10 ans

supérieurs à 10 ans

Total 2012

Montant notionnel

1 480

9 833

15 253

—

26 566

26 566

Juste valeur (soit la valeur actualisée nette)

71

– 528

–3 529

—

–3 986

–3 986

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Contrats d'échange au 31.12.2011 | inférieurs à 1 an | 1 an à 5 ans | 5 ans à 10 ans | supérieurs à 10 ans | Total 2011 |
| Montant notionnel | 7 042 | 43 593 | 16 899 | — | 67 534 |
| Juste valeur (soit la valeur actualisée nette) | – 674 | –1 331 | –3 869 | — | –5 874 |

(en milliers d’EUR)

Contrats d'échange au 31.12.2011

inférieurs à 1 an

1 an à 5 ans

5 ans à 10 ans

supérieurs à 10 ans

Total 2011

Montant notionnel

7 042

43 593

16 899

—

67 534

67 534

Juste valeur (soit la valeur actualisée nette)

– 674

–1 331

–3 869

—

–5 874

–5 874

La Facilité passe des contrats d'échange de devises à court terme afin de couvrir le risque de change sur les déboursements de prêts dans des monnaies autres que l'euro. Ces contrats d'échange ont une échéance maximale de trois mois et sont régulièrement reconduits. Le montant notionnel des contrats d'échange de devises à court terme s'élevait à 652 millions d'EUR au 31 décembre 2012, contre 585 millions d'EUR au 31 décembre 2011. La juste valeur de ces contrats d'échange atteint – 2,9 millions d'EUR au 31 décembre 2012, contre – 6,4 millions d'EUR au 31 décembre 2011.

La Facilité passe des contrats d’échange de taux d’intérêt dans le but de couvrir le risque de taux d’intérêt sur les prêts décaissés. Au 31 décembre 2012, il y avait un contrat d'échange de taux d’intérêt en cours, dont le montant notionnel et la juste valeur s'élevaient respectivement à 19,6 millions d’EUR (zéro en 2011) et 0,03 million d’EUR (zéro en 2011).

3.2.6.   
  Risque de crédit sur les actifs financiers détenus jusqu’à échéance

Risque de crédit sur les actifs financiers détenus jusqu’à échéance

Le tableau ci-après présente la situation du portefeuille des actifs détenus jusqu’à échéance, entièrement composé d'obligations à échéance résiduelle de moins de trois mois.

| Notation à court terme minimale
  (échelle Moody’s) | Notation à long terme minimale
  (échelle Moody’s) | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- | --- |
| P-2 | Baa2 | 50 143 | 51 % | — | — |
| P-3 | Baa3 | 48 886 | 49 % | — | — |
| Total | | 99 029 | 100 % | — | — |

Notation à court terme minimale

(échelle Moody’s)

Notation à long terme minimale

(échelle Moody’s)

31.12.2012

31.12.2011

P-2

Baa2

50 143

51 %

—

—

P-3

Baa3

48 886

49 %

—

—

Total

99 029

100 %

—

—

—

—

3.3.   
  RISQUE DE LIQUIDITÉ

RISQUE DE LIQUIDITÉ

3.3.1.   
  Gestion du risque de liquidité

Gestion du risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d'un autre actif financier.

La Facilité est principalement financée par des contributions annuelles des États membres (ressources des 9e et 10e FED) et en deuxième lieu par les rentrées provenant de ses opérations. Chaque année, la Commission arrête et communique au Conseil, pour le 15 octobre au plus tard, l’état des engagements et des paiements ainsi que le montant annuel des appels de contributions (bonifications d'intérêts incluses) pour l’exercice en cours et les suivants, en tenant compte des prévisions de la BEI concernant la gestion et le fonctionnement de la Facilité d’investissement.

e

e

Afin de calculer les contributions annuelles des États membres, on analyse et suit sur toute l'année le schéma de décaissement du portefeuille existant et attendu. Les événements spéciaux, tels que remboursements anticipés, ventes d'actions ou défaillances, sont pris en compte afin de corriger les besoins de liquidités annuels. Pour réduire encore le risque de liquidité, la Facilité possède une réserve de liquidités suffisante pour couvrir à tout moment les décaissements prévus, tels que les communique périodiquement la direction Ops-B.

Les actifs de trésorerie des comptes ouverts au nom de la FI sont gérés par le département Trésorerie de la Banque conformément au principe de la séparation des tâches entre front et back office. Les opérations de règlement liées à l’investissement de ces actifs sont placées sous la responsabilité du département Prévisions et règlement des opérations.

Par ailleurs, conformément au principe de séparation des tâches, l'agrément des contreparties et la fixation de limites aux placements de trésorerie, ainsi que la surveillance du respect de ces limites, sont de la responsabilité de la direction «Gestion des risques» de la Banque.

3.3.2.   
  Gestion du risque de liquidité

Gestion du risque de liquidité

Les tableaux de la présente section analysent les obligations financières de la Facilité en fonction de leur échéance, sur la base de la période restant à courir entre la date de clôture du bilan et la date d’échéance contractuelle (flux de trésorerie non actualisés).

Les engagements de la Facilité se composent de la portion non décaissée des crédits accordés dans le cadre de contrats de prêt signés, la portion non décaissée des participations prises dans le cadre de souscriptions de capital ou d'accords d’investissement signés, des garanties de prêt octroyées ou des bonifications d’intérêts et du soutien promis dans le cadre de l’assistance technique («AT»). Le rythme des décaissements est assez incertain: les prêts octroyés au titre de la Facilité comportent certes une date limite, mais les décaissements ont lieu aux dates, et atteignent des montants, qui reflètent l’état d’avancement des projets et opérations de financement sous-jacents, dans un environnement opérationnel relativement instable. Les investissements en fonds propres deviennent exigibles dès que les gestionnaires des fonds de placement émettent un appel de fonds en bonne et due forme au vu de l'avancement de leurs activités d’investissement. La période de tirage est habituellement de 3 ans, mais est fréquemment prolongée d'un ou deux ans. Certains engagements demeurent après la fin de la période de tirage et jusqu’à la cession complète des investissements sous-jacents du fonds, ce dernier pouvant manquer parfois de la liquidité requise pour faire face aux obligations de paiement résultant de frais ou d'autres charges. Les garanties de prêt ne donnent pas lieu à des obligations de décaissement précises, sauf si elles sont appelées par leurs bénéficiaires. Le montant appelable de la garantie diminue au rythme du calendrier de remboursement de chaque prêt garanti.

Dans ce contexte, on a ventilé ci-dessous les échéances de façon estimative, en prenant pour base la période de décaissement contractuelle dans chaque cas et en utilisant des prévisions établies conformément aux méthodes standard de planification de la liquidité de la Facilité. En ce qui concerne les engagements de décaissement au titre de contrats d’assistance technique, leur durée est généralement courte (inférieure à un an). La colonne «Échéance non définie» regroupe les cas suivants: engagements relatifs aux garanties appelées et non appelées, prêts engagés mais non décaissés dont la période de décaissement a expiré et l'extension de cette période est attendue, et bonifications d’intérêts ayant donné lieu à appel de fonds auprès des États membres pour couvrir les exigences futures sur une base forfaitaire.

Le profil de liquidité des obligations financières dérivées correspond aux flux de trésorerie contractuels non actualisés des contrats d'échange, y compris les contrats d’échange de devises (CCS), les contrats d’échange sur taux d’intérêt CCIRS), les contrats d’échange de devises à court terme et les contrats d'échange de taux d’intérêt.

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Structure des échéances des obligations financières non dérivées
  au 31.12.2012 | 3 mois ou moins | De 3 mois à un an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Échéance non définie | Sorties nominales brutes |
| Divers (garanties émises, garanties appelées) | — | — | — | — | 26 224 | 26 224 |
| Sorties au titre de prêts engagés mais non décaissés | 16 500 | 287 657 | 243 020 | — | 201 867 | 749 044 |
| Sorties au titre de prises de participations | — | 26 806 | 54 958 | 7 319 | 127 987 | 217 070 |
| Sorties au titre de bonifications d’intérêts | 255 | 101 495 | 79 206 | — | 23 599 | 204 555 |
| Sorties au titre de l'assistance technique | 2 000 | 8 511 | 13 109 | — | — | 23 620 |
| Total | 18 755 | 424 469 | 390 293 | 7 319 | 379 677 | 1 220 513 |

(en milliers d’EUR)

Structure des échéances des obligations financières non dérivées

au 31.12.2012

3 mois ou moins

De 3 mois à un an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Échéance non définie

Sorties nominales brutes

Divers (garanties émises, garanties appelées)

—

—

—

—

26 224

26 224

Sorties au titre de prêts engagés mais non décaissés

16 500

287 657

243 020

—

201 867

749 044

Sorties au titre de prises de participations

—

26 806

54 958

7 319

127 987

217 070

Sorties au titre de bonifications d’intérêts

255

101 495

79 206

—

23 599

204 555

Sorties au titre de l'assistance technique

2 000

8 511

13 109

—

—

23 620

Total

18 755

424 469

390 293

7 319

379 677

1 220 513

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Structure des échéances des obligations financières non dérivées
  au 31.12.2011 | 3 mois ou moins | De 3 mois à un an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Échéance non définie | Sorties nominales brutes |
| Divers (garanties émises, garanties appelées) | — | — | — | — | 27 909 | 27 909 |
| Sorties au titre de prêts engagés mais non décaissés | 2 295 | 257 127 | 274 573 | 54 000 | 113 097 | 701 092 |
| Sorties au titre de prises de participations | 2 035 | 38 424 | 38 010 | 7 666 | 178 432 | 264 567 |
| Sorties au titre de bonifications d’intérêts | 1 445 | 31 100 | 139 211 | — | 16 211 | 187 967 |
| Sorties au titre de l'assistance technique | 4 564 | 16 693 | — | — | — | 21 257 |
| Total | 10 339 | 343 344 | 451 794 | 61 666 | 335 649 | 1 202 792 |

(en milliers d’EUR)

Structure des échéances des obligations financières non dérivées

au 31.12.2011

3 mois ou moins

De 3 mois à un an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Échéance non définie

Sorties nominales brutes

Divers (garanties émises, garanties appelées)

—

—

—

—

27 909

27 909

Sorties au titre de prêts engagés mais non décaissés

2 295

257 127

274 573

54 000

113 097

701 092

Sorties au titre de prises de participations

2 035

38 424

38 010

7 666

178 432

264 567

Sorties au titre de bonifications d’intérêts

1 445

31 100

139 211

—

16 211

187 967

Sorties au titre de l'assistance technique

4 564

16 693

—

—

—

21 257

Total

10 339

343 344

451 794

61 666

335 649

1 202 792

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Structure des échéances des obligations financières dérivées
  au 31.12.2012 | 3 mois ou moins | De 3 mois à un an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Entrées/Sorties nominales brutes |
| CCS et CCIRS — entrées | 1 238 | 7 364 | 14 498 | 5 350 | 28 450 |
| CCS et CCIRS — sorties | –1 286 | –8 428 | –17 218 | –5 894 | –32 826 |
| Swaps de devises à court terme — entrées | 649 000 | — | — | — | 649 000 |
| Swaps de devises à court terme — sorties | – 652 451 | — | — | — | – 652 451 |
| Swaps de taux d’intérêt — entrées | 65 | 511 | 3 274 | 2 117 | 5 967 |
| Swaps de taux d’intérêt — sorties | — | – 753 | –3 537 | –1 577 | –5 867 |
| Total | –3 434 | –1 306 | –2 983 | –4 | –7 727 |

(en milliers d’EUR)

Structure des échéances des obligations financières dérivées

au 31.12.2012

3 mois ou moins

De 3 mois à un an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Entrées/Sorties nominales brutes

CCS et CCIRS — entrées

1 238

7 364

14 498

5 350

28 450

CCS et CCIRS — sorties

–1 286

–8 428

–17 218

–5 894

–32 826

Swaps de devises à court terme — entrées

649 000

—

—

—

649 000

Swaps de devises à court terme — sorties

– 652 451

—

—

—

– 652 451

Swaps de taux d’intérêt — entrées

65

511

3 274

2 117

5 967

Swaps de taux d’intérêt — sorties

—

– 753

–3 537

–1 577

–5 867

Total

–3 434

–1 306

–2 983

–4

–7 727

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Structure des échéances des obligations financières dérivées
  au 31.12.2011 | 3 mois ou moins | De 3 mois à un an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Entrées/Sorties nominales brutes |
| CCS et CCIRS — entrées | 9 873 | 14 365 | 19 533 | 7 430 | 51 201 |
| CCS et CCIRS — sorties | –10 091 | –17 527 | –24 420 | –9 015 | –61 053 |
| Swaps de devises à court terme — entrées | 585 000 | — | — | — | 585 000 |
| Swaps de devises à court terme — sorties | – 591 909 | — | — | — | – 591 909 |
| Total | –7 127 | –3 162 | –4 887 | –1 585 | –16 761 |

(en milliers d’EUR)

Structure des échéances des obligations financières dérivées

au 31.12.2011

3 mois ou moins

De 3 mois à un an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Entrées/Sorties nominales brutes

CCS et CCIRS — entrées

9 873

14 365

19 533

7 430

51 201

CCS et CCIRS — sorties

–10 091

–17 527

–24 420

–9 015

–61 053

Swaps de devises à court terme — entrées

585 000

—

—

—

585 000

Swaps de devises à court terme — sorties

– 591 909

—

—

—

– 591 909

Total

–7 127

–3 162

–4 887

–1 585

–16 761

3.4.   
  RISQUE DE MARCHÉ

RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché est le risque que l'évolution des prix du marché, comme les fluctuations des taux d'intérêt, du prix des instruments de capitaux propres, des taux de change et des spreads de crédit (non liées à la qualité de crédit de l'émetteur), affecte les revenus d'une entité ou la valeur des instruments financiers qu'elle détient.

3.4.1.   
  Risque de taux d’intérêt

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d'intérêt désigne le risque de dégradation de la valeur économique ou du produit des positions de la Facilité résultant de mouvements défavorables des rendements sur le marché ou de la structure par échéance des taux d'intérêt. L'exposition au risque de taux d'intérêt survient en cas d'asymétrie dans les caractéristiques (dates de révision des taux, dates d'échéance) des différents instruments d'actif et de passif.

La Facilité mesure la sensibilité au risque de taux d’intérêt de son portefeuille de prêts et des swaps de micro-couverture correspondants par le calcul de la valeur du point de base.

La valeur du point de base mesure la variation de la valeur actuelle nette du portefeuille concerné résultant d'une augmentation d’un point de base (0,01 %) des taux d'intérêt pertinents: «marché monétaire — jusqu’à un an», «très court — 2 à 3 ans», «court — 4 à 6 ans», «long — 12 à 20 ans» ou «très long — plus de 21 ans».

Pour obtenir la valeur actuelle nette des prêts, la Facilité utilise la courbe de financement EUR (courbe des swaps EUR + marge de financement BEI) pour les flux de trésorerie libellés en euros et en devises autres que l’USD et la courbe de financement USD pour les flux de trésorerie libellés dans cette monnaie. Pour obtenir la valeur actuelle nette des swaps de micro-couverture, la Facilité utilise la courbe des swaps EUR pour les flux de trésorerie libellés en euros et la courbe des swaps USD pour les flux de trésorerie libellés dans cette monnaie.

Comme indiqué dans le tableau qui suit, la valeur actuelle nette du portefeuille de prêts au 31.12.2012, y compris les swaps de micro-couverture, diminuerait de 341 000 EUR (baisse de 239 000 EUR au 31.12.2011) si les taux d’intérêt augmentaient simultanément d'un point de base.

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Valeur du point de base
  Situation au 31.12.2012 | Marché monétaire
  1 an | Très court
  2 à 3 ans | Court
  4 à 6 ans | Moyen
  7 à 11 ans | Long
  12 à 20 ans | Très long
  21 ans | Total |
| Sensibilité totale des prêts et swaps de micro-couverture | –25 | –47 | –90 | – 117 | –62 | — | – 341 |

(en milliers d’EUR)

Valeur du point de base

Situation au 31.12.2012

Marché monétaire

1 an

Très court

2 à 3 ans

Court

4 à 6 ans

Moyen

7 à 11 ans

Long

12 à 20 ans

Très long

21 ans

Total

Sensibilité totale des prêts et swaps de micro-couverture

–25

–47

–90

– 117

–62

—

– 341

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Valeur du point de base
  Situation au 31.12.2011 | Marché monétaire
  1 an | Très court
  2 à 3 ans | Court
  4 à 6 ans | Moyen
  7 à 11 ans | Long
  12 à 20 ans | Très long
  21 ans | Total |
| Sensibilité totale des prêts et swaps de micro-couverture | –20 | –28 | –60 | –78 | –53 | — | – 239 |

(en milliers d’EUR)

Valeur du point de base

Situation au 31.12.2011

Marché monétaire

1 an

Très court

2 à 3 ans

Court

4 à 6 ans

Moyen

7 à 11 ans

Long

12 à 20 ans

Très long

21 ans

Total

Sensibilité totale des prêts et swaps de micro-couverture

–20

–28

–60

–78

–53

—

– 239

3.4.2.   
  Risque de change

Risque de change

Le risque de change désigne le risque de dégradation de la valeur économique ou du produit des positions de la Facilité résultant d'une évolution négative des taux de change.

La Facilité est exposée au risque de change en cas d'asymétrie de monnaies entre ses éléments d'actif et de passif. Le risque de change comprend également l'effet de variations inattendues et défavorables de la valeur des flux de trésorerie futurs sous l'effet de fluctuations monétaires.

3.4.2.1.   Risque de change et actifs de trésorerie

Risque de change et actifs de trésorerie

Les actifs de trésorerie de la Facilité d'investissement sont libellés soit en EUR, soit en USD.

Le risque de change est couvert au moyen de transactions au comptant ou à terme, swaps de change ou swap de devises. Lorsqu'il le juge nécessaire et approprié, le département Trésorerie de la BEI peut utiliser tout autre instrument, conforme à la politique de la Banque, qui fournisse une protection contre les risques de marché liés aux activités financières de la Facilité.

3.4.2.2.   Risque de change et opérations financées ou garanties par la FI

Risque de change et opérations financées ou garanties par la FI

Les contributions des États membres à la Facilité ont lieu en EUR. Les opérations financées ou garanties par la FI ainsi que les bonifications de taux d'intérêt, quant à elles, peuvent être libellées en EUR, en USD ou dans toute autre monnaie autorisée.

Un risque de change existe (par rapport à l'euro, monnaie de référence) lorsque des opérations libellées dans des monnaies autres que l'EUR sont laissées sans couverture. Les instructions concernant la couverture du risque de change lié aux activités de la Facilité figurent ci-dessous.

3.4.2.2.1.   Couverture des opérations libellées dans des monnaies autres que l'EUR ou l'USD

Couverture des opérations libellées dans des monnaies autres que l'EUR ou l'USD

| — | Les prêts de la Facilité décaissés dans des monnaies autres que l'EUR et l'USD sont couverts par des contrats d'échange de devises ayant le même profil financier que le prêt sous-jacent, sous réserve qu'un marché des contrats d'échange soit opérationnel. |
| --- | --- |

—

Les prêts de la Facilité décaissés dans des monnaies autres que l'EUR et l'USD sont couverts par des contrats d'échange de devises ayant le même profil financier que le prêt sous-jacent, sous réserve qu'un marché des contrats d'échange soit opérationnel.

| — | Dans le cas des décaissements effectués dans une monnaie autre que l'EUR et l'USD qui ne font pas l'objet d'une opération de couverture à long terme, le département Trésorerie procède à une opération de change deux jours ouvrables avant le décaissement. Le taux de conversion appliqué aux opérations de la Facilité correspond au taux de change du marché obtenu par le département Trésorerie. De même, pour les remboursements perçus dans une monnaie autre que l'EUR et l'USD, le département Trésorerie effectue une opération de change lorsque c'est nécessaire afin de convertir les devises reçues. |
| --- | --- |

—

Dans le cas des décaissements effectués dans une monnaie autre que l'EUR et l'USD qui ne font pas l'objet d'une opération de couverture à long terme, le département Trésorerie procède à une opération de change deux jours ouvrables avant le décaissement. Le taux de conversion appliqué aux opérations de la Facilité correspond au taux de change du marché obtenu par le département Trésorerie. De même, pour les remboursements perçus dans une monnaie autre que l'EUR et l'USD, le département Trésorerie effectue une opération de change lorsque c'est nécessaire afin de convertir les devises reçues.

| — | Les garanties non appelées ne donnent lieu à aucune couverture par opération de change. Les appels de garantie dans des monnaies autres que l'EUR et l'USD sont par contre couverts. |
| --- | --- |

—

Les garanties non appelées ne donnent lieu à aucune couverture par opération de change. Les appels de garantie dans des monnaies autres que l'EUR et l'USD sont par contre couverts.

| — | Les opérations en monnaies autres que l'EUR et l'USD que le département Trésorerie ne peut pas couvrir par une opération de change sont laissées sans couverture. Ceci inclut également les opérations (synthétiques) libellées en monnaie locale mais réglées en EUR ou en USD. La Facilité reste exposée au risque de change y afférent. |
| --- | --- |

—

Les opérations en monnaies autres que l'EUR et l'USD que le département Trésorerie ne peut pas couvrir par une opération de change sont laissées sans couverture. Ceci inclut également les opérations (synthétiques) libellées en monnaie locale mais réglées en EUR ou en USD. La Facilité reste exposée au risque de change y afférent.

3.4.2.2.2.   Couverture des opérations libellées en USD

Couverture des opérations libellées en USD

| — | L'encours total de toutes les opérations de la Facilité (à l'exception des garanties non appelées) libellées en USD est couvert au moyen de swaps de change USD/EUR qui sont renouvelés périodiquement. Au début de chaque période, les flux de trésorerie à recevoir ou à débourser en USD pendant la période suivante sont estimés sur la base des remboursements et décaissements prévus ou attendus, après quoi les swaps de change venant à échéance sont renouvelés et leur montant ajusté afin de couvrir au moins les besoins de liquidités en USD projetés pour l'ensemble de la période suivante. |
| --- | --- |

—

L'encours total de toutes les opérations de la Facilité (à l'exception des garanties non appelées) libellées en USD est couvert au moyen de swaps de change USD/EUR qui sont renouvelés périodiquement. Au début de chaque période, les flux de trésorerie à recevoir ou à débourser en USD pendant la période suivante sont estimés sur la base des remboursements et décaissements prévus ou attendus, après quoi les swaps de change venant à échéance sont renouvelés et leur montant ajusté afin de couvrir au moins les besoins de liquidités en USD projetés pour l'ensemble de la période suivante.

| — | Le risque total en USD tel qu'il ressort des écritures comptables est calculé périodiquement afin d'ajuster si besoin la couverture lors du renouvellement suivant des swaps de change. |
| --- | --- |

—

Le risque total en USD tel qu'il ressort des écritures comptables est calculé périodiquement afin d'ajuster si besoin la couverture lors du renouvellement suivant des swaps de change.

| — | Le swap de devises peut lui aussi être utilisé pour couvrir des prêts spécifiques en USD si le département Trésorerie l'estime opportun d'un point de vue opérationnel. |
| --- | --- |

—

Le swap de devises peut lui aussi être utilisé pour couvrir des prêts spécifiques en USD si le département Trésorerie l'estime opportun d'un point de vue opérationnel.

| — | Entre deux renouvellements des swaps, les déficits inattendus de liquidités en USD sont couverts par des opérations ad hoc de swap de change, tandis que les excédents de liquidités sont soit investis dans des actifs de trésorerie, soit swappés en EUR. |
| --- | --- |

—

Entre deux renouvellements des swaps, les déficits inattendus de liquidités en USD sont couverts par des opérations ad hoc de swap de change, tandis que les excédents de liquidités sont soit investis dans des actifs de trésorerie, soit swappés en EUR.

| — | À aucun moment, l'encours total du montant non couvert d'opérations en USD (en termes nominaux) ne dépasse 5 000 000 USD (5 millions de dollars US). Cette limite est ajustée annuellement. En cas de dépassement, le département Trésorerie ramène le risque dans les limites tolérées au moyen d'une opération de change. |
| --- | --- |

—

À aucun moment, l'encours total du montant non couvert d'opérations en USD (en termes nominaux) ne dépasse 5 000 000 USD (5 millions de dollars US). Cette limite est ajustée annuellement. En cas de dépassement, le département Trésorerie ramène le risque dans les limites tolérées au moyen d'une opération de change.

3.4.2.3.   Position de change

Position de change

Les tableaux ci-dessous présentent la position de change de la Facilité (en milliers d'EUR).

| Au 31 décembre 2012 | EUR | USD | KES | Monnaies ACP et PTOM | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 424 647 | 41 921 | — | — | 466 568 |
| Instruments financiers dérivés | 1 064 | – 949 | — | — | 115 |
| Prêts et créances à recevoir | 513 231 | 508 412 | 60 348 | 64 289 | 1 146 280 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 66 509 | 259 694 | — | 6 798 | 333 001 |
| Montants à recevoir des donateurs | 87 310 | — | — | — | 87 310 |
| Actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 99 029 | — | — | — | 99 029 |
| Autres actifs | — | — | — | 224 | 224 |
| Total de l’actif | 1 191 790 | 809 078 | 60 348 | 71 311 | 2 132 527 |
| PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS |
| Dettes |
| Instruments financiers dérivés | – 675 814 | 682 849 | — | — | 7 035 |
| Produits constatés d’avance | 37 560 | 248 | — | — | 37 808 |
| Dettes envers les tiers | 312 040 | 46 | — | — | 312 086 |
| Autres passifs | 905 | 19 | 14 | 215 | 1 153 |
| Total du passif | – 325 309 | 683 162 | 14 | 215 | 358 082 |
| Contributions des donateurs |
| Contribution des États membres, fraction appelée | 1 561 309 | — | — | — | 1 561 309 |
| Réserve de juste valeur | 5 366 | 59 144 | — | 3 924 | 68 434 |
| Report à nouveau | 144 702 | — | — | — | 144 702 |
| Total des contributions des donateurs | 1 711 377 | 59 144 | — | 3 924 | 1 774 445 |
| Total du passif et des contributions des donateurs | 1 386 068 | 742 306 | 14 | 4 139 | 2 132 527 |
| Position de change au 31 décembre 2012 | – 194 278 | 66 772 | 60 334 | 67 172 | — |
| Au 31 décembre 2012: |
| ENGAGEMENTS |
| Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente | 794 475 | 171 639 | — | — | 966 114 |
| Garanties appelées | — | — | — | 6 224 | 6 224 |
| Bonifications d’intérêts et assistance technique | 204 555 | — | — | — | 204 555 |
| PASSIFS ÉVENTUELS |
| Garanties non appelées | 20 000 | — | — | — | 20 000 |

Au 31 décembre 2012

EUR

USD

KES

Monnaies ACP et PTOM

Total

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

424 647

41 921

—

—

466 568

Instruments financiers dérivés

1 064

– 949

—

—

115

Prêts et créances à recevoir

513 231

508 412

60 348

64 289

1 146 280

Actifs financiers disponibles à la vente

66 509

259 694

—

6 798

333 001

Montants à recevoir des donateurs

87 310

—

—

—

87 310

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

99 029

—

—

—

99 029

Autres actifs

—

—

—

224

224

Total de l’actif

1 191 790

809 078

60 348

71 311

2 132 527

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

Dettes

Dettes

Instruments financiers dérivés

– 675 814

682 849

—

—

7 035

Produits constatés d’avance

37 560

248

—

—

37 808

Dettes envers les tiers

312 040

46

—

—

312 086

Autres passifs

905

19

14

215

1 153

Total du passif

– 325 309

683 162

14

215

358 082

Contributions des donateurs

Contributions des donateurs

Contribution des États membres, fraction appelée

1 561 309

—

—

—

1 561 309

Réserve de juste valeur

5 366

59 144

—

3 924

68 434

Report à nouveau

144 702

—

—

—

144 702

Total des contributions des donateurs

1 711 377

59 144

—

3 924

1 774 445

Total du passif et des contributions des donateurs

1 386 068

742 306

14

4 139

2 132 527

Position de change au 31 décembre 2012

Position de change au 31 décembre 2012

– 194 278

– 194 278

66 772

66 772

60 334

60 334

67 172

67 172

—

—

Au 31 décembre 2012:

Au 31 décembre 2012:

ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS

Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente

794 475

171 639

—

—

966 114

966 114

Garanties appelées

—

—

—

6 224

6 224

6 224

Bonifications d’intérêts et assistance technique

204 555

—

—

—

204 555

204 555

PASSIFS ÉVENTUELS

PASSIFS ÉVENTUELS

Garanties non appelées

20 000

—

—

—

20 000

20 000

| Au 31 décembre 2011 | EUR | USD | CAD | Monnaies ACP et PTOM | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 416 384 | 35 895 | — | — | 452 279 |
| Instruments financiers dérivés | 13 419 | –12 985 | — | — | 434 |
| Prêts et créances à recevoir | 477 340 | 501 923 | — | 53 897 | 1 033 160 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 54 287 | 186 525 | 4 303 | 6 545 | 251 660 |
| Montants à recevoir des donateurs | 87 310 | — | — | — | 87 310 |
| Autres actifs | 50 | — | — | 366 | 416 |
| Total de l’actif | 1 048 790 | 711 358 | 4 303 | 60 808 | 1 825 259 |
| PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS |
| Dettes |
| Instruments financiers dérivés | – 641 758 | 654 460 | — | — | 12 702 |
| Produits constatés d’avance | 32 689 | 314 | — | — | 33 003 |
| Dettes envers les tiers | 329 598 | 62 | — | — | 329 660 |
| Autres passifs | 691 | 19 | — | 403 | 1 113 |
| Total du passif | – 278 780 | 654 855 | — | 403 | 376 478 |
| Contributions des donateurs |
| Contribution des États membres, fraction appelée | 1 281 309 | — | — | — | 1 281 309 |
| Réserve de juste valeur | 41 750 | — | — | — | 41 750 |
| Report à nouveau | 125 722 | — | — | — | 125 722 |
| Total des contributions des donateurs | 1 448 781 | — | — | — | 1 448 781 |
| Total du passif et des contributions des donateurs | 1 170 001 | 654 855 | — | 403 | 1 825 259 |
| Position de change au 31 décembre 2011 | – 121 211 | 56 503 | 4 303 | 60 405 | — |
| Au 31 décembre 2011: |
| ENGAGEMENTS |
| Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente | 761 319 | 204 340 | — | — | 965 659 |
| Garanties appelées | — | — | — | 7 909 | 7 909 |
| Bonifications d’intérêts et assistance technique | 209 223 | | — | — | 209 223 |
| PASSIFS ÉVENTUELS |
| Garanties non appelées | 20 000 | — | — | — | 20 000 |

Au 31 décembre 2011

EUR

USD

CAD

Monnaies ACP et PTOM

Total

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

416 384

35 895

—

—

452 279

Instruments financiers dérivés

13 419

–12 985

—

—

434

Prêts et créances à recevoir

477 340

501 923

—

53 897

1 033 160

Actifs financiers disponibles à la vente

54 287

186 525

4 303

6 545

251 660

Montants à recevoir des donateurs

87 310

—

—

—

87 310

Autres actifs

50

—

—

366

416

Total de l’actif

1 048 790

711 358

4 303

60 808

1 825 259

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

Dettes

Dettes

Instruments financiers dérivés

– 641 758

654 460

—

—

12 702

Produits constatés d’avance

32 689

314

—

—

33 003

Dettes envers les tiers

329 598

62

—

—

329 660

Autres passifs

691

19

—

403

1 113

Total du passif

– 278 780

654 855

—

403

376 478

Contributions des donateurs

Contributions des donateurs

Contribution des États membres, fraction appelée

1 281 309

—

—

—

1 281 309

Réserve de juste valeur

41 750

—

—

—

41 750

Report à nouveau

125 722

—

—

—

125 722

Total des contributions des donateurs

1 448 781

—

—

—

1 448 781

Total du passif et des contributions des donateurs

1 170 001

654 855

—

403

1 825 259

Position de change au 31 décembre 2011

Position de change au 31 décembre 2011

– 121 211

– 121 211

56 503

56 503

4 303

4 303

60 405

60 405

—

Au 31 décembre 2011:

Au 31 décembre 2011:

ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS

Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente

761 319

204 340

—

—

965 659

965 659

Garanties appelées

—

—

—

7 909

7 909

7 909

Bonifications d’intérêts et assistance technique

209 223

—

—

209 223

209 223

PASSIFS ÉVENTUELS

PASSIFS ÉVENTUELS

Garanties non appelées

20 000

—

—

—

20 000

20 000

3.4.2.4.   Analyse de sensibilité au change (en milliers d’EUR)

Analyse de sensibilité au change (en milliers d’EUR)

À la date de clôture, l'exposition au risque de change la plus importante est l'exposition nette en USD. Au 31 décembre 2012, une variation de +/– 10 % du taux de conversion en USD entrainerait une hausse ou une baisse, respectivement, de 6 682 EUR des contributions des donateurs (au 31 décembre 2011: + 5 650 ou – 5 650 EUR).

3.4.2.5.   Taux de conversion

Taux de conversion

Les taux de conversion suivants ont été utilisés pour l’établissement du bilan aux 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011:

| Monnaies de pays tiers | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
| --- | --- | --- |
| Peso dominicain (DOP) | 53,1220 | 49,8498 |
| Dollar des Fidji (FJD) | 2,3417 | 2,3630 |
| Gourde haïtienne (HTG) | 55,7265 | 52,1645 |
| Shilling kényan (KES) | 113,68 | 109,53 |
| Ouguiya mauritanienne (MRO) | 393,99 | 372,52 |
| Roupie mauricienne (MUR) | 40,19 | 37,43 |
| Franc rwandais (RWF) | 811,83 | 771,76 |
| Shilling ougandais (UGX) | 3 549 | 3 205 |
| Dollar des États-Unis (USD) | 1,3194 | 1,2939 |
| Franc CFA (XAF/XOF) | 655,957 | 655,957 |
| Rand d'Afrique du Sud (ZAR) | 11,1727 | 10,4830 |

Monnaies de pays tiers

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Peso dominicain (DOP)

53,1220

49,8498

Dollar des Fidji (FJD)

2,3417

2,3630

Gourde haïtienne (HTG)

55,7265

52,1645

Shilling kényan (KES)

113,68

109,53

Ouguiya mauritanienne (MRO)

393,99

372,52

Roupie mauricienne (MUR)

40,19

37,43

Franc rwandais (RWF)

811,83

771,76

Shilling ougandais (UGX)

3 549

3 205

Dollar des États-Unis (USD)

1,3194

1,2939

Franc CFA (XAF/XOF)

655,957

655,957

Rand d'Afrique du Sud (ZAR)

11,1727

10,4830

3.4.3.   
  Risque de prix sur instruments de capitaux propres (en milliers d'EUR)

Risque de prix sur instruments de capitaux propres (en milliers d'EUR)

Le risque de prix sur instruments de capitaux propres se définit comme le risque de diminution de la juste valeur de ces instruments suite aux variations des indices boursiers ou de la valeur des participations concernées.

La Facilité est exposée au risque de prix sur instruments de capitaux propres à travers ses investissements en capital-risque, c'est-à-dire ses prises de participation directes et ses investissements dans des fonds de capital-risque.

Les participations sont soumises à une évaluation par score. Chaque investissement est apprécié selon plusieurs critères entrant dans trois grandes catégories: gestion, plan d'activité et structure. Les différents scores sont ensuite consolidés en un score général qui est attribué à l'investissement et qui résume sa solidité globale.

L'exposition au risque sur instruments de capitaux propres est elle aussi soumise à des limites, tant individuelles que cumulatives. La hauteur de ces limites dépend de la qualité des participations.

La valeur des participations aux mains d'intérêts privés n’est pas facilement disponible aux fins d'un suivi et d'un contrôle continus. Pour ces positions, les meilleures indications disponibles sont notamment les prix, calculés au moyen d'une technique de valorisation appropriée.

L'effet sur les contributions des donateurs de la Facilité d'une diminution de 10 % des indices boursiers ou de la valeur des participations concernées (en conséquence d'une variation de la juste valeur du portefeuille d'actifs disponible à la vente), toutes les autres variables demeurant constantes, s’élève à — 33 300 EUR au 31 décembre 2012 et à — 25 166 EUR au 31 décembre 2011.

4.   JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS

Le tableau qui suit présente une comparaison par catégorie de la valeur comptable et de la juste valeur des actifs et passifs de la Facilité comptabilisés dans ses états financiers (en milliers d'EUR).

| | Valeur comptable
  31.12.2012 | Juste valeur
  31.12.2012 | Valeur comptable
  31.12.2011 | Juste valeur
  31.12.2011 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Actifs comptabilisés à leur juste valeur |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 333 001 | 333 001 | 251 660 | 251 660 |
| Instruments financiers dérivés | 115 | 115 | 434 | 434 |
| Total | 333 116 | 333 116 | 252 094 | 252 094 |
| Actifs comptabilisés au coût amorti |
| Liquidités et équivalents | 466 568 | 466 568 | 452 279 | 452 279 |
| Prêts et créances à recevoir | 1 146 280 | 1 226 409 | 1 033 160 | 1 022 679 |
| Montants à recevoir des donateurs | 87 310 | 87 310 | 87 310 | 87 310 |
| Actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 99 029 | 98 805 | — | — |
| Autres actifs | 224 | 224 | 416 | 416 |
| Total | 1 799 411 | 1 879 316 | 1 573 165 | 1 562 684 |
| Total de l’actif | 2 132 527 | 2 212 432 | 1 825 259 | 1 814 778 |
| Passifs comptabilisés à leur juste valeur |
| Instruments financiers dérivés | 7 035 | 7 035 | 12 702 | 12 702 |
| Total | 7 053 | 7 053 | 12 702 | 12 702 |
| Passifs comptabilisés au coût amorti |
| Produits constatés d’avance | 37 808 | 37 808 | 33 003 | 33 003 |
| Dettes envers les tiers | 312 086 | 312 086 | 329 660 | 329 660 |
| Autres passifs | 1 153 | 1 153 | 1 113 | 1 113 |
| Total | 351 047 | 351 047 | 363 776 | 363 776 |
| Total du passif | 358 082 | 358 082 | 376 478 | 376 478 |

Valeur comptable

31.12.2012

Juste valeur

31.12.2012

Valeur comptable

31.12.2011

Juste valeur

31.12.2011

Actifs comptabilisés à leur juste valeur

Actifs comptabilisés à leur juste valeur

Actifs financiers disponibles à la vente

333 001

333 001

251 660

251 660

Instruments financiers dérivés

115

115

434

434

Total

333 116

333 116

252 094

252 094

Actifs comptabilisés au coût amorti

Actifs comptabilisés au coût amorti

Liquidités et équivalents

466 568

466 568

452 279

452 279

Prêts et créances à recevoir

1 146 280

1 226 409

1 033 160

1 022 679

Montants à recevoir des donateurs

87 310

87 310

87 310

87 310

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

99 029

98 805

—

—

Autres actifs

224

224

416

416

Total

1 799 411

1 879 316

1 573 165

1 562 684

Total de l’actif

2 132 527

2 212 432

1 825 259

1 814 778

Passifs comptabilisés à leur juste valeur

Passifs comptabilisés à leur juste valeur

Instruments financiers dérivés

7 035

7 035

12 702

12 702

Total

7 053

7 053

12 702

12 702

Passifs comptabilisés au coût amorti

Passifs comptabilisés au coût amorti

Produits constatés d’avance

37 808

37 808

33 003

33 003

Dettes envers les tiers

312 086

312 086

329 660

329 660

Autres passifs

1 153

1 153

1 113

1 113

Total

351 047

351 047

363 776

363 776

Total du passif

358 082

358 082

376 478

376 478

On trouvera ci-dessous une description des méthodes et hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des actifs et des passifs financiers.

Actifs dont la juste valeur est proche de la valeur comptable

Actifs dont la juste valeur est proche de la valeur comptable

Pour les actifs et passifs financiers qui sont liquides ou ont une échéance à court terme de moins de trois mois, on suppose que la juste valeur est approximativement égale à la valeur comptable.

Actifs et passifs comptabilisés à leur juste valeur

Actifs et passifs comptabilisés à leur juste valeur

La première méthode de détermination de la juste valeur d'un instrument financier est la référence directe à des prix publiés sur un marché actif. Étant donné l'éventail des placements figurant dans le portefeuille de la Facilité, ces données sont rarement disponibles. Pour les instruments dont le prix de marché n'est pas disponible, on détermine la juste valeur à l'aide de techniques ou de modèles de valorisation fondés, autant que possible, sur des données de marché observables à la date de clôture du bilan.

Le tableau suivant classe les actifs financiers désignés comme étant à leur juste valeur par méthode de valorisation. Les différents niveaux ont été définis comme suit:

—   niveau 1: prix (non ajustés) cotés sur un marché actif;

niveau 1

—   niveau 2: données observables pour l'actif (autres que les prix cotés visés au niveau 1), soit directement (en tant que prix), soit indirectement (dérivées de prix);

niveau 2

—   niveau 3: données concernant l'actif qui ne sont pas des données observables de marché (données non observables).

niveau 3

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2012 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Actifs financiers |
| Instruments financiers dérivés | — | 115 | — | 115 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 11 001 | — | 322 000 | 333 001 |
| Total | 11 001 | 115 | 322 000 | 333 116 |
| Passifs financiers |
| Instruments financiers dérivés | — | 7 035 | — | 7 035 |
| Total | — | 7 035 | — | 7 035 |

(en milliers d’EUR)

Au 31 décembre 2012

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers

Actifs financiers

Instruments financiers dérivés

—

115

—

115

Actifs financiers disponibles à la vente

11 001

—

322 000

333 001

Total

11 001

115

322 000

333 116

Passifs financiers

Passifs financiers

Instruments financiers dérivés

—

7 035

—

7 035

Total

—

7 035

—

7 035

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2011 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Actifs financiers |
| Instruments financiers dérivés | — | 434 | — | 434 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 15 214 | — | 236 446 | 251 660 |
| Total | 15 214 | 434 | 236 446 | 252 094 |
| Passifs financiers |
| Instruments financiers dérivés | — | 12 702 | — | 12 702 |
| Total | — | 12 702 | — | 12 702 |

(en milliers d’EUR)

Au 31 décembre 2011

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers

Actifs financiers

Instruments financiers dérivés

—

434

—

434

Actifs financiers disponibles à la vente

15 214

—

236 446

251 660

Total

15 214

434

236 446

252 094

Passifs financiers

Passifs financiers

Instruments financiers dérivés

—

12 702

—

12 702

Total

—

12 702

—

12 702

En 2012, la Facilité n'a pas effectué de transfert du niveau 1 au niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur ou vice-versa.

Les tableaux qui suivent présentent les changements relatifs aux instruments de niveau 3 pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011, respectivement:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
| Solde au 1er janvier 2012 | 236 446 |
| Total des gains ou pertes | |
| — | comptabilisés en résultat |

(en milliers d'EUR)

Actifs financiers disponibles à la vente

Solde au 1er janvier 2012

Solde au 1er

236 446

236 446

Total des gains ou pertes

—

comptabilisés en résultat

8 133

| — | comptabilisés dans les autres éléments du résultat global |
| --- | --- |

—

comptabilisés dans les autres éléments du résultat global

15 041

Décaissements

81 981

Remboursements

–19 601

Solde au 31 décembre 2012

Solde au 31 décembre 2012

322 000

322 000

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
| Solde au 1er janvier 2011 | 171 638 |
| Total des gains ou pertes | |
| – | comptabilisés en résultat |

(en milliers d'EUR)

Actifs financiers disponibles à la vente

Solde au 1er janvier 2011

Solde au 1er

171 638

171 638

Total des gains ou pertes

–

comptabilisés en résultat

–3 206

| – | comptabilisés dans les autres éléments du résultat global |
| --- | --- |

–

comptabilisés dans les autres éléments du résultat global

21 759

Décaissements

67 829

Remboursements

–21 574

Solde au 31 décembre 2011

Solde au 31 décembre 2011

236 446

236 446

5.   LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS (EN MILLIERS D’EUR)

Les liquidités et équivalents se répartissent en contributions reçues des États membres et non encore décaissées, d’une part, et en produits des activités opérationnelles et financières de la Facilité d'investissement, d’autre part.

| | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Contributions reçues des États membres et non encore décaissées | 117 622 | 195 205 |
| Produits des activités financières et opérationnelles de la Facilité | 348 946 | 257 074 |
| Total Liquidités et équivalents | 466 568 | 452 279 |

31.12.2012

31.12.2011

Contributions reçues des États membres et non encore décaissées

117 622

195 205

Produits des activités financières et opérationnelles de la Facilité

348 946

257 074

Total Liquidités et équivalents

466 568

452 279

6.   INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (EN MILLIERS D'EUR)

Les instruments financiers dérivés classés comme détenus à des fins de transaction se décomposent principalement comme suit:

| Au 31 décembre 2012 | Juste valeur | Montant notionnel |
| --- | --- | --- |
| Actifs | Passifs |
| Contrats d’échange (swaps) de devises | 87 | – 102 | 7 062 |
| Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt | — | –3 971 | 19 504 |
| Contrats d’échange de taux d’intérêt: | 28 | — | 19 568 |
| Contrats de change à terme | — | –2 962 | 652 451 |
| Total instruments financiers dérivés | 115 | –7 035 | 698 585 |

Au 31 décembre 2012

Juste valeur

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Contrats d’échange (swaps) de devises

87

– 102

7 062

Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt

—

–3 971

19 504

Contrats d’échange de taux d’intérêt:

28

—

19 568

Contrats de change à terme

—

–2 962

652 451

Total instruments financiers dérivés

115

–7 035

698 585

| Au 31 décembre 2011 | Juste valeur | Montant notionnel |
| --- | --- | --- |
| Actifs | Passifs |
| Contrats d’échange (swaps) de devises | 434 | – 953 | 29 376 |
| Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt | — | –5 355 | 38 158 |
| Contrats de change à terme | — | –6 394 | 585 000 |
| Total instruments financiers dérivés | 434 | –12 702 | 652 534 |

Au 31 décembre 2011

Juste valeur

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Contrats d’échange (swaps) de devises

434

– 953

29 376

Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt

—

–5 355

38 158

Contrats de change à terme

—

–6 394

585 000

Total instruments financiers dérivés

434

–12 702

652 534

7.   PRÊTS ET CRÉANCES À RECEVOIR (EN MILLIERS D'EUR)

Les prêts et créances à recevoir se décomposent principalement comme suit:

| | Prêts globaux (23) | Prêts de premier rang | Prêts subordonnés | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant nominal au 1er janvier 2012 | 225 365 | 716 350 | 128 679 | 1 070 394 |
| Décaissements | 79 015 | 154 003 | — | 233 018 |
| Amortissements | – 947 | –1 206 | — | –2 153 |
| Remboursements | –39 967 | –71 368 | –4 145 | – 115 480 |
| Intérêts capitalisés | — | – 117 | 9 739 | 9 622 |
| Différences de change | –8 780 | –7 692 | – 493 | –16 965 |
| Montant nominal au 31 décembre 2012 | 254 686 | 789 970 | 133 780 | 1 178 436 |
| Dépréciation au 1er janvier 2012 | –7 609 | –16 372 | –24 835 | –48 816 |
| Dépréciation inscrite à l'état du résultat global | – 835 | – 292 | — | –1 127 |
| Dépréciation des amortissements | 947 | 1 206 | — | 2 153 |
| Reprise de dépréciation | 910 | 814 | — | 1 724 |
| Différences de change | 93 | 348 | 480 | 921 |
| Dépréciation au 31 décembre 2012 | –6 494 | –14 296 | –24 355 | –45 145 |
| Coût amorti | –1 641 | –3 984 | –82 | –5 707 |
| Intérêts courus | 5 246 | 9 244 | 4 206 | 18 696 |
| Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2012 | 251 797 | 780 934 | 113 549 | 1 146 280 |

Prêts globaux (23)

23

Prêts de premier rang

Prêts subordonnés

Total

Montant nominal au 1er janvier 2012

Montant nominal au 1er

225 365

225 365

716 350

716 350

128 679

128 679

1 070 394

1 070 394

Décaissements

79 015

154 003

—

233 018

Amortissements

– 947

–1 206

—

–2 153

Remboursements

–39 967

–71 368

–4 145

– 115 480

Intérêts capitalisés

—

– 117

9 739

9 622

Différences de change

–8 780

–7 692

– 493

–16 965

Montant nominal au 31 décembre 2012

Montant nominal au 31 décembre 2012

254 686

254 686

789 970

789 970

133 780

133 780

1 178 436

1 178 436

Dépréciation au 1er janvier 2012

Dépréciation au 1er

–7 609

–7 609

–16 372

–16 372

–24 835

–24 835

–48 816

–48 816

Dépréciation inscrite à l'état du résultat global

– 835

– 292

—

–1 127

Dépréciation des amortissements

947

1 206

—

2 153

Reprise de dépréciation

910

814

—

1 724

Différences de change

93

348

480

921

Dépréciation au 31 décembre 2012

Dépréciation au 31 décembre 2012

–6 494

–6 494

–14 296

–14 296

–24 355

–24 355

–45 145

–45 145

Coût amorti

–1 641

–3 984

–82

–5 707

Intérêts courus

5 246

9 244

4 206

18 696

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2012

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2012

251 797

251 797

780 934

780 934

113 549

113 549

1 146 280

1 146 280

| | Prêts globaux (24) | Prêts de premier rang | Prêts subordonnés | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant nominal au 1er janvier 2011 | 246 500 | 542 322 | 123 910 | 912 732 |
| Décaissements | 25 689 | 211 351 | 0 | 237 040 |
| Amortissements | 0 | 0 | –2 000 | –2 000 |
| Remboursements | –48 554 | –51 712 | –4 144 | – 104 410 |
| Intérêts capitalisés | 0 | 459 | 10 053 | 10 512 |
| Différences de change | 1 730 | 13 930 | 860 | 16 520 |
| Montant nominal au 31 décembre 2011 | 225 365 | 716 350 | 128 679 | 1 070 394 |
| Dépréciation au 1er janvier 2011 | –15 006 | –18 056 | –44 023 | –77 085 |
| Dépréciation inscrite à l'état du résultat global | –1 746 | –1 514 | – 773 | –4 033 |
| Dépréciation des amortissements | 0 | 0 | 2 000 | 2 000 |
| Reprise de dépréciation | 9 499 | 3 263 | 18 723 | 31 485 |
| Différences de change | – 356 | –65 | – 762 | –1 183 |
| Dépréciation au 31 décembre 2011 | –7 609 | –16 372 | –24 835 | –48 816 |
| Coût amorti | –1 700 | –3 428 | –99 | –5 227 |
| Intérêts courus | 3 498 | 9 499 | 3 812 | 16 809 |
| Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2011 | 219 554 | 706 049 | 107 557 | 1 033 160 |

Prêts globaux (24)

24

Prêts de premier rang

Prêts subordonnés

Total

Montant nominal au 1er janvier 2011

Montant nominal au 1er

246 500

246 500

542 322

542 322

123 910

123 910

912 732

912 732

Décaissements

25 689

211 351

0

237 040

Amortissements

0

0

–2 000

–2 000

Remboursements

–48 554

–51 712

–4 144

– 104 410

Intérêts capitalisés

0

459

10 053

10 512

Différences de change

1 730

13 930

860

16 520

Montant nominal au 31 décembre 2011

Montant nominal au 31 décembre 2011

225 365

225 365

716 350

716 350

128 679

128 679

1 070 394

1 070 394

Dépréciation au 1er janvier 2011

Dépréciation au 1er

–15 006

–15 006

–18 056

–18 056

–44 023

–44 023

–77 085

–77 085

Dépréciation inscrite à l'état du résultat global

–1 746

–1 514

– 773

–4 033

Dépréciation des amortissements

0

0

2 000

2 000

Reprise de dépréciation

9 499

3 263

18 723

31 485

Différences de change

– 356

–65

– 762

–1 183

Dépréciation au 31 décembre 2011

Dépréciation au 31 décembre 2011

–7 609

–7 609

–16 372

–16 372

–24 835

–24 835

–48 816

–48 816

Coût amorti

–1 700

–3 428

–99

–5 227

Intérêts courus

3 498

9 499

3 812

16 809

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2011

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2011

219 554

219 554

706 049

706 049

107 557

107 557

1 033 160

1 033 160

8.   ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (EN MILLIERS D'EUR)

Les actifs financiers disponibles à la vente se répartissent principalement comme suit:

| | Fonds de capital-risque | Prises de participation directes | Total |
| --- | --- | --- | --- |
| Coût au 1er janvier 2012 | 182 692 | 36 565 | 219 257 |
| Décaissements | 56 007 | 25 974 | 81 981 |
| Remboursements / ventes | –19 570 | –31 | –19 601 |
| Différences de change sur remboursements / ventes | 1 581 | – 678 | 903 |
| Coût au 31 décembre 2012 | 220 710 | 61 830 | 282 540 |
| Pertes ou gains latents au 1er janvier 2012 | 29 781 | 11 969 | 41 750 |
| Variation nette des gains et pertes latents | 29 540 | –2 856 | 26 684 |
| Pertes ou gains latents au 31 décembre 2012 | 59 321 | 9 113 | 68 434 |
| Dépréciation au 1er janvier 2012 | –6 887 | –2 460 | –9 347 |
| Dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global au cours de l'exercice | –7 976 | – 951 | –8 927 |
| Différences de change sur dépréciation | 133 | 168 | 301 |
| Dépréciation au 31 décembre 2012 | –14 730 | –3 243 | –17 973 |
| Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2012 | 265 301 | 67 700 | 333 001 |

Fonds de capital-risque

Prises de participation directes

Total

Coût au 1er janvier 2012

Coût au 1er

182 692

182 692

36 565

36 565

219 257

219 257

Décaissements

56 007

25 974

81 981

Remboursements / ventes

–19 570

–31

–19 601

Différences de change sur remboursements / ventes

1 581

– 678

903

Coût au 31 décembre 2012

Coût au 31 décembre 2012

220 710

220 710

61 830

61 830

282 540

282 540

Pertes ou gains latents au 1er janvier 2012

Pertes ou gains latents au 1er

29 781

29 781

11 969

11 969

41 750

41 750

Variation nette des gains et pertes latents

29 540

–2 856

26 684

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2012

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2012

59 321

59 321

9 113

9 113

68 434

68 434

Dépréciation au 1er janvier 2012

Dépréciation au 1er

–6 887

–6 887

–2 460

–2 460

–9 347

–9 347

Dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global au cours de l'exercice

–7 976

– 951

–8 927

Différences de change sur dépréciation

133

168

301

Dépréciation au 31 décembre 2012

Dépréciation au 31 décembre 2012

–14 730

–14 730

–3 243

–3 243

–17 973

–17 973

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2012

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2012

265 301

265 301

67 700

67 700

333 001

333 001

| | Fonds de capital-risque | Prises de participation directes | Total |
| --- | --- | --- | --- |
| Coût au 1er janvier 2011 | 142 932 | 33 350 | 176 282 |
| Décaissements | 59 579 | 8 250 | 67 829 |
| Remboursements / ventes | –20 236 | –4 735 | –24 971 |
| Différences de change sur remboursements / ventes | 417 | – 300 | 117 |
| Coût au 31 décembre 2011 | 182 692 | 36 565 | 219 257 |
| Pertes ou gains latents au 1er janvier 2011 | 11 335 | 13 235 | 24 570 |
| Variation nette des gains et pertes latents | 18 446 | –1 266 | 17 180 |
| Pertes ou gains latents au 31 décembre 2011 | 29 781 | 11 969 | 41 750 |
| Dépréciation au 1er janvier 2011 | –2 | –6 022 | –6 024 |
| Dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global au cours de l'exercice | –6 888 | — | –6 888 |
| Utilisation de la dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global au cours des exercices précédents | 2 | 3 714 | 3 716 |
| Différences de change sur dépréciation | 1 | – 152 | – 151 |
| Dépréciation au 31 décembre 2011 | –6 887 | –2 460 | –9 347 |
| Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2011 | 205 586 | 46 074 | 251 660 |

Fonds de capital-risque

Prises de participation directes

Total

Coût au 1er janvier 2011

Coût au 1er

142 932

142 932

33 350

33 350

176 282

176 282

Décaissements

59 579

8 250

67 829

Remboursements / ventes

–20 236

–4 735

–24 971

Différences de change sur remboursements / ventes

417

– 300

117

Coût au 31 décembre 2011

Coût au 31 décembre 2011

182 692

182 692

36 565

36 565

219 257

219 257

Pertes ou gains latents au 1er janvier 2011

Pertes ou gains latents au 1er

11 335

11 335

13 235

13 235

24 570

24 570

Variation nette des gains et pertes latents

18 446

–1 266

17 180

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2011

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2011

29 781

29 781

11 969

11 969

41 750

41 750

Dépréciation au 1er janvier 2011

Dépréciation au 1er

–2

–2

–6 022

–6 022

–6 024

–6 024

Dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global au cours de l'exercice

–6 888

—

–6 888

Utilisation de la dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global au cours des exercices précédents

2

3 714

3 716

Différences de change sur dépréciation

1

– 152

– 151

Dépréciation au 31 décembre 2011

Dépréciation au 31 décembre 2011

–6 887

–6 887

–2 460

–2 460

–9 347

–9 347

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2011

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2011

205 586

205 586

46 074

46 074

251 660

251 660

9.   MONTANTS À RECEVOIR DES DONATEURS (EN MILLIERS D'EUR)

Les contributions à recevoir des donateurs se présentent principalement comme suit:

| | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Contributions des États membres, fraction appelée mais non encore versée | 87 310 | 87 310 |
| Total des contributions à recevoir des donateurs | 87 310 | 87 310 |

31.12.2012

31.12.2011

Contributions des États membres, fraction appelée mais non encore versée

87 310

87 310

Total des contributions à recevoir des donateurs

87 310

87 310

10.   ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À ÉCHÉANCE (EN MILLIERS D'EUR)

Le portefeuille des actifs détenus jusqu'à échéance est composé d'obligations cotées ayant une durée résiduelle de moins de trois mois à la date de clôture. Le tableau suivant présente les mouvements du portefeuille des actifs détenus jusqu’à échéance

| Solde au 1er janvier 2012: | — |
| --- | --- |
| Acquisitions | 98 278 |
| Amortissement des primes/décotes | – 210 |
| Variation des intérêts courus | 961 |
| Solde au 31 décembre 2012 | 99 029 |

Solde au 1er janvier 2012:

Solde au 1er

—

Acquisitions

98 278

Amortissement des primes/décotes

– 210

Variation des intérêts courus

961

Solde au 31 décembre 2012

Solde au 31 décembre 2012

99 029

99 029

11.   AUTRES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF (EN MILLIERS D'EUR)

Les autres éléments de l’actif se décomposent principalement comme suit:

| | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Montants à recevoir de la BEI | 7 | 59 |
| Garanties financières | 217 | 357 |
| Montants à recevoir au titre de l'assistance technique | 337 | — |
| Dépréciation des montants à recevoir au titre de l'assistance technique (note 20) | – 337 | — |
| Total des autres éléments de l'actif | 224 | 416 |

31.12.2012

31.12.2011

Montants à recevoir de la BEI

7

59

Garanties financières

217

357

Montants à recevoir au titre de l'assistance technique

337

—

Dépréciation des montants à recevoir au titre de l'assistance technique (note 20)

– 337

—

Total des autres éléments de l'actif

224

416

12.   PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE (EN MILLIERS D'EUR)

Les produits constatés d’avance se décomposent principalement comme suit:

| | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Bonifications d’intérêts perçues d’avance | 37 387 | 32 744 |
| Commissions perçues d’avance sur prêts et créances à recevoir | 421 | 259 |
| Total des produits constatés d’avance | 37 808 | 33 003 |

31.12.2012

31.12.2011

Bonifications d’intérêts perçues d’avance

37 387

32 744

Commissions perçues d’avance sur prêts et créances à recevoir

421

259

Total des produits constatés d’avance

37 808

33 003

13.   DETTES ENVERS LES TIERS (EN MILLIERS D'EUR)

Les dettes envers les tiers se décomposent principalement comme suit:

| | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Charges administratives générales nettes dues à la BEI | 36 202 | 38 011 |
| Autres montants dus à la BEI | 8 904 | 219 |
| Bonifications d'intérêts non encore décaissées dues aux États membres | 266 980 | 291 430 |
| Total des dettes envers les tiers | 312 086 | 329 660 |

31.12.2012

31.12.2011

Charges administratives générales nettes dues à la BEI

36 202

38 011

Autres montants dus à la BEI

8 904

219

Bonifications d'intérêts non encore décaissées dues aux États membres

266 980

291 430

Total des dettes envers les tiers

312 086

329 660

14.   AUTRES DETTES (EN MILLIERS D'EUR)

Les autres dettes se répartissent principalement comme suit:

| | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Garanties financières | 215 | 294 |
| Autres | 938 | 819 |
| Total des autres dettes | 1 153 | 1 113 |

31.12.2012

31.12.2011

Garanties financières

215

294

Autres

938

819

Total des autres dettes

1 153

1 113

15.   CONTRIBUTION DES ÉTATS MEMBRES, FRACTION APPELÉE (EN MILLIERS D’EUR)

| États Membres | Contribution à la Facilité | Contribution aux bonifications d’intérêts | Contribution totale | Montant appelé mais non versé (25) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Autriche | 41 375 | 10 168 | 51 543 | 2 650 |
| Belgique | 61 203 | 15 041 | 76 244 | 3 920 |
| Danemark | 33 412 | 8 211 | 41 623 | 2 140 |
| Finlande | 23 107 | 5 679 | 28 786 | 1 480 |
| France | 379 399 | 93 237 | 472 636 | 24 300 |
| Allemagne | 364 722 | 89 630 | 454 352 | 23 360 |
| Grèce | 19 516 | 4 796 | 24 312 | 1 250 |
| Irlande | 9 680 | 2 379 | 12 059 | 620 |
| Italie | 195 788 | 48 115 | 243 903 | 12 540 |
| Luxembourg | 4 528 | 1 113 | 5 641 | 290 |
| Pays-Bas | 81 500 | 20 028 | 101 529 | 5 220 |
| Portugal | 15 145 | 3 722 | 18 867 | 970 |
| Espagne | 91 180 | 22 407 | 113 588 | 5 840 |
| Suède | 42 624 | 104 757 | 53 099 | 2 730 |
| Royaume-Uni | 198 130 | 48 690 | 246 820 | — |
| Total au 31 décembre 2012 | 1 561 309 | 383 691 | 1 945 000 | 87 310 |
| Total au 31 décembre 2011 | 1 281 309 | 383 691 | 1 665 000 | 87 310 |

États Membres

Contribution à la Facilité

Contribution aux bonifications d’intérêts

Contribution totale

Montant appelé mais non versé (25)

25

Autriche

41 375

10 168

51 543

2 650

Belgique

61 203

15 041

76 244

3 920

Danemark

33 412

8 211

41 623

2 140

Finlande

23 107

5 679

28 786

1 480

France

379 399

93 237

472 636

24 300

Allemagne

364 722

89 630

454 352

23 360

Grèce

19 516

4 796

24 312

1 250

Irlande

9 680

2 379

12 059

620

Italie

195 788

48 115

243 903

12 540

Luxembourg

4 528

1 113

5 641

290

Pays-Bas

81 500

20 028

101 529

5 220

Portugal

15 145

3 722

18 867

970

Espagne

91 180

22 407

113 588

5 840

Suède

42 624

104 757

53 099

2 730

Royaume-Uni

198 130

48 690

246 820

—

Total au 31 décembre 2012

1 561 309

383 691

1 945 000

87 310

Total au 31 décembre 2011

1 281 309

383 691

1 665 000

87 310

16.   PASSIFS ÉVENTUELS ET ENGAGEMENTS (EN MILLIERS D'EUR)

| | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Engagements |
| Prêts non décaissés | 749 044 | 701 092 |
| Engagements non décaissés au titre des actifs financiers disponibles à la vente | 217 070 | 264 567 |
| Garanties appelées | 6 224 | 7 909 |
| Bonifications d’intérêts et assistance technique | 228 175 | 209 223 |
| Passifs éventuels |
| Garanties non appelées | 20 000 | 20 000 |
| Total | 1 220 513 | 1 202 792 |

31.12.2012

31.12.2011

Engagements

Engagements

Prêts non décaissés

749 044

701 092

Engagements non décaissés au titre des actifs financiers disponibles à la vente

217 070

264 567

Garanties appelées

6 224

7 909

Bonifications d’intérêts et assistance technique

228 175

209 223

Passifs éventuels

Passifs éventuels

Garanties non appelées

20 000

20 000

Total

1 220 513

1 202 792

17.   INTÉRÊTS NETS ET PRODUITS ASSIMILÉS (EN MILLIERS D'EUR)

Les intérêts nets et produits assimilés se décomposent principalement comme suit:

| | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 | Du 1.1.2011
  au 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Liquidités et équivalents | 1 678 | 5 518 |
| Actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 36 | — |
| Prêts et créances à recevoir | 64 060 | 50 800 |
| Bonifications d’intérêts | 1 729 | 3 243 |
| Total des intérêts et produits assimilés | 67 503 | 59 561 |

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Du 1.1.2011

au 31.12.2011

Liquidités et équivalents

1 678

5 518

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

36

—

Prêts et créances à recevoir

64 060

50 800

Bonifications d’intérêts

1 729

3 243

Total des intérêts et produits assimilés

67 503

59 561

Les intérêts et charges assimilées se présentent principalement comme suit:

| | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 | Du 1.1.2011
  au 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Instruments financiers dérivés | –1 114 | – 940 |
| Total des intérêts et charges assimilées | –1 114 | – 940 |

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Du 1.1.2011

au 31.12.2011

Instruments financiers dérivés

–1 114

– 940

Total des intérêts et charges assimilées

–1 114

– 940

18.   REVENUS DE COMMISSIONS NETS (EN MILLIERS D'EUR)

Les revenus de commissions se décomposent principalement comme suit:

| | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 | Du 1.1.2011
  au 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Commissions sur prêts et créances à recevoir | 1 710 | 1 894 |
| Commissions sur garanties financières | 191 | 255 |
| Autres | 33 | — |
| Total des revenus de commissions | 1 934 | 2 149 |

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Du 1.1.2011

au 31.12.2011

Commissions sur prêts et créances à recevoir

1 710

1 894

Commissions sur garanties financières

191

255

Autres

33

—

Total des revenus de commissions

1 934

2 149

Les frais de commissions se présentent principalement comme suit:

| | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 | Du 1.1.2011
  au 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Commissions versées à des tiers au titre des actifs financiers disponibles à la vente | – 292 | – 144 |
| Total des frais de commissions | – 292 | – 144 |

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Du 1.1.2011

au 31.12.2011

Commissions versées à des tiers au titre des actifs financiers disponibles à la vente

– 292

– 144

Total des frais de commissions

– 292

– 144

19.   PLUS-VALUES NETTES RÉALISÉES SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (EN MILLIERS D'EUR)

Les plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente se répartissent principalement comme suit:

| | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 | Du 1.1.2011
  au 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Produits nets des actifs financiers disponibles à la vente | 70 | 16 254 |
| Dividendes | 975 | 974 |
| Plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente | 1 045 | 17 228 |

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Du 1.1.2011

au 31.12.2011

Produits nets des actifs financiers disponibles à la vente

70

16 254

Dividendes

975

974

Plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

1 045

17 228

20.   DÉPRÉCIATION DES AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (EN MILLIERS D'EUR)

Au cours de la période de référence, la Facilité a effectué un paiement de 638 EUR au titre de l'assistance technique qui, en raison du comportement frauduleux de la contrepartie, n'est pas parvenu à son destinataire final. Après intervention judiciaire, la Facilité a pu récupérer la somme de 301 EUR et le solde a été enregistré en tant que créance. À la date de clôture, la probabilité que la Facilité puisse jamais recouvrer le montant restant étant considérée comme faible, le solde de 337 EUR a été comptabilisé comme dépréciation dans son résultat global.

21.   CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (EN MILLIERS D'EUR)

Les charges administratives générales représentent les coûts effectifs encourus par la BEI au titre de la gestion de la Facilité d'investissement, diminués du revenu des commissions d’instruction standard recouvrées directement par la Banque auprès des clients de la FI.

| | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 | Du 1.1.2011
  au 31.12.2011 |
| --- | --- | --- |
| Coûts réels encourus par la BEI | –38 390 | –39 937 |
| Revenus des commissions d’instruction versées directement par les clients de la Facilité | 2 188 | 1 931 |
| Charges administratives générales nettes | –36 202 | –38 006 |

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Du 1.1.2011

au 31.12.2011

Coûts réels encourus par la BEI

–38 390

–39 937

Revenus des commissions d’instruction versées directement par les clients de la Facilité

2 188

1 931

Charges administratives générales nettes

–36 202

–38 006

Suite à l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2008, de l'accord de Cotonou révisé, les charges administratives générales ne sont plus couvertes par les États membres.

er

22.   ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Il ne s’est produit, après la date de clôture de l’exercice, aucun événement significatif pouvant donner lieu à une mise à jour des informations fournies ou à des ajustements aux états financiers clos le 31 décembre 2012.

---

(1)  JO L 247 du 9.9.2006

1

(2)  Les chiffres sont arrondis au million d'euros près. Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans les tableaux peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants indiqués sous 0 représentent moins de 500 000 EUR. Les montants équivalents à zéro sont représentés par un tiret (-).

2

(3)  Créances à court terme hors créances liées aux contributions ordinaires et aux cofinancements.

3

(4)  Passifs à court terme hors passifs liés aux contributions ordinaires et aux cofinancements.

4

(5)  Programme indicatif régional.

5

(6)  Programme indicatif national.

6

(7)  Conformément à l'article 153 du règlement financier applicable au 10e FED, la trésorerie est présentée dans le bilan du 10e FED. La nature des différents comptes bancaires est exposée au chapitre 6, Gestion des risques financiers.

7

e

e

(8)  Ce solde représente les montants disponibles pour la République démocratique du Congo, conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE du Conseil. Ces fonds sont affectés à un but spécifique et à l'État bénéficiaire concerné.

8

(9)  JO L 156 du 29.5.1998, p. 3.

9

(10)  JO L 247 du 9.9.2006

10

(11)  Décision 2011/315/UE du Conseil du 23 mai 2011 relative à l’allocation de fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents en faveur de la coopération au développement avec le Soudan du Sud.

11

e

(12)  JO L 247 du 9.9.2006

12

(13)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds Sysmin qui, par la décision no 3/2000 du Conseil des ministres ACP-CE, a été établi à 410,926 millions d’EUR. La décision PE/410/2001 de la Commission inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l'accord de partenariat ACP-CE.

13

o

(14)  Toutes les diminutions correspondent à des dégagements transférés vers la réserve de performance non mobilisable du 10e FED.

14

e

(15)  Toutes les diminutions correspondent à des dégagements transférés vers la réserve de performance non mobilisable du 10e FED.

15

e

(16)  À la suite de la décision 2010/406/UE du Conseil, un montant supplémentaire de 150 millions a été transféré de la réserve de performance non mobilisable du 10e FED en faveur du Soudan (147 millions pour la dotation spéciale Soudan et 3 millions pour les frais de mise en œuvre).

16

e

(17)  À la suite de la décision 2011/315/UE du Conseil, un montant supplémentaire de 200 millions a été transféré de la réserve de performance non mobilisable du 10e FED en faveur du Soudan (194 millions pour la dotation spéciale Soudan du Sud et 6 millions pour les frais de mise en œuvre).

17

e

(18)  Transfert de montants désengagés de projets au titre du 9e FED et des FED précédents vers la réserve de performance non mobilisable à hauteur de 377 millions moins transfert d'un montant de 200 millions en provenance de la réserve, destiné au Soudan du Sud (vers 9e FED).

18

e

e

À ce jour, le montant total de la réserve ACP non mobilisable s'élève à 807 millions, dont 350 millions ont été utilisés (montants de 150 millions pour le Soudan et 200 millions pour le Soudan du Sud, tous deux transférés vers le 9e FED).

e

(19)  Transferts vers les/à partir des réserves du 10e FED.

19

e

(20)  Pour les cofinancements, le tableau ne présente que les crédits d'engagement.

20

(21)  Le reliquat Stabex de 13 millions est constitué d'encaissements consécutifs à la clôture de comptes Stabex (article 1er, paragraphe 4, de l’accord interne relatif au 10e FED) à hauteur de 47 millions, diminués du transfert de 34 millions vers l'enveloppe A.

21

er

e

(22)  % des dotations.

22

(23)  y compris accords de délégation

23

(24)  y compris accords de délégation

24

(25)  Le 20 novembre 2012, le Conseil a fixé le montant de la contribution financière à verser par chaque État membre avant le 21 janvier 2013.

25

---

ANNEXE DE LA PARTIE I — CHAPITRE 2 (RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE)

SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

Notes concernant les tableaux:

| — | Les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre - 4 999 EUR et 4 999 EUR. L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

—

Les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre - 4 999 EUR et 4 999 EUR. L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| — | L'intitulé «Tous pays ACP/PTOM» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

—

L'intitulé «Tous pays ACP/PTOM» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| — | L'intitulé «Dépenses administratives et frais financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED ou l'enveloppe couvrant les dépenses administratives. |
| --- | --- |

—

L'intitulé «Dépenses administratives et frais financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED ou l'enveloppe couvrant les dépenses administratives.

Tableau 3.1.1.

Situation globale par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED Données cumulées 2012 | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Total programmes indicatifs | Non PIN |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 83,19 | 80,41 | 97 % | 71,55 | 86 % | 27,06 | 33 % | 26,35 | 32 % | | 107,46 | 104,16 | 97,90 |
| Bénin | 111,99 | 111,99 | 100 % | 111,99 | 100 % | 59,53 | 53 % | 59,49 | 53 % | | 171,52 | 171,52 | 171,47 |
| Botswana | 31,27 | 31,27 | 100 % | 31,27 | 100 % | 2,21 | 7 % | 1,40 | 4 % | 31,44 | 64,92 | 64,76 | 63,95 |
| Burkina | 173,79 | 173,79 | 100 % | 170,19 | 98 % | 104,07 | 60 % | 104,07 | 60 % | 117,83 | 395,69 | 393,31 | 391,92 |
| Burundi | 13,06 | 13,06 | 100 % | 13,06 | 100 % | 53,88 | 413 % | 51,36 | 393 % | | 66,93 | 66,91 | 64,41 |
| Cameroun | 103,54 | 102,67 | 99 % | 102,40 | 99 % | 130,03 | 126 % | 130,03 | 126 % | | 232,70 | 232,70 | 232,44 |
| Cap-Vert | 29,76 | 29,76 | 100 % | 29,10 | 98 % | 25,99 | 87 % | 25,99 | 87 % | | 55,76 | 55,15 | 55,09 |
| République centrafricaine | 54,86 | 54,86 | 100 % | 54,69 | 100 % | 29,61 | 54 % | 29,61 | 54 % | | 84,47 | 84,36 | 84,30 |
| Tchad | 147,23 | 147,23 | 100 % | 142,46 | 97 % | 68,57 | 47 % | 68,57 | 47 % | | 215,80 | 211,43 | 211,04 |
| Comores | 10,46 | 10,46 | 100 % | 10,46 | 100 % | 5,66 | 54 % | 5,60 | 54 % | | 16,12 | 16,12 | 16,07 |
| Congo | 11,30 | 11,30 | 100 % | 9,12 | 81 % | 3,63 | 32 % | 3,63 | 32 % | | 14,93 | 13,20 | 12,75 |
| République démocratique du Congo | 19,38 | 19,38 | 100 % | 18,96 | 98 % | 27,96 | 144 % | 27,61 | 142 % | | 47,34 | 46,92 | 46,57 |
| Djibouti | 16,47 | 16,47 | 100 % | 15,68 | 95 % | 11,00 | 67 % | 11,00 | 67 % | | 27,47 | 26,68 | 26,68 |
| Guinée équatoriale | 3,63 | 3,63 | 100 % | 3,15 | 87 % | 0,79 | 22 % | 0,79 | 22 % | | 4,42 | 4,05 | 3,95 |
| Érythrée | 0,08 | 0,08 | 100 % | 0,08 | 100 % | 17,93 | 21 705 % | 17,93 | 21 705 % | | 18,01 | 18,01 | 18,01 |
| Éthiopie | 143,25 | 143,00 | 100 % | 136,85 | 96 % | 193,85 | 135 % | 184,13 | 129 % | 0,04 | 336,89 | 332,57 | 321,02 |
| Gabon | 37,39 | 37,39 | 100 % | 37,10 | 99 % | 39,91 | 107 % | 39,91 | 107 % | 35,00 | 112,30 | 111,92 | 107,98 |
| Gambie | 17,03 | 17,03 | 100 % | 15,70 | 92 % | 13,57 | 80 % | 13,53 | 79 % | | 30,59 | 29,23 | 29,23 |
| Ghana | 121,58 | 121,58 | 100 % | 121,58 | 100 % | 95,62 | 79 % | 95,62 | 79 % | 40,00 | 257,20 | 256,95 | 256,58 |
| Guinée-Bissau | 41,89 | 41,89 | 100 % | 40,85 | 98 % | 5,07 | 12 % | 5,07 | 12 % | 35,00 | 81,95 | 80,85 | 80,15 |
| Guinée | 94,85 | 94,75 | 100 % | 89,01 | 94 % | 21,36 | 23 % | 21,36 | 23 % | | 116,11 | 115,31 | 110,37 |
| Côte d'Ivoire | 55,54 | 53,19 | 96 % | 53,16 | 96 % | 104,08 | 187 % | 102,86 | 185 % | | 157,27 | 157,19 | 156,01 |
| Kenya | 67,00 | 67,00 | 100 % | 62,83 | 94 % | 116,23 | 173 % | 116,23 | 173 % | | 183,23 | 179,89 | 179,06 |
| Lesotho | 48,64 | 48,64 | 100 % | 48,40 | 100 % | 15,87 | 33 % | 15,87 | 33 % | | 64,51 | 64,43 | 64,27 |
| Liberia | | | | | | 24,86 | | 24,09 | | | 24,86 | 24,86 | 24,09 |
| Madagascar | 161,05 | 161,05 | 100 % | 161,05 | 100 % | 113,05 | 70 % | 113,05 | 70 % | 55,00 | 329,10 | 329,10 | 329,10 |
| Malawi | 185,63 | 185,63 | 100 % | 183,49 | 99 % | 73,33 | 40 % | 72,43 | 39 % | 25,05 | 284,01 | 282,95 | 280,79 |
| Mali | 200,73 | 200,73 | 100 % | 198,24 | 99 % | 119,77 | 60 % | 119,77 | 60 % | | 320,50 | 318,53 | 318,00 |
| Mauritanie | 57,68 | 57,68 | 100 % | 57,42 | 100 % | 75,56 | 131 % | 76,00 | 132 % | 45,00 | 178,24 | 170,07 | 169,73 |
| Maurice | 30,07 | 30,07 | 100 % | 30,07 | 100 % | 25,16 | 84 % | 10,71 | 36 % | | 55,23 | 55,23 | 40,78 |
| Mozambique | 170,67 | 170,67 | 100 % | 167,61 | 98 % | 229,96 | 135 % | 229,96 | 135 % | 142,03 | 542,67 | 541,28 | 539,60 |
| Namibie | 48,93 | 48,93 | 100 % | 48,93 | 100 % | 22,89 | 47 % | 22,89 | 47 % | | 71,82 | 71,82 | 71,82 |
| Niger | 111,63 | 111,63 | 100 % | 111,25 | 100 % | 39,86 | 36 % | 39,86 | 36 % | 55,57 | 207,06 | 204,16 | 195,59 |
| Nigeria | | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | 5,00 | 5,00 | 5,00 |
| Rwanda | 94,60 | 94,60 | 100 % | 94,60 | 100 % | 81,39 | 86 % | 81,39 | 86 % | | 175,99 | 175,99 | 175,99 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | 8,52 | 100 % | 8,52 | 100 % | 3,71 | 43 % | 3,71 | 43 % | | 12,23 | 12,23 | 12,23 |
| Sénégal | 95,79 | 95,77 | 100 % | 94,79 | 99 % | 141,90 | 148 % | 141,90 | 148 % | | 237,68 | 236,74 | 236,69 |
| Seychelles | 5,46 | 5,46 | 100 % | 5,46 | 100 % | 1,77 | 32 % | 1,77 | 32 % | | 7,23 | 7,23 | 7,23 |
| Sierra Leone | 64,52 | 64,52 | 100 % | 62,16 | 96 % | 35,79 | 55 % | 35,79 | 55 % | | 100,30 | 98,22 | 97,94 |
| Somalie | 50,00 | 50,00 | 100 % | 48,29 | 97 % | | 0 % | | 0 % | | 50,00 | 48,67 | 48,29 |
| Soudan | | | | | | 112,26 | | 124,27 | | | 112,26 | 111,96 | 124,27 |
| Swaziland | 23,48 | 23,48 | 100 % | 21,24 | 90 % | 45,19 | 192 % | 32,97 | 140 % | 4,00 | 72,67 | 62,97 | 57,47 |
| Tanzanie | 199,53 | 199,53 | 100 % | 189,89 | 95 % | 277,34 | 139 % | 277,34 | 139 % | | 476,87 | 475,88 | 467,23 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | 9,71 | | | 9,71 | 9,71 | 9,71 |
| Ouganda | 194,01 | 194,01 | 100 % | 194,00 | 100 % | 223,48 | 115 % | 223,23 | 115 % | | 417,48 | 417,48 | 417,23 |
| Zambie | 137,01 | 137,01 | 100 % | 136,24 | 99 % | 282,78 | 206 % | 283,46 | 207 % | | 419,79 | 419,68 | 419,70 |
| Zimbabwe | 86,63 | 86,63 | 100 % | 86,63 | 100 % | 18,30 | 21 % | 18,69 | 22 % | | 104,94 | 104,91 | 105,32 |
| * Total Afrique | 3 363,12 | 3 356,74 | 100 % | 3 289,54 | 98 % | 3 136,52 | 93 % | 3 105,98 | 92 % | 585,97 | 7 079,24 | 7 022,30 | 6 955,02 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,64 | 0,64 | 100 % | 0,50 | 77 % | | 0 % | | 0 % | | 0,64 | 0,61 | 0,50 |
| Bahamas | 2,20 | 2,20 | 100 % | 2,20 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 2,20 | 2,20 | 2,20 |
| Barbade | 4,47 | 4,47 | 100 % | 3,51 | 79 % | 2,71 | 61 % | 2,71 | 61 % | | 7,18 | 6,69 | 6,22 |
| Belize | 10,36 | 10,36 | 100 % | 10,36 | 100 % | 8,70 | 84 % | 7,54 | 73 % | 0,13 | 19,19 | 19,19 | 18,03 |
| Dominique | 6,47 | 6,47 | 100 % | 6,24 | 97 % | 31,87 | 493 % | 31,87 | 493 % | | 38,34 | 38,12 | 38,11 |
| République dominicaine | 94,17 | 94,17 | 100 % | 94,03 | 100 % | 40,35 | 43 % | 32,38 | 34 % | | 134,52 | 134,38 | 126,40 |
| Grenade | 0,57 | 0,57 | 100 % | 0,48 | 85 % | 2,85 | 498 % | 2,89 | 506 % | | 3,42 | 3,33 | 3,38 |
| Guyana | 30,32 | 30,32 | 100 % | 28,82 | 95 % | 29,80 | 98 % | 27,62 | 91 % | | 60,12 | 58,49 | 56,44 |
| Haïti | 64,15 | 64,15 | 100 % | 62,80 | 98 % | 14,80 | 23 % | 14,80 | 23 % | | 78,95 | 78,36 | 77,60 |
| Jamaïque | 52,66 | 52,66 | 100 % | 52,65 | 100 % | 86,43 | 164 % | 86,43 | 164 % | 26,85 | 165,94 | 165,93 | 165,93 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 2,72 | 2,72 | 100 % | 2,72 | 100 % | 4,00 | 147 % | 4,00 | 147 % | | 6,72 | 6,72 | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,31 | 1,31 | 100 % | 1,26 | 96 % | 48,69 | 3 708 % | 45,87 | 3 493 % | | 50,00 | 49,88 | 47,13 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,68 | 1,68 | 100 % | 1,60 | 96 % | 32,47 | 1 935 % | 32,81 | 1 955 % | | 34,15 | 34,11 | 34,41 |
| Suriname | 19,19 | 19,19 | 100 % | 19,19 | 100 % | 0,20 | 1 % | 0,20 | 1 % | | 19,39 | 19,39 | 19,39 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 6,60 | 100 % | 6,60 | 100 % | 7,78 | 118 % | 4,78 | 72 % | | 14,38 | 14,38 | 11,38 |
| * Total Caraïbes | 297,51 | 297,51 | 100 % | 292,97 | 98 % | 310,66 | 104 % | 293,90 | 99 % | 26,98 | 635,15 | 631,78 | 613,85 |
| Fidji | 16,91 | 16,91 | 100 % | 16,91 | 100 % | 2,41 | 14 % | 2,41 | 14 % | | 19,32 | 19,32 | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | 9,01 | 100 % | 9,01 | 100 % | 0,78 | 9 % | 0,78 | 9 % | | 9,79 | 9,79 | 9,79 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 42,75 | 42,75 | 100 % | 39,49 | 92 % | 11,08 | 26 % | 11,17 | 26 % | 50,00 | 103,83 | 96,43 | 93,85 |
| Îles Salomon | 13,86 | 13,86 | 100 % | 13,52 | 98 % | 76,82 | 554 % | 76,82 | 554 % | | 90,68 | 90,34 | 90,34 |
| Tonga | 5,03 | 5,03 | 100 % | 5,03 | 100 % | 0,47 | 9 % | 0,38 | 8 % | | 5,50 | 5,49 | 5,41 |
| Tuvalu | 1,90 | 1,90 | 100 % | 1,90 | 100 % | 0,50 | 26 % | 0,50 | 26 % | | 2,40 | 2,40 | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | 10,23 | 100 % | 10,23 | 100 % | 5,54 | 54 % | 5,54 | 54 % | 5,26 | 21,03 | 20,99 | 20,99 |
| Samoa | 14,07 | 14,07 | 100 % | 14,07 | 100 % | 5,03 | 36 % | 5,03 | 36 % | 3,43 | 22,53 | 22,53 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 113,76 | 113,76 | 100 % | 110,16 | 97 % | 102,65 | 90 % | 102,64 | 90 % | 58,68 | 275,09 | 267,31 | 264,63 |
| Région des Caraïbes | 42,25 | 42,25 | 100 % | 40,16 | 95 % | 19,68 | 47 % | 13,79 | 33 % | | 61,93 | 60,21 | 53,95 |
| Région Afrique centrale | 77,04 | 77,04 | 100 % | 76,78 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 77,04 | 76,78 | 76,78 |
| Région Afrique orientale | 162,55 | 162,24 | 100 % | 158,91 | 98 % | | 0 % | | 0 % | | 162,24 | 161,91 | 158,91 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | 11,47 | 100 % | 11,47 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 11,47 | 11,47 | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 719,29 | 718,51 | 100 % | 663,36 | 92 % | | 0 % | | 0 % | | 718,51 | 682,04 | 663,36 |
| PALOP multirégional | 10,83 | 10,83 | 100 % | 10,23 | 94 % | | 0 % | | 0 % | | 10,83 | 10,39 | 10,23 |
| Région du Pacifique | 32,73 | 32,73 | 100 % | 32,73 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 32,73 | 32,73 | 32,73 |
| Région Afrique australe | 57,20 | 57,20 | 100 % | 57,20 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 57,20 | 57,20 | 57,20 |
| Région Afrique occidentale | 201,17 | 201,17 | 100 % | 194,68 | 97 % | 28,81 | 14 % | 28,81 | 14 % | | 229,99 | 227,53 | 223,49 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 314,52 | 1 313,44 | 100 % | 1 245,50 | 95 % | 48,49 | 4 % | 42,60 | 3 % | 0,00 | 1 361,93 | 1 320,25 | 1 288,10 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | 35,83 | | 34,91 | | | 35,83 | 34,91 | 34,91 |
| Tous pays ACP | | | | | | 1 140,37 | | 1 142,08 | | | 1 140,37 | 1 125,13 | 1 142,08 |
| * Total ACP | 5 088,91 | 5 081,45 | 100 % | 4 938,17 | 97 % | 4 774,53 | 94 % | 4 722,11 | 93 % | 671,63 | 10 527,62 | 10 401,67 | 10 298,59 |
| Anguilla | 0,80 | 0,80 | 100 % | 0,80 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 0,80 | 0,80 | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | 0,51 | 0,51 | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | 1,60 | 100 % | 1,60 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 1,60 | 1,60 | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | 0,06 | 100 % | 0,06 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 0,06 | 0,06 | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | 3,00 | 3,00 | 3,00 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 2,45 | 100 % | 2,45 | 100 % | 3,51 | 143 % | 3,51 | 143 % | 0,00 | 5,97 | 5,97 | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | 0,40 | 100 % | 0,40 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 0,40 | 0,40 | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | 3,66 | 100 % | 3,66 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 3,66 | 3,66 | 3,66 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | 4,06 | 100 % | 4,06 | 100 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 4,06 | 4,06 | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 10,10 | 100 % | 10,10 | 100 % | 3,29 | 33 % | 3,29 | 33 % | | 13,39 | 13,39 | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | 0,85 | 100 % | 0,85 | 100 % | 1,18 | 140 % | 1,18 | 140 % | | 2,03 | 2,03 | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,49 | 7,49 | 100 % | 7,45 | 99 % | 2,83 | 38 % | 2,79 | 37 % | | 10,31 | 10,24 | 10,24 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | 3,47 | 100 % | 3,47 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 3,47 | 3,47 | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | 1,45 | 100 % | 1,45 | 100 % | | 0 % | | 0 % | | 1,45 | 1,45 | 1,45 |
| * Total PTOM français | 23,36 | 23,36 | 100 % | 23,32 | 100 % | 7,30 | 31 % | 7,27 | 31 % | 0,00 | 30,66 | 30,59 | 30,56 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,99 | 4,99 | 100 % | 4,92 | 99 % | | 0 % | | 0 % | | 4,99 | 4,92 | 4,92 |
| Projets régionaux PTN FED | 1,00 | 1,00 | 100 % | 0,46 | 45 % | | 0 % | | 0 % | | 1,00 | 0,46 | 0,46 |
| Projets régionaux PTU FED | 1,64 | 1,64 | 100 % | 0,12 | 7 % | | 0 % | | 0 % | | 1,64 | 0,12 | 0,12 |
| * Total coopération régionale PTOM | 7,63 | 7,63 | 100 % | 5,49 | 72 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 7,63 | 5,49 | 5,49 |
| * Total PTOM | 37,50 | 37,50 | 100 % | 35,32 | 94 % | 10,81 | 29 % | 10,78 | 29 % | 0,00 | 48,31 | 46,10 | 46,07 |
| * Total ACP + PTOM | 5 126,41 | 5 118,95 | 100 % | 4 973,48 | 97 % | 4 785,34 | 93 % | 4 732,89 | 92 % | 671,63 | 10 575,93 | 10 447,77 | 10 344,67 |

(en Mio EUR)

8e FED Données cumulées 2012

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Total programmes indicatifs

Non PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

83,19

80,41

97 %

71,55

86 %

27,06

33 %

26,35

32 %

107,46

104,16

97,90

Bénin

111,99

111,99

100 %

111,99

100 %

59,53

53 %

59,49

53 %

171,52

171,52

171,47

Botswana

31,27

31,27

100 %

31,27

100 %

2,21

7 %

1,40

4 %

31,44

64,92

64,76

63,95

Burkina

173,79

173,79

100 %

170,19

98 %

104,07

60 %

104,07

60 %

117,83

395,69

393,31

391,92

Burundi

13,06

13,06

100 %

13,06

100 %

53,88

413 %

51,36

393 %

66,93

66,91

64,41

Cameroun

103,54

102,67

99 %

102,40

99 %

130,03

126 %

130,03

126 %

232,70

232,70

232,44

Cap-Vert

29,76

29,76

100 %

29,10

98 %

25,99

87 %

25,99

87 %

55,76

55,15

55,09

République centrafricaine

54,86

54,86

100 %

54,69

100 %

29,61

54 %

29,61

54 %

84,47

84,36

84,30

Tchad

147,23

147,23

100 %

142,46

97 %

68,57

47 %

68,57

47 %

215,80

211,43

211,04

Comores

10,46

10,46

100 %

10,46

100 %

5,66

54 %

5,60

54 %

16,12

16,12

16,07

Congo

11,30

11,30

100 %

9,12

81 %

3,63

32 %

3,63

32 %

14,93

13,20

12,75

République démocratique du Congo

19,38

19,38

100 %

18,96

98 %

27,96

144 %

27,61

142 %

47,34

46,92

46,57

Djibouti

16,47

16,47

100 %

15,68

95 %

11,00

67 %

11,00

67 %

27,47

26,68

26,68

Guinée équatoriale

3,63

3,63

100 %

3,15

87 %

0,79

22 %

0,79

22 %

4,42

4,05

3,95

Érythrée

0,08

0,08

100 %

0,08

100 %

17,93

21 705 %

17,93

21 705 %

18,01

18,01

18,01

Éthiopie

143,25

143,00

100 %

136,85

96 %

193,85

135 %

184,13

129 %

0,04

336,89

332,57

321,02

Gabon

37,39

37,39

100 %

37,10

99 %

39,91

107 %

39,91

107 %

35,00

112,30

111,92

107,98

Gambie

17,03

17,03

100 %

15,70

92 %

13,57

80 %

13,53

79 %

30,59

29,23

29,23

Ghana

121,58

121,58

100 %

121,58

100 %

95,62

79 %

95,62

79 %

40,00

257,20

256,95

256,58

Guinée-Bissau

41,89

41,89

100 %

40,85

98 %

5,07

12 %

5,07

12 %

35,00

81,95

80,85

80,15

Guinée

94,85

94,75

100 %

89,01

94 %

21,36

23 %

21,36

23 %

116,11

115,31

110,37

Côte d'Ivoire

55,54

53,19

96 %

53,16

96 %

104,08

187 %

102,86

185 %

157,27

157,19

156,01

Kenya

67,00

67,00

100 %

62,83

94 %

116,23

173 %

116,23

173 %

183,23

179,89

179,06

Lesotho

48,64

48,64

100 %

48,40

100 %

15,87

33 %

15,87

33 %

64,51

64,43

64,27

Liberia

24,86

24,09

24,86

24,86

24,09

Madagascar

161,05

161,05

100 %

161,05

100 %

113,05

70 %

113,05

70 %

55,00

329,10

329,10

329,10

Malawi

185,63

185,63

100 %

183,49

99 %

73,33

40 %

72,43

39 %

25,05

284,01

282,95

280,79

Mali

200,73

200,73

100 %

198,24

99 %

119,77

60 %

119,77

60 %

320,50

318,53

318,00

Mauritanie

57,68

57,68

100 %

57,42

100 %

75,56

131 %

76,00

132 %

45,00

178,24

170,07

169,73

Maurice

30,07

30,07

100 %

30,07

100 %

25,16

84 %

10,71

36 %

55,23

55,23

40,78

Mozambique

170,67

170,67

100 %

167,61

98 %

229,96

135 %

229,96

135 %

142,03

542,67

541,28

539,60

Namibie

48,93

48,93

100 %

48,93

100 %

22,89

47 %

22,89

47 %

71,82

71,82

71,82

Niger

111,63

111,63

100 %

111,25

100 %

39,86

36 %

39,86

36 %

55,57

207,06

204,16

195,59

Nigeria

5,00

5,00

5,00

5,00

5,00

Rwanda

94,60

94,60

100 %

94,60

100 %

81,39

86 %

81,39

86 %

175,99

175,99

175,99

Sao Tomé-et-Principe

8,52

8,52

100 %

8,52

100 %

3,71

43 %

3,71

43 %

12,23

12,23

12,23

Sénégal

95,79

95,77

100 %

94,79

99 %

141,90

148 %

141,90

148 %

237,68

236,74

236,69

Seychelles

5,46

5,46

100 %

5,46

100 %

1,77

32 %

1,77

32 %

7,23

7,23

7,23

Sierra Leone

64,52

64,52

100 %

62,16

96 %

35,79

55 %

35,79

55 %

100,30

98,22

97,94

Somalie

50,00

50,00

100 %

48,29

97 %

0 %

0 %

50,00

48,67

48,29

Soudan

112,26

124,27

112,26

111,96

124,27

Swaziland

23,48

23,48

100 %

21,24

90 %

45,19

192 %

32,97

140 %

4,00

72,67

62,97

57,47

Tanzanie

199,53

199,53

100 %

189,89

95 %

277,34

139 %

277,34

139 %

476,87

475,88

467,23

Togo

9,71

9,71

9,71

9,71

9,71

Ouganda

194,01

194,01

100 %

194,00

100 %

223,48

115 %

223,23

115 %

417,48

417,48

417,23

Zambie

137,01

137,01

100 %

136,24

99 %

282,78

206 %

283,46

207 %

419,79

419,68

419,70

Zimbabwe

86,63

86,63

100 %

86,63

100 %

18,30

21 %

18,69

22 %

104,94

104,91

105,32

- Total Afrique

3 363,12

3 356,74

100 %

3 289,54

98 %

3 136,52

93 %

3 105,98

92 %

585,97

7 079,24

7 022,30

6 955,02

Antigua-et-Barbuda

0,64

0,64

100 %

0,50

77 %

0 %

0 %

0,64

0,61

0,50

Bahamas

2,20

2,20

100 %

2,20

100 %

0 %

0 %

2,20

2,20

2,20

Barbade

4,47

4,47

100 %

3,51

79 %

2,71

61 %

2,71

61 %

7,18

6,69

6,22

Belize

10,36

10,36

100 %

10,36

100 %

8,70

84 %

7,54

73 %

0,13

19,19

19,19

18,03

Dominique

6,47

6,47

100 %

6,24

97 %

31,87

493 %

31,87

493 %

38,34

38,12

38,11

République dominicaine

94,17

94,17

100 %

94,03

100 %

40,35

43 %

32,38

34 %

134,52

134,38

126,40

Grenade

0,57

0,57

100 %

0,48

85 %

2,85

498 %

2,89

506 %

3,42

3,33

3,38

Guyana

30,32

30,32

100 %

28,82

95 %

29,80

98 %

27,62

91 %

60,12

58,49

56,44

Haïti

64,15

64,15

100 %

62,80

98 %

14,80

23 %

14,80

23 %

78,95

78,36

77,60

Jamaïque

52,66

52,66

100 %

52,65

100 %

86,43

164 %

86,43

164 %

26,85

165,94

165,93

165,93

Saint-Christophe-et-Niévès

2,72

2,72

100 %

2,72

100 %

4,00

147 %

4,00

147 %

6,72

6,72

6,72

Sainte-Lucie

1,31

1,31

100 %

1,26

96 %

48,69

3 708 %

45,87

3 493 %

50,00

49,88

47,13

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,68

1,68

100 %

1,60

96 %

32,47

1 935 %

32,81

1 955 %

34,15

34,11

34,41

Suriname

19,19

19,19

100 %

19,19

100 %

0,20

1 %

0,20

1 %

19,39

19,39

19,39

Trinité-et-Tobago

6,60

6,60

100 %

6,60

100 %

7,78

118 %

4,78

72 %

14,38

14,38

11,38

- Total Caraïbes

297,51

297,51

100 %

292,97

98 %

310,66

104 %

293,90

99 %

26,98

635,15

631,78

613,85

Fidji

16,91

16,91

100 %

16,91

100 %

2,41

14 %

2,41

14 %

19,32

19,32

19,32

Kiribati

9,01

9,01

100 %

9,01

100 %

0,78

9 %

0,78

9 %

9,79

9,79

9,79

Papouasie - Nouvelle-Guinée

42,75

42,75

100 %

39,49

92 %

11,08

26 %

11,17

26 %

50,00

103,83

96,43

93,85

Îles Salomon

13,86

13,86

100 %

13,52

98 %

76,82

554 %

76,82

554 %

90,68

90,34

90,34

Tonga

5,03

5,03

100 %

5,03

100 %

0,47

9 %

0,38

8 %

5,50

5,49

5,41

Tuvalu

1,90

1,90

100 %

1,90

100 %

0,50

26 %

0,50

26 %

2,40

2,40

2,40

Vanuatu

10,23

10,23

100 %

10,23

100 %

5,54

54 %

5,54

54 %

5,26

21,03

20,99

20,99

Samoa

14,07

14,07

100 %

14,07

100 %

5,03

36 %

5,03

36 %

3,43

22,53

22,53

22,53

- Total Pacifique

113,76

113,76

100 %

110,16

97 %

102,65

90 %

102,64

90 %

58,68

275,09

267,31

264,63

Région des Caraïbes

42,25

42,25

100 %

40,16

95 %

19,68

47 %

13,79

33 %

61,93

60,21

53,95

Région Afrique centrale

77,04

77,04

100 %

76,78

100 %

0 %

0 %

77,04

76,78

76,78

Région Afrique orientale

162,55

162,24

100 %

158,91

98 %

0 %

0 %

162,24

161,91

158,91

Région de l'océan Indien

11,47

11,47

100 %

11,47

100 %

0 %

0 %

11,47

11,47

11,47

Allocations intra-ACP

719,29

718,51

100 %

663,36

92 %

0 %

0 %

718,51

682,04

663,36

PALOP multirégional

10,83

10,83

100 %

10,23

94 %

0 %

0 %

10,83

10,39

10,23

Région du Pacifique

32,73

32,73

100 %

32,73

100 %

0 %

0 %

32,73

32,73

32,73

Région Afrique australe

57,20

57,20

100 %

57,20

100 %

0 %

0 %

57,20

57,20

57,20

Région Afrique occidentale

201,17

201,17

100 %

194,68

97 %

28,81

14 %

28,81

14 %

229,99

227,53

223,49

- Total coopération régionale ACP

1 314,52

1 313,44

100 %

1 245,50

95 %

48,49

4 %

42,60

3 %

0,00

1 361,93

1 320,25

1 288,10

Dépenses administratives et frais financiers

35,83

34,91

35,83

34,91

34,91

Tous pays ACP

1 140,37

1 142,08

1 140,37

1 125,13

1 142,08

- Total ACP

5 088,91

5 081,45

100 %

4 938,17

97 %

4 774,53

94 %

4 722,11

93 %

671,63

10 527,62

10 401,67

10 298,59

Anguilla

0,80

0,80

100 %

0,80

100 %

0 %

0 %

0,80

0,80

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,51

0,51

0,51

Montserrat

1,60

1,60

100 %

1,60

100 %

0 %

0 %

1,60

1,60

1,60

Sainte-Hélène

0,06

0,06

100 %

0,06

100 %

0 %

0 %

0,06

0,06

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

3,00

3,00

3,00

- Total PTOM britanniques

2,45

2,45

100 %

2,45

100 %

3,51

143 %

3,51

143 %

0,00

5,97

5,97

5,97

Aruba

0,40

0,40

100 %

0,40

100 %

0 %

0 %

0,40

0,40

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

3,66

100 %

3,66

100 %

0 %

0 %

3,66

3,66

3,66

- Total PTOM néerlandais

4,06

4,06

100 %

4,06

100 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

4,06

4,06

4,06

Polynésie française

10,10

10,10

100 %

10,10

100 %

3,29

33 %

3,29

33 %

13,39

13,39

13,39

Mayotte

0,85

0,85

100 %

0,85

100 %

1,18

140 %

1,18

140 %

2,03

2,03

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,49

7,49

100 %

7,45

99 %

2,83

38 %

2,79

37 %

10,31

10,24

10,24

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

3,47

100 %

3,47

100 %

0 %

0 %

3,47

3,47

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

1,45

100 %

1,45

100 %

0 %

0 %

1,45

1,45

1,45

- Total PTOM français

23,36

23,36

100 %

23,32

100 %

7,30

31 %

7,27

31 %

0,00

30,66

30,59

30,56

Projets régionaux PTF FED

4,99

4,99

100 %

4,92

99 %

0 %

0 %

4,99

4,92

4,92

Projets régionaux PTN FED

1,00

1,00

100 %

0,46

45 %

0 %

0 %

1,00

0,46

0,46

Projets régionaux PTU FED

1,64

1,64

100 %

0,12

7 %

0 %

0 %

1,64

0,12

0,12

- Total coopération régionale PTOM

7,63

7,63

100 %

5,49

72 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

7,63

5,49

5,49

- Total PTOM

37,50

37,50

100 %

35,32

94 %

10,81

29 %

10,78

29 %

0,00

48,31

46,10

46,07

- Total ACP + PTOM

5 126,41

5 118,95

100 %

4 973,48

97 %

4 785,34

93 %

4 732,89

92 %

671,63

10 575,93

10 447,77

10 344,67

Tableau 3.1.2.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED Données annuelles 2012 | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Total programmes indicatifs | Non PIN |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 83,19 | (2,83) | –3 % | 0,01 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (2,83) | (0,15) | 0,01 |
| Bénin | 111,99 | (0,12) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,12) | | |
| Botswana | 31,27 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | 0,35 |
| Burkina | 173,79 | | 0 % | (0,01) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,79) | (0,00) |
| Burundi | 13,06 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Cameroun | 103,54 | (0,87) | –1 % | | 0 % | | 0 % | 0,30 | 0 % | | (0,87) | (0,30) | 0,30 |
| Cap-Vert | 29,76 | | 0 % | 0,39 | 1 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,07) | 0,39 |
| République centrafricaine | 54,86 | (0,32) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,32) | | |
| Tchad | 147,23 | | 0 % | (0,01) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (1,99) | (0,01) |
| Comores | 10,46 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Congo | 11,30 | | 0 % | 0,01 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (1,04) | 0,01 |
| République démocratique du Congo | 19,38 | (1,43) | –7 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (1,43) | | |
| Djibouti | 16,47 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Guinée équatoriale | 3,63 | | 0 % | (0,01) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,02) | (0,01) |
| Érythrée | 0,08 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Éthiopie | 143,25 | (0,26) | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,01 | 0 % | | (0,26) | (0,45) | 0,01 |
| Gabon | 37,39 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | 0,53 | 3,87 |
| Gambie | 17,03 | (0,27) | –2 % | (0,10) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | (0,27) | (0,26) | (0,10) |
| Ghana | 121,58 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,03) | 0,05 |
| Guinée-Bissau | 41,89 | | 0 % | (0,00) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,28) | (0,02) |
| Guinée | 94,85 | (13,39) | –14 % | (0,31) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (13,39) | (1,69) | (0,31) |
| Côte d'Ivoire | 55,54 | (2,35) | –4 % | (0,02) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (2,35) | (0,99) | (0,02) |
| Kenya | 67,00 | (3,80) | –6 % | (0,13) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (3,80) | (2,45) | (0,13) |
| Lesotho | 48,64 | (1,65) | –3 % | 0,07 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (1,65) | (0,29) | 0,07 |
| Liberia | | | | | | | | | | | | | |
| Madagascar | 161,05 | (0,27) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,27) | | |
| Malawi | 185,63 | (1,79) | –1 % | (0,14) | 0 % | | 0 % | | 0 % | (9,95) | (11,74) | (2,59) | (0,44) |
| Mali | 200,73 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,22) | |
| Mauritanie | 57,68 | (1,50) | –3 % | 0,06 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (1,50) | (0,29) | 9,58 |
| Maurice | 30,07 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,15 | 0 % | | | | 0,15 |
| Mozambique | 170,67 | (0,34) | 0 % | 0,52 | 0 % | | 0 % | 0,58 | 0 % | | (0,34) | (0,16) | 1,10 |
| Namibie | 48,93 | (0,16) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,16) | | |
| Niger | 111,63 | (1,17) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (1,17) | 8,53 | 2,93 |
| Nigeria | | | | | | | | | | | | | |
| Rwanda | 94,60 | (0,09) | 0 % | 0,01 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,09) | (0,01) | 0,01 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Sénégal | 95,79 | (1,03) | –1 % | (0,05) | 0 % | | 0 % | 0,60 | 1 % | | (1,03) | (0,17) | 0,55 |
| Seychelles | 5,46 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Sierra Leone | 64,52 | (0,09) | 0 % | (0,28) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,09) | (0,90) | (0,28) |
| Somalie | 50,00 | | 0 % | 0,10 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,10) | 0,10 |
| Soudan | | | | | | | | | | | | | |
| Swaziland | 23,48 | | 0 % | (0,53) | –2 % | | 0 % | 0,24 | 1 % | | 0,00 | (2,53) | (0,03) |
| Tanzanie | 199,53 | (0,31) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,31) | (0,85) | |
| Togo | | | | | | | | | | | | | |
| Ouganda | 194,01 | (2,63) | –1 % | (0,11) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (2,63) | (0,13) | (0,11) |
| Zambie | 137,01 | | 0 % | (0,08) | 0 % | (0,85) | –1 % | (0,02) | 0 % | | (0,85) | (0,61) | (0,10) |
| Zimbabwe | 86,63 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total Afrique | 3 363,12 | (36,66) | –50 % | (0,64) | –2 % | (0,85) | –1 % | 1,85 | 3 % | (9,95) | (47,46) | (10,31) | 17,87 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,64 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Bahamas | 2,20 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Barbade | 4,47 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Belize | 10,36 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Dominique | 6,47 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| République dominicaine | 94,17 | (0,31) | 0 % | (0,00) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,31) | (0,04) | (0,00) |
| Grenade | 0,57 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,07) | |
| Guyana | 30,32 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,05 | 0 % | | | (0,35) | 0,05 |
| Haïti | 64,15 | (0,10) | 0 % | (0,20) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,10) | (0,37) | (0,20) |
| Jamaïque | 52,66 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 2,72 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Sainte-Lucie | 1,31 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | 3,11 | 237 % | | | (0,00) | 3,11 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,68 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Suriname | 19,19 | (0,87) | –5 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,87) | (0,01) | |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total Caraïbes | 297,51 | (1,28) | –5 % | (0,20) | 0 % | 0,00 | 0 % | 3,16 | 237 % | 0,00 | (1,28) | (0,84) | 2,95 |
| Fidji | 16,91 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Kiribati | 9,01 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 42,75 | (1,10) | –3 % | 0,03 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (1,10) | (2,47) | 0,29 |
| Îles Salomon | 13,86 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Tonga | 5,03 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Tuvalu | 1,90 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Vanuatu | 10,23 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | (0,01) | (0,01) | | |
| Samoa | 14,07 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total Pacifique | 113,76 | (1,10) | –3 % | 0,03 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | (0,01) | (1,12) | (2,47) | 0,29 |
| Région des Caraïbes | 42,25 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,05) | |
| Région Afrique centrale | 77,04 | (0,16) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,16) | (0,03) | |
| Région Afrique orientale | 162,55 | (1,27) | –1 % | (0,03) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (1,27) | (0,37) | (0,03) |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Allocations intra-ACP | 719,29 | (5,02) | –1 % | (6,13) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | (5,02) | (15,18) | (6,13) |
| PALOP multirégional | 10,83 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,00) | |
| Région du Pacifique | 32,73 | (0,16) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,16) | | |
| Région Afrique australe | 57,20 | (0,42) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,42) | | |
| Région Afrique occidentale | 201,17 | (1,21) | –1 % | (0,09) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (1,21) | (0,46) | (0,09) |
| * Total coopér. régionale ACP | 1 314,52 | (8,23) | –4 % | (6,24) | –1 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (8,23) | (16,09) | (6,24) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | | (0,71) | |
| Tous pays ACP | | | | | | (5,49) | | (0,09) | | | (5,49) | (15,98) | (0,09) |
| * Total ACP | 5 088,91 | (47,27) | –61 % | (7,05) | –4 % | (6,34) | –1 % | 4,92 | 240 % | (9,96) | (63,57) | (46,39) | 14,79 |
| Anguilla | 0,80 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | | | | |
| Montserrat | 1,60 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Aruba | 0,40 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Polynésie française | 10,10 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Mayotte | 0,85 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | 7,49 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,02 | 0 % | | | | 0,02 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total PTOM français | 23,36 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,02 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,02 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,99 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Projets régionaux PTN FED | 1,00 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Projets régionaux PTU FED | 1,64 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total coopér. régionale PTOM | 7,63 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM | 37,50 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,02 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,02 |
| * Total ACP + PTOM | 5 126,41 | (47,27) | –61 % | (7,05) | –4 % | (6,34) | –1 % | 4,94 | 240 % | (9,96) | (63,57) | (46,39) | 14,81 |

(en Mio EUR)

8e FED Données annuelles 2012

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Total programmes indicatifs

Non PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

83,19

(2,83)

–3 %

0,01

0 %

0 %

0 %

(2,83)

(0,15)

0,01

Bénin

111,99

(0,12)

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,12)

Botswana

31,27

0 %

0 %

0 %

0 %

0,35

Burkina

173,79

0 %

(0,01)

0 %

0 %

0 %

(0,79)

(0,00)

Burundi

13,06

0 %

0 %

0 %

0 %

Cameroun

103,54

(0,87)

–1 %

0 %

0 %

0,30

0 %

(0,87)

(0,30)

0,30

Cap-Vert

29,76

0 %

0,39

1 %

0 %

0 %

(0,07)

0,39

République centrafricaine

54,86

(0,32)

–1 %

0 %

0 %

0 %

(0,32)

Tchad

147,23

0 %

(0,01)

0 %

0 %

0 %

(1,99)

(0,01)

Comores

10,46

0 %

0 %

0 %

0 %

Congo

11,30

0 %

0,01

0 %

0 %

0 %

(1,04)

0,01

République démocratique du Congo

19,38

(1,43)

–7 %

0 %

0 %

0 %

(1,43)

Djibouti

16,47

0 %

0 %

0 %

0 %

Guinée équatoriale

3,63

0 %

(0,01)

0 %

0 %

0 %

(0,02)

(0,01)

Érythrée

0,08

0 %

0 %

0 %

0 %

Éthiopie

143,25

(0,26)

0 %

0 %

0 %

0,01

0 %

(0,26)

(0,45)

0,01

Gabon

37,39

0 %

0 %

0 %

0 %

0,53

3,87

Gambie

17,03

(0,27)

–2 %

(0,10)

–1 %

0 %

0 %

(0,27)

(0,26)

(0,10)

Ghana

121,58

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,03)

0,05

Guinée-Bissau

41,89

0 %

(0,00)

0 %

0 %

0 %

(0,28)

(0,02)

Guinée

94,85

(13,39)

–14 %

(0,31)

0 %

0 %

0 %

(13,39)

(1,69)

(0,31)

Côte d'Ivoire

55,54

(2,35)

–4 %

(0,02)

0 %

0 %

0 %

(2,35)

(0,99)

(0,02)

Kenya

67,00

(3,80)

–6 %

(0,13)

0 %

0 %

0 %

(3,80)

(2,45)

(0,13)

Lesotho

48,64

(1,65)

–3 %

0,07

0 %

0 %

0 %

(1,65)

(0,29)

0,07

Liberia

Madagascar

161,05

(0,27)

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,27)

Malawi

185,63

(1,79)

–1 %

(0,14)

0 %

0 %

0 %

(9,95)

(11,74)

(2,59)

(0,44)

Mali

200,73

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,22)

Mauritanie

57,68

(1,50)

–3 %

0,06

0 %

0 %

0 %

(1,50)

(0,29)

9,58

Maurice

30,07

0 %

0 %

0 %

0,15

0 %

0,15

Mozambique

170,67

(0,34)

0 %

0,52

0 %

0 %

0,58

0 %

(0,34)

(0,16)

1,10

Namibie

48,93

(0,16)

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,16)

Niger

111,63

(1,17)

–1 %

0 %

0 %

0 %

(1,17)

8,53

2,93

Nigeria

Rwanda

94,60

(0,09)

0 %

0,01

0 %

0 %

0 %

(0,09)

(0,01)

0,01

Sao Tomé-et-Principe

8,52

0 %

0 %

0 %

0 %

Sénégal

95,79

(1,03)

–1 %

(0,05)

0 %

0 %

0,60

1 %

(1,03)

(0,17)

0,55

Seychelles

5,46

0 %

0 %

0 %

0 %

Sierra Leone

64,52

(0,09)

0 %

(0,28)

0 %

0 %

0 %

(0,09)

(0,90)

(0,28)

Somalie

50,00

0 %

0,10

0 %

0 %

0 %

(0,10)

0,10

Soudan

Swaziland

23,48

0 %

(0,53)

–2 %

0 %

0,24

1 %

0,00

(2,53)

(0,03)

Tanzanie

199,53

(0,31)

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,31)

(0,85)

Togo

Ouganda

194,01

(2,63)

–1 %

(0,11)

0 %

0 %

0 %

(2,63)

(0,13)

(0,11)

Zambie

137,01

0 %

(0,08)

0 %

(0,85)

–1 %

(0,02)

0 %

(0,85)

(0,61)

(0,10)

Zimbabwe

86,63

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total Afrique

3 363,12

(36,66)

–50 %

(0,64)

–2 %

(0,85)

–1 %

1,85

3 %

(9,95)

(47,46)

(10,31)

17,87

Antigua-et-Barbuda

0,64

0 %

0 %

0 %

0 %

Bahamas

2,20

0 %

0 %

0 %

0 %

Barbade

4,47

0 %

0 %

0 %

0 %

Belize

10,36

0 %

0 %

0 %

0 %

Dominique

6,47

0 %

0 %

0 %

0 %

République dominicaine

94,17

(0,31)

0 %

(0,00)

0 %

0 %

0 %

(0,31)

(0,04)

(0,00)

Grenade

0,57

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,07)

Guyana

30,32

0 %

0 %

0 %

0,05

0 %

(0,35)

0,05

Haïti

64,15

(0,10)

0 %

(0,20)

0 %

0 %

0 %

(0,10)

(0,37)

(0,20)

Jamaïque

52,66

0 %

0 %

0 %

0 %

Saint-Christophe-et-Niévès

2,72

0 %

0 %

0 %

0 %

Sainte-Lucie

1,31

0 %

0 %

0 %

3,11

237 %

(0,00)

3,11

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,68

0 %

0 %

0 %

0 %

Suriname

19,19

(0,87)

–5 %

0 %

0 %

0 %

(0,87)

(0,01)

Trinité-et-Tobago

6,60

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total Caraïbes

297,51

(1,28)

–5 %

(0,20)

0 %

0,00

0 %

3,16

237 %

0,00

(1,28)

(0,84)

2,95

Fidji

16,91

0 %

0 %

0 %

0 %

Kiribati

9,01

0 %

0 %

0 %

0 %

Papouasie - Nouvelle-Guinée

42,75

(1,10)

–3 %

0,03

0 %

0 %

0 %

(1,10)

(2,47)

0,29

Îles Salomon

13,86

0 %

0 %

0 %

0 %

Tonga

5,03

0 %

0 %

0 %

0 %

Tuvalu

1,90

0 %

0 %

0 %

0 %

Vanuatu

10,23

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,01)

(0,01)

Samoa

14,07

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total Pacifique

113,76

(1,10)

–3 %

0,03

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

(0,01)

(1,12)

(2,47)

0,29

Région des Caraïbes

42,25

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,05)

Région Afrique centrale

77,04

(0,16)

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,16)

(0,03)

Région Afrique orientale

162,55

(1,27)

–1 %

(0,03)

0 %

0 %

0 %

(1,27)

(0,37)

(0,03)

Région de l'océan Indien

11,47

0 %

0 %

0 %

0 %

Allocations intra-ACP

719,29

(5,02)

–1 %

(6,13)

–1 %

0 %

0 %

(5,02)

(15,18)

(6,13)

PALOP multirégional

10,83

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,00)

Région du Pacifique

32,73

(0,16)

–1 %

0 %

0 %

0 %

(0,16)

Région Afrique australe

57,20

(0,42)

–1 %

0 %

0 %

0 %

(0,42)

Région Afrique occidentale

201,17

(1,21)

–1 %

(0,09)

0 %

0 %

0 %

(1,21)

(0,46)

(0,09)

- Total coopér. régionale ACP

1 314,52

(8,23)

–4 %

(6,24)

–1 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(8,23)

(16,09)

(6,24)

Dépenses administratives et frais financiers

(0,71)

Tous pays ACP

(5,49)

(0,09)

(5,49)

(15,98)

(0,09)

- Total ACP

5 088,91

(47,27)

–61 %

(7,05)

–4 %

(6,34)

–1 %

4,92

240 %

(9,96)

(63,57)

(46,39)

14,79

Anguilla

0,80

0 %

0 %

0 %

0 %

Îles Vierges britanniques

Montserrat

1,60

0 %

0 %

0 %

0 %

Sainte-Hélène

0,06

0 %

0 %

0 %

0 %

Îles Turks-et-Caïcos

- Total PTOM britanniques

2,45

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Aruba

0,40

0 %

0 %

0 %

0 %

Antilles néerlandaises

3,66

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total PTOM néerlandais

4,06

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Polynésie française

10,10

0 %

0 %

0 %

0 %

Mayotte

0,85

0 %

0 %

0 %

0 %

Nouvelle-Calédonie

7,49

0 %

0 %

0 %

0,02

0 %

0,02

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

0 %

0 %

0 %

0 %

Wallis-et-Futuna

1,45

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total PTOM français

23,36

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,02

0 %

0,00

0,00

0,00

0,02

Projets régionaux PTF FED

4,99

0 %

0 %

0 %

0 %

Projets régionaux PTN FED

1,00

0 %

0 %

0 %

0 %

Projets régionaux PTU FED

1,64

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total coopér. régionale PTOM

7,63

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM

37,50

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,02

0 %

0,00

0,00

0,00

0,02

- Total ACP + PTOM

5 126,41

(47,27)

–61 %

(7,05)

–4 %

(6,34)

–1 %

4,94

240 %

(9,96)

(63,57)

(46,39)

14,81

Tableau 3.1.3.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Décisions cumulées 2012 | Lomé | Cotonou | Total Pays |
| PIN | Non PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | 80,41 | | 11,18 | 15,88 | | | | | | 27,06 | | 107,46 | | | | 107,46 |
| Bénin | 111,99 | | | | 5,76 | 1,02 | | 52,76 | | 59,53 | | 171,52 | | | | 171,52 |
| Botswana | 31,27 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 33,48 | 3,88 | 27,56 | 31,44 | 64,92 |
| Burkina | 173,79 | | 1,01 | | 13,92 | 1,54 | | 87,60 | | 104,07 | | 277,86 | 117,83 | | 117,83 | 395,69 |
| Burundi | 13,06 | | | 25,00 | | 19,63 | | 9,25 | | 53,88 | | 66,93 | | | | 66,93 |
| Cameroun | 102,67 | | | | 68,62 | 17,41 | | 43,99 | | 130,03 | | 232,70 | | | | 232,70 |
| Cap-Vert | 29,76 | 2,58 | | | 4,77 | 0,66 | | 17,98 | | 25,99 | | 55,76 | | | | 55,76 |
| République centrafricaine | 54,86 | | 0,40 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,61 | | 84,47 | | | | 84,47 |
| Tchad | 147,23 | | 2,05 | | 15,55 | | | 50,98 | | 68,57 | | 215,80 | | | | 215,80 |
| Comores | 10,46 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,66 | | 16,12 | | | | 16,12 |
| Congo | 11,30 | | | 3,63 | | | | | | 3,63 | | 14,93 | | | | 14,93 |
| République démocratique du Congo | 19,38 | | 1,91 | 21,35 | | | | 4,69 | | 27,96 | | 47,34 | | | | 47,34 |
| Djibouti | 16,47 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 27,47 | | | | 27,47 |
| Guinée équatoriale | 3,63 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 4,42 | | | | 4,42 |
| Érythrée | 0,08 | | 9,55 | 8,37 | | | | | | 17,93 | | 18,01 | | | | 18,01 |
| Éthiopie | 143,00 | | 3,36 | 6,64 | 66,00 | 5,25 | | 112,60 | | 193,85 | | 336,85 | 0,04 | | 0,04 | 336,89 |
| Gabon | 37,39 | | | | 32,85 | | 0,45 | 6,60 | | 39,91 | | 77,30 | | 35,00 | 35,00 | 112,30 |
| Gambie | 17,03 | | | | | 4,49 | | 9,07 | | 13,57 | | 30,59 | | | | 30,59 |
| Ghana | 121,58 | | | | 17,05 | | | 78,57 | | 95,62 | | 217,20 | | 40,00 | 40,00 | 257,20 |
| Guinée-Bissau | 41,89 | | 3,29 | | | 0,37 | | 1,41 | | 5,07 | | 46,95 | 35,00 | | 35,00 | 81,95 |
| Guinée | 94,75 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 116,11 | | | | 116,11 |
| Côte d'Ivoire | 53,19 | 0,33 | | | | 82,05 | | 21,70 | | 104,08 | | 157,27 | | | | 157,27 |
| Kenya | 67,00 | 8,09 | 4,23 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,23 | | 183,23 | | | | 183,23 |
| Lesotho | 48,64 | 1,10 | | | | | | 14,77 | | 15,87 | | 64,51 | | | | 64,51 |
| Liberia | | | 4,96 | 19,90 | | | | | | 24,86 | | 24,86 | | | | 24,86 |
| Madagascar | 161,05 | | 1,71 | | 45,81 | 20,81 | | 44,73 | | 113,05 | | 274,10 | 55,00 | | 55,00 | 329,10 |
| Malawi | 185,63 | | 1,39 | | 10,71 | 11,43 | | 49,80 | | 73,33 | | 258,96 | 25,05 | | 25,05 | 284,01 |
| Mali | 200,73 | | 4,66 | | 35,70 | | | 79,41 | | 119,77 | | 320,50 | | | | 320,50 |
| Mauritanie | 57,68 | 3,92 | | 0,22 | 25,78 | 18,56 | 0,15 | 26,92 | | 75,56 | | 133,24 | | 45,00 | 45,00 | 178,24 |
| Maurice | 30,07 | 12,23 | | | 12,93 | | | | | 25,16 | | 55,23 | | | | 55,23 |
| Mozambique | 170,67 | 5,24 | | | 93,51 | | | 131,21 | | 229,96 | | 400,63 | 142,03 | | 142,03 | 542,67 |
| Namibie | 48,93 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 71,82 | | | | 71,82 |
| Niger | 111,63 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 151,49 | 0,99 | 54,58 | 55,57 | 207,06 |
| Nigeria | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| Rwanda | 94,60 | | | | | 25,99 | | 55,40 | | 81,39 | | 175,99 | | | | 175,99 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | | | | | | | 3,71 | | 3,71 | | 12,23 | | | | 12,23 |
| Sénégal | 95,77 | 4,12 | | | 45,94 | 38,70 | 0,46 | 52,68 | | 141,90 | | 237,68 | | | | 237,68 |
| Seychelles | 5,46 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,23 | | | | 7,23 |
| Sierra Leone | 64,52 | | | | | 5,39 | | 30,40 | | 35,79 | | 100,30 | | | | 100,30 |
| Somalie | 50,00 | | | | | | | | | | | 50,00 | | | | 50,00 |
| Soudan | | | 19,22 | | | 93,05 | | | | 112,26 | | 112,26 | | | | 112,26 |
| Swaziland | 23,48 | 8,43 | | | 36,76 | | | | | 45,19 | | 68,67 | 4,00 | | 4,00 | 72,67 |
| Tanzanie | 199,53 | | | 3,50 | 102,14 | 34,81 | | 136,89 | | 277,34 | | 476,87 | | | | 476,87 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | | | 9,71 | | 9,71 | | | | 9,71 |
| Ouganda | 194,01 | | 1,60 | | 92,03 | 35,57 | | 94,27 | | 223,48 | | 417,48 | | | | 417,48 |
| Zambie | 137,01 | | 3,64 | | 102,56 | | 85,87 | 90,70 | | 282,78 | | 419,79 | | | | 419,79 |
| Zimbabwe | 86,63 | | | | 3,25 | 14,93 | 0,13 | | | 18,30 | | 104,94 | | | | 104,94 |
| * Total Afrique | 3 356,74 | 65,50 | 75,17 | 107,60 | 878,50 | 504,45 | 87,50 | 1 417,80 | — | 3 136,52 | — | 6 493,27 | 383,83 | 202,14 | 585,97 | 7 079,24 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,64 | — | | | | | | | | | | 0,64 | | | | 0,64 |
| Bahamas | 2,20 | — | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| Barbade | 4,47 | 2,71 | | | | | | | | 2,71 | | 7,18 | | | | 7,18 |
| Belize | 10,36 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 19,06 | 0,13 | | 0,13 | 19,19 |
| Dominique | 6,47 | | | | 2,78 | 29,10 | | | | 31,87 | | 38,34 | | | | 38,34 |
| République dominicaine | 94,17 | 8,85 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 40,35 | | 134,52 | | | | 134,52 |
| Grenade | 0,57 | | | | | 2,85 | | | | 2,85 | | 3,42 | | | | 3,42 |
| Guyana | 30,32 | | | | 6,61 | | 12,50 | 10,69 | | 29,80 | | 60,12 | | | | 60,12 |
| Haïti | 64,15 | | | | | 3,10 | | 11,70 | | 14,80 | | 78,95 | | | | 78,95 |
| Jamaïque | 52,66 | 6,41 | | | 27,54 | 9,48 | | 43,00 | | 86,43 | | 139,10 | 26,85 | | 26,85 | 165,94 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,31 | 0,84 | | | — | 47,85 | | | | 48,69 | | 50,00 | | | | 50,00 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,68 | 0,28 | | | | 32,19 | | | | 32,47 | | 34,15 | | | | 34,15 |
| Suriname | 19,19 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 19,39 | | | | 19,39 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 14,38 | | | | 14,38 |
| * Total Caraïbes | 297,51 | 20,08 | 0,17 | — | 87,61 | 124,56 | 12,84 | 65,39 | — | 310,66 | — | 608,17 | 26,98 | — | 26,98 | 635,15 |
| Fidji | 16,91 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,32 | | | | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 9,79 | | | | 9,79 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 42,75 | | 0,08 | | | 0,65 | 0,48 | 9,88 | | 11,08 | | 53,83 | | 50,00 | 50,00 | 103,83 |
| Îles Salomon | 13,86 | | | | | 74,64 | | 2,18 | | 76,82 | | 90,68 | | | | 90,68 |
| Tonga | 5,03 | | | | | 0,47 | | | | 0,47 | | 5,50 | | | | 5,50 |
| Tuvalu | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 5,26 | | 5,26 | 21,03 |
| Samoa | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 3,43 | | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 113,76 | — | 0,64 | — | 11,00 | 76,89 | 0,48 | 13,64 | — | 102,65 | — | 216,41 | 8,68 | 50,00 | 58,68 | 275,09 |
| Région des Caraïbes | 42,25 | | | | 19,68 | | | | | 19,68 | | 61,93 | | | | 61,93 |
| Région Afrique centrale | 77,04 | | | | | | | | | — | | 77,04 | | | | 77,04 |
| Région Afrique orientale | 162,24 | | | | | | | | | — | | 162,24 | | | | 162,24 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | | | | | | | | — | | 11,47 | | | | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 718,51 | | | | | | | | | — | | 718,51 | | | | 718,51 |
| PALOP multirégional | 10,83 | | | | | | | | | — | | 10,83 | | | | 10,83 |
| Région du Pacifique | 32,73 | | | | | | | | | — | | 32,73 | | | | 32,73 |
| Région Afrique australe | 57,20 | | | | | | | | | — | | 57,20 | | | | 57,20 |
| Région Afrique occidentale | 201,17 | 1,71 | | | 27,10 | | | | | 28,81 | | 229,99 | | | | 229,99 |
| * Total coopér. régionale ACP | 1 313,44 | 1,71 | — | — | 46,78 | — | — | — | — | 48,49 | — | 1 361,93 | — | — | — | 1 361,93 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | — | 35,83 | 35,83 | | | | 35,83 |
| Tous pays ACP | | (4,29) | 60,27 | (4,99) | 12,81 | 16,57 | | | 1 060,00 | 1 140,37 | | 1 140,37 | | | | 1 140,37 |
| * Total ACP | 5 081,45 | 83,00 | 136,25 | 102,61 | 1 036,71 | 722,48 | 100,82 | 1 496,83 | 1 060,00 | 4 738,70 | 35,83 | 9 855,98 | 419,49 | 252,14 | 671,63 | 10 527,62 |
| Anguilla | 0,80 | | | | | | | | | — | | 0,80 | | | | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | | | | | | | | | — | | 1,60 | | | | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | | | | | | | | — | | 0,06 | | | | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 5,97 | — | — | — | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | | | | | | | | | — | | 0,40 | | | | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | | | | | | | | — | | 3,66 | | | | 3,66 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,06 | — | — | — | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,39 | | | | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,03 | | | | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,49 | 0,33 | | | | | 2,49 | | | 2,83 | | 10,31 | | | | 10,31 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | | | | | | | | — | | 3,47 | | | | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | | | | | | | | | — | | 1,45 | | | | 1,45 |
| * Total PTOM français | 23,36 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,49 | — | — | 7,30 | — | 30,66 | — | — | — | 30,66 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,99 | | | | | | | | | — | | 4,99 | | | | 4,99 |
| Projets régionaux PTN FED | 1,00 | | | | | | | | | — | | 1,00 | | | | 1,00 |
| Projets régionaux PTU FED | 1,64 | | | | | | | | | — | | 1,64 | | | | 1,64 |
| * Total coopér. régionale PTOM | 7,63 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 7,63 | — | — | — | 7,63 |
| * Total PTOM | 37,50 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,49 | — | — | 10,81 | — | 48,31 | — | — | — | 48,31 |
| * Total ACP + PTOM | 5 118,95 | 84,14 | 136,25 | 102,61 | 1 042,71 | 723,66 | 103,31 | 1 496,83 | 1 060,00 | 4 749,51 | 35,83 | 9 904,29 | 419,49 | 252,14 | 671,63 | 10 575,93 |

(en Mio EUR)

8e FED

Décisions cumulées 2012

Lomé

Cotonou

Total Pays

PIN

Non PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

80,41

11,18

15,88

27,06

107,46

107,46

Bénin

111,99

5,76

1,02

52,76

59,53

171,52

171,52

Botswana

31,27

2,10

0,11

2,21

33,48

3,88

27,56

31,44

64,92

Burkina

173,79

1,01

13,92

1,54

87,60

104,07

277,86

117,83

117,83

395,69

Burundi

13,06

25,00

19,63

9,25

53,88

66,93

66,93

Cameroun

102,67

68,62

17,41

43,99

130,03

232,70

232,70

Cap-Vert

29,76

2,58

4,77

0,66

17,98

25,99

55,76

55,76

République centrafricaine

54,86

0,40

6,31

22,90

29,61

84,47

84,47

Tchad

147,23

2,05

15,55

50,98

68,57

215,80

215,80

Comores

10,46

0,71

4,94

5,66

16,12

16,12

Congo

11,30

3,63

3,63

14,93

14,93

République démocratique du Congo

19,38

1,91

21,35

4,69

27,96

47,34

47,34

Djibouti

16,47

2,00

9,00

11,00

27,47

27,47

Guinée équatoriale

3,63

0,79

0,79

4,42

4,42

Érythrée

0,08

9,55

8,37

17,93

18,01

18,01

Éthiopie

143,00

3,36

6,64

66,00

5,25

112,60

193,85

336,85

0,04

0,04

336,89

Gabon

37,39

32,85

0,45

6,60

39,91

77,30

35,00

35,00

112,30

Gambie

17,03

4,49

9,07

13,57

30,59

30,59

Ghana

121,58

17,05

78,57

95,62

217,20

40,00

40,00

257,20

Guinée-Bissau

41,89

3,29

0,37

1,41

5,07

46,95

35,00

35,00

81,95

Guinée

94,75

21,36

21,36

116,11

116,11

Côte d'Ivoire

53,19

0,33

82,05

21,70

104,08

157,27

157,27

Kenya

67,00

8,09

4,23

35,86

51,05

17,00

116,23

183,23

183,23

Lesotho

48,64

1,10

14,77

15,87

64,51

64,51

Liberia

4,96

19,90

24,86

24,86

24,86

Madagascar

161,05

1,71

45,81

20,81

44,73

113,05

274,10

55,00

55,00

329,10

Malawi

185,63

1,39

10,71

11,43

49,80

73,33

258,96

25,05

25,05

284,01

Mali

200,73

4,66

35,70

79,41

119,77

320,50

320,50

Mauritanie

57,68

3,92

0,22

25,78

18,56

0,15

26,92

75,56

133,24

45,00

45,00

178,24

Maurice

30,07

12,23

12,93

25,16

55,23

55,23

Mozambique

170,67

5,24

93,51

131,21

229,96

400,63

142,03

142,03

542,67

Namibie

48,93

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

71,82

71,82

Niger

111,63

0,28

0,14

39,44

39,86

151,49

0,99

54,58

55,57

207,06

Nigeria

5,00

5,00

5,00

5,00

Rwanda

94,60

25,99

55,40

81,39

175,99

175,99

Sao Tomé-et-Principe

8,52

3,71

3,71

12,23

12,23

Sénégal

95,77

4,12

45,94

38,70

0,46

52,68

141,90

237,68

237,68

Seychelles

5,46

1,77

1,77

7,23

7,23

Sierra Leone

64,52

5,39

30,40

35,79

100,30

100,30

Somalie

50,00

50,00

50,00

Soudan

19,22

93,05

112,26

112,26

112,26

Swaziland

23,48

8,43

36,76

45,19

68,67

4,00

4,00

72,67

Tanzanie

199,53

3,50

102,14

34,81

136,89

277,34

476,87

476,87

Togo

9,71

9,71

9,71

9,71

Ouganda

194,01

1,60

92,03

35,57

94,27

223,48

417,48

417,48

Zambie

137,01

3,64

102,56

85,87

90,70

282,78

419,79

419,79

Zimbabwe

86,63

3,25

14,93

0,13

18,30

104,94

104,94

- Total Afrique

3 356,74

65,50

75,17

107,60

878,50

504,45

87,50

1 417,80

—

3 136,52

—

6 493,27

383,83

202,14

585,97

7 079,24

Antigua-et-Barbuda

0,64

—

0,64

0,64

Bahamas

2,20

—

2,20

2,20

Barbade

4,47

2,71

2,71

7,18

7,18

Belize

10,36

8,70

8,70

19,06

0,13

0,13

19,19

Dominique

6,47

2,78

29,10

31,87

38,34

38,34

République dominicaine

94,17

8,85

0,17

30,98

0,34

40,35

134,52

134,52

Grenade

0,57

2,85

2,85

3,42

3,42

Guyana

30,32

6,61

12,50

10,69

29,80

60,12

60,12

Haïti

64,15

3,10

11,70

14,80

78,95

78,95

Jamaïque

52,66

6,41

27,54

9,48

43,00

86,43

139,10

26,85

26,85

165,94

Saint-Christophe-et-Niévès

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

Sainte-Lucie

1,31

0,84

—

47,85

48,69

50,00

50,00

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,68

0,28

32,19

32,47

34,15

34,15

Suriname

19,19

0,20

0,20

19,39

19,39

Trinité-et-Tobago

6,60

0,78

7,00

7,78

14,38

14,38

- Total Caraïbes

297,51

20,08

0,17

—

87,61

124,56

12,84

65,39

—

310,66

—

608,17

26,98

—

26,98

635,15

Fidji

16,91

0,41

2,00

2,41

19,32

19,32

Kiribati

9,01

0,50

0,28

0,78

9,79

9,79

Papouasie - Nouvelle-Guinée

42,75

0,08

0,65

0,48

9,88

11,08

53,83

50,00

50,00

103,83

Îles Salomon

13,86

74,64

2,18

76,82

90,68

90,68

Tonga

5,03

0,47

0,47

5,50

5,50

Tuvalu

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

2,40

Vanuatu

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

5,26

5,26

21,03

Samoa

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

3,43

3,43

22,53

- Total Pacifique

113,76

—

0,64

—

11,00

76,89

0,48

13,64

—

102,65

—

216,41

8,68

50,00

58,68

275,09

Région des Caraïbes

42,25

19,68

19,68

61,93

61,93

Région Afrique centrale

77,04

—

77,04

77,04

Région Afrique orientale

162,24

—

162,24

162,24

Région de l'océan Indien

11,47

—

11,47

11,47

Allocations intra-ACP

718,51

—

718,51

718,51

PALOP multirégional

10,83

—

10,83

10,83

Région du Pacifique

32,73

—

32,73

32,73

Région Afrique australe

57,20

—

57,20

57,20

Région Afrique occidentale

201,17

1,71

27,10

28,81

229,99

229,99

- Total coopér. régionale ACP

1 313,44

1,71

—

—

46,78

—

—

—

—

48,49

—

1 361,93

—

—

—

1 361,93

Dépenses administratives et frais financiers

—

35,83

35,83

35,83

Tous pays ACP

(4,29)

60,27

(4,99)

12,81

16,57

1 060,00

1 140,37

1 140,37

1 140,37

- Total ACP

5 081,45

83,00

136,25

102,61

1 036,71

722,48

100,82

1 496,83

1 060,00

4 738,70

35,83

9 855,98

419,49

252,14

671,63

10 527,62

Anguilla

0,80

—

0,80

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,51

0,51

Montserrat

1,60

—

1,60

1,60

Sainte-Hélène

0,06

—

0,06

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

3,00

3,00

- Total PTOM britanniques

2,45

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

5,97

—

—

—

5,97

Aruba

0,40

—

0,40

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

—

3,66

3,66

- Total PTOM néerlandais

4,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,06

—

—

—

4,06

Polynésie française

10,10

0,29

3,00

3,29

13,39

13,39

Mayotte

0,85

1,18

1,18

2,03

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,49

0,33

2,49

2,83

10,31

10,31

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

—

3,47

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

—

1,45

1,45

- Total PTOM français

23,36

0,63

—

—

3,00

1,18

2,49

—

—

7,30

—

30,66

—

—

—

30,66

Projets régionaux PTF FED

4,99

—

4,99

4,99

Projets régionaux PTN FED

1,00

—

1,00

1,00

Projets régionaux PTU FED

1,64

—

1,64

1,64

- Total coopér. régionale PTOM

7,63

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

7,63

—

—

—

7,63

- Total PTOM

37,50

1,14

—

—

6,00

1,18

2,49

—

—

10,81

—

48,31

—

—

—

48,31

- Total ACP + PTOM

5 118,95

84,14

136,25

102,61

1 042,71

723,66

103,31

1 496,83

1 060,00

4 749,51

35,83

9 904,29

419,49

252,14

671,63

10 575,93

Tableau 3.1.4.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Décisions annuelles 2012 | Lomé | Cotonou | Total Pays |
| PIN | Non PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | (2,83) | | | | | | | | | — | | (2,83) | | | — | (2,83) |
| Bénin | (0,12) | | | | | | | | | — | | (0,12) | | | — | (0,12) |
| Botswana | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Burkina | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Burundi | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Cameroun | (0,87) | | | | | | | | | — | | (0,87) | | | — | (0,87) |
| Cap-Vert | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| République centrafricaine | (0,32) | | | | | | | | | — | | (0,32) | | | — | (0,32) |
| Tchad | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Comores | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Congo | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| République démocratique du Congo | (1,43) | | | | | | | | | — | | (1,43) | | | — | (1,43) |
| Djibouti | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Guinée équatoriale | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Érythrée | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Éthiopie | (0,26) | | | | | | | | | — | | (0,26) | | | — | (0,26) |
| Gabon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Gambie | (0,27) | | | | | | | | | — | | (0,27) | | | — | (0,27) |
| Ghana | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Guinée-Bissau | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Guinée | (13,39) | | | | | | | | | — | | (13,39) | | | — | (13,39) |
| Côte d'Ivoire | (2,35) | | | | | | | | | — | | (2,35) | | | — | (2,35) |
| Kenya | (3,80) | | | | | | | | | — | | (3,80) | | | — | (3,80) |
| Lesotho | (1,65) | | | | | | | | | — | | (1,65) | | | — | (1,65) |
| Liberia | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Madagascar | (0,27) | | | | | | | | | — | | (0,27) | | | — | (0,27) |
| Malawi | (1,79) | | | | | | | | | — | | (1,79) | (9,95) | | (9,95) | (11,74) |
| Mali | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Mauritanie | (1,50) | | | | | | | | | — | | (1,50) | | | — | (1,50) |
| Maurice | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Mozambique | (0,34) | | | | | | | | | — | | (0,34) | | | — | (0,34) |
| Namibie | (0,16) | | | | | | | | | — | | (0,16) | | | — | (0,16) |
| Niger | (1,17) | | | | | | | | | — | | (1,17) | | | — | (1,17) |
| Nigeria | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Rwanda | (0,09) | | | | | | | | | — | | (0,09) | | | — | (0,09) |
| Sao Tomé-et-Principe | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sénégal | (1,03) | | | | | | | | | — | | (1,03) | | | — | (1,03) |
| Seychelles | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sierra Leone | (0,09) | | | | | | | | | — | | (0,09) | | | — | (0,09) |
| Somalie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Soudan | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Swaziland | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tanzanie | (0,31) | | | | | | | | | — | | (0,31) | | | — | (0,31) |
| Togo | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Ouganda | (2,63) | | | | | | | | | — | | (2,63) | | | — | (2,63) |
| Zambie | | | | | | | (0,85) | | | (0,85) | | (0,85) | | | — | (0,85) |
| Zimbabwe | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Afrique | (36,66) | — | — | — | — | — | (0,85) | — | — | (0,85) | — | (37,51) | (9,95) | — | (9,95) | (47,46) |
| Antigua-et-Barbuda | | | | | | | | | | — | | — | | | | — |
| Bahamas | | | | | | | | | | — | | — | | | | — |
| Barbade | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Belize | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Dominique | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| République dominicaine | (0,31) | | | | | | | | | — | | (0,31) | | | — | (0,31) |
| Grenade | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Guyana | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Haïti | (0,10) | | | | | | | | | — | | (0,10) | | | — | (0,10) |
| Jamaïque | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Saint-Christophe-et-Niévès | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Lucie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Suriname | (0,87) | | | | | | | | | — | | (0,87) | | | — | (0,87) |
| Trinité-et-Tobago | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Caraïbes | (1,28) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (1,28) | — | — | — | (1,28) |
| Fidji | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Kiribati | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | (1,10) | | | | | | | | | — | | (1,10) | | | — | (1,10) |
| Îles Salomon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tonga | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tuvalu | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Vanuatu | | | | | | | | | | — | | — | (0,01) | | (0,01) | (0,01) |
| Samoa | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Pacifique | (1,10) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (1,10) | (0,01) | — | (0,01) | (1,12) |
| Région des Caraïbes | | | | | | | | | | — | | — | | | | — |
| Région Afrique centrale | (0,16) | | | | | | | | | — | | (0,16) | | | — | (0,16) |
| Région Afrique orientale | (1,27) | | | | | | | | | — | | (1,27) | | | — | (1,27) |
| Région de l'océan Indien | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Allocations intra-ACP | (5,02) | | | | | | | | | — | | (5,02) | | | — | (5,02) |
| PALOP multirégional | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région du Pacifique | (0,16) | | | | | | | | | — | | (0,16) | | | — | (0,16) |
| Région Afrique australe | (0,42) | | | | | | | | | — | | (0,42) | | | — | (0,42) |
| Région Afrique occidentale | (1,21) | | | | | | | | | — | | (1,21) | | | — | (1,21) |
| * Total coopér. régionale ACP | (8,23) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (8,23) | | | — | (8,23) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tous pays ACP | | | | (5,60) | | 0,11 | | | | (5,49) | | (5,49) | | | — | (5,49) |
| * Total ACP | (47,27) | — | — | (5,60) | — | 0,11 | (0,85) | — | — | (6,34) | — | (53,61) | (9,96) | — | (9,96) | (63,57) |
| Anguilla | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Montserrat | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Aruba | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Polynésie française | | | | | | | | | | — | | | | | — | — |
| Mayotte | | | | | | | | | | — | | | | | — | — |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Projets régionaux PTF FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Projets régionaux PTN FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Projets régionaux PTU FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total coopération régionale PTOM | | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ACP + PTOM | (47,27) | — | — | (5,60) | — | 0,11 | (0,85) | — | — | (6,34) | — | (53,61) | (9,96) | — | (9,96) | (63,57) |

(en Mio EUR)

8e FED

Décisions annuelles 2012

Lomé

Cotonou

Total Pays

PIN

Non PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

(2,83)

—

(2,83)

—

(2,83)

Bénin

(0,12)

—

(0,12)

—

(0,12)

Botswana

—

—

—

—

Burkina

—

—

—

—

Burundi

—

—

—

—

Cameroun

(0,87)

—

(0,87)

—

(0,87)

Cap-Vert

—

—

—

—

République centrafricaine

(0,32)

—

(0,32)

—

(0,32)

Tchad

—

—

—

—

Comores

—

—

—

—

Congo

—

—

—

—

République démocratique du Congo

(1,43)

—

(1,43)

—

(1,43)

Djibouti

—

—

—

—

Guinée équatoriale

—

—

—

—

Érythrée

—

—

—

—

Éthiopie

(0,26)

—

(0,26)

—

(0,26)

Gabon

—

—

—

—

Gambie

(0,27)

—

(0,27)

—

(0,27)

Ghana

—

—

—

—

Guinée-Bissau

—

—

—

—

Guinée

(13,39)

—

(13,39)

—

(13,39)

Côte d'Ivoire

(2,35)

—

(2,35)

—

(2,35)

Kenya

(3,80)

—

(3,80)

—

(3,80)

Lesotho

(1,65)

—

(1,65)

—

(1,65)

Liberia

—

—

—

—

Madagascar

(0,27)

—

(0,27)

—

(0,27)

Malawi

(1,79)

—

(1,79)

(9,95)

(9,95)

(11,74)

Mali

—

—

—

—

Mauritanie

(1,50)

—

(1,50)

—

(1,50)

Maurice

—

—

—

—

Mozambique

(0,34)

—

(0,34)

—

(0,34)

Namibie

(0,16)

—

(0,16)

—

(0,16)

Niger

(1,17)

—

(1,17)

—

(1,17)

Nigeria

—

—

—

—

Rwanda

(0,09)

—

(0,09)

—

(0,09)

Sao Tomé-et-Principe

—

—

—

—

Sénégal

(1,03)

—

(1,03)

—

(1,03)

Seychelles

—

—

—

—

Sierra Leone

(0,09)

—

(0,09)

—

(0,09)

Somalie

—

—

—

—

Soudan

—

—

—

—

Swaziland

—

—

—

—

Tanzanie

(0,31)

—

(0,31)

—

(0,31)

Togo

—

—

—

—

Ouganda

(2,63)

—

(2,63)

—

(2,63)

Zambie

(0,85)

(0,85)

(0,85)

—

(0,85)

Zimbabwe

—

—

—

—

- Total Afrique

(36,66)

—

—

—

—

—

(0,85)

—

—

(0,85)

—

(37,51)

(9,95)

—

(9,95)

(47,46)

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

Bahamas

—

—

—

Barbade

—

—

—

—

Belize

—

—

—

—

Dominique

—

—

—

—

République dominicaine

(0,31)

—

(0,31)

—

(0,31)

Grenade

—

—

—

—

Guyana

—

—

—

—

Haïti

(0,10)

—

(0,10)

—

(0,10)

Jamaïque

—

—

—

—

Saint-Christophe-et-Niévès

—

—

—

—

Sainte-Lucie

—

—

—

—

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

—

—

—

—

Suriname

(0,87)

—

(0,87)

—

(0,87)

Trinité-et-Tobago

—

—

—

—

- Total Caraïbes

(1,28)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(1,28)

—

—

—

(1,28)

Fidji

—

—

—

—

Kiribati

—

—

—

—

Papouasie - Nouvelle-Guinée

(1,10)

—

(1,10)

—

(1,10)

Îles Salomon

—

—

—

—

Tonga

—

—

—

—

Tuvalu

—

—

—

—

Vanuatu

—

—

(0,01)

(0,01)

(0,01)

Samoa

—

—

—

—

- Total Pacifique

(1,10)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(1,10)

(0,01)

—

(0,01)

(1,12)

Région des Caraïbes

—

—

—

Région Afrique centrale

(0,16)

—

(0,16)

—

(0,16)

Région Afrique orientale

(1,27)

—

(1,27)

—

(1,27)

Région de l'océan Indien

—

—

—

—

Allocations intra-ACP

(5,02)

—

(5,02)

—

(5,02)

PALOP multirégional

—

—

—

—

Région du Pacifique

(0,16)

—

(0,16)

—

(0,16)

Région Afrique australe

(0,42)

—

(0,42)

—

(0,42)

Région Afrique occidentale

(1,21)

—

(1,21)

—

(1,21)

- Total coopér. régionale ACP

(8,23)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(8,23)

—

(8,23)

Dépenses administratives et frais financiers

—

—

—

—

Tous pays ACP

(5,60)

0,11

(5,49)

(5,49)

—

(5,49)

- Total ACP

(47,27)

—

—

(5,60)

—

0,11

(0,85)

—

—

(6,34)

—

(53,61)

(9,96)

—

(9,96)

(63,57)

Anguilla

—

—

—

—

Îles Vierges britanniques

—

—

—

—

Montserrat

—

—

—

—

Sainte-Hélène

—

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Aruba

—

—

—

—

Antilles néerlandaises

—

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Polynésie française

—

—

—

Mayotte

—

—

—

Nouvelle-Calédonie

—

—

—

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

—

Wallis-et-Futuna

—

—

—

—

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Projets régionaux PTF FED

—

—

—

—

Projets régionaux PTN FED

—

—

—

—

Projets régionaux PTU FED

—

—

—

—

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ACP + PTOM

(47,27)

—

—

(5,60)

—

0,11

(0,85)

—

—

(6,34)

—

(53,61)

(9,96)

—

(9,96)

(63,57)

Tableau 3.1.5.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Crédits délégués cumulés 2012 | Lomé | Cotonou | Total Pays |
| PIN | Non PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | 77,11 | | 11,18 | 15,88 | | | | | | 27,06 | | 104,16 | | | | 104,16 |
| Bénin | 111,99 | | | | 5,76 | 1,02 | | 52,76 | | 59,53 | | 171,52 | | | | 171,52 |
| Botswana | 31,27 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 33,48 | 3,72 | 27,56 | 31,28 | 64,76 |
| Burkina | 171,47 | | 1,01 | | 13,92 | 1,54 | | 87,60 | | 104,07 | | 275,54 | 117,76 | | 117,76 | 393,31 |
| Burundi | 13,06 | | | 25,00 | | 19,63 | | 9,23 | | 53,86 | | 66,91 | | | | 66,91 |
| Cameroun | 102,67 | | | | 68,62 | 17,41 | | 43,99 | | 130,03 | | 232,70 | | | | 232,70 |
| Cap-Vert | 29,15 | 2,58 | | | 4,77 | 0,66 | | 17,98 | | 25,99 | | 55,15 | | | | 55,15 |
| République centrafricaine | 54,75 | | 0,40 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,61 | | 84,36 | | | | 84,36 |
| Tchad | 142,86 | | 2,05 | | 15,55 | | | 50,98 | | 68,57 | | 211,43 | | | | 211,43 |
| Comores | 10,46 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,66 | | 16,12 | | | | 16,12 |
| Congo | 9,57 | | | 3,63 | | | | | | 3,63 | | 13,20 | | | | 13,20 |
| République démocratique du Congo | 18,96 | | 1,91 | 21,35 | | | | 4,69 | | 27,96 | | 46,92 | | | | 46,92 |
| Djibouti | 15,68 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 26,68 | | | | 26,68 |
| Guinée équatoriale | 3,26 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 4,05 | | | | 4,05 |
| Érythrée | 0,08 | | 9,55 | 8,37 | | | | | | 17,93 | | 18,01 | | | | 18,01 |
| Éthiopie | 138,67 | | 3,36 | 6,64 | 66,00 | 5,24 | | 112,60 | | 193,85 | | 332,52 | 0,04 | | 0,04 | 332,57 |
| Gabon | 37,17 | | | | 32,85 | | 0,45 | 6,60 | | 39,91 | | 77,07 | | 34,84 | 34,84 | 111,92 |
| Gambie | 15,70 | | | | | 4,49 | | 9,04 | | 13,53 | | 29,23 | | | | 29,23 |
| Ghana | 121,58 | | | | 17,05 | | | 78,57 | | 95,62 | | 217,20 | | 39,75 | 39,75 | 256,95 |
| Guinée-Bissau | 41,53 | | 3,29 | | | 0,37 | | 1,41 | | 5,07 | | 46,60 | 34,25 | | 34,25 | 80,85 |
| Guinée | 93,95 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 115,31 | | | | 115,31 |
| Côte d'Ivoire | 53,16 | 0,33 | | | | 82,04 | | 21,67 | | 104,03 | | 157,19 | | | | 157,19 |
| Kenya | 63,65 | 8,09 | 4,23 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,23 | | 179,89 | | | | 179,89 |
| Lesotho | 48,57 | 1,10 | | | | | | 14,77 | | 15,87 | | 64,43 | | | | 64,43 |
| Liberia | | | 4,96 | 19,90 | | | | | | 24,86 | | 24,86 | | | | 24,86 |
| Madagascar | 161,05 | | 1,71 | | 45,81 | 20,81 | | 44,73 | | 113,05 | | 274,10 | 55,00 | | 55,00 | 329,10 |
| Malawi | 184,57 | | 1,39 | | 10,71 | 11,42 | | 49,80 | | 73,33 | | 257,90 | 25,05 | | 25,05 | 282,95 |
| Mali | 198,76 | | 4,66 | | 35,70 | | | 79,41 | | 119,77 | | 318,53 | | | | 318,53 |
| Mauritanie | 57,42 | 3,92 | | 0,22 | 25,78 | 18,56 | 0,15 | 26,92 | | 75,55 | | 132,98 | | 37,09 | 37,09 | 170,07 |
| Maurice | 30,07 | 12,23 | | | 12,93 | | | | | 25,16 | | 55,23 | | | | 55,23 |
| Mozambique | 169,29 | 5,24 | | | 93,51 | | | 131,21 | | 229,96 | | 399,25 | 142,03 | | 142,03 | 541,28 |
| Namibie | 48,93 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 71,82 | | | | 71,82 |
| Niger | 111,25 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 151,12 | 0,99 | 52,06 | 53,05 | 204,16 |
| Nigeria | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| Rwanda | 94,60 | | | | | 25,99 | | 55,40 | | 81,39 | | 175,99 | | | | 175,99 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | | | | | | | 3,71 | | 3,71 | | 12,23 | | | | 12,23 |
| Sénégal | 94,84 | 4,12 | | | 45,94 | 38,69 | 0,46 | 52,68 | | 141,90 | | 236,74 | | | | 236,74 |
| Seychelles | 5,46 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,23 | | | | 7,23 |
| Sierra Leone | 62,44 | | | | | 5,39 | | 30,40 | | 35,79 | | 98,22 | | | | 98,22 |
| Somalie | 48,67 | | | | | | | | | - | | 48,67 | | | | 48,67 |
| Soudan | | | 19,22 | | | 92,74 | | | | 111,96 | | 111,96 | | | | 111,96 |
| Swaziland | 21,24 | 8,43 | | | 29,76 | | | | | 38,19 | | 59,43 | 3,54 | | 3,54 | 62,97 |
| Tanzanie | 198,54 | | | 3,50 | 102,14 | 34,81 | | 136,89 | | 277,34 | | 475,88 | | | | 475,88 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | | | 9,71 | | 9,71 | | | | 9,71 |
| Ouganda | 194,00 | | 1,60 | | 92,03 | 35,57 | | 94,27 | | 223,48 | | 417,48 | | | | 417,48 |
| Zambie | 136,24 | | 3,64 | | 102,56 | | 86,53 | 90,70 | | 283,44 | | 419,68 | | | | 419,68 |
| Zimbabwe | 86,63 | | | | 3,25 | 14,90 | 0,13 | | | 18,28 | | 104,91 | | | | 104,91 |
| * Total Afrique | 3 318,86 | 65,50 | 75,17 | 107,60 | 871,50 | 504,09 | 88,16 | 1 417,71 | — | 3 129,73 | — | 6 448,59 | 382,40 | 191,31 | 573,71 | 7 022,30 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,61 | | | | | | | | | - | | 0,61 | | | | 0,61 |
| Bahamas | 2,20 | | | | | | | | | - | | 2,20 | | | | 2,20 |
| Barbade | 3,98 | 2,71 | | | | | | | | 2,71 | | 6,69 | | | | 6,69 |
| Belize | 10,36 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 19,06 | 0,13 | | 0,13 | 19,19 |
| Dominique | 6,24 | | | | 2,78 | 29,10 | | | | 31,87 | | 38,12 | | | | 38,12 |
| République dominicaine | 94,03 | 8,85 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 40,35 | | 134,38 | | | | 134,38 |
| Grenade | 0,48 | | | | | 2,84 | | | | 2,84 | | 3,33 | | | | 3,33 |
| Guyana | 29,35 | | | | 6,61 | | 11,84 | 10,69 | | 29,14 | | 58,49 | | | | 58,49 |
| Haïti | 63,56 | | | | | 3,10 | | 11,70 | | 14,80 | | 78,36 | | | | 78,36 |
| Jamaïque | 52,65 | 6,41 | | | 27,54 | 9,48 | | 43,00 | | 86,43 | | 139,09 | 26,85 | | 26,85 | 165,93 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,30 | 0,84 | | | | 47,74 | | | | 48,58 | | 49,88 | | | | 49,88 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,66 | 0,28 | | | | 32,16 | | | | 32,44 | | 34,11 | | | | 34,11 |
| Suriname | 19,19 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 19,39 | | | | 19,39 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 14,38 | | | | 14,38 |
| * Total Caraïbes | 294,95 | 20,08 | 0,17 | — | 87,61 | 124,42 | 12,18 | 65,39 | — | 309,86 | — | 604,80 | 26,98 | — | 26,98 | 631,78 |
| Fidji | 16,91 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,32 | | | | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 9,79 | | | | 9,79 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 40,24 | | 0,08 | | | 0,64 | 0,48 | 9,88 | | 11,07 | | 51,31 | | 45,12 | 45,12 | 96,43 |
| Îles Salomon | 13,52 | | | | | 74,64 | | 2,18 | | 76,82 | | 90,34 | | | | 90,34 |
| Tonga | 5,03 | | | | | 0,46 | | | | 0,46 | | 5,49 | | | | 5,49 |
| Tuvalu | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 5,22 | | 5,22 | 20,99 |
| Samoa | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 3,43 | | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 110,91 | — | 0,64 | | 11,00 | 76,88 | 0,48 | 13,64 | | 102,63 | | 213,54 | 8,65 | 45,12 | 53,77 | 267,31 |
| Région des Caraïbes | 41,61 | | | | 18,60 | | | | | 18,60 | | 60,21 | | | | 60,21 |
| Région Afrique centrale | 76,78 | | | | | | | | | - | | 76,78 | | | | 76,78 |
| Région Afrique orientale | 161,91 | | | | | | | | | - | | 161,91 | | | | 161,91 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | | | | | | | | - | | 11,47 | | | | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 682,04 | | | | | | | | | - | | 682,04 | | | | 682,04 |
| PALOP multirégional | 10,39 | | | | | | | | | - | | 10,39 | | | | 10,39 |
| Région du Pacifique | 32,73 | | | | | | | | | - | | 32,73 | | | | 32,73 |
| Région Afrique australe | 57,20 | | | | | | | | | - | | 57,20 | | | | 57,20 |
| Région Afrique occidentale | 198,71 | 1,71 | | | 27,10 | | | | | 28,81 | | 227,53 | | | | 227,53 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 272,84 | 1,71 | — | — | 45,70 | — | — | — | — | 47,41 | — | 1 320,25 | — | — | — | 1 320,25 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | 34,91 | 34,91 | | | | 34,91 |
| Tous pays ACP | | (4,34) | 60,27 | (7,15) | 2,55 | 13,80 | | | 1 060,00 | 1 125,13 | | 1 125,13 | | | | 1 125,13 |
| * Total ACP | 4 997,55 | 82,95 | 136,25 | 100,45 | 1 018,36 | 719,19 | 100,82 | 1 496,74 | 1 060,00 | 4 714,76 | 34,91 | 9 747,22 | 418,03 | 236,43 | 654,46 | 10 401,67 |
| Anguilla | 0,80 | | | | | | | | | | | 0,80 | | | | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | | | | | | | | | | | 1,60 | | | | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 5,97 | — | — | — | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | | | | | | | | | | | 0,40 | | | | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | | | | | | | | | | 3,66 | | | | 3,66 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,06 | — | — | — | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,39 | | | | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,03 | | | | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,45 | 0,33 | | | | | 2,46 | | | 2,79 | | 10,24 | | | | 10,24 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | | | | | | | | | | 3,47 | | | | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | | | | | | | | | | | 1,45 | | | | 1,45 |
| * Total PTOM français | 23,32 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,46 | — | — | 7,27 | — | 30,59 | | | | 30,59 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,92 | | | | | | | | | | | 4,92 | | | | 4,92 |
| Projets régionaux PTN FED | 0,46 | | | | | | | | | | | 0,46 | | | | 0,46 |
| Projets régionaux PTU FED | 0,12 | | | | | | | | | | | 0,12 | | | | 0,12 |
| * Total coopération régionale PTOM | 5,49 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,49 | — | — | — | 5,49 |
| * Total PTOM | 35,32 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,46 | — | — | 10,78 | — | 46,10 | — | — | — | 46,10 |
| * Total ACP + PTOM | 5 032,86 | 84,09 | 136,25 | 100,45 | 1 024,36 | 720,37 | 103,28 | 1 496,74 | 1 060,00 | 4 725,54 | 34,91 | 9 793,32 | 418,03 | 236,43 | 654,46 | 10 447,77 |

(en Mio EUR)

8e FED

Crédits délégués cumulés 2012

Lomé

Cotonou

Total Pays

PIN

Non PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

77,11

11,18

15,88

27,06

104,16

104,16

Bénin

111,99

5,76

1,02

52,76

59,53

171,52

171,52

Botswana

31,27

2,10

0,11

2,21

33,48

3,72

27,56

31,28

64,76

Burkina

171,47

1,01

13,92

1,54

87,60

104,07

275,54

117,76

117,76

393,31

Burundi

13,06

25,00

19,63

9,23

53,86

66,91

66,91

Cameroun

102,67

68,62

17,41

43,99

130,03

232,70

232,70

Cap-Vert

29,15

2,58

4,77

0,66

17,98

25,99

55,15

55,15

République centrafricaine

54,75

0,40

6,31

22,90

29,61

84,36

84,36

Tchad

142,86

2,05

15,55

50,98

68,57

211,43

211,43

Comores

10,46

0,71

4,94

5,66

16,12

16,12

Congo

9,57

3,63

3,63

13,20

13,20

République démocratique du Congo

18,96

1,91

21,35

4,69

27,96

46,92

46,92

Djibouti

15,68

2,00

9,00

11,00

26,68

26,68

Guinée équatoriale

3,26

0,79

0,79

4,05

4,05

Érythrée

0,08

9,55

8,37

17,93

18,01

18,01

Éthiopie

138,67

3,36

6,64

66,00

5,24

112,60

193,85

332,52

0,04

0,04

332,57

Gabon

37,17

32,85

0,45

6,60

39,91

77,07

34,84

34,84

111,92

Gambie

15,70

4,49

9,04

13,53

29,23

29,23

Ghana

121,58

17,05

78,57

95,62

217,20

39,75

39,75

256,95

Guinée-Bissau

41,53

3,29

0,37

1,41

5,07

46,60

34,25

34,25

80,85

Guinée

93,95

21,36

21,36

115,31

115,31

Côte d'Ivoire

53,16

0,33

82,04

21,67

104,03

157,19

157,19

Kenya

63,65

8,09

4,23

35,86

51,05

17,00

116,23

179,89

179,89

Lesotho

48,57

1,10

14,77

15,87

64,43

64,43

Liberia

4,96

19,90

24,86

24,86

24,86

Madagascar

161,05

1,71

45,81

20,81

44,73

113,05

274,10

55,00

55,00

329,10

Malawi

184,57

1,39

10,71

11,42

49,80

73,33

257,90

25,05

25,05

282,95

Mali

198,76

4,66

35,70

79,41

119,77

318,53

318,53

Mauritanie

57,42

3,92

0,22

25,78

18,56

0,15

26,92

75,55

132,98

37,09

37,09

170,07

Maurice

30,07

12,23

12,93

25,16

55,23

55,23

Mozambique

169,29

5,24

93,51

131,21

229,96

399,25

142,03

142,03

541,28

Namibie

48,93

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

71,82

71,82

Niger

111,25

0,28

0,14

39,44

39,86

151,12

0,99

52,06

53,05

204,16

Nigeria

5,00

5,00

5,00

5,00

Rwanda

94,60

25,99

55,40

81,39

175,99

175,99

Sao Tomé-et-Principe

8,52

3,71

3,71

12,23

12,23

Sénégal

94,84

4,12

45,94

38,69

0,46

52,68

141,90

236,74

236,74

Seychelles

5,46

1,77

1,77

7,23

7,23

Sierra Leone

62,44

5,39

30,40

35,79

98,22

98,22

Somalie

48,67

-

48,67

48,67

Soudan

19,22

92,74

111,96

111,96

111,96

Swaziland

21,24

8,43

29,76

38,19

59,43

3,54

3,54

62,97

Tanzanie

198,54

3,50

102,14

34,81

136,89

277,34

475,88

475,88

Togo

9,71

9,71

9,71

9,71

Ouganda

194,00

1,60

92,03

35,57

94,27

223,48

417,48

417,48

Zambie

136,24

3,64

102,56

86,53

90,70

283,44

419,68

419,68

Zimbabwe

86,63

3,25

14,90

0,13

18,28

104,91

104,91

- Total Afrique

3 318,86

65,50

75,17

107,60

871,50

504,09

88,16

1 417,71

—

3 129,73

—

6 448,59

382,40

191,31

573,71

7 022,30

Antigua-et-Barbuda

0,61

-

0,61

0,61

Bahamas

2,20

-

2,20

2,20

Barbade

3,98

2,71

2,71

6,69

6,69

Belize

10,36

8,70

8,70

19,06

0,13

0,13

19,19

Dominique

6,24

2,78

29,10

31,87

38,12

38,12

République dominicaine

94,03

8,85

0,17

30,98

0,34

40,35

134,38

134,38

Grenade

0,48

2,84

2,84

3,33

3,33

Guyana

29,35

6,61

11,84

10,69

29,14

58,49

58,49

Haïti

63,56

3,10

11,70

14,80

78,36

78,36

Jamaïque

52,65

6,41

27,54

9,48

43,00

86,43

139,09

26,85

26,85

165,93

Saint-Christophe-et-Niévès

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

Sainte-Lucie

1,30

0,84

47,74

48,58

49,88

49,88

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,66

0,28

32,16

32,44

34,11

34,11

Suriname

19,19

0,20

0,20

19,39

19,39

Trinité-et-Tobago

6,60

0,78

7,00

7,78

14,38

14,38

- Total Caraïbes

294,95

20,08

0,17

—

87,61

124,42

12,18

65,39

—

309,86

—

604,80

26,98

—

26,98

631,78

Fidji

16,91

0,41

2,00

2,41

19,32

19,32

Kiribati

9,01

0,50

0,28

0,78

9,79

9,79

Papouasie - Nouvelle-Guinée

40,24

0,08

0,64

0,48

9,88

11,07

51,31

45,12

45,12

96,43

Îles Salomon

13,52

74,64

2,18

76,82

90,34

90,34

Tonga

5,03

0,46

0,46

5,49

5,49

Tuvalu

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

2,40

Vanuatu

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

5,22

5,22

20,99

Samoa

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

3,43

3,43

22,53

- Total Pacifique

110,91

—

0,64

11,00

76,88

0,48

13,64

102,63

213,54

8,65

45,12

53,77

267,31

Région des Caraïbes

41,61

18,60

18,60

60,21

60,21

Région Afrique centrale

76,78

-

76,78

76,78

Région Afrique orientale

161,91

-

161,91

161,91

Région de l'océan Indien

11,47

-

11,47

11,47

Allocations intra-ACP

682,04

-

682,04

682,04

PALOP multirégional

10,39

-

10,39

10,39

Région du Pacifique

32,73

-

32,73

32,73

Région Afrique australe

57,20

-

57,20

57,20

Région Afrique occidentale

198,71

1,71

27,10

28,81

227,53

227,53

- Total coopération régionale ACP

1 272,84

1,71

—

—

45,70

—

—

—

—

47,41

—

1 320,25

—

—

—

1 320,25

Dépenses administratives et frais financiers

34,91

34,91

34,91

Tous pays ACP

(4,34)

60,27

(7,15)

2,55

13,80

1 060,00

1 125,13

1 125,13

1 125,13

- Total ACP

4 997,55

82,95

136,25

100,45

1 018,36

719,19

100,82

1 496,74

1 060,00

4 714,76

34,91

9 747,22

418,03

236,43

654,46

10 401,67

Anguilla

0,80

0,80

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,51

0,51

Montserrat

1,60

1,60

1,60

Sainte-Hélène

0,06

0,06

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

3,00

3,00

- Total PTOM britanniques

2,45

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

5,97

—

—

—

5,97

Aruba

0,40

0,40

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

3,66

3,66

- Total PTOM néerlandais

4,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,06

—

—

—

4,06

Polynésie française

10,10

0,29

3,00

3,29

13,39

13,39

Mayotte

0,85

1,18

1,18

2,03

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,45

0,33

2,46

2,79

10,24

10,24

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

3,47

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

1,45

1,45

- Total PTOM français

23,32

0,63

—

—

3,00

1,18

2,46

—

—

7,27

—

30,59

30,59

Projets régionaux PTF FED

4,92

4,92

4,92

Projets régionaux PTN FED

0,46

0,46

0,46

Projets régionaux PTU FED

0,12

0,12

0,12

- Total coopération régionale PTOM

5,49

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,49

—

—

—

5,49

- Total PTOM

35,32

1,14

—

—

6,00

1,18

2,46

—

—

10,78

—

46,10

—

—

—

46,10

- Total ACP + PTOM

5 032,86

84,09

136,25

100,45

1 024,36

720,37

103,28

1 496,74

1 060,00

4 725,54

34,91

9 793,32

418,03

236,43

654,46

10 447,77

Tableau 3.1.6.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Crédits délégués annuels 2012 | Lomé | Cotonou | Total Pays |
| PIN | Non PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | (0,15) | | | | | | | | | — | | (0,15) | | | — | (0,15) |
| Bénin | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Botswana | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Burkina | (0,79) | | | | | | | | | — | | (0,79) | (0,00) | | (0,00) | (0,79) |
| Burundi | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Cameroun | (0,30) | | | | | | | | | — | | (0,30) | | | — | (0,30) |
| Cap-Vert | (0,07) | | | | | | | | | — | | (0,07) | | | — | (0,07) |
| République centrafricaine | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tchad | (1,99) | | | | | | | | | — | | (1,99) | | | — | (1,99) |
| Comores | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Congo | (1,04) | | | | | | | | | — | | (1,04) | | | — | (1,04) |
| République démocratique du Congo | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Djibouti | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Guinée équatoriale | (0,02) | | | | | | | | | — | | (0,02) | | | — | (0,02) |
| Érythrée | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Éthiopie | (0,45) | | | | | | | | | — | | (0,45) | | | — | (0,45) |
| Gabon | (0,02) | | | | | | | | | — | | (0,02) | | 0,55 | 0,55 | 0,53 |
| Gambie | (0,26) | | | | | | | | | — | | (0,26) | | | — | (0,26) |
| Ghana | | | | | | | | | | — | | — | | (0,03) | (0,03) | (0,03) |
| Guinée-Bissau | (0,00) | | | | | | | | | — | | (0,00) | (0,28) | | (0,28) | (0,28) |
| Guinée | (1,69) | | | | | | | | | — | | (1,69) | | | — | (1,69) |
| Côte d'Ivoire | (0,99) | | | | | | | | | — | | (0,99) | | | — | (0,99) |
| Kenya | (2,45) | | | | | | | | | — | | (2,45) | | | — | (2,45) |
| Lesotho | (0,29) | | | | | | | | | — | | (0,29) | | | — | (0,29) |
| Liberia | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Madagascar | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Malawi | (0,02) | | | | | | | | | — | | (0,02) | (2,57) | | (2,57) | (2,59) |
| Mali | (0,22) | | | | | | | | | — | | (0,22) | | | — | (0,22) |
| Mauritanie | (0,26) | | | | | | | | | — | | (0,26) | | (0,03) | (0,03) | (0,29) |
| Maurice | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Mozambique | (0,16) | | | | | | | | | — | | (0,16) | | | — | (0,16) |
| Namibie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Niger | (0,02) | | | | | | | | | — | | (0,02) | | 8,54 | 8,54 | 8,53 |
| Nigeria | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Rwanda | (0,01) | | | | | | | | | — | | (0,01) | | | — | (0,01) |
| Sao Tomé-et-Principe | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sénégal | (0,17) | | | | | | | | | — | | (0,17) | | | — | (0,17) |
| Seychelles | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sierra Leone | (0,90) | | | | | | | | | — | | (0,90) | | | — | (0,90) |
| Somalie | (0,10) | | | | | | | | | — | | (0,10) | | | — | (0,10) |
| Soudan | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Swaziland | (2,14) | | | | | | | | | — | | (2,14) | (0,39) | | (0,39) | (2,53) |
| Tanzanie | (0,85) | | | | | | | | | — | | (0,85) | | | — | (0,85) |
| Togo | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Ouganda | (0,13) | | | | | | | | | — | | (0,13) | | | — | (0,13) |
| Zambie | (0,57) | | | | | | (0,04) | | | (0,04) | | (0,61) | | | — | (0,61) |
| Zimbabwe | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Afrique | (16,06) | — | — | — | — | — | (0,04) | — | — | (0,04) | — | (16,10) | (3,25) | 9,04 | 5,79 | (10,31) |
| Antigua-et-Barbuda | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Bahamas | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Barbade | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Belize | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Dominique | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| République dominicaine | (0,04) | | | | | | | | | — | | (0,04) | | | — | (0,04) |
| Grenade | (0,07) | | | | | | | | | — | | (0,07) | | | — | (0,07) |
| Guyana | (0,35) | | | | | | | | | — | | (0,35) | | | — | (0,35) |
| Haïti | (0,37) | | | | | | | | | — | | (0,37) | | | — | (0,37) |
| Jamaïque | (0,00) | | | | | | | | | — | | (0,00) | | | — | (0,00) |
| Saint-Christophe-et-Niévès | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Lucie | (0,00) | | | | | | | | | — | | (0,00) | | | — | (0,00) |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Suriname | (0,01) | | | | | | | | | — | | (0,01) | | | — | (0,01) |
| Trinité-et-Tobago | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Caraïbes | (0,84) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,84) | — | — | — | (0,84) |
| Fidji | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Kiribati | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | (0,37) | | | | | | | | | — | | (0,37) | | (2,10) | (2,10) | (2,47) |
| Îles Salomon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tonga | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tuvalu | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Vanuatu | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Samoa | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Pacifique | (0,37) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,37) | — | (2,10) | (2,10) | (2,47) |
| Région des Caraïbes | (0,05) | | | | | | | | | — | | (0,05) | | | — | (0,05) |
| Région Afrique centrale | (0,03) | | | | | | | | | — | | (0,03) | | | — | (0,03) |
| Région Afrique orientale | (0,37) | | | | | | | | | — | | (0,37) | | | — | (0,37) |
| Région de l'océan Indien | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Allocations intra-ACP | (15,18) | | | | | | | | | — | | (15,18) | | | — | (15,18) |
| PALOP multirégional | (0,00) | | | | | | | | | — | | (0,00) | | | — | (0,00) |
| Région du Pacifique | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique australe | (0,46) | | | | | | | | | — | | (0,46) | | | — | (0,46) |
| Région Afrique occidentale | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total coopération régionale ACP | (16,09) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (16,09) | — | — | — | (16,09) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | — | (0,71) | (0,71) | | | — | (0,71) |
| Tous pays ACP | | (0,05) | | (5,51) | (10,35) | (0,07) | | | | (15,98) | | (15,98) | | | — | (15,98) |
| * Total ACP | (33,36) | (0,05) | — | (5,51) | (10,35) | (0,07) | (0,04) | — | — | (16,01) | (0,71) | (50,07) | (3,25) | 6,93 | 3,69 | (46,39) |
| Anguilla | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Montserrat | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Aruba | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Polynésie française | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Mayotte | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Projets régionaux PTF FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Projets régionaux PTN FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Projets régionaux PTU FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ACP + PTOM | (33,36) | (0,05) | — | (5,51) | (10,35) | (0,07) | (0,04) | — | — | (16,01) | (0,71) | (50,07) | (3,25) | 6,93 | 3,69 | (46,39) |

(en Mio EUR)

8e FED

Crédits délégués annuels 2012

Lomé

Cotonou

Total Pays

PIN

Non PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

(0,15)

—

(0,15)

—

(0,15)

Bénin

—

—

—

—

Botswana

—

—

—

—

Burkina

(0,79)

—

(0,79)

(0,00)

(0,00)

(0,79)

Burundi

—

—

—

—

Cameroun

(0,30)

—

(0,30)

—

(0,30)

Cap-Vert

(0,07)

—

(0,07)

—

(0,07)

République centrafricaine

—

—

—

—

Tchad

(1,99)

—

(1,99)

—

(1,99)

Comores

—

—

—

—

Congo

(1,04)

—

(1,04)

—

(1,04)

République démocratique du Congo

—

—

—

—

Djibouti

—

—

—

—

Guinée équatoriale

(0,02)

—

(0,02)

—

(0,02)

Érythrée

—

—

—

—

Éthiopie

(0,45)

—

(0,45)

—

(0,45)

Gabon

(0,02)

—

(0,02)

0,55

0,55

0,53

Gambie

(0,26)

—

(0,26)

—

(0,26)

Ghana

—

—

(0,03)

(0,03)

(0,03)

Guinée-Bissau

(0,00)

—

(0,00)

(0,28)

(0,28)

(0,28)

Guinée

(1,69)

—

(1,69)

—

(1,69)

Côte d'Ivoire

(0,99)

—

(0,99)

—

(0,99)

Kenya

(2,45)

—

(2,45)

—

(2,45)

Lesotho

(0,29)

—

(0,29)

—

(0,29)

Liberia

—

—

—

—

Madagascar

—

—

—

—

Malawi

(0,02)

—

(0,02)

(2,57)

(2,57)

(2,59)

Mali

(0,22)

—

(0,22)

—

(0,22)

Mauritanie

(0,26)

—

(0,26)

(0,03)

(0,03)

(0,29)

Maurice

—

—

—

—

Mozambique

(0,16)

—

(0,16)

—

(0,16)

Namibie

—

—

—

—

Niger

(0,02)

—

(0,02)

8,54

8,54

8,53

Nigeria

—

—

—

—

Rwanda

(0,01)

—

(0,01)

—

(0,01)

Sao Tomé-et-Principe

—

—

—

—

Sénégal

(0,17)

—

(0,17)

—

(0,17)

Seychelles

—

—

—

—

Sierra Leone

(0,90)

—

(0,90)

—

(0,90)

Somalie

(0,10)

—

(0,10)

—

(0,10)

Soudan

—

—

—

—

Swaziland

(2,14)

—

(2,14)

(0,39)

(0,39)

(2,53)

Tanzanie

(0,85)

—

(0,85)

—

(0,85)

Togo

—

—

—

—

Ouganda

(0,13)

—

(0,13)

—

(0,13)

Zambie

(0,57)

(0,04)

(0,04)

(0,61)

—

(0,61)

Zimbabwe

—

—

—

—

- Total Afrique

(16,06)

—

—

—

—

—

(0,04)

—

—

(0,04)

—

(16,10)

(3,25)

9,04

5,79

(10,31)

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

—

Bahamas

—

—

—

—

Barbade

—

—

—

—

Belize

—

—

—

—

Dominique

—

—

—

—

République dominicaine

(0,04)

—

(0,04)

—

(0,04)

Grenade

(0,07)

—

(0,07)

—

(0,07)

Guyana

(0,35)

—

(0,35)

—

(0,35)

Haïti

(0,37)

—

(0,37)

—

(0,37)

Jamaïque

(0,00)

—

(0,00)

—

(0,00)

Saint-Christophe-et-Niévès

—

—

—

—

Sainte-Lucie

(0,00)

—

(0,00)

—

(0,00)

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

—

—

—

—

Suriname

(0,01)

—

(0,01)

—

(0,01)

Trinité-et-Tobago

—

—

—

—

- Total Caraïbes

(0,84)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,84)

—

—

—

(0,84)

Fidji

—

—

—

—

Kiribati

—

—

—

—

Papouasie - Nouvelle-Guinée

(0,37)

—

(0,37)

(2,10)

(2,10)

(2,47)

Îles Salomon

—

—

—

—

Tonga

—

—

—

—

Tuvalu

—

—

—

—

Vanuatu

—

—

—

—

Samoa

—

—

—

—

- Total Pacifique

(0,37)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,37)

—

(2,10)

(2,10)

(2,47)

Région des Caraïbes

(0,05)

—

(0,05)

—

(0,05)

Région Afrique centrale

(0,03)

—

(0,03)

—

(0,03)

Région Afrique orientale

(0,37)

—

(0,37)

—

(0,37)

Région de l'océan Indien

—

—

—

—

Allocations intra-ACP

(15,18)

—

(15,18)

—

(15,18)

PALOP multirégional

(0,00)

—

(0,00)

—

(0,00)

Région du Pacifique

—

—

—

—

Région Afrique australe

(0,46)

—

(0,46)

—

(0,46)

Région Afrique occidentale

—

—

—

—

- Total coopération régionale ACP

(16,09)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(16,09)

—

—

—

(16,09)

Dépenses administratives et frais financiers

—

(0,71)

(0,71)

—

(0,71)

Tous pays ACP

(0,05)

(5,51)

(10,35)

(0,07)

(15,98)

(15,98)

—

(15,98)

- Total ACP

(33,36)

(0,05)

—

(5,51)

(10,35)

(0,07)

(0,04)

—

—

(16,01)

(0,71)

(50,07)

(3,25)

6,93

3,69

(46,39)

Anguilla

—

—

—

—

Îles Vierges britanniques

—

—

—

—

Montserrat

—

—

—

—

Sainte-Hélène

—

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Aruba

—

—

—

—

Antilles néerlandaises

—

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Polynésie française

—

—

—

—

Mayotte

—

—

—

—

Nouvelle-Calédonie

—

—

—

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

—

Wallis-et-Futuna

—

—

—

—

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Projets régionaux PTF FED

—

—

—

—

Projets régionaux PTN FED

—

—

—

—

Projets régionaux PTU FED

—

—

—

—

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ACP + PTOM

(33,36)

(0,05)

—

(5,51)

(10,35)

(0,07)

(0,04)

—

—

(16,01)

(0,71)

(50,07)

(3,25)

6,93

3,69

(46,39)

Tableau 3.1.7.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Paiements cumulés 2012 | Lomé | Cotonou | Total Pays |
| PIN | Non PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | 71,55 | | 11,18 | 15,17 | | | | | | 26,35 | | 97,90 | | | — | 97,90 |
| Bénin | 111,99 | | | | 5,76 | 0,97 | | 52,76 | | 59,49 | | 171,47 | | | — | 171,47 |
| Botswana | 31,27 | 1,30 | | | | | 0,11 | | | 1,40 | | 32,67 | 3,71 | 27,56 | 31,27 | 63,95 |
| Burkina | 170,19 | | 1,01 | | 13,92 | 1,54 | | 87,60 | | 104,07 | | 274,26 | 117,66 | | 117,66 | 391,92 |
| Burundi | 13,06 | | | 22,50 | | 19,63 | | 9,23 | | 51,36 | | 64,41 | | | — | 64,41 |
| Cameroun | 102,40 | | | | 68,62 | 17,41 | | 43,99 | | 130,03 | | 232,44 | | | — | 232,44 |
| Cap-Vert | 29,10 | 2,58 | | | 4,77 | 0,66 | | 17,98 | | 25,99 | | 55,09 | | | — | 55,09 |
| République centrafricaine | 54,69 | | 0,40 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,61 | | 84,30 | | | — | 84,30 |
| Tchad | 142,46 | | 2,05 | | 15,55 | | | 50,98 | | 68,57 | | 211,04 | | | — | 211,04 |
| Comores | 10,46 | | 0,71 | | | 4,89 | | | | 5,60 | | 16,07 | | | — | 16,07 |
| Congo | 9,12 | | | 3,63 | | | | | | 3,63 | | 12,75 | | | — | 12,75 |
| République démocratique du Congo | 18,96 | | 1,91 | 21,00 | | | | 4,69 | | 27,61 | | 46,57 | | | — | 46,57 |
| Djibouti | 15,68 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 26,68 | | | — | 26,68 |
| Guinée équatoriale | 3,15 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 3,95 | | | — | 3,95 |
| Érythrée | 0,08 | | 9,55 | 8,37 | | | | | | 17,93 | | 18,01 | | | — | 18,01 |
| Éthiopie | 136,85 | | 3,36 | 5,66 | 57,15 | 5,35 | | 112,60 | | 184,13 | | 320,98 | 0,04 | | 0,04 | 321,02 |
| Gabon | 37,10 | | | | 32,85 | | 0,45 | 6,60 | | 39,91 | | 77,01 | | 30,97 | 30,97 | 107,98 |
| Gambie | 15,70 | | | | | 4,49 | | 9,04 | | 13,53 | | 29,23 | | | — | 29,23 |
| Ghana | 121,58 | | | | 17,05 | | | 78,57 | | 95,62 | | 217,20 | | 39,38 | 39,38 | 256,58 |
| Guinée-Bissau | 40,85 | | 3,29 | | | 0,37 | | 1,41 | | 5,07 | | 45,92 | 34,23 | | 34,23 | 80,15 |
| Guinée | 89,01 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 110,37 | | | — | 110,37 |
| Côte d'Ivoire | 53,16 | 0,33 | | | | 80,86 | | 21,67 | | 102,86 | | 156,01 | | | — | 156,01 |
| Kenya | 62,83 | 8,09 | 4,23 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,23 | | 179,06 | | | — | 179,06 |
| Lesotho | 48,40 | 1,10 | | | | | | 14,77 | | 15,87 | | 64,27 | | | — | 64,27 |
| Liberia | | | 4,96 | 19,13 | | | | | | 24,09 | | 24,09 | | | — | 24,09 |
| Madagascar | 161,05 | | 1,71 | | 45,81 | 20,81 | | 44,73 | | 113,05 | | 274,10 | 55,00 | | 55,00 | 329,10 |
| Malawi | 183,49 | | 1,39 | | 10,71 | 10,53 | | 49,80 | | 72,43 | | 255,92 | 24,86 | | 24,86 | 280,79 |
| Mali | 198,24 | | 4,66 | | 35,70 | | | 79,41 | | 119,77 | | 318,00 | | | — | 318,00 |
| Mauritanie | 57,42 | 3,92 | | 0,22 | 25,78 | 19,00 | 0,15 | 26,92 | | 76,00 | | 133,42 | | 36,32 | 36,32 | 169,73 |
| Maurice | 30,07 | 1,50 | | | 9,21 | | | | | 10,71 | | 40,78 | | | — | 40,78 |
| Mozambique | 167,61 | 5,24 | | | 93,51 | | | 131,21 | | 229,96 | | 397,57 | 142,03 | | 142,03 | 539,60 |
| Namibie | 48,93 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 71,82 | | | — | 71,82 |
| Niger | 111,25 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 151,12 | 0,99 | 43,49 | 44,47 | 195,59 |
| Nigeria | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | — | 5,00 |
| Rwanda | 94,60 | | | | | 25,99 | | 55,40 | | 81,39 | | 175,99 | | | — | 175,99 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | | | | | | | 3,71 | | 3,71 | | 12,23 | | | — | 12,23 |
| Sénégal | 94,79 | 4,12 | | | 45,94 | 38,69 | 0,46 | 52,68 | | 141,90 | | 236,69 | | | — | 236,69 |
| Seychelles | 5,46 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,23 | | | — | 7,23 |
| Sierra Leone | 62,16 | | | | | 5,39 | | 30,40 | | 35,79 | | 97,94 | | | — | 97,94 |
| Somalie | 48,29 | | | | | | | | | — | | 48,29 | | | — | 48,29 |
| Soudan | | | 19,22 | | | 105,05 | | | | 124,27 | | 124,27 | | | — | 124,27 |
| Swaziland | 21,24 | 4,96 | | | 28,01 | | | | | 32,97 | | 54,21 | 3,26 | | 3,26 | 57,47 |
| Tanzanie | 189,89 | | | 3,50 | 102,14 | 34,81 | | 136,89 | | 277,34 | | 467,23 | | | — | 467,23 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | | | 9,71 | | 9,71 | | | — | 9,71 |
| Ouganda | 194,00 | | 1,60 | | 92,03 | 35,32 | | 94,27 | | 223,23 | | 417,23 | | | — | 417,23 |
| Zambie | 136,24 | | 3,64 | | 102,56 | | 86,56 | 90,70 | | 283,46 | | 419,70 | | | — | 419,70 |
| Zimbabwe | 86,63 | | | | 3,25 | 15,31 | 0,13 | | | 18,69 | | 105,32 | | | — | 105,32 |
| * Total Afrique | 3 289,54 | 50,49 | 75,17 | 102,29 | 857,18 | 514,95 | 88,18 | 1 417,71 | — | 3 105,98 | — | 6 395,52 | 381,79 | 177,71 | 559,51 | 6 955,02 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,50 | | | | | | | | | — | | 0,50 | — | | — | 0,50 |
| Bahamas | 2,20 | | | | | | | | | — | | 2,20 | | | — | 2,20 |
| Barbade | 3,51 | 2,71 | | | | | | | | 2,71 | | 6,22 | | | — | 6,22 |
| Belize | 10,36 | | | | 7,54 | | | | | 7,54 | | 17,90 | 0,13 | | 0,13 | 18,03 |
| Dominique | 6,24 | | | | 2,78 | 29,10 | | | | 31,87 | | 38,11 | | | — | 38,11 |
| République dominicaine | 94,03 | 0,88 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 32,38 | | 126,40 | | | — | 126,40 |
| Grenade | 0,48 | | | | | 2,89 | | | | 2,89 | | 3,38 | | | — | 3,38 |
| Guyana | 28,82 | | | | 5,11 | | 11,82 | 10,69 | | 27,62 | | 56,44 | | | — | 56,44 |
| Haïti | 62,80 | | | | | 3,10 | | 11,70 | | 14,80 | | 77,60 | | | — | 77,60 |
| Jamaïque | 52,65 | 6,41 | | | 27,54 | 9,48 | | 43,00 | | 86,43 | | 139,09 | 26,85 | | 26,85 | 165,93 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | — | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,26 | 0,43 | | | | 45,43 | | | | 45,87 | | 47,13 | | | — | 47,13 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,60 | 0,28 | | | | 32,53 | | | | 32,81 | | 34,41 | | | — | 34,41 |
| Suriname | 19,19 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 19,39 | | | — | 19,39 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 0,78 | | | 4,00 | | | | | 4,78 | | 11,38 | | | — | 11,38 |
| * Total Caraïbes | 292,97 | 11,70 | 0,17 | — | 81,95 | 122,53 | 12,16 | 65,39 | — | 293,90 | — | 586,88 | 26,98 | — | 26,98 | 613,85 |
| Fidji | 16,91 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,32 | | | — | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 9,79 | | | — | 9,79 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 39,49 | | 0,08 | | | 0,74 | 0,48 | 9,88 | | 11,17 | | 50,65 | | 43,19 | 43,19 | 93,85 |
| Îles Salomon | 13,52 | | | | | 74,64 | | 2,18 | | 76,82 | | 90,34 | | | — | 90,34 |
| Tonga | 5,03 | | | | | 0,38 | | | | 0,38 | | 5,41 | | | — | 5,41 |
| Tuvalu | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | — | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 5,22 | | 5,22 | 20,99 |
| Samoa | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 3,43 | | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 110,16 | — | 0,64 | — | 11,00 | 76,89 | 0,48 | 13,64 | — | 102,64 | — | 212,79 | 8,64 | 43,19 | 51,84 | 264,63 |
| Région des Caraïbes | 40,16 | | | | 13,79 | | | | | 13,79 | | 53,95 | | | — | 53,95 |
| Région Afrique centrale | 76,78 | | | | | | | | | — | | 76,78 | | | — | 76,78 |
| Région Afrique orientale | 158,91 | | | | | | | | | — | | 158,91 | | | — | 158,91 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | | | | | | | | — | | 11,47 | | | — | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 663,36 | | | | | | | | | — | | 663,36 | | | — | 663,36 |
| PALOP multirégional | 10,23 | | | | | | | | | — | | 10,23 | | | — | 10,23 |
| Région du Pacifique | 32,73 | | | | | | | | | — | | 32,73 | | | — | 32,73 |
| Région Afrique australe | 57,20 | | | | | | | | | — | | 57,20 | | | — | 57,20 |
| Région Afrique occidentale | 194,68 | 1,71 | | | 27,10 | | | | | 28,81 | | 223,49 | | | — | 223,49 |
| * Total coopér. régionale ACP | 1 245,50 | 1,71 | — | — | 40,89 | — | — | — | — | 42,60 | — | 1 288,10 | — | — | — | 1 288,10 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | 34,91 | 34,91 | | | — | 34,91 |
| Tous pays ACP | | 4,66 | 60,27 | (2,63) | 20,46 | (0,68) | | | 1 060,00 | 1 142,08 | | 1 142,08 | | | — | 1 142,08 |
| * Total ACP | 4 938,17 | 68,57 | 136,25 | 99,66 | 1 011,48 | 713,68 | 100,82 | 1 496,74 | 1 060,00 | 4 687,19 | 34,91 | 9 660,27 | 417,41 | 220,91 | 638,32 | 10 298,59 |
| Anguilla | 0,80 | | | | | | | | | — | | 0,80 | | | — | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | — | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | | | | | | | | | — | | 1,60 | | | — | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | | | | | | | | — | | 0,06 | | | — | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | — | 3,00 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 5,97 | — | — | — | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | | | | | | | | | — | | 0,40 | | | — | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | | | | | | | | — | | 3,66 | | | — | 3,66 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,06 | — | — | — | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,39 | | | — | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,03 | | | — | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,45 | 0,33 | | | | | 2,46 | | | 2,79 | | 10,24 | | | — | 10,24 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | | | | | | | | — | | 3,47 | | | — | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | | | | | | | | | — | | 1,45 | | | — | 1,45 |
| * Total PTOM français | 23,32 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,46 | — | — | 7,27 | — | 30,59 | — | — | — | 30,59 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,92 | | | | | | | | | — | | 4,92 | | | — | 4,92 |
| Projets régionaux PTN FED | 0,46 | | | | | | | | | — | | 0,46 | | | — | 0,46 |
| Projets régionaux PTU FED | 0,12 | | | | | | | | | — | | 0,12 | | | — | 0,12 |
| * Total coopér. régionale PTOM | 5,49 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,49 | — | — | — | 5,49 |
| * Total PTOM | 35,32 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,46 | — | — | 10,78 | — | 46,10 | — | — | — | 46,10 |
| * Total ACP+PTOM | 4 973,48 | 69,71 | 136,25 | 99,66 | 1 017,48 | 714,86 | 103,28 | 1 496,74 | 1 060,00 | 4 697,97 | 34,91 | 9 706,37 | 417,41 | 220,91 | 638,32 | 10 344,69 |

(en Mio EUR)

8e FED

Paiements cumulés 2012

Lomé

Cotonou

Total Pays

PIN

Non PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

71,55

11,18

15,17

26,35

97,90

—

97,90

Bénin

111,99

5,76

0,97

52,76

59,49

171,47

—

171,47

Botswana

31,27

1,30

0,11

1,40

32,67

3,71

27,56

31,27

63,95

Burkina

170,19

1,01

13,92

1,54

87,60

104,07

274,26

117,66

117,66

391,92

Burundi

13,06

22,50

19,63

9,23

51,36

64,41

—

64,41

Cameroun

102,40

68,62

17,41

43,99

130,03

232,44

—

232,44

Cap-Vert

29,10

2,58

4,77

0,66

17,98

25,99

55,09

—

55,09

République centrafricaine

54,69

0,40

6,31

22,90

29,61

84,30

—

84,30

Tchad

142,46

2,05

15,55

50,98

68,57

211,04

—

211,04

Comores

10,46

0,71

4,89

5,60

16,07

—

16,07

Congo

9,12

3,63

3,63

12,75

—

12,75

République démocratique du Congo

18,96

1,91

21,00

4,69

27,61

46,57

—

46,57

Djibouti

15,68

2,00

9,00

11,00

26,68

—

26,68

Guinée équatoriale

3,15

0,79

0,79

3,95

—

3,95

Érythrée

0,08

9,55

8,37

17,93

18,01

—

18,01

Éthiopie

136,85

3,36

5,66

57,15

5,35

112,60

184,13

320,98

0,04

0,04

321,02

Gabon

37,10

32,85

0,45

6,60

39,91

77,01

30,97

30,97

107,98

Gambie

15,70

4,49

9,04

13,53

29,23

—

29,23

Ghana

121,58

17,05

78,57

95,62

217,20

39,38

39,38

256,58

Guinée-Bissau

40,85

3,29

0,37

1,41

5,07

45,92

34,23

34,23

80,15

Guinée

89,01

21,36

21,36

110,37

—

110,37

Côte d'Ivoire

53,16

0,33

80,86

21,67

102,86

156,01

—

156,01

Kenya

62,83

8,09

4,23

35,86

51,05

17,00

116,23

179,06

—

179,06

Lesotho

48,40

1,10

14,77

15,87

64,27

—

64,27

Liberia

4,96

19,13

24,09

24,09

—

24,09

Madagascar

161,05

1,71

45,81

20,81

44,73

113,05

274,10

55,00

55,00

329,10

Malawi

183,49

1,39

10,71

10,53

49,80

72,43

255,92

24,86

24,86

280,79

Mali

198,24

4,66

35,70

79,41

119,77

318,00

—

318,00

Mauritanie

57,42

3,92

0,22

25,78

19,00

0,15

26,92

76,00

133,42

36,32

36,32

169,73

Maurice

30,07

1,50

9,21

10,71

40,78

—

40,78

Mozambique

167,61

5,24

93,51

131,21

229,96

397,57

142,03

142,03

539,60

Namibie

48,93

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

71,82

—

71,82

Niger

111,25

0,28

0,14

39,44

39,86

151,12

0,99

43,49

44,47

195,59

Nigeria

5,00

5,00

5,00

—

5,00

Rwanda

94,60

25,99

55,40

81,39

175,99

—

175,99

Sao Tomé-et-Principe

8,52

3,71

3,71

12,23

—

12,23

Sénégal

94,79

4,12

45,94

38,69

0,46

52,68

141,90

236,69

—

236,69

Seychelles

5,46

1,77

1,77

7,23

—

7,23

Sierra Leone

62,16

5,39

30,40

35,79

97,94

—

97,94

Somalie

48,29

—

48,29

—

48,29

Soudan

19,22

105,05

124,27

124,27

—

124,27

Swaziland

21,24

4,96

28,01

32,97

54,21

3,26

3,26

57,47

Tanzanie

189,89

3,50

102,14

34,81

136,89

277,34

467,23

—

467,23

Togo

9,71

9,71

9,71

—

9,71

Ouganda

194,00

1,60

92,03

35,32

94,27

223,23

417,23

—

417,23

Zambie

136,24

3,64

102,56

86,56

90,70

283,46

419,70

—

419,70

Zimbabwe

86,63

3,25

15,31

0,13

18,69

105,32

—

105,32

- Total Afrique

3 289,54

50,49

75,17

102,29

857,18

514,95

88,18

1 417,71

—

3 105,98

—

6 395,52

381,79

177,71

559,51

6 955,02

Antigua-et-Barbuda

0,50

—

0,50

—

—

0,50

Bahamas

2,20

—

2,20

—

2,20

Barbade

3,51

2,71

2,71

6,22

—

6,22

Belize

10,36

7,54

7,54

17,90

0,13

0,13

18,03

Dominique

6,24

2,78

29,10

31,87

38,11

—

38,11

République dominicaine

94,03

0,88

0,17

30,98

0,34

32,38

126,40

—

126,40

Grenade

0,48

2,89

2,89

3,38

—

3,38

Guyana

28,82

5,11

11,82

10,69

27,62

56,44

—

56,44

Haïti

62,80

3,10

11,70

14,80

77,60

—

77,60

Jamaïque

52,65

6,41

27,54

9,48

43,00

86,43

139,09

26,85

26,85

165,93

Saint-Christophe-et-Niévès

2,72

4,00

4,00

6,72

—

6,72

Sainte-Lucie

1,26

0,43

45,43

45,87

47,13

—

47,13

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,60

0,28

32,53

32,81

34,41

—

34,41

Suriname

19,19

0,20

0,20

19,39

—

19,39

Trinité-et-Tobago

6,60

0,78

4,00

4,78

11,38

—

11,38

- Total Caraïbes

292,97

11,70

0,17

—

81,95

122,53

12,16

65,39

—

293,90

—

586,88

26,98

—

26,98

613,85

Fidji

16,91

0,41

2,00

2,41

19,32

—

19,32

Kiribati

9,01

0,50

0,28

0,78

9,79

—

9,79

Papouasie - Nouvelle-Guinée

39,49

0,08

0,74

0,48

9,88

11,17

50,65

43,19

43,19

93,85

Îles Salomon

13,52

74,64

2,18

76,82

90,34

—

90,34

Tonga

5,03

0,38

0,38

5,41

—

5,41

Tuvalu

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

—

2,40

Vanuatu

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

5,22

5,22

20,99

Samoa

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

3,43

3,43

22,53

- Total Pacifique

110,16

—

0,64

—

11,00

76,89

0,48

13,64

—

102,64

—

212,79

8,64

43,19

51,84

264,63

Région des Caraïbes

40,16

13,79

13,79

53,95

—

53,95

Région Afrique centrale

76,78

—

76,78

—

76,78

Région Afrique orientale

158,91

—

158,91

—

158,91

Région de l'océan Indien

11,47

—

11,47

—

11,47

Allocations intra-ACP

663,36

—

663,36

—

663,36

PALOP multirégional

10,23

—

10,23

—

10,23

Région du Pacifique

32,73

—

32,73

—

32,73

Région Afrique australe

57,20

—

57,20

—

57,20

Région Afrique occidentale

194,68

1,71

27,10

28,81

223,49

—

223,49

- Total coopér. régionale ACP

1 245,50

1,71

—

—

40,89

—

—

—

—

42,60

—

1 288,10

—

—

—

1 288,10

Dépenses administratives et frais financiers

34,91

34,91

—

34,91

Tous pays ACP

4,66

60,27

(2,63)

20,46

(0,68)

1 060,00

1 142,08

1 142,08

—

1 142,08

- Total ACP

4 938,17

68,57

136,25

99,66

1 011,48

713,68

100,82

1 496,74

1 060,00

4 687,19

34,91

9 660,27

417,41

220,91

638,32

10 298,59

Anguilla

0,80

—

0,80

—

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,51

—

0,51

Montserrat

1,60

—

1,60

—

1,60

Sainte-Hélène

0,06

—

0,06

—

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

3,00

—

3,00

- Total PTOM britanniques

2,45

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

5,97

—

—

—

5,97

Aruba

0,40

—

0,40

—

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

—

3,66

—

3,66

- Total PTOM néerlandais

4,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,06

—

—

—

4,06

Polynésie française

10,10

0,29

3,00

3,29

13,39

—

13,39

Mayotte

0,85

1,18

1,18

2,03

—

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,45

0,33

2,46

2,79

10,24

—

10,24

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

—

3,47

—

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

—

1,45

—

1,45

- Total PTOM français

23,32

0,63

—

—

3,00

1,18

2,46

—

—

7,27

—

30,59

—

—

—

30,59

Projets régionaux PTF FED

4,92

—

4,92

—

4,92

Projets régionaux PTN FED

0,46

—

0,46

—

0,46

Projets régionaux PTU FED

0,12

—

0,12

—

0,12

- Total coopér. régionale PTOM

5,49

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,49

—

—

—

5,49

- Total PTOM

35,32

1,14

—

—

6,00

1,18

2,46

—

—

10,78

—

46,10

—

—

—

46,10

- Total ACP+PTOM

4 973,48

69,71

136,25

99,66

1 017,48

714,86

103,28

1 496,74

1 060,00

4 697,97

34,91

9 706,37

417,41

220,91

638,32

10 344,69

Tableau 3.1.8.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Paiements annuels 2012 | Lomé | Cotonou | Total Pays |
| PIN | Non PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | 0,01 | | | | | | | | | — | | 0,01 | | | — | 0,01 |
| Bénin | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Botswana | | | | | | | | | | — | | — | 0,35 | | 0,35 | 0,35 |
| Burkina | (0,01) | | | | | | | | | — | | (0,01) | 0,01 | | 0,01 | (0,00) |
| Burundi | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Cameroun | | | | | 0,30 | | | | | 0,30 | | 0,30 | | | — | 0,30 |
| Cap-Vert | 0,39 | | | | | | | | | — | | 0,39 | | | — | 0,39 |
| République centrafricaine | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tchad | (0,01) | | | | | | | | | — | | (0,01) | | | — | (0,01) |
| Comores | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Congo | 0,01 | | | | | | | | | — | | 0,01 | | | — | 0,01 |
| République démocratique du Congo | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Djibouti | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Guinée équatoriale | (0,01) | | | | | | | | | — | | (0,01) | | | — | (0,01) |
| Érythrée | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Éthiopie | | | | | | 0,01 | | | | 0,01 | | 0,01 | | | — | 0,01 |
| Gabon | | | | | | | | | | — | | — | | 3,87 | 3,87 | 3,87 |
| Gambie | (0,10) | | | | | | | | | — | | (0,10) | | | — | (0,10) |
| Ghana | | | | | | | | | | — | | — | | 0,05 | 0,05 | 0,05 |
| Guinée-Bissau | (0,00) | | | | | | | | | — | | (0,00) | (0,01) | | (0,01) | (0,02) |
| Guinée | (0,31) | | | | | | | | | — | | (0,31) | | | — | (0,31) |
| Côte d'Ivoire | (0,02) | | | | | | | | | — | | (0,02) | | | — | (0,02) |
| Kenya | (0,13) | | | | | | | | | — | | (0,13) | | | — | (0,13) |
| Lesotho | 0,07 | | | | | | | | | — | | 0,07 | | | — | 0,07 |
| Liberia | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Madagascar | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Malawi | (0,14) | | | | | | | | | — | | (0,14) | (0,30) | | (0,30) | (0,44) |
| Mali | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Mauritanie | 0,06 | | | | | | | | | — | | 0,06 | | 9,52 | 9,52 | 9,58 |
| Maurice | | 0,10 | | | 0,05 | | | | | 0,15 | | 0,15 | | | — | 0,15 |
| Mozambique | 0,52 | | | | 0,58 | | | | | 0,58 | | 1,10 | | | — | 1,10 |
| Namibie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Niger | | | | | | | | | | — | | — | | 2,93 | 2,93 | 2,93 |
| Nigeria | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Rwanda | 0,01 | | | | | | | | | — | | 0,01 | | | — | 0,01 |
| Sao Tomé-et-Principe | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sénégal | (0,05) | | | | 0,60 | | | | | 0,60 | | 0,55 | | | — | 0,55 |
| Seychelles | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sierra Leone | (0,28) | | | | | | | | | — | | (0,28) | | | — | (0,28) |
| Somalie | 0,10 | | | | | | | | | — | | 0,10 | | | — | 0,10 |
| Soudan | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Swaziland | (0,53) | 0,24 | | | | | | | | 0,24 | | (0,29) | 0,26 | | 0,26 | (0,03) |
| Tanzanie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Togo | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Ouganda | (0,11) | | | | | | | | | — | | (0,11) | | | — | (0,11) |
| Zambie | (0,08) | | | | | | (0,02) | | | (0,02) | | (0,10) | | | — | (0,10) |
| Zimbabwe | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Afrique | (0,64) | 0,34 | — | — | 1,53 | 0,01 | (0,02) | — | — | 1,85 | — | 1,21 | 0,31 | 16,36 | 16,66 | 17,87 |
| Antigua-et-Barbuda | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Bahamas | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Barbade | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Belize | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Dominique | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| République dominicaine | (0,00) | | | | | | | | | — | | (0,00) | | | — | (0,00) |
| Grenade | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Guyana | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | | 0,05 | | | — | 0,05 |
| Haïti | (0,20) | | | | | | | | | — | | (0,20) | | | — | (0,20) |
| Jamaïque | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Saint-Christophe-et-Niévès | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Lucie | | | | | | 3,11 | | | | 3,11 | | 3,11 | | | — | 3,11 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Suriname | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Trinité-et-Tobago | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Caraïbes | (0,20) | — | — | — | — | 3,11 | 0,05 | — | — | 3,16 | — | 2,95 | — | — | — | 2,95 |
| Fidji | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Kiribati | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 0,03 | | | | | | | | | — | | 0,03 | | 0,26 | 0,26 | 0,29 |
| Îles Salomon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tonga | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tuvalu | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Vanuatu | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Samoa | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Pacifique | 0,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,03 | — | 0,26 | 0,26 | 0,29 |
| Région des Caraïbes | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique centrale | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique orientale | (0,03) | | | | | | | | | — | | (0,03) | | | — | (0,03) |
| Région de l'océan Indien | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Allocations intra-ACP | (6,13) | | | | | | | | | — | | (6,13) | | | — | (6,13) |
| PALOP multirégional | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région du Pacifique | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique australe | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique occidentale | (0,09) | | | | | | | | | — | | (0,09) | | | — | (0,09) |
| * Total coopér. régionale ACP | (6,24) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (6,24) | — | — | — | (6,24) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tous pays ACP | | (0,03) | | (0,02) | | (0,05) | | | | (0,09) | | (0,09) | | | — | (0,09) |
| * Total ACP | (7,05) | 0,31 | — | (0,02) | 1,53 | 3,07 | 0,03 | — | — | 4,91 | — | (2,14) | 0,31 | 16,62 | 16,92 | 14,78 |
| Anguilla | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Montserrat | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Aruba | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Polynésie française | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Mayotte | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | 0,02 | | | 0,02 | | 0,02 | | | — | 0,02 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | 0,02 | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 |
| Projets régionaux PTF FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Projets régionaux PTN FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Projets régionaux PTU FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total coopér. régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | — | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | 0,02 | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 |
| * Total ACP + PTOM | (7,05) | 0,31 | — | (0,02) | 1,53 | 3,07 | 0,05 | — | — | 4,94 | — | (2,11) | 0,31 | 16,62 | 16,92 | 14,81 |

(en Mio EUR)

8e FED

Paiements annuels 2012

Lomé

Cotonou

Total Pays

PIN

Non PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

0,01

—

0,01

—

0,01

Bénin

—

—

—

—

Botswana

—

—

0,35

0,35

0,35

Burkina

(0,01)

—

(0,01)

0,01

0,01

(0,00)

Burundi

—

—

—

—

Cameroun

0,30

0,30

0,30

—

0,30

Cap-Vert

0,39

—

0,39

—

0,39

République centrafricaine

—

—

—

—

Tchad

(0,01)

—

(0,01)

—

(0,01)

Comores

—

—

—

—

Congo

0,01

—

0,01

—

0,01

République démocratique du Congo

—

—

—

—

Djibouti

—

—

—

—

Guinée équatoriale

(0,01)

—

(0,01)

—

(0,01)

Érythrée

—

—

—

—

Éthiopie

0,01

0,01

0,01

—

0,01

Gabon

—

—

3,87

3,87

3,87

Gambie

(0,10)

—

(0,10)

—

(0,10)

Ghana

—

—

0,05

0,05

0,05

Guinée-Bissau

(0,00)

—

(0,00)

(0,01)

(0,01)

(0,02)

Guinée

(0,31)

—

(0,31)

—

(0,31)

Côte d'Ivoire

(0,02)

—

(0,02)

—

(0,02)

Kenya

(0,13)

—

(0,13)

—

(0,13)

Lesotho

0,07

—

0,07

—

0,07

Liberia

—

—

—

—

Madagascar

—

—

—

—

Malawi

(0,14)

—

(0,14)

(0,30)

(0,30)

(0,44)

Mali

—

—

—

—

Mauritanie

0,06

—

0,06

9,52

9,52

9,58

Maurice

0,10

0,05

0,15

0,15

—

0,15

Mozambique

0,52

0,58

0,58

1,10

—

1,10

Namibie

—

—

—

—

Niger

—

—

2,93

2,93

2,93

Nigeria

—

—

—

—

Rwanda

0,01

—

0,01

—

0,01

Sao Tomé-et-Principe

—

—

—

—

Sénégal

(0,05)

0,60

0,60

0,55

—

0,55

Seychelles

—

—

—

—

Sierra Leone

(0,28)

—

(0,28)

—

(0,28)

Somalie

0,10

—

0,10

—

0,10

Soudan

—

—

—

—

Swaziland

(0,53)

0,24

0,24

(0,29)

0,26

0,26

(0,03)

Tanzanie

—

—

—

—

Togo

—

—

—

—

Ouganda

(0,11)

—

(0,11)

—

(0,11)

Zambie

(0,08)

(0,02)

(0,02)

(0,10)

—

(0,10)

Zimbabwe

—

—

—

—

- Total Afrique

(0,64)

0,34

—

—

1,53

0,01

(0,02)

—

—

1,85

—

1,21

0,31

16,36

16,66

17,87

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

—

Bahamas

—

—

—

—

Barbade

—

—

—

—

Belize

—

—

—

—

Dominique

—

—

—

—

République dominicaine

(0,00)

—

(0,00)

—

(0,00)

Grenade

—

—

—

—

Guyana

0,05

0,05

0,05

—

0,05

Haïti

(0,20)

—

(0,20)

—

(0,20)

Jamaïque

—

—

—

—

Saint-Christophe-et-Niévès

—

—

—

—

Sainte-Lucie

3,11

3,11

3,11

—

3,11

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

—

—

—

—

Suriname

—

—

—

—

Trinité-et-Tobago

—

—

—

—

- Total Caraïbes

(0,20)

—

—

—

—

3,11

0,05

—

—

3,16

—

2,95

—

—

—

2,95

Fidji

—

—

—

—

Kiribati

—

—

—

—

Papouasie - Nouvelle-Guinée

0,03

—

0,03

0,26

0,26

0,29

Îles Salomon

—

—

—

—

Tonga

—

—

—

—

Tuvalu

—

—

—

—

Vanuatu

—

—

—

—

Samoa

—

—

—

—

- Total Pacifique

0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,03

—

0,26

0,26

0,29

Région des Caraïbes

—

—

—

—

Région Afrique centrale

—

—

—

—

Région Afrique orientale

(0,03)

—

(0,03)

—

(0,03)

Région de l'océan Indien

—

—

—

—

Allocations intra-ACP

(6,13)

—

(6,13)

—

(6,13)

PALOP multirégional

—

—

—

—

Région du Pacifique

—

—

—

—

Région Afrique australe

—

—

—

—

Région Afrique occidentale

(0,09)

—

(0,09)

—

(0,09)

- Total coopér. régionale ACP

(6,24)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(6,24)

—

—

—

(6,24)

Dépenses administratives et frais financiers

—

—

—

—

Tous pays ACP

(0,03)

(0,02)

(0,05)

(0,09)

(0,09)

—

(0,09)

- Total ACP

(7,05)

0,31

—

(0,02)

1,53

3,07

0,03

—

—

4,91

—

(2,14)

0,31

16,62

16,92

14,78

Anguilla

—

—

—

—

Îles Vierges britanniques

—

—

—

—

Montserrat

—

—

—

—

Sainte-Hélène

—

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Aruba

—

—

—

—

Antilles néerlandaises

—

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Polynésie française

—

—

—

—

Mayotte

—

—

—

—

Nouvelle-Calédonie

0,02

0,02

0,02

—

0,02

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

—

Wallis-et-Futuna

—

—

—

—

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

0,02

—

—

0,02

—

0,02

—

—

—

0,02

Projets régionaux PTF FED

—

—

—

—

Projets régionaux PTN FED

—

—

—

—

Projets régionaux PTU FED

—

—

—

—

- Total coopér. régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

—

—

—

—

—

—

0,02

—

—

0,02

—

0,02

—

—

—

0,02

- Total ACP + PTOM

(7,05)

0,31

—

(0,02)

1,53

3,07

0,05

—

—

4,94

—

(2,11)

0,31

16,62

16,92

14,81

Tableau 3.2.1.

Situation globale par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED Données cumulées 2012 | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 153,37 | 116,94 | 76 % | 89,83 | 59 % | 25,51 | 17 % | 24,91 | 16 % | 155,75 | 134,82 | 126,34 |
| Bénin | 308,73 | 307,25 | 100 % | 300,38 | 97 % | 1,05 | 0 % | 1,05 | 0 % | 308,66 | 304,17 | 301,65 |
| Botswana | 60,13 | 52,07 | 87 % | 49,90 | 83 % | 8,06 | 13 % | 8,06 | 13 % | 60,13 | 59,33 | 57,96 |
| Burkina | 343,61 | 343,61 | 100 % | 332,97 | 97 % | | 0 % | | 0 % | 353,55 | 346,97 | 341,82 |
| Burundi | 266,00 | 212,55 | 80 % | 199,43 | 75 % | 52,41 | 20 % | 50,30 | 19 % | 330,89 | 325,92 | 314,62 |
| Cameroun | 174,47 | 166,27 | 95 % | 154,32 | 88 % | 8,20 | 5 % | 6,56 | 4 % | 174,47 | 167,97 | 160,87 |
| Cap-Vert | 53,55 | 47,29 | 88 % | 42,61 | 80 % | 5,50 | 10 % | 5,50 | 10 % | 53,69 | 52,00 | 48,47 |
| République centrafricaine | 118,11 | 108,98 | 92 % | 99,95 | 85 % | 9,12 | 8 % | 9,06 | 8 % | 118,11 | 116,02 | 109,02 |
| Tchad | 220,83 | 201,75 | 91 % | 182,08 | 82 % | 16,77 | 8 % | 16,02 | 7 % | 219,77 | 210,04 | 199,17 |
| Comores | 37,93 | 31,73 | 84 % | 25,64 | 68 % | 6,19 | 16 % | 5,80 | 15 % | 37,93 | 36,10 | 31,43 |
| Congo | 120,38 | 114,02 | 95 % | 110,43 | 92 % | 6,36 | 5 % | 6,14 | 5 % | 134,93 | 133,31 | 131,10 |
| République démocratique du Congo | 514,76 | 415,55 | 81 % | 399,55 | 78 % | 98,49 | 19 % | 96,21 | 19 % | 571,91 | 562,49 | 550,56 |
| Djibouti | 40,39 | 40,39 | 100 % | 28,46 | 70 % | | 0 % | | 0 % | 40,39 | 37,99 | 28,46 |
| Guinée équatoriale | 8,99 | 8,99 | 100 % | 6,23 | 69 % | | 0 % | | 0 % | 8,99 | 7,46 | 6,23 |
| Érythrée | 83,80 | 82,45 | 98 % | 74,93 | 89 % | 0,46 | 1 % | 0,46 | 1 % | 82,90 | 81,82 | 75,39 |
| Éthiopie | 576,30 | 531,51 | 92 % | 513,24 | 89 % | 44,79 | 8 % | 43,61 | 8 % | 606,27 | 603,03 | 586,36 |
| Gabon | 35,45 | 34,35 | 97 % | 24,05 | 68 % | 1,10 | 3 % | 1,01 | 3 % | 35,56 | 32,29 | 25,17 |
| Gambie | 54,50 | 52,70 | 97 % | 46,88 | 86 % | 1,80 | 3 % | 1,23 | 2 % | 57,10 | 54,58 | 50,69 |
| Ghana | 300,94 | 298,14 | 99 % | 271,00 | 90 % | 2,80 | 1 % | 1,67 | 1 % | 302,41 | 293,04 | 274,14 |
| Guinée-Bissau | 62,84 | 59,64 | 95 % | 47,72 | 76 % | 3,20 | 5 % | 3,20 | 5 % | 63,12 | 54,37 | 51,20 |
| Guinée | 117,81 | 89,39 | 76 % | 86,23 | 73 % | 28,42 | 24 % | 22,85 | 19 % | 153,97 | 152,50 | 143,30 |
| Côte d'Ivoire | 211,72 | 4,86 | 2 % | 4,86 | 2 % | 201,87 | 95 % | 189,77 | 90 % | 206,73 | 202,07 | 194,63 |
| Kenya | 290,15 | 263,95 | 91 % | 231,61 | 80 % | 26,21 | 9 % | 20,13 | 7 % | 300,00 | 282,60 | 260,23 |
| Lesotho | 103,68 | 103,65 | 100 % | 89,59 | 86 % | | 0 % | | 0 % | 104,26 | 97,57 | 90,17 |
| Liberia | 123,47 | 99,74 | 81 % | 87,64 | 71 % | 23,74 | 19 % | 23,74 | 19 % | 123,49 | 118,12 | 111,37 |
| Madagascar | 398,29 | 391,96 | 98 % | 373,86 | 94 % | 6,25 | 2 % | 6,25 | 2 % | 398,20 | 384,13 | 380,11 |
| Malawi | 261,15 | 231,39 | 89 % | 215,08 | 82 % | 20,79 | 8 % | 20,55 | 8 % | 258,63 | 249,60 | 241,78 |
| Mali | 456,03 | 413,93 | 91 % | 406,73 | 89 % | 42,09 | 9 % | 40,69 | 9 % | 458,54 | 451,27 | 449,93 |
| Mauritanie | 147,84 | 120,58 | 82 % | 105,94 | 72 % | 27,26 | 18 % | 27,26 | 18 % | 148,15 | 140,90 | 133,52 |
| Maurice | 63,60 | 62,41 | 98 % | 62,41 | 98 % | 0,67 | 1 % | 0,67 | 1 % | 63,16 | 63,16 | 63,16 |
| Mozambique | 428,69 | 418,58 | 98 % | 399,34 | 93 % | 3,49 | 1 % | 3,37 | 1 % | 430,61 | 423,43 | 410,90 |
| Namibie | 97,21 | 93,41 | 96 % | 92,88 | 96 % | 0,61 | 1 % | 0,61 | 1 % | 94,01 | 93,64 | 93,49 |
| Niger | 359,96 | 346,92 | 96 % | 338,81 | 94 % | 13,03 | 4 % | 13,03 | 4 % | 359,96 | 354,81 | 351,84 |
| Nigeria | 457,58 | 455,64 | 100 % | 378,19 | 83 % | | 0 % | | 0 % | 575,02 | 527,29 | 479,26 |
| Rwanda | 217,10 | 217,10 | 100 % | 214,62 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 218,96 | 217,45 | 216,48 |
| Sao Tomé-et-Principe | 14,85 | 12,85 | 87 % | 11,55 | 78 % | 2,00 | 13 % | 1,82 | 12 % | 14,85 | 14,18 | 13,37 |
| Sénégal | 295,69 | 284,09 | 96 % | 258,86 | 88 % | 11,60 | 4 % | 10,48 | 4 % | 296,38 | 280,55 | 270,03 |
| Seychelles | 5,18 | 4,48 | 86 % | 4,10 | 79 % | 0,70 | 14 % | 0,70 | 14 % | 5,18 | 5,00 | 4,80 |
| Sierra Leone | 236,62 | 180,54 | 76 % | 160,50 | 68 % | 56,08 | 24 % | 53,08 | 22 % | 260,30 | 241,11 | 233,77 |
| Somalie | 193,33 | 186,60 | 97 % | 177,37 | 92 % | | 0 % | | 0 % | 186,60 | 180,83 | 177,37 |
| Soudan du Sud | 194,00 | 77,66 | 40 % | 3,02 | 2 % | | 0 % | | 0 % | 77,66 | 26,14 | 3,02 |
| Soudan | 352,28 | 200,24 | 57 % | 126,22 | 36 % | 79,38 | 23 % | 78,13 | 22 % | 386,65 | 326,58 | 311,38 |
| Swaziland | 36,42 | 36,42 | 100 % | 29,93 | 82 % | | 0 % | | 0 % | 37,66 | 34,00 | 30,87 |
| Tanzanie | 391,20 | 386,65 | 99 % | 378,27 | 97 % | 4,55 | 1 % | 4,55 | 1 % | 391,24 | 387,74 | 382,85 |
| Togo | 62,20 | 20,60 | 33 % | 16,77 | 27 % | 41,60 | 67 % | 36,81 | 59 % | 80,91 | 75,03 | 69,75 |
| Ouganda | 298,87 | 258,24 | 86 % | 250,08 | 84 % | 36,75 | 12 % | 36,74 | 12 % | 301,38 | 295,06 | 292,99 |
| Zambie | 380,84 | 353,15 | 93 % | 327,58 | 86 % | 18,94 | 5 % | 18,94 | 5 % | 372,36 | 363,97 | 346,79 |
| Zimbabwe | 56,49 | 32,19 | 57 % | 29,31 | 52 % | 24,30 | 43 % | 22,80 | 40 % | 56,75 | 55,66 | 52,38 |
| * Total Afrique | 9 787,31 | 8 573,38 | 88 % | 7 860,93 | 80 % | 962,11 | 10 % | 913,72 | 9 % | 10 078,13 | 9 658,10 | 9 280,16 |
| Antigua-et-Barbuda | 6,20 | 6,20 | 100 % | 4,99 | 81 % | | 0 % | | 0 % | 6,20 | 5,79 | 4,99 |
| Bahamas | 6,58 | 6,58 | 100 % | 5,18 | 79 % | — | 0 % | | 0 % | 6,58 | 5,18 | 5,18 |
| Barbade | 11,68 | 11,68 | 100 % | 10,47 | 90 % | | 0 % | | 0 % | 11,68 | 11,66 | 10,47 |
| Belize | 8,75 | 7,75 | 89 % | 7,11 | 81 % | 1,00 | 11 % | 0,64 | 7 % | 8,75 | 7,94 | 7,75 |
| Dominique | 14,85 | 10,47 | 71 % | 10,01 | 67 % | 4,38 | 29 % | 4,38 | 29 % | 14,85 | 14,60 | 14,39 |
| République dominicaine | 149,01 | 111,37 | 75 % | 109,58 | 74 % | 36,13 | 24 % | 33,98 | 23 % | 147,50 | 145,28 | 143,55 |
| Grenade | 26,85 | 19,27 | 72 % | 18,85 | 70 % | 7,57 | 28 % | 5,88 | 22 % | 26,85 | 26,58 | 24,73 |
| Guyana | 59,74 | 50,65 | 85 % | 41,35 | 69 % | 9,09 | 15 % | 9,09 | 15 % | 59,74 | 52,64 | 50,44 |
| Haïti | 279,86 | 112,80 | 40 % | 103,54 | 37 % | 167,07 | 60 % | 157,08 | 56 % | 279,86 | 275,14 | 260,63 |
| Jamaïque | 78,49 | 50,47 | 64 % | 34,72 | 44 % | 28,02 | 36 % | 28,01 | 36 % | 161,62 | 148,20 | 131,81 |
| Saint-Christophe-et-Nièvés | 4,93 | 4,93 | 100 % | 4,46 | 90 % | | 0 % | | 0 % | 4,93 | 4,47 | 4,46 |
| Sainte-Lucie | 22,72 | 18,04 | 79 % | 16,50 | 73 % | 4,68 | 21 % | 1,40 | 6 % | 22,72 | 22,30 | 17,89 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 17,92 | 13,52 | 75 % | 11,17 | 62 % | 4,40 | 25 % | 3,93 | 22 % | 17,92 | 17,44 | 15,10 |
| Suriname | 44,98 | 44,29 | 98 % | 43,15 | 96 % | 0,69 | 2 % | 0,69 | 2 % | 45,08 | 44,29 | 43,95 |
| Trinité-et-Tobago | 31,33 | 31,33 | 100 % | 31,33 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 37,33 | 37,33 | 35,33 |
| * Total Caraïbes | 763,88 | 499,34 | 65 % | 452,41 | 59 % | 263,03 | 34 % | 245,08 | 32 % | 851,61 | 818,86 | 770,68 |
| Îles Cook | 3,33 | 2,73 | 82 % | 2,68 | 80 % | 0,60 | 18 % | 0,60 | 18 % | 3,33 | 3,33 | 3,28 |
| Timor-Oriental | 18,00 | 18,00 | 100 % | 14,54 | 81 % | | 0 % | | 0 % | 18,00 | 17,04 | 14,54 |
| Fidji | 24,32 | 22,22 | 91 % | 21,64 | 89 % | 2,10 | 9 % | 1,79 | 7 % | 24,92 | 24,39 | 23,92 |
| Kiribati | 11,00 | 8,80 | 80 % | 8,31 | 76 % | 2,20 | 20 % | 2,08 | 19 % | 11,42 | 10,96 | 10,74 |
| Îles Marshall | 4,53 | 3,43 | 76 % | 3,21 | 71 % | 1,10 | 24 % | 1,09 | 24 % | 4,53 | 4,32 | 4,31 |
| Micronésie | 6,10 | 4,70 | 77 % | 4,39 | 72 % | 1,40 | 23 % | 1,28 | 21 % | 6,10 | 5,85 | 5,67 |
| Nauru | 2,30 | 1,80 | 78 % | 1,67 | 73 % | 0,50 | 22 % | 0,46 | 20 % | 2,30 | 2,29 | 2,13 |
| Niue | 2,60 | 2,00 | 77 % | 1,81 | 70 % | 0,60 | 23 % | 0,60 | 23 % | 2,60 | 2,51 | 2,41 |
| Palaos | 2,60 | 2,00 | 77 % | 1,80 | 69 % | 0,60 | 23 % | 0,55 | 21 % | 2,60 | 2,44 | 2,34 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 107,47 | 74,07 | 69 % | 59,53 | 55 % | 25,94 | 24 % | 12,42 | 12 % | 103,40 | 92,97 | 75,20 |
| Îles Salomon | 22,01 | 14,21 | 65 % | 9,91 | 45 % | 7,80 | 35 % | 2,62 | 12 % | 22,45 | 19,49 | 12,94 |
| Tonga | 7,57 | 5,69 | 75 % | 5,30 | 70 % | 1,88 | 25 % | 1,79 | 24 % | 7,57 | 7,55 | 7,09 |
| Tuvalu | 4,83 | 4,13 | 86 % | 4,13 | 86 % | 0,70 | 14 % | 0,64 | 13 % | 5,03 | 5,03 | 4,77 |
| Vanuatu | 18,31 | 15,04 | 82 % | 13,35 | 73 % | 3,19 | 17 % | 3,18 | 17 % | 18,23 | 17,64 | 16,53 |
| Samoa | 23,90 | 21,80 | 91 % | 21,64 | 91 % | 2,10 | 9 % | 1,94 | 8 % | 23,90 | 23,72 | 23,57 |
| * Total Pacifique | 258,87 | 200,62 | 77 % | 173,91 | 67 % | 50,71 | 20 % | 31,04 | 12 % | 256,38 | 239,52 | 209,44 |
| Région des Caraïbes | 142,38 | 107,08 | 75 % | 98,03 | 69 % | 35,28 | 25 % | 34,13 | 24 % | 142,35 | 137,60 | 132,16 |
| Région Afrique centrale | 78,66 | 62,52 | 79 % | 48,81 | 62 % | 16,14 | 21 % | 13,55 | 17 % | 78,66 | 69,23 | 62,35 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 331,17 | 283,95 | 86 % | 221,00 | 67 % | 46,96 | 14 % | 39,98 | 12 % | 330,91 | 320,77 | 260,98 |
| PALOP multirégional | 25,67 | 25,67 | 100 % | 16,27 | 63 % | | 0 % | | 0 % | 25,67 | 22,00 | 16,27 |
| Région du Pacifique | 40,33 | 40,33 | 100 % | 38,86 | 96 % | | 0 % | | 0 % | 40,33 | 39,33 | 38,86 |
| Coopération régionale ACP | 2 958,36 | 2 801,49 | 95 % | 2 442,35 | 83 % | 112,89 | 4 % | 96,92 | 3 % | 3 012,68 | 2 902,24 | 2 615,54 |
| Région Afrique australe | 128,59 | 111,30 | 87 % | 88,83 | 69 % | 17,29 | 13 % | 16,10 | 13 % | 128,59 | 123,63 | 104,93 |
| Région Afrique occidentale | 281,99 | 250,17 | 89 % | 167,77 | 59 % | 31,82 | 11 % | 25,98 | 9 % | 281,99 | 261,95 | 193,75 |
| * Total coopération régionale ACP | 3 987,15 | 3 682,51 | 92 % | 3 121,92 | 78 % | 260,37 | 7 % | 226,66 | 6 % | 4 041,18 | 3 876,76 | 3 424,85 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | 430,32 | 425,17 | 421,95 |
| Tous pays ACP | 160,40 | 160,40 | 100 % | 153,99 | 96 % | | 0 % | | 0 % | 191,28 | 189,70 | 184,75 |
| * Total ACP | 14 957,61 | 13 116,26 | 88 % | 11 763,17 | 79 % | 1 536,22 | 10 % | 1 416,50 | 9 % | 15 848,90 | 15 208,11 | 14 291,82 |
| Anguilla | 12,24 | 12,24 | 100 % | 12,16 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 12,24 | 12,24 | 12,16 |
| Îles Vierges britanniques | 0,92 | 0,92 | 100 % | 0,72 | 78 % | | 0 % | | 0 % | 0,93 | 0,91 | 0,72 |
| Îles Caïmans | 7,00 | | | | | 7,00 | | 4,47 | | 7,00 | 4,47 | 4,47 |
| Îles Falkland | 4,52 | 4,52 | 100 % | 4,52 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 4,52 | 4,52 | 4,52 |
| Montserrat | 23,08 | 23,08 | 100 % | 20,38 | 88 % | | 0 % | | 0 % | 23,08 | 23,05 | 20,38 |
| Îles Pitcairn | 2,35 | 2,35 | 100 % | 1,23 | 52 % | | 0 % | | 0 % | 2,35 | 2,35 | 1,23 |
| Sainte-Hélène | 17,94 | 17,94 | 100 % | 17,82 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 17,94 | 17,82 | 17,82 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 14,66 | 14,66 | 100 % | 13,88 | 95 % | | 0 % | | 0 % | 14,66 | 13,97 | 13,88 |
| * Total PTOM britanniques | 82,72 | 75,72 | 92 % | 70,71 | 85 % | 7,00 | 8 % | 4,47 | 5 % | 82,72 | 79,33 | 75,18 |
| Aruba | 11,00 | 11,00 | 100 % | 10,28 | 93 % | | 0 % | | 0 % | 11,06 | 10,34 | 10,34 |
| Antilles néerlandaises | 50,47 | 50,47 | 100 % | 49,58 | 98 % | | 0 % | | 0 % | 52,60 | 51,71 | 51,71 |
| * Total PTOM néerlandais | 61,47 | 61,47 | 100 % | 59,86 | 97 % | | 0 % | | 0 % | 63,66 | 62,05 | 62,05 |
| Polynésie française | 20,93 | 20,93 | 100 % | 15,16 | 72 % | | 0 % | | 0 % | 20,97 | 19,90 | 15,20 |
| Mayotte | 24,24 | 24,24 | 100 % | 16,04 | 66 % | | 0 % | | 0 % | 24,24 | 22,28 | 16,04 |
| Nouvelle-Calédonie | 30,21 | 30,21 | 100 % | 28,75 | 95 % | | 0 % | | 0 % | 31,12 | 29,64 | 29,64 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 18,94 | 18,94 | 100 % | 18,88 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 18,94 | 18,88 | 18,88 |
| Wallis-et-Futuna | 16,86 | 16,86 | 100 % | 14,24 | 84 % | | 0 % | | 0 % | 16,86 | 16,82 | 14,24 |
| * Total PTOM français | 111,18 | 111,18 | 100 % | 93,06 | 84 % | | 0 % | | 0 % | 112,13 | 107,51 | 93,99 |
| Coopération régionale PTOM | 48,53 | 48,53 | 100 % | 41,96 | 86 % | | 0 % | | 0 % | 48,56 | 46,48 | 41,99 |
| * Total coopération régionale PTOM | 48,53 | 48,53 | 100 % | 41,96 | 86 % | | 0 % | | 0 % | 48,56 | 46,48 | 41,99 |
| Tous PTOM | | | | | | | | | | 0,73 | 0,73 | 0,73 |
| * Total PTOM | 303,89 | 296,89 | 98 % | 265,58 | 87 % | 7,00 | 2 % | 4,47 | 1 % | 307,79 | 296,09 | 273,93 |
| * Total ACP+PTOM | 15 261,50 | 13 413,15 | 88 % | 12 028,75 | 79 % | 1 543,22 | 10 % | 1 420,97 | 9 % | 16 156,69 | 15 504,21 | 14 565,75 |

(en Mio EUR)

9e FED Données cumulées 2012

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

153,37

116,94

76 %

89,83

59 %

25,51

17 %

24,91

16 %

155,75

134,82

126,34

Bénin

308,73

307,25

100 %

300,38

97 %

1,05

0 %

1,05

0 %

308,66

304,17

301,65

Botswana

60,13

52,07

87 %

49,90

83 %

8,06

13 %

8,06

13 %

60,13

59,33

57,96

Burkina

343,61

343,61

100 %

332,97

97 %

0 %

0 %

353,55

346,97

341,82

Burundi

266,00

212,55

80 %

199,43

75 %

52,41

20 %

50,30

19 %

330,89

325,92

314,62

Cameroun

174,47

166,27

95 %

154,32

88 %

8,20

5 %

6,56

4 %

174,47

167,97

160,87

Cap-Vert

53,55

47,29

88 %

42,61

80 %

5,50

10 %

5,50

10 %

53,69

52,00

48,47

République centrafricaine

118,11

108,98

92 %

99,95

85 %

9,12

8 %

9,06

8 %

118,11

116,02

109,02

Tchad

220,83

201,75

91 %

182,08

82 %

16,77

8 %

16,02

7 %

219,77

210,04

199,17

Comores

37,93

31,73

84 %

25,64

68 %

6,19

16 %

5,80

15 %

37,93

36,10

31,43

Congo

120,38

114,02

95 %

110,43

92 %

6,36

5 %

6,14

5 %

134,93

133,31

131,10

République démocratique du Congo

514,76

415,55

81 %

399,55

78 %

98,49

19 %

96,21

19 %

571,91

562,49

550,56

Djibouti

40,39

40,39

100 %

28,46

70 %

0 %

0 %

40,39

37,99

28,46

Guinée équatoriale

8,99

8,99

100 %

6,23

69 %

0 %

0 %

8,99

7,46

6,23

Érythrée

83,80

82,45

98 %

74,93

89 %

0,46

1 %

0,46

1 %

82,90

81,82

75,39

Éthiopie

576,30

531,51

92 %

513,24

89 %

44,79

8 %

43,61

8 %

606,27

603,03

586,36

Gabon

35,45

34,35

97 %

24,05

68 %

1,10

3 %

1,01

3 %

35,56

32,29

25,17

Gambie

54,50

52,70

97 %

46,88

86 %

1,80

3 %

1,23

2 %

57,10

54,58

50,69

Ghana

300,94

298,14

99 %

271,00

90 %

2,80

1 %

1,67

1 %

302,41

293,04

274,14

Guinée-Bissau

62,84

59,64

95 %

47,72

76 %

3,20

5 %

3,20

5 %

63,12

54,37

51,20

Guinée

117,81

89,39

76 %

86,23

73 %

28,42

24 %

22,85

19 %

153,97

152,50

143,30

Côte d'Ivoire

211,72

4,86

2 %

4,86

2 %

201,87

95 %

189,77

90 %

206,73

202,07

194,63

Kenya

290,15

263,95

91 %

231,61

80 %

26,21

9 %

20,13

7 %

300,00

282,60

260,23

Lesotho

103,68

103,65

100 %

89,59

86 %

0 %

0 %

104,26

97,57

90,17

Liberia

123,47

99,74

81 %

87,64

71 %

23,74

19 %

23,74

19 %

123,49

118,12

111,37

Madagascar

398,29

391,96

98 %

373,86

94 %

6,25

2 %

6,25

2 %

398,20

384,13

380,11

Malawi

261,15

231,39

89 %

215,08

82 %

20,79

8 %

20,55

8 %

258,63

249,60

241,78

Mali

456,03

413,93

91 %

406,73

89 %

42,09

9 %

40,69

9 %

458,54

451,27

449,93

Mauritanie

147,84

120,58

82 %

105,94

72 %

27,26

18 %

27,26

18 %

148,15

140,90

133,52

Maurice

63,60

62,41

98 %

62,41

98 %

0,67

1 %

0,67

1 %

63,16

63,16

63,16

Mozambique

428,69

418,58

98 %

399,34

93 %

3,49

1 %

3,37

1 %

430,61

423,43

410,90

Namibie

97,21

93,41

96 %

92,88

96 %

0,61

1 %

0,61

1 %

94,01

93,64

93,49

Niger

359,96

346,92

96 %

338,81

94 %

13,03

4 %

13,03

4 %

359,96

354,81

351,84

Nigeria

457,58

455,64

100 %

378,19

83 %

0 %

0 %

575,02

527,29

479,26

Rwanda

217,10

217,10

100 %

214,62

99 %

0 %

0 %

218,96

217,45

216,48

Sao Tomé-et-Principe

14,85

12,85

87 %

11,55

78 %

2,00

13 %

1,82

12 %

14,85

14,18

13,37

Sénégal

295,69

284,09

96 %

258,86

88 %

11,60

4 %

10,48

4 %

296,38

280,55

270,03

Seychelles

5,18

4,48

86 %

4,10

79 %

0,70

14 %

0,70

14 %

5,18

5,00

4,80

Sierra Leone

236,62

180,54

76 %

160,50

68 %

56,08

24 %

53,08

22 %

260,30

241,11

233,77

Somalie

193,33

186,60

97 %

177,37

92 %

0 %

0 %

186,60

180,83

177,37

Soudan du Sud

194,00

77,66

40 %

3,02

2 %

0 %

0 %

77,66

26,14

3,02

Soudan

352,28

200,24

57 %

126,22

36 %

79,38

23 %

78,13

22 %

386,65

326,58

311,38

Swaziland

36,42

36,42

100 %

29,93

82 %

0 %

0 %

37,66

34,00

30,87

Tanzanie

391,20

386,65

99 %

378,27

97 %

4,55

1 %

4,55

1 %

391,24

387,74

382,85

Togo

62,20

20,60

33 %

16,77

27 %

41,60

67 %

36,81

59 %

80,91

75,03

69,75

Ouganda

298,87

258,24

86 %

250,08

84 %

36,75

12 %

36,74

12 %

301,38

295,06

292,99

Zambie

380,84

353,15

93 %

327,58

86 %

18,94

5 %

18,94

5 %

372,36

363,97

346,79

Zimbabwe

56,49

32,19

57 %

29,31

52 %

24,30

43 %

22,80

40 %

56,75

55,66

52,38

- Total Afrique

9 787,31

8 573,38

88 %

7 860,93

80 %

962,11

10 %

913,72

9 %

10 078,13

9 658,10

9 280,16

Antigua-et-Barbuda

6,20

6,20

100 %

4,99

81 %

0 %

0 %

6,20

5,79

4,99

Bahamas

6,58

6,58

100 %

5,18

79 %

—

0 %

0 %

6,58

5,18

5,18

Barbade

11,68

11,68

100 %

10,47

90 %

0 %

0 %

11,68

11,66

10,47

Belize

8,75

7,75

89 %

7,11

81 %

1,00

11 %

0,64

7 %

8,75

7,94

7,75

Dominique

14,85

10,47

71 %

10,01

67 %

4,38

29 %

4,38

29 %

14,85

14,60

14,39

République dominicaine

149,01

111,37

75 %

109,58

74 %

36,13

24 %

33,98

23 %

147,50

145,28

143,55

Grenade

26,85

19,27

72 %

18,85

70 %

7,57

28 %

5,88

22 %

26,85

26,58

24,73

Guyana

59,74

50,65

85 %

41,35

69 %

9,09

15 %

9,09

15 %

59,74

52,64

50,44

Haïti

279,86

112,80

40 %

103,54

37 %

167,07

60 %

157,08

56 %

279,86

275,14

260,63

Jamaïque

78,49

50,47

64 %

34,72

44 %

28,02

36 %

28,01

36 %

161,62

148,20

131,81

Saint-Christophe-et-Nièvés

4,93

4,93

100 %

4,46

90 %

0 %

0 %

4,93

4,47

4,46

Sainte-Lucie

22,72

18,04

79 %

16,50

73 %

4,68

21 %

1,40

6 %

22,72

22,30

17,89

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

17,92

13,52

75 %

11,17

62 %

4,40

25 %

3,93

22 %

17,92

17,44

15,10

Suriname

44,98

44,29

98 %

43,15

96 %

0,69

2 %

0,69

2 %

45,08

44,29

43,95

Trinité-et-Tobago

31,33

31,33

100 %

31,33

100 %

0 %

0 %

37,33

37,33

35,33

- Total Caraïbes

763,88

499,34

65 %

452,41

59 %

263,03

34 %

245,08

32 %

851,61

818,86

770,68

Îles Cook

3,33

2,73

82 %

2,68

80 %

0,60

18 %

0,60

18 %

3,33

3,33

3,28

Timor-Oriental

18,00

18,00

100 %

14,54

81 %

0 %

0 %

18,00

17,04

14,54

Fidji

24,32

22,22

91 %

21,64

89 %

2,10

9 %

1,79

7 %

24,92

24,39

23,92

Kiribati

11,00

8,80

80 %

8,31

76 %

2,20

20 %

2,08

19 %

11,42

10,96

10,74

Îles Marshall

4,53

3,43

76 %

3,21

71 %

1,10

24 %

1,09

24 %

4,53

4,32

4,31

Micronésie

6,10

4,70

77 %

4,39

72 %

1,40

23 %

1,28

21 %

6,10

5,85

5,67

Nauru

2,30

1,80

78 %

1,67

73 %

0,50

22 %

0,46

20 %

2,30

2,29

2,13

Niue

2,60

2,00

77 %

1,81

70 %

0,60

23 %

0,60

23 %

2,60

2,51

2,41

Palaos

2,60

2,00

77 %

1,80

69 %

0,60

23 %

0,55

21 %

2,60

2,44

2,34

Papouasie - Nouvelle-Guinée

107,47

74,07

69 %

59,53

55 %

25,94

24 %

12,42

12 %

103,40

92,97

75,20

Îles Salomon

22,01

14,21

65 %

9,91

45 %

7,80

35 %

2,62

12 %

22,45

19,49

12,94

Tonga

7,57

5,69

75 %

5,30

70 %

1,88

25 %

1,79

24 %

7,57

7,55

7,09

Tuvalu

4,83

4,13

86 %

4,13

86 %

0,70

14 %

0,64

13 %

5,03

5,03

4,77

Vanuatu

18,31

15,04

82 %

13,35

73 %

3,19

17 %

3,18

17 %

18,23

17,64

16,53

Samoa

23,90

21,80

91 %

21,64

91 %

2,10

9 %

1,94

8 %

23,90

23,72

23,57

- Total Pacifique

258,87

200,62

77 %

173,91

67 %

50,71

20 %

31,04

12 %

256,38

239,52

209,44

Région des Caraïbes

142,38

107,08

75 %

98,03

69 %

35,28

25 %

34,13

24 %

142,35

137,60

132,16

Région Afrique centrale

78,66

62,52

79 %

48,81

62 %

16,14

21 %

13,55

17 %

78,66

69,23

62,35

Afrique orientale, australe et océan Indien

331,17

283,95

86 %

221,00

67 %

46,96

14 %

39,98

12 %

330,91

320,77

260,98

PALOP multirégional

25,67

25,67

100 %

16,27

63 %

0 %

0 %

25,67

22,00

16,27

Région du Pacifique

40,33

40,33

100 %

38,86

96 %

0 %

0 %

40,33

39,33

38,86

Coopération régionale ACP

2 958,36

2 801,49

95 %

2 442,35

83 %

112,89

4 %

96,92

3 %

3 012,68

2 902,24

2 615,54

Région Afrique australe

128,59

111,30

87 %

88,83

69 %

17,29

13 %

16,10

13 %

128,59

123,63

104,93

Région Afrique occidentale

281,99

250,17

89 %

167,77

59 %

31,82

11 %

25,98

9 %

281,99

261,95

193,75

- Total coopération régionale ACP

3 987,15

3 682,51

92 %

3 121,92

78 %

260,37

7 %

226,66

6 %

4 041,18

3 876,76

3 424,85

Dépenses administratives et frais financiers

430,32

425,17

421,95

Tous pays ACP

160,40

160,40

100 %

153,99

96 %

0 %

0 %

191,28

189,70

184,75

- Total ACP

14 957,61

13 116,26

88 %

11 763,17

79 %

1 536,22

10 %

1 416,50

9 %

15 848,90

15 208,11

14 291,82

Anguilla

12,24

12,24

100 %

12,16

99 %

0 %

0 %

12,24

12,24

12,16

Îles Vierges britanniques

0,92

0,92

100 %

0,72

78 %

0 %

0 %

0,93

0,91

0,72

Îles Caïmans

7,00

7,00

4,47

7,00

4,47

4,47

Îles Falkland

4,52

4,52

100 %

4,52

100 %

0 %

0 %

4,52

4,52

4,52

Montserrat

23,08

23,08

100 %

20,38

88 %

0 %

0 %

23,08

23,05

20,38

Îles Pitcairn

2,35

2,35

100 %

1,23

52 %

0 %

0 %

2,35

2,35

1,23

Sainte-Hélène

17,94

17,94

100 %

17,82

99 %

0 %

0 %

17,94

17,82

17,82

Îles Turks-et-Caïcos

14,66

14,66

100 %

13,88

95 %

0 %

0 %

14,66

13,97

13,88

- Total PTOM britanniques

82,72

75,72

92 %

70,71

85 %

7,00

8 %

4,47

5 %

82,72

79,33

75,18

Aruba

11,00

11,00

100 %

10,28

93 %

0 %

0 %

11,06

10,34

10,34

Antilles néerlandaises

50,47

50,47

100 %

49,58

98 %

0 %

0 %

52,60

51,71

51,71

- Total PTOM néerlandais

61,47

61,47

100 %

59,86

97 %

0 %

0 %

63,66

62,05

62,05

Polynésie française

20,93

20,93

100 %

15,16

72 %

0 %

0 %

20,97

19,90

15,20

Mayotte

24,24

24,24

100 %

16,04

66 %

0 %

0 %

24,24

22,28

16,04

Nouvelle-Calédonie

30,21

30,21

100 %

28,75

95 %

0 %

0 %

31,12

29,64

29,64

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,94

18,94

100 %

18,88

100 %

0 %

0 %

18,94

18,88

18,88

Wallis-et-Futuna

16,86

16,86

100 %

14,24

84 %

0 %

0 %

16,86

16,82

14,24

- Total PTOM français

111,18

111,18

100 %

93,06

84 %

0 %

0 %

112,13

107,51

93,99

Coopération régionale PTOM

48,53

48,53

100 %

41,96

86 %

0 %

0 %

48,56

46,48

41,99

- Total coopération régionale PTOM

48,53

48,53

100 %

41,96

86 %

0 %

0 %

48,56

46,48

41,99

Tous PTOM

0,73

0,73

0,73

- Total PTOM

303,89

296,89

98 %

265,58

87 %

7,00

2 %

4,47

1 %

307,79

296,09

273,93

- Total ACP+PTOM

15 261,50

13 413,15

88 %

12 028,75

79 %

1 543,22

10 %

1 420,97

9 %

16 156,69

15 504,21

14 565,75

Tableau 3.2.2.

Situation globale par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED Données annuelles 2012 | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 153,37 | (11,02) | –7 % | (8,54) | –6 % | (1,19) | –1 % | | 0 % | (12,29) | (26,12) | (8,54) |
| Bénin | 308,73 | (4,62) | –1 % | 1,27 | 0 % | | 0 % | | 0 % | (4,62) | (1,23) | 1,27 |
| Botswana | 60,13 | — | 0 % | (0,04) | 0 % | | 0 % | | 0 % | — | (0,22) | (0,04) |
| Burkina | 343,61 | — | 0 % | 3,62 | 1 % | | 0 % | | 0 % | — | (0,59) | 3,65 |
| Burundi | 266,00 | (1,63) | –1 % | 14,93 | 6 % | — | 0 % | 0,16 | 0 % | (1,63) | (2,63) | 15,09 |
| Cameroun | 174,47 | (0,00) | 0 % | 2,55 | 1 % | — | 0 % | (0,30) | 0 % | (0,00) | (2,93) | 2,24 |
| Cap-Vert | 53,55 | (2,69) | –5 % | 6,35 | 12 % | | 0 % | | 0 % | (2,69) | (0,31) | 6,35 |
| République centrafricaine | 118,11 | — | 0 % | 14,93 | 13 % | — | 0 % | | 0 % | — | 1,55 | 14,93 |
| Tchad | 220,83 | (3,29) | –1 % | 9,36 | 4 % | (0,82) | 0 % | 0,81 | 0 % | (4,14) | (2,65) | 10,17 |
| Comores | 37,93 | — | 0 % | 1,07 | 3 % | — | 0 % | 0,08 | 0 % | — | (0,74) | 1,15 |
| Congo | 120,38 | (2,25) | –2 % | 0,15 | 0 % | — | 0 % | | 0 % | (3,12) | (0,39) | 0,15 |
| République démocratique du Congo | 514,76 | (9,32) | –2 % | 5,94 | 1 % | (1,47) | 0 % | 6,12 | 1 % | (10,79) | (4,31) | 12,06 |
| Djibouti | 40,39 | — | 0 % | 6,66 | 16 % | | 0 % | | 0 % | — | (0,56) | 6,66 |
| Guinée équatoriale | 8,99 | — | 0 % | 0,16 | 2 % | | 0 % | | 0 % | — | (1,05) | 0,16 |
| Érythrée | 83,80 | (2,20) | –3 % | 1,35 | 2 % | | 0 % | | 0 % | (2,20) | (0,29) | 1,35 |
| Éthiopie | 576,30 | (1,18) | 0 % | 0,27 | 0 % | (1,17) | 0 % | 0,02 | 0 % | (2,47) | (0,43) | 11,95 |
| Gabon | 35,45 | — | 0 % | 0,71 | 2 % | — | 0 % | 0,28 | 1 % | — | 0,03 | 0,98 |
| Gambie | 54,50 | (0,03) | 0 % | 1,26 | 2 % | — | 0 % | 0,02 | 0 % | (0,03) | (1,10) | 1,28 |
| Ghana | 300,94 | — | 0 % | 10,02 | 3 % | — | 0 % | (0,16) | 0 % | — | 16,88 | 9,87 |
| Guinée-Bissau | 62,84 | (3,05) | –5 % | 1,63 | 3 % | | 0 % | | 0 % | (3,05) | (1,44) | 1,63 |
| Guinée | 117,81 | (0,88) | –1 % | 2,56 | 2 % | (0,52) | 0 % | 1,77 | 2 % | (3,06) | 0,24 | 6,18 |
| Côte d'Ivoire | 211,72 | (0,51) | 0 % | | 0 % | (4,48) | –2 % | 16,13 | 8 % | (4,99) | (4,40) | 16,13 |
| Kenya | 290,15 | (24,27) | –8 % | 27,13 | 9 % | (0,39) | 0 % | 0,22 | 0 % | (26,75) | (29,52) | 27,35 |
| Lesotho | 103,68 | (0,03) | 0 % | 8,60 | 8 % | | 0 % | | 0 % | (0,03) | 0,14 | 8,60 |
| Liberia | 123,47 | (0,15) | 0 % | 11,64 | 9 % | (0,03) | 0 % | | 0 % | (0,18) | (0,76) | 11,64 |
| Madagascar | 398,29 | (9,74) | –2 % | 1,68 | 0 % | | 0 % | | 0 % | (9,74) | (2,67) | 1,68 |
| Malawi | 261,15 | (15,68) | –6 % | 10,92 | 4 % | (0,51) | 0 % | 0,43 | 0 % | (16,23) | (5,56) | 11,41 |
| Mali | 456,03 | (0,14) | 0 % | 0,25 | 0 % | | 0 % | 0,55 | 0 % | (0,19) | (0,88) | 0,80 |
| Mauritanie | 147,84 | (0,27) | 0 % | 11,00 | 7 % | | 0 % | 0,39 | 0 % | (0,27) | (0,80) | 11,39 |
| Maurice | 63,60 | (4,10) | –6 % | (0,09) | 0 % | | 0 % | | 0 % | (4,10) | (2,64) | (0,09) |
| Mozambique | 428,69 | (8,30) | –2 % | 7,15 | 2 % | (1,99) | 0 % | (0,02) | 0 % | (10,30) | (4,95) | 7,13 |
| Namibie | 97,21 | (3,34) | –3 % | 0,04 | 0 % | | 0 % | | 0 % | (3,34) | (0,19) | 0,04 |
| Niger | 359,96 | (3,78) | –1 % | 1,75 | 0 % | (2,30) | –1 % | 0,03 | 0 % | (6,08) | (4,36) | 1,78 |
| Nigeria | 457,58 | (14,11) | –3 % | 10,25 | 2 % | | 0 % | | 0 % | (14,22) | 4,92 | 11,46 |
| Rwanda | 217,10 | (0,55) | 0 % | 0,17 | 0 % | | 0 % | | 0 % | (0,55) | (1,07) | 0,17 |
| Sao Tomé-et-Principe | 14,85 | — | 0 % | 0,30 | 2 % | | 0 % | 0,17 | 1 % | — | 0,02 | 0,46 |
| Sénégal | 295,69 | (1,21) | 0 % | 7,43 | 3 % | — | 0 % | 1,58 | 1 % | (1,36) | (10,82) | 9,01 |
| Seychelles | 5,18 | — | 0 % | 0,51 | 10 % | | 0 % | | 0 % | — | (0,08) | 0,51 |
| Sierra Leone | 236,62 | (1,60) | –1 % | 3,58 | 2 % | — | 0 % | 0,78 | 0 % | (1,60) | (10,00) | 3,31 |
| Somalie | 193,33 | (6,72) | –3 % | 1,44 | 1 % | | 0 % | | 0 % | (6,72) | (2,63) | 1,44 |
| Soudan du Sud | 194,00 | 77,66 | | 3,02 | | | | | | 77,66 | 26,14 | 3,02 |
| Soudan | 352,28 | (63,29) | –18 % | 17,85 | 5 % | (0,55) | 0 % | 0,00 | 0 % | (63,98) | 16,57 | 17,85 |
| Swaziland | 36,42 | — | 0 % | 1,08 | 3 % | | 0 % | | 0 % | — | (2,67) | 1,08 |
| Tanzanie | 391,20 | (12,19) | –3 % | 5,20 | 1 % | | 0 % | | 0 % | (12,19) | 0,08 | 5,20 |
| Togo | 62,20 | — | 0 % | 2,67 | 4 % | — | 0 % | 5,57 | 9 % | — | (0,46) | 8,24 |
| Ouganda | 298,87 | (4,08) | –1 % | 0,15 | 0 % | (1,85) | –1 % | 0,01 | 0 % | (5,93) | (6,77) | 0,15 |
| Zambie | 380,84 | (9,76) | –3 % | 1,19 | 0 % | (0,25) | 0 % | | 0 % | (10,01) | (2,70) | 1,19 |
| Zimbabwe | 56,49 | — | 0 % | 0,50 | 1 % | — | 0 % | 0,07 | 0 % | — | (0,56) | 0,57 |
| * Total Afrique | 9 787,31 | (148,32) | –2 % | 211,60 | 2 % | (17,52) | 0 % | 34,70 | 0 % | (171,18) | (74,93) | 260,07 |
| Antigua-et-Barbuda | 6,20 | — | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,07) | |
| Bahamas | 6,58 | — | 0 % | 1,19 | 18 % | | 0 % | | 0 % | | (0,87) | 1,19 |
| Barbade | 11,68 | — | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,01) | |
| Belize | 8,75 | — | 0 % | 0,01 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,11) | 0,01 |
| Dominique | 14,85 | — | 0 % | 0,13 | 1 % | | 0 % | | 0 % | | 0,04 | 0,13 |
| République dominicaine | 149,01 | (1,18) | –1 % | 0,78 | 1 % | (0,35) | 0 % | 0,83 | 1 % | (1,52) | (1,32) | 1,60 |
| Grenade | 26,85 | — | 0 % | 0,75 | 3 % | | 0 % | | 0 % | | (0,00) | 0,75 |
| Guyana | 59,74 | — | 0 % | 2,59 | 4 % | | 0 % | | 0 % | | (6,53) | 2,59 |
| Haïti | 279,86 | (0,68) | 0 % | (0,14) | 0 % | (0,06) | 0 % | 2,94 | 1 % | (0,74) | (1,36) | 2,80 |
| Jamaïque | 78,49 | — | 0 % | 2,37 | 3 % | (0,02) | 0 % | 0,07 | 0 % | (0,02) | (7,39) | 2,44 |
| Saint-Christophe-et-Nièvés | 4,93 | (0,06) | –1 % | 0,04 | 1 % | | 0 % | | 0 % | (0,06) | (0,43) | 0,04 |
| Sainte-Lucie | 22,72 | — | 0 % | 4,97 | 22 % | | 0 % | 1,40 | 6 % | | 0,32 | 6,36 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 17,92 | — | 0 % | 2,40 | 13 % | | 0 % | 1,33 | 7 % | | (0,43) | 3,73 |
| Suriname | 44,98 | (1,66) | –4 % | 0,49 | 1 % | (0,01) | 0 % | | 0 % | (1,67) | (1,09) | 0,49 |
| Trinité-et-Tobago | 31,33 | (0,11) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | (0,11) | | |
| * Total Caraïbes | 763,88 | (3,67) | 0 % | 15,56 | 2 % | (0,44) | 0 % | 6,56 | 1 % | (4,11) | (19,26) | 22,12 |
| Îles Cook | 3,33 | (0,01) | 0 % | 0,01 | 0 % | | 0 % | 0,00 | 0 % | (0,01) | | 0,02 |
| Timor-Oriental | 18,00 | — | 0 % | 3,76 | 21 % | | 0 % | | 0 % | | 0,20 | 3,76 |
| Fidji | 24,32 | (1,31) | –5 % | 0,10 | 0 % | — | 0 % | 0,62 | 3 % | (1,31) | (0,20) | 0,72 |
| Kiribati | 11,00 | — | 0 % | 0,03 | 0 % | | 0 % | 0,56 | 5 % | | 0,00 | 0,59 |
| Îles Marshall | 4,53 | — | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,39 | 9 % | | (0,02) | 0,39 |
| Micronésie | 6,10 | — | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,38 | 6 % | | (0,02) | 0,38 |
| Nauru | 2,30 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,14 | 6 % | | | 0,14 |
| Niue | 2,60 | — | 0 % | (0,02) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | (0,02) | (0,02) |
| Palaos | 2,60 | — | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,16 | 6 % | | (0,14) | 0,16 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 107,47 | (7,46) | –7 % | 4,10 | 4 % | — | 0 % | (0,28) | 0 % | (7,46) | (1,03) | 3,82 |
| Îles Salomon | 22,01 | — | 0 % | 1,09 | 5 % | — | 0 % | 0,14 | 1 % | (0,03) | 0,44 | 1,23 |
| Tonga | 7,57 | (0,03) | 0 % | 0,34 | 5 % | | 0 % | 0,31 | 4 % | (0,03) | (0,01) | 0,65 |
| Tuvalu | 4,83 | (0,01) | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,19 | 4 % | (0,01) | | 0,19 |
| Vanuatu | 18,31 | (0,08) | 0 % | 0,63 | 3 % | (0,08) | 0 % | | 0 % | (0,16) | (0,00) | 0,63 |
| Samoa | 23,90 | | 0 % | 0,02 | 0 % | — | 0 % | 0,03 | 0 % | | 0,08 | 0,04 |
| * Total Pacifique | 258,87 | (8,90) | –3 % | 10,07 | 4 % | (0,08) | 0 % | 2,66 | 1 % | (9,01) | (0,72) | 12,72 |
| Région des Caraïbes | 142,38 | (0,00) | 0 % | 0,67 | 0 % | (0,03) | 0 % | 0,80 | 1 % | (0,03) | (1,20) | 1,47 |
| Région Afrique centrale | 78,66 | (0,40) | –1 % | 0,71 | 1 % | — | 0 % | 1,89 | 2 % | (0,40) | (2,64) | 2,59 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 331,17 | (2,47) | –1 % | 3,21 | 1 % | (0,26) | 0 % | 4,43 | 1 % | (2,74) | (3,97) | 7,65 |
| PALOP multirégional | 25,67 | — | 0 % | 4,20 | 16 % | | 0 % | | 0 % | | 0,20 | 4,20 |
| Région du Pacifique | 40,33 | (0,01) | 0 % | 0,55 | 1 % | | 0 % | | 0 % | (0,01) | (0,43) | 0,55 |
| Coopération régionale ACP | 2 958,36 | (71,81) | –2 % | 145,36 | 5 % | (3,01) | 0 % | 8,71 | 0 % | (90,62) | (78,50) | 153,97 |
| Région Afrique australe | 128,59 | (8,97) | –7 % | 9,35 | 7 % | (0,22) | 0 % | 2,57 | 2 % | (9,19) | (1,34) | 11,93 |
| Région Afrique occidentale | 281,99 | — | 0 % | 24,60 | 9 % | (0,13) | 0 % | 4,57 | 2 % | (0,13) | (1,32) | 29,18 |
| * Total coopération régionale ACP | 3 987,15 | (83,67) | –2 % | 188,66 | 5 % | (3,65) | 0 % | 22,98 | 1 % | (103,12) | (89,21) | 211,54 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | (1,20) | (1,65) | 1,02 |
| Tous pays ACP | 160,40 | (8,43) | –5 % | 0,04 | 0 % | | | | | (8,49) | (0,62) | 1,19 |
| * Total ACP | 14 957,61 | (252,99) | –2 % | 425,93 | 3 % | (21,69) | 0 % | 66,89 | 0 % | (297,12) | (186,38) | 508,67 |
| Anguilla | 12,24 | | | | | | | | | | | |
| Îles Vierges britanniques | 0,92 | | | | | | | | | | | |
| Îles Caïmans | 7,00 | | | | | | | | | | | |
| Îles Falkland | 4,52 | (0,03) | –1 % | | | | | | | | | |
| Montserrat | 23,08 | | | | | | | | | (0,03) | | |
| Îles Pitcairn | 2,35 | | | 1,13 | 48 % | | | | | | | 1,13 |
| Sainte-Hélène | 17,94 | | | | 0 % | | | | | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | 14,66 | | | 4,68 | 32 % | | | | | | (0,03) | 4,68 |
| * Total PTOM britanniques | 82,72 | (0,03) | 0 % | 5,80 | 7 % | — | | — | | (0,03) | (0,03) | 5,80 |
| Aruba | 11,00 | | | 0,02 | 0 % | | | | | | | 0,02 |
| Antilles néerlandaises | 50,47 | | | 0,06 | 0 % | | | | | | 0,03 | 0,06 |
| * Total PTOM néerlandais | 61,47 | — | | 0,08 | 0 % | — | | — | | — | 0,03 | 0,08 |
| Polynésie française | 20,93 | | | 4,38 | 21 % | | | | | | 0,07 | 4,38 |
| Mayotte | 24,24 | | | 9,32 | 38 % | | | | | | 0,33 | 9,32 |
| Nouvelle-Calédonie | 30,21 | | | 0,97 | 3 % | | | | | | (1,41) | 0,97 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 18,94 | | | | 0 % | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | 16,86 | | | 4,87 | 29 % | | | | | | 0,83 | 4,87 |
| * Total PTOM français | 111,18 | — | | 19,55 | 18 % | — | | — | | — | (0,19) | 19,55 |
| Coopération régionale PTOM | 48,53 | | | 5,26 | 11 % | | | | | — | (0,55) | 5,26 |
| * Total coopération régionale PTOM | 48,53 | — | | 5,26 | 11 % | — | | — | | — | (0,55) | 5,26 |
| Tous PTOM | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM | 303,89 | (0,03) | 0 % | 30,70 | 10 % | — | | — | 0 % | (0,03) | (0,74) | 30,70 |
| * Total ACP+PTOM | 15 261,50 | (253,02) | –2 % | 456,63 | 3 % | (21,69) | 0 % | 66,89 | 0 % | (297,15) | (187,12) | 539,37 |

(en Mio EUR)

9e FED Données annuelles 2012

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

153,37

(11,02)

–7 %

(8,54)

–6 %

(1,19)

–1 %

0 %

(12,29)

(26,12)

(8,54)

Bénin

308,73

(4,62)

–1 %

1,27

0 %

0 %

0 %

(4,62)

(1,23)

1,27

Botswana

60,13

—

0 %

(0,04)

0 %

0 %

0 %

—

(0,22)

(0,04)

Burkina

343,61

—

0 %

3,62

1 %

0 %

0 %

—

(0,59)

3,65

Burundi

266,00

(1,63)

–1 %

14,93

6 %

—

0 %

0,16

0 %

(1,63)

(2,63)

15,09

Cameroun

174,47

(0,00)

0 %

2,55

1 %

—

0 %

(0,30)

0 %

(0,00)

(2,93)

2,24

Cap-Vert

53,55

(2,69)

–5 %

6,35

12 %

0 %

0 %

(2,69)

(0,31)

6,35

République centrafricaine

118,11

—

0 %

14,93

13 %

—

0 %

0 %

—

1,55

14,93

Tchad

220,83

(3,29)

–1 %

9,36

4 %

(0,82)

0 %

0,81

0 %

(4,14)

(2,65)

10,17

Comores

37,93

—

0 %

1,07

3 %

—

0 %

0,08

0 %

—

(0,74)

1,15

Congo

120,38

(2,25)

–2 %

0,15

0 %

—

0 %

0 %

(3,12)

(0,39)

0,15

République démocratique du Congo

514,76

(9,32)

–2 %

5,94

1 %

(1,47)

0 %

6,12

1 %

(10,79)

(4,31)

12,06

Djibouti

40,39

—

0 %

6,66

16 %

0 %

0 %

—

(0,56)

6,66

Guinée équatoriale

8,99

—

0 %

0,16

2 %

0 %

0 %

—

(1,05)

0,16

Érythrée

83,80

(2,20)

–3 %

1,35

2 %

0 %

0 %

(2,20)

(0,29)

1,35

Éthiopie

576,30

(1,18)

0 %

0,27

0 %

(1,17)

0 %

0,02

0 %

(2,47)

(0,43)

11,95

Gabon

35,45

—

0 %

0,71

2 %

—

0 %

0,28

1 %

—

0,03

0,98

Gambie

54,50

(0,03)

0 %

1,26

2 %

—

0 %

0,02

0 %

(0,03)

(1,10)

1,28

Ghana

300,94

—

0 %

10,02

3 %

—

0 %

(0,16)

0 %

—

16,88

9,87

Guinée-Bissau

62,84

(3,05)

–5 %

1,63

3 %

0 %

0 %

(3,05)

(1,44)

1,63

Guinée

117,81

(0,88)

–1 %

2,56

2 %

(0,52)

0 %

1,77

2 %

(3,06)

0,24

6,18

Côte d'Ivoire

211,72

(0,51)

0 %

0 %

(4,48)

–2 %

16,13

8 %

(4,99)

(4,40)

16,13

Kenya

290,15

(24,27)

–8 %

27,13

9 %

(0,39)

0 %

0,22

0 %

(26,75)

(29,52)

27,35

Lesotho

103,68

(0,03)

0 %

8,60

8 %

0 %

0 %

(0,03)

0,14

8,60

Liberia

123,47

(0,15)

0 %

11,64

9 %

(0,03)

0 %

0 %

(0,18)

(0,76)

11,64

Madagascar

398,29

(9,74)

–2 %

1,68

0 %

0 %

0 %

(9,74)

(2,67)

1,68

Malawi

261,15

(15,68)

–6 %

10,92

4 %

(0,51)

0 %

0,43

0 %

(16,23)

(5,56)

11,41

Mali

456,03

(0,14)

0 %

0,25

0 %

0 %

0,55

0 %

(0,19)

(0,88)

0,80

Mauritanie

147,84

(0,27)

0 %

11,00

7 %

0 %

0,39

0 %

(0,27)

(0,80)

11,39

Maurice

63,60

(4,10)

–6 %

(0,09)

0 %

0 %

0 %

(4,10)

(2,64)

(0,09)

Mozambique

428,69

(8,30)

–2 %

7,15

2 %

(1,99)

0 %

(0,02)

0 %

(10,30)

(4,95)

7,13

Namibie

97,21

(3,34)

–3 %

0,04

0 %

0 %

0 %

(3,34)

(0,19)

0,04

Niger

359,96

(3,78)

–1 %

1,75

0 %

(2,30)

–1 %

0,03

0 %

(6,08)

(4,36)

1,78

Nigeria

457,58

(14,11)

–3 %

10,25

2 %

0 %

0 %

(14,22)

4,92

11,46

Rwanda

217,10

(0,55)

0 %

0,17

0 %

0 %

0 %

(0,55)

(1,07)

0,17

Sao Tomé-et-Principe

14,85

—

0 %

0,30

2 %

0 %

0,17

1 %

—

0,02

0,46

Sénégal

295,69

(1,21)

0 %

7,43

3 %

—

0 %

1,58

1 %

(1,36)

(10,82)

9,01

Seychelles

5,18

—

0 %

0,51

10 %

0 %

0 %

—

(0,08)

0,51

Sierra Leone

236,62

(1,60)

–1 %

3,58

2 %

—

0 %

0,78

0 %

(1,60)

(10,00)

3,31

Somalie

193,33

(6,72)

–3 %

1,44

1 %

0 %

0 %

(6,72)

(2,63)

1,44

Soudan du Sud

194,00

77,66

3,02

77,66

26,14

3,02

Soudan

352,28

(63,29)

–18 %

17,85

5 %

(0,55)

0 %

0,00

0 %

(63,98)

16,57

17,85

Swaziland

36,42

—

0 %

1,08

3 %

0 %

0 %

—

(2,67)

1,08

Tanzanie

391,20

(12,19)

–3 %

5,20

1 %

0 %

0 %

(12,19)

0,08

5,20

Togo

62,20

—

0 %

2,67

4 %

—

0 %

5,57

9 %

—

(0,46)

8,24

Ouganda

298,87

(4,08)

–1 %

0,15

0 %

(1,85)

–1 %

0,01

0 %

(5,93)

(6,77)

0,15

Zambie

380,84

(9,76)

–3 %

1,19

0 %

(0,25)

0 %

0 %

(10,01)

(2,70)

1,19

Zimbabwe

56,49

—

0 %

0,50

1 %

—

0 %

0,07

0 %

—

(0,56)

0,57

- Total Afrique

9 787,31

(148,32)

–2 %

211,60

2 %

(17,52)

0 %

34,70

0 %

(171,18)

(74,93)

260,07

Antigua-et-Barbuda

6,20

—

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,07)

Bahamas

6,58

—

0 %

1,19

18 %

0 %

0 %

(0,87)

1,19

Barbade

11,68

—

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,01)

Belize

8,75

—

0 %

0,01

0 %

0 %

0 %

(0,11)

0,01

Dominique

14,85

—

0 %

0,13

1 %

0 %

0 %

0,04

0,13

République dominicaine

149,01

(1,18)

–1 %

0,78

1 %

(0,35)

0 %

0,83

1 %

(1,52)

(1,32)

1,60

Grenade

26,85

—

0 %

0,75

3 %

0 %

0 %

(0,00)

0,75

Guyana

59,74

—

0 %

2,59

4 %

0 %

0 %

(6,53)

2,59

Haïti

279,86

(0,68)

0 %

(0,14)

0 %

(0,06)

0 %

2,94

1 %

(0,74)

(1,36)

2,80

Jamaïque

78,49

—

0 %

2,37

3 %

(0,02)

0 %

0,07

0 %

(0,02)

(7,39)

2,44

Saint-Christophe-et-Nièvés

4,93

(0,06)

–1 %

0,04

1 %

0 %

0 %

(0,06)

(0,43)

0,04

Sainte-Lucie

22,72

—

0 %

4,97

22 %

0 %

1,40

6 %

0,32

6,36

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

17,92

—

0 %

2,40

13 %

0 %

1,33

7 %

(0,43)

3,73

Suriname

44,98

(1,66)

–4 %

0,49

1 %

(0,01)

0 %

0 %

(1,67)

(1,09)

0,49

Trinité-et-Tobago

31,33

(0,11)

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,11)

- Total Caraïbes

763,88

(3,67)

0 %

15,56

2 %

(0,44)

0 %

6,56

1 %

(4,11)

(19,26)

22,12

Îles Cook

3,33

(0,01)

0 %

0,01

0 %

0 %

0,00

0 %

(0,01)

0,02

Timor-Oriental

18,00

—

0 %

3,76

21 %

0 %

0 %

0,20

3,76

Fidji

24,32

(1,31)

–5 %

0,10

0 %

—

0 %

0,62

3 %

(1,31)

(0,20)

0,72

Kiribati

11,00

—

0 %

0,03

0 %

0 %

0,56

5 %

0,00

0,59

Îles Marshall

4,53

—

0 %

0 %

0 %

0,39

9 %

(0,02)

0,39

Micronésie

6,10

—

0 %

0 %

0 %

0,38

6 %

(0,02)

0,38

Nauru

2,30

0 %

0 %

0 %

0,14

6 %

0,14

Niue

2,60

—

0 %

(0,02)

–1 %

0 %

0 %

(0,02)

(0,02)

Palaos

2,60

—

0 %

0 %

0 %

0,16

6 %

(0,14)

0,16

Papouasie - Nouvelle-Guinée

107,47

(7,46)

–7 %

4,10

4 %

—

0 %

(0,28)

0 %

(7,46)

(1,03)

3,82

Îles Salomon

22,01

—

0 %

1,09

5 %

—

0 %

0,14

1 %

(0,03)

0,44

1,23

Tonga

7,57

(0,03)

0 %

0,34

5 %

0 %

0,31

4 %

(0,03)

(0,01)

0,65

Tuvalu

4,83

(0,01)

0 %

0 %

0 %

0,19

4 %

(0,01)

0,19

Vanuatu

18,31

(0,08)

0 %

0,63

3 %

(0,08)

0 %

0 %

(0,16)

(0,00)

0,63

Samoa

23,90

0 %

0,02

0 %

—

0 %

0,03

0 %

0,08

0,04

- Total Pacifique

258,87

(8,90)

–3 %

10,07

4 %

(0,08)

0 %

2,66

1 %

(9,01)

(0,72)

12,72

Région des Caraïbes

142,38

(0,00)

0 %

0,67

0 %

(0,03)

0 %

0,80

1 %

(0,03)

(1,20)

1,47

Région Afrique centrale

78,66

(0,40)

–1 %

0,71

1 %

—

0 %

1,89

2 %

(0,40)

(2,64)

2,59

Afrique orientale, australe et océan Indien

331,17

(2,47)

–1 %

3,21

1 %

(0,26)

0 %

4,43

1 %

(2,74)

(3,97)

7,65

PALOP multirégional

25,67

—

0 %

4,20

16 %

0 %

0 %

0,20

4,20

Région du Pacifique

40,33

(0,01)

0 %

0,55

1 %

0 %

0 %

(0,01)

(0,43)

0,55

Coopération régionale ACP

2 958,36

(71,81)

–2 %

145,36

5 %

(3,01)

0 %

8,71

0 %

(90,62)

(78,50)

153,97

Région Afrique australe

128,59

(8,97)

–7 %

9,35

7 %

(0,22)

0 %

2,57

2 %

(9,19)

(1,34)

11,93

Région Afrique occidentale

281,99

—

0 %

24,60

9 %

(0,13)

0 %

4,57

2 %

(0,13)

(1,32)

29,18

- Total coopération régionale ACP

3 987,15

(83,67)

–2 %

188,66

5 %

(3,65)

0 %

22,98

1 %

(103,12)

(89,21)

211,54

Dépenses administratives et frais financiers

(1,20)

(1,65)

1,02

Tous pays ACP

160,40

(8,43)

–5 %

0,04

0 %

(8,49)

(0,62)

1,19

- Total ACP

14 957,61

(252,99)

–2 %

425,93

3 %

(21,69)

0 %

66,89

0 %

(297,12)

(186,38)

508,67

Anguilla

12,24

Îles Vierges britanniques

0,92

Îles Caïmans

7,00

Îles Falkland

4,52

(0,03)

–1 %

Montserrat

23,08

(0,03)

Îles Pitcairn

2,35

1,13

48 %

1,13

Sainte-Hélène

17,94

0 %

Îles Turks-et-Caïcos

14,66

4,68

32 %

(0,03)

4,68

- Total PTOM britanniques

82,72

(0,03)

0 %

5,80

7 %

—

—

(0,03)

(0,03)

5,80

Aruba

11,00

0,02

0 %

0,02

Antilles néerlandaises

50,47

0,06

0 %

0,03

0,06

- Total PTOM néerlandais

61,47

—

0,08

0 %

—

—

—

0,03

0,08

Polynésie française

20,93

4,38

21 %

0,07

4,38

Mayotte

24,24

9,32

38 %

0,33

9,32

Nouvelle-Calédonie

30,21

0,97

3 %

(1,41)

0,97

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,94

0 %

Wallis-et-Futuna

16,86

4,87

29 %

0,83

4,87

- Total PTOM français

111,18

—

19,55

18 %

—

—

—

(0,19)

19,55

Coopération régionale PTOM

48,53

5,26

11 %

—

(0,55)

5,26

- Total coopération régionale PTOM

48,53

—

5,26

11 %

—

—

—

(0,55)

5,26

Tous PTOM

- Total PTOM

303,89

(0,03)

0 %

30,70

10 %

—

—

0 %

(0,03)

(0,74)

30,70

- Total ACP+PTOM

15 261,50

(253,02)

–2 %

456,63

3 %

(21,69)

0 %

66,89

0 %

(297,15)

(187,12)

539,37

Tableau 3.2.3.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED Décisions cumulées 2012 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Enveloppe A | Compensation rec. d'exp. | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B |
| Angola | | 116,94 | 116,94 | | 25,51 | | 25,51 | | | 13,29 | | 155,75 |
| Bénin | 107,99 | 199,26 | 307,25 | | 1,05 | | 1,05 | | | 0,36 | | 308,66 |
| Botswana | | 52,07 | 52,07 | 8,06 | | | 8,06 | | | | | 60,13 |
| Burkina | 187,00 | 156,61 | 343,61 | | | | — | | | 9,94 | | 353,55 |
| Burundi | 64,88 | 147,67 | 212,55 | 5,86 | 38,95 | 7,60 | 52,41 | | | 65,93 | | 330,89 |
| Cameroun | | 166,27 | 166,27 | | 8,20 | | 8,20 | | | | | 174,47 |
| Cap-Vert | 12,27 | 35,02 | 47,29 | | 5,50 | | 5,50 | | | 0,90 | | 53,69 |
| République centrafricaine | 11,58 | 97,40 | 108,98 | 4,17 | 3,35 | 1,60 | 9,12 | | | | | 118,11 |
| Tchad | 22,29 | 179,46 | 201,75 | | 16,77 | | 16,77 | | | 1,26 | | 219,77 |
| Comores | | 31,73 | 31,73 | | 6,19 | | 6,19 | | | | | 37,93 |
| Congo | 28,45 | 85,57 | 114,02 | | 4,36 | 2,00 | 6,36 | | | 14,55 | | 134,93 |
| République démocratique du Congo | 105,70 | 309,85 | 415,55 | | 98,49 | | 98,49 | | 0,55 | 57,32 | | 571,91 |
| Djibouti | | 40,39 | 40,39 | | | | — | | — | | | 40,39 |
| Guinée équatoriale | | 8,99 | 8,99 | | | | — | | | | | 8,99 |
| Érythrée | | 82,45 | 82,45 | | 0,46 | | 0,46 | | | | | 82,90 |
| Éthiopie | 57,97 | 473,54 | 531,51 | | 44,79 | | 44,79 | | | 29,97 | | 606,27 |
| Gabon | | 34,35 | 34,35 | | 1,10 | | 1,10 | | | 0,11 | | 35,56 |
| Gambie | | 52,70 | 52,70 | 1,80 | | | 1,80 | | | 2,60 | | 57,10 |
| Ghana | 104,21 | 193,94 | 298,14 | | 2,80 | | 2,80 | | 0,02 | 1,45 | | 302,41 |
| Guinée-Bissau | 9,90 | 49,74 | 59,64 | 3,20 | | | 3,20 | | — | 0,28 | | 63,12 |
| Guinée | | 89,39 | 89,39 | | 28,42 | | 28,42 | | — | 36,17 | | 153,97 |
| Côte d'Ivoire | | 4,86 | 4,86 | | 201,87 | | 201,87 | | | | | 206,73 |
| Kenya | 100,73 | 163,21 | 263,95 | | 26,21 | | 26,21 | | | 9,84 | | 300,00 |
| Lesotho | | 103,65 | 103,65 | | | | — | | | 0,61 | | 104,26 |
| Liberia | 3,44 | 96,30 | 99,74 | | 23,74 | | 23,74 | | 0,02 | — | | 123,49 |
| Madagascar | 106,40 | 285,56 | 391,96 | | 6,25 | | 6,25 | | 0,00 | | | 398,20 |
| Malawi | 56,07 | 175,32 | 231,39 | 10,00 | 10,79 | | 20,79 | | 0,39 | 6,06 | | 258,63 |
| Mali | 122,07 | 291,86 | 413,93 | 1,11 | 40,98 | | 42,09 | | | 2,51 | | 458,54 |
| Mauritanie | | 120,58 | 120,58 | 21,60 | 5,66 | | 27,26 | | | 0,32 | | 148,15 |
| Maurice | 8,74 | 53,67 | 62,41 | 0,38 | 0,28 | | 0,67 | | 0,09 | | | 63,16 |
| Mozambique | 145,83 | 272,75 | 418,58 | | 3,49 | | 3,49 | | 6,65 | 1,89 | | 430,61 |
| Namibie | | 93,41 | 93,41 | | 0,61 | | 0,61 | | | | | 94,01 |
| Niger | 164,59 | 182,34 | 346,92 | | 13,03 | | 13,03 | | | | | 359,96 |
| Nigeria | | 455,64 | 455,64 | | | | — | | | 119,39 | | 575,02 |
| Rwanda | 101,12 | 115,98 | 217,10 | | | | — | | 1,52 | 0,34 | | 218,96 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 12,85 | 12,85 | | 2,00 | | 2,00 | | | | | 14,85 |
| Sénégal | 53,00 | 231,09 | 284,09 | | 11,60 | | 11,60 | | — | 0,69 | | 296,38 |
| Seychelles | | 4,48 | 4,48 | | 0,70 | | 0,70 | | | | | 5,18 |
| Sierra Leone | 62,00 | 118,54 | 180,54 | 24,75 | 31,33 | | 56,08 | | | 23,68 | | 260,30 |
| Somalie | | 186,60 | 186,60 | | | | — | | | | | 186,60 |
| Soudan du Sud | 77,66 | | 77,66 | | | | — | | | | | 77,66 |
| Soudan | 74,34 | 125,90 | 200,24 | | 79,38 | | 79,38 | | 2,54 | 104,49 | | 386,65 |
| Swaziland | | 36,42 | 36,42 | | | | — | | | 1,24 | | 37,66 |
| Tanzanie | 177,60 | 209,05 | 386,65 | | 4,55 | | 4,55 | | | 0,04 | | 391,24 |
| Togo | 3,03 | 17,56 | 20,60 | | 41,60 | | 41,60 | | | 18,72 | | 80,91 |
| Ouganda | 80,56 | 177,68 | 258,24 | | 36,75 | | 36,75 | | 2,86 | 3,53 | | 301,38 |
| Zambie | 170,02 | 183,13 | 353,15 | 11,49 | 7,45 | | 18,94 | | | 0,27 | | 372,36 |
| Zimbabwe | | 32,19 | 32,19 | | 24,30 | | 24,30 | | | 0,27 | | 56,75 |
| * Total Afrique | 2 219,45 | 6 353,93 | 8 573,38 | 92,43 | 858,48 | 11,20 | 962,11 | — | 14,63 | 528,01 | — | 10 078,13 |
| Antigua-et-Barbuda | | 6,20 | 6,20 | | | | — | | | | | 6,20 |
| Bahamas | | 6,58 | 6,58 | | — | | — | | | | | 6,58 |
| Barbade | | 11,68 | 11,68 | | | | — | | | | | 11,68 |
| Belize | | 7,75 | 7,75 | | 1,00 | | 1,00 | | | | | 8,75 |
| Dominique | 6,40 | 4,07 | 10,47 | 4,38 | | | 4,38 | | | | | 14,85 |
| République dominicaine | 80,71 | 30,65 | 111,37 | 19,98 | 16,15 | | 36,13 | | | | | 147,50 |
| Grenade | 10,00 | 9,27 | 19,27 | | 7,57 | | 7,57 | | | | | 26,85 |
| Guyana | 25,92 | 24,74 | 50,65 | 8,40 | 0,69 | | 9,09 | | | | | 59,74 |
| Haïti | 4,04 | 108,76 | 112,80 | | 167,07 | | 167,07 | | | | | 279,86 |
| Jamaïque | 2,50 | 47,97 | 50,47 | 2,00 | 26,02 | | 28,02 | | 0,07 | 83,06 | | 161,62 |
| Saint-Christophe-et-Nièvés | | 4,93 | 4,93 | | | | — | | | | | 4,93 |
| Sainte-Lucie | | 18,04 | 18,04 | 4,68 | | | 4,68 | | | | | 22,72 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 13,52 | 13,52 | 4,40 | | | 4,40 | | | | | 17,92 |
| Suriname | | 44,29 | 44,29 | | 0,69 | | 0,69 | | 0,11 | | | 45,08 |
| Trinité-et-Tobago | 26,98 | 4,35 | 31,33 | | | | — | | | 6,00 | | 37,33 |
| * Total Caraïbes | 156,55 | 342,79 | 499,34 | 43,84 | 219,19 | — | 263,03 | — | 0,17 | 89,06 | — | 851,61 |
| Îles Cook | | 2,73 | 2,73 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 3,33 |
| Timor-Oriental | | 18,00 | 18,00 | | | | — | | | | | 18,00 |
| Fidji | | 22,22 | 22,22 | | 2,10 | | 2,10 | | 0,01 | 0,59 | | 24,92 |
| Kiribati | | 8,80 | 8,80 | | 2,20 | | 2,20 | | | 0,42 | | 11,42 |
| Îles Marshall | | 3,43 | 3,43 | | 1,10 | | 1,10 | | | | | 4,53 |
| Micronésie | | 4,70 | 4,70 | | 1,40 | | 1,40 | | | | | 6,10 |
| Nauru | | 1,80 | 1,80 | | 0,50 | | 0,50 | | | | | 2,30 |
| Niue | | 2,00 | 2,00 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,60 |
| Palaos | | 2,00 | 2,00 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,60 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | | 74,07 | 74,07 | 22,44 | 3,50 | | 25,94 | | | 3,39 | | 103,40 |
| Îles Salomon | | 14,21 | 14,21 | 7,25 | 0,55 | | 7,80 | | — | 0,44 | | 22,45 |
| Tonga | | 5,69 | 5,69 | | 1,88 | | 1,88 | | | | | 7,57 |
| Tuvalu | | 4,13 | 4,13 | | 0,70 | | 0,70 | | | 0,20 | | 5,03 |
| Vanuatu | 3,05 | 11,99 | | 1,62 | 1,57 | | 3,19 | | | | | 3,19 |
| Samoa | | 21,80 | 21,80 | 2,08 | 0,02 | | 2,10 | | | | | 23,90 |
| * Total Pacifique | 3,05 | 197,57 | 200,62 | 33,39 | 17,32 | — | 50,71 | — | 0,01 | 5,04 | — | 256,38 |
| Région des Caraïbes | | | 107,08 | | | | 35,28 | | | | | 142,35 |
| Région Afrique centrale | | | 62,52 | | | | 16,14 | | | | | 78,66 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 283,95 | | | | 46,96 | | | | | 330,91 |
| PALOP multirégional | | | 25,67 | | | | | | | | | 25,67 |
| Région du Pacifique | | | 40,33 | | | | | | | | | 40,33 |
| Coopération régionale ACP | | | 2 801,49 | | | | 112,89 | | 4,59 | 69,12 | 24,58 | 3 012,68 |
| Région Afrique australe | | | 111,30 | | | | 17,29 | | | | | 128,59 |
| Région Afrique occidentale | | | 250,17 | | | | 31,82 | | | | | 281,99 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 3 682,51 | — | — | — | 260,37 | — | 4,59 | 69,12 | 24,58 | 4 041,18 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | 89,41 | | | | | 340,91 | | | | 430,32 |
| Tous pays ACP | | | 160,40 | | | | | | 1,67 | 29,20 | | 191,28 |
| * Total ACP | 2 379,06 | 6 894,29 | 13 205,68 | 169,65 | 1 094,99 | 11,20 | 1 536,22 | 340,91 | 21,07 | 720,44 | 24,58 | 15 848,90 |
| Anguilla | | 12,24 | 12,24 | | | | — | | | | | 12,24 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,92 | 0,92 | | | | — | | | 0,00 | | 0,93 |
| Îles Caïmans | | | | | 7,00 | | 7,00 | | | | | 7,00 |
| Îles Falkland | | 4,52 | 4,52 | | | | — | | | | | 4,52 |
| Montserrat | | 23,08 | 23,08 | | | | — | | | | | 23,08 |
| Îles Pitcairn | | 2,35 | 2,35 | | | | — | | | | | 2,35 |
| Sainte-Hélène | | 17,94 | 17,94 | | | | — | | | | | 17,94 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 14,64 | 0,02 | 14,66 | | | | — | | | | | 14,66 |
| * Total PTOM britanniques | 14,64 | 61,08 | 75,72 | — | 7,00 | — | 7,00 | — | — | 0,00 | — | 82,72 |
| Aruba | | 11,00 | 11,00 | | | | | | | 0,06 | | 11,06 |
| Antilles néerlandaises | | 50,47 | 50,47 | | | | | | | 2,13 | | 52,60 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 61,47 | 61,47 | — | — | — | — | — | — | 2,19 | — | 63,66 |
| Polynésie française | | 20,93 | 20,93 | | | | | | | 0,04 | | 20,97 |
| Mayotte | | 24,24 | 24,24 | | | | | | | | | 24,24 |
| Nouvelle-Calédonie | | 30,21 | 30,21 | | | | | | | 0,90 | | 31,12 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | 18,94 | 18,94 | | | | | | | | | 18,94 |
| Wallis-et-Futuna | | 16,86 | 16,86 | | | | | | | | | 16,86 |
| * Total PTOM français | — | 111,18 | 111,18 | — | — | — | — | — | — | 0,95 | — | 112,13 |
| Coopération régionale PTOM | | | 48,53 | | | | | | 0,03 | 0,00 | | 48,56 |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | 48,53 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,00 | — | 48,56 |
| Tous PTOM | | | | | | | | 0,73 | | | | 0,73 |
| * Total PTOM | 14,64 | 233,73 | 296,89 | — | 7,00 | — | 7,00 | 0,73 | 0,03 | 3,15 | — | 307,79 |
| * Total ACP+PTOM | 2 393,69 | 7 128,02 | 13 502,56 | 169,65 | 1 101,99 | 11,20 | 1 543,22 | 341,64 | 21,10 | 723,59 | 24,58 | 16 156,69 |

(en Mio EUR)

9e FED Décisions cumulées 2012

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Enveloppe A

Compensation rec. d'exp.

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Angola

116,94

116,94

25,51

25,51

13,29

155,75

Bénin

107,99

199,26

307,25

1,05

1,05

0,36

308,66

Botswana

52,07

52,07

8,06

8,06

60,13

Burkina

187,00

156,61

343,61

—

9,94

353,55

Burundi

64,88

147,67

212,55

5,86

38,95

7,60

52,41

65,93

330,89

Cameroun

166,27

166,27

8,20

8,20

174,47

Cap-Vert

12,27

35,02

47,29

5,50

5,50

0,90

53,69

République centrafricaine

11,58

97,40

108,98

4,17

3,35

1,60

9,12

118,11

Tchad

22,29

179,46

201,75

16,77

16,77

1,26

219,77

Comores

31,73

31,73

6,19

6,19

37,93

Congo

28,45

85,57

114,02

4,36

2,00

6,36

14,55

134,93

République démocratique du Congo

105,70

309,85

415,55

98,49

98,49

0,55

57,32

571,91

Djibouti

40,39

40,39

—

—

40,39

Guinée équatoriale

8,99

8,99

—

8,99

Érythrée

82,45

82,45

0,46

0,46

82,90

Éthiopie

57,97

473,54

531,51

44,79

44,79

29,97

606,27

Gabon

34,35

34,35

1,10

1,10

0,11

35,56

Gambie

52,70

52,70

1,80

1,80

2,60

57,10

Ghana

104,21

193,94

298,14

2,80

2,80

0,02

1,45

302,41

Guinée-Bissau

9,90

49,74

59,64

3,20

3,20

—

0,28

63,12

Guinée

89,39

89,39

28,42

28,42

—

36,17

153,97

Côte d'Ivoire

4,86

4,86

201,87

201,87

206,73

Kenya

100,73

163,21

263,95

26,21

26,21

9,84

300,00

Lesotho

103,65

103,65

—

0,61

104,26

Liberia

3,44

96,30

99,74

23,74

23,74

0,02

—

123,49

Madagascar

106,40

285,56

391,96

6,25

6,25

0,00

398,20

Malawi

56,07

175,32

231,39

10,00

10,79

20,79

0,39

6,06

258,63

Mali

122,07

291,86

413,93

1,11

40,98

42,09

2,51

458,54

Mauritanie

120,58

120,58

21,60

5,66

27,26

0,32

148,15

Maurice

8,74

53,67

62,41

0,38

0,28

0,67

0,09

63,16

Mozambique

145,83

272,75

418,58

3,49

3,49

6,65

1,89

430,61

Namibie

93,41

93,41

0,61

0,61

94,01

Niger

164,59

182,34

346,92

13,03

13,03

359,96

Nigeria

455,64

455,64

—

119,39

575,02

Rwanda

101,12

115,98

217,10

—

1,52

0,34

218,96

Sao Tomé-et-Principe

12,85

12,85

2,00

2,00

14,85

Sénégal

53,00

231,09

284,09

11,60

11,60

—

0,69

296,38

Seychelles

4,48

4,48

0,70

0,70

5,18

Sierra Leone

62,00

118,54

180,54

24,75

31,33

56,08

23,68

260,30

Somalie

186,60

186,60

—

186,60

Soudan du Sud

77,66

77,66

—

77,66

Soudan

74,34

125,90

200,24

79,38

79,38

2,54

104,49

386,65

Swaziland

36,42

36,42

—

1,24

37,66

Tanzanie

177,60

209,05

386,65

4,55

4,55

0,04

391,24

Togo

3,03

17,56

20,60

41,60

41,60

18,72

80,91

Ouganda

80,56

177,68

258,24

36,75

36,75

2,86

3,53

301,38

Zambie

170,02

183,13

353,15

11,49

7,45

18,94

0,27

372,36

Zimbabwe

32,19

32,19

24,30

24,30

0,27

56,75

- Total Afrique

2 219,45

6 353,93

8 573,38

92,43

858,48

11,20

962,11

—

14,63

528,01

—

10 078,13

Antigua-et-Barbuda

6,20

6,20

—

6,20

Bahamas

6,58

6,58

—

—

6,58

Barbade

11,68

11,68

—

11,68

Belize

7,75

7,75

1,00

1,00

8,75

Dominique

6,40

4,07

10,47

4,38

4,38

14,85

République dominicaine

80,71

30,65

111,37

19,98

16,15

36,13

147,50

Grenade

10,00

9,27

19,27

7,57

7,57

26,85

Guyana

25,92

24,74

50,65

8,40

0,69

9,09

59,74

Haïti

4,04

108,76

112,80

167,07

167,07

279,86

Jamaïque

2,50

47,97

50,47

2,00

26,02

28,02

0,07

83,06

161,62

Saint-Christophe-et-Nièvés

4,93

4,93

—

4,93

Sainte-Lucie

18,04

18,04

4,68

4,68

22,72

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,52

13,52

4,40

4,40

17,92

Suriname

44,29

44,29

0,69

0,69

0,11

45,08

Trinité-et-Tobago

26,98

4,35

31,33

—

6,00

37,33

- Total Caraïbes

156,55

342,79

499,34

43,84

219,19

—

263,03

—

0,17

89,06

—

851,61

Îles Cook

2,73

2,73

0,60

0,60

3,33

Timor-Oriental

18,00

18,00

—

18,00

Fidji

22,22

22,22

2,10

2,10

0,01

0,59

24,92

Kiribati

8,80

8,80

2,20

2,20

0,42

11,42

Îles Marshall

3,43

3,43

1,10

1,10

4,53

Micronésie

4,70

4,70

1,40

1,40

6,10

Nauru

1,80

1,80

0,50

0,50

2,30

Niue

2,00

2,00

0,60

0,60

2,60

Palaos

2,00

2,00

0,60

0,60

2,60

Papouasie - Nouvelle-Guinée

74,07

74,07

22,44

3,50

25,94

3,39

103,40

Îles Salomon

14,21

14,21

7,25

0,55

7,80

—

0,44

22,45

Tonga

5,69

5,69

1,88

1,88

7,57

Tuvalu

4,13

4,13

0,70

0,70

0,20

5,03

Vanuatu

3,05

11,99

1,62

1,57

3,19

3,19

Samoa

21,80

21,80

2,08

0,02

2,10

23,90

- Total Pacifique

3,05

197,57

200,62

33,39

17,32

—

50,71

—

0,01

5,04

—

256,38

Région des Caraïbes

107,08

35,28

142,35

Région Afrique centrale

62,52

16,14

78,66

Afrique orientale, australe et océan Indien

283,95

46,96

330,91

PALOP multirégional

25,67

25,67

Région du Pacifique

40,33

40,33

Coopération régionale ACP

2 801,49

112,89

4,59

69,12

24,58

3 012,68

Région Afrique australe

111,30

17,29

128,59

Région Afrique occidentale

250,17

31,82

281,99

- Total coopération régionale ACP

—

—

3 682,51

—

—

—

260,37

—

4,59

69,12

24,58

4 041,18

Dépenses administratives et frais financiers

89,41

340,91

430,32

Tous pays ACP

160,40

1,67

29,20

191,28

- Total ACP

2 379,06

6 894,29

13 205,68

169,65

1 094,99

11,20

1 536,22

340,91

21,07

720,44

24,58

15 848,90

Anguilla

12,24

12,24

—

12,24

Îles Vierges britanniques

0,92

0,92

—

0,00

0,93

Îles Caïmans

7,00

7,00

7,00

Îles Falkland

4,52

4,52

—

4,52

Montserrat

23,08

23,08

—

23,08

Îles Pitcairn

2,35

2,35

—

2,35

Sainte-Hélène

17,94

17,94

—

17,94

Îles Turks-et-Caïcos

14,64

0,02

14,66

—

14,66

- Total PTOM britanniques

14,64

61,08

75,72

—

7,00

—

7,00

—

—

0,00

—

82,72

Aruba

11,00

11,00

0,06

11,06

Antilles néerlandaises

50,47

50,47

2,13

52,60

- Total PTOM néerlandais

—

61,47

61,47

—

—

—

—

—

—

2,19

—

63,66

Polynésie française

20,93

20,93

0,04

20,97

Mayotte

24,24

24,24

24,24

Nouvelle-Calédonie

30,21

30,21

0,90

31,12

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,94

18,94

18,94

Wallis-et-Futuna

16,86

16,86

16,86

- Total PTOM français

—

111,18

111,18

—

—

—

—

—

—

0,95

—

112,13

Coopération régionale PTOM

48,53

0,03

0,00

48,56

- Total coopération régionale PTOM

—

—

48,53

—

—

—

—

—

0,03

0,00

—

48,56

Tous PTOM

0,73

0,73

- Total PTOM

14,64

233,73

296,89

—

7,00

—

7,00

0,73

0,03

3,15

—

307,79

- Total ACP+PTOM

2 393,69

7 128,02

13 502,56

169,65

1 101,99

11,20

1 543,22

341,64

21,10

723,59

24,58

16 156,69

Tableau 3.2.4.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Décisions annuelles 2012 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroécono-mique | Politiques sectorielles | Total Enveloppe A | Compensation rec. d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Angola | | (11,02) | (11,02) | | (1,19) | | (1,19) | | | (0,08) | | (12,29) |
| Bénin | (2,34) | (2,28) | (4,62) | | | | — | | | | | (4,62) |
| Botswana | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Burkina | — | — | — | | | | — | | | — | | — |
| Burundi | (0,73) | (0,89) | (1,63) | | — | | — | | | — | | (1,63) |
| Cameroun | | (0,00) | (0,00) | | — | | — | | | | | (0,00) |
| Cap-Vert | (1,93) | (0,76) | (2,69) | | | | — | | | | | (2,69) |
| République centrafricaine | | — | — | | — | | — | | | | | — |
| Tchad | (0,96) | (2,32) | (3,29) | | (0,82) | | (0,82) | | | (0,03) | | (4,14) |
| Comores | | — | — | | — | | — | | | | | — |
| Congo | | (2,25) | (2,25) | | — | | — | | | (0,88) | | (3,12) |
| République démocratique du Congo | | (9,32) | (9,32) | | (1,47) | | (1,47) | | | — | | (10,79) |
| Djibouti | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Guinée équatoriale | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Érythrée | | (2,20) | (2,20) | | | | — | | | | | (2,20) |
| Éthiopie | (0,30) | (0,87) | (1,18) | | (1,17) | | (1,17) | | | (0,13) | | (2,47) |
| Gabon | | — | — | | — | | — | | | | | — |
| Gambie | | (0,03) | (0,03) | | | | — | | | | | (0,03) |
| Ghana | | — | — | | — | | — | | | | | — |
| Guinée-Bissau | | (3,05) | (3,05) | | | | — | | | | | (3,05) |
| Guinée | | (0,88) | (0,88) | | (0,52) | | (0,52) | | (0,47) | (1,19) | | (3,06) |
| Côte d'Ivoire | | (0,51) | (0,51) | | (4,48) | | (4,48) | | | | | (4,99) |
| Kenya | (24,27) | — | (24,27) | | (0,39) | | (0,39) | | | (2,09) | | (26,75) |
| Lesotho | | (0,03) | (0,03) | | | | — | | | | | (0,03) |
| Liberia | | (0,15) | (0,15) | | (0,03) | | (0,03) | | | | | (0,18) |
| Madagascar | 0,16 | (9,90) | (9,74) | | | | — | | | | | (9,74) |
| Malawi | (4,03) | (11,65) | (15,68) | | (0,51) | | (0,51) | | (0,04) | — | | (16,23) |
| Mali | | (0,14) | (0,14) | | | | — | | | (0,05) | | (0,19) |
| Mauritanie | | (0,27) | (0,27) | | | | — | | | | | (0,27) |
| Maurice | | (4,10) | (4,10) | | | | — | | | | | (4,10) |
| Mozambique | | (8,30) | (8,30) | | (1,99) | | (1,99) | | | — | | (10,30) |
| Namibie | | (3,34) | (3,34) | | | | — | | | | | (3,34) |
| Niger | (0,99) | (2,80) | (3,78) | | (2,30) | | (2,30) | | | | | (6,08) |
| Nigeria | | (14,11) | (14,11) | | | | — | | | (0,11) | | (14,22) |
| Rwanda | (0,00) | (0,55) | (0,55) | | | | — | | | | | (0,55) |
| Sao Tomé-et-Principe | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Sénégal | — | (1,21) | (1,21) | | — | | — | | (0,02) | (0,13) | | (1,36) |
| Seychelles | | — | — | | | | — | | | | | - |
| Sierra Leone | — | (1,60) | (1,60) | | — | | — | | | — | | (1,60) |
| Somalie | | (6,72) | (6,72) | | | | — | | | | | (6,72) |
| Soudan du Sud | 77,66 | | 77,66 | | | | — | | | | | 77,66 |
| Soudan | (62,66) | (0,63) | (63,29) | | (0,55) | | (0,55) | | | (0,14) | | (63,98) |
| Swaziland | | — | — | | | | — | | | — | | — |
| Tanzanie | | (12,19) | (12,19) | | | | — | | | | | (12,19) |
| Togo | | — | — | | — | | — | | | — | | — |
| Ouganda | | (4,08) | (4,08) | | (1,85) | | (1,85) | | | | | (5,93) |
| Zambie | (8,75) | (1,01) | (9,76) | | (0,25) | | (0,25) | | | | | (10,01) |
| Zimbabwe | | — | — | | — | | — | | | | | — |
| * Total Afrique | (29,15) | (119,17) | (148,32) | — | (17,52) | — | (17,52) | — | (0,52) | (4,82) | — | (171,18) |
| Antigua-et-Barbuda | | | — | | | | — | | | | | — |
| Bahamas | | | — | | | | — | | | | | — |
| Barbade | | | — | | | | — | | | | | — |
| Belize | | | — | | | | — | | | | | — |
| Dominique | | | — | | | | — | | | | | — |
| République dominicaine | | (1,18) | (1,18) | | (0,35) | | (0,35) | | | | | (1,52) |
| Grenade | | | — | | | | — | | | | | — |
| Guyana | | | — | | | | — | | | | | — |
| Haïti | | (0,68) | (0,68) | | (0,06) | | (0,06) | | | | | (0,74) |
| Jamaïque | | | — | | (0,02) | | (0,02) | | | | | (0,02) |
| Saint-Christophe-et-Nièvés | | (0,06) | (0,06) | | | | — | | | | | (0,06) |
| Sainte-Lucie | | | — | | | | — | | | | | — |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | | — | | | | — | | | | | — |
| Suriname | | (1,66) | (1,66) | | (0,01) | | (0,01) | | | | | (1,67) |
| Trinité-et-Tobago | (0,11) | | (0,11) | | | | — | | | | | (0,11) |
| * Total Caraïbes | (0,11) | (3,57) | (3,67) | — | (0,44) | — | (0,44) | — | — | — | — | (4,11) |
| Îles Cook | | (0,01) | (0,01) | | — | | — | | | | | (0,01) |
| Timor-Oriental | | | | | | | — | | | | | — |
| Fidji | | (1,31) | (1,31) | | — | | — | | | | | (1,31) |
| Kiribati | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Marshall | | | — | | | | — | | | | | — |
| Micronésie | | | — | | | | — | | | | | — |
| Nauru | | | — | | | | — | | | | | — |
| Niue | | | — | | | | — | | | | | — |
| Palaos | | | — | | | | — | | | | | — |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | | (7,46) | (7,46) | | | | — | | | | | (7,46) |
| Îles Salomon | | | — | | | | — | | | (0,03) | | (0,03) |
| Tonga | | (0,03) | (0,03) | | | | — | | | | | (0,03) |
| Tuvalu | | (0,01) | (0,01) | | | | — | | | | | (0,01) |
| Vanuatu | | (0,08) | (0,08) | (0,08) | | | (0,08) | | | | | (0,16) |
| Samoa | | | | | | | | | | | | — |
| * Total Pacifique | — | (8,90) | (8,90) | (0,08) | — | — | (0,08) | — | — | (0,03) | — | (9,01) |
| Région des Caraïbes | | | (0,00) | | | | (0,03) | | | | | (0,03) |
| Région Afrique centrale | | | (0,40) | | | | — | | | | | (0,40) |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | (2,47) | | | | (0,26) | | | | | (2,74) |
| PALOP multirégional | | | — | | | | | | | | | — |
| Région du Pacifique | | | (0,01) | | | | | | | | | (0,01) |
| Coopération régionale ACP | | | (71,81) | | | | (3,01) | | (0,17) | (1,04) | (14,58) | (90,62) |
| Région Afrique australe | | | (8,97) | | | | (0,22) | | | | | (9,19) |
| Région Afrique occidentale | | | — | | | | (0,13) | | | | | (0,13) |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | (83,67) | — | — | — | (3,65) | — | (0,17) | (1,04) | (14,58) | (103,12) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | (1,20) | | | | (1,20) |
| Tous pays ACP | | | (8,43) | | | | | | | (0,06) | | (8,49) |
| * Total ACP | (29,26) | (131,64) | (252,99) | (0,08) | (17,96) | — | (21,69) | (1,20) | (0,70) | (5,95) | (14,58) | (297,12) |
| Anguilla | | | — | | | | | | | | | |
| Îles Vierges britanniques | | | — | | | | | | | | | |
| Îles Caïmans | | | — | | | | | | | | | |
| Îles Falkland | | (0,03) | (0,03) | | | | | | | | | (0,03) |
| Montserrat | | | — | | | | | | | | | |
| Îles Pitcairn | | | — | | | | | | | | | |
| Sainte-Hélène | | | — | | | | | | | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | — | | | | | | | | | |
| * Total PTOM britanniques | | (0,03) | (0,03) | | | | | | | | | (0,03) |
| Aruba | | | — | | | | | | | | | |
| Antilles néerlandaises | | | — | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | | | | | | | | | | | | |
| Polynésie française | | | — | | | | | | | | | |
| Mayotte | | | — | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | | | — | | | | | | | | | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | — | | | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | | | — | | | | | | | | | |
| * Total PTOM français | | | | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM | | | — | | | | | | | | | |
| * Total coopération régionale PTOM | | | | | | | | | | | | |
| Tous PTOM | | | — | | | | | | | | | |
| * Total PTOM | | (0,03) | (0,03) | | | | | | | | | (0,03) |
| * Total ACP+PTOM | (29,26) | (131,66) | (253,02) | (0,08) | (17,96) | — | (21,69) | (1,20) | (0,70) | (5,95) | (14,58) | (297,15) |

(en Mio EUR)

9e FED

Décisions annuelles 2012

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroécono-mique

Politiques sectorielles

Total Enveloppe A

Compensation rec. d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Angola

(11,02)

(11,02)

(1,19)

(1,19)

(0,08)

(12,29)

Bénin

(2,34)

(2,28)

(4,62)

—

(4,62)

Botswana

—

—

—

—

Burkina

—

—

—

—

—

—

Burundi

(0,73)

(0,89)

(1,63)

—

—

—

(1,63)

Cameroun

(0,00)

(0,00)

—

—

(0,00)

Cap-Vert

(1,93)

(0,76)

(2,69)

—

(2,69)

République centrafricaine

—

—

—

—

—

Tchad

(0,96)

(2,32)

(3,29)

(0,82)

(0,82)

(0,03)

(4,14)

Comores

—

—

—

—

—

Congo

(2,25)

(2,25)

—

—

(0,88)

(3,12)

République démocratique du Congo

(9,32)

(9,32)

(1,47)

(1,47)

—

(10,79)

Djibouti

—

—

—

—

Guinée équatoriale

—

—

—

—

Érythrée

(2,20)

(2,20)

—

(2,20)

Éthiopie

(0,30)

(0,87)

(1,18)

(1,17)

(1,17)

(0,13)

(2,47)

Gabon

—

—

—

—

—

Gambie

(0,03)

(0,03)

—

(0,03)

Ghana

—

—

—

—

—

Guinée-Bissau

(3,05)

(3,05)

—

(3,05)

Guinée

(0,88)

(0,88)

(0,52)

(0,52)

(0,47)

(1,19)

(3,06)

Côte d'Ivoire

(0,51)

(0,51)

(4,48)

(4,48)

(4,99)

Kenya

(24,27)

—

(24,27)

(0,39)

(0,39)

(2,09)

(26,75)

Lesotho

(0,03)

(0,03)

—

(0,03)

Liberia

(0,15)

(0,15)

(0,03)

(0,03)

(0,18)

Madagascar

0,16

(9,90)

(9,74)

—

(9,74)

Malawi

(4,03)

(11,65)

(15,68)

(0,51)

(0,51)

(0,04)

—

(16,23)

Mali

(0,14)

(0,14)

—

(0,05)

(0,19)

Mauritanie

(0,27)

(0,27)

—

(0,27)

Maurice

(4,10)

(4,10)

—

(4,10)

Mozambique

(8,30)

(8,30)

(1,99)

(1,99)

—

(10,30)

Namibie

(3,34)

(3,34)

—

(3,34)

Niger

(0,99)

(2,80)

(3,78)

(2,30)

(2,30)

(6,08)

Nigeria

(14,11)

(14,11)

—

(0,11)

(14,22)

Rwanda

(0,00)

(0,55)

(0,55)

—

(0,55)

Sao Tomé-et-Principe

—

—

—

—

Sénégal

—

(1,21)

(1,21)

—

—

(0,02)

(0,13)

(1,36)

Seychelles

—

—

—

-

Sierra Leone

—

(1,60)

(1,60)

—

—

—

(1,60)

Somalie

(6,72)

(6,72)

—

(6,72)

Soudan du Sud

77,66

77,66

—

77,66

Soudan

(62,66)

(0,63)

(63,29)

(0,55)

(0,55)

(0,14)

(63,98)

Swaziland

—

—

—

—

—

Tanzanie

(12,19)

(12,19)

—

(12,19)

Togo

—

—

—

—

—

—

Ouganda

(4,08)

(4,08)

(1,85)

(1,85)

(5,93)

Zambie

(8,75)

(1,01)

(9,76)

(0,25)

(0,25)

(10,01)

Zimbabwe

—

—

—

—

—

- Total Afrique

(29,15)

(119,17)

(148,32)

—

(17,52)

—

(17,52)

—

(0,52)

(4,82)

—

(171,18)

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

Bahamas

—

—

—

Barbade

—

—

—

Belize

—

—

—

Dominique

—

—

—

République dominicaine

(1,18)

(1,18)

(0,35)

(0,35)

(1,52)

Grenade

—

—

—

Guyana

—

—

—

Haïti

(0,68)

(0,68)

(0,06)

(0,06)

(0,74)

Jamaïque

—

(0,02)

(0,02)

(0,02)

Saint-Christophe-et-Nièvés

(0,06)

(0,06)

—

(0,06)

Sainte-Lucie

—

—

—

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

—

—

—

Suriname

(1,66)

(1,66)

(0,01)

(0,01)

(1,67)

Trinité-et-Tobago

(0,11)

(0,11)

—

(0,11)

- Total Caraïbes

(0,11)

(3,57)

(3,67)

—

(0,44)

—

(0,44)

—

—

—

—

(4,11)

Îles Cook

(0,01)

(0,01)

—

—

(0,01)

Timor-Oriental

—

—

Fidji

(1,31)

(1,31)

—

—

(1,31)

Kiribati

—

—

—

Îles Marshall

—

—

—

Micronésie

—

—

—

Nauru

—

—

—

Niue

—

—

—

Palaos

—

—

—

Papouasie - Nouvelle-Guinée

(7,46)

(7,46)

—

(7,46)

Îles Salomon

—

—

(0,03)

(0,03)

Tonga

(0,03)

(0,03)

—

(0,03)

Tuvalu

(0,01)

(0,01)

—

(0,01)

Vanuatu

(0,08)

(0,08)

(0,08)

(0,08)

(0,16)

Samoa

—

- Total Pacifique

—

(8,90)

(8,90)

(0,08)

—

—

(0,08)

—

—

(0,03)

—

(9,01)

Région des Caraïbes

(0,00)

(0,03)

(0,03)

Région Afrique centrale

(0,40)

—

(0,40)

Afrique orientale, australe et océan Indien

(2,47)

(0,26)

(2,74)

PALOP multirégional

—

—

Région du Pacifique

(0,01)

(0,01)

Coopération régionale ACP

(71,81)

(3,01)

(0,17)

(1,04)

(14,58)

(90,62)

Région Afrique australe

(8,97)

(0,22)

(9,19)

Région Afrique occidentale

—

(0,13)

(0,13)

- Total coopération régionale ACP

—

—

(83,67)

—

—

—

(3,65)

—

(0,17)

(1,04)

(14,58)

(103,12)

Dépenses administratives et frais financiers

(1,20)

(1,20)

Tous pays ACP

(8,43)

(0,06)

(8,49)

- Total ACP

(29,26)

(131,64)

(252,99)

(0,08)

(17,96)

—

(21,69)

(1,20)

(0,70)

(5,95)

(14,58)

(297,12)

Anguilla

—

Îles Vierges britanniques

—

Îles Caïmans

—

Îles Falkland

(0,03)

(0,03)

(0,03)

Montserrat

—

Îles Pitcairn

—

Sainte-Hélène

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

- Total PTOM britanniques

(0,03)

(0,03)

(0,03)

Aruba

—

Antilles néerlandaises

—

- Total PTOM néerlandais

Polynésie française

—

Mayotte

—

Nouvelle-Calédonie

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

Wallis-et-Futuna

—

- Total PTOM français

Coopération régionale PTOM

—

- Total coopération régionale PTOM

Tous PTOM

—

- Total PTOM

(0,03)

(0,03)

(0,03)

- Total ACP+PTOM

(29,26)

(131,66)

(253,02)

(0,08)

(17,96)

—

(21,69)

(1,20)

(0,70)

(5,95)

(14,58)

(297,15)

Tableau 3.2.5.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Crédits délégués cumulés 2012 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Enveloppe A | Compensation rec. d'exp. | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Angola | | 97,47 | 97,47 | | 25,51 | | 25,51 | | | 11,84 | | 134,82 |
| Bénin | 106,72 | 196,17 | 302,89 | | 1,05 | | 1,05 | | | 0,23 | | 304,17 |
| Botswana | | 51,27 | 51,27 | 8,06 | | | 8,06 | | | | | 59,33 |
| Burkina | 184,95 | 153,04 | 337,98 | | | | — | | | 8,98 | | 346,97 |
| Burundi | 64,85 | 145,53 | 210,38 | 5,86 | 37,16 | 7,60 | 50,62 | | | 64,93 | | 325,92 |
| Cameroun | | 160,66 | 160,66 | | 7,31 | | 7,31 | | | | | 167,97 |
| Cap-Vert | 12,27 | 33,87 | 46,14 | | 5,50 | | 5,50 | | | 0,36 | | 52,00 |
| République centrafricaine | 11,58 | 95,37 | 106,95 | 4,17 | 3,29 | 1,60 | 9,06 | | | | | 116,02 |
| Tchad | 22,29 | 170,19 | 192,48 | | 16,49 | | 16,49 | | | 1,08 | | 210,04 |
| Comores | | 30,28 | 30,28 | | 5,83 | | 5,83 | | | | | 36,10 |
| Congo | 28,45 | 84,19 | 112,64 | | 4,14 | 2,00 | 6,14 | | | 14,54 | | 133,31 |
| République démocratique du Congo | 105,70 | 303,98 | 409,68 | | 97,84 | | 97,84 | | 0,38 | 54,58 | | 562,49 |
| Djibouti | | 37,99 | 37,99 | | | | — | | — | | | 37,99 |
| Guinée équatoriale | | 7,46 | 7,46 | | | | — | | | | | 7,46 |
| Érythrée | | 81,36 | 81,36 | | 0,46 | | 0,46 | | | | | 81,82 |
| Éthiopie | 57,97 | 470,95 | 528,92 | | 44,60 | | 44,60 | | | 29,51 | | 603,03 |
| Gabon | | 31,17 | 31,17 | | 1,01 | | 1,01 | | | 0,11 | | 32,29 |
| Gambie | | 50,77 | 50,77 | 1,23 | | | 1,23 | | | 2,58 | | 54,58 |
| Ghana | 104,11 | 185,79 | 289,90 | | 1,68 | | 1,68 | | 0,02 | 1,45 | | 293,04 |
| Guinée-Bissau | 9,78 | 41,11 | 50,89 | 3,20 | | | 3,20 | | — | 0,28 | | 54,37 |
| Guinée | | 88,65 | 88,65 | | 27,69 | | 27,69 | | | 36,17 | | 152,50 |
| Côte d'Ivoire | | 4,86 | 4,86 | | 197,21 | | 197,21 | | | | | 202,07 |
| Kenya | 100,73 | 153,03 | 253,76 | | 20,36 | | 20,36 | | | 8,48 | | 282,60 |
| Lesotho | | 97,00 | 97,00 | | | | — | | | 0,57 | | 97,57 |
| Liberia | 3,44 | 90,95 | 94,38 | | 23,74 | | 23,74 | | — | | | 118,12 |
| Madagascar | 103,21 | 274,67 | 377,89 | | 6,25 | | 6,25 | | 0,00 | | | 384,13 |
| Malawi | 55,77 | 166,95 | 222,72 | 10,00 | 10,55 | | 20,55 | | 0,34 | 5,99 | | 249,60 |
| Mali | 122,07 | 285,63 | 407,70 | 1,11 | 39,95 | | 41,06 | | | 2,51 | | 451,27 |
| Mauritanie | | 113,33 | 113,33 | 21,60 | 5,66 | | 27,26 | | | 0,32 | | 140,90 |
| Maurice | 8,74 | 53,67 | 62,41 | 0,38 | 0,28 | | 0,67 | | 0,09 | | | 63,16 |
| Mozambique | 145,83 | 265,74 | 411,57 | | 3,49 | | 3,49 | | 6,65 | 1,72 | | 423,43 |
| Namibie | | 93,03 | 93,03 | | 0,61 | | 0,61 | | | | | 93,64 |
| Niger | 164,59 | 177,18 | 341,77 | | 13,03 | | 13,03 | | | | | 354,81 |
| Nigeria | | 424,74 | 424,74 | | | | — | | | 102,55 | | 527,29 |
| Rwanda | 101,12 | 114,47 | 215,59 | | | | — | | 1,52 | 0,34 | | 217,45 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 12,35 | 12,35 | | 1,83 | | 1,83 | | | | | 14,18 |
| Sénégal | 45,65 | 223,49 | 269,14 | | 10,72 | | 10,72 | | | 0,69 | | 280,55 |
| Seychelles | | 4,30 | 4,30 | | 0,70 | | 0,70 | | | | | 5,00 |
| Sierra Leone | 55,83 | 110,09 | 165,92 | 24,75 | 28,90 | | 53,65 | | | 21,53 | | 241,11 |
| Somalie | | 180,83 | 180,83 | | | | — | | | | | 180,83 |
| Soudan du Sud | 26,14 | | 26,14 | | | | — | | | | | 26,14 |
| Soudan | 22,96 | 118,46 | 141,42 | | 78,13 | | 78,13 | | 2,54 | 104,49 | | 326,58 |
| Swaziland | | 33,05 | 33,05 | | | | — | | | 0,94 | | 34,00 |
| Tanzanie | 177,60 | 205,56 | 383,16 | | 4,55 | | 4,55 | | | 0,04 | | 387,74 |
| Togo | 3,03 | 15,27 | 18,31 | | 40,51 | | 40,51 | | | 16,22 | | 75,03 |
| Ouganda | 80,56 | 171,38 | 251,93 | | 36,74 | | 36,74 | | 2,86 | 3,53 | | 295,06 |
| Zambie | 169,77 | 174,99 | 344,76 | 11,49 | 7,45 | | 18,94 | | | 0,27 | | 363,97 |
| Zimbabwe | | 31,46 | 31,46 | | 23,93 | | 23,93 | | | 0,27 | | 55,66 |
| * Total Afrique | 2 095,72 | 6 113,72 | 8 209,45 | 91,86 | 834,12 | 11,20 | 937,18 | — | 14,39 | 497,09 | — | 9 658,10 |
| Antigua-et-Barbuda | | 5,79 | 5,79 | | | | — | | | | | 5,79 |
| Bahamas | | 5,18 | 5,18 | | | | — | | | | | 5,18 |
| Barbade | | 11,66 | 11,66 | | | | — | | | | | 11,66 |
| Belize | | 7,30 | 7,30 | | 0,64 | | 0,64 | | | | | 7,94 |
| Dominique | 6,40 | 3,82 | 10,22 | 4,38 | | | 4,38 | | | | | 14,60 |
| République dominicaine | 80,71 | 29,27 | 109,98 | 19,25 | 16,05 | | 35,29 | | | | | 145,28 |
| Grenade | 9,88 | 9,13 | 19,01 | | 7,57 | | 7,57 | | | | | 26,58 |
| Guyana | 19,07 | 24,48 | 43,55 | 8,40 | 0,69 | | 9,09 | | | | | 52,64 |
| Haïti | 3,54 | 106,32 | 109,85 | | 165,29 | | 165,29 | | | | | 275,14 |
| Jamaïque | 2,50 | 34,61 | 37,11 | 1,99 | 26,02 | | 28,01 | | 0,07 | 83,01 | | 148,20 |
| Saint-Christophe-et-Nièvés | | 4,47 | 4,47 | | | | — | | | | | 4,47 |
| Sainte-Lucie | | 17,62 | 17,62 | 4,68 | | | 4,68 | | | | | 22,30 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 13,04 | 13,04 | 4,40 | | | 4,40 | | | | | 17,44 |
| Suriname | | 43,49 | 43,49 | | 0,69 | | 0,69 | | 0,11 | | | 44,29 |
| Trinité-et-Tobago | 26,98 | 4,35 | 31,33 | | | | — | | | 6,00 | | 37,33 |
| * Total Caraïbes | 149,08 | 320,54 | 469,63 | 43,10 | 216,95 | — | 260,05 | — | 0,17 | 89,01 | — | 818,86 |
| Îles Cook | | 2,73 | 2,73 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 3,33 |
| Timor-Oriental | | 17,04 | 17,04 | | | | — | | | | | 17,04 |
| Fidji | | 21,87 | 21,87 | | 2,02 | | 2,02 | | 0,00 | 0,50 | | 24,39 |
| Kiribati | | 8,53 | 8,53 | | 2,08 | | 2,08 | | | 0,35 | | 10,96 |
| Îles Marshall | | 3,22 | 3,22 | | 1,09 | | 1,09 | | | | | 4,32 |
| Micronésie | | 4,46 | 4,46 | | 1,39 | | 1,39 | | | | | 5,85 |
| Nauru | | 1,79 | 1,79 | | 0,50 | | 0,50 | | | | | 2,29 |
| Niue | | 1,91 | 1,91 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,51 |
| Palaos | | 1,84 | 1,84 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,44 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | | 69,21 | 69,21 | 17,03 | 3,48 | | 20,52 | | | 3,24 | | 92,97 |
| Îles Salomon | | 12,64 | 12,64 | 5,88 | 0,55 | | 6,43 | | — | 0,43 | | 19,49 |
| Tonga | | 5,67 | 5,67 | | 1,88 | | 1,88 | | | | | 7,55 |
| Tuvalu | | 4,13 | 4,13 | | 0,70 | | 0,70 | | | 0,20 | | 5,03 |
| Vanuatu | 2,97 | 11,49 | 14,46 | 1,62 | 1,56 | | 3,18 | | | | | 17,64 |
| Samoa | | 21,70 | 21,70 | 2,00 | 0,02 | | 2,02 | | | | | 23,72 |
| * Total Pacifique | 2,97 | 188,24 | 191,21 | 26,53 | 17,06 | — | 43,59 | — | 0,00 | 4,72 | — | 239,52 |
| Région des Caraïbes | | | 103,03 | | | | 34,57 | | | | | 137,60 |
| Région Afrique centrale | | | 53,63 | | | | 15,61 | | | | | 69,23 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 275,35 | | | | 45,42 | | | | | 320,77 |
| PALOP multirégional | | | 22,00 | | | | | | | | | 22,00 |
| Région du Pacifique | | | 39,33 | | | | | | | | | 39,33 |
| Coopération régionale ACP | | | 2 711,35 | | | | 110,21 | | 4,02 | 52,09 | 24,58 | 2 902,24 |
| Région Afrique australe | | | 106,60 | | | | 17,03 | | | | | 123,63 |
| Région Afrique occidentale | | | 231,63 | | | | 30,32 | | | | | 261,95 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 3 542,92 | — | — | — | 253,15 | — | 4,02 | 52,09 | 24,58 | 3 876,76 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | 89,41 | | | | | 335,75 | | | | 425,17 |
| Tous pays ACP | | | 158,94 | | | | | | 1,67 | 29,08 | | 189,70 |
| * Total ACP | 2 247,78 | 6 622,50 | 12 661,56 | 161,49 | 1 068,14 | 11,20 | 1 493,98 | 335,75 | 20,25 | 671,99 | 24,58 | 15 208,11 |
| Anguilla | | 12,24 | 12,24 | | | | | | | | | 12,24 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,91 | 0,91 | | | | | | | | | 0,91 |
| Îles Caïmans | | | — | | 4,47 | | 4,47 | | | | | 4,47 |
| Îles Falkland | | 4,52 | 4,52 | | | | | | | | | 4,52 |
| Montserrat | | 23,05 | 23,05 | | | | | | | | | 23,05 |
| Îles Pitcairn | | 2,35 | 2,35 | | | | | | | | | 2,35 |
| Sainte-Hélène | | 17,82 | 17,82 | | | | | | | | | 17,82 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 13,95 | 0,02 | 13,97 | | | | | | | | | 13,97 |
| * Total PTOM britanniques | 13,95 | 60,91 | 74,87 | — | 4,47 | — | 4,47 | — | — | — | — | 79,33 |
| Aruba | | 10,28 | 10,28 | | | | | | | 0,06 | | 10,34 |
| Antilles néerlandaises | | 49,58 | 49,58 | | | | | | | 2,13 | | 51,71 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 59,86 | 59,86 | — | — | — | — | — | — | 2,19 | — | 62,05 |
| Polynésie française | | 19,85 | 19,85 | | | | | | | 0,04 | | 19,90 |
| Mayotte | | 22,28 | 22,28 | | | | | | | | | 22,28 |
| Nouvelle-Calédonie | | 28,75 | 28,75 | | | | | | | 0,89 | | 29,64 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | 18,88 | 18,88 | | | | | | | | | 18,88 |
| Wallis-et-Futuna | | 16,82 | 16,82 | | | | | | | | | 16,82 |
| * Total PTOM français | — | 106,57 | 106,57 | — | — | — | — | — | — | 0,93 | — | 107,51 |
| Coopération régionale PTOM | | | 46,45 | | | | | | 0,03 | 0,00 | | 46,48 |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | 46,45 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,00 | — | 46,48 |
| Tous PTOM | | | | | | | | 0,73 | | | | 0,73 |
| * Total PTOM | 13,95 | 227,35 | 287,75 | — | 4,47 | — | 4,47 | 0,73 | 0,03 | 3,13 | — | 296,09 |
| * Total ACP+PTOM | 2 261,73 | 6 849,85 | 12 949,31 | 161,49 | 1 072,61 | 11,20 | 1 498,45 | 336,48 | 20,28 | 675,11 | 24,58 | 15 504,20 |

(en Mio EUR)

9e FED

Crédits délégués cumulés 2012

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Enveloppe A

Compensation rec. d'exp.

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Angola

97,47

97,47

25,51

25,51

11,84

134,82

Bénin

106,72

196,17

302,89

1,05

1,05

0,23

304,17

Botswana

51,27

51,27

8,06

8,06

59,33

Burkina

184,95

153,04

337,98

—

8,98

346,97

Burundi

64,85

145,53

210,38

5,86

37,16

7,60

50,62

64,93

325,92

Cameroun

160,66

160,66

7,31

7,31

167,97

Cap-Vert

12,27

33,87

46,14

5,50

5,50

0,36

52,00

République centrafricaine

11,58

95,37

106,95

4,17

3,29

1,60

9,06

116,02

Tchad

22,29

170,19

192,48

16,49

16,49

1,08

210,04

Comores

30,28

30,28

5,83

5,83

36,10

Congo

28,45

84,19

112,64

4,14

2,00

6,14

14,54

133,31

République démocratique du Congo

105,70

303,98

409,68

97,84

97,84

0,38

54,58

562,49

Djibouti

37,99

37,99

—

—

37,99

Guinée équatoriale

7,46

7,46

—

7,46

Érythrée

81,36

81,36

0,46

0,46

81,82

Éthiopie

57,97

470,95

528,92

44,60

44,60

29,51

603,03

Gabon

31,17

31,17

1,01

1,01

0,11

32,29

Gambie

50,77

50,77

1,23

1,23

2,58

54,58

Ghana

104,11

185,79

289,90

1,68

1,68

0,02

1,45

293,04

Guinée-Bissau

9,78

41,11

50,89

3,20

3,20

—

0,28

54,37

Guinée

88,65

88,65

27,69

27,69

36,17

152,50

Côte d'Ivoire

4,86

4,86

197,21

197,21

202,07

Kenya

100,73

153,03

253,76

20,36

20,36

8,48

282,60

Lesotho

97,00

97,00

—

0,57

97,57

Liberia

3,44

90,95

94,38

23,74

23,74

—

118,12

Madagascar

103,21

274,67

377,89

6,25

6,25

0,00

384,13

Malawi

55,77

166,95

222,72

10,00

10,55

20,55

0,34

5,99

249,60

Mali

122,07

285,63

407,70

1,11

39,95

41,06

2,51

451,27

Mauritanie

113,33

113,33

21,60

5,66

27,26

0,32

140,90

Maurice

8,74

53,67

62,41

0,38

0,28

0,67

0,09

63,16

Mozambique

145,83

265,74

411,57

3,49

3,49

6,65

1,72

423,43

Namibie

93,03

93,03

0,61

0,61

93,64

Niger

164,59

177,18

341,77

13,03

13,03

354,81

Nigeria

424,74

424,74

—

102,55

527,29

Rwanda

101,12

114,47

215,59

—

1,52

0,34

217,45

Sao Tomé-et-Principe

12,35

12,35

1,83

1,83

14,18

Sénégal

45,65

223,49

269,14

10,72

10,72

0,69

280,55

Seychelles

4,30

4,30

0,70

0,70

5,00

Sierra Leone

55,83

110,09

165,92

24,75

28,90

53,65

21,53

241,11

Somalie

180,83

180,83

—

180,83

Soudan du Sud

26,14

26,14

—

26,14

Soudan

22,96

118,46

141,42

78,13

78,13

2,54

104,49

326,58

Swaziland

33,05

33,05

—

0,94

34,00

Tanzanie

177,60

205,56

383,16

4,55

4,55

0,04

387,74

Togo

3,03

15,27

18,31

40,51

40,51

16,22

75,03

Ouganda

80,56

171,38

251,93

36,74

36,74

2,86

3,53

295,06

Zambie

169,77

174,99

344,76

11,49

7,45

18,94

0,27

363,97

Zimbabwe

31,46

31,46

23,93

23,93

0,27

55,66

- Total Afrique

2 095,72

6 113,72

8 209,45

91,86

834,12

11,20

937,18

—

14,39

497,09

—

9 658,10

Antigua-et-Barbuda

5,79

5,79

—

5,79

Bahamas

5,18

5,18

—

5,18

Barbade

11,66

11,66

—

11,66

Belize

7,30

7,30

0,64

0,64

7,94

Dominique

6,40

3,82

10,22

4,38

4,38

14,60

République dominicaine

80,71

29,27

109,98

19,25

16,05

35,29

145,28

Grenade

9,88

9,13

19,01

7,57

7,57

26,58

Guyana

19,07

24,48

43,55

8,40

0,69

9,09

52,64

Haïti

3,54

106,32

109,85

165,29

165,29

275,14

Jamaïque

2,50

34,61

37,11

1,99

26,02

28,01

0,07

83,01

148,20

Saint-Christophe-et-Nièvés

4,47

4,47

—

4,47

Sainte-Lucie

17,62

17,62

4,68

4,68

22,30

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,04

13,04

4,40

4,40

17,44

Suriname

43,49

43,49

0,69

0,69

0,11

44,29

Trinité-et-Tobago

26,98

4,35

31,33

—

6,00

37,33

- Total Caraïbes

149,08

320,54

469,63

43,10

216,95

—

260,05

—

0,17

89,01

—

818,86

Îles Cook

2,73

2,73

0,60

0,60

3,33

Timor-Oriental

17,04

17,04

—

17,04

Fidji

21,87

21,87

2,02

2,02

0,00

0,50

24,39

Kiribati

8,53

8,53

2,08

2,08

0,35

10,96

Îles Marshall

3,22

3,22

1,09

1,09

4,32

Micronésie

4,46

4,46

1,39

1,39

5,85

Nauru

1,79

1,79

0,50

0,50

2,29

Niue

1,91

1,91

0,60

0,60

2,51

Palaos

1,84

1,84

0,60

0,60

2,44

Papouasie - Nouvelle-Guinée

69,21

69,21

17,03

3,48

20,52

3,24

92,97

Îles Salomon

12,64

12,64

5,88

0,55

6,43

—

0,43

19,49

Tonga

5,67

5,67

1,88

1,88

7,55

Tuvalu

4,13

4,13

0,70

0,70

0,20

5,03

Vanuatu

2,97

11,49

14,46

1,62

1,56

3,18

17,64

Samoa

21,70

21,70

2,00

0,02

2,02

23,72

- Total Pacifique

2,97

188,24

191,21

26,53

17,06

—

43,59

—

0,00

4,72

—

239,52

Région des Caraïbes

103,03

34,57

137,60

Région Afrique centrale

53,63

15,61

69,23

Afrique orientale, australe et océan Indien

275,35

45,42

320,77

PALOP multirégional

22,00

22,00

Région du Pacifique

39,33

39,33

Coopération régionale ACP

2 711,35

110,21

4,02

52,09

24,58

2 902,24

Région Afrique australe

106,60

17,03

123,63

Région Afrique occidentale

231,63

30,32

261,95

- Total coopération régionale ACP

—

—

3 542,92

—

—

—

253,15

—

4,02

52,09

24,58

3 876,76

Dépenses administratives et frais financiers

89,41

335,75

425,17

Tous pays ACP

158,94

1,67

29,08

189,70

- Total ACP

2 247,78

6 622,50

12 661,56

161,49

1 068,14

11,20

1 493,98

335,75

20,25

671,99

24,58

15 208,11

Anguilla

12,24

12,24

12,24

Îles Vierges britanniques

0,91

0,91

0,91

Îles Caïmans

—

4,47

4,47

4,47

Îles Falkland

4,52

4,52

4,52

Montserrat

23,05

23,05

23,05

Îles Pitcairn

2,35

2,35

2,35

Sainte-Hélène

17,82

17,82

17,82

Îles Turks-et-Caïcos

13,95

0,02

13,97

13,97

- Total PTOM britanniques

13,95

60,91

74,87

—

4,47

—

4,47

—

—

—

—

79,33

Aruba

10,28

10,28

0,06

10,34

Antilles néerlandaises

49,58

49,58

2,13

51,71

- Total PTOM néerlandais

—

59,86

59,86

—

—

—

—

—

—

2,19

—

62,05

Polynésie française

19,85

19,85

0,04

19,90

Mayotte

22,28

22,28

22,28

Nouvelle-Calédonie

28,75

28,75

0,89

29,64

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,88

18,88

18,88

Wallis-et-Futuna

16,82

16,82

16,82

- Total PTOM français

—

106,57

106,57

—

—

—

—

—

—

0,93

—

107,51

Coopération régionale PTOM

46,45

0,03

0,00

46,48

- Total coopération régionale PTOM

—

—

46,45

—

—

—

—

—

0,03

0,00

—

46,48

Tous PTOM

0,73

0,73

- Total PTOM

13,95

227,35

287,75

—

4,47

—

4,47

0,73

0,03

3,13

—

296,09

- Total ACP+PTOM

2 261,73

6 849,85

12 949,31

161,49

1 072,61

11,20

1 498,45

336,48

20,28

675,11

24,58

15 504,20

Tableau 3.2.6.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Crédits délégués annuels 2012 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total Enveloppe A | Compensation rec. d'exp. | Aide d'urgence | Allégement de la dette | Enveloppe B | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Angola | | (26,07) | (26,07) | | | | — | | | (0,05) | | (26,12) |
| Bénin | 0,09 | (1,32) | (1,23) | | | | — | | | | | (1,23) |
| Botswana | | (0,22) | (0,22) | | | | — | | | | | (0,22) |
| Burkina | (0,09) | (0,24) | (0,33) | | | | — | | | (0,26) | | (0,59) |
| Burundi | (0,06) | (0,37) | (0,43) | | (1,77) | | (1,77) | | | (0,43) | | (2,63) |
| Cameroun | | (2,38) | (2,38) | | (0,55) | | (0,55) | | | | | (2,93) |
| Cap-Vert | | (0,31) | (0,31) | | | | — | | | | | (0,31) |
| République centrafricaine | | 1,60 | 1,60 | | (0,06) | | (0,06) | | | | | 1,55 |
| Tchad | (0,24) | (1,67) | (1,91) | | (0,73) | | (0,73) | | | (0,00) | | (2,65) |
| Comores | | (0,57) | (0,57) | | (0,18) | | (0,18) | | | | | (0,74) |
| Congo | | (0,16) | (0,16) | | (0,22) | | (0,22) | | | (0,00) | | (0,39) |
| République démocratique du Congo | | (3,16) | (3,16) | | (0,36) | | (0,36) | | | (0,79) | | (4,31) |
| Djibouti | | (0,56) | (0,56) | | | | — | | | | | (0,56) |
| Guinée équatoriale | | (1,05) | (1,05) | | | | — | | | | | (1,05) |
| Érythrée | | (0,29) | (0,29) | | | | — | | | | | (0,29) |
| Éthiopie | | (0,32) | (0,32) | | 0,01 | | 0,01 | | | (0,12) | | (0,43) |
| Gabon | | 0,04 | 0,04 | | (0,01) | | (0,01) | | | | | 0,03 |
| Gambie | | (0,59) | (0,59) | (0,51) | | | (0,51) | | | | | (1,10) |
| Ghana | — | 17,60 | 17,60 | | (0,72) | | (0,72) | | | | | 16,88 |
| Guinée-Bissau | — | (1,44) | (1,44) | | | | — | | | | | (1,44) |
| Guinée | | (0,09) | (0,09) | | 0,33 | | 0,33 | | | — | | 0,24 |
| Côte d'Ivoire | | (0,02) | (0,02) | | (4,38) | | (4,38) | | | | | (4,40) |
| Kenya | (24,02) | (0,63) | (24,65) | | (4,86) | | (4,86) | | | (0,02) | | (29,52) |
| Lesotho | | 0,14 | 0,14 | | | | — | | | | | 0,14 |
| Liberia | | (0,76) | (0,76) | | | | — | | (0,02) | | | (0,78) |
| Madagascar | (1,00) | (1,67) | (2,67) | | | | — | | | | | (2,67) |
| Malawi | (0,00) | (5,31) | (5,31) | | (0,27) | | (0,27) | | | 0,03 | | (5,56) |
| Mali | | (0,88) | (0,88) | | — | | — | | | | | (0,88) |
| Mauritanie | | (0,80) | (0,80) | — | | | — | | | | | (0,80) |
| Maurice | | (2,64) | (2,64) | | | | — | | | | | (2,64) |
| Mozambique | | (4,85) | (4,85) | | — | | — | | | (0,09) | | (4,95) |
| Namibie | | (0,19) | (0,19) | | | | — | | | | | (0,19) |
| Niger | (0,68) | (3,17) | (3,85) | | (0,52) | | (0,52) | | | | | (4,36) |
| Nigeria | | 11,82 | 11,82 | | | | — | | | (6,90) | | 4,92 |
| Rwanda | | (1,07) | (1,07) | | | | — | | | | | (1,07) |
| Sao Tomé-et-Principe | | 0,02 | 0,02 | | — | | — | | | | | 0,02 |
| Sénégal | (6,83) | (3,34) | (10,17) | | (0,53) | | (0,53) | | | (0,13) | | (10,82) |
| Seychelles | | (0,08) | (0,08) | | | | — | | | | | (0,08) |
| Sierra Leone | (4,74) | (3,56) | (8,30) | | (1,67) | | (1,67) | | | (0,03) | | (10,00) |
| Somalie | | (2,63) | (2,63) | | | | — | | | | | (2,63) |
| Soudan du Sud | 26,14 | | 26,14 | | | — | | | | | | 26,14 |
| Soudan | 22,96 | (5,71) | 17,25 | | (0,68) | | (0,68) | | | | | 16,57 |
| Swaziland | | (2,44) | (2,44) | | | | — | | | (0,24) | | (2,67) |
| Tanzanie | | 0,08 | 0,08 | | | | — | | | | | 0,08 |
| Togo | | (0,68) | (0,68) | | 1,01 | | 1,01 | | | (0,79) | | (0,46) |
| Ouganda | | (6,71) | (6,71) | | (0,06) | | (0,06) | | | | | (6,77) |
| Zambie | — | (2,70) | (2,70) | | | | — | | | | | (2,70) |
| Zimbabwe | | (0,38) | (0,38) | | (0,18) | | (0,18) | | | | | (0,56) |
| * Total Afrique | 11,52 | (59,73) | (48,21) | (0,51) | (16,39) | — | (16,90) | — | (0,02) | (9,81) | — | (74,93) |
| Antigua-et-Barbuda | | (0,07) | (0,07) | | | | — | | | | | (0,07) |
| Bahamas | | (0,87) | (0,87) | | | | — | | | | | (0,87) |
| Barbade | | (0,01) | (0,01) | | | | — | | | | | (0,01) |
| Belize | | (0,11) | (0,11) | | | | — | | | | | (0,11) |
| Dominique | | 0,04 | 0,04 | | | | — | | | | | 0,04 |
| République dominicaine | | (1,19) | (1,19) | 0,16 | (0,28) | | (0,12) | | | | | (1,32) |
| Grenade | | (0,00) | (0,00) | | | | — | | | | | (0,00) |
| Guyana | (6,50) | (0,03) | (6,53) | | | | — | | | | | (6,53) |
| Haïti | | (1,66) | (1,66) | | 0,30 | | 0,30 | | | | | (1,36) |
| Jamaïque | | (7,45) | (7,45) | 0,06 | | | 0,06 | | | (0,00) | | (7,39) |
| Saint-Christophe-et-Nièvés | | (0,43) | (0,43) | | | | — | | | | | (0,43) |
| Sainte-Lucie | | 0,32 | 0,32 | — | | | — | | | | | 0,32 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | (0,43) | (0,43) | — | | | — | | | | | (0,43) |
| Suriname | | (1,09) | (1,09) | | | | — | | | | | (1,09) |
| Trinité-et-Tobago | | | — | | | | — | | | | | — |
| * Total Caraïbes | (6,50) | (13,00) | (19,50) | 0,22 | 0,02 | — | 0,24 | — | — | (0,00) | — | (19,26) |
| Îles Cook | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Timor-Oriental | | 0,20 | 0,20 | | | | — | | | | | 0,20 |
| Fidji | | (0,28) | (0,28) | | 0,08 | | 0,08 | | | | | (0,20) |
| Kiribati | | 0,07 | 0,07 | | | | — | | | (0,07) | | 0,00 |
| Îles Marshall | | (0,02) | (0,02) | | | | — | | | | | (0,02) |
| Micronésie | | (0,02) | (0,02) | | | | — | | | | | (0,02) |
| Nauru | | | — | | | | — | | | | | — |
| Niue | | (0,02) | (0,02) | | | | — | | | | | (0,02) |
| Palaos | | (0,14) | (0,14) | | | | — | | | | | (0,14) |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | | (0,95) | (0,95) | (0,08) | | | (0,08) | | | | | (1,03) |
| Îles Salomon | | 0,04 | 0,04 | 0,40 | | | 0,40 | | | | | 0,44 |
| Tonga | | (0,01) | (0,01) | | | | — | | | | | (0,01) |
| Tuvalu | | | — | | | | — | | | | | — |
| Vanuatu | | (0,00) | (0,00) | | (0,01) | | (0,01) | | | | | (0,02) |
| Samoa | | — | — | 0,08 | | | 0,08 | | | | | 0,08 |
| * Total Pacifique | — | (1,13) | (1,13) | 0,40 | 0,07 | — | 0,47 | — | — | (0,07) | — | (0,72) |
| Région des Caraïbes | | | (0,71) | | | | (0,49) | | | | | (1,20) |
| Région Afrique centrale | | | (2,47) | | | | (0,16) | | | | | (2,64) |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | (4,13) | | | | 0,15 | | | | | (3,97) |
| PALOP multirégional | | | 0,20 | | | | | | | | | 0,20 |
| Région du Pacifique | | | (0,43) | | | | | | | | | (0,43) |
| Coopération régionale ACP | | | (61,67) | | | | (0,38) | | (0,26) | (3,42) | (12,78) | (78,50) |
| Région Afrique australe | | | (1,28) | | | | (0,06) | | | | | (1,34) |
| Région Afrique occidentale | | | (0,90) | | | | (0,43) | | | | | (1,32) |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | (71,40) | — | — | — | (1,36) | — | (0,26) | (3,42) | (12,78) | (89,21) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | (1,65) | | | | (1,65) |
| Tous pays ACP | | | (0,54) | | | | | | | (0,08) | | (0,62) |
| * Total ACP | 5,02 | (73,86) | (140,77) | 0,11 | (16,31) | — | (17,56) | (1,65) | (0,27) | (13,38) | (12,78) | (186,38) |
| Anguilla | | | | | | | — | | | | | — |
| Îles Vierges britanniques | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Caïmans | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Falkland | | | — | | | | — | | | | | — |
| Montserrat | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Pitcairn | | | — | | | | — | | | | | — |
| Sainte-Hélène | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | (0,03) | | (0,03) | | | | — | | | | | (0,03) |
| * Total PTOM britanniques | (0,03) | — | (0,03) | | — | | — | | | | | (0,03) |
| Aruba | | | — | | | | | | | | | — |
| Antilles néerlandaises | | 0,03 | 0,03 | | | | | | | | | 0,03 |
| * Total PTOM néerlandais | | 0,03 | 0,03 | | | | | | | | | 0,03 |
| Polynésie française | | 0,07 | 0,07 | | | | | | | | | 0,07 |
| Mayotte | | 0,33 | 0,33 | | | | | | | | | 0,33 |
| Nouvelle-Calédonie | | (1,41) | (1,41) | | | | | | | | | (1,41) |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | — | | | | | | | | | — |
| Wallis-et-Futuna | | 0,83 | 0,83 | | | | | | | | | 0,83 |
| * Total PTOM français | | (0,19) | (0,19) | | | | | | | — | | (0,19) |
| Coopération régionale PTOM | | | (0,55) | | | | | | | | | (0,55) |
| * Total coopération régionale PTOM | | | (0,55) | | | | | | | | | (0,55) |
| Tous PTOM | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM | (0,03) | (0,16) | (0,74) | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,74) |
| * Total ACP+PTOM | 4,99 | (74,02) | (141,51) | 0,11 | (16,31) | — | (17,56) | (1,65) | (0,27) | (13,38) | (12,78) | (187,12) |

(en Mio EUR)

9e FED

Crédits délégués annuels 2012

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total Enveloppe A

Compensation rec. d'exp.

Aide d'urgence

Allégement de la dette

Enveloppe B

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Angola

(26,07)

(26,07)

—

(0,05)

(26,12)

Bénin

0,09

(1,32)

(1,23)

—

(1,23)

Botswana

(0,22)

(0,22)

—

(0,22)

Burkina

(0,09)

(0,24)

(0,33)

—

(0,26)

(0,59)

Burundi

(0,06)

(0,37)

(0,43)

(1,77)

(1,77)

(0,43)

(2,63)

Cameroun

(2,38)

(2,38)

(0,55)

(0,55)

(2,93)

Cap-Vert

(0,31)

(0,31)

—

(0,31)

République centrafricaine

1,60

1,60

(0,06)

(0,06)

1,55

Tchad

(0,24)

(1,67)

(1,91)

(0,73)

(0,73)

(0,00)

(2,65)

Comores

(0,57)

(0,57)

(0,18)

(0,18)

(0,74)

Congo

(0,16)

(0,16)

(0,22)

(0,22)

(0,00)

(0,39)

République démocratique du Congo

(3,16)

(3,16)

(0,36)

(0,36)

(0,79)

(4,31)

Djibouti

(0,56)

(0,56)

—

(0,56)

Guinée équatoriale

(1,05)

(1,05)

—

(1,05)

Érythrée

(0,29)

(0,29)

—

(0,29)

Éthiopie

(0,32)

(0,32)

0,01

0,01

(0,12)

(0,43)

Gabon

0,04

0,04

(0,01)

(0,01)

0,03

Gambie

(0,59)

(0,59)

(0,51)

(0,51)

(1,10)

Ghana

—

17,60

17,60

(0,72)

(0,72)

16,88

Guinée-Bissau

—

(1,44)

(1,44)

—

(1,44)

Guinée

(0,09)

(0,09)

0,33

0,33

—

0,24

Côte d'Ivoire

(0,02)

(0,02)

(4,38)

(4,38)

(4,40)

Kenya

(24,02)

(0,63)

(24,65)

(4,86)

(4,86)

(0,02)

(29,52)

Lesotho

0,14

0,14

—

0,14

Liberia

(0,76)

(0,76)

—

(0,02)

(0,78)

Madagascar

(1,00)

(1,67)

(2,67)

—

(2,67)

Malawi

(0,00)

(5,31)

(5,31)

(0,27)

(0,27)

0,03

(5,56)

Mali

(0,88)

(0,88)

—

—

(0,88)

Mauritanie

(0,80)

(0,80)

—

—

(0,80)

Maurice

(2,64)

(2,64)

—

(2,64)

Mozambique

(4,85)

(4,85)

—

—

(0,09)

(4,95)

Namibie

(0,19)

(0,19)

—

(0,19)

Niger

(0,68)

(3,17)

(3,85)

(0,52)

(0,52)

(4,36)

Nigeria

11,82

11,82

—

(6,90)

4,92

Rwanda

(1,07)

(1,07)

—

(1,07)

Sao Tomé-et-Principe

0,02

0,02

—

—

0,02

Sénégal

(6,83)

(3,34)

(10,17)

(0,53)

(0,53)

(0,13)

(10,82)

Seychelles

(0,08)

(0,08)

—

(0,08)

Sierra Leone

(4,74)

(3,56)

(8,30)

(1,67)

(1,67)

(0,03)

(10,00)

Somalie

(2,63)

(2,63)

—

(2,63)

Soudan du Sud

26,14

26,14

—

26,14

Soudan

22,96

(5,71)

17,25

(0,68)

(0,68)

16,57

Swaziland

(2,44)

(2,44)

—

(0,24)

(2,67)

Tanzanie

0,08

0,08

—

0,08

Togo

(0,68)

(0,68)

1,01

1,01

(0,79)

(0,46)

Ouganda

(6,71)

(6,71)

(0,06)

(0,06)

(6,77)

Zambie

—

(2,70)

(2,70)

—

(2,70)

Zimbabwe

(0,38)

(0,38)

(0,18)

(0,18)

(0,56)

- Total Afrique

11,52

(59,73)

(48,21)

(0,51)

(16,39)

—

(16,90)

—

(0,02)

(9,81)

—

(74,93)

Antigua-et-Barbuda

(0,07)

(0,07)

—

(0,07)

Bahamas

(0,87)

(0,87)

—

(0,87)

Barbade

(0,01)

(0,01)

—

(0,01)

Belize

(0,11)

(0,11)

—

(0,11)

Dominique

0,04

0,04

—

0,04

République dominicaine

(1,19)

(1,19)

0,16

(0,28)

(0,12)

(1,32)

Grenade

(0,00)

(0,00)

—

(0,00)

Guyana

(6,50)

(0,03)

(6,53)

—

(6,53)

Haïti

(1,66)

(1,66)

0,30

0,30

(1,36)

Jamaïque

(7,45)

(7,45)

0,06

0,06

(0,00)

(7,39)

Saint-Christophe-et-Nièvés

(0,43)

(0,43)

—

(0,43)

Sainte-Lucie

0,32

0,32

—

—

0,32

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

(0,43)

(0,43)

—

—

(0,43)

Suriname

(1,09)

(1,09)

—

(1,09)

Trinité-et-Tobago

—

—

—

- Total Caraïbes

(6,50)

(13,00)

(19,50)

0,22

0,02

—

0,24

—

—

(0,00)

—

(19,26)

Îles Cook

—

—

—

—

Timor-Oriental

0,20

0,20

—

0,20

Fidji

(0,28)

(0,28)

0,08

0,08

(0,20)

Kiribati

0,07

0,07

—

(0,07)

0,00

Îles Marshall

(0,02)

(0,02)

—

(0,02)

Micronésie

(0,02)

(0,02)

—

(0,02)

Nauru

—

—

—

Niue

(0,02)

(0,02)

—

(0,02)

Palaos

(0,14)

(0,14)

—

(0,14)

Papouasie - Nouvelle-Guinée

(0,95)

(0,95)

(0,08)

(0,08)

(1,03)

Îles Salomon

0,04

0,04

0,40

0,40

0,44

Tonga

(0,01)

(0,01)

—

(0,01)

Tuvalu

—

—

—

Vanuatu

(0,00)

(0,00)

(0,01)

(0,01)

(0,02)

Samoa

—

—

0,08

0,08

0,08

- Total Pacifique

—

(1,13)

(1,13)

0,40

0,07

—

0,47

—

—

(0,07)

—

(0,72)

Région des Caraïbes

(0,71)

(0,49)

(1,20)

Région Afrique centrale

(2,47)

(0,16)

(2,64)

Afrique orientale, australe et océan Indien

(4,13)

0,15

(3,97)

PALOP multirégional

0,20

0,20

Région du Pacifique

(0,43)

(0,43)

Coopération régionale ACP

(61,67)

(0,38)

(0,26)

(3,42)

(12,78)

(78,50)

Région Afrique australe

(1,28)

(0,06)

(1,34)

Région Afrique occidentale

(0,90)

(0,43)

(1,32)

- Total coopération régionale ACP

—

—

(71,40)

—

—

—

(1,36)

—

(0,26)

(3,42)

(12,78)

(89,21)

Dépenses administratives et frais financiers

(1,65)

(1,65)

Tous pays ACP

(0,54)

(0,08)

(0,62)

- Total ACP

5,02

(73,86)

(140,77)

0,11

(16,31)

—

(17,56)

(1,65)

(0,27)

(13,38)

(12,78)

(186,38)

Anguilla

—

—

Îles Vierges britanniques

—

—

—

Îles Caïmans

—

—

—

Îles Falkland

—

—

—

Montserrat

—

—

—

Îles Pitcairn

—

—

—

Sainte-Hélène

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

(0,03)

(0,03)

—

(0,03)

- Total PTOM britanniques

(0,03)

—

(0,03)

—

—

(0,03)

Aruba

—

—

Antilles néerlandaises

0,03

0,03

0,03

- Total PTOM néerlandais

0,03

0,03

0,03

Polynésie française

0,07

0,07

0,07

Mayotte

0,33

0,33

0,33

Nouvelle-Calédonie

(1,41)

(1,41)

(1,41)

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

Wallis-et-Futuna

0,83

0,83

0,83

- Total PTOM français

(0,19)

(0,19)

—

(0,19)

Coopération régionale PTOM

(0,55)

(0,55)

- Total coopération régionale PTOM

(0,55)

(0,55)

Tous PTOM

- Total PTOM

(0,03)

(0,16)

(0,74)

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,74)

- Total ACP+PTOM

4,99

(74,02)

(141,51)

0,11

(16,31)

—

(17,56)

(1,65)

(0,27)

(13,38)

(12,78)

(187,12)

Tableau 3.2.7.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Paiements cumulés 2012 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Enveloppe A | Compensation rec. d'exp. | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Angola | | 89,83 | 89,83 | | 24,91 | | 24,91 | | | 11,60 | | 126,34 |
| Bénin | 106,70 | 193,67 | 300,38 | | 1,05 | | 1,05 | | | 0,23 | | 301,65 |
| Botswana | | 49,90 | 49,90 | 8,06 | | | 8,06 | | | | | 57,96 |
| Burkina | 184,18 | 148,79 | 332,97 | | | | — | | | 8,84 | | 341,82 |
| Burundi | 64,85 | 134,58 | 199,43 | 5,86 | 36,84 | 7,60 | 50,30 | | | 64,89 | | 314,62 |
| Cameroun | | 154,32 | 154,32 | | 6,56 | | 6,56 | | | | | 160,87 |
| Cap-Vert | 12,27 | 30,34 | 42,61 | | 5,50 | | 5,50 | | | 0,36 | | 48,47 |
| République centrafricaine | 11,58 | 88,37 | 99,95 | 4,17 | 3,29 | 1,60 | 9,06 | | | | | 109,02 |
| Tchad | 22,29 | 159,79 | 182,08 | | 16,02 | | 16,02 | | | 1,08 | | 199,17 |
| Comores | | 25,64 | 25,64 | | 5,80 | | 5,80 | | | | | 31,43 |
| Congo | 28,45 | 81,98 | 110,43 | | 4,14 | 2,00 | 6,14 | | | 14,54 | | 131,10 |
| République démocratique du Congo | 105,70 | 293,85 | 399,55 | | 96,21 | | 96,21 | | 0,38 | 54,43 | | 550,56 |
| Djibouti | | 28,46 | 28,46 | | | | — | | | | | 28,46 |
| Guinée équatoriale | | 6,23 | 6,23 | | | | — | | | | | 6,23 |
| Érythrée | | 74,93 | 74,93 | | 0,46 | | 0,46 | | | | | 75,39 |
| Éthiopie | 57,97 | 455,27 | 513,24 | | 43,61 | | 43,61 | | | 29,51 | | 586,36 |
| Gabon | | 24,05 | 24,05 | | 1,01 | | 1,01 | | | 0,11 | | 25,17 |
| Gambie | | 46,88 | 46,88 | 1,23 | | | 1,23 | | | 2,58 | | 50,69 |
| Ghana | 103,63 | 167,37 | 271,00 | | 1,67 | | 1,67 | | 0,02 | 1,45 | | 274,14 |
| Guinée-Bissau | 9,78 | 37,94 | 47,72 | 3,20 | | | 3,20 | | | 0,28 | | 51,20 |
| Guinée | | 86,23 | 86,23 | | 22,85 | | 22,85 | | | 34,22 | | 143,30 |
| Côte d'Ivoire | | 4,86 | 4,86 | | 189,77 | | 189,77 | | | | | 194,63 |
| Kenya | 100,73 | 130,88 | 231,61 | | 20,13 | | 20,13 | | | 8,48 | | 260,23 |
| Lesotho | | 89,59 | 89,59 | | | | — | | | 0,57 | | 90,17 |
| Liberia | 3,44 | 84,20 | 87,64 | | 23,74 | | 23,74 | | | | | 111,37 |
| Madagascar | 102,81 | 271,05 | 373,86 | | 6,25 | | 6,25 | | | | | 380,11 |
| Malawi | 54,94 | 160,15 | 215,08 | 10,00 | 10,55 | | 20,55 | | 0,34 | 5,81 | | 241,78 |
| Mali | 122,07 | 284,66 | 406,73 | 1,11 | 39,58 | | 40,69 | | | 2,51 | | 449,93 |
| Mauritanie | | 105,94 | 105,94 | 21,60 | 5,66 | | 27,26 | | | 0,32 | | 133,52 |
| Maurice | 8,74 | 53,67 | 62,41 | 0,38 | 0,28 | | 0,67 | | 0,09 | | | 63,16 |
| Mozambique | 145,83 | 253,51 | 399,34 | | 3,37 | | 3,37 | | 6,64 | 1,54 | | 410,90 |
| Namibie | | 92,88 | 92,88 | | 0,61 | | 0,61 | | | | | 93,49 |
| Niger | 164,59 | 174,22 | 338,81 | | 13,03 | | 13,03 | | | | | 351,84 |
| Nigeria | | 378,19 | 378,19 | | | | — | | | 101,07 | | 479,26 |
| Rwanda | 101,12 | 113,50 | 214,62 | | | | — | | 1,52 | 0,34 | | 216,48 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 11,55 | 11,55 | | 1,82 | | 1,82 | | | | | 13,37 |
| Sénégal | 45,15 | 213,71 | 258,86 | | 10,48 | | 10,48 | | | 0,69 | | 270,03 |
| Seychelles | | 4,10 | 4,10 | | 0,70 | | 0,70 | | | | | 4,80 |
| Sierra Leone | 55,65 | 104,85 | 160,50 | 24,75 | 28,33 | | 53,08 | | | 20,18 | | 233,77 |
| Somalie | | 177,37 | 177,37 | | | | — | | | | | 177,37 |
| Soudan du Sud | 3,02 | | 3,02 | | | | — | | | | | 3,02 |
| Soudan | 17,00 | 109,23 | 126,22 | | 78,13 | | 78,13 | | 2,54 | 104,49 | | 311,38 |
| Swaziland | | 29,93 | 29,93 | | | | — | | | 0,94 | | 30,87 |
| Tanzanie | 177,60 | 200,67 | 378,27 | | 4,55 | | 4,55 | | | 0,04 | | 382,85 |
| Togo | 3,03 | 13,74 | 16,77 | | 36,81 | | 36,81 | | | 16,17 | | 69,75 |
| Ouganda | 80,56 | 169,52 | 250,08 | | 36,74 | | 36,74 | | 2,86 | 3,32 | | 292,99 |
| Zambie | 168,73 | 158,84 | 327,58 | 11,49 | 7,45 | | 18,94 | | | 0,27 | | 346,79 |
| Zimbabwe | | 29,31 | 29,31 | | 22,80 | | 22,80 | | | 0,27 | | 52,38 |
| * Total Afrique | 2 062,43 | 5 798,51 | 7 860,93 | 91,86 | 810,67 | 11,20 | 913,72 | — | 14,39 | 491,11 | — | 9 280,16 |
| Antigua-et-Barbuda | | 4,99 | 4,99 | | | | — | | | | | 4,99 |
| Bahamas | | 5,18 | 5,18 | | | | — | | | | | 5,18 |
| Barbade | | 10,47 | 10,47 | | | | — | | | | | 10,47 |
| Belize | | 7,11 | 7,11 | | 0,64 | | 0,64 | | | | | 7,75 |
| Dominique | 6,40 | 3,61 | 10,01 | 4,38 | | | 4,38 | | | | | 14,39 |
| République dominicaine | 80,71 | 28,86 | 109,58 | 18,66 | 15,32 | | 33,98 | | | | | 143,55 |
| Grenade | 9,88 | 8,98 | 18,85 | | 5,88 | | 5,88 | | | | | 24,73 |
| Guyana | 19,07 | 22,28 | 41,35 | 8,40 | 0,69 | | 9,09 | | | | | 50,44 |
| Haïti | 3,54 | 100,01 | 103,54 | | 157,08 | | 157,08 | | | | | 260,63 |
| Jamaïque | 2,50 | 32,22 | 34,72 | 1,99 | 26,02 | | 28,01 | | 0,07 | 69,01 | | 131,81 |
| Saint-Christophe-et-Nièvés | | 4,46 | 4,46 | | | | — | | | | | 4,46 |
| Sainte-Lucie | | 16,50 | 16,50 | 1,40 | | | 1,40 | | | | | 17,89 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 11,17 | 11,17 | 3,93 | | | 3,93 | | | | | 15,10 |
| Suriname | | 43,15 | 43,15 | | 0,69 | | 0,69 | | 0,11 | | | 43,95 |
| Trinité-et-Tobago | 26,98 | 4,35 | 31,33 | | | | — | | | 4,00 | | 35,33 |
| * Total Caraïbes | 149,08 | 303,33 | 452,41 | 38,76 | 206,32 | — | 245,08 | — | 0,17 | 73,01 | — | 770,68 |
| Îles Cook | | 2,68 | 2,68 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 3,28 |
| Timor-Oriental | | 14,54 | 14,54 | | | | — | | | | | 14,54 |
| Fidji | | 21,64 | 21,64 | | 1,79 | | 1,79 | | | 0,50 | | 23,92 |
| Kiribati | | 8,31 | 8,31 | | 2,08 | | 2,08 | | | 0,35 | | 10,74 |
| Îles Marshall | | 3,21 | 3,21 | | 1,09 | | 1,09 | | | | | 4,31 |
| Micronésie | | 4,39 | 4,39 | | 1,28 | | 1,28 | | | | | 5,67 |
| Nauru | | 1,67 | 1,67 | | 0,46 | | 0,46 | | | | | 2,13 |
| Niue | | 1,81 | 1,81 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,41 |
| Palaos | | 1,80 | 1,80 | | 0,55 | | 0,55 | | | | | 2,34 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | | 59,53 | 59,53 | 9,16 | 3,27 | | 12,42 | | | 3,24 | | 75,20 |
| Îles Salomon | | 9,91 | 9,91 | 2,11 | 0,50 | | 2,62 | | | 0,41 | | 12,94 |
| Tonga | | 5,30 | 5,30 | | 1,79 | | 1,79 | | | | | 7,09 |
| Tuvalu | | 4,13 | 4,13 | | 0,64 | | 0,64 | | | | | 4,77 |
| Vanuatu | 2,54 | 10,81 | 13,35 | 1,62 | 1,56 | | 3,18 | | | | | 16,53 |
| Samoa | | 21,64 | 21,64 | 1,92 | 0,02 | | 1,94 | | | | | 23,57 |
| * Total Pacifique | 2,54 | 171,37 | 173,91 | 14,80 | 16,23 | — | 31,04 | — | — | 4,49 | — | 209,44 |
| Région des Caraïbes | | | 98,03 | | | | 34,13 | | | | | 132,16 |
| Région Afrique centrale | | | 48,81 | | | | 13,55 | | | | | 62,35 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 221,00 | | | | 39,98 | | | | | 260,98 |
| PALOP multirégional | | | 16,27 | | | | | | | | | 16,27 |
| Région du Pacifique | | | 38,86 | | | | | | | | | 38,86 |
| Coopération régionale ACP | | | 2 442,35 | | | | 96,92 | | 3,97 | 47,92 | 24,38 | 2 615,54 |
| Région Afrique australe | | | 88,83 | | | | 16,10 | | | | | 104,93 |
| Région Afrique occidentale | | | 167,77 | | | | 25,98 | | | | | 193,75 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 3 121,92 | — | — | — | 226,66 | — | 3,97 | 47,92 | 24,38 | 3 424,85 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | 89,41 | | | | | 332,54 | | | | 421,95 |
| Tous pays ACP | | | 153,99 | | | | | | 1,67 | 29,08 | | 184,75 |
| * Total ACP | 2 214,05 | 6 273,20 | 11 852,59 | 145,42 | 1 033,22 | 11,20 | 1 416,50 | 332,54 | 20,20 | 645,62 | 24,38 | 14 291,82 |
| Anguilla | | 12,16 | 12,16 | | | | — | | | | | 12,16 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,72 | 0,72 | | | | — | | | | | 0,72 |
| Îles Caïmans | | | — | | 4,47 | | 4,47 | | | | | 4,47 |
| Îles Falkland | | 4,52 | 4,52 | | | | — | | | | | 4,52 |
| Montserrat | | 20,38 | 20,38 | | | | — | | | | | 20,38 |
| Îles Pitcairn | | 1,23 | 1,23 | | | | — | | | | | 1,23 |
| Sainte-Hélène | | 17,82 | 17,82 | | | | — | | | | | 17,82 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 13,86 | 0,02 | 13,88 | | | | — | | | | | 13,88 |
| * Total PTOM britanniques | 13,86 | 56,85 | 70,71 | — | 4,47 | — | 4,47 | — | — | — | — | 75,18 |
| Aruba | | 10,28 | 10,28 | | | | | | | 0,06 | | 10,34 |
| Antilles néerlandaises | | 49,58 | 49,58 | | | | | | | 2,13 | | 51,71 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 59,86 | 59,86 | — | — | — | — | — | — | 2,19 | — | 62,05 |
| Polynésie française | | 15,16 | 15,16 | | | | | | | 0,04 | | 15,20 |
| Mayotte | | 16,04 | 16,04 | | | | | | | | | 16,04 |
| Nouvelle-Calédonie | | 28,75 | 28,75 | | | | | | | 0,89 | | 29,64 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | 18,88 | 18,88 | | | | | | | | | 18,88 |
| Wallis-et-Futuna | | 14,24 | 14,24 | | | | | | | | | 14,24 |
| * Total PTOM français | — | 93,06 | 93,06 | — | — | — | — | — | — | 0,93 | — | 93,99 |
| Coopération régionale PTOM | | | 41,96 | | | | | 0,73 | 0,03 | 0,00 | | 42,72 |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | 41,96 | — | — | — | — | 0,73 | 0,03 | 0,00 | — | 42,72 |
| * Total PTOM | 13,86 | 209,76 | 265,58 | — | 4,47 | — | 4,47 | 0,73 | 0,03 | 3,13 | — | 273,93 |
| * Total ACP+PTOM | 2 227,91 | 6 482,97 | 12 118,17 | 145,42 | 1 037,69 | 11,20 | 1 420,97 | 333,26 | 20,22 | 648,75 | 24,38 | 14 565,75 |

(en Mio EUR)

9e FED

Paiements cumulés 2012

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Enveloppe A

Compensation rec. d'exp.

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Angola

89,83

89,83

24,91

24,91

11,60

126,34

Bénin

106,70

193,67

300,38

1,05

1,05

0,23

301,65

Botswana

49,90

49,90

8,06

8,06

57,96

Burkina

184,18

148,79

332,97

—

8,84

341,82

Burundi

64,85

134,58

199,43

5,86

36,84

7,60

50,30

64,89

314,62

Cameroun

154,32

154,32

6,56

6,56

160,87

Cap-Vert

12,27

30,34

42,61

5,50

5,50

0,36

48,47

République centrafricaine

11,58

88,37

99,95

4,17

3,29

1,60

9,06

109,02

Tchad

22,29

159,79

182,08

16,02

16,02

1,08

199,17

Comores

25,64

25,64

5,80

5,80

31,43

Congo

28,45

81,98

110,43

4,14

2,00

6,14

14,54

131,10

République démocratique du Congo

105,70

293,85

399,55

96,21

96,21

0,38

54,43

550,56

Djibouti

28,46

28,46

—

28,46

Guinée équatoriale

6,23

6,23

—

6,23

Érythrée

74,93

74,93

0,46

0,46

75,39

Éthiopie

57,97

455,27

513,24

43,61

43,61

29,51

586,36

Gabon

24,05

24,05

1,01

1,01

0,11

25,17

Gambie

46,88

46,88

1,23

1,23

2,58

50,69

Ghana

103,63

167,37

271,00

1,67

1,67

0,02

1,45

274,14

Guinée-Bissau

9,78

37,94

47,72

3,20

3,20

0,28

51,20

Guinée

86,23

86,23

22,85

22,85

34,22

143,30

Côte d'Ivoire

4,86

4,86

189,77

189,77

194,63

Kenya

100,73

130,88

231,61

20,13

20,13

8,48

260,23

Lesotho

89,59

89,59

—

0,57

90,17

Liberia

3,44

84,20

87,64

23,74

23,74

111,37

Madagascar

102,81

271,05

373,86

6,25

6,25

380,11

Malawi

54,94

160,15

215,08

10,00

10,55

20,55

0,34

5,81

241,78

Mali

122,07

284,66

406,73

1,11

39,58

40,69

2,51

449,93

Mauritanie

105,94

105,94

21,60

5,66

27,26

0,32

133,52

Maurice

8,74

53,67

62,41

0,38

0,28

0,67

0,09

63,16

Mozambique

145,83

253,51

399,34

3,37

3,37

6,64

1,54

410,90

Namibie

92,88

92,88

0,61

0,61

93,49

Niger

164,59

174,22

338,81

13,03

13,03

351,84

Nigeria

378,19

378,19

—

101,07

479,26

Rwanda

101,12

113,50

214,62

—

1,52

0,34

216,48

Sao Tomé-et-Principe

11,55

11,55

1,82

1,82

13,37

Sénégal

45,15

213,71

258,86

10,48

10,48

0,69

270,03

Seychelles

4,10

4,10

0,70

0,70

4,80

Sierra Leone

55,65

104,85

160,50

24,75

28,33

53,08

20,18

233,77

Somalie

177,37

177,37

—

177,37

Soudan du Sud

3,02

3,02

—

3,02

Soudan

17,00

109,23

126,22

78,13

78,13

2,54

104,49

311,38

Swaziland

29,93

29,93

—

0,94

30,87

Tanzanie

177,60

200,67

378,27

4,55

4,55

0,04

382,85

Togo

3,03

13,74

16,77

36,81

36,81

16,17

69,75

Ouganda

80,56

169,52

250,08

36,74

36,74

2,86

3,32

292,99

Zambie

168,73

158,84

327,58

11,49

7,45

18,94

0,27

346,79

Zimbabwe

29,31

29,31

22,80

22,80

0,27

52,38

- Total Afrique

2 062,43

5 798,51

7 860,93

91,86

810,67

11,20

913,72

—

14,39

491,11

—

9 280,16

Antigua-et-Barbuda

4,99

4,99

—

4,99

Bahamas

5,18

5,18

—

5,18

Barbade

10,47

10,47

—

10,47

Belize

7,11

7,11

0,64

0,64

7,75

Dominique

6,40

3,61

10,01

4,38

4,38

14,39

République dominicaine

80,71

28,86

109,58

18,66

15,32

33,98

143,55

Grenade

9,88

8,98

18,85

5,88

5,88

24,73

Guyana

19,07

22,28

41,35

8,40

0,69

9,09

50,44

Haïti

3,54

100,01

103,54

157,08

157,08

260,63

Jamaïque

2,50

32,22

34,72

1,99

26,02

28,01

0,07

69,01

131,81

Saint-Christophe-et-Nièvés

4,46

4,46

—

4,46

Sainte-Lucie

16,50

16,50

1,40

1,40

17,89

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

11,17

11,17

3,93

3,93

15,10

Suriname

43,15

43,15

0,69

0,69

0,11

43,95

Trinité-et-Tobago

26,98

4,35

31,33

—

4,00

35,33

- Total Caraïbes

149,08

303,33

452,41

38,76

206,32

—

245,08

—

0,17

73,01

—

770,68

Îles Cook

2,68

2,68

0,60

0,60

3,28

Timor-Oriental

14,54

14,54

—

14,54

Fidji

21,64

21,64

1,79

1,79

0,50

23,92

Kiribati

8,31

8,31

2,08

2,08

0,35

10,74

Îles Marshall

3,21

3,21

1,09

1,09

4,31

Micronésie

4,39

4,39

1,28

1,28

5,67

Nauru

1,67

1,67

0,46

0,46

2,13

Niue

1,81

1,81

0,60

0,60

2,41

Palaos

1,80

1,80

0,55

0,55

2,34

Papouasie - Nouvelle-Guinée

59,53

59,53

9,16

3,27

12,42

3,24

75,20

Îles Salomon

9,91

9,91

2,11

0,50

2,62

0,41

12,94

Tonga

5,30

5,30

1,79

1,79

7,09

Tuvalu

4,13

4,13

0,64

0,64

4,77

Vanuatu

2,54

10,81

13,35

1,62

1,56

3,18

16,53

Samoa

21,64

21,64

1,92

0,02

1,94

23,57

- Total Pacifique

2,54

171,37

173,91

14,80

16,23

—

31,04

—

—

4,49

—

209,44

Région des Caraïbes

98,03

34,13

132,16

Région Afrique centrale

48,81

13,55

62,35

Afrique orientale, australe et océan Indien

221,00

39,98

260,98

PALOP multirégional

16,27

16,27

Région du Pacifique

38,86

38,86

Coopération régionale ACP

2 442,35

96,92

3,97

47,92

24,38

2 615,54

Région Afrique australe

88,83

16,10

104,93

Région Afrique occidentale

167,77

25,98

193,75

- Total coopération régionale ACP

—

—

3 121,92

—

—

—

226,66

—

3,97

47,92

24,38

3 424,85

Dépenses administratives et frais financiers

89,41

332,54

421,95

Tous pays ACP

153,99

1,67

29,08

184,75

- Total ACP

2 214,05

6 273,20

11 852,59

145,42

1 033,22

11,20

1 416,50

332,54

20,20

645,62

24,38

14 291,82

Anguilla

12,16

12,16

—

12,16

Îles Vierges britanniques

0,72

0,72

—

0,72

Îles Caïmans

—

4,47

4,47

4,47

Îles Falkland

4,52

4,52

—

4,52

Montserrat

20,38

20,38

—

20,38

Îles Pitcairn

1,23

1,23

—

1,23

Sainte-Hélène

17,82

17,82

—

17,82

Îles Turks-et-Caïcos

13,86

0,02

13,88

—

13,88

- Total PTOM britanniques

13,86

56,85

70,71

—

4,47

—

4,47

—

—

—

—

75,18

Aruba

10,28

10,28

0,06

10,34

Antilles néerlandaises

49,58

49,58

2,13

51,71

- Total PTOM néerlandais

—

59,86

59,86

—

—

—

—

—

—

2,19

—

62,05

Polynésie française

15,16

15,16

0,04

15,20

Mayotte

16,04

16,04

16,04

Nouvelle-Calédonie

28,75

28,75

0,89

29,64

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,88

18,88

18,88

Wallis-et-Futuna

14,24

14,24

14,24

- Total PTOM français

—

93,06

93,06

—

—

—

—

—

—

0,93

—

93,99

Coopération régionale PTOM

41,96

0,73

0,03

0,00

42,72

- Total coopération régionale PTOM

—

—

41,96

—

—

—

—

0,73

0,03

0,00

—

42,72

- Total PTOM

13,86

209,76

265,58

—

4,47

—

4,47

0,73

0,03

3,13

—

273,93

- Total ACP+PTOM

2 227,91

6 482,97

12 118,17

145,42

1 037,69

11,20

1 420,97

333,26

20,22

648,75

24,38

14 565,75

Tableau 3.2.8.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Paiements annuels 2012 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total Enveloppe A | Compensation rec. d'exportation | Aide d'urgence | Allégement de la dette | Enveloppe B | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Angola | | (8,54) | (8,54) | | | | — | | | — | | (8,54) |
| Bénin | 0,07 | 1,21 | 1,27 | | | | — | | | | | 1,27 |
| Botswana | | (0,04) | (0,04) | | | | — | | | | | (0,04) |
| Burkina | | 3,62 | 3,62 | | | | — | | | 0,03 | | 3,65 |
| Burundi | | 14,93 | 14,93 | | 0,16 | | 0,16 | | | | | 15,09 |
| Cameroun | | 2,55 | 2,55 | | (0,30) | | (0,30) | | | | | 2,24 |
| Cap-Vert | | 6,35 | 6,35 | | | | — | | | | | 6,35 |
| République centrafricaine | | 14,93 | 14,93 | | | | — | | | | | 14,93 |
| Tchad | (0,03) | 9,39 | 9,36 | | 0,81 | | 0,81 | | | 0,00 | | 10,17 |
| Comores | | 1,07 | 1,07 | | 0,08 | | 0,08 | | | | | 1,15 |
| Congo | | 0,15 | 0,15 | | | | — | | | | | 0,15 |
| République démocratique du Congo | | 5,94 | 5,94 | | 6,12 | | 6,12 | | | 0,01 | | 12,06 |
| Djibouti | | 6,66 | 6,66 | | | | — | | | | | 6,66 |
| Guinée équatoriale | | 0,16 | 0,16 | | | | — | | | | | 0,16 |
| Érythrée | | 1,35 | 1,35 | | | | — | | | | | 1,35 |
| Éthiopie | | 0,27 | 0,27 | | 0,02 | | 0,02 | | | 11,65 | | 11,95 |
| Gabon | | 0,71 | 0,71 | | 0,28 | | 0,28 | | | | | 0,98 |
| Gambie | | 1,26 | 1,26 | 0,02 | | | 0,02 | | | | | 1,28 |
| Ghana | 0,48 | 9,55 | 10,02 | | (0,16) | | (0,16) | | | | | 9,87 |
| Guinée-Bissau | 0,00 | 1,63 | 1,63 | | | | — | | | | | 1,63 |
| Guinée | | 2,56 | 2,56 | | 1,77 | | 1,77 | | | 1,85 | | 6,18 |
| Côte d'Ivoire | | | — | | 16,13 | | 16,13 | | | | | 16,13 |
| Kenya | 6,43 | 20,69 | 27,13 | | 0,22 | | 0,22 | | | | | 27,35 |
| Lesotho | | 8,60 | 8,60 | | | | — | | | | | 8,60 |
| Liberia | | 11,64 | 11,64 | | | | — | | | | | 11,64 |
| Madagascar | (0,81) | 2,48 | 1,68 | | | | — | | | | | 1,68 |
| Malawi | (0,02) | 10,94 | 10,92 | | 0,43 | | 0,43 | | | 0,06 | | 11,41 |
| Mali | | 0,25 | 0,25 | | 0,55 | | 0,55 | | | | | 0,80 |
| Mauritanie | | 11,00 | 11,00 | 0,39 | | | 0,39 | | | | | 11,39 |
| Maurice | | (0,09) | (0,09) | | | | — | | | | | (0,09) |
| Mozambique | | 7,15 | 7,15 | | (0,02) | | (0,02) | | | | | 7,13 |
| Namibie | | 0,04 | 0,04 | | | | — | | | | | 0,04 |
| Niger | (0,15) | 1,91 | 1,75 | | 0,03 | | 0,03 | | | | | 1,78 |
| Nigeria | | 10,25 | 10,25 | | | | — | | | 1,21 | | 11,46 |
| Rwanda | | 0,17 | 0,17 | | | | — | | | | | 0,17 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 0,30 | 0,30 | | 0,17 | | 0,17 | | | | | 0,46 |
| Sénégal | 0,00 | 7,43 | 7,43 | | 1,58 | | 1,58 | | | | | 9,01 |
| Seychelles | | 0,51 | 0,51 | | | | — | | | | | 0,51 |
| Sierra Leone | (0,08) | 3,65 | 3,58 | | 0,78 | | 0,78 | | | (1,05) | | 3,31 |
| Somalie | | 1,44 | 1,44 | | | | — | | | | | 1,44 |
| Soudan du Sud | 3,02 | | 3,02 | | | | — | | | | | 3,02 |
| Soudan | 17,00 | 0,85 | 17,85 | | 0,00 | | 0,00 | | | | | 17,85 |
| Swaziland | | 1,08 | 1,08 | | | | — | | | | | 1,08 |
| Tanzanie | | 5,20 | 5,20 | | | | — | | | | | 5,20 |
| Togo | | 2,67 | 2,67 | | 5,57 | | 5,57 | | | (0,00) | | 8,24 |
| Ouganda | | 0,15 | 0,15 | | 0,01 | | 0,01 | | | | | 0,15 |
| Zambie | 0,01 | 1,18 | 1,19 | | | | — | | | | | 1,19 |
| Zimbabwe | | 0,50 | 0,50 | | 0,07 | | 0,07 | | | | | 0,57 |
| * Total Afrique | 25,92 | 185,68 | 211,60 | 0,42 | 34,29 | — | 34,70 | — | — | 13,77 | — | 260,07 |
| Antigua-et-Barbuda | | | — | | | | — | | | | | — |
| Bahamas | | 1,19 | 1,19 | | | | — | | | | | 1,19 |
| Barbade | | | — | | | | — | | | | | — |
| Belize | | 0,01 | 0,01 | | | | — | | | | | 0,01 |
| Dominique | | 0,13 | 0,13 | | | | — | | | | | 0,13 |
| République dominicaine | | 0,78 | 0,78 | 0,47 | 0,36 | | 0,83 | | | | | 1,60 |
| Grenade | | 0,75 | 0,75 | | | | — | | | | | 0,75 |
| Guyana | | 2,59 | 2,59 | | | | — | | | | | 2,59 |
| Haïti | | (0,14) | (0,14) | | 2,94 | | 2,94 | | | | | 2,80 |
| Jamaïque | | 2,37 | 2,37 | 0,07 | | | 0,07 | | | | | 2,44 |
| Saint-Christophe-et-Nièvés | | 0,04 | 0,04 | | | | — | | | | | 0,04 |
| Sainte-Lucie | | 4,97 | 4,97 | 1,40 | | | 1,40 | | | | | 6,36 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 2,40 | 2,40 | 1,33 | | | 1,33 | | | | | 3,73 |
| Suriname | | 0,49 | 0,49 | | | | — | | | | | 0,49 |
| Trinité-et-Tobago | | | — | | | | — | | | | | — |
| * Total Caraïbes | — | 15,56 | 15,56 | 3,27 | 3,29 | — | 6,56 | — | — | — | — | 22,12 |
| Îles Cook | | 0,01 | 0,01 | | 0,00 | | 0,00 | | | | | 0,02 |
| Timor-Oriental | | 3,76 | 3,76 | | | | — | | | | | 3,76 |
| Fidji | | 0,10 | 0,10 | | 0,62 | | 0,62 | | | | | 0,72 |
| Kiribati | | 0,03 | 0,03 | | 0,56 | | 0,56 | | | | | 0,59 |
| Îles Marshall | | | — | | 0,39 | | 0,39 | | | | | 0,39 |
| Micronésie | | | — | | 0,38 | | 0,38 | | | | | 0,38 |
| Nauru | | | — | | 0,14 | | 0,14 | | | | | 0,14 |
| Niue | | (0,02) | (0,02) | | | | — | | | | | (0,02) |
| Palaos | | | — | | 0,16 | | 0,16 | | | | | 0,16 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | | 4,10 | 4,10 | (1,18) | 0,91 | | (0,28) | | | | | 3,82 |
| Îles Salomon | | 1,09 | 1,09 | (0,01) | 0,15 | | 0,14 | | | | | 1,23 |
| Tonga | | 0,34 | 0,34 | | 0,31 | | 0,31 | | | | | 0,65 |
| Tuvalu | | | — | | 0,19 | | 0,19 | | | | | 0,19 |
| Vanuatu | 0,63 | 0,00 | 0,63 | | | | — | | | | | 0,63 |
| Samoa | | 0,02 | 0,02 | 0,03 | | | 0,03 | | | | | 0,04 |
| * Total Pacifique | 0,63 | 9,44 | 10,07 | (1,17) | 3,83 | | 2,66 | | | — | | 12,72 |
| Région des Caraïbes | | | 0,67 | | | | 0,80 | | | | | 1,47 |
| Région Afrique centrale | | | 0,71 | | | | 1,89 | | | | | 2,59 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 3,21 | | | | 4,43 | | | | | 7,65 |
| PALOP multirégional | | | 4,20 | | | | | | | | | 4,20 |
| Région du Pacifique | | | 0,55 | | | | | | | | | 0,55 |
| Coopération régionale ACP | | | 145,36 | | | | 8,71 | | | (0,09) | | 153,97 |
| Région Afrique australe | | | 9,35 | | | | 2,57 | | | | | 11,93 |
| Région Afrique occidentale | | | 24,60 | | | | 4,57 | | | | | 29,18 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 188,66 | — | — | — | 22,98 | — | — | (0,09) | — | 211,54 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | 1,02 | | | | 1,02 |
| Tous pays ACP | | | 0,04 | | | | | | 1,17 | (0,02) | | 1,19 |
| * Total ACP | 26,55 | 210,68 | 425,93 | 2,51 | 41,40 | — | 66,89 | 1,02 | 1,17 | 13,66 | — | 508,67 |
| Anguilla | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Vierges britanniques | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Caïmans | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Falkland | | | | | | | — | | | | | — |
| Montserrat | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Pitcairn | | 1,13 | 1,13 | | | | — | | | | | 1,13 |
| Sainte-Hélène | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | 4,68 | | 4,68 | | | | — | | | | | 4,68 |
| * Total PTOM britanniques | 4,68 | 1,13 | 5,80 | | — | | — | | | | | 5,80 |
| Aruba | | 0,02 | 0,02 | | | | | | | | | 0,02 |
| Antilles néerlandaises | | 0,06 | 0,06 | | | | | | | | | 0,06 |
| * Total PTOM néerlandais | | 0,08 | 0,08 | | | | | | | | | 0,08 |
| Polynésie française | | 4,38 | 4,38 | | | | | | | | | 4,38 |
| Mayotte | | 9,32 | 9,32 | | | | | | | | | 9,32 |
| Nouvelle-Calédonie | | 0,97 | 0,97 | | | | | | | | | 0,97 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | — | | | | | | | | | — |
| Wallis-et-Futuna | | 4,87 | 4,87 | | | | | | | | | 4,87 |
| * Total PTOM français | | 19,55 | 19,55 | | | | | | | | | 19,55 |
| Coopération régionale PTOM | | | 5,26 | | | | | | | | | 5,26 |
| * Total coopération régionale PTOM | | | 5,26 | | | | | | | | | 5,26 |
| Tous PTOM | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM | 4,68 | 20,76 | 30,70 | — | — | — | — | — | — | — | — | 30,70 |
| * Total ACP+PTOM | 31,23 | 231,43 | 456,63 | 2,51 | 41,40 | — | 66,89 | 1,02 | 1,17 | 13,66 | — | 539,37 |

(en Mio EUR)

9e FED

Paiements annuels 2012

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total Enveloppe A

Compensation rec. d'exportation

Aide d'urgence

Allégement de la dette

Enveloppe B

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Angola

(8,54)

(8,54)

—

—

(8,54)

Bénin

0,07

1,21

1,27

—

1,27

Botswana

(0,04)

(0,04)

—

(0,04)

Burkina

3,62

3,62

—

0,03

3,65

Burundi

14,93

14,93

0,16

0,16

15,09

Cameroun

2,55

2,55

(0,30)

(0,30)

2,24

Cap-Vert

6,35

6,35

—

6,35

République centrafricaine

14,93

14,93

—

14,93

Tchad

(0,03)

9,39

9,36

0,81

0,81

0,00

10,17

Comores

1,07

1,07

0,08

0,08

1,15

Congo

0,15

0,15

—

0,15

République démocratique du Congo

5,94

5,94

6,12

6,12

0,01

12,06

Djibouti

6,66

6,66

—

6,66

Guinée équatoriale

0,16

0,16

—

0,16

Érythrée

1,35

1,35

—

1,35

Éthiopie

0,27

0,27

0,02

0,02

11,65

11,95

Gabon

0,71

0,71

0,28

0,28

0,98

Gambie

1,26

1,26

0,02

0,02

1,28

Ghana

0,48

9,55

10,02

(0,16)

(0,16)

9,87

Guinée-Bissau

0,00

1,63

1,63

—

1,63

Guinée

2,56

2,56

1,77

1,77

1,85

6,18

Côte d'Ivoire

—

16,13

16,13

16,13

Kenya

6,43

20,69

27,13

0,22

0,22

27,35

Lesotho

8,60

8,60

—

8,60

Liberia

11,64

11,64

—

11,64

Madagascar

(0,81)

2,48

1,68

—

1,68

Malawi

(0,02)

10,94

10,92

0,43

0,43

0,06

11,41

Mali

0,25

0,25

0,55

0,55

0,80

Mauritanie

11,00

11,00

0,39

0,39

11,39

Maurice

(0,09)

(0,09)

—

(0,09)

Mozambique

7,15

7,15

(0,02)

(0,02)

7,13

Namibie

0,04

0,04

—

0,04

Niger

(0,15)

1,91

1,75

0,03

0,03

1,78

Nigeria

10,25

10,25

—

1,21

11,46

Rwanda

0,17

0,17

—

0,17

Sao Tomé-et-Principe

0,30

0,30

0,17

0,17

0,46

Sénégal

0,00

7,43

7,43

1,58

1,58

9,01

Seychelles

0,51

0,51

—

0,51

Sierra Leone

(0,08)

3,65

3,58

0,78

0,78

(1,05)

3,31

Somalie

1,44

1,44

—

1,44

Soudan du Sud

3,02

3,02

—

3,02

Soudan

17,00

0,85

17,85

0,00

0,00

17,85

Swaziland

1,08

1,08

—

1,08

Tanzanie

5,20

5,20

—

5,20

Togo

2,67

2,67

5,57

5,57

(0,00)

8,24

Ouganda

0,15

0,15

0,01

0,01

0,15

Zambie

0,01

1,18

1,19

—

1,19

Zimbabwe

0,50

0,50

0,07

0,07

0,57

- Total Afrique

25,92

185,68

211,60

0,42

34,29

—

34,70

—

—

13,77

—

260,07

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

Bahamas

1,19

1,19

—

1,19

Barbade

—

—

—

Belize

0,01

0,01

—

0,01

Dominique

0,13

0,13

—

0,13

République dominicaine

0,78

0,78

0,47

0,36

0,83

1,60

Grenade

0,75

0,75

—

0,75

Guyana

2,59

2,59

—

2,59

Haïti

(0,14)

(0,14)

2,94

2,94

2,80

Jamaïque

2,37

2,37

0,07

0,07

2,44

Saint-Christophe-et-Nièvés

0,04

0,04

—

0,04

Sainte-Lucie

4,97

4,97

1,40

1,40

6,36

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

2,40

2,40

1,33

1,33

3,73

Suriname

0,49

0,49

—

0,49

Trinité-et-Tobago

—

—

—

- Total Caraïbes

—

15,56

15,56

3,27

3,29

—

6,56

—

—

—

—

22,12

Îles Cook

0,01

0,01

0,00

0,00

0,02

Timor-Oriental

3,76

3,76

—

3,76

Fidji

0,10

0,10

0,62

0,62

0,72

Kiribati

0,03

0,03

0,56

0,56

0,59

Îles Marshall

—

0,39

0,39

0,39

Micronésie

—

0,38

0,38

0,38

Nauru

—

0,14

0,14

0,14

Niue

(0,02)

(0,02)

—

(0,02)

Palaos

—

0,16

0,16

0,16

Papouasie - Nouvelle-Guinée

4,10

4,10

(1,18)

0,91

(0,28)

3,82

Îles Salomon

1,09

1,09

(0,01)

0,15

0,14

1,23

Tonga

0,34

0,34

0,31

0,31

0,65

Tuvalu

—

0,19

0,19

0,19

Vanuatu

0,63

0,00

0,63

—

0,63

Samoa

0,02

0,02

0,03

0,03

0,04

- Total Pacifique

0,63

9,44

10,07

(1,17)

3,83

2,66

—

12,72

Région des Caraïbes

0,67

0,80

1,47

Région Afrique centrale

0,71

1,89

2,59

Afrique orientale, australe et océan Indien

3,21

4,43

7,65

PALOP multirégional

4,20

4,20

Région du Pacifique

0,55

0,55

Coopération régionale ACP

145,36

8,71

(0,09)

153,97

Région Afrique australe

9,35

2,57

11,93

Région Afrique occidentale

24,60

4,57

29,18

- Total coopération régionale ACP

—

—

188,66

—

—

—

22,98

—

—

(0,09)

—

211,54

Dépenses administratives et frais financiers

1,02

1,02

Tous pays ACP

0,04

1,17

(0,02)

1,19

- Total ACP

26,55

210,68

425,93

2,51

41,40

—

66,89

1,02

1,17

13,66

—

508,67

Anguilla

—

—

—

Îles Vierges britanniques

—

—

—

Îles Caïmans

—

—

—

Îles Falkland

—

—

Montserrat

—

—

—

Îles Pitcairn

1,13

1,13

—

1,13

Sainte-Hélène

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

4,68

4,68

—

4,68

- Total PTOM britanniques

4,68

1,13

5,80

—

—

5,80

Aruba

0,02

0,02

0,02

Antilles néerlandaises

0,06

0,06

0,06

- Total PTOM néerlandais

0,08

0,08

0,08

Polynésie française

4,38

4,38

4,38

Mayotte

9,32

9,32

9,32

Nouvelle-Calédonie

0,97

0,97

0,97

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

Wallis-et-Futuna

4,87

4,87

4,87

- Total PTOM français

19,55

19,55

19,55

Coopération régionale PTOM

5,26

5,26

- Total coopération régionale PTOM

5,26

5,26

Tous PTOM

- Total PTOM

4,68

20,76

30,70

—

—

—

—

—

—

—

—

30,70

- Total ACP+PTOM

31,23

231,43

456,63

2,51

41,40

—

66,89

1,02

1,17

13,66

—

539,37

Tableau 3.3.1.

Situation globale par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Données cumulées 2012 | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 220,90 | 114,97 | 52 % | 22,38 | 10 % | 4,00 | 2 % | | | 119,45 | 45,76 | 22,38 |
| Bénin | 380,43 | 286,20 | 75 % | 146,13 | 38 % | 46,37 | 12 % | 44,03 | 12 % | 342,13 | 305,89 | 192,99 |
| Botswana | 124,78 | 73,00 | 59 % | 28,66 | 23 % | 37,18 | 30 % | 10,50 | 8 % | 110,18 | 74,72 | 39,16 |
| Burkina | 709,42 | 609,23 | 86 % | 280,79 | 40 % | 47,82 | 7 % | 19,85 | 3 % | 657,05 | 521,62 | 300,64 |
| Burundi | 255,09 | 187,30 | 73 % | 81,08 | 32 % | 46,61 | 18 % | 45,41 | 18 % | 239,64 | 168,54 | 127,82 |
| Cameroun | 251,68 | 238,15 | 95 % | 114,34 | 45 % | 10,40 | 4 % | 4,00 | 2 % | 248,55 | 205,43 | 118,35 |
| Cap-Vert | 69,10 | 60,10 | 87 % | 26,37 | 38 % | 9,00 | 13 % | 9,00 | 13 % | 69,10 | 36,04 | 35,37 |
| République centrafricaine | 182,84 | 128,22 | 70 % | 29,69 | 16 % | 28,01 | 15 % | 27,70 | 15 % | 156,23 | 82,89 | 57,39 |
| Tchad | 365,00 | 327,99 | 90 % | 58,64 | 16 % | 36,94 | 10 % | 17,36 | 5 % | 364,94 | 178,97 | 76,01 |
| Comores | 61,20 | 49,50 | 81 % | 7,24 | 12 % | 10,10 | 16 % | 9,60 | 16 % | 59,60 | 29,31 | 16,83 |
| Congo | 91,25 | 85,00 | 93 % | 10,54 | 12 % | 6,25 | 7 % | 6,06 | 7 % | 91,25 | 31,04 | 16,60 |
| République démocratique du Congo | 694,32 | 548,75 | 79 % | 159,48 | 23 % | 120,32 | 17 % | 95,76 | 14 % | 669,99 | 357,98 | 255,25 |
| Djibouti | 76,14 | 64,00 | 84 % | 3,83 | 5 % | 2,14 | 3 % | 1,68 | 2 % | 66,14 | 6,33 | 5,51 |
| Érythrée | 129,26 | 53,70 | 42 % | 3,07 | 2 % | 4,86 | 4 % | 4,86 | 4 % | 58,56 | 11,54 | 7,93 |
| Éthiopie | 739,23 | 502,64 | 68 % | 337,78 | 46 % | 45,23 | 6 % | 44,16 | 6 % | 547,87 | 395,01 | 381,94 |
| Gabon | 39,20 | 39,20 | 100 % | 1,18 | 3 % | | | | | 39,20 | 1,64 | 1,18 |
| Gambie | 73,59 | 55,60 | 76 % | 28,42 | 39 % | 4,54 | 6 % | 2,11 | 3 % | 60,14 | 38,23 | 30,53 |
| Ghana | 467,97 | 404,35 | 86 % | 151,78 | 32 % | 41,02 | 9 % | 41,02 | 9 % | 445,37 | 427,47 | 192,80 |
| Guinée-Bissau | 120,25 | 34,82 | 29 % | 13,68 | 11 % | 14,95 | 12 % | 14,95 | 12 % | 49,77 | 32,86 | 28,63 |
| Guinée | 61,53 | | | | | 56,29 | 91 % | 25,09 | 41 % | 56,29 | 36,21 | 25,09 |
| Côte d'Ivoire | 400,40 | 228,85 | 57 % | 51,66 | 13 % | 157,40 | 39 % | 71,86 | 18 % | 386,25 | 212,44 | 123,53 |
| Kenya | 476,10 | 289,00 | 61 % | 30,15 | 6 % | 44,68 | 9 % | 34,10 | 7 % | 333,68 | 196,33 | 64,25 |
| Lesotho | 165,81 | 131,65 | 79 % | 55,70 | 34 % | 26,50 | 16 % | 22,20 | 13 % | 161,51 | 103,90 | 77,90 |
| Liberia | 219,06 | 164,22 | 75 % | 91,87 | 42 % | 36,87 | 17 % | 35,71 | 16 % | 201,09 | 190,89 | 127,58 |
| Madagascar | 626,61 | 121,00 | 19 % | 5,20 | 1 % | 48,61 | 8 % | 6,50 | 1 % | 169,61 | 31,57 | 11,71 |
| Malawi | 609,48 | 490,29 | 80 % | 170,81 | 28 % | 58,39 | 10 % | 54,39 | 9 % | 548,68 | 383,03 | 225,20 |
| Mali | 616,42 | 465,81 | 76 % | 169,55 | 28 % | 33,19 | 5 % | 22,29 | 4 % | 500,68 | 405,95 | 191,84 |
| Mauritanie | 186,92 | 130,40 | 70 % | 2,50 | 1 % | 17,87 | 10 % | 7,82 | 4 % | 148,27 | 19,75 | 10,31 |
| Maurice | 75,69 | 59,10 | 78 % | 48,11 | 64 % | 11,49 | 15 % | 11,49 | 15 % | 70,59 | 60,94 | 59,60 |
| Mozambique | 717,16 | 606,37 | 85 % | 318,91 | 44 % | 23,09 | 3 % | 12,91 | 2 % | 641,46 | 515,48 | 331,82 |
| Namibie | 131,50 | 106,40 | 81 % | 31,04 | 24 % | 1,90 | 1 % | 0,24 | 0 % | 108,30 | 87,31 | 31,28 |
| Niger | 573,30 | 350,77 | 61 % | 129,42 | 23 % | 90,30 | 16 % | 76,51 | 13 % | 441,06 | 349,63 | 205,93 |
| Nigeria | 689,00 | 650,00 | 94 % | 88,99 | 13 % | 2,00 | 0 % | 1,76 | 0 % | 652,00 | 273,78 | 90,75 |
| Rwanda | 388,74 | 301,40 | 78 % | 192,99 | 50 % | 9,44 | 2 % | 9,44 | 2 % | 310,84 | 290,11 | 202,43 |
| Sao Tomé-et-Principe | 23,00 | 18,60 | 81 % | 5,50 | 24 % | 1,00 | 4 % | 0,79 | 3 % | 19,60 | 11,85 | 6,29 |
| Sénégal | 339,34 | 234,36 | 69 % | 152,41 | 45 % | 23,03 | 7 % | 20,04 | 6 % | 257,39 | 204,53 | 172,45 |
| Seychelles | 20,40 | 11,15 | 55 % | 8,01 | 39 % | 8,90 | 44 % | 8,71 | 43 % | 20,05 | 19,83 | 16,72 |
| Sierra Leone | 301,34 | 220,67 | 73 % | 91,21 | 30 % | 35,02 | 12 % | 33,70 | 11 % | 255,69 | 164,49 | 124,91 |
| Somalie | 419,80 | 374,00 | 89 % | 112,85 | 27 % | 7,80 | 2 % | 5,20 | 1 % | 381,80 | 182,25 | 118,05 |
| Swaziland | 70,89 | 61,80 | 87 % | 14,15 | 20 % | 0,89 | 1 % | 0,17 | 0 % | 62,69 | 26,04 | 14,33 |
| Tanzanie | 628,17 | 547,68 | 87 % | 280,83 | 45 % | 21,66 | 3 % | 14,96 | 2 % | 569,34 | 504,35 | 295,79 |
| Togo | 161,46 | 140,16 | 87 % | 43,17 | 27 % | 16,92 | 10 % | 15,98 | 10 % | 157,08 | 64,26 | 59,15 |
| Ouganda | 479,68 | 450,00 | 94 % | 189,76 | 40 % | 5,48 | 1 % | 5,10 | 1 % | 455,48 | 389,89 | 194,86 |
| Zambie | 556,33 | 438,00 | 79 % | 176,43 | 32 % | 36,87 | 7 % | 35,92 | 6 % | 474,87 | 346,28 | 212,36 |
| Zimbabwe | 156,26 | | | | | 148,46 | 95 % | 69,19 | 44 % | 148,46 | 103,68 | 69,19 |
| * Total Afrique | 14 146,02 | 10 454,39 | 74 % | 3 966,34 | 28 % | 1 439,79 | 10 % | 1 000,13 | 7 % | 11 927,91 | 8 126,06 | 4 970,63 |
| Antigua-et-Barbuda | 13,08 | 3,40 | 26 % | 2,66 | 20 % | 9,00 | 69 % | 9,00 | 69 % | 12,40 | 12,39 | 11,66 |
| Bahamas | 4,70 | | | | | | | | | — | — | — |
| Barbade | 15,61 | 9,79 | 63 % | 1,04 | 7 % | | | | | 9,79 | 1,40 | 1,04 |
| Belize | 14,30 | 11,80 | 83 % | 3,78 | 26 % | 2,50 | 17 % | | | 14,30 | 6,70 | 3,78 |
| Dominique | 21,77 | 7,37 | 34 % | 0,57 | 3 % | 7,50 | 34 % | 5,27 | 24 % | 14,87 | 13,93 | 5,84 |
| République dominicaine | 215,73 | 163,40 | 76 % | 82,95 | 38 % | 31,43 | 15 % | 25,33 | 12 % | 194,83 | 175,94 | 108,28 |
| Grenade | 17,79 | 6,60 | 37 % | 0,89 | 5 % | 11,19 | 63 % | 8,79 | 49 % | 17,79 | 16,98 | 9,68 |
| Guyana | 51,00 | 4,38 | 9 % | 1,32 | 3 % | | | | | 4,38 | 2,85 | 1,32 |
| Haïti | 546,58 | 294,01 | 54 % | 111,90 | 20 % | 132,18 | 24 % | 65,85 | 12 % | 464,69 | 306,03 | 177,77 |
| Jamaïque | 174,50 | 90,10 | 52 % | 54,86 | 31 % | 25,90 | 15 % | 18,90 | 11 % | 116,00 | 113,34 | 73,76 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 6,30 | 4,50 | 71 % | 0,68 | 11 % | 1,80 | 29 % | | | 6,30 | 0,90 | 0,68 |
| Sainte-Lucie | 19,88 | 17,88 | 90 % | 3,56 | 18 % | 2,00 | 10 % | 1,00 | 5 % | 19,88 | 6,59 | 4,56 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 13,54 | 7,80 | 58 % | 0,90 | 7 % | 1,88 | 14 % | | | 9,68 | 1,78 | 0,90 |
| Suriname | 19,80 | 19,10 | 96 % | 7,02 | 35 % | | | | | 19,10 | 18,79 | 7,02 |
| Trinité-et-Tobago | 25,50 | 17,34 | 68 % | 4,61 | 18 % | | | | | 17,34 | 16,36 | 4,61 |
| * Total Caraïbes | 1 160,09 | 657,47 | 57 % | 276,74 | 24 % | 225,38 | 19 % | 134,14 | 12 % | 921,35 | 693,98 | 410,90 |
| Îles Cook | 3,92 | 1,05 | 27 % | 0,76 | 19 % | 0,32 | 8 % | 0,19 | 5 % | 1,37 | 1,10 | 0,95 |
| Timor-Oriental | 88,73 | 84,73 | 95 % | 22,15 | 25 % | | | | | 84,73 | 46,43 | 22,15 |
| Fidji | 2,00 | | | | | | | | | — | — | — |
| Kiribati | 21,05 | 14,75 | 70 % | 2,47 | 12 % | 1,00 | 5 % | 0,94 | 4 % | 15,75 | 5,64 | 3,41 |
| Îles Marshall | 6,85 | 5,00 | 73 % | 3,09 | 45 % | 0,50 | 7 % | 0,05 | 1 % | 5,50 | 4,94 | 3,14 |
| Micronésie | 8,30 | 8,10 | 98 % | 1,60 | 19 % | | | | | 8,10 | 7,64 | 1,60 |
| Nauru | 2,70 | 2,50 | 93 % | 0,24 | 9 % | | | | | 2,50 | 0,62 | 0,24 |
| Niue | 3,69 | 2,55 | 69 % | 1,72 | 47 % | | | | | 2,55 | 2,39 | 1,72 |
| Palaos | 2,90 | 2,72 | 94 % | 2,37 | 82 % | | | | | 2,72 | 2,51 | 2,37 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 104,65 | 39,72 | 38 % | 5,35 | 5 % | 0,65 | 1 % | 0,63 | 1 % | 40,37 | 11,23 | 5,98 |
| Îles Salomon | 45,27 | 15,11 | 33 % | 5,47 | 12 % | 17,68 | 39 % | 16,97 | 37 % | 32,79 | 26,38 | 22,44 |
| Tonga | 14,95 | 6,61 | 44 % | 0,32 | 2 % | 7,79 | 52 % | 5,63 | 38 % | 14,40 | 6,14 | 5,96 |
| Tuvalu | 7,40 | 5,50 | 74 % | 2,65 | 36 % | 1,50 | 20 % | 1,50 | 20 % | 7,00 | 4,95 | 4,15 |
| Vanuatu | 23,00 | 8,78 | 38 % | 2,73 | 12 % | 1,40 | 6 % | 0,15 | 1 % | 10,18 | 4,57 | 2,88 |
| Samoa | 48,21 | 38,20 | 79 % | 15,08 | 31 % | 9,50 | 20 % | 9,50 | 20 % | 47,70 | 27,89 | 24,58 |
| * Total Pacifique | 383,61 | 235,32 | 61 % | 66,01 | 17 % | 40,33 | 11 % | 35,56 | 9 % | 275,65 | 152,42 | 101,56 |
| Région des Caraïbes | 165,00 | 134,35 | 81 % | 31,24 | 19 % | | | | | 134,35 | 75,36 | 31,24 |
| Région Afrique centrale | 198,00 | 193,72 | 98 % | 18,59 | 9 % | | | | | 193,72 | 81,41 | 18,59 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 619,00 | 497,59 | 80 % | 248,65 | 40 % | | | | | 497,59 | 333,23 | 248,65 |
| Allocations intra-ACP | 2 895,00 | 2 296,24 | 79 % | 1 274,72 | 44 % | | | | | 2 308,40 | 1 905,98 | 1 278,61 |
| PALOP multirégional | 33,10 | 7,30 | 22 % | 6,63 | 20 % | | | | | 7,30 | 7,12 | 6,64 |
| Région du Pacifique | 95,00 | 65,50 | 69 % | 23,34 | 25 % | | | | | 65,50 | 51,27 | 23,34 |
| Région Afrique australe | 116,00 | 116,00 | 100 % | 8,93 | 8 % | | | | | 116,00 | 53,03 | 8,93 |
| Région Afrique occidentale | 571,00 | 223,80 | 39 % | 7,39 | 1 % | | | | | 223,80 | 129,22 | 7,39 |
| * Total coopération régionale ACP | 4 692,10 | 3 534,50 | 75 % | 1 619,49 | 166 % | — | — | — | — | 3 546,66 | 2 636,63 | 1 623,39 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | 458,92 | 393,24 | 373,45 |
| * Total ACP | 20 381,82 | 14 881,69 | 73 % | 5 928,58 | 29 % | 1 705,50 | 8 % | 1 169,83 | 6 % | 17 130,48 | 12 002,33 | 7 479,94 |
| Polynésie française | 2,00 | | | | | 2,00 | | | | 2,00 | — | — |
| Mayotte | 22,92 | | | | | | | | | — | — | — |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | 19,81 | | 6,65 | 34 % | | | | | 19,81 | 19,81 | 6,65 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,74 | 20,74 | 100 % | 7,00 | 34 % | | | | | 20,74 | 20,60 | 7,00 |
| Wallis-et-Futuna | 1,08 | | | | | 1,08 | | | | 1,08 | 0,86 | — |
| * Total PTOM français | 66,55 | 40,55 | 61 % | 13,65 | 21 % | 3,08 | 5 % | — | | 43,63 | 41,27 | 13,65 |
| Aruba | 8,80 | 8,80 | 100 % | | | | | | | 8,80 | 8,40 | |
| Antilles néerlandaises | 24,00 | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | 32,80 | 8,80 | 27 % | — | 0 % | — | — | — | — | 8,80 | 8,40 | — |
| Anguilla | 11,70 | 11,70 | | 3,60 | 31 % | | | | | 11,70 | 11,70 | 3,60 |
| Montserrat | 15,66 | 15,66 | | 5,13 | 33 % | | | | | 15,66 | 15,39 | 5,13 |
| Sainte-Hélène | 16,63 | 16,63 | 100 % | | | | | | | 16,63 | 16,40 | |
| Îles Turks-et-Caïcos | 4,30 | | | | | 4,30 | | 0,98 | | 4,30 | 4,17 | 0,98 |
| * Total PTOM britanniques | 48,29 | 43,99 | 91 % | 8,73 | 18 % | 4,30 | 9 % | 0,98 | 2 % | 48,29 | 47,66 | 9,71 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | | | | |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Tous PTOM | 40,00 | 23,00 | | 0,87 | 2 % | | | | | 26,69 | 7,84 | 3,44 |
| * Total PTOM | 187,64 | 116,34 | 62 % | 23,25 | 12 % | 7,38 | 4 % | 0,98 | 1 % | 127,40 | 105,16 | 26,80 |
| * Total ACP + PTOM | 20 569,46 | 14 998,03 | 73 % | 5 951,82 | 41 % | 1 712,87 | 12 % | 1 170,80 | 6 % | 17 257,89 | 12 107,49 | 7 506,73 |

(en Mio EUR)

10e FED

Données cumulées 2012

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

220,90

114,97

52 %

22,38

10 %

4,00

2 %

119,45

45,76

22,38

Bénin

380,43

286,20

75 %

146,13

38 %

46,37

12 %

44,03

12 %

342,13

305,89

192,99

Botswana

124,78

73,00

59 %

28,66

23 %

37,18

30 %

10,50

8 %

110,18

74,72

39,16

Burkina

709,42

609,23

86 %

280,79

40 %

47,82

7 %

19,85

3 %

657,05

521,62

300,64

Burundi

255,09

187,30

73 %

81,08

32 %

46,61

18 %

45,41

18 %

239,64

168,54

127,82

Cameroun

251,68

238,15

95 %

114,34

45 %

10,40

4 %

4,00

2 %

248,55

205,43

118,35

Cap-Vert

69,10

60,10

87 %

26,37

38 %

9,00

13 %

9,00

13 %

69,10

36,04

35,37

République centrafricaine

182,84

128,22

70 %

29,69

16 %

28,01

15 %

27,70

15 %

156,23

82,89

57,39

Tchad

365,00

327,99

90 %

58,64

16 %

36,94

10 %

17,36

5 %

364,94

178,97

76,01

Comores

61,20

49,50

81 %

7,24

12 %

10,10

16 %

9,60

16 %

59,60

29,31

16,83

Congo

91,25

85,00

93 %

10,54

12 %

6,25

7 %

6,06

7 %

91,25

31,04

16,60

République démocratique du Congo

694,32

548,75

79 %

159,48

23 %

120,32

17 %

95,76

14 %

669,99

357,98

255,25

Djibouti

76,14

64,00

84 %

3,83

5 %

2,14

3 %

1,68

2 %

66,14

6,33

5,51

Érythrée

129,26

53,70

42 %

3,07

2 %

4,86

4 %

4,86

4 %

58,56

11,54

7,93

Éthiopie

739,23

502,64

68 %

337,78

46 %

45,23

6 %

44,16

6 %

547,87

395,01

381,94

Gabon

39,20

39,20

100 %

1,18

3 %

39,20

1,64

1,18

Gambie

73,59

55,60

76 %

28,42

39 %

4,54

6 %

2,11

3 %

60,14

38,23

30,53

Ghana

467,97

404,35

86 %

151,78

32 %

41,02

9 %

41,02

9 %

445,37

427,47

192,80

Guinée-Bissau

120,25

34,82

29 %

13,68

11 %

14,95

12 %

14,95

12 %

49,77

32,86

28,63

Guinée

61,53

56,29

91 %

25,09

41 %

56,29

36,21

25,09

Côte d'Ivoire

400,40

228,85

57 %

51,66

13 %

157,40

39 %

71,86

18 %

386,25

212,44

123,53

Kenya

476,10

289,00

61 %

30,15

6 %

44,68

9 %

34,10

7 %

333,68

196,33

64,25

Lesotho

165,81

131,65

79 %

55,70

34 %

26,50

16 %

22,20

13 %

161,51

103,90

77,90

Liberia

219,06

164,22

75 %

91,87

42 %

36,87

17 %

35,71

16 %

201,09

190,89

127,58

Madagascar

626,61

121,00

19 %

5,20

1 %

48,61

8 %

6,50

1 %

169,61

31,57

11,71

Malawi

609,48

490,29

80 %

170,81

28 %

58,39

10 %

54,39

9 %

548,68

383,03

225,20

Mali

616,42

465,81

76 %

169,55

28 %

33,19

5 %

22,29

4 %

500,68

405,95

191,84

Mauritanie

186,92

130,40

70 %

2,50

1 %

17,87

10 %

7,82

4 %

148,27

19,75

10,31

Maurice

75,69

59,10

78 %

48,11

64 %

11,49

15 %

11,49

15 %

70,59

60,94

59,60

Mozambique

717,16

606,37

85 %

318,91

44 %

23,09

3 %

12,91

2 %

641,46

515,48

331,82

Namibie

131,50

106,40

81 %

31,04

24 %

1,90

1 %

0,24

0 %

108,30

87,31

31,28

Niger

573,30

350,77

61 %

129,42

23 %

90,30

16 %

76,51

13 %

441,06

349,63

205,93

Nigeria

689,00

650,00

94 %

88,99

13 %

2,00

0 %

1,76

0 %

652,00

273,78

90,75

Rwanda

388,74

301,40

78 %

192,99

50 %

9,44

2 %

9,44

2 %

310,84

290,11

202,43

Sao Tomé-et-Principe

23,00

18,60

81 %

5,50

24 %

1,00

4 %

0,79

3 %

19,60

11,85

6,29

Sénégal

339,34

234,36

69 %

152,41

45 %

23,03

7 %

20,04

6 %

257,39

204,53

172,45

Seychelles

20,40

11,15

55 %

8,01

39 %

8,90

44 %

8,71

43 %

20,05

19,83

16,72

Sierra Leone

301,34

220,67

73 %

91,21

30 %

35,02

12 %

33,70

11 %

255,69

164,49

124,91

Somalie

419,80

374,00

89 %

112,85

27 %

7,80

2 %

5,20

1 %

381,80

182,25

118,05

Swaziland

70,89

61,80

87 %

14,15

20 %

0,89

1 %

0,17

0 %

62,69

26,04

14,33

Tanzanie

628,17

547,68

87 %

280,83

45 %

21,66

3 %

14,96

2 %

569,34

504,35

295,79

Togo

161,46

140,16

87 %

43,17

27 %

16,92

10 %

15,98

10 %

157,08

64,26

59,15

Ouganda

479,68

450,00

94 %

189,76

40 %

5,48

1 %

5,10

1 %

455,48

389,89

194,86

Zambie

556,33

438,00

79 %

176,43

32 %

36,87

7 %

35,92

6 %

474,87

346,28

212,36

Zimbabwe

156,26

148,46

95 %

69,19

44 %

148,46

103,68

69,19

- Total Afrique

14 146,02

10 454,39

74 %

3 966,34

28 %

1 439,79

10 %

1 000,13

7 %

11 927,91

8 126,06

4 970,63

Antigua-et-Barbuda

13,08

3,40

26 %

2,66

20 %

9,00

69 %

9,00

69 %

12,40

12,39

11,66

Bahamas

4,70

—

—

—

Barbade

15,61

9,79

63 %

1,04

7 %

9,79

1,40

1,04

Belize

14,30

11,80

83 %

3,78

26 %

2,50

17 %

14,30

6,70

3,78

Dominique

21,77

7,37

34 %

0,57

3 %

7,50

34 %

5,27

24 %

14,87

13,93

5,84

République dominicaine

215,73

163,40

76 %

82,95

38 %

31,43

15 %

25,33

12 %

194,83

175,94

108,28

Grenade

17,79

6,60

37 %

0,89

5 %

11,19

63 %

8,79

49 %

17,79

16,98

9,68

Guyana

51,00

4,38

9 %

1,32

3 %

4,38

2,85

1,32

Haïti

546,58

294,01

54 %

111,90

20 %

132,18

24 %

65,85

12 %

464,69

306,03

177,77

Jamaïque

174,50

90,10

52 %

54,86

31 %

25,90

15 %

18,90

11 %

116,00

113,34

73,76

Saint-Christophe-et-Niévès

6,30

4,50

71 %

0,68

11 %

1,80

29 %

6,30

0,90

0,68

Sainte-Lucie

19,88

17,88

90 %

3,56

18 %

2,00

10 %

1,00

5 %

19,88

6,59

4,56

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,54

7,80

58 %

0,90

7 %

1,88

14 %

9,68

1,78

0,90

Suriname

19,80

19,10

96 %

7,02

35 %

19,10

18,79

7,02

Trinité-et-Tobago

25,50

17,34

68 %

4,61

18 %

17,34

16,36

4,61

- Total Caraïbes

1 160,09

657,47

57 %

276,74

24 %

225,38

19 %

134,14

12 %

921,35

693,98

410,90

Îles Cook

3,92

1,05

27 %

0,76

19 %

0,32

8 %

0,19

5 %

1,37

1,10

0,95

Timor-Oriental

88,73

84,73

95 %

22,15

25 %

84,73

46,43

22,15

Fidji

2,00

—

—

—

Kiribati

21,05

14,75

70 %

2,47

12 %

1,00

5 %

0,94

4 %

15,75

5,64

3,41

Îles Marshall

6,85

5,00

73 %

3,09

45 %

0,50

7 %

0,05

1 %

5,50

4,94

3,14

Micronésie

8,30

8,10

98 %

1,60

19 %

8,10

7,64

1,60

Nauru

2,70

2,50

93 %

0,24

9 %

2,50

0,62

0,24

Niue

3,69

2,55

69 %

1,72

47 %

2,55

2,39

1,72

Palaos

2,90

2,72

94 %

2,37

82 %

2,72

2,51

2,37

Papouasie - Nouvelle-Guinée

104,65

39,72

38 %

5,35

5 %

0,65

1 %

0,63

1 %

40,37

11,23

5,98

Îles Salomon

45,27

15,11

33 %

5,47

12 %

17,68

39 %

16,97

37 %

32,79

26,38

22,44

Tonga

14,95

6,61

44 %

0,32

2 %

7,79

52 %

5,63

38 %

14,40

6,14

5,96

Tuvalu

7,40

5,50

74 %

2,65

36 %

1,50

20 %

1,50

20 %

7,00

4,95

4,15

Vanuatu

23,00

8,78

38 %

2,73

12 %

1,40

6 %

0,15

1 %

10,18

4,57

2,88

Samoa

48,21

38,20

79 %

15,08

31 %

9,50

20 %

9,50

20 %

47,70

27,89

24,58

- Total Pacifique

383,61

235,32

61 %

66,01

17 %

40,33

11 %

35,56

9 %

275,65

152,42

101,56

Région des Caraïbes

165,00

134,35

81 %

31,24

19 %

134,35

75,36

31,24

Région Afrique centrale

198,00

193,72

98 %

18,59

9 %

193,72

81,41

18,59

Afrique orientale, australe et océan Indien

619,00

497,59

80 %

248,65

40 %

497,59

333,23

248,65

Allocations intra-ACP

2 895,00

2 296,24

79 %

1 274,72

44 %

2 308,40

1 905,98

1 278,61

PALOP multirégional

33,10

7,30

22 %

6,63

20 %

7,30

7,12

6,64

Région du Pacifique

95,00

65,50

69 %

23,34

25 %

65,50

51,27

23,34

Région Afrique australe

116,00

116,00

100 %

8,93

8 %

116,00

53,03

8,93

Région Afrique occidentale

571,00

223,80

39 %

7,39

1 %

223,80

129,22

7,39

- Total coopération régionale ACP

4 692,10

3 534,50

75 %

1 619,49

166 %

—

—

—

—

3 546,66

2 636,63

1 623,39

Dépenses administratives et frais financiers

458,92

393,24

373,45

- Total ACP

20 381,82

14 881,69

73 %

5 928,58

29 %

1 705,50

8 %

1 169,83

6 %

17 130,48

12 002,33

7 479,94

Polynésie française

2,00

2,00

2,00

—

—

Mayotte

22,92

—

—

—

Nouvelle-Calédonie

19,81

19,81

6,65

34 %

19,81

19,81

6,65

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,74

20,74

100 %

7,00

34 %

20,74

20,60

7,00

Wallis-et-Futuna

1,08

1,08

1,08

0,86

—

- Total PTOM français

66,55

40,55

61 %

13,65

21 %

3,08

5 %

—

43,63

41,27

13,65

Aruba

8,80

8,80

100 %

8,80

8,40

Antilles néerlandaises

24,00

- Total PTOM néerlandais

32,80

8,80

27 %

—

0 %

—

—

—

—

8,80

8,40

—

Anguilla

11,70

11,70

3,60

31 %

11,70

11,70

3,60

Montserrat

15,66

15,66

5,13

33 %

15,66

15,39

5,13

Sainte-Hélène

16,63

16,63

100 %

16,63

16,40

Îles Turks-et-Caïcos

4,30

4,30

0,98

4,30

4,17

0,98

- Total PTOM britanniques

48,29

43,99

91 %

8,73

18 %

4,30

9 %

0,98

2 %

48,29

47,66

9,71

Coopération régionale PTOM, FR

Coopération régionale PTOM, NL

Coopération régionale PTOM, R-U

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Tous PTOM

40,00

23,00

0,87

2 %

26,69

7,84

3,44

- Total PTOM

187,64

116,34

62 %

23,25

12 %

7,38

4 %

0,98

1 %

127,40

105,16

26,80

- Total ACP + PTOM

20 569,46

14 998,03

73 %

5 951,82

41 %

1 712,87

12 %

1 170,80

6 %

17 257,89

12 107,49

7 506,73

Tableau 3.3.2.

Situation globale par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Données annuelles 2012 | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 220,90 | 33,47 | 15 % | 13,73 | 6 % | 4,00 | 2 % | | 0 % | 37,95 | 21,16 | 13,73 |
| Bénin | 380,43 | 34,70 | 9 % | 55,09 | 14 % | — | 0 % | 0,09 | 0 % | 34,60 | 81,67 | 57,67 |
| Botswana | 124,78 | | 0 % | 1,49 | 1 % | 26,68 | 21 % | | 0 % | 26,68 | 0,94 | 1,49 |
| Burkina | 709,42 | 111,50 | 16 % | 72,03 | 10 % | 5,98 | 1 % | 8,86 | 1 % | 117,48 | 98,03 | 80,89 |
| Burundi | 255,09 | 43,43 | 17 % | 19,09 | 7 % | — | 0 % | 3,69 | 1 % | 48,24 | 46,24 | 24,11 |
| Cameroun | 251,68 | 8,95 | 4 % | 66,51 | 26 % | — | 0 % | 3,02 | 1 % | 8,95 | 54,85 | 69,53 |
| Cap-Vert | 69,10 | 30,50 | 44 % | 0,78 | 1 % | | 0 % | | 0 % | 30,50 | (0,90) | 0,78 |
| République centrafricaine | 182,84 | 9,37 | 5 % | 11,25 | 6 % | — | 0 % | 0,25 | 0 % | 9,37 | 23,39 | 11,50 |
| Tchad | 365,00 | 85,99 | 24 % | 25,95 | 7 % | 26,94 | 7 % | 11,28 | 3 % | 112,94 | 93,74 | 37,23 |
| Comores | 61,20 | 19,59 | 32 % | 4,87 | 8 % | 0,50 | 1 % | 2,33 | 4 % | 20,09 | 12,25 | 7,19 |
| Congo | 91,25 | 44,50 | 49 % | 5,96 | 7 % | — | 0 % | 0,52 | 1 % | 44,50 | 13,92 | 6,48 |
| République démocratique du Congo | 694,32 | 38,75 | 6 % | 51,36 | 7 % | 10,00 | 1 % | 13,26 | 2 % | 49,67 | 67,46 | 64,62 |
| Djibouti | 76,14 | 47,50 | 62 % | 0,22 | 0 % | — | 0 % | 0,48 | 1 % | 47,50 | 0,76 | 0,70 |
| Érythrée | 129,26 | | 0 % | 0,99 | 1 % | | 0 % | | 0 % | — | (0,10) | 0,99 |
| Éthiopie | 739,23 | 34,00 | 5 % | 115,41 | 16 % | — | 0 % | 4,34 | 1 % | 34,00 | 36,77 | 119,75 |
| Gabon | 39,20 | 5,20 | 13 % | 0,29 | 1 % | | 0 % | | 0 % | 5,20 | 0,34 | 0,29 |
| Gambie | 73,59 | 7,60 | 10 % | 12,48 | 17 % | 1,90 | 3 % | | 0 % | 9,50 | 6,61 | 12,48 |
| Ghana | 467,97 | 96,00 | 21 % | 53,90 | 12 % | | 0 % | | 0 % | 96,00 | 107,87 | 53,90 |
| Guinée-Bissau | 120,25 | (0,18) | 0 % | 2,80 | 2 % | | 0 % | | 0 % | (0,18) | (6,22) | 2,80 |
| Guinée | 61,53 | | | | | 20,41 | | 18,40 | | 20,41 | 24,24 | 18,40 |
| Côte d'Ivoire | 400,40 | 12,23 | 3 % | 14,08 | 4 % | 124,56 | 31 % | 59,61 | 15 % | 136,80 | 142,40 | 73,68 |
| Kenya | 476,10 | 52,61 | 11 % | 17,43 | 4 % | 14,13 | 3 % | 19,37 | 4 % | 66,74 | 137,38 | 36,80 |
| Lesotho | 165,81 | | 0 % | 25,80 | 16 % | 5,50 | 3 % | 1,20 | 1 % | 5,50 | 50,71 | 27,00 |
| Liberia | 219,06 | 45,98 | 21 % | 34,93 | 16 % | 9,94 | 5 % | 11,74 | 5 % | 55,91 | 59,50 | 46,67 |
| Madagascar | 626,61 | 115,00 | 18 % | 5,19 | 1 % | 40,41 | 6 % | 2,54 | 0 % | 155,41 | 24,18 | 7,72 |
| Malawi | 609,48 | 209,04 | 34 % | 71,98 | 12 % | 4,00 | 1 % | 0,20 | 0 % | 213,04 | 137,09 | 72,18 |
| Mali | 616,42 | 17,01 | 3 % | 28,10 | 5 % | 14,77 | 2 % | 7,91 | 1 % | 33,46 | 19,55 | 36,01 |
| Mauritanie | 186,92 | 52,00 | 28 % | 1,98 | 1 % | 15,14 | 8 % | 6,32 | 3 % | 67,14 | 15,34 | 8,31 |
| Maurice | 75,69 | 8,10 | 11 % | 13,49 | 18 % | | 0 % | | 0 % | 8,10 | 13,29 | 13,49 |
| Mozambique | 717,16 | 109,20 | 15 % | 114,82 | 16 % | 10,98 | 2 % | 0,80 | 0 % | 120,18 | 34,82 | 115,62 |
| Namibie | 131,50 | 30,10 | 23 % | 18,92 | 14 % | 1,90 | 1 % | 0,24 | 0 % | 32,00 | 21,26 | 19,16 |
| Niger | 573,30 | 25,77 | 4 % | 73,06 | 13 % | 56,50 | 10 % | 44,02 | 8 % | 82,27 | 115,19 | 117,07 |
| Nigeria | 689,00 | 80,00 | 12 % | 71,28 | 10 % | — | 0 % | 0,16 | 0 % | 80,00 | 243,57 | 71,44 |
| Rwanda | 388,74 | 26,00 | 7 % | 56,63 | 15 % | | 0 % | | 0 % | 26,00 | 25,94 | 56,63 |
| Sao Tomé-et-Principe | 23,00 | 2,00 | 9 % | 3,26 | 14 % | — | 0 % | 0,20 | 1 % | 2,00 | 7,88 | 3,46 |
| Sénégal | 339,34 | (9,44) | –3 % | 44,28 | 13 % | 5,00 | 1 % | 17,72 | 5 % | (4,44) | 7,55 | 61,99 |
| Seychelles | 20,40 | 2,75 | 13 % | 2,69 | 13 % | (0,10) | 0 % | 0,24 | 1 % | 2,65 | 2,92 | 2,93 |
| Sierra Leone | 301,34 | 70,00 | 23 % | 34,93 | 12 % | | 0 % | | 0 % | 70,00 | 47,87 | 34,93 |
| Somalie | 419,80 | 162,00 | 39 % | 48,28 | 12 % | 7,80 | 2 % | 5,20 | 1 % | 169,80 | 70,50 | 53,48 |
| Swaziland | 70,89 | 7,00 | 10 % | 4,10 | 6 % | — | 0 % | 0,00 | 0 % | 7,00 | 7,26 | 4,11 |
| Tanzanie | 628,17 | 107,18 | 17 % | 88,46 | 14 % | — | 0 % | 0,12 | 0 % | 107,18 | 95,37 | 88,58 |
| Togo | 161,46 | 84,03 | 52 % | 8,23 | 5 % | — | 0 % | 1,16 | 1 % | 84,03 | 9,52 | 9,39 |
| Ouganda | 479,68 | 69,00 | 14 % | 60,21 | 13 % | — | 0 % | | 0 % | 69,00 | 48,48 | 60,21 |
| Zambie | 556,33 | 27,10 | 5 % | 49,60 | 9 % | (0,46) | 0 % | 0,10 | 0 % | 26,64 | (38,75) | 49,70 |
| Zimbabwe | 156,26 | | | | | 90,20 | | 39,38 | | 90,20 | 61,20 | 39,38 |
| * Total Afrique | 14 146,02 | 1 955,52 | 14 % | 1 405,93 | 10 % | 496,70 | 4 % | 284,72 | 2 % | 2 460,01 | 2 043,06 | 1 694,46 |
| Antigua-et-Barbuda | 13,08 | | 0 % | 0,17 | 1 % | | | | | — | 0,12 | 0,17 |
| Bahamas | 4,70 | | 0 % | | | | | | | — | — | — |
| Barbade | 15,61 | 8,33 | 53 % | 0,59 | 4 % | | | | | 8,33 | 0,47 | 0,59 |
| Belize | 14,30 | | 0 % | 3,00 | 21 % | 2,50 | 17 % | | | 2,50 | 3,42 | 3,00 |
| Dominique | 21,77 | 6,80 | 31 % | 0,21 | 1 % | 2,23 | 10 % | | | 9,03 | 8,11 | 0,21 |
| République dominicaine | 215,73 | 45,50 | 21 % | 38,67 | 18 % | 16,10 | 7 % | 10,00 | 5 % | 61,60 | 61,27 | 48,67 |
| Grenade | 17,79 | 5,60 | 31 % | 0,16 | 1 % | 2,40 | 13 % | | | 8,00 | 7,25 | 0,16 |
| Guyana | 51,00 | (0,62) | –1 % | 1,07 | 2 % | | | | | (0,62) | 0,51 | 1,07 |
| Haïti | 546,58 | 30,18 | 6 % | 30,63 | 6 % | | | 17,22 | 3 % | 30,18 | 137,99 | 47,85 |
| Jamaïque | 174,50 | 0,60 | 0 % | 6,66 | 4 % | | | | | 0,60 | 20,52 | 6,66 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 6,30 | | 0 % | 0,34 | 5 % | | | | | — | 0,49 | 0,34 |
| Sainte-Lucie | 19,88 | 7,69 | 39 % | 2,79 | 14 % | 0,97 | 5 % | 0,18 | 1 % | 8,66 | 4,70 | 2,96 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 13,54 | | 0 % | 0,82 | 6 % | 1,43 | 11 % | | | 1,43 | 1,09 | 0,82 |
| Suriname | 19,80 | (0,70) | –4 % | 3,65 | 18 % | | | | | (0,70) | 0,36 | 3,65 |
| Trinité-et-Tobago | 25,50 | (1,00) | –4 % | 0,68 | 3 % | | | | | (1,00) | 0,76 | 0,68 |
| * Total Caraïbes | 1 160,09 | 102,38 | 9 % | 89,44 | 8 % | 25,63 | 2 % | 27,39 | 2 % | 128,01 | 247,05 | 116,83 |
| Îles Cook | 3,92 | — | 0 % | 0,51 | 13 % | | | | | — | 0,05 | 0,51 |
| Timor-Oriental | 88,73 | 30,73 | 35 % | 15,30 | 17 % | | | | | 30,73 | 12,20 | 15,30 |
| Fidji | 2,00 | | | | | | | | | — | — | — |
| Kiribati | 21,05 | 6,33 | 30 % | 0,41 | 2 % | | | 0,94 | 4 % | 6,33 | 0,21 | 1,35 |
| Îles Marshall | 6,85 | | 0 % | 2,31 | 34 % | | | 0,05 | 1 % | — | 0,50 | 2,36 |
| Micronésie | 8,30 | | 0 % | 0,05 | 1 % | | | | | — | 0,09 | 0,05 |
| Nauru | 2,70 | | 0 % | 0,02 | 1 % | | | | | — | 0,19 | 0,02 |
| Niue | 3,69 | | 0 % | 0,48 | 13 % | | | | | — | 0,25 | 0,48 |
| Palaos | 2,90 | | 0 % | 1,94 | 67 % | | | | | — | 0,00 | 1,94 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 104,65 | 12,04 | 12 % | 2,80 | 3 % | | | 0,04 | 0 % | 12,04 | 5,88 | 2,84 |
| Îles Salomon | 45,27 | 5,16 | 11 % | 3,11 | 7 % | | | 1,96 | 4 % | 5,16 | 6,67 | 5,07 |
| Tonga | 14,95 | 5,71 | 38 % | 0,10 | 1 % | 2,08 | | (0,01) | 0 % | 7,79 | 0,05 | 0,08 |
| Tuvalu | 7,40 | 0,50 | 7 % | 0,67 | 9 % | | | | | 0,50 | 0,19 | 0,67 |
| Vanuatu | 23,00 | — | 0 % | 1,31 | 6 % | — | | 0,15 | 1 % | — | 1,68 | 1,46 |
| Samoa | 48,21 | 18,95 | 39 % | 6,22 | 13 % | | 0 % | | 0 % | 18,95 | 1,61 | 6,22 |
| * Total Pacifique | 383,61 | 79,42 | 21 % | 35,23 | 9 % | 2,08 | 1 % | 3,14 | 1 % | 81,49 | 29,57 | 38,37 |
| Région des Caraïbes | 165,00 | 3,51 | 2 % | 22,33 | 14 % | | | | | 3,51 | 46,33 | 22,33 |
| Région Afrique centrale | 198,00 | 64,00 | 32 % | 11,95 | 6 % | | | | | 64,00 | 56,59 | 11,95 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 619,00 | 299,50 | 48 % | 191,74 | 31 % | | | | | 299,50 | 214,59 | 191,74 |
| Allocations intra-ACP | 2 895,00 | 146,02 | 5 % | 424,37 | 15 % | | | | | 146,02 | 456,35 | 425,87 |
| PALOP multirégional | 33,10 | 0,20 | 1 % | 2,31 | 7 % | | | | | 0,20 | 0,47 | 2,31 |
| Région du Pacifique | 95,00 | 11,60 | 12 % | 10,08 | 11 % | | | | | 11,60 | 0,56 | 10,08 |
| Région Afrique australe | 116,00 | 88,00 | 76 % | 8,09 | 7 % | | | | | 88,00 | 48,91 | 8,09 |
| Région Afrique occidentale | 571,00 | 192,50 | 34 % | 6,68 | 1 % | | | | | 192,50 | 118,40 | 6,68 |
| * Total coopération régionale ACP | 4 692,10 | 805,33 | 17 % | 677,55 | 14 % | — | | — | | 805,33 | 942,19 | 679,06 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | (1,07) | 98,85 | 100,76 |
| * Total ACP | 20 381,82 | 2 942,65 | 14 % | 2 208,16 | 11 % | 524,40 | 3 % | 315,25 | 2 % | 3 473,77 | 3 360,72 | 2 629,48 |
| Polynésie française | 2,00 | | | | | | | | | — | — | — |
| Mayotte | 22,92 | | | | | | | | | — | — | — |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | | | 6,65 | 34 % | | | | | — | 19,81 | 6,65 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,74 | | | 7,00 | 34 % | | | | | — | 20,60 | 7,00 |
| Wallis-et-Futuna | 1,08 | | | | | | | 0,98 | | — | 0,86 | — |
| * Total PTOM français | 66,55 | — | 0 % | 13,65 | 21 % | — | | 0,98 | | — | 41,27 | 13,65 |
| Aruba | 8,80 | | | | | | | | | — | 8,40 | — |
| Antilles néerlandaises | 24,00 | | | | | | | | | — | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | 32,80 | — | 0 % | — | | — | | — | | — | 8,40 | — |
| Anguilla | 11,70 | 11,70 | 100 % | 3,60 | 31 % | | | | | 11,70 | 11,70 | 3,60 |
| Montserrat | 15,66 | 15,66 | 100 % | 5,13 | 33 % | | | | | 15,66 | 15,39 | 5,13 |
| Sainte-Hélène | 16,63 | | | | | | | | | — | 16,40 | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | 4,30 | | | | | | | | | | — | 0,98 |
| * Total PTOM britanniques | 48,29 | 27,36 | 57 % | 8,73 | 18 % | — | | — | | 27,36 | 43,49 | 9,71 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | | — | — | — |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | | — | — | — |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | | — | — | — |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | | — | | — | | — | | — | — | — |
| Tous PTOM | 40,00 | 23,00 | | 0,87 | | | | | | 22,69 | 5,69 | 2,05 |
| * Total PTOM | 187,64 | 50,36 | | 23,25 | | — | | 0,98 | | 50,05 | 98,85 | 25,41 |
| * Total ACP + PTOM | 20 569,46 | 2 993,01 | 15 % | 2 231,40 | 11 % | 524,40 | 3 % | 316,22 | 2 % | 3 523,81 | 3 459,57 | 2 654,89 |

(en Mio EUR)

10e FED

Données annuelles 2012

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

220,90

33,47

15 %

13,73

6 %

4,00

2 %

0 %

37,95

21,16

13,73

Bénin

380,43

34,70

9 %

55,09

14 %

—

0 %

0,09

0 %

34,60

81,67

57,67

Botswana

124,78

0 %

1,49

1 %

26,68

21 %

0 %

26,68

0,94

1,49

Burkina

709,42

111,50

16 %

72,03

10 %

5,98

1 %

8,86

1 %

117,48

98,03

80,89

Burundi

255,09

43,43

17 %

19,09

7 %

—

0 %

3,69

1 %

48,24

46,24

24,11

Cameroun

251,68

8,95

4 %

66,51

26 %

—

0 %

3,02

1 %

8,95

54,85

69,53

Cap-Vert

69,10

30,50

44 %

0,78

1 %

0 %

0 %

30,50

(0,90)

0,78

République centrafricaine

182,84

9,37

5 %

11,25

6 %

—

0 %

0,25

0 %

9,37

23,39

11,50

Tchad

365,00

85,99

24 %

25,95

7 %

26,94

7 %

11,28

3 %

112,94

93,74

37,23

Comores

61,20

19,59

32 %

4,87

8 %

0,50

1 %

2,33

4 %

20,09

12,25

7,19

Congo

91,25

44,50

49 %

5,96

7 %

—

0 %

0,52

1 %

44,50

13,92

6,48

République démocratique du Congo

694,32

38,75

6 %

51,36

7 %

10,00

1 %

13,26

2 %

49,67

67,46

64,62

Djibouti

76,14

47,50

62 %

0,22

0 %

—

0 %

0,48

1 %

47,50

0,76

0,70

Érythrée

129,26

0 %

0,99

1 %

0 %

0 %

—

(0,10)

0,99

Éthiopie

739,23

34,00

5 %

115,41

16 %

—

0 %

4,34

1 %

34,00

36,77

119,75

Gabon

39,20

5,20

13 %

0,29

1 %

0 %

0 %

5,20

0,34

0,29

Gambie

73,59

7,60

10 %

12,48

17 %

1,90

3 %

0 %

9,50

6,61

12,48

Ghana

467,97

96,00

21 %

53,90

12 %

0 %

0 %

96,00

107,87

53,90

Guinée-Bissau

120,25

(0,18)

0 %

2,80

2 %

0 %

0 %

(0,18)

(6,22)

2,80

Guinée

61,53

20,41

18,40

20,41

24,24

18,40

Côte d'Ivoire

400,40

12,23

3 %

14,08

4 %

124,56

31 %

59,61

15 %

136,80

142,40

73,68

Kenya

476,10

52,61

11 %

17,43

4 %

14,13

3 %

19,37

4 %

66,74

137,38

36,80

Lesotho

165,81

0 %

25,80

16 %

5,50

3 %

1,20

1 %

5,50

50,71

27,00

Liberia

219,06

45,98

21 %

34,93

16 %

9,94

5 %

11,74

5 %

55,91

59,50

46,67

Madagascar

626,61

115,00

18 %

5,19

1 %

40,41

6 %

2,54

0 %

155,41

24,18

7,72

Malawi

609,48

209,04

34 %

71,98

12 %

4,00

1 %

0,20

0 %

213,04

137,09

72,18

Mali

616,42

17,01

3 %

28,10

5 %

14,77

2 %

7,91

1 %

33,46

19,55

36,01

Mauritanie

186,92

52,00

28 %

1,98

1 %

15,14

8 %

6,32

3 %

67,14

15,34

8,31

Maurice

75,69

8,10

11 %

13,49

18 %

0 %

0 %

8,10

13,29

13,49

Mozambique

717,16

109,20

15 %

114,82

16 %

10,98

2 %

0,80

0 %

120,18

34,82

115,62

Namibie

131,50

30,10

23 %

18,92

14 %

1,90

1 %

0,24

0 %

32,00

21,26

19,16

Niger

573,30

25,77

4 %

73,06

13 %

56,50

10 %

44,02

8 %

82,27

115,19

117,07

Nigeria

689,00

80,00

12 %

71,28

10 %

—

0 %

0,16

0 %

80,00

243,57

71,44

Rwanda

388,74

26,00

7 %

56,63

15 %

0 %

0 %

26,00

25,94

56,63

Sao Tomé-et-Principe

23,00

2,00

9 %

3,26

14 %

—

0 %

0,20

1 %

2,00

7,88

3,46

Sénégal

339,34

(9,44)

–3 %

44,28

13 %

5,00

1 %

17,72

5 %

(4,44)

7,55

61,99

Seychelles

20,40

2,75

13 %

2,69

13 %

(0,10)

0 %

0,24

1 %

2,65

2,92

2,93

Sierra Leone

301,34

70,00

23 %

34,93

12 %

0 %

0 %

70,00

47,87

34,93

Somalie

419,80

162,00

39 %

48,28

12 %

7,80

2 %

5,20

1 %

169,80

70,50

53,48

Swaziland

70,89

7,00

10 %

4,10

6 %

—

0 %

0,00

0 %

7,00

7,26

4,11

Tanzanie

628,17

107,18

17 %

88,46

14 %

—

0 %

0,12

0 %

107,18

95,37

88,58

Togo

161,46

84,03

52 %

8,23

5 %

—

0 %

1,16

1 %

84,03

9,52

9,39

Ouganda

479,68

69,00

14 %

60,21

13 %

—

0 %

0 %

69,00

48,48

60,21

Zambie

556,33

27,10

5 %

49,60

9 %

(0,46)

0 %

0,10

0 %

26,64

(38,75)

49,70

Zimbabwe

156,26

90,20

39,38

90,20

61,20

39,38

- Total Afrique

14 146,02

1 955,52

14 %

1 405,93

10 %

496,70

4 %

284,72

2 %

2 460,01

2 043,06

1 694,46

Antigua-et-Barbuda

13,08

0 %

0,17

1 %

—

0,12

0,17

Bahamas

4,70

0 %

—

—

—

Barbade

15,61

8,33

53 %

0,59

4 %

8,33

0,47

0,59

Belize

14,30

0 %

3,00

21 %

2,50

17 %

2,50

3,42

3,00

Dominique

21,77

6,80

31 %

0,21

1 %

2,23

10 %

9,03

8,11

0,21

République dominicaine

215,73

45,50

21 %

38,67

18 %

16,10

7 %

10,00

5 %

61,60

61,27

48,67

Grenade

17,79

5,60

31 %

0,16

1 %

2,40

13 %

8,00

7,25

0,16

Guyana

51,00

(0,62)

–1 %

1,07

2 %

(0,62)

0,51

1,07

Haïti

546,58

30,18

6 %

30,63

6 %

17,22

3 %

30,18

137,99

47,85

Jamaïque

174,50

0,60

0 %

6,66

4 %

0,60

20,52

6,66

Saint-Christophe-et-Niévès

6,30

0 %

0,34

5 %

—

0,49

0,34

Sainte-Lucie

19,88

7,69

39 %

2,79

14 %

0,97

5 %

0,18

1 %

8,66

4,70

2,96

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,54

0 %

0,82

6 %

1,43

11 %

1,43

1,09

0,82

Suriname

19,80

(0,70)

–4 %

3,65

18 %

(0,70)

0,36

3,65

Trinité-et-Tobago

25,50

(1,00)

–4 %

0,68

3 %

(1,00)

0,76

0,68

- Total Caraïbes

1 160,09

102,38

9 %

89,44

8 %

25,63

2 %

27,39

2 %

128,01

247,05

116,83

Îles Cook

3,92

—

0 %

0,51

13 %

—

0,05

0,51

Timor-Oriental

88,73

30,73

35 %

15,30

17 %

30,73

12,20

15,30

Fidji

2,00

—

—

—

Kiribati

21,05

6,33

30 %

0,41

2 %

0,94

4 %

6,33

0,21

1,35

Îles Marshall

6,85

0 %

2,31

34 %

0,05

1 %

—

0,50

2,36

Micronésie

8,30

0 %

0,05

1 %

—

0,09

0,05

Nauru

2,70

0 %

0,02

1 %

—

0,19

0,02

Niue

3,69

0 %

0,48

13 %

—

0,25

0,48

Palaos

2,90

0 %

1,94

67 %

—

0,00

1,94

Papouasie - Nouvelle-Guinée

104,65

12,04

12 %

2,80

3 %

0,04

0 %

12,04

5,88

2,84

Îles Salomon

45,27

5,16

11 %

3,11

7 %

1,96

4 %

5,16

6,67

5,07

Tonga

14,95

5,71

38 %

0,10

1 %

2,08

(0,01)

0 %

7,79

0,05

0,08

Tuvalu

7,40

0,50

7 %

0,67

9 %

0,50

0,19

0,67

Vanuatu

23,00

—

0 %

1,31

6 %

—

0,15

1 %

—

1,68

1,46

Samoa

48,21

18,95

39 %

6,22

13 %

0 %

0 %

18,95

1,61

6,22

- Total Pacifique

383,61

79,42

21 %

35,23

9 %

2,08

1 %

3,14

1 %

81,49

29,57

38,37

Région des Caraïbes

165,00

3,51

2 %

22,33

14 %

3,51

46,33

22,33

Région Afrique centrale

198,00

64,00

32 %

11,95

6 %

64,00

56,59

11,95

Afrique orientale, australe et océan Indien

619,00

299,50

48 %

191,74

31 %

299,50

214,59

191,74

Allocations intra-ACP

2 895,00

146,02

5 %

424,37

15 %

146,02

456,35

425,87

PALOP multirégional

33,10

0,20

1 %

2,31

7 %

0,20

0,47

2,31

Région du Pacifique

95,00

11,60

12 %

10,08

11 %

11,60

0,56

10,08

Région Afrique australe

116,00

88,00

76 %

8,09

7 %

88,00

48,91

8,09

Région Afrique occidentale

571,00

192,50

34 %

6,68

1 %

192,50

118,40

6,68

- Total coopération régionale ACP

4 692,10

805,33

17 %

677,55

14 %

—

—

805,33

942,19

679,06

Dépenses administratives et frais financiers

(1,07)

98,85

100,76

- Total ACP

20 381,82

2 942,65

14 %

2 208,16

11 %

524,40

3 %

315,25

2 %

3 473,77

3 360,72

2 629,48

Polynésie française

2,00

—

—

—

Mayotte

22,92

—

—

—

Nouvelle-Calédonie

19,81

6,65

34 %

—

19,81

6,65

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,74

7,00

34 %

—

20,60

7,00

Wallis-et-Futuna

1,08

0,98

—

0,86

—

- Total PTOM français

66,55

—

0 %

13,65

21 %

—

0,98

—

41,27

13,65

Aruba

8,80

—

8,40

—

Antilles néerlandaises

24,00

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

32,80

—

0 %

—

—

—

—

8,40

—

Anguilla

11,70

11,70

100 %

3,60

31 %

11,70

11,70

3,60

Montserrat

15,66

15,66

100 %

5,13

33 %

15,66

15,39

5,13

Sainte-Hélène

16,63

—

16,40

—

Îles Turks-et-Caïcos

4,30

—

0,98

- Total PTOM britanniques

48,29

27,36

57 %

8,73

18 %

—

—

27,36

43,49

9,71

Coopération régionale PTOM, FR

—

—

—

Coopération régionale PTOM, NL

—

—

—

Coopération régionale PTOM, R-U

—

—

—

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

Tous PTOM

40,00

23,00

0,87

22,69

5,69

2,05

- Total PTOM

187,64

50,36

23,25

—

0,98

50,05

98,85

25,41

- Total ACP + PTOM

20 569,46

2 993,01

15 %

2 231,40

11 %

524,40

3 %

316,22

2 %

3 523,81

3 459,57

2 654,89

Tableau 3.3.3.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Décisions cumulées 2012 | Cotonou | Cofinancement | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 114,97 | | 4,00 | | | 4,00 | | 0,48 | 119,45 |
| Bénin | 286,20 | | 1,55 | | 44,82 | 46,37 | | 9,56 | 342,13 |
| Botswana | 73,00 | | | | 37,18 | 37,18 | | | 110,18 |
| Burkina | 609,23 | 10,40 | 23,42 | | 14,00 | 47,82 | | | 657,05 |
| Burundi | 187,30 | 0,85 | 10,79 | | 34,97 | 46,61 | | 5,73 | 239,64 |
| Cameroun | 238,15 | | 10,40 | | | 10,40 | | | 248,55 |
| Cap-Vert | 60,10 | | | | 9,00 | 9,00 | | | 69,10 |
| République centrafricaine | 128,22 | | 2,80 | | 25,21 | 28,01 | | | 156,23 |
| Tchad | 327,99 | | 36,94 | | | 36,94 | | | 364,94 |
| Comores | 49,50 | | 0,50 | 2,33 | 7,27 | 10,10 | | | 59,60 |
| Congo | 85,00 | | 6,25 | | | 6,25 | | | 91,25 |
| République démocratique du Congo | 548,75 | | 34,55 | | 85,78 | 120,32 | | 0,92 | 669,99 |
| Djibouti | 64,00 | | 2,14 | | | 2,14 | | | 66,14 |
| Érythrée | 53,70 | | 4,86 | | | 4,86 | | | 58,56 |
| Éthiopie | 502,64 | | 45,23 | | | 45,23 | | | 547,87 |
| Gabon | 39,20 | | | | | — | | | 39,20 |
| Gambie | 55,60 | | 4,54 | | | 4,54 | | | 60,14 |
| Ghana | 404,35 | | | | 41,02 | 41,02 | | | 445,37 |
| Guinée-Bissau | 34,82 | | 3,77 | | 11,18 | 14,95 | | | 49,77 |
| Guinée | | | 56,29 | | | 56,29 | | | 56,29 |
| Côte d'Ivoire | 228,85 | 20,70 | 9,18 | 12,14 | 115,39 | 157,40 | | | 386,25 |
| Kenya | 289,00 | | 44,68 | | | 44,68 | | | 333,68 |
| Lesotho | 131,65 | | 5,50 | | 21,00 | 26,50 | | 3,36 | 161,51 |
| Liberia | 164,22 | | 8,41 | 7,34 | 21,12 | 36,87 | | | 201,09 |
| Madagascar | 121,00 | | 48,61 | | | 48,61 | | | 169,61 |
| Malawi | 490,29 | | 14,39 | | 44,00 | 58,39 | | | 548,68 |
| Mali | 465,81 | 3,37 | 22,12 | | 7,70 | 33,19 | | 1,68 | 500,68 |
| Mauritanie | 130,40 | | 17,87 | | | 17,87 | | | 148,27 |
| Maurice | 59,10 | 0,59 | | | 10,90 | 11,49 | | | 70,59 |
| Mozambique | 606,37 | 9,48 | 1,50 | 12,11 | | 23,09 | | 12,00 | 641,46 |
| Namibie | 106,40 | | 1,90 | | | 1,90 | | | 108,30 |
| Niger | 350,77 | | 90,30 | | | 90,30 | | | 441,06 |
| Nigeria | 650,00 | | 2,00 | | | 2,00 | | | 652,00 |
| Rwanda | 301,40 | | 9,44 | | | 9,44 | | | 310,84 |
| Sao Tomé-et-Principe | 18,60 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 19,60 |
| Sénégal | 234,36 | | 11,23 | | 11,80 | 23,03 | | | 257,39 |
| Seychelles | 11,15 | | | | 8,90 | 8,90 | | | 20,05 |
| Sierra Leone | 220,67 | | 13,02 | | 22,00 | 35,02 | | | 255,69 |
| Somalie | 374,00 | | 7,80 | | | 7,80 | | | 381,80 |
| Swaziland | 61,80 | 0,89 | | | | 0,89 | | | 62,69 |
| Tanzanie | 547,68 | | 6,82 | 14,84 | | 21,66 | | | 569,34 |
| Togo | 140,16 | | 1,80 | | 15,12 | 16,92 | | | 157,08 |
| Ouganda | 450,00 | | 5,48 | | | 5,48 | | | 455,48 |
| Zambie | 438,00 | | 6,87 | | 30,00 | 36,87 | | | 474,87 |
| Zimbabwe | | | 10,26 | | 138,20 | 148,46 | | | 148,46 |
| * Total Afrique | 10 454,39 | 46,28 | 588,20 | 48,75 | 756,55 | 1 439,79 | — | 33,73 | 11 927,91 |
| Antigua-et-Barbuda | 3,40 | 9,00 | | | | 9,00 | | | 12,40 |
| Barbade | 9,79 | | | | | — | | | 9,79 |
| Belize | 11,80 | 1,90 | 0,60 | | | 2,50 | | | 14,30 |
| Dominique | 7,37 | 7,50 | | | | 7,50 | | | 14,87 |
| République dominicaine | 163,40 | 28,93 | 2,50 | | | 31,43 | | | 194,83 |
| Grenade | 6,60 | | 2,40 | | 8,79 | 11,19 | | | 17,79 |
| Guyana | 4,38 | | | | | — | | | 4,38 |
| Haïti | 294,01 | | 76,18 | | 56,00 | 132,18 | | 38,50 | 464,69 |
| Jamaïque | 90,10 | | 25,90 | | | 25,90 | | | 116,00 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 4,50 | 1,80 | | | | 1,80 | | | 6,30 |
| Sainte-Lucie | 17,88 | | 1,03 | | 0,97 | 2,00 | | | 19,88 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 7,80 | 0,45 | | | 1,43 | 1,88 | | | 9,68 |
| Suriname | 19,10 | | | | | — | | | 19,10 |
| Trinité-et-Tobago | 17,34 | | | | | — | | | 17,34 |
| * Total Caraïbes | 657,47 | 49,58 | 108,61 | — | 67,19 | 225,38 | — | 38,50 | 921,35 |
| Îles Cook | 1,05 | | 0,03 | | 0,30 | 0,32 | | | 1,37 |
| Timor-Oriental | 84,73 | | | | | — | | | 84,73 |
| Kiribati | 14,75 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 15,75 |
| Îles Marshall | 5,00 | | | | 0,50 | 0,50 | | | 5,50 |
| Micronésie | 8,10 | | | | | — | | | 8,10 |
| Nauru | 2,50 | | | | | — | | | 2,50 |
| Niue | 2,55 | | | | | — | | | 2,55 |
| Palaos | 2,72 | | | | | — | | | 2,72 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 39,72 | | 0,65 | | | 0,65 | | | 40,37 |
| Îles Salomon | 15,11 | | | | 17,68 | 17,68 | | | 32,79 |
| Tonga | 6,61 | | 7,79 | | | 7,79 | | | 14,40 |
| Tuvalu | 5,50 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 7,00 |
| Vanuatu | 8,78 | | 1,40 | | | 1,40 | | | 10,18 |
| Samoa | 38,20 | | 4,00 | | 5,50 | 9,50 | | | 47,70 |
| * Total Pacifique | 235,32 | — | 16,36 | — | 23,97 | 40,33 | — | — | 275,65 |
| Région des Caraïbes | 134,35 | | | | | | | | 134,35 |
| Région Afrique centrale | 193,72 | | | | | | | | 193,72 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 497,59 | | | | | | | | 497,59 |
| Allocations intra-ACP | 2 296,24 | | | | | | | 12,15 | 2 308,40 |
| PALOP multirégional | 7,30 | | | | | | | | 7,30 |
| Région du Pacifique | 65,50 | | | | | | | | 65,50 |
| Région Afrique australe | 116,00 | | | | | | | | 116,00 |
| Région Afrique occidentale | 223,80 | | | | | | | | 223,80 |
| * Total coopération régionale ACP | 3 534,50 | — | — | — | — | — | — | 12,15 | 3 546,66 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 458,25 | 0,68 | 458,92 |
| * Total ACP | 14 881,69 | 95,86 | 713,18 | 48,75 | 847,71 | 1 705,50 | 458,25 | 85,06 | 17 130,48 |
| Polynésie française | | | 2,00 | | | 2,00 | | | 2,00 |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | | | | | — | | | 19,81 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,74 | | | | | — | | | 20,74 |
| Wallis-et-Futuna | | | 1,08 | | | 1,08 | | | 1,08 |
| * Total PTOM français | 40,55 | — | 3,08 | — | — | 3,08 | — | — | 43,63 |
| Aruba | 8,80 | | | | | | | | 8,80 |
| * Total PTOM néerlandais | 8,80 | — | — | — | — | — | — | — | 8,80 |
| Anguilla | 11,70 | | | | | | — | | 11,70 |
| Montserrat | 15,66 | | | | | | — | | 15,66 |
| Sainte-Hélène | 16,63 | | | | | — | | | 16,63 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | 4,30 | | | 4,30 | | | 4,30 |
| * Total PTOM britanniques | 43,99 | — | 4,30 | — | — | 4,30 | — | — | 48,29 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | |
| * Total coopération régionale PTOM | | | | | | | | | |
| Tous PTOM | 23,00 | | | | | | 3,69 | | 26,69 |
| * Total PTOM | 116,34 | — | 7,38 | — | — | 7,38 | 3,69 | — | 127,40 |
| * Total ACP+PTOM | 14 998,03 | 95,86 | 720,55 | 48,75 | 847,71 | 1 712,87 | 461,94 | 85,06 | 17 257,89 |

(en Mio EUR)

10e FED

Décisions cumulées 2012

Cotonou

Cofinancement

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

114,97

4,00

4,00

0,48

119,45

Bénin

286,20

1,55

44,82

46,37

9,56

342,13

Botswana

73,00

37,18

37,18

110,18

Burkina

609,23

10,40

23,42

14,00

47,82

657,05

Burundi

187,30

0,85

10,79

34,97

46,61

5,73

239,64

Cameroun

238,15

10,40

10,40

248,55

Cap-Vert

60,10

9,00

9,00

69,10

République centrafricaine

128,22

2,80

25,21

28,01

156,23

Tchad

327,99

36,94

36,94

364,94

Comores

49,50

0,50

2,33

7,27

10,10

59,60

Congo

85,00

6,25

6,25

91,25

République démocratique du Congo

548,75

34,55

85,78

120,32

0,92

669,99

Djibouti

64,00

2,14

2,14

66,14

Érythrée

53,70

4,86

4,86

58,56

Éthiopie

502,64

45,23

45,23

547,87

Gabon

39,20

—

39,20

Gambie

55,60

4,54

4,54

60,14

Ghana

404,35

41,02

41,02

445,37

Guinée-Bissau

34,82

3,77

11,18

14,95

49,77

Guinée

56,29

56,29

56,29

Côte d'Ivoire

228,85

20,70

9,18

12,14

115,39

157,40

386,25

Kenya

289,00

44,68

44,68

333,68

Lesotho

131,65

5,50

21,00

26,50

3,36

161,51

Liberia

164,22

8,41

7,34

21,12

36,87

201,09

Madagascar

121,00

48,61

48,61

169,61

Malawi

490,29

14,39

44,00

58,39

548,68

Mali

465,81

3,37

22,12

7,70

33,19

1,68

500,68

Mauritanie

130,40

17,87

17,87

148,27

Maurice

59,10

0,59

10,90

11,49

70,59

Mozambique

606,37

9,48

1,50

12,11

23,09

12,00

641,46

Namibie

106,40

1,90

1,90

108,30

Niger

350,77

90,30

90,30

441,06

Nigeria

650,00

2,00

2,00

652,00

Rwanda

301,40

9,44

9,44

310,84

Sao Tomé-et-Principe

18,60

1,00

1,00

19,60

Sénégal

234,36

11,23

11,80

23,03

257,39

Seychelles

11,15

8,90

8,90

20,05

Sierra Leone

220,67

13,02

22,00

35,02

255,69

Somalie

374,00

7,80

7,80

381,80

Swaziland

61,80

0,89

0,89

62,69

Tanzanie

547,68

6,82

14,84

21,66

569,34

Togo

140,16

1,80

15,12

16,92

157,08

Ouganda

450,00

5,48

5,48

455,48

Zambie

438,00

6,87

30,00

36,87

474,87

Zimbabwe

10,26

138,20

148,46

148,46

- Total Afrique

10 454,39

46,28

588,20

48,75

756,55

1 439,79

—

33,73

11 927,91

Antigua-et-Barbuda

3,40

9,00

9,00

12,40

Barbade

9,79

—

9,79

Belize

11,80

1,90

0,60

2,50

14,30

Dominique

7,37

7,50

7,50

14,87

République dominicaine

163,40

28,93

2,50

31,43

194,83

Grenade

6,60

2,40

8,79

11,19

17,79

Guyana

4,38

—

4,38

Haïti

294,01

76,18

56,00

132,18

38,50

464,69

Jamaïque

90,10

25,90

25,90

116,00

Saint-Christophe-et-Niévès

4,50

1,80

1,80

6,30

Sainte-Lucie

17,88

1,03

0,97

2,00

19,88

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

7,80

0,45

1,43

1,88

9,68

Suriname

19,10

—

19,10

Trinité-et-Tobago

17,34

—

17,34

- Total Caraïbes

657,47

49,58

108,61

—

67,19

225,38

—

38,50

921,35

Îles Cook

1,05

0,03

0,30

0,32

1,37

Timor-Oriental

84,73

—

84,73

Kiribati

14,75

1,00

1,00

15,75

Îles Marshall

5,00

0,50

0,50

5,50

Micronésie

8,10

—

8,10

Nauru

2,50

—

2,50

Niue

2,55

—

2,55

Palaos

2,72

—

2,72

Papouasie - Nouvelle-Guinée

39,72

0,65

0,65

40,37

Îles Salomon

15,11

17,68

17,68

32,79

Tonga

6,61

7,79

7,79

14,40

Tuvalu

5,50

1,50

1,50

7,00

Vanuatu

8,78

1,40

1,40

10,18

Samoa

38,20

4,00

5,50

9,50

47,70

- Total Pacifique

235,32

—

16,36

—

23,97

40,33

—

—

275,65

Région des Caraïbes

134,35

134,35

Région Afrique centrale

193,72

193,72

Afrique orientale, australe et océan Indien

497,59

497,59

Allocations intra-ACP

2 296,24

12,15

2 308,40

PALOP multirégional

7,30

7,30

Région du Pacifique

65,50

65,50

Région Afrique australe

116,00

116,00

Région Afrique occidentale

223,80

223,80

- Total coopération régionale ACP

3 534,50

—

—

—

—

—

—

12,15

3 546,66

Dépenses administratives et frais financiers

458,25

0,68

458,92

- Total ACP

14 881,69

95,86

713,18

48,75

847,71

1 705,50

458,25

85,06

17 130,48

Polynésie française

2,00

2,00

2,00

Nouvelle-Calédonie

19,81

—

19,81

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,74

—

20,74

Wallis-et-Futuna

1,08

1,08

1,08

- Total PTOM français

40,55

—

3,08

—

—

3,08

—

—

43,63

Aruba

8,80

8,80

- Total PTOM néerlandais

8,80

—

—

—

—

—

—

—

8,80

Anguilla

11,70

—

11,70

Montserrat

15,66

—

15,66

Sainte-Hélène

16,63

—

16,63

Îles Turks-et-Caïcos

4,30

4,30

4,30

- Total PTOM britanniques

43,99

—

4,30

—

—

4,30

—

—

48,29

Coopération régionale PTOM, FR

Coopération régionale PTOM, NL

Coopération régionale PTOM, R-U

- Total coopération régionale PTOM

Tous PTOM

23,00

3,69

26,69

- Total PTOM

116,34

—

7,38

—

—

7,38

3,69

—

127,40

- Total ACP+PTOM

14 998,03

95,86

720,55

48,75

847,71

1 712,87

461,94

85,06

17 257,89

Tableau 3.3.4

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Décisions annuelles 2012 | Cotonou | Cofinancement | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 33,47 | | 4,00 | | | 4,00 | | 0,48 | 37,95 |
| Bénin | 34,70 | | | | — | — | | (0,10) | 34,60 |
| Botswana | — | | | | 26,68 | 26,68 | | | 26,68 |
| Burkina | 111,50 | 0,98 | 5,00 | | | 5,98 | | | 117,48 |
| Burundi | 43,43 | — | — | | | — | | 4,81 | 48,24 |
| Cameroun | 8,95 | | — | | | — | | | 8,95 |
| Cap-Vert | 30,50 | | | | | — | | | 30,50 |
| République centrafricaine | 9,37 | | — | | | — | | | 9,37 |
| Tchad | 85,99 | | 26,94 | | | 26,94 | | | 112,94 |
| Comores | 19,59 | | 0,50 | | | 0,50 | | | 20,09 |
| Congo | 44,50 | | — | | | — | | | 44,50 |
| République démocratique du Congo | 38,75 | | — | | 10,00 | 10,00 | | 0,92 | 49,67 |
| Djibouti | 47,50 | | — | | | — | | | 47,50 |
| Érythrée | — | | | | | — | | | — |
| Éthiopie | 34,00 | | — | | | — | | | 34,00 |
| Gabon | 5,20 | | | | | — | | | 5,20 |
| Gambie | 7,60 | | 1,90 | | | 1,90 | | | 9,50 |
| Ghana | 96,00 | | | | | — | | | 96,00 |
| Guinée-Bissau | (0,18) | | | | | — | | | (0,18) |
| Guinée | | | 20,41 | | | 20,41 | | | 20,41 |
| Côte d'Ivoire | 12,23 | — | 9,18 | | 115,39 | 124,56 | | | 136,80 |
| Kenya | 52,61 | | 14,13 | | | 14,13 | | | 66,74 |
| Lesotho | — | | 5,50 | | | 5,50 | | — | 5,50 |
| Liberia | 45,98 | | 1,32 | | 8,62 | 9,94 | | | 55,91 |
| Madagascar | 115,00 | | 40,41 | | | 40,41 | | | 155,41 |
| Malawi | 209,04 | | 4,00 | | | 4,00 | | | 213,04 |
| Mali | 17,01 | | 14,77 | | | 14,77 | | 1,68 | 33,46 |
| Mauritanie | 52,00 | | 15,14 | | | 15,14 | | | 67,14 |
| Maurice | 8,10 | | | | | — | | | 8,10 |
| Mozambique | 109,20 | 9,48 | 1,50 | | | 10,98 | | | 120,18 |
| Namibie | 30,10 | | 1,90 | | | 1,90 | | | 32,00 |
| Niger | 25,77 | | 56,50 | | | 56,50 | | | 82,27 |
| Nigeria | 80,00 | | — | | | — | | | 80,00 |
| Rwanda | 26,00 | | | | | — | | | 26,00 |
| Sao Tomé-et-Principe | 2,00 | | — | | | — | | | 2,00 |
| Sénégal | (9,44) | | 5,00 | | | 5,00 | | | (4,44) |
| Seychelles | 2,75 | | | | (0,10) | (0,10) | | | 2,65 |
| Sierra Leone | 70,00 | | | | | — | | | 70,00 |
| Somalie | 162,00 | | 7,80 | | | 7,80 | | | 169,80 |
| Swaziland | 7,00 | — | | | | — | | | 7,00 |
| Tanzanie | 107,18 | | — | | | — | | | 107,18 |
| Togo | 84,03 | | | | — | — | | | 84,03 |
| Ouganda | 69,00 | | — | | | — | | | 69,00 |
| Zambie | 27,10 | | (0,46) | | | (0,46) | | | 26,64 |
| Zimbabwe | | | 3,00 | | 87,20 | 90,20 | | | 90,20 |
| * Total Afrique | 1 955,52 | 10,46 | 238,45 | — | 247,79 | 496,70 | — | 7,79 | 2 460,01 |
| Antigua-et-Barbuda | — | | | | | — | | | — |
| Barbade | 8,33 | | | | | | | | 8,33 |
| Belize | — | 1,90 | 0,60 | | | 2,50 | | | 2,50 |
| Dominique | 6,80 | 2,23 | | | | 2,23 | | | 9,03 |
| République dominicaine | 45,50 | 13,60 | 2,50 | | | 16,10 | | | 61,60 |
| Grenade | 5,60 | | 2,40 | | | 2,40 | | | 8,00 |
| Guyana | (0,62) | | | | | — | | | (0,62) |
| Haïti | 30,18 | | | | | — | | — | 30,18 |
| Jamaïque | 0,60 | | | | | — | | | 0,60 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | — | | | | | — | | | — |
| Sainte-Lucie | 7,69 | | | | 0,97 | 0,97 | | | 8,66 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | — | | | | 1,43 | 1,43 | | | 1,43 |
| Suriname | (0,70) | | | | | | | | (0,70) |
| Trinité-et-Tobago | (1,00) | | | | | — | | | (1,00) |
| * Total Caraïbes | 102,38 | 17,73 | 5,50 | — | 2,40 | 25,63 | — | — | 128,01 |
| Îles Cook | — | | | | | — | | | — |
| Timor-Oriental | 30,73 | | | | | — | | | 30,73 |
| Kiribati | 6,33 | | | | | — | | | 6,33 |
| Îles Marshall | | | | | | — | | | — |
| Micronésie | — | | | | | | | | — |
| Nauru | — | | | | | — | | | — |
| Niue | — | | | | | — | | | — |
| Palaos | — | | | | | — | | | — |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 12,04 | | | | | — | | | 12,04 |
| Îles Salomon | 5,16 | | | | | — | | | 5,16 |
| Tonga | 5,71 | | 2,08 | | | 2,08 | | | 7,79 |
| Tuvalu | 0,50 | | | | | — | | | 0,50 |
| Vanuatu | — | | | | | — | | | — |
| Samoa | 18,95 | | | | | — | | | 18,95 |
| * Total Pacifique | 79,42 | — | 2,08 | — | — | 2,08 | — | — | 81,49 |
| Région des Caraïbes | 3,51 | | | | | — | | | 3,51 |
| Région Afrique centrale | 64,00 | | | | | — | | | 64,00 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 299,50 | | | | | — | | | 299,50 |
| Allocations intra-ACP | 146,02 | | | | | — | | | 146,02 |
| PALOP multirégional | 0,20 | | | | | — | | | 0,20 |
| Région du Pacifique | 11,60 | | | | | — | | | 11,60 |
| Région Afrique australe | 88,00 | | | | | — | | | 88,00 |
| Région Afrique occidentale | 192,50 | | | | | — | | | 192,50 |
| * Total coopération régionale ACP | 805,33 | — | — | — | — | — | — | — | 805,33 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 0,00 | (1,07) | (1,07) |
| * Total ACP | 2 942,65 | 28,19 | 246,03 | — | 250,18 | 524,40 | 0,00 | 6,72 | 3 473,77 |
| Polynésie française | | | | | | — | | | — |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | — | | | — |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | — | | | — |
| * Total PTOM français | — | | — | | | — | | | — |
| Aruba | | | | | | — | | | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | | | | | — | | | — |
| Anguilla | 11,70 | | | | | — | | | 11,70 |
| Montserrat | 15,66 | | | | | — | | | 15,66 |
| Sainte-Hélène | | | | | | — | | | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | — | | | — |
| * Total PTOM britanniques | 27,36 | — | | — | — | — | — | — | 27,36 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | — | | | — |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | — | | | — |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | — | | | — |
| * Total coopération régionale PTOM | | | | | | — | | | — |
| Tous PTOM | 23,00 | | | | | — | (0,31) | | 22,69 |
| * Total PTOM | 50,36 | — | — | — | — | — | (0,31) | — | 50,05 |
| * Total ACP + PTOM | 2 993,01 | 28,19 | 246,03 | — | 250,18 | 524,40 | (0,31) | 6,72 | 3 523,81 |

(en Mio EUR)

10e FED

Décisions annuelles 2012

Cotonou

Cofinancement

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

33,47

4,00

4,00

0,48

37,95

Bénin

34,70

—

—

(0,10)

34,60

Botswana

—

26,68

26,68

26,68

Burkina

111,50

0,98

5,00

5,98

117,48

Burundi

43,43

—

—

—

4,81

48,24

Cameroun

8,95

—

—

8,95

Cap-Vert

30,50

—

30,50

République centrafricaine

9,37

—

—

9,37

Tchad

85,99

26,94

26,94

112,94

Comores

19,59

0,50

0,50

20,09

Congo

44,50

—

—

44,50

République démocratique du Congo

38,75

—

10,00

10,00

0,92

49,67

Djibouti

47,50

—

—

47,50

Érythrée

—

—

—

Éthiopie

34,00

—

—

34,00

Gabon

5,20

—

5,20

Gambie

7,60

1,90

1,90

9,50

Ghana

96,00

—

96,00

Guinée-Bissau

(0,18)

—

(0,18)

Guinée

20,41

20,41

20,41

Côte d'Ivoire

12,23

—

9,18

115,39

124,56

136,80

Kenya

52,61

14,13

14,13

66,74

Lesotho

—

5,50

5,50

—

5,50

Liberia

45,98

1,32

8,62

9,94

55,91

Madagascar

115,00

40,41

40,41

155,41

Malawi

209,04

4,00

4,00

213,04

Mali

17,01

14,77

14,77

1,68

33,46

Mauritanie

52,00

15,14

15,14

67,14

Maurice

8,10

—

8,10

Mozambique

109,20

9,48

1,50

10,98

120,18

Namibie

30,10

1,90

1,90

32,00

Niger

25,77

56,50

56,50

82,27

Nigeria

80,00

—

—

80,00

Rwanda

26,00

—

26,00

Sao Tomé-et-Principe

2,00

—

—

2,00

Sénégal

(9,44)

5,00

5,00

(4,44)

Seychelles

2,75

(0,10)

(0,10)

2,65

Sierra Leone

70,00

—

70,00

Somalie

162,00

7,80

7,80

169,80

Swaziland

7,00

—

—

7,00

Tanzanie

107,18

—

—

107,18

Togo

84,03

—

—

84,03

Ouganda

69,00

—

—

69,00

Zambie

27,10

(0,46)

(0,46)

26,64

Zimbabwe

3,00

87,20

90,20

90,20

- Total Afrique

1 955,52

10,46

238,45

—

247,79

496,70

—

7,79

2 460,01

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

Barbade

8,33

8,33

Belize

—

1,90

0,60

2,50

2,50

Dominique

6,80

2,23

2,23

9,03

République dominicaine

45,50

13,60

2,50

16,10

61,60

Grenade

5,60

2,40

2,40

8,00

Guyana

(0,62)

—

(0,62)

Haïti

30,18

—

—

30,18

Jamaïque

0,60

—

0,60

Saint-Christophe-et-Niévès

—

—

—

Sainte-Lucie

7,69

0,97

0,97

8,66

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

—

1,43

1,43

1,43

Suriname

(0,70)

(0,70)

Trinité-et-Tobago

(1,00)

—

(1,00)

- Total Caraïbes

102,38

17,73

5,50

—

2,40

25,63

—

—

128,01

Îles Cook

—

—

—

Timor-Oriental

30,73

—

30,73

Kiribati

6,33

—

6,33

Îles Marshall

—

—

Micronésie

—

—

Nauru

—

—

—

Niue

—

—

—

Palaos

—

—

—

Papouasie - Nouvelle-Guinée

12,04

—

12,04

Îles Salomon

5,16

—

5,16

Tonga

5,71

2,08

2,08

7,79

Tuvalu

0,50

—

0,50

Vanuatu

—

—

—

Samoa

18,95

—

18,95

- Total Pacifique

79,42

—

2,08

—

—

2,08

—

—

81,49

Région des Caraïbes

3,51

—

3,51

Région Afrique centrale

64,00

—

64,00

Afrique orientale, australe et océan Indien

299,50

—

299,50

Allocations intra-ACP

146,02

—

146,02

PALOP multirégional

0,20

—

0,20

Région du Pacifique

11,60

—

11,60

Région Afrique australe

88,00

—

88,00

Région Afrique occidentale

192,50

—

192,50

- Total coopération régionale ACP

805,33

—

—

—

—

—

—

—

805,33

Dépenses administratives et frais financiers

0,00

(1,07)

(1,07)

- Total ACP

2 942,65

28,19

246,03

—

250,18

524,40

0,00

6,72

3 473,77

Polynésie française

—

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

Wallis-et-Futuna

—

—

- Total PTOM français

—

—

—

—

Aruba

—

—

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

Anguilla

11,70

—

11,70

Montserrat

15,66

—

15,66

Sainte-Hélène

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

- Total PTOM britanniques

27,36

—

—

—

—

—

—

27,36

Coopération régionale PTOM, FR

—

—

Coopération régionale PTOM, NL

—

—

Coopération régionale PTOM, R-U

—

—

- Total coopération régionale PTOM

—

—

Tous PTOM

23,00

—

(0,31)

22,69

- Total PTOM

50,36

—

—

—

—

—

(0,31)

—

50,05

- Total ACP + PTOM

2 993,01

28,19

246,03

—

250,18

524,40

(0,31)

6,72

3 523,81

Tableau 3.3.5.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Crédits délégués cumulés 2012 | Cotonou | Cofinancement | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 45,76 | | — | | | — | | | 45,76 |
| Bénin | 252,95 | | 1,39 | | 44,72 | 46,10 | | 6,84 | 305,89 |
| Botswana | 64,22 | | | | 10,50 | 10,50 | | | 74,72 |
| Burkina | 474,58 | 10,40 | 22,64 | | 14,00 | 47,04 | | | 521,62 |
| Burundi | 117,87 | 0,84 | 10,69 | | 34,97 | 46,50 | | 4,17 | 168,54 |
| Cameroun | 195,73 | | 9,71 | | | 9,71 | | | 205,43 |
| Cap-Vert | 27,04 | | | | 9,00 | 9,00 | | | 36,04 |
| République centrafricaine | 54,89 | | 2,79 | | 25,21 | 28,00 | | | 82,89 |
| Tchad | 156,35 | | 22,62 | | | 22,62 | | | 178,97 |
| Comores | 19,27 | | 0,45 | 2,33 | 7,27 | 10,04 | | | 29,31 |
| Congo | 24,83 | | 6,20 | | | 6,20 | | | 31,04 |
| République démocratique du Congo | 247,19 | | 34,55 | | 76,24 | 110,79 | | | 357,98 |
| Djibouti | 4,23 | | 2,10 | | | 2,10 | | | 6,33 |
| Érythrée | 6,68 | | 4,86 | | | 4,86 | | | 11,54 |
| Éthiopie | 349,78 | | 45,23 | | | 45,23 | | | 395,01 |
| Gabon | 1,64 | | | | | — | | | 1,64 |
| Gambie | 35,59 | | 2,64 | | | 2,64 | | | 38,23 |
| Ghana | 386,45 | | | | 41,02 | 41,02 | | | 427,47 |
| Guinée-Bissau | 17,91 | | 3,77 | | 11,18 | 14,95 | | | 32,86 |
| Guinée | | | 36,21 | | | 36,21 | | | 36,21 |
| Côte d'Ivoire | 77,19 | 1,54 | 6,58 | 12,14 | 115,00 | 135,25 | | | 212,44 |
| Kenya | 152,24 | | 44,09 | | | 44,09 | | | 196,33 |
| Lesotho | 81,39 | | 1,50 | | 21,00 | 22,50 | | 0,01 | 103,90 |
| Liberia | 154,33 | | 8,10 | 7,34 | 21,12 | 36,56 | | | 190,89 |
| Madagascar | 22,96 | | 8,61 | | | 8,61 | | | 31,57 |
| Malawi | 328,64 | | 10,39 | | 44,00 | 54,39 | | | 383,03 |
| Mali | 373,11 | 3,37 | 21,77 | | 7,70 | 32,84 | | | 405,95 |
| Mauritanie | 10,15 | | 9,60 | | | 9,60 | | | 19,75 |
| Maurice | 49,45 | 0,59 | | | 10,90 | 11,49 | | | 60,94 |
| Mozambique | 489,97 | — | 1,40 | 12,11 | | 13,51 | | 12,00 | 515,48 |
| Namibie | 87,01 | | 0,30 | | | 0,30 | | | 87,31 |
| Niger | 259,37 | | 90,25 | | | 90,25 | | | 349,63 |
| Nigeria | 272,01 | | 1,76 | | | 1,76 | | | 273,78 |
| Rwanda | 280,67 | | 9,44 | | | 9,44 | | | 290,11 |
| Sao Tomé-et-Principe | 10,94 | | 0,91 | | | 0,91 | | | 11,85 |
| Sénégal | 182,08 | | 10,65 | | 11,80 | 22,45 | | | 204,53 |
| Seychelles | 11,06 | | | | 8,77 | 8,77 | | | 19,83 |
| Sierra Leone | 129,47 | | 13,02 | | 22,00 | 35,02 | | | 164,49 |
| Somalie | 175,75 | | 6,50 | | | 6,50 | | | 182,25 |
| Swaziland | 25,86 | 0,18 | | | | 0,18 | | | 26,04 |
| Tanzanie | 488,79 | | 0,73 | 14,84 | | 15,57 | | | 504,35 |
| Togo | 47,72 | | 1,70 | | 14,84 | 16,54 | | | 64,26 |
| Ouganda | 384,59 | | 5,30 | | | 5,30 | | | 389,89 |
| Zambie | 309,44 | | 6,84 | | 30,00 | 36,84 | | | 346,28 |
| Zimbabwe | | | 7,06 | | 96,62 | 103,68 | | | 103,68 |
| * Total Afrique | 6 887,20 | 16,91 | 472,32 | 48,75 | 677,85 | 1 215,84 | — | 23,02 | 8 126,06 |
| Antigua-et-Barbuda | 3,39 | 9,00 | | | | 9,00 | | | 12,39 |
| Barbade | 1,40 | | | | | — | | | 1,40 |
| Belize | 6,70 | | | | | — | | | 6,70 |
| Dominique | 6,80 | 7,13 | | | | 7,13 | | | 13,93 |
| République dominicaine | 147,01 | 28,93 | | | | 28,93 | | | 175,94 |
| Grenade | 5,99 | | 2,20 | | 8,79 | 10,99 | | | 16,98 |
| Guyana | 2,85 | | | | | — | | | 2,85 |
| Haïti | 181,99 | | 44,62 | | 54,40 | 99,02 | | 25,02 | 306,03 |
| Jamaïque | 87,44 | | 25,90 | | | 25,90 | | | 113,34 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 0,90 | | | | | — | | | 0,90 |
| Sainte-Lucie | 5,56 | | 1,03 | | | 1,03 | | | 6,59 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,64 | 0,14 | | | | 0,14 | | | 1,78 |
| Suriname | 18,79 | | | | | — | | | 18,79 |
| Trinité-et-Tobago | 16,36 | | | | | — | | | 16,36 |
| * Total Caraïbes | 486,82 | 45,20 | 73,75 | — | 63,19 | 182,14 | — | 25,02 | 693,98 |
| Îles Cook | 0,88 | | | | 0,22 | 0,22 | | | 1,10 |
| Timor-Oriental | 46,43 | | | | | — | | | 46,43 |
| Kiribati | 4,64 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 5,64 |
| Îles Marshall | 4,44 | | | | 0,50 | 0,50 | | | 4,94 |
| Micronésie | 7,64 | | | | | — | | | 7,64 |
| Nauru | 0,62 | | | | | — | | | 0,62 |
| Niue | 2,39 | | | | | — | | | 2,39 |
| Palaos | 2,51 | | | | | — | | | 2,51 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 10,60 | | 0,63 | | | 0,63 | | | 11,23 |
| Îles Salomon | 8,79 | | | | 17,60 | 17,60 | | | 26,38 |
| Tonga | 0,50 | | 5,63 | | | 5,63 | | | 6,14 |
| Tuvalu | 3,45 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 4,95 |
| Vanuatu | 3,90 | | 0,67 | | | 0,67 | | | 4,57 |
| Samoa | 18,39 | | 4,00 | | 5,50 | 9,50 | | | 27,89 |
| * Total Pacifique | 115,17 | — | 13,43 | — | 23,82 | 37,25 | — | — | 152,42 |
| Région des Caraïbes | 75,36 | | | | | | | | 75,36 |
| Région Afrique centrale | 81,41 | | | | | | | | 81,41 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 333,23 | | | | | | | | 333,23 |
| Allocations intra-ACP | 1 893,93 | | | | | | | 12,05 | 1 905,98 |
| PALOP multirégional | 7,12 | | | | | | | | 7,12 |
| Région du Pacifique | 51,27 | | | | | | | | 51,27 |
| Région Afrique australe | 53,03 | | | | | | | | 53,03 |
| Région Afrique occidentale | 129,22 | | | | | | | | 129,22 |
| * Total coopération régionale ACP | 2 624,58 | — | — | — | — | — | — | 12,05 | 2 636,63 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 392,74 | 0,50 | 393,24 |
| * Total ACP | 10 113,78 | 62,11 | 559,50 | 48,75 | 764,86 | 1 435,23 | 392,74 | 60,58 | 12 002,33 |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | | | | | — | | | 19,81 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,60 | | | | | — | | | 20,60 |
| Wallis-et-Futuna | | | 0,86 | | | 0,86 | | | 0,86 |
| * Total PTOM français | 40,41 | — | 0,86 | — | — | 0,86 | — | — | 41,27 |
| Aruba | 8,40 | | | | | | | | 8,40 |
| * Total PTOM néerlandais | 8,40 | — | — | — | — | — | — | — | 8,40 |
| Anguilla | 11,70 | | | | | — | | | 11,70 |
| Montserrat | 15,39 | | | | | — | | | 15,39 |
| Sainte-Hélène | 16,40 | | | | | — | | | 16,40 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | 4,17 | | | 4,17 | | | 4,17 |
| * Total PTOM britanniques | 43,49 | — | 4,17 | — | — | 4,17 | — | — | 47,66 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | — |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | — |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | — |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Tous PTOM | 4,33 | | | | | | 3,51 | | 7,84 |
| * Total PTOM | 96,63 | — | 5,02 | — | — | 5,02 | 3,51 | — | 105,16 |
| * Total ACP + PTOM | 10 210,40 | 62,11 | 564,53 | 48,75 | 764,86 | 1 440,25 | 396,26 | 60,58 | 12 107,49 |

(en Mio EUR)

10e FED

Crédits délégués cumulés 2012

Cotonou

Cofinancement

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

45,76

—

—

45,76

Bénin

252,95

1,39

44,72

46,10

6,84

305,89

Botswana

64,22

10,50

10,50

74,72

Burkina

474,58

10,40

22,64

14,00

47,04

521,62

Burundi

117,87

0,84

10,69

34,97

46,50

4,17

168,54

Cameroun

195,73

9,71

9,71

205,43

Cap-Vert

27,04

9,00

9,00

36,04

République centrafricaine

54,89

2,79

25,21

28,00

82,89

Tchad

156,35

22,62

22,62

178,97

Comores

19,27

0,45

2,33

7,27

10,04

29,31

Congo

24,83

6,20

6,20

31,04

République démocratique du Congo

247,19

34,55

76,24

110,79

357,98

Djibouti

4,23

2,10

2,10

6,33

Érythrée

6,68

4,86

4,86

11,54

Éthiopie

349,78

45,23

45,23

395,01

Gabon

1,64

—

1,64

Gambie

35,59

2,64

2,64

38,23

Ghana

386,45

41,02

41,02

427,47

Guinée-Bissau

17,91

3,77

11,18

14,95

32,86

Guinée

36,21

36,21

36,21

Côte d'Ivoire

77,19

1,54

6,58

12,14

115,00

135,25

212,44

Kenya

152,24

44,09

44,09

196,33

Lesotho

81,39

1,50

21,00

22,50

0,01

103,90

Liberia

154,33

8,10

7,34

21,12

36,56

190,89

Madagascar

22,96

8,61

8,61

31,57

Malawi

328,64

10,39

44,00

54,39

383,03

Mali

373,11

3,37

21,77

7,70

32,84

405,95

Mauritanie

10,15

9,60

9,60

19,75

Maurice

49,45

0,59

10,90

11,49

60,94

Mozambique

489,97

—

1,40

12,11

13,51

12,00

515,48

Namibie

87,01

0,30

0,30

87,31

Niger

259,37

90,25

90,25

349,63

Nigeria

272,01

1,76

1,76

273,78

Rwanda

280,67

9,44

9,44

290,11

Sao Tomé-et-Principe

10,94

0,91

0,91

11,85

Sénégal

182,08

10,65

11,80

22,45

204,53

Seychelles

11,06

8,77

8,77

19,83

Sierra Leone

129,47

13,02

22,00

35,02

164,49

Somalie

175,75

6,50

6,50

182,25

Swaziland

25,86

0,18

0,18

26,04

Tanzanie

488,79

0,73

14,84

15,57

504,35

Togo

47,72

1,70

14,84

16,54

64,26

Ouganda

384,59

5,30

5,30

389,89

Zambie

309,44

6,84

30,00

36,84

346,28

Zimbabwe

7,06

96,62

103,68

103,68

- Total Afrique

6 887,20

16,91

472,32

48,75

677,85

1 215,84

—

23,02

8 126,06

Antigua-et-Barbuda

3,39

9,00

9,00

12,39

Barbade

1,40

—

1,40

Belize

6,70

—

6,70

Dominique

6,80

7,13

7,13

13,93

République dominicaine

147,01

28,93

28,93

175,94

Grenade

5,99

2,20

8,79

10,99

16,98

Guyana

2,85

—

2,85

Haïti

181,99

44,62

54,40

99,02

25,02

306,03

Jamaïque

87,44

25,90

25,90

113,34

Saint-Christophe-et-Niévès

0,90

—

0,90

Sainte-Lucie

5,56

1,03

1,03

6,59

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,64

0,14

0,14

1,78

Suriname

18,79

—

18,79

Trinité-et-Tobago

16,36

—

16,36

- Total Caraïbes

486,82

45,20

73,75

—

63,19

182,14

—

25,02

693,98

Îles Cook

0,88

0,22

0,22

1,10

Timor-Oriental

46,43

—

46,43

Kiribati

4,64

1,00

1,00

5,64

Îles Marshall

4,44

0,50

0,50

4,94

Micronésie

7,64

—

7,64

Nauru

0,62

—

0,62

Niue

2,39

—

2,39

Palaos

2,51

—

2,51

Papouasie - Nouvelle-Guinée

10,60

0,63

0,63

11,23

Îles Salomon

8,79

17,60

17,60

26,38

Tonga

0,50

5,63

5,63

6,14

Tuvalu

3,45

1,50

1,50

4,95

Vanuatu

3,90

0,67

0,67

4,57

Samoa

18,39

4,00

5,50

9,50

27,89

- Total Pacifique

115,17

—

13,43

—

23,82

37,25

—

—

152,42

Région des Caraïbes

75,36

75,36

Région Afrique centrale

81,41

81,41

Afrique orientale, australe et océan Indien

333,23

333,23

Allocations intra-ACP

1 893,93

12,05

1 905,98

PALOP multirégional

7,12

7,12

Région du Pacifique

51,27

51,27

Région Afrique australe

53,03

53,03

Région Afrique occidentale

129,22

129,22

- Total coopération régionale ACP

2 624,58

—

—

—

—

—

—

12,05

2 636,63

Dépenses administratives et frais financiers

392,74

0,50

393,24

- Total ACP

10 113,78

62,11

559,50

48,75

764,86

1 435,23

392,74

60,58

12 002,33

Nouvelle-Calédonie

19,81

—

19,81

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,60

—

20,60

Wallis-et-Futuna

0,86

0,86

0,86

- Total PTOM français

40,41

—

0,86

—

—

0,86

—

—

41,27

Aruba

8,40

8,40

- Total PTOM néerlandais

8,40

—

—

—

—

—

—

—

8,40

Anguilla

11,70

—

11,70

Montserrat

15,39

—

15,39

Sainte-Hélène

16,40

—

16,40

Îles Turks-et-Caïcos

4,17

4,17

4,17

- Total PTOM britanniques

43,49

—

4,17

—

—

4,17

—

—

47,66

Coopération régionale PTOM, FR

—

Coopération régionale PTOM, NL

—

Coopération régionale PTOM, R-U

—

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Tous PTOM

4,33

3,51

7,84

- Total PTOM

96,63

—

5,02

—

—

5,02

3,51

—

105,16

- Total ACP + PTOM

10 210,40

62,11

564,53

48,75

764,86

1 440,25

396,26

60,58

12 107,49

Tableau 3.3.6.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Crédits délégués annuels 2012 | Cotonou | Cofinancement | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 21,16 | | — | | | — | | | 21,16 |
| Bénin | 78,67 | | — | | 0,01 | 0,01 | | 2,99 | 81,67 |
| Botswana | 0,94 | | | | | — | | | 0,94 |
| Burkina | 92,27 | 0,98 | 4,79 | | | 5,77 | | | 98,03 |
| Burundi | 40,98 | 0,84 | 0,25 | | | 1,09 | | 4,17 | 46,24 |
| Cameroun | 46,76 | | 8,09 | | | 8,09 | | | 54,85 |
| Cap-Vert | (0,90) | | | | | — | | | (0,90) |
| République centrafricaine | 23,40 | | (0,01) | | | (0,01) | | | 23,39 |
| Tchad | 79,94 | | 13,81 | | | 13,81 | | | 93,74 |
| Comores | 11,80 | | 0,45 | | | 0,45 | | | 12,25 |
| Congo | 13,94 | | (0,02) | | | (0,02) | | | 13,92 |
| République démocratique du Congo | 47,79 | | 3,73 | | 15,95 | 19,68 | | | 67,46 |
| Djibouti | 0,16 | | 0,60 | | | 0,60 | | | 0,76 |
| Érythrée | (0,10) | | | | | — | | | (0,10) |
| Éthiopie | 34,53 | | 2,24 | | | 2,24 | | | 36,77 |
| Gabon | 0,34 | | | | | — | | | 0,34 |
| Gambie | 6,61 | | | | | — | | | 6,61 |
| Ghana | 107,87 | | | | | — | | | 107,87 |
| Guinée-Bissau | (6,22) | | | | | — | | | (6,22) |
| Guinée | | | 24,24 | | | 24,24 | | | 24,24 |
| Côte d'Ivoire | 19,43 | 1,39 | 6,58 | | 115,00 | 122,96 | | | 142,40 |
| Kenya | 123,73 | | 13,65 | | | 13,65 | | | 137,38 |
| Lesotho | 49,21 | | 1,50 | | | 1,50 | | 0,01 | 50,71 |
| Liberia | 49,66 | | 1,22 | | 8,62 | 9,84 | | | 59,50 |
| Madagascar | 22,73 | | 1,45 | | | 1,45 | | | 24,18 |
| Malawi | 137,09 | | — | | | — | | | 137,09 |
| Mali | 4,78 | | 14,77 | | | 14,77 | | | 19,55 |
| Mauritanie | 8,34 | | 7,00 | | | 7,00 | | | 15,34 |
| Maurice | 13,29 | | | | | — | | | 13,29 |
| Mozambique | 33,42 | — | 1,40 | | | 1,40 | | | 34,82 |
| Namibie | 20,96 | | 0,30 | | | 0,30 | | | 21,26 |
| Niger | 58,73 | | 56,46 | | | 56,46 | | | 115,19 |
| Nigeria | 243,81 | | (0,24) | | | (0,24) | | | 243,57 |
| Rwanda | 25,94 | | | | | — | | | 25,94 |
| Sao Tomé-et-Principe | 7,76 | | 0,11 | | | 0,11 | | | 7,88 |
| Sénégal | 2,74 | | 4,82 | | — | 4,82 | | | 7,55 |
| Seychelles | 2,74 | | | | 0,19 | 0,19 | | | 2,92 |
| Sierra Leone | 47,87 | | | | | — | | | 47,87 |
| Somalie | 64,00 | | 6,50 | | | 6,50 | | | 70,50 |
| Swaziland | 7,25 | 0,01 | | | | 0,01 | | | 7,26 |
| Tanzanie | 94,65 | | 0,73 | | | 0,73 | | | 95,37 |
| Togo | 9,47 | | — | | 0,06 | 0,06 | | | 9,52 |
| Ouganda | 48,52 | | (0,04) | | | (0,04) | | | 48,48 |
| Zambie | (38,68) | | (0,07) | | | (0,07) | | | (38,75) |
| Zimbabwe | | | — | | 61,20 | 61,20 | | | 61,20 |
| * Total Afrique | 1 657,38 | 3,21 | 174,29 | — | 201,02 | 378,52 | — | 7,17 | 2 043,06 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,12 | | | | | — | | | 0,12 |
| Barbade | 0,47 | | | | | — | | | 0,47 |
| Belize | 3,42 | | | | | — | | | 3,42 |
| Dominique | 6,25 | 1,86 | | | | 1,86 | | | 8,11 |
| République dominicaine | 47,67 | 13,60 | | | | 13,60 | | | 61,27 |
| Grenade | 5,05 | | 2,20 | | | 2,20 | | | 7,25 |
| Guyana | 0,51 | | | | | — | | | 0,51 |
| Haïti | 86,97 | | 24,62 | | 1,40 | 26,02 | | 25,00 | 137,99 |
| Jamaïque | 13,52 | | 7,00 | | | 7,00 | | | 20,52 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 0,49 | | | | | — | | | 0,49 |
| Sainte-Lucie | 4,70 | | | | | — | | | 4,70 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 0,95 | 0,14 | | | | 0,14 | | | 1,09 |
| Suriname | 0,36 | | | | | — | | | 0,36 |
| Trinité-et-Tobago | 0,76 | | | | | — | | | 0,76 |
| * Total Caraïbes | 171,23 | 15,60 | 33,82 | — | 1,40 | 50,82 | — | 25,00 | 247,05 |
| Îles Cook | 0,05 | | | | | — | | | 0,05 |
| Timor-Oriental | 12,20 | | | | | — | | | 12,20 |
| Kiribati | 0,21 | | | | | — | | | 0,21 |
| Îles Marshall | — | | | | 0,50 | 0,50 | | | 0,50 |
| Micronésie | 0,09 | | | | | — | | | 0,09 |
| Nauru | 0,19 | | | | | — | | | 0,19 |
| Niue | 0,25 | | | | | — | | | 0,25 |
| Palaos | 0,00 | | | | | — | | | 0,00 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 5,89 | | (0,01) | | | (0,01) | | | 5,88 |
| Îles Salomon | 4,08 | | | | 2,58 | 2,58 | | | 6,67 |
| Tonga | 0,07 | | (0,01) | | | (0,01) | | | 0,05 |
| Tuvalu | 0,19 | | | | | — | | | 0,19 |
| Vanuatu | 1,01 | | 0,67 | | | 0,67 | | | 1,68 |
| Samoa | 1,61 | | | | | — | | | 1,61 |
| * Total Pacifique | 25,83 | — | 0,65 | — | 3,08 | 3,74 | — | — | 29,57 |
| Région des Caraïbes | 46,33 | | | | | — | | | 46,33 |
| Région Afrique centrale | 56,59 | | | | | — | | | 56,59 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 214,59 | | | | | — | | | 214,59 |
| Allocations intra-ACP | 456,35 | | | | | — | | | 456,35 |
| PALOP multirégional | 0,47 | | | | | — | | | 0,47 |
| Région du Pacifique | 0,56 | | | | | — | | | 0,56 |
| Région Afrique australe | 48,91 | | | | | — | | | 48,91 |
| Région Afrique occidentale | 118,40 | | | | | — | | | 118,40 |
| * Total coopération régionale ACP | 942,19 | — | — | — | — | — | — | — | 942,19 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 98,35 | 0,50 | 98,85 |
| * Total ACP | 2 796,63 | 18,81 | 208,76 | — | 205,50 | 433,07 | 98,35 | 32,67 | 3 360,72 |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | | | | | — | | | 19,81 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,60 | | | | | — | | | 20,60 |
| Wallis-et-Futuna | | | 0,86 | | | 0,86 | | | 0,86 |
| * Total PTOM français | 40,41 | — | 0,86 | — | — | 0,86 | — | — | 41,27 |
| Aruba | 8,40 | | | | | | | | 8,40 |
| * Total PTOM néerlandais | 8,40 | — | — | — | — | — | — | — | 8,40 |
| Anguilla | 11,70 | | | | | — | | | 11,70 |
| Montserrat | 15,39 | | | | | — | | | 15,39 |
| Sainte-Hélène | 16,40 | | | | | — | | | 16,40 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | — | | | — |
| * Total PTOM britanniques | 43,49 | — | — | — | — | — | — | — | 43,49 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | — |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | — |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | — |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Tous PTOM | 4,33 | | | | | | 1,37 | | 5,69 |
| * Total PTOM | 96,63 | — | 0,86 | — | — | 0,86 | 1,37 | — | 98,85 |
| * Total ACP + PTOM | 2 893,26 | 18,81 | 209,62 | — | 205,50 | 433,93 | 99,72 | 32,67 | 3 459,57 |

(en Mio EUR)

10e FED

Crédits délégués annuels 2012

Cotonou

Cofinancement

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

21,16

—

—

21,16

Bénin

78,67

—

0,01

0,01

2,99

81,67

Botswana

0,94

—

0,94

Burkina

92,27

0,98

4,79

5,77

98,03

Burundi

40,98

0,84

0,25

1,09

4,17

46,24

Cameroun

46,76

8,09

8,09

54,85

Cap-Vert

(0,90)

—

(0,90)

République centrafricaine

23,40

(0,01)

(0,01)

23,39

Tchad

79,94

13,81

13,81

93,74

Comores

11,80

0,45

0,45

12,25

Congo

13,94

(0,02)

(0,02)

13,92

République démocratique du Congo

47,79

3,73

15,95

19,68

67,46

Djibouti

0,16

0,60

0,60

0,76

Érythrée

(0,10)

—

(0,10)

Éthiopie

34,53

2,24

2,24

36,77

Gabon

0,34

—

0,34

Gambie

6,61

—

6,61

Ghana

107,87

—

107,87

Guinée-Bissau

(6,22)

—

(6,22)

Guinée

24,24

24,24

24,24

Côte d'Ivoire

19,43

1,39

6,58

115,00

122,96

142,40

Kenya

123,73

13,65

13,65

137,38

Lesotho

49,21

1,50

1,50

0,01

50,71

Liberia

49,66

1,22

8,62

9,84

59,50

Madagascar

22,73

1,45

1,45

24,18

Malawi

137,09

—

—

137,09

Mali

4,78

14,77

14,77

19,55

Mauritanie

8,34

7,00

7,00

15,34

Maurice

13,29

—

13,29

Mozambique

33,42

—

1,40

1,40

34,82

Namibie

20,96

0,30

0,30

21,26

Niger

58,73

56,46

56,46

115,19

Nigeria

243,81

(0,24)

(0,24)

243,57

Rwanda

25,94

—

25,94

Sao Tomé-et-Principe

7,76

0,11

0,11

7,88

Sénégal

2,74

4,82

—

4,82

7,55

Seychelles

2,74

0,19

0,19

2,92

Sierra Leone

47,87

—

47,87

Somalie

64,00

6,50

6,50

70,50

Swaziland

7,25

0,01

0,01

7,26

Tanzanie

94,65

0,73

0,73

95,37

Togo

9,47

—

0,06

0,06

9,52

Ouganda

48,52

(0,04)

(0,04)

48,48

Zambie

(38,68)

(0,07)

(0,07)

(38,75)

Zimbabwe

—

61,20

61,20

61,20

- Total Afrique

1 657,38

3,21

174,29

—

201,02

378,52

—

7,17

2 043,06

Antigua-et-Barbuda

0,12

—

0,12

Barbade

0,47

—

0,47

Belize

3,42

—

3,42

Dominique

6,25

1,86

1,86

8,11

République dominicaine

47,67

13,60

13,60

61,27

Grenade

5,05

2,20

2,20

7,25

Guyana

0,51

—

0,51

Haïti

86,97

24,62

1,40

26,02

25,00

137,99

Jamaïque

13,52

7,00

7,00

20,52

Saint-Christophe-et-Niévès

0,49

—

0,49

Sainte-Lucie

4,70

—

4,70

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,95

0,14

0,14

1,09

Suriname

0,36

—

0,36

Trinité-et-Tobago

0,76

—

0,76

- Total Caraïbes

171,23

15,60

33,82

—

1,40

50,82

—

25,00

247,05

Îles Cook

0,05

—

0,05

Timor-Oriental

12,20

—

12,20

Kiribati

0,21

—

0,21

Îles Marshall

—

0,50

0,50

0,50

Micronésie

0,09

—

0,09

Nauru

0,19

—

0,19

Niue

0,25

—

0,25

Palaos

0,00

—

0,00

Papouasie - Nouvelle-Guinée

5,89

(0,01)

(0,01)

5,88

Îles Salomon

4,08

2,58

2,58

6,67

Tonga

0,07

(0,01)

(0,01)

0,05

Tuvalu

0,19

—

0,19

Vanuatu

1,01

0,67

0,67

1,68

Samoa

1,61

—

1,61

- Total Pacifique

25,83

—

0,65

—

3,08

3,74

—

—

29,57

Région des Caraïbes

46,33

—

46,33

Région Afrique centrale

56,59

—

56,59

Afrique orientale, australe et océan Indien

214,59

—

214,59

Allocations intra-ACP

456,35

—

456,35

PALOP multirégional

0,47

—

0,47

Région du Pacifique

0,56

—

0,56

Région Afrique australe

48,91

—

48,91

Région Afrique occidentale

118,40

—

118,40

- Total coopération régionale ACP

942,19

—

—

—

—

—

—

—

942,19

Dépenses administratives et frais financiers

98,35

0,50

98,85

- Total ACP

2 796,63

18,81

208,76

—

205,50

433,07

98,35

32,67

3 360,72

Nouvelle-Calédonie

19,81

—

19,81

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,60

—

20,60

Wallis-et-Futuna

0,86

0,86

0,86

- Total PTOM français

40,41

—

0,86

—

—

0,86

—

—

41,27

Aruba

8,40

8,40

- Total PTOM néerlandais

8,40

—

—

—

—

—

—

—

8,40

Anguilla

11,70

—

11,70

Montserrat

15,39

—

15,39

Sainte-Hélène

16,40

—

16,40

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

- Total PTOM britanniques

43,49

—

—

—

—

—

—

—

43,49

Coopération régionale PTOM, FR

—

Coopération régionale PTOM, NL

—

Coopération régionale PTOM, R-U

—

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Tous PTOM

4,33

1,37

5,69

- Total PTOM

96,63

—

0,86

—

—

0,86

1,37

—

98,85

- Total ACP + PTOM

2 893,26

18,81

209,62

—

205,50

433,93

99,72

32,67

3 459,57

Tableau 3.3.7

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Paiements cumulés 2012 | Cotonou | Cofinancement | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 22,38 | | | | | — | | | 22,38 |
| Bénin | 146,13 | | 1,30 | | 42,72 | 44,03 | | 2,83 | 192,99 |
| Botswana | 28,66 | | | | 10,50 | 10,50 | | | 39,16 |
| Burkina | 280,79 | 0,98 | 18,87 | | | 19,85 | | | 300,64 |
| Burundi | 81,08 | 0,75 | 9,69 | | 34,97 | 45,41 | | 1,32 | 127,82 |
| Cameroun | 114,34 | | 4,00 | | | 4,00 | | | 118,35 |
| Cap-Vert | 26,37 | | | | 9,00 | 9,00 | | | 35,37 |
| République centrafricaine | 29,69 | | 2,49 | | 25,21 | 27,70 | | | 57,39 |
| Tchad | 58,64 | | 17,36 | | | 17,36 | | | 76,01 |
| Comores | 7,24 | | | 2,33 | 7,27 | 9,60 | | | 16,83 |
| Congo | 10,54 | | 6,06 | | | 6,06 | | | 16,60 |
| République démocratique du Congo | 159,48 | | 32,55 | | 63,21 | 95,76 | | | 255,25 |
| Djibouti | 3,83 | | 1,68 | | | 1,68 | | | 5,51 |
| Érythrée | 3,07 | | 4,86 | | | 4,86 | | | 7,93 |
| Éthiopie | 337,78 | | 44,16 | | | 44,16 | | | 381,94 |
| Gabon | 1,18 | | | | | — | | | 1,18 |
| Gambie | 28,42 | | 2,11 | | | 2,11 | | | 30,53 |
| Ghana | 151,78 | | | | 41,02 | 41,02 | | | 192,80 |
| Guinée-Bissau | 13,68 | | 3,77 | | 11,18 | 14,95 | | | 28,63 |
| Guinée | | | 25,09 | | | 25,09 | | | 25,09 |
| Côte d'Ivoire | 51,66 | 1,02 | 3,71 | 12,14 | 55,00 | 71,86 | | | 123,53 |
| Kenya | 30,15 | | 34,10 | | | 34,10 | | | 64,25 |
| Lesotho | 55,70 | | 1,20 | | 21,00 | 22,20 | | 0,01 | 77,90 |
| Liberia | 91,87 | | 7,25 | 7,34 | 21,12 | 35,71 | | | 127,58 |
| Madagascar | 5,20 | | 6,50 | | | 6,50 | | | 11,71 |
| Malawi | 170,81 | | 10,39 | | 44,00 | 54,39 | | | 225,20 |
| Mali | 169,55 | 3,37 | 11,22 | | 7,70 | 22,29 | | | 191,84 |
| Mauritanie | 2,50 | | 7,82 | | | 7,82 | | | 10,31 |
| Maurice | 48,11 | 0,59 | | | 10,90 | 11,49 | | | 59,60 |
| Mozambique | 318,91 | | 0,80 | 12,11 | | 12,91 | | | 331,82 |
| Namibie | 31,04 | | 0,24 | | | 0,24 | | | 31,28 |
| Niger | 129,42 | | 76,51 | | | 76,51 | | | 205,93 |
| Nigeria | 88,99 | | 1,76 | | | 1,76 | | | 90,75 |
| Rwanda | 192,99 | | 9,44 | | | 9,44 | | | 202,43 |
| Sao Tomé-et-Principe | 5,50 | | 0,79 | | | 0,79 | | | 6,29 |
| Sénégal | 152,41 | | 8,24 | | 11,80 | 20,04 | | | 172,45 |
| Seychelles | 8,01 | | | | 8,71 | 8,71 | | | 16,72 |
| Sierra Leone | 91,21 | | 11,70 | | 22,00 | 33,70 | | | 124,91 |
| Somalie | 112,85 | | 5,20 | | | 5,20 | | | 118,05 |
| Swaziland | 14,15 | 0,17 | | | | 0,17 | | | 14,33 |
| Tanzanie | 280,83 | | 0,12 | 14,84 | | 14,96 | | | 295,79 |
| Togo | 43,17 | | 1,47 | | 14,51 | 15,98 | | | 59,15 |
| Ouganda | 189,76 | | 5,10 | | | 5,10 | | | 194,86 |
| Zambie | 176,43 | | 5,92 | | 30,00 | 35,92 | | | 212,36 |
| Zimbabwe | | | 6,85 | | 62,35 | 69,19 | | | 69,19 |
| * Total Afrique | 3 966,34 | 6,88 | 390,32 | 48,75 | 554,17 | 1 000,13 | — | 4,16 | 4 970,63 |
| Antigua-et-Barbuda | 2,66 | 9,00 | | | | 9,00 | | | 11,66 |
| Barbade | 1,04 | | | | | — | | | 1,04 |
| Belize | 3,78 | | | | | — | | | 3,78 |
| Dominique | 0,57 | 5,27 | | | | 5,27 | | | 5,84 |
| République dominicaine | 82,95 | 25,33 | | | | 25,33 | | | 108,28 |
| Grenade | 0,89 | | | | 8,79 | 8,79 | | | 9,68 |
| Guyana | 1,32 | | | | | — | | | 1,32 |
| Haïti | 111,90 | | 23,11 | | 42,74 | 65,85 | | 0,02 | 177,77 |
| Jamaïque | 54,86 | | 18,90 | | | 18,90 | | | 73,76 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 0,68 | | | | | — | | | 0,68 |
| Sainte-Lucie | 3,56 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 4,56 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 0,90 | | | | | — | | | 0,90 |
| Suriname | 7,02 | | | | | — | | | 7,02 |
| Trinité-et-Tobago | 4,61 | | | | | — | | | 4,61 |
| * Total Caraïbes | 276,74 | 39,60 | 43,01 | — | 51,53 | 134,14 | — | 0,02 | 410,90 |
| Îles Cook | 0,76 | | | | 0,19 | 0,19 | | | 0,95 |
| Timor-Oriental | 22,15 | | | | | — | | | 22,15 |
| Kiribati | 2,47 | | 0,94 | | 0,05 | 0,99 | | | 3,46 |
| Îles Marshall | 3,09 | | | | | — | | | 3,09 |
| Micronésie | 1,60 | | | | | — | | | 1,60 |
| Nauru | 0,24 | | | | | — | | | 0,24 |
| Niue | 1,72 | | | | | — | | | 1,72 |
| Palaos | 2,37 | | | | | — | | | 2,37 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 5,35 | | 0,63 | | | 0,63 | | | 5,98 |
| Îles Salomon | 5,47 | | | | 16,97 | 16,97 | | | 22,44 |
| Tonga | 0,32 | | 5,63 | | | 5,63 | | | 5,96 |
| Tuvalu | 2,65 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 4,15 |
| Vanuatu | 2,73 | | 0,15 | | | 0,15 | | | 2,88 |
| Samoa | 15,08 | | 4,00 | | 5,50 | 9,50 | | | 24,58 |
| * Total Pacifique | 66,01 | — | 12,85 | — | 22,71 | 35,56 | — | — | 101,56 |
| Région des Caraïbes | 31,24 | | | | | — | | | 31,24 |
| Région Afrique centrale | 18,59 | | | | | — | | | 18,59 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 248,65 | | | | | — | | | 248,65 |
| Allocations intra-ACP | 1 274,81 | | | | | — | | 3,80 | 1 278,61 |
| PALOP multirégional | 6,64 | | | | | — | | | 6,64 |
| Région du Pacifique | 23,34 | | | | | — | | | 23,34 |
| Région Afrique australe | 8,93 | | | | | — | | | 8,93 |
| Région Afrique occidentale | 7,39 | | | | | — | | | 7,39 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 619,59 | — | — | — | — | — | — | 3,80 | 1 623,39 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 373,45 | | 373,45 |
| * Total ACP | 5 928,68 | 46,48 | 446,18 | 48,75 | 628,41 | 1 169,83 | 373,45 | 7,98 | 7 479,94 |
| Nouvelle-Calédonie | 6,65 | | | | | — | | | 6,65 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 7,00 | | | | | — | | | 7,00 |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | — | | | — |
| * Total PTOM français | 13,65 | — | — | — | — | — | — | — | 13,65 |
| Aruba | | | | | | — | | | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Anguilla | 3,60 | | | | | — | | | 3,60 |
| Montserrat | 5,13 | | | | | — | | | 5,13 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | 0,98 | | | 0,98 | | | 0,98 |
| * Total PTOM britanniques | 8,73 | — | 0,98 | — | — | 0,98 | — | — | 9,71 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | — | | | — |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | — | | | — |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | — | | | — |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Tous PTOM | 0,87 | | | | | — | 2,57 | | 3,44 |
| * Total PTOM | 23,25 | — | 0,98 | — | — | 0,98 | 2,57 | — | 26,80 |
| * Total ACP + PTOM | 5 951,93 | 46,48 | 447,16 | 48,75 | 628,41 | 1 170,80 | 376,02 | 7,98 | 7 506,73 |

(en Mio EUR)

10e FED

Paiements cumulés 2012

Cotonou

Cofinancement

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

22,38

—

22,38

Bénin

146,13

1,30

42,72

44,03

2,83

192,99

Botswana

28,66

10,50

10,50

39,16

Burkina

280,79

0,98

18,87

19,85

300,64

Burundi

81,08

0,75

9,69

34,97

45,41

1,32

127,82

Cameroun

114,34

4,00

4,00

118,35

Cap-Vert

26,37

9,00

9,00

35,37

République centrafricaine

29,69

2,49

25,21

27,70

57,39

Tchad

58,64

17,36

17,36

76,01

Comores

7,24

2,33

7,27

9,60

16,83

Congo

10,54

6,06

6,06

16,60

République démocratique du Congo

159,48

32,55

63,21

95,76

255,25

Djibouti

3,83

1,68

1,68

5,51

Érythrée

3,07

4,86

4,86

7,93

Éthiopie

337,78

44,16

44,16

381,94

Gabon

1,18

—

1,18

Gambie

28,42

2,11

2,11

30,53

Ghana

151,78

41,02

41,02

192,80

Guinée-Bissau

13,68

3,77

11,18

14,95

28,63

Guinée

25,09

25,09

25,09

Côte d'Ivoire

51,66

1,02

3,71

12,14

55,00

71,86

123,53

Kenya

30,15

34,10

34,10

64,25

Lesotho

55,70

1,20

21,00

22,20

0,01

77,90

Liberia

91,87

7,25

7,34

21,12

35,71

127,58

Madagascar

5,20

6,50

6,50

11,71

Malawi

170,81

10,39

44,00

54,39

225,20

Mali

169,55

3,37

11,22

7,70

22,29

191,84

Mauritanie

2,50

7,82

7,82

10,31

Maurice

48,11

0,59

10,90

11,49

59,60

Mozambique

318,91

0,80

12,11

12,91

331,82

Namibie

31,04

0,24

0,24

31,28

Niger

129,42

76,51

76,51

205,93

Nigeria

88,99

1,76

1,76

90,75

Rwanda

192,99

9,44

9,44

202,43

Sao Tomé-et-Principe

5,50

0,79

0,79

6,29

Sénégal

152,41

8,24

11,80

20,04

172,45

Seychelles

8,01

8,71

8,71

16,72

Sierra Leone

91,21

11,70

22,00

33,70

124,91

Somalie

112,85

5,20

5,20

118,05

Swaziland

14,15

0,17

0,17

14,33

Tanzanie

280,83

0,12

14,84

14,96

295,79

Togo

43,17

1,47

14,51

15,98

59,15

Ouganda

189,76

5,10

5,10

194,86

Zambie

176,43

5,92

30,00

35,92

212,36

Zimbabwe

6,85

62,35

69,19

69,19

- Total Afrique

3 966,34

6,88

390,32

48,75

554,17

1 000,13

—

4,16

4 970,63

Antigua-et-Barbuda

2,66

9,00

9,00

11,66

Barbade

1,04

—

1,04

Belize

3,78

—

3,78

Dominique

0,57

5,27

5,27

5,84

République dominicaine

82,95

25,33

25,33

108,28

Grenade

0,89

8,79

8,79

9,68

Guyana

1,32

—

1,32

Haïti

111,90

23,11

42,74

65,85

0,02

177,77

Jamaïque

54,86

18,90

18,90

73,76

Saint-Christophe-et-Niévès

0,68

—

0,68

Sainte-Lucie

3,56

1,00

1,00

4,56

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,90

—

0,90

Suriname

7,02

—

7,02

Trinité-et-Tobago

4,61

—

4,61

- Total Caraïbes

276,74

39,60

43,01

—

51,53

134,14

—

0,02

410,90

Îles Cook

0,76

0,19

0,19

0,95

Timor-Oriental

22,15

—

22,15

Kiribati

2,47

0,94

0,05

0,99

3,46

Îles Marshall

3,09

—

3,09

Micronésie

1,60

—

1,60

Nauru

0,24

—

0,24

Niue

1,72

—

1,72

Palaos

2,37

—

2,37

Papouasie - Nouvelle-Guinée

5,35

0,63

0,63

5,98

Îles Salomon

5,47

16,97

16,97

22,44

Tonga

0,32

5,63

5,63

5,96

Tuvalu

2,65

1,50

1,50

4,15

Vanuatu

2,73

0,15

0,15

2,88

Samoa

15,08

4,00

5,50

9,50

24,58

- Total Pacifique

66,01

—

12,85

—

22,71

35,56

—

—

101,56

Région des Caraïbes

31,24

—

31,24

Région Afrique centrale

18,59

—

18,59

Afrique orientale, australe et océan Indien

248,65

—

248,65

Allocations intra-ACP

1 274,81

—

3,80

1 278,61

PALOP multirégional

6,64

—

6,64

Région du Pacifique

23,34

—

23,34

Région Afrique australe

8,93

—

8,93

Région Afrique occidentale

7,39

—

7,39

- Total coopération régionale ACP

1 619,59

—

—

—

—

—

—

3,80

1 623,39

Dépenses administratives et frais financiers

373,45

373,45

- Total ACP

5 928,68

46,48

446,18

48,75

628,41

1 169,83

373,45

7,98

7 479,94

Nouvelle-Calédonie

6,65

—

6,65

Saint-Pierre-et-Miquelon

7,00

—

7,00

Wallis-et-Futuna

—

—

- Total PTOM français

13,65

—

—

—

—

—

—

—

13,65

Aruba

—

—

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Anguilla

3,60

—

3,60

Montserrat

5,13

—

5,13

Îles Turks-et-Caïcos

0,98

0,98

0,98

- Total PTOM britanniques

8,73

—

0,98

—

—

0,98

—

—

9,71

Coopération régionale PTOM, FR

—

—

Coopération régionale PTOM, NL

—

—

Coopération régionale PTOM, R-U

—

—

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Tous PTOM

0,87

—

2,57

3,44

- Total PTOM

23,25

—

0,98

—

—

0,98

2,57

—

26,80

- Total ACP + PTOM

5 951,93

46,48

447,16

48,75

628,41

1 170,80

376,02

7,98

7 506,73

Tableau 3.3.8.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Paiements annuels 2012 | Cotonou | Cofinancement | Total |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 13,73 | | | | | — | | | 13,73 |
| Bénin | 55,09 | | 0,08 | | 0,02 | 0,09 | | 2,49 | 57,67 |
| Botswana | 1,49 | | | | | — | | | 1,49 |
| Burkina | 72,03 | 0,98 | 7,88 | | | 8,86 | | | 80,89 |
| Burundi | 19,09 | 0,75 | 2,94 | | | 3,69 | | 1,32 | 24,11 |
| Cameroun | 66,51 | | 3,02 | | | 3,02 | | | 69,53 |
| Cap-Vert | 0,78 | | | | | — | | | 0,78 |
| République centrafricaine | 11,25 | | 0,25 | | | 0,25 | | | 11,50 |
| Tchad | 25,95 | | 11,28 | | | 11,28 | | | 37,23 |
| Comores | 4,87 | | | 2,33 | | 2,33 | | | 7,19 |
| Congo | 5,96 | | 0,52 | | | 0,52 | | | 6,48 |
| République démocratique du Congo | 51,36 | | 2,98 | | 10,28 | 13,26 | | | 64,62 |
| Djibouti | 0,22 | | 0,48 | | | 0,48 | | | 0,70 |
| Érythrée | 0,99 | | | | | — | | | 0,99 |
| Éthiopie | 115,41 | | 4,34 | | | 4,34 | | | 119,75 |
| Gabon | 0,29 | | | | | — | | | 0,29 |
| Gambie | 12,48 | | | | | — | | | 12,48 |
| Ghana | 53,90 | | | | | — | | | 53,90 |
| Guinée-Bissau | 2,80 | | | | | — | | | 2,80 |
| Guinée | | | 18,40 | | | 18,40 | | | 18,40 |
| Côte d'Ivoire | 14,08 | 0,90 | 3,71 | | 55,00 | 59,61 | | | 73,68 |
| Kenya | 17,43 | | 19,37 | | | 19,37 | | | 36,80 |
| Lesotho | 25,80 | | 1,20 | | | 1,20 | | 0,01 | 27,00 |
| Liberia | 34,93 | | 3,12 | | 8,62 | 11,74 | | | 46,67 |
| Madagascar | 5,19 | | 2,54 | | | 2,54 | | | 7,72 |
| Malawi | 71,98 | | 0,20 | | | 0,20 | | | 72,18 |
| Mali | 28,10 | | 7,91 | | | 7,91 | | | 36,01 |
| Mauritanie | 1,98 | | 6,32 | | | 6,32 | | | 8,31 |
| Maurice | 13,49 | | | | | — | | | 13,49 |
| Mozambique | 114,82 | | 0,80 | | | 0,80 | | | 115,62 |
| Namibie | 18,92 | | 0,24 | | | 0,24 | | | 19,16 |
| Niger | 73,06 | | 44,02 | | | 44,02 | | | 117,07 |
| Nigeria | 71,28 | | 0,16 | | | 0,16 | | | 71,44 |
| Rwanda | 56,63 | | | | | — | | | 56,63 |
| Sao Tomé-et-Principe | 3,26 | | 0,20 | | | 0,20 | | | 3,46 |
| Sénégal | 44,28 | | 5,92 | | 11,80 | 17,72 | | | 61,99 |
| Seychelles | 2,69 | | | | 0,24 | 0,24 | | | 2,93 |
| Sierra Leone | 34,93 | | | | | — | | | 34,93 |
| Somalie | 48,28 | | 5,20 | | | 5,20 | | | 53,48 |
| Swaziland | 4,10 | 0,00 | | | | 0,00 | | | 4,11 |
| Tanzanie | 88,46 | | 0,12 | | | 0,12 | | | 88,58 |
| Togo | 8,23 | | 0,54 | | 0,62 | 1,16 | | | 9,39 |
| Ouganda | 60,21 | | | | | — | | | 60,21 |
| Zambie | 49,60 | | 0,10 | | | 0,10 | | | 49,70 |
| Zimbabwe | | | 2,13 | | 37,25 | 39,38 | | | 39,38 |
| * Total Afrique | 1 405,93 | 2,63 | 155,93 | 2,33 | 123,83 | 284,72 | — | 3,82 | 1 694,46 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,17 | | | | | — | | | 0,17 |
| Barbade | 0,59 | | | | | — | | | 0,59 |
| Belize | 3,00 | | | | | — | | | 3,00 |
| Dominique | 0,21 | 10,00 | | | | 10,00 | | | 10,21 |
| République dominicaine | 38,67 | | | | | — | | | 38,67 |
| Grenade | 0,16 | | | | | — | | | 0,16 |
| Guyana | 1,07 | | | | | — | | | 1,07 |
| Haïti | 30,63 | | 9,47 | | 7,74 | 17,22 | | | 47,85 |
| Jamaïque | 6,66 | | | | | — | | | 6,66 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 0,34 | | | | | — | | | 0,34 |
| Sainte-Lucie | 2,79 | | 0,18 | | | 0,18 | | | 2,96 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 0,82 | | | | | — | | | 0,82 |
| Suriname | 3,65 | | | | | — | | | 3,65 |
| Trinité-et-Tobago | 0,68 | | | | | — | | | 0,68 |
| * Total Caraïbes | 89,44 | 10,00 | 9,65 | — | 7,74 | 27,39 | — | — | 116,83 |
| Îles Cook | 0,51 | | | | | — | | | 0,51 |
| Timor-Oriental | 15,30 | | | | | — | | | 15,30 |
| Kiribati | 0,41 | | 0,94 | | | 0,94 | | | 1,35 |
| Îles Marshall | 2,31 | | | | 0,05 | 0,05 | | | 2,36 |
| Micronésie | 0,05 | | | | | — | | | 0,05 |
| Nauru | 0,02 | | | | | — | | | 0,02 |
| Niue | 0,48 | | | | | — | | | 0,48 |
| Palaos | 1,94 | | | | | — | | | 1,94 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 2,80 | | 0,04 | | | 0,04 | | | 2,84 |
| Îles Salomon | 3,11 | | | | 1,96 | 1,96 | | | 5,07 |
| Tonga | 0,10 | | (0,01) | | | (0,01) | | | 0,08 |
| Tuvalu | 0,67 | | | | | — | | | 0,67 |
| Vanuatu | 1,31 | | 0,15 | | | 0,15 | | | 1,46 |
| Samoa | 6,22 | | | | | — | | | 6,22 |
| * Total Pacifique | 35,23 | — | 1,12 | — | 2,02 | 3,14 | — | — | 38,37 |
| Région des Caraïbes | 22,33 | | | | | — | | | 22,33 |
| Région Afrique centrale | 11,95 | | | | | — | | | 11,95 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 191,74 | | | | | — | | | 191,74 |
| Allocations intra-ACP | 424,37 | | | | | — | | 1,50 | 425,87 |
| PALOP multirégional | 2,31 | | | | | — | | | 2,31 |
| Région du Pacifique | 10,08 | | | | | — | | | 10,08 |
| Région Afrique australe | 8,09 | | | | | — | | | 8,09 |
| Région Afrique occidentale | 6,68 | | | | | — | | | 6,68 |
| * Total coopération régionale ACP | 677,55 | — | — | — | — | — | — | 1,50 | 679,06 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | — | 100,76 | | 100,76 |
| * Total ACP | 2 208,16 | 12,63 | 166,71 | 2,33 | 133,58 | 315,25 | 100,76 | 5,32 | 2 629,48 |
| Nouvelle-Calédonie | 6,65 | | | | | — | | | 6,65 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 7,00 | | | | | — | | | 7,00 |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | — | | | |
| * Total PTOM français | 13,65 | — | — | — | — | — | — | — | 13,65 |
| Aruba | | | | | | — | | | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Anguilla | 3,60 | | | | | — | | | 3,60 |
| Montserrat | 5,13 | | | | | — | | | 5,13 |
| Sainte-Hélène | | | | | | — | | | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | 0,98 | | | 0,98 | | | 0,98 |
| * Total PTOM britanniques | 8,73 | — | 0,98 | — | — | 0,98 | — | — | 9,71 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | — | | | — |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | — | | | — |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | — | | | — |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Tous PTOM | 0,87 | | | | | | 1,18 | | 2,05 |
| * Total PTOM | 23,25 | — | 0,98 | — | — | 0,98 | 1,18 | — | 25,41 |
| * Total ACP + PTOM | 2 231,40 | 12,63 | 167,68 | 2,33 | 133,58 | 316,22 | 101,94 | 5,32 | 2 654,89 |

(en Mio EUR)

10e FED

Paiements annuels 2012

Cotonou

Cofinancement

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

13,73

—

13,73

Bénin

55,09

0,08

0,02

0,09

2,49

57,67

Botswana

1,49

—

1,49

Burkina

72,03

0,98

7,88

8,86

80,89

Burundi

19,09

0,75

2,94

3,69

1,32

24,11

Cameroun

66,51

3,02

3,02

69,53

Cap-Vert

0,78

—

0,78

République centrafricaine

11,25

0,25

0,25

11,50

Tchad

25,95

11,28

11,28

37,23

Comores

4,87

2,33

2,33

7,19

Congo

5,96

0,52

0,52

6,48

République démocratique du Congo

51,36

2,98

10,28

13,26

64,62

Djibouti

0,22

0,48

0,48

0,70

Érythrée

0,99

—

0,99

Éthiopie

115,41

4,34

4,34

119,75

Gabon

0,29

—

0,29

Gambie

12,48

—

12,48

Ghana

53,90

—

53,90

Guinée-Bissau

2,80

—

2,80

Guinée

18,40

18,40

18,40

Côte d'Ivoire

14,08

0,90

3,71

55,00

59,61

73,68

Kenya

17,43

19,37

19,37

36,80

Lesotho

25,80

1,20

1,20

0,01

27,00

Liberia

34,93

3,12

8,62

11,74

46,67

Madagascar

5,19

2,54

2,54

7,72

Malawi

71,98

0,20

0,20

72,18

Mali

28,10

7,91

7,91

36,01

Mauritanie

1,98

6,32

6,32

8,31

Maurice

13,49

—

13,49

Mozambique

114,82

0,80

0,80

115,62

Namibie

18,92

0,24

0,24

19,16

Niger

73,06

44,02

44,02

117,07

Nigeria

71,28

0,16

0,16

71,44

Rwanda

56,63

—

56,63

Sao Tomé-et-Principe

3,26

0,20

0,20

3,46

Sénégal

44,28

5,92

11,80

17,72

61,99

Seychelles

2,69

0,24

0,24

2,93

Sierra Leone

34,93

—

34,93

Somalie

48,28

5,20

5,20

53,48

Swaziland

4,10

0,00

0,00

4,11

Tanzanie

88,46

0,12

0,12

88,58

Togo

8,23

0,54

0,62

1,16

9,39

Ouganda

60,21

—

60,21

Zambie

49,60

0,10

0,10

49,70

Zimbabwe

2,13

37,25

39,38

39,38

- Total Afrique

1 405,93

2,63

155,93

2,33

123,83

284,72

—

3,82

1 694,46

Antigua-et-Barbuda

0,17

—

0,17

Barbade

0,59

—

0,59

Belize

3,00

—

3,00

Dominique

0,21

10,00

10,00

10,21

République dominicaine

38,67

—

38,67

Grenade

0,16

—

0,16

Guyana

1,07

—

1,07

Haïti

30,63

9,47

7,74

17,22

47,85

Jamaïque

6,66

—

6,66

Saint-Christophe-et-Niévès

0,34

—

0,34

Sainte-Lucie

2,79

0,18

0,18

2,96

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,82

—

0,82

Suriname

3,65

—

3,65

Trinité-et-Tobago

0,68

—

0,68

- Total Caraïbes

89,44

10,00

9,65

—

7,74

27,39

—

—

116,83

Îles Cook

0,51

—

0,51

Timor-Oriental

15,30

—

15,30

Kiribati

0,41

0,94

0,94

1,35

Îles Marshall

2,31

0,05

0,05

2,36

Micronésie

0,05

—

0,05

Nauru

0,02

—

0,02

Niue

0,48

—

0,48

Palaos

1,94

—

1,94

Papouasie - Nouvelle-Guinée

2,80

0,04

0,04

2,84

Îles Salomon

3,11

1,96

1,96

5,07

Tonga

0,10

(0,01)

(0,01)

0,08

Tuvalu

0,67

—

0,67

Vanuatu

1,31

0,15

0,15

1,46

Samoa

6,22

—

6,22

- Total Pacifique

35,23

—

1,12

—

2,02

3,14

—

—

38,37

Région des Caraïbes

22,33

—

22,33

Région Afrique centrale

11,95

—

11,95

Afrique orientale, australe et océan Indien

191,74

—

191,74

Allocations intra-ACP

424,37

—

1,50

425,87

PALOP multirégional

2,31

—

2,31

Région du Pacifique

10,08

—

10,08

Région Afrique australe

8,09

—

8,09

Région Afrique occidentale

6,68

—

6,68

- Total coopération régionale ACP

677,55

—

—

—

—

—

—

1,50

679,06

Dépenses administratives et frais financiers

—

100,76

100,76

- Total ACP

2 208,16

12,63

166,71

2,33

133,58

315,25

100,76

5,32

2 629,48

Nouvelle-Calédonie

6,65

—

6,65

Saint-Pierre-et-Miquelon

7,00

—

7,00

Wallis-et-Futuna

—

- Total PTOM français

13,65

—

—

—

—

—

—

—

13,65

Aruba

—

—

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Anguilla

3,60

—

3,60

Montserrat

5,13

—

5,13

Sainte-Hélène

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

0,98

0,98

0,98

- Total PTOM britanniques

8,73

—

0,98

—

—

0,98

—

—

9,71

Coopération régionale PTOM, FR

—

—

Coopération régionale PTOM, NL

—

—

Coopération régionale PTOM, R-U

—

—

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Tous PTOM

0,87

1,18

2,05

- Total PTOM

23,25

—

0,98

—

—

0,98

1,18

—

25,41

- Total ACP + PTOM

2 231,40

12,63

167,68

2,33

133,58

316,22

101,94

5,32

2 654,89

Tableau 3.4.1

Situation par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Tous FED
  Montants cumulés 2012 | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| Angola | 120,76 | 261,90 | 382,66 | 116,00 | 168,74 | 284,74 | 109,50 | 137,12 | 246,62 |
| Bénin | 171,88 | 650,44 | 822,31 | 171,75 | 609,84 | 781,58 | 171,70 | 494,41 | 666,12 |
| Botswana | 33,48 | 201,75 | 235,23 | 33,48 | 165,33 | 198,81 | 32,67 | 128,40 | 161,07 |
| Burkina | 287,80 | 1 118,49 | 1 406,29 | 284,52 | 977,37 | 1 261,89 | 283,10 | 751,27 | 1 034,37 |
| Burundi | 132,86 | 504,59 | 637,46 | 131,84 | 429,53 | 561,37 | 129,30 | 377,55 | 506,85 |
| Cameroun | 232,70 | 423,02 | 655,72 | 232,70 | 373,40 | 606,10 | 232,44 | 279,22 | 511,66 |
| Cap-Vert | 56,65 | 121,89 | 178,54 | 55,51 | 87,69 | 143,19 | 55,45 | 83,48 | 138,93 |
| République centrafricaine | 84,47 | 274,34 | 358,81 | 84,36 | 198,91 | 283,27 | 84,30 | 166,41 | 250,71 |
| Tchad | 217,06 | 583,45 | 800,51 | 212,51 | 387,93 | 600,44 | 212,11 | 274,10 | 486,21 |
| Comores | 16,12 | 97,52 | 113,64 | 16,12 | 65,41 | 81,53 | 16,07 | 48,27 | 64,33 |
| Congo | 29,49 | 211,63 | 241,11 | 27,73 | 149,81 | 177,54 | 27,29 | 133,16 | 160,45 |
| République démocratique du Congo | 105,21 | 1 184,03 | 1 289,24 | 101,88 | 865,50 | 967,38 | 101,38 | 751,00 | 852,38 |
| Djibouti | 27,47 | 106,53 | 134,00 | 26,68 | 44,33 | 71,00 | 26,68 | 33,97 | 60,65 |
| Guinée équatoriale | 4,42 | 8,99 | 13,42 | 4,05 | 7,46 | 11,51 | 3,95 | 6,23 | 10,18 |
| Érythrée | 18,01 | 141,46 | 159,47 | 18,01 | 93,36 | 111,37 | 18,01 | 83,32 | 101,33 |
| Éthiopie | 366,82 | 1 124,21 | 1 491,04 | 362,03 | 968,57 | 1 330,60 | 350,49 | 938,83 | 1 289,32 |
| Gabon | 77,41 | 109,65 | 187,05 | 77,18 | 68,67 | 145,85 | 77,12 | 57,21 | 134,33 |
| Gambie | 33,19 | 114,64 | 147,84 | 31,81 | 90,23 | 122,04 | 31,81 | 78,64 | 110,46 |
| Ghana | 218,67 | 786,31 | 1 004,98 | 218,67 | 758,80 | 977,46 | 218,67 | 504,85 | 723,51 |
| Guinée-Bissau | 47,23 | 147,61 | 194,84 | 46,88 | 121,20 | 168,08 | 46,20 | 113,78 | 159,98 |
| Guinée | 152,27 | 174,10 | 326,37 | 151,47 | 152,55 | 304,02 | 144,59 | 134,17 | 278,76 |
| Côte d'Ivoire | 157,27 | 592,98 | 750,25 | 157,19 | 414,51 | 571,70 | 156,01 | 318,15 | 474,17 |
| Kenya | 193,08 | 623,84 | 816,91 | 188,37 | 470,45 | 658,83 | 187,55 | 316,00 | 503,54 |
| Lesotho | 65,12 | 265,15 | 330,27 | 65,00 | 200,90 | 265,90 | 64,84 | 167,50 | 232,34 |
| Liberia | 24,88 | 324,56 | 349,44 | 24,86 | 309,01 | 333,88 | 24,09 | 238,95 | 263,05 |
| Madagascar | 274,10 | 622,81 | 896,92 | 274,10 | 470,71 | 744,81 | 274,10 | 446,81 | 720,91 |
| Malawi | 265,41 | 825,90 | 1 091,31 | 264,23 | 651,35 | 915,58 | 262,07 | 485,70 | 747,77 |
| Mali | 323,01 | 956,71 | 1 279,72 | 321,04 | 854,71 | 1 175,75 | 320,51 | 639,26 | 959,78 |
| Mauritanie | 133,55 | 341,11 | 474,66 | 133,29 | 197,43 | 330,72 | 133,73 | 179,83 | 313,56 |
| Maurice | 55,32 | 133,66 | 188,98 | 55,32 | 124,01 | 179,33 | 40,87 | 122,67 | 163,54 |
| Mozambique | 409,17 | 1 205,56 | 1 614,74 | 407,62 | 1 072,58 | 1 480,20 | 405,75 | 876,56 | 1 282,31 |
| Namibie | 71,82 | 202,31 | 274,13 | 71,82 | 180,95 | 252,76 | 71,82 | 124,77 | 196,59 |
| Niger | 151,49 | 856,59 | 1 008,08 | 151,12 | 757,48 | 908,60 | 151,12 | 602,25 | 753,36 |
| Nigeria | 124,39 | 1 107,64 | 1 232,02 | 107,55 | 698,52 | 806,07 | 106,07 | 468,94 | 575,01 |
| Rwanda | 177,85 | 527,94 | 705,79 | 177,85 | 505,70 | 683,55 | 177,85 | 417,05 | 594,90 |
| Sao Tomé-et-Principe | 12,23 | 34,44 | 46,67 | 12,23 | 26,02 | 38,25 | 12,23 | 19,66 | 31,88 |
| Sénégal | 238,37 | 553,08 | 791,44 | 237,43 | 484,39 | 721,82 | 237,38 | 441,79 | 679,16 |
| Seychelles | 7,23 | 25,23 | 32,45 | 7,23 | 24,83 | 32,06 | 7,23 | 21,52 | 28,75 |
| Sierra Leone | 123,98 | 492,31 | 616,30 | 119,76 | 384,07 | 503,83 | 118,12 | 338,49 | 456,62 |
| Somalie | 50,00 | 568,40 | 618,40 | 48,67 | 363,08 | 411,76 | 48,29 | 295,42 | 343,71 |
| Soudan du Sud | | 77,66 | 77,66 | | 26,14 | 26,14 | | 3,02 | 3,02 |
| Soudan | 219,29 | 279,62 | 498,91 | 218,99 | 219,55 | 438,54 | 231,30 | 204,36 | 435,65 |
| Swaziland | 69,91 | 103,11 | 173,02 | 60,37 | 62,64 | 123,01 | 55,15 | 47,52 | 102,67 |
| Tanzanie | 476,91 | 960,54 | 1 437,45 | 475,91 | 892,06 | 1 367,98 | 467,27 | 678,60 | 1 145,87 |
| Togo | 28,43 | 219,28 | 247,70 | 25,93 | 123,08 | 149,00 | 25,88 | 112,73 | 138,61 |
| Ouganda | 423,88 | 750,46 | 1 174,34 | 423,87 | 678,56 | 1 102,43 | 423,41 | 481,67 | 905,08 |
| Zambie | 420,06 | 846,97 | 1 267,03 | 419,95 | 709,98 | 1 129,94 | 419,97 | 558,87 | 978,85 |
| Zimbabwe | 105,21 | 204,95 | 310,15 | 105,18 | 159,07 | 264,25 | 105,59 | 121,30 | 226,89 |
| * Total Afrique | 7 035,91 | 22 049,37 | 29 085,28 | 6 960,06 | 17 846,39 | 24 806,45 | 6 901,01 | 14 304,79 | 21 205,81 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,64 | 18,60 | 19,24 | 0,61 | 18,18 | 18,80 | 0,50 | 16,65 | 17,15 |
| Bahamas | 2,20 | 6,58 | 8,78 | 2,20 | 5,18 | 7,38 | 2,20 | 5,18 | 7,38 |
| Barbade | 7,18 | 21,47 | 28,65 | 6,69 | 13,07 | 19,76 | 6,22 | 11,51 | 17,73 |
| Belize | 19,06 | 23,18 | 42,24 | 19,06 | 14,77 | 33,83 | 17,90 | 11,66 | 29,56 |
| Dominique | 38,34 | 29,72 | 68,06 | 38,12 | 28,53 | 66,65 | 38,11 | 20,23 | 58,35 |
| République dominicaine | 134,52 | 342,33 | 476,85 | 134,38 | 321,22 | 455,60 | 126,40 | 251,84 | 378,24 |
| Grenade | 3,42 | 44,64 | 48,05 | 3,33 | 43,56 | 46,89 | 3,38 | 34,41 | 37,79 |
| Guyana | 60,12 | 64,12 | 124,24 | 58,49 | 55,49 | 113,98 | 56,44 | 51,76 | 108,20 |
| Haïti | 78,95 | 744,55 | 823,50 | 78,36 | 581,17 | 659,52 | 77,60 | 438,39 | 516,00 |
| Jamaïque | 222,23 | 221,34 | 443,57 | 222,16 | 205,31 | 427,47 | 208,16 | 163,33 | 371,50 |
| Saint-Christophe-et-Nièvés | 6,72 | 11,23 | 17,96 | 6,72 | 5,37 | 12,09 | 6,72 | 5,13 | 11,86 |
| Sainte-Lucie | 50,00 | 42,60 | 92,60 | 49,88 | 28,89 | 78,77 | 47,13 | 22,46 | 69,59 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 34,15 | 27,59 | 61,74 | 34,11 | 19,22 | 53,33 | 34,41 | 16,00 | 50,41 |
| Suriname | 19,49 | 64,08 | 83,57 | 19,49 | 62,97 | 82,46 | 19,49 | 50,86 | 70,36 |
| Trinité-et-Tobago | 20,38 | 48,67 | 69,05 | 20,38 | 47,69 | 68,07 | 15,38 | 35,94 | 51,32 |
| * Total Caraïbes | 697,41 | 1 710,70 | 2 408,10 | 693,99 | 1 450,64 | 2 144,62 | 660,06 | 1 135,37 | 1 795,43 |
| Îles Cook | | 4,70 | 4,70 | | 4,43 | 4,43 | | 4,23 | 4,23 |
| Timor-Oriental | | 102,73 | 102,73 | | 63,47 | 63,47 | | 36,69 | 36,69 |
| Fidji | 19,92 | 24,32 | 44,24 | 19,82 | 23,89 | 43,72 | 19,82 | 23,42 | 43,25 |
| Kiribati | 10,21 | 26,75 | 36,95 | 10,13 | 16,25 | 26,39 | 10,13 | 13,80 | 23,94 |
| Îles Marshall | | 10,03 | 10,03 | | 9,26 | 9,26 | | 7,45 | 7,45 |
| Micronésie | | 14,20 | 14,20 | | 13,49 | 13,49 | | 7,27 | 7,27 |
| Nauru | | 4,80 | 4,80 | | 2,91 | 2,91 | | 2,37 | 2,37 |
| Niue | | 5,15 | 5,15 | | 4,90 | 4,90 | | 4,13 | 4,13 |
| Palaos | | 5,32 | 5,32 | | 4,94 | 4,94 | | 4,72 | 4,72 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 57,22 | 190,38 | 247,60 | 54,55 | 146,07 | 200,63 | 53,90 | 121,13 | 175,02 |
| Îles Salomon | 91,12 | 54,80 | 145,92 | 90,78 | 45,45 | 136,22 | 90,75 | 34,96 | 125,72 |
| Tonga | 5,50 | 21,97 | 27,47 | 5,49 | 13,69 | 19,18 | 5,41 | 13,05 | 18,46 |
| Tuvalu | 2,60 | 11,83 | 14,43 | 2,60 | 9,77 | 12,38 | 2,40 | 8,93 | 11,33 |
| Vanuatu | 15,77 | 33,66 | 49,43 | 15,77 | 27,44 | 43,21 | 15,77 | 24,62 | 40,39 |
| Samoa | 19,10 | 75,02 | 94,12 | 19,10 | 55,03 | 74,13 | 19,10 | 51,58 | 70,68 |
| * Total Pacifique | 221,45 | 585,67 | 807,11 | 218,25 | 440,99 | 659,25 | 217,29 | 358,35 | 575,63 |
| Région des Caraïbes | 61,93 | 276,70 | 338,63 | 60,21 | 212,96 | 273,16 | 53,95 | 163,40 | 217,35 |
| Région Afrique centrale | 77,04 | 272,38 | 349,42 | 76,78 | 150,64 | 227,43 | 76,78 | 80,95 | 157,73 |
| Région Afrique orientale | 162,24 | | 162,24 | 161,91 | | 161,91 | 158,91 | | 158,91 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | 828,50 | 828,50 | | 654,00 | 654,00 | | 509,63 | 509,63 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | 11,47 | 11,47 | | 11,47 | 11,47 | | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 718,51 | 2 308,40 | 3 026,91 | 682,04 | 1 905,98 | 2 588,02 | 663,36 | 1 278,61 | 1 941,96 |
| PALOP multirégional | 10,83 | 32,97 | 43,80 | 10,39 | 29,12 | 39,52 | 10,23 | 22,91 | 33,14 |
| Région du Pacifique | 32,73 | 105,84 | 138,56 | 32,73 | 90,61 | 123,34 | 32,73 | 62,20 | 94,93 |
| Coopération régionale ACP | 73,72 | 2 938,97 | 3 012,68 | 56,10 | 2 846,14 | 2 902,24 | 51,89 | 2 563,65 | 2 615,54 |
| Région Afrique australe | 57,20 | 244,59 | 301,78 | 57,20 | 176,66 | 233,85 | 57,20 | 315,00 | 372,20 |
| Région Afrique occidentale | 229,99 | 505,79 | 735,77 | 227,53 | 391,17 | 618,70 | 223,49 | 0,49 | 223,98 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 435,65 | 7 514,12 | 8 949,77 | 1 376,35 | 6 457,28 | 7 833,63 | 1 339,98 | 4 996,84 | 6 336,82 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 35,83 | 889,25 | 925,08 | 34,91 | 818,41 | 853,33 | 34,91 | 794,91 | 829,83 |
| Tous pays ACP | 1 171,25 | 160,40 | 1 331,65 | 1 155,88 | 158,94 | 1 314,83 | 1 172,83 | 153,99 | 1 326,82 |
| * Total ACP | 10 597,50 | 32 909,50 | 43 507,00 | 10 439,45 | 27 172,66 | 37 612,11 | 10 326,09 | 21 744,26 | 32 070,35 |
| Anguilla | 0,80 | 23,94 | 24,74 | 0,80 | 23,94 | 24,74 | 0,80 | 15,76 | 16,56 |
| Îles Vierges britanniques | 0,52 | 0,92 | 1,44 | 0,51 | 0,91 | 1,42 | 0,51 | 0,72 | 1,23 |
| Îles Caïmans | | 7,00 | 7,00 | | 4,47 | 4,47 | | 4,47 | 4,47 |
| Îles Falkland | | 4,52 | 4,52 | | 4,52 | 4,52 | | 4,52 | 4,52 |
| Montserrat | 1,60 | 38,74 | 40,34 | 1,60 | 38,44 | 40,04 | 1,60 | 25,51 | 27,11 |
| Îles Pitcairn | | 2,35 | 2,35 | | 2,35 | 2,35 | | 1,23 | 1,23 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | 34,57 | 34,63 | 0,06 | 34,22 | 34,28 | 0,06 | 17,82 | 17,88 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 3,00 | 18,96 | 21,96 | 3,00 | 18,14 | 21,14 | 3,00 | 14,85 | 17,85 |
| * Total PTOM britanniques | 5,97 | 131,01 | 136,98 | 5,97 | 126,99 | 132,96 | 5,97 | 84,88 | 90,85 |
| Aruba | 0,46 | 19,80 | 20,26 | 0,46 | 18,68 | 19,14 | 0,46 | 10,28 | 10,74 |
| Antilles néerlandaises | 5,78 | 50,47 | 56,25 | 5,78 | 49,58 | 55,36 | 5,78 | 49,58 | 55,36 |
| * Total PTOM néerlandais | 6,25 | 70,27 | 76,51 | 6,25 | 68,26 | 74,50 | 6,25 | 59,86 | 66,10 |
| Polynésie française | 13,44 | 22,93 | 36,37 | 13,44 | 19,85 | 33,29 | 13,44 | 15,16 | 28,60 |
| Mayotte | 2,03 | 24,24 | 26,27 | 2,03 | 22,28 | 24,31 | 2,03 | 16,04 | 18,06 |
| Nouvelle-Calédonie | 11,22 | 50,02 | 61,24 | 11,13 | 48,56 | 59,69 | 11,13 | 35,40 | 46,53 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | 39,68 | 43,15 | 3,47 | 39,48 | 42,95 | 3,47 | 25,88 | 29,35 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | 17,93 | 19,39 | 1,45 | 17,67 | 19,13 | 1,45 | 14,24 | 15,69 |
| * Total PTOM français | 31,61 | 154,81 | 186,41 | 31,52 | 147,84 | 179,36 | 31,52 | 106,71 | 138,22 |
| Projets régionaux PTOM, FR | 4,99 | | 4,99 | 4,92 | | 4,92 | 4,92 | | 4,92 |
| Projets régionaux PTOM, NL | 1,00 | | 1,00 | 0,46 | | 0,46 | 0,46 | | 0,46 |
| Projets régionaux PTOM, R-U | 1,64 | | 1,64 | 0,12 | | 0,12 | 0,12 | | 0,12 |
| Coopération régionale PTOM | 0,03 | 71,53 | 71,56 | 0,03 | 50,77 | 50,81 | 0,03 | 42,82 | 42,85 |
| * Total coopération régionale PTOM | 7,66 | 71,53 | 79,19 | 5,52 | 50,77 | 56,30 | 5,52 | 42,82 | 48,35 |
| Dépenses administratives et frais financiers tous PTOM | | 4,41 | 4,41 | | 4,24 | 4,24 | | 3,30 | 3,30 |
| * Total PTOM | 51,48 | 432,02 | 483,50 | 49,26 | 398,10 | 447,36 | 49,25 | 297,57 | 346,82 |
| * Total ACP + PTOM | 10 648,98 | 33 341,52 | 43 990,50 | 10 488,71 | 27 570,76 | 38 059,47 | 10 375,34 | 22 041,83 | 32 417,17 |

(en Mio EUR)

Tous FED

Montants cumulés 2012

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Angola

120,76

261,90

382,66

116,00

168,74

284,74

109,50

137,12

246,62

Bénin

171,88

650,44

822,31

171,75

609,84

781,58

171,70

494,41

666,12

Botswana

33,48

201,75

235,23

33,48

165,33

198,81

32,67

128,40

161,07

Burkina

287,80

1 118,49

1 406,29

284,52

977,37

1 261,89

283,10

751,27

1 034,37

Burundi

132,86

504,59

637,46

131,84

429,53

561,37

129,30

377,55

506,85

Cameroun

232,70

423,02

655,72

232,70

373,40

606,10

232,44

279,22

511,66

Cap-Vert

56,65

121,89

178,54

55,51

87,69

143,19

55,45

83,48

138,93

République centrafricaine

84,47

274,34

358,81

84,36

198,91

283,27

84,30

166,41

250,71

Tchad

217,06

583,45

800,51

212,51

387,93

600,44

212,11

274,10

486,21

Comores

16,12

97,52

113,64

16,12

65,41

81,53

16,07

48,27

64,33

Congo

29,49

211,63

241,11

27,73

149,81

177,54

27,29

133,16

160,45

République démocratique du Congo

105,21

1 184,03

1 289,24

101,88

865,50

967,38

101,38

751,00

852,38

Djibouti

27,47

106,53

134,00

26,68

44,33

71,00

26,68

33,97

60,65

Guinée équatoriale

4,42

8,99

13,42

4,05

7,46

11,51

3,95

6,23

10,18

Érythrée

18,01

141,46

159,47

18,01

93,36

111,37

18,01

83,32

101,33

Éthiopie

366,82

1 124,21

1 491,04

362,03

968,57

1 330,60

350,49

938,83

1 289,32

Gabon

77,41

109,65

187,05

77,18

68,67

145,85

77,12

57,21

134,33

Gambie

33,19

114,64

147,84

31,81

90,23

122,04

31,81

78,64

110,46

Ghana

218,67

786,31

1 004,98

218,67

758,80

977,46

218,67

504,85

723,51

Guinée-Bissau

47,23

147,61

194,84

46,88

121,20

168,08

46,20

113,78

159,98

Guinée

152,27

174,10

326,37

151,47

152,55

304,02

144,59

134,17

278,76

Côte d'Ivoire

157,27

592,98

750,25

157,19

414,51

571,70

156,01

318,15

474,17

Kenya

193,08

623,84

816,91

188,37

470,45

658,83

187,55

316,00

503,54

Lesotho

65,12

265,15

330,27

65,00

200,90

265,90

64,84

167,50

232,34

Liberia

24,88

324,56

349,44

24,86

309,01

333,88

24,09

238,95

263,05

Madagascar

274,10

622,81

896,92

274,10

470,71

744,81

274,10

446,81

720,91

Malawi

265,41

825,90

1 091,31

264,23

651,35

915,58

262,07

485,70

747,77

Mali

323,01

956,71

1 279,72

321,04

854,71

1 175,75

320,51

639,26

959,78

Mauritanie

133,55

341,11

474,66

133,29

197,43

330,72

133,73

179,83

313,56

Maurice

55,32

133,66

188,98

55,32

124,01

179,33

40,87

122,67

163,54

Mozambique

409,17

1 205,56

1 614,74

407,62

1 072,58

1 480,20

405,75

876,56

1 282,31

Namibie

71,82

202,31

274,13

71,82

180,95

252,76

71,82

124,77

196,59

Niger

151,49

856,59

1 008,08

151,12

757,48

908,60

151,12

602,25

753,36

Nigeria

124,39

1 107,64

1 232,02

107,55

698,52

806,07

106,07

468,94

575,01

Rwanda

177,85

527,94

705,79

177,85

505,70

683,55

177,85

417,05

594,90

Sao Tomé-et-Principe

12,23

34,44

46,67

12,23

26,02

38,25

12,23

19,66

31,88

Sénégal

238,37

553,08

791,44

237,43

484,39

721,82

237,38

441,79

679,16

Seychelles

7,23

25,23

32,45

7,23

24,83

32,06

7,23

21,52

28,75

Sierra Leone

123,98

492,31

616,30

119,76

384,07

503,83

118,12

338,49

456,62

Somalie

50,00

568,40

618,40

48,67

363,08

411,76

48,29

295,42

343,71

Soudan du Sud

77,66

77,66

26,14

26,14

3,02

3,02

Soudan

219,29

279,62

498,91

218,99

219,55

438,54

231,30

204,36

435,65

Swaziland

69,91

103,11

173,02

60,37

62,64

123,01

55,15

47,52

102,67

Tanzanie

476,91

960,54

1 437,45

475,91

892,06

1 367,98

467,27

678,60

1 145,87

Togo

28,43

219,28

247,70

25,93

123,08

149,00

25,88

112,73

138,61

Ouganda

423,88

750,46

1 174,34

423,87

678,56

1 102,43

423,41

481,67

905,08

Zambie

420,06

846,97

1 267,03

419,95

709,98

1 129,94

419,97

558,87

978,85

Zimbabwe

105,21

204,95

310,15

105,18

159,07

264,25

105,59

121,30

226,89

- Total Afrique

7 035,91

22 049,37

29 085,28

6 960,06

17 846,39

24 806,45

6 901,01

14 304,79

21 205,81

Antigua-et-Barbuda

0,64

18,60

19,24

0,61

18,18

18,80

0,50

16,65

17,15

Bahamas

2,20

6,58

8,78

2,20

5,18

7,38

2,20

5,18

7,38

Barbade

7,18

21,47

28,65

6,69

13,07

19,76

6,22

11,51

17,73

Belize

19,06

23,18

42,24

19,06

14,77

33,83

17,90

11,66

29,56

Dominique

38,34

29,72

68,06

38,12

28,53

66,65

38,11

20,23

58,35

République dominicaine

134,52

342,33

476,85

134,38

321,22

455,60

126,40

251,84

378,24

Grenade

3,42

44,64

48,05

3,33

43,56

46,89

3,38

34,41

37,79

Guyana

60,12

64,12

124,24

58,49

55,49

113,98

56,44

51,76

108,20

Haïti

78,95

744,55

823,50

78,36

581,17

659,52

77,60

438,39

516,00

Jamaïque

222,23

221,34

443,57

222,16

205,31

427,47

208,16

163,33

371,50

Saint-Christophe-et-Nièvés

6,72

11,23

17,96

6,72

5,37

12,09

6,72

5,13

11,86

Sainte-Lucie

50,00

42,60

92,60

49,88

28,89

78,77

47,13

22,46

69,59

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

34,15

27,59

61,74

34,11

19,22

53,33

34,41

16,00

50,41

Suriname

19,49

64,08

83,57

19,49

62,97

82,46

19,49

50,86

70,36

Trinité-et-Tobago

20,38

48,67

69,05

20,38

47,69

68,07

15,38

35,94

51,32

- Total Caraïbes

697,41

1 710,70

2 408,10

693,99

1 450,64

2 144,62

660,06

1 135,37

1 795,43

Îles Cook

4,70

4,70

4,43

4,43

4,23

4,23

Timor-Oriental

102,73

102,73

63,47

63,47

36,69

36,69

Fidji

19,92

24,32

44,24

19,82

23,89

43,72

19,82

23,42

43,25

Kiribati

10,21

26,75

36,95

10,13

16,25

26,39

10,13

13,80

23,94

Îles Marshall

10,03

10,03

9,26

9,26

7,45

7,45

Micronésie

14,20

14,20

13,49

13,49

7,27

7,27

Nauru

4,80

4,80

2,91

2,91

2,37

2,37

Niue

5,15

5,15

4,90

4,90

4,13

4,13

Palaos

5,32

5,32

4,94

4,94

4,72

4,72

Papouasie - Nouvelle-Guinée

57,22

190,38

247,60

54,55

146,07

200,63

53,90

121,13

175,02

Îles Salomon

91,12

54,80

145,92

90,78

45,45

136,22

90,75

34,96

125,72

Tonga

5,50

21,97

27,47

5,49

13,69

19,18

5,41

13,05

18,46

Tuvalu

2,60

11,83

14,43

2,60

9,77

12,38

2,40

8,93

11,33

Vanuatu

15,77

33,66

49,43

15,77

27,44

43,21

15,77

24,62

40,39

Samoa

19,10

75,02

94,12

19,10

55,03

74,13

19,10

51,58

70,68

- Total Pacifique

221,45

585,67

807,11

218,25

440,99

659,25

217,29

358,35

575,63

Région des Caraïbes

61,93

276,70

338,63

60,21

212,96

273,16

53,95

163,40

217,35

Région Afrique centrale

77,04

272,38

349,42

76,78

150,64

227,43

76,78

80,95

157,73

Région Afrique orientale

162,24

162,24

161,91

161,91

158,91

158,91

Afrique orientale, australe et océan Indien

828,50

828,50

654,00

654,00

509,63

509,63

Région de l'océan Indien

11,47

11,47

11,47

11,47

11,47

11,47

Allocations intra-ACP

718,51

2 308,40

3 026,91

682,04

1 905,98

2 588,02

663,36

1 278,61

1 941,96

PALOP multirégional

10,83

32,97

43,80

10,39

29,12

39,52

10,23

22,91

33,14

Région du Pacifique

32,73

105,84

138,56

32,73

90,61

123,34

32,73

62,20

94,93

Coopération régionale ACP

73,72

2 938,97

3 012,68

56,10

2 846,14

2 902,24

51,89

2 563,65

2 615,54

Région Afrique australe

57,20

244,59

301,78

57,20

176,66

233,85

57,20

315,00

372,20

Région Afrique occidentale

229,99

505,79

735,77

227,53

391,17

618,70

223,49

0,49

223,98

- Total coopération régionale ACP

1 435,65

7 514,12

8 949,77

1 376,35

6 457,28

7 833,63

1 339,98

4 996,84

6 336,82

Dépenses administratives et frais financiers

35,83

889,25

925,08

34,91

818,41

853,33

34,91

794,91

829,83

Tous pays ACP

1 171,25

160,40

1 331,65

1 155,88

158,94

1 314,83

1 172,83

153,99

1 326,82

- Total ACP

10 597,50

32 909,50

43 507,00

10 439,45

27 172,66

37 612,11

10 326,09

21 744,26

32 070,35

Anguilla

0,80

23,94

24,74

0,80

23,94

24,74

0,80

15,76

16,56

Îles Vierges britanniques

0,52

0,92

1,44

0,51

0,91

1,42

0,51

0,72

1,23

Îles Caïmans

7,00

7,00

4,47

4,47

4,47

4,47

Îles Falkland

4,52

4,52

4,52

4,52

4,52

4,52

Montserrat

1,60

38,74

40,34

1,60

38,44

40,04

1,60

25,51

27,11

Îles Pitcairn

2,35

2,35

2,35

2,35

1,23

1,23

Sainte-Hélène

0,06

34,57

34,63

0,06

34,22

34,28

0,06

17,82

17,88

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

18,96

21,96

3,00

18,14

21,14

3,00

14,85

17,85

- Total PTOM britanniques

5,97

131,01

136,98

5,97

126,99

132,96

5,97

84,88

90,85

Aruba

0,46

19,80

20,26

0,46

18,68

19,14

0,46

10,28

10,74

Antilles néerlandaises

5,78

50,47

56,25

5,78

49,58

55,36

5,78

49,58

55,36

- Total PTOM néerlandais

6,25

70,27

76,51

6,25

68,26

74,50

6,25

59,86

66,10

Polynésie française

13,44

22,93

36,37

13,44

19,85

33,29

13,44

15,16

28,60

Mayotte

2,03

24,24

26,27

2,03

22,28

24,31

2,03

16,04

18,06

Nouvelle-Calédonie

11,22

50,02

61,24

11,13

48,56

59,69

11,13

35,40

46,53

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

39,68

43,15

3,47

39,48

42,95

3,47

25,88

29,35

Wallis-et-Futuna

1,45

17,93

19,39

1,45

17,67

19,13

1,45

14,24

15,69

- Total PTOM français

31,61

154,81

186,41

31,52

147,84

179,36

31,52

106,71

138,22

Projets régionaux PTOM, FR

4,99

4,99

4,92

4,92

4,92

4,92

Projets régionaux PTOM, NL

1,00

1,00

0,46

0,46

0,46

0,46

Projets régionaux PTOM, R-U

1,64

1,64

0,12

0,12

0,12

0,12

Coopération régionale PTOM

0,03

71,53

71,56

0,03

50,77

50,81

0,03

42,82

42,85

- Total coopération régionale PTOM

7,66

71,53

79,19

5,52

50,77

56,30

5,52

42,82

48,35

Dépenses administratives et frais financiers tous PTOM

4,41

4,41

4,24

4,24

3,30

3,30

- Total PTOM

51,48

432,02

483,50

49,26

398,10

447,36

49,25

297,57

346,82

- Total ACP + PTOM

10 648,98

33 341,52

43 990,50

10 488,71

27 570,76

38 059,47

10 375,34

22 041,83

32 417,17

Tableau 3.4.2

Situation par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Tous FED
  Montants annuels 2012 | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| Angola | (2,92) | 25,75 | 22,83 | (0,20) | (4,91) | (5,11) | 0,01 | 5,19 | 5,20 |
| Bénin | (0,12) | 29,98 | 29,86 | | 80,43 | 80,43 | | 58,95 | 58,95 |
| Botswana | | 26,68 | 26,68 | | 0,72 | 0,72 | | 1,80 | 1,80 |
| Burkina | — | 117,48 | 117,48 | (1,05) | 97,71 | 96,65 | 0,02 | 84,52 | 84,54 |
| Burundi | — | 46,61 | 46,61 | (0,43) | 44,04 | 43,61 | | 39,20 | 39,20 |
| Cameroun | (0,87) | 8,95 | 8,08 | (0,30) | 51,92 | 51,62 | 0,30 | 71,77 | 72,07 |
| Cap-Vert | — | 27,81 | 27,81 | (0,07) | (1,21) | (1,28) | 0,39 | 7,13 | 7,52 |
| République centrafricaine | (0,32) | 9,37 | 9,05 | — | 24,94 | 24,94 | — | 26,43 | 26,43 |
| Tchad | (0,03) | 108,83 | 108,80 | (1,99) | 91,10 | 89,11 | (0,01) | 47,40 | 47,39 |
| Comores | | 20,09 | 20,09 | | 11,51 | 11,51 | | 8,35 | 8,35 |
| Congo | (0,88) | 42,25 | 41,38 | (1,05) | 13,54 | 12,49 | 0,01 | 6,62 | 6,63 |
| République démocratique du Congo | (1,43) | 38,89 | 37,46 | (0,79) | 63,94 | 63,15 | 0,01 | 76,68 | 76,69 |
| Djibouti | | 47,50 | 47,50 | | 0,19 | 0,19 | | 7,36 | 7,36 |
| Guinée équatoriale | — | — | — | (0,02) | (1,05) | (1,07) | (0,01) | 0,16 | 0,14 |
| Érythrée | | (2,20) | (2,20) | | (0,39) | (0,39) | | 2,34 | 2,34 |
| Éthiopie | (0,38) | 31,65 | 31,27 | (0,57) | 36,47 | 35,90 | 11,66 | 120,05 | 131,70 |
| Gabon | — | 5,20 | 5,20 | (0,02) | 0,92 | 0,90 | | 5,14 | 5,14 |
| Gambie | (0,27) | 9,47 | 9,19 | (0,26) | 5,50 | 5,24 | (0,10) | 13,76 | 13,65 |
| Ghana | | 96,00 | 96,00 | | 124,72 | 124,72 | | 63,81 | 63,81 |
| Guinée-Bissau | — | (3,23) | (3,23) | (0,00) | (7,94) | (7,94) | (0,00) | 4,41 | 4,41 |
| Guinée | (15,06) | 19,01 | 3,96 | (1,69) | 24,48 | 22,79 | 1,54 | 22,72 | 24,26 |
| Côte d'Ivoire | (2,35) | 131,81 | 129,46 | (0,99) | 138,00 | 137,01 | (0,02) | 89,81 | 89,79 |
| Kenya | (5,90) | 42,09 | 36,19 | (2,46) | 107,87 | 105,41 | (0,13) | 64,15 | 64,02 |
| Lesotho | (1,65) | 5,47 | 3,82 | (0,29) | 50,86 | 50,57 | 0,07 | 35,60 | 35,67 |
| Liberia | | 55,74 | 55,74 | | 58,74 | 58,74 | | 58,31 | 58,31 |
| Madagascar | (0,27) | 145,67 | 145,40 | | 21,51 | 21,51 | | 9,40 | 9,40 |
| Malawi | (1,83) | 186,90 | 185,07 | 0,01 | 128,93 | 128,94 | (0,07) | 83,23 | 83,16 |
| Mali | (0,05) | 33,32 | 33,28 | (0,22) | 18,67 | 18,45 | — | 36,81 | 36,81 |
| Mauritanie | (1,50) | 66,87 | 65,37 | (0,26) | 14,51 | 14,25 | 0,06 | 29,21 | 29,27 |
| Maurice | | 4,00 | 4,00 | | 10,65 | 10,65 | 0,15 | 13,40 | 13,55 |
| Mozambique | (0,34) | 109,88 | 109,55 | (0,25) | 29,97 | 29,72 | 1,10 | 122,75 | 123,85 |
| Namibie | (0,16) | 28,66 | 28,51 | | 21,06 | 21,06 | | 19,20 | 19,20 |
| Niger | (1,17) | 76,19 | 75,01 | (0,02) | 119,37 | 119,35 | | 121,78 | 121,78 |
| Nigeria | (0,11) | 65,89 | 65,78 | (6,90) | 255,39 | 248,49 | 1,21 | 81,69 | 82,90 |
| Rwanda | (0,09) | 25,45 | 25,35 | (0,01) | 24,86 | 24,85 | 0,01 | 56,81 | 56,81 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 2,00 | 2,00 | | 7,90 | 7,90 | | 3,92 | 3,92 |
| Sénégal | (1,17) | (5,66) | (6,83) | (0,30) | (3,14) | (3,44) | 0,55 | 71,01 | 71,56 |
| Seychelles | | 2,65 | 2,65 | | 2,84 | 2,84 | | 3,44 | 3,44 |
| Sierra Leone | (0,09) | 68,40 | 68,32 | (0,93) | 37,89 | 36,97 | (1,32) | 39,28 | 37,96 |
| Somalie | — | 163,08 | 163,08 | (0,10) | 67,87 | 67,77 | 0,10 | 54,92 | 55,02 |
| Soudan du Sud | | 77,66 | 77,66 | | 26,14 | 26,14 | | 3,02 | 3,02 |
| Soudan | (0,14) | (63,84) | (63,98) | | 16,57 | 16,57 | | 17,85 | 17,85 |
| Swaziland | — | 7,00 | 7,00 | (2,38) | 4,43 | 2,06 | (0,29) | 5,45 | 5,15 |
| Tanzanie | (0,31) | 94,99 | 94,68 | (0,85) | 95,46 | 94,61 | | 93,78 | 93,78 |
| Togo | — | 84,03 | 84,03 | (0,79) | 9,85 | 9,06 | (0,00) | 17,64 | 17,63 |
| Ouganda | (2,63) | 63,07 | 60,44 | (0,13) | 41,71 | 41,58 | (0,11) | 60,36 | 60,26 |
| Zambie | (0,85) | 16,64 | 15,78 | (0,61) | (41,44) | (42,05) | (0,10) | 50,89 | 50,79 |
| Zimbabwe | | 90,20 | 90,20 | | 60,64 | 60,64 | | 39,95 | 39,95 |
| * Total Afrique | (42,86) | 2 284,23 | 2 241,37 | (25,91) | 1 983,74 | 1 957,83 | 14,98 | 1 957,43 | 1 972,41 |
| Antigua-et-Barbuda | | — | — | | 0,05 | 0,05 | | 0,17 | 0,17 |
| Bahamas | | — | — | | (0,87) | (0,87) | | 1,19 | 1,19 |
| Barbade | | 8,33 | 8,33 | | 0,46 | 0,46 | | 0,59 | 0,59 |
| Belize | | 2,50 | 2,50 | | 3,31 | 3,31 | | 3,01 | 3,01 |
| Dominique | | 9,03 | 9,03 | | 8,15 | 8,15 | | 0,33 | 0,33 |
| République dominicaine | (0,31) | 60,08 | 59,77 | (0,04) | 59,95 | 59,91 | (0,00) | 50,27 | 50,26 |
| Grenade | — | 8,00 | 8,00 | (0,07) | 7,25 | 7,18 | | 0,90 | 0,90 |
| Guyana | — | (0,62) | (0,62) | (0,35) | (6,03) | (6,37) | 0,05 | 3,66 | 3,70 |
| Haïti | (0,10) | 29,44 | 29,34 | (0,37) | 136,62 | 136,25 | (0,20) | 50,64 | 50,44 |
| Jamaïque | — | 0,58 | 0,58 | (0,00) | 13,13 | 13,13 | | 9,09 | 9,09 |
| Saint-Christophe-et-Nièvés | | (0,06) | (0,06) | | 0,06 | 0,06 | | 0,38 | 0,38 |
| Sainte-Lucie | — | 8,66 | 8,66 | (0,00) | 5,03 | 5,02 | 3,11 | 9,33 | 12,44 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 1,43 | 1,43 | | 0,66 | 0,66 | | 4,55 | 4,55 |
| Suriname | (0,87) | (2,37) | (3,24) | (0,01) | (0,74) | (0,75) | | 4,14 | 4,14 |
| Trinité-et-Tobago | | (1,11) | (1,11) | | 0,76 | 0,76 | | 0,68 | 0,68 |
| * Total Caraïbes | (1,28) | 123,89 | 122,62 | (0,84) | 227,79 | 226,95 | 2,95 | 138,95 | 141,90 |
| Îles Cook | | (0,01) | (0,01) | | 0,05 | 0,05 | | 0,52 | 0,52 |
| Timor-Oriental | | 30,73 | 30,73 | | 12,40 | 12,40 | | 19,06 | 19,06 |
| Fidji | | (1,31) | (1,31) | — | (0,20) | (0,20) | — | 0,72 | 0,72 |
| Kiribati | — | 6,33 | 6,33 | (0,07) | 0,28 | 0,21 | | 1,94 | 1,94 |
| Îles Marshall | | — | — | | 0,48 | 0,48 | | 2,75 | 2,75 |
| Micronésie | | — | — | | 0,07 | 0,07 | | 0,44 | 0,44 |
| Nauru | | — | — | | 0,19 | 0,19 | | 0,16 | 0,16 |
| Niue | | — | — | | 0,22 | 0,22 | | 0,46 | 0,46 |
| Palaos | | — | — | | (0,14) | (0,14) | | 2,10 | 2,10 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | (1,10) | 4,58 | 3,47 | (0,37) | 2,75 | 2,38 | 0,03 | 6,93 | 6,96 |
| Îles Salomon | (0,03) | 5,16 | 5,13 | | 7,10 | 7,10 | | 6,31 | 6,31 |
| Tonga | | 7,75 | 7,75 | | 0,05 | 0,05 | | 0,73 | 0,73 |
| Tuvalu | | 0,49 | 0,49 | | 0,19 | 0,19 | | 0,86 | 0,86 |
| Vanuatu | | (0,18) | (0,18) | | 1,68 | 1,68 | | 2,09 | 2,09 |
| Samoa | | 18,95 | 18,95 | | 1,69 | 1,69 | | 6,27 | 6,27 |
| * Total Pacifique | (1,13) | 72,49 | 71,36 | (0,44) | 26,82 | 26,38 | 0,03 | 51,35 | 51,39 |
| Région des Caraïbes | | 3,48 | 3,48 | (0,05) | 45,13 | 45,08 | | 23,80 | 23,80 |
| Région Afrique centrale | (0,16) | 63,60 | 63,44 | (0,03) | 53,95 | 53,92 | | 14,54 | 14,54 |
| Région Afrique orientale | (1,27) | | (1,27) | (0,37) | | (0,37) | (0,03) | | (0,03) |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | 296,76 | 296,76 | | 210,62 | 210,62 | | 199,39 | 199,39 |
| Région de l'océan Indien | | | — | | | — | | | — |
| Allocations intra-ACP | (5,02) | 146,02 | 141,00 | (15,18) | 456,35 | 441,17 | (6,13) | 425,87 | 419,75 |
| PALOP multirégional | — | 0,20 | 0,20 | (0,00) | 0,67 | 0,67 | | 6,51 | 6,51 |
| Région du Pacifique | (0,16) | 11,59 | 11,42 | | 0,13 | 0,13 | | 10,63 | 10,63 |
| Coopération régionale ACP | (1,22) | (89,40) | (90,62) | (3,67) | (74,83) | (78,50) | (0,09) | 154,07 | 153,97 |
| Région Afrique australe | (0,42) | 78,81 | 78,40 | | 47,57 | 47,57 | | 20,02 | 20,02 |
| Région Afrique occidentale | (1,21) | 192,37 | 191,16 | (0,46) | 117,08 | 116,62 | (0,09) | 35,86 | 35,77 |
| * Total coopération régionale ACP | (9,45) | 703,42 | 693,97 | (19,76) | 856,66 | 836,89 | (6,34) | 890,69 | 884,36 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | (2,27) | (2,27) | (0,71) | 97,20 | 96,49 | | 101,80 | 101,80 |
| Tous pays ACP | (5,55) | (8,43) | (13,98) | (16,06) | (0,54) | (16,59) | 1,06 | 0,04 | 1,10 |
| * Total ACP | (60,26) | 3 173,33 | 3 113,07 | (63,71) | 3 191,66 | 3 127,95 | 12,69 | 3 140,27 | 3 152,96 |
| Anguilla | | 11,70 | 11,70 | | 11,70 | 11,70 | | 3,60 | 3,60 |
| Îles Falkland | | (0,03) | (0,03) | | | — | | | — |
| Montserrat | | 15,66 | 15,66 | | 15,39 | 15,39 | | 5,13 | 5,13 |
| Îles Pitcairn | | | — | | — | — | | 1,13 | 1,13 |
| Sainte-Hélène | | | — | | 16,40 | 16,40 | | | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | — | | (0,03) | (0,03) | | 5,66 | 5,66 |
| * Total PTOM britanniques | — | 27,34 | 27,34 | — | 43,46 | 43,46 | | 15,51 | 15,51 |
| Aruba | | | — | | 8,40 | 8,40 | | 0,02 | 0,02 |
| Antilles néerlandaises | | | — | | 0,03 | 0,03 | | 0,06 | 0,06 |
| * Total PTOM néerlandais | | | — | | 8,43 | 8,43 | | 0,08 | 0,08 |
| Polynésie française | | | — | | 0,07 | 0,07 | | 4,38 | 4,38 |
| Mayotte | | | | | 0,33 | 0,33 | | 9,32 | 9,32 |
| Nouvelle-Calédonie | | | — | | 18,40 | 18,40 | 0,02 | 7,62 | 7,65 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | — | | 20,60 | 20,60 | | 7,00 | 7,00 |
| Wallis-et-Futuna | | | — | | 1,68 | 1,68 | | 4,87 | 4,87 |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | 41,08 | 41,08 | 0,02 | 33,20 | 33,22 |
| Coopération régionale PTOM | | 23,00 | 23,00 | | 3,78 | 3,78 | | 6,13 | 6,13 |
| * Total coopération régionale PTOM | — | 23,00 | 23,00 | — | 3,78 | 3,78 | — | 6,13 | 6,13 |
| Tous PTOM | | (0,31) | (0,31) | | 1,37 | 1,37 | | 1,18 | 1,18 |
| * Total PTOM | — | 50,02 | 50,02 | — | 98,12 | 98,12 | 0,02 | 56,10 | 56,13 |
| * Total ACP + PTOM | (60,26) | 3 223,36 | 3 163,09 | (63,71) | 3 289,78 | 3 226,07 | 12,72 | 3 196,37 | 3 209,09 |

(en Mio EUR)

Tous FED

Montants annuels 2012

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Angola

(2,92)

25,75

22,83

(0,20)

(4,91)

(5,11)

0,01

5,19

5,20

Bénin

(0,12)

29,98

29,86

80,43

80,43

58,95

58,95

Botswana

26,68

26,68

0,72

0,72

1,80

1,80

Burkina

—

117,48

117,48

(1,05)

97,71

96,65

0,02

84,52

84,54

Burundi

—

46,61

46,61

(0,43)

44,04

43,61

39,20

39,20

Cameroun

(0,87)

8,95

8,08

(0,30)

51,92

51,62

0,30

71,77

72,07

Cap-Vert

—

27,81

27,81

(0,07)

(1,21)

(1,28)

0,39

7,13

7,52

République centrafricaine

(0,32)

9,37

9,05

—

24,94

24,94

—

26,43

26,43

Tchad

(0,03)

108,83

108,80

(1,99)

91,10

89,11

(0,01)

47,40

47,39

Comores

20,09

20,09

11,51

11,51

8,35

8,35

Congo

(0,88)

42,25

41,38

(1,05)

13,54

12,49

0,01

6,62

6,63

République démocratique du Congo

(1,43)

38,89

37,46

(0,79)

63,94

63,15

0,01

76,68

76,69

Djibouti

47,50

47,50

0,19

0,19

7,36

7,36

Guinée équatoriale

—

—

—

(0,02)

(1,05)

(1,07)

(0,01)

0,16

0,14

Érythrée

(2,20)

(2,20)

(0,39)

(0,39)

2,34

2,34

Éthiopie

(0,38)

31,65

31,27

(0,57)

36,47

35,90

11,66

120,05

131,70

Gabon

—

5,20

5,20

(0,02)

0,92

0,90

5,14

5,14

Gambie

(0,27)

9,47

9,19

(0,26)

5,50

5,24

(0,10)

13,76

13,65

Ghana

96,00

96,00

124,72

124,72

63,81

63,81

Guinée-Bissau

—

(3,23)

(3,23)

(0,00)

(7,94)

(7,94)

(0,00)

4,41

4,41

Guinée

(15,06)

19,01

3,96

(1,69)

24,48

22,79

1,54

22,72

24,26

Côte d'Ivoire

(2,35)

131,81

129,46

(0,99)

138,00

137,01

(0,02)

89,81

89,79

Kenya

(5,90)

42,09

36,19

(2,46)

107,87

105,41

(0,13)

64,15

64,02

Lesotho

(1,65)

5,47

3,82

(0,29)

50,86

50,57

0,07

35,60

35,67

Liberia

55,74

55,74

58,74

58,74

58,31

58,31

Madagascar

(0,27)

145,67

145,40

21,51

21,51

9,40

9,40

Malawi

(1,83)

186,90

185,07

0,01

128,93

128,94

(0,07)

83,23

83,16

Mali

(0,05)

33,32

33,28

(0,22)

18,67

18,45

—

36,81

36,81

Mauritanie

(1,50)

66,87

65,37

(0,26)

14,51

14,25

0,06

29,21

29,27

Maurice

4,00

4,00

10,65

10,65

0,15

13,40

13,55

Mozambique

(0,34)

109,88

109,55

(0,25)

29,97

29,72

1,10

122,75

123,85

Namibie

(0,16)

28,66

28,51

21,06

21,06

19,20

19,20

Niger

(1,17)

76,19

75,01

(0,02)

119,37

119,35

121,78

121,78

Nigeria

(0,11)

65,89

65,78

(6,90)

255,39

248,49

1,21

81,69

82,90

Rwanda

(0,09)

25,45

25,35

(0,01)

24,86

24,85

0,01

56,81

56,81

Sao Tomé-et-Principe

2,00

2,00

7,90

7,90

3,92

3,92

Sénégal

(1,17)

(5,66)

(6,83)

(0,30)

(3,14)

(3,44)

0,55

71,01

71,56

Seychelles

2,65

2,65

2,84

2,84

3,44

3,44

Sierra Leone

(0,09)

68,40

68,32

(0,93)

37,89

36,97

(1,32)

39,28

37,96

Somalie

—

163,08

163,08

(0,10)

67,87

67,77

0,10

54,92

55,02

Soudan du Sud

77,66

77,66

26,14

26,14

3,02

3,02

Soudan

(0,14)

(63,84)

(63,98)

16,57

16,57

17,85

17,85

Swaziland

—

7,00

7,00

(2,38)

4,43

2,06

(0,29)

5,45

5,15

Tanzanie

(0,31)

94,99

94,68

(0,85)

95,46

94,61

93,78

93,78

Togo

—

84,03

84,03

(0,79)

9,85

9,06

(0,00)

17,64

17,63

Ouganda

(2,63)

63,07

60,44

(0,13)

41,71

41,58

(0,11)

60,36

60,26

Zambie

(0,85)

16,64

15,78

(0,61)

(41,44)

(42,05)

(0,10)

50,89

50,79

Zimbabwe

90,20

90,20

60,64

60,64

39,95

39,95

- Total Afrique

(42,86)

2 284,23

2 241,37

(25,91)

1 983,74

1 957,83

14,98

1 957,43

1 972,41

Antigua-et-Barbuda

—

—

0,05

0,05

0,17

0,17

Bahamas

—

—

(0,87)

(0,87)

1,19

1,19

Barbade

8,33

8,33

0,46

0,46

0,59

0,59

Belize

2,50

2,50

3,31

3,31

3,01

3,01

Dominique

9,03

9,03

8,15

8,15

0,33

0,33

République dominicaine

(0,31)

60,08

59,77

(0,04)

59,95

59,91

(0,00)

50,27

50,26

Grenade

—

8,00

8,00

(0,07)

7,25

7,18

0,90

0,90

Guyana

—

(0,62)

(0,62)

(0,35)

(6,03)

(6,37)

0,05

3,66

3,70

Haïti

(0,10)

29,44

29,34

(0,37)

136,62

136,25

(0,20)

50,64

50,44

Jamaïque

—

0,58

0,58

(0,00)

13,13

13,13

9,09

9,09

Saint-Christophe-et-Nièvés

(0,06)

(0,06)

0,06

0,06

0,38

0,38

Sainte-Lucie

—

8,66

8,66

(0,00)

5,03

5,02

3,11

9,33

12,44

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,43

1,43

0,66

0,66

4,55

4,55

Suriname

(0,87)

(2,37)

(3,24)

(0,01)

(0,74)

(0,75)

4,14

4,14

Trinité-et-Tobago

(1,11)

(1,11)

0,76

0,76

0,68

0,68

- Total Caraïbes

(1,28)

123,89

122,62

(0,84)

227,79

226,95

2,95

138,95

141,90

Îles Cook

(0,01)

(0,01)

0,05

0,05

0,52

0,52

Timor-Oriental

30,73

30,73

12,40

12,40

19,06

19,06

Fidji

(1,31)

(1,31)

—

(0,20)

(0,20)

—

0,72

0,72

Kiribati

—

6,33

6,33

(0,07)

0,28

0,21

1,94

1,94

Îles Marshall

—

—

0,48

0,48

2,75

2,75

Micronésie

—

—

0,07

0,07

0,44

0,44

Nauru

—

—

0,19

0,19

0,16

0,16

Niue

—

—

0,22

0,22

0,46

0,46

Palaos

—

—

(0,14)

(0,14)

2,10

2,10

Papouasie - Nouvelle-Guinée

(1,10)

4,58

3,47

(0,37)

2,75

2,38

0,03

6,93

6,96

Îles Salomon

(0,03)

5,16

5,13

7,10

7,10

6,31

6,31

Tonga

7,75

7,75

0,05

0,05

0,73

0,73

Tuvalu

0,49

0,49

0,19

0,19

0,86

0,86

Vanuatu

(0,18)

(0,18)

1,68

1,68

2,09

2,09

Samoa

18,95

18,95

1,69

1,69

6,27

6,27

- Total Pacifique

(1,13)

72,49

71,36

(0,44)

26,82

26,38

0,03

51,35

51,39

Région des Caraïbes

3,48

3,48

(0,05)

45,13

45,08

23,80

23,80

Région Afrique centrale

(0,16)

63,60

63,44

(0,03)

53,95

53,92

14,54

14,54

Région Afrique orientale

(1,27)

(1,27)

(0,37)

(0,37)

(0,03)

(0,03)

Afrique orientale, australe et océan Indien

296,76

296,76

210,62

210,62

199,39

199,39

Région de l'océan Indien

—

—

—

Allocations intra-ACP

(5,02)

146,02

141,00

(15,18)

456,35

441,17

(6,13)

425,87

419,75

PALOP multirégional

—

0,20

0,20

(0,00)

0,67

0,67

6,51

6,51

Région du Pacifique

(0,16)

11,59

11,42

0,13

0,13

10,63

10,63

Coopération régionale ACP

(1,22)

(89,40)

(90,62)

(3,67)

(74,83)

(78,50)

(0,09)

154,07

153,97

Région Afrique australe

(0,42)

78,81

78,40

47,57

47,57

20,02

20,02

Région Afrique occidentale

(1,21)

192,37

191,16

(0,46)

117,08

116,62

(0,09)

35,86

35,77

- Total coopération régionale ACP

(9,45)

703,42

693,97

(19,76)

856,66

836,89

(6,34)

890,69

884,36

Dépenses administratives et frais financiers

(2,27)

(2,27)

(0,71)

97,20

96,49

101,80

101,80

Tous pays ACP

(5,55)

(8,43)

(13,98)

(16,06)

(0,54)

(16,59)

1,06

0,04

1,10

- Total ACP

(60,26)

3 173,33

3 113,07

(63,71)

3 191,66

3 127,95

12,69

3 140,27

3 152,96

Anguilla

11,70

11,70

11,70

11,70

3,60

3,60

Îles Falkland

(0,03)

(0,03)

—

—

Montserrat

15,66

15,66

15,39

15,39

5,13

5,13

Îles Pitcairn

—

—

—

1,13

1,13

Sainte-Hélène

—

16,40

16,40

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

(0,03)

(0,03)

5,66

5,66

- Total PTOM britanniques

—

27,34

27,34

—

43,46

43,46

15,51

15,51

Aruba

—

8,40

8,40

0,02

0,02

Antilles néerlandaises

—

0,03

0,03

0,06

0,06

- Total PTOM néerlandais

—

8,43

8,43

0,08

0,08

Polynésie française

—

0,07

0,07

4,38

4,38

Mayotte

0,33

0,33

9,32

9,32

Nouvelle-Calédonie

—

18,40

18,40

0,02

7,62

7,65

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

20,60

20,60

7,00

7,00

Wallis-et-Futuna

—

1,68

1,68

4,87

4,87

- Total PTOM français

—

—

—

—

41,08

41,08

0,02

33,20

33,22

Coopération régionale PTOM

23,00

23,00

3,78

3,78

6,13

6,13

- Total coopération régionale PTOM

—

23,00

23,00

—

3,78

3,78

—

6,13

6,13

Tous PTOM

(0,31)

(0,31)

1,37

1,37

1,18

1,18

- Total PTOM

—

50,02

50,02

—

98,12

98,12

0,02

56,10

56,13

- Total ACP + PTOM

(60,26)

3 223,36

3 163,09

(63,71)

3 289,78

3 226,07

12,72

3 196,37

3 209,09

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| 15.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 333/248 |
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15.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 333/248

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DÉCLARATION D’ASSURANCE DE LA COUR RELATIVE AUX HUITIÈME, NEUVIÈME ET DIXIÈME FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT (FED) ADRESSÉE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL — RAPPORT D’AUDIT INDÉPENDANT

2013/C 333/02

| I. | Conformément aux dispositions de l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de l’article 141 du règlement financier applicable au 10e FED, qui s’applique également aux FED précédents, la Cour a contrôlé:






  a) | les comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement, qui comprennent le bilan, le compte de résultat économique, le tableau des flux de trésorerie, l’état de variation des actifs nets et le tableau des créances dues aux Fonds européens de développement, ainsi que les états sur l’exécution financière pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, comptes approuvés par la Commission le 16 juillet 2013; |
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I.

Conformément aux dispositions de l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de l’article 141 du règlement financier applicable au 10e FED, qui s’applique également aux FED précédents, la Cour a contrôlé:

a)

les comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement, qui comprennent le bilan, le compte de résultat économique, le tableau des flux de trésorerie, l’état de variation des actifs nets et le tableau des créances dues aux Fonds européens de développement, ainsi que les états sur l’exécution financière pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, comptes approuvés par la Commission le 16 juillet 2013;

| b) | la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes au regard du cadre juridique des FED, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (1). |
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b)

la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes au regard du cadre juridique des FED, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (1).

Responsabilité de la direction

| II. | En vertu des articles 310 à 325 du TFUE et conformément aux règlements financiers applicables aux 8e, 9e et 10e FED, la direction est responsable de l’établissement et de la présentation des comptes annuels des FED sur la base des normes comptables internationalement admises pour le secteur public (2), ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en œuvre et le maintien de contrôles internes pertinents pour l’établissement et la présentation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, qu’elles résultent d’une fraude ou d’une erreur. La direction est également chargée de s’assurer que les activités, les opérations financières et les informations présentées dans les états financiers sont conformes aux textes législatifs et réglementaires qui les régissent. La Commission est responsable en dernier ressort de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes des FED (article 317 du TFUE). |
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II.

En vertu des articles 310 à 325 du TFUE et conformément aux règlements financiers applicables aux 8e, 9e et 10e FED, la direction est responsable de l’établissement et de la présentation des comptes annuels des FED sur la base des normes comptables internationalement admises pour le secteur public (2), ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en œuvre et le maintien de contrôles internes pertinents pour l’établissement et la présentation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, qu’elles résultent d’une fraude ou d’une erreur. La direction est également chargée de s’assurer que les activités, les opérations financières et les informations présentées dans les états financiers sont conformes aux textes législatifs et réglementaires qui les régissent. La Commission est responsable en dernier ressort de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes des FED (article 317 du TFUE).

Responsabilité de l’auditeur

| III. | La responsabilité de la Cour consiste à fournir au Parlement européen et au Conseil, sur la base de son audit, une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers. La Cour a conduit son audit conformément aux normes internationales d’audit et aux codes de déontologie de l’IFAC, ainsi qu’aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle, établies par l’Intosai. En vertu de ces normes, la Cour est tenue de programmer et d’effectuer ses travaux d’audit de manière à pouvoir déterminer avec une assurance raisonnable si les comptes annuels des FED sont exempts d’anomalies significatives et si les opérations sous-jacentes à ces comptes sont légales et régulières. |
| --- | --- |

III.

La responsabilité de la Cour consiste à fournir au Parlement européen et au Conseil, sur la base de son audit, une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers. La Cour a conduit son audit conformément aux normes internationales d’audit et aux codes de déontologie de l’IFAC, ainsi qu’aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle, établies par l’Intosai. En vertu de ces normes, la Cour est tenue de programmer et d’effectuer ses travaux d’audit de manière à pouvoir déterminer avec une assurance raisonnable si les comptes annuels des FED sont exempts d’anomalies significatives et si les opérations sous-jacentes à ces comptes sont légales et régulières.

| IV. | Un audit comprend la mise en œuvre de procédures en vue d’obtenir des éléments probants relatifs aux montants et aux informations qui figurent dans les comptes, ainsi qu’à la légalité et à la régularité des opérations qui leur sont sous-jacentes. Le choix des procédures s’appuie sur le jugement de l’auditeur, qui se fonde entre autres sur une appréciation du risque que des anomalies significatives affectent les comptes et, s’agissant des opérations sous-jacentes, du risque de non-respect, dans une mesure significative, des obligations prévues par le cadre juridique des FED, que cela soit dû à des fraudes ou à des erreurs. En procédant à cette évaluation des risques, l’auditeur tient compte des contrôles internes relatifs à l’établissement et à la présentation fidèle des comptes, ainsi que des systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, afin de définir des procédures d’audit adaptées aux circonstances. L’auditeur ne vise cependant pas à formuler une opinion sur l’efficacité des contrôles internes. Un audit comporte également l’appréciation de l’adéquation des politiques comptables appliquées et de la vraisemblance des estimations comptables, ainsi que l’évaluation de la présentation générale des comptes. |
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IV.

Un audit comprend la mise en œuvre de procédures en vue d’obtenir des éléments probants relatifs aux montants et aux informations qui figurent dans les comptes, ainsi qu’à la légalité et à la régularité des opérations qui leur sont sous-jacentes. Le choix des procédures s’appuie sur le jugement de l’auditeur, qui se fonde entre autres sur une appréciation du risque que des anomalies significatives affectent les comptes et, s’agissant des opérations sous-jacentes, du risque de non-respect, dans une mesure significative, des obligations prévues par le cadre juridique des FED, que cela soit dû à des fraudes ou à des erreurs. En procédant à cette évaluation des risques, l’auditeur tient compte des contrôles internes relatifs à l’établissement et à la présentation fidèle des comptes, ainsi que des systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, afin de définir des procédures d’audit adaptées aux circonstances. L’auditeur ne vise cependant pas à formuler une opinion sur l’efficacité des contrôles internes. Un audit comporte également l’appréciation de l’adéquation des politiques comptables appliquées et de la vraisemblance des estimations comptables, ainsi que l’évaluation de la présentation générale des comptes.

| V. | La Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer ses opinions. |
| --- | --- |

V.

La Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer ses opinions.

Fiabilité des comptes

Opinion sur la fiabilité des comptes

| VI. | La Cour estime que les comptes annuels des 8e, 9e et 10e FED pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012, le résultat de leurs opérations, leurs flux de trésorerie, ainsi que la variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément au règlement financier des FED et aux normes comptables internationalement admises pour le secteur public. |
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VI.

La Cour estime que les comptes annuels des 8e, 9e et 10e FED pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012, le résultat de leurs opérations, leurs flux de trésorerie, ainsi que la variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément au règlement financier des FED et aux normes comptables internationalement admises pour le secteur public.

Légalité et régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

Recettes

Opinion sur la légalité et la régularité des recettes sous-jacentes aux comptes

| VII. | La Cour estime que les recettes sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières. |
| --- | --- |

VII.

La Cour estime que les recettes sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Engagements

Opinion sur la légalité et la régularité des engagements sous-jacents aux comptes

| VIII. | La Cour estime que les engagements sous-jacents aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers. |
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VIII.

La Cour estime que les engagements sous-jacents aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers.

Paiements

Éléments étayant l’opinion défavorable sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes

| IX. | La Cour estime, en conclusion, que les systèmes de contrôle et de surveillance sont partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes. Selon les estimations de la Cour, le taux d’erreur le plus probable pour les opérations de dépenses effectuées au titre des 8e, 9e et 10e FED est de 3,0 %. |
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IX.

La Cour estime, en conclusion, que les systèmes de contrôle et de surveillance sont partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes. Selon les estimations de la Cour, le taux d’erreur le plus probable pour les opérations de dépenses effectuées au titre des 8e, 9e et 10e FED est de 3,0 %.

Opinion défavorable sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes

| X. | Compte tenu de l’importance des problèmes décrits dans le point où elle justifie l’opinion défavorable relative à la légalité et à la régularité des paiements sous-jacents aux comptes, la Cour estime que les paiements sous-jacents aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sont affectés par un niveau significatif d’erreur. |
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X.

Compte tenu de l’importance des problèmes décrits dans le point où elle justifie l’opinion défavorable relative à la légalité et à la régularité des paiements sous-jacents aux comptes, la Cour estime que les paiements sous-jacents aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sont affectés par un niveau significatif d’erreur.

Le 5 septembre 2013

Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA

Président

Cour des comptes européenne

12, rue Alcide De Gasperi, 1615 Luxembourg, LUXEMBOURG

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(1)  Conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4, 125, paragraphe 4, et 134 du règlement financier applicable au 10e FED, la présente déclaration d’assurance ne couvre pas la partie des ressources des FED dont la gestion relève de la BEI.

1

e

(2)  Les règles et méthodes comptables adoptées par le comptable des FED sont fondées sur les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ou, à défaut, sur les normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’elles sont publiées respectivement par la Fédération internationale des experts-comptables et l’International Accounting Standards Board (IASB).

2

International Accounting Standards Board

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