# Journal officiel L 2/2014

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2014.002.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 2 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année7 janvier 2014 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.002.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 2

Édition de langue française

Législation

57e année7 janvier 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) no 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 5/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (
  1
  ) | 3 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 6/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 10 |
| | | ORIENTATIONS |
| | | 2014/2/UE |
| | * | Orientation de la Banque centrale européenne du 25 juillet 2013 relative aux statistiques de finances publiques (BCE/2013/23) | 12 |
| | | 2014/3/UE |
| | * | Orientation de la Banque centrale européenne du 25 juillet 2013 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2013/24) | 34 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) no 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement (UE) no 5/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (
  1
  )

o

1

3

Règlement d'exécution (UE) no 6/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

10

ORIENTATIONS

2014/2/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 25 juillet 2013 relative aux statistiques de finances publiques (BCE/2013/23)

(BCE/2013/23)

12

2014/3/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 25 juillet 2013 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2013/24)

(BCE/2013/24)

34

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 2/1 |
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7.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 2/1

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RÈGLEMENT (UE) No 4/2014 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2014

modifiant le règlement (CE) no 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

vu l’avis du forum consultatif sur l’écoconception,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’expérience acquise dans la mise en œuvre du règlement (CE) no 640/2009 de la Commission (2) a montré qu’il est nécessaire de modifier certaines dispositions dudit règlement afin d’éviter des incidences imprévues sur le marché des moteurs et sur la performance des produits couverts par ledit règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’expérience acquise dans la mise en œuvre du règlement (CE) no 640/2009 de la Commission (2) a montré qu’il est nécessaire de modifier certaines dispositions dudit règlement afin d’éviter des incidences imprévues sur le marché des moteurs et sur la performance des produits couverts par ledit règlement.

| (2) | L’évolution récente sur le marché des moteurs électriques a entraîné des modifications en ce qui concerne les valeurs limites appliquées à l’altitude, aux températures maximales et minimales de l’air ambiant et aux températures de l’eau de refroidissement au-delà desquelles un moteur est considéré comme fonctionnant dans des conditions extrêmes et doit, par conséquent, être conçu d’une manière particulière. Le règlement doit prendre en compte cette évolution. |
| --- | --- |

(2)

L’évolution récente sur le marché des moteurs électriques a entraîné des modifications en ce qui concerne les valeurs limites appliquées à l’altitude, aux températures maximales et minimales de l’air ambiant et aux températures de l’eau de refroidissement au-delà desquelles un moteur est considéré comme fonctionnant dans des conditions extrêmes et doit, par conséquent, être conçu d’une manière particulière. Le règlement doit prendre en compte cette évolution.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement (CE) no 640/2009

Le règlement (CE) no 640/2009 est modifié comme suit:

| 1) | l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
  «Article premier
  Objet et champ d’application
  1.   Le présent règlement établit les exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché et à la mise en service des moteurs, y compris de ceux qui sont intégrés dans d’autres produits.
  2.   Le présent règlement ne s’applique pas:






  a) | aux moteurs conçus pour fonctionner entièrement immergés dans un liquide; |
| --- | --- | --- |

1)

l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Objet et champ d’application

1.   Le présent règlement établit les exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché et à la mise en service des moteurs, y compris de ceux qui sont intégrés dans d’autres produits.

2.   Le présent règlement ne s’applique pas:

a)

aux moteurs conçus pour fonctionner entièrement immergés dans un liquide;

| b) | aux moteurs entièrement intégrés dans un autre produit (par exemple, dans un mécanisme, une pompe, un ventilateur ou un compresseur) lorsque les performances énergétiques du moteur ne peuvent pas être mesurées séparément de celles du produit; |
| --- | --- |

b)

aux moteurs entièrement intégrés dans un autre produit (par exemple, dans un mécanisme, une pompe, un ventilateur ou un compresseur) lorsque les performances énergétiques du moteur ne peuvent pas être mesurées séparément de celles du produit;

| c) | aux moteurs conçus pour fonctionner exclusivement:






  i) | à des altitudes supérieures à 4 000 mètres au-dessus du niveau de la mer; |
| --- | --- | --- |

c)

aux moteurs conçus pour fonctionner exclusivement:

i)

à des altitudes supérieures à 4 000 mètres au-dessus du niveau de la mer;

| ii) | à des températures de l’air ambiant supérieures à 60 °C; |
| --- | --- |

ii)

à des températures de l’air ambiant supérieures à 60 °C;

| iii) | à une température maximale de fonctionnement supérieure à 400 °C; |
| --- | --- |

iii)

à une température maximale de fonctionnement supérieure à 400 °C;

| iv) | à des températures de l’air ambiant inférieures à – 30 °C pour tout moteur ou à des températures inférieures à 0 °C pour les moteurs dotés d’un système de refroidissement par eau; |
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iv)

à des températures de l’air ambiant inférieures à – 30 °C pour tout moteur ou à des températures inférieures à 0 °C pour les moteurs dotés d’un système de refroidissement par eau;

| v) | lorsque la température de l’eau de refroidissement à l’entrée du produit est inférieure à 0 °C ou supérieure à 32 °C; ou |
| --- | --- |

v)

lorsque la température de l’eau de refroidissement à l’entrée du produit est inférieure à 0 °C ou supérieure à 32 °C; ou

| vi) | en atmosphères explosibles telles que définies dans la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3); |
| --- | --- |

vi)

en atmosphères explosibles telles que définies dans la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3);

| d) | aux moteurs freins,
  à l’exception des exigences en matière d’informations visées à l’annexe I, point 2, paragraphes 3 à 6 et 12. |
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d)

aux moteurs freins,

à l’exception des exigences en matière d’informations visées à l’annexe I, point 2, paragraphes 3 à 6 et 12.

(3)  JO L 100 du 19.4.1994, p. 1.»"

| 2. | L’annexe I du règlement (CE) no 640/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. |
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2.

L’annexe I du règlement (CE) no 640/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique six mois après sa date d’entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 285 du 31.10.2009, p. 10.

1

(2)  JO L 191 du 23.7.2009, p. 26.

2

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ANNEXE

Modification de l’annexe I du règlement (CE) no 640/2009

À l’annexe I, point 2, l’alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa:

«Lorsque la taille de la plaque signalétique rend impossible l’inscription de toutes les informations visées au point 1, seul le rendement nominal (η) à pleine charge et à tension nominale (UN) sera inscrit.»

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| 7.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 2/3 |
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7.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 2/3

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RÈGLEMENT (UE) No 5/2014 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2014

modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2009, plusieurs demandes de mise à jour de la liste des destinations visée à l’article 10 de ce règlement ont été soumises à la Commission avant le 1er septembre 2010. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2009, plusieurs demandes de mise à jour de la liste des destinations visée à l’article 10 de ce règlement ont été soumises à la Commission avant le 1er septembre 2010.

| (2) | Certaines de ces demandes concernent la modification des conditions afférentes aux objectifs nutritionnels particuliers «récupération nutritionnelle, convalescence», pour ce qui concerne les chiens, et «stabilisation de la digestion physiologique», pour ce qui concerne les aliments pour animaux susceptibles de contenir des additifs à des concentrations supérieures à cent fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux, visée à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2009. Les autres demandes concernent de nouveaux objectifs nutritionnels particuliers en rapport avec l’exigence prévue à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2009. |
| --- | --- |

(2)

Certaines de ces demandes concernent la modification des conditions afférentes aux objectifs nutritionnels particuliers «récupération nutritionnelle, convalescence», pour ce qui concerne les chiens, et «stabilisation de la digestion physiologique», pour ce qui concerne les aliments pour animaux susceptibles de contenir des additifs à des concentrations supérieures à cent fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux, visée à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2009. Les autres demandes concernent de nouveaux objectifs nutritionnels particuliers en rapport avec l’exigence prévue à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2009.

| (3) | En outre, en vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 767/2009, la Commission a été saisie d’une demande visant à ajouter à la liste des objectifs nutritionnels particuliers la «réduction des teneurs en iode des aliments pour animaux en cas d’hyperthyroïdie» pour ce qui concerne les chats. |
| --- | --- |

(3)

En outre, en vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 767/2009, la Commission a été saisie d’une demande visant à ajouter à la liste des objectifs nutritionnels particuliers la «réduction des teneurs en iode des aliments pour animaux en cas d’hyperthyroïdie» pour ce qui concerne les chats.

| (4) | L’administration d’un bolus est une forme spécifique d’alimentation des animaux. Il y a lieu de fixer les exigences générales applicables aux conditions afférentes à certaines destinations pour garantir l’utilisation appropriée et sûre d’un bolus servant d’aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. |
| --- | --- |

(4)

L’administration d’un bolus est une forme spécifique d’alimentation des animaux. Il y a lieu de fixer les exigences générales applicables aux conditions afférentes à certaines destinations pour garantir l’utilisation appropriée et sûre d’un bolus servant d’aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.

| (5) | La Commission a mis toutes les demandes, y compris les dossiers, à la disposition des États membres. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a mis toutes les demandes, y compris les dossiers, à la disposition des États membres.

| (6) | Les dossiers joints aux demandes démontrent que la composition spécifique des différents aliments pour animaux répond aux objectifs nutritionnels particuliers suivants: «récupération nutritionnelle, convalescence» pour ce qui concerne les chiens, «stabilisation de la digestion physiologique», «réduction des teneurs en iode des aliments pour animaux en cas d’hyperthyroïdie» pour ce qui concerne les chats, «soutien de la préparation à un effort sportif et de la récupération à celui-ci» pour ce qui concerne les équidés, «compensation de la carence en fer postnatale» pour ce qui concerne les porcelets et les veaux non sevrés, «soutien de la régénération des sabots, des onglons, et de la peau» pour ce qui concerne les chevaux, les ruminants et les porcs, «soutien de la préparation à l’œstrus et à la reproduction» pour ce qui concerne les mammifères et les oiseaux et «apport prolongé en oligo-éléments et/ou vitamines chez les animaux à l’herbage» pour ce qui concerne les ruminants ayant un rumen fonctionnel. |
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(6)

Les dossiers joints aux demandes démontrent que la composition spécifique des différents aliments pour animaux répond aux objectifs nutritionnels particuliers suivants: «récupération nutritionnelle, convalescence» pour ce qui concerne les chiens, «stabilisation de la digestion physiologique», «réduction des teneurs en iode des aliments pour animaux en cas d’hyperthyroïdie» pour ce qui concerne les chats, «soutien de la préparation à un effort sportif et de la récupération à celui-ci» pour ce qui concerne les équidés, «compensation de la carence en fer postnatale» pour ce qui concerne les porcelets et les veaux non sevrés, «soutien de la régénération des sabots, des onglons, et de la peau» pour ce qui concerne les chevaux, les ruminants et les porcs, «soutien de la préparation à l’œstrus et à la reproduction» pour ce qui concerne les mammifères et les oiseaux et «apport prolongé en oligo-éléments et/ou vitamines chez les animaux à l’herbage» pour ce qui concerne les ruminants ayant un rumen fonctionnel.

| (7) | En outre, l’évaluation a montré que les aliments pour animaux concernés n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine, l’environnement ou le bien-être des animaux. L’évaluation des dossiers a également permis de vérifier si la caractérisation «teneur élevée en un certain additif pour l’alimentation animale» correspond à une concentration importante de l’additif considéré, proche de la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux, mais ne dépassant pas celle-ci. |
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(7)

En outre, l’évaluation a montré que les aliments pour animaux concernés n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine, l’environnement ou le bien-être des animaux. L’évaluation des dossiers a également permis de vérifier si la caractérisation «teneur élevée en un certain additif pour l’alimentation animale» correspond à une concentration importante de l’additif considéré, proche de la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux, mais ne dépassant pas celle-ci.

| (8) | Les demandes étant donc valables, il convient d’ajouter les objectifs nutritionnels particuliers à la liste des destinations et de modifier les conditions afférentes aux objectifs nutritionnels particuliers «récupération nutritionnelle, convalescence» et «stabilisation de la digestion physiologique». |
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(8)

Les demandes étant donc valables, il convient d’ajouter les objectifs nutritionnels particuliers à la liste des destinations et de modifier les conditions afférentes aux objectifs nutritionnels particuliers «récupération nutritionnelle, convalescence» et «stabilisation de la digestion physiologique».

| (9) | Il convient donc de modifier la directive 2008/38/CE en conséquence. |
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(9)

Il convient donc de modifier la directive 2008/38/CE en conséquence.

| (10) | Aucun motif de sécurité n’imposant la mise en application immédiate des modifications concernant les aliments pour animaux déjà légalement mis sur le marché, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences. |
| --- | --- |

(10)

Aucun motif de sécurité n’imposant la mise en application immédiate des modifications concernant les aliments pour animaux déjà légalement mis sur le marché, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences.

| (11) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I de la directive 2008/38/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les aliments pour animaux inscrits à l’annexe du présent règlement et visés à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2009 qui ont déjà été légalement mis sur le marché avant le 1er septembre 2010 et qui sont produits et étiquetés avant le 27 juillet 2014 peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants. Si ces aliments sont destinés à des animaux familiers, la date mentionnée dans la dernière phrase est remplacée par la date du 27 janvier 2016.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 229 du 1.9.2009, p. 1.

1

---

ANNEXE

L'annexe I de la directive 2008/38/CE est modifiée comme suit:

| 1) | dans la partie A, le point suivant est ajouté:






  «10. | Lorsqu’un aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers est mis sur le marché sous forme de bolus, consistant en une matière première pour aliments des animaux ou en un aliment complémentaire pour animaux, destiné à une administration orale forcée individuelle, l’étiquette de cet aliment doit, le cas échéant, mentionner le délai maximal de libération continue du bolus et le taux de libération journalier pour chaque additif pour lequel une teneur maximale est fixée pour l’aliment complet. À la demande de l’autorité compétente, l’exploitant du secteur de l’alimentation animale qui met un bolus sur le marché apporte la preuve que le niveau d’additif disponible journellement dans l’appareil digestif ne dépassera pas, le cas échéant, la teneur maximale de l’additif établie par kilogramme d’aliment complet pour animaux tout au long de la période d’alimentation (bolus à libération lente). Il est recommandé que les aliments pour animaux se présentant sous forme de bolus soient administrés par un vétérinaire ou une autre personne compétente.» |
| --- | --- | --- |

1)

dans la partie A, le point suivant est ajouté:

«10.

Lorsqu’un aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers est mis sur le marché sous forme de bolus, consistant en une matière première pour aliments des animaux ou en un aliment complémentaire pour animaux, destiné à une administration orale forcée individuelle, l’étiquette de cet aliment doit, le cas échéant, mentionner le délai maximal de libération continue du bolus et le taux de libération journalier pour chaque additif pour lequel une teneur maximale est fixée pour l’aliment complet. À la demande de l’autorité compétente, l’exploitant du secteur de l’alimentation animale qui met un bolus sur le marché apporte la preuve que le niveau d’additif disponible journellement dans l’appareil digestif ne dépassera pas, le cas échéant, la teneur maximale de l’additif établie par kilogramme d’aliment complet pour animaux tout au long de la période d’alimentation (bolus à libération lente). Il est recommandé que les aliments pour animaux se présentant sous forme de bolus soient administrés par un vétérinaire ou une autre personne compétente.»

| 2) | la partie B est modifiée comme suit:










  Objectif nutritionnel particulier | Caractéristiques nutritionnelles essentielles | Espèce ou catégorie d’animaux | Déclarations d’étiquetage | Durée d’utilisation recommandée | Autres indications |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

2)

la partie B est modifiée comme suit:

Objectif nutritionnel particulier

Caractéristiques nutritionnelles essentielles

Espèce ou catégorie d’animaux

Déclarations d’étiquetage

Durée d’utilisation recommandée

Autres indications

| a) | La mention suivante est insérée entre les mentions concernant les objectifs nutritionnels particuliers «Régulation du métabolisme des lipides en cas d’hyperlipidémie» et «Réduction de l’accumulation hépatique du cuivre»:










  «Réduction des teneurs en iode des aliments pour animaux en cas d’hyperthyroïdie | Teneur réduite en iode: au maximum 0,26 mg/kg d’aliments complets pour animaux familiers ayant une teneur en eau de 12 % | Chats | Iode total | Au départ, jusqu’à trois mois | Indiquer sur l’étiquetage: “Avant utilisation et avant prolongation de la durée d’utilisation, il est recommandé de consulter un vétérinaire.” » |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

a)

La mention suivante est insérée entre les mentions concernant les objectifs nutritionnels particuliers «Régulation du métabolisme des lipides en cas d’hyperlipidémie» et «Réduction de l’accumulation hépatique du cuivre»:

«Réduction des teneurs en iode des aliments pour animaux en cas d’hyperthyroïdie

Teneur réduite en iode: au maximum 0,26 mg/kg d’aliments complets pour animaux familiers ayant une teneur en eau de 12 %

Chats

Iode total

Au départ, jusqu’à trois mois

Indiquer sur l’étiquetage: “Avant utilisation et avant prolongation de la durée d’utilisation, il est recommandé de consulter un vétérinaire.” »

| b) | La mention relative à l’objectif nutritionnel particulier «Récupération nutritionnelle, convalescence» prévu pour les chiens et chats est remplacée par le texte suivant:










  «Récupération nutritionnelle, convalescence (1) | Densité énergétique élevée; concentrations élevées de nutriments essentiels et ingrédients très digestibles | Chiens et chats | — | Ingrédients très digestibles et, le cas échéant, leur traitement |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

La mention relative à l’objectif nutritionnel particulier «Récupération nutritionnelle, convalescence» prévu pour les chiens et chats est remplacée par le texte suivant:

«Récupération nutritionnelle, convalescence (1)

Densité énergétique élevée; concentrations élevées de nutriments essentiels et ingrédients très digestibles

Chiens et chats

—

Ingrédients très digestibles et, le cas échéant, leur traitement

| — | Valeur énergétique |
| --- | --- |

—

Valeur énergétique

| — | Teneur en acides gras n-3 et n-6 (si ajoutés) |
| --- | --- |

—

Teneur en acides gras n-3 et n-6 (si ajoutés)

Jusqu’à récupération complète

Dans le cas d’aliments spécialement présentés pour être administrés par intubation, indiquer sur l’étiquetage: “Administration sous surveillance vétérinaire.”

Enterococcus faecium DSM 10663/NCIMB 10415 (E1707)

Les aliments complémentaires pour animaux peuvent contenir des additifs du groupe fonctionnel des “stabilisateurs de la flore intestinale” dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux.

Chiens

Nom et quantité ajoutée du stabilisateur de la flore intestinale

Dix à quinze jours

| — | Le mode d’emploi des aliments pour animaux doit permettre d’assurer le respect de la teneur maximale légale en stabilisateur de la flore intestinale fixée pour les aliments complets pour animaux. |
| --- | --- |

—

Le mode d’emploi des aliments pour animaux doit permettre d’assurer le respect de la teneur maximale légale en stabilisateur de la flore intestinale fixée pour les aliments complets pour animaux.

| — | Indiquer sur l’étiquetage: “Avant utilisation et avant prolongation de la durée d’utilisation, il est recommandé de consulter un vétérinaire.” |
| --- | --- |

—

Indiquer sur l’étiquetage: “Avant utilisation et avant prolongation de la durée d’utilisation, il est recommandé de consulter un vétérinaire.”

| c) | La mention relative à l’objectif nutritionnel particulier «Stabilisation de la digestion physiologique» est remplacée par le texte suivant:










  «Stabilisation de la digestion physiologique | Faible capacité tampon et ingrédients très digestibles | Porcelets | — | Ingrédients très digestibles et, le cas échéant, leur traitement |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

c)

La mention relative à l’objectif nutritionnel particulier «Stabilisation de la digestion physiologique» est remplacée par le texte suivant:

«Stabilisation de la digestion physiologique

Faible capacité tampon et ingrédients très digestibles

Porcelets

—

Ingrédients très digestibles et, le cas échéant, leur traitement

| — | Capacité tampon |
| --- | --- |

—

Capacité tampon

| — | Source(s) des substances astringentes (si ajoutées) |
| --- | --- |

—

Source(s) des substances astringentes (si ajoutées)

| — | Source(s) des substances mucilagineuses (si ajoutées) |
| --- | --- |

—

Source(s) des substances mucilagineuses (si ajoutées)

Deux à quatre semaines.

Indiquer sur l’étiquetage:

“En cas de risque de troubles digestifs, pendant et après ceux-ci.”

Ingrédients très digestibles

Porcs

| — | Ingrédients très digestibles et, le cas échéant, leur traitement |
| --- | --- |

—

Ingrédients très digestibles et, le cas échéant, leur traitement

| — | Source(s) des substances astringentes (si ajoutées) |
| --- | --- |

—

Source(s) des substances astringentes (si ajoutées)

| — | Source(s) des substances mucilagineuses (si ajoutées) |
| --- | --- |

—

Source(s) des substances mucilagineuses (si ajoutées)

Additifs pour l’alimentation animale du groupe fonctionnel des “stabilisateurs de la flore intestinale” appartenant à la catégorie des “additifs zootechniques”, tel que visé à l’annexe I du règlement (CE) no 1831/2003.

Les aliments complémentaires pour animaux peuvent contenir des additifs du groupe fonctionnel des “stabilisateurs de la flore intestinale” dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux.

Espèces animales pour lesquelles le stabilisateur de la flore intestinale est autorisé

Nom et quantité ajoutée du stabilisateur de la flore intestinale

Jusqu’à quatre semaines

Indiquer sur l’étiquetage des aliments pour animaux:

| 1) | “En cas de risque de troubles digestifs, pendant et après ceux-ci.” |
| --- | --- |

1)

“En cas de risque de troubles digestifs, pendant et après ceux-ci.”

| 2) | Le cas échéant, “L’aliment pour animaux contient un stabilisateur de la flore intestinale dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale autorisée dans les aliments complets.” |
| --- | --- |

2)

Le cas échéant, “L’aliment pour animaux contient un stabilisateur de la flore intestinale dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale autorisée dans les aliments complets.”

Le mode d’emploi des aliments pour animaux doit permettre d’assurer le respect de la teneur maximale légale en stabilisateur de la flore intestinale fixée pour les aliments complets pour animaux.»

| d) | Les mentions suivantes sont insérées entre les mentions concernant les objectifs nutritionnels particuliers «Régulation du risque d’acidose» et «Stabilisation du bilan des électrolytes et de l’eau»:










  «Apport prolongé en oligo-éléments et/ou vitamines chez les animaux à l’herbage | Teneur élevée en:






  — | oligo-éléments,
  et/ou |
| --- | --- | --- | --- |

d)

Les mentions suivantes sont insérées entre les mentions concernant les objectifs nutritionnels particuliers «Régulation du risque d’acidose» et «Stabilisation du bilan des électrolytes et de l’eau»:

«Apport prolongé en oligo-éléments et/ou vitamines chez les animaux à l’herbage

Teneur élevée en:

—

oligo-éléments,

et/ou

| — | vitamines, provitamines et substances à effets analogues chimiquement bien définies. |
| --- | --- |

—

vitamines, provitamines et substances à effets analogues chimiquement bien définies.

Les aliments complémentaires pour animaux peuvent contenir des additifs dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux.

Ruminants ayant un rumen fonctionnel

| — | Nom et quantité totale de chaque oligo-élément, vitamine, provitamine et substance à effets analogues chimiquement bien définie ajoutés. |
| --- | --- |

—

Nom et quantité totale de chaque oligo-élément, vitamine, provitamine et substance à effets analogues chimiquement bien définie ajoutés.

| — | Taux de libération journalier pour chaque oligo-élément et/ou vitamine si un bolus est utilisé. |
| --- | --- |

—

Taux de libération journalier pour chaque oligo-élément et/ou vitamine si un bolus est utilisé.

| — | Durée maximale de libération continue de l’oligo-élément ou de la vitamine si un bolus est utilisé. |
| --- | --- |

—

Durée maximale de libération continue de l’oligo-élément ou de la vitamine si un bolus est utilisé.

Jusqu’à douze mois

| — | L’administration sous forme de bolus est autorisée. Un bolus peut contenir jusqu’à 20 % de fer sous forme non biodisponible inerte, afin d’accroître sa densité. |
| --- | --- |

—

L’administration sous forme de bolus est autorisée. Un bolus peut contenir jusqu’à 20 % de fer sous forme non biodisponible inerte, afin d’accroître sa densité.

| — | Indiquer sur l’étiquetage des aliments pour animaux:






  “— | La supplémentation simultanée en additifs présentant une teneur maximale à partir de sources autres que celles incorporées dans un bolus doit être évitée. |
| --- | --- | --- |

—

Indiquer sur l’étiquetage des aliments pour animaux:

“—

La supplémentation simultanée en additifs présentant une teneur maximale à partir de sources autres que celles incorporées dans un bolus doit être évitée.

| — | Avant utilisation, il est recommandé de consulter un vétérinaire ou un nutritionniste au sujet:






  1) | du dosage des oligo-éléments dans la ration journalière; |
| --- | --- | --- |

—

Avant utilisation, il est recommandé de consulter un vétérinaire ou un nutritionniste au sujet:

1)

du dosage des oligo-éléments dans la ration journalière;

| 2) | du statut en oligo-éléments du troupeau. |
| --- | --- |

2)

du statut en oligo-éléments du troupeau.

| — | Le bolus contient x % de fer inerte afin d’accroître sa densité, le cas échéant.” |
| --- | --- |

—

Le bolus contient x % de fer inerte afin d’accroître sa densité, le cas échéant.”

Compensation de la carence en fer postnatale

Teneur élevée en composés du fer autorisés classés dans le groupe fonctionnel des “composés d’oligo-éléments” appartenant à la catégorie des “additifs nutritionnels”, tel que visé à l’annexe I du règlement (CE) no 1831/2003.

Les aliments complémentaires pour animaux peuvent contenir du fer dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux.

Porcelets et veaux non sevrés

Teneur en fer total

Jusqu’à trois semaines après la naissance

Le mode d’emploi des aliments pour animaux doit permettre d’assurer le respect des teneurs maximales légales en fer fixées pour les aliments complets pour animaux.

Soutien de la régénération des sabots, des onglons et de la peau

Teneur élevée en zinc.

Les aliments complémentaires pour animaux peuvent contenir du zinc dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux.

Chevaux, ruminants et porcs

Quantité totale de

| — | zinc |
| --- | --- |

—

zinc

| — | méthionine |
| --- | --- |

—

méthionine

Jusqu’à huit semaines

Le mode d’emploi des aliments pour animaux doit permettre d’assurer le respect des teneurs maximales légales en zinc fixées pour les aliments complets pour animaux.

Soutien de la préparation à l’œstrus et à la reproduction

| — | Teneur élevée en sélénium et
  teneur minimale en vitamine E par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 53 mg pour les porcs, 35 mg pour les lapins et 88 mg pour les chiens, les chats et les visons;
  teneur minimale en vitamine E par animal et par jour: 100 mg pour les ovins, 300 mg pour les bovins et 1 100 mg pour les chevaux
  ou |
| --- | --- |

—

Teneur élevée en sélénium et

teneur minimale en vitamine E par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 53 mg pour les porcs, 35 mg pour les lapins et 88 mg pour les chiens, les chats et les visons;

teneur minimale en vitamine E par animal et par jour: 100 mg pour les ovins, 300 mg pour les bovins et 1 100 mg pour les chevaux

ou

| — | teneur(s) élevée(s) en vitamine A
  et/ou vitamine D et/ou
  teneur minimale en bêta-carotène de 300 mg par animal et par jour. |
| --- | --- |

—

teneur(s) élevée(s) en vitamine A

et/ou vitamine D et/ou

teneur minimale en bêta-carotène de 300 mg par animal et par jour.

Les aliments complémentaires pour animaux peuvent contenir du sélénium, de la vitamine A et de la vitamine D dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux.

Mammifères

Nom et quantité totale de chaque oligo-élément et vitamine ajoutés.

| — | Vaches: deux semaines avant la fin de la gestation jusqu’à la confirmation de la gestation suivante. |
| --- | --- |

—

Vaches: deux semaines avant la fin de la gestation jusqu’à la confirmation de la gestation suivante.

| — | Truies: sept jours avant jusqu’à trois jours après la parturition et sept jours avant jusqu’à 3 jours après l’accouplement. |
| --- | --- |

—

Truies: sept jours avant jusqu’à trois jours après la parturition et sept jours avant jusqu’à 3 jours après l’accouplement.

| — | Autres mammifères femelles: de la dernière partie de la gestation jusqu’à la confirmation de la gestation suivante. |
| --- | --- |

—

Autres mammifères femelles: de la dernière partie de la gestation jusqu’à la confirmation de la gestation suivante.

| — | Mâles: pendant les périodes d’activité reproductrice. |
| --- | --- |

—

Mâles: pendant les périodes d’activité reproductrice.

| — | Le mode d’emploi des aliments pour animaux doit permettre d’assurer le respect des teneurs maximales légales respectives fixées pour les aliments complets pour animaux. |
| --- | --- |

—

Le mode d’emploi des aliments pour animaux doit permettre d’assurer le respect des teneurs maximales légales respectives fixées pour les aliments complets pour animaux.

| — | Indiquer sur l’étiquetage des aliments pour animaux:
  “Indications sur les situations dans lesquelles l’utilisation de l’aliment est appropriée.” » |
| --- | --- |

—

Indiquer sur l’étiquetage des aliments pour animaux:

“Indications sur les situations dans lesquelles l’utilisation de l’aliment est appropriée.” »

| — | Teneur(s) élevée(s) en vitamine A et/ou vitamine D
  ou |
| --- | --- |

—

Teneur(s) élevée(s) en vitamine A et/ou vitamine D

ou

| — | teneur(s) élevée(s) en sélénium et/ou zinc et/ou teneur minimale en vitamine E de 44 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %. |
| --- | --- |

—

teneur(s) élevée(s) en sélénium et/ou zinc et/ou teneur minimale en vitamine E de 44 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

Les aliments complémentaires pour animaux peuvent contenir du sélénium, du zinc, de la vitamine A et de la vitamine D dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux.

Oiseaux

Nom et quantité totale de chaque oligo-élément et vitamine ajoutés.

| — | Pour les femelles: pendant l’œstrus |
| --- | --- |

—

Pour les femelles: pendant l’œstrus

| — | Pour les mâles: pendant les périodes d’activité reproductrice |
| --- | --- |

—

Pour les mâles: pendant les périodes d’activité reproductrice

| e) | La mention suivante est insérée entre les mentions relatives aux objectifs nutritionnels particuliers «Compensation de la perte d’électrolytes en cas de forte sudation» et «Récupération nutritionnelle, convalescence» prévus pour les équidés:










  «Soutien de la préparation à un effort sportif et de la récupération à celui-ci | Teneur élevée en sélénium et teneur minimale en vitamine E de 50 mg par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
  Les aliments complémentaires pour animaux peuvent contenir des composés de sélénium dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux. | Équidés | Quantité totale de






  — | vitamine E |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

e)

La mention suivante est insérée entre les mentions relatives aux objectifs nutritionnels particuliers «Compensation de la perte d’électrolytes en cas de forte sudation» et «Récupération nutritionnelle, convalescence» prévus pour les équidés:

«Soutien de la préparation à un effort sportif et de la récupération à celui-ci

Teneur élevée en sélénium et teneur minimale en vitamine E de 50 mg par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

Les aliments complémentaires pour animaux peuvent contenir des composés de sélénium dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux.

Équidés

Quantité totale de

—

vitamine E

| — | sélénium |
| --- | --- |

—

sélénium

Jusqu’à huit semaines avant l’effort sportif – Jusqu’à quatre semaines après l’effort sportif

Le mode d’emploi des aliments pour animaux doit permettre d’assurer le respect des teneurs maximales légales en sélénium fixées pour les aliments complets pour animaux.»

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(1)  Le fabricant peut compléter l’objectif nutritionnel particulier par la mention «Lipidose hépatique féline».»

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| 7.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 2/10 |
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7.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 2/10

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 6/2014 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | AL | 55,3 |
| MA | 56,5 |
| TN | 89,8 |
| TR | 127,8 |
| ZZ | 82,4 |
| 0707 00 05 | MA | 158,2 |
| TR | 170,1 |
| ZZ | 164,2 |
| 0709 90 70 | MA | 76,1 |
| TR | 166,2 |
| ZZ | 121,2 |
| 0805 10 20 | MA | 49,5 |
| TR | 84,4 |
| ZA | 44,9 |
| ZZ | 59,6 |
| 0805 20 10 | MA | 65,6 |
| ZZ | 65,6 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | JM | 116,9 |
| TR | 79,1 |
| ZZ | 98,0 |
| 0805 50 10 | EG | 64,2 |
| TR | 62,1 |
| ZZ | 63,2 |
| 0808 10 80 | CN | 74,5 |
| MK | 26,2 |
| US | 176,8 |
| ZZ | 92,5 |
| 0808 20 50 | CN | 57,2 |
| US | 154,2 |
| ZZ | 105,7 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

AL

55,3

MA

56,5

TN

89,8

TR

127,8

ZZ

82,4

0707 00 05

MA

158,2

TR

170,1

ZZ

164,2

0709 90 70

MA

76,1

TR

166,2

ZZ

121,2

0805 10 20

MA

49,5

TR

84,4

ZA

44,9

ZZ

59,6

0805 20 10

MA

65,6

ZZ

65,6

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

JM

116,9

TR

79,1

ZZ

98,0

0805 50 10

EG

64,2

TR

62,1

ZZ

63,2

0808 10 80

CN

74,5

MK

26,2

US

176,8

ZZ

92,5

0808 20 50

CN

57,2

US

154,2

ZZ

105,7

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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ORIENTATIONS

| 7.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 2/12 |
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7.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 2/12

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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 25 juillet 2013

relative aux statistiques de finances publiques

(refonte)

(BCE/2013/23)

(2014/2/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1 et 5.2 et leurs articles 12.1 et 14.3,

vu le règlement (CE) no 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (1),

vu le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’orientation BCE/2009/20 de la Banque centrale européenne du 31 juillet 2009 relative aux statistiques de finances publiques (3) devant être modifiée de façon substantielle, il convient, par souci de clarté et de transparence, de procéder à sa refonte. |
| --- | --- |

(1)

L’orientation BCE/2009/20 de la Banque centrale européenne du 31 juillet 2009 relative aux statistiques de finances publiques (3) devant être modifiée de façon substantielle, il convient, par souci de clarté et de transparence, de procéder à sa refonte.

| (2) | La mise à jour du cadre méthodologique, qui n’est plus le système européen de comptes (SEC) 1995 mais le SEC 2010, prévu par le règlement (UE) no 549/2013, nécessite l’adaptation des concepts statistiques. À des fins de cohérence, les exigences de la Banque centrale européenne (BCE) en matière de statistiques de finances publiques (SFP) doivent s’appuyer sur les normes statistiques de l’Union définies dans le SEC 2010. |
| --- | --- |

(2)

La mise à jour du cadre méthodologique, qui n’est plus le système européen de comptes (SEC) 1995 mais le SEC 2010, prévu par le règlement (UE) no 549/2013, nécessite l’adaptation des concepts statistiques. À des fins de cohérence, les exigences de la Banque centrale européenne (BCE) en matière de statistiques de finances publiques (SFP) doivent s’appuyer sur les normes statistiques de l’Union définies dans le SEC 2010.

| (3) | Afin de remplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) doit disposer, à des fins d’analyse économique et monétaire, de données fiables et complètes, c’est-à-dire couvrant toutes les opérations y compris lorsque les administrations publiques agissent en qualité de mandataire des institutions de l’Union européenne. Les procédures prévues dans la présente orientation ne portent pas atteinte aux responsabilités et aux compétences des États membres et de l’Union. |
| --- | --- |

(3)

Afin de remplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) doit disposer, à des fins d’analyse économique et monétaire, de données fiables et complètes, c’est-à-dire couvrant toutes les opérations y compris lorsque les administrations publiques agissent en qualité de mandataire des institutions de l’Union européenne. Les procédures prévues dans la présente orientation ne portent pas atteinte aux responsabilités et aux compétences des États membres et de l’Union.

| (4) | Il est nécessaire d’établir des procédures efficaces d’échange des SFP au sein du SEBC, afin de garantir que le SEBC dispose de SFP actualisées qui satisfont ses besoins et afin de garantir la compatibilité entre celles-ci et les prévisions des mêmes variables préparées par les banques centrales nationales (BCN), que les statistiques soient élaborées par les BCN ou par les autorités nationales compétentes. |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire d’établir des procédures efficaces d’échange des SFP au sein du SEBC, afin de garantir que le SEBC dispose de SFP actualisées qui satisfont ses besoins et afin de garantir la compatibilité entre celles-ci et les prévisions des mêmes variables préparées par les banques centrales nationales (BCN), que les statistiques soient élaborées par les BCN ou par les autorités nationales compétentes.

| (5) | Une partie des informations nécessaires afin de satisfaire aux obligations d’ordre statistique établies par le SEBC en matière de SFP est collectée par des autorités nationales compétentes autres que les BCN. Il en résulte que certaines des tâches devant être exécutées en vertu de la présente orientation nécessitent une coopération entre le SEBC et les autorités nationales compétentes. L’article 4 du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (4) oblige les États membres à organiser leurs tâches dans le domaine statistique et à coopérer pleinement avec le SEBC afin de garantir le respect des obligations découlant de l’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»). |
| --- | --- |

(5)

Une partie des informations nécessaires afin de satisfaire aux obligations d’ordre statistique établies par le SEBC en matière de SFP est collectée par des autorités nationales compétentes autres que les BCN. Il en résulte que certaines des tâches devant être exécutées en vertu de la présente orientation nécessitent une coopération entre le SEBC et les autorités nationales compétentes. L’article 4 du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (4) oblige les États membres à organiser leurs tâches dans le domaine statistique et à coopérer pleinement avec le SEBC afin de garantir le respect des obligations découlant de l’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»).

| (6) | Les sources statistiques basées sur le règlement (CE) no 479/2009 et sur le SEC 2010 ne satisfont pas les besoins du SEBC du point de vue du champ couvert en ce qui concerne les statistiques relatives à la dette publique et à l’ajustement entre déficit et dette et les statistiques relatives aux opérations intervenant entre les États membres et le budget de l’Union. Par conséquent, il est nécessaire que les autorités nationales compétentes approfondissent le travail de compilation. |
| --- | --- |

(6)

Les sources statistiques basées sur le règlement (CE) no 479/2009 et sur le SEC 2010 ne satisfont pas les besoins du SEBC du point de vue du champ couvert en ce qui concerne les statistiques relatives à la dette publique et à l’ajustement entre déficit et dette et les statistiques relatives aux opérations intervenant entre les États membres et le budget de l’Union. Par conséquent, il est nécessaire que les autorités nationales compétentes approfondissent le travail de compilation.

| (7) | Il est nécessaire de mettre en place une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge liée aux obligations de déclaration. Les BCN peuvent proposer ces modifications d’ordre technique au comité des statistiques du SEBC, dont le point de vue sera pris en compte lors de l’application de ladite procédure, |
| --- | --- |

(7)

Il est nécessaire de mettre en place une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge liée aux obligations de déclaration. Les BCN peuvent proposer ces modifications d’ordre technique au comité des statistiques du SEBC, dont le point de vue sera pris en compte lors de l’application de ladite procédure,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente orientation, on entend par:

| 1) | «État membre de la zone euro», un État membre dont la monnaie est l’euro; |
| --- | --- |

1)

«État membre de la zone euro», un État membre dont la monnaie est l’euro;

| 2) | «statistiques de finances publiques (SFP)», statistiques relatives aux recettes, aux dépenses et au déficit/à l’excédent, statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette et statistiques relatives à la dette publique (telles qu’énoncées à l’annexe I); |
| --- | --- |

2)

«statistiques de finances publiques (SFP)», statistiques relatives aux recettes, aux dépenses et au déficit/à l’excédent, statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette et statistiques relatives à la dette publique (telles qu’énoncées à l’annexe I);

| 3) | «dette publique» a la même signification que celle donnée à l’article 1er du règlement (CE) no 479/2009; |
| --- | --- |

3)

«dette publique» a la même signification que celle donnée à l’article 1er du règlement (CE) no 479/2009;

| 4) | «première transmission», la transmission régulière effectuée par les BCN avant le 15 avril; |
| --- | --- |

4)

«première transmission», la transmission régulière effectuée par les BCN avant le 15 avril;

| 5) | «deuxième transmission», la transmission régulière effectuée par les BCN avant le 15 octobre. |
| --- | --- |

5)

«deuxième transmission», la transmission régulière effectuée par les BCN avant le 15 octobre.

Article 2

Obligations de déclaration statistique des BCN

1.   Les BCN déclarent les SFP à la BCE, tel que précisé à l’annexe I, sur la base d’une année civile. Les données satisfont aux principes et aux définitions du règlement (CE) no 479/2009 et du SEC 2010, tel qu’indiqué plus en détail à l’annexe II.

2.   Les BCN procèdent à la déclaration conformément aux définitions méthodologiques énoncées à la section 1 de l’annexe II de la présente orientation en ce qui concerne les secteurs et les sous-secteurs et conformément à la section 2 de ladite annexe en ce qui concerne les éléments suivants:

| a) | les «statistiques relatives aux recettes, aux dépenses et au déficit/à l’excédent», qui comprennent les statistiques figurant aux tableaux 1A, 1B et 1C de l’annexe I; |
| --- | --- |

a)

les «statistiques relatives aux recettes, aux dépenses et au déficit/à l’excédent», qui comprennent les statistiques figurant aux tableaux 1A, 1B et 1C de l’annexe I;

| b) | les «statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette», qui comprennent les statistiques figurant aux tableaux 2A et 2B de l’annexe I; |
| --- | --- |

b)

les «statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette», qui comprennent les statistiques figurant aux tableaux 2A et 2B de l’annexe I;

| c) | les «statistiques relatives à la dette publique», qui comprennent les statistiques figurant aux tableaux 3A et 3B de l’annexe I. |
| --- | --- |

c)

les «statistiques relatives à la dette publique», qui comprennent les statistiques figurant aux tableaux 3A et 3B de l’annexe I.

3.   L’ensemble complet de données comprend toutes les catégories définies à l’annexe I (couvrant les statistiques relatives aux recettes, aux dépenses et au déficit/à l’excédent, les statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette et les statistiques relatives à la dette publique). Il couvre aussi des données rétrospectives comprises entre 1995 et l’année à laquelle se rapporte la transmission (année t - 1).

4.   Par dérogation au paragraphe 3, les BCN ne sont pas obligées de transmettre des données rétrospectives pour des catégories concernées par les dérogations convenues entre la Commission européenne (Eurostat) et des États membres.

5.   La transmission des données précisées aux tableaux 1A-C, 2A-B, 3A-B de l’annexe I commence en octobre 2014.

6.   Les données relatives au déficit/à l’excédent, à la dette, aux recettes, aux dépenses et au produit intérieur brut (PIB) nominal sont assorties des motifs des révisions, lorsque l’ordre de grandeur des modifications du déficit/de l’excédent causées par les révisions est d’au moins 0,3 % du PIB ou lorsque l’ordre de grandeur des modifications de la dette, des recettes, des dépenses ou du PIB nominal causées par les révisions est d’au moins 0,5 % du PIB.

Article 3

Obligations de déclaration statistique de la BCE

1.   À partir des données déclarées par les BCN, la BCE gère la base de données SFP, qui inclut les données de la zone euro et les données nationales. La BCE diffuse la base de données SFP auprès du SEBC.

2.   Les BCN assortissent leurs informations statistiques nationales d’une indication permettant de déterminer qui peut y avoir accès. La BCE prend en compte cette indication lorsqu’elle diffuse la base de données SFP.

Article 4

Délais

1.   Les BCN déclarent les ensembles de données complets deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 octobre.

2.   De leur propre initiative, les BCN déclarent des ensembles de données (partiels) à tout autre moment, lorsque de nouvelles informations pertinentes sont disponibles. Un tel ensemble de données peut contenir des estimations pour des catégories pour lesquelles aucune nouvelle information n’est disponible.

3.   La BCE diffuse la base de données SFP auprès des BCN au moins une fois par mois, au plus tard le jour ouvrable BCE suivant la date à laquelle la BCE établit définitivement les données destinées à la publication.

Article 5

Coopération avec les autorités nationales compétentes

1.   Lorsque les sources de tout ou partie des données visées à l’article 2 sont des autorités nationales compétentes autres que les BCN, les BCN s’efforcent d’arrêter avec ces autorités les modalités appropriées de coopération afin d’assurer une structure permanente de transmission des données qui satisfait aux normes et aux obligations établies par le SEBC, à moins que le même résultat ne soit déjà obtenu en appliquant la législation nationale.

2.   Lorsque, dans le cadre de cette coopération, une BCN n’est pas en mesure de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 2 et 4 car l’autorité nationale compétente ne lui a pas fourni les informations nécessaires, la BCE et la BCN se concertent avec cette autorité sur la manière de rendre ces informations disponibles.

Article 6

Norme de transmission

Les informations statistiques requises sont communiquées à la BCE sous une forme qui satisfait aux obligations prévues à l’annexe III. Cette disposition n’exclut pas l’usage de certains autres canaux de transmission des informations statistiques à la BCE à titre de procédure de rechange, si celle-ci fait l’objet d’un accord.

Article 7

Qualité

1.   La BCE et les BCN contrôlent et promeuvent la qualité des données déclarées à la BCE.

2.   Une fois par an, le directoire de la BCE rend compte au conseil des gouverneurs de la BCE sur la qualité des SFP annuelles.

3.   Le compte rendu porte au moins sur la couverture des données, la mesure dans laquelle elles satisfont aux définitions applicables et l’ordre de grandeur des révisions.

Article 8

Procédure simplifiée de modification

En tenant compte de l’avis du comité des statistiques, le directoire est habilité à apporter des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge liée aux obligations de déclaration. Le directoire informe le conseil des gouverneurs dans un délai raisonnable de toute modification prise en vertu de cette disposition.

Article 9

Abrogation

1.   L’orientation BCE/2009/20 est abrogée à compter du 1er septembre 2014.

2.   Les références à l’orientation abrogée s’entendent comme faites à la présente orientation et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.

Article 10

Dispositions finales

1.   La présente orientation s’adresse à toutes les banques centrales de l’Eurosystème.

2.   La présente orientation entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 juillet 2013.

Par le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

(1)  JO L 145 du 10.6.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 174 du 26.6.2013, p. 1.

2

(3)  JO L 228 du 1.9.2009, p. 25.

3

(4)  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

4

---

ANNEXE I

OBLIGATIONS RELATIVES AUX DONNÉES À DÉCLARER

Statistiques relatives aux recettes, aux dépenses et au déficit/à l’excédent

Tableau 1A

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Déficit (–) ou excédent (+) | |
| dont: déficit (–) ou excédent (+) primaire | |
| Administration centrale | 3 |
| Administrations d’États fédérés | 4 |
| Administrations locales | 5 |
| Administrations de sécurité sociale | 6 |
| Total des recettes | |
| Total des recettes courantes | |
| Impôts directs | 9 |
| dont: à payer par les entreprises | 10 |
| dont: à payer par les ménages | 11 |
| Impôts indirects | 12 |
| dont: taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | 13 |
| Cotisations sociales nettes | 14 |
| dont: cotisations sociales effectives à la charge des employeurs | 15 |
| dont: cotisations sociales effectives à la charge des ménages | 16 |
| Autres recettes courantes | 17 |
| dont: intérêts à recevoir | 18 |
| Ventes | 19 |
| Total des recettes en capital | 20 |
| dont: impôts en capital | 21 |
| Total des dépenses | |
| Total des dépenses courantes | |
| Transferts courants | |
| Versements sociaux | 25 |
| Subventions à payer | 26 |
| Autres transferts courants à payer | 27 |
| Intérêts à payer | 28 |
| Rémunération des salariés | 29 |
| dont: salaires et traitements bruts | 30 |
| Consommation intermédiaire | 31 |
| Total des dépenses en capital | |
| Investissements | 33 |
| Autres acquisitions nettes d’actifs non financiers et variations des stocks | 34 |
| Transferts en capital à payer | 35 |
| Postes pour mémoire: | |
| Épargne brute | |
| Intérêts, y compris les règlements effectués dans le cadre de swaps et de contrats de garantie de taux | 37 |
| Déficit (–) ou excédent (+) se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs | |
| Recettes provenant des systèmes UMTS (universal mobile telecommunication systems) | 39 |
| Cotisations sociales effectives | |
| Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | 41 |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Déficit (–) ou excédent (+)

Formula

Formula

dont: déficit (–) ou excédent (+) primaire

Formula

Administration centrale

3

Administrations d’États fédérés

4

Administrations locales

5

Administrations de sécurité sociale

6

Total des recettes

Formula

Total des recettes courantes

Formula

Impôts directs

9

dont: à payer par les entreprises

10

dont: à payer par les ménages

11

Impôts indirects

12

dont: taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

13

Cotisations sociales nettes

14

dont: cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

15

dont: cotisations sociales effectives à la charge des ménages

16

Autres recettes courantes

17

dont: intérêts à recevoir

18

Ventes

19

Total des recettes en capital

20

dont: impôts en capital

21

Total des dépenses

Formula

Total des dépenses courantes

Formula

Transferts courants

Formula

Versements sociaux

25

Subventions à payer

26

Autres transferts courants à payer

27

Intérêts à payer

28

Rémunération des salariés

29

dont: salaires et traitements bruts

30

Consommation intermédiaire

31

Total des dépenses en capital

Formula

Investissements

33

Autres acquisitions nettes d’actifs non financiers et variations des stocks

34

Transferts en capital à payer

35

Postes pour mémoire:

Épargne brute

Formula

Intérêts, y compris les règlements effectués dans le cadre de swaps et de contrats de garantie de taux

37

Déficit (–) ou excédent (+) se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs

Formula

Recettes provenant des systèmes UMTS (universal mobile telecommunication systems)

39

Cotisations sociales effectives

Formula

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

41

Tableau 1B

| Catégorie | Numéro de poste et relation linéaire |
| --- | --- |
| Dépenses de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne (UE) | |
| Impôts indirects | 2 |
| Coopération internationale courante | 3 |
| Transferts courants divers | 4 |
| dont: troisième ressource propre fondée sur la TVA | 5 |
| dont: quatrième ressource propre fondée sur le RNB | 6 |
| Transferts en capital | 7 |
| Recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne | |
| Subventions | 9 |
| Transferts courants aux administrations publiques | 10 |
| Transferts courants aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques | 11 |
| Transferts en capital aux administrations publiques | 12 |
| Transferts en capital aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques | 13 |
| Solde de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne (bénéficiaire net +, contributeur net –) | |
| Poste pour mémoire: | |
| Coûts de collecte des ressources propres | 15 |

Catégorie

Numéro de poste et relation linéaire

Dépenses de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne (UE)

Formula

Impôts indirects

2

Coopération internationale courante

3

Transferts courants divers

4

dont: troisième ressource propre fondée sur la TVA

5

dont: quatrième ressource propre fondée sur le RNB

6

Transferts en capital

7

Recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne

Formula

Subventions

9

Transferts courants aux administrations publiques

10

Transferts courants aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques

11

Transferts en capital aux administrations publiques

12

Transferts en capital aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques

13

Solde de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne (bénéficiaire net +, contributeur net –)

Formula

Poste pour mémoire:

Coûts de collecte des ressources propres

15

Tableau 1C

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Dépense de consommation finale | |
| Dépense de consommation individuelle | 2 |
| Dépense de consommation collective | 3 |
| Transferts sociaux en nature – production marchande achetée | 4 |
| Consommation de capital fixe | 5 |
| Impôts sur la production payés moins subventions perçues | 6 |
| Excédent d’exploitation net | 7 |
| Postes pour mémoire: | |
| Dépense de consommation finale aux prix de l’année précédente | 8 |
| Investissements des administrations publiques aux prix de l’année précédente | 9 |
| Produit intérieur brut (PIB) à prix courants | 10 |
| PIB aux prix de l’année précédente | 11 |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Dépense de consommation finale

Formula

Formula

Dépense de consommation individuelle

2

Dépense de consommation collective

3

Transferts sociaux en nature – production marchande achetée

4

Consommation de capital fixe

5

Impôts sur la production payés moins subventions perçues

6

Excédent d’exploitation net

7

Postes pour mémoire:

Dépense de consommation finale aux prix de l’année précédente

8

Investissements des administrations publiques aux prix de l’année précédente

9

Produit intérieur brut (PIB) à prix courants

10

PIB aux prix de l’année précédente

11

Statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette

Tableau 2A

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Ajustement entre comptes financiers et non financiers | |
| Opérations financières nettes (consolidées) | |
| Actifs financiers (consolidés) | |
| Numéraire et dépôts | 4 |
| Titres de créance | 5 |
| Crédits | 6 |
| Actions et parts de fonds d’investissement | 7 |
| Privatisations (nettes) | 8 |
| Dotations en capital (nettes) | 9 |
| Autres | 10 |
| Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard | 11 |
| Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | 12 |
| Autres actifs financiers | 13 |
| dont: impôts et cotisations sociales courus mais non encore payés | 14 |
| Passifs (consolidés) | |
| Numéraire et dépôts | 16 |
| Titres de créance à court terme | 17 |
| Titres de créance à long terme | 18 |
| Crédits | 19 |
| dont: crédits provenant de la banque centrale | 20 |
| Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard | 21 |
| Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | 22 |
| Autres passifs | 23 |
| Besoin de financement des administrations publiques | |
| dont: à long terme | 25 |
| libellé en monnaie nationale | 26 |
| libellé en monnaies d’États membres de la zone euro | 27 |
| libellé dans d’autres monnaies | 28 |
| Autres flux | |
| Effets de réévaluation sur la dette | |
| Gains et pertes de détention en devises | 31 |
| Autres effets de réévaluation – valeur faciale | |
| Autres variations du volume de la dette | 33 |
| Variation de la dette publique | |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Ajustement entre comptes financiers et non financiers

Formula

Opérations financières nettes (consolidées)

Formula

Actifs financiers (consolidés)

Formula

Numéraire et dépôts

4

Titres de créance

5

Crédits

6

Actions et parts de fonds d’investissement

7

Privatisations (nettes)

8

Dotations en capital (nettes)

9

Autres

10

Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard

11

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

12

Autres actifs financiers

13

dont: impôts et cotisations sociales courus mais non encore payés

14

Passifs (consolidés)

Formula

Numéraire et dépôts

16

Titres de créance à court terme

17

Titres de créance à long terme

18

Crédits

19

dont: crédits provenant de la banque centrale

20

Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard

21

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

22

Autres passifs

23

Besoin de financement des administrations publiques

Formula

Formula

Formula

dont: à long terme

25

libellé en monnaie nationale

26

libellé en monnaies d’États membres de la zone euro

27

libellé dans d’autres monnaies

28

Autres flux

Formula

Effets de réévaluation sur la dette

Formula

Gains et pertes de détention en devises

31

Autres effets de réévaluation – valeur faciale

Formula

Autres variations du volume de la dette

33

Variation de la dette publique

Formula

Formula

Formula

Tableau 2B

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Opérations sur instruments de la dette publique (non consolidées) | |
| Numéraire et dépôts | 2 |
| Titres de créance à court terme | 3 |
| Titres de créance à long terme | 4 |
| Crédits provenant de la banque centrale | 5 |
| Autres crédits | 6 |
| Opérations de consolidation | |
| Numéraire et dépôts | |
| Titres de créance à court terme | |
| Titres de créance à long terme | |
| Crédits | |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Opérations sur instruments de la dette publique (non consolidées)

Formula

Numéraire et dépôts

2

Titres de créance à court terme

3

Titres de créance à long terme

4

Crédits provenant de la banque centrale

5

Autres crédits

6

Opérations de consolidation

Formula

Numéraire et dépôts

Formula

Titres de créance à court terme

Formula

Titres de créance à long terme

Formula

Crédits

Formula

Statistiques relatives à la dette publique

Tableau 3A

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Dette publique (consolidée) | |
| Numéraire et dépôts | 2 |
| Titres de créance à court terme | 3 |
| Titres de créance à long terme | 4 |
| Crédits provenant de la banque centrale | 5 |
| Autres crédits | 6 |
| Détenue par des résidents de l’État membre | |
| Banque centrale | 8 |
| Autres institutions financières monétaires | 9 |
| Autres institutions financières | 10 |
| Autres résidents | 11 |
| Détenue par des non-résidents de l’État membre | 12 |
| Libellée en monnaie nationale | 13 |
| Libellé en monnaies d’États membres de la zone euro | 14 |
| Libellée dans d’autres monnaies | 15 |
| Dette à court terme | 16 |
| Dette à long terme | 17 |
| dont: taux d’intérêt variable | 18 |
| Échéance résiduelle inférieure ou égale à 1 an | 19 |
| Échéance résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | 20 |
| dont: taux d’intérêt variable | 21 |
| Échéance résiduelle supérieure à 5 ans | 22 |
| dont: taux d’intérêt variable | 23 |
| Postes pour mémoire: | |
| Échéance résiduelle moyenne de la dette | 24 |
| Dette publique – obligations à coupon zéro | 25 |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Dette publique (consolidée)

Formula

Formula

Formula

Formula

Formula

Numéraire et dépôts

2

Titres de créance à court terme

3

Titres de créance à long terme

4

Crédits provenant de la banque centrale

5

Autres crédits

6

Détenue par des résidents de l’État membre

Formula

Banque centrale

8

Autres institutions financières monétaires

9

Autres institutions financières

10

Autres résidents

11

Détenue par des non-résidents de l’État membre

12

Libellée en monnaie nationale

13

Libellé en monnaies d’États membres de la zone euro

14

Libellée dans d’autres monnaies

15

Dette à court terme

16

Dette à long terme

17

dont: taux d’intérêt variable

18

Échéance résiduelle inférieure ou égale à 1 an

19

Échéance résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

20

dont: taux d’intérêt variable

21

Échéance résiduelle supérieure à 5 ans

22

dont: taux d’intérêt variable

23

Postes pour mémoire:

Échéance résiduelle moyenne de la dette

24

Dette publique – obligations à coupon zéro

25

Tableau 3B

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Dette publique (non consolidée entre sous-secteurs) | |
| Éléments de consolidation | |
| Numéraire et dépôts | 3 |
| Titres à court terme | 4 |
| Titres à long terme | 5 |
| Crédits | 6 |
| Émise par l’administration centrale (consolidée) | 7 |
| dont: détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 8 |
| Émise par les administrations d’États fédérés (consolidée) | 9 |
| dont: détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 10 |
| Émise par les administrations locales (consolidée) | 11 |
| dont: détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 12 |
| Émise par les administrations de sécurité sociale (consolidée) | 13 |
| dont: détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 14 |
| Postes pour mémoire: | |
| Détention, par l’administration centrale, de dette émise par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 15 |
| Détention, par les administrations d’États fédérés, de dette émise par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 16 |
| Détention, par les administrations locales, de dette émise par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 17 |
| Détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 18 |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Dette publique (non consolidée entre sous-secteurs)

Formula

Éléments de consolidation

Formula

Formula

Formula

Numéraire et dépôts

3

Titres à court terme

4

Titres à long terme

5

Crédits

6

Émise par l’administration centrale (consolidée)

7

dont: détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

8

Émise par les administrations d’États fédérés (consolidée)

9

dont: détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

10

Émise par les administrations locales (consolidée)

11

dont: détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

12

Émise par les administrations de sécurité sociale (consolidée)

13

dont: détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

14

Postes pour mémoire:

Détention, par l’administration centrale, de dette émise par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

15

Détention, par les administrations d’États fédérés, de dette émise par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

16

Détention, par les administrations locales, de dette émise par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

17

Détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

18

---

ANNEXE II

DÉFINITIONS MÉTHODOLOGIQUES

1.   Définition des secteurs et sous-secteurs

Secteurs et sous-secteurs du SEC 2010

| Économie totale | S.1 |
| --- | --- |
| Sociétés non financières | S.11 |
| Sociétés financières | S.12 |
| Banque centrale | S.121 |
| Institutions de dépôt à l’exclusion de la banque centrale | S.122 |
| OPC monétaires | S.123 |
| OPC non monétaires et assimilés | S.124 |
| Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension | S.125 |
| Auxiliaires financiers | S.126 |
| Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels | S.127 |
| Sociétés d’assurance | S.128 |
| Fonds de pension | S.129 |
| Institutions financières monétaires | S.121 + S.122 + S.123 |
| Administrations publiques | S.13 |
| Administration centrale (à l’exclusion de la sécurité sociale) | S.1311 |
| Administrations d’États fédérés (à l’exclusion de la sécurité sociale) | S.1312 |
| Administrations locales (à l’exclusion de la sécurité sociale) | S.1313 |
| Administrations de sécurité sociale | S.1314 |
| Ménages | S.14 |
| Institutions sans but lucratif au service des ménages | S.15 |
| Reste du monde | S.2 |
| États membres et institutions et organes de l’Union européenne (UE) | S.21 |
| États membres de l’Union européenne | S.211 |
| Institutions et organes de l’Union européenne | S.212 |
| La Banque centrale européenne (BCE) | S.2121 |
| Institutions et organes européens à l’exception de la BCE | S.2122 |
| Pays non membres et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne | S.22 |

Économie totale

S.1

Sociétés non financières

S.11

Sociétés financières

S.12

Banque centrale

S.121

Institutions de dépôt à l’exclusion de la banque centrale

S.122

OPC monétaires

S.123

OPC non monétaires et assimilés

S.124

Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension

S.125

Auxiliaires financiers

S.126

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S.127

Sociétés d’assurance

S.128

Fonds de pension

S.129

Institutions financières monétaires

S.121 + S.122 + S.123

Administrations publiques

S.13

Administration centrale (à l’exclusion de la sécurité sociale)

S.1311

Administrations d’États fédérés (à l’exclusion de la sécurité sociale)

S.1312

Administrations locales (à l’exclusion de la sécurité sociale)

S.1313

Administrations de sécurité sociale

S.1314

Ménages

S.14

Institutions sans but lucratif au service des ménages

S.15

Reste du monde

S.2

États membres et institutions et organes de l’Union européenne (UE)

S.21

États membres de l’Union européenne

S.211

Institutions et organes de l’Union européenne

S.212

La Banque centrale européenne (BCE)

S.2121

Institutions et organes européens à l’exception de la BCE

S.2122

Pays non membres et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne

S.22

2.   Définition des catégories
   (1)
   (2)

Tableau 1A

| 1. | Déficit (–) ou excédent (+) [1A.1] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.13, est égal à total des recettes [1A.7], moins total des dépenses [1A.22], et est égal à déficit (–) ou excédent (+) de l’administration centrale [1A.3], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations d’États fédérés [1A.4], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.5], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.6]. |
| --- | --- |

1.

Déficit (–) ou excédent (+) [1A.1] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.13, est égal à total des recettes [1A.7], moins total des dépenses [1A.22], et est égal à déficit (–) ou excédent (+) de l’administration centrale [1A.3], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations d’États fédérés [1A.4], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.5], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.6].

| 2. | Déficit (–) ou excédent (+) primaire [1A.2] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], plus intérêts à payer [1A. 28]. |
| --- | --- |

2.

Déficit (–) ou excédent (+) primaire [1A.2] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], plus intérêts à payer [1A. 28].

| 3. | Déficit (–) ou excédent (+) de l’administration centrale [1A.3] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1311. |
| --- | --- |

3.

Déficit (–) ou excédent (+) de l’administration centrale [1A.3] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1311.

| 4. | Déficit (–) ou excédent (+) des administrations d’États fédérés [1A.4] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1312. |
| --- | --- |

4.

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations d’États fédérés [1A.4] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1312.

| 5. | Déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.5] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1313. |
| --- | --- |

5.

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.5] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1313.

| 6. | Déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.6] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1314. |
| --- | --- |

6.

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.6] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1314.

| 7. | Total des recettes [1A.7] est égal à total des recettes courantes [1A.8], plus total des recettes en capital [1A.20]. |
| --- | --- |

7.

Total des recettes [1A.7] est égal à total des recettes courantes [1A.8], plus total des recettes en capital [1A.20].

| 8. | Total des recettes courantes [1A.8] est égal à impôts directs [1A.9], plus impôts indirects [1A.12], plus cotisations sociales nettes [1A.14], plus autres recettes courantes [1A.17], plus ventes [1A.19]. |
| --- | --- |

8.

Total des recettes courantes [1A.8] est égal à impôts directs [1A.9], plus impôts indirects [1A.12], plus cotisations sociales nettes [1A.14], plus autres recettes courantes [1A.17], plus ventes [1A.19].

| 9. | Impôts directs [1A.9] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) enregistrés en ressources de S.13. |
| --- | --- |

9.

Impôts directs [1A.9] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) enregistrés en ressources de S.13.

| 10. | Impôts directs dont à payer par les entreprises [1A.10] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.11 et S.12. |
| --- | --- |

10.

Impôts directs dont à payer par les entreprises [1A.10] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.11 et S.12.

| 11. | Impôts directs dont à payer par les ménages [1A.11] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.14. |
| --- | --- |

11.

Impôts directs dont à payer par les ménages [1A.11] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.14.

| 12. | Impôts indirects [1A.12] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.13. |
| --- | --- |

12.

Impôts indirects [1A.12] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.13.

| 13. | Impôts indirects dont taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [1A.13] est égal à taxes du type TVA (D.211) enregistrées en ressources de S.13. |
| --- | --- |

13.

Impôts indirects dont taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [1A.13] est égal à taxes du type TVA (D.211) enregistrées en ressources de S.13.

| 14. | Cotisations sociales nettes [1A.14] est égal à cotisations sociales nettes (D.61) enregistrées en ressources de S.13. |
| --- | --- |

14.

Cotisations sociales nettes [1A.14] est égal à cotisations sociales nettes (D.61) enregistrées en ressources de S.13.

| 15. | Cotisations sociales nettes dont cotisations sociales effectives à la charge des employeurs [1A.15] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) enregistrées en ressources de S.13. |
| --- | --- |

15.

Cotisations sociales nettes dont cotisations sociales effectives à la charge des employeurs [1A.15] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) enregistrées en ressources de S.13.

| 16. | Cotisations sociales nettes dont cotisations sociales effectives à la charge des ménages [1A.16] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613) enregistrées en ressources de S.13. |
| --- | --- |

16.

Cotisations sociales nettes dont cotisations sociales effectives à la charge des ménages [1A.16] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613) enregistrées en ressources de S.13.

| 17. | Autres recettes courantes [1A.17] est égal à revenus de la propriété (D.4), plus autres transferts courants (D.7) enregistrés en ressources de S.13, à l’exception des intérêts reçus par S.13 (D.41) qui sont également des emplois de S.13, et des autres subventions sur la production (D.39) reçues qui sont des emplois de S.13. |
| --- | --- |

17.

Autres recettes courantes [1A.17] est égal à revenus de la propriété (D.4), plus autres transferts courants (D.7) enregistrés en ressources de S.13, à l’exception des intérêts reçus par S.13 (D.41) qui sont également des emplois de S.13, et des autres subventions sur la production (D.39) reçues qui sont des emplois de S.13.

| 18. | Autres recettes courantes dont intérêts à recevoir [1A.18] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

18.

Autres recettes courantes dont intérêts à recevoir [1A.18] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 19. | Ventes [1A.19] est égal à production marchande (P.11), plus production pour usage final propre (P.12), plus paiements au titre de la production non marchande (P.131) enregistrés en ressources de S.13. |
| --- | --- |

19.

Ventes [1A.19] est égal à production marchande (P.11), plus production pour usage final propre (P.12), plus paiements au titre de la production non marchande (P.131) enregistrés en ressources de S.13.

| 20. | Total des recettes en capital [1A.20] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

20.

Total des recettes en capital [1A.20] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 21. | Total des recettes en capital dont impôts en capital [1A.21] est égal à impôts en capital (D.91) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13. |
| --- | --- |

21.

Total des recettes en capital dont impôts en capital [1A.21] est égal à impôts en capital (D.91) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

| 22. | Total des dépenses [1A.22] est égal à total des dépenses courantes [1A.23] plus total des dépenses en capital [1A.32]. |
| --- | --- |

22.

Total des dépenses [1A.22] est égal à total des dépenses courantes [1A.23] plus total des dépenses en capital [1A.32].

| 23. | Total des dépenses courantes [1A.23] est égal à transferts courants [1A.24], plus intérêts à payer [1A.28], plus rémunération des salariés [1A.29], plus consommation intermédiaire [1A.31]. |
| --- | --- |

23.

Total des dépenses courantes [1A.23] est égal à transferts courants [1A.24], plus intérêts à payer [1A.28], plus rémunération des salariés [1A.29], plus consommation intermédiaire [1A.31].

| 24. | Transferts courants [1A.24] est égal à versements sociaux [1A.25], plus subventions à payer [1A.26], plus autres transferts courants à payer [1A.27]. |
| --- | --- |

24.

Transferts courants [1A.24] est égal à versements sociaux [1A.25], plus subventions à payer [1A.26], plus autres transferts courants à payer [1A.27].

| 25. | Versements sociaux [1A.25] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62), plus transferts sociaux en nature liés à la production marchande achetée par les administrations publiques (D.632) enregistrés en emplois de S.13, plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15. |
| --- | --- |

25.

Versements sociaux [1A.25] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62), plus transferts sociaux en nature liés à la production marchande achetée par les administrations publiques (D.632) enregistrés en emplois de S.13, plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15.

| 26. | Subventions à payer [1A.26] est égal à valeur négative des subventions (-D.3) enregistrées en ressources de S.13. |
| --- | --- |

26.

Subventions à payer [1A.26] est égal à valeur négative des subventions (-D.3) enregistrées en ressources de S.13.

| 27. | Autres transferts courants à payer [1A.27] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5), plus autres impôts sur la production (D.29), plus revenus de la propriété (D.4) à l’exception des intérêts (D.41), plus autres transferts courants (D7) enregistrés en ressources de S.13 à l’exception des transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15. |
| --- | --- |

27.

Autres transferts courants à payer [1A.27] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5), plus autres impôts sur la production (D.29), plus revenus de la propriété (D.4) à l’exception des intérêts (D.41), plus autres transferts courants (D7) enregistrés en ressources de S.13 à l’exception des transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15.

| 28. | Intérêts à payer [1A.28] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

28.

Intérêts à payer [1A.28] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 29. | Rémunération des salariés [1A.29] est égal à rémunération des salariés (D.1) enregistrée en emplois de S.13. |
| --- | --- |

29.

Rémunération des salariés [1A.29] est égal à rémunération des salariés (D.1) enregistrée en emplois de S.13.

| 30. | Rémunération des salariés dont salaires et traitements bruts [1A.30] est égal à salaires et traitements bruts (D.11) enregistrés en emplois de S.13. |
| --- | --- |

30.

Rémunération des salariés dont salaires et traitements bruts [1A.30] est égal à salaires et traitements bruts (D.11) enregistrés en emplois de S.13.

| 31. | Consommation intermédiaire [1A.31] est égal à consommation intermédiaire (P.2) enregistrée en emplois de S.13. |
| --- | --- |

31.

Consommation intermédiaire [1A.31] est égal à consommation intermédiaire (P.2) enregistrée en emplois de S.13.

| 32. | Total des dépenses en capital [1A.32] est égal à investissements [1A.33], plus autres acquisitions nettes d’actifs non financiers [1A.34], plus transferts en capital à payer [1A.35]. |
| --- | --- |

32.

Total des dépenses en capital [1A.32] est égal à investissements [1A.33], plus autres acquisitions nettes d’actifs non financiers [1A.34], plus transferts en capital à payer [1A.35].

| 33. | Investissements [1A.33] est égal à formation brute de capital fixe (P.51 g) enregistrée en variations des actifs de S.13. |
| --- | --- |

33.

Investissements [1A.33] est égal à formation brute de capital fixe (P.51 g) enregistrée en variations des actifs de S.13.

| 34. | Autres acquisitions nettes d’actifs non financiers et variation des stocks [1A.34] est égal à variation des stocks (P.52), plus acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53), plus acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (NP) enregistrées en variations des actifs de S.13. |
| --- | --- |

34.

Autres acquisitions nettes d’actifs non financiers et variation des stocks [1A.34] est égal à variation des stocks (P.52), plus acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53), plus acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (NP) enregistrées en variations des actifs de S.13.

| 35. | Transferts en capital à payer [1A.35] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

35.

Transferts en capital à payer [1A.35] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 36. | Épargne brute [1A.36] est égal à total des recettes courantes [1A.8], moins total des dépenses courantes [1A.23]. |
| --- | --- |

36.

Épargne brute [1A.36] est égal à total des recettes courantes [1A.8], moins total des dépenses courantes [1A.23].

| 37. | Intérêts, y compris les règlements effectués dans le cadre de swaps et de contrats de garantie de taux [1A.37] est égal à intérêts se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs (EDP D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

37.

Intérêts, y compris les règlements effectués dans le cadre de swaps et de contrats de garantie de taux [1A.37] est égal à intérêts se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs (EDP D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 38. | Déficit (–) ou excédent (+) se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs [1A.38] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs (EDP B.9) de S.13 et est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], plus intérêts à payer [1A. 28], moins intérêts, y compris les règlements effectués dans le cadre de swaps et de contrats de garantie de taux [1A.37]. |
| --- | --- |

38.

Déficit (–) ou excédent (+) se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs [1A.38] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs (EDP B.9) de S.13 et est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], plus intérêts à payer [1A. 28], moins intérêts, y compris les règlements effectués dans le cadre de swaps et de contrats de garantie de taux [1A.37].

| 39. | Recettes provenant des systèmes UMTS (universal mobile telecommunication systems) [1A.39] est égal à recettes provenant de la vente de licences de téléphonie mobile de troisième génération, comptabilisées comme la vente d’un actif non financier conformément à la décision d’Eurostat relative à l’attribution de licences de téléphonie mobile. |
| --- | --- |

39.

Recettes provenant des systèmes UMTS (universal mobile telecommunication systems) [1A.39] est égal à recettes provenant de la vente de licences de téléphonie mobile de troisième génération, comptabilisées comme la vente d’un actif non financier conformément à la décision d’Eurostat relative à l’attribution de licences de téléphonie mobile.

| 40. | Cotisations sociales effectives [1A.40] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) [1A.15], plus cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613) [1A.16] enregistrées en ressources de S.13. |
| --- | --- |

40.

Cotisations sociales effectives [1A.40] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) [1A.15], plus cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613) [1A.16] enregistrées en ressources de S.13.

| 41. | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature [1A.41] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62) enregistrées en emplois de S.13. |
| --- | --- |

41.

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature [1A.41] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62) enregistrées en emplois de S.13.

Tableau 1B

| 1. | Dépenses de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne (UE) [1B.1] est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l’Union européenne [1B.2], plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.4] plus transferts courants divers (D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.5] plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.7]. |
| --- | --- |

1.

Dépenses de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne (UE) [1B.1] est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l’Union européenne [1B.2], plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.4] plus transferts courants divers (D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.5] plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.7].

| 2. | Impôts indirects [1B.2] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.2122. |
| --- | --- |

2.

Impôts indirects [1B.2] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.2122.

| 3. | Coopération internationale courante [1B.3] est égal à coopération internationale courante (D.74) enregistrée en ressources de S.2122 et emplois de S.13. |
| --- | --- |

3.

Coopération internationale courante [1B.3] est égal à coopération internationale courante (D.74) enregistrée en ressources de S.2122 et emplois de S.13.

| 4. | Transferts courants divers [1B.4] est égal à transferts courants divers (D.75) plus ressources propres de l’Union européenne basées sur la TVA et le RNB (D.76) enregistrés en ressources de S.2122 et emplois de S.13. |
| --- | --- |

4.

Transferts courants divers [1B.4] est égal à transferts courants divers (D.75) plus ressources propres de l’Union européenne basées sur la TVA et le RNB (D.76) enregistrés en ressources de S.2122 et emplois de S.13.

| 5. | Transferts courants divers dont troisième ressource propre fondée sur la TVA [1B.5] est égal à troisième ressource propre fondée sur la TVA (D.761) enregistrée en ressources de S.2122 et emplois de S.13. |
| --- | --- |

5.

Transferts courants divers dont troisième ressource propre fondée sur la TVA [1B.5] est égal à troisième ressource propre fondée sur la TVA (D.761) enregistrée en ressources de S.2122 et emplois de S.13.

| 6. | Transferts courants divers dont quatrième ressource propre fondée sur le RNB [1B.6] est égal à quatrième ressource propre fondée sur le RNB (D.762) enregistrée en ressources de S.2122 et emplois de S.13. |
| --- | --- |

6.

Transferts courants divers dont quatrième ressource propre fondée sur le RNB [1B.6] est égal à quatrième ressource propre fondée sur le RNB (D.762) enregistrée en ressources de S.2122 et emplois de S.13.

| 7. | Transferts en capital [1B.7] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par S.2122. |
| --- | --- |

7.

Transferts en capital [1B.7] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par S.2122.

| 8. | Recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13]. |
| --- | --- |

8.

Recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].

| 9. | Subventions [1B.9] est égal à subventions (D.3) enregistrées en emplois de S.2122. |
| --- | --- |

9.

Subventions [1B.9] est égal à subventions (D.3) enregistrées en emplois de S.2122.

| 10. | Transferts courants aux administrations publiques [1B.10] est égal à coopération internationale courante (D.74), plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.2122. |
| --- | --- |

10.

Transferts courants aux administrations publiques [1B.10] est égal à coopération internationale courante (D.74), plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.2122.

| 11. | Transferts courants aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11] est égal à transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.2122 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

11.

Transferts courants aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11] est égal à transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.2122 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 12. | Transferts en capital aux administrations publiques [1B.12] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.2122. |
| --- | --- |

12.

Transferts en capital aux administrations publiques [1B.12] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.2122.

| 13. | Transferts en capital aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des actifs de S.2122 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

13.

Transferts en capital aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des actifs de S.2122 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 14. | Solde de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne (bénéficiaire net +, contributeur net –) [1B.14] est égal à recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne [1B.8] moins dépenses de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne [1B.1]. |
| --- | --- |

14.

Solde de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne (bénéficiaire net +, contributeur net –) [1B.14] est égal à recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne [1B.8] moins dépenses de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne [1B.1].

| 15. | Coûts de collecte des ressources propres [1B.15] est la part de production non marchande (P.13) enregistrée en ressources de S.13 qui constitue les coûts de collecte des ressources propres supportés par le budget de l’Union européenne. |
| --- | --- |

15.

Coûts de collecte des ressources propres [1B.15] est la part de production non marchande (P.13) enregistrée en ressources de S.13 qui constitue les coûts de collecte des ressources propres supportés par le budget de l’Union européenne.

Tableau 1C

| 1. | Dépense de consommation finale [1C.1] est égal à dépense de consommation finale (P.3) enregistrée en emplois de S.13. |
| --- | --- |

1.

Dépense de consommation finale [1C.1] est égal à dépense de consommation finale (P.3) enregistrée en emplois de S.13.

| 2. | Dépense de consommation individuelle [1C.2] est égal à dépense de consommation individuelle (P.31) enregistrée en emplois de S.13. |
| --- | --- |

2.

Dépense de consommation individuelle [1C.2] est égal à dépense de consommation individuelle (P.31) enregistrée en emplois de S.13.

| 3. | Dépense de consommation collective [1C.3] est égal à dépense de consommation collective (P.32) enregistrée en emplois de S.13. |
| --- | --- |

3.

Dépense de consommation collective [1C.3] est égal à dépense de consommation collective (P.32) enregistrée en emplois de S.13.

| 4. | Transferts sociaux en nature – production marchande achetée [1C.4] est égal à transferts sociaux en nature – production marchande achetée (D.632) enregistrés en emplois de S.13. |
| --- | --- |

4.

Transferts sociaux en nature – production marchande achetée [1C.4] est égal à transferts sociaux en nature – production marchande achetée (D.632) enregistrés en emplois de S.13.

| 5. | Consommation de capital fixe [1C.5] est égal à consommation de capital fixe (P.51c) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13. |
| --- | --- |

5.

Consommation de capital fixe [1C.5] est égal à consommation de capital fixe (P.51c) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

| 6. | Impôts sur la production payés moins subventions perçues [1C.6] est égal à versements d’autres impôts sur la production (D.29) enregistrés en emplois de S.13, moins autres subventions sur la production (D.39) reçues enregistrées en emplois de S.13. |
| --- | --- |

6.

Impôts sur la production payés moins subventions perçues [1C.6] est égal à versements d’autres impôts sur la production (D.29) enregistrés en emplois de S.13, moins autres subventions sur la production (D.39) reçues enregistrées en emplois de S.13.

| 7. | Excédent d’exploitation net [1C.7] est égal à excédent net d’exploitation (B.2n) de S.13. |
| --- | --- |

7.

Excédent d’exploitation net [1C.7] est égal à excédent net d’exploitation (B.2n) de S.13.

| 8. | Dépense de consommation finale aux prix de l’année précédente [1C.8] est égal à volume chaîné de dépense de consommation finale (P.3) enregistré en emplois de S.13 aux prix de l’année précédente. |
| --- | --- |

8.

Dépense de consommation finale aux prix de l’année précédente [1C.8] est égal à volume chaîné de dépense de consommation finale (P.3) enregistré en emplois de S.13 aux prix de l’année précédente.

| 9. | Investissements des administrations publiques aux prix de l’année précédente [1C.9] est égal à volume chaîné de formation brute de capital fixe (P.51 g) enregistrés en variations des actifs de S.13, aux prix de l’année précédente. |
| --- | --- |

9.

Investissements des administrations publiques aux prix de l’année précédente [1C.9] est égal à volume chaîné de formation brute de capital fixe (P.51 g) enregistrés en variations des actifs de S.13, aux prix de l’année précédente.

| 10. | Produit intérieur brut (PIB) à prix courants [1C.10] est égal à PIB (B.1 * g) aux prix du marché. |
| --- | --- |

10.

Produit intérieur brut (PIB) à prix courants [1C.10] est égal à PIB (B.1 * g) aux prix du marché.

| 11. | PIB aux prix de l’année précédente [1C.11] est égal à volume chaîné de PIB (B.1 * g) aux prix de l’année précédente. |
| --- | --- |

11.

PIB aux prix de l’année précédente [1C.11] est égal à volume chaîné de PIB (B.1 * g) aux prix de l’année précédente.

Tableau 2A

| 1. | Ajustement entre comptes financiers et non financiers [2A.1] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], moins opérations nettes sur actifs financiers et passifs [2A.2]. |
| --- | --- |

1.

Ajustement entre comptes financiers et non financiers [2A.1] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], moins opérations nettes sur actifs financiers et passifs [2A.2].

| 2. | Opérations nettes sur actifs financiers et passifs (consolidés) [2A.2] est égal à opérations sur acquisition nette d’actifs financiers [2A.3], moins accroissement net des opérations sur passifs [2A.15]. |
| --- | --- |

2.

Opérations nettes sur actifs financiers et passifs (consolidés) [2A.2] est égal à opérations sur acquisition nette d’actifs financiers [2A.3], moins accroissement net des opérations sur passifs [2A.15].

| 3. | Opérations sur actifs financiers (consolidées) [2A.3] est égal à opérations consolidées sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.4], plus opérations sur titres de créance (F.3) [2A.5], plus opérations de crédits (F.4) [2A.6], plus opérations sur actions et parts de fonds d’investissement (F.5) [2A.7], plus opérations sur droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) [2A.11], plus opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) [2A.12], plus opérations sur autres actifs financiers [2A.13], enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

3.

Opérations sur actifs financiers (consolidées) [2A.3] est égal à opérations consolidées sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.4], plus opérations sur titres de créance (F.3) [2A.5], plus opérations de crédits (F.4) [2A.6], plus opérations sur actions et parts de fonds d’investissement (F.5) [2A.7], plus opérations sur droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) [2A.11], plus opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) [2A.12], plus opérations sur autres actifs financiers [2A.13], enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 4. | Opérations sur numéraire et dépôts [2A.4] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

4.

Opérations sur numéraire et dépôts [2A.4] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 5. | Opérations sur titres de créance [2A.5] est égal à acquisition nette de titres de créance (F.3) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

5.

Opérations sur titres de créance [2A.5] est égal à acquisition nette de titres de créance (F.3) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 6. | Opérations de crédits [2A.6] est égal à nouveaux crédits (F.4) avancés par les administrations publiques, nets de remboursement aux administrations publiques, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

6.

Opérations de crédits [2A.6] est égal à nouveaux crédits (F.4) avancés par les administrations publiques, nets de remboursement aux administrations publiques, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 7. | Opérations sur actions et titres de fonds d’investissement [2A.7] est égal à acquisition nette d’actions et titres de fonds d’investissement (F.5) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

7.

Opérations sur actions et titres de fonds d’investissement [2A.7] est égal à acquisition nette d’actions et titres de fonds d’investissement (F.5) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 8. | Privatisations (nettes) [2A.8] est égal à opérations sur actions et titres de fonds d’investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui sont effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle (SEC 2010 points 2.36 à 2.39) de l’unité débitrice par S.13; de telles opérations peuvent être effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice, ou avec une autre unité créancière. |
| --- | --- |

8.

Privatisations (nettes) [2A.8] est égal à opérations sur actions et titres de fonds d’investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui sont effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle (SEC 2010 points 2.36 à 2.39) de l’unité débitrice par S.13; de telles opérations peuvent être effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice, ou avec une autre unité créancière.

| 9. | Dotations en capital (nettes) [2A.9] est égal à opérations sur actions et titres de fonds d’investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui ne sont pas effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle de l’unité débitrice par S.13 et sont effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice. |
| --- | --- |

9.

Dotations en capital (nettes) [2A.9] est égal à opérations sur actions et titres de fonds d’investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui ne sont pas effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle de l’unité débitrice par S.13 et sont effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice.

| 10. | Autres [2A.10] est égal à opérations sur actions et titres de fonds d’investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13, qui ne sont ni effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle de l’unité débitrice par S.13, ni effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice, mais avec une autre unité créancière. |
| --- | --- |

10.

Autres [2A.10] est égal à opérations sur actions et titres de fonds d’investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13, qui ne sont ni effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle de l’unité débitrice par S.13, ni effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice, mais avec une autre unité créancière.

| 11. | Opérations sur droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard [2A.11] est égal à acquisition nette de droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

11.

Opérations sur droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard [2A.11] est égal à acquisition nette de droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 12. | Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.12] est égal à paiements nets au titre des produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

12.

Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.12] est égal à paiements nets au titre des produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 13. | Opérations sur autres actifs financiers [2A.13] est égal à acquisition nette d’or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1) enregistrée en variations des actifs de S.13, plus autres comptes à recevoir (F.8) enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

13.

Opérations sur autres actifs financiers [2A.13] est égal à acquisition nette d’or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1) enregistrée en variations des actifs de S.13, plus autres comptes à recevoir (F.8) enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 14. | Opérations sur autres actifs financiers dont impôts et cotisations sociales courus mais non encore payés [2A.14] est égal à partie de autres comptes à recevoir (F.8 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D.2, D.5, D.61 et D.91, moins les montants des impôts effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

14.

Opérations sur autres actifs financiers dont impôts et cotisations sociales courus mais non encore payés [2A.14] est égal à partie de autres comptes à recevoir (F.8 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D.2, D.5, D.61 et D.91, moins les montants des impôts effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 15. | Opérations sur passifs (consolidées) [2A.15] est égal à opérations consolidées sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], plus opérations sur titres de créance à court terme (F.31) [2A.17], plus opérations sur titres de créance à long terme (F.32) [2A.18], plus opérations de crédits (F.4) [2A.19], plus opérations sur droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) [2A.21], plus opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) [2A.22], plus opérations sur autres passifs [2A.23] enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

15.

Opérations sur passifs (consolidées) [2A.15] est égal à opérations consolidées sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], plus opérations sur titres de créance à court terme (F.31) [2A.17], plus opérations sur titres de créance à long terme (F.32) [2A.18], plus opérations de crédits (F.4) [2A.19], plus opérations sur droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) [2A.21], plus opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) [2A.22], plus opérations sur autres passifs [2A.23] enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 16. | Opérations sur numéraire et dépôts [2A.16] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

16.

Opérations sur numéraire et dépôts [2A.16] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 17. | Opérations sur titres de créance à court terme [2A.17] est égal à accroissement net des titres de créance à court terme (F.31) dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an, enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

17.

Opérations sur titres de créance à court terme [2A.17] est égal à accroissement net des titres de créance à court terme (F.31) dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an, enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 18. | Opérations sur titres de créance à long terme [2A.18] est égal à accroissement net des titres de créance à long terme (F.32) dont l’échéance initiale est supérieure à un an, enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

18.

Opérations sur titres de créance à long terme [2A.18] est égal à accroissement net des titres de créance à long terme (F.32) dont l’échéance initiale est supérieure à un an, enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 19. | Opérations de crédits [2A.19] est égal à nouveaux crédits (F.4) empruntés, nets de remboursement des crédits existants, enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

19.

Opérations de crédits [2A.19] est égal à nouveaux crédits (F.4) empruntés, nets de remboursement des crédits existants, enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 20. | Opérations de crédits dont crédits provenant de la banque centrale [2A.20] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121. |
| --- | --- |

20.

Opérations de crédits dont crédits provenant de la banque centrale [2A.20] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121.

| 21. | Opérations sur droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard [2A.21] est égal à acquisition nette de droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

21.

Opérations sur droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard [2A.21] est égal à acquisition nette de droits sur les provisions techniques d’assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 22. | Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.22] est égal à recettes nettes au titre des produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs et de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

22.

Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.22] est égal à recettes nettes au titre des produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs et de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 23. | Opérations sur autres passifs [2A.23] est égal à accroissement net de l’or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.1) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13, plus des actions et titres de fonds d’investissement (F.5) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13, plus autres comptes à payer (F.8) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

23.

Opérations sur autres passifs [2A.23] est égal à accroissement net de l’or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.1) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13, plus des actions et titres de fonds d’investissement (F.5) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13, plus autres comptes à payer (F.8) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 24. | Besoin de financement des administrations publiques [2A.24] est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], plus titres de créance [2A.17 et 2A.18] (F.3), plus crédits (F.4) [2A.19]. Il est aussi égal à opérations consolidées sur instruments de la dette publique. |
| --- | --- |

24.

Besoin de financement des administrations publiques [2A.24] est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], plus titres de créance [2A.17 et 2A.18] (F.3), plus crédits (F.4) [2A.19]. Il est aussi égal à opérations consolidées sur instruments de la dette publique.

| 25. | Opérations sur instruments de créance à long terme [2A.25] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] dont l’échéance initiale est supérieure à un an. |
| --- | --- |

25.

Opérations sur instruments de créance à long terme [2A.25] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] dont l’échéance initiale est supérieure à un an.

| 26. | Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale [2A.26] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés dans la monnaie ayant cours légal dans l’État membre. |
| --- | --- |

26.

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale [2A.26] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés dans la monnaie ayant cours légal dans l’État membre.

| 27. | Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d’États membres de la zone euro [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre adopte l’euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu’il ne devienne un État membre de la zone euro. |
| --- | --- |

27.

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d’États membres de la zone euro [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre adopte l’euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu’il ne devienne un État membre de la zone euro.

| 28. | Opérations sur instruments de créance libellés dans d’autres monnaies [2A.28] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] non compris dans [2A.26] ou [2A.27]. |
| --- | --- |

28.

Opérations sur instruments de créance libellés dans d’autres monnaies [2A.28] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] non compris dans [2A.26] ou [2A.27].

| 29. | Autres flux [2A.29] est égal à effets de réévaluation sur la dette [2A.30] plus autres variations du volume de la dette [2A.33]. |
| --- | --- |

29.

Autres flux [2A.29] est égal à effets de réévaluation sur la dette [2A.30] plus autres variations du volume de la dette [2A.33].

| 30. | Effets de réévaluation sur la dette [2A.30] est égal à gains et pertes de détention en devises [2A.31], plus autres effets de réévaluation – valeur faciale [2A.32]. |
| --- | --- |

30.

Effets de réévaluation sur la dette [2A.30] est égal à gains et pertes de détention en devises [2A.31], plus autres effets de réévaluation – valeur faciale [2A.32].

| 31. | Gains et pertes de détention en devises [2A.31] est égal à gains/pertes nominaux de détention (K.7) de dette [3A.1] dont la valeur varie lors de la conversion en monnaie nationale en raison des variations des taux de change de devises. |
| --- | --- |

31.

Gains et pertes de détention en devises [2A.31] est égal à gains/pertes nominaux de détention (K.7) de dette [3A.1] dont la valeur varie lors de la conversion en monnaie nationale en raison des variations des taux de change de devises.

| 32. | Autres effets de réévaluation – valeur faciale [2A.32] est égal à variation de la dette [2A.34], moins opérations sur instruments de créance (consolidées) [2A.24], moins gains et pertes de détention en devises [2A.31], moins autres variations du volume de la dette [2A.33]. |
| --- | --- |

32.

Autres effets de réévaluation – valeur faciale [2A.32] est égal à variation de la dette [2A.34], moins opérations sur instruments de créance (consolidées) [2A.24], moins gains et pertes de détention en devises [2A.31], moins autres variations du volume de la dette [2A.33].

| 33. | Autres variations du volume de la dette [2A.33] est égal à autres changements de volume (K.1, K.2, K.3, K.4, K.5 et K.6) de passifs, classés comme numéraire et dépôts (AF.2), titres de créance (AF.3) ou crédits (AF.4), qui ne sont pas des actifs de S.13. |
| --- | --- |

33.

Autres variations du volume de la dette [2A.33] est égal à autres changements de volume (K.1, K.2, K.3, K.4, K.5 et K.6) de passifs, classés comme numéraire et dépôts (AF.2), titres de créance (AF.3) ou crédits (AF.4), qui ne sont pas des actifs de S.13.

| 34. | Variation de la dette publique [2A.34] est égal à dette [3A.1] en année t, moins dette [3A.1] en année t - 1. |
| --- | --- |

34.

Variation de la dette publique [2A.34] est égal à dette [3A.1] en année t, moins dette [3A.1] en année t - 1.

Tableau 2B

| 1. | Opérations sur instruments de la dette publique (non consolidées) [2B.1] est égal à opérations non consolidées sur numéraire et dépôts [2B.2], plus opérations sur titres à court terme [2B.3], plus opérations sur titres à long terme [2B.4], plus opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5], plus opérations sur autres crédits [2B.6]. |
| --- | --- |

1.

Opérations sur instruments de la dette publique (non consolidées) [2B.1] est égal à opérations non consolidées sur numéraire et dépôts [2B.2], plus opérations sur titres à court terme [2B.3], plus opérations sur titres à long terme [2B.4], plus opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5], plus opérations sur autres crédits [2B.6].

| 2. | Opérations sur numéraire et dépôts [2B.2] est égal à opérations non consolidées sur numéraire et dépôts (F.2) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13. |
| --- | --- |

2.

Opérations sur numéraire et dépôts [2B.2] est égal à opérations non consolidées sur numéraire et dépôts (F.2) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

| 3. | Opérations sur titres de créance à court terme [2B.3] est égal à opérations non consolidées sur titres de créance dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F.31), enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13. |
| --- | --- |

3.

Opérations sur titres de créance à court terme [2B.3] est égal à opérations non consolidées sur titres de créance dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F.31), enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

| 4. | Opérations sur titres de créance à long terme [2B.4] est égal à opérations non consolidées sur titres de créance dont l’échéance initiale est supérieure à un an (F.32), enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13. |
| --- | --- |

4.

Opérations sur titres de créance à long terme [2B.4] est égal à opérations non consolidées sur titres de créance dont l’échéance initiale est supérieure à un an (F.32), enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

| 5. | Opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5] est égal à opérations de crédits non consolidées (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121. |
| --- | --- |

5.

Opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5] est égal à opérations de crédits non consolidées (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121.

| 6. | Opérations sur autres crédits [2B.6] est égal à opérations de crédits non consolidées (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.121. |
| --- | --- |

6.

Opérations sur autres crédits [2B.6] est égal à opérations de crédits non consolidées (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.121.

| 7. | Opérations de consolidation [2B.7] est égal à opérations sur instruments de créance non consolidées [2B.1], moins opérations sur instruments de créance consolidées [2A.24]. |
| --- | --- |

7.

Opérations de consolidation [2B.7] est égal à opérations sur instruments de créance non consolidées [2B.1], moins opérations sur instruments de créance consolidées [2A.24].

| 8. | Opérations de consolidation – numéraire et dépôts [2B.8] est égal à opérations sur numéraire et dépôts non consolidées [2B.2], moins opérations consolidées sur numéraire et dépôts [2A.16]. |
| --- | --- |

8.

Opérations de consolidation – numéraire et dépôts [2B.8] est égal à opérations sur numéraire et dépôts non consolidées [2B.2], moins opérations consolidées sur numéraire et dépôts [2A.16].

| 9. | Opérations de consolidation – titres de créance à court terme [2B.9] est égal à opérations sur titres de créance à court terme non consolidées [2B.3], moins opérations consolidées sur titres de créance à court terme [2A.17]. |
| --- | --- |

9.

Opérations de consolidation – titres de créance à court terme [2B.9] est égal à opérations sur titres de créance à court terme non consolidées [2B.3], moins opérations consolidées sur titres de créance à court terme [2A.17].

| 10. | Opérations de consolidation – titres de créance à long terme [2B.10] est égal à opérations sur titres de créance à long terme non consolidées [2B.4], moins opérations consolidées sur titres de créance à long terme [2A.18]. |
| --- | --- |

10.

Opérations de consolidation – titres de créance à long terme [2B.10] est égal à opérations sur titres de créance à long terme non consolidées [2B.4], moins opérations consolidées sur titres de créance à long terme [2A.18].

| 11. | Opérations de consolidation – crédits [2B.11] est égal à opérations sur autres crédits non consolidées [2B.6], moins opérations de crédits consolidées [2A.19] plus opérations de crédits consolidées dont crédits provenant de la banque centrale [2A.20]. |
| --- | --- |

11.

Opérations de consolidation – crédits [2B.11] est égal à opérations sur autres crédits non consolidées [2B.6], moins opérations de crédits consolidées [2A.19] plus opérations de crédits consolidées dont crédits provenant de la banque centrale [2A.20].

Tableau 3A

| 1. | Dette publique (consolidée) [3A.1] est égal à dette telle que définie dans le règlement (CE) no 479/2009. Elle est aussi égale aux passifs consolidés de S.13 dans l’instrument numéraire et dépôts (3A.2), plus titres de créance à court terme [3A.3], plus titres de créance à long terme [3A.4], plus crédits provenant de la banque centrale [3A.5], plus autres crédits [3A.6]. |
| --- | --- |

1.

Dette publique (consolidée) [3A.1] est égal à dette telle que définie dans le règlement (CE) no 479/2009. Elle est aussi égale aux passifs consolidés de S.13 dans l’instrument numéraire et dépôts (3A.2), plus titres de créance à court terme [3A.3], plus titres de créance à long terme [3A.4], plus crédits provenant de la banque centrale [3A.5], plus autres crédits [3A.6].

| 2. | Dette – numéraire et dépôts [3A.2] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument numéraire et dépôts (AF.2). |
| --- | --- |

2.

Dette – numéraire et dépôts [3A.2] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument numéraire et dépôts (AF.2).

| 3. | Dette – titres de créance à court terme [3A.3] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument titres de créance, dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an (AF.31). |
| --- | --- |

3.

Dette – titres de créance à court terme [3A.3] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument titres de créance, dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an (AF.31).

| 4. | Dette – titres de créance à long terme [3A.4] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument titres de créance, dont l’échéance initiale est supérieure à un an (AF.32). |
| --- | --- |

4.

Dette – titres de créance à long terme [3A.4] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument titres de créance, dont l’échéance initiale est supérieure à un an (AF.32).

| 5. | Dette – crédits provenant de la banque centrale [3A.5] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument crédits (AF.4) qui est un actif de S.121. |
| --- | --- |

5.

Dette – crédits provenant de la banque centrale [3A.5] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument crédits (AF.4) qui est un actif de S.121.

| 6. | Dette – autres crédits [3A.6] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument crédits (AF.4) qui n’est pas un actif de S.121. |
| --- | --- |

6.

Dette – autres crédits [3A.6] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument crédits (AF.4) qui n’est pas un actif de S.121.

| 7. | Dette détenue par les résidents de l’État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], plus dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], plus dette détenue par les autres institutions financières [3A.10], plus dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11]. |
| --- | --- |

7.

Dette détenue par les résidents de l’État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], plus dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], plus dette détenue par les autres institutions financières [3A.10], plus dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11].

| 8. | Dette détenue par la banque centrale [3A.8] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.121. |
| --- | --- |

8.

Dette détenue par la banque centrale [3A.8] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.121.

| 9. | Dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.122 ou de S.123. |
| --- | --- |

9.

Dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.122 ou de S.123.

| 10. | Dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.124, S.125, S.126, S.127, S.128 ou S.129. |
| --- | --- |

10.

Dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.124, S.125, S.126, S.127, S.128 ou S.129.

| 11. | Dette détenue par les autres résidents [3A.11] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.11, S.14 ou S.15. |
| --- | --- |

11.

Dette détenue par les autres résidents [3A.11] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.11, S.14 ou S.15.

| 12. | Dette détenue par les non-résidents de l’État membre [3A.12] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2. |
| --- | --- |

12.

Dette détenue par les non-résidents de l’État membre [3A.12] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2.

| 13. | Dette libellée en monnaie nationale [3A.13] est égal à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l’État membre. |
| --- | --- |

13.

Dette libellée en monnaie nationale [3A.13] est égal à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l’État membre.

| 14. | Dette libellée en monnaies d’États membres de la zone euro [3A.14] est égal – avant que l’État membre ne devienne un État membre de la zone euro — à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l’un des États membres de la zone euro (à l’exclusion de la monnaie nationale [3A.13]), plus dette libellée en écus ou en euros. |
| --- | --- |

14.

Dette libellée en monnaies d’États membres de la zone euro [3A.14] est égal – avant que l’État membre ne devienne un État membre de la zone euro — à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l’un des États membres de la zone euro (à l’exclusion de la monnaie nationale [3A.13]), plus dette libellée en écus ou en euros.

| 15. | Dette libellée en d’autres monnaies [3A.15] est égal à partie de dette [3A.1] non comprise dans [3A.13] ou [3A.14]. |
| --- | --- |

15.

Dette libellée en d’autres monnaies [3A.15] est égal à partie de dette [3A.1] non comprise dans [3A.13] ou [3A.14].

| 16. | Dette à court terme [3A.16] est égal à partie de dette [3A.1] dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an. |
| --- | --- |

16.

Dette à court terme [3A.16] est égal à partie de dette [3A.1] dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an.

| 17. | Dette à long terme [3A.17] est égal à partie de dette [3A.1] dont l’échéance initiale est supérieure à un an. |
| --- | --- |

17.

Dette à long terme [3A.17] est égal à partie de dette [3A.1] dont l’échéance initiale est supérieure à un an.

| 18. | Dette à long terme dont taux d’intérêt variable [3A.18] est égal à partie de dette à long terme [3A.17] dont le taux d’intérêt est variable. |
| --- | --- |

18.

Dette à long terme dont taux d’intérêt variable [3A.18] est égal à partie de dette à long terme [3A.17] dont le taux d’intérêt est variable.

| 19. | Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an [3A.19] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an. |
| --- | --- |

19.

Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an [3A.19] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an.

| 20. | Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans. |
| --- | --- |

20.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans.

| 21. | Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans dont taux d’intérêt variable [3A.21] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] dont le taux d’intérêt est variable. |
| --- | --- |

21.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans dont taux d’intérêt variable [3A.21] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] dont le taux d’intérêt est variable.

| 22. | Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans. |
| --- | --- |

22.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans.

| 23. | Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans dont taux d’intérêt variable [3A.23] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] dont le taux d’intérêt est variable. |
| --- | --- |

23.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans dont taux d’intérêt variable [3A.23] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] dont le taux d’intérêt est variable.

| 24. | Échéance résiduelle moyenne de la dette [3A.24] est égal à échéance résiduelle moyenne pondérée par les encours, exprimée en années. |
| --- | --- |

24.

Échéance résiduelle moyenne de la dette [3A.24] est égal à échéance résiduelle moyenne pondérée par les encours, exprimée en années.

| 25. | Dette publique – obligations à coupon zéro [3A.25] est égal à partie de dette [3A.1] sous forme d’obligations à coupon zéro, c’est-à-dire d’obligations sans paiements de coupons, dont l’intérêt est fondé sur la différence entre les prix au remboursement et à l’émission. |
| --- | --- |

25.

Dette publique – obligations à coupon zéro [3A.25] est égal à partie de dette [3A.1] sous forme d’obligations à coupon zéro, c’est-à-dire d’obligations sans paiements de coupons, dont l’intérêt est fondé sur la différence entre les prix au remboursement et à l’émission.

Tableau 3B

| 1. | Dette publique (non consolidée entre sous-secteurs) [3B.1] est égal aux passifs non consolidés de S.13, à l’exclusion: a) des passifs de S.1311 qui sont simultanément des actifs de S.1311, b) des passifs de S.1312 qui sont simultanément des actifs de S.1312, c) des passifs de S.1313 qui sont simultanément des actifs de S.1313 et d) des passifs de S.1314 qui sont simultanément des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1]. |
| --- | --- |

1.

Dette publique (non consolidée entre sous-secteurs) [3B.1] est égal aux passifs non consolidés de S.13, à l’exclusion: a) des passifs de S.1311 qui sont simultanément des actifs de S.1311, b) des passifs de S.1312 qui sont simultanément des actifs de S.1312, c) des passifs de S.1313 qui sont simultanément des actifs de S.1313 et d) des passifs de S.1314 qui sont simultanément des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

| 2. | Éléments de consolidation [3B.2] est égal aux passifs de S.13 qui sont simultanément des actifs de S.13, à l’exclusion: a) des passifs de S.1311 qui sont simultanément des actifs de S.1311, b) des passifs de S.1312 qui sont simultanément des actifs de S.1312, c) des passifs de S.1313 qui sont simultanément des actifs de S.1313 et d) des passifs de S.1314 qui sont simultanément des actifs de S.1314, dans l’instrument numéraire et dépôts [3B.3], plus titres de créance à court terme [3B.4], plus titres de créance à long terme [3B.5], plus crédits [3B.6]. |
| --- | --- |

2.

Éléments de consolidation [3B.2] est égal aux passifs de S.13 qui sont simultanément des actifs de S.13, à l’exclusion: a) des passifs de S.1311 qui sont simultanément des actifs de S.1311, b) des passifs de S.1312 qui sont simultanément des actifs de S.1312, c) des passifs de S.1313 qui sont simultanément des actifs de S.1313 et d) des passifs de S.1314 qui sont simultanément des actifs de S.1314, dans l’instrument numéraire et dépôts [3B.3], plus titres de créance à court terme [3B.4], plus titres de créance à long terme [3B.5], plus crédits [3B.6].

| 3. | Éléments de consolidation en numéraire et dépôts [3B.3] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument numéraire et dépôts (F.2). |
| --- | --- |

3.

Éléments de consolidation en numéraire et dépôts [3B.3] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument numéraire et dépôts (F.2).

| 4. | Éléments de consolidation en titres de créance à court terme [3B.4] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument titres de créance, dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F.31). |
| --- | --- |

4.

Éléments de consolidation en titres de créance à court terme [3B.4] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument titres de créance, dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F.31).

| 5. | Éléments de consolidation en titres de créance à long terme [3B.5] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument titres de créance dont l’échéance initiale est supérieure à un an (F.32). |
| --- | --- |

5.

Éléments de consolidation en titres de créance à long terme [3B.5] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument titres de créance dont l’échéance initiale est supérieure à un an (F.32).

| 6. | Éléments de consolidation en crédits [3B.6] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument crédits (F.4). |
| --- | --- |

6.

Éléments de consolidation en crédits [3B.6] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument crédits (F.4).

| 7. | Dette émise par l’administration centrale (consolidée) [3B.7] est égal à passifs de S.1311, qui ne sont pas des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

7.

Dette émise par l’administration centrale (consolidée) [3B.7] est égal à passifs de S.1311, qui ne sont pas des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 8. | Dette émise par l’administration centrale dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.8] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1312, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

8.

Dette émise par l’administration centrale dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.8] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1312, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 9. | Dette émise par les administrations d’États fédérés (consolidée) [3B.9] est égal à passifs de S.1312, qui ne sont pas des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

9.

Dette émise par les administrations d’États fédérés (consolidée) [3B.9] est égal à passifs de S.1312, qui ne sont pas des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 10. | Dette émise par les administrations d’États fédérés dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.10] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1311, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

10.

Dette émise par les administrations d’États fédérés dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.10] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1311, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 11. | Dette émise par les administrations locales (consolidée) [3B.11] est égal à passifs de S.1313, qui ne sont pas des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

11.

Dette émise par les administrations locales (consolidée) [3B.11] est égal à passifs de S.1313, qui ne sont pas des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 12. | Dette émise par les administrations locales dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.12] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

12.

Dette émise par les administrations locales dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.12] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 13. | Dette émise par les administrations de sécurité sociale (consolidée) [3B.13] est égal à passifs de S.1314, qui ne sont pas des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

13.

Dette émise par les administrations de sécurité sociale (consolidée) [3B.13] est égal à passifs de S.1314, qui ne sont pas des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 14. | Dette émise par les administrations de sécurité sociale dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.14] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

14.

Dette émise par les administrations de sécurité sociale dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.14] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 15. | Détention, par l’administration centrale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.15] est égal à passifs de S.1312, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

15.

Détention, par l’administration centrale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.15] est égal à passifs de S.1312, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 16. | Détention, par les administrations d’États fédérés, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.16] est égal à passifs de S.1311, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

16.

Détention, par les administrations d’États fédérés, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.16] est égal à passifs de S.1311, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 17. | Détention, par les administrations locales, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.17] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

17.

Détention, par les administrations locales, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.17] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 18. | Détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.18] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1313 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

18.

Détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.18] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1313 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

---

(1)  [x.y] fait référence à la catégorie numéro y du tableau x.

(2)  Le terme «catégories» fait référence au secteur des administrations publiques sauf indication contraire.

---

ANNEXE III

TRANSMISSION DES DONNÉES À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Les banques centrales nationales (BCN) utilisent les équipements du Système européen de banques centrales (SEBC), qui reposent sur l’infrastructure informatique du SEBC, pour la transmission électronique des informations statistiques requises par la Banque centrale européenne (BCE). Les échanges de données au sein du SEBC s’appuient sur le format SDMX (Statistical Data and Metadata eXchange). Cette exigence n’exclut pas l’usage de certains autres canaux de transmission des informations statistiques à la BCE à titre de procédure de rechange, si celle-ci fait l’objet d’un accord.

Les BCN observent les recommandations énumérées ci-dessous afin de garantir le bon fonctionnement de la transmission des données:

| — | intégralité: les BCN déclarent la totalité des clés de séries requises. Une déclaration ne comportant pas de clés de séries ou des clés de séries ne figurant pas sur la liste sera considérée comme incomplète. En cas d’absence d’une observation, cette omission est enregistrée en utilisant l’indication de statut correspondant à cette observation, |
| --- | --- |

—

intégralité: les BCN déclarent la totalité des clés de séries requises. Une déclaration ne comportant pas de clés de séries ou des clés de séries ne figurant pas sur la liste sera considérée comme incomplète. En cas d’absence d’une observation, cette omission est enregistrée en utilisant l’indication de statut correspondant à cette observation,

| — | identités comptables et convention de signes des données: les BCN doivent mettre en œuvre les règles de validation avant la transmission des données à la BCE. |
| --- | --- |

—

identités comptables et convention de signes des données: les BCN doivent mettre en œuvre les règles de validation avant la transmission des données à la BCE.

Lorsque des révisions portent uniquement sur un sous-ensemble de clés de séries, les règles de validation s’appliquent à l’ensemble de la déclaration.

---

ANNEXE IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Orientation BCE/2009/20 | Présente orientation |
| --- | --- |
| Article 1er | Article 1er |
| Article 2, paragraphe 1 | Article 2, paragraphe 1 |
| Article 2, paragraphe 2 | Article 2, paragraphe 3 |
| Article 2, paragraphe 3 | Article 2, paragraphe 2 |
| Article 2, paragraphe 4 | Article 2, paragraphe 5 |
| Article 2, paragraphe 5 | Article 2, paragraphe 6 |
| Articles 3-8 | Articles 3-8 |
| Article 9, paragraphe 1 | Article 10, paragraphe 2 |
| Article 9, paragraphe 2 | Article 9, paragraphe 1 |
| Article 9, paragraphe 3 | Article 9, paragraphe 2 |
| Article 10 | Article 10, paragraphe 1 |
| — | Article 10, paragraphe 3 |
| Annexes I-III | Annexes I-III |

Orientation BCE/2009/20

Présente orientation

Article 1er

Article 1er

Article 2, paragraphe 1

Article 2, paragraphe 1

Article 2, paragraphe 2

Article 2, paragraphe 3

Article 2, paragraphe 3

Article 2, paragraphe 2

Article 2, paragraphe 4

Article 2, paragraphe 5

Article 2, paragraphe 5

Article 2, paragraphe 6

Articles 3-8

Articles 3-8

Article 9, paragraphe 1

Article 10, paragraphe 2

Article 9, paragraphe 2

Article 9, paragraphe 1

Article 9, paragraphe 3

Article 9, paragraphe 2

Article 10

Article 10, paragraphe 1

—

Article 10, paragraphe 3

Annexes I-III

Annexes I-III

---

| 7.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 2/34 |
| --- | --- | --- | --- |

7.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 2/34

---

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 25 juillet 2013

relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels

(refonte)

(BCE/2013/24)

(2014/3/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 5.2, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’orientation BCE/2002/7 du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (1) a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. De nouvelles modifications devant lui être apportées, il convient, par souci de clarté, de procéder à sa refonte. |
| --- | --- |

(1)

L’orientation BCE/2002/7 du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (1) a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. De nouvelles modifications devant lui être apportées, il convient, par souci de clarté, de procéder à sa refonte.

| (2) | Pour accomplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) doit disposer de comptes financiers trimestriels complets et fiables par secteur institutionnel, comprenant notamment tant des ensembles de données nationales que des agrégats de la zone euro. |
| --- | --- |

(2)

Pour accomplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) doit disposer de comptes financiers trimestriels complets et fiables par secteur institutionnel, comprenant notamment tant des ensembles de données nationales que des agrégats de la zone euro.

| (3) | Une partie des informations nécessaires afin de satisfaire aux obligations d’ordre statistique établies par le SEBC en matière de comptes financiers trimestriels de la zone euro est élaborée par les autorités nationales compétentes autres que les banques centrales nationales (BCN). L’article 4 du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (2) impose aux États membres d’organiser leurs tâches dans le domaine statistique et de coopérer pleinement avec le SEBC afin de garantir le respect des obligations découlant de l’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. |
| --- | --- |

(3)

Une partie des informations nécessaires afin de satisfaire aux obligations d’ordre statistique établies par le SEBC en matière de comptes financiers trimestriels de la zone euro est élaborée par les autorités nationales compétentes autres que les banques centrales nationales (BCN). L’article 4 du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (2) impose aux États membres d’organiser leurs tâches dans le domaine statistique et de coopérer pleinement avec le SEBC afin de garantir le respect des obligations découlant de l’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

| (4) | Par souci de cohérence, il convient que les obligations imposées par la Banque centrale européenne (BCE) en matière de comptes financiers trimestriels soient basées sur les normes statistiques de l’Union énoncées dans le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (3) (ci-après le «SEC 2010»). |
| --- | --- |

(4)

Par souci de cohérence, il convient que les obligations imposées par la Banque centrale européenne (BCE) en matière de comptes financiers trimestriels soient basées sur les normes statistiques de l’Union énoncées dans le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (3) (ci-après le «SEC 2010»).

| (5) | Il est nécessaire de fournir des données trimestrielles supplémentaires suffisamment actuelles sur les comptes financiers nationaux pour permettre l’élaboration d’un ensemble intégré de comptes trimestriels, financiers et non financiers, de la zone euro adapté aux objectifs de la politique monétaire. |
| --- | --- |

(5)

Il est nécessaire de fournir des données trimestrielles supplémentaires suffisamment actuelles sur les comptes financiers nationaux pour permettre l’élaboration d’un ensemble intégré de comptes trimestriels, financiers et non financiers, de la zone euro adapté aux objectifs de la politique monétaire.

| (6) | Il est également recouru de plus en plus aux comptes financiers nationaux trimestriels à d’autres fins, notamment aux fins de l’analyse macroprudentielle et du suivi des déséquilibres excessifs. La publication par la BCE des agrégats pertinents de la zone euro, établis à partir de la présente orientation, et des données nationales collectées à cet égard, faciliteront ces activités ainsi que d’autres activités en matière de coopération et de recherche internationales. |
| --- | --- |

(6)

Il est également recouru de plus en plus aux comptes financiers nationaux trimestriels à d’autres fins, notamment aux fins de l’analyse macroprudentielle et du suivi des déséquilibres excessifs. La publication par la BCE des agrégats pertinents de la zone euro, établis à partir de la présente orientation, et des données nationales collectées à cet égard, faciliteront ces activités ainsi que d’autres activités en matière de coopération et de recherche internationales.

| (7) | Afin de mieux comprendre les interactions entre les secteurs institutionnels, il convient que les comptes financiers nationaux trimestriels comprennent des informations relatives au secteur de contrepartie (dites aussi «informations de qui à qui») se rapportant aux actifs et passifs financiers. |
| --- | --- |

(7)

Afin de mieux comprendre les interactions entre les secteurs institutionnels, il convient que les comptes financiers nationaux trimestriels comprennent des informations relatives au secteur de contrepartie (dites aussi «informations de qui à qui») se rapportant aux actifs et passifs financiers.

| (8) | Afin de mieux comprendre l’incidence des réévaluations sur les bilans, il convient d’inclure également une sous-ventilation au sein des «autres flux» en «réévaluations» et «autres changements de volume», dans l’ensemble complet des données sur les comptes financiers nationaux trimestriels. |
| --- | --- |

(8)

Afin de mieux comprendre l’incidence des réévaluations sur les bilans, il convient d’inclure également une sous-ventilation au sein des «autres flux» en «réévaluations» et «autres changements de volume», dans l’ensemble complet des données sur les comptes financiers nationaux trimestriels.

| (9) | La BCE, en coopération avec les BCN, continuera de perfectionner les méthodes et sources utilisées pour élaborer les données des comptes financiers nationaux trimestriels, dans la perspective d’améliorer la qualité des données, de partager les bonnes pratiques et de mieux comprendre la relation entre les données transmises à la BCE en vertu des différents instruments juridiques de la BCE. |
| --- | --- |

(9)

La BCE, en coopération avec les BCN, continuera de perfectionner les méthodes et sources utilisées pour élaborer les données des comptes financiers nationaux trimestriels, dans la perspective d’améliorer la qualité des données, de partager les bonnes pratiques et de mieux comprendre la relation entre les données transmises à la BCE en vertu des différents instruments juridiques de la BCE.

| (10) | L’évaluation de la qualité des comptes financiers trimestriels de la zone euro par secteur institutionnel devrait être effectuée conformément au cadre de référence sur la qualité des statistiques de la BCE (4). Les BCN devraient évaluer la qualité des données qu’elles fournissent, le cas échéant en coopération avec les autres autorités compétentes. |
| --- | --- |

(10)

L’évaluation de la qualité des comptes financiers trimestriels de la zone euro par secteur institutionnel devrait être effectuée conformément au cadre de référence sur la qualité des statistiques de la BCE (4). Les BCN devraient évaluer la qualité des données qu’elles fournissent, le cas échéant en coopération avec les autres autorités compétentes.

| (11) | Conformément à l’article 3 bis, du règlement (CE) no 2533/98 et à la déclaration publique portant sur l’engagement relatif aux statistiques européennes du SEBC (5), le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes par le SEBC obéissent aux principes d’impartialité, d’objectivité, d’indépendance professionnelle, de bon rapport coût-efficacité, de secret statistique, de minimalisation de la charge de déclaration et de qualité élevée de résultats. |
| --- | --- |

(11)

Conformément à l’article 3 bis, du règlement (CE) no 2533/98 et à la déclaration publique portant sur l’engagement relatif aux statistiques européennes du SEBC (5), le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes par le SEBC obéissent aux principes d’impartialité, d’objectivité, d’indépendance professionnelle, de bon rapport coût-efficacité, de secret statistique, de minimalisation de la charge de déclaration et de qualité élevée de résultats.

| (12) | Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2533/98, la transmission d’informations statistiques confidentielles au sein du SEBC peut avoir lieu dans la mesure et au niveau de détail nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC visées dans le traité. Lorsque les sources d’informations statistiques qualifiées de confidentielles sont des autorités compétentes autres que les BCN, l’utilisation de ces informations statistiques confidentielles par la BCE devrait être conforme au règlement (CE) no 2533/98. |
| --- | --- |

(12)

Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2533/98, la transmission d’informations statistiques confidentielles au sein du SEBC peut avoir lieu dans la mesure et au niveau de détail nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC visées dans le traité. Lorsque les sources d’informations statistiques qualifiées de confidentielles sont des autorités compétentes autres que les BCN, l’utilisation de ces informations statistiques confidentielles par la BCE devrait être conforme au règlement (CE) no 2533/98.

| (13) | Il est nécessaire de mettre en place une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Il sera tenu compte de l’avis du comité des statistiques («STC») du SEBC pour la mise en œuvre de la procédure. Les BCN peuvent proposer ces modifications d’ordre technique des annexes par l’intermédiaire du STC, |
| --- | --- |

(13)

Il est nécessaire de mettre en place une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Il sera tenu compte de l’avis du comité des statistiques («STC») du SEBC pour la mise en œuvre de la procédure. Les BCN peuvent proposer ces modifications d’ordre technique des annexes par l’intermédiaire du STC,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente orientation, on entend par:

| 1) | «zone euro», le territoire des États membres de la zone euro, la BCE et le mécanisme européen de stabilité; |
| --- | --- |

1)

«zone euro», le territoire des États membres de la zone euro, la BCE et le mécanisme européen de stabilité;

| 2) | «État membre de la zone euro», un État membre dont la monnaie est l’euro; |
| --- | --- |

2)

«État membre de la zone euro», un État membre dont la monnaie est l’euro;

| 3) | «données nationales», les données correspondant à toutes les cases des tableaux 1 à 9 de l’annexe I; |
| --- | --- |

3)

«données nationales», les données correspondant à toutes les cases des tableaux 1 à 9 de l’annexe I;

| 4) | «données supplémentaires», les données correspondant aux cases noircies des tableaux 1, 2, 4 et 5 de l’annexe I; |
| --- | --- |

4)

«données supplémentaires», les données correspondant aux cases noircies des tableaux 1, 2, 4 et 5 de l’annexe I;

| 5) | «trimestre de référence», la dernière observation trimestrielle de la série temporelle à déclarer. |
| --- | --- |

5)

«trimestre de référence», la dernière observation trimestrielle de la série temporelle à déclarer.

Article 2

Obligations de déclaration statistique des BCN

1.   Les BCN déclarent à la BCE les données précisées à l’annexe I, chaque trimestre civil, à compter de septembre 2014. Les données satisfont aux principes et aux définitions du SEC 2010.

2.   Les obligations relatives aux «données supplémentaires» concernent les opérations et les encours de la période allant du dernier trimestre 2012 au trimestre de référence. Ces données supplémentaires doivent être déclarées sous la forme de «meilleures estimations» et les obligations relatives aux données supplémentaires précisées aux colonnes «H», «H.1» et «H.2» des tableaux 1, 2, 4 et 5 de l’annexe I (données supplémentaires concernant le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs) sont déclarées à titre facultatif.

3.   Les obligations relatives aux «données nationales» précisées aux tableaux 1 à 5 de l’annexe I comprennent:

| a) | les données sur les opérations, les encours et les autres changements de volume (opérations et encours seulement pour la ligne 33 du tableau 2 «opérations financières nettes/valeur financière nette») pour la période allant du dernier trimestre 2012 au trimestre de référence; et |
| --- | --- |

a)

les données sur les opérations, les encours et les autres changements de volume (opérations et encours seulement pour la ligne 33 du tableau 2 «opérations financières nettes/valeur financière nette») pour la période allant du dernier trimestre 2012 au trimestre de référence; et

| b) | les données sur les opérations et les encours pour la période allant du premier trimestre 1999 au troisième trimestre 2012. Ces données doivent être déclarées sous la forme de «meilleures estimations» et les obligations relatives aux données précisées aux colonnes «J» et «K» des tableaux 1 et 2 de l’annexe I (la ventilation des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages) sont déclarées à titre facultatif. |
| --- | --- |

b)

les données sur les opérations et les encours pour la période allant du premier trimestre 1999 au troisième trimestre 2012. Ces données doivent être déclarées sous la forme de «meilleures estimations» et les obligations relatives aux données précisées aux colonnes «J» et «K» des tableaux 1 et 2 de l’annexe I (la ventilation des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages) sont déclarées à titre facultatif.

4.   Les obligations relatives aux «données nationales» précisées aux tableaux 6 à 9 de l’annexe I comprennent les données sur les opérations, les encours et les autres changements de volume pour la période allant du quatrième trimestre 2013 au trimestre de référence.

5.   Les secteurs de contrepartie «zone euro autre que territoire national» et «résidents hors de la zone euro» précisés aux lignes 12 à 21 des tableaux 3 à 9 de l’annexe I sont ajustés de manière appropriée afin de refléter la composition de la zone euro à la date de la déclaration. Cet ajustement est effectué chaque fois qu’un État membre adopte l’euro. Les données sont révisées conformément aux différentes obligations relatives aux données précisées aux paragraphes 3 et 4, sous la forme de «meilleures estimations».

6.   Par dérogation aux paragraphes 1 à 5, les BCN ne sont pas tenues:

| a) | de transmettre des données concernant les trimestres précédant le premier trimestre de l’année d’adhésion de l’État membre concerné à l’Union européenne; |
| --- | --- |

a)

de transmettre des données concernant les trimestres précédant le premier trimestre de l’année d’adhésion de l’État membre concerné à l’Union européenne;

| b) | de transmettre les données visées au paragraphe 3, point b), avant septembre 2017; |
| --- | --- |

b)

de transmettre les données visées au paragraphe 3, point b), avant septembre 2017;

| c) | de transmettre les données visées au paragraphe 4 avant septembre 2015. |
| --- | --- |

c)

de transmettre les données visées au paragraphe 4 avant septembre 2015.

7.   Les obligations relatives aux données énoncées aux paragraphes 3 à 5 sont assorties d’informations explicatives sur:

| a) | les événements majeurs spécifiques observés pour le trimestre de référence si l’ordre de grandeur de ces événements majeurs spécifiques est d’au moins 0,2 % du produit intérieur brut trimestriel de la zone euro, ou si la BCE demande de telles informations; et |
| --- | --- |

a)

les événements majeurs spécifiques observés pour le trimestre de référence si l’ordre de grandeur de ces événements majeurs spécifiques est d’au moins 0,2 % du produit intérieur brut trimestriel de la zone euro, ou si la BCE demande de telles informations; et

| b) | les motifs des révisions par rapport aux dernières «données nationales» déclarées à la BCE dans le cadre de la présente orientation, si l’ordre de grandeur des modifications des données causées par ces révisions est d’au moins 0,2 % du produit intérieur brut trimestriel de la zone euro, ou si la BCE demande de telles informations. |
| --- | --- |

b)

les motifs des révisions par rapport aux dernières «données nationales» déclarées à la BCE dans le cadre de la présente orientation, si l’ordre de grandeur des modifications des données causées par ces révisions est d’au moins 0,2 % du produit intérieur brut trimestriel de la zone euro, ou si la BCE demande de telles informations.

Article 3

Transmission et publication des données par la BCE

1.   La BCE transmet aux BCN les agrégats de la zone euro qu’elle publie, ainsi que les «données nationales» collectées en vertu de l’article 2, ainsi que décrit aux paragraphes 3 à 5 de ce dernier.

2.   La BCE publie les agrégats de la zone euro qu’elle élabore, ainsi que les «données nationales» collectées en vertu de l’article 2, ainsi que décrit aux paragraphes 3 à 5 de ce dernier, que le STC estime pertinents, sauf les données concernant les cases des lignes 12 à 21 des tableaux 3 à 9 de l’Annexe I (se rapportant aux secteurs de contrepartie «résidents d’autres États membres de la zone euro» et «résidents hors de la zone euro».

3.   La publication des «données nationales» est soumise aux dispositions suivantes:

| a) | les «données nationales» ne sont publiées qu’au moins sept jours après écoulement des délais de transmission fixés à l’article 4; et |
| --- | --- |

a)

les «données nationales» ne sont publiées qu’au moins sept jours après écoulement des délais de transmission fixés à l’article 4; et

| b) | les «données nationales» concernant le secteur des administrations publiques ne sont pas publiées, en avril et en octobre de chaque année, avant la publication, par la Commission européenne, des données effectives de la dette et du déficit publics, en application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs conformément au règlement (CE) no 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (6), tel que modifié; et |
| --- | --- |

b)

les «données nationales» concernant le secteur des administrations publiques ne sont pas publiées, en avril et en octobre de chaque année, avant la publication, par la Commission européenne, des données effectives de la dette et du déficit publics, en application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs conformément au règlement (CE) no 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (6), tel que modifié; et

| c) | les «données nationales» visées à l’article 2, paragraphe 3, point b), sont publiées avec une mention selon laquelle elles sont provisoires et/ou estimatives, selon le cas. Ce traitement peut être étendu aux autres «données nationales» collectées en vertu de l’article 2, ainsi que décrit aux paragraphes 3 à 5, à la demande motivée de la BCN déclarante. |
| --- | --- |

c)

les «données nationales» visées à l’article 2, paragraphe 3, point b), sont publiées avec une mention selon laquelle elles sont provisoires et/ou estimatives, selon le cas. Ce traitement peut être étendu aux autres «données nationales» collectées en vertu de l’article 2, ainsi que décrit aux paragraphes 3 à 5, à la demande motivée de la BCN déclarante.

Article 4

Actualité

1.   Les «données supplémentaires» décrites à l’article 2, paragraphe 2, sont déclarées à la BCE dans un délai n’excédant pas 85 jours civils suivant la fin du trimestre de référence. À partir de la première transmission en 2017, les «données supplémentaires» sont déclarées à la BCE dans un délai n’excédant pas 82 jours civils suivant la fin du trimestre de référence.

2.   Les «données nationales» décrites à l’article 2, paragraphes 3 à 5, et les métadonnées explicatives décrites à l’article 2, paragraphe 7, sont déclarées à la BCE dans un délai n’excédant pas 100 jours civils suivant la fin du trimestre de référence. À partir de la première transmission en 2017, les «données nationales» et les métadonnées y afférentes sont déclarées à la BCE dans un délai n’excédant pas 97 jours civils suivant la fin du trimestre de référence.

3.   Les données décrites à l’article 3, paragraphe 1, sont transmises par la BCE aux BCN au plus tard le jour ouvrable BCE suivant la date à laquelle la BCE publie les données.

Article 5

Coopération avec les autorités nationales compétentes

1.   Lorsque les sources de tout ou partie des données et des informations décrites à l’article 2 relèvent de la compétence d’autorités nationales autres que les BCN, ces dernières s’efforcent de conclure avec ces autorités des accords de coopération permanents afin de garantir une transmission des données satisfaisant aux normes et aux obligations énoncées dans la présente orientation, à moins que le même résultat ne soit déjà obtenu en appliquant la législation nationale existante.

2.   Lorsque, dans le cadre de cette coopération, une BCN n’est pas en mesure de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 2 et 4 car l’autorité nationale compétente ne lui a pas fourni les données ou informations nécessaires, la BCE et la BCN se concertent avec cette autorité nationale afin de garantir la mise à disposition des informations en temps utile.

Article 6

Norme de transmission

Les informations statistiques requises sont communiquées à la BCE sous une forme qui satisfait aux obligations prévues à l’annexe II. Cette disposition n’exclut pas l’usage de certains autres canaux de transmission des informations statistiques à la BCE à titre de procédure de rechange, si celle-ci fait l’objet d’un accord entre la BCE et une BCN.

Article 7

Qualité

1.   La BCE et les BCN contrôlent et promeuvent la qualité des données déclarées à la BCE.

2.   Une fois par an, le directoire de la BCE rend compte au conseil des gouverneurs de la BCE de la qualité des comptes financiers trimestriels. Le compte-rendu porte au moins sur la couverture des données, la mesure dans laquelle elles satisfont aux définitions applicables et l’ordre de grandeur des révisions.

Article 8

Procédure simplifiée de modification

En tenant compte de l’avis du STC, le directoire de la BCE est habilité à apporter des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Le directoire informe le conseil des gouverneurs dans un délai raisonnable de toute modification prise en vertu de cette disposition.

Article 9

Abrogation

L’orientation BCE/2002/7 est abrogée à compter du 1er septembre 2014. Les références à l’orientation abrogée s’entendent comme faites à la présente orientation.

Article 10

Dispositions finales

1.   Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

2.   La présente orientation prend effet le 1er septembre 2014.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 juillet 2013.

Par le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

(1)  JO L 334 du 11.12.2002, p. 24.

1

(2)  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

2

(3)  JO L 174 du 26.6.2013, p. 1.

3

(4)  Disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante: www.ecb.europa.eu.

4

(5)  Disponible sur le site internet de la BCE.

5

(6)  JO L 145 du 10.6.2009, p. 1.

6

---

ANNEXE I

OBLIGATIONS RELATIVES AUX DONNÉES À DÉCLARER

Récapitulatif des obligations relatives aux données

| Art. | Contenu | Tableaux | Type de données | Période de référence | 1ère date de déclaration | Actualité | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Encours | Opérations | Autres changements de volume |
| 2.2

  4.1 | Données supplémentaires: cases noircies uniquement | T1 | – | actifs |
| T2 | – | passifs |
| T4 | – | crédits à court terme (de qui à qui) |
| T5 | – | crédits à long terme (de qui à qui) |

Art.

Contenu

Tableaux

Type de données

Période de référence

1ère date de déclaration

Actualité

Remarques

Encours

Opérations

Autres changements de volume

2.2

4.1

Données supplémentaires: cases noircies uniquement

T1

–

actifs

T2

–

passifs

T4

–

crédits à court terme (de qui à qui)

T5

–

crédits à long terme (de qui à qui)

Image

Image

À partir du 4e trim. 2012

Septembre 2014

Jusqu’à décembre 2016: t+85

À partir de mars 2017: t+82

| — | Meilleures estimations |
| --- | --- |

—

Meilleures estimations

| — | cases noircies des colonnes H, H.1 et H.2 à titre facultatif |
| --- | --- |

—

cases noircies des colonnes H, H.1 et H.2 à titre facultatif

2.3 a)

2.5

3.2

3.3

a), b)

4.2

Données nationales; toutes les cases

| T1 | – | actifs |
| --- | --- | --- |
| T2 | – | passifs |
| T3 | – | dépôts (de qui à qui) |
| T4 | – | crédits à court terme (de qui à qui) |
| T5 | – | crédits à long terme (de qui à qui) |

T1

–

actifs

T2

–

passifs

T3

–

dépôts (de qui à qui)

T4

–

crédits à court terme (de qui à qui)

T5

–

crédits à long terme (de qui à qui)

Image

Image

Image

À partir du 4e trim. 2012

Septembre 2014

Jusqu’à décembre 2016: t+100

À partir de mars 2017: t+97

| — | Assorties de métadonnées |
| --- | --- |

—

Assorties de métadonnées

| — | les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 doivent être ajustées pour refléter la composition de la zone euro; sous la forme de «meilleures estimations» |
| --- | --- |

—

les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 doivent être ajustées pour refléter la composition de la zone euro; sous la forme de «meilleures estimations»

| — | les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 ne doivent pas être publiées |
| --- | --- |

—

les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 ne doivent pas être publiées

2.3

b)

2.5

3.2

3.3 c)

4.2

Données nationales; toutes les cases

| T1 | – | actifs |
| --- | --- | --- |
| T2 | – | passifs |
| T3 | – | dépôts (de qui à qui |
| T4 | – | crédits à court terme (de qui à qui) |
| T5 | – | crédits à long terme (de qui à qui) |

T1

–

actifs

T2

–

passifs

T3

–

dépôts (de qui à qui

T4

–

crédits à court terme (de qui à qui)

T5

–

crédits à long terme (de qui à qui)

Image

Image

1er trim. 1999 au 3e trim. 2012

Sept 2017

Jusqu’à décembre 2016: t+100

À partir de mars 2017: t+97

| — | Meilleures estimations |
| --- | --- |

—

Meilleures estimations

| — | colonnes J, K des T1 et T2 à titre facultatif |
| --- | --- |

—

colonnes J, K des T1 et T2 à titre facultatif

| — | Assorties de métadonnées |
| --- | --- |

—

Assorties de métadonnées

| — | les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 doivent être ajustées pour refléter la composition de la zone euro; sous la forme de «meilleures estimations» |
| --- | --- |

—

les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 doivent être ajustées pour refléter la composition de la zone euro; sous la forme de «meilleures estimations»

| — | les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 ne doivent pas être publiées |
| --- | --- |

—

les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 ne doivent pas être publiées

2.4

2.5

3.2

3.3.

a) b)

4.2

Données nationales; toutes les cases

| T6 | – | titres de créance à court terme (de qui à qui) |
| --- | --- | --- |
| T7 | – | titres de créance à long terme (de qui à qui) |
| T8 | – | actions cotées (de qui à qui) |
| T9 | – | parts de fonds d’investissement (de qui à qui) |

T6

–

titres de créance à court terme (de qui à qui)

T7

–

titres de créance à long terme (de qui à qui)

T8

–

actions cotées (de qui à qui)

T9

–

parts de fonds d’investissement (de qui à qui)

Image

Image

Image

À partir du 4e trim. 2013

Septembre 2015

Jusqu’à décembre 2016: t+100

À partir de mars 2017: t+97

| — | Assorties de métadonnées |
| --- | --- |

—

Assorties de métadonnées

| — | les données des lignes 12 à 21 doivent être ajustées pour refléter la composition de la zone euro; sous la forme de «meilleures estimations» |
| --- | --- |

—

les données des lignes 12 à 21 doivent être ajustées pour refléter la composition de la zone euro; sous la forme de «meilleures estimations»

| — | les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 ne doivent pas être publiées |
| --- | --- |

—

les données des lignes 12 à 21 des T3 à T5 ne doivent pas être publiées

Tableau 1

Actifs financiers
   (1), (2)

| | | | A | B | C | D | E | F | G | H | H.1 | H.2 | I | J | K | L |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Secteur créancier
  Instrument financier | | Total
  (S.1) | Résidents | Reste du monde
  (S.2) |
| Sociétés non financières
  (S.11) | IFM (3)

  (S.121+...+S.123) | OPC (4) non monétaires
  (S.124) | Autres institutions financières
  (S.125+...+S.127) | Sociétés d'assurance
  (S.128) | Fonds de pension
  (S.129) | Administrations publiques | Ménages et ISBLSM (5) |
| Total
  (S.13) | Administration centrale
  (S.1311) | Administrations de sécurité sociale
  (S.1314) | Total
  (S14+S15) | Ménages
  (S.14) | ISBLSM (5)

  (S.15) |
| | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | Total des actifs (F) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 2 | Or monétaire et DTS (F.1) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 3 | Or monétaire (F.11) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 4 | Droits de tirage spéciaux (F.12) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 5 | Numéraire et dépôts (F.2) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 6 | Numéraire (F.21) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 7 | Dépôts (F.22+F.29) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 8 | Dépôts transférables (F.22) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 9 | Autres dépôts (F.29) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 10 | Titres de créance (F.3) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 11 | Titres de créance à court terme (F.31) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 12 | Titres de créance à long terme (F.32) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 13 | Crédits (F.4) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 14 | Crédits à court terme (F.41) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 15 | Crédits à long terme (F.42) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 16 | Actions et titres de fonds d'investissement (F.5) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 17 | Actions (F.51) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 18 | Actions cotées (F.511) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 19 | Actions non cotées et autres participations (F.512+F.519) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 20 | Actions non cotées (F.512) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 21 | Autres actions (F.519) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 22 | Parts de fonds d'investissement (F.52) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 23 | Titres d'OPC monétaires (F.521) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 24 | Titres d'OPC non monétaires et assimilés (F.522) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 25 | Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard (F.6) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 26 | Provisions techniques d'assurance-dommages (F.61) et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F.66) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 27 | Droits sur les assurances-vie et rentes (F.62) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 28 | Droits à pension (F.63), droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (F.64), droits à des prestations autres que de pension (F.65) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 29 | Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 30 | Autres comptes à recevoir (F.8) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 31 | Crédits commerciaux et avances (F.81) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 32 | Autres comptes à recevoir, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (F.89) | | | | | | | | | | | | | | | |

A

B

C

D

E

F

G

H

H.1

H.2

I

J

K

L

Secteur créancier

Instrument financier

Total

(S.1)

Résidents

Reste du monde

(S.2)

Sociétés non financières

(S.11)

IFM (3)

(S.121+...+S.123)

OPC (4) non monétaires

(S.124)

Autres institutions financières

(S.125+...+S.127)

Sociétés d'assurance

(S.128)

Fonds de pension

(S.129)

Administrations publiques

Ménages et ISBLSM (5)

Total

(S.13)

Administration centrale

(S.1311)

Administrations de sécurité sociale

(S.1314)

Total

(S14+S15)

Ménages

(S.14)

ISBLSM (5)

(S.15)

1

Total des actifs (F)

2

Or monétaire et DTS (F.1)

3

Or monétaire (F.11)

4

Droits de tirage spéciaux (F.12)

5

Numéraire et dépôts (F.2)

6

Numéraire (F.21)

7

Dépôts (F.22+F.29)

8

Dépôts transférables (F.22)

9

Autres dépôts (F.29)

10

Titres de créance (F.3)

11

Titres de créance à court terme (F.31)

12

Titres de créance à long terme (F.32)

13

Crédits (F.4)

14

Crédits à court terme (F.41)

15

Crédits à long terme (F.42)

16

Actions et titres de fonds d'investissement (F.5)

17

Actions (F.51)

18

Actions cotées (F.511)

19

Actions non cotées et autres participations (F.512+F.519)

20

Actions non cotées (F.512)

21

Autres actions (F.519)

22

Parts de fonds d'investissement (F.52)

23

Titres d'OPC monétaires (F.521)

24

Titres d'OPC non monétaires et assimilés (F.522)

25

Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard (F.6)

26

Provisions techniques d'assurance-dommages (F.61) et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F.66)

27

Droits sur les assurances-vie et rentes (F.62)

28

Droits à pension (F.63), droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (F.64), droits à des prestations autres que de pension (F.65)

29

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7)

30

Autres comptes à recevoir (F.8)

31

Crédits commerciaux et avances (F.81)

32

Autres comptes à recevoir, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (F.89)

Tableau 2

Passifs
   (6), (7)

| | | | A | B | C | D | E | F | G | H | H.1 | H.2 | I | J | K | L |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Secteur débiteur
  Instrument financier | | Total
  (S.1) | Résidents | Reste du monde
  (S.2) |
| Sociétés non financières
  (S.11) | IFM (8)

  (S.121+...+S.123) | OPC (9) non monétaires
  (S.124) | Autres institutions financières
  (S.125+...+S.127) | Sociétés d'assurance
  (S.128) | Fonds de pension
  (S.129) | Administrations publiques | Ménages et ISBLSM (10) |
| Total
  (S.13) | Administration centrale
  (S.1311) | Administrations de sécurité sociale
  (S.1314) | Total
  (S14+S15) | Ménages
  (S.14) | ISBLSM (10)

  (S.15) |
| | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | Total des passifs (F) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 2 | Or monétaire et DTS (F.1) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 3 | Or monétaire (F.11) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 4 | Droits de tirage spéciaux (F.12) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 5 | Numéraire et dépôts (F.2) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 6 | Numéraire (F.21) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 7 | Dépôts (F.22+F.29) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 8 | Dépôts transférables (F.22) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 9 | Autres dépôts (F.29) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 10 | Titres de créance (F.3) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 11 | Titres de créance à court terme (F.31) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 12 | Titres de créance à long terme (F.32) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 13 | Crédits (F.4) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 14 | Crédits à court terme (F.41) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 15 | Crédits à long terme (F.42) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 16 | Actions et titres de fonds d'investissement (F.5) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 17 | Actions (F.51) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 18 | Actions cotées (F.511) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 19 | Actions non cotées et autres participations (F.512+F.519) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 20 | Actions non cotées (F.512) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 21 | Autres actions (F.519) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 22 | Titres de fonds d'investissement (F.52) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 23 | Titres d'OPC monétaires (F.521) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 24 | Titres d'OPC non monétaires et assimilés (F.522) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 25 | Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard (F.6) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 26 | Provisions techniques d'assurance-dommages (F.61) et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F.66) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 27 | Droits sur les assurances-vie et rentes (F.62) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 28 | Droits à pension (F.63), droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (F.64), droits à des prestations autres que de pension (F.65) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 29 | Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 30 | Autres comptes à payer (F.8) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 31 | Crédits commerciaux et avances (F.81) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 32 | Autres comptes à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (F.89) | | | | | | | | | | | | | | | |
| 33 | Opérations financières nettes/valeur nette financière | | | | | | | | | | | | | | | |

A

B

C

D

E

F

G

H

H.1

H.2

I

J

K

L

Secteur débiteur

Instrument financier

Total

(S.1)

Résidents

Reste du monde

(S.2)

Sociétés non financières

(S.11)

IFM (8)

(S.121+...+S.123)

OPC (9) non monétaires

(S.124)

Autres institutions financières

(S.125+...+S.127)

Sociétés d'assurance

(S.128)

Fonds de pension

(S.129)

Administrations publiques

Ménages et ISBLSM (10)

Total

(S.13)

Administration centrale

(S.1311)

Administrations de sécurité sociale

(S.1314)

Total

(S14+S15)

Ménages

(S.14)

ISBLSM (10)

(S.15)

1

Total des passifs (F)

2

Or monétaire et DTS (F.1)

3

Or monétaire (F.11)

4

Droits de tirage spéciaux (F.12)

5

Numéraire et dépôts (F.2)

6

Numéraire (F.21)

7

Dépôts (F.22+F.29)

8

Dépôts transférables (F.22)

9

Autres dépôts (F.29)

10

Titres de créance (F.3)

11

Titres de créance à court terme (F.31)

12

Titres de créance à long terme (F.32)

13

Crédits (F.4)

14

Crédits à court terme (F.41)

15

Crédits à long terme (F.42)

16

Actions et titres de fonds d'investissement (F.5)

17

Actions (F.51)

18

Actions cotées (F.511)

19

Actions non cotées et autres participations (F.512+F.519)

20

Actions non cotées (F.512)

21

Autres actions (F.519)

22

Titres de fonds d'investissement (F.52)

23

Titres d'OPC monétaires (F.521)

24

Titres d'OPC non monétaires et assimilés (F.522)

25

Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard (F.6)

26

Provisions techniques d'assurance-dommages (F.61) et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F.66)

27

Droits sur les assurances-vie et rentes (F.62)

28

Droits à pension (F.63), droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (F.64), droits à des prestations autres que de pension (F.65)

29

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7)

30

Autres comptes à payer (F.8)

31

Crédits commerciaux et avances (F.81)

32

Autres comptes à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (F.89)

33

Opérations financières nettes/valeur nette financière

Tableau 3

Dépôts (F.22+F.29) (11), (12)

| | | | A | B | C |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Secteur débiteur
  Secteur créancier | | Résidents |
| | Total
  (S.1) (12) | IFM (13)

  (S.121+...+S.123) | Administrations publiques
  (S.13) |
| | | | | | | | |
| 1 | Total (S.1) | | | | |
| 2 | Résidents | Total (S.1) | | | | |
| 3 | S.11 | | | | |
| 4 | S.121+...+S.123 | | | | |
| 5 | S.124 | | | | |
| 6 | S.125+S.126+S.127 | | | | |
| 7 | S.128 | | | | |
| 8 | S.129 | | | | |
| 9 | S.13 | | | | |
| 10 | S.14+S.15 | | | | |
| 11 | Non-résidents | Total (S.2) | | | | |
| 12 | Zone euro autre que territoire national | Total (S.1) | | | | |
| 13 | S.11 | | | | |
| 14 | S.121+...+S.123 | | | | |
| 15 | S.124 | | | | |
| 16 | S.125+S.126+S.127 | | | | |
| 17 | S.128 | | | | |
| 18 | S.129 | | | | |
| 19 | S.13 | | | | |
| 20 | S.14+S.15 | | | | |
| 21 | Résidents hors de la zone euro | | | | |

A

B

C

Secteur débiteur

Secteur créancier

Résidents

Total

(S.1) (12)

IFM (13)

(S.121+...+S.123)

Administrations publiques

(S.13)

1

Total (S.1)

2

Résidents

Total (S.1)

3

S.11

4

S.121+...+S.123

5

S.124

6

S.125+S.126+S.127

7

S.128

8

S.129

9

S.13

10

S.14+S.15

11

Non-résidents

Total (S.2)

12

Zone euro autre que territoire national

Total (S.1)

13

S.11

14

S.121+...+S.123

15

S.124

16

S.125+S.126+S.127

17

S.128

18

S.129

19

S.13

20

S.14+S.15

21

Résidents hors de la zone euro

Tableau 4

Crédits à court terme (F.41) (14)

| | | | A | B | C | D | E | F | G | H | H.1 | I |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Secteur créancier
  Secteur débiteur | | Résidents |
| | Total | Sociétés non financières
  (S.11) | IFM (15)

  (S.121+...+S.123) | OPC (16) non monétaires et assimilés
  (S.124) | Autres institutions financières
  (S.125+...+S.127) | Sociétés d'assurance
  (S.128) | Fonds de pension
  (S.129) | Administrations publiques | Ménages, y compris les ISBLSM (17)

  (S.14+S.15) |
| Total
  (S.13) | Administration centrale
  (S.1311) |
| | | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | Total (S.1) | | | | | | | | | | | |
| 2 | Résidents | Total (S.1) | | | | | | | | | | | |
| 3 | S.11 | | | | | | | | | | | |
| 4 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | | |
| 5 | S.124 | | | | | | | | | | | |
| 6 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | | |
| 7 | S.128 | | | | | | | | | | | |
| 8 | S.129 | | | | | | | | | | | |
| 9 | S.13 | | | | | | | | | | | |
| 10 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | | |
| 11 | Non-résidents | Total (S.2) | | | | | | | | | | | |
| 12 | Zone euro autre que territoire national | Total (S.1) | | | | | | | | | | | |
| 13 | S.11 | | | | | | | | | | | |
| 14 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | | |
| 15 | S.124 | | | | | | | | | | | |
| 16 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | | |
| 17 | S.128 | | | | | | | | | | | |
| 18 | S.129 | | | | | | | | | | | |
| 19 | S.13 | | | | | | | | | | | |
| 20 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | | |
| 21 | Résidents hors de la zone euro | | | | | | | | | | | |

A

B

C

D

E

F

G

H

H.1

I

Secteur créancier

Secteur débiteur

Résidents

Total

Sociétés non financières

(S.11)

IFM (15)

(S.121+...+S.123)

OPC (16) non monétaires et assimilés

(S.124)

Autres institutions financières

(S.125+...+S.127)

Sociétés d'assurance

(S.128)

Fonds de pension

(S.129)

Administrations publiques

Ménages, y compris les ISBLSM (17)

(S.14+S.15)

Total

(S.13)

Administration centrale

(S.1311)

1

Total (S.1)

2

Résidents

Total (S.1)

3

S.11

4

S.121+...+S.123

5

S.124

6

S.125+...+S.127

7

S.128

8

S.129

9

S.13

10

S.14+S.15

11

Non-résidents

Total (S.2)

12

Zone euro autre que territoire national

Total (S.1)

13

S.11

14

S.121+...+S.123

15

S.124

16

S.125+...+S.127

17

S.128

18

S.129

19

S.13

20

S.14+S.15

21

Résidents hors de la zone euro

Tableau 5

Crédits à long terme (F.42)
   (18)

| | | | A | B | C | D | E | F | G | H | H.1 | I |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Secteur créancier
  Secteur débiteur | | Résidents |
| | Total | Sociétés non financières
  (S.11) | IFM (19)

  (S.121+...+S.123) | OPC (20) non monétaires et assimilés
  (S.124) | Autres institutions financières
  (S.125+...+S.127) | Sociétés d'assurance
  (S.128) | Fonds de pension
  (S.129) | Administrations publiques | Ménages, y compris les ISBLSM (21)

  (S.14+S.15) |
| Total
  (S.13) | Administration centrale
  (S.1311) |
| | | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | Total (S.1) | | | | | | | | | | | |
| 2 | Résidents | Total (S.1) | | | | | | | | | | | |
| 3 | S.11 | | | | | | | | | | | |
| 4 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | | |
| 5 | S.124 | | | | | | | | | | | |
| 6 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | | |
| 7 | S.128 | | | | | | | | | | | |
| 8 | S.129 | | | | | | | | | | | |
| 9 | S.13 | | | | | | | | | | | |
| 10 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | | |
| 11 | Non-résidents | Total (S.2) | | | | | | | | | | | |
| 12 | Zone euro autre que territoire national | Total (S.1) | | | | | | | | | | | |
| 13 | S.11 | | | | | | | | | | | |
| 14 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | | |
| 15 | S.124 | | | | | | | | | | | |
| 16 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | | |
| 17 | S.128 | | | | | | | | | | | |
| 18 | S.129 | | | | | | | | | | | |
| 19 | S.13 | | | | | | | | | | | |
| 20 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | | |
| 21 | Résidents hors de la zone euro | | | | | | | | | | | |

A

B

C

D

E

F

G

H

H.1

I

Secteur créancier

Secteur débiteur

Résidents

Total

Sociétés non financières

(S.11)

IFM (19)

(S.121+...+S.123)

OPC (20) non monétaires et assimilés

(S.124)

Autres institutions financières

(S.125+...+S.127)

Sociétés d'assurance

(S.128)

Fonds de pension

(S.129)

Administrations publiques

Ménages, y compris les ISBLSM (21)

(S.14+S.15)

Total

(S.13)

Administration centrale

(S.1311)

1

Total (S.1)

2

Résidents

Total (S.1)

3

S.11

4

S.121+...+S.123

5

S.124

6

S.125+...+S.127

7

S.128

8

S.129

9

S.13

10

S.14+S.15

11

Non-résidents

Total (S.2)

12

Zone euro autre que territoire national

Total (S.1)

13

S.11

14

S.121+...+S.123

15

S.124

16

S.125+...+S.127

17

S.128

18

S.129

19

S.13

20

S.14+S.15

21

Résidents hors de la zone euro

Tableau 6

Titres de créance à court terme (F.31)
   (22)

| | | | A | B | C | D | E | F | G | H | I |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Secteur créancier
  Secteur débiteur | | Résidents |
| | Total | Sociétés non financières
  (S.11) | IFM (23)

  (S.121+...+S.123) | OPC (24) non monétaires et assimilés
  (S.124) | Autres institutions financières
  (S.125+...+S.127) | Sociétés d'assurance
  (S.128) | Fonds de pension
  (S.129) | Administrations publiques
  (S.13) | Ménages, y compris les ISBLSM (25)

  (S.14+S.15) |
| | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 2 | Résidents | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 3 | S.11 | | | | | | | | | | |
| 4 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | |
| 5 | S.124 | | | | | | | | | | |
| 6 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | |
| 7 | S.128 | | | | | | | | | | |
| 8 | S.129 | | | | | | | | | | |
| 9 | S.13 | | | | | | | | | | |
| 10 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | |
| 11 | Non-résidents | Total (S.2) | | | | | | | | | | |
| 12 | Zone euro autre que territoire national | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 13 | S.11 | | | | | | | | | | |
| 14 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | |
| 15 | S.124 | | | | | | | | | | |
| 16 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | |
| 17 | S.128 | | | | | | | | | | |
| 18 | S.129 | | | | | | | | | | |
| 19 | S.13 | | | | | | | | | | |
| 20 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | |
| 21 | Résidents hors de la zone euro | | | | | | | | | | |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Secteur créancier

Secteur débiteur

Résidents

Total

Sociétés non financières

(S.11)

IFM (23)

(S.121+...+S.123)

OPC (24) non monétaires et assimilés

(S.124)

Autres institutions financières

(S.125+...+S.127)

Sociétés d'assurance

(S.128)

Fonds de pension

(S.129)

Administrations publiques

(S.13)

Ménages, y compris les ISBLSM (25)

(S.14+S.15)

1

Total (S.1)

2

Résidents

Total (S.1)

3

S.11

4

S.121+...+S.123

5

S.124

6

S.125+...+S.127

7

S.128

8

S.129

9

S.13

10

S.14+S.15

11

Non-résidents

Total (S.2)

12

Zone euro autre que territoire national

Total (S.1)

13

S.11

14

S.121+...+S.123

15

S.124

16

S.125+...+S.127

17

S.128

18

S.129

19

S.13

20

S.14+S.15

21

Résidents hors de la zone euro

Tableau 7

Titres de créance à long terme (F.32)
   (26)

| | | | A | B | C | D | E | F | G | H | I |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Secteur créancier
  Secteur débiteur | | Résidents |
| | Total | Sociétés non financières
  (S.11) | IFM (27)

  (S.121+...+S.123) | OPC (28) non monétaires et assimilés
  (S.124) | Autres institutions financières
  (S.125+...+S.127) | Sociétés d'assurance
  (S.128) | Fonds de pension
  (S.129) | Administrations publiques
  (S.13) | Ménages, y compris les ISBLSM (29)

  (S.14+S.15) |
| | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 2 | Résidents | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 3 | S.11 | | | | | | | | | | |
| 4 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | |
| 5 | S.124 | | | | | | | | | | |
| 6 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | |
| 7 | S.128 | | | | | | | | | | |
| 8 | S.129 | | | | | | | | | | |
| 9 | S.13 | | | | | | | | | | |
| 10 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | |
| 11 | Non-résidents | Total (S.2) | | | | | | | | | | |
| 12 | Zone euro autre que territoire national | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 13 | S.11 | | | | | | | | | | |
| 14 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | |
| 15 | S.124 | | | | | | | | | | |
| 16 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | |
| 17 | S.128 | | | | | | | | | | |
| 18 | S.129 | | | | | | | | | | |
| 19 | S.13 | | | | | | | | | | |
| 20 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | |
| 21 | Résidents hors de la zone euro | | | | | | | | | | |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Secteur créancier

Secteur débiteur

Résidents

Total

Sociétés non financières

(S.11)

IFM (27)

(S.121+...+S.123)

OPC (28) non monétaires et assimilés

(S.124)

Autres institutions financières

(S.125+...+S.127)

Sociétés d'assurance

(S.128)

Fonds de pension

(S.129)

Administrations publiques

(S.13)

Ménages, y compris les ISBLSM (29)

(S.14+S.15)

1

Total (S.1)

2

Résidents

Total (S.1)

3

S.11

4

S.121+...+S.123

5

S.124

6

S.125+...+S.127

7

S.128

8

S.129

9

S.13

10

S.14+S.15

11

Non-résidents

Total (S.2)

12

Zone euro autre que territoire national

Total (S.1)

13

S.11

14

S.121+...+S.123

15

S.124

16

S.125+...+S.127

17

S.128

18

S.129

19

S.13

20

S.14+S.15

21

Résidents hors de la zone euro

Tableau 8

Actions cotées (F.511)
   (30)

| | | | A | B | C | D | E | F | G | H | I |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Secteur créancier
  Secteur débiteur | | Résidents |
| | Total | Sociétés non financières
  (S.11) | IFM (31)

  (S.121+...+S.123) | OPC (32) non monétaires et assimilés
  (S.124) | Autres institutions financières
  (S.125+...+S.127) | Sociétés d'assurance
  (S.128) | Fonds de pension
  (S.129) | Administrations publiques
  (S.13) | Ménages, y compris les ISBLSM (33)

  (S.14+S.15) |
| | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 2 | Résidents | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 3 | S.11 | | | | | | | | | | |
| 4 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | |
| 5 | S.124 | | | | | | | | | | |
| 6 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | |
| 7 | S.128 | | | | | | | | | | |
| 8 | S.129 | | | | | | | | | | |
| 9 | S.13 | | | | | | | | | | |
| 10 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | |
| 11 | Non-résidents | Total (S.2) | | | | | | | | | | |
| 12 | Zone euro autre que territoire national | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 13 | S.11 | | | | | | | | | | |
| 14 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | |
| 15 | S.124 | | | | | | | | | | |
| 16 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | |
| 17 | S.128 | | | | | | | | | | |
| 18 | S.129 | | | | | | | | | | |
| 19 | S.13 | | | | | | | | | | |
| 20 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | |
| 21 | Résidents hors de la zone euro | | | | | | | | | | |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Secteur créancier

Secteur débiteur

Résidents

Total

Sociétés non financières

(S.11)

IFM (31)

(S.121+...+S.123)

OPC (32) non monétaires et assimilés

(S.124)

Autres institutions financières

(S.125+...+S.127)

Sociétés d'assurance

(S.128)

Fonds de pension

(S.129)

Administrations publiques

(S.13)

Ménages, y compris les ISBLSM (33)

(S.14+S.15)

1

Total (S.1)

2

Résidents

Total (S.1)

3

S.11

4

S.121+...+S.123

5

S.124

6

S.125+...+S.127

7

S.128

8

S.129

9

S.13

10

S.14+S.15

11

Non-résidents

Total (S.2)

12

Zone euro autre que territoire national

Total (S.1)

13

S.11

14

S.121+...+S.123

15

S.124

16

S.125+...+S.127

17

S.128

18

S.129

19

S.13

20

S.14+S.15

21

Résidents hors de la zone euro

Tableau 9

Titres de fonds d'investissement (F.52)
   (34)

| | | | A | B | C | D | E | F | G | H | I |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Secteur créancier
  Secteur débiteur | | Résidents |
| | Total | Sociétés non financières
  (S.11) | IFM (35)

  (S.121+...+S.123) | OPC (36) non monétaires et assimilés
  (S.124) | Autres institutions financières
  (S.125+...+S.127) | Sociétés d'assurance
  (S.128) | Fonds de pension
  (S.129) | Administrations publiques
  (S.13) | Ménages, y compris les ISBLSM (37)

  (S.14+S.15) |
| | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 2 | Résidents | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 3 | S.11 | | | | | | | | | | |
| 4 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | |
| 5 | S.124 | | | | | | | | | | |
| 6 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | |
| 7 | S.128 | | | | | | | | | | |
| 8 | S.129 | | | | | | | | | | |
| 9 | S.13 | | | | | | | | | | |
| 10 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | |
| 11 | Non-résidents | Total (S.2) | | | | | | | | | | |
| 12 | Zone euro autre que territoire national | Total (S.1) | | | | | | | | | | |
| 13 | S.11 | | | | | | | | | | |
| 14 | S.121+...+S.123 | | | | | | | | | | |
| 15 | S.124 | | | | | | | | | | |
| 16 | S.125+...+S.127 | | | | | | | | | | |
| 17 | S.128 | | | | | | | | | | |
| 18 | S.129 | | | | | | | | | | |
| 19 | S.13 | | | | | | | | | | |
| 20 | S.14+S.15 | | | | | | | | | | |
| 21 | Résidents hors de la zone euro | | | | | | | | | | |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Secteur créancier

Secteur débiteur

Résidents

Total

Sociétés non financières

(S.11)

IFM (35)

(S.121+...+S.123)

OPC (36) non monétaires et assimilés

(S.124)

Autres institutions financières

(S.125+...+S.127)

Sociétés d'assurance

(S.128)

Fonds de pension

(S.129)

Administrations publiques

(S.13)

Ménages, y compris les ISBLSM (37)

(S.14+S.15)

1

Total (S.1)

2

Résidents

Total (S.1)

3

S.11

4

S.121+...+S.123

5

S.124

6

S.125+...+S.127

7

S.128

8

S.129

9

S.13

10

S.14+S.15

11

Non-résidents

Total (S.2)

12

Zone euro autre que territoire national

Total (S.1)

13

S.11

14

S.121+...+S.123

15

S.124

16

S.125+...+S.127

17

S.128

18

S.129

19

S.13

20

S.14+S.15

21

Résidents hors de la zone euro

---

(1)  Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques, à l’exception de l’or monétaire (F.11) comme poste d’actif relevant du reste du monde, qui n’est requis que pour les opérations et les autres changements de volume.

(2)  Les codes du SEC 2010 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 2010) et les opérations financières, les autres changements de volume et les bilans (voir les chapitres 5, 6 et 7 du SEC 2010).

(3)  Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123)

(4)  OPC monétaire (S.123).

(5)  Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).

(6)  Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques, à l’exception de l’or monétaire (F.11) comme poste d’actif relevant du reste du monde, qui n’est requis que pour les opérations et les autres changements de volume.

(7)  Les codes du SEC 2010 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 2010) et les opérations financières, les autres changements de volume et les bilans (voir les chapitres 5, 6 et 7 du SEC 2010).

(8)  Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123)

(9)  OPC monétaire (S.123).

(10)  Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).

(11)  Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques.

(12)  Selon le SEC 2010 (paragraphe 5.79), les dépôts sont des contrats qui sont proposés par des institutions de dépôt (c'est-à-dire S.121 et S.122) et, dans certains cas, par les administrations centrales. En outre, le paragraphe 5.86 précise que les marges (dépôts de garantie) remboursables et les accords de réméré à court terme qui constituent des passifs d'IFM (c'est-à-dire S.121, S.122 et S.123) sont inclus en tant que dépôts.

(13)  Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123).

(14)  Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques.

(15)  Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123). Selon le SEC 2010 (paragraphe 5.118), les crédits à court terme octroyés à des institutions de dépôt (S.121+S.122) doivent être classés dans les dépôts (F.22 ou F.29).

(16)  OPC monétaires (S.123).

(17)  Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).

(18)  Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques.

(19)  Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123).

(20)  OPC monétaire (S.123).

(21)  Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).

(22)  Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques.

(23)  Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123).

(24)  OPC monétaire (S.123).

(25)  Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).

(26)  Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques.

(27)  Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123).

(28)  OPC monétaire (S.123).

(29)  Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).

(30)  Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques.

(31)  Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123).

(32)  OPC monétaire (S.123).

(33)  Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).

(34)  Les obligations relatives aux données sur les encours, les opérations et les autres changements de volume sont identiques.

(35)  Institutions financières monétaires (IFM ; S.121+S.122+S.123).

(36)  OPC monétaire (S.123).

(37)  Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM ; S.15).

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ANNEXE II

TRANSMISSION DES DONNÉES À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Les banques centrales nationales (BCN) utilisent les installations du Système européen de banques centrales (SEBC), qui reposent sur l’infrastructure informatique du SEBC, pour la transmission électronique des informations statistiques requises par la Banque centrale européenne (BCE). Les échanges de données au sein du SEBC s’appuient sur le format SDMX (Statistical Data and Metadata eXchange). Cette exigence n’exclut pas l’usage de certains autres canaux de transmission des informations statistiques à la BCE à titre de procédure de rechange, si celle-ci fait l’objet d’un accord.

Les BCN observent les recommandations énumérées ci-dessous afin de garantir le bon fonctionnement de la transmission des données:

| i) | intégralité: les BCN déclarent la totalité des clés de séries requises. Une déclaration ne comportant pas de clés de séries ou des clés de séries ne figurant pas sur la liste sera considérée comme incomplète. En cas d’absence d’une observation, cette omission est enregistrée en utilisant la valeur indiquant l’état de l’observation correspondante; |
| --- | --- |

i)

intégralité: les BCN déclarent la totalité des clés de séries requises. Une déclaration ne comportant pas de clés de séries ou des clés de séries ne figurant pas sur la liste sera considérée comme incomplète. En cas d’absence d’une observation, cette omission est enregistrée en utilisant la valeur indiquant l’état de l’observation correspondante;

| ii) | identités comptables et convention de signes des données: les BCN doivent mettre en œuvre les règles de validation avant la transmission des données à la BCE. |
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ii)

identités comptables et convention de signes des données: les BCN doivent mettre en œuvre les règles de validation avant la transmission des données à la BCE.

Lorsque des révisions portent uniquement sur un sous-ensemble de clés de séries, les règles de validation s’appliquent à l’ensemble de la déclaration.

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