# Journal officiel L 238/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.238.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 238 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année6 septembre 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.238.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 238

Édition de langue française

Législation

56e année6 septembre 2013

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 857/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mont d’Or/Vacherin du Haut-Doubs (AOP)] | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 858/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nocciola del Piemonte/Nocciola Piemonte (IGP)] | 3 |
| | * | Règlement (UE) no 859/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (
  1
  ) | 5 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 860/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 21 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 857/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mont d’Or/Vacherin du Haut-Doubs (AOP)]

o

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 858/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nocciola del Piemonte/Nocciola Piemonte (IGP)]

o

3

*

Règlement (UE) no 859/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (
  1
  )

o

o

1

5

Règlement d'exécution (UE) no 860/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

21

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 219 du 15.8.2013) | 23 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 169 du 21.6.2013) | 23 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 219 du 15.8.2013)

o

o

(JO L 219 du 15.8.2013)

23

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 169 du 21.6.2013)

o

(JO L 169 du 21.6.2013)

23

| | | |
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| | * | Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture) | s3 |
| | * | Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture) | s3 |

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture)

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no

Journal officiel de l’Union européenne

s3

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 6.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/1 |
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6.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 857/2013 DE LA COMMISSION

du 4 septembre 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mont d’Or/Vacherin du Haut-Doubs (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).

| (2) | Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Mont d’Or»/«Vacherin du Haut-Doubs», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (3) tel que modifié par le règlement (CE) no 828/2003 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Mont d’Or»/«Vacherin du Haut-Doubs», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (3) tel que modifié par le règlement (CE) no 828/2003 de la Commission (4).

| (3) | La modification en question n’étant pas mineure, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, au Journal officiel de l’Union européenne
   (5). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 dudit règlement, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

La modification en question n’étant pas mineure, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, au Journal officiel de l’Union européenne
   (5). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 dudit règlement, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne, concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement, est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

2

(3)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

3

(4)  JO L 120 du 15.5.2003, p. 3.

4

(5)  JO C 302 du 6.10.2012, p. 16.

5

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ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.3.   Fromages

FRANCE

Mont d’Or/Vacherin du Haut-Doubs (AOP)

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| 6.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/3 |
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6.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 858/2013 DE LA COMMISSION

du 4 septembre 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nocciola del Piemonte/Nocciola Piemonte (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).

| (2) | Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Nocciola del Piemonte»/«Nocciola Piemonte», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (3) tel que modifié par le règlement (CE) no 464/2004 de la Commission (4) |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Nocciola del Piemonte»/«Nocciola Piemonte», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (3) tel que modifié par le règlement (CE) no 464/2004 de la Commission (4)

| (3) | La modification en question n’étant pas mineure, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, au Journal officiel de l’Union européenne
   (5). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 dudit règlement, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

La modification en question n’étant pas mineure, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, au Journal officiel de l’Union européenne
   (5). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 dudit règlement, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne, concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement, est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

2

(3)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

3

(4)  JO L 77 du 13.3.2004, p. 25.

4

(5)  JO C 330 du 27.10.2012, p. 17.

5

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.6 —   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Nocciola del Piemonte/Nocciola Piemonte (IGP)

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| 6.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/5 |
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6.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/5

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RÈGLEMENT (UE) No 859/2013 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2013

portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l’information. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l’information.

| (2) | Des mesures d’application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer en vue de l’élaboration des statistiques dans le cadre du «Module 1: les entreprises et la société de l’information» et du «Module 2: les particuliers, les ménages et la société de l’information», ainsi que pour fixer les délais de leur transmission. |
| --- | --- |

(2)

Des mesures d’application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer en vue de l’élaboration des statistiques dans le cadre du «Module 1: les entreprises et la société de l’information» et du «Module 2: les particuliers, les ménages et la société de l’information», ainsi que pour fixer les délais de leur transmission.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l’information en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 4 du règlement (CE) no 808/2004 dans le cadre du «Module 1: les entreprises et la société de l’information» et du «Module 2: les particuliers, les ménages et la société de l’information» sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.

1

---

ANNEXE I

MODULE 1:   LES ENTREPRISES ET LA SOCIETE DE L’INFORMATION

1.   THEMES COUVERTS ET CARACTERISTIQUES

a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2014, sélectionnés sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:

| — | les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises, |
| --- | --- |

—

les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,

| — | les compétences en matière de TIC dans l’entreprise et le besoin de qualifications en TIC, |
| --- | --- |

—

les compétences en matière de TIC dans l’entreprise et le besoin de qualifications en TIC,

| — | l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises, |
| --- | --- |

—

l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,

| — | l’accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l’utilisation de ces technologies, |
| --- | --- |

—

l’accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l’utilisation de ces technologies,

| — | les processus et aspects organisationnels de l’e-business, |
| --- | --- |

—

les processus et aspects organisationnels de l’e-business,

| — | l’accès à l’internet et à d’autres technologies de réseaux et leur utilisation pour connecter des objets et des équipements (internet des objets), |
| --- | --- |

—

l’accès à l’internet et à d’autres technologies de réseaux et leur utilisation pour connecter des objets et des équipements (internet des objets),

| — | le commerce électronique. |
| --- | --- |

—

le commerce électronique.

b)   Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:

Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises

Caractéristique à collecter auprès de toutes les entreprises:

| — | utilisation de l’ordinateur. |
| --- | --- |

—

utilisation de l’ordinateur.

Caractéristique à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles. |
| --- | --- |

—

(facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.

Compétences en matière de TIC dans l’entreprise et besoin de qualifications en TIC

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | emploi de spécialistes en TIC, |
| --- | --- |

—

emploi de spécialistes en TIC,

| — | fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l’année civile précédente,

| — | fourniture, à d’autres personnes occupées, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

fourniture, à d’autres personnes occupées, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l’année civile précédente,

| — | recrutement ou essai de recrutement de spécialistes en TIC, au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

recrutement ou essai de recrutement de spécialistes en TIC, au cours de l’année civile précédente.

Caractéristique à collecter auprès des entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l’année civile précédente:

| — | existence de postes vacants de spécialistes en TIC qui étaient difficiles à pourvoir, au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

existence de postes vacants de spécialistes en TIC qui étaient difficiles à pourvoir, au cours de l’année civile précédente.

Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises

Caractéristique à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | accès à l’internet. |
| --- | --- |

—

accès à l’internet.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:

| — | nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l’internet à des fins professionnelles, |
| --- | --- |

—

nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l’internet à des fins professionnelles,

| — | connexion internet: DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande, |
| --- | --- |

—

connexion internet: DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande,

| — | connexion internet: vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet la plus rapide en Mbit/s ([0,< 2], [2,< 10], [10,< 30], [30,< 100], [≥ 100]), |
| --- | --- |

—

connexion internet: vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet la plus rapide en Mbit/s ([0,< 2], [2,< 10], [10,< 30], [30,< 100], [≥ 100]),

| — | connexion internet: connexion mobile à large bande par un appareil portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite 3G ou 4G), |
| --- | --- |

—

connexion internet: connexion mobile à large bande par un appareil portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite 3G ou 4G),

| — | (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par un ordinateur portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite 3G ou 4G), |
| --- | --- |

—

(facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par un ordinateur portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite 3G ou 4G),

| — | (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par d’autres appareils portables, tels que des téléphones intelligents, utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite 3G ou 4G), |
| --- | --- |

—

(facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par d’autres appareils portables, tels que des téléphones intelligents, utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite 3G ou 4G),

| — | connexion internet: autre type de connexion mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, |
| --- | --- |

—

connexion internet: autre type de connexion mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile,

| — | nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l’entreprise qui permet une connexion internet par les réseaux de téléphonie mobile à des fins professionnelles, |
| --- | --- |

—

nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l’entreprise qui permet une connexion internet par les réseaux de téléphonie mobile à des fins professionnelles,

| — | (facultatif) utilisation de réseaux sociaux, non limitée à des fins de publication de publicités payantes, |
| --- | --- |

—

(facultatif) utilisation de réseaux sociaux, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,

| — | (facultatif) utilisation de blogs ou microblogs d’entreprise, non limitée à des fins de publication de publicités payantes, |
| --- | --- |

—

(facultatif) utilisation de blogs ou microblogs d’entreprise, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,

| — | (facultatif) utilisation de sites web de partage de contenu multimédia, non limitée à des fins de publication de publicités payantes, |
| --- | --- |

—

(facultatif) utilisation de sites web de partage de contenu multimédia, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,

| — | (facultatif) utilisation d’outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, non limitée à des fins de publication de publicités payantes, |
| --- | --- |

—

(facultatif) utilisation d’outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,

| — | utilisation d’un site web. |
| --- | --- |

—

utilisation d’un site web.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un site web:

| — | (facultatif) fourniture du service suivant: description de biens ou services, listes de prix, |
| --- | --- |

—

(facultatif) fourniture du service suivant: description de biens ou services, listes de prix,

| — | fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne, |
| --- | --- |

—

fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne,

| — | (facultatif) fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne, |
| --- | --- |

—

(facultatif) fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne,

| — | (facultatif) fourniture du service suivant: traçage et état des commandes, |
| --- | --- |

—

(facultatif) fourniture du service suivant: traçage et état des commandes,

| — | (facultatif) fourniture du service suivant: contenu personnalisé sur le site web pour les visiteurs réguliers/récurrents, |
| --- | --- |

—

(facultatif) fourniture du service suivant: contenu personnalisé sur le site web pour les visiteurs réguliers/récurrents,

| — | (facultatif) fourniture du service suivant: liens ou références vers les profils de l’entreprise sur les médias sociaux, |
| --- | --- |

—

(facultatif) fourniture du service suivant: liens ou références vers les profils de l’entreprise sur les médias sociaux,

| — | (facultatif) fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification de la sécurité du site web, |
| --- | --- |

—

(facultatif) fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification de la sécurité du site web,

| — | (facultatif) fourniture du service suivant: publication des postes vacants ou candidature en ligne à des postes, |
| --- | --- |

—

(facultatif) fourniture du service suivant: publication des postes vacants ou candidature en ligne à des postes,

| — | fourniture du service suivant: soumission électronique des réclamations. |
| --- | --- |

—

fourniture du service suivant: soumission électronique des réclamations.

Accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:

| — | (facultatif) fourniture d’accès à distance au système de courrier électronique, aux documents ou aux applications de l’entreprise, |
| --- | --- |

—

(facultatif) fourniture d’accès à distance au système de courrier électronique, aux documents ou aux applications de l’entreprise,

| — | (facultatif) utilisation de publicités payantes sur l’internet, |
| --- | --- |

—

(facultatif) utilisation de publicités payantes sur l’internet,

| — | utilisation des services d’informatique en nuage, à l’exclusion des services gratuits. |
| --- | --- |

—

utilisation des services d’informatique en nuage, à l’exclusion des services gratuits.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet et achetant des services d’informatique en nuage:

| — | utilisation du courrier électronique par informatique en nuage, |
| --- | --- |

—

utilisation du courrier électronique par informatique en nuage,

| — | utilisation de logiciels bureautiques par informatique en nuage, |
| --- | --- |

—

utilisation de logiciels bureautiques par informatique en nuage,

| — | hébergement de la/des base(s) de données de l’entreprise par informatique en nuage, |
| --- | --- |

—

hébergement de la/des base(s) de données de l’entreprise par informatique en nuage,

| — | archivage de dossiers par informatique en nuage, |
| --- | --- |

—

archivage de dossiers par informatique en nuage,

| — | utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par informatique en nuage, |
| --- | --- |

—

utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par informatique en nuage,

| — | utilisation des logiciels GRC (gestion des relations avec la clientèle) par informatique en nuage, |
| --- | --- |

—

utilisation des logiciels GRC (gestion des relations avec la clientèle) par informatique en nuage,

| — | utilisation de la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l’entreprise par informatique en nuage, |
| --- | --- |

—

utilisation de la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l’entreprise par informatique en nuage,

| — | utilisation de services d’informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs partagés, |
| --- | --- |

—

utilisation de services d’informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs partagés,

| — | utilisation de services d’informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs exclusivement réservés à l’entreprise, |
| --- | --- |

—

utilisation de services d’informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs exclusivement réservés à l’entreprise,

| — | facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: risque d’atteinte à la sécurité, |
| --- | --- |

—

facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: risque d’atteinte à la sécurité,

| — | facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: problèmes d’accès aux données ou aux logiciels, |
| --- | --- |

—

facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: problèmes d’accès aux données ou aux logiciels,

| — | facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: difficultés rencontrées dans le désabonnement ou le changement de fournisseur de service (y compris les craintes concernant la portabilité des données), |
| --- | --- |

—

facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: difficultés rencontrées dans le désabonnement ou le changement de fournisseur de service (y compris les craintes concernant la portabilité des données),

| — | facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant à la localisation des données, |
| --- | --- |

—

facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant à la localisation des données,

| — | facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant au droit applicable, à la juridiction compétente et au mécanisme de règlement des litiges, |
| --- | --- |

—

facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant au droit applicable, à la juridiction compétente et au mécanisme de règlement des litiges,

| — | facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: coûts d’achat élevés des services d’informatique en nuage, |
| --- | --- |

—

facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: coûts d’achat élevés des services d’informatique en nuage,

| — | facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: connaissance insuffisante de l’informatique en nuage, |
| --- | --- |

—

facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: connaissance insuffisante de l’informatique en nuage,

| — | (facultatif) degré de réalisation d’avantages liés à la réduction des coûts en matière de TIC, sur l’échelle suivante: «dans une large mesure», «dans une certaine mesure», «dans une faible mesure», «pas du tout», |
| --- | --- |

—

(facultatif) degré de réalisation d’avantages liés à la réduction des coûts en matière de TIC, sur l’échelle suivante: «dans une large mesure», «dans une certaine mesure», «dans une faible mesure», «pas du tout»,

| — | (facultatif) degré de réalisation d’avantages liés à la flexibilité offerte par un recours plus ou moins important aux services d’informatique en nuage, sur l’échelle suivante: «dans une large mesure», «dans une certaine mesure», «dans une faible mesure», «pas du tout», |
| --- | --- |

—

(facultatif) degré de réalisation d’avantages liés à la flexibilité offerte par un recours plus ou moins important aux services d’informatique en nuage, sur l’échelle suivante: «dans une large mesure», «dans une certaine mesure», «dans une faible mesure», «pas du tout»,

| — | (facultatif) degré de réalisation d’avantages liés au déploiement facile et rapide de solutions fondées sur l’informatique en nuage, sur l’échelle suivante: «dans une large mesure», «dans une certaine mesure», «dans une faible mesure», «pas du tout». |
| --- | --- |

—

(facultatif) degré de réalisation d’avantages liés au déploiement facile et rapide de solutions fondées sur l’informatique en nuage, sur l’échelle suivante: «dans une large mesure», «dans une certaine mesure», «dans une faible mesure», «pas du tout».

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet et n’achetant pas de services d’informatique en nuage:

| — | (facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: risque d’atteinte à la sécurité, |
| --- | --- |

—

(facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: risque d’atteinte à la sécurité,

| — | (facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant à la localisation des données, |
| --- | --- |

—

(facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant à la localisation des données,

| — | (facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant au droit applicable, à la juridiction compétente et au mécanisme de règlement des litiges, |
| --- | --- |

—

(facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant au droit applicable, à la juridiction compétente et au mécanisme de règlement des litiges,

| — | (facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: coûts d’achat élevés des services d’informatique en nuage, |
| --- | --- |

—

(facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: coûts d’achat élevés des services d’informatique en nuage,

| — | (facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: connaissance insuffisante de l’informatique en nuage. |
| --- | --- |

—

(facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: connaissance insuffisante de l’informatique en nuage.

Processus et aspects organisationnels de l’e-business

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | envoi de factures à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

envoi de factures à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente,

| — | pourcentage de l’ensemble des factures envoyées en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique, à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

pourcentage de l’ensemble des factures envoyées en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique, à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente,

| — | pourcentage de l’ensemble des factures envoyées en format électronique non adapté au traitement automatique à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

pourcentage de l’ensemble des factures envoyées en format électronique non adapté au traitement automatique à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente,

| — | pourcentage de l’ensemble des factures envoyées uniquement en format papier à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

pourcentage de l’ensemble des factures envoyées uniquement en format papier à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente,

| — | pourcentage de l’ensemble des factures reçues en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique, au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

pourcentage de l’ensemble des factures reçues en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique, au cours de l’année civile précédente,

| — | pourcentage de l’ensemble des factures reçues en format papier ou en format électronique non adapté au traitement automatique au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

pourcentage de l’ensemble des factures reçues en format papier ou en format électronique non adapté au traitement automatique au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation d’un PGI (progiciel de gestion intégré) pour le partage d’informations entre différents départements, |
| --- | --- |

—

utilisation d’un PGI (progiciel de gestion intégré) pour le partage d’informations entre différents départements,

| — | utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (dit GRC – gestion des relations avec la clientèle) pour saisir et stocker des informations sur les clients et les mettre à la disposition d’autres départements de l’entreprise, |
| --- | --- |

—

utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (dit GRC – gestion des relations avec la clientèle) pour saisir et stocker des informations sur les clients et les mettre à la disposition d’autres départements de l’entreprise,

| — | utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (dit GRC — gestion des relations avec la clientèle) permettant d’analyser ces informations pour des besoins de marketing, |
| --- | --- |

—

utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (dit GRC — gestion des relations avec la clientèle) permettant d’analyser ces informations pour des besoins de marketing,

| — | utilisation de messages de type EDI (échange de données informatisé) pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers, |
| --- | --- |

—

utilisation de messages de type EDI (échange de données informatisé) pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers,

| — | utilisation de messages de type EDI (échange de données informatisé) pour l’envoi de données aux pouvoirs publics ou la réception de données provenant de ceux–ci, |
| --- | --- |

—

utilisation de messages de type EDI (échange de données informatisé) pour l’envoi de données aux pouvoirs publics ou la réception de données provenant de ceux–ci,

| — | partage électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (GCA) avec des fournisseurs ou des clients afin de coordonner la disponibilité et la fourniture de produits ou services au consommateur final, sans saisie manuelle des informations. |
| --- | --- |

—

partage électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (GCA) avec des fournisseurs ou des clients afin de coordonner la disponibilité et la fourniture de produits ou services au consommateur final, sans saisie manuelle des informations.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui partagent, par voie électronique, des informations sur la GCA:

| — | partage électronique d’informations sur la GCA avec des fournisseurs ou des clients au moyen de sites internet (site de l’entreprise, site de partenaires commerciaux ou portails web), |
| --- | --- |

—

partage électronique d’informations sur la GCA avec des fournisseurs ou des clients au moyen de sites internet (site de l’entreprise, site de partenaires commerciaux ou portails web),

| — | partage électronique d’informations sur la GCA avec des fournisseurs ou des clients par voie électronique adaptée au traitement automatique. |
| --- | --- |

—

partage électronique d’informations sur la GCA avec des fournisseurs ou des clients par voie électronique adaptée au traitement automatique.

Accès à l’internet et à d’autres technologies de réseaux et leur utilisation pour connecter des objets et des équipements (internet des objets)

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | utilisation de dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) pour l’identification de personnes ou le contrôle d’accès, |
| --- | --- |

—

utilisation de dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) pour l’identification de personnes ou le contrôle d’accès,

| — | utilisation de dispositifs RFID au cours du processus de production et de fourniture de services, |
| --- | --- |

—

utilisation de dispositifs RFID au cours du processus de production et de fourniture de services,

| — | utilisation de dispositifs RFID pour l’identification de produits en aval du processus de production. |
| --- | --- |

—

utilisation de dispositifs RFID pour l’identification de produits en aval du processus de production.

Commerce électronique

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | réception de commandes de produits ou de services passées par l’intermédiaire d’un site internet (ventes en ligne) au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

réception de commandes de produits ou de services passées par l’intermédiaire d’un site internet (ventes en ligne) au cours de l’année civile précédente,

| — | réception de commandes de produits ou de services passées par l’intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI) au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

réception de commandes de produits ou de services passées par l’intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI) au cours de l’année civile précédente,

| — | passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire d’un site internet ou de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire d’un site internet ou de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes passées par l’intermédiaire d’un site internet au cours de l’année civile précédente:

| — | utilisation de systèmes de paiement en ligne pour les ventes par l’intermédiaire d’un site internet, c’est-à-dire paiement intégré dans le processus de commande, |
| --- | --- |

—

utilisation de systèmes de paiement en ligne pour les ventes par l’intermédiaire d’un site internet, c’est-à-dire paiement intégré dans le processus de commande,

| — | utilisation de systèmes de paiement hors ligne pour les ventes par l’intermédiaire d’un site internet, c’est-à-dire paiement non intégré dans le processus de commande, |
| --- | --- |

—

utilisation de systèmes de paiement hors ligne pour les ventes par l’intermédiaire d’un site internet, c’est-à-dire paiement non intégré dans le processus de commande,

| — | valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par un site internet au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par un site internet au cours de l’année civile précédente,

| — | pourcentage de ventes par voie électronique à des particuliers (B2C) résultant de commandes passées par un site internet au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

pourcentage de ventes par voie électronique à des particuliers (B2C) résultant de commandes passées par un site internet au cours de l’année civile précédente,

| — | pourcentage de ventes par voie électronique à d’autres entreprises (B2B) et de ventes par voie électronique à des pouvoirs publics (B2G) résultant de commandes passées par un site internet au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

pourcentage de ventes par voie électronique à d’autres entreprises (B2B) et de ventes par voie électronique à des pouvoirs publics (B2G) résultant de commandes passées par un site internet au cours de l’année civile précédente.

Caractéristique à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes de produits ou services par l’intermédiaire de messages de type EDI:

| — | valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes par l’intermédiaire d’un site internet ou de messages de type EDI:

| — | (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire d’un site web au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

(facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire d’un site web au cours de l’année civile précédente,

| — | (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

(facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente,

| — | passation de commandes de biens ou de services s’élevant à 1 % au moins de la valeur totale des achats au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

passation de commandes de biens ou de services s’élevant à 1 % au moins de la valeur totale des achats au cours de l’année civile précédente.

c)   Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:

Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:

| — | activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente,

| — | nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente,

| — | chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) réalisé au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) réalisé au cours de l’année civile précédente.

2.   COUVERTURE

Les caractéristiques définies aux points 1 b) et 1 c) de la présente annexe sont collectées et obtenues auprès des entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise et la couverture géographique indiquées.

| a) | Activité économique: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:






  Catégorie NACE | Description |
| --- | --- | --- |
| Section C | «Industrie manufacturière» |
| Sections D et E | «Production et distribution d’électricité, de gaz et de vapeur; production et distribution d’eau; assainissement et gestion des déchets» |
| Section F | «Construction» |
| Section G | «Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles» |
| Section H | «Transports et entreposage» |
| Section I | «Hébergement et restauration» |
| Section J | «Information et communication» |
| Section L | «Activités immobilières» |
| Divisions 69 à 74 | «Activités spécialisées, scientifiques et techniques» |
| Section N | «Activités de services administratifs et de soutien» |
| Groupe 95.1 | «Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication» |

a)

Activité économique: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:

Catégorie NACE

Description

Section C

«Industrie manufacturière»

Sections D et E

«Production et distribution d’électricité, de gaz et de vapeur; production et distribution d’eau; assainissement et gestion des déchets»

Section F

«Construction»

Section G

«Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles»

Section H

«Transports et entreposage»

Section I

«Hébergement et restauration»

Section J

«Information et communication»

Section L

«Activités immobilières»

Divisions 69 à 74

«Activités spécialisées, scientifiques et techniques»

Section N

«Activités de services administratifs et de soutien»

Groupe 95.1

«Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication»

| b) | Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif. |
| --- | --- |

b)

Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.

| c) | Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre. |
| --- | --- |

c)

Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre.

3.   PERIODES DE REFERENCE

La période de référence est l’année 2013 pour les caractéristiques se rapportant à l’année civile précédente et l’année 2014 pour les autres caractéristiques.

4.   VENTILATIONS

Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales suivantes sont collectées:

| a) | Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
  Agrégats de la NACE Rév. 2
  pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux
  10-18
  19-23
  24-25
  26-33
  35-39
  41-43
  45-47
  49-53
  55
  58-63
  68
  69-74
  77-82
  26.1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62, 63.1, 95.1
  Agrégats de la NACE Rév. 2
  pour le calcul éventuel d’agrégats européens
  10-12
  13-15
  16-18
  26
  27-28
  29-30
  31-33
  45
  46
  47
  55-56
  58-60
  61
  62-63
  77-78 + 80-82
  79
  95.1 |
| --- | --- |

a)

Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:

Agrégats de la NACE Rév. 2

pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux

10-18

19-23

24-25

26-33

35-39

41-43

45-47

49-53

55

58-63

68

69-74

77-82

26.1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62, 63.1, 95.1

Agrégats de la NACE Rév. 2

pour le calcul éventuel d’agrégats européens

10-12

13-15

16-18

26

27-28

29-30

31-33

45

46

47

55-56

58-60

61

62-63

77-78 + 80-82

79

95.1

| b) | Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
  Classe de taille
  10 personnes occupées ou plus
  De 10 à 49 personnes occupées
  De 50 à 249 personnes occupées
  250 personnes occupées ou plus
  Si elle est couverte, la ventilation suivante est applicable aux entreprises occupant moins de 10 personnes (la fourniture des caractéristiques pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées» est facultative).
  Classe de taille
  Moins de 10 personnes occupées
  Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
  De 5 à 9 personnes occupées (facultatif) |
| --- | --- |

b)

Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):

Classe de taille

10 personnes occupées ou plus

De 10 à 49 personnes occupées

De 50 à 249 personnes occupées

250 personnes occupées ou plus

Si elle est couverte, la ventilation suivante est applicable aux entreprises occupant moins de 10 personnes (la fourniture des caractéristiques pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées» est facultative).

Classe de taille

Moins de 10 personnes occupées

Moins de 5 personnes occupées (facultatif)

De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)

5.   PERIODICITE

Les données sont fournies une fois pour l’année 2014.

6.   DELAIS

| a) | Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, doivent être transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2014. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. |
| --- | --- |

a)

Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, doivent être transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2014. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté.

| b) | Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat avant le 31 mai 2014. |
| --- | --- |

b)

Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat avant le 31 mai 2014.

| c) | Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2014. |
| --- | --- |

c)

Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2014.

| d) | Les données et métadonnées doivent être transmises à Eurostat conformément à la norme d’échange indiquée par Eurostat, en utilisant les services du point d’entrée unique. Les métadonnées et le rapport sur la qualité doivent être transmis dans la structure de métadonnées type définie par Eurostat. |
| --- | --- |

d)

Les données et métadonnées doivent être transmises à Eurostat conformément à la norme d’échange indiquée par Eurostat, en utilisant les services du point d’entrée unique. Les métadonnées et le rapport sur la qualité doivent être transmis dans la structure de métadonnées type définie par Eurostat.

---

ANNEXE II

MODULE 2:   LES PARTICULIERS, LES MÉNAGES ET LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES

a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2014, sélectionnés sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont:

| — | l’accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages, |
| --- | --- |

—

l’accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages,

| — | l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages, |
| --- | --- |

—

l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages,

| — | les compétences et aptitudes en matière de TIC, |
| --- | --- |

—

les compétences et aptitudes en matière de TIC,

| — | les obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet, |
| --- | --- |

—

les obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet,

| — | l’utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne), |
| --- | --- |

—

l’utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),

| — | l’accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies. |
| --- | --- |

—

l’accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies.

b)   Les caractéristiques suivantes sont collectées:

Accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages

Caractéristique à collecter auprès de l’ensemble des ménages:

| — | accès à l’internet à domicile (quel que soit l’appareil utilisé). |
| --- | --- |

—

accès à l’internet à domicile (quel que soit l’appareil utilisé).

Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant un accès internet:

| — | ordinateur de bureau pour accéder à l’internet à domicile, |
| --- | --- |

—

ordinateur de bureau pour accéder à l’internet à domicile,

| — | ordinateur portable (laptop, netbook ou tablette) pour accéder à l’internet à domicile, |
| --- | --- |

—

ordinateur portable (laptop, netbook ou tablette) pour accéder à l’internet à domicile,

| — | autres dispositifs mobiles (téléphone mobile ou intelligent, lecteur multimédia, console de jeux vidéo, lecteur de livre électronique) pour accéder à l’internet à domicile, |
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—

autres dispositifs mobiles (téléphone mobile ou intelligent, lecteur multimédia, console de jeux vidéo, lecteur de livre électronique) pour accéder à l’internet à domicile,

| — | téléviseur connecté à l’internet (téléviseur intelligent), |
| --- | --- |

—

téléviseur connecté à l’internet (téléviseur intelligent),

| — | console de jeux pour accéder à l’internet à domicile, |
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—

console de jeux pour accéder à l’internet à domicile,

| — | dispositifs non répertoriés permettant d’accéder à l’internet à domicile, |
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—

dispositifs non répertoriés permettant d’accéder à l’internet à domicile,

| — | type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion fixe à large bande, par exemple DSL, ADSL, VDSL, câble classique, câble à fibres optiques, satellite, connexions WIFI publiques, |
| --- | --- |

—

type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion fixe à large bande, par exemple DSL, ADSL, VDSL, câble classique, câble à fibres optiques, satellite, connexions WIFI publiques,

| — | type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion mobile à large bande [par le réseau de téléphonie mobile, au moins la technologie 3G — UMTS par exemple —, à l’aide d’une carte (SIM), d’une clé USB ou d’un téléphone mobile ou intelligent faisant office de modem], |
| --- | --- |

—

type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion mobile à large bande [par le réseau de téléphonie mobile, au moins la technologie 3G — UMTS par exemple —, à l’aide d’une carte (SIM), d’une clé USB ou d’un téléphone mobile ou intelligent faisant office de modem],

| — | (facultatif) type de connexion utilisée pour accéder à l’internet à domicile: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS, |
| --- | --- |

—

(facultatif) type de connexion utilisée pour accéder à l’internet à domicile: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS,

| — | (facultatif) type de connexion utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion mobile à bande étroite (inférieure à la 3G, par exemple 2G+/GPRS, par un téléphone mobile, un téléphone intelligent ou le modem d’un ordinateur portable). |
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—

(facultatif) type de connexion utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion mobile à bande étroite (inférieure à la 3G, par exemple 2G+/GPRS, par un téléphone mobile, un téléphone intelligent ou le modem d’un ordinateur portable).

Caractéristique à collecter auprès de tous les particuliers:

| — | utilisation la plus récente d’un ordinateur à la maison, au travail ou ailleurs (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais utilisé). |
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—

utilisation la plus récente d’un ordinateur à la maison, au travail ou ailleurs (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais utilisé).

Caractéristique à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:

| — | fréquence d’utilisation moyenne d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d’une fois par semaine]. |
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—

fréquence d’utilisation moyenne d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d’une fois par semaine].

Utilisation de l’internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages

Caractéristique à collecter auprès de tous les particuliers:

| — | utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais utilisé l’internet). |
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—

utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais utilisé l’internet).

Caractéristique à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l’internet:

| — | utilisation la plus récente de l’internet à des fins privées pour des opérations commerciales (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais d’opération commerciale sur l’internet). |
| --- | --- |

—

utilisation la plus récente de l’internet à des fins privées pour des opérations commerciales (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais d’opération commerciale sur l’internet).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:

| — | fréquence d’utilisation moyenne de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d’une fois par semaine], |
| --- | --- |

—

fréquence d’utilisation moyenne de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d’une fois par semaine],

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour l’envoi et la réception de courriers électroniques, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour l’envoi et la réception de courriers électroniques,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner ou passer des appels vidéo (par webcam) sur l’internet (en utilisant des applications), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner ou passer des appels vidéo (par webcam) sur l’internet (en utilisant des applications),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux sociaux (en créant un profil d’utilisateur, en publiant des messages ou en intervenant sur des réseaux sociaux), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux sociaux (en créant un profil d’utilisateur, en publiant des messages ou en intervenant sur des réseaux sociaux),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture de sites d’actualités, de journaux ou de magazines en ligne, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture de sites d’actualités, de journaux ou de magazines en ligne,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur des biens ou services, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur des biens ou services,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour écouter des programmes de radio sur le web, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour écouter des programmes de radio sur le web,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour lire ou télécharger des jeux, des images, des films ou des enregistrements musicaux, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour lire ou télécharger des jeux, des images, des films ou des enregistrements musicaux,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le chargement de contenus personnels (texte, photos, vidéos, musique, logiciels, etc.) sur un site de partage, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le chargement de contenus personnels (texte, photos, vidéos, musique, logiciels, etc.) sur un site de partage,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la création de sites internet ou de blogs, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la création de sites internet ou de blogs,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la prise d’un rendez-vous médical par l’intermédiaire d’un site web (d’un hôpital ou d’un centre de soins, par exemple), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la prise d’un rendez-vous médical par l’intermédiaire d’un site web (d’un hôpital ou d’un centre de soins, par exemple),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le recours à des services relatifs aux voyages ou à l’hébergement lié aux voyages, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le recours à des services relatifs aux voyages ou à l’hébergement lié aux voyages,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, notamment par vente aux enchères en ligne, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, notamment par vente aux enchères en ligne,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires,

| — | utilisation d’espaces de stockage sur l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour sauvegarder des documents, des images, de la musique, des vidéos ou d’autres fichiers, |
| --- | --- |

—

utilisation d’espaces de stockage sur l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour sauvegarder des documents, des images, de la musique, des vidéos ou d’autres fichiers,

| — | utilisation de courriers électroniques avec fichiers joints au cours des trois derniers mois à des fins privées pour partager des documents, des images ou d’autres fichiers par voie électronique, |
| --- | --- |

—

utilisation de courriers électroniques avec fichiers joints au cours des trois derniers mois à des fins privées pour partager des documents, des images ou d’autres fichiers par voie électronique,

| — | utilisation de sites internet privés (blogs, par exemple) ou de sites de réseaux sociaux au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le partage de documents, d’images ou d’autres fichiers par voie électronique, |
| --- | --- |

—

utilisation de sites internet privés (blogs, par exemple) ou de sites de réseaux sociaux au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le partage de documents, d’images ou d’autres fichiers par voie électronique,

| — | utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le partage de documents, d’images ou d’autres fichiers par voie électronique, |
| --- | --- |

—

utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le partage de documents, d’images ou d’autres fichiers par voie électronique,

| — | utilisation d’autres moyens que l’internet — par exemple clé USB, DVD, Bluetooth – au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le partage de documents, d’images ou d’autres fichiers par voie électronique, |
| --- | --- |

—

utilisation d’autres moyens que l’internet — par exemple clé USB, DVD, Bluetooth – au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le partage de documents, d’images ou d’autres fichiers par voie électronique,

| — | aucun partage de fichier par voie électronique au cours des trois derniers mois à des fins privées, |
| --- | --- |

—

aucun partage de fichier par voie électronique au cours des trois derniers mois à des fins privées,

| — | utilisation de logiciels fonctionnant sur l’internet pour éditer des documents textuels, des tableurs ou des présentations, |
| --- | --- |

—

utilisation de logiciels fonctionnant sur l’internet pour éditer des documents textuels, des tableurs ou des présentations,

| — | (facultatif) utilisation de logiciels fonctionnant sur l’internet pour éditer des photos ou des vidéos, |
| --- | --- |

—

(facultatif) utilisation de logiciels fonctionnant sur l’internet pour éditer des photos ou des vidéos,

| — | (facultatif) utilisation de services fonctionnant sur l’internet pour lire des fichiers musicaux ou vidéos téléchargés ou sauvegardés dans des espaces de stockage internet. |
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—

(facultatif) utilisation de services fonctionnant sur l’internet pour lire des fichiers musicaux ou vidéos téléchargés ou sauvegardés dans des espaces de stockage internet.

Caractéristique à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour accéder à des jeux, des images, des films ou de la musique en ligne ou en télécharger:

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour jouer à des jeux en réseau avec d’autres personnes. |
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—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour jouer à des jeux en réseau avec d’autres personnes.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé des espaces de stockage sur l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour sauvegarder ou partager des fichiers:

| — | utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des textes, des tableurs ou des présentations électroniques, |
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—

utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des textes, des tableurs ou des présentations électroniques,

| — | utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des photographies, |
| --- | --- |

—

utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des photographies,

| — | utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des livres électroniques ou des magazines en ligne, |
| --- | --- |

—

utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des livres électroniques ou des magazines en ligne,

| — | utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager de la musique, |
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—

utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager de la musique,

| — | utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des vidéos (y compris des films ou des programmes télévisés), |
| --- | --- |

—

utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des vidéos (y compris des films ou des programmes télévisés),

| — | utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager d’autres fichiers, |
| --- | --- |

—

utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager d’autres fichiers,

| — | ont payé pour des espaces de stockage sur l’internet ou des services de partage de fichiers, |
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—

ont payé pour des espaces de stockage sur l’internet ou des services de partage de fichiers,

| — | n’ont pas payé pour des espaces de stockage sur l’internet ou des services de partage de fichiers, |
| --- | --- |

—

n’ont pas payé pour des espaces de stockage sur l’internet ou des services de partage de fichiers,

| — | raisons de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des fichiers: possibilité d’utiliser des fichiers provenant d’appareils ou de lieux différents, |
| --- | --- |

—

raisons de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des fichiers: possibilité d’utiliser des fichiers provenant d’appareils ou de lieux différents,

| — | raisons de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des fichiers: possibilité d’utiliser un plus grand espace mémoire, |
| --- | --- |

—

raisons de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des fichiers: possibilité d’utiliser un plus grand espace mémoire,

| — | raisons de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des fichiers: protection contre la perte de données, |
| --- | --- |

—

raisons de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des fichiers: protection contre la perte de données,

| — | raisons de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des fichiers: possibilité de partager facilement des fichiers avec d’autres personnes, |
| --- | --- |

—

raisons de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des fichiers: possibilité de partager facilement des fichiers avec d’autres personnes,

| — | raisons de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des fichiers: accès aux grandes bibliothèques d’enregistrements musicaux, de programmes télévisés ou de films, |
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—

raisons de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet pour sauvegarder ou partager des fichiers: accès aux grandes bibliothèques d’enregistrements musicaux, de programmes télévisés ou de films,

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: lenteur d’accès ou d’utilisation, |
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—

problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: lenteur d’accès ou d’utilisation,

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: incompatibilité entre les différents appareils ou formats de fichier, |
| --- | --- |

—

problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: incompatibilité entre les différents appareils ou formats de fichier,

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: problèmes techniques liés au serveur, par exemple indisponibilité du service, |
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—

problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: problèmes techniques liés au serveur, par exemple indisponibilité du service,

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: divulgation de données à des tiers en raison de problèmes de sécurité ou d’une atteinte à la sécurité, |
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—

problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: divulgation de données à des tiers en raison de problèmes de sécurité ou d’une atteinte à la sécurité,

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: utilisation non autorisée d’informations à caractère personnel par le fournisseur de services, |
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—

problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: utilisation non autorisée d’informations à caractère personnel par le fournisseur de services,

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: ambiguïté ou complexité des conditions générales du fournisseur de services, |
| --- | --- |

—

problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: ambiguïté ou complexité des conditions générales du fournisseur de services,

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: difficultés à déplacer des fichiers d’un fournisseur de services à un autre, |
| --- | --- |

—

problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers: difficultés à déplacer des fichiers d’un fournisseur de services à un autre,

| — | aucun problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers. |
| --- | --- |

—

aucun problème rencontré lors de l’utilisation d’espaces de stockage sur l’internet ou de services de partage de fichiers.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet, mais pas d’espaces de stockage sur l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour sauvegarder ou partager des fichiers:

| — | particuliers connaissant l’existence de services offrant des espaces de stockage sur l’internet, |
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—

particuliers connaissant l’existence de services offrant des espaces de stockage sur l’internet,

| — | particuliers ne connaissant pas l’existence de services offrant des espaces de stockage sur l’internet. |
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—

particuliers ne connaissant pas l’existence de services offrant des espaces de stockage sur l’internet.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet, mais pas d’espaces de stockage sur l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées, et ayant eu connaissance de l’existence de tels services:

| — | raison de la non-utilisation de services offrant des espaces de stockage sur l’internet: fichiers sauvegardés sur leurs propres appareils au compte de courrier électronique, ou fichiers rarement ou jamais sauvegardés, |
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—

raison de la non-utilisation de services offrant des espaces de stockage sur l’internet: fichiers sauvegardés sur leurs propres appareils au compte de courrier électronique, ou fichiers rarement ou jamais sauvegardés,

| — | raison de la non-utilisation de services offrant des espaces de stockage sur l’internet: fichiers partagés en utilisant d’autres moyens (courrier électronique, médias sociaux, clé USB) ou aucun partage de fichiers en ligne avec d’autres personnes, |
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—

raison de la non-utilisation de services offrant des espaces de stockage sur l’internet: fichiers partagés en utilisant d’autres moyens (courrier électronique, médias sociaux, clé USB) ou aucun partage de fichiers en ligne avec d’autres personnes,

| — | raison de la non-utilisation de services offrant des espaces de stockage sur l’internet: manque de connaissances sur la manière d’utiliser de tels espaces de stockage, |
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—

raison de la non-utilisation de services offrant des espaces de stockage sur l’internet: manque de connaissances sur la manière d’utiliser de tels espaces de stockage,

| — | raison de la non-utilisation de services offrant des espaces de stockage sur l’internet: dissuadés par les risques d’atteinte à la vie privée ou les problèmes de sécurité, |
| --- | --- |

—

raison de la non-utilisation de services offrant des espaces de stockage sur l’internet: dissuadés par les risques d’atteinte à la vie privée ou les problèmes de sécurité,

| — | raison de la non-utilisation de services offrant des espaces de stockage sur l’internet: doutes concernant la fiabilité des fournisseurs de services. |
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—

raison de la non-utilisation de services offrant des espaces de stockage sur l’internet: doutes concernant la fiabilité des fournisseurs de services.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet pour des opérations commerciales à des fins privées au cours des douze derniers mois:

| — | utilisation de l’internet pour la commande de produits alimentaires ou d’épicerie au cours des douze derniers mois, |
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utilisation de l’internet pour la commande de produits alimentaires ou d’épicerie au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de biens domestiques au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande de biens domestiques au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de médicaments au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande de médicaments au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport au cours des douze derniers mois, |
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utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande d’équipements électroniques (y compris des appareils photographiques) au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande d’équipements électroniques (y compris des appareils photographiques) au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de services de télécommunications (par exemple télévision, abonnements haut débit, abonnements de téléphonie fixe ou mobile ou chargement d’argent sur des cartes de téléphone prépayées) au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande de services de télécommunications (par exemple télévision, abonnements haut débit, abonnements de téléphonie fixe ou mobile ou chargement d’argent sur des cartes de téléphone prépayées) au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour l’achat d’actions, de polices d’assurance et d’autres services financiers au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour l’achat d’actions, de polices d’assurance et d’autres services financiers au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la réservation de logements de vacances (hôtels, etc.) au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la réservation de logements de vacances (hôtels, etc.) au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour effectuer d’autres réservations liées aux voyages (billets de transport, location de voitures, etc.) au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour effectuer d’autres réservations liées aux voyages (billets de transport, location de voitures, etc.) au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de billets d’entrée à des événements au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de billets d’entrée à des événements au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de films ou d’enregistrements musicaux au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison en ligne ou non), |
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—

utilisation de l’internet pour la commande de films ou d’enregistrements musicaux au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison en ligne ou non),

| — | utilisation de l’internet pour la commande de livres, de magazines ou de journaux (y compris en format électronique) au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec le matériel d’apprentissage en ligne: livraison en ligne ou non), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de livres, de magazines ou de journaux (y compris en format électronique) au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec le matériel d’apprentissage en ligne: livraison en ligne ou non),

| — | utilisation de l’internet pour la commande de matériel d’apprentissage en ligne au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les livres, magazines ou journaux: livraison en ligne ou non), |
| --- | --- |

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utilisation de l’internet pour la commande de matériel d’apprentissage en ligne au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les livres, magazines ou journaux: livraison en ligne ou non),

| — | utilisation de l’internet pour la commande de logiciels de jeux vidéo, de logiciels et de mises à jour de jeux vidéo au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison en ligne ou non), |
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utilisation de l’internet pour la commande de logiciels de jeux vidéo, de logiciels et de mises à jour de jeux vidéo au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison en ligne ou non),

| — | utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services au cours des douze derniers mois,

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux, |
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biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux,

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs d’autres États membres de l’Union européenne, |
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—

biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs d’autres États membres de l’Union européenne,

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde, |
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—

biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde,

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois: pays d’origine des vendeurs inconnu, |
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—

biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois: pays d’origine des vendeurs inconnu,

| — | méthode de paiement des biens ou services commandés sur l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: informations relatives à la carte de crédit ou de débit fournies sur l’internet, |
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—

méthode de paiement des biens ou services commandés sur l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: informations relatives à la carte de crédit ou de débit fournies sur l’internet,

| — | méthode de paiement des biens ou services commandés sur l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: informations relatives à la carte prépayée ou au compte prépayé fournies sur l’internet, |
| --- | --- |

—

méthode de paiement des biens ou services commandés sur l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: informations relatives à la carte prépayée ou au compte prépayé fournies sur l’internet,

| — | méthode de paiement des biens ou services commandés sur l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: transfert électronique bancaire par internet, |
| --- | --- |

—

méthode de paiement des biens ou services commandés sur l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: transfert électronique bancaire par internet,

| — | méthode de paiement des biens ou services commandés sur l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: paiement hors internet (en espèces, par transfert bancaire ordinaire, etc.). |
| --- | --- |

—

méthode de paiement des biens ou services commandés sur l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: paiement hors internet (en espèces, par transfert bancaire ordinaire, etc.).

Compétences et aptitudes en matière de TIC

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur:

| — | compétences informatiques pour copier ou déplacer un fichier ou un répertoire, |
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—

compétences informatiques pour copier ou déplacer un fichier ou un répertoire,

| — | compétences informatiques pour utiliser des fonctions du type copier/coller afin de reproduire ou déplacer une information à l’intérieur d’un document, |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour utiliser des fonctions du type copier/coller afin de reproduire ou déplacer une information à l’intérieur d’un document,

| — | compétences informatiques pour utiliser des formules arithmétiques de base dans un tableur, |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour utiliser des formules arithmétiques de base dans un tableur,

| — | compétences informatiques pour comprimer des fichiers, |
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—

compétences informatiques pour comprimer des fichiers,

| — | compétences informatiques pour connecter et installer de nouveaux appareils, par exemple un modem, |
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—

compétences informatiques pour connecter et installer de nouveaux appareils, par exemple un modem,

| — | compétences informatiques pour écrire un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé, |
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—

compétences informatiques pour écrire un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé,

| — | compétences informatiques pour transférer des fichiers entre un ordinateur et d’autres appareils (à partir d’un appareil photo numérique ou vers/à partir d’un téléphone mobile, lecteur MP3/MP4), |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour transférer des fichiers entre un ordinateur et d’autres appareils (à partir d’un appareil photo numérique ou vers/à partir d’un téléphone mobile, lecteur MP3/MP4),

| — | (facultatif) compétences informatiques pour modifier ou vérifier les paramètres de configuration de logiciels (à l’exception des navigateurs internet), |
| --- | --- |

—

(facultatif) compétences informatiques pour modifier ou vérifier les paramètres de configuration de logiciels (à l’exception des navigateurs internet),

| — | compétences informatiques pour créer des présentations électroniques à l’aide de logiciels de présentation (diapositives, par exemple), comportant par exemple des images, du son, des vidéos ou des graphiques, |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour créer des présentations électroniques à l’aide de logiciels de présentation (diapositives, par exemple), comportant par exemple des images, du son, des vidéos ou des graphiques,

| — | compétences informatiques pour remplacer un vieux système d’exploitation ou en installer un nouveau. |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour remplacer un vieux système d’exploitation ou en installer un nouveau.

Obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet

Caractéristiques à collecter auprès des ménages n’ayant pas accès à l’internet à domicile:

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dispose d’un accès à l’internet ailleurs, |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dispose d’un accès à l’internet ailleurs,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: n’en éprouve pas le besoin (inutile, inintéressant, etc.), |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: n’en éprouve pas le besoin (inutile, inintéressant, etc.),

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût du matériel trop élevé, |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût du matériel trop élevé,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût d’accès trop élevé (téléphone, abonnement DSL, etc.), |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût d’accès trop élevé (téléphone, abonnement DSL, etc.),

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: manque de compétences, |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: manque de compétences,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou les problèmes de sécurité, |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou les problèmes de sécurité,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: connexion à large bande non disponible dans la région, |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: connexion à large bande non disponible dans la région,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: autre. |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: autre.

Utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois:

| — | utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour obtenir des informations sur les sites web d’administrations ou de services publics, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour obtenir des informations sur les sites web d’administrations ou de services publics,

| — | utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour télécharger des formulaires officiels à partir de sites web d’administrations ou de services publics, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour télécharger des formulaires officiels à partir de sites web d’administrations ou de services publics,

| — | utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour envoyer des formulaires en ligne remplis à des administrations ou des services publics. |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour envoyer des formulaires en ligne remplis à des administrations ou des services publics.

Caractéristique à collecter auprès des particuliers n’ayant pas envoyé de formulaires remplis sur des sites web d’administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois:

| — | raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur des sites d’administrations publiques: la personne ne devait pas envoyer de formulaire officiel. |
| --- | --- |

—

raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur des sites d’administrations publiques: la personne ne devait pas envoyer de formulaire officiel.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas envoyé de formulaires remplis sur des sites d’administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois et n’ayant pas indiqué, comme raison de ne pas l’avoir fait, qu’ils n’avaient aucun formulaire officiel à envoyer:

| — | raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: absence d’un service à cet effet sur les sites concernés, |
| --- | --- |

—

raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: absence d’un service à cet effet sur les sites concernés,

| — | raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: manque de compétences ou de connaissances (la personne ne savait pas comment utiliser le site web ou l’utilisation était trop compliquée, par exemple), |
| --- | --- |

—

raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: manque de compétences ou de connaissances (la personne ne savait pas comment utiliser le site web ou l’utilisation était trop compliquée, par exemple),

| — | raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: préoccupations quant à la protection et à la sécurité des données personnelles, |
| --- | --- |

—

raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: préoccupations quant à la protection et à la sécurité des données personnelles,

| — | (facultatif) raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: absence de signature électronique ou de certificat/d’identification électronique (indispensable pour s’identifier ou pour utiliser le service), |
| --- | --- |

—

(facultatif) raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: absence de signature électronique ou de certificat/d’identification électronique (indispensable pour s’identifier ou pour utiliser le service),

| — | raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: une autre personne l’a fait à ma place (un consultant, un conseiller fiscal, un parent ou un proche, par exemple), |
| --- | --- |

—

raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: une autre personne l’a fait à ma place (un consultant, un conseiller fiscal, un parent ou un proche, par exemple),

| — | raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: autre. |
| --- | --- |

—

raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l’internet à des administrations publiques: autre.

Accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:

| — | utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail, |
| --- | --- |

—

utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,

| — | utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) par l’intermédiaire d’un réseau de téléphonie mobile pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail, |
| --- | --- |

—

utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) par l’intermédiaire d’un réseau de téléphonie mobile pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,

| — | utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) par l’intermédiaire d’un réseau sans fil (WIFI, par exemple) pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail, |
| --- | --- |

—

utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) par l’intermédiaire d’un réseau sans fil (WIFI, par exemple) pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,

| — | utilisation d’ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail, |
| --- | --- |

—

utilisation d’ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,

| — | utilisation d’ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) par le réseau de téléphonie mobile, à l’aide d’une clé USB, d’une carte (SIM) ou d’un téléphone mobile ou intelligent faisant office de modem, pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail, |
| --- | --- |

—

utilisation d’ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) par le réseau de téléphonie mobile, à l’aide d’une clé USB, d’une carte (SIM) ou d’un téléphone mobile ou intelligent faisant office de modem, pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,

| — | utilisation d’ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) par l’intermédiaire d’un réseau sans fil (WIFI, par exemple) pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail, |
| --- | --- |

—

utilisation d’ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) par l’intermédiaire d’un réseau sans fil (WIFI, par exemple) pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,

| — | utilisation d’autres appareils pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail, |
| --- | --- |

—

utilisation d’autres appareils pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,

| — | la personne n’utilise pas d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors de son domicile ou de son lieu de travail. |
| --- | --- |

—

la personne n’utilise pas d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors de son domicile ou de son lieu de travail.

2.   COUVERTURE

| a) | Les unités statistiques pour lesquelles doivent être collectées les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans la tranche d’âge de 16 à 74 ans. |
| --- | --- |

a)

Les unités statistiques pour lesquelles doivent être collectées les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans la tranche d’âge de 16 à 74 ans.

| b) | Les unités statistiques pour lesquelles doivent être collectées les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans. |
| --- | --- |

b)

Les unités statistiques pour lesquelles doivent être collectées les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.

| c) | La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l’État membre. |
| --- | --- |

c)

La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l’État membre.

3.   PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

La période de référence principale pour la collecte des statistiques est le premier trimestre de 2014.

4.   CARACTÉRISTIQUES LIÉES À LA SITUATION SOCIOÉCONOMIQUE

| a) | Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:






  — | région de résidence (d’après la nomenclature NUTS 1 des régions), |
| --- | --- | --- |

a)

Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:

—

région de résidence (d’après la nomenclature NUTS 1 des régions),

| — | (facultatif) région de résidence d’après la nomenclature NUTS 2, |
| --- | --- |

—

(facultatif) région de résidence d’après la nomenclature NUTS 2,

| — | situation géographique: résidence dans une région moins développée, résidence dans une région en transition, résidence dans une région plus développée, |
| --- | --- |

—

situation géographique: résidence dans une région moins développée, résidence dans une région en transition, résidence dans une région plus développée,

| — | degré d’urbanisation: résidence dans une zone à forte densité de population, résidence dans une zone à densité intermédiaire ou résidence dans une zone à faible densité de population, |
| --- | --- |

—

degré d’urbanisation: résidence dans une zone à forte densité de population, résidence dans une zone à densité intermédiaire ou résidence dans une zone à faible densité de population,

| — | type de ménage: nombre de membres du ménage, (facultatif) nombre de personnes âgées de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre d’étudiants âgés de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus [à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans, (facultatif) nombre d’enfants de 14 à 15 ans, (facultatif) nombre d’enfants de 5 à 13 ans, (facultatif) nombre d’enfants de 4 ans au plus], |
| --- | --- |

—

type de ménage: nombre de membres du ménage, (facultatif) nombre de personnes âgées de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre d’étudiants âgés de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus [à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans, (facultatif) nombre d’enfants de 14 à 15 ans, (facultatif) nombre d’enfants de 5 à 13 ans, (facultatif) nombre d’enfants de 4 ans au plus],

| — | (facultatif) revenu mensuel net du ménage (à collecter en valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles relatifs aux revenus), |
| --- | --- |

—

(facultatif) revenu mensuel net du ménage (à collecter en valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles relatifs aux revenus),

| — | (facultatif) revenu mensuel net équivalent total du ménage en quintiles. |
| --- | --- |

—

(facultatif) revenu mensuel net équivalent total du ménage en quintiles.

| b) | Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:






  — | sexe: masculin ou féminin, |
| --- | --- | --- |

b)

Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:

—

sexe: masculin ou féminin,

| — | pays de naissance: né dans le pays, né à l’étranger: dans un autre État membre de l’Union européenne, né à l’étranger: dans un pays non membre de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

pays de naissance: né dans le pays, né à l’étranger: dans un autre État membre de l’Union européenne, né à l’étranger: dans un pays non membre de l’Union européenne,

| — | pays de citoyenneté: national, non-national: ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, non-national: ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

pays de citoyenneté: national, non-national: ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, non-national: ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne,

| — | (facultatif) situation matrimoniale légale: célibataire, marié(e) (y compris les partenariats enregistrés), veuf/veuve (y compris d’un partenaire enregistré) non remarié(e), divorcé(e) (y compris séparation légale et partenariat enregistré dissous) non remarié(e), |
| --- | --- |

—

(facultatif) situation matrimoniale légale: célibataire, marié(e) (y compris les partenariats enregistrés), veuf/veuve (y compris d’un partenaire enregistré) non remarié(e), divorcé(e) (y compris séparation légale et partenariat enregistré dissous) non remarié(e),

| — | (facultatif) situation matrimoniale de fait: personnes vivant en union consensuelle (partenaires non mariés) ou personnes ne vivant pas en union consensuelle, |
| --- | --- |

—

(facultatif) situation matrimoniale de fait: personnes vivant en union consensuelle (partenaires non mariés) ou personnes ne vivant pas en union consensuelle,

| — | âge en années révolues, (facultatif) moins de 16 ans et/ou plus de 74 ans, |
| --- | --- |

—

âge en années révolues, (facultatif) moins de 16 ans et/ou plus de 74 ans,

| — | niveau d’éducation atteint (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès) selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 2011): tout au plus, le premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 0, 1 ou 2); deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 3 ou 4); enseignement supérieur (CITE 5, 6, 7 ou 8); niveau inférieur à l’enseignement primaire (CITE 0); enseignement primaire (CITE 1); premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 2); deuxième cycle de l’enseignement secondaire (CITE 3); enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 4); enseignement supérieur de cycle court (CITE 5); licence ou équivalent (CITE 6); niveau master ou équivalent (CITE 7); niveau doctorat ou équivalent (CITE 8), |
| --- | --- |

—

niveau d’éducation atteint (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès) selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 2011): tout au plus, le premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 0, 1 ou 2); deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 3 ou 4); enseignement supérieur (CITE 5, 6, 7 ou 8); niveau inférieur à l’enseignement primaire (CITE 0); enseignement primaire (CITE 1); premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 2); deuxième cycle de l’enseignement secondaire (CITE 3); enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 4); enseignement supérieur de cycle court (CITE 5); licence ou équivalent (CITE 6); niveau master ou équivalent (CITE 7); niveau doctorat ou équivalent (CITE 8),

| — | situation au regard de l’emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris les travailleurs familiaux (facultatif: salariés ou travailleurs indépendants à temps plein; salariés ou travailleurs indépendants à temps partiel; salariés; salariés ayant un emploi permanent ou à durée indéterminée; salariés ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée; travailleurs indépendants, y compris travailleurs familiaux), |
| --- | --- |

—

situation au regard de l’emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris les travailleurs familiaux (facultatif: salariés ou travailleurs indépendants à temps plein; salariés ou travailleurs indépendants à temps partiel; salariés; salariés ayant un emploi permanent ou à durée indéterminée; salariés ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée; travailleurs indépendants, y compris travailleurs familiaux),

| — | (facultatif) branche d’activité économique dans laquelle l’emploi est exercé:






  Sections de la NACE Rév. 2 | Description |
| --- | --- | --- |
| A | Agriculture, sylviculture et pêche |
| B, C, D et E | Industries extractives, industrie manufacturière et autres |
| F | Construction |
| G, H et I | Commerce, transports, hébergement et restauration |
| J | Information et communication |
| K | Activités financières et d’assurance |
| L | Activités immobilières |
| M et N | Services fournis principalement aux entreprises |
| O, P et Q | Administration publique et défense, enseignement, santé humaine et action sociale |
| R, S, T et U | Autres services |

—

(facultatif) branche d’activité économique dans laquelle l’emploi est exercé:

Sections de la NACE Rév. 2

Description

A

Agriculture, sylviculture et pêche

B, C, D et E

Industries extractives, industrie manufacturière et autres

F

Construction

G, H et I

Commerce, transports, hébergement et restauration

J

Information et communication

K

Activités financières et d’assurance

L

Activités immobilières

M et N

Services fournis principalement aux entreprises

O, P et Q

Administration publique et défense, enseignement, santé humaine et action sociale

R, S, T et U

Autres services

| — | situation au regard de l’emploi: chômeurs; étudiants sans emploi; autres personnes n’exerçant pas un emploi (facultatif pour «autres personnes n’exerçant pas un emploi»: à la retraite, à la retraite anticipée ou ayant cessé son activité; invalidité permanente; service militaire ou civil obligatoire; effectue des tâches domestiques; autres personnes inactives), |
| --- | --- |

—

situation au regard de l’emploi: chômeurs; étudiants sans emploi; autres personnes n’exerçant pas un emploi (facultatif pour «autres personnes n’exerçant pas un emploi»: à la retraite, à la retraite anticipée ou ayant cessé son activité; invalidité permanente; service militaire ou civil obligatoire; effectue des tâches domestiques; autres personnes inactives),

| — | profession, conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08): travailleurs manuels; travailleurs non manuels; travailleurs TIC ou travailleurs hors TIC; (facultatif) toutes les professions selon la CITP-08, au niveau à deux chiffres. |
| --- | --- |

—

profession, conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08): travailleurs manuels; travailleurs non manuels; travailleurs TIC ou travailleurs hors TIC; (facultatif) toutes les professions selon la CITP-08, au niveau à deux chiffres.

5.   PÉRIODICITÉ

Les données sont fournies une fois pour l’année 2014.

6.   DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS

| a) | Les données individuelles ne permettant pas l’identification directe des unités statistiques concernées, visées à l’article 6 et à l’annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, doivent être transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2014. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. |
| --- | --- |

a)

Les données individuelles ne permettant pas l’identification directe des unités statistiques concernées, visées à l’article 6 et à l’annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, doivent être transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2014. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté.

| b) | Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat avant le 31 mai 2014. |
| --- | --- |

b)

Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat avant le 31 mai 2014.

| c) | Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2014. |
| --- | --- |

c)

Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2014.

| d) | Les données et métadonnées doivent être transmises à Eurostat conformément à la norme d’échange indiquée par Eurostat, en utilisant les services du point d’entrée unique. Les métadonnées et le rapport sur la qualité doivent être transmis dans la structure de métadonnées type définie par Eurostat. |
| --- | --- |

d)

Les données et métadonnées doivent être transmises à Eurostat conformément à la norme d’échange indiquée par Eurostat, en utilisant les services du point d’entrée unique. Les métadonnées et le rapport sur la qualité doivent être transmis dans la structure de métadonnées type définie par Eurostat.

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| 6.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/21 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/21

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 860/2013 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MK | 36,9 |
| ZZ | 36,9 |
| 0707 00 05 | TR | 95,4 |
| ZZ | 95,4 |
| 0709 93 10 | TR | 113,5 |
| ZZ | 113,5 |
| 0805 50 10 | AR | 102,3 |
| CL | 136,6 |
| TR | 74,0 |
| UY | 120,7 |
| ZA | 111,9 |
| ZZ | 109,1 |
| 0806 10 10 | BR | 183,4 |
| EG | 169,5 |
| IL | 162,2 |
| TR | 138,6 |
| ZA | 168,3 |
| ZZ | 164,4 |
| 0808 10 80 | AR | 152,4 |
| BR | 103,3 |
| CL | 139,1 |
| CN | 67,2 |
| NZ | 130,2 |
| US | 147,8 |
| ZA | 114,0 |
| ZZ | 122,0 |
| 0808 30 90 | AR | 160,7 |
| CN | 84,1 |
| TR | 138,6 |
| ZA | 124,3 |
| ZZ | 126,9 |
| 0809 30 | TR | 137,5 |
| ZZ | 137,5 |
| 0809 40 05 | BA | 52,5 |
| MK | 52,1 |
| XS | 57,7 |
| ZZ | 54,1 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

36,9

ZZ

36,9

0707 00 05

TR

95,4

ZZ

95,4

0709 93 10

TR

113,5

ZZ

113,5

0805 50 10

AR

102,3

CL

136,6

TR

74,0

UY

120,7

ZA

111,9

ZZ

109,1

0806 10 10

BR

183,4

EG

169,5

IL

162,2

TR

138,6

ZA

168,3

ZZ

164,4

0808 10 80

AR

152,4

BR

103,3

CL

139,1

CN

67,2

NZ

130,2

US

147,8

ZA

114,0

ZZ

122,0

0808 30 90

AR

160,7

CN

84,1

TR

138,6

ZA

124,3

ZZ

126,9

0809 30

TR

137,5

ZZ

137,5

0809 40 05

BA

52,5

MK

52,1

XS

57,7

ZZ

54,1

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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Rectificatifs

| 6.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/23 |
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6.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/23

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 219 du 15 août 2013
  )

Page 8, dans le modèle RUM-A, à la note 1 de bas de page (dernière ligne):

au lieu de:

| «(1) | [b) ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;» |
| --- | --- |

«(1)

[b) ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;»

lire:

| «(1) | b) ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;». |
| --- | --- |

«(1)

b) ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;».

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| 6.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/23 |
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6.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/23

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 169 du 21 juin 2013
  )

Page 6, à l’annexe, dans la colonne «Pays d’origine», aux lignes correspondant aux espèces Chiropotes chiropotes et Pithecia pithecia:

au lieu de:

«Guyane»,

lire:

«Guyana».

Page 9, à l’annexe, dans la colonne «Pays d’origine», à la ligne correspondant à l’espèce Palaeosuchus trigonatus:

au lieu de:

«Guyane»,

lire:

«Guyana».

Page 13, à l’annexe, dans la colonne «Pays d’origine»: à la ligne correspondant à l’espèce Peltocephalus dumerilianus:

au lieu de:

«Guyane»

lire:

«Guyana».

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6.9.2013

| 6.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/s3 |
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FR

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L 238/s3

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AVIS AUX LECTEURS

Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne

Conformément au règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (JO L 69 du 13.3.2013, p. 1), à compter du 1er juillet 2013, seul le Journal officiel publié sous forme électronique fait foi et produit des effets juridiques.

Lorsqu’il n’est pas possible de publier l’édition électronique du Journal officiel en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, l’édition imprimée fait foi et produit des effets juridiques, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 3 du règlement (UE) no 216/2013.

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AVIS AUX LECTEURS — MODE DE CITATION DES ACTES

Depuis le 1er juillet 2013, le mode de citation des actes est modifié.

Pendant une période de transition, le nouveau mode coexistera avec l'ancien.

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