Dépar tement du Trésor des États-Un

BUREAU DE L’ASSISTANCE TECHNIQU

1750 Pennsylvania Ave. NW, 8th Floor, Washington DC 20220 | Tél. :202-622-7610 | Fax :202-622-5879 | info@ota.trea
L’assistance technique du Trésor : 

le legs du renforcement du secteur fnancier 

1990 Service établi par le Trésor pour appuyer la transition économique en Europe 

centrale et orientale à la suite de la chute du mur de Berlin 

1991 Premier projet de conseiller résident en Pologne (la Pologne s’est jointe à 

l’Union européenne en 2004 en même temps que d’autres pays anciens 

membres du bloc de l’Est) 

1995 Premier engagement dans un pays touché par des confits (Bosnie) 

1997 Formation d’une nouvelle équipe axée sur la lutte contre les crimes 

économiques et la corruption 

1998 Envoi de conseillers bancaire en Indonésie et en Thaïlande pour aider 

à résoudre la crise fnancière asiatique 

1999 Le Congrès autorise et alloue directement des crédits au Bureau de l’assistance 

technique pour fnancer ses activités d’aide dans le monde entier 

2003 Déploiement de conseillers en Afghanistan et en Irak pour appuyer les efforts 

de relèvement 

2004 Formation du premier partenariat avec la Millennium Challenge Corporation 

et coopération sur les contrats et les programmes du seuil 

2007 Lancement de l’initiative d’inclusion fnancière pour accroître l’accès aux 

services fnanciers dans de bonnes conditions de sécurité 

2008 Aide aux pays touchés par la crise fnancière mondiale 

2009 Lancement d’activités axées sur le renforcement des capacités des 

gouvernements à structurer et à mettre en œuvre des projets d’infrastructure 

2010 Adhésion à l’Initiative du Département d’État pour la bonne gouvernance et 

le renforcement des capacités dans le secteur de l’énergie en vue d’accroître 

la transparence dans les industries extractives 

2010 Début du partenariat avec le Département d’État pour renforcer les capacités 

des pays de l’Amérique centrale et des Caraïbes en matière de lutte contre les 

crimes économiques 

2014 Déploiement de conseillers en Ukraine pour aider les autorités intérimaires 

durant la crise économique et politique 

2014 Début du partenariat avec le Département d’État pour accroître la transparence 

des fnances publiques dans le monde par le biais du Fonds d’innovation pour 

la transparence budgétaire 
Un secteur fnancier fonctionnant bien est essentiel à la réalisation des 

grands objectifs des pays dans les domaines de l’économie, de la politique 

et de la sécurité. La mission du programme d’aide internationale du 

Département du Trésor des États-Unis, administré par le Bureau de 

l’assistance technique (BAT), est de favoriser la mise en place d’un 

secteur fnancier solide et la pratique d’une gestion rationnelle des 

fnances publiques dans les pays où son intervention est nécessaire 

et qui manifestent une volonté résolue de réformes. 

Depuis plus de vingt ans, le BAT aide de nombreux pays à élaborer et à 

mettre en œuvre des politiques fnancières et des pratiques de gestion axées 

sur le marché qui favorisent la croissance économique et l’instauration de 

régimes démocratiques stables. Bien que le BAT se concentre sur le secteur 

public, les avantages d’une gestion améliorée des fnances publiques 

s’étendent à l’ensemble de la société, particuliers, entreprises privées et 

autres parties intéressées du système économique. Le gouvernement qui 

administre les deniers de l’État de manière intègre et effcace offre non 

seulement de meilleurs services essentiels mais s’acquiert également une 

crédibilité accrue auprès de ses administrés et de la communauté internationale. 

Le BAT offre une aide au secteur fnancier dans cinq domaines fondamentaux : 

politique et administration fscales, budget et responsabilisation fnancière, 

fnancement de la dette gouvernementale et de l’infrastructure, services 

bancaires et fnanciers, et crimes économiques. En outre, il intervient dans 

des domaines connexes exigeant une collaboration interdisciplinaire, tels 

que l’inclusion fnancière, le développement des systèmes informatisés et 

les vérifcations des états fnanciers. Les conseillers techniques chevronnés 

du BAT œuvrent aux côtés de leurs homologues au sein des ministères 

des Finances, des banques centrales, des services fscaux et de divers 

établissements fnanciers du secteur public, généralement sur une période 

de plusieurs années. L’aide peut être fournie en continu par des conseillers 

résidents ou sur des bases ponctuelles par des conseillers détachés 

temporairement à l’étranger pour des missions de courte durée. 

Le BAT privilégie les valeurs et les objectifs suivants : 

• Nous accordons la toute première priorité au renforcement des capacités 

institutionnelles et personnelles et œuvrons aux côtés des dirigeants et 

des personnels opérationnels. 

• Nous agissons avec souplesse et en réponse aux demandes des pays. 

• Nous œuvrons avec les gouvernements qui manifestent une ferme volonté 

d’instaurer des réformes et de tirer parti productivement de notre aide. 

• Nous employons un personnel de conseillers chevronnés qui ont confronté 

et résolu les types de problèmes auxquels font face leurs homologues de 

par le monde. 

• Nous travaillons en collaboration avec d’autres organismes du 

gouvernement des États-Unis et des organisations internationales. 

• Nous visons à avoir un impact maximal par nos projets et cessons 

d’intervenir une fois les capacités locales en place. 

Mission et approche 

1 
Obtention de résultats 

Le BAT est un petit programme effcace par rapport au coût qui tire parti de 

ressources fnancières modestes pour aider les pays partenaires à obtenir des 

résultats de développement importants tels que les suivants : 

• La Colombie est le premier pays d’Amérique latine à avoir mis en place 

une Inspection générale pour les questions fscales, organisme 

indépendant chargé d’enquêter sur la corruption et d’éliminer les 

faiblesses systémiques dans l’administration des impôts et les services 

de la sécurité sociale. Cette entité, élaborée d’après des recommandations 

du BAT, a considérablement accéléré la conduite des enquêtes. 

• Le Costa Rica a mis en œuvre avec succès un projet d’infrastructure 

pour ouvrir une aérogare internationale à son principal point d’entrée 

touristique. Le BAT a aidé les autorités à évaluer les modèles de 

fnancement et d’exécution et à déterminer la solution optimale pour 

exécuter le projet. 

• Le Honduras a mené des opérations de saisie des avoirs d’une 

organisation de trafc des stupéfants qui lui ont rapporté plus de 500 

millions de dollars. Le BAT a œuvré avec les autorités honduriennes 

pour formuler un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux 

et le fnancement du terrorisme. 

• Les Philippines mettent en place un nouveau système d’états de paie 

et de gestion des ressources humaines qui pourrait leur permettre de 

réaliser d’importantes économies, jusqu’à 10 % de la masse salariale. 

Le BAT a conseillé les autorités sur ce processus pluriannuel de 

modernisation et de centralisation du système de paie. 

• L’Afrique du Sud a établi un cadre de dépenses à moyen terme pour 

guider les autorités provinciales et nationales dans l’élaboration du 

budget au lendemain de l’apartheid. Ce cadre, formulé par le BAT, est 

toujours le principal instrument utilisé pour équilibrer les choix 

politiques et déterminer la distribution équitable des recettes entre les 

instances gouvernementales de divers niveaux. 

Intégration fnancière de la Communauté 

de l’Afrique de l’Est (CAE) 

Le BAT offre son soutien aux pays 

membres de la CAE (Burundi, 

Kenya, Ouganda, Rwanda et 

Tanzanie), qui souhaitent s’orienter 

en direction de l’intégration et 

de l’harmonisation f nancières. 

Il entreprend dans tous ces pays 

des projets comportant toute une 

gamme d’activités, notamment 

de mobilisation de recettes, 

de supervision bancaire, de 

f nancement de l’infrastructure et de développement des marchés des titres 

d’État. Avec l’appui du BAT, la CAE a réalisé des progrès notables dans la 

mise en place d’un système intégré de paiement, qui facilitera les échanges 

commerciaux transfrontières entre tous les pays de la Communauté, ainsi que 

dans l’amélioration des marchés des titres d’État et des stratégies de gestion 

de la dette. 

Personnels du BAT et de la Banque centrale du 

Kenya à l’École kényane d’études monétaires 

2 
Le programme de la Politique et de l

Administration fiscales a pour 

mission d’apporter une aide aux services fscaux, aux administrations 

douanières et aux ministères des Finances pour renforcer leurs capacités à 

servir leur pays et sa population par une perception effcace et responsable 

des recettes. Les projets portent sur la perception maximale des recettes 

prévues par la loi, la promotion de l’équité et de la transparence, 

l’élaboration de processus qui informent et aident les contribuables, et 

la lutte contre la corruption dans toutes les activités de perception des 

recettes des pays bénéfciaires. 

Ce programme intervient notamment dans les domaines suivants : 

• Conseils sur les politiques fscales et l’élaboration de textes de loi, en 

mettant l’accent sur les obligations d’équité et de conformité ainsi que 

sur la production de recettes ; 

• Effcacité dans l’administration des impôts, la comptabilité et 

l’enregistrement des contribuables ; 

• Promotion du respect des règlements fscaux et douaniers : 

• Appui en faveur de la conformité volontaire par l’éducation 

et l’information des contribuables ; 

• Audit et gestion de la dette ; 

• Procédures criminelles ; 

• Conception et gestion de systèmes administratifs et organisationnels, et 

notamment mise en place et renforcement de bureaux de perception 

de grandes et de moyennes dimensions ; 

• Contrôles et inspections intérieurs pour éviter la corruption par la 

dissuasion et y remédier ; 

• Systèmes effcaces de gestion des ressources humaines et des 

performances ; 

Politique et administration fscales 

d’agents vérifcateurs et percepteurs. 

• Conseils de gestion de projets, en particulier pour les systèmes fscaux 

informatisés ; et 

• Formation à tous les niveaux, depuis les ateliers de planifcation et de 

gestion exécutives stratégiques jusqu’aux formations techniques 

Monrovia (Libéria) 3 
Financement de la dette gouvernementale et de l’infrastructure 

Pyramide du 

développement des 

marchés financiers Marchés des Marchés financiers actions, fonds intérieurs d’investissements 

et dérivés 

Obligations de sociétés, titres adossés à des créances 

hypothécaires ou à des actifs Asset-Backed Securities 

Marché des obligations d’État 

à long terme, des titres municipaux 

Infrastructure 

de gestion Marché des obligations du Trésor et marchés des changes 

des liquidités 

Secteur privé Marché monétaire Secteur public 

Dépôts interbancaires, rachats, Compte de trésorerie unique 

acceptations bancaires, récépissés d’entrepôt Gestion de trésorerie 

du gouvernement 

4 

La mission du programme du Financement de la Dette gouvernementale 

et de l’Infrastructure (FDGI) est double. La première est d’aider les pays 

hôtes à mettre en œuvre des pratiques rationnelles de gestion de la dette 

publique et de développer des marchés intérieurs des titres d’emprunt par le 

biais desquels le gouvernement peut répondre à ses besoins de fnancement 

de manière prévisible, à des conditions de coût et de risque acceptables. La 

présence de marchés intérieurs solides de titres d’emprunt gouvernementaux 

est favorable à la stabilité politique et fnancière, à la transmission des 

politiques monétaires et au développement du marché général des capitaux 

pour les émetteurs et les investisseurs sous-nationaux et privés. Les conseillers 

du Programme FDGI sur la dette souveraine aident leurs homologues 

étrangers à mettre en œuvre des mesures visant divers objectifs importants : 

• Renforcer le cadre législatif et réglementaire pour la gestion de la dette 

souveraine et l’émission de titres de créance souverains ; 

• Renforcer les capacités des institutions et du personnel à émettre des 

emprunts publics et à gérer la dette publique par le biais de mécanismes 

en harmonie avec le marché ; 

• Adopter des politiques et des stratégies globales de gestion et de 

fnancement de la dette ; 

• Élargir la gamme d’instruments et de sources de fnancement pour 

répondre aux besoins de fonds budgétaires et de dépenses 

d’équipement, tout en fournissant aux investisseurs locaux des 

instruments d’épargne sûrs ; et 

• Concevoir et mettre en œuvre de mécanismes d’émission, de 

négociation et de règlement d’échanges de valeurs mobilières favorables 

à la transparence, à l’effcacité et à la liquidité du marché fnancier. 

Le schéma ci-dessous illustre les diverses composantes prises en considération 

dans le développement des marchés fnanciers intérieurs. Le Programme 

FDGI intervient principalement aux deux niveaux inférieurs de la pyramide, ce 

qui établit des bases solides pour le développement des marchés des capitaux. 

Source : Fonds monétaire international (FMI) 
- - '1!, ~ -:,•1' .Ff~· -- ~ ... ----~.- -') ·, ~- """ : ' '.,;::.,.--.~ ..... ., - I 

• ~ " . J  ill ..,,.,.-=~ . .. .,. : 

1•-;· • ;11 ~ · - - , r . A:11 ,_7 ~ -

I 

1 

La seconde mission du programme 

FDGI est d’aider les pays hôtes à « ... aide à renforcer 

développer et à fnancer 

l’infrastructure de base, telle que les capacités les transports, la sécurité publique, 

les établissements de santé et 

l’énergie, qui est d’une importance des homologues 

cruciale pour le développement 

économique et la qualité de vie gouvernementaux dans les pays considérés. Le 

programme FDGI aide à renforcer 

les capacités du gouvernement à accélérer le 

des pays hôtes à accélérer le 

développement de l’infrastructure développement de et à appliquer l’approche la plus 

effcace possible pour la mise en 

œuvre de projets d’infrastructure l’infrastructure ... » 

économiquement et fnancièrement 

sains. Les conseillers du programme spécialistes du fnancement de l’infrastructure 

œuvrent avec les autorités alors que celles-ci s’acquittent des questions suivantes : 

• Renforcer leur cadre juridique et réglementaire, en particulier pour les 

partenariats public-privé ; 

• Établir et doter en personnel une organisation appropriée de 

développement et de gestion de l’infrastructure ; 

• Accroître leur capacité à analyser l’impact fnancier de propositions de 

projets particulières et à gérer l’impact des projets, en particulier leur 

impact sur la dette, leurs passifs éventuels et leurs coûts de 

fonctionnement dans le long terme ; 

• Améliorer et institutionnaliser le processus d’élaboration des projets, notamment 

les mécanismes de passation de marchés et de résolution des différends ; 

• Améliorer les communications interorganisations et avec le secteur privé ; et 

• Attirer les investisseurs potentiels dans les projets ainsi que les 

concessionnaires et les créanciers éventuels. 

Des conseillers du BAT évaluent un projet tanzanien de centrale énergétique. 

Financement de la dette gouvernementale et de l

infrastructure 

5 
• 

Responsabilisation budgétaire et f nancière 

La mission du programme de Responsabilisation budgétaire et 

financière est d’accroître l’eff cacité des ministères des Finances, 

la lisibilité et la transparence des documents budgétaires, et les 

ressources gouvernementales à allouer à la gestion et aux 

dépenses. Le BAT œuvre avec les pays pour améliorer tous les 

aspects du cycle budgétaire décrits ci-dessous. 

La planification 

aide les pays à aligner 

leurs buts et priorités 

stratégiques sur 

leurs ressources 

La budgétisation vise à 

une allocation efficace des 

ressources, et notamment à 

l’intégration des financements 

de programmes spécifiques 

au sein du budget national 

L’évaluation aide à 

déterminer l’efficacité 

des programmes 

par rapport à leur coût 

L’amélioration des systèmes 

d’achats accroît l’aptitude 

à se procurer les meilleurs 

biens et services au coût 

le plus bas possible auprès 

de fournisseurs fiables 

et en temps utile 

L’amélioration des systèmes 

de dépense accroît les 

ressources disponibles, assure 

l’emploi efficace de ces 

ressources et renforce la 

capacité des pays à doter 

les programmes 

en ressources financières 

Les systèmes de 

rapports renforcent le 

suivi financier et la capacité 

de surveillance aussi 

bien au niveau de 

l’ensemble du pays qu’au 

niveau des programmes 

L’aide du BAT est adaptée aux besoins du pays considéré, et les 

activités particulières entreprises peuvent comprendre : 

• Des réformes des procédures fnancières et administratives au moyen 

de la rédaction de lois, règlements, normes et manuels ; 

• L’introduction et l’institutionnalisation de techniques d’analyse fnancière ; 

• La mise en œuvre de procédures administratives spécialement conçues 

pour les systèmes manuels et automatisés ; 

• L’application de normes fnancières et comptables internationales ; 

• L’évaluation des structures organisationnelles, des besoins de dotation 

en personnel et des descriptions de postes, ainsi que des recommandations 

de changements et l’apport d’appuis pour leur mise en œuvre ; et 

• Le renforcement des capacités par le biais de formations formelles et 

informelles. 6 
Le programme des Services 

bancaires et financiers ... « appuie la 

appuie la mise en place 

d’institutions saines, robustes mise en place et bien réglementées, à même 

d’agir en intermédiaires 

fnanciers effcaces, accessibles d’institutions saines, 

à tous et protégées de la 

mauvaise gestion, de la fraude robustes et bien 

fnancière et des effets d’une 

conjoncture macroéconomique 

défavorable. Les projets réglementées,... » 

peuvent comporter les 

activités spécifques suivantes : 

• Supervision des secteurs banque, assurance et marché fnancier : 

mise en œuvre des accords de Bâle ; supervision fondée sur le risque ; 

tests de résistance et systèmes d’alerte précoce ; 

• Restructuration bancaire : réhabilitation des banques en diffculté ; 

gestion et cession des actifs obérés ; liquidation des institutions 

fnancières en faillite ; privatisation des banques d’État ; 

• Systèmes de garantie des dépôts : rédaction de lois ; structure 

opérationnelle ; formulation et application de politiques et règlements ; 

évaluation du capital et des primes nécessaires ; 

• Stabilité fnancière : harmonisation des approches macroprudentielles d’évaluation des risques pesant sur le secteur fnancier ; 

création de comités de surveillance et émission de rapports fnanciers 

pour signaler les sources éventuelles d’instabilité ou les faiblesses du 

secteur fnancier ; 

• Audit interne et comptabilité : adoption et application des Normes 

internationales d’information fnancière ; fonctions d’audit de la 

banque centrale ; 

• Gouvernance d’entreprise : conception de structures 

organisationnelles pour les banques centrales et le secteur des 

banques commerciales ; 

• Inclusion fnancière : promotion de l’accès au crédit pour les groupes 

de population sous-desservis ; 

• Systèmes de paiement émergents : établissement de cadres 

de réglementation pour les services fnanciers mobiles et autres 

innovations visant à faciliter l’accès au marché fnancier ; 

• Modernisation des systèmes d’IT : conception et mise en œuvre 

de systèmes d’activités bancaires de base, de paiement de masse et 

de données bancaires ; 

• Politique monétaire : analyse de la politique monétaire, macroéconomique et fnancière ; émission de monnaie et réévaluation 

monétaire ; mise en place de départements de recherche en politique 

monétaire. 

Services bancaires et fnanciers 

7 
Crimes économiques

L’équipe de lutte contre les crimes économiques (ELCE) appuie la mise 

en place d’institutions et de régimes pour combattre les crimes 

économiques, notamment le blanchiment d’argent et le fnancement du 

terrorisme. Comme l’indique l’illustration ci-dessous, cette mission de vaste 

portée et l’approche systémique de l’assistance technique correspondante 

comportent l’établissement de relations de travail avec des parties prenantes 

multisectorielles. L’ELCE intervient en partenariat avec des homologues 

étrangers appartenant aux services de règlementation, d’analyse, 

d’application des lois et du système judiciaire chargés d’assurer l’existence 

d’un système fnancier sûr, rationnel et transparent, dans leur pays, de cibler 

les organisations et les réseaux criminels transnationaux, y inclus les produits 

de leurs activités illicites, et de faire respecter l’État de droit. 

Élaboration d’un régime de lutte contre le 

blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 

Prévention Exécution 

Retours d’information Résultats des Prison, 

sur les rapports/typologies travaux analytiques amendes 

Entités Organes de CRF Services Ministère Juges 

publiant réglementation – de répression public/juges Confiscation les états Banque Douane d’instruction des produits financiers Fisc EPNFD et instruments 

des crimes 

Équipe spéciale 

Rapports et 

déclarations 

Consultation 

L’ELCE fournit des services d’assistance technique au secteur de la sécurité 

dans les domaines fonctionnels suivants : 

• Évaluations préalables et rétrospectives ; 

• Activités des cellules de renseignement fnancier (CRF) ; 

• Sécurité des frontières et contrôle des exportations ; 

• Activités de la police locale, régionale et nationale ; 

• Fonctions du ministère public et de l’appareil judiciaire ; 

• Lutte contre le fnancement du terrorisme ; et 

• Règlementation et supervision des institutions fnancières et non 

fnancières, y inclus des entreprises et professions non fnancières 

désignées (EPNFD). 

8 
Asie 

Birmanie Cambodge Indonésie Mongolie Philippines Viet Nam 

Moyen-Orient et Afrique du Nord Autorité palestinienne Irak 

Europe et Eurasie Géorgie Moldova Kosovo Ukraine 

Afrique subsaharienne Angola Burundi Djibouti Ghana Guinée Kenya Lesotho Libéria Malawi 

Nigeria Ouganda Rwanda Sénégal Tanzanie Zambie 

Amériques Colombie Costa Rica Dominique El Salvador Grenade Guatemala Guyana Haïti Honduras 

Jamaïque Paraguay Pérou République dominicaine Sainte-Lucie Saint-Vincent-etles Grenadines Suriname Trinité-et-Tobago Uruguay 

Empreinte mondiale de l’assistance technique du Trésor 
1750 Pennsylvania Ave. NW, 8th Floor, Washington DC 20220 

Tél. : 202.622.7610 | Fax : 202.622.5879 | info@ota.treas.gov 

Pour de plus amples informations, consulter notre site Web à : 

http://go.usa.gov/wyAB