# Journal officiel L 300/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.300.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 300 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année9 novembre 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.300.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 300

Édition de langue française

Législation

56e année9 novembre 2013

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| Sommaire | | | page |
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| | * | Avis de la Commission du 12 octobre 2011 concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Croatie | 3 |
| | * | Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2011 sur le projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne [14409/2011 – C7-0252/2011 – 2011/0805(NLE)] | 4 |
| | * | Avis concernant l’entrée en vigueur du traité d’adhésion entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (États membres de l’Union européenne) et la République de Croatie concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne | 5 |
| | * | Décision du Conseil de l'Union européenne du 5 décembre 2011 relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne | 6 |
| | | Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | 7 |

Sommaire

page

*

Avis de la Commission du 12 octobre 2011 concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Croatie

3

*

Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2011 sur le projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne [14409/2011 – C7-0252/2011 – 2011/0805(NLE)]

er

4

*

Avis concernant l’entrée en vigueur du traité d’adhésion entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (États membres de l’Union européenne) et la République de Croatie concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

5

*

Décision du Conseil de l'Union européenne du 5 décembre 2011 relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne

6

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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9.11.2013

| 9.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 300/3 |
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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/3

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AVIS DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2011

concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Croatie

Le texte complet du présent avis a été publié dans le JO L 112 du 24 avril 2012, à la page 3.

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| 9.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 300/4 |
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9.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 300/4

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RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 1er décembre 2011

sur le projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne [14409/2011 – C7-0252/2011 – 2011/0805(NLE)]

(Approbation)

Le texte complet de la présente résolution a été publié dans le JO L 112 du 24 avril 2012, à la page 5.

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| 9.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 300/5 |
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9.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 300/5

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Avis concernant l’entrée en vigueur du traité d’adhésion entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (États membres de l’Union européenne) et la République de Croatie concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Tous les instruments de ratification ayant été déposés, le traité d’adhésion, signé à Bruxelles le 9 décembre 2011, est entré en vigueur le 1er juillet 2013 conformément à son article 3, paragraphe 3.

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| 9.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 300/6 |
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9.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 300/6

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DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

du 5 décembre 2011

relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne

Le texte complet de la présente décision a été publié dans le JO L 112 du 24 avril 2012, à la page 6.

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| 9.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 300/7 |
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9.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 300/7

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TRAITÉ

ENTRE

LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, L'IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D'ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA ROUMANIE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE SUÈDE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

(ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE)

ET

LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE

RELATIF À L'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE À L'UNION EUROPÉENNE

Le texte complet du présent traité a été publié dans le JO L 112 du 24 avril 2012, à la page 10.

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